Bouygues SA

Legal Proceedings Report • May 16, 2023

Exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce du 9 février 2023 par Bouygues Telecom

Paris, le 16 mai 2023 - Bouygues Telecom rappelle que dans le contentieux sur les offres groupant smartphones et forfaits mobiles, il a été condamné à verser 308 millions d'euros de dommages et intérêts à Free Mobile par un jugement du Tribunal de commerce de Paris du 9 février 2023. Bouygues Telecom, qui estime avoir toujours œuvré dans le strict respect des règles applicables, a fait appel de ce jugement.

Bien que la validité de l'exécution provisoire soit fermement contestée par Bouygues Telecom devant les juridictions compétentes, Free Mobile a pris la décision de procéder à l'exécution forcée de la condamnation.

En conséquence, Bouygues Telecom a versé, ce jour, à Free Mobile la somme de 308 millions d'euros, majorée notamment des intérêts légaux demandés.

Contacts presse :

Alexandra Berry : alberry@bouyguestelecom.fr - 01 39 26 62 42 Stéphanie Brun : sbrun@bouyguestelecom.fr - 01 39 26 62 71

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À propos de Bouygues Telecom

Bouygues Telecom dont le capital est détenu à 90,5% par le groupe Bouygues est un opérateur global de communications. Bouygues Telecom se démarque en apportant tous les jours à ses 27,4 millions de la technologie. L'excellence de son réseau 5G, 4G qui couvre aujourd'hui 99% de la population et ses services dans le fixe et le Cloud permettent à ses clients de profiter simplement et où qu'ils soient, de leur vie digitale personnelle et professionnelle. Aujourd'huj, le réseau5G Bouygues Telecom couvre près de 11 000 communes et plus de 6 habitants sur 10. Dès les années 200, Bouygues Telecom s'est doté d'une politique environnementale avec pour objectif de concilier l'amélioration de l'accès à un numérique de qualité pour tous et la maîtrise de ses impacts environnementaux. En octobre 2022, l'initiative Science Based Targets (SBT) a approuvé les objectifs de réduction carbone à court terme de Bouygues Telecom pour la période 2021-2027. #OnEstFaitPourEtreEnsemble www.corporate.bouyguestelecom.fr