Crossject

Annual Report • Apr 28, 2023

Rapport annuel

Exercice clos le 31 décembre 2022

Société anonyme 6 rue Pauline Kergomard 21000 Dijon

Rapport annuel 2022 comprenant :

• Le rapport du Directoire à l'assemblée générale annuelle
• Le rapport sur le gouvernement d'entreprise
• Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
• Les comptes annuels de l'exercice 2022

CROSSJECT

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3 653 132,30 euros Siège social : 6 rue Pauline Kergomard - ZAC Parc Mazen Sully - 21000 Dijon 438 822 215 RCS DIJON

(Ci-après la « Société »)

RAPPORT DE GESTION

(Exercice clos le 31 décembre 2022)

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte conformément aux prescriptions légales, réglementaires et statutaires à l'effet de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la Société et des résultats de notre gestion, au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice.

Nous vous précisons que les états financiers qui vous sont présentés ne comportent aucune modification en ce qui concerne la présentation des comptes et les méthodes d'évaluation, parrapport à ceux de l'exercice précédent

Ils ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable, et en observant les principes de prudence et de sincérité.

Votre Commissaire aux comptes relate dans son rapport l'accomplissement de sa mission. Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées.

Toutes les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur, ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux, afin que vous puissiez en prendre connaissance.

• Activité de la Société

.1. Faits marquants de l'exercice 2022

Les faits marquants de l'exercice 2022 sont les suivants :

• Des bons de souscription d'actions (BSA) ont été attribués gratuitement en janvier 2022 à tous les actionnaires, à raison d'un BSA par action, 20 BSA donnant le droit de souscrire 1 action nouvelle à un prix unitaire de 3 euros. Ces BSA sont cotés sur Euronext Growth depuis le 12 janvier 2022 et exerçables à tout moment jusqu'au 30 juin 2022 à minuit inclus.
• Le 14 février 2022, dans le cadre de l'autorisation consentie par l'Assemblée Générale du 25 juin 2021 dans sa dix-huitième résolution, le directoire décide d'attribuer 17 500 actions gratuites et d'arrêter la liste des bénéficiaires et le règlement du plan d'attribution prévoyant notamment un délai d'acquisition de 2 ans et un délai de conservation de 1 an.
• Le 21 mars 2022, la société a annoncé la conformité́ du premier lot de transposition industrielle de ZENEO® Hydrocortisone. Ce jalon a déclenché un paiement contractuel d'étape de la société Eton Pharmaceuticals d'un montant de 0,5 M\$ s'ajoutant au 0,5 M\$ perçu par Crossject à la signature en juin 2021.
• Le 24 mai 2022, la société a annoncé les premières injections de ZENEO® Midazolam pour l'étude clinique de bioéquivalence.
• Le 18 juin 2022, la société a annoncé la signature d'un accord avec la BARDA sur ZENEO®

Midazolam : La BARDA passe une commande ferme de 60 millions de dollars à CROSSJECT pour une première livraison de ZENEO® Midazolam pour le Stock Stratégique National des États-Unis, dès l'obtention de l'autorisation de la FDA. La BARDA finance également la poursuite du développement et des activités réglementaires pour ZENEO® Midazolam aux Etats-Unis, jusqu'à l'obtention de l'autorisation de la FDA pour ZENEO® Midazolam 10mg et pour une nouvelle dose pédiatrique. La BARDA dispose d'une option d'achat d'auto-injecteurs ZENEO® Midazolam supplémentaires auprès de CROSSJECT.

• Le 18 juin 2022, dans le cadre de l'autorisation consentie par l'Assemblée Générale du 25 juin 2021 dans sa dix-huitième résolution, le directoire décide d'attribuer 113 000 actions gratuites et d'arrêter la liste des bénéficiaires et le règlement du plan d'attribution prévoyant notamment un délai d'acquisition de 2 ans et un délai de conservation de 1 an.
• Le 27 juin 2022, la société a répondu aux questions posées par les actionnaires individuels et investisseurs, à la suite de l'annonce faite le 8 juin 2022, appelant les actionnaires à adresser leurs questions concernant la société.
• Le 6 juillet 2022, la société a annoncé le vif succès de l'exercice des BSA émis et attribués gratuitement le 5 janvier 2022.
• Le 19 juillet 2022, la société a annoncé la fin de la phase des injections réalisées dans le cadre de l'étude clinique de bioéquivalence pour ZENEO® Midazolam.
• Le 15 août 2022, la société a annoncé la délivrance par le BSI2 (organisme notifié) des certificats ISO 13485 : 2016 pour ses sites de Dijon et Arc les Gray (certificats No MD 735691).
• Le 12 septembre 2022, la société a annoncé le succès de l'étude de validation finale des facteurs humains ZENEO® Midazolam.
• Le 15 septembre 2022, la société a annoncé l'intérêt de l'auto-injecteur ZENEO®pour une société pharmaceutique américaine.
• Le 19 septembre 2022, la société a annoncé que la phase opérationnelle de coopération entre la BARDA et Crossject a débuté en juillet.
• Le 3 octobre 2022, la société a annoncé le lancement d'une augmentation de capital par émission d'actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, conformément à la 7ème résolution à caractère extraordinaire de l'Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2022 et à la décision prise lors de la réunion du Directoire en date du 3 octobre 2022, d'un montant de 4,09 M€, destinée à financer le besoin en fonds de roulement relatif aux premiers mois des activités contractuelles avec la BARDA liées au développement réglementaire avancé de ZENEO® Midazolam.
• Le 26 octobre 2022, la société a annoncé le très vif succès de l'augmentation de capital par émission d'actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'un montant nominal de 151 439,20 euros par émission de 1 514 392 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale, au prix de 2,70 euros par action soit une augmentation de capital, prime d'émission incluse, de 4 088 858,40 euros et une prime d'émission de 3 937 419,20 euros.
• Le 2 novembre 2022, la société a annoncé la validation clinique de l'efficacité de ZENEO® pour l'injection intramusculaire de midazolam.
• Le 7 novembre 2022, la société a annoncé l'importante progression de son évaluation Gaïa, obtenant la note globale de 60/100 versus 46 l'année dernière.

.2. Évènements concernant la structure juridique de la Société

Durant l'exercice 2022, aucun évènement juridique n'a affecté la structure juridique de la société.

.3. Directoire

Au 31 décembre 2022, le Directoire était composé de Monsieur Patrick ALEXANDRE (Président), de Madame Isabelle LIEBSCHUTZ, de Monsieur Olivier GIRE et de Monsieur Henri DE PARSEVAL.

.4. Situation de la Société et description de son activité au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022

4.1 Poursuite du développement du portefeuille

Engagée sur un haut niveau de qualité, en lien à la fois avec ses ambitions propres et les exigences réglementaires de la FDA(1) - taux de succès pour une injection supérieure à 99.999% - et des autorités européennes, Crossject a lancé la fabrication d'un lot supplémentaire avant le démarrage de l'étude clinique de bioéquivalence de ZENEO® Midazolam et la fabrication des derniers lots de développement (lots de validation). L'étude clinique, pour laquelle Crossject a obtenu toutes les autorisations nécessaires, devrait être réalisée cette année. Les avancées sur ZENEO® Midazolam profitent à l'ensemble du portefeuille, le processus étant largement duplicable pour chaque médicament ZENEO®. Pour rappel, chaque combinaison ZENEO®/médicament nécessite, pour chaque dosage proposé, la fabrication de 5 à 6 lots représentatifs de la production commerciale pouralimenter les différentes composantes d'un dossier d'AMM : validation des procédés de fabrication, stabilité du médicament, programme clinique, etc.

Parallèlement, la production des lots de ZENEO® Adrénaline a débuté. Deux lots (une dose adulte et une dose enfant) sont en cours de réalisation. Par ailleurs, tous les tests de stabilité, réalisés depuis la sortie de la nouvelle formulation de ZENEO® Adrénaline en mars 2020(2), confirment la supériorité dela formulation brevetée. Une durée de stabilité supérieure aux autres médicaments est un atout supplémentaire pour ZENEO® Adrénaline sur le marché existant.

Fidèle à sa stratégie réglementaire, Crossject a présenté son plan de développement ZENEO® Adrénaline à l'Agence Européenne du Médicament (EMA) et échange actuellement avec la FDA.

En parallèle de ces avancées sur ZENEO® Midazolam et ZENEO® Adrénaline, Crossject poursuit ses travaux sur ses autres médicaments, de façon à lancer rapidement les premières productions de lots en fonction des avancées commerciales.

4.2 Business développement :

Les accords de confidentialité conclus avec des clients potentiels américains se sont multipliés au cours du derniertrimestre 2020, en lien avec l'arrivée, en septembre dernier, d'un Vice-PrésidentUS Business au sein de la filiale américaine nouvellement créée.

Les discussions et négociations en cours concernent non seulement ZENEO® Midazolam et ZENEO®Adrénaline, mais aussi plusieurs autres produits du portefeuille. L'ensemble des équipes est mobilisé sur les due diligences qui accompagnent ces discussions.

D'autre part, les discussions avec les administrations fédérales américaines se poursuivent, même si

¹ FDA : Food and Drug Administration

² Confer CP du 20 mars 2020

les prises de décision sont ralenties par la pandémie qui mobilise fortement le Department of Defense et la BARDA dont les priorités sont la vaccination et les traitements COVID-19. Un projet d'appel d'offres pour remplacer les auto-injecteurs de diazépam du programme CHEMPACKS de la BARDA par des auto-injecteurs de Midazolam a été publié en juin et octobre 2020. Même si l'appel d'offres n'est pas encore sorti à ce jour, les éléments indiqués dans le projet amènent Crossject à estimer que la société dispose de nombreux atouts pour y répondre. Pour rappel, le Midazolam est une molécule qui arrête les crises d'épilepsie et qui peut également servir de traitement d'urgence en cas d'attaquepar agents neurotoxiques.

4.3 Industrialisation

En 2020, Crossject a produit près de 15 000 unités ZENEO®. Outre la production effective de ces unités, les équipes ont été mobilisées et structurées pour accompagner la montée en capacité de l'outil industriel qui est aujourd'hui suffisante pour les développements réglementaires et les premiers lancements commerciaux. Ainsi, à ce jour, l'outil industriel de Crossject est en capacité de produire des lots de taille commerciale jusqu'à 500 000 unités par an.

En outre, Crossject poursuit ses travaux de consolidation et de sécurisation de son outil industriel : double sourcing des principaux composants, duplication des équipements existants, mode de travail en 3x8 sur certains postes du site de Gray.

La subvention de 1,5 M€, accordée dans le cadre du plan de relance, viendra financer une partie du plan d'investissements industriels de 7,5 M€ qui sera déployé entre 2021 et 2022. Ce plan d'investissements vise notamment à rendre plus robuste l'outil industriel de façon à palier des variations de demandes ou d'éventuelsincidentstechniques. L'infrastructure mise en place renforcera la visibilité de Crossject auprès des partenaires commerciaux. A plus long terme, cette infrastructure sera étendue progressivement jusqu'à atteindre une capacité de production de 6 millions d'unités par an.

Par ailleurs, parallèlement à l'ensemble de ces démarches internes d'industrialisation, Crossject adapte l'ensemble de ses contrats d'approvisionnement d'une démarche de R&D vers la fourniture en série, en vue d'en sécuriser notamment les prix et la qualité.

Enfin, la démarche volontaire de certification ISO 13485 se poursuit. Les audits ont débuté en décembre 2020 et représentent à date plus de 15 jours hommes (auditeurs). Ces audits ont pour objet de certifier la conformité et la solidité du Système Qualité déployé sur l'ensemble des activités de la société. La solidité du Système Qualité est déjà reconnue et la réalisation des prochains lots de ZENEO® Midazolam permettra de finaliser le processus. Bien que non obligatoire, cette certification est un atout supplémentaire pour démontrer aux futurs clients et aux autorités, la conformité de l'ensemble du dispositif de production aux exigences de qualité et de sécurité.

4.4 D'un point de vue ressources humaines :

• La société a renforcé l'ensemble de ses équipes. Au 31 décembre 2022, la société emploie 93 personnes en France et une personne sur la filiale Crossject US, Inc.

Descriptif de l'indice :	2020	2021	2022	Commentaires
Effectif moyen (en ETP, y compris CDD, intérim, etc.)	85,7	99,48	100,55	Avec salarié Crossject US, Inc
Effectif total en fin d'exercice (en ETP, y compris CDD, intérim, etc.)	97,1	99,61	102,26	Avec salarié Crossject US, Inc
Effectif permanent fin d'exercice (en ETP)	85,9	90,27	93,61
Effectif non permanent fin d'exercice (en ETP : CDD, interim, apprentis, etc.)	11,2	9,34	8,65
Nombre de recrutements de salariés permanents (en ETP, hors acquisitions)	9	10,16	7,91
Nombre de départs de salariés permanents (en ETP, hors cessions)	3,2	12,83	5,69
Evolution nette de l'effectif permanent en ETP à périmètre constant (comparée à N-1)	15,3	4,39	3,34
Nombre de recrutements de salariés non permanents (en ETP et hors acquisitions : CDD, apprentis, etc. hors intérim et stagiaires)	2,6	2,74	1,67
Mise en place de restructurations ayant entraînées des licenciements économiques collectifs au cours de l'exercice	Non	Non	Non
Part de l'effectif non permanent	13,40%	11,38%	8,65%
Budget de formation	76 000 €	87 000 €	85 000 €
Taux de contribution à la formation (budget formation / masse salariale)	2,26%	2,10%	1,85%
Nombre moyen d'heures de formation par salarié
(Nombre d'heures de formation/ effectif moyen total)	22,3	23,07	33,65
Part des femmes dans l'effectif	58,00%	62,00%	62,70%
Part des femmes dans l'effectif cadre	45,00%	51,39%	49,00%
Part des femmes dans l'effectif manager	45,00%	38,09%	36,36%
Adaptation des conditions de travail en cas de situations familiales/ de santé exceptionnelles pour favoriser le maintien dans l'emploi.	Oui	Oui	Oui
Information sur l'écart salarial entre les sexes disponible à tout l'effectif	Non	Non	Non
Part des seniors dans l'effectif	21,88%	17,91%	27,45%	personnes de > 45 ans
Part des salariés en situation de handicap	2,12%	1,01%	1,96%
Taux d'absentéisme pour maladie et accidents du travail	4,63%	3,66%	3,97%
Taux de fréquence des accidents du travail :	0	19,84%
Taux de gravité des accidents du travail :	0	0,06%
Taux de fréquence des accidents chez les travailleurs intérimaires :	0	0,00%

4.5 D'un point de vue financier :

• L'exercice 2022 se clôture par un résultat déficitaire de - 11 156 829 euros contre - 10 805 805 euros en 2021.

• Les produits d'exploitation incluent un montant de 6 104 075 euros relatif à la production immobilisée, 348 256 euros relatif à la production stockée, 5 672 euros de subventions d'exploitation, 444 872 euros de reprise de provision & transfert de charge et 1 860 410 euros d'autres produits incluant la refacturation BARDA.

• Les dépenses de recherche et développement (Base CIR) se sont élevées à 7 409 094 euros pour l'exercice écoulé contre 6 059 720 euros en 2021.

• Les capitaux propres au 31 décembre 2022 s'élèvent à 2 686 591 euros contre – 5 479 782 euros en 2021.

Chiffres d'affaires Nets	953 723	912 269	41 454	4,54
Production stockée	348 256	170 188	178 068	104,63
Production immobilisée	6 104 075	5 382 898	721 177	13,40
Subventions d'exploitation	5 672	184 604	- 178 932	-96,93
Reprises sur amort. et prov., transfert de charges	444 872	97 716	347 156	355,27
Autres produits	1 860 410	24 156	1 836 254	N/S
Total des produits d'exploitation (I)	9 717 009	6 771 831	2 945 178	43,49
Variation de stock (marchandises)	-32 113	-52 072	19 959	38,33
Achats de matières premières et autres	1 002 747	1 142 962	- 140 215	-12,27
approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approv.)	-472 294	-136 748	- 335 546	245,38
Autres achats et charges externes	8 115 289	5 901 234	2 214 055	37,52
Impôts, taxes et versements assimilés	176 634	201 573	- 24 939	-12,37
Salaires et traitements	5 121 457	4 262 145	859 312	20,16
Charges sociales	2 302 095	1 920 697	381 398	19,86
Dotations aux amortissements sur immobilisations	5 262 667	4 490 193	772 474	17,20
Dotations aux provisions sur actif circulant	437 000	517 857	- 80 857	-15,61
Dotations aux provisions pour risques et charges	658 000	4 724	653 276	N/S
Autres charges	433 849	341 873	91 976	26,90
Total des charges d'exploitation (II)	23 005 331	18 594 437	4 410 894	23,72
RESULTAT EXPLOITATION (I-II)	-13 288 323	-11 822 606	-1 465 717	12,40
Autres intérêts et produits assimilés	43 731	18 580	25 151	135,37
Reprises sur provisions et transferts de charges	380 736		380 736	N/S
Différences positives de change	12 111	11 471	640	5,58
Total des produits financiers (V)	436 578	30 051	406 527	N/S
Dotations financières aux amortissements et provisions		65 250	- 65 250	-100
Intérêts et charges assimilées	277 100	843 530	- 566 430	-67,15
Différences négatives de change	49 334	3 363	45 971	N/S
Total des charges financières (VI)	326 434	912 143	- 585 709	-64,21
RESULTAT FINANCIER (V-VI)	110 145	-882 093	992 238	112,49
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III–IV+V-VI)	-13 178 178	-12 704 699	- 473 479	3,73

• Les principaux éléments du compte de résultat de l'exercice sont les suivants:

4.6 D'un point de vue communication Corporate :

La société continue de participer aux réunions et manifestations lui permettant de communiquer sur sa stratégie et son développement.

4.7 Gouvernance et rémunération des dirigeants et administrateurs

Nombre de représentants des salariés au Conseil : 2

Existence d'un comité des rémunérations et/ou des nominations : oui

Nombre total de comité(s) spécialisé(s) du Conseil : 1

Politique de versement des jetons de présence pour partie liée à l'assiduité : pas de rémunération.

En 2022, 6 conseils de surveillance ont eu lieu.

4.8 RSE

Crossject est une société à Conseil de Surveillance et Directoire. Le Conseil de Surveillance est impliqué dans la politique RSE de l'entreprise à chaque conseil par une présentation par Patrick ALEXANDRE de l'avancement de la feuille de route RSE de Crossject. La RSE est également un des points clefs du Comité de Direction chaque mois. Il existe également un Comité de Pilotage RSE qui se réunit en choisissant ses participants en fonction des thématiques social, environnemental ou de gouvernance. Le sujet lié à l'Ethique est cadré par notre Charte Ethique qui est annexée au règlement intérieur de l'entreprise et qui est disponible pour les parties prenantes externes sur notre site Internet. En fin de cette charte, la procédure pour remonter des alertes, questions ou conseils est décrite ainsi que l'adresse internet dédiée. Aucune alerte n'a été remontée en 2022.

La stratégie RSE Crossject est disponible sur notre site Internet. Elle s'aligne sur les objectifs de développement durable (ODD) ainsi que sur la charte Responsible Care qui représente l'engagement commun de l'industrie chimique mondiale sur la responsabilité sociétale des entreprises du secteur que Crossject a signé dès le lancement de sa démarche RSE en 2019. Xavière CASTANO est la directrice RSE de l'entreprise. Elle est la cofondatrice ainsi que la directrice HSE. La stratégie RSE de l'entreprise est présentée annuellement lors du premier ou deuxième Conseil de Surveillance de l'année. L'évaluation des enjeux de la RSE a placé la RSE comme un élément puissant dans l'accompagnement du changement de dimension industrielle de l'entreprise.

L'agence de notation ESG Gaia Research du groupe Ethifinance note les performances ESG des PME et ETI, cotées sur les marchés européens soit plus de 2300 entreprises. La méthodologie de Gaia Research s'appuie sur les 4 piliers que sont l'environnement, le social, la gouvernance et les parties prenantes externes. Crossject a choisi d'adosser sa stratégie RSE sur ce référentiel (plus de 250 critères évalués) car c'est un atout pour les investisseurs et les acteurs publics.

Ce choix est une preuve de maturité et nos progrès constants dans cette évaluation (passage de 15 à 60/100 en 3 ans) le signe de notre maitrise des leviers RSE en tant qu'entreprise pharmaceutique innovante. Notre approche est stricte mais inspirée par la réalité de l'expérience terrain qui fixe des objectifs de progrès mais qui laisse une forte autonomie aux acteurs terrain.

Au niveau social, l'année 2022 a été marquée par la poursuite du déroulement de notre plan d'actions liée à l'étude de Qualité de Vie au Travail lancé en avril 2021. Le troisième axe du plan d'action défini l'année dernière a été pris en main par un groupe de travail spécifique. Le sujet était d'aligner l'ensemble des équipes sur les Bonnes Pratiques de Réunion afin que les réunions soient pertinentes, efficaces et rationnalisées. L'outil de formation qui en a découlé a permis de former l'ensemble du personnel en début d'année 2023. Le plan d'action de cette étude est donc finalisé. Le capital humain et le bien être professionnel étant au cœur de la réussite de l'entreprise, les enjeux de la Qualité de Vie au Travail font l'objet d'une réflexion pour définir les prochaines étapes 2023 -2025.

La signature de notre contrat américain en juin nous a également fait progresser sur des aspects Sécurité et Sureté car nous avons été audités sur ces points précis. Un plan d'actions est en cours afin de sécuriser en plus nos salariés, nos biens et notre savoir-faire notamment en mettant l'accent sur la sureté informatique. L'ensemble des salariés a suivi une sensibilisation sur ce sujet primordial pour l'entreprise par le ministère de l'intérieur. Cette intervention a été ensuite évaluéer par un questionnaire afin de définir des axes de progrès.

La feuille de route de l'équipe Hygiène Sécurité et Environnement s'appuie sur l'outil qu'est le document règlementaire dans lequel l'employeur consigne le résultat de l'évaluation des risques santé et sécurité auxquels sont exposés les salariés. Crossject est découpé en unités de travail selon les activités des équipes et l'ensemble de ces unités est évalué au cours d'une année. En découle une hiérarchisation des risques ainsi qu'un plan d'actions visant à les diminuer en jouant sur l'organisation de l'unité de travail, la mise en place de moyens de protection individuels ou collectifs et la formation des opérationnels.

Concernant les accidents du travail, on en compte 2 en 2022. Une analyse systématique est faite par l'équipe HSE accompagnée des parties prenantes. Un plan d'actions correctif en ressort. Son efficacité est réévaluée quand les actions sont déployées et une communication générale interne est réalisée afin de partager les retours d'expériences.

Les enjeux environnementaux ont été un sujet dominant pour l'équipe HSE sur 2022. Le traitement des déchets est opérationnel et efficace sur l'ensemble des sites. Une politique de réutilisation de certains composants et/ou emballage est habituelle dans les services. Nous poussons également à un tri des déchets afin que la valorisation soit possible : piles électriques usagés, papiers imprimés, cartouches d'encre. Nous avons également mis en place depuis plusieurs années une politique de « Green It » afin que les salariés puissent acquérir le matériel informatique en fin de vie et donner une deuxième vie à des ordinateurs encore opérationnels.

La crise mondiale liée à l'énergie a également été au centre de nos actions HSE en collaboration avec l'équipe Achats. Les actions sont en amont au niveau des contrats pour maitriser le budget mais également en interne sur le suivi des consommations et de toute dérive. Ce renforcement du suivi et les constats terrain nous a décidé à lancer des audits énergétiques sur les différents bâtiments Crossject afin de lancer un plan d'actions pour économiser au maximum nos énergies et améliorer l'efficacité énergétique de nos sites.

Nous avons également entamé une réflexion sur la mobilité douce à Crossject dans la continuité de la mise à jour de la Charte des déplacements professionnels. D'ailleurs un premier bilan carbone axé sur les déplacements professionnels a été réalisé. L'année 2023 sera centré sur la poursuite de ces évaluations activité par activité.

Une étude sur l'impact environnemental de ZENEO a été entamée avec l'évaluation géographique de nos fournisseurs qui sont préférentiellement situés dans un rayon ou l'on peut faire une réunion en présentiel et revenir sur site dans la journée. 58% du ZENEO est composé de Zamack qui est un matériau 100% recyclable. L'analyse di cycle de vie fait partie des phases projet du développement d'un ZENEO depuis cette année.

La sobriété énergétique avec les risques de coupures hivernales nous a permis de pousser notre réflexion sur la gestion de crise et le plan de continuité d'activité en identifiant les points critiques que nous sommes en train de sécuriser pour faire face en phase de production à des coupures d'énergies ponctuelles ou accidentelles. Cette réflexion a permis la mise en place également d'une organisation en cas de coupure spécifique. Dans la continuité, nous travaillons sur une procédure Gestion de crise et Plan de continuité d'activité d'ici le premier semestre 2023.

Les parties prenantes externes sont régulièrement audités mais sur un aspect règlementaire lié au fait que nous commercialisons un médicament. Les critères sociaux et environnementaux de nos fournisseurs sont à mettre en place et cela fait partie du plan d'actions 2023.

De nombreuses interactions avec l'ensemble du tissu économique et éducatif local perdurent. Des visites d'entreprises sont organisés régulièrement pour faire découvrir à nos parties prenantes internes et externes notre aventure Crossject. Patrick ALEXANDRE et Xavière CASTANO, cofondateurs de Crossject ont des mandats dans diverses instances liées à la Santé comme France Chimie, BFCare et PMT.

La RSE a marqué notre communication 2022 avec l'obtention du Trophée spécial du jury Responsible Care en avril 2022. De nombreu articles notamment dans les Echos ont souligné l'investissement et l'engagement de Crossject dans la responsabilité sociétale d'entreprise.

.5. Évènementsimportantssurvenus depuisla clôture de l'exercice 2022

1. Le 9 janvier 2023, la société a annoncé la réalisation d'une opération financière non dilutive combinée de 14 M€. Cette opération regroupe différents prêts accordés par les banques historiques (Caisse d'Epargne et BNP), Société Générale et BPI, avec des périodes d'amortissement compris entre 5 ans et 10 ans et dont près de 85 % du total est mobilisable immédiatement.

2. Les 31 janvier et 6 mars 2023, les 365 619 OC1224 restantes ont été converties, donnant lieu à la création de 87 935 actions.

.6. Évolution prévisible et perspective d'avenir

Après une année 2022 marquée par le franchissement de plusieurs étapes clés, Crossject entend poursuivre le déroulement de sa feuille de route en 2023, en se concentrant notamment sur les projets suivants :

• Réalisation du programme prévu dans le cadre du contrat avec BARDA (d'un montant total de 155M\$) ; l'objectif est de commencer les livraisons dès fin 2023 sous réserve de l'obtention de l'autorisation d'utilisation d'urgence (Emergency Use Authorization - EUA) auprès de la Food Drug Administration (FDA).
• Ensemble des travaux nécessaires au dépôt de demande d'autorisation pour les 3 indications prioritaires (épilepsie, insuffisance surrénalienne aigüe, choc allergique) en 2024.
• Poursuite de la l'augmentation progressive de la capacité industrielle en effaçant les goulots d'étranglement au fil des besoins commerciaux. La rénovation sur le site de Gray d'un bâtiment de 1000 m²avec une livraison prévue avant cet été en est une étape importante.
• Signature de nouveaux contrats commerciaux sur les produits prioritaires du portefeuille.

Crossject précise ne pas être impactée par la guerre en Ukraine à date. La Société ne dispose pas de fournisseurs en Urkraine, ni en Russie, dont elle dépendrait pour l'approvisionnement de ses matières premières et de ses composants. Cependant, Crossject reste attentive à l'évolution de la situation et à ses potentielles répercussions.

Le fort accroissement des discussions commerciales sur 2021/2022 permet à Crossject de conforter ses estimations du potentiel de marché.

.7. Transactions avec les parties liées

Au cours de l'exercice, notre filiale Crossject US a régularisé la facturation des prestations de Business développement qu'elle réalise outre Atlantique. Le montant facturé est de 727 k\$.

.8. Informationsrelatives aux délais de paiement des fournisseurs

En application des dispositions de l'Article D. 441-I .1° du Code de commerce le détail des Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu est présenté en annexe II.

Dans la mesure où il n'existe aucune facture due au 31 décembre 2022, le tableau sur les factures émises prévu à l'Article D. 441-I .2° est sans objet.

Le tableau est présenté en Annexe II.

.9. Analyse de l'évolution des affaires au regard du volume et de la complexité des affaires

1. Description des principaux risques et incertitudes

Dans la continuité de la stratégie annoncée donnant la priorité aux médicaments d'urgence et au marché américain, Crossject s'est fixé pour objectif la signature d'accords de licence avec pour corolaire le versement de rémunération forfaitaire dites « upfront ». Si la société a lancé différentes initiatives dans ce domaine soit par ses propres moyens soit en mandatant des acteurs spécialisés, Crossject ne peut exclure que la signature de ces accords soit retardée ou que ces accords ne soient pas conclus à des conditions qu'elle juge acceptables aujourd'hui. La non-signature de ce type d'accords aurait ainsi des effets défavorables sur la situation financière et le développement de la société. De même, si Crossject était amenée à conclure dans le futur des partenariats à des conditions dégradées, ses perspectives d'activité et de rentabilité en seraient impactées.

Plus largement, Crossject rappelle que :

• Bien qu'ayant simplifié et internalisé un certain nombre d'opérations spécifiques, sa capacité de fabrication d'injecteurs sans-aiguille est dépendante de partenariats industriels avec des soustraitants.

• Par ailleurs, Crossject doit obtenir de la part des Autorités de Santé américaines ou européennes des Autorisations de mise sur le marché en vue de la commercialisation de ses produits.

• Sur le marché très dynamique des dispositifs médicaux destinés à l'auto-administration de médicaments par injection, la Société est en concurrence avec d'autres acteurs dont la taille et les ressources peuvent être supérieures aux siennes.

Crossject est également confronté à des risques financiers. Le risque lié aux pertes historiques de la Société est un risque financier important compte tenu de la nécessité pour la Société de maintenir ses efforts de développement au travers des études cliniques et de la fabrication des lots de produits nécessaires à l'obtention des Autorisations de mise sur le marché. Ce risque lié à la continuité d'exploitation constitue ainsi le principal risque financier.

Au 31 décembre 2022, Crossject dispose d'une trésorerie de 8 M€ (10 M€ à fin 2021) à laquelle s'ajoute 6,2M€ encaissés à ce jour du financement non dilutif annoncé en fin d'année et 3,8M€ de ce même plan, restant à percevoir dont 2,0M€ conditionnés à l'obtention de l'autorisation d'utilisation d'urgence (Emergency Use Authorization - EUA) auprès de la Food Drug Administration (FDA).

Compte tenu des contrats en cours et de la très forte visibilité acquise par Crossject au cours de ces derniers mois, la société est confiante dans sa capacité à trouver les moyens de financement nécessaires pour faire face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie d'exploitation des 12 prochains mois.

Compte tenu de ses activités, axées sur des opérations recherches sans production industrielle massive à ce stade, Crossject n'est pas impacté par les effets des opérations militaires en Ukraine ;

Bien que le niveau d'incertitude lié au contexte international reste élevé et que Crossject ne puisse

toujours pas s'engager sur un calendrier de dépôts des dossiers de demande d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), la société ne constate pas de difficultés majeures dans la poursuite de ses activités. La stratégie visant à privilégier des partenaires et fournisseurs géographiquement aussi proches que possible et le développement de nos propres sites de production restent les options privilégiées.

2. Situation d'endettement de la Société au regard du volume et de la complexité des affaires

Les dettes comptabilisées au 31 décembre 2022 (avec le comparatif 2021) sont les suivantes :

Dettes en €	2022	2021
Dettesfournisseurs et comptes rattachés	3 521 486	1 960 758
Dettes fiscales et sociales	1 825 775	1 116 773
Dettessur immobilisations	1 764 000	2 247 207
Autres dettes	8 125	66 185
Total	7 119 386	5 390 923

Les échéances courantes sur les avances remboursables et les emprunts bancaires s'élèvent respectivement à 558k€ et 2 642,92k€.

.10. Établissementssecondaires

La Société dispose d'un établissement secondaire à Gray et deux à Arc les Gray.

.11. Prises de participations etsociétés contrôlées

Néant

.12. Activité des filiales

La Société est actionnaire unique de CROSSJECT PHARMA, qui est à ce jour sans activité. La société est actionnaire unique de Crossject USA, Inc filiale à 100% - effectif : 1. Cette société à été créée afin de développer les relations commerciales de Crossject sur le continent américain.

.13. Participation des salariés au capital

La participation des salariés au capital de la Société, au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce, est inférieure à 1% du capital au dernier jour de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

.14. Résultat / affectation

L'affectation du résultat de notre société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts. Nous vous proposons :

• D'affecter la perte de l'exercice 2022, qui s'élève à (11 156 829) euros, en totalité au compte « Report à nouveau », qui serait ainsi porté d'un montant débiteur de (8 785 565) euros à un montant débiteur de (19 942 394) euros.

• D'apurer partiellement ledit poste « Report à nouveau » débiteur, par imputation à hauteur de [18 185 565] euros sur le poste « Prime d'émission, de fusion, d'apport » qui serait ainsi ramené de [18 311 903] à [126 338] euros ;

• De constater qu'en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » s'élèvera désormais à un montant débiteur de (1 756 829) euros.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividende ni revenu au titre des trois derniers exercices.

Il vous sera également demandé de bien vouloir constater la reconstitution des capitaux propres.

.15. Approbation des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts

La Société, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, a engagé des dépenses et charges non déductibles visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, à concurrence de 16 539 euros.

.16. Etat récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financierréalisées au cours de l'exercice écoulé (opérationssurtitres des dirigeants – article223-26 du Règlement général de l'AMF)

A la connaissance de la société, le récapitulatif des opérations sur titres mentionnées à l'article L.621- 18-2 du Code monétaire et financier réalisées au cours de l'exercice écoulé est le suivant :

Nom et prénom	Patrick ALEXANDRE
Fonctions exercées au sein de l'émetteur	Président du Directoire
Acquisitions d'actions en 2022 :
Nombre total d'actions acquises :	175 437
Prix moyen :	1,01 €
Montant total :	177 256,86 €

Nom et prénom	Patrick ALEXANDRE
Fonctions exercées au sein de l'émetteur	Président du Directoire
Attribution d'actions gratuites en 2022 : Nombre total d'actions attribuées gratuitement :	9 000

Nom et prénom	Eric NEMETH et personnes qui lui sont liées
Fonctions exercées au sein de l'émetteur	Membre du Conseil de surveillance
Souscriptions d'actions en 2022 :
Nombre total d'actions souscrites :	15 177
Prix moyen :	2,89 €
Montant total :	43 797,78 €
Nom et prénom	Eric NEMETH et personnes qui

Exercices de BSA en 2022 :
Nombre total de BSA exercés :	7 370
Prix moyen :	3 €
Montant total :	22 110 €

Nom et prénom	Eric NEMETH et personnes qui
	lui sont liées
Fonctions exercées au sein de l'émetteur	Membre du Conseil de
	surveillance
Cession de rompus de BSA en 2022 :
Nombre total :	8
Prix moyen :	0,0013 €
Montant total :	0,01 €

Nom et prénom	Olivier GIRE
Fonctions exercées au sein de l'émetteur	Membre du Directoire
Acquisitions d'actions en 2022 :
Nombre total d'actions acquises :	15 376
Prix moyen :	1,85 €
Montant total :	28 447,32 €

Nom et prénom	Olivier GIRE
Fonctions exercées au sein de l'émetteur	Membre du Directoire
Acquisition d'actions gratuites en 2022 : Nombre total d'actions attribuées gratuitement :	7 500

Nom et prénom	Olivier GIRE
Fonctions exercées au sein de l'émetteur	Membre du Directoire
Cession de BSA en 2022 :
Nombre total :	7 811
Prix moyen :	0,0233 €
Montant total :	182 €

Nom et prénom	Philippe MONNOT et personnes qui lui sont liées
Fonctions exercées au sein de l'émetteur	Président du Conseil de surveillance
Conversions en 2022 :
Nombre total de titres :	1 190 282
Prix moyen :	1,65 €
Montant total :	1 960 968,56 €

Nom et prénom	Philippe MONNOT et
	personnes qui lui sont liées

Président du Conseil de
surveillance
383 461
2,71 €
1 040 840,40 €

Nom et prénom	Philippe MONNOT et personnes qui lui sont liées
Fonctions exercées au sein de l'émetteur	Président du Conseil de surveillance
Exercice de BSA en 2022 :
Nombre total de BSA exercés :	269 070
Prix moyen :	3 €
Montant total :	807 210 €

.17. Evolution du cours de Bourse

Le cours de bourse de la société au 31 décembre 2021 était de 2,83 € (cours de clôture). Au 31 décembre 2022, il était de 3,295€ (cours de clôture).

.18. Tableau des résultats des 5 derniers exercices

En application des dispositions de l'article R 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats au cours des cinq derniers exercices figure en Annexe I.

.19. Le capital de la société

Le capital social s'élevait au 31 décembre 2022 à 3 651 891,10 euros et était divisé en 36 518 911 actions ordinaires de 0,10 euro de valeur nominale.

Au 31 décembre 2022, les instruments dilutifs étaient les suivants:

• 347 000 BSA Management 3, chaque bon donnant droit à 1,07 action, soit un total de 371 290 actions, au prix de 2,77 euros

• 266 700 actions attribuées gratuitement par la société en cours d'acquisition.

• 365 619 OC 1224 donnant droit à 87 935 actions [selon un conversion exercée en janvier et mars 2023/

Compte-tenu des éléments ci-dessus, le taux de dilution maximum s'élève à 1,99 % du capital (sur la base du capital au 31/12/22).

Ajustement des valeurs mobilières donnant accès au capital au cours de l'exercice

Il est rappelé qu'au cours de l'exercice, le directoire a procédé, le 3 octobre 2022, sur autorisation du Conseil de surveillance, à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant nominal de 151 439,20 euros par émission d'un nombre maximum de 1 514 392 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euros de valeur nominale, au prix de 2,70 euros par action soit une augmentation de capital, prime d'émission incluse, de 4 088 858,40 euros et une prime d'émission de 3 937 419,20.

Dans ce cadre, le Président du Directoire a décidé :

• Que conformément à l'article L.228-99 2° du Code de commerce et aux stipulations de l'article 16.2 du contrat d'émission des OC1224 émises au profit de quatre investisseurs par décision du Directoire du 15 décembre 2021, sur délégation de compétence conférée par l'assemblée générale du 25 juin 2021 dans sa 13ème résolution, de permettre aux porteurs d'OC 1224 en cas de conversion de tout ou partie de leurs obligations ultérieurement, de souscrire 1 action nouvelle au prix de 2,70 euros par tranche de [57] OC 1224 converties1 , étant précisé qu'ils pourront procéder à cette souscription dans un délai de [10] jours de bourse à compter de la conversion déclenchant le droit de souscription. Ces actions, une fois souscrites et émises, seraient assimilables aux actions existantes et seraient admises sur la même ligne de cotation.

Cette préservation des droits des porteurs d'OC1224 donnerait le droit de souscrire un nombre maximum de [6 414] actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital, d'un montant nominal maximum de [641,40] euros et une prime d'émission de [16 676,4] euros.

• De préserver les intérêts des titulaires de BSA en circulation, conformément à l'article L.228- 99 3° du Code de commerce, en procédant à un ajustement de la parité d'exercice des BSA en circulation, conformément à la méthode appliquée lors de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée en 2018, sur la base de la moyenne des premiers cours de l'action et du droit préférentiel de souscription cotés simultanément pendant la période de négociation du droit, comme suit :

1 bon donne droit à 1,07 action

L'actionnariat de la société :

A la connaissance de la Société, et au vu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce, les personnes détenant directement ou indirectement plus de 5 %, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, de 33,33 %, de 50%, de 66,66 %, de 90%, ou de 95% du capital social ou des droits de vote sont, au 31 décembre 2022, les suivantes :

Actionnaires	En capital	En droits de vote
Détenant plus de 5%
Détenant plus de 10%	Vester Finance	Vester Finance
Détenant plus de 15%
Détenant plus de 20%
Détenant plus de 25%	Gemmes Venture
Détenant plus du tiers		Gemmes Venture
Détenant plus de 50%
Détenant plus des 2/3

¹ calculé sur la base du nombre théorique d'actions auxquelles chaque OC 1224 donnerait droit si elle avait été convertie à la date du 30septembre 2022 et de l'affectation à ce nombre théorique du nombre de DPS correspondant afin de déterminer le nombre d'actions nouvelles qui aurait pu être souscrites à cette date et calculer la tranche d'OC converties donnant droit à une action nouvelle.

Détenant plus de 90%
Détenant plus de 95%

A la connaissance de la société, il n'y a pas eu de modification significative de l'actionnariat au cours de l'exercice et depuis la clôture, à l'exception de la participation de Vester Finance issue de la conversion d'obligations convertibles.

Nombre d'actions propres achetées et vendues par la société au cours de l'exercice dans le cadre du contrat de liquidité :

Dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, la Société a procédé entre la date d'ouverture et de clôture du dernier exercice, aux opérations d'achat et de vente d'actions propres, comme suit :

• Nombre d'actions achetées : 184 665
• Cours moyen des achats: 3,01 €
• Nombre d'actions vendues: 167 776
• Cours moyen des ventes: 3,13 €

Les achats et ventes ont été réalisés dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec INVEST SECURITIES. Il n'existe pas de frais de négociation.

Au 31 décembre 2022, la société détenait 53 319 actions auto détenues dans le cadre de son contrat de liquidité (en dehors des actions d'autocontrôle indiquées ci-après), représentant [0,15] % de son capital.

Valeur nominale : [5 331,90] €

Les actions détenues par la société n'ont fait l'objet au cours de l'exercice d'aucune réallocation à d'autresfinalités depuis la dernière autorisation consentie par l'assemblée générale.

Nombre d'actions propres en autocontrôle

La société détient 105 900 actions propres représentant 0,29 % du capital au 31 décembre 2022, reçues à l'occasion de la fusion de la société avec CIP intervenue en juin 2014.

Elles sont valorisées à 1,102 M€ à l'actif en valeur d'apport et 349 k€ sur la base du cours au 31 décembre 2022.

Autresinformations

La Société n'a fait l'objet d'aucune sanction ou injonction édicté par l'Autorité de la concurrence au titre de l'article L. 464-2 du Code de commerce.

Elle n'exploite pas d'installation visée à l'article L. 515-8 du Code de l'environnement.

Le Directoire

ANNEXE I

Résultats de la Société au cours des 5 derniers exercices

	31/12/2022	31/12/2021	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2018
Durée exercice	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois
I. Situation financière en find'exercice
a) Capital social	3 651 891,10	2 604 371,10	2 389 613,40	2 020 027,2	13 603 370
b) Nombre d'actions émises	36 518 910	26 043 711	23 896 134	20 200 272
c) Nombre d'obligations convertibles en actions			5 402 063	6 195 653
II. Résultat global des opérations effectives
a) Chiffre d'affaires hors taxes	953 722	912 289	-	500 000
b) Bénéfice avant impôt mais avant amortissements et provisions	-7 673 893,04	- 7 545 696	- 6 592 387	-4 877 892	-8 466 018
c) Impôt sur les bénéfices	-2 222 728	-1 817 916	-1 645 766	- 1 336 035	-1 592 486
d) Bénéfice après impôt mais avant amortissements et provisions	-5 451 165	- 5 727 780	- 4 946 621	- 3 541 857	-6 873 532
e) Bénéfice après impôt	-11 156 829	- 10 805 805	- 9 844 050	- 7 173 723	10 711 626
f) Montant des bénéfices distribués				0
g) Participation des salariés				0
III. Résultat des opérations réduit à une seule action
a) Bénéfice après impôt mais avant amortissement
b) Bénéfice après impôt mais avant amortissement
c) Dividende versé à chaque action				0
IV. Personnel
a) Nombre de salariés	93	94	93	79	72
b) Montant de la masse salariale	5 121 456	4 262 144	3 716 841	2 972 769	2 728 268
c) Montant des sommes versées au titres des organismes sociaux	2 302 095	1 920 696	1 611 064	1 334 348	1 243 836

ANNEXE II

FACTURES RECUES NON REGLEES A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE dont le terme est échu (Article D.441

FACTURES RECUES NON REGLESS A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE dont le terme est échu (article D.441-4)
	Article D. 441-I .1° : Factures reçues
	non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
					91 jours et	Total
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	plus	(1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées						79
	467
Montant total des factures	1 667 491,08		291 096,98		298 596,39
concernées TTC	€	797 675,00 €	€	50 628,92 €	€	3 105 488,37 €
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice HT	18,29%	8,75%	3,19%	0,56%	3,27%	34,06%
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice HT
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues	0
Montant total des factures exclues (préciser HT ou TTC)	0
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	Délais contractuels : 30 Jours

FACTURES EMISES NON REGLEES A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE dont le terme est échu

Une facture d'un montant de 500 k€ est échue depuis 45 jours

CROSSJECT

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3 653 132,30 euros Siège social : 6 rue Pauline Kergomard - ZAC Parc Mazen Sully - 21000 Dijon 438 822 215 RCS DIJON (Ci-après la « Société »)

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Exercice clos le 31/12/2022

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Convoqués en Assemblée générale annuelle conformément à la loi et aux statuts, vous venez de prendre connaissance du rapport du Directoire et des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Conformément à l'article L. 225-68 du Code de commerce, nous avons établi un rapport sur le gouvernement d'entreprise joint au rapport de gestion. Ce rapport inclut lesinformations mentionnées à l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, ainsi que les observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et sur les comptes de l'exercice.

1. Observations du Conseilsur le rapport du directoire et les comptes de l'exercice

Le rapport du Directoire à l'Assemblée générale n'appelle pas de remarque particulière de la part du Conseil de Surveillance.

Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils vous ont été présentés après avoir été examinés, n'appellent pas d'observation de la part du Conseil de Surveillance.

En application des règles légales, et au-delà de l'examen des comptes annuels et du rapport du Directoire au sujet desquels il vient de vous faire ses observations, le Conseil de Surveillance entend périodiquement, et au minimum tous les 3 mois, le Directoire sur la marche de la société.

Le Conseil de Surveillance n'a pas d'observation à formuler sur le rapport du directoire et sur les comptes de l'exercice.

2. Autorisations préalables du Conseil de Surveillance au cours de l'exercice

Il est rappelé qu'en application de l'article 24 des statuts modifiés par l'assemblée générale du 17 mai 2017, le Conseil de surveillance autorise le Directoire préalablement aux opérations suivantes :

• les investissements et engagements de dépenses supérieurs à 1 million d'euros,
• les acquisitions et cessions de participations,

• les émissions de valeurs mobilières, quelle qu'en soit la nature, susceptibles d'entraîner une modification du capital social.

La même Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l'article L.225-65 du Code de commerce, lui a également délégué sa compétence à l'effet de procéder aux modifications nécessaires des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. Cette délégation n'a pas été utilisée.

Au cours de l'exercice 2022, le Conseil, dans ses séances du 20 septembre 2022 et du 30 septembre 2022, a autorisé le Directoire à mettre en œuvre la délégation consentie par l'assemblée générale du 8 juin 2022 dans sa 7ème résolution à caractère extraordinaire et à procéder à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d'actions ordinaires nouvelles, sur le fondement de la délégation susvisée. Dans le cadre de la délégation susvisée et conformément à l'autorisation conférée par le Conseil de Surveillance, une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant nominal de 151 439,20 euros par émission de 1 514 392 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euros de valeur nominale, a été réalisée par le Directoire en octobre 2022 au prix de 2,70 euros par action soit une augmentation de capital, prime d'émission incluse, de 4 088 858,40 euros.

3. Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux

En application des dispositions de l'article L 225-37-4, 1° du Code de commerce, nous vous prions de trouver ci-après deux tableaux récapitulantla liste desmandats etfonctions exercés parlesmandataires sociaux durant l'exercice clos le 31 décembre 2022 :

Membres du Directoire :

Au 31 décembre 2022 et à la connaissance de la société, la liste des mandats et fonctions des membres du directoire était la suivante :

Membres du Directoire	Fonction principale dans la Société	Autres mandats et fonctions exercés
Patrick ALEXANDRE	Président du Directoire	Président de l'association BFcare (filière des industriels de la santé en Bourgogne France Conté
		Membre du conseil d'administration du Pôle des Microtechniques
Isabelle LIEBSCHUTZ	Membre du Directoire	Directeur qualité et réglementaire
		Directrice Générale Déléguée de Crossject Pharma
Olivier GIRE	Membre du Directoire	Directeur commercial
Henri DE PARSEVAL	Membre du Directoire	Directeur supply chain

Nous vous rappelons que les mandats de Monsieur Patrick ALEXANDRE, Monsieur Olivier GIRE, MonsieurHenridePARSEVAL etMadame Isabelle LIEBSCHUTZ, en qualité demembres duDirectoire, ont été renouvelés par le Conseil de surveillance du 17 février 2021, pour une durée de quatre années à compter du 17 Février 2021, soit jusqu'au 17 Février 2025.

Monsieur Patrick ALEXANDRE a été rémunéré par la Société au titre de l'exercice 2022 à concurrence d'un montant brut de 201 573,20 € (183 256,20 € en 2021) pour l'exercice de son mandat de Président du Directoire dont 3 256,20 € (3 256,20 € en 2021) d'avantages en nature, et bénéficie, à l'instar de l'ensemble des cadres-salariés de la société, d'une retraite de l'article 83 du Code général des impôts.

Conformément à la décision du conseil de surveillance en date du 19 novembre 2013, il est rappelé que Monsieur Patrick ALEXANDRE bénéficie d'une indemnité de fin de mandat d'un montant équivalent à une année de rémunération fixe.

Monsieur Alexandre est bénéficiaire de 71 000 actions gratuites actuellement en période d'acquisition soumises à conditions pour leur attribution définitive (dont 30 000 attribuées en juin 2022).

Madame Isabelle LIEBSCHUTZ, Monsieur Olivier GIRE et Monsieur Henri DE PARSEVAL sont rémunérés au titre de leurs fonctions salariées, respectivement de :

• Directeur qualité et réglementaire,
• Directeur commercial,
• Directeur supply chain.

Ils ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur mandat. Il est précisé que :

• Monsieur GIRE est bénéficiaire de 40 066 actions gratuites en période d'acquisition, dont 20 000 décidées en 2022.
• Monsieur de PARSEVAL de 47 334 actions gratuites en période d'acquisition, dont 20 000 décidées en 2022.
• Mme LIEBSCHUTZ de 37 500 actions gratuites en période d'acquisition, dont 20 000 décidées en 2022.

L'attribution définitive est soumise à des conditions de présence et d'évolution du cours de bourse.

Membres du Conseil de Surveillance :

Il est rappelé que le Conseil de Surveillance était composé au 31 décembre 2022 de quatre membres dont un membre indépendant.

Il est précisé que le mandat de Monsieur Patrice COISSAC a pris fin à l'issue de l'Assemblée Générale du 8 juin 2022.

A la connaissance de la société, la liste des mandats et fonctions des membres du Conseil de Surveillance au cours de l'exercice 2022 était la suivante :

Membres du Conseil deSurveillance	Echéance mandat	Fonction principaledans la Société	Autres mandats et fonctions exercés
MONNOT Philippe	AG 2025	Président du Conseil de surveillance	Président du conseil d'administration de Gemmes Ventures, Président de Korsair
NEMETH Eric Membre indépendant	AG 2025	Vice-président du Conseil de surveillance	de GFA Quote d'Or Co-gérant Groupement foncier vinicole Administrateur de Sofival SA Gérant de Galaxitroféu LDA (sarl) Administrateur de Ares et de Ares Coop Administrateur chez EUROLOCATIQUE Président de Tabnit SA Président de Décadalfazema SA Gérant de Lilascarmim LDA Gérant de OasisJasmim LDA Administrateur Directeur Général de BNHOSA
LOUMEAU Jean-François	AG 2025	Membre du Conseil de surveillance	• Directeur indépendant non exécutif de IBL Life • Président exécutif de CIDP • Conseil non exécutif de ORIFARM • Directeur indépendant non exécutif auconseil de HealthActiv
PLETAN Yannick	AG 2023	Membre du Conseil de surveillance •	Mandats principaux: - Directeur Général d'Ultras Development Partner - Directeur Général Délégué d'ACTICOR-BIOTECH, société cotée Autres mandats représentatifs: - Membre du Comité de Surveillance de CROSSJECT, société cotée - Membre du Conseil d'Administration et du Comité d'Audit Financier de DEINOVE, société côté (en redressement judiciaire) - Membre du Conseil d'Administration de NH THERAGUIX, société non cotée, en tant que membre indépendant et non plus en tant que représentant de HOLE et des petits porteurs - Membre du Conseil d'Administration de NFL BIOSCIENCES
COISSAC Patrice	Mandat échu à l'AG 2022	Membre du Conseil de surveillance

3. Conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce

En application des dispositions de l'article L 225-37-4, 2° du Code de commerce, nous vous précisions qu'il n'existe aucune convention intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d'une part l'un des membres du directoire ou du conseil de surveillance, ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, de la société et, d'autre part, une société contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.

Il est rappelé que les conventions suivantes ont été conclues avant l'exercice 2021 et se sont poursuivies au cours du dernier exercice :

• La convention de prestation de conseils entre le Société et le Dr Jean-François LOUMEAU, autorisée par le Conseil de surveillance du 13 septembre 2018,
• La convention de prestation de conseils sur l'évolution de la stratégie commerciale et industrielle de la Société relative au Système d'injection sans aiguille, conclue entre la Société et M. Coissac. Le mandat de Monsieur Coissac a pris fin le 8 juin 2022.

Le Conseil a examiné ces conventions, leurs conditions financières et l'intérêt pour la Société d'en bénéficier, et a pris acte de ce que ces conventions répondent toujours aux critères qui l'avait conduit à les autoriser initialement.

4. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dans le domaine des augmentations decapital

En application des dispositions de l'article L 225-37-4, 3° du Code de commerce, le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale au Directoire dans le domaine des augmentations de capital, figure en Annexe I.

ANNEXE I

Tableau récapitulatif des délégations et autorisations en cours de validité accordées par l'assemblée générale au Directoire dans le domaine des augmentations de capital ainsi que les utilisations qui en ont été faites au cours de l'exercice 2022

Délégations et autorisations données au Directoire	Durée de la délégation	Montant nominal maximal de l'augmentation de capital	Utilisationfaite au cours de l'exercice 2022	Montant résiduel au 31/12/22
Délégations	consenties* par l'Assemblée générale mixte du 25 juin 2021
Délégation de compétence auDirectoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes*	26 mois (11ème résolution)	400.000 € (plafond indépendant)	Néant	400.000 € (plafond indépendant)
Autorisation d'attribuer des options de souscription et/ou d'achat d'actions	38 mois (17ème résolution)	60 000 actions de 0,1 euro denominal	Néant	60 000 actions de 0,1 euro de nominal
Autorisation d'attribuer gratuitementdes actions nouvelles ou existantes	38 mois (18ème résolution)	600 000 actions de 0,1 euro de nominal	131 000 actions de 0,1 euro de nominal (1)	[469 000 actions de 0,1 euro de nominal (1)
Délégations consenties* par l'Assemblée générale mixte du 8 juin 2022

Délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription	26 mois (7ème résolution)	900.000 € (plafond indépendant)	151 439,20 (hors preservation de droits) (2)	748 560,8 (hors preservation de droits) (2)
Délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public	26 mois (8ème résolution)	900.000 € (plafond indépendant)	Néant	900.000 € (plafond indépendant)
Délégation de compétence au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par uneoffre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé)	26 mois (9ème résolution)	900.000 € Limité à 20% du capital par an (plafond indépendant)	Néant	900.000 € Limité à 20% du capital par an (plafond indépendant)
Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques	18 mois (10ème résolution)	900.000 € **	Néant	Néant

déterminées (mandataires sociaux et
salariés du groupe)
Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégoriesde personnes répondant à des caractéristiques déterminées (partenaires ou investisseurs ou acteurs dans le secteur pharma/bio/tech)	18 mois (11ème résolution)	900.000 €**	Néant	Néant
Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégoriesde personnes répondant à des caractéristiques déterminées (établissement de crédit ou prestataire de service d'investissement dans le cadre d'une ligne de financement en nom propre)	18 mois (12ème résolution)	900.000 €**	Néant	Néant

Délégation de	26 mois	1 % du montantdu	Néant	1 % du
compétence à donner au	(14ème résolution)	capital socialatteint		montant du
Directoire pour augmenter		lors de ladécision du		capital social
le capital par émission		Directoire de		atteint lors de
d'actions ordinaires et/ou		réalisation de cette		la décisiondu
de valeurs mobilières		augmentation		Directoire de
donnant accès au capital		(plafond		réalisation de
avec suppression de droit		indépendant)		cette
préférentiel de				augmentation
souscription au profit des				(plafond
adhérents d'un plan				indépendant)
d'épargne d'entreprise

* sous réserve de l'autorisation préalable du Conseil de surveillance conformément à l'article 24 des statuts

**Plafond commun

• (1) Dans le cadre de l'autorisation consentie par l'Assemblée Générale du 25 juin 2021, le directoire a procédé les 14 février 2022, 18 juin 2022 et 1er octobre 2022 à des attributions gratuites portant respectivement sur 20 000,110 000 et 1 000 actions attribuées gratuitement.
• (2) Cette délégation a été utilisée par le directoire le 3 octobre 2022 qui a procédé, sur autorisation du Conseil de surveillance, à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant nominal de 151 439,20 euros par émission d'un nombre maximum de 1 514 392 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euros de valeur nominale, au prix de 2,70 euros par action soit une augmentation de capital, prime d'émission incluse, de 4 088 858,40 euros et une prime d'émission de 3 937 419,20.

CROSSJECT

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2022)

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2022)

CROSSJECT 6 Rue Pauline Kergomard 21000 Dijon

A l'assemblée générale,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société CROSSJECT relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3. a) de l'annexe aux comptes annuels qui expose les éléments sous-tendant le maintien du principe de continuité d'exploitation.

PricewaterhouseCoopers Audit, SAS, Grand Hotel Dieu 3 Cour du Midi - CS 30259 69287 Lyon eedex 02 Téléphone: +33 (0)4 78 17 81 78, www.pwc.fr

Société d'expertise complable inscrite au tableau de l'aris - le de France. Société de commissanist aux comples membre de la complante de la complante de la compagnie de la c Versallee at du Carte. Societ par Actions Simple de 2 510 460 é. Slega socklier 92200 Novilly-or-Seler. RCS Nanere 672 Vannere 672 Vannere 672 Vannere, Meully-Sur-Sen Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse,

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.823-7 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

La note 3. b) i. « Frais de recherche et développement » de l'annexe aux comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des frais de développement. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités d'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et nous nous sommes assurés que la note 3. b) i. de l'annexe aux comptes annuels fournit une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Lyon, le 28 avril 2023

Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit

Gonzague Van Royen

ETATS FINANCIERS AU 31 décembre 2022

SOMMAIRE

BLAN ACTIF
BLAN PASSIE
COMPTE DE RESULTAT
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE
ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS
1. INFORMATIONS GENERALES
2. _ EVENENTS MARQUANTS
a) Crise internationale
b) Opérations en capital :
c) Autre opérations financières
d) Signature du contrat BARDA
e) Autres événements morquants :
3. PRINCIPES REGIES ET METHODES COMPTABLES
a} Continuité d'exploitation
b) Immobilisations incorporelles
i. Frais de recherche et développement
c) Immobilisotions corporelles
d) Immobilisations financières
e) Stocks et travaux en cours
9 Creances
g Opérations en devises étrangères
h/ Provisions
il Provisions pour indemnité de fin de carière
j) Avances remboursables accordees par des organismes publics
k)
l)
m)
n) Subventions regues
o) Charges de sous-traitance
pl
g) Eléments liés au risque climatique
MMOBILISATIONS INCORPORELLES , CORPORELLES ET FINANCIERE
a) Valeur brute des frais de recherche & développement
b) Valeur brute des immobilisations Incorporelles
c) Valeur brute des immobilisations corporelles
d) a Valeur brute des immobilisations Financieres
e Amortissements
f) Depreciation d'immobilisations financiements
4. STOCKS DE MATIERES PREMIERES ET EN COURS DE PRODUCTION
a)
b) Provisions pour depréciation
5. CREANCES
6. DISPONIBLITES
7. CHARGES CONSTATES D'AVANCE ET CHARGES A REPARTIR

8. САРТАЦХ РЮРЕЕ
a) Variation des capitaux propres sur la période
b) Composition du copital social :
c) Instruments financiers dilutifs
i. BSA
ii. Actions gratuites
ii. Obligations convertibles
iv. Repartition du capital après dilution
d) Résultat par action. Imment manus a marca comments comments comments and manus comments and 18
9. AVANCES CONDITIONNEES
10. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
11. ECHEANCE DES DETTES A LA CLOTURE
a) Emprunt Obligataire :
b] Emprunt et dettes financières auprès des établissements de crédits :
c) Emprunt et dettes financières auprès des établissements de crédits :
i. Caractéristique du financement
ii. Garantie du financement.
d) Dettes fiscales et sociales :
e) Dettes sur immobilisations :
12. CHARGES A PAYER
13. PRODUTS CONSTATES D'AVANCE
14. PRODUTS D'EXPLOITATION
a) Chiffres d'affaires
b) Production immobilise
C Subventions
d) a Transfert de charges
e Autres produits
15. RESULTAT FINANCER
16. CORESULTAT EXCEPTIONNEL
17. MPOT SUR LES BENEFICES
18. ENGAGEMENTS RECUS
a) Contrat de licence ZENEO® Méthotrexate Chine
b) Contrat de licence ZENEO® Méthotrexate avec Sayre Therapeutics pour l'Inde, le Sri Lanka, le
Bangladesh
c) Contrat de licence ZENEO® Hydrocortisone USA & Canada
19. ENGAGEMENTS DOWNES
a Sofigexi
b) Schott AG
c) Contrat de licence ZENEO® Adrénaline
d) Indemnites
e Programmes Investissements d'ovenir - Projets industriels d'AVENR (PIAVE)
f Nantissement
20. PARTIES LIES
a) Rémunération des dirigeants
b) Transactions avec les parties liées
21. EFFECTIFS DE CLOTURE
22. LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
23. COMPES CONSOLDES
24. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE LA PERIODE

Note : tous les chiffres sont présentés en milliers d'Euros (k€)

Bilan Actif

BILAN ACTIF EN KE	Note	31/12/2022
		Brut	Amts & prov	Net	31/12/2021	VARIATION

ACTIF IMMOBILISE

Recherche et Developpement	4a	31 462	20 770	10 692	9 123	ાં રહેવ
Brevets et marques	4b	20 440	20 440	0	6	-6
Autres immobilisationss incorporelles		205	205	0	11	- I
Immobilisations corporelles	4c	12816	7 638	5 178	4721	457
Immobilisations en cours		2 491		2 491	2 426	65
Immobilisations financières	4d	1 457	788	રસ્તે	825	-156
TOTAL ACTIF IMMOBILISE		68 871	49 841	19 030	17 112	1918

ACTIF CIRCULANT

Stock - Matières premières		1 845	429	1 416	863	રેરેને રેડિયા રહેરાં રહેવાયું રહ્યું રહ્યું રહ્યું રહ્યું રહ્યું રહ્યું રહ્યું રહ્યું રહ્યું રહ્યું રહ્યું રહ્યું રહ્યું રહ્યું રહ્યું રહ્યું રહ્યું રહ્યું રહ્યું રહ્યું રહેવ
Stock - Encours de production	Sa	1 838	1 250	રક્ષે	503	85
Créances clients et autres créances	Sc	3 219		3 519	ાં છેરી	1 558
Valeurs Mobilières de Placement				0	ારવ	-154
Disponibilités	7	7 770		7 770	9 830	-2 060
Charges constatées d'avance et à répartir	8	537		537	1 102	-565
TOTAL ACTIF CIRCULANT		15 509	1 679	13 830	14413	-283
TOTAL ACTIF		84 380	21 230	32 800	31 225	1335

Bilan Passif

BILAN PASSIF EN KE	Notes	31/12/2022	31/12/2021	VARIATION

CAPITAUX PROPRES

Capital		3 652	2 604	1 048
Prime émission		18 312	ર 036	12 276
Réserve réglementée		0	0	0
Report à nouveau	9	-8 786	-3 980	-4 806
Résultat (perte) de l'exercice		-11 157	-10 805	-352
Subventions d'investissement		ર્ભર	665	0
TOTAL CAPITAUX PROPRES		2 686	-5 480	8 166
Avances conditionnées	10	7 476	7 476	0
Provisions risques & charges	11	1 420	810	610

EMPRUNTS & DETTES

Emprunts obligataires	12a	355	12587	-12 232
Emprunts	12b	11 048	7 946	3 102
Emprunts et dettes financières diverses	12c	2723	2 794	-71
Dettes foumisseurs		3 523	1 961	1 262
Dettes fiscales et sociales	12d	1 825	118	707
Dettes sur immos	12c	1 764	2 247	-483
Autres dettes		8	୧୧	-58
Produits constatés d'avance		32	0	32
TOTAL DETTES		21 278	28 719	-7 441
TOTAL PASSIF		32 860	31 525	1 335

Compte de résultat

Compte de résultat en K€	Notes	31/12/2022	31/12/2021		Variation
Chiffre d'affaires	15a	વેરવ	912	42	4,61%
Production stockee		348	170	178	104,71%
Production immobilisée	15b	6104	ર 383	721	13,39%
Subventions	15c	5	185	-180	-97,30%
Reprise sur amortissements et transfert de charges	15d	445	08	347	354,08%
Autres produits		1 861	24	1 837	NS
Produits d'exploitation		9717	6772	2 945	43,49%
Achats de matières premières et autres approvisionnements		1 002	1 143	-141	-12,34%
Variation de stocks (matières premières et autres approv.)	1	-202	-189	=316	167,20%
Autres achats et charges externes		8115	5 901	2214	37,52%
Impôts et taxes		177	202	-25	-12,38%
Charges de personnel		7425	2183	1 242	20,09%
Dotations aux amortissements		5 263	4 490	773	17,22%
Autres dotations		1 095	523	572	109,37%
Autres charges		433	342	91	26,61%
Charges exploitation		23 005	18 595	4410	23,72%
Résultat d'exploitation		-13 288	-11 823	-1 465	12,39%
Résultat financier	16	110	-882	992	-112,47%
Résultat exceptionnel	17	-201	81	-282	-348,15%
Impôts sur les sociétés et CIR		2 222	1818	404	22,22%
RESULTAT NET		-11 157	-10 806	-351	3.2542

Tableau de flux de trésorerie

RUBRIQUES	31/12/2022	31/12/2021
Resultat net	-11 157,00	-10 806.00
Amortissements et provisions Autres produits et charges calculées	5 705,00 -28	5 078,00 -28
Capacité d'autofinancement	-5 480 39	-5 756.39
Variation du besoin en fonds de roulement	400	-327
(1) Flux net de trésorerie genere par l'activité	-5080-35	-6 083.71
Acquisition d'immobilisations (1)	-6 778	-6 732
(2) Flux net de trésorerie be aux operations d'investissement	-6 778	-6732
Augmentation de Capital Exercice de BSA Emprunt Obligataire Remboursement OC	4 088 3 003	13 066
Emprunt Remboursement Emprunt ID VECTOR	4 100 -997 -72	-6 123 7826
Subvention Dettes sur immobilisations Avances remboursables	-483	716 -962
(3) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	9639	14522
Variations de tresorerie (11-121-13)	-2 219	1 705.97

9 983

7 769

8 277

9 983

Trésorerie de clôture
(1) · dont 6 1m€ lié à la production immohilisée

Trésorerie d'ouverture

Annexes aux états financiers

1. Informations générales

La société Crossject est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le siège social est Parc Mazen-Sully, 6 rue Pauline Kergomard = 21000 Dijon. Les comptes au 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le directoire du 20 mars 2023 et présentés aux membres du conseil de surveillance le 20 mars 2023.

2. Evènements marquants

a) Crise internationale

Compte tenu de ses activités, axées sur des opérations recherches sans production industrielle massive à ce stade, Crossject n'est pas impacté par les effets des opérations militaires en Ukraine ;

Bien que le niveau d'incertitude lié au contexte international reste et que Crossject ne puisse toujours pas s'engager sur un calendrier de dépôts des dossiers de demande d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), la société ne constate pas de difficultés majeures dans la poursuite de ses activités. La stratégie visant à privilégier des partenaires et fournisseurs géographiquement aussi proches que possible et le developpement de nos propres sites de production restent les options priviligiées.

b) Opérations en capital :

• · Exercice de 18 808 303 BSA dans le cadre de l'attribution gratuite de bons de souscription d'actions (BSA) au profit de l'ensemble de ses actionnaires existants, à raison d'un BSA par action détenue, 20 BSA permettant d'obtenir 1 action au prix d'exercice de 3,0 € réalisé en décembre 2021. Cette opération a généré la création de 940 415 actions, soit une augmentation de capital, de 94 041,50 euros et une prime d'émission de 2 727 203,50 euros.
• · Le Président du Directoire a constaté le 28 octobre 2022, dans le cadre de l'augmentation de capital décidée par le Directoire du 3 octobre 2022 sur autorisation du Conseil de Surveillance du 20 septembre 2022 et du 30 septembre 2022 et sur délégation de l'assemblée générale du 8 juin 2022 , au vu du certificat de dépôt des fonds en date du 28 octobre 2022 établi par Crédit Industriel et Commercial, que 1 514 392 actions nouvelles ont été entièrement souscrites et intégralement libérées en numéraire, soit une augmentation de capital, de 151 439,20 euros et une prime d'émission de 3 937 419,20 euros.
• · 4 889 126 OC1223 ont été converties , soit soit une augmentation de capital de 279 894,30 euros et une prime d'émission de 4 462 557,92 euros.
• · 8 141 000 OC1224 ont été converties , soit une augmentation de capital de 503 725,10 euros et une prime d'émission de 6 985 994,90 euros.
• · Exercice des BSA du solde des BSA1 et des BSA2 et réalisation de l'augmentation de capital réservée prévue par l'assemblée générale du 14 Décembre 2012 qui avait décidé d'une augmentation de capital complémentaire réservée aux titulaires des BSA1 - cf § 9

c) Autre opérations financières

· Le 14 février 2022, dans le cadre de l'autorisation consentie par l'Assemblée Générale du 25 juin 2021 dans sa dix-huitième résolution, le directoire a décidé d'attribuer 20 000 actions gratuites et d'arrêter la liste des bénéficiaires et le règlement du plan d'attribution prévoyant notamment un délai d'acquisition de 2 ans et un délai de conservation de 1 an.

· Le 18 juin 2022, dans le cadre de l'autorisation consentie par l'Assemblée Générale du 25 juin 2021 dans sa dix-huitième résolution, le directoire a décidé d'attribuer 110 000 actions gratuites et d'arrêter la liste des bénéficiaires et le règlement du plan d'attribution prévoyant notamment un délai d'acquisition de 2 ans et un délai de conservation de 1 an.

d) Signature du contrat BARDA

Le 17 juin 2022, Crossject a signé un accord avec la BARDA sur ZENEO® Midazolam pour une valeur totale de 155 millions de dollars, si toutes les options sont exercées.

Le contrat prévoit une facturation mensuelle à la BARDA des activités contractuelles liées au développement règlementaire avancé de ZENEO® Midazolam.

Le financement de la BARDA comprend :

• · jusqu'à 32 millions de dollars pour les études de recherche et développement clinique avancé dans le but d'obtenir l'approbation règlementaire - autorisation d'utilisation d'urgence (EUA3) et approbation complète (NDA4) - pour les autoinjecteurs ZENEO® Midazolam pour les populations adultes et pédiatriques dans le traitement des crises de Status Epilepticus (qui peuvent être causées par des agents neurotoxiques) ;
• · des commandes d'achat d'autoinjecteurs ZENEO® Midazolam pour adultes et enfants par le gouvernement américain pour une valeur de 60 millions de dollars, facturés à l'expédition
• · des options, à exercer par le gouvernement américain, pour des commandes d'approvisionnement supplémentaires de ZENEO® Midazolam d'une valeur maximale de 59 millions de dollars, et un montant maximal de 3 millions de dollars pour des engagements postmarketing en accord avec la U.S Food and Drug Administration (FDA).

Début Juillet, la phase opérationnelle de coopération entre la BARDA et Crossject a débuté. Les coûts engagés concernant la phase de développement ont entraînés des refacturations à hauteur d'1,7 million d'euros.

Les premières livraisons de ZENEO Midazolam sont prévues pour la fin de l'exercice 2023.

e) Autres évènements marquants :

• · La conformité du premier lot de transposition industrielle de ZENEO® Hydrocortisone.
• · Finalisation de l'ensemble des injections de ZENEO® Midazolam, prévues dans le cadre de l'étude clinique de bioéquivalence, conformément au calendrier annoncé.
• · Après l'obtention du certificat de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication fin 2021, obtention de la certification ISO 13485, qui par une démarche volontaire de conformité à un référentiel reconnu internationalement, vient confirmer les exigences de la société en matière de stratégie qualité.
• · Résultats d'une étude de validation , non clinique, visant à évaluer la capacité de l'utilisateur à injecter une dose de ZENEO® Midazolam en urgence dans les conditions prévues à cet effet. Qui démontrent, une nouvelle fois, que l'ergonomie de ZENEO® est sûre et efficace pour une injection rapide en cas d'urgence :
  • 0 99,6% de succès sur les critères évalués dans le scenario d'utilisation ;
  • 0 43 secondes en moyenne entre l'ouverture de l'étui et l'injection.
• · Validation clinique de l'efficacité de ZENEO® pour l'injection intramusculaire de midazolam.
• · Des discussions sont en cours avec DESITIN sur plusieurs dimensions d'une possible collaboration plus large que celle initialement envisagée.

3. Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes ont été établis conformément au plan comptable général français (réglement ANC 2014-03) selon les mêmes règles que celles utilisées à la clôture des exercices précédents en respectant le principe de continuité d'exploitation, compte tenu du soutien continu de ses actionnaires.

a) Continuité d'exploitation

Au 31 décembre 2022, Crossject dispose d'une trésorerie de 8 ME (10 ME à fin 2021) à laquelle s'ajoute 6,2Me encaissés à ce jour du financement non dilutif annoncé en fin d'année et 3,8M€ de ce même plan, restant à percevoir dont 2,0ME conditionnés à l'obtention d'utilisation d'utilisation d'urgence (Emergency Use Authorization - EUA) auprès de la Food Drug Administration (FDA) prévue sur le dernier trimestre 2023.

Selon les demières estimations de la direction, les premières livraisons commerciales de ZENEO Midazolam interviendraient avant la fin de l'exercice 2023.

Compte tenu des contrats en cours et de la très forte visibilité acquise par Crossject au cours de ces demiers mois, la société est confiante dans sa capacité à trouver les moyens de financement nécessaires pour faire face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie d'exploitation des 12 prochains mois.

Ces comptes impliquent que la société fasse un certain nombre d'estimations et retiennent certaines hypothèses, dans le cadre des principes comptables appliqués, qui affectent les actifs, les passifs, les notes sur les actifs et les passifs potentiels à la date des comptes, ainsi que les produits et charges enregistrés pendant la période. La société revoit ses estimations de manière régulière. Des évènements et des changements de circonstances peuvent conduire à des estimations différentes, et les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

b) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont inscrites à l'actif pour leur coût historique. Les frais d'acquisition sont comptabilisés dans le coût d'entrée des immobilisations concernées. En revanche, la société n'a pas retenu l'option pour la comptabilisation des coûts d'emprunt dans le coût d'entrée des immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles sont amorties à partir de leur comptabilisation à l'actif sur une durée d'utilisation adaptée à leur nature :

• Brevets acquis le 1er Janvier 2002 : 2, 10 ou 15 ans.
• Logiciels de gestion : 1 à 5 ans.
• Droits d'utilisation sur une ligne industrielle : 18 mois
• Frais de développement amortis : 4 ans

A chaque clôture, afin de déterminer s'il existe un indice de perte de valeur, une analyse détaillée de chaque immobilisation est effectuée afin de procéder à des amortissements complémentaires, des dépréciations, des mises au rebut ou une revue du plan d'amortissement si nécessaire. En cas d'indice de perte de valeur, un test de dépréciation sera réalisé en fonction des prévisions budgétaires.

i. Frais de recherche et développement

Depuis l'exercice 2011, l'option pour la comptabilisations incorporelles des frais de recherche et développement est appliquée dès lors que les critères d'activation sont remplis. Les frais de développement sont ainsi activés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entreprise, et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Les frais immobilisés correspondent aux coûts supportés pendant les phases de développement et de tests, à l'exclusion des phases d'analyse préalable. Ils comprement les salaires et charges sociales des ingénieurs et techniciens de développement (basés sur des feuilles de temps individuelles et mensuelles) et les coûts de sous-traitance liée. Ils sont inscrits à l'actif dès que la société a suffisamment de visibilité sur les moyens de les finaliser et de les commercialiser.

Ces frais de développement sont amortis à partir de leur comptabilisation à l'actif sur une durée de 4 ans. A chaque clôture, les perspectives de ventes futures sont analysées afin de vérifier qu'il n'y a pas lieu de procéder à des amortissements complémentaires, des dépréciations ou une revue du plan d'amortissement.

Les frais de développement ne correspondant pas aux critères d'activation et les frais de recherche sont comptabilisés en charges d'exploitation courantes au fur et à mesure de leur engagement.

c) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif pour leur coût d'acquisition.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire à partir de leur comptabilisation à l'actif sur une durée d'utilisation adaptée à leur nature. Les taux d'amortissement sont compris entre 4 et 25 % à l'exception de certains moules de recherche amortis sur 12 mois.

A chaque clôture, afin de déterminer s'il existe un indice de perte de valeur, une analyse détaillée de chaque immobilisation est effectuée afin de procéder à des amortissements complémentaires, des dépréciations, des mises au rebut ou une revue du plan d'amortissement si nécessaire. En cas d'indice de perte de valeur, un test de dépréciation sera réalisé en fonction des prévisions budgétaires.

d) Immobilisations financières

Elles correspondent principalement aux actions d'autocontrôle issues de la fusion avec la société CIP, Ces actions sont évaluées au demier cours de bourse de l'exercice clos et donnent lieu, le cas échéant, à une dépréciation ou une reprise de dépréciation. Les autres immobilisations financières correspondent aux titres des filiales ainsi qu'à des dépôts de garantie.

Les immobilisations financières comprennent aussi les actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité. A la cloure de chaque exercice si l'évaluation est inférieure à la valeur comptable, une provision est comptabilisée. En cas de plus-value latente, le montant n'est pas comptabilisé en produit.

e) Stocks et travaux en cours

Le stock est évalué à la clôture selon la méthode FIFO au coût d'achat ou au coût de production selon la nature des produits.

Le stock de matières premières et de produits semi-finis est déprécié à la clôture de l'exercice selon la qualité de la production.

Créances 11)

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable à la date de clôture.

Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif correspondant à la période au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.

g) Opérations en devises étrangères

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Les créances et dettes en devises étrangères existantes à l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date. La différence de conversion est inscrite au bilan dans les postes « écars de conversion » actifs et passifs. Les écarts de conversion actifs font l'objet d'une provision pour risques et charges d'un montant équivalent.

h) Provisions

Ces provisions sont destinées à couvrir les risques et les charges que des évènements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quant à leur objet, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.

i) Provisions pour indemnité de fin de carrière

La provision relative aux indemnités de départ en retraite figure au passif du bilan. Elle est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées avec salaires de fin de carrière en retenant comme hypothèses :

• Indemnités prévues par la convention de la chimie
• Table de Turn-Over fournies par la convention Chimie-industries
• Table de mortalité (2016-2018)
• Taux de croissance des salaires de 2%
• Taux d'actualisation de 3.77 %

j) Avances remboursables accordées par des organismes publics

Les avances reques d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société dont le remboursement est conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique « autres fonds propres - avances conditionnées ». Cf §10.

k) Reconnaissance du chiffre d'affaires

La société est encore dans sa phase de développement et ne dégage pas encore de revenus récurrents.

Dans le cadre de ses partenariats, la société reconnait le chiffre d'affaires sur la base de l'atteinte de jalons de développement définis contractuellement.

l) Autres produits d'exploitation

La production immobilisée correspond aux frais de recherche et développement inscrits à l'actif du bilan.

Les facturations mensuelles des activités contractuelles liées au développement règlementaire de ZENEO® Midazolam auprès de la BARDA sont comptabilisés en « Autres produits ».

m) Résultat courant - Résultat exceptionnel

Le résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise. Les éléments inhabituels des activités ordinaires ont été portés en résultat courant. Il s'agit notamment des provisions et reprises de provisions pour risque et charge.

Pour déterminer le résultat exceptionnel société retient la conception issue de la liste de comptes du PCG (230-1).

n) Subventions reçues

Les subventions recues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

• · Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.
• · Les subventions d'investissement sont enregistrées au passif du bilan et reprise au rythme de l'amortissement de l'immobilisation subventionnée.

o) Charges de sous-traitance

Le stade d'avancement des contrats de sous-traitance à des tiers de certaines prestations de recherche est évalué à chaque clôture afin de permettre la constatation en charges à payer du coût des services déjà rendus.

p) Trésorerie et équivalents de trésorerie

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actif « valeurs mobilières de placement », « instruments de trésorerie » et « disponibilités », dans la mesure où les valeurs mobilières de placement et les instruments de trésorerie sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt. Les soldes créditeurs bancaires et les intérêts courus et non échus qui s'y rattachent sont déduits de cette somme lorsqu'ils correspondent à des découverts momentanés.

q) Eléments liés au risque climatique

Crossject essaie de prendre en compte au mieux les risques dans l'hypothèse de clôture et d'intégrer le cas échéant leur impact potentiel les états financiers. Cependant, du fait de la nature de son activité, l'exposition actuelle de Crossiect aux conséquences du changement climatique s'avère limitée. La société est consciente des enjeux majeurs liés au développement durable a initié une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) qui sera progressivement étendue à la société.

lmmobilisations incorporelles, corporelles et financière

Au cours de la période, aucun test de dépréciation n'a été mené, aucun indice de perte de valeur n'ayant été identifié.

a) Valeur brute des frais de recherche & développement

		A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Frais recherche & développement	25 514	રે 948	31 462

b) Valeur brute des immobilisations Incorporelles

Nature		A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Brevets	20 004		20 004
Droits d'utilisation Ligne de production	425		425
Logiciels'	217		217
TOTLAT.	20 646		20 646

c) Valeur brute des immobilisations corporelles

Nature	Ouverture	Augmentation	Mise en service	Diminution	Clôture
Outillages industriels	6 609	36	1 222		7 866
Terrain	89				89
Construction	3 830				3 830
Agencements	રેણે	18			ર્સવ
Matériels de Bureau	448	27		30	445
Immobilisations en cours	2 426	1 287	-1 222		2 491
TOTAL	13 968	1 368		30	ાર 306

d) Valeur brute des immobilisations Financières

Nature		A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Titres en Autocontrôle	1 562		વર્ડવે	1 103
Titres Crossject Pharma	100			100
Titres Crossject US	்			ರಿ
Créances rattachée Crossject US	310		310
Contrat de liquidité		194		194
Dépôt de garantie	12	39		રો
TOTAL	1 993	223	769	1 457

e) Amortissements

	Début exercice	Dotations exercice	Diéments sortis reprises	) Dim exercice
Frais d'établissement, recherche	16 391	4 380		20 770
Autres immobilisations incorporelles	20 630	17		20 647
Constructions	897	179		1 076
Installations et agencements constructions	3	ಗಿ		6
Installations & matériel et outillages industriels	5 304	528		ર 832
Installations générales, agencements divers	299	રેતે		358
Matériel de bureau, informatique, mobilier	319	રેતે	21	367
TOTAL	6 892	838	21	7 638
TOTAL CE BRENERAL	43 842	5 234	21	49 055

f) Dépréciation d'immobilisations financières

Nature		A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Titres de participation	33			33
Dépréciation des titres en Autocontrôle	1 134		381	754
TOTAL	1 168		381	787

4. Stocks de matières premières et en cours de production

En prévision des étapes d'industrialisation, Crossject a procédé depuis 2020 à la séparation des stocks de matières premières et d'en-cours de production :

a) Valeur Brute

Valeur Brute	31/12/2022	31/12/2021
Stocks de matieres premieres	1 845	1 340
l Stocks d'en cours de production	1 838	1 490
Total	3 683	2 830

b) Provisions pour dépréciation

La provision comptabilisée correspond à la dépréciation calculée sur les stocks principalement sur les en cours de production.

	31/12/2022 31/12/2021
Dépréciation Stocks matières lère	429
Dépréciation des stocks	1 249	987

5. Créances

ETVATIONES CREANCES	Montant brut	Un an au plus	Plus d'un an
Avances et Acomptes	344	344
Autres créances clients	726	726
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale, autres organismes sociaux	86	86
Itats	1 969	1 903	66
Autres Créances	25	24
Produits à recevoir	360	369
TOTAL GENERAL	3 519	3 453	66

6. Disponibilités

		31/12/2022 31/12/2021
Contrat de liquidite		154
Compte bancaires	7 769	9 828
Comptes à terme		0

7. Charges constatées d'avance et charges à répartir

	31/12/2022 31/12/2021
Charges constatées d'avance	180	180
	31/12/2022 31/12/2021

Les charges constatées d'avance sont composées de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée.

Les charges à répartir correspondent principalement aux frais liés à la renégociation de l'avance remboursable PIAVE.

8. Capitaux propres

En ke	31/12/2021	Affectation Résultat 2021	Conversion OC	Exercice BSA	Augm de Capital	Résultat 2022	31/12/2022
Capital (Cf 8.2)	2 604		784	112	151		3 652
Prime démission	6 036	-6 000	11 449	2 891	3 937		18 312
RAN	-3 980	-4 806					-8 786
Réserve Spéciale							0
Résultat	-10 806	10 806				-11 156	-11 156
Subvention d'investissement	ર્ભર						૯૯૨
Capitaux propres	-5 480	0	12 232	3 003	4 089	-11 156	2 686

a) Variation des capitaux propres sur la période

b) Composition du capital social :

Le capital social est composé d'actions ordinaires.

	En Euros	En Action
Capital 31 décembre 2021	2 604 371,1	26 043 711
Conversion OC 12 23	783 619.4	7 836 194
AUgmentation de capital	151 439.2	1 514 392
AGA Management	1070	10 700
Exercice de BSA	111 391,4	1 113 914
Capital 31 décembre 2022	3 651 891.1	36 518 911

c) Instruments financiers dilutifs

DO A

Nombre de BSA	BSA3 (2)
Alexandre Patrick	173 500
Castano Xavière	22,050
Scientex représentée par Mr Muller
Timothée	121 450
Total	347 000
Prix de souscription unitaire	0.03€

(1) L'assemblée générale du 11 Juin 2013 a émis 347 000 bons « BSA management 3 » au prix de 0,03 € conférant à chaque titulaire le droit de souscrire à 1,07 actions ordinaires (après préservation des droits des porteurs de bons) au prix d'exercice de 2.77 €. La durée d'exercice est de 10 ans et les bons sont cessibles.

11. Actions gratuites

• · Dans le cadre de l'autorisation consentie par l'Assemblée Générale du 17 mai 2018 et de la décision du conseil de surveillance du 20 juin 2019,
  • Le directoire du 20 avril 2020 a désigné les bénéficiaires de 150 000 actions attribuées gratuitement. En 2022, 27000 actions été attribuées.
  • Le directoire du 5 mars 2021 a désigné les bénéficiaires de 29 436 actions attribuées gratuitement
  • Le directoire du 6 mai 2021 a désigné les bénéficiaires de 5 000 actions attribuées gratuitement
  • Le directoire du 6 septembre 2021 a désigné les bénéficiaires de 8 100 actions attribuées gratuitement. En 2022, 7 500 actions été attribuées.
• · Dans le cadre de l'autorisation consentie par l'Assemblée Générale du 25 juin 2021 et de la décision du conseil de surveillance du 17 décembre 2021,
  • Le directoire du 14 février 2022 a désigné les bénéficiaires de 20 000 actions attribuées gratuitement
  • Le directoire du 18 juin 2022 a désigné les bénéficiaires de 110 000 actions attribuées gratuitement
  • Le directoire du 1er Octobre 2022 a désigné les bénéficiaires de 1 000 actions attribuées gratuitement

Au 31 décembre 2022, 266 700 actions gratuites ont été attribuées

111. Obligations convertibles

87935 actions.

· Le 15 décembre 2021, le Directoire a décidé l'émission par la Société de huit millions cinq cent six mille six cent dix-neuf (8 506 619) obligations convertibles (« OC 1224 »).Au 31 décembre 2022, 8 141 000 OC 1224 avaient été exercées sur un total de 8 506 619. Le solde des OC a été converti le 31 janvier et le 6 mars 2023 donnant lieu à la création de

iv. Répartition du capital après dilution

L'exercice des BSA, l'acquisition des actions gratuites et la conversion des obligations convertibles se traduiraient par la création de 725 925 actions.

Le capital serait composé de 37 244 836 actions de € 0,1 de nominal.

d) Résultat par action

	Résultat net	Nombre d'actions		Résultat par action
	de la période	Non Dilué	Dilué	Non Dilué	Dilué
31-déc-22	-11 157	36 218 611	37 244 836	-0.30 €	-0.30 €
31-déc-21	-10 805	26 043 711	34 112 037	-0.41 €	-0.31 €

9. Avances conditionnées

Avances conditionnees		Mentant Brut - A un an an Plus - A plus d'un an-
Aide à la réindustrialisation Avance PIAVE Avance PIAVE SAFE Adrénaline	250,00 7016,00 210,00	960	250,00 6 056 210,00
Total des avances concitionnees.	7-476.00	4960	6516

Au 31 décembre 2022 Crossject bénéficie d'avances conditionnées décrites au 3.j.

10. Provisions pour risques et charges

	A l'ouverture	Dotation utilisée	Reprise	Reprise non utilisée	A la cloture
Provision pour charges (IDR)	263			49	214
Provision pour risque	547 (1)	658 (2)			1 205 '
TOTAL	810	ર્ણ્ક		49	1 419

(1) Le 12 juin 2018, la société a reçu une assignation devant un tribunal de commerce en paiement d'une indemnité de fin de contrat et de diverses indemnités accessoires pour un montant total s'élevant à 1 455 k€. Les conclusions de l'avocat de la société ont été déposées lors de l'audience qui s'est tenue le 1e juillet 2020. Le jugement rendu le 24 février 2021 condamne partiellement la société Crossject à la somme de 530 Ke .

La société, convaincue de son bon droit a interjeté appel de la décision. Par prudence, une provision pour risque du montant de la condamnation majorée d'une provision pour frais a été constituée.

(2) Les dotations de l'exercice concernent des risques identifiés avec des tiers et des litiges prud'hommaux.

11. Echéance des dettes à la clôture

a) Emprunt Obligataire :

Le solde des obligations convertibles a été converti le 31 janvier et le 6 mars 2023 donnant lieu à la création de 87 935 actions.

b) Emprunt et dettes finançières auprès des établissements de crédits :

Etats des dettes financieres	Montant Brut	A un an au Plus	De 1 à 5 ans	Plus de 5 alls
EMPRUNT CAISSE EPARGNE	462,36	202,90	259.46
EMPRUNT CAISSE EPARGNE	340.00	80,00	260,00
PRETIBPI	665,00	140,00	525,00
PRET PGE BNP - 2M€	1748.15	507,02	1 241, 13
PRET PGE CE - 2M€	1711,96	496,50	1 215.46
Prēt PGE BPI - 2M€	2 000,00	500,00	1 500,00
Prêt BNP Acq. Gray 140.8K€	118.35	19,60	81,25	17,50
Intérêts courus à payer	2,55	2,50	0.05
Prêt BNP - 2M€ - 2471-61049432	2 000,00	359.70	1 640,30
Prêt CE - 2ME - 400763G	2 000,00	334,70	1 628,26	37,04
Emprunts aupres des etablissments de credits	11 048,37	2 642,92	8 350,91	54.54

c) Emprunt et dettes finançières auprès des établissements de crédits :

Emprunts Divers	Montam Brut A on an an Phis
ID VECTOR Intérêts courus à payer	2 600,00 122,67 122,67
Emprints Divers	2722.67 12267

i. Caractéristique du financement

Crossject a contracté un financement de 2,6 ME le 18 novembre 2019 sous forme de Notes de droit anglais intégralement assuré par le fonds IdVectoR Science & Technology Investments (« IdVectoR »), un investisseur européen de long terme spécialisé dans le financement non dilutif des technologies avancées.

Les remboursements sont exclusivement indexés sur le chiffre d'affaires de Crossject. Au titre de l'exercice 2022, ces remboursements se sont élevés à 72k€. Ces remboursements sont un pourcentage à un chiffre du montant des ventes réalisées, décroissant avec le temps et variable selon le type de produit ou de prestation vendus. Selon les estimations du management, ce mécanisme de remboursement revient globalement à un faible pourcentage à un chiffre des revenus de Crossject sur la durée.

Du fait de cette structure de remboursement, l'investisseur prend le risque de ne pas être remboursé du montant apporté de 2,6 ME si les ventes de la société venaient à être insuffisantes. En contrepartie, il pourrait percevoir au total sur la durée un montant significativement supérieur au montant apporté de 2,6 ME en cas de succès commercial de Crossject

Le financement est éventuellement remboursable par anticipation par Crossject, ou à la demande de l'investisseur en cas de changement de contrôle ou dans les cas habituels pour un financement (changement de circonstance juridique rendant illégale la poursuite du contrat, cas de défaut). Le montant à rembourser serait alors fixé à un multiple du montant investi, variable selon la période et le cas de remboursement anticipé, et diminué des montants déjà remboursés. Ce multiple va de un à quatre fois le montant investi, les multiples les plus élevés trouvant à s'appliquer dans les scénarios de succès commerciaux qui sont aussi a priori les plus favorables pour les actionnaires.

ii. Garantie du financement

Le Financement est garanti par une Fiducie créée à cet effet et dénommée « Crossject Industrial Property » et est gérée par un fiduciaire français (société de gestion agréée par l'Autorité des marchés financiers). Crossject a apporté à la fiducie des actifs de propriété industrielle et intellectuelle portant sur un portefeuille de brevets concernant le dispositif d'injection et la marque ZENEO®. Crossject gérera et exploitera ce portefeuille à travers une licence qui lui est consentie.

Même dans l'hypothèse où la sûreté viendrait à être réalisée, Crossject conservera tous les contrats commerciaux en cours avec ses clients ainsi que des droits sur les domaines thérapeutiques pour lesquels les actifs de propriété intellectuellement exploités, jusqu'à la fin ou la résiliation de cette licence. Ainsi, Crossject poursuivra les contrats en cours et le développement de son activité.

Les actifs transférés en fiducie avaient une valeur comptable en coût historique égale à zéro dans les comptes de Crossject.

Dettes fiscales et sociales.	Alontant Bret	A on an an Plus
Personnel	952,00	952,00
Organismes sociaux	811,00	811,00
Impôts et taxes	62,00	62,00
Autres dettes	8,00	8,00
Emprunts aupres des clablissments de credits	1833300	1833 00

d) Dettes fiscales et sociales :

e) Dettes sur immobilisations :

Par acte notarié en date du 25 Novembre 2015, la société a acquis un immeuble à construire livré en 2016 pour un prix forfaitaire définitif non révisable et non actualisable de 3 774 000€ HT (Trois millions sept cents soixante-quatorze mille euros). Le montant de la dette au 31 décembre 2022 est de 1 764 ke:

Fournisseurs Immobilisations	Montant Brut	A un an au Plus
Batiment	1 764,00	441.00
Fournisseurs Immobilisations	1 764,00	441,00

Charges à payer 12.

	31/12/2022 31/12/2021
Fournisseurs factures non parvenues	422	380
Conges payes	421	333
Provisions pour primes et intéressement	521	172
Charges sociales sur conges payes et primes	391	221
Total	1 755	1 106

13. Produits constatés d'avance

Néant

Produits d'exploitation 14.

a) Chiffres d'affaires

La société a facturé 500 k\$ soit 454 k€ au titre d'un Up front à la signature d'un contrat de licence (§20-d) et 500 k€ au titre d'un milestone de licence (§20-e).

b) Production immobilisée

La production immobilisée comptabilisée au cours de la période s'élève à 6 104 KE

c) Subventions

Le total des subventions nettes acquises au titre de la période est de 6 k€

d) Transfert de charges

	31/12/2022 31/12/2021
Transfert de charge d'exploitation	130	રજ
Avantage en nature	33	29
Total	163	07 1

Les transferts de charges d'exploitation correspondent principalement aux IJSS Brutes (subrogation mise en place courant 2019) et des remboursements de prévoyance

Les avantages en nature correspondent essentiellement à des avantages liés à l'utilisation de véhicules.

e) Autres produits

Les autres produits sont essentiellement constitués des refacturations faites à la BARDA.

15. Résultat financier

	31/12/2022 31/12/2021
Produits net du contrat de liquidité	40	10
Reprise de provision titre en autocontrôle	380	0
Autres produits financiers	4	9
Résultat de change net	-37	8
Intérêts sur emprunt	- 108	-86
Intérêts emprunt divers	-76	-244
Frais financiers sur préfinancement cir et immo	-93	-513
Provisions		-65
Total	110	-882

16. Résultat exceptionnel

	31/12/2022 31/12/2021
Produits exceptionnels sur ex anterieurs	36	33
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	200
Charges exceptionnelles sur operation de gestion		-3
VNC des immobilisations finançières cédées	- 429	0
VNC des immobilisations corporelles cédées	8
Total	201	30

17. Impôt sur les bénéfices

La société étant déficitaire, elle ne supporte pas de charge d'impôt. Les montants comptabilisés en résultat au titre de l'impôt sur les sociétés sont essentiellement des produits relatifs au Crédit d'impôt recherche. Le produit correspondant au CIR de la période s'élève à 2 222 k€.

Les déficits fiscaux reportables dont dispose la société s'établissent à 130 979 ke au 31/12/2022. Compte tenu de la législation actuellement en vigueur, ces reports déficitaires ne sont pas limités dans le temps.

18. Engagements reçus

a) Contrat de licence ZENEO® Méthotrexate Chine

Le contrat, signé le 30 Août 2015, prévoit le paiement d'une rémunération de 3 ME à la date d'obtention de l'autorisation de mise sur le marché en Chine. Aucun versement n'a été recu. Au 31 décembre 2022, la société n'a reçu aucun autre engagement.

b) Contrat de licence ZENEO® Méthotrexate avec Sayre Therapeutics pour l'Inde, le Népal, le Sri Lanka, le Bangladesh

Le contrat, signé le 11 Août 2015, prévoit, en plus de prix de vente unitaires, des paiements de montants en euros à deux chiffres liés aux franchissements de ventes de Sayre de 1m€, 2,5m€ et 4m€. Aucun versement n'a été reçu.

Au 31 décembre 2022, la société n'a reçu aucun autre engagement.

c) Contrat de licence ZENEO® Hydrocortisone USA & Canada

En juin 2021, la société a signé un accord qui porte principalement sur la licence, la distribution et la promotion, pour une durée de 10 ans à partir du lancement commercial, sauf à ce que Crossject ou Eton n'exerce certaines clauses de retrait, par exemple si le minimum de ventes n'a pas été atteint ou si certaines échéances de développement n'ont pas été respectées.

Eton a versé :

0,5 M\$ à la signature (Cf § 17 - a ),

· 0,5 M\$ en 2022

et versera à Crossject :

• · 0,5 M\$ M\$ sous certaines conditions de timing et d'absence de produits concurrents directs
• · 1,5 M\$ à l'obtention de l'Autorisation de Mise sur le Marché,
• · 2 M\$ à à l'obtention de l'Autorisation de Mise sur le Marché aux US et la confirmation que Crossject peut livrer son premier lot commercial

Engagements donnés 19.

a) Sofigexi

Selon le protocole d'accord du 29 septembre 2011 (remplaçant celui du 31 mars 2008), Sofigexi doit percevoir une redevance de 2% du chiffre d'affaires à partir de l'année suivant l'année où Crossiect cumule 15 Me de ventes de dispositifs, redevance plafonnée à 17 ME. A ce jour aucun chiffre d'affaires n'a été réalisé à ce titre.

b) Schott AG

Selon l'accord commercial signé le 23 décembre 2013, Crossiect devra verser à Schott AG, à la commercialisation du dispositif Zénéo® et jusqu'en 2023, une redevance de 10% du prix d'achat brut des tubes en verre trempé pour l'utilisation non exclusive des brevets DE 10 2004 037 491 B4, US 7 805 962 B2 et IT 1366512 dans la limite de 5ME.

Aucun versement n'a eu lieu en 2022.

c) Contrat de licence ZENEO® Adrénaline

Crossject a racheté les droits de développement et de commercialisation de ZENEO® Adrénaline, sans contrepartie numéraire à la signature avec versement de royalties sur la base d'un pourcentage à un chiffre des ventes du produit par Crossject.

A ce jour aucun chiffre d'affaires n'a été réalisé à ce titre.

d) Indemnités

Conformément à la décision du conseil de surveillance en date du 19 novembre 2013, Mr Patrick Alexandre percevra une indemnité de fin de mandat équivalent à une année de rémunération fixe.

e) Programmes Investissements d'avenir - Projets industriels d'AVENIR (PIAVE)

Le remboursement des Avances Récupérables tient compte d'un taux d'actualisation annuel de 1.17% (modalités décrites ci-dessous) :

31/12/23 :	૭૯૩ k€
31/12/24 :	2 240 kE
31/12/25 :	2 075 k€
31/12/26 :	1 740 k€

Modalité du calcul d'actualisation :

Les montants M(m) des versements de l'avance et des versement survenus le mois (m) sont ainsi ramenés aux conditions économiques du mois (m0) de signature du contrat selon le calcul suivant :

M(m0)=M(m)(1.0XX) (m/2) XX= taux d'actualisation et n le nombre de mois écoulés entre (m0) et (m).

En cas d'échec technique ou commercial, le remboursement de cette aide ne sera pas exigible.

A compter du dernier remboursement selon l'échéancier ci-dessus, et dès que le chiffre d'affaires et/ou le montant des revenus HT cumulés générés par l'exploitation des produits et services résultants des investissements et/ou intégrant les développements réalisés dans le cadre du projet, sera supérieur ou égal à 40 000 000 € (quarante millions d'euros), la société devra verser pendant 5 ans (cinq ans) un intéressement de 1,5% (un virgule cinq pour cent) desdits chiffres d'affaires ou revenus annuels HT. Ce remboursement complémentaire est plafonné à 4 000 000€ (quatre millions d'euros).

Le cas échéant et dans la limite du montant des aides récupérables effectivement versées, la société devra verser ·

• o 45% (quarante-cinq pour cent) des produits hors taxes générés par la cession de titres de propriété intellectuelle issus du projet, ainsi que de la cession des prototypes, préséries et maquettes réalisés dans le cadre du projet.
• 0 45% (quarante-cinq pour cent) du produit hors taxes, des concessions de droits d'exploitation des titres de propriété intellectuelle Issus du projet perçus au cours de l'année calendaire précédente.

En tout état de cause,

• · La période totale incluant les remboursements forfaitaires et le remboursement complémentaire est limitée à 15 ans (quinze ans) à compter de la première échéance du remboursement forfaitaire
• o Si aucun remboursement n'est intervenu dans un délai de 10 ans (dix ans) à compter du demier versement de l'aide, le présent contrat sera résilié de plein droit sans autre formalité et la société sera déliée de toute obligation de paiement de retours financiers.

Nantissement 1)

En garantie du prêt de 1ME accordé en 2018 par la caisse d'Épargne, la société a donné un nantissement sur son portefeuille de brevets attachés au dispositif d'injection à hauteur de 624 000€.

20. Parties liées

a) Rémunération des dirigeants

Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

b) Transactions avec les parties liées

La société Crossject US, filiale à 100% a facturé la somme de 677 924 euros en 2022.

Effectifs de clôture 21.

Au 31 décembre 2022, la société employait 101 personnes.

22. Liste des filiales et participations

Renseignements détaillés concernant les filiales & participations détenues à plus de 50%

la liales et participations	Capital social	Réserves el report 8 nouveau	Quote- part du capital détenu en 0/0	Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	Prêts et avances consenties par la Sté	Cautions et avals donnés par la Sté	C.A. H.T. du dernier exercice clos	Résultat du dernier exercice clos	Dividendes encaisses par la Sté dans l'ex
CROSSIECT PHARMA	100	-38	100	100	100	0	0	0	-7	0
CROSSIECT US	9	-342	100	்	9	0	0	ર્સ્કર	407	0

La société ne détient aucune autre filiale ou participation

23. Comptes consolidés

Ne dépassant pas 2 des 3 seuils fixés par l'art.R233-17 (effectif inférieur à 250 salariés et chiffre d'affaires annuel inférieur à 48ME), et en application de l'art R233-15 du Code de commerce, Crossject est exempté de l'établissement de comptes consolidés.

24. Évènements postérieurs à la clôture de la période

• · L'agence de notation ESG Gaïa Rating utilisée par des sociétés de gestion de premier plan dans leur processus de gestion et de décisions d'investissement à attribué à Crossject, la notation de 60/100 (versus 46 l'année dernière).
• · La direction générale des impôts a programmé une verification fiscale de la société au titre des exercices 2019 & 2020 & 2021
• · Création d'un consortium de recherche entre l'Institut du Thorax (Nantes Université), le laboratoire CEISAM (Nantes Université), I'Institut de Recherche Biomédicale des Armées (IRBA), International Drug Development (IDD) et Crossject. Le projet, intitulé hErOiSme2 : O-GlcNAcylation, traitement pour la phase aigue du choc hémorragique, vise à poursuivre le développement précoce d'une nouvelle molécule qui, injectée à l'aide de ZENEO®, permettrait

de stabiliser l'état d'un blessé souffrant d'un choc hémorragique et de prolonger la période de traitement. L'aboutissement de ce projet permettrait de sauver de nombreuses vies tant dans des contextes militaires que civils. Il s'inscrit dans le cadre de l'Accompagnement Spécifique des Travaux de Recherches et d'Innovation Défense . Le programme de recherche dispose d'un budget total de 800 KE pour une durée de 3 ans. Ce financement couvrira les travaux de recherche de trois groupes académiques : l'Institut du Thorax (Inserm UMR-1087, CNRS UMR6291), le CEISAM (UMR CNRS 6230), et l'Institut de Recherche Biomédicale des Armées (IRBA), auxquels s'ajoutent Crossject et l'un de ses partenaires de longue date dans le domaine réglementaire, International Drug Development (IDD).

• Le solde des 365 619 OC 1224 a été converti le 31 janvier et le 6 mars 2023 donnant lieu à la création de 87935 actions.