Document d'enregistrement universel 2022

incluant le rapport financier annuel

Société Anonyme au capital de 2 756 223,20 euros Le Valmy 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris

Message du Président 6
1. Personnes responsables 7
1.1. Responsable du document d'enregistrement universel 7
1.2. Attestation du responsable du document d'enregistrement universel 7
1.3. Déclaration d'approbation par l'autorité compétente 7
2. Contrôleurs légaux des comptes 8
2.1. Commissaires aux comptes titulaires8
2.2. Commissaires aux comptes suppléants8
2.3. Honoraires des commissaires aux comptes 9
3. Facteurs de risques 10
3.1. Risques liés à l'activité 10
3.1.1. Risques particuliers liés à l'activité (dont dépendance à l'égard de fournisseurs, clients, sous-traitants,
contrats, procédés de fabrication) 10
3.1.2. Risques technologiques11
3.1.3. Baisse des prix11
3.1.4. Arrivée de nouveaux concurrents 11
3.1.5. Difficulté à gérer la croissance11
3.2. Assurances – Couverture des risques éventuels12
3.3. Risques de marché 12
3.3.1. Risque de change 12
3.3.2. Risque de taux 13
3.3.3. Risque de liquidité13
3.3.4. Risque sur actions 13
3.3.5. Risque pays 13
3.4. Risques juridiques 13
3.4.1. Réglementation particulière 14
3.4.2. Confidentialité 14
3.4.3. Dépendance à l'égard des droits de propriété intellectuelle14
3.4.4. Non-respect d'obligations de résultat 14
3.4.5. Faits exceptionnels et litiges 14
3.4.6. Nantissements d'actifs de l'émetteur 14
3.5. Risques industriels et liés à l'environnement 14
3.6. Risques sanitaires 15
3.7. Le contrôle interne15
3.7.1. Définition et objectifs du contrôle interne15
3.7.2. Présentation de l'organisation générale des procédures de contrôle 15
3.7.3. Contrôle interne relatif à l'élaboration de l'information financière et comptable20
3.8. Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) - Informations environnementales22
3.8.1. Politique générale en matière environnementale 22
3.8.2. Pollution 23
3.8.3. Prévention et gestion des déchets23
3.8.4. Utilisation durable des ressources24
3.8.5. Changements climatiques24
3.8.6. Protection de la biodiversité25
3.9. Rapport (RSE) - Informations sur les engagements sociétaux en faveur du développement durable25
4. Informations concernant l'émetteur 29
4.1. Histoire et évolution de la société 29
4.1.1. Dénomination sociale et nom commercial de la Société 29
4.1.2. Lieu et numéro d'enregistrement 29
4.1.3. Date de constitution et durée29
4.1.4. Siège social, forme juridique et législation applicable 29
4.1.5. Historique29
4.2. Investissements32
4.2.1. Principaux investissements réalisés 32
4.2.2. Principaux investissements en cours33
5. Aperçu des activités34
5.1. Généralités 34
5.2. Objectifs et stratégie34
5.2.1. Le modèle d'Infotel34
5.2.2. La mise en œuvre du plan stratégique à 5 ans 35
5.3. Les services : les réponses sur mesure à proximité des clients 37
5.3.1. Les spécificités d'Infotel 37

5.3.2. Quelques-unes des références prestigieuses du groupe Infotel 38
5.4. Les logiciels : les outils des grands systèmes d'information39
5.4.1. Concevoir et commercialiser des logiciels performants 39
5.4.2. Des logiciels répondant aux besoins des grands sites informatiques 39
5.4.3. Le support technique 40
5.5. Principaux marchés40
5.5.1. Le marché des Logiciels et Services en France 40
5.5.2. Répartition de l'activité d'Infotel 42
5.5.3. La position comme éditeur de logiciels43
5.6. Événements exceptionnels 43
5.7. Propriété intellectuelle et industrielle44
5.8. Position concurrentielle 44
5.9. Recherche et développement, brevets et licences 44
6. Structure organisationnelle46
6.1. Place de la société Infotel au sein du Groupe 46
6.2. Filiales 46
6.2.1. Description et activité des filiales46
6.2.2. Activité d'Infotel Conseil47
6.2.3. Activité d'OAIO47
6.2.4. Activité de Coach'IS48
6.2.5. Activité de Collaboractif Portail Services 48
6.2.6. Activité d'Infotel Corporation (USA) 48
6.2.7. Activité d'Infotel Monaco (Monaco)48
6.2.8. Activité d'Insoft Infotel Software GmbH (Allemagne)48
6.2.9. Activité d'Infotel UK Consulting Ltd48
6.2.10. Activité de Smurk IT India Private Ltd48
6.2.11. Autres informations sur les filiales 49
6.3. Organisation fonctionnelle et ressources humaines 50
6.3.1. Organigramme 50
6.3.2. Fonctionnement 50
6.4. Locaux utilisés par le Groupe52
7. Examen de la situation financière et du résultat53
7.1. Situation financière53
7.2. Résultat 53
7.2.1. Groupe 53
7.2.2. Société mère53
7.2.3. Stratégie ou facteur de nature gouvernementale 54
7.3. Capitaux propres 54
8. Trésorerie et capitaux 55
9. Environnement réglementaire 58
10. Informations sur les tendances59
10.1. Tendances depuis la fin de l'exercice 2022 59
10.2. Tendances pour l'exercice 2023 59
11. Prévisions ou estimations du bénéfice 60
12. Organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale 61
12.1. Organes d'administration, de direction, de surveillance 61
12.1.1. Composition des organes d'administration et de direction générale 61
12.2. Conflits d'intérêts62
13. Rémunération et avantages 63
13.1. Rémunérations des dirigeants 63
13.2. Engagements de retraite et autres avantages au personnel 63
14. Fonctionnement des organes d'administration et de direction 65
14.1. Mandats et contrats de service 65
14.2. Gouvernement d'entreprise et comités 65
14.3. Limitations des pouvoirs du Directeur général65
14.4. Autres informations sur le gouvernement d'entreprise 65
14.5. Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise 66
Introduction : rappel des obligations légales66
Tableaux recommandés par l'AMF sur les rémunérations des mandataires sociaux 82
15. Salariés 87
15.1. Effectifs87
15.2. Participation et intéressement87
15.3. Participation au capital 87
15.4. Plans d'options de souscription d'actions et plans d'actions gratuites 88

15.4.1. Plans d'options de souscription d'actions 88
15.4.2. Plans d'actions gratuites 88

15.5. Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) - Informations sociales 90
15.5.1. Tableau de synthèse des informations 90
15.5.2. Élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession 91
15.5.3. Politique de formation 91
15.5.4. Politique de santé-sécurité / Qualité de vie au travail91
15.5.5. L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du
personnel et de négociation avec celui-ci92
15.6. Note méthodologique sur les informations sociales, environnementales et sociétales 93
15.6.1. Périmètre de reporting RSE93
15.6.2. Les indicateurs RSE 93

15.6.3. Les points spécifiques par indicateur93
15.6.4. Vérification des informations94
15.7. Déclaration de performance extra-financière94
15.7.1. Modèle d'affaires94
15.7.2. Analyse des principaux risques extra-financiers et présentation des politiques et diligences
raisonnables mises en place pour appréhender ces risques 96
15.8. Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration de performance extra-financière 106
16. Principaux actionnaires 109
16.1. Tableau d'évolution de la répartition du capital sur les trois dernières années 109
17. Transactions avec des parties liées 111

18. Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de l'émetteur112
18.1. Informations financières historiques112
18.2. États financiers consolidés résumés113
18.2.1. Bilan consolidé113
18.2.2. Compte de résultat et état du résultat global115
18.2.3. Tableau des flux de trésorerie 116
18.2.4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés117
18.2.5. Informations générales 118
18.2.6. Principes et méthodes comptables118
18.3. États financiers annuels 140

18.3.1. Bilan Actif 140
18.3.2. Bilan Passif 141
18.3.3. Compte de résultat142
18.3.4. Annexe aux comptes annuels144
18.4. Rapports des commissaires aux comptes 153
18.4.1. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 153
18.4.2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 157
18.4.3. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementés161
18.5. Date des dernières informations financières162
18.6. Informations financières intermédiaires 162
18.7. Politique de distribution des dividendes 162

18.8. Procédures judiciaires et d'arbitrage162
18.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale 162
19. Informations supplémentaires 163
19.1. Capital social 163
19.1.1. Évolution du capital depuis la création de la Société 163
19.1.2. Actions autorisées non encore émises 164
19.1.3. Actions non représentatives du capital 164
19.1.4. Actions autodétenues 164
19.1.5. Valeurs mobilières complexes 165
19.1.6. Droits d'acquisition et/ou d'obligation au capital non libéré 165

19.1.7. Options ou accords conditionnels pour les membres du Groupe165
19.1.8. Historique du capital social 165
19.2. Acte constitutif et statuts 165
19.2.1. Objet social 165
19.2.2. Capital social et actions 165
19.2.3. Membres des organes d'administration et de direction 166
19.2.4. Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions 168
19.2.5. Modifications des droits des actionnaires 169
19.2.6. Convocation aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires 169
19.2.7. Changement de contrôle169

19.2.8. Franchissements des seuils170

19.2.9. Modifications du capital social 170
20. Contrats importants 171
21. Documents disponibles 172
21.1. Calendrier de communication financière172

22. Table de concordance rapport RSE 173

MESSAGE DU PRÉSIDENT

Madame, Monsieur, Cher actionnaire,

En 2022, Infotel a enregistré un chiffre d'affaires de 300,4 M€, en croissance de 14,0 % par rapport aux 263,4 M€ de 2021. Cette performance est deux fois supérieure aux prévisions de croissance du secteur à 7,5 % pour 2022.

Le chiffre d'affaires de l'activité Services s'établit à 289,9 M€ en progression de 13,7 %, confirmant la demande toujours très soutenue des grands comptes pour accompagner leur transformation digitale. Dans les Services, Infotel confirme son fort ancrage dans le secteur Banque – Finance qui représente 40,9 % du chiffre d'affaires. Le secteur Industrie totalise 27,0 % du chiffre d'affaires. Dans ce secteur, Airbus a relancé ses investissements et le partenariat avec le constructeur s'est renforcé sur l'année avec les directions métiers du Groupe. Les Services – Transports qui représentent 17,2 % de l'activité poursuivent leur développement. L'Assurance – Retraite ressort à 11,6 % et l'Administration à 3,3 %, respectivement du chiffre d'affaires.

Sur un marché toujours caractérisé par des tensions dans le recrutement, le groupe Infotel a démontré en 2022 son fort potentiel d'attractivité pour poursuivre le renforcement de ses équipes. Ainsi, avec l'intégration de 636 nouveaux collaborateurs depuis le début de l'année (contre 474 l'an dernier), le total des forces productives est porté à fin décembre à 2 992 personnes. Le taux d'intercontrats reste très faible sur l'ensemble de l'année à 0,9 %.

L'activité Logiciels affiche une solide croissance sur l'année à 24,2 % et dépasse le seuil des 10 M€ en 2022 à 10,5 M€. Les royalties IBM sur le 4^e trimestre s'élèvent à 1,2 M€ et à 5,0 M€ sur la totalité de 2022, enregistrant ainsi une hausse de 29,1 %. La suite logicielle Orlando à destination de la documentation technique d'avions poursuit son rythme de développement commercial très dynamique avec la signature de deux nouveaux contrats avec les compagnies IndiGo et Oman Air. Infotel a conclu par ailleurs un accord avec Airbus pour intégrer le logiciel Orlando dans ses avions en remplacement du logiciel actuellement utilisé par le constructeur et une redevance sera ainsi versée pour chaque avion équipé.

Le résultat opérationnel courant s'établit à 29,8 M€ contre 21,9 M€ un an auparavant. Le taux de marge opérationnelle courante est de 9,9 % contre 8,3 % en 2021, avec un taux de sous-traitance en augmentation pour atteindre 43,7 % du chiffre d'affaires (contre 41,3 % en 2021). À l'inverse la part relative des coûts du personnel diminue par rapport au chiffre d'affaires, représentant 37,8 % du chiffre d'affaires (contre 41,6 % en 2021).

Le résultat net part du Groupe ressort à 20,3 M€ soit une marge nette de 6,8 % du chiffre d'affaires contre 5,2 % l'an dernier. Les résultats de l'exercice se sont également traduits par une augmentation de la trésorerie : avec une capacité d'autofinancement avant impôts de 38,8 M€, un besoin en fonds de roulement et des investissements maîtrisés, Infotel a augmenté sa trésorerie de 5,0 M€ en 2022. La situation financière d'Infotel au 31 décembre 2022 est ainsi encore renforcée avec 115,1 M€ de capitaux propres, aucun endettement significatif et une trésorerie de 112,8 M€ à la clôture de l'exercice. Ceci nous a permis de proposer, lors du Conseil d'administration du 22 mars 2023, le versement d'un dividende de 2 euros par action représentant un peu plus de la moitié du résultat net.

Bernard Lafforet Président

1. PERSONNES RESPONSABLES

1.1. RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

M. Michel Koutchouk, Directeur général délégué.

1.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

J'atteste que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (dont les éléments figurent aux chapitres 3, 5, 6, 7, 10, 12, 15, 16 et 19) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

1.3. DÉCLARATION D'APPROBATION PAR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

Le document d'enregistrement universel a été déposé auprès de l'AMF en tant qu'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de valeurs mobilières ou de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s'il est approuvé par l'AMF ainsi que ses éventuels amendements, et une note relative aux valeurs mobilières et le résumé approuvés conformément au règlement (UE) 2017/1129.

2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

2.1. COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Audit Consultants Associés

29 boulevard Malesherbes 75008 Paris Représenté par Monsieur Sarkis Canli Date du premier mandat : 7 décembre 2011

Constantin Associés (membre de Deloitte Touche Tohmatsu)

6 place de la Pyramide 92908 Paris La Défense Cedex Représenté par Madame Cécile Rémy Date du premier mandat : 26 mai 2010

2.2. COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS

RBB Business Advisors

133bis rue de l'Université, 75007 Paris Représenté par Monsieur Thierry Bretout Date du premier mandat : 7 décembre 2011

CISANE

6 place de la Pyramide 92908 Paris La Défense Cedex Représenté par Monsieur David Dupont-Noel Date du premier mandat : 26 mai 2010

2.3. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

	Audit Consultants Associés 2022		Constantin Associés 2022		Audit Consultants Associés 2021		Constantin Associés 2021
en k€
	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%
Audit - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
- Émetteur	55	44	71	45	52	43	62	51
- Filiales intégrées globalement	71	56	51	33	68	57	48	39
- Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes - Émetteur - Filiales intégrées globalement
Sous total	126	100	122	78	120	100	110	90
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement (*) - R.S.E. - ESEF			15 20	10 12			12	10
Sous total			35	22			12	10
TOTAL	126	100	157	100	120	100	122	100

3. FACTEURS DE RISQUES

Les facteurs de risques suivants, complétés des autres informations et des états financiers consolidés de la Société, doivent être pris en compte pour évaluer Infotel et ses activités, avant toute décision d'investissement dans les actions d'Infotel.

Certains facteurs de risque affectant le secteur des prestations de service informatiques s'appliquent également à Infotel. Ces facteurs incluent :

une concurrence accrue pour les services, avec des stratégies de prix agressives dues à l'arrivée de concurrents venant de pays émergents et l'évolution croissante de la part des prestations au forfait par rapport au chiffre d'affaires ;
l'utilisation par les clients de nouvelles technologies pour la réalisation de leurs applications informatiques ;
de nouvelles stratégies d'achat de technologies sur la base des programmes du monde libre, en « open source » ou en « cloud ».

Chacune de ces circonstances peut avoir un impact négatif sur les résultats d'exploitation et la situation financière de la Société. Il ne peut y avoir de garantie que les risques décrits dans ce document d'enregistrement universel n'engendreront pas de problèmes affectant de façon significative la situation financière de son activité ou le cours de son action. La Société a procédé à une revue des risques, listés ci-avant, qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'existe pas d'autres risques significatifs hormis ceux qui viennent d'être présentés. D'autres risques ou incertitudes dont la Société n'a pas connaissance, ou qui sont actuellement non significatifs pourraient également devenir des facteurs importants, ayant un impact négatif sur la Société.

En application du règlement dit « Prospectus 3 » et des règlements européens délégués du 14 mars 2019, la présentation des facteurs de risque dans le présent chapitre tient compte des risques significatifs en fonction de leur probabilité d'occurrence et de leur impact sur le Groupe. De plus, pour tenir compte de la hiérarchisation des risques, les risques les plus importants sont présentés au début de chaque catégorie. Par ailleurs, un tableau de matrice des risques est présenté au sein du chapitre consacré à la déclaration de performance extra-financière. Ce tableau vise à les présenter de manière synthétique.

3.1. RISQUES LIÉS À L'ACTIVITÉ

3.1.1. Risques particuliers liés à l'activité (dont dépendance à l'égard de fournisseurs, clients, soustraitants, contrats, procédés de fabrication...)

Clients

Compte tenu de la qualité des entreprises clientes du groupe Infotel et de l'historique des relations, il existe peu de risques clients appréciables : Infotel travaille en effet avec les directions informatiques de grands groupes français et internationaux, clients depuis parfois plus de 30 ans, pour lesquels l'informatique est un outil stratégique et dont l'externalisation partielle n'est confiée qu'à des entreprises pérennes.

La répartition de la clientèle de l'activité par secteur économique figure au paragraphe « Répartition de l'activité d'Infotel » en page 42 du présent document.

Le chiffre d'affaires Services du groupe Infotel se compose de prestations en régie et de prestations forfaitisées. Au cours des trois derniers exercices la répartition du chiffre d'affaires entre ces modes de réalisation des prestations se décompose comme suit :

(en pourcentage)	2022	2021	2020
Prestations en régie	36,2	31,7	37,1
Prestations forfaitisées et centres de service	63,8	68,3	62,9

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, le risque de dépendance clients est équivalent à celui de l'an dernier. Le client le plus important d'Infotel représente 16,7 % du chiffre d'affaires consolidé contre 13,8 % lors de l'exercice précédent. Le deuxième plus gros client représente 11,2 % du chiffre d'affaires, contre 10,9 % en 2021. Quant aux cinq plus gros clients, ils représentent au total 50,5 % du chiffre d'affaires consolidé contre 47,8 % lors de l'exercice précédent. La majorité des prestations réalisées pour ces clients est effectuée au sein de centres de service, faisant l'objet de contrats pluriannuels.

Fournisseurs

Il n'existe pas de risque lié aux fournisseurs qui aurait une incidence quelconque sur la réalisation technique ou financière des activités du groupe Infotel. La charte Qualité du Groupe, établie pour sa certification ISO 9001, énonce une devise : « faire ce que l'on maîtrise et maîtriser ce que l'on fait, pour viser l'excellence » : Infotel a toujours voulu assumer ses choix techniques, en ne dépendant que des compétences de sa direction et de celles de ses équipes internes, et jamais de fournisseurs externes.

Dépendance à l'égard du personnel clé

La Société est dépendante de ses principaux dirigeants, dont le départ pourrait affecter ses perspectives. Cependant, elle met en place progressivement un encadrement intermédiaire destiné, à terme, à prendre les postes de Direction de la Société.

Sous-traitance

Le recours à la sous-traitance représente 43,7 % du chiffre d'affaires en 2022 (41,4 % en 2021). Le risque de dépendance envers les sous-traitants est faible compte tenu de leur forte atomisation.

Prestations au forfait

Les prestations réalisées par la Société, sont facturées soit au forfait, soit en régie.

Pour les facturations au forfait, le prix étant négocié au préalable avec le client, le risque est une sous-évaluation des coûts, des difficultés liées au projet ou des demandes additionnelles de la clientèle.

Afin de gérer ce risque, le Groupe a donc mis en place une politique managériale visant à former et à encadrer ses chefs de projet à l'évaluation des coûts et la gestion du client pendant la période contractuelle (ISO).

3.1.2. Risques technologiques

Le principal risque technologique subi par Infotel tient à l'évolution des données technologiques du marché qui modifierait le positionnement du Groupe, dans ses deux branches d'activité.

Il est rappelé que le Groupe est spécialisé dans des domaines d'informatique de gestion liés à la digitalisation et faisant appel à de très grandes bases de données, dont aucun expert ne prévoit la disparition rapide en tant que marché significatif. Le Groupe a montré qu'il savait évoluer vers d'autres technologies adoptées par ses clients tout en restant leur fournisseur, et également gagner de nouveaux clients.

3.1.3. Baisse des prix

Le Groupe pourrait être soumis à une pression sur les prix.

Il est toutefois rappelé que le Groupe a su, par le passé, prévenir ce type de risque et que la nature et la qualité de ses prestations - à forte valeur ajoutée et ciblées sur l'informatique vitale des grandes entreprises pour assurer leur croissance - constituent un facteur important pour réduire l'impact de ce risque.

3.1.4. Arrivée de nouveaux concurrents

Le Groupe pourra être amené à faire face à l'arrivée de nouveaux concurrents, dans un secteur en perpétuelle mutation technologique. Il est toutefois rappelé que :

son activité d'édition de logiciels s'adresse à un marché de niche sur lequel interviennent des sociétés ayant acquis une spécialisation ancienne sur z/OS et DB2 ; il a su renouveler sa gamme et la développer pour reprendre des parts de marché à ses concurrents ;
il a su gérer dans le passé les conséquences de l'arrivée fréquente de nouveaux concurrents dans son activité de prestation de service, et fait maintenant partie des acteurs de référence.

3.1.5. Difficulté à gérer la croissance

Infotel prévoit une croissance dans les années à venir, notamment à l'international.

Des difficultés liées à cette croissance sont susceptibles de survenir, que ce soit dans les domaines commercial, technique ou administratif.

Par le passé, Infotel a fait face avec succès à ce type de difficultés. Il est rappelé que le développement à l'étranger est effectué en accompagnement de l'expansion de grands clients.

3.2. ASSURANCES – COUVERTURE DES RISQUES ÉVENTUELS

Les assurances souscrites par le groupe Infotel en vue de couvrir les risques éventuels susceptibles d'être encourus par l'émetteur concernent :

la responsabilité civile ;
l'ensemble des immobilisations corporelles ;
les locaux loués ;
les départs à la retraite ;
les dirigeants.

L'ensemble de ces contrats a été conclu avec des compagnies d'assurance de notoriété reconnue, en concertation et avec l'expertise du courtier en charge du dossier du groupe Infotel.

Le tableau suivant indique le niveau de couverture des principaux risques potentiels au 31 décembre 2022, ainsi que le montant des primes versées en 2022.

Risques	Niveau de couverture (k€)	Montant des primes 2022 (k€)
Responsabilité civile	10 000	61
Départ en retraite	0	0
Dommages matériels et immatériels confondus	4 000	26

L'ensemble des risques est réévalué tous les ans par la Direction générale avec actualisation de chaque contrat en fonction des inventaires ou chiffres d'affaires ou des autres éléments ayant une incidence sur les contrats. La perte d'exploitation n'est pas garantie car un sinistre dans ses bureaux n'occasionnerait pratiquement pas de perturbation dans l'exploitation.

Toutes les données critiques, comme, en particulier, les sources des logiciels, font l'objet de sauvegardes régulières (« back up ») placées en des lieux physiques différents et stockées dans des coffres ignifugés. Il n'y a pas de risque assuré en interne.

3.3. RISQUES DE MARCHÉ

3.3.1. Risque de change

En milliers d'US Dollars	Montant
Actifs	2 155
Passifs	1 210
Position nette	945

En milliers de Livres Sterling	Montant
Actifs	3 829
Passifs	2 028
Position nette	1 801

En milliers de Roupies Indiennes	Montant

En milliers de Roupies Indiennes	Montant
Actifs	106 678
Passifs	95 673
Position nette	11 005

La position nette avant gestion correspond à la différence entre l'actif et le passif en devises.

La société mère supporte le risque de change sur les facturations intragroupe et sur les royalties IBM. Elle n'a pas procédé à la couverture de ces risques jusqu'à présent.

Les filiales d'Infotel à l'étranger facturent leurs prestations en monnaie locale. Elles supportent des coûts commerciaux également en monnaie locale.

La part du chiffre d'affaires 2022 du groupe Infotel pouvant être concernée par une variation du dollar US est de 5 683 k€, soit 1,9 % du chiffre d'affaires (contre 4 416 k€ en 2021 représentant 1,7 % du chiffre d'affaires global). Le chiffre d'affaires réalisé en livre sterling représente 1,9 % du chiffre d'affaires 2021, soit 5 841 k€ (contre 1,4 % du chiffre d'affaires 2021, soit 3 721 k€). Celle réalisée en roupie indienne est de 215 k€.

Une évolution du cours du dollar US de plus ou moins 10 % aurait un impact sur le résultat financier de plus ou moins 4 k€.

Une évolution du cours de la livre sterling de plus ou moins 10 % aurait un impact sur le résultat financier de plus ou moins 46 k€.

Une évolution du cours de la roupie de plus ou moins 10 % aurait un impact sur le résultat financier de plus ou moins 6 k€.

3.3.2. Risque de taux

À ce jour, le Groupe n'a aucun endettement financier significatif et ne détient pas d'autre actif financier que des SICAV de trésorerie. Le risque de taux est donc marginal.

La Société et le Groupe n'ont pas recours à l'utilisation d'instruments financiers pour faire face au risque de taux.

3.3.3. Risque de liquidité

Infotel a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité qu'elle estime nul en raison d'un niveau faible d'emprunt et de la trésorerie excédentaire dont elle dispose. Par conséquent, elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

3.3.4. Risque sur actions

La politique de gestion de la trésorerie du Groupe est extrêmement prudente : elle consiste à placer les liquidités dans des SICAV de trésorerie et des dépôts à terme pour que ces sommes soient rémunérées sans risques et qu'elles puissent être facilement disponibles. L'exposition de la Société au risque sur actions se limite aux titres de SICAV monétaires et aux actions propres. La Société ne supporte pas de risques sur actions liés à des investissements dans des entités non consolidées car elle ne réalise pas de placements en actions.

Le portefeuille de valeurs mobilières et d'actions propres tel qu'il apparaît dans les comptes consolidés du groupe Infotel, se décompose de la manière suivante :

Actions propres : 179 k€
Comptes à terme : 45 000 k€

Ces actifs ne font l'objet d'aucune provision.

3.3.5. Risque pays

L'activité du Groupe étant exercée essentiellement sur le territoire de l'Europe occidentale et les États-Unis, le risque pays est considéré comme marginal.

3.4. RISQUES JURIDIQUES

La politique de gestion des risques juridiques consiste à provisionner des sommes relatives à certains conflits, à hauteur du risque estimé de sortie de ressource pour le Groupe. Le montant des provisions pour litiges s'élève à 229 k€.

Le détail des litiges est décrit à l'annexe des comptes consolidés dans la partie « Note 11 – Provisions pour risques et charges » en page 131.

3.4.1. Réglementation particulière

L'activité d'Infotel ne dépend pas d'autorisations légales, réglementaires ou administratives, ni de procédures d'homologation.

3.4.2. Confidentialité

La quasi-totalité des documents remis à la Société par ses clients fait l'objet d'accords de confidentialité. Le risque existe de divulgation d'informations par la Société sur les projets d'une société cliente. La Société a, toutefois, établi des normes déontologiques qui s'appliquent à son personnel, visant à prévenir ce risque.

3.4.3. Dépendance à l'égard des droits de propriété intellectuelle

Il est rappelé que les programmes d'ordinateurs développés par Infotel ne sont pas des inventions brevetables. À ce jour, le Groupe n'a pas engagé, ni été partie, dans un contentieux dans ce domaine. Infotel n'est pas dépendant de logiciels appartenant à des tiers : les ventes de logiciels, directes ou indirectes, concernent principalement des logiciels développés par Infotel qui n'induisent pas de paiement de redevances.

3.4.4. Non-respect d'obligations de résultat

Le Groupe pourra avoir à faire face à des risques de non-respect d'obligations de résultat pour ses prestations au forfait. Il est néanmoins rappelé que, si ce risque ne peut être écarté, le Groupe dispose d'une expérience ancienne de la gestion de ce risque.

3.4.5. Faits exceptionnels et litiges

À la connaissance de la Société, il n'existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d'avoir ou d'avoir eu, dans un délai récent, une incidence significative sur l'activité, le patrimoine, la situation financière d'Infotel.

3.4.6. Nantissements d'actifs de l'émetteur

Il n'existe aucun nantissement sur les actifs du groupe Infotel.

3.5. RISQUES INDUSTRIELS ET LIÉS À L'ENVIRONNEMENT

Infotel exerce une activité intellectuelle qui n'est pas une activité polluante. La Société a mis en place un système de collecte sélective des déchets (principalement des cartouches d'encre pour imprimantes et collecte du matériel informatique obsolète) et sensibilise, dès l'embauche, tout son personnel aux valeurs environnementales.

Même si les prestations de services du Groupe ont un très faible impact sur l'environnement, le groupe Infotel s'efforce néanmoins de limiter les effets de son activité sur l'environnement par différentes mesures décrites au chapitre « Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) - Informations environnementales » en page 22 du présent document.

Notamment, le groupe Infotel est certifié ISO 14001 depuis le 29 juillet 2011.

En l'absence de risque environnemental et/ou industriel direct, les sociétés du Groupe n'ont passé aucune provision ni pris de garantie pour le risque de pollution.

3.6. RISQUES SANITAIRES

Pour faire face à la crise sanitaire générée par la pandémie de la Covid-19, survenue au début de l'année 2020, Infotel avait été dans l'obligation d'adapter son organisation, en particulier par un recours au télétravail que le Groupe continue à intégrer dans ses pratiques.

3.7. LE CONTRÔLE INTERNE

3.7.1. Définition et objectifs du contrôle interne

Les procédures de contrôle interne en vigueur chez Infotel ont pour objet :

d'une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par la Direction générale, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
d'autre part, de veiller à ce que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société ;
enfin, de veiller au bon fonctionnement des processus internes de la société notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier.

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Ces objectifs sont compatibles avec la définition du C.O.S.O (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission). Le C.O.S.O a défini le contrôle interne comme un processus mis en œuvre par les organes sociaux et la Direction générale d'une entreprise afin d'avoir une assurance raisonnable dans la réalisation des objectifs suivants : efficacité et bon fonctionnement des opérations, fiabilité du reporting financier, mise en conformité avec les lois et règles applicables.

3.7.2. Présentation de l'organisation générale des procédures de contrôle

Infotel est la société mère d'un groupe fondé en 1979.

Au 31 décembre 2022, le Groupe est constitué de ses filiales françaises, Infotel Conseil et OAIO détenues respectivement à 100 % et 65 % par Infotel. La société Infotel Conseil détient 100 % de la société Coach'IS, qui elle-même détient 100 % de la société Collaboractif Portail Services.

Le groupe Infotel a également une présence à l'international grâce à ses filiales étrangères implantées aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne et à Monaco : les sociétés Infotel Corporation, Insoft Infotel Software GmbH et Infotel Monaco sont détenues à 100 % et sa filiale au Royaume-Uni, Infotel UK Consulting Ltd, est détenue à 51 %.

Les acteurs du contrôle interne

Le Conseil d'administration est responsable de la politique de la Société pour évaluer les risques, mettre en place un système de contrôle interne approprié et en suivre l'efficacité. Cette politique correspond à des contrôles et des procédures de gestion financière et de conformité aux lois.

Dans l'exercice de ses fonctions de Comité d'audit, le Conseil d'administration est chargé du suivi du processus d'élaboration de l'information financière, du suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, du suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes et du suivi de l'indépendance des commissaires aux comptes.

Les filiales opérationnelles d'Infotel sont détenues à 100 % (sauf OAIO détenue à 65 %, et Infotel UK Consulting Ltd détenue à 51 %) et le contrôle interne du Groupe s'exerce de façon transversale au niveau de l'ensemble des entités.

Infotel est organisée de manière centralisée. En conséquence, les filiales sont dirigées par le Directeur général ou les Directeurs généraux délégués d'Infotel qui exercent l'essentiel des activités de contrôle opérationnel.

La gestion des risques majeurs

La politique de management des risques consiste à anticiper les conséquences significatives de l'activité sur le patrimoine et les résultats de la Société. Dans le groupe Infotel, ces actions de prévention sont du domaine de la Direction générale. Une étude approfondie des facteurs de risque pesant sur Infotel est développée dans le document d'enregistrement universel 2022 de la société Infotel. En résumé voici les principaux facteurs de risques examinés par Infotel.

Risques de marché (liquidité, taux, change, portefeuille actions,

Risques de taux

L'exposition aux risques de taux est détaillée au paragraphe 3.3.2 du présent document d'enregistrement universel.

Risques de change

L'exposition aux risques de change est détaillée au paragraphe 3.3.1 du présent document d'enregistrement universel.

Risques de liquidité

L'exposition aux risques de liquidité est détaillée au paragraphe 3.3.3 du présent document d'enregistrement universel.

Risques sur actions

L'exposition aux risques sur actions est détaillée au paragraphe 3.3.4 du présent document d'enregistrement universel.

Clients

L'exposition aux risques clients est détaillée au paragraphe 3.1.1 du présent document d'enregistrement universel.

Fournisseurs

L'exposition aux risques fournisseurs est détaillée au paragraphe 3.1.1 du présent document d'enregistrement universel.

Dépendance à l'égard du personnel clé

L'exposition aux risques de dépendance à l'égard du personnel clé est détaillée au paragraphe 3.1.1 du présent document d'enregistrement universel.

Risques technologiques

L'exposition aux risques technologiques est détaillée au paragraphe 3.1.2 du présent document d'enregistrement universel.

Baisse des prix

L'exposition aux risques de baisse des prix est détaillée au paragraphe 3.1.3 du présent document d'enregistrement universel.

Arrivée de nouveaux concurrents

L'exposition aux risques d'arrivée de nouveaux concurrents est détaillée au paragraphe 3.1.4 du présent document d'enregistrement universel.

Gestion de croissance

L'exposition aux risques de difficulté de gestion de la croissance est détaillée au paragraphe 3.1.5 du présent document d'enregistrement universel.

Risques juridiques

L'exposition à l'ensemble des risques juridiques est détaillée au paragraphe 3.4 du présent document d'enregistrement universel.

Réglementation particulière

L'exposition aux risques de réglementation particulière est détaillée au paragraphe 3.4.1 du présent document d'enregistrement universel.

Confidentialité

L'exposition aux risques de confidentialité est détaillée au paragraphe 3.4.2 du présent document d'enregistrement universel.

Dépendance à l'égard des droits de propriété intellectuelle

L'exposition aux risques de dépendance à l'égard des droits de propriété intellectuelle est détaillée au paragraphe 3.4.3 du présent document d'enregistrement universel.

Non-respect d'obligations de résultat

L'exposition aux risques de non-respect d'obligations de résultat est détaillée au paragraphe 3.4.4 du présent document d'enregistrement universel.

Faits exceptionnels et litiges

L'exposition aux risques de faits exceptionnels et litiges est détaillée au paragraphe 3.4.5 du présent document d'enregistrement universel.

Nantissements d'actifs de l'émetteur

Il n'existe aucun nantissement sur les immobilisations du groupe Infotel.

Risques industriels et liés à l'environnement

Infotel exerce une activité intellectuelle qui n'est pas une activité polluante. Le Groupe a mis en place un système de collecte sélective des déchets (principalement cartouches d'encre pour imprimantes et piles usagées) et sensibilise, dès l'embauche, tout son personnel aux valeurs environnementales.

En l'absence de risque environnemental et/ou industriel direct, les sociétés du Groupe n'ont passé aucune provision ni pris de garantie pour le risque de pollution. Compte tenu de la nature même de l'activité de la Société et de ses filiales, une politique environnementale adaptée a été mise en place.

Risques climatiques

Conformément à l'article 173 de la loi relative à la transition énergétique, depuis l'exercice 2016, Infotel est tenue de mentionner les risques financiers liés aux effets du changement climatique et des mesures prises par la société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité.

Prise en compte des risques climatiques

Compte tenu de la localisation de ses implantations, principalement européennes, le groupe Infotel est peu exposé aux risques liés au changement climatique, tant dans le cadre de son fonctionnement que dans l'exercice de ses activités.

Certains phénomènes climatiques extrêmes sont néanmoins susceptibles d'affecter les locaux d'Infotel en Europe (ex. : tempêtes, canicules, crue de la Seine, etc.).

Stratégie bas carbone

La stratégie bas carbone du groupe s'inscrit dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique

Infotel s'engage à minimiser les impacts négatifs liés à ses activités sur l'environnement, en particulier via une politique de limitation de ses émissions de CO2. Ainsi les émissions de gaz à effet de serre du Groupe sont essentiellement liées aux déplacements des salariés d'Infotel. Elles sont faibles en raison de la part prépondérante des transports allant du lieu de domicile au site du client. De plus, l'essentiel des véhicules des salariés n'appartiennent pas au Groupe. L'impact de la plupart des déplacements est donc indirect.

Le Groupe dispose d'une flotte de véhicules comprenant 29 automobiles et 3 motocyclettes. A chaque nouvelle contractualisation de véhicule, Infotel étudie la meilleure carburation possible (électrique, hybride, thermique). Les rejets en termes d'émission sont très faibles du fait de la petite taille de la flotte. Le Groupe a également mis en place un système de visioconférence pour limiter les déplacements.

Les émissions de carbone des sociétés du Groupe sont, pour la majeure partie, dues à la consommation électrique (Scope 2) de ses installations et en particulier de ses équipements informatiques.

Le groupe Infotel a réalisé un Bilan BEGES (Emission des gaz à effet de serre) par un organisme externe le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique) sur les données de l'année 2019 et déposé à l'ADEME en 2021.

La quantité de CO² pour le scope 3 est de 194 tonnes en 2019. Après une forte baisse pendant la crise sanitaire, les déplacements professionnels ont émis 129 tonnes de CO² en 2022. Afin de limiter les déplacements, le groupe Infotel est doté d'outils numériques de communication et d'une charte télétravail.

Qualité

Infotel a publié une Charte Qualité Groupe sur laquelle repose son engagement à l'égard de ses clients.

Infotel Conseil a confirmé en 2022 la certification ISO 9001:2015 pour les activités de conception, réalisation, maintenance et support de logiciels avec engagement de résultats pour les sites de Paris (Neuilly-sur-Seine et Paris Montreuil et Nanterre), Toulouse (Blagnac et Balma), Bordeaux (Pessac), Lyon, Rennes, Nantes (Saint-Herblain), Le Mans, Brest, Niort, Aix-en-Provence, Nice (Sophia-Antipolis), Lille (Lezennes). Notre numéro de certification : 1998/10031.13.

Infotel Conseil a renouvelé en 2022 la certification EN 9100:2018 pour les activités de conception réalisation, maintenance et support de logiciels avec engagement de résultats pour le site de Toulouse (Blagnac). Notre numéro de certification : 2019/80411.2

Infotel Conseil a confirmé en 2022 la certification environnementale ISO 14001:2015 pour les activités de réalisation, maintenance et support de logiciels avec engagement de résultats pour les sites de Paris (Neuilly-sur-Seine, Paris Montreuil et Nanterre), Toulouse (Blagnac et Balma), Bordeaux (Pessac), Lyon, Rennes, Nantes (Saint-Herblain), Le Mans, Brest, Niort, Aix-en-Provence, Nice (Sophia-Antipolis), Lille (Lezennes). Notre numéro de certification : 2001/40997.5.

Infotel Conseil a confirmé en 2022 la certification Systèmes de management de la sécurité de l'information ISO 27001:2017 pour les activités de Conception, Réalisation, Maintenances et Support de logiciels avec engagements de résultat sur Infrastructures Infotel pour les sites de Rennes, Paris, Nanterre, Toulouse (Blagnac et Balma) et Newcastle (UK).

Notre numéro de certification : 2017/77710.5.

La politique menée par Infotel en matière d'environnement est développée au chapitre 3.8.1 « Politique générale en matière environnementale » en page 22 du présent document.

Organisation des délégations

Les opérations significatives nécessitant une validation du Comité de direction ou la Direction générale, sont les suivantes :

la rédaction des offres relatives à des opérations comportant un risque important est soumise à l'avis du Comité de direction ;
les décisions importantes concernant la recherche et le développement ;
la mise en place des actions touchant au système d'information du Groupe.

L'intégration des filiales tant au plan juridique qu'opérationnel est mentionnée ci-dessus. Le contrôle des filiales est assuré par la Direction générale.

Description des procédures de contrôle interne

Nous décrivons ci-dessous les procédures de contrôle interne.

La filiale de droit indien Smurk IT India est détenue à 99,9 % par Infotel UK Consulting Ltd.

Par ailleurs, Infotel Conseil détient 100 % de la société Coach'IS, elle-même détenant 100 % de la société Collaboractif Portail Services.

Pour cela, le Groupe est divisé en différentes directions qui assurent chacune à leur niveau des contrôles spécifiques.

Un Comité de direction placé sous l'autorité du Président et regroupant les responsables de directions régionales assure la direction opérationnelle du Groupe. Il se réunit de façon hebdomadaire.

1) La Direction générale

La Direction générale du Groupe a pour mission de définir la stratégie, la politique générale, les objectifs, et les plans d'actions. Elle conduit également les fonctions d'organisation et les missions spéciales non couvertes par les directions opérationnelles.

Un certain nombre de réunions ont périodiquement lieu afin de réaffirmer les grands objectifs du Groupe, la stratégie à moyen et long terme, ainsi que les valeurs sur lesquelles le Groupe s'appuie pour atteindre ces objectifs.

2) La direction opérationnelle

La mission de la direction opérationnelle est d'une part de concevoir, commercialiser et rentabiliser toutes les prestations de type forfaitaire (centres de service), régie ou assistance technique et formation adaptables aux besoins des clients dépendant de leur périmètre géographique, et d'autre part d'assurer la conception, le développement, la maintenance et le support technique des Logiciels.

La responsabilité de cette direction est exercée par deux Directeurs généraux délégués.

3) La direction financière

La direction financière a pour mission pour l'ensemble du Groupe de gérer la trésorerie, de superviser la gestion comptable, de produire les éléments nécessaires au contrôle de gestion, notamment les tableaux de bord financiers et les calculs des marges.

Elle coordonne la communication financière et participe avec la direction générale aux réunions d'informations des analystes financiers lors de la publication des résultats semestriels et annuels.

Cette direction est assurée par un Directeur général délégué.

4) La direction du personnel

La direction du personnel est compétente pour l'ensemble des salariés du Groupe. Elle a pour mission de définir les normes et règlements, administrer le personnel, gérer les relations humaines, participer aux procédures d'embauche et décisions de carrière, établir la paye, contrôler la cohérence de la politique salariale, et gérer les relations avec les organes représentatifs du personnel. Cette direction rattachée à la direction opérationnelle sous le contrôle d'un Directeur général délégué.

5) La fonction communication

La fonction communication est rattachée à la Direction générale.

3.7.3. Contrôle interne relatif à l'élaboration de l'information financière et comptable

Comme au niveau opérationnel, l'organisation d'Infotel en termes d'information financière est centralisée.

1) Gestion de la trésorerie et délégation de signature

Les dépenses dans les sociétés françaises du Groupe ne peuvent être engagées que par le Directeur général ou les Directeurs généraux délégués d'Infotel.

Pour les filiales étrangères, seules les dépenses de fonctionnement d'un montant limité peuvent être engagées par les gestionnaires locaux. Les encaissements des clients s'effectuent exclusivement par virement sur des comptes dédiés aux encaissements. Seuls le Directeur général ou les Directeurs généraux délégués sont habilités à effectuer des mouvements de sortie sur ces comptes.

2) Établissement des comptes annuels

Les comptabilités de toutes les entités du Groupe sont tenues ou supervisées par des cabinets d'expertise comptable, sous le contrôle de la Direction générale d'Infotel.

La préparation des comptes annuels leur est également confiée.

L'expert-comptable de la société mère assure la fonction de responsable comptable du Groupe.

3) Établissement des comptes consolidés

L'établissement des comptes consolidés semestriels et annuels est confié au cabinet d'expertise comptable de la société mère, sous le contrôle de la Direction générale d'Infotel.

La Direction générale exerce également un suivi des engagements hors bilan et un suivi des actifs.

Évolution du contrôle interne

Infotel se place dans une logique d'amélioration permanente de son dispositif de contrôle interne.

Le système de contrôle financier (budget/reporting) mis en place depuis de nombreuses années, est opérationnel. Les outils sur lesquels il s'appuie nous semblent performants à notre taille mais devront être adaptés en cas de croissance significative du Groupe.

La fonction de contrôle de la bonne application des règles est assurée par la direction générale. En fonction de l'évolution de sa taille, Infotel renforcera de manière pragmatique cette fonction (renforcement du contrôle de gestion, perfectionnement de l'organisation et des systèmes).

Infotel sera amené à auditer périodiquement sa gestion des risques, soit en interne soit en externe et à formaliser des plans d'action d'amélioration réguliers.

Conformité aux lois et règlements en vigueur

L'organisation d'Infotel est aussi centralisée dans le cadre des procédures de conformité aux lois et règlements en vigueur, qui sont du ressort de la Direction générale et des Directeurs généraux délégués.

Il est précisé que pour l'élaboration, la mise en œuvre et la description de son système de contrôle interne et de gestion des risques, la Société s'appuie sur le « cadre de référence du contrôle interne : guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites » proposé par l'AMF et que l'utilisation de ce guide n'a pas permis d'identifier de défaillance ou d'insuffisance dans le système de contrôle interne mis en place dans le groupe Infotel.

3.8. RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE) - INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

En application des dispositions de l'article L. 22-10-36 alinéa 5 du Code de Commerce, nous vous communiquons ci-après les mentions relatives à la manière dont le groupe Infotel prend en compte les conséquences environnementales de son activité.

Nous exposons également les engagements d'Infotel en faveur du développement durable.

3.8.1. Politique générale en matière environnementale

Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales

Infotel est soucieux de l'impact de ses activités sur l'environnement et sur le développement durable. Ainsi, le Groupe s'efforce de réduire son impact négatif dans les domaines qui le concernent, de respecter la législation et les normes environnementales, et d'améliorer en permanence la performance environnementale de ses activités.

Cette préoccupation pour l'environnement du groupe Infotel a été formalisée dans une démarche structurée qui s'est conclue par l'obtention de la certification ISO 14001 le 29 juillet 2011 et son renouvellement le 8 août 2020, confirmée en 2022.

Afin de renforcer son engagement sur la norme ISO14001, Infotel s'est engagé fin 2020 dans une démarche numérique responsable. Cet engagement est un projet prometteur d'opportunités et de progrès pour le groupe.

Dans le cadre de ce projet, Infotel a signé en décembre 2020 le manifeste Planet Tech Care du Syntec numérique. Un responsable du numérique responsable a été nommé pour piloter le projet.

Infotel a signé la charte d'engagement du label Numérique Responsable le 16 avril 2021.

À la suite de l'audit de labellisation, le comité de Labellisation du numérique responsable a accordé à Infotel le label niveau 2 le 25 mars 2022.

Le label numérique responsable traite des thématiques suivantes : pour exemple, mise en place d'une politique Numérique Responsable, mise en place d'une politique achats responsables, analyse du cycle de vie du matériel, écoconception et formation en interne au numérique responsable.

En 2022, Infotel Conseil a été évaluée par la plate-forme Ecovadis et a obtenu la médaille d'argent avec 60/100. Cette évaluation est basée sur les thématiques environnement, sociétal, éthique et achats responsables.

Une autre évaluation ESG a été réalisée en 2020 par Ethifinance et Infotel a été évaluée à 69/100 sur l'indice GAIA.

Engagements en faveur de l'Économie circulaire

L'un des enjeux principaux d'Infotel est de réduire l'empreinte environnementale des prestations de services proposées. La politique environnementale du Groupe s'appuie sur des actions telles que la formation, la mise en œuvre de moyens de rationalisation de la consommation d'énergie et la mise en place d'un système de collecte sélective de déchets, qui sont exposées ci-après.

Dans le cadre de la démarche du numérique responsable, Infotel mène une réflexion sur la mise en place d'un indicateur sur le pourcentage de matériel informatique recyclable.

Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

Tous les salariés sont sensibilisés dès l'embauche aux valeurs environnementales. Outre le livret d'accueil de la société qui en définit les valeurs, des guides ont été réalisés pour sensibiliser les nouveaux arrivants : « La qualité chez Infotel », « Guide de la responsabilité sociétale et environnementale », « Recyclage et entretien sur votre lieu de travail ». Le Groupe, dans le cadre de sa démarche ISO 14001, demande à chacun de ses partenaires d'avoir une attitude éco-responsable et privilégie les relations avec les fournisseurs détenteurs d'un label.

Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

Dans le cadre de la certification ISO 14001, le Groupe a mis en place un Système de Management Environnemental (SME) inspiré des exigences de la norme visant l'amélioration permanente de ses performances environnementales.

Le Groupe a mis en place une politique environnementale visant à réduire ses achats et à mieux gérer ses déchets.

Au niveau des achats de papier, Infotel privilégie le papier avec les labels PEFC, FSC et EU Ecolabel.

Concernant les achats de PC portables, nous avons retenu le label EPEAT Gold. La quasi-totalité des achats de PC portables respectent ce critère EPEAT Gold en 2022.

Pour l'approvisionnement en électricité, 80 % des sites Infotel en France et à Monaco sont alimentés par de l'énergie avec un certificat Garantie d'origine GO (certificat européen) qui permet d'assurer la traçabilité de l'énergie verte.

Infotel vise à l'horizon 2025 d'avoir une couverture de 100 % pour les sites d'Infotel en France.

Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement

En l'absence de risque environnemental, les sociétés du Groupe n'ont passé aucune provision pour risque de pollution.

Aucune question environnementale n'influence l'utilisation faite par l'émetteur de ses immobilisations corporelles.

3.8.2. Pollution

Mesures de prévention, réduction, réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

L'activité des sociétés du groupe Infotel ne représente aucun risque direct pour l'environnement de nature à affecter gravement l'air, l'eau et le sol et n'est donc pas concernée par d'éventuelles mesures de prévention ou de réduction à cet effet.

Néanmoins dans le cadre du plan numérique responsable, Infotel est conscient de l'impact indirect sur l'environnement avec l'approvisionnement d'énergie, de papier et de matériel hardware.

3.8.3. Prévention et gestion des déchets

Mesure de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Le groupe Infotel a mis en place un système de collecte sélective et de recyclage des déchets. Les principaux déchets suivis sont la filière papiers cartons et D3E (Déchets d'équipements électriques et électroniques).

La quantité de papiers et de cartons générée par l'activité sur l'exercice 2022 est de 3,4 tonnes contre 3,1 tonnes en 2021.

La quantité de D3E pour l'année 2022 s'élève à 1,2 tonne contre 0,86 tonne en 2021. Il est à noter qu'en 2022, une partie du D3E 224 kilogrammes part en filière Réemploi avec les Ateliers du Bocage.

En 2022, deux sites, Orléans et Nantes, ont mis en place des solutions de tri des déchets.

Le site de Monaco est exclu de ce paragraphe pour 2022 et les années précédentes.

Pour la gestion des déchets notamment D3E, nous nous engageons vers une solution où une partie de nos déchets partiraient non plus en recyclage mais en économie de seconde main.

Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

Dans le cadre de ses activités, le Groupe n'émet aucune nuisance sonore. Et d'une manière générale le groupe Infotel n'est concerné par aucune forme de pollution spécifique à son activité.

Mesures de prévention contre le gaspillage alimentaire

Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire n'ont pas été mises en place, dans la mesure où la diversité des implantations et leur taille n'a pas permis de mettre en place des restaurants d'entreprise privatifs. Au vu de la nature des activités d'Infotel, cette thématique n'a pas été jugée pertinente. De même, Infotel n'est pas concernée par les thématiques relatives à la lutte contre la précarité alimentaire et les engagements en faveur du respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable.

3.8.4. Utilisation durable des ressources

Le Groupe mesure quotidiennement la consommation énergétique dans ses bureaux et centres de service et étudie les opportunités d'un meilleur rendement.

Tous les services de l'entreprise sont tenus de rationaliser au mieux leur consommation électrique.

Chaque réfection ou ouverture de nouvelles installations doit être l'occasion d'envisager et d'adopter des systèmes de technologie efficace d'économie d'énergie.

Informations environnementales	2022	2021	2020
Consommation en eau	5 313 m3	4 852 m3	4 852 m3
Consommation en électricité	1264 MWh (75,7 T CO2)	1272 MWh (76,1 T CO2)	1 284 MWh (76,9 T CO2 )
Consommation en matières premières	Néant	Néant	Néant
Consommation en autres énergies	Néant	Néant	Néant

Pour évaluer l'équivalent CO² de la consommation en électricité, il a été retenu que 1 kWh = 0,0599 kilogramme d'équivalent de CO² (mix énergétique en France en 2021 source ADEME).

La consommation d'eau est calculée avec une formule par m³ et par an. Compte-tenu de la mise en place du télétravail dans les locaux Infotel, il est raisonnable d'appliquer un abattement de 30 %.

Il est à noter que l'usage de l'eau est réservé à de l'usage sanitaire. L'eau n'est pas utilisée pour refroidir les salles serveurs.

Au vu des activités d'Infotel, la thématique de l'utilisation des sols n'a pas été jugée comme pertinente et n'est donc pas abordée dans le présent rapport.

Cette politique d'utilisation durable des ressources s'est concrétisée par ailleurs en 2022 par la mise en place d'un plan de sobriété énergétique axé sur la maitrise des températures des locaux, le numérique responsable, les écogestes et la désignation de référents locaux.

3.8.5. Changements climatiques

Les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société, notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit sont, à ce jour, l'énergie électrique pour les bâtiments que le Groupe occupe, l'énergie électrique nécessaire à l'alimentation des salles serveurs et au fonctionnement du matériel informatique nécessaire à l'activité ainsi que les déplacements professionnels.

Compte tenu de la taille de la flotte (29 automobiles et 3 motocyclettes) détenue en propre par le Groupe, l'impact de la plupart des déplacements est donc indirect (déplacements professionnels).

Afin de limiter les déplacements professionnels, le Groupe a mis à disposition des plateformes collaboratives.

Les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements des salariés du Groupe sont faibles en raison de la part prépondérante des trajets réalisés en transports en commun allant du lieu de domicile au site du client.

Les émissions Scope 3 ont été calculées par un organisme externe le CITEPA (Centre interprofessionnel

technique d'études de la pollution atmosphérique) en 2020 sur les données 2019 pour les déplacements professionnels Avion et Fer.

La quantité de CO² pour le scope 3 est de 194 tonnes en 2019. Après une forte baisse pendant la crise sanitaire, les déplacements professionnels ont émis 129 tonnes de CO² en 2022. Afin de limiter les déplacements, le groupe Infotel est doté d'outils numériques de communication et d'une charte télétravail.

En complément, la mise en place du télétravail organisé par la Charte télétravail a permis là encore de participer à la réduction des déplacements.

Adaptation aux conséquences du changement climatique

Pour s'adapter aux conséquences du changement climatique, le groupe Infotel comme ESN responsable se doit d'adopter une stratégie bas carbone, de limiter autant que possible les émissions de gaz à effet de serre. L'adoption du numérique responsable permet au groupe Infotel de prendre consciences des enjeux autour du climat.

3.8.6. Protection de la biodiversité

Dans le cadre du projet Numérique Responsable, Infotel a conscience de l'impact de son activité via les achats notamment de matériel informatique, de papier et d'approvisionnement en énergie.

Afin de préserver au mieux les ressources des minéraux rares, de protéger les milieux où vivent la faune et la flore, Infotel privilégie dans ses achats de papier le double label FSC ECOLABEL et dans ses achats de matériel informatique le label EPEAT gold pour l'achat d'ordinateurs portables et serveurs et l'approvisionnement en énergie électrique avec des ressources renouvelables.

Par ailleurs, en 2022, Infotel a fait appel pour le site de Paris aux ateliers du Bocage filiale d'Emmaüs https://ateliers-du-bocage.fr/ qui est une coopérative d'utilité sociale et environnementale. Il y a eu retraitement par l'association et tri afin de mettre en valeur 224 kg de matériel pour du réemploi contre 486 kg obsolètes ou hors service pour DEEE.

3.9. RAPPORT (RSE) - INFORMATIONS SUR LES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Infotel souhaite contribuer à l'amélioration de la qualité de vie et de l'environnement partout où les sociétés du Groupe interviennent.

Le Groupe a placé les enjeux de développement durable au cœur de sa stratégie, et l'exprime dans sa Charte Qualité.

La politique du Groupe s'inscrit dans une démarche de développement durable qui est fondée sur la conviction que son développement à long terme dépend en partie de la façon dont Infotel assume sa responsabilité dans les domaines sociaux et environnementaux.

Impact territorial, économique et social de l'activité de la société

En matière d'emploi et de développement régional, Infotel a adopté une stratégie de proximité et est très engagée dans l'économie locale à travers ses différentes implantations sur tout le territoire français :

en région parisienne, à partir des sites de Neuilly-sur-Seine, Paris et Nanterre ;
dans le Nord Est, à partir du site de Lille ;
à l'Ouest, à partir des centres de service de Rennes, de Nantes, du Mans, d'Orléans, de Niort, de Brest et de Bordeaux ;
dans le Sud-Ouest, à partir des centres de service de Toulouse ;
dans le Sud-Est, à partir des centres de service de Lyon, de Dijon, d'Aix-Marseille et de Nice.

En sa qualité d'entreprise française, Infotel poursuit une véritable stratégie de proximité qui lui permet d'être à la fois très proche de ses clients, mais aussi d'offrir à ses collaborateurs, une qualité de vie.

En matière d'impact territorial, économique et social sur les populations riveraines ou locales, le Groupe fait du développement régional un élément de sa stratégie, contribuant ainsi à un impact territorial de ses activités en matière d'emploi. Infotel est très impliquée dans l'économie locale et d'une manière générale se fait fort de privilégier le « nearshore », c'est-à-dire les acteurs nationaux (ou de pays proches) par opposition à l'« offshore ». Le recours qui a été fait à des pays éloignés (Maroc et Inde) se justifie aujourd'hui par la demande forte de la part de clients et par la possibilité d'y trouver des informaticiens qui sont devenus difficiles à recruter malgré nos efforts.

Infotel a une politique d'emploi des jeunes dynamiques : Infotel embauche beaucoup de jeunes diplômés en premier emploi, qui bénéficient d'une formation en interne. Infotel participe régulièrement aux forums des écoles et des universités.

En effet, Infotel Conseil a mis en place un partenariat avec « Elles Bougent » : l'association « Elles bougent » encourage et accompagne les jeunes filles à se diriger vers les formations scientifiques et techniques, qui sont parmi les plus valorisées sur le marché du travail et à s'orienter vers les secteurs technologiques et industriels en manque de talents féminins. Pour Infotel, « Elles bougent » ce sont 32 marraines/relais qui participent aux événements suivants : Accueil de jeunes filles au sein de nos locaux, Forum, Course à pied, Rencontres avec les jeunes filles au sein de leur établissement scolaire, Challenge innovation.

Toujours dans une logique de proximité, Infotel a mis en place une politique volontariste s'agissant de l'apprentissage dans une augmentation du nombre d'apprentis de 135 % entre 2021 et 2022. Cela se complète au niveau local par le versement de la taxe d'apprentissage à différentes écoles et universités et l'intervention au sein de forums académiques.

Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société

Compte tenu de l'activité du Groupe, Infotel n'a pas vocation à entretenir des relations privilégiées ou des actions de mécénat et de partenariat avec des associations d'insertion, de défense de l'environnement, de protection de consommateurs et avec les populations riveraines.

Toutefois, Infotel s'investit particulièrement en matière de formation, et entretient des relations étroites et privilégiées avec les établissements d'enseignement informatique, et met en place des partenariats qui débouchent sur des apprentissages, des stages, et des formations.

En termes de gouvernance, c'est la Direction générale qui est chargée de la mise en œuvre de la politique de développement durable du Groupe.

Sous-traitance et fournisseurs

Infotel a recours à la sous-traitance étrangère de manière marginale. Cette dernière représente moins de 0,5 % de la totalité des sous-traitants.

Il n'y a pas eu d'actions menées spécifiques à la prise en compte des critères RSE dans les relations avec les fournisseurs et sous-traitants, le risque étant limité compte tenu des activités du Groupe et de la présence géographique (Europe et USA).

Loyauté des pratiques

Infotel en tant qu'acteur BtoB n'est pas concernée par les dispositions relatives à la santé et à la sécurité des consommateurs compte tenu de ses activités de prestations de services en informatique auprès des entreprises. Infotel encourage l'éthique des affaires avec les politiques Anti-corruption et RSE (achats responsables).

Le Groupe a mis en place une politique de prévention des discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme

Infotel conduit son développement dans le respect des droits humains et sociaux fondamentaux et le respect de l'environnement partout où il exerce son activité.

Les pays où Infotel est implanté ne contreviennent pas aux droits de l'homme et libertés fondamentales.

Infotel s'engage en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

En termes de parité, Infotel veille à avoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans ses équipes. La loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration imposait déjà une représentation de chacun des sexes à hauteur de 40 % au sein des conseils d'administration (Loi n°2011-103 du 27 janvier 2011 dite « loi Copé-Zimmermann »). Bien avant cette date, le Conseil d'administration d'Infotel satisfaisait à cette condition.

En application de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « Loi PACTE »), M. Dominique Mazurier a été élu en novembre 2020 en qualité d'administrateur représentant les salariés au Conseil. Le Conseil, du fait de cette élection, est composé de 2 femmes et de 4 hommes. Cependant, la composition du Conseil respecte toujours les principes de mixité dans les conseils d'administration posés par la loi Copé-Zimmermann. En effet, en application des articles L. 225-27, alinéa 2 et L. 225-27-1, II, alinéa 2 du Code de commerce, l'administrateur représentant les salariés n'est pas pris en compte dans le calcul visant à établir la proportion d'hommes et de femmes au Conseil d'administration. Ce rapport demeure de 2 femmes pour 3 hommes, soit 40 % de femmes et 60 % d'hommes.

Le 1er mars 2023, Infotel a publié sur son site internet les résultats du calcul de l'index de l'égalité femmes / hommes, issu de la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019. Pour la période de référence 2022, Infotel Conseil a obtenu la note de 79/100.

Infotel Conseil est très bien noté en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi qu'au niveau de l'écart de répartition des augmentations individuelles. Bien avant l'apparition de l'index de l'égalité professionnelle, la Direction d'Infotel Conseil a toujours veillé à maintenir cette équité.

Infotel Conseil réaffirme son engagement en faveur de ses collaboratrices et notamment son souhait de faire évoluer le nombre de femmes parmi les plus hautes rémunérations. Rappelons qu'elles sont déjà présentes sur plusieurs postes stratégiques et à responsabilité : direction générale, direction de département, direction d'agence, ou encore direction de projet ; Infotel souhaite continuer à œuvrer dans cette voie.

Pour cela, un plan relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est en vigueur. Il priorise 4 piliers : le recrutement, la promotion professionnelle, la rémunération et enfin l'articulation vie professionnelle – vie personnelle pour l'ensemble de ses collaboratrices et de ses collaborateurs.

Infotel Conseil s'est fixé l'objectif d'atteindre un taux de personnel féminin au niveau national de 25 % pour l'effectif global à échéance 2025.

En conséquence, les mesures concrètes suivantes sont mises en place :

les chargés de recrutement veillent à ce que les cabinets de recrutement externes avec lesquels Infotel collabore proposent autant de candidatures féminines que masculines ;
la Direction recommande que, dans les équipes dans lesquelles il existe une sous-représentation féminine, à compétences et qualifications équivalentes entre un candidat et une candidate, une priorité soit donnée à la candidate, sous réserve d'une appréciation objective prenant en considération les situations particulières d'ordre personnel de tous les candidats ;
les équipes recrutement sont formées et sensibilisées aux enjeux de non-discrimination. Un membre de la DRH a par ailleurs suivi une formation approfondie à ce sujet, ce qui permet de former régulièrement les chargés de recrutement et d'être le référent au quotidien en cas de besoin ;
deux référents contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ont été nommés ;
Infotel Conseil s'attache à promouvoir la présence de collaboratrices lors de présentations/formations dans les établissements supérieurs ou lors de présence à des forums ;
de plus, Infotel Conseil adhère au réseau « Elles bougent » depuis avril 2021. Cette association a pour but d'accompagner les jeunes filles dans leurs choix d'orientation mais également de sensibiliser, grâce à différents événements, les parents et les enseignants aux possibilités de carrière dans les domaines scientifiques et techniques de l'industrie. Pour rendre concret l'engagement d'Infotel au sein de cette association, les marraines/relais Infotel bénéficient de deux demi-journées par an sur temps de travail pour participer à des actions « Elles bougent » ;
une communauté Infot'Elles vient également d'être créée pour continuer d'avancer sur le sujet. Cela se matérialise par diverses actions autour du sujet de l'égalité entre les femmes et les hommes au travail ;
Infotel met en place une politique interne et externe de communication et de sensibilisation sur ces thèmes ;
depuis 2021, la Directrice des Ressources Humaines est au Comité de Direction en plus du Comité exécutif.

Un regard particulièrement attentif est apporté sur les conditions de travail de tout le personnel du Groupe, ainsi

que celles de ses sous-traitants. Dans le palmarès 2023 (environnement, social, gouvernance) publié par la revue « Le Point » le 17 novembre 2022 des sociétés les plus responsables de France, Infotel figure au 60 e rang du classement national, et au 5 e rang du secteur d'activité « Informatique et télécommunications ».

4. INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR

4.1. HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

4.1.1. Dénomination sociale et nom commercial de la Société

Infotel

4.1.2. Lieu et numéro d'enregistrement

RCS : Paris 317 480 135. Code APE – NAF (nomenclature d'activités française) : 5829A (édition de logiciels système et de réseau). LEI : 9695008JULKH9KJQLP04

4.1.3. Date de constitution et durée

La société Infotel a été constituée le 31 décembre 1979, pour une durée initiale de 99 ans, soit jusqu'au 30 décembre 2078, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues par la loi.

4.1.4. Siège social, forme juridique et législation applicable

Infotel Le Valmy 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris Téléphone : 01 48 97 38 38

Société anonyme de droit français à Conseil d'administration régie par le Code de commerce.

Les documents juridiques de la société peuvent être consultés au siège social ci-dessus ou sur son Site Web : www.infotel.com (les informations figurant sur le site web ne font pas partie du prospectus, sauf si ces informations sont incorporées par référence dans le prospectus).

4.1.5. Historique

4.1.5.1. Création de la Société : des experts des bases de données et du temps réel (1979 – 1988)

Le groupe Infotel a été créé à la fin de 1979, par une équipe d'experts : Bernard Lafforet, chercheur en mathématiques au CNRS et spécialiste reconnu dans la résolution de problèmes complexes de programmation, nécessitant la construction d'algorithmes sophistiqués, Michel Koutchouk, responsable d'un service de développement d'applications à la Direction informatique d'Air France, et Alain Hallereau, directeur de projets à Cap Gemini, rejoints ensuite par Josyane Muller, qui avait été responsable d'agence à Cap Gemini.

Ils pressentent que les bases de données et le temps réel vont devenir les deux axes de développement de l'informatique des grands comptes, et décident qu'Infotel doit être le spécialiste de ces techniques, en offrant des services, de la formation et des logiciels.

L'activité de services du Groupe débute avec quelques grandes entreprises et s'étend par la suite à une gamme de clientèle séduite par la forte notoriété professionnelle de ses fondateurs.

Les premières réalisations de projets au forfait pour de grands comptes ont lieu, et l'expertise et la recherche du Groupe débouchent sur des réalisations novatrices, comme la première dématérialisation du courrier entrant pour une grande compagnie d'assurances.

Avec le développement de la commercialisation de ses premiers logiciels, le groupe Infotel adopte une organisation en plusieurs entités, favorisant la séparation juridique entre les activités d'édition de logiciels et les activités de services.

Le succès de ses logiciels (et notamment celui d'Infopak, logiciel de compression de bases de données), auprès d'une clientèle internationale, conduit le Groupe à ouvrir une filiale aux États-Unis et conforte la notoriété d'Infotel dans sa capacité de développement et de recherche logicielle.

4.1.5.2. Développement de la Société : des logiciels et des services de proximité autour des bases de données relationnelles (1989 – 1998)

L'activité de services et de formation poursuit son développement autour des technologies utilisées par les grands comptes : Infotel devient le spécialiste des bases de données relationnelles dès l'apparition de DB2, et intègre les techniques du client.

Le développement régional commence en 1989 avec l'ouverture de l'agence de Toulouse.

Infotel renforce sa politique d'investissement dans le domaine des services, pour répondre à une forte demande, liée à la mutation des technologies informatiques.

Le Groupe entreprend également durant cette période le développement et le lancement de nouvelles gammes de logiciels utilitaires pour bases de données.

Dès 1996, Infotel entrevoit la mutation des systèmes informatiques des grands comptes que provoquera l'arrivée de nouvelles technologies comme Internet et Java.

Le Groupe procède à sa première opération de croissance externe en 1998, et obtient sa certification ISO 9001 la même année.

4.1.5.3. L'expansion autour du Web-To-Database (1999 – 2008)

Le 21 janvier 1999, avec l'introduction au Nouveau Marché de la Bourse de Paris, Infotel franchit une nouvelle étape historique dans son développement, et se donne les moyens de financer ses nouveaux projets de croissance. Le Groupe accélère ensuite sa politique d'acquisitions, en intégrant, dès décembre 1999, la société SI2 et, l'année suivante, les sociétés Sporen et Innovaco Formation.

En 1999, Infotel adopte un positionnement stratégique : le Web-To-Database, concept d'offre technique globale pour répondre aux besoins d'évolution et aider les entreprises à ouvrir leur système d'information. Puis le Groupe renforce et dynamise sa force commerciale, tant dans son activité Services où Infotel a mis en valeur les résultats de sa veille technologique, notamment en Java, que dans l'activité Logiciels où les compétences techniques des équipes sont utilisées pour développer les gammes de logiciels commercialisées en propre, ou développer et adapter les logiciels utilitaires DB2 vendus par IBM, après un premier accord signé en 1999.

Le Groupe multiplie alors ses capacités d'intervention : dans les Services, avec de nouvelles activités comme la TMA (Tierce Maintenance Applicative), le décisionnel et l'archivage, dans le secteur des Logiciels avec le développement pour IBM de High Performance Unload for DB2 for Linux, Unix and Windows qui optimise facilement et rapidement les déchargements de données sur des environnements distribués.

Le Groupe élabore une stratégie selon trois axes : la proximité avec les grands comptes, la croissance pour conserver constamment la taille requise nécessaire pour répondre à leurs appels d'offres, et le maintien de la qualité des prestations et de leur valeur ajoutée. Infotel poursuit sa stratégie de croissance externe avec l'acquisition, début 2006, puis l'intégration du groupe Odaxys, basé à Rennes et à Nantes, acteur majeur des services informatiques sur le Grand Ouest.

L'expansion régionale se poursuit avec l'ouverture d'agences (Lyon, Bordeaux, Le Mans, Niort).

4.1.5.4. Le plan « Ambitions 2012 » (2009 - 2012)

La croissance a confirmé la justesse du positionnement d'Infotel : dans les Logiciels, où les royalties en provenance d'IBM sont le reflet des performances des outils de déchargement rapide de bases de données créés par Infotel, dans les Services, où la montée en charge des centres de service et de TMA, des forfaits et des prestations combinant logiciels et services, en particulier autour de l'archivage et du logiciel Arcsys, montrent que les clients considèrent Infotel comme un partenaire de premier plan.

L'objectif de devenir un acteur de référence, l'égal des grands dans le paysage informatique français, a été atteint : la qualité des prestations et des logiciels du groupe Infotel le fait reconnaître comme un acteur important par ses clients, ce qui lui permet d'être souvent référencé au premier rang de leurs fournisseurs.

Dans un univers économique qui devient plus difficile, Infotel a la volonté de poursuivre son développement. Le plan « Ambitions 2012 » a défini deux axes stratégiques de développement :

les centres de service, dans lesquels sont développés, maintenus et testées les applications informatiques de nos clients : implantés à leur proximité, et fonctionnant de manière forfaitisée, ils seront une des clés du développement futur ;
les logiciels de dématérialisation qui arrivent au cœur des préoccupations des clients.

Les objectifs de ce plan ont été atteints, malgré le ralentissement de l'économie. Sur la période, la croissance a dépassé les 50 % (soit une croissance annuelle moyenne de plus de 9,2 %, supérieure au marché).

Le périmètre du Groupe a évolué dans trois directions :

au plan géographique, tout d'abord : l'acquisition d'Addax, intervenue début 2010, a permis à Infotel de s'implanter dans la région niçoise (Sophia Antipolis), à Aix-Marseille et à Monaco ; puis l'acquisition d'Empeiria, intervenue début 2012, a permis de s'étendre dans la région lilloise ;
au plan des métiers ensuite : la participation dans les créations successives d'Harwell Management et d'Infotel Business Consulting ont permis d'étendre les prestations du Groupe vers les métiers, le consulting et la maîtrise d'ouvrage ;
au niveau des logiciels enfin : la participation dans la création d'Archive Data Software a permis d'ajouter un nouveau canal de distribution pour notre logiciel d'archivage Arcsys, et l'acquisition, fin juin 2011, de la société allemande Insoft Software GmbH a complété notre offre de logiciels.

4.1.5.5. Le plan Performance 2016 (2013 - 2016)

Le groupe Infotel a poursuivi son développement avec le plan stratégique « Performance 2016 » articulé autour de quatre grandes directions :

poursuivre la stratégie de développement avec les grands comptes, grâce à l'implantation de centres de service ;
accompagner les services informatiques des grands comptes vers la mobilité ;
aider les grands comptes à gérer les énormes volumes de données du Big Data ;
augmenter la part de l'international.

Avec ce plan, Infotel s'est donné pour objectif la poursuite de la croissance et de la sécurisation des marges, avec un chiffre d'affaires de l'ordre de 200 M€ avec acquisition(s). Les objectifs de croissance du chiffre d'affaires et de sécurisation des marges ont bien été atteints. Infotel a communiqué le 14 septembre 2016 que l'objectif de 200 M€ de chiffre d'affaires ne pourrait être atteint en 2016. Pour autant, les performances d'Infotel qui se traduisent par un chiffre d'affaires de 190,5 M€ en 2016, de 209,3 M€ en 2017 et de 231,7 M€ en 2018 sont très bonnes car réalisées sans croissance externe.

4.1.5.6. Le plan stratégique 2021 (2017 - 2021)

Pour piloter sa croissance, Infotel a défini en 2017 un nouveau projet de développement à 5 ans.

Ce plan s'articule autour de trois axes fondamentaux :

l'innovation : depuis la création d'Infotel, l'innovation, qu'elle soit technique, méthodologique, ou métier, a toujours fait partie de l'ADN de la société, qui a su rester à la pointe, intégrant des technologies et des méthodes qui n'existaient pas au moment de sa création ;
l'ambition : rester parmi les partenaires de premier niveau de nos clients permet d'assurer le développement du Groupe et d'assurer une carrière valorisante à nos collaborateurs ;
la continuité : comme les résultats le montrent, le modèle que nous avons développé est gagnant.

Ce plan vise à :

surperformer le marché ;
maintenir un bon niveau de rentabilité opérationnelle ;
doubler de taille, en intégrant des acquisitions, à l'issue de ce plan.

Si le développement et la rentabilité d'Infotel ont été au rendez-vous, la pandémie de la Covid-19, la tension sur les ressources et le manque de cibles pertinentes pour la croissance externe n'ont pas permis d'atteindre tous les objectifs prévus dans ce plan stratégique.

4.1.5.7. Le nouveau plan stratégique à 5 ans

Pour aborder la période 2022 – 2026 et accélérer la transformation du Groupe, un nouveau plan stratégique à horizon 2026 a été défini.

Il s'appuie sur une dynamique de marché porteuse :

évalué à plus de 30 milliards d'euros en 2021, le marché des services informatiques devrait connaître une croissance de 4,7 % en 2022 (Source : Numeum – Décembre 2021 – Croissance du marché IT Services) ;
on assiste à une montée en valeur des prestations et des collaborateurs ;

• la demande est supérieure à l'offre, les budgets informatiques sont en hausse, et les augmentations de tarif ne sont plus impossibles.

Ce nouveau plan s'articule autour de quatre axes :

Axe 1 : Superformer notre marché de référence, en exploitant nos catalyseurs de croissance :
- o une dynamique de marché forte, avec l'accélération de la transformation digitale dans les entreprises, la reprise des secteurs aérien et industriel et la poursuite dans les secteurs du tertiaire ;
- o un réel potentiel commercial, avec un potentiel d'extension au sein de nos clients existants, la montée en puissance des nouveaux référencements, la conquête de nouveaux clients et secteurs et le renforcement de nos positions par le resserrement des fournisseurs de rang 1 ;
- o la poursuite de l'innovation avec la mise en œuvre d'offres complémentaires de services, l'émergence de nouveaux logiciels, la montée en puissance des activités de conseil digital et l'intégration de l'innovation dans la gestion des parcs applicatifs des clients.
Axe 2 : Augmenter la contribution de l'activité Logiciels : notre ambition est de doubler le chiffre d'affaires Logiciels d'ici à 2026, en exploitant cinq atouts :
- o le plein effet de la pénétration du marché par Orlando (référencement American Airlines, accord avec Airbus, …) ;
- o un large portefeuille de prospection sur Orlando à transformer ;
- o la montée en puissance commerciale de Deepeo ;
- o l'intensification marketing et commerciale d'Arcsys ;
- o les nouveaux produits à l'étude, grâce à la recherche interne et externe.
Axe 3 : Déployer une politique RH dynamique et attractive : baptisé « HUMAN FIRST », ce sujet, qui vise au renforcement du plan de recrutement et à la fidélisation des collaborateurs, comprend plusieurs points d'action :
- o un plan d'évolution de carrière avec un accompagnement personnalisé dès l'embauche (parrainage) ;
- o l'association des collaborateurs à l'innovation pour libérer la créativité au niveau des projets ;
- o l'intensification de la communication interne (rencontres, webinaires, …) ;
- o l'accélération des programmes de formation (e-learning) ;
- o des partenariats avec les écoles (alternance) avec plan d'intégration.
Axe 4 : Accélérer le développement national et international, en actionnant plusieurs leviers :
- o la croissance organique (comme on l'a fait au Royaume-Uni et à Monaco) pour accompagner les besoins de nos clients historiques ;
- o l'offshore (qui a débuté avec le Maroc et l'Inde) pour répondre à la pénurie de ressources ;
- o les acquisitions, pour amplifier le développement : nous recherchons l'expansion géographique, la diversification sectorielle ou de nouvelles briques technologiques ou fonctionnelles.

Ce plan vise une croissance de l'ordre de 8 % et une rentabilité opérationnelle dépassant 10 %.

4.2. INVESTISSEMENTS

La politique d'investissement du Groupe concilie ambition et raison. Ambition, lorsqu'il s'agit de développer les prestations du Groupe, notamment en logiciels, ou de saisir des opportunités de croissance externe. Raison, car Infotel, particulièrement soucieuse de sa rentabilité et de son indépendance, privilégie des investissements offrant un retour rapide sur les capitaux engagés.

4.2.1. Principaux investissements réalisés

Les investissements courants du Groupe sont constitués pour l'essentiel de matériel informatique, de matériel de transport et de bureau, d'aménagement et d'installation de locaux.

(en k€)	2022	2021	2020
Aménagements installations	635	247	816
Matériel informatique et de bureau	1 263	978	1 370
Matériel de transport	73	0	247
Immobilisations en cours	0	135

Ces investissements sont amortis linéairement selon les durées suivantes :

Agencements et installations générales	4 à 10 ans
Mobilier et matériel de bureau	3 à 8 ans
Matériel informatique	3 ans
Matériel de transport	4-5 ans

Les budgets annuels d'investissements courants correspondent, pour la majeure partie, à du renouvellement de l'existant et suivent la croissance de la Société.

Les investissements en cours ont trait au renouvellement global des aménagements, installations, matériels informatiques et de bureau.

Ces investissements sont autofinancés, et aucun investissement particulier n'appelle de commentaires.

Les investissements en recherche et développement figurent au chapitre 5.9 en page 44.

4.2.2. Principaux investissements en cours

Pour l'exercice 2022, le Groupe poursuit le renouvellement de ses immobilisations corporelles en fonction de l'évolution de ses activités.

Le principal investissement du Groupe est constitué par la recherche et le développement, détaillé au chapitre 5.9 « Recherche et développement, brevets et licences » en page 44.

5. APERÇU DES ACTIVITÉS

L'évolution du chiffre d'affaires et sa répartition par secteur opérationnel et géographique sont également exposées à l'annexe des comptes consolidés au titre 18.2.6.9 « Information sectorielle » en page 137.

5.1. GÉNÉRALITÉS

Infotel est à la fois une société de services informatiques et un éditeur de logiciels :

avec ses prestations de conseil, d'étude, d'audit de systèmes informatiques et de TMA (Tierce Maintenance Applicative) Infotel propose de concevoir, réaliser, maintenir et faire évoluer, en régie ou au forfait, au sein de centres de service, des projets de gestion mettant en œuvre les méthodes et techniques les plus avancées, depuis les terminaux connectés au Web jusqu'aux très grandes bases de données ; par ses formations sur mesure, Infotel répond aux besoins d'évolution des informaticiens. Au cours de l'exercice clos, l'activité de services informatiques a représenté un chiffre d'affaires de 289 897 k€ ;
Infotel a développé des logiciels pour assister les entreprises dans des domaines tels que l'aide à l'exploitation des grandes bases de données relationnelles (sécurité, performance, management), l'archivage, la gestion des données ou la qualité et les performances des applications. Une évolution récente est d'aller vers des logiciels fonctionnels, Orlando en étant le premier élément. Au cours de l'exercice clos, l'activité d'édition de logiciels a représenté un chiffre d'affaires de 10 522 k€.

5.2. Objectifs et stratégie

Si le groupe Infotel a pu progresser constamment depuis quatre décennies, c'est qu'il a su rester fidèle à ses valeurs fondamentales, tout en les adaptant à un contexte toujours mouvant.

Les valeurs d'Infotel sont caractérisées par plusieurs éléments :

l'excellence : être parmi les meilleurs dans ses pratiques, dans ses métiers, chez ses clients, sur les technologies que le Groupe a choisi de maîtriser, comme celles du Web et des bases de données ;
la proximité : être proche de ses clients, de leurs préoccupations pour amener la meilleure solution à leurs problèmes ; être proche de ses collaborateurs, pour leur assurer la meilleure évolution possible ;
le respect : respecter ses clients et ses collaborateurs, respecter les règles, les délais, les engagements, l'environnement ;
l'agilité : savoir évoluer, maîtriser de nouvelles techniques, améliorer ses pratiques, son métier, ses procédures, sa gestion, s'adapter en permanence tout en restant fidèle à ses autres valeurs (excellence, proximité, respect).

5.2.1. Le modèle d'Infotel

5.2.1.1. Faire de l'informatique un outil performant…

Le métier d'Infotel, c'est de concevoir, de réaliser et de maintenir des systèmes informatiques d'excellence, et de les vendre au sein de prestations de service et/ou de logiciels autonomes. Infotel est un constructeur d'applications de l'informatique pour ses utilisateurs, au-delà des notions cloisonnées d'éditeur de logiciel ou d'ESN.

5.2.1.2. … pour ses plus grands utilisateurs …

Les clients d'Infotel ont en commun de faire reposer leur développement sur des systèmes informatiques performants. Pour eux, l'informatique est stratégique. C'est souvent leur outil de production (c'est le cas des banques, des assurances, des organismes de retraite). C'est aussi ce qui contribue à leur avantage concurrentiel, comme pour les entreprises des secteurs des transports ou de l'aéronautique.

Comme l'informatique n'est pas leur métier, les clients d'Infotel cherchent des spécialistes pour la gérer, en particulier au sein de centres de service : la vocation d'Infotel est d'être le partenaire fiable et durable de ces entreprises ou de ces administrations, depuis la conception des outils jusqu'à la réalisation et la maintenance des programmes.

5.2.1.3. … au service de la croissance

C'est au service de la croissance de ses clients et de leurs besoins informatiques qu'Infotel trouve sa propre croissance.

Cette croissance est multidimensionnelle :

croissance verticale, par la connaissance des métiers et des contraintes des clients, et leur application sans discontinuité depuis le conseil de haut niveau jusqu'à la réalisation et la maintenance ;
croissance horizontale et géographique : partout où sont ses clients, en France, et vers toutes leurs implantations nationales ou internationales, et quel que soit leur secteur économique ;
croissance technologique et fonctionnelle, à l'écoute de nouvelles techniques et de nouveaux métiers qu'il faut maîtriser pour créer la croissance de demain.

5.2.1.4. Une synthèse : la Charte Qualité

Pour satisfaire ses clients, Infotel s'engage :

à écouter leurs besoins, et à les anticiper grâce à une R&D permanente sur les technologies de pointe ;
à maîtriser leurs projets sur les plans fonctionnel et technique ;
à aller au-delà de leurs attentes de conseil, de délais et de performance.

Pour satisfaire ses collaborateurs, Infotel s'engage :

à élever leur potentiel par des formations initiales et complémentaires ;
à dynamiser leur évolution par un suivi permanent et attentif de l'encadrement ;
à impulser leur progression de carrière par des missions valorisantes.

Pour respecter son environnement, Infotel s'engage :

à respecter les dispositions réglementaires et les recommandations internes ;
à poursuivre ses efforts en matière d'économie de ressources ;
à encourager un comportement éco-citoyen pour ses collaborateurs et ses sous-traitants.

En résumé : Faire ce que l'on maîtrise et maîtriser ce que l'on fait, pour viser l'excellence.

5.2.2. La mise en œuvre du plan stratégique à 5 ans

On détaillera dans les paragraphes suivants les actions mises en place pour réaliser ces ambitions.

5.2.2.1. Les centres de service

Le contexte des relations entre grands donneurs d'ordres et sociétés de services a changé : ce ne sont plus des ressources qu'ils recherchent, mais un engagement total. Infotel, qui a devancé cette mutation, veut baser sa croissance sur les prestations forfaitisées au sein de centres de service.

Le centre de service consiste à prendre totalement en charge une partie des développements informatiques et de la maintenance d'une entreprise, avec des engagements à respecter (qualité de services, prix, délais, etc.).

Ces dernières années ont vu ce mode de fonctionnement s'affirmer pour constituer la plus grande partie des prestations de service d'Infotel, dans ses diverses formes :

les forfaits consistent à prendre intégralement en charge la réalisation d'applications, depuis la conception jusqu'à la mise en œuvre. Ils peuvent être des forfaits unitaires, obtenus après réponse à un appel d'offres pour un nouveau client, ou des forfaits de réalisation au sein du centre de service d'un client existant. Dans tous les cas, c'est la culture technique des équipes qui savent évaluer les charges et les risques, et respecter les délais, ainsi que la maîtrise des réalisations et des tests qui constituent l'avantage concurrentiel d'Infotel ;
les TMA et les TRA :
o la TMA (Tierce Maintenance Applicative) consiste, pour un client, à sous-traiter totalement les évolutions d'une ou de plusieurs applications ou sous-systèmes ;
o la TRA (Tierce Recette Applicative) consiste, pour un client, à sous-traiter totalement, pour une ou plusieurs applications ou sous-systèmes, les opérations de test et de recette, qu'elles soient fonctionnelle, technique, de performance, etc.
la localisation des centres de service : le centre de service est efficace s'il est proche, géographiquement et culturellement, du client. Infotel continue de privilégier cette proximité, grâce à ses diverses implantations, mais n'exclue pas de recourir à des solutions d'offshore éloigné, non pour un gain à court terme sur les coûts de main d'œuvre, mais pour faire face aux problèmes de rareté des ressources.

5.2.2.2. La mobilité

Le passage à la mobilité constitue un des défis majeurs de la digitalisation des systèmes d'information des grands comptes : après avoir intégré des utilisateurs connectés au Web par l'intermédiaire d'ordinateurs de type PC, il va falloir maintenant proposer des services et des applications sur ces nouveaux types de terminaux que sont les téléphones connectés (smartphones) et les tablettes tactiles.

Une étude de Hellosafe citée par www.servicesmobiles.fr montre que depuis quelques années, le marché des smartphones est confronté à une hausse des prix, une situation qui s'est davantage aggravée depuis 2020 avec la pénurie de puces et de composants électroniques mondiale. En 2021, les vendeurs de smartphones ont vendu environ 1,43 milliard de smartphones dans le monde (environ 48 téléphones chaque seconde !). Au quatrième trimestre 2021, environ 24 % de tous les smartphones vendus aux utilisateurs finaux étaient des smartphones Apple. Selon Statista en octobre 2022, chacun des cinq modèles de smartphones les plus vendus en France était un iPhone Apple. Le modèle de base du récent iPhone 14 est en tête du marché avec une part de 10 %, suivi des iPhone 14 Pro et Pro Max.

Le prix d'achat d'un smartphone n'a jamais été aussi élevé en France. Qu'ils soient neufs ou reconditionnés, ils coûtent plus cher année après année. Les chiffres montrent en effet que le prix d'achat moyen d'un smartphone neuf est passé de 370 € en 2017 à 487 € en 2023, soit une augmentation de 31,6 % en 6 ans. Quant au prix d'achat moyen d'un smartphone reconditionné, il est passé de 260 € en 2017 à 381 € en 2023, soit une hausse de 46,5 %. Ainsi, en 2023, un smartphone neuf coûte en moyenne 28 % de plus qu'un smartphone reconditionné - soit une différence de 106 € à l'achat entre les deux.

Depuis la sortie du premier iPhone au début des années 2010, les ventes de smartphones croissent à un rythme exponentiel. L'analyse des données disponibles sur le sujet montre que le chiffre d'affaires lié aux ventes de smartphones en France a progressé de 3 % entre 2017 et 2022, de passant de 7,69 milliards à 7,92 milliards €, soit un surplus de 223 millions € en 5 ans. En 2023, les ventes de smartphones dans notre pays devraient connaître une hausse de 4 %, pour un chiffre d'affaires global qui pourrait se fixer à 8,24 milliards €.

Le terminal mobile s'affirme toujours comme un des moteurs de croissance des prochaines années, et l'ambition d'Infotel est d'accompagner les services informatiques des grands comptes vers ce passage à la mobilité. Cette digitalisation nécessite des compétences techniques (il faut pouvoir gérer des plates-formes diverses, fonctionnant sous des systèmes comme Android, et iOS) et fonctionnelles, par la transformation digitale de l'ensemble des applications sur toutes ces plates-formes en restant proche de l'utilisateur.

Les équipes d'Infotel ont déjà montré leur compétence (par exemple, par la réalisation d'applications bancaires sur iPad et Android) et sont à même de surmonter ce nouveau défi. La création d'une agence digitale, filialisée en 2018 pour donner naissance à la société OAIO, a concrétisé cette orientation vers les techniques et méthodes attendues par les grands comptes (digitalisation, user experience, Scrum, agilité, etc.) et a permis de gagner de nouveaux contrats.

5.2.2.3. Les grands volumes de données (Big Data)

D'après Statista, la quantité totale de données créées, capturées, copiées et consommées dans le monde devrait augmenter rapidement, atteignant 64,2 zettaoctets en 2020. Au cours des cinq prochaines années jusqu'en 2025, la création mondiale de données devrait atteindre plus de 180 zettaoctets. En 2020, la quantité de données créées et répliquées a atteint un nouveau record. La croissance a été plus élevée que prévu en raison de l'augmentation de la demande due à la pandémie de Covid-19, car davantage de personnes travaillaient et apprenaient à domicile et utilisaient plus souvent les options de divertissement à domicile.

Seul un faible pourcentage de ces données nouvellement créées est conservé, puisque seulement 2 % des données produites et consommées en 2020 ont été enregistrées et conservées jusqu'en 2021. En ligne avec la forte croissance du volume de données, la base installée de capacité de stockage est devrait augmenter, à un taux de croissance annuel composé de 19,2 % sur la période de prévision de 2020 à 2025. En 2020, la base installée de capacité de stockage a atteint 6,7 zettaoctets.

Depuis sa création, Infotel est le spécialiste des bases de données de gros volume, et ce bien avant que le terme « Big Data » ne soit retenu pour les qualifier. Durant ce nouveau plan, l'ambition d'Infotel est d'aider les grands comptes à gérer les énormes volumes de données du Big Data, et son atout est la connaissance des bases de données complexes.

Cette prise en compte des très grands volumes revêt plusieurs aspects :

la poursuite et l'extension des relations avec IBM pour la commercialisation de logiciels utilitaires performants autour des grandes bases de données ;
le développement des gammes de logiciels Infotel, pour l'archivage, la gestion des bases de données, la qualité et les performances ;
le développement des outils et des prestations de service associées, comme le coffre-fort numérique ou la business intelligence ;
la recherche et le développement de nouveaux algorithmes et de nouveaux outils, en ayant r »ecours à l'intelligence artificielle, pour créer les logiciels de demain.

5.2.2.4. L'international

Durant la période couverte par ce plan, l'ambition d'Infotel est d'augmenter la part de ses activités réalisées à l'international, en exploitant notre atout : des clients et des logiciels mondiaux.

Pour atteindre cet objectif, le Groupe utilisera plusieurs canaux :

couvrir les besoins en service de nos clients vers l'international (comme, par exemple, Airbus, l'Office Européen des Brevets, BNP Paribas, etc.) ;
étendre la distribution de nos logiciels à l'international, en utilisant les compétences de notre filiale Insoft Infotel Software GmbH en Allemagne et de son réseau de distributeurs ainsi que celles de nos filiales Infotel Corp. aux États-Unis et Infotel UK Consulting Ltd au Royaume Uni ;
développer les références de notre logiciel Arcsys à l'international, en prolongeant, par exemple à Monaco, ce qui a déjà été fait en Belgique et au Luxembourg, et développer la commercialisation de notre logiciel Orlando auprès des compagnies aériennes du monde entier.

5.3. LES SERVICES : LES RÉPONSES SUR MESURE À PROXIMITÉ DES CLIENTS

Dans cette activité, les prestations d'Infotel consistent à conseiller, rechercher et réaliser des solutions complexes et innovantes intégrant les technologies les plus pointues.

Infotel a sa conception du service. C'est :

d'être le partenaire privilégié des entreprises qui souhaitent faire évoluer leur système d'information en leur offrant des prestations de haute qualité, basées sur les compétences et l'avance technique des équipes de la Société ;
d'anticiper en permanence les demandes et les besoins des clients en étant à la pointe des technologies émergentes pour les aider à les comprendre et à les utiliser au mieux ;
de conserver la confiance de ses clients grands comptes (les premiers clients d'Infotel comptent aujourd'hui parmi ses plus gros clients) en continuant d'être attentifs à leurs besoins et aux évolutions du marché ;
de se positionner, avec ses centres de service, comme un acteur de proximité pour ses clients, en étant proche de leurs préoccupations, de leurs problèmes, de leur culture, de leurs implantations géographiques, de leurs équipes.

5.3.1. Les spécificités d'Infotel

La compétence technique

L'expertise d'Infotel s'étend sur toutes les couches du système d'information de l'entreprise, du poste de travail au serveur central :

au niveau du poste client (front-end), avec les navigateurs, les langages comme HTML, XML, Javascript, Java, les techniques comme Ajax et le client riche, et l'intégration des terminaux mobiles (smartphones, tablettes, …) et des objets connectés (montres par exemple), des smartphones et des autres outils de mobilité, comme des composants essentiels des systèmes d'informations orientés vers le client ;
au niveau des serveurs intermédiaires (middle-end), avec la maîtrise des middlewares, des couches réseau et des pare-feu, des systèmes d'exploitation comme Windows ou Unix et ses variantes comme Linux, des serveurs d'applications comme Tomcat, de Java (JEE) et des EJB, etc. ;
au niveau des serveurs centraux (back-end), avec une expertise reconnue des systèmes d'exploitation comme z/OS, des moniteurs temps réel (CICS, IMS), des systèmes de gestion de bases de données (IMS, DB2, Oracle, Hadoop, …), des langages et des applications.

Infotel place la maîtrise des techniques, qu'elles soient pérennes ou émergentes, au cœur du métier de l'entreprise.

La maîtrise de l'ensemble des activités du service informatique

Les prestations d'Infotel couvrent la totalité du cycle de vie des applications, depuis leur conception initiale jusqu'à leur évolution après leur mise en production.

Les équipes d'Infotel interviennent :

dans les phases d'étude, au niveau des choix d'architecture, des choix méthodologiques, des spécifications et de la conception ;
dans les phases de réalisation, en prenant en charge partiellement ou totalement (au forfait) la construction des applications et en assurant les tests et la recette ;
durant le fonctionnement opérationnel, en assurant la maintenance des applicatifs (au sein de centres de service avec des activités de TMA et de TRA), les audits de performances et les actions d'optimisation qui permettent de tirer le meilleur parti des investissements consentis.

Sur toutes les phases du cycle de vie des applications, l'expérience d'Infotel est une garantie de qualité.

La proximité des clients

Infotel dispose d'implantations lui permettant de couvrir les besoins de ses clients :

une implantation en région parisienne, à partir de Paris, de Neuilly-sur Seine et de Nanterre ;
une couverture du Sud-Ouest de la France à partir de son agence de Toulouse ;
des implantations dans l'Ouest et dans le Centre, à partir de Rennes, Nantes, Le Mans, Niort, Bordeaux, Orléans et Brest ;
des implantations dans le Sud-Est, à partir de Lyon, de Dijon, de Nice, d'Aix-Marseille ;
et dans le Nord et l'Est avec Lille.

Une organisation et des moyens adaptés

Pour exercer au mieux ses activités, Infotel dispose de moyens humains et matériels :

l'équipe dirigeante est constituée de véritables professionnels, ayant tous exercé le métier du service informatique ;
une fonction de Recherche et Développement qui a pour mission d'être en veille technologique permanente pour garantir l'excellence technique ;
des plates-formes techniques disposant des matériels et logiciels nécessaires à l'anticipation des besoins à la formation des équipes et à la réalisation des projets.

5.3.2. Quelques-unes des références prestigieuses du groupe Infotel

Dans son activité de service, Infotel intervient dans quatre secteurs principaux :

Banque / Finance : Banque de France, Groupe BNP Paribas, Groupe Banques Populaires / Caisse d'Épargne, Natixis, Groupe Crédit Agricole, CACIB, Groupe Crédit Mutuel, Société Générale, Fortuneo, La Banque Postale, Oney, ProCapital, Boursorama, HSBC, CACF (Sofinco), Virgin Money, etc.
Assurance / Retraite : Allianz, AGIRC ARRCO, AG2R, APB, Aviva, AXA, Europ Assistance, GENERALI, Groupama GAN, GMF, Humanis, KLESIA, Lybernet, MAAF, MAIF, MACIF, Malakoff Médéric, MGEN, Covea, NOVALIS TAITBOUT, PRO BTP, SCOR, SMABTP, SMACL, Swiss Life, Systalians, Verspieren, etc.
Industrie : Airbus, Airbus Defence and Space, Airbus Helicopters, ATR, Safran, Groupe Stellantis (Peugeot, Citroën, Opel, Fiat, …), Siemens, Groupe Total, Fromageries Bel, LDC, Daunat, Coopagri, Roquette, Sanders, Nissan, etc.
Transport / Services / Télécoms / Distribution / Administrations : Air France KLM, Bouygues Télécom, CGEA, EDF, Éducation Nationale (CINES, CNOUS, CROUS, Rectorats), EPO (European Patent Office), Euroclear, ERDF, ENGIE, ENEDIS, Gefco, Groupe Accor, Groupe Leclerc, La Poste, Lyra Networks, Nouvelles Frontières, Orange, Semvat, SNCF, Sysmedia, Yves Rocher, Système U, Groupe Barrière, Veritas, Ouest France, Isocel, Cdiscount, Vinci Autoroutes, Cegedim, Virgin Atlantic, etc.

5.4. LES LOGICIELS : LES OUTILS DES GRANDS SYSTÈMES D'INFORMATION

5.4.1. Concevoir et commercialiser des logiciels performants

Les bases de données sont une ressource vitale pour l'entreprise. Pour les gérer au mieux, optimiser leur fonctionnement et assurer leur exploitation permanente, il faut des outils performants.

Depuis le début de la société, Infotel a développé des logiciels améliorant les fonctionnalités des grands systèmes informatiques, comme Infopak, leader de la compression des bases de données. Ces logiciels sont développés par les équipes d'Infotel basées dans ses laboratoires à Paris et à Toulouse.

Ils sont commercialisés en France et en Europe francophone par ses équipes commerciales, et dans le reste du monde par des distributeurs ou par IBM pour les logiciels ayant fait l'objet d'accords de distribution.

5.4.2. Des logiciels répondant aux besoins des grands sites informatiques

Infotel conçoit, développe, commercialise et maintient des logiciels, qui évoluent, se complètent et sont perfectionnés au fil du temps. Leur domaine commun est la gestion des données de grand volume, sous tous leurs aspects.

Les logiciels d'Infotel sont déclinés autour de trois lignes de produits :

L'archivage électronique

Le logiciel Arcsys apporte une solution globale à toute organisation souhaitant mettre en œuvre une plate-forme d'archivage pérenne et sécurisée pour ses données électroniques. Arcsys garantit la conservation de toute information et permet la recherche et la restitution parfaite des données des années plus tard.

La gestion intelligente des bases de données

iDBA-Online est une solution de pilotage intelligent des opérations d'administration et de maintenance des bases de données DB2. Le logiciel permet d'optimiser les tâches utilitaires telles que les réorganisations ou les sauvegardes selon les contraintes métier et leurs impacts sur les coûts applicatifs. iDBA-Online intègre des techniques d'intelligence artificielle qui font de lui un véritable administrateur de bases de données intelligent.

La qualité et les tests des applications

Infoscope apporte la solution globale à toute organisation souhaitant mettre en œuvre une démarche de contrôle de la qualité de son parc applicatif. S'appuyant sur une architecture modulaire, la plate-forme couvre l'intégralité du processus de contrôle qualité logiciel depuis la vérification du code source jusqu'à la réalisation des tests fonctionnels.

La gamme Infoscope a été restructurée pour être cohérente avec les fonctionnalités de la gamme DB/IQ, le logiciel de contrôle de la qualité des accès SQL développé par notre filiale allemande Insoft Infotel Software GmbH. Les préoccupations actuelles sur la consommation des ressources énergétiques ont conduit à créer une version Infoscope Green destinée à aider à l'optimisation des logiciels les plus énergivores.

Les autres logiciels

Outre ces trois lignes, Infotel continue le support de ses logiciels plus anciens (comme InfoPak, InfoVic, et InfoUtil) et développe aussi de nouveaux logiciels, commercialisés directement ou par l'intermédiaires de ses filiales ou de ses partenaires, et distribue des logiciels écrits par d'autres partenaires (comme Zetaly, SQData, …) qui complètent son offre.

Orlando, nouveau logiciel développé par Infotel, s'adresse plus particulièrement aux constructeurs du domaine aéronautique et aux compagnies aériennes pour traiter leurs problèmes de documentation technique. En phase de lancement commercial, Orlando a déjà conquis des références importantes, comme le constructeur ATR et des compagnies comme Air France, Air Transat, Allegiant (première référence aux États-Unis), et les compagnies aériennes espagnoles Fly Level et Wamos Air. En 2020, malgré la pandémie, de nouvelles références ont été acquises, comme American Airlines, Flyadeal, Spirit Airlines et Emerald Airlines, suivies, en 2022, par d'autres compagnies comme Air Canada, HOP, Binter, CMA-CGM, Oman Air… La reprise du trafic aérien devrait permettre un démarrage significatif des ventes.

Infotel a également lancé un nouveau logiciel appelé Deepeo (dont le nom s'inspire de DPO : Data Protection Officer) offrant une réponse à la protection des données. Il offre une fonctionnalité unique sur le marché qui permet l'anonymisation ou l'effacement des données une fois répertoriées et identifiées. Il permet une gestion et un pilotage facilité et centralisé des données personnelles présentes dans le système d'information dans le respect des contraintes RGPD exigées par la CNIL, et une compatibilité et une intégration avec les grandes bases de données. Créé au Royaume-Uni, il a déjà été vendu à deux clients et fait l'objet d'une campagne de prospection.

Les accords avec IBM

En mars 1999, Infotel et IBM ont signé un premier accord de distribution commerciale pour le monde. Cet accord permet à IBM de vendre sous le nom « DB2 High Performance Unload for z/OS » un logiciel de déchargement rapide des bases de données mainframe DB2 développé par Infotel. Un nouvel accord a été signé début 2002 pour un progiciel de déchargement rapide des bases de données multi-plates-formes dont le nom est maintenant « InfoSphere Optim High Performance Unload for DB2 for Linux, UNIX and Windows ».

Ces accords sont à l'origine du versement de royalties qui contribuent de manière significative à la rentabilité de l'activité Logiciels.

5.4.3. Le support technique

Infotel offre un support technique qui répond 24h/24 et 7j/7 aux questions des clients. Dès l'acquisition d'un produit, un numéro de téléphone direct les met en contact à tout moment avec le support, pour une assistance technique en français ou en anglais.

5.5. PRINCIPAUX MARCHÉS

5.5.1. Le marché des Logiciels et Services en France

Numeum (ex Syntec Numérique), dans son communiqué du 15 décembre 2022, analyse ainsi le marché des logiciels et des services en France :

[ Bilan 2022 et perspectives 2023 du secteur numérique : +7,5 % de croissance attendue en 2022, et des perspectives prometteuses pour un secteur à la recherche de talents

Numeum, l'organisation professionnelle de l'écosystème numérique en France, dévoile les résultats de sa seconde conférence semestrielle de l'année. Alors qu'en juillet dernier, la croissance du secteur du numérique pour l'année en cours était annoncée à +7,4 %, les estimations sont légèrement revues à la hausse : ce sont désormais +7,5 % de croissance attendue en 2022, et +5,9 % pour 2023.

Des perspectives qui confirment la dynamique positive du secteur

Dans un contexte économique et géopolitique instable, le secteur du numérique résiste en 2022. Pour l'ensemble du secteur, Numeum réévalue légèrement sa prévision de croissance initiale à +7,5 % pour l'année 2022. Tous les métiers bénéficient d'un chiffre d'affaires en hausse :

croissance estimée 2022 pour les Éditeurs et plateformes cloud : +11,3 %
croissance estimée 2022 pour les Entreprises de Services du Numérique (ESN) : +5,1 %.
croissance estimée 2022 pour les activités d'Ingénierie et Conseil en technologies (ICT) : +7,4 % (Source : PAC, Numeum).

La croissance du secteur numérique est largement portée par le cloud (+24,5 %) et sa mise en place dans de nombreuses entreprises. La croissance est également soutenue par ses leviers classiques : le Big data, les services IoT ou encore la transformation digitale. Enfin, les investissements en cybersécurité ont augmenté de 11,3 % pour atteindre 3,3 milliards d'euros en raison de la recrudescence des cyberattaques au cours des dernières années.

La taille du marché du numérique est évaluée à 60,9 milliards d'euros en 2022 : 35,5 % du marché pour les éditeurs de logiciels et les plateformes cloud avec 21,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 52,4 % du marché pour les ESN avec 31,9 milliards d'euros et enfin 12,1 % pour les activités d'Ingénierie et Conseil en Technologie avec 7,4 milliards d'euros.

La hausse des budgets IT des entreprises semble booster la croissance en 2022. Selon l'enquête réalisée par PAC, pour Numeum auprès de 100 DSI, 48 % des DSI déclarent un budget IT en hausse pour 2022, en augmentation de 10% par rapport en 2021.

Pour les entreprises clientes des acteurs du numérique, les principaux objectifs IT sont, par ordre de priorité : la sécurité du système d'information (très important pour 62 % des DSI), l'analyse des données (49 %) et l'amélioration de l'expérience client (43 %). On observe également une forte augmentation de l'importance accordée par les DSI au télétravail (mise en place, outils…) et au développement agile. La prise en compte des enjeux RSE est un critère exigé de manière quasi systématique dans les appels d'offres envers les fournisseurs (source : enquête PAC, pour Numeum).

Un secteur qui recrute mais confronté à la pénurie de talents

Pour la 12^e année consécutive, le secteur du numérique est créateur d'emplois. Les effectifs salariés du numérique représentaient un total de 572 126 personnes en 2021 (sources BIPE, Numeum et données ACOSS), et on note 34 000 créations nettes d'emplois salariés en 2021. Un dynamisme qui semble se poursuivre : les recrutements sont en hausse de 66 % et stable à 24 % au deuxième semestre 2022.

Toutefois, les entreprises sont confrontées à une guerre des talents. La problématique n'est pas nouvelle mais s'intensifie, devenant ainsi un frein à la croissance. Le secteur fait face à une pénurie de talents formés à l'ensemble des compétences nécessaires pour déployer les dernières innovations technologiques et accompagner l'ensemble de l'économie française dans la transformation numérique.

Selon l'APEC, les entreprises du secteur privé recherchent avant tout des cadres des métiers du développement informatique (4 offres d'emploi sur 10). Les métiers de l'informatique industrielle et technique et ceux du big data affichent la progression la plus forte en termes d'offres d'emploi au premier semestre 2022 par rapport au premier semestre 2021.

Alors que la question de la rémunération est la première cause de départ, les entreprises du numérique s'appuient sur plusieurs leviers pour tenter de fidéliser leurs talents : le travail hybride, les formations, les évolutions de carrière, les plans d'incentives ou encore les reconversions sur les sujets les plus porteurs et innovants.

5 principaux leviers de croissance pour continuer de booster le numérique français

Comme établies au semestre précédent, 5 tendances fortes continuent de dynamiser grandement le secteur du numérique :

la transformation digitale (un marché de 7,6 milliards d'euros avec +10,2 % de croissance en 2022) : comme l'expérience client, le e-commerce, la dématérialisation…
le Cloud C&SI - Conseil et intégration des systèmes (un marché de 15,3 milliards d'euros avec +24,5% de croissance en 2022) : les clouds verticalisés, la collaboration globalisée, la généralisation des approches containers, modernisation et transformation apps/infra…
le Big Data (un marché de 2,3 milliards d'euros avec +22,1 % de croissance en 2022) : la collecte et l'usage de la donnée pour faire évoluer les business-models, développer de nouveaux services…
l'IoT (un marché de 5,9 milliards d'euros avec +19,1 % de croissance en 2022) : le développement de nouvelles solutions avec la 5G et l'edge computing…
la Sécurité (un marché de 3,3 milliards d'euros avec +11,3 % de croissance en 2021) : avec une croissance des investissements et de l'externalisation pour parer à la recrudescence des risques, des attaques…

En 15 ans, le marché du numérique a connu une belle trajectoire de croissance et connaît cette année encore une forte dynamique, laquelle est stimulée par la transformation numérique des organisations. Les entreprises du numérique font toutefois face à une importante pénurie de talents. La formation doit rester une des priorités pour l'année 2023 afin de continuer à miser sur le développement des compétences et préparer l'avenir » soulignent Godefroy de Bentzmann et Pierre-Marie Lehucher, coprésidents de Numeum.

Le numérique responsable en première ligne

Le numérique responsable constitue un levier de choix pour concilier transitions environnementale et numérique. Selon l'enquête réalisée par PAC, pour Numeum entre le 28 septembre et le 14 novembre, près de 80 % des entreprises du numérique mettent en œuvre des mesures spécifiques pour limiter leurs consommations d'énergie cet hiver. Plus de la moitié de ces entreprises ont décidé d'ancrer leurs actions plus profondément et plus durablement en formant leurs collaborateurs aux enjeux climatiques et de sobriété énergétique.

Parmi les nouveaux enjeux du secteur, la RSE est un sujet dont les acteurs se sont emparés très rapidement. L'enquête révèle que 93 % des DSI réalisent des appels d'offres avec l'obligation de démontrer des actions responsables pour leurs fournisseurs (vs 66 % en 2020) Parallèlement, 76 % des entreprises du numérique répondent à au moins un appel d'offre ayant des critères RSE. De plus en plus de projets de Numérique Responsable pour les DSI en 2023 : les directeurs des systèmes d'information s'emparent des enjeux environnementaux liés à leur activité propre : 28% d'entre eux ont des projets IT qui viennent soutenir les enjeux de RSE « métier » de leur entreprise et 57 % en auront en 2023.

Enfin selon le baromètre de l'emploi des startups en France réalisé par Motherbase on observe une belle dynamique des recrutements dans la greentech et de l'HRtech au sein des start-up françaises : 4 335 emplois ont été créés dans ces deux secteurs de janvier à novembre 2022. Cette dynamique de création d'emplois est plus importante que dans les autres secteurs.

« Parce qu'il n'y aura pas de transition numérique sans transition écologique, le secteur a une double responsabilité : engager une trajectoire responsable fondée sur la prise en compte de l'impact sociétal et environnemental du secteur et mettre en avant les potentialités du numérique au service d'une société plus inclusive, plus éthique et plus écologique. L'appréhension de ces enjeux est une condition indispensable pour garantir à notre pays une transition numérique à impact positif » commente Véronique Torner, Vice-Présidente en charge du Numérique Responsable de Numeum. ]

La position d'Infotel

Dans le TOP 2022 des ESN et ICT en France sur le chiffre d'affaires réalisé en France en 2022, publié par i-Logiciels&Services en juin 2022, Infotel apparaît en 30^e position.

5.5.2. Répartition de l'activité d'Infotel

On trouvera ci-dessous les informations plus détaillées sur la répartition de l'activité d'Infotel :

Répartition par activité

k€	2022		2021		2020
	Montants %		Montants	%	Montants	%
Services	289 896	96,5	254 971	96,8	226 874	96,4
Logiciels	10 522	3,5	8 471	3,2	8 361	3,6
dont royalties IBM	5 024		3 893		4 453
Total	300 418	100	263 442	100	235 235	100

Répartition par zone géographique

k€	2022		2021		2020
	Montants %		Montants	%	Montants	%
France	270 658	90,1	231 338	87,8	211 518	89,9
Europe (Hors France)	24 077	8,0	27 688	10,5	18 704	8,0
États-Unis	5 683	1,9	4 416	1,7	5 013	2,1
Total	300 418	100	263 442	100	235 235	100

Répartition de l'activité Services par secteur économique

	% CA 2022	% CA 2021	% CA 2020
Banque Finance	40,9 %	40,2 %	36,1 %
Assurances / Retraite	11,6 %	13,1 %	12,5 %
Industries	27,0 %	23,8 %	28,2 %
Services / Transport / Télécoms	17,2 %	19,7 %	21,2 %
Administrations	3,3 %	3,1 %	2,1 %

Répartition du chiffre d'affaires des dix plus gros clients de l'activité Services

CA par Client (k€)	2022	% CA 2022	2021	% CA 2021	2020	% CA 2020
Client N° 1	50 077	16,7 %	36 433	13,8 %	35 364	15,0 %
Client N° 2	33 621	11,2 %	28 644	10,9 %	27 836	11,8 %
Client N° 3	25 485	8,5 %	23 048	8,7 %	23 217	9,9 %
Client N° 4	24 846	8,3 %	21 956	8,3 %	20 878	8,9 %
Client N° 5	17 642	5,9 %	15 912	6,0 %	13 659	5,8 %
Client N° 6	16 749	5,6 %	14 440	5,5 %	12 291	5,2 %
Client N° 7	14 649	4,9 %	13 899	5,3 %	8 424	3,6 %
Client N° 8	7 805	2,6 %	12 897	4,9 %	8 420	3,6 %
Client N° 9	5 618	1,9 %	6 691	2,5 %	5 893	2,5 %
Client N° 10	5 226	1,7 %	3 980	1,5 %	2 997	1,3 %

L'évolution du chiffre d'affaires par secteur opérationnel et par zone géographique est exposée au paragraphe 18.2.6.9 « Information sectorielle » en page 137.

La concurrence sur les services

Dans son activité de services, Infotel rencontre, selon le type de contrat, différents acteurs :

des acteurs internationaux (comme Capgemini, Infosys, CGI, Atos, etc.) chez les clients qui recherchent des fournisseurs leur assurant une couverture dépassant le territoire ; Infotel peut répondre à cette concurrence en animant ou en participant à des consortiums permettant d'offrir à ces clients une couverture d'activités et de territoire permettant de couvrir ses besoins ;
des acteurs nationaux que sont des sociétés de services de plus grande taille comme Sopra-Steria, Inetum, etc. ; Infotel sait affronter ces concurrents sur des appels d'offres qu'elle remporte souvent par la pertinence de ses réponses et la qualité de ses solutions ;
des acteurs locaux ou spécialisés, aux compétences spécifiques sur des logiciels, des solutions, des domaines fonctionnels ou des clients particuliers.

La variété des domaines d'intervention d'Infotel fait que la Société ne rencontre pas toujours systématiquement les mêmes concurrents, et le professionnalisme de ses équipes place souvent Infotel dans le peloton de tête des fournisseurs préférés de ses clients.

La concurrence sur les logiciels

Dans son activité d'édition de logiciels pour les grands système IBM, les deux principaux concurrents d'Infotel sont les grands éditeurs américains : CA Technologies (racheté par Broadcom) et BMC Software (racheté par KKR), qui sont aussi les adversaires d'IBM dans sa stratégie de reconquête du segment des logiciels utilitaires des bases de données relationnelles. Leur récent changement d'actionnariat pourrait influer sur leur positionnement.

Pour l'archivage et la dématérialisation, Infotel rencontre à la fois des fournisseurs de matériel, des éditeurs et des intégrateurs, comme, par exemple, EMC, racheté par Dell, (qui a repris Documentum et Legato), et IBM (qui a repris FileNet), et des sociétés de plus petite taille cherchant à tirer profit de la dynamique de ce segment de marché. La double compétence d'Infotel (éditeur de logiciels et société de services) est un atout, les clients préférant un interlocuteur unique capable de personnaliser et de mettre en place les solutions.

Pour Orlando et Deepeo, la concurrence est plus morcelée, du fait de la spécificité de ces logiciels et de leur nouveauté : la compétence technique d'Infotel et sa réputation d'excellence sont des éléments pouvant aider à les différencier.

5.5.3. La position comme éditeur de logiciels

Dans le Top 2021 des Éditeurs en France (selon le chiffre d'affaires 2021 réalisé en France), publié par i-Logiciels&Services en juin 2022, Infotel apparaît en 98 ^e position.

5.6. ÉVÉNEMENTS EXCEPTIONNELS

La poursuite de la pandémie de la Covid-19 est un événement exceptionnel qui a continué de frapper l'économie mondiale en 2021. Mais ses impacts sur les comptes 2022 d'Infotel sont non significatifs grâce à la bonne gestion du Groupe et ses capacités de croissance et d'innovation.

L'année 2022 a également été marquée par la survenance de la guerre en Ukraine le 24 février 2022, laquelle a perturbé l'économie mondiale de manière importante, avec un impact fort sur l'approvisionnement en matières premières, en énergie, et en denrées alimentaires. Infotel n'a pas d'activité avec les pays touchés par ce conflit, et n'est donc pas impacté directement par cette guerre, mais en subit les effet indirect comme l'e,semblede l'économie.

Enfin, 2022 a vu la concrétisation de nouvelles ventes de la solution logicielle Orlando destinée aux compagnies aériennes.

Infotel s'est également implanté en Inde pour renforcer ses projets internationaux. Depuis le 19 août 2022, Infotel UK Consulting Ltd détient 99,9 % de la société indienne Smurk IT India Private Ltd. Basée à Chennai, la filiale indienne est installée dans un des bassins d'emploi IT les plus dynamiques du pays. Cette implantation a été réalisée pour renforcer les projets internationaux d'Infotel dans le domaine automobile, aéronautique et bancaire, en complément de ses équipes Européennes et Britanniques.

5.7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Infotel détient les droits de propriété industrielle et intellectuelle de ses logiciels. Infotel a mis en place des procédures visant à protéger ses droits, notamment en imposant au personnel ayant accès aux informations patrimoniales de la Société de respecter un engagement de confidentialité dans le cadre d'un règlement intérieur, et en restreignant l'accès aux codes sources des logiciels de la Société. Infotel s'appuie sur la réglementation en matière de secret commercial et de droits d'auteur, qui n'offre cependant qu'une protection limitée, pour assurer la protection de ses produits logiciels, de sa documentation et des supports écrits divers. Infotel pourra se défendre pour protéger ses droits de propriété industrielle et intellectuelle s'appuyant sur les lois sur les droits d'auteur et les dépôts de marques et de produits, le secret commercial, les accords de confidentialité et les termes des contrats.

La marque Infotel et celle de ses produits sont enregistrées en Europe, en Amérique du Nord et dans certains pays asiatiques.

Infotel commercialise les licences, propriété intellectuelle d'Infotel en échange du paiement de redevances. Les codes sources des logiciels ont été déposés en France à l'Agence pour la Protection des Programmes.

5.8. POSITION CONCURRENTIELLE

La position concurrentielle du groupe Infotel est décrite dans le paragraphe 5.5 « Principaux marchés ».

5.9. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

Durant l'année 2022, le groupe Infotel a poursuivi ses efforts de recherche et de développement pour ses activités de Logiciels et de Services.

Pour les Logiciels, les dépenses de recherche et développement ont porté sur des logiciels novateurs :

Arcsys (plate-forme technologique d'archivage), avec entre autres :
- o Le développement d'un outil d'archivage par référence ;
- o Le chiffrement des archives ;
- o Les processus des traitements de fin de vie des archives ;
- o La génération automatique de l'interface de saisie des paramètres d'archivage ;
- o L'intégration d'un outil de pilotage et de supervision (Systemd) pour automatiser et suivre les travaux d'archivage ;
- o L'enrichissement des archives ;
- o L'optimisation des restitutions des archives.
Orlando (Suite for Tech Pubs) :
- o Passage à 100% de la continuité du service lors des montées de version du logiciel ;
- o La gestion des exigences de conformité avionique ;
- o L'enrichissement des attributs de mises en forme documentaire ;
- o La prise en compte des informations des processus de traitement dans des fichier HTML.
la poursuite des recherches et développements sur les autres produits de la gamme Infotel, avec entre autres :
- o Optimisation des consommations CPU pour le produit iDBA ;
- o Mise en place de systèmes de profilages pour la plateforme z/OS ;
- o Développement d'outils de débogage pour la plateforme z/OS ;
- o Implémentation d'un nouveau module d'analyse et formatage de requêtes SQL pour le produit DB/IQ ;
- o Compatibilité des formats de sortie avec l'ensemble des produits de déchargement des bases DB2 sur z/OS ;
- o Historisations des consommations de ressources des utilitaires dans DB2 ;
- o Le monitoring des travaux en cours d'exécution pour les produits multiplateformes ;
- o Implémentation de la compression du matériel (NX842) par les produits multiplateformes.

Pour cette activité, les frais de développement se sont élevés en 2022 à 1 409 k€ entièrement portés à l'actif avant imputation du CIR.

Pour les Services, les dépenses de recherche et développement ont porté sur des points variés parmi lesquels on peut citer entre autres :

Lors de l'utilisation d'une interface graphique, analyse des expressions faciales de l'utilisateur pour déterminer la qualité de l'ergonomie de l'application ;
Identification de références bibliographique dans des documents techniques et scientifiques grâce à l'intelligence artificielle ;
Détermination et indicateurs de maturité d'une organisation utilisant les méthodologies de développement agile ;
Construction d'un outillage de développement rapide en Microsoft Visual studio ;
Développement d'une plateforme d'intégration continue pour l'ensemble du groupe.

Pour ces activités de service, les charges de recherche se sont élevées à 1 039 k€, correspondant uniquement aux charges du personnel prises dans le calcul du CIR.

Le tableau ci-dessous récapitule les charges de recherche et développement sur les trois dernières années :

En k€	2022	2021	2020
Frais de développement activés	1 409	1 417	1 473
Frais de développement du logiciel Orlando	1 687	1 242	1 009
Frais de développement comptabilisés en charges	1 039	1 357	1 186
Total frais de recherche et développement	4 135	4 016	3 668

6. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

Au 31 décembre 2022, Infotel détient directement 100 % du capital de sa filiale française Infotel Conseil, 65 % de sa filiale française OAIO, 51 % de sa filiale britannique Infotel UK Consulting Ltd et 100 % de ses autres filiales étrangères. La société Infotel Conseil détient 100 % de Coach'IS, elle-même détenant 100 % de la société Collaboractif Portail Services. La filiale britannique Infotel UK Consulting Ltd détient par ailleurs 99,9 % de la filiale indienne Smurk IT India Private Ltd.

Le périmètre du Groupe, ainsi que les pourcentages de contrôle et d'intérêts sont mentionnés en page 126 dans le paragraphe 18.2.6.6 « Faits caractéristiques et périmètre de consolidation ».

6.1. PLACE DE LA SOCIÉTÉ INFOTEL AU SEIN DU GROUPE

Infotel est la holding animatrice du Groupe, et exerce des activités propres de formation et de conception et de ventes de logiciels. Elle assure aussi la recherche et développement des logiciels du Groupe. Infotel détient la propriété intellectuelle de ses logiciels.

Le Comité de direction se partage entre Infotel et sa principale filiale de service informatique Infotel Conseil, dont le poids dans l'activité économique du Groupe est le plus important de toutes les filiales.

Les résultats propres d'Infotel figurent au titre 18.3 « États financiers annuels » en page 140.

6.2. FILIALES

6.2.1. Description et activité des filiales

La société Infotel est la société mère d'un Groupe incluant, au 31 décembre 2022, les filiales françaises Infotel Conseil, OAIO, Coach'IS et Collaboractif Portail Services et cinq filiales étrangères. L'actionnariat et le contrôle du Groupe sont présentés au titre 16 « Principaux actionnaires » en page 109.

Infotel Conseil exerce les activités de prestation de service informatique du Groupe. Elle est basée à Neuilly-sur-Seine, et exerce son activité en région parisienne, dans l'Ouest et le Centre de la France, depuis ses localisations de Rennes, Nantes, Le Mans, Orléans, Niort, Brest et Bordeaux, dans le Sud-Ouest depuis son site de Toulouse, dans le Sud-Est depuis ses implantations à Lyon, Dijon, Aix-Marseille et Nice et dans le Nord Est depuis son implantation à Lille.

La société OAIO est basée à Neuilly-sur-Seine et exerce une activité de conseil dans le domaine du digital, dans des secteurs en pleine transformation et en recherche d'innovations comme la banque, l'assurance, l'industrie automobile et l'aéronautique.

Les sociétés Coach'IS et Collaboractif Portail Services sont basées dans la région lyonnaise et exercent une activité de prestations de service informatiques.

La société Infotel Monaco basée en Principauté exerce des activités de service en informatique.

La société Infotel UK Consulting Ltd (Newcastle) exerce des activités de prestations de service informatiques au Royaume-Uni.

La société Smurk IT India Private Ltd (Chennai – État du Tamil Nadu) exerce une activité de prestations de service informatiques en Inde.

Les autres filiales étrangères distribuent à l'exportation les logiciels développés par Infotel :

Infotel Corp. (Tampa Floride) assure le support technique aux États-Unis et gère certains distributeurs ;
Insoft Infotel Software GmbH (Düsseldorf) conçoit, développe et commercialise des logiciels techniques, dans le domaine des bases de données DB2 d'IBM.

Les pourcentages de détention du capital et des droits de vote détenus par l'émetteur dans ses filiales sont précisés au paragraphe de l'annexe des comptes consolidés dans la partie 18.2.6.6 « Faits caractéristiques et périmètre de consolidation » en page 126.

6.2.2. Activité d'Infotel Conseil

Le chiffre d'affaires d'Infotel Conseil, détenue à 100 %, s'est élevé à 281 229 k€ pour l'exercice 2022 contre 248 775 k€ au cours de l'exercice précédent, marquant ainsi une hausse de l'ordre de 13,05 %.

Les charges d'exploitation ont augmenté de 12,29 %. Elles passent de 229 638 k€ en 2021 à 257 861 k€ en 2022.

Le résultat d'exploitation, qui s'élève à 25 840 k€, représente 9,19 % du chiffre d'affaires pour l'exercice 2022 alors que le résultat d'exploitation de l'exercice précédent s'élevait à 20 903 k€ et représentait 8,40 % du chiffre d'affaires.

Le résultat financier est de 475 k€ contre 312 k€ pour l'exercice précédent.

Après 5 766 k€ d'impôt sur les bénéfices et après déduction de la participation des salariés d'un montant de 3 739 k€, le résultat net comptable s'élève à 16 798 k€ contre 12 831 k€ pour l'exercice précédent.

6.2.3. Activité d'OAIO

La société OAIO, détenue à 65 % par Infotel, a réalisé un chiffre d'affaires en 2022 de 9 997 k€ contre 9 433 k€ en 2021, soit une hausse de 5,98 %.

Le résultat d'exploitation de 2 114 k€ représente 21,15 % du chiffre d'affaires pour l'année 2022 alors que le résultat d'exploitation de l'exercice précédent s'élevait à 1 496 k€, représentant 15,86 % du chiffre d'affaires.

Après déduction de l'impôt sur les bénéfices d'un montant de 468 k€ et de la participation des salariés de 334 k€, le résultat net comptable s'élève à 1 315 k€ contre 900 k€ pour l'année précédente.

6.2.4. Activité de Coach'IS

Coach'IS, détenue à 100 % par Infotel Conseil, a réalisé un chiffre d'affaires en 2022 de 138 k€ et un bénéfice net comptable de 112 k€.

6.2.5. Activité de Collaboractif Portail Services

Collaboractif Portail Services, détenue à 100 % par Coach'IS, a réalisé un chiffre d'affaires en 2022 de 60 k€ et un bénéfice net comptable de 45 k€.

6.2.6. Activité d'Infotel Corporation (USA)

La société Infotel Corporation (USA), détenue à 100 %, assure le support technique des logiciels aux États-Unis et gère les relations avec certains distributeurs.

Elle a réalisé un chiffre d'affaires de 810 k€ en 2022, en hausse de 35,00 % (600 k€ en 2021) et un bénéfice de 41 k€ contre 261 k€ pour l'exercice précédent.

6.2.7. Activité d'Infotel Monaco (Monaco)

La société Infotel Monaco (Monaco), détenue à 100 %, a réalisé un chiffre d'affaires de 7 438 k€ en 2022 contre 6 269 k€ lors de l'exercice précédent, marquant ainsi une hausse de 18,65 %. Le résultat de l'activité est un bénéfice de 1 300 k€ contre 1 163 k€ pour l'exercice précédent.

6.2.8. Activité d'Insoft Infotel Software GmbH (Allemagne)

La société Insoft Infotel Software GmbH (Allemagne), détenue à 100 %, a réalisé un chiffre d'affaires de 888 k€ en 2022, en baisse de 8,07 % (966 k€ en 2021). Le résultat de l'activité est un bénéfice de 237 k€, contre 373 k€ lors de l'exercice précédent.

6.2.9. Activité d'Infotel UK Consulting Ltd

La société Infotel UK Consulting Ltd (Royaume-Uni), détenue à 51 %, a réalisé un chiffre d'affaires de 6 579 k€, en hausse de 50,55 % (4 370 k€ au cours de l'exercice 2021). Le résultat de l'activité est un bénéfice de 1 004 k€, contre 675 k€ lors de l'exercice précédent.

6.2.10. Activité de Smurk IT India Private Ltd

La société Smurk IT India Private Ltd (Inde), détenue à 99,9 % par la société Infotel UK Consulting Ltd, a réalisé un chiffre d'affaires de 401 k€ pour la période du 19 août 2022 à la clôture de l'exercice. Le résultat pour la période est de 63 k€ avant impôt sur les bénéfices.

6.2.11. Autres informations sur les filiales

On trouvera ci-dessous d'autres informations sur les filiales, et en particulier leur chiffre d'affaires et leur résultat.

k€	Infotel Conseil	Infotel Monaco	Infotel corporation	OAIO	Coach'IS	Collaboractif Portail Services	Insoft Infotel Software GmbH	Infotel UK Consulting Ltd	Smurk IT India Private Ltd
Capital	20 000	150	0,94	133	300	8	50	0,11	1
Capitaux propres (hors capital et avant résultat)	55 130	1 095	(860)	2 430	513	219	758	1 185	67
Pourcentage de détention	100 %	100 %	100 %	65 %	100 %	100 %	100 %	51 %	51 %
Valeur d'inventaire 31/12/2022	6 269	128	0,87	1 578	1 519	8	2 000	0,07	1
Prêts et avances consentis	0	0	0	0	0	01	0	0	275
Cautions données en faveur de la filiale	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Chiffres d'affaires hors taxes	281 229	7 438	810	9 997	138	60	888	6 579	401
Résultat	16 798	1 300	41	1 315	112	45	237	1 004	63
Dividendes encaissés de la filiale	9 000	1 000	0	390	0	0	300	87	0

Les flux financiers existant entre les sociétés du Groupe sont les suivants :

Frais de gestion	3 120 k€	Facturés par Infotel à Infotel Conseil
Sous-traitance et mise à disposition de personnel par Infotel Conseil à Infotel	3 143 k€	Facturé par Infotel Conseil à Infotel
Royalties Infotel Corporation	223 k€	Facturés par Infotel à Infotel Corp.
Frais Insoft Infotel Software GmbH	8 k€	Facturés par Insoft Infotel Software GmbH à Infotel Corp.
Frais d'assurance responsabilité civile et autres frais	197 k€	Facturés par Infotel aux filiales

Tableau de synthèse des contributions des entités consolidées
Valeurs en consolidation (sauf dividendes) en k€	Infotel Conseil	Autres filiales	Infotel	Total consolidé
Actif immobilisé (y compris écarts d'acquisition)	38 255	5 170	15 649	59 074
Endettement financier hors groupe	1	275	0	276
Trésorerie au bilan	95 395	7 304	10 105	112 804
Flux de trésorerie nets totaux	1 639	1 018	2 389	5 046

6.3. ORGANISATION FONCTIONNELLE ET RESSOURCES HUMAINES

La note d'organisation Groupe, élément du système Qualité d'Infotel, décrit notamment l'organisation et le fonctionnement du Groupe. Les organes de direction du Groupe assurent les rôles fonctionnels, et la Direction opérationnelle pilote des directions chargées de monter et de réaliser un ensemble d'opérations et ce, dans le respect de la stratégie et des objectifs définis.

6.3.1. Organigramme

Il se présente ainsi :

6.3.2. Fonctionnement

Le Comité de direction

Le Comité de direction est l'instance de décision du Groupe.

Ses principaux rôles sont :

d'étudier les mesures concernant le fonctionnement du Groupe et décider de leur application ;
de procéder à un examen mensuel du compte-rendu d'activité synthétique, à un examen trimestriel du compte-rendu détaillé des directions opérationnelles, et prendre les décisions permettant d'atteindre les objectifs ;
de contrôler l'avancement des décisions ;
de coordonner les actions des diverses entités ;
de convoquer, le cas échéant, des personnes nécessaires à l'instruction de dossiers ou à la prise de décisions.

Le Comité de direction du Groupe se compose au 31 décembre 2022 de 6 membres, ayant chacun la charge d'une activité fonctionnelle :

M. Bernard Lafforet, Président-Directeur général ;
M. Michel Koutchouk, Directeur général délégué chargé de la stratégie, de la communication et de la qualité ;
Mme Josyane Muller, Directeur général délégué chargé des finances ;
M. Éric Fabretti, Directeur général délégué chargé de l'activité commerciale ;
M. Jean-François Castella, Directeur chargé des logiciels ;
Mme Laeticia Fernandes, Directrice des Ressources Humaines.

Les membres du Comité de direction se répartissent les fonctions de Direction générale, de Direction du personnel, de Direction financière, de Stratégie, de Qualité, de Communication, de gestion des filiales et de Logistique.

Ainsi, lui est rattachée la Direction financière qui a en charge la gestion de la comptabilité et de la trésorerie du Groupe, ainsi que celle du contrôle de gestion. Ses tâches sont exécutées directement ou à l'aide de cabinets extérieurs.

La Direction opérationnelle

Cette direction est chargée, par l'intermédiaire de ses directions régionales qu'elle coordonne, de concevoir de commercialiser et de rentabiliser toutes les prestations à engagement de résultats (centres de service), d'assistance technique et de formation adaptables aux besoins des clients ainsi que les logiciels.

Elle est aussi chargée de mettre en place la politique commerciale du Groupe, et de s'assurer de sa cohérence entre les diverses directions.

Elle assure les fonctions de gestion du personnel, et de recrutement, ainsi que la gestion opérationnelle et la gestion des filiales. Les dirigeants d'Infotel attachent une importance particulière aux ressources humaines. Dans une activité de services et une conjoncture marquée par une exigence croissante d'une clientèle fidèle, il est essentiel pour Infotel de s'assurer un recrutement constant de bonne qualité et une fidélité du personnel. Infotel y parvient par une politique de ressources humaines dont les éléments principaux sont :

la motivation de ses collaborateurs auxquels la Société s'efforce de donner la formation nécessaire pour leurs interventions chez les clients, et un plan de carrière leur permettant de bien évoluer au sein du Groupe et d'y faire une plus longue carrière que chez les autres acteurs du secteur, aidant ainsi à préserver l'investissement le plus précieux pour une société de services : l'investissement humain ;
la technicité à tous les niveaux hiérarchiques qui permet à chacun, débutant ou confirmé, d'effectuer les missions en fournissant une aide effective au client, tout en étant bien suivi par la Société ;
l'accessibilité à tous les dirigeants que chacun peut consulter quand il le souhaite pour tout problème technique, personnel ou de relations dans le travail.

Les directions régionales et la direction Logiciels

Les directions régionales sont les organes opérationnels du Groupe. Une direction régionale assure de façon autonome tout ou partie des fonctions et métiers du Groupe. La mission générale des directions régionales est de concevoir, commercialiser, réaliser et rentabiliser toutes les prestations à engagement de résultats, de type TMA ou TRA, de formation, d'assistance technique, adaptables aux besoins des clients sur les territoires définis. La direction Logiciels est chargée de la conception, du développement, de la maintenance et du support technique des Logiciels.

Il y a aujourd'hui dix directions :

la direction Paris Banque, Assurance, Retraite et Industrie ;
la direction Paris Secteur public et Service ;
la direction International et Communautés Européennes ;
la direction Ouest ;
la direction Sud-Est ;
la direction Sud-Ouest ;
la direction Nord ;
la direction Logiciels ;
la direction UK ;
la direction OAIO.

Les ingénieurs commerciaux sont rattachés aux directions.

6.4. LOCAUX UTILISÉS PAR LE GROUPE

Lieux	Surface en m2	Type de locaux	Loyer annuel €	Loyer au m2	Propriétaire ou Mandataire
Infotel 4-16, av. Léon Gaumont 75020 PARIS
er, 3e , 4e et 5e étage * Siège – 1	4 544	Bureaux	1 499 520	330	SEFAL
Infotel Conseil 13 rue Madeleine Michelis 92200 Neuilly-sur-Seine
er , 2e et 4ème étage * Siège – 1	1 200	Bureaux	568 260	474	Société Michelis
* Nanterre	1 275	Bureaux	376 207	295	ESSET 4 et 5
* Rennes	844	Bureaux	153 477	182	SCI Mabiland
* Blagnac le Millénaire	6 620	Bureaux	827 500	125	SCI IMMOFI 57
* Balma	1 209	Bureaux	243 326	201	BP Occitane
* Bordeaux – Pessac	326	Bureaux	135 586	161	SCI Physalis Segerinvest Pessacinvest
* Nantes-Saint Herblain	758	Bureaux	135 586	179	SCI PFO2
* Lyon	759	Bureaux	127 075	167	Nexity SC AFER Pierre
* Le Mans	762	Bureaux	101 079	133	Foncière Lelièvre
* Valbonne	889	Bureaux	168 063	189	PSI CORPORATE
* Aix-en-Provence	926	Bureaux	152 139	164	PFO
* Brest	548	Bureaux	86 629	158	Baraine IMMO
* Lille-Lezennes	657	Bureaux	99 181	151	TOLEFI
* Lille-Lezennes	352	Bureaux	46 366	136	TOLEFI 2
* Niort	805	Bureaux	79 980	99	SC MK2 SCI VICHY ENTREPÔT
* Dijon	-	Domiciliation	852	-	LBA Centre d'affaires
* Orléans	527	Bureaux	83 014	158	Durand Montouché / A LOUER

Aucun équipement n'est financé par des contrats de crédit-bail au 31 décembre 2022.

Pour les filiales étrangères, les locaux sont dans des centres d'affaires ou non significatifs.

Il n'existe pas de lien capitalistique direct ou indirect entre la Société ou ses dirigeants et les propriétaires ou mandataires des locaux loués.

7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

7.1. SITUATION FINANCIÈRE

Au cours des deux derniers exercices, le Groupe a financé son activité opérationnelle et ses investissements principalement grâce aux flux de trésorerie provenant de l'exploitation.

Aux 31 décembre 2021 et 2022, le Groupe détenait des disponibilités et équivalents de disponibilités pour respectivement 107,8 M€ et 112,8 M€. En 2022, les disponibilités et équivalents de disponibilités sont détenus pour 765 k€ d'entre eux en dollars, 848 k€ d'entre eux en livres Sterling, 208 k€ en roupies indiennes et pour 110 983 k€ en euros.

L'activité a généré un flux net de trésorerie positif de 26 364 k€ grâce à une gestion maîtrisée dans un contexte de légère baisse d'activité et un raccourcissement du délai client. Cette trésorerie a été utilisée pour les flux d'investissement pour 4 732 k€.

Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement concernent principalement la distribution de dividendes pour 11 021 k€ après élimination des actions propres.

7.2. RÉSULTAT

7.2.1. Groupe

Le chiffre d'affaires du Groupe s'est élevé à 300 418 k€ pour l'exercice 2022 contre 263 441 k€ au cours de l'exercice précédent, marquant ainsi une augmentation de 14,0 %.

L'année 2022 a été portée par une croissance dynamique de 13,7 % de l'activité Services (96,50 % du CA) qui passe de 254 971 k€ à 289 896 k€, et une hausse de l'activité Logiciels de 24,2 % (3,50 % du CA) qui passe de 8 471 k€ à 10 522 k€.

Les charges opérationnelles courantes ont augmenté de 12,07 %. Elles passent de 241 492 k€ en 2021 à 270 632 k€ en 2022.

Le résultat opérationnel courant s'élève à 29 785 k€ et représente 9,91 % du chiffre d'affaires alors qu'il s'élevait à 21 949 k€ en 2021 et représentait 8,33 % du chiffre d'affaires, soit une hausse de 1,58 point.

Le résultat financier est de (619) k€ contre (354) k€ pour l'exercice précédent lié à l'application de la norme IFRS 16 (locations).

Après déduction de l'impôt sur les bénéfices pour un montant de 7 914 k€, le résultat net part du Groupe consolidé s'élève à 20 314 k€ contre 13 702 k€ pour l'exercice précédent.

7.2.2. Société mère

La société mère Infotel a une activité de création, de développement et de vente de logiciels en France et à l'étranger.

Holding animatrice du Groupe, elle tire aussi ses ressources des redevances de concession de logiciels conformément à son accord de distribution avec IBM, des dividendes en provenance de ses filiales et de la part lui revenant des produits financiers résultant de la gestion de la trésorerie du Groupe.

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2022 s'élève à 10 667 k€, en hausse de 11,92 % contre 9 531 k€ en 2021.

Les charges d'exploitation ont augmenté de 8,91%. Elles passent de 9 850 k€ en 2021 à 10 728 k€ en 2022.

Le résultat d'exploitation passe de 1 104 k€ à 1 362 k€, et le résultat financier ressort à 10 781 k€ alors qu'il s'élevait à 9 658 k€ pour l'exercice précédent.

Le résultat courant s'élève à 12 143 k€ contre 10 762 k€ pour l'exercice précédent.

Le résultat exceptionnel est de 13 k€ en 2022, alors qu'il s'élevait à 109 k€ en 2021.

Le montant de l'impôt sur les bénéfices est de 4,5 k€, tenant compte d'un crédit d'impôt recherche de 476 k€.

Enfin le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ressort à 12 152 k€ contre 11 048 k€ pour l'exercice précédent.

L'évolution de l'activité de la société mère Infotel, correspondant à l'édition de logiciels, est indiquée au paragraphe 5.5.2 « Répartition de l'activité d'Infotel » en page 42, ainsi qu'au paragraphe 18.2.6.9 « Information sectorielle » en page 137.

7.2.3. Stratégie ou facteur de nature gouvernementale

Il n'existe à notre connaissance aucune stratégie ou facteur de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations du Groupe.

7.3. CAPITAUX PROPRES

Les capitaux propres – part du Groupe s'élèvent au 31 décembre 2022 à la somme de 113 087 k€.

La variation des capitaux propres part du Groupe de 9 920 k€ s'explique par les éléments suivants :

résultat 2022 : + 20 314 k€ ;
distribution de dividendes de l'assemblée du 25 mai 2022 : (11 021) k€ ;
variation de capital : néant ;
variation des réserves consolidées : néant ;
variation des primes liées au capital : néant ;
variation de la réserve de conversion : (109) k€ ;
impact des mouvements sur actions propres : (60) k€ ;
variation actuarielle : 739 k€ ;
attributions actions gratuites :néant;
autres variations : + 57 k€.

8. TRÉSORERIE ET CAPITAUX

L'activité des sociétés du Groupe a généré des flux de trésorerie positifs qui ont permis le financement d'acquisitions d'immobilisations pour 4 732 k€ en 2022 contre 3 581 k€ en 2021, ainsi que la distribution de dividendes aux actionnaires de la société mère à hauteur de 11 021 k€ en 2022 contre 10 911 k€ en 2021.

Le Groupe estime qu'il dispose d'un fonds de roulement suffisant pour assurer ses engagements à court terme. Il est très faiblement endetté.

Les informations détaillées concernant les capitaux propres et les flux de trésorerie figurent au chapitre 18 « Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de l'émetteur » en page 112.

Les informations relatives aux délais de paiement pour la société Infotel SA sont exprimées dans les tableaux cidessous :

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-4 du Code de Commerce)

	Article D. 441-4 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
En euros	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées						14
Montant total des factures concernées (TTC)		12 380	18 680	9 047	108 034	148 040
%		0,14 %	0,21 %	0,10 %	1,20 %	1,65 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues			0
Montant total des factures exclues (préciser : HT ou TTC)			0
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	Délais contractuels : Délais légaux : 45 jours
	Article D. 441-4 I.-2°: Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées						19
Montant total des factures concernées (TTC)		0	70 483	7 514	1 119 438	1 197 435
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice (TTC)		0,00 %	1,07 %	0,11 %	17,05 %	18,24 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues	0
Montant total des factures exclues (préciser : HT ou TTC)	0
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	Délais contractuels : Délais légaux : 60 jours

Factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice (tableau prévu au II de l'article D. 441-4 du Code de commerce)

	Article D. 441-4 II : Factures reçues ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice
En euros	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre cumulé de factures concernées						46
Montant cumulé des factures concernées (TTC)		74 377	9 300	12 146	(663)	95 160
Pourcentage du montant total des factures reçues dans l'année (TTC)		0,83 %	0,10 %	0,14 %	(0,01) %	1,06 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues			0
Montant total des factures exclues (TTC)			0
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des	Délais contractuels :
retards de paiement	Délais légaux : 45 jours

			au cours de l'exercice		Article D. 441-4 II : Factures émises ayant connu un retard de paiement
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre cumulé de factures concernées						15
Montant cumulé des factures concernées (TTC)		270 313	48 944	88 438	87 196	494 891
Pourcentage du montant total des factures		4,12 %	0,75 %	1,35 %	1,33 %	7,54 %
émises dans l'année (TTC) (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues			0
Montant total des factures exclues (TTC)			0
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des		Délais contractuels : 60 jours

9. ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

L'environnement réglementaire dans lequel Infotel exerce ses activités est décrit aux paragraphes suivants :

3.4 : « Risques juridiques » ;
4.1.4 : « Siège social, forme juridique et législation applicable » ;
15.7.2.3 : « Droits de l'Homme » ;
15.7.2.4 : « Anti-corruption » ;
15.7.2.5 : « Lutte contre l'évasion fiscale » ;
15.7.2.6 : « Données personnelles Conformité au Règlement européen RGPD ».

10. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

10.1. TENDANCES DEPUIS LA FIN DE L'EXERCICE 2022

Le démarrage de l'année 2023 s'est effectué dans la continuité de la fin de l'année 2022.

Comme Numeum (l'organisation professionnelle de l'écosystème numérique en France) l'a annoncé dans son communiqué de presse du 15 décembre 2022, une croissance de +5,9 % est prévue pour 2023, avec des perspectives prometteuses pour un secteur à la recherche de talents.

Pour Infotel, la situation est variable selon les secteurs : le secteur Banque / Finance maintient sa position avec plus de 40 % du chiffre d'affaires Services, profitant à plein de la digitalisation des processus, alors que l'Industrie représente maintenant 27,0 % de ce même chiffre d'affaires. Le secteur des Services / Transports reste dynamique avec 17,2 % du chiffre d'affaires Services. Le taux d'intercontrats reste à un niveau très faible, inférieur à 1 %, et le recrutement affiche un objectif de 1 000 nouveaux embauchés pour la fin du prochain exercice. Les équipes commerciales sont toujours actives et l'obtention de nouveaux référencement est un élément positif pour les prochaines années.

Comme indiqué au paragraphe « Calendrier de communication financière » en page 172, le communiqué sur chiffre d'affaires et les tendances du premier trimestre 2023 sera diffusé le 17 mai au soir.

10.2. TENDANCES POUR L'EXERCICE 2023

Infotel dispose d'excellents atouts au sein de ses deux pôles d'activité Services et Logiciels, une trésorerie confortable, une absence d'endettement et un positionnement fort chez ses clients.

En 2023, le Groupe entend consolider ses positions commerciales chez la majorité de ses clients grands comptes.

La publication du nouveau plan de développement 2022 – 2026 permet de définir les ambitions et de mobiliser les moyens pour la poursuite de la croissance du Groupe, tant au niveau des Services que pour les Logiciels.

Le début de l'année 2023 est marqué par un bon niveau de croissance, par une forte demande d'évolution des systèmes d'information de nos clients, par un accroissement de la digitalisation. Nous continuons à faire face à la pénurie de ressources en ayant recours, à court terme, à plus de sous-traitance et à des bases éloignées (off shore). On notera cependant que les actions entreprises pour accélérer encore le recrutement et la formation produisent leurs effets.

Certes l'horizon n'est pas exempt de nuages, avec notamment le retour de l'inflation, les incertitudes sur la situation macro-économique avec les retombées de la crise en Europe de l'Est.

Mais nous avons confiance en nos salariés et en notre entreprise pour réaliser les objectifs de ce plan de développement.

11. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE

La Société ne présente aucune prévision ou estimation de ses bénéfices futurs.

12. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE

12.1. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE

12.1.1. Composition des organes d'administration et de direction générale

L'administration de la Société est confiée à un Conseil d'administration qui comprend actuellement 6 membres. Le mandat des administrateurs est d'une durée de six ans renouvelable, excepté le mandat de l'administrateur représentant les salariés d'une durée de 3 ans. Le Conseil d'administration s'est réuni 10 fois au cours de l'exercice 2022. Le taux d'assiduité à ces réunions a été de 100 % en prenant en compte les participants ayant le droit de vote.

				Au 31 décembre 2022, le Conseil d'administration se compose comme suit :
--	--	--	--	--------------------------------------------------------------------------

Nom et prénom du membre	Date de première nomination	Date d'échéance du mandat	Fonction principale exercée dans la société	Fonction principale exercée en dehors de la société	Autres mandats et fonctions exercés dans toute société
Bernard Lafforet	31 décembre 1979	AG statuant sur les comptes 2023	Président Directeur général	Néant	« President –Director » d'Infotel Corp. « Président Administrateur délégué » d'Infotel Monaco
Michel Koutchouk	3 juin 1982	AG statuant sur les comptes 2023	Directeur général délégué	Néant	« Director » d'Infotel Corp. Représentant permanent d'Infotel, administrateur d'Infotel Conseil
Josyane Muller	23 mai 2006	AG statuant sur les comptes 2023	Directeur général délégué	Néant	Président d'Infotel Conseil,
Hélène Kermorgant	20 mai 2015	AG statuant sur les comptes 2023	Néant	Néant	Néant
Alain Hallereau	29 mai 2019	AG statuant sur les comptes 2024	Néant	Néant	Néant
Dominique Mazurier	20 novembre 2020	AG statuant sur les comptes 2023	Salarié, Directeur de projet	Néant	Néant

Au 31 décembre 2022 l'équipe dirigeante du Groupe se compose de quatre membres :

M. Bernard Lafforet, Président-Directeur général, normalien, agrégé de mathématiques, a fondé Infotel après dix ans de recherche au CNRS ; son mandat vient à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
M. Michel Koutchouk, Administrateur et Directeur général délégué, diplômé de l'IEP Paris et ingénieur Arts et Métiers, a rejoint M. Lafforet pour créer Infotel après dix années passées à la Direction informatique d'Air France ; son mandat vient à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
Mme Josyane Muller, Directeur général délégué, diplômée de l'ISIN-ESSTIN de Nancy, a rejoint Infotel en 1985 après dix-huit années dans des ESN dont neuf chez Cap Gemini en qualité de Directeur d'agence ; son mandat vient à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
M. Éric Fabretti, Directeur général délégué, titulaire d'une maîtrise informatique de Paris V, a rejoint Infotel en 1996 après douze années dans les services informatiques dont deux pour le compte de Sopra et dix pour son propre compte ; son mandat vient à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

L'expérience et les compétences de Mme Hélène Kermorgant sont décrites au chapitre « Le Conseil d'administration » en page 67.

L'ensemble de ces personnes a pour adresse professionnelle, le siège social de la Société.

L'expertise et l'expérience, en matière de gestion, de ces personnes résultent des différentes fonctions salariées et/ou de direction qu'elles ont précédemment exercées et/ou qu'elles continuent à exercer au sein d'autres sociétés ou d'organes divers.

Il n'existe entre les personnes listées ci-dessus aucun lien familial.

Durant les cinq dernières années, aucune des personnes visées au chapitre 12 page 61 n'a exercé de mandats dans des sociétés autres que celles du Groupe qui sont, pour certaines, sorties du périmètre du Groupe ou ont été absorbées.

M. Bernard Lafforet est « président administrateur-délégué » de la société Infotel Monaco et « presidentdirector » d'Infotel Corporation.

M. Michel Koutchouk exerce les fonctions de « director » d'Infotel Corporation, de représentant permanent d'Infotel, administrateur d'Infotel Conseil.

Mme Josyane Muller exerce les fonctions de président de la société Infotel Conseil.

M. Éric Fabretti exerce les fonctions de président de la société OAIO. Il est « director » d'Infotel UK Consulting Ltd, président de Coach'IS et gérant de Collaboractif Portail Services.

Aucune de ces personnes, au cours des cinq dernières années, n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude, n'a été associée, en qualité de dirigeant ou administrateur, à une faillite ou mise sous séquestre, n'a fait l'objet d'une interdiction de gérer, ni n'a fait l'objet d'incriminations ou de sanctions publiques officielles prononcées par des autorités statutaires ou réglementaires.

Il est difficile dans l'état actuel de la composition du conseil d'administration constitué de trois membres fondateurs par ailleurs dirigeants opérationnels de la société de prévoir un renouvellement échelonné de leurs mandats. Pour faciliter l'échelonnement des mandats, Infotel étudiera la possibilité d'organiser un échelonnement des renouvellements des mandats des administrateurs lors de la prochaine échéance de fin de mandat au titre de la Recommandation R9 du Code Middlenext ou justifiera la non application de cette recommandation selon le principe « appliquer ou expliquer ».

La nomination d'un deuxième Administrateur indépendant en la personne de M. Alain Hallereau, par l'assemblée annuelle du 29 mai 2019, appelée à statuer sur les comptes 2018, a permis de compléter le Conseil d'administration d'un membre dont la date de fin de mandat est différente de celle des autres administrateurs, générant ainsi un échelonnement du renouvellement des mandats.

12.2. CONFLITS D'INTÉRÊTS

À l'exception de la détention d'un nombre important d'actions par les personnes visées au paragraphe 12.1.1, la Société n'a pas connaissance de conflit d'intérêt existant ou potentiel entre elle et ces personnes.

Il n'existe pas de contrat de service liant les membres des organes d'administration ou de direction à la Société ou à ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.

13. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES

13.1. RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS

Les rémunérations de toute nature versées, durant les trois exercices écoulés, à chaque mandataire social, sont les suivantes, sur base brute avant impôts :

en euros	2022	2021	2020
Bernard Lafforet	216 000	216 000	216 000
Michel Koutchouk	199 226	197 808	197 808
Josyane Muller	192 000	192 000	192 000
Éric Fabretti	239 833	240 000	210 000

Toutes les rémunérations ci-dessus sont allouées au titre d'un mandat social.

Monsieur Michel Koutchouk a bénéficié, au cours des trois derniers exercices, d'un avantage en nature au titre de la mise à disposition d'un véhicule.

Au titre des exercices clos les 31 décembre 2020, 2021 et 2022, aucune rémunération proportionnelle, variable ou exceptionnelle ou jeton de présence n'a été alloué aux dirigeants.

Il est observé qu'aucun de ces mandataires sociaux ne perçoit d'autre rémunération ou d'avantage en nature dans les sociétés contrôlées par Infotel au sens de l'article L. 233-16 du Code de Commerce.

Aucune option de souscription ou options d'achat d'actions, ni aucun instrument donnant accès au capital n'a été attribué à des mandataires sociaux.

Aucun prêt, ni garantie n'a été accordé en faveur des mandataires sociaux.

Il n'existe pas d'engagement de quelque nature que ce soit, pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, de prestation de service, à des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci.

Le « Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementés » repris dans le paragraphe 18.4.3 en page 161 ne fait mention d'aucune convention réglementée.

13.2. ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES AU PERSONNEL

Les indemnités légales et conventionnelles sont provisionnées pour chacun des salariés présents au 31 décembre 2022 en fonction de son ancienneté théorique le jour de son départ en retraite, conformément à la méthode des unités de crédit projetées.

L'engagement relatif au versement d'une prime pour 10 ans d'ancienneté a aussi été provisionné dans les mêmes conditions à compter du 1er janvier 2004.

Les engagements de retraite comme ceux au titre du versement de la prime d'ancienneté sont calculés en retenant les critères suivants :

Turn-over pour les salariés de moins de 56 ans :
o 13 % pour les employés d'Infotel Conseil et OAIO ;
Turn-over pour les salariés de plus de 56 ans :
o 0,4 % pour l'ensemble des employés du Groupe ;
Taux d'actualisation : 3,65 % pour les engagements de retraite (0,90 % en 2021) et 3,60 % pour la prime d'ancienneté de 10 ans (0,67 % en 2021) ;
Âge de départ : 65 ans ;
Taux d'accroissement des salaires pour les salariés de moins de 56 ans : 2,5 % ;
Pas d'accroissement des salaires prévu pour les salariés de plus de 56 ans ;
Taux de charges patronales retenu : 45 %.

La provision IDR des entités du groupe s'établit à 3 030 k€ à la fin de l'exercice 2022.

La société enregistre les écarts actuariels dans les réserves consolidées.

14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

14.1. MANDATS ET CONTRATS DE SERVICE

Les dates d'expiration des mandats des administrateurs sont indiquées au paragraphe 12.1.1 en page 61. Il n'existe pas de contrat de service liant les membres des organes d'administration et de direction à l'émetteur.

14.2. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET COMITÉS

Ces informations figurent au paragraphe 14.5 « Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise » en page 66.

14.3. LIMITATIONS DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Aucune limitation de pouvoirs du Directeur général n'est prévue par les statuts ou le Conseil d'administration. En conséquence, le Directeur général est investi, dans la limite de l'objet social, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

14.4. AUTRES INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

En complément des informations ci-dessus, les précisions suivantes sont apportées :

Nombre d'administrateurs indépendants : 2.
Nombre d'administrateurs élus par les salariés : 1.
Rémunération annuelle des administrateurs (ex « Jetons de présence ») : 6 k€ au profit des administrateurs indépendants, conformément à la recommandation n°10 du Code Middlenext, soit 3 k€ par administrateur indépendant.
Comité d'audit : missions du Comité d'audit exercées par les membres du Conseil d'administration.
Comité des rémunérations : néant.
Parité homme-femme : 2 femmes et 3 hommes (En application des articles L. 225-27, alinéa 2 et L. 225- 27-1, II, alinéa 2 du Code de commerce, l'administrateur représentant les salariés n'est pas pris en compte dans ce calcul de parité).

La Société se conforme au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur en France, tel qu'elle se réfère au Code Middlenext dont les modalités d'applications sont énoncées dans le rapport sur le contrôle interne.

Conformément à la Recommandation n°3 du Code Middlenext, qui recommande la nomination de deux administrateurs indépendants au sein du Conseil, un second administrateur indépendant au Conseil a été nommé en la personne de M. Alain Hallereau, par l'Assemblée générale mixte du 29 mai 2019.

14.5. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022

(Ordonnance 2017-1162 du 12 juillet 2017 et décret 2017-1174 du 18 juillet 2017, pris en application de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Loi Sapin 2)

Introduction : rappel des obligations légales

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 (SA à Conseil d'administration) ou L. 225-68 (pour les SA à Directoire et CS) du Code de commerce, l'objet de ce rapport est de rendre compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des limitations de pouvoir du Directeur général.

Ce rapport a vocation à remplacer l'ancien rapport du président sur les procédures de contrôle interne, suite à l'entrée en vigueur de la loi Sapin 2. Les informations de l'ancien rapport relatives aux procédures de contrôle interne sont basculées dans le rapport de gestion et au paragraphe 3.7 du présent document.

Ce rapport a été préparé avec l'appui des services financiers et a été approuvé par le Conseil d'administration dans sa séance du 26 avril 2023.

La société Infotel se réfère au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites de septembre 2021, disponible à l'adresse internet suivante, sur le site de Middlenext : Code de gouvernance Middlenext révisé 2021 - Middlenext, ci-après le Code de référence.

Par séance en date du 10 mars 2010, le Conseil d'administration a décidé de changer de code de référence en matière de gouvernement d'entreprise et d'adopter le Code Middlenext qui correspond davantage aux enjeux, à la taille du Groupe, à la composition de l'équipe dirigeante et au fort degré d'implication de ses membres (dirigeants actionnaires).

Le Conseil a pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique « points de vigilance » du Code de référence.

S'agissant de la rémunération de ses mandataires dirigeants, point important du Code de référence, il doit être précisé que la société Infotel a toujours adopté une politique exemplaire de rémunération et d'avantage de ses dirigeants-administrateurs. Ceux-ci ne bénéficiant d'aucune rémunération proportionnelle, variable ou exceptionnelle, ni avantages tels que : rémunération annuelle des administrateurs (ex jeton de présence), option de souscription ou option d'achat d'actions, instrument donnant accès au capital, actions gratuites ou indemnité de départ.

Conformément aux dispositions de l'alinéa 7 de l'article L.225-37 du Code de commerce, le présent rapport précise les dispositions du Code Middlenext qui ont été écartées et les raisons de ce choix.

1 ère Partie : Gouvernement d'entreprise et fonctionnement du Conseil d'administration

Gouvernement d'entreprise

L'équipe dirigeante

L'équipe dirigeante du Groupe se compose au 31 décembre 2022 de 4 membres :

M. Bernard Lafforet, Président-Directeur général, normalien, agrégé de mathématiques, a fondé Infotel après dix ans de recherche au CNRS ;
M. Michel Koutchouk, Administrateur et Directeur général délégué, diplômé de l'IEP Paris et ingénieur Arts et Métiers, a rejoint M. Lafforet pour créer Infotel après dix années passées à la Direction informatique d'Air France ;
Mme Josyane Muller, Directeur général délégué, diplômée de l'ISIN-ESSTIN de Nancy, a rejoint Infotel en 1985 après dix-huit années dans des ESN dont neuf chez Cap Gemini en qualité de Directeur d'agence ;
M. Éric Fabretti, Directeur général délégué chargé de l'activité commerciale, titulaire d'une maîtrise informatique de Paris V, non administrateur.

Le Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se compose ainsi :

M. Bernard Lafforet, Président-Directeur général ;
M. Michel Koutchouk, Administrateur et Directeur général délégué ;
Mme Josyane Muller, Administrateur et Directeur général délégué ;
Mme Hélène Kermorgant, Administrateur ;
M. Alain Hallereau, Administrateur.
M. Dominique Mazurier, Administrateur représentant les salariés.

Diplômée de l'École Supérieure de Gestion, Madame Hélène Kermorgant, actuellement associée chez RSM Paris, Expert-comptable et Commissaire aux comptes, a exercé pendant toute sa carrière professionnelle des fonctions de Commissaire aux Comptes et d'Expert-comptable notamment en tant que Directrice financière adjointe d'une société d'économie mixte locale de 1994 à 1999 et depuis lors en tant que Directrice de mission puis associée chez - RSM Paris. Elle a été professeure à l'Université Paris Dauphine ainsi que formatrice auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.

M. Alain Hallereau est titulaire d'un DEA d'informatique, il a rejoint la Direction pour créer Infotel après sept années dans les services informatiques de sociétés industrielles et deux chez Cap Gemini. Il a cessé ses fonctions salariées et d'Administrateur d'Infotel en mai 2012.

M. Dominique Mazurier est titulaire d'un DUT Génie Électrique et d'une formation d'informatique Control Data. Depuis 1983 il a travaillé dans plusieurs ESN et a intégré Infotel en février 2003. Depuis 2006 il est directeur de projet, en charge d'un centre de service pour un grand client bancaire. Il encadre l'ensemble des opérations Mainframe du client sur le centre de service d'Infotel. Il est administrateur représentant des salariés depuis son élection en novembre 2020.

Compte rendu des travaux du Conseil d'administration

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, le Conseil d'administration de la société Infotel s'est réuni à 10 reprises (avec un taux de participation de 100 %) aux dates et sur les ordres du jour ci-dessous indiqués :

le 26 janvier 2022 : stratégie (n°1) de l'entreprise, point sur le titre et les marchés financiers ;
le 16 mars 2022 : arrêté des comptes 2021 et préparation de l'Assemblée générale mixte ;
le 27 avril 2022 : stratégie (n°2) de l'entreprise, point sur le titre et les marchés financiers ;
le 27 avril 2022 : arrêté définitif des documents juridiques et du document d'enregistrement universel (URD), adoption de la procédure annuelle de révélation des conflits d'intérêts et adoption corrélative du règlement intérieur du Conseil d'administration dans sa nouvelle version, examen des éventuels conflits d'intérêts en application de la procédure annuelle de révélation des conflits d'intérêts, examen de la politique visant à l'équilibre femmes hommes ;
le 25 mai 2022 : lancement du programme de rachat ;
le 25 mai 2022 : renouvellement de l'organisme tiers indépendant pour la vérification du RSE pour 3 ans, jusqu'à l'issue de l'AG de mai 2025 statuant sur les comptes au 31.12.2024 ;
le 22 juin 2022 : opérations d'acquisitions des sociétés Smurk IT India Private Ltd (India) et W@btech Ind Ltd (UK) ;
le 27 juillet 2022 : stratégie (n°3) de l'entreprise, point sur le titre et les marchés financiers ; pouvoirs au conseil d'administration de convoquer une Assemblée extraordinaire pour l'attribution d'actions gratuites, AGA, sur 38 mois (2023, 2024 et 2025) ;
le 21 septembre 2022 : arrêté des comptes au 30 juin 2022 (1er semestre 2022) ;
le 26 octobre 2022 : stratégie (n° 4) de l'entreprise, point sur le titre et les marchés financiers.

En tout état de cause, le Conseil d'administration se réunit à chaque fois que l'intérêt social le nécessite.

Règlement intérieur du Conseil d'administration

Depuis le 26 janvier 2011, le Conseil d'administration d'Infotel a choisi de se doter d'un Règlement intérieur. Ce Règlement intérieur est consultable sur le site internet de la société.

Ce Règlement intérieur a pour but de rappeler aux membres du conseil d'administration d'Infotel leurs différents devoirs et de compléter les règles légales, réglementaires et statutaires afin de préciser les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration en intégrant les huit rubriques prévues à la recommandation R9 du Code Middlenext 2021 :

rôle du Conseil et, le cas échéant, opérations soumises à autorisation préalable du Conseil ;
composition du Conseil/critères d'indépendance des membres ;
définition du rôle des éventuels comités spécialisés mis en place ;
devoirs des membres (déontologie : loyauté, non-concurrence, révélation et procédure de suivi des conflits d'intérêts et devoir d'abstention, éthique, confidentialité,) ;
fonctionnement du Conseil (fréquence, convocation, information des membres, autoévaluation, utilisation des moyens de visioconférence et de télécommunication) et lorsqu'il existe des comités, en préciser les missions ;
modalités de protection des dirigeants sociaux : assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) ;
règles de détermination de la rémunération des « membres du Conseil » ;
la question du plan de succession du « dirigeant » et des personnes clés.

Le Règlement intérieur a été mis à jour à l'occasion du conseil du 27 avril 2022 conformément au nouveau Code Middlenext.

Dispositions concernant les administrateurs - Présence de deux administrateurs indépendants

Les qualités que doit requérir l'administrateur sont la compétence, l'expérience et le respect de l'intérêt social de la société.

Il est rappelé deux spécificités d'Infotel : la taille du Groupe et la forte implication des trois membres du conseil exerçant des fonctions exécutives (dirigeants-actionnaires) - très investis dans la gestion des procédures clés du Groupe et soucieux en toutes circonstances de l'intérêt social de la société.

Pour autant, un premier administrateur indépendant a été nommé en la personne de Mme Hélène Kermorgant à l'occasion de l'Assemblée générale annuelle du 20 mai 2015 qui a statué sur les comptes de l'exercice 2014.

Mme Hélène Kermorgant est indépendante pour les raisons suivantes :

Au cours des cinq dernières années, Mme Hélène Kermorgant n'a pas été salariée ni mandataire social dirigeant d'Infotel ou d'une société du Groupe.
Au cours des deux dernières années, Mme Hélène Kermorgant n'a pas été cliente, fournisseuse, auditrice, conseillère ou banquière (d'affaires ou de financement) significative d'Infotel ou du Groupe, ou pour lequel Infotel ou le Groupe représente une part significative de l'activité.
Mme Hélène Kermorgant n'a pas de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence.
Mme Hélène Kermorgant n'a pas été commissaire aux comptes de l'entreprise au cours des six années précédentes.
Mme Hélène Kermorgant n'est pas actionnaire de référence d'Infotel et ne détient pas de pourcentage de droit de vote significatif.

Par ailleurs, Mme Hélène Kermorgant n'est soumise à aucun engagement visant à préserver les conditions de sa qualification d'administrateur indépendant et n'entretient aucune relation d'affaires avec la société Infotel.

Monsieur Alain Hallereau est indépendant pour les raisons suivantes :

Il n'est plus salarié ni mandataire social dirigeant de la société Infotel ou d'une société du Groupe depuis plus de cinq (5) ans (il était salarié et administrateur jusqu'à mai 2012).
M. Hallereau détient des actions de la société Infotel, sans pour autant être considéré comme un actionnaire de référence ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif au sens du Code Middlenext.
Il n'a aucun lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence susceptible d'altérer l'indépendance de son jugement.
M. Hallereau n'est pas un client, fournisseur, conseil ou banquier (d'affaires ou de financement) significatif de la société Infotel ou du Groupe, ou pour lequel la société Infotel ou le Groupe représente une part significative de l'activité, au cours des deux dernières années.
M. Hallereau n'a pas été commissaire aux comptes de la société Infotel ou d'une société du groupe au cours des cinq (5) années précédentes.

Conflits d'intérêts

Dans l'optique de prévenir la survenance de conflits d'intérêts, Infotel prend en compte les critères établis par le Medef (dans son guide « prévenir et gérer les conflits d'intérêts ») lui permettant d'identifier de tels conflits : il y a conflit d'intérêts lorsqu'un intérêt significatif (affectif, familial, financier, associatif, culturel, sportif, politique, caritatif, religieux, syndical, philosophique…) étranger à l'entreprise que l'administrateur dirige est susceptible d'interférer dans la position ou la décision qu'il va prendre dans le cadre de ses fonctions de dirigeant.

Le conflit d'intérêts est caractérisé par le fait qu'une personne risque de perdre son indépendance intellectuelle ou son objectivité et se trouve ainsi fragilisée dans l'exercice de ses responsabilités.

La gestion des conflits d'intérêts au sein du conseil repose sur une communication spontanée de chaque administrateur conformément au règlement intérieur du conseil : une absence d'information équivaut à la reconnaissance qu'aucun conflit d'intérêt n'existe. En cas de conflit d'intérêt survenant après l'obtention de son mandat, un administrateur doit informer le conseil, s'abstenir de voter ou de participer aux délibérations et, le cas échéant démissionner.

Par ailleurs, conformément à la Recommandation R 2 du Code Middlenext, le Conseil met en place une procédure annuelle de révélation et de suivi des conflits d'intérêts, laquelle consiste chaque année à réexaminer la situation de l'ensemble des membres du Conseil à l'occasion de l'une de ses séances, en mentionnant les éventuels conflits d'intérêt qui auraient été révélés au cours de l'exercice clos en N-1 pour chacun d'entre eux, en indiquant le cas échéant le traitement approprié qui a été donné suite à la détection de tels conflits et en constatant ou non l'absence de conflit d'intérêt potentiel ou actuel à la date de cette séance du Conseil.

Cet examen a été réalisé à l'occasion de la séance du Conseil d'administration du 26 avril 2023, pour l'exercice 2022, au cours de laquelle il a été constaté qu'aucun conflit d'intérêt n'a été identifié ou révélé lors de l'année écoulée, à l'égard de chacun des membres du Conseil. En outre, il a été confirmé qu'il n'existe aucun conflit d'intérêt actuel ou potentiel à l'égard de l'ensemble des membres du conseil, à la date de ladite séance.

Relations du conseil avec les tiers

Le Conseil d'administration exerçant les missions dévolues par la loi au Comité d'audit veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'au marché. Il examine les communiqués de presse qui sont diffusés par la Société pour informer les acteurs du marché de tous les événements clés qui concernent le groupe Infotel.

Conformément à l'article L.225-238 du Code de commerce, les commissaires aux comptes sont convoqués aux réunions du conseil qui examinent et arrêtent les comptes intermédiaires (comptes consolidés semestriels) ainsi que les comptes annuels (sociaux et consolidés).

Comité d'audit

La fonction d'audit interne du Groupe est assurée par le Conseil d'administration, par la direction générale, et par le cabinet d'expertise comptable qui assiste le Groupe dans ses travaux.

La société Infotel a choisi de se situer dans le cadre de l'exemption à l'obligation d'instaurer un Comité d'audit prévue à l'article L 823-20 4° du Code de commerce concernant les personnes et entités disposant d'un organe remplissant les fonctions du comité spécialisé mentionné à l'article L 823-19 sous réserve d'identifier cet organe qui peut être l'organe chargé de l'administration.

Le Conseil d'administration d'Infotel s'identifie dans les conditions définies par les textes comme l'organe chargé de remplir les fonctions du comité d'audit mentionné par la loi.

Conformément aux missions dévolues au comité d'audit, le Conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d'audit assure ainsi le suivi :

du processus d'élaboration de l'information financière ;
de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;
de l'indépendance des commissaires aux comptes.

Lors de sa réunion en date du 26 janvier 2011, le Conseil d'administration a précisé dans son Règlement intérieur les règles de fonctionnement du Conseil d'administration dans sa fonction de comité d'audit et les missions qui lui sont dévolues.

Il n'est pas exigé la présence au sein du Conseil d'un membre compétent en matière financière et comptable.

Néanmoins, Mme Hélène Kermorgant, administrateur indépendant, présente toutes les compétences requises en matière financière pour exercer la présidence du Conseil réuni en formation de Comité d'audit.

La présidence du Conseil réuni en formation de Comité d'audit est assurée par Mme Hélène Kermorgant comme il en a été décidé lors du Conseil d'administration du 20 mai 2015.

Le Président Directeur général participe néanmoins à la réunion du Conseil en formation de comité d'audit dans le but de favoriser les échanges directs et immédiats.

Comité RSE

Comme le rappelle le Code Middlenext dans sa nouvelle recommandation R 8, « les entreprises sont de plus en plus sollicitées par leurs parties prenantes afin de formaliser les actions conduites en faveur de leur environnement et dans la création de valeur durable. La signature des accords de Paris, premier accord mondial juridiquement contraignant sur le changement climatique, l'engagement du Conseil européen de tout mettre en œuvre pour parvenir à une Union Européenne climatiquement neutre d'ici 2050, amènent les entreprises à modifier radicalement leurs modes de fonctionnement afin que la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), soit encore plus au cœur de toutes les décisions stratégiques ».

En application de cette nouvelle recommandation, le Code Middlenext recommande que chaque Conseil se dote d'un comité spécialisé en RSE. La mise en place de ce comité est à l'étude chez Infotel qui envisage de se doter soit d'un comité spécialisé en RSE, distinct du Conseil d'administration, soit de prévoir la réunion du Conseil d'administration en formation de comité RSE. Cette nouvelle recommandation étant issue d'une révision récente du Code Middlenext, Infotel prévoit cette formation RSE au cours de l'année 2023, le temps pour la société d'établir sa composition, sa présidence, son rôle ainsi que ses fonctions et son fonctionnement.

Évaluation du Conseil d'administration

Conformément à la recommandation R 13 du Code de gouvernance Middlenext intégrée à l'article 4 du Règlement intérieur, une fois par an les membres du Conseil sont invités par le Président à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil d'administration et la préparation de ses travaux, cette discussion devant être portée au procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration.

Étant précisé par ailleurs que la Société privilégie l'autocontrôle par les administrateurs s'agissant de leur capacité à évaluer la pertinence du fonctionnement du Conseil d'administration, et les administrateurs sont régulièrement invités à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil et sur la préparation de ses travaux.

Lors de la réunion du Conseil du 22 mars 2023 sur l'arrêté des comptes 2022, les administrateurs ont exprimé leur avis sur leur évaluation des travaux du Conseil.

Il ressort de ces débats que les administrateurs estiment que le Conseil fonctionne de manière satisfaisante et au mieux des intérêts de la société.

En application de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « Loi PACTE »), M. Dominique Mazurier a été élu en novembre 2020 en qualité d'administrateur représentant les salariés au Conseil. Le Conseil, du fait de cette élection, est composé de 2 femmes et de 4 hommes. Cependant, la composition du Conseil respect toujours les principes de mixité posés par la loi n°2011- 103 du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration. En effet, en application des articles L. 225-27, alinéa 2 et L. 225-27-1, II, alinéa 2 du Code de commerce, l'administrateur représentant les salariés n'est pas pris en compte dans le calcul visant à établir la proportion d'hommes et de femmes au Conseil d'administration. Ce rapport demeure de 2 femmes pour 3 hommes.

Le Conseil a également amélioré les critères d'indépendance requis par le Code Middlenext et attachés à la fonction d'administrateur indépendant qui est assumée tant par Mme Hélène Kermorgant qui possède d'importantes compétences en matière financière et comptable, que par M. Alain Hallereau.

Formation des membres du Conseil

Au titre de la recommandation R 5 du Code Middlenext dans sa version révisée de septembre 2021, il est recommandé que le Conseil prévoie un plan de formation triennal adapté aux spécificités de l'entreprise, destiné aux « membres du Conseil » salariés ou non. Cependant, ce plan doit prendre en compte les équivalences acquises par l'expérience.

Or, il doit être constaté que le mandat d'administrateur au sein du Conseil d'administration d'Infotel, ne constitue pas un mandat nouveau pour Monsieur Bernard Lafforet, Madame Josyane Muller, Monsieur Michel Koutchouk, Madame Hélène Kermorgant et Monsieur Alain Hallereau.

Monsieur Bernard Lafforet est le dirigeant fondateur d'Infotel, groupe créé en 1979, rejoint par la suite par Monsieur Koutchouk et Madame Muller. Leurs expertises et compétences respectives développées dans le cadre de leur formation et aux cours de leurs expériences professionnelles, ainsi qu'au sein du Groupe Infotel, tant en qualité de dirigeants fondateurs, que d'administrateurs, permet de conclure aux équivalences acquises par l'expérience. Ces dernières justifient l'absence de plan de formation à leur égard. Leurs expériences et compétences sont décrites au sein du chapitre « Le Conseil d'administration » du Document d'enregistrement universel.

Il en est de même pour Madame Hélène Kermorgant et Monsieur Alain Hallereau, qui justifient également d'une formation acquise par l'expérience. L'expérience et les compétences de Mme Kermorgant et de M. Hallereau sont également détaillées au chapitre « Le Conseil d'administration » du Document d'enregistrement universel. Leurs expériences respectives justifient l'absence de plan de formation à leur égard.

Monsieur Dominique Mazurier connait très bien le groupe Infotel pour l'avoir intégré en février 2003. Néanmoins, le mandat d'administrateur représentant les salariés étant nouveau pour Monsieur Mazurier, la nécessité d'un d'une formation spécifique à son égard, en matière de gouvernance, s'avère pertinente. Au-delà de la recommandation R 5 du Code Middlenext, une formation de ce type est requise par la législation, pour l'Administrateur représentant les salariés, en application de l'article L. 225-30-2 du Code de commerce. C'est dans ce contexte que M. Mazurier a déjà bénéficié d'une formation spécifique délivrée par l'Institut Français des Administrateurs (IFA), effectuée en juin 2021.

Organes d'administration et de direction

Nom, prénom usuel des Administrateurs et Directeurs généraux	Fonctions occupées dans d'autres sociétés
Administrateurs
Bernard Lafforet, Président-Directeur général	« President –Director » d'Infotel Corp. « Président Administrateur-Délégué » d'Infotel Monaco
Michel Koutchouk	« Director » d'Infotel Corp. Représentant permanent d'Infotel, administrateur d'Infotel Conseil
Josyane Muller	Président-Directeur général d'Infotel Conseil
Hélène Kermorgant	Néant
Alain Hallereau	Néant
Dominique Mazurier	Salarié, Directeur de projet
Directeurs généraux délégués
Michel Koutchouk	Voir ci-dessus
Josyane Muller	Voir ci-dessus
Éric Fabretti	« Directeur Général délégué » d'Infotel Conseil « Director » d'Infotel UK Consulting Ltd Président d'OAIO Président de Coach'IS Gérant de Collaboractif Portail Services

Comité de direction

Il est composé de :

M. Bernard Lafforet, Président-Directeur général ;
M. Michel Koutchouk, Directeur général délégué ;
Mme Josyane Muller, Directeur général délégué ;
M. Éric Fabretti, Directeur général délégué ;
M. Jean-François Castella, Directeur chargé des Logiciels ;
Mme Laeticia Fernandes, Directrice des Ressources Humaines.

Ce comité est placé sous l'autorité du Directeur général et regroupe la direction générale et les responsables de directions. L'examen du suivi des prévisions et des réalisations du chiffre d'affaires pour l'ensemble des entités du Groupe est fait mensuellement en Comité de direction.

L'examen des résultats sur la base des situations trimestrielles pour l'ensemble des entités du Groupe est fait par le Comité de direction.

2 ^e Partie : Limitations des pouvoirs du Directeur général

3 ^e Partie : Rémunération des mandataires sociaux

Cette partie vise à présenter la politique de rémunération des mandataires sociaux, que sont tant les administrateurs que les dirigeants de la société Infotel, en application de l'Ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019 elle-même prise en application de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « Loi PACTE »).

Le présent rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise a également pour objectif de présenter les éléments de rémunération du Président-Directeur général et des Directeurs généraux délégués et d'exposer le projet de résolutions établis par le Conseil d'administration relatifs à l'approbation de ces rémunérations.

La politique de rémunération de la société Infotel présente trois composantes :

politique de rémunération des administrateurs ;
politique de rémunération du Président-Directeur général ;
politique de rémunération des Directeurs généraux délégués.

Ces trois composantes doivent toutes être soumises à l'Assemblée générale des actionnaires en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce.

Par ailleurs, il est rappelé les raisons qui motivent l'absence de Comité des rémunérations. Nous présentons également ici le ratio d'équité en conformité avec la Loi PACTE, ainsi que le projet des résolutions établies par le Conseil d'administration relatives aux rémunérations des mandataires sociaux.

1.) Présentation de la politique de rémunération

De manière générale, la politique de rémunération des mandataires sociaux d'Infotel est responsable et conforme à l'intérêt de l'entreprise, elle est adaptée à sa stratégie commerciale et au contexte dans lequel elle évolue. Elle est établie en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière et avec les recommandations du Code MiddleNext.

En conformité avec la Loi PACTE, la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux, détaillée ciaprès, fera l'objet d'un projet de résolution soumis à l'approbation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 17 mai 2023, mais également lors de chaque modification importante de cette politique.

En outre, en application de l'article L.22-10-34 III du Code de commerce, il en sera de même concernant les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnelles de chaque dirigeant mandataire social, dues ou attribuées au titre de l'exercice clos 2022, qui doivent être présentés à la prochaine Assemblée générale mixte des actionnaires pour être soumis à un vote consultatif.

a.) Politique de rémunération annuelle des administrateurs :

La politique de rémunération des administrateurs est fixée et révisée par le Conseil d'administration de la société Infotel, elle vise à rémunérer exclusivement les administrateurs indépendants pour leur temps et l'investissement qu'ils consacrent dans le cadre de leurs interventions aux différentes séances du Conseil d'administration.

Les principes de fixation de la rémunération des administrateurs sont les suivants :

le principe même de l'octroi d'une rémunération annuelle aux membres du Conseil d'administration dépend du profil de l'administrateur puisqu'une distinction est faite entre les administrateurs dirigeants et les administrateurs non dirigeants. Ainsi, les administrateurs dirigeants et l'administrateur représentant les salariés ne perçoivent aucune rémunération annuelle au titre de leur mandat d'administrateur, celle-ci étant réservée uniquement aux administrateurs indépendants ;
s'agissant de la rémunération annuelle allouée aux administrateurs indépendants, elle n'est attribuée qu'à compter de l'expiration de la première année de mandat ;
la rémunération des administrateurs indépendants est constituée exclusivement d'un élément fixe, aucune part variable n'étant accordée à l'administrateur ;
une rémunération identique est attribuée à chacun des administrateurs indépendants.

Au regard des principes de fixation de la rémunération présentés ci-dessus, la politique de rémunération des administrateurs est conforme à l'intérêt social et elle contribue à la pérennité de la société, tout en s'inscrivant dans sa stratégie commerciale.

S'agissant des éléments de rémunération allouée aux administrateurs indépendants :

au titre de l'exercice précédent 2018, il est rappelé que le 29 mai 2019, l'Assemblée générale des actionnaires d'Infotel a alloué à titre de rémunération, une somme de 3 000 euros. Cette rémunération a été attribuée à Mme Hélène Kermorgant, administrateur indépendant, par le Conseil d'administration du 6 mars 2019, sous réserve du vote de l'assemblée ;
au titre de l'exercice précédent 2019, il est rappelé que le 20 mai 2020, l'Assemblée générale des actionnaires d'Infotel a alloué à titre de rémunération, une somme globale de 6 000 euros. Il a été attribué à chacun des deux administrateurs indépendants, Mme Kermorgant et M. Hallereau, la somme de 3 000 euros, par le Conseil d'administration du 4 mars 2020, sous réserve du vote de l'assemblée ;
au titre de l'exercice précédent 2020, il est rappelé que le 19 mai 2021, l'Assemblée générale des actionnaires d'Infotel a alloué à titre de rémunération, une somme globale de 6 000 euros. Il a été attribué à chacun des deux administrateurs indépendants, Mme Kermorgant et M. Hallereau, la somme de 3 000 euros, par le Conseil d'administration du 4 mars 2020, sous réserve du vote de l'assemblée.
au titre de l'exercice précédent 2021, il est rappelé que le 25 mai 2022, l'Assemblée générale des actionnaires d'Infotel a alloué à titre de rémunération, une somme globale de 6 000 euros. Il a été attribué à chacun des deux administrateurs indépendants, Mme Kermorgant et M. Hallereau, la somme de 3 000 euros, par le Conseil d'administration du 16 mars 2022, sous réserve du vote de l'assemblée ;
au titre de l'exercice écoulé 2022, il a été proposé de fixer ce montant à la somme globale de 6 000 euros. Le Conseil d'administration du 22 mars 2023 a décidé d'attribuer à chacun des deux administrateurs indépendants, Mme Kermorgant et M. Hallereau, la somme de 3 000 euros, sous réserve du vote de l'assemblée. L'attribution de ce montant fera donc l'objet d'une résolution soumise à l'approbation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 17 mai 2023.
- b.) Politique de rémunération du Président-Directeur général et des Directeurs généraux délégués

La politique de rémunération du Président-Directeur général est identique à celle des Directeurs généraux délégués. Elle est fixée par le Conseil d'administration.

La politique de détermination de la rémunération des dirigeants est établie sur la base des critères suivants :

le niveau et la difficulté des responsabilités ;
l'expérience dans la fonction ;
l'ancienneté dans le Groupe et
les pratiques relevées dans les entreprises exerçant des activités comparables.

Au titre des exercices clos les 31 décembre 2020, 2021 et 2022, aucune rémunération proportionnelle, variable ou exceptionnelle n'a été allouée aux dirigeants. Par ailleurs, ces derniers n'ont bénéficié d'aucune rémunération au titre de leur mandat d'administrateur.

Aucune option de souscription ou options d'achat d'actions, ni aucun instrument donnant accès au capital n'a été attribué à des mandataires sociaux.

Aucun prêt, ni garantie n'a été accordé en faveur des mandataires sociaux.

Le tableau ci-dessous et les explications qui suivent ont vocation à récapituler les éléments de rémunération des dirigeants du groupe Infotel, au titre de l'exercice clos soumis à l'avis des actionnaires dans le cadre de la politique dite « say on pay ».

Les rémunérations de toute nature versées, durant les trois exercices écoulés, à chaque mandataire social, sont les suivantes, sur base brute avant impôts :

en euros	2022	2021	2020
Bernard Lafforet	216 000	216 000	216 000
Michel Koutchouk	199 226	197 808	197 808
Josyane Muller	192 000	192 000	192 000
Éric Fabretti	239 833	240 000	210 000

Toutes les rémunérations ci-dessus sont allouées au titre d'un mandat social.

Monsieur Michel Koutchouk a bénéficié, au cours des trois derniers exercices, d'un avantage en nature au titre de la mise à disposition d'un véhicule.

Nous vous précisons que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à un vote ex post positif et une identification de ces éléments. Étant toutefois précisé que les rémunérations du Président-Directeur général et des Directeurs généraux délégués d'Infotel se composent exclusivement d'un élément fixe.

2.) Comité des rémunérations

Conformément à la Position-recommandation AMF n°2014-14 les raisons qui motivent l'absence de comité des rémunérations, selon le principe « appliquer ou expliquer » (« comply or explain »), sont exposées ci-après.

Les rémunérations du Président-Directeur général et des Directeurs généraux délégués sont exclusivement composées d'un élément fixe et ne comprennent pas d'éléments variables ou exceptionnels.

Aucun de ces mandataires sociaux ne perçoit de rémunération ou d'avantage en nature dans les sociétés contrôlées par Infotel au sens de l'article L. 233-16 du Code de Commerce.

Aucune stock-option (options de souscription ou option d'achat d'actions), ni aucun instrument donnant droit accès au capital n'est attribué à des bénéficiaires ayant la qualité de mandataires sociaux au moment de l'attribution.

Aucun prêt, ni garantie n'est accordé en faveur des mandataires sociaux.

Il n'existe pas d'engagement de quelque nature que ce soit, pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci.

Pour ces raisons, l'existence d'un comité des rémunérations n'a pas été jugée opportune.

3.) Ratio d'équité entre les niveaux de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés

Ce ratio d'équité est présenté en application de l'article L.22-10-9, I, 6° du Code de commerce suite à l'entrée en vigueur de la Loi PACTE précitée, et vise à transposer la Directive européenne du 17 mai 2017 sur l'engagement à long terme des actionnaires (« SRD II »), tout en complétant le dispositif mis en place par la loi dite « SAPIN II », dans un souci de mise en conformité avec les nouvelles exigences en matière de transparence des rémunérations des dirigeants.

Il consiste à présenter un ratio entre la rémunération de chacun des dirigeants mandataires sociaux d'Infotel, et la rémunération moyenne et médiane sur une base équivalent temps plein des salariés d'Infotel autres que les mandataires sociaux.

Par ailleurs, en application de la nouvelle recommandation R16 du Code Middlenext dans sa version de Septembre 2021, au-delà de la disposition légale précitée, il est recommandé de publier un ratio d'équité complémentaire : la comparaison par rapport au SMIC valeur de référence indépendante et dénominateur fixe pour toutes les entreprises.

Conformément à l'article L.22-10-9, I, 7° du Code de commerce, la présentation du ratio doit être réalisée sur les cinq derniers exercices.

(i) Présentation de la méthode de calcul du ratio d'équité :

Les rémunérations des salariés d'Infotel pouvant varier d'un pays à un autre en raison des disparités du coût de la vie entre ces pays, dans un souci de cohérence, les dirigeants étant rémunérés par Infotel SA, entité française, le ratio d'équité est donc calculé en prenant en compte les rémunérations des salariés de l'ensemble des filiales directes et indirectes situées en France, ce périmètre français couvrant par ailleurs 98 % de la masse salariale totale du Groupe ;
pour les salariés, la rémunération prise en compte dans le calcul est la rémunération équivalent temps plein des salariés permanents, quel que soit le niveau d'ancienneté. Ce calcul ne prend donc pas en compte les salariés à temps partiel, les apprentis, les stagiaires ou encore les sous-traitants ;
s'agissant des actions gratuites attribuées aux salariés, celles-ci ne sont prises en compte dans le calcul qu'à compter de leur attribution définitive.
- (ii) Présentation du ratio d'équité pour chacun des dirigeants :
Ratio d'équité relatif à M. Bernard Lafforet, Président-Directeur général

• Ratio d'équité relatif à M. Michel Koutchouk, Directeur général délégué

• Ratio d'équité relatif à Mme Josyane Muller, Directeur général délégué

• Ratio d'équité relatif à M. Éric Fabretti, Directeur général délégué

4.) L'analyse des votes négatifs des minoritaires au cours de l'Assemblée générale du 25 mai 2022

Conformément à la Recommandation R 14 du Code Middlenext, Infotel porte une attention toute particulière aux votes négatifs en analysant comment s'est exprimée la majorité des minoritaires. Il convient en particulier d'examiner comment ont voté les minoritaires s'agissant de la résolution relative à la politique de rémunération. À l'occasion de l'Assemblée générale du 25 mai 2022, il apparait que sur les 8 188 658 de voix des actionnaires présents ou représentés à l'Assemblée, 811 303 voix (soit 9,91 % des droits de vote) ont été exprimés contre ladite résolution numéro 6 relative à la politique de rémunération. Si l'on prend pour hypothèse que les actionnaires autres que les dirigeants sont les actionnaires minoritaires et totalisent au 31 décembre 2021 (avant l'assemblée), 48,50 % des droits de vote, il doit être constaté que la majorité des actionnaires minoritaires a voté en faveur de cette résolution.

5.) Projet des résolutions sur les rémunérations soumises à l'Assemblée générale du 17 mai 2023

- SIXIÈME RÉSOLUTION -

L'Assemblée générale, consulté en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux telle que présentée dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.

- SEPTIÈME RÉSOLUTION -

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, plus particulièrement la 3ème partie relative à la rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l'article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations visées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

- HUITIÈME RÉSOLUTION -

L'Assemblée générale, consultée en application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2022 à Monsieur Bernard Lafforet, Président-Directeur général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.

- NEUVIÈME RÉSOLUTION -

L'Assemblée générale, consultée en application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2022 à Monsieur Michel Koutchouk, Administrateur et Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.

- DIXIÈME RÉSOLUTION -

L'Assemblée générale, consultée en application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2022 à Madame Josyane Muller, Administrateur et Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.

- ONZIÈME RÉSOLUTION -

L'Assemblée générale, consultée en application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2022 à Monsieur Éric Fabretti, Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.

- DOUZIÈME RÉSOLUTION -

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, décide de fixer à six mille (6 000) Euros le montant global de la rémunération allouée aux administrateurs pour l'exercice en cours.

4 ^e Partie : Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale

(i) Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale

En application des articles L.225-37-4, 2, il est précisé qu'aucune convention n'est intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d'une société et, d'autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

(ii) Procédure d'évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales

En application de la Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Loi « PACTE », la société Infotel a élaboré une procédure d'évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales. Cette procédure a également vocation à suivre la Recommandation de l'AMF n°2012- 05 du 2 juillet 2012, modifiée le 5 octobre 2018.

À cette occasion, il a été rappelé le cadre législatif et réglementaire applicable aux conventions réglementées ainsi que la méthodologie appliquée en interne pour qualifier les différentes conventions conclues.

Cette procédure a été approuvée à l'occasion de la séance du Conseil d'administration d'Infotel en date du 4 mars 2020.

5 ^e Partie : Tableau des délégations au 31 décembre 2022

Assemblée	Type de délégation	Montant autorisé	Délai
19 mai 2021	Émission d'actions et de valeurs mobilières	1 350 000 euros	19 juillet 2023
25 mai 2022	Rachat d'actions propres	10 % du capital de la société calculé au jour de la décision d'achat, déduction faite des éventuelles actions revendues dans le cadre de la présente autorisation	25 novembre 2023
15 décembre 2022	Attribution d'actions gratuites à des salariés	5 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'administration	15 février 2026

6 ^e Partie : Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

1° La structure du capital de la société

➔ Celle-ci est exposée dans le chapitre 16 du document d'enregistrement universel.

2° Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11

➔ Celles-ci sont exposées dans les paragraphes 19.2.4 à 19.2.9 du document d'enregistrement universel.

3° Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12

➔ Celles-ci sont exposées au chapitre 16 et en paragraphe 19.2.8 du document d'enregistrement universel.

4° La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci

➔ Il n'existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux, à l'exception d'un droit de vote double au profit des actionnaires nominatifs depuis au moins deux ans (paragraphe 19.2.4 du document d'enregistrement universel).

5° Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

➔ Il n'existe pas de mécanisme de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel avec des droits de contrôle qui ne sont pas exercés par ce dernier.

6° Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote

➔ Il n'existe pas d'accord entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote.

7° Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la société

➔ Les règles de nomination et de révocation des membres du Conseil d'administration sont les règles légales et statutaires prévues à l'article 16 des statuts. La modification des statuts de la Société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires.

8° Les pouvoirs du Conseil d'administration, en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions

➔ En matière de pouvoirs du Conseil d'administration, les délégations en cours sont décrites dans le tableau des délégations existantes, figurant en « 5 ^e Partie : Tableau des délégations » de ce présent rapport.

9° Les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts

➔ Il n'existe pas d'accord conclus par la Société qui sont modifiés ou qui prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société.

10° Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange

➔ Il n'existe pas d'engagement de quelque nature que ce soit, pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, de prestation de service, à des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci.

7 ^e Partie : Politique visant à l'équilibre femmes hommes

Infotel s'engage en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

En termes de parité, Infotel veille à avoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans ses équipes. À compter du 1er janvier 2017 la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration imposait déjà une représentation de chacun des sexes à hauteur de 40 % au sein des conseils d'administration (Loi n°2011-103 du 27 janvier 2011 dite « loi Copé-Zimmermann »). Bien avant cette date, le Conseil d'administration d'Infotel satisfaisait à cette condition.

Le 1er mars 2023, Infotel a publié sur son site internet les résultats du calcul de l'index de l'égalité femmes / hommes, issu de la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019. En 2022, Infotel a obtenu l'excellente note de 79/100, ce qui témoigne de la réalité et de l'efficacité des actions mises en place.

Un plan sur l'égalité entre les femmes et les hommes est déployé et prévoit des mesures concrètes visant à favoriser cette égalité de traitement. Infotel Conseil s'est fixé l'objectif consistant à atteindre un taux de personnel féminin au niveau national à deux ans de 25 % pour l'effectif global. Infotel souhaite également permettre aux femmes d'accéder à des postes de responsabilité : Codir, Directrice d'Agence, Directrice de projet, etc.

Afin de répondre à cet objectif, Infotel Conseil met en place les mesures concrètes suivantes :

tout d'abord, les chargés de recrutement veillent à ce que les cabinets de recrutement externes avec lesquels Infotel collabore proposent autant de candidatures féminines que masculines ;
la Direction recommande que, dans les équipes dans lesquelles il existe une sous-représentation féminine, à compétences et qualifications équivalentes entre un candidat et une candidate, une priorité sera donnée à la candidate, sous réserve d'une appréciation objective prenant en considération les situations particulières d'ordre personnel de tous les candidats ;
les équipes recrutement sont formées et sensibilisées aux enjeux de non-discrimination. Un membre de la DRH a par ailleurs suivi une formation approfondie à ce sujet, ce qui permet de former régulièrement les chargés de recrutement et d'être le référent au quotidien en cas de besoin ;
Infotel Conseil s'attache à promouvoir la présence de collaboratrices lors de présentations/formations dans les établissements supérieurs ou lors de présence à des forums ;
De plus, Infotel Conseil adhère au réseau « Elles bougent » depuis avril 2021. Cette association a pour but d'accompagner les jeunes filles dans leurs choix d'orientation mais également de sensibiliser, grâce à

différents évènements, les parents et les enseignants aux possibilités de carrière dans les domaines scientifiques et techniques de l'industrie. Pour rendre concret l'engagement d'Infotel au sein de cette association, les marraines/relais Infotel bénéficient de deux demi-journées par an sur temps de travail pour participer à des actions « Elles bougent » ;

Infotel met en place une politique interne et externe de communication et de sensibilisation sur ces thèmes ;
depuis 2021, la Directrice des Ressources Humaines est au Comité de Direction en plus du Comité exécutif.

Tableaux recommandés par l'AMF sur les rémunérations des mandataires sociaux

Tableau 1 : Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Bernard Lafforet, Président	2020 (Exercice N-2)	2021 (Exercice N-1)	2022 (Exercice N)
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	216 k€	216 k€	216 k€
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	Néant	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)	Néant	Néant	Néant
TOTAL	216 k€	216 k€	216 k€

Michel Koutchouk, Directeur général délégué	2020 (Exercice N-2)	2021 (Exercice N-1)	2022 (Exercice N)
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	198 k€	198 k€	199 k€
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	Néant	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)	Néant	Néant	Néant
TOTAL	198 k€	198 k€	199 k€

Josyane Muller, Directeur général délégué	2020 (Exercice N-2)	2021 (Exercice N-1)	2022 (Exercice N)
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	192 k€	192 k€	192 k€
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	Néant	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)	Néant	Néant	Néant
TOTAL	192 k€	192 k€	192 k€

Éric Fabretti, Directeur général délégué	2020 (Exercice N-2)	2021 (Exercice N-1)	2022 (Exercice N)
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	210 k€	240 k€	240 k€
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	Néant	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)	Néant	Néant	Néant
TOTAL	210 k€	240 k€	240 k€

Tableau 2 : Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

Bernard Lafforet, Président	2020 (Exercice N-2)		2021 (Exercice N-1)		2022 (Exercice N)
	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	216 k€	216 k€	216 k€	216 k€	216 k€	216 k€
Rémunération variable annuelle	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération variable pluri annuelle	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération administrateur	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantages en nature	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
TOTAL	216 k€	216 k€	216 k€	216 k€	216 k€	216 k€

Michel Koutchouk, Directeur général délégué	2020 (Exercice N-2)		2021 (Exercice N-1)		2022 (Exercice N)
	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	192 k€	192 k€	192 k€	192 k€	192 k€	192 k€
Rémunération variable annuelle	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération variable pluri annuelle	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération administrateur	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantages en nature	6 k€	6 k€	6 k€	6 k€	6 k€	7 k€
TOTAL	198 k€	198 k€	198 k€	198 k€	198 k€	199 k€

Josyane Muller, Directeur général délégué	2020 (Exercice N-2)		2021 (Exercice N-1)		2022 (Exercice N)
	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	192 k€	192 k€	192 k€	192 k€	192 k€	192 k€
Rémunération variable annuelle	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération variable pluri annuelle	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération administrateur	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantages en nature	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
TOTAL	192 k€	192 k€	192 k€	192 k€	192 k€	192 k€

	2020		2021		2022
Éric Fabretti, Directeur Général Délégué	(Exercice N-2)		(Exercice N-1)		(Exercice N)
	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	210 k€	210 k€	240 k€	240 k€	240 k€	240 k€
Rémunération variable annuelle	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération variable pluri annuelle	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération administrateur	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantages en nature	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
TOTAL	210 k€	210 k€	240 k€	240 k€	240 k€	240 k€

Tableau 3 : Tableau sur les rémunérations des administrateurs

Membres du Conseil	Montants versés au cours de l'exercice N-2	Montants versés au cours de l'exercice N-1	Montants versés au cours de l'exercice N
Bernard Lafforet	Néant	Néant	Néant
Michel Koutchouk	Néant	Néant	Néant
Josyane Muller	Néant	Néant	Néant
Hélène Kermorgant	3 k€	3 k€	3 k€
Alain Hallereau	3 k€	3 k€	3 k€
TOTAL	6 k€	6 k€	6 k€

Tableau 4 : Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe

Nom du dirigeant mandataire social	N° et date du plan	Nature des options (achat ou souscription)	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Nombre d'options attribuées durant l'exercice	Prix d'exercice	Période d'exercice
Bernard Lafforet	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Michel Koutchouk	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Josyane Muller	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Éric Fabretti	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
TOTAL	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant

Tableau 5 : Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social

Nom du dirigeant mandataire social	N° et date du plan	Nombre d'options levées durant l'exercice	Prix d'exercice
Bernard Lafforet	Néant	Néant	Néant
Michel Koutchouk	Néant	Néant	Néant
Josyane Muller	Néant	Néant	Néant
Éric Fabretti	Néant	Néant	Néant
TOTAL	Néant	Néant	Néant

			Tableau 6 : Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social
--	--	--	------------------------------------------------------------------------------------

Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe (liste nominative)	N° et date du plan	Nombre d'options attribuées durant l'exercice	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d'acquisition	Date de disponibilité	Condition de performance
Bernard Lafforet	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Michel Koutchouk	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Josyane Muller	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Éric Fabretti	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
TOTAL	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant

Tableau 7 : Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire social

Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social	N° et date du plan	Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice	Date d'acquisition	Date de disponibilité	Condition d'acquisition
Bernard Lafforet	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Michel Koutchouk	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Josyane Muller	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Éric Fabretti	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
TOTAL	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant

Tableau 8 : Contrat de travail, Régime de retraite supplémentaire, Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnité relatives à une clause de non-concurrence

		Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions.		Indemnité relatives à une clause de non-concurrence
Dirigeants Mandataires Sociaux	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Bernard Lafforet Directeur Général								
Michel Koutchouk Directeur général délégué								
Josyane Muller Directeur général délégué								
Éric Fabretti Directeur général délégué								

Tableau 9 : Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions

INFORMATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT
	Plan
Date d'assemblée	Néant
Date du conseil d'administration	Néant
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées, Dont le nombre pouvant être souscrit ou acheté par les mandataires sociaux	Néant
- Bernard Lafforet, Directeur Général - Michel Koutchouk, Directeur général délégué - Josyane Muller, Directeur général délégué - Éric Fabretti, Directeur général délégué	Néant Néant Néant Néant
Point de départ d'exercice des options	Néant
Date d'expiration	Néant
Prix de souscription ou d'achat	Néant
Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)	Néant
Nombre d'actions souscrites au 31 décembre 2022	Néant
Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat d'actions annulées ou caduques	Néant
Options de souscription ou d'achat d'actions restantes en fin d'exercice	Néant

Tableau 10 : Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers

	Nombre total d'options attribuées / d'actions souscrites ou achetées	Prix moyen pondéré	Plan
Options consenties, durant l'exercice, par l'émetteur et toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)	Néant	Néant	Néant
Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l'exercice, par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)	Néant	Néant	Néant

Tableau 11 : Historique des attributions gratuites d'actions

INFORMATION SUR LES ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT
	Plan
Date d'assemblée	Néant
Date du conseil d'administration	Néant
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées,
Dont le nombre pouvant être souscrit ou acheté par les mandataires sociaux	Néant
- Bernard Lafforet, Directeur Général	Néant
- Michel Koutchouk, Directeur général délégué	Néant
- Josyane Muller, Directeur général délégué	Néant
- Éric Fabretti, Directeur général délégué	Néant
Date d'acquisition des actions	Néant
Date de fin de période de conservation	Néant
Nombre d'actions souscrites au 31 décembre 2022	Néant
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques	Néant
Actions attribuées gratuitement restantes en fin d'exercice	Néant

15. SALARIÉS

15.1. EFFECTIFS

L'évolution des effectifs est présentée dans le tableau ci-après :

	2022	2021	2020
Taux de départs volontaires (en %)	12,4	10,5	9,0
Effectifs moyens du Groupe	1 827	1 704	1 675
Salaire moyen annuel du Groupe (k€)	45,0	43,8	42,6
Contrat d'apprentissage	160	68	14
Contrat de professionnalisation	114	92	118
Effectifs CDI moyens	1 619	1 590	1 597
Dirigeants	4	4	4
Effectifs commerciaux	113	99	95
Effectifs administratifs	41	37	36
Ingénieurs	1 488	1 400	1 404
Techniciens	227	124	139

Ce tableau ne prend pas en compte la sous-traitance.

Le taux d'intercontrats de l'activité Service se définit en jours par rapport au temps potentiel d'activité (excluant les congés payés, les congés sans solde et les RTT) des collaborateurs directement facturables.

	2022	2021	2020
Taux d'intercontrats	0,9 %	1,8 %	3,2 %

15.2. PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT

Exercice	2022	2021	2020	2019	2018
Participation des salariés de l'exercice d'Infotel Conseil	3 739 136 €	2 946 263 €	1 757 748 €	2 926 712 €	1 834 898 €
Participation des salariés de l'exercice d'OAIO	333 859 €	235 242 €	177 012* €	183 100* €	197 719 €

(* inclut la participation d'Infotel Business Consulting)

Pour la première fois au titre de l'exercice 2019, une participation des salariés a été calculée selon les règles légales, pour un montant de 123 495 euros, au sein de la société OAIO. Au titre de l'exercice 2021, la participation était de 235 242 euros et elle s'élève à 333 859 euros au titre de l'exercice écoulé 2022.

15.3. PARTICIPATION AU CAPITAL

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, la participation des salariés du groupe Infotel au capital de la société au 13 janvier 2023 au travers du plan d'épargne entreprise est de 78 629 actions représentant 1,14 % du capital social d'Infotel.

En application du même article, il est rappelé qu'au 31 décembre 2022, aucun salarié du groupe Infotel ne détient d'actions nominatives acquises dans les conditions ci-dessous :

acquises au titre de la participation, y compris celles qui ne sont plus en période d'incessibilité :
acquises à la suite d'une opération de privatisation ;
résultant d'attributions gratuites dans le cadre de l'article L. 22-10-59 alinéa 2 du Code de commerce ;
souscrites à l'occasion d'augmentations de capital réservées aux salariés dans le cadre de l'article L. 225-187 du Code de commerce avant son abrogation par la loi du 20 février 2001 sur l'épargne salariale.

La participation au capital des principaux dirigeants est détaillée au paragraphe 16.1 « Tableau d'évolution de la répartition du capital sur les trois dernières années » en page 109.

15.4. PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ET PLANS D'ACTIONS GRATUITES

15.4.1. Plans d'options de souscription d'actions

Aucun plan d'option de souscription d'actions n'est actuellement en vigueur au sein de la Société.

Attributions et levées de l'année 2022 pour les 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires

Options de souscription d'actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers	Nombre total d'options	Prix d'exercice moyen pondéré	Plan
Options consenties, durant l'exercice par Infotel dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé	Néant	Néant	Néant
Options détenues sur Infotel et les sociétés visées précédemment, levées durant l'exercice par les dix salariés d'Infotel, dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé	Néant	Néant	Néant

15.4.2. Plans d'actions gratuites

15.4.2.1. Historique des plans d'actions gratuites

Plan d'actions gratuites n° 1 (Conseil d'administration du 23 mai 2006)
Plan d'actions gratuites n° 2 (Conseil d'administration du 10 octobre 2007)
Plan d'actions gratuites n° 3 (Conseil d'administration du 23 janvier 2019)
Plan d'actions gratuites n° 4 (Conseil d'administration du 23 janvier 2020)
Plan d'actions gratuites n° 5 (Conseil d'administration du 21 octobre 2020)

15.4.2.2. Plans d'actions gratuites en cours

L'Assemblée générale mixte du 31 mai 2018 a autorisé le Conseil d'administration pour une durée de 38 mois au maximum, à procéder en une ou plusieurs fois à des attributions gratuites d'actions à émettre ou existantes de la société Infotel, et ce, dans le but d'assurer la pérennité de l'entreprise. Étant précisé que le nombre d'actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 5 % du capital social, à la date de décision de leur attribution par le Conseil d'administration.
Sur la base de cette autorisation, le Conseil d'administration du 23 janvier 2019 a décidé d'attribuer à titre provisoire une première tranche de 77 497 actions pour 7 personnes, dans le cadre du « Plan d'actions gratuites n° 3 ». Ces actions font l'objet d'une période d'acquisition d'un (1) an à compter de leur attribution provisoire par le Conseil d'administration du 23 janvier 2019.
Le Conseil d'administration s'est réuni le 23 janvier 2020, à l'issue de la période d'acquisition d'un an, pour procéder à l'émission des actions du « Plan d'actions gratuites n° 3 » par prélèvement sur les réserves. À compter de cette date, les bénéficiaires des actions gratuites doivent respecter un délai minimum de conservation des actions de trois (3) ans.
Le même jour, le Conseil d'administration a également décidé d'attribuer à titre provisoire une deuxième tranche de 86 823 actions pour 7 personnes, dans le cadre du « Plan d'actions gratuites n° 4 ».
Le Conseil d'administration s'est réuni le 21 octobre 2020 et a décidé d'attribuer à titre provisoire une troisième tranche de 69 283 actions pour 6 personnes, dans le cadre du « Plan d'actions gratuites n° 5 ». Ces actions font l'objet d'une période d'acquisition d'un (1) an à compter de leur attribution provisoire par le Conseil d'administration du 21 octobre 2020.
Le Conseil d'administration s'est réuni le 27 janvier 2021, à l'issue de la période d'acquisition d'un an, pour procéder à l'émission des actions du « Plan d'actions gratuites n° 4 » par prélèvement sur les réserves. À compter de cette date, les bénéficiaires des actions gratuites doivent respecter un délai minimum de conservation des actions de trois (3) ans.
Le Conseil d'administration s'est réuni le 21 octobre 2021, à l'issue de la période d'acquisition d'un an, pour procéder à l'émission des actions du « Plan d'actions gratuites n° 5 » par prélèvement sur les

réserves. À compter de cette date, les bénéficiaires des actions gratuites doivent respecter un délai minimum de conservation des actions de trois (3) ans.

• L'Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2022 a autorisé le Conseil d'administration pour une durée de 38 mois au maximum, à procéder en une ou plusieurs fois à des attributions gratuites d'actions à émettre ou existantes de la société Infotel, et ce, dans le but d'assurer la pérennité de l'entreprise. Étant précisé que le nombre d'actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 5 % du capital social, à la date de décision de leur attribution par le Conseil d'administration.

15.5. RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE) - INFORMATIONS SOCIALES

15.5.1. Tableau de synthèse des informations

Informations sociales	2022	2021
Effectif total au 31 / 12 (1)	1 869	1 672
Entrées (CDI et contrats de professionnalisation)	545	364
Embauches CDD	0	0
Sorties (CDI et contrats de professionnalisation)	348	314
Licenciements (économiques et pour autres causes)	4	13
Heures supplémentaires forfaitaires	100 par an ou 2,75 par semaine selon fonction	100 par an ou 2,75 par semaine selon fonction
Main d'œuvre extérieure	Néant	Néant
Plans de réduction d'effectifs	Néant	Néant
Organisation du temps de travail	Annualisation à 90 %	Annualisation à 90 %
Durée du temps de travail	37,20 ou 37,75 heures par semaine	37,20 ou 37,75 heures par semaine
Durée du temps partiel (moyenne)	30,1 heures par semaine	30,1 heures par semaine
Motifs et taux d'absentéisme	Maladie, AT, maternité : 2,85 %	Maladie, AT, maternité : 2,5 %
Rémunération moyenne incluant les primes (hors dirigeants)	45 024 € / an	43 793 € / an
Évolution des rémunérations individuelles de base dans l'année	+5,4 % en moyenne	+1,1 % en moyenne
Charges sociales	43 % des rémunérations	41 % des rémunérations
Intéressement	Néant	Néant
Participation	Coefficient 4/7	Coefficient 4/7
PEE	Oui, y compris en actionnariat	Oui, y compris en actionnariat
Égalité professionnelle hommes femmes : salaire moyen (2)	2,9 % de plus pour les hommes	3,6 % de plus pour les hommes
Égalité professionnelle : salaire qualification médiane (C2.2)	0,2 %	0,1 %
Accords collectifs (3)	RTT	RTT
Hygiène et sécurité	1 CSE, maladie prof. : néant	1 CSE, maladie prof. : néant
Accidents de travail et de trajet avec arrêt	11	1
Formation	2 345k€ soit 2,06 % des charges du personnel	2 138k€ soit 2% des charges du personnel
Travailleurs en situation de handicap	34	26
Œuvres sociales	148 k€ (CSE)	158 k€ (CSE)
Sous-traitance	54,5 % du poste total salaires + ST	50,6 % du poste total salaires + ST
Impact territorial	Néant	Néant
Relation avec les associations	Elles Bougent	Néant
Sous-traitance à l'étranger	<0,5 %	1 %
Impact sur le développement local à l'étranger	Néant	Néant

(1) : la différence entre les effectifs Groupe France et les effectifs mondiaux, inférieure à 2 %, n'est pas significative et justifie de leur exclusion des données mentionnées dans ce chapitre. Les données présentées dans ce tableau incluent le périmètre France et Monaco depuis 2019 sauf pour l'indicateur « motifs et taux d'absentéisme » qui est sur un périmètre Infotel Conseil uniquement. (2) : ce faible écart est jugé comme non significatif.

(3) : un accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail a été signé le 3 mars 2009 avec le Comité d'entreprise pour une durée indéterminée.

15.5.2. Élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession

En application des dispositions des articles L.22-10-36 alinéa 5 et R 225-105-1 du Code de commerce, nous vous présentons les engagements de la Société dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités. Ils se placent dans le cadre de la législation française, concernant plus de 98 % des effectifs du Groupe : ainsi, les thématiques comme la liberté d'association et le droit à la négociation collective, l'élimination du travail forcé ou l'abolition du travail des enfants n'ont pas été traitées car le groupe Infotel est implanté dans des pays présentant peu de risque sur ces points.

Comme le montre le tableau ci-dessus, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est respectée. Par ailleurs, le Groupe a défini une politique d'emploi des seniors et a mis en place un plan d'action.

15.5.3. Politique de formation

Le nombre d'heures de formation réalisé sur l'année 2022 est de 83 834.

Le dispositif de formation du Groupe est animé localement par les équipes recrutement. Cette organisation permet de mettre en place une politique formation au plus près des besoins métiers et des clients. En parallèle, les souhaits des collaborateurs sont pris en compte, en particulier lors des entretiens professionnels.

A la suite de nouvelles réflexions menées sur l'organisation de la formation, un responsable formation et développement des compétences a été désigné chez Infotel Conseil afin d'accompagner les recruteurs et de mettre en place des outils tels qu'une cartographie des métiers pour anticiper les évolutions propres aux métiers de l'ESN.

Cette synergie a permis en 2022 d'augmenter le nombre de contrat d'apprentissage de 135 %.

Lors du dernier trimestre 2022, Infotel prépare le lancement d'un dispositif LMS Infotel Conseil Learning, une plateforme de formation e-learning, qui permet de créer et partager des formations en E-learning.

15.5.4. Politique de santé-sécurité / Qualité de vie au travail

La Politique Santé et Sécurité au Travail & QVT d'Infotel est déployée en conformité avec les exigences légales et règlementaires locales, en particulier en France.

La politique santé – sécurité

Infotel Conseil dispose d'un CSE et d'une CSSCT, en charge de veiller à l'application de cette politique santésécurité au travail.

Chaque année, tous nos sites sont visités dans le cadre d'une visite conjointe avec un élu représentant les collaborateurs et un membre de la Direction.

Nous entretenons des relations directes et de proximité avec chaque Service de Santé au Travail avec lesquels nous travaillons.

Les activités du groupe Infotel ne comportent pas de risques particuliers identifiés en matière d'accident du travail. Les taux d'accident du travail et de trajet sont bas. Les accidents interviennent le plus souvent lors des trajets domicile-travail.

Tous les salariés sont sensibilisés aux consignes de sécurité dès leur arrivée et une communication dédiée est mise en place dans les livrets reçus à l'arrivée, dans les différents documents affichés dans les bâtiments.

Le principal facteur de risque identifié concerne la posture adoptée au poste de travail et le fait que ce dernier soit sur un écran.

Infotel travaille avec un prestataire externe qui visite chaque agence annuellement afin de réaliser des vérifications et former les collaborateurs à différents sujets (SST, incendie, défibrillateurs, etc.).

En 2022, la gestion de la crise sanitaire était toujours d'actualité, bien que le protocole sanitaire ait été réduit drastiquement par le gouvernement en mars 2022. A la suite de cette décision gouvernementale, les référents Covid-19 désignés localement, sont toujours présents afin d'assurer un suivi de proximité des collaborateurs et de veiller à l'application des règles allégées par le Groupe.

La qualité de vie au travail

La Direction a mis en place de nombreux projets visant à favoriser l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des collaborateurs.

Tout d'abord, un plan sur la qualité de vie au travail a été mis en place de manière unilatérale. Ce plan met également en place le « don de jours », nouveauté chez Infotel Conseil en 2021, assurant un système de solidarité entre les collaborateurs.

Ensuite, afin de pérenniser le télétravail au sein d'Infotel Conseil à la suite de sa mise en place dans le cadre exceptionnel de l'épidémie de la Covid-19, une charte télétravail a été signée en décembre 2021 et déployée massivement dès courant 2022. En proposant trois modes de télétravail, cette charte vise à être flexible pour s'adapter aux besoins de l'entreprise, de nos clients ainsi qu'aux attentes des collaborateurs tout en veillant à préserver l'équilibre du collectif de travail. Un avenant télétravail fixant des jours sur la semaine ou sur le mois est possible, selon chaque situation particulière.

Pour accompagner au mieux l'ensemble des collaborateurs à ce mode de travail, un guide du télétravail, complété d'une foire aux questions sont à la disposition des collaborateurs. Ces documents visent également à sensibiliser les collaborateurs sur les bonnes pratiques permettant d'éviter les risques psychosociaux et/ou les troubles musculosquelettiques.

De plus, dès le début de la crise, le Groupe a mis en place un service de psychologues extérieurs permettant d'accompagner les collaborateurs en toute confidentialité. Ce service est, à date, pérennisé et les collaborateurs peuvent le contacter, à tout moment et gratuitement.

Enfin, depuis 2021, Infotel Conseil a mis en place un plan en faveur des personnes en situation de handicap qui vise à intégrer l'ensemble des collaborateurs, quelle que soit leur situation. Ce plan prévoit, notamment, la désignation de deux référents handicap, la possibilité d'un aménagement de poste, l'absence autorisée d'une journée pour constituer son dossier de demande de reconnaissance de travailleur en situation de handicap et enfin des chèques CESU financés intégralement par Infotel Conseil.

Cette politique a permis de faire évoluer le nombre de personnes en situation de handicap de 31 %.

Parallèlement, d'autres projets ont été mis en place afin de favoriser la circulation et la disponibilité de l'information ainsi que l'automatisation de processus RH.

15.5.5. L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci

Le dialogue social reste un enjeu majeur pour accompagner l'évolution du Groupe.

Annuellement, Infotel engage les négociations obligatoires sur les thématiques suivantes : rémunération/temps de travail/partage de la valeur ajoutée et égalité professionnelle/QVT.

Au-delà de cette périodicité, les négociations ont porté sur le télétravail et la gestion des parcours professionnels. Le Comité Social et Économique (CSE) et la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), sont les relais de la communication entre la Direction et les salariés.

Pour cela, la Direction et les représentants du personnel se réunissent régulièrement : au moins une fois par mois avec le CSE et une fois tous les trimestres avec la CSSCT.

Cette politique d'organisation du dialogue social s'inscrit dans une volonté d'accroître auprès des salariés le sentiment d'appartenance à l'entreprise et de renforcer la mobilisation de tous autour du plan stratégique de développement du Groupe.

15.6. NOTE MÉTHODOLOGIQUE SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

15.6.1. Périmètre de reporting RSE

Le périmètre de reporting social couvre les effectifs du groupe Infotel en France et Monaco inscrits au 31 décembre 2022 dans les effectifs d'Infotel Conseil (92,4 %), OAIO (4,2 %) et Infotel Monaco (3,4 %). Pour l'indicateur sur le taux d'absentéisme, le périmètre couvert correspond à Infotel Conseil uniquement.

Le périmètre de reporting environnemental couvre les sites en France et Monaco soit 98 % de l'effectif Groupe. L'agence de Monaco n'est pas incluse dans le périmètre de reporting sur les déchets.

Étant précisé que les salariés des filiales étrangères représentent moins de 2 % de l'effectif total du Groupe, leur impact est jugé non significatif et par conséquent elles ne sont pas intégrées au reporting tant social qu'environnemental présenté dans ce rapport.

15.6.2. Les indicateurs RSE

Conformément à l'Ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017 et son Décret d'application n°2017-1174 du 18 juillet 2017 (qui remplace le dispositif « Grenelle II » sur la RSE par une déclaration de performance extrafinancière), le groupe Infotel s'est efforcé d'apporter le maximum de transparence dans le renseignement de ses informations extra-financières. Conformément à la règle du comply or explain prévue par le texte de loi, le groupe Infotel reconnaît cependant qu'un nombre restreint d'informations n'est pas renseigné dans ce document : la liberté d'association et le droit de négociation collective, l'élimination du travail forcé et l'abolition du travail des enfants. Les raisons principales peuvent être l'absence d'indicateur fiable sur ces questions à date ou l'absence avérée d'enjeu sur certaines questions au regard des activités, de la taille et de l'implantation géographique du Groupe. Les indicateurs RSE sélectionnés répondent donc à un critère de matérialité et à une logique de pertinence en lien avec les activités du groupe Infotel.

15.6.3. Les points spécifiques par indicateur

Consommation d'énergie : il s'agit des quantités d'énergie achetées en direct par l'entité.

Émissions de GES des déplacements professionnels : la méthodologie de calcul de ce poste a évolué. Les émissions 2019 avaient été calculées par le CITEPA lors de la réalisation du BEGES réglementaire et, pour les années 2020, 2021 et 2022, le calcul a été réalisé par Infotel sur la base des données fournies par les agences de transport. Les données des émissions de GES de Monaco ne sont pas incluses en 2022.

Effectifs totaux et répartition par sexe, âge et géographie : il s'agit de l'ensemble des salariés inscrits dans les effectifs en fin d'exercice quelle que soit la nature de leurs contrats de travail (hors stagiaires, intérimaires et sous-traitants). Les salariés quittant le Groupe au 31 décembre ne sont pas comptabilisés dans les effectifs.

Total des entrées : il s'agit du nombre total des embauches pendant l'exercice dans l'entreprise entre le 1er janvier et le 31 décembre. La population éligible est celle retenue à l'indicateur « effectifs totaux ».

Total des sorties : il s'agit du nombre total des sorties pendant l'exercice dans l'entreprise entre le 1er janvier et le 31 décembre. La population éligible est celle retenue à l'indicateur « effectifs totaux ». Les salariés quittant le Groupe au 31 décembre sont comptabilisés dans les sorties.

Nombre d'accidents : il s'agit du nombre total d'accidents :

est comptabilisé comme un accident du travail, tout accident survenu soudainement par le fait ou à l'occasion du travail et donnant lieu à un justificatif officiel ;
les accidents survenus pendant les déplacements pour les besoins professionnels ou sur le trajet habituellement emprunté par le collaborateur entre son domicile et son lieu de travail sont comptabilisés comme des « accidents de trajet ».

Absentéisme : il s'agit du nombre total des jours ouvrés d'absence pendant l'exercice pour les motifs suivants :

absences pour raisons familiales ou parentales : maternité, congés parentaux, congés autorisés pour événements familiaux (mariage, enterrement…) ;
absence pour projet personnel : création d'entreprises, congés sabbatiques, congés sans solde ;
absence pour maladie ou accident non professionnel ;
absence pour « maladie professionnelle » ou « accidents de trajet ».

Heures de formation : à l'exclusion des formations réalisées par des employés d'Infotel à des employés d'Infotel. Les heures de formation comptabilisées correspondent aux heures qui ont été facturées sur la période. Les heures de formation des stagiaires sont inclues.

15.6.4. Vérification des informations

Conformément à l'article L.22-10-36 du Code de commerce le groupe Infotel a nommé Deloitte et Associés en qualité d'organisme tiers indépendant en charge de la vérification des informations de RSE au titre de 2020 publiées dans le rapport de gestion.

Le rapport de l'organisme tiers indépendant portant sur la présence et la sincérité des informations de RSE publiées sera mis en ligne sur le site Internet d'Infotel.

15.7. DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Conformément à l'article L.22-10-36 du Code de Commerce, nous vous présentons ci-après la Déclaration de performance extra-financière, suite à la transposition de la Directive européenne 2014/95/UE par l'Ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017 et son Décret d'application n°2017-1174 du 18 juillet 2017. Cette déclaration remplace le rapport RSE (Responsabilité sociale, sociétale et environnementale) issu du dispositif « Grenelle II ».

Cette Déclaration de performance extra-financière a vocation à présenter une description du modèle d'affaires, une analyse des principaux risques ainsi que les politiques et diligences raisonnables mises en place pour appréhender au mieux les risques identifiés.

Certaines informations qui relèvent de la Déclaration de performance extra-financière sont déjà présentées au sein du rapport de gestion du Document d'enregistrement universel au titre de la RSE et font donc l'objet ci-après de renvois aux paragraphes concernés, Dans un souci de cohérence vis-à-vis des lecteurs du présent Document d'enregistrement universel, au sein de ces paragraphes objet de renvois, les termes « Responsabilité sociale et environnementale » ou « RSE » n'ont pas été remplacés par les termes « Déclaration de performance extrafinancière ».

En outre, d'autres informations sont présentées ci-après au sein du présent paragraphe 17.7., dans les domaines suivants :

précisions sur les mesures prises en faveur des personnes handicapées, suite à l'entrée en vigueur de la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
lutte anti-corruption suite à l'entrée en vigueur de la Loi dite « Sapin II » ;
lutte contre l'évasion fiscale suite à l'entrée en vigueur de la Loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière.

15.7.1. Modèle d'affaires

Les informations relatives au modèle d'affaires d'Infotel sont présentées de manière détaillée au sein des chapitres 5 « Aperçu des activités » et 6 « Structure organisationnelle » du présent Document d'enregistrement universel. Les sujets suivants sont abordés :

activité ;
environnement d'affaires ;
organisation et structure ;
ressources ;
marché sur lesquels Infotel opère ;
objectif et stratégies de création de valeur ;
résultats ;
tendances et perspectives d'avenir.

Le modèle d'affaires d'Infotel peut se schématiser en trois parties :

15.7.1.1. Modèle opérationnel

Il montre comment les deux activités, les Services et les Logiciels, s'articulent autour de valeurs d'excellence au cœur de la transformation des clients.

Pour accompagner la transformation digitale de nos clients

15.7.1.2. Modèle économique

Il montre comment l'articulation des deux activités contribue à la rentabilité et au développement de l'entreprise.

15.7.1.3. Modèle métier

Il montre que l'évolution des métiers assure la pérennité et la complémentarité des activités. Le haut de la pyramide amène la rentabilité alors que le bas de la pyramide amène la récurrence des affaires.

15.7.2. Analyse des principaux risques extra-financiers et présentation des politiques et diligences raisonnables mises en place pour appréhender ces risques

L'analyse des principaux risques extra-financiers a été élaborée à partir de séances de travaux et d'échanges intervenus entre l'instance dirigeante du Groupe et ses salariés, notamment son Responsable qualité. L'analyse réalisée a permis l'identification de risques inhérents à son activité, dans plusieurs domaines : social, sociétal, environnemental.

L'ensemble de ces risques extra-financiers sont abordés de manière synthétique au sein du paragraphe 15.7.2.7 « Matrice de risque », qui permet d'identifier rapidement ces risques et ils sont présentés de manière détaillée dans les paragraphes suivants :

15.7.2.1. Social / sociétal

Les risques rencontrés par Infotel dans le domaine social / sociétal sont exposés au sein des paragraphes 3.9 « Rapport (RSE) - Informations sur les engagements sociétaux en faveur du développement durable » et 15.5 « Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) - Informations sociales ». Les politiques et diligences raisonnables mises en place pour appréhender ces risques y sont également développées. Les thèmes suivants y sont abordés : Égalité hommes / femmes, élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, politique de formation, politique de santé-sécurité, organisation du dialogue social, relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité d'Infotel, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques.

Infotel s'est rapproché de l'Agefiph pour partager ses offres d'emploi et proposer des opportunités de carrière dans le groupe. Infotel est à l'écoute des salariés en situation de handicap pour aménager leur poste de travail en concertation avec les préconisations de la médecine du travail et de praticiens en ergonomie. Dans son développement, Infotel veille à ce que les locaux soient accessibles aux personnes en situation de handicap.

Infotel a décidé en 2020 de renforcer son action pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, en particulier pour l'entité Infotel Conseil.

Pour ce faire, Infotel Conseil se fait accompagner par un cabinet spécialisé. Entre mai 2020 et février 2021, plus de 350 salariés d'Infotel Conseil ont rencontré les consultants de ce cabinet afin d'échanger et de découvrir le sujet du handicap. Cette initiative a été appréciée par l'ensemble des collaborateurs interviewés. Cette démarche a permis de sensibiliser les collaborateurs à ce sujet. En parallèle, deux référents handicap ont été nommés pour déployer les ambitions de l'entreprise au quotidien.

Il permet d'offrir une large connaissance des actions déployées par l'entreprise à destination des salariés et candidats.

15.7.2.2. Environnement

Les risques rencontrés par Infotel dans le domaine environnemental sont exposés au sein des paragraphes 3.5 « Risques industriels et liés à l'environnement », 3.8 « Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) - Informations environnementales » et 3.9 « Rapport (RSE) - Informations sur les engagements sociétaux en faveur du développement durable ». Les politiques et diligences raisonnables mises en place pour appréhender ces risques y sont également développées.

15.7.2.3. Droits de l'Homme

Infotel conduit son développement dans le respect des droits humains et sociaux fondamentaux et le respect de l'environnement partout où il exerce son activité.

Les pays où le groupe Infotel est implanté ne contreviennent pas aux droits de l'homme et libertés fondamentales.

Infotel respecte les dix engagements du pacte de l'ONU.

Dès lors, un regard particulièrement attentif est apporté sur les conditions de travail de tout le personnel du Groupe, ainsi que celles de ses sous-traitants. Dans le palmarès 2023 (environnement, social, gouvernance) publié par la revue « Le Point » le 17 novembre 2022 des sociétés les plus responsables de France, Infotel figure au 60 e rang du classement national, et au 5 e rang du secteur d'activité « Informatique et télécommunications ».

15.7.2.4. Anti-corruption

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II », institue diverses mesures structurantes en vue de renforcer la transparence des groupes et entreprises.

Cette année encore, la Direction générale d'Infotel a été sensibilisée sur les risques de corruption et de trafic d'influence auxquels les collaborateurs sont exposés.

Infotel réprouve la corruption sous toutes ses formes et veille à ce que ses dirigeants et salariés s'impliquent pour faire respecter ce principe. L'objectif est de refuser toute tolérance en matière de corruption, objectif qui doit être partagé par le Groupe, ses salariés et ses parties prenantes.

À ce titre, Infotel a désigné l'un de ses salariés en qualité de Responsable Conformité. Ce dernier est en charge du déploiement du dispositif de lutte anti-corruption au sein du Groupe.

Infotel a procédé à une étude de la réalité du risque, aboutissant à une cartographie qui est réévaluée chaque année par la Direction du Groupe.

Par ailleurs, un code de conduite anti-corruption a été intégré au règlement intérieur de l'entreprise et un dispositif d'alerte / signalement a été mis en place au sein du groupe Infotel.

La loi n°2022-401 du 21 mars 2022 dite Waserman visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a été intégrée au dispositif anticorruption.

15.7.2.5. Lutte contre l'évasion fiscale

En matière de lutte contre l'évasion fiscale, Infotel s'assure de la conformité de ses opérations avec la législation et la réglementation fiscale en vigueur. Par ailleurs, ses filiales procèdent à une communication transparente de leurs déclarations de revenus dans les États au sein desquels elles sont soumises à cette obligation.

L'évasion fiscale n'est pas identifiée comme susceptible de générer des risques sur les opérations ou la réputation du Groupe.

15.7.2.6. Données personnelles – Conformité au Règlement européen RGPD

Le règlement européen « RGPD » est entré en application le 25 mai 2018.

Infotel est sensible à la protection des données pour son compte et pour ses parties prenantes, clients et fournisseurs.

désignation à la CNIL d'un DPO joignable à l'adresse [email protected];
élaboration d'une politique des données personnelles ;
déploiement d'un Système de Management de la Sécurité de l'information SMSI depuis 2017 avec certification ISO27001 pour les sites de Paris, Nanterre, Rennes, Blagnac et Newcastle en UK ;
mise en place des registres conformes au RGPD ;
procédure pour le droit d'accès, rectification et d'opposition à ses données personnelles ;
déploiement d'un module de sensibilisation au RGPD pour tous les salariés.

15.7.2.7. Matrice de risque

Domaine	Type de risques extra financiers	Description	Politiques et mesures pour prendre en compte ce risque (URD)	Indicateurs clés de performance (URD)
Social	Élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession	Prise en compte des situations de handicap à deux niveaux : - En matière de recrutement - En matière d'accès aux infrastructures et d'exercice de l'emploi Recherche d'un équilibre hommes / femmes : - Au sein de l'instance dirigeante - Ensemble des salariés	15.7.2.1. 3.9. 15.5.2.	15.5.1 3.9. 15.5.1.
	Dialogue social	Mise en place des instances représentatives du personnel afin d'assurer le dialogue social, information / consultation du Comité social et économique et négociation	15.5.5	15.5.5 15.5.1

Domaine	Type de risques extra financiers	Description	Politiques et mesures pour prendre en compte ce risque (URD)	Indicateurs clés de performance (URD)
Social (suite)	Accidents du travail / sécurité des salariés	Prise en compte des risques auxquels les salariés sont exposés, à savoir : - accidents de travail (le risque concernent principalement les déplacements des salariés) - risques liés aux infrastructures / bâtiment au sein desquels les salariés exercent leur emploi, posture adoptée au poste de travail et travail sur écran	15.5.4.	15.5.1.
	Absentéisme	Prise en compte des risques liés à l'absentéisme (maternité, paternité, maladie, etc.)	15.6.3	15.5.1 15.6.3
	Formation / Développement des compétences	Suivi des compétences et formation des salariés pour s'assurer de la mise à niveau et de la progression de l'ensemble des collaborateurs	15.5.3.	15.5.3.
	Conditions de travail Bien-être des salariés	Prise en compte de l'environnement de travail de l'ensemble des salariés du Groupe afin que ces derniers exercent leur emploi dans les meilleurs conditions possibles	15.5.5	15.7.2.2.

Domaine	Type de risques extra financiers	Description	Politiques et mesures pour prendre en compte ce risque (URD)	Indicateurs clés de performance (URD)
	Pollution	Absence de risque	3.8.2.	3.8.2.
Environnement	Changement climatique	Risques environnementaux liés aux émissions de gaz à effet de serre générés par l'activité d'Infotel	3.8.5.	3.8.5.
	Prévention et gestion des déchets	Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets	3.8.3.	3.8.3.
	Gaspillage alimentaire	Absence de risque	3.8.3.	3.8.3.

Domaine	Type de risques extra financiers	Description	Politiques et mesures pour prendre en compte ce risque (URD)	Indicateurs clés de performance (URD)
Sociétal	Développement durable	Les risques liés à une consommation excessive sont de plusieurs ordres : Des dépenses - excessives du Groupe liées à une surconsommation, mais également L'impact - environnemental que cette surconsommation pourrait engendrer	3.8.4.	3.8.4.
	Droits de l'homme	Risque non significatif, les pays où Infotel est implanté ne contreviennent pas aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales	3.9.	3.9.

Domaine	Type de risques extra financiers	Description	Politiques et mesures pour prendre en compte ce risque (URD)	Indicateurs clés de performance (URD)
Anti-corruption	Risque en matière de corruption et de trafic d'influence	Le risque est ici de plusieurs ordres, notamment : - Risque pénal (amendes et peines d'emprisonnement) - Par ailleurs, risques économiques Réputation -	15.7.2.4. Anti corruption	15.7.2.4. Anti corruption
Lutte contre l'évasion fiscale	Risque en matière d'évasion fiscale	Le risque est ici de plusieurs ordres, notamment : - Risque pénal (amendes et peines d'emprisonnement) - Par ailleurs, risques économiques Réputation -	15.7.2.5. Lutte contre l'évasion fiscale	15.7.2.5. Lutte contre l'évasion fiscale

15.7.2.8 Taxonomie verte européenne

L'Union Européenne a adopté le Règlement européen UE 2020/852 du 18 juin 2020, entré en vigueur le 12 juillet 2020. Ce règlement vise à promouvoir les investissements durables au sein du marché intérieur.

Ledit Règlement établit un système commun de classification des activités avec des critères spécifiques, permettant de déterminer si une activité économique peut être considérée comme durable sur le plan environnemental. Ce dispositif est appelé taxonomie verte européenne.

En application du Règlement précité, chaque société devant établir une déclaration de performance extra financière, doit publier au sein de celle-ci la part de son chiffre d'affaires, ses dépenses d'investissement (Capex) et dépenses opérationnelles (Opex) associées à des activités dites éligibles au sens de la règlementation européenne. Il s'agit des produits et/ou services liés à des activités économiques considérées comme durables.

Plus spécifiquement, les activités en question sont celles qui contribuent substantiellement à l'un des six objectifs environnementaux suivants : l'atténuation du changement climatique, l'adaptation au changement climatique, l'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Les actes délégués de l'Union Européenne du 4 juin 2021 et du 6 juillet 2021 établissent les critères d'examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant aux objectifs détaillés ci-dessus, ainsi que la nature des informations à publier en matière de taxonomie verte.

La taxonomie européenne introduit les notions d'éligibilité et d'alignement :

une activité économique est dite éligible si elle est décrite dans les actes délégués en raison de son potentiel contributif à l'un au moins des six objectifs environnementaux précités, indépendamment du fait que cette activité remplisse les critères techniques énoncés dans ces actes délégués ;
la seconde notion est celle de l'alignement, laquelle vise à confirmer la contribution significative de cette activité économique éligible. Pour être alignée ; une activité doit ainsi respecter les critères de contribution substantielle à l'un des six objectifs précités, ne pas cause de préjudice important à aucun

des cinq autres objectifs (critère dit DNSH : « Do no significant harm ») et respecter des garanties minimales, à savoir respecter les Droits de l'Homme & principes et droit fondamentaux au travail.

À ce jour les activités économiques dites « éligibles » à la taxonomie verte ne sont définies qu'au regard des deux premiers objectifs d'atténuation et d'adaptation au changement climatique.

Pour Infotel, le périmètre de reporting pour ces trois indicateurs couvre les sites en France et Monaco, à l'exclusion des autres filiales étrangères, car leur impact est jugé non significatif et par conséquent elles ne sont pas intégrées au reporting présenté ci-après.

(i) La part du chiffre d'affaires associé à des activités économiques éligibles et alignées à la Taxonomie Européenne

Les premiers objectifs environnementaux à analyser pour l'exercice 2022 sont l'« atténuation du changement climatique » et l' « adaptation au changement climatique ».

S'agissant de l'activité listée au paragraphe 8.2. de l'Annexe II du Règlement délégué du 4 juin 2021, intitulé « Programmation, conseil et autres activités informatiques », appartenant à la catégorie du « secteur de l'information et de la communication », comme le précise très justement la Commission européenne dans ce Règlement délégué, ce secteur d'activité est marqué par une certaine ambivalence sur le terrain de la durabilité.

Elle précise en effet que « le secteur de l'information et de la communication est un secteur en progression constante, qui prend une part croissante dans les émissions de gaz à effet de serre. Dans le même temps, les technologies de l'information et de la communication peuvent contribuer à atténuer le changement climatique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans d'autres secteurs, par exemple en offrant des solutions propres à faciliter la prise de décisions permettant de réduire ces émissions. » (§ 38 du Règlement délégué du 4 juin 2021).

Au titre des objectifs d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au changement climatique, au stade actuel de la réglementation européenne, les activités 8.2. « Programmation, conseil et autres activités informatiques » (Annexe II du Règlement délégué) et l'activité 8.2 « Solutions fondées sur des données en vue de la réduction des émissions de GES » (Annexe I du Règlement délégué), sont considérées comme éligibles.

Dans le cas d'Infotel, pour pouvoir relever une part de chiffre d'affaires associé à ces activités économiques éligibles à la taxonomie européenne, il doit être démontré que le chiffre d'affaires généré par le Groupe est issu de solutions informatiques, digitales et de logiciels qui, grâce à leurs fonctionnalités, permettent une atténuation ou une adaptation au changement climatique.

Infotel est un acteur de la transformation digitale, notamment par l'intermédiaire des offres proposées par OAIO. De manière plus globale, le chiffre d'affaires associé aux solutions et logiciels développés par Infotel, pourrait être qualifié d'éligible au sens de la taxonomie, ce qui nécessiterait une analyse plus approfondie et exhaustive, de chacune des solutions informatiques, afin d'établir au cas par cas leur impact respectif sur l'atténuation du changement climatique, particulièrement sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

À date et pour les raisons mentionnées ci-dessus, Infotel ne retient pas d'éligibilité de son chiffre d'affaires au titre des activités précitées, pour l'exercice 2022, mais une analyse plus fine pourrait permettre de retenir une part de chiffre d'affaires éligible afférent à ces activités, telles que définies par la Taxonomie européenne.

Les résultats relatifs au chiffre d'affaires peuvent dès lors être synthétisés de la manière suivante, selon le format de présentation des indices clefs de performance des entreprises non financières figurant à l'Annexe II du Règlement délégué (UE) 2021 /2178 du 6 juillet 2021 :

																	Part du Chiffre d'affaires issue de services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie - Informations pour l'exercice 2022
					Critères de contribution substantielle					Critères d'absence de préjudice important (DNSH -Do Not Significant Harm)

		Chiffre d'affaires absolu	Part du chiffre d'affaires	Atténuation du changement climatique	Adapatation au changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Economie circulaire	Pollution	Biodiversité et écosystèmes	Atténuation du changement climatique	Adapatation au changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Economie circulaire	Pollution	Biodiversité et écosystèmes	Garanties minimales	alignéé sur la taxonomie, Part du chiffre d'affaires année N	Part du chiffre d'affaires alignée année N-1	Catégorie d'activité habilitante	Catégorie d'activité transitoire
Activités économiques	Codes	Devise (m €)	%	%	%	%	%	%	%	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	%	%	E/T
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Chiffre d'affaires des activités
alignées (A.1.) A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)	N A	0	0%	0%	0%	0%		0% 0%	0%	N A	N A	N	A N	A N A	N	A N A	0%	0%	N A	N A
Chiffre d'affaires des activités élibigles non alignées (A.2.)	N A	0	0%
Total A (A.1. + A.2.) N	A	0	0%														0%	0%

B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
Chiffre d'affaires des activités non éligibles (B)	N A	300,42 100%
Total A+ B	N A		300,42 100%

(ii) Les dépenses d'investissement (CAPEX) éligibles et alignées à la Taxonomie Européenne

Le groupe Infotel a réalisé un examen de la définition du numérateur de l'indicateur clé de performance relatif aux dépenses d'investissement présentées au point 1.1.2.2 de l'annexe I au Règlement délégué ainsi qu'au projet de FAQ publié par la Commission européenne le 2 février 2022 (question 11), précisant les dépenses d'investissement éligibles.

Le Groupe Infotel a conclu que :

a) le montant des dépenses d'investissement liées à des actifs ou à des processus associés à des activités économiques éligibles à la taxonomie est nul ;

b) le montant des dépenses d'investissement faisant partie d'un plan visant à l'expansion d'activités économiques éligibles sur la taxonomie, ou visant à permettre aux activités économiques éligibles à la taxonomie de s'aligner sur celle-ci est nul ;

c) le montant des Capex concernant l'achat de la production d'activités économiques éligibles à la taxonomie, ainsi que les mesures individuelles permettant aux activités ciblées de devenir sobres en carbone ou d'aboutir à des réductions d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les activités listées aux points 7.3 à 7.6 de l'annexe I à l'Acte délégué relatif au Climat ainsi que les autres activités économiques listées dans les actes délégués adoptés en vertu de l'article 10, paragraphe 3), de l'article 11, paragraphe 3), de l'article 12, paragraphe 2), de l'article 13, paragraphe 2), de l'article 14, paragraphe 2) et de l'article 15, paragraphe 2) du Règlement Taxonomie s'élevait à 8 846 milliers d'euros pour l'année se terminant le 31 décembre 2022 (1 768 milliers d'euros pour l'année 2021).

Le groupe Infotel a adopté une approche selon laquelle les dépenses en immobilisations liées aux bâtiments, aux voitures d'entreprise acquises ou louées au cours de l'exercice, sont considérées comme « éligibles » au sens du règlement européen, pour autant qu'ils puissent être considérés comme participant aux objectifs fixés dans le règlement européen. En ce qui concerne les actifs loués, les nouveaux contrats, les renouvellements, les réévaluations et les prolongations ont été pris en compte dans le calcul du numérateur.

Le groupe Infotel a examiné la définition du dénominateur de l'indicateur clé de performance relatif aux dépenses d'investissement présentés au point 1.1.2.1 de l'annexe 1 au Règlement délégué. Le total des investissements constitué d'acquisitions et de changements de périmètre de consolidation tels que rapportés dans les notes 12.1 – Actifs incorporels, hors goodwill 12.3 – Immobilisations corporelles et matériel et 12.4 – Contrats de location (Section 5.2 « États financiers consolidés ») s'élevait à 12 855 milliers d'euros pour l'année se terminant le 31 décembre 2022 (4 947 milliers d'euros pour l'année 2021).

Par conséquent l'indicateur clé de performance relatif aux dépenses d'investissement s'élève à 68,9 % pour l'exercice 2022 (35,7 % en 2021).

Les résultats relatifs aux CAPEX peuvent dès lors être synthétisés de la manière suivante, selon le format de présentation des indices clefs de performance des entreprises non financières figurant à l'Annexe II du Règlement délégué (UE) 2021 /2178 du 6 juillet 2021 :

					Critères de contribution substantielle									Critères d'absence de préjudice important
		CAPEX en absolu	Part des CAPEX	Atténuation du changement climatique	Adapatation au changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Economie circulaire	Pollution	Biodiversité et écosystèmes	Atténuation du changement climatique	Adapatation au changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Economie circulaire	Pollution	Biodiversité et écosystèmes	Garanties minimales	Part des CAPEX alignéé sur la taxonomie, année N	Part des CAPEX alignée année N-1	Catégorie d'activité habilitante	Catégorie d'activité transitoire
Activités économiques	Codes	Devise (m €)	%	%	%	%	%	%	%	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	%	%	E/T
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires	6.5	0		0,00% 0,00%	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %								0 %	N	A N A	N A
Acquisition et propriété de bâtiments	7.7	0		0,00% 0,00%	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %								0 %	N	A N A	N A
CAPEX des activités alignées (A.1.)
		0		0,00% 0,00%	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires	6.5	0,089		0,69% 100%	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %								0 %	N	A N A	N A
Acquisition et propriété de bâtiments	7.7	8,756	68,11% 100%		0 %	0 %	0 %	0 %	0 %								0 %	N	A N A	N A
CAPEX des activités élibigles non alignées (A.2.)		8,846	68,81%
Total A (A.1. + A.2.)		8,846	68,81%

B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
CAPEX des activités non
éligibles (B) Total A+ B		4,009 12,855	31,19% 100,00%

(iii) Les dépenses d'exploitation (OPEX) éligibles et alignées à la Taxonomie Européenne

Les dépenses d'exploitation (OPEX) tels que définis par la taxonomie européenne, représentent moins de 5 % des charges opérationnelles du groupe Infotel sur l'exercice 2022. Elles correspondent à des frais d'entretien et de réparation d'actifs corporels, à des frais de rénovation des bâtiments, aux frais de recherche et développements, ainsi qu'aux frais de loyers non capitalisés, lesquels ne représentent pas le cœur d'activité d'Infotel et constituent donc une faible quote-part des charges opérationnelles totales. Il convient en effet de rappeler que le modèle d'affaires d'Infotel génère principalement des dépenses d'exploitation afférentes à des charges de personnel et à des charges de sous-traitance. Ce constat, combiné au fait que les activités du Groupe ne sont pas à date éligibles, amène Infotel à appliquer l'exemption de matérialité pour cet indicateur.

Les résultats relatifs aux OPEX peuvent dès lors être synthétisés de la manière suivante, selon le format de présentation des indices clefs de performance des entreprises non financières figurant à l'Annexe II du Règlement délégué (UE) 2021 /2178 du 6 juillet 2021 :

																				Part des OPEX concernant des services services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie - Informations pour l'exercice 2022
					Critères de contribution substantielle						Critères d'absence de préjudice
		OPEX en absolu	Part des OPEX	Atténuation du changement climatique	Adapatation au changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Economie circulaire	Pollution	Biodiversité et écosystèmes	Atténuation du changement climatique	Adapatation au changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Economie circulaire	Pollution	Biodiversité et écosystèmes	Garanties minimales	Part des OPEX alignéé sur la taxonomie, année N	Part des OPEX alignée année N-1	Catégorie d'activité habilitante	Catégorie d'activité transitoire
Activités économiques	Codes	Devise (m €)	%	%	%	%	%	%	%	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	%	%	NA	NA
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
OPEX des activités alignées (A.1.) N	A	0	0%	0%	0%	0%		0% 0% 0%		N A	N A	N A	N A	N A	N A	N A	0%	0%	N A	N A
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
OPEX des activités élibigles non alignées (A.2.) N	A	0	0%
Total A (A.1. + A.2.)	N A	0	0%

B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
OPEX des activités non éligibles (B)	N A	0	0%
Total A+ B	N A	0	0%

15.8. RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière

Exercice clos le 31 décembre 2022

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant (« tierce partie ») de la société Infotel SA (ci-après « entité »), accrédité par le COFRAC sous le numéro n°3-1886 rév. 0 (Accréditation Cofrac Inspection, portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel »), pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la Déclaration

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur le site internet ou sur demande au siège de l'entité.

Limites inhérentes à la préparation de l'information liée à la Déclaration

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l'état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l'entité

Il appartient à la Direction :

de sélectionner ou d'établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte) ;
ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement des Informations ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l'entité tel que mentionné ci-avant..

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte) ;
la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à notre programme de vérification en application des dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative, et de la norme internationale ISAE 3000 (révisée - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de trois personnes et se sont déroulés entre mars 2023 et avril 2023 sur une durée totale d'intervention de trois semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené cinq entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Nos travaux ont fait appel à l'utilisation de technologies de l'information et de la communication permettant la réalisation des travaux et entretiens à distance sans que cela n'entrave leurs exécutions.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d'anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée :

Nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation], de l'exposé des principaux risques.
Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur.
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale.
Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une

explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l'article L. 225-102-1.

Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques.
Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
- o apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés ; et
- o corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes¹ . Nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante, pour les autres, des travaux ont été menés au niveau de l'entité consolidante et dans une sélection d'entités.
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration.
Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations.
Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants² , nous avons mis en œuvre :
- o des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
- o des tests de détail sur la base de sondages ou d'autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives.
Nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris-La Défense, le 27 avril 2023 L'Organisme Tiers Indépendant,

Deloitte & Associés

Cécile Rémy Catherine Saire

Associée, Audit Associée, Développement Durable

¹ Informations qualitatives : Démarche de numérique responsable ; Index de l'égalité femmes / hommes

² Informations quantitatives : Effectif total au 31 décembre 2022 ; Embauches en CDD et entrées en CDI et contrats de professionnalisation ; Licenciements économiques et pour autres causes ; Sorties CDI et contrats de professionnalisation ; Motifs et taux d'absentéisme ; Nombre d'heures de formation ; Quantité de papiers et cartons générée ; Quantité de D3E générée ; Consommation en électricité ; Émissions de gaz à effet de serre issues de la consommation en électricité (scope 2) ; Évaluation des émissions de gaz à effet de serre issues des déplacements professionnels des collaborateurs en Avion et Fer (scope 3).

16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

16.1. TABLEAU D'ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL SUR LES TROIS DERNIÈRES ANNÉES

À la connaissance de la Société, les détenteurs d'actions ordinaires d'Infotel sont les suivants :

	Situation au 31/12/2020		Situation au 31/12/2021			Situation au 31/12/2022
Actionnariat	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote
M. Bernard Lafforet	1 850 635	27,48	38,42	1 850 635	27,13	37,97	1 850 635	26,86	37,57
M. Michel Koutchouk	386 800	5,74	8,03	386 800	5,67	7,94	386 800	5,61	7,85
Mme Josyane Muller	101 000	1,50	2,10	86 000	1,26	1,76	68 000	0,99	1,38
M. Éric Fabretti	117 933	1,75	2,35	70 039	1,03	1,34	61 764	0,90	1,24
M. Jean François Castella				31 094	0,46	0,36	31 094	0,45	0,45
M. Christophe Cerinotti				30 690	0,45	0,31	30 690	0,45	0,38
M. Jean Pierre Rivière				41 966	0,62	0,43	41 966	0,61	0,56
M. Stéphane Bourva				44 705	0,66	0,46	44 705	0,65	0,60
M. Frédéric Halluin				42 984	0,63	0,44	42 984	0,62	0,59
M. Stéphane Sawrei				23 971	0,35	0,25	23 971	0,35	0,32
M. Arnaud Siminski				22 573	0,33	0,23	22 573	0,33	0,34
Total dirigeants	2 456 368	36,47	50,90	2 631 457	38,58	51,50	2 605 182	37,81	51,28
Autodétention	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Contrat de liquidité	2 479	0,04	0	2 146	0,03	0	3 430	0,05	0
Public	4 275 605	63,49	49,10	4 187 672	61,39	48,50	4 281 946	62,14	48,72
Total	6 734 452	100	100	6 821 275	100	100	6 890 558	100	100

En l'absence d'actions auto-détenues au 31 décembre 2022 dans le cadre du programme de rachat, le tableau ci-dessus ne fait pas de distinction entre les droits de vote théoriques et les droits de vote exerçables, qui sont d'un montant égal à 9 852 570.

Les principaux actionnaires de l'émetteur, ainsi que tous ses actionnaires dont les actions sont inscrites nominativement depuis au moins deux ans, disposent de droits de vote double en application des dispositions statutaires.

À la connaissance de la Société, l'émetteur n'est pas détenu ou contrôlé à plus de 50 % par une personne physique ou morale, et ce sur la base de la prise en compte de la totalité des actions et des droits de vote composant le capital de la Société dont 62,14 % des actions et 48,72 % des droits de vote sont détenus par le public.

Toutefois, il peut être considéré que Monsieur Bernard Lafforet exerce un contrôle de fait de la Société au regard du pourcentage des droits de vote qu'il détient, comparé au nombre de droits effectivement exercés en assemblée. À cet égard, il n'existe pas de mesure particulière prise en vue d'assurer que ce contrôle ne soit pas exercé de manière abusive.

À la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.

La nature des actionnaires de référence d'Infotel depuis l'introduction en Bourse en janvier 1999 témoigne d'une grande stabilité.

Les dirigeants et managers, fortement impliqués dans la dynamique d'expansion du Groupe, sont majoritaires. Ils détiennent au 31 décembre 2022, 37,81 % du capital et 51,28 % des droits de vote.

Au 13 janvier 2023, l'actionnariat salarié détenait 78 629 actions soit 1,14 % du capital social, au travers d'un plan d'épargne entreprise. Représentant moins de 3 % du capital social, cette participation n'est pas significative.

Au 31 décembre 2022 aucune action acquise dans le cadre de l'article L. 22-10-59 alinéa 2 du Code de commerce n'est détenue nominativement par les salariés.

La société Infotel a procédé le 13 janvier 2023 à une étude TPI (titre au porteur identifiable) lui permettant de connaître le nombre d'actionnaires. Peu de comparatifs sont possibles cette année par rapport à l'année précédente car les référents ont évolué et ne sont plus les mêmes. 3 427 lignes ont été identifiées, 3 014 détenteurs finaux ont été identifiés, soit 3 674 888 titres au porteur identifiés (98 % des titres au porteur recensés) et 3 734 869 titres au porteur recensés au global par Euroclear.

À la connaissance de la Société, la répartition du capital et des droits de vote n'a pas évolué de façon significative au cours des trois derniers exercices. Les dirigeants détenant toujours la majorité des droits de vote.

Infotel confirme son éligibilité au PEA PME-ETI conformément au Décret n° 2014-283 du 4 mars 2014 pris pour l'application de l'article 70 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et au Décret n°2016-1664 du 5 décembre 2016 portant application de l'article 27 de la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finance rectificative pour 2015. En conséquence, les actions Infotel peuvent toujours être pleinement intégrées au sein des comptes PEA-PME, qui bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le plan d'épargne en actions (PEA) traditionnel.

Le 7 décembre 2015, Infotel a annoncé que ses actions seront éligibles au Service de Règlement Différé (SRD) d'Euronext Paris à partir du 29 décembre 2016, sur le segment « Long-seulement ».

Le 29 janvier 2016, le titre Infotel a été transféré du compartiment C vers le compartiment B d'Euronext Paris. Le compartiment B comprend les sociétés cotées ayant une capitalisation boursière comprise entre 150 millions d'euros et 1 milliard d'euros.

17. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

Ces opérations sont décrites au paragraphe 6.2.11 « Autres informations sur les filiales » en page 49.

Le « Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementés » repris dans le paragraphe 18.4.3 en page 161 ne fait mention d'aucune convention réglementée.

Il n'existe aucune opération avec des parties liées.

18. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR

18.1. INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES

Les informations financières clefs présentées ont été vérifiées et doivent être lues au regard des commentaires des dirigeants sur les résultats et la situation financière de la Société, des comptes consolidés et de leurs notes annexes ainsi que des autres informations de nature financière apparaissant dans le présent document d'enregistrement universel.

Les informations relatives aux exercices précédents sont disponibles dans les documents de référence des années antérieures, et consultables sur notre site : www.infotel.com, à la rubrique : Investisseurs > Documents de référence.

Les informations financières sont établies conformément aux normes internationales d'information financière, telles qu'adoptées dans l'Union conformément au règlement (CE) nº 1606/2002.

En application de l'article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d'enregistrement universel :

les comptes consolidés et les rapports d'audit correspondants de l'exercice clos le 31 décembre 2021 figurent aux pages 109 à 135 et 149 à 152 du document de référence de l'exercice 2021, déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 29 avril 2022 sous le numéro D.22-0387 ; les comptes annuels et les rapports d'audit correspondants de l'exercice clos le 31 décembre 2021 figurent aux pages 136 à 148 et 153 à 156 du même document, l'analyse de la situation financière et du résultat figure en pages 51 et 52, les investissements en page 31 et 32 et les opérations avec les parties liées en page 107 de ce document ;
les comptes consolidés et les rapports d'audit correspondants de l'exercice clos le 31 décembre 2020 figurent aux pages 101 à 130 et 144 à 147 du document de référence de l'exercice 2020, déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 29 avril 2021 sous le numéro D.21-0389 ; les comptes annuels et les rapports d'audit correspondants de l'exercice clos le 31 décembre 2020 figurent aux pages 131 à 143 et 148 à 151 du même document, l'analyse de la situation financière et du résultat figure en pages 49 et 50, les investissements en page 28 et 29 et les opérations avec les apparentés en page 99 de ce document.

Les parties non incluses de ces documents sont soit sans objet pour l'investisseur, soit couvertes par un autre endroit des documents de référence cités ci-dessus.

18.2. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RÉSUMÉS

18.2.1. Bilan consolidé

18.2.1.1. Actif

ACTIF (en milliers d'euros)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Écarts d'acquisition	1	12 947	11 865
Droit d'utilisation	2	31 826	28 415
Immobilisations incorporelles	2	7 479	7 220
Immobilisations corporelles	3	5 453	5 037
Autres actifs financiers	4	1 387	1 243
Titres mis en équivalence		0	0
Actifs d'impôts différés	14	2 071	2 053
ACTIFS NON COURANTS		61 165	55 833
Clients	5	74 304	76 796
Autres créances	6	11 146	10 090
Actifs d'impôts exigibles	9	0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	8	112 804	107 758
ACTIFS COURANTS		198 254	194 644
TOTAL ACTIF		259 419	250 477

PASSIF (en milliers d'euros)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Capital	10	2 756	2 756
Réserves liées au capital		7 590	7 588
Réserves et résultat consolidé		102 920	92 935
Actions propres	10	(179)	(111)
CAPITAUX PROPRES GROUPE		113 087	103 167
Intérêts minoritaires		2 013	1 381
CAPITAUX PROPRES		115 100	104 549
Emprunt & dettes financières diverses à long terme		276	2
Dette locative non courante	13	29 105	26 470
Provisions	11	3 680	4 487
Passifs d'impôts différés	14	46	64
PASSIFS NON COURANTS		33 107	31 023
Dette locative courante	12 - 13	5 045	4 190
Fournisseurs	12 - 13	33 927	28 396
Autres dettes	12 - 13	71 455	81 926
Passifs d'impôts exigibles	13	784	394
PASSIFS COURANTS		111 212	114 906
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		259 419	250 477

18.2.2. Compte de résultat et état du résultat global

En milliers d'euros		31/12/2022	31/12/2021
Chiffre d'affaires	15	300 418	263 441
Achats consommés		(280)	(252)
Charges de personnel	17	(113 613	(109 539)
Charges externes	16	(143 057)	(118 983)
Impôts et taxes		(4 450)	(4 267)
Dotations aux amortissements		(9 284)	(8 319)
Dotations aux provisions		(0)	(7)
Autres produits et charges d'exploitation		52	(126)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT		29 785	21 948
Autres produits et charges opérationnels		0	0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL		29 785	21 948
Produits financiers	18	340	319
Charges financières	18	(959)	(674)
RÉSULTAT FINANCIER	18	(619)	(354)
Charge d'impôt sur le résultat	19	(7 914)	(7 222)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence		0	(9)
RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE		21 252	14 363
dont part du groupe		20 314	13 702
dont intérêts minoritaires	20	939	661

Résultat net par action - part du groupe	21	2,95	1,99
Résultat net dilué par action - part du groupe	21	2,95	1,99

En milliers d'euros		31/12/2022	31/12/2021
RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE		21 252	14 363
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		578	168
RÉSULTAT GLOBAL DE LA PÉRIODE		21 830	14 532
dont part du groupe		20 943	13 836
dont intérêts minoritaires		887	696

18.2.3. Tableau des flux de trésorerie

En milliers d'euros	31/12/2022	31/12/2021
RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE	21 252	14 363
Coûts des avantages accordés	0	2 142
Dotations nettes aux amortissements et provisions pour risques et charges	8 998	8 017
Plus ou moins-values sur cessions d'actifs	(8)	8
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	0	9
Autres
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT APRÈS COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔTS	30 243	24 539
Coût de l'endettement financier net	619	354
Charge d'impôt (y compris impôts différés) 16	7 914	7 222
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔTS	38 776	32 115
Impôts versés	(7 825)	(1 962)
Variation du BFR lié à l'activité	(4 587)	(3 066)
FLUX NETS DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ	26 364	27 087
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(4 655)	(3 547)
Acquisitions d'immobilisations financières nettes des cessions	(134)	15
Produit de cession d'actifs	42	2
Acquisition titres	(1)	(400)
Incidences des variations de périmètre	17	348
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT	(4 732)	(3 581)
Augmentation de capital (y compris souscription d'options)
Rachats et reventes d'actions propres (net d'IS)	(60)	19
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	(11 021)	(10 911)
Dividendes versés aux actionnaires minoritaires des filiales	(256)	(170)
Remboursement dette locative	(4 735)	(3 663)
Souscription emprunt	297
Remboursement d'emprunt (y compris contrat de location financement)	(1)	(1)
Intérêts nets versés (y compris contrat de location financement)	(689)	(506)
Autres flux liés aux opérations de financement	0	271
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT	(16 465)	(14 961)
Incidence des variations des cours des devises	(122)	72
Variation de trésorerie nette	5 046	8 617
Trésorerie à l'ouverture	107 758	99 142
Trésorerie à la clôture	112 804	107 758

18.2.4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés

en milliers d'euros	Capital	Réserves liées au capital	Titres autodétenus	Réserves et résultats consolidés	Capitaux propres - part du groupe	Intérêts minoritaires	Total capitaux propres
Capitaux propres au 31 décembre 2020	2 694	7 584	(102)	87 715	97 891	812	98 703
Résultat net de l'exercice				13 702	13 702	661	14 363
Variation actuarielle				153	153	1	154
Variation des écarts de conversion				(19)	(19)	33	14
Sous-total Résultat global				13 836	13 836	695	14 532
Variation de capital et exercice d'options de souscription d'actions	62			(62)	0		0
Affectations en réserves		3		(3)	0		0
Opérations sur titres autodétenus			(9)	28	19		19
Dividendes				(10 911)	(10 911)	(170)	(11 081)
Attribution actions gratuites				2 142	2 142		2 142
Autres / Variations de périmètre				188	189	45	233
Capitaux propres au 31 décembre 2021	2 756	7 589	(111)	92 936	103 167	1 380	104 548
Résultat net de l'exercice				20 314	20 314	939	21 252
Variation actuarielle				739	739	4	743
Variation des écarts de conversion				(109)	(109)	(56)	(165)
Sous-total Résultat global				20 943	20 943	887	21 830
Variation de capital et exercice d'options de souscription d'actions				0	0		0
Affectations en réserves		3		(3)	0		0
Opérations sur titres autodétenus			(68)	8	(60)		(60)
Dividendes				(11 021)	(11 021)	(256)	(11 277)
Attribution actions gratuites				0	0	0	0
Autres / Variations de périmètre				57	57	1	58
Capitaux propres au 31 décembre 2022	2 756	7 591	(179)	102 921	113 087	2 013	115 100

18.2.5. Informations générales

Infotel SA (« la Société ») est une entreprise domiciliée en France.

La société Infotel exerce principalement une activité de développement et de commercialisation de logiciels et de maintenance de ces logiciels de même que ses filiales : Infotel Corporation et Insoft Infotel Software GmbH. Ses filiales Infotel Conseil, Infotel Monaco, OAIO, Coach'is, Collaboractif et Infotel Consulting UK exercent une activité de prestations de services informatiques.

Les états financiers consolidés de la société comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »).

Les informations communiquées en annexe aux comptes font partie intégrante des états financiers. Sauf indication contraire, les comptes sont exprimés en milliers d'euros, l'euro correspondant à la monnaie de présentation du Groupe.

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 26 avril 2023 selon le principe de continuité d'exploitation ; ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2023.

Le Groupe n'a pas modifié ses indicateurs de performance financière, les effets de la pandémie sont répartis dans l'ensemble du compte de résultat et certains éléments ne peuvent être isolés soit, car leurs conséquences se traduisent en une baisse du chiffre d'affaires, soit, car l'impact de la Covid-19 ne peut être déterminé de manière fiable.

L'activité du Groupe a été faiblement impacté par la crise sanitaire en 2021. L'activité a repris et est en croissance par rapport à 2019. Les nouvelles organisations de travail, notamment par le recours accru au télétravail ont permis de réduire les charges externes en limitant les frais déplacement et de réception. .

18.2.6. Principes et méthodes comptables

18.2.6.1. Base de préparation

Conformément au règlement européen CE n° 1606/2002 du Parlement européen du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales, les états financiers consolidés du groupe Infotel clos le 31 décembre 2022 sont établis selon les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union Européenne.

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés annuels au 31 décembre 2022 sont conformes à ceux retenus pour les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2021, à l'exception des normes et interprétations adoptées dans l'Union Européenne, applicables pour le Groupe à compter du 1er janvier 2022.

18.2.6.2. Évolution du référentiel comptable en 2022

Normes IFRS, interprétations IFRIC ou amendements d'application obligatoire au 31 décembre 2022

Textes adoptés par l'Union Européenne :

Les normes et interprétations applicables, de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2022 sont sans impact significatif sur les comptes consolidés du groupe Infotel au 31 décembre 2022. Elles concernent principalement :

Amendements à la norme IFRS 3 - Mise à jour du cadre conceptuel. Améliorations annuelles des IFRS
Cycle 2018 / 2020 (amendements mineurs des normes IFRS 1, IFRS 9, IAS 41, IFRS 16).
Amendements à la norme IAS 37 – Contrats déficitaires – Coûts d'exécution du contrat.
Amendements à la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles - Comptabilisation des produits générés avant la mise en service.

Autres normes, interprétations, amendements et décisions de l'IFRS Interpretations Committee (IFRS IC)

Conclusions de l'IFRS IC relatives aux coûts d'implémentation et d'accès à des applications sur le Cloud (IAS 38– Immobilisations incorporelles).

L'IASB a validé en avril 2021 la position de l'IFRIS IC portant sur les critères de capitalisation en immobilisations incorporelles des coûts de configuration et d'adaptation des logiciels acquis en mode SaaS. Seules les prestations aboutissant à la création d'un code supplémentaire contrôlé peuvent être éligibles, les autres étant constatées en charges. Le Groupe n'a pas constaté d'impact significatif sur ses états financiers lié à cette position de l'IFRIC.

IFRS 9 Instruments financiers et IAS 20 Subventions publiques.
IAS 7 États des flux de trésorerie – Dépôts à vue faisant l'objet de restrictions.
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients – Agent/Principal : Revendeur de logiciels.

Ces normes et amendements n'ont pas eu d'impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.

Normes comptables ou interprétations non obligatoires au 31 décembre 2022 et non adoptées par anticipation par le Groupe

Le Groupe n'a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après qui pourraient le concerner et dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2023 :

Amendements à la norme IAS 1 - Informations à fournir sur les principes et méthodes comptables.

Ces amendements visent à clarifier les informations à fournir dans les états financiers sur les méthodes comptables significatives (« material » au sens d'IAS 1). Le Practice Statement 2 « Making materiality judgements » est mis à jour avec l'ajout d'une démarche d'analyse du caractère significatif de l'information en matière comptable et des exemples d'application des principes d'IAS 1 amendés.
Amendements à la norme IAS 8 - Définition d'une estimation comptable.

Ces amendements ont pour objectif de définir la notion d'estimation comptable comme étant « un montant monétaire dans les états financiers qui est sujet à des incertitudes en ce qui concerne son évaluation ». Ils précisent également qu'une entité élabore des estimations comptables si les méthodes comptables requièrent que des éléments des états financiers soient évalués d'une façon qui implique une incertitude de mesure (montants monétaires non observables directement).

Amendements à la norme IAS 12 - Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'une même transaction.

Ces amendements précisent qu'il convient de comptabiliser l'impôt différé sur les transactions pour lesquelles l'entreprise comptabilise à la fois un actif et un passif telles que les contrats de location.

Norme IFRS 17 - Contrats d'assurance (en remplacement d'IFRS 4).
Normes IFRS 17 et IFRS 9 - Première application, informations comparatives.

Normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB applicables postérieurement au 31 décembre 2022 mais non encore adoptés par l'Union Européenne

Amendements à la norme IAS 1 - Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants.

Ces amendements visent à préciser les critères de classement d'un passif en tant que passif courant ou non courant.

Amendement à la norme IFS 16 – passif de location dans le cadre d'une cession bail.

L'entrée en vigueur de ces amendements est prévue au 1er janvier 2024.- Amendements à la norme IAS 1 -

18.2.6.3. Méthode de comptabilisation

Règles de consolidation et périmètre

Les sociétés dans lesquelles Infotel exerce directement ou indirectement le contrôle sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés dans lesquelles Infotel exerce une influence notable sont mises en équivalence.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Toutes les sociétés du Groupe ont une date de clôture au 31 décembre.

Transactions intra groupe éliminées dans les états financiers

Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intra groupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.

Transactions en monnaie étrangère

Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction.

États financiers des activités à l'étranger

Les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger y compris l'écart d'acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et les charges d'une activité à l'étranger sont convertis en euros en utilisant le cours de change moyen de la période approchant les cours de change aux dates de transaction.

Les écarts de change résultant des conversions sont enregistrés en réserve de conversion, composante distincte des capitaux propres, et dans les intérêts minoritaires.

Les cours retenus pour les principales devises sont les suivants (monnaies hors zone euro) :

Cours indicatif devise		Cours	Cours	Cours de	Cours de
contre EUR		moyen	moyen	clôture	clôture
		2022	2021	2022	2021
Roupie indienne	INR	0,012180		0,01128
Dollar américain	USD	0,94887	0,84493	0,93756	0,88292
Livre sterling	GBP	1,17286	1,16278	1,12748	1,16278

Méthodes de conversion

En application de la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères », chaque filiale du Groupe convertit les opérations dans la monnaie la plus représentative de son environnement économique, la monnaie fonctionnelle. La monnaie de tenue de comptes d'Infotel Corporation est le dollar américain, celle d'Infotel Consulting UK en livre sterling, et pour Smurk IT India en roupie indienne.

18.2.6.4. Utilisation d'hypothèses et d'estimations

La préparation des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables et hypothèses déterminantes qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d'actifs et passifs, de produits et de charges et de certaines informations données dans les notes annexes.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables du Groupe. Les domaines pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives au regard des états financiers consolidés concernent notamment l'évaluation des écarts d'acquisition, la reconnaissance du chiffre d'affaires lié aux royalties IBM et l'évaluation des frais de développement.

18.2.6.5. Méthodes d'évaluation

Écarts d'acquisition

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition conformément à IFRS 3 R. Selon cette méthode, l'acquéreur achète des actifs nets et comptabilise à leur juste valeur les actifs et passifs acquis et les passifs éventuels assumés.

L'écart d'acquisition représente la différence constatée entre le coût d'acquisition des titres (y compris les éventuels compléments de prix qui sont enregistrés lorsqu'ils sont probables et que leur montant peut être mesuré de façon fiable) et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs et passifs et passifs éventuels identifiés à la date d'acquisition.

Enfin, lors de certains regroupements d'entreprises, lorsque la nature du portefeuille clients détenu par une entité, ainsi que la nature de l'activité qu'elle exerce, devraient permettre à l'entité de poursuivre ses relations commerciales avec ses clients en raison des efforts consentis pour les fidéliser, les relations avec les clients sont valorisées en immobilisations incorporelles et amorties sur l'ancienneté moyenne des clients actifs.

Ultérieurement, l'écart d'acquisition est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises. Il est soumis à des tests de perte de valeur (voir méthode comptable décrite en note 1) chaque année ou plus fréquemment quand il existe des indicateurs de dépréciation.

Le Groupe évalue les intérêts ne conférant pas le contrôle lors d'une prise de contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet) soit sur la base de leur quote-part dans l'actif net de la société acquise (méthode du goodwill partiel). L'option est prise pour chaque acquisition.

Immobilisations incorporelles

Immobilisations acquises séparément

Elles correspondent à des progiciels acquis enregistrés à leur coût d'acquisition et à des progiciels, des relations clientèle évalués à leur juste valeur dans le cadre d'une démarche d'affectation du prix d'acquisition d'entités faisant l'objet d'un regroupement d'entreprises. Ces immobilisations font l'objet d'un amortissement linéaire sur 3 à 7 ans suivant la durée d'utilité estimée.

Immobilisations générées en interne

En application de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles :

les dépenses de recherche sont comptabilisées dans les charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagées ;
les dépenses de développement des logiciels sont immobilisées si les six conditions suivantes sont réunies :
- o la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente,
- o l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre,
- o la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle,
- o la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables,
- o la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et l'utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle,
- o la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Les dépenses ainsi portées à l'actif comprennent les coûts de la main d'œuvre directe. Les autres dépenses de développement sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les frais de développement sont amortis sur la durée probable de vie du projet qui est généralement de 7 ans.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles comprennent pour l'essentiel des agencements, mobiliers et matériels de bureau et des équipements informatiques.

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur. Elles n'ont fait l'objet d'aucune réévaluation.

Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et si son coût peut être évalué de manière fiable. Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire en retenant les durées d'utilité attendues des différentes catégories d'immobilisations :

Constructions, installations générales	5 – 10 ans
Agencements et aménagements	4 – 10 ans
Mobilier, matériel et bureau et informatique	3 – 8 ans
Matériel de transport	4 – 5 ans

L'amortissement est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle. Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revues à chaque clôture.

Il n'existe aucun contrat de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. L'ensemble des contrats de location correspond à des contrats de location simple.

Dépréciations d'actifs

La norme IAS 36 Dépréciations d'actifs impose d'apprécier à chaque date de reporting s'il existe un quelconque indice de perte de valeur d'un actif. S'il existe un tel indice, l'entité doit estimer la valeur recouvrable de l'actif.

Une entité doit aussi, même en l'absence d'indice de perte de valeur :

tester annuellement une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée ;
effectuer un test de dépréciation du goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises.

Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles sont affectés les actifs. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur comptable et la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie. La valeur recouvrable d'une UGT représente la valeur la plus élevée entre sa juste valeur (généralement le prix du marché) et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité d'une UGT est déterminée selon la méthode de l'actualisation des flux futurs de trésorerie :

flux afférents à une période de prévision de 3 ans ;
flux postérieurs à cette période de 3 ans calculés par application d'un taux de croissance à l'infini.

Si la valeur comptable de l'UGT excède sa valeur recouvrable, les actifs de l'UGT sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable. La perte de valeur est imputée en priorité sur l'écart d'acquisition et enregistrée au compte de résultat dans la rubrique Autres charges opérationnelles.

La segmentation en UGT retenue par le Groupe, ainsi que les paramètres de calcul utilisés pour les tests de dépréciation sont présentés à la note 1.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique Trésorerie et les équivalents de trésorerie comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme.

La norme IAS 7 définit les équivalents de trésorerie comme des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Titres autodétenus et autres instruments de capitaux propres

Les titres autodétenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de titres autodétenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

Par ailleurs, conformément à la norme IAS 32, les capitaux propres intègrent les titres subordonnés à durée perpétuelle répondant à la définition d'un instrument de capitaux propres.

Avantages au personnel

Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.

Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d'acquisition des droits n'est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures.

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.

Lorsque les hypothèses de calcul sont révisées, il en résulte des écarts actuariels qui sont intégralement comptabilisés en réserves conformément à IAS19. En effet, le Groupe n'applique pas la méthode dite du corridor. La charge de l'exercice, correspondant à la somme du coût des services rendus, du coût de l'actualisation

diminué de la rentabilité attendue des actifs du régime, est entièrement constatée en « charges de personnel. »

Paiements fondés sur des actions

La norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions » traite des transactions réalisées avec le personnel ou avec d'autres tiers dont le paiement est fondé sur des actions.

Son application au Groupe concerne à la fois les options de souscription d'actions accordées au personnel et les actions gratuites attribuées à certains salariés. Suivant la faculté offerte par IFRS 1, seules les options attribuées à compter du 7 novembre 2002 et dont la date d'exercice est postérieure au 31 décembre 2004 ont été prises en compte.

Le coût des plans de stock options et d'actions gratuites est déterminé par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés, appréciés à la date d'attribution.

La détermination de la juste valeur des actions gratuites est déterminée par référence au cours de bourse à la date d'attribution des dites actions, en prenant en compte les dividendes potentiels à verser par la société entre la date d'attribution et la date de jouissance des actions.

Le coût des opérations réglées en actions est comptabilisé en charges avec, en contrepartie, une augmentation correspondante des capitaux propres, sur la durée qui se termine à la date à laquelle le bénéficiaire salarié devient créancier de la gratification. Aucune charge n'est reconnue au titre des avantages dont les titulaires ne remplissent pas les conditions exigées pour acquérir un droit de créance définitif.

Cette comptabilisation est faite par imputation sur les « charges de personnel », la contrepartie étant portée directement en capitaux propres, dans le compte « primes d'émission ».

Provisions

Une provision est comptabilisée lorsqu'il existe une obligation vis-à-vis d'un tiers née antérieurement à la clôture de l'exercice et lorsque la perte ou le passif est probable et peut être évalué de manière fiable.

Dettes fournisseurs et autres dettes

Les dettes fournisseurs et les autres dettes sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Activité « Logiciels »

Les prestations fournies dans le cadre de l'activité Logiciels comprennent :

le droit d'utilisation (licence) des logiciels et solutions ;
la maintenance ;
les services associés : installation, paramétrage, adaptation, formation…
les royalties IBM.

La licence est comptabilisée lors de la livraison, celle-ci devant être considérée comme accomplie lorsque toutes les obligations contractuelles ont été remplies, c'est-à-dire lorsque les prestations restant éventuellement à exécuter ne sont pas significatives et ne sont pas susceptibles de remettre en cause l'acceptation par le client des produits livrés ou des services rendus.

La maintenance, généralement facturée d'avance, est comptabilisée prorata temporis.

Les services sont le plus fréquemment effectués en mode régie et sont enregistrés à l'issue de leur réalisation, c'est-à-dire en général au moment de la facturation.

Le chiffre d'affaires est constitué de royalties IBM dont la comptabilisation trimestrielle s'effectue lors de l'encaissement. Une provision est constituée en fin de période. En l'absence d'information de la part d'IBM à la date de publication du chiffre d'affaires, cette provision est déterminée, par prudence, en prenant le montant le plus faible en dollars perçu au cours des quatre derniers trimestres, corrigé des annulations de royalties sur les ventes annulées d'un trimestre à l'autre.

Activité « Services »

Les prestations d'assistance technique, de conseil, de formation et de réalisation en régie

Elles sont comptabilisées quand le service est rendu, c'est-à-dire en règle générale au moment de la facturation.

La production fait l'objet d'un examen à chaque arrêté de comptes :

les services rendus non encore ou partiellement facturés sont évalués en fonction du prix de vente contractuel et des temps passés facturables. Ils sont enregistrés en chiffre d'affaires et figurent au bilan à la rubrique « Factures à établir » du poste « Clients et comptes rattachés » ;
les prestations facturées mais non encore totalement exécutées sont déduites du chiffre d'affaires facturé et sont portées au passif du bilan à la rubrique « Produits constatés d'avance » du poste « Autres dettes ».

Les prestations au forfait

Ces contrats sont caractérisés par un engagement en termes de prix, de conformité et de délai. Les prestations correspondantes à ce type de contrat sont enregistrées selon la méthode de l'avancement, suivant les modalités ci-après :

le chiffre d'affaires et le résultat dégagés sur le contrat sont comptabilisés en fonction d'une estimation qualifiée de l'avancement du contrat ;
le montant comptabilisé à chaque arrêté de comptes est obtenu par différence entre le budget et le montant réservé à la couverture totale des jours restant à effectuer. Il est porté soit à la rubrique « Factures à établir » du poste « Clients et comptes rattachés » soit à la rubrique « Produits constatés d'avance » du poste « Autres dettes » en fonction de la facturation réalisée.

Subventions

Le Groupe réalise, dans l'optique de croissance de ses projets informatiques, des dépenses de recherche et développement et peut bénéficier à ce titre d'un Crédit d'Impôt Recherche. La norme IAS 20 impose aux entreprises d'affecter les subventions publiques aux coûts, charges ou actifs, qu'elles sont censées compenser. Le crédit d'impôt recherche est assimilé à une subvention publique et doit à ce titre être rattaché, soit aux frais de développement qu'il compense pour partie, soit en moins des frais de personnel.

Impôt sur le résultat

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement dans les capitaux propres auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et de tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

L'impôt différé est déterminé selon la méthode du report variable sur la base des taux d'impôt connus à la clôture, pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôts différés :

l'écart d'acquisition non déductible fiscalement ;
la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ;
les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure où elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible.

L'évaluation des actifs et des passifs d'impôt différé repose sur la façon dont le Groupe s'attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé.

L'impôt supplémentaire qui résulte de la distribution de dividendes est comptabilisé lorsque les dividendes à payer sont comptabilisés au passif.

L'Autorité des Normes Comptables a communiqué le 14 janvier 2010 sur le traitement comptable de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), composante de la Cotisation Économique Territoriale. L'ANC annonce qu'il appartient à chaque entreprise d'exercer son jugement, au vu de sa propre situation, pour déterminer la qualification de la CVAE.

Le groupe Infotel considère que la CVAE enregistrée dans ses comptes relève du champ d'application d'IAS 12.

À ce titre, les conséquences sont la comptabilisation d'impôts différés par le résultat pour toutes les différences temporelles sur tous les actifs et passifs du bilan. Il est précisé que les actifs amortissables représentant a minima des produits futurs imposables à la CVAE entrent dans le champ d'application d'IAS 12 pour la reconnaissance des impôts différés passifs.

Résultats par action

Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation augmenté du nombre d'actions qui résulterait de la levée des stocks options et du nombre d'actions gratuites susceptibles d'être attribuées.

Information sectorielle

Selon la norme IFRS 8, l'information sectorielle est fondée sur les données internes de gestion utilisées par la Direction.

Un secteur opérationnel est une composante de l'entité :

correspondant à une activité pouvant générer des produits et pour laquelle des dépenses sont engagées, même lorsque ces produits et charges sont relatifs à d'autres composantes de l'entité ;
dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité afin de permettre l'allocation des ressources aux différents secteurs ainsi que l'évaluation de leurs performances ;
pour laquelle une information financière distincte est disponible.
•

Les deux secteurs identifiés sont donc les « Services » et les « Logiciels » comme décrit précédemment.

18.2.6.6. Faits caractéristiques et périmètre de consolidation

Opérations juridiques

Infotel Conseil a renouvelé pour une période de 3 ans son agrément pour le crédit d'impôt recherche.
Au cours de l'année 2022, la société Infotel UK Consulting a acquis les titres de la société SMURK IT basée en Inde.

Contrôles

• Aucun contrôle n'a eu lieu en 2022.

Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2022

Nom de la société	Siège social	N° SIREN	Méthode de consolidation	% de contrôle	% d'intérêt	Pays d'activité
Infotel SA	Le Valmy 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris	317 480 135	Société mère - tête de groupe		France
Infotel Conseil SA	13 rue Madeleine Michelis 92200 Neuilly sur Seine	344 122 262	IG	100 %	100 %	France
OAIO	13 rue Madeleine Michelis 92200 Neuilly sur Seine	838 059 152	IG	65 %	65 %	France
Coach'IS	26 avenue René Cassin 69009 Lyon	418 951 000	IG	100 %	100 %	France
Collaboractif	26 avenue René Cassin 69009 Lyon	539 038 731	IG	100 %	100 %	France
Insoft Infotel Software GmbH	Sternstr. 9-11 40479 Düsseldorf	10357360260	IG	100 %	100 %	Allemagne
Infotel Corporation	PO Box 5158 Gulfport, FL 33737	592 644 116	IG	100 %	100 %	États-Unis
Infotel Consulting UK	5 Jupiter Court Orion Business Park North Shields Tyne & Wear - NE29 7SE	09394161	IG	51 %	51 %	Royaume Uni
Infotel Monaco	2 rue du Rocher 98000 Monaco	01 S 03972	IG	100 %	100 %	Monaco
Smurk IT India	Amarasi Towers, N°455 Block 75 Anna Sali – Teynampet Chennai-600 018	U72200TN2021 FTC142170	IG	51 %	51 %	Inde

18.2.6.7. Notes sur l'état de la situation financière

Note 1 – Écarts d'acquisition

Tableau de variation des écarts d'acquisition

Les mouvements intervenus au cours de l'année 2022 sont les suivants :

En milliers d'euros	31/12/2021	Augmentation	31/12/2022
Infotel Conseil	9 970		9 970
Insoft Software GmbH	1 003		1 003
Groupe Coach'IS	431		431
ADS	461		461
Smurk IT India		1 083	1 083
Total	11 865	1 083	12 948

L'écart d'acquisition de Smurk IT India prend en compte le complément de prix prévu à 3 ans. La contrepartie de ce complément de prix est inscrite dans les autres dettes.

Répartition des écarts d'acquisition par UGT

Le Groupe a retenu une segmentation en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) homogène avec l'organisation opérationnelle et le système de pilotage et de reporting. Le groupe est organisé de telle façon que chaque filiale est une UGT. Pour les besoins des tests de dépréciation, à compter de la date d'acquisition, le goodwill acquis dans un regroupement d'entreprises, doit être affecté à chacune des UGT de l'acquéreur ou à chacun des groupes d'UGT susceptible de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises, que d'autres actifs ou passifs de l'entreprise acquise soient ou non affectés à ces unités ou groupes d'unités.

Tests de dépréciation

L'évaluation des écarts d'acquisition est effectuée chaque année au 31 décembre ou plus fréquemment s'il existe des indices de perte de valeur.

La valeur d'usage de l'UGT est déterminée par la méthode des flux futurs actualisés (DCF) selon les principes suivants :

Les flux de trésorerie sont issus des prévisions d'exploitation arrêtées par la direction pour l'exercice à venir avec des prévisions de croissance pour les 3 années suivantes.
Le taux d'actualisation est de 10 %.
La valeur terminale est calculée par sommation à l'infini des flux de trésorerie futurs actualisés, déterminés sur la base d'un flux normatif et d'un taux de croissance perpétuelle. Ce taux de croissance est en accord avec le potentiel de développement des marchés sur lesquels opère l'entité concernée, ainsi qu'avec sa position concurrentielle.
Le taux de croissance à l'infini est de 2 %.

La valeur d'usage ainsi déterminée est comparée à la valeur contributive au bilan consolidé des actifs immobilisés, y compris l'écart d'acquisition. Une dépréciation est comptabilisée si cette valeur est inférieure à la valeur inscrite dans les comptes.

Au 31 décembre 2022, le test de valeur indique que les écarts d'acquisition ne sont pas surévalués et qu'en conséquence aucune dépréciation n'est à enregistrer.

Les variations raisonnables des hypothèses n'entraineraient pas de dépréciation.

Note 2 – Autres immobilisations incorporelles

En milliers d'euros	31/12/2021	Variation de périmètre	Augmentation	Diminution	31/12/2022
Immobilisations
Droits d'utilisation	38 781	35	8 200		47 016
Relations clientèle	2 986				2 986
Frais de développement	18 395		1 007		19 402
Brevets et licences	1 077		40		1 117
Logiciel Applicatif	5 410		1 687		7 097
Total	66 649	35	10 934	0	77 618
Amortissements
Droits d'utilisation	10 366	64	4 758		15 188
Relations clientèle	2 702		71		2 773
Frais de développement	14 700		1 175		15 875
Brevets et licences	1 031		31		1 063
Logiciel Applicatif	2 215		1 198		3 412
Total	31 014	64	7 233	0	38 312
IMMOBILISATIONS NETTES	35 635	(30)	3 701	0	39 306

Les frais de développement inscrits à l'actif du Groupe au cours de l'exercice correspondent aux projets Arcsys, HPU, Merge Backup, iDBA, DB/IQ, Deepeo et Orlando. Ils sont amortis sur la durée probable de vie du projet qui est généralement de 7 ans.

Note 3 – Immobilisations corporelles

En milliers d'euros	31/12/2021	Variation de périmètre	Augmentation	Diminution	31/12/2022
Immobilisations
Constructions	0
Autres immobilisations	14 322	61	1 921	70	16 234
Total	14 322	61	1 921	70	16 234
Amortissements
Constructions	0				0
Autres immobilisations	9 284	13	1 520	36	10 781
Total	9 284	13	1 520	36	10 781
IMMOBILISATIONS NETTES	5 038	48	401	34	5 453

Note 4 – Autres actifs financiers

Il s'agit principalement de dépôts de garantie.

Note 5 – Créances clients

En milliers d'euros	31/12/2022	31/12/2021
Clients et comptes rattachés	67 630	58 943
Clients douteux	0	0
Factures à établir	6 682	17 852
Dépréciations	(8)	1
Valeur nette	74 304	76 796

La variation des dépréciations s'analyse comme suit :

En milliers d'euros	31/12/2021	Écart actuariel	Dotations	Utilisations	Reprises	31/12/2022
Clients	1					1
Provisions pour dépréciations	1					1

Ventilation des échéances des créances clients au 31/12/2022

Ventilation des échéances des créances clients au 31/12/2022	Total	dont non échues	dont échues depuis moins de 30 jours	dont échues depuis moins de 60 jours	dont échues depuis moins de 90 jours	dont échues depuis plus de 91 jours
Créances Clients	74 304	63 326	8 063	1 517	474	924
%	100 %	85 %	11 %	2 %	1 %	1 %

Ventilation des échéances des créances clients au 31/12/2020

Ventilation des échéances des créances clients au 31/12/2021	Total	dont non échues	dont échues depuis moins de 30 jours	dont échues depuis moins de 60 jours	dont échues depuis moins de 90 jours	dont échues depuis plus de 91 jours
Créances Clients	76 796	69 532	5 223	1 013	681	347
%	100 %	91 %	6 %	1 %	1 %	1 %

Note 6 – Autres créances

En milliers d'euros	31/12/2022	31/12/2021
Créances sociales et Créances fiscales (hors impôts différés)	7 768	6 766
Créances diverses	0	34
Charges constatées d'avance	3 366	3 277
Avances et acomptes versés	12	13
Total	11 146	10 090

Note 7 – Besoin en fonds de roulement

En milliers d'euros	31/12/2022	31/12/2021	Variation Totale	Variation de périmètre	Variation de l'exercice
Clients	74 304	76 796	(2 492)	103	(2 389)
Fournisseurs	(33 927)	(28 396)	(5 531)	13	(5 518)
Autres Créances	11 146	10 090	1 056	(117)	939
Autres Dettes	(70 372)	(81 926)	11 554	1	11 555
Besoin en Fonds de Roulement	(18 849)	(23 436)	4 587	0	4 587

Note 8 – Trésorerie et équivalents de trésorerie

En milliers d'euros	31/12/2022	31/12/2021
Valeurs mobilières de placement	45 000	45 062
Disponibilités	67 804	62 696
Trésorerie à l'actif	112 804	107 758
Découvert bancaire	0	0
Trésorerie au passif	0	0
Trésorerie nette	112 804	107 758

Note 9 – Instruments financiers actifs

31/12/2022			Ventilation par catégorie d'instruments
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Juste valeur	Juste valeur en résultat	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créances	Instruments dérivés
Titres mis en équivalence
Actifs financiers non courants	1 387	1 387			1 387
Créances clients	74 304	74 304			74 304
Autres créances	11 146	11 146			11 146
Actifs d'impôts exigibles
Trésorerie	112 804	112 804	112 804
Total des actifs	199 641	199 641	112 804		86 837

31/12/2021			Ventilation par catégorie d'instruments
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Juste valeur	Juste valeur en résultat	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créances	Instruments dérivés
Titres mis en équivalence
Actifs financiers non courants	1 243	1 243			1 243
Créances clients	76 796	76 796			76 796
Autres créances	10 090	10 090			10 090
Actifs d'impôts exigibles	0	0			0
Trésorerie	107 758	107 758	107 758
Total des actifs	195 887	195 887	107 758		88 129

Note 10 – Capitaux propres

Évolution du capital

Le capital social d'Infotel s'élève au 31 décembre 2022 à 2 756 k€. Il est composé de 6 890 558 actions entièrement libérées d'une valeur nominale de 0,40 €.

Titres en auto-contrôle

Mouvements de titres	31/12/2022	31/12/2021
Nombre de titres détenus à l'ouverture de l'exercice	2 146	2 479
Nombre de titres achetés	33 000	35 620
Nombre de titres vendus	31 716	35 953
Nombre de titres détenus en fin d'exercice	3 430	2 146

Valeur des titres (en euros)	31/12/2022	31/12/2021
Valeurs des titres à l'ouverture de l'exercice	111 249	102 359
Achats des titres	1 716 257	1 707 787
Cession des titres au cours de l'exercice	1 648 195	1 698 896
Valeur des titres à la clôture de l'exercice	179 311	111 249

Les cessions sont valorisées au coût moyen au moment de la sortie.

Dividendes

L'assemblée générale mixte du 25 mai 2022 a décidé le versement d'un dividende de 1,60 euro par action, payé en mai 2022. Du fait des actions auto détenues, le règlement des dividendes aux tiers s'élève à 11 025 milliers d'euros.

Note 11 – Provisions pour risques et charges

En milliers d'euros	31/12/2021	Écart actuariel	Dotations	Reprises	31/12/2022
Litiges	373			144	229
Départ en retraite	3 630	(943)	336		3 023
Primes d'ancienneté	484	(47)		9	428
Écart de conversion
Provisions pour risques et charges	4 487	(990)	336	153	3 680

Les provisions pour litiges concernent des litiges salariaux et un litige avec un fournisseur.

Les critères retenus pour déterminer le montant des engagements de retraite sont les suivants :

Turn-over pour les salariés de moins de 56 ans :
- o 13 % pour les employés d'Infotel Conseil et OAIO
Turn-over pour les salariés de plus de 56 ans :
- o 0,4 % pour l'ensemble des employés du groupe
Taux d'actualisation : 3,65 % pour les engagements de retraite (0,90 % en 2021) et 3,60 % pour la prime d'ancienneté de 10 ans (0,67 % en 2021).
Âge de départ : 65 ans
Taux d'accroissement des salaires pour les salariés de moins de 56 ans : 2,5 %
Pas d'accroissement des salaires prévu pour les salariés de plus de 56 ans
Taux de charges patronales : 45 %.

La provision IDR des entités du Groupe s'établit à 3 630 k€ à la fin de l'exercice 2022.

La société enregistre les écarts actuariels dans les réserves consolidées.

Note 12 – Fournisseurs et autres passifs courants

Les dettes fournisseurs et les autres passifs courants se répartissent de la façon suivante :

En milliers d'euros	31/12/2022	31/12/2022
Dette locative courante	5 045	4 190
Fournisseurs	33 927	28 396
Dettes sociales et fiscales	40 971	40 230
Autres dettes	1 153	0
Produits constatés d'avance	29 332	41 696
Total	110 428	114 512

Toutes les dettes sont à moins d'un an, à l'exception des autres dettes correspondant au complément de prix lié à l'acquisition de Smurk IT India qui sera à payer en 2026.

Note 13 – Instruments financiers passifs

	31/12/2022		Ventilation par catégorie d'instruments
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Juste valeur	Juste valeur en résultat	Autres dettes	Dettes au coût amorti	Instruments dérivés
Dette locative non courante	29 105	29 105		29 105
Dette locative courante	5 045	5 045		5 045
Fournisseurs	33 927	33 927		33 927
Autres dettes	71 455	71 455		71 455
Passifs d'impôts exigibles	784	784		784
Total des passifs	140 316	140 316		140 316

	31/12/2021		Ventilation par catégorie d'instruments
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Juste valeur	Juste valeur en résultat	Autres dettes	Dettes au coût amorti	Instruments dérivés
Dette locative non courante	26 470	26 470		26 470
Dette locative courante	4 190	4 190		4 190
Fournisseurs	28 396	28 396		28 396
Autres dettes	81 926	81 926		81 926
Passifs d'impôts exigibles	394	394		394
Total des passifs	141 376	141 376		141 376

Note 14 – Impôts différés

En milliers d'euros	31/12/2021	Variation de la période	31/12/2022

Impôts différés actifs
liés aux avantages au personnel	1 029	(166)	863
liés à la participation des salariés	796	222	1 018
liés aux déficits reportables	229	(39)	190
Total	2 053	17	2 071

Impôts différés passifs
liés à l'élimination des provisions réglementées
liés aux relations clientèle	64	(18)	46
liés au retraitement de la moins- value sur échange de titres
liés aux autres différences temporelles
liés à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Total	64	(18)	46

18.2.6.8. Notes sur le compte de résultat consolidé

Note 15 – Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires du Groupe est composé de deux activités :

l'une liée aux services informatiques aux entreprises,
l'autre liée à l'édition de logiciels.

Les Logiciels intègrent les royalties IBM, la vente et la location de logiciels ainsi que les services associés, et la maintenance des produits.

Les Services intègrent les métiers d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre, ainsi que le conseil autour de la digitalisation. L'offre commerciale du groupe est principalement une offre globale et transversale.

Note 16 – Charges externes

En milliers d'euros	2022	2022
Sous-traitance	131 395	109 011
Autres charges externes	11 662	9 982
Total	143 057	118 983

Note 17 – Charges de personnel et effectif

Les forces productives moyennes internes (incluant les stagiaires rémunérés et les contrats d'alternance) du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 sont de 1 827 personnes. Sur l'exercice 2021, elles étaient de 1 704. Compte tenu de la nature de l'activité, le personnel est principalement composé de cadres.

En milliers d'euros	2022	2021
Rémunérations	80 247	75 708
Charges sociales	32 786	31 385
Actions gratuites	0	2 620
Participation des salariés aux résultats	4 073	3 181
Engagements au titre des indemnités de fin de carrière	327	54
Provision litige salarié	(138)	115
Frais de développement activés	(3 097)	(2 659)
Crédit d'impôt recherche sur charges de personnel non activées	(35)	(55)
Amortissement du crédit d'impôt recherche rattaché au frais de développement	(476)	(478)
Remboursements et transferts charges liés au personnel	(75)	(329)
Total des charges de personnel	113 613	109 539

Note 18 – Résultat financier

En milliers d'euros	2022	2021
Rémunération des comptes à terme	135	190
Intérêts des comptes courants bancaires
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	135	190
Gains de change	205	129
Pertes de change	(67)	(36)
Intérêts IFRS 16	(892)	(637)
Autres produits et charges financières	(754)	(544)
Résultat financier	(619)	(354)

Note 19 – Impôts sur les résultats

La charge d'impôts constatée résulte de la prise en compte de :

En milliers d'euros	2022	2021
Impôt à payer au titre de l'exercice	7 001	6 422
Impôt différés IS	(283)	(299)
CVAE	1 196	1 099
Charge d'impôts	7 914	7 222

La preuve d'impôt est la suivante :

En milliers d'euros	2022	2021
Résultat net avant MEE	21 252	14 372
Charge d'impôts	7 914	7 222
Résultat avant impôt	29 166	21 594
Taux courant d'IS applicable à la société mère	25 %	28 %
Charge d'impôt théorique	7 292	5 938
TVS et amortissements non déductibles	23	16
Différences temporelles et taux	0	19
QP frais et charges	25	21
Effets des crédits d'impôt et des subventions fiscales	(31)	(15)
Résultat Monaco	(325)	(320)
Résultat Groupe Coach'IS	(15)	(24)
Résultat Infotel Corp	(10)	72
Résultat Infotel UK Consulting Ltd	(68)	(74)
Résultat Insoft Infotel Software	24	18
Résultat Smurk IT India	(16)
Attributions actions gratuites	0	589
CSB	197	161
CVAE nette d'IS	897	797
Variation taux IS	0	8
Autres	(79)	(10)
Charge d'impôt comptabilisée	7 914	7 197

Note 20 – Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires sont constitués par la société OAIO détenue à 65 % par le Groupe, et par la société Infotel Consulting UK détenue à 51 %, et la filiale Smurk IT India à 51 %.

Note 21 – Résultat par action

	2022	2021
Résultat net part du groupe	20 314	13 702
Nombre d'actions composant le capital social	6 890 558	6 890 958
Dont actions propres détenues	2 146	2 146
Nombre moyen d'actions sur l'exercice	6 888 412	6 888 412
Résultat par action	2,95	1,99
Nombre moyen de stock-options potentielles dilutives en circulation	0	0
Nombre moyen d'actions gratuites en circulation	0	0
Nombre moyen d'actions dilutives du capital social	0	0
Résultat dilué par action	2,95	1,99

18.2.6.9. Information sectorielle

L'activité du groupe Infotel se compose de deux secteurs, l'un relatif aux logiciels et le second relatif aux services.

État du chiffre d'affaires par secteur

	2022		2021
En milliers d'euros	Logiciels	Services	Total	Logiciels	Services	Total
Chiffre d'affaires	10 522	289 896	300 418	8 471	254 971	263 442

Ventilation des produits Logiciels

En milliers d'euros	2022	2021
Royalties IBM	5 024	3 893
Ventes – Location de Logiciels	2 291	2 127
Maintenance et Services associés aux ventes et locations	3 207	2 451
TOTAL	10 522	8 471

Les prestations informatiques intègrent les métiers d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre, ainsi que le conseil autour de la digitalisation. L'offre commerciale du Groupe est principalement une offre globale et transversale.

Répartition du chiffre d'affaires par zones géographiques

En milliers d'euros	2022	%	2021	%
France	270 658	90,1 %	231 338	87,8 %
Europe	24 077	8,0 %	27 688	10,5 %
États-Unis	5 683	1,9 %	4 416	1,7 %
Total	300 418	100 %	263 442	100 %

Clients représentant plus de 10 % du chiffre d'affaires

Seuls deux clients représentent plus de 10 % du chiffre d'affaires consolidé.

Répartition des actifs par secteur

	31/12/2022		31/12/2021
En milliers d'euros	Logiciels	Services	Logiciels	Services
Actifs non courants	20 965	40 669	20 965	34 844
Actifs courants	16 437	181 817	16 580	178 088
Total	36 932	222 486	37 545	212 932

18.2.6.10. Informations complémentaires

Facteurs de risques financiers

Risque de crédit

Concernant le risque de crédit relatif aux actifs financiers du Groupe, c'est-à-dire principalement les clients, l'exposition du Groupe est liée aux défaillances éventuelles des tiers concernés.

Les soldes clients font l'objet d'un suivi permanent. L'analyse de l'âge de ces actifs financiers échus et non dépréciés est présentée en « Note 5 – Créances clients » en page 129.

Risque de liquidité

Suivant la définition donnée par l'Autorité des marchés financiers, le risque de liquidité est caractérisé par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif, et se traduit par l'incapacité de rembourser ses dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.

Le Groupe estime ne pas être exposé à ce risque compte tenu de son absence d'emprunt et de la trésorerie excédentaire dont elle dispose.

Risques de marché

a. Risque de taux d'intérêt

Le Groupe n'ayant aucun endettement financier, il n'est pas exposé à une évolution des taux d'intérêt.

b. Risque de change

Le risque de change concerne essentiellement les royalties IBM qui sont libellées en dollar et les facturations de redevances par le Groupe à la filiale américaine. Ce risque ne fait pas l'objet d'une couverture particulière.

Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable des actifs et passifs comptabilisés par les entités du Groupe dans une monnaie autre que l'euro s'élève :

pour le dollar, à 945 k\$ ou 886 k€ (103 k\$ ou 92 k€ au 31 décembre 2021). Elle est composée de l'actif net de la filiale américaine, des royalties IBM du 4T22 et de la trésorerie en \$ détenue par Infotel Conseil ;
pour la livre sterling, à 1 801 k£ ou 2 030 k€ (1 169 k£ ou 1 392 k€ au 31 décembre 2021). Elle est composée uniquement de l'actif net de la filiale anglaise ;
pour la roupie indienne, à 11 007 INR ou 124 k€, uniquement composée de l'actif net de la filiale indienne.

c. Risque sur actions

Les valeurs mobilières de placement détenues par le Groupe sont exclusivement constituées d'OPCVM monétaires. Le risque lié à l'évolution des marchés financiers est de ce fait limité.

Par ailleurs, Infotel détenait, au 31 décembre 2022, 3 430 de ses propres actions, pour un montant total de 179 311 €, soit un prix moyen d'achat de 52,28 €.

Engagements hors bilan

Les engagements sur location immobilière (hors IFRS 16) sont liés à l'engagement de payer des loyers selon la réglementation en vigueur des baux commerciaux, dits « 3-6-9 ». Les engagements sont valorisés en retenant l'engagement maximum.

	Moins d'un an	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Engagements au titre des baux commerciaux (hors IFRS 16)	0	0	0

À la connaissance du groupe Infotel, la présentation des engagements hors bilan n'omet pas l'existence d'un engagement hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.

Honoraires des commissaires aux comptes

	Audit Consultants Associés		Constantin Associés		Audit Consultants Associés		Constantin Associés
en k€	2022		2022		2021		2021
	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%
Audit - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
- Émetteur	55	44	71	46	52	43	62	51
- Filiales intégrées globalement	71	56	51	33	68	57	48	39
- Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes - Émetteur - Filiales intégrées globalement
Sous total	126	100	122	79	120	100	110	90
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement (*) - R.S.E.			15	10			12	10
- ESEF			20	12
Sous total			32	22			12	10
TOTAL	126	100	157	100	120	100	122	100

Passifs éventuels

À notre connaissance, il n'existe pas d'autres passifs pouvant avoir ou ayant eu dans le passé récent, une incidence significative sur l'activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine de la société Infotel et de ses filiales.

Événements postérieurs à la date de clôture

Le Conseil d'administration du 25 janvier 2023 a décidé d'attribuer 44233 actions gratuites qui seront émises le 25 janvier 24 avec l'obligations de conservation pendant 3 ans.
La société Infotel Conseil est en cours d'acquisition d'une société située au Maroc.

Transactions avec les parties liées

Rémunération des dirigeants

Le montant des rémunérations brutes allouées aux organes de direction et à raison des fonctions qu'ils exercent dans le groupe Infotel s'élève pour l'exercice 2022 à 846 k€.

Le Groupe n'a pris aucun engagement en matière d'avantages post carrières au profit de ses dirigeants (indemnité de départ en retraite, indemnité de rupture…).

Autres transactions

Il n'existe pas de transactions avec d'autres parties liées.

18.3. ÉTATS FINANCIERS ANNUELS

18.3.1. Bilan Actif

Montants en €	Brut	Amortissements dépréciations	Net au 31/12/2022	Net au 31/12/2021
ACTIF
Immobilisations incorporelles
Frais de recherche et de développement	26 644 922	21 418 739	5 226 183	5 467 963
Concessions, brevets et droits assimilés	634 019	590 207	43 812	44 343
Fonds commercial	285 978		285 978	285 978
Immobilisations corporelles
Constructions
Autres immobilisations corporelles	3 067 275	1 397 935	1 669 339	1 804 287
Immobilisations corporelles en cours Immobilisations financières				13 936
Participations et créances rattachées	9 975 246		9 975 246	9 975 246
Autres immobilisations financières	433 153		433 153	415 370
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ	41 040 593	23 406 881	17 633 712	18 007 122

Stocks
Avances et acomptes versés sur commandes				1 386
Créances
Clients et comptes rattachés	2 686 238		2 686 238	2 408 543
Fournisseurs débiteurs	0		0	0
État, Impôts sur les bénéfices	0		0	0
État, Taxes sur le chiffre d'affaires Autres créances	744 901 1 071 069		744 901 1 071 069	667 077 2 357 255
Divers
Valeurs mobilières de placement	179 311		179 311	111 249
Disponibilités	10 106 645		10 106 645	7 717 676
Charges constatées d'avance	680 785		680 785	633 426
TOTAL ACTIF CIRCULANT	15 468 948		15 468 948	13 896 612
Écarts de conversion - Actif	9 007		9 007	2 020
COMPTES DE RÉGULARISATION	9 007		9 007	2 020
TOTAL ACTIF	56 518 547	23 406 881	33 111 666	31 905 754

18.3.2. Bilan Passif

Montants en €	Net au 31/12/2022	Net au 31/12/2021
PASSIF
Capital social ou individuel	2 756 223	2 756 223
Primes d'émission, de fusion, d'apport, …	7 410 179	7 410 179
Réserve légale	275 622	272 851
Autres réserves	362 592	362 592
Report à nouveau	7 973 799	7 948 720
Résultat de l'exercice	12 151 932	11 048 555
TOTAL CAPITAUX PROPRES	30 930 348	29 799 120
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
Provision pour pertes de changes	9 007	2 020
Provision pour charges	0	6 1820
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	9 007	8 202
Découverts et concours bancaires	1 173	1 414
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits	1 173	1 414
Emprunts et dettes financières diverses - Associés	61 296	79 019
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 030 504	784 319
Personnel	6 000	6 000
Organismes sociaux	50 575	48 801
État, Impôts sur les bénéfices	489 486	450 555
État, Taxes sur le chiffre d'affaires Autres dettes fiscales et sociales	46 770 28 613	89 470 82 491
Dettes fiscales et sociales	621 443	677 317
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	0	0
Autres dettes	0	450
Produits constatés d'avance	391 502	555 913
TOTAL DETTES	2 105 918	2 098 432
Écarts de conversion - Passif	66 393
TOTAL PASSIF	33 111 666	31 905 754

18.3.3. Compte de résultat

Montants en €	31/12/2022	31/12/2021
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
Production vendue (biens)
Production vendue (services)	10 666 825	9 531 368
Chiffre d'affaires net	10 666 825	9 531 368
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges	1 423 527	1 423 022
Autres produits	3	9
Total des produits d'exploitation (I)	12 090 355	10 954 399
Charges d'exploitation
Achats de marchandises Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock
Autres achats et charges externes	7 393 241	6 454 668
Impôts, taxes et versements assimilés	225 286	165 283
Salaires et traitements	847 059	845 808
Charges sociales Dotations d'exploitation :	320 704	320 946
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements	1 933 775	2 049 815
- Sur immobilisations : dotations aux provisions
- Sur actif circulant : dotations aux provisions
- Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges	8 036	6 182 7 224
Total des charges d'exploitation (II)	10 728 101	9 849 926
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)	1 362 254	1 104 473
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
De participations	10 776 702	9 562 076
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés	2 825	3 233
Reprises sur provisions et transfert de charges Différences positives de change	2 020 0	60 685 5 721
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	26 699	36 451
Total des produits financiers (V)	10 808 245	9 668 165
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions	9 007	2 020
Intérêts et charges assimilées		0
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	18 378	8 304
Total des charges financières (VI)	27 384	10 324
RÉSULTAT FINANCIER (V - IV)	10 780 861	9 657 841
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV+V-VI)	12 143 115	10 762 315

…/…

	31/12/2022	31/12/2021
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion	19 325	130 856
Sur opérations en capital	27 100	327 768
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (VII)	46 425	458 624
Charges exceptionnelles
Amendes
Sur opérations de gestion	6 559	228 596
Sur opérations en capital	26 541	121 344
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII)	33 100	349 940
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)	13 325	108 683
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)	4 508	(177 557)
Total des produits (I+III+V+VII)	22 945 026	21 081 188
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)	10 793 093	10 032 633
BÉNÉFICE OU PERTE	12 151 932	11 048 555

18.3.4. Annexe aux comptes annuels

1. Principes comptables

Les comptes annuels ont été établis et présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France, dans le respect des principes de prudence et d'indépendance des exercices et en présumant de la continuité de l'exploitation. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode du coût historique.

Ils ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été arrêtés le 26 avril 2023 par le Conseil d'administration.

L'exercice couvre l'année civile 2022. Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

En dehors de la rémunération et des dividendes, il n'existe aucune autre relation avec les dirigeants. Les informations avec les entreprises liées sont précisées au niveau de chacune des notes de l'annexe.

Changement de méthode

Aucun changement de méthode n'est intervenu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Utilisation d'estimations

Afin de préparer les états financiers en conformité avec les règles comptables appliquées en France, les dirigeants sont amenés à faire des estimations et prendre des hypothèses qui peuvent influer sur les montants inscrits dans ces états financiers. Les résultats réels pourraient ultérieurement s'avérer différents de ces estimations.

Frais de développement

En application du règlement ANC n°2014-03, Infotel inscrit en immobilisations incorporelles les frais de développement des logiciels et les amortit sur la durée probable de vie des projets lorsque ceux-ci remplissent les critères d'activation définis par l'article 212-3 :

la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente,
l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre,
la capacité à l'utiliser ou à la vendre,
la façon dont l'immobilisation générera des avantages économiques futurs probables,
la disponibilité de ressource pour achever l'immobilisation,
la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation au cours de son développement.

Les frais de développement sont amortis sur la durée probable de vie du projet qui est généralement de 7 ans.

Les frais de développement ne répondant pas aux critères d'activation ainsi que les frais de recherche sont constatés directement en charges.

Logiciels

Les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété sont comptabilisés en immobilisations et amortis linéairement de 1 à 3 ans si leur durée d'utilisation est supérieure à un an.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

L'amortissement est calculé suivant selon la méthode linéaire sur une durée d'utilisation estimée pour les différentes catégories d'immobilisations.

Les durées d'amortissement généralement retenues sont les suivantes :

4 à 10 ans
3 à 10 ans


10 ans

Titres de participation

Les titres de participation sont inscrits à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée si cette valeur est supérieure à la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est appréciée en fonction des perspectives de développement à moyen terme des participations et d'une actualisation des flux de trésorerie d'exploitation prévisionnels des sociétés concernées.

Créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Au cas par cas, elles donnent lieu à la constitution de provision si leur recouvrement apparaît compromis.

Options de souscription d'actions ou d'achat d'actions (stock-options)

Les options de souscription d'actions attribuées aux employés du Groupe ne sont pas comptabilisées à la date de leur attribution mais donnent lieu, à la date d'exercice des options par les bénéficiaires, à une augmentation de capital correspondant au nombre d'actions remises à ces derniers.

Compte tenu des conditions d'émission de ces options (délai de levée d'option et prix d'exercice) Infotel n'est pas assujettie aux cotisations sociales sur les levées d'option.

Au 31 décembre 2022, aucun plan d'options de souscription d'actions n'est en vigueur.

Actions propres

Les actions propres acquises par la société sont comptabilisées en valeur mobilière. Elles font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque la valeur d'inventaire (basée sur le cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture de l'exercice) est inférieure au prix d'achat.

Engagements de retraite et autres avantages au personnel

L'effectif d'Infotel SA est constitué au 31 décembre 2022 de 4 personnes, toutes mandataires sociaux.

Suivant les recommandations de l'AFEP et du MEDEF, les engagements de retraite et autres avantages au profit des dirigeants doivent être décidés par le Conseil d'administration. Le conseil d'administration d'Infotel SA n'ayant pris aucun engagement de retraite ou autres en faveur des mandataires sociaux, aucune provision n'a été constituée.

Entreprises liées

Selon le PCG 833-16, L'entité fournit une liste des transactions, au sens de l'article R 123-199-1 du code de commerce, significatives effectuées par la société avec des parties liées lorsque ces transactions n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché. Cette liste comprend les informations suivantes : la désignation de la partie liée, la nature de la relation avec la partie liée, le montant des transactions réalisées avec la partie liée et toute autre information sur les transactions nécessaire à l'appréciation de la situation financière de la société. Les informations sur les différentes transactions peuvent être agrégées en fonction de leur nature, sauf lorsque des informations distinctes sont nécessaires pour comprendre les effets des transactions avec des parties liées sur la situation financière de la société.

Reconnaissance du revenu

Les règles de prise en compte du chiffre d'affaires sont les suivantes :

Vente de progiciels : le chiffre d'affaires est constaté lors de l'installation et au plus tard lors de la recette définitive.
Maintenance de progiciels : les factures émises au titre de la maintenance sont constatées prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu à la comptabilisation de produits constatés d'avance.

• Royalties IBM : Le chiffre d'affaires est constitué de royalties IBM dont la comptabilisation trimestrielle s'effectue lors de l'encaissement. Une provision est constituée en fin de période. En l'absence d'information de la part d'IBM à la date de publication du chiffre d'affaires, cette provision est déterminée, par prudence, en prenant en compte le montant le plus faible de royalties perçu au cours des quatre derniers trimestres, correction faite des annulations de royalties sur ventes d'un trimestre à l'autre.

Le groupe Infotel ne réalise pas de chiffre d'affaires avec des pays présentant des risques économiques particuliers.

2. Faits caractéristiques

La poursuite de la guerre Russo-Ukrainienne, déclenchée le 24 février 2022, n'a pas eu d'incidence directe sur la marche des affaires du Groupe, qui ne réalise aucune activité dans les zones géographiques directement concernées (Ukraine, Russie, Bélarus).

Cependant, la crise internationale qui s'en est suivie a produit de nombreux effets indirects, notamment en ce qui concerne le renchérissement des coûts de l'énergie et, plus généralement, un contexte inflationniste sur le prix des services et sur les salaires. Ces hausses de coûts ont pu toutefois être maîtrisées pour le Groupe et ont pu être compensées par des augmentations des tarifs de vente, en sorte que l'impact sur les résultats est limité.

3. Notes annexes sur les comptes

a) Capitaux propres

Ils ont évolué comme suit au cours de l'exercice :

En €	31/12/2021	Augmentation Diminution		31/12/2022
Capital	2 756 223			2 756 223
Primes d'émission	7 410 179			7 410 179
Réserve légale	272 851	2 771		275 622
Autres réserves	362 592			362 592
Report à nouveau	7 948 720	11 045 784	11 020 705	7 973 799
Résultat de l'exercice précédent	11 048 555		11 048 555	0
Résultat de l'exercice		12 151 932		12 151 932
TOTAL	29 799 120	23 200 487	22 069 260	30 930 347

Les variations du capital, primes d'émission et réserves résultent essentiellement des éléments suivants :

• Distribution d'un dividende de 1,60 € par action (pour 6 890 558 actions), soit un montant total de 11 024 893 € et 11 020 705 € après élimination des dividendes sur actions propres.

Le capital social, intégralement libéré, est composé, au 31 décembre 2022, de 6 890 558 actions de 0,40 €, dont 3 430 sont détenues par Infotel.

Tableau de suivi des options de souscription

Il n'existe plus de plan d'options de souscription depuis 2016.

b) Provisions pour risques

En €	31/12/2021	Augmentation	Diminution	31/12/2022
Provision pour perte de change	2 020	9 007	2 020	2 020
Provision pour risques	6 182		6 182
TOTAL	8 202	9 007	8 202	9 007

Une reprise pour gain de change a été constatée du fait de l'augmentation du dollar avec Infotel Corp. Une provision pour le contrôle URSSAF a été constatée.

c) Immobilisations incorporelles

Les variations des immobilisations incorporelles, en valeurs brutes, sont les suivantes :

En €	31/12/2021	Augmentation	Diminution	31/12/2022
Logiciels acquis	612 219	21 800		634 019
Fonds de commerce ADS	285 978			285 978
Frais de développement	25 235 775	1 409 147		26 644 922
TOTAL	26 133 972	1 430 947	0	27 564 919

Les frais de développement inscrits à l'actif du Groupe au cours de l'exercice correspondent principalement aux projets Arcsys, HPU, iDBA, Merge Backup, DB/IQ et Deepeo. Ils sont amortis sur la durée probable de vie du projet qui est généralement de 7 ans.

Les variations des amortissements sont les suivantes :

En €	31/12/2021	Augmentation	31/12/2022
Logiciels acquis	567 875	22 331	590 207
Frais de développement	19 767 812	1 650 927	21 418 739
TOTAL	20 335 687	1 673 258	22 008 946

d) Immobilisations corporelles

Les variations des immobilisations corporelles, en valeurs brutes, sont les suivantes :

En €	31/12/2021	Augmentation	Diminution	31/12/2022
Agencements
AAI	1 427 773	40 006		1 467 780
Matériel de transport	71 764	65 450	48 403	88 812
Matériel de bureau	940 884	23 096		963 980
Mobilier	523 145	23 558		546 703
Immob. en cours	13 936		13 936
TOTAL	2 977 502	152 110	62 339	3 067 275

Les augmentations de l'année sont liées à de l'investissement dans les nouveaux locaux de Paris ainsi qu'à l'achat d'un nouveau véhicule.

Les variations des amortissements sont les suivantes :

En €	31/12/2021	Augmentation	Diminution	31/12/2022
Agencements
AAI	227 716	141 699		369 415
Matériel de transport	24 509	16 738	21 862	19 385
Matériel de bureau	828 641	47 905		876 545
Mobilier	78 414	54 176		132 590
Immo. en cours	0			0
TOTAL	1 159 280	260 518	21 862	1 397 935

e) Immobilisations financières

Les variations des immobilisations financières, en valeurs brutes, sont les suivantes :

En €	31/12/2021	Augmentation	31/12/2022
Titres de participations	9 975 246	0	9 975 246
Actions propres	0	0	0
Dépôts de garantie	415 370	17 784	433 154
TOTAL	10 390 616	17 784	10 408 400

f) Clients et comptes rattachés

Les créances clients de 2 686 238 € correspondent aux factures émises et non payées à la clôture de l'exercice, ces dernières correspondant aux licences livrées et aux prestations de maintenance effectuées à la date de clôture de l'exercice. Elles s'élevaient à 2 408 543 € à l'issue de l'exercice précédent.

Les factures à établir s'élèvent au 31 décembre 2022 à 1 144 703 €, correspondant notamment aux royalties à facturer à IBM pour ses ventes du quatrième trimestre 2022, calculées selon la méthode décrite ci-dessus. Les créances clients envers les entreprises liées s'élèvent à 1 284 191 € au 31 décembre 2022.

g) Autres créances

En €	31/12/2022	31/12/2021
Impôt sur les sociétés
Taxe sur la valeur ajoutée	744 902	667 077
Autres créances	266 111	666 000
Compte courant d'intégration fiscale	804 957	1 691 255
TOTAL	1 815 970	3 024 332

Le remboursement de TVA de 300 000 euros a été reçu au cours de l'année 2023.

Les autres créances de 266 111 € correspondent uniquement à l'échéancier mis en place pour ANGELL et ALL SQUARE suite à la cession des titres OAIO.

Le compte courant d'intégration fiscale correspond à la créance d'IS d'infotel SA sur Infotel Conseil.

h) Charges constatées d'avance

Elles s'élèvent à 680 785 € au 31 décembre 2022. Elles concernent uniquement des charges d'exploitation (loyers, assurance, entretien, …).

i) Tableau d'échéance des créances

En €	Montant brut	Échéances à moins d'un an	Échéances à plus d'un an

Créances de l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations	0
Prêts	0
Autres immobilisations financières	433 153		433 153

Créances de l'actif circulant
Créances clients	2 686 238	2 686 238
Autres créances	1 815 970	1 815 970	0
Charges constatées d'avance	680 785	680 785
Écart de conversion Actif	9 007	9 007

TOTAL	5 625 153	5 192 000	433 153

j) Emprunts et dettes financières diverses

La société n'a eu recours à aucun emprunt.

Les dettes financières et comptes rattachés s'élèvent au 31 décembre 2022 à 61 296 € contre 79 019 € au 31 décembre 2021. Il s'agit principalement des dettes envers les sociétés liées.

k) Fournisseurs et comptes rattachés

Les dettes fournisseurs et comptes rattachés s'élèvent à 1 030 504 € au 31 décembre 2022, contre 784 319 € à la clôture de l'exercice précédent.

Les factures à recevoir totalisent au 31 décembre 2022 un montant de 219 097 €. Elles représentent des frais généraux, dont l'échéance est à moins d'un an.

Les dettes envers les entreprises liées s'élèvent à 709 229 €.

l) Dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales s'analysent comme suit (en €) :

En €	2022	2021
Personnel	6 000	6 000
Organismes sociaux	50 575	48 801
IS	489 486	450 555
TVA	46 770	89 470
Autres impôts	28 612	82 491
TOTAL	621 443	677 317

Les dettes fiscales et sociales sont toutes à échéance à moins d'un an.

m) Produits constatées d'avance

Au 31 décembre 2022, les produits constatés d'avance pour 391 502 € correspondent à l'étalement prorata temporis des contrats de locations, de maintenance et des royalties versés par notre filiale Infotel Corp. Ils s'élevaient à 555 913 € à la clôture de l'exercice précédent.

n) Tableau d'échéance des dettes

En €	Montant brut	Échéances à moins d'un an	Échéances à plus d'un an	Échéances à plus de 5 ans
Emprunt et dettes financières bancaires	1 173	1 173
Emprunts et dettes financières diverses	61 296	61 296
Dettes fournisseurs	1 030 504	1 030 504
Dettes fiscales et sociales	621 443	621 443
Dettes sur immobilisations	0	0
Autres dettes	0	0
Produits constatés d'avance	391 502	391 502
Ecart de conversion - Passif	66 393	66 393
TOTAL	2 172 311	2 172 311	-	-

o) Produits d'exploitation

La ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique est la suivante :

En €	2022	2021
Hors Groupe France	1 808 173	1 872 641
Hors Groupe USA	5 024 279	3 892 506
Hors Groupe Europe	293 727	216 433
Hors Groupe Export (autres)	0	0
SOUS TOTAL HORS GROUPE	7 126 179	5 981 580
Groupe France	3 316 798	3 251 886
Groupe USA	222 773	297 098
Groupe Europe	1 075	804
SOUS TOTAL GROUPE	3 540 646	3 549 788
TOTAL	10 666 825	9 531 368

Infotel SA opère sur un seul secteur d'activité, la commercialisation de progiciels. Pour la mise en place de ces derniers, elle peut être amenée à réaliser de manière occasionnelle des prestations de service.

La facturation intragroupe concerne :

pour la France, les honoraires de management du groupe et la refacturation de frais ;
pour l'Europe et les USA, les royalties liées à la vente des produits Infotel à l'étranger.

Les reprises de provisions et transferts de charges de 1 423 527 € concernent l'activation des frais de recherche et développement pour 1 410 118 € (contre 1 417 214 € en 2021).

p) Résultat financier

Les produits financiers s'élèvent à 10 808 245 € contre 9 668 165 € l'exercice précédent et sont composés de dividendes reçus, d'intérêts sur des comptes à terme en euros ou en dollars et de plus-values sur VMP ou actions propres.

En 2022, la société a reçu 9 000 000 € de dividendes par Infotel Conseil, 300 000 € par Infotel Insoft Software, 390 002 € d'OAIO, 1 000 000 € par Infotel Monaco et 86 700 € par Infotel UK.

Les charges financières s'élèvent en 2022 à 27 384 € contre 10 324 € en 2021. Elles correspondent principalement aux moins-values sur cession d'actions propres et à la provision pour perte de change avec Infotel Corp.

q) Risques de change

La société mère supporte le risque de change sur les facturations intragroupe hors zone euros (essentiellement Infotel Corporation) et sur le revenu réalisé avec le client IBM. Les filiales d'Infotel à l'étranger facturent leurs prestations en monnaie locale.

La part du chiffre d'affaires pouvant être touchée par une variation du dollar US est de 5 247 052 € soit 47 % du chiffre d'affaires de la société soit 3 points de plus que l'exercice précédent.

r) Impôts sur les bénéfices

La charge d'impôts nette d'Infotel SA sur les bénéfices s'élève pour l'exercice 2022 à 4 046 € contre un produit net d'impôts de 177 557 € en 2021, déterminée conformément aux règles fiscales et aux taux en vigueur.

Infotel SA est tête d'un groupe d'intégration fiscale composé de la société Infotel Conseil. L'intégration fiscale a généré une charge d'impôt complémentaire de 13 212 € constatée dans les comptes d'Infotel SA.

Accroissements et allégements de la dette future d'impôt

Il n'existe plus d'éléments d'accroissement ou d'allégement de la dette future d'impôt.

4. Effectifs de fin de période

Infotel a un effectif au 31 décembre 2022 de 4 personnes, toutes mandataires sociaux.

5. Rémunération des organes de direction

Le montant des rémunérations brutes allouées aux organes de direction et à raison des fonctions qu'ils exercent dans le groupe Infotel s'élève pour l'exercice 2022 à 847 059 €.

Aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la Société au cours de l'exercice 2022.

6. Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'exercice 2022 s'élèvent à 135 982 €.

7. Engagements

Engagements de retraite et autres avantages

Il n'a été mis en place ni régime additif, ni régime différentiel donnant lieu à versements futurs de pension complémentaire aux retraités d'Infotel, soit en prestations définies, soit en cotisations définies.

8. Événements postérieurs à la clôture

Néant.

9. Liste des filiales et participations

La société Infotel SA est la société mère du groupe Infotel.

En k€	Infotel Conseil	Infotel Monaco	Infotel Corp	OAIO	Insoft Infotel Software	Infotel UK
Capital	20 000	150	0,94	133	50	0,11
Capitaux propres (hors capital social et avant résultat)	55 130	1 095	(860)	2 430	758	1 185
Pourcentage de détention	100 %	100 %	100 %	65 %	100 %	51 %
Valeur brute comptable des titres détenus	6 269	128	0,87	1 578	2 000	0,07
Valeur nette comptable des titres détenus	6 269	128	0,87	1 578	2 000	0,07
Prêts et avances consentis	0	0	0	0	0	0
Caution et aval donnés par la société	0	0	0	0	0	0
Chiffre d'affaires HT	281 229	7 438	810	9 997	888	6 579
Résultat	16 798	1 300	41	1 315	237	1 004
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice	9 000	1 000	0	600	300	77

Toutes les sociétés clôturent leurs comptes annuels au 31 décembre 2022. Toutes les données sont relatives à l'année 2022.

Les données relatives à Infotel Corp. ont été converties aux cours suivants :

• Cours moyen de 1 \$ = 0,94887 € pour le compte de résultat et 1 \$ = 0,93756 € pour les capitaux propres.

Les données relatives à Infotel UK. ont été converties aux cours suivants :

• Cours moyen de 1 £ = 1,17286 € pour le compte de résultat et 1 £ = 1,12748 € pour les capitaux propres.

18.4. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

18.4.1. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l'Assemblée générale de la société Infotel,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Infotel relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil d'Administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Comptabilisation du chiffre d'affaires sur les prestations au forfait

Risque identifié

Comme exposé dans le paragraphe « Reconnaissance du chiffre d'affaires » de la note 3.5 de l'annexe consolidée, le groupe exerce son activité « Services » au travers notamment de contrats au forfait, qui se déclinent généralement en une succession de tâches et travaux de courtes durées, avec un engagement en termes de prix, de conformité et de délai (centres de services notamment).

Pour les contrats au forfait réalisés sur plusieurs années, notamment les centres de services, le chiffre d'affaires est comptabilisé, conformément à la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients », au fur et à mesure du transfert du contrôle de la prestation réalisée.

Pour les contrats de services à éléments multiples, pouvant correspondre à une combinaison de différents services, le chiffre d'affaires est comptabilisé de manière distincte pour chaque obligation de performance identifiée quand le contrôle des services est transféré au client. Le chiffre d'affaires comptabilisé dépend de l'estimation du prix total de la transaction et de son allocation aux différents éléments du contrat.

Le pourcentage d'avancement d'un contrat fait régulièrement l'objet d'un suivi et d'estimation par les responsables opérationnels en rapportant le montant des coûts engagés au montant total estimé des coûts du projet. Une estimation incorrecte des coûts estimés et de l'avancement des contrats serait de nature à fausser les montants de chiffre d'affaires et de marge comptabilisés.

Nous avons considéré que la mesure de l'avancement sur les contrats au forfait constituait un point clé de l'audit dans la mesure où (i) ces contrats représentent une part très importante du chiffre d'affaires consolidé, (ii) l'avancement et les coûts estimés sur ces contrats sont fondés sur des hypothèses opérationnelles et (iii) leur estimation a une incidence directe sur le niveau du chiffre d'affaires et de la marge comptabilisés dans les comptes consolidés.

Notre réponse

Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne relatif à la comptabilisation des contrats. Nous avons testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par les Responsables opérationnels et la Direction (dont la validation des temps passés, contrôle de la facturation sur les périodes subséquentes de la totalité des encours comptabilisés sur les prestations).

Pour un échantillon de contrats sélectionnés aléatoirement à partir de l'application de suivi opérationnel des contrats :

Nous avons rapproché les données issues de l'application de suivi opérationnel avec la comptabilité ;
Nous nous sommes entretenus avec les Responsables opérationnels afin de comprendre comment ils ont déterminé le reste à produire et le degré d'avancement du contrat sur lesquels se fonde la comptabilisation du chiffre d'affaires et de la marge ;
Nous avons corroboré les éléments clés utilisés avec les données contractuelles et obtenu, le cas échéant, les confirmations d'avancement du contrat validées par les clients.

Enfin, nous avons apprécié si le paragraphe « Reconnaissance du chiffre d'affaires » de la note 3.5 de l'annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Nous sommes dans l'impossibilité de conclure sur le respect, dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel, du format d'information électronique unique européen. En effet, nous n'avons pas pu mettre en œuvre les procédures nécessaires pour vérifier ce respect pour la raison suivante : la version XHTML des comptes consolidés ne nous a pas été communiquée dans les délais.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Infotel par l'assemblée générale du 26 mai 2010 pour Constantin & Associés et par celle du 7 décembre 2011 pour Audit Consultants Associés.

Au 31 décembre 2022, Constantin Associés était dans la 13 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Audit Consultants & Associés dans la 12 ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Conseil d'Administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Conseil d'administration remplissant les fonctions du comité spécialisé visé à l'article L.823- 19 du code de commerce

Nous remettons au Conseil d'Administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Conseil d'Administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Conseil d'Administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Conseil d'Administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 27 avril 2023

Les Commissaires aux comptes

Audit Consultants Associés Constantin Associés

Sarkis Canli Cécile Rémy

18.4.2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l'Assemblée générale de la société Infotel,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Infotel relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participations

Risque identifié

Comme exposé dans la note « Titres de participation » des principes comptables de l'annexe aux comptes annuels, les titres de participation sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition. Une provision est comptabilisée si cette valeur est supérieure à la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est appréciée en fonction des perspectives de développement à moyen terme des participations et d'une actualisation des flux de trésorerie d'exploitation prévisionnels des sociétés concernées, ajustée du montant de la trésorerie nette à la clôture.

Les titres de participation représentent un montant significatif du bilan et la détermination de leur valeur d'utilité requiert l'exercice du jugement de la Direction dans la détermination des paramètres pris en compte, en particulier les prévisions de flux de trésorerie et les taux d'actualisation utilisés.

Nous avons donc considéré l'évaluation de la valeur d'utilité des titres de participation comme un point clé de notre audit.

Notre réponse

Nous avons pris connaissance des travaux relatifs aux tests de dépréciation mis en œuvre par la Société. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées.

Nos travaux ont consisté principalement à :

prendre connaissance des modalités de calcul des valeurs d'utilité, et en particulier les prévisions de flux nets de trésorerie ;
apprécier et examiner le caractère raisonnable des hypothèses de chiffre d'affaires, de résultat d'exploitation, de besoin en fonds de roulement, et de dépenses d'investissements utilisées pour ces prévisions de flux nets de trésorerie en réalisant des entretiens avec la Direction, en procédant à la comparaison des prévisions retenues pour les périodes précédentes avec les réalisations, et à une appréciation des hypothèses retenues dans le cadre des projections considérées dans les plans d'affaires approuvés par la Direction générale ;
analyser les principales hypothèses au regard des données de marché disponibles ;
revoir, avec l'appui de nos spécialistes, les taux d'actualisation retenus par la société.

Enfin, nous avons apprécié si le paragraphe « Titres de participation » de la note « 1. Principes comptables » de l'annexe aux comptes annuels fournit une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22- 10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Infotel par l'assemblée générale du 25 mai 2010 pour Constantin & Associés et par celle du 7 décembre 2011 pour Audit Consultants Associés.

Au 31 décembre 2022, Constantin Associés était dans la 13 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Audit Consultants & Associés dans la 12 ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette

incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au Conseil d'Administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Conseil d'Administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Conseil d'Administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Conseil d'Administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La-Défense, le 27 avril 2023

Les Commissaires aux comptes

Audit Consultants Associés Constantin Associés

Sarkis Canli Cécile Rémy

18.4.3. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementés

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022

À l'Assemblée générale de la société Infotel,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.

Conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'Assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Paris et Paris-La-Défense, le 27 avril 2023

Les Commissaires aux comptes

Audit Consultants Associés Constantin Associés

Sarkis Canli Cécile Rémy

18.5. DATE DES DERNIÈRES INFORMATIONS FINANCIÈRES

Le dernier exercice pour lequel les informations financières ont été vérifiées est l'exercice clos le 31 décembre 2022.

18.6. INFORMATIONS FINANCIÈRES INTERMÉDIAIRES

La Société publie des informations financières tous les trimestres. La dernière concerne les résultats de l'exercice 2022 publiés le 22 mars 2023. Ces informations ont été examinées et auditées par les commissaires aux comptes.

18.7. POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

La Société a la volonté de verser des dividendes, sans toutefois avoir arrêté une politique ferme en matière de répartition de ses bénéfices entre dividendes et financement des activités. Depuis son introduction en Bourse, Infotel a toujours procédé à la distribution d'un dividende.

Ces dividendes se sont élevés, au titre des exercices précédents, à :

2019 : dividende par action de 1,05 € ;
2020 : dividende par action de 1,60 € ;
2021 : dividende par action de 1,60 €.

Le Conseil d'administration du 22 mars 2023 a proposé à l'Assemblée générale du 17 mai 2023 le versement d'un dividende de 2 € par action.

Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de mise en paiement seront prescrits au profit de l'État (article 2277 du Code civil).

18.8. PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

À ce jour, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois un effet significatif sur la situation financière ou la rentabilité de la Société.

18.9. CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE

Aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe n'est intervenu depuis la fin du dernier exercice. En effet la pandémie de la Covid-19 a un impact limité sur les comptes d'Infotel grâce à une bonne gestion, une écoute et un suivi attentif de ses clients.

19. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

19.1. CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2022, le capital social est de 2 756 223,20 € divisé en 6 890 558 actions de 0,40 euros chacune.

Date	Nature de l'opération	Augmentation du capital	Prime d'apport ou d'émission	Nombre total d'actions	Nominal des actions	Montant du capital
31 décembre 1979	Constitution	150 000 F	0	1 500	100 F	150 000 F
3 juin 1982	Incorporation de réserves	450 000 F	0	1 500	400 F	600 000 F
7 juin 1983	Incorporation de réserves	1 800 000 F	0	1 500	1 600 F	2 400 000 F
17 juin 1987	Incorporation de réserves	900 000 F	0	1 500	2 200 F	3 300 000 F
17 juin 1987	Division du nominal par 22		0	33 000	100 F	3 300 000 F
30 mai 1988	Incorporation réserves	1 200 000 F	0	45 000	100 F	4 500 000 F
31 décembre 1992	Apports en numéraire (1)	14 800 F	525 F	45 148	100 F	4 514 800 F
31 décembre 1995	Apports en numéraire (1)	33 200 F	525 F	45 480	100 F	4 548 000 F
8 juillet 1998	Incorporation de réserves	4 548 000 F	0	90 960	100 F	9 096 000 F
8 juillet 1998	Division du nominal par 10		0	909 600	10 F	9 096 000 F
21 janvier 1999	Apports en numéraire	2 550 000 F	165,99 F	1 164 600	10 F	11 646 000 F
31 mai 2001	Incorporation de réserves	3 632 550 F	0	1 164 600	13,11 F	15 278 550 F
31 décembre 2003	Apports en numéraire (1)	4 000 €	7,91 €	1 166 600	2 €	2 233 200 €
31 décembre 2004	Apports en numéraire (1)	17 000 €	7,91 €	1 175 100	2 €	2 350 200 €
31 décembre 2005	Apports en numéraire (1)	22 160 €	24,58 €	1 186 180	2 €	2 372 360 €
31 décembre 2006	Apports en numéraire (1)	7 876 €	28,46 €	1 204 140	2 €	2 408 280 €
31 décembre 2007	Apports en numéraire (1)	30 040 €	24,75 €	1 219 160	2 €	2 438 320 €
23 mai 2008	Incorporation de réserves (2)	70 480 €	0	1 254 400	2 €	2 508 800 €
31 décembre 2008	Apports en numéraire (1)	33 760 €	28,34 €	1 271 280	2 €	2 542 560 €
12 octobre 2009	(2) Incorporation de réserves	106 770 €	0	1 324 665	2 €	2 649 330 €
12 octobre 2009	Apports en numéraire (1)	252 €	28 €	1 324 791	2 €	2 649 582 €
31 décembre 2009	Apports en numéraire (1)	200 €	33,50 €	1 324 891	2 €	2 649 782 €
31 décembre 2010	Apports en numéraire (1)	9 400 €	21,94 €	1 329 591	2 €	2 659 182 €
31 décembre 2011	Apports en numéraire (1)	2 200 €	35,91 €	1 330 691	2 €	2 661 382 €
31 décembre 2012	Apports en numéraire (1)	1 400 €	37,30 €	1 331 391	2 €	2 662 782 €
21 mai 2014	Division par 5 des actions		0	6 656 955	0,4 €	2 662 782 €
23 janvier 2020	Incorporation de réserves (2)	30 998,80 €	0	6 734 452	0,4 €	2 693 780,80 €
27 janvier 2021	Incorporation de réserves (2)	34 729,20 €	0	6 821 275	0,4 €	2 728 510 €
21 octobre 2021	Incorporation de réserves (2)	27 713,20 €	0	6 890 558	0,4 €	2 756 223,20 €

19.1.1. Évolution du capital depuis la création de la Société

(1) souscription de salariés bénéficiaires d'un plan d'options de souscription d'actions. (2) attribution définitive d'actions gratuites.

Les actions et les actifs de la Société ne font l'objet d'aucun nantissement.

19.1.2. Actions autorisées non encore émises

Assemblée	Type de délégation	Montant autorisé Délai
19 mai 2021	Émission d'actions et de valeurs mobilières	1 350 000 euros	19 juillet 2023
25 mai 2022	Rachat d'actions propres	10 % du capital de la société calculé au jour de la décision d'achat, déduction faite des éventuelles actions revendues dans le cadre de la présente autorisation	25 novembre 2023
15 décembre 2022	Attribution d'actions gratuites à des salariés	5 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'administration	15 février 2026

Au 31 décembre 2022, il n'existe aucune action dilutive non émise susceptible de représenter une dilution potentielle du capital social à cette date.

19.1.3. Actions non représentatives du capital

Il n'existe pas d'actions non représentatives du capital.

19.1.4. Actions autodétenues

Conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce sur les sociétés commerciales, l'Assemblée générale peut autoriser la Société à acheter en Bourse ses propres actions à concurrence d'un montant maximal de 10 % des actions composant le capital social, en vue d'animer le marché ou la liquidité de l'action, par le biais d'un prestataire d'investissement, effectuer des opérations de croissance externe, annuler les actions acquises, les attribuer aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou les attribuer à des salariés et mandataires sociaux dans le cadre d'options d'achat d'actions, d'attributions gratuite d'actions ou d'un plan d'épargne d'entreprise.

Toute autorisation de l'Assemblée générale doit fixer les conditions de l'opération, et notamment les prix maximaux d'achat et le délai dans lequel l'acquisition pourra être faite, n'excédant pas dix-huit mois.

Dans ce cadre, les assemblées générales statuant sur les comptes des exercices 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ont accordé de telles autorisations.

L'Assemblée générale du 25 mai 2022 a autorisé le Conseil d'administration à acquérir en Bourse un nombre maximum d'actions correspondant à 10 % du capital social de la société calculé au jour de la décision d'achat, déduction faite des éventuelles actions revendues pendant la durée de l'autorisation, conformément aux dispositions de l'article L.22-10-62 du Code de commerce et a fixé le prix maximum d'achat à 110 euros.

Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l'Assemblée générale du 19 mai 2021.

Aucun achat d'actions propres n'a été réalisé dans le cadre du programme de rachat, entre le 1er janvier et 31 décembre 2021. Au 31 décembre 2022, la Société détenait 3 430 actions propres rachetées dans le cadre du contrat de liquidité. Au 31 décembre 2022, la Société ne détenait aucune action propre rachetée dans le cadre de programmes de rachats antérieurs.

Les opérations effectuées au titre du contrat de liquidité conclu avec la société Gilbert Dupont, entre le 1 er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 sont les suivantes :

	Quantité	CMP	Montant brut
Achat	33 000	52,0078 €	1 716 257 €
Vente	31 716	52,2297€	1 656 516 €

19.1.5. Valeurs mobilières complexes

Il n'existe pas de valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription.

19.1.6. Droits d'acquisition et/ou d'obligation au capital non libéré

Il n'existe pas de droit d'acquisition et/ou d'obligation attaché au capital souscrit, mais non libéré.

19.1.7. Options ou accords conditionnels pour les membres du Groupe

Il n'existe pas de parts de capital appartenant à un membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel.

19.1.8. Historique du capital social

Voir le tableau ci-dessus au paragraphe 19.1.1 « Évolution du capital depuis la création de la Société » en page 163.

19.2. ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

La société a été immatriculée au R.C.S le 31 décembre 1979.

La dernière version des statuts est celle en date du 21 octobre 2021.

19.2.1. Objet social

L'article 3 des statuts définit l'objet de la Société comme suit :

« La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, et dans les domaines suivants :
tout conseil et prestations de services en informatique et télématique ;
l'analyse, la programmation, la réalisation et la vente de logiciels ;
l'activité de conseil, d'expertise et d'audit en ce qui concerne l'achat de matériel informatique, le développement de programmes d'application ou de systèmes et l'organisation des départements informatiques ;
l'assistance à la réalisation de réseaux de télétransmission ;
la formation du personnel ;
la location, la vente de matériel électronique ou de son usage partiel ;
et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés et à tous objets similaires ou connexes ».

19.2.2. Capital social et actions

Les statuts mis à jour le 21 octobre 2021 font apparaître un capital social de 2 756 223,20 euros divisé en 6 890 558 actions de 0,40 euros chacune.

Les actions sont toutes de même catégorie. Il existe des actions à droit de vote double. Ce droit est conféré aux actions pour lesquelles il est justifié une inscription au nominatif depuis deux ans du même actionnaire.

Il n'existe aucune disposition statutaire ou extrastatutaire de la société ayant pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle.

19.2.3. Membres des organes d'administration et de direction

Les articles 16, 18 et 21 des statuts définissent respectivement la composition du Conseil d'administration, son organisation et sa direction et la Direction générale comme suit :

Article 16 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

1 - Sauf dérogations légales, la Société est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus.

2 - En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés ou renouvelés par l'assemblée générale ordinaire. Toutefois, en cas de fusion, des nominations d'administrateurs peuvent être effectuées par l'assemblée générale extraordinaire statuant sur l'opération.

3 - La durée des fonctions des administrateurs est de SIX années.

Ces fonctions prennent fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat de l'administrateur intéressé.

Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire.

4 - Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 90 ans sa nomination a pour effet de porter à plus d'un tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Si cette proportion est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel le dépassement aura lieu.

5 - Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs personnes morales doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, le tout sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Lorsque la personne morale administrateur met fin au mandat de son représentant permanent, elle doit notifier sans délai à la Société, par lettre recommandée, sa décision ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.

6 - En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le Conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire en vue de compléter l'effectif du Conseil. Ces nominations doivent intervenir obligatoirement dans les trois mois de la vacance, lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire, sans toutefois être inférieur au minimum légal.

Les nominations provisoires ainsi effectuées par le Conseil sont soumises à ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. À défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis restent cependant valables.

Lorsque le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonctions doivent convoquer immédiatement l'assemblée ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil.

L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

7 - Les administrateurs personnes physiques ne peuvent exercer simultanément dans plus de cinq Conseils d'administration ou de surveillance de sociétés anonymes ayant leur siège en France métropolitaine, sauf les exceptions prévues par la loi.

8 - Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat correspond à un emploi effectif. Il ne perd pas le bénéfice de ce contrat de travail. Le nombre des administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction.

9 - Administrateur représentant les salariés

Sous réserve que la société ne bénéficie pas de l'exemption prévu à l'alinéa 2 du paragraphe I. de l'article L.225- 27-1, I du Code de commerce, il est procédé à la désignation d'un représentant les salariés au Conseil d'administration.

Lorsque le nombre de membres du Conseil d'administration nommés par l'assemblée générale ordinaire est inférieur ou égal à douze, il est procédé à la désignation d'un administrateur représentant les salariés. Si le nombre de membres du Conseil d'administration est supérieur à douze, il est procédé à la désignation de deux administrateurs représentant les salariés.

L'administrateur représentant les salariés est désigné, conformément à l'article L.225-27-1 du Code de commerce, par une élection auprès des salariés de la société et de ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français dans les conditions fixées à l'article L. 225-28.

Le mandat d'un administrateur représentant les salariés est de trois ans et prend effet à la date de sa désignation. Il prend fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année ou cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Il est renouvelable.

En cas de vacance par décès, par démission ou par révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit, d'un siège administrateur élu par les salariés, son suppléant entre en fonction instantanément. À défaut de suppléant apte à remplir les fonctions, il est procédé à une nouvelle élection dans le délai de trois mois.

En cas de non-maintien des conditions d'application prévues à l'article L.225-27-1 du Code de commerce, à la clôture d'un exercice, le mandat de l'administrateur représentant les salariés prend fin à l'issue de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes dudit exercice.

Article 18 – ORGANISATION ET DIRECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1 - Le Conseil d'administration élit parmi ses membres personnes physiques un président et détermine sa rémunération. Il fixe la durée des fonctions du président qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.

2 - Nul ne peut être nommé président du Conseil d'administration s'il est âgé de plus de 90 ans. Si le président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.

3 - Le président représente le Conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

4 - En cas d'absence ou d'empêchement du président, le Conseil d'administration désigne le Président de la réunion.

Le Conseil d'administration nomme un secrétaire qui peut être choisi, soit parmi les administrateurs, soit en dehors d'eux. Il est remplacé par simple décision du Conseil.

Article 21– DIRECTION GÉNÉRALE

Modalités d'exercice

Conformément à l'article L. 225-51-1 du Code de commerce, la direction générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et qui prend le titre de Directeur général.

Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale est effectué par le Conseil d'administration. La délibération du Conseil relative au choix de la modalité d'exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Le choix du Conseil d'administration est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

L'option retenue par le Conseil d'administration reste valable aussi longtemps que le Conseil d'administration ne décide pas de changement de la modalité de l'exercice de la direction générale.

Le changement de la modalité d'exercice de la direction générale n'entraîne pas une modification des statuts.

Direction générale

En fonction de la modalité d'exercice retenue par le Conseil d'administration, le Président ou le Directeur général assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société.

Le Directeur général est nommé par le Conseil d'administration qui fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.

Pour l'exercice de ses fonctions, le Directeur général doit être âgé de moins de 90 ans. Lorsqu'en cours de mandat, cette limite d'âge aura été atteinte, le Directeur général est réputé démissionnaire d'office et il est procédé à la désignation d'un nouveau Directeur général.

Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. La révocation du Directeur général non président peut donner lieu à des dommages intérêts si elle est décidée sans juste motif.

Pouvoirs du Directeur général

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au Conseil d'administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte en cause dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne peut suffire à constituer cette preuve.

Directeurs généraux délégués

Sur proposition du Directeur général, que cette fonction soit assumée par le président du Conseil d'administration ou par une autre personne, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur général avec le titre de Directeurs généraux délégués.

Le nombre maximum de Directeurs généraux délégués est fixé à cinq.

En accord avec le Directeur général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs accordés aux Directeurs généraux délégués et fixe leur rémunération.

À l'égard des tiers, le Directeur général délégué ou les Directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur général.

En cas de cessation des fonctions ou d'empêchement du Directeur général, les Directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil d'administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination d'un nouveau Directeur général.

Les Directeurs généraux délégués sont révocables, sur proposition du Directeur général, à tout moment. La révocation des Directeurs généraux délégués peut donner lieu à des dommages intérêts si elle est décidée sans justes motifs.

19.2.4. Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions

Chaque action donne droit dans les bénéfices et l'actif social à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Les actionnaires ne sont responsables des pertes qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des assemblées générales.

Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentant d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans les actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en remettre aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, ou encore en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence d'une augmentation ou d'une réduction du capital, d'une fusion ou de toute autre opération, les titulaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ce droit qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, le cas échéant, de l'achat ou de la vente des actions nécessaires.

Sauf interdiction légale, il sera fait masse, au cours de l'existence de la Société ou lors de sa liquidation, entre toutes les actions des exonérations et imputations fiscales ainsi que de toutes taxations susceptibles d'être supportées par la Société, avant de procéder à toute répartition ou remboursement, de telle manière que, compte tenu de la valeur nominale et de leur jouissance respectives, les actions de même catégorie reçoivent la même somme nette.

Droits de vote double

Cependant il existe également des actions à droit de vote double. L'assemblée générale du 8 juillet 1998 a décidé de conférer un droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, ainsi qu'aux actions nominatives attribuées à un actionnaire, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Au terme de cette décision, le délai de détention permettant l'attribution d'un droit de vote double court de manière rétroactive à compter de l'assemblée générale du 8 juillet 1998. Ce droit de vote double cesse de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en pleine propriété.

Le droit de vote double peut être supprimé par une décision de l'assemblée générale extraordinaire et après ratification de l'assemblée spéciale des actionnaires, propriétaires des actions de la catégorie concernée.

Au 31 décembre 2022 le nombre d'actions à droit de vote double s'élève à 2 962 012.

19.2.5. Modifications des droits des actionnaires

Toute modification des droits des actionnaires envisageables concerne l'acquisition de droit de vote double (cf. paragraphe 19.2.4 ci-dessus).

19.2.6. Convocation aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires

La convocation, la tenue et le vote en assemblées générales s'effectuent conformément à la loi. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires titulaires d'au moins une action, lesquels exercent leur droit de vote dans les conditions fixées par les statuts. Le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée est subordonné à l'inscription de l'actionnaire sur les registres de la Société deux jours ouvrés avant la date de l'assemblée.

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou par un membre du Conseil d'administration délégué à cet effet par le Conseil ou, à défaut, par une personne désignée par l'Assemblée. Les fonctions de scrutateur sont remplies par deux membres de l'assemblée disposant du plus grand nombre de voix, et acceptant ces fonctions. Le bureau désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux conformément à la législation. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la législation.

En cas d'offre au public de titres financiers, un avis de réunion contenant les indications prévues par l'article R 225-73 du Code de commerce est publié au Balo au moins trente jours avant la réunion de l'assemblée des actionnaires.

Il est rappelé que la notion d'« appel public à l'épargne » a été remplacée par celle d'« offre au public de titres financiers » depuis l'ordonnance du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière.

19.2.7. Changement de contrôle

Il n'existe dans les statuts aucune disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de son contrôle.

19.2.8. Franchissements des seuils

Les statuts de la Société ne prévoient pas de déclaration de seuils autres que ceux prévus par les dispositions légales en vigueur. Il est rappelé que le seuil de 30 % a été ajouté aux seuils légaux par la Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière.

En conséquence, tout actionnaire qui viendrait à détenir directement ou indirectement, au sens des dispositions de l'article L 233-7 du Code de commerce, un nombre d'actions qui représenterait un pourcentage de participation au moins égal aux seuils légaux suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 33,33 %, 50 %, 66,66 %, 90 %, 95 % du capital social, devrait informer la Société du nombre d'actions qu'il possède dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de l'un de ces seuils.

En cas de non-respect de cette obligation, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée seront privées du droit de vote dans les conditions et limites prévues par la loi.

Tout actionnaire, dont la participation au capital deviendrait inférieure à l'un des seuils susvisés, est également tenu d'en informer la Société dans le même délai de quinze jours.

19.2.9. Modifications du capital social

Les statuts ne prévoient aucune condition plus stricte que celles prévues par la loi en cas de modification du capital social, qu'il s'agisse d'une augmentation ou d'une diminution.

Il convient de respecter les conditions énoncées par la loi.

20. CONTRATS IMPORTANTS

Les contrats importants ont été conclus dans le cadre normal des affaires (article 22 du Règlement n°809/2004).

21. DOCUMENTS DISPONIBLES

Les documents juridiques concernant la Société peuvent être consultés au siège social : Le Valmy 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris

Les informations concernant la Société sont disponibles sur son site Internet à l'adresse : www.infotel.com. On peut, en particulier, y consulter :

le calendrier d'information financière ;
les communiqués de presse ;
les rapports annuels ;
les notes d'analyse ;
les questions des actionnaires ;
les statuts mis à jour le 21 octobre 2021.

21.1. CALENDRIER DE COMMUNICATION FINANCIÈRE

À titre indicatif, le calendrier de communication financière 2023 est le suivant :

25 janvier 2023 Chiffre d'affaires 4
22 mars 2023 Résultats annuels 2022 audités
23 mars 2023 matin Réunion d'analystes
28 avril 2023 Publication du document d'enregistrement universel
e trimestre 2022
17 mai 2023 après-midi Assemblée générale des actionnaires
17 mai 2023 soir Chiffre d'affaires 1er trimestre 2023
26 juillet 2023 Chiffre d'affaires 2^e trimestre 2023
20 septembre 2023 Résultats 1er semestre 2023 audités + rapport financier semestriel
21 septembre 2023 matin Réunion d'analystes
25 octobre 2023 Chiffre d'affaires 3 e trimestre 2023
31 janvier 2024 Chiffre d'affaires 4^e trimestre 2023

22. TABLE DE CONCORDANCE RAPPORT RSE

15.5 Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) - Informations sociales 90
3.8 Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) - Informations environnementales 22
3.9 Rapport (RSE) - Informations sur les engagements sociétaux en faveur du développement durable 25
14.5 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise66
15.6 Note méthodologique sur les informations sociales, environnementales et sociétales 93
15.8 Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration de performance extra-financière106

AI Terminal

Infotel

1439_cgr_2023-04-28_47971fe5-a1d3-40f5-9473-4323444397f7.pdf

Document d'enregistrement universel 2022

MESSAGE DU PRÉSIDENT

1. PERSONNES RESPONSABLES

1.1. RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

1.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

1.3. DÉCLARATION D'APPROBATION PAR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

2.1. COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Audit Consultants Associés

Constantin Associés (membre de Deloitte Touche Tohmatsu)

2.2. COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS

RBB Business Advisors

CISANE

2.3. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

3. FACTEURS DE RISQUES

3.1. RISQUES LIÉS À L'ACTIVITÉ

3.1.1. Risques particuliers liés à l'activité (dont dépendance à l'égard de fournisseurs, clients, soustraitants, contrats, procédés de fabrication...)

Clients

Fournisseurs

Dépendance à l'égard du personnel clé

Sous-traitance

Prestations au forfait

3.1.2. Risques technologiques

3.1.3. Baisse des prix

3.1.4. Arrivée de nouveaux concurrents

3.1.5. Difficulté à gérer la croissance

3.2. ASSURANCES – COUVERTURE DES RISQUES ÉVENTUELS

3.3. RISQUES DE MARCHÉ

3.3.1. Risque de change

3.3.2. Risque de taux

3.3.3. Risque de liquidité

3.3.4. Risque sur actions

3.3.5. Risque pays

3.4. RISQUES JURIDIQUES

3.4.1. Réglementation particulière

3.4.2. Confidentialité

3.4.3. Dépendance à l'égard des droits de propriété intellectuelle

3.4.4. Non-respect d'obligations de résultat

3.4.5. Faits exceptionnels et litiges

3.4.6. Nantissements d'actifs de l'émetteur

3.5. RISQUES INDUSTRIELS ET LIÉS À L'ENVIRONNEMENT

3.6. RISQUES SANITAIRES

3.7. LE CONTRÔLE INTERNE

3.7.1. Définition et objectifs du contrôle interne

3.7.2. Présentation de l'organisation générale des procédures de contrôle

Les acteurs du contrôle interne

La gestion des risques majeurs

Risques de taux

Risques de change

Risques de liquidité

Risques sur actions

Clients

Fournisseurs

Dépendance à l'égard du personnel clé

Risques technologiques

Baisse des prix

Arrivée de nouveaux concurrents

Gestion de croissance

Risques juridiques

Réglementation particulière

Confidentialité

Dépendance à l'égard des droits de propriété intellectuelle

Non-respect d'obligations de résultat

Faits exceptionnels et litiges

Nantissements d'actifs de l'émetteur

Risques industriels et liés à l'environnement

Risques climatiques

Prise en compte des risques climatiques

Stratégie bas carbone

Qualité

Organisation des délégations

Description des procédures de contrôle interne

1) La Direction générale

2) La direction opérationnelle

3) La direction financière

4) La direction du personnel

5) La fonction communication