NSE

Audit Report / Information • Apr 28, 2023

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Grant Thornton

Commissaire aux Comptes Cité Internationale

44 quai Charles de Gaulle CS 60095 69463 Lyon Cedex 06

Serec Consulting Commissaire aux Comptes

1 Rue de la Grange aux Grains 03700 Bellerive sur Allier

NSE

Société anonyme au capital de 5 232 972 € La Grand Croix - Domaine de La Croix 03250 Nizerolles

Exercice clos le 31 décembre 2022

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

NSE S.A. Exercice clos le 31 décembre 2022

A l'Assemblée Générale de la société NSE,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société NSE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de cet exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

NSE Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2022

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1e janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Goodwill

Les goodwill font l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans le paragraphe 2.11 et à la note 1 des notes annexes aux comptes consolidés. Nos travaux ont principalement consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent les valeurs d'utilité retenues et à revoir les calculs effectués par la société.

Dépréciation des stocks

Le paragraphe 2.16 des notes annexes aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des stocks.

Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue pour déterminer leur valeur de réalisation sur la base des éléments disponibles à ce jour, et vérifié la correcte application de cette méthode.

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Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes qu résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

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Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• · il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés :
• · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec reserve ou un refus de certifier :
• · il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

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· concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à Lyon et Bellerive sur Allier, le 28 avril 2023

Les Commissaires aux Comptes

Grant Thornton Serec Consulting Membre français de Grant Thornton International affer Robert Dambo Olivier Joannet Associé Gérant

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos au 31 décembre 2022 NSE GROUPE

BILAN

(En milliers d'euros)

Actif en K - EUR		31/12/2022	31/12/2021
Goodwill	1	1 511	1 511
Autres Immobilisations Incorporelles	2	2 522	2 452
Immobilisations Corporelles	3	7 838	8 263
Immeubles de placement	3
Participations entreprises associés	4	863	529
Autres actifs financiers	5	566	468
Actifs d'impôts différés	6	327	576
Actifs non courants		13 627	13 799
Stocks et en-cours	7	12 430	13 114
Clients et comptes rattachés	8	22 122	21 244
Autres actifs courants	9	3 109	2 509
Actifs d'impôts courants	9	ਰਦਰ	197
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat	10	92	08
Trésorerie et équivalent de trésorerie	10	6 420	12 088
Actifs destinés à être cédés	11
Actifs courants		45 132	49 250
Total Actif		58 759	63 049

Passif	31/12/2022	31/12/2021
Capital émis	5 233	5 233
Réserves	27 737	24 363
Résultat de l'exercice	3 056	4 083
Participations ne donnant pas le contrôle	-1	15
Capitaux propres 12	36 025	33 694
Emprunts & dettes financières diverses à long terme 13	4 212	5 896
Passif d'impôt non courant	6
Provisions à long terme 14	837	1 037
Passifs non courants	5 049	6 933
Fournisseurs et comptes rattachés 15	5 030	5 078
Emprunts à court terme 10		13
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme 13	2 060	2 525
Passifs d'impôts courant 15	309	161
Provisions à court terme 14	431	374
Autres passifs courants 15	9 855	14 271
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés 11
Passifs courants	17 685	22 422
Total Passif	58 759	63 049

COMPTE DE RESULTAT

(En milliers d'euros)

En K - EUR	Note	31/12/2022	31/12/2021
Chiffre d'affaires	16	65 568	66 625
Autres produits de l'activité	17	404	395
Achats consommes		-24 566	-20 658
Charges de personnel	18	-24 672	-25 180
Charges externes	19	-9 920	-11 027
Impôts et taxes		-1 053	-971
Dotation aux amortissements	20	-2 466	-2 377
Dotation aux provisions	20	-77	-9
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis	21	-65	-755
Autres charges d'exploitation	22	-436	-627
Autres produits d'exploitation	22	598	401
Résultat opérationnel courant		3 315	5 817
Autres Produits & Charges opérationnels	23	356	-21
Résultat opérationnel		3 671	5 796
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	24	3	5
Coût de l'endettement financier brut	24	-192	-206
Coût de l'endettement financier net		-189	-201
Autres charges financières	24	-354	-270
Autres produits financiers	24	499	501
Charge d'impôt	25	-929	-1 623
Quote part de résultat des entreprises associées	4	358	-120
Résultat net		3 056	4 083
Part du groupe		3 056	4 084
Participations ne donnant pas le contrôle		-0	-0
Résultat net de base par action		0,9629	1,2858
Résultat net dilué par action		0,9629	1,2858

ETAT DU RESULTAT GLOBAL

(En milliers d'euros)

En K - FUR
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux Note propres	31/12/2022	31/12/2021
Résultat net	3056	4083
Ecarts de conversion	-159	345
Réévaluation des instruments dérivés de couverture
Impots
Sous total des éléments recyclables en résultat	-159	345
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies	217	103
Impots	-54,25	-26
Sous total des éléments non recyclables en résultat	163	77
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	4	422
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	3 060	4 505
Dont part du Groupe	3 060	4 505
Dont part des intérêts minoritaires	0	0

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(En milliers d'euros)

31/12/2022	Capital	Réserves et résultats	Ecarts de conversion	Ecarts actuarie s nets	Capitaux propres Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Total Capitaux propres
Résultat net au 31 Décembre 2020		4 356			3 953	403	4 356
Variation des écarts de conversion			-93		V -10	-83	-93
Ecart sur les régimes à prestations définies				-54	-54		-54
Résultat global au 31 Décembre 2020		P 3724	-93	-54	3 257	320	3 577
Capitaux propres 31/12/2020	5 233	24 832	294	407	29 194	1 572	30 765
Distributions de dividendes		-635			-635		-635
Résultat net au 31 Décembre 2021		4 083			4 083		4 083
Variation des écarts de conversion			345		7 345		345
Ecart sur les régimes à prestations définies				77	77		77
Résultat global au 31 Décembre 2021		3 448	345	77	1 3 870		3 870
Variation de périmètre		-124			-124	-1 559	-1 683
Variation des actions auto-détenues		420			F 420		420
Autres variations		320			320	3	323
Capitaux propres 31/12/2021	5 233	28 896	639	484	33 680	15	33 694
Distributions de dividendes		-699			-699		-699
Résultat net au 31 Décembre 2022		3 056			3 056		3 056
Variation des écarts de conversion			-159		r -159		-159
Ecart sur les régimes à prestations définies				163	163		163
Résultat global au 31 Décembre 2022		2 357	-159	163	2 361		2 361
Variation de périmètre
Variation des actions auto-détenues,		-30			V -30		-30
Autres variations		15			15	-14
Capitaux propres 31/12/2022	5 233	31 238	480	647	36 026	-1	36 025

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

En K - EUR	31/12/2022	31/12/2021
Résultat net consolidé	3 056	4 083
Dotations nettes aux amortissements et provisions	2 541	2 075
Autres produits et charges calculés	-4	-7
Plus et moinsvalues de cession	-415
Quotepart de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	-358	120
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	4 820	6 271
Coût de l'endettement financier net	179	188
Charge d'impot (y compris impôts différés)	928	1 623
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	5 927	8 082
Impôts versé	-1 304	-1 746
Variation du B.F.R. lié à l'activité	-5 369	8 919
Flux net de trésorerie généré par l'activité	-746	15 255
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	-1 770	-3 050
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	475
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)		5
Incidence des variations de périmètre	-19	-1 856
remboursement des prêts et avances consentis	-110	79
Subventions d'investissement reçues	9
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-1 415	-4 822
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	-699	-635
Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées
Rachats et reventes d'actions propres	-30	420
Encaissements liés aux nouveaux emprunts (y compris location financement)	140	3 204
Remboursements d'emprunts (y compris location financement)	-2 650	-5 050
Intérêts financiers nets versés (y compris location financement)	-181	-201
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	-3 420	-2 262
Incidence des variations des cours des devises	-80	87
Variations de la trésorerie nette	-5 661	8 258
Trésorerie d'ouverture	12 173	3 915
Trésorerie de clôture	6 512	12173

A noter que nous avons subi un important décalage de paiement de la part de notre client étatique, 5.3 M€ qui auraient dû être réglé au 31/12 et l'ont été sur Janvier 2023.

-NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros, sauf mention contraire.

1. PRESENTATION DU GROUPE, FAITS CARACTERISTIQUES

1.1. Présentation du groupe

La Société NSE S.A. (« la Société ») a son siège social situé La grand-croix - Domaine de la croix 03 250 NIZEROLLES.

Les états financiers consolidés comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble étant désigné comme « le Groupe ») ainsi que ses entreprises associées.

Le Groupe NSE est une société industrielle internationale ayant pour vocation de vendre, de concevoir, de réaliser des systèmes intégrés (civils et militaires) et des prestations de support services dans les secteurs de l'aéronautique, de l'électronique, de l'informatique, des télécommunications et de la grande industrie.

Les états financiers consolidés de l'exercice 2022 ont été arrêtés par le Directoire du 31 Mars 2023 et ne seront définitifs que lors de leur approbation par l'assemblée générale des actionnaires le 30 Juin 2023.

A ce jour, les sites de NSE sont

• un établissement basé à Soyons (07) dont l'activité est la conception de produits propres, dans les domaines des éclairages aéronautiques et enregistreurs de paramètres.
• : un établissement basé à Taverny (95) et un établissement basé à Brive (19), dont l'activité est le support service sur des équipements aéronautiques.
• Un établissement basé à Riom (63), un établissement basé à Nizerolles (03) pour les activités d'intégration
• Un établissement basé à Abrest (03), un établissement basé à Aulnat (63) ainsi qu'un établissement basé à Varennes (03) pour les activités de service.
• une filiale NSE Aero North America basée au Canada détenue à 100% par NSE (activité de holding);
• une filiale NSE Automatech basée au Canada détenue à 71.16% par la filiale NSE Aero North America et à 28.84% par NSE, dont l'activité est l'intégration de structures câblées complexes
• une filiale NSE Brasil basée au Brésil détenue à 99,94 % par NSE dont l'activité est l'intégration de structures câblées complexes ;
• Une filiale NSE AERO MAROC détenue à 100 % par NSE dont l'activité est l'intégration de structures câblées complexes.
• Une filiale HICAL NSE basée en Inde détenue à 49 % par NSE créée en 2013 avec un début d'activité sur le début d'année 2014.
• Une filiale NSE India basée en Inde détenue à 100 % par NSE, créée en 2018 avec un début d'activité sur 2019.
• Une filiale NSE TLS basée au Canada détenue à 50 % par NSE Aéro North America, créée en 2018 avec un début d'activité sur 2019.

1.2. Faits caractéristiques

L'année 2022 a été plus particulièrement marqué par les évènements suivants :

Par Business Units

L'exercice 2022 a été plus particulièrement marqué par les évènements suivants :

• " Le conflit en Ukraine a renforcé des pénuries de composants et matières, et installé une inflation durable ayant un fort impact sur les activités du Groupe ;
• " Le secteur le plus touché reste logiquement l'Aéronautique Civile qui impacte fortement la BU Intégration ;
• La BU Conception a elle aussi été affectée par la crise des composants, menant à des décalages de commandes par nos clients ;
• " Renforcement de la structure commerciale BUC avec l'arrivée d'un nouveau Directeur Commercial, de plus l'équipe commerciale a été renouvelée à 80% ;
• " Une forte reprise des commandes sur le dernier trimestre sur les trois BU
• " Mise en place des investissements liés à notre plan de relance.
• " Développement d'une démarche RSE avec la publication du premier Rapport extra financier et le démarrage de notre Bilan CO2 Scope 3.

Arrêt de la filiale NSE Téléservices au Maroc et NSE Equipements en France

• O BU Conception :
  • L'activité Conception a fortement été impactée par les décalages de commandes sur 2023 par ses clients, néanmoins son chiffre d'affaires est en légère augmentation de 2% Vs 2021.
  • " La dynamique de notre activité de modifications « NVIS » pour le vol de nuit sous jumelles de vision nocturne, va devenir prépondérante sur le CA 2023 de la BU Conception.
  • " Le développement de nouveaux produits tel que l'ECU V3 (Système de contrôle d'arme Hélicoptère) est bien avancé pour générer du chiffre d'affaires en 2023.

Mise en œuvre d'une organisation DOA (Part 21J)

• o BU Intégration :
  • " Le Chiffre d'affaires de cette BU enregistre un fort recul par rapport à l'exercice précédent (-12%). Celui-ci est fortement impacté par la baisse d'activité dans l'aéronautique civile mais aussi par l'arrêt de deux programmes majeurs qui n'ont pas encore été remplacés.
  • · Toutefois, l'important travail de diversification entrepris lors des exercices précédents a été poursuivi et offre de bonnes perspectives afin d'inverser cette baisse sur 2023 avec de fortes prises de commandes sur le dernier trimestre 2023.
  • La bonne tenue de nos activités défense terrestre de la BU Intégration s'est confirmée.
  • " La poursuite du programme d'amélioration de la performance et de la digitalisation est confirmée sur l'ensemble des sites du Groupe en France, cette BU bénéficie directement des investissements du plan de relance.
• BU Services : O
  • " Un retour à la croissance avec un net rebond au second semestre 2022, avec une stabilisation de son CA par rapport à l'exercice précédent. La BU Services a accéléré sa dynamique commerciale au dernier trimestre.
• " A noter la signature de nouveaux contrats pluriannuels de soutien logistique et technique de maintenance d'équipements dans la Défense terrestre avec le marché Mercure, Aéronautique.
• " Montée en puissance de l'activité MRO (Maintenance, Repair and Overhaul) global avec l'obtention de la certification sur avions Citation sur le hangar avion NSE de l'Aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne, et la mise en œuvre de son nouvel ERP.
• A noter la bonne activité du site de vente en ligne BA YO qui a augmenté ses ventes de 8%.

Dans nos filiales

• " Notre nouvelle filiale en inde NSE India, basée à Bangalore, poursuit son développement. Elle est dédiée aux activités de réparation d'équipements électroniques et d'assemblage de produits propres. NSE India a poursuivi sur 2022 le développement de feux de formation et position hélicoptères, ainsi que d'un rhéostat. Une capacité engineering poursuit son développement sur les activités mécaniques, électronique, fiabilité et gestion d'obsolescence.
• " Noter nouvelle filiale NSE TLS (Technique Logistique Services) basée à Montréal au Canada, pour adresser les marchés de soutien technique et logistique en Amérique du Nord (Canada, USA, Mexique) dans les secteurs aéronautique, transports, Défense poursuit son fort développement, son chiffre d'affaires a fortement augmenté (+324%) sur 2022. La société NSE TLS après avoir gagné un premier marché dans le secteur transports en 2019, a gagné un second marché très structurant début 2022 avec le client Lion (Bus électriques). En début d'année 2022 elle a pris possession, en location, de deux bâtiments l'un de 16.000 M2 et l'autre de 3.000 M² à Mirabel (Nord-Ouest de Montréal). Afin d'anticiper le développement de l'activité actuelle et défense, la société a pris possession, début 2023, d'un nouveau bâtiment de 12.000 M2 toujours à Mirabel.
• L'activité de NSE AUTOMATECH, filiale au Canada, a vu son chiffre d'affaires augmenter de 5% sur 2022. Le top management a été renouvelé en début d'année et des investissements sur l'ERP et de nouveaux équipements CNC ont été effectués. Nous notons une reprise du marché Aéronautique et une stabilisation sur le marché Médical. L'orientation du carnet 2023 et la prise de commande nous laisse entrevoir de bonnes perspectives.
• " Au Brésil, NSE Brasil a continué de souffrir de la pandémie et de la crise politico-économique du pays. Malgré un CA qui a augmenté, les résultats sont en pertes suite à un marché atone avec encore les séquelles de la pandémie et l'élection présidentielle en Octobre qui a compliqué les engagements sur les activités de défense. Une refonte de l'organisation commerciale a été engagée avec une diversification clients qui commence à porter ses fruits.
• " Au Maroc, notre filiale NSE Aéro Maroc continue à être fortement impactée en 2022 par la baisse d'activité sur le site de Riom. Des prospects actuels donnent de bonnes perspectives sur le second semestre 2023.
• " En Inde, notre filiale HICAL-NSE a fortement augmenté son Chiffre d'Affaires en 2022 (+164%). Le carnet de commandes est bien orienté pour l'année 2023 et son activité devrait confirmer le CA 2022.

Conflit Ukrainien

La guerre en Ukraine a créé de fortes tensions persistantes sur le coût direct des énergies et matières premières et composants électroniques. L'exposition de NSE sur le CA est minime. A l'opposé, ce conflit a créé des regains d'activités dans le domaine de la Défense auprès de grands donneurs d'ordres avec lesquels nous travaillons.

La LPM (Loi de Programmation Militaire) a confirmé cette augmentation budgétaire d'investissement de la part du Ministère des Armées.

COVID-19

La crise sanitaire liée au Covid-19 et les mesures associées se sont allégées ce qui a permis de renforcer le suivi et le développement commercial de nos filiales.

1.3. Evénements postérieurs à la clôture

= Reconduction et nomination des membre du Directoire le 27 Janvier 2023

2. Principes, METHODES ET MODALITES DE CONSOLIDATION

2.1. Déclaration de conformité

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du groupe NSE sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiés par l'IASB (International Accounting Standards Board) telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 Décembre 2022.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

2.2. Référentiel comptable

Les principes et méthodes exposés ci-après ont été appliqués aux fins de l'établissement des états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2022 et des informations comparatives au 31 décembre 2021.

Les principes retenus pour l'établissement de ces informations financières résultent de l'application de toutes les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 1er janvier 2022.

Lors de la première application du référentiel IFRS le Groupe a choisi d'appliquer l'exemption lui permettant de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2015.

Par ailleurs, le Groupe a choisi de reclasser au sein du poste « Réserves consolidées » les « Ecarts de conversion » accumulés au ler janvier 2015.

Les principes et méthodes comptables appliqués par le Groupe dans les états financiers consolidés sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers consolidés annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, à l'exception des normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne avant la date de clôture et applicables à partir de l'exercice 2022.

Les nouveaux textes ou amendements adoptés par l'Union Européenne, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2022, ont été appliqués aux comptes consolidés au 31 Décembre 2022. Il s'agit des normes et amendements suivantes :

• amendement à IAS 16 Produits antérieurs à l'utilisation prévue ;
• amendement à IAS 37 Contrats déficitaires ;

• amendement à IFRS 3 Mise à jour du cadre conceptuel.

• Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 31 décembre 2022.

Le Groupe considère les impacts du changement climatique sur les états financiers non significatifs.

2.3. Monnaie fonctionnelle et de présentation

Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Les montants sont arrondis au millier d'euros le plus proche, sauf indication contraire.

2.4. Méthodes de consolidation

Les états financiers des sociétés dans lesquelles NSE SA exerce directement ou indirectement un contrôle sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale.

Les incidences des transactions entre les sociétés du groupe sont éliminées.

2.5. Recours à des estimations

L'établissement des états financiers, conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Les jugements significatifs exercés par la Direction pour appliquer les méthodes comptables du Groupe et les sources principales d'incertitude relatives aux estimations sont les suivants :

• Test de dépréciation des goodwills et immobilisations incorporelles et corporelles
• Evaluation des impôts différés actifs
• Evaluation de la juste valeur des instruments dérivés
• Evaluation des provisions
• Evaluation des droits d'utilisation et obligations locatives

2.6. Etats financiers des activités à l'étranger

Les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et les charges d'une activité à l'étranger, en dehors des activités à l'étranger dans une économie hyper-inflationniste, sont convertis en euros en utilisant des cours approchant les cours de change aux dates de transactions. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en écarts de conversion dans l'état du résultat global, au sein des autres éléments du résultat global.

La liste des sociétés hors zone euro est la suivante

• NSE AERO MAROC au Maroc
• NSE AERO NORTH AMERICA au Canada
• NSE AUTOMATECH au Canada
• NSE TLS au Canada
• NSE BRASIL au Brésil
• HICAL NSE en Inde
• NSE INDIA en Inde

2.7. Opérations en devises

Conformément à la norme IAS 21 « Effets des variations des monnaies étrangères ». Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par chaque société du groupe dans sa monnaie de fonctionnement au cours du jour de la transaction.

Les éléments monétaires du bilan sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de conversion correspondants sont enregistrés au compte de résultat.

2.8. Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément à la norme IFRS 3 - Regroupements d'entreprises.

Cette méthode implique l'évaluation des actifs et des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur. Seuls les passifs identifiables satisfaisant aux critères de reconnaissance d'un passif chez l'entité acquise sont comptabilisés lors du regroupement. Ainsi, un passif de restructuration n'est pas comptabilisé en tant que passif de l'entité acquise si celle-ci n'a pas une obligation actuelle, à la date d'acquisition, d'effectuer cette restructuration.

A la date d'acquisition, le goodwill correspond à :

la juste valeur de la contrepartie transférée pour acquérir la cible,

majorée du montant comptabilisé pour toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise,

majorée de la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans la société acquise, si le regroupement d'entreprises est réalisé par étape,

minorée de la juste valeur de la quote-part des actifs acquis et des passifs assumés.

Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat net.

. La comptabilité d'acquisition doit être finalisée dans un délai maximum d'un an à compter de la date d'acquisition.

La contrepartie transférée, qui comprend le prix payé, est évaluée à la juste valeur. Toute contrepartie éventuelle est évaluée à la juste valeur à la date d'acquisition de payer une contrepartie éventuelle répondant à la définition d'un instrument financier a été classée en capitaux propres, elle n'est pas réévaluée et son règlement est comptabilisé en capitaux propres. Sinon, les autres contreparties éventuelles sont réévaluées à la juste valeur à chaque date de clôture et les variations de juste valeur afférentes sont comptabilisées en résultat.

Les coûts liés à l'acquisition, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, que le Groupe supporte du fait du regroupement d'entreprises, sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Le Groupe évalue les participations ne donnant pas le contrôle lors d'une prise de contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l'actif net de la société acquise (méthode du goodwill partiel). L'option est prise pour chaque acquisition.

Les modifications de la part d'intérêt dans une filiale qui n'aboutissent pas à une perte de contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres.

2.9. Immobilisations incorporelles

2.9.1 Frais de développement

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement immobilisés comme des actifs incorporels dès lors que l'entreprise peut notamment démontrer :

• Son intention, sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
• Qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise ;
• Sa capacité de mesurer de manière fiable le coût de cet actif pendant sa phase de développement.

Seuls les coûts (directs et indirects) qui sont directement attribuables à la production de l'immobilisation sont incorporables au coût de production :

• " le coût d'acquisition des matières premières consommées,
• les charges directes de production, comprenant notamment les salaires et autres coûts liés au personnel directement engagé pour générer l'actif ainsi que les coûts de dépôt de brevet.

Les frais de développement sont amortis à compter de la mise en service des immobilisations produites, sur leur durée réelle d'utilisation, qui varie de 3 à 5 ans en fonction de la nature des projets

En cas d'indice de perte de valeur nette comptable des frais de développement est comparée à leur valeur recouvrable. Une dépréciation est comptabilisée, le cas échéant. La valeur recouvrable est appréciée notamment en fonction des perspectives de commercialisation des projets.

2.9.2 Logiciels

Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et amortis sur une durée de 3 ans.

2.10. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur.

Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée d'utilité estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.

L'amortissement utilisé par le Groupe pour les immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire, sur la base du coût d'acquisition ou de production d'une valeur résiduelle éventuelle, et sur une période correspondant à la durée d'utilité de chaque catégorie d'actif.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire à compter de leur première mise en service sur la durée d'utilisation probable :

E	Terrains	non amortis
미	Constructions	20 ans
	" Installations techniques, matériel et outillage industriel	Sans
	· Installations générales, agencements divers	10 ans
	· Matériel de transport	4 ans
	· Matériel de bureau et informatique	3 ans

Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié. Lorsque la valeur recouvrable de l'actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation de l'actif est comptabilisée.

La norme IFRS 16 qui remplace la norme IAS 17 et les interprétations y afférentes à partir du 1er janvier 2019 supprime la distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location financement ; elle exige la reconnaissance d'un actif (le droit d'utilisation du bien loué) et d'un passif de location représentatif des loyers futurs actualisés sur la durée du contrat de location en prenant en compte les hypothèses de renouvellement des baux si ces options sont raisonnablement certaines. La charge de loyer est remplacée par une charge d'amortissement liée au droit d'utilisation et une charge d'intérêt liée au passif de location.

A ce jour, le Groupe a choisi d'appliquer les deux exemptions de capitalisation proposées par la norme IFRS 16 sur les contrats suivants :

contrats de location de biens de courte durée (inférieure à 12 mois)

contrats de location de biens portant sur des actifs de faible valeur (inférieure à 5 KUSD).

Les charges relatives aux contrats de location à court terme et de faible valeur seront classées en charges opérationnelles.

Les droits d'utilisation sont présentés à l'actif au sein des immobilisations de même nature que les actifs sous-jacents loués (comme s'ils étaient détenus en propre), avec une information en annexe indiquant les postes du bilan dans lesquels les droits d'utilisation ont été inclus.

Les dettes de loyers sont présentées au passif en les incluant dans d'autres postes de dettes mais avec une information en annexe détaillant les postes de passif dans lesquels elles ont été incluses.

La durée d'amortissement des droits d'utilisation est généralement la durée du contrat, sauf en cas d'option de renouvellement certaine ou liée à la poursuite d'un marché jusqu'à son échéance. Dans ce cas, la durée retenue est la durée d'utilité.

Les taux d'actualisation retenus varient en fonction des zones géographiques dans lesquelles les actifs sont implantés, de 2% à 5,0%.

2.11. Dépréciation des actifs immobilisés

Les goodwills, immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les immeubles de placement du Groupe sont soumis à un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur. Par ailleurs, le goodwill fait l'objet d'un test de dépréciation annuel.

La valeur recouvrable doit être estimée pour chaque actif pris individuellement. Si cela n'est pas possible, IAS 36 impose à une entreprise de déterminer la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle l'actif appartient.

Une UGT est le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs.

Après analyse, les UGT spécifiquement identifiés dans le cadre de l'appréciation des Goodwill sont NSE AUTOMATECH, le périmètre EX ECT ainsi que l'activité « SODITECH ».

Le goodwill issu d'un regroupement d'entreprises est affecté aux UGT ou groupes d'UGT susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Le Groupe teste ses goodwills au niveau de ces 3 UGT.

La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est déterminée sur la base des flux de trésorerie futurs après impôt établis à partir des plans d'activité à 3 ans. Le taux de croissance retenu au-delà de 3 ans correspond au taux de croissance de nos secteurs d'activité et à la zone géographique concernée. L'actualisation des flux de trésorerie est effectuée sur la base du coût moyen pondéré du capital.

Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.

2.12. Immeubles de placement

Selon la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus en vue d'en retirer des loyers ou pour valoriser le capital apporté ou les deux.

Les immeubles de placement détenus par la société sont principalement des résidences ou des immeubles de bureaux.

En application de la norme IAS 40, la société a opté pour le modèle du coût. Ils font l'objet de tests de dépréciation à chaque fois qu'il existe des indices de pertes de valeur.

2.13. Participations dans les entreprises associées

Les participations du Groupe dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les sociées sont des entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable en matière de politique opérationnelle et financière sans en détenir le contrôle. Il est présumé que le Groupe a une influence notable lorsqu'il détient au moins 20% des droits de vote.

La valeur au bilan des titres mis en équivalence comprend le coût d'acquisition des titres (y compris le Goodwill) augmenté ou diminué des variations de la quote-part du Groupe dans l'actif net de la société associée à compter de la date d'acquisition. Le compte de résultat reflète la quote-part du Groupe dans les résultats de l'entreprise associée.

2.14 Actifs et passifs financiers non dérivés.

Les actifs financiers non dérivés sont composés :

· des prêts et créances correspondant aux dépôts et cautionnement, prêt à un organisme collecteur de la participation à l'effort construction, créances clients et certaines autres créances d'exploitation. Après leur comptabilisation initiale à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition, ils sont évalués et comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif Ils sont dépréciés si leur valeur comptable est supérieure à leur valeur recouvrable.

• des instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat global correspondant aux équivalents de trésorerie Ces instruments sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat.

L'application de la nouvelle norme IFRS 9 n'a pas donné lieu à des ajustements, le Groupe ne détenant pas de titres non consolidés ou des placements long terme significatifs

Les passifs financiers non dérivés correspondent essentiellement aux emprunts et dettes financières, aux dettes fournisseurs et certaines autres dettes d'exploitation. Lors de leur comptabilisation initiale, ils sont comptabilisés à leur juste valeur diminuée des coûts de transaction directement attribuables. Par la suite, ils sont comptabilisés au coût amorti, basé sur la méthode du taux d'intérêt effectif.

2.15 Instruments dérivés

Le Groupe procède à des couvertures de taux d'intérêt afin de gérer son risque de taux et de maîtriser le coût global de sa dette, sans risque spéculatif.

Il se couvre également pour les risques de change liés aux variations monétaires.

L'ensemble des instruments de couverture est évalué à leur juste valeur et comptabilisé au bilan.

La variation de juste valeur des instruments de couverture de taux d'intérêt est enregistrée au compte de résultat sur la ligne « coût de l'endettement financier net » et la variation de juste valeur des instruments de couverture de taux de change sur la ligne « achats consommés ».

• En cas de comptabilité de couverture de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est enregistrée directement en autres éléments du résultat global. La variation de valeur de la part inefficace est comptabilisée en autres produits et charges financiers.

2.16 Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Le coût des stocks de matières, marchandises et autres approvisionnements est composé du prix d'achat hors taxes déduction faite des rabais, remises et ristournes obtenus, majoré des frais accessoires sur achats (transport, frais de déchargement, frais de douane, commissions sur achats ... ). Ces stocks sont évalués selon la méthode « premier entré-premier sorti ».

Le coût des travaux en cours est constitué du prix de revient. Les coûts de revient incluent les matières premières, fournitures et main d'œuvre de production et les frais généraux industriels directs affectables aux processus de transformation et de production, sur la base d'un niveau d'activité normal.

2.17 Créances clients et autres créances courantes

L'évaluation initiale des créances s'effectue à la juste valeur, celle-ci correspondant généralement au montant facturé. Lorsqu'ils comportent des conditions avantageuses pour la contrepartie (délai de paiement par exemple) et que l'effet de l'actualisation est significatif, ces prêts et créances sont comptabilisés à la valeur des flux futurs de trésorerie actualisés au taux de marché.

Conformément à la norme IFRS 9, les pertes attendues dès l'origine relatives aux créances clients font l'objet d'une estimation et d'une dépréciation.

Le niveau de dépréciation est demeuré stable et l'application de la nouvelle norme n'a pas donné lieu à des ajustements significatifs.

2.18 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie correspond aux soldes bancaires (actifs et concours bancaires) ainsi qu'aux caisses.

Les équivalents de trésorerie sont des OPCVM qui correspondent à des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Ils sont classés au bilan à l'actif sur la ligne « Trésorerie et équivalent de trésorerie » et au passif sur la ligne des « Emprunts à court terme ».

Les équivalents de trésorerie sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

2.19 Gestion du capital

La gestion des capitaux propres consiste essentiellement à décider du niveau de capital actuel et futur ainsi que de la politique de distribution de dividendes. Ainsi, le Groupe veille à sécuriser la structure financière par des fonds propres suffisants.

220 Titres d'autocontrôle

Indépendamment de l'objectif fixé, tous les titres d'autocontrôle sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.

Les éventuels profits ou pertes au titre de la dépréciation, de l'émission ou de l'émission ou de l'annulation d'actions propres, sont imputés sur les capitaux propres.

2.21 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe pour le Groupe une obligation actuelle ou future résultant d'événements passés dont il est probable ou certain qu'elle se traduira par une sortie de ressources dans des délais et pour des montants encore incertains.

Les provisions sont actualisées si l'effet de la valeur temps est significatif. L'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est alors comptabilisée en « autres produits et charges financiers >>

La provision est évaluée en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.

Une provision pour garantie donnée aux clients est estimée et comptabilisée afin de couvrir le cout des réparations (pièces et main d'œuvre) sur les produits vendus. La garantie contractuelle est généralement d'un an

2.22 Engagements en matière d'indemnités de fin de carrière

Des provisions sont constituées afin de couvrir l'intégralité des engagements sociaux correspondant aux avantages versés au personnel au moment et après son départ du Groupe dès lors que les régimes concernés peuvent être qualifiés de régimes à prestations définies.

Figurent dans cette catégorie les régimes d'indemnités de départ à la retraite (IDR).

Les engagements de retraite et assimilés sont évalués sur la base d'un calcul actuariel réalisé au moins une fois par an.

Les calculs intégrent les spécificités des différents régimes ainsi que les hypothèses de date de départ à la retraite, d'évolution de carrière et d'augmentation des salaires, la probabilité du salarié d'être encore présent dans le Groupe à l'âge de la retraite (taux de rotation du personnel, tables de mortalité...). L'obligation est actualisée sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des entreprises de première catégorie.

L'obligation est provisionnée, nette, le cas échéant, des actifs de régimes à leur juste valeur.

Les charges nettes de retraite et avantages assimilés sont comptabilisés au compte de résultat en charges de personnel, sauf pour la charge d'actualisation des droits et les produits liés au rendement des actifs de régimes, enregistrés en « autres produits et charges financiers ».

S'agissant des écarts actuariels, ceux-ci sont comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

Les droits acquis sont déterminés à partir de la convention collective de la métallurgie, de l'effectif en place à la clôture de l'exercice, de sa rémunération et de son ancienneté dans l'entreprise.

Le Comité d'interprétation des normes IFRS (IRFS IC) a publié en mai 2021 dans l'IFRIC Update une décision portant sur les modalités de répartition dans le temps de la charge relative à des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi présentant les caractéristiques suivantes :

"- L'acquisition définitive des avantages est conditionnée à la présence dans l'entreprise jusqu'à l'âge de départ à la retraite ;

"- Le montant des avantages dépend de l'ancienneté ; et

"- Le montant est plafonné à un certain nombre d'années de service consécutives.

Dans le cas de régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement des primes, la charge correspondante étant comptabilisée directement en résultat de l'exercice.

2.23 Impôts différés

La charge d'impôt portée au compte de résultat est constituée de l'impôt exigible sur les résultats dû au titre de la période concernée et de toute autre charge ou produit d'impôt différé.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur les différences temporaires entre la valeur comptable en consolidation des actifs et passifs, et leur valeur fiscale.

Un impôt différé actif est comptabilisé sur les différences temporelles déductibles et sur les pertes fiscales reportables et de crédits d'impôt dans la mesure où leur réalisation future paraît probable.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés et sont classés au bilan en « actifs et passifs d'impôt différé ».

Le Groupe a choisi de comptabiliser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (C.V.A.E.) au sein des impôts sur le bénéfice, sans changement par rapport à la Taxe Professionnelle.

Les passifs relatifs aux taxes sont constatés à la date du fait générateur fiscal fixé par le législateur.

2.24 Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires comprend principalement la vente de produits, et des prestations de services.

Le produit des ventes est enregistré lors du transfert de contrôle vers le client et si le montant des produits et des coûts encourus ou à encourir sur la transaction peut être évalué de façon fiable.

Le montant des ventes est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir après, le cas échéant, déduction de toutes remises commerciales, rabais sur volumes et similaires, participations commerciales, escomptes financiers.

Les prestations de services correspondent essentiellement à des activités de réparation des produits vendus et autres. Le chiffre d'affaires est généré au fur et à mesure des réparations réalisées.

La date de démarrage et d'achèvement de la production des matériels se trouve fréquemment sur deux exercices différents. En conséquence, les ventes de matériels sont comptabilisées en fonction de leur degré d'avancement à la date de clôture et les pertes attendues sont immédiatement comptabilisées en charges.

2.25 Autres produits de l'activité

Ils comprennent le crédit impôt recherche qui est traité, conformément à la norme IAS 20, comme une subvention liée au résultat.

2.26 Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels regroupent toutes les opérations non courantes constituées d'éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du groupe.

2.27 Résultat par action

Le résultat net consolidé par action est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Pour le calcul du résultat net dilué, le résultat net part du groupe de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions sont ajustés de l'incidence maximale de la conversion des éléments dilutifs en actions ordinaires. Est donc intégrée au calcul du résultat par action l'incidence de l'émission future éventuelle d'actions y compris celles résultant de la conversion d'instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante.

L'incidence à la baisse due à l'existence d'instruments pouvant donner accès au capital est déterminée en retenant l'ensemble des instruments dilutifs émis, quel que soit leur terme et indépendanment de la probabilité de conversion en actions ordinaires, et en excluant les instruments relatifs.

2.28 Information sectorielle

Les secteurs présentés sont des secteurs opérationnels ou des regroupements de secteurs opérationnels similaires. Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui se livre à des activités dont elle est susceptible de retirer des revenus ou supporter des charges, y compris des revenus et des charges liées aux transactions avec d'autres composantes du Groupe.

Les différents secteurs opérationnels du Groupe déterminés en application de la norme IFRS 8 sont :

• Conception et systèmes
• Intégration Equipements
• Services

Pour l'information relative aux zones géographiques, le produit des activités ordinaires est ventilé en fonction de la zone client.

2.29 Gestion des risques financiers

Le groupe a identifié les principaux risques financiers afférents à son activité.

• risque de crédit : cf note 8
• risque de liquidité : cf note 10
• risque de taux : cf note 13
• risque de change : cf note 15

2.30 Actifs détenus en vue de la vente

Un actif immobilisé ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable à la clôture.

Ces actifs ou groupe d'actifs sont présentés séparément des autres actifs ou groupe d'actifs, sur la ligne « Actifs destinés à être cédés » du bilan. Ces actifs ou groupe d'actifs sont mesurés au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, net des coûts relatifs à la cession. Les passifs liés à un groupe d'actifs détenu en vue de la vente sont présentés sur la ligne « Passifs liés aux actifs destinés à être cédés » du bilan.

3 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Au 31 Décembre 2022, le périmètre de consolidation se présente comme suit :

de la société	Méthode de consolidation	% de contrôle	% d'intérêts	Pays d'activité	Siège social	SIREN	Forme Juridique
NSE	Société mère	100,00%	100.00%	France	LA GRAND CROIX - DOMAINE DE LA CROIX 03 250 NIZEROLLES	394 020 903	SA
NSE AFRO NORTH AMERICA	Intégration globale	100.00%	100,00%	CANADA	3544 Ashby, H4R 2C1 St Laurent Québec		inc
NSE AUTOMATECH	Intégration globale	100,00%	100.00%	CANADA	520 Rutherford, Granby, Québec, Canada, J2G OB2		inc
NSE BRASIL	Intégration globale	99.94%	99.94%	BRESIL	Rodovia Geraldo Scavone, 2080 - Condominio empresarial INDUSVALE - Jardim California - CEP: 12305 490 - JACAREI - SP	35.225 112.92	LTDA
NSE AERO MAROC	Intégration globale	100.00%	100.00%	MAROC	Zone franche d'exportation de NOUACEUR - CASABLANCA		SARL
HICAL NSE	Mise en Equivalence	49.00%	49.00%	INDE	Sy. No. 46&47 Electronics city, phase 2 - Hosur Road - Bangalore		SA
NSE INDIA	Intégration globale	99.9995%	99.9995%	INDE	#622,3RD FLOOR, LAA CORNER HOUSE, 12TH MAIN. 80 FEET ROAD. INDIRA NAGAR BANGALORE KA 560008 IN		SARL
NSE SERVICES TECHNIQUES & LOGISTIQUES	Mise en Equivalence	50.0000%	50.0000%	CANADA	780, Avenue Brewster Bureau 03-200 - H4C 2K 1 Montréal		SA

• Les sociétés NSE EQUIPEMENTS et NSE TELESERVICES qui étaient en sommeil sont sorties du périmètre sur cet exercice (cessation d'activité).

4 Notes relatives au bilan et au compte de resultat

NOTE 1 : GOODWILL

Les Goodwill n'ont pas évolué sur la période :

En K - EUR

Valeurs nettes

Valeurs brutes	31/12/2021	Augmentation Diminution		31/12/2022
Godwill
NSE INDUSTRIES EX ECT	2 092			2 092
SODITECH	260			260
NSE AUTOMATECH	1 224			1 224
Valeurs brutes	3 576			3 576
Pertes de valeurs	31/12/2021	Augmentation	Dim inution	31/12/2022
Godwill
NSE INDUSTRIES EX ECT	1 414			1 414
SODITECH
NSE AUTOMATECH	651			651
Pertes de valeurs	2 065			2 065
Valeurs nettes	31/12/2021	Augmentation	Dim inution	31/12/2022
Godwill
NSE INDUSTRIES EX ECT	678			678
SODITECH	260			260
NSE AUTOMATECH	573			573

1 511

1 511

Les Goodwill font l'objet de tests de valeur suivant les principes définis à la note 2.11.

Pour le périmètre EX ECT

Hypothèses retenues	2022	2021
Taux d'actualisation	11,60%	11,00%
Taux de croissance à IT	1%	1%

Sensibilité des indicateurs	Variation	Perte de valeur
Taux d'actualisation	+1 point	Néant
Taux d'EBE	-1 point	269
Taux de croissance à long terme	-1 point	Néant

Pour le périmètre NSE AUTOMATECH

Hypothèses retenues	2022	2021

		Perte de
Taux de croissance à LT	1%	1%

Sensibilite des indicateurs	Variation	valeur
Taux d'actualisation	+1 point	Néant
Taux d'EBE	-1 point	Néant
Taux de croissance à long terme	-1 point	Néant

Pour le périmètre SODITECH

Hypothèses retenues	2022	Perte de valeur
Taux d'actualisation	11,60%	11,00%
Taux de croissance à LT	1%	1%

Sensibilité des indicateurs	Variation	Variation
Taux d'actualisation	+1 point	Néant
Taux d'EBE	-1 point	Néant
Taux de croissance à long terme	-1 point	Néant

NOTE 2 : AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

L'évolution des immobilisations incorporelles s'analyse comme suit :

Valeurs brutes	31/12/2021	Augmentations	Diminutions	Variations de change	31/12/2022
Logiciels et licences	4 528	449	97	-2	4 878
Frais de recherche et développement	563	84	225		422
Autres Immobilisations Incorporelles	1 251				1 251
Immobilisations incorporelles en cours	୧୧୧	120	196		590
Immobilisations Incorporelles brutes	7 008	653	518	-2	7 141

Amortissements	31/12/2021	Augmentations	Dim inutions	Variations de change	31/12/2022
Logiciels et licences	4 178	183	97	-2	4 262
Frais de recherche et développement	220	165	225		160
Autres Immobilisations Incorporelles	158	41		-2	197
Immobilisations incorporelles en cours
Amortissements	4 556	389	322	-4	4 619

Valeurs nettes	31/12/2021	Augmentations	Dim inutions	Variations de change	31/12/2022
Logiciels et licences	350	266			616
Frais de recherche et développement	343		151		262
Autres Immobilisations Incorporelles	1 093		41	2	1 054
Immobilisations incorporelles en cours	666	120	196		590
Valeurs nettes	2 452	386	388	2	2 522

Les frais de développement s'analysent comme suit :

KEuro
Valeurs brutes	31/12/2021	"+"		31/12/2022
BU INTEGRATION	O	0	O	O
BU CONCEPTION	562	84	225	421
BU SERVICES	0	0	O	0
TO TAL	562	84	225	421
Amortissements	31/12/2021	"+"		31/12/2022
BU INTEGRATION	0	0	0	0
BU CONCEPTION	220	166	225	160
BU SERVICES	0	0	0	0
TOTAL	220	166	225	160
Valeurs nettes	31/12/2021	"+""		31/12/2022
BU INTEGRATION	0	0	0	0
BU CONCEPTION	342		81	261
BU SERVICES	0	O	0	0
TO TAL BAS	342	0	81	261

NOTE 3 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENTS

L'évolution des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :

Valeurs brutes	31/12/2021	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	Ecart de change	31/12/2022
Terrains et constructions	5 935	288	81		-29	6 113
Agencements et matériels	18 224	973	120	89	-36	19 130
Droits d'utilisation (terrains &Constructions)	9 309	57				9 366
Droits d'utilisation - Matériel	2 078	3				2 081
lmmobilisation corporelle en cours	297	52		-89		261
Valeurs brutes	35 843	1373	201	0	-64	36 951

Amortissements	31/12/2021	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	Ecart de change	31/12/2022
Terrains et constructions	2 173	348	63		-25	2 433
Agencements et matériels	16 172	1 016	120		-42	17 026
Droits d'utilisation (terrains &Constructions)	7 616	298				7 914
Droits d'utilisation - Matériel	1619	121				1 740
Immobilisation corporelle en cours	0
Amortissements	27 580	1 783	183	0	-67	29 113

Valeurs nettes	31/12/2021	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	Ecart de change	31/12/2022
Terrains et constructions	3 762		78		-4	3 680
Agencements et matériels	2 052		43	89	e	2 104
Droits d'utilisation (terrains &Constructions)	1 693		241			1 452
Droits d'utilisation - Materiel	459		118			341
Immobilisation corporelle en cours	297	52		-89		261
Valeurs nettes	8 263	52	480		3	7 838

NOTE 4 : PARTICIPATION ENTREPRISES ASSOCIEES

En K - EUR

HICAL NSE	31/12/2022	31/12/2021
A l'ouverture de l'exercice	111	126
Dividendes	0	0
Quote-part du résultat net	45	-20
Changements de périmètre	0	O
Acquisitions
Sorties	0	0
Ecarts de conversion	-5	5
Autres	0	0
A la clôture de l'exercice	151	111

	% détention	31/12/2022	31/12/2021
Capitaux propres	49	210	130
Résultat net	49	90	-40
	% détention	31/12/2022	31/12/2021
Total Capitaux propres		210 130
Total Résultat net		90	-40

NSETLS	31/12/2022	31/12/2021
A l'ouverture de l'exercice	418	0
Dividendes	0	0
Quote-part du résultat net	313	-100
Changements de périmètre		168
Acquisitions
Sorties		0
Ecarts de conversion	-19	29
Autres		321
A la cloture de l'exercice	712	418

	% détention	31/12/2022	31/12/2021
Capitaux propre	50	1 426	834
Résultat net	50	626	-201
	% détention	31/12/2022	31/12/2021
Total Capitaux propres		1 426	834
Total Résultat net		626	-201

Eléments significatifs	31/12/2022	31/12/2021
Actif immobilisé net	1	O
Besoin en fonds de roulement	129	80
Total capitaux employés	130	80
Investissements en immobilisations corporelles	0	0
Dettes à long et moyen terme	0	O
Chiffre d'affaires	367	367

Eléments significatifs	31/12/2022	31/12/2021
Actif immobilisé net	2 758	569
Besoin en fonds de roulement	-700	115
Total capitaux employés	2 058	684
Investissements en immobilisation	2 186	0
Dettes à long et moyen terme	1 542	0
Chiffre d'affaires	13 502	3 121

NOTE 5 : AUTRES ACTIFS FINANCIERS

En K - EUR	31/12/2022	31/12/2021
dépots et cautions versées	163	238
Prêt LT Filiale MEE	176
Effort construction	227	230
Autres actifs Financiers	રકેદ	468

NOTE 6 : ACTIFS D'IMPOTS DIFFERES

La position active de 328 KE correspond principalement aux engagements de retraite (194 KE), aux retraitements des locations (317 KE) et aux décalages temporaires (-183 KE).

Les impôts différés sont représentés au bilan en position nette par entité fiscale.

En K - EUR
Origine des impôts différés	31/12/2022	31/12/2021
Déficits fiscaux	O	O
locations	408	441
engagements de retraite	194	252
décallages temporaires	126	325
Total impôts différés actifs	728	1 018
amortissements différés
locations	91	127
décallages temporaires	309	315
Total impots différés passifs	400	442
Situation nette	328	576

NOTE 7 : STOCKS ET EN COURS

Les stocks et en cours se décomposent comme suit :

		En K - EUR
--	--	------------	--

Stocks (Valeurs brutes)	Matières premières et consomables	Travaux en cours	Produits Intermédiaires et finis	Marchandises	TOTAL
Valeur brute au 31/12/2021	9 766	3 601	2 625	656	16 648
Variation	133	-636	-466	63	-906
Valeur brute au 31/12/2022	9 899	2 965	2 159	719	15 742

Dépréciations	Matières premières et consomables	Travaux en cours	Produits Intermédiaires et finis	Marchandises	TOTAL
Dépréciation au 31/12/2021	-3 183		-255	-96	-3 534
Variation	252		-26	-4	222
Dépréciation au 31/12/2022	-2 931		-281	-100	-3 312

Stocks (Valeurs nettes)	Matières premières et consomables	Travaux en cours	Produits Intermédiaires et finis	Marchandises	TOTAL
Valeur nette au 31/12/2021	6 583	3 601	2 370	560	13 114
Variation	385	-636	-492	ਦਰੇ	-684
Valeur nette au 31/12/2022	6 968	2 965	1 878	619	12 430

NOTE 8 : CREANCES CLIENTS & AUTRES CREANCES

En K - EUR

créances client	31/12/2022	31/12/2021
Créances clients (valeur brute)	22 227	21 318
dépréciation	-105	-74
Créance clients (Valeur nette)	22 122	21 244
Risque de crédit	31/2/2022	31/12/2021
Créances non échues et non dépréciées	13 600	16 659
Créances échues depuis moins de 60 jours et non dépréciées	7 063	2 585
* Créances échues depuis plus de 60 jours et non dépréciées	1 451	1 988
Créances échues et non dépréciees	8 514	P 4 573
Montants brut des créances dépréciées	120	86
Pertes de valeur comptabilisées	-112	-74
Valeur nette des créances dépréciées	8	12
Créances clients nettes des pertes de valeurs	22 122	21 244

· La forte diversité du portefeuille clients du Groupe tant en termes de profil qu'en terme d'origine géographique permet une forte dispersion du risque client. De plus, le risque client de NSE périmètre France (94% de l'encours total) fait l'objet d'une couverture d'assurance externe auprès d'un assureur de premier ordre tant pour les clients France que les clients Export. NSE périmètre France applique les recommandations de cet organisme d'assurance-crédit tout en prenant exceptionnellement en considération la saisonnalité commerciale et l'intérêt stratégique de certains clients.

NOTE 9 : AUTRES ACTIFS COURANTS & ACTIF D'IMPOT COURANT

En K - EUR
Autres actifs courants	31/12/2022	31/12/2021
Avances & Acomptes versés	1 230	1 108
Charges sociales	17	13
TVA	349	386
Autres créances	858	338
Charges constatées d'avance	654	664
Autres actifs courants	3 108	2 509
créance IS	959	197
Actifs d'impôts courants	959	197

NOTE 10 : TRESORERIE

Trésorerie et équivalents de trésorerie

En K - EUR
Trésorerie et équivalent de trésorerie	31/12/2022	31/12/2021
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6 512	12 186
Concours bancaires courants		-13
Trésorerie et équivalents de trésorerie (solde TFT)	6 512	12 173
Détail de la Trésorerie et équivalent de trésorerie
Solde Bancaires Placements à court terme	6 420 92	12 088 88

A noter que nous avons subi un important décalage de paiement de la part de notre client étatique, 5.3 M€ qui auraient dû être réglé au 31/12 et l'ont été sur Janvier 2023.

6 512

12 186

Risque de liquidité :

La situation nette de trésorerie présente une position positive au 31/12/2022 de 6 512 KE. Le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances futures. Au 31 Décembre 2022, il n'y a pas de risque notable par rapport au risque de liquidité, le Groupe NSE n'utilisant pas ses possibilités de financement court terme. Au 31 Décembre 2022, le montant des lignes de crédit non utilisé est de 4,8 ME.

Note 11 : Actif destiné à être cédé et passif lié

Néant

NOTE 12 : CAPITAL SOCIAL

Au 31 Décembre 2022, le capital social s'élève à 5 232 972,05 euros. Il est composé de 3 376 1 1 1 actions de 1,55 euros de valeur nominale.

NSE possédait 201 812 actions d'autocontrôle dont 5 765 actions propres acquises dans le cadre du contrat de liquidités au 31 Décembre 2022.

Les 201 812 actions d'autocontrôle sont portées en diminution des capitaux propres consolidés pour un montant de 2 466 528 €.

NOTE 13 : EMPRUNTS

Emprunts	31/12/2021	Augmentation	Dim inution	Variation de change	31/12/2022
Obligations locatives	1 545	40	360	-1	1 224
Emprunts auprès des établissements de crédit	6 869	100	1 931	ರಿ	5 047
Instruments dérivés de change	0				O
Emprunts divers	8		8		0
Emprunts	8 422	140	2 299	8	6 271
En K - EUR		31/12/2021				31/12/2022
Emprunts	A -1 an	De 1 à 5 ans	A + 5 an	Total	A -1 an	De 1 à 5 ans	A + 5 an	Total
Obligations locatives	647	891	7	1545	551	591	82	1224
Emprunts auprès des établissements de crédit	1871	4603	395	୧୫୧୫	1508	3370	169	5047
Instruments dérivés de change				0				0
Emprunts divers	8			8	0			0
Emprunts	2 526	5 494	402	8 422	2 059	3 961	251	6 271

RISOUE DE TAUX

Au 31 Décembre 2022	Emprunts taux variable
Emprunts auprès des établissements de crédit	1 354 562 €
Total	1 354 562 €

Au regard de la structure de sa dette, la société estime que l'augmentation ou la diminution des taux d'intérêts n'aurait pas d'impact significatif sur le résultat. Les emprunts bancaires en cours contractés par NSE sont à taux fixe. Les emprunts bancaires en cours contractés par NSE AUTOMATECH sont à taux fixe excepté quatre emprunts bancaires à taux variables.

NOTE 14 : PROVISIONS (K €uro)

Les provisions se décomposent comme suit :

En K - EUR	Indemnités de fin de carrière	garantie client	Litiges	Risques Pénalités	TOTAL
Fin de période (31/12/2021)	1007	30	80	294	1411
Dotations		30	135	71	236
Reprises	-230		-30	-119	-379
Fin de période (31/12/2022)	777	60	185	246	1268

Provisions long terme	837
Provisions court terme	431

Les provisions sur litige reprises ont été utilisées.

• " Provisions pour garantie clients. Une provision pour garantie donnée aux clients est estimée et comptabilisée afin de couvir le coût des réparations (pièces et main d'œuvre) sur les produits et services vendus. La garantie contractuelle est généralement d'un an.
• " Provisions pour litiges

Les provisions pour litiges concernent principalement des litiges salariaux provisionnés en fonction du risque encouru.

Il n'existe pas d'autre litige susceptible d'avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l'activité et le patrimoine de la société.

■ Provisions pour indemnité de fin de carrière

En K - EUR

Evolution de l'engagement	31/12/2022	31/12/2021
A l'ouverture de l'exercice	1 446	1 517
Coût des services rendus	94	98
Cout financier	15	5
Prestations payées	-63	-259
Rendement des actifs de régime hors produits d'intérêts.
Changements de périmètre
Ecarts actuariels	-263	85
Changement de méthode
A la clôture de l'exercice	1 229	1 446

Evolution des actifs de couverture	31/12/2022	31/12/2021 455
A l'ouverture de l'exercice	439
Cotisations payées	0	-33
Rendement attendu des fonds	13	17
A la clôture de l'exercice	452	439

Engagement net des actifs	31/12/2022	31/12/2021
A l'ouverture de l'exercice	1 007	1 062
A la clôture de l'exercice
Changement de méthode
A la clôture de l'exercice retraitée	777	1 007

Hypothèses retenues	31/12/2022	31/12/2021
Age de départ à la retraite	63 ans	63 ans
Rotation du personnel	10%	10%
Evolution annuelle des salaires	3%	2%
Taux d'actualisation	3,5779%	0.9768%
Taux de charges sociales	42%	42%

Les principales hypothèses de calcul sont basées sur :

• un départ à l'initiative du salarié
• turnover 10 %
• taux de charges sociales de 42%
• table de vie INSEE 2016-2018

• Un accroissement de la masse salariale de 3 %.

• Au 31 Décembre 2022, la duration du régime IFC est de 10 ans. Le taux d'actualisation retenu est le Taux Zone € / Corporates / Non financials / AA fonction de duration du régime. Ce taux s'élève à 3,5779 % au 31 Décembre 2022.

Si le taux d'actualisation augmente de 0.1%, le montant de la dette actuarielle diminue de 11 958 Euros.

NOTE 15 : DETTE FOURNISSEURS ET AUTRES PASSIFS COURANTS HORS FINANCIER

Dettes fournisseurs et autres dettes	15 194	19 510
Autres dettes	297	212
Produits constatés d'avance	1 108	1 591
Dettes fiscales	1 284	1 987
Avances et acomptes reçus sur commande	3 498	5 964
Etat - Impôt / Société	309	161
Dettes sociales aux organismes sociaux	1 456	1 494
Dettes sociales au personnels	2 212	3023
Dettes fournisseurs	5 030	5078
Dettes Fournisseurs et autres passifs courants	31/12/2022	31/12/2021
En K - EUR

RISQUE DE CHANGE

NSE

Au 31 décembre 2022 en '000	USD	CAD	GBP	CHF	AED
Actifs financiers	68
Passifs financiers	(99)
Position nette avant gestion	(31)
Hors bilan
Position nette après gestion	(31)
NSE AUTOMATECH
Au 31 décembre 2022 en '000	USD	CAD	GBP	CHF	AED
Actifs financiers	3572
Passifs financiers	(219)
Position nette avant gestion	3 353
Hors bilan
Position nette après gestion	3 353
Position nette globale NSE	3 322

NOTE 16 : INFORMATION SECTORIELLE

Ventilation du chiffre d'affaires

En K - EUR

Chiffre d'affaires	31/12/2022			31/12/2021
	France	Export	Total	France	Export	Total
Vente de marchandises	8 036	209	8 245	5814	121	5 935
Production vendue de biens	10 605	12 970	23 575	11 823	14 131	25 954
Prestations de services	25 673	8 075	33 748	28 496	6 240	34 736
TOTAL	44 314	21 254	65 568	46 133	20 492	66 625
% CA EXPORT	32%			31%

Chiffre d'affaires par Business Unit

Business Unit	31/12/2022	31/12/2021	Ecart %
Conception et systemes	5 380	5 313	1%
Intégration - Equipements	24 542	25 803	-5%
Services	35 646	35 509	0%
TOTAL	65 568	66 625	-2%

NOTE 17 : AUTRES PRODUIT

17 Autres produits d'exploitation :

	déc-22	déc-21
Crédit Impôt recherche	394	373
Subvention	6	12
Subventions portées au résultat	4	7
Divers		3
Total	404	395

NOTE 18 : FRAIS DE PERSONNEL

Détail du poste	31/12/2022	31/12/2021
Salaires et traitements	18 829	18 446
Interessement & Participation	294	1 052
Charges sociales	5 490	5472
Charges sociales / Inter & Participation	59	210
Total du poste	24 672	25 180

SOCIETE	TOTAL	CADRES	Ouvriers	ETAM
NSE NSE BRASIL NSE AERO MAROC INSE AUTOMATECH INSE INDIA	379 9 27 ea 9	108 3 4 6 1	45 18 13	226 6 5 50 8
TOTAUX	493	122	76	295

NOTE 19 : CHARGES EXTERNES

Détail du poste	31/12/2022	31/12/2021
Sous traitance	3 025	3 450
* Locations	372	345
Entretiens & réparations	1 501	1 469
Assurances	616	587
Documentations	59	52
personnels extérieurs	1 387	2016
Honoraires & commissions	1 310	1 418
Publicité- salons	134	119
Transport	29	38
Déplacements	635	675
frais postaux & Télécommunication	238	243
frais bancaires	118	119
Cotis ations	92	87
gardiennage	380	352
recrutement	24	57
Total du poste	9 920	11 027

NOTE 20 : DOTATION AUX AMORTISSEMENTS & AUX PROVISIONS

En K - FUR
Dotations aux amortissement	31/12/2022	31/12/2021
- Immobilisations incorporelles	186	208
- Frais de R&D	166	215
- Immobilisations corporelles	1 312	1 074
- Retraitement IFRS 16 sur les Locations	802	880
Total	2 466	2 377

Dotations aux provisions	31/12/2022	31/12/2021
- Garantie clients	30
- Dépréciation stock
- Créances clients	47	9
Total	77	9

NOTE 21 : VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS EN COURS ET STOCKS DE PRODUITS FINIS

Var stock de P. Finis & Encours	31/12/2022	31/12/2021
Var stocks produits finis	-190	-435
var stocks d'encours	125	-320
Total	-65	-755

NOTE 22 : AUTRES PRODUITS & CHARGES EXPLOITATION

En K - EUR
Charges	31/12/2022	31/12/2021
- Pénalités & Risques marché	231	457
- Litige salariés	135	50
- Redevances	30	26
- Ecarts change / créances commerciales	32	82
- Divers	7	11
- cession de biens immobilisés		1
- Amortissements / provisions
Total	435	627

produits	31/12/2022	31/12/2021
- Pénalités marché	32
- Litige clients / salariés		19
- Subvinvest.	462	259
- Ecarts change / créances commerciales	105	79
- cession de biens immobilisés
- provisions / reprises
- Divers Rbt assurances	-2	44
Total	597	401

Total des Autres produits et charges d'exploitation

-226

162

NOTE 23 : AUTRES PRODUITS & CHARGES OPERATIONNELS

En K - EUR

Autres produits & charges opérationnels	2022	2021
Coût fermeture site
Divers litiges	-58	-21
Plus values de cessions	414
Total	356	-21

NOTE 24 : PRODUITS & CHARGES FINANCIERS

		31/12/2022 31/12/2021
Produits financiers
- Produits de Trésorerie	3	5
- Gains de change / gain écart de conv.	504	444
- Reprises dépréciations financières
- Variations de juste valeur des instruments dérivés de change
- Divers		58
Sous-total	507	507
Charges financières
- Charges d'intérêts des emprunts	145	147
- Intérêts sur Obligations convertibles
- Charge d'intérêt bancaire	9	13
- Charge d'intérêt crédit Bail
- Charge d'intérêt / Loyers IFRS16	38	46
(Sous total Coût de l'endettement financier )	192	206
- Pertes de change / pertes écart de conv.	356	266
- provision / charges financières
- Charge Financière d'actualisation (IFC)	3	5
- Variations de juste valeur des instruments dérivés de change
- Intérêts reçus
	551	477

NOTE 25 : IMPOT

Charge d'impôts		31/12/2022	31/12/2021
Impots	Charges d'impôts calculées	752	1 635
courants	Crédits d'impôts
Impots differes		176	12
TOTAL		928	1 623
	dont impôts courants	752	1 635
	dont impôts différés	176	12

PREUVE DE L'IMPOT	31/12/2022	31/12/2021
Résultat consolidé après impôt	3 056	4 083
Résulat des sociétés mises en équivalence	358	-120
Résultat net consolidé après impôt des sociétés intégrées	2 698	4 203
Impôt exigible comptabilisé	734	1 625
Impôt différé comptabilisé	176	-12
Impôt réel	910	1 613
Impôt différé changement de taux au résultat (CRC-99-02)	18	10
Résultat reconstitué avant impôt des sociétés intégrées	3 626	5 826
IMPOT THEORIQUE ENTITE	947	1 617
ECART ENTRE IM POT THEORIQUE ET IMPOT REEL	-37	-4
ECART IMPOT THEORIQUE GROUPE IM POT THEORIQUE ENTITE	32	73
IM POT THEORIQUE GROUPE	915	1 544
ECART ENTRE IM POT THEORIQUE GROUPE ET IM POT REFL	-5	69
JUSTIFICATION DE L'ECART
Ecart sur base imposées à taux diffrenciés	6	0
Produits (minoration ) d'impôts des autres éléments que l'impôts société	- 1	-2
Charges (Majoration) d'impôts des autres éléments que l'impôts société	0	24
Justification de l'écart lié au calcul de l'impôt	5	22
SOLDE ECART LIE AUX BASES FISCALES A JUSTIFIER	-10	47
Ecarts permanents (Résultat non imposé hors dividendes internes)	-78	-48
Déficit exercice non activé	53	171
Autres bases	15	-76
Justification de l'écart lié aux bases fiscales	-10	47
JUSTIFICATION GLOBALE DE L'ECART ENTRE IMPOT THEORIQUE ET IM POT REEL	-5	69

NOTE 26 : INSTRUMENTS FINANCIERS

En K - EUR

Instruments financiers	31/12/2022		Ventilation par catégories d'instruments
	Valeur au bilan	Juste Valeur	Prêts et créances au cout amorti	Juste valeur en autres éléments du résultat global	Juste valeur par résultat	Dettes au cout amorti	Instruments dérivés désignés en tant qu'instrument de couverture
Actifs Financiers non courants	390	390	390
Clients et comptes rattachés	22 122	22 122	22 122
Autres actifs courants	858	858	858
Trésorerie et équivalent de trésorerie	6512	6 512	6 420		92
Actifs financiers	29 882	29 882	29 790	0	92	0	0
Emprunts et dettes financières	5 047	5 047				5 047
obligations locatives	1 224	1 224				1 224
Instruments de couverture	0	O			0
Concours bancaires	0	O			0
Fournisseurs et comptes rattachés	5 030	5 030				5 030
Autres passifs courants	297	297				297
Passifs financiers	11 598	11 598	O	0	0	11 598	0

Instruments financiers	31/12/2021		Ventilation par catégories d'instruments
	Valeur au bilan	Juste Valeur	Prêts et créances au coût amorti	juste valeur en autres éléments du résultat	Juste valeur par résultat	Dettes au cout amorti	Instruments dérivés désignés en tant qu'instrument de couverture
Actifs Financiers non courants	468	468	468
Clients et comptes rattachés	21 244	21 244	21 244
Autres actifs courants	338	338	338
Trésorerie et équivalent de trésorerie	12 186	12 186	12 088		ರಿಕಿ
Actifs financiers	34 236	34 236	34 138	0	વે જે	0	0
Emprunts et dettes financières	6 877	6877				6 877
obligations locatives	1 545	1 545				1 545
Instruments de couverture	0	0			0
Concours bancaires	13	13			13
Fournisseurs et comptes rattachés	5 078	5 078				5 078
Autres passifs courants	212	212				212
Passifs financiers	13 725	13 725	0	0	13	13 712	0

Pour les actifs et passifs courants, leur valeur nette comptable est considérée comme une approximation raisonnable de leur juste valeur compte tenu de leur nature à court terme.

Les titres immobilisés sont évalués au coût dans la mesure où une évaluation fiable de leur juste valeur n'est pas considérée possible.

L'effet des autres actifs non courants est considéré non significatif.

Pour les emprunts et dettes financières, leur valeur nette comptable est considérée comme une approximation raisonnable de leur juste valeur.

NOTE 27 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

□ TABLEAU DE SYNTHESE DES ENGAGEMENTS DONNES

ENGAGEMENTS FINANCIERS
	31/12/2022	31/12/2021
Engagements financiers
Cautions de contre-garantie sur marchés	477 664	647 744
Dettes garanties par des sûretés réelles	822 065	1091 108
Engagements sur les contrats de location simple mobiliers et immobiliers
TOTAL	1 299 729	1 738 852

口 CAUTIONS SUR MARCHES

Ces engagements concernent des garanties bancaires données sur des marchés export ou des demandes d'acomptes pour 478 milliers d'euros.

□ HYPOTHEQUE ET NANTISSEMENT

La société a hypothéqué le bâtiment A du site d'Abrest en garantie des deux prêts bancaires souscrits en 2018 pour 933 K€ et 950 K€ pour financer le remboursement des emprunts obligataires. Ces emprunts arriveront à échéance en 2025.

NOTE 28 : PARTIES LIEES

NSE PARTICIPATIONS, société Holding du groupe NSE dont elle en détient le contrôle.

Facturation de prestations administratives. La rémunération annuelle s'est élevée à 425 520 euros HT au titre de 2022.

• NSE a facturé 7 713,24 € de loyer à NSE PARTICIPATIONS

HICAL NSE : (% de détention 49%).

NSE a facturé 248 525,39 €uros à HICAL NSE au titre de la vente de matières et de prestations de sous-traitance.

NSE TLS (% de détention 50%).

• NSE a facturé 94 376,70 €uros à NSE TLS au titre de prestations de support sur le logiciel de gestion de stock WMS.

Le montant des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2022 aux organes de direction de la société est de 425 329 € pour les membres du Directoire, ainsi que 5 520 € à un membre du Conseil de Surveillance (sous forme de jetons de présence).

Résultat par actions	31/12/2022	31/12/2021
Résultat net part du groupe	3 056 471	4 083 621
Nombre d'actions totales	3 376 111	3 376 111
Nombre d'actions en Auto-contrôle	201 812	200 126
Nombre d'actions (net de l'auto-contrôle)	3 174 299	3 175 985
Résultat net de base par action	0.9629	1,2858
Résultat net dilué par action	0.9629	1.2858

NOTE 29 : RESULTAT PAR ACTION

NOTE 30 : HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

La charge de l'exercice relative aux honoraires des commissaires aux comptes s'élève à 52 000 euros répartie de la façon suivante :

EURO	31/12/2022
GRANT THORNTON	31 200
ACCORE	20 800
TOTAL	52 000