Valeo

Major Shareholding Notification • May 9, 2023

223C0677 FR0000130338-FS0353

5 mai 2023

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

VALEO

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 5 mai 2023, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75007 Paris) a déclaré avoir franchi directement et indirectement en hausse, le 2 mai 2023, le seuil de 10% des droits de vote de la société VALEO et détenir, directement et indirectement, par l'intermédiaire des sociétés CNP Assurances¹ et Bpifrance Participations² qu'elle contrôle, 15 712 193 actions VALEO représentant 28 312 193 droits de vote, soit 6,45% du capital et 10,78% des droits de vote de cette société³ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (directement)	3 110 907	1,28	3 110 907	1,18
Bpifrance Participations	12 600 000	5,17	25 200 000	9,60
CNP Assurances	1 286	ns	1 286	ns
Total CDC	15 712 193	6,45	28 312 193	10,78

Ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions des articles L.233-7 VII du code de commerce et 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la CDC, qui a franchi le seuil des 10% des droits de vote de la société VALEO, indirectement par l'intermédiaire de Bpifrance Participations, déclare les intentions suivantes vis-à-vis de la société VALEO, pour les six mois à venir :

• le franchissement, par la CDC, du seuil de 10 % des droits de vote résulte de l'attribution de 5 900 769 droits de vote double à Bpifrance Participations et n'a pas nécessité de financement ;
• la CDC n'a conclu aucun accord d'actionnaires avec un tiers, constitutif d'une action de concert ;
• la CDC envisage d'acquérir ou de céder, en fonction des conditions de marché et de façon non significative des titres VALEO ;

¹ Détenue par CNP Assurances Holding, elle-même détenue par La Banque Postale, elle-même détenue par La Poste, elle-même contrôlée par la CDC.

² Contrôlée par Bpifrance SA elle-même contrôlée conjointement à 49.2% par la CDC et à 49.2% par l'EPIC Bpifrance.

³ Sur la base d'un capital composé de 243 501 944 actions ordinaires représentant 262 595 928 droits de vote (suite à l'attribution de 12 600 000 droits de vote double), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• la CDC n'envisage pas de prendre le contrôle de la société VALEO ;
• la CDC n'envisage pas de mettre en œuvre une quelconque stratégie vis-à-vis de VALEO, ni aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• la CDC n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et au 4° bis du I de l'article L 233- 9 du code de commerce ;
• la CDC n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société VALEO ; et
• la CDC n'envisage pas de demander la nomination de membre(s) au conseil d'administration de la société VALEO.

La CDC déclare enfin que, malgré la présomption de l'article L. 233-10 II, 2° et 3° du code de commerce, elle n'agit pas de concert avec Bpifrance Participations. »

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