Quarterly Report • May 2, 2023
Quarterly Report
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| 04 | RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE |
|||||
| 1 | RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES |
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| CHAPITRE 2 | ||||||
| 1 | COMPTES CONSOLIDÉS GROUPE SAPMER | |||||
| CHAPITRE 3 | ||||||
| COMPTES ANNUELS | ||||||
| CHAPITRE 4 | ||||||
| 4 | RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | |||||
| CHAPITRE 5 | ||||||
| 5 | TEXTE DES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE |
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| 04 | SITUATION ET ACTIVITÉS AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ |
|---|---|
| 05 | RÉSULTATS FINANCIERS |
| 0 | DÉVELOPPEMENT ET PERSPECTIVES |
| 10 | ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE |
| 10 | FILIALES ET PARTICIPATIONS |
| 1 | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE |
|
| 1 | LISTE DES FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS |
| 1 | RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ |
| 1 | SITUATION DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS |
| 1 | SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES |
RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
16 TABLEAU
________________
Chers actionnaires,
Nous vous avons réunis en assemblée générale pour vous rendre compte de l'activité de la société et du groupe durant l'exercice clos le 31 décembre 2022, et soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés dudit exercice ainsi que diverses résolutions.
Les rapports des commissaires aux comptes et le présent rapport de gestion ainsi que les comptes annuels et autres documents s'y rapportant ont été mis à votre disposition au siège de la société dans les conditions et les délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.
____________________________________________
Sapmer confirme la bonne dynamique engagée post covid : l'exercice 2022 s'inscrit dans la continuité du second semestre 2021.
Le groupe génère un chiffre d'affaires de 163,2 M€ sur l'exercice et un résultat net 5,8 M€.
Sapmer, qui a fêté ses 75 ans en 2022, continue, grâce à la forte implication de ses équipes en mer comme à terre et au perfectionnement de ses savoir-faire, d'œuvrer à la constante amélioration de ses opérations pour ainsi offrir des produits 100% naturels de toute première qualité à ses clients. Le vrai succès du comptoir de vente à la Réunion encourage le groupe à poursuivre son travail de valorisation de ses produits et de proximité vis-à-vis de ses clients.
Le conseil d'administration de Sapmer du 28 avril 2023 a arrêté les comptes de l'exercice 2022. Les procédures d'audit sur les comptes consolidés ont été effectuées. Le rapport de certification est en cours d'émission.
L'activité pêcherie représente 91% du chiffre d'affaires total de la période.
Le chiffre d'affaires de la pêcherie langouste est en croissance par rapport à 2021, qui avait été très impactée par le covid lors du premier semestre 2021. La légère baisse de volume a été compensée par la forte amélioration des prix de ventes qui ont retrouvé leurs niveaux d'avant covid.
Le second semestre 2021 avait été marqué par le rebond du marché de la légine, qui s'est confirmé tout au long de l'année 2022. Le chiffre d'affaires légine est ainsi en forte amélioration malgré une légère baisse de volume.
Le chiffre d'affaires du thon brut est stable malgré les deux thoniers vendus au milieu du second semestre 2021, traduisant ainsi les bonnes conditions de marché et les très bonnes performances opérationnelles des six thoniers en flotte et tout particulièrement des trois thoniers sous pavillon français. En effet, les thoniers mauriciens qui avaient initialement le même niveau de quota que les thoniers français ont dû stopper leurs activités au début du dernier trimestre 2022 compte tenu d'une baisse significative de leur quota (de l'ordre de 20%) au titre de l'année 2022 suite à l'entrée supplémentaire d'un navire espagnol en septembre 2022 dans la pêcherie thonière mauricienne.
Le chiffre d'affaires valorisation est constitué de 82% de produits issus de la pêcherie thonière, 11% issus de la pêcherie légine et 7% issus de la pêcherie langouste.
Il prend en compte nos ventes à l'export de nos produits premiums valorisés qui ont connu une baisse de volume malgré une bonne dynamique. Cette activité a pâti du manque d'approvisionnement en thon de qualité premium en fin d'année à la suite d'une réduction des quotas alloués à nos thoniers sous pavillon mauricien.
En revanche, le chiffre d'affaires de notre comptoir de vente situé sur notre site de l'Ile de la Réunion continue de connaitre un succès toujours plus croissant.
Le groupe Sapmer présente ses comptes consolidés selon les normes internationales IFRS. Les méthodes comptables appliquées au 31 décembre 2022, sont cohérentes avec celles de l'exercice précédent.
Le nombre de sociétés faisant partie du périmètre de consolidation s'élève à 10 au 31 décembre 2022.
| En millions d'euros | FY2022 | FY2021 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 163,2 | 147,6 |
| EBITDA (1) | 33,2 | 15,6 |
| Résultat opérationnel courant | 15,8 | 0,8 |
| Résultat opérationnel (EBIT) | 13,8 | -1,1 |
| % EBIT/CA | 8,5% | -0,7% |
| Résultat financier | -5,9 | -9,2 |
| Impôt | -2,1 | 1,9 |
| Résultat net | 5,8 | -8,4 |
| % RN/CA | 3,6% | -5,7% |
(1) EBITDA : résultat opérationnel avant dotations aux amortissements et dépréciation d'actifs
Au cours de l'exercice 2022, le groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 163,2 M€ en croissance de 10,6% par rapport à 2021. Les trois pêcheries ont bénéficié de bonnes performances opérationnelles et de conditions de marché favorables. L'activité valorisation, qui avait moins souffert de la période covid, est quasi stable.
Le groupe Sapmer a réalisé 39% de son chiffre d'affaires en Asie, 29% dans l'océan Indien, 15% en Europe et 17% dans le reste du monde.
L'Excédent Brut d'Exploitation 2022 est de 33,2 M€, soit 20 % du chiffre d'affaires. Il reflète une performance opérationnelle solide malgré une augmentation des coûts de gasoil de 50%, alors même que la consommation du groupe a baissé de 10,5%.
Le groupe enregistre par ailleurs des dépréciations d'actifs, conséquences de l'incertitude sur l'attribution des quotas mauriciens à la clôture de l'exercice (-2,3 M€) ainsi que la dépréciation enregistrée sur un de ses thoniers qui n'est plus en exploitation depuis janvier 2020 (-5,1 M€) dégradant fortement l'EBIT au deuxième semestre.
Le résultat financier (-5,9 M€) est en nette amélioration par rapport à 2021, grâce au désendettement qui continue, à la sortie de flotte de deux thoniers au milieu du second semestre 2021 permettant de rembourser les dettes attachées et à des pertes de change moins importantes qu'en 2021.
La société génère ainsi un résultat net positif de +5,8 M€ sur l'exercice 2022.
| En millions d'euros | déc-22 | déc-21 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles | ||
| nettes | 139,0 | 149,0 |
| Goodwill | 0 | 1,5 |
| Participations dans les entreprises associées | 1,1 | 1,1 |
| Autres créances non courantes | 7,8 | 7,2 |
| Actifs courants | 53,9 | 54,4 |
| Trésorerie et équivalent | 5,3 | 5,5 |
| Actifs détenus en vue d'être cédés | 5,2 | |
| Total ACTIF | 212,3 | 218,8 |
| Capitaux propres | 53,6 | 47,4 |
| Dettes financières à long et | 70,9 | 92,5 |
| moyen terme | ||
| Autres passifs non courants | 18,8 | 18,4 |
| Dettes financières court terme | 22,1 | 19,9 |
| Autres passifs courants | 41,7 | 40,6 |
| Passifs détenus en vue d'être cédés | 5,2 | |
| Total PASSIF | 212,3 | 218,8 |
Les postes immobilisations décroient fortement notamment en raison des dépréciations de navires, du goodwill attaché à l'UGT IOSMS.
Les autres créances non courantes, essentiellement des dépôts et cautionnements et comptes courants sont en légère hausse (+0,6M€).
Les actifs courants sont stables : le poste stock est en augmentation de +2,2 M€, essentiellement sur le stock approvisionnements, liée à la hausse du prix du gazoil. Le poste client est en baisse (-4,M€) : cette variation est principalement due à la 1ère marée des palangriers débarquée en octobre. Ces débarques ont donc été en grande partie encaissées à la clôture de l'exercice contrairement à 2021 où les débarques de la marée 1 se sont déroulées fin novembre. Les autres créances courantes augmentent de 1,3 M€.
Les passifs courants sont quant à eux en légère hausse, +1,1 M€ à imputer à un décalage de paiement des taxes TAAF.
Les capitaux propres s'élèvent à 53,6 M€ fin 2022 contre 47,4 M€ fin 2021. Leur évolution (+6,2 M€) est la conséquence de la prise en compte du résultat net de 2022 et de la variation actuarielle des engagements de retraite.
La dette financière au bilan fin 2022 baisse significativement malgré un impact du taux d'actualisation de la dette IFRS16. Les moratoires d'emprunts ont pris fin en 2022 et le groupe a repris un rythme de remboursement post crise covid. La dette financière nette est de 92,9 M€, contre 106,9 M€ fin 2021. L'entreprise constate ainsi un désendettement de 14,0 M€ sur l'exercice (et de 38,0 M€ sur deux ans).
Les ratios financiers ont été respectés.
2.1.5- Comptes consolidés – Analyse du tableau de flux de trésorerie
| En millions d'euros | déc-22 | déc-21 |
|---|---|---|
| Trésorerie à l'ouverture | 5,3 | 5,0 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 33,4 | 12,8 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | -11,3 | -8,3 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | -22,0 | -4,2 |
| Variations de taux de change | ||
| Trésorerie à la clôture | 5,3 | 5,3 |
| Variation de trésorerie | 0,0 | 0,3 |
La reprise de l'activité du groupe génère un flux de trésorerie de 33,4 M€, avec une CAF de 29 M€ . La variation de BFR est quasiment nulle.
Les opérations d'investissements (-11,3 M€) sont à un niveau supérieur au normatif, suite à des décalages d'investissement pendant les années covid et sont constituées principalement des arrêts techniques majeurs programmés, du renouvellement des sennes et de nouveaux équipements pour nos navires ; 60% de ces investissements sont dédiés à la pêche au thon, 40 % à l'activité australe.
Le flux de financement comprend le remboursement des emprunts pour 17,6 M€ de capital et le paiement des intérêts pour 4,4 M€.
Le niveau de trésorerie à fin 2022 est de 5,3 M€.
Les comptes sociaux de la société sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03.
Aucun changement de méthode comptable ou de présentation des comptes annuels n'est intervenu en 2022.
| En millions d'euros | déc-22 | déc-21 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 92,1 | 80,4 |
| Autres produits de l'activité | 15,5 | 8,9 |
| Produits d'exploitation | 107,5 | 89,3 |
| Approvisionnements, stocks et charges externes | -66,0 | -55,1 |
| Impôts et taxes | -3,9 | -3,7 |
| Charges de personnel | -16,4 | -15,3 |
| Dotations d'exploitation | -14,8 | -10,4 |
| Autres charges d'exploitation nettes des produits | -3,3 | -2,5 |
| Résultat d'exploitation | 3,3 | 2,3 |
| Quote-part de résultats transférés | -0,4 | 0,2 |
| Résultat financier | -15,1 | -5,0 |
| Résultat exceptionnel | -4,7 | -3,0 |
| Résultat avant impôt | -16,9 | -5,5 |
| Participation des salariés | -0,9 | 0,0 |
| Impôts sur les bénéfices | 2,1 | 2,6 |
| RESULTAT NET | -15,7 | -2,9 |
Sapmer est la société-mère du groupe ; elle est propriétaire et exploitante des palangriers Albius et Cap Horn. La société est également copropriétaire et exploitante du chalutier caseyeur l'Austral à 65%. Enfin, Sapmer est propriétaire de cinq thoniers senneurs et en exploite trois, le quatrième est, depuis janvier 2019, affrété par sa filiale mauricienne IOSMS et le cinquième est à quai depuis janvier 2020.
Le chiffre d'affaires de Sapmer est en progression de 14,5% par rapport à 2021.
Le poste « autre produits » connait une forte hausse. Cette évolution est principalement liée à la production stockée (0,3 M€ de variation positive en 2022 contre 2,9 M€ de variation négative en 2021), à des indemnités d'assurance (1,7 M€ en 2022 contre 0,2 M€ en 2021) et aux reprises sur les provisions pour grosses réparations (4,4 M€ en 2022 contre 3,4 M€ en 2021).
Les approvisionnements et charges externes enregistrent une hausse de 20% liée à l'accroissement de l'activité et à la hausse du prix des matières premières (inflation). La société enregistre une hausse de 5,4 M€ sur le poste carburant.
Les dotations d'exploitation sont en forte hause de 41,5%. Des provisions pour dépréciations ont été constatées sur deux thoniers à hauteur de 6,8 M€ en 2022 (2,3 M€ en 2021).
Le résultat financier de - 15 M€ est essentiellement composé d'un abandon de créance de 13 M€ en faveur de sa filiale Indian Ocean Ship Management Services et de la charge d'intérêt liée aux emprunts pour 1,6 M€.
Le résultat exceptionnel de - 5 M€ provient principalement de la comptabilisation des amortissements dérogatoires pour 2,9 M€ et de la provision pour hausse des prix sur le gazole pour 1,7 M€.
Après prise en compte de l'impôt (produit de 2,2 M€ lié à l'intégration fiscale), le résultat net s'élève à -15,7 M€.
| BILAN en millions d'euros | ||
|---|---|---|
| ACTIF | déc-22 | déc-21 |
| Immobilisations incorporelles nettes | 0,6 | 0,7 |
| Immobilisations corporelles nettes | 81,7 | 91,1 |
| Immobilisations financières | 5,5 | 6,3 |
| Actif immobilisé | 87,8 | 98,1 |
| Stocks nets | 12,5 | 11,2 |
| Créances clients et autres | 48,6 | 53,0 |
| Total des créances | 61,1 | 64,3 |
| Charges constatées d'avance | 1,5 | 0,8 |
| Disponibilités | 2,8 | 2,9 |
| Actif circulant | 65,4 | 67,9 |
| Ecarts de conversion actif | 0,2 | 0,0 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 153,5 | 166,1 |
| PASSIF | ||
| Capital social | 2,8 | 2,8 |
| Réserves et report à nouveau | 34,0 | 36,9 |
| Résultat de l'exercice | -15,7 | -2,9 |
| Subventions et provisions | 22,9 | 18,3 |
| Total des Capitaux Propres | 43,9 | 55,1 |
| Provisions pour risques et charges | 2,6 | 5,5 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 63,2 | 74,5 |
| Emprunts et dettes financières divers | 20,6 | 11,0 |
| Dettes diverses | 23,1 | 19,9 |
| Produits constatés d'avance | 0,0 | 0,0 |
| Total des dettes | 106,9 | 105,4 |
| Ecarts de conversion passif | 0,0 | 0,0 |
| TOTAL DU PASSIF | 153,5 | 166,1 |
Les immobilisations corporelles nettes prennent en compte, notamment, la rénovation partielle des navires Austral et Albius de l'activité australe (1,8 M€) et l'acquisition de deux sennes pour l'activité thon (1,5 M€).
Le poste créances clients et autres créances est en diminution de 4,4 M€.
Les créances clients sont en forte baisse de 5,9 M€, liée à une facturation moins élevée en fin d'année 2022 par rapport à fin 2021.
Les créances diverses, principalement constituées de créances intra-groupe, sont en légère hausse de 1,3 M€.
Au passif, la variation des réserves est liée au résultat 2021 affecté en report à nouveau (- 2,9 M€). Les provisions réglementées ont été dotées de 4,7 M€.
Le remboursement des emprunts s'est élevé à 11,1 M€.
Le poste dettes financières diverses est quant à lui en forte hausse de 9,6 M€, en raison des avances consenties par les filiales dans le cadre de la gestion de trésorerie du groupe.
La hausse du poste des dettes diverses provient essentiellement de l'augmentation des dettes fiscales et sociales pour 2,3 M€ à la clôture de l'exercice 2022 (notamment l'impôt sur les sociétés, la participation et l'intéressement). Les dettes fournisseurs sont stables.
Le socle des activités de pêche est la bonne gestion des ressources et le niveau des quotas de pêche alloués par navire. Chacune des trois pêcheries de Sapmer a connu ces dernières années des évolutions. Après les récentes ouvertures des pêcheries légine et langouste à des navires tiers supplémentaires, le groupe Sapmer est en attente de visibilité sur le niveau de quota de ses thoniers sous pavillon mauricien qui sera prochainement décidé par les autorités mauriciennes pour l'année 2023 et les années futures.
La stabilité attendue des cadres réglementaires des différentes pêcheries du groupe doit permettre à Sapmer de s'inscrire dans des perspectives de long terme et ainsi de renouveler ses navires. L'objectif est de disposer de bateaux toujours plus performants, sobres et respectueux de l'environnement exceptionnel dans lequel ils évoluent, et ainsi de pouvoir offrir des produits durables et premium à nos clients tant en local qu'à l'international.
Néant
La liste des sociétés appartenant au périmètre de consolidation est donnée dans le tableau ci-après :
| Sociétés | Localisation | % de capital détenu |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|
| SAPMER SA (*) | La Réunion | Mère | Intégration globale |
| LES ARMEMENTS REUNIONNAIS SAS (*) | La Réunion | 100% | Intégration globale |
| ARMAS PÊCHE SAS (via SOPARMA) (*) | La Réunion | 100% | Intégration globale |
| SOPARMA SAS (*) | La Réunion | 100% | Intégration globale |
| LES COMPTOIRS SAPMER SARL(*) | La Réunion | 100% | Intégration globale |
| SAPMER PREMIUM SEAPRODUCTS | Ile Maurice | 100% | Intégration globale |
| TUNA FISHING COMPANY LTD | Seychelles | 99% | Intégration globale |
| INDIAN OCEAN SHIP MANAGEMENT SERVICES | Ile Maurice | 100% | Intégration globale |
| COMPAGNIE D'ARMEMENT A LA PECHE SAS (*) | La Réunion | 100% | Intégration globale |
| MER DES MASCAREIGNES LTEE | Ile Maurice | 50% | Mise en équivalence |
(*) Sociétés intégrées fiscalement
Cette filiale est propriétaire et exploitante d'un navire palangrier (pêche à la légine) l'Ile Bourbon. Le chiffre d'affaires passe de 12 M€ à 15 M€ entre 2021 et 2022. Son bénéfice est en croissance sur l'exercice 2022.
Cette filiale est propriétaire et exploitante du navire Mascareignes III (pêche à la légine) et copropriétaire et exploitante à 35% du navire l'Austral (pêche à la langouste). Le chiffre d'affaires passe de 8,7 M€ à 18,3 M€ entre 2021 et 2022. Son bénéfice est en croissance sur l'exercice 2022.
LES COMPTOIRS SAPMER SARL
Cette filiale gère un comptoir de vente basé dans la ville du Port à la Réunion. Le chiffre d'affaires est en progression de 2 M€ en 2021 à 3,1 M€ en 2022. Cette progression confirme l'engouement de nos clients finaux à la Réunion pour nos produits de qualité.
Son activité est réduite à la gestion de sa filiale Armas Pêche. Son résultat est proche de l'équilibre sur 2022.
Cette filiale s'occupe de la distribution et de la logistique des produits de la pêche valorisés du groupe. Elle réalise sur l'exercice 2022 un chiffre d'affaires de 44,9 M€. Son résultat est en croissance.
Cette filiale exploitait deux thoniers jusqu'en octobre 2021 et gère les activités logistiques du groupe aux Seychelles. Elle réalise sur 2022 un chiffre d'affaires de 1,1 M€ et génère un résultat proche de l'équilibre.
Cette filiale exploite trois thoniers, gère les activités logistiques du groupe sur l'Ile Maurice et abrite une partie de la structure opérationnelle et administrative du groupe. Elle réalise sur 2022 un chiffre d'affaires de 32,3 M€ et un résultat positif.
Son activité est la transformation du thon brut du groupe en thon valorisé à destination du groupe et pour des clients tiers plus marginalement. L'entreprise a généré un chiffre d'affaires de 1,3 M€ et un résultat proche de l'équilibre sur l'exercice 2022.
Son activité est l'exploitation et la gestion des thoniers du groupe. L'entreprise génère un résultat légèrement déficitaire.
Vous trouverez ci-dessous la situation des créances clients des comptes sociaux de Sapmer.
| Situation au 31 déc.22 | Factures émises non réglées à la date de clôture dont le terme est échu | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions d'euros | |||||||
| Tranches de retard de | Solde | 0 jours | De 1 à 30 | de 31 jours à | de 61 à 90 | Total 1 jour et | |
| paiement | jours | 60 jours | jours | > à 91 jours | plus | ||
| Montant total des factures | |||||||
| concernées ( TTC) | 13,94 | 13,56 | 1,60 | -0,74 | -0,83 | 0,25 | 0,28 |
| Nombre de factures | |||||||
| concernées | 222 | 97 | 36 | 16 | 5 | 68 | 125 |
| Pourcentage du montant total | |||||||
| du chiffre d'affaires (HT) | 14,72% | 1,74% | -0,80% | -0,90% | 0,27% | 0,31% | |
| Comptes rattachés | -0,44 | ||||||
| Total créances clients et | |||||||
| comptes rattachés | 13,50 |
Vous trouverez ci-dessous la situation des dettes fournisseurs des comptes sociaux de Sapmer.
| Situation au 31 déc.22 en millions d'euros |
Factures reçues non réglées à la date de clôture dont le terme est échu | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Tranches de retard de paiement | Solde | 0 jours | De 1 à 30 jours |
de 31 jours à 60 jours |
de 61 à 90 jours |
> à 91 jours | Total 1 jour et plus |
| Montant total des factures concernées ( TTC) |
12,36 | 6,72 | 3,46 | 0,89 | 0,39 | 0,90 | 5,64 |
| Pourcentage du montant total des achats (HT) |
10,0% | 5,1% | 1,3% | 0,6% | 1,3% | 8,4% | |
| Comptes rattachés | 3,31 | ||||||
| Total dettes fournissseurs et comptes rattachés |
15,67 |
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
| Exercice | Dividende global distribué |
Revenus distribués éligibles à l'abattement mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du CGI |
Revenus distribués non éligibles à l'abattement mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du CGI |
|---|---|---|---|
| 31/12/2021 | Néant | Néant | Sans objet |
| 31/12/2020 | Néant | Néant | Sans objet |
| 31/12/2019 | Néant | Néant | Sans objet |
Nous vous remercions de bien vouloir approuver les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe tels qu'ils vous sont présentés, lesdits comptes annuels faisant apparaitre une perte de 15 723 387,47 euros.
Nous vous proposons d'affecter cette perte de l'exercice 2022 en report à nouveau.
Le capital social de la société Sapmer est composé de 3 498 598 actions à 0,80 € de valeur nominale pour un montant total de 2 798 878.40 €.
Le capital ne comporte pas d'action à droit préférentiel.
Les salariés et administrateurs ont des participations dans le capital social de la société à hauteur de 0,27% (dont 0,12 % pour les salariés et les salariés des sociétés qui sont liées à Sapmer au sens de l'article L.225-180 du Code de Commerce).
Sapmer ne détient aucune de ses actions en propre et n'a procédé au cours de l'exercice à aucune action d'achat ou de vente d'actions propres.
Conformément à l'article L.233-13 du Code de commerce, nous vous signalons l'identité des personnes détenant directement ou indirectement au 31 décembre 2020, plus de 5%, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, de 33,33% de 50%, de 66,66%, de 90%, ou de 95% du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales :
| Actionnaires | En capital | En droit de vote |
|---|---|---|
| Détenant plus des 2/3 | SAPMER INVESTISSEMENTS | SAPMER INVESTISSEMENTS |
Le cours le plus haut en 2022 est 13,80 € et le plus bas est 6,75 €. Le cours au 31 décembre 2022 est de 13,50 €.
Code ISIN : FR0010776617-ALMER
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les conventions visées par les dispositions de l'article L. 225-40 du Code de commerce, mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.
En outre, nous vous remercions, conformément à la possibilité offerte par l'article L.225-42 du Code de commerce, d'approuver sur rapport spécial des commissaires aux comptes, les conventions qui n'auraient pas été préalablement autorisées par le conseil d'administration.
La société n'a pas effectué de dépenses somptuaires (CGI art 39.5 – 223 quinquies). Le montant de TVS est de 3 837 euros pour l'exercice 2022.
Les honoraires s'élèvent à 76,9 K€ HT pour l'exercice 2022.
Le conseil d'administration
Chers actionnaires,
Conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 du Code de commerce, vous trouverez ci-dessous la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la société durant l'exercice clos le 31 décembre 2022.
| NOM DES ADMINISTRATEURS |
FONCTIONS | AGE | LISTE DES MANDATS |
|---|---|---|---|
| Mr Dominique | Premier Mandat Sapmer Sa (France) :15 juillet 2020 | ||
| AUDOUIN | Administrateur | 65 ans | Administrateur de : Sapmer Sa (France) |
| Premier Mandat Sapmer Sa : Décembre 2014 | |||
| Président directeur général de Sapmer Sa (France) | |||
| Directeur général de Sapmer Investissements Sas (France) |
|||
| Administrateur | Représentant permanent de Sapmer Sa, Présidente | ||
| Mr Adrien de CHOMEREAU |
Président directeur général | 41 ans | de : Les Armements Réunionnais Sas (France), Soparma Sas (France), Armas Pêche Sas (France), Compagnie d'armement à la pêche Sas (France) |
| Administrateur de : Sapmer Sa (France), Mer des Mascareignes Ltee (Ile Maurice), Sapmer Premium Seaproducts (Ile Maurice), Indian Ocean Ship Management Services (Ile Maurice), Vietnam Century Fund (Ile Maurice), Jaccar Investment Manager (Ile Maurice), Tuna Fishing Company Ltd (Seychelles), Central common cold store Ltd (Seychelles) |
|||
| Gérant de : Les comptoirs Sapmer Sarl (France) | |||
| Premier Mandat Sapmer Sa : 4 octobre 2021 | |||
| Administrateur | 66 ans | Président de : Jaccar Holdings Sas (France) en tant que représentant d'Eurobridges, Sapmer Investissements Sas (France) |
|
| Mr Philippe SOULIE | Chairman, CEO et administrateur de : Sapmer Holding Pte Ltd (Singapour) |
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| Chairman and director de : Greenship Holdings (Singapour), Mortimer (Singapour), |
|||
| Administrateur de : Sapmer Sa (France), Belle Isle Tuna Company (Ile Maurice), Belle Rive Tuna Company (Ile Maurice), Iost Company Ltd (Ile Maurice), Morn Seselwa Tuna Company (Ile Maurice), Morne Blanc Tuna Company (Ile Maurice), Tuna Fishing Company Ltd (Seychelles), Central Common Cold Store Ltd (Seychelles) |
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| Membre du comité d'administration de : Sapmer Investissements Sas (France) |
Néant.
Après examen de la situation des mandats d'administrateurs, nous vous informons que le mandat de Monsieur Dominique Audouin vient à l'expiration à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2022.
Nous vous proposons de renouveler son mandat d'administrateur.
Dans le cadre d'une opération de fusion réalisée le 31 août 2021, le cabinet EURAAUDIT CRC Cabinet Rousseau Consultants, commissaire aux comptes de la société, a été absorbé par le cabinet TALENZ ARES LYON et a ainsi été dissout.
Le cabinet TALENZ ARES LYON est donc devenu le commissaire aux comptes de la société pour la durée du mandat restant à courir du cabinet EURAAUDIT CRC, venant à expîration à l'issue l'assemblée générale tenue en 2025 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2024.
Nous vous proposons d'en prendre acte.
Les mandats de commissaire aux comptes suppléants de Messieurs Pierre Pacaud et Didier Delaunay sont arrivés à expiration en 2019 et n'ont pas été renouvelés depuis.
La nomination d'un commissaire aux comptes suppléant n'étant plus obligatoire (art.L823-1 du Code de commerce), nous vous proposons d'en prendre acte.
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires, nous tenons à votre disposition les rapports des commissaires aux comptes.
| Nature des Indications | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| I-Capital en fin d'exercice (en M€) | |||||
| Capital | 2,8 | 2,8 | 2,8 | 2,8 | 2,8 |
| Nombre des actions ordinaires existantes | 3498 598 | 3498598 | 3 498 598 | 3 498 598 | 3 498 598 |
| Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes | |||||
| Nombre maximal d'actions futures à créer | |||||
| Par conversion d'obligations | |||||
| Par exercice de droits de souscription | |||||
| II - Opérations et Résultats de l'exercice (en M€) | |||||
| Chiffres d'affaires hors taxes | 92,1 | 80,4 | 57,1 | 81,8 | 942 |
| Résultats avant impôts, participation des salariés, amortissements et provisions | $-1,2$ | 3,5 | 11,6 | 7,8 | 19,8 |
| Impôts sur les bénéfices | 2,1 | 2,6 | 0,3 | 3,4 | 3,5 |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice | 0,9 | 0,0 | 0,0 | 0.0 | 0,0 |
| Résultats après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions | $-15.7$ | $-2,9$ | $-4,6$ | 0,6 | 12,9 |
| Résultat distribué | 0,0 | 0,0. | 0,0 | 0,0 | 2,1 |
| III - Résultat par action (en $\varepsilon$ ) | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés mais avant amortissements et provisions |
0,01 | 1,73 | 3,40 | 3,19 | 6,66 |
| Résultat après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions | $-4,49$ | $-0,83$ | $-1,31$ | 0,17 | 3,70 |
| Dividende attribué par action | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,60 |
| $N-$ Personnel (en ME) | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice | 213 | 217 | 198 | 185 | 177 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice | 13,6 | 12,3 | 11,8 | 10,0 | 9,2 |
| Montant des sommes versées au titre au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales ) |
2,7 | 3,0 | 2,3 | 2,1 | 1,8 |
| 1 | ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL |
|---|---|
| ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE | |
| 2 | TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS |
| 2 | TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS |
| 22 | NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS |
1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
| En milliers d'€ | Note | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 2,1 | 163 198 | 147 585 |
| Production stockée | 363 | $-5653$ | |
| Autres produits de l'activité | 4 2 1 9 | 1 1 8 4 | |
| Production | 167 780 | 143 116 | |
| Achats consommés | $-45893$ | $-40003$ | |
| Autres achats et charges externes | 2,2 | $-37002$ | $-34345$ |
| Charges de personnel (y.c. participation des salariés) | 2,3 | $-42620$ | $-45421$ |
| Impôts et taxes | $-6657$ | $-5846$ | |
| Autres produits et charges d'exploitation | 2,2 | $-2440$ | $-1915$ |
| EBITDA 1 | 33 168 | 15 585 | |
| Dotations aux amortissements et dépréciations | $-17382$ | $-14755$ | |
| Résultat opérationnel courant | 15786 | 830 | |
| Autres charges / produits opérationnels | $-1985$ | $-1913$ | |
| Résultat opérationnel | 2,6 | 13801 | $-1083$ |
| Coût de l'endettement financier net | $-1533$ | $-1834$ | |
| Autres produits et charges financiers | $-4376$ | $-7342$ | |
| Résultat financier | 2,4 | $-5909$ | $-9176$ |
| Résultat net des activités abandonnées | 0 | 0 | |
| Résultat avant impôts sur les bénéfices | 7892 | $-10259$ | |
| Impôts sur les résultats | 2,5 | $-2068$ | 1875 |
| Quote- part dans le résultat des entreprises associées | -9 | -1 | |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 5814 | $-8385$ | |
| Revenant: | |||
| Aux actionnaires de la société mère | 5814 | $-8385$ | |
| Aux participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | |
| Résultat par action | 4,2 | 1,7 | $-2,4$ |
| Résultat dilué par action | 4,2 | 1,66 | $-2,4$ |
| Nombre moyen d'actions ordinanires | 4,2 | 3498598 | 3 498 598 |
| Nombre dilué moyen d'actions ordinaires | 4,2 | 3498598 | 3 498 598 |
| ETAT DU RESULTAT GLOBAL | |||
| Résultat net de l'exercice | 5814 | $-8385$ | |
| Ecarts de conversion | 52 | $-30$ | |
| Gains et pertes actuariels nets d'impôts différés | 338 | 0 | |
| Effet d'impôt sur les autres éléments du résultat global | 0 | 0 | |
| Autres éléments du résultat global de la période après | 389 | $-30$ | |
| impôts | 6 204 | $-8415$ | |
| Résultat global total de la période | |||
| Revenant: | |||
| Aux actionnaires de la société mère | 6 2 0 3 | $-8415$ | |
| Aux participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 |
Les notes 1 à 5 font partie intégrante des états financiers consolidés.
1 EBITDA : résultat opérationnel avant dotations aux amortissements et dépréciations d'actifs.
| En milliers d'C | Note | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 3.1 | 138 391 | 148 252 |
| Goodwills | $\Omega$ | 1536 | |
| Immobilisations incorporelles | 3,2 | 611 | 716 |
| Participations dans des entreprises associées | 1 1 2 4 | 1081 | |
| Actifs financiers, créances clients et autres créances | 3,12 | 7848 | 7242 $\Omega$ |
| Impôts différés Instruments financiers dérivés |
$\mathbf{0}$ $\mathbf{0}$ |
0 | |
| Total actif non courant | 147 973 | 158 826 | |
| Stocks | 3,3 | 20 29 9 | 18031 |
| Créances clients et comptes rattachés | 3,4 | 28 40 9 | 32 462 |
| Autres créances | 3.5 | 5 1 5 2 | 3861 |
| Etat - impôts sur les bénéfices à recevoir | $\mathbf{0}$ | 84 | |
| Instruments financiers dérivés | 3,6 | $\Omega$ 5 3 4 0 |
$\Omega$ 5492 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie Total actif courant |
59 200 | 59 9 29 | |
| Actifs non courants détenus en vue de la vente | 5 175 | $\circ$ | |
| Total actif | 212 348 | 218755 | |
| Capital social | 2799 | 2799 | |
| Ecarts de conversion | $-273$ | $-325$ | |
| Résultats non distribués | 51 094 | 44 965 | |
| Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère | 53 620 | 47439 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | $\Omega$ | - 0 | |
| Total capitaux propres | 53 620 | 47 439 | |
| Emprunts et dettes financières | 3.7 | 70 949 | 92 455 |
| Instruments financiers dérivés | $\Omega$ | 0 | |
| Impôts différés | 3.12 | 15718 | 15345 |
| Provisions pour engagement de retraite | 3.10 | 1884 | 2 1 1 5 |
| Provisions pour autres passifs | 3.11 | 1 203 | 829 |
| Autres dettes non courantes | 3.8 | 4 | 73 |
| Total passif non courant | 89 760 | 110819 | |
| Emprunts et dettes financières | 3.7 | 22 126 | 19926 |
| Instruments financiers dérivés | 0 | $\circ$ | |
| Provisions pour autres passifs | 3.11 | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 21 673 | 22588 | |
| Etat - impôts sur les bénéfices à payer | 876 | $\mathbf{0}$ | |
| Autres dettes d'exploitation | 3,8 | 19 11 9 | 17983 |
| Total passif courant | 63794 | 60 498 | |
| Passifs directement associés à des actifs non courants détenus en vue de la vente |
5 1 7 5 | $\mathbf{0}$ | |
| Total passif et capitaux propres | 212 348 | 218755 |
Les notes 1 à 5 font partie intégrante des états financiers consolidés.
| En milliers d'€ Note |
2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Résultat net avant impôt sur les benefices | 7892 -10259 | |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 17975 | 14 959 |
| Gains et pertes liés aux variations de juste valeur | a | 0 |
| Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés | $\Omega$ | 0 |
| Plus et moins values de cession | 455 | 188 |
| Autres variations sans incidences sur la trésorerie | 3644 | 5764 |
| Impôts versés | $-916$ | 1744 |
| Capacité d'autofinancement | 29 049 | 12 3 95 |
| Incidence de la variation BFR | 80 | $-4964$ |
| Coût de l'endettement financier 2.4 |
4 3 0 1 | 5378 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 33 430 | 12808 |
| 3.1 Acquisition immos corporelles |
$-11582$ | $-8384$ |
| 3.2 Acquisition immos incorporelles |
o | $-41$ |
| Acquisition immos financières | O | 0 |
| Cession d'immos corp et incorp | 258 | 102 |
| Tréso.nette /acquisitions & cessions de filiales / variation de périmètre | 0 | 0 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | $-11325$ | $-8323$ |
| Augmentation de capital | 0 | 0 |
| Dividendes versés /reçus | 0 | 0 |
| Dividendes versés aux minoritaires | $\mathbf{0}$ | 0 |
| Variation des autres fonds propres | 0 | 0 |
| 3.7 Encaissements provenant d'emprunts |
9 | 13 217 |
| 3.7 Remboursement d'emprunts |
$-17665 - 12032$ | |
| Intérêts financiers nets versés | $-4374$ | $-5.384$ |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | $-22030$ | $-4199$ |
| Incidences des variations de taux de change | $\mathbf 0$ | 0 |
| VARIATION DE TRESORERIE | 75 | 287 |
| Trésorerie à l'ouverture | 5 2 5 9 | 4972 |
| Trésorerie à la clôture | 5 3 3 4 | 5 2 5 9 |
| Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère |
Participations | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'€ | Capital | Autres | Ecarts de | Résultats | ne donnant pas le contrôle |
Capitaux propres |
||
| Note | social | Réserves conversions non distribués | ||||||
| Au 1er janvier 2021 | 2799 | 6762 | $-295$ | 46 230 | 2 | 55 496 | ||
| Ecarts de conversion | n | n | $-30$ | $-30$ | ||||
| Instruments financiers | n | |||||||
| Total des produits / charges comptabilisés directement en capitaux propres |
٥ | n | $-30$ | $-30$ | ||||
| Résultat net | $-8,385$ | $-8385$ | ||||||
| Total des produits comptabilisés | $-30$ | $-8,385$ | $-8416$ | |||||
| Autres variations | 358 | 358 | ||||||
| Variation liée ifrs 16 | ||||||||
| Effet des options de souscriptions | ||||||||
| Augmentation de capital | ||||||||
| Dividendes versés | ||||||||
| Au 31 décembre 2021 | 2799 | 6762 | $-325$ | 38 203 | 2 | 47 439 | ||
| Au 1er janvier 2022 | 2799 | 6762 | $-325$ | 38 203 | $\mathbf{z}$ | 47 439 | ||
| Ecarts de conversion | 52 | 52 | ||||||
| Instruments financiers | ||||||||
| Total des produits / charges comptabilisés directement en capitaux propres |
52 | 52 | ||||||
| Résultat net | 5 814 | 5814 | ||||||
| Total des produits comptabilisés | 52 | 5 8 1 4 | 5866 | |||||
| Autres variations | 315 | 315 | ||||||
| Vanation liée ifrs 16 | ||||||||
| Effet des options de souscriptions | ||||||||
| Augmentation de capital | ||||||||
| Dividendes versés | ||||||||
| Au 31 décembre 2022 | 2799 | 6762 | $-273$ | 44 332 | 2 | 53 620 |
Les notes 1 à 5 font partie intégrante des états financiers consolidés.
Dans l'ensemble des états financiers et annexes, les montants sont indiqués en milliers d'euros (K€) et les différences de ± 1 K€ sont dues aux arrondis.
Les états financiers consolidés comprennent la société Sapmer et ses filiales, l'ensemble étant désigné comme « le groupe ».
Sapmer est domiciliée à La Réunion et son siège social est sis Darse de pêche 97 420 Le Port.
Sapmer est l'opérateur historique de la grande pêche dans les eaux des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) au départ de l'Ile de la Réunion. Créée en 1947, Sapmer opère au 31 décembre 2022 une flottille de 11 navires de pêche : quatre palangriers congélateurs pour la pêche à la légine, un chalutier caseyeur congélateur pour la pêche à la langouste et six thoniers senneurs surgélateurs (surgélation à bord à -40°C) pour la pêche au thon (Albacore et Listao) dans l'océan Indien.
Les comptes 2022 incluent également l'exploitation de deux thoniers en location financement. Les contrats coque-nue de ces deux thoniers ont été retraités selon la norme IFRS 16 au 1er janvier 2019.
La norme IFRS16 est également appliquée pour les contrats de location de nos chambres froides et bureaux de la Réunion et pour tous les matériels en location longue durée d'une valeur supérieure à 5 K€.
La location d'un entrepôt et de nos bureaux des Seychelles a également été retraitée selon la norme IFRS16 sur l'exercice 2022.
Ces états financiers ont été arrêtés le 28 avril 2023 par le conseil d'administration.
Les principales méthodes comptables employées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.
Les états financiers consolidés sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union européenne et les normes IFRS telles que publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2022.
Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, à l'exception des navires pour lesquels la valeur comptable a été remise à sa « juste valeur » au 1er janvier 2007.
La comptabilisation du chiffre d'affaires est constatée lors du transfert du bien au client conformément à la norme IFRS 15.
La préparation des états financiers en conformité avec le référentiel IFRS suppose l'utilisation de jugements et d'estimations comptables significatifs. Il suppose que la direction établisse des estimations et des hypothèses concernant les procédures d'application de méthodes comptables du groupe. Les domaines impliquant un degré plus élevé de jugement et de complexité, ou les domaines où les hypothèses et estimations sont significatives par rapport aux comptes consolidés sont décrits dans la note 1.18.
Normes, amendements et interprétations dont l'application est obligatoire en 2022.
Les nouveaux textes IFRS pour International Financial Reporting Standards d'application obligatoire à partir du 1er janvier 2022 et notamment les amendements à IAS12 Impôts sur les résultats, n'ont pas d'impact sur la présentation des comptes du groupe.
Le groupe n'a pas choisi d'appliquer par anticipation des normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2022.
Les incidences post-clôture seront décrites dans la note 4.3.
Les sociétés dans lesquelles le groupe, directement ou indirectement, contrôle plus de la moitié des droits de vote ou a le pouvoir d'exercer le contrôle sur les opérations, sont consolidées par intégration globale. Sont ainsi incluses dans le périmètre de consolidation toutes les sociétés dont la société Sapmer détient directement ou indirectement 20% des droits de vote au 31 décembre 2022.
Les filiales sont consolidées à partir de la date à laquelle le contrôle est transféré au groupe. Elles ne sont plus consolidées à partir de la date où le contrôle cesse. La méthode de l'acquisition est utilisée pour comptabiliser l'achat de sociétés par le groupe.
Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées, notamment les créances, dettes, produits et charges entre les sociétés du groupe ainsi que les profits internes inclus dans les stocks et les plus ou moins-values réalisées sur des opérations de cession d'immobilisations entre des sociétés du groupe.
La liste des sociétés du groupe figure en note 5. La date de clôture annuelle des états financiers individuels est le 31 décembre ou 30 juin.
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.
La méthode utilisée est l'intégration globale. Pour la filiale sous contrôle conjoint, la méthode de mise en équivalence est utilisée.
Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des sociétés du groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »).
Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la société.
Les comptes des sociétés étrangères, dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro, sont convertis selon les principes suivants :
Les écarts d'acquisition d'une société étrangère sont convertis au taux de clôture.
Les opérations en monnaie étrangère sont comptabilisées au taux de change de la date d'opération.
Les gains ou les pertes résultant du règlement de ces transactions et de la conversion des créances et dettes commerciales en monnaie étrangère au taux en vigueur à la date de clôture, sont appréhendés dans le compte de résultat sur la ligne « EBITDA ».
Les gains et pertes résultant de la conversion des opérations financières sont quant à eux sur la ligne « résultat financier ».
Les cours utilisés sont indiqués dans le tableau ci-après :
| Cours au 31/12/2022 |
Cours moyen de l'exercice |
|
|---|---|---|
| Roupie mauricienne (MUR) | 47.5539 | 47.2398 |
| Dollar US (USD) | 1.0666 | 1.0530 |
Les différences de change ayant trait à un élément monétaire qui fait en substance partie intégrante de l'investissement net d'une entreprise dans une entreprise étrangère consolidée sont inscrites dans les capitaux propres consolidés, nettes d'effet d'impôt sur le résultat si applicable, jusqu'à la cession ou à la liquidation de cet investissement net.
Au 31 décembre 2022, le groupe a pour monnaie fonctionnelle l'euro ; un écart de conversion de -273 K€ a été comptabilisé dans ses comptes. Cet écart de conversion est généré par la mise en équivalence d'une des entités du périmètre du groupe dont la monnaie fonctionnelle est la roupie mauricienne.
Si le prix d'acquisition d'une entreprise diffère de la quotepart de capitaux propres correspondant, l'écart de première consolidation est analysé et ventilé dans les postes du bilan appropriés.
L'écart entre la valeur des titres acquis et la juste valeur de la quote-part d'actif net identifié à la date de prise de participation est porté à l'actif du bilan sous la rubrique « écart d'acquisition ».
Pour déterminer la juste valeur des UGT, le groupe détermine l'ensemble des flux de trésorerie futurs actualisés sur une période de 5 ans pour chacune des UGT, sur la base d'hypothèses économiques, d'activités et de résultats considérés par la direction générale du groupe comme les plus probables.
Les flux de trésorerie futurs attendus utilisés sont déterminés sur la base des business plans du groupe établis sur sept ans. Ces flux sont actualisés à un taux apprécié sur la base du coût moyen pondéré du capital déterminé pour le groupe. Des analyses sont ensuite menées afin de déterminer la sensibilité des valeurs obtenues à la variation d'une ou plusieurs hypothèses du business plan.
La méthode des flux futurs de trésorerie actualisés (discounted cash flows) utilisée pour apprécier la valeur d'utilité des UGT auxquelles sont affectés les goodwills présentant, par construction, un caractère aléatoire, les cash flows futurs effectifs peuvent donc différer des projections de flux futurs utilisées pour déterminer la valeur d'utilité.
À noter que les estimations de la valeur recouvrable des UGT – en l'espèce leur juste valeur − sont réalisées chaque année dans le cadre de la mise en œuvre des tests de dépréciations des goodwills, et ce, même en l'absence d'indice de perte de valeur.
Les principales hypothèses et prévisions sont présentées ci-dessous :
Le solde du goodwill constaté au 31 décembre 2016 à la suite de la réorganisation du groupe soit 1,5 M€ est attaché à la société mauricienne exploitant trois thoniers sous pavillon mauricien. Les tests de dépréciation de cette UGT incluant ce goodwill ont intégré l'incertitude sur les quotas de pêche mauriciens à la clôture de l'exercice : une dépréciation de 1,5 M€ sur le goodwill alloué à cette entité a été constatée et comptabilisée en « autres charges/produits opérationnels ».
Les immobilisations incorporelles ont été évaluées à leur coût d'acquisition ou d'apport. Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les logiciels et les permis de mise en exploitation de navires.
Le groupe apprécie si la durée d'utilité d'une immobilisation incorporelle est définie ou indéfinie. Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie définie sont amorties sur leur durée d'utilité économique et sont soumises à un test de dépréciation chaque fois qu'il existe une indication de dépréciation de l'immobilisation incorporelle. La durée d'amortissement et le mode d'amortissement d'une immobilisation incorporelle ayant une durée d'utilité définie sont réexaminés au moins à la clôture de chaque exercice.
La durée d'amortissement des principales immobilisations incorporelles est :
Les immobilisations corporelles (hors navires) sont inscrites à leur coût d'acquisition (ou de production interne) diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur.
Les navires au bilan du groupe au 1er janvier 2007 ont fait l'objet d'une évaluation à leur juste valeur à cette date.
Les navires sont décomposés en 4 à 6 composants suivant le type de navires (et activités), y compris l'élément « grosse réparation ». Chaque composant ayant sa durée d'utilité propre, toutefois le composant le plus significatif « structure » représente de 75 à 85% de la valeur du navire.
Les durées d'utilité des bateaux sont déterminées en fonction de l'utilisation probable que la société fera desdits navires pour poursuivre leur exploitation actuelle, dans un contexte similaire, sous réserve que cette durée ne dépasse pas la durée de vie restante du navire (dans l'activité actuelle).
Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée et les conditions probables d'utilisation des biens généralement admis dans la profession en tenant compte d'une valeur résiduelle et calculés selon le mode linéaire, soit généralement :
Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité des actifs sont revues et le cas échéant ajustées à chaque clôture. Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, la valeur comptable d'un actif est immédiatement dépréciée pour la ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l'actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.
En janvier 2020, afin d'optimiser la gestion des quotas de pêche au thon et de baisser les coûts opérationnels, la direction du groupe a décidé la mise à quai d'un thonier sous pavillon français. Le conseil d'administration du 7 novembre 2022 a autorisé la vente de ce navire. Conformément à la norme IFRS 5 , cet actif a été reclassé dans l'état de la situation financière en actifs non courants détenus en vue de la vente. Sa valeur a été ramenée à sa valeur de marché estimée à la clôture nette des coûts de cession : une dépréciation de 5,1 M€ a été comptabilisée dans le résultat opérationnel courant portant la provision pour dépréciation pour ce navire à 11,6 M€.
L'incertitude sur les quotas de pêche de yellow fine attribuée par l'administration mauricienne à la clôture des comptes a amené la direction a déprécié la valeur d'un navire battant pavillon mauricien : cette dépréciation d'un montant de 2,2 M€ est inscrite dans le résultat opérationnel courant.
En 2021, suite à la résiliation des contrats de location coque-nue des deux navires exploités sous pavillon seychellois, le navire baliseur associé à la pêche de ces deux navires a également été mis à quai. La cession de ce navire a été conclue en 2022. La perte nette de cession de 0,5 M€ a, quant à elle, été inscrite dans le poste autres charges /produits opérationnels de l'état du résultat global.
Les contrats de location financement immobiliers et mobiliers, où le groupe assume la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué, sont comptabilisés au bilan au début de la période de location à la juste valeur du bien loué, ou si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.
Chaque redevance est partagée entre une dette financière et une charge financière, afin d'obtenir un taux d'intérêt constant. La charge financière est comptabilisée dans le compte de résultat sur la période du contrat. Les constructions, les aménagements et équipements acquis lors d'un contrat de location financement sont amortis sur la période la plus courte entre la durée de vie estimée de l'actif et le contrat de location, sauf dans les cas où il existe une assurance raisonnable que le loueur obtienne la propriété du bien à la fin du contrat de location financement, auquel cas, l'amortissement est alors calculé sur la durée d'utilisation dudit bien.
Les contrats de location, en vertu desquels une partie importante des risques et avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur, sont classés en contrat de location simple.
Les paiements au titre des contrats de location simples (nets des avantages obtenus du bailleur) sont comptabilisés en charge au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location. Quand un contrat de location simple se termine avant l'expiration de la période de location, les pénalités de sortie sont comptabilisées en charges de la période où le contrat se termine.
Trois types de contrats initialement qualifiés en contrat de location simple selon IAS17 ont donc été retraités dans les états financiers du groupe au 1er janvier 2019 :
En 2022, le contrat de location de notre entrepôt et bureau aux Seychelles a également été retraité dans nos états financiers.
La valeur brute est constituée par le coût d'achat, augmenté le cas échéant des frais d'acquisition. Lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, lorsqu'elle est considérée comme durable. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte de l'un ou plusieurs des éléments suivants : quote-part de capitaux propres, comparables, plus-value potentielle sur éléments du patrimoine, perspectives de rentabilité mesurées à partir des flux de trésorerie futurs actualisés.
Les stocks d'approvisionnement sont valorisés selon la méthode du FIFO (First In First Out), puisque plus sensibles aux variations de prix en particulier pour les stocks d'appâts et de gasoil.
Les stocks de produits péchés, produits finis et encours de production sont valorisés à partir du coût de production de l'année fiscale conformément à la norme IAS 2.
Une provision pour dépréciation a été constituée :
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Quand la base fiscale est différente de la base comptable, il convient de constater en consolidation un impôt différé actif ou passif.
La base fiscale fait référence aux valeurs inscrites dans les liasses de consolidation et déclarations fiscales individuelles.
La charge d'impôt est ajustée en conséquence de la manière suivante :
Par ailleurs, la méthode de l'impôt différé fait référence à la notion de décalage temporaire :
Enfin, pour ne pas fausser l'image donnée par les comptes consolidés, l'incidence des écritures passées pour la seule application des législations fiscales du pays où se situe l'entreprise consolidée est éliminée.
Le taux d'imposition retenu pour le calcul des impôts différés relatifs aux sociétés françaises du groupe est, pour l'exercice clos en 2022 de 25,83 %.
Les impôts différés actifs sont constatés s'il existe une forte probabilité d'imputation des charges fiscales sur des résultats fiscaux positifs futurs.
Les impôts courants sont déterminés sur la base de taux d'impôts (et des règlementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture dans les pays où le groupe est présent et génère du résultat imposable.
Pour le bilan, le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les disponibilités bancaires et les valeurs mobilières de placement (avec des maturités inférieures à 3 mois ou libérables à tout moment).
Les découverts bancaires figurent au passif courant dans les « emprunts ».
Les actions ordinaires sont classées en capitaux propres.
Les charges externes directement connectées à une émission d'actions nouvelles, autres que pour un rachat, nettes de taxes, viennent en moins de la prime d'émission.
Lorsque la société ou ses filiales achètent ses propres actions, le prix payé incluant les coûts afférents nets de taxes est déduit des capitaux propres jusqu'à leur cession.
Au moment de leur cession, la plus ou moins-value réalisée est comptabilisée en capitaux propres.
L'incidence des provisions réglementées, notamment les amortissements dérogatoires et provision pour hausse des prix, a été éliminée.
Le retraitement correspondant a consisté en l'élimination du résultat des sociétés consolidées, des dotations et reprises comptabilisées au cours de l'exercice, et en la réintégration du solde d'ouverture dans le poste « réserves consolidées ».
Les dettes financières sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, nettes des coûts de transaction encourus. Elles sont ensuite maintenues à leur coût amorti.
Les dettes financières sont classées en passif courant sauf si le groupe a un droit inconditionnel de différer le remboursement sur une période supérieure à 12 mois après la date de clôture annuelle.
La société et ses filiales ont contracté divers emprunts et lignes de crédit. Ces emprunts et lignes de crédit sont garantis par des sûretés sur les actifs financés et/ou par des ratios financiers, déterminés au niveau local ou consolidé.
Un emprunt de 17 M€ a été contracté en 2012, les covenants suivants ont été définis :
Le non-respect d'un ou de ces deux ratios n'entrainent pas d'exigibilité anticipée.
Un emprunt de 13 M€ a été contracté en 2012, les covenants suivants ont été définis :
Pour 2021, les ratios financiers ont été modifiés comme suit :
Le non-respect d'un ou de ces deux ratios à la clôture de l'exercice N peut entrainer une « mise en défaut » de la société si les ratios ne sont pas respectés dans les comptes clos de l'exercice N+1.
Ces objectifs sur ratio ont été respectés en 2022.
Le désendettement du groupe se poursuit. Le remboursement d'emprunts sur 2022 s'élève à 17,9M€.
Les provisions pour risques et charges se rapportent principalement à des provisions pour litiges et autres risques. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation.
La direction base ses jugements sur les circonstances relatives à chaque événement et compte tenu des informations disponibles. Cependant, étant donné les difficultés à estimer certains engagements dans ces domaines (notamment sociaux, environnementaux et commerciaux), on ne saurait exclure que les coûts dépasseront finalement les montants provisionnés.
Les obligations des sociétés du groupe liées aux indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite ont été évaluées à la date du 31 décembre 2022 selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées avec salaires de fin de carrière.
Les paramètres retenus tiennent compte :
Le groupe reconnaît une dette et une charge de personnel pour primes/ intéressement et participation suivant des formules de calculs tenant compte du résultat des sociétés concernées. Le groupe comptabilise une provision lorsqu'il y a une obligation contractuelle ou si, du fait d'une pratique passée, il existe une obligation implicite.
Le groupe n'a pas utilisé d'instruments financiers dérivés tels que des swaps de taux d'intérêt ou des contrats à terme de devises étrangères au cours de l'exercice 2022.
Le résultat net par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le résultat net par action (dilué) est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice ajusté de l'impact de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires.
Le groupe ne dispose plus au 31 décembre d'instruments dilutifs.
Lors de l'application des méthodes comptables du groupe décrites ci-dessus, la direction a réalisé les jugements suivants qui ont un impact significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers (à l'exclusion de ceux impliquant des estimations, lesquels sont présentés dans les paragraphes ci-dessous).
La direction base ses jugements sur les circonstances relatives à chaque événement et compte tenu des informations disponibles. Cependant, étant donné les difficultés à estimer certains engagements dans ces domaines (notamment sociaux, environnementaux et commerciaux), on ne saurait exclure que les coûts dépasseront finalement les montants provisionnés.
Le groupe fait des estimations et des hypothèses relatives à l'avenir. Les estimations et les hypothèses qui présentent un risque d'entraîner un ajustement de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours des exercices suivants sont :
Au 31 décembre 2022, la capitalisation boursière du groupe s'élève à 47,2 M€ (cours de Bourse de l'action au 29 décembre 2022 : 13,50 euros), soit un montant inférieur au montant des capitaux propres à cette même date (53,6 M€)
La direction a estimé que la capitalisation boursière au 31 décembre 2022 ne constituait pas un indicateur objectif de perte de valeur au regard de la norme IAS 36 : cette situation s'expliquant par le faible flottant sur le titre.
Malgré l'incertitude sur le niveau de quota qui sera alloué aux thoniers sous pavillon mauricien en 2023, nos marchés finaux, sur lesquels Sapmer occupe une position de leader, ont démontré leur solidité sur le long terme. Les performances opérationnelles satisfaisantes conduisent la direction a estimé que le groupe a les ressources adéquates pour poursuivre son exploitation dans un futur proche. Par conséquent, le groupe continue de préparer ses états financiers consolidés sur une base de continuité d'exploitation.
La présentation sectorielle est fondée sur les systèmes de reporting internes du groupe et est organisée en deux segments :
Conformément aux dispositions d'IFRS 5, les actifs non courants (ou groupe d'actifs), et les passifs y afférents sont classés comme « détenus en vue de la vente » lorsque leur valeur comptable sera principalement recouvrée par le biais d'une transaction de vente plutôt que par leur utilisation continue.
Ce classement implique que les actifs (ou le groupe d'actifs) destinés à être cédés soient disponibles en vue de leur vente immédiate, en leur état actuel, et que la vente soit hautement probable.
Le caractère hautement probable de la vente est apprécié en fonction des critères suivants : la direction s'est engagée dans un plan de cession des actifs (ou du groupe d'actifs) et un programme pour trouver un acheteur et finaliser le plan. De plus, les actifs doivent être activement commercialisés en vue de la vente à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur. La vente des actifs (ou du groupe d'actifs) est supposée intervenir dans le délai d'un an à compter de sa classification en actifs détenus en vue de la vente.
Les actifs non courants (ou groupe d'actifs) destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente sont évalués à la valeur comptable antérieure des actifs ou à leur juste valeur minorée des coûts de cession si celle-ci est inférieure.
Un navire du groupe battant pavillon français, dont le processus de vente a été engagé fin 2022 a donc été reclassé comme actif non courant destiné à la vente.
Le chiffre d'affaires comprend la vente des produits péchés et transformés.
Au cours de l'exercice 2022, le groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 163,2 M€ en croissance de 10,58% par rapport à 2022 et retrouve un niveau d'avant période covid et ce malgré la réduction de la flotte thonière de deux thoniers au milieu du second semestre 2021.
Le groupe Sapmer a réalisé 39,4% de son chiffre d'affaires en Asie, 28,6% dans l'océan Indien, 14,7% en Europe et 17,3% dans le reste du monde.
| En milliers d' $\epsilon$ | 2022 | 2021 Variation en % | |
|---|---|---|---|
| Activité pêcherie | 148 816 | 133 051 | 11.85% |
| Valorisation | 14 3 8 2 | 14 5 34 | $-1.05%$ |
| Total chiffre d'affaires | 163 198 | 147 585 | 10.58% |
Les autres produits de l'activité comprennent essentiellement des remboursements d'assurance pour des évènements survenus en fin 2021 et début 2022 dont un début d'incendie dans nos chambres froides à La Réunion et une avarie majeure d'un thonier mauricien.
| En milliers d'€ | 2022 | 2021 Variation en % | |
|---|---|---|---|
| Transport sur ventes | 8480 | 7028 | 20.66% |
| Locations | 1701 | 1587 | 7.23% |
| Primes d'assurance | 1989 | 1853 | 7.38% |
| Autres achats et charges externes | 21 30 6 | 20 17 9 | 5.58% |
| Déplacements et missions | 3524 | 3699 | $-4.71%$ |
| Total Autres achats et charges externes | 37 002 | 34 345 | 7.73% |
Les autres achats et charges externes ont augmenté en raison notamment des frais de débarquement de nos cargaisons suite à la reprise de l'activité.
L'effectif équivalent temps plein de l'exercice 2022 est 378 de contre 394 en 2021.
Cet effectif comprend uniquement ceux des entreprises intégrées globalement.
| En milliers d'€ | 2022 | 2021 Variation en % | |
|---|---|---|---|
| Salaires bruts | 34 75 7 | 34 742 | 0.04% |
| Manning et intérimaires | 3649 | 6211 | $-41.24%$ |
| Charges sociales | 2983 | 2611 | |
| Provision engagement de retraite | 218 | 229 | $-4.66%$ |
| Autres charges du personnel | 1013 | 1629 | |
| Charges de personnel | 42 620 | 45 4 21 | $-6,17%$ |
| En milliers d'€ | 2022 | 2021 Variation en % | |
|---|---|---|---|
| Produits des placements financiers | 266 | $-4$ | $-6941.83\%$ |
| Charges d'intérêts | $-1799$ | $-1830$ | $-1.71%$ |
| Coût de l'endettement financier net | $-1533$ | $-1834$ | $-16.40%$ |
| Variation des provisions financières | O | ||
| Autres charges et produits financiers | $-264$ | $-172$ | 53.59% |
| Autres charges et produits financiers liés à IFRS 16 | $-2263$ | $-3362$ | |
| Résultat de change | 50 | 221 | 77.56% |
| Résultat de change lié ifrs 16* | $-1899$ | $-4029$ | |
| Résultat financier | $-5909$ | $-9176$ | $-35.60%$ |
* L'obligation locative a été déterminée sur la base de contrats de loyer en USD. Ce passif monétaire est réestimé à chaque clôture et un écart de change est constaté.
| En milliers d' $\epsilon$ | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Courants | $-1807$ | 1545 |
| Différés (Note 3.12) | $-262$ | 330 |
| Total | $-2068$ | 1875 |
Les différences constatées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 entre le taux d'imposition théorique de droit commun en vigueur en France, retenu pour l'établissement des comptes consolidés, et le taux effectif constaté sur l'exercice sont les suivantes :
| En milliers d'€ | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Résultat consolidé avant impôts | 7892 | $-10,259$ |
| Charges fiscales théoriques (25% - 26,5 % en 2021) | $-1973$ | 2719 |
| Impact sur l'impôt | ||
| Incidences des différences permanentes | $-3391$ | $-1455$ |
| Incidences des différences temporaires | $-19$ | 924 |
| Déficit utilisés ou crées sur l'exercice non activés | 2514 | 505 |
| Incidence des différences de taux d'imposition | 156 | -818 |
| Crédit d'impôts | 11 | |
| Effet des différences entre taux locaux et le taux en vigeur en France | 633 | |
| Autres | ||
| Charge d'impôt inscrite au compte de résultat ensemble des activités | $-2068$ | 1875 |
| Impact de l'activité cédée sur l'impôt différé | ||
| Charge d'impôt inscrite au compte de résultat activités poursuivies | $-2068$ | 1875 |
| En milliers d'€ | 2022 | 2021 | Variation en % |
|---|---|---|---|
| Activité pêcherie | 13 228 | -2 342 | -664,82% |
| Valorisation | 2 557 | 3 172 | -19,39% |
| Résultat opérationnel courant | 15 786 | 830 | 1801,93% |
| Résultat opérationnel des activités cédées | 0 | 0 | |
| Résultat opérationnel courant | 15 786 | 830 | 1801,93% |
| En milliers d'€ | Immobilisations en cours |
Terrains et Constructions |
Navires et révisions |
Autres immobilisations corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2021. | |||||
| Valeur nette à l'ouverture | 1893 | 2490 | 179627 | 391 | 184 399 |
| Différences de change | $\theta$ | ||||
| Actifs non courants détenus en vue de la vente | 0 | $\bf{0}$ | |||
| Variations IFRS 16 | 110 | $-26702$ | 105 | $-26486$ | |
| Acquisitions / mise en service | 913 | 171 | 7541 | 579 | 9 204 |
| Cessions /Diminution | $-1471$ | $-233$ | $-2446$ | $-260$ | $-4.207$ |
| Apport des défiscaliseurs | 1999 | 1999 | |||
| Dépréciations / Amortissements | $-290$ | $-16164$ | 0 | $-16657$ | |
| Valeur nette à la clôture au 31 décembre 2021 | 1 3 3 4 | 2 2 4 7 | 143855 | 816 | 148 252 |
| Valeur brute | 1 3 3 4 | 6592 | 252418 | 2709 | 263 053 |
| Apport des défiscaliseurs | $-6528$ | $-6528$ | |||
| Dépréciation cumulée | $-4.345$ | $-102036$ | $-1892$ | $-108.273$ | |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2021 | 1 3 3 4 | 2 2 4 7 | 143854 | 816 | 148 252 |
| Au 1er janvier 2022 | |||||
| Valeur nette à l'ouverture | 1 3 3 4 | 2 2 4 7 | 143854 | 816 | 148 251 |
| Différences de change | $\theta$ | ||||
| Actifs non courants détenus en vue de la vente | 5175 | 5.175 | |||
| Variations IFRS 16 | 823 | $-294$ | 140 | 669 | |
| Acquisitions / mise en service | 1 2 4 0 | 103 | 11170 | $-77$ | 12 437 |
| Cessions /Diminution | $-827$ | $-49$ | $-10648$ | $-360$ | $-11884$ |
| Apport des défiscaliseurs | 1999 | 1999 | |||
| Dépréciations / Amortis sements | $-480$ | $-18591$ | $-204$ | $-19276$ | |
| Autres variations amortissements (cessions et reclassements) | 757 | 9949 | 663 | 11 369 | |
| Valeur nette à la clôture au 31 décembre 2022 | 1747 | 3 4 0 1 | 132263 | 978 | 138 390 |
| Valeur brute | 1 7 4 7 | 7470 | 247471 | 2 4 1 3 | 259 100 |
| Apport des défiscaliseurs | $-4529$ | $-4529$ | |||
| Dépréciation cumulée | -4 068 | $-110678$ | $-1433$ | $-116$ 179 | |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2022 | 1 7 4 7 | 3 4 0 1 | 132262 | 978 | 138 391 |
Immobilisations par secteur d'activité :
| En milliers d' $\epsilon$ | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Activité pêcherie | 138 391 | 148 252 |
| Valorisation | ||
| Total | 138 391 | 148 252 |
| En milliers d'€ | Permis de mise immobilisation en exploitation |
Total | |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2021 | |||
| Valeur nette à l'ouverture | 764 | 8 | 771 |
| Différences de change | |||
| Variation de périmetre | |||
| Acquisitions ou transfert | 41 | 41 | |
| Cessions | $\circ$ | $\circ$ | |
| Dépréciations / Am ortissem ents | -89 | -8 | -96 |
| Valeur nette à la clôture | 675 | 41 | 717 |
| Valeur brute | 2 0 0 0 | 1621 | 3621 |
| Amortissem ent cum ulé | $-1324$ | $-1580$ | $-2904$ |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2021 | 675 | 41 | 717 |
| Au 1er janvier 2022 | |||
| Valeur nette à l'ouverture | 675 | 41 | 717 |
| Différences de change | |||
| Variation de périmetre | |||
| Acquisitions ou transfert | 0 | 0 | |
| Cessions | |||
| Dépréciations / Am ortissem ents | $-88$ | $-17$ | $-105$ |
| Valeur nette à la clôture | 587 | 24 | 611 |
| Valeur brute | 2 0 0 0 | 1621 | 3621 |
| Amortissem ent cum ulé | $-1412$ | $-1597$ | $-3009$ |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2022 | 587 | 24 | 611 |
| 2022 | 2021 | Variation en % |
|
|---|---|---|---|
| Matière Première et autres approvisionnements | 9 729 | 8 072 | 20,53% |
| Produits Intermédiaires et Finis | 10 895 | 10 532 | 3,45% |
| Variation de périmètre | |||
| Moins : provision pour dépréciation | -325 | -572 | -43,19% |
| Variation de périmètre | |||
| Total | 20 299 | 18 031 | 12,58% |
| En milliers d'€ | 2022 | 2021 | Variation en % |
|---|---|---|---|
| Créances clients brutes | 28 459 | 32 519 | -12,49% |
| Variation de périmètre | |||
| Moins : provision pour dépréciation | -50 | -57 | -12,98% |
| Total | 28 409 | 32 462 | -12,48% |
| En milliers d'€ | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés | 1 243 | 1 115 |
| Charges constatées d'avance | 2 193 | 1 624 |
| Autres créances d'exploitation | 1 790 | 1 196 |
| Variation de périmètre | ||
| Moins : provision pour dépréciation | -74 | -74 |
| Total | 5 152 | 3 861 |
| En milliers d'€ | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 1 000 | 1 000 |
| Soldes bancaires | 4 340 | 4 492 |
| Disponibilités | 5 340 | 5 492 |
| Découverts banciares | -6 | -233 |
| Variation de périmètre | 0 | 0 |
| Total trésorerie | 5 334 | 5 259 |
| En milliers $d \in$ | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Dettes financières | 98 251 | 112 382 |
| Actif non courant | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | $-5340$ | $-5492$ |
| Dette nette | 92911 | 106 890 |
| Annulation impacts ifs 16 sur la dette nette | 30 045 | 30 497 |
| Dette nette | 62866 | 76 392 |
Variation des dettes financières au cours de l'exercice :
| Variation des dettes financières au cours de l'exercice | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| A l'ouverture | 112 148 | 135 899 |
| Différences de change | 209 | $-176$ |
| Intérêts courus non échus | $-74$ | -6 |
| Variation dettes sur participation | $-95$ | $-3$ |
| Variation liée ifrs 16* | 3616 | $-24751$ |
| Nouveaux emprunts | 13 217 | |
| Remboursement d'emprunts | $-17570$ | $-12032$ |
| A la clôture | 98 244 | 112 148 |
| Découverts bancaires | 6 | 233 |
| Total des dettes financières | 98 251 | 112 382 |
* En 2022, la variation liée à IFRS 16 n'a pas d'impact sur le TFT et correspond aux effets de taux de change et d'actualisation.
La répartition des emprunts par type de taux et de devises :
| En milliers d' $\epsilon$ | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Emprunts par type de taux | ||
| Taux fixe | 40 393 | 45 014 |
| Taux variable | 57 851 | 67 134 |
| Avant gestion de la dette | 98 244 | 112 148 |
| Taux fixe | 40 393 | 45 014 |
| Taux variable | 57851 | 67 134 |
| Après gestion de la dette | 98 244 | 112 148 |
| Emprunts par type de devises | ||
| Euros | 67466 | 78 347 |
| Autres devises | 30 778 | 33 801 |
| Emprunts bancaire par devise | 98 244 | 112 148 |
La répartition des emprunts par secteur d'activité :
| En milliers d'€ | 2022 | 2021 | Variation en % |
|---|---|---|---|
| Activité pêcherie | 98 244 | 112 148 | -12% |
| Valorisation | 0% | ||
| Total | 98 244 | 112 148 | -12% |
| En milliers d' $\epsilon$ | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Autres dettes non courantes | 73 | |
| Total non courant | 73 | |
| Dettes sociales et fiscales | 10770 | 9807 |
| Avances et acomptes recus | 345 | 940 |
| Autres apports financiers | ||
| Produits constatés d'avance | ||
| Autres dettes d'exploitation | 8004 | 7 2 3 6 |
| Variation de périmètre | ||
| Total courant | 19 119 | 17983 |
Etat des échéances hors provision pour passif, provision retraite et impôts différés :
| Analyse des passifs financiers et autres dettes | Part à moins d'1 | Part à plus d'1 an et moins de 5 |
Part à plus de 5 |
Total dettes |
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'€ | an | ans | ans | |
| Au 31 décembre 2022 | ||||
| Emprunts bancaires | 17 471 | 45 169 | 62 640 | |
| Autres emprunts ifrs 16 | 4 435 | 25 610 | 30 045 | |
| Variation de périmètre | 0 | |||
| Dettes sur participation | 171 | 171 | ||
| Intérêts courus non échus | 214 | 214 | ||
| Découverts bancaires | 6 | 6 | ||
| Emprunts et dettes financières | 22 126 | 70 949 | 0 | 93 076 |
| Autres apports financiers | ||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 21 673 | 21 673 | ||
| Etat - impôts sur les bénéfices à payer | 876 | |||
| Avances et accomptes reçus | 345 | 345 | ||
| Dettes fiscales, sociales | 10 770 | 10 770 | ||
| Autres dettes | 8 004 | 8 004 | ||
| Produits constatés d'avance | ||||
| Total | 63 794 | 70 949 | 0 | 133 868 |
Les mouvements de la provision pour engagement de retraite sont les suivants :
| En milliers d'€ | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| A l'ouverture | 2 1 1 5 | 2 2 6 0 |
| Coût des services rendus | 197 | 221 |
| Coût financier | 21 | |
| Pertes et Gains actuariels | $-449$ | $-373$ |
| Reprise de provision | ||
| Contributions payées | ||
| Variation de périmètre | ||
| A la clôture | 1884 | 2 1 1 5 |
Les principales hypothèses utilisées pour le calcul des engagements sur les principales sociétés sont :
Le groupe ne couvre pas l'engagement de retraite par des versements à un fonds. Il n'y a donc pas de taux de rendement des actifs correspondants.
Les provisions pour risques et charges se rapportent principalement à des provisions pour litiges.
| Changement de périmètre/ Reclassement | Provisions pour autres passifs |
|---|---|
| Au 1/1/2021 | 854 |
| Différences de change | |
| Changement de périmètre/ Reclassement | |
| Dotations aux provisions | O |
| Reprises (provision utilisée) | |
| Reprises (provision non utilisée) | $-25$ |
| Au 31/12/2021 | 829 |
| Au 1/1/2022 | 829 |
| Différences de change | |
| Changement de périmètre/ Reclassement | |
| Dotations aux provisions | 805 |
| Reprises (provision utilisée) | |
| Reprises (provision non utilisée) | -428 |
| Au 31/12/2022 | 1 203 |
Les impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles selon la méthode du report variable en utilisant un taux principal de 25,83 % pour les impôts différés.
Les mouvements sur le compte « impôts différés » sont décrits ci-dessous :
| En milliers d'€ | ||
|---|---|---|
| 2022 | 2021 | |
| A l'ouverture | $-15345$ | $-15660$ |
| Différences de change | 0 | |
| Engagement de retraite | $-111$ | $-15$ |
| Impôts différés sur Instruments financères (Etat du Résultat global) | 0 | 0 |
| Produit/ charge (Note 2.5) | $-262$ | 330 |
| A la clôture | $-15718$ | $-15345$ |
Le tableau ci-dessous indique les montants après compensation, le cas échéant, dans le bilan consolidé :
| En milliers d' $\epsilon$ | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Impôts différés Actif | ||
| Impôts différés Passif | $-15718$ | $-15345$ |
| Total | $-15718$ | $-15345$ |
Les impôts différés actifs et passifs sont compensés entre les entités françaises dans les états financiers du groupe car les impôts sont prélevés par la même autorité fiscale et les sociétés sont intégrées fiscalement.
La ventilation des impôts différés est la suivante :
| En milliers d' $\epsilon$ | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Elimination des marges en stocks | ||
| Activation du crédit bail | $-1843$ | $-2230$ |
| Annulation des provisions réglementées | $-6437$ | $-5220$ |
| Retraitements de consolidation sociaux - ifrs | $-9879$ | $-8411$ |
| Provision pour indemnités de fin de carrière | 450 | 475 |
| Instruments financiers dérivés | ||
| Impact des décalages fiscaux | 1990 | 40 |
| Déficits reportables activés | ||
| Autres | ||
| Total | $-15718$ | $-15.345$ |
Engagements financiers donnés sur emprunts
| En milliers d'€ | 2022 |
|---|---|
| Hypothèques maritimes | 35 574 |
| Nantissement | 1000 |
| Hypothèques maritimes et ratios financiers | 41922 |
| Suretés fixes avec ratios financiers | 1587 |
| Suretés flottantes sur les actifs | 7037 |
| Total | 87 119 |
| En milliers d' $\epsilon$ | 2022 |
|---|---|
| Engagements donnés (avals, cautions) | 48 |
| Engagements réciproques | n |
| Engagements donnés - accord de soutien | 2 2 5 0 |
| Engagements reçus - ligne de crédit | 1500 |
Les autres obligations contractuelles et engagements commerciaux significatifs, non inclus dans le bilan, sont les suivants au 31 décembre 2022 :
| En milliers d'€ Autres obligations contractuelles |
Total | $-$ de 1 an | de 1a 5ans | $+$ de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Contrats de location simple * | 84 | 84 | ||
| - Bâtiments | 84 | 84 | 0 | |
| - Navires | 0 | |||
| Paiement des intérêts sur emprunts | 4 6 38 | 1923 | 2715 | 0 |
| Autres obligations à long terme | $\Omega$ | |||
| Total | 4722 | 2007 | 2715 | 0 |
* Les contrats de location simple correspondent à la somme actualisée des paiements minimum des engagements de loyers non résiliables.
A la connaissance du groupe, aucun autre engagement hors bilan significatif n'existe à la clôture de l'exercice.
| 2022 | 2021 | ||
|---|---|---|---|
| Résultat net | 5814 | $-8385$ | |
| Actions Existantes | |||
| Moyenne pondérée d'actions ordinaires | 3 498 598 | 3 498 598 | |
| Résultat net par action (en $\in$ ) | 1.66 | $-2,40$ | |
| Dilué | |||
| Moyenne pondérée d'actions ordinaires | 3 498 598 | 3 498 598 | |
| Résultat net par action (en $\in$ ) | 1.66 | $-2.40$ |
Depuis le début de l'année, les quotas concernant les thoniers sous pavillon mauricien sont attribués de manière fractionnée et renouvelés à la demande une fois ces derniers pêchés, ce qui engendre pour l'entreprise un manque de visibilité.
Le groupe est contrôlé par la société Sapmer Investissements elle-même détenue à 94,4 % par la société Jaccar Holdings. Sapmer Investissements détient, au 31 décembre 2022, 90 % des actions de la société Sapmer.
Les opérations entre la société et ses filiales, lesquelles sont des parties liées, ont été éliminées en consolidation et ne sont pas déclarées dans cette note.
Les transactions avec des sociétés détenant des actions Sapmer comme Sapmer Investissements ou des sociétés dont certains membres de la direction détiennent une influence significative, sont les suivantes :
| En milliers d'€ | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Compte de résultat | ||
| Prestations de services de support facturées par SAPMER SA | ||
| Autres produits | ||
| Produits financiers | ||
| Loyers navires | ||
| Prestations de services de support facturées par des parties liées | $-3307$ | $-3853$ |
| Amortissements | $-1239$ | $-1906$ |
| Charges financières | $-4085$ | $-7409$ |
| Bilan | ||
| Actif | ||
| Actif loué | 33 863 | 35 395 |
| Créances clients dues par des parties liées | 830 | 835 |
| Comptes courants dus par des parties liées | 1056 | 925 |
| Dépôts de garanties des bateaux en location | 5410 | n |
| Dépôts de garanties location chambres froides | 148 | 0 |
| Passif | ||
| Emprunts | 28 224 | 30 237 |
| Dettes fournisseurs dues à des parties liées | 1943 | 1777 |
| Comptes courants dus par des parties liées | 0 | $\Omega$ |
La rémunération des principaux dirigeants se décompose comme suit :
| En milliers d'€ | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Les avantages du personnel à court terme | 316 | 164 |
| Les avantages postèrieurs à l'emploi | ||
| Les paiements fondés sur des actions | ||
| Total | 316 | 164 |
Les dirigeants sont les membres du conseil d'administration qui compte un membre au sein du groupe durant l'exercice 2022.
Les honoraires des commissaires aux comptes se ventilent comme suit :
| En milliers d'€ | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Talenz Ares Lyon - 26, rue Berjon - 69 - Lyon | 55 | 48 |
| HDM Réunion-Mayotte - 97 Sainte Clotilde - La Réunion | 42 | 39 |
| BDO § CO LTD - 10 Frère Felix de Valois - Port Louis - Ile Mauri | 24 | 23 |
| Total | 121 | 110 |
La liste des sociétés appartenant au périmètre de consolidation est donnée dans le tableau ci-après :
| Sociétés | Localisation | % de capital détenu | Méthode de consolidation | Date clôture |
|---|---|---|---|---|
| SAPMER SA(7) | La Réunion | Mère | intégration globale | Déc. |
| LES ARMEMENTS REUNIONNAIS SAS (1) | La Réunion | 100% | intégration globale | Déc. |
| ARMAS PÉCHE SAS (via SOPARMA) (*) | La Réunion | 100% | intégration globale | Déc. |
| SOPARMA SAS (7) | La Réunion | 100% | intégration globale | Déc. |
| LES COMPTOIRS SAPMER SARL (7) | La Réunion | 100.0% | intégration globale | Déc. |
| SAPMER PREMIUM SEAPRODUCTS | lle Maurice | 100% | intégration globale | Déc. |
| TUNA FISHING COMPANY LTD | Seychelles | 99% | intégration globale | Déc. |
| INDIAN OCEAN SHIP MANAGEMENT SERVICES | lle Maurice | 100% | intégration globale | Déc. |
| COMPAGNIE D'ARMEMENT A LA PECHE SAS (*) | La Réunion | 100% | intégration globale | Déc. |
| MER DES MASCAREIGNES LIMITEE | lle Maurice | 50% | mise en équivalence | Juin |
* Sociétés intégrées fiscalement
| 39 | BILAN |
|---|---|
| 4 | COMPTE DE RÉSULTAT |
| 4 | ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS |
| En milliers d'euros | Brut | Amortissements Net (31/12/2022) | Net (31/12/2021) |
|
|---|---|---|---|---|
| CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE | ||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | ||||
| Concession, brevets et droits similaires | 1.315 | 1 2 9 5 | 20 | 31 |
| Fonds commercial | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 2000 | 1415 | 585 | 673 |
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | ||||
| TOTAL immobilisations incorporelles | 3 3 1 5 | 2710 | 605 | 704 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions | 3444 | 3 4 2 3 | 21 | 31 |
| Installations techniques, matériel et outillage industriel | 177 090 | 96 559 | 80 530 | 89 928 |
| Autres immobilisations corporelles | 275 | 261 | 14 | 10 |
| Immobilisations en cours | 826 | 826 | 439 | |
| Avances et acomptes | 309 | 309 | 702 | |
| TOTAL immobilisations corporelles | 181 943 | 100 243 | 81 699 | 91 110 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | ||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 5754 | 1 1 6 6 | 4588 | 5564 |
| Créances rattachées à des participations | 58 | 58 | 56 | |
| Autres titres immobilisés | 1 | |||
| Prêts | ||||
| Autres immobilisations financières | 893 | 893 | 675 | |
| TOTAL immobilisations financières | 6705 | 1 1 6 6 | 5 5 3 9 | 6 2 9 5 |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 191 963 | 104 119 | 87844 | 98 109 |
| STOCKS ET EN-COURS | ||||
| Matières premières et approvisionnement | 6 2 5 9 | 87 | 6 172 | 4 9 9 1 |
| Stocks d'en-cours de production de biens | ||||
| Stocks d'en-cours production de services | ||||
| Stocks produits intermédiaires et finis | 6542 | 170 | 6372 | 6 2 4 1 |
| Stocks de marchandises | ||||
| TOTAL stocks et en-cours | 12801 | 257 | 12544 | 11 232 |
| CRÉANCES | ||||
| Avances, acomptes versés sur commandes | 1 1 0 2 | 1 1 0 2 | 886 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 13 504 | 13 504 | 19 439 | |
| Autres créances | 34 062 | 74 | 33 988 | 32725 |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| TOTAL créances | 48 668 | 74 | 48 594 | 53 050 |
| DISPONIBILITÉS ET DIVERS | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 1 0 0 0 | 1 0 0 0 | 1 0 0 0 | |
| Disponibilités | 1780 | 1780 | 1896 | |
| Charges constatées d'avance | 1491 | 1491 | 756 | |
| TOTAL disponibilités et divers | 4 2 7 0 | 4 270 | 3651 | |
| ACTIF CIRCULANT | 65 739 | 332 | 65 408 | 67932 |
| Ecart de conversion actif | 233 | 233 | 21 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 257 935 | 104 451 | 153 484 | 166 062 |
| En milliers d'euros | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| SITUATION NETTE | ||
| Capital social ou individuel dont versé |
2 799 | 2 799 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport,… | 27 684 | 27 684 |
| Écarts de réévaluation dont écart d'équivalence |
||
| Réserve légale | 280 | 280 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | 6 047 | 8 945 |
| Résultat de l'exercice | -15 723 | -2 897 |
| TOTAL situation nette | 21 087 | 36 810 |
| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT | 0 | 0 |
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | 22 862 | 18 250 |
| CAPITAUX PROPRES | 43 948 | 55 060 |
| Provisions pour risques | 771 | 850 |
| Provisions pour charges | 1 875 | 4 697 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 2 646 | 5 547 |
| DETTES FINANCIÈRES | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 63 160 | 74 519 |
| Emprunts et dettes financières divers | 20 642 | 11 016 |
| TOTAL dettes financières | 83 802 | 85 535 |
| AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS | ||
| DETTES DIVERSES | ||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 15 668 | 15 406 |
| Dettes fiscales et sociales | 6 655 | 4 323 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 26 | 0 |
| Autres dettes | 713 | 168 |
| TOTAL dettes diverses | 23 061 | 19 897 |
| PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 0 | 0 |
| DETTES | 106 863 | 105 431 |
| Ecarts de conversion passif | 28 | 24 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 153 484 | 166 062 |
| En milliers d'euros | France | Export | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | ||||
| Production vendue de biens | 5 505 | 84 024 | 89 530 | 77 718 |
| Production vendue de services | 1 963 | 570 | 2 532 | 2 710 |
| Chiffres d'affaires nets | 7 468 | 84 594 | 92 062 | 80 428 |
| Production stockée | 289 | -2 906 | ||
| Production immobilisée | ||||
| Subventions d'exploitation | 105 | |||
| Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 8 882 | 6 307 | ||
| Autres produits | 6 201 | 5 492 | ||
| Produits d'exploitation | 107 539 | 89 321 | ||
| CHARGES EXTERNES | ||||
| Achats de marchandises [et droits de douane] | ||||
| Variation de stock de marchandises | ||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnement | 26 851 | 20 479 | ||
| Variation de stock [matières premières et approvisionnement] | -1 369 | -1 339 | ||
| Autres achats et charges externes | 40 531 | 35 982 | ||
| TOTAL charges externes | 66 013 | 55 123 | ||
| IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS | 3 870 | 3 723 | ||
| CHARGES DE PERSONNEL | ||||
| Salaires et traitements | 13 640 | 12 315 | ||
| Charges sociales | 2 712 | 2 989 | ||
| TOTAL charges de personnel | 16 352 | 15 304 | ||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | ||||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 6 111 | 6 330 | ||
| Dotations aux provisions sur immobilisations | 6 833 | 2 298 | ||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 257 | 309 | ||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 1 575 | 1 506 | ||
| TOTAL dotations d'exploitation | 14 776 | 10 443 | ||
| AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION | 3 276 | 2 459 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 104 286 | 87 051 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 3 253 | 2 270 |
| En milliers d'euros | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 3 253 | 2 270 |
| Bénéfice attribué ou perte transférée | 357 | |
| Perte supportée ou bénéfice transféré | 392 | 183 |
| PRODUITS FINANCIERS | ||
| Produits financiers de participation | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 703 | 387 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 0 | 3 500 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 21 | 155 |
| Différences positives de change | 338 | 142 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||
| TOTAL produits financiers | 1 063 | 4 184 |
| CHARGES FINANCIÈRES | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 1 209 | 121 |
| Intérêts et charges assimilées | 14 938 | 8 905 |
| Différences négatives de change | 9 | 138 |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement | ||
| TOTAL charges financières | 16 156 | 9 165 |
| RÉSULTAT FINANCIER | -15 093 | -4 981 |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS | -12 232 | -2 537 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | ||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | ||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 54 | 14 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 0 | 0 |
| TOTAL produits exceptionnels | 54 | 14 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 0 | 4 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 0 | 139 |
| Dotations exceptionelles aux amortissements et provisions | 4 749 | 2 827 |
| TOTAL charges exceptionnelles | 4 750 | 2 969 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | -4 696 | -2 955 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 925 | |
| Impôts sur les bénéfices | -2 129 | -2 594 |
| TOTAL DES PRODUITS | 108 655 | 93 877 |
| TOTAL DES CHARGES | 124 379 | 96 774 |
| BENEFICE OU PERTE | -15 724 | -2 897 |
L'exercice clôturé au 31 décembre 2022 présente un montant total bilan de 153 484 292 euros et dégage un résultat déficitaire de 15 723 387 euros.
Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2016 (règlement ANC 2016-07, homologué par arrêté du 26 décembre 2016).
Les conventions comptables d'établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique.
Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-dessous.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.
Les dotations aux amortissements sont calculées suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.
Les dotations aux amortissements sont calculées suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. Lorsque la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Les principales durées d'amortissement sont les suivantes :
Les principales acquisitions de cet exercice sont :
Un premier thonier fait l'objet d'une dépréciation pour un montant total de 11,4 millions d'euros, dont une dotation de 4,5 M€ sur l'exercice. Un second thonier fait l'objet d'une dépréciation de 2,3 millions d'euros sur cet exercice.
La valeur brute est constituée par le coût d'achat, augmenté le cas échéant des frais d'acquisition. Lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, lorsqu'elle est considérée comme durable.
| Sociétés | Localisation | Quote‐ part capital détenu |
Intégration fiscale |
Consolidation ‐ Méthode |
|---|---|---|---|---|
| LES ARMEMENTS REUNIONNAIS SAS | La Réunion | 100% | Oui | Oui ‐ Intégration globale |
| SOPARMA SAS | La Réunion | 100% | Oui | Oui ‐ Intégration globale |
| ARMAS PECHE SAS (via SOPARMA SAS) | La Réunion | 100% | Oui | Oui ‐ Intégration globale |
| LES COMPTOIRS SAPMER SARL (*) | La Réunion | 100% | Oui | Oui ‐ Intégration globale |
| COMPAGNIE D'ARMEMENT A LA PECHE SAS | La Réunion | 100% | Oui | Oui ‐ Intégration globale |
| SAPMER PREMIUM SEAPRODUCTS | Ile Maurice | 100% | Non | Oui ‐ Intégration globale |
| IDIAN OCEAN SHIP MANAGEMENT SERVICES | Ile Maurice | 100% | Non | Oui ‐ Intégration globale |
| MER DES MASCAREIGNES LIMITEE | Ile Maurice | 50% | Non | Oui ‐ Mise en équivalence |
| TUNA FISHING COMPANY LIMITED | Seychelles | 99% | Non | Oui ‐ Intégration globale |
| CCCS LIMITED | Seychelles | 10% | Non | Non |
(*) Changement de dénomination sociale, anciennement "ARMEMENT SAPMER DISTRIBUTION"
Elles sont essentiellement constituées :
Les stocks d'approvisionnement sont valorisés à leur coût d'acquisition selon la méthode du premier entré – premier sorti (PEPS), puisque plus sensibles aux variations de prix en particulier pour les stocks d'appâts et de gasoil. Ils apparaissent au bilan pour un montant de 6 259 K€. Une dépréciation de 87 K€ a été constatée en 2022.
Les stocks de produits apparaissent au bilan pour un montant de 6 542 K€. Ils sont constitués des stocks de produits pêchés, produits finis et encours de production. Ils sont valorisés à partir du coût de production de l'exercice. Une provision pour dépréciation est constituée :
Une dépréciation de 170 K€ a été constatée en 2022.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Ce poste est constitué par :
Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Ce poste est constitué d'un versement de 1 000 K€ sur un contrat de capitalisation, réalisé en 2019. La valeur de ce contrat s'élevait à 1 050 K€ à la clôture de l'exercice.
Il est constitué de 3 498 598 actions à 0,80 € entièrement libérées. Il n'existe pas de plans à effet dilutif.
Les autres capitaux propres correspondent à des primes d'émission pour 6 696 K€ et des bonis de confusion pour une montant de 20 922 K€.
Des amortissements dérogatoires sont comptabilisés annuellement pour constater l'écart entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal (amortissement de la valeur résiduelle des navires). Le montant total cumulé au bilan est de 21 130 K€.
Une provision pour hausse des prix a été constatée à la clôture sur le stock de gazole pour un montant de 1 731 K€.
L'augmentation de ces provisions réglementées a été constatée dans les charges exceptionnelles de l'exercice pour 4 611 K€.
Le montant total des provisions pour risques et charges s'élève à 2 646 K€ à clôture de l'exercice.
La société a contracté divers emprunts et lignes de crédit. Ces emprunts et lignes de crédit sont garantis par des sûretés sur les actifs financés et/ou par des ratios financiers, déterminés au niveau local ou consolidé.
Le non-respect d'un ou de ces deux ratios n'entrainent pas d'exigibilité anticipée.
Pour 2021, les ratios financiers ont été modifiés comme suit :
Le non-respect d'un ou de ces deux ratios à la clôture de l'exercice N peut entrainer une « mise en défaut » de la société si les ratios ne sont pas respectés dans les comptes clos de l'exercice N+1. Ces objectifs sur ratios ont été respectés en 2022.
Pour faire face aux effets persistants de la crise sanitaire liée au covid-19, la société a obtenu des moratoires sur les emprunts existants et de nouveaux financements en 2021 :
Le montant des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit s'élève à 63,2 M€ à la clôture.
Une convention de trésorerie a été signée entre Sapmer et ses filiales. A la fin de l'exercice, les créances en compte courant s'élèvent à 30,4 M€, tandis que les dettes en compte courant s'élèvent à 20,5 M€.
Une convention de trésorerie a été signée entre Sapmer et Sapmer Investissements. La créance en compte courant à la fin de l'exercice s'élève à 1,2 M€.
Les créances et les dettes en devises qui ne font pas l'objet d'une couverture sont converties en fin d'exercice au cours de clôture. Les écarts sont portés au bilan en « écarts de conversion » à l'actif (perte latente) ou au passif (gain latent). Les « écarts de conversion actifs » font l'objet d'une provision à hauteur du risque non couvert.
Les produits et créances en devises qui ont fait l'objet d'une couverture figurent au bilan à un cours négocié. Les charges en devises sont enregistrées pour leur contre-valeur à la date de l'opération.
Les disponibilités en devises figurent au bilan au cours de clôture. Les écarts sont portés en résultat financier.
Sapmer a opté pour le régime de l'intégration fiscale au 1er janvier 2008 : le groupe est constitué de Sapmer et de cinq de ses filiales (voir détail paragraphe 1.3.1).
Les filiales du périmètre contribuent à la charge d'impôt du groupe à hauteur du montant d'impôt dont elles auraient été redevables en l'absence d'intégration. L'économie ou la charge d'impôt complémentaire résultant de la différence entre l'impôt dû par les filiales intégrées et l'impôt résultant de la détermination du résultat d'ensemble est enregistrée par l'entreprise tête de groupe.
Pour l'exercice 2022, le résultat fiscal d'ensemble est un bénéfice de 14,9 M€. L'impôt sur les sociétés groupe s'élève à 1,8 M€. L'économie réalisée grâce à l'intégration fiscale est de 2,1 M€.
La société Sapmer publie une consolidation en norme IFRS en tant que société mère qui inclut neuf de ses filiales (voir détail paragraphe 1.3.1).
Sapmer est également consolidée par intégration globale au sein du groupe Jaccar Holdings France.
Sapmer confirme la bonne dynamique engagée post covid : l'exercice 2022 s'inscrit dans la continuité du second semestre 2021.
Le chiffre d'affaires de la pêcherie langouste est en croissance par rapport à 2021, qui avait été très impactée par le covid lors du premier semestre. La légère baisse de volume a été compensée par la forte amélioration des prix de vente qui ont retrouvé leurs niveaux d'avant covid.
Le second semestre 2021 avait été marqué le rebond du marché de la légine, qui s'est confirmé tout au long de l'année 2022. Le chiffre d'affaires légine est ainsi en forte amélioration malgré une légère baisse de volume.
Le chiffre d'affaires du thon brut est stable malgré les deux thoniers vendus au milieu du second semestre, traduisant ainsi les bonnes conditions de marché et les très bonnes performances opérationnelles des six thoniers en flotte et particulièrement des trois thoniers sous pavillon français.
La société enregistre par ailleurs des dépréciations d'actifs sur le thonier arrêté depuis janvier 2020 qui est toujours en vente (4,5 M€), pour refléter sa valeur estimée de marché, ainsi que sur le thonier sous pavillon mauricien (2,3 M€), conséquence de l'incertitude sur l'attribution des quotas mauriciens à la clôture de l'exercice.
Cette incertitude a conduit par ailleurs à une dépréciation des titres de l'usine de valorisation MDM de 1 M€ (pour correspondre à la valeur de la quote-part des capitaux propres) et à un abandon de créance de 13 M€ envers sa filiale IOSMS, comptabilisés dans les charges financières de l'exercice.
L'action de la société Sapmer, cotée sur le marché Euronext Growth Paris, a clôturé au 31 décembre 2022 à 13,50 €.
Depuis le début de l'année, les quotas concernant les thoniers sous pavillon mauricien sont attribués de manière fractionnée et renouvelés à la demande une fois ces derniers pêchés, ce qui engendre pour l'entreprise un manque de visibilité.
4 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Aux actionnaires de la société SAPMER,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SAPMER, S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
L'annexe, dans sa note 1.2, précise les modalités d'amortissement et de dépréciation des immobilisations. Nous en avons apprécié la pertinence et vérifié leur correcte application ;
L'annexe fait état, en note 1.9, des provisions pour risques et charges dotées à la clôture de l'exercice. Nos travaux ont consisté à apprécier l'opportunité et l'évaluation des dettes provisions, notamment celles afférentes aux dépenses de révisions périodiques des navires composant la flotte ;
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : le rapport de gestion n'inclut pas les informations relatives au nombre de factures fournisseurs reçues non réglées au 31 décembre 2022.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.
5. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, les commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
HDM AUDIT TALENZ ARES LYON
Jocelyne ATIVE,Frédéric CHEVALLIER, Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Associée Associé
Aux actionnaires de la société SAPMER,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Nature et objet : engagement financier de « sponsor support » concédé par Sapmer, S.A. en faveur de The Mauritius Commercial Bank Ltd, concernant les sociétés Indian Ocean Shipping Management Services, Belle Rive Tuna Company, Belle Isle Tuna Company, Morne Blanc Tuna Cie, Morn Seselwa Tuna Cie et Tuna Fisihng Company, consistant à verser des avances de fonds à la banque en cas de non-paiement des sommes dues par ces sociétés.
Administrateurs intéressés : Messieurs Jacques de Chateauvieux et Adrien de Chomereau.
Date d'autorisation : Conseils d'administration du 20 octobre 2016 et du 28 mars 2017.
Modalités et application sur l'exercice : en exécution de cette convention, votre société s'est engagée à procéder aux avances de fonds, envers The Mauritius Commercial Bank Ltd, pour le compte des sociétés précédemment énoncées en cas de non-respect de leurs engagements, dans les limites suivantes :
Fait à Sainte-Clotilde et à Lyon, le 28 avril 2023
HDM AUDIT TALENZ ARES LYON
Jocelyne ATIVE,Frédéric CHEVALLIER, Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Associée Associé
Aux actionnaires de la société SAPMER,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société SAPMER, S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Les modalités de dépréciation des immobilisations corporelles sont précisées en note 1.5 de l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue par le Groupe et vérifié son application.
La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation de son goodwill, selon les modalités décrites dans la note 1.4 aux états financiers. Nous avons apprécié le caractère raisonnable des hypothèses retenues et analysé les modalités de calcul mises en œuvre permettant d'aboutir, le cas échéant, à leur dépréciation ;
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
5. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, les commissaires aux comptes exercent leur jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
ils identifient et évaluent les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissent et mettent en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueillent des éléments qu'ils estiment suffisants et appropriés pour fonder leur opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
ils prennent connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
Les Commissaires aux comptes
HDM AUDIT TALENZ ARES LYON
Jocelyne ATIVE,Frédéric CHEVALLIER, Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Associée Associé
5 TEXTE DES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels dudit exercice lesquels font apparaître une perte de 15 723 387 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé, aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39,4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, d'affecter le résultat déficitaire de l'exercice qui s'élève à – 15 723 387,47 euros en report à nouveau.
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
| Exercice | Dividende global distribué |
Revenus distribués éligibles à l'abattement mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du CGI |
Revenus distribués non éligibles à l'abattement mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du CGI |
|---|---|---|---|
| 31/12/2021 | Néant | Néant | Sans objet |
| 31/12/2020 | Néant | Néant | Sans objet |
| 31/12/2019 | Néant | Néant | Sans objet |
L'assemblée générale, connaissance prise des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées, les intéressés ne prenant pas part au vote et leurs actions n'étant pas prise en compte pour le calcul de la majorité.
L'assemblée générale après avoir constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Dominique Audouin vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années.
Le mandat d'administrateur de Monsieur Dominique Audouin viendra donc à expiration à l'issue de l'assemblée générale tenue en 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Monsieur Dominique Audouin a fait savoir à l'avance qu'il acceptait les fonctions d'administrateur de la société Sapmer et qu'il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice desdits fonctions.
L'assembléé générale prend acte que :
L'assemblée générale prend acte du non renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Pierre Pacaud, conformément à la possibilité offerte par l'article L.823-1 du Code de commerce, celui-ci ayant expiré en 2019.
L'assemblée générale prend acte du non renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Didier Delauney, conformément à la possibilité offerte par l'article L.823-1 du Code de commerce, celuici ayant expiré en 2019.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
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