Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 Au 31 décembre 2022

Sommaire

1.	INDICATEURS CLES (EU KM1)	3
2.	COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL	5
2.1	Cadre réglementaire applicable	5
2.2	Supervision et périmètre prudentiel	6
2.3	Politique de capital	7
2.4	Fonds propres prudentiels	7
2.5	Adéquation du capital	11
2.6	Ratio de levier	17
2.7	Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales	22
2.8	Conglomérat financier	24
3.	ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS	25
4.	COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES	28
4.1	Synthèse des emplois pondérés	28
4.2	Risque de crédit et de contrepartie-	53
4.3	Risque de contrepartie	113
4.4	Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie	125
4.5	Expositions sur actions du portefeuille bancaire	125
4.6	Expositions de titrisation	126
4.7	Risques de marché	127
4.8	Risque opérationnel	128
5.	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	129
5.1	Gestion du Risque de Liquidité	129
6.	RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL	136
6.1	Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire	136
6.2	Informations quantitatives sur le risque de taux	141
7.	ACTIFS GREVES	142
8.	POLITIQUE DE REMUNERATION	145
9.	ANNEXES	152

1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1)

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DU CREDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé de la période.

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2022	30/06/2022	31/12/2021
	Fonds propres disponibles (montants)
1	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	1 679 893	1 607 729	1 635 245
2	Fonds propres de catégorie 1	1 679 893	1 607 729	1 635 245
3	Fonds propres totaux	1 688 340	1 613 368	1 635 482
	Montants d'exposition pondérés
4	Montant total d'exposition au risque	8 147 573	7 908 313	7 696 374
	Ratios de solvabilité (en % des RWA)
5	Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	20,62%	20,33%	21,25%
6	Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	20,62%	20,33%	21,25%
7	Ratio de fonds propres totaux (%)	20,72%	20,40%	21,25%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
EU 7a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	‐	‐	0,00%
EU 7c	dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	‐	‐	0,00%
EU 7d	Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,00%	8,00%	8,00%
Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
8	Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,50%	2,50%	2,50%
EU 8a	Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)	0,00%	0,00%	0,00%
9	Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,04%	0,03%	0,03%
EU 9a	Coussin pour le risque systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%
10	Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)	0,00%	0,00%	0,00%
EU 10a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%
11	Exigence globale de coussin (%)	2,54%	2,53%	2,53%
EU 11a	Exigences globales de fonds propres (%)	10,54%	10,53%	10,53%
12	Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	12,72%	12,40%	13,25%
Ratio de levier
13	Mesure de l'exposition totale	23 660 788	22 798 467	22 005 935

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2022	30/06/2022	31/12/2021
14	Ratio de levier (%)	7,10%	7,05%	7,43%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%
14b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	‐	0,00%
14c	Exigences de ratio de levier SREP totales (%)	3,00%	3,00%	3,00%
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14d	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%
14e	Exigence de ratio de levier globale (%)	3,00%	3,00%	3,00%
Ratio de couverture des besoins de liquidité
15	Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)	2 697 035	2 790 869	2 689 912
16a	Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale	1 918 765	1 860 972	1 861 895
16b	Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale	199 852	201 729	221 387
16	Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)	1 718 913	1 659 243	1 640 508
17	Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)	157,57%	168,20%	163,97%
Ratio de financement stable net
18	Financement stable disponible total	21 183 062	19 307 472	19 514 935
19	Financement stable requis total	19 629 780	17 368 159	17 269 480
20	Ratio NSFR (%)	107,91%	111,17%	113,00%

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d'isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ciaprès. L'ICAAP comprend en particulier :

une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;
une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes (décrit dans le chapitre "Gestion des risques").

2.1 Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, "Redressement et résolution des banques" ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2').

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
le ratio de fonds propres totaux ;
le ratio de levier, qui fait l'objet d'une exigence réglementaire de Pilier 1 depuis le 28 juin 2021.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et continuent de s'appliquer aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;
les impacts liés à l'application de la norme comptable IFRS9

2.2 Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sousconsolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

2.3 Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Projet de Groupe et le Plan moyen terme 2022 et précisé les objectifs en termes de résultat et ressources rares qui en découlent :

Le Groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d'importance systémique mondiale les plus capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16 % à horizon 2022. Cet objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80 % de ses résultats, portant ses fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) à 100 milliards d'euros d'ici fin 2022.

Le Groupe Crédit Agricole se donne comme cible d'atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) de 24 % à 25 % des emplois pondérés d'ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) d'au moins 8 % du TLOF (Total Liabilities and Own Funds).

Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif un ratio CET1 de 11 % sur la durée du plan. Il s'engage sur un taux de distribution de 50 % en numéraire. Dans un contexte économique et réglementaire incertain, cette politique de capital permet d'aboutir à un équilibre entre une politique de distribution attractive pour l'actionnaire et une allocation de capital agile.

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.

2.4 Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

le capital ;
les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
- o les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
- o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
- o la prudent valuation ou "évaluation prudente" qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 ci-après),
- o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
- o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions,
- o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
- o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
- o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
- o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
les déductions directes d'instruments AT1 (dont market making) ;
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les déductions d'instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;
les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
- o les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
- o une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Ces instruments sont publiés annuellement et détaillés, en annexe dans le tableau EU CCA « Principales caractéristiques des instruments de fonds propres ». Ils correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).

2.4.4 Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :

tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1 er janvier 2014 ;
les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grandpère et sont alors progressivement exclus sur une période de huit ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de suite ;
la partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.

CRR 2 est venu compléter ces dispositions en introduisant une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;

des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
d'une fraction du Tier 1 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
- o du montant prudentiel des instruments de Tier 1 non éligibles en date de clôture (post calls éventuels, rachats, etc.),
- o de 10 % (seuil réglementaire pour l'exercice 2021) du stock de Tier 1 existant au 31 décembre 2012, qui s'élevait à 0 millier d'euros, soit un montant maximal pouvant être reconnu de 0 millier d'euros,
- o le montant de Tier 1 dépassant ce seuil prudentiel est intégré au Tier 2 phasé, dans la limite du propre seuil prudentiel applicable au Tier 2.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

du Tier 2 éligible CRR 2 ;
des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
d'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
- o du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 10 % (seuil pour l'exercice 2021) des titres Tier 1 non éligibles,
- o de 10 % (seuil pour 2021) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 ; le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 s'élevait à 40 766 milliers d'euros, soit un montant maximal pouvant être reconnu de 4077 milliers d'euros.

2.4.5 Situation au 31 décembre 2022

FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS

	31/12/2022	31/12/2021
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)	phasé	phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 679 893	1 635 245
dont Instruments de capital	511 590	498 499
dont Réserves	2 385 399	2 442 859
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(1 217 097)	(1 306 101)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	‐	‐
TOTAL TIER 1	1 679 893	1 635 245
Instruments Tier 2	‐	2 058
Autres éléments Tier 2	8 447	(1 821)
TOTAL CAPITAL	1 688 340	1 635 482
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA)	8 147 573	7 696 374
Ratio CET1	20,62%	21,25%
Ratio Tier 1	20,62%	21,25%
Ratio Total capital	20,72%	21,25%

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont présentés en annexe.

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s'élèvent à 1 679 893 milliers d'euros au 31 décembre 2022 et font ressortir une hausse de 44 648 milliers d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2021.

Cette variation s'explique principalement du fait de l'augmentation de l'encours des parts sociales et de l'intégration du résultat non distribué et de l'évolution des filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires.

2.5 Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie "Composition et évolution des emplois pondérés". La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie "Composition et évolution des emplois pondérés").

Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

L'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP	31/12/2022	31/12/2021
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1	4,50%	4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,54%	2,53%
Exigence de CET1	7,04%	7,03%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	1,50%	1,50%
P2R en AT1	0,00%	0,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1	2,00%	2,00%
P2R en Tier 2	0,00%	0,00%
Exigence globale de capital	10,54%	10,53%

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l'exigence globale ressort comme suit :

Exigences globales de coussins de fonds propres	31/12/2022	31/12/2021
Coussin de conservation phasé	2,50%	2,50%
Coussin systémique phasé	0,00%	0,00%
Coussin contracyclique	0,04%	0,03%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,54%	2,53%

Plus spécifiquement :

le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie.
les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. Cr2dit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas soumis à ces exigences. Lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,04% au 31 décembre 2022.

Par ailleurs, le HCSF a reconnu depuis 2019 la réciprocité d'application du coussin pour risque systémique activé par les autorités estoniennes et depuis juillet 2021 la réciprocité d'application du coussin pour risque systémique activé par les autorités norvégiennes. Compte tenu des modalités d'application de ce coussin et de la matérialité des emplois pondérés portés par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ces pays, le taux de coussin pour risque systémique est à 0% au 31 décembre 2022.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

31/ 12/ 202 2	Exp osi tion éné rale s d s g e cré dit		Exp osi tion s d réd it p erti tes e c nen - é risq de rch ue ma		osi tion		Exi de fon ds gen ces pro pre s
(en mi llie rs d 'eur os)	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che pro nda rd sta	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che NI pro	So e d mm es itio lon pos ns gue s de et c tes our s osi tion exp s rele t du van tefe uille de por nég oci atio n p our l'ap che pro nda rd sta	Va leu r de s osi tion s d exp u tefe uille de por nég oci atio n r le pou s dèl mo es inte rne s	Exp s de titri ion sat Va leu r osé exp e a u risq ue pou r le p feu ille orte hor s nég oci atio n	Va leu r d'e siti xpo on le tota	Exp osi tion s risq de au ue cré dit tine nte per s – risq de ue cré dit	Exp osi tion s d e cré dit tine nte per s - risq de ue rch é ma	Exp osi tion s de cré dit tine nte per s – itio de pos ns titri ion sat dan s le tefe uille por hor s nég oci atio n	To tal	Mo nta nts d'e siti xpo on dér és pon	dér Pon atio ns des ige ex nce s de fon ds pro pre s ( %)	Ta de ux ssi cou n liqu trac con yc e ( %)
An la go	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Alg erie	‐	26	‐	‐	‐	26	‐	‐	‐	‐	2	0, 00%	0, 00%
Afr iqu e d u S ud	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Alle ma gne	‐	22 286	‐	‐	‐	22 286	538	‐	‐	538	6 7 28	0, 09%	0, 00%
An dor re	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Arg ine ent	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Arm éni e	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Au lie stra	‐	516	‐	‐	‐	516	1	‐	‐	1	18	0, 00%	0, 00%
Au - N tres on ain sou ver	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Au tric he	‐	7	‐	‐	‐	7	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Aze rba idja n	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ba ham as	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ba hre in	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ba lad esh ng	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Be lg iqu e	‐	15 968	‐	‐	‐	15 968	604	‐	‐	604	7 5 46	0, 11%	0, 00%
Be nin	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Be des rmu	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Bre sil	‐	16	‐	‐	‐	16	‐	‐	‐	‐	4	0, 00%	0, 00%
Bu lga rie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	1, 00%
Re bliq Tch èqu pu ue e	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	1, 50%
Ca ima - Ile nes s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ca me rou n	‐	342	‐	‐	‐	342	1	‐	‐	1	8	0, 00%	0, 00%

31/ 12/ 202 2	Exp osi tion éné rale s d s g e cré dit		Exp osi tion s d réd it p erti tes e c nen - risq de rch é ue ma		Exp osi tion s		Exi de fon ds gen ces pro pre s
(en mi llie rs d 'eur os)	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che pro nda rd sta	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che NI pro	So e d mm es itio lon pos ns gue s de et c tes our s osi tion exp s rele t du van tefe uille de por nég oci atio n p our l'ap che pro sta nda rd	Va leu r de s osi tion s d exp u tefe uille de por nég oci atio n r le pou s dèl mo es inte rne s	de titri ion sat Va leu r osé exp e a u risq ue pou r le p feu ille orte hor s nég oci atio n	Va leu r d'e siti xpo on le tota	Exp osi tion s risq de au ue cré dit tine nte per s – risq de ue cré dit	Exp osi tion s d e cré dit tine nte per s - risq de ue rch é ma	Exp osi tion s de cré dit tine nte per s – itio de pos ns titri ion sat dan s le tefe uille por hor s nég oci atio n	To tal	Mo nta nts d'e siti xpo on dér és pon	Pon dér atio ns des ige ex nce s de fon ds pro pre s ( %)	Ta de ux ssi cou n liqu trac con yc e ( %)
Ca nad a	‐	1 1 80	‐	‐	‐	1 1 80	7	‐	‐	7	83	0, 00%	0, 00%
Ch ili	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ch ine	‐	837	‐	‐	‐	837	1	‐	‐	1	14	0, 00%	0, 00%
Ch ypr e	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Co lom bie	‐	127	‐	‐	‐	127	1	‐	‐	1	17	0, 00%	0, 00%
Co - R épu bliq ngo ue dém atiq du ocr ue	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Co du d ree su	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Co te d 'Ivo ire	‐	54	‐	‐	‐	54	‐	‐	‐	‐	1	0, 00%	0, 00%
Cro atie	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Cu ba	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Cu rac ao	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Da ark nem	‐	14 968	‐	‐	‐	14 968	1 1 47	‐	‐	1 1 47	14 332	0, 20%	2, 00%
Egy te p	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Em irat s A rab Un is es	‐	806	‐	‐	‐	806	7	‐	‐	7	86	0, 00%	0, 00%
Esp agn e	‐	1 3 69	‐	‐	‐	1 3 69	6	‐	‐	6	75	0, 00%	0, 00%
Eta ts-U nis	‐	3 2 08	‐	‐	‐	3 2 08	11	‐	‐	11	135	0, 00%	0, 00%
Fin lan de	‐	83	‐	‐	‐	83	‐	‐	‐	‐	1	0, 00%	0, 00%
Fra nce	707 93 7	16 146 98 6	‐	‐	‐	16 854 92 3	534 67 9	‐	‐	534 67 9	6 6 83 488	92, 86%	0, 00%
Ro i yau me un	1	3 3 53	‐	‐	‐	3 3 54	64	‐	‐	64	797	0, 01%	1, 00%
Gre ce	‐	7	‐	‐	‐	7	‐	‐	‐	‐	1	0, 00%	0, 00%
Ga bon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Gh ana	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Gu ern ese y	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ho ie ngr	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ho kon ng g	‐	433	‐	‐	‐	433	1	‐	‐	1	13	0, 00%	1, 00%
Ind e	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Irla nde	‐	396	‐	‐	‐	396	1	‐	‐	1	9	0, 00%	0, 00%
Iles vie rge s Brit iqu ann es	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ind sie one	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%

31/ 12/ 202 2	Exp osi tion s g cré	éné rale s d e dit	Exp osi tion s d réd e c risq de ue	it p erti tes nen - rch é ma	osi tion			Exi de fon gen ces	ds pro pre s
(en mi llie rs d 'eur os)	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che pro nda rd sta	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che NI pro	So e d mm es itio lon pos ns gue s de et c tes our s osi tion exp s rele t du van tefe uille de por nég oci atio n p our l'ap che pro nda rd sta	Va leu r de s osi tion s d exp u tefe uille de por nég oci atio n r le pou s dèl mo es inte rne s	Exp s de titri ion sat Va leu r osé exp e a u risq ue pou r le p feu ille orte hor s nég oci atio n	Va leu r d'e siti xpo on le tota	Exp osi tion s risq de au ue cré dit tine nte per s – risq de ue cré dit	Exp osi tion s d e cré dit tine nte per s - risq de ue rch é ma	Exp osi tion s de cré dit tine nte per s – itio de pos ns titri sat ion dan s le tefe uille por hor s nég oci atio n	To tal	Mo nta nts d'e siti xpo on dér és pon	dér Pon atio ns des ige ex nce s de fon ds pro pre s ( %)	Ta de ux ssi cou n trac liqu con yc e ( %)
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Isra el	‐	9	‐	‐	‐	9	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ital ie	‐	943	‐	‐	‐	943	14	‐	‐	14	169	0, 00%	0, 00%
Jap on	‐	111	‐	‐	‐	111	1	‐	‐	1	18	0, 00%	0, 00%
Jer sey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Jor dan ie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ke nya	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Kow eit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Lux bou em rg	‐	6 4 18 167	‐	‐	‐	6 4 18 167	37 827	‐	‐	37 827	472 84 2	6, 57%	0, 50%
Lao - re p. dém atiq ocr ue ula ire pop	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Let ie ton	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Lib an	‐	8	‐	‐	‐	8	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Lib eria	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Lie cht tein ens	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Litu ani e	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ma dag asc ar	‐	70	‐	‐	‐	70	‐	‐	‐	‐	3	0, 00%	0, 00%
Ma li	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ma lte	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ma Ile de n-	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ma roc	‐	43	‐	‐	‐	43	‐	‐	‐	‐	4	0, 00%	0, 00%
Ma rsh all- Ile s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ma uric e	‐	182	‐	‐	‐	182	1	‐	‐	1	9	0, 00%	0, 00%
Ma urit ani e	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Me xiq ue	‐	172	‐	‐	‐	172	‐	‐	‐	‐	3	0, 00%	0, 00%
Mo nac o	‐	127	‐	‐	‐	127	‐	‐	‐	‐	3	0, 00%	0, 00%
Mo lie ngo	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Pay s-B as	‐	20 203	‐	‐	‐	20 203	693	‐	‐	693	8 6 57	0, 12%	0, 00%
Na mib ie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
No rve ge	‐	13	‐	‐	‐	13	‐	‐	‐	‐	1	0, 00%	2, 00%

31/ 12/ 202 2	Exp osi tion s g cré	éné rale s d e dit	Exp osi tion s d réd it p erti tes e c nen - risq de rch é ue ma		Exp osi tion s		Exi de fon ds gen ces pro pre s
(en mi llie rs d 'eur os)	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che pro nda rd sta	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che NI pro	So e d mm es itio lon pos ns gue s de et c tes our s osi tion exp s rele t du van tefe uille de por nég oci atio n p our l'ap che pro nda rd sta	Va leu r de s osi tion s d exp u tefe uille de por nég oci atio n r le pou s dèl mo es inte rne s	de titri ion sat Va leu r osé exp e a u risq ue pou r le p feu ille orte hor s nég oci atio n	Va leu r d'e siti xpo on le tota	Exp osi tion s risq de au ue cré dit tine nte per s – risq de ue cré dit	Exp osi tion s d e cré dit tine nte per s - risq de ue rch é ma	Exp osi tion s de cré dit tine nte per s – itio de pos ns titri sat ion dan s le tefe uille por hor s nég oci atio n	To tal	Mo nta nts d'e siti xpo on dér és pon	dér Pon atio ns des ige ex nce s de fon ds pro pre s ( %)	Ta de ux ssi cou n trac liqu con yc e ( %)
No lle- Ca léd oni uve e	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
No lle- Zé lan de uve	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Om an	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Phi lipp ine s	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Por al tug	‐	219	‐	‐	‐	219	1	‐	‐	1	18	0, 00%	0, 00%
Pan am a	‐	13	‐	‐	‐	13	‐	‐	‐	‐	1	0, 00%	0, 00%
Par agu ay	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Per ou	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Pol ogn e	‐	190	‐	‐	‐	190	1	‐	‐	1	13	0, 00%	0, 00%
Qa tar	‐	243	‐	‐	‐	243	9	‐	‐	9	117	0, 00%	0, 00%
Ru ssi e	‐	68	‐	‐	‐	68	1	‐	‐	1	7	0, 00%	0, 00%
Ro ani um e	‐	13	‐	‐	‐	13	‐	‐	‐	‐	1	0, 00%	0, 50%
Ara bie Sa oud ite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Sin gap our	‐	985	‐	‐	‐	985	2	‐	‐	2	25	0, 00%	0, 00%
Se al neg	‐	70	‐	‐	‐	70	1	‐	‐	1	9	0, 00%	0, 00%
Se rbie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Slo uie vaq	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	1, 00%
Su isse	‐	15 710	‐	‐	‐	15 710	141	‐	‐	141	1 7 68	0, 03%	0, 00%
Su ede	‐	5	‐	‐	‐	5	‐	‐	‐	‐	1	0, 00%	1, 00%
Syr ien ne Ré bliq be pu ue ara	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ta iwa n	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Tha ilan de	‐	43	‐	‐	‐	43	‐	‐	‐	‐	2	0, 00%	0, 00%
Tog o	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Tu nis ie	‐	100	‐	‐	‐	100	1	‐	‐	1	14	0, 00%	0, 00%
Tu ie rqu	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Uk rain e	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Uru gua y	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Vie t na m	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ye me n	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
To tal	707 93 7	22 671 22 7	‐	‐	‐	23 379 16 5	575 76 5	‐	‐	575 76 5	7 1 97 062	100 00% ,

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

		31/12/2022
1	Montant total d'exposition au risque	8 147 573
2	Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	0,04%
3	Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	3 010

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-respect de l'exigence globale de coussins de fonds propres.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

Au 31 décembre 2022, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose d'une marge de sécurité de 1 208 points de base audessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 984 227 milliers d'euros de capital CET1.

	Exigence SREP CET1	Exigence SREP Tier 1	Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%	6,00%	8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R)	0,00%	0,00%	0,00%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%	2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique	0,04%	0,04%	0,04%
Exigence SREP (a)	7,04%	8,54%	10,54%
31/12/2022 Ratios de solvabilité phasés (b)	20,62%	20,62%	20,72%
Distance à l'exigence SREP (b-a)	1 358 pb	1 208 pb	1018.7 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD		1 208 pb (984M€)

2.6 Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable à compter du 28 juin 2021.

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2022

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 451 de CRR2.

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 7,10% sur une base de Tier 1 phasé au 31 décembre 2022.

Le ratio de levier est en baisse de 0,33 point de pourcentage sur l'année 2022. Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 3,1 points de pourcentage à l'exigence.

Le ratio de levier n'est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan.

RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

		Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
		Montants Phasés		Montants Non Phasés
	(en milliers d'euros)	31/12/2022	30/06/2022	31/12/2022	30/06/2022
	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1	Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)	27 405 567	25 640 983	27 405 567	25 640 983
2	Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable	‐	‐	‐	‐
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)	‐	‐	‐	‐
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)		‐	‐	‐
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)		‐	‐	‐
6	(Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)	(1 205 852)	(1 316 788)	(1 205 852)	(1 316 788)
7	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)		24 324 195	26 199 715	24 324 195
	Expositions sur dérivés
8	Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)	30 587	322 640	30 587	322 640
EU-8a	Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée	‐	‐	‐	‐
9	Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR	74 335	69 765	74 335	69 765
EU-9a	Dérogation pour dérivés: Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée	‐	‐	‐	‐
EU-9b	Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale	‐	‐	‐	‐
10	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)	‐	‐	‐	‐

				Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
			Montants Phasés		Montants Non Phasés
(en milliers d'euros)		31/12/2022	30/06/2022	31/12/2022	30/06/2022
EU-10a	(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)	‐	‐	‐	‐
EU-10b	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)	‐	‐	‐	‐
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus	‐	‐	‐	‐
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)	‐	‐	‐	‐
13	Expositions totales sur dérivés	104 922	392 404	104 922	392 404
	Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes	‐	‐	‐	‐
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	‐	‐	‐	‐
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT	26 130	‐	26 130	‐
EU-16a	Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'Article 222 du CRR	‐	‐	‐	‐
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent	‐	‐	‐	‐
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)	‐	‐	‐	‐
18	Expositions totales sur opérations de financement sur titres	26 130	‐	26 130	‐
	Autres expositions de hors bilan
19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	2 402 686	2 337 247	2 402 686	2 337 247
20	(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)	(1 037 217)	(1 019 842)	(1 037 217)	(1 019 842)
21	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)	‐	‐	‐	‐
22	Expositions de hors bilan	1 365 469	1 317 405	1 365 469	1 317 405
	Expositions exclues
EU-22a	(Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(4 035 448)	(3 235 537)	(4 035 448)	(3 235 537)
EU-22b	(Expositions exemptées en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))	‐	‐	‐	‐
EU-22c	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)	‐	‐	‐	‐
EU-22d	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)	‐	‐	‐	‐
EU-22e	(Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)	‐	‐	‐	‐
EU-22f	(Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)	‐	‐	‐	‐
EU-22g	(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)	‐	‐	‐	‐
EU-22h	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)	‐	‐	‐	‐
EU-22i	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)	‐	‐	‐	‐
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)	‐	‐	‐	‐
EU-22k	(Total des expositions exemptées)	(4 035 448)	(3 235 537)	(4 035 448)	(3 235 537)
	Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23	Fonds propres de catégorie 1	1 679 893	1 607 729	1 679 893	1 607 729

		Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
		Montants Phasés		Montants Non Phasés
	(en milliers d'euros)	31/12/2022	30/06/2022	31/12/2022	30/06/2022
24	Mesure de l'exposition totale	23 660 788	22 798 467	23 660 788	22 798 467
Ratio de levier
25	Ratio de levier (%)	7,10%	7,05%	7,10%	7,05%
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	7,10%	7,05%	7,10%	7,05%
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)	7,10%	7,05%	7,10%	7,05%
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
EU-26a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)		0,00%	0,00%	0,00%
EU-26b	dont: à constituer avec des fonds propres CET1	0,00%		0,00%	0,00%
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)		0,00%	0,00%	0,00%
EU-27a	Exigence de ratio de levier global (%)	3,00% 3,00% 3,00%		3,00%
	Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b	Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres	Transitoire	Transitoire	Non Transitoire	Transitoire
	Publication des valeurs moyennes
28	Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	‐	‐	‐	‐
29	Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	‐	‐	‐	‐
30	Mesure de l'exposition totale (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	23 660 788	‐	23 660 788	‐
30a	Mesure de l'exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	23 660 788	‐	23 660 788	‐
31	Ratio de levier (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	7,10%	0,00%	7,10%	0%
31a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	7,10%	0,00%	7,10%	0%

RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

			31/12/2022
	(en milliers d'euros)	Montants Phasés	Montants Non Phasés
1	Total de l'actif selon les états financiers publiés	27 965 569	27 965 569
2	Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle	‐	‐
3	(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)	‐	‐
4	(Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))	‐	‐
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)	‐	‐
6	Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction	‐	‐
7	Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie	‐	‐
8	Ajustement pour instruments financiers dérivés	(453 925)	(453 925)
9	Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)	26 130	26 130
10	Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	1 365 469	1 365 469
11	(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)	‐	‐
EU-11a	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(4 035 448)	(4 035 448)
EU-11b	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)	‐	‐
12	Autres ajustements	(1 207 007)	(1 207 007)
13	Mesure de l'exposition totale	23 660 788	23 660 788

VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, SFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

		31/12/2022
	(en milliers d'euros)	Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
EU-1	Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont:	23 958 419
EU-2	Expositions du portefeuille de négociation	‐
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont:	23 958 419
EU-4	Obligations garanties	‐
EU-5	Expositions considérées comme souveraines	1 203 253
EU-6	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains	840 375
EU-7	Établissements	102 564
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	12 610 924
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	3 591 124
EU-10	Entreprises	3 931 201
EU-11	Expositions en défaut	247 332
EU-12	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)	1 431 646

2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

2.7.1 Adéquation du capital en vision interne

Dans l'optique d'évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est (ou peut être) exposé, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes complète son dispositif d'adéquation du capital en vision réglementaire par l'adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s'appuie sur le processus d'identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.

L'évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de stress-tests afin d'introduire une vision prospective de l'impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Le suivi et la gestion de l'adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l'interprétation des principaux textes réglementaires :

les accords de Bâle ;
la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l'ordonnance du 21 décembre 2020 ;
les lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne ;
les attentes prudentielles relatives à l'ICAAP et l'ILAAP et la collecte harmonisée d'informations en la matière.

L'ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l'actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque filiale.

ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 438 (points a et c) de CRR2.

Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.

Le processus d'identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques susceptibles d'impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d'une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l'ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l'objectif est d'évaluer l'importance de ces risques d'une manière systématique et exhaustive afin d'identifier les risques majeurs.

Le processus d'identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d'informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d'administration.

Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s'opère de la façon suivante :

les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique ;
les risques absents du Pilier 1 font l'objet d'un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes ;
de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an ainsi qu'un quantile (probabilité de survenance d'un défaut) dont le niveau est fonction de l'appétence du Groupe en matière de notation externe ;
enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification résultant de l'exercice d'activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et l'assurance.

La cohérence de l'ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe.

La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l'année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l'impact des évolutions de l'activité sur le profil de risques.

Sont pris en compte pour l'évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2022 l'ensemble des risques majeurs recensés lors du processus d'identification des risques. le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le risque d'activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'assure que l'ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d'exploitation.

Outre le volet quantitatif, l'approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d'exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

l'évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d'identification des risques ;
si nécessaire, l'identification et la formalisation de points d'amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d'un plan d'action formalisé par l'entité ;
l'identification d'éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d'ICAAP quantitatif.

2.8 Conglomérat financier

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES (INS1)

INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication des tableaux INS1 « Participations dans des entreprises d'assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».

3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)

	31/12/2022			Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Actif
1	Caisse, banques centrales	82 599	82 599	82 599	‐	‐	‐	‐
2	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	265 403	265 403	223 623	41 780	‐	41 780	‐
3	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	41 780	41 780	‐	41 780	‐	41 780	‐
4	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	223 623	223 623	223 623	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	518 222	518 222	‐	518 222	‐	‐	‐
6	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 503 574	1 503 574	1 503 574	‐	‐	‐	‐
7	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	47 346	47 346	47 346	‐	‐	‐	‐
8	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 456 228	1 456 228	1 456 228	‐	‐	‐	‐
9	Actifs financiers au coût amorti	25 595 921	25 595 921	25 595 921	‐	‐	‐	‐
10	Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 544 493	3 544 493	3 544 493	‐	‐	‐	‐
11	Prêts et créances sur la clientèle	20 581 019	20 581 019	20 581 019	‐	‐	‐	‐
12	Titres de dettes	1 470 409	1 470 409	1 470 409	‐	‐	‐	‐
13	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(495 352)	(495 352)	‐	‐	‐	‐	(495 352)
14	Actifs d'impôts courants et différés	71 326	71 326	71 326	‐	‐	‐	‐
15	Compte de régularisation et actifs divers	243 822	243 822	240 023	4	‐	4	3 795
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
19	Immeubles de placement	39 469	39 469	39 469	‐	‐	‐	‐
20	Immobilisations corporelles	126 714	126 714	126 714	‐	‐	‐	‐
21	Immobilisations incorporelles	11 013	11 013	‐	‐	‐	‐	11 013
22	Ecart d'acquisition	2 858	2 858	‐	‐	‐	‐	2 858
	Total de l'actif	27 965 569	27 965 569	27 883 249	560 006	‐	41 784	(477 686)

31/12/2022 Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle Valeurs comptables des éléments (en milliers d'euros) Soumis au cadre du risque de crédit Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e Soumis au cadre des titrisations Soumis au cadre du risque de marché Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres Passif 1 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 41 272 41 272 ‐ ‐ ‐ ‐ 41 272 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 41 272 41 272 ‐ ‐ ‐ ‐ 41 272 ⁴Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 Instruments dérivés de couverture 30 926 30 926 ‐ ‐ ‐ ‐ 30 926 6 Passifs financiers au coût amorti 23 967 404 23 967 404 ‐ 453 233 ‐ ‐ 23 514 171 7 Dettes envers les établissements de crédit 15 457 855 15 457 855 ‐ 453 233 ‐ ‐ 15 004 622 8 Dettes envers la clientèle 8 196 061 8 196 061 ‐ ‐ ‐ ‐ 8 196 061 9 Dettes représentées par un titre 313 488 313 488 ‐ ‐ ‐ ‐ 313 488 ¹⁰Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 11 Passifs d'impôts courants et différés 258 258 212 ‐ ‐ ‐ 46 12 Comptes de régularisation et passifs divers 968 298 968 298 50 110 ‐ ‐ ‐ 918 188 ¹³Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 15 Provisions 33 624 33 624 ‐ ‐ ‐ ‐ 33 624 16 Dettes subordonnées 2 061 2 061 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 061 17 Total dettes 25 043 843 25 043 843 50 322 453 233 ‐ ‐ 24 540 288 18 Capitaux propres 2 921 726 2 921 726 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 921 726 19 Capitaux propres - part du groupe 2 921 594 2 921 594 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 921 594 20 Capital et réserves liées 518 122 518 122 ‐ ‐ ‐ ‐ 518 122 21 Réserves consolidées 2 010 145 2 010 145 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 010 145 ²²Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 275 117 275 117 ‐ ‐ ‐ ‐ 275 117 ²³Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 24 Résultat de l'exercice 118 211 118 211 ‐ ‐ ‐ ‐ 118 211 25 Participations ne donnant pas le contrôle 132 132 ‐ ‐ ‐ ‐ 132

Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).

Total de passif 27 965 569 27 965 569 50 322 453 233 ‐ ‐ 27 462 014

PRINCIPALES SOURCES D'ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)

			Éléments soumis au 31 décembre2022
	(en milliers d'euros)	Total	Cadre du risque de crédit	Cadre des titrisations	Cadre du risque de crédit de contrepartie	Cadre du risque de marché
1	Valeur comptable des actifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	28 443 255	27 883 249	560 006	‐	41 784
2	Valeur comptable des passifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	503 555	50 322	453 233	‐	‐
3	Montant total net selon le périmètre de consolidation prudentielle	27 939 700	27 832 927	106 773	‐	41 784
4	Montants hors bilan	11 857 286	2 418 564	‐	‐	‐
5	Différences de valorisation	104 177	18 559	85 618	‐
6	Différences dues à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà incluses dans la ligne 2	(72 198)	‐	(72 198)	‐
7	Différences dues à la prise en compte des provisions	241 344	241 344	‐	‐
8	Différences dues à l'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC)	(1)	(1)	‐	‐
9	Différences dues aux facteurs de conversion du crédit	28 084	‐	‐	‐
10	Différences dues aux titrisations avec transfert de risque	‐	‐	‐	‐
11	Autres différences	(885 208)	(1 039 746)	154 537	‐
12	Montants d'exposition pris en compte à des fins réglementaires	29 746 378	29 471 647	274 731	‐	‐

DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne constate pas de divergence entre les méthodes de consolidation comptable et réglementaire et n'est pas concerné par la publication du tableau LI3 « Description des divergences entre les périmètres de consolidation »

EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne constate pas d'écart entre les montants comptables et les expositions réglementaires. Il n'est donc pas concerné par la publication de l'état EU LIA « Explications des écarts entre les montants comptables et les expositions réglementaires ».

AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par les éléments demandés dans l'état EU LIB « Autres informations qualitatives sur le champ d'application ».

4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent à 8 147 573 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 7 696 374 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

		Montant total d'exposition au risque (TREA)	Exigences totales de fonds propres
		31/12/2022	31/12/2022
1	Risque de crédit (hors CCR)	7 486 117	598 889
2	Dont approche standard	721 143	57 691
3	Dont approche NI simple (F-IRB)	2 599 319	207 946
4	Dont approche par référencement	‐	‐
EU 4a	Dont actions selon la méthode de pondération simple	1 833 084	146 647
5	Dont approche NI avancée (A-IRB)	2 331 452	186 516
6	Risque de crédit de contrepartie - CCR	139 768	11 181
7	Dont approche standard	9 975	798
8	Dont méthode du modèle interne (IMM)	‐	‐
EU 8a	Dont expositions sur une CCP	‐	‐
EU 8b	Dont ajustement de l'évaluation de crédit — CVA	129 794	10 383
9	Dont autres CCR	‐	‐
15	Risque de règlement	18	1
16	Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)	‐	‐
17	Dont approche SEC-IRBA	‐	‐
18	Dont SEC-ERBA (y compris IAA)	‐	‐
19	Dont approche SEC-SA	‐	‐
EU 19a	Dont 1 250 % / déduction	‐	‐
20	Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)	‐	‐
21	Dont approche standard	‐	‐
22	Dont approche fondée sur les modèles internes	‐	‐
EU 22a	Grands risques	‐	‐
23	Risque opérationnel	521 670	41 734
EU 23a	Dont approche élémentaire	‐	‐
EU 23b	Dont approche standard	40 437	3 235
EU 23c	Dont approche par mesure avancée	481 233	38 499
24	Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %)	109 105	8 728
25	Total	8 147 573	651 806

Brève déclaration sur les risques

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435-1-f du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes exprime annuellement son appétit pour le risque par une déclaration formelle. La déclaration d'appétit pour le risque est élaborée en cohérence avec la démarche d'appétit menée dans les différentes entités. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale du Groupe. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétit, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétit pour le risque (Risk Appetite) de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est le type et le niveau agrégé de risque qu'elle est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétit pour le risque s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :

une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d'octroi prudent encadrée par les stratégies risques, la politique de responsabilité sociétale d'entreprise et le système de délégations ;
l'objectif de maintenir une exposition réduite au risque de marché ;
l'encadrement strict de l'exposition au risque opérationnel ;
la limitation du risque de non-conformité au risque subi, lequel est strictement encadré ;
la maîtrise de l'accroissement des emplois pondérés ;
la maîtrise des risques liés à la gestion actif-passif.

La formalisation de l'appétit pour le risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes Sud Rhône Alpes en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre les Directions finances et risques.

La déclaration d'appétit pour le risque est coordonnée avec les différentes Directions et vise notamment à :

engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétit pour le risque ;
améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétit pour le risque de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'exprime au moyen :

d'indicateurs clés :

o la solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement,
o la liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,
o le risque d'activité ou « business risk », dont le suivi permet d'assurer l'atteinte de la stratégie définie et ainsi de garantir sa pérennité à long terme.
o le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue donc un élément clé de la communication financière de la Caisse régionale,
o le risque de crédit de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes qui constitue son principal risque.
de limites, seuils d'alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs : risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels ;

d'axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités, essentiellement pour des risques qui ne sont pas quantifiés à ce stade. Les critères qualitatifs s'appuient notamment sur la politique de Responsabilité Sociétale d'entreprise qui traduit la préoccupation de contribuer à un développement durable et de maîtriser l'ensemble des risques y compris extra financiers.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

l'appétit correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;
la tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Président du Comité des risques, puis le cas échéant, au Conseil d'administration ;
la capacité reflète le niveau maximal de risques que le Groupe pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Le dispositif d'appétit pour le risque s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Adéquation aux risques des dispositifs de l'établissement l'article 435.1 (e) du règlement de l'Union européenne n°575/2013.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par le Département des Risques et de la Conformité, dirigé par le responsable des risques et contrôles permanents (RCPR) ; ce département est indépendant des métiers et rapporte directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, le Département des Risques et de la Conformité a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposée la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe.

Le Département des Risques et de la Conformité assure les missions suivantes :

coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétit pour le risque de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes en collaboration avec les fonctions Finances et les lignes métiers ;
définir et/ou valider les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi des risques de crédit, de marché et des risques opérationnels ;
contribuer à l'analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus ;
fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ou anticipées par leur stratégie risques ;
assurer le recensement et l'analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction Financière. La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des Comités Financiers.

Le Département des Risques et de la Conformité tient informé les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance du degré de maîtrise du risque, et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Il les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d'organisation. Il leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

le Comité des risques (émanation du Conseil d'administration, quatre réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétit pour le risque du Groupe définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
le Comité de contrôle interne, présidé par le Directeur général de la Caisse régionale, (4 réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, impulse des actions à caractère transverse à mettre en œuvre, valide l'information semestrielle et le Rapport annuel sur le contrôle interne, instance de coordination des trois fonctions de contrôle ;

• le Comité de Management de la Conformité créé en 2019 et présidé par le Directeur général adjoint, dirigeant effectif. (4 réunions par an au minimum) : décline pour la Caisse régionale, les lignes directrices du Groupe en matière de conformité, définit la politique de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes en matière de Conformité, examine avant leur application, tous les projets de dispositifs de normes et procédures relatifs à la conformité, examine tous les dysfonctionnements significatifs et valide les mesures correctives, prend toute décision sur les mesures à prendre pour remédier aux défaillances éventuelles, Le rapport annuel de conformité est inclus dans le rapport annuel de contrôle interne .

Pour mémoire, un Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR) est nommé à la Caisse régionale. Il supervise l'ensemble des unités de contrôle de dernier niveau de son périmètre, qui couvre les missions de pilotage et de contrôle permanent des risques du ressort de la ligne métier. Il bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. Il doit disposer de l'information nécessaire à sa fonction et d'un droit d'accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est associé aux projets de l'entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.

La gestion des risques repose également sur un certain nombre d'outils qui permettent au département des risques et aux organes dirigeants d'appréhender les risques encourus dans leur globalité :

un système d'information des risques robuste et s'inscrivant dans la trajectoire définie par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique globale (BCBS 239) ;
une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures sur le risque de crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel ;
des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d'octroi, sur la base d'une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité.

DISPOSITIF de STRESS TESTS

Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risques de la Caisse régionale. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l'évaluation de l'adéquation du capital et répondent à des exigences réglementaires. A ce titre, par la mesure de l'impact économique, comptable ou réglementaire de scénarios économiques sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d'un portefeuille, d'une activité, d'une entité utilisée dans le cadre de l'ICAAP et de l'Appétit pour le Risque. Le dispositif de stress tests couvre le risque de crédit, de marché, opérationnel, ainsi que le risque de liquidité et les risques liés aux taux et changes. Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes regroupe des exercices de natures diverses.

Différents types de stress tests

• Gestion prévisionnelle du risque par les stress tests : des exercices spécifiques récurrents ou réalisés à la demande sont effectués en Central afin de compléter et d'enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques. Ces études font l'objet d'une présentation à la Direction Générale. A ce titre, des stress tests encadrant le risque de marché ou le risque de liquidité sont produits périodiquement.

Pour le risque de crédit, des stress tests ont été réalisés en mai et octobre 2020 afin de mesurer le risque lié à l'évolution économique sur les risques majeurs de l'entité. Ces exercices viennent appuyer les décisions prises en matière de limites globales d'exposition.

• Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel est mené par le Groupe Crédit Agricole dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ce stress test sont intégrés dans l'ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital et permet d'estimer la capacité bénéficiaire à horizon trois ans en fonction de scénarios économiques. L'objectif de ce stress test dans le processus budgétaire et ICAAP est de mesurer les effets et la sensibilité de leurs résultats des scénarios économiques (central – baseline et stressé – adverse) sur les activités, les entités, et le Groupe dans son ensemble. Il repose obligatoirement sur un scénario économique (évolution d'un ensemble de variables économiques) à partir duquel sont déterminés les impacts sur les différents risques et zones géographiques. Ce scénario est complété pour tenir compte des risques opérationnels et de mauvaise conduite.

L'objectif de cet exercice est d'estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat (coût du risque, marge d'intérêt, commissions…), les emplois pondérés et les fonds propres et de le confronter aux niveaux de tolérance et de capacité de la Caisse régionale.

Gouvernance

Les scénarios utilisés dans les processus ICAAP, Appétit pour le risque ou pour des besoins réglementaires sont élaborés par la Direction Economique (ECO) de CAsa et font l'objet d'une présentation en Comité Central des risques et en comité des risques. Ces scénarios économiques présentent l'évolution centrale et stressée des variables macroéconomiques et financières (PIB, chômage, inflation, taux d'intérêt et de change…).

RISQUES DE CREDIT

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que cellesci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

Objectifs et politique

La prise de risque de crédit par la Caisse régionale doit s'inscrire dans le cadre de l'appétit pour le risque et des stratégies risques validées par le Conseil d'administration. Les stratégies risques sont adaptées à chaque métier et à leur plan de développement. Elles décrivent les limites globales applicables, les critères d'intervention (notamment type de contreparties autorisées, nature et maturité des produits autorisés, sûretés exigées) et le schéma de délégation de décision. Ces stratégies risques sont déclinées autant que de besoin par métier, entité, secteur d'activité. Le respect de ces stratégies risques relève de la responsabilité des métiers et est contrôlé par le responsable des Risques et contrôles permanents.

Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.

Gestion du risque de crédit

Principes généraux de prise de risque

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités de crédit, sur la base éventuelle d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents concerné, dans le cadre du système de délégation en vigueur. Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris.

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.

Méthodologies et systèmes de mesure des risques

LES SYSTEMES DE NOTATION INTERNE ET DE CONSOLIDATION DES RISQUES DE CREDIT

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s'appuie sur le Comité des normes et méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du Groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :

les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l'alimentation du système d'information de consolidations des risques ;
la performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
l'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

Les Caisses régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d'évaluation du risque gérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie sur la base d'une segmentation du risque "au travers du cycle", permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

Groupe Crédit Agricole	A+	A	B+	B	C+	C	C-	D+	D	D-	E+	E	E
Équivalent indicatif Moody's	Aaa	Aa1	Aa2	Aa3 / A1 / A2 / A3	Baa1	Baa2	Baa3	Ba1 / Ba2	Ba3	B1 / B2 / B3	Caa1	Caa2	Caa3 / Ca / C
Équivalent indicatif Standard & Poor's	AAA	AA+	AA / AA	A+ / A / A-	BBB+	BBB	BBB-	BB+ / BB	BB-	B+ / B	B-	CCC+	CCC / CCC- / CC / C
Probabilité de défaut à 1 an	0,001 %	0,01 %	0,02 %	0,05 %	0,12 %	0,25 %	0,45 %	0,80 %	1,45 %	3,00 %	8,00 %	15,00 %	22,00 %

CORRESPONDANCES ENTRE LA NOTATION GROUPE ET LES AGENCES DE NOTATION

Au sein de la Caisse régionale, la grande clientèle regroupe principalement, les entreprises, les collectivités publiques et les financements spécialisés de promotion immobilière, Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, la Caisse régionale dispose de méthodologies communes au reste du Groupe. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
l'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
la fiabilité des données support de la notation interne.

Le Comité normes et méthodologies entre autres, s'assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe et donc la Caisse régionale à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre.

RISQUES DE MARCHE

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres et/ou sur le résultat.

L'activité essentielle du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes relève du Banking Book.

Le suivi des risques de marché est effectué régulièrement sur la base du portefeuille exposé au risque de marché : titres de placement et assimilés (les titres de participations et les titres intra-groupe demeurent exclus du périmètre). Ce suivi fait l'objet de reportings quotidiens (suivi des stop loss), mensuels (rapport d'activité) et de mesures d'expositions mensuelles au moyen de stress scenario.

Gestion des risques de marché

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole est structuré en deux niveaux distincts mais complémentaires.

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

Au niveau de la Caisse régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents contrôle les risques de marché issus des activités. Il est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est directement rattaché. Il est appuyé dans ses missions par un Contrôleur Permanent comptable et financier qui effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis. L'organe de suivi et pilotage des risques de marché au niveau de la Caisse régionale est le Comité Financier.

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations. Les fonctions à l'engagement, à la comptabilisation et au contrôle sont indépendantes.

Les indicateurs

L'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs de risques, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou des seuils d'alerte :

la surveillance quotidienne des stop loss sur le portefeuille de placement par le Front Office Trésorerie ;
le suivi régulier du respect de la politique financière et du dispositif de limites validés par le Conseil d'administration ;
un suivi du risque de marché effectué au moyen des stress scénario.

Les résultats sont exploités par la Direction Financière et sont intégrés comme paramètres de détermination de la politique d'allocation d'excédents de fonds propres de la Caisse régionale.

Les indicateurs complémentaires

Concernant les titres des portefeuilles de placement et assimilés, à l'exception des produits dont le capital est garanti à l'échéance, une limite de "stop loss" est fixée pour chaque titre. Son respect fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office.

Le portefeuille global fait également l'objet d'un reporting d'indicateurs définis dans notre politique financière :

engagements par contrepartie hors groupe Crédit Agricole: maximum de 10% du portefeuille en valeur de marché (hors souverains et assimilés) ;
encours maximal par produit de gestion collective hors monétaire, fonds dédié et fonds « club » : 10 millions d'euros ;
ratio d'emprise : maximum de 10% de l'actif net du fonds (hors fonds dédié et OPCVM Club) ;
niveau de moins-values latentes ou réalisées fixé à 1% des fonds propres consolidés.

Risque actions

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque actions au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions, ainsi que des CCI auto-détenus dans le cadre du programme d'achat.

Le portefeuille actions s'inscrit dans un souci de diversification des placements et en aucun cas dans une activité de trading.

Ce risque fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office (suivi de stop loss, respect des limites par contrepartie, limites géographiques…), ainsi que de reportings mensuels (stress scenarii).

RISQUE DE TAUX D'INTERET GLOBAL

Objectifs et politiques

Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt dans le cadre des limites d'exposition fixées annuellement par le Conseil d'Administration.

Gestion du risque de taux au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Le comité financier (réuni mensuellement) a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le Conseil d'administration en matière d'exposition au risque de taux. Les décisions concernant le risque de taux portent sur les domaines suivants :

le niveau de transformation souhaité,
le recours aux instruments de hors bilan,
le choix des index de refinancements.

Un reporting trimestriel est réalisé en comité financier et semestriel en Conseil d'administration.

La Gestion financière est en charge du calcul mensuel du risque de taux, de l'exécution des couvertures décidées par le comité financier, avec un contrôle au niveau du Middle Office ainsi que du Contrôle Permanent.

Méthodologie

Description de la méthode

L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la méthode des impasses statiques (GAPS) qui sont issues de la comparaison entre les passifs à taux fixe (ressources) et les actifs à taux fixes (emplois).

Le périmètre de suivi du risque de taux d'intérêt global intègre la totalité des données du bilan (titres et fonds propres inclus) et du hors bilan sensibles aux variations de taux.

Les modèles d'écoulement retenus pour les éléments de bilan non échéancés sont ceux déterminés par l'organe central Crédit Agricole SA.

L'exposition globale au risque de taux de la Caisse régionale s'apprécie par la mesure de son GAP synthétique (Gap taux fixe + Gap optionnel « équivalent delta » + Gap inflation).

Le risque inflation est couvert au travers de notre entrée dans le dispositif groupe des Avances Miroirs Structurés (AMS).

La Caisse régionale utilise, depuis l'arrêté du 30 avril 2019, l'applicatif PALMA développé par Crédit Agricole SA pour le calcul de ses GAPS. Cet applicatif de suivi des GAPS intègre les effets de la macro-couverture afin d'afficher une vision nette des impacts de couverture.

Outil utilisé	PALMA
Périodicité de calcul	Mesures mensuelles
Méthode utilisée	Approche statique (sans renouvellement d'activité)
Indicateurs utilisés	Gaps de taux fixe et Gaps synthétiques.

Dispositif de limites

Les positions de risque de taux sont encadrées par un double dispositif de limites :

limites en VAN :

L'impact maximal en valeur actuelle nette pour un choc normatif (+/- 200 bps) à la hausse et à la baisse ne doit pas dépasser 10% des Fonds Propres prudentiels.

limites en GAP :

Pour éviter toute concentration, des limites dites de concentration sont fixées sur un horizon de 10 ans :

Sur la première année glissante et l'année civile suivante, la limite a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200bps soit inférieure ou égale à 5% du PNB annuel budgété.
Sur les années civiles trois à dix, la limite a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200 bps soit inférieure ou égale à 4% du PNB annuel.

L'ensemble de ce dispositif est validé annuellement par le Comité Financier et le Conseil d'Administration. Ces limites sont conformes aux orientations fixées par le groupe.

Le risque de taux est couvert :

par des opérations de hors bilan à l'exception des opérations de micro-couverture calées sur les caractéristiques de leur sous-jacent. Nos opérations de macro couverture du risque de taux sont intégralement effectuées au moyen de swaps vanilles prêteurs ou emprunteurs.
par des opérations bilancielles (avances globales, TCN interbancaires, emprunts en blanc) ;

Le risque «optionnel» est couvert par la méthode dite de «l'équivalent delta».

RISQUE DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas exposé au risque de change direct. Le risque de change indirect du portefeuille de placement (via des OPCVM) est mesuré et encadré.

RISQUE DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

Objectifs et politique

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

Le règlement CRBF n°97-02 modifié par les arrêtés du 05 mai 2009 et du 3 novembre 2014 relatifs à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité,
L'instruction n°2009-05 de la Commission Bancaire relative à l'approche standard du risque de liquidité modifié par l'arrêté du 3 novembre 2014
Le règlement européen n°575/2013 (réglementation Bâle III et instauration du Liquidity Coverage Ratio – LCR).

La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque se matérialiserait, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.

La Caisse régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et un dispositif de limites (réglementaires et internes au groupe) pour encadrer le risque.

Crédit Agricole SA, en tant qu'organe central du groupe, assure la liquidité des entités du groupe.

GESTION DU RISQUE

Rôle de Crédit Agricole SA

Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole SA s'inscrit dans une démarche d'optimisation financière.

Ses missions sont multiples :

établir chaque année un budget en besoins de liquidités permettant d'établir le programme annuel de refinancement ;
faire appel au marché court terme et moyen terme ;
encadrer le risque de liquidité des Caisses régionales ;

• assurer la liquidité du groupe dans son ensemble.

Crédit Agricole SA est, in fine, le garant de la liquidité des Caisses régionales.

Rôle de la Caisse régionale

La gestion de la liquidité en Caisse régionale consiste à mesurer et à gérer le risque de liquidité de manière permanente avec plusieurs indicateurs :

Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio), qui a remplacé le 1er octobre 2015 le ratio de liquidité standard.
Encadrement du risque de liquidité court terme en congruence avec une capacité de résistance à 3 scenarios de crise (systémique, idiosyncratique c'est-a-dire spécifique à l'établissement et global).
Cet encadrement s'exprime au travers d'une limite sur le volume de refinancement court terme et d'une limite sur sa structure en terme de durée minimale ;
Encadrement du risque de liquidité long terme avec une limite sur la concentration de l'échéancier du refinancement long terme
Position en Ressources stables (PRS), traduisant l'équilibre entre les emplois stables et les ressources longues. Les actifs longs doivent être entièrement couverts par des passifs longs.
Le ratio NSFR (Net stable Funding Ratio) qui encadre le risque de liquidité long terme.

Le comité financier a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le Conseil d'administration en matière de pilotage de la liquidité.

Le suivi de la liquidité fait l'objet d'un reporting semestriel au Conseil d'administration et au minimum trimestriel en comité financier.

Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses régionales :

La mobilisation du compte courant de trésorerie ouvert auprès de Crédit Agricole S.A.,
Les emprunts en blanc auprès de la trésorerie de Crédit Agricole S.A.,
Les avances dites spécifiques (rétrocession de liquidité par Crédit Agricole SA aux Caisses régionales) suite à des émissions obligataires sécurisées (covered bonds),
Les émissions de NeuCP et NeuMTN sur marché interbancaire

La mise en pension des titres du portefeuille de la Caisse régionale.

La Gestion Financière est en charge du pilotage du risque de liquidité et de l'exécution des orientations de gestion décidées par le comité de gestion actif-passif.

Un dispositif de contrôle est mis en place au niveau du Middle Office et du Contrôle Permanent.

Le pilotage du risque de liquidité repose sur 4 piliers :

Méthode Avancée : le respect des limites groupe sur le refinancement court terme et moyen terme, pilotage des scénarios de crise
Le pilotage du ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio). Ce ratio, applicable depuis le 1er octobre 2015 mesure la capacité de la Caisse régionale à résister à une crise de liquidité sévère : fuite des dépôts et fermeture du marché de refinancement, sur une durée d'un mois. Le montant des réserves doit être supérieur au différentiel entre les sorties et les entrées de Cash à 1 mois.
La diversification des sources de refinancement,
La projection des besoins de refinancement en fonction des prévisions d'activité et le pilotage des tombées de refinancement court et moyen terme.

RISQUE OPERATIONNEL

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations de service essentielles externalisées (PSEE).

Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe.

Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels

o Supervision du dispositif par la Direction générale (via le Comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du Comité des risques et du Comité de contrôle interne) ;
o Mission des responsables Risques (Crédit Agricole S.A. et ses filiales) et des managers Risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ;
o Responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques ;
o Corpus de normes et procédures ;
o Déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétit pour le risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.

Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies

Les cartographies sont réalisées par les entités annuellement et exploitées par chaque entité avec une validation des résultats et plans d'action associés en Comité des risques opérationnels (volet risques opérationnels du Comité de contrôle interne) et une présentation en Comité des Risques du Conseil d'Administration.

Elles sont complétées par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles.

Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques en local et en central.

Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau consolidé et au niveau entité.

Production trimestrielle d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse groupe Crédit Agricole reprenant les principales sources de risques impactant les métiers et les plans d'action associés sur les incidents les plus importants.

Outils

La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle.

Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Par ailleurs, les risques liés aux prestations essentielles externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risque opérationnel. La Caisse régionale a également intégré dans ce dispositif les prestations externalisées conformément aux lignes directrices de l'EBA relatives à l'externalisation.

Méthodologie

Les entités suivantes du Groupe Crédit Agricole utilisent l'approche des mesures avancées (AMA) : Crédit Agricole CIB, Amundi, LCL, Crédit Agricole Consumer Finance, Agos et les Caisses régionales. L'utilisation de l'AMA pour ces entités a été validée par l'Autorité de contrôle prudentiel en 2007. Ces entités représentent à ce jour 81 % des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel.

Pour les entités restant en méthode standard (TSA), les coefficients de pondération réglementaires utilisés pour le calcul d'exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).

Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

D'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
De favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.

Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :

De l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
De l'évolution des cartographies de risques ;
D'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

La base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements ;
Les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
- sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
- aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

Intégration dans la politique de risques ;
Pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
Caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers ;

▪ Robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce comité identifie des zones d'améliorations possibles qui font l'objet de plans d'action.

Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l'objet de missions d'audit externe de la BCE en 2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter l'approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

L'organisation du contrôle interne de la Caisse régionale, en conformité avec les préconisations du Groupe Crédit Agricole témoigne d'une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu'avec les recommandations du Comité de Bâle.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein de la Caisse régionale, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :

application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe, ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
prévention et détection des fraudes et erreurs ;
exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Ce principe, appliqué par chaque entité de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales à ses propres filiales, permet de décliner le dispositif de contrôle interne selon une logique pyramidale et sur l'ensemble des entités. Ce dispositif mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., qui s'inscrit dans le cadre de normes et principes rappelés ci-dessous, est ainsi déployé d'une façon adaptée aux différents métiers et aux différents risques, à chacun des niveaux afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d'administration, au Comité des risques, à la Direction générale et au management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctives, etc.).

Références en matière de contrôle interne

Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier (1), de l'arrêté du 3 novembre 2014 révisé par l'arrêté du 25/02/2021, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l'AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle.

⁽ 1 ) Article L. 511-41.

Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole :

Corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au Groupe) et d'application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents, applicables à l'ensemble de la Caisse régionale,
Charte de déontologie de la Caisse régionale,
Recommandations du Comité plénier de contrôle interne des Caisses régionales,
Corps de "notes de procédure", applicables à Crédit Agricole S.A., portant sur l'organisation, le fonctionnement ou les risques. Dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. avait dès 2004 adopté un ensemble de notes de procédures visant au contrôle de la conformité aux lois et règlements. Ce dispositif procédural a été depuis lors adapté aux évolutions réglementaires et déployé dans les entités du Groupe, notamment en matière de sécurité financière (prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des embargos…) ou de détection des dysfonctionnements dans l'application des lois, règlements, normes professionnelles et déontologiques, par exemple. Ces notes de procédure font l'objet d'une actualisation régulière, autant que de besoin, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre de surveillance sur base consolidée.

Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux d'organisation du Groupe, le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un corps de règles et de recommandations communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.

Ainsi, chaque entité du Groupe Crédit Agricole : Caisses régionales, Crédit Agricole S.A., filiales établissements de crédit ou entreprises d'investissement, assurances, autres, etc., se doit d'appliquer ces principes à son propre niveau.

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de Crédit Agricole S.A., communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, recouvrent des obligations en matière :

d'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
d'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
de normes et procédures formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par les unités d'Inspection générale ou d'audit) ;
l'adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil d'administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), à l'AIFM, à UCITS V et à solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d'une part, à l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d'autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques (cf. partie I du présent rapport).

Pilotage du dispositif

Depuis l'entrée en vigueur des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne relatives à l'organisation des fonctions de contrôle, éléments repris dans l'arrêté du 3 novembre 2014 révisé abrogeant ce règlement, l'obligation est faite à chaque responsable d'entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, d'être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d'exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l'intensité des risques encourus.

Cette exigence repose sur des principes d'organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et efficace à chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles et fonctions support.

COMITE DE CONTROLE INTERNE GROUPE

Le Comité de contrôle interne du Groupe et de Crédit Agricole S.A., instance faîtière de pilotage des dispositifs, se réuni régulièrement sous la présidence du Directeur général de Crédit Agricole S.A.

Ce Comité a pour objectif de renforcer les actions à caractère transversal à mettre en œuvre au sein du Groupe Crédit Agricole. Il a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne communes à l'ensemble du Groupe (Crédit Agricole S.A., filiales de Crédit Agricole S.A., Caisses régionales, structures communes de moyens) et à s'assurer de la cohérence et de l'efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le Comité de contrôle interne, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants salariés de Crédit Agricole S.A. À ce titre, il est distinct du Comité des risques, démembrement du Conseil d'administration, et il est notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : Audit-Inspection, Risques, Conformité.

ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale a connaissance de l'organisation générale de l'entreprise et approuve son dispositif de contrôle interne. Il approuve l'organisation générale de la Caisse régionale ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne et définit son appétit pour le risque, dans le cadre d'une déclaration annuelle. Il est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du Rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués, conformément à la réglementation bancaire et aux normes définies par Crédit Agricole S.A. Le Président du Conseil d'administration de la Caisse régionale est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l'Inspection générale Groupe.

Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des principaux risques encourus par l'entreprise et des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Le Président du Comité des risques rend compte au Conseil des travaux du Comité et en particulier du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques.

ROLE DU DIRECTEUR GENERAL EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE

Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, il fixe les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'administration, dans le cadre de la déclaration d'appétit pour le risque du Groupe.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait d'identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Directeur général est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l'Inspection générale Groupe.

LE DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE EN MATIERE DE PLANS DE CONTINUITE D'ACTIVITE ET DE SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d'assurer auprès des instances de gouvernance de la sécurité du Groupe un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des risques relatifs aux plans de continuité d'activité et à la sécurité des systèmes d'information.

PLANS DE CONTINUITE D'ACTIVITE

En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre.

Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales, de manière récurrente. Les Caisses régionales suivent le même processus en termes de tests.

Les filiales de Crédit Agricole S.A. dont l'informatique n'est pas gérée sur Greenfield ont des solutions de secours informatique testées régulièrement avec une assurance raisonnable de redémarrage en cas de sinistre.

En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, le Groupe dispose de la solution Eversafe qui offre une sécurisation élevée en cas d'indisponibilité d'immeuble, de campus, voire de quartier en région parisienne. Cette solution est opérationnelle et éprouvée, avec deux sites dédiés au Groupe. Le Groupe est ainsi doté d'espaces de travail disponibles en cas de sinistre majeur en région parisienne.

Par ailleurs, et conformément à la politique Groupe, la majorité des entités est en capacité à faire face à une attaque virale massive des postes de travail en privilégiant l'utilisation des sites de secours utilisateurs.

SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Le groupe Crédit Agricole a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l'ampleur des risques informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d'organisation et de projets.

Une gouvernance sécurité Groupe est en place avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier décisionnaire et exécutoire, qui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations des politiques sécurité, détermine les projets sécurité Groupe, supervise l'exécution de la stratégie sur la base d'indicateurs de pilotage des projets Groupe et d'application des politiques et enfin, apprécie le niveau de maîtrise du Groupe dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information.

Les fonctions Manager des risques systèmes d'information (MRSI) et Chief Information Security Officer (CISO) sont déployées dans la plupart des entités du Groupe : le MRSI, rattaché au RFGR (Responsable de la Fonction de Gestion des Risques, consolide les informations lui permettant d'exercer un second regard sur la maitrise du Risque SI.

LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE PERIODIQUE (AUDIT INTERNE)

L'Inspection générale Groupe, directement rattachée au Directeur général de Crédit Agricole S.A., est le niveau ultime de contrôle au sein du groupe Crédit Agricole. Elle a pour responsabilité exclusive d'assurer le contrôle périodique du groupe Crédit Agricole au travers des missions qu'elle mène, du pilotage de la ligne métier Audit-Inspection de Crédit Agricole S.A. qui lui est hiérarchiquement attachée, et de l'animation des unités d'audit interne des Caisses régionales.

A partir d'une approche cartographique actualisée des risques se traduisant par un cycle d'audit en général compris entre 2 et 5 ans, elle conduit des missions de vérification sur place et sur pièces à la fois dans les Caisses régionales, dans les unités de Crédit Agricole S.A. et dans ses filiales, y compris lorsque celles-ci disposent de leur propre corps d'Audit-Inspection interne, dans le cadre d'une approche coordonnée des plans d'audit.

Ces vérifications périodiques intègrent un examen critique du dispositif de contrôle interne mis en place par les entités auditées. Ces diligences sont établies pour apporter des assurances raisonnables sur l'efficacité de ce dispositif en termes de sécurité des opérations, de maîtrise des risques et de respect des règles externes et internes.

Elles consistent notamment, au sein des entités auditées, à s'assurer du respect de la réglementation externe et interne, à apprécier la sécurité et l'efficacité des procédures opérationnelles, à s'assurer de l'adéquation des dispositifs de mesure et de surveillance des risques de toute nature et à vérifier la fiabilité de l'information comptable.

Grâce à ses équipes d'audit spécialisées, l'Inspection générale Groupe conduit annuellement plusieurs missions à caractère informatique portant sur les systèmes d'information des entités du Groupe ainsi que les problématiques d'actualité, largement en lien avec la sécurité informatique, ou dans le domaine des modèles dans le cadre du calcul des exigences de fonds propres des entités ou du Groupe. Enfin, comme prévu par la réglementation, l'Inspection générale Groupe effectue des missions d'audit des prestations de services essentiels externalisées d'enjeu Groupe ou au niveau de la Place.

L'Inspection générale Groupe assure par ailleurs un pilotage central de la ligne métier Audit-Inspection sur l'ensemble des filiales ainsi que l'animation du contrôle périodique des Caisses régionales, renforçant ainsi l'efficacité des contrôles, par une harmonisation des pratiques d'audit à leur meilleur niveau, afin d'assurer la sécurité et la régularité des opérations dans les différentes entités du Groupe et de développer des pôles d'expertise communs. La ligne métier regroupe environ 1 200 collaborateurs, équivalent temps plein, fin 2022 au sein de Crédit Agricole S.A. (y compris Inspection générale Groupe) et du périmètre des Caisses régionales (environ 450 équivalent temps plein.)

Des missions d'audit conjointes entre l'Inspection générale Groupe et les services d'audit de filiales sont régulièrement menées, ce qui contribue aux échanges sur les meilleures pratiques d'audit. Une importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.

Une mission monographique IGL a été menée auprès de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes au cours du second semestre 2019. Celle-ci a présenté une cotation de synthèse de la mission à « satisfaisant ».

Au niveau de la Caisse régionale, le service audit interne, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application de la règlementation en vigueur, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur le périmètre de la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne (filiales, coopérations, PSEE). L'effectif du service audit interne s'élève à 11,5 équivalent temps plein.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le directeur général, présenté en comité de contrôle interne, en comité des risques et en conseil d'administration.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles visent également à vérifier le caractère adapté du contrôle interne.

L'activité du service audit interne de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de la ligne métier Audit Inspection animée par l'Inspection Générale Groupe. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données, outil de gestion des missions et des suivis des recommandations). En 2022, le service audit interne de la Caisse régionale s'est inscrit dans un process pluri-annuel de certification qualité et performance (norme ISO 17065), dispensé par l'institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).

Les missions réalisées par le service audit interne, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité. Le responsable de l'audit interne reporte régulièrement aux organes de direction (comité de contrôle interne) et de surveillance (comité des risques et conseil d'administration).

PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

Cette section présente les informations relatives à la gouvernance du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée notamment par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à son organisation ainsi qu'à sa structure, liées au statut coopératif.

Présentation du Conseil d'Administration

Composition

Le Conseil d'administration est composé de dix-huit membres maximum, désignés par l'Assemblée générale des sociétaires. Les administrateurs sont élus pour trois ans par l'Assemblée générale et renouvelables par tiers chaque année (cf. liste en annexe 1). Les administrateurs sont rééligibles, toutefois, ils ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur 65ème anniversaire.

Le Conseil d'administration n'a pas connu de changements dans sa composition en 2022. Seuls des renouvellements de mandats ont été effectués lors de l'Assemblée générale de la Caisse Régionale.

Les administrateurs représentent les quatre départements couverts territorialement par la Caisse régionale : six pour le département de l'Ardèche, six pour le département de la Drôme, six pour le département de l'Isère et les vingt-quatre communes du Rhône faisant partie de la circonscription de la Caisse régionale.

Le Conseil élit chaque année, à l'issue de l'Assemblée générale, le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire, le Secrétaire Adjoint, le Trésorier, ceux-ci formant le Bureau du Conseil. Le Bureau se réunit selon une fréquence mensuelle, en amont des réunions du Conseil d'administration. Son rôle est de préparer les travaux et les présentations pour le Conseil d'administration. Le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints participent régulièrement aux travaux du Bureau. Les Cadres de Direction, ou tout autre collaborateur de la Caisse Régionale, sont invités à participer au regard des dossiers présentés.

Chaque année, le Conseil désigne ses représentants au Comité des prêts. Ce Comité, hebdomadaire, bénéficie d'un pouvoir de décision en matière d'octroi de crédit, par délégation du Conseil d'administration, dès que les encours des contreparties excèdent les délégations conférées aux réseaux ou au Comité des engagements.

Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées, le Directeur Général étant nommé par le Conseil, et agréé par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, la Direction Générale est assurée par une personne physique distincte du Président, qui porte le titre de Directeur Général. En 2022, cette fonction a été assurée par Monsieur Pierre FORT.

Diversité

S'agissant de la diversité de la composition des Conseils, l'AMF recommande :

o aux sociétés qui n'apportent pas de précision sur la nationalité, la représentation des femmes et des hommes, l'âge ou l'expérience internationale de leurs administrateurs d'adopter une telle pratique ; et
o d'indiquer explicitement quels sont les administrateurs représentant les salariés actionnaires et ceux représentant les salariés.

Il convient de noter que la mise en œuvre des deux recommandations AMF précitées est sans objet pour la Caisse régionale :

o La Caisse régionale est une société coopérative ayant des administrateurs élus notamment en raison de leur ancrage régional et de leur connaissance du territoire.
o Par ailleurs, la Caisse régionale n'est pas assujettie aux dispositions du Code de commerce relatives à la représentation des salariés au Conseil d'administration.

La publicité de la politique de diversité applicable à la sélection des membres du Conseil d'administration est renforcée pour les établissements bancaires en application des dispositions de l'article 435 Règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, dit « CRR » et de l'article 91(10) et (11) de la Directive dite « CRD ».

Le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.

Néanmoins, la Caisse Régionale est sensible à cette diversification et met tout en œuvre afin de favoriser la diversification de son Conseil. Ceci s'est traduit par une nette évolution de la composition du Conseil d'administration sur ces dernières années. Depuis 2021, les femmes représentent 39 % des sièges du Conseil, en hausse suite à la nomination en 2021 d'une nouvelle administratrice. Il revient au niveau auquel il était entre 2016 et 2020, ce qui témoigne de l'attachement à ce principe. De même 2 femmes figurent parmi les 7 membres du Bureau du Conseil. Un poste de Vice-Président est occupé par une femme.

Le Conseil sur recommandation du comité des nominations du 13/11/2020, a décidé, dans le cadre d'une démarche volontaire et progressive, de fixer un objectif chiffré à atteindre dans un délai de deux ans (2022), et ce afin de faire converger les pratiques de la Caisse en matière de féminisation du Conseil avec les pratiques qui constituent la norme pour un grand nombre de sociétés depuis le 1er janvier 2017 (conformément à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle).

Le Comité des Nominations a proposé au Conseil d'Administration un objectif de 40 % de femmes au sein du Conseil d'ici 2022, soit une cible de 7 administratrices à cet horizon. Cette cible est atteinte depuis 2021.

Au-delà du taux de féminisation, la Caisse Régionale recherche également la diversification de son Conseil d'administration au regard des critères tels l'âge, la qualification ou l'expérience professionnelle. Ainsi, chaque nouvel administrateur qui entre au Conseil d'administration vient renforcer sa diversité et sa complémentarité.

Mandats

Durée des mandats : La Caisse régionale respecte les préconisations du Code AFEP MEDEF de permettre aux actionnaires, en l'espèce les sociétaires, de se prononcer fréquemment sur la nomination et le renouvellement des administrateurs. A ce titre, les administrateurs sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers.

Cumul des mandats : Les recommandations en matière de limitation de cumul des mandats sont respectées par les administrateurs de la Caisse régionale (voir section suivante), lesquels par ailleurs, consacrent le temps nécessaire à l'exercice de leur fonction au sein de la Caisse régionale, ce qui est démontré par le taux de présence des administrateurs en Conseil d'Administration.

Liste des mandats et fonctions exercées :

Conformément à l'article L. 225-37-4, 1° du Code de commerce, il est rappelé que les mandataires sociaux de la Caisse Régionale détiennent les mandats suivants :

Nom du mandataire social	Mandats et fonctions exercées au 31.12.2022
Monsieur Jean-Pierre Gaillard, Président du Conseil d'Administration, exerce un mandat au 31/12/2022	Au sein du groupe Crédit Agricole : - Administrateur, membre du Comité d'audit, membre du Comité des nominations et de la gouvernance de Crédit Agricole SA - Membre du Bureau Fédéral, FNCA - Président : Adicam ; Comité Energie Environnement transition (FNCA) - Administrateur : SAS Rue La Boétie - Administrateur et membre du Comité d'audit : LCL - Administrateur Square Habitat Sud Rhône Alpes. En dehors du groupe Crédit Agricole : - Gérant de la SCI AGF CENTENIER
Monsieur Pierre FORT, Directeur Général, exerce un mandat au 31/12/2022	Mandats électifs : - Conseiller Municipal de ST JEAN LE CENTENIER (Ardèche) La liste des mandats et fonctions exercés par les administrateurs de la Caisse régionale (hors Président du Conseil d'Administration) est présentée en annexe 2 du présent rapport. Au sein du groupe Crédit Agricole : - Président du Conseil d'administration de CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - Président de CREDIT AGRICOLE TITRES SNC - Administrateur de l'IFCAM GIE - Administrateur d'EDOKIAL - Membre du Comité de surveillance de CREDIT AGRICOLE REGIONS DEVELOPPEMENT - Président de l'Association Nationale des Cadres Dirigeants

Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités

Le Conseil d'administration est l'organe d'orientation et d'expression des politiques et des stratégies de la Caisse Régionale. Il procède aux arbitrages d'ensemble, sur présentation d'éléments de réflexion ou de gestion du Directeur Général. Il contrôle l'application des politiques et des orientations. Il valide le budget prévisionnel proposé par le Directeur Général et vérifie son exécution. Il décide également des budgets d'investissement de la Caisse Régionale, ainsi que des participations financières.

Le Conseil se réunit, sur convocation du Président, toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins 10 fois par an. Il se tient, autant que possible, en tenant compte des principes exprimés d'efficacité, de proximité et de présence sur les différents sites de la Caisse régionale » (Art.1.2 du Règlement Intérieur).

L'ordre du jour est proposé par le Directeur Général et validé par le Président, signataire de la convocation. Le procèsverbal est établi par la Direction, adressé à chaque administrateur et validé au Conseil d'administration suivant.

Le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints, le Responsable de la Fonction Gestion des Risques (ci-après RFGR) participent régulièrement aux travaux du Conseil. Les cadres de direction y sont invités ainsi que les collaborateurs de la Caisse régionale au regard des dossiers présentés. Le Conseil ne comporte pas d'auditeur permanent et les représentants du personnel en sont membres de droit.

Le Conseil est informé régulièrement de la réalisation des objectifs vis à vis des orientations prises. Lors de chaque arrêté des comptes intermédiaires (comptes semestriels et trimestriels), et des comptes annuels individuels et consolidés, le Conseil d'administration examine et arrête les comptes. La présentation de l'arrêté des comptes a ainsi été faite lors du Conseil du 27 janvier 2022 pour l'arrêté au 31 décembre 2021, lors du Conseil du 29 avril 2022 sur l'arrêté au 31 mars 2022 et du Conseil du 26 juillet 2022 pour celui du 30 juin 2022 et enfin lors du Conseil du 28 octobre 2022 pour l'arrêté au 30 septembre 2022.

Le Conseil d'administration exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2022, celle-ci a été discutée et validée en Conseil d'administration le 27 Janvier 2022. La déclaration d'appétence au risque est élaborée en cohérence avec la démarche d'appétence. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

Le Conseil d'administration valide annuellement la politique crédit et la politique financière de la banque.

Un avis risque indépendant du RFGR est communiqué au Conseil, lors de la présentation de ces politiques.

En cours d'exercice, le Conseil d'Administration est tenu informé :

De la gestion des Fonds Propres,
De l'évolution des différents indicateurs de risques,
De l'exposition aux risques de taux, de liquidité, du respect des limites et des ratios réglementaires internes et externes,
Des mesures prises en cas de dépassement de seuils d'alerte ou d'impact défavorable des scénarii de stress sur le portefeuille de Fonds Propres et sur les risques de taux et liquidité.

Chaque fin d'année, le Conseil d'administration est amené à délibérer, sur proposition du Directeur Général, sur les orientations générales retenues pour l'année suivante et plus particulièrement sur :

Les objectifs d'activité de la Caisse régionale (collecte, crédit, services),
Les budgets de fonctionnement,
Le plan d'actions commerciales.

Un règlement intérieur élaboré par le Conseil d'administration définit les modalités de son organisation ainsi que les règles de fonctionnement de ses instances à savoir le Conseil d'administration, le Bureau du Conseil, le Comité des Prêts et les comités spécialisés.

Les règles portant sur la nomination et le remplacement des administrateurs sont définies dans les statuts de la Caisse régionale (Art.15 – Composition - Nomination – Incompatibilités et Art. 20 – Remplacement d'un administrateur). La responsabilité et les obligations des administrateurs sont décrites dans l'article 18 des statuts.

La modification des statuts et la nomination des administrateurs sont du ressort de l'Assemblée générale où chaque sociétaire porteur de parts à un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription (article 28 – Règles de vote / article 29 – Assemblée générale ordinaire - Quorum et majorité / Article 30 – Assemblée générale ordinaire – Décisions / Article 31 – Assemblée générale extraordinaire – Décisions – Quorum – Majorité).

Evaluations des performances du Conseil

Au cours d'un exercice 2022, le Conseil d'administration s'est réuni douze fois. Le taux moyen d'assiduité a été de 85,2 % contre 91,5 % en 2021. Cette baisse sensible s'expliquant par les absences régulières de deux administratrices pour raisons de santé. Mais bien qu'en baisse, ce taux montre la forte mobilisation des administrateurs.

La participation des administrateurs au Conseil d'administration, marquant leur implication dans la gouvernance d'entreprise, fait l'objet d'un article spécifique du règlement intérieur (Art. 1.7) stipulant que « le Conseil peut valablement constater la défaillance d'un Administrateur à l'occasion de la troisième absence consécutive. Il peut procéder immédiatement à son remplacement conformément aux article 22 des Statuts et 1.2 du présent Règlement », sauf cas spécifique.

Chaque Conseil fait l'objet d'une convocation à laquelle est joint l'ordre du jour. Il est précédé par une réunion préparatoire du Bureau du Conseil. Le procès-verbal de chaque Conseil d'administration est publié au plus tard 48 heures avant le Conseil suivant, pour que chaque administrateur puisse en prendre connaissance et ainsi soumettre ses remarques et le valider en instance. En 2022, le Conseil d'administration a renoué avec les invitations des présidents de Caisses locales à chaque Conseil, afin de partager la vie de l'entreprise sans prendre part aux votes. Cet usage n'avait pas pu être appliqué durant les exercices 2020 et 2021, en raison du contexte sanitaire.

Régulièrement, un ou plusieurs cadres de direction de la Caisse régionale interviennent lors des réunions du Conseil, pour présenter leur activité ou apporter un éclairage sur un point d'actualité touchant à leur domaine de compétence.

Toutes les questions importantes sont présentées et discutées en réunion du Conseil, en particulier celles ayant trait à la stratégie commerciale, à la politique risque ou bien encore à la politique financière de la Caisse régionale.

De même, le Directeur Général informe régulièrement le Conseil des principaux projets ou des grandes orientations touchant à la gestion proprement dite (immobilier, sécurité, système d'information, organisation générale …) de la Caisse régionale. Il fait également des points réguliers sur l'actualité économique et financière, ainsi que sur la vie du Groupe et les grands chantiers stratégiques.

En novembre 2022, le comité des nominations a renouvelé la proposition d'un questionnaire d'évaluation du fonctionnement du Conseil lancé en 2020. Après validation par le Conseil, ce questionnaire a été envoyé individuellement à chaque administrateur en décembre 2022. Les résultats de cette évaluation seront présentés en Comité des nominations et lors d'un Conseil d'Administration début 2023.

Enfin, les trois Comités spécialisés (le Comité d'Audit, le Comité des Nominations, et le Comité des Risques) se réunissent régulièrement et rendent compte de leurs travaux au Conseil d'Administration de la Caisse régionale, éclairant ainsi les orientations et les décisions prises dans ces domaines. Les administrateurs, membres de ces Comités, ont bénéficié de formations spécifiques et approfondies afin d'être à même de remplir leurs missions avec tous les éclairages nécessaires.

Outre les réunions du Conseil d'administration, des séquences de formation/information dédiées aux administrateurs de la Caisse Régionale sont organisées régulièrement. Elles permettent d'approfondir des thématiques, des filières ou des enjeux stratégiques pour la Caisse régionale.

Quatre après-midi du Conseil dédiées à la formation ont eu lieu en 2022 :

Une formation IFCAM le 25 mars 2022 : Animer et influencer sa communauté digitale
Une formation interne sur les crypto-monnaies le 29 avril 2022 (animée par Monsieur Bertrand PEPIN)
Un bilan des formations 2021 et une présentation du plan de formations 2022 des administrateurs le 26 juillet 2022
Une information sur la comitologie du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes le 28 octobre 2022.

Les administrateurs de la Caisse régionale ont suivi 2 sessions de formation réglementaire les 25 novembre et 16 décembre 2022 portant sur :

Les évolutions règlementaires au sens large ((Lutte contre la corruption Sapin II, Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Sanctions internationales, Protection de la Clientèle, Fiscalité : Echange Automatique d'Informations, Règle VOLCKER, Bank Holding Company Act des États-Unis (BHCA))
Les obligations liées à la fonction d'administrateur
La Réglementation sur la protection des données (RGPD), le Risque SSI (Sécurité des systèmes d'information).

Les administrateurs élus au Conseil d'Administration de la Caisse régionale en 2021, Madame K. MICHON et Messieurs Manuel DE ARAUJO et Serge POUZACHE ont suivi une formation IFCAM « Exercice du mandat d'administrateur » en juin 2022.

Monsieur André MOINS, administrateur élu au bureau du Conseil d'Administration de la Caisse régionale en 2020, a débuté en 2022, un cycle de formation PERFECTAM (IFCAM). Ce Cycle a une double vocation pédagogique :

o Faire connaître l'organisation et le fonctionnement du Groupe Crédit Agricole
o Permettre l'appropriation des méthodes de travail liées à l'exercice de la fonction d'élu de Caisses régionales

Ce Cycle permet :

o De renforcer les connaissances et compétences individuelles et en groupe
o De comprendre comment évolue le monde bancaire et le Crédit Agricole en particulier
o De perfectionner ses méthodes de travail et donc valoriser ses capacités personnelles
o D'approfondir sa réflexion d'élu notamment grâce à l'échange d'expériences

Les administrateurs de la Caisse régionale, Mesdames Gisèle SIBEUD, Nathaly PEYRACHON, Karline MICHON, et Messieurs Jean-Luc ALLEMAND, Jean-Henri BRUNEL, Philippe CHABANAS, Manuel DE ARAUJO, Cyril HUGUES, Jean-Michel KUNTSMANN et André MOINS ont suivi le 9 décembre 2022 une formation IFCAM « Etre membre du comité des risques ».

En 2022, les administrateurs de la Caisse Régionale ont participé à deux séminaires :

Séminaire de printemps en juin avec le Comité de direction lors duquel a été présenté un éclairage sur le contexte économique par Madame Isabelle JOB BAZILLE, chef économiste du Groupe Crédit Agricole. Pendant ce séminaire, les échanges avec le comité de direction ont porté sur le maillage du réseau bancaire et ses impacts sur le fonctionnement de la Caisse régionale, les relais de croissance et le modèle mutualiste.
Séminaire de formation d'automne en deux temps avec les interventions de deux sociologues :
- o Le 4 novembre 2022, Monsieur M LOCATELLI sur l'analyse de l'évolution des modes de vie : (vieillissement, évolution du travail, changement de la stratégie de l'habitat, accélération de la mobilité professionnelle…) et ses impacts sur l'économie territoriale)
- o Le 2 décembre 2022, M PACINI, sur la manière dont se mettent en place les écosystèmes du territoire qui permettront de faire émerger les nouveaux projets dans ce monde en transformation, et le rôle que pourrait jouer le Crédit Agricole sur le territoire.

Enfin, les administrateurs de la Caisse régionale ont participé au Séminaire des Présidents de Caisse locale les 17 et 18 novembre, lors duquel les dirigeants de la FNCA et du Groupe CASA ont pu apporter un éclairage sur le Projet sociétal et sa déclinaison en Caisse locale. Ils ont pu également participer à des ateliers sur les évolutions de notre modèle mutualiste.

Sur l'exercice écoulé, les administrateurs de la Caisse régionale ont suivi en novembre une session de formation portant sur les évolutions réglementaires récentes sur le domaine de la conformité. Les thématiques ont notamment concerné : la Sécurité financière, la Finance durable, la Protection de la clientèle, les actifs numériques, le risque de réputation / notation extra financière.

Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités

Le Comité des nominations

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale a créé un Comité des Nominations.

Le comité des nominations évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil ou à cet organe toutes recommandations utiles.

Nom	Fonction au sein du Conseil d'administration
Madame Nathaly PEYRACHON	Vice-présidente
Monsieur Bernard CLAVEL Madame Catherine DE ZANET	Secrétaire
	Madame Corinne DEYGAS

Composition du Comité des Nominations :

Il est notamment chargé :

o D'identifier et de recommander au Conseil d'administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs, en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale,
o D'évaluer l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences, et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil d'administration,
o De préciser les missions, qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil et évaluer le temps à consacrer à ces fonctions,
o De fixer un objectif à atteindre pour que les hommes et les femmes au sein du conseil soient représentés de façon équilibrée et élaborer une politique visant à atteindre cet objectif,
o D'évaluer périodiquement (et au moins une fois par an) la structure, la taille, la composition et l'efficacité des travaux du conseil d'administration au regard des missions qui lui sont assignées et lui soumettre toutes recommandations utiles,
o D'évaluer périodiquement (et au moins une fois par an) les connaissances, les compétences, et l'expérience des membres du Conseil d'administration, tant individuellement que collectivement, en s'assurant de l'équilibre et de la diversité de ces connaissances, compétences et expérience au sein du Conseil,
o D'examiner périodiquement les politiques du Conseil d'administration en matière de sélection et de nomination des personnes chargées d'assurer la direction effective de la Caisse régionale, et du responsable de la fonction de gestion des risques, et formuler des recommandations en la matière,
o S'assurer, dans l'exercice de ses missions, que le Conseil d'administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Caisse régionale.

Concernant la composition des Conseils des Caisses Locales affiliées, afin de disposer d'une bonne représentation sur nos territoires, le comité des nominations interviendra dans la définition des profils souhaités et signalera les candidats potentiels dont il pourrait avoir connaissance.

Le Comité des Nominations se réunit trimestriellement. Il a un rôle consultatif sur toute question relevant de son domaine de compétence et mène les travaux préparatoires destinés à éclairer les prises de décision du Conseil d'Administration. En 2022, quatre réunions se sont tenues et le taux de participation a été de 81%.

Le Comité des Risques

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive « CRD IV », la Caisse régionale a créé un Comité des Risques qui a pour mission principale de conseiller le Conseil d'administration sur la stratégie globale de la Caisse régionale et l'appétence en matière de risques actuels et futurs.

Le Comité des Risques de la Caisse régionale est composé des membres du Bureau du Conseil d'Administration, à l'exclusion du Président du Conseil d'Administration, d'un ou plusieurs administrateurs non membre(s) du Bureau du Conseil de la Caisse, parmi lesquels au moins un Administrateur qualifié désigné plus particulièrement pour ses compétences en matière de risques.

La composition du Comité des Risques est déterminée chaque année par le Conseil d'Administration qui suit l'Assemblée Générale annuelle. Le Conseil peut également procéder, à tout moment, aux ajustements nécessaires au bon fonctionnement du Comité.

Fonction au sein du Comité des Risques	Nom	Fonction au sein du Conseil d'administration
Président	Jean-Luc ALLEMAND	Trésorier
Membres	Jean-Henri BRUNEL Cyril HUGUES Jean-Michel KUNSTMANN Chantal MATHIEU	Vice-Président

Le Comité des Risques est, notamment, chargé :

o D'assister le Conseil dans son rôle de supervision des dirigeants effectifs de la Caisse régionale et du responsable de la fonction risque, notamment, lorsque le Conseil contrôle la mise en œuvre de la stratégie de la Caisse régionale par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques ;
o D'examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière des risques de la Caisse régionale. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le Comité des Risques présente au Conseil d'administration un plan d'action pour y remédier ;
o D'examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de de rémunération sont compatibles avec la situation de la Caisse régionale au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus ;
o De veiller à la qualité des procédures permettant d'assurer la conformité de l'activité de la Caisse régionale avec les dispositions légales et règlementaires, françaises ou étrangères ;
o D'examiner les politiques mises en place et recommandations émanant de Crédit Agricole S.A. pour se conformer à la règlementation bancaire sur le contrôle interne.

Plus particulièrement, le Comité des Risques a pour mission :

o De prendre connaissance du rapport annuel sur le contrôle interne (RACI) et en rendre compte au Conseil ;
o D'examiner l'adéquation des dispositifs et des procédures de contrôle interne aux activités exercées et aux risques encourus par la Caisse régionale et en particulier, d'analyser annuellement le dispositif de contrôle permanent ;
o De suivre, en matière de contrôle permanent, le dispositif de suivi de la politique financière ;
o De prendre connaissance, dans le cadre du contrôle périodique, du plan d'audit annuel et de la synthèse des principales missions d'audit interne (diligentées par la Direction de l'Inspection Générale Groupe) et externes réalisées au sein de (ou par) la Caisse régionale ;
o De procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures et systèmes permettant de détecter, gérer et suivre les risques liquidité et de communiquer ses conclusions au Conseil ;
o De s'assurer de la pertinence et de la permanence du traitement adéquat des opérations significatives et des risques majeurs.

Il est rappelé, que le Comité des Risques dispose de toute information sur la situation de la Caisse régionale en matière de risques et il est consulté pour la fixation des limites globales de risques.

Il s'est réuni quatre fois en 2022 et le taux de participation a été de 75%.

Le Comité d'Audit

Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration et de la direction de la Caisse régionale, en application des dispositions du Code de commerce, le Comité d'Audit est chargé notamment d'assurer les missions suivantes :

o Il suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ;
o Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;
o Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue. Cette recommandation adressée à l'organe chargé de l'administration ou l'organe de surveillance est élaborée conformément aux dispositions de l'article 16 du règlement (UE) n° 537/2014 précité ; il émet également une recommandation à cet organe lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies à l'article L. 823-3-1 ;
o Il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission ; en ce qui concerne les entités d'intérêt public, il tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L.821-9 et suivants ;
o Il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance définies à la section 2 du chapitre II du présent titre ; en ce qui concerne les entités d'intérêt public, le cas échéant, il prend les mesures nécessaires à l'application du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (UE) n° 537/2014 précité et s'assure du respect des conditions mentionnées à l'article 6 du même règlement ;
o Il approuve, la fourniture des services mentionnés à l'article L. 822-11-2 ;

o Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. »

La création d'un comité d'Audit, distinct du Conseil, a été prise lors du Conseil d'administration du 15 décembre 2009. Le comité d'Audit se réunit à une fréquence trimestrielle. Ses travaux portent prioritairement sur les domaines financiers et comptables.

En application des dispositions du Code monétaire et financier (art. L511-89) issues de la transposition de la Directive CRD IV, les missions relatives au suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques ont été transférées au Comité des Risques.

Composition du Comité d'audit :

Fonction au sein du Comité d'audit	Nom	Fonction au sein du Conseil d'administration
Présidente	Madame Corinne VITTON
Membres	Monsieur André MOINS Madame Gisèle SIBEUD Monsieur Claude FRANCILLON Monsieur Cyril HUGUES jusqu'au Comité de janvier 2022 puis Monsieur Philippe CHABANAS à partir du Comité d'avril 2022.	Vice-Président Secrétaire adjointe

Quatre réunions se sont tenues en 2022. Le taux de participation a été de 95 %.

Comité des prêts

Composé de membres du Conseil d'administration et de représentants de la Direction, il est chargé d'examiner les demandes de prêts hors délégation des Comités d'engagements. Il se réunit selon une périodicité hebdomadaire. Il a vocation à décider de tout crédit, à l'exception des ceux relevant de l'Article 512-38 hors champ de délégation des Comités d'engagements. Il peut également accepter tout dossier de crédit qui déroge à la Politique Crédit mais respecte les limites définies dans la Politique de Division des Risques.

A noter sur 2022, la mise en place d'un référent Administrateur désigné par le Conseil d'Administration en la personne de Catherine DE-ZANET. Ce réfèrent a 3 missions principales :

o Garantir la confidentialité et la déontologie des membres et des invités ;
o Accompagner l'intégration des invités (Présidents de Caisses Locales), en rappelant l'objectif de leur participation (connaissance fonctionnement de la Caisse Régionale, Rôle du Conseil, …), et structurer leur participation ;
o Planification dynamique des invitations.
Pouvoirs du Conseil d'administration et délégation au directeur général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur Général, avec faculté de subdélégation, l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise, ces pouvoirs devant s'exercer dans le cadre des dispositions statutaires, orientations et directives générales décidées par le Conseil et dans le respect des règles d'éthique spécifiques au corps des cadres de direction du Crédit Agricole.

Au-delà de certains seuils définis dans les différentes politiques de la Caisse régionale (Crédit, Financière...), et dont les modifications sont systématiquement validées par le Conseil d'administration, le Directeur Général doit en référer au Conseil d'Administration pour décision.

Les pouvoirs conférés au Conseil d'administration et au Président sont définies dans l'article 21 des Statuts de la Caisse régionale.

4.2 Risque de crédit et de contrepartie

On entend par

Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d'une contrepartie sur une période d'un an ;
Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l'exposition en cas de défaillance. La notion d'exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan ;
Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut ;
Expositions brutes : montant de l'exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d'un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l'engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu'elle est supérieure ;
Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d'un an sur son portefeuille de crédits ;
Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l'exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d'un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;
Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

Profil de risque global

L'activité de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité en France avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent. En outre, le profil de risque de marché s'est fortement réduit, en conséquence d'une évolution de la stratégie du Groupe depuis 2007.

Le profil de risque de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité central des risques, en Comité des risques et semestriellement en Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétit pour le risque.

Objectifs et politique de crédit

Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.

Principes généraux de prise de risque

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.

Mécanismes de réduction du risque de crédit

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les principes d'éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD 4 de calcul du ratio de solvabilité).

Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l'ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d'espèces.

La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort des différentes entités.

Dispositif de surveillance des engagements

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Les engagements consolidés de l'ensemble des entités de la Caisse régionale sont suivis par contrepartie d'une part et par groupe de contreparties liées d'autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d'entités juridiques françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant de prendre la mesure de l'exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l'une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent l'ensemble des crédits accordés par la Caisse régionale, mais également les opérations de haut de bilan, les portefeuilles d'obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations de marché. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des systèmes d'information internes.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Des revues périodiques de portefeuille étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi d'identifier les dossiers qui se dégradent, d'actualiser la notation des contreparties, d'opérer le suivi des stratégies risques et de surveiller l'évolution des concentrations (par filière économique par exemple).

La Caisse régionale organise un processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel adapté à son profil de risques.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l'objet d'une gestion rapprochée en liaison avec les responsables des Risques et contrôles permanents. Elles font l'objet d'un suivi formel par les Comités des Risques.

Processus de suivi des risques DE CREDIT sur base consolidée

Le profil de risque de crédit de la Caisse régionale est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité Central des risques et en Comité des Risques. En complément, des revues périodiques détaillées sont réalisées en Comité des risques corporate et retail sur les risques bancaires.

Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales d'un pays affecte les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des risques "élémentaires" (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique, et financier spécifique. Le concept de risque pays recouvre l'évaluation de l'environnement global d'un pays, par opposition au risque souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif à un État.

Stress tests de crédit

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9 (cf. partie IV.1 ci-dessous).

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et également l'impact en emploi pondéré.

Un stress test crédit global est réalisé à minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux, coordonnés par la DRG, concernent l'ensemble des entités et l'ensemble des portefeuilles bâlois, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont utilisés dans le cadre du calcul du capital économique (Pilier 2). Ils sont examinés par la Direction Générale en comité central des risques et au comité des risques.

TROIS LIGNES METIERS INTERVENANT SUR L'ENSEMBLE DU GROUPE

Le responsable de la Direction des risques Groupe, l'Inspecteur général Groupe et le Directeur de la conformité Groupe sont directement rattachés au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et disposent d'un droit d'accès au Comité des risques ainsi qu'au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.

Par ailleurs, en application de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le Directeur des risques Groupe a été désigné comme responsable de la gestion des risques pour Crédit Agricole S.A., ainsi que pour le Groupe Crédit Agricole.

Les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la Direction des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l'information comptable et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités ;
la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole par l'Inspection générale Groupe.

En complément de l'intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit Agricole S.A., les directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation des procédures et de centralisation de données.

Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

En ce qui concerne les Caisses régionales de Crédit Agricole

Pour les Caisses régionales, l'application de l'ensemble des règles du Groupe est facilitée par la diffusion de recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne des Caisses régionales et par l'activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier, chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses régionales, est composé de Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de contrôle des Caisses régionales, ainsi que de représentants de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d'information entre responsables des fonctions de contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses régionales.

Le rôle d'organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses régionales est exercé à Crédit Agricole S.A. par l'unité Risque Banque de Proximité et Retail de la Direction des risques Groupe et par la Direction de la conformité Groupe.

4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur

31/12/2022 Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions renégociées Renégociées non performantes Sur des expositions Sur des expositions renégociées

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)

									dont sûretés reçues et
	(en milliers d'euros)	Renégociées performantes		Dont en défaut	Dont dépréciées	Sur des expositions renégociées performantes	Sur des expositions renégociées non performantes		garanties financières reçues pour des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	010 Prêts et avances	96 018	73 141	72 870	72 870	(5 706)	(22 847)	107 007	35 579
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	849	2 300	2 300	2 300	(37)	(1 359)	612	605
060	Entreprises non financières	38 697	40 721	40 719	40 719	(3 926)	(14 141)	43 053	16 602
070	Ménages	56 472	30 120	29 851	29 851	(1 743)	(7 347)	63 342	18 372
	080 Titres de créance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	090 Engagements de prêt donnés	1 862	230	230	230	(110)	‐	1 040	96
	100 Total	97 880	73 371	73 100	73 100	(5 816)	(22 847)	108 047	35 675

QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration ».

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)

31/ 12/2 022					Val tab le b rute / M ont ant min al eur co mp no
Exp osi tion erfo nte s p rma s					Exp osi tion form ant s n on per es
(en mill	iers d'e s) uro		Pas en ffra sou nce ou ffra en sou nce ≤ 30 jou rs	En ffra sou nce > 3 0 jo ≤ 9 0 urs jou rs		Pai ent em imp rob abl e is p ma as e n ffra sou nce ou ffra en sou nce ≤ 90 jou rs	En ffra sou nce > 9 0 jo urs ≤ 18 0 jo urs	En ffra sou nce > 18 0 jo urs ≤ 1 an	En ffra sou nce ≤ 2 > 1 an ans	En ffra sou nce > 2 ≤ 5 ans an s	En ffra sou nce > 5 ≤ 7 ans an s	En ffra sou nce > 7 ans	Don t en déf aut
005	Com à v ès d e ba ptes ue a upr nqu es pôts tral t au tres dé à v cen es e ue	988 95 6	988 95 6	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prê ts e t av anc es	23 141 13 5	23 121 54 6	19 5 89	242 38 5	111 13 2	14 9 67	22 3 70	13 5 62	39 3 57	15 2 35	25 762	241 97 0
020	Ban les ntra que s ce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Adm inis ions bliq trat pu ues	928 91 8	928 91 8	‐	168	168	‐	‐	‐	‐	‐	‐	168
040	Éta blis de créd it ents sem	2 5 66 5 07	2 5 66 5 07	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Aut ises fina nciè entr res epr res	660 53 6	660 53 6	‐	10 6 25	3 8 14	102	688	518	1 37 7	2 4 94	1 63 2	10 6 25
060	Ent rise n fin ière rep s no anc s	4 6 50 3 25	4 64 0 22 7	10 0 98	110 61 5	55 3 00	8 94 4	14 2 10	5 1 12	17 6 26	3 9 71	5 45 2	110 61 3
070	Don t PM E	4 3 15 8 54	4 3 05 7 56	10 0 98	105 27 0	50 777	8 94 4	13 3 88	5 1 12	17 6 26	3 9 71	5 45 2	105 26 8
080	Mén age s	14 3 34 849	14 3 25 3 58	9 49 1	120 97 7	51 8 50	5 92 1	7 47 2	7 93 2	20 3 54	8 7 70	18 6 78	120 56 4
090	Titr es d éan e cr ce	1 65 6 33 1	1 65 6 33 1	‐	4 9 79	4 9 79	‐	‐	‐	‐	‐	‐	4 9 79
100	Ban les ntra que s ce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Adm inis ions bliq trat pu ues	632 62 4	632 62 4	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Éta blis de créd it ents sem	286 00 3	286 00 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Aut ises fina nciè entr res epr res	143 60 5	143 60 5	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Ent rise n fin ière rep s no anc s	594 09 9	594 09 9	‐	4 9 79	4 9 79	‐	‐	‐	‐	‐	‐	4 9 79
150	Exp osit ions ho rs b ilan	11 8 50 679			6 60 7								6 60 7

31/ 12/2 022						Val tab le b / M min al rute ont ant eur co mp no
Exp osi tion erfo nte s p rma s				Exp osi tion form ant s n on per es
			Pas en ffra sou nce ou ffra en sou nce ≤ 30 jou rs	En ffra sou nce > 3 0 jo ≤ 9 0 urs jou rs		Pai ent em imp rob abl e is p ma as e n ffra sou nce ou ffra en sou nce ≤ 90 jou rs	En ffra sou nce > 9 0 jo urs ≤ 18 0 jo urs	En ffra sou nce > 18 0 jo urs ≤ 1 an	En ffra sou nce > 1 ≤ 2 an ans	En ffra sou nce > 2 ≤ 5 ans an s	En ffra sou nce > 5 ≤ 7 ans an s	En ffra sou nce > 7 ans	Don t en déf aut
(en mill	iers d'e s) uro
160	Ban les ntra que s ce	‐			‐								‐
170	Adm inis ions bliq trat pu ues	61 2 01			‐								‐
180	Éta blis de créd it ents sem	9 48 7 47 3			‐								‐
190	Aut ises fina nciè entr res epr res	110 01 7			24								24
200	Ent rise n fin ière rep s no anc s	1 27 6 05 2			5 8 60								5 8 60
210	Mén age s	915 93 6			723								723
220	Tot al	37 6 37 101	25 7 66 8 33	19 5 89	253 97 1	116 11 1	14 9 67	22 3 70	13 5 62	39 3 57	15 2 35	25 7 62	253 55 6

QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)

31/12/2022 (en milliers d'euros)				Valeur comptable / montant nominal brut			Variations
				Dont non performantes		Dépréciation	Provisions sur engagements hors bilan et	négatives cumulées de la juste valeur
				Dont en défaut	Dont soumises à dépréciation	cumulée	garanties financières donnés	dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Expositions au bilan	25 044 830	247 364	246 949	24 904 841	(239 561)		‐
030	Royaume uni	160 867	10	10	160 867	(103)		‐
040	Pays-Bas	45 127	‐	‐	45 127	(27)		‐
050	Luxembourg	152 312	‐	‐	141 009	(55)		‐
060	Suede	3 997	‐	‐	3 997	(3)		‐
070	Autres pays	‐	‐	‐	‐	‐		‐
080	Expositions hors bilan	11 857 286	6 607	6 607			13 596
090	France	11 845 657	6 606	6 606			13 596
090	Monaco	3	‐	‐			‐
100	Royaume uni	54	‐	‐			‐
110	Japon	3	‐	‐			‐
120	Luxembourg	8 349	‐	‐			‐
130	Etats-Unis	89	‐	‐			‐
140	Autres pays	‐	‐	‐			‐
150	Total	36 902 116	253 971	253 556	24 904 841	(239 561)	13 596	‐

QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (EU CQ5)

			Valeur comptable brute		Variations
31/12/2022				Dont non performantes			négatives cumulées de la
(en milliers d'euros)				Dont en défaut	Dont prêts et avances soumis à dépréciation	Dépréciation cumulée	juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Agriculture, sylviculture et pêche	441 652	5 309	5 309	441 652	(6 907)	‐
020	Industries extractives	40 727	244	244	40 727	(510)	‐
030	Industrie manufacturière	366 347	11 557	11 557	364 597	(10 618)	‐
040	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	163 737	4 786	4 786	163 737	(4 701)	‐
050	Production et distribution d'eau	46 844	3 403	3 403	46 844	(1 830)	‐
060	Construction	246 229	12 914	12 914	246 229	(9 384)	‐
070	Commerce	700 407	14 433	14 433	700 407	(14 603)	‐
080	Transport et stockage	79 078	571	571	79 078	(1 042)	‐
090	Hébergement et restauration	168 041	5 570	5 569	168 041	(7 084)	‐
100	Information et communication	31 729	511	511	31 729	(467)	‐
110	Activités financières et d'assurance	23 407	366	366	23 407	(607)	‐
120	Activités immobilières	1 675 324	9 770	9 770	1 675 324	(36 950)	‐
130	Activités spécialisées, scientifiques et techniques	548 162	25 699	25 698	548 162	(20 809)	‐
140	Activités de services administratifs et de soutien	115 559	873	873	115 559	(1 560)	‐
150	Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire	18 652	‐	‐	18 652	(36)	‐
160	Enseignement	5 483	508	508	5 483	(226)	‐
170	Santé humaine et action sociale	64 706	12 521	12 521	64 706	(3 220)	‐
180	Arts, spectacles et activités récréatives	11 430	824	824	11 430	(596)	‐
190	Autres services	13 426	756	756	13 426	(454)	‐
200	Total	4 760 940	110 615	110 613	4 759 190	(121 604)	‐

EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)

31/ 12/2 022 Val tab le b / M min al rute ont ant eur co mp no						Dép réc lées éga ulé Sûr eté ière iati riat ion tive de la ju ste leu s et ties fin ons cu mu , va s n s c um es va r ga ran anc due u ri e d réd it et vis ion s a squ e c pro s reç ues					s
Exp osi tion erfo nte s p rma s		Exp osi tion	s n on per	form ant es	Exp osi tion erfo nte s p rma s - Dép réc iati lées et ons cu mu vis ion pro s		Exp osi tion form ant s n on per Dép réc iati lées riat ons cu mu , va nég ativ ulé de la ju ste es cum es cré vale ur d ris de dit ues au que vis ion pro s		es – ion s et	Sor ties tiel les du par bila n ulé cum es	Sur les osi tion exp s form ant per es	Sur les osi tion exp s n on form ant per es
(en mill iers	d'e s) uro		Don t éta 1 pe	Don t éta 2 pe		Don t éta 2 pe	Don t éta 3 pe		Don t éta 1 pe	Don t éta 2 pe		Don t éta 2 pe	Don t éta 3 pe
005	Com à v ès d e ba ptes ue a upr nqu es tral dé pôts à v t au tres cen es e ue	988 95 6	988 95 6	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prê ts e t av anc es	23 141 13 5	21 3 57 042	1 78 2 34 3	242 38 5	415	241 97 0	(11 7 75 4)	(34 267 )	(83 487 )	(11 6 49 1)	(23 )	(11 6 46 8)	‐	15 2 32 932	93 676
020	Ban ntra les que s ce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Adm inis ions bliq trat pu ues	928 91 8	921 50 5	7 4 13	168	‐	168	(87 2)	(42 7)	(44 5)	(46 )	‐	(46 )	‐	2 92 4	‐
040	Éta blis de créd it ents sem	2 5 66 5 07	2 5 66 5 07	‐	‐	‐	‐	(1)	(1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Aut ises fina nciè entr res epr res	660 53 6	634 46 9	26 067	10 6 25	‐	10 6 25	(5 5 17)	(3 3 15)	(2 2 02)	(8 8 78)	‐	(8 8 78)	‐	213 55 6	1 00 1
060	Ent rise n fin ière rep s no anc s	4 6 50 3 25	4 04 5 99 3	602 58 2	110 61 5	2	110 61 3	(67 855 )	(21 311 )	(46 544 )	(53 749 )	‐	(53 749 )	‐	2 44 9 92 2	34 644
070	Don t PM E	4 3 15 8 54	3 74 4 2 90	569 81 4	105 27 0	2	105 26 8	(66 672 )	(20 312 )	(46 360 )	(51 366 )	‐	(51 366 )	‐	2 3 61 8 81	31 682
080	Mén age s	14 3 34 849	13 1 88 5 68	1 14 6 28 1	120 97 7	413	120 56 4	(43 509 )	(9 2 13)	(34 296 )	(53 818 )	(23 )	(53 795 )	‐	12 5 66 5 30	58 031
090	Titr es d éan e cr ce	1 65 6 33 1	1 51 2 5 93	5 49 9	4 9 79	‐	4 9 79	(92 0)	(81 4)	(10 6)	(4 3 96)	‐	(4 3 96)	‐	‐	‐
100	Ban les ntra que s ce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Adm inis ions bliq trat pu ues	632 62 4	632 62 4	‐	‐	‐	‐	(31 5)	(31 5)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Éta créd blis ents de it sem	286 00 3	286 00 3	‐	‐	‐	‐	(13 9)	(13 9)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Aut ises fina nciè entr res epr res	143 60 5	13 1 56	‐	‐	‐	‐	(7)	(7)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Ent rise n fin ière rep s no anc s	594 09 9	580 81 0	5 49 9	4 9 79	‐	4 9 79	(45 9)	(35 3)	(10 6)	(4 3 96)	‐	(4 3 96)	‐	‐	‐
150	Exp osit ions ho rs b ilan	11 8 50 679	11 7 75 4 63	75 2 16	6 60 7	‐	6 60 7	(11 196 )	(4 7 71)	(6 4 25)	(2 4 00)	‐	(2 4 00)	‐	432 07 8	547

31/ 12/2 022 Val tab le b eur co mp					rute / M ont ant	min al no		Dép réc iati	lées ons cu mu due s a	riat ion , va s n u ri e d squ e c	éga tive s c um réd it et pro	ulé de la ju es vis ion s	leu ste va r		Sûr eté s et ga ran reç	ties fin ière anc s ues
		Exp osi	tion erfo s p	nte rma s	Exp osi tion erfo nte s p rma s - Exp osi tion form Dép réc iati lées ant et s n on per es ons cu mu vis ion pro s			Exp osi tion form ant s n on per es – Dép réc iati lées riat ion ons cu mu , va s nég ativ ulé de la ju ste es cum es cré vale ur d ris de dit et ues au que vis ion pro s		Sor ties tiel les du par bila n ulé cum es	Sur les osi tion exp s form ant per es	Sur les osi tion exp s n on form ant per es
(en mill iers	d'e s) uro		Don t éta 1 pe	Don t éta 2 pe		Don t éta 2 pe	Don t éta 3 pe		Don t éta 1 pe	Don t éta 2 pe		Don t éta 2 pe	Don t éta 3 pe
160	Ban les ntra que s ce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
170	Adm inis ions bliq trat pu ues	61 2 01	60 2 87	914	‐	‐	‐	(65 )	(29 )	(36 )	‐	‐	‐	‐	‐	‐
180	Éta créd blis ents de it sem	9 48 7 47 3	9 48 7 47 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
190	Aut ises fina nciè entr res epr res	110 01 7	104 71 4	5 3 03	24	‐	24	(91 9)	(39 2)	(52 7)	‐	‐	‐	‐	507	‐
200	Ent rise n fin ière rep s no anc s	1 27 6 05 2	1 23 1 41 9	44 633	5 8 60	‐	5 8 60	(8 1 63)	(3 3 33)	(4 8 30)	(2 3 99)	‐	(2 3 99)	‐	95 2 69	259
210	Mén age s	915 93 6	891 57 0	24 3 66	723	‐	723	(2 0 49)	(1 0 17)	(1 0 32)	(1)	‐	(1)	‐	336 30 2	288
220	Tot al	37 6 37 101	35 6 34 0 54	1 86 3 05 8	253 97 1	415	253 55 6	(12 9 87 0)	(39 85 2)	(90 01 8)	(12 3 28 7)	(23 )	(12 3 26 4)	‐	15 6 65 0 10	94 2 23

MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)

31/12/2022 (en milliers d'euros)		Valeur exposée au risque nette
		À vue	<= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Aucune échéance déclarée	Total
1	Prêts et avances	‐	2 749 371	8 707 902	11 614 987	77 015	23 149 275
2	Titres de créance	‐	284 620	881 946	397 416	92 012	1 655 994
3	Total	‐	3 033 991	9 589 848	12 012 403	169 027	24 805 269

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)

31/12/2022 (en milliers d'euros)	Valeur comptable brute
010	Stock initial de prêts et avances non performants	216 538
020	Entrées dans les portefeuilles non performants	104 433
030	Sorties hors des portefeuilles non performants	(78 586)
040	Sorties dues à des sorties de bilan
050	Sorties dues à d'autres situations
060	Stock final de prêts et avances non performants	242 385

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau CR2A « Variations de l'encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants ».

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ7)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne possède pas de sûretés obtenues par prise de possession et n'est par conséquent pas concerné par la publication du tableau CQ7 « Sûretés obtenues par prise de possession et par processus d'éxécution ».

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

RISQUE DE CREDIT

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles "Entreprises" des Caisses Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l'autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d'utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.

Conformément à l'engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l'approche IRB se poursuivent. Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l'autorité compétente. En outre, en application de l'article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, un dossier de demande d'autorisation pour le recours à l'utilisation partielle permanente (UPP) de l'approche standard sur certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.

Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit

Champ d'application

Conformément à IFRS 9, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants :

les actifs financiers d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 « Risques et Pilier 3 ».

Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :

1ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
2ème étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes comptabilise les pertes attendues à maturité ;
3ème étape (Stage 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en stage 2, puis en stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants:

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation (90 jours) qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).

La notion de perte de crédit attendue « ECL »

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macroéconomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (« Loss Given Default" »ou « LGD »).

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Stage 1) sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie (Stage 2 et 3), et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

o au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations;
o au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.
Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Stages).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

o un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
o un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2.

Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, les encours sont reclassés en Stage 1 (encours sains), et, la dépréciation est ramenée à des pertes attendues à 12 mois.

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

o le type d'instrument ;

o la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
o le type de garantie ;
o la date de comptabilisation initiale ;
o la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
o le secteur d'activité ;
o l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
o la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
o le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

o les titres notés « Investment Grade », en date d'arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;
o les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Stage 3).

Méthodes de détermination des ajustements

Dans le contexte de crise sanitaire et économique liée à la COVID-19, le Groupe continue de revoir régulièrement ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au 31/12/2022

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur décembre 2022, avec des projections qui se présentent comme suit à l'horizon 2023.

Ces quatre scénarios ont été élaborés en octobre 2022. Ils intègrent des hypothèses différenciées sur les effets du conflit russo-ukrainien, du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et du resserrement monétaire opéré par les banques centrales.

Pour rappel, les projections macro-économiques s'appuient en point de départ sur une fin d'année 2021 qui a enregistré une forte croissance du PIB en zone euro et aux Etats-Unis mais également le démarrage d'un choc d'inflation. Les projections pour 2022 et les années suivantes sont décrites dans les différents scénarios suivants.

Premier scénario : Scénario « central »

Ce scénario, pondéré à 50%, prévoit une guerre russo-ukrainienne intense et un processus de paix encore lointain.

Forte accélération de l'inflation en zone euro :

L'inflation dans la zone euro en 2022 s'est établie à 8,3% en moyenne annuelle. Elle décélèrerait en 2023 pour atteindre 6,7% en moyenne. Les hausses des prix énergétiques seraient en effet moindres et la demande nettement ralentie, mais les effets de second tour continueraient d'opérer (prix alimentaires et manufacturés). L'inflation en France y est plus modérée grâce au bouclier tarifaire. Ce choc d'inflation est lié à la reprise post Covid-19 et au conflit russo-ukrainien, avec un choc sur les prix énergétiques (notamment une envolée des prix du gaz, du fait de la très forte réduction des importations de gaz russe par l'Europe) et une forte hausse des prix des intrants (métaux, produits agricoles…). Plus globalement on constate une hausse des coûts intermédiaires, des difficultés d'approvisionnement, une perturbation des chaînes de valeur et des risques de pénurie dans certains secteurs.

Ces chocs conduisent à une révision à la baisse de la croissance en zone euro. La production dans certains secteurs est affectée par la hausse des coûts intermédiaires et les perturbations des chaînes de valeur. La profitabilité des entreprises est dégradée, d'où un freinage de l'investissement. Le pouvoir d'achat des ménages est diminué par le choc inflationniste. Les hausses de salaires restent assez modérées et la confiance se détériore. Il existe toutefois un réservoir d'épargne pouvant amortir ces effets négatifs sur la consommation.

Les effets négatifs sur la demande sont en partie amortis par des mesures de soutien budgétaire. Au total, la croissance 2022 en zone euro reste élevée, 3,2%, via les effets d'acquis, mais elle est ramenée à 0,4% en 2023.

Ce choc inflationniste conduit à un resserrement des politiques monétaires.

Aux Etats-Unis, la Fed continue de relever ses taux d'intérêt de manière accélérée jusqu'au début de 2023 avant de les stabiliser. Les taux des Fed Funds, qui atteignaient 0,50% au T1 2022, seraient relevés jusqu'à 4,25% début 2023. Toutefois, les hausses de taux longs sont plus mesurées, avec même un léger repli en 2023 (ralentissement attendu de la croissance et freinage graduel de l'inflation).

En zone euro, le resserrement monétaire est plus prudent et moins rapide, l'inflation ayant augmenté plus tardivement. Après avoir stabilisé son bilan, la BCE commence à relever ses taux directeurs en juillet 2022 et va continuer à les relever en 2023, jusqu'à 2,25% pour le taux de dépôt et 2,75% pour le taux refi, avant de les stabiliser.

Les taux longs montent en zone euro en 2022, mais assez modérément, et baissent légèrement en 2023. La courbe des taux s'inverse à mesure que la BCE progresse dans son ajustement monétaire. Les spreads s'écartent en particulier en Italie mais la BCE s'emploiera à corriger des écartements injustifiés des spreads.

Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré »

Ce scénario, pondéré à 35%, reprend le scénario de crise gazière demandé par la BCE en septembre 2022.

Déclenchement de la crise : On suppose une rupture totale des approvisionnements de gaz russe en Europe début 2023 et de fortes difficultés pour compenser cet arrêt, avec notamment une offre de gaz naturel liquéfié insuffisante. De plus, l'hiver 2023 est très rigoureux. Les Etats européens déclenchent en conséquence des plans de rationnement du gaz qui affectent surtout l'industrie.

Choc d'inflation marqué en 2022 et 2023 : Ces difficultés entraînent les prix du gaz en Europe en 2023 à des niveaux très élevés, en raison d'une forte consommation énergétique (liée notamment au climat) et d'une offre de gaz clairement insuffisante. Cela se répercute sur les prix de l'électricité – du fait également des difficultés persistantes pour l'industrie nucléaire française. L'inflation moyenne en zone euro est prévue à 8,8% en 2023, soit 2,1 points de plus que dans le scénario central.

Les mesures de rationnement réduisent l'activité des secteurs fortement dépendants du gaz. De plus, pour certaines entreprises, la flambée des coûts énergétiques fragilise la rentabilité et conduit à des arrêts volontaires de production. L'investissement se replie (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé) et la consommation connaît un léger recul (pertes de pouvoir d'achat, détérioration du marché de l'emploi, mesures de soutien moins fortes qu'en 2022). Le PIB de la zone euro baisse en moyenne annuelle en 2023 (-0,7%).

Resserrement monétaire un peu plus marqué. La Fed et la BCE remontent leurs taux un peu plus rapidement que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. L'action de la BCE est cependant jugée par les marchés insuffisamment agressive et les taux souverains « core », incorporant une prime d'inflation, se redressent. A la différence du stress budgétaire (cf. quatrième scénario), il n'y a pas de chocs spécifiques France et Italie. Néanmoins, les spreads s'écartement modérément.

Troisième scénario : Scénario « favorable »

Dans ce scénario favorable, pondéré à 5%, il est supposé que les pressions de la Chine conduisent à un infléchissement de la position de la Russie à propos de l'Ukraine, puis à un cessez-le feu préalable à l'amorce de négociations. Les sanctions, tout en étant prolongées, sont alors allégées sur la Russie. Les prix énergétiques baissent assez rapidement en 2023. On observe une accalmie progressive sur les prix des métaux et des céréales, mais certaines chaines de production restent durablement perturbées.

Dans la zone euro, ce scénario conduit à un net repli de l'inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à l'amélioration du pouvoir d'achat, à une confiance restaurée et à l'utilisation d'une partie du surplus d'épargne accumulé. L'amélioration des anticipations et la résorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent à une reprise des dépenses d'investissement en 2023-2024.

Evolutions financières :

Les banques centrales ne baissent pas immédiatement la garde (on retient seulement une petite détente monétaire) mais les taux longs anticipent le repli de l'inflation et des taux courts. La BCE baisse légèrement ses taux directeurs en 2023. Le Bund est un peu en deçà du niveau retenu dans le scénario central, tandis que les spreads français et italiens sont un peu plus modérés. La Bourse et les marchés immobiliers sont bien orientés

Quatrième scénario : Scénario adverse sévère décrit dans le stress budgétaire de juillet 2022

Scénario pondéré à 10%.

Cumul de chocs en 2023 : Le conflit russo-ukrainien s'enlise en 2023 et les sanctions contre la Russie sont accrues. La Chine affiche de manière plus explicite son soutien à la Russie ; des sanctions à l'encontre de la Chine sont en conséquence mises en place. L'hiver est très rigoureux en Europe au 1er trimestre 2023. Par ailleurs, la France connaît une crise spécifique, avec de fortes contestations face à certaines réformes et des conflits sociaux très marqués du type crise des gilets jaunes ; le pays est bloqué. L'Italie est en crise également, la coalition de droite remet en cause les traités européens et un bras de fer est engagé avec la Commission européenne.

Choc inflationniste persistant en 2023. Les tensions sur les prix énergétiques persistent, notamment s'agissant du prix du gaz qui flambe. Les prix des produits alimentaires sont également en forte hausse. Le processus inflationniste à l'œuvre en 2022 dans le scénario « central » se répète ainsi en 2023 dans ce scénario de « stress ». L'inflation est très élevée en 2023 en zone euro comme en France.

Réponse vigoureuse des banques centrales. La Fed et la BCE poursuivent le resserrement monétaire en 2023 de façon plus accentuée que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. La BCE continue à relever ses taux assez nettement en 2023 (dépôt à 2,75 % et refi à 3,25% fin 2023). Les taux longs remontent à nouveau : le taux de swap à 10 ans de la zone euro atteint 3,25% fin 2023, le Bund 2,75%. En 2023 les spreads France et Italie s'élargissent nettement et atteignent de véritables niveaux de crise (spread OAT-Bund à 185 bp et spread BTP-Bund à 360 bp).

Récession en zone euro en 2023. Le PIB de la zone euro connaît un recul de l'ordre de 1,5%, tout comme celui de la France ou de l'Italie, Le taux de chômage remonte sensiblement ; les marchés boursiers se replient nettement (-35% pour le CAC 40 en 2023) et les marchés immobiliers connaissent une correction marquée en France et en Italie : entre -10% et -20% en cumul sur trois ans pour le résidentiel et -30% en cumulé pour l'immobilier commercial.

Précisions communes :

Les mesures de soutien gouvernementales ont été prises en compte dans les projections IFRS 9 : le processus de projection des paramètres centraux de risque a été révisé dès 2020 afin de mieux refléter l'impact des dispositifs gouvernementaux dans les projections IFRS 9. Cette révision a eu pour conséquence d'atténuer la soudaineté de l'intensité de la crise, ainsi que la force de la relance et de la diffuser sur une période plus longue (trois ans c'est-à-dire jusqu'à 2022 inclus).

Les variables portant sur le niveau des taux d'intérêt et plus généralement toutes les variables liées aux marches de capitaux, n'ont pas été modifiées car leurs prévisions intègrent déjà structurellement les effets des politiques de soutien. Par ailleurs, depuis le T2 2022, les scénarios économiques relèvent un choc inflationniste inédit pouvant conduire à des reprises dans les modèles IFRS9 actuels.

Enfin, afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scenarios macroéconomiques définis en central.

Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS9 (ECL Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux

Le scénario central est actuellement pondéré à 60 % pour le calcul des ECL IFRS centraux du 31/12/2022.

Sur le Périmètre Groupe Crédit Agricole :

Variation d'ECL d'un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole)
Scénario central	Adverse modéré	Adverse sévère	Scénario favorable
-2.9%	+2.8%	+8.3%	-6.5%

Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l'objet d'ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l'augmenter.

A fin décembre 2022, en intégrant les forward looking locaux, la part des provisions Bucket 1 / Bucket 2 d'une part (provisionnement des encours sains) et des provisions Bucket 3 d'autre part (provisionnement pour risques avérés) ont représenté 47,4% et 52,6%.

Evolution des ECL

L'année 2022 a été une année d'activité crédit dynamique, avec une hausse des expositions de la Caisse régionale de 1 464,4 M€ (soit +7,6%) principalement portée par les réalisations sur l'habitat.

La part des encours sains présentant une indication de dégradation significative du risque de crédit (Stage 2) a augmenté sur l'année (7,84% vs 7,50% à fin 2021). Cette progression de 201 M€ des expositions en Stage 2 est à mettre en lien avec l'actualisation des chocs sur les filières de l'automobile, le BTP, l'agriculture et le transport exposées aux impacts de la crise Ukrainienne.

La part des encours sains non dégradés (Stage 1) est de 92,16% au 31/12/2022 (vs 92,5% au 31/12/2021).

Les provisions IFRS9 ont progressé de 15 M€ en 2022 passant de 114,2 M€ à 129,2 M€.

Le taux de provision IFRS9 est désormais de 0,54% vs 0,51% avec un poids du FLL de 35,4% (vs 36% en 2021).

Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l'instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre « Facteurs de risque » du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

o des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
o un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

o il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
o les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Stage 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de « créance restructurée » est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

o la valeur comptable de la créance ;
o et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt « restructuré », actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en « Produit Net Bancaire »

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ8)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »

4.2.2 Expositions en approche standard

EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU CRD)

Les catégories d'expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des 17 catégories définies dans l'article 112 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.

Pour les catégories d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" et "Établissements", le groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d'utiliser les évaluations de plusieurs agences de notation : S&P, Moody's, Fitch, Cerved et BdF.

Ainsi, lorsque l'évaluation de crédit de la contrepartie par l'agence de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pondération applicable. S'agissant des contreparties des catégories d'exposition « Etablissements » ou « Entreprises » dont l'évaluation de crédit n'est pas connue, la pondération retenue est déterminée en tenant compte de l'évaluation de crédit de la juridiction de l'administration centrale dans laquelle est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.

S'agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondération de l'émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le paragraphe précédent.

APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2022 (EU CR4)

31/ 12/2 022		Exp osi tion ant s av	CC F et ant AR C av	prè Exp osi tion s a	prè s C CF et a s A RC	é d RW A e t de nsit RW A es
égo Cat ries	d'e siti xpo ons	Exp osi tion s bila au n	Exp osi tion s hor s b ilan	Exp osi tion s bila au n	Exp osi tion s hor s b ilan	RW A	Den sité des RW A (% )
(en mill iers	d'e s) uro
1	Adm inis ions tral u ba rale trat ent cen es o nqu es c s	96 5 82	‐	96 5 82	‐	104 21 3	1.07 901
2	Adm inis ions rég iona les loca les trat ou	88	‐	88	‐	18	20, 00%
3	Ent ités du blic teu sec r pu	254	‐	254	‐	‐	0,00 %
4	Ban ultil até rale s de dé velo t que s m ppe men	‐	‐	‐	‐	‐	0,00 %
5	Org anis atio ns i nati les nter ona	‐	‐	‐	‐	‐	0,00 %
6	Éta blis ents sem	90 4 50	750	90 4 50	750	8 95 1	9,82 %
7	Ent rise rep s	84 8 67	180 06 6	84 8 67	180 06 6	264 93 4	100 ,00%
8	Clie ntèl e de dét ail	57 079	14 0 37	57 079	14 0 37	51 5 52	72,4 9%
9	èqu Exp osit ions rant ies hyp oth bie n im mob ilier ga par une e su r un	‐	‐	‐	‐	‐	0,00 %
10	défa Exp osit ions ut en	266	‐	266	‐	399	1.5
11	Exp osit ions pré risq artic uliè élev é tant ent sen un ue p rem	‐	‐	‐	‐	‐	0,00 %
12	Obl igat ions ties ga ran	‐	‐	‐	‐	‐	0,00 %
13	Éta blis rise s fa isan t l'o bjet d'u ne é valu atio n du cré dit à ents et ent rt te sem rep cou rme	‐	‐	‐	‐	‐	0,00 %
14	Org ctif anis de plac nt c olle mes eme	19 7 27	‐	19 7 27	‐	12 0 03	60,8 5%
15	Act ions	8	‐	8	‐	8	100 ,00%
16	Aut élém ents res	350 93 1	‐	350 93 1	‐	279 06 6	79,5 2%
17	Tot al	700 25 2	194 85 3	700 25 2	194 85 3	721 14 3	80, 57%

EXPOSITIONS PAR CLASSE D'ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)

31/	12/2 022	dér Pon atio n d e ri squ e
Cat (en	égo ries d'e siti xpo ons mill iers d'e s) uro	0%	2%	4%	10%	20%	35%	50%	70%	75%	100 %	150 %	250 %	370 %	125 0%	Aut res	Tot al	Don t non ées not
1	Adm inis ions tral u ba trat cen es o nqu es tral cen es	54 8 97	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	41 685	‐	‐	‐	96 5 82	96 5 82
2	Adm inis ions rég iona les loca les trat ou	‐	‐	‐	‐	88	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	88	88
3	Ent ités du blic teu sec r pu	254	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	254	254
4	Ban ultil até rale s de que s m dév elop ent pem	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Org anis atio ns i nati les nter ona	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Éta blis ents sem	46 4 45	‐	‐	‐	44 755	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	91 2 01	91 2 01
7	Ent rise rep s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	264 93 4	‐	‐	‐	‐	‐	264 93 4	264 93 4
8	Exp osit ions la c lien tèle de dét ail sur	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	71 115	‐	‐	‐	‐	‐	‐	71 115	71 115
9	Exp osit ions ies rant ga par une èqu hyp oth bie n im mob ilier e su r un	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
10	défa Exp osit ions ut en	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	266	‐	‐	‐	‐	266	266
11	Exp osit ions pré risq tant sen un ue lière t éle vé ticu par men	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
12	Obl igat ions ties ga ran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Exp osit ions de s ét abli ts e t sur sse men des rise s fa isan t l'o bjet d'u trep en ne éva réd it à luat ion du c rt te cou rme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Par tion s d' anis de ts o u ac org mes plac olle ctif nt c eme	1 40 4	‐	‐	‐	2 34 6	‐	10 0 32	‐	‐	4 94 2	996	‐	‐	7	‐	19 7 27	17 2 67
15	Exp osit ions s fo d'a ctio sou rme ns	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	8	‐	‐	‐	‐	‐	8	8
16	Aut élém ents res	71 8 13	‐	‐	‐	65	‐	‐	‐	‐	279 05 3	‐	‐	‐	‐	‐	350 93 1	350 93 1
17	Tot al	174 81 4	‐	‐	‐	47 254	‐	10 0 32	‐	71 115	548 93 6	1 26 2	41 685	‐	7	‐	895 10 5	892 64 5

4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes

PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des sept catégories d'expositions décrites ci-dessous, définies par l'article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement :

la catégorie d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" regroupe outre les expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;
- la catégorie d'exposition "Établissements" correspond aux expositions sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ;
- la catégorie d'exposition "Entreprises" distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;
- la catégorie d'exposition "Clientèle de détail" distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ;
- la catégorie d'exposition "Actions" correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;
- la catégorie d'exposition "Titrisation" regroupe les expositions sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d'intérêt ou sur taux de change, indépendamment du rôle tenu par l'établissement qu'il soit originateur, sponsor ou investisseur ;
- la catégorie d'exposition "Actifs autres que des obligations de crédit" ne présente pas actuellement d'encours en méthode IRB.

Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions "Administrations centrales et banques centrales", "Établissements", "Entreprises" et "Clientèle de détail" sont obtenus par l'application d'une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l'EAD, la PD, la LGD et la maturité associées à chaque exposition :

pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales, Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l'article 153 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;
pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l'article 154 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.

Les emplois pondérés des expositions "Actions" sont obtenus par l'application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de l'exposition. Ces pondérations, données à l'article 155 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital investissement dans le cadre d'un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370 % pour toute autre exposition "Actions" hors montants des participations dans des sociétés financières supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).

Les emplois pondérés des expositions "Actifs autres que des obligations de crédit" sont calculés conformément à l'article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de pertes constitués en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour l'estimation de ces paramètres a une influence significative sur la valeur de ces derniers.

Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d'exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l'exposition correspond aux montants d'exposition nets des provisions, pour les éléments couverts par l'approche standard du risque de crédit, et aux montants bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d'engagement est prise en compte par application à ce dernier d'un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une méthode interne validée par l'autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d'expositions. Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l'engagement et de sa maturité.

Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l'ensemble de ses encours au sein de l'entité responsable de l'unicité de la notation ("RUN") ainsi que de l'ensemble de ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.

Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l'EBA, la définition du défaut s'applique désormais également uniquement au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l'entité (compte joint, encours particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).

La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée, appliquée à l'ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne métier Audit.

L'utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes "notations internes" a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd'hui de quantifier le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour les approches "notations internes avancées", une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).

En outre, les paramètres des modèles "notations internes" sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des paramètres de risque associés au sein des entités. L'unicité de la notation des clients de la catégorie Grande clientèle permet ainsi de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif d'alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités, la notation fait l'objet de contrôles qualité et d'une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation.

Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion des risques par les entités du Groupe et améliorent l'efficacité du processus d'allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.

Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l'ensemble des modèles internes utilisés dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait l'objet d'une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède la demande d'autorisation formulée auprès de la BCE en vue d'une validation formelle par cette dernière.

Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l'objet de contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.

En application de l'article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.

Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie "Gestion des risques – Risque de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques".

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

F-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	CC F mo yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	nt d'e Mo nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e vale rec t pro ur e vis ion s
	0,00 à < 0,15	1 10 1 97 0	1 61 9	75,0 0%	1 32 6 00 9	0,00 %	‐	65,8 3%	2.5	3 64 0	0,27 %	2	(52 7)
	0,00 à < 0,10	1 10 1 97 0	1 61 9	75,0 0%	1 32 6 00 9	0,00 %	‐	65,8 3%	2.5	3 64 0	0,27 %	2	(52 7)
	0,10 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	à < 0,15 0,25	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	à < 0,25 0,50	1 50 0	‐	0,00 %	1 50 0	0,25 %	‐	45, 00%	2.5	787	52,4 4%	2	(2)
	à < 0,50 0,75	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	à < 0,75 2,50	2 94 7	473	75,0 0%	3 3 02	1,43 %	‐	45, 00%	2.5	3 63 3	110 ,03%	21	(11 )
Adm inis ions trat	0,75 à < 1,75	2 94 7	473	75,0 0%	3 3 02	1,43 %	‐	45, 00%	2.5	3 63 3	110 ,03%	21	(11 )
tral t ba cen es e nqu es	à < 1,75 2,5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
tral cen es	0 à 2,5 <10 ,00	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	à < 2,5 5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
Sou tal ( caté ie d s-to gor	'exp osit ions )	1 10 6 4 17	2 0 92	75,0 0%	1 33 0 8 11	0,00 %	‐	65,7 6%	2.5	8 05 9	0,6 1%	25	(54 0)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

F-IR B	Fou rch ette de PD	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès C AR	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	sité Den du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant ées icip	Cor tion s d e vale rec t pro ur e vis ion s
	0,00 à < 0,15	4 3 79 9 75	89 072	75,2 5%	4 5 63 8 65	0,03 %	‐	9,58 %	2.5	159 01 9	3,4 8%	142	(40 3)
	0,00 à < 0,10	4 3 62 9 53	89 072	75,2 5%	4 54 6 84 4	0,03 %	‐	9,45 %	2.5	151 38 6	3,33 %	134	(39 0)
	0,10 à < 0,15	17 0 22	‐	0,00 %	17 0 22	0,1 1%	‐	45, 00%	2.5	7 63 3	44, 84%	8	(14 )
	0,15 à < 0,25	2 2 74	‐	0,00 %	2 2 74	0,16 %	‐	45, 00%	2.5	935	41, 13%	2	(2)
	0,25 à < 0,50	1 39 3	‐	0,00 %	1 39 3	0,30 %	‐	45, 00%	2.5	803	57, 64%	2	(2)
	0,50 à < 0,75	2 52 6	‐	0,00 %	2 05 7	0,60 %	‐	45, 00%	2.5	1 64 5	79,9 8%	6	(9)
	0,75 à < 2,50	6 13 4	1 08 3	75,0 0%	6 94 6	1,90 %	‐	45, 00%	2.5	8 33 5	119 ,99%	59	(29 )
	0,75 à < 1,75	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
Eta blis ents sem	1,75 à < 2,5	6 13 4	1 08 3	75,0 0%	6 94 6	1,90 %	‐	45, 00%	2.5	8 33 5	119 ,99%	59	(29 )
	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	00 à 30, <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	(dé faut 100 ,00 )	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
Sou caté s-to tal ( ie d gor	'exp osit ions )	4 3 92 3 01	90 155	75,2 5%	4 5 76 5 35	0,03 %	‐	9,68 %	2.5	170 73 7	3,73 %	211	(44 6)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

F-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	CC F mo yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	nt d'e Mo nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e vale rec t pro ur e vis ion s
	0,00 à < 0,15	804 16 0	320 78 4	14% 75,	1 05 7 1 17	0,06 %	‐	56, 19%	2.5	286 29 7	27, 08%	328	(49 5)
	0,00 à < 0,10	604 18 6	261 01 0	74,8 6%	803 42 0	0,04 %	‐	58,2 2%	2.5	186 44 2	23,2 1%	175	(27 7)
	à < 0,10 0,15	199 97 4	59 774	76,3 7%	253 69 8	0,12 %	‐	49, 74%	2.5	99 8 55	39,3 6%	153	(21 8)
	à < 0,15 0,25	39 2 86	339	27, 08%	38 5 15	0,16 %	‐	52,5 5%	2.5	18 7 55	48, 70%	32	(22 )
	à < 0,25 0,50	779 56 2	190 07 6	74,3 3%	878 44 6	0,36 %	‐	45, 23%	2.5	549 47 0	62,5 5%	1 40 4	(2 9 98)
	à < 0,50 0,75	2 18 6	556	75,0 0%	2 6 03	0,60 %	‐	45, 00%	2.5	2 12 5	81, 65%	7	(20 )
	0,75 à < 2,50	534 37 9	122 39 7	71,4 3%	496 17 9	1,07 %	‐	43, 83%	2.5	476 96 1	96, 13%	2 3 11	(4 6 77)
	à < 0,75 1,75	523 86 2	116 40 6	71,2 5%	485 60 4	1,05 %	‐	43, 81%	2.5	464 22 6	95, 60%	2 2 19	(4 5 64)
Ent rise s - A utre rep s	à < 1,75 2,5	10 5 17	5 99 2	75,0 0%	10 5 74	1,93 %	‐	45, 00%	2.5	12 7 36	1.20 44	92	(11 3)
	0 à 2,5 <10 ,00	110 50 6	38 051	75,9 9%	124 22 4	3,55 %	‐	43, 31%	2.5	170 48 8	137 ,24%	1 90 9	(5 6 86)
	à < 2,5 5	107 26 2	37 4 36	76, 10%	123 01 2	3,5 0%	‐	43, 30%	2.5	168 20 7	136 ,74%	1 86 5	(5 4 68)
	5 à <10	3 24 4	615	69,4 5%	1 21 2	8,0 0%	‐	45, 00%	2.5	2 28 1	188 ,21%	44	(21 8)
	10,0 0 à <10 0,00	7 94 3	2 0 74	92,9 1%	6 99 2	21, 19%	‐	44, 89%	2.5	18 1 74	259 ,94%	664	(25 7)
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	20 à < 30	7 94 3	2 0 74	92,9 1%	6 99 2	21, 19%	‐	44, 89%	2.5	18 1 74	259 ,94%	664	(25 7)
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	100 ,00 (dé faut )	40 4 64	1 08 2	77,9 8%	32 912	100 ,00%	‐	49, 54%	2.5	‐	0,00 %	16 3 04	(16 233 )
Sou tal ( caté ie d s-to gor	'exp osit ions )	2 3 18 4 86	675 36 0	74,3 2%	2 63 6 98 7	1,82 %	‐	49,4 3%	2.5	1 52 2 2 71	57, 73%	22 959	(30 388 )

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

F-IR B	Fou rch ette de PD	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès C AR	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	sité Den du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant ées icip	Cor tion s d e vale rec t pro ur e vis ion s
	0,00 à < 0,15	6 29 9	3 1 96	50, 00%	7 89 7	0,06 %	‐	45, 00%	2.5	1 83 5	23,2 4%	2	(6)
	0,00 à < 0,10	6 29 9	3 1 96	50, 00%	7 89 7	0,06 %	‐	45, 00%	2.5	1 83 5	23,2 4%	2	(6)
	0,10 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,15 à < 0,25	22 8 98	1 98 8	80,8 3%	24 5 05	0,16 %	‐	45, 00%	2.5	10 0 80	41, 13%	18	(46 )
	0,25 à < 0,50	26 2 76	18 2 65	81,8 4%	41 224	0,30 %	‐	45, 00%	2.5	23 763	57, 64%	56	(31 8)
	0,50 à < 0,75	7 76 6	9 99 7	100 ,00%	17 7 63	0,60 %	‐	45, 00%	2.5	14 2 07	79,9 8%	48	(84 )
	0,75 à < 2,50	5 99 9	3 83 6	96,5 1%	9 7 01	0,80 %	‐	45, 00%	2.5	8 68 6	89,5 4%	35	(15 0)
Ent rise rep s -	0,75 à < 1,75	5 99 9	3 83 6	96,5 1%	9 7 01	0,80 %	‐	45, 00%	2.5	8 68 6	89,5 4%	35	(15 0)
fina t nce men	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
spé cial isé	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	00 à 30, <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	(dé faut 100 ,00 )	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
Sou caté s-to tal ( ie d gor	'exp osit ions )	69 2 37	37 2 82	85,4 4%	101 09 0	0,35 %	‐	45, 00%	2.5	58 5 70	57,9 4%	158	(60 4)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

F-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant ées icip	Cor tion s d e vale rec t pro ur e vis ion s
	0,00 à < 0,15	50 625	45 724	34, 04%	67 111	0,1 1%	‐	44, 50%	2.5	15 1 07	22,5 1%	34	(16 7)
	0,00 à < 0,10	1 66 4	21 769	31, 61%	8 54 5	0,04 %	‐	44, 98%	2.5	1 07 2	12,5 5%	2	(21 )
	0,10 à < 0,15	48 961	23 955	36,2 4%	58 5 66	0,12 %	‐	44,4 3%	2.5	14 0 34	23, 96%	32	(14 7)
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,25 à < 0,50	364 58 3	95 4 37	56,9 8%	411 03 9	0,38 %	‐	41, 87%	2.5	169 44 6	41, 22%	651	(1 4 23)
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,75 à < 2,50	666 95 1	127 06 5	70,3 1%	663 4 57	1,13 %	‐	42, 19%	2.5	411 84 2	62,0 6%	3 1 74	(5 8 09)
Ent rise rep s -	0,75 à < 1,75	666 69 4	127 06 5	70,3 1%	663 54 9	1,13 %	‐	42, 19%	2.5	411 82 3	62,0 6%	3 1 73	(5 8 08)
Pet ites ou moy enn es	1,75 à < 2,5	257	‐	0,00 %	26	1,91 %	‐	44, 98%	2.5	19	74,6 1%	‐	(1)
rise ent rep s	2,5 0 à <10 ,00	270 85 1	40 237	70,7 6%	256 4 55	4,1 9%	‐	42, 63%	2.5	233 04 9	90,8 4%	4 5 95	(10 964 )
	2,5 à < 5	224 42 5	31 892	74,7 1%	218 18 3	3,4 7%	‐	42, 56%	2.5	188 04 6	86, 19%	3 22 5	(8 2 76)
	5 à <10	46 4 26	8 34 4	55, 65%	38 3 71	8,29 %	‐	43, 04%	2.5	45 002	117 ,28%	1 37 0	(2 6 88)
	0 à 10,0 <10 0,00	8 95 5	1 73 5	86,8 1%	7 05 9	18,3 0%	‐	42, 14%	2.5	10 2 38	145 ,03%	545	(56 3)
	10 à <2 0	4 0 65	720	73, 17%	3 3 13	14,6 8%	‐	41, 82%	2.5	4 5 05	135 ,98%	203	(31 4)
	à < 20 30	4 8 91	1 01 5	96,4 8%	3 74 6	21,5 0%	‐	42,4 3%	2.5	5 73 3	153 ,04%	341	(24 9)
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	100 ,00 (dé faut )	42 802	1 50 9	72,8 9%	34 018	100 ,00%	‐	43, 61%	2.5	‐	0,00 %	14 8 34	(23 504 )
Sou tal ( caté ie d s-to gor	'exp osit ions )	1 40 4 7 68	311 70 6	61,0 7%	1 43 9 35 6	3,84 %	‐	42, 32%	2.5	839 68 2	58,3 4%	23 8 33	(42 430 )
égo Tot al ( tou tes cat	ries d'e siti ) xpo ons	9 29 1 21 0	1 11 6 59 5	71,0 7%	10 0 84 778		‐		2.5	2 59 9 3 19	25,7 8%	47 185	(74 40 9)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fou rch de PD ette	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	Nom bre de déb iteu rs	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e vale rec t pro ur e vis ion s
	0,00 à < 0,15	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,00 à < 0,10	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,10 à < 0,15	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,15 à < 0,25	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,25 à < 0,50	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,50 à < 0,75	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,75 à < 2,50	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Adm inis ions trat	0,75 à < 1,75	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
tral t ba cen es e nqu es	1,75 à < 2,5	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
tral cen es	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	à < 2,5 5	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0 à 10,0 <10 0,00	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	10 à <2 0	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	20 à < 30	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	(dé faut 100 ,00 )	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sou caté s-to tal ( ie d gor	'exp osit ions )	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

A-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion s a u bila n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	Nom bre de déb iteu rs	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e vale rec t pro ur e vis ion s
	à < 0,00 0,15	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	à < 0,00 0,10	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	à < 0,10 0,15	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,15 à < 0,25	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,25 à < 0,50	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,50 à < 0,75	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,75 à < 2,50	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	à < 0,75 1,75	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Eta blis ents sem	1,75 à < 2,5	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	2,5 à < 5	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	10 à <2 0	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	20 à < 30	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sou tal ( caté ie d s-to gor	'exp osit ions )	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

A-IR B	Fou rch ette de PD	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès C AR	Nom bre de déb iteu rs	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Mo nt d nta es per tes ant ées icip	Cor tion s d e vale rec t pro ur e vis ion s
	0,00 à < 0,15	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,00 à < 0,10	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,10 à < 0,15	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,15 à < 0,25	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,25 à < 0,50	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,50 à < 0,75	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,75 à < 2,50	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,75 à < 1,75	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ent rise s - A utre rep s	1,75 à < 2,5	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	2,5 à < 5	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	10 à <2 0	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	20 à < 30	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	(dé faut ) 100 ,00	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sou tal ( caté ie d s-to gor	osit ions ) 'exp	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

A-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion s a u bila n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	Nom bre de déb iteu rs	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e vale rec t pro ur e vis ion s
	à < 0,00 0,15	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	à < 0,00 0,10	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	à < 0,10 0,15	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	à < 0,15 0,25	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,25 à < 0,50	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,50 à < 0,75	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,75 à < 2,50	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ent rise rep s -	à < 0,75 1,75	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
fina t nce men	à < 1,75 2,5	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
spé cial isé	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	2,5 à < 5	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	10 à <2 0	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	20 à < 30	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sou tal ( caté ie d s-to gor	'exp osit ions )	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

A-IR B	Fou rch ette de PD	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès C AR	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	sité Den du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant ées icip	Cor tion s d e vale rec t pro ur e vis ion s
	0,00 à < 0,15	43 692	1 76 0	75,0 0%	45 013	0,13 %	‐	44, 74%	2.5	11 3 99	25,3 2%	26	(42 )
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,10 à < 0,15	43 692	1 76 0	75,0 0%	45 013	0,13 %	‐	44, 74%	2.5	11 3 99	25,3 2%	26	(42 )
	0,15 à < 0,25	78 3 25	2 6 92	75,0 0%	80 3 44	0,22 %	‐	43, 72%	2.5	26 3 99	32, 86%	76	(17 5)
	0,25 à < 0,50	85 8 44	1 25 1	75,0 0%	86 783	0,39 %	‐	44, 52%	2.5	39 061	45, 01%	151	(38 1)
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,75 à < 2,50	170 28 7	3 6 11	75, 14%	173 02 9	1,14 %	‐	43, 96%	2.5	117 92 6	68, 15%	862	(2 1 97)
Ent rise rep s -	0,75 à < 1,75	162 07 4	2 6 00	75, 19%	164 03 9	1,09 %	‐	44, 11%	2.5	111 12 6	67,7 4%	787	(1 9 93)
Pet ites ou moy enn es	1,75 à < 2,5	8 2 13	1 01 1	75,0 0%	8 99 0	2,04 %	‐	41, 21%	2.5	6 80 1	75,6 5%	76	(20 3)
rise ent rep s	2,5 0 à <10 ,00	69 4 06	1 51 2	75,0 0%	70 5 60	5,3 6%	‐	43, 86%	2.5	74 4 79	1.05 554	1 65 9	(5 3 21)
	2,5 à < 5	46 130	1 00 3	75,0 0%	46 883	3,8 0%	‐	43, 86%	2.5	45 847	97, 79%	781	(2 4 07)
	5 à <10	23 2 76	509	75,0 0%	23 678	8,45 %	‐	43, 85%	2.5	28 633	120 ,93%	878	(2 9 14)
	10,0 0 à <10 0,00	9 33 9	‐	0,00 %	9 35 9	17,3 7%	‐	44, 17%	2.5	14 9 78	160 ,05%	717	(1 5 65)
	10 à <2 0	9 33 9	‐	0,00 %	9 35 9	17,3 7%	‐	44, 17%	2.5	14 9 78	160 ,05%	717	(1 5 65)
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	00 à 30, <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	(dé faut 100 ,00 )	2 6 17	‐	0,00 %	2 6 17	100 ,00%	‐	45, 00%	2.5	489	18,6 8%	1 17 8	(79 7)
Sou caté s-to tal ( ie d gor	'exp osit ions )	459 51 1	10 8 27	75,0 5%	467 70 4	2,2 6%	‐	44, 09%	2.5	284 73 2	60,8 8%	4 6 69	(10 477 )

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

A-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	nt d'e Mo nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant icip ées	Cor tion s d e vale rec t pro ur e vis ion s
	0,00 à < 0,15	8 18 1	157 32 9	180 ,89%	292 78 0	0,06 %	‐	28,2 8%	1,00	3 4 92	1,19 %	51	(36 )
	0,00 à < 0,10	3 5 17	112 22 7	174 ,21%	199 02 9	0,04 %	‐	28, 12%	1,00	1 60 0	0,80 %	21	(12 )
	0,10 à < 0,15	4 6 64	45 102	197 ,52%	93 751	0,1 1%	‐	28, 64%	1,00	1 89 3	2,02 %	30	(24 )
	0,15 à < 0,25	4 2 94	24 140	206 ,84%	54 2 41	0,22 %	‐	28,5 9%	1,00	1 89 8	3,5 0%	34	(30 )
	0,25 à < 0,50	3 64 0	15 2 61	218 ,49%	36 988	0,40 %	‐	28, 74%	1,00	2 1 12	1% 5,7	42	(40 )
	à < 0,50 0,75	3 3 80	8 32 1	233 ,00%	22 767	0,73 %	‐	28,4 1%	1,00	2 0 76	9,12 %	47	(44 )
	à < 0,75 2,50	7 47 2	13 7 29	251 ,29%	41 974	1,55 %	‐	28,5 0%	1,00	6 76 1	16,1 1%	185	(15 1)
	0,75 à < 1,75	7 39 0	13 3 44	252 ,05%	41 027	1,54 %	‐	28,4 9%	1,00	6 56 9	16,0 1%	179	(14 6)
Exp osit ions	1,75 à < 2,5	82	384	224 ,96%	947	2,04 %	‐	29, 12%	1,00	192	20,3 0%	6	(6)
elab les ren ouv	0 à 2,5 <10 ,00	7 40 6	7 18 6	318 ,07%	30 2 70	5,3 1%	‐	28, 67%	1,00	11 5 31	38, 10%	461	(32 0)
	à < 2,5 5	5 39 3	5 48 4	310 ,00%	22 3 96	4,2 5%	‐	28, 60%	1,00	7 47 7	33,3 8%	272	(19 0)
	5 à <10	2 0 13	1 70 2	344 ,11%	7 87 4	8,3 0%	‐	28,8 8%	1,00	4 0 55	51,4 9%	189	(13 0)
	0 à 10,0 <10 0,00	1 65 5	1 02 9	393 ,67%	5 72 7	17,6 9%	‐	28, 91%	1,00	4 2 93	74,9 6%	294	(16 9)
	10 à <2 0	1 41 6	913	397 ,29%	5 04 4	15,6 5%	‐	28,8 7%	1,00	3 65 4	72,4 5%	228	(13 9)
	20 à < 30	150	47	454 ,87%	382	29, 05%	‐	28, 63%	1,00	345	90,4 5%	32	(15 )
	30, 00 à <1 00,0 0	89	69	304 ,41%	302	37,4 8%	‐	29, 95%	1,00	293	97,2 4%	34	(15 )
	100 ,00 (dé faut )	342	341	0,02 %	343	100 ,00%	‐	30,3 0%	1,00	58	16,8 5%	104	(89 )
Sou tal ( caté ie d s-to gor	'exp osit ions )	36 3 70	227 33 6	197 ,36%	485 09 0	0,87 %	‐	28,4 1%	1,00	32 2 21	6,64 %	1 21 8	(88 0)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME

A-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant icip ées	Cor tion s d e vale rec t pro ur e vis ion s
	à < 0,00 0,15	1 04 7 29 4	40 874	112 ,89%	1 09 3 8 05	0,07 %	‐	19,1 5%	1,00	40 4 31	3,7 0%	143	(22 3)
	à < 0,00 0,10	667 15 7	25 761	110 ,42%	695 75 2	0,04 %	‐	18,3 0%	1,00	16 6 31	2,3 9%	50	(66 )
	0,10 à < 0,15	380 13 7	15 1 13	117 ,08%	398 05 2	0,1 1%	‐	20, 63%	1,00	23 8 00	5,98 %	93	(15 8)
	0,15 à < 0,25	377 74 4	51 656	171 ,64%	466 66 4	0,22 %	‐	24,3 1%	1,00	52 2 15	11,1 9%	248	(34 0)
	0,25 à < 0,50	198 39 8	7 56 7	110 ,86%	207 08 2	0,40 %	‐	22,5 1%	1,00	31 3 36	15,1 3%	185	(36 5)
	0,50 à < 0,75	89 796	3 5 09	101 ,94%	93 675	0,73 %	‐	24,8 9%	1,00	21 914	23,3 9%	170	(32 8)
	0,75 à < 2,50	165 46 9	6 37 9	119 ,17%	174 00 4	1,45 %	‐	23, 66%	1,00	51 031	29,3 3%	609	(1 4 80)
Aut osit ions res exp	0,75 à < 1,75	158 30 5	6 12 0	119 ,98%	166 57 0	1,43 %	‐	23,8 5%	1,00	49 032	29,4 4%	580	(1 3 72)
la c lien tèle de sur	1,75 à < 2,5	7 16 4	260	100 ,00%	7 43 4	2,04 %	‐	19,4 2%	1,00	1 99 8	26,8 8%	29	(10 7)
dét ail - PM E no n -	2,5 0 à <10 ,00	84 650	3 2 90	122 ,95%	90 778	5,23 %	‐	25, 07%	1,00	36 194	39, 87%	1 19 4	(2 1 59)
	2,5 à < 5	62 4 10	1 41 6	123 ,35%	65 4 73	4,1 7%	‐	25, 04%	1,00	25 4 25	38, 83%	687	(1 3 83)
	5 à <10	22 2 40	1 87 4	122 ,65%	25 3 05	7,94 %	‐	25, 14%	1,00	10 7 69	42, 56%	507	(77 5)
	10,0 0 à <10 0,00	19 1 43	651	100 ,00%	23 120	20,8 0%	‐	26,8 8%	1,00	14 3 60	62, 11%	1 36 8	(1 0 70)
	10 à <2 0	15 3 32	650	100 ,00%	17 2 11	15,9 2%	‐	25,5 6%	1,00	9 4 77	55, 06%	699	(80 7)
	20 à < 30	1 85 6	‐	0,00 %	3 8 98	29, 05%	‐	29, 02%	1,00	3 0 65	78,6 2%	329	(15 3)
	30, 00 à <1 00,0 0	1 95 5	1	100 ,00%	2 0 11	46, 58%	‐	34, 06%	1,00	1 81 8	90,3 9%	341	(10 9)
	100 ,00 (dé faut )	27 3 41	10	0,00 %	27 3 41	100 ,00%	‐	61,4 1%	1,00	4 2 59	15,5 8%	16 7 91	(17 371 )
Sou tal ( caté ie d s-to gor	osit ions ) 'exp	2 0 09 8 35	113 93 7	139 ,61%	2 1 76 4 68	1,96 %	‐	22, 04%	1,00	251 73 9	11,5 7%	20 709	(23 336 )

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME

A-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion s a u bila n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e vale rec t pro ur e vis ion s
	à < 0,00 0,15	151 95 3	16 3 79	147 ,51%	176 15 5	0,13 %	‐	25, 61%	1,00	11 0 20	6,26 %	59	(14 1)
	à < 0,00 0,10	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	à < 0,10 0,15	151 95 3	16 3 79	147 ,51%	176 15 5	0,13 %	‐	25, 61%	1,00	11 0 20	6,26 %	59	(14 1)
	0,15 à < 0,25	311 99 1	31 858	168 ,78%	365 91 7	0,20 %	‐	21,8 2%	1,00	27 171	7,43 %	168	(48 5)
	0,25 à < 0,50	388 04 1	37 631	159 ,70%	448 40 4	0,37 %	‐	21, 91%	1,00	49 157	10,9 6%	378	(1 1 24)
	0,50 à < 0,75	6	2	226 ,32%	10	0,7 1%	‐	30, 01%	1,00	2	21,2 6%	‐	‐
	0,75 à < 2,50	391 42 6	48 285	140 ,39%	460 70 7	1,21 %	‐	27, 74%	1,00	108 66 8	23,5 9%	1 47 0	(5 9 87)
Aut osit ions res exp	à < 0,75 1,75	329 65 9	44 4 27	132 ,79%	389 52 7	1,06 %	‐	30,5 2%	1,00	99 2 63	25,4 8%	1 28 8	(5 1 57)
la c lien tèle de sur	1,75 à < 2,5	61 7 67	3 85 9	227 ,88%	71 180	2,04 %	‐	12,5 3%	1,00	9 4 05	13,2 1%	182	(83 0)
dét ail - PM E	2,5 0 à <10 ,00	216 65 9	27 3 82	148 ,33%	260 38 2	5,34 %	‐	28, 65%	1,00	90 619	34, 80%	3 9 87	(16 061 )
	2,5 à < 5	121 19 2	16 9 74	136 ,35%	145 16 1	3,8 0%	‐	32, 19%	1,00	54 700	37, 68%	1 77 6	(7 4 82)
	5 à <10	95 4 67	10 4 08	167 ,86%	115 22 1	7,28 %	‐	24, 18%	1,00	35 919	31, 17%	2 2 11	(8 5 78)
	10,0 0 à <10 0,00	55 4 47	3 43 9	196 ,46%	67 9 97	18,8 7%	‐	25,2 0%	1,00	30 052	44, 20%	3 4 83	(6 1 69)
	10 à <2 0	49 113	3 2 08	203 ,15%	59 3 00	15,9 4%	‐	24, 72%	1,00	24 785	41, 80%	2 5 00	(5 3 37)
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	30, 00 à <1 00,0 0	6 33 4	231	103 ,51%	8 69 7	38, 82%	‐	28,5 1%	1,00	5 2 67	60,5 6%	983	(83 1)
	100 ,00 (dé faut )	45 644	564	0,0 1%	45 644	100 ,00%	‐	59,5 5%	1,00	9 7 64	21,3 9%	27 180	(25 223 )
Sou tal ( caté ie d s-to gor	'exp osit ions )	1 56 1 16 7	165 54 1	152 ,95%	1 82 5 2 16	4,4 2%	‐	25, 75%	1,00	326 45 4	17,8 9%	36 725	(55 189 )

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

A-IR B	Fou rch ette de PD	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès C AR	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	sité Den du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant ées icip	Cor tion s d e vale rec t pro ur e vis ion s
	0,00 à < 0,15	66 163	993	100 ,00%	67 156	0,13 %	‐	23,3 0%	1,00	3 6 99	5,5 1%	20	(65 )
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,10 à < 0,15	66 163	993	100 ,00%	67 156	0,13 %	‐	23,3 0%	1,00	3 6 99	5,5 1%	20	(65 )
	0,15 à < 0,25	104 34 9	2 34 7	100 ,00%	106 69 6	0,22 %	‐	25, 61%	1,00	9 48 7	8,89 %	59	(21 1)
	0,25 à < 0,50	154 15 4	6 29 8	100 ,00%	160 45 3	0,39 %	‐	26, 96%	1,00	23 2 10	14,4 7%	171	(65 6)
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
Clie ntèl e de dét ail -	0,75 à < 2,50	157 90 0	9 2 14	100 ,00%	167 11 4	1,11 %	‐	27,8 9%	1,00	49 188	29,4 3%	503	(2 8 33)
Exp osit ions ies ant gar	0,75 à < 1,75	145 89 1	8 9 71	100 ,00%	154 86 3	1,03 %	‐	28,8 8%	1,00	46 154	29,8 0%	465	(2 6 37)
de s bi par ens	1,75 à < 2,5	12 0 09	242	100 ,00%	12 2 52	2,04 %	‐	15,3 7%	1,00	3 03 4	24, 76%	38	(19 6)
imm obil iers de s PM E	2,5 0 à <10 ,00	92 600	4 6 95	100 ,00%	97 2 95	5,69 %	‐	28, 92%	1,00	78 6 78	80,8 7%	1 62 5	(10 222 )
	2,5 à < 5	50 9 69	2 1 00	100 ,00%	53 069	3,8 0%	‐	29,5 6%	1,00	36 3 35	68,4 7%	596	(3 8 95)
	5 à <10	41 631	2 5 95	100 ,00%	44 226	7,96 %	‐	28, 15%	1,00	42 343	95, 74%	1 02 9	(6 3 26)
	10,0 0 à <10 0,00	21 185	439	100 ,00%	21 625	19,1 7%	‐	27, 15%	1,00	25 990	120 ,19%	1 18 4	(3 4 26)
	10 à <2 0	18 4 44	439	100 ,00%	18 8 83	16,5 9%	‐	26,4 2%	1,00	21 8 95	115 ,95%	858	(2 7 95)
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	00 à 30, <1 00,0 0	2 74 1	‐	0,00 %	2 74 1	36, 95%	‐	32,2 2%	1,00	4 0 95	149 ,37%	326	(63 2)
	(dé faut 100 ,00 )	9 39 4	‐	0,00 %	9 39 4	100 ,00%	‐	60,9 5%	1,00	1 87 2	19,9 2%	5 72 5	(3 6 75)
Sou caté s-to tal ( ie d gor	'exp osit ions )	605 74 5	23 986	100 ,00%	629 73 3	3,4 7%	‐	27,4 0%	1,00	192 12 3	30,5 1%	9 28 8	(21 087 )

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME

A-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant icip ées	Cor tion s d e vale rec t pro ur e vis ion s
	à < 0,00 0,15	7 63 4 2 11	296 64 5	100 ,00%	7 93 0 85 8	0,06 %	‐	14,8 9%	1,00	208 97 0	2,64 %	772	(1 2 29)
	0,00 à < 0,10	4 9 53 656	165 78 0	100 ,00%	5 1 19 4 36	0,04 %	‐	14,4 4%	1,00	87 068	1,70 %	279	(30 1)
	0,10 à < 0,15	2 68 0 55 6	130 86 5	100 ,00%	2 8 11 4 22	0,1 1%	‐	15,7 0%	1,00	121 90 1	4,34 %	493	(92 8)
	0,15 à < 0,25	1 40 2 9 14	83 745	100 ,00%	1 48 6 65 9	0,22 %	‐	16,6 2%	1,00	113 37 5	7,63 %	541	(1 1 24)
	0,25 à < 0,50	908 22 9	53 3 02	100 ,00%	961 53 2	0,40 %	‐	16,7 1%	1,00	113 76 0	11,8 3%	639	(1 8 30)
	0,50 à < 0,75	415 37 9	30 5 93	100 ,00%	445 97 2	0,73 %	‐	17,5 1%	1,00	84 5 97	18,9 7%	570	(1 7 41)
	0,75 à < 2,50	838 48 7	45 747	100 ,00%	884 23 4	1,46 %	‐	17,6 0%	1,00	265 95 4	30, 08%	2 2 97	(7 7 39)
Gar ie p ar d ant es	0,75 à < 1,75	816 19 1	44 641	100 ,00%	860 83 2	1,45 %	‐	17,6 3%	1,00	257 68 0	29, 93%	2 2 17	(7 3 94)
bien s im mob ilier s	1,75 à < 2,5	22 2 96	1 10 6	100 ,00%	23 4 02	2,04 %	‐	16,7 2%	1,00	8 2 74	35,3 6%	80	(34 5)
n'ap as à part nt p ena	2,5 0 à <10 ,00	479 72 1	24 983	100 ,00%	504 70 4	5,2 0%	‐	19,0 1%	1,00	339 32 1	67,2 3%	5 05 5	(11 992 )
des PM E	2,5 à < 5	353 60 5	18 5 94	100 ,00%	372 19 9	4,14 %	‐	18,7 9%	1,00	223 20 7	59,9 7%	2 9 09	(7 5 46)
	5 à <10	126 11 6	6 38 9	100 ,00%	132 50 5	8,18 %	‐	19,6 4%	1,00	116 11 4	87, 63%	2 14 6	(4 4 46)
	10,0 0 à <10 0,00	81 8 32	2 0 98	100 ,00%	83 9 30	19,3 4%	‐	21,2 9%	1,00	102 09 3	121 ,64%	3 62 2	(4 0 10)
	10 à <2 0	69 7 95	1 77 0	100 ,00%	71 5 65	16,3 1%	‐	20, 61%	1,00	84 033	117 ,42%	2 3 97	(3 2 31)
	20 à < 30	4 5 91	88	100 ,00%	4 6 79	29, 05%	‐	24, 17%	1,00	7 06 4	150 ,98%	329	(28 0)
	30, 00 à <1 00,0 0	7 44 6	239	100 ,00%	7 68 5	41, 57%	‐	25,8 1%	1,00	10 9 96	143 ,07%	897	(49 9)
	100 ,00 (dé faut )	78 4 63	292	0,02 %	78 4 63	100 ,00%	‐	33, 96%	1,00	16 1 14	20,5 4%	26 642	(26 300 )
Sou tal ( caté ie d s-to gor	osit ions ) 'exp	11 8 39 2 36	537 40 4	99,9 5%	12 3 76 3 53	1,21 %	‐	15,8 6%	1,00	1 24 4 1 83	10,0 5%	40 137	(55 966 )
Tot al ( égo tou tes cat	ries d'e siti ) xpo ons	16 5 11 8 64	1 07 9 03 1	132 ,54%	17 9 60 5 64		‐		1.04	2 33 1 45 2	12,9 8%	112 74 6	(16 6 93 5)

PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)

		ée Va leu r e xp os au isq de r ue au se ns l 'ar ic le 6 6 du C R R t 1 les i ion t p ou r ex p os s e n he N I ap p ro c	ée Va leu r e xp os au isq le de to ta r ue s i ion t ex p os s e n he da d e ta t ap p ro c s n r he N I en ap p ro c	Po de la tag ur ce n e ée leu va r e xp os au isq le fa isa to ta t r ue n l 'o b j de l 'u i l isa ion t t t e ie l le de t te p ar p er ma ne n S A ( ) %	Po de la tag ur ce n e ée leu va r e xp os au isq le fa isa to ta t r ue n l 'o b j de l 'ap he N I t e p ro c ( ) %	Po de la tag ur ce n e ée leu va r e xp os au isq le fa isa to ta t r ue n l 'o b j d 'un lan de t e p d ép lo iem ( ) t % en
1	A dm in is ion les ba tra t tra s c en ou nq ue s les tra ce n	1 1 0 7 9 8 6	1 2 0 9 1 3 1	0, 0 2 %	9 9, 5 5 %	0, 4 3 %
1. 1	Do A dm in is ion ég ion les t tra t n s r a ou loc les a		‐	0, 0 0 %	0, 0 0 %	0, 0 0 %
1. 2	Do En i és du b l ic t t t teu n se c r p u		4 3 3 9 3 7	0, 0 1 %	9 8, 8 7 %	1, 1 2 %
2	É b l iss ta ts em en	4 4 6 0 1 4 4	4 5 3 6 9 2 3	1, 3 4 %	9 8, 6 6 %	0, 0 0 %
3	En ise tre p r s	4 9 8 4 3 5 3	5 5 5 2 2 6 2	5, 0 9 %	2 9, 9 4 %	6 4, 9 7 %
3. 1	Do En ise f ina t tre t n p r s — nc em en éc ia l is é, à l 'ex lus ion de l 'ap he sp c p roc de é f ére t r nc em en		1 0 6 5 1 9	0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	0, 0 0 %
3. 2	Do En ise f ina t tre t n p r s — nc em en éc ia l is é da le dre de l 'ap he sp ns ca p roc de é f ére t r nc em en		‐	0, 0 0 %	0, 0 0 %	0, 0 0 %
	Do P M E t n		2 1 8 6 8 1 1	0, 0 0 %	4 2, 4 7 %	5 7, 5 3 %
4	C l ien è le de d é i l t ta	1 7 4 9 2 8 6 0	1 7 1 9 1 7 8 7	0, 3 3 %	9 9, 6 0 %	0, 0 7 %
4. 1	do C l ien è le de d é i l — ies t t ta t n g ara n de b ien im b i l ier P M E p ar s s mo s		6 2 9 7 3 1	0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	0, 0 0 %
4. 2	do C l ien è le de d é i l — ies t t ta t n g ara n de b ien im b i l ier -P M E p ar s s mo s n on		1 2 3 7 6 6 4 0	0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	0, 0 0 %
4. 3	do C l ien è le de d é i l — i ion t t ta t n ex p os s la b les é l ig i b les ren ou ve		2 6 3 7 0 7	0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	0, 0 0 %
4. 4	C è é do l ien le de d i l — P M E t t ta tre n au s		1 7 3 6 8 1 6	0, 0 1 %	9 9, 4 5 %	0, 5 4 %

		ée Va leu r e xp os au isq de r ue au se ns C l 'ar ic le 1 6 6 du R R t les i ion t p ou r ex p os s e n he N I ap p ro c	ée Va leu r e xp os au isq le de to ta r ue s i ion t ex p os s e n he da d e ta t ap p ro c s n r he N I en ap p ro c	Po de la tag ur ce n e ée leu va r e xp os au isq le fa isa to ta t r ue n l 'o b j de l 'u i l isa ion t t t e ie l le de t te p ar p er ma ne n S A ( % )	Po de la tag ur ce n e ée leu va r e xp os au isq le fa isa to ta t r ue n l 'o b j de l 'ap he N I t e p ro c ( % )	Po de la tag ur ce n e ée leu va r e xp os au isq le fa isa to ta t r ue n l 'o b j d 'un lan de t e p ép d lo iem ( % ) t en
4. 5	do C l ien è le de d é i l — t t ta tre n au s n on - P M E		2 1 8 4 8 9 3	2, 6 0 %	9 7, 2 7 %	0, 1 3 %
5	Ac ion t s	‐	3 8 1 3 8 5	0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	0, 0 0 %
6	Au i fs da à tre t t p s a c ne co rre sp on n as de b l ig ion de é d i t t s o a s cr	‐	3 0 9 3 1 5	1 0 0, 0 0 %	0, 0 0 %	0, 0 0 %
7	To l ta	2 8 0 4 5 3 4 2	2 9 3 7 9 1 7 2	1, 3 3 %	8 7, 3 6 %	1 1, 3 2 %

4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture

EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)

31/12/2022 (en milliers d'euros)		Montant d'exposition pondéré avant dérivés de crédit	Montant d'exposition pondéré réel
1	Expositions faisant l'objet de l'approche NI simple	2 599 319	2 599 319
2	Administrations centrales et banques centrales	8 059	8 059
3	Établissements	170 737	170 737
4	Entreprises	2 420 523	2 420 523
4.1	dont Entreprises - PME	839 682	839 682
4.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	58 570	58 570
5	Expositions faisant l'objet de l'approche NI avancée	2 331 452	2 331 452
6	Administrations centrales et banques centrales	‐	‐
7	Établissements	‐	‐
8	Entreprises	284 732	284 732
8.1	dont Entreprises - PME	284 732	284 732
8.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	‐
9	Clientèle de détail	2 046 720	2 046 720
9.1	dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière	192 123	192 123
9.2	dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière	1 244 183	1 244 183
9.3	dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles	32 221	32 221
9.4	dont Clientèle de détail — PME — Autres	326 454	326 454
9.5	dont Clientèle de détail — non-PME — Autres	251 739	251 739
10	TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée)	4 930 771	4 930 771

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/ 12/2 022		Tec hni s d 'att énu atio n d u ri e d réd it que squ e c									Tec hni s d 'att énu atio que n du risq de cré dit ue dan s le lcu l de s R WE A ca
		Pro tion de cré dit Pro tion tec tec fina ncé fin e non										de cré dit ée anc
	Tot al d es osi tion exp s	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des sû reté s fina nciè res (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s sûr eté s élig ible s (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des sû reté s lièr imm obi es (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des cré anc es à re cou vre r (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s sûr eté s rée lles (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s form de es tec tion de pro cré dit fina ncé e (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des dé pôt s èce en esp s (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des lice po s d'a ssu ran ce vie (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des inst ent rum s dét enu s p ar tier s (% ) un	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des ties ga ran (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des dé rivé s de cré dit (%)	RW EA san s effe ts d e sub stit utio n (eff de ets réd uct ion uni nt) que me	RW EA c ef fets ave de sub stit utio n (eff de réd ion ets uct et d ubs titu tion ) e s
(en mill iers d'e s) uro	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Adm inis ions tral trat t cen es e ban ntra les que s ce	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	‐
Éta blis ents sem	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	‐
Ent rise rep s	467 70 4	0,00 %	19,2 3%	19,2 3%	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	6,6 1%	0,00 %	‐	284 73 2
don t En rise PM E trep s -	467 70 4	0,00 %	19,2 3%	19,2 3%	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	6,6 1%	0,00 %	‐	284 73 2
don t En trep rise s - Fina écia lisé t sp nce men	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	‐
Don t En trep rise s - A utre s	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	‐
Clie ntèl e de dét ail	17 4 92 8 60	0,00 %	29,3 6%	29,3 6%	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	45, 34%	0,00 %	‐	2 04 6 72 0
Don t Cl ient èle de d étai l — B iens im mob ilier s PM E	629 73 3	0,00 %	85, 76%	85, 76%	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,66 %	0,00 %	‐	192 12 3
t Cl èle étai Don ient de d l — B iens im mob ilier s -PM E non	12 3 76 3 53	0,00 %	37, 14%	37, 14%	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	61,9 7%	0,00 %	‐	1 24 4 1 83
don t Cl ient èle de d étai l sitio — e xpo ns elab les élig ible ren ouv s	485 09 0	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	32 2 21
don t Cl ient èle de d étai l s P ME utre — a	1 82 5 2 16	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	13,3 1%	0,00 %	‐	326 45 4
t Cl èle étai don ient de d l n-P ME utre — a s no	2 1 76 4 68	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,7 1%	0,00 %	‐	251 73 9
Tot al	17 9 60 5 64	0,00 %	29, 10%	29, 10%	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	44, 34%	0,00 %	‐	2 33 1 45 2

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/ 12/2 022		Tec hni s d 'att énu atio n d u ri e d réd it que squ e c											énu Tec hni s d 'att atio que n du risq de cré dit ue dan s le lcu l de s R WE A ca
	Tot al d es					Pro tion de cré tec ncé fina e	dit				Pro tion tec fin non	de cré dit ée anc
	osi tion exp s	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des sû reté s fina nciè res (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s sûr eté s élig ible s (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar sû reté des s imm obi lièr es (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar cré des anc es à re cou vre r (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s sûr eté s rée lles (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s form de es tion de tec pro cré dit fina ncé e (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar dé pôt des s èce en esp s (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des lice po s d'a ssu ran ce vie (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des inst ent rum s dét enu s p ar tier s (% ) un	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des ties ga ran (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des dé rivé s de cré dit (%)	RW EA san s effe ts d e sub stit utio n (eff de ets réd uct ion uni nt) que me	RW EA c ef fets ave de sub stit utio n (eff de réd ion ets uct et d ubs titu tion ) e s
(en mill iers d'e s) uro	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Adm inis ions trat tral t ba cen es e nqu es tral cen es	1 33 0 8 11	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	8 05 9
Éta blis ents sem	4 5 76 5 35	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	170 73 7
Ent rise rep s	4 1 77 4 33	0,74 %	11,9 8%	6,39 %	5,38 %	0,2 1%	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	2 42 0 52 3
don t En rise PM E trep s -	1 43 9 35 6	1,61 %	23,5 0%	13,4 3%	9,6 7%	0,39 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	839 68 2
don t En rise trep s - Fina écia lisé t sp nce men	101 09 0	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	58 5 70
Don t En rise trep s - Aut res	2 63 6 98 7	0,29 %	6,16 %	2,8 0%	3,24 %	0,12 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	1 52 2 2 71
Tot al	10 0 84 778	0,3 1%	4,9 6%	2,65 %	2,23 %	0,09 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	2 59 9 3 19

4.2.5 Évolution des RWA

ÉTATS DES FLUX D'ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SELON L'APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

31/12/2022
------------	--

		Montant d'exposition pondéré
	(en milliers d'euros)
1	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente	4 027 848
2	Taille de l'actif (+/-)	897 013
3	Qualité de l'actif (+/-)	11 966
4	Mises à jour des modèles (+/-)	‐
5	Méthodologie et politiques (+/-)	‐
6	Acquisitions et cessions (+/-)	‐
7	Variations des taux de change (+/-)	‐
8	Autres (+/-)	(6 055)
9	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration	4 930 771

4.2.6 Résultat du backtesting

Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.

On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l'ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.

S'agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l'entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l'objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l'entité, ainsi qu'à la Direction des Risques Groupe.

Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l'audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d'audit couvre notamment :

Les systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;
le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).

Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l'entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.

Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l'entité portent sur :

la qualité des données à l'entrée et à la sortie des systèmes ;
la qualité des systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;
l'exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.

Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d'analyse principalement quantitative est fondée sur l'analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.

Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d'ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l'impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.

Sur l'ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l'unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).

Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l'exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			ébi don t no mb re d e d teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n é (% obs ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 1,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Adm inis ions tral t ba trat cen es e nqu es tral cen es	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			ébi don t no mb re d e d teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n é (% obs ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 1,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Eta blis ents sem	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette	dé à l nné réc éde Nom bre de bite a fi n d e l'a nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s née de l'an	éfa Tau x d e d ut m oye n obs é (% ) erv	dér ée PD mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	à < 0,00 0,15	22	‐	0,00 %	0,13 %	0,13 %	0,00 %
	à < 0,00 0,10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,10 0,15	22	‐	0,00 %	0,13 %	0,13 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	54	‐	0,00 %	0,22 %	0,2 1%	4,0 0%
	0,25 à < 0,50	67	‐	0,00 %	0,39 %	0,39 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	141	‐	0,00 %	1,14 %	1,23 %	7,7 1%
	0,75 à < 1,75	134	‐	0,00 %	1,09 %	1,18 %	5,28 %
Ent rise PM E rep s -	1,75 à < 2,5	7	‐	0,00 %	2,04 %	2,04 %	54, 17%
	2,5 0 à <10 ,00	56	‐	0,00 %	5,3 6%	5,8 0%	14,4 9%
	2,5 à < 5	30	‐	0,00 %	3,8 0%	3,8 0%	12,9 5%
	5 à <10	26	‐	0,00 %	8,45 %	8,1 0%	16,2 7%
	10,0 0 à <10 0,00	5	2	40, 00%	17,3 7%	18,7 7%	28,3 3%
	10 à <2 0	5	2	40, 00%	17,3 7%	18,7 7%	28,3 3%
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	4	4	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch ette de PD	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs éfa qui t fa it d ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	éfa Tau x d e d ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,75 2,50	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,75 1,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
écia lisé Ent rise Fina t sp rep s - nce men	à < 1,75 2,5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0 à 2,5 <10 ,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0 à 10,0 <10 0,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 20 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette	dé à l nné réc éde Nom bre de bite a fi n d e l'a nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s née de l'an	éfa Tau x d e d ut m oye n obs é (% ) erv	dér ée PD mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	à < 0,00 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,00 0,10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,10 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 1,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Ent rise s - A utre rep s	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette	dé à l nné réc éde Nom bre de bite a fi n d e l'a nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s née de l'an	éfa Tau x d e d ut m oye n obs é (% ) erv	dér ée PD mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
a	b 0,00 à < 0,15	c 351	d ‐	e 0,00 %	f 0,13 %	g 0,13 %	h 0,54 %
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	351	‐	0,00 %	0,13 %	0,13 %	0,54 %
	0,15 à < 0,25	640	1	0,16 %	0,22 %	0,2 1%	0,30 %
	0,25 à < 0,50	799	‐	0,00 %	0,39 %	0,39 %	0,3 1%
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	824	5	0,6 1%	1,11 %	1,22 %	0,87 %
	0,75 à < 1,75	671	5	0,75 %	1,03 %	1,03 %	0,49 %
Cré dits tites ntité et au x pe moy enn es e s is p ûret é im mob ilièr ant gar ar u ne s e	1,75 à < 2,5	153	‐	0,00 %	2,04 %	2,04 %	2,54 %
	2,5 0 à <10 ,00	468	11	2,35 %	5,69 %	5,32 %	3,03 %
	2,5 à < 5	262	3	1,15 %	3,8 0%	3,8 0%	1,99 %
	5 à <10	206	8	3,8 8%	7,96 %	7,26 %	4,3 5%
	0 à 10,0 <10 0,00	139	14	10,0 7%	19,1 7%	18,4 0%	14,2 4%
	10 à <2 0	124	8	6,45 %	16,5 9%	16,1 0%	10,7 6%
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	15	6	40, 00%	36, 95%	37,4 6%	43, 05%
	(dé faut ) 100 ,00	69	69	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			ébi don t no mb re d e d teu rs éfa qui t fa it d ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n é (% obs ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	56 057	19	0,03 %	0,06 %	0,06 %	0,05 %
	0,00 à < 0,10	37 4 79	8	0,02 %	0,04 %	0,04 %	0,03 %
	0,10 à < 0,15	18 5 78	11	0,06 %	0,1 1%	0,1 1%	0,09 %
	0,15 à < 0,25	9 72 6	8	0,08 %	0,22 %	0,22 %	0,14 %
	0,25 à < 0,50	6 39 5	4	0,06 %	0,40 %	0,40 %	0,23 %
	0,50 à < 0,75	2 95 9	17	0,58 %	0,73 %	0,73 %	0,43 %
	0,75 à < 2,50	5 33 8	34	0,64 %	1,46 %	1,49 %	0,89 %
	0,75 à < 1,75	5 1 07	34	0,67 %	1,45 %	1,47 %	0,87 %
Cré dits rticu liers is p rant au x pa ga ar u ne sûr eté ière imm obil	1,75 à < 2,5	231	‐	0,00 %	2,04 %	2,04 %	1,43 %
	2,5 0 à <10 ,00	2 88 2	71	2,4 6%	5,2 0%	5,18 %	3,4 8%
	2,5 à < 5	2 14 3	43	2,0 1%	4,14 %	4,1 8%	2,7 7%
	5 à <10	739	28	3,7 9%	8,18 %	8,08 %	6% 5,5
	10,0 0 à <10 0,00	594	89	14,9 8%	19,3 4%	18,1 9%	17,2 1%
	10 à <2 0	504	61	12,1 0%	16,3 1%	15,6 1%	14,8 8%
	à < 20 30	48	18	37,5 0%	29, 05%	29, 05%	33, 97%
	00 à 30, <1 00,0 0	42	10	23,8 1%	41, 57%	36, 84%	26, 03%
	(dé 100 ,00 faut )	755	755	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	éfa Tau x d e d ut m oye n é (% obs ) erv	dér ée PD mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	181 04 6	51	0,03 %	0,06 %	0,06 %	0,04 %
	0,00 à < 0,10	117 26 1	11	0,0 1%	0,04 %	0,04 %	0,02 %
	0,10 à < 0,15	63 7 85	40	0,06 %	0,1 1%	0,1 1%	0,06 %
	0,15 à < 0,25	37 725	51	0,14 %	0,22 %	0,22 %	0,14 %
	0,25 à < 0,50	25 3 76	58	0,23 %	0,40 %	0,40 %	0,24 %
	0,50 à < 0,75	15 9 05	75	0,47 %	0,73 %	0,73 %	0,43 %
	0,75 à < 2,50	25 699	262	1,02 %	1,55 %	1,57 %	0,93 %
	0,75 à < 1,75	25 078	260	1,04 %	1,54 %	1,56 %	0,92 %
Cré dit r labl uali fié eno uve e q	1,75 à < 2,5	621	2	0,32 %	2,04 %	2,04 %	1,38 %
	2,5 0 à <10 ,00	17 7 06	700	3,95 %	5,3 1%	5,3 1%	3,4 6%
	2,5 à < 5	13 1 52	409	3,1 1%	4,2 5%	4,2 9%	2,68 %
	5 à <10	4 5 54	291	6,39 %	8,3 0%	8,28 %	5,7 1%
	10,0 0 à <10 0,00	3 5 08	596	16,9 9%	17,6 9%	17,5 2%	14,4 0%
	10 à <2 0	3 0 71	464	15,1 1%	15,6 5%	15,4 7%	12,4 1%
	20 à < 30	274	79	28,8 3%	29, 05%	29, 05%	28,2 0%
	30, 00 à <1 00,0 0	163	53	32,5 2%	37,4 8%	36, 75%	28, 69%
	100 ,00 (dé faut )	496	496	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch ette de PD	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs éfa qui t fa it d ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	éfa Tau x d e d ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	2 6 98	‐	0,00 %	0,13 %	0,13 %	0,10 %
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	2 6 98	‐	0,00 %	0,13 %	0,13 %	0,10 %
	0,15 à < 0,25	4 6 70	4	0,09 %	0,20 %	0,20 %	0,14 %
	0,25 à < 0,50	5 02 5	14	0,28 %	0,37 %	0,38 %	0,24 %
	0,50 à < 0,75	1	‐	0,00 %	0,7 1%	0,72 %	0,00 %
	à < 0,75 2,50	5 3 76	44	0,82 %	1,21 %	1,20 %	0,68 %
	à < 0,75 1,75	4 5 20	39	0,86 %	1,06 %	1,04 %	0,58 %
Aut créd its a etite s et res ux p mo yen nes ent ités	à < 1,75 2,5	856	5	0,58 %	2,04 %	2,05 %	1,20 %
	0 à 2,5 <10 ,00	3 1 64	181	5,72 %	5,34 %	5,58 %	4,3 6%
	2,5 à < 5	1 67 5	69	4,1 2%	3,8 0%	3,8 0%	2,84 %
	5 à <10	1 48 9	112	7,52 %	7,28 %	7,57 %	6,06 %
	0 à 10,0 <10 0,00	1 50 9	309	20,4 8%	18,8 7%	21, 75%	19,2 8%
	10 à <2 0	1 13 8	166	14,5 9%	15,9 4%	16,8 7%	14,1 4%
	à < 20 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	371	143	38,5 4%	38, 82%	36, 72%	35, 05%
	100 ,00 (dé faut )	1 01 0	1 01 0	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch ette de PD	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs éfa qui t fa it d ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	éfa Tau x d e d ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	46 4 32	25	0,05 %	0,07 %	0,07 %	0,06 %
	0,00 à < 0,10	26 963	8	0,03 %	0,04 %	0,04 %	0,04 %
	0,10 à < 0,15	19 4 69	17	0,09 %	0,1 1%	0,1 1%	0,10 %
	0,15 à < 0,25	12 7 38	28	0,22 %	0,22 %	0,22 %	0,18 %
	0,25 à < 0,50	9 64 0	35	0,36 %	0,40 %	0,40 %	0,32 %
	à < 0,50 0,75	5 9 11	54	0,9 1%	0,73 %	0,73 %	0,57 %
	à < 0,75 2,50	11 4 05	165	1,45 %	1,45 %	1,58 %	1,22 %
	à < 0,75 1,75	11 1 20	162	1,46 %	1,43 %	1,56 %	1,21 %
créd Aut its a artic ulie res ux p rs	à < 1,75 2,5	285	3	1,05 %	2,04 %	2,04 %	1,38 %
	2,5 0 à <10 ,00	9 8 06	534	5,45 %	5,23 %	5,44 %	4,4 3%
	à < 2,5 5	7 02 2	279	3,9 7%	4,1 7%	4,3 0%	3,43 %
	5 à <10	2 78 4	255	9,1 6%	7,94 %	8,33 %	6,94 %
	0 à 10,0 <10 0,00	5 88 3	1 16 3	19,7 7%	20,8 0%	21, 74%	20,3 3%
	10 à <2 0	3 2 07	533	16,6 2%	15,9 2%	15,3 2%	15,1 4%
	20 à < 30	2 54 1	578	22, 75%	29, 05%	29, 05%	26, 06%
	30, 00 à <1 00,0 0	135	52	38,5 2%	46, 58%	36, 74%	35, 76%
	100 ,00 (dé faut )	4 0 02	4 0 02	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			ébi don t no mb re d e d teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n é (% obs ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	26	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	26	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	2	‐	0,00 %	0,25 %	0,38 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	1	‐	0,00 %	1,43 %	0,80 %	0,00 %
	0,75 à < 1,75	1	‐	0,00 %	1,43 %	0,80 %	0,00 %
Adm inis ions tral t ba trat cen es e nqu es tral cen es	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	1	‐	0,00 %	0,00 %	8,0 0%	0,00 %
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	1	‐	0,00 %	0,00 %	8,0 0%	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			ébi don t no mb re d e d teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n é (% obs ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	922	‐	0,00 %	0,03 %	0,03 %	0,02 %
	0,00 à < 0,10	922	‐	0,00 %	0,03 %	0,03 %	0,02 %
	0,10 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,1 1%	0,00 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	11	‐	0,00 %	0,16 %	0,16 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	5	‐	0,00 %	0,30 %	0,30 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	2	‐	0,00 %	0,60 %	0,60 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	1	‐	0,00 %	1,90 %	1,25 %	0,00 %
	0,75 à < 1,75	1	‐	0,00 %	0,00 %	1,25 %	0,00 %
Eta blis ents sem	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	1,90 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	1	1	100 ,00%	0,00 %	100 ,00%	100 ,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET

		Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch ette de PD		don mb re d e d ébi t no teu rs éfa qui t fa it d ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	éfa Tau x d e d ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,75 2,50	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,75 1,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Ent rise PM Et rep s -	à < 1,75 2,5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0 à 2,5 <10 ,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0 à 10,0 <10 0,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 20 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE

		Nom bre de dé bite à l urs	a fi n d e l'a nné réc éde nte e p				éfa Tau x d e d ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch ette de PD		don mb re d e d ébi t no teu rs éfa qui t fa it d ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne
	0,00 à < 0,15	1	‐	0,00 %	0,06 %	0,06 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	1	‐	0,00 %	0,06 %	0,06 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	7	‐	0,00 %	0,16 %	0,16 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	10	‐	0,00 %	0,30 %	0,30 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	4	‐	0,00 %	0,60 %	0,60 %	0,00 %
	à < 0,75 2,50	6	‐	0,00 %	0,80 %	0,92 %	0,00 %
	à < 0,75 1,75	6	‐	0,00 %	0,80 %	0,92 %	0,00 %
écia lisé Ent rise Fina t sp rep s - nce men	à < 1,75 2,5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0 à 2,5 <10 ,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0 à 10,0 <10 0,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 20 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES

		Nom bre de dé bite à l urs	a fi n d e l'a nné réc éde nte e p				Tau x d e d éfa ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette		ébi don t no mb re d e d teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n é (% obs ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne
	0,00 à < 0,15	176	‐	0,00 %	0,06 %	0,07 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	112	‐	0,00 %	0,04 %	0,04 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	64	‐	0,00 %	0,12 %	0,12 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	11	‐	0,00 %	0,16 %	0,16 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	220	1	0,46 %	0,36 %	0,35 %	0,09 %
	0,50 à < 0,75	7	‐	0,00 %	0,60 %	0,60 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	352	‐	0,00 %	1,07 %	1,14 %	0,2 1%
	0,75 à < 1,75	337	‐	0,00 %	1,05 %	1,10 %	0,20 %
Ent rise s - A utre rep s	1,75 à < 2,5	15	‐	0,00 %	1,93 %	1,90 %	0,46 %
	2,5 0 à <10 ,00	173	‐	0,00 %	3,55 %	4,3 5%	12,3 7%
	2,5 à < 5	123	‐	0,00 %	3,5 0%	3,03 %	16,6 7%
	5 à <10	50	‐	0,00 %	8,0 0%	7,60 %	1,81 %
	10,0 0 à <10 0,00	5	1	20, 00%	21, 19%	16,8 0%	4,3 2%
	10 à <2 0	3	‐	0,00 %	0,00 %	14,0 0%	0,53 %
	20 à < 30	2	1	50, 00%	21, 19%	21, 00%	10,0 0%
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	14	14	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition»

4.3 Risque de contrepartie

INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes traite le risque de contrepartie pour l'ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d'éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la surveillance prudentielle des risques de marché.

Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l'exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l'approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).

Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :

Risque de variation :

Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d'une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L'exposition maximale future est calculée à l'aide d'un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l'approche standard SA-CCR (pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;
Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d'une même contrepartie.

Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d'une contrepartie à une date donnée, alors que l'entité aura livré à la même date, les actifs qu'elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d'une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de titres dont la livraison s'effectue « Free of payment »).

Le groupe Crédit Agricole n'affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l'ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l'entité.

La méthode de fixation des limites de crédit et les politiques relatives aux garanties et autres mesures d'atténuation du risque de crédit sont décrites dans le tableau EU CRA « Informations qualitatives générales sur le risque de crédit ».

4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche

ANALYSE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)

31/ 12/2 022 (en mill iers d'e s) uro		Coû t de pla ent rem cem (RC )	Exp osi tion futu re ielle pot ent (PF E)	EEP E	Fac teu r Al pha util isé pou r calc ule r l'ex itio pos n rég lem aire ent	Val ée eur ex pos risq nt au ue ava C AR	Val ée eur ex pos risq ès au ue apr C AR	ée Val eur ex pos risq au ue	Mo nta nt d'e siti xpo on dér é pon (RW EA)
EU- 1	UE - M étho de d e l'e sitio n in itial e (p les dé rivé s) xpo our	‐	‐		1,4	‐	‐	‐	‐
EU- 2	UE - SA -CC R s imp lifié e (p les dé rivé s) our	‐	‐		1,4	‐	‐	‐	‐
1	SA- CC R (p les dé rivé s) our	22 2 86	39 876		1,4	919 63 8	87 027	86 8 44	9 9 75
2	IMM (po ur le s dé rivé les OF T) s et			‐	‐	‐	‐	‐	‐
2a	Don bles de sati on d 'opé ratio ns d e fin itres t en nt s ur t sem com pen anc eme			‐		‐	‐	‐	‐
2b	e dé rivé éra s à règ diffé ré Don t en bles de sati on d s et tion lem ent sem com pen op			‐		‐	‐	‐	‐
2c	Don t iss d'e mbl es d atio n d ntio ultip rod uits ues nse e co mp ens e co nve ns m			‐		‐	‐	‐	‐
3	Mé thod e si mpl e fo ndé r les sûr etés fina nciè (po ur le s O FT) e su res					‐	‐	‐	‐
4	Mé thod e gé nér ale fond ée s ur le s sû reté s fin ière s (p les OF T) anc our					187 88 7	187 88 7	187 88 7	‐
5	VaR ur le s O FT po					‐	‐	‐	‐
6	Tot al					1 10 7 52 5	274 91 3	274 73 1	9 97 5

4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES (EU CCR3)

31/ 12/ 202 2		Po ndé ion de ris rat qu e
tég Ca ori d'e sit ion es xpo s	0%	2%	4%	10%	20%	50%	70%	75%	100 %	150 %	Au tre s	Va leu r d'e sit ion xpo
(en mi llie rs d 'eur os)												ale tot
Ad min istr atio les ba les tra tra ns cen ou nqu es cen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ad min istr atio rég ion ale u lo cal ns s o es	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ent ités du ubl ic cte se ur p	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ba ltila tér ale s d e d éve lop ent nqu es mu pem	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Org ani ion s in ion ale sat ter nat s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Éta blis ent sem s	264	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	‐	‐	268
Ent rise rep s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	958	‐	‐	958
Clie ntè éta le d e d il	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Éta blis ise s fa isa nt l 'ob je t d' ent t en tre sem s e pr une éva cré à c lua tion du dit t te our rme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Au élé tres nts me	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Va leu r d 'ex itio tale n to pos	264	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	958	‐	‐	1 2 25

4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

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Ca tég orie s d 'exp osi tion s (en mi llie rs d os) 'eur	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	Mo nt d'e nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	té d De nsi es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	à < 0, 00 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 15 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Ad min istr atio rale ent t n c s e ban les ntra que ce	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 75 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 2, 50 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 10, 00 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So tot al us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 00 à < 0, 15	271 02 7	0, 03%	‐	5, 62%	2, 50	7 0 51	2, 60%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Eta blis ent sem s	0, 75 à < 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	271 02 7	0, 03%	‐	5, 62%	2, 50	7 0 51	2, 60%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

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Ca tég orie s d 'exp osi tion s (en mi llie rs d os) 'eur	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	nt d'e Mo nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	De nsi té d es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 15 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 25 0, 50	823	0, 32%	‐	45, 00%	2, 50	481	58, 52%
	à < 0, 50 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Ent rise Au tres rep s -	0, 75 à < 2, 50	794	1, 10%	‐	45, 00%	2, 50	792	99, 81%
	2, 50 à < 10, 00	69	3, 00%	‐	45, 00%	2, 50	95	136 13% ,
	10, 00 à < 100 00 ,	4	22, 07%	‐	44, 95%	2, 50	10	256 92% ,
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So tot al us	1 6 90	0, 84%	‐	45, 00%	2, 50	1 3 78	81, 55%
	0, 00 à < 0, 15	113	0, 06%	‐	45, 01%	2, 50	17	15, 36%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	55	0, 45%	‐	45, 00%	2, 50	28	50, 98%
	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Ent rise PM E rep s -	0, 75 à < 2, 50	82	1, 21%	‐	45, 00%	2, 50	55	66, 88%
	2, 50 à < 10, 00	538	3, 74%	‐	45, 00%	2, 50	487	90, 42%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	789	2, 72%	‐	45, 00%	2, 50	587	74, 44%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/ 12/ 202 2 Ca tég orie s d osi tion 'exp s (en mi llie rs d 'eur os)	Éc hel le d e P D	ée Va leu r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée nné (a es) po	Mo nt d'e nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	té d De nsi es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Ent rise Fin ent rep s - anc em éci alis é sp	0, 75 à < 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
ÉG TO TA L ( TO UT ES LE S C AT OR IES D' EX PO SIT ION S ES PO CC PE RT INE NT UR LE R)		273 50 5	0, 04%	‐	5, 98%	2, 50	9 0 16	3, 30%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/ 12/ 202 2
Ca tég orie s d osi tion 'exp s (en mi llie rs d 'eur os)	Éc hel le d e P D	ée Va leu r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée nné (a es) po	Mo nt d'e nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	té d De nsi es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Ad min istr atio rale ent t n c s e	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
ban les ntra que ce	0, 75 à < 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 00 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 15 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 25 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 50 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Eta blis ent sem s	0, 75 à < 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 10, 00 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	déf 100 00 ( aut ) ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/ 12/ 202 2
Ca tég orie s d 'exp osi tion s (en mi llie rs d 'eur os)	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	nt d'e Mo nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	De nsi té d es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Ent rise Au tres rep s -	0, 75 à < 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Ent rise PM E rep s -	0, à < 2, 50 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/ 12/ 202 2
Ca tég orie s d 'exp osi tion s (en mi llie rs d os) 'eur	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	Mo nt d'e nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	De nsi té d es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	à < 0, 00 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 15 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Ent rise rep s -	à < 0, 50 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Fin éci alis é ent anc em sp	à < 0, 75 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 2, 50 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 10, 00 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So tot al us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Cré dit rtic ulie ntis aux pa rs g ara	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
ûre té i obi lièr par un e s mm e	0, 75 à < 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ

31/ 12/ 202 2
Ca tég orie s d 'exp osi tion s (en mi llie rs d 'eur os)	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée nné (a es) po	Mo nt d'e nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	De nsi té d es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Cré dit ela ble alif ié ren ouv qu	0, 75 à < 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Au cré dits arti cul iers tres au x p	0, à < 2, 50 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 2, 50 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

31/ 12/ 202 2
Ca tég orie s d osi tion 'exp s (en mi llie rs d 'eur os)	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	Mo nt d'e nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	De nsi té d es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Cré dits etit et m au x p es oye nne s ités tis ûre té ent	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
ga ran par un e s imm obi lièr e	0, 75 à < 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 00 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 15 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 25 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
cré Au tres dits etit au x p es	à < 0, 50 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
ntit és et m oye nne s e	0, 75 à < 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 10, 00 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	déf 100 00 ( aut ) ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
ÉG TO TA L ( TO UT ES LE S C AT OR IES D' EX PO SIT ION S PE RT INE NT ES PO UR LE CC R)		‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%

4.3.4 Sûretés

COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)

3 1 / 1 2 / 2 0 2 2		S ûr és i l is ée da de ér ion d ér iv és t t t e u s ns s o p a s s ur				S ûr és i l is ée da de O F T t t e u s ns s
		ûr és Ju leu de te t s va r s s e reç ue s		ûr és Ju leu de te t s va r s s e fo ies ur n		ûr és Ju leu de te t s va r s s e reç ue s		ûr és Ju leu de te t s va r s s e fo ies ur n
( i l l ier d 'eu ) en m s ros		Fa isa t n l 'o b j d 'un t e e ég ég ion t s r a	Ne fa isa t n l 'o b j t p as e d 'un e ég ég ion t s r a	Fa isa t n l 'o b j d 'un t e e ég ég ion t s r a	Ne fa isa t n l 'o b j t p as e d 'un e ég ég ion t s r a	Fa isa t n l 'o b j d 'un t e e ég ég ion t s r a	Ne fa isa t n l 'o b j t p as e d 'un e ég ég ion t s r a	Fa isa t n l 'o b j d 'un t e e ég ég ion t s r a	Ne fa isa t n l 'o b j t p as e d 'un e ég ég ion t s r a
1	èc Es ie ion le t p es m on na na a —	‐	5 0 8 3 4 0	‐	‐	‐	‐	‐	‐
2	Es èc ies tre p es au s m on na —	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	De ine ion le t te t so era na a uv	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	2 8 8 7 2
4	Au de ine tre t te so era uv	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	De de dm in is ion b l iq t te tra t s a s p u ue s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	O b l ig ion d 'en ise t tre a s p r	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 2 9 4 4 0
7	Ac ion t s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Au ûre és tre t s s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3 2 0 1 6 5
9	To l ta	‐	5 0 8 3 4 0	‐	‐	‐	‐	‐	4 7 8 4 7 7

4.3.5 Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) (CCR7)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».

4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)

EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'exposition sur des contreparties centrales e par conséquent n'est pas concerné par la publication du tableau CCR8 « Expositions sur les contreparties centrales ».

4.3.7 CVA

Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme "Risque CVA" dont l'objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.

Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire ("méthode standard") ou sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée ("VaR CVA").

L'exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties "Institutions financières" hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) (EU CCR2)

31/12/2022 (en milliers d'euros)		Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
1	Total des opérations soumises à la méthode avancée	‐	‐
2	i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
3	ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
4	Opérations soumises à la méthode standard	84 496	129 794
EU-4	Opérations soumises à l'approche alternative (sur la base de la méthode de l'exposition initiale)	‐	‐
5	Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA	84 496	129 794

4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CRC)

Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues

Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l'établissement sont décrites dans le tableau CRA « Informations qualitatives générales sur le risque de crédit ».

Les sûretés font l'objet d'une analyse spécifique à l'octroi afin d'apprécier la valeur de l'actif, sa liquidité, sa volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée par son activité opérationnelle, à l'exception de certains financements de négoce.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne possède pas de dérivés de crédit.

APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)

31/12/2022
(en milliers d'euros)		Valeur comptable non garantie	Valeur comptable garantie	Dont garantie par des sûretés	Dont garantie par des garanties financières	Dont garantie par des dérivés de crédit
1	Prêts et avances	8 811 624	15 326 608	7 948 010	7 378 598	‐
2	Titres de créance	1 655 994	‐	‐	‐
3	Total	10 467 618	15 326 608	7 948 010	7 378 598	‐
4	Dont expositions non performantes	32 801	93 676	35 064	58 612	‐
EU-5	Dont en défaut	‐	‐

EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau CCR6 Expositions sur dérivés de crédit »

4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire

Les expositions sur actions du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres détenus "conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur ou qui présentent une nature économique similaire". Il s'agit principalement :

des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d'investissements ;
des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;

Le portefeuille actions s'inscrit dans un souci de diversification des placements et en aucun cas dans une activité de trading.

MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE NOTATION INTERNE (EU CR10.5)

31/12/2022 Catégories (en milliers d'euros)	Exposition au bilan	Exposition hors bilan	Pondération de risque	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées
Expositions sur capital investissement	429	‐	190%	429	815	3
Expositions sur actions cotées	162 410	‐	290%	162 410	470 988	1 299
Autres expositions sur actions	355 118	12 796	370%	367 914	1 361 281	8 830
Total	517 957	12 796		530 752	1 833 084	10 133

Par ailleurs, le montant des expositions sur actions traité en méthode standard s'élève à 19 734 milliers d'euros au 31 décembre 2022 (contre 22 434 milliers d'euros au 31 décembre 2021) et à un montant de RWA de 12 011 milliers d'euros au 31 décembre 2022 (contre 11 881 milliers d'euros au 31 décembre 2021).

4.6 Expositions de titrisation