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I N N O V A T I O N Q U A L I T Y S E R V I C E

	TABLE DES MATIERES 2
	ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER 4
	LE MOT DU PRÉSIDENT 5
	RAPPORT DE GESTION 6
1.	Information sur les activités de la Société en 2022 6
2.	Commentaires sur le compte de résultat 2022 7
3.	Trésorerie, financement et capitaux au 31 décembre 2022 7
4.	Affectation du résultat 8
5.	Information sur les dividendes 8
6.	Recherche et développement, brevets et licences 8
7.	Investissements, prises de participation et contrôle 8
8.	Conventions visées à l'article L.225.38 du Code de Commerce 9
9.	Actionnariat et cours de bourse 9
10.	Programme de rachat d'actions 9
11.	Évolution prévisible, perspectives d'avenir et évènements significatifs postérieurs à la clôture de l'exercice 10
12.	Informations sociales, environnementales et sociétales 11
	RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE14
1.	Organes d'administration et de direction de la société 14
2.	Rémunérations et avantages versés aux dirigeants et mandataires sociaux 17
3.	Délégations de compétences et des autorisations en cours de validité 23
	COMPTES ET ANNEXES26
1.	Date des dernières informations financières 26
2. 2.1.	Comptes annuels au 31 décembre 2022 26 Bilan actif 26

2.3. Compte de résultat 28 2.4. Tableau de financement 29 2.5. Résultats et autres éléments caractéristiques de la Société au cours des cinq derniers exercices 30 2.6. Annexe aux comptes annuels 31 RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 37 RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS 40 REGLEMENTEES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES41 Documents accessibles au public 41 Calendrier de communication financière 41	2.2.	Bilan passif 27

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport de gestion figurant en page 6 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.

CIBOX INTER@CTIVE – RAPPORT ANNUEL FINANCIER 4

Fait à Alfortville,

Le 28 avril 2023

Le Président Directeur Général

Georges Lebre

LE MOT DU PRÉSIDENT

Chers actionnaires,

Pour notre entreprise, l'année 2022 s'est déroulée dans un environnement encore difficile qui a pénalisé notre activité et nos résultats. Les tensions rencontrées sur les approvisionnements en composants, tant en disponibilité qu'en coût, n'ont pas permis de déployer nos nouvelles gammes de produits sur les périodes clés sur nos marchés du printemps et de la fin d'année. En conséquence, le chiffre d'affaires, la marge et le résultat de l'entreprise s'établissent en retrait par rapport à l'année précédente.

Pour autant, l'entreprise continue d'évoluer sur des marchés porteurs et à forte visibilité. La micromobilité électrique s'impose désormais comme solution pérenne et peu onéreuse pour nos déplacements quotidiens. Ainsi, sur le marché français en 2022 il s'est vendu autant de trottinettes électriques (760.000) et de vélos à assistance électriques (740.000) que de voitures neuves (1.530.000). Les marchés européens suivent la même tendance. A horizon 2030, le marché des vélos à assistance électrique en Europe devrait quadrupler.

Maîtrisant de longue date la conception, le développement et la commercialisation de nos produits, nous sommes convaincus que la compétitivité passe par une forte intégration de la valeur ajoutée et par conséquent de la production.

Dans ce contexte, nous avons franchi en 2022 une étape importante avec l'annonce de la création d'une usine de fabrication de vélos à assistance électrique en France à Revin, d'une capacité annuelle de 150.000 vélos (pouvant etre portée à 250.000), opérationnelle en 2024. Ce site permettra de servir une demande croissante en produits de mobilité combinant compétitivité-prix, innovation, proximité et empreinte carbone réduite, tant pour nos propres marques qu'en sous-traitance pour d'autres acteurs.

Notre ambition est donc de devenir en quelques années un constructeur de mobilité significatif à l'échelle européenne, par ailleurs innovant sur son modèle de distribution.

CIBOX INTER@CTIVE – RAPPORT ANNUEL FINANCIER 5

Georges Lebre Président Directeur Général

RAPPORT DE GESTION

1. Information sur les activités de la Société en 2022

Une année perturbée

L'année 2022 a été marquée par la poursuite des difficultés liées à la pénurie mondiale de composants électroniques, qui a commencé l'année précédente. Cette situation, conséquence des mesures de confinement anti-COVID mises en place en Chine, a entraîné une désorganisation des filières industrielles et le blocage de certains produits et composants. De plus, la capacité de transport maritime a été mise sous tension. Les conséquences ont été multiples, notamment le décalage de livraisons et l'augmentation des coûts des produits, en raison du coût des composants et du transport, qu'il soit maritime ou routier. Ces problèmes ont eu un impact sur le chiffre d'affaires et la marge de l'entreprise. Par ailleurs, les difficultés d'approvisionnement ont également retardé les lancements des nouvelles gammes de produits de l'entreprise de trois à quatre mois, Cibox n'ayant pas été en mesure de déployer les nouvelles gammes de produits sur les périodes clés du printemps et de la fin d'année.

Un virage industriel

Malgré une conjoncture difficile, le marché de la micro-mobilité électrique continue d'être porteur. Dans ce contexte, Cibox se prépare à devenir un acteur majeur de la fabrication de vélos à assistance électrique en France à partir de 2024.

En effet, au premier semestre 2022, Cibox a décidé d'internaliser une partie de sa production de vélos à assistance électrique dans une usine moderne et robotisée à Revin, dans les Ardennes. L'usine devrait être opérationnelle mi-2024. Cette décision a pour objectif d'intégrer des processus industriels à forte valeur ajoutée, représentant environ les deux tiers de la valeur ajoutée d'un vélo électrique, de faciliter l'approvisionnement et de réduire la dépendance à certains composants, de réduire les risques liés au contexte géopolitique et de contenir les coûts de transport. L'usine produira principalement des vélos électriques, mais aussi des trottinettes électriques, des vélos cargo électriques et d'autres nouveaux formats de mobilité destinés aux familles et aux professionnels. Les produits seront fabriqués pour les marques de l'entreprise, yeep.me et Scooty, ainsi que pour d'autres acteurs, afin d'accompagner les startups innovantes de la mobilité. L'usine sera capable de produire jusqu'à 150 000 unités par an. Le site industriel sera réhabilité pour un coût global estimé à 16 millions d'euros, dont 50% seront subventionnés par l'État et la Région Grand Est. Cibox disposera du site via un bail commercial consenti par la communauté de communes, propriétaire du site, assorti d'une option d'achat. Les équipements de production représentent un investissement de plus de 4 millions d'euros et bénéficient d'une subvention de l'État et de la Région Grand Est d'un montant de 1,8 million d'euros.

Le déploiement de l'outil industriel de Cibox s'accompagnera d'une évolution de son activité commerciale, en particulier en direction d'une nouvelle catégorie de clients, tels que les industriels et les marques souvent dépourvus d'outils de fabrication en interne, et qui recherchent des capacités de production en Europe et en France. Cibox proposera ainsi un outil industriel moderne et performant sur son futur site de Revin. C'est dans la continuité de cette démarche que Cibox a annoncé la signature de son premier accord commercial et industriel pour l'usine de Revin début 2023 avec ZX Power portant sur un volume de 50.000 vélos annuellement.

Ce virage implique des décisions de pilotage en vue de la préparation pour 2024. Par conséquent, certaines activités seront mises en sommeil, telles que les solutions de mobilité aux entreprises via yeep.me SHARE.

Transfert sur Euronext Growth

À l'assemblée générale des actionnaires du 16 juin 2022, il a été décidé d'autoriser le transfert des titres de Cibox Interactive vers le marché Euronext Growth. Le conseil d'administration a mis en œuvre cette décision, qui est devenue effective le 30 septembre 2022. Cibox s'est engagée à continuer de fournir des informations précises, exactes et sincères conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« MAR »).

2. Commentaires sur le compte de résultat 2022

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2022 s'établit à 12 130 milliers d'euros, soit une baisse de 24 % par rapport à 2021. Cette baisse s'explique par les tensions persistantes sur les approvisionnements en composants n'ayant pas permis de déployer les nouvelles gammes de produits sur les périodes clés de l'année. La réorientation stratégique de Cibox est aujourd'hui complète avec, en 2022, 96% du chiffre d'affaires provenant de l'activité mobilité (vente de produits et d'accessoires, prestations de services associées). La répartition des ventes entre vélos à assistance électrique et trottinettes électriques reste stable (32% et 68% respectivement).

La marge brute s'élève à 2 320 milliers d'euros et représente 19% du chiffre d'affaires en 2022 (22,9% en 2021). Le taux de marge a été impacté par le renchérissement des coûts d'approvisionnement de certains composants et produits ainsi que par l'augmentation des coûts de transport maritime, augmentations qui n'ont pu qu'être partiellement répercutées aux clients.

Les autres achats et charges externes affichent une hausse de 13,6%. Elles intègrent, en particulier, des loyers liés à l'extension des surfaces d'atelier sur le site actuel d'Alfortville, dépenses ponctuelles dans l'attente du déménagement de l'atelier à Revin au premier semestre 2023, et de coûts opérationnels de service non récurrents. Les charges de personnel sont restées stables à 1 396 milliers d'euros.

Au total, le résultat d'exploitation est négatif à hauteur de 1 692 milliers d'euros contre une perte limitée de 37 milliers d'euros en 2021. Il est à noter que la perte d'exploitation du second semestre a été divisée par près de deux par rapport à la première partie de l'année grâce à l'augmentation significative du niveau d'activité enregistrée en fin d'exercice. Le résultat d'exploitation du second semestre 2022 est ainsi négatif à hauteur 566 milliers d'euros à comparer à la perte de 1 126 milliers d'euros enregistrée sur le premier semestre de l'année.

Après prise en compte du résultat financier intégrant la dépréciation de l'auto-détention et des titres détenus dans la société cotée DMS et du résultat exceptionnel, le résultat net de l'exercice est négatif à hauteur de 2 047 milliers d'euros.

3. Trésorerie, financement et capitaux au 31 décembre 2022

4.1. Informations simplifiées sur les capitaux propres de la Société

Les capitaux propres de la Société s'élèvent à 4 519 milliers d'euros à la fin de l'année 2022, en baisse de 1 010 milliers d'euros.

L'évolution détaillée des capitaux propres de la Société au cours des exercices 2020, 2021 et 2022 est décrite dans les comptes annuels (note 4.6).

4.2. Disponibilités et valeurs mobilières de placement

Au 31 décembre 2022, le poste du bilan « Disponibilités et valeurs mobilières de placement », qui s'élève à 3 338 milliers d'euros, se décompose comme suit :

Disponibilités : 2 351 milliers d'euros ;
Valeurs mobilières de placement : titres de la société DMS pour 356 milliers d'euros ;
Titres auto-détenus : 612 milliers d'euros.

4.3. Flux de trésorerie

Des tableaux de financement sur les deux derniers exercices, sont présentés au paragraphe 2.4 de la section Comptes et Annexes.

La variation de trésorerie d'exploitation est négative de 1 355 milliers d'euros sur l'exercice 2022, et provient essentiellement de la perte d'exploitation (2 047 milliers d'euros), partiellement compensée par une variation de BFR positive (546 milliers d'euros). La consommation de trésorerie sur cette même période s'est élevée à 2 435 milliers d'euros et provient de la trésorerie d'exploitation (1 355 milliers d'euros), d'investissements (projet industriel, nouvelles gammes de produits) pour 583 milliers d'euros ainsi que d'un flux de financement généré par les moyens de financement négatif à hauteur de 497 milliers d'euros se décomposant comme suit :

Augmentation de capital de 1 037 milliers d'euros (capital + prime d'émission) par conversion du solde des obligations remboursables en actions émises en 2021 ;

RAPPORT DE GESTION

Remboursement des avances consenties au titre du contrat d'affacturage à hauteur de 1 947 milliers d'euros, en ligne avec la diminution du poste client ;
Souscription d'une nouvelle tranche d'obligations remboursables en actions pour 500 milliers d'euros ;
Augmentation nette des crédits de trésorerie à court terme à hauteur de 951 millirs d'euros.

Au cours de l'exercice 2021, la variation de trésorerie négative de 509 milliers d'euros s'explique par des flux utilisés par l'exploitation à hauteur de (745) milliers d'euros compte-tenu d'une augmentation du BFR d'exploitation à hauteur de 595 milliers d'euros induite par le développement de l'activité et les difficultés rencontrées en matière d'approvisionnement de composants et délais de transport, par des flux utilisés par les acquisitions nettes d'immobilisations de (348) milliers d'euros et à hauteur de 584 milliers d'euros par les flux de financement, dont 482 millions d'euros au titre d'augmentations de capital provenant du remboursement en actions d'une ligne d'obligations remboursables en actions souscrite en 2021.

4.4. Conditions d'emprunts et structure de financement

La Société a mis en place en 2017 un contrat de financement de créances commerciales qu'elle utilise sur l'essentiel de son portefeuille client. Sa rémunération se décompose d'une commission de cession calculée selon un pourcentage du chiffre d'affaires cédé, et d'une commission de financement indexée sur l'Euribor 3 mois pour la partie en euros, et sur le Libor 3 mois USD pour la partie en dollars américains.

En 2020, Cibox a souscrit à un Prêt Garanti par l'État à hauteur de 1 700 milliers d'euros, qui sera remboursé à compter de 2023.

A fin décembre 2022, la dette financière brute s'établit à 4 698 milliers d'euros et est essentiellement composée de l'encours du contrat d'affacturage (1 547 milliers d'euros), d'obligations remboursables en actions (500 milliers d'euros) et d'autres engagements (2 651 milliers d'euros) pour lesquels la part courante s'élève au 31 décembre 2022 à 1 376 milliers d'euros.

Pour rappel, CIBOX a mis en place en décembre 2022 une ligne de financement d'un montant maximum de 2 000 milliers d'euros sous forme de bons d'émission d'obligations remboursables en actions, dont la première tranche de 500 milliers d'euros a été versée fin 2022, les trois autres tranches d'un montant unitaire de 500 milliers d'euros, étant prévues en 2023.

Au regard des besoins de financement et du projet industriel, la recherche d'options de financement complémentaires est aujourd'hui engagée pour assurer sereinement la poursuite des efforts d'innovation et les investissements programmés.

4.5. Restrictions à l'utilisation des capitaux

Il n'existe aucune restriction portant sur l'utilisation des capitaux par la Société.

4. Affectation du résultat

Le conseil d'administration, dans sa séance du 20 avril 2023, a proposé d'affecter le résultat de l'exercice 2022 (perte de 2 047 milliers d'euros au compte report à nouveau, le portant à (1 693 milliers d'euros).

5. Information sur les dividendes

La Société n'a pas distribué de dividendes sur les trois derniers exercices.

6. Recherche et développement, brevets et licences

Les frais de développement liés à la création de nouveaux produits (design, expertise, nouvelles technologies) sont immobilisés.

7. Investissements, prises de participation et contrôle

CIBOX INTER@CTIVE – RAPPORT ANNUEL FINANCIER 8

Néant.

8. Conventions visées à l'article L.225.38 du Code de Commerce

Nous vous informons qu'à ce jour la société n'est signataire d'aucune convention visée à l'article L225.38 du Code de Commerce.

9. Actionnariat et cours de bourse

Le cours de bourse a évolué en 2022 de la manière suivante : Cours au 31 décembre 2022 : 0,059 € Variation entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022 : -41% Cours le plus haut : 0,129€ Cours le plus bas : 0,055 €

Au 31 décembre 2022, à la connaissance de la Société, le capital et les droits de vote de CIBOX étaient répartis de la manière suivante :

Actionnaires	Actions	% capital		Droits de vote		% droits de vote
			théoriques*	exerçables	théoriques*	exerçables
M. Ming Lun Sung	7 417 149	5,7	12 271 798	12 271 798	8,7	9,2
M. Paul Georges Lebre	7 441 369	5,7	12 320 238	12 320 238	8,7	9,2
M. Laurent Balian	6 640 800	5,1	6 640 800	6 640 800	4,7	5,0
Total concert	21 499 318	16,6	31 232 836	31 232 836	22,1	23,3
Autres actionnaires	101 191 006	77,9	102 638 214	102 638 214	72,7	76,7
Auto-détention	7 242 202	5,5	7 242 202	0	5,1	0
Total	129 932 526	100,00	141 113 252	123 887 573	100,00	100,00

* au sens de l'article 223-11 I du règlement général de l'AMF

10. Programme de rachat d'actions

A la date du Rapport Annuel Financier, CIBOX détient 7 242 202 actions propres, représentant 6,1% du capital social.

L'assemblée générale mixte des actionnaires du 16 juin 2022 a autorisé (11ème résolution), pour une durée de 18 mois (soit jusqu'au 16 décembre 2023), le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 alinéa 2 du code de commerce, au prix maximal de 0,30 euro par action, hors frais d'acquisition, dans la limite de 10% du capital social. Cette autorisation annulait et remplaçait une précédente autorisation du 29 juin 2021.

Les différents objectifs de ce programme de rachat autorisé par l'assemblée générale du 16 juin 2022 sont les suivants :

Procéder à l'annulation des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'assemblée générale des actionnaires du même jour ;
Céder ou attribuer des actions et/ou consentir des options d'achat d'actions aux salariés anciens et actuels et mandataires sociaux de la Société et dans les conditions et modalités prévues par la loi ;
Remettre tout ou partie des actions acquises lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation applicable ;
Conserver les actions et les remettre ultérieurement, soit en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, soit en échange dans le cadre d'opérations de fusion, scission ou d'apport ;
Assurer l'animation du marché ou la liquidité de l'action de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation ;

CIBOX INTER@CTIVE – RAPPORT ANNUEL FINANCIER 9

Plus généralement, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi, la réglementation ou l'AMF.

11. Évolution prévisible, perspectives d'avenir et évènements significatifs postérieurs à la clôture de l'exercice

Activité au cours du premier trimestre 2023 : un chiffre d'affaires en repli dans un contexte toujours difficile

Le début d'exercice s'est ouvert dans un contexte difficile marqué par des tensions inflationnistes et sociales qui freinent logiquement la demande et conduisent nombre de distributeurs à différer leurs commandes. L'activité du premier trimestre 2023 reflète cette situation avec un chiffre d'affaires non audité de 0,8 M€ à comparer aux 2,1 M€ dégagés sur la même période de 2022.

Au regard de ce début d'année, CIBOX est prudent quant à l'évolution de son activité et de ses résultats pour l'année en cours. Point encourageant toutefois : une normalisation progressive des approvisionnements en composants et des prix d'achat liés à la relance de l'économie chinoise et des coûts de transport maritime globalement revenus aux niveaux d'avant crise.

Dans ce contexte, CIBOX entend rester offensif et finaliser cette année la construction des bases solides qui doivent porter le décollage de l'activité et l'amélioration des résultats à compter de 2024. Cette stratégie volontaire sera menée en maintenant une stricte discipline en matière de coûts : réduction des coûts opérationnels et notamment des loyers, ainsi qu'un recentrage des coûts de développement sur les produits stratégiques destinés à être commercialisés au second semestre 2024.

Micro-mobilité électrique : un marché considérable à conquérir

Malgré une conjoncture défavorable à court terme liée aux problématiques d'inflation et de pouvoir d'achat, la micromobilité électrique s'est désormais imposée comme une alternative responsable et économique au déplacements courte distance avec des perspectives de marché prometteuses. Selon la confédération européenne de l'industrie du vélo, le marché du vélo devrait atteindre 30 millions d'unités vendues en 2030, dont la moitié seront des vélos électriques, soit un volume annuel quatre fois plus élevé qu'aujourd'hui.

Ainsi, à l'horizon 2030, le besoin en nouvelles capacités industrielles en Europe de vélos à assistance électrique est estimé à 10 millions d'unités par an, sur un marché où les importations en provenance d'Asie sont aujourd'hui strictement contingentées.

Sur le marché des trottinettes électriques, les indicateurs sont aussi au vert avec des volumes légèrement supérieurs à ceux des vélos électriques. Ainsi, en 2022, ces deux modes de mobilité ont représenté plus d'1,5 million d'unités vendues en France, soit l'équivalent des ventes de véhicules automobiles sur la même période. Un marché dynamique porté par des tendances de fond mais encore très atomisé et sans marque référente, la plupart n'ayant pas d'outil industriel.

Ces perspectives favorables vont favoriser l'émergence d'acteurs industriels européens compétitifs disposant d'une taille critique et maîtrisant tant la conception que la production.

CIBOX, avec son expertise historique de conception de produits de mobilité et son projet industriel français destiné à servir la demande croissante à travers de gammes combinant compétitivité-prix, innovation, qualité et proximité, est pleinement dimensionnée aujourd'hui pour profiter de ces opportunités.

Projet industriel : nouvelles avancées en vue

L'ouverture de l'atelier « 3R » (Réparation, Reconditionnement et Recyclage) à Revin est confirmée pour mai 2023 avec d'ores et déjà la formation de futurs salariés du bassin revinois sur le site d'Alfortville. Cette installation des activités de service, parfaitement en ligne avec le calendrier prévu, est une étape importante à quelques mois de la mise en service du site de production. Pour réussir, les investissements seront renforcés en 2023 tant sur les outils que les ressources humaines requises.

Offres : poursuite des efforts d'innovation et enrichissement de l'offre de service

CIBOX INTER@CTIVE – RAPPORT ANNUEL FINANCIER 10

Les efforts d'innovation et de développement des gammes vont également être poursuivis. Au-delà des produits, le portefeuille de services devrait être enrichi avec le déploiement d'une offre de Location Longue Durée, permettant d'élargir le modèle d'affaires et de renforcer la traction commerciale au travers d'une solution complète associant équipement et financement, génératrice de revenus récurrents et à forte valeur ajoutée.

RAPPORT DE GESTION

Commercial : des partenariats qui porteront la croissance future

Sur le terrain commercial, un partenariat avec ZX Power portant sur un engagement initial de 50 000 vélos électriques à fabriquer en première année représentant un chiffre d'affaires potentiel de 25 M€ a été signé en janvier. ZX Power conçoit des produits de mobilité dont des vélos électriques qu'elle fabrique et commercialise en Asie, en Europe et aux Etats-Unis, sous forme de produits finis ou de sous-ensembles. ZX Power a commercialisé 300 000 vélos en 2022. Au-delà, du potentiel commercial important adossé à ce partenariat, CIBOX pourra s'appuyer sur la capacité d'approvisionnement de ce partenaire majeur pour ses approvisionnements en composants. Un atout concurrentiel supplémentaire pour sécuriser le fort développement attendu de la demande.

D'autres partenariats se dessinent déjà avec des annonces qui pourraient intervenir au cours des prochains mois. Des rendez-vous importants sont par ailleurs programmés, sources de nouvelles opportunités commerciales et qui viendront renforcer la visibilité de l'Entreprise à l'échelle internationale. Après la foire de Canton qui s'est tenue en avril, CIBOX sera en particulier présent au salon China Cycle 2023 à Shanghai en mai et au salon Eurobike 2023 à Francfort en juin.

Ainsi, CIBOX entend s'imposer rapidement parmi les acteurs industriels de référence de la micro-mobilité électrique tant pour compte de tiers (marques de mobilité et marques distributeurs) qu'en marque propre (yeep.me…).

CIBOX est ainsi porté par une ambition forte : franchir le cap des 100 M€ de chiffre d'affaires à l'horizon 2027-2028. Un objectif qui devra s'accompagner d'une forte amélioration des résultats.

Assignation en responsabilité en matière de propriété intellectuelle

En 2022, Cibox a fait l'objet d'un appel en garantie par l'un de ses clients au sujet d'une mise en cause en matière de non-respect d'un brevet d'une société tierce. La société est cours d'examen de cette demande avec ses conseils. A la date du présent rapport annuel financier, l'impact financier éventuel de cette mise en cause ne peut être quantifié, ni dans son montant, ni dans sa probabilité d'occurrence.

12. Informations sociales, environnementales et sociétales

13.1 Emploi

Effectif total et répartition des salariés par sexe :

	31/12/2020	31/12/2021	31/12/2022
Effectif des salariés (temps complet)	21	20	21
Nombre de femmes (temps complet)	7	5	3
Nombre d'hommes (temps complet)	14	14	18

13.2 Organisation du travail

La Société applique un régime de 35 heures par semaine. L'emploi à temps partiel est aménagé quand un (ou une) salarié(e) le souhaite. La Société n'a constaté aucun absentéisme significatif dans l'effectif au cours de l'exercice 2022 et à la date du Rapport Annuel Financier.

13.3 Relations sociales

A la suite du franchissement des seuils réglementaires, CIBOX a mis en place en mars 2021 un Comité Social et Économique constitué d'un titulaire et d'un suppléant élus pour quatre ans.

CIBOX INTER@CTIVE – RAPPORT ANNUEL FINANCIER 11

13.4 Santé et sécurité

La Société respecte les obligations légales en matière de santé du personnel et prend des mesures nécessaires pour la sécurité de celui-ci sur le lieu de travail. Les installations de sécurité sont également révisées par des tiers habilités.

13.5 Formation

La Société accueille favorablement toute demande de formation quand un salarié le sollicite mais n'a pas mis en place de plan de formation spécifique compte tenu du faible effectif.

13.6 Égalité de traitement

Compte tenu de l'effectif de la Société qui ne comprend qu'une seule personne par poste de responsabilité, on ne constate pas d'inégalité de traitement entre les femmes et les hommes.

Compte tenu de sa taille et de son organisation, la Société n'est pas en mesure de mettre en place des politiques en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées.

La Société est sensible à la lutte contre les discriminations en recrutant du personnel de nationalités différentes.

13.7 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT

Malgré son faible effectif, le personnel de la Société est totalement libre de s'organiser en association et bénéficie du droit de négociation collective dans le strict respect des obligations légales.

L'affectation d'un salarié à un poste particulier se fait sur la seule base des critères professionnels.

Les salariés sont totalement libres d'accepter ou de refuser un poste proposé par la Société.

La Société n'emploie pas d'enfants.

13.8 Politique générale en matière environnementale

La Société n'a aucune activité dans la transformation de matières et génératrice d'éléments polluants visés par les dispositions légales en matière environnementale. La Société reste consciente et est sensible aux questions en la matière et fait tous les efforts possibles pour réduire la consommation d'énergie dans son activité.

Néanmoins, la société a signé avec le groupe Veolia (via une de ses filiales spécialisées) un accord pour la récupération, le démantèlement et le traitement en recyclage des batteries usagées. Cet engagement faisant partie des engagements de la marque yeep.me est également appliqué à l'ensemble des produits commercialisés sous les marques de CIBOX en micro-mobilité électrique.

Afin de diminuer également, l'impact environnemental du transport lié l'activité de réparation, l'entreprise a mis en place pour les produits de la marque yeep.me un ensemble de tutoriels afin de permettre aux utilisateurs de réparer et entretenir eux-mêmes leurs produits en se procurant les pièces détachées directement en ligne.

La Société n'utilise aucun équipement polluant de transformation de matière.

La sensibilisation du personnel aux questions environnementales se fait quotidiennement par des actes et mesures en matière d'économie d'énergie.

L'activité de la Société n'est pas de nature à générer d'éventuels risques écologiques. Aucune provision n'a été estimée nécessaire à ce titre dans les comptes de la Société.

13.9 Pollution et gestion des déchets

L'activité de la Société ne génère pas de rejet dans l'air, l'eau et le sol. Elle n'entraine pas de niveaux sonores particuliers.

Les emballages en carton ou en bois sont réutilisés ou envoyés aux organismes spécialisés pour leur recyclage. Il en est de même des batteries qui sont recyclées, le cas échéant, à travers une filière dédiée.

13.10 Utilisation durable des ressources

L'activité de la Société ne consomme pas d'eau. Les salariés sont sensibilisés aux économies d'eau. L'activité de la Société ne consomme pas directement de matières premières.

La Société n'utilise aucun équipement de transformation de matière et consommateur important d'énergie. Elle est également très sensible à sa consommation d'électricité et de chauffage.

13.11 Changement climatique

A ce jour, la Société n'a aucune activité fortement consommatrice d'énergie. Les déplacements des employés dans le cadre de son activité sont limités au strict nécessaire.

La Société n'est pas exposée de façon particulière aux conséquences du changement climatique. Cependant, par son activité de mobilité électrique, la Société contribue à la lutte contre le changement climatique, en proposant à ses clients des produits de mobilité douce permettant dans bien des usages une alternative aux moyens de transport émetteurs de CO2 et autres émissions polluantes.

13.12 Protection de la biodiversité

La nature de l'activité de la Société n'a pas d'impact direct sur la biodiversité.

13.13 Impact territorial, économique et social de l'activité de la Société

La taille de la Société et la nature de son activité n'ont pas donné l'occasion de contributions particulières dans la coopération avec les collectivités et populations locales.

13.14 Relations avec les associations (insertion, défense des consommateurs, environnement)

La direction de la Société se tient à la disposition de ces organismes et répond à leur sollicitation dans la mesure permise par l'organisation et le fonctionnement normal de l'entreprise.

13.15 Sous-traitance et fournisseurs

Des visites régulières sont effectuées par la Société et leurs clients de la Grande Distribution dans les usines de fabrication en Chine.

13.16 Loyauté des pratiques

i. Actions engagées pour prévenir la corruption :

Les relations avec les fournisseurs clés sont systématiquement placées sous la responsabilité exclusive de la Direction. Afin de prévenir les risques de corruption avec un niveau raisonnable, la Direction a défini un mode de relation et de négociation avec les fournisseurs qui l'implique systématiquement et nécessairement.

Les paiements sont générés par le service comptable et autorisés par la Direction disposant des délégations de pouvoir ad hoc.

ii. Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

A sa connaissance, la Société respecte la conformité des produits qu'elle commercialise aux normes européennes et internationales en matière de sécurité et de santé des consommateurs.

iii. Autres actions engagées en faveur des Droits de l'Homme

CIBOX INTER@CTIVE – RAPPORT ANNUEL FINANCIER 13

La Société n'engage pas d'action particulière dans ce domaine mais respecte scrupuleusement les Droits de l'Homme au sein de son organisation.

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

1. Organes d'administration et de direction de la société

1.1. Conseil d'administration de la Société

i. Composition du conseil d'administration

Le tableau ci-après présente la composition du conseil d'administration à la date du Rapport Annuel Financier, ainsi que les mandats et fonctions exercées en dehors de la Société des membres du conseil d'administration de CIBOX au cours des cinq dernières années.

Nom et prénom / Dénomination sociale	Nationalité / Adresse	Date de désignation Date d'expiration du mandat	Fonction principale exercée dans la Société	Principaux mandats et fonctions exercées En dehors de la Société au cours des 5 dernières années
M. Paul Georges Lebre	Né le 14 février 1969 Nationalité française 17 allée Jean-Baptiste Preux, 94140 Alfortville	Désignation : Délibérations du conseil d'administration du 29 juin 2021 Expiration : Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026	Administrateur et Président Directeur Général	Mandats et fonctions exercés à la date du Rapport Annuel Financier : Président Directeur Général depuis le 29 juin 2021 et Administrateur depuis le 23 janvier 2018 En dehors de la Société : Néant Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus occupés : Au sein de la Société : Néant En dehors de la Société : Néant
M. Ming Lun Sung	Né le 4 mars 1957 Nationalité française 66 rue de Rennes 75006 Paris	Désignation : Délibérations du conseil d'administration du 29 juin 2021 Expiration : Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026	Administrateur et Directeur Général Délégué	Mandats et fonctions exercés à la date du Rapport Annuel Financier : Au sein de la Société : Directeur Général Délégué En dehors de la Société : Gérant de la Société BTC France et de la SCI STW Immo Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus occupés : Au sein de la Société : Néant En dehors de la Société : Néant
Mme Chantal Tibaut	Née le 27 octobre 1950 Nationalité française 462, avenue de l'Europe 34170 Castelnau-le-Lez	Désignation : Délibérations du conseil d'administration du 29 juin 2021 Expiration : Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026	Administratrice	Mandats et fonctions exercés à la date du Rapport Annuel Financier : Au sein de la Société : Néant En dehors de la Société : Néant Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus occupés : Au sein de la Société : Responsable Juridique(contratdetravail)jusqu'au 30 septembre 2018 (retraite) En dehors de la Société : Néant

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Née le 18 mai 1975 Nationalité française Mme Sandrine Brèche 27, rue des Gallerands, 95160 Montmorency	Désignation : Assemblée générale mixte du 23 janvier 2018 Expiration : Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022	Administratrice indépendante, préside le conseil d'administration lorsque celui-ci est amené à exercer les missions confiées au comité d'audit	Mandats et fonctions exercés à la date du Rapport Annuel Financier : Au sein de la Société : administratrice En dehors de la Société : gérante de la société Lannexeo. Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus occupés : Au sein de la Société : Néant En dehors de la Société : Gérante des sociétés Opaya Group & Jobscore
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ii. Renseignements personnels concernant les membres du conseil d'administration

Monsieur Ming Lun Sung est Président-Directeur général de la Société du 30 juin 2003 au 29 juin 2021 où il devient Directeur Général Délégué. Ingénieur électronique de formation, il a créé en 1986 la société Abacus Equipement Electronique (AEE), qui est devenue ensuite un des acteurs majeurs en France dans la distribution d'ordinateurs, d'équipements et de composants informatiques. En 1996, la société AEE a réalisé un chiffre d'affaires de 150 millions d'euros. Au début des années 2000, la société AEE a été acquise par Behavior Technology Corp (BTC), un groupe coté à la bourse à Taiwan, dans le cadre de son plan de développement en Europe. Monsieur Ming Lun Sung a été alors nommé à la tête des filiales françaises du groupe BTC. En 2003, BTC a pris 70% du capital de la Société et nomme Monsieur Ming Lun Sung Président-Directeur général de CIBOX, poste qu'il occupe à la date du Rapport Annuel Financier. Par ailleurs, Monsieur Ming Lun Sung est actuellement gérant de la société BTC France, contrôlée par la société de droit taïwanais BTC qui était actionnaire principal de CIBOX jusqu'en janvier 2014.

Madame Chantal Tibaut a rejoint CIBOX en janvier 1996. Madame Chantal Tibaut a intégré le comité de direction de CIBOX en charge notamment du superviser les différents services du groupe CIBOX-LCI, ses filiales et ses partenaires extérieurs (le groupe comptait alors 320 salariés). Après la prise de contrôle par le groupe taïwanais BTC, elle s'est occupé des affaires juridiques et administratives, jusqu'au 30 septembre 2018, date de fin de ses fonctions (départ à la retraite). Lors de l'assemblée générale mixte du 15 juillet 2015, elle a été nommée membre du conseil d'administration de la Société.

Monsieur Paul Georges Lebre a rejoint CIBOX le 14 août 2017 enqualité de Directeur général adjoint salarié. Il est ensuite entré au conseil d'administration de CIBOX le 23 janvier 2018, puis désigné Président Directeur Général le 29 juin 2021. Monsieur Paul Georges Lebre est diplômé de l'Université de Stanford (Palo Alto, CA), Innovation & Entrepreneurship, Programme SPCD, Professional Certificate (2015), d'un MasterShip en Management et Leadership d'Amplitude Paris (2012), d'un Master II (DESS) en Marketing de l'IAE de Paris (1993) et d'une Maîtrise de Sciences de Gestion (MSG) de l'Université Paris XII (1992). Aprèsunparcourscommeentrepreneuretconsultanten Business Development (mars 2006 – septembre 2010), il a intégré HTM Group (Retailers spécialisés : Boulanger, Electro Dépôt) en octobre 2010 en qualité de Directeur du Développement Produit chez Sourcing & Création, CEO (Directeur général) de B'DOM et CEO (Directeur général) de Sourcing & Création (2014).

Madame Sandrine Brèche a rejoint CIBOX en qualité d'administratrice. Sa désignation au conseil d'administration a été décidée le 23 janvier 2018. Madame Sandrine Brèche est considérée comme indépendante au sens de la recommandation n°3 du code Middlenext auquel CIBOX se réfère. Madame Sandrine Brèche est gérante depuis 2004 de l'agence Opaya Group & Jobscore (marketing et de communication. Dans le cadre de ses activités professionnelles au sein de cette agence, elle a exécuté différentes missions pour des clients du secteur de la distribution (Carrefour, Fnac, Conforama, Cdiscount, Samsung, Sandisk, Volkswagen Group, Remington, Russell Hobbs, Iams, Eukanuba, Tetra, Wacom, Medisana, Ihealth, CC MSA, Weight Watchers etc) en marketing (opérationnel, évènementiel, social media, web, création graphique etc).

Les administrateurs apportent ainsi au Conseil d'Administration une diversité d'expériences professionnelles et de qualifications.

iii. Jetons de présence perçus par les administrateurs

L'assemblée générale des actionnaires du 16 juin 2022 a décidé de fixer à 15 000 euros le montant global des rémunérations à répartir entre les administrateurs pour l'exercice 2022 au titre de leur participation aux réunions du conseil d'administration. Le détail des versements est précisé au paragraphe ci-dessous Rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

iv. Nationalité des membres du conseil d'administration

A la date du Rapport Annuel Financier, tous les administrateurs sont de nationalité française.

v. Membres indépendants du conseil d'administration

Le conseil d'administration dispose d'un membre indépendant, Madame Sandrine Brèche, au sens du code Middlenext auquel la Société a décidé de se référer en raison de sa taille lors du conseil d'administration du 13 mars 2018. La Société ne remplit pas la recommandation n°3 du code Middlenext invitant les sociétés à disposer d'au moins deux membres indépendants si la taille du conseil le permet et d'avoir un ratio d'indépendants s'approchant de 50% lorsque le capital de la société est « dilué ». Eu égard à la taille de la Société, le conseil d'administration considère qu'à la date du présent rapport annuel financier, sa composition est équilibrée, et que le conseil d'administration est composé de membres expérimentés soucieux de l'intérêt social.

vi. Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Le conseil d'administration comprend, à la date du Rapport Annuel Financier, deux femmes et deux hommes et se conforme ainsi aux dispositions de l'article L. 225-18-1 du code de commerce en matière de représentation équilibrée hommes-femmes.

vii. Évaluation des travaux du Conseil d'Administration

Les administrateurs et le Président du Conseil d'Administration ont réalisé une évaluation du fonctionnement du Conseil d'Administration au cours de 2022 et ont conclu que les conditions d'organisation des travaux du conseil ont été satisfaisants.

viii. Réunions du conseil d'administration en 2022

Au cours de l'année 2022, le conseil d'administration s'est réuni 7 fois. Le taux d'assiduité des administrateurs était supérieur à 50% en 2022. L'agenda des réunions a été le suivant:

• 21 avril 2022

Le conseil d'administration a arrêté les comptes annuels clos le 31 décembre 2021 ; Le conseil d'administration a décidé la convocation de l'assemblée générale mixte du 16 juin 2022 ;

• 02 mai 2022

Le conseil d'administration a arrêté l'ordre du jour du texte des résolutions et des rapports soumis à l'assemblée générale des actionnaires et a décidé de l'attribution d'actions gratuites à certains salariés ;

• 10 mai 2022

Le conseil d'administration a acté du principe du passage sur Euronext Growth ;

• 2 juin 2022

Le conseil d'administration a validé le projet d'implantation industrielle dans la Région Grand Est ;

• 12 juillet 2022

Le conseil d'administration a décidé de la mise en œuvre du transfert des titres de la société sur Euronext Growth Paris ;

Le conseil d'administration a constaté l'acquisition définitive d'actions émises en contrepartie (i) de l'exercice de BSAR et (ii) en remboursement d'obligations remboursables en actions ;;

Le conseil d'administration a ratifié les modifications nécessaires pour mettre en conformité les statuts de la Société avec les dispositions législatives et réglementaires ;

Le conseil d'administration a décidé de répartir le montant des jetons de présence.

CIBOX INTER@CTIVE – RAPPORT ANNUEL FINANCIER 16

• 13 octobre 2022

Le conseil d'administration a présenté les comptes semestriels de 2022.

• 14 décembre 2022

Le conseil d'administration a décidé la mise en place d'une ligne de financement sous forme d'obligations remboursables en actions.

1.2. Direction générale

Il est précisé que depuis le 29 juin 2021, le Président Directeur Général est M. Paul Georges Lebre. Les fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur général de la Société ne sont pas dissociées. Elles sont confiées à M. Paul Georges Lebre.

2. Rémunérations et avantages versés aux dirigeants et mandataires sociaux

2.1. Rémunération des membres du conseild'administration

A la date du Rapport Annuel Financier, aucun dispositif de rémunération ou avantage au bénéfice des administrateurs n'est prévu, autre que la rémunération allouée aux administrateurs décrites à la section 1.1.iii ci-dessus, s'agissant de Monsieur Ming Lun Sung, les rémunérations qui lui sont accordées au titre de son mandat de Président Directeur Général puis Directeur Général Délégué. S'agissant de Monsieur Paul Georges Lebre et de Madame Chantal Thibaut, des salaires et traitements perçus dans le cadre de contrats de travail antérieurs à leur entrée au conseil d'administration, étant rappelé que M. Paul Georges Lebre a été nommé Président Directeur Général le 29 juin 2021.

Tableau 1 sur les jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

Mandataires sociaux non dirigeants	Montants versés au cours de l'exercice 2020 (montants en euros)	Montants versés au cours Montants versés au cours de l'exercice 2021 (montants en euros)
Mme Sandrine Brèche
Rémunération en tant qu'administratrice*	5 000	5 000	5 000
Autres rémunérations	Néant	Néant	Néant
Mme Chantal Tibaut
Rémunération en tant qu'administratrice*	10 000	10 000	10 000
Autres rémunérations	Néant	Néant	Néant
M. Paul Georges Lebre
Rémunération en tant qu'administrateur*	Néant	Néant	Néant
Autres rémunérations**	127 590	Néant1	Néant1
M. Ming Lun Sung
Rémunération en tant qu'administrateur*	Néant	Néant	Néant
Autres rémunérations	Néant	Néant	Néant

* Il est précisé que le montant des jetons de présence correspond à un montant brut avant retenue fiscale prélevée à la source par l'entreprise.

** Rémunérations versées au titre d'un contrat de travail (montants bruts) à laquelle s'ajoute l'attribution gratuite d'actions décrites à la section 2.3.2 ci-dessous.

2.2. Rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Tableau de synthèse des rémunérations et des options attribuées à chaque dirigeant mandataire social

¹ Paul Georges Lebre a été nommé Président-Directeur Général le 29 juin 2021. Les rémunérations perçues au cours de l'exercice 2021 et de l'exercice 2022 ont été présentées en totalité dans le tableau des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux.

Mandataires sociaux dirigeant	Montants versés au cours de l'exercice 2020 (montant en euros)	Montants versés au cours de l'exercice 2021 (montant en euros)	Montants versés au cours de l'exercice 2022 (montant en euros)
M. Paul Georges Lebre
Rémunérations dues au titre de l'exercice	Néant	164 157	180 000
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	Néant	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)	Néant	Néant	Néant
Total	Néant	164 157	180 000
M. Sung Ming Lun
Rémunérations dues au titre de l'exercice	57 292	60 000	60 000
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	Néant	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)	Néant	Néant	Néant
Total	57 292	60 000	60 000

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par la Société

Nom du dirigeant mandataire social	Date du plan	Nature des options (achat ou souscription)	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en euros)	Nombre d'options attribuées durant l'exercice	Prix d'exercice	Période d'exercice
M. Paul Georges Lebre	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social

Options levées par chaque dirigeant mandataire social	N° et Date du plan	Nombre d'options levées durant l'exercice	Prix d'exercice	Année d'attribution
M. Paul Georges Lebre	Néant	Néant	Néant	Néant

Actions gratuites définitivement acquises durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par la Société

Nom du dirigeant mandataire social	Date du plan	Nombre d'actions définitivement acquises durant l'exercice	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en euros)	Date d'acquisition	Date de disponibilité	Conditions de performance
M. Paul Georges Lebre	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant

Rémunérations variables pluriannuelles

Nom du dirigeant mandataire social	Exercices
M. Paul Georges Lebre	Néant

Autres informations en matière de contrat de travail, de régimes supplémentaires de retraite et d'autres engagements pris par la Société envers les dirigeants mandataires sociaux

Nom du dirigeant mandataire social	Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
M. Paul Georges Lebre Président-Directeur général
Début de mandat : 29 juin 2021		X		X		X		X
Fin de mandat : 2026

* c'est-à-dire lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

2.3. Intérêts des dirigeants et des salariés dans le capital social

2.3.1. Détention d'actions de la Société

A la date du 31 mars 2023, M. Georges Lebre détient 7 441 369 actions CIBOX, soit 5,73 % du capital et 8,73 % des droits de votes théoriques de la Société et 9,20 % de droits de votes exerçables de la Société (sur la base d'un capital composé de 129 932 526 actions représentant 141 113 252 droits de vote (droits de vote théoriques calculés conformément à l'article 223-11 du règlement général de l'AMF) et 133 871 050 droits de vote exerçables).

A la même date, M. Ming Lun Sung détient 7 417 149 actions CIBOX, soit 5,71 % du capital et 8,70 % des droits de vote théoriques de la Société et 9,17 % de droits de vote exerçables de la Société (sur la base d'un capital composé de 129 932 526 actions représentant 141 113 252 droits de vote (droits de vote théoriques calculés conformément à l'article 223-11 du règlement général de l'AMF) et 133 871 050 droits de vote exerçables).

2.3.2. Actions attribuées gratuitement

950.000 actions gratuites ont été attribuées au cours de l'exercice 2022. Ces actions gratuites présentent les caractéristiques suivantes :

période d'acquisition : 24 mois

période de conservation : 12 mois
condition de présence jusqu'à la fin de la période d'acquisition

2.3.3. Options de souscription ou d'achat d'actions

A la date du présent Rapport Annuel Financier, la Société n'a pas procédé à l'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions.

2.4. État récapitulatif des opérations des dirigeants et personnes étroitement liées sur les titres de la Société

A la date du Rapport Annuel Financier et au cours des trois derniers exercices (2020, 2021 et 2022), la Société a été destinataire des déclarations suivantes effectuées dans le cadre de l'article 19 du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 et de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier :

Nom du déclarant : Paul Georges Lebre Fonctions : Président Directeur Général

Date de l'opération : 24 juin 2021

Date de la déclaration : 29 juillet 2021 (Avis AMF n° 2021DD766078)

Nature de l'opération : acquisition définitive d'actions gratuites

Montant de l'opération : 308 675 euros (Prix unitaire de 0,2055 euro)

2.5. Fonctionnement des organes d'administration et de direction conflits d'intérêts

2.5.1. Règlement intérieur du conseil d'administration

Le conseil d'administration a adopté, le 24 octobre 2017, un règlement intérieur prévoyant les droits et obligations des administrateurs. Le règlement intérieur précise ou complète certaines dispositions législatives, réglementaires ou statutaires concernant le fonctionnement du conseil d'administration.

Le règlement intérieur a notamment rappelé les restrictions et obligations en matière d'opérations sur les titres CIBOX applicables aux membres du conseil d'administration ainsi que l'obligation de conservation au nominatif pur ou administré des titres de la Société détenus par tout membre du conseil.

Il renforce aussi les obligations en matière de diligence, d'assiduité, de confidentialité, de prévention des conflits d'intérêts et de loyauté qui sont applicables à chaque administrateur.

2.5.2. Code de gouvernement d'entreprise

Depuis le 13 mars 2018, la Société se réfère au code de gouvernement d'entreprise Middlenext disponible sur le site internet de Middlenext dans la section Texte de référence gouvernance. La Société respecte l'ensemble des recommandations du code Middlenext à l'exception de la recommandation n°3 en matière de composition du conseil d'administration en ce qui concerne le nombre minimum de membres indépendants (le code préconise la présence de deux membres indépendants ainsi qu'un ratio d'indépendants approchant 50%). Eu égard à la taille de la Société, le conseil d'administration considère qu'à la date du présent rapport annuel financier, sa composition est équilibrée, et que le conseil d'administration est composé de membres expérimentés soucieux de l'intérêt social.

2.5.3. Comité d'audit et comités spécialisés

Compte tenu de la taille réduite de la Société, il a été décidé de confier les missions du comité d'audit au conseil d'administration. A ce jour, le conseil d'administration de la Société ne dispose pas d'un autre comité spécialisé (nomination, rémunération etc). Eu égard à la taille de la Société, le conseil d'administration considère que la mise en place de ces comités n'est pas nécessaire. Lorsque le conseil d'administration sera amené à exercer les missions confiées au comité d'audit, il sera alors présidé par Madame Sandrine Brèche, administratrice indépendante.

2.5.4. Administrateurs indépendants

Le conseil d'administration du 13 mars 2018 a statué sur l'indépendance de ses membres. A la date du Rapport Annuel Financier, le conseil d'administration de la Société a estimé qu'un seul de ses membres pouvait être considéré comme remplissant les critères d'indépendance fixés par le code Middlenext. Par conséquent, le conseil d'administration ne comporte qu'un seul membre indépendant (Madame Sandrine Brèche) parmi les quatre membres composant le conseil.

2.5.5. Procédures de contrôle interne

Des procédures de contrôle interne vont être mises en place sous le contrôle du Président-Directeur général de la Société afin d'accompagner la croissance du groupe et la complexification éventuelle des opérations. L'objectif sera ainsi de :

• mieux contrôler et renforcer l'application des méthodes comptables et financières adoptées pour l'établissement des comptes ;
• réduire les délais de production d'une information comptable et financière fiable ;
• renforcerles procédures internes de contrôle etles formaliser ;
• d'une manière générale, mettre en place des procédures et des outils afin d'améliorer l'existant et d'anticiper les problématiques engendrées par le développement du groupe.

La comptabilité est réalisée en interne avec l'aide de prestataires externes (cabinet d'expertise-comptable, conseil juridique). Les fonctions suivantes : recherche de fournisseurs qualifiés, négociation avec les transporteurs, négociation avec les prestataires de services après-vente sont remplies par le Président-Directeur Général sous le contrôle du conseil d'administration.

2.5.6. Détention du capital de la Société par les mandataires sociaux

Chacun des administrateurs détient au moins une action de la Société conformément aux statuts de la Société (article 16.3). Conformément au règlement intérieur mis en place par le conseil d'administration, tous les administrateurs doivent inscrire leurs actions CIBOX au nominatif.

2.5.7. Conflits d'intérêts au niveau des membres du conseil d'administration

CIBOX INTER@CTIVE – RAPPORT ANNUEL FINANCIER 21

A la connaissance de la Société, il n'existe pas de conflits d'intérêts potentiels entre les devoirs, à l'égard de la Société, des membres du conseil d'administration et de la direction générale et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs. Il n'existe aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu duquel l'un quelconque des administrateurs a été sélectionné en tant que membre du conseil d'administration ou en tant que membre de la direction générale.

2.5.8. Informations sur les contrats de service liant les membres du conseil d'administration à la Société ou à l'une de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages

L'évaluation des conventions courantes est effectuée annuellement par la Société, qui en rend compte au Conseil d'Administration de façon annuelle.

Les conventions qualifiées de conventions réglementées sont détaillés dans le rapport des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées figurant page 40 du présent Rapport Annuel Financier.

2.5.9. Déclarations concernant la direction générale et les organes d'administration, de direction et de surveillance

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun lien familial entre les personnes listées ci-dessus. En outre, à la connaissance de la Société, aucun des membres du conseil d'administration, au cours des cinq dernières années :

• n'a fait l'objet de condamnation pour fraude ;
• n'a été associé en sa qualité de dirigeant ou d'administrateur à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ;
• n'a fait l'objet d'interdiction de gérer ;
• n'a fait l'objet d'incriminations ou de sanctions publiques officielles prononcées par des autorités statutaires ou réglementaires, à l'exception de la sanction rendue par l'AMF en juillet 2018 à l'égard du Président de CIBOX, M. Ming Lun Sung.

2.5.10.Participation aux assemblées générales

Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de l'inscription de ses actions dans les comptes de la Société au moins trois jours avant l'assemblée. Il peut participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance.

Conformément aux dispositions légales, un avis de réunion est publié au moins 35 jours calendaires avant l'assemblée et la première convocation à la date d'assemblée est d'au moins quinze jours avant l'assemblée. En pratique, la Société publie un avis de réunion valant avis de convocation au bulletin des annonces légales et obligatoires ainsi que dans un journal d'annonces légales.

Les modalités de participation aux assemblées générales sont décrites dans les avis de convocation aux assemblées générales et à l'article 24 et suivants des statuts de la Société.

2.5.11. Mesures anti-OPA et droits de vote double

La Société ne dispose d'aucune mesure lui permettant de faire obstacle à une offre publique d'acquisition non sollicitée. Toutefois, un droit de vote double est attaché à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire, ainsi qu'aux actions nominatives attribuées gratuitement à raison de la détention d'actions anciennes en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, conformément à l'article L. 22-10-46 du code de commerce. Ce dispositif (droit de vote double « légal ») introduit par la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 est susceptible de retarder une prise de contrôle rampante, sans toutefois constituer véritablement une mesure anti-OPA.

A la date du présent rapport, il n'existe (i) aucun accord significatif conclu par la Société susceptible d'être modifié ou de prendre fin en cas de changement de contrôle, (ii) aucun accord prévoyant le versement d'indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés prévoyant le versement d'indemnités en cas de démission, licenciement ou toute autre motif de perte de fonction résultant d'une offre publique d'acquisition.

Par ailleurs, un pacte d'actionnaires entre les trois actionnaires agissant de concert stipule certaines obligations en matière de transfert d'actions, d'exercice de droits de vote, de nomination des dirigeants et mandataires et de modifications statutaires.11

3. Délégations de compétences et des autorisations en cours de validité

Autorisations ou délégations financières en cours de validité à la date du Rapport Annuel Financier :

Nature de la délégation	Date de l'AG (n° de la résolution)	Durée (date d'expiration)	Montant nominal maximum d'augmentation de capital	Utilisation
Attribution gratuite d'actions
Autorisation d'attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.	29 juin 2020 (résolution n°20)	38 mois (29 août 2023)	5% du capital social, pouvant être porté à 30% lorsque l'attribution bénéficie à l'ensemble des membres du personnel salarié	Néant
Augmentation de capital par incorporation de réserves
Autorisation d'augmentation le capital par incorporation de réserves, bénéfice, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise.	16 juin 2022 (résolution n°13)	26 mois (16 août 2024)	Non applicable	Néant
Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription
Autorisation d'émettre des actions et des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,	16 juin 2022 (résolution n°14)	26 mois (16 août 2024)	1 254 090 euros en nominal (plafond commun avec les résolutions n°14, 15, 16, 18, 19, 20, 23) et/ou 15 millions de titres de créances (plafond commun avec les résolutions n°14, 15, 16, 18, 19, 20, 23)	Néant
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription (offre publique) hors L411-2 I du code de commerce
Autorisation d'émettre des actions et des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,	16 juin 2022 (résolution n°15)	26 mois (16 août 2024)	1 254 090 euros en nominal (plafond commun avec les résolutions n°14, 15, 16, 18, 19, 20, 23) et/ou 15 millions de titres de créances (plafond commun avec les résolutions n°14, 15, 16, 18, 19, 20, 23)	Néant
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription (offre publique) L411-2 I du code de commerce
Autorisation d'émettre des actions et des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,	16 juin 2022 (résolution n°16)	26 mois (16 août 2024)	1 254 090 euros en nominal (plafond commun avec les résolutions n°14, 15, 16, 18, 19, 20, 23) et/ou 15 millions de titres de créances (plafond commun avec les résolutions n°14, 15, 16, 18, 19, 20, 23)	Néant

Fixation du prix d'émission, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10 % du capital par an
Autorisation, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d'émission dans les conditions déterminées par l'AG	16 juin 2022 (résolution n°17)	26 mois (16 août 2024)	Non applicable	Néant
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription (catégorie de personnes)
Autorisation d'émettre des actions et des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,	16 juin 2022 (résolution n°18)	18 mois (16 décembre 2023)	1 254 090 euros en nominal (plafond commun avec les résolutions n°14, 15, 16, 18, 19, 20, 23) et/ou 15 millions de titres de créances (plafond commun avec les résolutions n°14, 15, 16, 18, 19, 20, 23)	800 bons donnant accès à 800 ORA (2 millions d'euros)
Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'émission en cas de demande excédentaire
Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demande excédentaire	16 juin 2022 (résolution n°19)	26 mois (16 août 2024)	1 254 090 euros en nominal (plafond commun avec les résolutions n°14, 15, 16, 18, 19, 20, 23) et/ou 15 millions de titres de créances (plafond commun avec les résolutions n°14, 15, 16, 18, 19, 20, 23)	Néant
Augmentation de capital dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
Autorisation d'émettre en rémunération d'apports en nature	16 juin 2022 (résolution n°20)	26 mois (16 août 2024)	10% du capital social et/ou 2 millions de titres de créances	Néant
Emission de BSA, BSAANE, BSAAR avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes
Autorisation d'émettre des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,	16 juin 2022 (résolution n°21)	18 mois (16 décembre 2024)	1 254 090 euros en nominal	Néant
Fusion, Absorption, scission, apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions
Autorisation d'effectuer toute opération de fusion, absorption, scission, apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions	16 juin 2022 (résolution n°22)	18 mois (16 décembre 2024)	Non applicable	Néant
Augmentation de capital en cas d'usage de la délégation en matière de Fusion, Absorption, scission, apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions
Autorisation d'émettre des actions et des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,	16 juin 2022 (résolution n°23)	18 mois (16 décembre 2024)	1 254 090 euros en nominal (plafond commun avec les résolutions n°14, 15, 16, 18, 19, 20, 23) et/ou 15 millions de titres de créances (plafond commun avec les résolutions n°14, 15, 16, 18, 19, 20, 23)	Néant

Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise

Autorisation d'émettre des actions et des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,	16 juin 2022 (résolution n°24)	26 mois (16 août 2024)	1% du capital social	Néant
Harmoniser les statuts
Mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires	16 juin 2022 (résolution n°26)	18 mois (16 décembre 2023)	Non applicable	Néant
Rachat par la société de ses propres actions
Rachat par la société de ses propres actions	16 juin 2022 (résolution n°11)	18 mois (16 décembre 2023)	3 762 270 euros, en nomial et/ou 12 540 900titres	Néant
Annulation des actions rachetées par la société
Annulation d'actions rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62du Code de Commerce	16 juin 2022 (résolution n°12)	18 mois (16 décembre 2023)	Non applicable	Néant
Regroupement d'actions composant le capital de la société
Autorisation de regrouper des actions composant le capital de la société de telle sorte que 50 actions d'une valeur nominale de 0,02€ chacune seront échangées contre une action nouvelle d'une valeur nominale de 1€	16 juin 2022 (résolution n°25)	12 mois (16 juin 2023)	Non applicable	Néant

Fait à Alfortville, Le 20 avril 2023

1. Date des dernières informations financières

Les dernières informations financières auditées sont celles relatives à l'exercice clos au 31 décembre 2022.

2. Comptes annuels au 31 décembre 2022

2.1. Bilan actif

En K€	31/12/2022	31/12/2021
Frais d'établissement	0	0
Frais d'augmentation de capital	0	0
Autres immobilisations incorporelles	1 323	786
Amortissement	-446	-396
Total immobilisations incorporelles	877	390
Autres immobilisations corporelles	1 188	973
Amortissement	-868	-735
Total immobilisations corporelles	320	238
Autres participations	317	317
Provision	-317	-317
Autres immobilisations financières	302	302
Total immobilisations financières	302	302
Total actif immobilisé	1 499	930
Stocks	2 483	1 294
Avances et acomptes	1 217	999
Clients et comptes rattachés	3 044	5 928
Autres créances	272	272
Charges constatées d'avance	18	13
Disponibilités et valeurs mobilières de placement	3 338	5 773
Total actif circulant	10 372	14 279
Total actif	11 871	15 209

2.2. Bilan passif

En K€	31/12/2022	31/12/2021
Capital social	2 599	2 377
Prime d'émission	3 557	2 742
Réserves et report à nouveau	410	719
Résultat de l'exercice	-2 047	-309
Total des capitaux propres	4 519	5 529
Provisions pour risque	100	56
Emprunt obligataire remboursable en actions	500	1 038
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	4 198	5 194
Fournisseurs et comptes rattachés	2 050	2 974
Dettes fiscales et sociales	504	418
Autres dettes	0	0
Total dettes et provisions	7 352	9 680
Produits constatés d'avance	0	0
Total passif	11 871	15 209

2.3. Compte de résultat

En K€	31/12/2022	31/12/2021
Chiffre d'affaires	12 130	16 042
Autres produits et reprises de provision	86	115
Total des produits d'exploitation	12 216	16 157
Achats consommés	11 020	12 775
Variation de stocks	-1 124	-321
Marge brute	2 320	3 703
Taux de marge brute	19%	23%
Autres achats et charges externes	2 389	2 125
Impôts et taxes	27	51
Salaires, traitements et charges sociales	1 396	1 378
Dotation aux amortissements et provisions	182	174
Autres charges	18	12
Total charges d'exploitation	13 908	16 194
Résultat d'exploitation	-1 692	-37
Produits financiers	1	11
Charges financières	-305	-219
Résultat financier	-304	-208
Produits exceptionnels	56	8
Charges exceptionnelles	-107	-72
Résultat exceptionnel	-51	-64
Participation des salariés aux fruits de l'expansion	0	0
Impôt sur les bénéfices	0	0
Résultat net	-2 047	-309
Résultat net par action en euros	-0.002	-0.003

2.4. Tableau de financement

En K€	du 01-01-2022 au 31-12-2022	du 01-01-2021 au 31-12-2021
Flux de financement générés (utilisés) par l'exploitation :
Résultat de l'exercice	-2 047	-309
Dotation aux amortissements des immobilisations	182	159
Variation de stocks	-1 189	321
Variation des clients et comptes rattachés	2 883	-1 679
Variation des autres créances (y compris variation avances et acomptes)	-223	-1 010
Variation des fournisseurs et comptes rattachés	-925	1 811
Variation des dettes fiscales et sociales	86	-5
Variation des autres dettes	0	-32
Dotation (reprise) de provision	-122	-1
Total flux de financement utilisés par l'exploitation	-1 355	-745
Flux de financement générés (utilisés) par les investissements
Acquisition d'immobilisations incorporelles	-368	-179
Acquisition d'immobilisations corporelles	-215	-185
Acquisition d'immobilisations financières	0	0
Cession d'immobilisations incorporelles	0	0
Cession d'immobilisations corporelles	0	0
Cession d'immobilisations financières	0	16
Total flux de financement généré par les investissements	-583	-348
Flux de financement générés par les moyens de financement
Augmentation de capital	222	121
Augmentation de la prime d'émission	815	361
Souscription d'obligations remboursables en actions (ORA)	500	1 500
Remboursement en actions des ORA	-1 038	-462
Variation des emprunts	-996	-936
Total flux de financement générés par les moyens de financement	-497	584
Total flux de financement utilisés pendant la période	-2 435	-509
Disponibilités au début de la période	5 773	6 282
Disponibilités à la fin de la période	3 338	5 773
Total flux de trésorerie de la période	-2 435	-509

2.5. Résultats et autres éléments caractéristiques de la Société au cours des cinq derniers exercices

	31/12/2018	31/12/2019	31/12/2020	31/12/2021	31/12/2022
Capital en fin d'exercice
Capital social (en K€)	1 983	2 255	2 256	2 377	2 599
Nombre d'actions ordinaires (arrondi au millier d'action)	99 151	112 729	112 779	118 835	129 932
Nombre d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote
Nombre maximum d'actions à créer : - par convention d'obligations - par droit de souscription
Opérations et résultat en K€
Chiffre d'affaires (H.T.)	16 824	7 024	14 510	16 042	12 130
Résultat av. impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions	517	-258	1 148	89	-1 502
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés
Résultat ap. impôts, participation, dotations aux amortissements et provision	398	6	744	-309	-2 047
Résultat distribué
Résultat par action
Résultat après impôts, participation, avant dotations aux amortissements et provisions	0,00	0,00	0.00	0.00	0.00
Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions	0,00	0,00	0.00	0.00	0.00
Dividendes attribués
Personnel
Effectif moyen des salariés	5,5	9	16,6	19,6	21
Montant de la masse salariale (en K€)	241	543	756	940	870
Montant des sommes versées en avantages sociaux (Sécu.Soc. Œuvres sociales (en K€)	93	228	306	439	526

2.6. Annexe aux comptes annuels

Note 1. Événements significatifs

Pour mémoire, Cibox avait annoncé en 2022 un projet de localisation de son usine de vélos électriques à Revin. Le coût de réhabilitation du site estimé à 16 millions d'euros, sera ainsi financé comme suit : 3,7 M€ par l'Etat ; 2 M€ par la Région Grand Est ; 2,3 M€ par la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse ; le solde, estimé à environ 50%, par Cibox dans le cadre d'un bail commercial avec option d'achat.

Par ailleurs, les équipements de production de la future usine font l'objet d'une subvention de l'Etat, programme Territoires d'Industrie, à hauteur de 1 M€ et d'une subvention de la Région Grand Est à hauteur de 800 K€.

Les étapes du projet seront les suivantes :

le démarrage des travaux de l'atelier Réparation, Reconditionnement et Recyclage (3R) à la rentrée 2022
l'installation de l'atelier 3R au 2nd trimestre 2023
le démarrage des travaux pour le reste du bâtiment au 1er trimestre 2023
la livraison du bâtiment et premières productions au 2e trimestre 2024.

Par conséquent, la société a immobilisé des frais liés au démarrage des travaux dans ces comptes 2022 à hauteur de 190 milliers d'euros.

Note 2. Établissement des comptes

Les comptes au 31 décembre 2022 tels qu'ils sont présentés, sont les comptes sociaux de la société Cibox. La société n'a pas de filiales et ne présente donc pas de comptes consolidés.

Note 3. Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels ont été présentés conformément au plan comptable général et aux principes généralement admis en France, dans le respect des règles du principe de prudence et selon les hypothèses de base suivantes :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices.

Et conformément aux règles comptables applicables aux comptes sociaux à compter du 1er janvier 2005, portant sur la définition, l'évaluation, la comptabilisation, la dépréciation et l'amortissement des actifs.

3.1. Immobilisations incorporelles

La valeur brute des immobilisations incorporelles est exprimée au coût historique. Les immobilisations incorporelles sont amorties selon les règles fiscales en vigueur.

Lorsque la valeur nette comptable des immobilisations est supérieure à leur valeur actuelle, il est constaté une provision pour dépréciation de ces actifs.

3.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires inclus).

Les règles comptables ont retenu la durée réelle d'utilisation des biens par l'entreprise, en lieu et place des durées d'usage retenues jusqu'alors.

Les durées d'amortissement retenues dans les comptes sociaux de la société correspondent aux durées d'utilisation des biens et, par conséquent, n'ont pas été modifiées.

Le mobilier est amorti sur 5 ans.

3.3. Immobilisations financières

Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'acquisition des titres apparaît supérieure à la valeur du marché ou à la quote-part de l'actif net de la filiale à la date de la clôture des comptes, corrigée éventuellement des plus-values latentes.

3.4. Clients et autres créances

Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque cette valeur est supérieure à la valeur probable de réalisation.

3.5. Indemnités de départ en retraite

Les indemnités de départ en retraite de l'ensemble du personnel n'ont pas été comptabilisées compte tenu de leur caractère non significatif. Il n'existe pas d'autres avantages postérieurs à l'embauche.

3.6. Valeurs mobilières de placement

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

3.7. Conversion des comptes exprimés en devises

Les créances et les dettes libellées en devises étrangères sont converties au taux de change de clôture.

Les écarts de change constatés lors de cette conversion sont enregistrés en produits ou en charges financiers selon la nature de l'écart.

Les charges et produits constatés de l'exercice et libellés en devises étrangères sont convertis au taux de change effectif de l'exercice.

Pour rappel depuis le 31/12/2017, le résultat de change est constaté en exploitation en plus ou en moins des achats consommés et non plus en résultat financier.

3.8. Stocks

La valorisation des stocks a été déterminée selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Ces éléments ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.

Au 31 décembre 2022, la valeur brute des stocks s'élève à 2 615 milliers d'euros, provisionnée à hauteur de 132 milliers d'euros, soit une valeur des stocks nettes de 2 483 milliers d'euros.

Note 4. Note sur le bilan

4.1. Immobilisations corporelles

La variation des immobilisations se décompose comme suit :

Valeurs brutes (€)

Immobilisations corporelles	31/12/2021	Augmentations	31/12/2022
Outillage industriel	920 799	168 830	1 089 629
Agencements	13 039	39 781	52 820
Matériel de transport	9 167		9 167
Matériel de bureau, informatique, et mobilier	30 059	6 157	36 216
Total	973 064	214 768	1 187 832

Amortissements (€)

Immobilisations corporelles	31/12/2021	Augmentations	31/12/2022
Outillage industriel	683 225	124 367	807 592
Agencements	12 264	6 448	18 712
Matériel de transport	9 167		9 167
Matériel de bureau, informatique, et mobilier.	30 825	1 026	31 851
Total	735 481	131 841	867 322

4.2. Immobilisations incorporelles

La valeur nette des immobilisations incorporelles est essentiellement composée des frais de recherche et développement des nouveaux produits de mobilité pour 268 milliers d'euros et du projet industriel de Revin pour 190 milliers d'euros.

4.3. Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont essentiellement constituées de titres CXM pour 317 milliers d'euros qui ont été provisionnés à 100 %.

Le solde du poste correspond à un prêt au personnel pour 20 milliers d'euros, un dépôt de garantie des locaux pour 40 milliers d'euros et un dépôt de garantie versé à Facto France pour 242 milliers d'euros dans le cadre de l'affacturage.

4.4. Autres créances

Les autres créances sont constituées des crédits d'impôt CICE 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 pour 42 milliers d'euros et d'un montant de 230 milliers d'euros versé à titre conservatoire à l'Administration dans le cadre d'un contrôle fiscal. Cibox avait saisi le tribunal administratif qui lui a donné raison. Une demande de remboursement de cette avance est en cours.

4.5. Disponibilités

Le poste peut se décomposer comme suit (en K€) :

	31-12-2021	31-12-2022
Titres CIBOX	793	612
Titres nets DMS	423	341
Banque	4 557	2 385
Total	5 773	3 338

La société détient au 31 décembre, la société détient 337 007 titres de la société DMS pour une valeur brute de 892 milliers d'euros provisionnés pour un montant de 551 milliers d'euros. La valeur nette s'élève ainsi à 341 milliers d'euros ;

Par ailleurs, la société détient 7 242 202 de ses propres titres au 31 décembre 2022, pour une valeur brute de 830 milliers d'euros provisionnés à hauteur de 218 milliers d'euros. La valeur nette s'élève ainsi à 612 milliers d'euros.

4.6. Variation des capitaux propres

	31-12-2020	Augmentation	Diminution	31-12-2021	Augmentation	Diminution	31-12-2022
Capital social	2 255 589	121 109		2 376 698	221 953		2 598 651
Primes d'émission	2 380 709	435 993	75 184	2 741 518	815 548		3 557 066
Réserve légale	24 191			24 191			24 191
Autres réserves	31 695			31 695			31 695
Report à nouveau	-45 915	743 519	34 748	662 856	-309 085		335 771
Résultat de la période	743 519	-309 085	743 519	-309 085	-2 046 782	309 085	-2 046 782
Total	5 389 788	991 536	853 451	5 527 873	-1 318 366		4 518 592

L'évolution des capitaux propres en euros se décompose comme suit :

Au 1er semestre 2022, un montant de 1 037 500 euros d'obligations remboursable en actions a été remboursé correspondant à 11 097 600 actions, soit une augmentation de capital de 221 953 euros et 815 548 euros de prime d'émission.

Le capital est composé de 129 932 526 actions de 0,02 euros de valeur nominale.

4.7. Provision

L'évolution des provisions se décompose comme suit :

en k EUR	31-12-2021	Dotation	Utilisée	31-12-2021
Provision sur stocks	198	0	66	132
Provision risque et charges	56	100	56	100
TOTAUX	254	100	122	232

La provision pour risque et charges correspond à des frais d'avocat dans le cadre d'un contentieux pour 20 milliers d'euros et à un risque prudhommal pour 80 milliers d'euros.

4.8. Emprunts et dettes financières

La société a mis en place en 2017 un contrat d'affacturage. Le montant tiré au 31 décembre 2022 s'élève à 1 547 milliers d'euros. Il s'agit d'une dette à moins d'un an.

La société avait également obtenu un prêt garanti par l'Etat pour un montant de 1 700 milliers d'euros dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.

Le poste comprend un montant de 951 milliers d'euros de crédit de trésorerie obtenu des banques de la société.

Enfin, la société a émis 200 obligations Remboursables en Actions d'une valeur nominale de 2500 € soit un total de 500 milliers d'euros en 2022.

4.9. Dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales comprennent des dettes fiscales de 288 milliers d'euros et des dettes sociales de 216 milliers d'euros.

4.10. Etat des créances et dettes avec des Sociétés liées

Néant.

Note 5. Note sur le compte de résultat

3.1. Chiffres d'affaires

La société Cibox a réalisé un chiffre d'affaires de 12 130 milliers d'euros, dont la partie à l'export s'élève à 3 278 milliers d'euros.

3.2. Transfert de charges

Il s'agit essentiellement de remboursement d'assurance pour 20 milliers d'euros.

3.3. Résultat financier

Le résultat financier de -304 milliers d'euros est essentiellement constitué de la provision pour dépréciation des titres DMS et Cibox pour 263 milliers d'euros.

3.4. Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel de -51 milliers d'euros est essentiellement constitué de charges sur exercices antérieurs pour 4 milliers d'euros, d'amendes pour 3 milliers d'euros, d'une provision de frais d'avocat pour 20 milliers d'euros et d'une provision prudhomme de 80 milliers d'euros, en contrepartie d'une reprise de provision pour redressement Urssaf de 56 K€ devenue sans objet.

3.5. Résultat par action après dilution

Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période après déduction des actions conservées en autocontrôle.

Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé sur le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant la période, augmenté du nombre d'actions qui résulterait de la levée de tous les instruments dilutifs et ce, en conformité avec l'avis n°27 de l'OEC.

Ainsi :

résultat net moyen par action en euros : -0,02 €
résultat net dilué par action en euros : - 0,02 €

Note 6. Tableau des filiales et participations

Néant.

Note 7. Situation fiscale latente

Au 31 décembre 2022, la société Cibox bénéficie d'un déficit reportable de 36,2 millions d'euros.

Note 8. Effectif

L'effectif moyen de l'année 2021 s'est élevé à 21 personnes.

Note 9. Engagements hors bilan

Néant

Note 10. Rémunération et engagements de retraites alloués aux membres des organes d'administrations

Les rémunérations perçues par les dirigeants sociaux au cours de l'exercice 2021 s'élèvent à 240 milliers d'euros. Par ailleurs, les administrateurs ont perçu des jetons de présence pour un montant de 15 milliers d'euros

Note 11. Risque pays

Néant.

Note 12. Crédit-bail

Néant.

Note 13. Identité de la société consolidante

Néant.

Note 14. Honoraires versés au commissaire aux comptes

	M. Patrick Aubart	FICADEX
En EUR	En 2021 (31/12/2020)	En 2022 (31/12/2021)
Commissariat aux comptes	40 000	30 000
Autres prestations	0	0
Total	40 000	30 000

RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

(Exercice clos le 31 décembre 2022)

Aux actionnaires,

Cibox Inter@ctive

Société Anonyme au capital de 2 598 651 € 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE

Mesdames, Messieurs,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Cibox Inter@ctive relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport, et notamment, nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

Après la crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19, la guerre en Ukraine a pu elle aussi induire de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité notamment les approvisionnements, et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif qu'en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérification spécifique

Nous également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptible d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 225- 37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation du commissaire aux comptes

Nous avons été nommés commissaire aux comptes de la société Cibox Inter@ctive par l'assemblée générale du 29 juin 2021.

Au 31 décembre 2022, nous étions dans la deuxième année de notre mission.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi quelles informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Paris, le 26 avril 2023

Le Commissaire aux Comptes

Ficadex-Jacques Colibert

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

(Exercice clos le 31 décembre 2022)

Aux actionnaires,

Cibox Inter@ctive

Société Anonyme au capital de 2 598 651 € 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle de conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui m'ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement soumis aux dispositions de l'article L.225-38 du Code de Commerce

Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Fait à Paris, le 26 avril 2023

Le Commissaire aux Comptes

Ficadex-Jacques Colibert

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Documents accessibles au public

Des exemplaires du Rapport Annuel Financier sont disponibles sans frais auprès de CIBOX Inter@ctive, 17, allée Jean-Baptiste Preux, Alfortville, 94140 ainsi que sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et celui de la Société (www.CIBOXcorp.com).

Pendant toute la durée de validité du présent Rapport Annuel Financier,lesdocumentssuivantspeuventêtre consultés sur le site internet de la Société (www.CIBOXcorp.com) ou à son siège social :

l'acte constitutif et les statuts de la Société ;
tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établis par un expert ^à la demande de la Société lorsque ces documents sont prévus par la loi, et plus généralement tous autres documents prévus par la loi ;
les rapports des commissaires aux comptes de la Société et les états financiers de la Société des trois derniers exercices.
sur simple demande adressée à la Société, au siège social situé 17, allée Jean-Baptiste Preux, Alfortville, 94140 ;
sur le site internet http://www.CIBOXcorp.com.

L'information règlementée telle que définie par l'article 221-1 du règlement général de l'AMF est disponible sur le site internet de la Société.

Calendrier de communication financière

Les prochaines dates de communication financière seront les suivantes :

- Mise à disposition du Rapport Financier Annuel 2022	28 avril 2023
- Chiffre d'affaires du 2ème trimestre 2023	19 juillet 2023
- Résultats S1 2023 et chiffre d'affaires du 3ème trimestre 2023	18 octobre 2023
- Mise à disposition du Rapport Financier Semestriel 2023	31 octobre 2023
- Chiffre d'affaires du 4ème trimestre 2023	24 janvier 2023
- Résultats annuels 2023 et chiffre d'affaires du 1er trimestre 2024	24 avril 2023

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I N N O V A T I O N Q U A L I T Y S E R V I C E

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER

LE MOT DU PRÉSIDENT

RAPPORT DE GESTION

1. Information sur les activités de la Société en 2022

Une année perturbée

Un virage industriel

Transfert sur Euronext Growth

2. Commentaires sur le compte de résultat 2022

3. Trésorerie, financement et capitaux au 31 décembre 2022

4.1. Informations simplifiées sur les capitaux propres de la Société

4.2. Disponibilités et valeurs mobilières de placement

4.3. Flux de trésorerie

RAPPORT DE GESTION

4.4. Conditions d'emprunts et structure de financement

4.5. Restrictions à l'utilisation des capitaux

4. Affectation du résultat

5. Information sur les dividendes

6. Recherche et développement, brevets et licences

7. Investissements, prises de participation et contrôle

8. Conventions visées à l'article L.225.38 du Code de Commerce

9. Actionnariat et cours de bourse

10. Programme de rachat d'actions

11. Évolution prévisible, perspectives d'avenir et évènements significatifs postérieurs à la clôture de l'exercice

Activité au cours du premier trimestre 2023 : un chiffre d'affaires en repli dans un contexte toujours difficile

Micro-mobilité électrique : un marché considérable à conquérir

Projet industriel : nouvelles avancées en vue

Offres : poursuite des efforts d'innovation et enrichissement de l'offre de service

RAPPORT DE GESTION

Commercial : des partenariats qui porteront la croissance future

Assignation en responsabilité en matière de propriété intellectuelle

12. Informations sociales, environnementales et sociétales

13.1 Emploi

13.2 Organisation du travail

13.3 Relations sociales

13.4 Santé et sécurité

13.5 Formation

13.6 Égalité de traitement

13.7 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT

13.8 Politique générale en matière environnementale

13.9 Pollution et gestion des déchets

13.10 Utilisation durable des ressources

13.11 Changement climatique

13.12 Protection de la biodiversité

13.13 Impact territorial, économique et social de l'activité de la Société

13.14 Relations avec les associations (insertion, défense des consommateurs, environnement)

13.15 Sous-traitance et fournisseurs

13.16 Loyauté des pratiques

i. Actions engagées pour prévenir la corruption :

ii. Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

iii. Autres actions engagées en faveur des Droits de l'Homme

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

1. Organes d'administration et de direction de la société

1.1. Conseil d'administration de la Société

i. Composition du conseil d'administration

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ii. Renseignements personnels concernant les membres du conseil d'administration

iii. Jetons de présence perçus par les administrateurs

iv. Nationalité des membres du conseil d'administration

v. Membres indépendants du conseil d'administration

vi. Représentation équilibrée des femmes et des hommes

vii. Évaluation des travaux du Conseil d'Administration

viii. Réunions du conseil d'administration en 2022

• 21 avril 2022

• 02 mai 2022

• 10 mai 2022

• 2 juin 2022

• 12 juillet 2022

• 13 octobre 2022

• 14 décembre 2022

1.2. Direction générale

2. Rémunérations et avantages versés aux dirigeants et mandataires sociaux

2.1. Rémunération des membres du conseild'administration

Tableau 1 sur les jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

2.2. Rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Tableau de synthèse des rémunérations et des options attribuées à chaque dirigeant mandataire social