Caisse Régionale du Languedoc

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 Au 31 décembre 2022

Sommaire

1.	INDICATEURS CLES (EU KM1)	4
2.	COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL	6
2.1	Cadre réglementaire applicable	7
2.2	Supervision et périmètre prudentiel	8
2.3	Politique de capital	8
2.4	Fonds propres prudentiels	9
2.5	Adéquation du capital	12
2.6	Ratio de levier	20
2.7	Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales	25
2.8	Conglomérat financier	27
3.	ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS	28
4.	COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES	32
4.1	Synthèse des emplois pondérés	32
4.2	Risque de crédit et de contrepartie	45
4.3	Risque de contrepartie	106
4.4	Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie	121
4.5	Expositions sur actions du portefeuille bancaire	122
4.6	Expositions de titrisation	123
4.7	Risques de marché	124
4.8	Risque opérationnel	126
5.	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	129
5.1	Gestion du Risque de Liquidité	129
6.	RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL	137
6.1	Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire	137
6.2	Informations quantitatives sur le risque de taux	143
7.	ACTIFS GREVES	145
8.	POLITIQUE DE REMUNERATION	149
9.	INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)	157
9.1	Tableau 1 - Informations qualitatives sur le risque environnemental	160
9.2	Tableau 2 - Informations qualitatives sur le risque social	180
9.3	Tableau 3 - Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance	197
9.4	Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique	199
9.5	Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)	206

9.6	Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE)
	2020/852 (Modèle 10)	211
10.	ANNEXES	212

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE CAISSE RÉGIONALE DU LANGUEDOC (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé de la période.

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2022	30/09/2022	30/06/2022	31/03/2022	31/12/2021
Fonds propres disponibles (montants)
1	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	3 005 755	2 864 900	2 850 165	2 860 724	2 860 562
2	Fonds propres de catégorie 1	3 005 755	2 864 900	2 850 165	2 860 724	2 860 562
3	Fonds propres totaux	3 052 096	2 910 413	2 893 942	2 902 817	2 896 016
	Montants d'exposition pondérés
4	Montant total d'exposition au risque	11 971 135	11 504 658	11 160 101	10 947 084	11 016 009
	Ratios de solvabilité (en % des RWA)
5	Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	25,11%	24,90%	25,54%	26,13%	25,97%
6	Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	25,11%	24,90%	25,54%	26,13%	25,97%
7	Ratio de fonds propres totaux (%)	25,50%	25,30%	25,93%	26,52%	26,29%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
EU 7a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7c	dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7d	Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%
	Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
8	Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%
EU 8a	Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
9	Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,03%	0,03%	0,03%	0,03%	0,03%
EU 9a	Coussin pour le risque systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
10	Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 10a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
11	Exigence globale de coussin (%)	2,53%	2,53%	2,53%	2,53%	2,53%
EU 11a	Exigences globales de fonds propres (%)	10,53%	10,53%	10,53%	10,53%	10,53%
12	Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	17,50%	17,30%	17,93%	18,52%	18,29%

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2022	30/09/2022	30/06/2022	31/03/2022	31/12/2021
Ratio de levier
13	Mesure de l'exposition totale	32 510 195	31 702 048	31 696 521	31 522 778	31 105 318
14	Ratio de levier (%)	9,25%	9,04%	8,99%	9,08%	9,20%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14c	Exigences de ratio de levier SREP totales (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14d	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14e	Exigence de ratio de levier globale (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Ratio de couverture des besoins de liquidité
15	Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée - moyenne)	2 610 028	3 706 079	3 833 431	3 717 081	3 548 087
16a	Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale	2 666 420	2 620 210	2 552 359	2 537 313	2 463 682
16b	Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale	241 215	389 233	211 827	254 431	224 503
16	Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)	2 425 205	2 230 977	2 340 532	2 282 881	2 239 178
17	Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)	107,62%	166,12%	163,78%	162,82%	158,50%
Ratio de financement stable net
18	Financement stable disponible total	27 141 731	25 664 546	25 193 891	25 484 523	25 133 882
19	Financement stable requis total	25 835 240	23 321 207	22 644 469	23 010 255	22 762 797
20	Ratio NSFR (%)	105,06%	110,05%	111,26%	110,75%	110,42%

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse Régionale du Languedoc sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

La Caisse Régionale du Languedoc a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d'isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse Régionale du Languedoc est, ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse Régionale du Languedoc mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, la Caisse Régionale du Languedoc s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L'ICAAP comprend en particulier :

une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;
une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse Régionale du Languedoc tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse Régionale du Languedoc (décrit dans le chapitre "Gestion des risques").

2.1 Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, "Redressement et résolution des banques" ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020- 1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2').

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
le ratio de fonds propres totaux ;
le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et jusqu'au 1er janvier 2022 aux instruments de dette hybride) ;
les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;
les impacts liés à l'application de la norme comptable IFRS9

2.2 Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse Régionale du Languedoc a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

2.3 Politique de capital

Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A.

Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un an d'avance :

Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.
La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.
La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l'impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit Agricole S.A.
Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A.. En 2023, Crédit Agricole S.A. a l'intention de soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale de ses actionnaires le versement additionnel de 0,20€ par action qui n'avait pas été distribué au titre du dividende 2019. Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.

Caisses régionales

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Filiales

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.

2.4 Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

le capital ;
les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
- o les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
- o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
- o la prudent valuation ou "évaluation prudente" qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 ciaprès),
- o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
- o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions,
- o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres

détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),

o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
les déductions directes d'instruments AT1 (dont market making) ;
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les déductions d'instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;
les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse Régionale du Languedoc n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
- o les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
o une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Ces instruments sont publiés annuellement et détaillés, en annexe dans le tableau EU CCA « Principales caractéristiques des instruments de fonds propres ». Ils correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).

2.4.4 Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

CRR 2 est venu compléter ces dispositions en introduisant une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;
des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

du Tier 2 éligible CRR 2 ;
des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019.

2.4.5 Situation au 31 décembre 2022

FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS

Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)		31/12/2021
	phasé	phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	3 005 755	2 860 562
dont Instruments de capital	1 535 707	1 510 206
dont Réserves	3 170 926	3 185 729
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(1 700 878)	(1 835 025)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	‐	‐
TOTAL TIER 1	3 005 755	2 860 562
Instruments Tier 2	‐	‐
Autres éléments Tier 2	46 341	35 453
TOTAL CAPITAL	3 052 096	2 896 016
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA)	11 971 135	11 016 009
Ratio CET1	25,11%	25,97%
Ratio Tier 1	25,11%	25,97%
Ratio Total capital	25,50%	26,29%

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont présentés en annexe.

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s'élèvent à 3 005 755 milliers d'euros au 31 décembre 2022 et font ressortir une hausse de 145 193 milliers d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2021.

Cette variation s'explique principalement du fait de l'intégration du résultat prudentiel de l'exercice 2022. L'augmentation du capital des Caisses Locales, la plus-value sur SAS La Boétie et le retraitement des engagements de paiement (Dépôts de garanties FGDR) sont aussi à l'origine de la variation des fonds propres CET1.

2.5 Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie "Composition et évolution des emplois pondérés". La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie "Composition et évolution des emplois pondérés").

Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

L'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP	31/12/2022	31/12/2021
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1	4,50%	4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,53%	2,53%
Exigence de CET1	7,03%	7,03%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	1,50%	1,50%
P2R en AT1	0,00%	0,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1	2,00%	2,00%
P2R en Tier 2	0,00%	0,00%
Exigence globale de capital	10,53%	10,53%

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %.

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l'exigence globale ressort comme suit :

Exigences globales de coussins de fonds propres	31/12/2022	31/12/2021
Coussin de conservation phasé	2,50%	2,50%
Coussin systémique phasé	0,00%	0,00%
Coussin contracyclique	0,03%	0,03%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,53%	2,53%

Plus spécifiquement :

le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie.

les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas soumise à ces exigences. Lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par la Caisse Régionale du Languedoc dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0.03 % au 31 décembre 2022.

Par ailleurs, le HCSF a reconnu depuis 2019 la réciprocité d'application du coussin pour risque systémique activé par les autorités estoniennes et depuis juillet 2021 la réciprocité d'application du coussin pour risque systémique activé par les autorités norvégiennes. Compte tenu des modalités d'application de ce coussin et de la matérialité des emplois pondérés portés par la Caisse Régionale du Languedoc dans ces pays, le taux de coussin pour risque systémique est à 0% au 31 décembre 2022.

Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 440 (a et b) de CRR2.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

31/12/2022	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Angola	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Algerie	‐	18	‐	‐	‐	18	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Afrique du Sud	‐	146	‐	‐	‐	146	2	‐	‐	2	20	0,00%	0,00%
Allemagne	‐	27 286	‐	‐	‐	27 286	676	‐	‐	676	8 454	0,08%	0,00%
Andorre	‐	341	‐	‐	‐	341	5	‐	‐	5	62	0,00%	0,00%
Argentine	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Arménie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Australie	‐	631	‐	‐	‐	631	4	‐	‐	4	56	0,00%	0,00%
Autres - Non souverain	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Autriche	‐	2 565	‐	‐	‐	2 565	45	‐	‐	45	563	0,01%	0,00%
Azerbaidjan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahamas	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahrein	‐	178	‐	‐	‐	178	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Bangladesh	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Belgique	‐	16 972	‐	‐	‐	16 972	372	‐	‐	372	4 652	0,05%	0,00%
Benin	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bermudes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bresil	‐	46	‐	‐	‐	46	1	‐	‐	1	6	0,00%	0,00%
Bulgarie	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Burkina Faso	‐	158	‐	‐	‐	158	1	‐	‐	1	8	0,00%	0,00%
Republique Tchèque	‐	88	‐	‐	‐	88	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	1,50%
Caimanes- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Cambodge	‐	12	‐	‐	‐	12	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%

31/12/2022		Expositions générales de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Cameroun	‐	161	‐	‐	‐	161	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Canada	‐	2 267	‐	‐	‐	2 267	21	‐	‐	21	260	0,00%	0,00%
Chili	‐	153	‐	‐	‐	153	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Chine	‐	816	‐	‐	‐	816	4	‐	‐	4	51	0,00%	0,00%
Chypre	‐	5	‐	‐	‐	5	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Colombie	‐	12	‐	‐	‐	12	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Congo-Brazzaville	‐	58	‐	‐	‐	58	1	‐	‐	1	11	0,00%	0,00%
Congo- République démocratique du	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Coree du sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Costa Rica	‐	12	‐	‐	‐	12	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Cote d'Ivoire	‐	541	‐	‐	‐	541	1	‐	‐	1	12	0,00%	0,00%
Croatie	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Cuba	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Curacao	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Danemark	‐	352	‐	‐	‐	352	3	‐	‐	3	33	0,00%	2,00%
Djibouti	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Dominicaine	‐	28	‐	‐	‐	28	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
République Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Emirats Arabes Unis	‐	4 947	‐	‐	‐	4 947	43	‐	‐	43	538	0,01%	0,00%
Equateur	‐	81	‐	‐	‐	81	1	‐	‐	1	11	0,00%	0,00%
Espagne	‐	5 213	‐	‐	‐	5 213	41	‐	‐	41	514	0,01%	0,00%
Estonie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Etats-Unis	‐	50 769	‐	‐	‐	50 769	1 618	‐	‐	1 618	20 221	0,20%	0,00%
Finlande	‐	10	‐	‐	‐	10	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
France	803 825	22 132 108	‐	‐	‐	22 935 933	757 934	‐	‐	757 934	9 474 179	93,98%	0,00%
Royaume uni	‐	29 295	‐	‐	‐	29 295	754	‐	‐	754	9 422	0,09%	1,00%
Grece	‐	22	‐	‐	‐	22	‐	‐	‐	‐	6	0,00%	0,00%
Gabon	‐	281	‐	‐	‐	281	1	‐	‐	1	9	0,00%	0,00%
Ghana	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2022		Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes - crédit risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues Valeur des et courtes des expositions du expositions portefeuille de relevant du négociation portefeuille de pour les négociation pour modèles l'approche internes standard	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Guernesey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Hongrie	‐	16	‐	‐	‐	16	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Hong kong	‐	676	‐	‐	‐	676	1	‐	‐	1	15	0,00%	1,00%
Inde	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Irlande	‐	2 890	‐	‐	‐	2 890	33	‐	‐	33	410	0,00%	0,00%
Islande	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	2,00%
Iles vierges Britanniques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Indonesie	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Israel	‐	116	‐	‐	‐	116	1	‐	‐	1	11	0,00%	0,00%
Italie	‐	5 335	‐	‐	‐	5 335	240	‐	‐	240	3 006	0,03%	0,00%
Jamaique	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Japon	‐	14	‐	‐	‐	14	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Jersey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Jordanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Kenya	‐	142	‐	‐	‐	142	1	‐	‐	1	11	0,00%	0,00%
Kirghizistan	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Koweit	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Luxembourg	‐	6 779 183	‐	‐	‐	6 779 183	42 773	‐	‐	42 773	534 668	5,30%	0,50%
Lao- rep. démocratique populaire	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lettonie	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Liban	‐	158	‐	‐	‐	158	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Liberia	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Liechtenstein	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lituanie	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Madagascar	‐	11	‐	‐	‐	11	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Malaisie	‐	1 267	‐	‐	‐	1 267	7	‐	‐	7	91	0,00%	0,00%
Mali	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2022		Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes - Exigences de fonds propres crédit risque de marché Expositions
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Malte	‐	6	‐	‐	‐	6	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Man- Ile de	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maroc	‐	780	‐	‐	‐	780	7	‐	‐	7	83	0,00%	0,00%
Marshall- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maurice	‐	658	‐	‐	‐	658	2	‐	‐	2	23	0,00%	0,00%
Mauritanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Mexique	‐	73	‐	‐	‐	73	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Monaco	‐	16	‐	‐	‐	16	‐	‐	‐	‐	5	0,00%	0,00%
Mongolie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Mozambique	‐	1 193	‐	‐	‐	1 193	2	‐	‐	2	20	0,00%	0,00%
Pays-Bas	‐	37 392	‐	‐	‐	37 392	1 241	‐	‐	1 241	15 513	0,15%	0,00%
Namibie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Norvege	‐	595	‐	‐	‐	595	4	‐	‐	4	49	0,00%	2,00%
Nouvelle-Calédonie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Nouvelle-Zélande	‐	143	‐	‐	‐	143	1	‐	‐	1	13	0,00%	0,00%
Oman	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Philippines	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Portugal	‐	1 324	‐	‐	‐	1 324	30	‐	‐	30	371	0,00%	0,00%
Panama	‐	289	‐	‐	‐	289	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Paraguay	‐	8	‐	‐	‐	8	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Perou	‐	264	‐	‐	‐	264	3	‐	‐	3	32	0,00%	0,00%
Pologne	‐	211	‐	‐	‐	211	1	‐	‐	1	16	0,00%	0,00%
Qatar	‐	40	‐	‐	‐	40	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Russie	‐	60	‐	‐	‐	60	‐	‐	‐	‐	5	0,00%	0,00%
Roumanie	‐	99	‐	‐	‐	99	3	‐	‐	3	38	0,00%	0,50%
Arabie Saoudite	‐	259	‐	‐	‐	259	1	‐	‐	1	13	0,00%	0,00%
Singapour	‐	2 513	‐	‐	‐	2 513	5	‐	‐	5	66	0,00%	0,00%
Senegal	‐	529	‐	‐	‐	529	2	‐	‐	2	23	0,00%	0,00%
Serbie	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Seychelles	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%

31/12/2022	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Slovaquie	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Suisse	‐	14 230	‐	‐	‐	14 230	124	‐	‐	124	1 548	0,02%	0,00%
Suede	‐	8 748	‐	‐	‐	8 748	462	‐	‐	462	5 776	0,06%	1,00%
Syrienne République arabe	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Taiwan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Tanzanie	‐	6	‐	‐	‐	6	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
République-unie de Thailande	‐	159	‐	‐	‐	159	1	‐	‐	1	12	0,00%	0,00%
Togo	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Tunisie	‐	179	‐	‐	‐	179	2	‐	‐	2	20	0,00%	0,00%
Turquie	‐	287	‐	‐	‐	287	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Uruguay	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Venezuela	‐	10	‐	‐	‐	10	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Viet nam	‐	261	‐	‐	‐	261	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Yemen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Total	803 825	29 135 757	‐	‐	‐	29 939 582	806 478	‐	‐	806 478	10 080 973	100,00%

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

		31/12/2022
1	Montant total d'exposition au risque	11 971 135
2	Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	0,03%
3	Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	3 357

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un nonrespect de l'exigence globale de coussins de fonds propres.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale du Languedoc dispose d'une marge de sécurité de 1497 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 1 792 millions d'euros de capital CET1.

	Exigence SREP CET1	Exigence SREP Tier 1	Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%	6,00%	8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R)	0,00%	0,00%	0,00%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%	2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique	0,03%	0,03%	0,03%
Exigence SREP (a)	7,03%	8,53%	10,53%
31/12/2022 Ratios de solvabilité phasés (b)	25,11%	25,11%	25,50%
Distance à l'exigence SREP (b-a)	1 808 pb	1 658 pb	1 497 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD			1 497 pb (1792,1 M€)

2.6 Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable à compter du 28 juin 2021.

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

La Caisse Régionale du Languedoc a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2022

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 451 de CRR2.

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier de la Caisse Régionale du Languedoc s'élève à 9,25 % sur une base de Tier 1 phasé au 31 décembre 2022.

Le ratio de levier est en hausse de 44 point de pourcentage sur l'année 2022 qui s'explique par la hausse des fonds propres. Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 6,25 point de pourcentage à l'exigence.

Le ratio de levier n'est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan.

RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

		Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
		Montants Phasés			Montants Non Phasés
(en milliers d'euros)		31/12/2022	30/06/2022	31/12/2022	30/06/2022
Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1	Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)	35 161 023	33 341 820	35 161 023	33 341 820
2	Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable	‐	‐	‐	‐
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)	‐	‐	‐	‐
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)	‐	‐	‐	‐
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)	‐	‐	‐	‐
6	(Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)	(1 684 548)	(1 847 146)	(1 684 548)	(1 847 146)
7	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)	33 476 475	31 494 674	33 476 475	31 494 674
Expositions sur dérivés

		Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
		Montants Phasés		Montants Non Phasés
(en milliers d'euros)		31/12/2022	30/06/2022	31/12/2022	30/06/2022
8	Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)	2 038 422	1 417 165	2 038 422	1 417 165
EU-8a	Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée	‐	‐	‐	‐
9	Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR	229 488	204 045	229 488	204 045
EU-9a	Dérogation pour dérivés: Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée	‐	‐	‐	‐
EU-9b	Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale	‐	‐	‐	‐
10	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)	‐	‐	‐	‐
EU-10a	(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)	‐	‐	‐	‐
EU-10b	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)	‐	‐	‐	‐
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus	‐	‐	‐	‐
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)	‐	‐	‐	‐
13	Expositions totales sur dérivés	2 267 910	1 621 210	2 267 910	1 621 210
	Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes	‐	‐	‐	‐
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	‐	‐	‐	‐
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT	22 850	‐	22 850	‐
EU-16a	Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'Article 222 du CRR	‐	‐	‐	‐
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent	‐	‐	‐	‐
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)	‐	‐	‐	‐
18	Expositions totales sur opérations de financement sur titres	22 850	‐	22 850	‐
	Autres expositions de hors bilan
19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	4 344 490	4 240 427	4 344 490	4 240 427
20	(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)	(2 204 130)	(2 136 463)	(2 204 130)	(2 136 463)
21	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)	‐	‐	‐	‐
22	Expositions de hors bilan	2 140 360	2 103 964	2 140 360	2 103 964
	Expositions exclues
EU-22a	(Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(5 397 399)	(3 523 327)	(5 397 399)	(3 523 327)
EU-22b	(Expositions exemptées en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))	‐	‐	‐	‐
EU-22c	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)	‐	‐	‐	‐
EU-22d	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)	‐	‐	‐	‐
EU-22e	(Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)	‐	‐	‐	‐
EU-22f	(Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)	‐	‐	‐	‐

		Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
		Montants Phasés		Montants Non Phasés
(en milliers d'euros)		31/12/2022	30/06/2022	31/12/2022	30/06/2022
EU-22g	(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)	‐	‐	‐	‐
EU-22h	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)	‐	‐	‐	‐
EU-22i	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)	‐	‐	‐	‐
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)	‐	‐	‐	‐
EU-22k	(Total des expositions exemptées)	(5 397 399)	(3 523 327)	(5 397 399)	(3 523 327)
	Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23	Fonds propres de catégorie 1	3 005 755	2 850 165	3 005 755	2 850 165
24	Mesure de l'exposition totale	32 510 195	31 696 521	32 510 195	31 696 521
Ratio de levier
25	Ratio de levier (%)	9,25%	8,99%	9,25%	8,99%
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	9,25%	8,99%	9,25%	8,99%
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)	9,25%	8,99%	9,25%	8,99%
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
EU-26a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU-26b	dont: à constituer avec des fonds propres CET1	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU-27a	Exigence de ratio de levier global (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b	Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres	Transitoire	Transitoire	Non Transitoire	Non Transitoire
	Publication des valeurs moyennes
28	Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	‐	94 668	‐	3 535
29	Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	‐	‐	‐	96 292
30	Mesure de l'exposition totale (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	32 510 195	31 791 190	32 510 195	29 800 289
30a	Mesure de l'exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	32 510 195	31 791 190	32 510 195	29 800 289
31	Ratio de levier (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	9,25%	8,97%	9,25%	8,79%
31a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	9,25%	8,97%	9,25%	8,79%

RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

		31/12/2022
	(en milliers d'euros)	Montants Phasés	Montants Non Phasés
1	Total de l'actif selon les états financiers publiés	36 631 249	36 631 249
2	Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle	‐	‐
3	(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)	‐	‐
4	(Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))	‐	‐
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)	‐	‐
6	Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction	‐	‐
7	Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie	‐	‐
8	Ajustement pour instruments financiers dérivés	810 173	810 173
9	Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)	22 850	22 850
10	Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	2 140 360	2 140 360
11	(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)	‐	‐
EU-11a	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(5 397 399)	(5 397 399)
EU-11b	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)	‐	‐
12	Autres ajustements	(1 697 037)	(1 697 037)
13	Mesure de l'exposition totale	32 510 195	32 510 195

VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, SFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

		31/12/2022
	(en milliers d'euros)	Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
EU-1	Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont:	32 643 612
EU-2	Expositions du portefeuille de négociation	‐
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont:	32 643 612
EU-4	Obligations garanties	‐
EU-5	Expositions considérées comme souveraines	879 851
EU-6	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains	2 151 034
EU-7	Établissements	519 992
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	14 453 700
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	4 750 973
EU-10	Entreprises	5 967 290
EU-11	Expositions en défaut	369 934
EU-12	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)	3 550 839

2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

2.7.1 Adéquation du capital en vision interne

Dans l'optique d'évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels elle est (ou peut être) exposée, la Caisse Régionale du Languedoc complète son dispositif d'adéquation du capital en vision réglementaire par l'adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s'appuie sur le processus d'identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.

L'évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de stress-tests afin d'introduire une vision prospective de l'impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse Régionale du Languedoc

Le suivi et la gestion de l'adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l'interprétation des principaux textes réglementaires :

les accords de Bâle ;
la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l'ordonnance du 21 décembre 2020 ;
les lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne ;
les attentes prudentielles relatives à l'ICAAP et l'ILAAP et la collecte harmonisée d'informations en la matière.

L'ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l'actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque filiale.

ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 438 (points a et c) de CRR2.

Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.

Le processus d'identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques susceptibles d'impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d'une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l'ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l'objectif est d'évaluer l'importance de ces risques d'une manière systématique et exhaustive afin d'identifier les risques majeurs.

Le processus d'identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d'informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d'administration.

Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s'opère de la façon suivante :

les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique ;
les risques absents du Pilier 1 font l'objet d'un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes ;
de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an ainsi qu'un quantile (probabilité de survenance d'un défaut) dont le niveau est fonction de l'appétence du Groupe en matière de notation externe ;
enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification résultant de l'exercice d'activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et l'assurance.

La cohérence de l'ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe.

La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l'année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l'impact des évolutions de l'activité sur le profil de risques.

Sont pris en compte pour l'évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2022 l'ensemble des risques majeurs recensés lors du processus d'identification des risques. La Caisse Régionale du Languedoc mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le risque d'activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.

La Caisse Régionale du Languedoc s'assure que l'ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d'exploitation.

Outre le volet quantitatif, l'approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d'exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

l'évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d'identification des risques ;
si nécessaire, l'identification et la formalisation de points d'amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d'un plan d'action formalisé par l'entité ;
l'identification d'éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d'ICAAP quantitatif.

2.8 Conglomérat financier

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES (INS1)

INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication des tableaux INS1 « Participations dans des entreprises d'assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».

3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)

31/12/2022			Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Actif
1	Caisse, banques centrales	152 262	152 262	152 262	‐	‐	‐	‐
2	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	417 884	417 884	237 690	180 194	‐	180 194	‐
3	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	180 194	180 194	‐	180 194	‐	180 194	‐
4	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	237 690	237 690	237 690	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	1 290 032	1 290 032	‐	1 290 032	‐	‐	‐
6	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 154 478	2 154 478	2 154 478	‐	‐	‐	‐
7	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	23 590	23 590	23 590	‐	‐	‐	‐
8	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 130 888	2 130 888	2 130 888	‐	‐	‐	‐
9	Actifs financiers au coût amorti	32 548 670	32 548 670	32 548 670	‐	‐	‐	‐
10	Prêts et créances sur les établissements de crédit	4 167 855	4 167 855	4 167 855	‐	‐	‐	‐
11	Prêts et créances sur la clientèle	26 588 764	26 588 764	26 588 764	‐	‐	‐	‐
12	Titres de dettes	1 792 051	1 792 051	1 792 051	‐	‐	‐	‐
13	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(1 113 556)	(1 113 556)	‐	‐	‐	‐	(1 113 556)
14	Actifs d'impôts courants et différés	118 602	118 602	118 602	‐	‐	‐	‐
15	Compte de régularisation et actifs divers	946 320	946 320	940 378	‐	‐	‐	5 942
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
19	Immeubles de placement	28 668	28 668	28 668	‐	‐	‐	‐
20	Immobilisations corporelles	87 865	87 865	87 865	‐	‐	‐	‐
21	Immobilisations incorporelles	24	24	‐	‐	‐	‐	24
22	Ecart d'acquisition	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

31/12/2022
------------	--

31/12/2022				Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
	Total de l'actif	36 631 249	36 631 249	36 268 613	1 470 226	‐	180 194	(1 107 590)

31/12/2022				Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Passif
1	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
2	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	170 569	170 569	‐	‐	‐	‐	170 569
3	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	170 569	170 569	‐	‐	‐	‐	170 569
4	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	65 709	65 709	‐	‐	‐	‐	65 709
6	Passifs financiers au coût amorti	29 009 651	29 009 651	‐	292 157	‐	‐	28 717 494
7	Dettes envers les établissements de crédit	18 512 404	18 512 404	‐	292 157	‐	‐	18 220 247
8	Dettes envers la clientèle	10 394 315	10 394 315	‐	‐	‐	‐	10 394 315
9	Dettes représentées par un titre	102 932	102 932	‐	‐	‐	‐	102 932
10	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(27 456)	(27 456)	‐	‐	‐	‐	(27 456)
11	Passifs d'impôts courants et différés	10 646	10 646	10 646	‐	‐	‐	‐
12	Comptes de régularisation et passifs divers	2 552 028	2 552 028	29 454	‐	‐	‐	2 522 574
13	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
15	Provisions	101 400	101 400	‐	‐	‐	‐	101 400
16	Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Total dettes	31 882 547	31 882 547	40 100	292 157	‐	‐	31 550 290
18	Capitaux propres	4 748 702	4 748 702	‐	‐	‐	‐	4 748 702
19	Capitaux propres - part du groupe	4 737 846	4 737 846	‐	‐	‐	‐	4 737 846
20	Capital et réserves liées	1 541 355	1 541 355	‐	‐	‐	‐	1 541 355
21	Réserves consolidées	2 532 120	2 532 120	‐	‐	‐	‐	2 532 120

31/12/2022				Valeurs comptables des éléments
(en milliers d'euros)		Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
22	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	446 641	446 641	‐	‐	‐	‐	446 641
23	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
24	Résultat de l'exercice	217 730	217 730	‐	‐	‐	‐	217 730
25	Participations ne donnant pas le contrôle	10 856	10 856	‐	‐	‐	‐	10 856
	Total de passif	36 631 249	36 631 249	40 100	292 157	‐	‐	36 298 992

Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).

PRINCIPALES SOURCES D'ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)

			Éléments soumis au 31 décembre2022
	(en milliers d'euros)	Total	Cadre du risque de crédit	Cadre des titrisations	Cadre du risque de crédit de contrepartie	Cadre du risque de marché
1	Valeur comptable des actifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	37 738 839	36 268 613	1 470 226	‐	180 194
2	Valeur comptable des passifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	332 257	40 100	292 157	‐	‐
3	Montant total net selon le périmètre de consolidation prudentielle	37 406 582	36 228 513	1 178 069	‐	180 194
4	Montants hors bilan	15 801 504	3 805 264	2	‐	‐
5	Différences de valorisation	2 242 688	34 375	2 208 313	‐
6	Différences dues à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà incluses dans la ligne 2	(236 278)	‐	(236 278)	‐
7	Différences dues à la prise en compte des provisions	543 160	543 160	‐	‐
8	Différences dues à l'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC)	‐	‐	‐	‐
9	Différences dues aux facteurs de conversion du crédit	(567 525)	‐	‐	‐
10	Différences dues aux titrisations avec transfert de risque	‐	‐	‐	‐
11	Autres différences	(3 028 936)	(2 176 928)	(852 008)	‐
12	Montants d'exposition pris en compte à des fins réglementaires	40 732 482	38 434 383	2 298 099	‐	‐

DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ)

La Caisse régionale du Languedoc ne constate pas de divergence entre les périmètres de consolidation comptable et réglementaire.

EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)

La Caisse régionale du Languedoc ne constate pas d'écart entre les montants comptables et les expositions réglementaires.

AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)

La Caisse régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau « Autres informations qualitatives sur le champ d'application ».

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent à 11 971 135 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 11 504 658 milliers d'euros au 30 septembre 2022. Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élevaient à 11 016 009 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

		Montant total d'exposition au risque (TREA)		Exigences totales de fonds propres
		31/12/2022	30/09/2022	31/12/2022
1	Risque de crédit (hors CCR)	11 046 770	10 714 999	883 742
2	Dont approche standard	838 571	771 999	67 086
3	Dont approche NI simple (F-IRB)	4 744 230	4 620 582	379 538
4	Dont approche par référencement	‐	‐	‐
EU 4a	Dont actions selon la méthode de pondération simple	2 422 349	2 289 438	193 788
5	Dont approche NI avancée (A-IRB)	3 041 621	3 032 979	243 330
6	Risque de crédit de contrepartie - CCR	137 555	133 080	11 004
7	Dont approche standard	24 484	20 340	1 959
8	Dont méthode du modèle interne (IMM)	‐	‐	‐
EU 8a	Dont expositions sur une CCP	‐	‐	‐
EU 8b	Dont ajustement de l'évaluation de crédit — CVA	113 070	112 740	9 046
9	Dont autres CCR	‐	‐	‐
15	Risque de règlement	43	‐	3
16	Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)	‐	‐	‐
17	Dont approche SEC-IRBA	‐	‐	‐
18	Dont SEC-ERBA (y compris IAA)	‐	‐	‐
19	Dont approche SEC-SA	‐	‐	‐
EU 19a	Dont 1 250 % / déduction	‐	‐	‐
20	Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)	‐	‐	‐
21	Dont approche standard	‐	‐	‐
22	Dont approche fondée sur les modèles internes	‐	‐	‐
EU 22a	Grands risques	‐	‐	‐
23	Risque opérationnel	786 768	656 579	62 941

EU 23a	Dont approche élémentaire	‐	‐	‐
EU 23b	Dont approche standard	21 409	19 433	1 713
EU 23c	Dont approche par mesure avancée	765 360	637 146	61 229
24	Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %)	267 431	235 587	21 394
25	Total	11 971 135	11 504 658	957 691

Les emplois pondérés s'établissent à 11 971 135 milliers d'euros au 31 décembre 2022, en hausse de 466 477 milliers d'euros (soit + 4 %) sur le trimestre, en raison notamment de la souscription de nouveaux OPCVM et titres, du financement de nouveaux tiers, de la production engagée (majoritairement sur la clientèle entreprise et PME) et le transfert de classification pour d'autres.

La variation sur les titres de participations (Sacam Mutualisation, Crédit Agricole Logement Patrimoine et Avances SA La Boétie), vient également augmenter les emplois pondérés.

Le risque opérationnel est en hausse de 130 189 milliers d'euros sur le trimestre du fait de l'actualisation des scénarios majeurs.

A contrario, des clôtures réalisées, notamment sur les entreprises et PME, viennent diminuer les emplois pondérés.

La progression des emplois pondérés des métiers est constatée principalement sur les branches suivantes :

Entreprises (+ 91 282 milliers d'euros)
Etablissements (+ 67 625 milliers d'euros)
Clientèle de détail (+ 14 687 milliers d'euros)
Actions (+ 132 910 milliers d'euros)

APPROCHE DE L'ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)

Le Conseil d'Administration du Crédit Agricole du Languedoc exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2022 celle-ci a été discutée et validée en Conseil d'Administration le 28 janvier 2022. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale de la Caisse Régionale. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme « Impulsion 2024 », de la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources sont cohérentes entre elles.

Profil de risque global

L'activité de banque de détail de la Caisse Régionale l'expose principalement à un risque de crédit, avec un stock de défaut en baisse régulière et un taux de provisionnement prudent. Les risques de marché et financiers sont limités et encadrés.

Les risques auxquels la Caisse Régionale est exposée sont présentés plus en détail dans les sections « Facteurs de risque » :

Risque de crédit
Risques de marché et de gestion actif-passif
Risques opérationnels
Risques de non-conformité

Risques juridiques

Ces risques sont identifiés et suivis au travers de dispositifs de gestion des risques adaptés et appropriés eu égard au profil et à la stratégie de la Caisse Régionale.

Organisation de la gestion des risques

La fonction de gestion des risques est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale. Au Crédit Agricole du Languedoc, cette fonction est placée sous la direction du Responsable de la Fonction de Gestion des Risques (RFGR), qui est en charge de la mesure des risques et de leur surveillance. Ce dernier :

est formellement nommé et directement rattaché au Directeur Général, tout comme le responsable du Contrôle périodique ;
supervise l'ensemble des unités de contrôle de dernier niveau de son périmètre ;
bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés : en effet, il doit disposer de l'information nécessaire à sa fonction et d'un droit d'accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. De plus, il est associé aux projets de l'entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.

Le RFGR tient informé les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance de l'évolution du risque et du degré de maîtrise du risque au sein de la Caisse Régionale et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques. Il les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d'organisation et leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des activités ou de l'environnement.

Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance, tout particulièrement :

Le Comité des Risques (émanation du Conseil d'Administration) : il se réunit au trimestre et sa mission est de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de l'établissement en matière de risques. Il est notamment en charge de l'analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétence au risque ainsi que de la revue de l'information semestrielle et du Rapport de Contrôle Interne ;
Le Comité de Contrôle Interne (présidé par le Directeur Général) : il se réunit au trimestre. Sa mission est d'assurer la surveillance des risques, le suivi de l'efficacité et de la cohérence des dispositifs de contrôle interne ainsi que la coordination des fonctions de contrôle ;
Le Comité Risque (interne) et le Comité Financier : tous deux mensuels et présidés par le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale, ces comités sont respectivement en charge du suivi et de la supervision des risques de crédit et des risques financiers (marché, liquidité, taux) de l'entité. Ils sont garants des définitions annuelles et du suivi des indicateurs d'appétence au risque sur leur domaine de compétence.

Gouvernance du dispositif de contrôle interne

Le Conseil d'Administration et la Direction Générale jouent un rôle primordial dans le dispositif de contrôle interne :

Le Conseil d'Administration, mensuel, établit et valide la stratégie de la Caisse Régionale et son cadre d'appétence au risque. Il est conseillé par le Comité des Risques, qui supervise la politique de gestion des risques et le dispositif de contrôle interne. Les fonctions de contrôle composant le contrôle interne (gestion des risques, conformité, contrôle périodique) ont un accès direct au Conseil d'Administration via le Comité des Risques.

La Direction Générale, quant à elle :
- propose la stratégie de la Caisse Régionale et une fois validée par le Conseil d'Administration la met en œuvre ;
- prend toutes les décisions qui s'imposent dans les limites du cadre des délégations accordées par le Conseil d'Administration ;
- informe le Conseil d'Administration sur la situation des risques de l'entité.

Enfin, le Comité de Contrôle Interne, trimestriel et présidé par la Direction Générale, assure opérationnellement la surveillance des risques, le suivi de l'efficacité et de la cohérence des dispositifs de contrôle interne ainsi que la coordination des fonctions de contrôle.

Le Risque de Crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et sa dette vis-à-vis de la Caisse Régionale dans le délai imparti. Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels le Crédit Agricole peut être exposé.

La maîtrise des risques de crédit est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers et à ce titre, l'une des missions fondamentales des organes exécutifs.

Au niveau du groupe Crédit Agricole, c'est la Ligne Métier Risque qui définit les normes, met en place et diffuse les outils de pilotage permettant d'identifier d'une part, et de maîtriser d'autre part, le risque inhérent à l'activité.

Au niveau de la Caisse Régionale, la mise en œuvre de ces outils de pilotage du risque relève du Comité de Direction avec l'appui du Contrôle Permanent et du Contrôle Central des Risques et grâce à une mobilisation effective des différents acteurs concernés.

Les méthodologies et systèmes de mesure des risques sont les suivantes :

Les systèmes de notation interne : Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, les Caisses Régionales, à utiliser les systèmes de notation interne au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit pour la banque de détail.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale utilise les modèles Groupe définis par Crédit Agricole S.A. pour évaluer les risques.

Sur le périmètre de la clientèle CORPORATE, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs, appréciés au cas par cas par le gestionnaire puis, depuis 2016, validés de manière indépendante, par le Contrôle Central des Risques.

La consolidation des risques de crédit : Les règles de délégation crédits s'appuient sur l'approche en risques liés qui permet de consolider la totalité du risque de contrepartie pris par la Caisse Régionale sur un bénéficiaire à un moment donné.

La notion de Groupe de Risque apportée par la réforme Bâle II a permis d'automatiser en partie ce regroupement des engagements.

La mesure du risque de crédit : La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

La mesure du risque est appréciée au travers du taux de défaut ainsi qu'au travers de différents niveaux de risque bâlois (regroupement de notes bâloises dont les sensibles).

Suivi du risque de crédit

La Caisse Régionale répond strictement aux règles prudentielles fixées par le Comité de la Règlementation Bancaire et Financière (cf. règlement CBF 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des Grands Risques) et rappelées dans la CRD4.

Elle respecte ainsi le seuil de 25% de fonds propres que ne doivent pas dépasser les engagements sur un seul bénéficiaire.

La Caisse Régionale procède également aux déclarations périodiques à Crédit Agricole S.A. à destination de l'ACPR :

trimestriellement les 20 plus « grands risques » au format CRD4,
annuellement la liste des 20 plus grands groupes en termes d'engagements nets pondérés (division des risques).

Les mécanismes de réduction du risque de crédit

La politique crédit intègre les préconisations de la CR en matière de garanties : choix des garanties selon la qualité du client et du projet, en s'appuyant sur la note Bâle II et les différents scores nationaux ; et valorisation de ces garanties à l'octroi et au cours de la vie du crédit.

En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté pour une couverture de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 50 M€ d'encours en risques liés.

Sur les crédits habitat, la garantie caution CAMCA est privilégiée lorsque les conditions d'éligibilité et de qualité clients (prise en compte du score habitat et de la note bâloise) sont réunies afin d'améliorer le taux de couverture risque.

Le Risque de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur des stress scénarios nationaux et locaux donnant lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d'alerte.

Ces indicateurs font l'objet d'un suivi par le Contrôle Permanent : il s'agit des stress scenarii (Stress groupe sur le portefeuille JVR et CAM et Stress adverse 1 an uniquement sur le portefeuille JVR) et d'indicateurs complémentaires (seuils d'alerte en cas de perte de la valeur de portefeuille de placement au-delà d'un certain montant).

Le risque de gestion du bilan

Les principaux risques financiers issus du bilan de la Caisse Régionale sont le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l'objet d'un reporting régulier en Comité Financier et en Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de risque sur proposition du Comité Financier.

Le risque de taux d'intérêt global

Le Risque de Taux est « le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché (« trading book ») ».

La Caisse Régionale a pour objectif la couverture du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur l'ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan. La politique de la Caisse Régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures « vanille » pour couvrir son risque de taux. Les actifs à taux fixe sont couverts par des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Le gap de taux est mesuré tous les trimestres. Des seuils sur les gaps à taux fixe et inflation et sur l'impact VAN sont fixés : en cas de dépassement, les positions doivent être coupées.

Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise. La Caisse Régionale dispose d'une limite sur l'exposition au risque de change au travers la détention d'un portefeuille d'OPCVM.

Les risques de liquidité et financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunt et de placement.

La Caisse Régionale met en place un dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, qui lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. et des marchés financiers.

Le pilotage de la liquidité s'appuie sur une mesure quotidienne du déficit de liquidité et une projection mensuelle du déficit à long terme.

La Caisse Régionale dispose de plusieurs sources de refinancement : le refinancement TLTRO 3, le refinancement MLT et les émissions SFH (Société de Financement de l'Habitat du Crédit Agricole).

La politique de couverture

La Caisse régionale du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers de swaps de macro couverture de juste valeur. La justification de la macro couverture est effectuée chaque trimestre par l'utilisation de tests prospectifs.

Les risques opérationnels

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les PSEE (prestations de service essentielles externalisées).

Les entités de la Caisse Régionale déclarent mensuellement leurs risques opérationnels aux équipes du Manager des Risques Opérationnels, qui les analysent et les remontent trimestriellement au niveau national.

Un mécanisme d'alertes vient compléter le dispositif.

L'ensemble des risques opérationnels de la Caisse Régionale est identifié et évalué annuellement au travers d'une cartographie.

Le risque juridique

Le risque juridique recouvre le risque légal (non-respect des dispositions légales ou réglementaires qui encadrent l'exercice des activités de l'entité) et le risque contractuel (risque d'inadéquation, par imprécision, lacune ou insuffisance, de la documentation contractuelle aux opérations traitées).

Le risque juridique étant intégré aux risques opérationnels, une cartographie des risques juridiques a été réalisée et est mise à jour annuellement.

Le risque de non-conformité

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale du risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à sa réputation, qui naît du non-respect des dispositions relatives aux activités bancaires et financières.

Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur les règles de commercialisation, la distribution des produits et services bancaires, la prévention du blanchiment des capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la lutte contre la corruption, la fraude interne et externe, les sanctions internationales, les règles en matière de protection de la clientèle et de protection des données à caractère personnel (RGPD).

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

La prévention et la formation,
L'adaptation des procédures et des processus pour prendre en compte les nouveautés réglementaires et tenir compte des risques rencontrés,
Les contrôles de 1er, 2ème et 3ème degré,
Le reporting dans les comités de contrôle et les instances de gouvernance de la Caisse régionale et de ses filiales.

Conseil d'Administration

Membres du Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (après l'Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2022 et le Conseil d'Administration du 30 mars 2022) :

PRESIDENT	Daniel CONNART
	Michel BRUGERON
	Claude GUIGUE
VICE-PRESIDENTS	Jean-Claude LIMOUZY
	Brigitte ROBERT
	Pierre BALAZARD
	Jean-Marie CONSTANS
	Olivier COZON
	Michel CROS-PELOT
	Marie-Ève DUMONS
	Jean-Luc EVESQUE
	Catherine GAY
ADMINISTRATEURS	Dominique GRANIER
	Evelyne GUILHEM
	Xavier JEAN
	Pascal JULIEN
	Jean-François METGE
	Michel PONTIER
	Jean-Marc RIBES
	Véronique SEPANIAC
	Marie-Line THIEULES

Recrutement et diversité du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se compose de vingt et un (21) membres pris parmi les sociétaires de Caisse Locale et élus par l'Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus dans le respect de l'équilibre de la représentation départementale :

Quatre (4) Administrateurs pour le département de l'Aude,
Sept (7) Administrateurs pour le département du Gard,
Huit (8) Administrateurs pour le département de l'Hérault,
Deux (2) Administrateurs pour le département de la Lozère.

Diversité du Conseil d'Administration

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est sensible à la diversification de son Conseil d'Administration, même si le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, modifiant l'article L.225-37 du Code de commerce et relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel.

Toutefois, le Conseil d'Administration via le Comité des Nominations a décidé dans le cadre d'une démarche volontaire et progressive, de faire converger les pratiques de la Caisse régionale en matière de féminisation du Conseil avec les pratiques qui sont devenues la norme pour un grand nombre de sociétés à compter du 1er janvier 2017 (conformément à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle).

La Caisse régionale s'est fixée une politique à mettre en œuvre en matière de féminisation.

Renouvellement des Administrateurs de Caisses Locales

En 2022, elles représentent 32,4% du total des administrateurs (contre 31.3% en 2021) dont 21 % sont Présidentes.

Définition d'un objectif de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil d'Administration de la Caisse régionale.

A l'issue de l'Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2022, la proportion de femmes dans le Conseil d'Administration de la Caisse régionale est de 29 % (6 administratrices sur 21 membres).

Le Conseil d'Administration a décidé en mars 2017 de procéder à la féminisation du Conseil à partir de 2021 en favorisant l'intégration des femmes pour tous les postes libérés, sachant que le renouvellement effectif des administrateurs dépend également de la prolongation de deux (2) ans des mandats d'administrateurs atteints par la limite d'âge.

L'ambition de la Caisse régionale est de parvenir à 40 % de femmes au Conseil d'Administration.

Diversité professionnelle et âge des Administrateurs

La diversité de la représentation professionnelle dont sont issus les Administrateurs de la Caisse régionale permet d'assurer une couverture satisfaisante des différents secteurs d'activité respectant les équilibres géoéconomiques du territoire de la Caisse régionale. Les Administrateurs assument ou ont occupé des responsabilités professionnelles dans d'autres structures, leur permettant ainsi de bien connaitre les finalités et le fonctionnement d'entreprises actives dans le périmètre de la Caisse régionale.

Administrateurs	Responsabilité	Age	Principaux autres mandats
	professionnelle		professionnels
Daniel CONNART	Eleveur de poules		Administrateur Comité Agricole
	pondeuses	64 ans	de la petite région du St Ponais
		65 ans	Administrateur Chambre de
Michel BRUGERON	Agriculteur-Eleveur		l'Agriculture de la Lozère +
			Conseiller BDF Lozère
Claude GUIGUE	Viticulteur	65 ans	-
		65 ans	Administrateur Chambre
Jean-Claude LIMOUZY	Viticulteur		Agriculture régionale de l'Aude
Brigitte ROBERT	Viticultrice	65 ans	-
Pierre BALAZARD	Chef d'entreprise	57 ans	-
Jean-Marie CONSTANS	Agriculteur-éleveur	64 ans	-
Olivier COZON	Maraîcher	67 ans	-
			Adjoint au Maire Commune
Michel CROS-PELOT	Viticulteur	63 ans	d'Abeilhan
		61 ans	Présidente du Groupement de
Marie-Ève DUMONS	Agricultrice		développement

Administrateurs	Responsabilité	Age	Principaux autres mandats
	professionnelle		professionnels
Jean-Luc EVESQUE	Viticulteur	64 ans	Conseiller à la Communauté d'Agglomération d'Alès Président section prud'homales d'Alès
Catherine GAY	Directrice générale d'une entreprise	54 ans	-
Dominique GRANIER	Viticulteur	59 ans	Président Safer Occitanie
Evelyne GUILHEM	Céréalière	55 ans	Membre Chambre d'Agriculture Occitanie et Aude, Membre du Haut Conseil de la Coopération agricole
Xavier JEAN	Viticulteur	56 ans	-
Pascal JULIEN	Viticulteur	56 ans	-
Jean-François METGE	Viticulteur	63 ans	-
Michel PONTIER	Céréalier	64 ans	-
Jean-Marc RIBES	Maraîcher	63 ans	-
Véronique SEPANIAC	Infirmière libérale	56 ans	-
Marie-Line THIEULES	Viticultrice	45 ans	Conseillère municipale à Pomerols (34)

Comité des Nominations

Les principales missions de ce Comité sont les suivantes :

Il identifie et recommande au Conseil d'Administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale,
Il évalue l'équilibre et de la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et collectives) des administrateurs (publicité requise),
Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein de ces conseils et évalue le temps à consacrer à ces fonctions,
Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif,
Il évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d'Administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil toutes recommandations utiles,
Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du Conseil d'Administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte,
Il examine périodiquement les politiques du Conseil d'Administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière,
Dans l'exercice de ses missions, le Comité des Nominations s'assure que le Conseil d'Administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes

Les membres du Comité des Nominations de la Caisse Régionale :

Président	Claude GUIGUE
	Michel BRUGERON
Administrateurs	Jean-Claude LIMOUZY
	Brigitte ROBERT

En 2022, le Comité des Nominations s'est réuni à 2 reprises : le 24/02/2022 et le 02/12/2022.

Comité des Risques

Le Comité des Risques est une émanation du Conseil d'Administration, et a pour principales missions :

De conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de l'établissement de crédit ou de la société de financement et sur l'appétence globale en matière de risque, tant actuels que futurs ;
D'assister le Conseil d'Administration lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées à l'article L.511-13 du Code monétaire et financier et par le responsable de la fonction de gestion des risques ;
D'examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière des risques de l'établissement. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le Comité présente au Conseil d'Administration un plan d'action pour y remédier ;
D'examiner (sans préjudice des attributions du Comité des Rémunérations) si les incitations prévues par la politique et les pratiques de de rémunération de l'établissement de crédit ou la société de financement sont compatibles avec la situation de ces derniers au regard des risques auxquels ils sont exposés, de leur capital, de leur liquidité ainsi que de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus.

Le Président du Comité des Risques procède à la restitution des travaux de ce Comité en Conseil d'Administration.

Les thèmes suivants ont été abordés :

Les politiques : Appétence aux risques ; Politique Crédits ; Politique financière ; Politique de Recouvrement ; Stratégie et Politique d'externalisation.
Les suivis de la mise en œuvre : Points sur Missions ACPR ; Forbearance ; prêts sans garantie ; encours FSA/LBO ; Suivi des formations réglementaires et plan de formation réglementaire 2022.
L'Actualité : ; Mise en œuvre des mesures HSCF sur crédits à l'habitat ; Actualité recouvrement et dossiers clients sensibles ; Reporting contrôle central risques (Point risque/Transformation PGE) ; Bilans RGPD et CISO 2021 ; Point sur la clientèle fragile ; Marché des collectivités publiques ; Filière immobilière ; Lutte contre la Corruption ; KYC ; Activité LCB-FT et Sanctions Internationales.
Les questionnaires/rapports et les restitutions auprès des régulateurs : Risque de conduite ; Rapport Annuel du Contrôle Interne ; Questionnaire sur la Corruption ; Questionnaire 2021 de lutte contre le blanchiment ; EWRA 2021 et Trade finance ; Questionnaire relatif à la Protection du Consommateur.

Les membres du Comité des Risques de la Caisse régionale :

Président	Michel BRUGERON
Administrateurs	Pascal JULIEN

Jean-François METGE
Michel PONTIER
Jean-Marc RIBES

En 2022, le Comité des Risques s'est réuni à 5 reprises : le 27/01/2022, le 10/03/2022, le 22/06/2022, le 29/09/2022 et le 15/12/2022.

Comité d'Audit

Les missions du Comité d'Audit sont les suivantes :

Il suit le processus d'élaboration de l'information financière
Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques
Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.
Il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission
Il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance
Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Les membres du Comité d'Audit de la Caisse régionale :

Président	Brigitte ROBERT
Administrateurs	Michel BRUGERON
	Michel CROS-PELOT
	Evelyne GUILHEM
	Véronique SEPANIAC

En 2022, le Comité d'Audit s'est réuni à 4 reprises : le 27/01/2022, le 28/04/2022, le 25/07/2022 et le 27/10/2022.

4.2 Risque de crédit et de contrepartie

On entend par:

Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d'une contrepartie sur une période d'un an ;
Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l'exposition en cas de défaillance. La notion d'exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan ;
Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut ;
Expositions brutes : montant de l'exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d'un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l'engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu'elle est supérieure ;
Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d'un an sur son portefeuille de crédits ;
Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l'exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d'un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;
Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

Principes généraux de prise de Risque

Au-delà d'une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement, les principes généraux de prise de risque figurent dans la politique crédit qui décline notamment les critères d'intervention ainsi que les règles de délégations crédits par métier, par marché, par type de financement.

Depuis la réforme BALE II, les notes bâloises sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse Régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.

Ainsi, les principaux critères de délégations crédit sont :

le niveau des encours portés par la contrepartie (notion d'encours lié directement associée à la notion de Groupe de Risque), le motant du dossier étudié
la qualité du client et de son projet (notation BALE II du Groupe de Risque, note du score Habitat, score conso CACF, score SOPRANO pour les financements professionnels et à l'agriculture)
l'existence d'incidents bancaires, les garanties retenues,…
le taux (et donc la marge) du crédit proposé.

La prise en compte de ces critères dans le schéma délégataire permet aux unités en charge des engagements crédits, d'assurer un « double regard » distinct de celui des unités en charge de l'instruction, sur les dossiers présentant une caractéristique « sensible » en termes de risque.

Selon ces principes, les dossiers les plus risqués ou les plus pondéreux relèvent d'une décision de niveau Direction, voire d'un Comité d'Escompte (Départemental ou Régional).

En complément, un avis risque indépendant est émis par le Contrôle Central des Risques sur les attributions de limites individuelles avant passage en Conseil d'Administration, ainsi que sur les demandes de financement réalisées dans le cadre de ces limites individuelles et les opérations présentant une notation risquée, dès lors que la variation d'encours entrainée est significative.

L'utilisation des notes Bâle II et des scores (Simul CA, CARMIN, SOPRANO) permet également :

d'accélérer les délais de réponse auprès des bons clients
de simplifier les critères de délégation
d'accroître le taux de dossiers en délégation agence sur l'habitat

Dans ce contexte, les processus et parcours clients sont constamment revisités afin de gagner en fluidité tout en optimisant le niveau de sécurisation et en s'alignant sur les exigences règlementaires.

En conclusion, le dispositif d'analyse et de prise de risque est encadré par :

des règles d'octroi de crédit assurant que tout dossier significatif soit présenté en Comité d'Escompte Régional voire en Conseil d'Administration de la Caisse Régionale et ait fait l'objet d'un double regard, voire d'un avis risque indépendant,
des contrôles permanents (en agence : 1er degré / dans les services opérationnels du siège: 2ème degré niveau 1 / dans les unités siège dédiées au contrôle: 2ème degré niveau 2) qui sont consolidés et font l'objet d'une présentation en Comité de Contrôle Interne.

Mécanismes de réduction du risque de crédit

Politique de garantie

En effet, toutes les garanties doivent faire l'objet d'une valorisation :

A l'octroi, selon les modalités définies en fonction du type de garantie et avec saisie dans le système d'information (GREEN)
Lors de certains événements notamment :
- o Entrée en défaut/CDL
- o Entrée en contentieux
- o Restructuration d'une créance

Toutes les garanties doivent faire l'objet d'une revalorisation annuelle à minima.

De plus, la Caisse Régionale a mis en place un processus spécifique pour les créances d'un montant pondéreux et avec sûretés immobilières : si le capital restant dû est supérieur ou égal à 3M€, une revalorisation tous les 2 ans est réalisée par un expert indépendant externe.

Garanties reçues et sûretés

Le dispositif Bâle II prend en compte les informations disponibles en matière de valorisation des garanties et donne ainsi une évaluation plus juste des pertes potentielles sur le crédit.

En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté pour une couverture de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 25 M€ d'encours en risques liés.

Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale du Languedoc n'utilise pas ce type de contrat.

Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.

4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur

	31/12/2022			Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation			Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions	Sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions renégociées
				Renégociées non performantes					dont sûretés reçues et garanties financières
(en milliers d'euros)		Renégociées performantes		Dont en défaut	Dont dépréciées	Sur des expositions renégociées performantes	Sur des expositions renégociées non performantes		reçues pour des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances	77 190	70 358	70 082	70 082	(20 254)	(32 965)	65 943	19 452
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	7 350	1 789	1 789	1 789	(1 656)	(1 495)	3 437	290
060	Entreprises non financières	34 011	46 401	46 333	46 333	(10 300)	(19 776)	31 699	10 847
070	Ménages	35 829	22 168	21 960	21 960	(8 298)	(11 694)	30 807	8 315
080	Titres de créance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
090	Engagements de prêt donnés	6 952	385	385	385	(3 511)	‐	3 826	131
100	Total	84 142	70 743	70 467	70 467	(23 765)	(32 965)	69 769	19 583

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)

QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration.

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)

31/12/2022					Valeur comptable brute / Montant nominal
Expositions performantes				Expositions non performantes
(en milliers d'euros)			Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	1 385 535	1 385 535	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances	29 535 517	29 515 315	20 202	375 464	151 871	18 837	15 355	23 060	53 856	23 355	89 130	371 584
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	1 876 988	1 876 988	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	2 807 915	2 807 915	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	1 102 367	1 102 367	‐	11 874	2 218	‐	538	7	3 673	412	5 026	11 874
060	Entreprises non financières	7 581 597	7 569 558	12 039	206 049	88 872	13 193	8 228	13 749	26 341	10 993	44 673	202 475
070	Dont PME	7 195 508	7 183 469	12 039	183 542	66 760	13 193	8 228	13 749	26 341	10 993	44 278	179 968
080	Ménages	16 166 650	16 158 487	8 163	157 541	60 781	5 644	6 589	9 304	23 842	11 950	39 431	157 235
090	Titres de créance	2 006 313	2 006 313	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
100	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	754 053	754 053	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Établissements de crédit	708 307	708 307	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Autres entreprises financières	174 650	174 650	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Entreprises non financières	369 303	369 303	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
150	Expositions hors bilan	15 789 790			11 714								11 714
160	Banques centrales	‐			‐								‐

31/12/2022					Valeur comptable brute / Montant nominal
			Expositions performantes		Expositions non performantes
(en milliers d'euros)			Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
170	Administrations publiques	77 325			‐								‐
180	Établissements de crédit	11 475 188			2 155								2 155
190	Autres entreprises financières	323 861			‐								‐
200	Entreprises non financières	2 939 896			8 289								8 289
210	Ménages	973 520			1 270								1 270
220	Total	48 717 155	32 907 163	20 202	387 178	151 871	18 837	15 355	23 060	53 856	23 355	89 130	383 298

QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)

31/12/2022 (en milliers d'euros)			Valeur comptable / montant nominal brut				Variations
			Dont non performantes				Provisions sur engagements	négatives cumulées de la juste valeur
				Dont en défaut	Dont soumises à dépréciation	Dépréciation cumulée	hors bilan et garanties financières donnés	dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Expositions au bilan	31 917 294	375 464	371 584	31 727 413	(515 093)		‐
020	France	31 633 345	373 959	370 079	31 446 548	(512 090)		‐
020	Belgique	48 102	43	43	48 102	(92)		‐
040	Etats-Unis	41 521	‐	‐	41 521	(24)		‐
050	Luxembourg	29 413	‐	‐	26 329	(2 024)		‐
020	Pays-Bas	27 619	1	1	27 619	(21)		‐
070	Autres pays	137 294	1 461	1 461	137 294	(842)		‐
080	Expositions hors bilan	15 801 504	11 714	11 714			50 640
090	France	15 789 649	11 711	11 711			49 668
100	Royaume uni	629	‐	‐			1
110	Japon	305	‐	‐			5
120	Luxembourg	7 426	‐	‐			964
130	Etats-Unis	244	‐	‐			‐
140	Autres pays	3 251	3	3			2
150	Total	47 718 798	387 178	383 298	31 727 413	(515 093)	50 640	‐

QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (EU CQ5)

			Valeur comptable brute
31/12/2022				Dont non performantes			Variations négatives
	(en milliers d'euros)		Dont prêts et Dont en avances défaut soumis à dépréciation			Dépréciation cumulée	cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Agriculture, sylviculture et pêche	654 290	14 876	14 818	654 290	(23 957)	‐
020	Industries extractives	3 256	89	89	3 256	(157)	‐
030	Industrie manufacturière	495 420	20 462	16 956	495 420	(25 570)	‐
040	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	532 874	1 334	1 334	532 874	(14 026)	‐
050	Production et distribution d'eau	31 200	461	461	31 200	(641)	‐
060	Construction	411 392	11 330	11 320	411 392	(16 333)	‐
070	Commerce	930 481	38 369	38 369	930 481	(49 939)	‐
080	Transport et stockage	86 156	1 867	1 867	86 156	(2 119)	‐
090	Hébergement et restauration	295 280	9 025	9 025	295 280	(21 356)	‐
100	Information et communication	45 868	2 143	2 143	45 868	(1 654)	‐
110	Activités financières et d'assurance	37 463	351	351	37 463	(667)	‐
120	Activités immobilières	2 990 259	42 189	42 189	2 990 259	(82 418)	‐
130	Activités spécialisées, scientifiques et techniques	772 188	21 445	21 445	772 188	(31 318)	‐
140	Activités de services administratifs et de soutien	183 674	3 665	3 665	183 674	(4 770)	‐
150	Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire	86 564	‐	‐	86 564	(928)	‐
160	Enseignement	16 126	484	484	16 126	(462)	‐
170	Santé humaine et action sociale	163 546	35 664	35 664	163 546	(13 141)	‐
180	Arts, spectacles et activités récréatives	27 789	1 089	1 089	27 789	(1 935)	‐
190	Autres services	23 820	1 206	1 206	23 820	(947)	‐
200	Total	7 787 646	206 049	202 475	7 787 646	(292 338)	‐

EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)

31/12/2022		Valeur comptable brute / Montant nominal							Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions							Sûretés et garanties financières reçues
			Expositions performantes		Expositions non performantes			Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions				Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions		Sorties partielles du bilan cumulées	Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
(en milliers d'euros)			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	1 385 535	1 385 535	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances		29 535 517 27 545 080	1 990 437	375 464	3 880	371 584	(281 445)	(142 800)	(138 645)	(232 857)	(654)	(232 203)	‐	19 941 865	85 710
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	1 876 988	1 874 949	2 039	‐	‐	‐	(2 213)	(2 156)	(57)	‐	‐	‐	‐	20 018	‐
040	Établissements de crédit	2 807 915	2 807 915	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	1 102 367	983 870	118 497	11 874	‐	11 874	(24 078)	(13 864)	(10 214)	(10 577)	‐	(10 577)	‐	489 319	671
060	Entreprises non financières	7 581 597	6 966 632	614 965	206 049	3 574	202 475	(168 250)	(104 626)	(63 624)	(124 088)	(636)	(123 452)	‐	4 537 013	35 878
070	Dont PME	7 195 508	6 628 634	566 874	183 542	3 574	179 968	(159 989)	(100 476)	(59 513)	(119 764)	(636)	(119 128)	‐	4 430 754	32 093
080	Ménages		16 166 650 14 911 714	1 254 936	157 541	306	157 235	(86 904)	(22 154)	(64 750)	(98 192)	(18)	(98 174)	‐	14 895 515	49 161
090	Titres de créance	2 006 313	1 816 432	‐	‐	‐	‐	(791)	(791)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
100	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	754 053	754 053	‐	‐	‐	‐	(246)	(246)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Établissements de crédit	708 307	708 307	‐	‐	‐	‐	(416)	(416)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Autres entreprises financières	174 650	10 546	‐	‐	‐	‐	(8)	(8)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Entreprises non financières	369 303	343 526	‐	‐	‐	‐	(121)	(121)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

31/12/2022 Valeur comptable brute / Montant nominal								Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions								Sûretés et garanties financières reçues
			Expositions performantes		Expositions non performantes			Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions			Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions			Sorties partielles du bilan cumulées	Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
(en milliers d'euros)			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
150	Expositions hors bilan		15 789 790 15 631 690	158 100	11 714	‐	11 714	(44 415)	(27 879)	(16 536)	(6 225)	‐	(6 225)	‐	681 708	520
160	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
170	Administrations publiques	77 325	77 325	‐	‐	‐	‐	(90)	(90)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
180	Établissements de crédit		11 475 188 11 475 188	‐	2 155	‐	2 155	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
190	Autres entreprises financières	323 861	293 518	30 343	‐	‐	‐	(3 789)	(1 183)	(2 606)	‐	‐	‐	‐	37 626	‐
200	Entreprises non financières	2 939 896	2 838 044	101 852	8 289	‐	8 289	(36 218)	(23 979)	(12 239)	(5 577)	‐	(5 577)	‐	294 174	453
210	Ménages	973 520	947 615	25 905	1 270	‐	1 270	(4 318)	(2 627)	(1 691)	(648)	‐	(648)	‐	349 908	67
220	Total		48 717 155 46 378 737	2 148 537	387 178	3 880	383 298	(326 651)	(171 470)	(155 181)	(239 082)	(654)	(238 428)	‐	20 623 573	86 230

MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)

31/12/2022			Valeur exposée au risque nette
	(en milliers d'euros)	À vue	<= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Aucune échéance déclarée	Total
1	Prêts et avances	‐	4 295 028	10 899 072	14 125 016	77 563	29 396 679
2	Titres de créance	‐	143 606	520 897	1 176 757	164 262	2 005 522
3	Total	‐	4 438 634	11 419 969	15 301 773	241 825	31 402 201

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)

31/12/2022 (en milliers d'euros)	Valeur comptable brute
010	Stock initial de prêts et avances non performants	358 780
020	Entrées dans les portefeuilles non performants	143 589
030	Sorties hors des portefeuilles non performants	(126 905)
040	Sorties dues à des sorties de bilan
050	Sorties dues à d'autres situations
060	Stock final de prêts et avances non performants	375 464

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CR2A « Variations de l'encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants ».

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ7)

31/12/2022		Sûretés obtenues par prise de possession
		Valeur à la comptabilisation initiale	Variations négatives cumulées
010	(en milliers d'euros) Immobilisations corporelles (PP&E)	186	‐
020	Autre que PP&E	‐	‐
030	Biens immobiliers résidentiels	‐	‐
040	Biens immobiliers commerciaux	‐	‐
050	Biens meubles (automobiles, navires, etc.)	‐	‐
060	Actions et titres de créance	‐	‐
070	Autres sûretés	‐	‐
080	Total	186	‐

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

Risque de crédit

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles "Entreprises" des Caisses Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l'autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d'utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.

Conformément à l'engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l'approche IRB se poursuivent. Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l'autorité compétente. En outre, en application de l'article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, un dossier de demande d'autorisation pour le recours à l'utilisation partielle permanente (UPP) de l'approche standard sur certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.

Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit

Champ d'application

Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants:

les actifs financiers d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL.

Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :

1ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie…), la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
2ème étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc comptabilise les pertes attendues à maturité ;
3ème étape (Stage 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en Stage 2, puis en Stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

o Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).

o La notion de perte de crédit attendue "ECL"

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macroéconomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par lerégulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD").

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé à minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.
Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Stages).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'impose aux entités du Groupe ;
un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier.

Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2.

Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois.

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

le type d'instrument ;
la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
le type de garantie ;
la date de comptabilisation initiale ;
la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
le secteur d'activité ;
l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

les titres notés "Investment Grade", en date d'arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;
les titres notés "Non-Investment Grade" (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Stage 3).

Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l'instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque, les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Stage 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de "créance restructurée" est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de "restructurée" pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

La valeur comptable de la créance ;
Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net Bancaire".

Irrécouvrabilité

Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tout passage en perte, une dépréciation en Stage 3 aura dû être constitué (à l'exception des actifs à la juste valeur par résultat).

Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts.

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ8)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période ».

4.2.2 Expositions en approche standard

EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU CRD)

Les catégories d'expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des 17 catégories définies dans l'article 112 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.

Pour les catégories d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" et "Établissements", le groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d'utiliser les évaluations de plusieurs agences de notation : S&P, Moody's, Fitch, Cerved et BdF.

Ainsi, lorsque l'évaluation de crédit de la contrepartie par l'agence de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pondération applicable. S'agissant des contreparties des catégories d'exposition « Etablissements » ou « Entreprises » dont l'évaluation de crédit n'est pas connue, la pondération retenue est déterminée en tenant compte de l'évaluation de crédit de la juridiction de l'administration centrale dans laquelle est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.

S'agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondération de l'émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le paragraphe précédent.

APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2022 (EU CR4)

31/12/2022		Expositions avant CCF et avant ARC			Expositions après CCF et après ARC	RWA et densité des RWA
	Catégories d'expositions	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	RWA	Densité des RWA (%)
(en milliers d'euros)
1	Administrations centrales ou banques centrales	110 321	‐	110 321	‐	265 531	240,69%
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
3	Entités du secteur public	20	‐	20	‐	‐	0,00%
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
6	Établissements	32 975	639	32 975	639	129	0,38%
7	Entreprises	103 155	98 616	103 155	98 616	201 771	100,00%
8	Clientèle de détail	87 079	2 117	87 079	2 117	66 887	74,99%
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
10	Expositions en défaut	220	‐	220	‐	331	150,00%
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé	14	‐	14	‐	21	1.5
12	Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
13	Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
14	Organismes de placement collectif	89 130	‐	89 130	‐	38 672	43,39%
15	Actions	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
16	Autres éléments	421 302	390	421 302	390	265 230	62,90%
17	Total	844 217	101 762	844 217	101 762	838 571	88,65%

EXPOSITIONS PAR CLASSE D'ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)

31/12/2022		Pondération de risque
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)		0%	2%	4%	10%	20%	35%	50%	70%	75%	100%	150%	250%	370%	1250%	Autres	Total	Dont non notées
1	Administrations centrales ou banques centrales	4 109	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	106 212	‐	‐	‐	110 321	110 321
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Entités du secteur public	20	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	20	20
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Établissements	32 968	‐	‐	‐	646	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	33 614	33 614
7	Entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	201 771	‐	‐	‐	‐	‐	201 771	201 771
8	Expositions sur la clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	89 196	‐	‐	‐	‐	‐	‐	89 196	89 196
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
10	Expositions en défaut	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	220	‐	‐	‐	‐	220	220
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	14	‐	‐	‐	‐	14	14
12	Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Parts ou actions d'organismes de placement collectif	37 924	‐	1	3 291	11 336	‐	9 009	‐	‐	19 722	7 842	‐	‐	7	‐	89 130	77 315
15	Expositions sous forme d'actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
16	Autres éléments	126 667	‐	‐	‐	37 245	‐	‐	‐	‐	257 781	‐	‐	‐	‐	‐	421 693	421 693
17	Total	201 688	‐	1	3 291	49 226	‐	9 009	‐	89 196	479 274	8 076	106 212	‐	7	‐	945 979	934 164

Les expositions sur les classes d'actifs « Administrations centrales et banques centrales » et « Banques » (établissements) traitées en approche standard bénéficient majoritairement de l'application d'un coefficient de pondération de 0% fin 2022 comme à fin 2021. Cela reflète la qualité des activités réalisées avec ces types de contreparties.

4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes

PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des sept catégories d'expositions décrites ci-dessous, définies par l'article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement :

la catégorie d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" regroupe outre les expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;
la catégorie d'exposition "Établissements" correspond aux expositions sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ;
la catégorie d'exposition "Entreprises" distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;
la catégorie d'exposition "Clientèle de détail" distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ;
la catégorie d'exposition "Actions" correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;
la catégorie d'exposition "Titrisation" regroupe les expositions sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d'intérêt ou sur taux de change, indépendamment du rôle tenu par l'établissement qu'il soit originateur, sponsor ou investisseur ;
la catégorie d'exposition "Actifs autres que des obligations de crédit" ne présente pas actuellement d'encours en méthode IRB.

Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions "Administrations centrales et banques centrales", "Établissements", "Entreprises" et "Clientèle de détail" sont obtenus par l'application d'une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l'EAD, la PD, la LGD et la maturité associées à chaque exposition :

pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales, Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l'article 153 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;
pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l'article 154 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.

Les emplois pondérés des expositions "Actions" sont obtenus par l'application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de l'exposition. Ces pondérations, données à l'article 155 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital investissement dans le cadre d'un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370 % pour toute autre exposition "Actions" hors montants des participations dans des sociétés financières supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).

Les emplois pondérés des expositions "Actifs autres que des obligations de crédit" sont calculés conformément à l'article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de pertes constitués en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour l'estimation de ces paramètres a une influence significative sur la valeur de ces derniers.

Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d'exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l'exposition correspond aux montants d'exposition nets des provisions, pour les éléments couverts par l'approche standard du risque de crédit, et aux montants bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d'engagement est prise en compte par application à ce dernier d'un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une méthode interne validée par l'autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d'expositions. Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l'engagement et de sa maturité.

Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l'ensemble de ses encours au sein de l'entité responsable de l'unicité de la notation ("RUN") ainsi que de l'ensemble de ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.

Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l'EBA, la définition du défaut s'applique désormais également uniquement au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l'entité (compte joint, encours particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).

La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée, appliquée à l'ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne métier Audit.

L'utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes "notations internes" a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd'hui de quantifier le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour les approches "notations internes avancées", une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).

En outre, les paramètres des modèles "notations internes" sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des paramètres de risque associés au sein des entités. L'unicité de la notation des clients de la catégorie Grande clientèle permet ainsi de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif d'alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités, la notation fait l'objet de contrôles qualité et d'une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation.

Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion des risques par les entités du Groupe et améliorent l'efficacité du processus d'allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.

Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l'ensemble des modèles internes utilisés dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait l'objet d'une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède la demande d'autorisation formulée auprès de la BCE en vue d'une validation formelle par cette dernière.

Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l'objet de contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.

En application de l'article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.

Voir Méthodologies et systèmes de mesure des risques au Chapitre Approche de l'établissement en matière de gestion des risques (EU OVA)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	766 627	30 361	63,43%	1 168 005	0,00%	‐	45,00%	2.5	24 917	2,13%	20	(256)
	0,00 à <0,10	766 627	30 361	63,43%	1 168 005	0,00%	‐	45,00%	2.5	24 917	2,13%	20	(256)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	2 882	3 716	75,00%	5 669	0,16%	‐	45,00%	2.5	2 332	41,13%	4	(6)
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Administrations	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales et banques	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		769 509	34 076	64,69%	1 173 674	0,01%	‐	45,00%	2.5	27 249	2,32%	24	(262)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	6 570 765	65 890	51,44%	6 883 502	0,03%	‐	16,78%	2.5	511 221	7,43%	479	(1 489)
	0,00 à <0,10	6 543 503	65 890	51,44%	6 856 240	0,03%	‐	16,67%	2.5	498 996	7,28%	465	(1 475)
	0,10 à <0,15	27 262	‐	0,00%	27 262	0,11%	‐	45,00%	2.5	12 225	44,84%	13	(15)
	0,15 à <0,25	151 417	11 286	75,00%	198 752	0,16%	‐	45,00%	2.5	82 276	41,40%	145	(327)
	0,25 à <0,50	88 444	812	63,71%	92 005	0,30%	‐	45,00%	2.5	62 117	67,52%	125	(541)
	0,50 à <0,75	16 805	‐	0,00%	16 805	0,60%	‐	45,00%	2.5	13 441	79,98%	45	(50)
	0,75 à <2,50	2 036	3 750	100,00%	5 786	1,02%	‐	45,00%	2.5	5 616	97,07%	27	(62)
	0,75 à <1,75	2 036	3 750	100,00%	5 786	1,02%	‐	45,00%	2.5	5 616	97,07%	27	(62)
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	183	‐	0,00%	183	3,00%	‐	45,00%	2.5	249	136,14%	2	‐
	2,5 à <5	183	‐	0,00%	183	3,00%	‐	45,00%	2.5	249	136,14%	2	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	5 352	220	25,44%	5 408	20,01%	‐	45,00%	2.5	15 485	286,34%	487	(6)
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	5 352	220	25,44%	5 408	20,01%	‐	45,00%	2.5	15 485	286,34%	487	(6)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		6 835 002	81 958	56,95%	7 202 441	0,06%	‐	18,03%	2.5	690 406	9,59%	1 310	(2 476)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	838 759	963 074	60,00%	1 398 366	0,06%	‐	44,86%	2.5	312 350	22,34%	373	(1 633)
	0,00 à <0,10	563 842	735 544	63,34%	1 038 714	0,04%	‐	44,95%	2.5	185 640	17,87%	179	(571)
	0,10 à <0,15	274 918	227 530	49,21%	359 653	0,12%	‐	44,60%	2.5	126 709	35,23%	194	(1 062)
	0,15 à <0,25	37 379	152	75,00%	37 493	0,16%	‐	45,00%	2.5	15 422	41,13%	27	(56)
	0,25 à <0,50	904 896	416 238	61,35%	1 020 942	0,35%	‐	44,08%	2.5	619 233	60,65%	1 559	(10 365)
	0,50 à <0,75	35 115	10 000	70,49%	42 164	0,60%	‐	44,82%	2.5	33 956	80,53%	113	(268)
	0,75 à <2,50	690 336	262 770	66,44%	707 287	1,04%	‐	43,78%	2.5	675 722	95,54%	3 238	(14 324)
	0,75 à <1,75	670 107	246 933	64,98%	673 402	1,00%	‐	43,73%	2.5	634 988	94,30%	2 945	(14 113)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	20 229	15 837	89,24%	33 885	1,93%	‐	44,92%	2.5	40 734	120,21%	293	(211)
	2,50 à <10,00	308 469	116 024	51,92%	306 904	4,01%	‐	44,30%	2.5	445 232	145,07%	5 451	(19 421)
	2,5 à <5	257 880	72 140	58,11%	268 560	3,38%	‐	44,33%	2.5	373 251	138,98%	4 032	(14 572)
	5 à <10	50 588	43 884	41,73%	38 344	8,40%	‐	44,08%	2.5	71 981	187,73%	1 419	(4 849)
	10,00 à <100,00	7 435	1 206	32,53%	6 089	20,89%	‐	44,53%	2.5	15 378	2.5255	566	(245)
	10 à <20	1 241	‐	0,00%	7	15,01%	‐	45,02%	2.5	15	234,76%	‐	(61)
	20 à <30	6 194	1 206	32,53%	6 083	20,90%	‐	44,53%	2.5	15 363	2.5257	566	(184)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	51 687	306	56,61%	48 605	100,00%	‐	44,88%	2.5	‐	0,00%	21 814	(16 126)
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 874 076	1 769 770	60,79%	3 567 851	2,08%	‐	44,38%	2.5	2 117 293	59,34%	33 142	(62 437)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	29 464	‐	0,00%	29 464	0,06%	‐	45,00%	2.5	6 846	23,24%	8	(9)
	0,00 à <0,10	29 464	‐	0,00%	29 464	0,06%	‐	45,00%	2.5	6 846	23,24%	8	(9)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	81 185	6 615	77,63%	86 320	0,16%	‐	44,17%	2.5	34 853	40,38%	61	(462)
	0,25 à <0,50	231 375	43 158	75,11%	263 790	0,31%	‐	44,34%	2.5	151 521	57,44%	357	(1 830)
	0,50 à <0,75	151 514	57 380	61,45%	186 777	0,60%	‐	43,63%	2.5	144 848	77,55%	489	(1 621)
	0,75 à <2,50	93 691	4 385	75,00%	96 979	0,86%	‐	43,10%	2.5	85 300	87,96%	361	(797)
Entreprises -	0,75 à <1,75	93 691	4 385	75,00%	96 979	0,86%	‐	43,10%	2.5	85 300	87,96%	361	(797)
financement	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
spécialisé	2,50 à <10,00	1 010	14	74,97%	1 021	3,00%	‐	37,01%	2.5	1 143	111,99%	11	(1)
	2,5 à <5	1 010	14	74,97%	1 021	3,00%	‐	37,01%	2.5	1 143	111,99%	11	(1)
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	1 651	‐	0,00%	1 651	20,00%	‐	45,00%	2.5	4 168	252,53%	149	(66)
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	1 651	‐	0,00%	1 651	20,00%	‐	45,00%	2.5	4 168	252,53%	149	(66)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		589 889	111 553	68,23%	666 001	0,49%	‐	43,96%	2.5	428 679	64,37%	1 436	(4 787)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	113 880	79 911	45,10%	144 170	0,10%	‐	44,00%	2.5	29 931	20,76%	65	(877)
	0,00 à <0,10	20 490	41 913	34,00%	34 739	0,05%	‐	45,00%	2.5	5 437	15,65%	7	(112)
	0,10 à <0,15	93 390	37 998	57,34%	109 432	0,12%	‐	43,68%	2.5	24 494	22,38%	58	(766)
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	462 856	330 951	50,79%	573 053	0,40%	‐	43,18%	2.5	245 813	42,90%	987	(6 575)
	0,50 à <0,75	5 604	188	75,00%	5 745	0,60%	‐	42,03%	2.5	2 993	52,11%	14	(11)
	0,75 à <2,50	1 007 007	311 333	63,07%	1 065 659	1,09%	‐	43,00%	2.5	688 450	64,60%	4 987	(29 227)
Entreprises -	0,75 à <1,75	1 007 007	311 333	63,07%	1 065 659	1,09%	‐	43,00%	2.5	688 450	64,60%	4 987	(29 227)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
entreprises	2,50 à <10,00	455 467	127 029	75,80%	457 765	3,78%	‐	43,20%	2.5	421 790	92,14%	7 459	(23 978)
	2,5 à <5	417 506	103 387	74,94%	413 643	3,31%	‐	43,26%	2.5	372 113	89,96%	5 910	(22 412)
	5 à <10	37 961	23 643	79,57%	44 123	8,23%	‐	42,70%	2.5	49 677	112,59%	1 549	(1 566)
	10,00 à <100,00	55 582	23 978	75,49%	57 245	17,23%	‐	43,89%	2.5	91 626	160,06%	4 317	(7 988)
	10 à <20	30 349	16 626	82,99%	37 349	14,97%	‐	44,48%	2.5	58 202	155,83%	2 488	(3 577)
	20 à <30	25 233	7 352	58,52%	19 896	21,46%	‐	42,77%	2.5	33 424	167,99%	1 830	(4 411)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	64 323	6 893	93,03%	61 599	100,00%	‐	44,30%	2.5	‐	0,00%	27 289	(52 751)
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 164 720	880 284	59,23%	2 365 236	4,35%	‐	43,20%	2.5	1 480 603	62,60%	45 118	(121 406)
Total (toutes catégories d'expositions)		13 233 196	2 877 641	60,54%	14 975 203		‐		2.5	4 744 230	31,68%	81 030	(191 368)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Administrations	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales et banques	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Entreprises -	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
financement	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
spécialisé	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	130 992	5 980	75,00%	135 476	0,13%	‐	44,09%	2.5	33 938	25,05%	78	(206)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	130 992	5 980	75,00%	135 476	0,13%	‐	44,09%	2.5	33 938	25,05%	78	(206)
	0,15 à <0,25	164 697	4 948	75,00%	168 408	0,22%	‐	44,58%	2.5	57 076	33,89%	165	(546)
	0,25 à <0,50	137 535	4 541	75,00%	140 941	0,40%	‐	44,23%	2.5	63 225	44,86%	248	(1 077)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	241 142	19 585	75,00%	255 846	1,16%	‐	44,27%	2.5	180 750	70,65%	1 317	(7 292)
Entreprises -	0,75 à <1,75	225 628	18 731	75,00%	239 692	1,10%	‐	44,30%	2.5	166 770	69,58%	1 168	(7 001)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	15 514	854	75,00%	16 154	2,11%	‐	43,79%	2.5	13 979	86,54%	149	(291)
entreprises	2,50 à <10,00	97 869	5 718	75,00%	102 216	4,91%	‐	44,49%	2.5	109 567	1.07191	2 225	(8 554)
	2,5 à <5	72 288	4 448	75,00%	75 653	3,80%	‐	44,66%	2.5	75 824	1.00225	1 284	(4 557)
	5 à <10	25 581	1 270	75,00%	26 563	8,07%	‐	44,01%	2.5	33 743	1.2703	941	(3 997)
	10,00 à <100,00	18 798	487	75,00%	19 173	18,98%	‐	45,00%	2.5	32 657	170,33%	1 638	(2 081)
	10 à <20	17 767	398	75,00%	18 076	16,49%	‐	45,00%	2.5	30 817	170,49%	1 342	(2 080)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	1 031	88	75,00%	1 097	60,00%	‐	45,00%	2.5	1 841	167,75%	296	‐
	100,00 (défaut)	9 133	17	75,04%	9 146	100,00%	‐	45,00%	2.5	2 315	25,31%	4 116	(8 881)
Sous-total (catégorie d'expositions)		800 166	41 276	75,00%	831 207	2,63%	‐	44,35%	2.5	479 527	57,69%	9 786	(28 636)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	7 798	199 050	206,30%	418 434	0,06%	‐	29,24%	1,00	4 962	1,19%	73	(66)
	0,00 à <0,10	3 126	143 326	203,53%	294 847	0,04%	‐	29,24%	1,00	2 399	0,81%	32	(23)
	0,10 à <0,15	4 672	55 724	213,40%	123 588	0,11%	‐	29,23%	1,00	2 563	2,07%	41	(44)
	0,15 à <0,25	4 878	31 082	221,00%	73 570	0,22%	‐	29,12%	1,00	2 604	3,54%	46	(73)
	0,25 à <0,50	4 156	19 542	227,29%	48 575	0,40%	‐	29,03%	1,00	2 790	5,74%	56	(92)
	0,50 à <0,75	3 886	9 134	244,62%	26 229	0,73%	‐	28,57%	1,00	2 405	9,17%	55	(49)
	0,75 à <2,50	8 652	16 387	263,95%	51 910	1,51%	‐	28,82%	1,00	8 304	16,00%	226	(347)
	0,75 à <1,75	8 365	15 534	265,92%	49 676	1,49%	‐	28,81%	1,00	7 850	15,80%	213	(279)
Expositions	1,75 à <2,5	288	854	228,09%	2 235	2,04%	‐	29,15%	1,00	454	20,32%	13	(67)
renouvelables	2,50 à <10,00	7 400	7 703	360,70%	35 190	5,35%	‐	29,11%	1,00	13 678	38,87%	549	(633)
	2,5 à <5	5 257	5 736	346,42%	25 128	4,23%	‐	29,06%	1,00	8 491	33,79%	309	(325)
	5 à <10	2 143	1 968	402,33%	10 062	8,15%	‐	29,24%	1,00	5 187	51,55%	240	(309)
	10,00 à <100,00	1 473	1 113	416,06%	6 113	18,17%	‐	29,35%	1,00	4 660	76,23%	328	(368)
	10 à <20	1 252	936	430,83%	5 290	15,63%	‐	29,33%	1,00	3 884	73,41%	242	(286)
	20 à <30	100	53	454,04%	344	29,05%	‐	28,49%	1,00	309	89,99%	28	(14)
	30,00 à <100,00	120	124	288,28%	479	38,44%	‐	30,23%	1,00	467	97,42%	57	(68)
	100,00 (défaut)	470	650	0,01%	470	100,00%	‐	36,56%	1,00	86	18,39%	172	(286)
Sous-total (catégorie d'expositions)		38 713	284 662	218,42%	660 492	0,76%	‐	29,15%	1,00	39 489	5,98%	1 504	(1 914)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	1 342 283	54 954	125,94%	1 411 895	0,07%	‐	18,95%	1,00	53 025	3,76%	190	(661)
	0,00 à <0,10	807 786	31 144	131,84%	848 999	0,04%	‐	18,18%	1,00	20 082	2,37%	61	(219)
	0,10 à <0,15	534 498	23 810	118,22%	562 896	0,11%	‐	20,11%	1,00	32 943	5,85%	129	(442)
	0,15 à <0,25	408 927	21 411	111,45%	433 101	0,22%	‐	21,60%	1,00	42 882	9,90%	204	(969)
	0,25 à <0,50	249 530	12 255	108,14%	263 103	0,40%	‐	22,01%	1,00	38 833	14,76%	229	(771)
	0,50 à <0,75	97 840	3 835	112,50%	102 487	0,73%	‐	24,29%	1,00	23 401	22,83%	182	(401)
	0,75 à <2,50	212 596	6 951	109,31%	221 350	1,41%	‐	22,35%	1,00	60 507	27,34%	710	(3 547)
Autres expositions	0,75 à <1,75	202 394	6 842	109,13%	210 995	1,37%	‐	22,42%	1,00	57 521	27,26%	666	(3 122)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	10 202	109	120,30%	10 355	2,04%	‐	20,83%	1,00	2 986	28,83%	44	(426)
détail - non - PME	2,50 à <10,00	97 373	2 306	109,07%	102 982	5,09%	‐	23,67%	1,00	38 682	37,56%	1 256	(4 772)
	2,5 à <5	71 693	1 872	109,22%	75 575	4,07%	‐	23,43%	1,00	27 399	36,26%	725	(2 755)
	5 à <10	25 680	434	108,43%	27 408	7,91%	‐	24,32%	1,00	11 283	41,17%	531	(2 017)
	10,00 à <100,00	15 323	326	108,60%	19 972	21,28%	‐	27,84%	1,00	12 920	64,69%	1 249	(2 141)
	10 à <20	12 364	44	162,69%	14 296	15,99%	‐	26,51%	1,00	8 173	57,17%	604	(1 800)
	20 à <30	1 756	21	101,46%	4 122	29,05%	‐	29,40%	1,00	3 283	79,65%	352	(193)
	30,00 à <100,00	1 202	261	100,00%	1 554	49,31%	‐	35,98%	1,00	1 463	94,18%	293	(148)
	100,00 (défaut)	34 651	39	0,00%	34 651	100,00%	‐	63,58%	1,00	8 150	23,52%	22 032	(25 522)
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 458 523	102 078	118,64%	2 589 540	1,97%	‐	21,06%	1,00	278 399	10,75%	26 052	(38 785)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	301 543	52 509	143,79%	377 069	0,13%	‐	26,10%	1,00	24 038	6,38%	128	(558)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	301 543	52 509	143,79%	377 069	0,13%	‐	26,10%	1,00	24 038	6,38%	128	(558)
	0,15 à <0,25	460 770	86 048	167,41%	604 945	0,20%	‐	22,52%	1,00	46 577	7,70%	288	(1 484)
	0,25 à <0,50	531 337	86 570	167,52%	677 081	0,38%	‐	22,43%	1,00	76 316	11,27%	587	(3 395)
	0,50 à <0,75	1	114	225,66%	258	0,72%	‐	30,01%	1,00	55	21,34%	1	(1)
	0,75 à <2,50	558 358	100 323	152,65%	714 874	1,19%	‐	27,71%	1,00	168 121	23,52%	2 264	(15 361)
Autres expositions	0,75 à <1,75	486 270	87 345	143,76%	613 780	1,05%	‐	30,25%	1,00	155 040	25,26%	2 011	(13 208)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	72 088	12 978	212,46%	101 094	2,04%	‐	12,26%	1,00	13 081	12,94%	253	(2 153)
détail - PME	2,50 à <10,00	284 573	44 032	163,33%	364 554	5,32%	‐	29,80%	1,00	131 963	36,20%	5 803	(28 174)
	2,5 à <5	170 088	26 090	145,21%	209 793	3,80%	‐	33,01%	1,00	81 061	38,64%	2 632	(13 062)
	5 à <10	114 485	17 942	189,69%	154 761	7,37%	‐	25,44%	1,00	50 902	32,89%	3 171	(15 113)
	10,00 à <100,00	65 196	6 146	183,63%	88 522	18,99%	‐	26,21%	1,00	41 021	46,34%	4 839	(11 621)
	10 à <20	58 751	5 676	189,15%	76 672	15,93%	‐	25,20%	1,00	32 764	42,73%	3 316	(10 077)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	6 445	470	117,02%	11 850	38,74%	‐	32,75%	1,00	8 257	69,68%	1 523	(1 544)
	100,00 (défaut)	92 497	3 119	1,66%	92 549	100,00%	‐	72,71%	1,00	23 662	25,57%	67 294	(67 090)
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 294 276	378 861	158,70%	2 919 851	4,85%	‐	26,84%	1,00	511 753	17,53%	81 204	(127 684)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	136 872	8 105	100,00%	144 977	0,13%	‐	22,62%	1,00	7 751	5,35%	43	(269)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	136 872	8 105	100,00%	144 977	0,13%	‐	22,62%	1,00	7 751	5,35%	43	(269)
	0,15 à <0,25	218 344	8 032	100,00%	226 377	0,22%	‐	25,73%	1,00	20 242	8,94%	127	(422)
	0,25 à <0,50	278 251	13 432	100,00%	291 684	0,39%	‐	26,21%	1,00	41 047	14,07%	302	(1 672)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Clientèle de détail -	0,75 à <2,50	369 377	38 095	100,00%	407 473	1,15%	‐	28,02%	1,00	123 350	30,27%	1 279	(6 704)
Expositions garanties	0,75 à <1,75	335 363	37 000	100,00%	372 363	1,07%	‐	29,20%	1,00	114 569	30,77%	1 168	(5 966)
par des biens	1,75 à <2,5	34 014	1 095	100,00%	35 110	2,04%	‐	15,52%	1,00	8 781	25,01%	111	(738)
immobiliers des PME	2,50 à <10,00	196 275	25 596	100,00%	221 871	5,30%	‐	29,03%	1,00	173 793	78,33%	3 457	(16 397)
	2,5 à <5	118 872	19 505	100,00%	138 376	3,80%	‐	29,81%	1,00	95 562	69,06%	1 568	(8 220)
	5 à <10	77 403	6 092	100,00%	83 495	7,79%	‐	27,73%	1,00	78 231	93,70%	1 889	(8 177)
	10,00 à <100,00	31 774	3 498	100,00%	35 272	17,78%	‐	25,61%	1,00	39 389	111,67%	1 698	(4 767)
	10 à <20	29 392	3 451	100,00%	32 843	16,08%	‐	25,51%	1,00	36 531	111,23%	1 417	(4 403)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	2 382	48	100,00%	2 429	40,66%	‐	27,03%	1,00	2 858	117,65%	280	(364)
	100,00 (défaut)	11 457	1	0,00%	11 457	100,00%	‐	71,38%	1,00	2 536	22,14%	8 177	(7 191)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 242 349	96 760	100,00%	1 339 111	2,69%	‐	27,13%	1,00	408 107	30,48%	15 083	(37 423)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	8 058 458	263 506	100,00%	8 321 966	0,07%	‐	14,99%	1,00	226 320	2,72%	842	(2 517)
	0,00 à <0,10	4 997 455	152 037	100,00%	5 149 494	0,04%	‐	14,55%	1,00	87 721	1,70%	281	(708)
	0,10 à <0,15	3 061 002	111 468	100,00%	3 172 472	0,11%	‐	15,71%	1,00	138 599	4,37%	561	(1 808)
	0,15 à <0,25	1 665 677	81 363	100,00%	1 747 041	0,22%	‐	16,55%	1,00	132 564	7,59%	633	(2 583)
	0,25 à <0,50	1 146 835	55 257	100,00%	1 202 093	0,40%	‐	16,74%	1,00	142 350	11,84%	799	(3 622)
	0,50 à <0,75	466 812	22 122	100,00%	488 934	0,73%	‐	17,89%	1,00	94 786	19,39%	639	(3 376)
	0,75 à <2,50	987 426	38 689	100,00%	1 026 116	1,39%	‐	17,27%	1,00	292 918	28,55%	2 494	(15 889)
Garantie par des	0,75 à <1,75	956 451	38 127	100,00%	994 579	1,37%	‐	17,31%	1,00	282 126	28,37%	2 390	(14 490)
biens immobiliers	1,75 à <2,5	30 974	562	100,00%	31 536	2,04%	‐	16,19%	1,00	10 793	34,22%	104	(1 399)
n'appartenant pas à	2,50 à <10,00	470 415	25 732	100,00%	496 148	5,15%	‐	18,18%	1,00	317 283	63,95%	4 722	(23 004)
des PME	2,5 à <5	339 719	19 817	100,00%	359 536	4,03%	‐	17,83%	1,00	201 496	56,04%	2 593	(13 046)
	5 à <10	130 697	5 915	100,00%	136 612	8,09%	‐	19,11%	1,00	115 787	84,76%	2 129	(9 958)
	10,00 à <100,00	78 561	3 019	100,00%	81 581	19,73%	‐	20,44%	1,00	94 509	115,85%	3 532	(8 132)
	10 à <20	66 351	2 333	100,00%	68 685	16,22%	‐	19,80%	1,00	77 331	112,59%	2 213	(6 635)
	20 à <30	4 282	446	100,00%	4 729	29,05%	‐	21,15%	1,00	6 245	132,07%	290	(546)
	30,00 à <100,00	7 928	240	100,00%	8 167	43,89%	‐	25,44%	1,00	10 933	133,87%	1 028	(950)
	100,00 (défaut)	105 481	63	82,16%	105 482	100,00%	‐	44,43%	1,00	23 615	22,39%	46 861	(58 228)
Sous-total (catégorie d'expositions)		12 979 665	489 749	100,00%	13 469 360	1,33%	‐	16,01%	1,00	1 324 346	9,83%	60 521	(117 350)
Total (toutes catégories d'expositions)		19 813 692	1 393 385	140,78%	21 809 561		‐		1.06	3 041 621	13,95%	194 150	(351 793)

PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
1	Administrations centrales ou banques centrales	791 553	903 305	4,11%	93,35%	2,54%
1.1	Dont Administrations régionales ou locales		35 392	6,22%	93,78%	0,00%
1.2	Dont Entités du secteur public		547 576	1,53%	94,69%	3,78%
2	Établissements	6 881 680	6 940 797	0,71%	99,19%	0,10%
3	Entreprises	8 133 177	9 433 567	2,84%	40,95%	56,22%
3.1	Dont Entreprises — financement spécialisé, à l'exclusion de l'approche de référencement		701 442	0,00%	98,21%	1,79%
3.2	Dont Entreprises — financement spécialisé dans le cadre de l'approche de référencement		‐	0,00%	0,00%	0,00%
	Dont PME		3 886 555	0,00%	39,23%	60,77%
4	Clientèle de détail	20 978 354	20 454 988	0,42%	99,58%	0,00%
4.1	dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers PME		1 339 109	0,00%	100,00%	0,00%
4.2	dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers non-PME		13 469 415	0,00%	100,00%	0,00%

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
4.3	dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles		323 375	0,00%	100,00%	0,00%
4.4	dont Clientèle de détail — autres PME		2 673 347	0,01%	99,99%	0,00%
4.5	dont Clientèle de détail — autres non PME		2 649 742	3,32%	96,67%	0,01%
5	Actions	‐	778 224	0,01%	100,00%	0,00%
6	Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit	‐	420 058	100,00%	0,00%	0,00%
7	Total	36 784 764	38 930 940	1,08%	86,94%	11,97%

4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture

EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)

31/12/2022 (en milliers d'euros)		Montant d'exposition pondéré avant dérivés de crédit	Montant d'exposition pondéré réel
1	Expositions faisant l'objet de l'approche NI simple	4 744 230	4 744 230
2	Administrations centrales et banques centrales	27 249	27 249
3	Établissements	690 406	690 406
4	Entreprises	4 026 575	4 026 575
4.1	dont Entreprises - PME	1 480 603	1 480 603
4.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	428 679	428 679
5	Expositions faisant l'objet de l'approche NI avancée	3 041 621	3 041 621
6	Administrations centrales et banques centrales	‐	‐
7	Établissements	‐	‐
8	Entreprises	479 527	479 527
8.1	dont Entreprises - PME	479 527	479 527
8.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	‐
9	Clientèle de détail	2 562 094	2 562 094
9.1	dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière	408 107	408 107
9.2	dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière	1 324 346	1 324 346
9.3	dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles	39 489	39 489
9.4	dont Clientèle de détail — PME — Autres	511 753	511 753
9.5	dont Clientèle de détail — non-PME — Autres	278 399	278 399
10	TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée)	7 785 851	7 785 851

Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale ne détient pas de dérivés de crédit. La charte de gestion financière de la Caisse Régionale exclut ce type de produit.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2022		Techniques d'atténuation du risque de crédit											Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
						Protection de crédit financée						Protection de crédit non financée
	Total des expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Administrations centrales et banques centrales	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Établissements	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Entreprises	831 207	0,00%	30,29%	30,29%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	10,76%	0,00%	‐	479 527
dont Entreprises - PME	831 207	0,00%	30,29%	30,29%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	10,76%	0,00%	‐	479 527
dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Dont Entreprises - Autres	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Clientèle de détail	20 978 354	0,00%	32,58%	32,58%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	38,92%	0,00%	‐	2 562 094
Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers PME	1 339 111	0,00%	84,84%	84,84%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	2,12%	0,00%	‐	408 107
Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers non PME	13 469 360	0,00%	42,31%	42,31%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	56,97%	0,00%	‐	1 324 346
dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles	660 492	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	39 489

31/12/2022		Techniques d'atténuation du risque de crédit											Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
						Protection de crédit financée						Protection de crédit non financée
	Total des expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
dont Clientèle de détail — autres PME	2 919 851	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	14,37%	0,00%	‐	511 753
dont Clientèle de détail — autres non-PME	2 589 540	0,00%	0,05%	0,05%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	1,69%	0,00%	‐	278 399
Total	21 809 561	0,00%	32,50%	32,50%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	37,85%	0,00%	‐	3 041 621

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2022		Techniques d'atténuation du risque de crédit									Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
	Total des expositions					Protection de crédit financée						Protection de crédit non financée
		Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Administrations centrales et banques centrales	1 173 674	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	27 249
Établissements	7 202 441	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	690 406
Entreprises	6 599 088	0,51%	9,56%	5,53%	3,50%	0,54%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	4 026 575
dont Entreprises - PME	2 365 236	0,78%	15,93%	11,07%	3,60%	1,26%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	1 480 603
dont Entreprises - Financement spécialisé	666 001	0,10%	10,27%	0,00%	10,27%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	428 679
Dont Entreprises - Autres	3 567 851	0,41%	5,21%	2,88%	2,16%	0,17%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	2 117 293
Total	14 975 203	0,23%	4,21%	2,44%	1,54%	0,24%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	4 744 230

4.2.5 Évolution des RWA

ÉTATS DES FLUX D'ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SELON L'APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

31/12/2022

	(en milliers d'euros)	Montant d'exposition pondéré

1	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente	7 653 562
2	Taille de l'actif (+/-)	251 820
3	Qualité de l'actif (+/-)	(119 531)
4	Mises à jour des modèles (+/-)	‐
5	Méthodologie et politiques (+/-)	‐
6	Acquisitions et cessions (+/-)	‐
7	Variations des taux de change (+/-)	‐
8	Autres (+/-)	‐
9	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration	7 785 851

4.2.6 Résultat du backtesting

Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.

On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l'ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.

S'agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l'entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l'objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l'entité, ainsi qu'à la Direction des Risques Groupe.

Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l'audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d'audit couvre notamment :

les systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;
le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).
Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l'entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.

Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l'entité portent sur :

la qualité des données à l'entrée et à la sortie des systèmes ;
la qualité des systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;
l'exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.

Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d'analyse principalement quantitative est fondée sur l'analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.

Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d'ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l'impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.

Sur l'ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l'unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celleci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).

Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l'exercice 2022 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

		Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME

		Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	72	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	72	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,00%
	0,15 à <0,25	114	‐	0,00%	0,22%	0,22%	1,35%
	0,25 à <0,50	114	‐	0,00%	0,40%	0,39%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	150	2	1,33%	1,16%	1,12%	1,61%
	0,75 à <1,75	143	2	1,40%	1,10%	1,08%	1,15%
Entreprises - PME	1,75 à <2,5	7	‐	0,00%	2,11%	2,04%	11,11%
	2,50 à <10,00	68	‐	0,00%	4,91%	5,24%	5,92%
	2,5 à <5	47	‐	0,00%	3,80%	3,80%	4,42%
	5 à <10	21	‐	0,00%	8,07%	8,46%	9,29%
	10,00 à <100,00	15	‐	0,00%	18,98%	19,47%	10,83%
	10 à <20	13	‐	0,00%	16,49%	16,85%	12,50%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	2	‐	0,00%	60,00%	36,50%	0,00%
	100,00 (défaut)	15	15	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

		Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
a	b 0,00 à <0,15	c 667	d ‐	e 0,00%	f 0,13%	g 0,13%	h 0,29%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	667	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,29%
	0,15 à <0,25	1 181	‐	0,00%	0,22%	0,21%	0,32%
	0,25 à <0,50	1 592	2	0,13%	0,39%	0,39%	0,24%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	1 721	4	0,23%	1,15%	1,20%	0,52%
	0,75 à <1,75	1 420	4	0,28%	1,07%	1,02%	0,39%
Crédits aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	301	‐	0,00%	2,04%	2,04%	1,12%
	2,50 à <10,00	812	11	1,36%	5,30%	5,13%	2,50%
	2,5 à <5	455	2	0,44%	3,80%	3,80%	1,86%
	5 à <10	357	9	2,52%	7,79%	6,81%	3,32%
	10,00 à <100,00	212	14	6,60%	17,78%	16,76%	10,20%
	10 à <20	194	9	4,64%	16,08%	14,86%	8,54%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	18	5	27,78%	40,66%	37,20%	28,10%
	100,00 (défaut)	141	141	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	58 140	17	0,03%	0,07%	0,06%	0,05%
	0,00 à <0,10	37 069	6	0,02%	0,04%	0,04%	0,04%
	0,10 à <0,15	21 071	11	0,05%	0,11%	0,11%	0,09%
	0,15 à <0,25	11 413	12	0,11%	0,22%	0,22%	0,19%
	0,25 à <0,50	8 219	12	0,15%	0,40%	0,40%	0,23%
	0,50 à <0,75	3 771	14	0,37%	0,73%	0,73%	0,54%
	0,75 à <2,50	6 498	39	0,60%	1,39%	1,45%	0,77%
	0,75 à <1,75	6 145	38	0,62%	1,37%	1,41%	0,77%
Crédits aux particuliers garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	353	1	0,28%	2,04%	2,04%	0,73%
	2,50 à <10,00	3 012	88	2,92%	5,15%	5,10%	3,69%
	2,5 à <5	2 224	51	2,29%	4,03%	4,12%	3,06%
	5 à <10	788	37	4,70%	8,09%	7,87%	5,49%
	10,00 à <100,00	570	109	19,12%	19,73%	18,43%	18,45%
	10 à <20	482	78	16,18%	16,22%	15,81%	15,41%
	20 à <30	46	21	45,65%	29,05%	29,05%	42,09%
	30,00 à <100,00	42	10	23,81%	43,89%	36,92%	27,48%
	100,00 (défaut)	1 093	1 093	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	200 390	72	0,04%	0,06%	0,06%	0,05%
	0,00 à <0,10	126 319	25	0,02%	0,04%	0,04%	0,03%
	0,10 à <0,15	74 071	47	0,06%	0,11%	0,11%	0,08%
	0,15 à <0,25	48 180	65	0,14%	0,22%	0,22%	0,18%
	0,25 à <0,50	32 139	91	0,28%	0,40%	0,40%	0,28%
	0,50 à <0,75	21 297	107	0,50%	0,73%	0,73%	0,54%
	0,75 à <2,50	35 176	349	0,99%	1,51%	1,56%	1,01%
	0,75 à <1,75	34 115	345	1,01%	1,49%	1,55%	1,01%
Crédit renouvelable qualifié	1,75 à <2,5	1 061	4	0,38%	2,04%	2,04%	0,87%
	2,50 à <10,00	25 500	862	3,38%	5,35%	5,35%	3,66%
	2,5 à <5	18 663	483	2,59%	4,23%	4,28%	2,87%
	5 à <10	6 837	379	5,54%	8,15%	8,27%	5,80%
	10,00 à <100,00	4 153	572	13,77%	18,17%	17,67%	13,93%
	10 à <20	3 635	432	11,88%	15,63%	15,55%	12,12%
	20 à <30	278	69	24,82%	29,05%	29,05%	23,56%
	30,00 à <100,00	240	71	29,58%	38,44%	36,65%	30,22%
	100,00 (défaut)	1 103	1 103	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	5 150	5	0,10%	0,13%	0,13%	0,05%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	5 150	5	0,10%	0,13%	0,13%	0,05%
	0,15 à <0,25	8 182	3	0,04%	0,20%	0,21%	0,10%
	0,25 à <0,50	8 663	31	0,36%	0,38%	0,38%	0,23%
	0,50 à <0,75	19	‐	0,00%	0,72%	0,72%	4,17%
	0,75 à <2,50	10 015	104	1,04%	1,19%	1,21%	0,73%
	0,75 à <1,75	8 421	91	1,08%	1,05%	1,05%	0,64%
Autres crédits aux petites et moyennes entités	1,75 à <2,5	1 594	13	0,82%	2,04%	2,06%	1,23%
	2,50 à <10,00	5 787	302	5,22%	5,32%	5,81%	4,83%
	2,5 à <5	2 878	74	2,57%	3,80%	3,80%	2,61%
	5 à <10	2 909	228	7,84%	7,37%	7,79%	7,02%
	10,00 à <100,00	2 527	628	24,85%	18,99%	23,25%	22,11%
	10 à <20	1 724	289	16,76%	15,93%	17,00%	14,78%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	803	339	42,22%	38,74%	36,66%	37,83%
	100,00 (défaut)	2 638	2 638	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	50 576	28	0,06%	0,07%	0,07%	0,06%
	0,00 à <0,10	28 354	6	0,02%	0,04%	0,04%	0,04%
	0,10 à <0,15	22 222	22	0,10%	0,11%	0,11%	0,08%
	0,15 à <0,25	14 926	24	0,16%	0,22%	0,22%	0,17%
	0,25 à <0,50	11 697	28	0,24%	0,40%	0,40%	0,25%
	0,50 à <0,75	7 045	32	0,45%	0,73%	0,73%	0,50%
	0,75 à <2,50	13 759	176	1,28%	1,41%	1,55%	1,19%
	0,75 à <1,75	13 277	173	1,30%	1,37%	1,54%	1,20%
Autres crédits aux particuliers	1,75 à <2,5	482	3	0,62%	2,04%	2,04%	0,94%
	2,50 à <10,00	11 476	555	4,84%	5,09%	5,47%	4,85%
	2,5 à <5	8 057	273	3,39%	4,07%	4,29%	3,68%
	5 à <10	3 419	282	8,25%	7,91%	8,26%	7,63%
	10,00 à <100,00	6 960	1 370	19,68%	21,28%	22,39%	18,05%
	10 à <20	3 466	508	14,66%	15,99%	15,35%	14,07%
	20 à <30	3 340	787	23,56%	29,05%	29,05%	21,04%
	30,00 à <100,00	154	75	48,70%	49,31%	36,66%	43,11%
	100,00 (défaut)	4 921	4 921	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	38	0,00% ‐		0,00%	0,01%	0,00%
	0,00 à <0,10	38	‐	0,00%	0,00%	0,01%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,16%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	1 174	‐	0,00%	0,03%	0,03%	0,02%
	0,00 à <0,10	1 174	‐	0,00%	0,03%	0,03%	0,02%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,11%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	25	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	23	‐	0,00%	0,30%	0,32%	0,00%
	0,50 à <0,75	11	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	4	‐	0,00%	1,02%	1,06%	0,00%
	0,75 à <1,75	4	‐	0,00%	1,02%	1,06%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	3,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	3,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	1	‐	0,00%	20,01%	20,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	1	‐	0,00%	20,01%	20,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Entreprises - PMEt	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE

		Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	1	‐	0,00%	0,06%	0,06%	0,00%
	0,00 à <0,10	1	‐	0,00%	0,06%	0,06%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	15	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	31	‐	0,00%	0,31%	0,30%	0,00%
	0,50 à <0,75	26	‐	0,00%	0,60%	0,60%	1,54%
	0,75 à <2,50	32	‐	0,00%	0,86%	0,86%	0,00%
	0,75 à <1,75	31	‐	0,00%	0,86%	0,83%	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5	1	‐	0,00%	0,00%	1,90%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	3,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	3,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	213	‐	0,00%	0,06%	0,07%	0,00%
	0,00 à <0,10	142	‐	0,00%	0,04%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	71	‐	0,00%	0,12%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	24	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	232	2	0,86%	0,35%	0,36%	0,17%
	0,50 à <0,75	25	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	286	‐	0,00%	1,04%	1,11%	0,19%
	0,75 à <1,75	275	‐	0,00%	1,00%	1,08%	0,18%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	11	‐	0,00%	1,93%	1,90%	0,38%
	2,50 à <10,00	92	2	2,17%	4,01%	3,90%	0,72%
	2,5 à <5	75	2	2,67%	3,38%	3,03%	0,53%
	5 à <10	17	‐	0,00%	8,40%	7,74%	1,56%
	10,00 à <100,00	11	‐	0,00%	20,89%	15,09%	2,64%
	10 à <20	10	‐	0,00%	15,01%	14,40%	2,12%
	20 à <30	1	‐	0,00%	20,90%	22,00%	7,81%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	21	21	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition ».

4.3 Risque de contrepartie

INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)

Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l'ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d'éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la surveillance prudentielle des risques de marché.

Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l'exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l'approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).

Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :

Risque de variation :

Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d'une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L'exposition maximale future est calculée à l'aide d'un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l'approche standard SA-CCR (pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;
Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d'une même contrepartie.

Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d'une contrepartie à une date donnée, alors que l'entité aura livré à la même date, les actifs qu'elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d'une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de titres dont la livraison s'effectue « Free of payment »).

Sur les contreparties centrales (CCP) :

Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge initiale ;
Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et versements de marges de variation, effectués par cette CCP ;
Exposition à son fonds de défaut.

Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au volume d'opérations envisagé avec elle. Les limites sont approuvées par les titulaires d'une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base d'un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier Risque de l'entité. Cet avis indépendant résulte d'une analyse de de plusieurs facteurs :

l'appétit en risque de l'entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;
les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d'activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds… ;
les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;
le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de collatéral, pledge…) ;
les produits/les maturités de transaction envisagés.

Les CCP font l'objet d'une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu'EMIR et les réglementations équivalentes dans d'autres juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les CCP sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou indirecte via un « clearing broker », compenser un nouveau type d'instrument sur une CCP existante sont examinés par l'ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité CCP ».

Le groupe Crédit Agricole n'affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l'ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l'entité.

La mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés. La mesure du risque est appréciée au travers du taux de défaut ainsi qu'au travers de différents niveaux de risque bâlois (regroupement de notes bâloises dont les sensibles).

Depuis 2014, la gestion du « douteux » comptable est asservie au défaut Bâlois.

En 2020 les nouvelles règles du défaut ont été mises en application. Conformément aux orientations de l'Autorité Bancaire Européenne, les principes de la nouvelle définition du défaut sont les suivants :

le principe du débiteur unique
la notion d'arriéré significatif matérialisée par deux seuils : le seuil absolu (100€ sur le retail et 500€ sur le corporate) et le seuil relatif (1% des encours)
les périodes d'observation avec maintien du défaut 3 mois au minimum après la régularisation des arriérés et 12 mois minimum en cas de restructuration en urgence

Ainsi, plusieurs types d'événements peuvent être à l'origine du passage en défaut :

Défaut pour arriérés : une durée d'arriérés « significatifs », pendant plus de 90 jours,
Défaut pour signe d'une probable incapacité de paiement (UTP : Unlikeliness To Pay)

Pour la Banque de Détail, l'évènement de défaut est traduit mensuellement dans la note LUC (grade V).

Pour la Banque des Entreprises (CORPORATE), la renotation (F ou Z) dans ANADEFI valide le passage en défaut suite à la survenance d'un des évènements ci-dessus.

Préalablement à la sortie définitive du défaut, une période d'observation s'applique, différente selon le motif d'entrée en défaut.

En complément, le pilotage des risques crédit et leur prévention continuent de s'effectuer sur la notion de nombre de jours de retard et/ou sur le suivi de la notation.

Ces différents clignotants permettent aux gestionnaires d'être alertés au plus vite afin de prendre en charge les différentes situations.

De plus, en terme préventif, les revues de portefeuille des différents marchés recensent les clients ayant enregistré une dégradation mensuelle de leur note bâloise.

L'utilisation des concepts Bâle II pour la mesure et le pilotage du risque de crédit s'accentue chaque année :

Les présentations mensuelles en Comité de Direction du risque crédits de la Caisse Régionale s'appuient uniquement sur des indicateurs bâlois
Une approche des flux d'entrées en risque fort et avéré est intégrée à la présentation mensuelle « risque crédit » faite en Comité des Risques (CRI).
Un focus est réalisé sur le suivi des expositions (EAD) avec une Probabilité de Défaut (PD) supérieure à 20% sur la clientèle CORPORATE

Depuis 2016, pour compléter sa communication et développer les usages Bâle II, la Caisse Régionale propose une déclinaison par secteur de la cartographie bâloise des crédits. Ce bagage, peut être présenté, sur demande, à chaque secteur en présence des Directeurs d'agence du secteur. Il fait un rapide historique de la règlementation bâloise, rappelle les applications pratiques faites de Bâle à la Caisse Régionale puis donne la ventilation des encours de crédits ainsi que la qualité de la production annuelle de crédits du secteur et de ses agences selon les notes bâloises.

4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche

ANALYSE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)

31/12/2022		Coût de remplacement (RC)	Exposition future potentielle (PFE)	EEPE	Facteur Alpha utilisé pour calculer l'exposition réglementaire	Valeur exposée au risque avant ARC	Valeur exposée au risque après ARC	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
(en milliers d'euros) EU-1	UE - Méthode de l'exposition initiale (pour les dérivés)	‐	‐		1,4	‐	‐	‐	‐
EU-2	UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés)	‐	‐		1,4	‐	‐	‐	‐
1	SA-CCR (pour les dérivés)	1 455 470	125 781		1,4	2 563 483	2 213 751	2 211 217	24 484
2	IMM (pour les dérivés et les OFT)			‐	‐	‐	‐	‐	‐
2a	Dont ensembles de compensation d'opérations de financement sur titres			‐		‐	‐	‐	‐
2b	Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé			‐		‐	‐	‐	‐
2c	Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits			‐		‐	‐	‐	‐
3	Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					‐	‐	‐	‐
4	Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					86 882	86 882	86 882	‐
5	VaR pour les OFT					‐	‐	‐	‐
6	Total					2 650 364	2 300 632	2 298 099	24 484

4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES (EU CCR3)

31/12/2022		Pondération de risque
Catégories d'expositions	0%	2%	4%	10%	20%	50%	70%	75%	100%	150%	Autres	Valeur d'exposition totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements	1 103	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 103
Entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 799	‐	‐	1 799
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres éléments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	2	‐	‐	2
Valeur d'exposition totale	1 103	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 802	‐	‐	2 904

4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2022
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Administration centrales et	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
banque centrales	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	2 271 727	0,03%	‐	0,64%	2,50	6 966	0,31%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Etablissements	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	2 271 727	0,03%	‐	0,64%	2,50	6 966	0,31%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2022
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	1 298	0,04%	‐	45,00%	2,50	222	17,10%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	12 349	0,30%	‐	45,00%	2,50	7 250	58,71%
	0,50 à <0,75	5 175	0,60%	‐	45,00%	2,50	4 139	79,98%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	2 471	0,90%	‐	45,00%	2,50	2 297	92,94%
	2,50 à <10,00	373	3,00%	‐	45,00%	2,50	509	1.3631
	10,00 à <100,00	17	20,00%	‐	45,00%	2,50	43	252,56%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	21 683	0,49%	‐	45,00%	2,50	14 460	66,69%
	0,00 à <0,15	22	0,14%	‐	44,99%	2,50	5	20,92%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	226	0,31%	‐	45,00%	2,50	107	47,31%
	0,50 à <0,75	306	0,60%	‐	45,00%	2,50	198	64,65%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	814	1,16%	‐	45,00%	2,50	557	68,46%
	2,50 à <10,00	416	4,07%	‐	45,00%	2,50	390	93,82%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	1 784	1,62%	‐	45,00%	2,50	1 257	70,46%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/12/2022	Échelle de PD	Valeur exposée au	PD moyenne,	Nombre de	LGD moyenne,	Échéance moyenne	Montant d'exposition	Densité des montants
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)		risque	pondérée (%)	débiteurs	pondérée (%)	pondérée (années)	pondéré (RWEA)	d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)		2 295 194	0,04%	‐	1,10%	2,50	22 683	0,99%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2022
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Administration centrales et	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
banque centrales	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Etablissements	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2022
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/12/2022
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐	0,00%
Entreprises -	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
Financement spécialisé	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐				0,00%
Crédit aux particuliers garantis	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐				0,00%
par une sûreté immobilière	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐				0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐				0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐				0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐				0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐				0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ

31/12/2022
Catégories d'expositions	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
(en milliers d'euros) Crédit renouvelable qualifié Autres crédits aux particuliers	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

31/12/2022
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ ‐	0,00%
	0,25 à <0,50							0,00%
Crédits aux petites et moyennes	0,50 à <0,75							0,00%
entités garantis par une sûreté immobilière	0,75 à <2,50							0,00%
	2,50 à <10,00							0,00%
	10,00 à <100,00							0,00%
	100,00 (défaut)							0,00%
	Sous total							0,00%
	0,00 à <0,15							0,00%
	0,15 à <0,25			0,00%
	0,25 à <0,50							0,00%
Autres crédits aux petites	0,50 à <0,75							0,00%
et moyennes entités	0,75 à <2,50							0,00%
	2,50 à <10,00							0,00%
	10,00 à <100,00							0,00%
	100,00 (défaut)							0,00%
	Sous total							0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)								0,00%

4.3.4 Sûretés

COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)

31/12/2022			Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés			Sûretés utilisées dans des OFT
			Juste valeur des sûretés reçues		Juste valeur des sûretés fournies	reçues	Juste valeur des sûretés	Juste valeur des sûretés fournies
(en milliers d'euros)		Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation
1	Espèces — monnaie nationale	‐	1 378 320	‐	‐	‐	9 082	‐	‐
2	Espèces — autres monnaies	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Dette souveraine nationale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
4	Autre dette souveraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Dette des administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Obligations d'entreprise	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
7	Actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Autres sûretés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	323 786
9	Total	‐	1 378 320	‐	‐	‐	9 082	‐	323 786

4.3.5 Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) (CCR7)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».

4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CCR8 « Expositions sur les contreparties centrales ».

4.3.7 CVA

Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme "Risque CVA" dont l'objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.

Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire ("méthode standard") ou sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée ("VaR CVA").

L'exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties "Institutions financières" hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) (EU CCR2)

31/12/2022 (en milliers d'euros)		Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
1	Total des opérations soumises à la méthode avancée	‐	‐
2	i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
3	ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
4	Opérations soumises à la méthode standard	2 187 282	113 070
EU-4	Opérations soumises à l'approche alternative (sur la base de la méthode de l'exposition initiale)	‐	‐
5	Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA	2 187 282	113 070

4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CRC)

Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues

Les sûretés font l'objet d'une analyse spécifique à l'octroi afin d'apprécier la valeur de l'actif, sa liquidité, sa volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée par son activité opérationnelle, à l'exception de certains financements de négoce.

Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l'exposition par la sûreté est généralement inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés en sûreté ou trimestriellement a minima.

Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l'aide de la mesure de la dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation, le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote intègre aussi le risque d'asymétrie des devises lorsque les titres et l'exposition couverte sont libellés dans des devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l'émetteur des titres appartiennent à un même groupe de risque.

D'autres types d'actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C'est notamment le cas pour certaines activités telles que le financement d'actifs dans le domaine de l'aéronautique, du maritime, de l'immobilier ou du négoce de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l'expertise repose en particulier sur la valorisation des actifs financés.

Fournisseurs de protection

Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors garanties intragroupe) : les assurances de crédit export souscrites par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement.

Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés de crédit) sont les agences de crédit export qui relèvent pour la plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la BPI (France), Euler Hermès (Allemagne) et Sace SPA (Italie).

Utilisation par le Crédit Agricole des techniques de réduction de risque en couverture de certains de ses engagements vis-à-vis de tiers

Le Crédit Agricole peut recourir également à des techniques de réduction de risque pour couvrir certaines de ses opérations vis-à-vis de tiers, notamment des opérations de refinancement. Ces dernières peuvent contenir une clause de collatéralisation supplémentaire en cas de dégradation de la qualité de crédit de Crédit Agricole S.A entité sociale.

Dérivés de crédit utilisés en couverture

La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.

APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)

31/12/2022
(en milliers d'euros)		Valeur comptable non garantie	Valeur comptable garantie	Dont garantie par des sûretés	Dont garantie par des garanties financières	Dont garantie par des dérivés de crédit
1	Prêts et avances	10 754 639	20 027 575	11 177 707	8 849 868	‐
2	Titres de créance	2 005 522	‐	‐	‐
3	Total	12 760 161	20 027 575	11 177 707	8 849 868	‐
4	Dont expositions non performantes	56 897	85 710	30 596	55 114	‐
EU-5	Dont en défaut	‐	‐

EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CCR6 Expositions sur dérivés de crédit ».

4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire

Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres détenus "conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur ou qui présentent une nature économique similaire". Il s'agit principalement :

des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d'investissements ;

des titres super subordonnés.

MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE NOTATION INTERNE (EU CR10.5)

31/12/2022 Catégories (en milliers d'euros)	Exposition au bilan	Exposition hors bilan	Pondération de risque	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées
Expositions sur capital investissement	9 179	‐	190%	9 179	17 441	73
Expositions sur actions cotées	205 745	‐	290%	205 745	596 662	1 646
Autres expositions sur actions	474 170	14 546	370%	488 715	1 808 246	11 729
Total	689 094	14 546		703 640	2 422 349	13 449

Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s'élève à 703 640 milliards d'euros au 31 décembre 2022.

Le montant cumulé des plus-values ou moins-values réalisées sur les ventes et liquidations sur la période sous revue est présenté dans l'annexe 4 aux états financiers "Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres".

4.6 Expositions de titrisation

4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire génératrices d'emplois pondérés

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)