Business and Financial Review • May 12, 2023
Business and Financial Review
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I RAPPORT FINANCIER I 2022 I
Chapitre I LES ACTIVITÉS DU GROUPE BD MULTIMEDIA EN 2022 1. ACTIVITÉ FINTECH ET SERVICES DE PAIEMENT 07 2. SERVICES ASSOCIÉS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES BLOCKCHAIN / NFT 13 3. SITES COMMUNAUTAIRES 18
| Chapitre II | RÉSULTATS 2022 & PRÉVISIONS 2023 | ||
|---|---|---|---|
| 1. RÉSULTATS DE BD MULTIMEDIA S.A. EN 2022 | 19 | ||
| 2. RÉSULTATS DU GROUPE BD MULTIMEDIA EN 2022 | |||
| 3. PRÉVISIONS POUR LE GROUPE BD MULTIMEDIA EN 2023 | 23 | ||
| 4. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 DE BD MULTIMEDIA S.A | 25 |
| Chapitre III | ATOUTS & COMPÉTENCES | ||
|---|---|---|---|
| 1. ORGANIGRAMME AU 31/12/2022 | 25 | ||
| 2. LES MANDATS | |||
| 3. MODALITÉS D'EXERCICE DE LA DIRECTION | 25 | ||
| 4. LES COLLABORATEURS DU GROUPE BD MULTIMEDIA | 25 |
| 1. ADMINISTRATEURS DU GROUPE BD MULTIMEDIA | 24 |
|---|---|
| 2. PARTICIPATIONS ET FILIALES | 24 |
| • 2.1 Événements juridiques du Groupe BD MULTIMÉDIA . |
24 |
| • 2.2 Événements postérieurs à la clôture . |
26 |
| • 2.3 Participations réciproques . |
28 |
| • 2.4 Titres en auto-contrôle . |
28 |
| • 2.5 Informations sur la détention du capital au 31/12/2022 . |
28 |
| • 2.6 Dettes fournisseurs / Créances clients et dates d'échéances . |
28 |
| • 2.7 Options de souscriptions attribuées aux salariés et cadres du Groupe . |
29 |
| • 2.8 Attribution d'actions gratuites aux salariés . |
29 |
| • 2.9 Participation des salariés au sein du capital social . |
29 |
| • 2.10 Tableau récapitulatif des délégations de pouvoirs et compétences confiées au Conseil d'Administration | 29 |
| . • 2.11 Bilan de l'émission de BSA |
29 |
| . • 2.12 Informations sur les charges fiscalement non déductibles . |
29 |
| > PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS | 30 |
|---|---|
| > TABLEAU DES RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES | 43 |
| > COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS | 46 |
| • Bilan . |
46 |
| • Compte de résultat . |
46 |
| • Annexe comptable . |
53 |
| > RAPPORT GÉNÉRAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES > COMPTES SOCIAUX |
44 59 |
| • Bilan | 59 |
| . • Compte de résultat |
61 |
| . • États financiers de l'établissement de paiement |
72 |
| . • Annexes comptables de l'Établissement de paiement |
74 |
| . > RAPPORT GÉNÉRAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS |
77 |
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
L'année 2022 marque le retour à la croissance du groupe. Avec les fondamentaux techniques en place, découlant notamment des forts investissements des années passées, l'objectif pour l'année 2023 est la continuation des actions entamées et la consolidation de la croissance.
L'ambition de BD Multimedia est de devenir un des acteurs de la Fintech les plus innovants du marché en s'appuyant sur :
• La connaissance du marché : depuis la création de notre premier produit de paiement en 2007, l'entreprise a acquis une connaissance approfondie du marché. Elle est apte à comprendre les nouveaux besoins des clients, les strates de marché, la concurrence, les réglementations en vigueur, etc.
• L'innovation : la société recherche en permanence de nouvelles façons d'apporter de la valeur à ses clients. Elle est en mesure de suivre les dernières tendances technologiques et financières et de les intégrer dans notre offre de produits ou de services. C'est dans ce cadre que BD Multimedia a démarré, en 2021, une nouvelle page de son histoire en investissant dans les technologies de la blockchain. BD Multimedia est le premier établissement de paiement en France, coté en bourse et bénéficiant de produits liés à la blockchain. Nous ne sommes encore qu'au début des révolutions que vont apporter ces technologies !
• La flexibilité : Les Fintech doivent être en mesure de s'adapter rapidement aux changements du marché. Pour cette raison, nous avons mis en place des filiales, organisées en "mode startup", et dédiées à des marchés à forte croissance.
Depuis 2021, l'attractivité de notre titre s'est fortement accrue, notamment grâce aux actions suivantes mises en place par le Groupe : projets ambitieux, cotation continue, communication sur les projets, conférences en ligne, etc.
Malgré les contextes des marchés boursiers et crypto complexes de l'année 2022, la dynamique de notre titre est positive depuis le début de l'année 2023. Nous continuerons dans cette voie dans l'intérêt de nos actionnaires.
Le développement des produits d'avenir, appuyés des innovations technologiques, ouvre d'énormes perspectives de croissance à long terme ! Grâce à cette stratégie orientée vers l'avenir, nous prendrons des positions solides sur ces nouveaux marchés afin de générer des bénéfices réguliers.
Nous remercions les nombreux actionnaires ayant renouvelé leur confiance au cours des précédentes années, ainsi que les nombreux nouveaux entrants des récents mois. Nous souhaitons faire de leur participation une véritable réussite patrimoniale.
Daniel Dorra Fondateur
Madame, Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous présenter, conformément aux dispositions légales et réglementaires, notre rapport de gestion réalisé sur l'exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que les comptes consolidés et les comptes sociaux dudit exercice.
Le marché du micropaiement propose des alternatives pratiques et fiables au paiement par carte bancaire et notamment via les paiements sur facture opérateur (mobile, fixe, FAI).
L'avènement des smartphones et donc de l'utilisation de l'Internet mobile a contribué à la démocratisation du micropaiement et du paiement via facture opérateur pour l'achat de biens (achat de titres de transport par SMS, le micro-don par SMS, paiement sur facture d'accès internet, etc. ).
À ce jour, il n'existe pas en soi une solution de paiement miracle pouvant répondre à tous les besoins des consommateurs ou des marchands en ligne.
En ce sens, et notamment dans le domaine du micro-paiement, des agrégateurs de solution de paiement comme StarPass resteront indispensables pour nombre de sites web souhaitant toucher le plus d'utilisateurs dans le monde entier rapidement et sans frais fixes importants.
Bien que le marché du micropaiement soit en déclin, StarPass reste un leader du marché français.
Le marché SVA (Services à Valeur Ajouté) correspond à l'ensemble des flux financiers en rapport avec les surfacturations opérateurs reversées à un éditeur de service. Dans les faits, il s'agit des services d'appels surtaxés type 0 8XX XXX XXX en France, les numéros SMS surtaxés, le paiement de service annexe sur la facture du fournisseur d'accès internet. Ce marché englobe aussi le marché du micropaiement.
En France, les flux financiers en rapport avec ce marché sont en baisse mais représentent néanmoins plus d'un Milliard d'€ :
Le commerce électronique français est sur un chemin de croissance régulier :
L'étude de la Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance (FEVAD) porte le montant total des achats à 146,9 Milliards d'Euros avec une progression de +13,8 % des ventes en ligne par rapport à 2020.
Le e-commerce en Europe représente 718 milliards d'Euros (+13%) et près de 5 000 milliards de Dollars dans le monde (+16%). • Généralisation et normalisation de l'achat en ligne :
Les sites de vente en ligne de produits et services ont enregistré 2,3 Milliard transactions (contre 2,1 Milliard en 2021 et 1,8 Milliard en 2020). Le panier moyen s'établit à 65 €, en hausse de 6,9% par rapport à 2021.
Il apparaît évident que le contexte de la crise sanitaire aura un impact à long terme sur la généralisation du e-commerce et
les habitudes d'achats.
La croissance du nombre de marchands e-commerce est forte et régulière. Le nombre de marchands e-commerce en France est passé de 157 000 en 2014 à 200 650 sites marchands en 2020 (source : Fevad iCE - T1 2020) et l'année 2021 a vu une progression de +11%, notamment suite à la digitalisation, devenue incontournable pour les magasins physiques lors des deux confinements de 2020.
L'avènement des places de marché joue un rôle déterminant dans la digitalisation du commerce physique et donc dans l'augmentation du marché du e-commerce.
Les parts des ventes générées au travers des places de marché (marketplace), pour les principaux sites marchands français (panel iPM Fevad), atteignent 36% des ventes en 2022.
Les nouveaux acteurs numériques de la finance, appelés communément "néobanque", s'installent progressivement sur le marché français dans un environnement concurrentiel où les banques françaises sont réputées pour reposer sur une clientèle captive et des fondamentaux stables.
La dernière étude de l'ACPR2 à ce sujet pointe un doublement de leur client entre 2018 et 2020 croissance : Environ 8 millions de clients avaient un compte ouvert auprès de ces acteurs numérique début 2018. Ce chiffre est passé à 11,5 millions début 2019, et à environ 16 millions de clients début 2020.
Par comparaison, le total de nombre de comptes de détail auprès des six grands groupes bancaires français était de 74 millions de comptes début 2020.
Voici quelques exemples des populations cibles et usages variés :
Les "Néobanques" tirent parti de la révolution du mobile et de la relation clientèle via leur application mobile.
Comme une carte bancaire traditionnelle, la carte Toneo First est affiliée au réseau MasterCard ce qui lui permet d'être utilisée comme n'importe quelle carte bancaire dans n'importe quel commerce dans le monde.
La différence fondamentale entre une carte traditionnelle de crédit issue d'une banque (établissement de crédit) et une carte
bancaire prépayée est que cette dernière n'a pas de réserve de crédit associée : seule la somme disponible sur le solde prépayé peut être dépensée.
Cette carte est rechargée ensuite par virement, carte bancaire classique, transfert du montant d'une autre carte, paiement en liquide au point de vente, etc.
Chaque paiement est soumis à une autorisation systématique d'autorisation de paiement afin de vérifier que le solde disponible est suffisant pour conclure la transaction : ceci a l'avantage de ne faire porter aucun risque au diffuseur de la carte (pas de crédit) et donc de pouvoir la diffuser de manière plus large.
2 Source ACPR, "Les acteurs numériques de la finance : un pas vers la rentabilité ?", novembre 2022
1 L'expression «néobanque» est communément utilisée, dans la presse notamment, pour décrire de nouveaux acteurs du secteur financier, il ne faut néanmoins pas oublier que ce néologisme est construit à partir d'un mot qui a une définition légale. L'ACPR qui elle-même employé le terme "néobanque" au sens commun dans son étude N°96 "ETUDE SUR LES MODELES D'AFFAIRES DES BANQUES EN LIGNE ET DES NEOBANQUES" ou sur l'étude publié à l'adresse https://acpr. banque-france.fr/des-neobanques-en-quete-de-rentabilite précisant en note : "Les termes «banque» et «bancaire» doivent ici être compris dans leur acception commune et non légale, dans la mesure où certains des acteurs sondés ne sont pas des établissements de crédit mais des établissements de paiement (Compte Nickel) ou des établissements de monnaie électronique (Revolut).". Un rappel de l'usage de ce néologisme a été effectué dans son communiqué du 04 Avril 2021 "Rappel des règles d'usage du terme « néobanque ». A noter que ToneoFirst n'utilise pas le terme "néobanque" pour commercialiser son produit auprès de sa clientèle.
Aujourd'hui de très grands acteurs ont ouvert la route et les Néobanques font partie du paysage bancaire européen.
Les Néobanques tirent parti de la révolution du mobile et de la relation clientèle via leur application mobile. Cela permet notamment de mettre en place des solutions technologiques facilitant l'ouverture de compte à distance. Elles peuvent donc pleinement tirer parti du marché commun européen.
En fin d'année 2007 nous avons conçu et lancé une offre micropaiement compétitive « Starpass », accessible sur le site www.starpass.fr. Le service, bien qu'incomplet au démarrage, a rapidement conquis nos premiers clients. Les années suivantes ont vu le produit être étoffé de nouvelles fonctionnalités, l'ajout de nouveaux pays proposant notre solution .
Depuis 2012, l'activité a été significativement impactée à plusieurs reprises par une forte auto-régulation du marché français du micropaiement mobile en lien avec la régulation européenne en matière de paiement. Ce phénomène a touché tous les acteurs du marché. L'activité est en décroissance depuis une dizaine d'années.
L'année 2015, a été marquée par la reprise de l'activité de "néobanque" Toneo First et l'obtention de notre agrément et le début de stratégie d'orientation vers les services de paiements :
En Décembre 2015, BD Multimedia devient établissement de paiement hybride pour son activité de paiement StarPass, sous contrôle du superviseur français, l'ACPR.
L'année 2016 a été marquée par notre première année en tant qu'établissement de paiement et a donc été une année de mise en place des nouveaux fondamentaux de l'entreprise.
Dès l'année 2017, nous avons entamé la mutation de notre Établissement de paiement avec la mise en place de nouvelles offres, démarrage de prospection de nouveaux segments de marché. C'est aussi l'année de mise en place des fondamentaux en termes d'outils de diffusion du produit Toneo First.
L'agrément d'établissement de paiement, obtenu auprès de l'ACPR, positionne BD Multimedia parmi un cercle restreint d'acteurs pouvant exercer le métier de prestataire de paiement.
Grâce à son expertise et ses expériences dans les domaines techniques, réglementaires et financiers la société a lancé les solutions à destination des places de marchés (2019) et agents d'établissement de paiement qui pose les premières pierres de l'offre BtoC.
3 FCC : Fichier Central des chèques listant les personnes auxquelles une banque retire la possibilité d'émettre des chèques ou d'utiliser une carte bancaire. 4 FICP : Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers
Pour ce produit, dans un marché baissier, nos actions s'orientent vers la conservation des marchés. Ce produit est aussi une vitrine technique et une technologie sur laquelle BD Multimedia compte faire levier pour le marché SVA. Sur ce marché SVA, en 2022, nous avons signé notre premier client, opérateur télécom, utilisant notre nouvelle offre "Fintech as a Service" (cf. section suivante).
• Le logiciel Payment.net : logiciel de collecte de paiement nouvelle génération (multi-pays et multi-devises) Notre activité de paiement basée sur cette technologie nous permet de nous adresser à de nouveaux segments de marché. Nous continuons de capitaliser sur notre savoir technique et réglementaire pour convaincre des partenaires importants du e-commerce à co-construire des solutions innovantes et leur permettant d'optimiser les ventes.
Et notamment, nous restons attentifs au marché des crypto-actifs tout en gardant une grande prudence vis-à-vis des enjeux techniques et réglementaires : nos plateformes techniques ont déjà pu accueillir en 2019 plusieurs clients en beta-test afin de pouvoir saisir toute opportunité future. L'établissement a travaillé en 2022 à la mise en place d'un plan de relance.
• Recherche nouvelle cible clientèle et augmentation du volume de flux :
BD Multimedia en tant qu'établissement de paiement innovant prospecte de nouvelles cibles : moyen et grand compte ou startup à fort potentiel. Nos solutions séduisent et nous avons cherché à détecter les verticales marché les plus prometteuses. La nouvelle offre "Fintech as a Service" utilise le socle technologique et est une illustration de cette stratégie de volume.
Pour rappel, en février 2015, BD Multimedia a acquis le produit Toneo First au travers de sa filiale, PAYCOM, détenue à 100%, afin notamment de renforcer son catalogue produit de paiement avec un nouveau produit BtoC.
L'avantage de Toneo First est son réseau de distribution : il fait partie des seuls acteurs distribués dans tous les points presse et tabac de France. Toneo First est le numéro 3 français sur ce segment.
Le produit a été relancé en 2021, faisant suite à 2 années difficiles ponctuées de 2 grands événements marquants : migration d'émetteur de Monnaie Électronique (EME) relative au BREXIT et crise sanitaire.
L'activité confirme sa croissance en 2022 et permet de continuer sereinement les investissements promotionnels de relance. De la même manière, une nouvelle équipe a été constituée pour appuyer cette croissance.
En 2022, cette relance du produit a été entamée via un travail actif de prospection pour de nouveaux marchés en dehors de France Métropolitaine qui devrait porter ses fruits en 2023.
Cette activité nouvellement créée en 2022 regroupe l'intégralité des produits technologiques et financiers du groupe sous un même étendard. L'objectif est aussi d'enrichir l'offre des produits liés crypto-actifs afin de connecter les éco-système Fintech et CryptoTech.
L'activité "Fintech as a service" consiste à fournir des services financiers au sens large en tant que service (SaaS) à d'autres entreprises, plutôt que directement aux consommateurs finaux. Elle permet à nos partenaires clients, d'offrir une offre complète de Fintech à leur clientèle, tout en se concentrant sur le développement commercial et sans avoir à investir dans une infrastructure dites "core-banking" coûteuse.
Cette activité regroupe plusieurs services, tels que :
Depuis 2016, notre positionnement a fortement évolué : BD Multimedia est devenue une Fintech.
Il convient de rappeler que BD Multimédia gère sa propre plateforme de paiement (payment service platform) assurant une intégration coordonnée et transversale d'une gamme complète de méthodes de paiement qui permet aux commerçants d'accepter 140 devises, des modes de paiement alternatifs comme la facturation opérateur (carrier billing), du paiement en un clic et des paiement récurrents.
Dans un environnement partagé entre les nouveaux entrants offrant des API (interface de programmation) de paiement standardisées, la position de l'établissement de paiement BD Multimédia et des solutions techniques comme Payment.net permettent une approche standardisée (API en ligne) comme nos concurrents, mais aussi d'être en mesure de fournir des solutions sur mesure pour nos clients (analyse règlementaire, API adaptées).
Cette stratégie peut s'appliquer simplement dans la mesure où nous maîtrisons nos technologies dans leur ensemble et sommes maîtres de nos plannings de développement. Nous nous définissons comme une Fintech car nous sommes avant tout une société technologique, créant des produits innovants dans le milieu bancaire afin d'accompagner nos clients dans leur croissance.
Autour de 2 grands pôles de produits historiques (service de paiement, "Néobanque") et un nouveau pôle "Fintech as a service", BD Multimedia -et ses filiales- se positionne comme une Fintech / établissement de paiement innovant et visionnaire sur les produits financiers de demain.
Avec les fondamentaux techniques en place, découlant notamment des forts investissements des années passées, l'objectif pour l'année 2023 est la continuation des actions entamées et la consolidation du volume d'affaires.
L'objectif sur 2023 est de renforcer notre présence dans l'écosystème, au travers d'une communication web et physique. L'activité sera en croissance en 2023 et permettra à la nouvelle équipe de continuer de grandir. 2023 restera une année d'investissement et de consolidation de croissance. L'objectif est de récupérer les parts de marché perdues, pour revenir en 2023 à un niveau de flux similaire à 2018 (pour rappel, résultat d'exploitation de 666 K€ en 2018).
Afin d'appuyer cette relance du produit, nous continuerons le travail entamé avec les réseaux de distribution Français et explorerons le potentiel de nouveaux marchés en dehors de France afin de conserver une dynamique de croissance. A ce titre, le travail actif de prospection initié au deuxième semestre 2022 sur les marchés d'Outre-Mer devrait porter ses fruits en 2023.
L'application de mobile banking "Toneo First" continue à s'enrichir de nouvelles fonctionnalités dans le but d'améliorer l'expérience client en continu. Une nouvelle version majeure est prévue pour 2023.
Pour rappel, le Groupe a pu, au travers de ses trois marques de paiement (Starpass, Payment.net, Toneo First) développer trois logiciels dit de "core-banking" (logiciel noyau bancaire) ayant chacun leurs fonctionnalités propres à leur marché.
De par ses expériences sur ses trois produits, le Groupe dispose des compétences dans les domaines suivant suivantes :
Afin de tirer parti de son expérience, le Groupe évaluera en 2023 les opportunités d'accompagnement de client et/ou partenaire sur le volet technique en tant que prestataire de service.
L'activité "Fintech as a service" a signé 2 clients en 2022 qui seront mis en service en 2023.
> 2 Activité Blockchain & NFT : Services associés aux nouvelles technologies de la "chaîne de blocs"
La technologie blockchain est une forme de registre distribué qui permet à plusieurs parties de gérer et de valider des transactions de manière sécurisée et transparente sans nécessiter une autorité centrale de confiance. Cette technologie décentralisée permet d'effectuer des échanges de données et des transactions financières de manière sécurisée, de partager ces informations dans un registre ouvert, et de conserver les historiques des transactions et données de manière permanente, immuable et horodatée.
Elle a été popularisée par la création de la première cryptomonnaie, le Bitcoin, en 2009, mais depuis, de nombreuses autres applications ont émergé, notamment dans les domaines de la finance, de la supply chain, de la santé, de l'immobilier et bien d'autres. C'est notamment pour cette raison que la technologie est considérée comme révolutionnaire dans le monde de la finance, mais pourrait bousculer bien plus de secteurs d'activité tant ces applications possibles sont nombreuses : système de paiement, système financier, la logistique, l'Art, les jeux vidéo, etc.
En termes de marché, le secteur de la blockchain a connu une croissance rapide ces dernières années. Selon une étude de MarketsandMarkets, le marché de la blockchain devrait atteindre 39,7 milliards de dollars d'ici 2025, avec un taux de croissance annuel composé de 67,3% entre 2020 et 2025.
Il convient également de noter que le marché de la blockchain est encore relativement nouveau et en évolution rapide, avec de nombreux défis et obstacles à surmonter, notamment en ce qui concerne l'interopérabilité entre les différentes applications et la réglementation gouvernementale. C'est justement tant sur la jonction entre les mondes de la finance et de la crypto, les enjeux technologiques et réglementaires que la société considère avec une expérience et des actifs forts.
Cette capitalisation est en très forte croissance : elle représentait déjà le triple de sa valeur en début d'année. Le marché des crypto-monnaies a désormais dépassé la valorisation cumulée des sociétés du CAC 40. L'état actuel du marché des crypto-monnaies est en constante évolution.
Depuis 2021, il était dénombré près de 10 000 crypto-monnaies pour une capitalisation totale supérieure à 1 000 milliards de dollars, avec un pic dépassant 3 000 milliards de dollars en novembre 2021, selon le site spécialisé CoinGecko.
A l'heure où ces lignes sont écrites, la capitalisation boursière totale des crypto-monnaies est d'environ 2,3 billions de dollars. Les deux principales crypto-monnaies en termes de capitalisation boursière sont Bitcoin et Ethereum.
Bitcoin est considéré comme la crypto-monnaie la plus populaire et la plus largement adoptée, et son prix est influencé par divers facteurs, notamment les réglementations gouvernementales et les investissements institutionnels. Ethereum, quant à lui, est connu pour sa technologie de contrats intelligents et est devenu un choix populaire pour les applications décentralisées (dApps).
Cependant, le marché des crypto-monnaies est connu pour être volatil, avec des fluctuations de prix importantes en fonction des événements économiques et politiques mondiaux, ainsi que des développements technologiques dans le domaine des crypto-monnaies.
Il est important de noter que les prévisions à long terme peuvent être difficiles à faire dans un marché en constante évolution. Cependant, certains experts prévoient une croissance continue du marché des crypto-monnaies, en raison de l'adoption croissante par les entreprises et les investisseurs institutionnels, ainsi que de l'augmentation de l'utilisation de la technologie blockchain.

(source : Capitalisation boursière mondiale des cryptomonnaies, en Mds de dollars- CoinGecko / Statista, 9 novembre 2021)
Les NFT (Non-Fungible Tokens) sont des jetons uniques qui peuvent représenter des oeuvres d'art numérique, des vidéos, des musiques, des tweets, des articles de presse, des objets de jeux vidéo, et bien plus encore.
Les NFT peuvent être considérés comme des certificats de propriété numérique enregistrés sur une blockchain. À la différence d'une crypto-monnaie comme le Bitcoin, chaque Token a sa propre valeur (non fongible). Leur application et potentiels usages sont donc possibles sur l'ensemble des marchés nécessitant une valorisation d'un actif, son échange et son authenticité. Autrement, les NFTs sont appelées à révolutionner le monde la collection dans son ensemble (art, carte de jeu, etc.), car cette technologie permet de solutionner des problèmes fondamentaux et ancestraux tels que la copie, la confiance acheteur/vendeur, la rapidité d'échange, la traçabilité des échanges successifs, la source de l'actif vendu, etc.
Le marché des NFT (est en constante évolution. Les NFT ou « jetons non fongibles » sont la catégorie d'usage de crypto-actifs ou NFT ayant la plus forte croissance en 2021.
Selon un rapport de NonFungible.com, la valeur totale des transactions NFT en 2020 était de 250 millions de dollars, tandis qu'en 2021, cette valeur a atteint plus de 10 milliards de dollars en mars seulement. Les plateformes de vente aux enchères et les places de marché NFT sont de plus en plus nombreuses, et les artistes, les créateurs de contenu et les marques du monde entier se tournent vers les NFT pour monétiser leur travail
En 2021, plus de 40 milliards de dollars ont été dépensés en NFT, selon les dernières données, rendant le marché des oeuvres d'art numériques et des objets de collection presque aussi important en valeur que le marché mondial de l'art.
Bien que 2022 ait connu le démarrage d'un "hiver crypto", selon une estimation de Grand View Research, le marché des NFT devrait connaître une croissance annuelle composée de 30,8% de 2021 à 2028, atteignant une valeur de plus de 4,4 milliards de dollars d'ici là. Cependant, il est important de noter que le marché des NFT est relativement nouveau et qu'il peut être sujet à la volatilité et à l'incertitude, comme tout autre marché émergent.
Le Groupe s'est doté en 2021 d'une nouvelle filiale UNIQUIRE, se positionnant comme un acteur technique permettant sur la base de la technologie NFT de résoudre les problématiques classiques de la collection d'art ( authenticité, traçabilité, rapidité des échanges), permettre l'accès à la création NFT pour des artistes non digitaux….
Détenue à l'origine à 100% par BD Multimedia, elle a depuis accueilli de nouveaux investisseurs, à hauteur de 8,14% de son capital.
UNIQUIRE se positionne comme un acteur technique permettant d'aider les acteurs du marché à :
À ce jour, la société est toujours en recherche de partenariats stratégiques permettant d'appuyer ses projets. Cette recherche a été fortement ralentie du fait du marché crypto en forte baisse et une pause de nombreux investissements sur les projets NFT durant cette période trouble de marché.
Une baisse générale de la valorisation des crypto-actifs, souvent dénommée "hivers crypto", associée au contexte économique et financier difficile en 2022 (post-covid, guerre en Ukraine) a freiné temporairement l'appétence pour les NFTs. Dans ce contexte, la société n'a pas concrétisé les partenariats stratégiques qu'elle espérait signer en 2022. Pour cette raison, aucun chiffre d'affaire n'a été dégagé par cette activité.
LMETACOLLECTOR est notre laboratoire interne. Les technologies qui y sont développées permettent d'entrevoir l'art et le marché de l'art de demain.
METACOLLECTOR a sorti une version Beta de son visualiseur de collection au premier semestre 2022 et visible sur le site metacollector.art. Suite au retour de la communauté, un ensemble de projets techniques ont ensuite été enclenchés pour permettre de passer à la phase commerciale en 2023 :
L'objectif de METACOLLECTOR est de construire des outils pour l'écosystème, utiles aux artistes et utiles aux collectionneurs. Ces investissements en recherche et développement permettront à l'ensemble du groupe BD Multimédia de bénéficier des outils créés par METACOLLECTOR.
Une prise de participation à hauteur de 37,5% a été annoncée au marché le 25 avril 2022 dans la société OLYMPUS GAME AD.
OLYMPUS GAME est un jeu "play to earn" basé sur un gameplay de type "tower rush" en 3D. Le récit se déroule à l'époque de la mythologie grecque. Le jeu intègre les technologies de la blockchain et des NFT. OLYMPUS GAME sera disponible sur la blockchain BNB de Binance et sera jouable sur mobile et sur ordinateur
Pour le joueur, le but est de détruire les colonnes et le temple de l'adversaire tout en protégeant son camp. Le joueur peut collecter et améliorer ses cartes NFT pour les revendre (place de marché interne) ou les mettre à disposition dans le système de "scholarship" (bourse de location de cartes NFT pour que d'autres joueurs puissent les utiliser).
L'objectif de la société OLYMPUS GAME AD est de proposer le premier jeu "play to earn" véritablement "fun" et stimulant du marché qui permet aux joueurs récurrents de gagner des récompenses quotidiennes.
Le boom attendu du marché des jeux P2E (play to earn) : Les jeux NFT de type "play to earn" (alias P2E ou Play2Earn) permettent aux joueurs de posséder des actifs NFT dans un jeu vidéo et d'en augmenter la valeur par le biais d'activités typiques du jeu telles que des victoires dans les défis et combats, les compétitions e-sport, le déblocage d'améliorations dans la progression du jeu, l'achat d'objets, etc. En participant à l'économie du jeu, les joueurs créent de la valeur à la fois pour la communauté et pour les développeurs.
Le premier " round " de l'ICO s'est terminé le 30 mai 2022 et la société a vendu plus de 300 000 USDde token \$Olymp. Malgré le contexte actuel de turbulence du marché boursier et crypto-actif, le premier tour de l'ICO a été un véritable succès. Il a attiré des centaines d'investisseurs et des milliers de fans.
Les fonds collecté ont permis notamment à la société de rapidement mettre en place les lancements suivants :
OLYMPUS GAME continue d'attirer et de convaincre de plus en plus d'investisseurs en partageant ouvertement ses plans et en s'y tenant.
En 2021, le Groupe a entamé une stratégie ambitieuse de positionnement sur le marché très porteur des NFT.
Grâce à ses expériences dans des domaines techniques, réglementaires et financiers, le Groupe est confiant de son positionnement. Il est d'ailleurs la seule société à ce jour agissant dans le domaine des NFT et établissement de paiement, ce qui lui donne un avantage décisif.
La stratégie itérative de développement commercial :
La société mise sur un développement commercial itératif. Cette méthode réactive est adaptée aux marchés naissants comme celui des NFTs. Le point négatif de cette méthode est qu'elle ne permet pas une visibilité rapide en termes d'attentes de premier retour sur investissement. Mais elle a pour atout majeur de maximiser les chances de réussite en testant constamment le marché.
En effet, dans l'univers des startups, il est habituel et souvent préférable de construire les produits, de manière progressive, avec les retours de la communauté la plus active et la plus intéressée par le produit, permettant de construire une niche d'utilisateurs et utilisatrices, qui s'élargit progressivement.
Quand le grand public découvre une startup, elle existe en réalité depuis longtemps : à l'instar de Roblox, que le grand public adulte ne découvre que depuis 2 ou 3 ans, alors qu'il existe depuis… 2004 !
Les produits complets que nous connaissons aujourd'hui comme Instagram, Twitter, ou même Fortnite ont été développés sur plusieurs mois et pour certains, plusieurs années avant d'atteindre leur version finale, avec des itérations permettant à chaque fois d'améliorer le produit et son adéquation aux usages et besoins.
En résumé, la stratégie du Groupe est de développer rapidement et avec agilité de nouvelles activités autour des NFTs afin de créer les pépites de demain. Sans assurance de succès pour l'ensemble des activités lancées, les services supports et l'expérience du Groupe devraient maximiser les résultats pour ces nouvelles start-up.
Les résultats de la filiale UNIQUIRE resteront liés à la reprise du marché sur les crypto-actifs. La stratégie d'UNIQUIRE est de faire levier sur l'écosystème existant de l'art, avec des acteurs reconnus du milieu. Il résulte de ce positionnement un cycle de vente relativement long (aux alentours de 6 mois). Pour cette raison, il est anticipé que le chiffre d'affaires pourrait rester nul sur le premier semestre 2023.
Créée en 2022, la filiale METACOLLECTOR ambitionne de développer une nouvelle façon de faire de la collection d'art, une forme de création artistique en soi. Les collectionneurs collectionnent des Art Frags (jeton NFT de fragments d'art) à partir d'oeuvres d'art exceptionnelles du patrimoine mondial. Chaque fragment a des effets uniques lorsqu'il est composé sur sa toile de collection personnelle en tant que toile numérique générative entièrement dynamique. L'art patrimonial rencontre l'art génératif, pour faire partie intégrante de l'ère numérique.

Exemple de NFT "ARTFRAG" : METACOLLECTOR a extrait et restauré numériquement une fleur des Nymphéa de Monet. Ce NFT est disponible sur la Blockchain Tezos.
Si METACOLLECTOR vend ses propres NFTs, il permet aussi au partenaire commercial du Groupe de constater l'étendue de compétences technologiques de ses filiales tout en ajoutant la dimension avant-gardiste du projet.
La source de revenus de METACOLLECTOR s'établit sur 3 niveaux :
Les résultats de la filiale METACOLLECTOR resteront liés à la reprise du marché sur les crypto-actifs.
En 2023, les nouvelles et les lancements continueront de s'enchainer à partir du début du deuxième semestre :
Bien que les résultats de la filiale OLYMPUS GAME AD seront influencés par la reprise du marché, la société devrait à nouveau générer un chiffre d'affaires significatif sur 2023. En effet, elle a pu démarrer sa commercialisation avant l' "hiver crypto" et fait déjà ses preuves auprès de la communauté.
Par ailleurs, la société partage l'ADN du Groupe et se positionne d'ores et déjà sur un business model pérenne, basé sur des méthodes commerciales appliquées dans les jeux vidéo et n'est donc pas uniquement dépendante des levées de fonds comme le sont de nombreux projets/startup.
Comme annoncé dès 2021, le Groupe a souhaité se positionner dès le début de cette révolution des NFT. BD MULTIMEDIA estime que le marché n'en est qu'à ses débuts d'une croissance et que les premières places sont à prendre dès maintenant pour un développement exponentiel dans les prochaines années.
Au business model de vente classique, s'ajoute le système de royalties, c'est-à-dire de frais de transaction sur chaque revente et pour toujours, assurera des revenus récurrents.
Le Groupe a eu des expériences sur un marché porteur similaire, le marché de niche du micro-paiement. Pour rappel, en 2007, Starpass arrive respectivement 10 ans, et 5 ans après le numéro 1 et le numéro 2 du marché. Le pic de chiffre d'affaires à lieu en 2012 (12 Millions Euros), soit 5 ans après le lancement.
Fort de cette expérience réussie en tant que suiveur, BD MULTIMEDIA a souhaité entrer à un stade plus jeune du marché et viser une position de leader sur plusieurs marchés de niches liés aux NFT (art, jeux vidéo, tokenization immobilière, etc.).
L'objectif du groupe est de créer un véhicule d'investissement orienté vers des marchés d'avenir et notamment les services liés aux nouvelles technologies liées à la "blockchain".
A ce titre, le groupe souhaite rappeler qu'il s'attend à un relatif échec de certaines filiales. En effet, pour de nouvelles sociétés sur des activités nouvelles, technologiques et volatiles au niveau des actifs, la réussite commerciale est difficilement prévisible. Le groupe entend néanmoins compenser ces échecs sur certaines activités par la détection de verticales marchés très porteuses sur d'autres activités. Par ailleurs, le groupe continuera par tous ces projets de capitalisation en termes d'expérience. Cette expérience technique sera par ailleurs revendue par le secteur "Fintech as a service"
Nous avons préparé le retrait de cette activité historique afin de rendre plus cohérent le projet Fintech; retrait que nous effectuerons au moment le plus opportun.
Le marché est devenu un marché de masse, avec de multiples niches où le payant côtoie le gratuit.
Le chiffre d'affaires est en forte hausse en 2022 en raison de nos actions de relance post-covid initiées en 2021. Nous anticipons la poursuite de cette croissance en 2023. Pour cette raison, la séparation annoncée des activités ne nous semble toujours pas opportune pour 2023.
Le portage des sites communautaires a été finalisé et l'activité a renoué avec la croissance en 2022.
Nous aborderons en premier lieu les comptes sociaux de BD MULTIMEDIA puis les comptes consolidés.
Nous vous rappelons que les bilans, comptes de résultats et annexes, les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes seront tenus à votre disposition pendant les quinze jours qui précèdent l'Assemblée Annuelle.
| 2022 | Activité Paiement | Activité Sites Communautaires | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Clientèle ecommerce avec Payment.net |
Micropaiement Starpass |
Edition | Ventes marchandises |
||
| Chiffre d'Affaires | 6 | 118 | 22 | 1370 | |
| Produits d'exploitation | 6 | 119 | 22 | 1389 | |
| Résultat d'exploitation | -200 | -95 | -131 | -57 | |
| Charges et produits financiers | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Charges et produits exceptionnels | -2 | 0 | -4 | 9 | |
| RÉSULTAT NET | -202 | -95 | -135 | -48 |
Le chiffre d'affaires des activités de l'exercice 2022 s'élève à 1 516 K€ contre 1 194 K€ en 2021.
Le chiffre d'affaires de la division paiement représente 8.18 % contre 15,3 % du CA activités en 2021.Sur les 2 dernières années la crise sanitaire a fortement impacté l'ensemble des projets sur la division. Paiement en ralentissant le démarrage de partenariats décisifs. Les actifs de la division Paiement et la trésorerie d'entreprise nous permettent néanmoins de préparer sereinement le futur en continuant à investir dans notre développement.
Les activités de Starpass continuent d'être en contraction. Le secteur Payment.net n'a pas été relancé en 2022 et le chiffre d'affaires reste très faible dans l'attente de nouveau plan de prospection. Par ailleurs, des efforts d'investissements ont notamment été positionnés dans l'établissement, au centre du développement de nouveaux produits ("Fintech as a service") qui ne produira ses fruits qu'à partir de 2023.
L'établissement de paiement a atteint un point bas en 2022 et entamera sa reprise en 2023.
Le CA est de 118 K€ contre 161 K€ en 2021 (- 26.70%).
Le segment marché adressé par StarPass est en contraction. La baisse de chiffre sur Starpass perdure comme nous l'avions anticipé.
Clientèle e-commerce utilisant Payment.net
Le CA est de 6 K€ contre 22 K€ en 2021. (- 72.72 %).
L'année 2022 reste difficile et la division n'a pas pu lancer son plan de relance commercial qui permettrait de consolider des potentiels de chiffre très élevé comme en 2019.
Le CA s'élève à 1 392 K€ contre 1 011 K€ en 2021, soit une hausse de 37.68 %.
Le chiffre d'affaires est en forte hausse en 2022 en raison de nos actions de relance post-covid initiées en 2021. Nous anticipons la poursuite de cette croissance en 2023. Pour cette raison, la séparation annoncée des activités ne nous semble toujours pas opportune pour 2023.
Le CA de l'activité Édition est en hausse de 15.78 % ( 22 K€ contre 19 K € en 2021 ).
Le CA de vente de marchandises s'élève à 1370 K€ contre 992 K€ en 2022, soit une hausse de 38.10%.
Le montant des prestations intra Groupe s'élève à 16 K€ en 2022 contre 11 K€ en 2021.
Les ventes diverses (mise à disposition de personnel, etc.) s'élèvent à 169 K€ en 2022 contre 140 K€ en 2021.

Le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 est constitué d'un déficit de 945 K€ contre un déficit de 791K€ en 2021.
Malgré le chiffre d'affaires en hausse, le résultat négatif montre l'investissement réalisé par la société pour préparer l'année 2023. L'établissement de paiement a atteint un point bas en 2022 et entamera sa reprise en 2023.
Les produits de la division paiement contribuent au résultat d'exploitation pour -295K€ contre -260 K€ en 2021.
Le résultat d'exploitation de cette activité reste négatif, passant de -97K€ en 2021 à - 95K€ en 2022.
Nous continuons d'adapter les charges de cette activité au fur et à mesure de la décroissance.
Le résultat d'exploitation est de -200 K€ en 2022 contre 163K€ en 2021.
Les fondamentaux de la division restent bons, la baisse du résultat est dûe essentiellement aux difficultés commerciales et aux investissements pour relancer l'activité.
Avec -188 K€ de résultat d'exploitation, cette division demeure déficitaire (RE 2021 : -169 K€).
Le résultat d'exploitation de l'activité Édition s'établit à -131 K€ ( 2021: -117K€ ).
Malgré les réductions de charges fixes effectuées sur ce secteur, le résultat reste négatif. Cela est lié essentiellement à des charges de rénovation des sites et les problèmes en liaison avec ces chantiers. Néanmoins, la remontée du chiffre d'affaire, dû à la fin de la rénovation des chantiers techniques, permet d'entrevoir une nette amélioration pour 2023.
Le résultat d'exploitation de la vente de marchandise s'établit à -57 K€ ( RE 2021: -52 K €).
La perte reste similaire à l'année précédente. Elle s'explique par de fort investissement marketing de relance de l'activité qui a permis une croissance de chiffre d'affaires de 67 % depuis 2020. La tendance se confirmera en 2023.
Le résultat d'exploitation des services généraux passe de -362 K€ en 2021 à -446 K€.
Les charges s'élèvent à 649 K€ ( principalement des locations en longue durée, maintenance, honoraires) et les produits d'exploitations s'élèvent à 203 K€ (principalement des refacturations de loyers, frais de structure).
Le résultat financier est passé d'un déficit de 153 K€ en 2021 à un bénéfice de 291,5 K€ en 2022.
Le résultat financier 2022 résulte principalement des charges suivantes :
Et des produits suivants :
Le résultat courant avant impôt 2022 de BD Multimédia est constitué d'un déficit de 654 K€.
Au cours de l'exercice 2022, notre société a enregistré un résultat déficitaire de 351 K€.
Ce chiffre s'explique à titre principal par les charges exceptionnelles suivantes :
• Abandon de créance sur une filiale pour 500 K€, avec clause de retour à meilleure fortune.
Et des produits exceptionnels suivants :
Le résultat net comptable de la société, compte tenu d'un impôt société nul, est constitué par un déficit de 1 004 K€.
L'activité de la société a généré un flux de trésorerie négatif de -683 K€ en raison d'une capacité d'autofinancement négative de -1 400 K€ et à la dégradation du BFR de 107 K€.
La société a acquis pour 157 K€ d'immobilisations dont 71 K€ d'immobilisations financières liées essentiellement à l'acquisition des titres OLYMPUS et METACOLLECTOR.
La société a procédé à des opérations sur le capital pour un total de 304 K€ durant l'année 2022, dont 200 K€ d'augmentation de capital et 104 K€ de prime d'émission. Ces opérations sont détaillées dans le paragraphe 2.1 du chapitre IV.
Les avances accordées aux filiales ont augmenté de 68 K€, tandis qu'une créance envers la filiale PAYCOM a fait l'objet d'un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune pour 500 K€.
La trésorerie nette passe ainsi de 1 828 K€ au 31/12/2021 à 1 145 K€ au 31/12/2022.
Présentation synthétique en K€ des chiffres issus de la consolidation (flux intra-groupe neutralisés) et des bilans de la société Olympus Game (mis en équivalence dans les comptes consolidés)
| Division Fintech Paiement | Division Blockchain et NFTs | Division Communautaire |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BD Starpass, Payment.net |
Paycom | BD HK | Uniquire | Metacollector | Olympus Game 100 % |
Olympus Game 37,5 % |
Marchandises et Edition |
|
| Chiffre d'affaire | 124 | 364 | 0 | 0 | 0 | 427 | 160 | 1 392 |
| Résultat d'exploitation | - 293 | 19 | - 46 | - 2 | - 2 | 335 | 126 | - 188 |
| RÉSULTAT NET | - 295 | - 58 | - 110 | - 1 | - 2 | 82 | 31 | - 184 |
Le chiffre d'affaires du Groupe s'établit à 1 979 K€ soit une hausse de 38 % (1 428 K€ en 2021).
Le chiffre d'affaires proforma de la totalité des activités du Groupe représente un total de 2040 K€, soit une hausse de 51 % par rapport à 2021(5).
Le chiffre d'affaires de la division Paiement (incluant Paycom) s'établit à 488 K€ soit une diminution de 47%. ( 927 K€ en 2021).
Notre filiale PAYCOM qui édite la carte Toneo First a vu son CA augmenter de 136 % en passant de 154 K€ en 2021 à 364 K€ en 2022.
2022 a été marqué positivement par la relance du produit Toneo First sur Paycom, fruit d'un travail actif de prospection.
L'établissement de paiement et ses produits Starpass et Payment n'ont entamé les investissements de relance qu'en fin d'année 2022 et n'a pas permis de compenser l'érosion du chiffre d'affaires.
À noter que pour des raisons de méthode de comptabilisation (produit Telecom), le chiffre d'affaires de Starpass est constitué principalement du flux de paiement traité; il n'est donc pas comparable aux autres activités de paiement pour lesquelles le chiffre d'affaires n'est constitué que de la commission prélevée sur le flux traité.
Sur les nouvelles activités en mode startup depuis 2021, seule la filiale Olympus Game a produit une activité significative. Le chiffre d'affaires proforma de toutes les activités et société Blockchain et NFTs intégrant Olympus Game AD s'établit à 160 K€ en 2022(6).
Le CA s'élève à 1 392 K€ contre 1 011 K€ en 2021, soit une hausse de 37.68 %.
Le chiffre d'affaires est en forte hausse en 2022 en raison de nos actions de relance post-covid initiées en 2021. Nous anticipons la poursuite de cette croissance en 2023. Pour cette raison, la séparation annoncée des activités ne nous semble toujours pas opportune pour 2023.
5 Le chiffre d'affaires du Groupe présenté dans les annexes des comptes consolidés ne contient pas le chiffre d'affaires d'Olympus Game AD dont seul le résultat apparaît en raison de la mise en équivalence comptable.
6 Le groupe détient 37,5% des parts de la société Olympus Game AD, pour cette raison les comptes sont présentés en équivalence. Le chiffre d'affaires total de Olympus Game AD s'établit à 427 K€ en 2022. Le CA pro forma présenté pour 160 K€ correspond à 37,5% du chiffre d'affaires.


Le résultat d'exploitation des services généraux s'établit à -412 K€ en 2022.Il se compose essentiellement des charges de maintenance, de charges de personnels, de locations longue durée et d'honoraires.
Le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 est constitué d'une perte de 1 042 K€, en comparaison avec - 1 054 K€ en 2021.
Le résultat financier de l'exercice est constitué d'une perte de 69 K€.
Le résultat exceptionnel de l'exercice 2022 est constitué par un bénéfice de 177 K€ dont 184 K€ de produits et 6 K€ de charges.
Le résultat Groupe : est constitué d'une perte de 556 K€.
Avec un résultat consolidé de -578 K€, un déficit d'autofinancement à - 995 K€ et un besoin en fonds de roulement qui diminue de 233 K€, notre Groupe a généré par son activité un flux de trésorerie négatif de 762 K€.
Les opérations de financement ont généré un flux de trésorerie de 208 K€.
De ce fait, la situation de trésorerie du Groupe est passée de 2 643 K€ au 31/12/2021 à 2 058 K€ au 31/12/2022.
Compte tenu de l'évolution rapide des résultats nous ne communiquons pas de prévisions précises, néanmoins nous informerons le marché au fur et à mesure de l'évolution.
Nous vous proposons d'affecter la perte de l'exercice, soit 1 004 886,94 euros au débit du compte "report à nouveau" le portant ainsi à - 5 352 741,49 euros
| 100 % | PAYCOM SARL au capital de 20 000 € |
|
|---|---|---|
| BD MULTIMÉDIA | 99 % | CITE 16 SCI au capital de 1 524.49 € |
| S.A au capital de 5.150.000 € | 80 % | BD Multimedia HK LTD au capital de 10 000 HK\$ |
| 91.86 % | UNIQUIRE SAS au capital de 10 220 € |
|
| 70 % | METACOLLECTOR SAS au capital de 10 000 € |
|
| 37.50 % | OLYMPUS GAME SA de droit bulgare au capital de 50 000 BGN |
Président-Directeur Général > Monsieur Daniel DORRA Administrateurs > Monsieur Jim DORRA > Madame Martine DORRA Nommée pour la première fois le 10 juin 2009. Mandat renouvelé lors de l'AG du 10 juin 2021. Mandat échéant avec l'Assemblée clôturant l'exercice 2026. > Monsieur Yves BONNEMAIN La composition du Conseil d'Administration : Nommé pour la première fois le 15 juin 2005. Mandat renouvelé lors de l'AG du 21 juin 2019. Mandat échéant avec l'Assemblée clôturant l'exercice 2024. Nommé pour la première fois le 11 octobre 1990. Mandat renouvelé en AG du 22 septembre 2020. Mandat échéant avec l'Assemblée clôturant l'exercice 2025. Nommé pour la première fois le 18 juin 2014. Mandat renouvelé lors de l'AG du 22 septembre 2020. Mandat échéant avec l'Assemblée clôturant l'exercice 2025. > Madame Emmanuelle SAGARDOY Nommée pour la première fois le 21 juin 2018. Mandat échéant avec l'Assemblée clôturant l'exercice 2024.
Le mandat du cabinet "Fiduciaire d'Audit et de Consolidation/Extentis" (représenté par Monsieur Jean-Luc GUEDJ), Commissaire aux Comptes titulaire, a été renouvelé par l'AG du 22 septembre 2020; il sera échu à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Le mandat de Monsieur Arnaud BLANCHET, Commissaire aux Comptes suppléant, a été renouvelé par l'AG du 22 septembre 2020; il sera échu à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes clos de l'exercice 2025.
Nous vous indiquons que nous avons opté pour les modalités d'exercice de la Direction Générale suivantes : le Président cumule les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Direction Générale de la Société.
Le tableau présente le nombre de collaborateurs présents au 31/12/2022.
| Société | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| BD MULTIMÉDIA | 19 | 17 |
| CITE 16 | 0 | 0 |
| BD HK | 0 | 0 |
| PAYCOM | 4 | 1 |
| UNIQUIRE | 0 | N/A |
| METACOLLECTOR | 0 | N/A |
| TOTAL | 23 | 18 |
Au sein du rapport financier annuel sur l'exercice 2021, nous présentions les moyennes en effectifs ( ETP) hors apprentis.
| Nom | Date et lieu de naissance | Fonctions et mandats sociaux | Société |
|---|---|---|---|
| DORRA | 3 février 1949 | Président Directeur Général et Président du CA | BD Multimédia |
| Daniel | à Neuilly-sur-Seine (92) | Co-Director | BD Multimedia HK LTD |
| Gérant | Paycom | ||
| Gérant | ACDM Impressions | ||
| Gérant | SCI Cité 16 | ||
| Président | Uniquire | ||
| Directeur Général Délégué en charges des Services de Paiement et Administrateur |
BD Multimédia | ||
| Co-Director | BD Multimedia HK LTD | ||
| Directeur Général | Uniquire | ||
| Gérant-associé | SCI TAGOMAGO | ||
| Gérant-associé | SCI ESPALMADOR | ||
| DORRA Jim |
17 septembre 1980 à Paris (75) |
Co-Director | OLYMPUS GAME |
| DORRA Martine |
30 mai 1947 à Brunoy (91) |
Administratrice | BD Multimédia |
| BONNEMAIN Yves |
18 décembre 1953 à Agen (47) |
Administrateur | BD Multimédia |
| SAGARDOY Emmanuelle |
31 décembre 1971 à Paris (75) |
Responsable juridique et Administratrice |
BD Multimédia |
Il est rappelé au préalable que la contribution de chaque société, aux résultats et au bilan consolidé du Groupe, est présentée en détail en fin de rapport dans les comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2022.
| SA au capital de 5.150.000 EUROS | 16 cité Joly – 75011 PARIS
Le Conseil d'Administration de BDSA s'est réuni le 20 janvier 2022 pour procéder à une augmentation du capital social de la société d'un montant nominal de 199 738 €, et de 102 865 euros de prime d'émission, par l'émission de 99 869 actions ordinaires nouvelles de la société de 2€ de valeur nominale chacune portant ainsi le capital à la somme de 5 149 336 euros ».
La société a pris une participation en mars 2022, à hauteur de 70% du capital, soit 7 000 euros, au sein d'une SAS nouvellement créée : la SAS METACOLLECTOR (RCS PARIS 911 746 758) dont les principales activités sont la création et le conseil dans le domaine internet, le développement et l'hébergement de produits innovants et l'intermédiation dans le monde numérique. »
Le Conseil s'est réuni le 31 mars 2022 afin d'acter une prise de participation de 37.5 % du capital de la société Olympus Game AD.
Le Conseil d'Administration s'est réuni le 15 avril 2022 afin de présenter le bilan de l'activité de fourniture de services de paiement de l'exercice 2021 de la société, en sa qualité d'établissement de paiement et les politiques et orientations en matière de conformité et de contrôle interne.
Le Conseil d'Administration s'est réuni le 6 mai 2022 pour arrêter les comptes 2021 et organiser l'Assemblée Générale y afférente qui s'est tenue le 14 juin 2022.
La société, après avoir autorisé par décision du conseil d'administration du 16 décembre 2021 la signature de la promesse de vente du local sis 16 cité Joly 75011 PARIS - lot numéro 1 au rdc, a effectué le 05/08/2022 la cession dudit local à un administrateur.
Le conseil s'est réuni le 30 septembre 2022 afin d'acter une augmentation de capital par exercice de 332 BSA; le capital est ainsi porté à 5 150 000 euros. Une prime d'émission de 341.96 euros est attachée à cette opération.
Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 21 octobre 2022, a approuvé les modalités de répartition de la rémunération des administrateurs, au titre de l'exercice 2022.
Le Conseil d'Administration s'est réuni le 31 octobre 2022 pour présenter l'activité et son bilan au cours du premier semestre de l'exercice 2022.
La société BD Multimedia a consenti à sa filiale PAYCOM, à effet du 31 décembre 2022, un abandon de créance à hauteur de 500 000 euros afin de la soutenir. Cet abandon de créance est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune.
| SA au capital de 10 000 HK\$ | Room 606, 6/F, Hollywood Centre, 77-91 Queen's Road West, Sheung Wan. | Filiale détenue à 80% par BD Multimedia.
Activité de Services Internet et prestations techniques
Le résultat de l'exercice s'est soldé par une perte de 117 536,08 euros.
| SARL au capital de 20 000 EUROS | 16 cité Joly – 75011 PARIS | Filiale à 100%
Activité de vente de produits et services de télécommunication
Filiale détenue à 100% par BD MULTIMEDIA SA, la SARL PAYCOM gère principalement le programme de la carte de paiement TONEO FIRST.
Par décision en date du 14 avril 2022, l'associée unique, a approuvé les comptes annuels clos au 31 décembre 2021 qui se sont soldés par une perte de -179 568 €.
L'associée unique constate qu'à la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 les capitaux propres qui s'élèvent à – 356 152 euros pour un capital de 20 000 euros ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la société, qui demeurent donc inférieurs à la moitié du capital social. L'associé unique a pris acte que la situation devra être régularisée à l'issue d'un délai expirant à la clôture de l'exercice 2022.
Par décision du 31 décembre 2022, l'associée unique, détentrice d'un compte courant, ouvert dans les comptes de sa filiale a décidé de lui consentir, à effet du 31 décembre 2022, une remise partielle de sa créance à hauteur d'une somme de 500 000 euros sur un total de 880 077 euros afin de soutenir sa filiale et dans l'intérêt de son rétablissement. Cet abandon de créance est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune.
| SCI au capital de 1 524,49 EUROS | 16 cité Joly – 75011 PARIS
Le résultat de l'exercice est constitué d'un bénéfice de 62 474,77 euros.
La société a consenti sur l'exercice 2021 un abandon de créance au profit de BD MULTIMEDIA d'un montant de 219 410 euros avec une clause de retour à meilleure fortune. Les conditions de la clause de retour à meilleure fortune ne sont pas atteintes au 31 décembre 2022.
| SAS au capital de 10 220 EUROS | 16 cité Joly – 75011 PARIS | Filiale à 91,86%
Service de création d'objets et certificats NFT
Par cession de parts de l'un des associés, la détention de la société BD Multimedia est passée de 97.85 % à 91,86 %; chacun des deux nouveaux associés détenant 2.995% du capital.
Le résultat de l'exercice est constitué par une perte de -3 132,26 euros.
| SAS au capital de 10 220 EUROS | 16 cité Joly – 75011 PARIS | Filiale à 70%
Service d'intégration de l'art ancien du domaine public dans le monde des NFT
Le résultat de l'exercice est constitué d'une perte de -1 796,53.
La société a pris une participation en mars 2022, à hauteur de 70% du capital, soit 7 000 euros, au sein d'une SAS nouvellement créée : la SAS METACOLLECTOR (RCS PARIS 911 746 758) dont les principales activités sont la création et le conseil dans le domaine internet, le développement et l'hébergement de produits innovants et l'intermédiation dans le monde numérique.
| SA de droit bulgare au capital de 50 000 BGN | Office 3A, Floor 3, 19B Patriarch Evtimiy Blvd, SOFIA- BULGARIE | Filiale à 37,50%
La société BD Multimedia a décidé le 31 mars 2022 une prise de participation à hauteur de 37,5 % du capital d'Olympus Game.
> 2.2 Événements postérieurs à la clôture
| SA au capital de 5 150 000 EUROS | 16 cité Joly – 75011 PARIS
Activité Internet, Telecom et Paiement
Le Conseil d'Administration s'est également réuni le 10 mai 2023 pour arrêter les comptes 2022 et organiser l'Assemblée Générale Mixte d'approbation des comptes qui se tiendra le 27 juin 2023, dont vous trouverez le détail de l'ordre du jour en fin de rapport.
Le Conseil d'Administration s'est réuni le 06 avril 2023 afin de présenter le bilan de l'activité de fourniture de services de paiement de l'exercice 2022 de la société, en sa qualité d'établissement de paiement et les politiques et orientations en matière de conformité et de contrôle interne.
L'AGM du 10 juin 2021 a délégué sa compétence au Conseil d'Administration afin émettre en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de cinq cent mille (500.000) bons de souscription d'actions ordinaires (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdits BSA. A fin de période de souscription, soit le 31 mars 2023, l'intégralité des bons a été souscrite dont la répartition est 270 000 bons souscrits par les cadres et salariés et 230 000 bons par les partenaires. A la date de rédaction de l'annexe, aucun bon n'a été exercé. Le Conseil s'est réuni le 03 avril 2023 afin de présenter le bilan de l'émission de 500 000 BSA. Un détail est proposé en point 2.11.
Le Conseil s'est réuni le 20 octobre 2022, sur délégation de l'assemblée générale mixte du 14 juin 2022 afin d'accepter une augmentation de capital par compensation avec une créance liquide et exigible. Cette augmentation sera d'un montant nominal de 38 000 euros et de 11 498 euros de prime d'émission, par l'émission de 19 000 actions ordinaires nouvelles de la société de 2€ de valeur nominale chacune portant ainsi le capital à la somme de 5 188 000 €. A la date de rédaction de l'annexe, l'augmentation de capital n'a pas encore été constatée.
| SA au capital de 10 000 HK\$ | Room 606, 6/F, Hollywood Centre, 77-91 Queen's Road West, Sheung Wan | Filiale détenue à 80% par BD Multimedia.
Activité de Services Internet et prestations techniques
La société n'a pas connu d'événement d'importance significative postérieur à la clôture.
| SARL au capital de 20 000 EUROS | 16 cité Joly – 75011 PARIS
Activité de vente de produits et services de télécommunication
Par décision en date du 20 avril 2023, l'associée unique a approuvé les comptes annuels clos au 31 décembre 2022 qui se sont soldés par un bénéfice de 442.017 €.
L'associée unique constate qu'à la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 les capitaux propres qui s'élèvent à 85.866 euros pour un capital de 20 000 euros permettent de reconstituer les capitaux propres à hauteur de la moitié au moins du capital social.
| SCI au capital de 1 524,49 EUROS | 16 cité Joly – 75011 PARIS
La société n'a pas connu d'événement d'importance significative postérieur à la clôture.
| SAS au capital de 10 220 EUROS | 16 cité Joly – 75011 PARIS | Filiale à 97,85%
Service de création d'objets et certificats NFT
La société na pas connu d'événement d'importance significative postérieur à la clôture.
| SAS au capital de 10 000 EUROS | 16 cité Joly – 75011 PARIS | Filiale à 70%
Service d'intégration de l'art ancien du domaine public dans le monde des NFT
La société na pas connu d'événement d'importance significative postérieur à la clôture.

| SA de droit bulgare au capital de 50 000 BGN | Office 3A, Floor 3, 19B Patriarch Evtimiy Blvd, SOFIA- BULGARIE | Filiale à 37,50%
La société na pas connu d'événement d'importance significative postérieur à la clôture.
Il n'existe aucune participation réciproque.
La société ne détient aucun titre en autodétention.
| Actionnaire | Nombre de titres détenus au 31/12/22 |
% détention du capital au 31/12/22 |
% droits de vote au 31/12/22 |
Nombre de titres détenus au 31/12/21 |
% détention du capital au 31/12/21 |
% droits de vote au 31/12/21 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| M. et Mme DORRA Daniel | 694 192 | 26,96 | 34,71 | 694 192 | 28,05 | 35,90 |
| Jim DORRA | 254 983 | 9,90 | 8,75 | 209 432 | 8,46 | 7,87 |
| Victor PEREIRA DE OLIVEIRA* | 129 116 | 5,01 | 5,68 | 154 165 | 6,22 | 7,11 |
| ACDM IMPRESSIONS | 86 266 | 3,35 | 4,31 | 86 266 | 3,49 | 4,46 |
| Daniel DORRA | 62 377 | 2,42 | 3,12 | 62 480 | 2,52 | 3,23 |
| Marché Euronext-Growth | 1 348 066 | 52,35 | 43,43 | 1 238 264 | 51,26 | 41,43 |
* les données publiées sur le rapport financier 2021 étaient erronées ; elles sont ici rectifiées.
Les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes, doivent communiquer des informations sur les délais de paiement appliqués à leurs fournisseurs et à leurs clients.
Pour les comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016 (Décret 2014-1553 du 29-11-2015 art. 3), l'information à fournir sur les délais de paiement est modifiée : les sociétés doivent présenter les informations relatives aux délais de paiement de leurs fournisseurs et de leurs clients (C. Com. Art. D441-6 modifié par Décret n°2021-211 du 24 février 2021 – art. 3).
Factures TTC reçues non réglées au 31.12.22
| Solde du compte |
Montant total des factures reçues non réglées |
Information complémentaire |
Montant des factures reçues échues |
De 1 à 30 jours |
De 31 à 60 jours |
De 61 à 90 jours |
Plus de 91 jours |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre factures | € | € | € | € | |||
| 227 170,22 | 106 034,20 | 168 | 121 136,02 | 36 606,59 | 24 260,66 | 5 954,60 | 54 314,17 |
| 10,76%* | 4,9%* | 1,77%* | 1,12%* | 0,28%* | 2,69%* |
* Ratios représentant la part des factures non réglées sur le total des factures reçues. Ils sont calculés sur base HT avec un taux de TVA de 20%.
Factures TTC émises non réglées au 31.12.22
| Solde du compte |
Montant total des factures reçues non réglées |
Information complémentaire |
Montant des factures reçues échues |
De 1 à 30 jours |
De 31 à 60 jours |
De 61 à 90 jours |
De 61 à 90 jours |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre factures | € TTC | € TTC | € TTC | € TTC | |||
| 19 475,31 | 6 324,44 | 57 | 13 150,87 | 7 773,16 | 0,00 | 147,20 | 5 230,51 |
| 0,96%* | 0,31%* | 0,38%* | 0%* | 0,01%* | 0,26%* |
* Ratios représentant la part des factures non réglées sur le total des factures émises. Ils sont calculés sur base HT avec un taux de TVA de 20%.
Il est rappelé qu'un contrat d'émission de bons de souscription d'actions, autorisée par l'Assemblée Générale du 12 juin 2013 avec délégation consentie au conseil d'administration a été mis en oeuvre : sur les 400 000 bons émis, 360 000 ont été exercés donnant lieu à deux augmentations de capital successives (au regard d'une libération séquencée des fonds), constatée par le Conseil d'Administration en date du 31 décembre 2021, du 20 janvier 2022 et du 30 septembre 2022.
À la date de rédaction des présentes, il reste 39 668 BSA non exercés, dont la validité sera échue au 08 juin 2026.
Un contrat d'émission de BSA, autorisé par l'Assemblée Générale du 10 juin 2021 avec délégation consentie au conseil d'administration a été mis en oeuvre au 08 décembre 2022 : sur les 500 000 bons émis, 215 000 sont réservés aux salariés et cadres du Groupe. A la date de rédaction des présentes, 270 000 bons ont été souscrits par leurs bénéficiaires, par report de bons non souscrits par certains bénéficiaires initiaux.
Nous vous informons qu'aucune attribution d'actions n'est en cours.
Dans le cadre des dispositions de l'article L225-102 du Code de Commerce, nous vous rappelons que l'état de la participation des salariés faisant l'objet d'une gestion collective et dont ils n'ont pas la libre disposition ressort à : NÉANT.
Aucun de ses salariés et des salariés qui lui sont liés au sens de l'article L.225-180, ne détenait de participation au sein du capital social de la SA BD Multimédia, au dernier jour de l'exercice, dans le cadre d'un plan d'épargne entreprise.
Il est rappelé que la Loi 2019-744 du 19 juillet 2019 dite de "simplification, clarification et actualisation du Droit des sociétés" a mis fin à l'obligation de vote périodique (tous les 3 ans) imposant, à la société de se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés.
| Date d'assemblée | délégation | durée | utilisation | échéance |
|---|---|---|---|---|
| 10/06/2021 | Autorisation à l'effet d'augmenter le capital par émission de valeurs mobilières sous forme de BSA au bénéfice de personnes dénommées / d'une catégorie de personnes* |
18 mois | émission de 500 000 BSA au bénéfice de salariés du Groupe et de partenaires stratégiques |
09/12/2022 |
| 14/06/2022 | Autorisation pour mettre en oeuvre un programme de rachat d'actions* | 18 mois | néant | 13/12/2023 |
| 14/06/2022 | Autorisation pour réduction du capital par annulation de titres auto détenus* | 18 mois | néant | 13/12/2023 |
| 14/06/2021 | Délégation au Conseil d'Administration en vue d'augmentation de capital au bénéfice d'une catégorie d'investisseurs* |
18 mois | Augmentation de capital (en cours) par compensation de créances détenue par un partenaire stratégique Olympus Game |
13/12/2023 |
| 10/06/2021 | Autorisation à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions | 38 mois | néant | 09/08/2024 |
| 14/06/2022 | Délégation au Conseil d'Administration pour procéder à des augmentations de capital (avec maintien et avec suppression du droit préférentiel de souscription) privant d'effets les délégations de même objet votées en 2021 |
26 mois | néant | 13/08/2024 |
| 14/06/2022 | Délégation au Conseil d'Administration en vue d'augmentation de capital au bénéfice d'un cercle restreint d'investisseurs |
26 mois | néant | 13/08/2024 |
| 14/06/2022 | Autorisation à l'effet d'attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes | 38 mois | néant | 13/08/2025 |
*Ces délégations font l'objet d'une proposition de renouvellement dans le cadre de la présente assemblée au moyen de différentes résolutions inscrites à l'ordre du jour.
L'AGM du 10 juin 2021 a délégué sa compétence au Conseil d'Administration afin émettre en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de cinq cent mille (500.000) bons de souscription d'actions ordinaires (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux dits BSA.
Lors de sa réunion du 08 décembre 2022, le Conseil a décidé l'émission de 500 000 BSA répartie comme suit :
Les modalités de souscription et d'exercice ont été formalisées au sein d'un contrat d'émission dont les principales caractéristiques sont :
A fin de période de souscription, l'intégralité des bons a été souscrite dont la répartition est 270 000 bons souscrits par les cadres et salariés et 230 000 bons par les partenaires, par report de bons non souscrits par certains bénéficiaires initiaux.
A la date de rédaction des présentes, aucun bon n'a été exercé.
Le tableau ci-dessous récapitule l'incidence théorique en termes de dilution, de quote-part de capitaux propres par action et d'incidence théorique sur la valeur boursière actuelle de l'action telle qu'elle résulte de la moyenne des vingt (20) séances de bourse précédentes, de l'émission des BSA, dont le prix a été définitivement arrêté le 08 décembre 2022.
Cette incidence est appréciée par rapport au montant des capitaux propres figurant dans les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
| Avant l'émission et l'exercice des BSA |
Après l'émission des 500.000 actions nouvelles résultant de l'exercice des BSA |
|
|---|---|---|
| Quote-part des capitaux propres par action (€) | 1,382 | 1,482 |
| Participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1% du capital préalablement à l'émission |
1,000% | 0,837% |
| Valeur théorique boursière de l'action (€)1 | 1,7449 | 1.4774 |
Nous vous informons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent en charge aucune des dépenses visées aux articles 39-4 du Code général des Impôts, non déductibles du résultat fiscal CAC : 2.13 : Autres (rédactionnel sur réévalutation libre des actifs, voir plaquette conso).
Conformément à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, nous allons soumettre à votre approbation un certain nombre de résolutions, dont vous trouverez le texte intégral à la suite de leur présentation. Nous vous informons que cette Assemblée revêt un caractère ordinaire et extraordinaire..
Dans cette Assemblée Générale Ordinaire, nous vous demandons d'approuver les comptes sociaux (première résolution) et les comptes consolidés (deuxième résolution) de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils vous sont présentés et de donner quitus aux administrateurs
Nous vous proposons, dans une troisième résolution, d'affecter le résultat déficitaire de l'exercice au compte "report à nouveau".
La quatrième résolution concerne l'approbation des conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de Commerce, régulièrement autorisées par votre Conseil.
Votre commissaire aux comptes a été informé de ces conventions. Il vous les présente et vous donne à leur sujet, toutes les informations requises dans son rapport spécial.
La cinquième résolution vise à approuver le montant annuel à verser au titre de la rémunération de l'activité d'administrateur.
La sixième résolution porte sur l'autorisation à donner au Conseil d'Administration pour mettre en oeuvre un programme de rachat d'actions. Nous vous rappelons qu'une telle délégation est déjà en cours mais expirera en décembre 2023.
Pour couvrir l'intégralité de la période jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, nous souhaitons renouveler la délégation au cas où le recours à ce programme s'imposerait.
La septième résolution vise à autoriser le Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions précédemment rachetées dans le cadre de l'autorisation d'achat de ses propres actions. Une délégation identique est déjà en cours mais expirera en décembre 2023.
Concernant la résolution visant une augmentation de capital avec la suppression du droit préférentiel de souscription (résolution n° 8), et conformément aux dispositions de l'article L225-136 du Code de Commerce, il appartient à l'Assemblée Générale, sur rapport du Conseil d'Administration, de déterminer le prix d'émission ou les conditions de fixation du prix des titres de capital à émettre. Le Conseil d'Administration propose de déterminer ce prix d'émission comme suit: "Le prix d'émission des titres à émettre, sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse consécutives choisies parmi les dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d'une décote maximum de 25%".
La huitième résolution vise à consentir au Conseil d'Administration toute délégation en vue d'augmenter le capital au bénéfice d'une catégorie dénommée d'investisseurs (fonds d'investissement ou partenaires stratégiques de la société).
La neuvième et dernière résolution porte sur les pouvoirs à conférer pour la réalisation des formalités.
Nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions complémentaires ou explications que vous jugeriez utiles, et vous présenter plus en détails, si vous le souhaitez, les comptes soumis à votre approbation.
Votre Commissaire aux comptes relate, par ailleurs, dans son rapport sur les comptes annuels, l'accomplissement de la mission qui lui est dévolue par la loi.
Nous espérons que vous voudrez bien approuver les résolutions qui vous sont proposées et dont vous trouverez le texte intégral ci-après et donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration afin d'en assurer la bonne exécution.
L'Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration sur la gestion de la société et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve dans leur intégralité et dans toutes leurs parties, les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe ainsi que l'inventaire se soldant – après déduction de toutes charges, amortissements et provisions et de l'impôt des sociétés par une perte de 1 004 886,94 euros.
En conséquence, l'Assemblée donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts.
Après avoir entendu le rapport de gestion du Groupe et le rapport du Commissaire aux Comptes, l'Assemblée approuve les comptes consolidés arrêtés à la date 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapport.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter comme suit, la perte de l'exercice, s'élevant à 1 004 886,94 euros :
• au débit du compte "report à nouveau" le portant ainsi à - 5 352 741,49 euros.
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu'aucune distribution de dividende n'est intervenue au titre des trois derniers exercices.
L'Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l'article L.225-38 (conventions réglementées) du Code de Commerce approuve les conclusions dudit rapport et les opérations qui y sont énoncées.
L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de fixer à 15 000 euros le montant global de rémunération allouée au Conseil d'Administration pour l'exercice restant à courir et pour tout exercice ultérieur jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. Ce montant global sera réparti par décision du Conseil d'Administration, conformément à la loi.
L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration conformément aux dispositions de l'Article L22-10-62 de l'Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 :
1) Autorise le Conseil d'Administration à acheter, conserver, céder ou transférer en une ou plusieurs fois ses propres actions dans le cadre d'un programme de rachat soumis ;
2) Décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura par ordre de priorité les objectifs suivants :
• Favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la société sur le marché Euronext Growth à Paris ou sur tout autre marché, par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers et, le cas échéant, par la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions ;
• Remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ;
3) Décide que les modalités et conditions du programme de rachat d'actions sont les suivantes :
• Durée du programme : dix-huit mois (18) maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirera soit au jour où toute assemblée générale de la société adopterait un nouveau programme de rachat d'actions soit à défaut le 26/12/ 2024 ;
• Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital soit 257 500 actions sur la base des 2 575 000 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté par la Conseil d'Administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir directement et indirectement par l'intermédiaire de ses filiales plus de 10% de son capital social ;
• De plus, le nombre d'actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission, ou d'apport, ne peut excéder 5% de son capital social ;
• Prix d'achat unitaire maximum : 10 euros soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 2 575 000 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation, ce montant théorique maximum sera le cas échéant, ajusté par le Conseil d'Administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
4) Décide en outre que l'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il plaira au Conseil d'Administration dans le respect de la réglementation en vigueur.
5) Donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires à l'effet de :
• Établir tous documents, effectuer toutes déclarations, communiqués et formalités auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme relatif aux opérations effectuées dans le cadre de la présente résolution ;
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l' article L. 22.10.62 du Code de Commerce :
1) Autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Président dans les modalités légales et réglementaires, à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en oeuvre du programme de rachat d'actions autorisée par la présente assemblée dans sa sixième (6e) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l'affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée ;
2) Autorise le conseil d'administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d'émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;
3) Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la réglementation applicable, en période d'offre publique sur les titres de la Société ;
4) Donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :
La délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit au plus tard le 26/12/2024.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1) Délègue au conseil d'administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l'exclusion d'actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l'exclusion de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 6.000.000 euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles ;
3) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l'objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d'une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) :
• à une ou plusieurs sociétés d'investissement ou fonds d'investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 1 million d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur des nouvelles technologies ou produits internet innovants, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d'émission comprise) ; et/ou
• à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l'étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce
4) Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
5) Décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil d'administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse consécutives choisies parmi les dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d'une décote maximum de 25% ;
6) Donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :
• recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
• user dans l'ordre qu'il estimera opportun, de l'une ou l'autre des facultés conférées par l'article L. 225-134 du Code de commerce ;
• constater, à l'issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l'augmentation de capital ;
• fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
La délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, soit au plus tard le 26/12/2024.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées
| DATE D'ARRRETÉ Durée de l'exercice |
31/12/2022 12 mois |
31/12/2021 12 mois |
31/12/2020 12 mois |
31/12/2019 12 mois |
31/12/2018 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 5 150 000 | 4 949 598 | 4 369 336 | 4 369 336 | 4 552 076 |
| Nombre d'actions | |||||
| * ordinaires | 2 575 000 | 2 474 799 | 2 184 668 | 2 184 668 | 2 276 038 |
| Nombre maximum d'actions à créer | |||||
| OPÉRATIONS & RÉSULTATS | |||||
| Chiffre d'Affaires hors taxes | 1 701 785 | 1 344 088 | 1 532 368 | 6 630 444 | 3 813 423 |
| Résultat avant impôts, participation, dot. Amortissements et provisions |
- 1 276 166 | - 459 606 | -120 061 | 1 333 613 | - 4 552 784 |
| Impôts sur les bénéfices | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat net | - 1 004 887 | - 525 677 | - 307 642 | 378 280 | 7 584 |
| RÉSULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, avant dot.amortissements - provisions |
- 0,50 | - 0,19 | - 0,05 | 0,61 | - 2 |
| Résultat après impôt, participation, dot.amortissements - provisions |
- 0,39 | - 0,21 | - 0,14 | 0,17 | 0,003 |
| Dividende attribué | |||||
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 12 | 11 | 14 | 17 | 21 |
| Masse salariale | 562 885 | 484 064 | 480 317 | 632 205 | 668 814 |
| Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité Soc., œuvres sociales…) |
207 890 | 184 929 | 199 930 | 265 760 | 298 452 |
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société BD MULTIMEDIA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note « Evénement de la période » qui expose les changements comptables liés à la réévaluation libre des actifs appliquée dans les comptes consolidés de la société.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Extentis Audit Jean Luc GUEDJ Commissaire aux comptes
| BILAN ACTIF - en K Euros | |||
|---|---|---|---|
| Note | 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
| Immobilisations incorporelles | 2 | 429 | 352 |
| Immobilisations corporelles | 2 | 1 474 | 297 |
| Immobilisations financières | 2 | 259 | 189 |
| Titres mis en équivalence | 2 | 80 | |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 2 242 | 837 | |
| Stocks | 3 | 293 | 265 |
| Clients et comptes rattachés | 4 | 101 | 169 |
| Autres créances et comptes de régularisation (2) | 4 | 627 | 550 |
| Trésorerie et equivalents | TFT | 2 062 | 2644 |
| Actions propres | TFT | ||
| ACTIF CIRCULANT | 3 083 | 3 628 | |
BILAN PASSIF - en K Euros
5 325
4 465
| Note | 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|---|
| Capital (1) | 5 150 | 4 950 | |
| Primes (1) | 1 754 | 1 651 | |
| Réserves consolidés | - 3 212 | - 3 641 | |
| RÉSULTAT PART DU GROUPE | - 556 | - 507 | |
| CAPITAUX PROPRES | 3 137 | 2 453 | |
| INTÉRÊTS MINORITAIRES | 3 | 18 | |
| Autres fonds propres | |||
| Provisions pour risques et charges | 7 | 217 | 247 |
| Emprunts et dettes financières | 5 | 641 | 736 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 6 | 535 | 438 |
| Autres dettes et comptes de régularisation (3) | 6 | 791 | 574 |
| TOTAL DU PASSIF | 5 325 | 4 465 |
(1) de l'entreprise consolidante
TOTAL DE L'ACTIF
(2) dont impots différés actifs
(3) dont impots différés passifs
| Note | 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 13 | 1 979 | 1 428 |
| Production stockée, immobilisée | |||
| Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges | 52 | 172 | |
| Autres produits | 1 | 7 | |
| Achats & variations de stocks | - 509 | - 430 | |
| Charges de personnel (1) | 11 | - 880 | - 703 |
| Autres charges d'exploitation | - 1 541 | - 1 402 | |
| Impôts et taxes | - 30 | - 29 | |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | - 114 | - 96 | |
| Quote-part des opérations faites en commun | |||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION AVANT DOTATION DE L'ÉCART D'ACQUISITION | - 1 042 | - 1 054 | |
| Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition | 2 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION APRÈS DOTATION DE L'ÉCART D'ACQUISITION | - 1 042 | - 1 054 | |
| Charges et produits financiers | 8 | - 69 | 12 |
| Charges et produits exceptionnels | 9 | 177 | 520 |
| Impôts sur les résultats | 10 | 3260 | 0 |
| RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES INTÉGRÉES | - 609 | - 522 | |
| RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ | 31 | - 522 | |
| Intérêts minoritaires | - 22 | -16 | |
| RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) | - 556 | - 507 | |
| Résultat par action (en euros) | - 0,22 | - 0,20 | |
| Résultat dilué par action (en euros) | - 0,22 | - 0,20 |
(1) y compris la participation des salariés
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES | - 578 | - 522 |
| Résultat des sociétés mise en équivalence | - 31 | |
| Amortissements et provisions (1) | 84 | 100 |
| Variation des impôts différés | - 326 | |
| Plus-values de cession d'actif | - 144 | - 240 |
| MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES | - 995 | - 662 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié aux stocks | - 28 | 33 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié aux créances d'exploitation | 19 | - 396 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié aux dettes d'exploitation | 243 | - 995 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (2) | 233 | - 1 358 |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | - 762 | - 2 019 |
| Acquisitions d'immobilisation | - 186 | - 192 |
| Cessions d'immobilisations | 160 | 516 |
| Incidence des variations de périmètre | - 4 | 50 |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | - 30 | 374 |
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | ||
| Variation de capital en numéraire | 304 | 881 |
| Emissions d'emprunts | ||
| Remboursement emprunts | - 96 | - 4 |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | 208 | 877 |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE | - 584 | - 768 |
| Trésorerie d'ouverture | 2 643 | 3 411 |
| Trésorerie de clôture | 2 058 | 2 643 |
| (1) hors provisions sur actif circulant (2) essentiellement variation des créances et des dettes liées à l'activité |
ANALYSE DE LA TRÉSORERIE DE CLÔTURE
| Valeurs mobilières de placement | ||
|---|---|---|
| Disponibilités | 2 062 | 2 644 |
| Découverts bancaires et équivalents | - 3 | - 1 |
| TRÉSORERIE NETTE | 2 058 | 2 643 |
Par cession de parts de l'un des associés, la détention de la société BD Multimedia dans la société UNIQUIRE est passée de 97.85 % à 91,86 %; chacun des deux nouveaux associés détenant 2.995% du capital.
• Réévaluation libre de la société SCI Cité 16 par BD MultiMedia :
La société a procédé dans ses comptes individuels à une réévaluation libre de ses titres (obéissant au cadre du régime optionnel de neutralisation temporaire des conséquences fiscales de la première réévaluation libre des actifs corporels et financiers prévus par loi de finances 2021 (applicable entre 2020 et 2022)). L'impact de cet écart de réévaluation libre dans les comptes sociaux est de 1 679 K€. En optant pour le maintien dans ses comptes consolidés de la réévaluation libre pratiquée dans les comptes individuels, les écarts de réévaluation constatés dans les comptes individuels doivent être retraités dans les comptes consolidés. L'impact de cet écart de réévaluation libre dans les comptes consolidés est de 940 K€ net d'impôt différé passif (313 K€).
Le Conseil d'Administration de BDSA s'est réuni le 20 janvier 2022 pour procéder à une augmentation du capital social de la société d'un montant nominal de 199 738 €, et de 102 865 euros de prime d'émission, par l'émission de 99 869 actions ordinaires nouvelles de la société de 2€ de valeur nominale chacune portant ainsi le capital à la somme de 5 149 336 euros.
Le Conseil d'Administration de BDSA s'est réuni le 30 septembre 2022 pour procéder à une augmentation du capital social de la société d'un montant nominal de 664 €, et de 341.96 euros de prime d'émission, par l'émission de 332 actions ordinaires nouvelles de la société de 2€ de valeur nominale chacune portant ainsi le capital à la somme de 5 150 000 euros.
• Prise de contrôle sur METACOLLECTOR
La société a pris une participation en mars 2022, à hauteur de 70% du capital, soit 7 000 euros, au sein d'une SAS nouvellement créée : la SAS METACOLLECTOR (RCS PARIS 911 746 758) dont les principales activités sont la création et le conseil dans le domaine internet, le développement et l'hébergement de produits innovants et l'intermédiation dans le monde numérique.
• Cession Local
La société, après avoir autorisé par décision du conseil d'administration du 16 décembre 2021 la signature de la promesse de vente du local sis 16 cité Joly 75011 PARIS - lot numéro 1 au rdc, a effectué le 05/08/2022 la cession dudit local à un administrateur.
Les suites de la pandémie en 2021 ont impliqué à nouveau une mise en chômage partiel d'une partie des effectifs de BD Multimedia et Paycom.
Les PGE obtenus en 2020 par BD Multimedia n'ont pas été consommés sur l'exercice 2021.
Agissant sur délégation de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 10 juin 2021 qui l'autorise à augmenter le capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, le Conseil d'Administration de la SA BD Multimedia s'est réuni le 14 octobre 2021 pour procéder à une augmentation du capital en numéraire d'un montant de 60 000 euros par émission d'actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription (DPS) portant ainsi le capital à la somme de 4.429.336 €. Une prime d'émission de 33 000 € est attachée à cette opération.
Le Conseil d'Administration s'est réuni le 26 novembre 2021 pour constater l'augmentation de capital en numéraire de 60.000 euros par émission d'actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription (DPS) et agissant sur délégation du Conseil d'Administration du 14 octobre 2021.
Le Conseil d'Administration de la SA BD MULTIMEDIA s'est réuni le 31 décembre 2021 pour procéder à une augmentation du capital social de la société d'un montant nominal de 520.262€, par l'émission de 260 131 actions ordinaires nouvelles de la société de 2€ de valeur nominale chacune portant ainsi le capital à la somme de 4.949.598 euros. Une prime d'émission de 267 935 euros est attachée à cette opération.
La société a créé la société UNIQUIRE SAS, filiale à 100% lors de sa constitution en septembre 2021. Cette société a pour objet la création de certificats NFT. Au 09/11/2021, la SAS UNIQUIRE a procédé à une augmentation de capital réservée permettant l'entrée au capital d'un nouvel associé à hauteur de 2,15% du capital. Le capital de la société a été augmenté de 220 euros auxquels s'ajoute une prime d'émission de 59 780 euros .
La SCI CITE 16 a autorisé un abandon de créance au profit de BD MULTIMEDIA d'un montant de 219 410 euros. Cette convention d'abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune a été autorisée par une délibération des associés en date du 31/12/2021
L'entrée dans le périmètre de consolidation résulte de la prise de contrôle par le groupe quelles que soient les modalités juridiques de l'opération.
Le périmètre de consolidation est composé des sociétés suivantes :
| Sociétés | Numero de Siret | Pays | Méthode | % d'intérêt 31-déc. 2022 |
|---|---|---|---|---|
| BD | 33451-756-200-016 | France | IG | Mère |
| BDHK | Hong Kong | IG | 80,00 % | |
| CITE 16 | 40189-848-100-015 | France | IG | 99,00 % |
| OLYMPUS GAME | Bulgarie | ME | 37,50% | |
| PAYCOM | 80983-715-600-011 | France | IG | 100,00 % |
| UNIQUIRE | 90279-307-400-011 | France | IG | 97,85 % |
| Sociétés | Numero de Siret | Pays | Méthode | % d'intérêt 31-déc. 2021 |
|---|---|---|---|---|
| BD | 33451-756-200-016 | France | IG | Mère |
| CITE 16 | 40189-848-100-015 | France | IG | 99,00 % |
| BDHK | Hong Kong | IG | 80,00 % | |
| PAYCOM | 80983-715-600-011 | France | IG | 100,00 % |
| UNIQUIRE | 90279-307-400-011 | France | IG | 97,85 % |
L'AGM du 10 juin 2021 a délégué sa compétence au Conseil d'Administration afin émettre en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de cinq cent mille (500.000) bons de souscription d'actions ordinaires (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdits BSA. A fin de période de souscription, soit le 31 mars 2023, l'intégralité des bons a été souscrite dont la répartition est 270 000 bons souscrits par les cadres et salariés et 230 000 bons par les partenaires. A la date de rédaction de l'annexe, aucun bon n'a été exercé.
Les sociétés sont consolidées selon la méthode d'intégration globale dès lors que le groupe y exerce un contrôle exclusif et sont mises en équivalence si le contrôle relève de l'influence notable. En cas de contrôle conjoint, les participations sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle
La consolidation est réalisée directement par la société consolidante.
Lors de la première consolidation d'une entreprise la valeur d'entrée des éléments identifiables de son actif et de son passif est évaluée selon le principe de la juste valeur.
La différence constatée entre la valeur d'entrée dans le bilan consolidé et la valeur comptable du même élément dans le bilan de l'entreprise consolidée constitue un écart d'évaluation. Les écarts d'évaluation représentatifs d'actifs immobilisés sont amortis s'ils sont relatifs à des actifs amortissables.
La différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiables constitue l'écart d'acquisition.
L'écart d'acquisition inscrit à l'actif du bilan est amorti sur une durée de huit ans.
L'ensemble des écarts d'acquisition est totalement amorti à la clôture.
Date de clôture des comptes
La société consolidante clôture ses comptes au 31 décembre. Il en est de même pour l'ensemble des autres sociétés appartenant
au périmètre de consolidation.
Les états financiers des sociétés du groupe sont établis selon les règles comptables et sont le cas échéant retraités afin d'être en harmonie avec les normes du groupe.
Opérations internes
Toutes les opérations réciproques significatives réalisées entre les sociétés intégrées du groupe sont éliminées.
Les résultats internes sur cession d'actifs entre sociétés du groupe sont éliminés s'ils sont significatifs pour le Groupe.
Les comptes consolidés sont établis dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur en France selon le règlement ANC 2020-01.
Les frais de promotion de sites Internet nouveaux ont été comptabilisés en frais d'établissement amortissables sur 5 ans.
Seules les marques bénéficiant d'une protection juridique dont la rentabilité a été démontrée sont maintenues à l'actif à leur coût de revient.
Les autres ont été dépréciées à 100 %
Lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, tous les fonds de commerce identifiables et susceptibles d'être évalués séparément dans des conditions permettant un suivi de leur valeur, font l'objet d'une évaluation.
Les fonds de commerce ainsi définis qui bénéficie d'une protection juridique ne sont pas amortis.
Ils font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur vénale est inférieure à leur valeur d'inventaire.
Pour cela, chaque fonds de commerce fait l'objet d'une analyse afin d'apprécier si les composantes de leur valeur répondent aux critères d'identification et d'évaluation retenus.
En fonction des éléments connus et retenus, une provision pour dépréciation est, le cas échéant, comptabilisée.
Lorsque les critères définis ci-dessus ne sont pas respectés, les fonds de commerce acquis postérieurement
au 1er janvier 2000 (date d'entrée en vigueur du règlement 99-02) font partie intégrante de l'écart d'acquisition.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production comprenant pour les constructions, les intérêts des emprunts jusqu'à la date d'achèvement des travaux.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon leur durée d'utilisation pour les immobilisations en question.
La valeur brute des titres de participation non consolidés correspond à leur coût d'acquisition. Si cette valeur est supérieure à leur valeur d'usage, une provision pour dépréciation est constituée. La valeur d'usage est déterminée par référence aux capitaux propres, à la rentabilité et aux perspectives d'avenir.
Les provisions pour dépréciation des titres non consolidés ont été déterminées sur la base de la quote-part de situation nette et des perspectives des entreprises et ou le cours de bourse.
Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de licences d'utilisation de logiciels et de fonds de commerce.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production et amorties sur leur durée prévisible de vie.
Les actifs immobilisés font l'objet d'un amortissement selon les modes et durées indiquées en note annexe.
Les stocks sont évalués suivant la méthode « montant moyen pondéré ». Les stocks sont dépréciés lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût historique des stocks.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Valeurs mobilières de placement
Les titres sont inscrits à leur coût d'achat. Ils font l'objet d'une provision dans le cas où leur valeur de réalisation à la clôture, généralement déterminée par référence au cours de la bourse ou à leur valeur liquidative est inférieure au coût d'acquisition.
Il n'y a plus d'actions auto-détenues depuis la réduction de capital du 23/12/2019.
Le résultat net par action dilué est obtenu en divisant le résultat net part du groupe (retraité le cas échéant des intérêts liés aux actions potentielles) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice et avec prise en compte le cas échéant du nombre moyen pondéré d'actions potentielles dilutives. Un plan d'actions potentielles est considéré comme dilutif lorsqu'il a pour conséquence l'émission d'actions ordinaires à un cours inférieur au cours moyen de bourse constaté pendant la période.
Il existe des BSA exerçable au 31/12/2022 (Sur les 400 000 BSA, 260 131 BSA ont été exercés au 31/12/2021, 99 869 début 2022 et 332 en septembre) ; il reste 39 668 BSA à exercer.
La société a signé en 2016 une convention d'intégration fiscale avec la société Paycom SARL pour une durée de 5 années. La convention qui arrive à échéance fin 2021 a été reconduite tacitement.
La provision pour engagements de retraite est calculée sur les bases suivantes :
• départ volontaire à la retraite à 65 ans
• taux d'actualisation de 2,33 %. Le montant des engagements de retraite est évalué à 46 990 € pour l'exercice au bilan, avec un impact résultat correspondant à une dotation de provision de 46 990€. Cette provision n'est pas constatée dans les comptes des sociétés du groupe.
Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable. Les écarts temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal sont traduits dans les comptes. Par prudence les actifs d'impôts différés ne sont pas pris en compte si leur récupération s'avère être improbable dans un délai raisonnable.
Les effets de variations de taux d'impôt et/ou de changement de règles fiscales sur les actifs et passifs d'impôt différé existants affectent le résultat de l'exercice.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale.
Les charges présentant un caractère non récurrent sont reclassées en charges exceptionnelles.
En 2022, la société Paycom a fait l'usage d'affacturage dans le cadre de son activité Toneo First.
Les autres sociétés du groupe n'ont pas fait usage d'affacturage sur l'exercice 2022..
En 2022, la protection des fonds reçus des utilisateurs de services de paiement a été assurée, conformément à l'article L 522-17 du CMF, par une garantie émanant d'un établissement de crédit dans le respect des dispositions de l'article précité.
Note 1. Variation des capitaux propres
| En Milliers d'euros | Capital | Reserves et primes |
Résultat | Autres | Total Capitaux propres |
Total Groupe |
Total Interet minoritaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SITUATION NETTE AU 31/12/2020 | 4 369 | - 1 894 | - 363 | 2 112 | 2 080 | 33 | |
| Distributions de dividendes | |||||||
| Variation de capital de l'entreprise consolidante | 580 | 301 | 881 | 881 | |||
| Affectation des réserves | - 363 | 363 | |||||
| RÉSULTAT | - 522 | - 522 | - 507 | - 16 | |||
| Autres variations | - 2 | 2 | |||||
| SITUATION NETTE AU 31/12/2021 | 4 950 | - 1 956 | - 522 | 2 471 | 2 453 | 18 | |
| Distributions de dividendes | |||||||
| Variation de capital de l'entreprise consolidante | 200 | 103 | 304 | 304 | |||
| Affectation des réserves | - 522 | 522 | |||||
| RÉSULTAT | - 578 | - 578 | - 556 | - 22 | |||
| Incidence des réévaluations | 940 | 940 | 940 | ||||
| Variation de périmètre | 3 | 3 | - 4 | 7 | |||
| Autres variations | |||||||
| SITUATION NETTE AU 31/12/2022 | 5 150 | - 2 372 | - 578 | 940 | 3 140 | 3 137 | 3 |
| 31/12/2021 | + | - | 31/12/2022 | ||||
| NOMBRE DE TITRES EN CIRCULATION | 2 474 799 | 100 201 | 2 575 000 |
Note 2. Immobilisations & amortissements
Les actifs immobilisés font l'objet d'un amortissement selon les modes et durées suivantes :
• Écarts d'acquisition : linéaire sur 5 à 8 ans, • Logiciels : linéaire sur 1 an,
• Agencements, installations et mobilier de bureau : linéaire sur 10 ans.
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Dépréciation | Net | Brut | Dépréciation | Brut | |
| Immobilisations incorporelles | 3 523 | -3 094 | 429 | 3 441 | - 3 089 | 352 |
| Immobilisations corporelles | 2 634 | - 1 160 | 1 474 | 1 445 | - 1 149 | 297 |
| Immobilisations financières | 339 | 339 | 189 | 189 | ||
| TOTAL | 6 496 | - 4 254 | 2 242 | 5 075 | - 4 238 | 837 |
| En Milliers d'euros | 31/12/2021 | Autres | 31/12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | Augmentation | Diminution | variations | ||
| Écarts d'acquisition | 823 | 823 | |||
| Fond de commerce | 255 | 255 | |||
| Frais d'établissement | 3 | 3 | |||
| Concessions, brevets, droits similaires | 2 109 | 55 | 160 | 2 373 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 41 | 41 | |||
| Immobilisation incorporelles en cours | 160 | 38 | - 11 | - 160 | 27 |
| Avances, acomptes immobilisations incorporelles | |||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES BRUTES | 3 441 | 93 | - 11 | 3 523 | |
| AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | |||||
| Écarts d'acquisition | 823 | 823 | |||
| Fond de commerce | |||||
| Frais d'établissement | 1 | 1 | 2 | ||
| Concessions, brevets et droits similaires | 1 709 | 15 | - 11 | 1 713 | |
| Immobilisations incorporelles en crédit bail et contrats assimilés | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | 41 | 41 | |||
| AMORTISSEMENTS | 2 573 | 16 | - 11 | 2 578 | |
| PROVISIONS | 516 | 516 | |||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES | 352 | 429 |
Les actifs incorporels comprennent notamment des concessions, brevets et droits similaires pour 2.373 K€ de valeur brute sont principalement relatifs :
La valeur nette de ces immobilisations s'élève à 429 K€ au 31/12/2022.
ÉCART D'ACQUISITION POSITIF
| COMEDIT Alerte Presse |
30/06/2000 01/01/2000 |
549 194 |
549 194 |
549 194 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Espace Com | 30/11/2006 | 80 | 80 | 80 | ||
| Participations | Date d'acquisition |
Valeur brute 31/12/2022 |
Amortissements cumulés 31/12/2021 |
Dotation exercice |
Amortissements cumulés 31/12/2022 |
Valeur nette 31/12/2022 |
| En Milliers d'euros IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
31/12/2021 | Augmentation | Diminution | Autres variations |
31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 313 | 313 | |||
| Constructions | 1 043 | 10 | - 90 | 940 | 1 903 |
| Installations techniques, matériel, outillage | 21 | ||||
| Autres immobilisations corporelles | 381 | 15 | 396 | ||
| Avances et acomptes | |||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES BRUTES | 1 445 | 25 | - 90 | 1 254 | 2 634 |
| AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |||||
| Terrains | |||||
| Constructions | 806 | 84 | - 87 | 803 | |
| Installations techniques | 21 | 21 | |||
| Autres immobilisations corporelles | 322 | 14 | 336 | ||
| AMORTISSEMENTS | 1 169 | 45 | - 65 | 1 149 | |
| PROVISIONS | |||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES | 297 | 1 474 |
Les autres variations correspondent à l'affectation structurelle de l'operation de réévaluation libre de la societe CITE 16.
| En Milliers d'euros | 31/12/2021 | Augmentation | Diminution | Autres variations |
31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | |||||
| Titres de participation | 2 | 2 | - 1 | 3 | |
| Autres immobilisations financières | 188 | 69 | 188 | ||
| Titres mise en equivalence | 80 | 80 | |||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES BRUTES | 189 | 71 | - 1 | 80 | 339 |
| PROVISIONS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | |||||
| PROVISIONS | |||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES NETTES | 189 | 339 |
Les « Autres immobilisations financières » pour 256 K€ correspondent principalement à des dépôts de garantie versés à des organismes financiers.
| TOTAL | 293 | 293 | 265 | |
|---|---|---|---|---|
| Stocks de marchandises | 293 | 293 | 265 | |
| Stocks et en cours de biens | ||||
| Stocks matières premières | ||||
| En Milliers d'euros | Brut | Dépréciation | 31/12/2022 Net |
31/12/2021 Net |
| En Milliers d'euros | Brut | Dépréciation | 31/12/2022 Net |
31/12/2021 Net |
|---|---|---|---|---|
| Créances clients | 229 | - 129 | 101 | 169 |
| CLIENTS | 229 | - 129 | 101 | 169 |
| Avances, acomptes versés sur commandes | 5 | 5 | 6 | |
| Créances fiscales | 159 | 159 | 138 | |
| Créances sociales | 1 | |||
| Autres créances | 380 | - 4 | 376 | 336 |
| Actifs d'impôts différés | 45 | 45 | 33 | |
| Charges constatées d'avance | 42 | 42 | 36 | |
| Prile de remboursement | ||||
| AUTRES CRÉANCES | 631 | - 4 | 627 | 550 |
| CRÉANCES D'EXPLOITATION | 860 | - 133 | 728 | 719 |
Les créances ont globalement une échéance inférieure à un an.
Les créances incluent notamment une créance d'impôt différées relative aux déficits fiscaux antérieurs constatés sur la période.
| En Milliers d'euros | 31/12/2022 | 31/12/2021 | ||
|---|---|---|---|---|
| Emprunt auprès des établissements de crédit (1) | 622 | 718 | ||
| Découverts bancaires | 3 | 1 | ||
| 16 | 16 | |||
| TOTAL | 641 | 736 | ||
| (1) Ces postes sont présentés en variation nette de l'exercice | ||||
| 31/12/2022 | < 1 an | > 1 an & < 5 ans | > 5 ans | |
| Emprunt auprès des établissements de crédit | 622 | 133 | 489 | |
| Découverts bancaires | 3 | 3 | ||
| 16 | 16 | |||
| TOTAL | 641 | 641 | ||
L'emprunt correspond à la souscription des deux PGE.
| En Milliers d'euros | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 486 | 438 |
| DETTES FOURNISSEURS | 486 | 438 |
| Avances, acomptes reçus / commandes | 34 | |
| Dettes fiscales | 46 | 31 |
| Dettes sociales | 142 | 106 |
| Dettes sur immobilisations | 49 | |
| Autres dettes | 569 | 437 |
| AUTRES DETTES | 841 | 574 |
Les dettes d'exploitation ont pour l'essentiel une maturité inférieure à 1 an.
Les dettes d'exploitation "Autres Dettes" incluent notamment des fonds de clientèle de l'ensemble des sociétés du groupe. Les dettes sur immobilisations correspond à une avance accordée à OLYMPUS GAMES.
1 012
| En Milliers d'euros | 31/12/2021 | Dotation | Reprise | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|
| Provision pour impôt différés | ||||
| Provisions pour risque | 247 | - 30 | 217 | |
| Provisions pour charges |
| TOTAL | 247 | - 30 | 217 |
|---|---|---|---|
Les provision pour charges correspondent à une provision pour litiges.
| 51 | 51 | |||
|---|---|---|---|---|
| - 1 | 4 | |||
| 142 | - 13 | 129 | ||
| 29 | - 29 | |||
| 487 | 29 | 516 | ||
| 31/12/2021 | Dotation | Reprise | Autres | 31/12/2022 |
| 3 2 |
| En Milliers d'euros | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Autres intérêts et produits assimilés | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charge | 24 | |
| Différences positives de change | 3 | 14 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 12 | |
| 3 | 50 | |
| Dotations aux provisions risques financiers | - 51 | |
| Intérêts et charges assimilées | - 21 | - 33 |
| Différences négatives de change | - 2 | |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | - 3 | |
| CHARGES FINANCIÈRES | - 72 | - 39 |
| RÉSULTAT FINANCIER | - 69 | 12 |
TOTAL
| En Milliers d'euros | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| 7 | 525 | |
| Sur opération en capital | 146 | |
| Reprises de provisions et transferts de charges | 30 | 86 |
| Autres produits exceptionnels | 60 | |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 184 | 670 |
| Sur opération de gestion | - 3 | - 25 |
| Sur opération en capital | - 2 | |
| Dotations aux provisions | - 2 | - 125 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | - 6 | - 150 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 177 | 520 |
Le résultat exceptionnel de l'exercice s'élève à 177 K€ et s'analyse principalement par la cession immobilière pour 146 k€.
| Fiscalité | ||
|---|---|---|
| En Milliers d'euros | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
| DÉTAIL DE L'IMPÔT DIFFÉRÉ AU BILAN | ||
| Impôts différés actif | 45 | 33 |
| Impôts différés passif | ||
| TOTAL | 45 | 33 |
| En Milliers d'euros | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
| ANALYSE DE LA CHARGE D'IMPÔT | ||
| Impôts exigibles | ||
| Impôts différés | - 326 |
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| EFFECTIFS PAR FONCTION | ||
| Dirigeants | 2 | 2 |
| Cadres | 5 | 3 |
| Collaborateurs | 9 | 7 |
| TOTAL | 16 | 12 |
| En Milliers d'euros | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
| CHARGES DE PERSONNEL | ||
| Salaires et participation | 642 | 510 |
| Charges sociales | 239 | 194 |
Note 11. Analyse sectorielle
| TOTAL En Milliers d'euros |
31/12/2022 | en % | 31/12/2021 | en % | 31/12/2020 | en % |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ZONES GÉOGRAPHIQUES | ||||||
| France | 1 941 | 98 % | 1 362 | 95 % | 1 355 | 80 % |
| Export | 38 | 2 % | 65 | 5 % | 347 | 20 % |
| TOTAL | 1 979 | 100 % | 1 428 | 100 % | 1 702 | 100 % |
| En Milliers d'euros | 31/12/2022 | en % | 31/12/2021 | en % | 31/12/2020 | en % |
| SECTEURS | ||||||
| Vente de mrchandises | 1 198 | 61 % | 945 | 66 % | 792 | 47 % |
| 780 | 39 % | 482 | 34 % | 910 | 53 % |
1 979 100 % 100 %
1 702 100 % 7 141
880
703
Note 12. Rémunération des dirigeants
TOTAL
Le groupe ne souhaite pas communiquer sur le sujet, afin de ne pas diffuser d'informations personnelles.
Note 13. Honoraires des commissaires aux comptes
Les honoraires des commissaires aux comptes sur l'exercice sont de 31 075 euros.
Dans le cadre d'un accord signé en octobre 2022, BD MULTIMEDIA et le fondateur et associé de Olympus Game AD se sont entendus pour fixer un complément de prix pour les ventes qui auront lieu en 2023 et 2024. Dans ce cadre, BD MULTIMEDIA versera un complément de prix variable en fonction des ventes relatives aux tokens et NFT émis par Olympus Game AD (2 paliers non cumulatifs, qui se substituent en fonction du montant collecté),au profit du fondateur et associé d'Olympus Game AD :
• Palier 1 : Si le chiffre d'affaires cumulé sur 2023 et 2024, issu des ventes cumulées de tokens et NFT, atteint un montant compris entre 1 et 2 Millions de USD, BD MULTIMEDIA versera un complément de prix de 98 997,6 EUR. Ce complément de prix sera payé en actions de la société BD MULTIMEDIA par voie d'augmentation de capital.
• Palier 2 : Si le chiffre d'affaires cumulé sur 2023 et 2024, issu des ventes cumulées de tokens et NFT, dépasse 2 Millions de USD, BD MULTIMEDIA versera un complément de prix de 197 995,2 EUR. Ce complément de prix sera payé en actions de la société BD MULTIMEDIA par voie d'augmentation de capital.
| Rubriques | Montant Brut | Amortissements | Net 31/12/2022 | Net 31/12/2021 |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement | 3 220 | 1 556 | 1 664 | 2 529 |
| Concessions, brevets, droits similaires | 1 576 939 | 1 344 304 | 232 635 | 65 067 |
| Fonds commercial | 548 816 | 548 816 | 548 816 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 51 046 | 40 997 | 10 049 | 131 420 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Constructions | 7 031 | 0 | 7 031 | 0 |
| Installations techniques, matériel, outillage | 21 268 | 21 167 | 101 | 101 |
| autres immobilisations corporelles | 392 578 | 335 752 | 56 826 | 59 355 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | ||||
| Autres participations | 1 767 926 | 790 | 1 767 135 | 12 023 |
| Créances rattachées à des participations | 1 011 427 | 549 906 | 461 521 | 661 757 |
| Autres immobilisations financières | 175 681 | 0 | 175 681 | 160 801 |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 5 555 933 | 2 294 471 | 3 261 462 | 1 641 870 |
| STOCK ET EN-COURS | ||||
| Marchandises | 289 372 | 289 372 | 235 501 | |
| CRÉANCES | ||||
| Avances, acomptes versés sur commandes | 5 200 | 5 200 | 6 327 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 207 214 | 124 774 | 82 441 | 152 393 |
| Autres créances | 146 477 | 3 992 | 142 485 | 93 238 |
| DIVERS | ||||
| Valeurs mobilières de placement | ||||
| Disponibilités | 1 147 917 | 1 147 917 | 1 829 356 | |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||||
| Charges constatées d'avance | 40 392 | 40 392 | 35 241 | |
| ACTIF CIRCULANT | 1 836 572 | 128 765 | 1 707 807 | 2 352 056 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 7 392 505 | 2 423 236 | 4 969 268 | 3 993 925 |
| Rubriques | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel (dont versé 4 889 598) |
5 150 000 | 4 949 598 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport… | 1 754 254 | 1 651 047 |
| Écarts de réévaluation (dont écart d'équivalence) |
1 710 328 | 30 490 |
| Réserve légale | 297 731 | 297 731 |
| Autres réserves (dont œuvres originales artistiques) |
||
| Report à nouveau | -4 347 855 | -3 822 178 |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) |
-1 004 887 | - 525 677 |
| CAPITAUX PROPRES | 3 559 571 | 2 581 012 |
| AUTRES FONDS PROPRES | ||
| Provisions pour risques | 114 346 | 114 346 |
| Provisions pour charges | ||
| PROVISIONS RISQUES & CHARGES | 114 346 | 114 346 |
| DETTES FINANCIÈRES | ||
| Emprunts et dettes auprès établissements de crédit | 612 783 | 702 810 |
| Emprunts et dettes financ. divers (dont emp. participatifs) | 30 073 | 18 023 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 5 014 | 298 |
| DETTES D'EXPLOITATION | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 364 756 | 349 341 |
| Dettes fiscales et sociales | 161 076 | 133 476 |
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 49 499 | |
| Autres dettes | 72 151 | 94 620 |
| PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | ||
| DETTES | 1 295 351 | 1 298 567 |
| TOTAL DU PASSIF | 4 969 268 | 3 993 925 |
| Rubriques | France | Export | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 1 175 543 | 5 460 | 1 181 003 | 894 049 |
| production vendue de biens | ||||
| Production vendue de services | 487 356 | 33 426 | 520 782 | 450 040 |
| CHIFFRES D'AFFAIRES NETS | 1 662 899 | 38 886 | 1 701 785 | 1 344 089 |
| Production stockée | ||||
| Production immobilisée | ||||
| Subventions d'exploitation | ||||
| Reprises amortis., provisions, transfert charges | 37 444 | 165 708 | ||
| Autres produits | 838 | 2 945 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 1 740 067 | 1 512 741 | ||
| Achats de marchandises (& droits de douane) | 517 439 | 389 932 | ||
| Variation de stocks (marchandises) | - 53 928 | - 9 655 | ||
| Achats de matières premières & approvisionnements (& droits de douane) | 19 534 | 7 274 | ||
| Autres achats et charges externes | 1 351 617 | 1 123 302 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 16 143 | 17 689 | ||
| Salaires et traitements | 562 885 | 484 064 | ||
| Charges sociales | 207 890 | 184 929 | ||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | ||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 33 387 | 15 057 | ||
| Sur immobilisations : dotations aux provisions | ||||
| Sur actif circulant : dotations aux provisions | 31 | 13 357 | ||
| Dotations provisions risques et charges | 0 | 0 | ||
| Autres charges | 30 446 | 77 952 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 2 685 443 | 2 303 899 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | - 945 376 | - 791 158 | ||
| OPÉRATIONS EN COMMUN | ||||
| PRODUITS FINANCIERS | ||||
| Produits financiers de participations | 33 899 | 16 264 | ||
| Produits autres valeurs mobilières et créances de l'actif | ||||
| Autres intérêts et produits assimilés | 0 | 27 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 426 407 | 24 299 | ||
| Différences positives de change | 883 | 4 729 | ||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières placement | 0 | 11 517 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | 461 189 | 56 836 | ||
| Dotations financières amortissements et provisions | 157 119 | 176 245 | ||
| Intérêts et charges assimilées | 12 153 | 30 477 | ||
| Différences négatives de change | 360 | 139 | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 0 | 2 942 | ||
| CHARGES FINANCIÈRES | 169 632 | 209 803 | ||
| RÉSULTAT FINANCIER | 291 557 | - 152 968 | ||
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT | - 653 819 | - 944 126 |
| Rubriques | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Produits except. sur opérations gestion | 7 364 | 392 877 |
| Produits except. sur opérations capital | 150 284 | 450 |
| Reprises provisions & transferts de charges | 0 | 85 875 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 157 648 | 479 202 |
| Charges except. sur opérations de gestion | 502 717 | 60 319 |
| Charges except. sur opérations en capital | 3 963 | 433 |
| Dotations except. amortissem. provisions | 2 035 | 0 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 508 715 | 60 752 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | - 351 068 | 418 450 |
| 0 | 0 | |
| TOTAL DES PRODUITS | 2 358 903 | 2 048 778 |
| TOTAL DES CHARGES | 3 363 790 | 2 574 454 |
| BÉNÉFICE OU PERTE | - 1 004 887 | - 525 677 |
Les comptes annuels de l'exercice ont été établis selon les normes définies par le plan comptable général approuvé par arrêté et suivant les articles L123-13, L123-14 et L123-17 du Code de Commerce, par le règlement 2016-07 du 04/11/2016 et par le règlement de l'ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au PCG.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
• Compte de bilan
La société a sollicité en 2020 deux prêts garantis par l'Etat ( PGE) pour un montant global de 700 K€ et dont les montants n'ont pas été consommés au titre de l'exercice. Le montant des intérêts et frais bancaires s'élève à 11K€.
La société a opté pour un remboursement échelonné des prêts PGE.
En 2022, 91K€ ont été remboursés.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les immobilisations incorporelles pour 2 180 K€ , notamment composées des marques et brevets à hauteur de 1 577 K€, sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport.
Elles sont amorties à hauteur de 996 K€, et dépréciées à hauteur de 391 K€, soit une valeur nette de 793 K€ après amortissement et dépréciation, au 31/12/2022.
Les dépenses de logiciels à usage interne sont immobilisées lorsqu'elles concernent des projets informatiques importants dès lors qu'ils présentent une forte probabilité de réussite technique et d'obtention d'avantages économiques futurs. Seules les dépenses de développement internes et externes (qui concernent les frais d'analyse organique, les frais de programmation, de tests et jeux d'essais et les frais de documentation destinée à l'utilisateur) sont activées.
Les logiciels acquis sont amortis selon le mode linéaire sur une durée de 1 à 5 ans à compter de la date d'acquisition, lorsqu'ils sont acquis ou de leur date de mise en service, lorsqu'ils sont développés en interne. Les progiciels de type ERP compte tenu de leur importance opérationnelle et de leur durée probable d'utilisation, sont amortis sur une durée de 8 ans. La mise en service des projets importants est effectuée par lots, lorsque l'utilisation de chaque lot est indépendante.
Les fonds commerciaux figurant à l'actif ne remplissent pas les conditions pour être amortis, notamment en raison de leur caractère fongible, de l'absence d'échéance quant à la durée de l'exploitation et de l'impossibilité d'un suivi distinct dans le temps en raison de leur dilution avec des fonds commerciaux générés en interne. Afin de maintenir leur juste valeur, les fonds commerciaux font donc l'objet de tests de dépréciation. Les tests de dépréciation sont réalisés chaque année à la clôture de l'exercice, même en l'absence de perte de valeur, par rapport à la valeur d'usage.
La société a opté pour ne pas retraiter l'affectation extracomptable des malis techniques existant au 1er janvier 2022. Les malis étaient affectés précédemment au fonds commercial..
En Euros
| Fonds de commerce En euros |
Nature | Brut | Provision | Net |
|---|---|---|---|---|
| Boutique | VPC | 548 816,46 | 548 816,46 |
| TOTAL | 548 816,46 | 548 816,46 |
|---|---|---|
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les amortissements sont calculés en fonction de la durée d'utilité estimée..
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Les titres de participation ont une valeur de 1 768K€.
Les provisions pour dépréciation des titres ont été déterminées en fonction de la quote-part de la situation nette et des perspectives des entreprises. Ces provisions s'élèvent à 790€ sur l'exercice 2022, soit une valeur nette des titres de 1 767 K€.
Les créances rattachées à des participations sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée en fonction de la quote part de la situation nette, des perspectives des entreprises et/ou du cours de bourse.
Au cours de l'exercice, les créances rattachées ont été dépréciées comme suit :
La valeur brute des VMP est constituée par leur coût d'achat. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur brute à la clôture de l'exercice.
La société ne détient plus de VMP au 31/12/2022.
Les stocks sont évalués suivant la méthode « coût unitaire moyen pondéré ». Le montant du stock entré (marchandises secteur édition/produits dérivés) s'élève à 289 K€.
Les stocks sont dépréciés lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût historique des stocks.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Le montant non chargé des engagements de départ à la retraite s'élève à 43 856.63 Euros. Il est calculé sur les bases suivantes :
Un compte gage-espèces a été souscrit auprès d'un établissement bancaire pour un montant de 60 000 €. Un complément de 190 K€ a été constitué par l'établissement bancaire; à la date de rédaction des présentes, ce complément est en cours de validation par l'ACPR.
Dans le cadre d'un accord signé en octobre 2022, BD MULTIMEDIA et le fondateur et associé de Olympus Game AD se sont entendus pour fixer un complément de prix pour les ventes qui auront lieu en 2023 et 2024. Dans ce cadre, BD MULTIMEDIA versera un complément de prix variable en fonction des ventes relatives aux tokens et NFT émis par Olympus Game AD (2 paliers non cumulatifs, qui se substituent en fonction du montant collecté),au profit du fondateur et associé d'Olympus Game AD :
• Palier 1 : Si le chiffre d'affaires cumulé sur 2023 et 2024, issu des ventes cumulées de tokens et NFT, atteint un montant compris entre 1 et 2 Millions de USD, BD MULTIMEDIA versera un complément de prix de 98 997,6 EUR. Ce complément de prix sera payé en actions de la société BD MULTIMEDIA par voie d'augmentation de capital.
• Palier 2 : Si le chiffre d'affaires cumulé sur 2023 et 2024, issu des ventes cumulées de tokens et NFT, dépasse 2 Millions de USD, BD MULTIMEDIA versera un complément de prix de 197 995,2 EUR. Ce complément de prix sera payé en actions de la société BD MULTIMEDIA par voie d'augmentation de capital.
Le périmètre d'intégration est déclaré et/ou modifié lors de la transmission des liasses fiscales. Il intègre à ce jour les sociétés suivantes : BD Multimédia et Paycom.
L'impôt comptabilisé est l'impôt dont sont redevables les sociétés intégrées. Le déficit reportable de la société BD Multimédia calculé comme une imposition séparée de la société, s'élève à 3 534 643 euros au 31/12/2022.
| Filiales | Capital | Résultat 2022 |
Total capitaux propres |
Valeur brute des titres ou parts |
Valeur nette des titres ou parts |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| BD MULTIMEDIA | 5 150 000 | - 1 004 887 | 3 559 571 | N/A | N/A | |
| Détient 100% de | PAYCOM | 20 000 | 442 017 | 85 866 | 20 000 | 20 000 |
| Détient 80% de | BD multimedia HK LTD |
950 | - 117 536 | - 549 906 | 791 | |
| Détient 99% de | CITE 16 | 1524,49 | 62 475 | 427 735 | 1 681 347 | 1 681 347 |
| Détient 91,86% de | UNIQUIRE | 10 220 | -3 132 | 66 867 | 8 776 | 8 776 |
| Détient 70% de | METACOLLECTOR | 10 000 | -1 797 | 8 203 | 7 000 | 7 000 |
| Détient 37,50 % de | OLYMPUS GAME | 25 565 | 82 000 | 107 884 | 49 499 | 49 499 |
Le chiffre d'affaire 2022, d'un montant de 1 701 K€ de la société est ventilé comme suit :
en Euros :
| Production vendue de services - Paiement et Edition | 487 356 | 33 426 | 520 782 |
|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises - Edition Production vendue de biens |
1 175 543 | 5 460 | 1 181 003 |
| France | Export | 31/12/2022 |
Le montant des honoraires du Commissaire aux comptes pour 2022, s'élève à 31075 € au titre de la certification des comptes 2022.
Le montant alloué aux administrateurs de la société pour l'exercice 2022 ressort à 13 150 €. En 2022, la protection des fonds reçus des utilisateurs de services de paiement a été assurée, conformément à l'article L 522-17 du CMF, par une garantie émanant d'un établissement de crédit dans le respect des dispositions de l'article précité.
Réévaluation libre : La société a procédé dans ses comptes individuels à une réévaluation libre de ses titres (obéissant au cadre du régime optionnel de neutralisation temporaire des conséquences fiscales de la première réévaluation libre des actifs corporels et financiers prévus par loi de finances 2021 (applicable entre 2020 et 2022)). L'impact de cet écart de réévaluation libre est de 1 679 K€ sur les capitaux propres et les titres de participation.
Le Conseil d'Administration de BDSA s'est réuni le 20 janvier 2022 pour procéder à une augmentation du capital social de la société d'un montant nominal de 199 738 €, et de 102 865 euros de prime d'émission, par l'émission de 99 869 actions ordinaires nouvelles de la société de 2€ de valeur nominale chacune portant ainsi le capital à la somme de 5 149 336 euros .
Le Conseil s'est réuni le 31 mars 2022 afin d'acter une prise de participation de 37.5 % du capital de la société Olympus Game AD.
La société a pris une participation en mars 2022, à hauteur de 70% du capital, soit 7 000 euros, au sein d'une SAS nouvellement créée : la SAS METACOLLECTOR (RCS PARIS 911 746 758) dont les principales activités sont la création et le conseil dans le domaine internet, le développement et l'hébergement de produits innovants et l'intermédiation dans le monde numérique. »
Par cession de parts de l'un des associés, la détention de la société BD Multimedia dans la société UNIQUIRE est passée de 97.85 % à 91,86 % ; chacun des deux nouveaux associés détenant 2.995% du capital.
Le Conseil d'Administration s'est réuni le 15 avril 2022 afin de présenter le bilan de l'activité de fourniture de services de paiement de l'exercice 2021 de la société, en sa qualité d'établissement de paiement et les politiques et orientations en matière de conformité et de contrôle interne.
Le Conseil d'Administration s'est réuni le 6 mai 2022 pour arrêter les comptes 2021 et organiser l'Assemblée Générale y afférente qui s'est tenue le 14 juin 2022.
La société, après avoir autorisé par décision du conseil d'administration du 16 décembre 2021 la signature de la promesse de vente du local sis 16 cité Joly 75011 PARIS - lot numéro 1 au rdc, a effectué le 05/08/2022 la cession dudit local à un administrateur.
Le conseil s'est réuni le 30 septembre 2022 afin d'acter une augmentation de capital par exercice de 332 BSA; le capital est ainsi porté à 5 150 000 euros. Une prime d'émission de 341.96 euros est attachée à cette opération.
Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 21 octobre 2022, a approuvé les modalités de répartition de la rémunération des administrateurs, au titre de l'exercice 2022.
Le Conseil d'Administration s'est réuni le 31 octobre 2022 pour présenter l'activité et son bilan au cours du premier semestre de l'exercice 2022.
La société BD Multimedia a consenti à sa filiale PAYCOM, à effet du 31 décembre 2022, un abandon de créance à hauteur de 500 000 euros afin de la soutenir. Cet abandon de créance est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune.
• Evènements post clôture :
TOTAL GÉNÉRAL
Le Conseil d'Administration s'est également réuni le 10 mai 2023 pour arrêter les comptes 2022 et organiser l'Assemblée Générale Mixte d'approbation des comptes qui se tiendra le 27 juin 2023, dont vous trouverez le détail de l'ordre du jour en fin de rapport.
Le Conseil d'Administration s'est réuni le 06 avril 2023 afin de présenter le bilan de l'activité de fourniture de services de paiement de l'exercice 2022 de la société, en sa qualité d'établissement de paiement et les politiques et orientations en matière de conformité et de contrôle interne.
L'AGM du 10 juin 2021 a délégué sa compétence au Conseil d'Administration afin émettre en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de cinq cent mille (500.000) bons de souscription d'actions ordinaires (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdits BSA. A fin de période de souscription, soit le 31 mars 2023, l'intégralité des bons a été souscrite dont la répartition est 270 000 bons souscrits par les cadres et salariés et 230 000 bons par les partenaires. A la date de rédaction de l'annexe, aucun bon n'a été exercé.
Le Conseil s'est réuni le 20 octobre 2022, sur délégation de l'assemblée générale mixte du 14 juin 2022 afin d'accepter une augmentation de capital par compensation avec une créance liquide et exigible. Cette augmentation sera d'un montant nominal de 38 000 euros et de 11 498 euros de prime d'émission, par l'émission de 19 000 actions ordinaires nouvelles de la société de 2€ de valeur nominale chacune portant ainsi le capital à la somme de 5 188 000 €. A la date de rédaction de l'annexe, l'augmentation de capital n'a pas encore été constatée.
| 0 | 0 | 3 220 | |
|---|---|---|---|
| 2 111 987 | 293 251 | 228 437 | 2 176 802 |
| 2 115 207 | 293 251 | 228 437 | 2 180 022 |
| 86 241 | 86 241 | ||
| 605 | 7 031 | 605 | 7 031 |
| 21 268 | 21 268 | ||
| 247 276 | 247 276 | ||
| 4 214 | 6 325 | 2 751 | 7 788 |
| 127 557 | 7 790 | 135 347 | |
| 2 169 | 2 169 | ||
| 489 328 | 21 146 | 89 597 | 420 878 |
| 1 493 763 | 2 892 716 | 1 607 126 | 2 779 353 |
| 160 801 | 19 395 | 4 516 | 175 681 |
| 1 654 564 | 2 912 111 | 1 611 642 | 2 955 034 |
| 3 220 |
4 259 100
3 226 508
1 929 676
5 555 933
| Rubriques | Début exercice |
Dotations | Reprises | Fin exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|
| FRAIS ÉTABLISSEMENT, RECHERCHE | 771 | 785 | 0 | 1 556 | |
| Concessions, brevets et droits similaires | 934 878 | 18 697 | 935 575 | ||
| Fonds commercial | 40 997 | 40 997 | |||
| AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 935 575 | 18 697 | 994 572 | ||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 976 646 | 19 482 | 0 | 996 128 | |
| Constructions sur sol propre | |||||
| Constructions sur sol d'autrui | 86 241 | 0 | 86 241 | 0 | |
| Constructions inst. Générales, agencements | 605 | 605 | |||
| Installations techniques, matériel & outillage | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Installations générales, agencements | 214 643 | 10 536 | 0 | 225 179 | |
| Matériel de transport | 3 640 | 799 | 11 | 4 428 | |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 124 742 | 2 569 | 0 | 127 311 | |
| Emballages récupérables & divers | 0 | 0 | |||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 429 873 | 13 904 | 86 858 | 356 918 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 1 406 598 | 33 386 | 86 858 | 1 353 126 | |
| Ventilation des dotations | Linéaire | Dégressif | Exceptionnel | Dotations dér. |
Reprise dér. |
| FRAIS ÉTABLISSEMENT, RECHERCHE | 785 | ||||
| Concession brevet et licence | 18 697 | ||||
| Fond commercial | |||||
| Autres immobilisations | 18 697 | ||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 19 482 | ||||
| Constructions sur sol propre | |||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||
| Constructions et installations | |||||
| Installations techniques, matériel et outillage | |||||
| Installations générales, agencements | 10 536 | ||||
| Matériel de transport | 799 | ||||
| Matériel de bureau & informatique | 2 569 | ||||
| Emballages récupérables | |||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 13 904 |
TOTAL GENERAL
33 386
| ÉTAT DES CRÉANCES | Montant brut | À 1 an au plus | À plus de 1 an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 1 011 427 | 1 011 427 | |
| Autres immobilisations financières | 175 681 | 175 681 | |
| Clients douteux ou litigieux | 129 754 | 129 754 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 77 460 | 77 460 | |
| Avances et acomptes | 0 | 0 | |
| Personnel et comptes rattachés | 0 | 0 | |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 0 | 0 | |
| État, autres collectivités : impôt sur les bénéfices | 387 | 387 | |
| État, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée | 50 994 | 50 994 | |
| État, autres collectivités : autres impôts, taxes | 0 | 0 | |
| Groupe et associés | 57 034 | 57 034 | |
| Débiteurs divers | 38 062 | 38 062 | |
| Charges constatées d'avance | 40 392 | 40 392 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 1 581 191 | 264 328 | 1 316 863 |
|---|---|---|---|
| Montants des prêts accordés en cours d'exercice | ||
|---|---|---|
| Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice | ||
| ÉTAT DES DETTES | Montant brut | À 1 an au plus | +1an, 5ans au + |
À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Auprès des établissements de crédits | ||||
| à 1 an maximum à l'origine | ||||
| à plus de 1 an à l'origine | 612 783 | 123 485 | 489 298 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 15 809 | 15 809 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 364 756 | 364 756 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 64 982 | 64 982 | ||
| Sécurité Sociale, autres organismes sociaux | 56 075 | 56 075 | ||
| État : impôts sur les bénéfices | 0 | 0 | ||
| État : taxe sur la valeur ajoutée | 38 223 | 38 223 | ||
| État : autres impôts, taxes et assimilés | 1 796 | 1 796 | ||
| Dettes sur immobilisations, comptes rattachés | 49 499 | 49 499 | ||
| Groupe et associés | 14 264 | 14 264 | ||
| Autres dettes | 72 151 | 72 151 | ||
| Produits constatés d'avance | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 1 290 337 | 785 230 | 505 107 |
| Emprunts souscrits en cours exercice | ||
|---|---|---|
| Emprunts remboursés en cours exercice | ||
| Rubriques | Début exercice |
Dotations | Reprises | Fin exercice |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | ||||
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | ||||
| Provisions pour litiges | 114 346 | 0 | 0 | 114 346 |
| Autres provisions pour risques et charges | 0 | 0 | 0 | 0 |
| PROVISIONS RISQUES ET CHARGES | 114 346 | 0 | 0 | 114 346 |
| Provisions sur immobilisations incorporelles | 390 728 | 390 728 | ||
| Provisions sur titres de participation | 819 983 | 157 119 | 426 407 | 5 50 696 |
| Provisions sur autres immobilisations financières | ||||
| Provisions sur stocks et encours | ||||
| Provisions sur comptes clients | 138 253 | 31 | 13 511 | 124 774 |
| Autres provisions pour dépréciation | 3 418 | 574 | 0 | 3 992 |
| PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION | 1 352 382 | 157 724 | 439 918 | 1 070 189 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 1 466 728 | 157 724 | 439 918 | 1 184 535 |
| Dotations et reprises d'exploitation | 31 | 14 973 | ||
| Dotations et reprises financières | 157 119 | 426 407 | ||
| Dotations et reprises exceptionnelles | 2 035 | 0 |
| Rubriques | Montant |
|---|---|
| CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS | 33 891 |
| 0 | |
| CRÉANCES : ÉTAT | 0 |
| CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS | 30 791 |
| DIVERS PRODUITS À RECEVOIR | 0 |
| TOTAL DES PRODUITS A RECEVOIR | 64 682 |
| Rubriques | Montant |
|---|---|
| DETTES FOURNISSEURS COMPTES RATTACHES | 115 448 |
| DETTE POUR PROV. CP | 61 782 |
| DETTE POUR PROV. PRIMES | 3 200 |
| CHARGES SOCIALES/ CP | 25 993 |
| FORMATION PROF. | 555 |
| AUTRES DETTES | 0 |
| DIVERS | 0 |
| TOTAL | 206 978 |

| CATÉGORIES DE TITRES | NOMBRE DE TITRES | VALEUR NOMINALE | |||
|---|---|---|---|---|---|
| en début d'exercice |
créés pendant exercice |
annulées pendant exercice |
à clôture d'exercice |
||
| Actions ordinaires | 2 474 799 | 100 201 | 0 | 2 575 000 | 2 |
| 1. ORIGINE | Montant |
|---|---|
| Report à nouveau | - 4 347 855 |
| réserve légale antérieure | 297 731 |
| Résultat de l'exercice | - 1 004 887 |
| dont résultat courant après impôts : | |
| Prélèvements sur les réserves | |
| Autres réserves | 0 |
| TOTAL | - 5 055 011 |
| 2. AFFECTATIONS | Montant |
| Report à nouveau | - 5 352 742 |
| Réserve légale | 297 731 |
| Autres réserves | 0 |
| Dividendes | |
| Primes d'émission | |
| TOTAL | - 5 055 011 |
| DÉTAIL DES CHARGES FINANCIÈRES | Montant |
|---|---|
| Produits financiers de participations | 33 899 |
| Produits autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 0 |
| opérations de gestion | 146 144 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 0 |
| opérations sur VMP | 0 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 426 407 |
| dotations amortissements et provisions | 199 221 |
| Différences positives de change | 883 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières placement | 0 |
| TOTAL | 345 365 |
Différences négatives de change 360 Intérêts et charges assimilées 12 153 Dotations financières amortissements et provisions 157 119
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0
CHARGES FINANCIÈRES 169 632 RÉSULTAT FINANCIER 291 557
PRODUITS FINANCIERS 461 189
| Dotations financières amortissements et provisions | 157 119 |
|---|---|
| Intérêts et charges assimilées | 12 153 |
| Différences négatives de change | 360 |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 0 |
| CHARGES FINANCIÈRES | 169 632 |
| RÉSULTAT FINANCIER | 291 557 |
Produits financiers de participations 33 899 Produits autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0 Autres intérêts et produits assimilés 0 Reprises sur provisions et transferts de charges 426 407
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières placement 0
PRODUITS FINANCIERS 461 189
Le résultat financier est passé d'un déficit de 153 K€ en 2021 à un bénéfice de 291,5 K€ en 2022.
Le résultat financier 2022 résulte principalement des charges suivantes :
Et des produits suivants :
| DÉTAIL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES | Montant |
|---|---|
| opérations de gestion | 502 717 |
| opérations sur VMP | 3 963 |
| dotations amortissements et provisions | 2 035 |
| TOTAL | 508 716 |
|---|---|
| DÉTAIL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS | Montant |
| opérations de gestion | 7 364 |
| reprise sur provisions et transferts de charges | 0 |
| opérations en capital | 150 284 |
TOTAL 157 648
Au cours de l'exercice 2022, notre société a enregistré un résultat exceptionnel déficitaire de 351 K€. Ce chiffre s'explique à titre principal par les charges exceptionnelles suivantes :
• Abandon de créance sur une filiale pour 500 K€ ;
Et des produits exceptionnels suivants :
BD Multimedia SA a obtenu un statut d'établissement de paiement "hybride" à partir de l'année 2016. Dans le cadre de cet agrément, la société joint à ses comptes annuels les états correspondant à l'activité de paiement. Le bilan et le compte de résultat de l'établissement de paiement correspondent au cadre fixé avec l'ACPR et définis dans l'annexe jointe.
| Rubriques | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Produits sur opérations de trésorerie et interbancaires | ||
| Produits sur opérations avec la clientèle | 17 483 | 40 609 |
| Produits sur opérations sur titres | ||
| Produits sur opérations de change | ||
| Produits sur opérations de hors bilan | ||
| 1 881 | 4 642 | |
| Autres produits d'exploitation bancaire PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE |
4 094 23 458 |
77 823 123 075 |
| Charges sur opérations de trésorerie et interbancaires | ||
| Charges sur opérations avec la clientèle | ||
| Charges sur opérations sur titres | ||
| Charges sur opérations de change | ||
| Charges sur opérations de hors bilan | ||
| 30 441 | 33 358 | |
| dont commissions bancaires | 29 653 | 31 777 |
| dont frais bancaires | 789 | 1 581 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | 678 | 10 271 |
| CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE | 31 119 | 43 629 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | - 7 661 | 79 445 |
| Plus-value sur cession des immobilisations | ||
| Transferts de charges d'exploitation non bancaire | ||
| PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION | 0 | 0 |
| Charges de personnel | 155 169 | 161 851 |
| Impôts et taxes | 1 146 | 1 582 |
| Services extérieurs | 171 825 | 239 348 |
| Charges diverses d'exploitation | 4 532 | 9 870 |
| Dotation aux amortissements immos corp. et incorp. | 6 082 | 3 065 |
| CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION | 338 753 | 415 716 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | - 346 414 | - 336 271 |
| Reprises sur provisions pour risques | ||
| Dotations aux provisions pour risques | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | - 346 414 | - 336 271 |
| Gains sur actifs immobilisés | ||
| Pertes sur actifs immobilisés | 42 | |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | - 346 456 | - 336 271 |
| (+) Reprises / (-) Dotations du fonds pour risques bancaires généraux | ||
| (+) Produits exceptionnels / (-) Charges exceptionnelles | - 2 298 | 167 333 |
| RÉSULTAT NET | - 348 753 | - 168 938 |
| Rubriques | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Caisse, banques centrales et CCP | ||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||
| Créances sur les établissements de crédit | 28 906 | 48 061 |
| Opérations avec la clientèle | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Participations et autres titres détenus à long terme | ||
| Parts dans les entreprises liées | ||
| Crédit-bail et location avec option d'achat | ||
| Immobilisations incorporelles | 144 481 | 152 250 |
| Immobilisations corporelles | 11 651 | 12 105 |
| Actions propres | ||
| Autres actifs | 2 287 | 22 498 |
| Comptes de régularisation | 1 416 526 | 1 738 914 |
| TOTAL ACTIF | 1 603 851 | 1 973 827 |
| DETTES | ||
| Banques centrales et CCP | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | 0 | 0 |
| Opérations avec la clientèle (compte de cantonnement) | 28 906 | 48 061 |
| Dettes représentées par un titre | ||
| Autres passifs | 40 735 | 42 803 |
| Comptes de régularisation | ||
| Provisions | 1 000 | 1 000 |
| Dettes subordonnées | ||
| TOTAL DETTES | 70 641 | 91 864 |
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital souscrit | 420 000 | 420 000 |
| Prime d'émission | ||
| Réserves | 1 461 963 | 1 630 901 |
| Résultat de l'exercice | - 348 753 | - 168 938 |
| Compte de liaison | ||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 1 533 210 | 1 881 963 |
| TOTAL PASSIF | 1 603 851 | 1 973 827 |
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées pour élaborer le bilan et le compte de résultat de l'établissement de paiement correspondent à celles qui ont permis de fonder la demande d'agrément et sur lequel l'agrément a été validé par l'ACPR.
Du fait de la qualité hybride de BD Multimédia, et afin de donner une image fidèle aux comptes de l'établissement de paiement, nous avons opté pour une affectation de certains postes « généraux », du bilan et compte de résultat, au prorata du nombre de personnes affectées à l'établissement de paiement par rapport à l'effectif global de BD SA. A la fin de l'exercice 2022, nous avons 3,5 personnes affectées à l'établissement de paiement sur un effectif total de 19 personnes, soit une clé de répartition de 18,22%.
Les créances sur les établissements de crédit inscrites au bilan de l'établissement de paiement hybride correspondent à la totalité des fonds au crédit sur les comptes de paiement des marchands.
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à la valeur nette comptable, donc après application d'amortissement ou de provision pour dépréciation.
Nous avons appliqué la répartition analytique (cf. Art a) pour ce poste sur la totalité des immobilisations de BD Multimédia.
Il est à noter que la totalité des développements liés à l'établissement de paiement ont été passés directement en charges au cours des exercices précédents et donc non immobilisés.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à la valeur nette comptable, donc après application d'amortissement ou de provision pour dépréciation.
Nous avons appliqué la répartition analytique (cf. Art a) pour ce poste sur la totalité des immobilisations de BD Multimédia.
L'intégration des flux de paiement via télécom au sein de l'Établissement de Paiement hybride implique la prise en compte du délai de paiement des opérateurs télécom en tant que créances clients.
BDM dans le cadre de sa demande d'agrément en tant qu'établissement de paiement hybride se doit de tenir une comptabilité analytique distincte entre les activités Telecom et de Paiement dans le cadre d'une comptabilité générale unique pour l'ensemble des deux activités afin de répondre aux exigences d'informations de son autorité de tutelle (l'ACPR) notamment via les états réglementaires.
Par ailleurs, pour le besoin de l'émission de ces derniers, il est nécessaire et impératif que BDM puisse déterminer un bilan de l'activité de paiement dont certaines informations ou écritures sont en lien directe avec le compte de résultat de l'activité de paiement, voire même issues du compte de résultat de l'activité de paiement.
Enfin, un des principes fondamentaux de la comptabilité, que celle-ci soit commerciale ou bancaire, est la parfaite égalité entre le total du passif et le total de l'actif.
Au regard des constats précédemment listés, et afin de respecter les obligations de communication auprès de son autorité de tutelle (l'ACPR), BDM a dû créer un compte de liaison (compte de régularisation) dans le bilan de l'activité de paiement n'ayant qu'une fonction d'équilibrage entre le total du passif et le total de l'actif du dit établissement.
Les dettes envers les établissements de crédit correspondent à la mobilisation d'une partie des créances sur les opérateurs télécom auprès de la BPI.
Les dettes envers la clientèle recouvrent l'ensemble de la trésorerie détenue dans le compte de ses établissements de crédit.
Les dettes envers la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Il est précisé ici que ces dettes ne portant pas intérêt, elles ne sont pas augmentées des intérêts courus non échus.
Les dettes d'exploitation inscrites au bilan de l'établissement de paiement hybride sont égales aux dettes fournisseurs, à la TVA due à l'Etat, aux dettes envers les organismes sociaux, ainsi qu'à la provision pour congés payés.
La provision de fonds pour risques bancaires généraux est de 1000 € en 2022.
Le montant du capital affecté à l'établissement de paiement pour 420 000 euros correspond aux exigences de son autorité de tutelle (l'ACPR).
1/ Produits sur opérations avec la clientèle
Ces produits correspondent à l'intégration de marge de l'activité Telecom diminués des codes non saisis ou appels non aboutis (10%). 2/ Les produits sur prestations de services financiers correspondent aux commissions facturées aux clients dans le cadre des transactions acquises.
3/ Les autres produits inscrits au compte de résultat dédié à l'activité de fourniture de services de paiement correspondent à :
Elles correspondent :
Elles incluent :
Les produits et charges exceptionnels représentent les produits et charges qui ne se rapportent pas au cycle normal d'exploitation de l'établissement.
Ils incluent notamment des produits et charges reliés à :
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BD MULTIMEDIA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note « Evénements de la période » concernant la réévaluation libre des titres de la société SCI Cité 16.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations portées sur l'ensemble des états financiers s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les légaux et réglementaires..
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Extentis Audit Jean Luc GUEDJ Commissaire aux comptes
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que des motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
La société, après avoir autorisé par décision du conseil d'administration du 16 décembre 2021 la signature de la promesse de vente d'un local à usage d'habitation à sis 16 cité Joly 75011 PARIS - lot numéro 1 au rdc, a effectué le 05/08/2022 la cession dudit local à Jim DORRA.
La cession a été effectuée pour un prix de 146 000 euros. Ce prix a été définie sur la base d'une expertise immobilière.
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
• Monsieur Jim DORRA
Facturation par Monsieur Jim DORRA à votre société de la location de bureaux dans un immeuble sis 16, Cité Joly – Paris 11ème au 3ème étage.
Ce bail fait suite à la cession du local à usage de bureaux par la SCI CITE 16 à Monsieur Jim DORRA au cours de l'exercice 2021.
La facturation des loyers est réalisée aux mêmes conditions que celles du bail initial.
Le loyer facturé au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élève à 17 008,00 € hors taxes.
Votre société possède les outils et le dispositif financier permettant l'encaissement des cartes bleues. A ce titre, elle propose à la société BD MULTIMEDIA HK LTD de prendre en charge des encaissements réalisés par son activité de micro paiement, PAY DUO, pour la solution de paiement CB (carte bancaire).
Cette convention a été autorisée par votre conseil d'administration en date du 08 mars 2013.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, il n'y a eu aucun reversement effectué au titre de cette convention.
Il a été conclu une convention de prestations de services dans les domaines financier, comptable, juridique, commercial, technique et social, entre votre société et les sociétés suivantes, filiales du Groupe BD MULTIMEDIA :
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, votre société a facturé les prestations suivantes :
| S.A.R.L. A.C.D.M. IMPRESSIONS | 126,47 € |
|---|---|
| BD MULTIMEDIA HK LTD | 800,003 € |
| S.C.I. CITE 16 | 1 264,69 € |
| S.A.R.L. PAYCOM | 68 918,57 € |
• Monsieur Daniel DORRA
La société mère BD MULTIMEDIA effectue ou supporte des tâches, notamment des prestations techniques et administratives requises pour la bonne gestion du Groupe BD MULTIMEDIA.
Les principales prestations ou frais d'assistance concernent :
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, votre société a facturé les prestations suivantes :
| S.C.I. CITE 16 | 5 090,00 € |
|---|---|
| S.A.R.L. PAYCOM | 11 198,00 € |
• Monsieur Daniel DORRA
Objet de la convention :
Il a été conclu une convention de prestations administratives (comptables et juridiques) entre votre société et la société LOFT STORY.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, votre société a facturé à la société LOFT STORY un montant de 1 686,26 € hors taxes au titre de prestations administratives (comptables et juridiques).
Il a été conclu une convention de prestations comptables entre votre société et la société TAGOMAGO.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, votre société a facturé à la société S.C.I. TAGOMAGO un montant de 126,47 € hors taxes au titre de ces prestations.
• Monsieur Jim DORRA
Il a été conclu une convention de prestations comptables entre votre société et la SCI ESPALMADOR.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, votre société a facturé à la société S.C.I.
ESPALMADOR un montant de 126,47 € hors taxes au titre de ces prestations.
Votre société utilise les services techniques du logiciel de core banking « Paiement.net » développé par la société BD MULTIMEDIA HK LTD détenue à 80 %, lui permettant de traiter de manière intégrée toutes les problématiques bancaires dans le cadre de son développement commercial. A ce titre, les sociétés ont conclu une convention de Prestations Techniques qui prévoit une refacturation de ces services aux conditions exposées ci-dessous :
• Une part fixe de 200 € à 750 € par mois en fonction du nombre de transactions mensuelles,
| Transactions / mois | 0-1000 | 1001-5000 | Au-delà |
|---|---|---|---|
| Frais / mois | 200 € | 500 € | 750 € |
• Une part variable qui est fonction du nombre de transactions générées mensuellement :
| Tranche | Min | Max | Frais |
|---|---|---|---|
| 1 | 0 | 500 | € 0,120 |
| 2 | 500 | 2 500 | € 0,108 |
| 3 | 2 500 | 12 500 | € 0,097 |
| 4 | 12 500 | 62 500 | € 0,087 |
| 5 | 62 500 | 150 000 | € 0,079 |
| 6 | 150 000 | + | € 0,071 |
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, les reversements effectués ont représenté un montant de 2 574,24 €.
• Monsieur Daniel DORRA
Facturation par la SCI CITE 16 à votre société de la location de bureaux dans un immeuble sis 16, Cité Joly – Paris 11ème aux 2ème et 3ème étages. Le loyer facturé au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élève à 62.539 € hors taxes.
Par un conseil d'administration en date du 27 juin 2000, votre société a autorisé la signature d'un bail commercial avec la SCI CITE 16 pour les locaux sis 16, Cité Joly – Paris 11ème au 1er étage.
La SCI CITE 16 a facturé à votre société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 un loyer d'un montant de 51.712 € hors taxes, auquel il convient d'ajouter la taxe sur les bureaux d'un montant de 6.438,64 €.
Extentis Audit Jean Luc GUEDJ Commissaire aux comptes

16 Cité Joly 75011 PARIS Tel : +33 1 53 36 24 24 RCS Paris 334 517 562 000 16 www.bdmultimedia.fr - e-mail : [email protected]
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