Rougier

Annual Report • May 17, 2023

Rapport financier 2022

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022

1. RAPPORT DE GESTION	3
2. COMPTES CONSOLIDES ANNUELS	31
3. COMPTES SOCIAUX ANNUELS	81
4. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE	107
5. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL	109

RAPPORT DE GESTION

1. PRESENTATION DE ROUGIER	4
1. 1. PROFIL DU GROUPE ET ORGANIGRAMME	4
1. 2. REPARTITION DU CAPITAL	5
1. 3. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	5
1. 3. 1. ORGANES DE DIRECTION	5
1. 3 .2. ORGANES DE CONTROLE EXTERNE	8
2. RAPPORT D'ACTIVITE	9
2. 1. CHIFFRE D'AFFAIRES	9
2. 1. 1. LES MARCHES EN 2022	9
2. 1. 2. ANALYSE DE L'ACTIVITE	9
2. 2. RESULTATS DES PRINCIPALES FILIALES	11
2. 3. COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE	12
2. 3. 1. COMPTE DE RESULTAT	12
2. 3. 2. SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE	13
2. 3. 3. ETAT DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS	14
2. 4. COMPTES SOCIAUX	15
2. 4. 1. COMPTE DE RESULTAT	15
2. 4. 2. PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS	16
2. 4. 3. DELAIS DE REGLEMENT FOURNISSEURS ET CLIENTS	16
2. 4. 4. DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT	16
2. 5. INFORMATIONS A CARACTERE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL	17
2. 5. 1. DONNEES ENVIRONNEMENTALES	17
2. 5. 2. DONNEES SOCIALES	18
2. 6. RISQUES OPERATIONNELS ET FINANCIERS	20
2. 6. 1. RISQUES PARTICULIERS LIES A L'ACTIVITE	20
2. 6. 2. GESTION DES ASSURANCES	21
2. 6. 3. RISQUES FINANCIERS	22
2. 7. L'ACTIONNARIAT ET LA VIE BOURSIERE	23
2. 7. 1. CAPITAL	23
2. 7. 2. REVENUS	25
2. 7. 3. BOURSE	26
2. 7. 4. UTILISATION PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AUTORISATION D'OPERER EN BOURSE	27
2. 8. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DES COMPTES ET PERSPECTIVES	28
2. 9. RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE ROUGIER S.A. AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES	29

1. PRÉSENTATION DE ROUGIER

1. 1. PROFIL DU GROUPE ET ORGANIGRAMME

Fondé en 1923, le groupe Rougier est un leader des bois tropicaux certifiés africains, dont l'activité est centrée sur l'exploitation forestière, transformation industrielle locale et commerce international de bois tropicaux africains à travers la société de commerce international Rougier Afrique International et ses filiales de production Rougier Gabon et Mokabi (Congo).

Rougier exploite plus d'1,5 millions d'hectares de concessions forestières répartis dans le Bassin du Congo. Les sites forestiers du Groupe produisent annuellement de l'ordre de 515.000 m3 de grumes et les sites industriels du Groupe en transforment localement 105.000 m3 pour produire des sciages, contreplaqués et dérivés, certifiés FSC® ou disposant d'une attestation de vérification de la légalité.

Le Groupe emploie au total 1.301 salariés, essentiellement en Afrique, au 31 décembre 2022.

L'organigramme du groupe au 31 décembre 2022 est présenté ci-dessous.

Exploitation forestière, industries de transformation du bois et commerce international

Organigramme simplifié du Groupe Rougier au 31 décembre 2022 FORETS NATURELLES

1. 2. REPARTITION DU CAPITAL

La répartition du capital n'a pas évolué par rapport à celle de l'an dernier. Le Concert familial Rougier détient 60,0% des actions et 69,5% des droits de vote bruts (comme l'an dernier).

1. 3. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

La Société ROUGIER SA est la holding du Groupe industriel et familial ROUGIER, dont l'objet est la prise et la gestion de participations dans toutes sociétés, en France ou à l'étranger, dans le secteur du Bois.

Elle assure donc pour l'essentiel une mission d'assistance et de conseil auprès de sa branche d'activité unique qu'est l'exploitation de forêts naturelles, industrie de transformation du bois et commerce international ;

Les actions de la Société ROUGIER SA ont été transférées le 29 août 2012 du marché réglementé Eurolist compartiment C de NYSE-Euronext Paris,

1. 3. 1. ORGANES DE DIRECTION

La Société ROUGIER SA fonctionne sous forme de société anonyme, administrée par un Conseil d'Administration, organe collégial de gouvernance d'entreprise

vers le système multilatéral de négociation organisé EURONEXT GROWTH Paris.

La Société a adhéré dès 2009 au Code de gouvernance des valeurs moyennes de MIDDLENEXT, dont les recommandations sont bien adaptées à ses dimensions et spécificités.

La fonction de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général est dévolue depuis le 6 décembre 2018 à M. Francis ROUGIER.

1. 3. 1. 1. Le Conseil d'Administration

1/ Composition du Conseil d'Administration

a. Etat des membres du Conseil d'Administration en fonctions

MEMBRES		AUTRES MANDATS
Expiration du mandat (*) : 31/12/2025	Francis ROUGIER Président – Directeur Général Membre du concert familial Rougier Né le 13/10/1947 – Nationalité française Désignation en qualité de président du Conseil d'administration : 06/12/2018 Renouvellement du mandat d'administrateur le 22/12/2022	Administrateur de filiales contrôlées par ROUGIER S.A. ou - représentant permanent au Conseil de filiales contrôlées par ROUGIER S.A. Président du Conseil d'Administration de certaines filiales - Administrateur du Conseil Français des Investisseurs en Afrique - (CIAN). Directeur Général de SOPAR S.A.S. -
Expiration du mandat (*) : 31/12/2025	Jacques ROUGIER Administrateur Membre du concert familial Rougier Né le 16/12/1938 – Nationalité française Renouvellement du mandat d'administrateur le 22/12/2022	Administrateur de filiales contrôlées par ROUGIER S.A. ou - représentant permanent au Conseil de filiales contrôlées par ROUGIER S.A. Président de SOPAR S.A.S. -
Expiration du mandat (*) : 31/12/2025	Victor AUGUIN-ROUGIER Administrateur Membre du concert familial Rougier Né le 07/10/1991 – Nationalité française Nomination en qualité d'administrateur : 22/12/2022
Expiration du mandat (*) : 31/12/2025	Romain ROUGIER Administrateur Membre du concert familial Rougier Né le 05/10/1980 – Nationalité française Nomination en qualité d'administrateur : 22/12/2022	Président-Directeur Général de la société BIOBJECT S.A. -
Expiration du mandat (*) : 31/12/2025	Edgard REVOL Administrateur Membre du concert familial Rougier Né le 02/03/1992 – Nationalité française Nomination en qualité d'administrateur : 22/12/2022
Expiration du mandat (*) : 31/12/2025	Eric-Bastien BALLOUHEY Administrateur indépendant Né le 29/08/1971 – Nationalité française Nomination en qualité d'administrateur : 22/12/2022	Président de la société ORONTE S.A. - Administrateur permanent au Conseil de filiales contrôlées - par ROUGIER S.A.

(*) Expiration à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos à la date indiquée

Le choix des membres du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration de ROUGIER SA compte six membres.

Cinq des membres actuels du Conseil d'Administration ressortent du cercle familial ROUGIER :

• Monsieur Jacques ROUGIER est en effet le cousin de Monsieur Francis ROUGIER et le grand-père de Monsieur Victor AUGUIN-ROUGIER et Monsieur Edgard REVOL.
• Monsieur Francis ROUGIER est le père de Monsieur Romain ROUGIER.

Il n'existe par ailleurs aucun autre lien familial entre les membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration de ROUGIER SA accueille des membres de compétences et d'aptitudes diversifiées.

Le Conseil d'Administration ne comprend aucun membre féminin.

En complément des dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables, le Conseil d'Administration a adopté le 22 septembre 2011 un règlement intérieur précisant ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement (fréquence et lieux de réunion, comités …). Ce document rappelle en outre les devoirs des administrateurs dans l'exercice de leurs fonctions, notamment sur le plan déontologique : respect de l'intérêt social, confidentialité, loyauté, indépendance et situations de conflit d'intérêts, devoir d'assiduité et de diligence, obligations liées à leurs opérations sur les titres de la Société.

b. Nomination et remplacement des membres du Conseil d'Administration

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration sont prévues par l'article 12 des statuts.

La durée des mandats en cours des membres du Conseil d'Administration, comme ceux dont le renouvellement est proposé, est de 4 ans. Cette durée, qui s'inscrit dans les limites légales, a été fixée pour tenir compte des spécificités de la Société, et notamment de la technicité du secteur économique dans lequel s'inscrit son activité. Elle permet ainsi aux administrateurs une véritable implication dans leurs fonctions, grâce à une réelle connaissance des différents métiers de la Société, mais également un suivi de sa stratégie, qui se déploie souvent sur plus de 2 années.

2/ Fonctionnement du Conseil d'Administration

Organisation des travaux du Conseil d'Administration sur l'exercice 2022

Au cours de l'exercice 2022, le Conseil d'Administration s'est réuni chaque fois qu'il a été nécessaire, pour permettre un examen approfondi des thèmes abordés, soit quatre fois.

Le Président a organisé les travaux du Conseil d'Administration et s'est assuré que leur préparation s'est bien inscrite dans le cadre défini par les dispositions législatives et règlementaires, les statuts et le règlement intérieur du Conseil.

Les convocations aux réunions du Conseil d'Administration, accompagnées de l'ordre du jour, ont été faites par correspondance avant la date de chaque réunion. Par ailleurs, entre les réunions, les membres du Conseil ont été régulièrement tenus informés des évènements et opérations présentant un caractère significatif pour la Société. Les Commissaires aux Comptes ont été régulièrement convoqués et ont participé à quatre réunions du Conseil d'Administration en 2022.

Un procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration est établi à la suite de chaque réunion de cet organe, puis est adressé à ses membres, pour approbation en début de séance suivante.

1. 3. 1. 2. La Direction Générale

LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL – Monsieur Francis ROUGIER

Monsieur Francis ROUGIER a été nommé par le Conseil d'Administration le 6 décembre 2018 pour une durée indéterminée.

A cette occasion, Monsieur Francis ROUGIER a été investi des pouvoirs les plus étendus en vue de l'exercice de ses fonctions, dans la limite de l'objet social, et des pouvoirs expressément attribués aux assemblées générales ou spécialement réservés au Conseil d'Administration.

A titre de mesure interne, le Conseil d'Administration a renouvelé, lors de sa séance de travail du 30 juin 2017, les plafonds annuels en deçà desquels la Direction Générale a toute latitude pour agir, compte tenu de la nature et du montant de ces opérations.

Ainsi, toute opération dépassant, individuellement ou en cumul, les plafonds déterminés ci-après doit faire l'objet d'une autorisation préalable du Conseil d'Administration :

• Cautions, avals et garanties accordés au nom de la Société : plafond annuel autorisé fixé à 500.000 euros (hors cautions douanières) ;
• Engagements d'investissement sortant du cadre habituel des opérations de la Société : plafond annuel fixé à 1.000.000 euros ;
• Prises de participation : plafond annuel fixé à 1.000.000 euros ;
• Cessions totales ou partielles de participations : plafond annuel autorisé fixé à 1.000.000 euros ; et
• Financement sortant du cadre courant des affaires de la Société : plafond annuel fixé à 1.000.000 euros.

1. 3. 2. ORGANES DE CONTRÔLE EXTERNE

Etat des mandats en cours des Commissaires aux Comptes de la Société

Qualité	Dénomination	Date de nomination / renouvellement du mandat	Durée du mandat	Date d'expiration du mandat (*)
Titulaires	BM&A représenté par M. Gilles RABIER 11, rue Laborde - 75008 Paris	19/05/2022	6 exercices	31/12/2027
	ERNST & YOUNG Audit représenté par M. Pierre ABILY 1, Place des Saisons - TSA 14444 - 92037 Paris La Défense	30/06/2017	6 exercices	31/12/2022
Suppléant	Néant

(*) Expiration à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos à la date indiquée

2. RAPPORT D'ACTIVITÉ

2. 1. CHIFFRE D'AFFAIRES

2. 1. 1. LES MARCHÉS EN 2022

Après une année 2021, caractérisée par une reprise économique malgré la continuation de la pandémie, l'année 2022 a connu un ralentissement de la croissance économique mondial (+ 3,2%). Ce ralentissement est principalement dû à l'effet de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'une inflation de près de + 8,4% pour la zone Euro, et de + 6,3% pour les États-Unis.

L'activité économique des pays émergents après une année de forte croissance, grâce à la bonne tenue des prix des produits de base et à une augmentation du volume des marchandises échangées. Le PIB des pays émergents a fortement ralenti se positionnant à + 3,5% contre + 6,8% un

2. 1. 2. ANALYSE DE L'ACTIVITÉ

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe en 2022 s'est établi à 102,9 millions d'euros, en hausse de 54,9% par rapport à l'exercice précédent.

Cette croissance de l'activité est principalement liée :

• A la reprise de l'activité économique suite à la pandémie liée au Covid 19 ;

Répartition du chiffre d'affaires par produit

en K€	2022	% CA	2021	% CA	Variation (%)
Grumes	41 496	40,3%	29 144	43,8%	+42,4%
Sciages et dérivés	29 163	28,3%	18 031	27,1%	+61,7%
Panneaux et dérivés	31 810	30,9%	17 269	26,0%	+84,2%
Divers	530	0,5%	2 058	3,1%	(74,2%)
CA GROUPE	102 999		66 501		+54,9%

an plus tôt. Parallèlement, le PIB de l'Afrique subsaharienne avait profité de l'élévation des cours des matières premières entrainant ainsi une amélioration de 4,7% de cet indicateur en 2021. En 2022, la croissance a ralenti fortement se stabilisant à 3,6%. Ceci est dû à un ralentissement de l'économie mondiale et une hausse spectaculaire de l'inflation.

Le marché international des bois tropicaux a suivi cette évolution avec une demande soutenue sur l'ensemble des marchés, à l'exception de l'Asie, impactée par la politique zéro Covid, et un fort ralentissement à partir du mois d'octobre.

• A la hausse de la production forestière au Gabon et au Congo, permise par l'investissement dans de nouveaux engins de productions ;
• Au développement des ventes de négoce par Rougier Afrique International.

Les ventes de grumes (40,3% du chiffre d'affaires consolidé 2022) sont en hausse de 42,4% par rapport à l'an dernier. Cette progression est principalement liée à la hausse de la production forestière et à la demande locale soutenue qui ont permis de produire 434.798 m3 de grumes au Gabon (soit +38%).

Les ventes de sciages et dérivés (28,3% du chiffre d'affaires consolidé 2022) sont en hausse de 61,7% par rapport à l'an dernier. Cela résulte de la hausse de 54% de la production de débités au Gabon, d'une part, et une hausse de 6% au Congo.

Les ventes de panneaux et dérivés (30,9% du chiffre d'affaires consolidé 2022), qui sont composées de contreplaqués et de placages, sont en hausse de 84,2% du fait du développement de l'activité de négoce de Rougier Afrique International.

Répartition du chiffre d'affaires par destination géographique

en K€	2022	% CA	2021	% CA	Variation (%)
Europe	49 438	48,0%	23 888	35,9%	+107,0%
Asie	9 182	8,9%	7 702	11,6%	+19,2%
Afrique subsaharienne	39 603	38,4%	31 969	48,1%	+23,9%
Moyen-Orient et Afrique du Nord	266	0,3%	77	0,1%	Ns
Amérique et zone Pacifique	4 510	4,4%	2 864	4,3%	+57,4%
CA GROUPE	102 999		66 501		+54,9%

En 2022, La forte demande et la hausse des prix de ventes ont permis une amélioration des performances du Groupe après deux années impactées par la pandémie.

En Europe, la forte progression des ventes de contreplaqués et de débités ont permis de réaliser un CA en hausse de plus de 101,2% vs 2021

En Asie, la hausse est principalement liée à l'exportation de grumes à partir du Congo.

En Afrique subsaharienne, la hausse des ventes a été soutenue grâce à une demande croissante de grumes certifiées au Gabon.

La hausse des ventes en Amérique du Nord est liée à la reprise de la demande du marché dans cette région.

2. 2. RESULTATS DES PRINCIPALES FILIALES

Résultats par filiale / pays

Tableau résumé en	2022				2021
K€	Gabon	Congo	Rougier Afrique Internat.	Holdings et divers	Elim. / retrait.	Groupe	Gabon	Congo	Rougier Afrique Internat.	Holdings et divers	Elim.	Groupe
Chiffre d'affaires total	47 342	19 885	59 329	46	(23 602)	102 999	38 133	12 724	29 166	46	(13 568)	66 501
Inter-secteur	(7 184)	(15 937)	(481)		23 602		(4 175)	(8 799)	(594)		13 568
Chiffre d'affaires	40 158	3 947	58 848	46		102 999	33 958	3 925	28 572	46		66 501
EBITDA (1)	11 002	3 126	1 306	(29)	191	15 596	8 869	1 330	359	73		10 631
Dotations aux amortissements	(5 709)	(1 117)	(41)	(4)		(6 871)	(4 572)	(1 193)	(15)	(25)		(5 805)
Résultat opérationnel	7 579	1 014	864	18		9 475	9 785	(243)	330	(123)		9 749
Coût de l'endettement financier *	(1 031)	(131)	(679)	(36)	1 233	(644)	(1 128)	(534)	(770)	(16)	1 700	(748)
Impôts	(521)	(234)	19	0		(736)	(420)	(57)	1	2		(474)
Résultat net	5 967	642	992	435		8 036	8 094	(926)	665	476		8 309
investissements opérationnels décaissés	(6 814)	(627)	(4)	(6)		(7 451)	(6 676)	(879)	(47)	(3)		(7 604)

(1) L'EBITDA correspond au résultat opérationnel courant hors dotations aux amortissements et provisions

Rougier Gabon

Le volume de production a atteint en 2022 une hausse de 38% par rapport à l'exercice 2021. Cette hausse a été rendue possible grâce aux investissements de renouvellement et d'augmentation des capacités de production réalisée sur la période, ainsi qu'une meilleure disponibilité des engins de productions.

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de grumes est en hausse de 35%, par l'effet conjugué d'une augmentation des volumes vendus et du prix moyen de vente. L'évolution de ce dernier est le résultat d'une meilleure valorisation qualitative des grumes ainsi que d'une augmentation des prix contractuels.

Les ventes de débités provenant de l'usine de Mbouma sont aussi en hausse de 66% pour les mêmes raisons.

En 2022, Rougier Gabon a donc réalisé un chiffre d'affaires de 47,3 millions d'euros contre 38,1 millions d'euros en 2021, soit une hausse de 24%.

Au cours de l'exercice, des éléments exogènes ont fortement impacté les charges de la société :

• La hausse sensible du gas-oil industriel générant un coût supplémentaire versus 2021 de 1.950 milliers d'euros.

• La défaillance du concessionnaire de la ligne ferroviaire reliant Franceville à Libreville, obligeant la société à transporter une partie de ses productions par voie terrestre.

• La défaillance d'un client nécessitant une provision de 668 milliers d'euros

Compte tenu de ces éléments, le résultat opérationnel courant s'établit à 3,2 millions d'euros, comme en 2021 malgré la hausse de la marge brute.

Le Résultat Net s'établit à 6,0 millions euros en 2022 après reprise de perte de valeurs antérieurement constituées pour un montant net de 3,7 millions d'euros, contre un bénéfice de 8,1 millions d'euros en 2021 qui incluait la plus-value de cession de l'usine d'Owendo pour 6,3 millions d'euros.

Mokabi (Congo)

La production forestière est en hausse de 38% par rapport à 2021. Cette hausse a été rendue possible grâce aux investissements réalisés au cours de l'exercice, soient un bulldozer et une chargeuse.

La scierie, malgré une augmentation de sa production de 6% par rapport à 2021, n'a pas réalisé ses objectifs, en conséquence des pénuries de gasoil survenues au 1er trimestre et 4ème trimestre 2022.

Le chiffre d'affaires réalisé sur l'exercice 2022 s'établit à 19,9 millions d'euros, contre 12,7 millions d'euros en 2021, soit une progression de 56%. La part intra-groupe représente 80% du chiffre d'affaires global.

Grace à une bonne maitrise de ses coûts au cours de l'exercice, la société réalise un résultat opérationnel courant de 1,3 millions d'euros contre (0,3) millions d'euros en 2021.

Le Résultat Net s'établit à 0,6 million d'euros en 2022, contre une perte de (0,9) millions d'euros en 2021.

Les activités de négoce international de provenance hors groupe

Le chiffre d'affaires de l'activité négoce international de provenance hors groupe est en fort développement en 2022 pour atteindre 31,8 millions d'euros contre 17,3 millions d'euros en 2021. La part de négoce dans le chiffre d'affaires du Groupe s'élève ainsi à 31,0 % en 2022.

Le Résultat Net contributif consolidés s'établit à 1,0 millions d'euros en

Tableau résumé en milliers d'euros	2022	% CA	2021	% CA
Chiffre d'affaires	102 999		66 501
EBITDA (1)	15 596	15,1%	10 631	16,0%
Résultat opérationnel courant	5 473	5,3%	3 256	4,9%
Résultat opérationnel	9 476	9,2%	9 749	14,7%
Résultat net	8 036	7,8%	8 309	12,5%
dont Part du Groupe	5 834	5,7%	5 488	8,2%
Capacité d'autofinancement (2)	12 279	11,9%	7 927	11,9%

(1) L'EBITDA correspond au résultat opérationnel courant hors dotations aux amortissements et provisions

(2) Après coût de l'endettement financier net et impôt

Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe en 2022 s'est établi à 103,0 millions d'euros, en hausse de +54,9% par rapport à l'exercice précédent.

Au Gabon, les ventes locales de grumes augmentent de 31% en volume par rapport à 2021. S'agissant de l'activité industrielle, les productions de débités sont en hausse en 2022.

Au Congo, l'année a été marquée par une nette amélioration en matière logistique ayant permis la hausse des volumes produits et évacués. Le chiffre d'affaires hors groupe est stable à 3,9 millions d'euros.

L'activité de Rougier Afrique International est en net développement en 2022. Le chiffre d'affaires s'élève à 58,8 millions d'euros contre 28,6 millions d'euros en 2021 en raison de l'essor de l'activité de négoce qui contribue au chiffre d'affaires du Groupe à hauteur de 31,8 millions d'euros.

Au global, Rougier enregistre une hausse de sa marge brute en valeur absolue de 14,4 millions d'euros pour s'établir à 60,7 millions d'euros. En valeur relative, elle s'établit à 58,9% du chiffre d'affaires contre 69,6% pour 2021. Cette baisse du taux de marge brute est la conséquence du fort développement de l'activité négoce à plus faible marge par Rougier Afrique International.

Les charges externes, à (26,2) millions d'euros et 25,4% du chiffre d'affaires sont contenues. Elles augmentent de 7,4millions d'euros par rapport à 2021 principalement en raison de la hausse des coûts de transport. Ceux-ci qui intègrent la logistique interne dans les pays et le fret maritime sont en hausse par rapport au chiffre d'affaires pour s'établir à 14,9 millions d'euros et 14,5% du chiffre d'affaires (contre 8,8 millions d'euros 13,2% en 2021), ce qui reste élevé en raison de la décision du Groupe depuis 2019 de prendre en charge des amendes de surcharge pour ne pas stopper les évacuations programmées et ainsi honorer les contrats signés. Les frais de déplacement sont également en hausse pour atteindre 1,9 millions d'euros contre 0,8 millions d'euros en 2021, ce qui s'explique par la levée des restrictions induites par la crise sanitaire en 2020 et 2021. Les autres charges d'externes sont stables.

La création de valeur ajoutée progresse en valeur absolue pour s'établir à 34,5 millions d'euros, à 33,5% du chiffre d'affaires contre 27,6 millions et

2022, contre 0,7 millions d'euros en 2021. 2. 3. COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE

2. 3. 1. COMPTE DE RÉSULTAT

41,5% du chiffre d'affaires en 2021. Cette baisse du taux de valeur ajoutée est liée à la baisse du taux de marge brute.

La masse salariale à (15,7) millions d'euros est en hausse en valeur par rapport à 2021 (15,0 millions d'euros) mais en baisse par rapport au chiffre d'affaires : elle représente 15,2% du chiffre d'affaires (contre 22,7% en 2021). Les effectifs comptent 1.301 personnes au 31 décembre 2022, contre 1.281 au 31 décembre 2021.

Les impôts et taxes, qui sont constitués, d'une part des charges liées à la détention et à l'exploitation des forêts en Afrique, et d'autre part des droits de sortie des productions, progressent du fait de la hausse de la production, pour atteindre (3,7) millions d'euros en 2022 (contre (3,0) millions d'euros en 2021).

Les autres produits et charges d'exploitation sont quasi nuls comme en 2021.

Ces tendances expliquent la nette amélioration de la rentabilité opérationnelle. L'EBITDA, à 15,6 millions d'euros en 2022 contre 10,6 millions d'euros en 2021, est directement impacté par la hausse de l'activité malgré l'érosion du taux de marge brute induit par le fort développement de l'activité de négoce et la hausse des coûts de transport dans un contexte de relative stabilité des coûts fixes.

Après prise en compte des amortissements et provisions pour (10,1) millions d'euros, en progression de (2,7) millions d'euros notamment du fait de la constitution en 2022 de provisions pour litiges salariaux, le résultat opérationnel courant est à nouveau positif à 5,5 millions d'euros et 5,3% du chiffre d'affaires, contre un profit de 3,3 millions d'euros et 4,9% du chiffre d'affaires en 2021.

Le résultat opérationnel est impacté à hauteur de 3,8 millions d'euros de la reprise de la perte de valeur antérieurement dotée sur les actifs du Gabon. En 2021, il comprenait pour 6,3 millions d'euros par la plus-value réalisée sur la cession de l'usine d'Owendo.

Le coût de l'endettement financier net du Groupe s'établit à (0,6) millions d'euros, soit une baisse de 0,1 million d'euros par rapport à 2021. Le coût moyen de la dette brute, à un niveau de 4,1% (5,3% en 2021), est en baisse et évolue sous l'effet de la baisse de la dette bancaire à moyen terme et de la hausse du poids relatif des emprunts auprès de l'associé minoritaire rémunérés à 3,5%.

Les autres produits et charges financiers sont non significatifs (ils s'élevaient à (0,2) millions d'euros en 2021).

Le Groupe enregistre une charge d'impôt de (0,7) million d'euros, contre (0,5) million d'euros en 2021. Cette charge est constituée des impôts exigibles comme en 2021 (impôt forfaitaire minimum au Gabon et au Congo).

Le résultat net consolidé de l'année 2022 s'établit en bénéfice à 8,0 millions d'euros, contre un bénéfice de 8,3 millions d'euros en 2021.

En part du Groupe, le résultat net est un profit de 5,8 millions d'euros, contre un profit de 5,5 millions d'euro en 2021.

2. 3. 2. SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

Les fonds propres de l'ensemble consolidé sont positifs, à 16,0 millions d'euros, contre 7,9 millions d'euros au 31 décembre 2021. La variation correspond exclusivement au résultat global de l'exercice de 8,1 millions d'euros.

La structure financière du Groupe est marquée par la poursuite de la réduction de l'endettement net, la hausse contenue du BFR dans un contexte de reprise économique mondiale et la reprise des investissements. A la clôture, l'endettement financier net diminue de (2,3) millions d'euros pour s'établir à 9,1 millions d'euros au 31 décembre 2022.

Flux financiers résumés

Tableau résumé en K€	2022	2021
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	12 279	7 927
Variation du BFR lié à l'activité	(2 766)	(1 149)
Flux générés par l'activité	10 336	7 055
Flux liés aux opérations d'investissement *	(7 312)	(457)
Flux liés aux opérations de financement	(3 687)	1 743
VARIATION DE TRESORERIE NETTE	(663)	8 339
* dont investissements opérationnels décaissés	(7 430)	(7 475)

La capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôts s'établit à 12,3millions d'euros contre 7,9 millions d'euros pour 2021. Elle traduit avant tout la nette amélioration de la rentabilité opérationnelle.

Le flux net de trésorerie généré par l'activité est positif de 10,3 millions d'euros contre 7,1 millions d'euros pour l'exercice 2021. La capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts, soit 13,6 millions d'euros augmente de 4,5 millions d'euros par rapport à 2021. Le flux net de trésorerie généré par l'activité s'est vu bonifié par le résultat net positif de 8,0 millions d'euros mais dégradé par la hausse contenue du besoin en fonds de roulement de (2,8) millions d'euros.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement correspond à un décaissement net de (7,3) millions d'euros contre (0,5) millions d'euros en 2021. Les investissements réalisés hors financiers (principalement amélioration des capacités de production en forêt, de roulage et de manutention) sont stables et s'élèvent à 7,4 millions d'euros, contre 7,5 millions d'euros en 2021. Ils concernent notamment :

• 1,6 millions d'euros de terrains et constructions (contre 1,5 en 2021) ;
• 5,0 millions d'euros de matériel de transport (contre 5,1 en 2021) ;
• 0,5 millions d'euros d'installations techniques, matériel et outillages (contre 0,6 en 2021).

Les cessions d'actifs n'ont pas été significatives sur l'exercice 2022. En 2021, la société Rougier Gabon a cédé l'usine d'Owendo pour 7,1 millions d'euros.

Le cash-flow libre opérationnel qui mesure l'excédent ou l'utilisation de trésorerie généré par l'activité sous déduction des flux nets liés aux investissements de la période est positif de 3,0 millions d'euros contre 6,6 millions d'euros pour l'année 2021.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement est négatif de 3,7 millions d'euros contre un flux net positif de 1,7 millions d'euros en 2021, en lien avec la hausse des emprunts à moyen terme pour financer une partie des investissements.

La variation de la trésorerie nette en 2022 s'établit à (0,7) millions d'euros, contre une variation positive de 8,4 millions d'euros en 2021 largement impactée par l'encaissement du prix de cession de l'usine d'Owendo.

Besoin en fonds de roulement / Fonds de roulement / Trésorerie nette

La trésorerie nette (y compris les équivalents de trésorerie incluant des placements à terme) est positive de 3,2 millions d'euros au 31 décembre 2022, contre 3,8 millions d'euros l'exercice précédent.

Le besoin global en fonds de roulement, fondé sur l'analyse mécanique du bilan, s'établit à (4,4) millions d'euros, contre (7,4) millions d'euros l'année précédente, et résulte d'une augmentation du BFR d'exploitation de 3,1 millions d'euros, le BFR hors exploitation diminuant quant à lui de (0,2) million d'euros.

Information concernant les restrictions à l'utilisation des capitaux pouvant influencer de manière directe ou indirecte les opérations du groupe. Liquidité et source de financement.

Pour rappel, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de la société Rougier Afrique International par jugement rendu le 12 mars 2018 par le Tribunal de Commerce de Poitiers et une procédure de Plan de Sauvegarde a été ouverte parallèlement au bénéfice de la société Rougier SA. Par jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers le 26 février 2019, un plan de continuation a été accordé à Rougier SA ainsi qu'à Rougier Afrique International d'une durée respective de 4 et 5 ans pour l'apurement de leurs créances. Les autres sociétés françaises et africaines ne sont pas concernées par cette décision.

Compte tenu des fortes tensions de trésorerie auxquelles a été soumis le groupe en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire, le groupe a demandé une prolongation de 2 ans des plans de continuation de Rougier SA et de Rougier Afrique International selon les modalités prévues par l'ordonnance du 20 mai 2020. Le Tribunal de commerce de Poitiers a accédé à ces demandes le 12 janvier 2021, ce qui a dispensé ainsi Rougier Afrique International et Rougier SA de tout décaissement à ce titre pour les exercices 2021 et 2022.

La dette envers la CDC Gabon, actionnaire minoritaire de Rougier Afrique International à hauteur de 35%, provenant des sommes versées dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, est subordonnée au remboursement du plan de continuation de Rougier Afrique International et du plan de sauvegarde de Rougier SA. Cette subordination, ainsi que celle des créances intragroupes, sont sans préjudice de la faculté de convertir ces créances en capital pendant l'exécution du plan afin de renforcer les fonds propres de Rougier Afrique International.

La dette subordonnée envers la CDC Gabon s'élève à 6,7 millions d'euros au 31 décembre 2022.

2. 3. 3. ETAT DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS

Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de l'exercice 2022.

2. 4. COMPTES SOCIAUX

Faits marquants de l'exercice :

Activité des filiales et dépréciations

L'activité 2022 a été marquée par la croissance de l'activité après une reprise progressive déjà constatée en 2021.

Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe en 2022 s'est établi 103,0 millions d'euros, en hausse de +54,8% par rapport à l'exercice précédent (qui luimême avait enregistré une hausse de +53,2% par rapport à 2020), et l'ensemble des filiales opérationnelles ont dégagé un EBITDA positif.

2. 4. 1. COMPTE DE RÉSULTAT

(En K€)	2022	2021
Résultat d'exploitation	16	17
Résultat financier	9 054	10 553
Résultat courant	9 070	10 571
Résultat exceptionnel	(53)	(164)
Impôts	-	-
Résultat net	9 017	10 407

Les produits d'exploitation s'élèvent à 300 milliers d'euros en 2022, en augmentation de 36 milliers d'euros soit +13% par rapport à l'an dernier. Le contrat de royalties pour l'utilisation de la marque Rougier par les filiales a notamment généré plus de redevances cette année en raison de la hausse de l'activité : 250 milliers d'euros, contre 154 milliers d'euros l'an dernier.

Les charges d'exploitation s'établissent à 285 milliers d'euros en 2022, en légère augmentation par rapport à l'an dernier du fait du solde d'anciennes créances fiscales prescrites (augmentation de 37 milliers d'euros).

Le résultat d'exploitation est positif de 16 milliers d'euros en 2022, contre un résultat également positif de 17 milliers d'euros en 2021, soit une augmentation du résultat d'exploitation de 1 millier d'euros.

Hors impact des provisions, les produits financiers s'établissent à 391 milliers d'euros, en baisse de 162 milliers d'euros par rapport à l'an dernier. Les tests de dépréciation ont été réalisés selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF), sur la base du plan stratégique du groupe élaboré fin 2022.

Ces tests de dépréciation ont conduit la société à constater une reprise de provision sur les titres Rougier Afrique International (holding détenant indirectement les participations dans ces filiales) pour 8,7 millions d'euros (après une reprise partielle de 9,5 millions d'euros déjà constatée en 2021). Ainsi, les titres de Rougier Afrique International sont inscrits à l'actif du bilan pour une valeur nette de 18,1 millions d'euros au 31 décembre 2022, contre 9,5 millions d'euros au 31 décembre 2021.

Aucun dividende n'a été versé par les filiales en 2022 au titre de l'exercice 2021 comme l'année précédente.

L'impact des provisions figurant en résultat financier, soit une reprise nette de 8.668 milliers d'euros (contre une reprise nette de 15.565 milliers d'euros l'an dernier) comprend :

• une reprise de provision pour dépréciation des comptes courants de la société SCI DOUME pour 3 milliers d'euros ;

• une reprise pour dépréciation des titres de la société ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL pour 8.664 milliers d'euros suite à la mise en œuvre de l'impairment test au 31 décembre 2022 ;

Globalement, le résultat financier est positif de 9.054 milliers d'euros, contre un résultat de 10.553 milliers d'euros l'an dernier. En conséquence, le résultat courant est positif de 9.070 milliers d'euros, contre 10.570 milliers d'euros l'année dernière.

Après prise en compte d'un résultat exceptionnel négatif de (53) milliers d'euros (contre un résultat exceptionnel négatif de (164) milliers d'euros l'an dernier), le résultat net en 2022 est un bénéfice de 9.017 milliers d'euros, contre 10.407 milliers d'euros l'an dernier.

Rapport d'activité

2. 4. 2. PROPOSITION D'AFFECTATION DES RÉSULTATS

Résultat de l'exercice	9 016 924,00 €			versés au cours des trois derniers exercices, ont été les suivants :	Conformément aux dispositions légales, il est précisé que les dividendes
Report à Nouveau antérieur	(24 035 492,23) €	Exercice	Dividende total versé	Dividende versé par action	Taux de réfaction applicable
Total à affecter	(15 018 568,23) €				(art. 158 3-2° CGI)
Proposition d'affectation : en report à nouveau		Exercice 2019	0	0	N/A
Report à Nouveau après affectation	(15 018 568,23) €	Exercice 2020	0	0	N/A
		Exercice 2021	0	0	N/A

2. 4. 3. DÉLAIS DE RÈGLEMENT FOURNISSEURS ET CLIENTS

Au 31 décembre 2022, le solde des dettes fournisseurs de Rougier SA hors factures non parvenues est de 765 milliers d'euros (contre 662 milliers d'euros en 2021), constitué majoritairement de factures échues, comme au 31 décembre 2021, qui seront réglées de manière étalée conformément au plan de sauvegarde soit 519 milliers d'euros.

Les créances résultant de la facturation à des clients tiers hors Groupe sont encaissées au comptant.

2. 4. 4. DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, il est précisé que les comptes de l'exercice écoulé n'incluent aucune charge non déductible du résultat fiscal au titre de l'article 39-4 du CGI.

2. 5. INFORMATIONS A CARACTERE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

__________________________________________________________________________________________________________________________

Dans le cadre d'une démarche de progrès continu, Rougier affirme son engagement pour le développement responsable en privilégiant trois principes fondamentaux : la gouvernance et son impact économique, la responsabilité sociale et citoyenne et la responsabilité environnementale.

Le développement responsable est au cœur de l'action de Rougier. Le Groupe a mis en place depuis plusieurs années une politique volontariste visant à rendre pérenne ses activités :

• d'exploitation forestière en optant pour une gestion responsable des concessions forestières qui lui sont concédées ;
• de transformation en investissant dans ses unités industrielles afin d'augmenter la valorisation de la ressource forestière ;

• de commercialisation en apportant aux clients le maximum de garanties environnementales et de traçabilité.

Cette politique se traduit par une démarche active de certification de bonne gestion forestière, et se concrétise par l'obtention de certificats émis par des tierces parties indépendantes, et permettant à Rougier d'attester la conformité de ses produits, services, ou procédures aux standards internationaux les plus exigeants.

2. 5. 1. DONNÉES ENVIRONNEMENTALES

Démarche de certification à fin 2022 :

Pays	Liste des concessions forestières	Surfaces gérées par Rougier (en ha)	Gestion forestière et certifications obtenues
CONGO	Mokabi-Dzanga	586 330	Legal Source
	CFAD du Haut-Abanga	293 833	FSC
	CFAD de l'Ogooué-Ivindo	282 030	FSC
GABON	CFAD de Léké	130 973	FSC
	CFAD de Moyabi	188 989	FSC
TOTAL		1 482 155

Surfaces forestières auditées par une tierce partie à fin 2022 : 1 482 155 ha. Surfaces forestières certifiées FSC à fin 2022 : 895 825 ha.

Surface forestière certifiées Légal Source à fin 2022 : 586 330 ha.

Le tableau ci-dessous présente l'avancement du processus d'aménagement dans les différentes concessions du Bassin du Congo :

Pays	UFA	Première	Date	Durée	Durée restant	% restant
		Rotation	de fin	totale	à courir	à courir
GABON	Haut Abanga	2001-2026	2026	26 ans	4 ans	15%
	Ogooué Ivindo	2003-2027	2027	25 ans	5 ans	20%
	Léké	2006-2030	2030	25 ans	8 ans	32%
	Moyabi	2007-2027	2027	20 ans	5 ans	25%
CONGO	UFA Mokabi-Dzanga	2009-2038	2038	30 ans	16 ans	53%

Autres informations

Les métiers de Rougier étant liés à la nature, le respect de l'environnement a toujours été au cœur des préoccupations du Groupe. Cela participe de la mise en œuvre du plan d'aménagement et de la démarche de certification

de bonne gestion forestière. Les actions concrètes dans les concessions forestières (sites de production) et sur les sites industriels (et sites d'habitation) matérialisent les engagements de Rougier. Elles s'accompagnent d'accords de partenariat avec différentes ONG de façon à assurer une mise en œuvre adéquate de projets aussi bien environnementaux que sociaux.

2. 5. 2. DONNÉES SOCIALES

2. 5. 2. 1. Evolution des effectifs

Au 31 décembre 2022, l'effectif du Groupe comprenait 1.301 personnes qui se répartissaient comme suit :

Catégorie	Exercice clos au 31/12/2022	%	Exercice clos au 31/12/2021	%
Cadres	60	5 %	57	4 %
Agents de maîtrise	109	8 %	249	19 %
Ouvriers	1 132	87 %	975	76 %
Total	1 301	100 %	1 281	100 %
Répartition géographique
France	10	1 %	8	1 %
Congo	357	27 %	365	28 %

Gabon 934 72 % 908 71 % Total Afrique 1 291 99 % 1 273 99 % Total 1 301 100 % 1 281 100 %

2. 5. 2. 2. Age moyen et ancienneté

Pour chacune des deux zones géographiques, l'âge moyen et l'ancienneté sont les suivants : Les contrats à durée déterminée représentent suivant les pays de 0% à

	Age moyen 2022	Ancienneté 2022	Age moyen 2021	Ancienneté 2021
France	48,6	8,2	49,5	9,2
Afrique	38,2	6,1	38,1	5,9
Moyenne Groupe	38,3	6,1	38,1	5,9

L'effectif global ressort en légère hausse par rapport à l'année précédente. La hausse des effectifs concerne majoritairement Rougier Gabon en raison de la hausse de l'activité.

Sur les 1.301 personnes présentes au 31 décembre 2022, 1.291 sont en poste en Afrique (99%).

En France, les 10 postes occupés sont essentiellement des postes commerciaux, administratifs ou de direction. Compte tenu de la nature des activités, l'emploi de personnel en intérim est strictement limité aux remplacements ponctuels.

37% de l'effectif (part élevée au Gabon dont l'activité est en hausse en 2022). Le marché du travail gabonais est particulièrement difficile : la filière bois dans son ensemble souffre non seulement de la localisation de ses activités éloignée des grands centres urbains et peu attractive pour le personnel qualifié, mais aussi d'une forte concurrence des secteurs pétroliers, miniers et des travaux publics. Sur les sites de production une véritable transmission des savoir-faire est un enjeu important, qui figure en priorité dans les objectifs des responsables opérationnels sur le terrain et des équipes RH.

En France, l'ancienneté moyenne (8,2 ans) reflète la volonté de l'entreprise de capitaliser sur la fidélité de ses collaborateurs. L'effectif est expérimenté, d'un âge moyen d'un peu plus de 48 ans.

2. 5. 2. 3. Répartition des effectifs

	2022 Hommes	%	2022 Femmes	%	2021 Hommes	%	2021 Femmes	%
France	5	50 %	5	50 %	4	50 %	4	50 %
Afrique	1 201	93 %	90	7 %	1 191	94 %	82	6 %
Total	1 206	93 %	95	7 %	1 195	93 %	86	6 %
Dont cadres	46	77%	14	23 %	45	79%	12	21 %

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L'essentiel de l'effectif est basé en Afrique sur des chantiers isolés, et soumis à une forte contrainte de mobilité, la proportion de femmes est donc naturellement faible.

Par contre, elle est importante et en progression dans toutes les fonctions supports et commerciales, ce qui explique les taux élevés dans les emplois les plus qualifiés : 23% des cadres du Groupe sont des femmes (contre 21% en 2021), alors qu'elles ne représentent que 7% des effectifs globaux.

2. 5. 2. 4. Gestion des ressources humaines

La gestion des relations sociales est décentralisée ; chaque filiale africaine gère l'ensemble de son effectif, ainsi que les relations avec les représentants du personnel. Chaque pays dispose de ses propres conventions collectives et organisations syndicales. :

Sur chaque site, les représentants du personnel sont élus à partir de listes présentées par les syndicats ou par les salariés.

Dans tous les pays, des Comités Sécurité et Santé au Travail (CSST) ont maintenant été mis en place sur toutes les concessions forestières ainsi que sur les sites industriels et de bureaux ; ces comités doivent permettre d'accentuer la sensibilisation de tout le personnel à la prise en compte des aspects sécurité, santé et hygiène dans l'exécution de leurs tâches au travail.

2. 5. 2. 5. Management social

En Afrique : sauf sur le site de Franceville (Mbouma-Oyali) au Gabon, situé en zone périurbaine, les travailleurs sont logés dans des villages construits par le Groupe et gérés en collaboration avec leurs représentants.

Dans le cadre de la gestion responsable de ses activités, le Groupe engage chaque année un programme de renouvellement des habitations mises à la disposition des personnels. Ces habitations sont construites selon des modèles standardisés, autour d'espaces collectifs variant selon la population, mais comprenant généralement un centre d'approvisionnement et une infirmerie. Sur les sites les plus isolés, le Groupe assure également la fourniture d'eau potable et d'électricité, et organise le tri sélectif et la gestion des déchets.

La scolarité des enfants est prise en charge par les sociétés chaque fois que le contexte ne leur permet pas de fréquenter les écoles existantes. Dans les autres cas, Rougier participe financièrement au fonctionnement des écoles publiques en fournissant des dotations en matériel scolaire.

De la même façon, le Groupe contribue au suivi médical des familles en attribuant des dotations mensuelles de médicaments gratuits à chaque site, en signant des conventions d'assistance avec les hôpitaux existants, ou en construisant et en gérant des dispensaires chaque fois que cela est nécessaire.

Enfin, dans le cadre des clauses contractuelles des plans d'aménagement, pour assurer l'autonomie alimentaire des populations vivant sur les concessions, des actions sont menées pour favoriser le développement de cultures vivrières et soutenir le commerce local

2. 5. 2. 6. Développement des compétences

En Afrique, chaque société met en place des actions de formation, ponctuelles ou suivies, notamment orientées vers la sécurité, le respect des procédures (souvent dans le cadre de la certification FSC) et l'amélioration des compétences techniques des salariés.

2. 5. 2. 7. Sécurité au travail

La prévention des accidents est un des axes majeurs de la politique de gestion responsable de Rougier en Afrique. Elle prend diverses formes, adaptées à la fois à l'isolement des sites de production, au niveau de formation initiale des travailleurs, et à l'importance des risques encourus :

• Rédaction systématisée de fiches de postes ;
• Distribution et utilisation généralisée d'équipements de protection individuelle (EPI) ;
• Mise en place de procédures d'évacuation ;
• Identification et panneautage des points dangereux des sites (forêts et usines) ainsi que du réseau routier propre aux concessions forestières.

Dans le cadre des procédures FSC, chaque accident du travail fait l'objet d'une analyse spécifique et d'un rapport circonstancié, dont la diffusion est adaptée à la gravité de l'accident. Mais par sa nature même, l'activité de Rougier est porteuse de risques. Si les responsables locaux réussissent bien à faire respecter les règles sur les sites placés sous leur contrôle, ils ne peuvent malheureusement éviter les accidents de la circulation, source la plus fréquente des accidents du travail.

2. 5. 2. 8. Participation

En France, le personnel des différentes sociétés peut accéder au Plan d'Epargne Entreprise octroyé par Rougier SA, sous forme de versements volontaires abondés par l'entreprise. Les versements au PEE ont été suspendus à partir de l'exercice 2018.

Au 31 décembre 2022, le FCPE « ROUGIER ACTIONS » détient 22.336 actions de Rougier S.A. représentant 2,05% du capital (inchangé par rapport au 31 décembre 2021).

2. 6. RISQUES OPERATIONNELS ET FINANCIERS

Le Groupe est exposé à un certain nombre de risques majeurs dans l'exercice de ses activités. L'identification et la gestion de ces risques fait l'objet d'une attention particulière dans le Groupe tant au niveau des filiales que de la direction générale de Rougier SA. Dans ce cadre, le Groupe s'est donné pour objectif de minimiser les conséquences d'évènements pouvant compromettre son exploitation et de prévenir les risques de dysfonctionnement dans la conduite de ses opérations et la mise en œuvre de son organisation.

Conscient depuis longtemps de ses responsabilités face à l'urgence environnementale, le Groupe n'a pas attendu, tant dans les pays producteurs que dans les pays consommateurs, la mise en œuvre de restrictions quant à l'origine des bois commercialisés (processus FLEGT en Europe, Lacey Act aux Etats-Unis) et a fondé son développement sur les processus de la gestion responsable notamment pour l'activité d'exploitation forestière dans le Bassin du Congo.

Le Groupe encourage ses filiales – au-delà du respect de la réglementation locale – à se conformer aux standards et procédures qu'il a élaborés. La gestion des risques opérationnels est déléguée aux directeurs des filiales qui se doivent de conduire les opérations en accord avec les lois et les règlements applicables dans chaque pays d'implantation du Groupe, notamment dans le domaine de l'exploitation forestière et de la transformation industrielle, cœur de l'activité de Rougier.

Rougier a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-après :

2. 6. 1. RISQUES PARTICULIERS LIÉS À L'ACTIVITÉ

2. 6. 1. 1. Risques liés au climat, à la conjoncture économique et aux enjeux politiques

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Les activités du Groupe sont sensibles aux cycles économiques notamment ceux liés au secteur de la construction mais ne sont en revanche pas affectés par le climat. La forêt dense humide de la zone du Bassin du Congo n'est pas sensible aux catastrophes naturelles et le rythme de la production ne varie pas de façon significative entre les saisons sèches et les saisons humides. Ainsi, contrairement à d'autres régions du monde, la production forestière se poursuit pendant la grande saison des pluies qui s'étale de septembre à novembre.

Tout ralentissement conjoncturel dans le secteur de la construction peut avoir une incidence négative sur le niveau d'activité du Groupe. Le Groupe réduit son exposition à la cyclicité des marchés de la construction en étant présent sur de nombreux marchés (pays matures, pays émergents).

Rougier réalise l'essentiel de son chiffre d'affaires à partir de ses implantations africaines dans le Bassin du Congo. Présent en Afrique depuis plus de 70 ans, le Groupe n'a pas conclu de police d'assurance pour la couverture du risque politique. L'antériorité de sa présence et les principes de gestion responsable développés dans la conduite des opérations contribuent à la sécurité de ses actifs sur le long terme. Il s'agit en particulier des risques politiques liés au maintien sur une très longue période de l'attribution des concessions forestières pour lesquelles le Groupe s'est engagé dans une politique soutenue de mise en œuvre de Plans d'Aménagements durables, approuvés par les gouvernements pour des cycles de 25 à 30 ans renouvelables puis de leur certification selon les meilleurs critères internationaux.

La maîtrise de la dimension politique du risque économique passe par l'anticipation des orientations annoncées.

2. 6. 1. 2. Risques de réputation / Risques opérationnels et environnementaux

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Un risque de perte d'image peut subvenir en cas de commercialisation de bois d'origine illégal et de la médiatisation d'une telle opération. Afin de prévenir ce type de risque, Rougier met tout en œuvre pour vérifier l'origine et la légalité des produits commercialisés notamment dans les opérations de négoce. Rougier s'engage par ailleurs auprès des principaux acteurs de la filière pour promouvoir le bois issu d'un commerce responsable sur les marchés.

Les actions du Groupe en matière d'environnement sont guidées par quatre priorités : préserver la ressource, répondre aux exigences réglementaires

2. 6. 1. 3. Risques commerciaux

Les marchés matures demeurent dominants dans la répartition géographique du chiffre d'affaires, et leur poids relatif continue d'augmente en 2022 : les ventes réalisées en Europe représentant 46,6% du chiffre d'affaires du Groupe contre 35,9% en 2021 ; la baisse conjoncturelle de l'Amérique du Nord constatée depuis 2015 s'est infléchi en 2022, représentant 5,3% du chiffre d'affaires contre 4,3% en 2021. Les ventes réalisées dans les pays émergents du Sud-Est Asiatique, et au Proche et Moyen-Orient, sont en baisse en 2022 comme en 2021, pour représenter 9,7% du chiffre d'affaires (contre 11,7% en 2020). L'évolution du chiffre d'affaires reste corrélée au niveau de croissance des pays. La force du Groupe réside dans sa capacité à arbitrer en permanence son positionnement sur les marchés pour se reporter sur les marchés à plus

et aux demandes des clients, répondre aux engagements de gestion responsable des activités, et répondre ainsi aux meilleurs standards internationaux de certification (selon les possibilités des marchés) :

Le Groupe veille à minimiser l'impact de son activité sur la forêt notamment en développant des techniques d'exploitation à impact réduit et en prenant en compte la préservation de la ressource forestière et la protection de la biodiversité et de la faune dans la définition de ses plans d'exploitation.

forte croissance. Le chiffre d'affaires du Groupe est réalisé avec un grand nombre de clients sans exposition au risque de perte de clients significatifs : les 10 plus gros clients du groupe représentent ensemble près de 50% du chiffre d'affaires, mais sur des lignes de produit et des pays différents ; parmi les dix premiers clients, seuls 3 clients ont une contribution individuelle de plus de 5%, dont la GSEZ, ainsi que la société Woods International, société achetant les grumes pour les transformer en contreplaqués. Rougier veille d'une façon générale à maintenir la répartition des risques entre les différents clients et à augmenter régulièrement le nombre d'opérateurs avec qui il traite.

2. 6. 1. 4. Risques matières premières

Le Groupe est également soumis à des risques de variation sur certaines matières telles que les carburants ou le fret maritime, directement corrélés à la variation des cours internationaux. A ce jour, il n'utilise aucun instrument financier dérivé pour gérer son exposition à ces risques, ceuxci étant encourus, notamment pour le carburant, directement en Afrique dans un contexte d'administration des prix par les autorités gouvernementales.

2. 6. 2. GESTION DES ASSURANCES

Le Groupe couvre les risques de responsabilité civile, de dommages aux biens, de facultés maritimes et de pertes d'exploitation par des assurances adéquates souscrites auprès de compagnie d'assurance notoirement solvables. La politique d'assurance a pour objectif de protéger le patrimoine du Groupe et de minimiser l'impact des sinistres sur le bilan et le compte de résultat. La démarche de la politique d'assurances consiste à identifier et évaluer les risques en termes d'exposition et de capitaux assurés et de souscrire les couvertures des sinistres auprès du marché de l'assurance.

2. 6. 2. 1. Dommages aux biens et pertes d'exploitation

Les biens et les pertes d'exploitation sont couverts par des polices d'assurances de dommages souscrites dans chaque pays où le Groupe est présent.

Ces assurances qui sont en général du type « tous risques sauf » couvrent l'incendie, la foudre, le dégât des eaux, le bris de machine, le vol et selon les pays les catastrophes naturelles. Les pertes d'exploitation sont assurées pour tous les sites de production

Une grande partie des biens commercialisés est acheminée au point final de livraison par navires après avoir parcouru des distances plus ou moins longues à terre par route ou par rail. La gestion de la chaîne logistique est de ce fait de première importance pour le Groupe. Pour en limiter le risque, le Groupe a souscrit auprès d'assureurs de premier plan un contrat d'assurance tout risque géré de façon centrale et couvrant l'ensemble des marchandises transportées avec une extension de couverture sur les risques de guerre.

2. 6. 2. 2. Responsabilité civile

________________________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________________________________________

Le Groupe dispose d'une garantie qui couvre à la fois la responsabilité civile des différentes filiales et leurs mandataires sociaux, applicable pour toutes les zones.

Rapport d'activité

2. 6. 3. RISQUES FINANCIERS

Du fait de ses activités, le Groupe est exposé à différents types de risques financiers tels que les risques de marché (risques de change, risque de taux), des risques de crédit et de liquidité. La gestion des risques financiers est centralisée au niveau de la direction financière du Groupe qui assure également l'analyse des risques clients. Rougier n'a pas recours à des montages financiers complexes et n'encourt donc aucun risque significatif de marché

2. 6. 3. 1. Risques de change

Le Groupe est exposé dans une partie de ses activités commerciales aux risques pouvant résulter de la variation des cours de change notamment du dollar. Toutefois les flux en dollars sont limités.

Compte tenu de l'importance de l'Afrique Centrale dans son dispositif, le Groupe a pour règle de souscrire la partie de ses dettes destinées au financement des investissements réalisés dans cette zone, ainsi que la partie du besoin en fonds de roulement qui y est logée, en FCFA pour se prémunir contre les risques de dévaluation de cette monnaie.

Les actifs et passifs financiers libellés en US Dollar ne sont pas significatifs au 31 décembre 2022 comme l'exercice précédent. A ce jour, il n'utilise aucun instrument financier dérivé pour gérer son exposition à ce risque de change limité.

2. 6. 3. 2. Risques associés à des covenants financiers

Les emprunts bancaires souscrits par les filiales africaines, restructurés en 2018, ne comportent plus de clauses de covenants financiers.

2. 6. 3. 3. Risques de crédit et de contrepartie

Les transactions qui sont susceptibles de générer pour le Groupe un risque de contrepartie sont essentiellement :

• les placements financiers temporaires
• les instruments de couverture
• les comptes clients.

Le Groupe attache une attention particulière à la sécurité des paiements des biens livrés par une gestion des risques clients s'appuyant sur :

• une société d'affacturage pour les ventes réalisées par des sociétés françaises en France et pour la moitié des ventes réalisées à l'international par des sociétés françaises ;

• la mise en place d'une remise documentaire de type « remise de documents contre paiement pour les ventes réalisées à l'international par des sociétés françaises et non remises au factor ;

• la demande d'avances ou de déposit de la part des clients ainsi que la mise en œuvre des clauses de réserve de propriété dans les contrats de ventes réalisées par les filiales africaines.

Le risque de contrepartie lié aux comptes clients est limité du fait du nombre de clients composant le portefeuille et de leur dispersion géographique. Ce risque est détaillé à la note 27.2 de l'annexe aux comptes consolidés.

2. 6. 3. 4. Risques de liquidité

Pour faire face à ses besoins, le Groupe disposait en fin d'exercice de disponibilités pour 5,4 millions d'euros (contre 5,6 millions d'euros au 31 décembre 2021).

Par ailleurs, la CDC GABON a versé 3 millions d'euros entre les mains des administrateurs judiciaires le 24 janvier 2019, afin de permettre à Rougier Afrique International de financer son plan de redressement. Elle a également pris l'engagement de subordonner le remboursement de sa créance à l'exécution préalable du plan de redressement.

Parallèlement la CDC GABON a versé 1 million d'euros supplémentaire à Rougier Afrique International reversés à Mokabi pour soutenir le plan financier négocié avec les créanciers bancaires de cette dernière.

La dette subordonnée envers la CDC Gabon s'élève à 6,7 millions d'euros au 31 décembre 2022.

2. 6. 3. 5. Risques de taux

Le Groupe gère de façon centralisée son risque de taux sur ses principales devises avec pour objectif de limiter les impacts de variation des taux d'intérêt sur sa charge financière.

Les excédents de trésorerie (disponibilités) représentent un encours de 5,4 millions d'euros à la clôture de l'exercice (contre 5,6 millions d'euros l'exercice précédent) contribuant à limiter le risque pesant sur l'endettement à taux variable non couvert.

2. 7. L'ACTIONNARIAT ET LA VIE BOURSIERE

2. 7. 1. CAPITAL

Nombre d'actions et de droits de vote

Au 31 décembre 2022, le capital de la société Rougier S.A. est composé de 1.092.000 actions, sans variation pendant l'année. A cette même date, 801.998 actions sont inscrites au nominatif (soit 73,4% du total) comme l'exercice précédent.

Au 31 décembre 2022, le total des droits de vote bruts s'établit à 1.875.618 comme l'exercice précédent et le total des droits de vote nets à 1.866.418 après neutralisation des 9.200 actions propres sans droit de vote. A cette même date, le nombre total d'actions disposant du droit de vote double, suite à l'ancienneté de leur inscription au nominatif, est de 783 618, soit 71,8% du nombre total d'actions composant le capital (comme l'an dernier).

Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du Code de commerce

L'article 19 des statuts de la société ROUGIER SA prévoit notamment que tout actionnaire peut participer aux délibérations des Assemblées Générales.

Le droit de participer aux Assemblées Générales est subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire, ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte si l'actionnaire réside à l'étranger, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres.

L'intéressé justifie de son identité et de la propriété de ses actions, soit par leur inscription nominative à son nom, soit par la présentation de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.

Tout actionnaire peut se faire représenter aux Assemblées Générales par son conjoint ou par un autre actionnaire.

Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers.

Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. A valeur nominale identique, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.

Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis cinq ans au moins, au nom d'un même actionnaire.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit, auront également un droit de vote double.

Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de cinq ans prévu au présent paragraphe. La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la Société absorbante, si les statuts de celle-ci l'ont institué.

En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier dispose du droit de vote pour les décisions relatives à l'affectation du résultat lors de l'approbation annuelles des comptes et le nu-propriétaire pour toutes les autres décisions ; l'usufruitier et le nu-propriétaire ont toutefois le droit de participer à toute assemblée, ordinaire et extraordinaire.

Cotation

L'action ROUGIER est cotée sur EURONEXT GROWTH Paris (nouvelle dénomination d'ALTERNEXT), système multilatéral de négociation organisé. Son code ISIN est FR0000037640 ; son code mnémonique est ALRGR.

La cotation a été suspendue depuis le 27 février 2018 préalablement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde de Rougier SA le 12 mars 2018.

La cotation a repris postérieurement à la clôture de l'exercice, en date du 13 mars 2023.

Service Titres

Il est assuré par Crédit Industriel et Commercial – Solutions Marché Primaire.

Animation et liquidité du titre

Depuis le 31 décembre 2018, le compte est soldé.

Tableau des délégations accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration

Néant

Attribution d'options d'achat d'actions et d'actions gratuites

Néant

Répartition du capital de Rougier S.A.

Actionnaires	Nombre d'actions	%	Nombre de droits de vote bruts (1)	%
Famille ROUGIER (2)	255 033	23,4%	502 788	26,8%
SOPAR (3)	400 000	36,6%	800 000	42,7%
CONCERT familial	655 033	60,0%	1 302 788	69,5%
Société ORONTE (4)	46 062	4,2%	92 124	4,9%
CONCERT total	701 095 64,2%		1 394 912	74,3%
Public	359 369	32,9%	449 170	24,0%
Salariés Rougier	22 336	2,1%	22 336	1,2%
Actions propres	9 200	0,8%	9 200	0,5%
TOTAL AU 31/12/2022	1 092 000		1 875 618

(1) Calculés conformément aux dispositions de l'article 223-11 du Règlement général de l'AMF

(2) Les membres composant la famille ROUGIER sont :

Jacques Rougier, Francis Rougier, Romain Rougier, Laura Souchard Rougier, Véronique Rougier, Nathalie Auguin, Luc Auguin, Arthur Auguin Rougier, Victor Auguin Rougier, Valentine Auguin Rougier, Emma Revol, Edgard Revol, Edgard Guedon

(3)Société contrôlée par Jacques Rougier et Francis Rougier

(4)Holding familiale spécialisée dans des prises de participation dans des activités en Afrique et présidée par Eric-Bastien Ballouhey

Evolution de la détention du Concert familial ROUGIER :

Au 31 décembre 2022 le Concert familial ROUGIER – composé de la famille Rougier et de SOPAR - dispose au total de 59,98% des actions composant le capital et de 69,46% des droits de vote, inchangé par rapport à l'an dernier.

Evolution de la détention par actions propres (autocontrôle) :

Au 31 décembre 2022, Rougier S.A. détient 9.200 actions propres, soit 0,84% de son capital comme l'an dernier.

Evolution de la détention des salariés Rougier :

Les actions sont détenues via le FCPE « ROUGIER ACTIONS » constitué dans le cadre du Plan Epargne Entreprise (P.E.E.) de Rougier SA. L'ensemble du personnel des sociétés françaises peut accéder à ce plan sous réserve de disposer d'une ancienneté suffisante. Les versements volontaires effectués bénéficient d'abondements par l'entreprise dans la limite des contraintes légales en la matière (avec application de coefficients d'abondement par tranches de versement)

Au 31 décembre 2022, le FCPE « ROUGIER ACTIONS » détient 22.336 actions de Rougier S.A. représentant 2,05% du capital (comme l'an dernier).

Pactes d'actionnaires

Le 24 mars 2004, un pacte d'actionnaires portant engagement collectif de conservation des actions ROUGIER (« Loi Dutreil » article 885 I bis du Code Général des Impôts) portant sur 46,2% du capital a été conclu entre différents actionnaires, membres du Concert familial ROUGIER. Ce dispositif a été complété en 2006 par différents pactes successoraux (« Loi Dutreil » Article 787B du Code Général des Impôts) et par un pacte complémentaire conforme à l'Article 885-I-bis du Code Général des Impôts en date du 22 décembre 2006.

Deux autres pactes d'actionnaires portant engagement collectif de conservation des actions ROUGIER, conforme à l'Article 885 bis du Code Général des Impôts ont été conclus entre différents actionnaires, membres du Concert familial, le 22 décembre 2008 et le 2 mars 2009 portant respectivement sur 40,73% et sur 46,43% du capital. Ces pactes, à caractère fiscal, ne représentent en aucun cas « une action de concert » pour la mise en œuvre d'une politique de vote ou de gestion et ne contiennent pas de conditions préférentielles de cession.

Historique des franchissements de seuils légaux et statutaires déclarés à Rougier S.A.

Date de la déclaration	Date du franchissement	Auteur de la déclaration	Seuil franchi	Sens du franchissement	% de détention déclaré lors du franchissement
15 août 2012	14 août 2012	Sopar S.A.S.	33,33%	à la hausse	38,24% du capital en nombre d'actions et 43,69% des droits de vote bruts
		Concert familial ROUGIER	50% 66,66%	à la hausse	62,42% du capital en nombre d'actions et 74,22% des droits de vote bruts
		Maurice ROUGIER	5%	à la hausse	6,25% du capital en nombre d'actions et 8,05% des droits de vote bruts
		Jacques ROUGIER	10%	à la hausse	9,30% du capital en nombre d'actions et 11,89% des droits de vote bruts
24 novembre 2015	20 novembre 2015	Financière de l'Echiquier	2,5%	à la baisse	2,43% du capital en nombre d'actions et 1,47% des droits de vote bruts
19 novembre 2015	13 novembre 2015	ORONTE S.A	2,5%	à la hausse	4,2% du capital en nombre d'actions et 2,5% des droits de vote bruts
19 novembre 2015	6 novembre 2015	ORONTE S.A (de concert avec E-B BALLOUHEY et SOPAR S.A.S)	2,5%	à la hausse	64,2% du capital en nombre d'actions et 74,7% des droits de vote bruts

2. 7. 2. REVENUS

Pour mémoire : la dernière distribution opérée par Rougier portait sur l'exercice 2011 avec un dividende net par action de 1,00 €.

	Exercice 2018	Exercice 2019	Exercice 2020	Exercice 2021	Exercice 2022
Dividende net par action (en €)	0	0	0	0	0
Revenu global par action (en €)	-	-	-	-	-
Rendement moyen *
Dividende net total versé ** (en K€) dont en actions nouvelles Rougier	-	-	-	-	-

* Rendement moyen = Revenu global / Cours moyen annuel à l'ouverture de l'action (cf. tableau Bourse ci-dessous).

** Pour le dernier exercice, montant théorique calculé sur la totalité des actions, y compris les actions auto-détenues (au moment de la distribution effective, le dividende attaché au nombre d'actions de ce type sera en fait viré en Report à Nouveau).

2. 7. 3. BOURSE

Données boursières relatives aux transactions et au cours de bourse :

Pour mémoire : en août 2012, passage de la cotation de Eurolist - Compartiment C à Alternext, qui est devenu Euronext Growth en 2017.

La cotation a été suspendue depuis le 27 février 2018 préalablement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde de Rougier SA le 12 mars 2018. Les informations 2018 ne sont pas significatives et aucune transaction n'est intervenue depuis cette date.

	Année 2018	Année 2019	Année 2020	Année 2021	Année 2022
Nombre de titres du capital social	1 092 000	1 092 000	1 092 000	1 092 000	1 092 000
Nombre de titres échangés	NS	NS	NS	NS	NS
 Moyenne de titres échangés par séance de cotation	NS	NS	NS	NS	NS
Capitaux échangés (en K€)	NS	NS	NS	NS	NS
Cours le plus haut de l'année (en €)	NS	NS	NS	NS	NS
Cours le plus bas de l'année (en €)	NS	NS	NS	NS	NS
Cours moyen annuel à l'ouverture (en €)	NS	NS	NS	NS	NS
Capitalisation boursière au 31 décembre (en K€)	NS	NS	NS	NS	NS

La cotation a repris postérieurement à la clôture de l'exercice, en date du 13 mars 2023.

Principales données financières consolidées par action :

(en IFRS, en €)	2018	2019	2020	2021	2022
CAF *	(30,08)	0,24	(5,89)	7,26	11,24
Résultat net **	(19,50)	3,70	(6,78)	5,03	5,34
Capitaux propres **	2,47	6,17	(0,58)	4,40	9,75

* Après coût de l'endettement financier net et impôt

** En part du Groupe (attribuable aux propriétaires de la société-mère)

Evolution du cours de l'action Rougier :

L'action ROUGIER est cotée sur EURONEXT GROWTH Paris (nouvelle dénomination d'ALTERNEXT) depuis son transfert en date du 29 août 2012 ; EURONEXT GROWTH Paris n'est pas un marché réglementé mais un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 525-1 du règlement général de l'AMF.

La cotation a été suspendue depuis le 27 février 2018 préalablement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde de Rougier SA le 12 mars 2018.

La cotation a repris postérieurement à la clôture de l'exercice, en date du 13 mars 2023.

2. 7. 4. UTILISATION PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AUTORISATION D'OPÉRER EN BOURSE

Synthèse des titres auto-détenus :

Durant l'année 2022, aucun mouvement sur actions propres n'a été opéré par Rougier SA.

Au 31 décembre 2022, ROUGIER S.A. détient 9.200 de ses propres actions, soit un taux d'autocontrôle de 0,84% (comme l'an dernier).

La valorisation brute comptable de ces actions propres s'élève à 270 milliers d'euros au 31 décembre 2022 (comme l'an dernier), soit une valeur brute unitaire de 29,30 € (comme l'an dernier).

La dépréciation totale de ces actions propres, soit 270 milliers d'euros au 31 décembre 2022, sera réévaluée lors de la prochaine clôture du fait de la reprise de cotation de l'action ROUGIER SA depuis le 13 mars 2023. La valeur nette comptable est ainsi nulle au 31 décembre 2022 (comme l'an dernier).

Ces actions propres sont affectées à d'autres objectifs.

Position et variation des titres auto-détenus :

Valorisation au 31 décembre 2022 :

Valeur brute totale au bilan des titres auto-détenus  Valeur brute unitaire moyenne	269.567 € 29,30 €
Dépréciation des titres	(269.567 €) ___
Valeur nette totale au bilan des titres auto-détenus  Valeur nette unitaire moyenne	0 € 0,00 €
Position à l'ouverture et à la clôture :
Nombre de titres auto-détenus au 01/01/2022 Pourcentage d'autocontrôle dont :	9.200 0,84%
Contrat de liquidité	Néant
Nombre de titres auto-détenus au 31/12/2022 Pourcentage d'autocontrôle dont :	9.200 0,84%
Contrat de liquidité	Néant

Mouvements de l'année 2022 :

Néant

Ventilation par type de détention et par objectif des titres auto-détenus :

Nombre de titres détenus au porteur au 31 décembre 2022 :

Contrat de liquidité	Néant
----------------------	-------

Nombre de titres inscrits au nominatif au 31 décembre 2022 :

Réserve pour autres objectifs	9.200
 Valeur brute unitaire moyenne	29,30 €
 Valeur nette unitaire moyenne	0,00 €

Opérations réalisées sur les titres autodétenus tous objectifs confondus :

Néant

2. 8. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DES COMPTES ET PERSPECTIVES

Reprise de la cotation

La cotation de l'action ROUGIER SA a repris postérieurement à la clôture de l'exercice, en date du 13 mars 2023.

Perspectives

ROUGIER poursuit sa stratégie focalisée essentiellement sur le développement de l'exploitation durable et certifiée de forêts naturelles au Gabon et en République du Congo ainsi que sur le développement de la commercialisation internationale de bois tropicaux africains sur des marchés internationaux exigeants en termes de responsabilité environnementale. Cette stratégie lui permet de soutenir la croissance de ses activités rentables dans un contexte commercial favorable en 2023 aux matières premières, et en particulier au bois certifié.

2. 9. RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE ROUGIER S.A. AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

COMPTES SOCIAUX

Nature des indications	2018	2019	2020	2021	2022
Situation financière en fin d'exercice :
Capital social (en milliers d'euros)	5 549	5 549	5 549	5 549	5 549
Nombre d'actions émises	1 092 000	1 092 000	1 092 000	1 092 000	1 092 000
Résultat global (en milliers d'euros) :
Produits d'exploitation (1)	2 462	336	161	265	300
Résultat avant impôt, amortissements et provisions	(10 845)	1 091	344	(5 142)	364
Impôts sur les bénéfices	0	0	0	0	0
Résultat après impôt, amortissements et provisions	(1 463)	4 355	(7 834)	10 407	9 017
Montant théorique des bénéfices distribués *	-	-	-	-	-
Montant de la distribution effective des bénéfices *	-	-	-	-	-
Résultat réduit à une seule action (en euros) :
Résultat après impôt et avant amortissements et provisions	(9,93) €	1,00 €	0,32 €	(4,71) €	0,33 €
Résultat après impôt, amortissements et provisions	(1,34) €	3,99 €	(7,17) €	9,53 €	8,26 €
Dividende net versé à chaque action	-	-	-	-	-
Personnel :
Nombre de salariés	9,5	2	1	1	1
Masse salariale (en milliers d'euros)	856	486	31	25	25
Somme versée au titre des avantages sociaux (en milliers d'euros)	407	140	15	21	13

(1) Les produits d'exploitation comprennent majoritairement le chiffre d'affaires et les redevances de marques facturées aux filiales.

* Montant théorique calculé sur la totalité des actions, y compris les actions auto-détenues par Rougier S.A. (au moment de la distribution effective, le dividende attaché au nombre d'actions de ce type sera en fait viré en Report à Nouveau).

COMPTES CONSOLIDES ANNUELS au 31 décembre 2022

1. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE	33
2. ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE	34
3. ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE	35
4. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES	37
5. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE NETS CONSOLIDES	38
6. INFORMATIONS SECTORIELLES RESUMEES	39
7. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES	40
8. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES ANNUELS	77

1. COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

En milliers d'euros	NOTE	ANNUEL 2022	ANNUEL 2021
CHIFFRE D'AFFAIRES	5	102 999	66 501
Autres produits de l'activité Achats consommés Charges de personnel Charges externes Impôts et taxes Dotation aux amortissements Dotation aux provisions Variation des stocks de produits en cours et finis	6 6	393 (44 018) (15 747) (26 159) (3 679) (6 871) (3 253) 1 693	1 251 (21 506) (15 053) (18 742) (3 034) (5 805) (1 570) 1 310
Autres produits et charges d'exploitation		115	(96)
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT		5 473	3 256
Autres produits et charges opérationnels non courants (1)	7	4 003	6 493
RESULTAT OPERATIONNEL		9 476	9 749
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie Coût de l'endettement financier brut Coût de l'endettement financier net		- (644) (644)	17 (765) (748)
Autres produits et charges financiers nets	8	(60)	(218)
Impôts	9	(736)	(474)
Quote-part de résultat des mises en équivalence		-	-
RESULTAT NET attribuable :		8 036	8 309
- aux propriétaires de la société mère - aux participations ne donnant pas le contrôle		5 834 2 202	5 488 2 821
RESULTAT NET PAR ACTION attribuable aux propriétaires de la société mère :	10
- Résultat de base par action (en euros) - Résultat par action dilué (en euros)		5,39 € 5,39 €	5,07 € 5,07 €

(1) Y compris variation de la dépréciation des actifs suite à l'impairment test (cf. NOTE 12) en 2022 et plus-value de cession de l'usine d'Owendo en 2021.

2. ETAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

En milliers d'euros	NOTE	ANNUEL 2022	ANNUEL 2021
RESULTAT NET		8 036	8 309
Différence de conversion Variation de juste valeur des instruments financiers Effet d'impôt		-	-
Total des gains et pertes reconnus en capitaux propres, transférables en compte de résultat		-	-
Avantages accordés au personnel (écarts actuariels) Effet d'impôt		18 -	(99) -
Total des gains et pertes reconnus en capitaux propres, non transférables en compte de résultat		18	(99)
RESULTAT GLOBAL attribuable :		8 054	8 210
- aux propriétaires de la société mère - aux participations ne donnant pas le contrôle		5 845 2 209	5 421 2 789

3. ETAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

ACTIF

En milliers d'euros	NOTE	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Immobilisations incorporelles	11/12	3 780	3 636
Immobilisations corporelles	11/12	30 542	25 455
Immeubles de placement	13	-	-
Titres mis en équivalence	14	-	-
Actifs financiers non courants	14	489	513
Impôts différés actifs	9	-	-
Autres actifs non courants	27.1	2 088	1 834
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		36 899	31 438
Stocks	15	18 349	16 519
Clients et comptes rattachés	16	13 103	8 610
Créances d'impôt courant		-	-
Autres actifs courants	17	6 730	6 422
Instruments dérivés actifs	25	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	18	5 380	5 565
TOTAL ACTIFS COURANTS		43 562	37 116
Actifs non courants destinés à être cédés	19	-	-
TOTAL ACTIF		80 461	68 554

Comptes consolidés annuels

PASSIF

En milliers d'euros	NOTE	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Capital Primes Actions propres		5 549 3 950 -	5 549 3 950 -
Réévaluation des instruments financiers Réserves de conversion Autres réserves		(4) 25 1 125	(4) 25 (4 720)
CAPITAUX PROPRES attribuables aux propriétaires de la société mère CAPITAUX PROPRES		10 645	4 800
attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle		5 319	3 111
TOTAL CAPITAUX PROPRES	20	15 964	7 911
Provisions pour risques et charges Dettes financières non courantes	21/22 23	3 130 8 432	1 900 15 114
Impôts différés passifs Autres passifs non courants	9 27.6	28 10 018	28 11 012
TOTAL PASSIFS NON COURANTS		21 608	28 054
Provisions pour risques et charges Dettes financières courantes	21/22 23	550 6 050	374 1 833
Fournisseurs et comptes rattachés		14 946	12 682
Dettes d'impôt courant Autres passifs courants Instruments dérivés passifs	24 25	486 20 850 6	601 17 093 6
TOTAL PASSIFS COURANTS		42 889	32 589
Passifs directement associés à des actifs non courants destinés à être cédés	19	-	-
TOTAL PASSIF		80 461	68 554

4. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

En milliers d'euros	Capital	Primes	Actions propres (1)	Réévalua- -tion des instruments financiers	Réserves	CAPITAUX PROPRES Part attribuable aux propriétaires de la société mère	CAPITAUX PROPRES Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle	CAPITAUX PROPRES TOTAL
Au 1er janvier 2021	5 549	3 950	-	(4)	(10 129)	(635)	322	(313)
Dividendes distribués						-		-
Augmentation de capital						-		-
Paiements fondés sur des actions						-		-
Variation des actions propres						-		-
Changement de méthode comptable (retraites)					11	11		11
Variations de périmètre					2	2		2
RESULTAT GLOBAL (2)					5 421	5 421	2 789	8 210
Au 31 décembre 2021	5 549	3 950	-	(4)	(4 695)	4 800	3 111	7 911
Dividendes distribués						-		-
Augmentation de capital						-		-
Paiements fondés sur des actions						-		-
Variation des actions propres						-		-
Changement de méthode comptable
Variations de périmètre
RESULTAT GLOBAL					5 845	5 845	2 209	8 054
Au 31 décembre 2022	5 549	3 950	-	(4)	1 150	10 645	5 319	15 964

(1) Le taux d'autocontrôle est de 0,84% au 31 décembre 2022, comme l'an dernier. La valorisation brute comptable de ces actions propres s'élève à 270 milliers d'euros au 31 décembre 2022 (comme l'an dernier). La dépréciation a été portée à 100% milliers d'euros au 31 décembre 2020 ; la valeur nette comptable est ainsi nulle au 31 décembre 2022 (comme l'an dernier).

Rapport financier ²⁰²² 37

5. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NETS CONSOLIDÉS

En milliers d'euros	NOTE	ANNUEL 2022	ANNUEL 2021
RESULTAT NET		8 036	8 309
- Quote-part de résultat des mises en équivalence		-	-
- Dotation aux amortissements		2 682	5 902
- Dotation / (Reprise) relative aux provisions (1)		1 424	88
- Plus ou moins-values de cession et variations de juste valeur		316	(6 372)
- Autres charges / (produits) sans incidence sur la trésorerie		(179)	-
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT après coût de l'endettement financier net et impôt		12 279	7 927
- Coût de l'endettement financier net		627	729
- Charge / (Produit) d'impôt		736	474
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT avant coût de l'endettement financier net et impôt		13 642	9 130
Impôts payés		(540)	(656)
Variation du Besoin en Fonds de roulement lié à l'activité	26	(2 766)	(1 419)
FLUX DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE		10 336	7 055
Investissements corporels et incorporels décaissés	26	(7 430)	(7 475)
Investissements financiers décaissés	26	-	-
Autres		-	(52)
Produits encaissés sur cessions d'immobilisations		58	7 095
Variation des autres actifs financiers		59	(25)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT		(7 312)	(457)
Augmentation de capital		-	-
Dividendes versés aux propriétaires de la société mère		-	-
Nouveaux emprunts contractés		1 153	4 859
Remboursements d'emprunts		(4 293)	(2 387)
Intérêts financiers nets versés		(547)	(729)
Diminution / (Augmentation) des actions propres		-	-
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT		(3 687)	1 743
Effet des variations de change sur la trésorerie		-	(2)
VARIATION DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE		(663)	8 339
Position à l'ouverture		3 847	(4 492)
Position à la clôture		3 185	3 847

(1) Y compris dépréciation des actifs suite à l'impairment test (cf. NOTE 12) - A l'exclusion de celles relatives à l'actif circulant.

6. INFORMATIONS SECTORIELLES RÉSUMÉES

La présentation de cette information sectorielle résumée, qui est conforme à la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, se limite aux indicateurs-clés retenus par la Direction Générale. Les secteurs opérationnels présentés dans la segmentation appliquée par Rougier sont des subdivisions de l'unique branche d'activité du Groupe (cf. présentation détaillée dans la Note 2-3 de l'Annexe aux comptes consolidés), complétées des activités propres aux holdings et aux activités diverses non significatives.

En milliers d'euros	Exploitation de forêts naturelles, industries de transformation du bois et commerce international
ANNUEL 2022	Gabon	Congo	International Commerce	Holdings & divers	secteurs Opérations inter –	TOTAL
Chiffre d'affaires niveau secteur - Opérations inter-secteurs	47 342 (7 184)	19 884 (15 937)	59 329 (481)	46	(23 602) 23 602	102 999 -
Chiffre d'affaires niveau Groupe Dotation aux amortissements Résultat opérationnel dont impairment test Investissements de la période (1)	40 158 (5 709) 7 579 3 788 6 814	3 947 (1 117) 1 014 626	58 848 (41) 864 4	46 (4) 18 6	- - -	102 999 (6 871) 9 475 3 788 7 451

En milliers d'euros		Exploitation de forêts naturelles, industries de transformation du bois et commerce international
ANNUEL 2021	Gabon	Congo	International Commerce	Holdings & divers	secteurs Opérations inter –	TOTAL
Chiffre d'affaires niveau secteur	38 133	12 724	29 166	46	(13 568)	66 501
- Opérations inter-secteurs	(4 175)	(8 799)	(594)		13 568	-
Chiffre d'affaires niveau Groupe	33 958	3 925	28 572	46	-	66 501
Dotation aux amortissements	(4 571)	(1 193)	(15)	(25)	-	(5 805)
Résultat opérationnel	9 785	(243)	330	(122)	-	9 749
dont impairment test
Investissements de la période (1)	6 675	879	47	3		7 604

(1) Total des acquisitions de la période nettes des incidence des décalages de décaissements et hors IFRS16. Hors éléments financiers.

7. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

NOTE 1 - Généralités

ROUGIER S.A., société mère du Groupe, est une Société Anonyme à Conseil d'administration.

Le siège social est domicilié au 210, avenue Saint-Jean d'Angély (79). La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro B 025.580.143. L'action Rougier est cotée sur EURONEXT GROWTH Paris, système multilatéral de négociation organisé ; son code ISIN est FR0000037640 et son code mnémonique est ALRGR.

Le Conseil d'administration a arrêté les états financiers annuels consolidés au 31 décembre 2022 et a donné son autorisation à leur publication le 16 mai 2023.

NOTE 2 - Règles et méthodes comptables

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés annuels sont conformes aux normes et interprétations IFRS de l'IASB et telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2022 et disponibles sur le site http://ec.europa.eu/finance/companyreporting/standards interpretations/index\_fr.htm.

Les principes comptables retenus au 31 décembre 2022 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2021, à l'exception de l'évolution des normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne applicables au 1er janvier 2022 et sans incidence significative sur les comptes du Groupe.

Normes, interprétations et amendements applicables à partir de l'exercice ouvert le 1er janvier 2022 :

Les méthodes comptables et règles d'évaluation appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2022 sont identiques à celles utilisées par le Groupe au 31 décembre 2021, à l'exception de :

• Amendements à l'IAS 16 concernant les produits générés avant la mise en service d'une immobilisation ;
• Amendements à l'IAS 37 concernant les contrats déficitaires ;
• Amendements à IFRS 3 mettant à jour des références au Cadre conceptuel.
• Améliorations annuelles des normes IFRS : cycle 2018-2020 (publié en mai 2020), amendements à IFRS 1, IFRS 9, IAS 41 et IFRS 16.

La première application de ces textes n'entraîne pas d'impact significatif pour le Groupe.

Textes d'application obligatoire postérieurement au 31 décembre 2022 et non appliqués par anticipation :

Les normes suivantes ont été publiées par l'International Financial Reporting Standards Board mais ne sont pas encore en vigueur ou n'ont pas été adoptées par l'Union européenne :

• Amendements à la norme IAS 12 : impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'une même transaction ;
• Amendements à la norme IAS 8 : méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs : définition des changements d'estimations ;
• Amendements à la norme IAS 1 : présentation des états financiers et énoncé pratique 2 sur les IFRS : informations à fournir sur les méthodes comptables ;
• Amendements à la norme IFRS 16 : obligation locative découlant d'une transaction de cession-bail ;
• Amendements à la norme IAS 1 : passifs non courants assortis de clause restrictives.

Ces textes ont été adoptés ou sont en cours d'adoption par l'Union européenne. Sous réserve de leur adoption définitive, ces normes et amendements de normes sont d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 ou ultérieurement. Aucune de ces modifications ne devrait avoir d'effet significatif sur les états financiers du groupe.

2.1. Estimations et jugements

Dans le cadre de l'établissement des états financiers consolidés, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que des informations données dans les notes annexes. La Direction du Groupe revoit ses estimations et ses hypothèses de manière régulière afin de prendre en compte les événements et l'expérience passés et de s'assurer de leur adéquation à l'évolution de la situation économique.

La consolidation des comptes a ainsi été réalisée en tenant compte du contexte économique actuel et en s'appuyant sur les paramètres financiers de marché tels que disponibles à la date de clôture.

La Direction du Groupe a apprécié, au mieux de la visibilité actuelle, les flux futurs de trésorerie contribuant à la valorisation des actifs à long terme. Les principales hypothèses retenues à la date de clôture, ainsi que la sensibilité à la variation des différents taux retenus (d'actualisation, de croissance, ...) et pris en compte dans les calculs effectués, sont détaillées dans les différents paragraphes de l'annexe des états financiers. Pour le Groupe, cela concerne plus particulièrement les tests de dépréciation (impairment test) des actifs immobilisés (cf. Note 12) et les provisions pour avantages accordés au personnel (cf. Note 21).

En fonction des hypothèses retenues, dont certaines directement liées à l'évolution des conditions économiques, les éléments figurant dans les futurs états financiers du Groupe pourront être différents des estimations actuellement retenues à la date de clôture. Dans ce cas, les impacts sur les estimations de la Direction du Groupe seront comptabilisés lors des exercices de prise en compte du changement des hypothèses.

Les tests de dépréciation ont été réalisés au 31 décembre 2022 pour les UGT Gabon et Congo selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF), sur la base du plan stratégique du groupe élaboré fin 2022 (cf. Note 12).

2.2. Principes de consolidation

Les comptes consolidés incorporent par intégration globale les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive, directement ou indirectement, par le Groupe, à savoir le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'en obtenir un avantage.

En cas de contrôle conjoint (notamment pour les sociétés en joint-venture), le Groupe a retenu la méthode de la mise en équivalence, avec des lignes distinctes figurant à ce titre dans les comptes consolidés : "Titres mis en équivalence" à l'actif du bilan et "Quote-part de résultat des mises en équivalence" au compte de résultat. Les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés, sont éliminés.

2.3. Information sectorielle

Conformément à la norme IFRS 8 - Secteurs opérationnels, l'information sectorielle présentée par Rougier est établie sur la base des données de gestion internes utilisées pour le suivi et l'analyse des performances des activités et l'allocation des ressources.

Le découpage appliqué présente quatre secteurs opérationnels (comme en 2021) qui correspondent aux reportings internes communiqués à la Direction Générale, identifiée comme le principal organe de décision opérationnelle du Groupe.

Chaque secteur constitue une composante distincte du Groupe, tant en termes d'activité que de risques, et fait l'objet d'un suivi individualisé. Ce sont des subdivisions des deux grandes activités de Rougier ; les activités propres aux holdings et les activités diverses complétant ce découpage sectoriel :

• Exploitation de forêts naturelles, industries de transformation du bois et commerce international (Rougier Afrique International) :

Correspond d'une part aux activités d'exploitation de forêts naturelles et de transformation industrielle (production de sciages) des filiales situées en Afrique :

• au Gabon,
• au Congo Brazzaville.

D'autre part, l'activité de commerce international assure notamment la commercialisation sur l'ensemble des marchés des produits issus des filiales africaines.

• Holdings et divers :

Comprend les activités de la holding de tête Rougier S.A. et de diverses sociétés du groupe dont l'activité est assimilée à celle de holding.

La ventilation géographique selon le pays de destination des ventes, qui n'est pas prédominante pour le choix des implantations, est limitée au chiffre d'affaires. La présentation de cette note est positionnée avec la Note 5 relative au chiffre d'affaires.

2.4. Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe est l'euro. La monnaie fonctionnelle de la quasi-totalité des filiales est l'euro ou le franc CFA, qui a une parité fixe avec l'euro.

2.5. Conversion des opérations en devises

Les opérations libellées en devises étrangères sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de transaction.

A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés en devises (hors dérivés le cas échéant) sont convertis au cours de change à cette même date. Toutes les différences de change dégagées à cette occasion sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Les effets constatés en résultat sont comptabilisés :

• en résultat opérationnel pour les différences de conversion relatives à l'activité opérationnelle ;
• en résultat financier pour les différences de conversion relatives aux opérations financières.

Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la note relative aux instruments financiers.

2.6. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est égal à l'ensemble des produits des activités courantes des sociétés intégrées. Il comprend les revenus liés à la vente de biens et services. Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le contrôle des marchandises ou des services a été transféré au client. Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises est comptabilisé essentiellement au moment de leur livraison. Le chiffre d'affaires provenant de la vente de service est comptabilisé dès lors que celui-ci a été rendu.

Les ventes du Groupe sont composées d'une unique obligation de performance. La reconnaissance du chiffre d'affaires se fait à une date donnée correspondant au transfert du contrôle du bien ou service au client, généralement à la date de livraison des biens.

2.7. Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et coûts liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles. En particulier, les éléments inhabituels définis comme des produits ou charges non récurrents par leur nature ou leur montant contribuent au résultat opérationnel.

2.8. Plans d'options d'achats d'actions / Plans d'attribution d'actions gratuites

Au 31 décembre 2022, il n'y a pas d'options d'achat non encore levées par leurs bénéficiaires ni d'actions gratuites attribuées en cours d'acquisition définitive par leurs bénéficiaires.

2.9. Impôt sur le résultat

Le Groupe comptabilise sans les actualiser les impôts différés pour l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement des différences temporelles. Les actifs d'impôts différés sur les crédits d'impôts, les déficits reportables et les autres différences temporelles sont comptabilisés en fonction de leur probabilité de réalisation future.

Comptes consolidés annuels

Au sein d'une même entité fiscale (société juridique, établissement ou groupe d'entités redevable de l'impôt auprès de l'administration fiscale), les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors que celle-ci a le droit légal de compenser ses actifs et passifs d'impôts exigibles.

Un impôt différé passif est constaté au titre des différences temporelles imposables entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres de participation consolidés, sauf lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• le Groupe est en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera,
• et il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

S'agissant de sociétés intégrées globalement, un passif d'impôt différé est reconnu au titre des distributions probables décidées par le Groupe dans un avenir prévisible.

2.10. Immobilisations incorporelles et corporelles

Immobilisations incorporelles :

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les montants immobilisés au titre du domaine forestier, qui comprennent des coûts historiques d'acquisition de certains permis forestiers, ainsi que l'ensemble des frais engagés directement imputables à la mise sous aménagement durable des forêts. Ces frais d'aménagement durable regroupent à la fois les frais d'inventaire des ressources forestières et divers frais d'étude sur les aspects environnementaux ou socio-économiques, auxquels peuvent venir s'ajouter dans certains cas les coûts liés aux obligations à remplir dans le cadre de l'établissement d'un cahier des charges (concernant généralement des infrastructures et divers travaux d'équipement : construction d'une base-vie, d'une route d'accès, alimentation en eau, ...).

Ces montants immobilisés au titre du domaine forestier sont amortis par la contrepartie du résultat opérationnel courant sur leur durée d'utilisation estimée, généralement comprise entre 20 et 30 ans. La durée d'amortissement est fondée sur la durée des droits attribués par les autorités compétentes, et prend en compte les possibilités de renouvellement avérées.

Immobilisations corporelles :

La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d'acquisition ou de production.

Les intérêts des capitaux empruntés pour financer, d'une part, le coût de production d'immobilisations pendant la période précédant leur mise en exploitation et, d'autre part, celui des immobilisations acquises, sont considérés comme partie intégrante du coût de revient des immobilisations, lorsque les critères de la norme IAS 23, Coûts d'emprunt, sont respectés.

Les frais d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charge lorsqu'ils sont encourus, sauf ceux dégagés pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d'un bien qui sont immobilisés.

Les amortissements sont calculés linéairement sur les durées d'utilisation estimées suivantes :

-	Aménagement des terrains :	40 ans
-	Infrastructures forestières et campement :	10 à 30 ans
-	Constructions gros œuvre :	20 à 40 ans
-	Matériels et installations techniques :	5 à 20 ans
-	Matériels forestiers :	7 à 14 ans
-	Autres immobilisations corporelles :	5 à 10 ans

Les actifs font l'objet d'un amortissement selon un plan révisé lorsque la durée d'utilisation devient inférieure à la durée d'utilisation initialement estimée.

2.11. Dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (impairment test)

Les écarts d'acquisition et les actifs incorporels, dont la durée de vie est indéfinie et qui ne sont pas amortis, font l'objet d'un test de dépréciation au minimum chaque année, ou dès que des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur. De même, lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur, les immobilisations incorporelles ou corporelles amortissables font l'objet d'un test de dépréciation afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable. Les tests de dépréciation sont effectués au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) définies dans le Groupe et contenant les actifs immobilisés, dont les principales sont les deux UGT africaines que constituent le Gabon et le Congo. L'approche par pays, après prise en compte des opérations de commerce international s'y rapportant, résulte de l'organisation du Groupe associant étroitement les actifs forestiers et les actifs industriels dans chacun d'entre eux.

Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels le Groupe opère, ou relatifs aux conditions d'utilisation des actifs, constituent les indices essentiels de perte de valeur.

Lorsque la valeur recouvrable de l'UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, les actifs de l'UGT font l'objet d'une dépréciation pour la différence. La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés provenant de l'utilisation des actifs. Les flux futurs de trésorerie sont issus du plan d'affaires, établi et validé par la Direction du Groupe, auquel s'ajoute une valeur terminale basée sur des flux de trésorerie normatifs actualisés.

Les hypothèses qui sous-tendent le plan d'affaires intègrent notamment l'estimation de l'évolution des marchés des pays dans lesquels le Groupe opère, ainsi que de l'évolution des prix de vente des produits et des coûts de production. Le taux d'actualisation utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par le Groupe.

Dès qu'une perte de valeur a été enregistrée sur une UGT dans les comptes consolidés, une révision périodique est effectuée pour définir s'il convient d'ajuster la dépréciation des actifs. Les pertes de valeur enregistrées au titre des immobilisations incorporelles (hors goodwill) et des immobilisations corporelles sont réversibles et peuvent être reprises ultérieurement à hauteur de la perte de valeur initiale, en s'assurant qu'elle ne génère pas une valeur comptable supérieure à la valeur qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée antérieurement.

2.12. Contrats de location

A la mise en place du contrat, le Groupe évalue si le contrat est, ou contient, un bail, c'est-à-dire si le contrat confère le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié pendant une période donnée en échange d'une contrepartie.

Le Groupe, en tant que preneur, applique une approche unique de comptabilisation et d'évaluation pour tous les contrats de location en application de la norme IFRS 16, à l'exception des contrats de location à court terme et des contrats de location d'actifs de faible valeur. Le Groupe comptabilise les dettes de location de façon à ce que les loyers et les droits d'utilisation correspondent au droit d'utilisation des actifs sous-jacents.

Droit d'utilisation de l'actif

Le Groupe comptabilise le droit d'utilisation de l'actif à la date de début du contrat de location (c'est-à-dire à la date à laquelle l'actif sous-jacent est disponible pour être utilisé). Les droits d'utilisation de l'actif sont évalués au coût, diminué des amortissements et des pertes de valeur, et ajustés pour tenir compte de toute réévaluation des dettes de location. La valeur brute des droits d'utilisation de l'actif comprend le montant de la dette de location, les coûts directs initiaux encourus et les paiements effectués au titre de la location à la date de commencement ou avant, moins les avantages reçus. Les droits d'utilisation sont amortis sur une base linéaire sur la durée du bail.

Si la propriété de l'actif loué est transférée au Groupe à la fin du contrat de location ou si la valeur brute reflète l'exercice d'une option d'achat, l'amortissement est calculé sur la base de la durée de vie estimée du bien.

Les droits d'utilisation peuvent également faire l'objet d'une dépréciation.

Les droits d'utilisation des actifs loués sont présentés au bilan au poste « Autres immobilisations corporelles ».

Dettes de location

A la date de commencement du contrat de location, le Groupe comptabilise les dettes de location évaluées à la valeur actuelle des loyers à verser pendant la durée du bail. Les loyers comprennent les paiements fixes (y compris les paiements fixes en substance) moins tout avantage à recevoir, les loyers variables qui dépendent d'un indice ou d'un taux, et les montants qui devraient être payés au titre des garanties de valeur résiduelle. Les loyers comprennent également le prix d'exercice d'une option d'achat dont il est raisonnablement certain qu'elle sera exercée par le Groupe et les pénalités pour résiliation du bail, si la durée du bail reflète l'exercice de l'option de résiliation par le Groupe.

Les loyers variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux sont comptabilisés en charges (sauf s'ils sont engagés pour produire des stocks) dans la période au cours de laquelle se produit l'événement ou la condition qui déclenche le paiement.

Pour calculer la valeur actuelle des loyers, le Groupe utilise son taux d'emprunt marginal à la date de commencement du contrat de location car le taux d'intérêt implicite du contrat de location n'est pas facilement déterminable.

Après la date de commencement, la dette de location est augmentée des intérêts et réduite des loyers payés. En outre, la valeur comptable des dettes de location est réévaluée s'il y a une modification, un changement de la durée du contrat de location, un changement des loyers payés (par exemple, des changements dans les paiements futurs résultant d'une variation d'un indice ou d'un taux utilisé pour déterminer ces loyers) ou un changement dans l'évaluation d'une option d'achat de l'actif sous-jacent.

Baux à court terme et baux d'actifs de faible valeur

Le Groupe applique l'exemption de comptabilisation des contrats de location à court terme pour ses contrats de location de biens immobiliers, de machines et d'équipements à court terme (c'est-à-dire les contrats de location dont la durée est de 12 mois ou moins à compter de la date de début du contrat et ne contenant pas d'option d'achat). Il applique également l'exemption de comptabilisation des actifs de faible valeur aux contrats de location de matériel de bureau. Les paiements des contrats de location à court terme et des contrats de location d'actifs de faible valeur sont comptabilisés en charges sur une base linéaire pendant la durée du contrat de location.

Impôts différés

Le Groupe ne constate pas d'impôts différés au titre du droit d'utilisation et de la dette locative.

2.13. Actifs financiers

La classification des actifs financiers repose sur les caractéristiques de leurs flux de trésorerie ainsi que sur les modalités de gestion définies par le Groupe. En application de la norme IFRS9, les actifs financiers sont comptabilisés dans l'une des 3 catégories suivantes :

Actifs au coût amorti :

Il s'agit d'actifs financiers détenus en vue de collecter des flux de trésorerie contractuels qui se composent exclusivement d'intérêts et de remboursement du capital à des dates déterminées. Ces actifs sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, puis au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Cette catégorie comprend principalement les disponibilités, les créances commerciales, les dépôts à terme ainsi que les créances rattachées à des participations et les prêts à des sociétés non consolidées. Le Groupe évalue à chaque clôture s'il existe un indicateur objectif de dépréciation d'un actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers.

Actifs à la juste valeur par autres éléments du résultat global :

Ils correspondent aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction, pour lesquels le Groupe a fait le choix irrévocable, titre par titre, et dès la première comptabilisation, de constater les variations de juste valeur en autres éléments du résultat global. Cette catégorie comprend principalement les titres de participation non consolidés. Les instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie futurs sont également classés dans cette catégorie.

Actifs à la juste valeur par résultat :

Ils comprennent les instruments de capitaux propres pour lesquels le Groupe n'a pas, le cas échéant, retenu l'option de comptabilisation à la juste valeur par autres éléments du résultat global ainsi que tous les actifs financiers qualifiés d'instruments de dette qui ne sont pas inclus dans les catégories précédentes (notamment parce qu'ils n'ont pas d'échéance fixe ou de flux déterminables). Cette catégorie comprend essentiellement les valeurs mobilières de placement ainsi que les instruments dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture.

2.14. Actifs non courants (ou groupes d'actifs) destinés à être cédés

Sont considérés comme destinés à être cédés les actifs non courants (ou groupes d'actifs) qui sont disponibles à la vente et dont la vente est hautement probable.

Les actifs non courants (ou groupes d'actifs) considérés comme « destinés à être cédés » sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les actifs classés comme destinés à être cédés (ou inclus au sein d'un groupe destiné à être cédé) cessent d'être amortis.

Les actifs non courants (ou groupes d'actifs) destinés à être cédés sont présentés séparément des autres actifs du bilan. Les passifs directement associés à ces actifs destinés à être cédés sont également présentés séparément des autres passifs du bilan (sans compensation).

2.15. Stocks

Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production. Ce dernier comprend, sur la base d'un niveau d'activité normal, les charges directes et indirectes de production ainsi qu'une quote-part des frais de structure liés à la fabrication. Les coûts de revient sont en général calculés selon la méthode du coût moyen pondéré.

Comptes consolidés annuels

2.16. Actions propres

Les actions propres (autocontrôle) sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition en déduction des capitaux propres du Groupe jusqu'à la date de leur cession.

Lors de leur cession, la contrepartie reçue est comptabilisée directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profit ou perte n'étant comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.

2.17. Provisions

Engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel :

Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.

Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime, en linéarisant si les services rendus au cours des périodes ultérieures aboutissent à un niveau de droits à prestations supérieur de façon significative à celui des périodes antérieures.

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.

Dans les pays où ce type de marché n'est pas actif, les obligations d'État sont utilisées. La monnaie et la durée des obligations utilisée est cohérente avec la monnaie et la durée estimée des engagements au titre des avantages évalués.

Lorsque les hypothèses de calcul sont révisées et lorsqu'il apparaît des écarts d'expérience, il en résulte des écarts actuariels qui sont reconnus dans les autres éléments du résultat global.

En application des règles imposées par la norme IAS 19 :

• Les gains et pertes actuariels de la période sont reconnus directement dans les capitaux propres et font partie des éléments du résultat global ;
• Le coût des services passés résultant d'une modification ou d'une réduction de régime est comptabilisé immédiatement et intégralement en compte de résultat ;
• Le rendement attendu des actifs de couverture du régime correspond au taux d'actualisation des engagements ;
• La charge d'intérêts de la dette actuarielle est constatée en résultat financier conformément à l'option offerte.

Par conséquent, la charge nette de l'exercice reconnue dans le compte de résultat correspond :

• au coût des services rendus ;
• au coût financier ;
• au coût des services passés ;
• diminués du rendement attendu des fonds de couverture.

Indemnités de fin de contrat de travail :

Le coût des mesures d'adaptation des effectifs est pris en charge dès que l'engagement du Groupe a été annoncé aux personnels concernés.

Autres provisions :

Des provisions pour litiges ou contentieux et des provisions pour risques et charges divers sont comptabilisées dès qu'il existe une obligation actuelle résultant d'un événement passé et se traduisant par une sortie de ressources probable dont le montant peut être estimé de façon fiable.

2.18. Passifs financiers

La norme IFRS 9 distingue les catégories de passifs financiers suivantes :

Les passifs financiers évalués au coût amorti :

Lors de leur comptabilisation initiale, les dettes porteuses d'intérêts sont mesurées à leur juste valeur, sur laquelle sont imputés les coûts de transaction qui peuvent être directement affectés à l'émission du passif. Les frais et primes d'émission d'emprunts n'entrent pas dans le calcul initial, mais sont pris en compte dans le calcul du coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif et sont donc constatés en résultat de manière actuarielle sur la durée de vie du passif. A chaque clôture, ces passifs financiers sont ensuite évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie comprend principalement les emprunts bancaires sous forme de tirages de lignes de crédit et découverts bancaires, les dettes fournisseurs et autres dettes d'exploitation.

Les passifs à la juste valeur par résultat

Ils représentent les passifs détenus à des fins de transaction. Cette catégorie comprend essentiellement les instruments dérivés.

2.19. Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Les instruments financiers dérivés qui répondent aux critères de la comptabilité de couverture selon IFRS 9 sont classés en instruments de couverture. Les instruments dérivés qui ne répondent pas aux critères de la comptabilité de couverture, bien que mis en place dans une perspective de gestion des risques, sont comptabilisés comme des instruments détenus à des fins de transactions. Les instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur. La juste valeur d'un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l'échéance résiduelle de l'élément couvert est supérieure à 12 mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque l'échéance résiduelle de l'élément couvert est inférieure à 12 mois. Les instruments dérivés détenus à des fins de transactions sont classés en actifs et passifs courants.

Le Groupe identifie clairement l'élément de couverture et l'élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente formellement cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture. Cette documentation est actualisée au fur et à mesure afin de démontrer l'efficacité de la couverture désignée dans un intervalle de 80% à 125%.

La comptabilité de couverture est adaptée à la catégorie de couverture concernée :

• Couverture de juste valeur :

L'élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l'instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur. Les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément en résultat et seule la part inefficace de la couverture a un effet sur le compte de résultat.

• Couverture de flux de trésorerie :

L'élément couvert ne fait l'objet d'aucune revalorisation et seul l'instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d'impôt dans les capitaux propres alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat. Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l'élément couvert a un effet sur ce dernier.

NOTE 3 - Périmètre de consolidation

Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de l'exercice 2022.

Activité / Dénomination	Méthode de consolidation		Pays	N° Siren	% d'intérêt du Groupe
usuelle des sociétés	31/12/22 31/12/21				31/12/22	31/12/21
Rougier SA	Société Mère	IG	France	025 580 143	100,00%	100,00%
Rougier Afrique International (RAI)	IG	IG	France	415 101 443	65,00%	65,00%
Cifho	IG	IG	Gabon	2006B05238	65,00%	65,00%
Cofoba	IG	IG	Gabon	2006B05595	65,00%	65,00%
Mokabi	IG	IG	Congo	16B6263	65,00%	65,00%
Rougier Afrique Centrale (RAC)	IG	IG	Gabon	2011B12005	65,00%	65,00%
Rougier Gabon	IG	IG	Gabon	2002B02214	63,65%	63,65%
SPS International	IG	IG	France	480 514 348	65,00%	65,00%

IG = intégration globale NC = non consolidée

Comptes consolidés annuels

NOTE 4 – Faits exceptionnels et financement

Néant

NOTE 5 - Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe en 2022 s'est établi à 103,0 millions d'euros, en hausse de +54,9% par rapport à l'exercice précédent. Cette croissance de l'activité est principalement liée :

• A la reprise de l'activité économique malgré la poursuite de la pandémie liée au Covid 19 ;

Répartition du chiffre d'affaires par type de produit :

Les ventes de grumes (40,4% du chiffre d'affaires consolidé 2022) sont en hausse de 42,4% par rapport à l'an dernier. Cette progression est principalement liée à la hausse de la production forestière et à la demande locale soutenue qui ont permis d'augmenter la production de grumes de +38%

• A la hausse de la production forestière au Gabon et au Congo, permise par l'investissement dans de nouveaux engins de productions ;

• Au développement des ventes locales au Gabon ;

• Au développement des ventes de négoce par Rougier Afrique International.

Les ventes de sciages et dérivés (28,5% du chiffre d'affaires consolidé 2022) sont en hausse de 61,7% par rapport à l'an dernier. Cela résulte de la hausse de 54% de la production de débités au Gabon, d'une part, et une hausse de 6% au Congo.

Les ventes de panneaux et dérivés (31,0% du chiffre d'affaires consolidé 2022), qui sont composées de contreplaqués et de placages, sont en hausse de 84,2% du fait du développement de l'activité de négoce de Rougier Afrique International.

	ANNUEL 2022				ANNUEL 2021
	En milliers d'euros	En % du total Bois	En milliers d'euros	En % du total Bois
Grumes	41 496	40,5%	29 144	45,2%
Sciages et dérivés	29 163	28,5%	18 031	28,0%
Panneaux et dérivés	31 810	31,0%	17 269	26,8%
TOTAL PRODUITS BOIS	102 469	100%	64 443	100%
dont % de produits transformés en usines (1)	59,5%		54,8%
Divers services	530		2 058
TOTAL	102 999		66 501

(1) Correspond aux ventes de panneaux et de sciages (par opposition aux grumes ne subissant aucune transformation industrielle).

Répartition du chiffre d'affaires par destination (en fonction de la localisation géographique des clients) :

En 2022, La forte demande et la hausse des prix de ventes ont permis une amélioration des performances du Groupe après deux années impactées par la pandémie.

En Europe, la forte progression des ventes de contreplaqués et de débités ont permis de réaliser un CA en hausse de plus de 101,2% vs 2021

En Asie, la hausse est principalement liée à l'exportation de grumes à partir du Congo.

En Afrique subsaharienne, la hausse des ventes a été soutenue grâce à une demande croissante de grumes certifiées au Gabon.

La hausse des ventes en Amérique du Nord est liée à la reprise de la demande du marché dans cette région.

	ANNUEL 2022		ANNUEL 2021
	En milliers d'euros	En % du total	En milliers d'euros	En % du total
Europe	49 438	48,0%	23 888	35,9%
Asie	9 182	8,9%	7 702	11,6%
Afrique subsaharienne	39 603	38,4%	31 969	48,1%
Amériques et zone Pacifique	4 510	4,4%	2 865	4,3%
Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA)	266	0,3%	77	0,1%
TOTAL	102 999	100%	66 501	100%

NOTE 6 - Charges de personnel / Effectif et charges externes

6.1. Ventilation des charges de personnel

En milliers d'euros	ANNUEL 2022	ANNUEL 2021
Rémunérations	(12 759)	(12 457)
Charges liées aux rémunérations	(2 358)	(2 420)
Autres charges de personnel	(603)	(426)
(Dotation) / Reprise nette aux provisions pour avantages sociaux accordés au personnel - Opérationnel (cf. Note 21-4)	(26)	251
TOTAL	(15 747)	(15 052)

Les charges de personnel sont en hausse par rapport à l'exercice précédent en raison de la légère progression de l'effectif et de l'effet année pleine des hausses de salaires accordées en 2021 après plusieurs années de gel des rémunérations.

6.2. Ventilation de l'effectif

En nombre de personnes	ANNUEL 2022	ANNUEL 2021
Cadres	60	57
Agents de maîtrise et techniciens	109	249
Employés et ouvriers	1 132	975
EFFECTIF	1 301	1 281

6.3. Ventilation des charges externes

En milliers d'euros	ANNUEL 2022	ANNUEL 2021
Achats non stockés matériels & fournitures	(1 479)	(1 510)
Sous-traitance générale	-	(55)
Locations et charges locatives (1)	(1 022)	(1 194)
Entretien et réparations	(549)	(544)
Primes d'assurance	(581)	(384)
Etudes et recherches	(2)	(2)
Divers documentation, séminaires	(63)	(30)
Personnel extérieur à l'entreprise	(681)	(557)
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires	(3 998)	(2 425)
Publicité, publication, relations publiques	(19)	(2)
Transport	(14 943)	(8 798)
Déplacements, missions et réceptions	(1 851)	(815)
Frais postaux et de télécommunications	(355)	(345)
Services bancaires et assimilés	(441)	(413)
Autres charges externes	(173)	(1 666)
TOTAL	(26 159)	(18 742)

(1) Les charges de loyer résiduelles sont principalement liées aux habitations louées pour les salariés et expatriés au Gabon, en vertu de contrats annuels renouvelables à la main du preneur et non retraitées en application d'IFRS16 (0,4 million d'euros), des loyers précaires ou d'espaces de coworking conclus par les sociétés françaises (0,1 million d'euros) et de véhicules ou matériels loués pour une durée inférieure à 1 an dès l'origine (0,5 million d'euros).

NOTE 7 - Produits et charges opérationnels non courants

Ce poste comprend majoritairement la reprise sur la dépréciation des actifs du Gabon en 2022. En 2021, il comprenait la plus-value de cession de l'usine d'Owendo par Rougier Gabon pour 6 495 milliers d'euros.

En milliers d'euros	ANNUEL 2022	ANNUEL 2021
Résultat sur cessions d'actifs	(341)	6 495
Autres charges et produits opérationnels non courants	151	(11)
(Dotation) / Reprise sur dépréciation des actifs (1)	4 193	9
(Dotation) / Reprise sur autres provisions	-	-
TOTAL	4 003	6 493

(1) Dont reprise pour dépréciation d'actifs du Gabon pour 3 788 milliers d'euros.

Comptes consolidés annuels

NOTE 8 - Autres produits et charges financiers nets

En milliers d'euros	ANNUEL 2022	ANNUEL 2021
Dividendes et revenus d'actifs financiers	-	-
Gains / (Pertes) sur opérations de change	(14)	2
Juste valeur des instruments de couverture	-	-
Autres charges et produits financiers	11	(51)
(Dotation) / Reprise nette aux provisions sur actifs financiers	(5)	(107)
(Dotation) / Reprise nette aux provisions pour avantages sociaux accordés au personnel - Financier (cf. Note 21-4)	(52)	(62)
TOTAL	(60)	(218)

Ce poste n'est pas significatif et n'appelle pas de commentaires.

NOTE 9 - Impôts

9.1. Ventilation de l'impôt en résultat

En milliers d'euros	ANNUEL 2022	ANNUEL 2021
Impôt courant	(736)	(478)
Impôts différés	-	4
Produit / (Charge) d'impôt lié à l'intégration fiscale (1)	-	-
TOTAL	(736)	(474)

(1) A ce jour, il n'existe plus qu'un groupe d'intégration fiscale en France composé de Rougier Afrique International et SPS International.

9.2. Calcul du taux effectif d'impôt

La charge d'impôt en 2022 s'élève à 736 milliers d'euros, contre 474 milliers d'euros en 2021. En 2022, l'écart avec l'impôt théorique résulte principalement :

• de la charge d'impôt minimum en Afrique, basée sur le chiffre d'affaires, pour 736 milliers d'euros (compris dans la charge nette d'impôt courant) ;
• de l'effet des déficits fiscaux utilisés sur la période et non antérieurement reconnus pour (1 230) milliers d'euros ;
• de l'effet impôt de la reprise non fiscalisée des dépréciations antérieurement constatées sur les actifs du Gabon (base de 3 787 milliers d'euros).

En milliers d'euros	ANNUEL 2022	ANNUEL 2021
Résultat net avant impôt des sociétés intégrées	8 772	8 783
Taux d'imposition légal en France	25,00%	25,00%
Charge / (Produit) d'impôt théorique	2 193	2 196
> Différences permanentes > Effet des différences de taux d'impôt à l'étranger > Effet des variations de taux d'impôt > Imposition minimum en Afrique > Crédits d'impôt > (Reconnaissance) / Utilisation ou dépréciation d'impôts différés actifs	(817) (139) 736	(72) (308) 478
> Effet des déficits fiscaux générés sur la période et non activés / (utilisés sur la période et non reconnus précédemment / reconnus précédemment)	(1 237)	(1 820)
Charge / (Produit) d'impôt réel	736	474
TAUX EFFECTIF D'IMPOT	-8%	-5%

9.3. Analyse des impôts différés par nature

En milliers d'euros	31 décembre 2022	Variation de l'exercice	31 décembre 2021
Impôts différés sur :
> immobilisations	123	-	123
> déficits reportables et amortissement réputés différés (1)	-	-	-
> autres	(36)	-	(36)
> Variation de périmètre	-
Dépréciation des impôts différés	(115)	-	(115)
Solde net actif / (passif) d'impôts différés	(28)	-	(28)
- Impôts différés actifs non reconnus (cf. Note 9-4)	-	-
Solde net actif / (passif) comptabilisé	(28)	-	(28)
dont :
IMPOTS DIFFERES ACTIFS	-	-	-
IMPOTS DIFFERES PASSIFS	28	-	28

(1) il n'y a plus d'impôts différés actifs reconnus sur les déficits

Comptes consolidés annuels

La variation des impôts différés nets inscrits au bilan s'analyse comme suit :

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Solde net actif / (passif) d'impôts différés comptabilisés à l'ouverture	(28)	(31)
Mouvements enregistrés en capitaux propres (y compris par résultat global)
Mouvements enregistrés en résultat net		3
Effet des variations de périmètre
Ecart de conversion et autres mouvements
Solde net actif / (passif) d'impôts différés comptabilisés à la clôture	(28)	(28)
VARIATION DES IMPOTS DIFFERES INSCRITS AU BILAN	-	3

9.4. Actifs d'impôt sur déficits fiscaux

Les actifs d'impôt sur les déficits fiscaux se décomposent en trois parties : les impôts différés inscrits au bilan tels que présentés à la note 9.2, les impôts différés actif intégralement dépréciés et les impôts différés actif non reconnus.

Actifs d'impôts sur déficits fiscaux inscrits au bilan : Il n'y a plus d'actifs nets d'impôt sur déficits fiscaux inscrits au bilan au 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021.

Déficits fiscaux non reconnus ou dépréciés :

Les déficits fiscaux pour lesquels aucun actif d'impôt différé n'est reconnu ou déprécié s'élèvent au 31 décembre 2022 à 61.823 milliers d'euros, contre 55.389 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

En milliers d'euros	31 décembre 2021	Nouveaux déficits générés	Utilisation de déficits	Variation de taux d'impôt	Correction sur antériorité	31 décembre 2022
Sociétés africaines	38 092		(3 576)		11 381	45 897
Sociétés françaises taux courant	17 298		(1 372)			15 926
Sociétés françaises taux réduit	0					0
TOTAL NON RECONNU (bases)	55 389	0	(4 948)	0	11 381	61 823
Dont part imprescriptible	55 389					61 823

La variation de la période est principalement liée à l'utilisation par la plupart des sociétés du groupe de déficits fiscaux non antérieurement activés.

A noter également la correction des déficits reportables et amortissements réputés différés dans les filiales africaines notamment suite à contrôle fiscal en 2022 au Gabon.

NOTE 10 - Résultat net par action

Le résultat net de base par action et le résultat net par action dilué sont calculés en divisant la part du résultat net attribuable aux propriétaires de la société-mère par le nombre d'actions adéquat.

Le calcul du résultat net de base par action est effectué à partir du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, après neutralisation des actions d'autocontrôle. Le calcul du résultat net par action dilué est complété le cas échéant par le nombre moyen pondéré d'options d'achat d'actions, d'actions gratuites attribuées en attente d'acquisition définitive et d'actions à bons de souscription d'actions, à effet dilutif.

	ANNUEL 2022	ANNUEL 2021
RESULTAT NET attribuable aux propriétaires de la sté-mère (en milliers d'euros)	5 834	5 488
Nb moyen d'actions composant le capital - Nb moyen d'actions propres	1 092 000 (9 200)	1 092 000 (9 200)
Total Nb moyen pondéré d'actions en circulation ( a )	1 082 800	1 082 800
RESULTAT NET DE BASE PAR ACTION (en euros)	5,39 €	5,07 €
Nb moyen pondéré d'options d'achat d'actions attribuées non exercées ( b ) Nb moyen pondéré d'actions à bons de souscription d'actions (ABSA) ( c )
Total Nb moyen pondéré d'actions potentiellement en circulation ( a + b + c )	1 082 800	1 082 800
RESULTAT NET PAR ACTION DILUE (en euros)	5,39 €	5,07 €

NOTE 11 - Immobilisations incorporelles et corporelles

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :

11.1. Ventilation des immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées principalement des immobilisations du domaine forestier (cf. présentation en Note 2-10) ; aucun de ces actifs n'a été considéré comme ayant une durée de vie indéterminée.

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Domaine forestier	13 279	13 279
Ecarts d'acquisition	20	20
Autres immobilisations incorporelles	917	2 153
Immobilisations incorporelles en cours	17	17
Avances et acomptes versés	-	-
TOTAL BRUT	14 233	15 469
Amort. et dépréciation - Domaine forestier	(9 807)	(9 924)
Amort. et dépréciation - Ecarts d'acquisition	(20)	(20)
Amort. et dépréciation - Autres immobilisations incorporelles	(626)	(1 889)
TOTAL AMORTISSEMENT ET DEPRECIATION	(10 453)	(11 833)
TOTAL NET	3 780	3 636

11.2. Variations de l'exercice des immobilisations incorporelles

En milliers d'euros	BRUT	Amortissement et dépréciation	NET
31 décembre 2021	15 469	(11 833)	3 636
Acquisitions / Dotations nettes	25	(651)	(626)
Cession / Reprise sur cessions	(1 230)	979	(251)
Ecart d'acquisition	-	-	-
Impact des variations de périmètre	-	-	-
Reclassement	-	5	5
Impairment test (cf. Note 12)	-	2 004	2 004
Reclassement des amortissements sur immobilisations antérieurement dépréciées (cf. Note 12)	-	(988)	(988)
31 décembre 2022	14 264	(10 484)	3 780

IMMOBILISATIONS CORPORELLES :

11.3. Ventilation des immobilisations corporelles

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Terrains	323	(20)
Constructions	11 145	32 178
Installations techniques et matériel de transport	66 769	70 121
Autres immobilisations corporelles	1 268	1 988
Immobilisations corporelles en cours	764	252
Avances et acomptes versés	184	61
TOTAL BRUT	80 453	104 580
Amort. et dépréciation - Terrains	-	4
Amort. et dépréciation - Constructions	(10 607)	(24 361)
Amort. et dépréciation - Installations techniques et matériel de transport	(38 591)	(53 311)
Amort. et dépréciation - Autres immobilisations corporelles	(712)	(1 457)
TOTAL AMORTISSEMENT ET DEPRECIATION	(49 910)	(79 125)
TOTAL NET	30 543	25 455
Dont contrats de location-financement	223	206

11.4. Variations de l'exercice des immobilisations corporelles

Les acquisitions de la période décaissées, qui s'élèvent à 7,4 millions d'euros en 2022, contre 7,5 millions d'euros en 2021, concernent presque intégralement les immobilisations des filiales africaines du Groupe et comprennent principalement :

• 1,6 millions d'euros de terrains et constructions (contre 1,5 millions d'euros en 2021) ;

• 5,0 millions d'euros de matériel de transport (contre 5,1 millions d'euros en 2021) ;

• 0,5 million d'euros d'installations techniques, matériel et outillages (contre 0,6 million d'euros en 2021).

En milliers d'euros	BRUT	Amortissement et dépréciation	NET
31 décembre 2021	104 581	(79 126)	25 455
Acquisitions / Dotations nettes (1)	8 137	(5 815)	2 322
Cession / Reprise sur cessions	(28 369)	28 221	(148)
Impact des variations de périmètre	-	-	-
Reclassement	(3 895)	4 036	141
Impairment test (cf Note 12)		4 551	4 551
Reclassement des amortissements sur immobilisations antérieurement dépréciées (cf. Note 12)	-	(1 779)	(1 779)
31 décembre 2022	80 453	(49 911)	30 542

(1) Les dotations nettes de la période comprennent des reprises classées en autres produits opérationnels pour 405 milliers d'euros.

NOTE 12 – Impairment test

Les tests de dépréciation ont été réalisés au 31 décembre 2022 pour les UGT Gabon et Congo selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF), sur la base du plan stratégique du groupe élaboré fin 2022.

La réalisation des tests sur ces UGT avait conduit à une dépréciation des actifs du Congo au 31 décembre 2017 intégralement reprise de 2018 à 2020, ainsi qu'une dépréciation sur les actifs du Gabon entre 2012 et 2015, intégralement reprise de 2022.

Hypothèses-clés par UGT :

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Chiffre d'affaires sectoriel réalisé sur la période (en milliers d'euros) :
- UGT CONGO	19 884	12 724
- UGT GABON	47 342	38 133
Chiffre d'affaires sectoriel à l'horizon du plan d'affaires (en milliers d'euros) :
- UGT CONGO	22 187	19 575
- UGT GABON	50 458	46 535
Durée du plan d'affaires à moyen terme (*)	6 ans	6 ans
Taux d'actualisation après impôt (*)	13,20% - 14,70%	12,70% - 13,30%
Taux de croissance à l'infini (*)	néant	néant

(*) Données communes aux UGT

Outre l'utilisation des données du plan stratégique du groupe élaboré en 2022 hors inflation, comme décrit ci-avant, le taux d'actualisation après impôt retenu pour le Congo est de 14,70% et de 13,20% pour le Gabon (en hausse par rapport à l'exercice précédent). Le taux d'actualisation retenu, hors inflation, est déterminé à partir, d'une part du coût moyen du capital

intégrant un taux de risque pays, et d'autre part d'un coût moyen de la dette après impôt par pays. Le coût moyen du capital est déterminé avec l'aide d'un expert après examen des différentes composantes : évolution du risque pays, évolution du taux sans risque, évolution de la prime de marché

actions le cas échant ajustée d'une prime de taille et d'une prime liée à l'activité dans les pays considérés.

Aucun taux de croissance à long terme n'a été retenu par la direction pour chaque UGT, comme l'an dernier par cohérence avec les données du plan stratégique et les taux d'actualisation utilisés dans le modèle qui sont sans inflation.

Impact des tests de dépréciation :

Les tests réalisés au 31 décembre 2022 n'ont pas conduit à constater de dépréciations d'actifs pour le Congo ni pour le Gabon. En revanche, ces tests ont permis une reprise de dépréciation intégrale sur les actifs du Gabon antérieurement dépréciés, à hauteur du montant net résiduel des immobilisations concernées, soit 3 787 milliers d'euros.

Détail UGT CONGO :

Au cours de l'exercice 2022, la valeur des actifs corporels et incorporels de l'UGT Congo (en contributif groupe) a évolué globalement ainsi :

UGT CONGO En milliers d'euros	Actifs incorporels	Actifs corporels	TOTAL	dont (perte) / gain de valeur enregistrée en résultat sur la période
Situation au 31 décembre 2021 :
Total BRUT	3 220	23 152	26 372
Amortissement	(1 443)	(17 668)	(19 111)
Dépréciation (impairment test)			-
Total NET	1 777	5 484	7 261
Situation au 31 décembre 2022 :
Total BRUT	3 033	16 634	19 667
Amortissement	(1 339)	(10 707)	(12 046)
Dépréciation (impairment test)	-	-	-	-
Total NET	1 694	5 927	7 621

A l'issue des tests d'impairment réalisés, aucune dépréciation n'est apparue requise sur les actifs du Congo.

Sensibilité : Les variations des hypothèses de calcul montrent qu'une augmentation du taux d'actualisation après impôts de 0,5% n'entraînerait aucune dépréciation de la valeur des actifs testés.

Détail UGT GABON :

Au cours de l'exercice 2022, la valeur des actifs corporels et incorporels de l'UGT Gabon (en contributif groupe) a évolué globalement ainsi :

UGT GABON En milliers d'euros	Actifs incorporels	Actifs corporels	TOTAL	dont (perte) / gain de valeur enregistrée en résultat sur la période
Situation au 31 décembre 2021 :
Total BRUT	12 151	79 683	91 834
Amortissement	(8 290)	(55 524)	(63 814)
Dépréciation (impairment test)	(2 004)	(4 551)	(6 555)	-
Total NET	1 857	19 608	21 465
Situation au 31 décembre 2022 :
Total BRUT	11 128	62 873	74 001
Amortissement	(9 049)	(38 475)	(47 524)	(2 768)
Dépréciation (impairment test)	-	-	-	6 555
Total NET	2 079	24 398	26 477	3 787

A l'issue des tests d'impairment réalisés au 31 décembre 2022, aucune dépréciation n'est à constater.

Sensibilité : Les variations des hypothèses de calcul montrent qu'une augmentation du taux d'actualisation après impôts de 0,5 point n'entraînerait aucune dépréciation de la valeur des actifs testés.

NOTE 13 - Immeubles de placement

Néant

NOTE 14 – Actifs financiers non courants

Les 'Actifs financiers non courants', qui s'élèvent à 489 milliers d'euros, contre 513 milliers d'euros l'an dernier, sont principalement composés de divers dépôts et cautionnements versés.

NOTE 15 – Stocks

Les stocks, nets de provisions, sont en hausse contenue en raison de la croissance de l'activité en 2022. La variation de 1,8 million d'euros contribue à l'impact négatif de la variation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) lié à l'activité sur la trésorerie pendant l'année 2022 (voir Tableau des Flux de Trésorerie nets consolidés et Note 26.1).

	31 décembre 2022			31 décembre 2021
En milliers d'euros	BRUT	Dépréciation	NET	BRUT	Dépréciation	NET
Matières premières et fournitures (1)	8 991	(3 122)	5 869	8 464	(3 417)	5 047
En-cours de production	1 494	-	1 494	1 690	-	1 690
Produits finis (2)	12 332	(1 346)	10 985	10 941	(1 159)	9 783
Marchandises	-	-	-	-	-	-
STOCKS	22 817	(4 468)	18 349	21 095	(4 576)	16 519

(1) Les stocks de grumes produites par l'exploitation forestière et en attente de transformation dans les usines sont inclus dans les stocks de matières premières et fournitures.

(2) En majeure partie, ce sont des stocks de produits finis usine, en attente ou en cours d'acheminement, dont le niveau peut varier en fonction des rotations des navires (fréquence des rotations sur la période, décalage des navires sur la période suivante).

NOTE 16 - Clients et comptes rattachés

La hausse du poste Clients et comptes rattachés, nets de provisions, de 4,5 millions d'euros est également liée à la croissance de l'activité en 2022. Elle contribue à la variation négative du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) lié à l'activité sur la trésorerie pendant l'année 2022 (voir Tableau des Flux de Trésorerie nets consolidés et Note 26.1).

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Clients et comptes rattachés – Brut	14 181	9 158
Clients et comptes rattachés – Dépréciation	(1 078)	(548)
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES	13 103	8 610

Les créances présentant des risques de non-recouvrement sont dépréciées conformément aux prescriptions de la norme IFRS 9 (cf. Note 27-2).

NOTE 17 - Autres actifs courants

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Avances et acomptes versés aux fournisseurs / Fournisseurs débiteurs	1 147	1 112
Créances fiscales	5 416	3 470
Autres créances	5 791	7 578
Charges constatées d'avance	94	108
Dépréciation	(5 718)	(5 846)
AUTRES ACTIFS COURANTS	6 730	6 422

Les créances présentant des risques de non-recouvrement sont dépréciées conformément aux principes comptables.

En particulier, les autres créances comprennent en 2022 (comme lors des exercices précédents) une créance de 4 803 milliers d'euros sur la société SFID. La cession de cette créance à la société SODINAF a été autorisée par ordonnance du 13 juillet 2018, sous réserve que cette somme soit préalablement compensée à concurrence de créances d'une montant de 2,3 millions d'euros au titre des livraisons de bois postérieures à la cession des actions de la société SFID à la société SODINAF. Or la recouvrabilité de la somme de 2,3 millions d'euros reste incertaine à la date d'arrêté des comptes ; la créance sur la société SFID figure donc toujours à l'actif du bilan de Rougier Afrique International au 31 décembre 2022, intégralement dépréciée.

NOTE 18 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Equivalents de trésorerie (1)	-	-
Comptes courants bancaires et disponibilités	5 380	5 565
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE	5 380	5 565
- Concours bancaires courants (cf. Note 23 - Dettes financières)	(2 195)	(1 717)
TRESORERIE NETTE	3 185	3 847
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (2)	(663)

(1) Valorisés à la valeur de marché le cas échéant

(2) Cf. analyse de la variation dans le Tableau des Flux de Trésorerie nets consolidés.

NOTE 19 - Actifs non courants destinés à être cédés et passifs directement associés

Néant.

NOTE 20 - Capitaux propres

20.1. Capital social

Au 31 décembre 2022, le capital de la société Rougier S.A., qui s'élève à 5.549.144 euros, est composé de 1.092.000 actions ordinaires, émises et entièrement libérées, sans changement sur la période.

Le nombre d'actions hors actions propres est de 1.082.800 à la clôture de l'exercice 2022, comme l'an dernier.

20.2. Actions propres

Au 31 décembre 2022, le nombre d'actions propres est de 9.200, comme l'an dernier. Le taux d'autocontrôle est de 0,84% au 31 décembre 2022 inchangé par rapport au 31 décembre 2021.

Les actions propres constituant l'autocontrôle ne donnent pas droit à dividende. Elles sont portées en réduction des capitaux propres consolidés pour leur coût d'acquisition. En l'absence de plans d'attribution gratuite d'actions et le contrat de liquidité ayant été soldé depuis le 31 décembre 2018, elles sont affectées à d'autres objectifs (opérations de croissance externe, couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions, annulations d'actions).

Les actions propres sont totalement dépréciées depuis le 31 décembre 2020.

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Nombre d'actions propres	9 200	9 200
dont : - destinées aux plans d'options d'achat d'actions mis en œuvre (1) - destinées aux plans d'attributions gratuites d'actions mis en œuvre (1) - destinées à de futurs plans d'attribution gratuites (réserve affectée) - affectées aux contrats de liquidité (2)	- -	- -
- affectées à d'autres objectifs	9 200	9 200
Valeur brute des actions propres (en milliers d'euros)	270	270
Dépréciation (en milliers d'euros)	(270)	(270)
Valeur nette des actions propres (en milliers d'euros)	0	0
Valeur nette moyenne par action (en euros)	0,00 €	0,00 €
% d'autocontrôle	0,84%	0,84%

(1) Cf. Note 29 - Plans d'options d'achat d'actions et Plans d'attributions d'actions gratuites.

(2) Les opérations étaient réalisées dans le cadre d'un mandat Amafi d'animation et de liquidité du titre confié à un intermédiaire financier. Il n'y a plus de mouvements depuis le 27 février 2018, date de suspension de la cotation de l'action Rougier SA. La cotation a repris postérieurement à la clôture de l'exercice, en date du 13 mars 2023.

20.3. Distributions de dividendes

L'Assemblée Générale des actionnaires du 22 décembre 2022 a décidé l'absence de distribution de dividendes au titre de l'exercice 2021 (comme l'année précédente).

Aucune distribution de dividendes ne sera proposée à l'Assemblée Générale par le Conseil d'administration au titre de l'exercice 2022.

20.4. Informations sur les capitaux propres consolidés

En 2022, les capitaux propres consolidés totaux sont passés de 7,9 à 16,0 millions d'euros, soit une augmentation de 8,5 millions d'euros. La variation provient exclusivement de l'impact positif du 'résultat global' de la période.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère ('résultat global' de la période en % des capitaux propres moyens) s'établit à 78% en 2022, contre 54% en 2021.

Le Groupe peut être amené, en fonction de sa situation économique et de l'évolution de ses besoins, à ajuster son capital ; par exemple au travers d'émissions d'actions nouvelles, de rachats d'actions ou d'annulations d'actions propres.

NOTE 21 - Provisions pour avantages accordés au Personnel

21.1. Régimes concernés

Les engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel à long terme concernent essentiellement des salariés en activité. Les régimes mis en place pour couvrir ces avantages sont des régimes à cotisations définies ou des régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies : Le Groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance. A partir de l'année 2006, un régime de retraite complémentaire à cotisations définies (Art.83) bénéficiant à certaines catégories de cadres a été mis en place.

Les cotisations de ce régime sont inscrites en charges lorsqu'elles sont encourues. Ce régime viendra progressivement se substituer au régime à prestations définies déjà en place. Il n'existe aucun passif actuariel à ce titre.

Régimes à prestations définies – Généralités : Ces régimes donnent lieu à constitution de provisions et concernent essentiellement les indemnités de fin de carrière, auxquelles viennent s'ajouter d'autres engagements de retraite et compléments de retraite, et d'autres avantages à long terme, tels que les médailles du travail en Afrique.

Régimes à prestations définies – Fonds de couverture : Les régimes à prestations définies donnent lieu à une évaluation actuarielle par des experts indépendants. Ils sont parfois couverts par des fonds et la juste valeur de ces fonds est alors déduite de la valeur des engagements. En la matière, le fonds de couverture du Groupe s'élève à 102 milliers d'euros au 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021 sans versement complémentaire sur la période.

21.2. Principales hypothèses actuarielles pour l'évaluation des engagements

	HYPOTHESES FRANCE		HYPOTHESES AFRIQUE (2)
	31 décembre 2022	31 décembre 2021	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Age de départ à la retraite	65 ans	65 ans	60 ans (*)	60 ans (*)
Taux de revalorisation des salaires	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%
Taux de rendement attendu des actifs (1)	3,80%	1,00%	-	-
Taux d'actualisation financière (2)	3,80%	1,00%	6,25%	6,00%

(*) Au Gabon, mise en application depuis 2012 de la nouvelle grille de l'âge de départ en retraite fixée par l'Etat, définissant pour certaines catégories de personnel un départ dès 55 ans ou 57 ans selon les cas (décret n°01492/PR/MTEPS du 29 décembre 2011 paru au Journal Officiel de la République Gabonaise n°93 en février 2012).

(1) Taux correspondant au taux d'actualisation financière retenu pour l'évaluation des engagements.

(2) Des taux d'actualisations distincts sont retenus pour la zone Afrique. La référence est la dernière émission d'obligations d'Etat au Gabon (EOG 6,25% net 2022-2028), retenue également par extension pour le Congo. Ce taux est également retenu pour les expatriés en raison du versement opéré en règle générale en Francs CFA lors des départs.

Pour la France, la référence reste le taux des obligations corporate de rating AA de la zone Euro de maturité supérieure à 10 ans.

21.3. Provisions pour avantages accordés au Personnel

La provision s'élève au 31 décembre 2022 à 1.046 milliers d'euros, contre 986 milliers d'euros au 31 décembre 2021 ; Le surplus entre la valorisation du fonds de retraite et la dette actuarielle calculée, de 102 milliers d'euros

(comme l'an dernier), est reclassé à l'actif du bilan (en Autres actifs non courants).

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Sociétés françaises	45	49
Sociétés africaines	1 001	937
TOTAL EN PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (cf. Note 22)	1 046	986
dont :
Part à plus d'un an	967	907
Part à moins d'un an	79	79
- Surplus de valorisation du fonds de retraite France (reclassé à l'actif)	(102)	(102)
TOTAL NET	944	884

21.4. Détail de la variation de la provision nette

La variation totale sur la période de la provision, après déduction des versements au fonds de couverture, et conformément à la norme IAS19 révisée, est enregistrée : en partie directement dans les capitaux propres,

dont l'impact est présenté dans l'état du "résultat global" (principalement les écarts actuariels) ; le solde de la variation de la période se ventilant entre résultat opérationnel et résultat financier.

L'évolution de l'engagement net inscrit au bilan est présentée ci-dessous :

		FRANCE			AFRIQUE
En milliers d'euros	Retraite à prestations définies	Indemnités de fin de carrière	Total France	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Total Afrique	TOTAL
Provision au 31 décembre 2021	(102)	49	(53)	923	14	937	884
Coût des services rendus Coût financier (Gains) / Pertes actuariels (1) Prestations réelles (2) Modifications (dont impact décision IFRIC) Fonds de couverture		5 1 (9) - -	5 1 (9) - - -	93 51 (9) (71) -	1 1 - (1) -	94 52 (9) (72) - -	99 52 (18) (72) - -
Variation totale de la période	-	(4)	(4)	64	1	65	61
> Impact en résultat opérationnel > Impact en résultat financier > Impact en capitaux propres		5 1 (9)	5 1 (9)	22 51 (9)	0 1 -	22 52 (9)	27 52 (18)
Provision au 31 décembre 2022	(102)	45	(57)	987	14	1 001	944

⁽¹⁾ Le gain actuariel net de 18 milliers d'euros constatée en 2022 comprend principalement un gain actuariel pour changement de taux d'actualisation pour 36 milliers d'euros, compensé par une perte actuarielle sur écarts démographiques de 16 milliers d'euros.

(2) Net de la couverture par le fonds

Données historiques sur 5 ans :

En milliers d'euros	2022	2021	2020	2019	2018
Engagements non couverts par des fonds Engagements couverts par des fonds (1)	1 046	986	1 086	1 063 -	1 111 51
Total des engagements (dette actuarielle)	1 046	986	1 086	1 063	1 162
- Juste valeur des fonds investis	(102)	(102)	(102)	(102)	(145)
Couverture financière (provision nette)	944	884	984	961	1 017

(1) Couverture des retraites à prestations définies en France

21.5. Sensibilité au taux d'actualisation financière

Une variation du taux d'actualisation financière de 0,25% entraînerait une variation de la dette actuarielle totale de l'ordre de +/- 23 milliers d'euros (perte actuarielle en cas de baisse du taux de référence et a contrario gain actuariel en cas de hausse du taux).

NOTE 22 - Provisions pour risques et charges

22.1. Provisions pour risques et charges

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Provisions pour avantages accordés au Personnel (cf. Note 21)	1 046	986
Autres provisions pour risques et charges :
Provisions pour risques divers
Provisions pour litiges commerciaux et autres charges	2 634	1 288
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	3 680	2 274
dont :
Part à plus d'un an	3 130	1 900
Part à moins d'un an	550	374

Chacun des litiges connus dans lesquels le Groupe est impliqué fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le cas échéant, constituées pour couvrir les risques estimés. Le Groupe n'a connaissance d'aucun risque, dont l'évaluation peut être estimée de façon fiable, susceptible d'engendrer une charge pour le Groupe en dehors de ceux recensés ici.

22.2. Evolution des autres provisions pour risques et charges

Les provisions pour litiges et autres charges et pour risques divers s'élèvent au total à 2.634 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 1.288 milliers d'euros au 31 décembre 2021. La variation provient d'une part de la hausse des provisions pour risques fiscaux et amendes constituées par Mokabi pour 489 milliers d'euros, d'autre part de la constitution d'une provision pour litige salarial par Rougier Afrique International pour 405 milliers d'euros, enfin d'autres provisions pour litiges constatées chez Rougier Gabon.

NOTE 23 - Dettes financières

Ce poste ne comprend pas les instruments dérivés (cf. Note 25).

23.1. Ventilation entre courant et non courant

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Emprunts bancaires - part à plus d'un an	690	6 360
Autres emprunts et dettes assimilées - part à plus d'un an	7 742	8 754
Dépôts et cautionnement reçus - part à plus d'un an	-	-
TOTAL DETTES FINANCIERES NON COURANTES	8 432	15 114
Emprunts bancaires - part à moins d'un an	3 487	-
Autres emprunts et dettes assimilées - part à moins d'un an	288	116
Intérêts courus non échus des emprunts	80	-
Concours bancaires courants (y compris intérêts courus non échus)	2 195	1 717
TOTAL DETTES FINANCIERES COURANTES	6 050	1 833
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT	14 482	16 947
Dont contrats de location-financement	1 123	2 135

23.2. Calcul de l'endettement financier net / Covenants

L'endettement financier net s'élève à 9.102 milliers d'euros au 31 décembre 2022, contre 11.382 milliers d'euros au 31 décembre 2021, en diminution de 20% (après une diminution de 33% en 2021). L'endettement financier net comprend les dettes relatives au retraitement des contrats de locations simple selon la norme IFRS16, qui s'élèvent au 31 décembre 2022 à 246 milliers d'euros (contre 232 milliers d'euros en 2021). Le ratio d'endettement, en % des capitaux propres totaux passe de 144% l'an dernier à 57% à la clôture 2022. Le coût de l'endettement financier net s'élève en 2022 à 644 milliers d'euros, contre 748 milliers d'euros l'an dernier, en baisse de 104 milliers d'euros.

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT	14 482	16 947
- Trésorerie et équivalents de trésorerie (cf. Note 18)	(5 380)	(5 565)
ENDETTEMENT FINANCIER NET	9 102	11 382

Clauses particulières dans les contrats d'emprunt (covenants) :

Au 31 décembre 2022, aucun contrat d'emprunt des filiales de Rougier Afrique International n'est assorti de clauses de covenants.

Les sociétés Rougier SA et Rougier Afrique International n'ont plus de contrats d'emprunts bancaires.

23.3. Variations de l'exercice des dettes financières non courantes

En milliers d'euros	31 décembre 2021	Nouveaux emprunts et augmentation autres dettes	Remboursement d'emprunts et diminution autres dettes	Reclassement (dont part devenue à moins d'un an)	31 décembre 2022
Emprunts obligataires	-	-	-	-	-
Emprunts bancaires	6 360	-	(5 269)	(401)	690
Autres emprunts et dettes assimilées	8 754	928	(1 797)	(143)	7 742
Dépôts et cautionnements reçus	-	-	-	-	-
Dettes financières non courantes	15 114	928	(7 066)	(544)	8 432

23.4. Echéancier des dettes financières non courantes

Les emprunts bancaires, pour un total de 4.177 milliers d'euros dont 690 milliers d'euros non courants, concernent principalement Rougier Gabon (0,8 million d'euros) et Mokabi (3,3 millions d'euros) dont les échéances s'étalent de 2023 à 2027.

Les autres emprunts et dettes assimilées non courants comprennent l'avance en compte courant de la CDC Gabon, actionnaire minoritaire de Rougier Afrique International, consentie le 12 juillet 2017 pour une durée de 10 ans pour 1,8 millions d'euros et portée à 6 millions d'euros au cours de l'exercice 2019. La variation de la période correspond à la capitalisation des intérêts courus non décaissés. Cette dette, qui s'élève à 6,7 millions d'euros au 31 décembre 2022, est subordonnée au plan de redressement de Rougier Afrique International, et a une échéance postérieure à février 2026 (cf note 27.6 – Risque de liquidité et note 28.1 – Engagements donnés).

Les autres emprunts et dettes assimilées comprennent également les dettes de crédit-bail (0,8 million d'euros en 2022 soit une baisse de 1,1 million d'euros) et les dettes sur contrats de location retraités en application d'IFRS16 (0,2 million d'euros au 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021).

23.5. Ventilation du total des dettes financières par devise et par type de taux

Par devise :

En milliers d'euros	Euros	Francs CFA	TOTAL
Endettement financier brut au 31 décembre 2021	6 755	10 192	16 947
en % du total	40%	60%
Endettement financier brut au 31 décembre 2022	7 311	7 171	14 482
en % du total	50%	50%

Comptes consolidés annuels

Par type de taux :

En milliers d'euros	TAUX VARIABLE	TAUX FIXE	Non ventilé (1)	TOTAL
Endettement financier brut au 31 décembre 2021 en % du total	1 579 9%	15 231 90%	137 1%	16 947
Endettement financier brut au 31 décembre 2022 en % du total	2 037 14%	12 287 85%	158 1%	14 482

(1) Comprend les intérêts courus non échus, les dettes non porteuses d'intérêts et les éléments divers.

La part des dettes financières totales avec taux d'intérêt variable comprend divers concours bancaires (découverts, crédits spot et crédits de trésorerie) qui s'élèvent au total à 2 037 milliers d'euros au 31 décembre 2022, contre 1 579 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

23.6. Lignes de crédit confirmées

Néant

23.7. Information concernant les types de garanties rattachées aux dettes financières

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Créances clients	-	-
Avals et cautions donnés	-	-
Hypothèques et nantissements	1 643	6 152
TOTAL GARANTIES RATTACHEES AUX DETTES FINANCIERES	1 643	6 152

NOTE 24 - Autres passifs courants

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Avances et acomptes reçus des clients / Clients créditeurs	6 669	4 424
Dettes fiscales	7 834	5 725
Dettes sociales	4 886	6 281
Dettes sur acquisitions d'immobilisations	812	81
Autres dettes	648	582
TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS	20 849	17 093

NOTE 25 - Instruments dérivés

Le Groupe est exposé au risque de change dans le cadre de ses activités. Ces risques sont suivis au niveau de la Direction Financière et les instruments appropriés sont utilisés (cf. descriptif détaillé dans la Note 2-19). A la clôture, le groupe n'utilise plus d'instruments dérivés.

NOTE 26 - Flux de trésorerie

26.1. Flux de trésorerie générés par l'activité - Détail de l'impact de la variation du Besoin en Fonds de Roulement (B.F.R.) lié à l'activité :

En milliers d'euros	ANNUEL 2022	ANNUEL 2021
Diminution / (augmentation) - Stocks et en-cours (1) *	(1 830)	(900)
Diminution / (augmentation) - Clients et comptes rattachés (2) *	(5 824)	(2 057)
Diminution / (augmentation) - Autres créances (3)	(553)	4 628
Augmentation / (diminution) - Fournisseurs et comptes rattachés *	2 264	(1 241)
Augmentation / (diminution) - Autres dettes (3)	3 178	(1 848)
IMPACT VARIATION DU B.F.R.	(2 766)	(1 419)
* dont impact variation du B.F.R. d'exploitation (5)	(5 390)	(4 198)

(1) Voir Bilan - Note 15 - Stocks

(2) Voir Bilan - Note 16 – Clients et comptes rattachés

(3) Retraité de l'impact des avances & acomptes versés aux fournisseurs et des fournisseurs débiteurs (classés en Autres créances) et des avances & acomptes reçus des clients et des clients créditeurs (classés en Autres dettes), l'impact de la variation B.F.R. d'exploitation est négatif sur la trésorerie de (4.590) milliers d'euros en 2022, contre un impact négatif de (4.969) milliers d'euros en 2021.

Comptes consolidés annuels

26.2. Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement - Détail des investissements décaissés :

INVESTISSEMENTS EN IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES :

En milliers d'euros	ANNUEL 2022	ANNUEL 2021
Acquisitions d'immobilisations incorporelles (1) Acquisitions d'immobilisations corporelles (2)	(25) (8 136)	(158) (7 329)
ACQUISITIONS DE LA PERIODE	(8 161)	(7 487)
+ Impact des décalages de décaissement (3)	731	12
INVESTISSEMENTS DECAISSES	(7 430)	(7 475)

(1) Voir Bilan - Note 11.2 – Immobilisations incorporelles – hors activation des droits d'utilisation sur actifs pris en location simple (IFRS16)

(2) Voir Bilan - Note 11.4 – Immobilisations corporelles

(3) Correspond à l'augmentation / (diminution) nette des dettes sur acquisitions d'immobilisations.

INVESTISSEMENTS FINANCIERS :

Comme l'année précédente, il n'y a en 2022 ni acquisitions réalisées, ni investissements décaissés au titre d'acquisitions des années antérieures.

NOTE 27 – Informations relatives aux instruments financiers

27.1. Répartition des actifs financiers

Au 31 décembre 2022 :

En milliers d'euros	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs disponibles à la vente		Prêts et créances	Valeur de marché au 31 déc.	Hiérarchie des justes valeurs	Valeur comptable au 31 déc.
	Evaluation à la juste valeur	Evaluation à la juste valeur	Evaluation au coût amorti	Evaluation au coût amorti	2022	(*)	2022
Actifs financiers non courants				489	489	(**)	489
Autres actifs non courants (1)				2 088	2 088	-	2 088
Clients et comptes rattachés				13 103	13 103	-	13 103
Autres actifs courants (2)				6 730	6 730	-	6 730
Instruments dérivés actifs		-			-	niveau 2	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5 380				5 380	niveau 1	5 380
TOTAL	5 380	-	-	22 410	27 790	-	27 790

Au 31 décembre 2021 :

En milliers d'euros	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs disponibles à la vente		Prêts et créances	Valeur de marché au 31 déc.	Hiérarchie des justes valeurs	Valeur comptable au 31 déc.
	Evaluation	Evaluation	Evaluation	Evaluation	2021	(*)	2021
	à la juste	à la juste	au coût	au coût
	valeur	valeur	amorti	amorti
Actifs financiers non courants				513	513	(**)	513
Autres actifs non courants (1)				1 834	1 834	-	1 834
Clients et comptes rattachés				8 610	8 610	-	8 610
Autres actifs courants (2)				6 422	6 422	-	6 422
Instruments dérivés actifs		-			-	niveau 2
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5 565				5 565	niveau 1	5 565
TOTAL	5 565	-	-	17 379	22 944	-	22 944

(*) En règle générale, les méthodes de valorisation retenues par niveau de hiérarchie des justes valeurs sont les suivantes :

Niveau 1 : la valeur de marché correspond au dernier cours coté ;

Niveau 2 : la valeur de marché est généralement déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des données de marché observables ; Niveau 3 : la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée sur la quote-part de situation nette.

(**) Les actifs financiers disponibles à la vente sont, le cas échéant, évalués à la juste valeur sur la base des éléments disponibles.

(1) Les autres actifs non courants comprennent majoritairement des crédits de TVA non remboursés au Congo, validés pour partie ou en attente de validation par l'administration fiscale en vue notamment d'une compensation partielle avec l'en-cours fiscal de Mokabi.

(2) Correspond aux autres créances (cf. Note 17)

27.2. Risque de crédit

Concernant les ventes réalisées par les sociétés françaises, le Groupe utilise une société d'affacturage qui prend à sa charge l'assurance-crédit via la COFACE.

Au cours de l'exercice :

• En France, l'intégralité des ventes réalisées ont été remises auprès de la société d'affacturage.
• A l'international, 60% des ventes réalisées ont été remises auprès de la société d'affacturage, et pour 40% la couverture des créances est implicite avec la mise en place d'une remise documentaire de type « remise de documents contre paiement ».

Concernant les ventes hors Groupe réalisées par les filiales africaines, la politique Groupe consiste à la mise en place d'avance ou de déposit de la part des clients ainsi que des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente.

Selon la norme IFRS9, une dépréciation des créances clients est constatée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans des conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d'une faillite ou d'une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d'une créance.

Le risque client sur les ventes à l'international est très limité du fait des outils de couverture mis en place. En outre, la majorité des créances clients échues non provisionnées correspondant à une ancienneté inférieure à 3 mois.

La politique de provisionnement des créances clients locaux en Afrique s'établit sur la base d'un aging des créances :

• entre 6 mois et 1 an, une dépréciation de 50% est constatée,
• les créances supérieures à un an sont intégralement provisionnées par les filiales opérationnelles.

27.3. Répartition des passifs financiers

Au 31 décembre 2022 :

En milliers d'euros	Passifs détenus à des fins de transactions	Passifs désignés à la juste valeur	Passifs enregistrés au coût amorti	Valeur de marché au 31 déc. 2022	Hiérarchie des justes valeurs (*)	Valeur comptable au 31 déc. 2022
Dettes financières non courantes			8 432	8 432	-	8 432
Autres passifs non courants			10 018	10 018		10 018
Dettes financières courantes	2 195		3 855	6 050	niveau 1	6 050
Fournisseurs et comptes rattachés			14 946	14 946		14 946
Dettes d'impôts courants			486	486		486
Autres passifs courants			20 849	20 849		20 849
Instruments dérivés passifs		6		6	niveau 2	6
TOTAL	2 195	6	58 587	60 788	-	60 788

Au 31 décembre 2021 :

En milliers d'euros	Passifs détenus à des fins de transactions	Passifs désignés à la juste valeur	Passifs enregistrés au coût amorti	Valeur de marché au 31 déc. 2021	Hiérarchie des justes valeurs (*)	Valeur comptable au 31 déc. 2021
Dettes financières non courantes			15 114	15 114	-	15 114
Autres passifs non courants			11 012	11 012		11 012
Dettes financières courantes	1 717		116	1 833	niveau 1	1 833
Fournisseurs et comptes rattachés			12 682	12 682		12 682
Dettes d'impôts courants			601	601		601
Autres passifs courants			17 093	17 093		17 093
Instruments dérivés passifs		6		6	niveau 2	6
TOTAL	1 717	6	56 618	58 341	-	58 341

(*) En règle générale, les méthodes de valorisation retenues par niveau de hiérarchie des justes valeurs sont les suivantes : Niveau 1 : la valeur de marché correspond au dernier cours coté ; Niveau 2 : la valeur de marché est généralement déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des données de marché observables.

27.4. Risque de taux

La dette financière à taux variable, composée principalement de divers concours bancaires, s'élève au 31 décembre 2022 à 2.037 milliers d'euros hors intérêts courus, représentant 14% du total de la dette, contre 1.579 milliers d'euros représentant 9% du total de la dette au 31 décembre 2021 (cf. Note 23-5).

La décomposition de la position nette à taux variable au 31 décembre 2022 est la suivante :

En milliers d'euros	A moins d'1 an	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans	TOTAL à taux variable au 31 déc. 2022
Emprunts bancaires	-			-
Concours bancaires courants	(2 037)			(2 037)
Total Passifs financiers	(2 037)	-	-	(2 037)
Valeurs mobilières de placement	-			-
Comptes courants bancaires	5 380			5 380
Total Actifs financiers	5 380	-	-	5 380
Hors bilan	-	-	-	-
POSITION NETTE	3 343	-	-	3 343

Contre au 31 décembre 2021 :

En milliers d'euros	A moins d'1 an	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans	TOTAL à taux variable au 31 déc. 2021
Emprunts bancaires	-			-
Concours bancaires courants	(1 579)			(1 579)
Total Passifs financiers	(1 579)	-	-	(1 579)
Valeurs mobilières de placement	-			-
Comptes courants bancaires	5 565			5 565
Total Actifs financiers	5 565	-	-	5 565
Hors bilan	-	-	-	-
POSITION NETTE	3 986	-	-	3 986

27.5. Risque de change

En dehors de l'Euro, deux autres devises sont utilisées dans le cadre des opérations du Groupe :

• l'US Dollar est la monnaie utilisée dans le cadre des ventes réalisées sur les marchés émergents et en Asie, et dans une moindre mesure dans le cadre des achats de l'activité de négoce. Les montants de créances et dettes libellées en USD sont marginaux au 31 décembre 2022, comme l'an dernier.
• le Franc CFA est la monnaie des opérations locales réalisées par les filiales africaines du Groupe (au Gabon, au Cameroun et au Congo). Le Franc CFA est une monnaie étroitement liée à l'Euro en raison de sa parité fixe avec la devise européenne. Sa valeur est garantie par le Trésor Français. Pour atténuer son exposition nette au franc CFA, la politique du Groupe consiste à financer les investissements réalisés en Afrique par de la dette contractée localement. Celle-ci représente ainsi 50% du total de la dette financière au 31 décembre 2022, contre 60 % au 31 décembre 2021 (cf. Note 23-4).

27.6. Risque de liquidité

Les échéances résiduelles des flux de trésorerie contractuels des passifs financiers s'analysent de la façon suivante au 31 décembre 2022 (y compris les intérêts à payer le cas échéant) :

En milliers d'euros	Valeur comptable au 31 décembre 2022	TOTAL flux de trésorerie contractuels	Flux à moins d'1 an	Flux de 1 à 5 ans	Flux à plus de 5 ans
Dettes financières non courantes (1)	8 432	8 432		8 432
Autres passifs non courants (2)	10 018	10 018		10 018
Dettes financières courantes (3)	6 050	6 093	6 093
Fournisseurs et comptes rattachés	14 946	14 946	14 946
Dettes d'impôts courants	486	486	486
Autres passifs courants	20 849	20 849	20 849

Contre au 31 décembre 2021 :

En milliers d'euros	Valeur comptable au 31 décembre 2021	TOTAL flux de trésorerie contractuels	Flux à moins d'1 an	Flux de 1 à 5 ans	Flux à plus de 5 ans
Dettes financières non courantes (1)	15 114	15 114		8 633	6 481
Autres passifs non courants (2)	11 012	11 012		11 012
Dettes financières courantes (3)	1 833	1 833	1 833
Fournisseurs et comptes rattachés	12 682	12 682	12 682
Dettes d'impôts courants	601	601	601
Autres passifs courants	17 093	17 093	17 093

(1) Selon échéancier du remboursement du nominal (cf. Note 23-4) et des intérêts à payer sur emprunts (cf. Note 28-1).

(2) Y compris les dettes étalées par jugement dans le cadre du plan de continuation de Rougier Afrique International et du plan de sauvegarde de Rougier SA :

• Rougier Afrique International : 4 438 milliers d'euros dont 500 milliers d'euros à payer en 2023, 992 milliers d'euros à payer en 2024 et en 2025 et 1 954 milliers d'euros à payer en 2026.
• Rougier SA : 589 milliers d'euros à payer par annuités égales en 2023, en 2024 et en 2025.

Ces dettes comprennent également des dettes moratoriées ou pour lesquels des négociations sont en cours au 31 décembre 2022 pour obtenir l'étalement de leur paiement :

• Mokabi : dettes fiscales pour 1.194 milliers d'euros dont 282 milliers d'euros à payer en 2023 (cf par ailleurs note 27.1 sur la situation structurelle de crédit de TVA au Congo) et dettes sociales pour 661 milliers d'euros ;
• Rougier Gabon : dettes sociales pour 1.972 milliers d'euros dont 982 milliers d'euros à payer en 2023 et dettes fiscales pour 3 428 milliers d'euros dont 474 milliers d'euros à payer en 2023.
• (3) Y compris les intérêts à payer en N+1 sur emprunts (cf. Note 28-1), découverts bancaires, crédits de trésorerie et crédits spot (selon les positions à la clôture).

NOTE 28 - Engagements donnés et reçus / Actifs et passifs éventuels

28.1. Engagements donnés

Le Groupe, dans le cadre de ses activités, est amené à donner un certain nombre d'engagements, dont certains font l'objet de provisions au passif, comme les engagements liés aux avantages accordés au personnel. Pour leur part, les engagements donnés en garantie des dettes financières ne sont pas présentés à ce niveau, mais positionnés en regard de la dette financière du Groupe (cf. Note 23.7).

Les autres engagements hors bilan et passifs éventuels recensés correspondent à des obligations contractuelles de trois types :

• Engagements d'investissement :

Ils regroupent les commandes fermes (montant net d'acomptes et de subventions) représentant des investissements courants qui entrent dans le cadre annuel de renouvellement. Ces engagements d'investissement concernent les filiales africaines.

Il n'y a pas d'engagement d'investissement significatif au 31 décembre 2022 comme en 2021.

• Engagements de location :

Les engagements de location ne sont pas significatifs dans la mesure où les contrats non activés en application de la norme IFRS16 en 2022 (comme en 2021) sont relatifs soit à des actifs de faible valeur soit à des contrats précaires ou de durée inférieure à 12 mois (cf. Note 6.3).

L'échéancier relatif à l'ensemble de ces autres engagements donnés est le suivant :

• Intérêts à payer sur emprunts :

Ils s'élèvent à 1.346 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre à 2.334 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

Les intérêts à payer sur emprunts sont intégralement à taux fixe, comme l'an dernier.

Ils concernent majoritairement les intérêts capitalisés sur l'avance consentie par l'actionnaire minoritaire de Rougier Afrique International (6,7 millions d'euros au 31 décembre 2022), dont le paiement interviendra après apurement du plan de redressement en 2026.

En milliers d'euros	Echéance en 2022 (N+1)	Echéance en 2023 (N+2)	Echéance en 2024 (N+3)	Echéance en 2025 (N+4)	Echéance en 2026 (N+5)	Echéance après 2026 (> N+5)	TOTAL
Engagements d'investissement	pm
Engagement de location	pm
Intérêts à payer sur emprunts	278	263	165	93	42	1 494	2 334
Total 31 décembre 2021	278	263	165	93	42	1 494	2 334
En milliers d'euros	Echéance en 2023 (N+1)	Echéance en 2024 (N+2)	Echéance en 2025 (N+3)	Echéance en 2026 (N+4)	Echéance en 2027 (N+5)	Echéance après 2027 (> N+5)	TOTAL
Engagements d'investissement	pm
Engagement de location	pm
Intérêts à payer sur emprunts	201	189	119	75	762		1 346
Total 31 décembre 2022	201	189	119	75	762	-	1 346

Autres garanties données :

Il n'existe plus d'engagements donnés relatives à des clauses de retour à meilleure fortune.

28.2. Engagements reçus

Les engagements reçus comprennent les éléments suivants :

• Avals et cautions :

Les engagements reçus s'élèvent au 31 décembre 2022 à 2.134 milliers d'euros comme l'an dernier. Il s'agit des garanties données par les banques pour le compte de certaines filiales africaines (dont la garantie bancaire autonome BGFI pour le contrat GSEZ au Gabon).

• Garanties de passif :

Il n'y a pas de garanties de passif actives au 31 décembre 2022, comme l'an dernier.

28.3. Compte Personnel de Formation (C.P.F.)

Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque salarié tout au long de sa carrière de bénéficier d'un droit individuel à la formation dont le cumul est, pour son maximum, de 150 heures de formation sur 9 ans (20 heures par an les 6 premières années puis 10 heures par an pendant les 3 années suivantes).

28.4. Actifs et passifs éventuels

A la connaissance du Groupe, il n'existe actuellement aucun fait exceptionnel, litige ou élément susceptible d'avoir ou d'avoir eu de façon substantielle dans un passé récent des impacts sur son patrimoine, sa situation financière ou son résultat, qui ne soit pas pris en compte dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2022.

NOTE 29 - Plans d'options d'achat d'actions et Plans d'attributions d'actions gratuites

29.1. Options d'achat d'actions

Néant

NOTE 30 - Aspects environnementaux

A ce jour, il n'y a pas dans le Groupe d'actifs ou de passifs éventuels à caractère environnemental. Le Groupe n'est notamment entré dans aucune transaction relative au crédit carbone ou aux droits d'émission.

Les coûts associés aux engagements du Groupe en faveur du développement durable sont intégrés dans les actifs incorporels relatifs aux concessions forestières lorsqu'ils se rapportent à la mise sous aménagement durable des concessions (cf. Note 11) ou dans d'autres comptes d'actifs corporels selon leur nature.

NOTE 31 - Opérations avec les Parties liées

31.1. Organes de Direction et de contrôle

Les frais de personnel relatifs aux membres de la Direction Générale (Directeur Général et administrateur bénéficiant d'un contrat de travail) se sont élevés à 38 milliers d'euros en 2022, contre 39 milliers d'euros en 2021.

Pour l'année 2022, ils se décomposent comme suit en milliers d'euros :

• Avantages à court terme : 38 (contre 39 en 2021)
• Avantages postérieurs à l'emploi : néant (comme en 2021)
• Avantages liés aux plans d'options d'achat d'actions et d'attributions gratuites d'actions : néant (comme en 2021)

Aucun membre de la Direction Générale ne bénéficie d'un engagement d'indemnité de rupture.

Aucun frais de personnel au titre du mandat du Président du Conseil d'Administration n'a été supporté en 2022 (comme en 2021).

Les membres du Conseil d'Administration ont reçu des jetons de présence au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 pour 9.200 euros contre 10.000 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

31.2. Entreprises associées

Néant

31.3. Autres parties liées

La SAS SOPAR, qui intervient dans le concert familial Rougier, détient au 31 décembre 2022 : 36,6% des actions de Rougier S.A, 42,7% des droits de vote bruts et 42,9% des droits de vote nets (hors actions propres). Aucune transaction n'est intervenue avec cette société pendant l'année 2022.

29.2. Actions gratuites

Néant

NOTE 32 – Honoraires des Commissaires aux comptes

En milliers d'euros	ERNST & YOUNG Audit		BM&A
	Année 2022	Année 2021	Année 2022	Année 2021
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	155	143	86	85
Autres prestations			0	0
TOTAL	155	143	86	85

NOTE 33 – Evénements postérieurs à la clôture

Reprise de la cotation

La cotation de l'action ROUGIER SA a repris postérieurement à la clôture de l'exercice, en date du 13 mars 2023.

Perspectives

ROUGIER poursuit sa stratégie focalisée essentiellement sur le développement de l'exploitation durable et certifiée de forêts naturelles au Gabon et en République du Congo ainsi que sur le développement de la commercialisation internationale de bois tropicaux africains sur des marchés internationaux exigeants en termes de responsabilité environnementale. Cette stratégie lui permet de soutenir la croissance de ses activités rentables dans un contexte commercial favorable en 2023 aux matières premières, et en particulier au bois certifié.

NOTE 34 - Définition des indicateurs alternatifs de performance (IAP)

Le Groupe utilise pour le suivi de sa performance, et plus généralement dans sa communication financière, des indicateurs relativement usuels mais non définis par les normes comptables.

La définition de ces indicateurs est explicitée ci-dessous, de même que leurs modalités de calcul par référence aux lignes des états financiers consolidés du Groupe.

Les indicateurs retenus par le Groupe et leurs modalités de calcul sont identiques par rapport à l'exercice de référence du 31 décembre 2015.

EBITDA

(Earnings before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization)

Cet indicateur de mesure du résultat opérationnel du Groupe avant amortissements et provisions et avant impact des opérations non courantes, s'obtient à partir du résultat opérationnel courant affiché dans le compte de résultat consolidé, diminué de l'impact des dotations aux amortissements et aux provisions.

En milliers d'euros	ANNUEL 2022	ANNUEL 2021
Résultat opérationnel courant	5 473	3 256
− Dotation aux amortissements	6 871	5 805
− Dotation aux provisions	3 253	1 570
EBITDA	15 596	10 631

ENDETTEMENT FINANCIER NET

Cet indicateur de suivi de l'endettement du Groupe s'obtient à partir du total des dettes financières courantes et non courantes figurant au passif du bilan consolidé, constituant l'endettement financier brut, diminué de l'impact de la trésorerie et des équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan consolidé.

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Dettes financières non courantes *	8 432	15 114
Dettes financières courantes * dont Concours bancaires courants	6 050 2 037	1 833 1 717
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT	14 482	16 947
− Trésorerie et équivalents de trésorerie	(5 380)	(5 565)
ENDETTEMENT FINANCIER NET	9 102	11 382

* pour plus d'informations sur la décomposition de ces lignes de bilan, se référer à la Note 23 – Dettes financières.

8. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022

Comptes consolidés annuels

Comptes consolidés annuels

COMPTES SOCIAUX ANNUELS au 31 décembre 2022

1. COMPTE DE RESULTAT	82
2. BILAN	823
3. ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX	85
4. TABLEAU DES FILIALES, PARTICIPATIONS ET TITRES DE PLACEMENT	96
5. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX ANNUELS	977
6. RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES	102

1. COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)	EXERCICE 2022	EXERCICE 2021
Revenus des immeubles Prestations de services Autres prestations Redevances et produits divers Transferts de charges	38 0 7 254	38 0 7 219
Reprises de provisions d'exploitation Total des produits d'exploitation	0 300	0 265
Achats non stockés Services extérieurs Impôts et taxes Salaires et traitements Charges sociales Autres charges d'exploitation Dotations aux amortissements Dotations aux provisions d'exploitation Total des charges d'exploitation	(107) (37) (25) (13) (99) (4) (285)	(128) (17) (25) (21) (53) (4) (247)
RESULTAT D'EXPLOITATION	16	17
Revenus des titres de participations Revenus des créances sur participations Produits des placements	391	553
Autres produits financiers Reprises de provisions financières Total des produits financiers	0 8 668 9 059	0 15 565 16 118
Intérêts et charges assimilés Autres charges financières Dotations aux provisions financières	(5)	(5 565)
Total des charges financières	(5)	(5 565)
RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	9 054 9 070	10 553 10 571
Produits sur opérations de gestion Produits sur opérations de capital Autres produits exceptionnels Transfert de charges exceptionnelles Reprise de provisions exceptionnelles Reprise de la provision spéciale de réévaluation	0	1
Total des produits exceptionnels	0	1
Charges sur opérations de gestion Charges sur opérations de capital Autres charges exceptionnelles	(41) (0)	(152) (1)
Dotations aux provisions réglementées Total des charges exceptionnelles	(12) (53)	(12) (165)
RESULTAT EXCEPTIONNEL	(53)	(164)
Profit / (perte) d'intégration fiscale Impôt sur les bénéfices IMPOTS
RESULTAT NET	9 017	10 407

2. BILAN

ACTIF

(en milliers d'euros)	CLOTURE au 31.12.2022			CLOTURE au 31.12.2021
	BRUT	AMORT. & PROV.	NET	NET
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	43	(42)	1	1
IMMOBILISATIONS CORPORELLES : Terrains	46		46	46
Constructions	626	(611)	14	12
Autres immobilisations corporelles	49	(49)	0	1
-Total des immobilisations corporelles	721	(660)	61	58
IMMOBILISATIONS FINANCIERES :
Titres de participation	25 041	(6 915)	18 126	9 461
Autres immobilisations financières	241	(241)	0	0
Total des immobilisations financières	25 282	(7 156)	18 126	9 461
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	26 046	(7 858)	18 188	9 521
CREANCES :
Comptes courants des filiales	13 192		13 192	12 810
Créances fiscales et sociales Autres créances	12 129	(43)	12 86	143 97
Produit à recevoir
Charges constatées d'avance	2		2	0
Charges à répartir
Total des créances	13 334	(43)	13 290	13 050
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ET DISPONIBILITES :
Valeurs mobilières de placement	29	(29)	0	0
Disponibilités	31		31	41
Total des VMP et disponibilités	59	(29)	31	41
TOTAL ACTIF CIRCULANT	13 394	(72)	13 322	13 091
TOTAL ACTIF	39 440	(7 930)	31 510	22 612

Comptes sociaux annuels

PASSIF

(en milliers d'euros)	CLOTURE au 31.12.2022	CLOTURE au 31.12.2021
Capital	5 549	5 549
Primes	3 950	3 950
Ecarts de réévaluation	1 828	1 828
Réserve légale	748	748
Réserves ordinaires	32 899	32 899
Réserves réglementées
Report à Nouveau	(24 035)	(34 442)
Résultat de l'exercice	9 017	10 407
Provisions réglementées	220	207
TOTAL CAPITAUX PROPRES	30 174	21 145
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	0	0
DETTES :
Dettes auprès des établissements de crédit	0	0
Dettes financières diverses	277	272
Comptes courants des filiales	0	0
Dettes fiscales et sociales	204	233
Dettes fournisseurs	827	916
Autres dettes	26	45
Concours bancaires courants
Produits constatés d'avance	0	0
TOTAL DETTES	1 335	1 467
TOTAL PASSIF	31 510	22 612

3. ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

I. REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES

Les comptes annuels de la Société Rougier S.A ont été établis conformément aux dispositions de la législation et aux pratiques généralement admises en France et en conformité du règlement ANC n° 2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif à la réécriture du plan comptable.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base, et conformément aux principes comptables et méthodes d'évaluation applicables en France en termes de continuité d'exploitation, permanence des méthodes comptables et indépendance des exercices.

Pour établir ses comptes, Rougier S.A. doit ainsi procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'Annexe. Rougier S.A. revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte les événements et l'expérience passés, ainsi que les autres facteurs pertinents au regard des conditions économiques.

L'arrêté des comptes sociaux a ainsi été réalisé en s'appuyant sur les paramètres financiers de marché tels que disponibles à la date de clôture. Les principales hypothèses retenues à la date de clôture, ainsi que la sensibilité à la variation des différents taux pris en compte, sont détaillées dans les différents paragraphes de l'Annexe des états financiers. L'évolution de ces hypothèses ou des conditions économiques différentes pourrait amener une modification des estimations retenues à la date de clôture.

a) Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition, éventuellement réévaluée en vertu des dispositions légales françaises. Le mode d'amortissement pratiqué est le mode linéaire.

Depuis l'application des Règlements ANC 2014-03, modifié par le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016, abrogeant les Règlements CRC n° 2002-10 et 2004-06, les règles en vigueur sont les suivantes :

• Bases d'amortissement :

Dès qu'elle est pertinente, l'approche par composant a été mise en place. Ainsi, la valeur historique amortissable totale des immeubles d'exploitation et de placement a été répartie en différents composants, afin de pouvoir appliquer sur la durée d'amortissement restant à courir des durées distinctes par composants et traduire ainsi au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif.

• Durées d'amortissement :

Les durées d'amortissement retenues permettent de se rapprocher de la « durée d'utilité » réelle des biens.

La décomposition appliquée est la suivante :

• Aménagement des terrains : 40 ans
• Constructions Structure de gros œuvre : 40 ans
• Constructions Autre structure : 25 ans
• Agencements et installations Second œuvre : 20 ans
• Agencements et installations Installations techniques : 15 ans

Pour les autres immobilisations, pour lesquelles la décomposition par composant n'est pas applicable ou jugée non pertinente, les durées d'amortissement retenues par grandes catégories d'immobilisations sont les suivantes :

• Logiciels : 3 ans
• Aménagement des terrains et constructions non décomposées : 10 à 40 ans
• Autres immobilisations corporelles : 3 à 10 ans

Concernant les immeubles d'exploitation, un amortissement dérogatoire est pratiqué dès lors que la durée d'usage admise sur le plan fiscal est inférieure à la durée réelle d'utilisation.

b) Titres de participation et créances sur filiales

Les titres immobilisés sont enregistrés à leur coût d'acquisition éventuellement réévalué en vertu des dispositions légales françaises et font l'objet de dépréciation pour tenir compte de leur valeur d'utilité estimée à l'aide de différents critères : capitaux propres, rentabilité, utilité pour l'entreprise. Les titres de participation sont dépréciés en premier lieu, puis si nécessaire les créances de la société le sont également et, ultimement, une provision pour risques et charges est enregistrée.

Les tests de dépréciation annuels sont réalisés selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF), sur la base du plan stratégique du groupe élaboré par la direction.

c) Autres immobilisations financières

Cette rubrique inclut notamment la part des actions propres à objectifs multiples et sans affectation d'un nombre précis d'actions à chaque objectif, ainsi que la réserve d'actions destinées à de futurs plans d'attributions gratuites. Elles sont évaluées à la date de clôture en fonction du cours de bourse du 31 décembre et une provision est constituée le cas échéant.

d) Valeurs mobilières de placement

Cette rubrique inclut notamment la part des actions propres affectées au contrat de liquidité animant le cours de bourse et celles destinées aux salariés dans le cadre de la mise en œuvre effective de plans d'options d'achat d'actions ou de plans d'attributions d'actions gratuites. Les titres de placement sont comptabilisés à leur coût d'achat et éventuellement dépréciés en fonction de leur valeur boursière ou de la valeur du marché.

e) Transactions avec les parties liées

L'ensemble des transactions significatives réalisées avec des parties liées au sens de l'art R 123-198 11 du code de commerce ont été conclues à des conditions normales de marché.

f) Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été comptabilisées à leur valeur nominale.

Les comptes courants de trésorerie groupe sont régis par des conventions de trésorerie entre la société mère et ses filiales.

Les taux de rémunérations des comptes courants de trésorerie sont calculés selon les conditions suivantes : taux fixe de 2.4% + marge, en ligne avec les taux des emprunts à moyen terme.

Comptes sociaux annuels

g) Suivi ultérieur des actifs

Une recherche d'indice de perte de valeur durable est effectuée sur l'ensemble des actifs. Le cas échéant la valeur recouvrable des actifs est appréciée et une provision pour dépréciation est comptabilisée si la valeur est supérieure à la valeur recouvrable.

II. FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Activité des filiales et dépréciations

L'activité 2022 a été marquée par la croissance de l'activité après une reprise progressive déjà constatée en 2021.

Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe en 2022 s'est établi 103,0 millions d'euros, en hausse de +54,8% par rapport à l'exercice précédent (qui luimême avait enregistré une hausse de +53,2% par rapport à 2020), et l'ensemble des filiales opérationnelles ont dégagé un EBITDA positif.

Les tests de dépréciation ont été réalisés selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF), sur la base du plan stratégique du groupe élaboré fin 2022.

Ces tests de dépréciation ont conduit la société à constater une reprise de provision sur les titres Rougier Afrique International (holding détenant indirectement les participations dans ces filiales) pour 8,7 millions d'euros (après une reprise partielle de 9,5 millions d'euros déjà constatée en 2021). Ainsi, les titres de Rougier Afrique International sont inscrits à l'actif du bilan pour une valeur nette de 18,1 millions d'euros au 31 décembre 2022, contre 9,5 millions d'euros au 31 décembre 2021.

III. NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros) BRUT Amortissement NET et provision Au 1er janvier 2022 43 (42) 2 Acquisitions / (Dotations) 0 (0) (0) (Cessions) / Reprises 0 0 0 Au 31 décembre 2022 43 (42) 1 dont : Immobilisations en-cours 0 - 0

Note 1 - Immobilisations incorporelles

Note 2 - Immobilisations corporelles

(en milliers d'euros)	BRUT	Amortissement et provision	NET
Au 1er janvier 2022	715	(657)	58
Acquisitions / (Dotations)	6	(4)	2
(Cessions) / Reprises			0
Au 31 décembre 2022	721	(660)	61
dont : Immobilisations en-cours	0	-	0

Note 3 - Titres de participation

(en milliers d'euros)	BRUT	Provision	NET
Au 1er janvier 2022	25 041	(15 580)	9 461
Souscription à augmentation de capital			-
Acquisitions / (Dotations)			0
(Cessions) / Reprises		8 665	8 665
Au 31 décembre 2022	25 041	(6 915)	18 126

Note 4 - Autres immobilisations financières

(en milliers d'euros)	BRUT	Provision	NET
Au 1er janvier 2022	241	(241)	0
Variation des cautionnements versés			0
Variation des actions propres			0
Au 31 décembre 2022	241	(241)	0
dont : Actions propres (cf. Note 8)	241	(241)	0
Cautionnements versés	0		0

La cotation a été suspendue depuis le 27 février 2018 préalablement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde de Rougier SA le 12 mars 2018. Les actions propres sont totalement dépréciées depuis le 31 décembre 2020. La valorisation des actions propres sera revue en 2023 suite à la reprise de la cotation en date du 13 mars 2023.

Note 5 - Comptes courants des filiales

(en milliers d'euros)	BRUT	Provision	NET
Au 1er janvier 2022	12 814	(4)	12 810
Augmentation / (Diminution)	378	4	381
Au 31 décembre 2022	13 192	0	13 192
Dont : Comptes courants débiteurs	13 192		13 192
Comptes courants créditeurs	0

L'emprunt AFD contracté en 2008 par Rougier S.A., mais à destination des filiales africaines du Groupe Rougier, fait partie intégrante du total enregistré en comptes courants. Au 31 décembre 2022, cela représente un montant total de 165 milliers d'euros, même montant qu'au 31 décembre 2021.

Note 6 - Etat des créances

TOTAL ventilé par échéance
		dont	Echéance	Echéance
(en milliers d'euros)	TOTAL	Produits	à moins	à plus
		à recevoir	d' 1 an	d' 1 an
Cautionnements versés (cf. Note 4)	0
Comptes courants des filiales	13 192		2 985	10 207
Créances d'impôt courant	0
Autres créances fiscales et sociales	12		12
Autres créances	129		129
Intérêts courus à recevoir (sur disponibilités)	0
TOTAL Brut au 31 décembre 2022	13 333		3 126	10 207
Provisions sur créances	(43)

Note 7 - Valeurs mobilières de placement

(en milliers d'euros)	BRUT	Provision	NET	Valeur Boursière (*)
Actions propres (contrat de liquidité)	29	(29)	0
Actions propres (attributions effectives aux salariés)	0		0
Sous-total ACTIONS PROPRES (cf. Note 8)	29	(29)	0	Nc
Dépôts à terme / Certificats de dépôts	0		0
Sous-total AUTRES	0	-	0
TOTAL au 31 décembre 2022	29	(29)	0	Nc

(*) La cotation a été suspendue depuis le 27 février 2018 préalablement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde de Rougier SA le 12 mars 2018. Les actions propres sont totalement dépréciées depuis le 31 décembre 2020. La valorisation des actions propres sera revue en 2023 suite à la reprise de la cotation en date du 13 mars 2023.

Note 8 - Synthèse des actions propres

Nombre	%
de titres	d'auto-	(en milliers d'euros)	BRUT	Provision	NET
	contrôle
9 200	0,84%	Au 1er janvier 2022	270	(270)	0
0		Variation nette de l'exercice	0	0	0
9 200	0,84%	Au 31 décembre 2022	270	(270)	0
		dont : Autres immobilisations financières (cf. Note 4)	241	(241)	0
		Valeurs mobilières de placement (cf. Note 7)	29	(29)	(0)

La cotation a été suspendue depuis le 27 février 2018 préalablement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde de Rougier SA le 12 mars 2018. Les actions propres sont totalement dépréciées depuis le 31 décembre 2020. La valorisation des actions propres sera revue en 2023 suite à la reprise de la cotation en date du 13 mars 2023.

Note 9 - Capitaux Propres

Capital social :

Le capital social de Rougier S.A. s'élève au 31 décembre 2022 à 5.549.144 euros, divisé en 1.092.000 actions ordinaires, émises et entièrement libérées.

Le pair actuel de l'action est de 5,08 euros (correspondant à un pair initial de 100 francs avant conversion en euros, puis division le 29 juin 2007 lors de la multiplication par trois du nombre d'actions).

Distribution de dividendes :

Aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Aucune distribution de dividende au titre de l'exercice ne sera proposée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale des actionnaires réunis en vue de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Détail de la variation des capitaux propres en 2022 :

(en milliers d'euros)

Au 1er janvier 2022	21 145
Distribution de dividendes	0
Augmentation de capital	0
Augmentation des primes (liée à l'augmentation de capital)	0
Résultat de l'exercice	9 017
Amortissements réglementés (dotation)	12
Au 31 décembre 2022	30 174

Autres informations :

L'action ROUGIER est cotée sur EURONEXT GROWTH Paris, qui n'est pas un marché réglementé, mais un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 525-1 du règlement général de l'AMF. La cotation a été suspendue depuis le 27 février 2018 préalablement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde de Rougier SA le 12 mars 2018. La cotation de l'action a repris postérieurement à la clôture de l'exercice, en date du 13 mars 2023.

Au 31 décembre 2022 :

• le pourcentage d'autocontrôle est 0.84 % ;
• le nombre total des droits de vote bruts est de 1.875.618 et le nombre de droits de vote nets (hors actions propres privées du droit de vote) est de 1.866.418, sachant que les actions justifiant d'une inscription au nominatif depuis 5 ans au nom du même actionnaire bénéficient d'un droit de vote double ;
• le Concert familial Rougier détient 59,98% des actions (comme l'an dernier) et 69,67% des droits de vote bruts (comme l'an dernier).

Note 10 – Provisions pour risques et charges

Néant.

Note 11 – Dettes auprès des établissements de crédit

Néant

Note 12 - Etat des dettes

		TOTAL ventilé par échéance
		Dont	Echéance	Echéance	Echéance
(en milliers d'euros)	TOTAL	dont charges	à moins	de 1 an	à plus
		à payer	d'1 an	à 5 ans	de 5 ans
Emprunts et concours bancaires
Dettes financières diverses	277			277
Comptes courants des filiales	0		0
Dettes d'impôt courant
Dettes fournisseurs	827	63	457	371
Autres dettes fiscales et sociales	204		65	139
Autres dettes	26		26
TOTAL au 31 décembre 2022	1 335	63	548	787

Les dettes financières diverses correspondent aux comptes courants d'actionnaires personnes physiques.

Le passif autre que financier, d'un total de 804 milliers d'euros, étalé dans le cadre du plan de sauvegarde, a été réglé à hauteur de 4 milliers d'euros en 2019 (dettes individuellement inférieures à 500 euros). Le solde, soit 800 milliers d'euros, a été réglé à hauteur de 25% en février 2020. Pour rappel, le plan de sauvegarde a été arrêté par jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 26 février 2019 puis prolongé de 2 ans par jugement du 12 janvier 2021 selon les modalités prévues par l'ordonnance du 20 mai 2020 prise dans le contexte de la crise sanitaire. Les 75% restant, soit 600 milliers d'euros, sont payables en 3 annuités égales à compter de février 2023. Ce solde se répartit comme suit :

• dettes fournisseurs pour 519 K€ dont 346 K€ à plus d'un an ;
• dettes fiscales et sociales pour 81 K€ dont 54 K€ à plus d'un an.

Comptes sociaux annuels

Note 13 - Compte de résultat

Les produits d'exploitation s'élèvent à 300 milliers d'euros en 2022, en augmentation de 36 milliers d'euros soit +13% par rapport à l'an dernier. Le contrat de royalties pour l'utilisation de la marque Rougier par les filiales a notamment généré plus de redevances cette année : 250 milliers d'euros, contre 154 milliers d'euros l'an dernier.

Les charges d'exploitation s'établissent à 285 milliers d'euros en 2022, en légère augmentation par rapport à l'an dernier du fait du solde d'anciennes créances fiscales prescrites (augmentation de 37 milliers d'euros).

Le résultat d'exploitation est positif de 16 milliers d'euros en 2022, contre un résultat également positif de 17 milliers d'euros en 2021, soit une augmentation du résultat d'exploitation de 1 millier d'euros.

Hors impact des provisions, les produits financiers s'établissent à 391 milliers d'euros, en baisse de 162 milliers d'euros par rapport à l'an dernier.

Aucun dividende n'a été versé par les filiales en 2022 au titre de l'exercice 2021 comme l'année précédente.

L'impact des provisions figurant en financier, soit une reprise nette de 8.668 milliers d'euros (contre une reprise nette de 15.565 milliers d'euros l'an dernier) comprend :

Note 14 – Déficits fiscaux reportables

L'ancien périmètre d'intégration fiscale (constitué de Rougier SA, de Rougier Sylvaco Panneaux et Eco Terrasse Pro) a été rompu à la suite de la cession de ces filiales en décembre 2018).

• une reprise de provision pour dépréciation des comptes courants de la société SCI DOUME pour 3 milliers d'euros ;

• une reprise pour dépréciation des titres de la société ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL pour 8.664 milliers d'euros suite à la mise en œuvre de l'impairment test au 31 décembre 2021 ;

Globalement, le résultat financier est positif de 9.054 milliers d'euros, contre un résultat de 10.553 milliers d'euros l'an dernier. En conséquence, le résultat courant est positif de 9.070 milliers d'euros, contre 10.570 milliers d'euros l'année dernière.

Après prise en compte d'un résultat exceptionnel négatif de (53) milliers d'euros (contre un résultat exceptionnel négatif de (164) milliers d'euros l'an dernier), le résultat net en 2022 est un bénéfice de 9.017 milliers d'euros, contre 10.407 milliers d'euros l'an dernier.

Le bénéfice fiscal de Rougier SA généré au cours de l'exercice 2022 s'élève à 358 milliers d'euros.

Le déficit fiscal reportable de ROUGIER SA est ainsi ramené à 4.798 milliers d'euros.

Note 15 - Transactions avec les Parties liées

	TOTAL	Transactions
(en milliers d'euros)	au	avec les
	31.12.2022	Parties liées
BILAN ACTIF
Créances (cf. Note 6)	13 192	13 192
(avec parties liées : avances de trésorerie et comptes courants d'exploitation)
BILAN PASSIF
Dettes (cf. Note 12)	1 335	277
(avec parties liées : comptes courants d'exploitation le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT
Produits d'exploitation hors provisions	300	250
(avec parties liées : prestations de services fournies, contrats de royalties pour l'utilisation de la marque Rougier, locations et refacturations diverses)
Produits financiers hors dividendes et provisions
(avec parties liées : rémunération des comptes courants)	391	391

Filiales et participations :

Organes de Direction et de contrôle :

Les frais de personnel relatifs aux membres de la Direction Générale (Directeur Général et administrateur bénéficiant d'un contrat de travail) se sont élevés à 43 milliers d'euros en 2022, contre 39 milliers d'euros en 2021 Pour l'année 2022, ils se décomposent comme suit :

• Avantages à court terme : 43 milliers d'euros (contre 39 en 2021)
• Avantages postérieurs à l'emploi : néant (comme en 2021)
• Avantages liés aux plans d'options d'achat d'actions et d'attributions gratuites d'actions : néant (comme en 2021)

Aucun membre de la Direction Générale ne bénéficie d'un engagement d'indemnité de rupture.

Aucun frais de personnel au titre du mandat de Président du Conseil d'Administration n'a été supporté en 2022.

Les membres du Conseil d'Administration percevront au titre des jetons de présence : 9.200 euros pour l'exercice 2022 contre 10.000 euros pour l'exercice 2021.

Autres parties liées :

La SAS SOPAR, qui intervient dans le concert familial Rougier, détient au 31 décembre 2022: 36,6% des actions de Rougier S.A, 42,7% des droits de vote bruts et 42,9% des droits de vote nets (hors actions propres). Aucune transaction n'est intervenue avec cette société pendant l'année 2022.

Comptes sociaux annuels

Note 16 - Effectif

Effectif moyen pendant l'année : 1 personne Effectif à la clôture : 1 personne

Note 17 - Engagements hors bilan à la clôture

Engagements donnés				envers le personnel	:
--------------------	--	--	--	---------------------	---

• Indemnités de fin de carrière : néant
• Régime de retraite à prestations définies : néant

Autres engagements donnés : Néant

Engagements reçus :

• Clauses de retour à meilleure fortune : Néant

Engagements réciproques : néant

Crédit-bail immobilier : néant

Note 18 – Plans d'attributions d'options d'achat d'actions et d'actions gratuites

Options d'achat d'actions :

Néant

Attributions gratuites d'actions : Néant

Note 19 - Evénements postérieurs à la clôture des comptes

Reprise de la cotation

La cotation de l'action ROUGIER SA a repris postérieurement à la clôture de l'exercice, en date du 13 mars 2023.

4. TABLEAU DES FILIALES, PARTICIPATIONS ET TITRES DE PLACEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2022

RENSEIGNEMENTS DETAILLES

(en milliers d'euros)	Capital	Capitaux propres que le capital (1) autres	du capital détenu Quote-part en %	Bénéfice ou (Perte) du dernier exercice clos	dernier exercice affaires du Chiffre clos d'	Valeur brute des titres	Provision sur titres	Valeur nette des titres
Filiales (détenues à + de 50%) : ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL (RAI) Siège social : Niort - 79 N° Siren : 415.101.443	38 500	(24 191)	65%	12 067	59 448	25 025	(6 900)	18 126
SCI DE LA DOUME (2) Siège social : Dimako – Cameroun	15	-	--	-	-	15	(15)	0
Autres participations (détenues entre 10 et 50%)							0	0
TOTAL Filiales et Participations						25 041	(6 915)	18 126
Autres titres immobilisés						0	-	0
TOTAL Titres de participation (cf. Note 3 de l'Annexe)						25 041	(6 915)	18 126
Actions propres (cf. Note 8 de l'Annexe)						241	(241)	0
Autres valeurs mobilières de placement (cf. Note 7 de l'Annexe)					29	(29)	0

(1) Hors résultat du dernier exercice clos.

(2) Société d'e-commerce de produits bois créée en fin d'année 2014 sans activité sur la période.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES GLOBAUX RELATIFS AUX FILIALES :

Montant des prêts et avances de trésorerie accordés :

En valeurs brutes :

13.192 milliers d'euros au 31 décembre 2022 (contre 12.814 milliers d'euros au 31 décembre 2021).

En valeurs nettes :

13.192 milliers d'euros au 31 décembre 2022 (contre 12.810 milliers d'euros au 31 décembre 2021).

Montant des avals et cautions donnés :

Néant

Montant des dividendes encaissés (cf. Note 13 de l'Annexe) :

Néant

5. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022

Comptes sociaux annuels

Comptes sociaux annuels

Comptes sociaux annuels

6. RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Comptes sociaux annuels

Comptes sociaux annuels

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 29 JUIN 2023

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L'ASSEMBLEE ORDINAIRE 108

RÉSOLUTIONS PROPOSÉES AU VOTE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2023

A TITRE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION (Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société, tels qu'ils sont présentés et font apparaître un bénéfice de 9 016 924,00 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale constate que la Société n'a engagé aucune dépense ni charge visée à l'article 39-4° du Code Général des Impôts au cours de l'exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos au 31 décembre 2022, d'un montant de 9 016 924,00 euros :

ORIGINE
---------	--

Report à nouveau antérieur : Résultat de l'exercice 2022 :……………………………… 9.016.924,00 € _________	(24.035.492,23) €
Total	(15.018.568,23) €
AFFECTATION Au débit du compte « Report à nouveau » :	(15.018.568,23) €

L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'y a eu aucune somme distribuée à titre de dividendes au titre des trois précédents exercices.

TROISIEME RESOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2022, tels qu'ils sont présentés, faisant apparaitre un bénéfice net consolidé de 8,0 millions d'euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

QUATRIEME RESOLUTION (Quitus aux membres du Conseil d'Administration)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.

CINQUIEME RESOLUTION (Conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce pour l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale, approuve le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce.

SIXIEME RESOLUTION (Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de ERNST & YOUNG, Co-commissaire aux comptes)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat de Cocommissaire aux comptes du cabinet ERNST & YOUNG, représentée par Monsieur Romain LANCNER, pour une durée de six exercices, expiration à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal constatant ses délibérations à l'effet de remplir toutes les formalités légales.

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ARTICLE 222-3-I DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AMF

RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL :

Monsieur Francis ROUGIER, Président Directeur Général de ROUGIER S.A.

ATTESTATION :

Nous attestons, qu'à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-inclus présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Paris, le 16 mai 2023

Francis ROUGIER Président Directeur Général

Société Anonyme à Conseil d'Administration au Capital de 5 549 144 €

Siège social : 210, avenue St Jean d'Angély 79000 NIORT

RCS NIORT B 025.580.143