RAPPORT FINANCIER ANNUEL

2022

J. SANTUCCI

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR

Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 83 209 290 euros Siège social : Les Négadis - avenue Paul Arène 83300 DRAGUIGNAN 415 176 072 R.C.S DRAGUIGNAN

EXERCICE 2022

Rapport financier 31/12/2022

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur

Sommaire du Rapport financier annuel 2022

1 ñ PrÈsentation de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur Chiffres clÈs
2 ñ Informations …conomiques, sociales et environnementales ñ DÈclaration de Performance Extra-FinanciËre (DPEF)
3 ñ Examen de la situation FinanciËre et du rÈsultat
- 3.1 La situation Èconomique
3.1.1 Environnement Èconomique et financier global
3.1.2 Environnement local et positionnement de la Caisse rÈgionale sur son marchÈ
3.1.3 ActivitÈ de la Caisse rÈgionale au cours de líexercice
3.1.4 Les faits marquants
3.2 Analyse des comptes individuels
3.2.1 RÈsultat financier sur base individuelle
3.2.2 Bilan et variation des capitaux propres sur base individuelle
3.2.3 Hors-bilan sur base individuelle
3.3 Analyse des comptes consolidÈs
3.3.1 Organigramme du Groupe CrÈdit Agricole
3.3.2 PrÈsentation du groupe de la Caisse rÈgionale
3.3.3 Contribution des entitÈs du groupe de la Caisse rÈgionale
3.3.4 RÈsultat consolidÈ
3.3.5 Bilan consolidÈ et variation des capitaux propres
3.3.6 ActivitÈ et rÈsultat des filiales
3.4 Capital social et sa rÈmunÈration
3.4.1 Les parts sociales
3.4.2 Les certificats coopÈratifs díassociÈs
3.5. Autres filiales et participations
- 3.5.1 Filiales non consolidÈes
- 3.5.2 Participations
- 3.6. Tableau des 5 derniers exercices
- 3.7. …vÈnements postÈrieurs ‡ la clÙture et perspectives pour le groupe Caisse rÈgionale
- 3.8. Informations diverses
  - 3.8.1 Informations sur les dÈlais de paiement
- 3.8.2 Informations relatives aux comptes inactifs
- 3.8.3 Charges non fiscalement dÈductibles
4 ñ Facteurs de risques et informations prudentielles
- 4.1 Informations prudentielles
- 4.2 Facteurs de risques
- 4.3 Gestion des risques

5 ñ Comptes consolidÈs

Cadre gÈnÈral
- …tats Financiers consolidÈs
Notes annexes aux Ètats financiers
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidÈs
6 ñ Comptes individuels
- …tats financiers individuels Notes annexes aux comptes annuels Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

7 – Informations générales

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements Texte des résolutions présentées à l'Assemblée générale

8 – Glossaire

1 ñ PrÈsentation de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur

Principaux chiffres-clÈs

PRINCIPAUX RATIOS

	2022	2021	2020
RÈsultat / Total bilan ROA	0,43%	0,42%	0,40%
RÈsultat / Capitaux propres ROE	4,62%	4,36%	3,95%

DONNEES FINANCIERES

(en millions d'euros)	2022	2021	2020
Total Bilan	27 623	25 111 23 350
Capitaux propres	2 554	2 445	2 347
Produit net bancaire	519	487	486


RÈsultat brut d'exploitation	185	164	178
RÈsultat net de l'exercice	118	106	93

	2022	2021	2020
Ratio de solvabilitÈ		28,20% 28,20%	25%

COLLECTE ET CREDITS

(en millions d'euros)	2022	2021	2020	PROGRESSION
COLLECTE	28 923	28 161	26 203	2,71%
dont Collecte MonÈtaire et Epargne	20 260	19 335	17 749	4,78%
Dont Collecte tiers (Ass. vie & val. mobiliËres)	8 663	8 826	8 453	-1,85%

CREDITS *	19 703	18 776	18 076	4,94%
dont habitat *	13 042	12 511	12 096	4,24%
dont Equipement	4 672	4 368	4 134	6,96%
* Y compris encours titrisÈs

COLLECTE	28 923	28 161	26 203	RÈpartition (%)
Collecte monÈtaire	10 198	10 132	9 262	35,26%
Epargne	10 062	9 202	8 487	34,79%
Collecte Tiers (Ass. vie & val. mobiliËres)	8 663	8 826	8 453	29,95%

CREDITS *	19 703	18 776	18 076	RÈpartition (%)
TrÈsorerie et Autres :	1 989	1 897	1 847	10,09%
Equipement	4 672	4 368	4 134	23,71%
Habitat *	13 042	12 511	12 096	66,19%

* Y compris encours titrisÈs

CLIENTELE - MUTUALISME

CLIENTS	PARTS DE MARCHE
955 051	Comptes de dÈpÙt
dont	19,16%
773 155	Collecte
particuliers	21,20%
soit
80,95%	CrÈdits
Nouveaux CLIENTS (brut)	22,63%
59 697

2- Informations Économiques, sociales et environnementales -Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)

DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE

SOMMAIRE

PRESENTATION DE LA CAISSE REGIONALE

NOS DEMARCHES ET ENGAGEMENTS RSE

Nos engagements 2022

PCA soutient son territoire

Notre Projet d'Entreprise

Notre méthodologie

ATTEINDRE L'EXCELLENCE RELATIONNELLE

AGIR AVEC ETHIQUE

Lutte contre la fraude et la corruption

Protéger les données personnelles de nos parties prenantes

L'EXCELLENCE RELATIONNELLE

Renforcer notre modèle coopératif et mutualiste

Avoir une relation durable avec nos clients

Proposer des offres d'épargne sociétalement responsables

Proposer des animations sociétalement responsables

Mettre en œuvre des actions de prévention en lien avec nos offres d'assurances

SATISFAIRE NOS CLIENTS

Concourir à la fidélisation de nos clients et à notre attractivité

ETRE UN EMPLOYEUR RESPONSABLE

Garantir l'équité et développer la mixité et la diversité au sein de notre pacte social

Apporter davantage de flexibilité dans les trajectoires professionnelles

Développer des organisations du travail nouvelles et innovantes

ACCOMPAGNER DURABLEMENT LE TERRITOIRE

Soutenir des projets d'intérêt général sur notre territoire

Etre un acteur engage pour notre territoire

Mycovigne

Impact économique de notre fonctionnement sur notre Territoire

REDUIRE NOTRE IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Evaluer l'empreinte carbone liée aux financements

Prise en compte de Enjeux Environnementaux dans notre Fonctionnement

ï NOS MISSIONS

Banque rÈgionale de plein exercice de statut coopÈratif, la Caisse RÈgionale de CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur fournit des solutions de crÈdit, díÈpargne, díassurance ainsi que les services associÈs, ‡ ses clients particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises et collectivitÈs publiques, dans les dÈpartements des Alpes de Haute Provence, du Var et des Alpes-Maritimes ainsi que sur la PrincipautÈ de Monaco.

Partageant les valeurs fondamentales du Groupe que sont la proximitÈ, la responsabilitÈ et la solidaritÈ, nous plaÁons líHumain au cúur de notre dÈveloppement, ‡ travers un management ouvert et collaboratif.

De plus, dans un souci de satisfaire pleinement les besoins de nos clients, nous innovons en permanence dans nos offres de produits et services. Nous apportons Ègalement nos expertises ‡ tous les types de clientËles, en síappuyant, si besoin, sur celles du Groupe CrÈdit Agricole, acteur bancaire de taille mondiale.

Ainsi, en tant que banque mutualiste et coopÈrative attachÈe ‡ ses territoires, nous veillons ‡ prÈserver et renforcer notre rÙle de tiers de confiance en amplifiant notre utilitÈ pour ces derniers, comme en tÈmoigne notre projet díentreprise 2022/2025. (cf.page 7)

ï NOTRE GOUVERNANCE

Notre organisation coopÈrative (51 Caisses Locales et 614 administrateurs Èlus) et une reprÈsentation de nos sociÈtaires au sein de toutes nos entitÈs de gouvernance nous permettent de nous dÈmarquer de la concurrence. La densitÈ de notre RÈseau díAgences (+ de 200 agences de proximitÈs) nous permet Ègalement díoffrir ‡ nos clients et ‡ nos sociÈtaires, tous les services bancaires de proximitÈ. Ces spÈcificitÈs nous permettent díassurer des relais díÈcoute efficaces et, ainsi, dÈfinir plus prÈcisÈment les besoins de nos clients et sociÈtaires.

La gouvernance est organisÈe sur la base du principe coopÈratif ´ une personne, une voix ª, par lequel seule la qualitÈ de sociÈtaire, et non le montant de capital dÈtenu, dÈtermine le poids díun vote. Le pouvoir de dÈcision est entiËrement local. Notamment, toutes les demandes de crÈdits sont traitÈes dans les Alpes de Haute Provence, le Var et les Alpes-Maritimes.

Nos ressources

Capital Humain 2 570 Collaborateurs (CDI)	Notre prÈsence sur le Territoire :
605 Administrateurs
	3 Sites Administratifs
Capital Financier :	199 Agences de proximitÈ
2 554 MÄ de Capitaux Propres	37 Agences ou pÙles spÈcialisÈs
83 MÄ de Capital Social	510 Automates bancaires
	130 Relais CA
Notre appartenance ‡ un Groupe aux compÈtences variÈes :	1 Succursale ‡ Monaco
Gestion díÈpargne et díassurance	51 Caisses locales
Services financiers spÈcialisÈs	1 Dispositif Points Passerelles
Banque de financement et díinvestissement	1 Fondation díEntreprise
Banque en ligne

Notre crÈation de valeurs

RÈpartition clientËle

Financements spÈcialisÈs

955 051 Clients

Notre ModËle de distribution : 100% Humain et 100% Digitale

Accompagner durablement le territoire
519.4 MÄ de PNB 118 MÄ de RÈsultat Net Village By CA PCA : 24 start-up, 15 partenariats 1 306 844 Ä versÈs en 2022 pour soutenir des initiatives locales	Un employeur engagÈ sur son territoire : 233 embauches CDI en 2022 95 alternants en 2022 Taux díemploi des personnes en situation de handicap : 6,23 %
Indice de Recommandation Client : +10 Nb de nouveaux Clients (2022) : 59 697 Nb de nouveaux SociÈtaires : 30 509	Nouveau Concept Agence Lancement ‡ fin 2019 díun plan de rÈnovation de plus de 180 agences jusquíen 2024 RÈnovation des Sites RÈnovation des sites de St Laurent du Var et Draguignan et construction du nouveau site de Manosque En 2022 : 14.5 MÄ díinvestissement pour 19 agences rÈnovÈes

Une Gouvernance au service de la ResponsabilitÈ SociÈtale de líEntreprise (RSE)

Dans le cadre de sa stratÈgie, le CrÈdit Agricole síest engagÈ dans une dÈmarche ambitieuse pour accompagner les transitions. La Caisse RÈgionale du CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur síinscrit pleinement dans cette dynamique.

Les actions conduites sont portÈes par un ComitÈ de Pilotage (COPI RSE), en place depuis 10 ans et prÈsidÈ par un membre de la Direction GÈnÈrale et au sein duquel chaque Direction est reprÈsentÈe.

Son rÙle est de formaliser le plan díaction annuel RSE dans le respect de la stratÈgie Ètablie par la Direction GÈnÈrale, díen assurer la coordination, líanimation et la diffusion au sein de líentreprise.

De plus, afin de renforcer le nouvel Èlan de notre projet díentreprise ´ Terre de Confiance 2025 ª sur le volet accompagnement de la transition Ècologique du territoire, notre organigramme a ÈvoluÈ en novembre 2022. Un rÈfÈrent ´ Coordination et pilotage de la stratÈgie RSE ª a ÈtÈ nommÈ au sein de la Direction ´ Transformation, Communication et ResponsabilitÈ Territoriale ª

Les Administrateurs aux commandes de trois nouvelles Commissions RSE

La Caisse RÈgionale CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur attachÈe ‡ son territoire et forte de sa raison díÍtre ´ Agir chaque jour dans líintÈrÍt de nos clients et celui de la sociÈtÈ ª montre sa volontÈ de se positionner comme un acteur phare de la responsabilitÈ sociÈtale. En 2022, notre gouvernance coopÈrative (prÈsentÈe ci-dessous) prend un nouveau virage et síengage pleinement dans des actions pour le dÈveloppement durable, líÈconomie locale et le bien vivre ensemble. Cíest ainsi que trois nouvelles instances (prÈsentÈes ci-dessous) ont vu le jour avec pour rÙle majeur díaccompagner positivement le territoire, ses acteurs et ses transitions, vers un avenir plus durable. Ces instances se rÈuniront tous les 2 ‡ 3 mois.

Elles sont composÈes díadministrateurs de la Caisse RÈgionale et díadministrateurs de caisses locales. Toutes les rÈflexions et plans díaction Èmis par les commissions sont remontÈs au Conseil díAdministration de la Caisse RÈgionale.

Commission ´ Mutualisme et Enjeux SociÈtaux ª :

Consolider nos actions sur le volet inclusion sociale en faveur du plus grand nombre

· Indicateurs Groupe et CR PCA sur le volet mutualiste
· Dynamique des caisses locales (rÈunions sociÈtaires, formations administrateurs, Ö)
· Point projets des territoires par les caisses locales (appel ‡ projets, semaine du sociÈtariatÖ)
· Contribution au dÈveloppement de la perception du mutualisme
· Point sur les actions de solidaritÈ par la Caisse RÈgionale et les caisses locales

Commission ´ Economie et Transition ª

Accompagner les projets Èconomiques des filiËres professionnelles, agricoles et tourisme de notre territoire

· Etudie et priorise des projets, vecteurs de transition, en faveur de líamÈlioration de líimpact environnemental et favorisant une agriculture responsable
· Accompagner les projets Èconomiques des filiËres professionnelles, agricoles et tourisme en veillant ‡ un Èquilibre des partenariats entre chaque filiËre
· Partenariats et suivi budgÈtaire
· Dynamique des territoires et relations avec les structures locales en lien avec la transition ÈnergÈtique

Commission ´ Technologie et Innovation ª

Favoriser la transition digitale, líinclusion numÈrique et le partage de compÈtences entre administrateurs et crÈateurs.

· Cartographie des innovations ayant un impact sur les trois dÈpartements
· Formation des administrateurs aux nouvelles technologies (IA, Data, RÈseaux sociauxÖ)
· DÈvelopper les relations avec les acteurs clÈs des trois dÈpartements

NOS ENGAGEMENTS EN 2022

En 2022, le CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur poursuit ses actions díoptimisation de sa propre empreinte carbone et Èlabore des solutions díaccompagnement pour ses clients.

La Caisse RÈgionale a dÈcidÈ de síimplanter sur un nouveau site ‡ Manosque dans un b'timent neuf (livraison mars 2023) rÈpondant ‡ toutes les normes environnementales actuelles. Cette opÈration s'inscrit dans la dynamique de dÈveloppement responsable portÈe par le CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur mais Ègalement par la commune de Manosque.

Dans cette dynamique, le CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur a lancÈ, avec sa fondation díentreprise, un appel ‡ projets ´ Agir pour le climat et la transition ÈnergÈtique ª dans le but de soutenir et díaccompagner les initiatives locales sur ces thËmes.

Plus de 100 projets ont ÈtÈ dÈfendus. Parce quíil a fallu faire un choix, 16 díentre eux se sont vus remettre une distinction par la banque rÈgionale ainsi quíune dotation financiËre. Au total, 100 000 euros ont ÈtÈ consacrÈs ‡ líaccÈlÈration de projets solidaires en faveur de la transition.

NOTRE PROJET DíENTREPRISE

Terre de Confiance 2025 síinscrit dans la continuitÈ de notre Projet díEntreprise. Notre responsabilitÈ au service de notre territoire, nous engage ‡ amplifier et prolonger nos actions pour ancrer un nouveau modËle de croissance et de, prospÈritÈ, porteur de progrËs pour tous. Notre dÈveloppement fonctionne sur la satisfaction de nos clients, la mobilisation de líensemble de nos collaborateurs et notre diffÈrenciation mutualiste.

Le nouveau Projet díEntreprise de la Caisse RÈgionale síorganise autour de trois piliers, orchestrÈs par des rÈfÈrents dÈdiÈs : un pilier Client, un pilier Humain et un pilier Transition. Il repose sur notre stratÈgie de dÈveloppement au service de nos clients et de notre territoire.

En complÈment de la mise en úuvre de la trajectoire ´ Net ZÈro 2050 ª de rÈduction des Èmissions de nos crÈdits clientËle la Caisse RÈgionale a pour objectifs majeurs

ï Une baisse des Èmissions du fonctionnement propre de la CR de 6% par an jusquíen 2025
ï Un accompagnement des collaborateurs principalement sur le domaine de la mobilitÈ douce.

1. Poursuivre nos actions pour rÈduire notre propre empreinte carbone en rationalisant nos consommations, en produisant de líÈnergie verte, en amplifiant nos gestes Ècoresponsables et en changeant nos modes de dÈplacements
1. AccÈlÈrer la transition ÈnergÈtique de nos clients et de nos collaborateurs : mobilitÈ douce, dÈploiement des panneaux photovoltaÔques et amÈliorations de la performance du logement
1. Sensibiliser, mesurer et accompagner nos clients professionnels, entreprises et collectivitÈs locales dans notre la rÈduction de leur empreinte carbone

Prise en compte de la Règlementation Européenne

1. Les actifs durables au titre de la Taxonomie (Green Asset Ratio)

Le règlement européen Taxonomie 2020/852 du 18 juin 2020 instaure un cadre définissant les activités économiques durables sur le plan environnemental, c'est-à-dire les activités économiques qui passent avec succès les trois tests suivants : i) elles contribuent de manère substantielle à un objectíf environnental, ii) elles ne causent pas de préjudice significatif à d'autres objectifs environnementaux tels qu'énoncés dans ledit règlement et iii) elles sont exercées dans le respect de certaines minimales sociales.

Les activités qui respectent ces trois critères à la taxonomie ». Aux fins de ce règlement, constituent des objectifs environnementaux :

L'atténuation du changement climatique ;
L'adaptation au changement climatique ;
· L'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
· La transition vers une économie circulaire ;
· La prévention et la réduction de la pollution ;
· La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Le règlement délégué « Climat » 2021/2139 du 4 juin 2021 précise les crières techniques pour l'examen des activités économiques en vue de déterminer si elles sont « alignée », par raport aux deux premiers objectifs environnementaux (l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique).

L'article 8 du règlement Taxonomie prévoit de reporting pour les établissements financiers et les entreprises soumis à la directive sur le Reporting Non Financier des Entreprises (NFRD) sur la part durable de leurs investissements. Le règlement délégué 2021/2178 du 6 juillet 2021 (« article 8 ») précise les modalités d'apisont le contenu, les modalités de calcul et la présentation des obligations de reporting relatives à ces investisses les types d'actifs et de contrepartes à inclure et à exclure dans le calcul du ratio.

Enfin, le règlement délégué 2022 vient compléter les deux règlements délégués précités (« climat » et « article 8 ») en ce qui concerne les informations à publier concernant les activités liées au gaz fossile et à l'énergie nucléaire.

Selon les dispositions du règlement délégué « article 8 », les obligations aux établissements de crédit sont progressives

Une première obligation de reporting sur la base des données au 31 décembre 2021 sur (i) la part des actifs « éligibles » c'est-à-dire finançant des activités dites « éligibles » au règlement délégué « climat » et (i) la part des actifs exclus uniquement du numérateur du ratio ainsi que, celle exclue à la fois du numérateur et du dénominateur du ratio ;
Une seconde échéance, à partir de 2024 (sur la base des données au 31 décembre 2023), où le reporting sera complété par les informations sur la proportion des actifs « alignés » (le « Green Asset dire les actifs finançant des activités éligibles qui passent avec succès les trois tests d'alignement à la taxonomie. Cette analyse d'algnement sera menée sur la base des informations publiées par les entreprises non financières (publication de leur chiffe d'affaires et dépenses d'investissement alignés à partir de 2023) et les entreprises financières assujetties à la directive NFRD sur le Reporting Non Financier des Entreprises (publication de leur ratio d'actifs verts à partir de 2024) ainsi que sur les critères techniques du règlemètre de la clientèle de détail, des collectivités locales et des financements dédiés :
Toujours à partir du 1er janvier 2024, les établisement publier des indicateurs relatifs à l'alignement de leurs actifs hors bilan à la taxonomie (garanties financières et actifs sous gestion) ;
» Enfin, des indicateurs relatifs au portéeuille de négois étre publiés à compter du 1es à compter du 1er janvier 2026 (sur la base des données au 31 décembre 2025).

L'illustration ci-dessous présente la façon déterminés. Pour cet exercice, seules les activités éligibles sont publiées.

NOS DEMARCHES ET ENGAGEMENTS RSE

En conséquence, l'article 8 du règlement prévoit pour les établissements de crédit soumis à la directive sur le Reporting Non Financier des Entreprises (NFRD), de publier des à l'éligibilité des actifs à la taxonomie pour 2022, à l'instar de la publication de 2021. De plus, l'entrée en vigueur délégué 2022/1214 du 9 mars 2022, invite les établissements à publier des informations relatives aux activités liées au gaz fossile et à l'énergie nucléaire. Le schéma ci-dessous présenter pour l'année 2022.

Méthodologie de détermination des actifs éligibles

Pour le reporting du 31 décembre 2022, la Caise Régionale Provence Côte d'Azur est assujette à la publication de la part des actifs éligibles.

Les activités éligibles sont définies et décrites par le règlement délégué « Climat ».

Pour ce deuxième reporting, les actifs suivants sont considérés comme éligibles à la taxonomie :

Crédits immobiliers, prêts à la rénovation et fincules aux particuliers (prêts octroyés à partir du 1ª janvier 2022) pour les ménages de l'UE ;
Financements des logements et financements dont l'objet est connu et qui concernent une activité éligible à la taxonomie) pour les collectivités locales ;
Sûretés immobilières commerciales et résidentielles saisies et détenues en vue de la vente ;
Expositions sur les contreparties financières NFRD dont le ratio éligible est disponible dans leur DPEF 2021 et dont les données ont pu être collectées.

De plus, dans le calcul du ratio d'éligibilité, les internetations des régulateurs et superviseurs ont été prises en compte à des fins de comparabilité entre établissements.

Par ailleurs, la Caisse Régionale Provence Côte d'Azur a estimé éligibles envers les entreprises financières pour lesquelles le ratio d'éligibilité n'a pas pu être colles NACE retenus par la taxonomie et la zone géographique. Ces estimations ne se fondant pas sur des contreparties, elles ne sont pas considérées dans la part d'actifs éligibles publiée à titre obligatoire. la Caisse Régionale Provence Côte d'Azur publie néanmoins la part de ces actifs éligibles de façon volontaire.

Le montant d'actifs éligibles est rapporté aux actifs couverts qui correspond aux éléments ci-dessus, auxquels :

Les expositions sur les entreprises à la NFRD (entreprises financières et non financières en dehors de l'UE, petites et moyennes entreprises de l'UE en dessous des seuils d'assujettissement) ;
Les dérivés, les prêts interbancaires à vue, la trésorerie et équivalent de trésorerie et autres actifs¹ ;
Les autres expositions non éligibles à la taxonomie sur les financières soumises à la NFRD et la dientéle de détail

En complément, la Caisse Régionale Provence Côte d'Azur publie la part, das montants d'actifs exclus du calcul (au numérateur et au dénominateur) :

Les expositions envers des administrations centrales, émetteurs supranationaux ;
Le portefeuille de négociation.

l' les autres actifs sont composés notament de la juste valeur des éléments couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille, des immobilisations corporelles et incorporelles et des actifs d'impôt reportés dans les états FINREP.

Nos chiffres sur le pÈrimËtre de la Caisse RÈgionale Provence CÙte díAzur au 31 dÈcembre 2022

			Reporting rËglementaire					Reporting volontaire
				2021		2022		2021		2022
1. Indicateurs intermÈdiaires sur la part, dans les actifs couverts, díactifs Èligibles et díactifs non Èligibles		Formule	%	Ä	%	Ä	%	Ä	%	Ä
Part des expositions sur des activitÈs Èligibles ‡ la taxonomie dans les actifs couverts		ACTIFS …LIGIBLES ACTIFS COUVERTS	54%	13 656 196 245	50%	13 664 527 189	70%	17 656 837 766 72%		19 720 011 648
Part des expositions sur des activitÈs non-Èligibles ‡ la taxonomie dans les actifs couverts		ACTIFS NON-…LIGIBLES ACTIFS COUVERTS	21%	5 370 917 495	29%	7 887 020 482

2. Ratios sur la part, dans le total díactifs, des actifs exclus au numÈrateur des indicateurs intermÈdiaires	EXCLUSIONS DU NUM…RATEUR				%	Ä
Part de produits dÈrivÈs (portefeuille bancaire) dans le total díactifs		DÈrivÈs / Total actifs	0%	16 134 000	2%	507 924 000
Part des prÍts interbancaires ‡ vue dans le total díactifs		PrÍts interbancaires ‡ vue / Total actifs	8%	2 119 689 000	5%	1 525 815 982
Part de trÈsorerie et Èquivalent trÈsorerie dans le total díactifs		TrÈsorerie & eq trÈsorerie / Total actifs	0%	-	0%	109 791 000
Part díautres actifs dans le total díactifs		Autres actifs / Total actifs	14%	3 624 903 000	-1%	-219 381 501
Part díexpositions sur des entreprises qui ne sont pas tenues de publier des informations non financiËres dans le total díactifs		(Entreprises financiËres et non financiËres hors UE & PME UE et non UE ) / Total actifs	2%	445 197 000	14%	3 934 701 000
TOTAL					21%	5 858 850 481

3. Ratios sur la part, dans le total díactifs, des actifs exclus au numÈrateur et au dÈnominateur des indicateurs intermÈdiaires	EXCLUSIONS DU NUM…RATEUR ET DU D…NOMINATEUR		%	Ä	%	Ä
Part díexpositions envers des administrations centrales, banques centrales, Èmetteurs supranationaux dans le total díactifs		Expositions administrations centrales [Ö] / Total actifs	2%	401 005 260	1%	408 988 250
Part du portefeuille de nÈgociation dans le total díactifs		Trading book / Total actifs	0%	-	0%	0
TOTAL					1%	408 988 250

	2021	2022
9/8	€	%	€
70%	17 656 837 766	72%	19 720 011 648

Par rapport ‡ la publication de líannÈe 2021, les variations du ratio díactifs Èligibles sont expliquÈes par líÈvolution de la taille de bilan de 2,2 milliards díeuros et par des Èvolutions de la mÈthodologie díapplication de la taxonomie (notamment sur la prise en compte des prÍts automobiles uniquement ‡ partir du 1 er janvier 2022 pour le pÈrimËtre de la clientËle de dÈtail, rÈduisant les actifs Èligibles sur ce pÈrimËtre de 403 millions díeuros). De plus, compte tenu de la disponibilitÈ de nouvelles informations, une partie des ratios Èligibles des contreparties financiËres et non financiËres a pu Ítre intÈgrÈe pour cet arrÍtÈ ‡ hauteur de 18,3 millions díeuros tÈmoignant du caractËre crucial de la disponibilitÈ des donnÈes publiques pour le calcul des ratios.

Part des actifs Èligibles et actifs non Èligibles dans les actifs couverts
Part des actifs exclus au numÈrateur dans le total d'actifs

3.Part des actifs exclus au numÈrateur et au dÈnominateur dans le total d'actifs

ActivitÈs liÈes ‡ líÈnergie nuclÈaire et au gaz fossile (tableau 1)

ConformÈment ‡ líentrÈe en vigueur du rËglement dÈlÈguÈ 2022/1214 du 9 mars 2022, la Caisse RÈgionale Provence CÙte díAzur publie le tableau 1 exigÈ par cette rÈglementation. La Caisse RÈgionale Provence CÙte díAzur níest pas en mesure de publier de donnÈes au 31 dÈcembre 2022 dans les tableaux 4 [ActivitÈs Èconomiques Èligibles ‡ la taxonomie mais non alignÈes sur celle-ci] et 5 [ActivitÈs Èconomiques non Èligibles ‡ la taxonomie], du fait de líindisponibilitÈ des informations, notamment en raison de la premiËre publication de ces tableaux par les entreprises non financiËres, sur lesquelles les Ètablissements financiers síappuient pour leur propre publication.

Ligne	ActivitÈs liÈes ‡ líÈnergie nuclÈaire
1.	Líentreprise exerce, finance ou est exposÈe ‡ des activitÈs de recherche, de dÈveloppement, de dÈmonstration et de dÈploiement díinstallations innovantes de production díÈlectricitÈ ‡ partir de processus nuclÈaires avec un minimum de dÈchets issus du cycle du combustible.	ND
2.	Líentreprise exerce, finance ou est exposÈe ‡ des activitÈs de construction et díexploitation s˚re de nouvelles installations nuclÈaires de production díÈlectricitÈ ou de chaleur industrielle, notamment ‡ des fins de chauffage urbain ou aux fins de procÈdÈs industriels tels que la production díhydrogËne, y compris leurs mises ‡ niveau de s˚retÈ, utilisant les meilleures technologies disponibles.	ND
3.	Líentreprise exerce, finance ou est exposÈe ‡ des activitÈs díexploitation s˚re díinstallations nuclÈaires existantes de production díÈlectricitÈ ou de chaleur industrielle, notamment ‡ des fins de chauffage urbain ou aux fins de procÈdÈs industriels tels que la production díhydrogËne, ‡ partir díÈnergie nuclÈaire, y compris leurs mises ‡ niveau de s˚retÈ.	ND
	ActivitÈs liÈes au gaz fossile
4.	Líentreprise exerce, finance ou est exposÈe ‡ des activitÈs de construction ou díexploitation díinstallations de production díÈlectricitÈ ‡ partir de combustibles fossiles gazeux.	ND
5.	Líentreprise exerce, finance ou est exposÈe ‡ des activitÈs de construction, de remise en Ètat et díexploitation díinstallations de production combinÈe de chaleur/froid et díÈlectricitÈ ‡ partir de combustibles fossiles gazeux.	ND
6.	Líentreprise exerce, finance ou est exposÈe ‡ des activitÈs de construction, de remise en Ètat ou díexploitation díinstallations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid ‡ partir de combustibles fossiles gazeux.	ND

La Caisse rÈgionale du CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur níest pas en mesure de publier de donnÈes au 31 dÈcembre 2022 dans les tableaux 4 [ActivitÈs Èconomiques Èligibles ‡ la taxonomie mais non alignÈes sur celle-ci] et 5 [ActivitÈs Èconomiques non Èligibles ‡ la

taxonomie], du fait de l'indisponibilité des informent en raison de la première publication de ces tableaux par les entreprises non financières, sur lesquelles les établissements financiers s'appuient pour leur propre publication.

Activités économiques éligibles à la taxonomie mais non alignées sur celle-ci (tableau 4)

		Montant et proportion (les informations doivent être presentees en montant monétaire et en pourcentage)
Ligne	Activités économiques		CCM + CCA		Atténuation du changement climatique (CCM)	Adaptation au changement climatique (CCA)
		% Montant		Montant	%	Montant	%
1.	Montant et proportion de l'activité economique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle- ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND
2.	Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle- ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND
3.	Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle- ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND
4.	Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle- ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND
5.	Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle- ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND
ნ.	Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle- ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND
7.	Montant et proportion des autres activités. économiques éligibles à la taxinomie, mais non. alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l'ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND
8	Montant to tal et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l'ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND

ND = Donnée non disponible

ActivitÈs Èconomiques non Èligibles ‡ la taxonomie (tableau 5)

Ligne	ActivitÈs Èconomiques	Montant	Pourcentage
1.	Montant et proportion de líactivitÈ Èconomique visÈe ‡ la ligne 1 du tableau 1 qui níest pas Èligible ‡ la taxinomie, conformÈment ‡ la section 4.26 des annexes I et II du rËglement dÈlÈguÈ (UE) 2021/2139, au dÈnominateur de líICP applicable La section 4.26 concerne les phases prÈcommerciales des technologies avancÈes pour la production díÈnergie ‡ partir de procÈdÈs nuclÈaires avec un minimum de dÈchets issus du cycle du combustible : - Recherche, dÈveloppement, dÈmonstration et dÈploiement díinstallations innovantes de production díÈlectricitÈ, autorisÈes par les autoritÈs compÈtentes des …tats membres conformÈment au droit national applicable, qui produisent de líÈnergie ‡ partir de processus nuclÈaires avec un minimum de dÈchets issus du cycle du combustible - A titre indicatif, l'activitÈ relËve des codes NACE M72 et M72.1.	ND	ND
2.	Montant et proportion de líactivitÈ Èconomique visÈe ‡ la ligne 2 du tableau 1 qui níest pas Èligible ‡ la taxinomie, conformÈment ‡ la section 4.27 des annexes I et II du rËglement dÈlÈguÈ (UE) 2021/2139, au dÈnominateur de líICP applicable La section 4.27 concerne la construction et l'exploitation s˚re de nouvelles centrales nuclÈaires pour la production díÈlectricitÈ ou de chaleur, y compris pour la production díhydrogËne, ‡ líaide des meilleures technologies disponibles : - Cela concerne uniquement de nouvelles installations nuclÈaires dont le permis de construire a ÈtÈ dÈlivrÈ avant 2045 - A titre indicatif, l'activitÈ relËve des codes NACE D35.11 et F42.22	ND	ND
3.	Montant et proportion de líactivitÈ Èconomique visÈe ‡ la ligne 3 du tableau 1 qui níest pas Èligible ‡ la taxinomie, conformÈment ‡ la section 4.28 des annexes I et II du rËglement dÈlÈguÈ (UE) 2021/2139, au dÈnominateur de líICP applicable La section 4.28 concerne la production díÈlectricitÈ ‡ partir de líÈnergie nuclÈaire dans des installations existantes : - Concerne des installations dont la modification ‡ des fins de la prolongation, doit Ítre autorisÈe par les autoritÈs compÈtentes des …tats membres avant 2040 - A titre indicatif, l'activitÈ relËve des codes NACE D35.11 et F42.22	ND	ND
4.	Montant et proportion de líactivitÈ Èconomique visÈe ‡ la ligne 4 du tableau 1 qui níest pas Èligible ‡ la taxinomie, conformÈment ‡ la section 4.29 des annexes I et II du rËglement dÈlÈguÈ (UE) 2021/2139, au dÈnominateur de líICP applicable La section 4.29 concerne la production díÈlectricitÈ ‡ partir de combustibles fossiles gazeux : - Les combustibles fossiles gazeux doivent satisfaire les critËres prÈvus ‡ líannexe I, section 4.29, point 1 a) - Cette activitÈ ne comprend pas la production díÈlectricitÈ rÈalisÈe exclusivement ‡ partir de combustibles gazeux et liquides renouvelables díorigine non fossile telle que visÈe ‡ la section 4.7 de líannexe I - Cette activitÈ ne comprend pas la production díÈlectricitÈ rÈalisÈe exclusivement ‡ partir de biogaz et de bioliquides telle que visÈe ‡ la section 4.8 de líannexe I - A titre indicatif, l'activitÈ pourrait Ítre associÈe ‡ plusieurs codes NACE, notamment aux codes D35.11 et F42.22	ND	ND
5.	Montant et proportion de líactivitÈ Èconomique visÈe ‡ la ligne 5 du tableau 1 qui níest pas Èligible ‡ la taxinomie, conformÈment ‡ la section 4.30 des annexes I et II du rËglement dÈlÈguÈ (UE) 2021/2139, au dÈnominateur de líICP applicable La section 4.30 concerne la cogÈnÈration ‡ haut rendement de chaleur/froid et díÈlectricitÈ ‡ partir de combustibles fossiles gazeux : - Les combustibles fossiles gazeux doivent satisfaire les critËres prÈvus ‡ líannexe I, section 4.30, point 1 a) - Cette activitÈ ne comprend pas la production combinÈe ‡ haute efficacitÈ de chaleur-froid et díÈlectricitÈ rÈalisÈe exclusivement ‡ partir de combustibles gazeux et liquides renouvelables díorigine non fossile telle que visÈe ‡ la section 4.19 de líannexe I - Cette activitÈ ne comprend pas la production combinÈe ‡ haute efficacitÈ de chaleur-froid et díÈlectricitÈ rÈalisÈe exclusivement ‡ partir de biogaz et de bioliquides telle que visÈe ‡ la section 4.20 de líannexe I - A titre indicatif, l'activitÈ pourrait Ítre associÈe Ítre associÈes aux codes NACE D35.11 et D35.30	ND	ND
6.	Montant et proportion de líactivitÈ Èconomique visÈe ‡ la ligne 6 du tableau 1 qui níest pas Èligible ‡ la taxinomie, conformÈment ‡ la section 4.31 des annexes I et II du rËglement dÈlÈguÈ (UE) 2021/2139, au dÈnominateur de líICP applicable La section 4.31 concerne la production de chaleur/froid ‡ partir de combustibles fossiles gazeux dans un systËme efficace de chauffage et de refroidissement urbain : - Construction, remise en Ètat et exploitation díinstallations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid ‡ partir de combustibles fossiles gazeux et sont raccordÈs ‡ un rÈseau de chaleur et de froid efficace au sens de líarticle 2, point 41), de la directive 2012/27/UE - Les combustibles fossiles gazeux doivent satisfaire les critËres prÈvus ‡ líannexe I, section 4.31, point 1 a) - Cette activitÈ ne comprend pas la production de chaleur/froid dans un rÈseau de chaleur efficace exclusivement ‡ partir de combustibles gazeux et liquides renouvelables díorigine non fossile telle que visÈe ‡ la section 4.23 de líannexe I - Cette activitÈ ne comprend pas la production de chaleur/froid dans un rÈseau de chaleur efficace exclusivement ‡ partir de biogaz et de bioliquides telle que visÈe ‡ la section 4.24 de líannexe I - A titre indicatif, l'activitÈ relËve du code NACE D35.30	ND	ND
7.	Montant et proportion des autres activitÈs Èconomiques non Èligibles ‡ la taxinomie et non visÈes aux lignes 1 ‡ 6 ci-dessus au dÈnominateur de líICP applicable	ND	ND
8.	Montant total et proportion totale des activitÈs Èconomiques non Èligibles ‡ la taxinomie au dÈnominateur de líICP applicableª	ND	ND

ND = DonnÈe non disponible

2. La rÈglementation SFRD (politique relative aux risques en matiËre de durabilitÈ)

Le rËglement SFRD ou ´ Disclosure ª Ètablit pour les acteurs des marchÈs financiers (producteurs díOPCVM, FIA, assurance vie, de produits de retraite ou service de gestion de portefeuille) et les conseillers financiers, des rËgles harmonisÈes de transparence sur :

LíintÈgration des risques de durabilitÈ et la prise en compte des incidences nÈgatives sur la durabilitÈ dans les processus ;

La fourniture díinformations en matiËre de durabilitÈ en ce qui concerne les produits financiers.

En rÈponse ‡ la rÈglementation SFRD, le Groupe CrÈdit Agricole a dÈfini une politique dÈcrivant líintÈgration des risques de durabilitÈ (= matÈrialitÈ financiËre) et des incidentes nÈgatives sur la durabilitÈ (= matÈrialitÈ environnementale) dans le conseil en investissement et en assurances.

LíintÈgration de la durabilitÈ dans le conseil financier :

Au niveau de la conception de ces produits, elle passe par la gÈnÈralisation de la prise en compte de líapproche ESG dans tous les processus díinvestissement en complÈment de líanalyse financiËre classique, ou encore par une politique de vote et díengagement actionnarial intÈgrant les aspects ESG et par la fourniture aux conseillers financiers et aux clients díinformations sur la nature ESG des produits.

Au niveau de la distribution de ces produits, elle touche aux processus, outils et compÈtences propres au mÈtier de conseil financier. En particulier, líintÈgration de la durabilitÈ implique de dÈvelopper líexpertise ESG des conseillers financiers afin quíils puissent Èvaluer les prÈfÈrences des clients en matiËre de durabilitÈ, recommander les produits adaptÈs, mais aussi aider les clients dans leur comprÈhension des risques et opportunitÈs liÈs ‡ líESG dans la construction de leur portefeuille.

La principale sociÈtÈ de gestion et la filiale d'Assurances du Groupe CrÈdit Agricole se sont engagÈes ‡ gÈnÈraliser l'approche ESG dans leurs activitÈs

Amundi, principale sociÈtÈ de gestion du Groupe, a fait, de líinvestissement responsable, líun de ses piliers fondateurs dËs sa crÈation en 2010. Pionnier dans ce domaine, le Groupe fut líun des signataires fondateurs des Principes díInvestissement Responsable (PRI) en 2006. Amundi síest engagÈe ‡ disposer díune notation ESG sur 100% des encours des fonds ouverts sous gestion active et ‡ appliquer les critËres ESG ‡ líensemble des dÈcisions de vote en 2021. Des informations plus dÈtaillÈes, y compris la Politique d íInvestissement Responsable et la mÈthodologie de notation díAmundi, sont disponibles sur le site www.amundi.fr.

CrÈdit Agricole Assurances, filiale díAssurances du Groupe, síest, quant ‡ elle, engagÈe ‡ la gÈnÈralisation des critËres ESG sur les nouveaux investissements. Cela concerne les actifs en reprÈsentation des fonds euros, les fonds propres et les actifs en reprÈsentation des contrats en unitÈs de compte. Des informations plus dÈtaillÈes, y compris la politique ESG-Climat de CrÈdit Agricole Assurances S.A., sont disponibles sur le site www.ca-assurances.com.

Le Groupe CrÈdit Agricole a initiÈ une dÈmarche díintÈgration de la durabilitÈ dans líactivitÈ des conseillers financiers afin de contribuer ‡ la rÈallocation de líÈpargne vers des activitÈs durables. Convaincu que la prise en compte des facteurs ESG a un impact positif sur la performance financiËre, le Groupe CrÈdit Agricole distribue des produits financiers prÈsentant des caractÈristiques environnementales ou sociales, ou visant des objectifs de durabilitÈ.

Les conseillers financiers disposent des informations requises pour proposer ces produits aux clients au travers de documentations et supports pÈdagogiques adaptÈs et de sensibilisation rÈalisÈe au moment du lancement de ces nouveaux produits.

MÈthodologie díAnalyse des Risques Extra Financiers

Pour dÈfinir les risques et enjeux extra financiers liÈs ‡ notre activitÈ et notre fonctionnement, nous nous sommes appuyÈs sur la mÈthodologie fournie par le Groupe CrÈdit Agricole en 2019, ainsi que sur un inventaire des risques collectifs des Caisses RÈgionales de CrÈdit Agricole. Cette liste non exhaustive a ÈtÈ Ètablie sur la base :

· Des items de líarticle 224 de la loi Grenelle qui fait obligation aux sociÈtÈs de gestion de dÈclarer la maniËre dont elles prennent en compte les critËres environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur dÈcisions díinvestissement.
· Du guide pratique de líintÈgration des risques RSE de líORSE (Observatoire de la RSE).

Dans un premier temps, un certain nombre díitems ont ÈtÈ sÈlectionnÈs par les experts et contributeurs de chaque domaine de risques identifiÈs ‡ la fois dans la continuation de la DPEF de líannÈe prÈcÈdente, mais aussi sur la base díÈlÈments fournis par la FNCA et CASA.

Dans un second temps, chaque contributeur a appliquÈ la matrice de cotation fournie par le Groupe sur les Risques/Enjeux retenus.

Enfin, en sÈance du COPI RSE (fin 2019) ont ÈtÈ retenus les risques et enjeux que la Caisse RÈgionale considËre comme les plus prÈgnants.

Compte tenu de la nature des activitÈs de la Caisse RÈgionale, les thËmes suivants :

· L'Èconomie circulaire,

· La lutte contre le gaspillage alimentaire,
· La lutte contre la prÈcaritÈ alimentaire,
· Le respect du bien-Ítre animal,
· Líalimentation responsable, Èquitable et durable,

níont pas ÈtÈ considÈrÈs comme pertinents et ne sont pas traitÈs dans la prÈsente DPEF.

Liste des 7 enjeux qui ont été retenus par notre Caisse Régionale.

	Enjeux	Objectifs	Risques	Indicateurs associés
	Renforcer notre modèle coopératif et mutualiste	Rentorcer le poids de nos sociétaires	Prise en compte insuffisante des enjeux du développement du sociétariat dans la relation avec la clientèle	Pourcentage de sociétaires parmi notre clientele
	Avoir une relation durable avec nos clients	Accompagner ses clients dans les bons comme, dans les mauvais moments		Nombre de clients détenteurs du module CAC « budget protégé »
		Proposer des offres sociétalement responsables Satisfaire nos clients	Non prise en compte des aleas (divorce, chomage, maladie ) dans les moments de vie de la clientèle	Nombre de projets verts
				Souscriptions nettes Amundi Valeurs durables Encours fonds RSE PCAombre + Nombre et montant encours de contrats solidaires
		Protéger les données personnelles de nos	Insuffisance de protection des données personnelles et défaillance du système	Indice de recommandation client Nombre de violation de données déclaré à la CNIL. Nombre d'exercice de droit RGPD et nombre
	Agir avec éthique avec toutes nos parties	parties prenantes	d'information Pratique contraire aux règles	de réclamation relevant du RGPD.
Atteindre l'excellence dans nos relations avec tous nos clients.	prenantes	Lutter contre la fraude et la corruption	de déontologie et d'éthique de la CR, (loyauté, corruption, non-respect intentionnel des procédures)	Nombre de dossiers de fraudes interne avec perte financière
	Etre un acteur engagè pour notre territoire	Accompagner le développement du tissu entrepreneurial	Manque de soutien à l'économie du département et à ses agents économiques	Nombre de café de la création Nombre de porteurs de projet
		Soutenir des projets d'intérêt général sur notre territoire	Manque de soutien à l'économie du département et a ses agents èconomiques	Budget commission mutualiste et enjeux sociétaux Budget et nombre de projet financés par la fondation d'entreprise Pourcentage d'achats réalisés sur le territoire
Un Employeur Responsable	Des pratiques RH responsables	Un pacte social qui promeut de la diversité Personnaliser le parcours professionnel du collaborateur	Défaut d'accompagnement des collaborateurs Manque de lisibilité des parcours professionnels Plan de formation inadapté aux enjeux d'expertise des collaborateurs	Taux de féminisation Taux d'encadrement féminin Indice de mixité Nombre de collaborateurs en situation de handicap Taux de promotion et pourcentage de la masse salariale dédiée à la formation
	Etre un acteur engage pour notre territoire	S'identifier comme un acteur / promoteur des bonnes initiatives agricoles à portée environnementale	Non accompagnement dans les enjeux de la transition agricole	Budget et nombre de projet financés par la commission territoire et investissement, et la commission économie et transition
Accompagner Durablement le Territoire	Impact économique sur notre Territoire	Mise en place d'une Politique Achats Responsables	Non prise en compte des enjeux environnementaux et sociétaux dans la sélection et la relation des fournisseurs : achat local , recours au secteur protégé, respect des droits humains, analyse environnementale	Délais moyens de paiement des factures Pourcentage : - de factures payées en retard - de fournisseurs évalués RSE - de fournisseurs en dépendance économiques - de personnes formées aux achats responsables Volume financier confié aux aux E-SAT par collaborateurs
Notre Engagement Environnemental	Reduire notre impact environnemental	Réduire l'impact de notre activité sur l'environnement en lien avec toutes nos parties prenantes		Consommation électrique agences et sites en kW, kW/m² et équivalent CO2 Indémnité kilométrique

ATTEINDRE L'eXCELLENCE RELATIONNELLE

Lutter contre la fraude et la corruption

En tant qu'établissement bancaire, nous réalisons des opérations financières pour notre compte de nos clients, ce qui nous expose potentiellement aux risques de fraude et de corruption. Nous sommes particulièrement vigilants pour garantir la sécurité des fonds confiés par nos clients et entretenir ainsi une relation de confiance.

Les risques de fraude sont pris en charge par deux unités au Contrôle Permanent et au Bancaire.
· Le risque de corruption est encadré par l'unité Conformité Sécurité Financière

De nombreux moyens sont en place pour lutter contre les risques de fraude et de corruption, à savoir :

Outil de détection et de traitement de la fraude et de la corruption
· Dispositif de sensibilisation interne incluant des modules de formations dédiés, des réunions aux managers, de la communication aux agents
Dispositif de sensibilisation externe (clients) notamment à travers un espace dédié à la prévention de la fraude sur le site CA PCA.
· Prise en charge par une unité du bancaire du traitement de la fraude aux virements et de la fraude chèque dans un objectif d'harmonisation des activités et d'efficacité
· Intégration de l'ensemble des plans d'actions dans le dispositif risques opérationnels de la CR
· Maintien du corps procédural avec rappel des procédures
· Déploiement du dispositif de la loi Sapin II
· Charte éthique du Groupe

Les différentes typologies de la Caisse Régionale sont pilotées en Comité de Contrôle Interne qui se tient trimestriellement

Ces thématiques sont également suivies régulèrement dans d'autres Comités de niveau Direction Générale.

Elles sont présentées à la Gouvernance dans les rapports réglementaires.

Indicateur :

Nombre de dossiers de Fraude interne ayant généré une perte financière
2019	2020	2021
0	0	1

Protéger les données personnelles de nos parties prenantes

Le traitement et la transmission à caractère personnel, c'est-à-dire toutes les données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, est une action quotidienne nécessaire à l'exercice et à la pérennité de notre activité.

Les nouveautés technologiques conduisent année à une évolution des canaux de communication utilisés, à une digitalisation croissante de nos interactions, ces deux tendances rendant ainsi plus vulnérables informations collectées ou diffusées.

En tant qu'établissement bancaire réputé, nous devons nous assurer de la sécurité des données transmises par toutes nos parties prenantes, transmises vers toutes prenantes, et de la totale inviolabilité des données que nous conservons.

Outre notre engagement de réglement à la réglementation en la matière, nous y voyons également l'opportunité de renforcer la confiance de nos parties à notre égard et d'assurer ainsi la pérennité de notre activité tout en renforçant notre rôle de tiers de confiance.

A ce titre, La Caisse Régionale de Provence Côte d'Azur a participé à ou a mené plusieurs projets dans le but de renforcer la sécurité des données dites « sensibles » :

En premier lieu, le déploiement du dispositif national RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des données) avec la mise en place de notre politique de protection des données personnelles, disponible sur notre vitrine PCA, et pouvant être remise à tout client, mais aussi une procédure très permettant aux conseillers de traiter les demandes d'exercice de leurs droits, émises par les clients. A ce titre, 73 demandes d'exercice de droits ont été émises en 2021 malgré l'évolution de la convention de compte, gage de la confiance que nous accordent nos clients, et 26 demandes d'exercice de droits ont été émises en 2022. On peut noter que le traitement par notre structure DPO (Data Protection Officer) de ces demandes d'exercice de droits n'a donné lieu à aucune réclamation consécutive.

En deuxième lieu, un renforcement de la sécurité informatique est en cours depuis plusieurs années, avec une attention particulière pour assurer la « protection des données sensibles » et sécuriser nos « échanges confidentiels ». Ceci se traduit par l'utilisation d'outils collaboratifs hautement sécurisés pour tous les échanges internes au groupe, par l'utilisation d'outils permettant des échiers sécurisés avec nos partenaires, par l'application de règles de sécurité dans toutes nos filiales, et par un travail de classification des données et des échanges permettant un niveau de sécurité maximal pour toutes les données à caractère personnel.

En troisième lieu, la Caisse régionale est en première ligne pour le déploiement du projet communautaire Ma Data Banque intégrant un coffre-fort électronique à travers l'offre Sécuricoffre +, alliant digitalisation et sécurité de stockage pour des documents pouvant provenir de sources diverses.

Enfin notre Projet d'Entreprise 2022-2025 érige le renforcement de notre rôle de « tiers de confiance numérique » en priorité et cela se concrétise notamment à travers un axe spécifique « Data les fondements reposent sur une utilisation proportionnée de la data dans le strict intérêt de nos clients ainsi que sur une organisation d'administration de la donnée renforçant les rôles du CDO (Chief Data Officer) et du DMO (Data Manager Opérationnel), mais aussi sur une acculturation régulière de nos collaborateurs au digital au sens large, et à l'utilisation de la data en particulier.

Nos indicateurs

Nombre de violations de données déclarées à la CNIL
2020	2021	2022
1	2	1

Nombre d'exercices de droits RGPD
2020	2021	2022
27	74	26

Nombre de réclamations relevant du RGPD
2020	2021	2022
0	0	0

Renforcer notre modèle coopératif et mutualiste

PCA montre sa volonté d'accroitre significativement son nombre de sociétaires et ambitionne d'atteindre les 550 000 sociétaires. Au 31/12/2022, le nombre de 506 153 et PCA est en bonne voie pour atteindre cet objectif.

Dans cette optique, une nouvelle façon de retrouver nos sociétaires et d'échanger ensemble se développe.

En 2022, tout en respectant le cadre règlement des Assemblées Générales a été scindé en 2 moments distincts.

La partie statutaire des Assemblées des Caisses Locales s'est déroulée, pour la 1ère fois, en ligne. Les sociétaires ont eu l'opportunité de voter directement en ligne, sur une période de 15 jours, du 1er mars au 17 mars 2022 jusqu'à 15h00. Ceux qui n'ont pas la possibilité de voter en ligne pouvaient également voter au siège de leur caisse locale. Enfin, les sociétaires qui le souhaitant ont pu se connecter et suivre l'assemblée générale de leur Caisse Locale le vendredi 18 mars à 18h00, organisée à distance et retransmise en direct.

2022 a été une année de forte mobilisation de nos sociétaires grâce au nouveau format des Assemblées Générales avec le vote à distance : ils ont été 3 fois plus nombreux à voter en 2022.

La partie informative et plus « ludique » s'est déroulée sous un nouveau format : les « Rencontres Sociétaires ». En 2022, ces rencontres ont eu pour thème « l'urgence climatique » avec l'intervention d'experts dans ce domaine et co-animée par les élus de caisses locales afin de répondre aux questionnements des sujets sociétaux et retrouver la convivialité de ces moments empêchés par la crise sanitaire pour des raisons de sécurité.

L'année 2022 a été ponctuée d'actions résolument orientées autour du Climat, grande cause mutualiste de PCA et fil rouge de nos interventions avec notamment :

· Les évènements sociétaires sur le thème de l'urgence climatique, avec des conférences animées par des experts locaux de qualité et la présence de Yann Artus Bertrand pour 3 évènements sociétaires regroupés,
· L'appel à projets « Agir pour le climat et la transition énergétique » avec 111 dossiers qui ont bénéficiés d'une dotation globale de 100 000 € pour accompagner leurs projets.

Cette année a été l'occasion également de lancer la première édition des Trophées des assoc by CA PCA qui a connu un très beau succès avec plus de 200 dossiers de candidatures. Cet évènement est destiné à accompagner les projets d'associations clientes de PCA sur les thématiques du tourisme responsable, de la protection de l'environnement et de la solidarité et de l'inclusion sociale.

En 2023, nous souhaitons accélérer nos actions en faveur de l'environnement et notre grande cause de l'année sera dédiée à la sobriété énergétique, orientant une grande partie de nos actions dont :

· Nos rendez-vous dans les caisses locales avec les sociétaires dénommés « les Assemblées sociétaires » porteront sur le thème de la réduction de notre empreinte carbone avec des intervenants externes reconnus et la présence de Nicolas Vanier pour 3 événements sociétaires regroupés.
Un nouvel Appel à projets en lien avec la transition énergétique dans le prolongement de l'AAP 2022 permettra aux acteurs des territoires de faire connaitre leurs projets, son lancement est prévu le 31 mars prochain.
· La seconde édition des Trophées des assoc' by CA PCA sera un temps fort de l'automne prochain.

Avant de déployer ces actions et, conforté par le succès du taux de vote de l'année précédente, un 1ª rendez-vous en 2023 permettra aux sociétaires, préalablement à l'assemblée générale statutaire des caisses locales, de voter par voie électronique du 22 février au 16 mars 2023. Ils pourront également, pour ceux qui le souhaitent, voter en envoyant ou en déposant leur bulletin de vote ou procuration au siège de leur caisse locale.

Nos indicateurs

	% de sociÈtaires parmi notre clientËle
2018	2019	2020	2021	2022
49,8	51,52	52,36	54,71	54,92

Avoir une relation durable avec nos clients Accompagner nos clients dans les bons comme dans les mauvais moments

Le dispositif Point Passerelle propose aux clients du CrÈdit Agricole PCA subissant un accident ou ÈvÈnement de la vie (divorce, sÈparation, dÈcËs d'un proche, perte d'emploi, passage ‡ la retraite...) un systËme díaccompagnement complet ‡ la fois bancaire, financier, social et humain, relayÈ par un rÈseau de bÈnÈvoles, díadministrateurs et de collaborateurs du CrÈdit Agricole en fonction ou ‡ la retraite.

Líapproche des Points Passerelle est centrÈe sur líaccueil, líÈcoute, la mÈdiation et la recherche de solutions bancaires et non bancaires pour les bÈnÈficiaires, clients du CrÈdit Agricole. Il peut síagir de simples actions sur les comptes, une facturation rÈduite, la rÈtrocession de frais, líoctroi díun crÈdit solidaire, la mÈdiation auprËs de crÈanciers dans le domaine des impÙts, de líÈnergie, de la santÈ, de restructuration de dettes, ou de solutions financiËres spÈcifiquement conÁues pour les publics fragiles.

Le Point Passerelle propose aussi un accompagnement social qui síappuie sur de nombreux partenariats nouÈs avec les acteurs locaux et nationaux de líemploi, du logement, de la santÈ, de la mobilitÈ, de líÈnergie, ainsi que dans la gestion budgÈtaire.

CrÈÈ en 2018 sur líaire Toulonnaise, le Point Passerelle propose depuis 2020 ses services aux clients de líensemble du territoire PCA

Etre aux cÙtÈs des Jeunes

Depuis 2021, le Point Passerelle accorde une attention particuliËre aux jeunes de 30 ans et moins, sans soutien familial, pour accompagner leur projet de mobilitÈ (permis, acquisition/rÈparation voiture), de logement (caution, emmÈnagement, ÈquipementÖ), de financement (Ètudes, de santÈÖ) par líoctroi de dons financiers et matÈriels et de microcrÈdits si nÈcessaire.

Le Point Passerelle anime Ègalement rÈguliËrement des ateliers budgÈtaires dans les collËges, lycÈes, missions locales, associations, occasion idÈale pour Èvoquer les sujets du logement, de la santÈ, des crÈdits, de líassurance, des moyens de paiementÖ et de rÈpondre ‡ toutes les questions des participants concernant la gestion díun budget familial et la nÈcessitÈ díanticipation.

Ponctuellement, des ÈvÈnements peuvent Ítre proposÈs. Pour exemple en octobre 2021, un forum intitulÈ #tonavenirbyCA a ÈtÈ organisÈ par le Point Passerelle en Ètroite collaboration avec la direction de secteur de Toulon et de partenaires institutionnels et associatifs sollicitÈs pour líoccasion (PÙle Emploi, ComitÈ Olympique, EngieÖ). Divers ateliers ont permis de rÈpondre ‡ leurs questions sur le logement, la mobilitÈ, líemploi, líenvironnementÖ

Ce sont prËs de 150 jeunes qui sont venus ‡ líÈvËnement et ont participÈ aux ateliers.

La dÈmarche díaccompagnement de la clientËle fragile et la prÈvention de la fragilitÈ financiËre est portÈe par notre projet díentreprise. Elle síinscrit pleinement dans notre díÍtre ´ Agir chaque jour dans líintÈrÍt de nos clients et de la sociÈtÈ ª et rÈpond aux enjeux sociÈtaux. Le contexte actuel amplifie par ailleurs sa pertinence.

Evolutions depuis le dÈbut de líannÈe 2022

Les mesures fÈdÈrales mises en place depuis le 1 er fÈvrier :

3 sont mises en place ‡ PCA :

ï LíexonÈration des commissions díintervention pour tous les paiements infÈrieurs ‡ 10Ä.
ï Le plafonnement de la commission díintervention ‡ un prÈlËvement par jour, soit 8Ä quel que soit le moyen de paiement, ou 4Ä pour les personnes en situation de fragilitÈ financiËre, qui disposent de líoffre spÈcifique ou des services bancaires de base du droit au compte.
ï LíexonÈration des frais de rejet suite ‡ la reprÈsentation díun prÈlËvement pour dÈfaut de provision.

Fin mai 2022 : Evolution de líÈvËnement Pauget Constans qui devient accompagnement clientËle fragile et ajout díun nouveau motif de contact (situation financiËre en alerte).

CommuniquÈ de presse CASA du 14 septembre 2022 :

Comme toutes les grandes banques franÁaises, le groupe CrÈdit Agricole síest naturellement engagÈ auprËs du Gouvernement ‡ pratiquer une modÈration tarifaire en 2023 en limitant la hausse de ses tarifs bancaires ‡ 2 % maximum.

‡ Mise en úuvre dans nos prochaines CGB (juillet 2023)

De plus, dans le contexte actuel marquÈ par une forte inflation, le CrÈdit Agricole renforce encore son accompagnement des clientËles les plus fragiles en supprimant les frais díincidents pour les dÈtenteurs de ´ líoffre clients fragiles ª. Cette offre est dÈj‡ proposÈe ‡ 1 euro par mois par toutes les Caisses rÈgionales. Cette mesure síinscrit en cohÈrence avec le projet sociÈtal du Groupe visant ‡ lutter contre líexclusion bancaire et favoriser líinclusion sociale.

‡ Dispositif mis en úuvre ‡ PCA depuis le 1er octobre 2022

Fin 2022 : Mise en úuvre de líalgorithme prÈdictif de dÈtection prÈcoce de la clientËle en risque de fragilitÈ (projet du pÙle utilisateur CCP avec PCA CR pilote).

Cet algorithme viendra en remplacement des critËres de dÈtection actuellement utilisÈs pour líopportunitÈ de contact ´ Situation financiËre ‡ analyser ª.

Une premiËre prÈsentation aux CRs a ÈtÈ faite au ´ ComitÈ MarchÈ des Particuliers ª le 15 novembre.

Attente de la lettre jaune en dÈcembre et dÈclinaison opÈrationnelle ‡ PCA pour mise en úuvre dÈbut 2023.

Nos indicateurs

Nombre de clients dÈtenteurs du Module CAC Budget ProtÈgÈ
2018	2019	2020	2021	2022
3 040	3 467	3 538	3 302	3 328

La DÈmarche Trajectoires Patrimoine

En couvrant les volets placement, immobilier et prÈvoyance, la dÈmarche se donne pour ambition de permettre un conseil patrimonial global facilitÈ et assistÈ par líutilisation díune application dÈsormais disponible sur nos tablettes en agence.

LancÈe dans notre rÈseau depuis Octobre 2018, la dÈmarche Trajectoires Patrimoine a fait ses preuves trËs rapidement. Les vertus de cette nouvelle dÈmarche rÈsident dans líapproche globale des besoins du client et líexcellence relationnelle associÈe.

La dÈmarche repose sur un Èchange interactif entre le conseiller avec son client tout au long de líentretien pour aboutir ‡ une solution co-construite.

4 engagements sont pris vis-‡-vis de nos clients :

ß Nous nous engageons ‡ vous faire bÈnÈficier d'un conseil personnalisÈ par des collaborateurs, ‡ votre Ècoute, bÈnÈficiant des compÈtences nÈcessaires ‡ la constitution, ‡ la gestion et ‡ la protection de votre patrimoine.
ß Nos conseillers vous exposent les avantages et les limites de chaque solution de faÁon simple, transparente et comprÈhensible tout en vous laissant le temps de la rÈflexion.
ß Aussi, vous disposez díun document retraÁant la synthËse des solutions proposÈes vous permettant de faire vos choix librement.
ß Pour prendre en compte les Èvolutions de votre situation ou de vos attentes, nous nous engageons ‡ vous proposer chaque annÈe de faire le point sur votre situation patrimoniale.

Depuis le dÈbut de la dÈmarche, sur 8 582 rÈpondants ‡ fin dÈcembre 2022, nous avions un IRC cumulÈ* de +80 (+0,2 pts / dÈcembre 2021), nous positionnant 1Ëre CR parmi celles qui líont dÈployÈes (13 CR).

Et de janvier ‡ octobre 2021, líIRC cumulÈ ² Ètait de + 81 sur 2 137 rÈpondants, nous positionnant 2Ëme CR parmi celles qui líont dÈployÈs.

² Source CASA

^*Source CASA

Notre Caisse RÈgionale, soucieuse de satisfaire la volontÈ de nos clients de soutenir des projets riches de sens qui concourent au dÈveloppement durable des territoires, propose une gamme de produits qui rÈpondent ‡ ces attentes. Il síagit de proposer des offres responsables en vue de rÈpondre ‡ la demande de nos clients soucieux d'Èpargner et/ou d'emprunter diffÈremment.

LíOFFRE ´ VERTE ª, UNE GAMME DE PRETS VERTS

Depuis juin 2019, le CrÈdit Agricole a mis en place au niveau national un dispositif de transition ÈnergÈtique :

· Les ´ crÈdits conso verts ª

Sur le marchÈ des particuliers, ce dispositif permet le financement de :

1/ VÈhicules neufs et díoccasion :

· VÈhicules thermiques, hydrogËnes avec Èmission CO2 (norme WLTP) correspondant ‡ la limite bonus/malus
· VÈhicules hybrides ou Èlectriques
· VÈlos ou 2 roues Èlectriques
· VÈhicules Èlectriques individuels (overboard, trottinettesÖ)

2/ Travaux dans rÈsidence principale, secondaire et locative :

· Líisolation des parois opaques (planchers bas, murs, toiture).
· Líisolation des parois vitrÈes (fenÍtres double vitrage, volets roulants, de portes fenÍtres, de fenÍtres de toit, etc.).
· Les systËmes de chauffage et de production díeau chaude (chaudiËres ‡ granulÈs, chaudiËres ‡ b˚ches, poÍles ‡ bois, inserts, poÍles ‡ granulÈs, etc.).
· Les chaudiËres hautes performances et systËmes thermodynamiques (pompe ‡ chaleur gÈothermique, chaudiËre ‡ condensation, chauffe-eau thermodynamiqueÖ).
· Les systËmes de chauffage et de production díeau chaude fonctionnant gr'ce ‡ des Ènergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel, photovoltaÔqueÖ).

Le nombre de crÈdits verts rÈalisÈs en 2022 sur le marchÈ des particuliers est de 1 312 crÈdits pour 21.2 MÄ dont :

ÿ 1 053 prÍts pour 18.3 MÄ pour les vÈhicules dits verts
ÿ 259 prÍts pour 2.9 MÄ pour des travaux dits verts

Nos indicateurs

3 Nombre de projets verts
2018	2019	2020	2021	2022
647	1 388	1 440	1 266	1 312

3 Source UnitÈ Marketing

Accompagner nos clients particuliers vers la Transition Energétique :

Fin 2021, notre CR s'est associée au programme de formation national PEPZ.

Pepz est un programme de Eormation porté par Economie d'Energie en partenariat avec l'ADEME et le Ministère de la Transition Energétique.

Financée par le dispositif des CEE, la plateforme est 100% gratuite pour les banques distribuant l'éco-prêt à taux zéro, et permet d'aider leurs clients particuliers à réaliser des travation énergétique dans leurs logements.

Ce programme est composé de 3 dimensions :

· Des modules de formation sur la rénovation énergétique et les aides disponibles
travaux de rénovation énergétique et des subventions potentielles,
· Une plateforme téléphonique à disposition pour renseigner nos réseaux sur d'éventuelles questions

Des solutions responsables en lien avec la sensibilité des clients pour cette thématique.

En cohérence avec notre raison d'être « Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société » et notre engagement sociétal « Devenir le l'Investissement Responsable », le Groupe Crédit Agricole poursuit sa forte implication sur les terrains sociétaux et environnementaux, en accompagnant progrès et transformations.

Tout au long de l'année 2021, AMUNDI a poursuivi l'enrichissement de sa gamme d'OPC/UC.

C'est une opportunité pour les épargnants qui souhaitent investir dans les mieux armées pour affronter les enjeux de demain.

La nouvelle réglementation SFDR (Sustainable Finance

Disclosure Regulation), relative à l'obligation de publication d'informations en matière de finance durable et plus précisément sur les risque en matière de durabilité et d'investissements durables, est entrée en vigueur depuis le 10 mars 2021. Elle s'applique à l'ensemble des acteurs des marchés financiers.

Objectif : renforcer l'information sur les questions liées à l'investissement responsable en s'appuyant sur les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) pour que les clients puissent investir en toute transparence.

Pour faciliter la comparaison des produits financiers, une nouvelle classification a été mise en place avec 3 catégories :

Article 6 : prise en compte des risques ESG dans leur processus d'investissement (les fonds ne comptent aucune action à vocation ESG)
Article 8 : place importante donnée aux critères ESG (des fonds promouvant des critères extra-financiers, même si ceuxci ne représentent pas l'objectif fondamental de leur processus d'investissement)
Article 9 : intégration d'un objectif de développement durable (des fonds dont les activités sont menées dans un objectif de développement durable)

Conséquences :

Depuis janvier 2021, 100% des fonds ouverts d'Amundi incluent désormais une analyse Environnementale, Sociale et de Gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit.

Cela a pour conséquence d'augmenter le nombre de fonds qui intègrent une approche ESG et donc une augmentation très significative des encours Fonds RSE entre 2022/2021.

Les souscriptions sur le fonds Amundi Valeurs Durables sont en diminutions car de nouveaux fonds thÈmatiques ont ÈtÈ mis en commercialisation et captent dÈsormais une partie de la collecte.

Nos indicateurs :

Souscriptions nettes fonds Amundi Valeurs durables (KÄ)4
2018	2019	2020	2021	2022
5 018	6 220	5 320	8 460	2 980

Encours Fonds RSE ‡ PCA (KÄ)
2018	2019	2020	2021	2022
		Base de 147 fonds	Base de 561 fonds	Base de 667 fonds
175 332	246 282	286 747	781 319	947 715

Focus sur Contrat Solidaire :

Cíest une Assurance vie en unitÈs de compte⁵ , assurÈe par notre filiale Predica qui a la particularitÈ de proposer uniquement des supports díinvestissement solidaire.

Un contrat 100% solidaire dans toutes ses composantes : le contrat se compose díun actif Ä solidaire et de 7 supports unitÈs de compte* solidaires investies sur les thÈmatiques du logement, de líemploi, de la santÈ, de líenvironnement et de la solidaritÈ internationale.

Ces investissements permettent de financer des entreprises solidaires porteuses de projets novateurs implantÈes sur tous les territoires. Leur mission est díamÈliorer le quotidien des personnes en difficultÈ ‡ toutes les Ètapes de la vie.

Nos indicateurs

Nombre Contrat Solidaire
2018	2019	2020	2021	2022
27	36	38	48	52

Montant encours Contrat Solidaire (KÄ)
----------------------------------------	--

2018	2019	2020	2021	2022
763	1 210	1 450	1 780	1 950

⁴ Source Premundi

⁵ Les montants investis sur les supports en unitÈs de compte prÈsentent un risque de perte en capital.

Poursuite de l'offre Reboisement :

Le Crédit Agricole Assurances, 1er assureur des forêtsê, s'associe à « Reforest Action » pour agir en faveur du reboisement en France, en associant la souscription de certains contrats d'assurance vie (dont le contrat solidaire) ou de prévoyance, à la plantation d'un arbre dans certaines régions françaises.

Trois forêts de nos territoires sont concernées par le dispositif dans le département des Alpes de Haute Provence

Au total 58 921 souscriptions de contrats éligibles à PCA ont générer la plantation d'arbres depuis le début de l'opération :

8 838 Tonnes de CO2 stockées depuis le début de l'opération

176 763 Abris pour animaux créés depuis le début de l'opération

L'ensemble des mises en marché de ces offres sont présentées à l'ensemble de nos conseillers par note interne avec des bagages d'accompagnement, des aides d'outils à la vente (OAV), de vidéos... Et le cas échéant d'e-learning quand l'offre nécessite une formation obligatoire.

Lancement du Livret Engagé Sociétaire le 10 octobre 2022

Le livret sociétaire existant a évolué et devient Le Livret Engagé Sociétaire. Il est réservé exclusivement à nos clients sociétaires. Il permet au client détenteur de sens à son épargne et de soutenir des actions environnementales ou sociales sur nos territoires et ce quel que soit le montant épargné.

Un livret, un engagement : Un euro d'épargne vertueuse pour soutenir un euro dans le financement des transitions. Avec le Livret Engagé Sociétaire, nos clients peuvent s'en engager à nos côtés :

· Pour agir en faveur du climat et de la transition vers une économie bas carbone. Les changements climatiques impactent notre quotidien mais aussi celui des générations à venir.

En choisissant d'épargner sur le Livret Engagé Sociétaire, ils contribuent à financer par exemple des projets :

D'habitat neuf et économe en énergie
De rénovation énergétique des bâtiments
De production d'énergies renouvelables ...

⁶ Source https://www.ca-assurances.com/Chaines/Agriculteurs-professionnels-et-entreprises/Nous-sommes-le-1er-assureurdes-forets-privees-francaises

ï Pour rÈussir les transitions agricoles, agro-alimentaires et tendre vers la souverainetÈ alimentaire

Le CrÈdit Agricole poursuit son rÙle de partenaire du monde agricole ‡ líaube de transformations structurantes pour ce secteur.

Avec le Livret EngagÈ SociÈtaire, nos clients participent au financement de projets :

ÿ De dÈveloppement des Ènergies renouvelables par les acteurs du monde agricole
ÿ Díaccompagnement des agriculteurs síengageant dans des pratiques durables
ÿ Díinstallations, de renouvellement des gÈnÈrations et de nouvelles vocations díagriculteursÖ.

ï Pour renforcer la cohÈsion et líinclusion sociale

Acteur de proximitÈ, le CrÈdit Agricole se mobilise chaque jour au plus prËs de la rÈalitÈ des territoires.

En dÈposant votre Èpargne sur le Livret EngagÈ SociÈtaire, vous soutenez avec nous le financement de projets :

ÿ De logements sociaux ou díaccession ‡ la propriÈtÈ pour tous
ÿ Díassociations de promotion du sport, díaccËs ‡ la culture, de dÈveloppement des solidaritÈs
ÿ Díinfrastructures de santÈ
ÿ De revitalisation des territoiresÖ

DES COMMUNICATIONS DEDIEES A LA THEMATIQUE DE L'INVESTISSEMENT RESPONSABLE ONT ETE REALISEES A DESTINATION DE NOS CLIENTS TOUT AU LONG DE L'ANNEE 2022

Exemples de Bannières internet sur l'épargne solidaire, ISR et sur la Semaine de la Finance Responsable

Cette campagne médias et e-médias, menée du 12 novembre au 11 decembre, valorise le livret engage societaire, donne de la visibilité aux semaines du sociétariat et incite à devenir sociétaire.

Des exemples de projets financés grâce au livret engagé sociétaire illustrent concrètement les trois piliers que sont la transition écologique (installation de panneaux), la transition Agri-Agro (installation d'agriculteurs) et la cohésion et l'inclusion sociale (Maisons de sante).

Le Credit Agricole réinvente l'éparqne et est plus que jamais légitime pour accompagner et orienter tous ses clients dans leur transition ecologique.

Des communications dédiées à la thématique de l'investissement responsable ont été réalisées à destination de nos conseillers tout au long de l'année 2022

Mise à disposition d'informations commerciales actualisées constamment relatives aux nouvelles offres RSE, le détail des offres, l'actualité des marchés, des vidéos, infographies...

GAMME ENGAGÉE ET RESPONSABLE

ENTREPRISES FRANCAISES

Les Podcasts Conseillers de Premundi « Les mots pour le dire »

Proposer des animations sociétalement responsables

Animation Dons aux Associations organisée par PREDICA

Le principe ? Pour tout versement initial ou libre de 1 000 € minimum réalisé du 1er mai au 31 juillet 2022, Predica réalise un don de 10 € au profit de plusieurs associations choisies par la CR, s'engageant sur les terrains sociétaux et/ou environnementaux et reconnues d'intérêt général et/ou d'utilité publique.

En cohérence avec sa politique RSE, la CR Provence Côte d'Azur a participé à l'animation.

Cela confirme son attachement au soutien des acteurs associatifs qui s'engagent au sein de son territoire.

Au total 16 180€ ont été récoltés et distribués à parts égales aux 2 associations bénéficiaires sélectionnées

Le Conseil Scientifique des lles de Lérins (CSIL) est une association loi 1901, sans but lucratif, créée à l'initiative de chercheurs de l'Université Côte d'Azur, de l'INRA d'Antibes et de la ville de Cannes. Elle a vocation à promouvoir la connaissance scientifique dans le domaine de la protection et de la sauvegarde des lles de Lérins et des milieux méditerranéens. En 1998, le CSIL obtient l'agrément de « Protection de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie ou de l'environnement » ; en 2008 celui de « Recherches et développement ». Pour mettre à disposition du public ses connaissances, le Conseil Scientifique des lles de Lérins organise des conférences, des colloques, anime des tables rondes, conçoit et réalise des livrets pédagogiques sur l'environnement marin. Ses missions sont toutes axées sur la gestion et la protection des milieux marins et de leur biodiversité.

La Maison RÈgionale de líEau, association loi 1901, a pour vocation la crÈation et la diffusion de connaissances sur líeau et les milieux aquatiques. Elle intervient depuis plus de 30 ans sur le territoire rÈgional de Provence-Alpes-CÙte díAzur, tant sur líexpertise scientifique et technique que sur líaspect didactique. Pour mener ‡ bien ses missions, elle dÈveloppe deux pÙles díactivitÈs : - un centre díÈtudes sur les milieux aquatiques

un centre de ressources en mÈdiation scientifique et Èducation ‡ líeau

La Maison rÈgionale de líeau est un acteur scientifique et Èconomique de Provence-Alpes-CÙte díAzur au service de líintÈrÍt gÈnÈral.

DÈploiement de la DÈmarche PrÈvention ‡ PCA depuis le 24 dÈcembre 2019

Une dÈmarche en adÈquation avec les 3 piliers du projet Groupe (PMT 2020-2022) et sa raison díÍtre :´ Agir chaque jour dans líintÈrÍt de nos Clients et de la SociÈtÈ ª

Mettre en œuvre des actions de prévention en lien avec nos offres d'assurance

LES ANIMATIONS PREVENTION 2022

Jeu prévention digital « Halte aux chutes + 50 ans »

Posts réseaux sociaux fin d'année pour la prévention des risques routiers pendant les fêtes

Jeu clients sur la prévention cyber-risques

Mise à disposition d'éthylotests à nos clients jeunes et aux collaborateurs lors de manifestations.

Concourir à la fidélisation de nos clients et à notre attractivité

Satisfaire nos clients

Notre Caisse Régionale déploie depuis 2011 une série d'enquêtes autour de l'Indice de Recommandation Client (IRC),

Ces enquêtes ont vocation à intégrer l'avis de nos l'amélioration de nos parcours Client et à mobiliser l'ensemble de l'Entreprise au service de la qualité perçue par nos clients.

Certains de ces indicateurs rentrent dans le calcul de la Rémunération Extra-Conventionnelle (REC) de la Caisse Régionale, positionnant ainsi la satisfaction client parmi les priorités de nos conseillers.

Il existe 3 types de dispositifs d'enquête :

L'IRC stratégique national :

Il s'agit d'une enquête pilotée par un institut indépendant qui interroge les habitants de notre territoire selon un panel représentatif pour comparer la perception du Crédit Agricole par rapport à ses concurrents locaux.

L'IRC mesure la propension des clients à recommander l'entreprise pose une question unique à ses clients : « recommanderiez-vous cette banque à votre famille, à un ami, à un collègue ? ». Les clients attribuent en réponse une note de 0 à 10 qui permet de les classer en trois catégories : les promoteurs qui sont enthousiasmés par l'entreprise, ils en parlent, et restent fidèles plus longtemps (9-10), les neutres (7-8) et les détracteurs qui critiquent et déprécient l'entreprise (6 et moins). L'IRC correspond à la différence entre le pourcentage de « promoteurs » et le pourcentage de « détracteurs ».

En 2022, l'IRC du Crédit Agricole Provence Côte d'Azur sur le marché des Particuliers est de +10.

Depuis 8 ans désormais que ce dispositif existe, Provence Côte d'Azur a toujours figuré dans le top 3 des établissements bancaires représentatifs du territoire. Nous avons consolidé notre territoire grâce à une stabilisation de nos résultats nous situant parmi les deux seuls établissements avec un IRC positif. Cette constance démontre l'engagement durable qui est celui de la Caisse Régionale PCA au service de ses clients.

Nous réalisons un IRC Stratégique sur le marché des Patrimoniaux, ainsi qu'un IRC sur le marché des Professionnels tous les deux ans, les prochains étant positionnés sur 2023.

· Les enquêtes événementielles

Nous réalisons en Caisse Régionale des enquêtes événementielles permettant de suivre la qualité de certains événements spécifiques dans nos relations avec nos clients.

A nos clients ayant réalisé un entretien « Trajectoires Patrimoine », une enquête est adressée la semaine suivant l'événement, par email.

Depuis cette année, nos clients pris en charge par notre middle office « Séparation-Divorce » reçoivent une enquête à la clôture de leur dossier.

Et nous travaillons pour 2023 sur une enquête de satisfation d'un crédit habitat, ainsi qu'une enquête suite au traitement d'une demande par notre e-@agence (centre de contact).

· Les enquêtes de satisfaction par réseaux

Pour le réseau de proximité, le réseau Entreprise et depuis 2015 le réseau Entrepreneurs, nous déployons des enquêtes internes visant à mesurer la satisfaction globale de notre relation avec nos clients. L'évolution constatée entre les années N et N-1 est objectivée et rentre dans le calcul des REC de chacun de ces réseaux et d'une bonification de l'intéressement des collaborateurs.

Depuis 6 ans, les résultats illustrent des hausses notables de la satisfaction clientèle sur tous ces réseaux.

L'enquête concernant tous nos clients du Réseau de Proximité est, depuis 2018, envoyée en 10 vagues tout au long de l'année, et inclue un dixième de notre base clientèle ayant un email renseigné, ainsi que les entrées en relation du mois précédent l'envoi : il s'agit de l'Avis Client Agence (ACA).

Nos indicateurs

Indice de Recommandation Client

2018	2019	2020	2021	2022
+4	+3	+13	+10	+10

Résultats enquêtes de satisfaction clients ACA

2019	2020	2021	2022
+37,4	+42,2	+44,8	+52,2

ETRE UN EMPLOYEUR RESPONSABLE

Garantir líÈquitÈ et dÈvelopper la mixitÈ et la diversitÈ au sein de notre pacte

Nos valeurs fondamentales et notre attachement ‡ notre territoire, nous amËnent, en toute logique, ‡ mettre en úuvre une politique de recrutement et de promotion qui dÈpasse le simple respect de la rÈglementation sociale. social

Ces engagements RH participent ‡ la consolidation díune marque employeur reconnue, qui garantit l'ÈquitÈ et promeut la mixitÈ et la diversitÈ. Pour ce faire, notre dÈmarche síappuie sur 2 socles que sont líaccord sur líÈgalitÈ professionnelle Femmes / Hommes et les orientations de la Politique Sociale RH validÈes annuellement par notre ComitÈ de Direction, qui fixe les orientations de notre politique RH.

Nous sommes engagÈs depuis plusieurs annÈes dans une dÈmarche RSE ambitieuse et innovante au travers de notre Projet díEntreprise. Notre Projet díEntreprise actuel, intitulÈ ´ Terre de Confiance 2025 ª, repose sur 3 piliers, dont un nouveau pilier Transition qui a pour objectif díaccompagner le territoire dans sa trajectoire zÈro carbone 2050. Le pilier humain, qui síappuie sur les valeurs fondamentales que sont la proximitÈ, la responsabilitÈ et la solidaritÈ, place líensemble de nos collaborateurs au cúur de notre dÈveloppement, au travers díun management ouvert et collaboratif.

Ainsi, nos rÈflexions portent sur 3 axes principaux de dÈveloppement :

ï La transversalitÈ pour renforcer notre collectif et unir toutes nos forces au service de la satisfaction de nos clients, gr'ce ‡ une plus grande transversalitÈ dans nos mÈthodes de travail.
ï LíÈvolution des mÈtiers pour accompagner les collaboratrices et les collaborateurs dans leurs trajectoires et leurs parcours professionnels.
ï La dynamique díembauche pour dÈvelopper líattractivitÈ de notre marque employeur, la recommandation et líexpÈrience collaborateur.

La politique de recrutement de la Caisse RÈgionale est dynamique avec plus de 600 collaborateurs recrutÈs lors des 3 derniËres annÈes, dont 233 au titre de líannÈe 2022, ce qui constitue un record pour notre Caisse RÈgionale. Elle est guidÈe par la volontÈ de favoriser líintÈgration de salariÈs issus de ses territoires (90 % des collaborateurs recrutÈs en 2022 proviennent des Alpes- Maritimes, des Alpes de Haute-Provence et du Var).

La refonte de notre site de recrutement en 2020 a Ègalement permis de donner une meilleure visibilitÈ aux candidats qui ont ainsi la possibilitÈ d'accÈder aux diffÈrents mÈtiers, de poster et de suivre leur candidature en ligne et de consulter des tÈmoignages vidÈos de collaborateurs. RÈel vecteur de diffÈrenciation, líancrage de cette politique RH se traduit au travers des diffÈrents profils recrutÈs, ‡ savoir en 2022, 2% Bac, 36% Bac+2 et 62% de Bac+3 ‡ Bac+5. Face ‡ líÈvolution de nos mÈtiers, cette diversitÈ vise avant tout ‡ recruter des talents et des personnalitÈs.

Depuis plus de 15 ans, le CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur souhaite donner une place essentielle ‡ la paritÈ Femme-Homme au sein de son processus de recrutement et de promotion et porte une attention particuliËre ‡ líÈvolution et ‡ líamÈlioration des diffÈrents indicateurs de líindex de mixitÈ (88 / 100 en 2022). Cette dynamique díamÈlioration continue síappuie, au-del‡ des dispositifs conventionnels nÈgociÈs sur les derniËres annÈes avec les partenaires sociaux, sur le travail de la Commission MixitÈ du ComitÈ Social et Economique et de celui de groupes de rÈflexion internes.

Pour renforcer cette trajectoire, nous avons mis en place depuis 2019 une dÈmarche volontariste MixitÈ, intitulÈe ´ Confiance en L ª, pour líancrer durablement, sans discrimination positive, avec líobjectif quíelle irrigue la politique RH de notre Caisse RÈgionale, quíil síagisse de la dÈtection des potentiels, de líaccompagnement, de la montÈe en compÈtences ou encore de la rÈmunÈration. Le questionnaire interne, qui a ÈtÈ adressÈ ‡ líensemble des collaborateurs de notre Caisse RÈgionale pour mesurer líappropriation des enjeux de la MixitÈ, a permis de qualifier les freins et díidentifier les axes de travail et les prioriser. Ces rÈflexions nous ont permis de construire un plan díactions ‡ partir de 2020 et qui síest renforcÈ en 2021 et en 2022 au travers díun programme de mentorat, de líorganisation díateliers de dÈveloppement personnel (500 participants) par an ou encore de la mise en place de formations dÈdiÈes, ´ Leadership au FÈminin ª.

Nombre d'embauches

20207	2021.	2022
189	188	233
	-0,53%	23,94%

Nous pouvons nous appuyer sur l'engagement fort de notre Direction Générale et du Conseil d'Administration, qui portent cette démarche et qui ont lancé ce dispositif avec une communication relayée à l'ensemble des collaborateurs au travers de vidéos.

Ces actions portent leurs fruits car nous sommes passés d'un taux d'encadrement féminin de 17% il y a 20 ans à 42,5%. Le taux d'encadrement supérieur a lui progressé de 33% à 38% au cours de l'année 2022.

Une autre démarche qui nous tient à cœur, c'est la signature en début d'année de la Diversité, qui nous permet de rendre visible les actions menées années en faveur de l'inclusion et de la diversité. La diversité. La diversité de nos équipes, de leurs parcours, de leurs vécus est, pour nous une exceptionnelle source de créativité et de dynamisme. En tant qu'acteur responsable et engagé, notre politique en matière de Diversité irrigue l'ensemble de nos activités RH, en partenariat avec les instances représentatives du personnel. Relever les défis liés aux évolutions sociétales, répondre aux attentes de nos collaborateurs font de la diversité un enjeu pour notre entreprise et pour chacun d'entre nous.

Nos indicateurs

Taux de féminisation (CDI + CDD)

.						maer de mixite (3ul Tuu)
	2020 2021 2022			2020 2021 2022		2020 2021 2022
	56% 58% 58%			41.6% 41.8% 42.5%		89	88	88

Taux d'encadrement féminin

Caractérisé par une culture décentralisé où l'Humain est central, le Crédit Agricole porte la Diversité dans son ADN. Convaincu que cette diversité est un accélérateur de nos transformations, nous l'inscrivons dans une démarche continue et concrétisée par des actions en tant qu'acteur engagé :

La poursuite de la féminisation de notre encadrement par la détection et l'accompagnement de nos de talents
· La non-discrimination et l'égalité des chances
L'insertion des jeunes et l'accès à l'emploi
· La promotion des mobilités au sein de notre Caisse régionale et de notre Groupe entre nos différents métiers, nos entités et nos localisations géographiques

Nous participons également à l'équilibre vie professionnelle et vie familiale, en permettant à tous ceux qui le souhaitent de travailler à temps partiel. Le nombre de collaborateurs travaillant à temps partiel a ainsi progressé de 12% en 10 ans, Il faut préciser qu'au Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, le temps partiel est uniquement mis en œuvre à l'initiative du salarié. Au total, ce sont 293 collaborateurs qui ont choisi de travailler à temps partiel en 2022.

do mivité lour 1001

La Caisse RÈgionale accompagne aussi la parentalitÈ avec la signature díun partenariat avec un prestataire et la prise en charge de ´ berceaux ª permettant ‡ des collaborateurs et collaboratrices nouvellement parents de disposer de solutions de garde alternatives ‡ celles pouvant Ítre proposÈes par leur municipalitÈ. Ce partenariat a ÈtÈ renforcÈ sur líexercice 2021 avec la dotation de 20 berceaux supplÈmentaires pour atteindre un nombre de 45 en 2022.

Nous venons Ègalement de souscrire un nouveau partenariat avec Prof Express, la solution personnalisÈe d'accompagnement scolaire et parental, afin de faire bÈnÈficier gratuitement ‡ nos collaborateurs de services d'accompagnement scolaire pour leurs enfants du CP ‡ bac + 2, mais Ègalement de divers services ‡ leur intention.

Depuis 2006, le CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur síest engagÈ en faveur de líintÈgration et du maintien dans líemploi des personnes en situation de handicap et síest dotÈ díune structure dÈdiÈe HECA (Handicap et Emploi au CrÈdit Agricole). Nous avons Ègalement mis en place depuis plusieurs annÈes un Correspondant Handicap au sein de notre Caisse RÈgionale pour favoriser líintÈgration et líaccompagnement des salariÈs en situation de handicap.

Des actions phares ont ÈtÈ menÈes comme líamÈnagement de locaux, plus de 18 amÈnagements de postes individuels pour le maintien dans líemploi, la rÈalisation de diffÈrents travaux par les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), la participation ‡ la semaine europÈenne du handicap avec notamment des dÈpistages auditifs et visuels proposÈs gratuitement aux salariÈs et un jeu ludique Handipoursuite permettant une sensibilisation.

Díautres actions spÈcifiques sont venues enrichir notre panel díactions : participation Table ronde en partenariat avec Cap emploi 04, soutien ‡ líInstitut MÈdico Educatif (IME) La Majourane ‡ Toulon qui accueille des enfants atteints díun handicap ou díune dÈficience, journÈes solidaires CA PCA avec líOGC Nice, 50 jeunes en situation de handicap ont rencontrÈ les joueurs professionnels du Gym.

Cíest ainsi quíentre 2012 et 2022, le taux díemploi de travailleurs handicapÈs est passÈ de 3,7 % ‡ 6,02 % (sous rÈserve du chiffre dÈfinitif). Ces actions historiques ont fait líobjet en 2021 díun accord díentreprise sur le Handicap et la SolidaritÈ díentreprise signÈ ‡ líunanimitÈ des organisations syndicales. Cet accord intËgre Ègalement de nouveaux dispositifs tels sur le don de jours de repos ou líarrondi solidaire de paie rÈalisÈ au bÈnÈfice díassociations du territoire.

Fort de sa politique d'employeur responsable, le CrÈdit Agricole Provence CÙte d'Azur cherche ‡ diversifier ses talents dans une logique d'inclusion sociale et numÈrique. Avec la prÈcieuse collaboration de DSI MÈditerranÈe, entreprise adaptÈe et solidaire, stimuler líemployabilitÈ des personnes en situation de handicap sur le territoire, c'est proposer des solutions concrËtes.

Ainsi, en 2019, nous avons signÈ un contrat de prestation díune durÈe de 3 ans afin de pouvoir favoriser líintÈgration dans nos agences de collaborateurs de cette Entreprise, en situation de handicap, sur le mÈtier de Conseiller díAccueil ItinÈrant. Líaccompagnement renforcÈ et individualisÈ des salariÈs de DSI MÈditerranÈe, leur permet díacquÈrir des compÈtences bancaires, de renforcer leur expÈrience professionnelle et de pouvoir envisager, ‡ líissue díune pÈriode díun an, un recrutement en CDI au sein de notre Caisse RÈgionale. 13 collaborateurs ont dÈj‡ ÈtÈ recrutÈs en CDI ‡ líissue de ce parcours.

En mars 2022, nous avons crÈÈ, avec DSI MÈditerranÈe, un BTS Banque adaptÈ ‡ des demandeurs díemplois, en situation de handicap, pour prÈparer les apprenants aux mÈtiers de la banque en gommant les freins dont ils peuvent faire face quotidiennement. AprËs une pÈriode de POEIC (prÈparation opÈrationnelle ‡ líemploi individuelle et collective), nos 10 apprenants ont intÈgrÈ la formation du BTS Banque le 1er juin avec líobjectif díobtenir leur diplÙme en une annÈe. A l'issue de la formation ponctuÈe de plusieurs stages dans nos agences, l'aventure se poursuivra en intÈgrant le CDD Tremplin ‡ temps complet au sein du CrÈdit Agricole du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, avec líobjectif díÍtre recrutÈ en CDI.

Nombre de collaborateurs CDI
en situation de handicap

2020	2021	2022
5,7% (modalitÈs de calcul modifiÈes)	5,72%	6,23% (rÈsultat prÈvisionnel)

APPORTER DAVANTAGE DE FLEXIBILITE DANS LES TRAJECTOIRES PROFESSIONNELLES

Pour accompagner les collaborateurs dans leurs projets professionnels, nous avons lancÈ en 2021 une expÈrimentation ‡ grande Èchelle avec 1000 collaborateurs volontaires. Cette dÈmarche, intitulÈe, Ma Trajectoire Professionnelle by PCA, constitue un des marqueurs fort de notre Projet díEntreprise Terre de Confiance. Les enquÍtes de satisfaction interne ont confirmÈ les attentes et la nÈcessitÈ de mettre en place une dÈmarche structurante qui permet díavoir plus de visibilitÈ sur les diffÈrentes trajectoires professionnelles, sur les opportunitÈs qui sont offertes et díÍtre vÈritablement acteur de son projet professionnel. Cíest une nouvelle approche qui doit permettre de rÈpondre aux besoins de dÈveloppement personnel de chacun, en favorisant líouverture des trajectoires professionnelles et en encourageant líÈmergence des talents.

Cette dÈmarche qui est innovante síinscrit :

ï Dans un ÈcosystËme síappuyant sur diffÈrents acteurs (RH, collaborateur, manager), le tout au service du collectif
ï Dans une rÈciprocitÈ des attentions entre satisfaction clients et collaborateurs et en symÈtrie des attentions avec Trajectoire Patrimoine
ï Dans la continuitÈ de la transformation du dÈpartement RH vers líexcellence relationnelle en plaÁant líhumain au cúur du dÈveloppement (expÈrience candidat, expÈrience collaborateur) avec des programmes díengagements relationnels et de services
ï Dans une dynamique díamÈlioration de líattractivitÈ et de la marque employeur

La mobilitÈ et la promotion interne font partie de líADN du CrÈdit Agricole. Cette nouvelle approche, qui a ÈtÈ dÈployÈe ‡ líensemble des collaborateurs de la Caisse RÈgionale le 04 fÈvrier 2022,doit permettre de rÈpondre aux besoins de dÈveloppement personnel de chacun, en crÈant un ÈcosystËme o˘ le collaborateur dÈfinit son terrain de jeu, en mettant en place de nouveaux chemins vers les compÈtences, en favorisant líouverture des trajectoires professionnelles et en encourageant líÈmergence des talents. Alors que nous fÍtons le 1 er anniversaire de la dÈmarche, 72% de nos collaborateurs ont un profil actif et sont maintenant acteurs de leur trajectoire professionnelle.

Dans une dynamique díamÈlioration de líattractivitÈ et de la marque employeur

Pour donner les moyens ‡ nos collaborateurs díÍtre acteur de leur projet professionnel, nous Èlaborons Ègalement chaque annÈe un plan de dÈveloppement des compÈtences qui accompagne la mise en úuvre opÈrationnelle des actions de notre Projet díEntreprise en donnant du sens aux Èvolutions attendues. Il permet aux collaborateurs de maintenir et de dÈvelopper leurs compÈtences professionnelles et concrÈtise en cela les engagements de promotion interne de la Caisse rÈgionale, comme mode prioritaire afin de pourvoir ses emplois. Ce plan síinscrit pleinement dans notre politique RH de Banque CoopÈrative aux valeurs mutualistes.

Líinvestissement formation important de la Caisse rÈgionale traduit la volontÈ díapporter plus de professionnalisme et díexpertise ‡ nos collaborateurs, au service de la qualitÈ de conseil prodiguÈe ‡ nos clients, conformÈment ‡ nos engagements.

VÈritable acteur de son Èvolution professionnelle, chaque collaborateur du CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur a capacitÈ ‡ se projeter sur des mÈtiers de qualification supÈrieure ou bÈnÈficier díune reconnaissance de líÈvolution de son expertise dans la rÈalisation de son mÈtier.

En 2022, cíest 22% de nos effectifs (362 collaborateurs promus, et 219 collaborateurs avec une Èvolution en expertise) qui bÈnÈficient de ces dispositifs de promotions.

Ainsi, depuis plusieurs annÈes, le CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur consacre une part importante de sa masse salariale ‡ la formation professionnelle, plus de 7% sur les deux derniËres annÈes. En 2022, prËs de 119.000 heures de formation ont ÈtÈ dispensÈes, permettant aux collaborateurs d'assurer la qualitÈ de conseil attendue et de mettre ‡ niveau leurs connaissances. Ce sont ainsi plus de 2 Millions d'euros qui ont ÈtÈ consacrÈs ‡ la formation professionnelle.

Cette Èvolution professionnelle est naturellement accompagnÈe par la Caisse RÈgionale notamment au travers de filiËres mÈtiers, qui permettent ‡ la fois de se prÈparer ‡ líexercice díun mÈtier, mais Ègalement díeffectuer une formation diplÙmante, auxquelles les collaborateurs peuvent candidater et y Ítre intÈgrÈs (199 salariÈs inscrits dans un parcours diplÙmant en 2022).

En 2022, nous avons recrutÈ et formÈ pendant 4,5 mois les futurs collaborateurs de nos agences, ‡ travers un cursus de qualitÈ, l'Ecole de la Relation, qui leur permet díÍtre ambassadeurs de notre modËle de distribution (100% humain et 100% Digital), díÍtre compÈtents, opÈrationnels et efficaces sur tous les canaux et en capacitÈ díÍtre les interlocuteurs privilÈgiÈs díune liste de clients. Ce cursus, qui dÈmontre notre investissement en matiËre de formation et renforce notre attractivitÈ sur notre Territoire, est dorÈnavant notre mode de recrutement pour les collaborateurs qui travaillent en agence.

Notre politique RH síappuie Ègalement trËs largement sur les ressorts de líalternance. Ce dispositif moderne mÍlant formation et prÈ-recrutement permet ‡ la fois díapprendre en continu le mÈtier ‡ de nouveaux talents tout en vÈrifiant avec eux, en situation rÈelle, leur appÈtence et leur potentiel de dÈveloppement dans les mÈtiers de la Banque.

Cíest ainsi que, síappuyant sur les structures du Groupe CrÈdit Agricole et notamment notre propre institut de formation du CrÈdit Agricole (IFCAM), nous rÈpartissons chaque annÈe une centaine díalternants (entre contrats díapprentissage et contrats de professionnalisation) sur líensemble des agences de notre territoire. Nos partenariats principaux en la matiËre sont Ètablis avec les IUT de Nice et Toulon et le CCIT des Alpes de Haute Provence.

Le CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur soutient Ègalement financiËrement la formation et líinsertion professionnelle sur son territoire en versant en 2022 prËs dí1,8 MÄ au titre de la Contribution Unique Formation Professionnelle Apprentissage (CUFPA), faisant ainsi de notre Banque une des entreprises les plus contributrices sur notre territoire. Ce soutien important permet Ègalement de financer les actions de 3 Centres de formation et de prËs díune vingtaine díÈtablissements des dÈpartements des Alpes-Maritimes, du Var et des Alpes de Haute Provence, qui sont centrÈs sur líinnovation, les filiËres díexcellence, les filiËres agricoles, mais Ègalement des Ètablissements sportifs.

Dans le cadre de notre politique de recrutement dynamique, nous dÈveloppons Ègalement des partenariats avec des Ecoles de notre territoire ou avec les universitÈs de Nice et de Toulon, ainsi que derniËrement avec un organisme de formation spÈcialisÈ basÈ ‡ Sophia-Antipolis qui forme des ´ data scientists ª ‡ líexploitation des donnÈes et ‡ líintelligence artificielle. La Banque du futur est en effet une Banque qui maÓtrise parfaitement le digital et la data au service de líhumain.

Notre participation aux diffÈrents salons et forums (en prÈsentiel ou ‡ distance) nous permet de rencontrer des Ètudiants qui effectueront leurs stages au sein de notre Caisse RÈgionale. Par líintermÈdiaire de ces stages, qui doivent nous permettre de valoriser nos mÈtiers et de dÈmontrer les perspectives díÈvolutions offertes au sein de notre Caisse RÈgionale et du Groupe, nous avons líobjectif díattirer de nouveaux talents, de les fidÈliser en structurant le parcours de ces stagiaires chaque annÈe, pour ensuite leur permettre de mieux intÈgrer notre Caisse RÈgionale.

Conforme aux rÈcentes Èvolutions de la Loi Avenir, ces diffÈrentes approches permettent de rendre chacun vÈritablement dÈcisionnaire de l'orientation donnÈe ‡ son parcours professionnel.

	2020 2021	2022
6%	7,12%	7,49%

DÈvelopper des organisations du travail nouvelles et innovantes

2021 a ÈtÈ marquÈe par la signature díun accord díentreprise expÈrimental sur le tÈlÈtravail et le travail dÈplacÈ au sein de líentreprise qui a ÈtÈ prorogÈ jusquíau 31 dÈcembre 2022. Fort de cette rÈussite, il a ÈtÈ conclu un accord díentreprise triennal sur le tÈlÈtravail et le travail dÈplacÈ.

Cet accord síinscrit dans la volontÈ partagÈe de la Direction et des partenaires sociaux de favoriser une activitÈ professionnelle rÈpondant aux enjeux de la ResponsabilitÈ SociÈtale et Environnementale dans une dÈmarche díamÈlioration combinÈe de la performance et de la QualitÈ de Vie au Travail des collaborateurs.

Díune maniËre globale, ces Èvolutions ont ÈtÈ engagÈes dans le respect des principes de confiance rÈciproque entre les collaborateurs et leur manager et díautonomie dans la rÈalisation de líactivitÈ professionnelle.

Ces organisations peuvent prendre plusieurs formes :

Habituelle. Il síagit de líorganisation type du tÈlÈtravail ou du travail dÈplacÈ dËs lors que líactivitÈ le permet,
Occasionnelle. Il síagit díune organisation associÈe ‡ une situation particuliËre et temporaire ‡ laquelle est confrontÈ le collaborateur, notamment en lien avec un contexte mÈdical en liaison avec la MÈdecine du Travail,
Exceptionnelle. Il síagit díune organisation pouvant Ítre mise en úuvre en situation critique afin de permettre la poursuite de líactivitÈ bancaire

Mise en place díactions en faveur du bien-Ítre individuel, de líactivitÈ physique et de la mobilitÈ

Avec líobjectif díaider chacun de nos collaborateurs ‡ amÈliorer son bien-Ítre et sa santÈ, nous avons souscrit en 2022 un partenariat avec United Heroes leur permettant de bÈnÈficier díune application dÈdiÈe pour se dÈpenser collectivement ou individuellement.

Cette application permet Ègalement díaccÈder gratuitement ‡ des conseils de nutrition et de bien-Ítre ou encore de participer ‡ des cours en ligne (yoga, cardio).

Des challenges ont Ègalement rythmÈ 2022 pour permettre au plus grand nombre de síengager, que cela soit au travers de la semaine de la QualitÈ de Vie au Travail ou díOctobre Rose, mais Ègalement au profit de líenfance dans le cadre de la No-Finish Line de Monaco.

ACCOMPAGNER DURABLEMENT LE TERRITOIRE

SOUTENIR DES PROJETS D'INTERET GENERAL

AttachÈs ‡ notre territoire, nous participons ‡ des projets vertueux qui concourent au dÈveloppement durable de ce dernier. Toutes nos Caisses Locales ainsi que les commissions dÈdiÈes de la Caisse RÈgionale et la Fondation díentreprise CA PCA sont mobilisÈes pour accompagner leurs territoires et les acteurs qui les composent. Un soutien financier de plus díun million trois cent mille euros leur est attribuÈ chaque annÈe, un rÈseau díadministrateurs et de collaborateurs participent Ègalement au dÈveloppement des projets et ‡ leur rÈussite.

Gr'ce aux actions menÈes par chaque Caisse Locale comme sur tout le territoire de PCA nous agissons de maniËre responsable, en proximitÈ dans líintÈrÍt de tous les acteurs du territoire notamment pour líenvironnement, líinclusion sociale et la transition agricole et alimentaire.

Pour la Caisse RÈgionale, ces principes de responsabilitÈ sociÈtale et de proximitÈ sont bien entendu le moteur des 3 Commissions Mutualistes qui úuvrent dans le mÍme sens.

COMMISSION ECONOMIE ET TRANSITION

ComposÈe de 9 membres (Caisse RÈgionale et Caisses Locales), cette Commission, issue de la Commission ´ Territoires et Investissements ª a pris effet ‡ compter du 1er janvier 2022 et síest rÈunie pour la premiËre fois le 10 janvier 2022.

Dans le cadre de son budget, la Commission Economie et Transition finance des actions ‡ líinitiative de la Caisse RÈgionale ou des projets portÈs par des acteurs institutionnels du territoire de la Caisse RÈgionale via des demandes de partenariats, des demandes de subventions, ou des sollicitations ou contributions diverses. Ses missions sont :

ï Contribuer ‡ la dÈmarche de RSE de la Caisse RÈgionale sur le pilier Economie / Transition,
ï DÈvelopper les relations avec les Institutionnels, Chambres consulaires, Plateformes díinitiatives Locales etc,
ï Accompagner les projets Èconomiques des filiËres professionnelles, agricoles et tourisme en veillant ‡ un Èquilibre des partenariats entre chaque filiËre,
ï Agir activement sur le plan ÈnergÈtique en lien avec les partenaires institutionnels (Chambres díAgriculture, CCI, Syndicats professionnels, Ö) en priorisant les projets :
- ÿ Vecteurs de transition
- ÿ En faveur de líamÈlioration de líimpact environnemental
- ÿ Favoriser une agriculture responsable
ï DÈterminer des projets prioritaires sur chaque DÈpartement et dÈfinis dans le temps,

Animer un rÈseau díAdministrateurs rÈfÈrents au sein de chaque Caisse Locale, pour favoriser les remontÈes terrain.

Nos indicateurs

Budget de la Commission Budget de la Commission

Territoires et Investissements Economie et Transition

2020	2021	2022
240 000 Ä	240 000 Ä	240 000 Ä

Nombre de projets financÈs par Nombre de projets financÈs par

la Commission Territoires & la Commission Economie et Transition

Investissements

COMMISSION MUTUALISME ET ENJEUX SOCIETAUX

La Commission Gouvernance et SociÈtariat a elle aussi ÈtÈ transformÈe sous dÈcision du Conseil díAdministration de novembre 2021. Elle est devenue la Commission ´ Mutualisme et Enjeux SociÈtaux ª avec pour missions de :

ï Contribuer ‡ la dÈmarche de RSE de la Caisse sur le pilier Inclusion Sociale en faveur du plus grand nombre,
ï Agir au service des Caisses Locales et favorise les transversalitÈs entre les Caisses Locales et Ègalement entre les Caisses Locales et la Caisse RÈgionale,
ï Piloter, coordonner et organiser la vie mutualiste de PCA en lien avec les besoins des territoires,
ï Travailler au dÈveloppement de la perception du Mutualisme par les sociÈtaires, clients et prospects,
ï DÈfinir et mettre en action le thËme annuel priorisÈ par la Caisse RÈgionale (grande cause mutualiste),
ï Intervenir et prendre en charge la solidaritÈ, en lien avec les ÈvÈnements soudains,
ï Soutenir prioritairement en lien avec le tissu associatif (partenaires du Point Passerelle, associations identifiÈes via les Appels ‡ Projets, Ö) les projets en faveur de :
- ÿ Líinclusion des personnes fragiles
- ÿ Le vivre ensemble sur tous les territoires
- ÿ La santÈ et le bien vieillir
ï Síappuyer sur des experts internes ou externes selon les sujets traitÈs,
ï Animer un rÈseau díAdministrateurs rÈfÈrents au sein des Caisses Locales,
ï Síassurer du suivi de líIES* (indicateur rÈfÈrent).

Nos indicateurs

Budget Commission Mutualisme et Enjeux SociÈtaux (KÄ)

2018	2019	2020	2021	2022
155	155	150	120	120

COMMISSION TECHNOLOGIE ET INNOVATION

La Commission ´ Technologie et Innovation ª est une toute nouvelle Commission crÈÈe lors du Conseil díAdministration de novembre 2021 dont les missions sont les suivantes :

ï Faire Èmerger et accompagner les innovations portÈes par les acteurs du Territoire (Startups, entreprises innovantesÖ) et síappuyer sur les structures existantes comme le Village by CA ou CrÈazur,
ï Favoriser la transition digitale et líinclusion numÈrique,
ï Accompagner les Caisses Locales dans le domaine de líinnovation et des nouvelles technologies,
ï Favoriser le partage de compÈtences entre Administrateurs et crÈateurs díentreprises,
ï Organiser des sÈquences de travail entre ses membres : IA-Data- RÈseaux sociaux,
ï Síinterroger sur les changements technologiques qui nous impactent,
ï Dresser la cartographie des innovations ëíclÈsíí par dÈpartement, avec les partenaires concernÈs,
ï Animer un rÈseau díAdministrateurs rÈfÈrents au sein des Caisses Locales.

Nos indicateurs

Budget Commission Technologie et Innovation (KÄ)

SOUTENIR DES PROJETS D'INTERET GENERAL SUR NOTRE TERRITOIRE

La Fondation díEntreprise CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur

CrÈÈe en 2008, la politique de la Fondation díEntreprise CrÈdit Agricole PCA est de contribuer :

ï A líesprit díentreprendre en favorisant notamment líinsertion et líaide ‡ la crÈativitÈ Èconomique
ï A líintÈgration des jeunes adultes par líemploi, líÈducation, la culture et le sport
ï A la sauvegarde et la prÈservation du patrimoine naturel, artistique, culturel local

Dans ce but, la Fondation intervient pour soutenir des projets proposÈs par des organismes ‡ but non lucratif ou par des collectivitÈs territoriales, dans un but díintÈrÍt gÈnÈral et dans le cadre de la rÈalisation díactions sur nos territoires (Alpes de Haute Provence, Alpes-Maritimes et Var) et concernant les axes suivants :

ï Le dÈveloppement durable : Èconomie et dÈmarche RSE, Èconomies díÈnergie, actions díÈducation ñ sensibilisation, ...,
ï Vivre ensemble : logement solidaire, actions vers les personnes ‡ mobilitÈ rÈduite et toute forme de handicap, l'accompagnement et l'inclusion sociale
ï Líenvironnement : protection de la ForÍt (reboisement, amÈnagements sentiers PMR), protection de la biodiversitÈ, de la nature, Ö,
ï Le patrimoine : la promotion, la sauvegarde et la prÈservation du patrimoine naturel, artistique, culturel ou des traditions rurales, Ö.

Le soutien de la Fondation díEntreprise CA PCA concerne notamment des dÈpenses díinvestissement et díÈquipement (acquisition de matÈriel, Èquipements, mobilier, Ö). Sont exclues les prises en charge de co˚ts fixes de fonctionnement (loyers et charges affÈrentes, salaires des personnels, Ö), de frais de communication liÈs ‡ les ÈvËnements spÈcifiques (colloques, confÈrences, Ö) et de frais díinvestissements fonciers et immobiliers.

Depuis sa création la Fondation d'Entreprise Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a soutenu 204 projets sur nos territoires pour 2 849 K€.

En 2022, la Fondation a été renouvelée pour 5 années supplémentaires (2022-2026), au titre de la prorogation statutaire, son programme d'actions pluriannuel bénéficie d'une dotation de 800 K€ soir 160 K€ par an.

Nos indicateurs

Budget Fondation d'Entreprise (K€)

2018	2019	2020	2021	2022
153	153	153	153	160

Nombre de Projets financés par la Fondation

2018	2019	2020	2021	2022
ব	27	11	20	13
	675%	41%	182%	65%

Appels à projets en adéquation avec la grande cause mutualiste

Depuis 2021, la Fondation d'entreprise CA PCA privilégie l'accompagnement des projets au travers d'un Appel à projets annuel en lien avec la grande cause mutualiste aux côtés de la Caisses Locales pour répondre à des besoins sociétaux.

Point sur l'appel à projets 2022 « Agir pour le climat et la transition énergétique »

Un appel à projets a dédié 100 000 € aux projets innovants portés par des associations, entreprises personnes physiques majeures, structures publiques ou privés, ... .

Face à l'urgence climatique, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'est mobilisé aux côtés de sa Fondation d'Entreprise et des Caisses Locales pour stimuler les prises de consciences et les initiatives locales en matière de développement durable.

ACCOMPAGNER LE TERRITOIRE

L'objectif était de stimuler les prises de consciences et les initiatives locales sur les thématiques suivantes : • Les mobilités douces : favoriser la mise en place et la gestion de modes de transport jugés moins nuisibles à l'environnement ( ... )

• L'éco logement : viser à intégrer des objectifs de développement durable et réduire l'empreinte écologique (éco quartier ... )

La mer et sa protection : lutter contre la dégradation de notre Mer et concevoir de nouveaux modes de protection (...)
Le tourisme responsable : imaginer de nouvelles pratiques de tourisme alternatif (...)

L'appel à projets « Agir pour le climat et la transition énergétique » a connu un franc succès avec plus de 110 candidatures déposées.

La cérémonie de remise des prix du 18 novembre 2022 a mis à l'honneur 13 lauréats dont les projets ont semblé les plus pérennes et novateurs au jury.

ETRE UN ACTEUR ENGAGE POUR NOTRE TERRITOIRE

Accompagner le développement du tissu entrepreneurial.

Voici nos actions 2021 qui ont contribué au développement des relations d'affaires sur notre territoire :

Sur le Département 04 :

• Signature d'une convention de partenariat avec la CCIT04 (Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale des Alpes de Haute Provence) qui consiste en une collaboration étroite avec le CA PCA afin de contribuer activement au développement économique des Alpes de Haute Provence et à prescrire les services des deux entités. L'objectif de cette convention est ainsi de joindre les efforts de chaque organisme au service du développement et

du renouvellement du tissu díentreprises du dÈpartement 04 dans le cadre díun partenariat structurÈ autour díactions communes

ï Participation au lancement du Club RSE ‡ Sisteron
ï Participation ‡ la remise de la marque ´ RSEponsable ª ‡ Moustiers
ï Intervention du PrÈsident D MARGOT au comitÈ Èconomique de la CL de Manosque (notamment sur la thÈmatique RSE)
ï Participation de la CCI en rÈunion CPRO / DS SUD, pÙle Manosque et Nord 04
ï Intervention díun CPRO au 5j⁷ pour entreprendre sur la thÈmatique le regard du banquier

CMA04

ï Participation de la CMA en rÈunion CPRO / DS SUD

PFIL (Plate Forme DíInitiative Locale) :

ï Participation au mois de líentrepreneuriat :
ï PrÈsence lors du Forum crÈation díentreprise ‡ Barcelonnette du type ´ CafÈ de la crÈation ª, rencontre de porteurs de projets
ï Atelier crÈation díentreprise ‡ Manosque, intervention díun Conseiller Professionnel sur ´ Le regard du banquier sur une demande de prÍt bancaire ª

Sur le DÈpartement 83 :

ÿ Chaque 1er jeudi du mois, depuis Juin 2021, rÈunions LES MATINALES DE LA CREATION :

La CMAR (Chambre de MÈtiers et díArtisanat du Var) prend pour nous des rendez-vous avec des porteurs de projet, des crÈateurs díentreprise. Un conseiller Professionnel díune Direction de Secteur honore les rendez- vous avec les porteurs de projet et fait un retour dÈtaillÈ pour :

ï Conseiller le porteur sur les dÈmarches ‡ effectuer, les interlocuteurs ‡ solliciter (type PFIL*), rÈpondre ‡ ses questions
ï Adresser le porteur ‡ la bonne agence de PCA
ï Nous permettre de tenir un suivi et un Èchange díinformations avec la CMAR
ï Relancer les conseillers destinataires des projets afin de savoir si nous avons pu ou si nous allons pouvoir accompagner le porteur dans la rÈalisation de son projet.
ÿ Fin 2020, Signature pour deux ans díune convention de partenariat avec la CMAR-DT83 (chambre de MÈtiers et de líArtisanat de la RÈgion PACA DÈlÈgation territoriale du Var) avec pour objectif, entre autres de rÈpondre ‡ la volontÈ de sensibiliser le public le plus large aux enjeux de la crÈation d'entreprise.

⁷ 5 Jours pour Entreprendre : initiÈ par la CCI du 04, est une animation qui permet díacquÈrir les bons rÈflexes et maÓtriser les compÈtences-clÈs pour prÈparer son projet de crÈation díentreprise

> CLUB La Fabrique de l'Artisanat :

2 webinaires co animés par la CMAR et le Crédit Agricole (services DAP etlou MMS) qui présente les offres digitales, l'approche globales personnalisée des besoins pros, la plateforme jesuisentrepreneur.fr etc...

Public : des créateurs d'entreprise (une dizaine de participants à chaque webinaire)

> Rencontre du 24/09/21

Formation/information des collaborateurs CMAR du pôle Création d'entreprise sur les offres digitales.

Animé par Directeur d'Agence Pros + Un Conseiller Professionnel + un Chargé d'Affaire Entreprise

Sujets : les services clients Pros, les pro et prêss, les services UP2PAY et paiement par lien, la e boutique et le pack e-commerce, la garantie France Num.

En 2021, avec notre Filière Tourisme de la création et la création et lou de la relation d'affaire avec les acteurs du tourisme, sur nos 3 départements :

· CCI 83 : Evènement digital pour les acteurs du tourisme - Tourisme Day Pro 1er Avril 2021

Thème : « Semer aujourd'hui pour récolter demain : les pistes pour réinventer le tourisme »

Remise de la marque Qualité Tourisme des 75 entreprises qui ont obtenu la marque en 2019 et 2020

· CCI 06 : 5 jours pour entreprendre : Ateliers « le regard du banquier sur une demande de financement » 3 dates par an, interventions assurées par les DPE (Directeurs Pôles Entrepreneurs)
CCI 06 : Convention d'affaires Tourisme La Place Business Meeting The Sud Côte d'Azur France qui a eu lieu le 14 décembre , mise en relation des professionnels du tourisme du territoire avec des TOP Acheteurs locaux et internationaux

Toujours en 2021, ont eu lieu deux évènements auxquels notre Caisse Régionale a participé :

· Le 29/09, Participation au salon « Création » qui s'est déroulé sur la ville de Valbonne, Organisé par le comité d'agglo d'Antibes, le pôle emploi et IASA (Initiative Agglomération Sophia Antipolis). Un salon composé de 23 exposants, dont 3 banques et environs 150 entrepreneurs étaient présent sur cette journée. Grace à cet évènement, 8 synergies de prospects pour environ 500k€ de projet de financement ont été envoyés vers les agences concernées pour étudier les dossiers.
Le 16/11 la journée «NNOVALLIANCE » auprès des parfumeurs de Grasse pour l'évènement « De la Fleur aux Parfums... et aux arômes : savoir-faire et innovation». Réunion sous un format d'une journée, qui s'est déroulé au Palais des Congrès de Grasse, ou étaient présents les grands noms de la parfumerie, tels que Fragonard, Galimard, Dior, Robertet, Mane, Firmenich, Mycophito, et bien d'autres.

Cet évènement a permis de réunir environ 150 personnes issues des milieux techniques tels que parfumeurs, scientifiques, chercheurs, importateurs et exportateurs, etc... qui ont pu échanger lors de débat et d'un déjeuner animé tout au long de la journée, avec en prime, la visite de la parfumerie Fragonard pour la clôture de la journée.

Attachés à notre territoire, nous nous engageons à faciliter les relations d'affaires sur notre territoire et ainsi "booster" l'économie locale.

En septembre 2018, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a lancé les Cafés de la Création By PCA pour faciliter l'accès à la création d'entreprise sur nos territoires.

L'objectif, pour les futurs créateurs d'un projet, est de les aider à préparer leurs projets, de les sécuriser, d'avoir des entretiens personnalisés en proximité et avec des experts et partenaires

lls peuvent rencontrer à cette occasion : la CCI, la Chambre des métiers et de l'Artisanat, la Chambre d'Agriculture, Pôle Emploi, des experts-comptables, des avocats, le Réseau Initiative, un conseiller bancaire Crédit agricole, ...

Fort du succès 2019 où 20 Cafés de la Création ont été organisés au bénéfice de 578 porteurs de projets, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'est donné pour ambition de réaliser 2 Cafés de la Création de Secteur et par an, afin d'être présent de manière sur l'ensemble des territoires des Alpes Maritimes, du Var et des Alpes de Haute Provence.

La situation sanitaire qui a prévalu en 2021 n'a pas permis la réalisation des Cafés de la Création.

Toutefois, la CR a pu participé à des manifestations réalisées par des partenaires, tels que CCI, PFIL (Plate Forme D'initiative Locale), Chambre des métiers qui ont permis d'être en contact avec un certain nombre de projets

Nos indicateurs

Nombre de cafés de la création

			2018 2019 2020 2021 2022
1	20	2	0	5

Nombre de porteurs de projets

2018	2019	2020	2021	2022
146	578	45	45	89
	396%	8%	100%	198%

Promoteur des bonnes initiatives agricoles à portée environnementales

Partenaire historique et premier financeur de l'agriculture française, nous l'avons accompagné dans ses évolutions tout au long de notre histoire.

Le Crédit Agricole a d'abord permis d'accélérer l'émancipation du monde paysan dans la première moitié du XXème siècle en permettant aux agriculteurs d'accéder à la propriété de la terre, il a ensuite été un vecteur majeur de la capitalisation de l'agriculture après-guerre et, partant, du développement d'une nouvelle forme d'agriculture mécanisée et productiviste.

Aujourd'hui, nous portons résolument notre engagement vers le soutien et l'encouragement de toutes les solutions visant à un développement durable de notre territoire et à une consommation raisonnée de ses ressources.

UN PREMIER LEVIER :

La construction et la mise en marché d'offres dédiées

OFFRE AGRICULTURE DE DEMAIN BY

Lancement de l'offre Offre Agriculture de Demain by PCA pour accélérer la transition de nos territoires. L'objectif, pour les porteurs d'un projet, est de les aider à réaliser leurs démarches de certifications au-delà de la seule transition BIO : HVE, ZERO PESTICIDE, CIRCUITS COURTS

OFFRE PLANTATIONS

Lancement de líoffre Plantations pour faciliter le renouvellement des vergers et en accompagner les agriculteurs avec des financements adaptÈs.

Lisser líimpact du renouvellement des plantation & commencer ‡ rembourser le financement une fois quíelles deviennent productives

ï PCA est partenaire du Plan de ReconquÍte Agricole portÈ par la Chambre díAgriculture du Var et visant ‡ dÈvelopper le potentiel de production agricole dormant dans des friches.

Lancement de líoffre spÈcifique Irrigation construite en lien avec la sociÈtÈ du Canal de Provencepour :

ï Permettre ‡ nos clients agriculteurs de lisser líimpact de la mise en place de líirrigation
ï Donner la possibilitÈ ‡ ceux qui síinstallent de commencer ‡ rembourser leur prÍt irrigation une fois que leurs plantations deviennent productives

UN SECOND LEVIER :

Des partenariats pluriannuels pour accompagner les acteurs du territoire dans la conduite de leurs projets ´ agroenvironnementaux ª

Nous avons nouÈ un partenariat avec líODG des Vins de Bandol pour soutenir líÈtude hydrique conduite depuis 2017 sur 39 parcelles de mourvËdre pour caractÈriser les conditions climatiques de chaque millÈsime et en Èvaluer líimpact sur la gestion de la rÈserve en eau des sols, sur la contrainte hydrique de la vigne et sur la qualitÈ de la rÈcolte.

Les RÈsilients, Territoires Locaux, Globaux et Singuliers

Le collectif díagriculteur de cette Association soutenue par PCA expÈrimente des solutions díhydrologie rÈgÈnÈrative dans la plaine des Maures, díagroforesterie autour de parcelles de vignes, de couverts vÈgÈtaux et díautres solutions visant ‡ recrÈer de la biodiversitÈ pour un sol vivant premier outil de captation du carbone

ACCOMPAGNER LE TERRITOIRE

MYCOVIGNE, programme unique et précurseur dans son approche porte sur :

L'étude de la « mycorhization * indigène de la vigne»* et l'envisage comme une alternative aux intrants chimiques pour produire mieux et préserver nos ressources.

L'intégration des biotechnologies alliant analyses microbiologiques, analyses physicochimiques, production d'inocula spécifiques, inoculation des plants et suivi des impacts par analyses, agronomiques, microbiologiques et organoleptiques.

PCA soutient depuis plusieurs années les cellules AGRIBIO de ses territoires. Ces associations conseillent et accompagnent les porteurs de projets en installation ou en conversion BIO. L'ensemble des actions des acteurs économiques contribuent ainsi à faire du Var le premier département BIO de France avec 42,7 % de sa Surface Agricole Utile conduite en BIO

IMPACT ECONOMIQUE DE NOTRE FONCTIONNEMENT SUR NOTRE TERRITOIRE

Mise en place d'une Politique d'Achats Responsables

BIOLOGIQ

Le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'est doté d'une politique d'Achats responsables, afin de répondre aux grands enjeux de demain et contribuer à la performance globale de l'entreprise. Elle s'articule en 5 axes : assurer un comportement responsable dans la relation fournisseurs, contribuer à la compétitivité économique de l'écosystème, intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans nos achats, amélité des relations avec les fournisseurs, intégrer cette politique achats responsables dans les dispositifs de gouvernance existants.

En termes de gouvernance, le pôle Achats, formation, créé en Avril 2022, est notamment en charge de l'animation des achats responsables auprès de la Ligne Métier Achats de la caisse régionale. La maîtrise des risques fournité représente un enjeu majeur. Elle s'articule autour d'une vision 360' des fournisseurs incluant le suivi de leur santé financière, leur dépendance économique, la complétude des documents légaux, le scoring fournisseurs, leur criblage (fournisseurs sous sanctions dont OFAC, Sapin 2 et devoir de vigilance) et enfin leur notation RSE.

Les moyens mis en œuvre intègrent un dispositif KYS (Know Your Supplier). Le suivi de ces risques fait l'objet d'un « Comité décisionnaire de risques fournisseurs mensuel" - qui a pour objectif et préparer une présentation du suivi tous les trimestres en CCI.

Par ailleurs, un tableau de bord sur les principaux indicateurs RSE achats communs à toutes du Groupe est déployé et suivi par le pôle Achats avec une restitution et analyse en fin d'année.

En cohérence avec le plan Moyen Terme Achais responsables du Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, la Ligne Métier Achats a décliné celui-ci en co-construction avec tous les managers achats selon ses trois piliers : un Pilier excellence relationnelle, un Pilier Humain, ainsi que le Pilier Sociétal. La Ligne Métier Achats joue pleinement son rôle d'influenceur auprès de ses principales parties-prenantes, les prescripteurs internes, pour contribuer à son niveau aux engagements du projet sociétal : « Agir pour le climat et la transition vers une économie bas carbone » et « Renforcer la cohésion et l'inclusion sociale ».

A cet effet, la dÈcarbonation est un indicateur qui fait líobjet díune intÈgration dans líinstruction de nos appels díoffre, et dans les critËres de choix de nos fournisseurs. De maniËre plus large, la prÈoccupation de la dÈcarbonation se retrouvera dans nos indices de cotation et nos indicateurs de contrÙles. (Travaux groupe en cours ñ livraison attendue en 2023)

1.1 Le Pilier excellence relationnelle

Les collaborateurs de la Ligne MÈtier Achats se mobilisent pour Ètablir des relations responsables et durables avec leurs fournisseurs en síappuyant sur les principes suivants!:

Renforcer la connaissance rÈciproque entreprises/fournisseurs et dÈvelopper une culture díÈcoute

Une Charte Achats Responsables est jointe ‡ tous les contrats fournisseurs et repose sur des engagements rÈciproques fondÈs sur les principes fondamentaux du Pacte mondial des Nations Unies. Une clause sur le respect des droits humains, protection de líenvironnement et lutte contre la corruption est venue enrichir les contrats depuis 2018.

Nous rappelons rÈguliËrement le rÙle du MÈdiateur interne qui peut Ítre saisi par les fournisseurs et/ou le service interne concernÈ pour líensemble des entitÈs du Groupe CrÈdit Agricole en France et ‡ líinternational via líadresse email [email protected]

Síassurer de líÈquitÈ financiËre envers nos fournisseurs

CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur est attentif au suivi des dÈlais de paiement vis-‡-vis de ses fournisseurs. Cet indicateur est díailleurs suivi au niveau du dÈpartement Financier et par la cellule Achats.

Les indicateurs de suivi de dÈlais de paiement ainsi que le suivi du plan díaction sur les factures en retard sont prÈsentÈs dans la DPEF.

1.2 Le Pilier Humain

La Ligne MÈtier Achats (ACH6) compte quatre collaborateurs (acheteurs business et contrÙleurs) issus de líensemble des mÈtiers du CrÈdit!Agricole!Provence CÙte díAzur qui forment le PÙle Achats. Síajoute ‡ cette organisation, en gestion dÈcentralisÈe, 80 collaborateurs en charge des achats (acheteurs mandatÈs, valideurs et contrÙleurs des lignes budgÈtaires), originaires des diffÈrents services utilisateurs. Les objectifs de la Ligne MÈtier Achats en matiËre de gestion de ses ressources humaines visent notamment le dÈveloppement des compÈtences mÈtiers des acheteurs en matiËre de RSE.

Pour rÈpondre aux engagements sociÈtaux, le parcours de professionnalisation de la ligne mÈtier a ÈtÈ enrichi de nouveaux modules de formation.

· Une sÈrie ´ La Casa des Achats responsables ª a ÈtÈ crÈÈe et diffusÈe auprËs de líensemble des collaborateurs de la ligne mÈtier. Ce dispositif de sensibilisation, composÈ de plusieurs saisons et plusieurs Èpisodes, a vocation ‡ adresser les principales thÈmatiques portÈes par le projet sociÈtal : saison 1 - ´ la RSE ª, saison 2 - ´ la dÈcarbonation ª, Ö
· Les collaborateurs Achats ont ‡ leur disposition Ègalement ´ La Fresque du climat ª. Líoccasion pour eux de comprendre les causes et consÈquences du changement climatique.
· Une formation a ÈtÈ faite ‡ tous les gestionnaires de budget sur la cotation et le suivi RSE de nos fournisseurs.
· En complÈment, une formation initiale dÈdiÈe aux outils díÈvaluation RSE des fournisseurs, díune durÈe díune demijournÈe, est proposÈe aux collaborateurs de la ligne mÈtier pÙle Achats et prÈvue en 2023 pour líensemble des lignes mÈtier.

1.3 Le Pilier SociÈtal

La Ligne MÈtier Achats dÈcline ‡ son niveau et avec ses principales parties-prenantes les engagements du projet sociÈtal ‡ travers notamment deux des engagements pris par le Groupe.

1 Atteindre la neutralitÈ carbone díici 2050

Le projet trajectoire bas carbone achats Provence CÙte díAzur viendra participer, en 2023, ‡ líobjectif du Groupe díatteindre la neutralitÈ carbone díici 2050. Au printemps 2022, la Direction des Achats Groupe a lancÈ le projet trajectoire bas-carbone achats. Des travaux de cadrage ont ÈtÈ engagÈs au cours du 1er semestre 2022 et ont donnÈ lieu aux livrables suivants :

· Une première mesure de l'empreinte carbone des achats de biens et de services (Scope 3.01) basée sur les dépenses externes et calculée via des facteurs d'émissions monétaires pour l'ensemble du Groupe Crédit Agricole et ses filiales.
· L'identification des sous-familles d'actats les plus émissives, et sur chacune d'entre elles, l'identification d'une liste de leviers de réduction des émissions.

Sur la base de ces travaux et sur le périmètre Crédit Agricole SA, la Direction des Achats Groupe a défini un objectif pour le Scope 3.1 dans le cadre d'un dépôt de trajectoire auprès du SBTi (Science Based Target Initiative). Cet objectif se construit selon les exigences du SBTi spécifiques aux institutions financières pour les catégories 1-14 du Scope 3 (i.e. empreinte horsfinancement).

Parallèlement, une feuille de route pour l'année 2023 est en cours de construction et repose sur 3 chantiers :

1. Cadrer et opérationnaliser une réduction des émissions : accompagner l'ensemble des acteurs de l'écosystème achats vers un dispositif adapté et harmonisé de réduction des émissions
1. Mesurer et reporter les réductions : travailler sur un affinement de l'empreinte carbone en prenant en compte les exigences liées au reporting
1. Définir et piloter un système de gouvernance : coordonner l'ensemble des parties prenaires du projet vers une démarche en co-construction

2 Contribuer à redynamiser les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales 3

L'ancrage territorial du Crédit Agricole Provers son réseau d'agences se traduit par le recours à de nombreux fournisseurs issus du tissu économique local (57%). La Caisse Régionale est particulièrement attentive lors de chaque projet/engagement, à inclure des acteurs locaux lorsque cela est possible.

Dans sa Politique d'achats 2022, la Ligne Métiers Achats valorise plus largement les achats inclusifs afin de renforcer la cohésion et l'inclusion sociale, à la fois pour :

· Les Achats au service du développement de l'emploi dans les territoires (les entreprises implantées dans des zones de revitalisation rurales - ZRR ou dans les quartiers de la ville - QPV ou encore les entreprises de l'économie sociale et solidaire - ESS),
· Les achats comme levier d'emploi des publics fragilleurs handicapés travailleurs indépendants, structures d'insertion).

Ce périmètre des Achats inclusifs, le secteur du travail protégé et adapté, a fait l'objet d'un chiffrage des dépenses en revenant sur l'année 2022. Ces dépenses représentent 1.9% des dépenses totales hailleurs, entité groupe (cf. tableau des indicateurs).

4 Généraliser la dimension RSE dans les appels d'offres

Depuis plusieurs années, la Ligne Métiers Achats a généralisé l'intégration RSE à tous les dossiers d'Achats afin d'évaluer la performance RSE des biens et services achetés (recommandée par CASA à minima à 15% de la note globale).

Cette note prend en compte :

· L'évaluation RSE du fournisseur qui est demandée systématiquement lors des appels d'offres à un tiers indépendant et spécialisé, la société Ecovadis. 19% de nos fournisseurs ont d'ores et déjà une note Ecovadis au 20 janvier 2023. Une action d'amplification est en cours, notamment grâce à la formation et la sensibilisation de toute la ligne métier achats.
L'évaluation RSE du bien ou produit acheté sur les dimensions sociales, éthiques et environnementales avec les deux thématiques majeures que sont la décarbonation et l'inclusion.

Une méthodologie co-construite avec ACH6 et la ligne métier groupe, a abouti à l'amélioration à destination de tous les acheteurs, des modèles de grilles d'évaluation RSE élaborées pour chaque catégorie d'achats, partagées sur l'intranet ONCE. (Outil national collaboratif des informations achats mis en place par la ligne métier groupe)

4 Tableau de suivi des indicateurs Groupe pour Provence Côte d'Azur

indicateur	poids %	Indicateurs 2021	Indicateurs 2022						note a reporter Evolution indicateurs N-1
% d'achats realises sur le territoire	30	54%	57%	<10%	Entre 11% et 40%	Entre 41 et 70%	>70%	2
Delai moyen de paiement	15	41 jours	42 jours	>60 Jours	Entre 45 et 60 jours	Entre 35 et 44 jours	<35 jours	0
% de factures payees en retard	10	14%	10%	>20%	Entre 11% et 20%	Entre 5% et 10%	<5%	2
% de fournisseurs évalués RSE	15	6%	19%	<10%	Entre 11% et 25%	Entre 26% et 50%	>50%
% de fournisseurs en dépendance économique	10	11,0%	3,2%	>5%	Entre 2,1% et 5%	Entre 0,5% et 2%	<0,5%
Volume financier confie aux EA-ESAT/ collaborateur	10	760 €	558 €	<50€	Entre 50€ et 100€	Entre 101€ et 200€	>200€	3
% de personnes formees aux Achats responsables	10	50%	75%	<20%	Entre 20% et 49%	Entre 50% et 80%	>80%	2
								1,55	moyenne ponderee
								52	note sur 100

REDUIRE NOTRE IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Evaluer líempreinte carbone liÈe aux financements

Pour calculer les Èmissions de GES (Gaz ‡ Effet de Serre) associÈes ‡ son portefeuille de financement et díinvestissement (empreinte indirecte), le Groupe CrÈdit Agricole met en úuvre depuis 2011 la mÈthodologie P9XCA de quantification dÈveloppÈe ‡ sa demande par la chaire Finance et DÈveloppement durable de Paris-Dauphine et de lí…cole polytechnique.

Cette mÈthodologie, rebaptisÈe SAFE (pour Single Accounting of Financed Emissions methodology) en 2021, est prÈconisÈe depuis 2014 pour les banques de financement et díinvestissement par le guide sectoriel pour le secteur financier ìRÈalisation díun bilan des Èmissions de gaz ‡ effet de serreî publiÈ par líAgence de líenvironnement et de la maÓtrise de líÈnergie, líObservatoire de la responsabilitÈ sociÈtale des entreprises et líassociation Bilan Carbone.

SAFE est une mÈthodologie qui permet de constater líempreinte carbone des Èmissions financÈes en Èvitant les comptages multiples. RÈalisÈ en 2014 avec la participation díune vingtaine díinstitutions financiËres, díONG et díexperts, ce guide recommande aux banques de financement et díinvestissement et aux banques universelles de recourir ‡ une approche macroÈconomique (mÈthodologies dites top-down), seule ‡ mÍme de garantir líadditivitÈ des rÈsultats et ainsi líexactitude de líordre de grandeur calculÈ.

Ainsi, SAFE fait correspondre par construction la somme des empreintes carbone de líensemble des institutions financiËres mondiales ‡ 100 % des Èmissions mondiales, contrairement ‡ díautres mÈthodologies sur le marchÈ pouvant aboutir ‡ une somme Ègale ‡ plusieurs fois ce niveau.

SAFE permet de rÈaliser une cartographie sectorielle et gÈographique des Èmissions financÈes. Les Èmissions de GES sont affectÈes aux acteurs Èconomiques selon leur capacitÈ (et leur intÈrÍt Èconomique) ‡ les rÈduire selon une affectation qualifiÈe ìpar enjeuî, par opposition ‡ líallocation usuelle ìpar scopeî.

Au-del‡ de líaspect quantification, la rÈalisation díune telle cartographie permet au Groupe díidentifier les secteurs prioritaires nÈcessitant le dÈveloppement de politiques sectorielles RSE.

Macro-secteurs	Encours	Emissions
	(EUR)	8 (kt CO2)
Agriculture	416 732 060	125
Construction	2 654 362 784	181
Energie	41 719 822	6
Industrie	62 048 867	20
Transport	222 646 638	193
Services	1 123 069 826	0
DÈchets	107 068 596	79
Administration	1 341 378 336	0
Autres	340 870 537	0
Encours non mappÈs par SAFE	2 053 257 731	0
TOTAL	7 843 071 955	604

⁸ Empreinte carbone liÈes aux financements accordÈs par la CR PCA (hors PrÍts aux Particuliers) au 31/12/2022

Prise en compte de Enjeux Environnementaux dans notre Fonctionnement

RÈduire líempreinte carbone de líÈnergie et des dÈplacements ‡ PCA

Face aux dÈfis soulevÈs par la lutte contre le rÈchauffement climatique et la transition ÈnergÈtique, le CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur a souhaitÈ sensibiliser et agir face ‡ l'urgence Ècologique (rÈduction des Èmissions de gaz ‡ effets de serre, de la consommation ÈnergÈtique, nouvelle construction aux normes BBS Ö)

Afin de sensibiliser les collaborateurs, des actions de communication sont rÈalisÈes en interne sur le portail dans ´ líinfo RSE ª, la e-lettre ainsi que par líaffichage en agence de notre Politique EnergÈtique et des ´ Èco gestes au quotidien ª dans le cadre de notre certification ISO 50001.

En 2015 nous avons dÈcidÈ de mettre en place un SystËme de Management de líÈnergie (SMÈ), avec comme enjeu de rÈduire nos consommations Èlectriques globales de 5% par an pendant 3 ans. Cette mise en place a ÈtÈ rÈcompensÈe en dÈcembre 2015 avec líattribution par líAFNOR de la Certification ISO 50001 sur notre SMÈ.

Pour y parvenir, nous nous sommes appuyÈ sur la mise en place díun systËme intelligent de ´ gestion ÈnergÈtique des b'timents ª.

Ce support technologique permet de piloter ‡ distance la consommation Èlectrique de 197 agences bancaires rÈparties sur nos trois dÈpartements, de rÈaliser líanalyse des dÈrives, la veille opÈrationnelle, ainsi que la surveillance et gestion des Èquipements ‡ distanceÖ

LíefficacitÈ de notre SystËme, mais aussi la sensibilisation de líensemble des collaborateurs de PCA, nous a permis de diminuer de plus de 25% notre consommation ÈnergÈtique globale entre 2015 et 2022.

Gr'ce ‡ cet outil, nous avons pu recueillir des donnÈes comparatives qui nous permettent díoptimiser líÈclairage, le chauffage ou encore la climatisation au quotidien.

Fort de la reconduction de notre Certification ISO 50001 en 2021, nous nous sommes donnÈ un nouvel objectif, ‡ savoir rÈduire nos consommations Èlectriques de 5 % supplÈmentaires chaque annÈe jusquíen 2024.

Nos indicateurs

Consommations Èlectriques (Agences et Sites) en KWh et KWh par m2 et eq. TeqCO2

	2017	2018	2019	2020	2021	2022
KWh	12 897 735	12 262 686	11 804 406	11 190 006	11 018 314	10 006 132
KWh/m2	148	141	138	131	127	118
9 Emissions de Gaz ‡ effet de serre Energie (eq tCo2)	774	736	708	671	661	600

⁹ Facteur díÈmissions constant : 0,00006 eq TeqCO2 / kWh (source ADEME)

Une volonté de réduire nos déplacements

En juillet 2021, a été signé un accord d'entreprise permettant jusqu'à 2 jours de TAD (Travail à Distance) par semaine pour les collaborateurs des Sites et jusqu'à 1 jour pour les collaborateurs de nos Agences, reconduit en 2022.

En 2022, notre volonté de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre et de contribuer au Net-0, s'est matérialisé par une attention particulière sur la mobilité domicile-travail de nos collaborateurs. Une consultation des collaborateurs par sondage et par LAB a été organisée afin de dégager leurs attentes et leurs besoins pour effectuer leur transition. Trois axes ont ainsi été validés par la direction pour accompagner aider les collaborateurs vers des modes de transports plus durables :

Des tarifs préférentiels sur les véhicules électriques chez notre filiale Groupe Agilauto
Le remboursement des transports en commun à hauteur de 50% précédemment)
La mise en place du Forfait Mobilité Durable

Nos indicateurs

Déplacements professionnels en KM et en équivalent Tonnes Co2

	2020*	2021*	2022
Km	2 524 660	2 489 950	3 274 770 Dont 99 066 en véhicule électrique
Emissions de Gaz à effet de serre Energie (eq tCo2)10	550	543	724

*années marquées par la crise sanitaire expliquant la forte baisse des déplacements

Objectif Zéro Plastique à PCA

Toujours dans une démarche d'améliorer notre empreinte environnementale, la Caisse Régionale a lancé en 2019 le projet Zéro Plastique à PCA.

En 2020, ce projet s'est concrétisé par la remise d'un « mug » fabriqué à Vallauris par une entreprise locale à l'ensemble des collaborateurs de notre Caisse Régionale : Cette action a permis d'économiser 200 000 gobelets plastiques ! an.

En 2021, a été acté lors de notre Comité de pilotage RSE, la suppression des bouteilles plastiques sur nos Sites et Agences, avec la remise d'une gourde en verre Made In France à chaque collaborateur et l'installation en parallèle de fontaines à eau sur nos Sites et Agences : cette action permettra d'économiser plus de 8000 bouteilles plasiques tout format / an.

Si nos cartes bancaires sont toujours en plastique, leur recyclage est un point d'attention particulier afin de limiter l'extraction de nouvelle ressources et la pollution qu'elles pourraient engendrer. Ainsi, en 2022, ce sont 92 067 cartes qui ont été recyclées pour un poids total de 478,75 kg.

¹⁰ Facteurs d'émissions constants : véhicule thermique 218g eqCO2 / km ; véhicule électrique 103g eq CO2/km (source ADEME)

Les actions en cours portent sur :

ï La recherche de produits Eco responsables dans les fournitures de bureau
ï Líalternative au plastique sur des produits tels que les sacs de transport de fonds

Mise en place díun potager díEntreprise sur le site de St Laurent du Var (septembre 2019)

La mise en place de ce potager partagÈ a pour but :

ï de transformer les espaces verts stÈriles en un lieu productif,
ï díoffrir aux collaborateurs un moment de convivialitÈ et de partage pour crÈer díautres liens,
ï díinviter les collaborateurs ‡ síaÈrer et ‡ prendre soin de leur santÈ (activitÈs physiques, alimentation saine, l'cher-prise, Ö) ,
ï díimpliquer et de responsabilisÈs chacun dans les bonnes pratiques environnementales.

Cette action a ÈtÈ dÈcidÈe en COPI RSE et mise en place en collaboration avec de Mme Carine Chevrier de líassociation ´ SËme Et RÈcolte ª qui nous accompagne sur ce projet.

Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte d'Azur Exercice clos le 31 dÈcembre 2022

Rapport de líorganisme tiers indÈpendant sur la vÈrification de la dÈclaration consolidÈe de performance extra-financiËre

EY & AssociÈs

EY & Associés Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur Exercice clos le 31 décembre 2022

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière

A l'Assemblée Générale,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC (Accréditation COFRAC Inspection, n°3-1681, portée disponible sur www.cofrac.fr) et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de votre caisse régionale (ci-après l'« Entité »), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur la conformité de la déclaration consolidée de performance extra-financière, pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après la « Déclaration ») aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code de commerce et sur la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3º du I et du II de l'article R. 225-105 du Code de commerce (ci-après les « Informations ») préparées selon les procédures de « Référentiel »), présentées dans le rapport de gestion en application des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration ou disponibles sur demande au siège de l'Entité.

Limites inhérentes à la préparation des Informations

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l'état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l'Entité

Il appartient au conseil d'administration :

· de sélectionner ou d'établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement des Informations ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l'Entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

ll nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code de commerce ;
· la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3º du l et du II de l'article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

le respect par l'Entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale) ;
· la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
· la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) .

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre octobre 2022 et février 2023 sur une durée totale d'intervention de trois semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené six entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration représentant notamment les directions générale, administration et finances, conformité, marchés, gouvernance mutualiste, ressources humaines, marketing, environnement et achats.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d'anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée :

nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce en matière sociale et environnementale ;

⁺ ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 du Code de commerce lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l'article L. 225-102-1 du même code ;
· nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
· nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
- apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
- corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1 ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 ;
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'Entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
- des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
- des tests de détail sur la base de sondages ou d'autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices listées ci-après : la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur et les caisses locales affiliées, qui couvrent 100 % des effectifs ;
nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d'assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris-La Défense, le 14 mars 2023

L'organisme tiers indépendant EY & Associés

Caroline Delérable Associée, Développement Durable

Annexe 1 : informations considÈrÈes comme les plus importantes

Informations sociales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clÈ de performance)	Informations qualitatives (actions ou rÈsultats)
Suivi intÈgrÈ dans les risques opÈrationnels : Nombre de dossiers de Fraude interne ayant gÈnÈrÈ une perte financiËre. Suivi des embauches. Taux de fÈminisation (CDI + CDD) (%). Taux d'encadrement fÈminin (%) Index de mixitÈ. Taux de travailleurs en situation de handicap (%). Informations environnementales	Líemploi (attractivitÈ, rÈtention). La gestion des risques opÈrationnels. LíÈgalitÈ de traitement (ÈgalitÈ homme / femmes, insertion personnes handicapÈes).

Informations quantitatives (incluant les indicateurs clÈ de performance)	Informations qualitatives (actions ou rÈsultats)
Nombre de contrats Solidaire conclus : Suivi national rÈalisÈ par Predica pour le contrat Solidaire. Indicateurs de Performance EnergÈtique (kWh/m²). Suivi TeCO2 (BEGES).	Les rÈsultats de la politique en matiËre environnementale / ÈnergÈtique, Les mesures de prÈvention de la pollution. Le changement climatique (postes significatifs díÈmissions du fait de líactivitÈ).
Informations sociÈtales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clÈ de performance)	Informations qualitatives (actions ou rÈsultats)
Nombre de projets pour la Fondation PCA. Budget de la Commission Economie et Transition via l'outil de gestion des partenariats.	Les actions en matiËre díinnovation et de transition. Le soutien du territoire.

3 - Examen de la situation Financière et du résultat 2022

3.1 La situation économique

3.1.1 Environnement Économique et financier global

RÉTROSPECTIVE 2022

Le scénario élaboré fin 2021 supposait un assagissement de la demande post-pandémie et un desserrement des contraintes pesant sur l'offre. Il s'articulait autour d'une double normalisation avec, d'une part, une croissance restant soutenue après une période de vigueur inhabituelle, et, d'autre part, une modération de l'inflation. En février 2022, le choc dramatique lié à la guerre russoukrainienne est venu percuter ce scénario via trois canaux principaux : la confiance, en constituant une source d'inquiétudes, l'offre, en provoquant des pénuries avérées ou anticipées, la demande, en stimulant l'inflation. Comme lors de la crise Covid, une hiérarchie des vulnérabilités nationales s'est établie selon de multiples critères : degré d'éloignement de la zone de guerre, importance des échanges commerciaux avec les belligérants (dont la dépendance à l'égard des importations de céréales, de gaz et de pétrole et le « mix » énergétique), choc sur les termes de l'échange et capacité à atténuer la hausse des prix (notamment à l'aide de subventions publiques). Si les pays ont été diversement affectés par ce nouveau choc, aucun n'a échappé à l'accélération et à la diffusion de l'inflation, suscitant des resserrements monétaires plus précoces et conduisant à revoir à la baisse la croissance. Seule la Chine a fait figure d'exception notable en échappant à l'inflation.

Après une croissance forte (8,1%) en 2021 soutenue par les exportations dopées par les plans de relance occidentaux et une politique monétaire très accommodante, la Chine a en effet pâti d'un ralentissement affectant tous les pans de son économie : secteur immobilier, consommation privée, commerce extérieur. Les restrictions anti-Covid ont perturbé la production industrielle et la consommation mais l'atonie de la demande interne a permis de contenir l'inflation ; le ralentissement mondial et la hausse des prix des matières premières ont commencé à peser sur la croissance et la balance commerciale, ; les déséquilibres structurels (immobilier, endettement, démographie) ont accentué l'impact défavorable de la conjoncture sur l'activité. La croissance s'est ainsi établie à 3%, loin de la cible « autour de 5,5% » prévue en mars.

Bien qu'éloignés de l'épicentre du conflit et encore portés par l'élan d'une reprise post-Covid (croissance de 5,9% en 2021) largement due à une consommation « sur-stimulée », les États-Unis ont affiché une croissance en repli sensible (2,1% en 2022). Après avoir commencé l'année 2022 par deux trimestres consécutifs de contraction du PlB2, la croissance s'est reprise grâce aux amortisseurs hérités de la pandémie : accumulation d'une épargne abondante (concentrée sur les hauts revenus) et marché du travail très tendu. Des créations d'emplois robustes, couplées à un taux de participation (62,3% en décembre) encore inférieur d'un point de pourcentage, à son niveau pré-crise, se sont traduites par une baisse du taux de chômage (3,5%) et des hausses de salaires vigoureuses (6,2% sur un an en novembre), compensant partiellement une inflation forte. Stimulée par l'offre puis rapidement par la demande, l'inflation sur 12 mois est passée de 7,5% en janvier 2022 à 6,5% en décembre après avoir

⁴ En variation trimestrielle annualisée, le PlB s'est contracté de 1,6% Le recul du premier trimestre est imputable à une contribution fortement négative des exportations nettes est essentiellement expliqué par le déstockage. D'autres variables nécessaires au diagnostic (dont revenu réel des ménages hors transferts et emploi salarié non agricole, etc.) avant bien résisté, cette période n'a pas été officiellement qualifiée de récession par le NBER.

atteint un pic en juin à 9,1%. Quant à l'inflation sous-jacente, elle n'a que faiblement diminué (5,7% en décembre contre 6% en janvier et un pic à 6,6% en septembre).

A l'issue d'une croissance très soutenue 2021 (5,3%) et après avoir été portée au premier semestre 2022 par le rebond post-Omicron, la zone euro a subi à partir de l'été la matérialisation brutale d'une offre bien plus limitée de gaz russe, du choc sur les termes de l'échange², de l'accélération de l'inflation et du resserrement des conditions financières. Le ralentissement a été violent : de 5,5% au premier trimestre 2022, le rythme annuel de croissance du PIB s'est replié à 2,3% au troisième trimestre. En dépit d'une contribution externe légèrement négative (-0,3 point de pourcentage), la croissance est néanmoins restée élevée sur l'ensemble de l'année (3,5%) grâce au dynamisme de la demande interne : la consommation des ménages et l'investissement ont, respectivement, progressé de 4% et 4,3%. La robustesse de la consommation est largement expliquée par les « séquelles » de la crise du Covid : résistance du marché du travail et épargne abondante.

En effet, en dépit d'un ralentissement des créations d'emplois et d'une hausse du taux de participation (à 74,9% au troisième trimestre), la « rétention d'emplois », élément essentiel de la stratégie déployée lors du Covid, a permis la poursuite de la baisse du taux de chômage (à 6,5% en novembre 2022 contre 7,1% un an auparavant). Si le soutien public (1,3% de PIB en 2022 dont plus de la moitié en faveur des ménages) et la progression des salaires nominaux n'ont pas permis de préserver le revenu disponible réel (en recul de 0,4% sur les trois premiers trimestre de l'année), la perte de pouvoir d'achat ne s'est pas traduite par une baisse de la consommation : l'excès d'épargne accumulé avec la crise (d'environ 1000 milliards d'euros mi-2022) a contribué à la résistance de la demande intérieure, qu'aurait dû handicaper une inflation très vive. Le taux d'inflation a plus que doublé entre janvier 2022 (5,1% en glissement annuel) et son pic (10,6% en octobre) avant de se replier (9,2% en décembre): la décélération de l'inflation dans le secteur de l'énergie (25,5% contre 34,9% en novembre) a amorti l'accélération des prix des autres composantes (services, biens industriels non énergétiques, produits alimentaires). Si le redressement de l'inflation sous-jacente a d'abord été causé par les contraintes d'offre (goulets d'étranglement et pénuries d'intrants), l'importance des facteurs de demande s'est progressivement accrue à la faveur de la levée des restrictions liées à la pandémie, notamment dans les services. Les sources d'inflation en amont se sont en outre lentement diffusées. L'inflation sousjacente est ainsi passée de 2,3% en janvier à 5,2% en décembre.

Au fur et à mesure de l'accélération et de la diffusion de l'inflation, comportant le risque de la voir s'installer durablement, le discours puis les actions des banques centrales se sont durcis. La priorité accordée à la lutte contre l'inflation s'est traduite par des resserrements monétaires agressifs.

Aux États-Unis, le brusque revirement « hawkish » du FOMC fin 2021 s'est singulièrement renforcé au cours du premier trimestre de 2022. Des hausses du taux des Fed Funds ont été entreprises à partir de mars. Totalisant 425 points de base sur l'année, elles ont porté la fourchette cible à 4,25%-4,50% en fin d'année. Le resserrement quantitatif (Quantitative Tightening ou QT) a commencé en juin (plafonds de remboursement mensuels de 30 milliards de dollars en Treasuries et de 17,5 milliards de dollars en Mortgage-Backed Securities, soit un total de 47,5 milliards de dollars, niveau qui a ensuite été doublé pour atteindre un plafond mensuel de 95 milliards de dollars).

Enfin, en décembre, le procès-verbal du FOMC est venu éclairer les intentions des responsables de la Fed : ambition réaffirmée de faire baisser l'inflation vers la cible de 2%, ralentissement du rythme des

² Le renchérissement des importations d'énergie sur les neuf premiers mois de 2022 par rapport à la même période de 2021 équivaut à 4,3 points de PlB. Avant la redistribution de la charge entre acteurs (essentiellement via le soutien de l'État aux ménages et aux entreprises et le transfert de la hausse des coûts des aux consommateurs), ce surcoût affecte les agents selon leur consommation relative d'énergie : 29% aux ménages, 68% aux entreprises et 3% aux administrations.

³ Les performances nationales se sont révélées très hétérogènes puique la croissance alteint 1,8% (2,6% en 2021), que la France et l'Italie ont crû aux rythmes de, respectivement, 2,6% (6,7% en 2021) alors que l'Espagne progressait encore de 5,5% (5,5% en 2021).

hausses de taux ne signalant ni une moindre détermination à atteindre l'objectif de stabilité des prix ni un jugement selon lequel l'inflation serait déjà sur une trajectoire descendante persistante, maintien d'une politique restrictive « pendant une période prolongée » (jusqu'à ce que, précisément, l'inflation se rapproche de la cible), précisant qu'il serait inapproprié de commencer à baisser le taux des Fed Funds en 2023.

En zone euro, après dix années d'accommodation monétaire ininterrompue, la BCE a débuté un cycle de remontée de ses taux directeurs en juillet. Sur l'ensemble de l'année, les hausses ont atteint 250 points de base, portant les taux de dépôt et de refinancement à, respectivement, 2% et 2,50%. Le volet « non conventionnel » a également été durci : fin des achats nets en mars au titre du PEPP (Pandemic Emergency Purchase Programme) et en juillet au titre de l'APP (Asset Purchase Programme), durcissement des conditions de liquidité avec la fin des opérations TLTRO-3 en juin.

Sur les marchés financiers, l'année 2022 a été difficile puisque marquée par des hausses violentes des taux d'intérêt, et des marchés actions en repli.

Les taux américains à deux ans ont progressé de 380 points de base (pb) à 4,50% alors que les taux à dix ans ont augmenté de 240 pb (3,90%). Les taux souverains allemands à deux ans (2,70% fin décembre) et dix ans (2,55%) se sont, respectivement, redressés de 330 et 275 pb. Les taux souverains (qu'il s'agisse des taux à deux ou dix ans) sont donc revenus à des niveaux inconnus depuis le sommet atteint en 2007, à l'aube de la crise financière de 2008 qui allait les faire s'engager sur la voie du grand repli, repli assorti d'une tendance à l'aplatissement de la courbe se terminant par une inversion légère en Allemagne, franche aux Etats-Unis. En effet, fin 2021, les courbes de taux d'intérêt (écart entre les taux souverains à 2 et 10 ans) étaient encore ascendantes et offraient une pente de, respectivement, environ 80 et 50 pb aux Etats-Unis et en Allemagne. Selon la vigueur et la maturité des resserrements monétaires, les courbes se sont progressivement aplaties pour s'inverser aux Etats-Unis (juillet) puis en Allemagne (novembre). Les écarts de rémunérations entre les échéances longue et courte étaient négatifs fin décembre 2022 (d'environ 60 pb aux Etats-Unis et 15 pb en Allemagne). Par ailleurs, les primes de risque ont progressé d'environ 20 pb en France et en Espagne pour s'établir, respectivement à 55 et 97 pb au-dessus du Bund, tandis que le spread italien a augmenté de près de 80 pb à 213 pb.

Alors que le marché actions américain (S&P500) a perdu 20% au cours de l'année, l'Eurostoxx 50 et le CAC40 ont respectivement reculé de 12% et 10% Enfin, l'aversion au risque et un resserrement monétaire américain puissant et précoce ont profité au dollar. L'euro a ainsi continument baissé contre dollar jusqu'en septembre, enregistrant une dépréciation sur 9 mois de 14%. A la faveur d'une croissance économique plus résistante qu'anticipé et de resserrement de la BCE, l'euro s'est ensuite repris limitant sa dépréciation contre dollar à -6% sur 2022 %.

PERSPECTIVES 2023

Le scénario continue de s'écrire à l'ombre de la guerre russo-ukrainienne : une guerre qui affecte les pays proches de l'épicentre du conflit mais aussi ceux qui en sont éloignés, au travers du renchérissement des prix voire du risque de pénurie de matières premières énergétiques ou alimentaires. Les ressorts puissants de la reprise post-Covid se détendent et les économies s'apprêtent à « flirter » avec la récession selon des degrés variés. Si des récessions violentes semblent pouvoir être évitées, cela tient, paradoxalement, aux amortisseurs hérités de la pandémie sous la forme, essentiellement, d'une épargne privée encore abondante et de marchés du travail assez résistants.

Aux Etats-Unis, les piliers qui ont permis à une croissance soutenue (surtout de la consommation) de se maintenir au-delà des attentes s'affaissent progressivement : marché du travail tendu mais ralentissement des créations nettes d'emplois, croissance élevée des salaires nominaux mais perte de

pouvoir d'achat impliquant des ponctions sur l'épargne accumulée durant la pandémie et des emprunts via les cartes de crédit, enquêtes auprès des entreprises orientées à la baisse, ralentissement de l'investissement non résidentiel. Il est vain de compter sur une action contra-cyclique des politiques budgétaire et/ou monétaire : les élections de mi-mandat de 2022 ont produit un pouvoir divisé, peu propice à une quelconque relance budgétaire et la Fed a clairement indiqué qu'elle se concentrait sur l'inflation, au prix d'endurer une récession à court terme.

Or, bien que son pic ait été franchi, l'inflation totale est élevée ; l'inflation sous-jacente semble résister et ne devrait décélérer que lentement. Le ralentissement de la croissance et un meilleur fonctionnement des chaînes d'approvisionnement devraient permettre un repli plus net de la hausse des prix fin 2023 : l'inflation totale se rapprocherait alors de 3% et l'inflation sous-jacente passerait sous 3%. Si l'inflation devait refluer plus rapidement que prévu, un atterrissage en douceur ne pourrait être exclu. Mais notre scénario central penche en faveur d'une légère récession en milieu d'année conduisant à un ralentissement marqué de la croissance en 2023 (à 0,6%).

En Chine, l'inflexion concernant la politique zéro-Covid a rapidement réjoui les observateurs. La nécessité de « vivre avec le virus » devrait néanmoins continuer de peser sur la croissance dont le rebond prévu dépendra essentiellement de la demande interne. Cette dernière sera elle-même conditionnée par trois facteurs : l'ampleur du soutien accordé par les autorités au secteur immobilier (un soutien contraint car l'État chinois ne veut pas se positionner comme prêteur en dernier ressort d'un secteur qu'il considère comme responsable de son surendettement), la capacité de l'État à créer un choc de confiance suffisant pour libérer une partie de l'épargne de précaution et stimuler la consommation, l'attitude du pouvoir à l'égard du secteur privé, pénalisé ces deux dernières années par la stratégie zéro-Covid et le resserrement réglementaire. Compte tenu d'une contribution du commerce extérieur légèrement négative, au mieux nulle, et d'un investissement encore freiné par la restructuration du secteur de l'immobilier, la croissance devrait accélérer autour de 5%, en raison notamment d'effets de base favorables dans les secteurs des services.

En zone euro, à l'essoufflement naturel de la croissance post-pandémique s'ajoute le choc plus durable qu'est la guerre en Ukraine. La lisibilité de la situation conjoncturelle est complexifiée par la succession de chocs, à savoir la crise COVID et la guerre en Ukraine. Qu'hérite-t-on de la pandémie ? Un marché du travail encore solide, un excès d'épargne substantiel mais largement entamé pour les ménages les plus modestes, une inflation que l'on espérait temporaire. Alors que le débat sur la nature précise de l'inflation et les responsabilités respectives de l'offre et de la demande n'est pas tranché, force est de constater que les tensions sur les chaînes d'approvisionnement diminuent, que la modération de l'inflation mondiale se diffuse mais que les effets de second tour sont visibles : la contagion de la hausse des prix de l'énergie, aux prix à la consommation, via les coûts de production est patente avant même que ne soit incriminée une quelconque boucle prix-salaires. Qu'implique la guerre en Ukraine ? Un renchérissement durable du prix des importations d'énergie. Les effets de la dégradation des termes de l'échange, de l'inflation et de la perte de compétitivité sur les volumes d'exportation et les parts de marché vont se déployer progressivement.

Notre scénario pour la zone euro table certes sur un repli de l'inflation (définition HICP) moyenne (prévue à 7,5%) mais elle resterait élevée (4,5% fin 2023) et pèserait sur la demande interne. Alors que les exportations nettes soustrairaient de la croissance (contribution négative de 0,7 point de pourcentage), la demande intérieure et les stocks apporteraient encore des contributions légèrement positives (de respectivement 0,6 et 0,2 point de pourcentage). Notre scénario retient ainsi, globalement, une décélération marquée de la croissance en 2023 (à 0,1% après 3,4% en 2022) mais aussi, au-delà, un rythme d'expansion durablement plus faible. Ce scénario repose toujours sur des hypothèses fortes concernant l'approvisionnement en gaz, ainsi que son prix. Si la perspective de coupures de courant pendant l'hiver semble s'éloigner avec un climat favorable et le redémarrage des centrales nucléaires, les difficultés d'approvisionnement en gaz naturel à un coût « non punitif » ont vocation à durer tant que dure la guerre en Ukraine voire au-delà.

En France, même partiellement amortis par le bouclier tarifaire, les effets de l'inflation sur le revenu des agents devraient se traduire par un freinage de la demande en première moitié de l'année 2023 ; une brève contraction du PIB n'est pas exclue. Couplée à un resserrement monétaire agressif qui finira par contraindre l'investissement alors que la plupart des entreprises subissent déjà des pressions sur leurs marges, l'activité économique ne repartirait que de manière assez lente au second semestre, certains secteurs industriels restant plus durablement pénalisés par les prix élevés de l'énergie. Sur l'année 2023, avec une consommation des ménages progressant de 0,2%, un investissement total stable et une contribution extérieure nette négative, la croissance moyenne atteindrait 0,3%. Ce scénario suppose un marché du travail légèrement moins dynamique : les créations d'emplois devraient ralentir et les défaillances retrouveraient leurs niveaux d'avant-crise. Une remontée modérée du taux de chômage (à 7,5%) et une progression des salaires de nouveau inférieure à l'évolution des prix pèseraient donc sur la consommation. L'inflation atteindrait en effet son pic en début d'année 2023 mais ne refluerait que lentement tout au long de l'année (prix à la consommation, définition INSEE : 5,2% en moyenne, 3,7% en fin d'année). Avec une inflation toujours élevée, les ménages devraient alors piocher dans leur épargne pour maintenir leurs dépenses essentielles : le taux d'épargne diminuerait avant de progressivement revenir vers 15%, proche de sa moyenne d'avant pandémie.

En termes de politique monétaire, la priorité reste accordée à la lutte contre l'inflation. Les banques centrales ne prendront pas le risque de baisser la garde trop vite et le pivot espéré par les marchés sera moins le prélude à une baisse rapide qu'à une pause.

Aux Etats-Unis, après des hausses de taux agressives en 2022 totalisant 425 points de base portant la fourchette cible à 4,25%-4,50%, la Fed a signalé son intention de ralentir le rythme des hausses tout en précisant que le resserrement n'était pas parvenu à son terme. Notre scénario monétaire table sur un ralentissement du rythme des hausses de taux (25 points de chacune des réunions du FOMC de février, mars et mai) portant la fourchette cible du taux des Fed funds à un pic de 5%-5,25%, en ligne avec le Dot Plot de décembre. Forte de son expérience, la Fed devrait rester prudente et ne pas s'engager dans un assouplissement trop précoce : ses taux resteraient sur ce plateau durant le reste de l'année 2023. Le retour durable de l'inflation vers l'objectif de 2% étant un préalable à l'assouplissement, ce dernier n'interviendrait pas avant 2024. Par ailleurs, après avoir atteint son rythme maximum en septembre, le dégonflement du bilan de la Fed va se poursuivre comme annoncé en mai. Le resserrement quantitatif (Quantitative Tightening ou QT) devrait prendre fin lorsque sera entrepris l'assouplissement par des baisses de taux directeurs, afin que les deux outils monétaires ne fonctionnent pas à l'encontre l'un de l'autre. La fin du QT n'interviendrait donc pas en 2023.

En zone euro, lors de sa réunion de fin décembre, la BCE a revu ses prévisions d'inflation à la hausse (6,3% en 2023, 3,4% en 2024, 2,3% en 2025) et de croissance à la baisse (0,5% en 2023, 1,9 % en 2024 et 2025). En ligne avec une inflation plus soutenue, la BCE a relevé ses taux de 50 points de base pour porter le taux de dépôt à 2%, et a accompagné ce mouvement d'un discours très volontariste : les taux d'intérêt devront encore augment à un rythme régulier pour atteindre des niveaux suffisamment restrictifs et garantir un retour rapide de l'inflation vers l'objectif de 2% à moyen terme. Dans notre scénario, la BCE continuerait de relever ses taux directeurs jusqu'à porter, en juin 2023, les taux de refinancement et de dépôt à, respectivement, 4,25% et 3,75%, niveaux sur lesquels ils resteraient assez durablement puisqu'un assouplissement monétaire n'interviendrait pas avant mi-2024. Ce scénario est agressif mais un changement de cap par rapport aux annonces de la BCE nécessiterait une amélioration significative des perspectives d'inflation, une détérioration radicale de la croissance ou des tensions extrêmes sur les marchés financiers : aucun de ces facteurs ne semble se profiler.

En décembre, la BCE a également dévoilé quelques éléments de son QT, annonçant une stratégie prudente et progressive de réduction de 15 milliards d'euros entre mars et juin via le dégonflement des titres détenus dans le cadre du PSPP (Public Sector Purchase Programme). Les détails sur les développements ultérieurs du QT seront fournis en février. Notre scénario retient une diminution de 20 milliards d'euros par mois à partir du troisième trimestre, concentrée sur les titres publics (PSPP). Enfin, le resserrement par les quantités s'accompagne d'un changement des modalités des TLTROs (Targeted longer-term refinancing operations) incitant les banques à rembourser ces crédits par anticipation : compte tenu de l'importance du crédit bancaire en zone euro, ce canal pourrait se révéler le plus puissant en matière de durcissement monétaire.

Sous l'influence du resserrement monétaire et d'une inflation encore élevée, les taux d'intérêt à long terme devraient continuer de légèrement se tendre avant de se replier vers la mi-2023, lestés par le ralentissement voire une probable récession. Ce scénario maintient l'inversion des courbes de taux d'intérêt (2 ans-10ans) : franche aux États-Unis, modérée en Allemagne.

Le taux souverain américain (US Treasuries) à dix ans culminerait autour de 4,15% au cours du premier semestre 2023 et la pente deux ans atteindrait son inversion maximale (105 points de base) au premier trimestre 2023. Notre scénario retient un taux américain à 10 ans excédant très légèrement 4% fin 2023. En zone euro, les anticipations de politique restrictive de la BCE devraient peser sur les perspectives de croissance et soutenir la demande pour les titres longs sans risque : les emprunts d'État, peu prisés par les investisseurs individuels et le secteur privé au cours de la dernière décennie en raison de rendements faibles, retrouveraient les faveurs de ces investisseurs. La politique de la BCE n'entraînerait donc qu'une hausse limitée des taux d'intérêt à long terme. Par ailleurs, le remboursement des TLTROs pourrait à court terme atténuer la pénurie de titres et susciter des pressions modestes à l'élargissement des spreads périphériques. Notre scénario retient un taux du Bund (taux allemand 10 ans) à 2,60% fin 2023 et des primes de risque française et italienne proches de, respectivement, 60 et 220 points de base par rapport au Bund.

Après avoir été soutenu par l'aversion au risque, une croissance sur-stimulée et un resserrement monétaire précoce et puissant aux États-Unis, le dollar voit les facteurs propices à son appréciation soutenue se dissiper progressivement. La devise américaine devrait céder un peu de terrain en 2023. Notre scénario table sur un cours EUR/USD à 1,10 fin 2023.

3.1.2 Environnement local et positionnement de la Caisse régionale sur son marché

Démographie :

Au 3°00 trimestre 2022, la population est estimée à environ 2,4 millions d'habitants sur les départements des Alpes Maritimes, du Var et des Alpes de Haute-Provence.

Marché du travail :

Dans la région, la croissance de l'emploi salarié décélère, pénalisée par la chute de l'emploi public, et s'établit désormais à +0,3 % au T3 2022 contre +0,5 % au T2 2022. Les effectifs diminuent dans le tertiaire non marchand, mais s'accroissent à nouveau dans l'industrie et la construction. Cette croissance dans la construction s'explique uniquement par les créations d'emplois intérimaires (+7,5 %, soit +940 salariés) alors que l'emploi hors intérim se contracte (-0,2 %, soit -250). Dans le tertiaire marchand, les créations, toujours nombreuses, s'essoufflent un peu.

Emploi :

Pour le 3e trimestre consÈcutif, le taux de chÙmage localisÈ est stable en Provence-Alpes-CÙte díAzur. Il se maintient ‡ 8,2 % de la population active au 3e trimestre 2022, son niveau le plus bas depuis quíil est mesurÈ au niveau rÈgional. Cíest 0,7 point de moins sur un an et 1,1 point de moins quíavant la crise sanitaire. Au 3e trimestre 2022, Provence-Alpes-CÙte díAzur compte en moyenne 452 600 demandeurs díemploi inscrits sur les listes de PÙle emploi.

3.1.3 ActivitÈ de la Caisse rÈgionale au cours de líexercice

Notre responsabilitÈ au service de notre territoire nous engage ‡ amplifier et prolonger nos actions pour ancrer un nouveau modËle de croissance et de prospÈritÈ porteur de progrËs pour tous.

Dans la continuitÈ de prÈcÈdent projet díentreprise, ´ Terre de confiance ª, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur lui donne un nouvel Èlan en 2022 ‡ travers le lancement du nouveau Projet díEntreprise ´ Terre de Confiance 2025 ª.

Il síarticule autour de 3 piliers et 9 engagements

1) Pilier CLIENT : Placer líexpÈrience client au cúur du dÈveloppement et de la performance :

· Engagement 1 : AccÈlÈrer la conquÍte pour atteindre notre 1 000 000Ëme client
· Engagement 2 : Optimiser la relation client omnicanale en Ètant encore plus rÈactifs pour nos clients gr'ce ‡ une meilleure orchestration des flux
· Engagement 3 : Accompagner et proposer ‡ nos clients des solutions pour protÈger leurs donnÈes
2) Pilier HUMAIN : Des femmes et des hommes engagÈs au cúur de la performance :

· Engagement 4 : Renforcer notre collectif et unir toutes nos forces au service de la satisfaction de nos clients gr'ce ‡ une plus grande transversalitÈ dans nos mÈthodes de travail
· Engagement 5 : DÈvelopper notre dynamique díembauche en travaillant sur líattractivitÈ de notre marque employeur, la recommandation et líexpÈrience collaborateur
· Engagement 6 : Accompagner les femmes et les hommes dans leurs trajectoires et parcours professionnels
3) PILIER TRANSITION : Accompagner le territoire dans sa trajectoire zÈro carbone 2050

· Engagement 7 : Poursuivre nos actions pour rÈduire notre propre empreinte carbone en rationalisant nos consommations, en produisant de líÈnergie verte, en amplifiant nos gestes Èco-responsables et en changeant nos modes de dÈplacement

· Engagement 8 : AccÈlÈrer la transition ÈnergÈtique de nos clients et de nos collaborateurs : MobilitÈ douce, dÈploiement des panneaux photovoltaÔques, et amÈlioration de la performance du logement
· Engagement 9 : Sensibiliser, mesurer et intÈgrer líempreinte carbone de nos clients professionnels, entreprises et collectivitÈs dans notre activitÈ de conseil

Les Chiffres clÈs díactivitÈ de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur en 2022 :

Líexercice 2022 síachËve sur de bons niveaux de rÈalisations CrÈdits :

ß CrÈdit Habitat : 2 148,4MÄ de rÈalisations, soit +4,1% / 2021.
ß CrÈdit Consommation : 222,5MÄ de rÈalisations, soit +22,2%. A noter, le retraitement díun crÈdit Corporate significatif.
ß CrÈdits Professionnels & Entreprises : 1 128,5MÄ de rÈalisations, soit +31%.

Nos parts de marchÈ sur encours crÈdit baissent de -5bp, passant de 22,68% ‡ fin dÈcembre 2021 ‡ 22,63% ‡ fin novembre 2022.

Les montants de remboursements anticipÈs progressent sensiblement par rapport ‡ 2021 (1 075,1MÄ en 2022 contre 1 048,4MÄ en 2021).

Les rÈamÈnagements de crÈances quant ‡ eux síinscrivent en baisse de 63,1% ‡ 71,9MÄ en 2022 contre 194,7MÄ en 2021.

Les encours de crÈdit sont en hausse en 2022 de + 927MÄ (y compris les encours titrisÈs), soit +4,9% / 2021.

Notre encours de collecte a progressÈ de 762 MÄ en 2022 pour síÈtablir ‡ 28,9MdsÄ, soit une progression de +2,7% par rapport ‡ 2021. Nos parts de marchÈ progressent de +56bp passant de 20,64% ‡ 21,2% (novembre 2022).

3.1.4 Les faits marquants

Risque de crÈdit

Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considÈration les circonstances spÈcifiques et les mesures de soutien mises en úuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liÈe ‡ la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prÈvisions macro-Èconomiques prospectives (forward looking) pour la dÈtermination de l'estimation du risque de crÈdit.

Impacts liÈs aux opÈrations militaires en Ukraine

Les rÈsultats d'exploitation et la situation financiËre de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur sont affectÈs par les perturbations de la situation Èconomique mondiale et des marchÈs financiers rÈsultant du conflit entre la Russie et l'Ukraine. Ce dernier, ainsi que les mesures de sanctions Èconomiques contre la Russie adoptÈes en rÈponse par un certain nombre de pays ont des rÈpercussions Èconomiques et financiËres importantes, dont la hausse des prix des matiËres premiËres. Celles-ci pourraient avoir des effets nÈgatifs sur la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur et ses clients. Ces conditions peuvent Èvoluer au fur et ‡ mesure de l'Èvolution du conflit.

FCT CrÈdit Agricole Habitat 2022

Au 31 dÈcembre 2022, une nouvelle entitÈ (FCT CrÈdit Agricole Habitat 2022) a ÈtÈ consolidÈe au sein du groupe CrÈdit Agricole, nÈe díune opÈration de titrisation rÈalisÈe par les 39 Caisses rÈgionales, le 9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS franÁais placÈ sur le marchÈ.

Cette opÈration síest traduite par une cession de crÈdits ‡ líhabitat originÈs par les 39 Caisses rÈgionales au FCT CrÈdit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard díeuros. Les titres seniors adossÈs au portefeuille de crÈances habitat ont ÈtÈ placÈs auprËs díinvestisseurs (Ètablissements de crÈdit (50%), fonds díinvestissement (25%), banques centrales (25%).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a cÈdÈ, ‡ líorigine, des crÈdits habitat pour un montant de 49,8 millions díeuros au FCT CrÈdit Agricole Habitat 2022. Elle a souscrit pour 7 millions díeuros de titres subordonnÈs.

Par ailleurs, líentitÈ FCT CrÈdit Agricole Habitat 2017 est sortie du pÈrimËtre, líopÈration de titrisation Èmise sur le marchÈ ayant ÈtÈ dÈbouclÈe le 28 mars 2022.

Au 31 dÈcembre 2022, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ayant participÈ aux opÈrations de titrisation CrÈdit Agricole Habitat a consolidÈ ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complÈment de prix de cession, le mÈcanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilitÈ de chaque cÈdant ‡ hauteur des ´ gains et pertes ª rÈellement constatÈs sur les crÈances quíelle a cÈdÈes au FCT.

CrÈances díimpÙts sur les prÍts ‡ taux zÈro en normes franÁaises

Pour rappel, le traitement fiscal et le traitement comptable du crÈdit díimpÙt sur les prÍts ‡ taux zÈro accordÈs par lí…tat est diffÈrent, en termes de durÈe et de modalitÈ díÈtalement. Cette divergence se traduit par la constatation díune crÈance díimpÙt, qui prend naissance líannÈe de líoctroi du prÍt ‡ taux zÈro et síÈteint ‡ son ÈchÈance.

En normes franÁaises, la crÈance díimpÙt est constituÈe puis reprise au taux de líimpÙt sur les sociÈtÈs payÈ lors des cinq premiËres annÈes du prÍt ‡ taux zÈro, soit ‡ des taux díimposition diffÈrents compte tenu de leurs Èvolutions depuis 2018.

En normes IFRS, la crÈance díimpÙt est constituÈe au taux de líimpÙt sur les sociÈtÈs de retournement, soit aux taux futurs.

Consolidation SOFIPACA

SOFIPACA, SociÈtÈ de Capital Risque (SCR), rÈalise des investissements minoritaires sur des opÈrations de dÈveloppement et de transmission. Elle est dÈtenue par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ‡ hauteur de 50%, conjointement avec la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Alpes-Provence.

Le contrÙle conjoint dÈfini par IFRS 11 implique que SOFIPACA soit consolidÈe selon la mÈthode de ´ mise en Èquivalence ª. Elle est entrÈe dans le pÈrimËtre de consolidation en date du 31 dÈcembre 2022.

Les travaux menÈs dans le cadre de líintÈgration de SOFIPACA dans le pÈrimËtre de consolidation de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur font ressortir un impact infÈrieur au seuil de significativitÈ ‡ líouverture.

3.2-Analyse des comptes individuels

	31/12/2022	31/12/2021	Variations
Montant en KÄ			Montants	%
PNB	519 419	486 842	32 577	6,69%
Charges gÈnÈrales d'exploitation	-315 240	-302 022	-13 218	4,38%
Dotations aux amortissements et aux dÈprÈciations sur immobilisations	-19 259	-21 201	1 942	-9,16%
RÈsultat brut d'exploitation	184 920	163 619	21 301	13,02%
Co˚t du risque	-33 136	-21 209	-11 927	56,24%
RÈsultat d'Exploitation	151 784	142 410	9 374	6,58%
RÈsultat net sur actif immobilisÈ	-2 393	718	ns	ns
RÈsultat avant impÙt	149 391	143 128	6 263	4,38%
ImpÙt sur les bÈnÈfices	-31 380	-36 632	5 252	-14,34%
RÈsultat exceptionnel + Dotation/rep FRBG	-	-	-	-
RÈsultat net o	118 011	106 496	11 515	10,81%

.-1. 3.2.1 RÈsultat financier sur base individuelle

Le PNB 2022 síÈlËve ‡ 519,4MÄ en hausse de +32,6MÄ par rapport ‡ 2021, soit +6,7%. Celui-ci est composÈ de la Marge díintermÈdiation (45,4%), de la marge sur commissions (43,9%) et de la marge sur activitÈ Portefeuille et Propre (10,7%).

La Marge díIntermÈdiation bancaire atteint 236,1MÄ, en hausse de 3,7MÄ soit +1,6% malgrÈ les premiers impacts de la hausse de taux :

Des Produits globalement en hausse :

v Produits sur prÍts : 305,5MÄ en hausse de +5MÄ (soit +1,6%) avec un encours crÈdit en progression de +4,9% et un taux du stock globalement stable.
v Produits de trÈsorerie : 11,5MÄ en hausse de +6,5MÄ sous líeffet de la hausse des taux variables :
- v Baisse de la charge des intÈrÍts du compte courant de trÈsorerie de -1,7MÄ.
- v Hausse des intÈrÍts des placements monÈtaires de +4,8MÄ en lien notamment avec la souscription de nouveaux placements monÈtaires.

Des Charges en hausse significative :

v Co˚t de la Ressource MarchÈ : -15,9MÄ (charges) en hausse de 35,3MÄ. Une hausse rÈsultant :
- v Díun effet prix avec des taux moyens de refinancement en hausse de 44bp en 2022.
- v Díun encours moyen de refinancement en hausse.
- v Díun produit en baisse concernant le TLTRO rÈsultant notamment de líarrÍt de la sur-bonification ‡ compter du S2 2022 et de la prise en compte díun remboursement anticipÈ en dÈcembre 2022.
- v Du transfert de NSFR ‡ CASA (partie emprunt) de 3,2MÄ.
� Coût de la ressource Clientèle : -74,8M€, en hausse de 5,2M€ (soit +7,4%) avec :
- * Une hausse de la charge d'intérêt sur les encours centralisés (à CASA et à la CDC) du fait de la hausse des taux des livrets et de la hausse de l'encours.
- � Une hausse atténuée par la baisse de la charge de la ressource à terme du fait des nombreuses tombées d'échéance, et ce malgré la reprise de l'activité DAT au T4 2022.
* Macro couverture : -30,5M€ soit une charge en baisse de 16,3M€ : une macro couverture jouant son rôle d'amortisseur face à la remontée des taux. A noter un programme de netting de swaps prêteurs réalisé en 2022 générant une soulte négative de -7,8M€ contre -4,5M€ en 2021.
* Provisions Épargne Logement : une reprise de 11,4M€ en 2022 contre 2,3M€ en 2021 (revue du modèle CASA avec un niveau de reprise cristallisé en juin 2022), soit un impact positif de +9M€ / 2021.
* Marges diverses : 26,8M€, soit +6,7M€ / 2021, s'expliquant principalement par :
- ❖ Le transfert de NSFR à CA SA partie placement : +3,4M€
- � Les intérêts des réserves obligatoires : +1M€
- * La hausse des intérêts du compte cash BCE (transfert depuis la marge sur Portefeuille) résultant de la hausse des taux de facilité de dépôt de la BCE, soit +4,7M€.
- * La baisse de la charge de micro couverture de -3,2M€ (effet hausse des taux variables)
- * La prise en compte d'un programme de netting d'emprunts réalisés en 2022, soit -6,5M€ / 2021.
- � La baisse des IRA (-0,6M€) et des intérêts des PTZ (-0,4M€)
❖ Switch : 0M€, soit -2,2M€ : Effet de base 2021 avec le débouclage total du switch.
* Incidence nette sur risques crédits (partie intérêts) : 1,3M€ soit une charge en baisse de 2,7M€ intégrant notamment des produits liés à un programme de cession de créances.

La Marge sur commissions s'établit à 227,8M€, en progression de 12,7M€ par rapport à 2021 :

* Des commissions d'assurances en progression de 3,8M€ justifiées principalement par :
- * L'assurance vie/prévoyance : un effet de base 2021 avec des provisions sur sinistralité prévoyance élevées soit +1,6M€.
- * Une hausse de l'IARD de 1,7M€ justifiée par une bonne activité 2022 (+14 000 contrats en net).
- � Une hausse des commissions CAMCA de 0,4M€ résultant d'un niveau de réalisation habitat élevé en 2022.
- � Une baisse des commissions ADE de -0,5M€
� La hausse des commissions sur valeur mobilière de +0,6M€ résultant d'une répartition des commissions entre Amundi et CR désormais plus favorable aux CRs. A noter, des droits de garde et des commissions sur ordre de bourse en légère baisse.
* Une progression du PNB Moyens de paiements de +6M€ marquée par la hausse de la facturation directe et de la hausse du PNB de dysfonctionnement de Moyens de paiements.
� Des commissions de gestion de compte en hausse de +2M€ s'expliquant par :
- ❖ Une hausse de la facturation de fonctionnement de compte de +3,6M€ portée principalement par les commissions de mouvements (+2,2M€) liées à une activité pro plus favorable qu'en 2021 (effet sortie de crise sanitaire) et des frais de tenue de compte (+1,1M€).
- ❖ La poursuite de la baisse du dysfonctionnement de comptes de -1,6M€

La Marge sur Portefeuille de 55,6M€ s'affiche en hausse de 16,1M€, soit +40,7% du fait principalement :

❖ De la hausse des dividendes de +18,8M€ dont +14,2M€ concernant SAS RLB avec un dividende de 38,6M€ en 2022 contre 24,4M€ en 2021.
� Du transfert du « Compte cash BCE » du portefeuille vers la MIB soit +2,4M€ (effet de base 2021 avec une charge de 2,4M€ contre 0 en 2022)
* De la marge sur titre de placement de -1,3M€ (Moins value de cession d'OPCVM en 2022 contre des plus values enregistrées en 2021).
❖ De la charge des « Comptes courants bloqués » des caisses locales -1,9M€.
❖ De la fin des produits du switch totalement démantelé en novembre 2021 -1,3M€.
� De l'arrivée à échéance au T1 2021 des derniers placements de fonds propre à CASA pour -0,4M€.

Les Charges de Fonctionnement s'élèvent à -334,5M€ en hausse de 11,3M€ (+3,5%). Elles se décomposent de la façon suivante :

� Les Charges de Personnel s'établissent à -197,1M€ en hausse de 3,9M€ résultant principalement de la hausse des rémunérations et des cotisations et taxes associées. A noter une baisse de -0,9M€ de la charge d'intéressement justifiée par un effet de base 2021 avec le versement exceptionnel d'intéressement de 2,8M€ et la progression du résultat net en 2022 de 11,5M€.
� Les Autres Charges de Fonctionnement s'établissent à -137,4M€ en hausse de 7,4M€, soit +5,7% et s'expliquent principalement par la hausse :
- � Des dépenses informatiques communautaires CATS de +3,1M€.
- ❖ Des contributions règlementaires FRU et FGDR en hausse de +1,8M€ et +1M€ (effet de base 2021 pour le FRU avec une remise exceptionnelle).
- * Une reprise des déplacements et réceptions avec la fin des restrictions sanitaires, soit +1,4M€.
- � L'impact de la Réunion Générale pour l'Avenir (RGA) pour +0,6M€.
- ه La dotation pour la Fondation d'Entreprise pour 5 ans, soit +0,6M€.
- ❖ Des commissions d'animations versées aux caisses locales qui progressent de +0,5M€.
- ❖ Des dépenses d'assurance en hausse de +0,3M€

Des hausses partiellement compensées par :

* Les dotations aux amortissements, -1,9M€, avec la fin de l'amortissement des postes de travail au 2ème semestre 2022 conjugué à un effet de base 2021 et la destruction de la villa à SLV.
� Des frais d'affranchissement en baisse de -0,3M€ (effet dématérialisation de nos clients).

Le Coût du risque s'établit à -33,1M€, en hausse de +11,9M€ par rapport à 2021 du fait principalement de :

� La hausse des provisions collectives de +10,1M€ compte tenu du contexte économique dégradé notamment sur les filières :
- o Habitat : hausse liée à la capacité de remboursement de nos un contexte économique dégradé.
- o
* La hausse du risque affecté de 1,1M€ intégrant notamment des provisions significatives sur des dossiers Corporate.
❖ À noter des provisions pour risques et charges globalement stables.

Les Immobilisations Financières s'élèvent à -0,6M€, soit -1,2M€ / 2021 :

2022 : un niveau de dotations de -0,6M€ dont -0,5M€ sur le Village by PCA.
2021 : un niveau de reprise de +0,6M€.

Les Plus ou moins-Values d'immobilisations s'affichent à -1,7M€ soit -1,9M€ / 2021 :

▪
2022 : Un niveau de +/- values de -1,7M€ prenant en compte :
- Des moins-values d'immobilisations concernant les chantiers agences et site pour -2,7M€.
- " Des plus-values de cessions de biens immobiliers pour +1,2M€.

Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) : pas de dotation ni de reprise en 2021 et en 2022.

La Charge fiscale baisse de -5,3M€ malgré la hausse du Résultat avant impôt :

❖ Baisse du taux d'IS de 28,41% à 25,83% en 2022.
* Effet des retraitements fiscaux (notamment dividendes et provision EL) générant une baisse du résultat fiscal.

RÈsultat Net : Compte tenu de tous ces ÈlÈments, le RÈsultat Net síÈtablit ‡ 118 MÄ en hausse de +10,8% par rapport ‡ 2021 (+11,5MÄ).

.-1. 3.2.2 Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle

BILAN ACTIF (en milliers díeuros)	2022	2021	Variations
			KÄ	%
OpÈrations interbancaires et assimilÈes	637 348	575 274	62 074	10,79%
OpÈrations internes au CrÈdit Agricole	5 318 329	3 461 794	1 856 535	53,63%
OpÈrations avec la clientËle	18 868 357	17 963 421	904 936	5,04%
OpÈrations sur titres	1 021 312	1 276 965	-255 653	-20,02%
Valeurs immobilisÈes	1 449 890	1 394 624	55 266	3,96%
Comptes de rÈgularisation et actifs divers	328 208	439 317	-111 109	-25,29%
TOTAL DE LíACTIF	27 623 444	25 111 395	2 512 049	10,00%

Le total Bilan s'Ètablit ‡ 27 623 MÄ au 31 dÈcembre 2022, en hausse de 10,0%, soit +2 512 MÄ, par rapport au 31 dÈcembre 2021.

A. Les opÈrations interbancaires et assimilÈes ‡ 637 MÄ en hausse de 62 MÄ dont 49,5MÄ de compte courant ‡ CACIB.
B. Les opÈrations internes au CrÈdit Agricole ‡ 5 318 MÄ augmentent de 1 857 MÄ (soit +53,6%) et reprÈsentent 19,3% du bilan. Il síagit des encaisses, des comptes-courants, des titres et des placements monÈtaires, dont les Èvolutions principales sont :

-	PrÍts en blanc	+ 1 779 MÄ
-	Placements monÈtaires ‡ terme :	+ 570 MÄ
-	DÈpÙts des CR :	- 420 MÄ

C. Les opÈrations avec la clientËle ‡ 18 868 MÄ augmentent de 905 MÄ (soit +5,0%), dont 513 MÄ de crÈdits habitat et 305 MÄ de crÈdit ‡ líÈquipement.
D. Les OpÈrations sur titres de la CR ‡ 1 021 MÄ diminuent de 256 MÄ, dont principalement -201 MÄ de titres de placement OPCVM et -57 MÄ de titres díinvestissement.
E. Les Valeurs ImmobilisÈes ‡ 1 450 MÄ, sont en hausse de 55 MÄ, dont + 27MÄ de titres de participation et autres titres dÈtenus ‡ long terme et +11MÄ díagencements et installations techniques
F. Les comptes de tiers et divers ‡ 328 MÄ, en baisse de 111 MÄ (soit -25,3%) correspondent ‡ -186 MÄ de dÈpÙts de garantie CACIB et +75 MÄ de comptes de rÈgularisation.

BILAN PASSIF (en milliers díeuros)		2021	Variations
			KÄ	%
OpÈrations interbancaires et assimilÈes	437 835	112 012	325 823	290,88%
OpÈrations internes au CrÈdit Agricole	13 055 910	11 455 858	1 600 052	13,97%
Comptes crÈditeurs de la clientËle	10 202 931	10 144 883	58 048	0,57%
Dettes reprÈsentÈes par un titre	5 268	3 452	1 816	52,61%
Comptes de rÈgularisation et passifs divers	816 728	417 073	399 655	95,82%
Provisions et dettes subordonnÈes	460 573	442 550	18 023	4,07%
Fonds pour risques bancaires gÈnÈraux (FRBG)	90 338	90 338	0	0,00%
Capitaux propres hors FRBG	2 553 861	2 445 229	108 632	4,44%
TOTAL DU PASSIF	27 623 444	25 111 395	2 512 049	10,00%

A. Les opÈrations interbancaires et assimilÈes ‡ 438 MÄ augmentent de 326 MÄ, dont notamment 298 MÄ de titres donnÈs en pension
B. Les opÈrations internes au CrÈdit Agricole ‡ 13 056 MÄ augmentent de + 1 601 MÄ pour un poids en hausse de 49% dans le bilan. Les principales variations sont rÈparties comme suit :

-	Avances globales classiques :	+ 950 MÄ
-	Avances miroirs :	+ 290 MÄ
-	Titres donnÈs en pension :	+ 298 MÄ
-	Emprunts en blanc :	+ 367 MÄ

C. Les Comptes crÈditeurs de la clientËle ‡ 10 203 MÄ ont connu une hausse de 58 MÄ (+0,6%). Ils sont constituÈs díune part des ´ comptes crÈditeurs ‡ vue de la clientËle ª qui totalisent ‡ fin dÈcembre : 9 137 MÄ (soit +161 MÄ) et díautre part, des ´ comptes crÈditeurs ‡ terme de la clientËle ª qui observent une baisse de -92 MÄ.
D. Les comptes de rÈgularisation et passifs divers ‡ 817 MÄ sont en hausse de 400 MÄ (soit +95,8 %). Ils reprÈsentent les charges ‡ payer et produits constatÈs díavance de fin díexercice. La variation est liÈe pour 362 MÄ de dÈrivÈs appel de marge.
E. Les provisions et Dettes SubordonnÈes ‡ 461 MÄ sont en hausse de 18 MÄ (soit +4,1%), dont :

-	Provisions sur crÈances saines (y compris crÈances titrisÈes)	+14 MÄ
-	Comptes Courants BloquÈs des Caisses locales et dettes rattachÈes	+ 8,4 MÄ
-	Provisions sur crÈances dÈgradÈes	+ 6,6 MÄ
-	Provisions pour risques d'exÈcution des engagements par signature	+ 0,8 MÄ
-	Provisions pour Litiges	- 0,3 MÄ
-	Provisions autres pour risques et charges	- 1,0 MÄ
-	Provision Epargne Logement	- 11,4 MÄ

F. Les Fonds pour Risques Bancaires et GÈnÈraux ‡ 90 MÄ sont au mÍme niveau que 2021.
G. Les capitaux propres hors FRBG ‡ 2 554 MÄ, en augmentation de 109 MÄ, proviennent de +97,4 MÄ díaugmentation des rÈserves (intÈgration du rÈsultat conservÈ de 2021), et de +11,5 MÄ de hausse du rÈsultat de l'exercice qui s'ÈlËve ‡ 118,0 MÄ contre 106,5 MÄ en 2021.

.-2. 3.2.3 Hors Bilan sur base individuelle

(en milliers díeuros)		2021	Variations
	2022		KÄ	%
Engagements donnÈs	2 642 050	2 400 247	241 803	10,07%
Engagement de financement	1 840 132	1 671 319	168 813	10,10%
Engagement de garantie	792 042	725 028	67 014	9,24%
Engagements sur titres	9 876	3 900	5 976	153,23%

(en milliers díeuros)		2021	Variations
			KÄ	%
Engagements reÁus	8 953 532	8 725 338	228 194	2,62%
Engagement de financement	19 542	25 462	-5 920	-23,25%
Engagement de garantie	8 924 114	8 695 976	228 138	2,62%
Engagements sur titres	9 876	3 900	5 976	153,23%

A. Les engagements donnÈs augmentent de 242 MÄ pour atteindre 2 643 MÄ soit +10,1% pour principalement :
- Les engagements de financement qui sont en hausse de 169 MÄ dont notamment +155 MÄ de prÍts acceptÈs non rÈalisÈs sains et des engagements clientËle de plafonds escompte financier sain pour + 85 MÄ.
- Les engagements de garantie augmentent de 67 MÄ soit +9,2% dont +38 MÄ de cautions immobiliËres, +23 MÄ díautres garanties clients et -30 MÄ díengagement par signature.

B. Les engagements reÁus augmentent de 228 MÄ pour atteindre 8 954 MÄ soit + 2,6 % essentiellement liÈs aux engagements de garantie dÈcomposÈs principalement :

- Garanties reÁues assurances CAMCA	+ 233 MÄ
- Garanties reÁues díÈtablissements de crÈdit	+ 94 MÄ
- Garanties reÁues Foncaris	+ 13 MÄ
- Garanties …tat COVID 19	102 MÄ

3.3 Analyse des comptes consolidÈs

.-3. 3.3.1 Organigramme du Groupe CrÈdit Agricole

Un Groupe bancaire díessence mutualiste

Líorganisation du CrÈdit Agricole fait de lui un Groupe uni et dÈcentralisÈ : sa cohÈsion financiËre, commerciale et juridique va de pair avec la dÈcentralisation des responsabilitÈs.

Les Caisses locales forment le socle de líorganisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est dÈtenu par plus de 11 millions de sociÈtaires. Elles assurent un rÙle essentiel dans líancrage local et la relation de proximitÈ avec les clients. Les Caisses locales dÈtiennent la majeure partie du capital des Caisses rÈgionales, sociÈtÈs coopÈratives ‡ capital variable et banques rÈgionales de plein exercice.

La SAS Rue La BoÈtie, dÈtenue exclusivement par les Caisses rÈgionales, dÈtient la majoritÈ du capital de CrÈdit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La BoÈtie ne sont pas cessibles en dehors de la communautÈ des Caisses rÈgionales. Par ailleurs, les transactions Èventuelles sur ces titres entre Caisses rÈgionales sont encadrÈes par une convention de liquiditÈ qui fixe notamment les modalitÈs de dÈtermination du prix de transaction. Ces opÈrations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses rÈgionales et les augmentations de capital de la SAS Rue La BoÈtie.

La FÈdÈration Nationale du CrÈdit Agricole (FNCA) constitue une instance díinformation, de dialogue et díexpression pour les Caisses rÈgionales.

CrÈdit Agricole S.A. en qualitÈ díorgane central du rÈseau CrÈdit Agricole, tel que dÈfini ‡ líarticle R.512-18 du Code monÈtaire et financier veille, conformÈment aux dispositions du Code monÈtaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), ‡ la cohÈsion du rÈseau CrÈdit Agricole, au bon fonctionnement des Ètablissements de crÈdit qui le composent et au respect des dispositions lÈgislatives et rÈglementaires qui leur sont propres en exerÁant sur ceux-ci un contrÙle administratif, technique et financier. A ce titre, CrÈdit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nÈcessaire, notamment pour garantir la liquiditÈ et la solvabilitÈ tant de líensemble du rÈseau que de chacun des Ètablissements qui lui sont affiliÈs.

.-4. 3.3.2 PrÈsentation du groupe de la Caisse RÈgionale

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur prÈsente des comptes consolidÈs en appliquant les normes de consolidation prÈvues dans le rÈfÈrentiel international.

En accord avec les autoritÈs de rÈgulation franÁaise, le CrÈdit Agricole a dÈfini une sociÈtÈ-mËre conventionnelle rÈgionale constituÈe de la Caisse RÈgionale et des Caisses locales qui lui sont affiliÈes. Le pÈrimËtre de consolidation du groupe CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur nía pas ÈvoluÈ au cours de líannÈe 2021.

Le pÈrimËtre du groupe CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur est constituÈ de :

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur
51 Caisses Locales de CrÈdit Agricole affiliÈes ‡ la Caisse rÈgionale
La SAS PCA IMMO, contrÙlÈe ‡ 100%, qui a pour activitÈ la prise de participations dans des activitÈs immobiliËres
Les 4 Fonds Communs de Titrisation CA Habitat 2018, 2019, 2020 et 2022, issus des opÈrations de titrisation des crÈances habitat des Caisses rÈgionales du groupe CrÈdit Agricole rÈalisÈes en avril 2018, mai 2019, mars 2020 et mars 2022
SOFIPACA, SociÈtÈ de Capital Risque.

Ces sociÈtÈs sont consolidÈes selon la mÈthode de líIntÈgration Globale, ‡ líexception de SOFIPACA

Le pÈrimËtre a ÈvoluÈ au cours de líannÈe 2022 :

Par ailleurs, líentitÈ FCT CrÈdit Agricole Habitat 2017 est sortie du pÈrimËtre, líopÈration de titrisation Èmise sur le marchÈ ayant ÈtÈ dÈbouclÈe le 28 mars 2022.

Au 31 dÈcembre 2022, SOFIPACA a intÈgrÈ le pÈrimËtre de consolidation du groupe Provence CÙte díAzur.

Le contrÙle conjoint dÈfini par IFRS 11 implique que SOFIPACA soit consolidÈe selon la mÈthode de ´ mise en Èquivalence ª.

Le pÈrimËtre de consolidation et ses Èvolutions au 31 dÈcembre 2022 sont prÈsentÈs de faÁon dÈtaillÈe ‡ la fin des notes annexes en note 13 "PÈrimËtre de consolidation au 31 dÈcembre 2022".

.-1. 3.3.3 Contribution des entitÈs du groupe de la Caisse rÈgionale

(en milliers d'euros)	Contribution au PNB consolidÈ	Contribution au RÈsultat brut d'exploitation consolidÈ du groupe de la CR	Contribution au RÈsultat net consolidÈ du groupe de la CR
CAISSE R…GIONALE	495 062	161 926	105 894
CAISSES LOCALES	0	-1 156	-2 260
SAS PCA IMMO	489	460	460
FCT CA HABITAT	29 808	29 808	24 972
SOFIPACA		-	4 150
Groupe Provence CÙte d'Azur	525 359	191 038	130 220

.-2. 3.3.4 RÈsultat consolidÈ

.-1.

.-3.

.-2.1.
(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021	Variation en montant	Variation en pourcentage
PRODUIT NET BANCAIRE	525 359	492 807	32 552	6,20%
CHARGES G…N…RALES D'EXPLOITATION	-310 577	-296 947	-13 630	4,59%
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX D…PR…CIATIONS DES IMMOBILISATIONS	-23 744	-25 549	1 805	-7,07%
R…SULTAT BRUT D'EXPLOITATION	191 038	170 311	20 727	12,17%
CO¤T DU RISQUE	-36 023	-14 514	-21 509	-
R…SULTAT D'EXPLOITATION	155 015	155 797	-782	-0,5%
QUOTE-PART DES SOCI…T…S MISES EN …QUIVALENCE	4 150	-
GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS	-1 743	1 013	-2 756	ns
R…SULTAT AVANT IMP'TS	157 422	156 810	612	0,40%
IMP'TS SUR LES B…N…FICES	-27 202	-35 837	8 635	-24,10%
R…SULTAT NET	130 220	120 973	9 247	7,64%
R…SULTAT NET PART DU GROUPE	130 220	120 973	9 247	7,64%

o Le Produit Net Bancaire s ëÈlËve ‡ 495 MÄ.

Il est supÈrieur au PNB normes franÁaises (cf. ß 3.2.1) de la Caisse rÈgionale de 6 MÄ.

o Par rapport aux comptes individuels de la Caisse rÈgionale, les principaux impacts concernant le PNB consolidÈ portent sur líintÈgration des intÈrÍts des crÈdits des Fonds Commun de Titrisation CA Habitat, le classement en PNB des flux de dÈsactualisation (+2,4 MÄ) constatÈs en co˚t du risque en normes franÁaises, líÈtalement des soultes sur instruments financiers en normes internationales (+4,3 MÄ), les retraitements liÈs aux swaps des sociÈtÈs de titrisation (-18 MÄ). o Dans les comptes du Groupe Provence CÙte díAzur, des retraitements sont Ègalement opÈrÈs pour Èliminer les opÈrations intragroupe, ainsi que les intÈrÍts aux parts sociales versÈs par la Caisse rÈgionale aux Caisses locales (-1,4 MÄ).

o Le RÈsultat Brut díExploitation síÈlËve ‡ 191 MÄ dans les comptes consolidÈs contre 184,9 MÄ dans les comptes individuels de la Caisse RÈgionale (+6,1 MÄ). Il inclut principalement les variations provenant du PNB (+6 MÄ), les retraitements des charges de retraite liÈes ‡ IAS 19 (+0,4 MÄ) et líimpact des charges de fonctionnement des Caisses locales (-1,1 MÄ).

o Le RÈsultat net consolidÈ du Groupe ressort ‡ 130,2 MÄ au 31 dÈcembre 2022 (118 MÄ en normes franÁaises) contre 120,9 MÄ au 31/12/2021, soit +9,3 MÄ.

o Par rapport aux comptes individuels, il intËgre, notamment, le classement en PNB des flux de dÈsactualisation (-2,4 MÄ) constatÈs en co˚t du risque en normes franÁaises, le retraitement des dotations/reprises de provisions sur titres de participation et de filiales Caisse rÈgionale (-3,2 MÄ) et la constatation au 31/12/2022 díimpÙts diffÈrÈs (+9,9 MÄ).

o Au 31 dÈcembre 2022, et pour la premiËre la consolidation par mise en Èquivalence de la sociÈtÈ SOFIPACA, le rÈsultat consolidÈ intËgre 4,2 MÄ de la quote-part du Groupe CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur dans rÈsultat de cette entitÈ.

.-2. 3.3.5 Bilan consolidÈ et variation des capitaux propres

o o o .-1.

.-2.1.

(en milliers d'euros)		31/12/2021	Variation en montant	Variation en %

CAISSE, BANQUES CENTRALES		125 897	556	0,44%
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	51 829	227 929	(176 100)	-77,26%
ACTIFS FINANCIERS D…TENUS ¿ DES FINS DE TRANSACTION	30 013	4 946	25 067	506,81%
AUTRES ACTIFS FINANCIERS ¿ LA JUSTE VALEUR PAR NATURE	21 816	222 983	(201 167)	-90,22%
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	477 911	11 188	466 723	4171,64%
ACTIFS FINANCIERS ¿ LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES	1 469 897	1 648 079	(178 182)	-10,81%
INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS…S ¿ LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES			-
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS…S ¿ LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES	1 469 897	1 648 079	(178 182)	-10,81%
ACTIFS FINANCIERS AU CO¤T AMORTI	25 583 789	22 883 744	2 700 045	11,80%
PR TS ET CR…ANCES SUR LES …TABLISSEMENTS DE CR…DIT	5 384 689	3 481 023	1 903 666	54,69%
PR TS ET CR…ANCES SUR LA CLIENT»LE	19 440 033	18 572 638	867 395	4,67%
TITRES DE DETTES	759 067	830 083	(71 016)	-8,56%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	(454 834)	111 741	(566 575)	-507,04%
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES	76 969	69 454	7 515	10,82%
COMPTE DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS	270 913	393 546	(122 633)	-31,16%
ACTIFS NON COURANTS DESTIN…S ¿ TRE C…D…S ET ACTIVIT…S ABANDONN…ES			-
PARTICIPATION AUX BENEFICES DIFFEREE			-
PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE	35 755		35 755
IMMEUBLES DE PLACEMENT	19 855	12 334	7 521	60,98%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES		149 076	17 170	11,52%
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES		1 054	16	1,52%
ECART D'ACQUISITION
TOTAL DE L'ACTIF	27 825 853	25 634 042	2 191 811	8,55%

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021	Variation en montant	Variation en %
BANQUES CENTRALES
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	29 887	6 014	23 873	396,96%
PASSIFS FINA NÇIERS DETENUS A DES FINS DE TRANSA CTION	29 887	6 014	23 873	396,96%
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	118 080	179 679	-61 599	-34,28%
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	23 697 188	21 710 361	1 986 827	9,15%
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	13 352 799	11 455 765	1 897 034	16,56%
DETTES ENVERS LA CLIENTELE	10 202 584	10 144 392	58 192	0,57%
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	141 805	110 204	31 601	28,68%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	(115 958)	(300)	-115 658
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES	340	626	-286	-45,69%
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	803 228	414 548	388 680	93,76%
DETTES LIEES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES
PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE
PROVISIONS	56 520	71 832	-15 312	-21,32%
DETTES SUBORDONNEES
TOTAL DETTES	24 589 285	22 382 760	2 206 525	9,86%
CAPITAUX PROPRES	3 236 568	3 251 282	-14 714	-0,45%
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE	3 236 568	3 251 282	-14 714	-0,45%
CAPITAL ET RESERVES LIEES	544 473	536 198	8 275	1,54%
RESERVES CONSOLIDEES	2 299 526	2 178 059	121 467	5,58%
GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	262 349	416 052	-153 703	-36,94%
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR ACTIVITÉS ABANDONNÉES
RESULTAT DE L'EXERCICE	130 220	120 973	9 247	7,64%
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
TOTAL DU PASSIF	27 825 853	25 634 042	2 191 811	8,55%

Le total Bilan consolidé s'élève à 27 825 M€, en augmentation de 8,55% par rapport au 31 décembre 2022.

En comparaison avec les comptes individuels (cf. 3.2.2) de la Caisse régionale (total bilan : 27 623 M€), les principaux éléments de variations sont liés à l'intégration des encours des filiales et des sociétés de titrisation (659 M€ d'encours bruts de crédits) retraités des encours intragroupe, à la valorisation des instruments financiers et des instruments dérivés de couverture, à l'intégration dans les capitaux propres de -154 M€ de valorisation négative des titres de participation (dont -144 M€ SAS Rue la Boétie), ainsi qu'à la mise en œuvre d'IFRIC/IFRS16 qui représente 20 M€ d'actifs corporels et de dettes locatives au 31/12/2022.

La consolidation de SOFIPACA par mise en équivalence fait apparaitre à l'actif du bilan la quote-part de valorisation de l'entité, soit 35,7 M€, constatés en lieu et place de la valeur en normes françaises des titres détenus, et au passif, -15,2M€ de variation des capitaux propres non recyclables et +11 M€ de réserves consolidées.

3.3.6

En dehors des Fonds Commun de Titrisation et des Caisses Locales, les entités consolidées sont la SAS PCA IMMO et pour la première fois à l'arrêté du 31 décembre 2022, la société SOFIPACA.

. La société PCA IMMO a été constituée en vue de détenir des participations dans des sociétés exerçant des activités de transaction et de gestion immobilière.

. Au 31 décembre 2022, le portefeuille-titres de PCA IMMO est constitué de titres de la filiale PCA lmmobilier et de titres Crédit Agricole Service Immobilier (CA-SIM). Il a été ainsi constitué à l'issue du projet national 2021 de restructuration des filières immobilières des Caisses régionales avec CA-SIM.

Pour rappel, les titres CA-SIM ont été reçus en 2021 par PCA IMMO en échange de l'apport des activités d'administration de biens des anciennes filiales Square Habitat Provence Côte d'Azur et Cabinet Espargillière.

Concernant les perspectives 2023 dans le domaine immobilier, les prévisions restent difficiles, mais l'environnement s'avère compte tenu, notamment, de la hausse des taux d'intérêt sur les crédits

L'activité de transaction dans l'ancien devra toutefois poursuivre sa trajectoire de redressement après les bons résultats de 2022 et réussir le test du projet stratégique « Banque-Immo »

Dans le neuf, les programmes immobiliers sont peu nombreux dans un environnement de marché défavorable. Les synergies avec le réseau bancaire Crédit Agricole et un enrichissement de l'offre seront les clés de la réussite.

. SOFIPACA, société de capital investissement, a été fondée en 1984. Elle a pour objectif d'accompagner la croissance et la transformation des PME et ETI de la région Provence Alpes Côte d'Azur par des prises de participation. Elle a réalisé depuis sa création plus de 300 opérations d'investissement.

L'année 2022 a été caractérisée par plusieurs opérations de cession ayant permis de dégager des plus-values significatives et l'année 2023 devrait laisser apparaitre de belles opportunités en la matière.

3.4 Capital social et sa rémunération

L'encours du capital social est resté identique en 2022 à 83 209 K€

3.4.1 Les parts sociales

Distribution des 3 derniers exercices

Exercice	Nombre	Distribution	Intérêt net	Taux de rémunération
2019	4 160 470	1 753 638,10 €	0,42 €	2,81%
2020	4 160 470	1 553 935,51 €	0,37 €	2,49%
2021	4 160 470	1 391 677,15 €	0,33 €	2,23%

Pour l'exercice 2022, le dividende proposé lors de l'Assemblée générale de mars 2023 s'élèvera à 0,41 €

3.4.2 Les Certificats coopératifs d'associés

Exercice	Nombre	Distribution	Intérêt net	Taux de rémunération
2019	1 386 816	7 780 037,76 €	5,61 €	4,69%
2020	1 386 816	6 961 816,32 €	5,02 €	4,19%
2021	1 386 816	7 988 060,16 €	5,76 €	4,81%

Distribution des 3 derniers exercices

Pour l'exercice 2022, le dividende proposé lors de l'Assemblée générale de mars 2023 s'élèvera à 6,39 €

3.5 Autres filiales et participations

3.5.1 Filiales non consolidées

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

	Siege social	% d'intérêt		Motif d'exclusion du
Entites non consolidées		31/12/2022	31/12/2021	périmètre de consolidation
CREAZUR SASU	France	100.00%	100,00%	Entité non significative
PCA IMMOBILIER (EX IMMO NEUF)	France	100.00%	100,00%	Entité non significative
AURON TOURISME	France	33,33%	33,33%	Entité non significative
LE VILLAGE BY CA PCA	France	100.00%	100.00%	Entité non significative
DELTAGER SA	France	16,66%	16,66%	Entité non significative

3.5.2 Participations

Les participations significatives détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur sont les suivantes :

INFORMATIONS FINANCIERES	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en %)	Valeurs comptables des titres détenus - Brutes	Valeurs comptables des titres détenus - Nettes	Prêts et avances consentis par la société et non encore rembourses	PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé (1)	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
Autres parts dans les entreprises liées :				21 500	3 002	9 159			0
S.A.S. PCA IMMO	13 500	-15 626	100,00%	13 500	0	9 159	154	452	0
S.A.S.U CREAZUR	4 500	-2 065	100,00%	4 500	2 435		0	22	0
S.A.S. LE VILLAGE BY PCA	2 542	-1470	100,00%	3 500	567		341	-505	0
Autres titres de participations :				1 215 653	1 198 915	45 611			50 343
S.N.C. CA TITRES	15 245	44 145	1,93%	119	119		157 837	940	0
S.A.S. SACAM IMMOBILIER	173 273	10 363	3,13%	5 691	5 691		0	687	22
S.A.S. SACAM DEVELOPPEMENT	725 471	88 546	2,79%	20 351	20 351	9518	0	39 268	રેજિક
S.A.S. SACAM PARTICIPATIONS	62 558	34 335	2,90%	2 100	2 100		225	14 903	435
S.A.S. EDOKIAL	661	46 619	1,64%	1 471	1471		37 507	412	0
S.A.S.SACAM ASSURANCE CAUTION	13 713	24 622	5,53%	1 380	1380		0	3 297	173
S.A.S. SACAM AVENIR	277 623	-76	3,43%	12 937	9510		0	-30	0
S.A.S. SOFIPACA	25 232	26 018	50,00%	20 542	20 542		62	12 202	2 996
S.N.C. SACAM MUTUALISATION	18 556 677	11 884	2,78%	515 448	515 448		0	226 523	7 350
S.A.S. RUE LA BOETIE	2 928 713	16 918 646	2,77%	599 769	599 769	36 093	0	1 284 095	38 602
S.A.S. CA PROTECTION ET SECURITE	511	41 389	2,41%	1 496	1 368		12 569	1227	17
S.A.S. C2MS	53 053	12 317	1,52%	1 370	1 370		O	2443	43
S.A.S. DELTA	79 550	-1 758	3,50%	2 786	2 786		0	-27	0
S.A.S. GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS	44 993	33 318	1,18%	1 000	1 000		0	-759	0
S.A.S. SACAM FIRECA	55 594	-8 477	3,25%	3 219	1907		0	-3 518	0
S.A.S. SACAM INTERNATIONAL	469 221	22 348	2,77%	24 974	13 103		O	8322	200
Participations dont la valeur d'inférieure à 1% du capital de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
Autres titres de participations				7221	6 761	422			163
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS				1 244 374	1 208 678	55 192			50 506

(1) Les données sur les autres parts dans les entreprises liées sont en date du 31/12/2022

Les principaux mouvements enregistrés pour l'année 2022 sur les titres de participation sont les suivants :

Nom des participations	Acquisitions (en milliers d'euros)
SAS SOFIPACA	2 996
SAS SACAM FIRECA	434
SCI DACA	1 102

3.6 Tableau des cinq derniers exercices

NATURE DES INDICATIONS	Unité	Exercice 2022	Exercice 2021	Exercice 2020	Exercice 2019	Exercice 2018

Capital en fin d'exercice
- Capital social	KE	62 407	62 407	62 407	62 407	62 407
- Certificats cooperatifs d'associés	KE	20 802	20 802	20 802	20 802	20 802
- Nombre de parts sociales existantes	U	4 160 470	4 160 470	4 160 470	4 160 470	4 160 470
- Nombre de certificats cooperatifs d'associes	U	1 386 816	1 386 816	1 386 816	1 386 816	1 386 816
Operations et resultat de l'exercice
- Chiffre d'affaires hors taxes	KE	676 216	630 121	639 568	676 332	674 220
- Impot sur les bénéfices (charge fiscale)	KE	31 876	36 135	43 132	45 312	37 299
- Participation des salaries due au titre de l'exercice	KE	0	0	0	0	0
- Resultat net	KE	118 011	106 496	92 806	103 675	102 792
- Resultat distribue	KE	10 578	9 380	8 516	9 534	9 533
Intérêts aux parts	KE	1 716	1 392	1 554	1 754	1 822
Remunerations des CCA	KE	8 862	7 988	6 962	7 780	7 711
Résultat par titre
- Intérêt net versé à chaque Part Sociale	(1)	0.41	0.33	0.37	0.42	0.44
- Dividende net versé à chaque Certificat Cooperatif d'Associés	€	6,39	5,76	5,02	5,61	5,56
Personnel
- Effectif moyen salarié	U	2 421	2 447	2 409	2 371	2 409
- Montant de la masse salariale	KE	106 140	103 605	99 218	97 749	96 711
- Charges sociales	KE	54 649	55 597	53 056	51 407	51 816

3.7 Événements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe Provence Côte d'Azur

3.7.1- Événements postérieurs à la clôture

Il n'existe pas d'évènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation du Groupe Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

3.7.2- Les perspectives 2023

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a affiché des résultats financiers solides qui traduisent une année 2022 de bonne facture.

Toutefois, en raison de la hausse brutale des taux et de l'inflation, les résultats 2023 sont attendus en baisse en raison des coûts de refinancements.

2023 va constituer ainsi, pour toutes les banques de détail françaises, une année de transition caractérisée par des marges d'intermédiation qui seront temporairement affectées.

Durant cette période, les clients, qui bénéficient très majoritairement à taux fixe, auront été protégés contre le renchérissement de leurs mensualités et le risque d'insolvabilité.

Mais parallèlement, durant cette même période, les banques françaises consolideront progressivement leurs marges, en lien avec la hausse régulière des taux de réalisation crédits.

Elles devraient par la suite retrouver assez rapidement des niveaux de profitabilité plus normative.

Le Projet Terre de Confiance permettra de faire face à ces zones de turbulence, dans la mesure où il repose sur la détermination de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur à être toujours plus performante

gr'ce ‡ son modËle et ‡ ses Èquipes, devenant ainsi un acteur majeur des transitions pour un monde plus durable.

3.8 Informations diverses

3.8.1 Informations sur les dÈlais de paiement

Factures reÁues et Èmises non rÈglÈes ‡ la date de clÙture de líexercice dont le terme est Èchu (tableau prÈvu au I de líarticle D. 441-4)

Montant TTC des factures	0 jour (indicatif)	1 ‡ 30 jours	31 ‡ 60 jours	61 ‡ 90 jours	91 jours	Total ( 1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernÈes	251					92
Montant total TTC des factures concernÈes (en milliers d'euros)	2 807	190	35	20	132	377
Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice	1,50%	0,10%	0,02%	0,01%	0,07%	0,20%

(B) Factures exclues du (A) realtives ‡ des dettes litigieuses
Nombre de factures exclues	0

Factures Èmises non rÈglÈes ‡ la date de clÙture de l'exercice dont le terme est Èchu (Article D 441 I.-2°)

Montant HT des factures	0 jour (indicatif)	1 ‡ 30 jours	31 ‡ 60 jours	61 ‡ 90 jours	91 jours	Total ( 1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernÈes	17					4
Montant total HT des factures concernÈes (en milliers d'euros)	1 304	0	2	0	3	5
Pourcentage du chiffre d'affaires HT de l'exercice	NS	NS	NS	NS	NS	NS

Nombre de factures exclues ⁰ (B) Factures exclues du (A) realtives ‡ des dettes litigieuses

Líinformation sur les dÈlais de paiement des clients níest pas pertinente au regard de líactivitÈ bancaire de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole.

3.8.2 Informations relatives aux comptes inactifs

Dans le cadre de la loi ECKERT les éléments suivants sont présentés au 31/12/2022 :

27 381 - Nombre de comptes inactifs : - Montant des comptes inactifs : 23 985 255 euros - Nombre des comptes remontés à la CDC : 1 025 - Montant des comptes remontés à la CDC : 2 634 492 euros

3.8.3 Charges non fiscalement déductibles

Pour se conformer à la législation, nous vous informons que les dépenses, comptabilisées dans les comptes sociaux, non déductibles au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élèvent à 38 milliers d'euros

4 - Facteurs de risques et informations prudentielles

4.1 Informations prudentielles

COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de B'le 3, le rËglement (UE) n°575/2013 du Parlement europÈen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit ìCRRî) tel que modifiÈ par CRR n°2019/876 (dit ìCRR 2î) impose aux Ètablissements assujettis (incluant notamment les Ètablissements de crÈdit et les entreprises díinvestissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont ‡ disposition sur le site internet de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur (ca-pca.fr) dans le document ´ Informations au titre du Pilier 3 ª.

Situation au 31 dÈcembre 2022

LíadÈquation du capital en vision rÈglementaire porte sur les ratios de solvabilitÈ et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels ‡ une exposition en risque ou en levier.

Fonds propres prudentiels phasÈs simplifiÈs (en millions d'euros) et ratios de solvabilitÈ (en %)	31/12/2022	31/12/2021
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	2 048	1 972
dont Instruments de capital et rÈserves	3 221	3 234
dont Filtres prudentiels et autres ajustements rÈglementaires	(1 173)	(1 261)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	-	-
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1)	2 048	1 972
FONDS PROPRES DE CAT…GORIE 2	25	21
FONDS PROPRES TOTAUX	2 073	1 993

TOTAL DES EMPLOIS POND…R…S (RWA)	7 352	7 069

RATIO CET1	27,86%	27,90%
RATIO TIER 1	27,86%	27,90%
RATIO TOTAL CAPITAL	28,20%	28,20%

TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER	21 780	21 534

RATIO DE LEVIER	9,40%	9,16%

Au 31 dÈcembre 2022, les ratios de solvabilitÈ de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur sont au-dessus des exigences minimales qui síimposent.

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

4.2 Facteurs de risques

Cette partie prÈsente les principaux risques auxquels la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel est exposÈe.

FACTEURS DE RISQUE LI…S ¿ LA CAISSE R…GIONALE DE CR…DIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE C'TE DíAZUR ET ¿ SON ACTIVIT…

Les risques propres ‡ líactivitÈ de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur sont prÈsentÈs dans la prÈsente section sous les catÈgories suivantes : (i) risques de crÈdit et de contrepartie, (ii) risques financiers, (iii) risques opÈrationnels et risques connexes, (iv) risques liÈs ‡ líenvironnement dans lequel la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur Èvolue, (v) risques liÈs ‡ la stratÈgie et aux opÈrations de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur et (vi) risques liÈs ‡ la structure du Groupe CrÈdit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catÈgories, les risques que la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur considËre actuellement comme Ètant les plus importants, sur la base díune Èvaluation de leur probabilitÈ de survenance et de leur impact potentiel, sont prÈsentÈs en premier. Toutefois, mÍme un risque actuellement considÈrÈ comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur síil se concrÈtisait ‡ líavenir.

Ces facteurs de risque sont dÈtaillÈs ci-dessous.

1. Risques de crÈdit et de contrepartie

a) La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est exposÈe au risque de crÈdit de ses contreparties

Le risque díinsolvabilitÈ de ses clients et contreparties est líun des principaux risques auxquels la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est exposÈ. Le risque de crÈdit affecte les comptes consolidÈs de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur lorsquíune contrepartie níest pas en mesure díhonorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut Ítre une banque, un Ètablissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un …tat ou des entitÈs Ètatiques, un fonds díinvestissement ou une personne physique. Le taux de dÈfaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux rÈcents historiquement bas, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pourrait avoir ‡ enregistrer des charges et provisions significatives pour crÈances douteuses ou irrÈcouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilitÈ.

Bien que la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur cherche ‡ rÈduire son exposition au risque de crÈdit en utilisant des mÈthodes díattÈnuation du risque telles que la constitution de collatÈral, líobtention de garanties, la conclusion de contrats de dÈrivÈs de crÈdit et díaccords de compensation, il ne peut Ítre certain que ces techniques permettront de compenser les pertes rÈsultant des dÈfauts des contreparties. En outre, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est exposÈe au risque de dÈfaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crÈdit (telle quíune contrepartie au titre díun instrument dÈrivÈ) ou au risque de perte de valeur du collatÈral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crÈdit supportÈ par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est couverte par ces techniques. En consÈquence, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est exposÈe de maniËre significative au risque de dÈfaut de ses contreparties.

Au 31 dÈcembre 2022, líexposition au risque de crÈdit et de contrepartie de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur síÈlevait ‡ 29,6 milliards díeuros avant prise en compte des mÈthodes díattÈnuation du risque, dont 56,9% sur la clientËle de dÈtail, 10,9% sur les entreprises, 3,5% sur les …tats, 25,8% sur les Ètablissements de crÈdit et les entreprises díinvestissement et 2,9% sur diverses contreparties (dont actions). Par ailleurs, les montants des actifs pondÈrÈs par les risques (RWAs) relatifs au risque de crÈdit et au risque de contrepartie auxquels est exposÈe la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur Ètaient de 6,5 milliards díeuros au 31 dÈcembre 2022.

b) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prÍts ou toute Èvolution significative du risque de pertes estimÈes par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur liÈes ‡ son portefeuille de prÍts et de crÈances pourrait peser sur ses rÈsultats et sa situation financiËre

Dans le cadre de ses activitÈs de prÍt, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur comptabilise pÈriodiquement, lorsque cela est nÈcessaire, des charges pour crÈances douteuses afin díenregistrer les pertes rÈelles ou potentielles de son portefeuille de prÍts et de crÈances, elles-mÍmes comptabilisÈes dans son compte de rÈsultat au poste ìCo˚t du risqueî. Le niveau global des provisions de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est Ètabli en fonction de líhistorique de pertes, du volume et du type de prÍts accordÈs, des normes sectorielles, des arrÍtÈs des prÍts, de la conjoncture Èconomique et díautres facteurs liÈs au taux de recouvrement des divers types de prÍts, ou ‡ des mÈthodes statistiques basÈes sur des scÈnarios collectivement applicables ‡ tous les actifs concernÈs. Bien que la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur síefforce de constituer des provisions adaptÈes, il pourrait Ítre amenÈ ‡ líavenir ‡ augmenter les provisions pour crÈances douteuses en rÈponse ‡ une augmentation des actifs non performants ou pour díautres raisons (telles que des Èvolutions macro-Èconomiques et sectorielles), comme la dÈgradation des conditions de marchÈ ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel de crise. Les tensions rÈcentes sur les prix et la disponibilitÈ de Ènergies et matiËres premiËres pourraient plus particuliËrement affecter la solvabilitÈ de certains segments de clientËle (PME, professionnels) en dÈgradant leur rentabilitÈ et leur trÈsorerie ou en provoquant des interruptions díactivitÈ. Líaugmentation significative des provisions pour crÈances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel quíestimÈ, inhÈrent ‡ son portefeuille de prÍts non douteux, ou la rÈalisation de pertes sur prÍts supÈrieure aux montants provisionnÈs, pourraient avoir un effet dÈfavorable sur les rÈsultats et la situation financiËre de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur.

Au 31 dÈcembre 2022, le montant brut des prÍts, avances et titres de crÈance de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur síÈlevait ‡ 19,8 milliards díeuros au bilan consolidÈ. Au titre du risque de crÈdit, les montants de provisions, dÈprÈciations cumulÈes, et des ajustements síy rapportant síÈlevaient ‡ 299 millions díeuros.

c) Une dÈtÈrioration de la qualitÈ de crÈdit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence dÈfavorable sur les rÈsultats de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur

La qualitÈ du crÈdit des emprunteurs corporates pourrait Ítre amenÈe ‡ se dÈtÈriorer de faÁon significative, principalement en raison díune augmentation de líincertitude Èconomique et, dans certains secteurs, des risques liÈs aux politiques commerciales des grandes puissances Èconomiques. Les risques pourraient Ítre amplifiÈs par des pratiques rÈcentes ayant consistÈ pour les prÍteurs ‡ rÈduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prÍt, ce qui pourrait rÈduire leurs possibilitÈs díintervention prÈcoce pour protÈger les actifs sousjacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de dÈtÈrioration de la qualitÈ du crÈdit devait apparaÓtre, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pourrait Ítre contrainte díenregistrer des charges de dÈprÈciation díactifs ou dÈprÈcier la valeur de son portefeuille de crÈances, ce qui pourrait se rÈpercuter de maniËre significative sur la rentabilitÈ et la situation financiËre de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur.

Au 31 dÈcembre 2022, líexposition brute de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur figurant au bilan consolidÈ sur les secteur Grandes entreprises síÈlËve ‡ 3,5 milliards díeuros et provisionnÈs ‡ hauteur de 118,6 millions díeuros.

d) La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pourrait Ítre impactÈ de maniËre dÈfavorable par des ÈvÈnements affectant les secteurs auxquels il est fortement exposÈ

¿ fin dÈcembre 2022, la part de la clientËle de dÈtail dans le portefeuille total díengagements commerciaux de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur reprÈsentait 72 %, soit 14,8 milliards díeuros figurant au bilan consolidÈ. Par ailleurs, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est exposÈe au risque que certains ÈvÈnements puissent avoir un impact disproportionnÈ sur un secteur auquel il est fortement exposÈ. Au 31 dÈcembre 2022, le portefeuille díengagements commerciaux de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur Ètait composÈ ‡ hauteur de 10% díemprunteurs du secteur public (y compris des collectivitÈs locales) reprÈsentant un montant díenviron 2 milliards díeuros. Les emprunteurs du secteur public pourraient Ítre affectÈs par les politiques budgÈtaires nationales et locales et líaffectation des dÈpenses publiques. Si ces secteurs ou díautres secteurs reprÈsentant une part significative du portefeuille de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur devaient Ítre frappÈs par une conjoncture dÈfavorable, la rentabilitÈ et la situation financiËre la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pourraient en Ítre affectÈes.

e) La soliditÈ et le comportement des autres institutions financiËres et acteurs du marchÈ pourraient avoir un impact dÈfavorable sur la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur

La capacitÈ de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ‡ effectuer des opÈrations de financement ou díinvestissement et ‡ conclure des transactions portant sur des produits dÈrivÈs pourrait Ítre affectÈe dÈfavorablement par la soliditÈ des autres institutions financiËres ou acteurs du marchÈ. Les Ètablissements financiers sont interconnectÈs en raison de leurs activitÈs de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par consÈquent, les dÈfaillances díun ou de plusieurs Ètablissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs Ètablissements financiers, ou la perte de confiance dans líindustrie financiËre de maniËre gÈnÈrale, pourraient conduire ‡ une contraction gÈnÈralisÈe de la liquiditÈ sur le marchÈ et pourraient ‡ líavenir entraÓner des pertes ou dÈfaillances supplÈmentaires. La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est exposÈe ‡ de nombreuses contreparties financiËres, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques díinvestissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que díautres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de maniËre habituelle des transactions. Nombre de ces opÈrations exposent la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ‡ un risque de crÈdit en cas de dÈfaillance ou de difficultÈs financiËres. En outre, le risque de crÈdit de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur serait exacerbÈ si les actifs dÈtenus en garantie par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ne pouvaient pas Ítre cÈdÈs ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir líintÈgralitÈ de líexposition de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur au titre des prÍts ou produits dÈrivÈs en dÈfaut.

Au 31 dÈcembre 2022, le montant total des expositions brutes de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur sur des contreparties …tablissements de crÈdit et assimilÈs figurant au bilan consolidÈ Ètait de 179 millions díeuros.

f) Exposition de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur au risque pays

De par sa politique de distribution, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur nía pas vocation ‡ prendre des positions en matiËre de risque crÈdit en dehors de son territoire, ‡ savoir les trois dÈpartements des Alpes de Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et du Var, ainsi que la PrincipautÈ de Monaco.

Elle níest donc pas exposÈe directement au risque pays au travers du risque crÈdit.

g) La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est soumise ‡ un risque de contrepartie dans la conduite de ses activitÈs de marchÈ

Le Groupe CrÈdit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activitÈs de marchÈ. Toutefois, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur n'exerce en son nom propre aucune activitÈ de marchÈ et ne dÈtient pas en consÈquence de portefeuille de nÈgociation.

Son exposition au risque de marchÈ ne concerne que les valeurs dÈtenues en banking book.

2. Risques financiers

a) La fin de líenvironnement actuel de taux díintÈrÍt bas pourrait impacter la rentabilitÈ et la situation financiËre de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur

Depuis dÈbut 2022 on assiste ‡ une hausse des taux díintÈrÍts aprËs des annÈes caractÈrisÈes par des taux díintÈrÍt bas. Dans ce contexte, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a vu et pourrait continuer ‡ voir ses rÈsultats notablement altÈrÈs par le renchÈrissement du co˚t de ses ressources (augmentation de la rÈmunÈration des passifs rÈglementÈs sous líeffet conjuguÈ díune hausse des taux courts et díune hausse pÈrenne de líinflation, ou risque díarbitrage par les clients des passifs non rÈmunÈrÈs, mais aussi du renchÈrissement des ressources de marchÈ), et par une transmission partielle ou diffÈrÈe de la hausse des taux de marchÈ aux crÈdits originÈs sous les effets conjuguÈs díune possible baisse de la nouvelle production, díune concurrence renforcÈe, et du mÈcanisme du taux de líusure impactant les revenus nets díintÈrÍts.

Par ailleurs, líinflation est revenue au centre des prÈoccupations. Son accÈlÈration trËs vive a rÈsultÈ de la combinaison de plusieurs facteurs : pressions subies en amont avec de fortes hausses des prix des matiËres premiËres et des goulets díÈtranglement ‡ la sortie de la crise du Covid, tensions en aval issues du fort rebond de la consommation des mÈnages soutenue par des aides financiËres substantielles et une Èpargne ÈlevÈe hÈritÈe de la crise de 2020, effets de base aprËs une inflation trËs faible en 2020 et dÈbut 2021, de nouvelles pressions trËs fortes sur les prix des matiËres premiËres notamment ÈnergÈtiques ‡ la suite de la guerre en Ukraine . Alors que líoffre demeurait restreinte au sortir de la crise (manque de main-díúuvre ou de biens), la normalisation de la demande a engendrÈ des hausses de prix dans des secteurs spÈcifiques notamment ceux prÈalablement trËs pÈnalisÈs par la pandÈmie (hÙtellerie, restauration ou automobile). Le relais a ÈtÈ pris par le choc ÈnergÈtique liÈ ‡ la guerre en Europe et par la diffusion progressive de líinflation importÈe. Outre les impacts indirects liÈs ‡ la consÈquence sur les taux díintÈrÍt, ces pressions inflationnistes pourraient avoir des impacts directs sur les charges de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur (salaires, achats).

b) Toute Èvolution dÈfavorable de la courbe des taux pËse ou est susceptible de peser sur les revenus consolidÈs ou la rentabilitÈ de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur de par son activitÈ de banque de dÈtail

est ainsi exposÈe aux variations des taux díintÈrÍts.

Le montant de marge nette díintÈrÍts encaissÈs par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur sur une pÈriode donnÈe impacte de maniËre significative ses revenus consolidÈs et sa rentabilitÈ pour cette pÈriode. Les taux díintÈrÍt sont sensiblement affectÈs par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur nía pas díemprise. LíÈvolution des taux díintÈrÍt du marchÈ pourrait affecter diffÈremment les actifs porteurs díintÈrÍts et les taux díintÈrÍt payÈs sur la dette. Toute Èvolution dÈfavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets díintÈrÍt des activitÈs de prÍts de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ainsi que sa valeur Èconomique.

Les rÈsultats de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pourraient Ítre Ègalement affectÈs par une variation des taux aussi bien ‡ la hausse quí‡ la baisse en cas díinefficacitÈ comptable des couvertures. De faÁon plus gÈnÈrale, la fin des politiques monÈtaires accommodantes pourrait conduire ‡ des corrections importantes sur certains marchÈs ou catÈgories díactifs, et ‡ une hausse de la volatilitÈ sur les marchÈs.

Enfin, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prÈvu pourrait menacer i) la croissance Èconomique dans líUnion europÈenne, aux …tats-Unis et ailleurs, ii) Èprouver la rÈsistance des portefeuilles de prÍts et díobligations, et iii) conduire ‡ une augmentation des crÈances douteuses et des cas de dÈfaut. Plus gÈnÈralement, la fin des politiques monÈtaires accommodantes pourrait entraÓner des corrections importantes sur certains marchÈs ou catÈgories díactifs (par exemple, les sociÈtÈs et emprunteurs souverains ne bÈnÈficiant pas díune notation investment grade, certains marchÈs actions et immobiliers) qui ont particuliËrement bÈnÈficiÈ díun environnement prolongÈ de taux díintÈrÍt bas et díune importante liquiditÈ. Ces corrections pourraient se propager ‡ líensemble des marchÈs financiers, du fait notamment díune hausse importante de la volatilitÈ. En consÈquence, les opÈrations de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur et ses activitÈs pourraient Ítre perturbÈes de maniËre significative.

c) Des ajustements apportÈs ‡ la valeur comptable des portefeuilles de titres et díinstruments dÈrivÈs de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, ainsi que de la dette de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, pourraient impacter son rÈsultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, díinstruments dÈrivÈs, du portefeuille de placements financiers dÈtenus par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur et de certains autres actifs de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustÈe ‡ chaque date díÈtablissement de ses Ètats financiers. Les ajustements de valeur effectuÈs reflËtent notamment le risque de crÈdit inhÈrent ‡ la dette propre de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, ainsi que des variations de valeur liÈes aux marchÈs taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectuÈs sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur au cours díun exercice comptable, cette variation Ètant enregistrÈe au niveau du compte de rÈsultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisÈes dans le compte de rÈsultat, si elles ne sont pas compensÈes par des variations inverses de la juste valeur díautres actifs, ont un impact sur le rÈsultat net consolidÈ de 3 millions díeuros. Tout ajustement ‡ la juste valeur affecte les capitaux propres et, par consÈquent, le ratio díadÈquation des fonds propres de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur. Le fait que les ajustements ‡ la juste valeur soient comptabilisÈs pour un exercice comptable donnÈ ne signifie pas que des ajustements complÈmentaires ne seront pas nÈcessaires pour des pÈriodes ultÈrieures.

Au 31 dÈcembre 2022, la valeur au bilan consolidÈ des actifs financiers ‡ la juste valeur par capitaux propres dÈtenus par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur síÈlevait ‡ 1,5 milliards díeuros [annexe 6.4] et la valeur des actifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat ‡ 52 millions díeuros.

d) La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur peut subir des pertes liÈes ‡ la dÈtention de titres de capital

La valeur des titres de capital dÈtenus par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pourrait dÈcliner, occasionnant ainsi des pertes. La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur supporte le risque díune baisse de valeur des titres de capital quíil dÈtient dans líexercice de ses activitÈs de tenue de marchÈ et de trading, dans líexercice díactivitÈs de private equity et dans le cadre de prises de participations stratÈgiques dans le capital de sociÈtÈs en vue díexercer le contrÙle et díinfluencer la stratÈgie. Dans líhypothËse de participations stratÈgiques, le degrÈ de contrÙle de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur peut Ítre limitÈ et tout dÈsaccord avec díautres actionnaires ou avec la Direction pourrait avoir un impact dÈfavorable sur la capacitÈ de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ‡ influencer les politiques de cette entitÈ. Si la valeur des titres de capital dÈtenus par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur venait ‡ diminuer de maniËre significative, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pourrait Ítre contraint de rÈÈvaluer ces titres ‡ leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dÈprÈciation dans ses Ètats financiers consolidÈs, ce qui pourrait avoir un impact dÈfavorable sur ses rÈsultats et sa situation financiËre.

Au 31 dÈcembre 2022, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur dÈtenait prËs de 1,5 milliards díeuros díinstruments de capitaux propres dont 1,6 millions díeuros Ètaient comptabilisÈs ‡ la juste valeur par rÈsultat díune part et 1,47 milliards díinstruments de capitaux propre comptabilisÈs ‡ la juste valeur par capitaux propres díautre part.

e) Les commissions tirÈes par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur des produits díassurance, de gestion díactifs, de courtage et autres pourraient Ítre impactÈs par une dÈgradation des conditions de marchÈ

Par le passÈ, les replis des marchÈs ont entraÓnÈ une diminution de la valeur des portefeuilles de clients ayant souscrit des produits de gestion díactifs, díassurance et de fortune et augmentÈ le montant des retraits, rÈduisant ainsi les commissions tirÈes par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur de ces activitÈs. Sur líannÈe 2022, les commissions sur valeurs mobiliËres, comptes gÈrÈs et de conseil ont reprÈsentÈ 10,3 millions díeuros. De nouveaux ralentissements pourraient avoir dans le futur des effets similaires sur les rÈsultats et la situation financiËre de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur

En outre, la conjoncture Èconomique et les conditions financiËres influent sur le nombre et la taille des opÈrations dans lesquelles la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur intervient comme garant, conseil financier ou au titre díautres services de financement et díinvestissement. Les revenus de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur qui comprennent les commissions rÈmunÈrant ces services, sont directement liÈs au nombre et ‡ la taille des opÈrations dans le cadre desquelles la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur intervient, et peuvent donc Ítre significativement affectÈs par un ralentissement du marchÈ. En outre, les commissions de gestion facturÈes ‡ leurs clients pour la gestion de leurs portefeuilles Ètant gÈnÈralement calculÈes sur la valeur ou la performance de ces portefeuilles, tout ralentissement du marchÈ qui aurait pour consÈquence de rÈduire la valeur des portefeuilles des clients de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur rÈduirait les revenus qui rÈmunËrent la fourniture de ces services.

MÍme en líabsence de repli du marchÈ, toute sous-performance des organismes de placement collectif

du Groupe CrÈdit Agricole ou de ses produits díassurance-vie pourrait entraÓner une accÈlÈration des rachats et une diminution des souscriptions, ce qui aurait pour consÈquence une contraction des commissions que la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur perÁoit sur les activitÈs de gestion díactifs et díassurance.

f) La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur doit assurer une gestion actif-passif adÈquate afin de maÓtriser le risque de perte. Des replis prolongÈs du marchÈ pourraient rÈduire la liquiditÈ, rendant plus difficile la cession díactifs et pouvant engendrer des pertes significatives

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est exposÈe au risque que la maturitÈ, le taux díintÈrÍt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas ‡ ceux de ses passifs. LíÈchÈancier de paiement díun certain nombre díactifs de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est incertain, et si la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur perÁoit des revenus infÈrieurs aux prÈvisions ‡ un moment donnÈ, il pourrait avoir besoin díun financement supplÈmentaire provenant du marchÈ pour faire face ‡ ses obligations. Bien que la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur síimpose des limites strictes concernant les Ècarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procÈdures de gestion des risques, il ne peut Ítre garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour Èliminer toute perte potentielle qui rÈsulterait de líinadÈquation entre ces actifs et passifs.

Líobjectif de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur en matiËre de gestion de sa liquiditÈ est díÍtre en situation de pouvoir faire face ‡ tout type de situation de crise de liquiditÈ sur des pÈriodes de temps prolongÈes. Au 31 dÈcembre 2022 la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio ñ ratio prudentiel destinÈ ‡ assurer la rÈsilience ‡ court terme du profil de risque de liquiditÈ) de 110,25 % ¹ supÈrieur au plancher rÈglementaire de 100 % et un ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio ñ ratio prudentiel destinÈ ‡ assurer la soliditÈ ‡ long-terme du profil de risque de liquiditÈ) de 109,45% supÈrieur au plancher rÈglementaire de 100%.

g) LíÈvolution des prix, la volatilitÈ ainsi que de nombreux paramËtres exposent la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ‡ des risques de marchÈ

Les activitÈs de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur sont impactÈes de maniËre significative par les conditions des marchÈs financiers qui sont, ‡ leur tour, affectÈes par la conjoncture Èconomique, actuelle et ‡ venir, en France et en Europe au sein desquelles la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur opËre. Une Èvolution dÈfavorable des conditions du marchÈ, de la conjoncture Èconomique ou du contexte gÈopolitique pourrait ‡ líavenir mettre les Ètablissements financiers ‡ líÈpreuve en complexifiant líenvironnement au sein duquel ils opËrent. La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est ainsi exposÈe aux risques de fluctuations des taux díintÈrÍt et des cours des titres.

Elle rÈalise Ègalement des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scÈnarios extrÍmes, tels que dÈcrits au paragraphe 2. ´ Dispositif de stress tests ª de la Gestion de risques. Toutefois, ces techniques reposent sur des mÈthodologies statistiques basÈes sur des observations historiques qui peuvent síavÈrer peu reprÈsentatives des conditions de marchÈ futures. En consÈquence, líexposition de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur aux risques de marchÈ dans des scÈnarios extrÍmes pourrait Ítre plus importante que les expositions anticipÈes par ces techniques de quantification.

¹ LCR de fin de pÈriode.

h) Les stratÈgies de couverture mises en place par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pourraient ne pas Ècarter tout risque de pertes

Si líun quelconque des instruments ou stratÈgies de couverture utilisÈs par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pour couvrir diffÈrents types de risques auxquels elle est exposÈe dans la conduite de ses activitÈs síavÈrait inopÈrant, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratÈgies sont fondÈes sur líobservation du comportement passÈ du marchÈ et líanalyse des corrÈlations historiques. Par exemple, si la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur dÈtient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet gÈnÈralement de neutraliser toute Èvolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pourrait níÍtre que partielle ou les stratÈgies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marchÈ ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute Èvolution inattendue du marchÈ pourrait Ègalement diminuer líefficacitÈ des stratÈgies de couverture de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur En outre, la maniËre dont les gains et les pertes rÈsultant des couvertures inefficaces sont comptabilisÈs peut accroÓtre la volatilitÈ des rÈsultats publiÈs par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur.

Au 31 dÈcembre 2022, líencours des swaps de macro-couverture est de 6 775 milliers díeuros.

3. Risques opÈrationnels et risques connexes

Le risque opÈrationnel de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur inclut le risque de non-conformitÈ, le risque juridique et Ègalement les risques gÈnÈrÈs par le recours ‡ des prestations externalisÈes.

Sur la pÈriode allant de 2020 ‡ 2022, les incidents de risque opÈrationnel pour la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur se rÈpartissent tel que suit : la catÈgorie ìExÈcution, livraison et gestion processusî reprÈsente 15 % des pertes opÈrationnelles, la catÈgorie ìDommages occasionnÈs aux actifs physiquesî reprÈsente 7% des pertes opÈrationnelles et la catÈgorie ìFraude externeî reprÈsente 42 % des pertes opÈrationnelles. Les autres incidents de risque opÈrationnel se rÈpartissent entre la pratique en matiËre díemploi et sÈcuritÈ (20 %), la fraude interne (15 %), le dysfonctionnement de líactivitÈ et des systËmes (1%).

Par ailleurs, le montant des actifs pondÈrÈs par les risques (RWAs) relatifs au risque opÈrationnel auquel est exposÈe la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur síÈlevait ‡ 693 millions díeuros au 31 dÈcembre 2022.

a) La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est exposÈe aux risques de fraude externe et interne

La fraude se dÈfinit comme un acte intentionnel effectuÈ dans líobjectif díobtenir un avantage matÈriel ou immatÈriel au dÈtriment díune personne ou díune organisation perpÈtrÈ en contrevenant aux lois, rËglements ou rËgles internes ou en portant atteinte aux droits díautrui ou encore en dissimulant tout ou partie díune opÈration ou díun ensemble díopÈrations ou de leurs caractÈristiques.

¿ fin dÈcembre 2022, le montant de la fraude avÈrÈe pour le pÈrimËtre de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzursíÈlËve ‡ 4,9 millions díeuros, dont 74% de fraude interne.

Dans un contexte díaugmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opÈratoires (via notamment la cybercriminalitÈ), les principaux enjeux rÈsident dÈsormais dans la proactivitÈ des acteurs bancaires. La prÈvention de la fraude vise ainsi ‡ prÈserver les intÈrÍts de la Banque et ‡ protÈger les clients. Les consÈquences de ces risques de fraude pourraient síavÈrer significatives.

b) La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est exposÈe aux risques liÈs ‡ la sÈcuritÈ et ‡ la fiabilitÈ de ses systËmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cúur de líactivitÈ des banques en France, et la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur continue ‡ dÈployer son modËle multicanal dans le cadre díune relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est confrontÈe au cyber risque, cíest-‡-dire au risque causÈ par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (donnÈes personnelles, bancaires/ assurantielles, techniques ou stratÈgiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement prÈjudice aux sociÈtÈs, leurs employÈs, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une prioritÈ en matiËre de risques opÈrationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposÈ ‡ de nouvelles menaces complexes et Èvolutives qui pourraient impacter de maniËre significative, en termes financiers comme de rÈputation, toutes les entreprises et plus spÈcifiquement les Ètablissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles ‡ líorigine des cyber-attaques a conduit les autoritÈs rÈglementaires et de supervision ‡ investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur dÈpend Ètroitement de ses systËmes de communication et díinformation dans la conduite de líensemble de ses mÈtiers. Toute panne, interruption ou dÈfaillance dans la sÈcuritÈ dans ces systËmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systËmes de gestion des fichiers clients, de comptabilitÈ gÈnÈrale, des dÈpÙts, de service et/ou de traitement des prÍts. Si, par exemple, les systËmes díinformation de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur devenaient dÈfaillants, mÍme sur une courte pÈriode, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur se trouverait dans líincapacitÈ de rÈpondre aux besoins de certains de ses clients dans les dÈlais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunitÈs commerciales. De mÍme, une panne temporaire des systËmes díinformation de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, en dÈpit des systËmes de sauvegarde et des plans díurgence qui pourraient Ítre dÈployÈs, pourrait engendrer des co˚ts significatifs en termes de rÈcupÈration et de vÈrification díinformation. la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ne peut assurer que de telles dÈfaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, quíelles seraient traitÈes díune maniËre adÈquate. La survenance de toute dÈfaillance ou interruption pourrait en consÈquence impacter sa situation financiËre et ses rÈsultats.

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est aussi exposÈe au risque díinterruption ou de dysfonctionnement opÈrationnel díun agent compensateur, de marchÈs des changes, de chambres de compensation, de banques dÈpositaires ou de tout autre intermÈdiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a recours pour exÈcuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est Ègalement exposÈe au risque de dÈfaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de donnÈes ìcloudî. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pourrait Ègalement voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opÈrationnel des systËmes díinformation de ses clients. Les systËmes de communication et díinformation de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient Ègalement Ítre sujets ‡ des dysfonctionnements ou interruptions en consÈquence díun cyber-crime ou díun acte de cyber-terrorisme. La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systËmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, síils se produisent, quíils seront rÈsolus de maniËre adÈquate. Sur la pÈriode allant de 2020 ‡ 2022, les pertes opÈrationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de líactivitÈ et des systËmes ont reprÈsentÈ 1% des pertes opÈrationnelles.

c) Les politiques, procÈdures et mÈthodes de gestion des risques mises en úuvre par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pourraient líexposer ‡ des risques non identifiÈs ou non anticipÈs, susceptibles díengendrer des pertes significatives

Les techniques et stratÈgies de gestion des risques utilisÈes par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marchÈ ou de son exposition ‡ tout type de risques, y compris aux risques quíil ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procÈdures et politiques de gestion des risques utilisÈes par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marchÈ. Ces procÈdures pourraient Ègalement síavÈrer inopÈrantes face ‡ certains risques, en particulier ceux que la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur nía pas prÈalablement identifiÈs ou anticipÈs. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur utilise dans le cadre de la gestion des risques síappuient sur des observations du comportement passÈ du marchÈ. Pour Èvaluer son exposition, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur applique des outils statistiques et autres ‡ ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prÈdire efficacement líexposition au risque de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur Cette exposition pourrait, par exemple, naÓtre de facteurs quíil níaurait pas anticipÈs ou correctement ÈvaluÈs dans ses modËles statistiques ou de mouvements de marchÈ sans prÈcÈdent. Ceci diminuerait sa capacitÈ ‡ gÈrer ses risques et pourrait impacter son rÈsultat. Les pertes subies par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pourraient alors síavÈrer Ítre nettement supÈrieures aux pertes anticipÈes sur la base des mesures historiques.

Par ailleurs, certains des processus que la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur utilise pour Èvaluer son exposition au risque sont le rÈsultat díanalyses et de facteurs complexes qui pourraient se rÈvÈler incertains. Les modËles tant qualitatifs que quantitatifs utilisÈs par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pourraient ne pas síavÈrer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ‡ des pertes significatives ou imprÈvues. En outre, bien quíaucun fait significatif níait ‡ ce jour ÈtÈ identifiÈ ‡ ce titre, les systËmes de gestion du risque sont Ègalement soumis ‡ un risque de dÈfaut opÈrationnel, y compris la fraude.

Au 31 dÈcembre 2022, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a une exigence de fonds propres prudentiels de 55,4 millions díeuros au titre de la couverture de la perte extrÍme estimÈe relative ‡ ses risques opÈrationnels.

d) Tout prÈjudice portÈ ‡ la rÈputation de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pourrait avoir un impact dÈfavorable sur son activitÈ

Les activitÈs de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur dÈpendent en grande partie du maintien díune rÈputation solide en matiËre de conformitÈ et díÈthique. Toute procÈdure judiciaire ou mauvaise publicitÈ visant la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur sur des sujets tels que la conformitÈ ou díautres questions similaires pourrait porter prÈjudice ‡ sa rÈputation, ce qui pourrait avoir un impact nÈgatif sur ses activitÈs. Ces questions englobent une gestion inadÈquate de conflits díintÈrÍts potentiels ou díexigences lÈgales et rÈglementaires ou des problÈmatiques en matiËre de concurrence, de dÈontologie, de blanchiment, de sÈcuritÈ de líinformation et de pratiques commerciales. La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est exposÈe ‡ tout manquement díun salariÈ, ainsi quí‡ toute fraude ou malversation commise par des intermÈdiaires financiers, ce qui pourrait Ègalement nuire ‡ sa rÈputation. Tout prÈjudice portÈ ‡ la rÈputation de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pourrait entraÓner une baisse díactivitÈ, susceptible de peser sur ses rÈsultats et sa situation financiËre. Une gestion inadÈquate de ces problÈmatiques pourrait Ègalement engendrer un risque juridique supplÈmentaire, ce qui pourrait accroÓtre le nombre de litiges et exposer la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ‡ des amendes ou des sanctions rÈglementaires.

Le risque de rÈputation est significatif pour la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur et gÈrÈ par le service ConformitÈ de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur qui assure notamment la prÈvention et le contrÙle des risques de non-conformitÈ avec dans ce cadre, la prÈvention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prÈvention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.

e) La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est exposÈe au risque de payer des dommages-intÈrÍts ou des amendes ÈlevÈs rÈsultant de procÈdures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient Ítre engagÈes ‡ son encontre

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a fait par le passÈ, et pourrait encore faire ‡ líavenir, líobjet de procÈdures judiciaires, arbitrales ou administratives. Lorsquíelles ont une issue dÈfavorable pour, ces procÈdures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intÈrÍts, díamendes ou de pÈnalitÈs ÈlevÈs. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur dispose de moyens de dÈfense importants, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pourrait, mÍme lorsque líissue de la procÈdure engagÈe ‡ son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des co˚ts importants et mobiliser des ressources importantes pour la dÈfense de ses intÈrÍts.

Le service Juridique a deux objectifs principaux : la maÓtrise du risque juridique, potentiellement gÈnÈrateur de litiges et de responsabilitÈs, tant civiles que disciplinaires ou pÈnales, et líappui juridique nÈcessaire afin de permettre díexercer ses activitÈs. Les provisions pour litiges clientËle reprÈsentent 9,8 millions díeuros au 31 dÈcembre 2022, versus 9,9 millions díeuros au 31 dÈcembre 2021.

4. Risques liÈs ‡ líenvironnement dans lequel la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur Èvolue

a) Les rÈsultats d'exploitation et la situation financiËre de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur peuvent Ítre affectÈs par les perturbations de la situation Èconomique mondiale et des marchÈs financiers rÈsultant du conflit entre la Russie et l'Ukraine.

Le conflit entre la Russie et l'Ukraine, ainsi que les mesures de sanctions Èconomiques contre la Russie adoptÈes en rÈponse par un certain nombre de peuvent avoir des rÈpercussions Èconomiques et financiËres importantes, dont une hausse des prix des matiËres premiËres. Celles-ci pourraient avoir des effets nÈgatifs sur la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur et ses clients. Ces conditions peuvent Èvoluer au fur et ‡ mesure de l'Èvolution du conflit.

b) Des conditions Èconomiques et financiËres dÈfavorables ont eu par le passÈ, et pourraient avoir ‡ líavenir, un impact sur la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur et les marchÈs sur lesquels il opËre

Dans líexercice de ses activitÈs la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est spÈcifiquement exposÈe de maniËre significative ‡ líÈvolution des marchÈs financiers et ‡ líÈvolution de la conjoncture Èconomique en France, en Europe et dans le reste du monde. Au cours de líexercice clos le 31 dÈcembre 2022, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a essentiellement exercÈ son activitÈ sur le secteur de la banque de proximitÈ en France. Toutefois, une dÈtÈrioration des conditions Èconomiques sur les principaux marchÈs sur lesquels la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des consÈquences suivantes :

ß un contexte Èconomique dÈfavorable affecterait les activitÈs et les opÈrations des clients de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, ce qui pourrait rÈduire les revenus et accroÓtre le taux de dÈfaut sur les emprunts et autres crÈances clients ;
ß une baisse des cours des titres obligataires, actions et matiËres premiËres pourrait impacter une part importante des activitÈs de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur
ß les politiques macroÈconomiques adoptÈes en rÈponse aux conditions Èconomiques, rÈelles ou anticipÈes, pourraient avoir des effets imprÈvus, et potentiellement des consÈquences sur les paramËtres de marchÈ tels que les taux díintÈrÍt et les taux de change, lesquels pourraient ‡ leur tour impacter les activitÈs de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur les plus exposÈes au risque de marchÈ ;
ß la perception favorable de la conjoncture Èconomique, globale ou sectorielle, pourrait favoriser la constitution de bulles spÈculatives, ce qui pourrait, en consÈquence, exacerber líimpact des corrections qui pourraient Ítre opÈrÈes lorsque la conjoncture se dÈtÈriorera ;
ß une perturbation Èconomique significative (‡ líimage de la crise financiËre de 2008 ou de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011 ou de la crise covid en 2020) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activitÈs de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, en particulier si la perturbation Ètait caractÈrisÈe par une absence de liquiditÈ sur les marchÈs, qui rendrait difficile la cession de certaines catÈgories díactifs ‡ leur valeur de marchÈ estimÈe, voire empÍcherait toute cession.

¿ ce titre, une dÈtÈrioration supplÈmentaire des conditions Èconomiques accroÓtrait les difficultÈs et les dÈfaillances díentreprises et le taux de chÙmage pourraient repartir ‡ la hausse, augmentant la probabilitÈ de dÈfaut des clients. Líaccroissement de líincertitude pourrait avoir un impact nÈgatif fort sur la valorisation des actifs risquÈs, sur les devises des pays en difficultÈ et sur le prix des matiËres premiËres.

ß Le contexte politique et gÈopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela qui peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matÈrialisation de risques latents, ‡ des mouvements de marchÈ importants et peser sur les Èconomies : crises sociales ou politiques ‡ travers le monde, tensions en Europe de líEst ;
ß En France peut Ègalement síopÈrer une baisse de confiance sensible dans le cas díune dÈgradation plus marquÈe du contexte social qui conduirait les mÈnages ‡ moins consommer et ‡ Èpargner par prÈcaution, et les entreprises ‡ retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable ‡ la croissance et ‡ la qualitÈ díune dette privÈe qui a davantage progressÈ que dans le reste de líEurope.

Il est difficile díanticiper le repli de la conjoncture Èconomique ou des marchÈs financiers, et de dÈterminer quels marchÈs seront les plus touchÈs. Si la conjoncture Èconomique ou les conditions de marchÈ en France ou ailleurs en Europe, ou les marchÈs financiers dans leur globalitÈ, venaient ‡ se dÈtÈriorer ou devenaient plus volatils de maniËre significative, les opÈrations de Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pourraient Ítre perturbÈes et ses activitÈs, ses rÈsultats et sa situation financiËre pourrait en consÈquence subir un impact dÈfavorable significatif.

c) Líabsence de baisse pÈrenne des taux díinflation pourrait affecter dÈfavorablement líactivitÈ, les opÈrations et les performances financiËres de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur

La pandÈmie de Covid et le rebond Èconomique qui lía suivie se sont notamment traduits en termes Èconomiques par des goulets díÈtranglement (qui sont rÈsorbÈs ou en cours de rÈsorption), des tensions sur les co˚ts en amont, un trËs net redressement de líinflation, la mise en úuvre de politiques monÈtaires restrictives. Le scÈnario Èconomique et financier síarticule autour díun repli progressif de líinflation, se traduisant par une stabilisation en 2023 des taux directeurs assortie de tensions modÈrÈes sur les taux díintÈrÍt sans risques. Or, la baisse de líinflation pourrait Ítre contrariÈe par des facteurs tels que : augmentation des prix de líÈnergie (cf. notamment le conflit russo-ukrainien), foyers localisÈs díÈpidÈmie de Covid freinant líactivitÈ et se traduisant par de nouvelles perturbations des chaines díapprovisionnement, inflation sous-jacente plus rÈsistante, accÈlÈration des salaires sans pour autant garantir le maintien du pouvoir díachat.

Au 31 dÈcembre 2022, les expositions de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur aux secteurs considÈrÈs comme ìsensiblesî sont principalement líhabitat, les activitÈs immobiliËres et le tourisme, líhÙtellerie, la restauration..

d) La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur intervient dans un environnement trËs rÈglementÈ et les Èvolutions lÈgislatives et rÈglementaires en cours pourraient impacter de maniËre importante sa rentabilitÈ ainsi que sa situation financiËre

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est soumise ‡ une rÈglementation importante et ‡ de nombreux rÈgimes de surveillance dans les juridictions o˘ elle exerce ses activitÈs. Cette rÈglementation couvre notamment, ‡ titre díillustration :

ß les exigences rÈglementaires et prudentielles applicables aux Ètablissements de crÈdit, en ce compris les rËgles prudentielles en matiËre díadÈquation et díexigences minimales de fonds propres et de liquiditÈ, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en terme de prises de participations et de rÈmunÈrations telles que dÈfinies notamment par (i) le RËglement (UE) n° 575/2013 du Parlement europÈen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux Ètablissements de crÈdit et aux entreprises díinvestissement (tel que modifiÈ, notamment, par le RËglement (UE) 2019/876 du Parlement europÈen et du Conseil du 20 mai 2019 et par le RËglement (UE) 2020/873 du Parlement europÈen et du Conseil du 24 juin 2020) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement europÈen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant líaccËs ‡ líactivitÈ des Ètablissements de crÈdit et la surveillance prudentielle des Ètablissements de crÈdit et des entreprises díinvestissement (telle que modifiÈe, notamment, par la Directive (UE) 2019/878 du Parlement europÈen et du Conseil du 20 mai 2019) telle que transposÈe en droit interne ; aux termes de ces rÈglementations, les Ètablissements de crÈdit tels que la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur doivent notamment se conformer ‡ des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquiditÈ, de politique monÈtaire, de reporting/dÈclarations, ainsi quí‡ des restrictions sur les investissements en participations. Ainsi au 31 dÈcembre 2022, le ratio CET1 non phasÈ de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur atteint 27,86% et le ratio global non phasÈ 28,20% ;

ß les rËgles applicables au redressement et ‡ la rÈsolution bancaire telles que dÈfinies notamment par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement europÈen et du Conseil du 15 mai 2014 Ètablissant un cadre pour le redressement et la rÈsolution des Ètablissements de crÈdit et des entreprise díinvestissement (telle que modifiÈe notamment par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacitÈ díabsorption des pertes et de recapitalisation des Ètablissements de crÈdit et des entreprises díinvestissement), telle que transposÈe en droit interne et (ii) le RËglement (UE) n° 806/2014 du Parlement europÈen et du Conseil du 15 juillet 2014 Ètablissant des rËgles et une procÈdure uniforme pour la rÈsolution des Ètablissements de crÈdit et certaines entreprises díinvestissement dans le cadre díun mÈcanisme de rÈsolution unique et díun Fonds de rÈsolution bancaire unique (tel que modifiÈ, notamment, par le RËglement (UE) 2019/877 du Parlement europÈen et du Conseil du 20 mai 2019) ; dans ce cadre, CrÈdit Agricole S.A. est placÈ sous la surveillance de la BCE ‡ laquelle, notamment, un plan de redressement du Groupe CrÈdit Agricole est soumis chaque annÈe conformÈment ‡ la rÈglementation applicable. En outre, la contribution de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur au financement annuel du Fonds de rÈsolution bancaire unique peut Ítre significative. Ainsi, en 2022, la contribution de Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur au Fonds de rÈsolution unique síÈtablit ‡ 4,4 millions díeuros contre 2,6 millions díeuros en 2021;
ß les rÈglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris titres Èmis par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur), ainsi que les rËgles relatives ‡ líinformation financiËre, ‡ la divulgation díinformations et aux abus de marchÈ (RËglement (UE) n° 596/2014 du Parlement europÈen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marchÈ) qui accroÓt notamment les obligations du Groupe CrÈdit Agricole en matiËre de transparence et de reporting ;
ß les politiques monÈtaires, de liquiditÈ et de taux díintÈrÍt et autres politiques des banques centrales et des autoritÈs de rÈgulation ;
ß les rÈglementations encadrant certains types de transactions et díinvestissements, tels que les instruments dÈrivÈs et opÈrations de financement sur titres et les fonds monÈtaires (RËglement (UE) n° 648/2012 du Parlement europÈen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dÈrivÈs de grÈ ‡ grÈ, les contreparties centrales et les rÈfÈrentiels centraux) ;
ß les rÈglementations des infrastructures de marchÈ, telles que les plateformes de nÈgociation, les contreparties centrales, les dÈpositaires centraux et les systËmes de rËglement-livraison de titres ;
ß la lÈgislation fiscale et comptable dans les juridictions o˘ le Groupe CrÈdit Agricole exerce ses activitÈs ; et
ß les rËgles et procÈdures relatives au contrÙle interne, ‡ la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme, ‡ la gestion des risques et ‡ la conformitÈ.

En consÈquence de certaines de ces mesures, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a notamment ÈtÈ contrainte de rÈduire la taille de certaines de ses activitÈs afin de se conformer aux nouvelles exigences crÈÈes par ces derniËres. Ces mesures ont Ègalement accru les co˚ts de mise en conformitÈ et il est probable quíelles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroÓtre de maniËre importante les co˚ts de financement de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, notamment en obligeant la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ‡ augmenter la part de son financement constituÈe de capital et de dettes subordonnÈes, dont les co˚ts sont plus ÈlevÈs que ceux des titres de crÈance senior.

Le non-respect de ces rÈglementations pourrait avoir des consÈquences importantes pour la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur : un niveau ÈlevÈ díintervention des autoritÈs rÈglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des bl'mes publics, des atteintes portÈes ‡ la rÈputation, une suspension forcÈe des opÈrations ou, dans des cas extrÍmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes pourraient limiter de manière importante la capacité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur et d'autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l'avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d'activités qu'elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de trading pour compte propre, des investissements et participations dans de capital-investissement et des hedge funds), l'obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d'entités autorisées à réaliser des opérations de swaps, certains types d'activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d'une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d'assurance), des tests de résistance périodiques et le renforcement des autorités de supervision et de nouvelles règles de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Les mesures relatives au secteur bancaire dans lequel la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur opère pourraient être à nouveau modifiées, élargies ou renforcées et de nouvelles mesures pourraient être mises en place , affectant encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est soumise et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d'importantes ressources au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur. En outre, l'adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur et nécessiter un renforcement des actions menées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.
Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques.

Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles et à la complexité de ces sujets, il est impossible de prévoir leur impact réel sur la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, mais son impact pourrait être très important.

5. Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur

a) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourrait ne pas être en mesure d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur s'est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de

planification interne et díaffectation des ressources, et reposent sur un certain nombre díhypothËses relatives ‡ la conjoncture Èconomique et ‡ líactivitÈ des mÈtiers du Groupe CrÈdit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prÈvisions de rÈsultats. Les rÈsultats actuels de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur sont susceptibles de síÈcarter (et pourraient síÈcarter sensiblement), ‡ plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la rÈalisation díun ou de plusieurs des facteurs de risque dÈcrits dans la prÈsente section.

b) Le commissionnement en assurance dommages pourrait Ítre affectÈ par une dÈgradation ÈlevÈe de la sinistralitÈ

Une dÈgradation ÈlevÈe de la sinistralitÈ en assurance dommages pourrait avoir pour consÈquence une rÈduction des commissions que la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur perÁoit sur cette activitÈ.

c) Des ÈvÈnements dÈfavorables pourraient affecter simultanÈment plusieurs activitÈs de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur

Bien que les principales activitÈs de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur soient chacune soumise ‡ des risques propres et ‡ des cycles de marchÈ diffÈrents, il est possible que des ÈvÈnements dÈfavorables affectent simultanÈment plusieurs activitÈs de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur. Par exemple, une baisse des taux díintÈrÍts pourrait impacter simultanÈment la marge díintÈrÍt sur les prÍts, le rendement et donc la commission rÈalisÈe sur les produits de gestion díactif, assurance. Dans une telle situation, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activitÈs dans les conditions escomptÈes. Par exemple, des conditions macroÈconomiques dÈfavorables pourraient impacter la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ‡ plusieurs titres, en augmentant le risque de dÈfaut dans le cadre de ses activitÈs de prÍt, en rÈduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activitÈs gÈnÈrant des commissions. Lorsquíun ÈvÈnement affecte dÈfavorablement plusieurs activitÈs, son impact sur les rÈsultats et la situation financiËre de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est díautant plus important.

d) La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur est exposÈe aux risques aux risques climatiques et environnementaux

Les risques environnementaux peuvent affecter la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur de deux faÁons. Ils peuvent díabord avoir des impacts directs síagissant des risques physiques sur ses outils díexploitation : ces risques sont des composantes du risque opÈrationnel, ayant eu des consÈquences demeurant marginales ‡ líÈchelle de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur. La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est exposÈe Ègalement au risque de rÈputation liÈ au respect des engagements publics pris notamment en matiËre de lutte contre le rÈchauffement climatique. La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur peut ainsi faire face ‡ des controverses en Ètant interpellÈe par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus. Ces risques níont pas eu de consÈquences jusquíalors mais pourraient Ítre majeurs.

Les alÈas de risques environnementaux peuvent ensuite affecter les contreparties de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur. Les risques environnementaux sont alors considÈrÈs comme des facteurs de risques influenÁant les autres grandes catÈgories de risques existantes, notamment de crÈdit, mais Ègalement de marchÈ, de liquiditÈ ou opÈrationnel síagissant des risques de rÈputation. Ces risques pourraient cependant essentiellement se matÈrialiser via le risque de crÈdit : ‡ titre díexemple. la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pourrait prÍter ‡ des entreprises dont les activitÈs Èmettent des gaz ‡ effet de serre, elle se retrouve exposÈe au risque quíune rÈglementation, ou des limitations plus strictes soient imposÈes ‡ son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact dÈfavorable sur la qualitÈ de crÈdit et la valeur des actifs financÈs de ce dernier (rÈduction

soudaine du chiffre d'affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d'événements de type sècheresse, inondation, élévation du niveau de la mer...) - impactant négativement les contreparties de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur dans l'exercice de leurs activités. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une des contreparties de ses filiales faisait l'objet d'une controverse lié à des facteurs environnementaux (par exemple : non-respect d'une règlementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d'accident industriel entrainant une pollution d'écosystèmes ...).

Avec l'accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l'intensification des phénomènes climatiques aigus et l'enjeu de préservation des ressources, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation.

e) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est confronté à une forte concurrence

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'il offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail.

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels il intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

6. Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a) Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour risques bancaires de liquidité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite "BRRD"), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201/879 du 20 mai 2019 dite "BRRD2" est venue modifier la BRRD et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de "point d'entrée unique élargi" (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède

et des mécanismes de solidarité existant au réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L.613-57-1 du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 ². Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette ³, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution

bancaire sur le Groupe CrÈdit Agricole quelle que soit líentitÈ dont il est crÈancier.

Les autres outils de rÈsolution bancaire dont disposent les autoritÈs de rÈsolution sont pour líessentiel la cession totale ou partielle des activitÈs de líÈtablissement ‡ un tiers ou ‡ un Ètablissement relais et la sÈparation des actifs de cet Ètablissement.

Ce dispositif de rÈsolution ne remet pas en cause le mÈcanisme lÈgal de solidaritÈ financiËre interne prÈvu ‡ líarticle L. 511-31 du CMF, appliquÈ au rÈseau CrÈdit Agricole tel que dÈfini par líarticle R. 512- 18 de ce mÍme Code. CrÈdit Agricole S.A. considËre quíen pratique, ce mÈcanisme devrait síexercer prÈalablement ‡ toute mesure de rÈsolution.

b) Líavantage pratique de la Garantie de 1988 Èmise par les Caisses rÈgionales peut Ítre limitÈ par la mise en úuvre du rÈgime de rÈsolution qui síappliquerait avant la liquidation

Le rÈgime de rÈsolution prÈvu par la DRRB pourrait limiter líeffet pratique de la garantie des obligations de CrÈdit Agricole S.A. consentie par líensemble des Caisses rÈgionales, solidairement entre elles, ‡ hauteur de leur capital, rÈserves et report ‡ nouveau (la ìGarantie de 1988î).

Ce rÈgime de rÈsolution nía pas díimpact sur le mÈcanisme lÈgal de solidaritÈ financiËre interne prÈvu ‡ líarticle L. 511-31 du Code monÈtaire et financier, appliquÈ au RÈseau, ce mÈcanisme devant síexercer prÈalablement ‡ toute mesure de rÈsolution.

Cependant, líapplication au Groupe CrÈdit Agricole des procÈdures de rÈsolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en úuvre de la Garantie de 1988, Ètant prÈcisÈ que ladite Garantie de 1988 ne peut Ítre appelÈe que si les actifs de CrÈdit Agricole S.A. síavÈraient Ítre insuffisants pour couvrir ses obligations ‡ líissue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les crÈanciers de CrÈdit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bÈnÈficier de la protection quíoffrirait cette Garantie de 1988.

4.3 Gestion des risques

Cette partie du rapport de gestion prÈsente líappÈtit pour le risque de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, la nature des principaux risques auxquels elle est exposÈe, leur ampleur et les dispositifs mis en úuvre pour les gÈrer.

Líinformation prÈsentÈe au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations ‡ fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants (4) :

ï les risques de crÈdit ;
ï les risques de marchÈ ;
ï les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux díintÈrÍt global, risque de change et risque de liquiditÈ, y compris les risques du secteur de líassurance.

Afin de couvrir líensemble des risques inhÈrents ‡ líactivitÈ bancaire, des informations complÈmentaires sont fournies concernant :

ï les risques opÈrationnels ;
ï les risques de non-conformitÈ.

ConformÈment aux dispositions rÈglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein du groupe CrÈdit Agricole S.A. et de la Caisse RÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur se traduit par une gouvernance dans laquelle le rÙle et les responsabilitÈs de chacun sont clairement identifiÈs, ainsi que par des mÈthodologies et procÈdures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gÈrer líensemble des risques encourus ‡ líÈchelle du Groupe.

1. APP…TENCE AU RISQUE, GOUVERNANCE ET ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

BrËve dÈclaration sur les risques

(DÈclaration Ètablie en conformitÈ avec líarticle 435(1)(f) du rËglement UE n° 575/2013)

Le Conseil díadministration la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur exprime annuellement son appÈtit pour le risque par une dÈclaration formelle.

La dÈclaration díappÈtit pour le risque la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est ÈlaborÈe en cohÈrence avec le processus díidentification des risques. Cette dÈclaration est une partie intÈgrante et directrice du cadre de rÈfÈrence de la gouvernance englobant la stratÈgie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financiËre globale du Groupe. Les orientations stratÈgiques du Plan ‡ moyen terme, de la dÈclaration díappÈtit, du processus budgÈtaire et de líallocation des ressources aux diffÈrents mÈtiers sont cohÈrentes entre elles.

LíappÈtit pour le risque (Risk Appetite) de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est le type et le niveau agrÈgÈ de risque que líentreprise est prÍte ‡ assumer, dans le cadre de ses objectifs stratÈgiques.

⁽ 4 ) Cette information fait partie intÈgrante des comptes consolidÈs au 31 dÈcembre 2022 et, ‡ ce titre, elle est couverte par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidÈs.

La détermination de l'appétit pour le risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :

une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d'octroi prudent encadrée par les stratégies risques, la politique de responsabilité sociétale d'entreprise et le système de délégations;
une exposition au risque de marché réduite;
la maîtrise des risques ALM (Liquidité et RTIG ) ainsi que la maîtrise de la croissance des emplois pondérés et de la taille de bilan ;
un encadrement strict de l'expositionnel avec un appétit nul au risque juridique et un cadre de gestion des risques informatiques et cyber rigoureux intégrant entre autres une politique de sécurité des SI et une organisation forte de la fonction sécurité informatique;
un risque de non-conformité limité au seul risque subi, lequel est strictement encadré ;
une gestion des risques environnementaux à travers les grands facteurs de risque (notamment crédit), en cohérence avec la stratégie et les engagements du Groupe, et suivant la règlementation évolutive.

La formalisation de l'appétit pour le risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre les Directions stratégie, finances, risques et conformité.

La déclaration d'appétit pour le risque est coordonnée avec les Directions opérationnelles et vise notamment à :

engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
· formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
· intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétit pour le risque ;
améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétit pour le risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur reprend les grands indicateurs stratégiques définis dans le Plan Moyen Terme le cadre de gestion des risques dans lequel s'inscrit la stratégie. Les objectifs PMT sont ensuite déclinés annuellement dans la cadre du budget. L'appétit pour le risque s'exprime ainsi annuellement dans la matrice d'appétit. Celles-ci s'appuient sur un ensemble d'indicateurs stratégiques encadrés par des zones d'appétit, de tolérance, et, pour lesquels il existe des seuils réglementaires, des seuils de capacité.

La déclaration synthétique et la matrice sont complétées par le tableau des limites internes et réglementaires qui permet de suivre des indicateurs plus opérationnels représentatifs des risques majeurs et constitués d'une sélection de limites ou seuils d'alerte fixés dans ces stratégies risques.

Les indicateurs de la matrice et du tableau des limites sont suivis trimestriellement au Comité de Contrôle Interne, au Comité des risques et au Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.

L'appétit au risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'exprime en 2022 au moyen des indicateurs recensés comme suit :

■ La matrice d'appétit rassemble les indicateurs quantitatifs pour lesquels le Conseil d'Administration matérialise son appétit pour le risque par la fixation de seuils de tolérance, l'appétit étant défini comme une situation plus favorable que les niveaux définis par ces seuils.

Les indicateurs définis pour 2022 portent sur

la solvabilité :
- RATIO CFT1
le résultat :
- RÉSULTAT NET
- COUT DU RISQUE
Le risque Crédit :
- TAUX DE DÉFAUT VIF
- -
- -
Le risque financier :
- । PORTEFEUILLE DE PLACEMENT : IMPACT DU STRESS GROUPE
L'activité :
- Évolution du Nombre de Partenaires Consommateurs Sur 1 an GLISSANT

Pour chaque indicateur de la matrice, le seuil de tolérance délimite deux zones :

niveau est mieux positionné que le seuil de tolérance ; le budget s'inscrit dans la zone d'appétit ;
l'indicateur est positionné au niveau du seuil de tolérance voire moins bien . Le franchissement du seuil marque l'entrée en zone de tolérance et déclenche une information au Conseil d'Administration avec un plan d'actions correctrices.
le « tableau des limites internes et réglementaires » recense les ratios réglementaires et les limites fixées dans les règles internes (au Groupe Crédit Agricole et/ou à la Caisse régionale Crédit Agricole Provence Cote d'Azur)

Les indicateurs définis pour 2022 portent sur :

La solvabilité
- RATIO CET1
- RATIO DE LEVIER
- ENCOURS DE PARTS SOCIALES / CCI / CCA
le résultat :
- COFFFICIFNT D'EXPLOITATION
- La liquidité :
  - PRS*
    - LCR*
    - Stress global de survie
    - Stress Idiosyncratique
    - Stress systémique
    - Limite concentration des échéances MLT
    - LCT
    - NSER
    - RTIG
    - TEST Outlier SOT20
    - GAP DE TAUX
    - IMPACT EN FP d'un choc de taux
Risque crédits :
- Limite de concertation unitaire
- Encours habitat
- Taux d'encours sensibles Habitat
- Taux d'encours Habitat octroyés avec durée > 25 ans
- Taux d'encours Habitat octroyés avec LTV > 100%
- Taux de défaut Retail
- Taux de défaut Corporate
- Taux de sensible sur les Pros
- Limite LBO
Risques Opérationnels :
- Seuil réglementaire Incident significatif 0,5% des fonds propres
- Coût cumulé du risque opérationnel pur / PNB
Conformité
- Coût de la fraude avérée de la période / PNB de la période
- Taux de conformité des Entrées en relation
- Criblage
- Risque de conduite

En lien avec l'ICAAP, le dispositif d'appétit au risque s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Outre la déclaration annuelle, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur exprime également son appétit tout au long de l'année dans des politiques et stratégies risques approuvées par le Conseil d'administration, après avis du Comité des risques de la Caisse régionale.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

Yappétit correspond à une gestion normale et courante des risques et à des indicateurs dont le niveau est au-dessus du seuil de tolérance ;
la tolérance correspond à un niveau de pilotage plus rapproché du Conseil d'Administration. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information

du Comité des risques ou du Conseil d'administration. Les actions correctrices adaptées doivent alors être présentées ;

• la capacité définie uniquement pour les indicateurs pour lesquels il existe un seuil réglementaire, commence lors du franchissement de ce seuil réglementaire. L'entrée dans la zone de capacité conduit à un dialogue rapproché avec les superviseurs.

Le dispositif d'appétit pour le risque du Groupe s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Profil de risque global :

L'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent en lien avec son activité crédits et de gestion financière.

Le profil de risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est suivi et présenté trimestriellement en Comité de Contrôle Interne, semestriellement en Comité Risques et en Conseil d'Administration.

Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétit au risque.

Les principaux éléments du profil de risque au 31 décembre 2022 sont détaillés respectivement dans les sections "Gestion des risques et Pilier 3" du présent document :

Risque de crédit : partie 2.4 (Gestion des risques) et partie 3.2 (Pilier 3) ;
-
Risques financiers (taux, change, liquidité et financement) : partie 2.6 (Gestion des risques) et parties 4 et 5 (Pilier 3) ;
Risque Opérationnels : partie 2.7 (Gestion des risque) et partie 3.6 (Pilier 3).

Un échantillon des indicateurs clefs de la déclaration d'appétit pour le risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est repris dans le tableau ci-dessous :

Indicateurs d'appétit	Ratio CET 1	Encours de parts sociales	Ratio LCR	Evol. fonds de commerce	Coeff Expl	Taux de défaut	Coût du risque	Résultat net
31/12/2021	27,90 %	263 ME	>100 %	+1,6 %	66 %	Retail : 1,66% Corpo: 1,68%	-21,2 M€	106,5 M€
31/12/2022	27,86 %	271 ME	>100 %	+2,2%	64,4%	Retail : 1,6% Corporate : 1,1%	-33,1 M€	118 ME

Au 31 décembre 2022, ces indicateurs clés se situent dans la zone d'appétit pour le risque.

Aucune alerte n'a été émise pour 2022, étant donné que les seuils de tolérance et les limites ont été respectés pour l'ensemble des indicateurs suivis.

Adéquation aux risques des dispositifs de l'établissement l'article 435.1 (e) du règlement de l'Union européenne n"575/2013.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques (pilotée par la DRG – Direction des risques Groupe), indépendante des métiers et rapportant au Directeur Général Délégué.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, la DRG a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Groupe sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe.

La DRG assure un suivi consolidé des risques à l'échelle du Groupe, s'appuyant sur un réseau de responsables de la fonction Gestion des risques (RFGR), rattachés hiérarchiquement à la Directrice des risques et des contrôles permanents et fonctionnellement à l'organe exécutif de l'entité ou du pôle métier.

Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein du Groupe, la DRG assure les missions suivantes :

coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétit pour le risque du Groupe en collaboration avec les fonctions Finances, Stratégie et Conformité et les lignes métiers ;
· définir et/ou valider les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi de l'ensemble des risques jugés majeurs du Groupe tels que définis dans le process annuel d'identification des risques.
contribuer à l'analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus ;
fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ou anticipées par leur stratégie risques ;
assurer le recensement et l'analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par le département Pilotage Financier de la Direction des finances Groupe (FIG).

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des Comités de trésorerie et de gestion actif-passif, auxquels participe la DRG.

La DRG tient informés les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance du degré de maîtrise du risque dans le Crédit Agricole S.A., leur présente les diverses stratégies risques des grands métiers du Groupe pour validation et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Elle les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d'organisation. Elle leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Principaux ComitÈs de niveau Groupe traitant des risques

Fonction Gestion des Risques ‡ la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a dÈfini son cadre díappÈtit au risque et mis en place la fonction Risques et contrÙles permanents. Ainsi :

ï un responsable de la fonction Gestion des risques (RFGR) est nommÈ ; il est directement rattachÈ au Directeur GÈnÈral afin de garantir líindÈpendance de ses fonctions ;
ï il supervise líensemble des unitÈs de contrÙle de dernier niveau de son pÈrimËtre, qui couvre les missions de pilotage et de contrÙle permanent des risques du ressort de la ligne mÈtier ;
ï il bÈnÈficie de moyens humains, techniques et financiers adaptÈs. Il dispose de líinformation nÈcessaire ‡ sa fonction et díun droit díaccËs systÈmatique et permanent ‡ toute information, document, instance (comitÈsÖ), outil ou encore systËmes díinformation, et ce sur tout le pÈrimËtre dont il est responsable. Il est associÈ aux projets de líentitÈ, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rÙle de maniËre effective.

Ce principe de dÈcentralisation de la fonction Risques au sein des entitÈs opÈrationnelles vise ‡ assurer líefficience des dispositifs de pilotage et contrÙles permanents des risques mÈtier.

La fonction Gestion des Risques (RFGR + ContrÙle Central des Risques) a fait líobjet díune mission díaudit en 2022 dont la cotation est ressortie en Convenable

Principaux ComitÈs de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur traitant des risques

Gouvernance

Conseil díadministration
ComitÈ des Risques du Conseil díadministration (aussi appelÈ ComitÈ des risques PCA)
ComitÈ des nominations et de la gouvernance

ComitÈs prÈsidÈs par la Direction gÈnÈrale ou de niveau Direction

ComitÈ de ContrÙle Interne
ComitÈ de Direction
ComitÈ Transition et un COPIL RSE
ComitÈ Actif Passif
ComitÈ budgÈtaire risques
ComitÈ des Risques CrÈdits et Assurances
ComitÈ des Risques Monaco
ComitÈ NAP pour les Nouvelles ActivitÈs / nouveaux Produits
ComitÈ de Lutte Anti Blanchiment
Point ConformitÈ LCB/FT
ComitÈ de Performance et de Fonctionnement
ComitÈ DATA

Outils du Groupe dÈclinÈs ‡ la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur

La gestion des risques au sein du Groupe repose Ègalement sur un certain nombre díoutils qui permettent ‡ CrÈdit Agricole S. A .DRG et aux organes dirigeants de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur díapprÈhender les risques encourus dans leur globalitÈ :

ï un systËme díinformation et de consolidation globale des risques robuste et síinscrivant dans la trajectoire dÈfinie par le ComitÈ de B'le sur le contrÙle bancaire pour les Ètablissements de nature systÈmique globale (BCBS 239) ;
ï une utilisation gÈnÈralisÈe des mÈthodologies de stress test dans les procÈdures Groupe sur le risque de crÈdit, les risques financiers ou le risque opÈrationnel ;
ï des normes et des procÈdures de contrÙle formalisÈes et ‡ jour, qui dÈfinissent les dispositifs díoctroi, sur la base díune analyse de la rentabilitÈ et des risques, de contrÙle des concentrations gÈographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquiditÈ ;
ï un plan de redressement Groupe est mis ‡ jour ‡ frÈquence annuelle, en conformitÈ avec les dispositions de la directive 2014/59 UE du 15 mai 2014 qui Ètablit un cadre pour le redressement et la rÈsolution des Ètablissements de crÈdit.

Culture risque

La culture risque est diffusÈe de maniËre transverse dans líensemble du Groupe, au moyen de canaux diversifiÈs et efficaces :

ß des ComitÈs carriËres et talents au sein de la ligne mÈtier Risques, qui permettent de planifier le renouvellement des ìpostes clÈsî, de favoriser la mobilitÈ des hommes et des femmes relevant de cette expertise et ainsi díenrichir les trajectoires en diversifiant les portefeuilles de compÈtences ;
ß des carriËres valorisÈes et une expÈrience recherchÈe par les autres filiËres gr'ce ‡ un passage dans la ligne mÈtier Risques ;
ß une offre de formations risques proposant des modules adaptÈs aux besoins des collaborateurs intra et hors Ligne MÈtier Risques. Ce dispositif inclut des formations de sensibilisation destinÈes ‡ líensemble des collaborateurs du Groupe avec notamment un e-learning, permettant de mieux apprÈhender les risques inhÈrents aux mÈtiers de la banque ;
ß des actions de communication afin de renforcer la diffusion de la culture du risque, amorcÈes depuis 2015. Elles ont pour objectif de dÈvelopper la connaissance et líadhÈsion de tous les collaborateurs, afin de faire du risque un atout au quotidien.

En complÈment, ‡ la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur :

ß Une base documentaire est rÈguliËrement mise ‡ jour, compte tenu des publications faites par les PÙles Utilisateurs Risques, CrÈdits et Entreprises, en lien avec le Nouveau dÈfaut, la Forbearance ou GERICO.
ß Le MÈtabot CAESAR rend accessible líinformation et les rÈponses au questionnement ‡ tous les collaborateurs.
ß La diffusion de la culture risque aux agents, administrateurs et clients est suivie en ComitÈ de ContrÙle interne

Suivi des risques sur base consolidÈe

Au sein de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, le suivi des risques et le dispositif díalerte sur base consolidÈe sont prÈsentÈs :

ß Trimestriellement en ComitÈ de ContrÙle Interne au regard du Plan de Surveillance ConsolidÈ en vigueur.
ß Semestriellement en ComitÈ Risques Caisse rÈgionale et en Conseil díadministration lors de líexamen du Rapport annuel de ContrÙle Interne (RACI) et de líInformation semestrielle de ContrÙle Interne (ISCI).

Ils font líobjet de contrÙles financiers et comptables dÈployÈs dans toute la chaine de production des ratios rËglementaires : du niveau 1 au niveau 2.1 (contrÙle financier) et niveau 2.2 (contrÙle permanent rÈalisÈ par le ContrÙle Central des Risques).

2. DISPOSITIF DE STRESS TESTS

Les stress tests, simulations de crises ou tests de rÈsistance font partie intÈgrante du dispositif de gestion des risques du groupe CrÈdit Agricole. Les stress tests contribuent ‡ la gestion prÈvisionnelle des risques, ‡ líÈvaluation de líadÈquation du capital sous un scÈnario stressÈ et rÈpondent ‡ des exigences rÈglementaires. A ce titre, par la mesure de líimpact Èconomique, comptable ou rÈglementaire de scÈnarios Èconomiques sÈvËres mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la rÈsilience díun portefeuille, díune activitÈ, díune entitÈ ou du Groupe utilisÈe dans le cadre de líICAAP et de líAppÈtit pour le Risque. Le dispositif de stress tests couvre les risques de crÈdit, de marchÈ, opÈrationnel, ainsi que le risque de liquiditÈ et les risques liÈs aux taux et changes. Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques du groupe CrÈdit Agricole regroupe des exercices de natures diverses.

DiffÈrents types de stress tests

ï Gestion prÈvisionnelle du risque par les stress tests : des exercices spÈcifiques rÈcurrents ou rÈalisÈs ‡ la demande sont effectuÈs en central et avec la contribution des entitÈs du Groupe afin de complÈter et díenrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques. Ces Ètudes font líobjet díune prÈsentation ‡ la Direction GÈnÈrale dans le cadre du ComitÈ des Risques Groupe. A ce titre, des stress tests encadrant le risque de marchÈ ou le risque de liquiditÈ sont produits pÈriodiquement.

Pour le risque de crÈdit, des stress tests ont ÈtÈ rÈalisÈs afin de mesurer le risque liÈ ‡ líÈvolution Èconomique sur les risques majeurs du Groupe. Ces exercices viennent appuyer les dÈcisions prises en ComitÈ des Risques Groupe en matiËre de limites globales díexposition.

ï Stress tests budgÈtaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel est menÈ par le groupe CrÈdit Agricole dans le cadre du processus budgÈtaire et les rÈsultats de ce stress test sont utilisÈs dans líICAAP. Il contribue ‡ la planification des besoins en capital et permet díestimer la capacitÈ bÈnÈficiaire du Groupe ‡ horizon trois ans en fonction de scÈnarios Èconomiques. Líobjectif de ce stress test dans le processus budgÈtaire et ICAAP est de mesurer les effets et la sensibilitÈ en rÈsultat des scÈnarios Èconomiques (central ñ baseline et stressÈ ñ adverse) sur les activitÈs, les entitÈs, et le Groupe dans son ensemble. Il repose obligatoirement sur un scÈnario Èconomique (Èvolution díun ensemble de variables Èconomiques) ‡ partir duquel sont dÈterminÈs les impacts sur les diffÈrents risques et zones gÈographiques. Ce scÈnario est complÈtÈ pour tenir compte des risques opÈrationnels et de mauvaise conduite.

Líobjectif de cet exercice est díestimer un ratio de solvabilitÈ en mesurant les impacts sur le compte de rÈsultat (co˚t du risque, marge díintÈrÍt, commissionsÖ), les emplois pondÈrÈs et les fonds propres et de confronter ces indicateurs aux niveaux de tolÈrance du Groupe.

ï Stress tests crÈdits et rÈsultats participent ‡ líidentification des risques majeurs et au programme de stress test.

Ils sont basÈs sur un scÈnario de crise adverse Ètabli par CASA et complÈtÈ de stress sectoriel propre ‡ la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur.

Ils permettent díidentifier et de justifier des seuils de tolÈrance dÈfinis dans la Matrice díAppÈtit aux risques, notamment dans une vision de budget de rÈfÈrence et de prise en compte de facteurs complÈmentaires de stress.

Les rÈsultats des stress tests crÈdits sont suivis en ComitÈ de ContrÙle Interne (CCI), sont prÈsentÈs ‡ la gouvernance : ComitÈ Risques et/ou au Conseil díAdministration ; ils alimentent le Rapport Annuel de ContrÙle Interne (RACI) et líInformation Semestrielle de ContrÙle Interne (ISCI).

Les rÈsultats sont pris en compte pour les Èvolutions Èventuelles des politiques risques, des niveaux de limites et des atterrissages et prÈvisions budgÈtaires ‡ 1 an et plus (PMT par exemple)

Les rÈsultats en termes de co˚t du risque et de RWA sont Ègalement exploitÈs pour information de la gouvernance et le calibrage des seuils de tolÈrance díautres indicateurs de la matrice díappÈtit aux risques, notamment le co˚t du risque.

ï Stress tests rÈglementaires : cette typologie de stress tests regroupe líensemble des demandes de la BCE, de líABE ou Èmanant díun superviseur comme par exemple le stress Test Outlier (SOT 20) ou le stress test climatique BCE. En 2021, le Groupe a en particulier menÈ ‡ bien le stress global organisÈ par lííABE. Dans ce cadre, le groupe CrÈdit Agricole síest situÈ, en termes de niveau de ratio de solvabilité CET1 dans le scénario de stress à fin 2023, parmi les premières banques systémiques européennes.

Gouvernance

Reprenant les orientations de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne), le programme de stress tests au niveau du Groupe et des principales entités explicite clairement la gouvernance et les responsabilités de chacun des acteurs pour les stress tests couvrant le risque de crédit, de marché, opérationnel, liquidité et les risques liés aux taux et changes.

Les scénarios utilisés dans les processus ICAAP, Appétit pour le risque ou pour des besoins réglementaires sont élaborés par la Direction Economique (ECO) et font l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration. Ces scénarios économiques présentent l'évolution centrale et stressée des variables macroéconomiques et financières (PIB, chômage, inflation, taux d'intérêt et de change...) pour l'ensemble des pays pour lesquels le Groupe est en risque.

A la Caisse régionale Crédit Agricole Mutuel Provence Côte Azur, le plan annuel de stress test validé en Comité de contrôle interne. Les résultats sont présentés dans les comités (CCI, Comité Actif Passif, Comité Risques Crédits et Assurance) et restitués à la gouvernance.

3. PROCÉDURES DE CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

Conformément au dispositif du Groupe, l'organisation du contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur témoigne d'une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu'avec les recommandations du Comité de Bâle.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein du groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :

· application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe, ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
· prévention et détection des fraudes et erreurs ;
exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Ce principe, appliqué à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur et ses filiales, permet de décliner le dispositif de contrôle interne selon une logique pyramidale et sur l'ensemble des entités. Le dispositif mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., qui s'inscrit dans le cadre de normes et principes rappelés ci-dessous, est ainsi déployé à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur d'une façon adaptée aux différents métiers et aux différents risques, afin de répondre aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d'administration, au Comité des risques de la Caisse régionale, à la Direction générale et au management des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctives, etc.).

-Références en matière de contrôle interne

Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier6), de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l'AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle et sa transposition européenne (CRR2 / CRD5)

Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole :

corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au Groupe) et d'application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents, applicables à l'ensemble du groupe Crédit Agricole ;
· Charte de déontologie du groupe Crédit Agricole ;
corps de "notes de procédure", applicables à Crédit Agricole S.A., portant sur l'organisation, le fonctionnement ou les risques. Dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. avait dès 2004 adopté un ensemble de notes de procédures visant au contrôle de la conformité aux lois et règlements. Ce dispositif procédural a été depuis lors adapté aux évolutions réglementaires et déployé dans les entités du Groupe, notamment en matière de sécurité financière (prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des embargos...) ou de détection des dysfonctionnements dans l'application des lois, règlements, normes professionnelles et déontologiques, par exemple. Ces notes de procédure font l'objet d'une actualisation régulière, autant que de besoin, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre de surveillance sur base consolidée.

Ces normes sont déclinées à la Caisse régionale Crédit Agricole Mutuel Provence Côte Azur et intégrées dans les chartes, politiques et procédures

ll. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux d'organisation du Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un corps de règles et de recommandations communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.

⁽⁵⁾ Article L. 511-41.

Ainsi, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur applique ces principes ‡ son propre niveau.

Principes fondamentaux

Les principes díorganisation et les composantes des dispositifs de contrÙle interne de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, communs ‡ líensemble des entitÈs du groupe CrÈdit Agricole, recouvrent des obligations en matiËre :

ï díinformation de líorgane de surveillance (stratÈgies risques, limites fixÈes aux prises de risques, activitÈ et rÈsultats du contrÙle interne, incidents significatifs) ;
ï díimplication directe de líorgane de direction dans líorganisation et le fonctionnement du dispositif de contrÙle interne ;
ï de couverture exhaustive des activitÈs et des risques, de responsabilitÈ de líensemble des acteurs ;
ï de dÈfinition claire des t'ches, de sÈparation effective des fonctions díengagement et de contrÙle, de dÈlÈgations formalisÈes et ‡ jour ;
ï de normes et procÈdures formalisÈes et ‡ jour.

Ces principes sont complÈtÈs par :

ï des dispositifs de mesure, de surveillance et de maÓtrise des risques : de crÈdit, de marchÈ, de liquiditÈ, financiers, opÈrationnels (traitements opÈrationnels, qualitÈ de líinformation financiËre et comptable, processus informatiques), risques de non-conformitÈ et risques juridiques ;
ï un systËme de contrÙle, síinscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrÙles permanents rÈalisÈs par les unitÈs opÈrationnelles ou par des collaborateurs dÈdiÈs, et des contrÙles pÈriodiques (rÈalisÈs par les unitÈs díInspection gÈnÈrale ou díaudit) ;
ï líadaptation des politiques de rÈmunÈrations du Groupe (suite aux dÈlibÈrations du Conseil díadministration des 9 dÈcembre 2009 et 23 fÈvrier 2011) et des procÈdures de contrÙle interne ñ en application de la rÈglementation nationale, europÈenne ou internationale en vigueur et notamment les rÈglementations liÈes ‡ la Capital Requirements Directive (CRD 5), ‡ líAIFM, ‡ UCITS V et ‡ SolvabilitÈ 2, aux dispositions relatives ‡ la Volcker Rule, ‡ la loi de SÈparation bancaire et ‡ la directive MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives díune part, ‡ líadÈquation entre la politique de rÈmunÈration et les objectifs de maÓtrise des risques, et díautre part, ‡ la rÈmunÈration des membres des organes exÈcutifs et de celle des preneurs de risques (cf. partie I du prÈsent rapport).

Pilotage du dispositif

En application de líarrÍtÈ du 3 novembre 2014 modifiÈ en 2021, líobligation est faite ‡ chaque responsable díentitÈ ou de mÈtier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, díÍtre ‡ mÍme de rendre compte et de justifier ‡ tout moment de la correcte maÓtrise de ses activitÈs et des risques induits, conformÈment aux normes díexercice des mÈtiers bancaires et financiers, afin de sÈcuriser de faÁon pÈrenne chaque activitÈ et chaque projet de dÈveloppement et díadapter les dispositifs de contrÙle ‡ mettre en úuvre ‡ líintensitÈ des risques encourus.

Cette exigence repose sur des principes díorganisation et une architecture de responsabilitÈs, de procÈdures de fonctionnement et de dÈcision, de contrÙles et de reportings ‡ mettre en úuvre de faÁon formalisÈe et efficace ‡ chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pÙles mÈtiers, filiales, unitÈs opÈrationnelles et fonctions support.

COMITE DE CONTROLE INTERNE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR

Le Comité de Contrôle Interne (CCI) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur se réunit trimestriellement avec la présidence du Directeur Général.

Ce Comité a pour objectif de piloter les risques, de valider l'avancement des actions correctrices et de s'assurer de la cohérence et de l'efficacité du contrôle interne sur base consolidée.

Le Comité de contrôle interne, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de la Direction Générale, des membres du Comité de Direction et des responsables du contrôle périodique et du contrôle permanent. Il est notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : Audit interne, Gestion des risques, Vérification de la conformité.

TROIS LIGNES METIERS

A la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, le Responsable de la Fonction Audit Interne (FAI) et le responsable de Fonction Gestion des risques (RFGR), qui est également Responsable de la Vérification de la Conformité (FVC), sont directement rattachés au Directeur général et disposent d'un droit d'accès au Comité des risques ainsi qu'au Conseil d'administration.

Les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, de la sécurité des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités ;
la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'entreprise et de ses filiales.

En complément de l'intervention des différentes fonctions de contrôle, les directions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation des procédures et de centralisation de données.

Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a un département Juridique en charge de ces aspects.

Conformément à la modification de l'arrêté du 3 novembre 2014 et la parution l'arrêté du 6 janvier 2021, les fonctions clés ont été actualisées notamment pour la Lutte contre la Blanchiment du et financement du terrorisme (LCB/FT) avec une validation en Comité de Contrôle Interne et au Conseil d'Administration. Ces nominations ont fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en novembre 2021.

ROLE DU CONSEIL DíADMINISTRATION

Le Conseil díadministration de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a connaissance de líorganisation gÈnÈrale de líentreprise. Il approuve líorganisation gÈnÈrale du Groupe ainsi que celle de son dispositif de contrÙle interne et dÈfinit líappÈtit pour le risque du Groupe, dans le cadre díune dÈclaration annuelle. Il est informÈ de líorganisation, de líactivitÈ et des rÈsultats du contrÙle interne. Outre les informations qui lui sont rÈguliËrement transmises, il dispose du Rapport annuel et de la prÈsentation semestrielle sur le contrÙle interne qui lui sont communiquÈs, conformÈment ‡ la rÈglementation bancaire et aux normes dÈfinies par CrÈdit Agricole S.A. Le PrÈsident du Conseil díadministration de CrÈdit Agricole S.A. est destinataire des notes de synthËse circonstanciÈes prÈsentant les conclusions des missions de líInspection gÈnÈrale Groupe.

Le Conseil est informÈ, au travers du ComitÈ des risques, des principaux risques encourus par líentreprise et des incidents significatifs rÈvÈlÈs par les systËmes de contrÙle interne et de gestion des risques.

Le PrÈsident du ComitÈ des risques de la Caisse rÈgionale rend compte au Conseil des travaux du ComitÈ et en particulier du Rapport annuel sur le contrÙle interne et sur la mesure et la surveillance des risques. ¿ la date de líAssemblÈe gÈnÈrale, le Rapport annuel aura ÈtÈ prÈsentÈ au ComitÈ des risques, transmis ‡ bonne date ‡ líAutoritÈ de contrÙle prudentiel et de rÈsolution (ACPR) et aux Commissaires aux comptes. Il aura Ègalement fait líobjet díune prÈsentation au Conseil díadministration.

ROLE DU DIRECTEUR GENERAL EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE

Le Directeur gÈnÈral de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur dÈfinit líorganisation gÈnÈrale de líentreprise et síassure de sa mise en úuvre efficiente par des personnes habilitÈes et compÈtentes. Il est directement et personnellement impliquÈ dans líorganisation et le fonctionnement du dispositif de contrÙle interne. En particulier, il fixe les rÙles et responsabilitÈs en matiËre de contrÙle interne et lui attribue les moyens adÈquats.

Il síassure que les stratÈgies et limites de risques sont compatibles avec la situation financiËre (niveaux des fonds propres, rÈsultats) et les stratÈgies arrÍtÈes par le Conseil díadministration, dans le cadre de la dÈclaration díappÈtit pour le risque du Groupe.

Il veille ‡ ce que des systËmes díidentification et de mesure des risques, adaptÈs aux activitÈs et ‡ líorganisation de líentreprise, soient adoptÈs. Il veille Ègalement ‡ ce que les principales informations issues de ces systËmes lui soient rÈguliËrement reportÈes.

Il síassure que le dispositif de contrÙle interne fait líobjet díun suivi permanent, destinÈ ‡ vÈrifier son adÈquation et son efficacitÈ. Il est informÈ des dysfonctionnements que le dispositif de contrÙle interne permettrait díidentifier et des mesures correctives proposÈes. ¿ ce titre, le Directeur gÈnÈral est destinataire des conclusions des missions díaudit interne et des missions de líInspection gÈnÈrale Groupe.

III. Dispositifs de contrÙle interne spÈcifiques et dispositifs de maÓtrise et surveillance des risques de CrÈdit Agricole S.A.

ConformÈment aux consignes Groupe, la Caisse RÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur met en úuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maÓtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marchÈ, opÈrationnels, risques financiers, etc.) adaptÈs ‡ ses activitÈs et ‡ son organisation, faisant partie intÈgrante du dispositif de contrÙle interne, dont il est pÈriodiquement rendu compte ‡ líorgane de direction, ‡ líorgane de surveillance, au ComitÈ des risques de la Caisse rÈgionale, notamment via les rapports sur le contrÙle interne et la mesure et la surveillance des risques.

Les éléments détaillés relatifs à la gestion des risques sont présentés dans le chapitre « Gestion des risques » et dans l'annexe aux comptes consolidés qui leur est consacrée (note 3).

Fonction Risques et contrôles permanents

La ligne métier Risques a été créée en 2006 en applications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

A la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, la fonction Risques et Contrôles permanents est placée sous la responsabilité du Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR), indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur général.

Trois unités sont sous responsabilité du RFGR pour couvrir les attendus :

L'unité Contrôle Central des Risques (CCR) pour les Risques Crédits, Comptables et Financiers avec réalisation des contrôles permanents de second niveau; pour la réalisation d'avis risques indépendants des engagements et des réseaux de commercialisation ; pour la supervision des dispositifs de contrôles permanents de niveau 1 et 2.1 ; pour les traitements de production GERICO et prudentiels Bâle II, y compris la validation de notations de contreparties ; les stress tests et leur mise en œuvre et usages ; pour la supervision des risques au sein des comités de la caisse régionale ; pour le suivi du risque modèle ; pour l'intégration des risques climatiques.
L'unité Dispositif de Contrôle Permanent (DCP) pour les Risques Opérationnels ; la gestion de l'outil dédié aux contrôles et plans d'action (SCOPE), l'animation du dispositif de contrôles permanents, les contrôles de niveau 2.2 consolidés, le suivi BCBS239, la maitrise des risques du Système d'Information (MRSI), les Plans de continuité d'activés (PCA), les Prestations critiques Importantes (PCI) et la Prévention/traitement de la Fraude.
financières et sanctions internationales.

La gestion des risques s'appuie sur un dispositif selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l'objet d'un avis risques, et de limites de risques formalisées dans les stratégies risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont revues a minima une fois par an ou en cas d'évolution d'une activité ou des risques et sont validées par le Comité de direction et/ou le Conseil d'Administration. Elles sont accompagnées de limites Groupe transverses, notamment sur les grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font l'objet d'adaptations régulières au regard de l'activité.

Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l'activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.

La ligne métier est placée sous la responsabilité de la Directrice des risques Groupe de Crédit Agricole S.A., indépendante de toute fonction opérationnelle et rattachée au Directeur général de Crédit Agricole S.A. Elle réunit les fonctions transverses de Crédit Agricole S.A. (Direction des risques Groupe) et les fonctions Risques et contrôles permanents décentralisées, au plus proche des métiers, au niveau de chaque entité du Groupe, en France ou à l'international. Les effectifs de la ligne métier Risques s'élèvent à près de 2 995 personnes à fin 2020 (en équivalents temps plein) sur le périmètre du groupe Crédit Agricole.

Le fonctionnement de la ligne métier s'appuie sur des instances de gouvernance structurées, parmi lesquelles les Comités de contrôle interne, le Comité des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur et le Conseil díAdministration dans le cadre duquel líexÈcutif valide les stratÈgies et est informÈ du niveau de ses risques.

Par ailleurs, les risques de crÈdit importants pris par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur (sur un dossier ou un tiers ou un Groupe de Risque) sont prÈsentÈs pour prise en garantie partielle, gÈnÈralement ‡ hauteur de 50%, par Foncaris, une filiale ‡ 100 % de CrÈdit Agricole S.A., qui assure líactivitÈ de garantie financiËre, afin de couvrir ce risque. Líobligation faite aux Caisses rÈgionales de rendre Èligible des encours crÈdit ‡ une contre-garantie de Foncaris sur ses principales opÈrations (supÈrieures ‡ un seuil convenu entre les Caisses rÈgionales et Foncaris et fixÈ en 2022 ‡ 30 MÄ minimum offre ainsi ‡ líorgane central un outil efficace lui permettant díapprÈcier le risque associÈ avant son acceptation.

Dans le cadre des mesures gouvernementales mises en place pendant la crise sanitaire, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a participÈ au dÈploiement du dispositif de PrÍts Garantis par líEtat (PGE) ‡ destination des acteurs Èconomiques locaux et clients de la Caisse RÈgionale. A ce titre les montants octroyÈs sont garantis ‡ 90% par la Banque Publique díInvestissement (BPI). En 2022, certains encours PGE ont ÈtÈ rÈamÈnagÈs en montant et en durÈe díamortissement, díautres ont ÈtÈ remboursÈs

Dispositif de contrÙle interne en matiËre de plans de continuitÈ díactivitÈ et de sÈcuritÈ des systËmes díinformation

Le dispositif de contrÙle interne mis en place permet díassurer auprËs des instances de gouvernance de la sÈcuritÈ du Groupe un reporting pÈriodique sur la situation des principales entitÈs en matiËre de suivi des risques relatifs aux plans de continuitÈ díactivitÈ et ‡ la sÈcuritÈ des systËmes díinformation.

PLANS DE CONTINUITE DíACTIVITE

En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur hÈbergÈes sur le bi-site sÈcurisÈ Greenfield bÈnÈficient structurellement de solutions de secours díun site sur líautre.

Ces solutions sont testÈes, pour CrÈdit Agricole S.A. et ses filiales, de maniËre rÈcurrente. La Caisse RÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur suit le mÍme processus en terme de tests.

En 2022, 3 plans de secours informatiques (PSI) ont ÈtÈ rÈalisÈs avec succËs : le PSI unitaire CATS-CAGIP, le PSI spÈcifique technique et le PSI Global.

En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a dÈfini les scÈnarios de repli des activitÈs essentielles. Le cycle de test est prÈvu sur 3 ans. Il est suivi en ComitÈ de contrÙle Interne.

En 2020, a ÈtÈ dÈclenchÈ le plan de continuitÈ díactivitÈ liÈ ‡ la crise sanitaire COVID-19 ayant engendrÈ le dÈploiement gÈnÈralisÈ des postes de travail portables et ouvert les possibilitÈs de travail ‡ distance.
En 2021, les scÈnarios de plans de continuitÈ díactivitÈ et de plan de repli díutilisateurs ont ÈtÈ rÈvisÈs pour intÈgrer ces Èvolutions techniques et organisationnelles. Un test de repli unitaire inopinÈ a ÈtÈ testÈ avec succËs en fin díannÈe.
En 2022, le plan de reprise utilisateur pour le dÈpartement ´ ComptabilitÈ et Filiales ª a ÈtÈ exÈcutÈ avec succËs.

Par ailleurs, et conformÈment ‡ la politique Groupe, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est en capacitÈ ‡ faire face ‡ une attaque virale massive des postes de travail en mettant en application le scénario d'Indisponibilité Massive des Postes de travail (IMPT). C'est un scénario qui repose sur une stratégie de reconstruction des postes de travail selon une procédure technique de CAGIP.

– En 2022, un test de reconstruction IMPT de postes de travail a été réalisé avec un résultat probant.

SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Le groupe Crédit Agricole a poursuivi le renforcement de résilience face à l'ampleur des risques informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d'organisation et de projets.

Une gouvernance sécurité Groupe est en place avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier décisionnaire et exécutoire, qui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations des politiques sécurité, détermine les projets sécurité Groupe, supervise l'exécution de la stratégie sur la base d'indicateurs de pilotage des projets Groupe et d'application des politiques et enfin, apprécie le niveau de maîtrise du Groupe dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information.

Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, les fonctions Manager des risques systèmes d'information (MRSI) et Chief Information Security Officer (CISO) sont déployées :

Le MRSI rattaché au Responsable de la Fonction des Risques (RFGR), consolide les informations lui permettant d'exercer un second regard.
La fonction CISO est coopérée au sein du GIE CASIHA Sud et un référent CISO est nommé à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

Par ailleurs, des mesures de sécurisation des systèmes d'information sont en place à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur conformément aux directives Groupe :

Le programme « Crédit Agricole Renforcement Services » a été déployé en Caisse Régionale
Les recommandations du Comité Stratégique de la Sécurité (CSSEC) sont mises en œuvre pour sécuriser le travail à distance.

Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des risques de Crédit Agricole S.A.

Prévention et contrôle des risques de non-conformité

Voir partie 2.10 "Risques de non-conformité" ci-après.

Contrôle périodique

L'Inspection générale Groupe, directement rattachée au Directeur général de Crédit Agricole S.A., est le niveau ultime de contrôle au sein du groupe Crédit Agricole. Elle a pour responsabilité exclusive d'assurer le contrôle périodique du groupe Crédit Agricole au travers des missions qu'elle mène, du pilotage de la ligne métier Audit-Inspection de Crédit Agricole S.A. qui lui est hiérarchiquement attachée, et de l'animation des unités d'audit interne des Caisses régionales.

A partir d'une approche cartographique actualisée des risques se traduisant par un cycle d'audit en général compris entre 2 et 5 ans, elle conduit des missions de vérification sur place et sur pièces à la fois dans les Caisses régionales, dans les unités de Crédit Agricole S.A. et dans ses filiales, y compris

lorsque celles-ci disposent de leur propre corps díAudit-Inspection interne, dans le cadre díune approche coordonnÈe des plans díaudit.

Ces vÈrifications pÈriodiques intËgrent un examen critique du dispositif de contrÙle interne mis en place par les entitÈs auditÈes. Ces diligences sont Ètablies pour apporter des assurances raisonnables sur líefficacitÈ de ce dispositif en termes de sÈcuritÈ des opÈrations, de maÓtrise des risques et de respect des rËgles externes et internes.

Elles consistent notamment, au sein des entitÈs auditÈes, ‡ síassurer du respect de la rÈglementation externe et interne, ‡ apprÈcier la sÈcuritÈ et líefficacitÈ des procÈdures opÈrationnelles, ‡ síassurer de líadÈquation des dispositifs de mesure et de surveillance des risques de toute nature et ‡ vÈrifier la fiabilitÈ de líinformation comptable.

Gr'ce ‡ ses Èquipes díaudit spÈcialisÈes, líInspection gÈnÈrale Groupe conduit annuellement plusieurs missions ‡ caractËre informatique portant sur les systËmes díinformation des entitÈs du Groupe ainsi que les problÈmatiques díactualitÈ, largement en lien avec la sÈcuritÈ informatique, ou dans le domaine des modËles dans le cadre du calcul des exigences de fonds propres des entitÈs ou du Groupe. Enfin, comme prÈvu par la rÈglementation, líInspection gÈnÈrale Groupe effectue des missions díaudit des prestations de services essentiels externalisÈes díenjeu Groupe ou au niveau de la Place.

LíInspection gÈnÈrale Groupe assure par ailleurs un pilotage central de la ligne mÈtier Audit-Inspection sur líensemble des filiales ainsi que líanimation du contrÙle pÈriodique des Caisses rÈgionales, renforÁant ainsi líefficacitÈ des contrÙles, par une harmonisation des pratiques díaudit ‡ leur meilleur niveau, afin díassurer la sÈcuritÈ et la rÈgularitÈ des opÈrations dans les diffÈrentes entitÈs du Groupe et de dÈvelopper des pÙles díexpertise communs. La ligne mÈtier regroupe 1 196 collaborateurs, Èquivalent temps plein, fin 2021 au sein de CrÈdit Agricole S.A. (y compris Inspection gÈnÈrale Groupe) et du pÈrimËtre des Caisses rÈgionales.

Des missions díaudit conjointes entre líInspection gÈnÈrale Groupe et les services díaudit de filiales sont rÈguliËrement menÈes, ce qui contribue aux Èchanges sur les meilleures pratiques díaudit. Une importance particuliËre est donnÈe aux investigations ‡ caractËre thÈmatique et transversal.

Par ailleurs, líInspection gÈnÈrale Groupe síassure, dans le cadre des ComitÈs de contrÙle interne des filiales concernÈes du Groupe ñ auxquels participent la Direction gÈnÈrale, le responsable de líAudit interne, le responsable Risques et contrÙle permanent et le responsable de la ConformitÈ de chaque entitÈ ñ du bon dÈroulement des plans díaudit, de la correcte maÓtrise des risques et díune faÁon gÈnÈrale, de líadÈquation des dispositifs de contrÙle interne de chaque entitÈ.

Les missions rÈalisÈes par líInspection gÈnÈrale de CrÈdit Agricole S.A., les unitÈs díaudit-inspection ou tout audit externe (autoritÈs de tutelle, cabinets externes le cas ÈchÈant) font líobjet díun dispositif formalisÈ de suivi dans le cadre de missions de suivi contrÙlÈ ‡ caractËre rÈglementaire, inscrites au plan díaudit sur base a minima semestrielle. Pour chacune des recommandations formulÈes ‡ líissue de ces missions, ce dispositif permet de síassurer de líavancement des actions correctrices programmÈes, mises en úuvre selon un calendrier prÈcis, en fonction de leur niveau de prioritÈ, et ‡ líInspecteur gÈnÈral Groupe díexercer, le cas ÈchÈant, le devoir díalerte auprËs de líorgane de surveillance et du ComitÈ des risques en vertu de líarticle 26 b) de líarrÍtÈ du 3 novembre 2014 modifiÈ relatif au contrÙle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services díinvestissement soumises au contrÙle de líAutoritÈ de contrÙle prudentiel et de rÈsolution.

En application de líarticle 23 de líarrÍtÈ, líInspecteur gÈnÈral Groupe rend compte de líexercice de ses missions au Conseil díadministration de CrÈdit Agricole S.A

Au sein de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, la fonction ContrÙle PÈriodique, au sens díAudit-Inspection, est exclusive de toute autre fonction. Elle est dotÈe díeffectifs dÈdiÈs, 14 ETP rÈpartis sur 2 des 3 sites de la Caisse rÈgionale (St Laurent du Var et Draguignan).

Le Responsable est directement rattachÈ au Directeur GÈnÈral. Deux Superviseurs encadrent les auditeurs notamment sur les missions les plus complexes.

L'activitÈ de líAudit-Inspection de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur s'effectue dans le cadre de lëanimation fonctionnelle de la Ligne MÈtier Audit-Inspection (LMAI) mise en place par l'Inspection GÈnÈrale du Groupe (IGL) et des dispositions dÈtaillÈes ci-avant.

Les missions díaudit sont rÈalisÈes par les auditeurs dans le cadre du plan annuel validÈ par le Directeur GÈnÈral. Celui-ci síinscrit dans un cycle pluriannuel de 5 ans, visant ‡ líaudit rÈgulier et selon une pÈriodicitÈ aussi rapprochÈe que possible, de toutes les activitÈs et entitÈs du pÈrimËtre de contrÙle interne.

Le plan intËgre les exigences rÈglementaires concernant la pÈriodicitÈ des missions portant sur B'le III (CrÈdits et Risques OpÈrationnels) et sur le RËglement dÈlÈguÈ 2016-957 encadrant le risque díAbus de marchÈ ainsi que les prÈconisations de la Ligne MÈtier Audit-Inspection.

Les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse rÈgionale, sont rÈalisÈs sur la base de rÈfÈrentiels nationaux.

LëAudit-Inspection de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur bÈnÈficie des outils mÈthodologiques mis ‡ disposition par líInspection GÈnÈrale du Groupe : Guides dëAudit, Fiches díObjets Auditables, outils MyPlan, MyAudit, BASIGA.

Les missions rÈalisÈes par líAudit-Inspection, ainsi que par líInspection GÈnÈrale de CrÈdit Agricole S.A. ou tout audit externe font líobjet díun dispositif de suivi des recommandations dans l'outil MyAudit.

Pour chacune des recommandations formulÈes ‡ líissue des missions, le dispositif permet de síassurer de líavancement des actions correctrices programmÈes jusquí‡ leur mise en úuvre.

Le Directeur GÈnÈral est rÈguliËrement tenu informÈ de líactivitÈ via un reporting hebdomadaire qui permet de remonter toute information utile et de suivre líactivitÈ du ContrÙle PÈriodique.

Une rÈunion bimensuelle se tient avec le Directeur GÈnÈral, le Responsable ContrÙle Permanent Risques et le Responsable de la Fonction Audit Interne. A cette occasion, un point est fait sur líavancement du plan díaudit, le suivi des missions en cours et rÈalisÈes et la mise en úuvre des recommandations.

Enfin, la coordination des fonctions de contrÙle (ContrÙle Permanent, ContrÙle de la ConformitÈ, ContrÙle PÈriodique) et de líensemble du dispositif de contrÙle interne, est assurÈe par le ComitÈ de ContrÙle Interne (CCI) qui se tient ‡ une frÈquence trimestrielle.

Le CCI, prÈsidÈ par le Directeur GÈnÈral, lieu díexercice de sa responsabilitÈ en matiËre de contrÙle interne, est composÈ de líensemble des membres du ComitÈ de Direction et des Responsables du ContrÙle Permanent, du ContrÙle de la ConformitÈ et du ContrÙle PÈriodique de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur.

4. RISQUES DE CREDIT

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

Définition du défaut

La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, a évolué en 2020 en conformité avec les exigences prudentielles relatives au nouveau défaut dans les différentes entités du Groupe.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement de 90 jours et supérieur aux seuils de matérialité réglementaires sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a finalisé le déploiement du plan de contrôle Nouveau défaut en 2022.

Prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces solutions ont été maintenues et adaptées autant que nécessaire au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l'ITS 2013-03 sont déclarés dans la note annexe 3.1 des états financiers consolidés.

I. Objectifs et politique

La prise de risque de crÈdit de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur síinscrit dans le cadre de líappÈtit pour le risque, de la politique risque et de la stratÈgie de recouvrement validÈes annuellement par le Conseil díadministration.

Les stratÈgies risques de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur sont adaptÈes ‡ chaque mÈtier et ‡ leur plan de dÈveloppement. Elles dÈcrivent les limites globales et individuelles applicables, les critËres díintervention (notamment type de contreparties autorisÈes, nature et maturitÈ des produits autorisÈs, s˚retÈs exigÈes) et le schÈma de dÈlÈgation de dÈcision. Ces stratÈgies risques sont dÈclinÈes autant que de besoin par mÈtier, entitÈ, secteur díactivitÈ ou pays et sont reprises dans la politique CrÈdit de la Caisse rÈgionale.

Le respect de ces stratÈgies risques relËve de la responsabilitÈ des mÈtiers et il est contrÙlÈ par le Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR).

Le taux de couverture applicable aux tiers concernÈs par des notations dÈgradÈes, des dossiers en contentieux et recouvrement et en dÈfaut est proche de 45% au 31 dÈcembre 2022 pour la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur .

II. Gestion du risque de crÈdit

1. Principes gÈnÈraux de prise de risque

Toute opÈration de crÈdit nÈcessite une analyse approfondie de la capacitÈ du client ‡ rembourser son endettement et de la faÁon la plus efficiente de structurer líopÈration, notamment en termes de s˚retÈs et de maturitÈ. Elle doit síinscrire dans la stratÈgie risques du mÈtier ou de líentitÈ concernÈ et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La dÈcision finale díengagement síappuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unitÈs díengagement ou des ComitÈs de crÈdit, sur la base díun avis risque indÈpendant du reprÈsentant de la ligne mÈtier Risques et contrÙles permanents concernÈ, dans le cadre du systËme de dÈlÈgation en vigueur.

Chaque dÈcision de crÈdit requiert une analyse du couple rentabilitÈ/risque pris. Sur la Banque de financement et díinvestissement, un calcul de rentabilitÈ de la transaction ex ante est rÈalisÈ.

Par ailleurs, le principe díune limite de risque sur base individuelle est appliquÈ ‡ tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financiËre, entitÈ Ètatique ou parapublique.

2. MÈthodologies et systËmes de mesure des risques

2.1 LES SYSTEMES DE NOTATION INTERNE ET DE CONSOLIDATION DES RISQUES DE CREDIT

Les systËmes de notation interne couvrent líensemble des mÈthodes, des procÈdÈs et des contrÙles qui permettent líÈvaluation du risque de crÈdit, la notation des emprunteurs ainsi que líÈvaluation des pertes en cas de dÈfaut de líemprunteur. La gouvernance du systËme de notation interne síappuie sur le ComitÈ des normes et mÈthodologies (CNM) prÈsidÈ par la Directrice des risques et des contrÙles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les mÈthodologies de mesure et de contrÙle des risques au sein du groupe CrÈdit Agricole. Le CNM examine notamment :

ï les rËgles díidentification et de mesure des risques, en particulier les mÈthodes de notation des contreparties, les scores díoctroi et en particulier les estimations des paramËtres b'lois (probabilitÈ de dÈfaut, facteur de conversion, perte en cas de dÈfaut) et les procÈdures organisationnelles associÈes ;

ï la segmentation entre clientËle de dÈtail et grande clientËle avec les procÈdures associÈes comme líalimentation du systËme díinformation de consolidations des risques ;
ï la performance des mÈthodes de notation et díÈvaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des rÈsultats des travaux de backtesting ;
ï líutilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et rÈfÈrentiels communs).

Sur le pÈrimËtre de la clientËle de dÈtail, qui couvre les crÈdits aux particuliers (notamment les prÍts ‡ líhabitat et les crÈdits ‡ la consommation) et aux professionnels, chaque entitÈ a la responsabilitÈ de dÈfinir, mettre en úuvre et justifier son systËme de notation, dans le cadre des standards Groupe dÈfinis par CrÈdit Agricole S.A.

Ainsi, LCL et les filiales de crÈdit ‡ la consommation (CrÈdit Agricole Consumer Finance) sont dotÈs de systËmes de notation propres. Les Caisses rÈgionales de CrÈdit Agricole disposent de modËles communs díÈvaluation du risque gÈrÈs au niveau de CrÈdit Agricole S.A. Des procÈdures de contrÙles a posteriori des paramËtres utilisÈs pour le calcul rÈglementaire des exigences de fonds propres sont dÈfinies et opÈrationnelles dans toutes les entitÈs. Les modËles internes utilisÈs au sein du Groupe sont fondÈs sur des modËles statistiques Ètablis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalÈtiques (ex : secteur díactivitÈ). Líapproche utilisÈe peut Ítre soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilitÈ de dÈfaut ‡ 1 an estimÈe associÈe ‡ une note est actualisÈe rÈguliËrement (la derniËre rÈvision date de novembre 2021)

Sur le pÈrimËtre de la grande clientËle, une Èchelle de notation unique sur quinze positions, qui a ÈtÈ Ètablie sur la base díune segmentation du risque ìau travers du cycleî, permet de disposer díune vision homogËne du risque de dÈfaillance. Elle est constituÈe de treize notes (A+ ‡ E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en dÈfaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en dÈfaut.

Echelle maitre modulaire	Echelle actuelle	Echelle C1	Echelle PIM	Echelle LBO
13 plages de PD	PD	PD	PD	PD
A+ (0% - 0,01%)	0,001%	0,001%	0,001%	0,001%
A (0,01% - 0,02%)	0.01%	0,01%	0,01%	0,01%
8+ (0,02% - 0,04%)	0,02%	0,02%	0,02%	0,02%
3 0.045 · 0.00	0013	and 12	100254	00000
C+ (0,1% - 0,2%)	0,16%	0,12%	0,12%	0,12%
C (0,2% - 0,3%)	0,30%	0,25%	0,30%	0,25%
C (0,3% -0,6%)	0,6%	0.45%	0:45%	0,45%
D+ (0,6% - 1%)	0,75%	0,8%	0,85%	0,75%
D (1% - 1,9%)	1,25%	1,45%	1,35%	1,75%
D- (1.9% - 4.9%)	I des	3%	3,8%	3,5%
E+ (4,9% - 11,8%)	5%	8%	છે.જેમ	8%
E (11,8% - 19,8%)	12%	15%	12%	16%
ALAIN - 100%	1500	1984	105	22

ASSOCIATION DES NOTATIONS AUX PROBABILIT…S DE D…FAUT PAR MARCHE CORPORATE

PROBABILIT…S DE D…FAUT APPLICABLES POUR LA CLIENT»LE BANQUE DE D…TAIL (outil LUC V52) :

		PD moyenne au 30/03/2020		Ecarts relatifs des Groupe de Risque PD moyenne GR								Grade de risque
					A	B	C	D	E		G	H			K		V	U
PD V43 Particuliers PD V52		1,52%		0.05%	0,08%	0.17%	0,35%	0,66%	1,14%	2,56%	6,33%	11,89%		22,48% 52,82%
	0,98%	-35,36%	0,03%	0.05%	0,11%	0,22%	0,40%	0.73%	1,66%	4,36%	8,51%	15,12%	29.05%
PD V43 Agriculteurs PD V52		1,99%				0,16%	0,28%	0.48%	0,85%	2,23%	5.69%	11.05%	21,84%	47,01%	1,89%	1,05%
		1,82%	-8,56%			0.18%	0,29%	0.48%	0,82%	2.04%	5,24%	10,06%		19,50% 38,30%	1,03%	0.72%
Professionnels	PD V43	3,16%				0,17%	0,32%	0,59%	1,18%	2,26%	5,01%	10,97%		22,68% 48,28%		1,98%
	PD V52	2,42%	-23,44%			0.13%	0,22%	0.40%	0,83%	1,63%	3,80%	8.62%		18,28% 36,49%		1,19%
Associations	PD V43	1,94%		1,33%		1,33%	1,33%	1,33%	3,08%		5,72%		23,58%				1,84%
	PD V52	1,10%	-43,42%	0,89%		0,89%	0,89%	0,89%	2,28%		2,28%		9,37%				0,97%

Au sein du groupe CrÈdit Agricole, et en particulier en Caisse rÈgionale, la grande clientËle regroupe principalement les …tats souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivitÈs publiques, les financements spÈcialisÈs, ainsi que les banques, les assurances, les sociÈtÈs de gestion díactifs et les autres sociÈtÈs financiËres. Chaque type de grande clientËle bÈnÈficie díune mÈthode de notation interne propre, adaptÈe ‡ son profil de risque, síappuyant sur des critËres díordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientËle, les entitÈs du groupe CrÈdit Agricole disposent de mÈthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties síeffectue au plus tard lors díune demande de concours et est actualisÈe ‡ chaque renouvellement ou lors de tout ÈvÈnement susceptible díaffecter la qualitÈ du risque. Líaffectation de la note doit Ítre approuvÈe par une unitÈ indÈpendante du Front Office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer díune notation unique pour chaque contrepartie au sein du groupe CrÈdit Agricole, une seule entitÈ du Groupe assure la responsabilitÈ de sa notation pour le compte de líensemble des entitÈs accordant des concours ‡ cette contrepartie.

Quíil síagisse de la grande clientËle ou de la clientËle de dÈtail, le dispositif de surveillance mis en úuvre par CrÈdit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses rÈgionales sur líensemble du processus de notation porte sur :

ï les rËgles díidentification et de mesure des risques, en particulier les mÈthodes ;
ï líuniformitÈ de mise en úuvre de la gestion du dÈfaut sur base consolidÈe ;
ï la correcte utilisation des mÈthodologies de notation interne ;
ï la fiabilitÈ des donnÈes support de la notation interne.

Le ComitÈ normes et mÈthodologies entre autres, síassure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des mÈthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.

Par ailleurs, CrÈdit Agricole S.A. et ses filiales continuent de porter leurs efforts díamÈlioration du dispositif de pilotage des risques sur :

ï la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entitÈs et díamÈliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de líunicitÈ de la notation et ‡ líaffectation homogËne des encours aux portefeuilles b'lois ;
ï le processus díarrÍtÈ, qui vise ‡ garantir la qualitÈ du processus de production du ratio de solvabilitÈ.

LíAutoritÈ de contrÙle prudentiel et de rÈsolution (ACPR) a autorisÈ le groupe CrÈdit Agricole ‡ utiliser ses systËmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres rÈglementaires au titre du risque de crÈdit des portefeuilles de dÈtail et de grande clientËle pour líessentiel de son pÈrimËtre.

Le dÈploiement gÈnÈralisÈ des systËmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui síappuie sur des indicateurs de risque conformes ‡ la rÈglementation prudentielle en vigueur. Sur le pÈrimËtre de la grande clientËle, le dispositif de notation unique (outils et mÈthodes identiques, donnÈes partagÈes) mis en place depuis plusieurs annÈes a contribuÈ au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes ‡ plusieurs entitÈs du Groupe. Il a aussi permis de disposer díun rÈfÈrentiel commun sur lequel síappuient les normes et procÈdures, les outils de pilotage, le dispositif díalertes et les politiques de provisionnement des risques.

Enfin, sur les mÈtiers de banque de financement et díinvestissement, des mesures de pertes attendues, de capital Èconomique et de rentabilitÈ ajustÈe du risque sont utilisÈes lors des processus dÈcisionnels díoctroi des crÈdits, de dÈfinition des stratÈgies risques et de limites.

Une revue des dispositifs díoctroi de crÈdits en fonction des prix (niveau de taux), aprËs prise en compte des impacts risque de crÈdit, a ÈtÈ menÈe en 2022 dans le cadre de la LJ 2021-108 sur la mise en úuvre des lignes directrices de líABE sur líoctroi et le suivi des prÍts, pour une entrÈe en vigueur dËs 2023. La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a menÈ líanalyse díÈcart en 2022 et dÈfini les plans díactions ‡ dÈployer jusque 2024.

2.2 MESURE DU RISQUE DE CREDIT

La mesure des expositions au titre du risque de crÈdit intËgre les engagements tirÈs augmentÈs des engagements confirmÈs non utilisÈs.

Conformément aux recommandations de la BCE, sont exclus des modèles de risque Crédit, les tiers sans exposition Bilan et Hors Bilan.

Le facteur de conversion (CCF) applicable aux encours Hors Bilan détenus tient désormais compte de la fréquence d'observation. Sa valeur reste comprise entre 0 et 100%. L'exposition au défaut qui matérialise le risque de Crédit (EAD) sert de base au calcul du ratio de solvabilité prudentiel Bâlois au niveau des emplois pondérés (RWA). Il s'obtient en additionnant les encours au Bilan à 100% et les encours Hors Bilan auquel s'applique ce CCF. La dernière revue de ces indicateurs date de 2021 afin d'intégrer les évolutions liées au Nouveau Défaut.

Afin de tenir compte des modalités de garanties octroyées sur les engagements tirés et non tirés, les EAD Corporate sont retraités à 100%, à la fois de la part des PGE garantis par la BPI (90%) et également de la part garantie par FONCARIS.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, Crédit Agricole S.A. et ses filiales utilisent différents types d'approches pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple).

Crédit Agricole CIB utilise une méthodologie interne pour estimer le risque inhérent à ces instruments, selon une approche nette de portefeuille au niveau de chaque client :

instantané ;
le risque potentiel futur correspond à l'estimation de la valeur maximale de l'exposition de Crédit Agricole CIB dans un intervalle de confiance donné.

La méthodologie utilisée s'appuie sur des simulations de type « Monte-Carlo », permettant d'évaluer le risque lié à la variation de la valeur de marché d'un portefeuille d'instruments dérivés sur sa durée de vie résiduelle, sur la base d'une modélisation statistique de l'évolution jointe des paramètres de marchés sous-jacents.

Ce modèle prend en compte les différents facteurs de risque tels que la compensation et la collatéralisation prévues dans la documentation négociée avec les contreparties préalablement à la mise en place des transactions. Il intègre aussi les échanges de collatéraux sur marge initiale pour les dérivés non clearés selon les seuils en vigueur.

Les situations de risque de corrélation défavorable (risque que l'exposition sur un dérivé soit corrélée positivement à la probabilité de défaut de la contrepartie suite à l'existence d'un lien juridique entre cette contrepartie et le sous-jacent du dérivé) font l'objet d'un dispositif de suivi périodique pour leur identification et sont intégrées dans le calcul des expositions conformément aux préconisations règlementaires. Les situations de risque général de corrélation défavorable (risque que les conditions de marché affectent de façon corrélée la qualité de crédit d'une contrepartie et l'exposition sur les opérations de dérivés avec cette contrepartie) sont suivies au travers d'exercices de stress ad hoc en 2021.

Le modèle interne est utilisé pour la gestion des limites internes accordées pour les opérations avec chaque contrepartie, et également pour le calcul du capital économique au titre du pilier 2 de Bâle 3, via la détermination profil de risque moyen (« Expected Positive Exposure ») dans une approche globale de portefeuille.

Dans le cadre réglementaire, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a donné à Crédit Agricole CIB l'autorisation d'utilisation de la Méthode du Modèle Interne à partir du 31 mars 2014 pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de contrepartie. Cette méthode utilise le modèle décrit ci-dessus pour déterminer l'indicateur EEPE (Effective Exposure) et concerne l'ensemble les produits dérivés. Cette méthode est aussi utilisée pour le calcul de la valeur exposée au risque de crédit dans le cadre de l'exigence en fonds propres relative au risque d'ajustement de l'évaluation de crédit (CVA).

Pour le calcul des exigences rÈglementaires en fonds propres au titre du risque de contrepartie sur les opÈrations de repos et les opÈrations de dÈrivÈs de ses filiales, CrÈdit Agricole CIB utilise líapproche standard.

La gestion du risque de crÈdit sur ces opÈrations de marchÈ suit des rËgles Ètablies par le Groupe. La politique de fixation de limites pour le risque de contrepartie est identique ‡ celle dÈcrite ci-dessus dans le paragraphe II.1 ìGestion du risque de crÈdit ñ Principes gÈnÈraux de prise de risqueî. Les techniques de rÈduction du risque de contrepartie sur opÈrations de marchÈ utilisÈes par CrÈdit Agricole CIB sont dÈtaillÈes dans le paragraphe ìMÈcanismes de rÈduction du risque de crÈditî.

Le Groupe intËgre dans la juste valeur des dÈrivÈs líÈvaluation du risque de contrepartie sur les dÈrivÈs actifs (Credit Value Adjustment ou CVA) ; cet ajustement de valeur est dÈcrit dans les notes annexes consolidÈes 1.2 sur les Principes et mÈthodes comptables et 11.2 sur les Informations sur les instruments financiers ÈvaluÈs ‡ la juste valeur des comptes consolidÈs.

La juste valeur brute positive des contrats, ainsi que les bÈnÈfices de la compensation et les s˚retÈs dÈtenues, et líexposition nette sur instruments dÈrivÈs aprËs effets de la compensation et des s˚retÈs sont dÈtaillÈes dans la note annexe consolidÈe 6.8 relative ‡ la Compensation des actifs financiers des comptes consolidÈs.

Concernant les autres entitÈs du Groupe, le calcul de líassiette de risque de contrepartie sur opÈrations de marchÈ est soit effectuÈ par le moteur de CrÈdit Agricole CIB dans le cadre díun contrat de prestations de services internes, soit basÈ sur líapproche rÈglementaire.

3. Dispositif de surveillance des engagements

Des rËgles de division des risques, de fixation des limites, des processus spÈcifiques díengagements et de critËres díoctroi sont mises en place dans le but de prÈvenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter líimpact de toute dÈgradation Èventuelle.

3.1 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES CONCENTRATIONS PAR CONTREPARTIE OU GROUPE DE CONTREPARTIES LIEES

Les engagements consolidÈs de líensemble des entitÈs du groupe CrÈdit Agricole sont suivis par contrepartie díune part et par groupe de contreparties liÈes díautre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble díentitÈs juridiques franÁaises ou ÈtrangËres liÈes entre elles, quels que soient leur statut et leur activitÈ Èconomique, permettant de prendre la mesure de líexposition totale aux risques de dÈfaillance sur ce groupe du fait de celle de líune ou plusieurs de ces entitÈs. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liÈes incluent líensemble des crÈdits accordÈs par le Groupe, mais Ègalement les opÈrations de haut de bilan, les portefeuilles díobligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liÈs ‡ des opÈrations de marchÈ. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties liÈes sont enregistrÈes au sein des systËmes díinformation internes ‡ chaque filiale ou mÈtier. Lorsquíune contrepartie est partagÈe entre plusieurs filiales, un dispositif de limite globale de niveau Groupe est alors mis en place ‡ partir de seuils díautorisation díengagement dÈpendant de la notation interne.

Chaque entitÈ opÈrationnelle transmet mensuellement ou trimestriellement ‡ la Direction des risques et contrÙles permanents du Groupe le montant de ses engagements par catÈgorie de risques. Les grandes contreparties non bancaires, cíest-‡-dire celles sur lesquelles les engagements cumulÈs du groupe CrÈdit Agricole dÈpassent 300 millions díeuros aprËs effet de compensation, font líobjet díune prÈsentation spÈcifique au ComitÈ des risques du Groupe.

Fin 2021, les engagements commerciaux de CrÈdit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses rÈgionales auprËs de leurs dix plus grands clients non bancaires hors …tats souverains reprÈsentent 5,61% du portefeuille total díengagements commerciaux non bancaires (contre 4,86% au 31 dÈcembre 2020). La diversification du portefeuille sur base individuelle est satisfaisante.

3.2 PROCESSUS DE REVUE DE PORTEFEUILLE ET DE SUIVI SECTORIEL

Des revues pÈriodiques de portefeuille au sein de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur Ètoffent le processus de surveillance et permettent ainsi díidentifier les dossiers qui se dÈgradent, díactualiser la notation des contreparties, díopÈrer le suivi des stratÈgies risques et de surveiller líÈvolution des concentrations (par filiËre Èconomique par exemple).

Par ailleurs, la Banque de financement et díinvestissement est dotÈe díun outil de modÈlisation de portefeuille lui permettant de tester la rÈsistance de ses portefeuilles en situation de stress.

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur organise ‡ son niveau un processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel adaptÈ ‡ son profil de risques.

Le suivi des limites individuelles et globales fixÈes dans la politique CrÈdit est mesurÈ mensuellement par líunitÈ ContrÙle Central des Risques (CCR) de la Caisse rÈgionale et síeffectue par une mesure en Exposition en cas de DÈfaut (EAD).

Les choix et modalitÈs de revue de portefeuille sont communiquÈs ‡ la Direction des CrÈdits et Risques ainsi quí‡ la Direction du MarchÈ des Entreprises qui les mËnent respectivement avec les rÈseaux de proximitÈ et les rÈseaux spÈcialisÈs. Les rÈsultats et leurs suivis sont prÈsentÈs au ComitÈ des Risques CrÈdits et Assurances.

En 2022, les revues de portefeuille ont portÈ sur des filiËres sÈlectionnÈes en lien avec líactualitÈ et leur exposition au risque compte tenu du contexte gÈopolitique et Èconomique :

Maison de retraite et Ehpad (suite scandale mÈdiatique), Arboriculture et viticulture (risque climatique)
BTP construction b'timent, Distribution (difficultÈ díapprovisionnement, et main díoeuvre, risque de transition),
EntitÈs indirectement impactÈes par le conflit Russie Ukraine

3.3 PROCESSUS DE SUIVI DES CONTREPARTIES DEFAILLANTES ET SOUS SURVEILLANCE

A la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, les contreparties dÈfaillantes ou sous surveillance font líobjet díune gestion rapprochÈe par les mÈtiers, en liaison avec les responsables des Risques et contrÙles permanents. Elles font líobjet díun suivi formel en ComitÈs.

Les tiers sensibles et en dÈfaut font Ègalement líobjet de suivi spÈcifique lors des revues de portefeuilles, quel que soit le marchÈ concernÈ et des alertes sont remontÈes ‡ la DRG en cas de passage en sensible et /ou en dÈfaut díun tiers ou díun groupe pour des encours consolidÈs ‡ plus de 10 MÄ en Caisse rÈgionale.

Un reporting des contreparties sous alerte est rÈalisÈ en ComitÈ de ContrÙle Interne. Ces alertes sont soit de niveau Caisse RÈgionale, soit de niveau groupe CrÈdit Agricole (transmises par la DRG).

3.4 PROCESSUS DE SUIVI DES RISQUES DE CR…DIT SUR BASE CONSOLIDEE

Le profil de risque de crÈdit du Groupe est suivi et prÈsentÈ a minima trimestriellement en ComitÈ des risques Groupe et Conseil díadministration ‡ líaide des Principales …volutions de la situation des Risques, de son complÈment et du tableau de bord díappÈtit pour le risque du Groupe.

En complÈment, des revues pÈriodiques dÈtaillÈes sont rÈalisÈes en ComitÈ des risques Groupe sur les risques bancaires, les risques pays et les principaux risques non bancaires.

Le dispositif díappÈtence au risques est dÈployÈ ‡ la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur :

Il comporte des indicateurs relatifs au risque crÈdits.
La dÈclaration díappÈtit pour le risque est actualisÈe annuellement avec validation en Conseil díAdministration.
Le suivi des indicateurs et limites est effectuÈe trimestriellement en ComitÈ de ContrÙle Interne et semestriellement en ComitÈ Risques PCA et/ou Conseil díAdministration.
Líatteinte díun seuil de tolÈrance ou de limite prÈvoit líÈmission díune fiche alerte avec plan díaction ‡ la Direction GÈnÈrale, prÈsentation en Conseil díAdministration et envoi ‡ CASA DRG.

Les productions de ratio de solvabilitÈ incluent au pÈrimËtre consolidÈ de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur les encours de crÈdit sortis du bilan de la Caisse rÈgionale et dÈtenus dans les sociÈtÈs de titrisation.

Le suivi du risque crÈdit est fait

mensuellement en ComitÈ Risques CrÈdits et Assurances
trimestriellement en ComitÈ de ContrÙle interne
semestriellement en ComitÈ risques PCA et Conseil díAdministration (Rapports rÈglementaires du contrÙle interne)

3.5 PROCESSUS DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DU RISQUE PAYS

Le risque pays est le risque que les conditions Èconomiques, financiËres, politiques, juridiques ou sociales díun pays affecte les intÈrÍts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque diffÈrente des risques ìÈlÈmentairesî (crÈdit, marchÈ, opÈrationnel) mais une agrÈgation des risques rÈsultant de la vulnÈrabilitÈ ‡ un environnement politique, social, macroÈconomique, et financier spÈcifique. Le concept de risque pays recouvre líÈvaluation de líenvironnement global díun pays, par opposition au risque souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif ‡ un …tat.

Le systËme díapprÈciation et de surveillance du risque pays au sein du groupe CrÈdit Agricole est fondÈ sur une mÈthodologie propre de notation. La notation interne des pays repose sur des critËres de soliditÈ financiËre de lí…tat, du systËme bancaire et de líÈconomie, de capacitÈ et volontÈ ‡ payer, de gouvernance et de stabilitÈ politique.

Chaque pays justifiant díun volume díaffaires suffisant fait líobjet de limites revues annuellement et de stratÈgies risques sauf exception.

Cette approche est complÈtÈe par des analyses de scÈnarios qui visent ‡ tester líimpact díhypothËses macroÈconomiques et financiËres dÈfavorables, et qui donnent une vision intÈgrÈe des risques auxquels le Groupe pourrait Ítre exposÈ dans des situations de tensions extrÍmes.

De par sa politique de distribution, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur nía pas vocation ‡ prendre des positions en risques crÈdit en dehors de son territoire : les 3 dÈpartements 04, 06 et 83 ainsi que le territoire de Monaco. Elle níest donc pas exposÈe directement au risque pays au travers du risque crÈdits.

Les expositions au risque de contrepartie avec des clients de nationalitÈ ou rÈsidence russe, biÈlorusse et ukrainienne sont suivies en lien avec la crise Russie Ukraine apparue en fÈvrier 2022.

3.6 STRESS TESTS DE CREDIT

Le dispositif stress test pour le risque de crÈdit síappuie principalement sur des modËles satellites qui relient líÈvolution des paramËtres de risques de crÈdit (PD et LGD) aux variables macroÈconomiques et financiËres. Ces modËles font líobjet díune revue indÈpendante et sont validÈs par le ComitÈ Normes et MÈthodologies au mÍme titre que les modËles B'lois. En complÈment, chaque annÈe, le dispositif quantitatif de stress test est backtestÈ. Ces modËles satellites sont utilisÈs pour les stress rÈglementaires (stress test 2021 organisÈ par líEBA par exemple) pour le stress budgÈtaire (ou stress ICAAP) et pour certains stress sur des portefeuilles spÈcifiques. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modËles contribuent Ègalement au calcul des ECL selon la norme IFRS9 (cf. partie IV.1 ci-dessous).

En cohÈrence avec la mÈthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crÈdit síappuient sur les paramËtres IFRS9 (PD, LGD, EAD) conditionnels aux scÈnarios Èconomiques pour líestimation du co˚t du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en dÈfaut et sur les paramËtres B'lois pour estimer líimpact en emploi pondÈrÈ.

La Direction des risques Groupe conduit, en collaboration avec les mÈtiers et les entitÈs concernÈs, des exercices spÈcifiques rÈcurrents ou rÈalisÈs ‡ la demande afin de complÈter et díenrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques. Ces Ètudes font líobjet díune prÈsentation ‡ la Direction GÈnÈrale dans le cadre du ComitÈ des Risques Groupe.

Un stress test crÈdit global est rÈalisÈ a minima annuellement dans le cadre budgÈtaire. Les travaux, coordonnÈs par la DRG, concernent líensemble des entitÈs du groupe CrÈdit Agricole et líensemble des portefeuilles b'lois, quíils soient traitÈs rÈglementairement en mÈthode IRB ou en mÈthode Standard. Líhorizon díanalyse est fixÈ ‡ 3 ans . Le processus de stress est intÈgrÈ dans la gouvernance de líentreprise et vise ‡ renforcer le dialogue entre les filiËres risque et finance sur la sensibilitÈ du co˚t du risque et des exigences en fonds propres ‡ une dÈgradation de la situation Èconomique. Outre leur utilisation dans les discussions budgÈtaires et le pilotage des fonds propres, les rÈsultats des stress tests crÈdit globaux sont une brique importante de líICAAP. Ils sont examinÈs par le ComitÈ exÈcutif et sont Ègalement communiquÈs au Conseil díadministration de CrÈdit Agricole S.A.

En 2022, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a rÈalisÈ les Stress tests CrÈdits sur la base de donnÈes issues de líarrÍtÈ du 30 juin 2022 dont les rÈsultats ont ÈtÈ prÈsentÈs en ComitÈ de ContrÙle Interne et en ComitÈ des Risques de la Caisse rÈgionale avec un reporting au Conseil díAdministration. Les rÈsultats permettent díidentifier et de justifier des seuils de tolÈrance dÈfinis dans la Matrice díAppÈtit pour le risque, notamment dans une vision de budget stressÈ

বাঁ Mécanismes de réduction du risque de crédit

GARANTIES REÇUES ET SURETES 4.1

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les principes d'éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD 4 de calcul du ratio de solvabilité).

Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées, notamment, les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation de l'ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d'espèces.

La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort des différentes entités.

Au 31/12/2022, la part des crédits octroyés sans garanties ou suretés reste marginale et représente seulement 3,7% de l'exposition au défaut de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.

Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit, la politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.

4.2

Lorsqu'un contrat "cadre" a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une procédure de faillite, Crédit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses régionales appliquent le close out netting leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et des obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent aux techniques de collatéralisation permettant le titres, ou d'espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant la durée de vie des opérations couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d'une des parties, afin de calculer le solde net des dettes et des obligations réciproques résultant du contrat-cadre qui a été signé avec la contrepartie.

Pour ses activités de gestion saine et prudente de trésorerie et de couverture de ses risques de taux et change, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a recourt à des conventions cadre, avec les entités spécialisées du Groupe, CA Titres et CACIB, conformément aux règlementations en vigueur.

4.3 UTILISATION DE DERIVES DE CREDIT

Dans le cadre de la gestion de son portefeuille de financement des entreprises, Crédit Agricole CIB a recours à des dérivés de crédits conjointement avec un ensemble d'instruments de transfert de risque comprenant en particulier les titrisations (cf. Informations au titre du Pilier 3 de Bâle 3). Les objectifs recherchés sont la réduction de la concentration des encours de crédit aux entreprises, la diversification et l'abaissement des niveaux de perte.

Au 31 dÈcembre 2021, líencours des protections achetÈes sous forme de dÈrivÈs de crÈdits unitaires síÈlËve ‡ 7,2 milliards díeuros (6,8 milliards díeuros au 31 dÈcembre 2020), le montant notionnel des positions ‡ la vente est nul (idem au 31 dÈcembre 2020).

CrÈdit Agricole CIB traite les dÈrivÈs de crÈdit avec une dizaine de contreparties bancaires de premier ordre toutes investment grade, compÈtentes et rÈgulÈes. Par ailleurs, 64 % de ces dÈrivÈs sont traitÈs via une chambre de compensation (60 % au 31 dÈcembre 2020).

Ces opÈrations de dÈrivÈs de crÈdit rÈalisÈes dans le cadre des opÈrations díattÈnuation du risque de crÈdit font líobjet de calcul díajustement dans la Prudent Valuation pour couvrir les concentrations de risque de marchÈ.

Les encours de notionnels de dÈrivÈs de crÈdit figurent dans la note annexe consolidÈe 3.3 ´ OpÈrations sur instruments dÈrivÈs : montant des engagements ª.

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur rÈpond au dispositif de contrÙle Groupe dans le cadre de la Prudent Valuation.

III. Expositions

1. Exposition maximale

Le montant de líexposition maximale au risque de crÈdit de CrÈdit Agricole S.A., de ses filiales et des Caisses rÈgionales correspond ‡ la valeur nette comptable des prÍts et crÈances, des instruments de dettes et des instruments dÈrivÈs avant effet des accords de compensation non comptabilisÈs et des collatÈraux. Elle est prÈsente dans la note 3.1 des Ètats financiers.

2. Concentration

Líanalyse du risque de crÈdit sur les engagements commerciaux hors opÈrations internes au groupe CrÈdit Agricole et hors collatÈral versÈ par le Groupe dans le cadre des opÈrations de pension (prÍts et crÈances sur les Ètablissements de crÈdit, prÍts et crÈances sur la clientËle, engagements de financements et de garanties donnÈes, soit 1 729,0 milliards díeuros, est prÈsentÈe ci-dessous. Ce pÈrimËtre exclut en particulier les instruments dÈrivÈs qui sont principalement suivis en VaR (cf. risques de marchÈ) et les actifs financiers dÈtenus par les compagnies díassurance 232 milliards díeuros hors unitÈs de compte et hors OPCVM pour le Groupe.

2.1 DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

De par sa politique de distribution, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur nía pas vocation ‡ prendre des positions en risque crÈdit en dehors de son territoire composÈ de 3 dÈpartements (06, 83 et 04) et de Monaco.

Les contreparties pour lesquelles des facilitÈs de crÈdit sont octroyÈes peuvent nÈanmoins constituer des tiers appartenant ‡ des groupes de risques nationaux ou transnationaux.

La note 3.1 des Ètats financiers consolidÈs prÈsente par ailleurs la rÈpartition des prÍts et crÈances et des engagements donnÈs en faveur de la clientËle et des Ètablissements de crÈdit, et par zone gÈographique sur la base des donnÈes comptables.

2.2 DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE PAR FILIERE DíACTIVITE ECONOMIQUE

Au 31 dÈcembre 2022, hors segment de notation Particuliers, líexposition au risque de crÈdit et de contrepartie de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur síÈlËve ‡ 7,43 milliards díeuros (vs. 6,94 MdÄ en dÈcembre 2021, soit une hausse de 7%).

	EAD en M€	Répartition de l'encours	EAD en M€	Répartition de encours	Evolution
	202212	202212	202112	202112	2022 vs 2021
IMMOBILIER	2017	27,1%	1 731	24,9%	17%
SERVICES NON MARCHANDS / SECTEUR PUBLIC / COLLECTIVITES	1 483	19,9%	1 509	21,7%	-2%
DIVERS	715	9,6%	633	10,0%	3%
AGROALIMENTAIRE	689	9,3%	663	9,6%	4%
DISTRIBUTION / INDUSTRIES DE BIEN DE CONSOMMATION	દર્શક	8,8%	585	8,4%	12%
TOURISME / HOTELS / RESTAURATION	510	6,9%	530	7,6%	-4%
SANTE / PHARMACIE	423	5,7%	391	5,6%	8%
BTP	283	3,8%	272	3,9%	4%
AUTRES TRANSPORTS	119	1,6%	୧୧	0,9%	81%
AUTOMOBILE	109	1,5%	114	1,6%	-5%
UTILITIES	107	1,4%	91	1,3%	18%
INDUSTRIE LOURDE	70	0,9%	63	0,9%	12%
TELECOM	52	0,7%	35	0,5%	50%
ELECTRICITE	48	0,6%	91	1,3%	-47%
AUTRES ACTIVITES FINANCIERES (NON BANCAIRES)	36	0,5%	30	0,4%	20%
AUTRES INDUSTRIES	22	0,3%	24	0,3%	-6%
INFORMATIQUE / TECHNOLOGIE	22	0,3%	20	0,3%	10%
AERONAUTIQUE / AEROSPATIAL	20	0,3%	0	0,0%	5321%
MEDIA / EDITION	18	0,2%	19	0,3%	-6%
PETROLE & GAZ	17	0,2%
MARITIME	7	0,1%	2	0,0%	224%
ASSURANCE	7	0,1%	6	0,1%	12%
BOIS / PAPIER / EMBALLAGE	5	0,1%	5	0,1%	0%
BANQUES	0	0,0%	0	0,0%	-14%
TOTAL	7 433	100,0%	6 939	100,0%	7.1%

Le portefeuille d'engagements commerciaux ventilé économique est bien diversifié et sa structure reste globalement stable sur l'année 2022.

2.3

Les concentrations par agent économique des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont présentées en note 3.1 des états financiers consolidés du 31 décembre 2022.

A la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, les encours bruts de prêts et créances représentent 21,6 Mds€ en 2022 (contre 20,4 milliards d'euros au 31 décembre 2021, soit une augmentation 5,6 % en 2022).

EAD en K€	TOTAL	RETAIL	CORPORATE
	PCA	PCA	PCA
au 31/12/2019	18 257 402	14 522 450	3 734 953
au 31/12/2020	19 710 965	15 339 133	4 371 833
au 31/12/2021	20 462 973	16 072 248	4 390 725
au 31/12/2022	21 610 602	16 842 051	4 768 551

Ils se répartissent entre la clientèle Retail et le Corporate comme suit :

2.4 EXPOSITION AU RISQUE PAYS

De par sa politique de distribution, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a pas vocation à prendre des positions en risque crédit en dehors de son territoire, soit les 3 départements (06,83 et 04) ainsi que Monaco.

3. Qualité des encours

3.1

La politique de notation interne déployée par le groupe Crédit Agricole vise à couvrir l'ensemble du portefeuille clientèle du Groupe (clientèle de proximité, entreprises, institutions financières, banques, administrations et collectivités publiques).

ÉVOLUTION DU PORTEFEUILLE SAIN D'ENGAGEMENTS COMMERCIAUX HORS CLIENTELE DE PROXIMITE DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, PAR EQUIVALENT INDICATIF S&P DU RATING INTERNE

	31/12/2022	31/12/2021	31/12/2020
AAA	3,3 %	6,3%	4,3%
AA	27,6 %	42,4%	33,7%
A	9,9 %	7,1%	10,4%
BBB	29,3 %	19,0%	16,6%
BB	26,1 %	20,1%	25,6%
B	2 %	2,6%	7,9%
Sous surveillance	0,3 %	0,4%	0,9%
D	1,5 %	1,2 %	ND
TOTAL	100 %	100,0%	100,0%

Au 31 décembre 2022, 70% des engagements sont portés sur des emprunteurs notés Investment grade (note de AAA à BBB) contre 75% au 31 décembre 2021.

Les notes B incluent les notations internes E+ et E et les notes ≤ E- sont classés « Sous surveillance » ; depuis 2021 sont également présentés les encours en défaut avec une notation en D, dont la part est en hausse mais reste faible à 1,5 %..

3.2

3.2.1 Politique de dépréciation et couverture des risques

La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de corrections de valeur pour pertes de crédit :

des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la perte probable sur les créances dépréciées ;
des dépréciations pour perte de crédit, en application de la norme IFRS 9, consécutives à une dégradation significative de la qualité de crédit pour une transaction ou un portefeuille. Ainsi, ces dépréciations visent à couvrir la dégradation du profil de risque des engagements sur certains pays, certains secteurs d'activité économique ou certaines contreparties non en défaut mais du fait de leur notation dégradée. Des dépréciations sur base de portefeuille sont également réalisées en Banque de proximité. Ces dépréciations sont calculées essentiellement sur des bases statistiques fondées sur le montant de pertes attendues jusqu'à la maturité des transactions, utilisant les critères bâlois d'estimation des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (Loss Given Default – LGD).

3.2.2 Encours des prêts et créances dépréciés

Au 31 décembre 2022, les actifs dépréciés s'élevaient à 104,6 millions d'euros contre 99,5 millions d'euros au 31 décembre 2021.

Les encours sont détaillés dans la note 3.1.5 des états financiers consolidés.

4. Coût du risque

Les principaux facteurs ayant eu un impact sur le niveau des dépréciations observé au cours de l'année :

4.1 Principaux facteurs économiques et sectoriels de l'année 2022

Une description de l'environnement global et des perspectives macroéconomiques est détaillé dans le chapitre 1 Rapport de gestion, partie « Environnement économique et financier » ci-dessus.

4.2 Données chiffrées

Au cours de cette année fortement marquée par la crise économique liée à la guerre en Ukraine et à la poursuite de la crise sanitaire, le coût du risque dans les comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'est élevé à 36 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre un niveau de 14,5 millions d'euros au 31 décembre 2021, soit une augmentation de 21,5 millions d'euros.

L'année 2022 a été marquée par un niveau élevé de provisionnement afin d'anticiper les conséquences de l'inflation et du prix des matières. Cela s'est traduit par des ajustements importants des provisions hors défaut (+10 millions d'euros) avec une hausse des stress nationaux, les paramètres maro économiques ayant été sévérisés, mais avec également un accroissement des stress locaux (filières), principalement en matière d'habitat avec le risque de dégradation de la solvabilité des ménages, et dans le domaine des activités immobilières, avec la prise en compte du coût des matières premières et les potentielles pénuries de matériaux.

Le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté en note 4.10 des états financiers consolidés.

5.

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles. La mesure associée à ce risque de crédit est détaillée dans la partie ci-dessus 2.2 "Mesure du risque de crédit" de la section II "Gestion du risque de crédit".

IV. Application de la norme IFRS9

1. Évaluation du risque de crédit

Dans le contexte de crise sanitaire et économique liée à la COVID-19, le Groupe continue de revoir régulièrement ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au 31/12/2022

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur décembre 2022, avec des projections qui se présentent comme suit à l'horizon 2025.

Ces quatre scénarios ont été élaborés en octobre 2022. Ils intègrent des hypothèses différenciées sur les effets du conflit russo-ukrainien, du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et du resserrement monétaire opéré par les banques centrales.

Pour rappel, les projections macro-économiques s'appuient en point de départ sur une fin d'année 2021 qui a enregistré une forte croissance du PIB en zone euro et aux États-Unis mais également le démarrage d'un choc d'inflation. Les projections pour 2022 et les années suivantes sont décrites dans les différents scénarios suivants.

Premier scénario : Scénario « central »

Ce scénario, pondéré à 50%, prévoit une guerre russo-ukrainienne intense et un processus de paix encore lointain.

Forte accélération de l'inflation en zone euro :

L'inflation dans la zone euro en 2022 s'est établie à 8,3% en moyenne annuelle. Elle décélèrerait en 2023 pour atteindre 6,7% en moyenne. Les hausses des prix énergétiques seraient en effet moindres et la demande nettement ralentie, mais les effets de second tour continueraient d'opérer (prix alimentaires et manufacturés). L'inflation en France y est plus modérée grâce au bouclier tarifaire. Ce choc d'inflation est lié à la reprise post Covid-19 et au conflit russo-ukrainien, avec un choc sur les prix énergétiques (notamment une envolée des prix du gaz, du fait de la très forte réduction des importations de gaz russe par l'Europe) et une forte hausse des prix des intrants (métaux, produits agricoles...). Plus globalement on constate une hausse des coûts intermédiaires, des difficultés d'approvisionnement, une perturbation des chaînes de valeur et des risques de pénurie dans certains secteurs.

Ces chocs conduisent à une révision à la baisse de la croissance en zone euro. La production dans certains secteurs est affectée par la hausse des coûts intermédiaires et les perturbations des chaînes de valeur. La profitabilité des entreprises est dégradée, d'où un freinage de l'investissement. Le pouvoir d'achat des ménages est diminué par le choc inflationniste. Les hausses de salaires restent assez modérées et la confiance se détériore. Il existe toutefois un réservoir d'épargne pouvant amortir ces effets négatifs sur la consommation.

Les effets négatifs sur la demande sont en partie amortis par des mesures de soutien budgétaire. Au total, la croissance 2022 en zone euro reste élevée, 3,2%, via les effets d'acquis, mais elle est ramenée à 0,4% en 2023.

Ce choc inflationniste conduit à un resserrement des politiques monétaires.

Aux États-Unis, la Fed continue de relever ses taux d'intérêt de manière accélérée jusqu'au début de 2023 avant de les stabiliser. Les taux des Fed Funds, qui atteignaient 0,50% au T1 2022, seraient relevés jusqu'à 4,25% début 2023. Toutefois, les hausses de taux longs sont plus mesurées, avec même un léger repli en 2023 (ralentissement attendu de la croissance et freinage graduel de l'inflation).

En zone euro, le resserrement monétaire est plus prudent et moins rapide, l'inflation ayant augmenté plus tardivement. Après avoir stabilisé son bilan, la BCE commence à relever ses taux directeurs en juillet 2022 et va continuer à les relever en 2023, jusqu'à 2,25% pour le taux de dépôt et 2,75% pour le taux de refinancement, avant de les stabiliser.

Les taux longs montent en zone euro en 2022, mais assez modérément, et baissent légèrement en 2023. La courbe des taux s'inverse à mesure que la BCE progresse dans son ajustement monétaire. Les spreads s'écartent en particulier en Italie mais la BCE s'emploiera à corriger des écartements injustifiés des spreads.

Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré »

Ce scénario, pondéré à 35%, reprend le scénario de crise gazière demandé par la BCE en septembre 2022.

Déclenchement de la crise : On suppose une rupture totale des approvisionnements de gaz russe en Europe début 2023 et de fortes difficultés pour compenser cet arrêt, avec notamment une offre de gaz naturel liquéfié insuffisante. De plus, l'hiver 2023 est très rigoureux. Les États européens déclenchent en conséquence des plans de rationnement du gaz qui affectent surtout l'industrie.

Choc d'inflation marqué en 2022 et 2023 : Ces difficultés entraînent les prix du gaz en Europe en 2023 à des niveaux très élevés, en raison d'une forte consommation énergétique (liée notamment au climat) et d'une offre de gaz clairement insuffisante. Cela se répercute sur les prix de l'électricité - du fait également des difficultés persistantes pour l'industrie nucléaire française. L'inflation moyenne en zone euro est prévue à 8,8% en 2023, soit 2,1 points de plus que dans le scénario central.

Les mesures de rationnement réduisent l'activité des secteurs fortement dépendants du gaz. De plus, pour certaines entreprises, la flambée des coûts énergétiques fragilise la rentabilité et conduit à des arrêts volontaires de production. L'investissement se replie (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé) et la consommation connaît un léger recul (pertes de pouvoir d'achat, détérioration du marché de l'emploi, mesures de soutien moins fortes qu'en 2022). Le PIB de la zone euro baisse en moyenne annuelle en 2023 (-0,7%).

Resserrement monétaire un peu plus marqué. La Fed et la BCE remontent leurs taux un peu plus rapidement que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. L'action de la BCE est cependant jugée par les marchés insuffisamment agressive et les taux souverains « core », incorporant une prime d'inflation, se redressent. A la différence du stress budgétaire (cf. quatrième scénario), il n'y a pas de chocs spécifiques France et Italie. Néanmoins, les spreads s'écartement modérément.

Troisième scénario : Scénario « favorable »

Dans ce scénario favorable, pondéré à 5%, il est supposé que les pressions de la Chine conduisent à un infléchissement de la position de la Russie à propos de l'Ukraine, puis à un cessez-le feu préalable à l'amorce de négociations, Les sanctions, tout en étant prolongées, sont alors allégées sur la Russie. Les prix énergétiques baissent assez rapidement en 2023. On observe une accalmie progressive sur les prix des métaux et des céréales, mais certaines de production restent durablement perturbées.

Dans la zone euro, ce scénario conduit à un net repli de l'inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à l'amélioration du pouvoir d'achat, à une confiance restaurée et à l'utilisation d'une partie du surplus d'épargne accumulé. L'amélioration des anticipations et la résorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent à une reprise des dépenses d'investissement en 2023-2024.

Évolutions financières :

Les banques centrales ne baissent pas immédiatement la garde (on retient seulement une petite détente monétaire) mais les taux longs anticipent le repli de l'inflation et des taux courts. La BCE baisse légèrement ses taux directeurs en 2023. Le Bund est un peu en deçà du niveau retenu dans le scénario central, tandis que les spreads français et italiens sont un peu plus modérés. La Bourse et les marchés immobiliers sont bien orientés

Quatrième scénario : Scénario adverse sévère décrit dans le stress budgétaire de juillet 2022

Scénario pondéré à 10%.

Cumul de chocs en 2023 : Le conflit russo-ukrainien s'enlise en 2023 et les sanctions contre la Russie sont accrues. La Chine affiche de manière plus explicite son soutien à la Russie ; des sanctions à l'encontre de la Chine sont en conséquence mises en place. L'hiver est très rigoureux en Europe au 1€ trimestre 2023. Par ailleurs, la France connaît une crise spécifique, avec de fortes contestations face à certaines réformes et des conflits sociaux très marqués du type crise des gilets jaunes ; le pays est bloqué. L'Italie est en crise également, la coalition de droite remet en cause les traités européens et un bras de fer est engagé avec la Commission européenne.

Choc inflationniste persistant en 2023. Les tensions sur les prix énergétiques persistent, notamment s'agissant du prix du gaz qui flambe. Les prix des produits alimentaires sont également en forte hausse. Le processus inflationniste à l'œuvre en 2022 dans le scénario « central » se répète ainsi en 2023 dans ce scénario de « stress ». L'inflation est très élevée en 2023 en zone euro comme en France.

Réponse vigoureuse des banques centrales. La Fed et la BCE poursuivent le resserrement monétaire en 2023 de façon plus accentuée que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. La BCE continue à relever ses taux assez nettement en 2023 (dépôt à 2,75 % et refinancement à 3,25% fin 2023). Les taux longs remontent à nouveau : le taux de swap à 10 ans de la zone euro atteint 3,25% fin 2023, le Bund 2,75%. En 2023, les spreads France et Italie s'élargissent nettement et atteignent de véritables niveaux de crise (spread OAT-Bund à 185 bp et spread BTP-Bund à 360 bp).

Récession en zone euro en 2023. Le PIB de la zone euro connaît un recul de l'ordre de 1,5%, tout comme celui de la France ou de l'Italie, Le taux de chômage remonte sensiblement ; les marchés boursiers se replient nettement (-35% pour le CAC 40 en 2023) et les marchés immobiliers connaissent une correction marquée en France et en Italie : entre -10% en cumul sur trois ans pour le résidentiel et -30% en cumulé pour l'immobilier commercial.

Précisions communes :

Les mesures de soutien gouvernementales ont été prises en compte dans les projections IFRS 9 : le processus de projection des paramètres centraux de risque a été révisé dès 2020 afin de mieux refléter l'impact des dispositifs gouvernementaux dans les projections IFRS 9. Cette révision a eu pour conséquence d'atténuer la soudaineté de l'intensité de la crise, ainsi que la force de la relance et de la diffuser sur une période plus longue (trois ans c'est-à-dire jusqu'à 2022 inclus).

Les variables portant sur le niveau des taux d'intérêt et plus généralement toutes les variables liées aux marches de capitaux, n'ont pas été modifiées car leurs prévisions intègrent déjà structurellement les effets des politiques de soutien.

Par ailleurs, depuis le T2 2022, les scénarios économiques relèvent un choc inflationniste inédit pouvant conduire à des reprises dans les modèles IFRS9 actuels.

Enfin, afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward local) par certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scenarios macroéconomiques définis en central.

Pour ne pas cumuler l'effet stress national suite à l'implémentation de paramètres macroéconomiques plus sévères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a diminué les stress locaux (forward looking local) sur les filières des crédits habitat particuliers non

cautionnés par la CAMCA (capacités de remboursement de nos clients dans un contexte inflationniste), ainsi que sur les activités de promotion immobilière (hausse des prix de matières premières et potentielles pénuries). La filière COVID a été supprimée suite à la levée, depuis plusieurs mois, des contraintes sanitaires.

Decomposition Stage1-Stage 2 et Stage3 :

À fin décembre 2022, en intégrant les forward looking locaux, les provisions Stage 1 / Stage 2 d'une part (provisionnement des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d'autre part (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 42 % et 58 % des stocks de couverture sur le périmètre Groupe Crédit Agricole (P4).

A fin décembre 2022, les dotations nettes de reprises de provisions Stage 1 / Stage 2 ont représenté 36 % du coût du risque semestriel du Groupe Crédit Agricole (P4) contre 64 % pour la part du risque avéré Stage 3 et autres provisions. Hors effets directs du conflit russo-ukrainien, les dotations sur provisions de prudence ont représenté 27% de la charge totale du risque (et 73% sur le risque avéré).

Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS9 (ECL Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux

Le scénario central est actuellement pondéré à 50 % pour le calcul des ECL IFRS centraux du 31/12/2022.

Variation d'ECL d'un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole)
Scénario central	Adverse modéré	Adverse sévère	Scénario favorable
-2.9%	+2.8%	+8.3%	-6.5%

Sur le Périmètre Groupe Crédit Agricole :

Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l'objet d'ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l'augmenter.

2. Évolution des ECL

L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des états financiers consolidés du 31 décembre 2022.

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au coût amorti (prêts et créances sur la clientèle) qui représente environ 90% des corrections de valeurs pour pertes.

Structure des encours bilan clientèle :

Dans le groupe Crédit Agricole, l'année 2022 a connu une activité crédit restée dynamique : hausse des encours de 64 milliards d'euros contre +86 milliards d'euros en 2021. Les principaux métiers contributeurs ont été la banque de proximité France (+47 milliards d'euros), la banque de financement (+15 Milliards d'euros), les métiers spécialisés (+6 milliards d'euros), compensé partiellement par une réduction sur la banque de proximité à l'internationale (-6 milliards d'euros, effet périmètre essentiellement).

Síagissant du groupe CrÈdit Agricole, le poids des encours sains les moins risquÈs (stage 1) est en trËs lÈgËre baisse ‡ 88.0% vs 88,2% fin 2021, soit -0,2%. Sur la pÈriode, les encours clientËle Stage 1 ont progressÈ malgrÈ tout de 54 milliards díeuros (idem en 2021 : +55 milliards díeuros).

La part des encours sains prÈsentant une indication de dÈgradation significative du risque de crÈdit (stage 2) est restÈe quasi stable ‡ 9,9% vs 9,8% fin 2021. Sur la pÈriode, les encours clientËle en Stage 2 ont progressÈ de 7 milliards díeuros essentiellement sur la banque de proximitÈ France (+7 milliards díeuros).

Dans le groupe CrÈdit Agricole, les encours dÈfaillants (stage 3) sont en hausse de +2,3 milliards díeuros sur líannÈe avec un taux de crÈances dÈfaillantes restant faible ‡ seulement 2,11 vs 2,02% fin 2021. La hausse est en partie due au dossier spÈcifique corporate basculÈ en dÈfaut sur le T4-2022 pour une assiette de 1,3 milliards díeuros.

…volution des ECL

Les corrections de valeur pour perte sur les contreparties les mieux notÈes (stage 1) ont progressÈ en 2022 (+12% vs +6% en 2021) en lien essentiellement avec la croissance des encours et des effets plus dÈfavorables liÈs aux macro scÈnarios utilisÈs dans les paramËtres de calcul centraux IFRS9. Cette annÈe, globalement, le niveau de couverture des encours en Stage 1 est en progression ‡ 0,28% vs 0,26% fin 2021 en moyenne sur le groupe CrÈdit Agricole.

Les ECL du portefeuille en stage 2 sont en hausse Ègalement (+11,8% vs +14,5% en 2021), en lien avec la croissance des encours et avec les renforcements de stress complÈmentaires rÈalisÈs par les mÈtiers. Le niveau de couverture des encours en stage 2 est de 5,0% vs 4,8% fin 2021 en moyenne sur le Groupe CrÈdit Agricole.

A la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, entre fin 2021 et fin 2022, une dÈgradation du taux global des encours en Stage 2 a ÈtÈ observÈe, en lien avec les stress locaux, qui sont passÈs de 6,02% ‡ 6,93%.

Le taux de couverture des crÈances dÈprÈciÈes (stage 3) síinscrit en baisse sur le groupe CrÈdit Agricole (48,0% vs 53,1% fin 2021). Cette diminution síexplique pour partie par un niveau de couverture adaptÈ sur le dossier spÈcifique tombÈ en dÈfaut cette annÈe, et díautre part par une baisse lÈgËre tendancielle constatÈe.

5. RISQUES DE MARCHE

Le risque de marchÈ reprÈsente le risque díincidences nÈgatives sur le compte de rÈsultat ou sur le bilan, de fluctuations dÈfavorables de la valeur des instruments financiers ‡ la suite de la variation des paramËtres de marchÈ dont les principaux sont :

ï les taux díintÈrÍt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trÈsorerie futurs díun instrument financier du fait de líÈvolution des taux díintÈrÍt ;
ï les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur díun instrument financier du fait de líÈvolution du cours díune devise ;
ï les prix : le risque de prix rÈsulte de la variation et de la volatilitÈ des cours des actions, des matiËres premiËres, des paniers díactions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis ‡ ce risque les titres ‡ revenu variable, les dÈrivÈs actions et les instruments dÈrivÈs sur matiËres premiËres ;
ï les spreads de crÈdit : le risque de crÈdit correspond au risque de variation de juste valeur díun instrument financier du fait de líÈvolution des spreads de crÈdit des indices ou des Èmetteurs. Pour les produits plus complexes de crÈdit síajoute Ègalement le risque de variation de juste valeur liÈ ‡ líÈvolution de la corrÈlation entre les dÈfauts des Èmetteurs.

I. Objectifs et politique

La maÓtrise des risques de marchÈ de CrÈdit Agricole SA et ses filiales repose sur un dispositif structurÈ, comprenant une organisation indÈpendante des hiÈrarchies opÈrationnelles, des mÈthodologies díidentification et de mesure des risques, des procÈdures de surveillance et de consolidation. En termes de pÈrimËtre, ce dispositif couvre líensemble des risques de marchÈ.

Dans un contexte de marchÈ incertain et marquÈ par la crise sanitaire, le Groupe CrÈdit Agricole a poursuivi une politique de gestion prudente des risques de marchÈ en cohÈrence avec son cadre díappÈtence aux risques.

II. Gestion du risque

1. Dispositif local et central

Le contrÙle des risques de marchÈ de CrÈdit Agricole S.A. et ses filiales est structurÈ sur deux niveaux distincts et complÈmentaires :

ï au niveau central, la Direction des Risques Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et de contrÙle des risques de marchÈ ‡ caractËre transverse. Elle norme les donnÈes et les traitements afin díassurer líhomogÈnÈitÈ de la mesure consolidÈe des risques et des contrÙles. Elle tient informÈs les organes exÈcutifs (Direction gÈnÈrale de CrÈdit Agricole S.A.) et dÈlibÈrants (Conseil díadministration, ComitÈ des risques du conseil) de líexposition du Groupe aux risques de marchÈ ;

ï au niveau local, pour CrÈdit Agricole S.A. et ses filiales, une direction des Risques et contrÙles permanents pilote le dispositif de surveillance et de contrÙle des risques de marchÈ de líentitÈ. Au sein de la filiale CrÈdit Agricole Corporate and Investment Bank, la Direction des risques et contrÙles permanents inclut le DÈpartement Market and Counterparty Risks (MCR) qui est en charge de líidentification, de la mesure et de la surveillance des risques de marchÈ. Ce dÈpartement apporte une assistance pour le suivi des risques de marchÈ des banques de proximitÈ internationales en complÈment des Èquipes des risques locaux, ainsi que pour les portefeuilles de nÈgociation de la Direction du pilotage financier du CrÈdit Agricole S.A., dont les transactions sont gÈrÈes dans le systËme informatique de CrÈdit Agricole Corporate and Investment Bank.

Au sein de MCR, ces diffÈrentes missions se rÈpartissent comme suit :

a) le Risk Management, dont la mission est díassurer le suivi et le contrÙle des risques de marchÈ pour líensemble des lignes produit, ‡ savoir :
- · la mise en place des jeux de limites et la surveillance des dÈpassements de limites, de leur rÈgularisation ainsi que des variations significatives de rÈsultat qui sont portÈes ‡ la connaissance du ComitÈ des Risques de MarchÈ;
- · líanalyse des risques portÈs par ligne produit ;
- · la validation de second niveau des risques et des rÈserves mensuelles ;
b) le Suivi díActivitÈ : en charge de la validation quotidienne des rÈsultats de gestion et des indicateurs de risque pour líensemble des activitÈs encadrÈes par des limites de risque de marchÈ, du contrÙle et de la validation des paramËtres de marchÈ utilisÈs pour la production du rÈsultat et des indicateurs de risque. Ceci assure un processus de production autonome, fondÈ sur une base de donnÈes de marchÈ actualisÈe au quotidien et indÈpendante du Front Office.

Enfin, il est associÈ ‡ la Direction financiËre dans les dÈmarches mensuelles de rapprochement du rÈsultat de gestion et du rÈsultat comptable ;

c) des Èquipes transverses qui complËtent ce dispositif, en assurant líharmonisation des mÈthodes et des traitements entre les lignes/produits et les unitÈs. Ces Èquipes assurent le reporting des indicateurs rÈglementaires qui ont ÈtÈ produits par le DÈpartement MCR de maniËre indÈpendante. Elles comprennent notamment :
- · líÈquipe IPV (Independant Price Valuation) en charge notamment de la validation des paramËtres de valorisation et de la cartographie díobservabilitÈ ;
- · líÈquipe MRA (Market Risks Analytics) responsable de la validation des pricers ;
- · líÈquipe en charge du modËle interne (VaR, VaR stressÈe, stress scenarii, IRC, etc.) ;
- · líÈquipe Veille RËglementaire ;
- · líÈquipe Consolidation Internationale, dont la mission principale est la production des informations consolidÈes du dÈpartement ;
- · le COO (Chief Operational Officer) assure la coordination des sujets transverses : projets, nouvelles activitÈs, budgets, rapports et comitÈs.

Líarchitecture informatique mise en place au sein de CrÈdit Agricole Corporate and Investment Bank pour la gestion des risques de marchÈ repose sur le partage des plateformes utilisÈes en Front Office, sur lesquelles les indicateurs de risque sont calculÈs. LíindÈpendance du processus repose notamment sur la sÈlection des donnÈes de marchÈ et la validation des modËles de valorisation par la Direction des risques.

Les procÈdures Groupe dÈfinissent le niveau díinformation, le format et la pÈriodicitÈ des reportings que les entitÈs doivent transmettre ‡ CrÈdit Agricole S.A. (Direction des risques et contrÙles permanents Groupe).

2. Les ComitÈs de dÈcision et de suivi des risques

Quatre instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de marchÈ au niveau de CrÈdit Agricole S.A. :

ï le ComitÈ des risques Groupe, prÈsidÈ par le Directeur gÈnÈral de CrÈdit Agricole S.A., valide les limites globales (VaR et Stress) encadrant les risques de marchÈ de chaque entitÈ lors de la prÈsentation de leur stratÈgie risque et arrÍte les principaux choix en matiËre de maÓtrise des risques. Il examine sur une base trimestrielle la situation des marchÈs et des risques encourus, au travers notamment des principaux indicateurs de suivi des risques de marchÈ, de líutilisation des limites et de líobservation des dÈpassements ou incidents significatifs ;
ï les alertes relatives au risque de marchÈ sont remontÈes ‡ la Direction GÈnÈrale dans le cadre du COMEX potentiellement chaque quinzaine ;
ï le ComitÈ de Suivi des Alertes, prÈsidÈ par la Directrice des risques, examine mensuellement líensemble des alertes remontÈes ;
ï le ComitÈ des normes de CrÈdit Agricole Corporate and Investment Bank est en charge de la validation des normes et des modËles prudentiels mis en úuvre sur le pÈrimËtre des activitÈs de marchÈ.

Ce dispositif est complÈtÈ par les comitÈs de risques locaux propres ‡ chacune des entitÈs au premier rang desquels le CRM (ComitÈ des risques de marchÈ) de CrÈdit Agricole Corporate and Investment Bank, instance mensuelle prÈsidÈe par le membre du ComitÈ de Direction gÈnÈrale responsable des risques, qui associe le responsable des activitÈs de marchÈ de CrÈdit Agricole Corporate and Investment Bank et les responsables du suivi des risques de marchÈ. Ce ComitÈ effectue une revue des positions et des rÈsultats des activitÈs de marchÈ de CrÈdit Agricole Corporate and Investment Bank et síassure du respect des limites assignÈes ‡ chaque activitÈ. Il est dÈcisionnaire sur les demandes de rÈvision de limites opÈrationnelles.

Au niveau de la Caisse RÈgionale :

ï Le Conseil díadministration est informÈ semestriellement de líÈvolution des indicateurs de gestion financiËre et de mesure des risques financiers ; il valide annuellement les limites en risque et les actualisations de la politique financiËre.
ï Le ComitÈ de Gestion Actif-Passif Èlabore et propose la politique financiËre de la Caisse RÈgionale, et en assure líexÈcution et le contrÙle de son respect.
ï Le ComitÈ de Pilotage des Risques Financiers, et/ou le ComitÈ des Risques PCA, analyse les dispositifs díencadrement des risques financiers et propose les actualisations requises de la politique financiËre, prÈalablement au passage en Conseil díadministration.
ï Le ComitÈ de TrÈsorerie met en úuvre les dÈcisions du ComitÈ de Gestion Actif-Passif.

III. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

1. Indicateurs

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d'alerte : les scénarios de stress, les encours, les pertes latentes.

Les stress scenarii

Les stress scenarios, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché applicables à nos portefeuilles et mesurent les moins-values associées. Les stress scénario appliqués sont ceux recommandés par le Groupe :

stress adverse 1 an :

Plus forte variation historique observée sur 1 an, pour chaque facteur de risque (actions, taux, inflation), soit notamment :

√ 50 % sur les actions,
< choc inflation + 140 bps,
√ choc de + 120 bps sur le souverain France à 10 ans.

Ce stress est appliqué au portefeuille JVR.

stress Groupe :

Dégradation marquée du souverain France, qui se propage sur les autres titres, soit notamment :

< 35 % sur les actions,
v choc de +130 bps sur le souverain France et de + 50 bps sur les Supranationaux.

Ce stress est appliqué au portefeuille JVR, ainsi qu'au portefeuille CAM.

■ Les indicateurs complémentaires

Le dispositif d'encadrement du risque de marché est complété par des limites spécifiques sur les OPC : limites en encours et en pertes par type d'OPC (OPC monétaires, actions, mixtes), limites en encours et en appels de fonds sur les FCPR/FPCI, et limites en souscriptions sur les fonds d'investissement social solidaire.

Par ailleurs les fonds mixtes non encadrés par des limites en volatilité, en sensibilité et en exposition actions.

Enfin des limites en encours sont définies en fonction des sociétés de gestion d'OPC.

Ces limites sont fixées et revues annuellement par le Conseil d'Administration, et font l'objet d'un suivi mensuel. Un reporting est également communiqué trimestriellement en Comité GAP et semestriellement en Comité Risques et en Conseil d'Administration.

2. L'utilisation des dérivés de crédit

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'est pas concernée.

IV. Expositions

31/12/2022, líencadrement et la mesure des stress de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence Cote díAzur sont les suivants :

BANKING BOOK		Description synthétique du mode de fixation des seuils d'alerte N1 et N2	Niveau du seuil d'alerte N1 (en ME)	Niveau du seuil d'alerte N2 (enME)	Mesure au 31/12/22 (en ME)
Limites et ou seuils d'alerte du Stress	Portefeuille JV	Limite 2022 correspondant à 33 % du résultat net 2021	35	-	3.40
Groupe	Portefeuille CAM	Seuil d'alerte 2022 correspondant à 7 % des fonds propres consolidés	130	-	35,40
Limites ou seuils d'alerte du stress	Portefeuille JV	Seuil d'alerte 2022 correspondant à 57 % du résultat net 2021	60	-	4.80
adverse 1 an	Portefeuille CAM		-	-

V. Risque action

1. Portefeuilles de trading et banking book

Le risque action trouve son origine dans les activitÈs de trading sur actions, dans le portefeuille de placement investi en actions.

Au 31/12/2022, la Caisse RÈgionale de CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur n'a pas díactivitÈ de trading et díarbitrage.

2. Risque sur actions provenant díautres activitÈs

Risque sur actions provenant du portefeuille de placement :

En 2022, la Caisse RÈgionale de CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur nía pas dÈtenu d'actions en direct mais des parts díOPC mixtes et des parts díOPC actions dans le cadre de la gestion du LCR.

Le portefeuille actions de la Caisse RÈgionale est enregistrÈ en comptabilitÈ en titres de placement (Normes FranÁaises) ou JVR (Normes Internationales) ; les Èventuelles moins-values latentes font líobjet díun provisionnement au 1er euro.

En 2022, compte tenu de la conjoncture, la CR a rÈalisÈ la cession de líensemble de ses ETF Actions, ainsi que de la quasi-totalitÈ de ses OPC. Aussi, au 31/12/2022, elle ne dÈtient plus que des parts díOPC mixtes valorisÈes ‡ 1 MÄ, et des parts de FCPR/FPCI valorisÈs ‡ 8 MÄ.

6. GESTION DU BILAN

Gestion du bilan - Risques financiers structurels .

La Direction de la gestion financière de Crédit Agricole S.A. définit les principes de la gestion financière et en assure la cohérence d'application au sein du groupe Crédit Agricole S.A. Elle a la responsabilité de l'organisation des flux financiers, de la définition et de la mise en œuvre des règles de refinancement, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels.

L'optimisation des flux financiers au sein du groupe Crédit Agricole S.A. est un objectif permanent. Dans ce cadre, la mutualisation des ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques induits contribuent à cette fin.

Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de ressources clientèle, notamment en provenance des Caisses régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin.

Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d'en maîtriser et d'en optimiser la gestion d'autant plus qu'il s'accompagne d'un adossement partiel en taux.

Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques financiers, de liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risque subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues.

Les limites sont arrêtées par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. au sein du Comité des risques Groupe, approuvées par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. et portent sur le périmètre du groupe Crédit Agricole S.A. :

les filiales prenant des risques actif-passif observent les limites fixées par le Comité des risques Groupe de Crédit Agricole S.A. ;
les méthodes de mesure, d'analyse et de gestion actif-passif du Groupe sont définies par Crédit Agricole S.A. En ce qui concerne en particulier les bilans de la Banque de proximité, un système cohérent de conventions et de modèles d'écoulement est adopté pour les Caisses régionales, LCL et les filiales étrangères ;
· Crédit Agricole S.A. consolide les mesures des risques actif-passif des filiales. Les résultats de ces mesures sont suivis par le Comité de trésorerie et de gestion actif-passif de Crédit Agricole S.A. ;
la Direction de la gestion financière et la Direction des risques et contrôles permanents de Crédit Agricole S.A. participent aux Comités actif-passif des principales filiales.
Au sein des Caisses régionales, les Conseils d'administration fixent les limites concernant le risque de taux d'intérêt global et le portefeuille de trading et déterminent les seuils d'alertes pour la gestion de leurs portefeuilles de placement (titres disponibles à la vente). Ces limites font l'objet d'un suivi par Crédit Agricole S.A.

. Risque de taux d'intérêt global

1. Objectifs

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures des entités du Groupe contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêt.

Les variations de taux d'intérêt impactent en effet la marge nette d'intérêt en raison des décalages de durée et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.

Le risque de taux est calculé sur le bilan social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur. Il intègre l'ensemble des instruments dérivés. La périodicité des mesures a été fixée au mois, les calculs sont effectués par la Gestion Financière sous la responsabilité du Directeur Financier.

2. Gouvernance

2.1 GESTION DU RISQUE DE TAUX DE LA CAISSE RÉGIONALE

La Caisse régionale n'utilise que les instruments financiers autorisés par la politique financière pour couvrir le risque de taux : swaps de taux d'intérêt, options, achats à terme ferme.

La situation de la Caisse régionale en matière de risque de taux est présentée trimestriellement au Comité de Gestion Actif-Passif, qui décide des programmes de couverture sur proposition de la Direction Financière. Le Comité de Trésorerie met en œuvre les opérations dans le cadre de ces programmes. Un reporting mensuel est effectué dans le Tableau de bord de la gestion financière. Par ailleurs une information au Conseil d'administration de la Caisse régionale est assurée au semestre.

2.2

L'exposition au risque de taux d'intérêt global du Groupe est suivie par le Comité actif-passif de Crédit Agricole S.A.

Celui-ci est présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. et comprend plusieurs membres du Comité exécutif ainsi que des représentants de la Direction des risques et contrôles permanents :

il examine les positions individuelles de Crédit Agricole S.A. et de ses principales filiales ainsi que les positions consolidées de chaque arrêté trimestriel ;
il examine le respect des limites applicables au groupe Crédit Agricole S.A. et aux entités autorisées à porter un risque de taux d'intérêt global ;
il valide les orientations de gestion s'agissant du risque de taux d'intérêt global de Crédit Agricole S.A. proposées par le Département ALM.

Des limites approuvées par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. encadrent l'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêt global.

3. 3.1 MESURE

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction) les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
· des options implicites ou comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement ... ).

La définition de ces modèles repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle, complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale...).

La cohérence des modèles entre les différentes entités du Groupe est assurée par le respect des principes de modélisation validés par le Comité des normes et méthodologies. Leur validation est de la responsabilité du Comité actif-passif de l'entité et leur pertinence est contrôlée annuellement.

La Caisse Régionale respecte les principes de modélisation validés par le Groupe. Tous les modèles d'écoulement sont les modèles CASA. Les taux de remboursement anticipé sur les crédits et les DAT peuvent faire l'objet d'un paramétrage local.

Les impasses sont consolidées trimestriellement au niveau du Groupe. Si leur gestion l'exige, certaines entités, notamment les plus importantes, produisent une impasse plus fréquemment.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets de la Banque de proximité du Groupe est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation Le Groupe est donc amené à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l'inflation.

Les risques sur options sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques est couverte par des achats d'options.

Ce dispositif de mesures est décliné pour l'ensemble des devises significatives (USD, GBP, CHF notamment).

Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d'intérêt projetées sur 3 années. La méthodologie correspond à celle des stress tests EBA, à savoir une vision à bilan constant avec un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à maturité.

Ces simulations sont effectuées selon 4 scénarios :

· réalisation des taux à terme (scénario central) ;
chocs de plus ou moins 200 pb sur les taux d'intérêt ;
et choc de +100 pb sur l'inflation.

Elles sont calculées sur les périmètres des principales entités du Groupe et sur base consolidée.

Ces indicateurs ne font pas l'objet d'un encadrement mais contribuent à la mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.

DISPOSITIF DE LIMITES 3.2

Les limites mises en place au niveau du Groupe, et au niveau des différentes entités, permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 15 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale du Groupe dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge nette d'intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

Outre les validations du Comité des risques du Groupe, ces limites sont approuvées par l'organe délibérant de chaque entité.

Le risque de taux de la Caisse régionale est encadré par des limites conformes à la norme groupe, et fonction du type de gap :

Sur le gap synthétique :

limites exprimées en pourcentage du Produit Net Bancaire budgété pour l'année en cours, pour un choc de taux de + ou - 200 bps

en VAN Taux, complétée par une limite en VAN Taux + Inflation.

Sur le gap taux fixe :

limites exprimées en pourcentage du Produit Net Bancaire budgété pour l'année en cours, pour un choc de taux de + ou - 200 bps

Sur le gap inflation :

limite exprimée en pourcentage du Produit Net Bancaire budgété pour l'année en cours, pour un choc de taux de + 100 bps.

Sur le gap d'index :

limite exprimée en pourcentage du Produit Net Bancaire budgété pour l'année en cours, pour un choc de taux de + 50 bps.
en VAN Taux Index.

Ces limites sont validées et révisées annuellement par le Conseil d'Administration.

3.3

Le besoin en capital interne au titre du risque de taux est mesuré selon une approche duale, en valeur économique et en revenu.

L'impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
· du risque de taux optionnel (effet gamma des caps, principalement) ;
du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment).
•

Cette mesure est réalisée en s'appuyant sur un jeu de scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode cohérente avec celle utilisée pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2.

L'impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d'intérêt (cf. supra)

La mesure au 30/09/2022 du besoin en capital interne au titre du risque de taux de la Caisse régionale est de 158.7 M€.

4. Exposition

Au 31/12/2022 la plupart des limites sont respectées, à l'exception cependant des limites en gap synthétique et en gap taux fixe sur la maturité 2023. Ces limites sont les suivantes concernant le Gap synthétique :

	Gap synthétique
	Calibrage des Limites	Recommandations Crédit Agricole S.A. (seuil maximum)	Mesure Impact au 31/12/2022
		Choc-200bp	Choc +200bp	Choc-100bp	Choc +100bp
Montant de GAP par année tel que la Perte potentielle actualisée soit inférieure à 5% du PNB d'activité sur les années 1 et 2	1 239 ME (5% du PNB)	1 239 ME (5% du PNB)	pas sur A2 : Annee 1 = + 1 256 M€ Année 2 = + 961 M€	Les limites sont respectees sur A1 mais
Montant de GAP par année tel que la Perte potentielle actualisée soit inférieure à 4% du PNB d'activité sur les années 3 à 10	991 ME (4% du PNB)	991 ME (4% du PNB)	les maturités.	Les limites sont respectees sur toutes
Perte potentielle actualisée sur les 12 prochains mois / PNB d'activité					ND	ND

III. Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur díun instrument financier du fait de líÈvolution du cours díune devise.

Cette activitÈ de change concerne des opÈrations clientËles pour lesquelles la Caisse RÈgionale de CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur se couvre systÈmatiquement auprËs de CrÈdit Agricole S.A.

ConformÈment aux rËgles internes du Groupe, la Caisse RÈgionale Provence CÙte díAzur síinterdit líacquisition en direct de devises ou de titres libellÈs en devises. Elle peut cependant Ítre exposÈe au risque de change dans le cadre de fonds de fonds ou díOPC quíelle dÈtient.

Un suivi spÈcifique semestriel est rÈalisÈ afin de veiller ‡ ce que cette exposition reste rÈsiduelle.

Ainsi, pour la Caisse RÈgionale Provence CÙte díAzur, la position de change nette, non couverte, doit Ítre infÈrieure ‡ un seuil díalerte fixÈ ‡ 2% des fonds propres prudentiels de la Caisse RÈgionale de CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur, afin de ne pas impacter le ratio de solvabilitÈ.

IV. Risque de liquiditÈ et de financement

Le Groupe est exposÈ, comme tous les Ètablissements de crÈdit, au risque de liquiditÈ, cíest-‡-dire au fait de ne pas disposer des fonds nÈcessaires pour faire face ‡ ses engagements. La rÈalisation de ce risque correspondrait, par exemple, ‡ une crise de confiance gÈnÈrale des investisseurs des marchÈs monÈtaires et obligataires, ou ‡ des retraits massifs des dÈpÙts de la clientËle.

1. Objectifs et politique

Líobjectif du Groupe en matiËre de gestion de sa liquiditÈ est díÍtre en situation de pouvoir faire face ‡ tout type de situation de crise de liquiditÈ sur des pÈriodes de temps prolongÈes.

Pour ce faire, le Groupe síappuie sur un systËme interne de gestion et díencadrement du risque de liquiditÈ qui a pour objectifs :

ï le maintien de rÈserves de liquiditÈ ;

l'adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
court et long terme, diversification des sources de refinancement) ;
· un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.

Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d'alerte, calculés et suivis sur l'ensemble des entités du Groupe, et qui font l'objet d'une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du groupe Crédit Agricole.

Le système intègre également le respect des contraintes relatives à la liquidité. Le LCR, le NSFR, ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale ou sous-consolidée pour les entités assujetties du Groupe, et sur base consolidée pour le Groupe, font ainsi l'objet d'un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis à la BCE.

2. liquidité

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité du groupe Crédit Agricole est structuré autour d'indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :

les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme ;
les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;
les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone géographique, investisseurs) ;
les indicateurs de coût, qui mesurent l'évolution des spreads d'émission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le coût de la liquidité.

Il revient au Comité normes et méthodologies, après examen de l'avis de la Direction risques et contrôles permanents Groupe, de valider la définition et les modifications de ces indicateurs tels que proposés par la Direction financière Groupe de Crédit Agricole S.A.

Le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. approuve la politique générale de gestion du risque de liquidité du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d'appétence au risque de liquidité du Groupe. Le Comité des risques Groupe, qui propose au Conseil d'administration le niveau de ces limites, en fixe la déclinaison sur les entités constituant le Groupe.

Ainsi, chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et chacune des Caisses régionales se voit notifier des limites sur les indicateurs encadrés au niveau Groupe. En complément de cette déclinaison du système Groupe, les comités actif-passif (ou leurs équivalents) de ces entités définissent un jeu de limites spécifique portant sur les risques propres à leurs activités. Ils peuvent également décider localement d'un encadrement plus restrictif que la notification Groupe.

3. Gestion de la liquiditÈ

CrÈdit Agricole S.A. assure le pilotage de la gestion du risque de liquiditÈ. ¿ ce titre, la Direction financiËre est en charge pour le refinancement ‡ court terme de :

ï la fixation des spreads de levÈes de ressources ‡ court terme des diffÈrents programmes (principalement les Certificats de dÈpÙts nÈgociables - CDN) ;
ï la centralisation des actifs Èligibles aux refinancements par les Banques centrales des entitÈs du Groupe et la dÈfinition de leurs conditions díutilisation dans le cadre des appels díoffres ;
ï la surveillance et la projection des positions de trÈsorerie.

Pour le refinancement ‡ long terme :

ï du recensement des besoins de ressources longues ;
ï de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins ;
ï de líexÈcution et du suivi des programmes au cours de líannÈe ;
ï de la rÈallocation des ressources levÈes aux entitÈs du Groupe ;
ï de la fixation des prix de la liquiditÈ dans les flux intragroupe.

Les programmes de refinancement ‡ long terme comprennent divers instruments (cf. infra). Líinstance opÈrationnelle du Groupe sur le suivi de la liquiditÈ est le ComitÈ de trÈsorerie et de liquiditÈ qui examine tous les sujets relatifs aux questions de liquiditÈ, depuis la liquiditÈ intraday jusquí‡ la liquiditÈ moyen long terme. Il prÈpare les orientations proposÈes au ComitÈ actif-passif et liquiditÈ fonds propres du Groupe.

Líinstance dÈcisionnaire sur les points importants (pilotage du programme de refinancement, lancement de nouveaux programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de líÈquilibre collecte/crÈditÖ) est le ComitÈ actif-passif et liquiditÈ fonds propres, prÈsidÈ par le Directeur GÈnÈral Adjoint et Directeur Financier de CrÈdit Agricole S.A., ‡ qui il est Ègalement rendu compte de la situation en liquiditÈ du Groupe.

En cas de tensions avÈrÈes sur les marchÈs du refinancement, un ComitÈ de suivi rapprochÈ est instaurÈ entre la Direction gÈnÈrale, la Direction risques et contrÙles permanents Groupe et la Direction des finances Groupe, aux fins de suivre au plus prËs la situation en liquiditÈ du Groupe.

Par ailleurs, le Groupe síest dotÈ díun plan díurgence LiquiditÈ Groupe, comportant 3 niveaux dÈclenchÈs selon la sÈvÈritÈ de la situation en liquiditÈ. La Caisse RÈgionale síest Ègalement dotÈ díun plan díurgence LiquiditÈ local, comportant aussi 3 niveaux díurgence.

Au niveau de la Caisse rÈgionale, le suivi du risque de liquiditÈ et de financement est assurÈ par la Gestion FinanciËre. Les opÈrations de refinancement sont dÈcidÈes par le ComitÈ de TrÈsorerie, placÈ sous la responsabilitÈ de la Direction FinanciËre, dans le cadre des orientations de gestion validÈes par le ComitÈ de Gestion Actif-Passif.

Les reportings relatifs aux indicateurs du risque de liquiditÈ et aux ratios LCR et NSFR sont produits via un outil national. Par ailleurs, des outils de prÈvision ont ÈtÈ dÈveloppÈs par la Caisse RÈgionale Provence CÙte díAzur pour piloter la consommation de limite court terme, le LCR et l'Èvolution quotidienne du solde du compte courant de trÈsorerie.

Le dispositif de gestion et de suivi de la liquiditÈ de la Caisse rÈgionale repose sur les principaux indicateurs suivants :

ï limite court terme fixÈe par le Groupe semestriellement,
ï structure minimale du refinancement court terme,
ï stress global, systÈmique et idiosyncratique,
limite en concentration des échéances (moyen long terme)
· position en ressource stables.

Le Groupe continue de bénéficier de sa participation active aux opérations de refinancement moyenlong terme « T-LTRO 3 » de la Banque centrale Européenne, réalisées dans le contexte de crise Covid-19, contribuant à rehausser son niveau de ressources stables. L'encours total T-LTRO 3 pour le Groupe Crédit Agricole s'élève à 162˚ milliards d'euros au 31 décembre 2021. (Il est précisé que la bonification s'appliquant au taux de refinancement de ces opérations est étalée sur la durée des tirages. La surbonification s'appliquant au taux de refinancement de ces opérations pour la deuxième période (juin 2021 à juin 2022) a été prise en compte).

4. RATIOS REGLEMENTAIRES

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.

Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% depuis le 1er janvier 2018.

Au 31/12/2022, le ratio LCR de la Caisse régionale Provence Côte d'Azur est de 110,25 %.

Dans le contexte de crise sanitaire COVID-19, la hausse du niveau des ratios LCR du Groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. est en ligne avec le recours du Groupe aux tirages T-LTRO 3 auprès de la Banque centrale.

Par ailleurs, depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l'établissement dispose de suffisamment de ressources dites » (i.e. de maturité initiale supérieure à 1 an) pour financer ses actifs à moyen/long-terme.

Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% depuis le 28 juin 2021.

Le ratio NSFR au 30 septembre 2022 s'élève à 109,45 % pour la Caisse régionale Provence Côte d'Azur, soit supérieur à 100%, conformément à l'exigence règlementaire entrée en application le 28 juin 2021.

5.

Sur le refinancement, les politiques des banques centrales ont encore été déterminantes pour l'évolution des conditions de marché en 2022, dans un contexte de poursuite de la crise sanitaire mondiale.

Le refinancement de la Caisse Régionale Provence Côte d'Azur est assuré essentiellement au sein du Groupe, par des emprunts ou des avances, globales ou spécifiques. Depuis 2020 elle a également pu bÈnÈficier du TLTRO-III, lui permettant de se refinancer en fonction de son stock de crÈances Èligibles et sur une durÈe de 3 ans.

La Caisse RÈgionale Provence CÙte díAzur participe aux Èmissions de Covered Bonds du groupe CA (CA Home Loan SFH, CRHÖ) et reÁoit sous forme díavances spÈcifiques le refinancement adossÈ ‡ la participation de la Caisse RÈgionale. La Caisse RÈgionale Provence CÙte díAzur participe Ègalement aux financements BEI et CDC pilotÈs par CASA et obtient des refinancements sous forme díavances spÈcifiques.

Un programme d'Èmission de NEU CP et NEU MTN (ex-CDN et BMTN) a par ailleurs ÈtÈ dÈfini, validÈ par le Conseil díAdministration et dÈclarÈ ‡ la Banque de France pour un montant de 750 MÄ en 2022.

La Caisse RÈgionale Provence CÙte díAzur peut Ègalement effectuer des opÈrations de mise en pension (repo) et/ou de prise en pension (reverse repo) de titres, dans le respect díun dispositif díencadrement spÈcifique.

V. Politique de couverture

Au sein du CrÈdit Agricole S.A., líutilisation díinstruments dÈrivÈs rÈpond ‡ trois objectifs principaux :

ß apporter une rÈponse aux besoins des clients du Groupe ;
ß gÈrer les risques financiers du Groupe ;
ß prendre des positions pour compte propre (dans le cadre díactivitÈs spÈcifiques de trading).

Lorsque les dÈrivÈs ne sont pas dÈtenus ‡ des fins de couverture (au sens de la norme IAS 39⁶ ), ils sont classÈs en instruments de dÈrivÈs dÈtenus ‡ des fins de transaction et font dËs lors líobjet díun suivi au titre des risques de marchÈ, en plus du suivi du risque de contrepartie Èventuellement portÈ. Il est ‡ noter que certains instruments dÈrivÈs peuvent Ítre dÈtenus ‡ des fins de couverture Èconomique des risques financiers, sans toutefois respecter les critËres posÈs par la normes IAS 39. Ils sont Ègalement classÈs en instruments dÈrivÈ dÈtenus ‡ des fins de transaction.

Dans tous les cas, líintention de couverture est documentÈe dËs líorigine et vÈrifiÈe trimestriellement par la rÈalisation de tests appropriÈs (prospectifs et rÈtrospectifs).

Chaque entitÈ du Groupe gËre ses risques financiers dans le cadre des limites qui lui ont ÈtÈ octroyÈes par le ComitÈ des risques Groupe, prÈsidÈ par le Directeur GÈnÈral de CrÈdit Agricole S.A.

Les Ètats de la note 3.5 des Ètats financiers consolidÈs du 31 dÈcembre 2022 de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur prÈsentent les valeurs de marchÈ et montants notionnels des instruments dÈrivÈs de couverture.

1. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et couverture de flux de trÈsorerie (Cash Flow Hedge)

La gestion du risque de taux díintÈrÍt global vise ‡ concilier deux approches :

1.1 La protection de la valeur patrimoniale du Groupe

Cette premiËre approche suppose díadosser les postes du bilan/hors bilan sensibles ‡ la variation des taux díintÈrÍt (i.e. de maniËre simplifiÈe, les postes ‡ taux fixe) ‡ des instruments ‡ taux fixe Ègalement, afin de neutraliser les variations de juste valeur observÈes en cas de variation des taux díintÈrÍt. Lorsque cet adossement est fait au moyen díinstruments dÈrivÈs (principalement des swaps de taux fixe et inflation, caps de marchÈ), ceux-ci sont considÈrÈs comme des dÈrivÈs de couverture de juste

⁶ ConformÈment aux dÈcisions du Groupe CrÈdit Agricole, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur níapplique pas le volet ìcomptabilitÈ de couvertureî díIFRS 9 suivant líoption offerte par la norme. Líensemble des relations de couverture reste documentÈ selon les rËgles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusquí‡ la date díapplication du texte sur la macrocouverture de juste valeur lorsquíil sera adoptÈ par líUnion europÈenne. NÈanmoins, líÈligibilitÈ des instruments financiers ‡ la comptabilitÈ de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et díÈvaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et chaque génération.

Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart BOR / OIS, la Credit Valuation Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).

1.2 La protection de la marge d'intérêt

Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation de l'efficacité de ces relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels. Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

Le tableau suivant présente le montant ventilé par date prévisionnelle de tombée, pour Crédit Agricole S.A., des flux de trésorerie des dérivés de couverture Cash Flow Hedge :

(en millions d´euros)	Au 31/12/2022
Durée restant à courir	< 1 an < 1 an <	1 à 5 ans		Total
Flux de trésorerie des dérivés de couverture 0			O	0

2. Couverture de líinvestissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 31 dÈcembre 2022, la Caisse RÈgionale de CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur nía pas documentÈ de relation de couverture díinvestissement net en devise.

7. RISQUES OPERATIONNELS

Le risque opÈrationnel est dÈfini comme le risque de pertes dÈcoulant díune inadÈquation ou díune dÈfaillance des processus, du personnel et des systËmes internes ou díÈvÈnements extÈrieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformitÈ, le risque de fraude interne et externe, le risque de modËle et les risques induits par le recours ‡ des prestations externalisÈes, dont les PSEE (prestations de service essentielles externalisÈes).

I. Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opÈrationnels, dÈclinÈ ‡ la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur comprend les composantes suivantes, communes ‡ líensemble du Groupe.

Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opÈrationnels

! supervision du dispositif par la Direction gÈnÈrale de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur via le ComitÈ des risques crÈdits et assurances, le ComitÈ de contrÙle interne et les reportings rÈglementaires prÈsentÈs ‡ la Gouvernance (ComitÈ des risques et Conseil díAdministration);
! mission des responsables Risques (CrÈdit Agricole S.A. et ses filiales) et des managers Risques opÈrationnels en matiËre de pilotage en local du dispositif de maÓtrise des risques opÈrationnels;
! responsabilitÈ de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, ses filiales et ses activitÈs coopÈrÈes dans la maitrise des risques;
! corpus de normes et procÈdures ;
! dÈclinaison ‡ la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur de la dÈmarche groupe CrÈdit Agricole díappÈtit pour le risque mise en place en 2015 intÈgrant le risque opÈrationnel.

Identification et Èvaluation qualitative des risques ‡ travers des cartographies

La cartographie est rÈalisÈe par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur annuellement et exploitÈe avec une validation des rÈsultats et plans díaction associÈs en ComitÈ Risques et Assurances et en ComitÈ de contrÙle interne.

Elle est complÈtÈe par la mise en place díindicateurs de risque permettant la surveillance des processus critiques prÈsentant un degrÈ de maÓtrise opÈrationnelle insuffisant (risques mal maÓtrisÈs, rÈcurrents ou exceptionnels) et sensibles.

Cette cartographie actualisÈe tient compte des informations et des instructions fournies de DRG/RO (CASA). Elle couvre líensemble des processus de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur et ses filiales.

Elle se fait en prioritÈ ‡ partir :

Des donnÈes de collecte díincidents et pertes (statistique sur la collecte des incidents depuis 2011 et analyse sur 10, 5 et 3 derniËres annÈes de collecte),
Des Èvolutions dans les activitÈs, les organisations mÈtiers, les Plans de ContinuitÈ díActivitÈ, les Prestations Critiques ou Importantes, les rÈsultats des contrÙles SCOPE et les missions díaudit.

La cartographie des risques des processus intÈgrÈs dans une coopÈration est examinÈe par la Caisse RÈgionale cÈdante et la Caisse RÈgionale gestionnaire pour partager les risques gÈnÈrÈs et s'accorder sur les actions de maitrise des risques ‡ mener.

La cartographie des risques des processus transverses doit Ítre examinÈe par les unitÈs concernÈes de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pour partager les risques gÈnÈrÈs et s'accorder sur les actions de maitrise des risques ‡ mener.

Collecte des pertes opÈrationnelles et remontÈe des alertes pour les incidents sensibles et significatifs, avec une consolidation dans une base de donnÈes permettant la mesure et le suivi du co˚t du risque

Le processus de collecte síappuie sur des correspondants risques opÈrationnels nommÈs au sein des unitÈs concernÈes de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur qui dÈclarent les risques constatÈs dans le logiciel du Groupe RCP-Olimpi@ en dÈcentralisation partielle.

Les dÈclarations sont ainsi vÈrifiÈes et complÈtÈes au fil de líeau par le gestionnaire des risques opÈrationnels avec le manager des risques opÈrationnels en double regard. Ils envoient trimestriellement au Groupe CASA la base consolidÈe.

La fiabilitÈ et la qualitÈ des donnÈes collectÈes font líobjet de contrÙles systÈmatiques en local et en central.

Calcul et reporting rÈglementaire des fonds propres au titre du risque opÈrationnel au niveau consolidÈ et au niveau entitÈ.

Le pÈrimËtre des scÈnarios majeurs ÈtudiÈs par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est exhaustif : il contient líensemble des scÈnarios ÈtudiÈs par toutes les entitÈs en mÈthode avancÈe (AMA) dont les Caisses rÈgionales, soit 17 scÈnarios.

Sur la base de la campagne 2022 des scÈnarios de risques majeurs :

ß Líexigence de fonds propres brute avec assurance est en en augmentation ‡ 67,9 MÄ en 2022 (vs 63,5 MÄ en 2021).
ß Líexigence de fonds propres nette avec assurance (plafonnÈe) est en en augmentation ‡ 39,7 MÄ en 2022 (vs 35,4 MÄ en 2021).

en euros	EFP brute sans assurance		EFP brute avec assurance
Nom du scÈnario	2022	2021	2022	2021
Fraude interne / DÈtournement de fonds	2 922 591	3 076 370	2 922 591	3 076 370
Malveillance informatique commise par un employÈ	7 601 065	7 677 401	7 601 065	7 677 401
Malveillance informatique commise par un tiers	3 712 598	3 841 684	3 712 598	3 841 684
Utilisation frauduleuse de moyens de paiement / usurpation díidentitÈ	12 804 080	9 643 343	12 804 080	9 643 343
Attaque virale sur le SI	2 326 699	2 296 965	2 326 699	2 296 965
Malveillance paralysant le systËme Cartes Bancaires	4 554 715	4 855 373	4 554 715	4 855 373
Non respect de la rÈglementation du travail	1 399 831	1 398 148	1 399 831	1 398 148
DÈfaut de conseil	3 469 537	3 470 110	3 469 537	3 470 110
Soutien artificiel / rupture abusive	3 426 723	3 425 370	3 426 723	3 425 370
Vente abusive / publicitÈ non-conforme	1 547 036	1 545 488	1 547 036	1 545 488
Abus de marchÈ	2 608 028	3 062 519	2 608 028	3 062 519
Pratiques dÈloyales	3 903 808	3 711 356	3 903 808	3 711 356
Non respect de la rÈglementation anti-blanchiment	6 864 618	3 631 414	6 864 618	3 631 414
IndisponibilitÈ díun site nÈvralgique	44 152 216	48 652 533	4 022 626	4 052 417
IndisponibilitÈ ou dysfonctionnements majeurs des moyens informatiques	2 283 211	2 181 562	2 283 211	2 181 562
Litige Fiscal	3 383 648	4 710 410	3 383 648	4 710 410
Disparition ou indisponibilitÈ díun fournisseur majeur	1 070 617	941 207	1 070 617	941 207
TOTAL	108 031 021	108 121 254	67 901 431	63 521 138

Le calcul des exigences en fonds propres (EFP) au titre du ´ Risque opÈrationnel ª est líobjet díun calcul en MÈthode Standard (TSA) complet et díun calcul en MÈthode AvancÈe (AMA) complet pour chaque arrÍtÈ trimestriel. Síy ajoutent deux add on exigÈs par la BCE pour couvrir les risques Èmergents díune part et, díautre part, corriger líeffet de la diversification conformÈment ‡ líÈvolution de la rÈglementation.

Pour la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, líimpact au 31 dÈcembre 2022 est de 3,33% de la part des Caisses rÈgionales, soit 5,03 MÄ au titre des risques Èmergents et 4,33 MÄ au titre de la diversification, ce qui porte ses EFP AMA, qui tiennent Ègalement compte des DonnÈes internes, ‡ 54,06 MÄ.

Outils

La plateforme outil RCP (Risque opÈrationnel et contrÙle permanent) rÈunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opÈrationnels, contrÙles permanents et plans díaction) partageant les mÍmes rÈfÈrentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maÓtrise de risque (contrÙles permanents, plans díactions, etc.).

Ces composantes font líobjet de contrÙles consolidÈs communiquÈs en central.

Par ailleurs, les risques liÈs aux prestations essentielles externalisÈes sont intÈgrÈs dans chacune des composantes du dispositif Risque opÈrationnel et font líobjet díun reporting dÈdiÈ ainsi que de contrÙles consolidÈs communiquÈs en central. Le dispositif du groupe CrÈdit Agricole a ÈtÈ adaptÈ conformÈment aux lignes directrices de líABE relatives ‡ líexternalisation diffusÈes en 02/2019. Ces derniËres ont ÈtÈ dÈclinÈes dans une norme, publiÈe en dÈcembre 2021, dÈdiÈe ‡ la maÓtrise des risques des activitÈs externalisÈes au sein du Groupe.

.............................................................................................................................................................................. Méthodologie

La Caisse régionale Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur utilise l'approche des mesures avancées (AMA) qui a été validée par l'Autorité de contrôle prudentiel en 2007.

Pour l'entité FCT CRÉDIT AGRICOLE HABITAT 2015 compartiment Caisse régionale Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur (représentant tous les FCT), ainsi que pour SOFIPACA à compter du 31/12/2022, toutes deux en méthode standard (TSA), les coefficients de pondération réglementaires utilisés pour le calcul d'exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).

Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
· de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
▪

Les dispositifs mis en place dans le Groupe, et utilisés par la Caisse régionale Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur , visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :

de l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités ... ) ;
de l'évolution des cartographies de risques ;
d'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, la Caisse régionale Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur utilise :

la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements ;
les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
- =
- aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

intégration dans la politique de risques ;
pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers ;
robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

III. Exposition

RÉPARTITION DES PERTES OPÉRATIONNELLES PAR CATÉGORIE DE RISQUES BALOISE (2020 A 2022)

A noter : Le total du Coût net du Risque Opérationnel pur comptabilisé entre 2020 et négatif (lié aux Reprises de Provisions) sur la Catégorie de Risque 4 - Clients, produits et pratiques commerciales. Cette Catégorie a donc été neutralisée dans le schéma ci-dessus.

La répartition des pertes de risque opérationnel pur par catégorie de risque bâloise fait ressortir :

| Une exposition à la fraude externe prépondérante, principalement liée à la fraude aux moyens de paiement (cartes bancaires, virements frauduleux, ...).
Des risques d'exécution, livraison, gestion des processus liés à des erreurs de traitement (absence ou non-exhaustivité des documents légaux, gestion des garanties, litiges avec fournisseurs, erreurs de saisie, ... ).
Des coûts en matière d'emploi qui prennent en compte des dotations aux provisions sur des dossiers prudhommaux, mais qui ne présument en rien de l'issue des litiges.
Des coûts sur la catégorie clients, produits et pratiques commerciales, qui sont négatifs du fait des reprises de provisions sur des dossiers de litiges clientèle qui se dénouent très

majoritairement en faveur de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur.

Des plans díaction correctifs et prÈventifs sont mis en place en vue de rÈduire líexposition de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur au Risque OpÈrationnel.

IV. Assurance et couverture des risques opÈrationnels

La couverture du risque opÈrationnel de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur par les assurances est mise en place dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de rÈsultat. Pour les risques de forte intensitÈ, des polices díassurance sont souscrites par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur pour son propre compte et celui de ses filiales auprËs des grands acteurs du marchÈ de líassurance et auprËs de la CAMCA pour les Caisses rÈgionales. Elles permettent díharmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politiques díassurances diffÈrenciÈes selon les mÈtiers en matiËre de responsabilitÈ civile professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensitÈ sont gÈrÈs directement par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur. En France, les risques de responsabilitÈ civile vis ‡ vis des tiers sont garantis par des polices de ResponsabilitÈ Civile Exploitation, GÈnÈrale, Professionnelle. Il est ‡ noter que les assurances de dommages aux biens díexploitation (immobiliers et informatiques) incorporent Ègalement une garantie des recours des tiers pour tous les biens exposÈs ‡ ces risques.

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a souscrit les polices suivantes :

ß DOMMAGES AUX BIENS
ß GLOBALE DE BANQUE
ß INDIVIDUELLE AGRESSIONS ACCIDENTS
ß RESPONSABILIT… CIVILE
ß AUTO
ß CYBER
ß IMMOBILIER

Les polices ìÈligibles B'le 2î sont utilisÈes au titre de la rÈduction de líexigence de fonds propres au titre du risque opÈrationnel (dans la limite des 20 % autorisÈs).

Les risques combinant une faible intensitÈ et une frÈquence ÈlevÈe qui ne peuvent Ítre assurÈs dans des conditions Èconomiques satisfaisantes sont conservÈs sous forme de franchise ou mutualisÈs au sein du groupe CrÈdit Agricole.

8. RISQUES JURIDIQUES

Les risques juridiques en cours au 31 dÈcembre 2022 susceptibles díavoir une influence nÈgative sur le patrimoine de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ont fait líobjet de provisions qui correspondent ‡ la meilleure estimation par la Direction gÈnÈrale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont mentionnÈes note 6.17 des Ètats financiers consolidÈs du 31 dÈcembre 2022.

Il est à mentionner un litige qui impacte plusieurs établissements de crédit. LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence).

Il leur est reproché d'avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l'encaissement des chèques, depuis le passage à l'échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu'en 2007. Selon l'Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d'ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l'économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie.

Par décision du 20 septembre 2010, l'Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d'Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu'elle a eu pour conséquence d'augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l'une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d'Opérations Compensées à Tort), l'Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d'euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d'euros et 82,1 millions d'euros pour la CEIC et 0,2 million d'euros pour l'AOCT. L'ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l'Autorité de la concurrence n'avait pas démontré l'existence de restrictions de concurrence constitutives d'une entente par objet. L'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d'appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l'affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l'ADUMPE devant la Cour d'appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour.

La Cour de cassation n'a pas tranché l'affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d'appel n'avait pas caractérisé l'existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l'Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021.

Le 31 décembre 2021, l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 décembre 2021.

Du fait du caractère exécutoire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, un produit de 1 285 milliers d'euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a été constatée dans les comptes de CR PROVENCE COTE D'AZUR au 31 décembre 2021.

L'AutoritÈ de la concurrence a dÈposÈ le 2 mai 2022 un mÈmoire ‡ l'appui du pourvoi formÈ contre l'arrÍt rendu par la Cour d'appel de Paris le 2 dÈcembre 2021 (soit ‡ l'issue du dÈlai imparti de 4 mois ‡ compter du 31 dÈcembre 2021 pour ce dÈpÙt).

Les banques ont dÈposÈ en retour un mÈmoire de dÈfense le 4 juillet 2022, en rÈponse duquel l'AutoritÈ de la concurrence a dÈposÈ un nouveau mÈmoire le 30 septembre 2022. Les travaux d'analyse de ce document sont en cours, en vue d'un dÈpÙt de rÈponse courant novembre. Les dates de l'audience et du rendu de la dÈcision de la Cour de cassation ne sont pas encore connues.

Dans ce contexte, la provision comptabilisÈe au 31 dÈcembre 2021 est maintenue dans les comptes du 31 dÈcembre 2022.

¿ ce jour, ‡ la connaissance de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, il níexiste pas díautre procÈdure gouvernementale, judiciaire ou díarbitrage (y compris toute procÈdure dont la Caisse rÈgionale a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacÈe), susceptible díavoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financiËre ou la rentabilitÈ de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur

9. RISQUES DE NON-CONFORMITE

La ConformitÈ porte la responsabilitÈ díinsuffler au sein du Groupe une culture díÈthique, de transparence et de loyautÈ sans faille, en rÈsonnance avec nos valeurs historiques que sont líutilitÈ, la proximitÈ, la responsabilitÈ et la solidaritÈ ainsi quíavec notre raison díÍtre, dÈclinÈe en piliers Clients, SociÈtal et Humain.

Au-del‡ de rÈpondre aux exigences rÈglementaires et pour satisfaire aux attentes de líensemble de ses parties prenantes (clients, sociÈtaires, actionnaires, collaborateurs), le groupe CrÈdit Agricole a ainsi pour objectif de faire de la ConformitÈ un atout diffÈrenciant au service de la satisfaction client, du dÈveloppement et de la performance durable.

Pour ce faire, la Direction de la ConformitÈ a lancÈ sa feuille de route stratÈgique Smart Compliance, dont líobjectif est de faire entrer la fonction ConformitÈ, dÈsormais organisÈe et structurÈe, dans une dimension plus opÈrationnelle au service des directions et des entitÈs, sans renoncer ‡ ses missions fondamentales de contrÙle. La vision de la Smart Compliance se dÈcline selon deux axes : un axe dÈfensif visant ‡ protÈger le groupe du risque rÈglementaire et díimage et un axe offensif qui place líensemble des intervenants internes, du back au front office, dans un objectif de qualitÈ et de loyautÈ au service du client. Trois leviers contribuent au succËs du dispositif : un levier portant sur líorganisation et la gouvernance au sens large incluant la communication, un levier Humain qui comprend la mise en responsabilitÈ et le dÈploiement des Formations ‡ destination des collaborateurs et enfin un levier qui mobilise líinnovation, les technologies et líutilisation des donnÈes au service de la ConformitÈ.

Organisation et gouvernance

Le dispositif de maÓtrise des risques de non-conformitÈ síorganise autour díune gouvernance pleinement intÈgrÈe au cadre de contrÙle interne du Groupe. Le ComitÈ de ContrÙle Interne de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur de la ConformitÈ prÈsidÈ par la Direction gÈnÈrale, se rÈunit tous les mois. Ce ComitÈ prend les dÈcisions nÈcessaires tant pour la prÈvention des risques de non-conformitÈ que pour la mise en place et le suivi des mesures correctrices ‡ la suite des dysfonctionnements portÈs ‡ sa connaissance. Les risques de non-conformitÈ et dÈcisions prises en vue de leur maÓtrise sont rÈguliËrement prÈsentÈes au ComitÈ des risques du Conseil díAdministration et au Conseil díAdministration de CrÈdit Agricole S.A.

Le Groupe CrÈdit Agricole a dÈfini et mis en place un dispositif de maÓtrise des risques de nonconformitÈ, actualisÈ, adÈquat et proportionnÈ aux enjeux, qui implique líensemble des acteurs du Groupe (collaborateurs, management, fonctions de contrÙle dont la ConformitÈ). Ce dispositif síappuie notamment sur des organisations, des procÈdures, des systËmes d'information ou des outils, utilisÈs pour identifier, Èvaluer, surveiller et contrÙler ces risques, ainsi que pour dÈterminer les plans díactions nÈcessaires. Un plan de contrÙle dÈdiÈ permet de síassurer de la maÓtrise de ces risques et de leurs impacts (pertes financiËres, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires), avec líobjectif constant de prÈserver la rÈputation du Groupe. La maÓtrise des risques de non-conformitÈ síappuie notamment sur des indicateurs et contrÙles permanents dÈployÈs au sein des entitÈs et dont la Direction de la ConformitÈ Groupe (DDC) assure la supervision de niveau Groupe (y.c. analyses de dysfonctionnements de conformitÈ). Le dispositif fait líobjet de reportings rÈguliers ‡ líattention des instances de gouvernance de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur et du Groupe.

Le dispositif est structurÈ et dÈployÈ par la Ligne MÈtier ConformitÈ du Groupe CrÈdit Agricole. Celleci est placÈe sous líautoritÈ de la Directrice de la ConformitÈ du Groupe, elle-mÍme rattachÈ directement au Directeur GÈnÈral DÈlÈguÈ de CrÈdit Agricole SA, en charge de la cohÈrence et de líefficacitÈ du contrÙle permanent. Afin de dÈvelopper líintÈgration de la ligne mÈtier et de garantir líindÈpendance de ses fonctions, un lien d'animation fonctionnelle est mis en place avec la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, au niveau du Responsable Risques dont le pÈrimËtre comprend la ConformitÈ. Les effectifs de la Ligne MÈtier ConformitÈ du Groupe ont quasiment doublÈ en sept ans pour atteindre plus de 1800 postes ‡ fin 2022. 50 % de ces postes sont dÈdiÈs ‡ la SÈcuritÈ FinanciËre, 20 % ‡ la Protection de la clientËle et les 30% restant aux activitÈs telles que la Formation, líintÈgritÈ des marchÈs, le Pilotage ou la Protection des donnÈes personnelles.

La Direction de la ConformitÈ Groupe de CrÈdit Agricole S.A. (DDC) Èlabore les politiques Groupe relatives au respect des dispositions lÈgislatives et rÈglementaires et síassure de leur bonne diffusion et application. Elle dispose pour ce faire díÈquipes spÈcialisÈes par domaine díexpertise : conformitÈ et intÈgritÈ des marchÈs financiers, protection de la clientËle, sÈcuritÈ financiËre, fraude et corruption. Une Èquipe projet est par ailleurs dÈdiÈe au pilotage du dÈploiement de líensemble des engagements du Groupe CrÈdit Agricole pris dans le cadre du plan de remÈdiation OFAC. Dans le cadre de líentrÈe en vigueur du rËglement europÈen sur la protection des donnÈes personnelles (RGPD), le DÈlÈguÈ ‡ la Protection des DonnÈes (DPO) Groupe est rattachÈ directement au Directeur de la ConformitÈ Groupe, et est en charge de líanimation de la filiËre DPO du CrÈdit Agricole.

La Direction de la ConformitÈ Groupe assure Ègalement líanimation et la supervision de la Ligne MÈtier ConformitÈ. LancÈ en 2021, le dispositif Smart Supervision síattache ‡ renforcer la supervision des entitÈs par une mÈthodologie homogËne, structurÈe et consolidÈe. La mÈthodologie vise, via une approche par les risques, ‡ prioriser des thÈmatiques de supervision par entitÈs et ‡ assurer un pilotage resserrÈ des entitÈs en fonction des Ècarts constatÈs. Cette mÈthode síappuie sur des tableaux de bords automatisÈs et des capteurs de risque optimisÈs et rationalisÈs.

Culture Èthique

Le dispositif de maÓtrise des risques de non-conformitÈ repose en premier lieu sur la diffusion díune culture Èthique et conformitÈ solide auprËs de líensemble des collaborateurs et dirigeants du Groupe. La culture Èthique et conformitÈ síappuie sur le dÈploiement de la Charte …thique diffusÈe en 2017. Celle-ci, commune ‡ l'ensemble des entitÈs du Groupe, promeut les valeurs de proximitÈ, de responsabilitÈ et de solidaritÈ portÈes par le Groupe. La diffusion de la culture Èthique síappuie Ègalement sur des actions de sensibilisation et de formation aux enjeux et risques de non-conformitÈ qui mobilisent fortement líensemble des parties prenantes du Groupe : collaborateurs, dirigeants et administrateurs. A partir de 2021, le programme de sensibilisation ‡ líÈthique síest intensifiÈ avec notamment la diffusion de communications (newsletter, bandes dessinÈes, vidÈos de membres du Comex de CrÈdit Agricole S.A.) et le renouvellement du quiz ìLíÈthique et vousî. En outre, des modules et supports de formation ñ gÈnÈralistes ou destinÈs aux collaborateurs plus exposÈs ñ couvrent líensemble des domaines de conformitÈ au quotidien, de prÈvention et dÈtection de la fraude, de protection des donnÈes personnelles, de lutte contre le blanchiment et prÈvention du financement du terrorisme et du respect des sanctions internationales.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur s'est dotée d'un Code de conduite qui vient décliner opérationnellement la Charte éthique. Le Code de Conduite s'applique à tous, que ce soient les administrateurs, les dirigeants, les collaborateurs de l'entité, quelles que soient leur situation et leur fonction. Le Code de Conduite a pour objet de guider au quotidien les actions, décisions et comportements en intégrant des règles comportementales face à des problématiques éthiques que chacun peut être amené à rencontrer au cours de ses missions professionnelles et extraprofessionnelles. S'inscrivant dans la démarche de risques de non-conformité, il intègre, en outre, un volet spécifique « anti-corruption » en application des obligations découlant de la loi Sapin II, relatives à la prévention de la corruption et du trafic d'influence.

Lutte contre la corruption

Conformément aux directives anticorruption, nationales, et dans le prolongement des dispositions prises par le Crédit Agricole depuis de nombreuses années, le Groupe a renforcé depuis 2018 (déclinaison de la Loi Sapin II) son dispositif de lutte contre la corruption. Celui-ci est aujourd'hui déployé dans toutes les entités du Groupe, en France et à l'étranger, quelle que soit la nature de leurs activités (banque de détail, banque d'investissement, crédit à la consommation, assurance, immobilier…).

Ainsi, le Groupe dispose de procédures et de modes opératoires fondés sur une gouvernance engagée, un code anticorruption dédié, un dispositif lanceur d'alerte, des contrôles comptables et des programmes de formation à l'attention de l'ensemble des collaborateurs. Tenant compte des dernières recommandations de l'Agence française anticorruption, les processus de cartographie des risques de corruption ont été actualisés. Après la mise en œuvre effective d'un dispositif d'évaluation des fournisseurs, les travaux sont en cours pour optimiser l'évaluation des clients et intermédiaires au regard des risques de corruption.

Ainsi, le Crédit Agricole est une des premières banques françaises à avoir bénéficié de la certification ISO 37001 pour son système de management anticorruption.

Lanceur d'alerte

Dans le cadre de son dispositif de lutte contre la corruption, le Crédit Agricole a mis en place en 2019 un outil "lanceur d'alerte", accessible sur Internet, permettant à tout salarié ou personne externe à l'entreprise (tout particulièrement prestataire ou fournisseur) de signaler de façon sécurisée toute situation qu'il jugerait anormale (fait de corruption, de fraude, de harcèlement, de discrimination...). Administré par des experts habilités, l'outil garantit la stricte confidentialité de l'auteur du signalement, des faits signalés, des personnes visées ainsi que des échanges entre le lanceur d'alerte et la personne en charge du traitement de cette alerte. Le déploiement de cette plateforme informatique a été finalisé en 2020 pour l'ensemble du périmètre du Groupe Crédit Agricole, soit plus de 300 entités et près de 150 000 personnes. A ce stade, plus de 200 alertes ont été remontées et traitées via ce nouveau dispositif.

Sécurité Financière

Les dispositifs de connaissance client et de lutte contre le blanchiment et de prévention du financement du terrorisme font l'objet de plans d'actions continus au regard tant de l'évolution des risques que des exigences réglementaires et des autorités de supervision.

Connaissance Client

Conformément à la feuille de route, a commencé en 2021 une refonte à l'échelle du Groupe (toutes entités, tous segments de clients) des démarches de connaissance client, de mise en œuvre d'un programme d'accompagnement des entités et de suivi du déploiement par la mise en place d'indicateurs de suivi et de pilotage. Il est à noter que la démarche visant à actualiser la Connaissance Client lors des opportunités commerciales (révision par anticipation) a fortement contribué à la campagne de révision 2021. En complément, la fiabilisation des bases clients s'est poursuivie en 2022 afin de renforcer la qualité des données et du criblage de ces bases. Ce chantier doit améliorer le niveau de connaissance client sur le long terme pour en faire un facteur de loyauté et prévenir et détecter les risques, notamment de blanchiment et de financement du terrorisme. Enfin, 2021 a été marquée par

l'amplification des démarches de partage du KYC entre entités du Groupe avec pour effets de faciliter les démarches de KYC sur les clients multi-entités et éviter "un irritant client" (multiples sollicitations). La feuille de route 2022 a visé à amplifier les démarches au cours des années précédentes : atteindre la cible de 100% du périmètre de révision 2022, renforcer les contrôles de la qualité, de la cohérence et de la fiabilisation des KYC (données/documents), poursuivre et amplifier la révision par anticipation afin de réduire les volumes à traiter les années suivantes, piloter et assurer le suivi de la révision périodique du KYC, déployer plus largement les échanges du KYC entre entités du Groupe et enfin, améliorer et fiabiliser le processus de connaissance des clients réalisant des activités à l'international.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

La Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est une préoccupation majeure pour le Groupe. Le dispositif Groupe repose sur (i) la classification des risques LCB-FT (ii) la connaissance des clients avec l'évaluation du profil de risque (iii) la détection des opérations atypiques et le cas échéant, leurs déclarations auprès des cellules de renseignement financier ainsi que (iv) l'échange d'information LCB-FT intra-Groupe.

Le cadre réglementaire et de supervision en matière de Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme fait l'objet d'importants échanges au niveau européen dans le cadre de la mise en place d'une autorité de supervision européenne. En 2021, le dispositif national français de Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a fait l'objet d'une évaluation par le Groupe d'action financière (GAFI). Dans ce cadre et eu égard à l'évolution des risques de délinquance financière, les standards et les attentes des autorités évoluent rapidement en la matière.

Ainsi, le Groupe est particulièrement attentif à faire évoluer son dispositif pour répondre à ces nouveaux enjeux et à s'adapter continuellement aux nouveaux risques. A partir de 2021, cela s'est notamment traduit par des travaux de niveau groupe sur l'organisation du contrôle interne en matière de LCB FT à la lumière des exigences posées par l'arrêté du 6 janvier 2021. Des travaux ont été menés afin d'optimiser les outils de sécurité financière en particulier la coopération et l'échange d'informations intra-Groupe.

Sanctions internationales

La maîtrise des risques relatifs aux exigences de sécurité financière et notamment de sanctions internationales constitue une priorité forte du Groupe. Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre d'un vaste projet de renforcement du dispositif de gestion des sanctions internationales, le plan de remédiation OFAC, conséquence des accords signés avec les autorités américaines le 19 octobre 2015 suite à des manquements au régime des « Sanctions OFAC » sur des opérations en USD de la période 2003/2008. Ce plan de remédiation a été approuvé par la Réserve Fédérale américaine (Fed) le 24 avril 2017 et fait l'objet d'un pilotage rapproché et d'un reporting régulier à la gouvernance du Groupe et aux autorités américaines.

Les poursuites pénales à l'encontre de CACIB ont été levées le 19 octobre 2018 et le Groupe Crédit Agricole a achevé le 23 avril 2021 la réalisation des 118 jalons du plan remédiation OFAC, au terme de 5 années de travaux de transformation profonde destinés à renforcer la maitrise des risques liés aux sanctions internationales. Ainsi, par exemple, toutes les entités du groupe ont vérifié, et le cas échéant mis à jour, les données de leurs clients nécessaires à l'identification potentielle d'un risque lié aux sanctions internationales. Les projets de centralisation sur des plateformes administrées par le Groupe du filtrage des flux de paiements, et des noms des clients, fournisseurs et autres tiers ont été finalisées. Plus de 63 millions de tiers sont maintenant criblés sur ces plateformes Groupe. Enfin, le dispositif de contrôle des activités de financement du commerce international (trade finance) a été renforcé et automatisé. Pour autant, les accords de 2015 avec les autorités U.S. restent en place : chaque entité doit désormais s'assurer que les actions mises en place dans le cadre du plan USLCP sont effectives, pleinement intégrées aux processus opérationnels de la Banque et durables.

PrÈvention de la fraude

Afin de protÈger les clients et prÈserver les intÈrÍts de la Banque, un dispositif structurÈ de lutte contre la fraude a ÈtÈ dÈployÈ dans líensemble des entitÈs du Groupe CrÈdit Agricole depuis 2018. Une unitÈ dÈdiÈe de coordination de la lutte contre la fraude a ÈtÈ crÈÈe au niveau Groupe, au sein de la Direction de la ConformitÈ Groupe, ainsi que des unitÈs Èquivalentes dans chaque entitÈ du Groupe, constituant ainsi la ligne mÈtier ConformitÈ/PrÈvention de la fraude et de la corruption. Un responsable de la coordination de la PrÈvention de la fraude a ÈtÈ dÈsignÈ dans la totalitÈ des Caisses RÈgionales et des filiales franÁaises et internationales, et un comitÈ faitier de coordination de la prÈvention de la fraude, animÈ par la DDC, se rÈunit rÈguliËrement associant les autres fonctions support concernÈes par les problÈmatiques de fraude (IT, service des paiements...) ainsi que les principales entitÈs du groupe.

La gouvernance, au sein de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, est trËs prÈsente avec une implication prÈgnante du management et la mise en place, dans de nombreuses entitÈs, de services spÈcialisÈs dans le traitement des alertes Fraude (experts, outils spÈcifiques). A la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, le ComitÈ de ContrÙle Interne pilote notamment des plans díactions appropriÈs.

Des outils informatiques ont ÈtÈ dÈployÈs au niveau du Groupe pour dÈtecter les cas de fraude aux moyens de paiement et aux virements frauduleux, ainsi que dans le domaine des prÍts et des crÈdits. Un effort a Ègalement ÈtÈ conduit pour optimiser la dÈtection des faux documents et un partenariat est, notamment, en cours de finalisation avec les services du ministËre de líIntÈrieur (Agence nationale des titres sÈcurisÈs).

Des modules de formation et de sensibilisation, ‡ líintention des collaborateurs du Groupe et Ègalement des clients, sont ‡ disposition des entitÈs et font líobjet díactualisations rÈguliËres en fonction de líÈvolution des menaces et des modes opÈratoires des fraudeurs.

Depuis 2020, la crise sanitaire du COVID 19 a constituÈ une opportunitÈ immÈdiatement saisie par de nombreux escrocs et par des groupes criminels organisÈs, notamment via Internet (phishing) et en matiËre díescroqueries par ingÈnierie sociale (fraudes au prÈsident, abus de confiance, placements frauduleux...). Le Groupe CrÈdit Agricole a pris des dispositions sur toutes les lignes de dÈfense et dans tous les secteurs. Des actions ont ÈtÈ engagÈes en matiËre de sensibilisation des collaborateurs et des clients, de renforcement des outils de dÈtection et des travaux sont en cours pour mieux accompagner les entreprises clientes qui seraient victimes de cyber-attaques, avec ou sans demande de ranÁon.

Protection de la clientËle

La protection de la clientËle est une prioritÈ affirmÈe du groupe CrÈdit Agricole. Elle síinscrit totalement dans les volets ´ Excellence relationnelle ª et ´ Engagement sociÈtal ª du Projet Groupe 2022. En 2022, le Groupe CrÈdit Agricole a poursuivi ses actions dans une approche díamÈlioration continue de la transparence et de la loyautÈ des parcours clients. Ainsi, plusieurs dispositifs ont ÈtÈ renforcÈs en matiËre de devoir de conseil. Le dispositif díaccompagnement de la clientËle en situation de fragilitÈ financiËre a notamment ÈtÈ sensiblement renforcÈ pour protÈger davantage nos clients, autour díune approche en trois Ètapes :

· PrÈvention : poursuite du dÈploiement au sein des Caisses rÈgionales du service Alerte DÈcouvert. Ce service permet ‡ tout client dont le compte passe en dÈcouvert, ou au-del‡ de son dÈcouvert autorisÈ, díen Ítre avisÈ. Le rÈapprovisionnement du compte dans la journÈe permet díÈviter la facturation díune commission díintervention
· DÈtection et accompagnement des situations de fragilitÈ avÈrÈe : mise en úuvre díune approche par client tant au niveau de la dÈtection que du plafonnement de certains frais díincidents de paiement et díirrÈgularitÈs de fonctionnement du compte
· RÈtablissement : accompagnement des clients revenus ‡ une situation financiËre stable et saine

Protection des donnÈes personnelles

LíannÈe 2022 a ÈtÈ marquÈe par la poursuite de la consolidation du programme relatif au rËglement europÈen sur la protection des donnÈes personnelles (RGPD). Le dispositif du groupe CrÈdit Agricole déployé en 2018 a fait l'objet d'actions d'industrialisation, tout en inscrivant le Privacy by Design dans le cadre de la gouvernance de la donnée et des projets du Groupe. Une attention particulière a été portée sur le devoir d'information des personnes, grâce à un enrichissement de la Politique de protection des données personnelles des Caisses Régionales, accessible à tous. L'année 2022 a également été consacrée à l'actualisation du dispositif normatif du Groupe en vue d'y intégrer les dernières jurisprudences, et à la diffusion d'une nouvelle formation obligatoire pour les collaborateurs les plus exposés.

Finance durable

La Finance Durable est un pilier du Projet Groupe 2022 Crédit Agricole, notamment dans le cadre du volet « Engagement Sociétal ». A ce titre, la fonction Conformité contribue au programme de transformation Finance Durable du Groupe en lien étroit avec l'ensemble des fonctions et métiers impactés (Finance, Risques, Projet Sociétal) depuis 2021. En particulier, la Direction de la Conformité est en charge de la mise en place des réglementations européennes visant à la transparence et à la protection de la clientèle sur les sujets de durabilité. Elle accompagne notamment les métiers dans l'évolution des démarches conseil et de l'offre de produits afin de proposer une offre durable cohérente avec les attentes des clients et de la société. Au-delà des enjeux réglementaires, la fonction Conformité soutient activement les engagements sociétaux volontaristes du Groupe et contribue à l'acculturation « Finance Durable » des équipes métiers.

L'intégrité des marchés

Transparence des marchés

La transparence des marchés a pour fondement l'égalité des investisseurs à l'accès à la même information sur des sociétés cotées. Dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. et ses filiales disposent d'un dispositif mondial de centralisation de l'ensemble des entités du Groupe permettant de déclarer le cas échéant tout franchissement de seuil d'entités du Groupe dans les délais réglementaires. Ainsi, 27 franchissements de seuil ont fait l'objet en 2021 d'une publication publique via l'autorité de contrôle nationale compétente.

Par ailleurs, suite à un audit de la Réserve Fédérale américaine (Fed) en 2019 portant sur le reporting réglementaire relatif au BHCA (Bank Holding Company Act), un plan d'action avait été mis en œuvre en vue d'intensifier les remontées d'informations entre les entités du Groupe et Crédit Agricole SA, en charge de la réalisation de ce reporting. Le plan d'action s'est terminé en 2021 et la Fed en a constaté la bonne fin.

Intégrité des marchés

Par les dispositifs mis en place, le Groupe part à l'équité, l'efficience et l'intégrité des marchés financiers en luttant contre les abus de marché ou les tentatives d'abus de marché. D'autre part, le Groupe veille au respect de la primauté des intérêts des clients par son système de prévention, détection et gestion des conflits d'intérêts. Ces dispositifs, rendus obligatoires par les règlementations MAR, MIF et DDA reposent sur des politiques, des outils et des outils et des programmes de formations régulièrement actualisés.

Au cours de l'exercice passé, les outils de détection des abus de marché et des conflits d'intérêt potentiels ont fait l'objet d'évolutions majeures qui en ont considérablement renforcé l'efficience. Les procédures sont régulièrement révisées et le dernier chantier d'importance a porté sur la revue des dispositifs d'encadrement permanent de l'information privilégiée, outil primordial dans la lutte contre les abus de marché.

Lutte contre l'évasion fiscale

La lutte contre l'évasion fiscale regroupe plusieurs réglementations et notamment FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), EAI (Echange Automatique d'Informations) et DAC 6 (Directive européenne de déclaration de dispositifs transfrontières). Le Groupe Crédit Agricole a mis en place des procédures permettant de décliner ces règlementations ainsi que les obligations déclaratives qui en découlent.

Depuis 2021, une simplification des normes Groupe FATCA/EAI a ÈtÈ entreprise. Cette action a eu pour objectif de rendre la comprÈhension de ces rÈglementations plus aisÈe pour líensemble des entitÈs du Groupe tout en allÈgeant les normes des dispositifs devenus obsolËtes.

Par ailleurs, plusieurs actions ont ÈtÈ entreprises dans líobjectif de mieux informer les clients sur les rËglementations FATCA/EAI. Dans ce cadre, un portail FATCA/EAI a ÈtÈ mis ‡ disposition des Caisses rÈgionales. Enfin, des actions visant ‡ collecter des informations fiscales (le numÈro díidentification fiscale ñ dans le cadre de FATCA et EAI) ont ÈtÈ rÈalisÈes.

Formations rËglementaires

Le Groupe a poursuivi ses travaux de mise ‡ jour et díenrichissement de son offre en matiËre de formation ‡ la maÓtrise des risques de non-conformitÈ.

Innovation et technologie

La Direction de la ConformitÈ gËre directement des dispositifs informatisÈs permettant de se conformer aux rÈglementations en vigueur. Elle síest ainsi dotÈe depuis sa crÈation díune maÓtrise díouvrage orientÈe direction de projet, administration et production opÈrationnelle pour gÈrer et mutualiser lorsque cíest utile les systËmes informatiques de conformitÈ.

LíÈquipe centrale ConformitÈ et SystËmes est ainsi en charge de la gestion du filtrage des paiements centralisÈ sur 2 plateformes ‡ Paris et ‡ Lausanne (154 entitÈs couvertes, 75 millions de paiements filtrÈs); du filtrage des opÈrations de trade finance (70 entitÈs couvertes); du criblage des tiers (une centaine díentitÈs couvertes, 70 millions de tiers); du paramÈtrage et de líadministration de líoutil de lutte contre le Blanchiment dans la Banque de dÈtail (51 entitÈs couvertes); de la responsabilitÈ de líoutil de partage díinformations nÈgatives (130 entitÈs couvertes); des travaux díoptimisation de líoutil de dÈtection des abus de marchÈ pour la banque de dÈtail France (plus díune quarantaine díentitÈs couvertes); de la gestion de líoutil de remontÈe des indicateurs et des contrÙles rÈalisÈs par les entitÈs, de líoutil de suivi des attestations et dÈrogations de conformitÈ et de líoutil de cartographie des risques ´ Sanctions internationales ª (EWRA). Enfin, une Èquipe de data scientists est embarquÈe au sein de DDC et a notamment rÈalisÈ plusieurs modËles díIntelligence Artificielle (IA) dans les domaines du filtrage des paiements et de la lutte contre le blanchiment.

Dans le mÍme temps les efforts se sont poursuivis pour rÈduire le nombre díalertes non pertinentes tout en amÈliorant la dÈtection ‡ pÈrimËtre constant de couverture des risques (efficacitÈ opÈrationnelle). A cette fin, líemploi de techniques dÈterministes classiques mais aussi de rÈalisations fondÈes sur líIA a ÈtÈ renforcÈ. La Direction de la ConformitÈ continue díinvestir dans les travaux díinnovation en lien avec líIA avec la signature díune convention de sponsoring et de travaux communs avec la chaire Mines-Telecom Paris spÈcialisÈe dans ce domaine (IA et ConformitÈ).

ConformitÈ native et Compliance Valley

LíÈquipe ConformitÈ Native a continuÈ díaccompagner líinnovation dans les parcours clients et les processus back/front, sur tous les segments de clients, pour les rendre conformes nativement. Des solutions de Fintechs ont ÈtÈ intÈgrÈes, comme par exemple le contrÙle identitaire en utilisant la vidÈo du tÈlÈphone portable de la personne concernÈe.

La conformitÈ síappuie par ailleurs sur des solutions technologiques pour fluidifier, automatiser et simplifier les processus tels que líutilisation de la blockchain pour tracer líenvoi de documents díinformation client, ou la mise ‡ disposition díun Chatbot dÈdiÈ ‡ la conformitÈ afin díapporter des rÈponses aux questions portant sur tous les domaines de la conformitÈ, ou encore des interfaces de data visualisation afin de faciliter le pilotage des indicateurs de conformitÈ.

Le laboratoire díinnovation dÈdiÈ ‡ la ConformitÈ ìCompliance Valleyî síappuie sur une communautÈ de plus de 100 collaborateurs, issus de toutes les entitÈs du Groupe, animÈe pour transformer la conformitÈ par líinnovation. En 2021, ces collaborateurs ont notamment participÈ ‡ des formations poussÈes aux nouvelles technologies et nouveaux domaines de conformitÈ comme líidentitÈ numÈrique ou la blockchain.

5 - États financiers individuels

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 83 209 290 euros Siège social : Les Négadis - avenue Paul Arène 83300 DRAGUIGNAN 415 176 072 R.C.S DRAGUIGNAN

COMPTES INDIVIDUELS AU 31 DÉCEMBRE 2022

Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur en date du 27 janvier 2023 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 31 mars 2023.

SOMMAIRE

	BILAN AU 31 DECEMBRE 2022 192
	HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2022 194
	COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2022 195
Note 1	CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 196
Note 2	PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 204
Note 3	CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 224
Note 4	OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 225
Note 5	TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 228
Note 6	TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES 231
Note 7	VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE 233
Note 8	ACTIONS PROPRES 235
Note 9	COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 235
Note 10	DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF 236
Note 11	DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 236
Note 12	COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 237
Note 13	DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 239
Note 14	COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 240
Note 15	PROVISIONS 241
Note 16	EPARGNE LOGEMENT 243
Note 17	ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES 245
Note 18	DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 246
Note 19	VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant rÈpartition) 247
Note 20	COMPOSITION DES CAPITAUX PROPRES 248
Note 21	OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS 248

Note 22	TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES 248
Note 23	OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES 249
Note 24	OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES 250
Note 25	OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 250
Note 26	INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES 253
Note 27	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 255
Note 28	ACTIFS DONNES ET RE«US EN GARANTIE 256
Note 29	ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES 257
Note 30	OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION 257
Note 31	PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES 258
Note 32	REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES 259
Note 33	PRODUIT NET DES COMMISSIONS 259
Note 34	GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 259
Note 35	GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 260
Note 36	AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 260
Note 37	CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 261
Note 38	COUT DU RISQUE 262
Note 39	RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 263
Note 40	IMPOT SUR LES BENEFICES 264
Note 41	INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES 264
Note 42	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE
	LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION 264
Note 43	AFFECTATION DES RESULTATS 265
Note 44	IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS 265
Note 45	PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES 265
Note 46	ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET PUBLICITE 266

BILAN AU 31 DECEMBRE 2022

ACTIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		637 348	575 274
Caisse, banques centrales		126 453	125 897
Effets publics et valeurs assimilÈes	5	317 302	330 407
CrÈances sur les Ètablissements de crÈdit	3	193 593	118 970
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	3	5 318 329	3 461 794
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	4	18 868 357	17 963 421
OPERATIONS SUR TITRES		1 021 312	1 276 965
Obligations et autres titres ‡ revenu fixe	5	1 011 705	1 068 654
Actions et autres titres ‡ revenu variable	5	9 607	208 311
VALEURS IMMOBILISEES		1 449 890	1 394 624
Participations et autres titres dÈtenus ‡ long terme	6-7	1 270 294	1 243 618
Parts dans les entreprises liÈes	6-7	10 035	10 093
Immobilisations incorporelles	7	9 712	9 676
Immobilisations corporelles	7	159 849	131 237
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS		328 208	439 317
Autres actifs	9	156 141	344 743
Comptes de rÈgularisation	9	172 067	94 574
TOTAL ACTIF		27 623 444	25 111 395

PASSIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		437 835	112 012
Dettes envers les Ètablissements de crÈdit	11	437 835	112 012
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE		13 055 910	11 455 858
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE		10 202 931	10 144 883
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	13	5 268	3 452
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS		816 728	417 073
Autres passifs	14	503 811	124 689
Comptes de rÈgularisation	14	312 917	292 384
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES		460 573	442 550
Provisions	15	215 723	206 110
Dettes subordonnÈes	18-20	244 850	236 440
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)		90 338	90 338
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	19	2 553 861	2 445 229
Capital souscrit		83 209	83 209
Primes d'Èmission		247 026	247 026
RÈserves		2 105 097	2 007 673
Provisions rÈglementÈes et subventions d'investissement		518	518
Report ‡ nouveau		-	307
RÈsultat de l'exercice		118 011	106 496
TOTAL PASSIF		27 623 444	25 111 395

HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2022

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
ENGAGEMENTS DONNES		2 642 050	2 400 247
Engagements de financement	27	1 840 132	1 671 319
Engagements de garantie	27	792 042	725 028
Engagements sur titres	27	9 876	3 900
ENGAGEMENTS RECUS		8 953 532	8 725 338
Engagements de financement	27	19 542	25 462
Engagements de garantie	27	8 924 114	8 695 976
Engagements sur titres	27	9 876	3 900

Les opÈrations de change Hors-bilan et les opÈrations sur instruments financiers ‡ terme sont prÈsentÈes respectivement en note 25 et 26.

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2022

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
IntÈrÍts et produits assimilÈs	31	403 428	383 323
IntÈrÍts et charges assimilÈes	31	-165 126	-146 088
Revenus des titres ‡ revenu variable	32	50 966	32 398
Commissions (Produits)	33	277 797	257 528
Commissions (Charges)	33	-58 600	-51 270
Gains ou pertes sur opÈrations des portefeuilles de nÈgociation	34	1 767	1 044
Gains ou pertes sur opÈrations des portefeuilles de placement et assimilÈs	35	-842	329
Autres produits d'exploitation bancaire	36	11 449	12 206
Autres charges d'exploitation bancaire	36	-1 420	-2 628
PRODUIT NET BANCAIRE		519 419	486 842
Charges gÈnÈrales d'exploitation	37	-315 240	-302 022
Dotations aux amortissements et aux dÈprÈciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-19 259	-21 201
R…SULTAT BRUT D'EXPLOITATION		184 920	163 619
Co˚t du risque	38	-33 136	-21 209
RESULTAT D'EXPLOITATION		151 784	142 410
RÈsultat net sur actifs immobilisÈs	39	-2 393	718
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT		149 391	143 128
ImpÙts sur les bÈnÈfices	40	-31 380	-36 632
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		118 011	106 496

Note 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Note 1.1 Cadre juridique et financier

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est une sociÈtÈ coopÈrative ‡ capital variable rÈgie par les articles L.512-20 et suivants du Code monÈtaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopÈration.

Sont affiliÈes ‡ la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, 51 Caisses locales qui constituent des sociÈtÈs coopÈratives ayant une personnalitÈ juridique propre.

Les comptes individuels sont reprÈsentatifs des comptes de la Caisse rÈgionale seule, tandis que les comptes consolidÈs, selon la mÈthode de l'entitÈ consolidante, intËgrent Ègalement les comptes des Caisses locales et le cas ÈchÈant, les comptes des filiales consolidables.

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est agrÈÈe, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliÈes, en qualitÈ de banque mutualiste ou coopÈrative, avec les compÈtences bancaires et commerciales que cela entraÓne. Elle est de ce fait soumise ‡ la rÈglementation applicable aux Ètablissements de crÈdit.

Au 31 dÈcembre 2022, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur fait partie, avec 38 autres Caisses rÈgionales, du rÈseau CrÈdit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monÈtaire et financier, est CrÈdit Agricole S.A. Les Caisses rÈgionales dÈtiennent la totalitÈ du capital de la SAS Rue La BoÈtie, qui dÈtient elle-mÍme, 56,80 % du capital de CrÈdit Agricole S.A., cotÈe ‡ la bourse de Paris depuis le 14 dÈcembre 2001.

Le solde du capital de CrÈdit Agricole S.A. est dÈtenu par le public (y compris les salariÈs) ‡ hauteur de 43,20 %.

CrÈdit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses rÈgionales et exerce, ‡ leur Ègard, un contrÙle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformÈment au Code monÈtaire et financier. Du fait de son rÙle d'organe central, confirmÈ par la loi bancaire, il a en charge de veiller ‡ la cohÈsion du rÈseau et ‡ son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse rÈgionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquiditÈ et leur solvabilitÈ. Par ailleurs, en 1988, les Caisses rÈgionales ont consenti une garantie au bÈnÈfice des tiers crÈanciers de CrÈdit Agricole S.A., solidairement entre elles, et ‡ hauteur de leurs fonds propres agrÈgÈs. Cette garantie est susceptible d'Ítre mise en úuvre en cas d'insuffisance d'actif de CrÈdit Agricole S.A. constatÈe ‡ l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Note 1.2 Relations internes au CrÈdit Agricole

v MÈcanismes financiers internes

L'appartenance de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur au rÈseau du CrÈdit Agricole se traduit en outre par l'adhÈsion ‡ un systËme de relations financiËres dont les rËgles de fonctionnement sont les suivantes :

l Comptes ordinaires des Caisses rÈgionales

l Comptes d'Èpargne ‡ rÈgime spÈcial

Les ressources d'Èpargne ‡ rÈgime spÈcial (Livret d'Èpargne populaire, Livret de dÈveloppement durable et solidaire, comptes et plans d'Èpargne-logement, plans d'Èpargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectÈes par les Caisses rÈgionales pour le compte de CrÈdit Agricole S.A., o˘ elles sont obligatoirement centralisÈes. CrÈdit Agricole S.A. les enregistre ‡ son bilan en ´ Comptes crÈditeurs de la clientËle ª.

l Comptes et avances ‡ terme

Les ressources d'Èpargne non rÈglementÈes (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes ‡ terme et assimilÈs, etc..) sont Ègalement collectÈes par les Caisses rÈgionales au nom de CrÈdit Agricole S.A. et centralisÈes par CrÈdit Agricole S.A., elles figurent ‡ ce titre ‡ son bilan.

Les comptes d'Èpargne ‡ rÈgime spÈcial et les comptes et avances ‡ terme permettent ‡ CrÈdit Agricole S.A. de rÈaliser les ´ avances ª (prÍts) faites aux Caisses rÈgionales destinÈes ‡ assurer le financement de leurs prÍts ‡ moyen et long terme.

Quatre principales rÈformes financiËres internes ont ÈtÈ successivement mises en úuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses rÈgionales, sous forme d'avances dites ´ avances miroirs ª (de durÈes et de taux identiques aux ressources d'Èpargne collectÈes), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 dÈcembre 2001, 50 % des ressources d'Èpargne qu'elles ont collectÈes et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financiËres issues de la gestion de la collecte centralisÈe (collecte non restituÈe sous forme d'avances miroirs) sont partagÈes entre les Caisses rÈgionales et CrÈdit Agricole S.A. et sont dÈterminÈes par rÈfÈrence ‡ l'utilisation de modËles de replacement et l'application de taux de marchÈ.

Par ailleurs, les Caisses rÈgionales peuvent Ítre refinancÈes sous forme d'avances nÈgociÈes ‡ prix de marchÈ auprËs de CrÈdit Agricole S.A.

l Transfert de l'excÈdent des ressources monÈtaires des Caisses rÈgionales

Les ressources d'origine ´ monÈtaire ª des Caisses rÈgionales (dÈpÙts ‡ vue, dÈpÙts ‡ terme non centralisÈs et certificats de dÈpÙts nÈgociables) peuvent Ítre utilisÈes par celles-ci pour le financement de leurs prÍts clients. Les excÈdents sont obligatoirement transfÈrÈs ‡ CrÈdit Agricole S.A. o˘ ils sont enregistrÈs en comptes ordinaires ou en comptes ‡ terme dans les rubriques ´ OpÈrations internes au CrÈdit Agricole ª.

● Opérations en devises

Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole S.A.

● Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

● Mécanisme TLTRO III

Une troisième série d'opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la COVID-19.

Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2021 puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2022.

Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020, consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtentions lors de leur exigibilité vis-àvis de la BCE, c'est-à-dire au terme de l'opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Ce traitenu pour l'arrêté comptable du 31 décembre 2022.

Le Groupe ayant atteint les conditions de performance nécessaires à la bonification du TLTRO, le Groupe bénéficiera de l'ensemble des bonifications et sur-bonifications à l'échéance de ce financement.

Ainsi, le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps « flooré » à -100 bps sur la période spéciale de taux d'intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l'exercice 2021, compte tenu de l'atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle (24 juin 2022), le taux d'intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps « flooré » à -100 bps, compte tenu de l'atteinte des crières du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle.

Le Conseil des gouverneurs de la BCE, lors de sa réunion du 27 octobre 2022, a décidé d'une modification des conditions de rémunération applicables à ces opérations de refinancement à compter du 23 novembre 2022 (Décision 2022-2128 de la BCE).

La Décision (UE) 2022/2128 de la Banque Centrale Européenne du 27 octobre 2022 a défini deux nouvelles périodes comme suit :

la « période de taux d'intérêt postérieure à la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle » ou "post-

additional interest rate period (post-ASIRP)" du 24 juin au 22 novembre 2022 (ou la date de remboursement anticipé si elle intervient avant cette date) ; au cours de cette période, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d'une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter de la date de tirage jusqu'à la fin de la fin de cette période.

la « dernière période de taux d'intérêt » ou "last interest rate period (LIRP)" : du 23 novembre 2022 jusqu'à la date de maturité attendue des tirages. Au cours de la LIRP, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d'une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter du 23 novembre jusqu'à la date de remboursement attendue.

Le groupe a ré-estimé les flux de trésorerie attendus afin de refléter (i) les fluctuations des intérêts des différents tirages en fonction de la maturité attendue et (ii) les modifications de rémunération décidées par la BCE, ce qui est venu modifier le taux d'intérêt effectif des différents tirages de TLTRO III et le coût amorti de chaque tranche.

Les nouveaux taux d'intérêt effectif ainsi déterminés sont proches du dernier taux de Facilité des Dépôts connu à la date de l'arrêté comptable.

Crédit Agricole S.A. a souscrit à des emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications.

* Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /07 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention des crises bancaires, a pour objet de

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le césolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de récessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits cidessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.1 du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1]. Ensuite, si les autorités de résolution d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette 12, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

^[1] Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF

^[2] Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF

échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Note 1.3 EvÈnements significatifs relatifs ‡ l'exercice 2022

Cette annÈe síest inscrite dans un environnement gÈopolitique particulier, marquÈ par la crise en Ukraine et les tensions sur les matiËres premiËres et líÈnergie. La Caisse RÈgionale a d˚ síadapter au contexte macro-Èconomique, inÈdit depuis plusieurs annÈes, qui síest traduit notamment par le retour de líinflation, la hausse des taux et la baisse du marchÈ actions. Ces diffÈrents ÈlÈments ont pu avoir un impact sur les principales estimations comptables au 31 dÈcembre 2022.

Risque de crÈdit

Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considÈration les circonstances spÈcifiques et les mesures de soutien mises en úuvre par les pouvoirs publics.

Impacts liÈs aux opÈrations militaires en Ukraine

FCT CrÈdit Agricole Habitat 2022

Au 31/12/2022, une nouvelle entitÈ (FCT CrÈdit Agricole Habitat 2022) a ÈtÈ consolidÈe au sein du groupe CrÈdit Agricole, nÈe díune opÈration de titrisation rÈalisÈe par les 39 Caisses rÈgionales, le 9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS franÁais placÈ sur le marchÈ.

Par ailleurs, líentitÈ FCT CrÈdit Agricole Habitat 2017 est sortie du pÈrimËtre, líopÈration de titrisation Èmise sur le marchÈ ayant ÈtÈ dÈbouclÈe le 28 mars 2022.

Créances d'impôts sur les prêts à taux zéro en normes françaises

Pour rappel, le traitement fiscal et le traitement comptable du crédit d'impôt sur les prêts à taux zéro accordés par l'Etat est différent, en termes de durée et de modalité d'étalement. Cette divergence se traduit par la constatation d'une créance d'impôt, qui prend naissance l'année de l'octroi du prêt à taux zéro et s'éteint à son échéance.

En normes françaises, la créance d'impôt est constituée puis reprise au taux de l'impôt sur les sociétés payé lors des cinq premières années du prêt à taux zéro, soit à des taux d'imposition différents compte tenu de leurs évolutions depuis 2018.

En normes IFRS, la créance d'impôt est constituée au taux de l'impôt sur les sociétés de retournement, soit aux taux futurs.

Note 1.4

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a connu aucun évènement postérieur à la clôture de l'exercice.

Note 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les Ètats financiers de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur sont Ètablis dans le respect des principes comptables applicables en France aux Ètablissements bancaires et conformÈment aux rËgles dÈfinies par CrÈdit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargÈ d'adapter les principes gÈnÈraux aux spÈcificitÈs du groupe CrÈdit Agricole.

Compte tenu de l'intÈgration de ses Caisses locales dans le pÈrimËtre de consolidation, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur publie des comptes individuels et des comptes consolidÈs.

La prÈsentation des Ètats financiers de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est conforme aux dispositions du rËglement ANC 2014-07 qui regroupe dans un rËglement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux Ètablissements de crÈdit.

Note 2.1 CrÈances et engagements par signature

Les crÈances sur les Ètablissements de crÈdit, les entitÈs du groupe CrÈdit Agricole et la clientËle sont rÈgies par le rËglement ANC 2014-07.

Elles sont ventilÈes selon leur durÈe rÈsiduelle ou la nature des concours :

Les crÈances ‡ vue et ‡ terme pour les Ètablissements de crÈdit ;
Les comptes ordinaires, comptes et avances ‡ terme pour les opÈrations internes au CrÈdit Agricole ;
Les crÈances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientËle.

La rubrique clientËle inclut les opÈrations rÈalisÈes avec la clientËle financiËre.

Les prÍts subordonnÈs, de mÍme que les opÈrations de pension (matÈrialisÈes par des titres ou des valeurs), sont intÈgrÈs dans les diffÈrentes rubriques de crÈances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, opÈrations internes au CrÈdit Agricole, clientËle).

Les crÈances sont inscrites au bilan ‡ leur valeur nominale.

En application du rËglement ANC 2014-07, les commissions reÁues et les co˚ts marginaux de transaction supportÈs sont ÈtalÈs sur la durÈe de vie effective du crÈdit et sont donc intÈgrÈs ‡ l'encours de crÈdit concernÈ.

Les intÈrÍts courus sur les crÈances sont portÈs en compte de crÈances rattachÈes en contrepartie du compte de rÈsultat.

Les engagements par signature comptabilisÈs au hors-bilan correspondent ‡ des engagements irrÈvocables de concours en trÈsorerie et ‡ des engagements de garantie qui n'ont pas donnÈ lieu ‡ des mouvements de fonds.

Le traitement comptable du risque de crÈdit est dÈfini ci-aprËs.

L'utilisation des systËmes de notation externes et/ou internes permet d'apprÈcier le niveau d'un risque de crÈdit.

Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours sains et douteux.

Créances saines

Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées ; elles demeurent dans leur poste d'origine.

• Risque de crédits

La Caisse régionale a pris en compte le contexte d'environnement géopolitique particulier de 2022, marqué par la crise en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l'énergie, ainsi que le retour de l'inflation et la hausse des taux. En particulier, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination du risque de crédit et la Caisse Régionale a procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l'a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques.

• Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées).

Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue.

• La notion de perte de crédit attendue « Expected Credit Loss » ou "ECL"

L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

· Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de dépréciation des encours.

Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les nature prospective, sont retenues.

L'estimation des ECL intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Son appréciation s'appuie largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel

lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour dÈterminer une ECL Èconomique.

L'approche comptable conduit Ègalement ‡ recalculer certains paramËtres b'lois, notamment pour neutraliser les co˚ts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposÈs par le rÈgulateur dans le calcul rÈglementaire de la perte en cas de dÈfaut ("Loss Given Default" ou "LGD").

Les modalitÈs de dÈtermination de l'ECL sont ‡ apprÈcier en fonction des typologies de produits : prÍts et crÈances sur la clientËle et engagements par signature.

Les pertes de crÈdit attendues pour les 12 mois ‡ venir sont une portion des pertes de crÈdit attendues pour la durÈe de vie ; et reprÈsentent les insuffisances de flux de trÈsorerie pour la durÈe de vie advenant d'une dÈfaillance dans les 12 mois suivant la date de clÙture (ou une pÈriode plus courte si la durÈe de vie attendue de l'exposition est infÈrieure ‡ 12 mois), pondÈrÈes par la probabilitÈ qu'il y ait dÈfaillance dans les douze mois.

Les pertes de crÈdit attendues sont actualisÈes au TIE dÈterminÈ lors de la comptabilisation initiale de l'encours.

Les paramËtres de provisionnement sont mesurÈs et mis ‡ jour selon les mÈthodologies dÈfinies par le groupe CrÈdit Agricole et permettent ainsi d'Ètablir un premier niveau de rÈfÈrence, ou socle partagÈ, de provisionnement.

Le backtesting des modËles et paramËtres utilisÈs est rÈalisÈ a minima annuellement.

Les donnÈes macro-Èconomiques prospectives (´ Forward Looking ª) sont prises en compte dans un cadre mÈthodologique applicable ‡ deux niveaux :

Au niveau du groupe CrÈdit Agricole dans la dÈtermination d'un cadre partagÈ de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramËtres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opÈrations ;
Au niveau de chaque entitÈ au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur applique des paramËtres complÈmentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prÍts et crÈances sur la clientËle et d'engagement de financement sains et dÈgradÈs pour lesquels les ÈlÈments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent ‡ des pertes complÈmentaires non-couvertes par les scenarios dÈfinis au niveau du Groupe.

l DÈgradation significative du risque de crÈdit

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur apprÈcie, pour chaque encours, la dÈgradation du risque de crÈdit depuis l'origine ‡ chaque date d'arrÍtÈ. Cette apprÈciation de l'Èvolution du risque de crÈdit conduit les entitÈs ‡ classer leurs opÈrations par classe de risque (expositions qualifiÈes de saines / expositions qualifiÈes de dÈgradÈes / expositions douteuses).

Afin d'apprÈcier la dÈgradation significative, le groupe CrÈdit Agricole prÈvoit un processus basÈ sur deux niveaux d'analyse :

un premier niveau dÈpendant de rËgles et de critËres relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entitÈs du Groupe ;
un second niveau propre ‡ chaque entitÈ liÈ ‡ l'apprÈciation, ‡ dire d'expert au titre des paramËtres complÈmentaires pour le Forward Looking pour lesquels les ÈlÈments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent ‡ des pertes complÈmentaires non-couvertes par les scenarios dÈfinis au niveau du Groupe, du risque portÈ par chaque entitÈ sur ses portefeuilles pouvant conduire ‡ ajuster les critËres Groupe de dÈclassement d'encours sains ‡ encours dÈgradÈs (bascule de portefeuille ou sousportefeuille en ECL ‡ maturitÈ).

Le suivi de la dÈgradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain ‡ dÈgradÈ des encours d'une mÍme contrepartie. Le suivi de la dÈgradation significative doit porter sur l'Èvolution du risque de crÈdit du dÈbiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opÈrations bÈnÈficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composÈs de petites crÈances prÈsentant des caractÈristiques similaires, l'Ètude, contrepartie par contrepartie, peut Ítre remplacÈe par une estimation statistique des pertes prÈvisionnelles.

Pour mesurer la dÈgradation significative du risque de crÈdit depuis la comptabilisation initiale, il est nÈcessaire de rÈcupÈrer la notation interne et la ´ probabilitÈ de dÈfaut ª ou (´ PD ª) ‡ l'origine.

L'origine s'entend comme la date de nÈgociation, lorsque l'entitÈ devient partie aux dispositions contractuelles du crÈdit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrÈvocable.

Pour le pÈrimËtre sans modËle de notation interne, le groupe CrÈdit Agricole retient le seuil absolu d'impayÈs supÈrieur ‡ 30 jours comme seuil ultime de dÈgradation significative et de classement en encours dÈgradÈ.

Pour les encours ÈvaluÈs ‡ partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en mÈthodes avancÈes), le groupe CrÈdit Agricole considËre que l'ensemble des informations intÈgrÈes dans ce dispositif permet une apprÈciation plus pertinente que le seul critËre d'impayÈ de plus de 30 jours.

Si la dÈgradation depuis l'origine cesse d'Ítre constatÈe, les encours sont reclassÈs en encours sains (´ stage 1 ª), et la dÈprÈciation est ramenÈe ‡ des pertes attendues ‡ 12 mois.

Afin de supplÈer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dÈgradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolÈment, la norme autorise líapprÈciation de la dÈgradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille díinstruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une apprÈciation de la dÈgradation sur base collective peut rÈsulter de caractÈristiques communes telles que :

Le type d'encours ;
La note de risque de crÈdit (dont la note interne B'le II pour les entitÈs disposant d'un systËme de notation interne) ;
Le type de garantie ;
La date de comptabilisation initiale ;
La durÈe ‡ courir jusqu'‡ l'ÈchÈance ;
Le secteur d'activitÈ ;
L'emplacement géographique de l'emprunteur ;
La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
Le circuit de distribution, l'objet du financement, ...

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, ...).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux :

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements.

Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de

valider que le dÈbiteur n'est plus en situation douteuse.

Parmi les encours douteux, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

CrÈances douteuses non compromises :

Les crÈances douteuses non compromises sont les crÈances douteuses qui ne rÈpondent pas ‡ la dÈfinition des crÈances douteuses compromises.

CrÈances douteuses compromises :

Ce sont les crÈances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dÈgradÈes et pour lesquelles un passage en perte ‡ terme est envisagÈ.

Pour les crÈances douteuses, l'enregistrement des intÈrÍts se poursuit tant que la crÈance est considÈrÈe comme douteuse non compromise, il est arrÍtÈ lorsque la crÈance devient compromise.

Le classement en encours douteux peut Ítre abandonnÈ et l'encours est portÈ ‡ nouveau en encours sain.

l DÈprÈciations au titre du risque de crÈdit sur les encours douteux

DËs lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur par voie de dÈprÈciation figurant en dÈduction de l'actif du bilan. Ces dÈprÈciations correspondent ‡ la diffÈrence entre la valeur comptable de la crÈance et les flux futurs estimÈs actualisÈs au taux d'intÈrÍt effectif, en prenant en considÈration la situation financiËre de la contrepartie, ses perspectives Èconomiques ainsi que les garanties Èventuelles sous dÈduction de leurs co˚ts de rÈalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

l Traitement comptable des dÈprÈciations

Les dotations et reprises de dÈprÈciation pour risque de non recouvrement sur crÈances douteuses sont inscrites en co˚t du risque.

ConformÈment au rËglement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en co˚t du risque les effets de dÈsactualisations des dÈprÈciations.

Passage en perte

L'apprÈciation du dÈlai de passage en perte est basÈe sur le jugement d'experts, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur le dÈtermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activitÈ.

Les crÈances devenues irrÈcouvrables sont inscrites en pertes et les dÈprÈciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Créances restructurées

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances.

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre

La valeur nominale du prêt ;
Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque

Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé.

Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple).

Portefeuille Titres Note 2.2

Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

lls sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit.

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (Cf. note 2.1 Créances et engagements par signature - Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07.

Titres de l'activité de portefeuille

Conformément au règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonders éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est

pas cotÈ, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur dÈtermine la valeur probable de nÈgociation du titre concernÈ en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font rÈfÈrence ‡ des transactions rÈcentes effectuÈes dans des conditions normales de concurrence. Le cas ÈchÈant, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur utilise des techniques de valorisation couramment employÈes par les intervenants sur le marchÈ pour Èvaluer ces titres lorsqu'il a ÈtÈ dÈmontrÈ que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marchÈ rÈel.

Dates d'enregistrement

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur enregistre les titres classÈs en titres d'investissement ‡ la date de rËglement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catÈgorie dans laquelle ils sont classÈs, sont enregistrÈs ‡ la date de nÈgociation.

Pensions livrÈes

Les titres donnÈs en pension livrÈe sont maintenus au bilan et le montant encaissÈ, reprÈsentatif de la dette ‡ l'Ègard du cessionnaire, est enregistrÈ au passif du bilan.

Les titres reÁus en pension livrÈe ne sont pas inscrits au bilan mais le montant dÈcaissÈ, reprÈsentatif de la crÈance sur le cÈdant, est enregistrÈ ‡ l'actif du bilan.

Les titres donnÈs en pension livrÈe font l'objet des traitements comptables correspondant ‡ la catÈgorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

ConformÈment au rËglement ANC 2014-07, il est autorisÈ d'opÈrer les reclassements de titres suivants :

Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marchÈ ou pour les titres ‡ revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus nÈgociables sur un marchÈ actif et si l'Ètablissement a l'intention et la capacitÈ de les dÈtenir dans un avenir prÈvisible ou jusqu'‡ l'ÈchÈance,
Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marchÈ ou pour les titres ‡ revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus nÈgociables sur un marchÈ actif.

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur n'a pas opÈrÈ, en 2022, de reclassement au titre du rËglement ANC 2014-07.

Note 2.3 Immobilisations

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur applique le rËglement ANC 2014-03 par rapport ‡ l'amortissement et ‡ la dÈprÈciation des actifs.

Elle applique la mÈthode de comptabilisation des actifs par composants ‡ l'ensemble de ses immobilisations corporelles. ConformÈment aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'Èventuelle valeur rÈsiduelle des immobilisations.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté, en « Autres immobilisations corporelles, financières... ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, suite à l'application de la comptabilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement utilisée
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 ans
Second œuvre	25 ans
Installations techniques	10 ans
Agencements	10 ans
Matériel informatique	3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	5 ans

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Note 2.4 Dettes envers les Ètablissements de crÈdit et la clientËle

Les dettes envers les Ètablissements de crÈdit, les entitÈs du CrÈdit Agricole et la clientËle sont prÈsentÈes dans les Ètats financiers selon leur durÈe rÈsiduelle ou la nature de ces dettes :

dettes ‡ vue ou ‡ terme pour les Ètablissements de crÈdit,
comptes ordinaires, comptes et avances ‡ terme pour les opÈrations internes au CrÈdit Agricole,
comptes d'Èpargne ‡ rÈgime spÈcial et autres dettes pour la clientËle (celles-ci incluent notamment la clientËle financiËre).

Les comptes d'Èpargne ‡ rÈgime spÈcial sont prÈsentÈs aprËs compensation avec la crÈance sur le fonds d'Èpargne (au titre de l'Èpargne rÈglementÈe et centralisÈe par la Caisse des dÈpÙts et consignations).

Les opÈrations de pension, matÈrialisÈes par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces diffÈrentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intÈrÍts courus sur ces dettes sont enregistrÈs en compte de dettes rattachÈes en contrepartie du compte de rÈsultat.

Note 2.5 Dettes reprÈsentÈes par un titre

Les dettes reprÈsentÈes par un titre sont prÈsentÈes selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marchÈ interbancaire, titres de crÈances nÈgociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, ‡ l'exclusion des titres subordonnÈs qui sont classÈs dans la rubrique du passif ´ Dettes subordonnÈes ª.

Les intÈrÍts courus non Èchus sont enregistrÈs en comptes de dettes rattachÈes en contrepartie du compte de rÈsultat.

Les primes d'Èmission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durÈe de vie des emprunts concernÈs, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique ´ IntÈrÍts et charges assimilÈes sur obligations et autres titres ‡ revenu fixe ª.

Les primes de remboursement et les primes d'Èmission des dettes reprÈsentÈes par des titres sont amorties selon la mÈthode de l'amortissement actuariel.

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur applique Ègalement la mÈthode d'Ètalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers versÈes aux Caisses rÈgionales sont comptabilisÈes en charges dans la rubrique ´ Commissions (charges) ª.

Note 2.6 Provisions

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur applique le rËglement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l'Èvaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congÈs fin de carriËre, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent Ègalement les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnÈs aprËs analyse des types d'opÈrations, de la durÈe des engagements, de leur nature (crÈances, titres, produits de marchÈ) ainsi que de la qualitÈ du pays.

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a partiellement couvert les provisions constituÈes sur ces crÈances libellÈes en monnaies ÈtrangËres par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de dÈsÈquilibre du contrat Èpargne-logement est constituÈe afin de couvrir les engagements aux consÈquences dÈfavorables des contrats Èpargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, ‡ l'obligation de rÈmunÈrer l'Èpargne dans le futur ‡ un taux fixÈ ‡ l'ouverture du contrat pour une durÈe indÈterminÈe, et, d'autre part, ‡ l'octroi d'un crÈdit aux souscripteurs des comptes et plans d'Èpargnelogement ‡ un taux dÈterminÈ fixÈ ‡ l'ouverture du contrat. Cette provision est calculÈe par gÈnÈration de plan Èpargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'Èpargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs ‡ des gÈnÈrations diffÈrentes.

Les engagements sont Ètablis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durÈe des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont Ètablies ‡ partir d'observations historiques de longue pÈriode.
la courbe des taux observables sur le marchÈ et ses Èvolutions raisonnablement anticipÈes.

Les modalitÈs de calcul de cette provision sont Ètablies en conformitÈ avec le Titre 6 Epargne rËglementÈe du Livre II OpÈrations particuliËres du rËglement ANC 2014-07.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidËle de ses comptes, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur constitue une provision spÈcifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impÙt et sur le rÈsultat net, de la participation de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ‡ certains GIE rÈalisant des opÈrations de financement par crÈdit-bail ou des opÈrations particuliËres. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et ‡ mesure des supplÈments d'impÙts que devra acquitter la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur au cours des exercices ultÈrieurs, de maniËre ‡ neutraliser l'impact de ces opÈrations sur le rÈsultat net.

Note 2.7 Fonds pour risques bancaires gÈnÈraux (F.R.B.G.)

Les fonds pour risques bancaires gÈnÈraux sont constituÈs par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ‡ la discrÈtion de ses dirigeants, en vue de faire face ‡ des charges ou ‡ des risques dont la concrÈtisation est incertaine mais qui relËvent de l'activitÈ bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrÈtisation de ces risques en cours d'exercice.

Au 31 dÈcembre 2022, les fonds pour risques bancaires gÈnÈraux constituÈs par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ‡ hauteur de 90,3 MÄ se dÈcomposent ainsi :

Provision propre assureur pour 6,2 MÄ
Provision risques activitÈ crÈdit pour 66,7 MÄ
Provision risques gestion financiËre pour 17,4 MÄ

Note 2.8 OpÈrations sur les Instruments financiers ‡ terme et conditionnels

Les opÈrations de couverture et de marchÈ sur des instruments financiers ‡ terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrÈes conformÈment aux dispositions du rËglement ANC 2014-07.

Les engagements relatifs ‡ ces opÈrations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant reprÈsente le volume des opÈrations en cours.

Les rÈsultats affÈrents ‡ ces opÈrations sont enregistrÈs en fonction de la nature de l'instrument et de la stratÈgie suivie :

OpÈrations de couverture

Les gains ou pertes rÈalisÈs sur opÈrations de couverture affectÈes (catÈgorie ´ b ª article 2522-1 du rËglement ANC 2014-07) sont rapportÈs au compte de rÈsultat symÈtriquement ‡ la comptabilisation des produits et charges de l'ÈlÈment couvert et dans la mÍme rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers ‡ terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de CrÈdit Agricole S.A (catÈgorie ´ c ª article 2522-1 du rËglement ANC 2014- 07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique ´ IntÈrÍts et produits (charges) assimilÈ(e)s ñ Produit (charge) net(te) sur opÈrations de macro-couverture ª. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrÈs.

OpÈrations de marchÈ

Les opÈrations de marchÈ regroupent :

Les positions ouvertes isolÈes (catÈgorie ´ a ª de l'article 2522-1 du rËglement ANC 2014-07),
La gestion spÈcialisÈe d'un portefeuille de transaction (catÈgorie ´ d ª de l'article 2522 du rËglement ANC 2014-07).

Elles sont ÈvaluÈes par rÈfÈrence ‡ leur valeur de marchÈ ‡ la date de clÙture.

Celle-ci est dÈterminÈe ‡ partir des prix de marchÈ disponibles, s'il existe un marchÈ actif, ou ‡ l'aide de mÈthodologies et de modËles de valorisation internes, en l'absence de marchÈ actif.

Pour les instruments :

En position ouverte isolÈe nÈgociÈs sur des marchÈs organisÈs ou assimilÈs, l'ensemble des gains et pertes (rÈalisÈs ou latents) est comptabilisÈ ;
En position ouverte isolÈe nÈgociÈs sur des marchÈs de grÈ ‡ grÈ, les charges et produits sont inscrits en rÈsultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes Èventuelles sont constatÈes via une provision. Les plus et moins-values rÈalisÈes sont comptabilisÈes en rÈsultat au moment du dÈnouement ;
Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (rÈalisÈs ou latents) est comptabilisÈ.

Risque de contrepartie sur les dÈrivÈs

ConformÈment au rËglement ANC 2014-07, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur intËgre l'Èvaluation du risque de contrepartie sur les dÈrivÈs actifs dans la valeur de marchÈ des dÈrivÈs. A ce titre, seuls les dÈrivÈs comptabilisÈs en position ouverte isolÈe et en portefeuille de transaction (respectivement les dÈrivÈs classÈs selon les catÈgories a et d de l'article 2522-1. du rËglement prÈcitÈ) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dÈrivÈs actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment).

Le CVA permet de dÈterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues ‡ partir de la probabilitÈ de dÈfaut et de la perte en cas de dÈfaut. La mÈthodologie employÈe maximise l'utilisation de donnÈes d'entrÈe observables.

Elle repose :

Prioritairement sur des paramËtres de marchÈ tels que les CDS nominatifs cotÈs (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ;
En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondÈe sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du mÍme rating, opÈrant dans le mÍme secteur et localisÈes dans la mÍme rÈgion.

Dans certaines circonstances, les paramËtres historiques de dÈfaut peuvent Ítre utilisÈs.

Note 2.9 OpÈrations en devises

A chaque arrÍtÈ, les crÈances et les dettes ainsi que les contrats de change ‡ terme figurant en engagements hors-bilan libellÈs en devises sont convertis au cours de change en vigueur ‡ la date d'arrÍtÈ.

Les produits perÁus et les charges payÈes sont enregistrÈs au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non Èchus sont convertis au cours de clÙture.

A chaque arrÍtÈ, les opÈrations de change ‡ terme sont ÈvaluÈes au cours ‡ terme restant ‡ courir de la devise concernÈe. Les gains ou les pertes constatÈs sont portÈs au compte de rÈsultat sous la rubrique ´ Solde des opÈrations des portefeuilles de nÈgociation - Solde des opÈrations de change et instruments financiers assimilÈs ª.

Dans le cadre de l'application du rËglement ANC 2014-07, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a mis en place une comptabilitÈ multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition ‡ ce risque.

Note 2.10 IntÈgration des succursales ‡ l'Ètranger

Les succursales tiennent des comptabilitÈs autonomes conformes aux rËgles comptables en vigueur dans les pays o˘ elles sont implantÈes.

Lors de l'arrÍtÈ des comptes, les bilans et comptes de rÈsultat des succursales sont retraitÈs selon les rËgles comptables franÁaises, convertis en euros et intÈgrÈs ‡ la comptabilitÈ de leur siËge aprËs Èlimination des opÈrations rÈciproques.

Les rËgles de conversion en euros sont les suivantes :

Les postes de bilan sont convertis au cours de clÙture,
Les charges et les produits payÈs ou perÁus sont enregistrÈs au cours du jour de la transaction, alors que les charges et les produits courus sont convertis au cours de clÙture.

Les gains ou pertes pouvant rÈsulter de cette conversion sont enregistrÈs au bilan dans la rubrique ´ Comptes de rÈgularisation ª.

La seule implantation de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ‡ líÈtranger est situÈe ‡ Monaco, avec líeuro comme devise principale.

Note 2.11 Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisÈe et les engagements de garantie donnÈs et reÁus.

Le cas ÈchÈant, les engagements donnÈs font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilitÈ de mise en jeu entraÓnant une perte pour la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers ‡ terme, ni des opÈrations de change. De mÍme, il ne comporte pas les engagements reÁus concernant les Bons du TrÈsor, les valeurs assimilÈes et les autres valeurs donnÈes en garantie.

Note 2.12 Participation des salariÈs aux fruits de l'expansion et intÈressement

La participation des salariÈs aux fruits de l'expansion est constatÈe dans le compte de rÈsultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariÈs est nÈ.

L'intÈressement est couvert par l'accord du 17 Juin 2022.

La participation et l'intÈressement figurent dans les ´ Frais de personnel ª.

Note 2.13 Avantages au personnel postÈrieurs ‡ l'emploi

Engagements en matiËre de retraite, de prÈ-retraite et d'indemnitÈs de fin de carriËre ñ rÈgimes ‡ prestations dÈfinies

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a appliquÈ la recommandation 2013-02 de l'AutoritÈ des normes comptables relative aux rËgles de comptabilisation et d'Èvaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogÈe et intÈgrÈe dans le rËglement ANC 2014-03.

Cette recommandation a ÈtÈ modifiÈe par l'ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les rÈgimes ‡ prestations dÈfinies conditionnant l'octroi d'une prestation ‡ la fois en fonction de l'anciennetÈ, pour un montant maximal plafonnÈ et au fait qu'un membre du personnel soit employÈ par l'entitÈ lorsqu'il atteint l''ge de la retraite, de dÈterminer la rÈpartition des droits ‡ prestation de maniËre linÈaire ‡ partir de :

soit la date de prise de service du membre du personnel
soit la date ‡ partir de laquelle chaque annÈe de service est retenue pour l'acquisition des droits ‡ prestation.

En application de ce rËglement, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catÈgorie des rÈgimes ‡ prestations dÈfinies.

Ces engagements sont ÈvaluÈs en fonction d'un ensemble d'hypothËses actuarielles, financiËres et dÈmographiques et selon la mÈthode dite des UnitÈs de CrÈdits ProjetÈs. Le calcul de cette charge est rÈalisÈ sur la base de la prestation future actualisÈe.

Depuis 2021, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur applique la dÈtermination de la rÈpartition des droits ‡ prestation de maniËre linÈaire ‡ partir de la date ‡ laquelle chaque annÈe de service est retenue pour líacquisition des droits ‡ prestation (i.e. convergence avec la dÈcision IFRS IC díavril 2021 portant sur IAS 19).

Pour l'exercice 2022, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur maintient sa mÈthode historique de dÈtermination de la rÈpartition des droits ‡ prestation de maniËre linÈaire ‡ partir de la date de prise de service du membre du personnel.

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a optÈ pour la mÈthode 2 qui prÈvoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatÈs au titre des modifications des rÈgimes ‡ prestations dÈfinies au moment o˘ se produit la rÈduction ou la liquidation.

Le rËglement autorise Ègalement la comptabilisation des Ècarts actuariels selon la mÈthode du corridor ou selon

toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Plans de retraite - régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

Note 2.14 Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Plans de stock-options

Les salariés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ne sont pas concernés par les plans de stock-options.

Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 30 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

Note 2.15 Charges et produits exceptionnels

Ils reprÈsentent les charges et produits qui surviennent de maniËre exceptionnelle et qui sont relatifs ‡ des opÈrations ne relevant pas du cadre des activitÈs courantes de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur.

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur nía pas constatÈ de charges et de produits exceptionnels sur líexercice 2022.

Note 2.16 ImpÙt sur les bÈnÈfices (charge fiscale)

D'une faÁon gÈnÈrale, seul l'impÙt exigible est constatÈ dans les comptes individuels.

La charge d'impÙt figurant au compte de rÈsultat correspond ‡ l'impÙt sur les sociÈtÈs d˚ au titre de l'exercice. Elle intËgre la contribution sociale sur les bÈnÈfices.

Les revenus de crÈances et de portefeuilles titres sont comptabilisÈs nets de crÈdits d'impÙts.

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a signÈ avec CrÈdit Agricole S.A. une convention d'intÈgration fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur constate dans ses comptes la dette d'impÙt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale.

Note 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2022 31/12/2021
(En milliers d'euros)	! 3 mois	> 3 mois ! 1 an	> 1 an ! 5 ans	> 5 ans	Total en principal	CrÈances rattachÈes	Total	Total
…tablissements de crÈdit Comptes et prÍts :
‡ vue	57 132	-	-	-	57 132	166	57 298	11 633
‡ terme (1)	1 200	-	-	133 276	134 476	165	134 641	106 257
PrÍts subordonnÈs	-	-	-	1 651	1 651	3	1 654	1 080
Total	58 332	-	-	134 927	193 259	334	193 593	118 970
VALEUR NETTE AU BILAN							193 593	118 970
OpÈrations internes au
CrÈdit Agricole
Comptes ordinaires	1 456 915	-	-	-	1 456 915	-	1 456 915	1 975 643
Comptes et avances ‡ terme	48 244	471 421	3 208 961	101 495	3 830 121	31 293	3 861 414	1 486 151
Total	1 505 159	471 421	3 208 961	101 495	5 287 036	31 293	5 318 329	3 461 794
VALEUR NETTE AU BILAN							5 318 329	3 461 794
TOTAL							5 511 922	3 580 764

Commentaires :

Les prÍts subordonnÈs et participatifs consentis aux Ètablissements de crÈdit s'ÈlËvent ‡ 1 654 milliers d'euros.

Note 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

Au 31 dÈcembre 2022, dans le cadre des mesures de soutien ‡ l'Èconomie suite ‡ la crise sanitaire liÈe ‡ la COVID-19, le montant des encours de prÍts garantis par l'Etat (PGE) accordÈs par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur s'ÈlËve ‡ 581 178 milliers d'euros contre 699 252 milliers díeuros au 31 dÈcembre 2021.

Note 4.1 OpÈrations avec la clientËle - analyse par durÈe rÈsiduelle

	31/12/2022
(En milliers d'euros)	! 3 mois	> 3 mois ! 1 an	> 1 an ! 5 ans	> 5 ans	Total en principal	CrÈances rattachÈes	Total	Total
CrÈances commerciales	4 742	-	-	-	4 742	-	4 742	5 169
Autres concours ‡ la clientËle	698 392	1 559 767	5 814 293	10 810 595	18 883 047	57 695	18 940 742	18 040 888
Comptes ordinaires dÈbiteurs	62 916	-	-	-	62 916	1 313	64 229	71 526
DÈprÈciations							-141 356	-154 162
VALEUR NETTE AU BILAN							18 868 357	17 963 421

Les prÍts subordonnÈs et participatifs consentis ‡ la clientËle s'ÈlËvent ‡ 65 milliers d'euros.

Parmi les crÈances sur la clientËle 7 853 314 milliers d'euros sont Èligibles au refinancement de la banque centrale au 31 dÈcembre 2022 contre 8 870 814 milliers d'euros au 31 dÈcembre 2021.

Le montant des crÈances restructurÈes pour difficultÈs financiËres inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'ÈlËve ‡ 34 617 milliers au 31 dÈcembre 2022 d'euros contre 36 884 milliers d'euros au 31 dÈcembre 2021. Elles conservent la qualification de ´ crÈances restructurÈes ª jusqu'‡ la fin de leur vie.

Note 4.2 OpÈrations avec la clientËle - Analyse par zone gÈographique

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
France (y compris DOM-TOM)	18 654 062	17 960 782
Autres pays de l'U.E.	79 802	47 984
Autres pays d'Europe	185 596	21 849
AmÈrique du Nord	10 388	7 637
AmÈrique Centrale et du Sud	3 318	764
Afrique et Moyen-Orient	12 819	13 422
Asie et OcÈanie (hors Japon)	4 561	5 227
Japon	159	177
Total en principal	18 950 705	18 057 842
CrÈances rattachÈes	59 008	59 741
DÈprÈciations	-141 356	-154 162
VALEUR NETTE AU BILAN	18 868 357	17 963 421

	Note 4.3	OpÈrations avec la clientËle - Encours douteux et dÈprÈciations par zone gÈographique
--	----------	---------------------------------------------------------------------------------------	--

	31/12/2022					31/12/2021
(En milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	DÈprÈciations des encours douteux	DÈprÈciations des encours douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	DÈprÈciations des encours douteux	DÈprÈciations des encours douteux compromis
France (y compris DOM-TOM)	18 711 910	320 496	74 755	-141 356	-66 323	18 019 892	330 013	94 178	-154 162	-80 641
Autres pays de l'U.E.	80 103	1 323	292	-	-	48 250	1 709	572	-	-
Autres pays d'Europe	186 128	5 852	2 267	-	-	21 872	230	42	-	-
AmÈrique du Nord	10 622	701	4	-	-	7 833	687	21	-	-
AmÈrique Centrale et du Sud	3 318	-	-	-	-	765	6	6	-	-
Afrique et Moyen-Orient	12 874	426	14	-	-	13 536	787	25	-	-
Asie et OcÈanie (hors Japon)	4 599	363	21	-	-	5 258	206	21	-	-
Japon	159	-	-	-	-	177	-	-	-	-
TOTAL	19 009 713	329 161	77 353	-141 356	-66 323	18 117 583	333 638	94 865	-154 162	-80 641

Note 4.4 OpÈrations avec la clientËle - Analyse par agents Èconomiques

			31/12/2022			31/12/2021
(En milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	DÈprÈciations des encours douteux	DÈprÈciations des encours douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	DÈprÈciations des encours douteux	DÈprÈciations des encours douteux compromis
Particuliers	10 679 587	113 960	25 932	-44 681	-19 973	10 291 093	130 623	34 963	-54 659	-27 346
Agriculteurs	448 194	15 091	2 825	-7 298	-2 825	434 481	14 978	3 806	-8 336	-3 805
Autres professionnels	2 936 114	94 732	22 684	-43 412	-20 336	2 778 633	88 643	27 788	-44 570	-24 730
ClientËle financiËre	410 829	4 948	1 692	-2 807	-967	374 080	4 630	1 398	-2 239	-750
Entreprises	2 839 864	99 537	23 824	-42 670	-21 826	2 591 100	92 047	26 345	-43 381	-23 445
CollectivitÈs publiques	1 632 767	364	359	-360	-359	1 584 817	2 019	467	-733	-467
Autres agents Èconomiques	62 358	529	37	-128	-37	63 379	698	98	-244	-98
TOTAL	19 009 713	329 161	77 353	-141 356	-66 323	18 117 583	333 638	94 865	-154 162	-80 641

Note 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

		31/12/2021
(En milliers d'euros)	Placement	Titres de l'activitÈ de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilÈes :	-	-	312 913	312 913	325 988
dont surcote restant ‡ amortir	-	-	15 079	15 079	18 147
dont dÈcote restant ‡ amortir	-	-	-91	-91	-95
CrÈances rattachÈes	-	-	4 389	4 389	4 419
VALEUR NETTE AU BILAN	-	-	317 302	317 302	330 407
Obligations et autres titres ‡ revenu fixe (1)
Emis par organismes publics	-	-	115 830	115 830	89 676
Autres Èmetteurs	5 100	-	891 512	896 612	979 193
dont surcote restant ‡ amortir	-	-	6 032	6 032	8 713
dont dÈcote restant ‡ amortir	-	-	-5 621	-5 621	-1 003
CrÈances rattachÈes	12	-	2 536	2 548	3 022
DÈprÈciations	-2 497	-	-788	-3 285	-3 237
VALEUR NETTE AU BILAN	2 615	-	1 009 090	1 011 705	1 068 654
Actions et autres titres ‡ revenu variable	1 004	8 878	-	9 882	208 617
DÈprÈciations	-	-275	-	-275	-306
VALEUR NETTE AU BILAN	1 004	8 603	-	9 607	208 312
TOTAL	3 619	8 603	1 326 392	1 338 614	1 607 373
Valeurs estimatives	3 615	9 658	1 240 824	1 254 097	1 633 900

(1) dont 102 871 milliers d'euros de titres subordonnÈs (hors crÈances rattachÈes) au 31 dÈcembre 2022 et 101 871 milliers d'euros au 31 dÈcembre 2021

Valeurs estimatives :

La valeur estimÈe des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'ÈlËve ‡ 8 milliers d'euros au 31 dÈcembre 2022, contre 5 707 milliers d'euros au 31 dÈcembre 2021.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimÈe des plus-values latentes sur les titres de l'activitÈ de portefeuille s'ÈlËve ‡ 1 055 milliers d'euros au 31 dÈcembre 2022, contre 598 milliers d'euros au 31 dÈcembre 2021.

La valeur estimative des titres de l'activitÈ de portefeuille est dÈterminÈe en tenant compte des perspectives gÈnÈrales d'Èvolution de l'Èmetteur et de l'horizon de dÈtention (pour les sociÈtÈs cotÈes, il s'agit gÈnÈralement de la moyenne des cours de bourse constatÈe sur une pÈriode suffisamment longue tenant compte de l'horizon de dÈtention).

La valeur estimÈe des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'ÈlËve ‡ 76 milliers d'euros au 31 dÈcembre 2022, contre 32 958 milliers d'euros au 31 dÈcembre 2021.

La valeur estimÈe des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'ÈlËve ‡ -79 508 milliers d'euros au 31 dÈcembre 2022, contre -6 083 milliers d'euros au 31 dÈcembre 2021.

Note 5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activitÈ de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catÈgories de contrepartie

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Administration et banques centrales (y compris Etats)	96 916	70 555
Etablissements de crÈdit	111 083	115 664
ClientËle financiËre	611 156	804 865
CollectivitÈs locales	18 914	19 122
Entreprises, assurances et autres clientËles	184 255	267 280
Total en principal	1 022 324	1 277 486
CrÈances rattachÈes	2 548	3 022
DÈprÈciations	-3 560	-3 543
VALEUR NETTE AU BILAN	1 021 312	1 276 965

Note 5.2 Ventilation des titres cotÈs et non cotÈs ‡ revenu fixe ou variable

			31/12/2022
(En milliers d'euros)	Obligations et autres titres ‡ revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilÈes	Actions et autres titres ‡ revenu variable	Total	Obligations et autres titres ‡ revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilÈes	Actions et autres titres ‡ revenu variable	Total
Titres ‡ revenu fixe ou variable	1 012 442	312 913		9 882 1 335 237	1 068 869	325 988	208 617	1 603 474
dont titres cotÈs	437 421	312 913	-	750 334	495 006	325 988	-	820 994
dont titres non cotÈs (1)	575 021	-	9 882	584 903	573 863	-	208 617	782 480
CrÈances rattachÈes	2 548	4 389	-	6 937	3 022	4 419	-	7 441
DÈprÈciations	-3 285	-	-275	-3 560	-3 237	-	-306	-3 543
VALEUR NETTE AU BILAN	1 011 705	317 302		9 607 1 338 614	1 068 654	330 407	208 311	1 607 372

(1) La rÈpartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM franÁais de capitalisation 8 228 milliers d'euros
OPCVM Ètrangers de capitalisation 1 379 milliers d'euros

Les OPCVM figurent ‡ l'actif du bilan pour 9 607 d'euros. Leur valeur estimative au 31 dÈcembre 2022 s'ÈlËve ‡ 10 670 d'euros.

La rÈpartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 dÈcembre 2022 :

(En milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monÈtaires	-	-
OPCVM obligataires	-	-
OPCVM actions	-	-
OPCVM autres	9 607	10 670
TOTAL	9 607	10 670

Note 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres ‡ revenu fixe : analyse par durÈe rÈsiduelle

	31/12/2022
(En milliers d'euros)	! 3 mois	> 3 mois ! 1 an	> 1 an ! 5 ans	> 5 ans	Total en principal	CrÈances rattachÈes	Total	Total
Obligations et autres titres ‡ revenu fixe Valeur Brute DÈprÈciations	10 230 -	129 472 -	118 624 -	754 116 -	1 012 442 -	2 548 -	1 014 990 -3 285	1 071 891 -3 237
VALEUR NETTE AU BILAN	10 230	129 472	118 624	754 116	1 012 442	2 548	1 011 705	1 068 654
Effets publics et valeurs assimilÈes Valeur Brute	-	24 500	258 448	29 965	312 913	4 389	317 302	330 407
DÈprÈciations VALEUR NETTE AU BILAN	- -	- 24 500	- 258 448	- 29 965	- 312 913	- 4 389	- 317 302	- 330 407

Note 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres ‡ revenu fixe : analyse par zone gÈographique

		31/12/2022	31/12/2021
(En milliers d'euros)	Encours bruts	Dont Encours douteux	Encours bruts	Dont Encours douteux
France (y compris DOM-TOM)	1 180 738	2 428	1 211 359	2 428
Autres pays de l'U.E.	144 112	-	182 992	-
AmÈrique du Nord	505	505	506	506
Total en principal	1 325 355	2 933	1 394 857	2 934
CrÈances rattachÈes	6 937	283	7 441	283
DÈprÈciations	-3 285	-3 216	-3 237	-3 217
VALEUR NETTE AU BILAN	1 329 007	-	1 399 061	-

Note 6 TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

Sauf mention spÈcifique, les donnÈes prÈsentÈes sont des informations au 31 dÈcembre 2022.

INFORMATIONS FINANCIERES (En milliers díeuros)	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital dÈtenue (en %)	Valeurs comptables des titres dÈtenus - Brutes	Valeurs comptables des titres dÈtenus - Nettes	PrÍts et avances consentis par la sociÈtÈ et non encore remboursÈs	PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice ÈcoulÈ (1)	RÈsultats (bÈnÈfice ou perte du dernier exercice clos) (1)	Dividendes encaissÈs par la sociÈtÈ au cours de l'exercice
Participations dont la valeur d'inventaire excËde 1% du capital de CrÈdit Agricole Provence CÙte d'Azur
Autres parts dans les entreprises liÈes :				21 500	3 002	9 159			0
S.A.S. PCA IMMO	13 500	-15 626	100,00%	13 500	0	9 159	154	452	0
S.A.S.U CREAZUR	4 500	-2 065	100,00%	4 500	2 435		0	22	0
S.A.S. LE VILLAGE BY PCA	2 542	-1470	100,00%	3 500	567		341	-505	0
Autres titres de participations :				1 215 653	1 198 915	45 611			50 343
S.N.C. CA TITRES	15 245	44 145	1,93%	1 119	1 119		157 837	940	0
S.A.S. SACAM IMMOBILIER	173 273	10 363	3,13%	5 691	5 691		0	687	22
S.A.S. SACAM DEVELOPPEMENT	725 471	88 546	2,79%	20 351	20 351	9 518	0	39 268	505
S.A.S. SACAM PARTICIPATIONS	62 558	34 335	2,90%	2 100	2 100		225	14 903	435
S.A.S. EDOKIAL	661	46 619	1,64%	1 471	1 471		37 507	412	0
S.A.S.SACAM ASSURANCE CAUTION	13 713	24 622	5,53%	1 380	1 380		0	3 297	173
S.A.S. SACAM AVENIR	277 623	-76	3,43%	12 937	9 510		0	-30	0
S.A.S. SOFIPACA	25 232	26 018	50,00%	20 542	20 542		62	12 202	2 996
S.N.C. SACAM MUTUALISATION	18 556 677	11 884	2,78%	515 448	515 448		0	226 523	7 350
S.A.S. RUE LA BOETIE	2 928 713	16 918 646	2,77%	599 769	599 769	36 093	0	1 284 095	38 602
S.A.S. CA PROTECTION ET SECURITE	511	41 389	2,41%	1 496	1 368		12 569	1 227	17
S.A.S. C2MS	53 053	12 317	1,52%	1 370	1 370		0	2443	43
S.A.S. DELTA	79 550	-1 758	3,50%	2 786	2 786		0	-27	0
S.A.S. GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS	44 993	33 318	1,18%	1 000	1 000		0	-759	0
S.A.S. SACAM FIRECA	55 594	-8 477	3,25%	3 219	1 907		0	-3 518	0
S.A.S. SACAM INTERNATIONAL	469 221	22 348	2,77%	24 974	13 103		0	8 322	200
Participations dont la valeur d'inventaire est infÈrieure ‡ 1% du capital de CrÈdit Agricole Provence CÙte d'Azur
Autres titres de participations				7 221	6 761	422			163
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS				1 244 374	1 208 678	55 192			50 506

(1) Les donnÈes sur les autres titres de participation sont en date du 31/12/2021, Les donnÈes sur les autres parts dans les entreprises liÈes sont en date du 31/12/2022

Valeur estimative des titres de participation

		31/12/2022	31/12/2021
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liÈes
Titres non cotÈs	21 500	3 002	21 500	3 512
Titres cotÈs	-	-	-	-
Avances consolidables	9 158	7 033	9 158	6 581
CrÈances rattachÈes	-	-	-	-
DÈprÈciations	-20 623	-	-20 565	-
VALEUR NETTE AU BILAN	10 035	10 035	10 093	10 093
Titres de participation et autres titres dÈtenus ‡ long terme
Titres de participation
Titres non cotÈs	1 222 874	1 748 210	1 216 267	1 685 607
Titres cotÈs	-	-	-	-
Avances consolidables	46 034	46 034	29 804	29 805
CrÈances rattachÈes	152	152	135	135
DÈprÈciations	-17 193	-	-16 859	-
Sous-total titres de participation	1 251 867	1 794 396	1 229 347	1 715 547
Autres titres dÈtenus ‡ long terme
Titres non cotÈs	18 427	19 442	14 437	14 439
DÈprÈciations	-	-	-166	-
Sous-total autres titres dÈtenus ‡ long terme	18 427	19 442	14 271	14 439
VALEUR NETTE AU BILAN	1 270 294	1 813 838	1 243 618	1 729 986
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	1 280 329	1 823 873	1 253 711	1 740 079

	31/12/2022		31/12/2021
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotÈs	1 262 801		1 252 204
TOTAL	1 262 801		1 252 204

Les valeurs estimatives sont dÈterminÈes d'aprËs la valeur d'utilitÈ des titres ; celle-ci n'est pas nÈcessairement la valeur de marchÈ.

Note 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations financiËres

(En milliers d'euros)	01/01/2022	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, ÈchÈance)	31/12/2022
Parts dans les entreprises liÈes
Valeurs brutes	21 500	-	-	21 500
Avances consolidables	9 158	-	-	9 158
DÈprÈciations	-20 565	-532	474	-20 623
VALEUR NETTE AU BILAN	10 093	-532	474	10 035
Titres de participation et autres titres dÈtenus ‡ long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	1 216 267	6 607	-	1 222 874
Avances consolidables	29 804	27 762	-11 532	46 034
CrÈances rattachÈes	135	447	-430	152
DÈprÈciations	-16 859	-358	24	-17 193
Sous-total titres de participation	1 229 347	34 458	-11 938	1 251 867
Autres titres dÈtenus ‡ long terme
Valeurs brutes	14 437	3 999	-9	18 427
DÈprÈciations	-166	-	166	-
Sous-total autres titres dÈtenus ‡ long terme	14 271	3 999	157	18 427
VALEUR NETTE AU BILAN	1 243 618	38 457	-11 781	1 270 294
TOTAL	1 253 711	37 925	-11 307	1 280 329

Immobilisations corporelles et incorporelles

	01/01/2022	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions,	Autres mouvements	31/12/2022
(En milliers d'euros)			ÈchÈance)
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	400 730	51 598	-32 852	-301	419 175
Amortissements et dÈprÈciations	-270 966	-19 134	29 674	-	-260 426
Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles
Valeurs brutes	4 820	-	-	-	4 820
Amortissements et dÈprÈciations	-3 347	-373	-	-	-3 720
VALEUR NETTE AU BILAN	131 237	32 091	-3 178	-301	159 849
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	29 705	192	-289	-	29 608
Amortissements et dÈprÈciations	-20 220	-147	280	-	-20 087
Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	191	-	-	-	191
Amortissements et dÈprÈciations	-	-	-	-	-
VALEUR NETTE AU BILAN	9 676	45	-9	-	9 712
TOTAL	140 913	32 136	-3 187	-301	169 561

Note 8 ACTIONS PROPRES

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ne dÈtient pas díaction propres.

Note 9 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetÈs	4	48
Comptes de stock et emplois divers	1 225	1 968
DÈbiteurs divers (2)	154 776	342 504
Comptes de rËglement	136	223
VALEUR NETTE AU BILAN	156 141	344 743
Comptes de rÈgularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	72 481	24 327
Comptes d'ajustement et comptes d'Ècart	419	59
Pertes latentes et pertes ‡ Ètaler sur instruments financiers	-	9
Charges constatÈes d'avance	870	797
Produits ‡ recevoir sur engagements sur instruments financiers ‡ terme	16 511	724
Autres produits ‡ recevoir	63 047	53 689
Autres comptes de rÈgularisation	18 739	14 969
VALEUR NETTE AU BILAN	172 067	94 574
TOTAL	328 208	439 317

(1) Les montants incluent les crÈances rattachÈes.

(2) dont 4 252 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de RÈsolution Unique versÈe sous forme d'un dÈpÙt de garantie contre 3 381 milliers díeuros au 31 dÈcembre 2021. Ce dÈpÙt de garantie est utilisable par le Fonds de RÈsolution, ‡ tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Note 10 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2022	Dotations	Reprises et utilisations	DÈsactualisation	Solde au 31/12/2022
Sur crÈances clientËle	154 162	37 429	-47 865	-2 370	141 356
Sur opÈrations sur titres	3 543	208	-191	-	3 560
Sur valeurs immobilisÈes	38 216	890	-1 057	-	38 049
Sur autres actifs	1 974	202	-176	-	2 000
TOTAL	197 895	38 729	-49 289	-2 370	184 965

Note 11 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

				31/12/2022				31/12/2021
(En milliers d'euros)	! 3 mois	> 3 mois ! 1 an	> 1 an ! 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachÈ	Total	Total
…tablissements de crÈdit						es
Comptes et emprunts :
‡ vue	1 086	-	-	-	1 086	-	1 086	10
‡ terme	-	950	1 552	135 710	138 212	553	138 765	112 002
Titres donnÈs en pension livrÈe	-	297 675	-	-	297 675	309	297 984	-
VALEUR AU BILAN	1 086	298 625	1 552	135 710	436 973	862	437 835	112 012
OpÈrations internes au CrÈdit Agricole
Comptes ordinaires	5 267	-	-	-	5 267	-	5 267	4 123
Comptes et avances ‡ terme	1 087 457	3 499 214	6 185 072		2 261 115 13 032 858	17 785	13 050 643	11 451 735
VALEUR AU BILAN	1 092 724	3 499 214	6 185 072		2 261 115 13 038 125	17 785	13 055 910	11 455 858
TOTAL	1 093 810	3 797 839	6 186 624		2 396 825 13 475 098	18 647	13 493 745	11 567 870

OpÈrations internes au CrÈdit Agricole : Ce poste est constituÈ pour une large part des avances accordÈes par CrÈdit Agricole S.A. et nÈcessaires au financement de l'encours des prÍts sur avances octroyÈs par la Caisse rÈgionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

Note 12 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE

				31/12/2022				31/12/2021
(En milliers d'euros)	! 3 mois	> 3 mois ! 1 an	> 1 an ! 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachÈes	Total	Total
Comptes ordinaires crÈditeurs	9 110 382	-	-	-	9 110 382	405	9 110 787	8 965 110
Comptes d'Èpargne ‡ rÈgime spÈcial :	80 413	-	-	-	80 413	-	80 413	77 396
‡ vue	80 413	-	-	-	80 413	-	80 413	77 396
‡ terme	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres dettes envers la clientËle :	133 951	182 286	690 128	478	1 006 843	4 888	1 011 731	1 102 377
‡ vue	26 525	-	-	-	26 525	-	26 525	11 259
‡ terme	107 426	182 286	690 128	478	980 318	4 888	985 206	1 091 118
VALEUR AU BILAN	9 324 746	182 286	690 128		478 10 197 638		5 293 10 202 931	10 144 883

Note 12.1 Comptes crÈditeurs de la clientËle - analyse par durÈe rÈsiduelle

Note 12.2 Comptes crÈditeurs de la clientËle - analyse par zone gÈographique

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
France (y compris DOM-TOM)	9 670 259	9 780 105
Autres pays de l'U.E.	202 989	214 562
Autres pays d'Europe	237 920	71 458
AmÈrique du Nord	31 239	21 866
AmÈrique Centrale et du Sud	7 712	3 340
Afrique et Moyen-Orient	36 416	32 403
Asie et OcÈanie (hors Japon)	10 912	8 288
Japon	191	363
Total en principal	10 197 638	10 132 385
Dettes rattachÈes	5 293	12 498
VALEUR AU BILAN	10 202 931	10 144 883

Note 12.3 Comptes crÈditeurs de la clientËle - analyse par agents Èconomiques
----------------------------------------------------------------------------------

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Particuliers	5 313 336	5 092 561
Agriculteurs	315 601	320 938
Autres professionnels	935 231	916 548
ClientËle financiËre	290 457	300 870
Entreprises	2 844 232	2 970 827
CollectivitÈs publiques	10 957	9 207
Autres agents Èconomiques	487 824	521 434
Total en principal	10 197 638	10 132 385
Dettes rattachÈes	5 293	12 498
VALEUR AU BILAN	10 202 931	10 144 883

Note 13 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Note 13.1 Dettes reprÈsentÈes par un titre - analyse par durÈe rÈsiduelle

	31/12/2022					31/12/2021
(En milliers d'euros)	! 3 mois	> 3 mois ! 1 an	> 1 an ! 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachÈes	Total	Total
Titres de crÈances nÈgociables	-	2 550	2 700	-	5 250	18	5 268	3 452
VALEUR NETTE AU BILAN	-	2 550	2 700	-	5 250	18	5 268	3 452

Note 14 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Autres passifs (1)
Instruments conditionnels vendus	3	6
Comptes de rËglement et de nÈgociation	-	6
CrÈditeurs divers	494 551	114 620
Versements restant ‡ effectuer sur titres	9 257	10 057
VALEUR AU BILAN	503 811	124 689
Comptes de rÈgularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	96 280	99 304
Comptes d'ajustement et comptes d'Ècart	385	37
Gains latents et gains ‡ Ètaler sur instruments financiers	2 429	3 287
Produits constatÈs d'avance	98 132	105 356
Charges ‡ payer sur engagements sur instruments financiers ‡ terme	22 446	10 912
Autres charges ‡ payer	89 448	61 708
Autres comptes de rÈgularisation	3 797	11 780
VALEUR AU BILAN	312 917	292 384
TOTAL	816 728	417073

(1) Les montants incluent les dettes rattachÈes.

Note 15 PROVISIONS

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2022	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Solde au 31/12/2022
Provisions pour engagements de retraite et assimilés		1 409			1 409
Provisions pour autres engagements sociaux	1 963	ਰੇਤੇ	-145	-433	1 478
Provisions pour risques d'exécution des engagements par	20 285	56 823		-56 067	21 041
Provisions pour litiges fiscaux	1 312		-554	-124	634
Provisions pour autres litiges	11 313	1 913	-290	-1 249	11 687
Provisions pour risques de crédit (1)	136 545	394 832		-374 256	157 121
Provisions sur participations	1 594	422	1		2 016
Provisions pour risques opérationnels (2)	5 838	650	-	-352	6 136
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (3)	21 886			-11 382	10 504
Autres provisions	5 374	1 518	-2 154	-1 041	3 697
VALEUR AU BILAN	206 110	457 660	-3 143	-444 904	215 723

(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles bâlois.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(3) Cf. note 17 ci-après

● Litige image chèque

LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence).

Il leur est reproché d'avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l'encaissement des chèques, depuis le passage à l'échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu'en 2007. Selon l'Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d'ententelles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l'économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie.

la concurrence n'avait pas dÈmontrÈ l'existence de restrictions de concurrence constitutives d'une entente par objet. L'AutoritÈ de la concurrence s'est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassÈ, le 14 avril 2015, la dÈcision de la Cour d'appel de Paris du 23 fÈvrier 2012 et renvoyÈ l'affaire devant cette mÍme Cour, autrement composÈe, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC ñ Que Choisir et l'ADUMPE devant la Cour d'appel ont ÈtÈ dÈclarÈes sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinÈs par la Cour.

La Cour de cassation n'a pas tranchÈ l'affaire sur le fond et le CrÈdit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d'Appel de Paris a rendu sa dÈcision le 21 dÈcembre 2017. Elle a confirmÈ la dÈcision de l'AutoritÈ de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en rÈduisant de 82 940 000 euros ‡ 76 560 000 euros les sanctions pÈcuniaires infligÈes au CrÈdit Agricole. La sanction pour LCL est demeurÈe inchangÈe ‡ 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties ‡ cette procÈdure, LCL et le CrÈdit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une dÈcision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassÈ l'arrÍt de la Cour d'appel de Paris du 21 dÈcembre 2017 au motif que la Cour d'appel n'avait pas caractÈrisÈ l'existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyÈ l'affaire devant la Cour d'appel de Paris autrement composÈe.

La Cour d'appel de Paris a rendu un arrÍt le 2 dÈcembre 2021 reformant la quasi-intÈgralitÈ de la dÈcision de l'AutoritÈ de la Concurrence de 2010, condamnant cette derniËre aux dÈpens et ouvrant droit au remboursement des sommes versÈes par les banques en application de la dÈcision reformÈe assorties des intÈrÍts au taux lÈgal ‡ compter du 2 dÈcembre 2021.

Le 31 dÈcembre 2021, l'AutoritÈ de la concurrence s'est pourvue en cassation contre l'arrÍt de la Cour d'appel de Paris du 2 dÈcembre 2021.

Du fait du caractËre exÈcutoire de l'arrÍt de la Cour d'appel de Paris, un produit de 1 285 milliers d'euros a ÈtÈ constatÈ. NÈanmoins, compte tenu du pourvoi formÈ en cassation, une provision de celui-ci a ÈtÈ constatÈe dans les comptes de CR PROVENCE COTE D'AZUR au 31 dÈcembre 2021.

Dans ce contexte, la provision comptabilisÈe au 31 dÈcembre 2021 est maintenue dans les comptes du 31 dÈcembre 2022.

Note 16 EPARGNE LOGEMENT

Encours collectÈs au titre des comptes et plans d'Èpargne-logement sur la phase d'Èpargne

(En milliers d'euros)		31/12/2022 31/12/2021
Plans d'Èpargne-logement
AnciennetÈ de moins de 4 ans	466 615	433 796
AnciennetÈ de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 383 557	1 386 356
AnciennetÈ de plus de 10 ans	882 154	889 607
Total plans d'Èpargne-logement	2 732 326	2 709 759
Total comptes Èpargne-logement	245 596	237 236
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE LOGEMENT	2 977 921	2 946 995

L'anciennetÈ est dÈterminÈe conformÈment au rËglement ANC 2014-07.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'Ètat.

Encours de crÈdits octroyÈs au titre des comptes et plans d'Èpargne-logement

(En milliers d'euros)		31/12/2022 31/12/2021
Plans d'Èpargne-logement	413	518
Comptes Èpargne-logement	1 095	1 363
TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	1 508	1 881

Provision au titre des comptes et plans d'Èpargne-logement

(En milliers d'euros)		31/12/2022 31/12/2021
Plans d'Èpargne-logement
AnciennetÈ de moins de 4 ans	0	-464
AnciennetÈ de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	-3 556	-2 439
AnciennetÈ de plus de 10 ans	-6 950	-18 985
Total plans d'Èpargne-logement	-10 506	-21 888
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	-10 506	-21 888

Dans un contexte de volatilité des taux, et notamment de hausse rapide depuis un an, à des niveaux inconnus depuis 10 ans, il est apparu pertinent de ne pas comptabiliser une telle reprise de provision afin d'évaluer les impacts de ce nouvel environnement, notamment sur les modèles comportementaux de calcul de la provision, qui a donc été figée à son niveau du 30 juin 2022 (après une reprise de 11 382 milliers d'euros au cours du premier semestre) et nous semble représenter au mieux la réalité des risques à la fin de l'année.

Des travaux seront menés en 2023 sur ces modèles pour évaluer leur robustesse dans ce nouveau contexte.

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2022 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

Note 17 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

Variations de la dette actuarielle

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Dette actuarielle ‡ l'ouverture	44 884	45 377
Co˚t des services rendus sur l'exercice	3 401	3 365
Co˚t financier	403	168
Cotisations employÈs	0	0
Modifications, rÈductions et liquidations de rÈgime	0	0
Variation de pÈrimËtre	89	-68
IndemnitÈs de cessation d'activitÈ	0	0
Prestations versÈes (obligatoire)	-2 120	-1 904
(Gains) / pertes actuariels	-7 723	-1 849
Autres mouvements (1)	0	-307
DETTE ACTUARIELLE A LA CLOTURE	38 934	44 884

(1) Les autres mouvements incluent líalignement du traitement comptable dans les comptes individuels de la modification de la recommandation 2013-02 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires.

DÈtail de la charge comptabilisÈe au compte de rÈsultat

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Co˚t des services rendus	3 401	3 365
Co˚t financier	403	168
Rendement attendu des actifs	-368	-125
Co˚t des services passÈs	0	0
(Gains) / pertes actuariels net	368	531
(Gains) / pertes sur rÈductions et liquidations de rÈgimes	0	0
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif	-737	-550
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	3 067	3 389

Variations de juste valeur des actifs des rÈgimes

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Juste valeur des actifs / droits ‡ remboursement ‡ l'ouverture	42 627	40 887
Rendement attendu des actifs	368	125
Gains / (pertes) actuariels	402	259
Cotisations payÈes par l'employeur	1 534	3 328
Cotisations payÈes par les employÈs	0	0
Modifications, rÈductions et liquidations de rÈgime	0	0
Variation de pÈrimËtre	89	-68
IndemnitÈs de cessation d'activitÈ	0	0
Prestations payÈes par le fonds	-2 120	-1 904
Autres mouvements	0	0
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT A LA CLOTURE	42 900	42 627

Variations de la provision

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Dette actuarielle ‡ la clÙture	-38 934	-44 884
Impact de la limitation d'actifs	-1 013	-1 750
Gains et (pertes) actuariels restant ‡ Ètaler	-4 281	4 212
Juste valeur des actifs fin de pÈriode	42 900	42 627
POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS A LA CLOTURE	-1 328	205

Rendement des actifs des rÈgimes

Rendement des actifs des rÈgimes	31/12/2022
Fourchette de taux en %	Basse	Haute
Taux de rendement effectif des actifs de rÈgimes	1,28%	2,60%
Taux d'actualisation	2,17%	3,77%

HypothËses actuarielles utilisÈes

Au 31 dÈcembre 2022, les taux de sensibilitÈ dÈmontrent que :

une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait ‡ une baisse de l'engagement comprise entre 0,50% et 5,25% ;
une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait ‡ une hausse de l'engagement comprise entre 0,70% et 5,75 %.

Note 18 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2022						31/12/2021
(En milliers d'euros)	! 3 mois	> 3 mois ! 1 an	> 1 an ! 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachÈes	Total	Total
Placement des fonds propres des Caisses Locales	-	-	-	244 850	244 850	-	244 850	236 440
VALEUR AU BILAN	-	-	-	244 850	244 850	-	244 850	236 440

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnÈes s'ÈlËve ‡ 4 423 milliers d'euros au 31 dÈcembre 2022 contre 2 542 milliers d'euros au 31 dÈcembre 2021.

Note 19 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant rÈpartition)

Variation des capitaux propres

	Capitaux propres
(En milliers d'euros)	Capital	RÈserve lÈgale	RÈserve statutaire	Primes, autres rÈserves et report ‡ nouveau	Provisions rÈglementÈes & subventions d'investissement	RÈsultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/2020		83 209 1 393 603		776 806	518	92 806	2 346 942
Dividendes versÈs au titre de N-2	-	-	-	-	-	-8 516	-8 516
Variation de capital	-	-	-	-	-	-	-
Variation des primes et rÈserves	-	-	-	21 072	-	-	21 072
Affectation du rÈsultat social N-2	-	63 218	-	-	-	-84 290	-21 072
Report ‡ nouveau	-	-	-	307	-	-	307
RÈsultat de líexercice N-1	-	-	-	-	-	106 496	106 496
Solde au 31/12/2021		83 209 1 456 821		798 185	518	106 496	2 445 229
Dividendes versÈs au titre de N-1	-	-	-	-	-	-9 380	-9 380
Variation de capital	-	-	-	-	-	-	-
Variation des primes et rÈserves	-	-	-	24 049	-	-	24 049
Affectation du rÈsultat social N-1	-	73 068	-	-	-	-97 116	-24 048
Report ‡ nouveau	-	-	-	-	-	-	-
RÈsultat de líexercice N	-	-	-	-	-	118 011	118 011
Solde au 31/12/2022		83 209 1 529 889	-	822 234	518	118 011	2 553 861

Primes, autres rÈserves et report ‡ nouveau :

Dont 145 158 milliers d'euros de primes d'Èmission,

Dont 101 868 milliers d'euros de primes de fusion.

Dont 44 milliers d'euros d'affectation des Ècarts d'Èvaluation.

Note 20 COMPOSITION DES CAPITAUX PROPRES

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Capitaux propres hors FRBG	2 553 861	2 445 229
Fonds pour risques bancaires gÈnÈraux	90 338	90 338
Dettes subordonnÈes et titres participatifs	244 850	236 440
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	2 644 199	2 535 567

Note 21 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

		OpÈrations avec les entreprises liÈes et les participations
	Solde au 31/12/2022	Solde au 31/12/2021
(En milliers d'euros)
CrÈances	574 339	572 550
Sur les Ètablissements de crÈdit et institutions financiËres	7 297	6 513
Sur la clientËle	0	0
Obligations et autres titres ‡ revenu fixe	567 042	566 037
Dettes	258 894	253 049
Sur les Ètablissements de crÈdits et institutions financiËres	258 548	252 558
Sur la clientËle	346	491

Note 22 TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES

Les transactions effectuÈes avec les parties liÈes sont conclues ‡ des conditions normales de marchÈ.

Note 23 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES

Contributions par devise au bilan

	31/12/2022		31/12/2021
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	27 438 947	27 185 910	25 024 636	24 711 919
Autres devises de líUnion Europ.	166	166	164	273
Franc Suisse	9 882	9 882	12 130	12 130
Dollar	76 069	77 019	63 269	63 269
Yen	495	495	48	48
Autres devises	13 058	13 097	13 069	13 357
Valeur brute	27 538 617	27 286 569	25 113 316	24 800 996
CrÈances, dettes rattachÈes et comptes de rÈgularisation	269 792	336 875	195 973	310 399
DÈprÈciations	-184 965	-	-197 894	-
TOTAL	27 623 444	27 623 444	25 111 395	25 111 395

Note 24 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES

	31/12/2022		31/12/2021
(En milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
OpÈrations de change ‡ terme	27 715	27 693	31 792	31 777
- Devises	13 603	13 601	16 036	16 036
- Euros	14 112	14 092	15 756	15 741
TOTAL	27 715	27 693	31 792	31 777

Note 25 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

		31/12/2021
(En milliers d'euros)	OpÈrations de couverture	OpÈrations autres que de couverture	Total	Total
OpÈrations fermes	7 141 884	109 871	7 251 755	4 854 259
OpÈrations sur marchÈs organisÈs (1)	-	-	-	-
OpÈrations de grÈ ‡ grÈ (1)	7 141 884	109 871	7 251 755	4 854 259
Swaps de taux d'intÈrÍt	7 141 884	108 912	7 250 796	4 853 300
Instruments ‡ terme ferme sur actions et indices boursiers	-	959	959	959
OpÈrations conditionnelles	-	30 218	30 218	179 256
OpÈrations sur marchÈs organisÈs	-	-	-	-
OpÈrations de grÈ ‡ grÈ	-	30 218	30 218	179 256
AchetÈs	-	5 700	5 700	11 026
Vendus	-	5 700	5 700	3 882
AchetÈs	-	9 409	9 409	82 174
Vendus	-	9 409	9 409	82 174
TOTAL	7 141 884	140 089	7 281 973	5 033 515

Note 25.1 OpÈrations sur instruments financiers ‡ terme : encours notionnels par durÈe rÈsiduelle

	Total 31/12/2022			dont opÈrations effectuÈes de grÈ ‡ grÈ
(En milliers d'euros)	! 1 an	> 1 an ! 5 ans	> 5 ans	! 1an	> 1 an ! 5 ans	> 5 ans
Options de change	18 818	-	-	18 818	-	-
Swaps de taux díintÈrÍt	450 241	3 304 391	3 496 164	450 241	3 304 391	3 496 164
Caps, Floors, Collars	-	11 400	-	-	11 400	-
OpÈrations fermes sur actions et indices	-	959	-	-	959	-
Sous total	469 059	3 316 750	3 496 164	469 059	3 316 750	3 496 164
OpÈrations de change ‡ terme	55 408	-	-	55 408	-	-
Sous total	55 408	-	-	55 408	-	-
TOTAL	524 467	3 316 750	3 496 164	524 467	3 316 750	3 496 164

	Total 31/12/2021			dont opÈrations effectuÈes de grÈ ‡ grÈ
(En milliers d'euros)	! 1 an	> 1 an ! 5 ans	> 5 ans	! 1an	> 1 an ! 5 ans	> 5 ans
Options de change	35 797	128 551	-	35 797	128 551	-
Swaps de taux díintÈrÍt	692 625	1 462 203	2 698 472	692 625	1 462 203	2 698 472
Caps, Floors, Collars	7 143	7 765	-	7 143	7 765	-
OpÈrations fermes sur actions et indices	-	959	-	-	959	-
Sous total	735 565	1 599 478	2 698 472	735 565	1 599 478	2 698 472
OpÈrations de change ‡ terme	63 570	-	-	63 570	-	-
Sous total	63 570	-	-	63 570	-	-
TOTAL	799 135	1 599 478	2 698 472	799 135	1 599 478	2 698 472

Note 25.2 Instruments financiers ‡ terme : juste valeur

(En milliers d'euros)	Juste Valeur Positive au 31/12/2022	Juste Valeur NÈgative au 31/12/2022	Encours Notionnel au 31/12/2022	Juste Valeur Positive au 31/12/2021	Juste Valeur NÈgative au 31/12/2021	Encours Notionnel au 31/12/2021
Options de change	155	155	18 818	640	71	164 348
Swaps de taux díintÈrÍt	484 384	124 828	7 250 796	12 525	185 224	4 853 300
Caps, Floors, Collars	106	106	11 400	7	7	14 908
OpÈrations fermes sur actions et indices	110	-	959	-	-	959
Sous total	484 755	125 089	7 281 973	13 172	185 302	5 033 515
OpÈrations de change ‡ terme	17	194	55 408	194	32	63 570
Sous total	17	194	55 408	194	32	63 570
TOTAL	484 772	125 283	7 337 381	13 366	185 334	5 097 085

Note 25.3 Information sur les Swaps

Ventilation des swaps de taux d'intÈrÍt

(En milliers d'euros)	Position ouverte isolÈe	Micro-couverture	Macro-couverture	Portefeuille de transaction
Swaps de taux	114 898	366 884	6 775 000	140 044

Note 26 PRODUITS DERIVES

La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur :

• une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale.

• les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limitespays » sont révisables périodiquement.

· des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations.

L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

RÈpartition des risques de contrepartie sur instruments financiers ‡ terme

	31/12/2022			31/12/2021
	Valeur de marchÈ	Risque de crÈdit potentiel *	Total risque de contrepartie	Valeur de marchÈ	Risque de crÈdit potentiel	Total risque de contrepartie
(En milliers d'euros)
Risques sur les gouvernements et banques centrales de líOCDE et organismes assimilÈs	0	0	0	0	0	0
Risques sur les Ètablissements financiers de líOCDE et organismes assimilÈs	-18 254	29 716	11 462	187 072	16 326	203 398
Risques sur les autres contreparties	0	0	0	0	0	0
Total avant effet des accords de compensation	-18 254	29 716	11 462	187 072	16 326	203 398
Dont risques sur contrats de :
- taux d'intÈrÍt, change et matiËres premiËres	-18 254	29 716	11 462	187 072	16 326	203 398
- dÈrivÈs actions et sur indices	0	0	0	0	0	0
Total avant effet des accords de compensation	-18 254	29 716	11 462	187 072	16 326	203 398
Incidences des accords de compensation et de collatÈrisation	0	0	0	0	0	0
TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE COLLATERISATION	-18 254	29 716	11 462	187 072	16 326	203 398

*CalculÈ selon les normes prudentielles CRR2 / CRD5

Note 27 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

	31/12/2022	31/12/2021
(En milliers d'euros) Engagements donnÈs
Engagements de financement	1 840 132	1 671 319
Engagements en faveur d'Ètablissements de crÈdit	-	-
Engagements en faveur de la clientËle	1 840 132	1 671 319
Ouverture de crÈdits confirmÈs	899 745	828 347
Ouverture de crÈdits documentaires	4 599	5 608
Autres ouvertures de crÈdits confirmÈs	895 146	822 739
Autres engagements en faveur de la clientËle	940 387	842 972
Engagements de garantie	792 042	725 028
Engagements d'ordre d'Ètablissement de crÈdit	262 025	215 946
Confirmations d'ouverture de crÈdits documentaires	58	43
Autres garanties	261 967	215 903
Engagements d'ordre de la clientËle	530 017	509 082
Cautions immobiliËres	261 770	223 462
Autres garanties d'ordre de la clientËle	268 247	285 620
Engagements sur titres	9 876	3 900
Titres acquis avec facultÈ de rachat ou de reprise	-	-
Autres engagements ‡ donner	9 876	3 900

Engagements reÁus
Engagements de financement	19 542	25 462
Engagements reÁus d'Ètablissements de crÈdit	19 542	25 462
Engagements reÁus de la clientËle	-	-
Engagements de garantie	8 924 114	8 695 976
Engagements reÁus d'Ètablissements de crÈdit	875 503	769 714
Engagements reÁus de la clientËle	8 048 611	7 926 262
Garanties reÁues des administrations publiques et assimilÈes (1)	1 887 426	1 994 976
Autres garanties reÁues	6 161 185	5 931 286
Engagements sur titres	9 876	3 900
Titres vendus avec facultÈ de rachat ou de reprise	-	-
Autres engagements reÁus	9 876	3 900

(1) Dans le cadre des mesures de soutien ‡ l'Èconomie ‡ la suite de la crise sanitaire liÈe ‡ la COVID-19, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a accordÈ des prÍts pour lesquels elle a reÁu des engagements de garantie de l'Etat franÁais (PGE).

Au 31 dÈcembre 2022, le montant de ces engagements de garantie reÁus s'ÈlËve ‡ 523 076 milliers d'euros contre 628 077 milliers díeuros au 31 dÈcembre 2021.

Note 28 ACTIFS DONNES ET RE«US EN GARANTIE

CrÈances apportÈes en garantie :

Au cours de l'annÈe 2022, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a apportÈ 9 735 081 milliers d'euros de crÈances en garantie dans le cadre de la participation du groupe CrÈdit Agricole ‡ diffÈrents mÈcanismes de refinancement, contre 10 674 788 milliers d'euros en 2021 conserve l'intÈgralitÈ des risques et avantages associÈs ‡ ces crÈances.

En particulier, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a apportÈ :

7 819 210 milliers d'euros de crÈances ‡ CrÈdit Agricole S.A. dans le cadre des opÈrations de refinancement du Groupe auprËs de la Banque de France, contre 8 813 730 milliers d'euros en 2021 ;
270 371 milliers d'euros de crÈances hypothÈcaires ‡ CrÈdit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprËs de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 375 469 milliers d'euros en 2021 ;
1 645 500 milliers d'euros de crÈances ‡ CrÈdit Agricole S.A. ou ‡ d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mÈcanismes de refinancement, contre 1 485 590 milliers d'euros en 2021.

Note 29 ENGAGEMENT DONNES AUX ENTREPRISES LIES

Les engagements donnÈs par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur par lettre de garantie ‡ CrÈdit Agricole S.A. s'ÈlËvent ‡ 2 338 216 milliers díeuros en 2022

Note 30 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION

Note 30.1 Titrisation

FCT CrÈdit Agricole Habitat 2022

Par ailleurs, líentitÈ FCT CrÈdit Agricole Habitat 2017 est sortie du pÈrimËtre, líopÈration de titrisation Èmise sur le marchÈ ayant ÈtÈ dÈbouclÈe le 28 mars 2022.

Note 31 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Sur opÈrations avec les Ètablissements de crÈdit	4 557	2 760
Sur opÈrations internes au CrÈdit Agricole	50 167	49 644
Sur opÈrations avec la clientËle	337 217	319 139
Sur obligations et autres titres ‡ revenu fixe	11 487	11 780
IntÈrÍts et produits assimilÈs	403 428	383 323
Sur opÈrations avec les Ètablissements de crÈdit	-3 300	-1 764
Sur opÈrations internes au CrÈdit Agricole	-110 399	-73 851
Sur opÈrations avec la clientËle	-20 955	-23 699
Charge nette sur opÈrations de macro-couverture	-30 450	-46 772
Sur dettes reprÈsentÈes par un titre	-22	-2
IntÈrÍts et charges assimilÈes	-165 126	-146 088
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1)	238 302	237 235

(1) Le montant des charges nettes d'intÈrÍts et revenus assimilÈs des dettes subordonnÈes au 31 dÈcembre 2022 est de 4 423 milliers d'euros, contre 2 542 milliers d'euros au 31 dÈcembre 2021.

Les opÈrations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables ‡ un type d'opÈrations. Elles sont prÈsentÈes sur des lignes spÈcifiques.

Note 32 REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Parts dans les entreprises liÈes, titres de participation et autres titres dÈtenus ‡ long terme	50 961	32 171
Titres de placement et titres de l'activitÈ de portefeuille	5	227
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	50 966	32 398

Note 33 PRODUIT NET DES COMMISSIONS

	31/12/2022			31/12/2021
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opÈrations avec les Ètablissements de crÈdit	1 156	-59	1 097	1 284	-65	1 219
Sur opÈrations internes au crÈdit agricole	24 456	-31 599	-7 143	21 018	-29 473	-8 455
Sur opÈrations avec la clientËle	65 504	-706	64 798	63 704	-554	63 150
Sur opÈrations de change	305	-	305	271	-	271
Sur opÈrations sur instruments financiers ‡ terme et autres opÈrations de hors-bilan	64	-	64	122	-	122
Sur prestations de services financiers (1)	185 589	-25 535	160 054	170 418	-20 456	149 962
Provision pour risques sur commissions	723	-701	22	711	-722	-11
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	277 797	-58 600	219 197	257 528	-51 270	206 258

(1) dont prestations assurance-vie : 30 852 milliers d'euros.

Note 34 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Solde des opÈrations de change et instruments financiers assimilÈs	1 184	837
Solde des autres opÈrations sur instruments financiers ‡ terme	583	207
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION	1 767	1 044

Note 35 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Titres de placement
Dotations aux dÈprÈciations	-50	-10
Reprises de dÈprÈciations	-	49
Dotations ou reprises nettes aux dÈprÈciations	-50	39
Plus-values de cession rÈalisÈes	850	691
Moins-values de cession rÈalisÈes	-1 673	-365
Solde des plus et moins-values de cession rÈalisÈes	-823	326
Solde des opÈrations sur titres de placement	-873	365
Titres de l'activitÈ de portefeuille
Dotations aux dÈprÈciations	-158	-83
Reprises de dÈprÈciations	189	47
Dotations ou reprises nettes aux dÈprÈciations	31	-36
Solde des opÈrations sur titres de l'activitÈ de portefeuille	31	-36
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	-842	329

Note 36 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Produits divers	11 341	12 072
Refacturation et transfert de charges	54	67
Reprises provisions	54	67
Autres produits d'exploitation bancaire	11 449	12 206
Charges diverses	-908	-875
Quote part des opÈrations faites en commun	-502	-453
Dotations provisions	-10	-1 300
Autres charges d'exploitation bancaire	-1 420	-2 628
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	10 029	9 578

Note 37 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Frais de personnel
Salaires et traitements	-112 504	-106 263
Charges sociales	-54 649	-55 597
- dont cotisations au titre des rÈgimes díavantages postÈrieurs ‡ líemploi ‡ cotisations	-12 038	-11 644
dÈfinies IntÈressement et participation	-19 590	-20 478
ImpÙts et taxes sur rÈmunÈrations	-17 033	-16 967
Total des charges de personnel	-203 776	-199 305
Refacturation et transferts de charges de personnel	6 656	6 038
Frais de personnel nets	-197 120	-193 267
Frais administratifs
ImpÙts et taxes	-6 143	-7 258
Services extÈrieurs, autres frais administratifs et contributions rËglementaires (1)	-117 508	-105 957
Total des charges administratives	-123 651	-113 215
Refacturation et transferts de charges administratives	5 531	4 460
Frais administratifs nets	-118 120	-108 755
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	-315 240	-302 022

(1) dont 4 366 milliers d'euros au titre du fonds de rÈsolution unique au titre de l'exercice 2022

Effectif moyen

Effectif par catÈgorie

(Effectif moyen du personnel en activitÈ au prorata de l'activitÈ)

CatÈgories de personnel	31/12/2022	31/12/2021
Cadres	587	572
Non cadres	1 834	1 875
Total de l'effectif moyen	2 421	2 447

Le montant global des indemnitÈs versÈes aux membres du Conseil díAdministration et des rÈmunÈrations payÈes aux membres du ComitÈ de Direction en raison de leur fonction síÈlËve au 31/12/2022 ‡ 2 694 milliers díeuros.

Note 38 COUT DU RISQUE

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Dotations aux provisions et dÈprÈciations	-487 186	-479 304
DÈprÈciations de crÈances douteuses	-33 460	-40 519
Autres provisions et dÈprÈciations	-453 726	-438 785
Reprises de provisions et dÈprÈciations	475 156	477 319
Reprises de dÈprÈciations de crÈances douteuses (1)	43 012	48 876
Autres reprises de provisions et dÈprÈciations (2)	432 144	428 443
Variation des provisions et dÈprÈciations	-12 030	-1 985
Pertes sur crÈances irrÈcouvrables non dÈprÈciÈes (3)	-2 163	-1 752
Pertes sur crÈances irrÈcouvrables dÈprÈciÈes (4)	-19 421	-17 635
DÈcote sur prÍts restructurÈs	-37	-36
RÈcupÈrations sur crÈances amorties	649	454
Autres pertes	-134	-255
Autres produits	-	-
COUT DU RISQUE	-33 136	-21 209

(1) dont 1 577 milliers d'euros utilisÈes en couverture de pertes sur crÈances douteuses non compromises et

2 370 milliers d'euros liÈs ‡ l'effet de dÈsactualisation des dÈprÈciations sur crÈances douteuses.

(2) dont 290 milliers d'euros utilisÈs en couverture de risques provisionnÈs au passif

(3) dont 272 milliers d'euros sur les crÈances douteuses compromises

(4) dont 17 844 milliers d'euros sur les crÈances douteuses compromises

Note 39 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Immobilisations financiËres
Dotations aux dÈprÈciations	-1 312	-1 765
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liÈes, participations et autres titres dÈtenus ‡ long terme	-1 312	-1 765
Reprises de dÈprÈciations	663	2 320
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liÈes, participations et autres titres dÈtenus ‡ long terme	663	2 320
Dotation ou reprise nette aux dÈprÈciations	-649	555
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liÈes, participations et autres titres dÈtenus ‡ long terme	-649	555
Plus-values de cessions rÈalisÈes	-	3
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liÈes, participations et autres titres dÈtenus ‡ long terme	-	3
Moins-values de cessions rÈalisÈes	-	-833
Sur titres d'investissement	-	-1
Sur parts dans les entreprises liÈes, participations et autres titres dÈtenus ‡ long terme	-	-832
Pertes sur crÈances liÈes ‡ des titres de participation	-	-
Solde des plus et moins-values de cessions	-	-830
Sur titres d'investissement	-	-1
Sur parts dans les entreprises liÈes, participations et autres titres dÈtenus ‡ long terme	-	-829
Solde en perte ou en bÈnÈfice	-649	-275
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	1 291	1 012
Moins-values de cessions	-3 035	-19
Solde en perte ou en bÈnÈfice	-1 744	993
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	-2 393	718

Note 40 IMPOT SUR LES BENEFICES

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
ImpÙt sur les sociÈtÈs	29 903	37 589
ImpÙt sur les sociÈtÈs exercice antÈrieur	-11	105
Etalement actuariel des impÙts liÈs aux CI PTZ	4 451	837
CrÈdits d'ImpÙts	-314	-153
RÈgime intÈgration fiscale groupe CrÈdit Agricole	-2 567	-2 243
Litiges Fiscaux	414	0
Provisions pour risques fiscaux	-496	497
ImpÙt sur les bÈnÈfices	31 380	36 632

Líapplication de la norme, transmise par ICR/NCP en septembre 2022, a eu pour consÈquence de recalculer le stock de crÈances díimpÙts PTZ sur la base du taux díorigine en normes franÁaises entraÓnant une charge dans les comptes de 2,6 MÄ.

Note 41 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte d'Azur exerce la quasi-totalitÈ de son activitÈ en France et dans la banque de proximitÈ.

Note 42 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION

Il níexiste pas díÈvËnement postÈrieurs ‡ la clÙture susceptibles de remettre en cause la continuitÈ de líexploitation de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte d'Azur.

Note 43 AFFECTATION DES RESULTATS

(En euros)	31/12/2022
BÈnÈfice	118 011 481,14
Report ‡ nouveau	-
IntÈrÍts aux parts sociales	-1 716 193,87
RÈmunÈration des certificats coopÈratifs díassociÈs	-8 861 754,24
SOLDE	107 433 533,03
Affectation des 3/4 ‡ la rÈserve lÈgale	80 575 149,77
Autres rÈserves	26 858 383,26

Note 44 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ne dÈtient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopÈratif au sens de l'article 238-0 A du Code gÈnÈral des impÙts.

Note 45 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

CollËge des Commissaires aux Comptes de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur

(En milliers d'euros hors taxes)	ERNST & YOUNG	%	EXPERTEA	%
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels -*	116	50 %	52	23 %
Services autres que la certification des comptes	59	26 %	3	1 %
TOTAL	175	75 %	55	24 %

-* y compris les prestations d'experts indÈpendants ou du rÈseau ‡ la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Note 46 ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET PUBLICITE

Le rapport financier est tenu ‡ la disposition du public au siËge social de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte d'Azur, les NÈgadis, avenue Paul ArËne, 83000 Draguignan.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur Exercice clos le 31 décembre 2022

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

EXPERTEA AUDIT

boulevard Jean Labro 13016 Marseille S.A.S. au capital de € 50 000 504 875 931 R.C.S. Marseille

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale d'Aix-Bastia

ERNST & YOUNG Audit

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur Exercice clos le 31 décembre 2022

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comples sur la période du 1ª janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

■ Dépréciation des crédits sur une base individuelle

Risque identifié	Notre réponse
Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.	Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macro- économique particulier de l'exercice 2022, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.
Comme indiqué dans la note 2.1 « Créances et engagements par signature » de l'annexe aux comptes annuels, les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture, comme un point clé de l'audit des comptes annuels en	Nous avons en particulier :
	> mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ;
	► testé l'efficacité des contrôles jugés clés mis en
	œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ;
	► analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un
	échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l'impact du contexte macro- économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l'économie ;
raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés dans le contexte macro-économique de l'exercice 2022 tel qu'indiqué en note 1.3 de l'annexe. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.3 de l'annexe aux	► mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux.
comptes annuels, qui s'élève à M€ 141,4.

■ Provisions sur encours sains et dégradés

Risque identifié

Comme indiqué dans la note 2.1 de l'annexe aux comptes annuels, votre caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées).

Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (« Forward Looking ») appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux.

Le cumul de ces provisions sur les prêts et les créances représente M€ 157,1 au 31 décembre 2022 comme détaillé dans la note 15 de l'annexe aux comptes annuels.

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de :

► l'importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte macro-économique de l'exercice 2022 tel qu'indiqué dans la note 1.3 de l'annexe ;
► l'importance de ces provisions dans le bilan de votre caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (« Forward Looking » central et local).

Notre réponse

Nos travaux ont notamment consisté à :

prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants :
- ► les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ;
- ► le processus d'élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macro-économique particulier de l'exercice 2022 et les mesures de soutien à l'économie ;
- ► des paramètres y compris l'analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ;
- ► la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l'outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ;
► tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers :
► contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ;
apprécier les hypothèses et la documentation > fournie par votre caisse régionale sur l'identification de dégradations significatives notamment dans le contexte macro-économique particulier pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du « Forward Looking » local :
► analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2022 ;
► examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l'annexe aux comptes annuels.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l'exception du point ci-dessous.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

■ Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur par votre assemblée générale du 31 mars 2010 pour le cabinet EXPERTEA AUDIT et du 1er avril 2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.

Au 31 décembre 2022, le cabinet EXPERTEA AUDIT était dans la treizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la septième année.

Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était commissaire aux comptes de 2015 et le cabinet ERNST & YOUNG Audit de 1998 à 2009.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité.

Il incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

■ Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne :
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

■ Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit

Nous remettons au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous entretenons avec le conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Marseille et Paris-La Défense, le 14 mars 2023

Patrick Estienne

Les Commissaires aux Comptes

EXPERTEA AUDIT

Bernard Heller

ERNST & YOUNG Audit

6 - Comptes consolidés

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

PROVENCE COTE D'AZUR

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DÉCEMBRE 2022

SOMMAIRE

		CADRE GENERAL……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
		PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE
		UN GROUPE BANCARE D'ESSENCE MUTUALISTE
		RELATIONS INTERNES AU CREDT AGRICOLE
		INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIES
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
		COMPTE DE RESULTAT
		RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
		BILAN ACTIF
		BLAN PASSIF
		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
		NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS
1		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES.
		1.1
	1.2	Principes et méthodes comptables
		1.3
2		PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE
3		GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
	3.1	Risque de crédit
	3.2	Expositions au risque souverain
		3.3
	3.4	Risque de liquidité et de financement
	3.5	Comptabilité de couverture
	3.6	Risques opérationnels
	3.7	Gestion du capital et ratios réglementaires
ব		NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 363
	4.1	Produits et charges d'intérêts
	4.2	Produits et charges de commissions
	4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
		4.4

	4.5	Gains ou pertes nets rÈsultant de la dÈcomptabilisation d'actifs financiers au co˚t amorti 365
	4.6	Gains ou pertes nets rÈsultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par rÈsultat 365
	4.7	Produits (charges) nets des autres activitÈs 365
	4.8	Charges gÈnÈrales díexploitation 365
	4.9	Dotations aux amortissements et aux dÈprÈciations des immobilisations corporelles et incorporelles 366
	4.10	Co˚t du risque 367
	4.11	Gains ou pertes nets sur autres actifs 367
	4.12	ImpÙts 368
	4.13	Variation des gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres 369
5		INFORMATIONS SECTORIELLES 369
6		NOTES RELATIVES AU BILAN 370
	6.1	Caisse, banques centrales 370
	6.2	Actifs et passifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat 370
	6.3	Instruments dÈrivÈs de couverture 370
	6.4	Actifs financiers ‡ la juste valeur par capitaux propres 370
	6.5	Actifs financiers au co˚t amorti 372
	6.6	Actifs transfÈrÈs non dÈcomptabilisÈs ou dÈcomptabilisÈs avec implication continue 374
	6.7	Passifs financiers au co˚t amorti 375
	6.8	Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 376
	6.9	Actifs et passifs díimpÙts courants et diffÈrÈs 377
	6.10	Comptes de rÈgularisation actif, passif et divers 378
	6.11	Actifs non courants destinÈs ‡ Ítre cÈdÈs et activitÈs abandonnÈes 379
	6.12	Co-entreprises et entreprises associÈes 379
	6.13	Immeubles de placement 380
	6.14	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors Ècarts díacquisition) 381
	6.15	Ecarts díacquisition 382
	6.16	Provisions techniques des contrats díassurance 382
	6.17	Provisions 382
	6.18	Dettes subordonnÈes 385
	6.19	Capitaux propres 386
	6.20	Ventilation des actifs et passifs financiers par ÈchÈance contractuelle 389
7		AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONS 390

7.1	Détail des charges de personnel
7.2	Effectif moyen de la période
7.3	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies
7.4	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies
7.5	Autres avantages sociaux
7.6	Paiements à base d'actions
7.7	Rémunérations de dirigeants
8	CONTRATS DE LOCATION.
8.1	Contrats de location dont le Groupe est preneur
	8.2
9	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES
10	RECLASSEMENTS O'INSTRUMENTS FINANCIERS
11	JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS
11.1	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti
11.2	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur
11.3	Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine
11.4	Réformes des indices de référence de taux et implications pour le Groupe Crédit Agricole 406
12	IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES EVENEMENTS
13	PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2022
13.1	Information sur les filiales
13.2	Participations ne donnant pas le contrôle
	13.3
14	PARTICIPATIONS ET ENTITES STRUCTURES NON CONSOLIDEES
	14.1
	14.2
15	ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 31 DECEMBRE 2022

Les comptes consolidÈs sont constituÈs du cadre gÈnÈral, des Ètats financiers consolidÈs et des notes annexes aux Ètats financiers

CADRE GENERAL

PrÈsentation juridique de líentitÈ

DÈnomination sociale et siËge social de líentitÈ :

Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, les NÈgadis, Avenue Paul ArËne, 83300 DRAGUIGNAN

Registre du commerce et des sociÈtÈs et numÈro díimmatriculation :

RCS Draguignan 415 176 072. NAF 64192

Forme juridique :

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est une sociÈtÈ coopÈrative ‡ capital variable, rÈgie par le livre V de Code monÈtaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984, relative au contrÙle et ‡ líactivitÈ des Ètablissements de crÈdit.

Sont rattachÈes ‡ la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, 51 Caisses locales, qui constituent des unitÈs distinctes avec une vie juridique propre, les comptes individuels sont reprÈsentatifs de la Caisse rÈgionale seule, tandis que les comptes consolidÈs selon la mÈthode de líentitÈ consolidante, intËgrent Ègalement les comptes des Caisses locales et le cas ÈchÈant les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est un Ètablissement de crÈdit avec les compÈtences bancaires et commerciales que cela entraine. Elle est soumise ‡ la rÈglementation bancaire.

Un Groupe bancaire díessence mutualiste

Líorganisation du CrÈdit Agricole fait de lui un Groupe uni et dÈcentralisÈ : sa cohÈsion financiËre, commerciale et juridique va de pair avec la dÈcentralisation des responsabilitÈs.

La FÈdÈration Nationale du CrÈdit Agricole (FNCA) constitue une instance díinformation, de dialogue et díexpression pour les Caisses rÈgionales.

Relations internes au CrÈdit Agricole

ÿ MÈcanismes financiers internes

Les mÈcanismes financiers qui rÈgissent les relations rÈciproques au sein du CrÈdit Agricole sont spÈcifiques au Groupe.

· Comptes ordinaires des Caisses rÈgionales

Les Caisses rÈgionales ont un compte de trÈsorerie ouvert dans les livres de CrÈdit Agricole CIB, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financiËres internes au Groupe. Ce compte, qui peut Ítre dÈbiteur ou crÈditeur, est prÈsentÈ au bilan sur la ligne "PrÍts et crÈances sur les Ètablissements de crÈdit" ou "Dettes envers les Ètablissements de crÈdit".

· Comptes d'Èpargne ‡ rÈgime spÈcial

· Comptes et avances ‡ terme

Les ressources d'Èpargne non rÈglementÈe (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes ‡ terme et assimilÈs, etc.) sont Ègalement collectÈes par les Caisses rÈgionales au nom de CrÈdit Agricole S.A. et centralisÈes par CrÈdit Agricole S.A., elles figurent ‡ ce titre ‡ son bilan.

Les comptes díÈpargne ‡ rÈgime spÈcial et les comptes et avances ‡ terme permettent ‡ CrÈdit Agricole S.A. de rÈaliser les "avances" (prÍts) faites aux Caisses rÈgionales destinÈes ‡ assurer le financement de leurs prÍts ‡ moyen et long terme.

Quatre principales rÈformes financiËres internes ont ÈtÈ successivement mises en úuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses rÈgionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durÈes et de taux identiques aux ressources d'Èpargne collectÈes), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 dÈcembre 2001, 50 % des ressources d'Èpargne qu'elles ont collectÈes et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financiËres issues de la gestion de la collecte centralisÈe (collecte non restituÈe sous forme díavances miroirs) sont partagÈes entre les Caisses rÈgionales et CrÈdit Agricole S.A. et sont dÈterminÈes par rÈfÈrence ‡ líutilisation de modËles de replacement et líapplication de taux de marchÈ.

Par ailleurs, les Caisses rÈgionales peuvent Ítre refinancÈes sous forme díavances nÈgociÈes ‡ prix de marchÈ auprËs de CrÈdit Agricole S.A.

· Transfert de l'excÈdent des ressources monÈtaires des Caisses rÈgionales

Les ressources d'origine "monÈtaire" des Caisses rÈgionales (dÈpÙts ‡ vue, dÈpÙts ‡ terme non centralisÈs et certificats de dÈpÙt nÈgociables) peuvent Ítre utilisÈes par celles-ci pour le financement de leurs prÍts clients. Les excÈdents sont obligatoirement transfÈrÈs ‡ CrÈdit Agricole S.A., o˘ ils sont enregistrÈs en comptes ordinaires ou en comptes ‡ terme dans les rubriques "OpÈrations internes au CrÈdit Agricole".

· OpÈrations en devises

Le refinancement des activitÈs en devises des Caisses rÈgionales est rÈalisÈ auprËs de CrÈdit Agricole SA.

· Titres ‡ moyen et long terme Èmis par CrÈdit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placÈs sur le marchÈ ou par les Caisses rÈgionales auprËs de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de CrÈdit Agricole S.A., en fonction du type de titres Èmis, en "Dettes reprÈsentÈes par un titre" ou "Dettes subordonnÈes".

· MÈcanisme TLTRO III

CrÈdit Agricole S.A. a souscrit ‡ des emprunts TLTRO III auprËs de la BCE. Compte tenu des mÈcanismes de refinancement interne, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte d'Azur se refinance auprËs de CrÈdit Agricole S.A. et bÈnÈficie ainsi de ces bonifications.

La comptabilisation du TLTRO III est prÈcisÈe en paragraphe 1.1.

ÿ Couverture des risques de LiquiditÈ et de SolvabilitÈ, et rÈsolution bancaire

Dans le cadre du mÈcanisme lÈgal de solidaritÈ financiËre interne prÈvu ‡ líarticle L. 511-31 du Code monÈtaire et financier (CMF), CrÈdit Agricole S.A., en sa qualitÈ díorgane central, doit prendre toutes mesures nÈcessaires pour garantir la liquiditÈ et la solvabilitÈ de chaque Ètablissement de crÈdit affiliÈ comme de líensemble du rÈseau. Ainsi, chaque membre du rÈseau bÈnÈficie de cette solidaritÈ financiËre interne.

Les dispositions gÈnÈrales du CMF ont ÈtÈ dÈclinÈes par des dispositifs internes qui prÈvoient les mesures opÈrationnelles ‡ prendre dans le cadre de ce mÈcanisme lÈgal de solidaritÈ.

Dans le cadre de líintroduction en bourse de CrÈdit Agricole S.A., la CNCA (devenue CrÈdit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses rÈgionales un protocole ayant notamment pour objet de rÈgir les relations internes au rÈseau CrÈdit Agricole. Ce protocole prÈvoit en particulier la constitution díun Fonds pour Risques Bancaires de LiquiditÈ et de SolvabilitÈ (FRBLS) destinÈ ‡ permettre ‡ CrÈdit Agricole S.A. díassurer son rÙle díorgane central en intervenant en faveur des affiliÈs qui viendraient ‡ connaÓtre des difficultÈs. Les principales dispositions du protocole sont dÈtaillÈes au Chapitre III du Document de rÈfÈrence de CrÈdit Agricole S.A. enregistrÈ auprËs de la Commission des OpÈrations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numÈro R. 01-453.

Le dispositif europÈen de rÈsolution des crises bancaires a ÈtÈ adoptÈ au cours de líannÈe 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite ´ BRRD ª), transposÈe en droit franÁais par líordonnance 2015-1024 du 20 ao˚t 2015, qui a Ègalement adaptÈ le droit franÁais aux dispositions du RËglement europÈen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant Ètabli les rËgles et une procÈdure uniforme pour la rÈsolution des Ètablissements de crÈdit dans le cadre díun mÈcanisme de rÈsolution unique et díun Fonds de rÈsolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite ´ BRRD2 ª est venue modifier la BRRD et a ÈtÈ transposÈe par Ordonnance 2020-1636 du 21 dÈcembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prÈvention et de rÈsolution des crises bancaires, a pour objet de prÈserver la stabilitÈ financiËre, díassurer la continuitÈ des activitÈs, des services et des opÈrations des Ètablissements dont la dÈfaillance aurait de graves consÈquences pour líÈconomie, de protÈger les dÈposants, et díÈviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autoritÈs de rÈsolutions europÈennes, dont le Conseil de rÈsolution unique, ont ÈtÈ dotÈes de pouvoirs trËs Ètendus en vue de prendre toute mesure nÈcessaire dans le cadre de la rÈsolution de tout ou partie díun Ètablissement de crÈdit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopÈratifs, cíest la stratÈgie de rÈsolution de ´ point díentrÈe unique Èlargi ª (´ extended SPE ª) qui est privilÈgiÈe par les autoritÈs de rÈsolution, par laquelle líoutil de rÈsolution serait appliquÈ simultanÈment au niveau de CrÈdit Agricole S.A. et des entitÈs affiliÈes. A ce titre et dans líhypothËse díune mise en rÈsolution du Groupe CrÈdit Agricole, cíest le pÈrimËtre composÈ de CrÈdit Agricole S.A. (en sa qualitÈ díorgane central) et des entitÈs affiliÈes qui serait considÈrÈ dans son ensemble comme le point díentrÈe unique Èlargi. Compte tenu de ce qui prÈcËde et des mÈcanismes de solidaritÈ existant au sein du rÈseau, un membre du rÈseau CrÈdit Agricole ne peut pas Ítre mis en rÈsolution de maniËre individuelle.

Les autoritÈs de rÈsolution peuvent ouvrir une procÈdure de rÈsolution ‡ líencontre díun Ètablissement de crÈdit lorsquíelle considËre que : la dÈfaillance de líÈtablissement est avÈrÈe ou prÈvisible, il níexiste aucune perspective raisonnable quíune autre mesure de nature privÈe empÍche la dÈfaillance dans des dÈlais raisonnables, une mesure de rÈsolution est nÈcessaire et une procÈdure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchÈs de la rÈsolution ci-dessus rappelÈs.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.1 du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 141. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [], c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

^[1] Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF

^[2] Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF

Ce dispositif de rÈsolution ne remet pas en cause le mÈcanisme lÈgal de solidaritÈ financiËre interne prÈvu ‡ líarticle L. 511-31 du CMF, appliquÈ au rÈseau CrÈdit Agricole tel que dÈfini par líarticle R 512- 18 de ce mÍme Code. CrÈdit Agricole S.A. considËre quíen pratique, ce mÈcanisme devrait síexercer prÈalablement ‡ toute mesure de rÈsolution.

Líapplication au Groupe CrÈdit Agricole de la procÈdure de rÈsolution suppose ainsi que le mÈcanisme lÈgal de solidaritÈ interne níaurait pas permis de remÈdier ‡ la dÈfaillance díune ou plusieurs entitÈs du rÈseau, et donc du rÈseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature ‡ limiter la survenance des conditions de mise en úuvre de la garantie des obligations de CrÈdit Agricole S.A. consentie en 1988 au bÈnÈfice de ses tiers crÈanciers par líensemble des Caisses rÈgionales, solidairement entre elles, et ‡ hauteur de leurs fonds propres agrÈgÈs. Il est rappelÈ que cette garantie est susceptible díÍtre mise en úuvre en cas díinsuffisance díactif de CrÈdit Agricole S.A. constatÈe ‡ líissue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Informations relatives aux parties liées

Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur comprend :

- La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ;

51 Caisses locales, sociétaires de la Caisse régionale.

Elles ont une activité d'intermédiaire financier du fait des actions de représentation qu'elles mènent ainsi que des avis de décisions rendus sur les dossiers de crédit de leur circonscription territoriale.

Elles exercent également un rôle d'animation et de communication auprès des sociétaires, des clients, des organismes sociaux professionnels et des organisations sociales, sportives et culturelles de la circonscription.

Leur total bilan cumulé s'élève à 314 M€ et leurs résultats (*) cumulés ressortent à 5,1 M€.

CAISSE LOCALE	ADRESSE	CODE POSTAL	VILLE	PRESIDENT
ANNOT-ENTREVAUX	Place de la Mairie	04240	ANNOT	Denise HONNORATY
ANTIBES	2, Avenue Robert Soleau	06600	ANTIBES	Antoine-Alexandre SACERDOTI
AURELIENNE	2, Rue Mirabeau	83470	ST MAXIMIN I A STE BAUME	Mathieu GHIS
BAIES DU SOLEIL	Place Paul Lemoyne	83190	OLLIQULES	Jean Louis DORGET
BARCELONNETTE	Avenue de la Libération	04400	BARCELONNETTE	Hélène ESTACHY
BORMES	Imm Santa Cruz - Av des Ilaires	83980	LE LAVANDOU	Robert Joseph DALMASSO
BRESQUE VERDON	19, Avenue Clémenceau	83630	AUPS	Fabien BRIEUGNE
CAGNES	29, Avenue de la Gare	06800	CAGNES SUR MER	Pascale VIALE
CARAMY ISSOLE	13, Boulevard St Louis	83170	BRIGNOLES	Roland MISTRE
CARREFOUR BLEONE DURANCE	Centre commercial Saint-Jean	04160	CHATEAU ARNOUX	Mireille BROSCHE
CUERS PUGET-VILLE	Place de la Convention	83390	CUERS	Michel GIOVINAZZO
DIGNE LES BAINS	7, Boulevard Thiers	04000	DIGNE LES BAINS	Jean-Luc FABRE
DRAGUIGNAN	Centre Hermès- Rue de la République	83300	DRAGUIGNAN	Lisette CONDOMINES
DUYES-BLEONE	Centre Affaires Croix du Sud - Quartier St-Christophe	04000	DIGNE LES BAINS	Nicole LECLERCO
ESTERON	Quartier de la Digue RN202	06670	ST MARTIN DU VAR	Jean-Marie AUDOLI
GOLFE ET MAURES	Espace Marceau - 59, Rue Marceau	83310	COGOLIN	Christian MOUTTE
GUILLAUMES	Place de Provence	06470	GUILLAUMES	Frédéric JEAN
HAUTES VALLEES DE L'ASSE ET DU VERDON	Route de Nice	04170	SAINT-ANDRE	Philippe CHAILAN
HAUT VAR VERDON	Boulevard Grisolle	83670	BARJOLS	Lucie MOUTONNET
HYERES	7, Avenue du Général de Gaulle	83400	HYERES	Michel BARNEL
LA CRAU	Rue Renaude	83260	LA CRAU	Gilbert TESSORE

LA TINEE	Place de l'Eglise	06660	SAINT ETIENNE DE TINEE	Colette FABRON
LA VESUBIE	Place Corniglion Molinier	06450	ROQUEBILLIERE	Daniel BLANC
LACS ET LAVANDE	11, AllÈe Louis Gardiol	04500	RIEZ	Corinne BERTRAND
LE BEAUSSET	4, Place GÈnÈral de Gaulle	83330	LE BEAUSSET	Patrick JACQUET
LE LUC	Avenue Pierre Gaudin	83340	LE LUC	Alain SENEQUIER
LES MEES ORAISON PEYRUIS	AllÈe Arthur Gouin	04700	ORAISON	Olivier TOCHE
LEVENS	12, Avenue du Docteur Faraut	06670	LEVENS	Chantal BAGNATO
LORGUES	23, Bld Clemenceau	83510	LORGUES	Eric GIORDANA
MANOSQUE	Parc de Drouille - AllÈe Alphonse Daudet	04100 MANOSQUE		Olivier GIRARD
MENTON	2, Rue Trenca	06500	MENTON	Florence MAZZA
MER ESTEREL	60, Boulevard de la Mer	83600	FREJUS	Christian BESSERER
NICE	8, Avenue FÈlix Faure	06000	NICE	Jean-Marc GIAUME
PAYS DE FAYENCE	Les Mercuriales 3	83440	TOURETTES	Jean-Paul CONTI
PAYS DE FORCALQUIER	Boulevard des Martyrs de la RÈsistance	04300	FORCALQUIER	FranÁoise MEYER
PAYS DE GRASSE	10, Route du plan	06130	GRASSE	Paul GERBAUD
PAYS DE SISTERON LA MOTTE TURRIERS	Avenue de la LibÈration	04200	SISTERON	Sylvette AUDIBERT
PAYS DES PAILLONS	5, Place Jean Allardi	06390	CONTES	Dominique CELESCHI
PUGET-THENIERS	Place A. Conil	06260	PUGET-THENIERS	Alain RANUZZI
SAINT AUBAN	La Mairie, 9 Place don Jean Bellon	06850	SAINT AUBAN	HervÈ ROMANO
SAINT LAURENT DU VAR	265, Avenue du GÈnÈral Leclerc	06700	SAINT LAURENT DU VAR	Philippe ONTENIENTE
SAINT-TROPEZ	11, Place des Lices	83990	ST TROPEZ	Thierry DOUNIER
SEYNE LES ALPES	Lot. du docteur Jaubert	04140	SEYNE LES ALPES	Jean-Paul JOUBERT
SOLLIES PONT	Immeuble Le Moulin, 8 rue RÈpublique	83210	SOLLIES PONT	Jacques REY
SOSPEL	Rue CabraÔa	06380	SOSPEL	Jacques DENAIX
TENDE	3, Avenue du 16 Septembre 1947	06430	TENDE	Marc ALBESIANO
TOULON	27, Boulevard de Strasbourg	83000	TOULON	Catherine BARNEL
VALENSOLE GREOUX-LES-BAINS	Avenue des Marronniers	04800	GREOUX LES BAINS	Marie PELLESTOR
VALLEES D'ARGENS	Rue MarÈchal Foch	83570	CARCES	Sandrine JOURDAN
VALLEE DE LA SIAGNE	145, Avenue de Grasse	06580	PEGOMAS	Emilie OGGERO
VENCE	39, Avenue Marcellin Maurel	06140	VENCE	Pierre GORTINA

La SAS PCA IMMO, contrÙlÈe ‡ 100%, qui a pour activitÈ la prise de participations dans des activitÈs immobiliËres.

Son total bilan síÈlËve ‡ 8,2 MÄ et son rÈsultat (*) ressort ‡ 0,5 MÄ au 31 dÈcembre 2022.

Les Fonds communs de titrisation CrÈdit Agricole Habitat ñ Compartiment PCA Le total bilan síÈlËve ‡ 709 MÄ et leur rÈsultat (*) ressort ‡ 13,2 MÄ au 31 dÈcembre 2022.

(*) RÈsultats dÈterminÈs selon les normes internationales.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Intérêts et produits assimilés	4.1	445 827	399 782
Intérêts et charges assimilées	4.1	-188 958	-150 727
Commissions (produits)	4.2	277 119	256 864
Commissions (charges)	4.2	-57 658	-50 345
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	597	4 738
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		1 056	171
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		-459	4 567
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	47 999	32 532
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		47 999	32 532
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	0	- 1
Produits des autres activités	4.7	2 195	2 973
Charges des autres activités	4.7	-1 762	-3 009
PRODUIT NET BANCAIRE		525 359	492 807
Charges générales d'exploitation	4.8	-310 577	-296 947
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	-23 744	-25 549
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		191 038	170 311
Coût du risque	4.10	-36 023	-14 514
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		155 015	155 797
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		4 150
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	-1 743	1 013
RESULTAT AVANT IMPOT		157 422	156 810
Impôts sur les bénéfices	4.12	-27 202	-35 837
RÉSULTAT NET		130 220	120 973
RESULTAT NET PART DU GROUPE		130 220	120 973

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)		Notes 31/12/2022	31/12/2021
RÈsultat net		130 220	120 973

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.13	8 124	2 005
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crÈdit propre (1)	4.13	0	0
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisÈs en capitaux propres non recyclables (1)	4.13	-164 577	274 972
Gains et pertes avant impÙt comptabilisÈs directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en Èquivalence	4.13	-156 453	276 977
ImpÙts sur les gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en Èquivalence	4.13	3 123	-8 663
Gains et pertes nets comptabilisÈs directement en capitaux propres non recyclables	4.13	-153 330	268 314
Gains et pertes sur instruments dÈrivÈs de couverture	4.13	-502	-486
Gains et pertes avant impÙt comptabilisÈs directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en Èquivalence	4.13	-502	-486
ImpÙts sur les gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en Èquivalence	4.13	129	140
Gains et pertes nets comptabilisÈs directement en capitaux propres recyclables	4.13	-373	-346
Gains et pertes nets comptabilisÈs directement en capitaux propres	4.13	-153 703	267 968

RÈsultat net et gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres		-23 483	388 941
Dont part du Groupe		-23 483	388 941
Dont participations ne donnant pas le contrÙle		0	0
(1) Montant du transfert en rÈserves d'ÈlÈments non recyclables	4.13	0	17 186

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Caisse, banques centrales	6.1	126 453	125 897
Actifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat	3.1-6.2- 6.6.6.7	51 829	227 929
Actifs financiers dÈtenus ‡ des fins de transaction		30 013	4 946
Autres actifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat		21 816	222 983
Instruments dÈrivÈs de couverture	3.2-3.4	477 911	11 188
Actifs financiers ‡ la juste valeur par capitaux propres	3.1-6.4-6.6- 6.7	1 469 897	1 648 079
Instruments de capitaux propres comptabilisÈs ‡ la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 469 897	1 648 079
Actifs financiers au co˚t amorti	3.1-3.3-6.5- 6.6-6.7	25 583 789	22 883 744
PrÍts et crÈances sur les Ètablissements de crÈdit		5 384 689	3 481 023
PrÍts et crÈances sur la clientËle		19 440 033	18 572 638
Titres de dettes		759 067	830 083
Ecart de rÈÈvaluation des portefeuilles couverts en taux		-454 834	111 741
Actifs d'impÙts courants et diffÈrÈs	6.9	76 969	69 454
Comptes de rÈgularisation et actifs divers	6.10	270 913	393 546
Participation dans les entreprises mises en Èquivalence	6.12	35 755
Immeubles de placement	6.13	19 855	12 334
Immobilisations corporelles	6.14	166 246	149 076
Immobilisations incorporelles	6.14	1 070	1 054
TOTAL DE L'ACTIF		27 825 853	25 634 042

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Passifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat	6.2	29 887	6 014
Passifs financiers dÈtenus ‡ des fins de transaction		29 887	6 014
Instruments dÈrivÈs de couverture	3.2-3.4	118 080	179 679
Passifs financiers au co˚t amorti		23 697 188	21 710 361
Dettes envers les Ètablissements de crÈdit	3.3-6.8	13 352 799	11 455 765
Dettes envers la clientËle	3.1-3.3-6.8	10 202 584	10 144 392
Dettes reprÈsentÈes par un titre	3.3-6.8	141 805	110 204
Ecart de rÈÈvaluation des portefeuilles couverts en taux		-115 958	-300
Passifs d'impÙts courants et diffÈrÈs	6.9	340	626
Comptes de rÈgularisation et passifs divers	6.10	803 228	414 548
Provisions	6.17	56 520	71 832
Total dettes		24 589 285	22 382 760

Capitaux propres		3 236 568	3 251 282
Capitaux propres part du Groupe		3 236 568	3 251 282
Capital et rÈserves liÈes		544 473	536 198
RÈserves consolidÈes		2 299 526	2 178 059
Gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres		262 349	416 052
RÈsultat de l'exercice		130 220	120 973
TOTAL DU PASSIF		27 825 853	25 634 042

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe							Participations ne donnant pas le contrÙle
	Capital et rÈserves liÈes				Gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres					Gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et rÈserves consolidÈes liÈes au capital (1)	Elimination des titres autodÈtenus	Autres instruments de capitaux propres	Total Capital et rÈserves consolidÈes	Gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres	RÈsultat net	Capitaux propres	Capital, rÈserves liÈes et rÈsultat	Gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidÈs
Capitaux propres au 1er janvier 2021 PubliÈ	264 636	2 457 825	0	0	2 722 461	2 094	145 990	148 084	0	2 870 545	0	0	0	0	0	2 870 545
Impacts nouvelles normes, dÈcisions / interprÈtations IFRIC (2)	0	307	0	0	307	0	0	0	0	307	0	0	0	0	0	307
Capitaux propres au 1er janvier 2021	264 636	2 458 132	0	0	2 722 768	2 094	145 990	148 084	0	2 870 852	0	0	0	0	0	2 870 852
Augmentation de capital	20 357	0	0	0	20 357	0	0	0	0	20 357	0	0	0	0	0	20 357
Dividendes versÈs en 2021	0	-10 229	0	0	-10 229	0	0	0	0	-10 229	0	0	0	0	0	-10 229
Mouvements liÈs aux paiements en actions	0	190	0	0	190	0	0	0	0	190	0	0	0	0	0	190
Mouvements liÈs aux opÈrations avec les actionnaires	20 357	-10 039	0	0	10 318	0	0	0	0	10 318	0	0	0	0	0	10 318
Variation des gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres	0	-17 186	0	0	-17 186	-346	268 314	267 968	0	250 782	0	0	0	0	0	250 782
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres ‡ la juste valeur par capitaux propres non recyclables transfÈrÈs en rÈserves	0	-17 186	0	0	-17 186	0	17 186	17 186	0	0	0	0	0	0	0	0
RÈsultat 2021	0	0	0	0	0	0	0	0	120 973	120 973	0	0	0	0	0	120 973
Autres variations	0	-1 643	0	0	-1 643	0	0	0	0	-1 643	0	0	0	0	0	-1 643
Capitaux propres au 31 dÈcembre 2021	284 993	2 429 264	0	0	2 714 257	1 748	414 304	416 052	120 973	3 251 282	0	0	0	0	0	3 251 282
Affectation du rÈsultat 2021	0	120 973	0	0	120 973	0	0	0	-120 973	0	0	0	0	0	0	0
Capitaux propres au 1er janvier 2022	284 993	2 550 237	0	0	2 835 230	1 748	414 304	416 052	0	3 251 282	0	0	0	0	0	3 251 282
Impacts nouvelles normes, dÈcisions / interprÈtations IFRIC	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Capitaux propres au 1er janvier 2022 retraitÈ	284 993	2 550 237	0	0	2 835 230	1 748	414 304	416 052	0	3 251 282	0	0	0	0	0	3 251 282
Augmentation de capital	8 275	0	0	0	8 275	0	0	0	0	8 275	0	0	0	0	0	8 275
Dividendes versÈs en 2022	0	-11 554	0	0	-11 554	0	0	0	0	-11 554	0	0	0	0	0	-11 554
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrÙle	0	-2 657	0	0	-2 657	0	0	0	0	-2 657	0	0	0	0	0	-2 657
Mouvements liÈs aux paiements en actions	0	644	0	0	644	0	0	0	0	644	0	0	0	0	0	644
Mouvements liÈs aux opÈrations avec les actionnaires	8 275	-13 567	0	0	-5 292	0	0	0	0	-5 292	0	0	0	0	0	-5 292
Variation des gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres	0	0	0	0	0	-373	-153 330	-153 703	0	-153 703	0	0	0	0	0	-153 703
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres ‡ la juste valeur par capitaux propres non recyclables transfÈrÈs en rÈserves	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors rÈsultat des entreprises mises en Èquivalence (3)	0	14 060	0	0	14 060	0	0	0	0	14 060	0	0	0	0	0	14 060
RÈsultat 2022	0	0	0	0	0	0	0	0	130 220	130 220	0	0	0	0	0	130 220
CAPITAUX PROPRES AU 31 D…CEMBRE 2022	293 268	2 550 730	0	0	2 843 998	1 375	260 974	262 349	130 220	3 236 567	0	0	0	0	0	3 236 567

(1) RÈserves consolidÈes avant Èlimination des titres d'autocontrÙle.

(2) Impact estimÈ de la 1Ëre application de la dÈcision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs ‡ certains rÈgimes ‡ prestations dÈfinies (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilitÈ).

(3) Líimpact de premiËre consolidation de la filiale SOFIPACA, comptabilisÈe ‡ la juste valeur dans les comptes consolidÈs du Groupe consolidÈ de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur au 31/12/2021, se traduit notamment par un transfert de 14 millions díeuros des rÈserves latentes vers les rÈserves consolidÈes visible sur la ligne ´ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors rÈsultat des entreprises mises en Èquivalence (Cf. note 2 ´ Principales opÈrations de structure et ÈvËnements significatifs de la pÈriode ª).

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
RÈsultat avant impÙt	157 422	156 810
Dotations nettes aux amortissements et aux dÈprÈciations des immobilisations corporelles et incorporelles	23 936	25 741
Dotations nettes aux dÈprÈciations et aux provisions	21 544	10 860
Quote-part de rÈsultat liÈe aux entreprises mises en Èquivalence	-4 150	0
RÈsultat net des activitÈs d'investissement	1 454	-1 013
RÈsultat net des activitÈs de financement	1 155	276
Autres mouvements	-711	-1 259
Total des ÈlÈments non monÈtaires inclus dans le rÈsultat net avant impÙt et des autres ajustements	43 228	34 605
Flux liÈs aux opÈrations avec les Ètablissements de crÈdit	-494 654	413 566
Flux liÈs aux opÈrations avec la clientËle	-886 215	115 873
Flux liÈs aux autres opÈrations affectant des actifs ou passifs	252 100	183 066
financiers Flux liÈs aux opÈrations affectant des actifs ou passifs non financiers	509 030	193 048
Dividendes reÁus des entreprises mises en Èquivalence (1)	2 996
ImpÙts versÈs	-31 844	-40 269
Variation nette des actifs et passifs provenant des activitÈs opÈrationnelles	-648 587	865 284
Total Flux nets de trÈsorerie gÈnÈrÈs par l'activitÈ opÈrationnelle (A)	-447 937	1 056 699
Flux liÈs aux participations	-4 467	-4 541
Flux liÈs aux immobilisations corporelles et incorporelles	-41 548	-32 870
Total Flux nets de trÈsorerie liÈs aux opÈrations d'investissement (B)	-46 015	-37 411
Flux de trÈsorerie provenant ou ‡ destination des actionnaires (2)	-3 236	10 169
Autres flux nets de trÈsorerie provenant des activitÈs de financement	23 270	-11 044
Total Flux nets de trÈsorerie liÈs aux opÈrations de financement (C)	20 034	-875
Effet de la variation des taux de change sur la trÈsorerie et Èquivalent de trÈsorerie (D)	0	0
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TR…SORERIE ET DES …QUIVALENTS DE TR…SORERIE (A + B + C + D)	-473 918	1 018 413
TrÈsorerie et Èquivalents de trÈsorerie ‡ l'ouverture	2 119 581	1 101 168
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	125 897	122 165
Solde net des comptes, prÍts/emprunts ‡ vue auprËs des Ètablissements de crÈdit **	1 993 684	979 003
TrÈsorerie et Èquivalents de trÈsorerie ‡ la clÙture	1 645 663	2 119 581
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	126 453	125 897
Solde net des comptes, prÍts/emprunts ‡ vue auprËs des Ètablissements de crÈdit **	1 519 210	1 993 684
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	-473 918	1 018 413

* ComposÈ du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intÈrÍts courus.

** ComposÈ du solde des postes "Comptes ordinaires dÈbiteurs non douteux" et "Comptes et prÍts au jour le jour non douteux" tels que dÈtaillÈs en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires crÈditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que dÈtaillÈs en note 6.8 (hors intÈrÍts courus)

(1) Dividendes reÁus des sociÈtÈs mises en Èquivalence : Au 31 dÈcembre 2022, ce montant correspond au versement des dividendes de SOFIPACA pour 2 996 milliers díeuros

(2) Flux de trÈsorerie provenant ou ‡ destination des actionnaires : il comprend le paiement des dividendes versÈs par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ‡ ses actionnaires, ‡ hauteur de 11 554 milliers díeuros pour l'annÈe 2022 .

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1 Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1

En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2022 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/companyreporting/financial-reporting_en

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2021.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2022 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2022.

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Effet significatif dans le Groupe
Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles - Produits antérieurs à l'utilisation prévue	1er janvier 2022	Non
Améliorations des IFRS cycle 2018-2020 - IFRS 1 Filiale devenant un nouvel adoptant, - IFRS 9 Décomptabilisation d'un passif financier : frais et commissions à intégrer dans le test des 10 %, - IAS 41 Impôts dans les évaluations de la juste valeur, et - IFRS 16 Avantages incitatifs à la location	1er janvier 2022	Non
Amendement à IFRS 3 Références au cadre conceptuel	1er janvier 2022	Non
Amendement à IAS 37 Contrats déficitaires - coût d'exécution du contrat	1er janvier 2022	Non

Celles-ci portent sur :

Normes IFRS 17 : Contrats díassurance

La norme IFRS 17 Contrats díassurance, publiÈe par líIASB le 18 mai 2017 dans sa version initiale puis le 25 juin 2020 dans sa version amendÈe, remplacera la norme IFRS 4. Elle est applicable de maniËre obligatoire aux exercices ouverts ‡ compter du 1er janvier 2023.

La norme IFRS 17 telle quíadoptÈe par líUnion europÈenne le 19 novembre 2021 contient une exemption optionnelle díapplication des exigences de la norme en matiËre de cohortes annuelles pour les contrats mutualisÈs intergÈnÈrationnels et les contrats avec compensation des flux de trÈsorerie. Le Groupe CrÈdit Agricole appliquera la norme IFRS 17, ainsi que les modifications apportÈes par IFRS 17 aux autres normes IFRS, pour la premiËre fois dans ses Ètats financiers clos ‡ compter du 1 er janvier 2023.

IFRS 17 est une norme díapplication rÈtrospective avec retraitement obligatoire de líinformation comparative. Par consÈquent, líinformation comparative relative ‡ líexercice 2022 sera retraitÈe dans les Ètats financiers de líexercice 2023, et un bilan ‡ la date de transition (1er janvier 2022) y sera Ègalement prÈsentÈ.

Le Groupe CrÈdit Agricole síest organisÈ pour mettre en úuvre la norme IFRS 17 dans les dÈlais requis. Les travaux díanalyse, de prÈparation et de mise en úuvre engagÈs depuis 2017 se sont poursuivis au cours de líannÈe 2022, avec notamment líÈtablissement du bilan de transition au 1er janvier 2022 et le dÈbut des travaux de production de líinformation comparative pour les diffÈrentes pÈriodes (intermÈdiaires et annuelle) de líexercice 2022. Les travaux concernant líÈtablissement des donnÈes retraitÈes au 31 dÈcembre 2022 sont actuellement en cours de finalisation.

Compte tenu de líabsence díactivitÈ díassurance au sein de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur, la norme IFRS 17 níaura pas díimpact attendu au niveau des comptes consolidÈs de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur au 1er janvier 2023.

Normes et interprÈtations non encore adoptÈes par líUnion europÈenne au 31 dÈcembre 2022

Les normes et interprÈtations publiÈes par líIASB au 31 dÈcembre 2022 mais non encore adoptÈes par líUnion europÈenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles níentreront en vigueur díune maniËre obligatoire quí‡ partir de la date prÈvue par líUnion europÈenne et ne sont donc pas appliquÈes par le Groupe au 31 dÈcembre 2022.

DÈcisions IFRS IC, finalisÈes et approuvÈes par líIASB, pouvant affecter le Groupe

Concerne en particulier, la dÈcision IFRS IC IFRS 9 / IAS 20 publiÈe en mars 2022 relative ‡ la comptabilisation du TLTRO III.

Une troisiËme sÈrie díopÈrations de refinancement de long terme a ÈtÈ dÈcidÈe en mars 2019 par la BCE dont les modalitÈs ont ÈtÈ revues en septembre 2019 puis en mars, avril et dÈcembre 2020 en lien avec la situation de la Covid-19.

Le mÈcanisme de TLTRO III vise ‡ proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas díatteinte díun taux de croissance cible des crÈdits octroyÈs aux entreprises et aux mÈnages, appliquÈe sur la maturitÈ de trois ans de líopÈration TLTRO ‡ laquelle síajoute une sur-bonification rÈmunÈrant une premiËre incitation supplÈmentaire et temporaire sur la pÈriode díune annÈe de juin 2020 ‡ juin 2021, puis une seconde incitation supplÈmentaire et temporaire sur la pÈriode díune annÈe de juin 2021 ‡ juin 2022.

Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020 consiste ‡ comptabiliser les bonifications dËs que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours Èligibles permettra de remplir les conditions nÈcessaires ‡ líobtention de ces bonifications lors de leur exigibilitÈ vis-‡-vis de la BCE, cíest-‡-dire au terme de líopÈration de TLTRO III, et ‡ rattacher cette bonification ‡ la pÈriode ‡ laquelle elle se rapporte prorata temporis. Ce traitement est maintenu pour líarrÍtÈ comptable du 31 dÈcembre 2022.

Le Groupe ayant atteint les conditions de performance nÈcessaires ‡ la bonification et sur-bonification du TLTRO, le Groupe bÈnÈficiera de líobtention de líensemble des bonifications et sur-bonifications ‡ líÈchÈance de ce financement.

Ainsi, le Groupe a ÈvaluÈ les intÈrÍts courus au taux de la FacilitÈ de DÈpÙts - 50 bps floorÈ ‡ - 100 bps sur la pÈriode spÈciale de taux díintÈrÍt (1er janvier 2021 ñ 23 juin 2021 pour la pÈriode affÈrente ‡ líexercice 2021), compte tenu de líatteinte des seuils propres ‡ la premiËre incitation pendant la pÈriode spÈciale de rÈfÈrence. Sur la pÈriode spÈciale de taux díintÈrÍt additionnelle (24 juin 2021 ñ 23 juin 2022), le taux díintÈrÍt retenu est Ègalement le taux de la FacilitÈ de DÈpÙts - 50 bps floorÈ ‡ - 100 bps, compte tenu de líatteinte des critËres du niveau de crÈdits Èligibles propres ‡ la seconde incitation pendant la pÈriode spÈciale de rÈfÈrence additionnelle.

La dÈcision IFRS IC nía pas eu díimpact sur la maniËre dont le Groupe comptabilise ses intÈrÍts au titre du TLTRO III.

Le Conseil des gouverneurs de la BCE, lors de sa rÈunion du 27 octobre 2022, a dÈcidÈ díune modification des conditions de rÈmunÈration applicables ‡ ces opÈrations de refinancement ‡ compter du 23 novembre 2022 (DÈcision 2022-2128 de la BCE).

La DÈcision (UE) 2022/2128 de la Banque Centrale EuropÈenne du 27 octobre 2022 a dÈfini deux nouvelles pÈriodes comme suit :

la ´ pÈriode de taux díintÈrÍt postÈrieure ‡ la pÈriode spÈciale de taux díintÈrÍt additionnelle ª ou ìpost-additional interest rate period (post-ASIRP)î du 24 juin au 22 novembre 2022 (ou la date de remboursement anticipÈ si elle intervient avant cette date) ; au cours de cette pÈriode, la rÈmunÈration du TLTRO III est calculÈe sur la base díune moyenne des Taux de FacilitÈs des DÈpÙts ‡ compter de la date de tirage jusquí‡ la fin de la fin de cette pÈriode.
la ´ derniËre pÈriode de taux díintÈrÍt ª ou ìlast interest rate period (LIRP)î : du 23 novembre 2022 jusquí‡ la date de maturitÈ attendue des tirages. Au cours de la LIRP, la rÈmunÈration du TLTRO III est calculÈe sur la base díune moyenne des Taux de FacilitÈs des DÈpÙts ‡ compter du 23 novembre jusquí‡ la date de remboursement attendue. Le groupe a rÈ-estimÈ les flux de trÈsorerie attendus afin de reflÈter (i) les fluctuations des intÈrÍts des diffÈrents tirages en fonction de la maturitÈ attendue et (ii) les modifications des conditions de rÈmunÈration dÈcidÈes par la BCE, ce qui est venu modifier le taux díintÈrÍt effectif des diffÈrents tirages de TLTRO III et le co˚t amorti de chaque tranche. Les nouveaux taux díintÈrÍt effectif ainsi dÈterminÈs sont proches du dernier taux de FacilitÈ des DÈpÙts connu ‡ la date de líarrÍtÈ comptable.

1.2 Principes et méthodes comptables

Cette année s'est inscrite dans un environnement géopolitique particulier, marqué par la crise en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l'énergie. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a dû s'adapter au contexte macro-économique, inédit depuis plusieurs années, qui s'est traduit notamment par le retour de l'inflation, la hausse des taux et la baisse du marché actions. Ces différents éléments ont pu avoir un impact sur les principales estimations comptables au 31 décembre 2022.

> Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

· les activités des marchés nationaux et internationaux ;
· les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
· les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

· les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées) ;
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
les plans de stock options ;
les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres ● recyclables ;
. les provisions ;
les dépréciations des écarts d'acquisition ; ●
. les actifs d'impôts différés ;
· la valorisation des entreprises mises en équivalence ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

> Instruments financiers (IFRS 9, IFRS 13, IAS 32 et 39)

Définitions

La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité, c'està-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers.

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu'adoptée par l'Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d'assurance du Groupe.

Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d'un sous-jacent (à condition que, dans le cas d'une variable non financière, celle-ci ne soit pas spécifique à l'une des parties au contrat), qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.

La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation / provisionnement du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Il est toutefois précisé que la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur utilise l'option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d'IFRS 9. L'ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d'IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture.

Les actifs financiers dits « verts » ou « ESG » et les passifs financiers dits « green bonds » comprennent des instruments variés ; ils portent notamment sur des emprunts permettant de financer des projets environnementaux. Il est rappelé que l'ensemble des instruments financiers portant ces qualifications ne présentent pas nécessairement une rémunération variant en fonction de critères ESG. Cette terminologie est susceptible d'évoluer en fonction de la règlementation européenne relative à la finance durable. Ces instruments sont comptabilisés conformément à IFRS 9 selon les principes énoncés ci-après.

√ Conventions d'évaluation des actifs et passifs financiers

Evaluation initiale

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Evaluation ultérieure

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur.

Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l'actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l'échéance. Dans le cas d'un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (Cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit").

Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise les décaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Actifs financiers

· Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d'évaluation ultérieur.

Les critères de classement et d'évaluation des actifs financiers dépendent de l'actif financier, selon qu'il est qualifié :

-
d'instruments de capitaux propres (par exemple des actions).

Ces actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :

-
actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ;
dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres).
- Instruments de dette O

Le classement et l'évaluation d'un instrument de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l'analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur.

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur pour la gestion de ses actifs financiers, dans l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.

On distingue trois modèles de gestion :

Le modèle collecte dont l'objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n'implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu'à leur échéance contractuelle; toutefois, les ventes d'actifs sont strictement encadrées ;
Le modèle collecte et vente dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et

· Le modèle autre / vente dont l'objectif principal est de céder les actifs. ll concerne notamment les portefeuilles dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d'actifs financiers détenus à des fins de transaction.

Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d'actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente.

Les caractéristiques contractuelles (test « Solely Payments of Principal & Interests » ou test « SPPI ») :

Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû).

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Dans un financement simple, l'intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d'autres composantes liées au coût du portage de l'actif (ex : coûts administratifs ... ).

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l'actif étudié et les flux de trésorerie d'un actif de référence.

Si la différence entre les flux de trésorerie de l'actif financier et celui de référence est jugée non significative, l'actif est considéré comme un financement simple.

Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l'actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »).

Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l'ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l'entité structurée.

Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif concerné et des actifs sous-jacents selon l'approche "look-through" et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents.

Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

v Instruments de dette au co˚t amorti

Les instruments de dette sont ÈvaluÈs au co˚t amorti síils sont Èligibles au modËle collecte et síils respectent le test ´ SPPI ª.

Ils sont enregistrÈs ‡ la date de rËglement-livraison et leur Èvaluation initiale inclut Ègalement les coupons courus et les co˚ts de transaction.

Líamortissement des Èventuelles surcotes / dÈcotes et des frais de transaction des prÍts et crÈances, et des titres ‡ revenu fixe est comptabilisÈ en rÈsultat selon la mÈthode du taux díintÈrÍt effectif.

Cette catÈgorie díinstruments financiers fait líobjet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions dÈcrites dans le paragraphe spÈcifique ´ DÈprÈciation / Provisionnement pour risque de crÈdit ª.

v Instruments de dette ‡ la juste valeur par capitaux propres recyclables

Les instruments de dette sont ÈvaluÈs ‡ la juste valeur par capitaux propres recyclables síils sont Èligibles au modËle collecte et vente et síils respectent le test ´ SPPI ª.

Ils sont enregistrÈs ‡ la date de nÈgociation et leur Èvaluation initiale inclut Ègalement les coupons courus et les co˚ts de transaction. Líamortissement des Èventuelles surcotes / dÈcotes et des frais de transaction des titres ‡ revenu fixe est comptabilisÈ en rÈsultat selon la mÈthode du taux díintÈrÍt effectif.

Ces actifs financiers sont ultÈrieurement ÈvaluÈs ‡ leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrÈes en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte díencours (hors intÈrÍts courus comptabilisÈs en rÈsultat selon la mÈthode du TIE).

En cas de cession, ces variations sont transfÈrÈes en rÈsultat.

v Instruments de dette ‡ la juste valeur par rÈsultat

Les instruments de dette sont ÈvaluÈs en juste valeur par rÈsultat dans les cas suivants :

Les instruments sont classÈs dans des portefeuilles constituÈs díactifs financiers dÈtenus ‡ des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ;

Les actifs financiers dÈtenus ‡ des fins de transaction sont des actifs acquis ou gÈnÈrÈs par líentreprise principalement dans líobjectif de les cÈder ‡ court terme ou qui font partie díun portefeuille díinstruments gÈrÈs en commun dans le but de rÈaliser un bÈnÈfice liÈ ‡ des fluctuations de prix ‡ court terme ou ‡ une marge díarbitragiste. Bien que les flux de trÈsorerie contractuels soient perÁus pendant le temps durant lequel la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur dÈtient les actifs, la perception de ces flux de trÈsorerie contractuels níest pas essentielle mais accessoire.

Les instruments de dette qui ne respectent pas les critËres du test ´ SPPI ª. Cíest notamment le cas des OPC (Organismes de Placement Collectif) ;
Les instruments financiers classÈs dans des portefeuilles pour lesquels la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur choisit la valorisation ‡ la juste valeur afin de rÈduire une diffÈrence de traitement comptable au compte de rÈsultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option ‡ la juste valeur par rÈsultat.

Les actifs financiers ÈvaluÈs ‡ la juste valeur par rÈsultat sont initialement comptabilisÈs ‡ la juste valeur, hors co˚ts de transaction (directement enregistrÈs en rÈsultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultÈrieurement ÈvaluÈs ‡ leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisÈes en rÈsultat, en ´ Produit Net Bancaire ª, en contrepartie du compte díencours. Les intÈrÍts de ces instruments sont comptabilisÈs dans la rubrique ´ gains ou pertes nets sur instruments financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat ª.

Cette catÈgorie díactifs financiers ne fait pas líobjet de dÈprÈciation au titre du risque de crÈdit.

Les instruments de dette ÈvaluÈs ‡ la juste valeur par rÈsultat par nature dont le modËle de gestion est ´ Autre / vente ª sont enregistrÈs ‡ la date de nÈgociation.

Les instruments de dette ÈvaluÈs ‡ la juste valeur par rÈsultat sur option sont enregistrÈs ‡ la date de nÈgociation.

Les instruments de dette ÈvaluÈs ‡ la juste valeur par rÈsultat par nature, par Èchec au test SPPI, sont enregistrÈs ‡ la date de rËglement-livraison.

o Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont par dÈfaut comptabilisÈs ‡ la juste valeur par rÈsultat, sauf option irrÈvocable pour un classement et une Èvaluation ‡ la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous rÈserve que ces instruments ne soient pas dÈtenus ‡ des fins de transaction.

v Instruments de capitaux propres ‡ la juste valeur par rÈsultat

Les actifs financiers ÈvaluÈs ‡ la juste valeur par rÈsultat sont initialement comptabilisÈs ‡ la juste valeur, hors co˚ts de transaction (directement enregistrÈs en rÈsultat). Les instruments de capitaux propres dÈtenus ‡ des fins de transaction sont enregistrÈs ‡ la date de nÈgociation. Les instruments de capitaux propres ÈvaluÈs ‡ la juste valeur par rÈsultat et non dÈtenus ‡ des fins de transaction sont enregistrÈs en date rËglement-livraison.

Ils sont ultÈrieurement ÈvaluÈs ‡ leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisÈes en rÈsultat, en ´ Produit Net Bancaire ª, en contrepartie du compte díencours.

Cette catÈgorie díactifs financiers ne fait pas líobjet de dÈprÈciation.

v Instruments de capitaux propres ‡ la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrÈvocable)

Líoption irrÈvocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres ‡ la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et síapplique ‡ la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrÈs ‡ la date de nÈgociation.

La juste valeur initiale intËgre les co˚ts de transaction.

Lors des Èvaluations ultÈrieures, les variations de juste valeur sont comptabilisÈes en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclÈes en rÈsultat, le rÈsultat de cession est comptabilisÈ en capitaux propres.

Seuls les dividendes sont reconnus en rÈsultat si :

le droit de líentitÈ díen percevoir le paiement est Ètabli ;
il est probable que les avantages Èconomiques associÈs aux dividendes iront ‡ líentitÈ ;
le montant des dividendes peut Ítre ÈvaluÈ de faÁon fiable.

Cette catÈgorie díactifs financiers ne fait pas líobjet de dÈprÈciation.

· Acquisition et cession temporaire de titres

Les cessions temporaires de titres (prÍts de titres, titres donnÈs en pension livrÈe) ne remplissent gÈnÈralement pas les conditions de dÈcomptabilisation.

Les titres prÍtÈs ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissÈ, reprÈsentatif de la dette ‡ líÈgard du cessionnaire, est enregistrÈ au passif du bilan par le cÈdant.

Les titres empruntÈs ou reÁus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Dans le cas de titres pris en pension, une crÈance ‡ líÈgard du cÈdant est enregistrÈe au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versÈ. En cas de revente ultÈrieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif ÈvaluÈ ‡ la juste valeur qui matÈrialise son obligation de restituer le titre reÁu en pension.

Les produits et charges relatifs ‡ ces opÈrations sont rapportÈs au compte de rÈsultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs ‡ la juste valeur par rÈsultat.

· DÈcomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier (ou groupe díactifs financiers) est dÈcomptabilisÈ en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trÈsorerie qui lui sont liÈs arrivent ‡ expiration ;
ou sont transférés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test « SPPI ».

• Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perques de l'Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers

· Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :

-
passifs financiers au coût amorti.

❖ Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature

Les instruments financiers émis principalement en vue d'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l'exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature.

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont contrepartie du compte de résultat.

❖ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Les passifs financiers répondant à l'un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur.

Cette option est irrévocable et s'applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l'instrument.

Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme).

❖ Passifs financiers évalués au coût amorti

Tous les autres passifs répondant à la définition d'un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti.

Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

❖ Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des « Passifs financiers au coût amorti — Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.17 « Provisions ».

• Reclassement de passifs financiers

Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n'est autorisé.

• Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels.

Un passif financier est un instrument de dette s'il inclut une obligation contractuelle :

d'instruments de capitaux propres ; ou
d'échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

· Décomptabilisation et modification des passifs financiers

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsqu'il arrive à extinction ; ou
lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration

Une modification substantielle d'un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat.

Si le passif financier n'est pas décomptabilisé, le TIE d'origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l'objet d'un étalement au TIE d'origine sur la durée de vie résiduelle de l'instrument.

√ Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers

Conformément à la décision de l'IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d'un revenu au sens d'IFRS 15 sont comptabilisés en charges d'intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d'intérêts. Il en est de même pour les charges d'intérêts négatives (produits) sur passifs financiers.

√ Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit

Champ d'application

Conformément à IFRS 9, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants :

recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
-
les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat :
-
-

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 « Risques et Pilier 3 » du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. · Risque de crÈdit et Ètapes de dÈprÈciation / provisionnement

Le risque de crÈdit se dÈfinit comme le risque de pertes liÈ au dÈfaut díune contrepartie entraÓnant son incapacitÈ ‡ faire face ‡ ses engagements vis-‡-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crÈdit distingue trois Ètapes (Stages) :

1 Ëre Ètape (Stage 1) : dËs la comptabilisation initiale de líinstrument financier (crÈdit, titre de dette, garantie Ö), la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur comptabilise les pertes de crÈdit attendues sur 12 mois ;
2 Ëme Ètape (Stage 2) : si la qualitÈ de crÈdit se dÈgrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donnÈ, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur comptabilise les pertes attendues ‡ maturitÈ ;
3 Ëme Ètape (Stage 3) : dËs lors quíun ou plusieurs ÈvÈnements de dÈfaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet nÈfaste sur les flux de trÈsorerie futurs estimÈs, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur comptabilise une perte de crÈdit avÈrÈe ‡ maturitÈ. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en stage 3 ne sont plus respectÈes, les instruments financiers sont reclassÈs en stage 2, puis en stage 1 en fonction de l'amÈlioration ultÈrieure de la qualitÈ de risque de crÈdit.
- o DÈfinition du dÈfaut

La dÈfinition du dÈfaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique ‡ celle utilisÈe en gestion et pour les calculs de ratios rÈglementaires. Ainsi, un dÈbiteur est considÈrÈ en situation de dÈfaut, lorsquíau moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriÈrÈ de paiement significatif gÈnÈralement supÈrieur ‡ quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuliËres dÈmontrent que líarriÈrÈ est d˚ ‡ des causes non liÈes ‡ la situation du dÈbiteur ;
la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur estime improbable que le dÈbiteur síacquitte intÈgralement de ses obligations de crÈdit sans quíelle ait recours ‡ díÈventuelles mesures telles que la rÈalisation díune s˚retÈ.

Un encours en dÈfaut (Stage 3) est dit dÈprÈciÈ lorsque se sont produits un ou plusieurs ÈvÈnements qui ont un effet nÈfaste sur les flux de trÈsorerie futurs estimÈs de cet actif financier. Les indications de dÈprÈciation díun actif financier englobent les donnÈes observables au sujet des ÈvÈnements suivants:

des difficultÈs financiËres importantes de líÈmetteur ou de líemprunteur ;
un manquement ‡ un contrat, tel quíune dÈfaillance ou un paiement en souffrance ;
líoctroi, par le ou les prÍteurs ‡ líemprunteur, pour des raisons Èconomiques ou contractuelles liÈes aux difficultÈs financiËres de líemprunteur, díune ou de plusieurs faveurs que le ou les prÍteurs níauraient pas envisagÈes dans díautres circonstances ;
la probabilitÈ croissante de faillite ou de restructuration financiËre de líemprunteur ;
la disparition díun marchÈ actif pour líactif financier en raison de difficultÈs financiËres ;
líachat ou la crÈation díun actif financier avec une forte dÈcote, qui reflËte les pertes de crÈdit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation (90 jours) qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).

o La notion de perte de crédit attendue « ECL »

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

· Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (« Loss Given Default » ou « LGD »).

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Stage 1) sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie (Stage 2 et 3), et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.
- · Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Stages).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Stage 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le Groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2.

Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le Groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, les encours sont reclassés en Stage 1 (encours sains), et la dépréciation est ramenée à des pertes attendues à 12 mois.

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

le type d'instrument ;
la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
le type de garantie ;
la date de comptabilisation initiale ;
la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
le secteur d'activité ;
-
la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
le circuit de distribution, l'objet du financement, ...

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, ... ).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

les titres notés « Investment Grade », en date d'arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;
suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Stage 3).

• Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l'instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre « Facteurs de risque » du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Stage 3).

La nécessité de constituer une dépréciation restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de « créance restructurée » est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

-
et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt « restructuré », actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'écoulement du temps est enregistrée en « Produit Net Bancaire ».

Irrécouvrabilité

Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tout passage en perte, une dépréciation en Stage 3 aura dû être constituée (à l'exception des actifs à la juste valeur par résultat).

Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en Produit Net bancaire (PNB) pour les intérêts.

✓ Instruments financiers dérivés

Classement et évaluation

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments dérivés de couverture.

Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.

A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :

En résultat s'il s'agit d'instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ;
ou d'un investissement net dans une activité à l'étranger, pour la part efficace de la couverture.
- La comptabilité de couverture
  - O Cadre général

Conformément à la décision du Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'applique pas le volet "comptabilité de couverture" d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macro-couverture lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d'IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

Documentation C

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants :

juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d'intérêt d'une dette à taux fixe) ;
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d'une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ;
contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro, monnaie de présentation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

-
Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptÈe par líUnion europÈenne (version dite carve out). Notamment :

Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base díune position brute díinstruments dÈrivÈs et díÈlÈments couverts ;
La justification de líefficacitÈ de ces relations de couverture síeffectue par le biais díÈchÈanciers.
- o Evaluation

Líenregistrement comptable de la rÈÈvaluation du dÈrivÈ ‡ sa juste valeur se fait de la faÁon suivante :

couverture de juste valeur : la rÈÈvaluation du dÈrivÈ et la rÈÈvaluation de líÈlÈment couvert ‡ hauteur du risque couvert sont inscrites symÈtriquement en rÈsultat. Il níapparaÓt, en net en rÈsultat, que líÈventuelle inefficacitÈ de la couverture ;
couverture de flux de trÈsorerie : la rÈÈvaluation du dÈrivÈ, hors intÈrÍts courus et Èchus, est portÈe au bilan en contrepartie díun compte spÈcifique de gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas ÈchÈant, enregistrÈe en rÈsultat. Les profits ou pertes sur le dÈrivÈ accumulÈs en capitaux propres sont ensuite recyclÈs en rÈsultat au moment o˘ les flux couverts se rÈalisent ;
couverture díun investissement net dans une activitÈ ‡ líÈtranger : la rÈÈvaluation du dÈrivÈ est portÈe au bilan en contrepartie díun compte díÈcarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrÈe en rÈsultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectÈes pour bÈnÈficier de la comptabilitÈ de couverture, le traitement comptable qui suit doit Ítre appliquÈ prospectivement, sauf en cas de disparition de líÈlÈment couvert :

couverture de juste valeur : seul l'instrument dÈrivÈ continue ‡ Ítre rÈÈvaluÈ en contrepartie du rÈsultat. L'ÈlÈment couvert est intÈgralement comptabilisÈ conformÈment ‡ son classement. Pour les instruments de dette ‡ la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postÈrieures ‡ l'arrÍt de la relation de couverture, sont enregistrÈes en capitaux propres en totalitÈ. Pour les ÈlÈments couverts ÈvaluÈs au co˚t amorti, qui Ètaient couverts en taux, le stock d'Ècart de rÈÈvaluation est amorti sur la durÈe de vie restante de ces ÈlÈments couverts ;
couverture de flux de trÈsorerie : l'instrument de couverture est valorisÈ ‡ la juste valeur par rÈsultat. Les montants accumulÈs en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'‡ ce que les flux couverts de l'ÈlÈment couvert affectent le rÈsultat. Pour les ÈlÈments qui Ètaient couverts en taux, le rÈsultat est affectÈ au fur et ‡ mesure du versement des intÈrÍts. Le stock d'Ècart de rÈÈvaluation est en pratique amorti sur la durÈe de vie restante de ces ÈlÈments couverts ;
couverture d'investissement net ‡ l'Ètranger : Les montants accumulÈs en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est dÈtenu. Le rÈsultat est constatÈ lorsque l'investissement net ‡ l'Ètranger sort du pÈrimËtre de consolidation.
- · DÈrivÈs incorporÈs

Un dÈrivÈ incorporÈ est la composante díun contrat hybride qui rÈpond ‡ la dÈfinition díun produit dÈrivÈ. Cette dÈsignation síapplique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

-
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
-

√ Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit.

la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.

Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l'émetteur.

• Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.

o Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif, des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

o Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

o Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

¸ Compensation des actifs et passifs financiers

ConformÈment ‡ la norme IAS 32, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur compense un actif et un passif financier et prÈsente un solde net si et seulement síil a un droit juridiquement exÈcutoire de compenser les montants comptabilisÈs et a líintention de rÈgler le montant net ou de rÈaliser líactif et de rÈaliser le passif simultanÈment.

Les instruments dÈrivÈs et les opÈrations de pension traitÈs avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement rÈpondent aux deux critËres requis par la norme IAS 32 font líobjet díune compensation au bilan.

¸ Gains ou pertes nets sur instruments financiers

· Gains ou pertes nets sur instruments financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat

Pour les instruments financiers comptabilisÈs ‡ la juste valeur par rÈsultat, ce poste comprend notamment les ÈlÈments de rÈsultat suivants :

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres ‡ revenu variable classÈs dans les actifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat ;
les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat ;
les plus et moins-values de cession rÈalisÈes sur des actifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat ;
les variations de juste valeur et les rÈsultats de cession ou de rupture des instruments dÈrivÈs n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trÈsorerie.

Ce poste comprend Ègalement l'inefficacitÈ rÈsultant des opÈrations de couverture.

· Gains ou pertes nets sur instruments financiers ‡ la juste valeur par capitaux propres

Pour les actifs financiers comptabilisÈs ‡ la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les ÈlÈments de rÈsultat suivants :

les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classÈs dans la catÈgorie des actifs financiers ‡ la juste valeur en capitaux propres non recyclables ;
les plus et moins-values de cession ainsi que les rÈsultats liÈs ‡ la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classÈs dans la catÈgorie des actifs financiers ‡ la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
les rÈsultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers ‡ la juste valeur en capitaux propres lorsque l'ÈlÈment couvert est cÈdÈ.

¸ Engagements de financement et garanties financiËres donnÈs

Les engagements de financement qui ne sont pas dÈsignÈs comme actifs ‡ la juste valeur par rÈsultat ou qui ne sont pas considÈrÈs comme des instruments dÈrivÈs au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois líobjet de provisions pour risque de crÈdit conformÈment aux dispositions de la norme IFRS 9.

Un contrat de garantie financiËre est un contrat qui impose ‡ líÈmetteur díeffectuer des paiements spÈcifiÈs pour rembourser son titulaire díune perte quíil subit en raison de la dÈfaillance díun dÈbiteur spÈcifiÈ qui níeffectue pas un paiement ‡ líÈchÈance selon les conditions initiales ou modifiÈes díun instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou
selon les principes d'IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients".

A Provisions (IAS 37)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels ; -
les avantages au personnel ;
-
les litiges et garanties de passif ;
-
-

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargnelogement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
à partir d'observations historiques de longue période ;
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

appréciation par la Direction de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel sont pris en compte.

les provisions pour risques juridiques qui rÈsultent de la meilleure apprÈciation de la Direction, compte tenu des ÈlÈments en sa possession ‡ la date díarrÍtÈ des comptes.

Des informations dÈtaillÈes sont fournies en note 6.17 "Provisions".

ÿ Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catÈgories :

les avantages ‡ court terme, tels que les salaires, cotisations de sÈcuritÈ sociale, congÈs annuels, intÈressement, participations et primes, sont ceux dont on síattend ‡ ce quíils soient rÈglÈs dans les douze mois suivant líexercice au cours duquel les services ont ÈtÈ rendus ;
les avantages postÈrieurs ‡ líemploi, classÈs eux-mÍmes en deux catÈgories dÈcrites ci-aprËs : les rÈgimes ‡ prestations dÈfinies et les rÈgimes ‡ cotisations dÈfinies ;
les autres avantages ‡ long terme (mÈdailles du travail, primes et rÈmunÈrations payables douze mois ou plus ‡ la clÙture de líexercice) ;
les indemnitÈs de cessation díemploi.

¸ Avantages postÈrieurs ‡ líemploi

· RÈgimes ‡ prestations dÈfinies

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur dÈtermine ‡ chaque arrÍtÈ ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que líensemble des avantages sociaux accordÈs au personnel et relevant de la catÈgorie des rÈgimes ‡ prestations dÈfinies.

ConformÈment ‡ la norme IAS 19, ces engagements sont ÈvaluÈs en fonction díun ensemble díhypothËses actuarielles, financiËres et dÈmographiques, et selon la mÈthode dite des UnitÈs de CrÈdit ProjetÈes. Cette mÈthode consiste ‡ affecter, ‡ chaque annÈe díactivitÈ du salariÈ, une charge correspondant aux droits acquis sur líexercice. Le calcul de cette charge est rÈalisÈ sur la base de la prestation future actualisÈe.

Les calculs relatifs aux charges liÈes aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont Ètablis en se fondant sur des hypothËses de taux díactualisation, de taux de rotation du personnel ou díÈvolution des salaires et charges sociales ÈlaborÈes par la Direction. (cf. note 7.4 "Avantages postÈrieurs ‡ líemploi, rÈgimes ‡ prestations dÈfinies").

Les taux d'actualisation sont dÈterminÈs en fonction de la durÈe moyenne de l'engagement, c'est-‡ dire la moyenne arithmÈtique des durÈes calculÈes entre la date d'Èvaluation et la date de paiement pondÈrÈe par les hypothËses de turnover. Le sous-jacent utilisÈ est le taux díactualisation par rÈfÈrence ‡ líindice iBoxx AA.

ConformÈment ‡ la norme IAS 19, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur impute la totalitÈ des Ècarts actuariels constatÈs en gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres non recyclables. Les Ècarts actuariels sont constituÈs des ajustements liÈs ‡ líexpÈrience (diffÈrence entre ce qui a ÈtÈ estimÈ et ce qui síest produit) et de líeffet des changements apportÈs aux hypothËses actuarielles.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables.

Le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Au titre de ces engagements, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique « Provisions ». Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du Groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique « Provisions ». Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du Groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l'âge requis de bénéficier d'une dispense d'activité.

Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l'objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions.

• Régimes à cotisations définies

ll existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

√

Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

> Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 Paiements fondés sur des actions impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme s'applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :

aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres (stock options, attribution d'actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.).

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d'épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 30 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de cinq ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

La charge relative aux plans d'actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d'actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe.

> Impôts courants et différés (IAS 12)

Conformément à la norme lAS 12, l'impôt sur le résultat comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

La norme IAS 12 définit l'impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l'impôt sur le résultat doit être payé (recouvré).

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. LíimpÙt exigible, tant quíil níest pas payÈ, doit Ítre comptabilisÈ en tant que passif. Si le montant dÈj‡ payÈ au titre de líexercice et des exercices prÈcÈdents excËde le montant d˚ pour ces exercices, líexcÈdent doit Ítre comptabilisÈ en tant quíactif.

Les crÈdits díimpÙts sur revenus de crÈances et de portefeuilles titres, lorsquíils sont effectivement utilisÈs en rËglement de líimpÙt sur les sociÈtÈs d˚ au titre de líexercice, sont comptabilisÈs dans la mÍme rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge díimpÙt correspondante est maintenue dans la rubrique "ImpÙts sur les bÈnÈfices" du compte de rÈsultat.

Par ailleurs, certaines opÈrations rÈalisÈes par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur peuvent avoir des consÈquences fiscales non prises en compte dans la dÈtermination de líimpÙt exigible. Les diffÈrences entre la valeur comptable díun actif ou díun passif et sa base fiscale sont qualifiÈes par la norme IAS 12 de diffÈrences temporelles.

La norme impose la comptabilisation díimpÙts diffÈrÈs dans les cas suivants :

un passif d'impÙt diffÈrÈ doit Ítre comptabilisÈ pour toutes les diffÈrences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure o˘ le passif d'impÙt diffÈrÈ est gÈnÈrÈ par :
- · la comptabilisation initiale de líÈcart díacquisition ;
- · la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et níaffecte ni le bÈnÈfice comptable, ni le bÈnÈfice imposable (perte fiscale) ‡ la date de la transaction.
un actif d'impÙt diffÈrÈ doit Ítre comptabilisÈ pour toutes les diffÈrences temporelles dÈductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure o˘ il est jugÈ probable qu'un bÈnÈfice imposable, sur lequel ces diffÈrences temporelles dÈductibles pourront Ítre imputÈes, sera disponible.
un actif d'impÙt diffÈrÈ doit Ègalement Ítre comptabilisÈ pour le report en avant de pertes fiscales et de crÈdits d'impÙt non utilisÈs dans la mesure o˘ il est probable que l'on disposera de bÈnÈfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crÈdits d'impÙt non utilisÈs pourront Ítre imputÈs.

Le calcul des impÙts diffÈrÈs tient compte des taux díimpÙts de chaque pays et ne doit pas faire líobjet díune actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsquíelles sont taxables, ne gÈnËrent pas de diffÈrences temporelles imposables entre la valeur comptable ‡ líactif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu ‡ constatation díimpÙts diffÈrÈs. Lorsque les titres concernÈs sont classÈs dans la catÈgorie des actifs financiers ‡ la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisÈes en contrepartie des capitaux propres. Aussi par symÈtrie, la charge díimpÙt ou líÈconomie díimpÙt rÈel supportÈe par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassÈe en dÈduction des capitaux propres.

En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que dÈfinis par le Code gÈnÈral des impÙts, et relevant du rÈgime fiscal du long terme, sont exonÈrÈes díimpÙt sur les sociÈtÈs (‡ líexception díune quote-part de frais, taxÈe au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatÈes ‡ la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à la constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part de frais.

Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur.

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
autorité fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur les entités imposables différentes, qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les risques fiscaux portant sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d'une créance ou d'une dette d'impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l'actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu'improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l'évaluation des actifs et passifs d'impôts courants et différés.

L'interprétation IFRIC 23 portant sur l'évaluation des positions fiscales incertaines s'applique dès lors qu'une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations :

l'analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l'administration fiscale ;
les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ;
en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l'administration fiscale, une créance doit être comptabilisée.

ÿ Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le Groupe CrÈdit Agricole applique la mÈthode de comptabilisation des actifs par composants ‡ líensemble de ses immobilisations corporelles. ConformÈment aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de líÈventuelle valeur rÈsiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrÈs ‡ leur co˚t d'acquisition, diminuÈ des dÈprÈciations Èventuelles.

Les immeubles díexploitation et de placement, ainsi que le matÈriel d'Èquipement sont comptabilisÈs ‡ leur co˚t díacquisition diminuÈ des amortissements et des dÈprÈciations constituÈs depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisÈs ‡ leur co˚t díacquisition diminuÈ des amortissements et des dÈprÈciations constatÈs depuis leur date díacquisition.

Les logiciels crÈÈs sont comptabilisÈs ‡ leur co˚t de production diminuÈ des amortissements et des dÈprÈciations constatÈs depuis leur date díachËvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements díentreprises rÈsultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont ÈtÈ ÈvaluÈs en fonction des avantages Èconomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durÈes estimÈes díutilisation.

Les composants et durÈes díamortissement suivants ont ÈtÈ retenus par le Groupe CrÈdit Agricole suite ‡ líapplication de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de prÈciser que ces durÈes díamortissement sont adaptÈes ‡ la nature de la construction et ‡ sa localisation :

Composant	DurÈe díamortissement
Foncier	Non amortissable
Gros úuvre	25 ans
Second úuvre	25 ans
Installations techniques	10 ans
Agencements	10 ans
MatÈriel informatique	3 ‡ 5 ans (dÈgressif ou linÈaire)
MatÈriel spÈcialisÈ	5 ans
Droit díutilisation des contrats de location	9 ans maximum

ÿ OpÈrations en devises (IAS 21)

En date díarrÍtÈ, les actifs et passifs libellÈs en monnaie ÈtrangËre sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du Groupe CrÈdit Agricole.

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuÈe entre les ÈlÈments monÈtaires (ex : instruments de dette) et non monÈtaires (ex : instruments de capitaux propres).

Les actifs et passifs monÈtaires libellÈs en monnaie ÈtrangËre sont convertis au cours de change de clÙture. Les Ècarts de change rÈsultant de cette conversion sont comptabilisÈs en rÈsultat. Cette rËgle comporte trois exceptions :

sur les instruments de dette ‡ la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de líÈcart de change calculÈe sur le co˚t amorti est comptabilisÈe en rÈsultat ; le complÈment est enregistrÈ en capitaux propres recyclables ;
sur les ÈlÈments dÈsignÈs comme couverture de flux de trÈsorerie ou faisant partie díun investissement net dans une entitÈ ÈtrangËre, les Ècarts de change sont comptabilisÈs en capitaux propres recyclables pour la part efficace ;
sur les passifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat sur option, les Ècarts de change liÈs aux variations de juste de valeur du risque de crÈdit propre sont enregistrÈs en capitaux propres non recyclables.

Les traitements relatifs aux ÈlÈments non monÈtaires diffËrent selon le traitement comptable de ces ÈlÈments avant conversion :

les ÈlÈments au co˚t historique restent ÈvaluÈs au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ;
les ÈlÈments ‡ la juste valeur sont convertis au cours de change ‡ la date de clÙture.

Les Ècarts de change sur ÈlÈments non monÈtaires sont comptabilisÈs :

en rÈsultat si le gain ou la perte sur líÈlÈment non monÈtaire est enregistrÈ en rÈsultat ;
en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur líÈlÈment non monÈtaire est enregistrÈ en capitaux propres non recyclables.

ÿ Produits des activitÈs ordinaires tirÈs de contrats conclus avec les clients (IFRS 15)

Les produits et charges de commissions sont enregistrÈs en rÈsultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Les commissions qui font partie intÈgrante du rendement díun instrument financier sont comptabilisÈes comme un ajustement de la rÈmunÈration de cet instrument et intÈgrÈes ‡ son taux díintÈrÍt effectif (en application díIFRS 9).

Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de rÈsultat doit reflÈter le rythme de transfert au client du contrÙle du bien ou du service vendu :

le rÈsultat d'une transaction associÈe ‡ une prestation de services est comptabilisÈ dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrÙle de la prestation de service au client síil peut Ítre estimÈ de faÁon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et ‡ mesure que le service est rendu (service continu) ou ‡ une date donnÈe (service ponctuel).
a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue.
b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive.

> Contrats de location (IFRS 16)

Le Groupe peut être bailleur ou preneur d'un contrat de location.

Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple.

· S'agissant d'opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d'immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L'analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à :
- a) Sortir du bilan l'immobilisation louée ;
- b) Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ;
- c) Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l'immobilisation louée ;
- d) Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d'une part les intérêts d'autre part l'amortissement du capital.
· S'agissant d'opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l'actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat.

Contrats de location dont le Groupe est preneur

Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l'actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée.

La durée de location d'un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d'exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

En France, le principe Groupe applicable aux contrats à durée indéterminée ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la première option de sortie post 5 ans. La durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Lorsque le preneur estime qu'il est raisonnablement certain ne pas exercer l'option de sortie au bout de 3 ans, le principe Groupe sera appliqué aux baux commerciaux français dans la majeure partie des cas, à la date de début du contrat de location. Ainsi, la durée sera estimée à 6 ans. Le principe Groupe (première option de sortie post 5 ans) peut ne pas être appliqué dans certains cas spécifiques, comme pour un bail dans lequel les optie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d'une réduction de loyers). Dans ce cas, il conviendra de retenir une durée de location initiale de 9 ans (sauf anticipation d'une tacite prolongation de 3 ans maximum dans le cas général).

La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s'attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d'option d'achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d'exploitation.

Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n'est pas aisément déterminable. Le taux d'endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique ... ).

La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d'une part les intérêts et d'autre part l'amortissement du capital

Le droit d'utilisation de l'actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d'avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat.

La dette locative et le droit d'utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l'application d'indices ou de taux.

Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d'utilisation et des passifs de location chez le preneur.

Conformément à l'exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d'exploitation.

Selon les dispositions prévues par la norme, le Groupe n'applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d'immobilisations incorporelles.

1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

> Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur et ceux de toutes les sociétés sur les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur dispose d'un pouvoir de contrôle, d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

√ Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existantes dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existe, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

V Notions de contrôle

Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement pu indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur détient la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi, au moment où les décisions relativités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

A Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ;
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et les co-entreprises (hors activités conjointes).

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

Les participations dans des entreprises associées ou contrôlées conjointement sont comptabilisées comme un élément distinct au bilan dans la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence ». La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur constate :

-
en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

> Retraitements et éliminations

Conformément à IFRS 10, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur effectue les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l'occasion interne sont constatées.

> Conversion des états financiers des activités à l'étranger (IAS 21)

Les états financiers des entités représentant une « activité à l'étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes :

conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ;
conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d'acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l'activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2022 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022".

> Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine

Les résultats d'exploitation et la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur sont affectés par les perturbations de la situation économique mondiale et des marchés financiers résultant du conflit entre la Russie et l'Ukraine. Ce dernier, ainsi que les mesures de sanctions économiques contre la Russie adoptées en réponse par un certain nombre de pays ont des répercussions économiques et financières importantes, dont la hausse des prix des matières premières. Celles-ci pourraient avoir des effets négatifs sur la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur et ses clients. Ces conditions peuvent évoluer au fur et à mesure de l'évolution du conflit.

> Consolidation SOFIPACA

SOFIPACA, Société de Capital Risque (SCR), réalise des investissements minoritaires sur des opérations de développement et de transmission. Elle est détenue par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur à hauteur de 50%, conjointement avec la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes-Provence.

Le contrôle conjoint défini par IFRS 11 implique que SOFIPACA soit consolidée selon la méthode de « mise en équivalence ». Elle est entrée dans le périmètre de consolidation en date du 31 décembre 2022.

Les travaux menés dans le cadre de l'intégration de SOFIPACA dans le périmètre de consolidation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur font ressortir un impact inférieur au seuil de significativité à l'ouverture.

> FCT Crédit Agricole Habitat 2022

Au 31 décembre 2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d'une opération réalisée par les 39 Caisses régionales, le 9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (50%), fonds d'investissement (25%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 49,8 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022. Elle a souscrit pour 7 millions d'euros de titres subordonnés.

Par ailleurs, líentitÈ FCT CrÈdit Agricole Habitat 2017 est sortie du pÈrimËtre, líopÈration de titrisation Èmise sur le marchÈ ayant ÈtÈ dÈbouclÈe le 28 mars 2022.

3 Gestion financiËre, exposition aux risques et politique de couverture

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est assurÈ par le dÈpartement Pilotage du ContrÙle Permanent. Ce dÈpartement est rattachÈ au Directeur gÈnÈral et a pour mission díassurer la maÓtrise et le contrÙle permanent des risques de crÈdit, financiers et opÈrationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le Rapport Financier Annuel, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7 Instruments financiers : informations ‡ fournir. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les Ètats financiers.

3.1 Risque de crÈdit

(Cf. chapitre "Facteurs de risque ñ Risques de crÈdit" du Document díenregistrement universel de CrÈdit Agricole S.A.)

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a pris en compte le contexte díenvironnement gÈopolitique particulier de 2022, marquÈ par la crise en Ukraine et les tensions sur les matiËres premiËres et líÈnergie, ainsi que le retour de líinflation et la hausse des taux. En particulier, le Groupe a revu ses prÈvisions macro-Èconomiques prospectives (forward looking) pour la dÈtermination de l'estimation du risque de crÈdit et la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a procÈdÈ ‡ une revue de son portefeuille de crÈdits, qui lía conduite ‡ la mise ‡ jour du forward looking local sur un certain nombre de filiËres considÈrÈes ‡ risques.

3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la pÈriode

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dÈprÈciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisÈes en rÈsultat net (Co˚t du risque) au titre du risque de crÈdit.

Les tableaux suivants prÈsentent un rapprochement des soldes díouverture et de clÙture des corrections de valeur pour perte comptabilisÈes en Co˚t du risque et des valeurs comptables associÈes, par catÈgorie comptable et type díinstruments.

Actifs financiers au co˚t amorti : Titres de dettes

			Actifs sains
	Actifs soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2)		Actifs dÈprÈciÈs (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 dÈcembre 2021	830 361	-279	0	0	789	-789	831 150	-1 068	830 082
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage ‡ l'autre	0	0	0	0	0	0	0	0
Total aprËs transferts	830 361	-278	0	0	789	-789	831 150	-1 067	830 083
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	-71 009	-7	0	0	-1	1	-71 010	-6
Nouvelle production : achat, octroi, origination,Ö (1)	79	-79	0	0			79	-79
DÈcomptabilisation : cession, remboursement, arrivÈe ‡ ÈchÈance	-70 544	72	0	0	-1	1	-70 545	73
Autres	-544	0	0	0	0	0	-544	0
Total	759 352	-285	0	0	788	-788	760 140	-1 073	759 067
Variations de la valeur comptable attribuables ‡ des modalitÈs d'Èvaluation comptable spÈcifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (2)	0		0		0		0
Au 31 dÈcembre 2022	759 352	-285	0	0	788	-788	760 140	-1 073	759 067
Encours contractuels des actifs financiers qui ont ÈtÈ sortis du bilan au cours de la pÈriode et qui font encore líobjet de mesures díexÈcution	0		0		0		0

(1) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originÈs en Stage 1 reclassÈs en Stage 2 au cours de la pÈriode.

(2) Inclut les variations des rÈÈvaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives ‡ l'utilisation de la mÈthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/dÈcotes), les variations relatives ‡ la dÈsactualisation des dÈcotes constatÈes sur crÈdits restructurÈes (reprise en PNB sur la maturitÈ rÈsiduelle de l'actif)

Actifs financiers au co˚t amorti : PrÍts et crÈances sur les Ètablissements de crÈdit (hors opÈrations internes au CrÈdit Agricole)

			Actifs sains
	Actifs soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2)		Actifs dÈprÈciÈs (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 dÈcembre 2021	19 852	0	0	0	0	0	19 852	0	19 852
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage ‡ l'autre	0	0	0	0	0	0	0	0
Total aprËs transferts	19 852	0	0	0	0	0	19 852	0	19 852
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	1 940	-1	0	0	0	0	1 940	-1
Nouvelle production : achat, octroi, origination,Ö (1)	1 940	-1	0	0			1 940	-1
DÈcomptabilisation : cession, remboursement, arrivÈe ‡ ÈchÈance	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	21 792	-1	0	0	0	0	21 792	-1	21 791
Variations de la valeur comptable attribuables ‡ des modalitÈs d'Èvaluation comptable spÈcifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (2)	45 715		0		0		45 715
Au 31 dÈcembre 2022	67 507	-1	0	0	0	0	67 507	-1	67 506
Encours contractuels des actifs financiers qui ont ÈtÈ sortis du bilan au cours de la pÈriode et qui font encore líobjet de mesures díexÈcution	0		0		0		0

(1) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originÈs en Stage 1 reclassÈs en Stage 2 au cours de la pÈriode.

Actifs financiers au co˚t amorti : PrÍts et crÈances sur la clientËle

	Actifs sains
	Actifs soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2)		Actifs dÈprÈciÈs (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 dÈcembre 2021	16 291 273	-36 479	2 236 676	-100 067	335 625	-154 390	18 863 574	-290 936	18 572 638
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage ‡ l'autre	-272 104	-10 066	215 406	21 269	56 698	-22 636	0	-11 433
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	-744 229	2 490	744 229	-12 201			0	-9 711
Retour de Stage 2 vers Stage 1	490 320	-12 792	-490 320	29 695			0	16 903
Transferts vers Stage 3 (1)	-27 323	295	-52 033	4 510	79 356	-26 181	0	-21 376
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	9 128	-59	13 530	-735	-22 658	3 545	0	2 751
Total aprËs transferts	16 019 169	-46 545	2 452 082	-78 798	392 323	-177 026	18 863 574	-302 369	18 561 205
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	1 278 818	-3 915	-275 664	-27 874	-59 992	35 255	943 162	3 466
Nouvelle production : achat, octroi, origination,Ö (2)	3 750 376	-20 129	222 671	-23 416			3 973 047	-43 545
DÈcomptabilisation : cession, remboursement, arrivÈe ‡ ÈchÈance	-2 471 558	7 131	-498 327	14 843	-36 781	10 704	-3 006 666	32 678
Passages ‡ perte					-23 182	21 916	-23 182	21 916
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultÈs financiËres	0	0	-8	0	-29	237	-37	237
Evolution des paramËtres de risque de crÈdit des modËles sur la pÈriode		9 083		-19 301		0		-10 218
Autres	0	0	0	0	0	2 398	0	2 398
Total	17 297 987	-50 460	2 176 418	-106 672	332 331	-141 771	19 806 736	-298 903	19 507 833
Variations de la valeur comptable attribuables ‡ des modalitÈs d'Èvaluation comptable spÈcifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	-66 404		-1 239		-157		-67 800
Au 31 dÈcembre 2022	17 231 583	-50 460	2 175 179	-106 672	332 174	-141 771	19 738 936	-298 903	19 440 033

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent ‡ des encours classÈs initialement en Stage 1, qui, au cours de líannÈe, ont fait líobjet díun dÈclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originÈs en Stage 1 reclassÈs en Stage 2 au cours de la pÈriode.

(3) Inclut les variations des rÈÈvaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives ‡ l'utilisation de la mÈthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/dÈcotes), les variations relatives ‡ la dÈsactualisation des dÈcotes constatÈes sur crÈdits restructurÈes (reprise en PNB sur la maturitÈ rÈsiduelle de l'actif), les variations des crÈances rattachÈes.

Actifs financiers ‡ la juste valeur par capitaux propres recyclables : Titres de dettes

			Actifs sains
	Actifs soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2)		Actifs dÈprÈciÈs (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 31 dÈcembre 2021	0	0	0	0	0	-5	0	-5
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage ‡ l'autre	0	0	0	0	0	0	0	0
Total aprËs transferts	0	0	0	0	0	-5	0	-5
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	-5	0	-5
Au 31 dÈcembre 2022	0	0	0	0	0	-5	0	-5

Engagements de financement (hors opÈrations internes au CrÈdit Agricole)

		Engagements sains		Engagements		Total
	Engagements soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1)		Engagements soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2)		provisionnÈs (Stage 3)
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 dÈcembre 2021	1 526 674	-3 424	141 148	-7 238	5 923	-2 602	1 673 745	-13 264	1 660 481
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage ‡ l'autre	-8 206	-866	7 847	1 053	359	12	0	199
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	-26 443	77	26 443	-400			0	-323
Retour de Stage 2 vers Stage 1	19 144	-975	-19 144	1 497			0	522
Transferts vers Stage 3 (1)	-1 104	44	-530	22	1 634	-66	0	0
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	197	-12	1 078	-66	-1 275	78	0	0
Total aprËs transferts	1 518 468	-4 290	148 995	-6 185	6 282	-2 590	1 673 745	-13 065	1 660 680
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	223 659	-1 277	-54 678	1 237	-2 593	2 146	166 388	2 106
Nouveaux engagements donnÈs (2)	1 111 098	-3 846	25 514	-2 558			1 136 612	-6 404
Extinction des engagements	-885 365	2 250	-80 158	4 570	-2 263	2 158	-967 786	8 978
Passages ‡ perte					-13	0	-13	0
Evolution des paramËtres de risque de crÈdit des modËles sur la pÈriode		320		-776		-12		-468
Autres	-2 074	-1	-34	1	-317	0	-2 425	0
Au 31 dÈcembre 2022	1 742 127	-5 567	94 317	-4 948	3 689	-444	1 840 133	-10 959	1 829 174

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent ‡ des engagements classÈs initialement en Stage 1, qui, au cours de líannÈe, ont fait líobjet díun dÈclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnÈs en Stage 2 peuvent inclure des engagements originÈs en Stage 1 reclassÈs en Stage 2 au cours de la pÈriode.

Engagements de garantie (hors opÈrations internes au CrÈdit Agricole)

			Engagements sains		Engagements
	Engagements soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1)		Engagements soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2)		ProvisionnÈs (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 dÈcembre 2021	666 314	-463	28 588	-5 861	10 780	-694	705 682	-7 018	698 664
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage ‡ l'autre	-4 614	-4	3 601	-102	1 013	-18	0	-124
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	-5 394	28	5 394	-270			0	-242
Retour de Stage 2 vers Stage 1	1 232	-40	-1 232	158			0	118
Transferts vers Stage 3 (1)	-452	8	-561	10	1 013	-18	0	0
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	0	0	0	0	0	0	0	0
Total aprËs transferts	661 700	-467	32 189	-5 963	11 793	-712	705 682	-7 142	698 540
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	85 252	-648	-4 975	1 724	8	-4 014	80 285	-2 938
Nouveaux engagements donnÈs (2)	253 814	-680	2 238	-416			256 052	-1 096
Extinction des engagements	-176 623	270	-7 213	1 927	-4 742	4 742	-188 578	6 939
Evolution des paramËtres de risque de crÈdit des modËles sur la pÈriode		-237		213		-8 756		-8 780
Autres	8 061	-1	0	0	4 750	0	12 811	-1
Au 31 dÈcembre 2022	746 952	-1 115	27 214	-4 239	11 801	-4 726	785 967	-10 080	775 887

(2) Les nouveaux engagements donnÈs en Stage 2 peuvent inclure des engagements originÈs en Stage 1 reclassÈs en Stage 2 au cours de la pÈriode.

3.1.2 Exposition maximale au risque de crÈdit

Líexposition maximale au risque de crÈdit díune entitÈ correspond ‡ la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisÈe et compte non tenu des actifs dÈtenus en garantie ou des autres rehaussements de crÈdit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).

Les tableaux ci-dessous prÈsentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs dÈtenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crÈdit permettant de rÈduire cette exposition.

Les actifs dÈprÈciÈs en date de clÙture correspondent aux actifs dÈprÈciÈs (Stage 3).

Actifs financiers non soumis aux exigences de dÈprÈciation (comptabilisÈs ‡ la juste valeur par rÈsultat)

	Au 31 dÈcembre 2022
		RÈduction du risque de crÈdit
	Exposition maximale au risque de crÈdit		Actifs dÈtenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crÈdit
(en milliers d'euros)		Instruments financiers reÁus en garantie	HypothËques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financiËres	DÈrivÈs de crÈdit
Actifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat (hors titres ‡ revenu variable et actifs reprÈsentatifs de contrats en unitÈs de compte)	50 279	0	0	0	0	0
Actifs financiers dÈtenus ‡ des fins de transaction	30 013	0	0	0	0	0
Instruments de dettes ne remplissant pas les critËres SPPI	20 266	0	0	0	0	0
Actifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat sur option	0	0	0	0	0	0
Instruments dÈrivÈs de couverture	477 911	0	0	0	0	0
Total	528 190	0	0	0	0	0

	Au 31 dÈcembre 2021
		RÈduction du risque de crÈdit
	Exposition maximale		Actifs dÈtenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crÈdit
(en milliers d'euros)	au risque de crÈdit	Instruments financiers reÁus en garantie	HypothËques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financiËres	DÈrivÈs de crÈdit
Actifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat (hors titres ‡ revenu variable et actifs reprÈsentatifs de contrats en unitÈs de compte)	84 170	0	0	0	0	0
Actifs financiers dÈtenus ‡ des fins de transaction	4 946	0	0	0	0	0
Instruments de dettes ne remplissant pas les critËres SPPI	79 224	0	0	0	0	0
Actifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat sur option	0	0	0	0	0	0
Instruments dÈrivÈs de couverture	11 188	0	0	0	0	0
Total	95 358	0	0	0	0	0

Actifs financiers soumis aux exigences de dÈprÈciation

			Au 31 dÈcembre 2022
		RÈduction du risque de crÈdit
	Exposition maximale		Actifs dÈtenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crÈdit
(en milliers d'euros)	au risque de crÈdit	Instruments financiers reÁus en garantie	HypothËques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financiËres	DÈrivÈs de crÈdit
Actifs financiers ‡ la juste valeur par capitaux propres recyclables	0	0	0	0	0	0
PrÍts et crÈances sur les Ètablissements de crÈdit	0	0	0	0	0	0
PrÍts et crÈances sur la clientËle	0	0	0	0	0	0
Titres de dettes	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers au co˚t amorti	20 266 606	0	6 053 042	422 016	8 805 967	0
dont : actifs dÈprÈciÈs en date de clÙture	190 402	0	52 027	4 251	93 028	0
PrÍts et crÈances sur les Ètablissements de crÈdit (hors opÈrations internes au CrÈdit Agricole)	67 506	0	0	0	0	0
PrÍts et crÈances sur la clientËle	19 440 033	0	6 053 042	422 016	8 805 967	0
dont : actifs dÈprÈciÈs en date de clÙture	190 402	0	52 027	4 251	93 028	0
Titres de dettes	759 067	0	0	0	0	0
Total	20 266 606	0	6 053 042	422 016	8 805 967	0
dont : actifs dÈprÈciÈs en date de clÙture	190 402	0	52 027	4 251	93 028	0

	Au 31 dÈcembre 2021
		RÈduction du risque de crÈdit
	Exposition		Actifs dÈtenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crÈdit
	maximale au risque de crÈdit	Instruments financiers reÁus en garantie	HypothËques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financiËres	DÈrivÈs de crÈdit
(en milliers d'euros)
Actifs financiers ‡ la juste valeur par capitaux propres recyclables	0	0	0	0	0	0
PrÍts et crÈances sur les Ètablissements de crÈdit	0	0	0	0	0	0
PrÍts et crÈances sur la clientËle	0	0	0	0	0	0
Titres de dettes	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers au co˚t amorti	19 422 573	0	5 571 282	404 693	8 547 157	0
dont : actifs dÈprÈciÈs en date de clÙture	181 235	0	50 091	4 940	84 480	0
PrÍts et crÈances sur les Ètablissements de crÈdit (hors opÈrations internes au CrÈdit Agricole)	19 852	0	0	0	0	0
PrÍts et crÈances sur la clientËle	18 572 638	0	5 571 282	404 693	8 547 157	0
dont : actifs dÈprÈciÈs en date de clÙture	181 235	0	50 091	4 940	84 480	0
Titres de dettes	830 083	0	0	0	0	0
Total	19 422 573	0	5 571 282	404 693	8 547 157	0
dont : actifs dÈprÈciÈs en date de clÙture	181 235	0	50 091	4 940	84 480	0

Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement

	Au 31 dÈcembre 2022
(en milliers d'euros)		RÈduction du risque de crÈdit
	Exposition		Actifs dÈtenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crÈdit
	maximale au risque de crÈdit	Instruments financiers reÁus en garantie	HypothËques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financiËres	DÈrivÈs de crÈdit
Engagements de garantie (hors opÈrations internes au CrÈdit Agricole)	775 887	0	0	0	252 039	0
dont : engagements provisionnÈs en date de clÙture	7 075	0	0	0	7 150	0
Engagements de financement (hors opÈrations internes au CrÈdit Agricole)	1 829 174	0	136 314	28 296	155 898	0
dont : engagements provisionnÈs en date de clÙture	3 245	0	18	9	882	0
Total	2 605 061	0	136 314	28 296	407 937	0
dont : engagements provisionnÈs en date de clÙture	10 320	0	18	9	8 032	0

	Au 31 dÈcembre 2021
		RÈduction du risque de crÈdit
	Exposition maximale au		Actifs dÈtenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crÈdit
(en milliers d'euros)	risque de crÈdit	Instruments financiers reÁus en garantie	HypothËques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financiËres	DÈrivÈs de crÈdit
Engagements de garantie (hors opÈrations internes au CrÈdit Agricole)	698 664	0	0	0	199 961	0
dont : engagements provisionnÈs en date de clÙture	10 086	0	0	0	6 775	0
Engagements de financement (hors opÈrations internes au CrÈdit Agricole)	1 660 481	0	121 047	17 221	130 452	0
dont : engagements provisionnÈs en date de clÙture	3 321	0	15	10	1 240	0
Total	2 359 145	0	121 047	17 221	330 413	0
dont : engagements provisionnÈs en date de clÙture	13 407	0	15	10	8 015	0

Une description des actifs dÈtenus en garantie est prÈsentÈe dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties".

3.1.3 Actifs financiers modifiÈs

Les actifs financiers modifiÈs correspondent aux actifs restructurÈs pour difficultÈs financiËres. Il síagit de crÈances pour lesquelles la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a modifiÈ les conditions financiËres initiales (taux díintÈrÍt, durÈe) pour des raisons Èconomiques ou juridiques liÈes aux difficultÈs financiËres de líemprunteur, selon des modalitÈs qui níauraient pas ÈtÈ envisagÈes dans díautres circonstances. Ainsi elles concernent les crÈances classÈes en dÈfaut et les crÈances saines, au moment de la restructuration. (Une dÈfinition plus dÈtaillÈe des encours restructurÈs et leur traitement comptable est dÈtaillÈe dans la note 1.2 ìPrincipes et mÈthodes comptablesî, chapitre îInstruments financiers - Risque de crÈditî).

Pour les actifs ayant fait líobjet díune restructuration au cours de la pÈriode, la valeur comptable Ètablie ‡ líissue de la restructuration est de :

	2022
	Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2)	Actifs dÈprÈciÈs (Stage 3)
PrÍts et crÈances sur les Ètablissements de crÈdit	0	0	0
PrÍts et crÈances sur la clientËle	0	12	3 719
Valeur comptable brute avant modification	0	20	3 748
Gains ou pertes nets de la modification	0	-8	-29
Titres de dettes	0	0	0

Selon les principes Ètablis dans la note 1.2 ìPrincipes et mÈthodes comptablesî, chapitre îInstruments financiers - Risque de crÈditî, les actifs restructurÈs dont le stade de dÈprÈciation correspond ‡ celui du Stage 2 (actifs sains) ou Stage 3 (actifs dÈprÈciÈs) peuvent faire líobjet díun retour en Stage 1 (actifs sains). Au cours de la pÈriode, aucun actif modifiÈ nía fait líobjet de reclassement.

3.1.4 Concentrations du risque de crÈdit

Les valeurs comptables et montants des engagements sont prÈsentÈs nets de dÈprÈciations et de provisions.

Exposition au risque de crÈdit par catÈgories de risque de crÈdit

Les catÈgories de risques de crÈdit sont prÈsentÈes par intervalles de probabilitÈ de dÈfaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilitÈ de dÈfaut est dÈtaillÈe dans le chapitre "Risques et pilier 3 ñ Gestion du risque de crÈdit" du Document díenregistrement universel de CrÈdit Agricole S.A.

CatÈgories de risque de crÈdit Au 31 dÈcembre 2022 Au 31 dÈcembre 2021 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dÈprÈciÈs (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dÈprÈciÈs (Stage 3) Total (en milliers d'euros) Actifs soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2) Actifs soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2) ClientËle de dÈtail PD ! 0,5% 11 220 557 299 424 11 519 981 10 829 737 385 951 11 215 688 0,5% < PD ! 2% 1 391 089 584 640 1 975 729 1 319 243 539 845 1 859 088 2% < PD ! 20% 406 856 666 757 1 073 613 362 614 539 682 902 296 20% < PD < 100% 32 927 32 927 20 087 20 087 PD = 100% 227 338 227 338 237 255 237 255 Total ClientËle de dÈtail 13 018 502 1 583 748 227 338 14 829 588 12 511 594 1 485 565 237 255 14 234 414 Hors clientËle de dÈtail PD ! 0,6% 3 855 697 125 618 3 981 315 3 673 449 206 575 3 880 024 0,6% < PD < 12% 1 184 244 388 373 1 572 617 956 443 449 055 1 405 498 12% ! PD < 100% 77 440 77 440 95 481 95 481 PD = 100% 105 623 105 623 99 159 99 159 Total Hors clientËle de dÈtail 5 039 941 591 431 105 623 5 736 995 4 629 892 751 111 99 159 5 480 162 DÈprÈciations -50 746 -106 672 -142 559 -299 977 -36 757 -100 067 -155 179 -292 003 Total 18 007 697 2 068 507 190 402 20 266 606 17 104 729 2 136 609 181 235 19 422 573

Actifs financiers au co˚t amorti (hors opÈrations internes au CrÈdit Agricole)

Engagements de financement (hors opÈrations internes au CrÈdit Agricole)

			Au 31 dÈcembre 2022			Au 31 dÈcembre 2021
			Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
	CatÈgories de	Engagements sains					Engagements sains
(en milliers d'euros)	risque de crÈdit	Engagements soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2)	Engagements provisionnÈs (Stage 3)	Total	Engagements soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2)	Engagements provisionnÈs (Stage 3)	Total
	PD ! 0,5%	595 534	16 480	0	612 014	526 986	22 712	0	549 698
ClientËle de dÈtail	0,5% < PD ! 2%	104 145	13 708	0	117 853	68 309	12 997	0	81 306
	2% < PD ! 20%	34 320	16 011	0	50 331	26 118	20 008	0	46 126
	20% < PD < 100%	0	1 068	0	1 068	0	551	0	551
	PD = 100%	0	0	1 820	1 820	0	0	3 269	3 269
Total ClientËle de dÈtail		733 999	47 267	1 820	783 086	621 413	56 268	3 269	680 950
	PD ! 0,6%	738 266	16 093	0	754 359	678 644	23 898	0	702 542
Hors clientËle	0,6% < PD < 12%	269 862	24 931	0	294 793	226 617	48 997	0	275 614
de dÈtail	12% ! PD < 100%	0	6 026	0	6 026	0	11 985	0	11 985
	PD = 100%	0	0	1 869	1 869	0	0	2 654	2 654
Total Hors clientËle de dÈtail		1 008 128	47 050	1 869	1 057 047	905 261	84 880	2 654	992 795
Provisions (1)	-5 567 -4 948 -444 -10 959 -3 424		-7 238	-2 602	-13 264
Total		1 736 560 89 369		3 245	1 829 174	1 523 250	133 910	3 321	1 660 481

(1) Les pertes attendues ou avÈrÈes relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie (hors opÈrations internes au CrÈdit Agricole)

			Au 31 dÈcembre 2022			Au 31 dÈcembre 2021
			Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
	CatÈgories de		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	risque de crÈdit	Engagements soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2)	Engagements provisionnÈs (Stage 3)	Total	Engagements soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2)	Engagements provisionnÈs (Stage 3)	Total
	PD ! 0,5%	15 926	4 121	0	20 047	12 466	3 252	0	15 718
ClientËle de dÈtail	0,5% < PD ! 2%	3 395	1 766	0	5 161	4 706	3 754	0	8 460
	2% < PD ! 20%	1 306	2 780	0	4 086	4 164	2 699	0	6 863
	20% < PD < 100%	0	84	0	84	0	97	0	97
	PD = 100%	0	0	1 054	1 054	0	0	558	558
Total ClientËle de dÈtail		20 627	8 751	1 054	30 432	21 336	9 802	558	31 696
	PD ! 0,6%	439 065	3 763	0	442 828	392 160	3 967	0	396 127
Hors clientËle	0,6% < PD < 12%	287 260	13 875	0	301 135	252 818	14 022	0	266 840
de dÈtail	12% ! PD < 100%	0	825	0	825	0	797	0	797
	PD = 100%	0	0	10 747	10 747	0	0	10 222	10 222
Total Hors clientËle de dÈtail		726 325	18 463	10 747	755 535	644 978	18 786	10 222	673 986
Provisions (1)		-1 115	-4 239	-4 726	-10 080	-463 -5 861		-694	-7 018
TOTAL		745 837	22 975	7 075	775 887	665 851 22 727		10 086	698 664

(1) Les pertes attendues ou avÈrÈes relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crÈdit par agent Èconomique

Actifs financiers au co˚t amorti par agent Èconomique (hors opÈrations internes au CrÈdit Agricole)

	Au 31 dÈcembre 2022							Au 31 dÈcembre 2021
	Valeur comptable								Valeur comptable
		Actifs sains					Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1)	DÈprÈciation des actifs au co˚t amorti - Stage 1	Actifs soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2)	DÈprÈciation des actifs au co˚t amorti - Stage 2	Actifs dÈprÈciÈs (Stage 3)	DÈprÈciation des actifs au co˚t amorti - Stage 3	Total (Hors dÈprÈciations)	Actifs soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1)	DÈprÈciation des actifs au co˚t amorti - Stage 1	Actifs soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2)	DÈprÈciation des actifs au co˚t amorti - Stage 2	Actifs dÈprÈciÈs (Stage 3)	DÈprÈciation des actifs au co˚t amorti - Stage 3	Total (Hors dÈprÈciations)
Administration gÈnÈrale	2 047 649	-1 286	6 817	-95	364	-360	2 054 830	2 052 150	-1 040	2 452	-23	2 019	-733	2 056 621
Etablissements de crÈdit	178 361	-51	0	0	788	-788	179 149	135 320	-36	0	0	789	-789	136 109
Grandes entreprises	2 813 931	-28 751	584 614	-44 137	104 471	-45 757	3 503 016	2 442 422	-20 033	748 659	-42 594	96 351	-45 625	3 287 432
ClientËle de dÈtail	13 018 502	-20 658	1 583 748	-62 440	227 338	-95 654	14 829 588	12 511 594	-15 648	1 485 565	-57 450	237 255	-108 032	14 234 414
Total	18 058 443	-50 746	2 175 179	-106 672	332 961	-142 559	20 566 583	17 141 486	-36 757	2 236 676	-100 067	336 414	-155 179	19 714 576

Dettes envers la clientËle par agent Èconomique

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Administration gÈnÈrale	10 963	9 213
Grandes entreprises	3 247 229	3 344 856
ClientËle de dÈtail	6 944 392	6 790 323
Total Dettes envers la clientËle	10 202 584	10 144 392

		Engagements de financement par agent Èconomique (hors opÈrations internes au CrÈdit Agricole)

				Au 31 dÈcembre 2022				Au 31 dÈcembre 2021
				Montant de l'engagement							Montant de l'engagement
			Engagements sains						Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1)	Provisions sur engagements soumis ‡ une ECL 12 Mois (Stage 1) (1)	Engagements soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2)	Provisions sur engagements soumis ‡ une ECL 12 Mois (Stage 2) (1)	Engagements provisionnÈs (Stage 3)	Provisions sur engagements soumis ‡ une ECL 12 Mois (Stage 3)	Total Hors provisions	Engagements soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1)	Provisions sur engagements soumis ‡ une ECL 12 Mois (Stage 1) (1)	Engagements soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2)	Provisions sur engagements soumis ‡ une ECL 12 Mois (Stage 2) (1)	Engagements provisionnÈs (Stage 3)	Provisions sur engagements soumis ‡ une ECL 12 Mois (Stage 3)	Total Hors provisions
Administration gÈnÈrale	257 189	-131	0	0	0	0	257 189	242 490	-78	1 524	-9	0	0	244 014
Etablissements de crÈdit	0	0	0	0	0	0	0	2 425	0	0	0	0	0	2 425
Grandes entreprises	750 939	-3 300	47 050	-2 577	1 869	0	799 858	660 346	-2 192	83 356	-5 003	2 654	-1 166	746 356
ClientËle de dÈtail	733 999	-2 136	47 267	-2 371	1 820	-444	783 086	621 413	-1 154	56 268	-2 226	3 269	-1 436	680 950
Total	1 742 127	-5 567	94 317	-4 948	3 689		-444 1 840 133	1 526 674	-3 424	141 148	-7 238	5 923	-2 602	1 673 745

(1) Les pertes attendues ou avÈrÈes relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

		Engagements de garantie par agent Èconomique (hors opÈrations internes au CrÈdit Agricole)

	Au 31 dÈcembre 2022							Au 31 dÈcembre 2021
				Montant de l'engagement							Montant de l'engagement
			Engagements sains					Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1)	Provisions sur engagements soumis ‡ une ECL 12 Mois (Stage 1) (1)	Engagements soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2)	Provisions sur engagements soumis ‡ une ECL 12 Mois (Stage 2) (1)	Engagements provisionnÈs (Stage 3)	Provisions sur engagements soumis ‡ une ECL 12 Mois (Stage 3)	Total Hors provisions	Engagements soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1)	Provisions sur engagements soumis ‡ une ECL 12 Mois (Stage 1) (1)	Engagements soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2)	Provisions sur engagements soumis ‡ une ECL 12 Mois (Stage 2) (1)	Engagements provisionnÈs (Stage 3)	Provisions sur engagements soumis ‡ une ECL 12 Mois (Stage 3)	Total Hors provisions
Administration gÈnÈrale	16	0	0	0	0	0	16	16	0	0	0	0	0	16
Etablissements de crÈdit	240 920	0	0	0	7 150	-2 733	248 070	189 824	0	0	0	6 775	0	196 599
Grandes entreprises	485 389	-1 012	18 463	-3 039	3 597	-1 421	507 449	455 138	-345	18 786	-4 228	3 447	-321	477 371
ClientËle de dÈtail	20 627	-103	8 751	-1 200	1 054	-572	30 432	21 336	-118	9 802	-1 633	558	-373	31 696
Total	746 952	-1 115	27 214	-4 239	11 801	-4 726	785 967	666 314	-463	28 588	-5 861	10 780	-694	705 682

(1) Les pertes attendues ou avÈrÈes relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crÈdit par zone gÈographique

			Au 31 dÈcembre 2022		Au 31 dÈcembre 2021
			Valeur comptable				Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2)	Actifs dÈprÈciÈs (Stage 3)	Total	Actifs soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2)	Actifs dÈprÈciÈs (Stage 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	17 640 291	2 156 648	323 511	20 120 450	16 727 668	2 221 666	326 747	19 276 081
Autres pays de l'Union europÈenne	220 764	2 946	1 322	225 032	227 074	3 482	1 704	232 260
Autres pays d'Europe	168 180	13 923	5 853	187 956	161 762	10 049	5 489	177 300
AmÈrique du Nord	9 466	563	1 489	11 518	6 917	228	1 475	8 620
AmÈriques centrale et du Sud	3 414	0	0	3 414	758	0	6	764
Afrique et Moyen-Orient	12 330	615	425	13 370	12 700	629	788	14 117
Asie et OcÈanie (hors Japon)	3 840	483	361	4 684	4 430	622	205	5 257
Japon	158	1	0	159	177	0	0	177
DÈprÈciations	-50 746	-106 672	-142 559	-299 977	-36 757	-100 067	-155 179	-292 003
Total	18 007 697	2 068 507	190 402	20 266 606	17 104 729	2 136 609	181 235	19 422 573

Actifs financiers au co˚t amorti par zone gÈographique (hors opÈrations internes au CrÈdit Agricole)

Dettes envers la clientËle par zone gÈographique

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
France (y compris DOM-TOM)	9 674 987	9 644 209
Autres pays de l'Union europÈenne	202 692	213 399
Autres pays d'Europe	238 400	220 501
AmÈrique du Nord	31 248	21 874
AmÈriques centrale et du Sud	7 712	3 342
Afrique et Moyen-Orient	36 443	32 414
Asie et OcÈanie (hors Japon)	10 911	8 290
Japon	191	363
Total Dettes envers la clientËle	10 202 584	10 144 392

			Au 31 dÈcembre 2022		Au 31 dÈcembre 2021
			Montant de l'engagement		Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2)	Engagements provisionnÈs (Stage 3)	Total	Engagements soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2)	Engagements provisionnÈs (Stage 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	1 617 594	94 022	3 650	1 715 266	1 381 450	132 664	5 921	1 520 035
Autres pays de l'Union europÈenne	47 887	70	0	47 957	97 966	2 120	1	100 087
Autres pays d'Europe	69 355	181	39	69 575	40 246	6 340	1	46 587
AmÈrique du Nord	533	10	0	543	440	9	0	449
AmÈriques centrale et du Sud	5 027	0	0	5 027	5 199	0	0	5 199
Afrique et Moyen-Orient	1 031	32	0	1 063	944	13	0	957
Asie et OcÈanie (hors Japon)	695	2	0	697	421	2	0	423
Japon	5	0	0	5	8	0	0	8
Provisions (1)	-5 567	-4 948	-444	-10 959	-3 424	-7 238	-2 602	-13 264
Total	1 736 560	89 369	3 245	1 829 174	1 523 250	133 910	3 321	1 660 481

Engagements de financement par zone gÈographique (hors opÈrations internes au CrÈdit Agricole)

(1) Les pertes attendues ou avÈrÈes relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par zone gÈographique (hors opÈrations internes au CrÈdit Agricole)

		Au 31 dÈcembre 2022			Au 31 dÈcembre 2021
			Montant de l'engagement		Montant de l'engagement
	Engagements sains					Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2)	Engagements provisionnÈs (Stage 3)	Total	Engagements soumis ‡ une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis ‡ une ECL ‡ maturitÈ (Stage 2)	Engagements provisionnÈs (Stage 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	744 176	27 007	11 801	782 984	664 299	28 524	10 780	703 603
Autres pays de l'Union europÈenne	89	0	0	89	74	0	0	74
Autres pays d'Europe	2 687	207	0	2 894	1 909	64	0	1 973
AmÈrique du Nord	0	0	0	0	32	0	0	32
Provisions (1)	-1 115	-4 239	-4 726	-10 080	-463	-5 861	-694	-7 018
Total	745 837	22 975	7 075	775 887	665 851	22 727	10 086	698 664

(1) Les pertes attendues ou avÈrÈes relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

3.1.5 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dÈprÈciÈs individuellement

	Valeur comptable au 31 dÈcembre 2022
	Actifs sans augmentation significative du risque de crÈdit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1)				Actifs avec augmentation significative du risque de crÈdit depuis la comptabilisation initiale mais non dÈprÈciÈs (Stage 2)		Actifs dÈprÈciÈs (Stage 3)
(en milliers d'euros)	! 30 jours	> 30 jours ‡ ! 90 jours	> 90 jours	! 30 jours	> 30 jours ‡ ! 90 jours	> 90 jours	! 30 jours	> 30 jours ‡ ! 90 jours	> 90 jours
Titres de dettes	0	0	0	0	0	0	0	0	0
PrÍts et crÈances	165 348	2 831	0	65 267	15 101	0	8 882	7 264	88 494
Administration gÈnÈrale	85 991	0	0	0	0	0	0	0	0
Grandes entreprises	42 958	766	0	14 447	2 342	0	1 613	3 070	15 917
ClientËle de dÈtail	36 399	2 065	0	50 820	12 759	0	7 269	4 194	72 577
Total	165 348	2 831	0	65 267	15 101	0	8 882	7 264	88 494

Actifs financiers en souffrance ou dÈprÈciÈs individuellement par agent Èconomique

	Valeur comptable au 31 dÈcembre 2021
	Actifs sans augmentation significative du risque de crÈdit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1)				Actifs avec augmentation significative du risque de crÈdit depuis la comptabilisation initiale mais non dÈprÈciÈs (Stage 2)		Actifs dÈprÈciÈs (Stage 3)
(en milliers d'euros)	! 30 jours	> 30 jours ‡ ! 90 jours	> 90 jours	! 30 jours	> 30 jours ‡ ! 90 jours	> 90 jours	! 30 jours	> 30 jours ‡ ! 90 jours	> 90 jours
Titres de dettes	0	0	0	0	0	0	0	0	0
PrÍts et crÈances	52 676	1 555	0	53 981	7 082	0	6 420	6 800	86 315
Administration gÈnÈrale	5 377	0	0	0	0	0	0	0	0
Grandes entreprises	16 371	38	0	20 354	1 224	0	684	1 021	13 875
ClientËle de dÈtail	30 928	1 517	0	33 627	5 858	0	5 736	5 779	72 440
Total	52 676	1 555	0	53 981	7 082	0	6 420	6 800	86 315

3.2 Expositions au risque souverain

Le pÈrimËtre des expositions souveraines recensÈes couvre les expositions ‡ lí…tat, hors collectivitÈs locales. Les crÈances fiscales sont exclues du recensement.

Líexposition aux dettes souveraines correspond ‡ une exposition nette de dÈprÈciation (valeur au bilan) prÈsentÈe ‡ la fois brute et nette de couverture.

Les expositions de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur au risque souverain sont les suivantes :

ActivitÈ bancaire

	Expositions nettes de dÈprÈciations au 31 dÈcembre 2022
	Actifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat		Actifs financiers ‡ la		Total activitÈ
(en milliers d'euros)	Actifs financiers dÈtenus ‡ des fins de transaction	Autres actifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat	juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au co˚t amorti	banque brut de couvertures	Couvertures	Total activitÈ banque net de couvertures
France	0	0	0	317 215	317 215	0	317 215
Total	0	0	0	317 215	317 215	0	317 215

	Expositions nettes de dÈprÈciations au 31 dÈcembre 2021
	Actifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat		Actifs financiers ‡ la
(en milliers d'euros)	Actifs financiers dÈtenus ‡ des fins de transaction	Autres actifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat	juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au co˚t amorti	Total activitÈ banque brut de couvertures	Couvertures	Total activitÈ banque net de couvertures
Allemagne	0	1 505	0	0	1 505	0	1 505
Belgique	0	578	0	0	578	0	578
France	0	650	0	330 318	330 968	0	330 968
Total	0	2 733	0	330 318	333 051	0	333 051

3.3 Risque de marchÈ

(Cf. Rapport financier)

OpÈrations sur instruments dÈrivÈs : analyse par durÈe rÈsiduelle

La ventilation des valeurs de marchÈ des instruments dÈrivÈs est prÈsentÈe par maturitÈ contractuelle rÈsiduelle.

Instruments dÈrivÈs de couverture ñ juste valeur actif

	31/12/2022
	OpÈrations sur marchÈs organisÈs et de grÈ ‡ grÈ			Total en valeur
(en milliers d'euros)	! 1 an	> 1 an ‡ ! 5 ans	> 5 ans	de marchÈ
Instruments de taux d'intÈrÍt	3 530	133 279	341 102	477 911
Instruments de devises	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0
Total Juste valeur des instruments dÈrivÈs de couverture - Actif	3 530	133 279	341 102	477 911

	31/12/2021
		OpÈrations sur marchÈs organisÈs et de grÈ ‡ grÈ
(en milliers d'euros)	! 1 an	> 1 an ‡ ! 5 ans	> 5 ans	de marchÈ
Instruments de taux d'intÈrÍt	716	2 694	7 778	11 188
Instruments de devises	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0
Total Juste valeur des instruments dÈrivÈs de couverture - Actif	716	2 694	7 778	11 188

Instruments dÈrivÈs de couverture ñ juste valeur passif

	31/12/2022
	OpÈrations sur marchÈs organisÈs et de grÈ ‡ grÈ			Total en valeur
(en milliers d'euros)	! 1 an	> 1 an ‡ ! 5 ans	> 5 ans	de marchÈ
Instruments de taux d'intÈrÍt	817	68 633	48 630	118 080
Instruments de devises	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0
Total Juste valeur des instruments dÈrivÈs de couverture - Passif	817	68 633	48 630	118 080

	OpÈrations sur marchÈs organisÈs et de grÈ ‡ grÈ			Total en valeur
(en milliers d'euros)	! 1 an	> 1 an ‡ ! 5 ans	> 5 ans	de marchÈ
Instruments de taux d'intÈrÍt	335	37 492	141 852	179 679
Instruments de devises	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0
Total Juste valeur des instruments dÈrivÈs de couverture - Passif	335	37 492	141 852	179 679

Instruments dÈrivÈs de transaction ñ juste valeur actif

	31/12/2022
	OpÈrations sur marchÈs organisÈs et de grÈ ‡ grÈ			Total en valeur
(en milliers d'euros)	! 1 an	> 1 an ‡ ! 5 ans	> 5 ans	de marchÈ
Instruments de taux d'intÈrÍt	0	613	28 417	29 030
Instruments de devises et or	0	0	0	0
Autres instruments	110	0	406	516
Sous-total	110	613	28 823	29 546
OpÈrations de change ‡ terme	467	0	0	467
Total Juste valeur des instruments dÈrivÈs de transaction - Actif	577	613	28 823	30 013

	31/12/2021
		OpÈrations sur marchÈs organisÈs et de grÈ ‡ grÈ
(en milliers d'euros)	! 1 an	> 1 an ‡ ! 5 ans	> 5 ans	de marchÈ
Instruments de taux d'intÈrÍt	9	35	4 553	4 597
Instruments de devises et or	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0
Sous-total	9	35	4 553	4 597
OpÈrations de change ‡ terme	349	0	0	349
Total Juste valeur des instruments dÈrivÈs de transaction - Actif	358	35	4 553	4 946

Instruments dÈrivÈs de transaction ñ juste valeur passif

	31/12/2022
	OpÈrations sur marchÈs organisÈs et de grÈ ‡ grÈ	Total en valeur
(en milliers d'euros)	! 1 an	de marchÈ
Instruments de taux d'intÈrÍt	0	613	28 800	29 413
Instruments de devises et or	0	0	0	0
Autres instruments	0	9	21	30
Sous-total	0	622	28 821	29 443
OpÈrations de change ‡ terme	444	0	0	444
Total Juste valeur des instruments dÈrivÈs de transaction - Passif	444	622	28 821	29 887

	31/12/2021
	OpÈrations sur marchÈs organisÈs et de grÈ ‡ grÈ	Total en valeur
(en milliers d'euros)	! 1 an	de marchÈ
Instruments de taux d'intÈrÍt	9	35	5 508	5 552
Instruments de devises et or	0	0	0	0
Autres instruments	0	20	106	126
Sous-total	9	55	5 614	5 678
OpÈrations de change ‡ terme	336	0	0	336
Total Juste valeur des instruments dÈrivÈs de transaction - Passif	345	55	5 614	6 014

OpÈrations sur instruments dÈrivÈs : montant des engagements

	31/12/2022	31/12/2021
(en milliers d'euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intÈrÍt	7 531 456	5 082 184
Instruments de devises et or	18 816	164 348
Autres instruments	959	959
Sous-total	7 551 231	5 247 491
OpÈrations de change ‡ terme	55 408	63 570
Total Notionnels	7 606 639	5 311 061

Risque de change

(Cf. Rapport financier)

3.4 Risque de liquiditÈ et de financement

(Cf. Rapport financier)

PrÍts et crÈances sur les Ètablissements de crÈdit et sur la clientËle par durÈe rÈsiduelle

	31/12/2022
(en milliers d'euros)	! 3 mois	> 3 mois ‡ ! 1 an	> 1 an ‡ ! 5 ans	> 5 ans	IndÈterminÈe	Total
PrÍts et crÈances Èmis sur les Ètablissements de crÈdit (y compris opÈrations internes au CrÈdit Agricole)	1 579 289	488 959	3 213 131	103 145	166	5 384 690
PrÍts et crÈances Èmis sur la clientËle (dont location-financement)	824 799	1 594 370	5 991 148	11 328 619	0	19 738 936
Total	2 404 088	2 083 329	9 204 279	11 431 764	166	25 123 626
DÈprÈciations						-298 904
Total PrÍts et crÈances sur les Ètablissements de crÈdit et sur la clientËle						24 824 722

	31/12/2021
(en milliers d'euros)	! 3 mois	> 3 mois ‡ ! 1 an	> 1 an ‡ ! 5 ans	> 5 ans	IndÈterminÈe	Total
PrÍts et crÈances Èmis sur les Ètablissements de crÈdit (y compris opÈrations internes au CrÈdit Agricole)	2 052 101	99 662	1 240 080	89 180	0	3 481 023
PrÍts et crÈances Èmis sur la clientËle (dont location-financement)	803 017	1 513 449	5 755 812	10 791 296	0	18 863 574
Total	2 855 118	1 613 111	6 995 892	10 880 476	0	22 344 597
DÈprÈciations						-290 936
Total PrÍts et crÈances sur les Ètablissements de crÈdit et sur la clientËle					22 053 661

Dettes envers les Ètablissements de crÈdit et la clientËle par durÈe rÈsiduelle

	31/12/2022
(en milliers d'euros)	! 3 mois	> 3 mois ‡ ! 1 an	> 1 an ‡ ! 5 ans	> 5 ans	IndÈterminÈe	Total
Dettes envers les Ètablissements de crÈdit (y compris opÈrations internes au CrÈdit Agricole)	1 105 700	3 798 778	6 186 126	2 262 195	0	13 352 799
Dettes envers la clientËle	9 329 692	182 286	690 128	478	0	10 202 584
Total Dettes envers les Ètablissements de crÈdit et la clientËle	10 435 392	3 981 064	6 876 254	2 262 673	0	23 555 383

	31/12/2021
(en milliers d'euros)	! 3 mois	> 3 mois ‡ ! 1 an	> 1 an ‡ ! 5 ans	> 5 ans	IndÈterminÈe	Total
Dettes envers les Ètablissements de crÈdit (y compris opÈrations internes au CrÈdit Agricole)	1 227 260	3 278 508	5 134 291	1 815 706	0	11 455 765
Dettes envers la clientËle	9 186 808	221 772	735 030	782	0	10 144 392
Total Dettes envers les Ètablissements de crÈdit et la clientËle	10 414 068	3 500 280	5 869 321	1 816 488	0	21 600 157

Dettes reprÈsentÈes par un titre et dettes subordonnÈes

	31/12/2022
(en milliers d'euros)	! 3 mois	> 3 mois ‡ ! 1 an	> 1 an ‡ ! 5 ans	> 5 ans	IndÈterminÈe	Total
Dettes reprÈsentÈes par un titre
Titres de crÈances nÈgociables	8	2 560	2 700	0	0	5 268
Emprunts obligataires	552	0	0	135 985	0	136 537
Total Dettes reprÈsentÈes par un titre	560	2 560	2 700	135 985	0	141 805
Dettes subordonnÈes
Total Dettes subordonnÈes	0	0	0	0	0	0

	31/12/2021
(en milliers d'euros)	! 3 mois	> 3 mois ‡ ! 1 an	> 1 an ‡ ! 5 ans	> 5 ans	IndÈterminÈe	Total
Dettes reprÈsentÈes par un titre
Titres de crÈances nÈgociables	0	2	3 450	0	0	3 452
Emprunts obligataires	16	0	0	106 736	0	106 752
Total Dettes reprÈsentÈes par un titre	16	2	3 450	106 736	0	110 204
Dettes subordonnÈes
Total Dettes subordonnÈes	0	0	0	0	0	0

Garanties financiËres en risque donnÈes par maturitÈ attendue

Les montants prÈsentÈs correspondent au montant attendu díappel des garanties financiËres en risque, c'est-‡-dire qui ont fait líobjet de provisions ou qui sont sous surveillance.

	31/12/2022
(en milliers d'euros)	! 3 mois	> 3 mois ‡ ! 1 an	> 1 an ‡ ! 5 ans	> 5 ans	IndÈterminÈe	Total
Garanties financiËres donnÈes	7 150	0	0	0	0	7 150

	31/12/2021
(en milliers d'euros)	! 3 mois	> 3 mois ‡ ! 1 an	> 1 an ‡ ! 5 ans	> 5 ans	IndÈterminÈe	Total
Garanties financiËres donnÈes	25 507	190 396	0	0	0	215 903

Les ÈchÈances contractuelles des instruments dÈrivÈs sont prÈsentÈes dans la note 3.2 "Risque de marchÈ".

3.5 ComptabilitÈ de couverture

(Cf. Note 3.2 "Risque de marchÈ" et Chapitre "Gestion des risques ñ Gestion du bilan" du Document díenregistrement universel de CrÈdit Agricole S.A.)

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur díun instrument ‡ taux fixe causÈes par des changements de taux díintÈrÍts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs ‡ taux fixe en ÈlÈments ‡ taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prÍts, de titres, de dÈpÙts et de dettes subordonnÈes ‡ taux fixe.

Couverture de flux de trÈsorerie

Les couvertures de flux de trÈsorerie modifient notamment le risque inhÈrent ‡ la variabilitÈ des flux de trÈsorerie liÈs ‡ des instruments portant intÈrÍt ‡ taux variable.

Les couvertures de flux de trÈsorerie comprennent notamment les couvertures de prÍts et de dÈpÙts ‡ taux variable.

Couverture díun investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhÈrent aux fluctuations des taux de change liÈes aux participations dans les filiales en devise ÈtrangËres.

Instruments dÈrivÈs de couverture

	31/12/2022			31/12/2021
	Valeur de marchÈ		Montant	Valeur de marchÈ		Montant
(en milliers d'euros)	Positive NÈgative		notionnel	Positive	NÈgative	notionnel
Couverture de juste valeur	477 911	118 080	7 141 884	11 188	179 679	4 730 147
Taux d'intÈrÍt	477 911	118 080	7 141 884	11 188	179 679	4 730 147
Couverture de flux de trÈsorerie	0	0	0	0	0	7 143
Taux d'intÈrÍt	0	0	0	0	0	7 143
Couverture d'investissements nets dans une activitÈ ‡ l'Ètranger	0	0	0	0	0	0
Total Instruments dÈrivÈs de couverture	477 911	118 080	7 141 884	11 188	179 679	4 737 290

OpÈrations sur instruments dÈrivÈs de couverture : analyse par durÈe rÈsiduelle (notionnels)

La ventilation des notionnels des instruments dÈrivÈs est prÈsentÈe par maturitÈ contractuelle rÈsiduelle.

	OpÈrations sur marchÈs organisÈs et de grÈ ‡ grÈ
(en milliers d'euros)	!1 an	> 1 an ‡ ! 5 ans	> 5 ans	Total notionnel
Instruments de taux d'intÈrÍt	450 241	3 289 830	3 401 813	7 141 884
Instruments de devises	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0
Total Notionnel des instruments dÈrivÈs de couverture	450 241	3 289 830	3 401 813	7 141 884

	31/12/2021
		OpÈrations sur marchÈs organisÈs et de grÈ ‡ grÈ
(en milliers d'euros)	!1 an	> 1 an ‡ ! 5 ans	> 5 ans	Total notionnel
Instruments de taux d'intÈrÍt	697 699	1 453 336	2 586 255	4 737 290
Instruments de devises	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0
Total Notionnel des instruments dÈrivÈs de couverture	697 699	1 453 336	2 586 255	4 737 290

La note 3.2 "Risque de marchÈ - OpÈrations sur instruments dÈrivÈs : analyse par durÈe rÈsiduelle" prÈsente la ventilation des valeurs de marchÈ des instruments dÈrivÈs de couverture par maturitÈ contractuelle rÈsiduelle.

ÿ Couverture de juste valeur

Instruments dÈrivÈs de couverture

	31/12/2022				31/12/2021
		Valeur comptable	Variations de la juste valeur sur la pÈriode		Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la pÈriode
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	(y compris cessation de couverture au cours de la pÈriode)	Montant notionnel	Actif	Passif	(y compris cessation de couverture au cours de la pÈriode)	Montant notionnel
Couverture de juste valeur
MarchÈs organisÈs et de grÈ ‡ grÈ	21 247	11 812	68 324	366 884	667	60 439	22 454	405 147
Taux d'intÈrÍt	21 247	11 812	68 324	366 884	667	60 439	22 454	405 147
Total des micro-couvertures de juste valeur	21 247	11 812	68 324	366 884	667	60 439	22 454	405 147
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intÈrÍt d'un portefeuille d'instruments financiers	456 664	106 268	455 741	6 775 000	10 521	119 240	120 247	4 325 000
Total couverture de juste valeur	477 911	118 080	524 065	7 141 884	11 188	179 679	142 701	4 730 147

Les variations de juste valeur des dÈrivÈs de couverture sont comptabilisÈes au sein du poste ´ Gains ou pertes nets sur instruments financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat ª au compte de rÈsultat.

ElÈments couverts

Micro-couvertures	31/12/2022				31/12/2021
		Couvertures existantes	Couvertures ayant cessÈ	RÈÈvalua tions de juste valeur	Couvertures existantes		Couvertures ayant cessÈ	RÈÈvalua tions de juste valeur
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Dont cumul des rÈÈvaluations de juste valeur liÈes ‡ la couverture	sur la Cumul des pÈriode liÈes rÈÈvaluation ‡ la s de juste couverture valeur liÈes ‡ (y compris la cessations couverture de restant ‡ couvertures Ètaler au cours de la pÈriode)		Valeur comptable	Dont cumul des rÈÈvaluations de juste valeur liÈes ‡ la couverture	Cumul des rÈÈvaluation s de juste valeur liÈes ‡ la couverture restant ‡ Ètaler	sur la pÈriode liÈes ‡ la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la pÈriode)
Instruments de dettes comptabilisÈs ‡ la juste valeur par capitaux propres recyclables	0	0		0	0	0		0
Instruments de dettes comptabilisÈs au co˚t amorti	334 189	-9 895	0	-67 841	445 810	57 946	0	-22 441
Taux d'intÈrÍt	334 189	-9 895	0	-67 841	445 810	57 946	0	-22 441
Total de la couverture de juste valeur sur les ÈlÈments d'actif	334 189	-9 895	0	-67 841	445 810	57 946	0	-22 441
Instruments de dettes comptabilisÈs au co˚t amorti	12 823	0	0	0	0	0	0	0
Taux d'intÈrÍt	12 823	0	0	0	0	0	0	0
Total de la couverture de juste valeur sur les ÈlÈments de passif	12 823	0	0	0	0	0	0	0

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisÈe dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisÈes au sein du poste ´ Gains ou pertes nets sur instruments financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat ª au compte de rÈsultat.

Macro-couvertures		31/12/2022	31/12/2021
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Cumul des rÈÈvaluations de juste valeur liÈes ‡ la couverture restant ‡ Ètaler sur couvertures ayant cessÈ	Valeur comptable	Cumul des rÈÈvaluations de juste valeur liÈes ‡ la couverture restant ‡ Ètaler sur couvertures ayant cessÈ
Instruments de dettes comptabilisÈs au co˚t amorti	4 365 166	0	4 548 105	76
Total - Actifs	4 365 166	0	4 548 105	76
Instruments de dettes comptabilisÈs au co˚t amorti	1 847 513	-8 470	4 009	-252
Total - Passifs	1 847 513	-8 470	4 009	-252

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisÈe dans le poste ´ Ecart de rÈÈvaluation des portefeuilles couverts en taux ª au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisÈes au sein du poste ´ Gains ou pertes nets sur instruments financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat ª au compte de rÈsultat.

RÈsultat de la comptabilitÈ de couverture

		31/12/2022		31/12/2021
		RÈsultat net (RÈsultat de la comptabilitÈ de couverture)		RÈsultat net (RÈsultat de la comptabilitÈ de couverture)
(en milliers d'euros)	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les ÈlÈments couverts (y compris cessations de couverture)	Part de l'inefficacitÈ de la couverture	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les ÈlÈments couverts (y compris cessations de couverture)	Part de l'inefficacitÈ de la couverture
Taux d'intÈrÍt	524 065	-520 978	3 087	142 701	-142 224	477
Total	524 065	-520 978	3 087	142 701	-142 224	477

ÿ Couverture de flux de trÈsorerie et díinvestissements nets ‡ líÈtranger

Instruments dÈrivÈs de couverture

	31/12/2022				31/12/2021
	Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la pÈriode (y compris	Montant	Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la pÈriode (y compris	Montant
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	cessation de couverture au cours de la pÈriode)	notionnel	Actif	Passif	cessation de couverture au cours de la pÈriode)	notionnel
Couverture de flux de trÈsorerie
MarchÈs organisÈs et de grÈ ‡ grÈ	0	0	0	0	0	0	51	0
Taux d'intÈrÍt	0	0	0	0	0	0	51	0
Total des micro-couvertures de flux de trÈsorerie	0	0	0	0	0	0	51	0
Couverture de l'exposition des flux de trÈsorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intÈrÍt	0	0	42	0	0	0	0	7 143
Total des macro-couvertures de flux de trÈsorerie	0	0	42	0	0	0	0	7 143
Total de la couverture de flux de trÈsorerie	0	0	42	0	0	0	51	7 143

Les variations de juste valeur des dÈrivÈs de couverture sont comptabilisÈes au sein du poste ´ Gains ou pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres ª ‡ líexception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisÈe au sein du poste ´ Gains ou pertes nets sur instruments financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat ª au compte de rÈsultat.

Impacts de la comptabilitÈ de couverture

		31/12/2022		31/12/2021
		Gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres recyclables	RÈsultat net (RÈsultat de la comptabilitÈ de couverture)	Gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres recyclables		RÈsultat net (RÈsultat de la comptabilitÈ de couverture)
(en milliers d'euros)	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisÈ sur la pÈriode	Montant comptabilisÈ en capitaux propres recyclables transfÈrÈs en rÈsultat au cours de la pÈriode	Montant de la part inefficace de la couverture	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisÈ sur la pÈriode	Montant comptabilisÈ en capitaux propres recyclables transfÈrÈs en rÈsultat au cours de la pÈriode	Montant de la part inefficace de la couverture
Couverture de flux de trÈsorerie	0	0	0	0	0	0
Taux d'intÈrÍt	42	0	0	51	0	0
Total de la couverture de flux de trÈsorerie	42	0	0	51	0	0

3.6 Risques opÈrationnels

(Cf. Rapport financier)

3.7 Gestion du capital et ratios rÈglementaires

ConformÈment au rËglement europÈen 575/2013¹ (CRR), la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est soumise au respect du ratio de solvabilitÈ, de levier et de liquiditÈ.

La gestion des fonds propres de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est conduite de faÁon ‡ respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive europÈenne 2013/36² et du rËglement europÈen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigÈs par les autoritÈs compÈtentes, la Banque centrale europÈenne (BCE) et líAutoritÈ de contrÙle prudentiel et de rÈsolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondÈrÈs au titre des risques de crÈdit, des risques opÈrationnels et des risques de marchÈ.

Ce dispositif prudentiel consiste notamment ‡ renforcer la qualitÈ et la quantitÈ des fonds propres rÈglementaires requis, ‡ mieux apprÈhender les risques, ‡ inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplÈmentaires en matiËre de la liquiditÈ et du levier.

Les fonds propres sont rÈpartis en trois catÈgories :

les fonds propres de base de catÈgorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), dÈterminÈs ‡ partir des capitaux propres retraitÈs, notamment de certains instruments de capital qui sont classÈs en Additional Tier 1 (AT1), et de dÈductions des immobilisations incorporelles ;
les fonds propres de catÈgorie 1 ou Tier 1, constituÈs du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catÈgorie 1 ou Additional Tier 1 perpÈtuels ;
les fonds propres globaux, qui sont constituÈs des fonds propres de catÈgorie 1 et des fonds propres de catÈgorie 2 composÈs díinstruments subordonnÈs ayant une maturitÈ minimale ‡ líÈmission de 5 ans.

Pour Ítre reconnus en fonds propres, les instruments de catÈgorie 1 et de catÈgorie 2 doivent rÈpondre ‡ des critËres díinclusion exigeants. Si díanciens instruments ne sont pas ou plus Èligibles, ils font líobjet díune clause de "grand-pËre" permettant de les Èliminer des fonds propres de faÁon progressive.

Les dÈductions relatives aux participations dans díautres Ètablissements de crÈdit viennent minorer le total de ces fonds propres et síimputent respectivement selon le type de líinstrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles síappliquent Ègalement aux dÈtentions dans le secteur des assurances, quand líÈtablissement ne bÈnÈficie pas de la dÈrogation conglomÈrat financier".

En 2022 comme en 2021 et selon la rËglementation en vigueur, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a respectÈ les exigences rÈglementaires.

¹ ComplÈtÈ en juin 2019 par le rËglement (UE) 2019/876 et en juin 2020 par le rËglement (UE) 2020/873

² ComplÈtÈe en juin 2019 par la directive (UE) 2019/878

4 Notes relatives au rÈsultat net et gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges díintÈrÍts

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Sur les actifs financiers au co˚t amorti	411 881	394 625
OpÈrations avec les Ètablissements de crÈdit	3 137	1 557
OpÈrations internes au CrÈdit Agricole	50 167	49 643
OpÈrations avec la clientËle	349 516	334 090
OpÈrations de location-financement	0	0
Titres de dettes	9 061	9 335
Sur les actifs financiers ‡ la juste valeur par capitaux propres	0	0
IntÈrÍts courus et Èchus des instruments de couverture	33 946	5 157
Autres intÈrÍts et produits assimilÈs	0	0
Produits d'intÈrÍts (1) (2)	445 827	399 782
Sur les passifs financiers au co˚t amorti	-124 969	-92 708
OpÈrations avec les Ètablissements de crÈdit	-2 191	-1 797
OpÈrations internes au CrÈdit Agricole	-106 614	-72 585
OpÈrations avec la clientËle	-15 707	-18 605
Dettes reprÈsentÈes par un titre	-457	279
IntÈrÍts courus et Èchus des instruments de couverture	-63 811	-57 830
Autres intÈrÍts et charges assimilÈes	-178	-189
Charges d'intÈrÍts	-188 958	-150 727

(1) dont 7 137 milliers d'euros sur crÈances dÈprÈciÈes (Stage 3) au 31 dÈcembre 2022 contre 7 171 milliers d'euros au 31 dÈcembre 2021.

(2) dont 14 082 milliers d'euros correspondant ‡ des bonifications reÁues de l'Etat au 31 dÈcembre 2022 contre 14 474 milliers d'euros au 31 dÈcembre 2021.

Les montants díintÈrÍts nÈgatifs enregistrÈs en produits díintÈrÍts pour les passifs financiers et charges d'intÈrÍts pour les actifs financiers sont respectivement de 17 670 milliers d'euros et 4 094 milliers d'euros.

Les produits díintÈrÍts incluent les effets de la catch-up rÈsultant de la prorogation des PGE pour un montant de -55 milliers díeuros.

4.2 Produits et charges de commissions

	31/12/2022			31/12/2021
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opÈrations avec les Ètablissements de crÈdit	1 156	-59	1 097	1 284	-65	1 219
Sur opÈrations internes au CrÈdit Agricole	24 456	-30 577	-6 121	21 018	-28 475	-7 457
Sur opÈrations avec la clientËle	11 861	-1 407	10 454	9 647	-1 276	8 371
Sur opÈrations de change	305	0	305	271	0	271
Sur opÈrations sur instruments dÈrivÈs et autres opÈrations de hors bilan	64	0	64	122	0	122
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	235 651	-25 615	210 036	221 174	-20 529	200 645
Gestion d'OPCVM, fiducie et activitÈs analogues	3 626	0	3 626	3 348	0	3 348
Total Produits et charges de commissions	277 119	-57 658	219 461	256 864	-50 345	206 519

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Dividendes reÁus	14	236
Plus ou moins-values latentes ou rÈalisÈes sur actif/passif dÈtenus ‡ des fins de transaction	1 050	208
Plus ou moins-values latentes ou rÈalisÈes sur instruments de capitaux propres ‡ la juste valeur par rÈsultat	294	100
Plus ou moins-values latentes ou rÈalisÈes sur instruments de dette ne remplissant pas les critËres SPPI	-5 022	3 008
Solde des opÈrations de change et instruments financiers assimilÈs (hors rÈsultat des couvertures d'investissements nets des activitÈs ‡ l'Ètranger)	1 174	709
RÈsultat de la comptabilitÈ de couverture	3 087	477
Gains ou pertes nets sur instruments financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat	597	4 738

Le rÈsultat de la comptabilitÈ de couverture se dÈcompose comme suit :

	31/12/2022			31/12/2021
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	92 775	-92 292	483	141 058	-141 044	14
Variations de juste valeur des ÈlÈments couverts attribuables aux risques couverts	12 467	-80 308	-67 841	59 373	-81 814	-22 441
Variations de juste valeur des dÈrivÈs de couverture (y compris cessations de couverture)	80 308	-11 984	68 324	81 685	-59 230	22 455
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intÈrÍt d'un portefeuille d'instruments financiers	702 723	-700 119	2 604	351 565	-351 102	463
Variations de juste valeur des ÈlÈments couverts	124 793	-577 930	-453 137	115 891	-235 674	-119 783
Variations de juste valeur des dÈrivÈs de couverture	577 930	-122 189	455 741	235 674	-115 428	120 246
Total RÈsultat de la comptabilitÈ de couverture	795 498	-792 411	3 087	492 623	-492 146	477

Le dÈtail du rÈsultat de la comptabilitÈ de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trÈsorerie, Ö) est prÈsentÈ dans la note 3.4 "ComptabilitÈ de couverture".

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers ‡ la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
RÈmunÈration des instruments de capitaux propres comptabilisÈs en capitaux propres non recyclables (dividendes)	47 999	32 532
Gains ou pertes nets sur instruments financiers ‡ la juste valeur par capitaux propres	47 999	32 532

4.5 Gains ou pertes nets rÈsultant de la dÈcomptabilisation d'actifs financiers au co˚t amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Gains rÈsultant de la dÈcomptabilisation díactifs financiers au co˚t amorti	0	0
Titres de dettes	0	-1
Pertes rÈsultant de la dÈcomptabilisation díactifs financiers au co˚t amorti	0	-1
Gains ou pertes nets rÈsultant de la dÈcomptabilisation d'actifs financiers au co˚t amorti (1)	0	-1

(1) Hors rÈsultat sur dÈcomptabilisation d'instruments de dettes dÈprÈciÈs (Stage 3) mentionnÈ en note 4.10 ´ Co˚t du risque ª

4.6 Gains ou pertes nets rÈsultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par rÈsultat

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur níest pas concernÈe par les gains ou pertes nets rÈsultant du reclassement díactifs financiers vers la juste valeur par rÈsultat.

4.7 Produits (charges) nets des autres activitÈs

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Produits nets des immeubles de placement	367	452
Autres produits (charges) nets	66	-488
Produits (charges) des autres activitÈs	433	-36

4.8 Charges gÈnÈrales díexploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Charges de personnel	-197 554	-193 038
ImpÙts, taxes et contributions rÈglementaires (1)	-14 190	-11 617
Services extÈrieurs et autres charges gÈnÈrales d'exploitation	-98 833	-92 292
Charges gÈnÈrales d'exploitation	-310 577	-296 947

(1) Dont 4 366 milliers díeuros comptabilisÈs au titre du Fonds de RÈsolution Unique au 31 dÈcembre 2022 contre 2 582 milliers díeuros au 31 dÈcembre 2021.

Honoraires des commissaires aux comptes

La rÈpartition par cabinet et par type de mission des honoraires des Commissaires aux comptes des sociÈtÈs de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur intÈgrÈes globalement est la suivante au titre de 2022 :

CollËge des Commissaires aux comptes de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur

	Ernst & Young		Expertea		Total
(en milliers d'euros hors taxes)	2022	2021	2022	2021	2022
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidÈs	116	116	52	52	168
Emetteur	116	116	52	52	168
Services autres que la certification des comptes	59	75	3	3	62
Emetteur	59	75	3	3	62
Total	175	191	55	55	230

4.9 Dotations aux amortissements et aux dÈprÈciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Dotations aux amortissements	-24 138	-25 485
Immobilisations corporelles (1)	-23 991	-25 175
Immobilisations incorporelles	-147	-310
Dotations (reprises) aux dÈprÈciations	394	-64
Immobilisations corporelles	394	-64
Immobilisations incorporelles	0	0
Dotations aux amortissements et aux dÈprÈciations des immobilisations corporelles et incorporelles	-23 744	-25 549

(1) Dont 5 366 milliers díeuros comptabilisÈs au titre de l'amortissement du droit d'utilisation (IFRS 16) au 31 dÈcembre 2022.

4.10 Co˚t du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Dotations nettes de reprises des dÈprÈciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)	-19 475	-9 384
Stage 1 : Pertes ÈvaluÈes au montant des pertes de crÈdit attendues pour les 12 mois ‡ venir	-16 781	9 235
Instruments de dettes comptabilisÈs au co˚t amorti	-13 988	6 499
Engagements par signature	-2 793	2 736
Stage 2 : Pertes ÈvaluÈes au montant des pertes de crÈdit attendues pour la durÈe de vie	-2 694	-18 619
Instruments de dettes comptabilisÈs au co˚t amorti	-6 605	-12 563
Engagements par signature	3 911	-6 056
Dotations nettes de reprises des dÈprÈciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dÈprÈciÈs (Stage 3) (B)	-14 024	-3 485
Instruments de dettes comptabilisÈs au co˚t amorti	-12 150	-1 747
Engagements par signature	-1 874	-1 738
Autres actifs (C)	53	3
Risques et charges (D)	-891	-58
Dotations nettes de reprises des dÈprÈciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D)	-34 337	-12 924
Pertes sur prÍts et crÈances irrÈcouvrables non dÈprÈciÈs	-1 254	-1 025
RÈcupÈrations sur prÍts et crÈances	649	454
comptabilisÈs au co˚t amorti	649	454
DÈcotes sur crÈdits restructurÈs	-37	-36
Pertes sur engagements par signature	-1	0
Autres pertes	-1 043	-983
Co˚t du risque	-36 023	-14 514

4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Immobilisations corporelles et incorporelles díexploitation	-1 743	1 013
Plus-values de cession	1 291	1 013
Moins-values de cession	-3 034	0
Titres de capitaux propres consolidÈs	0	0
Plus-values de cession	0	0
Moins-values de cession	0	0
Produits (charges) nets sur opÈrations de regroupement	0	0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-1 743	1 013

4.12 ImpÙts

Charge díimpÙt

En milliers d'euros	31/12/2022	31/12/2021
Charge d'impÙt courant	-28 128	-37 695
Charge d'impÙt diffÈrÈ	926	1 858
Total Charge d'impÙt	-27 202	-35 837

RÈconciliation du taux díimpÙt thÈorique avec le taux díimpÙt constatÈ

Au 31 dÈcembre 2022

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impÙt	ImpÙt
RÈsultat avant impÙt, dÈprÈciations díÈcarts díacquisition, activitÈs abandonnÈes et rÈsultats des entreprises mises en Èquivalence	153 272	25,83%	-39 590
Effet des diffÈrences permanentes			7 762
Effet des diffÈrences de taux díimposition des entitÈs ÈtrangËres			0
Effet des pertes de líexercice, de líutilisation des reports dÈficitaires et des diffÈrences temporaires			1 070
Effet de líimposition ‡ taux rÈduit			387
Changement de taux			0
Effet des autres ÈlÈments			3 169
Taux et charge effectifs d'impÙt		17,75%	-27 202

Le taux díimpÙt thÈorique est le taux díimposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bÈnÈfices taxables en France au 31 dÈcembre 2022.

Le total des impÙts diffÈrÈs relatifs aux ÈlÈments imputÈs dans les capitaux propres síÈlËve ‡ 3 252 milliers díeuros au 31 dÈcembre 2022.

Au 31 dÈcembre 2021

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impÙt	ImpÙt
RÈsultat avant impÙt, dÈprÈciations díÈcarts díacquisition, activitÈs abandonnÈes et rÈsultats des entreprises mises en Èquivalence	156 810	28,41%	-44 550
Effet des diffÈrences permanentes			5 774
Effet des diffÈrences de taux díimposition des entitÈs ÈtrangËres			0
Effet des pertes de líexercice, de líutilisation des reports dÈficitaires et des diffÈrences temporaires			527
Effet de líimposition ‡ taux rÈduit			2 469
Changement de taux			0
Effet des autres ÈlÈments			-57
Taux et charge effectifs d'impÙt		22,85%	-35 837

Le taux díimpÙt thÈorique est le taux díimposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bÈnÈfices taxables en France au 31 dÈcembre 2021.

4.13 Variation des gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres

Est prÈsentÈ ci-dessous le dÈtail des produits et charges comptabilisÈs de la pÈriode :

DÈtail des gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Gains et pertes nets comptabilisÈs directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur instruments dÈrivÈs de couverture	-502	-486
Ecart de rÈÈvaluation de la pÈriode	42	51
Autres variations	-544	-537
ImpÙts sur les gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en Èquivalence	129	140
Gains et pertes nets comptabilisÈs directement en capitaux propres recyclables	-373	-346
Gains et pertes nets comptabilisÈs directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	8 124	2 005
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisÈs en capitaux propres non recyclables	-164 577	274 972
Ecart de rÈÈvaluation de la pÈriode	-152 676	257 786
Transferts en rÈserves	0	17 186
Autres variations	-11 901	0
ImpÙts sur les gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en Èquivalence	3 123	-8 663
Gains et pertes nets comptabilisÈs directement en capitaux propres non recyclables	-153 330	268 314
Gains et pertes nets comptabilisÈs directement en capitaux propres	-153 703	267 968
Dont part du Groupe	-153 703	267 968

5 Informations sectorielles

Le groupe consolidÈ de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur exerce son activitÈ sur le secteur unique de la banque de proximitÈ en France. Elle níexerce pas, sur des volumes significatifs, díactivitÈ distincte de celle-ci. Le groupe consolidÈ de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur níeffectue pas une ventilation sectorielle de ses activitÈs.

6 Notes relatives au bilan

6.1 Caisse, banques centrales

		31/12/2022	31/12/2021
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	109 791	0	112 273	0
Banques centrales	16 662	0	13 624	0
Valeur au bilan	126 453	0	125 897	0

6.2 Actifs et passifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat

Actifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Actifs financiers dÈtenus ‡ des fins de transaction	30 013	4 946
Autres actifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat		222 983
Instruments de capitaux propres	1 550	1 256
Instruments de dettes ne remplissant pas les critËres SPPI	20 266	221 727
Valeur au bilan	51 829	227 929

Passifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Passifs financiers dÈtenus ‡ des fins de transaction	29 887	6 014
Valeur au bilan	29 887	6 014

6.3 Instruments dÈrivÈs de couverture

Líinformation dÈtaillÈe est fournie ‡ la note 3.4 "ComptabilitÈ de couverture".

6.4 Actifs financiers ‡ la juste valeur par capitaux propres

		31/12/2022		31/12/2021
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisÈs ‡ la juste valeur par capitaux propres recyclables	0	0	-5	0	0	-5
Instruments de capitaux propres comptabilisÈs ‡ la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 469 897	287 860	-16 247	1 648 079	453 641	-17 451
Total	1 469 897	287 860	-16 252	1 648 079	453 641	-17 456

Instruments de dettes comptabilisÈs ‡ la juste valeur par capitaux propres recyclables

	31/12/2022			31/12/2021
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Obligations et autres titres ‡ revenu fixe	0	0	-5	0	0	-5
Total des titres de dettes	0	0	-5	0	0	-5
Total des prÍts et crÈances	0	0	0	0	0	0
Total Instruments de dettes comptabilisÈs ‡ la juste valeur par capitaux propres recyclables	0	0	-5	0	0	-5
ImpÙts sur les bÈnÈfices		0	0		0	0
Gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisÈs ‡ la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impÙt)		0	-5		0	-5

Instruments de capitaux propres comptabilisÈs ‡ la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

		31/12/2022		31/12/2021
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres ‡ revenu variable	12 491	54	0	9 991	52	0
Titres de participation non consolidÈs	1 457 406	287 806	-16 247	1 638 088	453 589	-17 451
Total Instruments de capitaux propres comptabilisÈs ‡ la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 469 897	287 860	-16 247	1 648 079	453 641	-17 451
ImpÙts sur les bÈnÈfices		-7 954	0		-13 176	0
Gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisÈs ‡ la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impÙt)		279 906	-16 247		440 465	-17 451

Instruments de capitaux propres ayant ÈtÈ dÈcomptabilisÈs au cours de la pÈriode

		31/12/2022		31/12/2021
(en milliers d'euros)	Juste Valeur ‡ la date de dÈcomptabilisation	Gains cumulÈs rÈalisÈs (1)	Pertes cumulÈes rÈalisÈes (1)	Juste Valeur ‡ la date de dÈcomptabilisation	Gains cumulÈs rÈalisÈs (1)	Pertes cumulÈes rÈalisÈes (1)
Titres de participation non consolidÈs	0	0	0	6 451	0	-17 186
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	0	0	0	6 451	0	-17 186
Gains et pertes comptabilisÈs directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisÈs ‡ la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impÙt)		0	0		0	-17 186

(1) Les profits et pertes rÈalisÈs sont transfÈrÈs en rÈserves consolidÈes au moment de la dÈcomptabilisation de l'instrument concernÈ.

6.5 Actifs financiers au co˚t amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
PrÍts et crÈances sur les Ètablissements de crÈdit	5 384 689	3 481 023
PrÍts et crÈances sur la clientËle	19 440 033	18 572 638
Titres de dettes	759 067	830 083
Valeur au bilan	25 583 789	22 883 744

PrÍts et crÈances sur les Ètablissements de crÈdit

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Etablissements de crÈdit
Comptes et prÍts	65 853	18 772
dont comptes ordinaires dÈbiteurs non douteux (1)	64 653	18 772
PrÍts subordonnÈs	1 654	1 080
Valeur brute	67 507	19 852
DÈprÈciations	-1	0
Valeur nette des prÍts et crÈances auprËs des Ètablissements de crÈdit	67 506	19 852
OpÈrations internes au CrÈdit Agricole
Comptes ordinaires	1 455 769	1 975 020
Comptes et avances ‡ terme	3 861 414	1 486 151
Total PrÍts et crÈances internes au CrÈdit Agricole	5 317 183	3 461 171
Valeur au bilan	5 384 689	3 481 023

(1) Ces opÈrations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prÍts/emprunts ‡ vue auprËs des Ètablissements de crÈdit" du Tableau des flux de trÈsorerie.

PrÍts et crÈances sur la clientËle

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
OpÈrations avec la clientËle
CrÈances commerciales	4 742	5 169
Autres concours ‡ la clientËle	19 622 633	18 755 741
PrÍts subordonnÈs	0	574
Avances en comptes courants d'associÈs	46 186	29 940
Comptes ordinaires dÈbiteurs	65 375	72 150
Valeur brute	19 738 936	18 863 574
DÈprÈciations	-298 903	-290 936
Valeur nette des prÍts et crÈances auprËs de la clientËle	19 440 033	18 572 638
Valeur au bilan (1)	19 440 033	18 572 638

(1) Au 31 dÈcembre 2022, líencours des prÍts garantis par líEtat (PGE) [i.e. capital restant d˚ accordÈs ‡ la clientËle par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur dans le cadre des mesures de soutien ‡ líÈconomie suite ‡ la crise sanitaire liÈe ‡ la COVID-19 síÈlËve ‡ 581 378 milliers díeuros.

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Effets publics et valeurs assimilÈes	317 302	330 407
Obligations et autres titres ‡ revenu fixe	442 838	500 743
Total	760 140	831 150
DÈprÈciations	-1 073	-1 067
Valeur au bilan	759 067	830 083

6.6 Actifs transfÈrÈs non dÈcomptabilisÈs ou dÈcomptabilisÈs avec implication continue

Actifs transfÈrÈs non dÈcomptabilisÈs intÈgralement au 31 dÈcembre 2022

	Actifs transfÈrÈs restant comptabilisÈs en totalitÈ								Actifs transfÈrÈs comptabilisÈs ‡ hauteur de l'implication continue de l'entitÈ
Nature des actifs transfÈrÈs	Actifs transfÈrÈs			Passifs associÈs			Actifs et passifs associÈs	Valeur comptable totale des	Valeur comptable de l'actif encore	Valeur comptable
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	dont titrisations (non dÈconsolidantes)	dont pensions livrÈes	Juste valeur (1)	Valeur comptable	dont titrisations (non dÈconsolidantes)	dont pensions livrÈes	Juste valeur (1)	Juste valeur nette (1)	actifs initiaux avant leur transfert	comptabilisÈe (implication continue)	des passif associÈs
Actifs financiers au co˚t amorti	150 759	150 759		0 149 136	135 985	135 985		0 134 954	14 182	0	0	0
Titres de dettes	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
PrÍts et crÈances	150 759	150 759		0 149 136	135 985	135 985		0 134 954	14 182	0	0	0
Total Actifs financiers	150 759	150 759		0 149 136	135 985	135 985		0 134 954	14 182	0	0	0
TOTAL ACTIFS TRANSF…R…S	150 759	150 759		0 149 136	135 985	135 985		0 134 954	14 182	0	0	0

(1) Dans le cas o˘ la "garantie de la ou des autres parties ‡ líaccord donnant lieu aux passifs associÈs se limite aux actifs transfÈrÈs" (IFRS 7.42D.(d)).

Actifs transfÈrÈs non dÈcomptabilisÈs intÈgralement au 31 dÈcembre 2021

	Actifs transfÈrÈs restant comptabilisÈs en totalitÈ								Actifs transfÈrÈs comptabilisÈs ‡ hauteur de l'implication continue de l'entitÈ
Nature des actifs transfÈrÈs	Actifs transfÈrÈs				Passifs associÈs			Actifs et passifs associÈs	Valeur comptable totale des	Valeur comptable de l'actif encore	Valeur comptable
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	dont titrisations (non dÈconsolidantes)	dont pensions livrÈes	Juste valeur (1)	Valeur comptable	dont titrisations (non dÈconsolidantes)	Dont pensions livrÈes	Juste valeur (1)	Juste valeur nette (1)	actifs initiaux avant leur transfert	comptabilisÈe des passif (implication associÈs continue)
Actifs financiers au co˚t amorti	109 257	109 257		0 116 091	106 736	106 736		0 106 603	9 488	0	0	0
Titres de dettes	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
PrÍts et crÈances	109 257	109 257		0 116 091	106 736	106 736		0 106 603	9 488	0	0	0
Total Actifs financiers	109 257	109 257		0 116 091	106 736	106 736		0 106 603	9 488	0	0	0
TOTAL ACTIFS TRANSF…R…S	109 257	109 257		0 116 091	106 736	106 736		0 106 603	9 488	0	0	0

(1) Dans le cas o˘ la "garantie de la ou des autres parties ‡ líaccord donnant lieu aux passifs associÈs se limite aux actifs transfÈrÈs" (IFRS 7.42D.(d)).

Titrisations

Les titrisations consolidÈes avec investisseurs externes constituent un transfert díactifs au sens de líamendement ‡ IFRS 7. En effet la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trÈsorerie des actifs cÈdÈs au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur via la consolidation du fonds). Les crÈances cÈdÈes au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidÈes intÈgralement autosouscrites ne constituent pas un transfert díactif au sens de la norme IFRS 7.

Au titre de líexercice, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur nía constatÈ aucun engagement encouru relatif aux actifs transfÈrÈs dÈcomptabilisÈs intÈgralement.

6.7 Passifs financiers au co˚t amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Dettes envers les Ètablissements de crÈdit	13 352 799	11 455 765
Dettes envers la clientËle	10 202 584	10 144 392
Dettes reprÈsentÈes par un titre	141 805	110 204
Valeur au bilan	23 697 188	21 710 361

Dettes envers les Ètablissements de crÈdit

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Etablissements de crÈdit
Comptes et emprunts	4 670	5 008
dont comptes ordinaires crÈditeurs (1)	1 046	3
Titres donnÈs en pension livrÈe	297 984	0
Total	302 654	5 008
OpÈrations internes au CrÈdit Agricole
Comptes ordinaires crÈditeurs	0	158
Comptes et avances ‡ terme	13 050 145	11 450 599
Total	13 050 145	11 450 757
Valeur au bilan	13 352 799	11 455 765

(1) Ces opÈrations composent pour partie la rubrique îSolde net des comptes, prÍts/emprunts ‡ vue auprËs des Ètablissements de crÈditî du Tableau des flux de trÈsorerie.

Dettes envers la clientËle

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Comptes ordinaires crÈditeurs	9 110 441	8 964 619
Comptes d'Èpargne ‡ rÈgime spÈcial	80 413	77 396
Autres dettes envers la clientËle	1 011 730	1 102 377
Valeur au bilan	10 202 584	10 144 392

Dettes reprÈsentÈes par un titre

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Titres de crÈances nÈgociables	5 268	3 452
Emprunts obligataires	136 537	106 752
Valeur au bilan	141 805	110 204

6.8 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation ñ Actifs financiers

	31/12/2022
Nature des instruments financiers (en milliers d'euros)	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants	Montants bruts	Montants nets des actifs financiers prÈsentÈs dans les Ètats de synthËse	Autres montants compensables sous conditions	Montant net
	bruts des actifs comptabilisÈs avant tout effet de compensation	des passifs effectivement compensÈs comptablement		Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reÁus en garantie, dont dÈpÙt de garantie	aprËs líensemble des effets de compensation
DÈrivÈs (1)	507 924	0	507 924	124 688	359 831	23 405
Prises en pension de titres	0	0	0	0	0	0
Total des actifs financiers soumis ‡ compensation	507 924	0	507 924	124 688	359 831	23 405

(1) Le montant des dÈrivÈs soumis ‡ compensation reprÈsente 100% des dÈrivÈs ‡ l'actif ‡ la date d'arrÍtÈ.

	31/12/2021
Nature des instruments financiers (en milliers d'euros)	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants	Montants bruts	Montants nets	Autres montants compensables sous conditions	Montant net aprËs líensemble des effets de compensation
	bruts des actifs comptabilisÈs avant tout effet de compensation	des actifs des passifs financiers effectivement prÈsentÈs compensÈs dans les Ètats comptablement de synthËse		Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation		Montants des autres instruments financiers reÁus en garantie, dont dÈpÙt de garantie
DÈrivÈs (1)	16 134	0	16 134	11 629	0	4 505
Prises en pension de titres	0	0	0	0	0	0
Total des actifs financiers soumis ‡ compensation	16 134	0	16 134	11 629	0	4 505

(1) Le montant des dÈrivÈs soumis ‡ compensation reprÈsente 100% de dÈrivÈs ‡ l'actif ‡ la date d'arrÍtÈ.

Compensation ñ Passifs financiers

	31/12/2022
	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts des	Montants bruts	Montants nets des	Autres montants compensables sous conditions	Montant net aprËs líensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	passifs comptabilisÈs avant tout effet de compensation	des actifs passifs effectivement financiers compensÈs prÈsentÈs comptablement dans les Ètats de synthËse	Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnÈs en garantie, dont dÈpÙt de garantie
DÈrivÈs (1)	147 967	0	147 967	124 688	0	23 279
Mises en pension de titres (2)	297 984	0	297 984	0	297 984	0
Total des passifs financiers soumis ‡ compensation	445 951	0	445 951	124 688	297 984	23 279

(1) Le montant des dÈrivÈs soumis ‡ compensation reprÈsente 100% des dÈrivÈs au passif ‡ la date d'arrÍtÈ.

(2) Le montant des mises en pension de titres soumis ‡ compensation reprÈsente 100% des mises en pension de titres au passif ‡ la date d'arrÍtÈ.

	31/12/2021
	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers (en milliers d'euros)	Montants bruts des Montants bruts		Montants nets	Autres montants compensables sous conditions	Montant net
	passifs comptabilisÈs avant tout effet de compensation	des passifs des actifs financiers effectivement prÈsentÈs dans compensÈs les Ètats de comptablement synthËse		Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnÈs en garantie, dont dÈpÙt de garantie	aprËs líensemble des effets de compensation
DÈrivÈs (1)	185 693	0	185 693	11 629	173 502	562
Mises en pension de titres	0	0	0	0	0	0
Total des passifs financiers soumis ‡ compensation	185 693	0	185 693	11 629	173 502	562

(1) Le montant des dÈrivÈs soumis ‡ compensation reprÈsente 100% des dÈrivÈs au passif ‡ la date d'arrÍtÈ.

6.9 Actifs et passifs díimpÙts courants et diffÈrÈs

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
ImpÙts courants	9 002	5 571
ImpÙts diffÈrÈs	67 967	63 883
Total Actifs d'impÙts courants et diffÈrÈs	76 969	69 454
ImpÙts courants	340	626
ImpÙts diffÈrÈs	0	0
Total Passifs d'impÙts courants et diffÈrÈs	340	626

Le net des actifs et passifs díimpÙts diffÈrÈs se dÈcompose comme suit :

		31/12/2022	31/12/2021
(en milliers d'euros)	ImpÙts diffÈrÈs Actif	ImpÙts diffÈrÈs Passif	ImpÙts diffÈrÈs Actif	ImpÙts diffÈrÈs Passif
DÈcalages temporaires comptables-fiscaux	76 687	0	78 807	0
Provisions pour risques et charges non dÈductibles	53 006	0	50 620	0
Autres diffÈrences temporaires	23 681	0	28 188	0
ImpÙts diffÈrÈs sur rÈserves latentes	-9 537	0	-12 694	0
Actifs financiers ‡ la juste valeur par capitaux propres	-9 537	-1 585	-16 279	8 150
Couverture de flux de trÈsorerie	0	479	11	619
Gains et pertes sur Ècarts actuariels	0	1 106	3 574	2 486
ImpÙts diffÈrÈs sur rÈsultat	817	0	-2 230	0
Total ImpÙts diffÈrÈs	67 967	0	63 883	0

Les impÙts diffÈrÈs sont nettÈs au bilan par entitÈ fiscale.

6.10 Comptes de rÈgularisation actif, passif et divers

Comptes de rÈgularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Autres actifs	114 978	301 958
Comptes de stocks et emplois divers	1 225	1 968
DÈbiteurs divers (1)	113 617	299 767
Comptes de rËglements	136	223
Comptes de rÈgularisation	155 935	91 588
Comptes d'encaissement et de transfert	72 481	24 327
Comptes d'ajustement et comptes d'Ècarts	11	9
Produits ‡ recevoir	60 962	51 693
Charges constatÈes d'avance	3 742	592
Autres comptes de rÈgularisation	18 739	14 967
Valeur au bilan	270 913	393 546

(1) dont 4 252 milliers díeuros au titre de la contribution au Fonds de RÈsolution Unique versÈe sous forme díun dÈpÙt de garantie. Ce dÈpÙt de garantie est utilisable par le Fonds de RÈsolution Unique, ‡ tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Comptes de rÈgularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Autres passifs (1)	516 514	136 858
Comptes de rËglements	0	6
CrÈditeurs divers	486 968	102 027
Versements restant ‡ effectuer sur titres	9 256	10 058
Dettes locatives	20 290	24 767
Comptes de rÈgularisation	286 714	277 690
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	96 280	99 303
Produits constatÈs díavance	98 132	105 356
Charges ‡ payer	87 547	60 326
Autres comptes de rÈgularisation	4 755	12 705
Valeur au bilan	803 228	414 548

(1) Les montants indiquÈs incluent les dettes rattachÈes.

(2) Les montants sont indiquÈs en net.

6.11 Actifs non courants destinÈs ‡ Ítre cÈdÈs et activitÈs abandonnÈes

Le groupe consolidÈ de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ne possËde pas díactifs de cette nature.

6.12 Co-entreprises et entreprises associÈes

Informations financiËres des co-entreprises et des entreprises associÈes

SOFIPACA, SociÈtÈ de Capital Risque, est consolidÈe par mise en Èquivalence dans le groupe consolidÈ de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur depuis le 31 dÈcembre 2022.

Il síagit de líunique co-entreprise qui compose la "valeur de mise en Èquivalence au bilan", soit 35 755 milliers díeuros.

Au 31 dÈcembre 2022, SOFIPACA est dÈtenue par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ‡ hauteur de 50% conjointement avec la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Alpes Provence.

	31/12/2022
(en milliers d'euros)	% d'intÈrÍt	Dividendes Valeur de mise Valeur versÈs aux Quote-part de en Èquivalence boursiËre entitÈs du rÈsultat net Groupe
Co-entreprise SOFIPACA	50	35 755	Non cotÈe	2 996	4 150

6.13 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements	31/12/2022
Valeur brute	13 596	8 014	-19	-143	21 448
Amortissements et dÈprÈciations	-1 262	-342	11	0	-1 593
Valeur au bilan (1)	12 334	7 672	-8	-143	19 855

(1) Y compris immeubles de placement donnÈs en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements	31/12/2021
Valeur brute	10 643	6 208	-377	-2 878	13 596
Amortissements et dÈprÈciations	-1 127	-381	246	0	-1 262
Valeur au bilan (1)	9 516	5 827	-131	-2 878	12 334

(1) Y compris immeubles de placement donnÈs en location simple

Juste valeur des immeubles de placement

(en milliers d'euros)		31/12/2022	31/12/2021
Prix cotÈs sur des marchÈs actifs pour des instruments identiques	Niveau 1	0	0
Valorisation fondÈe sur des donnÈes observables	Niveau 2	0	0
Valorisation fondÈe sur des donnÈes non observables	Niveau 3	21 448	13 596
Valeur de marchÈ des immeubles de placement		21 448	13 596

Tous les immeubles de placement font líobjet díune comptabilisation au co˚t au bilan.

6.14 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors Ècarts díacquisition)

Les immobilisations corporelles díexploitation incluent les droits díutilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.

Les amortissements et dÈprÈciations des immobilisations corporelles díexploitation sont prÈsentÈs y compris amortissements sur immobilisations donnÈes en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements	31/12/2022
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	445 643	46 674	-36 286	143	456 174
Amortissements et dÈprÈciations	-296 567	-24 183	30 821	0	-289 928
Valeur au bilan	149 076	22 491	-5 465	143	166 246
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	20 797	162	0	0	20 959
Amortissements et dÈprÈciations	-19 743	-147	0	0	-19 889
Valeur au bilan	1 054	15	0	0	1 070

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Augmentations Diminutions (acquisitions) (cessions)		Autres mouvements	31/12/2021
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	410 851	37 289	-5 374	2 878	445 643
Amortissements et dÈprÈciations	-275 454	-25 481	4 368	0	-296 567
Valeur au bilan	135 397	11 808	-1 006	2 878	149 076
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	20 747	50	0	0	20 797
Amortissements et dÈprÈciations	-19 433	-310	0	0	-19 743
Valeur au bilan	1 314	-260	0	0	1 054

6.15 Ecarts díacquisition

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur níest pas concernÈe par les Ècarts díacquisition.

6.16 Provisions techniques des contrats díassurance

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur níest pas concernÈe par les provisions techniques des contrats díassurance.

6.17 Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Dotations	Reprises utilisÈes	Reprises non utilisÈes	Autres mouvements	31/12/2022
Risques sur les produits Èpargne logement	21 888	0	0	-11 382	0	10 506
Risques díexÈcution des engagements par signature	20 282	56 823	0	-56 067	0	21 039
Risques opÈrationnels	5 838	650	0	-352	0	6 136
Engagements sociaux (retraites) et assimilÈs (1)	5 970	1 502	-145	-433	-5 416	1 477
Litiges divers	11 997	1 914	-348	-1 373	0	12 190
Participations	1 595	422	0	0	0	2 017
Autres risques	4 262	1 286	-2 155	-238	0	3 155
TOTAL	71 832	62 597	-2 648	-69 845	-5 416	56 520

(1) Au titre de la provision pour mÈdaille du travail.

(en milliers d'euros)	31/12/2020	01/01/2021 (2)	Dotations	Reprises utilisÈes	Reprises non utilisÈes	Autres mouvements	31/12/2021
Risques sur les produits Èpargne logement	24 221	0	0	0	-2 333	0	21 888
Risques díexÈcution des engagements par signature	15 224	0	59 017	0	-53 959	0	20 282
Risques opÈrationnels	4 821	0	1 461	0	-444	0	5 838
Engagements sociaux (retraites) et assimilÈs (1)	6 556	2 300	172	-140	-176	-2 742	5 970
Litiges divers	11 904	0	3 405	-727	-2 585	0	11 997
Participations	1 364	0	400	0	-169	0	1 595
Autres risques	5 600	0	1 322	-2 465	-196	0	4 262
TOTAL	69 690	2 300	65 777	-3 332	-59 862	-2 742	71 832

(1) Dont 4 007 milliers d'euros au titre des avantages postÈrieurs ‡ l'emploi sur des rÈgimes ‡ prestations dÈfinies, tels que dÈtaillÈs dans la note 7.4, dont 1 963 milliers d'euros au titre de la provision pour mÈdaille du travail.

A Litige image chèque

LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont recu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence).

Par décision du 20 septembre 2010, l'Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d'Echange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu'elle a eu pour conséquence d'augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l'une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d'Opérations Compensées à Tort), l'Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d'euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d'euros et 82,1 millions d'euros pour la CEIC et 0,2 million d'euros et 0,8 million d'euros pour l'AOCT. L'ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l'Autorité de la concurrence n'avait pas démontré l'existence de restrictions de concurrence constitutives d'une entente par objet. L'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation le 23 mars 2012. La Cour de cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d'appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l'affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l'ADUMPE devant la Cour d'appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour.

La Cour de cassation n'a pas tranché l'affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d'appel n'avait pas caractérisé l'existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Le 31 décembre 2021, l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 décembre 2021.

Du fait du caractère exécutoire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, un produit de 1 285 milliers d'euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a ÈtÈ constatÈe dans les comptes de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur au 31 dÈcembre 2021.

LíAutoritÈ de la concurrence a dÈposÈ le 2 mai 2022 un mÈmoire ‡ líappui du pourvoi formÈ contre líarrÍt rendu par la Cour díappel de Paris le 2 dÈcembre 2021 (soit ‡ líissue du dÈlai imparti de 4 mois ‡ compter du 31 dÈcembre 2021 pour ce dÈpÙt).

Les banques ont dÈposÈ en retour un mÈmoire de dÈfense le 4 juillet 2022, en rÈponse duquel líAutoritÈ de la concurrence a dÈposÈ un nouveau mÈmoire le 30 septembre 2022. Les travaux díanalyse de ce document sont en cours, en vue díun dÈpÙt de rÈponse courant novembre. Les dates de líaudience et du rendu de la dÈcision de la Cour de cassation ne sont pas encore connues.

Dans ce contexte, la provision comptabilisÈe au 31 dÈcembre 2021 est maintenue dans les comptes du 31 dÈcembre 2022.

Provision Èpargne-logement :

Encours collectÈs au titre des comptes et plans díÈpargne-logement sur la phase díÈpargne

(en milliers d'euros)		31/12/2021
Plans d'Èpargne-logement
AnciennetÈ de moins de 4 ans	466 615	433 796
AnciennetÈ de plus de 4 ans et de moins de 10 ans		1 386 356
AnciennetÈ de plus de 10 ans		889 607
Total plans d'Èpargne-logement		2 709 759
Total comptes Èpargne-logement		237 236
Total encours collectÈs au titre des contrats Èpargne-logement	2 977 922	2 946 995

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire ‡ fin novembre 2022 pour les donnÈes au 31 dÈcembre 2022 et ‡ fin novembre 2021 pour les donnÈes au 31 dÈcembre 2021.

Encours de crÈdits en vie octroyÈs au titre des comptes et plans díÈpargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Plans d'Èpargne-logement	413	518
Comptes Èpargne-logement	1 095	1 363
Total encours de crÈdits en vie octroyÈs au titre des contrats Èpargne-logement	1 508	1 881

Provision au titre des comptes et plans díÈpargne-logement

(en milliers d'euros)		31/12/2021
Plans d'Èpargne-logement
AnciennetÈ de moins de 4 ans	0	-464
AnciennetÈ de plus de 4 ans et de moins de 10 ans		-2 439
AnciennetÈ de plus de 10 ans		-18 985
Total plans d'Èpargne-logement		-21 888
Total comptes Èpargne-logement		0
Total Provision au titre des contrats Èpargne-logement		-21 888

La mise à jour selon les modèles actuels du calcul de la provision Epargne Logement, qui démontrent une forte sensibilité aux paramètres de taux et de liquidité et à la projection des encours en risque, aurait entraîné une reprise mécanique de provision sur le deuxième semestre 2022 du montant provisionné au 30 juin 2022 de 65%. Dans un contexte de volatilité des taux, et notamment de hausse rapide depuis un an, à des niveaux inconnus depuis 10 ans, il est apparu pertinent de ne pas comptabiliser une telle reprise de provision afin d'évaluer les impacts de ce nouvel environnement, notamment sur les modèles comportementaux de calcul de la provision, qui a donc été figée à son niveau du 30 juin 2022 (après une reprise de 11 382 milliers d'euros au cours du premier semestre) et nous semble représenter au mieux la réalité des risques à la fin de l'année. Des travaux seront menés en 2023 sur ces modèles pour évaluer leur robustesse dans ce nouveau contexte.

L'organisation financière du Groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général".

6.18 Dettes subordonnées

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'est pas concernée par les dettes subordonnées.

6.19 Capitaux propres

Composition du capital au 31 dÈcembre 2022

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est une sociÈtÈ coopÈrative ‡ capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monÈtaire et financier relatifs au CrÈdit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociÈtÈs ‡ capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiÈ portant statut de la coopÈration.

Son capital est composÈ de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociÈtaires et de Certificats CoopÈratifs díAssociÈs (CCA).

ConformÈment aux dispositions de líIFRIC 2, la qualitÈ de capital est reconnue aux parts sociales des coopÈratives dans la mesure o˘ la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur dispose díun droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales Ètant soumise ‡ líagrÈment du conseil díadministration de la Caisse rÈgionale, cette derniËre caractÈristique confirme par consÈquent leur qualitÈ de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCA sont des valeurs mobiliËres sans droit de vote Èmises pour la durÈe de la sociÈtÈ et reprÈsentatives de droits pÈcuniaires attachÈs ‡ une part de capital. Leur Èmission est rÈgie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la diffÈrence des parts sociales, ils confËrent ‡ leurs dÈtenteurs un droit sur líactif net de la sociÈtÈ dans la proportion du capital quíils reprÈsentent.

Les CCA ne peuvent en revanche Ítre souscrits et dÈtenus que par les sociÈtaires de la Caisse rÈgionale et des Caisses locales qui lui sont affiliÈes.

RÈpartition du capital de la Caisse RÈgionale	Nombre de titres au 31/12/2021	Nombre de titres Èmis	Nombre de titres remboursÈ	Nombre de titres au 31/12/2022	% du capital	% des droits de vote
Certificats CoopÈratifs d'associÈs (CCA)	1 386 816	0	s 0	1 386 816	25,00%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 386 816	0	0	1 386 816	25,00%	0,00%
Parts sociales	4 160 470	0	0	4 160 470	75,00%	100,00%
Dont 51 Caisses Locales	4 160 451	0	0	4 160 451	75,00%	93,07%
Dont 18 administrateurs de la CR	18	1	1	18	0,00%	6,57%
Dont Sacam Mutualisation	1	0	0	1	0,00%	0,36%
Total					100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15 euros et le montant total du capital est de 83 209 milliers díeuros.

RÈmunÈration par titre de capital

ConformÈment ‡ la norme IAS 33, une entitÈ doit calculer le rÈsultat attribuable aux porteurs díactions ordinaires de líentitÈ mËre. Celui-ci doit Ítre calculÈ en divisant le rÈsultat attribuable aux porteurs díactions ordinaires par le nombre moyen díactions ordinaires en circulation.

Ainsi quíil est ÈvoquÈ au paragraphe prÈcÈdent, les capitaux propres de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur sont composÈs de parts sociales et de CCA.

ConformÈment aux dispositions de líarticle 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiÈ relative au statut de la coopÈration, la rÈmunÈration des parts sociales est au plus Ègale ‡ la moyenne, sur les trois annÈes civiles prÈcÈdant la date de l'assemblÈe gÈnÈrale, du taux moyen de rendement des obligations des sociÈtÈs privÈes, majorÈe de deux points, publiÈ par le ministre chargÈ de líÈconomie.

La rÈmunÈration des CCA est quant ‡ elle fixÈe annuellement par líAssemblÈe gÈnÈrale des sociÈtaires et doit Ítre au moins Ègale ‡ celle des parts sociales.

Par consÈquent, du fait des particularitÈs liÈes au statut des sociÈtÈs coopÈratives ‡ capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres quíaux caractÈristiques de leur rÈmunÈration, les dispositions de la norme IAS 33 relative ‡ la communication du rÈsultat par action ne sont pas applicables.

Dividendes

Au titre de líexercice 2022, le Conseil díadministration de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a dÈcidÈ de proposer ‡ líAssemblÈ gÈnÈrale du 31 mars 2023 le paiement díun dividende par part sociale de 0,41 euros, sous rÈserve de líapprobation par líAssemblÈe gÈnÈrale.

AnnÈe de rattachement du dividende	Par CCA	Par part sociale
	Montant Net	Montant Net
2019	5,61	0,42
2020	5,02	0,37
2021	5,76	0,33
PrÈvu 2022	6,39	0,41

Dividendes payÈs au cours de líexercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils síÈlËvent ‡ 11 554 milliers díeuros en 2022.

Affectations du rÈsultat et fixation du dividende 2022

Líaffectation du rÈsultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2022 sont proposÈes dans le projet de rÈsolutions prÈsentÈes par le Conseil díadministration ‡ líAssemblÈe gÈnÈrale de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur du 31 mars 2023.

Le texte de la rÈsolution est le suivant :

LíAssemblÈe gÈnÈrale, conformÈment aux articles 30 et 32 des statuts, dÈcide de fixer ‡ 2,75% líintÈrÍt ‡ servir aux parts sociales pour líexercice 2022.
ConformÈment au protocole díaccord acceptÈ par le Conseil díadministration du 25 octobre 2001, líAssemblÈe gÈnÈrale dÈcide de rÈmunÈrer les certificats coopÈratifs díassociÈs sur la base de 25 % de 30 % du rÈsultat, soit 6,39 Ä par titre pour un montant de 8 861 754,24 Ä
LíAssemblÈe gÈnÈrale, aprËs avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil díadministration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes, dÈcide, sur proposition du Conseil díadministration, díaffecter ainsi quíil suit, le rÈsultat de líexercice clos le 31 dÈcembre 2022, se soldant par un bÈnÈfice de 118 011 481,14 Ä

BÈnÈfice	118 011 481,14 Ä
IntÈrÍts aux parts sociales et rÈmunÈration des CCA	-10 577 948,11 Ä
Solde	107 433 533,03 Ä
Affectation des æ ‡ la rÈserve lÈgale	80 575 149,77 Ä
Solde ‡ affecter	26 858 383,26 Ä
Autres rÈserves	26 858 383,26 Ä

Affectation du RÈsultat de líexercice 2022

6.20 Ventilation des actifs et passifs financiers par ÈchÈance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est rÈalisÈe par date díÈchÈance contractuelle.

LíÈchÈance des instruments dÈrivÈs de transaction et de couverture correspond ‡ leur date de maturitÈ contractuelle.

Les instruments de capitaux propres sont par nature sans ÈchÈance contractuelle ; ils sont positionnÈs en "IndÈterminÈe".

	31/12/2022
(en milliers d'euros)	! 3 mois	> 3 mois ‡ ! 1 an	> 1 an ‡ ! 5 ans	> 5 ans	IndÈterminÈe	Total
Caisse, banques centrales	126 453	0	0	0	0	126 453
Actifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat	241	348	613	49 077	1 550	51 829
Instruments dÈrivÈs de couverture	0	3 530	133 279	341 102	0	477 911
Actifs financiers ‡ la juste valeur par capitaux propres	0	0	0	0	1 469 897	1 469 897
Actifs financiers au co˚t amorti	2 343 061	2 212 950	9 494 506	11 533 106	166	25 583 789
Ecart de rÈÈvaluation des portefeuilles couverts en taux	-454 834					-454 834
Total Actifs financiers par ÈchÈance	2 014 921	2 216 828	9 628 398	11 923 285	1 471 613	27 255 045
Passifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat	124	320	622	28 821	0	29 887
Instruments dÈrivÈs de couverture	8	809	68 633	48 630	0	118 080
Passifs financiers au co˚t amorti	10 435 952	3 983 624	6 878 954	2 398 658	0	23 697 188
Ecart de rÈÈvaluation des portefeuilles couverts en taux	-115 958					-115 958
Total Passifs financiers par ÈchÈance	10 320 126	3 984 753	6 948 209	2 476 109	0	23 729 197

		31/12/2021
(en milliers d'euros)	! 3 mois	> 3 mois ‡ ! 1 an	> 1 an ‡ ! 5 ans	> 5 ans	IndÈterminÈe	Total
Caisse, banques centrales	125 897	0	0	0	0	125 897
Actifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat	68	302	35	83 765	143 759	227 929
Instruments dÈrivÈs de couverture	0	716	2 694	7 778	0	11 188
Actifs financiers ‡ la juste valeur par capitaux propres	0	0	0	0	1 648 079	1 648 079
Actifs financiers au co˚t amorti	2 843 547	1 685 053	7 358 857	10 996 287	0	22 883 744
Ecart de rÈÈvaluation des portefeuilles couverts en taux	111 741					111 741
Total Actifs financiers par ÈchÈance	3 081 253	1 686 071	7 361 586	11 087 830	1 791 838	25 008 578
Passifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat	63	282	55	5 614	0	6 014
Instruments dÈrivÈs de couverture	0	335	37 492	141 852	0	179 679
Passifs financiers au co˚t amorti	10 414 084	3 500 282	5 872 771	1 923 224	0	21 710 361
Ecart de rÈÈvaluation des portefeuilles couverts en taux	-300					-300
Total Passifs financiers par ÈchÈance	10 413 847	3 500 899	5 910 318	2 070 690	0	21 895 754

7 Avantages au personnel et autres rÈmunÈrations

7.1 DÈtail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Salaires et traitements (1)	106 604	100 481
Cotisation au titre des retraites (rÈgimes ‡ cotisations dÈfinies)	12 052	11 658
Cotisation au titre des retraites (rÈgimes ‡ prestations dÈfinies)	1 303	3 470
Autres charges sociales	40 971	39 982
IntÈressement et participation	19 590	20 478
ImpÙts et taxes sur rÈmunÈration	17 034	16 969
Total Charges de personnel	197 554	193 038

(1) Dont indemnitÈs liÈes ‡ la retraite pour 813 milliers d'euros au 31 dÈcembre 2022 contre 481 milliers d'euros au 31 dÈcembre 2021.

Dont mÈdailles du travail pour 145 milliers díeuros au 31 dÈcembre 2022 contre 140 milliers díeuros au 31 dÈcembre 2021.

7.2 Effectif moyen de la pÈriode

Effectif moyen	31/12/2022	31/12/2021
France	2 421	2 447
Total	2 421	2 447

7.3 Avantages postÈrieurs ‡ líemploi, rÈgimes ‡ cotisations dÈfinies

Il existe divers rÈgimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociÈtÈs "employeurs". Les fonds sont gÈrÈs par des organismes indÈpendants et les sociÈtÈs cotisantes níont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplÈmentaires si les fonds níont pas suffisamment díactifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant líexercice et les exercices antÈrieurs. Par consÈquent, les sociÈtÈs de CrÈdit Agricole S.A. n'ont pas de passif ‡ ce titre autre que les cotisations ‡ payer.

7.4 Avantages postÈrieurs ‡ líemploi, rÈgimes ‡ prestations dÈfinies

Variation dette actuarielle

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle au 31/12/N-1	44 882	45 376
Impact IFRIC IAS 19 ‡ l'ouverture (2)	0	-307
Co˚t des services rendus sur l'exercice	3 401	3 365
Co˚t financier	403	168
Variations de pÈrimËtre	89	-69
Prestations versÈes (obligatoire)	-2 120	-1 904
Gains/(pertes) actuariels - liÈs aux hypothËses dÈmographiques (1)	623	287
Gains/(pertes) actuariels - liÈs aux hypothËses financiËres (1)	-8 346	-2 034
Dette actuarielle ‡ la clÙture	38 932	44 882

(1) Dont Ècarts actuariels liÈs aux ajustements díexpÈrience.

(2) Concernent l'impact de la 1Ëre application de la dÈcision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs ‡ certains rÈgimes ‡ prestations dÈfinies pour un montant de -307 milliers díeuros au 1er janvier 2021

DÈtail de la charge comptabilisÈe au rÈsultat

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
	Toutes zones	Toutes zones
Co˚t des services	3 401	3 365
Charge/produit d'intÈrÍt net	-702	-507
Impact en compte de rÈsultat ‡ la clÙture	2 699	2 858

DÈtail des gains et pertes nets comptabilisÈs directement en capitaux propres non recyclables

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
	Toutes zones	Toutes zones
Montant du stock d'Ècarts actuariels cumulÈs en gains et pertes nets comptabilisÈs directement en capitaux propres non recyclables ‡ l'ouverture	11 743	13 749
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif	-402	-259
Gains/(pertes) actuariels - liÈs aux hypothËses dÈmographiques (1)	623	287
Gains/(pertes) actuariels - liÈs aux hypothËses financiËres (1)	-8 346	-2 034
Montant du stock d'Ècarts actuariels cumulÈs en gains et pertes nets comptabilisÈs directement en capitaux propres non recyclables ‡ la clÙture	3 618	11 743

(1) Dont Ècarts actuariels liÈs aux ajustements díexpÈrience.

Variation de juste valeur des actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
	Toutes zones	Toutes zones
Juste valeur des actifs à l'ouverture	42 628	40 888
Intérêt sur l'actif (produit)	368	125
Gains/(pertes) actuariels	402	259
Cotisations payées par l'employeur	1 534	3 328
Variations de périmètre	89	-68
Prestations payées par le fonds	-2 120	-1 904
Juste valeur des actifs à la clôture	42 901	42 628

Position nette

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle à la clôture	-38 932	-44 882
Impact de la limitation d'actifs	0	0
Autres	O	-1 750
Juste valeur des actifs fin de période	42 901	42 628
Position nette (passif) / actif à la clôture	3 969	-4 004

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
	Zone euro	Zone euro
Taux d'actualisation (1)	3,77%	0,86%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	2,60%	1,28%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	2,00% à 3,50%	2,00% à 3,50%
Taux d'évolution des coûts médicaux	N.C	N.C

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice Iboxx AA.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs

(en milliers d'euros)	Zone euro
	en %	En montant	dont coté
Actions	14,30%	6 134	O
Obligations	76,80%	32 950	O
Immobilier	8.90%	3 817

Au 31 dÈcembre 2022, les taux de sensibilitÈ dÈmontrent que :

une variation de plus 50 points de base des taux díactualisation conduirait ‡ une baisse de líengagement entre 0,50% et 5,25% ;
une variation de moins 50 points de base des taux díactualisation conduirait ‡ une hausse de líengagement entre 0,70% et 5,75%.

7.5 Autres avantages sociaux

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a conclu avec les partenaires sociaux un accord díintÈressement le 17 juin 2022. Cet accord dÈfinit les modalitÈs de calcul díune enveloppe globale díintÈressement intÈgrant la participation lÈgale.

Le montant provisionnÈ au titre de líintÈressement selon cet accord síÈlËve ‡ 19 590 milliers díeuros.

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a Ègalement constituÈ une provision pour mÈdaille du travail qui síÈlËve ‡ 1 477 milliers díeuros.

7.6 Paiements ‡ base díactions

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur níest pas concernÈe par les paiements ‡ base díactions.

7.7 RÈmunÈrations de dirigeants

8 Contrats de location

8.1 Contrats de location dont le Groupe est preneur

Le poste ´ Immobilisations corporelles díexploitation ª au bilan est composÈ d'actifs dÈtenus en propre et d'actifs louÈs qui ne remplissent pas la dÈfinition d'immeubles de placement.

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Immobilisations corporelles dÈtenues en propre	137 763	116 134
Droits d'utilisation des contrats de location	28 483	32 942
Total Immobilisations corporelles d'exploitation	166 246	149 076

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est Ègalement preneuse dans des contrats de location de matÈriel informatique (photocopieurs, ordinateurs, Ö) pour des durÈes de 1 ‡ 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durÈe. La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a choisi díappliquer les exemptions prÈvues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit díutilisation et de dette locative sur ces contrats.

Variation des actifs au titre du droit díutilisation

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est preneuse de nombreux actifs constituÈs par des agences bancaires.

Les informations relatives aux contrats dont la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur est preneuse sont prÈsentÈs ci-dessous :

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements	31/12/2022
Immobilier
Valeur brute	48 582	3 091	-3 146	0	48 527
Amortissements et dÈprÈciations	-15 640	-5 366	961	0	-20 044
Total Immobilier	32 942	-2 275	-2 185	0	28 483
Mobilier
Valeur brute		0	0	0	0
Amortissements et dÈprÈciations		0	0	0	0
Total Mobilier	0	0	0	0	0
Total Droits d'utilisation	32 942	-2 275	-2 185	0	28 483

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements	31/12/2021
Immobilier
Valeur brute	46 316	3 334	-1 068	0	48 582
Amortissements et dÈprÈciations	-10 492	-5 283	135	0	-15 640
Total Immobilier	35 824	-1 949	-933	0	32 942
Mobilier
Valeur brute		0	0	0	0
Amortissements et dÈprÈciations		0	0	0	0
Total Mobilier	0	0	0	0	0
Total Droits d'utilisation	35 824	-1 949	-933	0	32 942

EchÈancier des dettes locatives

	31/12/2022
(en milliers d'euros)	! 1 an	> 1 an ‡ ! 5 ans	> 5 ans	Total Dettes locatives
Dettes locatives	5 133	12 713	2 444	20 290

	31/12/2021
(en milliers d'euros)	! 1 an	> 1 an ‡ ! 5 ans	> 5 ans	Total Dettes locatives
Dettes locatives	5 293	16 952	2 522	24 767

DÈtail des charges et produits de contrats de location

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Charges d'intÈrÍts sur dettes locatives	-178	-188
Total IntÈrÍts et charges assimilÈes (PNB)	-178	-188
Charges relatives aux contrats de location court terme	-106	-78
Charges relatives aux contrats de location de faible valeur	-527	-658
Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'Èvaluation de la dette	-344	-301
Profits ou pertes rÈsultant de modifications de contrats de location	3	2
Total Charges gÈnÈrales d'exploitation	-974	-1 035
Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation	-5 366	-5 282
Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	-5 366	-5 282
Total Charges et produits de contrats de location	-6 518	-6 505

Montants des flux de trÈsorerie de la pÈriode

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Total des sorties de trÈsorerie relatives aux contrats de location	-6 888	-6 788

8.2 Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Le groupe consolidÈ de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur propose une activitÈ de location qui concerne essentiellement des biens immobiliers.

Produits de contrats de location

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Location simple	762	865
Produits locatifs	762	865

9 Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnÈs et reÁus

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Engagements donnÈs	2 640 054	2 398 775
Engagements de financement	1 840 133	1 673 745
Engagements en faveur des Ètablissements de crÈdit	0	2 425
Engagements en faveur de la clientËle	1 840 133	1 671 320
Engagements de garantie	799 921	725 030
Engagements d'ordre des Ètablissements de crÈdit	262 024	215 947
Engagements d'ordre de la clientËle	537 897	509 083
Engagements sur titres	0	0

Engagements reÁus	9 564 326	9 318 155
Engagements de financement	19 642	25 462
Engagements reÁus des Ètablissements de crÈdit	19 642	25 462
Engagements de garantie	9 544 684	9 292 693
Engagements reÁus des Ètablissements de crÈdit	880 870	772 345
Engagements reÁus de la clientËle	8 663 814	8 520 348
Engagements sur titres	0	0

(1) Dans le cadre des mesures de soutien ‡ líÈconomie suite ‡ la crise sanitaire liÈe ‡ la COVID-19, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a accordÈ des prÍts pour lesquels elle a reÁu des engagements de garantie de líEtat franÁais (PGE). Au 31 dÈcembre 2022, le montant de ces engagements de garantie reÁus síÈlËve ‡ 523 076 milliers díeuros.

Instruments financiers remis et reÁus en garantie

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transfÈrÈs)
Titres et crÈances apportÈes en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH Ö)	9 735 081	10 674 788
Titres et valeurs donnÈs en pension	297 984	0
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	10 033 065	10 674 788
Valeur comptable des actifs financiers reÁus en garantie	0	0
Juste valeur des instruments reÁus en garantie rÈutilisables et rÈutilisÈs	0	0
Total Juste valeur des instruments reÁus en garantie rÈutilisables et rÈutilisÈs	0	0

Au 31 dÈcembre 2022, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a utilisÈ les titres souscrits auprËs des "FCT CrÈdit Agricole Habitat" 2019 comme dispositif de refinancement en mise en pension.

CrÈances apportÈes en garantie

Au cours de líannÈe 2022, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a apportÈ 9 735 081 milliers díeuros de crÈances en garantie dans le cadre de la participation du Groupe CrÈdit Agricole ‡ diffÈrents mÈcanismes de refinancement, contre 10 674 788 milliers díeuros en 2021 la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur conserve l'intÈgralitÈ des risques et avantages associÈs ‡ ces crÈances.

En particulier, la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur a apportÈ :

7 819 210 milliers díeuros de crÈances ‡ CrÈdit Agricole S.A. dans le cadre des opÈrations de refinancement du Groupe auprËs de la Banque de France contre 8 813 730 milliers díeuros en 2021 ;
270 371 milliers díeuros de crÈances hypothÈcaires ‡ CrÈdit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprËs de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 375 469 milliers díeuros en 2021 ;
1 645 500 milliers díeuros de crÈances ‡ CrÈdit Agricole S.A. ou ‡ d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mÈcanismes de refinancement, contre 1 485 589 milliers díeuros en 2021.

Garanties dÈtenues et actifs reÁus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements dÈtenus correspond ‡ des hypothËques, des nantissements ou des cautionnements reÁus, quelle que soit la qualitÈ des actifs garantis.

A líexception des titres reÁus en pension livrÈe, les garanties dÈtenues par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur et quíelle est autorisÈe ‡ vendre ou ‡ redonner en garantie sont non significatives et líutilisation de ces garanties ne fait pas líobjet díune politique systÈmatisÈe Ètant donnÈ son caractËre marginal dans le cadre de son activitÈ.

10 Reclassements díinstruments financiers

Principes retenus par le Groupe CrÈdit Agricole

Les reclassements ne sont effectuÈs que dans des circonstances rares rÈsultant díune dÈcision prise par la Direction GÈnÈrale de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur ‡ la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport ‡ líactivitÈ de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur.

Reclassements effectuÈs par la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur nía pas opÈrÈ en 2022 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

11

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion "d'exit price").

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelement immédiat des instruments financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux du marché ;
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
. des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
des actifs ou passifs exigibles à vue ;
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

11.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisÈs au co˚t amorti

Les montants prÈsentÈs incluent les crÈances et dettes rattachÈes et sont, pour les actifs, nets de dÈprÈciation.

Actifs financiers comptabilisÈs au co˚t amorti au bilan valorisÈs ‡ la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2022	Juste valeur au 31/12/2022	Prix cotÈs sur des marchÈs actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondÈe sur des donnÈes observables : Niveau 2	Valorisation fondÈe sur des donnÈes non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non ÈvaluÈs ‡ la juste valeur au bilan
PrÍts et crÈances	24 824 722	24 213 070	0	5 346 387	18 866 683
PrÍts et crÈances sur les Ètablissements de crÈdit	5 384 689	5 289 651	0	5 279 974	9 677
PrÍts et crÈances sur la clientËle	19 440 033	18 923 419	0	66 413	18 857 006
Titres de dettes	759 067	691 059	688 643	0	2 416
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquÈe	25 583 789	24 904 129	688 643	5 346 387	18 869 099

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2021	Juste valeur au 31/12/2021	Prix cotÈs sur des marchÈs actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondÈe sur des donnÈes observables : Niveau 2	Valorisation fondÈe sur des donnÈes non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non ÈvaluÈs ‡ la juste valeur au bilan
PrÍts et crÈances	22 053 661	22 470 056	0	3 489 627	18 980 429
PrÍts et crÈances sur les Ètablissements de crÈdit	3 481 023	3 417 118	0	3 417 118	0
PrÍts et crÈances sur la clientËle	18 572 638	19 052 938	0	72 509	18 980 429
Titres de dettes	830 083	851 343	849 085	1	2 257
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquÈe	22 883 744	23 321 399	849 085	3 489 628	18 982 686

Passifs financiers comptabilisÈs au co˚t amorti au bilan valorisÈs ‡ la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2022	Juste valeur au 31/12/2022	Prix cotÈs sur des marchÈs actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondÈe sur des donnÈes observables : Niveau 2	Valorisation fondÈe sur des donnÈes non observables : Niveau 3
Passifs financiers non ÈvaluÈs ‡ la
juste valeur au bilan
Dettes envers les Ètablissements de crÈdit	13 352 799	13 303 213	0	13 303 213	0
Comptes ordinaires et emprunts JJ	1 046	1 046	0	1 046	0
Comptes et emprunts ‡ terme	13 053 769	12 973 671	0	12 973 671	0
Titres donnÈs en pension livrÈe	297 984	328 496	0	328 496	0
Dettes envers la clientËle	10 202 584	9 949 495	0	9 948 295	1 200
Comptes ordinaires crÈditeurs	9 110 441	8 907 235	0	8 907 235	0
Comptes d'Èpargne ‡ rÈgime spÈcial	80 413	80 319	0	80 319	0
Autres dettes envers la clientËle	1 011 730	961 941	0	960 741	1 200
Dettes reprÈsentÈes par un titre	141 805	140 165	134 954	5 211	0
Dettes subordonnÈes	0	0	0	0	0
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquÈe	23 697 188	23 392 873	134 954	23 256 719	1 200

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2021	Juste valeur au 31/12/2021	Prix cotÈs sur des marchÈs actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondÈe sur des donnÈes observables : Niveau 2	Valorisation fondÈe sur des donnÈes non observables : Niveau 3
Passifs financiers non ÈvaluÈs ‡ la juste valeur au bilan
Dettes envers les Ètablissements de crÈdit	11 455 765	11 432 365	0	11 432 365	0
Comptes ordinaires et emprunts JJ	161	108	0	108	0
Comptes et emprunts ‡ terme	11 455 604	11 432 257	0	11 432 257	0
Titres donnÈs en pension livrÈe	0	0	0	0	0
Dettes envers la clientËle	10 144 392	9 861 364	0	9 861 364	0
Comptes ordinaires crÈditeurs	8 964 619	8 747 323	0	8 747 323	0
Comptes d'Èpargne ‡ rÈgime spÈcial	77 396	77 363	0	77 363	0
Autres dettes envers la clientËle	1 102 377	1 036 678	0	1 036 678	0
Dettes reprÈsentÈes par un titre	110 204	110 021	106 603	3 418	0
Dettes subordonnÈes	0	0	0	0	0
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquÈe	21 710 361	21 403 750	106 603	21 297 147	0

11.2 Informations sur les instruments financiers ÈvaluÈs ‡ la juste valeur

Evaluation du risque de contrepartie sur les dÈrivÈs actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exÈcution sur les dÈrivÈs passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crÈdit propre).

Líajustement de valeur relatif ‡ la qualitÈ de la contrepartie (CVA) vise ‡ intÈgrer dans la valorisation des instruments dÈrivÈs le risque de crÈdit associÈ ‡ la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de dÈfaut). Cet ajustement est calculÈ globalement par contrepartie en fonction du profil díexpositions futures des transactions dÈduction faite díÈventuels collatÈraux. Cet ajustement est systÈmatiquement nÈgatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

Líajustement de valeur relatif au risque de crÈdit propre de notre Ètablissement (DVA) vise ‡ intÈgrer dans la valorisation des instruments dÈrivÈs le risque portÈ par nos contreparties. Cet ajustement est calculÈ globalement par contrepartie en fonction du profil díexpositions futures des transactions. Cet ajustement est systÈmatiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues ‡ partir de la probabilitÈ de dÈfaut et de la perte en cas de dÈfaut. La mÈthodologie employÈe maximise líutilisation de donnÈes díentrÈe observables. La probabilitÈ de dÈfaut est en prioritÈ directement dÈduite de CDS cotÈs ou de proxys de CDS cotÈs lorsquíils sont jugÈs suffisamment liquides.

RÈpartition des instruments financiers ‡ la juste valeur par modËle de valorisation

Les montants prÈsentÈs incluent les crÈances et dettes rattachÈes et sont nets de dÈprÈciation.

Actifs financiers valorisÈs ‡ la juste valeur

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Prix cotÈs sur des marchÈs actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondÈe sur des donnÈes observables : Niveau 2	Valorisation fondÈe sur des donnÈes non observables : Niveau 3
Actifs financiers dÈtenus ‡ des fins de transaction	30 013	0	29 903	110
Instruments dÈrivÈs	30 013	0	29 903	110
Autres actifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat	21 816	0	2 160	19 656
Instruments de capitaux propres ‡ la juste valeur par rÈsultat	1 550	0	1 550	0
Instruments de dettes ne remplissant pas les critËres SPPI	20 266	0	610	19 656
Titres de dettes	20 266	0	610	19 656
Actifs financiers ‡ la juste valeur par capitaux propres	1 469 897	0	1 457 601	12 296
Instruments de capitaux propres comptabilisÈs en capitaux propres non recyclables	1 469 897	0	1 457 601	12 296
Instruments dÈrivÈs de couverture	477 911	0	477 911	0
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORIS…S ¿ LA JUSTE VALEUR	1 999 637	0	1 967 575	32 062
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotÈs sur des marchÈs actifs pour des instruments identiques			0	0
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondÈe sur des donnÈes observables		0		0
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondÈe sur des donnÈes non observables		0	1 790
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	1 790	0

Les transferts concernent en totalitÈ des titres de participation.

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Prix cotÈs sur des marchÈs actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondÈe sur des donnÈes observables : Niveau 2	Valorisation fondÈe sur des donnÈes non observables : Niveau 3
Actifs financiers dÈtenus ‡ des fins de transaction	4 946	0	4 946	0
Instruments dÈrivÈs	4 946	0	4 946	0
Autres actifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat	222 983	15 198	193 422	14 363
Instruments de capitaux propres ‡ la juste valeur par rÈsultat	1 256	0	1 256	0
Instruments de dettes ne remplissant pas les critËres SPPI	221 727	15 198	192 166	14 363
Titres de dettes	221 727	15 198	192 166	14 363
Actifs financiers ‡ la juste valeur par capitaux propres	1 648 079	0	1 636 491	11 588
Instruments de capitaux propres comptabilisÈs en capitaux propres non recyclables	1 648 079	0	1 636 491	11 588
Instruments dÈrivÈs de couverture	11 188	0	11 188	0
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORIS…S ¿ LA JUSTE VALEUR	1 887 196	15 198	1 846 047	25 951
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotÈs sur des marchÈs actifs pour des instruments identiques			0	0
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondÈe sur des donnÈes observables		0		21 430
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondÈe sur des donnÈes non observables		0	0
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	21 430

Les transferts de niveau les plus significatifs sont :

9 798 milliers díeuros de titres de participations de certificat díassociÈs du fonds de garantie des dÈpÙts et de rÈsolution ;
8 780 milliers díeuros de fonds díinvestissement alternatif.

Passifs financiers valorisÈs ‡ la juste valeur

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Prix cotÈs sur des marchÈs actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondÈe sur des donnÈes observables : Niveau 2	Valorisation fondÈe sur des donnÈes non observables : Niveau 3
Passifs financiers dÈtenus ‡ des fins de transaction	29 887	0	29 887	0
Instruments dÈrivÈs	29 887	0	29 887	0
Passifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat sur option	0	0	0	0
Instruments dÈrivÈs de couverture	118 080	0	118 080	0
Total Passifs financiers valorisÈs ‡ la juste valeur	147 967	0	147 967	0
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotÈs sur des marchÈs actifs pour des instruments identiques			0	0
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondÈe sur des donnÈes observables		0		0
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondÈe sur des donnÈes non observables		0	126
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	126	0

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Prix cotÈs sur des marchÈs actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondÈe sur des donnÈes observables : Niveau 2	Valorisation fondÈe sur des donnÈes non observables : Niveau 3
Passifs financiers dÈtenus ‡ des fins de transaction	6 014	0	5 888	126
Instruments dÈrivÈs	6 014	0	5 888	126
Passifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat sur option	0	0	0	0
Instruments dÈrivÈs de couverture	179 679	0	179 679	0
Total Passifs financiers valorisÈs ‡ la juste valeur	185 693	0	185 567	126
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotÈs sur des marchÈs actifs pour des instruments identiques			0	0
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondÈe sur des donnÈes observables		0		0
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondÈe sur des donnÈes non observables		0	0
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

Changements de modËles de valorisation

Le groupe consolidÈ de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur nía procÈdÈ, au cours de líexercice 2022, ‡ aucun changement de mÈthode de valorisation.

Variation du solde des instruments financiers valorisÈs ‡ la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisÈs ‡ la juste valeur selon le niveau 3

	Total Actifs	Actifs financiers dÈtenus ‡ des fins de transaction	Autres actifs financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat	Actifs financiers ‡ la juste valeur par capitaux propres
	financiers valorisÈs ‡ la juste Valeur selon le niveau 3 Instruments dÈrivÈs		Instruments de dettes ne remplissant pas les critËres SPPI	Instruments de capitaux propres comptabilisÈs ‡ la juste valeur par
(en milliers d'euros)			Titres de dettes	capitaux propres non recyclables
Solde de clÙture (31/12/2021)	25 951	0	14 363	11 588
Gains /pertes de la pÈriode (1)	5 037	110	2 429	2 498
ComptabilisÈs en rÈsultat	2 539	110	2 429	0
ComptabilisÈs en capitaux propres	2 498	0	0	2 498
Achats de la pÈriode	3 397	0	3 397	0
Ventes de la pÈriode	-533	0	-533	0
Transferts	-1 790	0	0	-1 790
Transferts vers niveau 3	0	0	0	0
Transferts hors niveau 3	-1 790	0	0	-1 790
Solde de clÙture (31/12/2022)	32 062	110	19 656	12 296

Gains/ pertes de la pÈriode provenant des actifs de niveau 3 dÈtenus au bilan en date de clÙture	2 539
ComptabilisÈs en rÈsultat	2 539
ComptabilisÈs en capitaux propres	0

Passifs financiers valorisÈs ‡ la juste valeur selon le niveau 3

		Passifs financiers dÈtenus ‡ des fins de transaction						Passifs
(en milliers d'euros)	Total	Titres vendus ‡ dÈcouvert	Titres donnÈs en pension livrÈe	Dettes reprÈsent Èes par un titre	Dettes envers les Ètablisse ments de crÈdit	Dettes envers la clientËle	Instru ments dÈrivÈs	financiers ‡ la juste valeur par rÈsultat sur option	Instruments dÈrivÈs de couverture
Solde de clÙture (31/12/2021)	126	0	0	0	0	0	126	0	0
Transferts	-126	0	0	0	0	0	-126	0	0
Transferts hors niveau 3	-126	0	0	0	0	0	-126	0	0
Solde de clÙture (31/12/2022)	0	0	0	0	0	0	0	0	0

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la pÈriode provenant des passifs dÈtenus au bilan ‡ la date de la clÙture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la pÈriode provenant des passifs de niveau 3 dÈtenus au bilan en date de clÙture	0
ComptabilisÈs en rÈsultat	0
ComptabilisÈs en capitaux propres	0

Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres".

11.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine

Le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'est pas concerné par l'évaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine.

11.4 Réformes des indices de référence de taux et implications pour le Groupe Crédit Agricole

La réforme des indices de taux IBOR (InterBank Offered Rates) initiée par le Conseil de Stabilité Financière en 2014, vise à remplacer ces indices par des taux alternatifs et plus particulièrement par des Risk Free Rates (RFR).

Cette réforme s'est accélérée le 5 mars 2021 lorsque l'IBA – l'administrateur du LIBOR – a confirmé le jalon important de fin 2021 pour l'arrêt de la publication ou la non représentativité des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilisés du LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) pour lesquels la date est fixée au 30 juin 2023.

Depuis cette date, d'autres annonces sont intervenues :

La cessation de la publication de plusieurs indices calculés sur la base des swaps référençant le LIBOR USD prévue pour fin juin 2023 : ICE SWAP RATE USD, MIFOR (Inde), SOR (Singapour) et THBFIX (Thaïlande) ;
La cessation du CDOR (Canada) après le 28 juin 2024 sur les ténors non encore arrêtés (un, deux et trois mois) ;
Et plus récemment, l'arrêt du WIBOR indice de référence polonais, classifié critique par la Commission Européenne - à horizon fin 2024.

Depuis début 2019, le Groupe Crédit Agricole s'est organisé pour préparer et encadrer la transition des indices de taux pour l'ensemble de ses activités. Ces transitions s'inscrivent dans les calendriers et standards définis par les travaux de place - dont certains auxquels le Crédit Agricole participe - et le cadre réglementaire européen (BMR).

Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe Crédit Agricole préconise et privilégie des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités.

De manière générale, la réalisation ordonnée et maitrisée des transitions est aujourd'hui garantie par les efforts menés par le Groupe pour mettre à niveau ses outils et ses processus ainsi que par la forte mobilisation des équipes support et des métiers pour absorber la charge de travail induite par les transitions, notamment pour la renégociation des contrats. L'ensemble des actions entreprises depuis 2019 permet ainsi aux entités du Groupe d'assurer la continuité de leur activité après la disparition des IBOR et d'être en capacité de gérer les nouvelles offres de produits référençant des RFR ou certains RFR à terme.

Transition LIBOR GBP, CHF et JPY

Suite aux actions menÈes en 2021 pour renÈgocier les transactions indexÈes sur les indices qui níÈtaient plus publiÈs ou qui ont cessÈ díÍtre reprÈsentatifs le 31 dÈcembre 2021, le Groupe a finalisÈ la migration opÈrationnelle de ces contrats au premier semestre 2022.

Sur le second semestre, le Groupe a focalisÈ ses efforts sur la renÈgociation des quelques transactions rÈsiduelles utilisant des LIBOR synthÈtiques.

Transition LIBOR USD :

A líÈchelle du Groupe CrÈdit Agricole, les travaux au 2Ëme semestre 2022 se sont concentrÈs en grande partie sur la prÈparation de la transition du LIBOR USD. Líidentification des contrats et la dÈfinition de la stratÈgie pour leur migration sont finalisÈes :

· Les prÍts, les lignes de crÈdit ainsi que les instruments de couverture associÈs seront prioritairement basculÈs vers un indice alternatif ‡ travers une renÈgociation bilatÈrale.
· Il est anticipÈ que líessentiel des dÈrivÈs non compensÈs couverts par le protocole ISDA seront transitionnÈs par activation de la clause de fallback ‡ la disparition du LIBOR USD et les clients non adhÈrents au protocole ont ÈtÈ contactÈs afin díinitier une renÈgociation bilatÈrale. Les chambres de compensation ont quant ‡ elles confirmÈ que les dÈrivÈs compensÈs seraient transitionnÈs au 1er semestre 2023 ;
· Les comptes ‡ vue et autres produits assimilÈs seront migrÈs par une mise ‡ jour de leurs conditions gÈnÈrales ;
· Pour les autres classes díactifs, les contrats seront migrÈs pro-activement ou par activation de la clause de fallback.

Cette transition impacte en tout premier lieu la banque díinvestissement CACIB, entitÈ du Groupe la plus exposÈe au LIBOR USD et pour laquelle la transition des stocks de contrats a dÈj‡ dÈbutÈ.

La migration opÈrationnelle des contrats síappuie sur líensemble des processus et outils prÈalablement dÈveloppÈs pour la transition des contrats indexÈs sur les taux IBOR dont la publication ou la non reprÈsentativitÈ a cessÈ fin 2021.

La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a lancÈ le 23 novembre une consultation visant ‡ proposer la mise en úuvre díun LIBOR USD synthÈtique pour les tenors un, trois et six mois jusquí‡ fin septembre 2024 sachant que les autoritÈs amÈricaines ont pour leur part dÈj‡ validÈ la dÈsignation de taux de remplacement statutaires du LIBOR USD pour les contrats de droit amÈricain.

Transition des autres indices (ICE SWAP RATE USD, MIFOR, SOR, THBFIX, CDOR, WIBOR) :

Hors WIBOR, les transitions concernent presque exclusivement la banque díinvestissement qui a finalisÈ líidentification des clients et des transactions. Le stock ‡ transitionner est trËs marginal par rapport au LIBOR USD et concerne trËs majoritairement les dÈrivÈs compensÈs.

Au dernier trimestre 2022, líautoritÈ polonaise KNF a communiquÈ sa feuille de route pour le remplacement des deux indices de rÈfÈrence WIBOR et WIBID par líindice WIRON et une premiËre version de ses recommandations sur les transactions OIS et les Èmissions. Les principales entitÈs du Groupe CrÈdit Agricole utilisant le WIBOR sont CA Pologne (banque de dÈtail) et CAL&F au travers de líentitÈ EFL (leasing).

Gestion des risques associÈs ‡ la rÈforme des taux :

Les risques liÈs ‡ la rÈforme des taux interbancaires se limitent essentiellement au LIBOR USD pour la pÈriode courant jusquíen juin 2023.

Outre la prÈparation et la mise en úuvre du remplacement des indices de rÈfÈrence, les travaux menÈs par le Groupe portent Ègalement sur la gestion et le contrÙle des risques inhÈrents aux transitions des indices de rÈfÈrence, notamment sur les volets financiers, opÈrationnels, juridiques et conformitÈ en particulier sur le volet protection des clients (prÈvention du ´ conduct risk ª).

Afin que les relations de couvertures comptables affectÈes par cette rÈforme des indices de rÈfÈrence puissent Ítre maintenues malgrÈ les incertitudes sur le calendrier et les modalitÈs de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, líIASB a publiÈ des amendements ‡ IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont ÈtÈ adoptÈs par líUnion europÈenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des consÈquences sur les montants et les ÈchÈances des flux díintÈrÍt et considËre, ‡ ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernÈs, peuvent en bÈnÈficier.

Díautres amendements, publiÈs par líIASB en ao˚t 2020, complËtent ceux publiÈs en 2019 et se concentrent sur les consÈquences comptables du remplacement des anciens taux d'intÈrÍt de rÈfÈrence par díautres taux de rÈfÈrence ‡ la suite des rÈformes. Ces modifications, dites ´ Phase 2 ª, concernent principalement les modifications des flux de trÈsorerie contractuels. Elles permettent aux entitÈs de ne pas dÈ-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la rÈforme, mais plutÙt de mettre ‡ jour le taux d'intÈrÍt effectif pour reflÈter le changement du taux de rÈfÈrence alternatif.

En ce qui concerne la comptabilitÈ de couverture, les entitÈs n'auront pas ‡ dÈqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procËdent aux changements requis par la rÈforme et sous rÈserve díÈquivalence Èconomique.

Au 31 dÈcembre 2022, la ventilation par indice de rÈfÈrence significatif des instruments basÈs sur les anciens taux de rÈfÈrence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturitÈ est la suivante :

(en millions d'euros)	LIBOR USD	Autres LIBOR : GBP, JPY et CHF	Autres indices
Total des actifs financiers hors dÈrivÈs	4 957	0
Total des passifs financiers hors dÈrivÈs	0	0
Total des notionnels des dÈrivÈs	4 957	0

Les encours reportÈs sont ceux dont la date díÈchÈance est ultÈrieure ‡ la date de cessation ou de non reprÈsentativitÈ de líindice de rÈfÈrence. Pour le LIBOR USD par exemple, le 30 juin 2023 correspond ‡ la date de disparition ou de non reprÈsentativitÈ des ´ tenors ª JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois.

Síagissant des instruments financiers non dÈrivÈs, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant d˚ des instruments amortissables.

Au 31 dÈcembre 2022 les encours sont Ètablis ‡ partir des donnÈes de gestion.

12

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a connu aucune évolution comptable ou autres événements sur l'exercice qui nécessitent un retraitement des données 2021.

13 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022

Date de clôture

Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe.

13.1 Information sur les filiales

13.1.1 Soutiens aux entités structurées contrôlées

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a accordé aucun soutien financier aux entités structurées au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021.

13.1.2 Opérations de titrisation et fonds dédiés

Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue".

Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2019), soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2018, FCT Crédit Agricole Habitat 2020 et FCT Crédit Agricole Habitat 2022).

Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du Groupe Crédit Agricole.

Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 702 millions d'euros aux FCT.

13.2 Participations ne donnant pas le contrôle

Le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ne détient pas de filiales ou d'entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

13.3 Composition du périmètre

Périmètre de consolidation de la	Méthode de	Modification	Implantation	Type d'entité		% de contrôle	% d'intérêt
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur	consolidation	de périmètre	/ Siège social	et nature du contrôle	31/12/2022	31/12/2021	31/12/2022	31/12/2021
Caisse régionale PCA	Globale		France	Filiale	N/A	N/A	N/A	N/A
Caisses locales	Globale		France	Filiale	N/A	N/A	N/A	N/A
SASU PCA IMMO	Globale		France	Filiale	100.00%	100.00%	100.00%	100.00%
FCT CA Habitat 2017 - Compartiment CR PCA (1)	Globale	S1 : liquidation	France	Filiale	0.00%	100.00%	0.00%	100.00%
FCT CA Habitat 2018 - Compartiment CR PCA	Globale		France	Filiale	100.00%	100.00%	100.00%	100.00%
FCT CA Habitat 2019 - Compartiment CR PCA	Globale		France	Filiale	100.00%	100.00%	100.00%	100.00%
FCT CA Habitat 2020 - Compartiment CR PCA	Globale		France	Filiale	100.00%	100.00%	100.00%	100.00%
FCT CA Habitat 2022 - Compartiment CR PCA	Globale	E2 : création	France	Filiale	100.00%	N/A	100.00%	N/A
SOFIPACA (2)	Mise en équivalence	E1 : franchissement de seuil	France	Filiale	49.99%	N/A	49.99%	N/A

(1) Le FCT CA Habitat 2017 – Compartiment CR PCA a été liquidé en mars 2022.

(2) L'impact de première consolidation se traduit par :

Un transfert de l'écart de réévaluation, auparavant en réserves latentes, dans les réserves consolidées pour 11 millions d'euros ;

Par la comptabilisation en résultat net de la période de la quote-part de résultat de SOFIPACA pour 4,1 millions i d'euros ;

Par la neutralisation du dividende versé par SOFIPACA pour 3 millions d'euros.

Cette participation est valorisée à 35,8 millions d'euros à fin décembre 2022.

Au 31 décembre 2022, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat 2017, Crédit Agricole Habitat 2018, Crédit Agricole Habitat 2019, Crédit Agricole Habitat 2020 et Crédit Agricole Habitat 2022 a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées aux FCT.

14

14.1 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Ce poste s'élève à 1 458 467 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 1 639 343 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

14.1.1 Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

			% d'intérêt	Motif d'exclusion du
Entités non consolidées	Siège social	31/12/2022	31/12/2021	périmètre de consolidation
CREAZUR SASU	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
PCA IMMOBILIER (EX IMMO NEUF)	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
AURON TOURISME	France	33,33%	33,33%	Entité non significative
LE VILLAGE BY CA PCA	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
DELTAGER SA	France	16,66%	16,66%	Entité non significative

14.1.2 Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ne détient pas au 31 décembre 2022 de titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif.

14.2 Informations sur les entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Au 31 décembre 2022, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d'activité :

Fonds de placement

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie.

Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

Soutien financier apporté aux entités structurées

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'apporte aucun soutien financier aux entités structurées.

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021, l'implication de la Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l'ensembles d'entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur dans les tableaux ci-dessous :

	31/12/2022
(en milliers d'euros) bilan	Titrisation				Gestion d'actifs				Fonds de placement (1)				Financement structuré (1)
		Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale
	Valeur au	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Expositio n nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette
Actifs financiers à la juste valeur par résultat		O	0		O	O			1 589	1 589	o	1 589				o
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	o	0	o	D	O	0	o	O	1 589	1 589	0	1 589		0		o

(1) Le suities son sportsies ne présentent pas de isque de l'entiès De intrrations celabres con communiqués dans la note 3.1 "Exporitors un note 3.1 "Exporitor a visue e cédi "Rique de marché". Il s'agit des fonts de les coupe n'est pas géant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un pêt

	31/12/2021
			Titrisation				Gestion d'actifs		Fonds de placement (1)				Financement structuré (1)
			Perte maximale			Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Expositio n nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette
Actifs financiers à la juste valeur par résultat			O	O	o	0		O	142 568	142 568	o	142 568		o	O	0
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées			0	O	0	0	O	0	142 568	142 568	o	142 568	0	o	O	0

(1) Le settles son sponsies ne présent pas de its projections i les à la ature le le tritie. Des informations and communiques dans la note 3. "Exporitor an inconne in control "Risque de marché". Il s'agit des fonds de Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un pêt

Exposition maximale au risque de perte

Líexposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond ‡ la valeur comptabilisÈe au bilan ‡ líexception des dÈrivÈs de vente díoption et de credit default swap pour lesquels líexposition correspond ‡ líactif au montant du notionnel et au passif au notionnel minorÈ du mark-to-market. Líexposition maximale au risque de perte des engagements donnÈs correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnÈs au montant comptabilisÈ au bilan.

15 …vÈnements postÈrieurs au 31 dÈcembre 2022

La Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel Provence CÙte díAzur nía connu aucun ÈvËnement postÈrieur ‡ la clÙture de líexercice.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur Exercice clos le 31 décembre 2022

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

EXPERTEA AUDIT

boulevard Jean Labro 13016 Marseille S.A.S. au capital de € 50 000 504 875 931 R.C.S. Marseille

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale d'Aix-Bastia

ERNST & YOUNG Audit

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur Exercice clos le 31 décembre 2022

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit.

Fondement de l'opinion

■ Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

■ Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ª janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

■ Dépréciation des crédits sur une base individuelle

Risque identifié	Notre réponse
Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.	Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macro- économique particulier de l'exercice 2022, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.
Comme indiqué dans la note 1.2 « Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement » de l'annexe	Nous avons en particulier :
aux comptes consolidés, les encours en défaut (Stage 3) sont dépréciés lorsqu' un ou plusieurs événements ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers se sont produits.	► mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place
Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie	pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ;
contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts).	► testé l'efficacité des contrôles jugés clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces
S'agissant de la détermination d'éventuelles	procédures ;
dépréciations, la direction est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.	► analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un
Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison	échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l'impact du contexte macro- économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l'économie ;
de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés dans le contexte macro- économique de l'exercice 2022 tel qu'indiqué en note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés. Ces dépréciations	► mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux.
sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles nrésentées dans la note 3 1 1 de l'annexe

aux comptes consolidés qui s'élève à M€ 141,8.

� Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n'étant pas en défaut

Risque identifié	Notre réponse
Comme indiqué dans la note « Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement » de l'annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d'un instrument financier (crédit, titre de dettes, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (Stage 1) ; et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Stage 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de pertes en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de votre caisse régionale au regard des caractéristiques propres à ses portefeuilles de crédits.	Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à : > prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de détermination des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : ► les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; ► le processus d'élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macro-économique particulier de l'exercice 2022 et les mesures de soutien à l'économie ;
Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les	►
prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements	des paramètres y compris l'analyse des
par signature, au 31 décembre 2022, un montant de	scénarios et des paramètres économiques
M€ 173,0 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l'annexe	projetés ainsi que le processus de validation
aux comptes consolidés.	indépendante ;
Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de	> la réalisation de tests ciblés sur les fonctions
l'audit des comptes consolidés en raison de :	calculatoires de l'outil utilisé pour déterminer les
> l'importance des hypothèses prises, en particulier	corrections de valeurs ;

► tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de détermination des corrections de valeur sur la base d'un échantillon de dossiers ;
- ► contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des corrections de valeur dans l'outil de provisionnement ;
- apprécier les hypothèses et la documentation A fournie par votre caisse régionale sur l'identification de dégradations significatives notamment dans le contexte macro-économique particulier pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking local ;
- ► analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2022 ;
- ► examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l'annexe aux comptes consolidés.

dans le contexte macro-économique de l'exercice

►

et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur

plusieurs types de portefeuilles (entreprises,

particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont

par exemple des informations prospectives (Forward

Looking central et local) ou des critères de transfert

parmi les catégories d'expositions homogènes de

comptes consolidés ;

risques (Stages 1 et 2).

2022 tel qu'indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

■ Désignation des commissaires aux comptes

Au 31 décembre 2022, le cabinet EXPERTEA AUDIT était dans la treizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la septième année.

Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était commissaire aux comptes de 2010 à 2015 et le cabinet ERNST & YOUNG Audit de 1998 à 2009.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

■ Objectif et démarche d'audit

ll nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois qarantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale.

► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

► concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

■ Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Marseille et Paris-La Défense, le 14 mars 2023

Les Commissaires aux Comptes

EXPERTEA AUDIT

Patrick Estienne

ERNST & YOUNG Audit

Bernard Heller

7- Informations générales

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex Simplifiée S.A.S. à capital variable Marseille 344 366 315 R.C.S. Nanterre France

EXPERTEA Audit

60, boulevard Jean Labro 13016 Marseille Société par Actions

504 875 931 R.C.S.

France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Exercice clos le 31 décembre 2022 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur

Ce rapport contient 8 pages

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex France

EXPERTEA Audit

60, boulevard Jean Labro 13016 Marseille France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Exercice clos le 31 décembre 2022

A l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

ll nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

EXPERTEA Audit

60, boulevard Jean Labro 13016 Marseille France

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex France S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale न

En application de l'article 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Convention d'avance en compte courant avec la SAS Rue La Boétie

Personne concernée : M. José Santucci, Directeur Général de votre Caisse Régionale et membre du Conseil d'Administration de la SAS Rue La Boétie.

Nature, objet et modalités :

Votre Conseil d'Administration, dans sa séance du 16 décembre 2022, a autorisé la mise en place d'une convention de compte courant avec la SAS Rue La Boétie.

Au 31 décembre 2022, le montant de l'avance en compte courant d'associé mise en place s'élevait à un montant de 27 551 600 euros. Le taux de rémunération a été fixé à 1,797%.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la Caisse Régionale :

Votre Conseil a motivé la convention de la façon suivante : Cette convention d'avance en compte courant vise à financer l'acquisition de titres Crédit Agricole SA et s'inscrit dans le cadre de la stratégie patrimoniale à long terme des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel.

Convention de partenariat avec PREDICA SA

Personne concernée: M.José Santucci Directeur Général de votre Caisse Régionale et Administrateur de PREDICA SA.

Nature, objet et modalités :

Votre Conseil d'Administration, dans ses séances du 24 mars 2017 et du 23 février 2018, a autorisé le principe de la signature avec PREDICA SA d'une lettre d'engagement au titre d'un nouveau partenariat « ADE » (assurance emprunteur).

EXPERTEA Audit

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex France S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

60, boulevard Jean Labro 13016 Marseille France

Votre Conseil d'Administration, dans sa séance du 16 décembre 2022, a autorisé les évolutions contractuelles relatives aux protocoles de distribution et de gestion de ce partenariat concernant la définition :

clients ;
ainsi que des procédures en matière de traitement des données de santé et des pièces médicales des emprunteurs ;
des engagements des parties en matière de respect des règles de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la Caisse Régionale :

Ces opérations s'inscrivent dans le cadre de l'internalisation de la conception, la couverture et la gestion des produits d'assurance emprunteur proposés par les Caisses Régionales de Crédit Agricole.

Dans ce contexte, les affaires nouvelles en « ADE » sont désormais assurées par PREDICA SA.

Convention de prestations de services avec la société Crédit Agricole Assurances Solutions

Personne concernée : M. José Santucci, Directeur Général de votre Caisse Régionale, Président de PREDICA et Président de Crédit Agricole Assurances.

Nature, objet et modalités :

Votre Conseil d'Administration, dans sa séance du 28 octobre 2022, a autorisé la mise en place d'une convention de prestations de services avec la société Crédit Agricole Assurances Solutions.

Une convention de distribution et gestion des contrats d'assurance de personnes lie votre Caisse Régionale et PREDICA, filiale de Crédit Agricole Assurances. Celle-ci incluait une convention par laquelle les Caisses Régionales subdéléguaient à Crédit Agricole Assurances Gestion Informatique et Services (CAAGIS) des prestations de gestion. L'absorption de CAAGIS par Crédit Agricole Assurances Solutions a nécessité la mise en place d'une nouvelle convention.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la Caisse Régionale :

Votre Conseil a motivé la convention de la façon suivante : Cette convention de prestations de services s'inscrit dans le cadre du maintien des prestations fournies antérieurement à l'absorption de CAAGIS par Crédit Agricole Assurances Solutions.

EXPERTEA Audit

60, boulevard Jean Labro 13016 Marseille France

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex France S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

2 Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours des exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Convention d'avance en compte courant avec la SAS Rue La Boétie

Personne concernée : M. José Santucci, Directeur Général de votre Caisse Régionale et membre du Conseil d'Administration de la SAS Rue La Boétie.

Nature et objet :

Votre Conseil d'Administration, dans sa séance du 11 décembre 2020, a autorisé la mise en place d'une convention de compte courant avec la SAS Rue La Boétie.

Modalités :

Le taux de rémunération de cette avance est égal au taux emprunteur en blanc à 3 ans de la grille de liquidité de Crédit Agricole à la date de mise à disposition des fonds. Par ailleurs, si le calcul relatif à la rémunération de cette avance aboutit à un taux d'intérêt négatif, un taux plancher fixé à 0% s'appliquera.

Le montant de l'avance en compte courant d'associé mise en place s'élevait à un montant de 31 228 694,68 euros au 31 décembre 2020.

Au 31 décembre 2021, ce montant avait été ramené à 20 042 445,76 euros à la suite de la souscription de titres lors de l'augmentation du capital de la SAS Rue La Boétie libéré à hauteur de 11 186 248,92 euros par compensation avec une partie du montant de la créance détenue par votre Caisse Régionale.

Au 31 décembre 2022, ce montant a été ramené à 8 541 795,76 euros à la suite d'un remboursement partiel de 11 500 650,00 euros en juin 2022.

EXPERTEA Audit

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex France S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

60, boulevard Jean Labro 13016 Marseille France

Convention de titrisation de créances habitat cédées au Fonds Commun de Titrisation Crédit Agricole Habitat

Nature, objet et modalités :

Votre Conseil d'Administration, dans sa séance du 22 février 2019, a autorisé la convention de titrisation de créances habitat pour 546 000 milliers d'euros en contrepartie de la souscription de 466 800 milliers d'euros de titres senior et de 79 200 milliers d'euros de titres subordonnées. Il s'agit de la quatrième opération de titrisation pour votre Caisse Régionale après celles d'octobre 2015, février 2017 et avril 2018.

Cette convention s'inscrit dans le cadre général des opérations de titrisation du Groupe Crédit Agricole présenté lors de chaque émission aux Conseils d'Administration des Caisses Régionales.

L'objectif recherché est de permettre la constitution des réserves Banque Centrale, reconnues aux Caisses Régionales dans le cadre du système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe, ayant donc un impact sur leur allocation de « Limite Court Terme ».

Cette opération permet l'émission de titres sur la base d'une notation liée à la qualité intrinsèque des créances cédées et non pas exclusivement à la notation du Groupe Crédit Agricole.

Souscription de la dette subordonnée émise par Crédit Agricole Titres SNC

Personne concernée : M. José Santucci, Directeur Général de votre Caisse Régionale et membre du Conseil d'Administration de la société Crédit Agricole Titres SNC.

Nature et objet :

Votre Conseil d'Administration, dans sa séance du 25 juin 2021, a autorisé la participation de votre Caisse Régionale à la souscription d'une quote-part de la dette subordonnée qui serait émise par Crédit Agricole Titres SNC à hauteur d'un montant de 571 006 euros.

Cette souscription pourrait être complétée à hauteur d'un montant supplémentaire maximal de 500 000 euros afin de sécuriser le montant global de l'opération. Cette dette subordonnée étant appelée auprès des 39 Caisses Régionales Crédit Agricole Titres assure la fonction de teneur de compte conservateur.

Conventions autorisées dans le cadre du maintien de la Caisse Régionale au programme d'émission d'obligations de la société Crédit Agricole Home Loan SFH (ex-Crédit Agricole Covered Bonds)

EXPERTEA Audit

60, boulevard Jean Labro 13016 Marseille France

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex France S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Nature, objet et modalités :

Dans sa séance du 18 mars 2011, votre Conseil d'Administration avait :

confirmé le maintien de la participation de votre Caisse Régionale au Programme d'émission de la société Crédit Agricole Covered Bonds (devenue entre-temps Crédit Agricole Home Loan SFH) suite à la transformation de celle-ci en Société de Financement de l'Habitat ;
approuvé la conclusion et l'exécution d'avenants aux conventions constitutives du Programme d'émission auxquelles la Caisse est partie.

Dans sa séance du 22 avril 2011, votre Conseil d'administration avait autorisé la conclusion et l'exécution d'avenants à :

à la Convention de Garantie Financière, à conclure entre notamment votre Caisse Régionale, en sa qualité de fournisseur de garantie, Crédit Agricole Home Loan SFH, en sa qualité de bénéficiaire et Crédit Agricole S.A., en sa qualité de donneur d'ordre ;
à la Convention d'Avances, à conclure entre notamment Crédit Agricole S.A. et votre Caisse Régionale ;
à la Convention de Définitions et d'Interprétation, à conclure entre notamment Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole Home Loan SFH et votre Caisse Régionale.

Dans sa séance du 24 novembre 2017, votre Conseil d'administration a autorisé une modification de la convention avec pour objectif de tirer parti des évolutions méthodologiques des agences de notation et refléter les évolutions réglementaires.

Au 31 décembre 2022, votre Caisse Régionale a comptabilisé un montant de 1 560 001 milliers d'euros au titre de la garantie financière (contre 1 424 048 milliers d'euros au titre de l'exercice précédent). Cette garantie ne donne pas lieu à une rémunération par voie de commission, mais à l'obtention de taux préférentiel dans le cadre des avances consenties.

EXPERTEA Audit

60, boulevard Jean Labro 13016 Marseille France

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex France S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Convention de transfert de travail conclue dans le cadre de la nomination du Directeur Général

Nature, objet et modalités :

Votre Conseil d'Administration, dans sa séance du 29 mai 2015, a autorisé la convention de transfert du contrat de travail (en qualité de Directeur Général Adjoint) de M. José Santucci et de suspension du dudit contrat pendant la durée du mandat social de votre Directeur Général.

Cette convention s'inscrit dans le référentiel du statut de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel édicté par la Fédération Nationale du Crédit Agricole.

Cette convention présente les caractéristiques suivantes :

la base de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales depuis la date de suspension ;
également en cas de réactivation du contrat de travail, l'ancienneté acquise à la date de suspension du contrat sera majorée du temps passé dans l'exercice du mandat social pour le calcul des avantages qui lui seraient accordés au titre dudit contrat.

Paris-La Défense et Marseille, le 14 mars 2023

Les Commissaires aux comptes

ERNST & YOUNG Audit

Bernard Heller Associé

EXPERTEA Audit

Patrick Estienne Assorié

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE C'TE DíAZUR

ASSEMBL…E G…N…RALE ORDINAIRE du 31 MARS 2023

RÈsolutions 2023

1 Ëre RÈsolution : Approbation des comptes annuels de líexercice clos le 31/12/2022

LíAssemblÈe gÈnÈrale, aprËs avoir pris connaissance :

ï du rapport de gestion du Conseil díadministration sur líexercice clos le 31 dÈcembre 2022,
ï du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes,

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil díadministration et les comptes annuels arrÍtÈs au 31 dÈcembre 2022, faisant ressortir un bÈnÈfice de 118 011 481,14 Ä.

Elle donne, en consÈquence, quitus entier et sans rÈserve aux Administrateurs et au Directeur GÈnÈral dans líaccomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2022.

2 Ëme RÈsolution : Approbation des comptes consolidÈs de líexercice clos le 31/12/2022

LíAssemblÈe gÈnÈrale, aprËs avoir pris connaissance :

ï du rapport de gestion du groupe PCA,
ï du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidÈs,

Approuve les comptes consolidÈs arrÍtÈs au 31 dÈcembre 2022 et les mentions ayant trait aux comptes consolidÈs figurant dans ledit rapport de gestion.

3 Ëme RÈsolution : Approbation des comptes globalisÈs Caisse RÈgionale/Caisses Locales de líexercice clos le 31/12/2022

LíAssemblÈe gÈnÈrale approuve les comptes globalisÈs arrÍtÈs au 31 dÈcembre 2022, ainsi que les opÈrations traduites par ces comptes.

4 Ëme RÈsolution : Approbation des charges non dÈductibles

LíAssemblÈe gÈnÈrale, sur le rapport de gestion du Conseil díadministration statuant en application de líarticle 223 quater du CGI, approuve le montant global síÈlevant ‡ 38 000 Ä des charges non dÈductibles visÈes ‡ líarticle 39-4 de ce code, ainsi que le montant síÈlevant ‡ 9 815 Ä de líimpÙt sur les sociÈtÈs (*), acquittÈ sur ces dÈpenses.

(*) Taux de 25,83%

5 Ëme RÈsolution : Rapport sur les Conventions prÈvues ‡ líarticle L225-38 et suivants du code de commerce

En application de líarticle L 511-39 du Code monÈtaire et financier, líAssemblÈe gÈnÈrale, aprËs avoir pris connaissance du rapport spÈcial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visÈes ‡ líarticle L 225-38 du Code de commerce approuve les conclusions de ce rapport.

6 Ëme RÈsolution : Fixation du taux de líintÈrÍt aux Parts Sociales Caisse RÈgionale

LíAssemblÈe gÈnÈrale, conformÈment aux articles 30 et 32 des statuts, dÈcide de fixer ‡ 2,75 % líintÈrÍt ‡ servir aux parts sociales pour líexercice 2022.

Le montant des intÈrÍts aux parts sociales síÈlËve ‡ 1 716 193,87 Ä au titre de líexercice 2022.

7 Ëme RÈsolution : Fixation de la rÈmunÈration des Certificats CoopÈratifs díAssociÈs

ConformÈment au protocole díaccord acceptÈ par le Conseil díadministration du 25 octobre 2001, líAssemblÈe gÈnÈrale dÈcide de rÈmunÈrer les certificats coopÈratifs díassociÈs sur la base de 25 % de 30 % du rÈsultat, soit 6,39 Ä par titre pour un montant de 8 861 754,24 Ä

ï	Valeur nominale	20 802 240,00 Ä
ï	Prime díÈmission	145 158 030,72 Ä
ï	Total	165 960 270,72 Ä
ï	Nombre de CCA	1 386 816
ï	IntÈrÍts 2022	8 861 754,24 Ä

8 Ëme RÈsolution : Affectation du RÈsultat de líexercice 2022

LíAssemblÈe gÈnÈrale, aprËs avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil díadministration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes,

DÈcide, sur proposition du Conseil díadministration, díaffecter ainsi quíil suit, le rÈsultat de líexercice clos le 31 dÈcembre 2022, se soldant par un bÈnÈfice de 118 011 481,14 Ä

BÈnÈfice	118 011 481,14
IntÈrÍts aux parts sociales	-1 716 193,87
RÈmunÈration des certificats coopÈratifs díassociÈs	-8 861 754,24
Solde	107 433 533,03
Affectation des æ ‡ la rÈserve lÈgale	80 575 149,77
Solde ‡ affecter	26 858 383,26
Autres rÈserves	26 858 383,26

ConformÈment ‡ la loi, líAssemblÈe gÈnÈrale prend acte que les intÈrÍts aux parts et dividendes distribuÈs au titre des trois derniers exercices ont ÈtÈ les suivants :

Intérêts aux parts sociales

Exercice	Nombre	Distribution	Intérêt net	Taux de rémunération
2019	4 160 470	1 753 638,10 €	0,42 €	2,81%
2020	4 160 470	1 553 935,51 €	0,37 €	2,49%
2021	4 160 470	1 391 677,15 €	0,33 €	2,23%

Dividendes sur certificats coopératifs d'associés (CCA)

Exercice	Nombre	Distribution	Intérêt net	Taux de rémunération
2019	1 386 816	7 780 037,76 €	5,61 €	4.69%
2020	1 386 816	6 961 816,32 €	5,02 €	4.19%
2021	1 386 816	7 988 060,16 €	5,76 €	4,81%

geme Résolution : Constatation de la variation du capital et remboursement des parts sociales

En application des articles 30 et 32 des statuts, l'Assemblée générale constate des mouvements équivalents de souscriptions et de remboursements du capital à hauteur de 15 euros en lien avec les mouvements des Administrateurs au cours de l'exercice 2022. Elle approuve les mouvements opérés et constate le montant du capital :

Le capital est composé de 4 160 470 parts sociales et de 1 386 816 certificats coopératifs d'associés.

10°me Résolution : Vote consultatif sur l'enveloppe globale des rémunérations versées durant l'exercice 2022 au Directeur général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse en application de l'article L 511-73 du Code Monétaire et Financier

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de Direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal à 3 028 597 € au titre de l'exercice 2022.

11°me Résolution : Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des Administrateurs au titre de l'exercice 2023 en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée

L'assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'Administration à ce sujet et en applications de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 340 000 € la somme globale allouée au titre de l'exercice 2023 au financement des indemnités des Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

12eme Résolution : Désignation d'un réviseur coopératif titulaire et suppléant

L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles 25-1 et suivants de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947, de l'article 10 du décret n°2015-706 du 22 juin 2015 et de l'article R 512-1 du Code Monétaire et Financier, décide de nommer en tant que réviseur coopératif titulaire la société PHF Conseils (5 impasse de la vallÈe 44120 Vertou), rÈviseur agrÈÈ par líarrÍtÈ prÈfectoral du 7 juin 2022 et reprÈsentÈe par Monsieur Philippe FOURQUET, son prÈsident.

LíAssemblÈe GÈnÈrale, conformÈment aux dispositions des articles 25-1 et suivants de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947, de líarticle 10 du dÈcret n°2015-706 du 22 juin 2015 et de líarticle R 512-1 du Code MonÈtaire et Financier, dÈcide de nommer en tant que rÈviseur coopÈratif supplÈant Monsieur Mathieu ALBOUY (374 rue Vaugirard 75015 Paris), rÈviseur agrÈÈ par líarrÍtÈ prÈfectoral du 7 juin 2022.

13Ëme RÈsolution : …lection des Administrateurs

Les Administrateurs sortants et renouvelables sont :

· Mme Florence CASARO-MAZZA (06)
· Mme FranÁoise MEYER (04)
· M Jean-Marc GIAUME (06)
· M Pierre GORTINA (06)
· M Roland MISTRE (83)
· M Christian MOUTTE (83)

Ceux-ci sont rÈÈligibles pour un mandat complet et en demandent le renouvellement.

Administrateur atteint par la limite dí'ge :

· M Jean-Paul CONTI (83)

Nouvelles candidatures :

· M Patrick JACQUET (83), en remplacement de M Jean-Paul CONTI

Compte tenu des dispositions de renouvellement du Conseil díadministration ÈnoncÈes ci-dessus, líAssemblÈe gÈnÈrale :

Reconduit pour une pÈriode de 3 annÈes les mandats des Administrateurs suivants :

· Mme Florence CASARO-MAZZA (06)
· Mme FranÁoise MEYER (04)
· M Jean-Marc GIAUME (06)
· M Pierre GORTINA (06)
· M Roland MISTRE (83)
· M Christian MOUTTE (83)

…lit pour une pÈriode de 2 annÈes, soit la durÈe du mandat restant ‡ courir de líAdministrateur remplacÈ :

· M Patrick JACQUET (83)

14Ëme RÈsolution : Pouvoirs pour líaccomplissement des FormalitÈs

LíAssemblÈe gÈnÈrale confËre tous pouvoirs au porteur díun original, díune copie ou díun extrait du procËs-verbal de la prÈsente AssemblÈe, pour accomplir toutes les formalitÈs qui seront nÈcessaires.

8- Glossaire

ACRONYMES

ABE

Autorité bancare européenne ou European Banking Authority (EBA) ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Afen/Medat Association francaise des entreorises privées/Mouvement des entreprisas

de France AME

Autorité des marchés financiers

BCE

Banque cantrale européenne ESG

Environmement, Social, Gouvernance

ETI

Entreprise de taille intermédiaire

TERMES

Actifs grevés

Les actifs greves sont ceux qui sont immobilisés comme une garantie, sûreté ou rehaussement de crédit pour une transaction, quelle qu'elle soit. ANPA Attif net par action / ANTPA Actif med groupble war action (1)

L'actif net par action est une des méthodes de calcul pour évaluer une action. Il correspond aux capitaux propres part du Groupe ajusté des AT1 rapportés au nombre d'actions en circulation en fin de pénode hors titres d'autocontrôla.

L'actif net tangible par action correspond aux capitaux propres tangibles part du Groupe ajusté des AT 1 c'est -à-dire retraités des actifs incorporels et écarts d'acquisition, rapportés au nombre d'actions en circulation en fin de pêriode hors titres d'autocontrôle.

Agence de notation

Organisme spécialisé dans l'évaluation de la solvabilité d'émettieurs de titres de dettes, c'est-à-dire leur capacité à honorer leurs encagements. iremboursement du capital et des intérêts dans la période contractuelle).

ALM Asset and Listuity Massages nt - getten and pa

La gestion actif-passif consiste à gérer les risques structurels du bilan (taux, change, liguidité) ainsi que la politique de refinancement afin de protéger la valeur patrimoniale de la banque et/ou sa rentabilité future,

ANC Active net comprable (1)

L'actif net comptable correspond aux capitaux propres part du Groupe duquel ont été retraités le montant des émissions AT1, des réserves l'atentes AFS et du projet de distribution de dividende sur résultat annuel.

Annatit (ameterces and program

L'appetit au risque correspond au niveau de risque, par rrature et par métier, que le Groupe est prêndre au regard de ses objectifs stratêgiques. Il s'exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L'exercice d'appetit au risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes du Groupe

AT 1 Actoboons Tie 1

Les fonts propres additionneis de catégorie 1 (Additional Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute increation ou obligation de remboursement. Ils sont sujets à un mécanisme d'absorption des pertes lorsque le ratio CET1 est en dessous d'un certain seuil, fixé dans leur prospectus d'émission.

(1) Indicateur allematill de performance.

Autocontrola

Part détenue par une société dans son propre capital. Les actions détenues en autocontrôle sont privées de droit de vote et n'entrent pas dans le calcul du ENPA, puisqu'elles ne reçoivent pas de dividendes et n'ont pas droit aux reserves.

International Financial Reporting Standards (Normes internationales

Bale 3

IEDS

PME

PMT

RAF

BSE

SREP

TPF

d'information financiare).

Plan à moyen terme

Petite et moyenne entreprise

Résultat brut d'exploitation

Très petites entreprises

Responsabilité sociale (ou sociétale) d'entreprise

Supervisory Review and Evaluation Process

Nouvelle évolution des standards prodentiels bancaires qui se substitue aux précédents accords de Bâle 2 en renforcant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limitar la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui variant en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques. Dans I'Union européenne, cas standards prodentiels ont été mis en ceuvre via la directive 2013/36/UE (CRD 4 - Capital Requirement Directive) et le regisment (UE) nº 575/2013 (CRR - Capital Requirement Regulation).

BNPA Berrellisze not par action (1)

C'est le bénétice net de l'entreprise, rapporté au nombre moyen d'actions en circulation hors titres d'autocontrôle. Il indique la part de bénéfice qui revient à chaque action let non pas la part du bénéfice distribué à chaque actionnaire qu'est le dividende). Il peut diminuer, à bénéfice total inchangé, si le nombre d'actions augmente (voir Difution).

CCA Centrial cooperail d'associes

Les CCA sont des titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Ils peuvent étre souscrits par les Sociétaires de la Caisse régionale émettrice et des Caisses locales affiliées. Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit a l'actif net et à la perception d'un dividende.

CGI Continued consistant d'ensured

Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en bourse, qui ne peuvent. étre émis que par des sociétés coopératives. Il donne à ses portours le droit à l'actif net et à la perception d'un dividende.

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

1224_10-k_2023-06-15_f7a663bc-9923-44e5-ad03-b33af0f0cd1a.pdf

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR

EXERCICE 2022

Rapport financier 31/12/2022

Sommaire du Rapport financier annuel 2022

5 ñ Comptes consolidÈs

1 ñ PrÈsentation de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Provence CÙte díAzur

PRINCIPAUX RATIOS

CLIENTELE - MUTUALISME

DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE

SOMMAIRE

PRESENTATION DE LA CAISSE REGIONALE

NOS DEMARCHES ET ENGAGEMENTS RSE

ATTEINDRE L'EXCELLENCE RELATIONNELLE

AGIR AVEC ETHIQUE

L'EXCELLENCE RELATIONNELLE

SATISFAIRE NOS CLIENTS

ETRE UN EMPLOYEUR RESPONSABLE

ACCOMPAGNER DURABLEMENT LE TERRITOIRE

REDUIRE NOTRE IMPACT ENVIRONNEMENTAL

ï NOS MISSIONS

ï NOTRE GOUVERNANCE

Nos ressources

Notre crÈation de valeurs

Notre ModËle de distribution : 100% Humain et 100% Digitale

Une Gouvernance au service de la ResponsabilitÈ SociÈtale de líEntreprise (RSE)

Les Administrateurs aux commandes de trois nouvelles Commissions RSE

Commission ´ Mutualisme et Enjeux SociÈtaux ª :

Consolider nos actions sur le volet inclusion sociale en faveur du plus grand nombre

Commission ´ Economie et Transition ª

Accompagner les projets Èconomiques des filiËres professionnelles, agricoles et tourisme de notre territoire

Commission ´ Technologie et Innovation ª

Favoriser la transition digitale, líinclusion numÈrique et le partage de compÈtences entre administrateurs et crÈateurs.

NOS ENGAGEMENTS EN 2022

NOTRE PROJET DíENTREPRISE

En complÈment de la mise en úuvre de la trajectoire ´ Net ZÈro 2050 ª de rÈduction des Èmissions de nos crÈdits clientËle la Caisse RÈgionale a pour objectifs majeurs

Prise en compte de la Règlementation Européenne

1. Les actifs durables au titre de la Taxonomie (Green Asset Ratio)

NOS DEMARCHES ET ENGAGEMENTS RSE

Méthodologie de détermination des actifs éligibles

Les activités éligibles sont définies et décrites par le règlement délégué « Climat ».

Nos chiffres sur le pÈrimËtre de la Caisse RÈgionale Provence CÙte díAzur au 31 dÈcembre 2022

ActivitÈs liÈes ‡ líÈnergie nuclÈaire et au gaz fossile (tableau 1)

Activités économiques éligibles à la taxonomie mais non alignées sur celle-ci (tableau 4)

ActivitÈs Èconomiques non Èligibles ‡ la taxonomie (tableau 5)

2. La rÈglementation SFRD (politique relative aux risques en matiËre de durabilitÈ)

MÈthodologie díAnalyse des Risques Extra Financiers

Liste des 7 enjeux qui ont été retenus par notre Caisse Régionale.

ATTEINDRE L'eXCELLENCE RELATIONNELLE

Lutter contre la fraude et la corruption

Indicateur :

Protéger les données personnelles de nos parties prenantes

Nos indicateurs

Renforcer notre modèle coopératif et mutualiste

Nos indicateurs

Avoir une relation durable avec nos clients Accompagner nos clients dans les bons comme dans les mauvais moments

Etre aux cÙtÈs des Jeunes

Evolutions depuis le dÈbut de líannÈe 2022

Les mesures fÈdÈrales mises en place depuis le 1 er fÈvrier :

CommuniquÈ de presse CASA du 14 septembre 2022 :

Nos indicateurs

La DÈmarche Trajectoires Patrimoine

4 engagements sont pris vis-‡-vis de nos clients :

LíOFFRE ´ VERTE ª, UNE GAMME DE PRETS VERTS

1/ VÈhicules neufs et díoccasion :

2/ Travaux dans rÈsidence principale, secondaire et locative :

Le nombre de crÈdits verts rÈalisÈs en 2022 sur le marchÈ des particuliers est de 1 312 crÈdits pour 21.2 MÄ dont :

Nos indicateurs

Accompagner nos clients particuliers vers la Transition Energétique :

Des solutions responsables en lien avec la sensibilité des clients pour cette thématique.

La nouvelle réglementation SFDR (Sustainable Finance

Conséquences :

Nos indicateurs :

Focus sur Contrat Solidaire :

Nos indicateurs

Poursuite de l'offre Reboisement :

Au total 58 921 souscriptions de contrats éligibles à PCA ont générer la plantation d'arbres depuis le début de l'opération :