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Medesis Pharma S.A.

Legal Proceedings Report Jun 8, 2023

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Legal Proceedings Report

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MEDESIS PHARMA : RÉSULTAT DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER DANS LE CONFLIT JURIDIQUE ENTRE MEDESIS PHARMA ET BPI FRANCE

Montpellier, le 8 juin 2023 à 8h00 – MEDESIS PHARMA, société de biotechnologie pharmaceutique développant des candidats médicaments à partir de sa technologie propriétaire d'administration de principes actifs en nanomicelles par voie buccale, Aonys®, annonce la réception du jugement par le Tribunal de Commerce de Montpellier dans le conflit juridique qui l'oppose à BPI France depuis 2014. L'ensemble des demandes de la BPI France, l'initiateur, ont été jugées recevables et bien fondées et Medesis Pharma est déboutée de ses demandes et condamnée à régler 1,4 M€ au titre des quatres contrats de financements de 2008 à 2010. Les montants provisionnés dans les comptes depuis 2020 permettent de couvrir les demandes de BPI France.

A la suite de la réception de cette condamnation inacceptable pour l'entreprise, un plan de remboursement adaptée à la réalité de la trésorerie de l'entreprise vient dêtre proposé à la Direction de BPI France.

À propos de Medesis Pharma

Pour avancer dans le traitement des maladies graves dépourvues de traitement efficace, Medesis Pharma conçoit des candidats médicaments en s'appuyant sur sa technologie propriétaire Aonys® d'administration par voie buccale de principes actifs sous forme d'une microémulsion constituée de nanogouttelettes, qui rend efficace le delivery des principes actifs dans toutes les cellules, avec un passage de la Barrière Hémato Encéphalique.

Cette approche innovante est appliquée à de futurs médicaments pour traiter des maladies majeures dépourvues de traitements efficaces : la Maladie d'Alzheimer, la Maladie de Huntington, et certains cancers résistants.

Medesis Pharma développe également des traitements dédiés aux populations contaminées ou irradiées après un accident nucléaire civil ou militaire.

Société biopharmaceutique française implantée près de Montpellier, Medesis Pharma est à l'origine de 15 publications scientifiques, détient 12 familles de brevets et 72 brevets, fruits de 17 années de recherche.

Les actions Medesis Pharma sont cotées sur Euronext Growth Paris : FR001844464 - ALMDP

Pour plus d'information : www.medesispharma.com

MEDESIS PHARMA Jean Claude Maurel Tel: +33 4 67 03 03 96 [email protected]

CALYPTUS

Marie Calleux Tel : +33 1 53 65 68 66 [email protected]

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