ENCRES DUBUIT
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 256 400 Euros Siège social : Zone Industrielle de Mitry Compans – 1 Rue Isaac Newton, 77290 Mitry Mory 339 693 194 R.C.S. Meaux
Mitry-Mory, le 13 juin 2023
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Conformément aux disposiƟons de l'arƟcle 5 du règlement 596/2014, de l'arƟcle 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l'arƟcle 241-2 du règlement général de l'AMF, le présent descripƟf a pour objecƟf de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres acƟons par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisaƟon de l'assemblée générale du 14 juin 2023 et présente les caractérisƟques suivantes :
-
Titres concernés : acƟons ordinaires
-
Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du nombre d'acƟons composant le capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ceƩe limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opéraƟons d'augmentaƟon ou de réducƟon de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'acƟons pris en compte pour le calcul de ceƩe limite correspond au nombre d'acƟons achetées, déducƟon faite du nombre d'acƟons revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objecƟf de liquidité.
- Prix maximum d'achat : 8 euros par acƟon.
- Montant maximal du programme : 2 512 800 euros.
- Modalités des rachats : Ces achats d'acƟons pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisiƟon de blocs de Ɵtres, et aux époques que le Directoire appréciera.
La société se réserve le droit d'uƟliser des mécanismes opƟonnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementaƟon applicable
- ObjecƟfs : Les acquisiƟons pourront être effectuées en vue :
- o d'assurer l'animaƟon du marché secondaire ou la liquidité de l'acƟon ENCRES DUBUIT par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'invesƟssement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la praƟque admise par la réglementaƟon, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'acƟons pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'acƟons achetées, déducƟon faite du nombre d'acƟons revendues,
- o de conserver les acƟons achetées et les remeƩre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d'opéraƟons éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe,
- o d'assurer la couverture de plans d'opƟons d'achat d'acƟons et/ou de plans d'acƟons aƩribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d'intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocaƟons d'acƟons au Ɵtre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au Ɵtre de la parƟcipaƟon aux résultats
de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocaƟon d'acƟons à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d'intérêt économique et sociétés liées),
- o d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'aƩribuƟon d'acƟons de la société dans le cadre de la réglementaƟon en vigueur,
- o de procéder à l'annulaƟon éventuelle des acƟons acquises, conformément à l'autorisaƟon conférée ou à conférer par l'assemblée générale extraordinaire.
- Durée du programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 14 juin 2023, soit jusqu'au 13 décembre 2024