Caisse Régionale Alpes Provence

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 Au 31 décembre 2022

Sommaire

1.	INDICATEURS CLES (EU KM1)	3
2.	COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL	5
2.1	Cadre réglementaire applicable	6
2.2	Supervision et périmètre prudentiel	7
2.3	Politique de capital	7
2.4	Fonds propres prudentiels	7
2.5	Adéquation du capital	11
2.6	Ratio de levier	18
2.7	Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales	24
2.8	Conglomérat financier	26
3.	ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS	27
4.	COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES	32
4.1	Synthèse des emplois pondérés	32
4.2	Risque de crédit et de contrepartie	39
4.3	Risque de contrepartie	107
4.4	Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie	116
4.5	Expositions sur actions du portefeuille bancaire	116
4.6	Expositions de titrisation	117
4.7	Risques de marché	118
4.8	Risque opérationnel	118
5.	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	123
5.1	Gestion du Risque de Liquidité	123
6.	RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL	133
6.1	Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire	133
6.2	Informations quantitatives sur le risque de taux	138
7.	ACTIFS GREVES	141
8.	POLITIQUE DE REMUNERATION	144
9.	ANNEXES	153

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE RÉGIONALE ALPES PROVENCE (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé de la période.

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2022	30/06/2022	31/12/2021
	Fonds propres disponibles (montants)
1	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	1 692 111	1 542 337	1 558 558
2	Fonds propres de catégorie 1	1 692 111	1 542 337	1 558 558
3	Fonds propres totaux	1 718 020	1 567 987	1 578 615
	Montants d'exposition pondérés
4	Montant total d'exposition au risque	7 658 053	7 568 066	7 188 419
	Ratios de solvabilité (en % des RWA)
5	Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	22,10%	20,38%	21,68%
6	Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	22,10%	20,38%	21,68%
7	Ratio de fonds propres totaux (%)	22,43%	20,72%	21,96%
	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
EU 7a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7c	dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7d	Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,00%	8,00%	8,00%
	Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
8	Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,50%	2,50%	2,50%
EU 8a	Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)	0,00%	0,00%	0,00%
9	Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,04%	0,04%	0,03%
EU 9a	Coussin pour le risque systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%
10	Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)	0,00%	0,00%	0,00%
EU 10a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%
11	Exigence globale de coussin (%)	2,54%	2,54%	2,53%
EU 11a	Exigences globales de fonds propres (%)	10,54%	10,54%	10,53%

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2022	30/06/2022	31/12/2021
12	Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	14,43%	12,72%	13,96%
Ratio de levier
13	Mesure de l'exposition totale	21 672 089	21 412 022	21 109 368
14	Ratio de levier (%)	7,81%	7,20%	7,38%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%
14b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%
14c	Exigences de ratio de levier SREP totales (%)	3,00%	3,00%	3,00%
	Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14d	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%
14e	Exigence de ratio de levier globale (%)	3,00%	3,00%	3,00%
	Ratio de couverture des besoins de liquidité
15	Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)	2 719 369	2 725 203	2 685 592
16a	Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale	1 934 097	1 831 042	1 803 165
16b	Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale	244 366	279 503	351 187
16	Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)	1 689 731	1 551 539	1 472 398
17	Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)	161,19%	175,60%	182,40%
Ratio de financement stable net
18	Financement stable disponible total	19 950 020	18 788 050	19 281 587
19	Financement stable requis total	18 443 356	16 457 552	16 548 618
20	Ratio NSFR (%)	108,17%	114,16%	116,51%

A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d'observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse Régionale Alpes Provence sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

La Caisse Régionale Alpes Provence a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d'isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse Régionale Alpes Provence est, ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse Régionale Alpes Provence mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, la Caisse Régionale Alpes Provence s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L'ICAAP comprend en particulier :

une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;
une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse Régionale Alpes Provence tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse Régionale Alpes Provence (décrit dans le chapitre "Gestion des risques").

2.1 Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, "Redressement et résolution des banques" ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020- 1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2').

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
le ratio de fonds propres totaux ;
le ratio de levier, qui fait l'objet d'une exigence réglementaire de Pilier 1 depuis le 28 juin 2021.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et continuent de s'appliquer aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;

les impacts liés à l'application de la norme comptable IFRS9

2.2 Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse Régionale Alpes Provence a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

2.3 Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Projet de Groupe et le Plan moyen terme 2022 et précisé les objectifs en termes de résultat et ressources rares qui en découlent :

Le Groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d'importance systémique mondiale les plus capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16 % à horizon 2022. Cet objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80 % de ses résultats, portant ses fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) à 100 milliards d'euros d'ici fin 2022.

Le Groupe Crédit Agricole se donne comme cible d'atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) de 24 % à 25 % des emplois pondérés d'ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) d'au moins 8 % du TLOF (Total Liabilities and Own Funds).

Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif un ratio CET1 de 11 % sur la durée du plan. Il s'engage sur un taux de distribution de 50 % en numéraire. Dans un contexte économique et réglementaire incertain, cette politique de capital permet d'aboutir à un équilibre entre une politique de distribution attractive pour l'actionnaire et une allocation de capital agile.

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.

2.4 Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

le capital ;
les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
- o les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
- o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
- o la prudent valuation ou "évaluation prudente" qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 ciaprès),
- o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
- o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions,
- o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
- o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
- o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
- o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
les déductions directes d'instruments AT1 (dont market making) ;
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les déductions d'instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;
les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse Régionale Alpes Provence n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
- o les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
- o une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Ces instruments sont publiés annuellement et détaillés, en annexe dans le tableau EU CCA « Principales caractéristiques des instruments de fonds propres ». Ils correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).

2.4.4 Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :

tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1er janvier 2014 ;
les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de huit ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de suite ;
la partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.

CRR 2 est venu compléter ces dispositions en introduisant une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;
des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
d'une fraction du Tier 1 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
- o du montant prudentiel des instruments de Tier 1 non éligibles en date de clôture (post calls éventuels, rachats, etc.),
- o de 10 % (seuil réglementaire pour l'exercice 2021) du stock de Tier 1 existant au 31 décembre 2012
- o le montant de Tier 1 dépassant ce seuil prudentiel est intégré au Tier 2 phasé, dans la limite du propre seuil prudentiel applicable au Tier 2.

La Caisse Régionale ne détenait pas d'instruments non éligibles CRR émis avant le 1er janvier 2014 au moment de la mise en œuvre du dispositif transitoire.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

du Tier 2 éligible CRR 2 ;
des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
d'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
- o du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 10 % (seuil pour l'exercice 2021) des titres Tier 1 non éligibles,
- o de 10 % (seuil pour 2021) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 ; le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 s'élevait à 35 millions d'euros, soit un montant maximal pouvant être reconnu de 3,5 millions d'euros.

Le Tier 2 de la Caisse Régionale ne contient plus que des instruments éligibles, les éléments transitoires ayant été entièrement reconnus dans les fonds propres prudentiels.

2.4.5 Situation au 31 décembre 2022

FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS

Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
	phasé	phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 692 111	1 558 558
dont Instruments de capital	738 171	701 424
dont Réserves	2 179 520	2 218 510
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(1 225 580)	(1 361 376)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	‐	‐
TOTAL TIER 1	1 692 111	1 558 558
Instruments Tier 2	‐	‐
Autres éléments Tier 2	25 909	20 057
TOTAL CAPITAL	1 718 020	1 578 615
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA)	7 658 053	7 188 419
Ratio CET1	22,10%	21,68%
Ratio Tier 1	22,10%	21,68%
Ratio Total capital	22,43%	21,96%

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont présentés en annexe.

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasés s'élèvent à 1 692 millions d'euros au 31 décembre 2022 et font ressortir une hausse de 133 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2021.

Cette variation s'explique notamment par le résultat conservé de 120 millions d'euros sur l'année.

2.5 Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie "Composition et évolution des emplois pondérés". La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie "Composition et évolution des emplois pondérés").

Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

L'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP	31/12/2022	31/12/2021
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1	4,50%	4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,54%	2,53%
Exigence de CET1	7,04%	7,03%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	1,50%	1,50%
P2R en AT1	0,00%	0,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1	2,00%	2,00%
P2R en Tier 2	0,00%	0,00%
Exigence globale de capital	10,54%	10,53%

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l'exigence globale ressort comme suit :

Exigences globales de coussins de fonds propres	31/12/2022	31/12/2021
Coussin de conservation phasé	2,50%	2,50%
Coussin systémique phasé	0,00%	0,00%
Coussin contracyclique	0,04%	0,03%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,54%	2,53%

Plus spécifiquement :

le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans

le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie.

les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas soumis à ces exigences. Lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par la Caisse Régionale Alpes Provence dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,04% au 31 décembre 2022.

Par ailleurs, le HCSF a reconnu depuis 2019 la réciprocité d'application du coussin pour risque systémique activé par les autorités estoniennes et depuis juillet 2021 la réciprocité d'application du coussin pour risque systémique activé par les autorités norvégiennes. Compte tenu des modalités d'application de ce coussin et de la matérialité des emplois pondérés portés par la Caisse Régionale Alpes Provence dans ces pays, le taux de coussin pour risque systémique est à 0% au 31 décembre 2022.

Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 440 (a et b) de CRR2.

31/12/2022	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché		Expositions		Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Angola	‐	105	‐	‐	‐	105	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Algerie	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Afrique du Sud	‐	313	‐	‐	‐	313	3	‐	‐	3	35	0,00%	0,00%
Allemagne	‐	1 572	‐	‐	‐	1 572	14	‐	‐	14	174	0,00%	0,00%
Andorre	‐	118	‐	‐	‐	118	‐	‐	‐	‐	6	0,00%	0,00%
Argentine	‐	894	‐	‐	‐	894	98	‐	‐	98	1 227	0,02%	0,00%
Arménie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Australie	‐	582	‐	‐	‐	582	2	‐	‐	2	27	0,00%	0,00%
Autres - Non souverain	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Autriche	‐	228	‐	‐	‐	228	8	‐	‐	8	105	0,00%	0,00%
Azerbaidjan	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahamas	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahrein	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bangladesh	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Belgique	‐	10 689	‐	‐	‐	10 689	219	‐	‐	219	2 744	0,04%	0,00%
Benin	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bermudes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bresil	‐	368	‐	‐	‐	368	1	‐	‐	1	13	0,00%	0,00%
Bulgarie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Republique Tchèque	‐	9	‐	‐	‐	9	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	1,50%
Caimanes- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Cameroun	‐	142	‐	‐	‐	142	2	‐	‐	2	26	0,00%	0,00%
Canada	‐	825	‐	‐	‐	825	17	‐	‐	17	212	0,00%	0,00%
Chili	‐	28	‐	‐	‐	28	1	‐	‐	1	7	0,00%	0,00%
Chine	‐	46	‐	‐	‐	46	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

31/12/2022	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché				Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Chypre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Colombie	‐	152	‐	‐	‐	152	1	‐	‐	1	11	0,00%	0,00%
Congo- République démocratique du	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Coree du sud	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Cote d'Ivoire	‐	23	‐	‐	‐	23	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Croatie	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Cuba	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Curacao	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Danemark	‐	31	‐	‐	‐	31	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	2,00%
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Emirats Arabes Unis	‐	1 230	‐	‐	‐	1 230	11	‐	‐	11	136	0,00%	0,00%
Espagne	‐	8 122	‐	‐	‐	8 122	548	‐	‐	548	6 845	0,11%	0,00%
Etats-Unis	‐	20 538	‐	‐	‐	20 538	1 651	‐	‐	1 651	20 635	0,32%	0,00%
Finlande	‐	6	‐	‐	‐	6	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
France	988 867	15 049 222	‐	‐	135	16 038 225	472 818	‐	2	472 820	5 910 247	92,31%	0,00%
Royaume uni	‐	4 415	‐	‐	‐	4 415	31	‐	‐	31	388	0,01%	1,00%
Grece	‐	27	‐	‐	‐	27	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Gabon	‐	778	‐	‐	‐	778	10	‐	‐	10	119	0,00%	0,00%
Ghana	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Guernesey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Hongrie	‐	9	‐	‐	‐	9	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Hong kong	‐	173	‐	‐	‐	173	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	1,00%
Inde	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Irlande	‐	679	‐	‐	‐	679	10	‐	‐	10	126	0,00%	0,00%
Iles vierges Britanniques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Indonesie	‐	6	‐	‐	‐	6	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Israel	‐	27	‐	‐	‐	27	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Italie	‐	767	‐	‐	‐	767	5	‐	‐	5	57	0,00%	0,00%

31/12/2022	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché				Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Japon	‐	15	‐	‐	‐	15	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Jersey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Jordanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Kenya	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Koweit	‐	37	‐	‐	‐	37	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Luxembourg	2 092	5 365 761	‐	‐	‐	5 367 853	36 307	‐	‐	36 307	453 842	7,09%	0,50%
Lao- rep. démocratique populaire	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lettonie	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Liban	‐	52	‐	‐	‐	52	1	‐	‐	1	7	0,00%	0,00%
Liberia	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Liechtenstein	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Madagascar	‐	90	‐	‐	‐	90	‐	‐	‐	‐	5	0,00%	0,00%
Mali	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Malte	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Man- Ile de	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maroc	‐	138	‐	‐	‐	138	2	‐	‐	2	28	0,00%	0,00%
Marshall- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maurice	‐	48	‐	‐	‐	48	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Mauritanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Mexique	‐	732	‐	‐	‐	732	20	‐	‐	20	249	0,00%	0,00%
Monaco	‐	279	‐	‐	‐	279	1	‐	‐	1	9	0,00%	0,00%
Mongolie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Pays-Bas	‐	17 795	‐	‐	‐	17 795	358	‐	‐	358	4 469	0,07%	0,00%
Namibie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Norvege	‐	215	‐	‐	‐	215	1	‐	‐	1	6	0,00%	2,00%
Nouvelle-Calédonie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Nouvelle-Zélande	‐	76	‐	‐	‐	76	3	‐	‐	3	39	0,00%	0,00%
Oman	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2022	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché		Expositions		Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Philippines	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Portugal	‐	811	‐	‐	‐	811	4	‐	‐	4	50	0,00%	0,00%
Panama	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Paraguay	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Perou	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Pologne	‐	9	‐	‐	‐	9	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Qatar	‐	526	‐	‐	‐	526	1	‐	‐	1	14	0,00%	0,00%
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Roumanie	‐	507	‐	‐	‐	507	5	‐	‐	5	65	0,00%	0,50%
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Singapour	‐	1 295	‐	‐	‐	1 295	11	‐	‐	11	132	0,00%	0,00%
Senegal	‐	147	‐	‐	‐	147	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Serbie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Slovaquie	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Suisse	‐	4 085	‐	‐	‐	4 085	53	‐	‐	53	657	0,01%	0,00%
Suede	‐	27	‐	‐	‐	27	‐	‐	‐	‐	6	0,00%	1,00%
Syrienne République arabe	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Taiwan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Thailande	‐	347	‐	‐	‐	347	1	‐	‐	1	17	0,00%	0,00%
Togo	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Tunisie	‐	192	‐	‐	‐	192	1	‐	‐	1	10	0,00%	0,00%
Turquie	‐	14	‐	‐	‐	14	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Uruguay	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Viet nam	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Yemen	‐	85	‐	‐	‐	85	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Total	990 960	20 496 492	‐	‐	135	21 487 586	512 234	‐	2	512 236	6 402 954	100,00%

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

		31/12/2022
1	Montant total d'exposition au risque	7 658 053
2	Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	0,04%
3	Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	2 719

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un nonrespect de l'exigence globale de coussins de fonds propres.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale Alpes Provence dispose d'une marge de sécurité de 1 190 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 911 millions d'euros de capital CET1.

	Exigence SREP CET1	Exigence SREP Tier 1	Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%	6,00%	8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R)	0,00%	0,00%	0,00%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%	2,50%
Coussin systémique	0,00%	0,00%	0,00%
Coussin contracyclique	0,04%	0,04%	0,04%
Exigence SREP (a)	7,04%	8,54%	10,54%
31/12/2022 Ratios de solvabilité phasés (b)	22,10%	22,10%	22,43%
Distance à l'exigence SREP (b-a)	1 506 pb	1 356 pb	1 190 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD			1 190 pb (911M€)

2.6 Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable à compter du 28 juin 2021.

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

La Caisse Régionale Alpes Provence a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2022

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 451 de CRR2.

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier de la Caisse Régionale Alpes Provence s'élève à 7,81% sur une base de Tier 1 phasé au 31 décembre 2022.

Le ratio de levier est en hausse de 0,41 point de pourcentage sur l'année 2022. Cette hausse s'explique par un accroissement des fonds propres de catégorie 1 plus forte (+8,57%) que l'accroissement des expositions (+2,67%). Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 4,81 points de pourcentage à l'exigence.

Le ratio de levier n'est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan. Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau de la Caisse Régionale Alpes Provence.

		Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
		Montants Montants Phasés Non Phasés
(en milliers d'euros)		31/12/2022	31/12/2021	31/12/2022	31/12/2021
	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1	Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)	25 524 407	24 726 489	25 524 407	24 726 489
2	Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable	‐	‐	‐	‐
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)	(630)	(244 120)	(630)	(244 120)
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)	‐	‐	‐	‐
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)	‐	‐	‐	‐
6	(Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)	(1 208 342)	(1 363 310)	(1 208 342)	(1 363 310)
7	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)	24 315 435	23 119 059	24 315 435	23 119 059
	Expositions sur dérivés
8	Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)	32 399	19 562	32 399	19 562
EU-8a	Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée	‐	‐	‐	‐
9	Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR	122 169	93 796	122 169	93 796
EU-9a	Dérogation pour dérivés: Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée	‐	‐	‐	‐
EU-9b	Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale	‐	‐	‐	‐
10	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)	‐	‐	‐	‐
EU-10a	(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)	‐	‐	‐	‐
EU-10b	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)	‐	‐	‐	‐
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus	‐	‐	‐	‐
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)	‐	‐	‐	‐
13	Expositions totales sur dérivés	154 568	128 718	154 568	128 718
	Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes	82 000	93 412	82 000	93 412
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	382	51	382	51
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT	18 753	‐	18 753	‐
EU-16a	Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'Article 222 du CRR	‐	‐	‐	‐
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent	‐	‐	‐	‐
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)	‐	‐	‐	‐
18	Expositions totales sur opérations de financement sur titres	101 135 93 463 101 135
	Autres expositions de hors bilan

		Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
		Montants Montants Phasés Non Phasés
(en milliers d'euros)		31/12/2022	31/12/2021	31/12/2022	31/12/2021
19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	2 283 071	2 254 757	2 283 071	2 254 757
20	(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)	(959 440)	(980 465)	(959 440)	(980 465)
21	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)	‐	‐	‐	‐
22	Expositions de hors bilan	1 323 631	1 274 292	1 323 631	1 274 292
	Expositions exclues
EU-22a	(Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(4 222 679)	(3 490 804)	(4 222 679)	(3 490 804)
EU-22b	(Expositions exemptées en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))	‐	‐	‐	‐
EU-22c	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)	‐	‐	‐	‐
EU-22d	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)	‐	‐	‐	‐
EU-22e	(Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)		‐	‐	‐
EU-22f	(Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)	‐	‐	‐	‐
EU-22g	(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)	‐	‐	‐	‐
EU-22h	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)	‐	‐	‐	‐
EU-22i	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)	‐	‐	‐	‐
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)	‐	‐	‐	‐
EU-22k	(Total des expositions exemptées)	(4 222 679)	(3 490 804)	(4 222 679)	(3 490 804)
	Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23	Fonds propres de catégorie 1	1 692 111	1 558 558	1 692 111	1 558 558
24	Mesure de l'exposition totale	21 672 089	21 109 368	21 672 089	21 109 368
Ratio de levier
25	Ratio de levier (%)	7,81%	7,38%	7,81%	7,38%
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	7,81%	7,38%	7,81%	7,38%
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)	7,81%	7,38%	7,81%	7,38%
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
EU-26a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU-26b	dont: à constituer avec des fonds propres CET1	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU-27a	Exigence de ratio de levier global (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b	Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres	Transitoire	Transitoire	Non Transitoire	Transitoire
Publication des valeurs moyennes

		Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
		Montants Phasés		Montants Non Phasés
(en milliers d'euros)		31/12/2022	31/12/2021	31/12/2022	31/12/2021
28	Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	82 012	45 917	82 012	45 917
29	Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants		93 463	82 382	93 463
30	Mesure de l'exposition totale (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	21 671 719	21 061 821	21 671 719	21 061 821
30a	Mesure de l'exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	21 671 719	21 061 821	21 671 719	21 061 821
31	Ratio de levier (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	7,81%	7,40%	7,81%	7,40%
31a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	7,81%	7,40%	7,81%	7,40%

RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

		31/12/2022
	(en milliers d'euros)	Montants Phasés	Montants Non Phasés
1	Total de l'actif selon les états financiers publiés	26 384 732	26 384 732
2	Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle	(4 799)	(4 799)
3	(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)	‐	‐
4	(Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))	‐	‐
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)	‐	‐
6	Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction	‐	‐
7	Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie	‐	‐
8	Ajustement pour instruments financiers dérivés	(619 669)	(619 669)
9	Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)	19 135	19 135
10	Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	1 323 631	1 323 631
11	(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)	‐	‐
EU-11a	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(4 222 679)	(4 222 679)
EU-11b	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)	‐	‐
12	Autres ajustements	(1 208 261)	(1 208 261)
13	Mesure de l'exposition totale	21 672 089	21 672 089

VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, SFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

		31/12/2022
	(en milliers d'euros)	Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
EU-1	Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont:	21 640 642
EU-2	Expositions du portefeuille de négociation	‐
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont:	21 640 642
EU-4	Obligations garanties	‐
EU-5	Expositions considérées comme souveraines	909 594
EU-6	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains	1 017 599
EU-7	Établissements	107 223
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	11 300 955
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	3 235 062
EU-10	Entreprises	3 202 873
EU-11	Expositions en défaut	293 783
EU-12	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)	1 573 553

2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

2.7.1 Adéquation du capital en vision interne

Dans l'optique d'évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est (ou peut être) exposé, la Caisse Régionale Alpes Provence complète son dispositif d'adéquation du capital en vision réglementaire par l'adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s'appuie sur le processus d'identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.

L'évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de stress-tests afin d'introduire une vision prospective de l'impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse Régionale Alpes Provence

Le suivi et la gestion de l'adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l'interprétation des principaux textes réglementaires :

les accords de Bâle ;
la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l'ordonnance du 21 décembre 2020 ;
les lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne ;
les attentes prudentielles relatives à l'ICAAP et l'ILAAP et la collecte harmonisée d'informations en la matière.

L'ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l'actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque filiale.

ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 438 (points a et c) de CRR2.

Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.

Le processus d'identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques susceptibles d'impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d'une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l'ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l'objectif est d'évaluer l'importance de ces risques d'une manière systématique et exhaustive afin d'identifier les risques majeurs.

Le processus d'identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d'informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d'administration.

Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s'opère de la façon suivante :

les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique ;
les risques absents du Pilier 1 font l'objet d'un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes ;
de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an ainsi qu'un quantile (probabilité de survenance d'un défaut) dont le niveau est fonction de l'appétence du Groupe en matière de notation externe ;
enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification résultant de l'exercice d'activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et l'assurance.

La cohérence de l'ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe.

La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l'année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l'impact des évolutions de l'activité sur le profil de risques.

Sont pris en compte pour l'évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2022 l'ensemble des risques majeurs recensés lors du processus d'identification des risques. La Caisse Régionale Alpes Provence mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le risque d'activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.

La Caisse Régionale Alpes Provence s'assure que l'ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d'exploitation.

Outre le volet quantitatif, l'approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d'exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

l'évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d'identification des risques ;
si nécessaire, l'identification et la formalisation de points d'amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d'un plan d'action formalisé par l'entité ;
l'identification d'éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d'ICAAP quantitatif.

2.8 Conglomérat financier

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES (INS1)

INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication des tableaux INS1 « Participations dans des entreprises d'assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».

3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)

Valeurs comptables des éléments 31/12/2022
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Actif
1	Caisse, banques centrales	128 302	128 302	128 302	‐	‐	‐	‐
2	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	383 407	406 607	311 342	95 265	‐	95 265	‐
3	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	95 265	95 265	‐	95 265	‐	95 265	‐
4	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	288 142	311 342	311 342	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	677 879	677 879	‐	677 879	‐	‐	‐
6	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 691 765	1 692 062	1 691 927	‐	135	‐	‐
7	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	160 469	160 469	160 334	‐	135	‐	‐
8	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 531 296	1 531 593	1 531 593	‐	‐	‐	‐
9	Actifs financiers au coût amorti	23 600 727	23 607 804	23 525 422	82 382	‐	‐	‐
10	Prêts et créances sur les établissements de crédit	4 028 281	4 035 342	3 952 960	82 382	‐	‐	‐
11	Prêts et créances sur la clientèle	18 769 402	18 769 418	18 769 418	‐	‐	‐	‐
12	Titres de dettes	803 044	803 044	803 044	‐	‐	‐	‐
13	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(644 734)	(644 734)	‐	‐	‐	‐	(644 734)
14	Actifs d'impôts courants et différés	109 566	109 566	109 566	‐	‐	‐	‐
15	Compte de régularisation et actifs divers	202 102	202 464	196 852	1 750	‐	630	3 862
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	35 755	‐	‐	‐	‐	‐	‐
19	Immeubles de placement	81 555	81 555	81 555	‐	‐	‐	‐
20	Immobilisations corporelles	118 407	118 426	118 426	‐	‐	‐	‐
21	Immobilisations incorporelles	1	1	‐	‐	‐	‐	1
22	Ecart d'acquisition	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	Total de l'actif	26 384 732	26 379 933	26 163 393	857 276	135	95 895	(640 871)

31/12/2022

31/12/2022				Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Passif
1	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
2	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	93 273	93 273	‐	‐	‐	‐	93 273
3	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	93 273	93 273	‐	‐	‐	‐	93 273
4	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	50 192	50 192	‐	‐	‐	‐	50 192
6	Passifs financiers au coût amorti	22 030 278	22 024 884	‐	367 662	‐	‐	21 657 222
7	Dettes envers les établissements de crédit	13 630 408	13 630 408	‐	367 662	‐	‐	13 262 746
8	Dettes envers la clientèle	8 013 003	8 007 609	‐	‐	‐	‐	8 007 609
9	Dettes représentées par un titre	386 867	386 867	‐	‐	‐	‐	386 867
10	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	521	521	‐	‐	‐	‐	521
11	Passifs d'impôts courants et différés	977	977	971	‐	‐	‐	6
12	Comptes de régularisation et passifs divers	1 194 134	1 194 728	49 172	‐	‐	‐	1 145 556
13	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
15	Provisions	73 369	73 369	‐	‐	‐	‐	73 369
16	Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Total dettes	23 442 744	23 437 945	50 143	367 662	‐	‐	23 020 140
18	Capitaux propres	2 941 988	2 941 988	‐	‐	‐	‐	2 941 988
19	Capitaux propres - part du groupe	2 941 899	2 941 899	‐	‐	‐	‐	2 941 899
20	Capital et réserves liées	740 062	740 062	‐	‐	‐	‐	740 062
21	Réserves consolidées	1 758 431	1 758 431	‐	‐	‐	‐	1 758 431
22	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	298 330	298 330	‐	‐	‐	‐	298 330
23	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
24	Résultat de l'exercice	145 076	145 076	‐	‐	‐	‐	145 076
25	Participations ne donnant pas le contrôle	89	89	‐	‐	‐	‐	89
	Total de passif	26 384 732	26 379 933	50 143	367 662	‐	‐	25 962 128

Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).

PRINCIPALES SOURCES D'ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)

			Éléments soumis au 31 décembre2022
	(en milliers d'euros)	Total	Cadre du risque de crédit	Cadre des titrisations	Cadre du risque de crédit de contrepartie	Cadre du risque de marché
1	Valeur comptable des actifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	27 020 804	26 163 393	857 276	135	95 895
2	Valeur comptable des passifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	417 805	50 143	367 662	‐	‐
3	Montant total net selon le périmètre de consolidation prudentielle	26 602 999	26 113 250	489 614	135	95 895
4	Montants hors bilan	10 907 008	2 484 678	‐	‐	‐
5	Différences de valorisation	137 265	24 810	112 455	‐
6	Différences dues à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà incluses dans la ligne 2	(143 465)	‐	(143 465)	‐
7	Différences dues à la prise en compte des provisions	352 880	352 880	‐	‐
8	Différences dues à l'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC)	(2)	(2)	‐	‐
9	Différences dues aux facteurs de conversion du crédit	206 222	‐	‐	‐
10	Différences dues aux titrisations avec transfert de risque	‐	‐	‐	‐
11	Autres différences	(1 319 410)	(1 070 805)	(248 605)	‐
12	Montants d'exposition pris en compte à des fins réglementaires	28 114 944	27 904 811	209 999	135	‐

DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ)

	Méthode de consolidation comptable	Méthode de consolidation réglementaire
Nom de l'entité		Intégration globale	Intégration proportionnelle	Mise en équivalence	Description de l'entité
SOFIPACA	MEE		X		ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

(1) Le périmètre de consolidation est décrit intégralement dans la note 12 des annexes aux comptes consolidés.

EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)

Les différences constatées entre les valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés (colonne a, tableau LI1) et les valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentiel (colonne b, tableau LI1) sont liées à la divergence de méthode de consolidation de la société SOFIPACA qui est intégrée selon la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers alors qu'elle est intégrée selon la méthode de l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel.

L'écart provient essentiellement de l'élimination des opérations réciproques dans le périmètre.

AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'autre information qualitative à apporter.

4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent à 7 658 053 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 7 188 419 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

		Montant total d'exposition au risque (TREA)	Exigences totales de fonds propres
		31/12/2022	31/12/2021	31/12/2022
1	Risque de crédit (hors CCR)	6 926 097	6 527 210	554 088
2	Dont approche standard	790 947	1 370 920	63 276
3	Dont approche NI simple (F-IRB)	2 255 813	1 474 148	180 465
4	Dont approche par référencement	‐	‐	‐
EU 4a	Dont actions selon la méthode de pondération simple	1 537 548	1 532 922	123 004
5	Dont approche NI avancée (A-IRB)	2 341 790	2 149 220	187 343
6	Risque de crédit de contrepartie - CCR	142 149	55 808	11 372
7	Dont approche standard	26 531	24 939	2 122
8	Dont méthode du modèle interne (IMM)	‐	‐	‐
EU 8a	Dont expositions sur une CCP	‐	‐	‐
EU 8b	Dont ajustement de l'évaluation de crédit — CVA	115 619	30 869	9 250
9	Dont autres CCR	‐	‐	‐
15	Risque de règlement	22	‐	2
16	Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)	27	23	2
17	Dont approche SEC-IRBA	‐	‐	‐
18	Dont SEC-ERBA (y compris IAA)	‐	‐	‐
19	Dont approche SEC-SA	27	23	2
EU 19a	Dont 1 250 % / déduction	‐	‐	‐
20	Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)	‐	‐	‐
21	Dont approche standard	‐	‐	‐
22	Dont approche fondée sur les modèles internes	‐	‐	‐
EU 22a	Grands risques	‐	‐	‐
23	Risque opérationnel	589 757	605 378	47 181
EU 23a	Dont approche élémentaire	‐	‐	‐
EU 23b	Dont approche standard	16 529	1 269	1 322
EU 23c	Dont approche par mesure avancée	573 229	604 109	45 858
24	Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %)	223 995	203 703	17 920
25	Total	7 658 053	7 188 419	612 644

APPROCHE DE L'ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)

Brève déclaration sur les risques

Le Conseil d'administration du Crédit Agricole Alpes Provence exprime annuellement son appétit pour le risque par une déclaration formelle. La déclaration d'appétit pour le risque du Groupe est élaborée en cohérence avec le processus d'identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale du Groupe. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétit, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétit pour le risque (Risk Appetite) de la Caisse Régionale est le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de de l'appétit pour le risque de la Caisse Régionale s'appuie en particulier sur :

La politique de crédit (Particuliers, Professionnels et Agriculteurs, Entreprises et collectivités, Professionnels de l'Immobilier et FEL),
La politique Financière (risques de marché, de taux, de liquidité).

La formalisation de l'appétit pour le risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse Régionale en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre la Direction du Contrôle permanents et des Risques et de la Direction financière.

La déclaration d'appétit pour le risque vise notamment à :

Engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
Formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
Intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
Disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétit pour le risque ;
Améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétit pour le risque de la Caisse Régionale s'exprime au moyen d'indicateurs clés dont notamment :

La solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement,
La liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement du Groupe pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,
Le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue donc un élément clé de la communication financière de la Caisse Régionale.

Les indicateurs clés sont déclinées en trois niveaux de risques :

L'appétit correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;
La tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Conseil d'administration ;
La capacité reflète le niveau maximal de risques que la Caisse régionale pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires

Le dispositif d'appétit pour le risque du la Caisse Régionale s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse Régionale et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Organisation des risques

Les principaux types de risques propres à l'activité de la Caisse Régionale sont présentés ci-après et sont explicités au travers des actifs pondérés ou d'autres indicateurs lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés.

Le risque de crédit :

Le risque de crédit est défini comme la probabilité d'une inexécution par un emprunteur ou une contrepartie de ses obligations vis-à-vis de la Banque conformément aux conditions convenues. L'évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l'évaluation de la qualité du crédit. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 6 953,7 milliards d'euros au 31 décembre 2022. Conformément aux recommandations de l'Autorité Bancaire Européenne, ce risque intègre également les risques sur les participations en actions.

Le risque opérationnel :

Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d'événements externes, qu'ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes…). Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation, les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d'information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l'utilisation d'un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 590 millions d'euros au 31 décembre 2022.

Le risque de contrepartie :

Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l'occasion d'opérations de marché, d'investissements, et/ou de règlements. Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l'évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées.

Le risque de marché :

Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché. Les paramètres de marché sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d'intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou d'autres paramètres similaires. Le stress de marché du portefeuille de banking book (Stress Groupe) s'élève à 39,6M€.

Le risque de titrisation du portefeuille bancaire :

La titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d'expositions est subdivisé en tranches. Tout engagement pris dans le cadre d'une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation. Les seules expositions de la Caisse Régionale au risque de titrisation sont des risques issus de ses titrisations propres.

Les risques liés aux impôts différés et à certaines participations dans des établissements de crédit ou financiers :

Les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels génèrent des actifs pondérés qui s'élèvent à 1 133,8M€.

Le risque de liquidité :

Le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spécifiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l'ensemble des horizons du court terme au long terme. Le risque spécifique du Groupe peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress. Au 31 Décembre 2022, la Caisse Régionale respecte l'ensemble des limites règlementaires ainsi que l'ensemble des contraintes définies par les règles définies par le Groupe Crédit Agricole.

De manière transversale, les risques auxquels le Groupe est exposé peuvent provenir d'un certain nombre de facteurs liés entre autres à l'évolution de son environnement macro-économique, concurrentiel, de marché et réglementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie, à son activité ou à ses opérations.

Processus de gestion de risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par la Direction du Contrôle Permanents et des Risques rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposée la Caisse régionale sont conformes aux politiques risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse régionale.

Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein de la Caisse régionale, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques assure les missions suivantes :

Coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétit pour le risque du Groupe en collaboration avec les fonctions Finances, gie et Conformité et les lignes métiers ;
Fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ;
Assurer le recensement et l'analyse des risques dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction financière de la Caisse régionale.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre du Comité Financier, auquel participe la Direction du Contrôle Permanent et des Risques.

La Direction du Contrôle permanent et des Risques tient informés la Direction Générale et le Conseil d'Administration du degré de maîtrise du risque, les alertes de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées. Elle les informe des résultats du dispositif de prévention. Elle leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

Le Comité des risques (émanation du Conseil d'administration, six réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétit pour le risque du Groupe définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne de la Caisse régionale, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;

Le Comité de contrôle interne (CCI, présidé par le Directeur général de la Caisse régionale, quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, valide l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne, veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'Entreprise, soient adoptés ;
Le Comité de Pilotage des Risques présidé par le Directeur général de la Caisse régionale : présentations mensuelles des risques crédits de la Caisse régionale tous marchés, synthèses de revues de dossiers réalisées, analyses filières, qualité de la notation ;
Le Comité Financier (Comité présidé par la Direction générale) : analyse les risques financiers de la Caisse Régionale et valide les orientations de gestion permettant de les maitriser ;

Principales caractéristiques des systèmes d'information et d'évaluation des risques

Cf. chapitre 4.2.1 Gestion du risque crédit.

Stratégies et processus de gestion de couverture et d'atténuation des risques

Cf. chapitre 4.4 Technique de réduction du risque de crédit et de contrepartie

PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

Présentation du conseil

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital et personnes variables. Elle dispose à sa tête de deux mandataires sociaux : le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le Président conduit les travaux de l'organe délibérant (le Conseil d'Administration), et nomme par délégation du Conseil d'Administration, le Directeur Général.

Le Conseil d'Administration valide les orientations et la politique de la Caisse Régionale sur proposition du Directeur Général, lequel les met en œuvre et assure le bon fonctionnement et la bonne gestion de la Caisse Régionale, dans le respect des règles de la profession. Conformément à l'article 15.1de ses statuts, la Caisse Régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres au maximum, de nationalité française.

Chaque année, après l'assemblée générale de la Caisse Régionale, le Conseil d'Administration élit son Président et les deux Vice-Présidents du Conseil d'Administration, chacun étant issu d'un département différent.

Mandataires sociaux

Mandats du Directeur Général M. Serge MAGDELEINE

Mandats Locaux	Mandats nationaux
• Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence • Administrateur de la Fondation d'Entreprise du	• Président de la SNC Crédit Agricole E Développement • Président DOXIO • Administrateur de CA – GIP
Crédit Agricole Alpes Provence, représentant le membre fondateur • Administrateur de SOFIPACA • Membre (trésorier) du TOP 20	• Administrateur de CA PAYMENTS & SERVICES • Administrateur de la Fabrique • Président de Propulse • Membre de Blank
	• Membre FNCA – Réunion ANCD et DG • Membre FNCA Réunion Plénière • Membre (Rapporteur) du Comité d'Orientation et de la promotion
	• Membre (Rapporteur adjoint) de la Commission Marché Clients et Innovation • Membre du Comité de Pilotage Marketing

Mandats Internationaux

• Administrateur de CA Bank Polska

Mandats du Président Franck ALEXANDRE

Mandats Locaux	Mandats nationaux
• Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole	• Membre de la Commission Finances et Risques de la FNCA,
Alpes Provence,	• Membre de l'Association des Présidents de CR (FNCA),
• Président de la Caisse Locale de Beaumes de	• Membre du comité logement et territoires de la FNCA,
Venise,	• Membre du comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la
• Président de la Fondation d'entreprise du Crédit	FNCA,
Agricole Alpes Provence,	• Président du Comité filières Vins et spiritueux de la FNCA.
• Administrateur de SOFIPACA,	• Administrateur de Crédit Agricole Grand Crus Investissements,
• Vice-Président du syndicat AOC Gigondas,	• Administrateur de CA Indosuez
• Vice-Président de l'association de gestion
CERFRANCE AFGA.

Recrutement, Diversité du conseil d'administration (Article 435, paragraphe 2, point b), du CRR)

Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et les deux Vice-Présidents du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Afin d'assurer la diversité territoriale, chacun d'entre eux est issu d'un des départements du territoire de la Caisse Régionale.

De même, la Caisse Régionale veille par l'intermédiaire du Comité des Nominations à la diversité de son Conseil d'Administration en termes d'âge, d'activité professionnelle, de catégories socio-professionnelles et de représentation plus équilibrée des femmes au sein du Conseil.

Les administrateurs sont notamment, chefs d'entreprises, professions libérales (architecte, comptables,), commerçants, artisans, salariés d'entreprises (cadre et non cadre), agriculteurs, viticulteurs ou encore retraités.

Par ailleurs, le Comité des Nominations s'assure également de l'identification des candidats aptes à être nommés administrateurs, de l'évaluation des compétences des membres du Conseil et veille à la mise en œuvre effective d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration

Politique de mixité du Conseil d'Administration

Le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de Surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel Cependant, cette recherche de diversification a été mise en place à la Caisse Régionale.

Lors du Comité des Nominations du 2 février 2016 les recommandations du Groupe en matière de féminisation ont été présentées :

« Pour les Caisses ayant une proportion de femmes siégeant dans leurs conseils compris entre 8% et 20 % à l'issue des AG 2015 (14 Caisses dont CAAP) : fixation d'un objectif à atteindre de 30 % d'ici à l'AG 2018, puis de 40 % d'ici à l'AG 2020 ». Le Conseil d'Administration est composé de 9 femmes depuis l'Assemblée Générale 2019 soit plus de 40% de ses membres.

Comité des Risques

Les décisions du conseil d'administration s'appuient sur les recommandations de différents comités constitués des membres du conseil et dédiés à des thématiques spécifiques (audit, risques, rémunération etc.).

Plus spécifiquement pour l'évaluation des risques, en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (article L.511-89) issues de la transposition de la Directive CRD IV, le Conseil d'Administration du 29 septembre 2015 a validé la constitution d'un Comité des Risques.

Le Comité des Risques est un comité spécialisé du Conseil d'Administration. Sa mission est de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de la Caisse Régionale et sur l'appétence globale en matière de risques, actuels et futurs et d'assister le Conseil d'Administration lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées à l'article L.511-13 Code monétaire et financier¹ et par le responsable de la fonction de gestion des risques.

Le Comité des Risques est composé de cinq administrateurs de la Caisse Régionale désignés par le Conseil d'Administration. Deux membres de la Direction sont régulièrement invités au Comité des Risques : le Directeur du Contrôle Permanent et des Risques (responsable de la fonction de Gestion des Risques) et le Directeur Financier.

Lors des réunions du Comité des Risques sont présentés notamment la Matrice d'Appétence aux Risques et son Tableau de Bord, l'activité du Contrôle Central des Risques, les ICAAP quantitatifs et qualitatifs, l'analyse des indicateurs de risque crédit, les passages à pertes, la restitution de l'activité du Contrôle Permanent, le reporting de l'activité du DPO, la restitution des missions du Contrôle Périodique validées dans le trimestre, le reporting de l'activité de la Conformité et du RCSI, le reporting de l'activité de la Sécurité Financière, le reporting de l'activité du CISO, le reporting de l'activité du RPCA, le reporting de la fraude interne et fraude externe, les autres reporting de son ressort (éventuel dépassement des limites de la politique crédit ou de la politique financière), le reporting sur la gestion des sanctions internationales ainsi que des présentations spécifiques sur des thèmes particuliers en fonction de l'actualité : recommandations HCSF, relations avec les régulateurs, stress test, …

Le Comité Risque de février est réservé au Rapport Annuel de Contrôle Interne et celui de septembre à l'Information Semestrielle de Contrôle Interne.

¹ L'article L.511-13 vise les « personnes assurant la direction effective de l'établissement ».

4.2 Risque de crédit et de contrepartie

On entend par:

Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d'une contrepartie sur une période d'un an ;
Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l'exposition en cas de défaillance. La notion d'exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan ;
Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut ;
Expositions brutes : montant de l'exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d'un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l'engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu'elle est supérieure ;
Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d'un an sur son portefeuille de crédits ;
Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l'exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d'un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;
Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

Profil de risque global

L'activité de la Caisse Régionale est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité en France avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent.

Le profil de risque de la Caisse régionale est suivi et présenté à minima semestriellement en Comité des risques de la Caisse Régionale et au Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et le Conseil d'Administration sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétit pour le risque.

Les principaux éléments du profil de risque du Groupe au 31 décembre 2022 sont détaillés ci-dessous :

	Ratio CET 1	Ratio LCR	Coût du risque En M€	Résultat en M€	Taux de défaut
31/12/2021	21,68%	182,44%	20,0	117,0	1,31%
31/12/2022	22,10%	115,97%	40,6	145,0	1,40%

Au 31 décembre 2022, les indicateurs d'appétit pour le risque de la Caisse Régionale se situent dans la zone d'appétit pour le risque définie par le Groupe. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

4.2.1 Gestion du risque de crédit

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités de crédit, sur la base d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents (lorsque les engagements sur le groupe de risque sont supérieurs à 3 millions d'euros pour les dossiers à faible risque (Particulier, professionnels, Banque Privée, Promotion Immobilière et LBO selon la définition CASA) et à 5 millions d'euros pour les autres dossiers ; sans seuil de montant d'encours pour les dossiers risqués.

Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale constitue la plus haute instance de décision de la Caisse Régionale en matière de crédit.

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie.

4.2.1.1 Principes généraux de prise de risque

La politique d'octroi de crédit fixe la stratégie risque crédit de la Caisse Régionale en précisant l'organisation retenue et les règles d'octroi, ainsi que les politiques risques déclinées par marché.

Cette politique fixe les règles à l'octroi. Elle s'impose à tous. Des dérogations par rapport à certains critères peuvent être demandées et sont clairement encadrées et les décisionnaires bien identifiés : décision de la Direction des Crédits, de la Direction des Entreprises et Banque Privée, du Pré Comité des Prêts, du Comité des Prêts ou du Conseil d'Administration.

La politique d'octroi de Crédit est validée annuellement par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. La politique 2022 a été revue le 14 décembre 2021. Elle annule et remplace la Politique d'octroi 2021.

En matière de délégations d'octroi, la Politique d'octroi de Crédit est précisée dans des Notes d'instructions générales, puis déclinée dans les procédures opérationnelles de délégations à disposition de tous les collaborateurs de l'entreprise. Ces délégations organisées par métier prennent notamment en compte la qualité du client au travers de sa note Bâle II et le risque spécifique du projet à financer. Elles sont octroyées en encours consolidé du groupe de risque non pondéré des garanties prises à l'exception de Foncaris, cellesci étant analysées dans la qualité du projet présenté.

Les grands principes

L'Octroi de Crédit intègre systématiquement une analyse du dossier selon les critères Bâlois : Score, groupe de risque, notation, encours, garantie et délégation.

Les délégations d'octrois et de paiements sont proposées par le Directeur des Crédits, aux collaborateurs de la Caisse Régionale, en fonction des métiers exercés, dans le respect de la Politique d'Octroi de Crédits validée par le Conseil d'Administration.

Le niveau de délégation est fonction du Score, du grade de risque à défaut de la note ANADEFI ou BDF. Elles sont précisées dans un tableau des délégations mis à disposition de l'ensemble des intervenants.

Détermination du niveau de délégation

Les limites d'encours sont calculées par nature de financement :

Les encours de crédits CT non causés ou assimilés
Les encours intégrant MLT, Crédit-Bail et crédits CT causés ou assimilés
Si l'une des limites après projet est dépassée alors le dossier est hors de ce niveau de délégation.

La limite de financement par emprunteur se calcule en encours bruts (engagements de la Caisse Régionale Bilan et hors bilan, non pondérés des garanties à l'exception de Foncaris), un emprunteur étant représenté par un Groupe de risque Bâle II. Ces limites individuelles sont plafonnées par les limites réglementaires.

Outre la délégation d'octroi, ces procédures fixent également les délégations en matière de prix et donc de marge de crédit. Les conditions financières du crédit doivent couvrir les coûts (de ressource, du risque, de distribution et de gestion) et dégager une marge pour la Caisse Régionale.

Au même titre que la Politique Octroi de Crédit, le processus de décision intègre la mise en place d'un avis risque indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques sur les dossiers des comités crédits Caisse Régionale lors de l'attribution des financements :

Engagements sur le groupe de risque supérieurs à 3 millions d'euros pour les dossiers à faible risque (Particulier, professionnels, Banque Privée, Promotion Immobilière et LBO selon la définition CASA) et à 5 millions d'euros pour les autres dossiers
Sans seuil de montant d'encours pour les dossiers risqués

539 dossiers ont été analysés dans ce cadre en 2022.

Ce dispositif qui encadre le risque de crédit lors de l'octroi est complété par un dispositif opérationnel d'alertes et de suivi hebdomadaire des clients en situation irrégulière.

Les indicateurs de pilotage du risque qui permettent de vérifier la qualité de la gestion réalisée en agence poursuivent leur amélioration sur l'année 2022.

Pour rappel : une créance est dite irrégulière dès lors que le DAV est débiteur à partir du 6ème jour de retard ou que le prêt est en retard dès le 1er jour.

L'utilisation de l'outil national MesRisques permet de suivre les risques au quotidien en intégrant les évolutions réglementaires du nouveau défaut.

4.2.1.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

LES SYSTEMES DE NOTATION INTERNE ET DE CONSOLIDATION DES RISQUES DE CREDIT

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s'appuie sur le Comité des normes et méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :

Les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
La segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l'alimentation du système d'information de consolidations des risques ;
La performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
L'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l'habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels, chaque entité a la responsabilité de définir, mettre en œuvre et justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis pour les Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale Alpes Provence dispose comme les autres entités du groupe Crédit Agricole de modèles communs d'évaluation du risque gérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie sur la base d'une segmentation du risque "au travers du cycle", permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

Correspondances entre la notation Groupe et les agences de notation
Groupe Crédit Agricole	A+	A	B+	B	C+	C	C-	D+	D	D-	E +	E	E -
S&P / Fitch	AAA	AA+	AA / AA-	A+ / A / A-	BBB+	BBB	BBB-	BB+ / BB	BB-	B+ / B	B -	CCC+	CCC / CCC- / CC / C
Moody's	Aaa	Aa1	Aa2	Aa3 / A1 / A2 / A3	Baa1	Baa2	Baa3	Ba1 / Ba2	Ba3	B1 / B2 / B3	Caa1	Caa2	Caa3 / Ca / C
PD de Référence											(0% - 0,01%) (0,01% - 0,02%) (0,02% - 0,04%) (0,04% - 0,10%) (0,10% - 0,20%) (0,20% - 0,30%) (0,30% - 0,60%) (0,60% - 1,00%) (1,00% - 1,90%) (1,90% - 4,90%) (4,90% - 11,80%) (11,80% - 19,80%) (19,80 - 100%)

Correspondances entre la notation Groupe et les agences de notation

Au sein du groupe Crédit Agricole, la grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières. Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du groupe Crédit Agricole disposent de méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales dont la Caisse Régionale Alpes Provence sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

Les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
L'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
La correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
La fiabilité des données support de la notation interne.

Le Comité normes et méthodologies entre autres, s'assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels pour les Caisses Régionales.

Par ailleurs, la Caisse Régionales Alpes Provence continue de porter leurs efforts d'amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :

La gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entités et d'améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l'unicité de la notation et à l'affectation homogène des encours aux portefeuilles bâlois ;
Le processus d'arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le groupe Crédit Agricole dans son ensemble à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre.

Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s'appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d'alertes et les politiques de provisionnement des risques.

Enfin, sur les métiers de banque de financement et d'investissement, des mesures de pertes attendues, de capital économique et de rentabilité ajustée du risque sont utilisées lors des processus décisionnels d'octroi des crédits, de définition des stratégies risques et de limites.

Le suivi du taux de notation des tiers et des groupes fait l'objet d'un reporting en Comité de Pilotage des risques.

Depuis l'intégration à centrale de notation logée dans la Caisse Régionale Centre France en mars 2018, un contrôle exhaustif des éléments constitutifs de la notation CORPORATE est effectué préalablement à sa proposition, par la Centrale de Notation (CAN). La validation est réalisée par le Département du Contrôle Central des Risques rattaché à la Direction du Contrôle Permanent et des Risques après des contrôles supplémentaires qui sont de la responsabilité de la Caisse Régionale. Enfin, un contrôle sur pièces trimestriel est effectué par échantillonnage. Un reporting global de la qualité de la notation est réalisé annuellement en Comité de pilotage des risques.

MESURE DU RISQUE DE CREDIT

Il s'agit du risque de crédit avant prise en compte de tout type de garantie reçue et tout type de compensation. Il reprend l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non tirés.

Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un dispositif de notation interne permettant d'appréhender différents niveaux de risque à partir d'informations qualitatives et quantitatives de façon homogène à l'ensemble de ses portefeuilles.

Le principal objectif de cette notation est la hiérarchisation du risque d'un portefeuille afin d'en fixer les modalités de gestion qui couvrent :

Les règles de délégation en matière de décision d'octroi et de renouvellement,
La fixation des conditions et de la rentabilité des opérations,
Le pilotage du risque au travers de la répartition des encours portés par grade,
L'analyse dans le temps de la structure des portefeuilles en fonction des cycles économiques et des secteurs d'activité.

Ce dispositif est devenu un élément essentiel de l'appréciation de la qualité des actifs par les instances de décision et de contrôle interne ou externe. Les systèmes de notations externes viennent le compléter.

DISPOSITIF DE SURVEILLANCE

Les principes et modalités d'attribution du crédit précisés au travers de la politique Octroi crédit (limites), des règles d'instruction et des niveaux de délégation sont encadrés et contrôlés au travers d'un dispositif de surveillance régulier.

En 2022, le taux de créances douteuses est en progression à 1,50 % contre 1,38 % en 2021.

En complément, chaque Directeur Commercial réalise un reporting devant le Comité de Pilotage des risques des modalités de gestion de son portefeuille de clients et présente son plan d'action risque.

Par ailleurs, la Caisse Régionale entend porter la connaissance de ses clients aux plus hauts standards. La connaissance des clients professionnels, agriculteurs et entreprises a ainsi été renforcée via les actions suivantes :

Augmenter le taux de saisie des liasses de de 18 mois dans Anadefi,
Développer l'alimentation de masse et en automatique pour libérer du temps commercial

Ainsi, le taux d'alimentation automatisée de liasse de moins de 18 mois, est de 85,1% à fin décembre 202 (83% fin 12/2021)

Un dispositif de surveillance est également mis en œuvre concernant les domaines de division et de partage des risques qui sont précisés dans la Politique Octroi de Crédit.

Expositions : afin de réduire son exposition au risque, la Caisse Régionale doit respecter des limites réglementaires et opérationnelles :

Réglementaires :
- Par bénéficiaire : 25% des Fonds Propres prudentiels nets de la Caisse Régionale ;
- Pour la somme des grands risques (opérations accordées à un bénéficiaire dépassant 10% des FP) : 8 fois les Fonds Propres Prudentiels de la Caisse Régionale.
Opérationnelle unitaire :
- Par groupe de risque : 175 millions d'euros

La Caisse Régionale défini un certain nombre d'autres limites par secteurs, filières, nature de risque, etc. Ces limites doivent être présentées annuellement en Conseil d'Administration et obtenir l'aval de celui-ci.

Seuil de partage du risque : lorsque la Caisse Régionale est chef de file, le risque de syndication ne doit pas dépasser plus de 25% de la part finale que la Caisse Régionale souhaite conserver.

Procédure « Dérogatoire & urgente » : le Conseil d'Administration décide des dossiers de son niveau de délégation ainsi que des dossiers qui dérogent aux principes généraux de la politique Octroi de Crédit.

Dans les cas où des dossiers (du fait de l'intérêt du client), nécessiteraient impérativement une décision rapide incompatible avec les délais de réunion du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration donne délégation à trois Administrateurs du Comité des Prêts, dont le Président ou un Vice-Président, de décider selon une procédure d'urgence.

Dans ce cadre, les dossiers seront mis à disposition des Administrateurs concernés par voie informatique. Un reporting est fait au Conseil d'Administration suivant.

Une présentation trimestrielle de la matrice d'appétit a été réalisée en Comité des Risques afin de suivre l'adéquation du profil de risque avec le niveau d'appétit défini pour l'exercice.

En complément, une validation annuelle de la déclaration d'appétit pour les risques (incluant matrice et tableau de bord) a été proposée au Conseil d'administration.

La déclaration d'appétit pour les risques est articulée en 4 parties :

Stratégie et profil de risque de la Caisse régionale
- Cadre stratégique global
- Profil de risque : crédit, marché, taux, liquidité, opérationnels, coût du risque, non-conformité
Politique de gestion des risques
- Description des principales politiques encadrant les risques : crédit et financière
- Dispositif de limite et d'encadrement des risques
- Gouvernance de l'appétit : processus d'escalade, instances de pilotage
- Gouvernance du contrôle interne
Politique de risque de non-conformité
- Non appétit à ce risque
- Dispositif de prévention et d'encadrement
Indicateurs de suivi de l'appétit, de la tolérance et de la capacité en risque
- Choix des indicateurs facultatifs et définition du niveau des indicateurs retenus
- Matrice d'appétit aux risques et tableau de bord d'appétit pour les risques

Le tableau de bord d'appétit a été complété conformément aux évolutions CASA : rajout par exemple du coefficient d'exploitation.

L'appétit pour les risques correspond au niveau et au type de risques que l'entité est prête à prendre pour parvenir à réaliser ses objectifs stratégiques et son business plan.

L'exercice s'appuie sur les dispositifs existants d'encadrement du risque qui ne sont pas remis en cause mais complétés par la formalisation d'une déclaration d'appétit pour les risques.

Le processus de rapprochement Comptabilité/Risques reste de très bonne qualité en 2021 avec un niveau de rapprochement proche de 100%.

PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES CONCENTRATIONS PAR CONTREPARTIE OU GROUPE DE CONTREPARTIES LIEES

Sont considérées comme un même bénéficiaire « les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu'il est probable que si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement ».

Conformément aux principes Groupe CASA de gestion des Tiers et des Groupes, sont ainsi présumés constituer un groupe de risques unique :

Des structures juridiques distinctes mais dans les faits dirigés par une même personne physique ou morale (« direction de fait commune »),
Les structures juridiques liées par des contrats de garanties croisées inconditionnelles, telles que cautions solidaires et garanties à première demande,
La maison mère, les actionnaires personnes physiques la contrôlant majoritairement au travers d'une société patrimoniale, ainsi que les sociétés détenues par la maison mère à plus de 50% (directement ou indirectement) ou consolidées en intégration globale, doivent au minimum être considérées obligatoirement comme faisant partie d'un même groupe.

Ces principes de fonctionnement ont été utilisés de façon opérationnelle depuis 2016, à la fois sur la banque de détail et sur la grande Clientèle.

La vérification de la correcte constitution et notation des groupes de risques est réalisée lors de la délivrance de l'avis risque ou par les experts engagements rattachés à chaque région.

La liste des 10 principales contreparties est présentée mensuellement au Comité de Pilotage des risques, permettant de vérifier la stabilité de notre risque de concentration. A mi 2022, notre indice de concentration individuelle reste très inférieure à celui de la moyenne des Caisses Régionales. A la même date, la concentration sectorielle se maintient très en dessous de celle de la moyenne des Caisse Régionales.

A fin décembre 2022, le total des engagements de crédits sur les dix plus grandes contreparties de la déclaration des grands risques s'élève à 737.2 millions d'euros contre 636,2 millions d'euros à fin décembre 2021. La stabilité globale de notre risque de concentration est néanmoins maintenue.

PROCESSUS DE REVUE DE PORTEFEUILLE ET DE SUIVI SECTORIEL

Revues de portefeuille : le dispositif de révision des risques de crédit et de suivi sectoriel est piloté par le Contrôle Central des Risques.

Les portefeuilles sont révisés à périodicité fixe par type de gestionnaire en fonction des niveaux de risque constatés. Les clients révisés en séance font l'objet d'une qualification du niveau de risque porté (sain, sensible, élevé). Lorsque nécessaire, des actions spécifiques de maîtrise du risque à réaliser par le gestionnaire sont décidées. Elles font l'objet d'un suivi régulier et d'un reporting en Comité de pilotage des Risques pour veiller à leur correcte mise en œuvre.

Au total sur l'année 2022, le Contrôle Central des Risques a conduit 53 revues sur les portefeuilles banque de détail et corporate.

Les actions décidées à l'occasion de ces revues font l'objet d'un suivi et d'un reporting assuré par le Département du Contrôle Central des Risques à la Direction Générale lors d'un Comité de Pilotage des Risques. Il est présenté une synthèse du niveau de risque sensible et élevé à dire d'expert constaté sur les

clients révisés ainsi que les éventuelles alertes sur des zones de risques relatives à des pratiques ou procédures de gestion.

Une synthèse des constats des Revues est présentée en Comité de Pilotage des Risques ou Comité de Contrôle Interne. Ce reporting présente la répartition des encours examinés par niveau de risque.

Surveillance : par ailleurs, le Contrôle Central des Risques identifie et suit les secteurs de financements présentant des niveaux de risque élevés (niveau de DL, niveau de Défaut, notation sensible, indicateurs macro-économiques et/ou tendance de marché dégradés ou pessimistes) pour une mise en œuvre éventuelle de nouvelles provisions filières.

Les secteurs déjà suivi en 2021 ont été maintenus sauf exception sous surveillance en 2022, les secteurs sensibles à la crise énergétique ont été ajoutés tels que le BTP, les transports ou la boulangerie de sorte que les provisions IFRS9 ont progressé de 18,5%.

Situation actualisée au 31 Décembre 2022

	Montant total de l'exposition en M€
Filières	4 283
Aléas climatiques	903
THR	185
Corporate	678
Distribution de biens conso	220
Création d'entreprises et professionnels	245
Financement à effet de levier	145
Habitat	668
Promotion Immobilière	809
Photovoltaïque	21
Crise Covid, conflit Ukraine, crise énergétique	354
Encours restructurés	55
Montant total hors filières	16 179
Montant total filières + hors filières	20 462

PROCESSUS DE SUIVI DES CONTREPARTIES DEFAILLANTES ET SOUS SURVEILLANCE

Sur le marché Corporate, les clients les plus sensibles font l'objet d'un compte rendu d'alerte qui selon le principe d'escalade est présenté soit à la Direction des Entreprises et de la Banque Privée, soit en Comité de Recouvrement.

Les clients dont la durée d'irrégularité est supérieure à 60 jours sont automatiquement pris en charge par une structure de recouvrement spécialisé dans la mesure où le montant de l'irrégularité est supérieur à 500 €.

La systématisation de l'utilisation d'ATOURISK permet une identification dans chacun des portefeuilles de gestionnaires de l'ensemble des clients débiteurs à traiter de façon hebdomadaire.

L'outil MES RISQUES a remplacé en 2020 ATOURISK. Son utilisation par les chargés d'affaires permet de traiter efficacement la situation des clients débiteurs ou en retard.

Une surveillance des Prêts Garantis par l'Etat (PGE) ainsi que des secteurs sensibles (crises Covid, conflit Russie – Ukraine et énergétique) a été mise en œuvre notamment au travers des revues de portefeuille ciblées et du renforcement des provisions filières des secteurs identifiés

PROCESSUS DE SUIVI DES RISQUES SUR BASE CONSOLIDEE

Les tableaux de bord produits par la CASA/DRG font l'objet d'une présentation trimestrielle en Comité de pilotage des Risques permettant de positionner la Caisse Régionale par rapport à la moyenne des Caisses Régionales et d'alerter sur les activités ou types de financements les plus sensibles (notamment la répartition des encours sain, sensible, en défaut et le niveau de provisions, l'évolution des encours sensibles, des encours en défaut)

En complément le kit benchmark permet de se positionner sur la qualité de la notation Entreprises qui fait également l'objet d'un bilan annuel conforme au modèle préconisé par CASA.

Les alertes sectorielles produites par CASA sont relayées par le Contrôle Central des Risques auprès des Directions de région et du marché des professionnels (notamment Café-Hôtel-Restaurant, automobiles, aéronautique en 2021).

PROCESSUS DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DU RISQUE PAYS

Le risque sur une contrepartie peut dépendre d'un risque pays si cette contrepartie est soumise à un risque politique ou commercial lié à son pays de résidence, son pays de nationalité, son pays de contrôle, voire à un pays qui constitue son marché principal.

Le pays est considéré comme à risque, dès lors qu'il existe une limite de risques sur ce pays au niveau de CASA. Les pays à risque sont ceux dont la note est comprise entre C+ et F.

L'application du Corpus CASA, à savoir correcte alimentation du questionnaire qualitatif, est vérifiée sur les dossiers soumis à l'avis Risque indépendant.

IMPACT DES STRESS SCENARIOS

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies du groupe Crédit Agricole au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9.

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et également l'impact en emploi pondéré.

Dans l'optique du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques Groupe conduit, en collaboration avec les métiers et les entités concernés, un ensemble de stress

Un stress test crédit global est réalisé à minima annuellement dans le cadre budgétaire au niveau de la Caisse Régionale. Les travaux concernant la Caisse Régionale sont coordonnés par la Direction des Risques Groupe, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont utilisés dans le cadre du calcul du capital économique (Pilier 2). Ils sont examinés par le Comité des Risques de la Caisse Régionale.

Les simulations adossées à un scenario économique sévère, plausible mais néanmoins peu probable au travers de l'utilisation de l'outil CASA visent à :

Mesurer la sensibilité du portefeuille à des scénarii défavorables
Identifier des poches de risques de concentration
Identifier des filières sensibles
Adapter les niveaux de provisionnements

Les secteurs sensibles identifiés de notre portefeuille sont notamment le secteur Tourisme Hôtel Restaurant, l'automobile et l'aéronautique. Le stress de concentration 2020 ne fait pas apparaitre de risques que la Caisse Régionale ne pourrait pas couvrir avec ses fonds propres prudentiels.

Le portefeuille de la Caisse Régionale est par ailleurs parmi les moins concentrés des Caisse Régionales. Son degré de concentration est en constante diminution et inférieur à la moyenne des Caisse Régionales.

4.2.1.3 Mécanismes de réduction du risque de crédit

GARANTIES REÇUES ET SURETE

Les garanties prises sont destinées à améliorer les perspectives de remboursement d'une créance en cas de défaillance de la contrepartie.

Conformément au dispositif Groupe CA, l'éligibilité Bâle II à la réduction du risque, et la valeur de la garantie sont déterminées de façon automatique dès sa création, en prenant en compte le type de la garantie, son rang, des informations sur le bien financé et sur l'emprunteur. La revalorisation se fait en automatique avec une périodicité dépendant du type de garantie et du bien mis en garantie, complété par un process manuel de revalorisation pour les dossiers de montant élevé.

Dans le cadre de l'actualisation de ses procédures d'octroi et d'instruction des financements aux clients professionnels et agriculteurs, la Caisse Régionale a mis en place un niveau de garanties minimum requis en fonction de la nature du financement, du score et du niveau de risque du client.

UTILISATION DES CONTRATS DE COMPENSATION

La Caisse Régionale a signé un contrat de collatéralisation (échanges quotidiens de collatéral) avec l'ensemble de ses contreparties interbancaires hors groupe ainsi qu'avec CACIB.

4.2.1.4 Politique de dépréciation et couverture du risque

Les dépréciations sur base individuelle

La Caisse Régionale applique une méthode de valorisation de la solvabilité du client défaillant.

La dépréciation comptabilisée sera d'un montant égal à la différence entre la valeur de la créance et la solvabilité estimée du client.

Les règles de couverture des risques relatifs aux procédures en cours ont été harmonisées en 2017 sur la base de la règle mise en œuvre en 2016 pour le TEG.

Les dépréciations sur base collectives

Depuis le 1er janvier 2018 la Caisse régionale a mis en place la norme IFRS9 en matière de dépréciation. Les méthodes et outils utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues (Expected Credit loss - ECL) sont ceux du Groupe Crédit Agricole.

Afin d'évaluer les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir et pour la durée de vie et déterminer si le risque de crédit des instruments financiers a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le Groupe Crédit Agricole s'appuie essentiellement sur les données utilisées dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour les calculs réglementaires (dispositif de notation interne, évaluation des garanties et des pertes en cas de défaut).

Les informations macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte lors de l'estimation de la perte attendue avec deux niveaux distincts : le forward looking central (FLC) permettant d'assurer une homogénéité de la vision macro-économique pour l'ensemble des entités du Groupe s'appuyant sur des scénarios macroéconomiques prospectifs établis par le département des études économiques (ECO) de Crédit Agricole SA et le forward looking local (FLL) qui permet d'ajuster les paramètres du scénario central pour tenir compte des spécificités locales.

Les perspectives économiques sont examinées trimestriellement par le Comité de coordination IFRS9 qui regroupe les principales entités du Groupe ainsi que les Directions de Crédit Agricole SA impliquées dans le process IFRS9.

Au niveau local, l'appréciation prospective du scénario central est stressée pour certains portefeuilles de financements ou de clientèles. Pour cela, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques s'appuie sur la comparaison des indicateurs risques de la Caisse régionale avec les indicateurs Groupe Crédit Agricole et nationaux. Elle utilise également les alertes recueillies dans le cadre de ses missions de revues des portefeuilles et d'avis risque indépendant.

La Direction du Contrôle Permanent et des Risques a établi le scénario local pour l'exercice 2022 et le révisera lors du premier trimestre 2023 et autant que nécessaire au cours de l'année pour tenir compte des perspectives économiques.

Le montant des provisions résultant de l'application des FLC et FLL est actualisé à chaque arrêté comptable trimestriel.

4.2.2 Expositions en défaut et ajustements de valeur

31/12/2022				Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation		Dépréciations cumulées, Sûretés reçues et garanties variations négatives cumulées financières reçues pour des de la juste valeur dues au risque expositions renégociées de crédit et provisions
				Renégociées non performantes					dont sûretés reçues et
(en milliers d'euros)		Renégociées performantes		Dont en défaut	Dont dépréciées	Sur des expositions renégociées performantes	Sur des expositions renégociées non performantes		garanties financières reçues pour des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	‐ ‐		‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances	76 054	97 942	96 233	96 233	(9 491)	(36 109)	83 469	27 091
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	540	336	336	336	(46)	(45)	509	271
060	Entreprises non financières	27 556	70 397	69 499	69 499	(4 745)	(25 934)	33 115	12 981
070	Ménages	47 958	27 209	26 398	26 398	(4 700)	(10 130)	49 845	13 839
080	Titres de créance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
090	Engagements de prêt donnés	2 582	549	533	533	(571)	(2)	2 558	243
100	Total	78 636	98 491	96 766	96 766	(10 062)	(36 111)	86 027	27 334

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)

QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration.

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)

31/12/2022		Valeur comptable brute / Montant nominal
Expositions performantes						Expositions non performantes
	(en milliers d'euros)		Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	1 406 130	1 406 130	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances	21 446 260	21 378 203	68 057	298 629	151 378	14 909	18 041	29 043	43 363	16 245	25 650	296 663
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	1 031 997	1 031 997	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	2 640 641	2 640 641	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	500 648	500 433	215	2 745	923	63	165	‐	555	727	312	2 745
060	Entreprises non financières	4 383 073	4 378 267	4 806	157 205	91 625	6 454	9 693	14 417	18 671	5 447	10 898	156 587
070	Dont PME	4 033 778	4 028 972	4 806	133 912	68 440	6 454	9 693	14 417	18 563	5 447	10 898	133 294
080	Ménages	12 889 901	12 826 865	63 036	138 679	58 830	8 392	8 183	14 626	24 137	10 071	14 440	137 331
090	Titres de créance	1 249 654	1 249 654	‐	12 266	12 266	‐	‐	‐	‐	‐	‐	12 139
100	Banques centrales	1 210	1 210	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	561 127	561 127	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Établissements de crédit	174 570	174 570	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Autres entreprises financières	324 485	324 485	‐	127	127	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Entreprises non financières	188 262	188 262	‐	12 139	12 139	‐	‐	‐	‐	‐	‐	12 139
150	Expositions hors bilan	10 900 121			6 887								6 872
160	Banques centrales	‐			‐								‐

31/12/2022					Valeur comptable brute / Montant nominal
Expositions performantes					Expositions non performantes
(en milliers d'euros)			Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
170	Administrations publiques	56 232			‐								‐
180	Établissements de crédit	8 636 224			‐								‐
190	Autres entreprises financières	259 752			‐								‐
200	Entreprises non financières	1 227 720			5 551								5 536
210	Ménages	720 193			1 336								1 336
220	Total	35 002 166	24 033 988	68 057	317 782	163 644	14 909	18 041	29 043	43 363	16 245	25 650	315 674

QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)

31/12/2022				Valeur comptable / montant nominal brut			Variations
			Dont non performantes				Provisions sur engagements	négatives cumulées de la juste valeur
(en milliers d'euros)				Dont en défaut	Dont soumises à dépréciation	Dépréciation cumulée	hors bilan et garanties financières donnés	dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Expositions au bilan	23 006 809	310 895	308 802	22 720 562	(346 991)		‐
030	Royaume uni	5 756	6	6	5 756	(9)		‐
040	Pays-Bas	23 853	4	4	23 853	(14)		‐
050	Luxembourg	77 003	‐	‐	69 532	(57)		‐
060	Suede	2 120	‐	‐	2 120	(1)		‐
070	Autres pays	‐	‐	‐	‐	‐		‐
080	Expositions hors bilan	10 907 008	6 887	6 872			39 254
090	France	10 892 956	6 883	6 868			39 147
090	Monaco	4	‐	‐			‐
100	Royaume uni	181	‐	‐			‐
110	Japon	6	‐	‐			‐
120	Luxembourg	1 768	‐	‐			8
130	Etats-Unis	492	2	2			‐
140	Autres pays	14 694	‐	‐			‐
150	Total	33 913 817	317 782	315 674	22 720 562	(346 991)	39 254	‐

QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (EU CQ5)

			Valeur comptable brute		Variations
31/12/2022				Dont non performantes			négatives cumulées de la
	(en milliers d'euros)			Dont en défaut	Dont prêts et avances soumis à dépréciation	Dépréciation cumulée	juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Agriculture, sylviculture et pêche	527 957	8 616	8 616	527 957	(13 526)	‐
020	Industries extractives	20 106	‐	‐	20 106	(800)	‐
030	Industrie manufacturière	215 814	11 388	11 388	215 347	(10 704)	‐
040	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	158 567	77	77	158 567	(5 726)	‐
050	Production et distribution d'eau	31 430	211	211	31 430	(267)	‐
060	Construction	208 561	15 021	14 979	208 561	(14 281)	‐
070	Commerce	521 227	18 456	18 220	521 227	(20 232)	‐
080	Transport et stockage	118 098	1 973	1 973	118 098	(1 640)	‐
090	Hébergement et restauration	167 474	9 605	9 423	167 474	(21 366)	‐
100	Information et communication	24 376	799	736	24 376	(664)	‐
110	Activités financières et d'assurance	42 221	472	472	42 221	(1 047)	‐
120	Activités immobilières	1 806 799	25 328	25 328	1 806 799	(45 768)	‐
130	Activités spécialisées, scientifiques et techniques	364 795	17 330	17 235	364 795	(24 937)	‐
140	Activités de services administratifs et de soutien	144 194	1 735	1 735	144 194	(2 126)	‐
150	Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire	41 625	‐	‐	41 625	(432)	‐
160	Enseignement	7 811	1 298	1 298	7 811	(513)	‐
170	Santé humaine et action sociale	79 548	38 437	38 437	79 548	(7 865)	‐
180	Arts, spectacles et activités récréatives	29 489	5 536	5 536	29 489	(6 233)	‐
190	Autres services	30 186	923	923	30 186	(887)	‐
200	Total	4 540 278	157 205	156 587	4 539 811	(179 014)	‐

EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)

31/12/2022		Valeur comptable brute / Montant nominal						Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions							Sûretés et garanties financières reçues
			Expositions performantes		Expositions non performantes			Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions			Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions			Sorties partielles du bilan cumulées	Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
(en milliers d'euros)			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	1 406 130	1 406 130	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances		21 446 260 19 373 175	2 072 618	298 629	1 966	296 663	(166 456)	(52 375)	(114 081)	(167 908)	(376)	(167 532)	‐	13 974 453	83 410
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	1 031 997	1 013 683	18 314	‐	‐	‐	(782)	(673)	(109)	‐	‐	‐	‐	12 924	‐
040	Établissements de crédit	2 640 641	2 640 641	‐	‐	‐	‐	(1)	(1)	‐	‐	‐	‐	‐	82 382	‐
050	Autres entreprises financières	500 648	443 529	57 119	2 745	‐	2 745	(20 592)	(11 256)	(9 336)	(1 958)	‐	(1 958)	‐	192 446	742
060	Entreprises non financières	4 383 073	3 554 785	827 821	157 205	618	156 587	(88 994)	(29 709)	(59 285)	(90 020)	(84)	(89 936)	‐	2 552 653	28 307
070	Dont PME	4 033 778	3 297 830	735 481	133 912	618	133 294	(86 500)	(28 697)	(57 803)	(86 815)	(84)	(86 731)	‐	2 460 941	26 675
080	Ménages		12 889 901 11 720 537	1 169 364	138 679	1 348	137 331	(56 087)	(10 736)	(45 351)	(75 930)	(292)	(75 638)	‐	11 134 048	54 361
090	Titres de créance	1 249 654	958 350	5 524	12 266	127	12 139	(499)	(372)	(127)	(12 128)	‐	(12 128)	‐	‐	‐
100	Banques centrales	1 210	1 210	‐	‐	‐	‐	(1)	(1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	561 127	561 127	‐	‐	‐	‐	(168)	(168)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Établissements de crédit	174 570	174 570	‐	‐	‐	‐	(69)	(69)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Autres entreprises financières	324 485	53 604	5 524	127	127	‐	(178)	(51)	(127)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Entreprises non financières	188 262	167 839	‐	12 139	‐	12 139	(83)	(83)	‐	(12 128)	‐	(12 128)	‐	‐	‐

31/12/2022 Valeur comptable brute / Montant nominal							Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions								Sûretés et garanties financières reçues
Expositions performantes		Expositions non performantes			Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions			Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions			Sorties partielles du bilan cumulées	Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
(en milliers d'euros)			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
150	Expositions hors bilan		10 900 121 10 666 479	233 642	6 887	15	6 872	(38 177)	(10 757)	(27 420)	(1 077)	(2)	(1 075)	‐	2 028 323	564
160	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
170	Administrations publiques	56 232	51 737	4 495	‐	‐	‐	(62)	(42)	(20)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
180	Établissements de crédit	8 636 224	8 636 224	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 468 480	‐
190	Autres entreprises financières	259 752	248 743	11 009	‐	‐	‐	(1 354)	(937)	(417)	‐	‐	‐	‐	206 333	‐
200	Entreprises non financières	1 227 720	1 038 418	189 302	5 551	15	5 536	(34 785)	(8 787)	(25 998)	(1 020)	(2)	(1 018)	‐	155 912	520
210	Ménages	720 193	691 357	28 836	1 336	‐	1 336	(1 976)	(991)	(985)	(57)	‐	(57)	‐	197 598	44
220	Total		35 002 166 32 404 134	2 311 784	317 782	2 108	315 674	(205 132)	(63 504)	(141 628)	(181 113)	(378)	(180 735)	‐	16 002 776	83 974

MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)

31/12/2022		Valeur exposée au risque nette
	(en milliers d'euros)	À vue	<= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Aucune échéance déclarée	Total
1	Prêts et avances	‐	3 146 555	7 536 993	10 701 684	25 293	21 410 525
2	Titres de créance	‐	127 254	286 273	561 603	274 163	1 249 293
3	Total	‐	3 273 809	7 823 266	11 263 287	299 456	22 659 818

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)

31/12/2022 (en milliers d'euros)	Valeur comptable brute
010	Stock initial de prêts et avances non performants	268 274
020	Entrées dans les portefeuilles non performants	139 910
030	Sorties hors des portefeuilles non performants	(109 555)
040	Sorties dues à des sorties de bilan
050	Sorties dues à d'autres situations
060	Stock final de prêts et avances non performants	298 629

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CR2A « Variations de l'encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ7)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CQ7 « Sûretés obtenues par prise de possession et par processus d'exécution »

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

RISQUE DE CREDIT

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles "Entreprises" des Caisses Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l'autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d'utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.

Conformément à l'engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l'approche IRB se poursuivent. Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l'autorité compétente. En outre, en application de l'article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, un dossier de demande d'autorisation pour le recours à l'utilisation partielle permanente (UPP) de l'approche standard sur certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.

DEFINITION DU DEFAUT

La définition du défaut utilisée en gestion a été revue en 2020, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, elle est conforme aux orientations de l'EBA et au règlement (UE) 2018/1845 de la BCE portant sur le seuil de signification, sur le périmètre de la banque de détail et celui de la grande clientèle.

Conformément à l'article 178 du règlement (UE) n° 575/273 et aux orientations est désormais : un débiteur est en situation de défait dans l'un ou les deux cas suivants :

L'arriéré significatif sur les obligations du débiteur est supérieur à 90 jours
L'établissement estime que, sauf recours à des mesures telles que la réalisation de la garantie, le débiteur ne pourra probablement pas s'acquitter intégralement de ses obligations de crédit. Le groupe Crédit Agricole a défini les Signes d'une Probable absence de Paiement (« indications of unlikeliness to pay », appelés « UTP ») conformément au paragraphe 5 des Orientations EBA/GL/2016/07 (Cf. 2.3 Précisions sur les lignes d'une probable absence de paiement)

L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation (90 jours) qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).

La notion de perte de crédit attendue « ECL »

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Conformément à IFRS 9, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants :

les actifs financiers d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les créances locatives relevant de la norme IAS 16 ; et
les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 4.3 « Risque de contrepartie ».

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :

1ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), le groupe Crédit Agricole Alpes Provence comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
2ème étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence comptabilise les pertes attendues à maturité ;
3ème étape (Stage 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en stage 2, puis en stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

GOUVERNANCE ET MESURE DES ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (« Loss Given Default" »ou « LGD »).

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Stage 1) sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie (Stage 2 et 3), et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations;
au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.

Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Stages).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque le groupe Crédit Agricole Alpes Provence devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2.

Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, les encours sont reclassés en Stage 1 (encours sains), et, la dépréciation est ramenée à des pertes attendues à 12 mois.

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

le type d'instrument ;

la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
le type de garantie ;
la date de comptabilisation initiale ;
la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
le secteur d'activité ;
l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Informations sur les scenarios macroéconomiques retenus pour l'arrêté du 31/12/2022

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur décembre 2022, avec des projections qui se présentent comme suit à l'horizon 2025.

Ces quatre scénarios ont été élaborés en octobre 2022. Ils intègrent des hypothèses différenciées sur les effets du conflit russo-ukrainien, du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et du resserrement monétaire opéré par les banques centrales.

Pour rappel, les projections macro-économiques s'appuient en point de départ sur une fin d'année 2021 qui a enregistré une forte croissance du PIB en zone euro et aux Etats-Unis mais également le démarrage d'un choc d'inflation. Les projections pour 2022 et les années suivantes sont décrites dans les différents scénarios suivants.

Premier scénario : « scénario central »

Ce scénario, pondéré à 50%, prévoit une guerre russo-ukrainienne intense et un processus de paix encore lointain.

Forte accélération de l'inflation en zone euro :

L'inflation dans la zone euro en 2022 s'est établie à 8,3% en moyenne annuelle. Elle décélèrerait en 2023 pour atteindre 6,7% en moyenne. Les hausses des prix énergétiques seraient en effet moindres et la demande nettement ralentie, mais les effets de second tour continueraient d'opérer (prix alimentaires et manufacturés). L'inflation en France y est plus modérée grâce au bouclier tarifaire. Ce choc d'inflation est lié à la reprise post Covid-19 et au conflit russo-ukrainien, avec un choc sur les prix énergétiques (notamment une envolée des prix du gaz, du fait de la très forte réduction des importations de gaz russe par l'Europe) et une forte hausse des prix des intrants (métaux, produits agricoles…). Plus globalement on constate une hausse des coûts intermédiaires, des difficultés d'approvisionnement, une perturbation des chaînes de valeur et des risques de pénurie dans certains secteurs.

Ces chocs conduisent à une révision à la baisse de la croissance en zone euro. La production dans certains secteurs est affectée par la hausse des coûts intermédiaires et les perturbations des chaînes de valeur. La profitabilité des entreprises est dégradée, d'où un freinage de l'investissement. Le pouvoir d'achat des ménages est diminué par le choc inflationniste. Les hausses de salaires restent assez modérées et la confiance se détériore. Il existe toutefois un réservoir d'épargne pouvant amortir ces effets négatifs sur la consommation.

Les effets négatifs sur la demande sont en partie amortis par des mesures de soutien budgétaire. Au total, la croissance 2022 en zone euro reste élevée, 3,2%, via les effets d'acquis, mais elle est ramenée à 0,4% en 2023.

Ce choc inflationniste conduit à un resserrement des politiques monétaires.

Aux Etats-Unis, la Fed continue de relever ses taux d'intérêt de manière accélérée jusqu'au début de 2023 avant de les stabiliser. Les taux des Fed Funds, qui atteignaient 0,50% au T1 2022, seraient relevés jusqu'à 4,25% début 2023. Toutefois, les hausses de taux longs sont plus mesurées, avec même un léger repli en 2023 (ralentissement attendu de la croissance et freinage graduel de l'inflation).

En zone euro, le resserrement monétaire est plus prudent et moins rapide, l'inflation ayant augmenté plus tardivement. Après avoir stabilisé son bilan, la BCE commence à relever ses taux directeurs en juillet 2022 et va continuer à les relever en 2023, jusqu'à 2,25% pour le taux de dépôt et 2,75% pour le taux refi, avant de les stabiliser.

Les taux longs montent en zone euro en 2022, mais assez modérément, et baissent légèrement en 2023. La courbe des taux s'inverse à mesure que la BCE progresse dans son ajustement monétaire. Les spreads s'écartent en particulier en Italie mais la BCE s'emploiera à corriger des écartements injustifiés des spreads.

Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré »

Ce scénario, pondéré à 35%, reprend le scénario de crise gazière demandé par la BCE en septembre 2022.

Déclenchement de la crise : On suppose une rupture totale des approvisionnements de gaz russe en Europe début 2023 et de fortes difficultés pour compenser cet arrêt, avec notamment une offre de gaz naturel liquéfié insuffisante. De plus, l'hiver 2023 est très rigoureux. Les Etats européens déclenchent en conséquence des plans de rationnement du gaz qui affectent surtout l'industrie.

Choc d'inflation marqué en 2022 et 2023 : Ces difficultés entraînent les prix du gaz en Europe en 2023 à des niveaux très élevés, en raison d'une forte consommation énergétique (liée notamment au climat) et d'une offre de gaz clairement insuffisante. Cela se répercute sur les prix de l'électricité – du fait également des difficultés persistantes pour l'industrie nucléaire française. L'inflation moyenne en zone euro est prévue à 8,8% en 2023, soit 2,1 points de plus que dans le scénario central.

Les mesures de rationnement réduisent l'activité des secteurs fortement dépendants du gaz. De plus, pour certaines entreprises, la flambée des coûts énergétiques fragilise la rentabilité et conduit à des arrêts volontaires de production. L'investissement se replie (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé) et la consommation connaît un léger recul (pertes de pouvoir d'achat, détérioration du marché de l'emploi, mesures de soutien moins fortes qu'en 2022). Le PIB de la zone euro baisse en moyenne annuelle en 2023 (-0,7%).

Resserrement monétaire un peu plus marqué. La Fed et la BCE remontent leurs taux un peu plus rapidement que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. L'action de la BCE est cependant jugée par les marchés insuffisamment agressive et les taux souverains « core », incorporant une prime d'inflation, se redressent. A la différence du stress budgétaire (cf. quatrième scénario), il n'y a pas de chocs spécifiques France et Italie. Néanmoins, les spreads s'écartement modérément.

Troisième scénario : Scénario « favorable »

Dans ce scénario favorable, pondéré à 5%, il est supposé que les pressions de la Chine conduisent à un infléchissement de la position de la Russie à propos de l'Ukraine, puis à un cessez-le feu préalable à l'amorce de négociations. Les sanctions, tout en étant prolongées, sont alors allégées sur la Russie. Les prix énergétiques baissent assez rapidement en 2023. On observe une accalmie progressive sur les prix des métaux et des céréales, mais certaines chaines de production restent durablement perturbées.

Dans la zone euro, ce scénario conduit à un net repli de l'inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à l'amélioration du pouvoir d'achat, à une confiance restaurée et à l'utilisation d'une partie du surplus d'épargne accumulé. L'amélioration des anticipations et la résorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent à une reprise des dépenses d'investissement en 2023-2024.

Evolutions financières : Les banques centrales ne baissent pas immédiatement la garde (on retient seulement une petite détente monétaire) mais les taux longs anticipent le repli de l'inflation et des taux courts. La BCE baisse légèrement ses taux directeurs en 2023. Le Bund est un peu en deçà du niveau retenu dans le scénario central, tandis que les spreads français et italiens sont un peu plus modérés. La Bourse et les marchés immobiliers sont bien orientés

Quatrième scénario : Scénario adverse sévère décrit dans le stress budgétaire de juillet 2022

Scénario pondéré à 10%.

Cumul de chocs en 2023 : Le conflit russo-ukrainien s'enlise en 2023 et les sanctions contre la Russie sont accrues. La Chine affiche de manière plus explicite son soutien à la Russie ; des sanctions à l'encontre de la Chine sont en conséquence mises en place. L'hiver est très rigoureux en Europe au 1er trimestre 2023. Par

ailleurs, la France connaît une crise spécifique, avec de fortes contestations face à certaines réformes et des conflits sociaux très marqués du type crise des gilets jaunes ; le pays est bloqué. L'Italie est en crise également, la coalition de droite remet en cause les traités européens et un bras de fer est engagé avec la Commission européenne.

Choc inflationniste persistant en 2023. Les tensions sur les prix énergétiques persistent, notamment s'agissant du prix du gaz qui flambe. Les prix des produits alimentaires sont également en forte hausse. Le processus inflationniste à l'œuvre en 2022 dans le scénario « central » se répète ainsi en 2023 dans ce scénario de « stress ». L'inflation est très élevée en 2023 en zone euro comme en France.

Réponse vigoureuse des banques centrales. La Fed et la BCE poursuivent le resserrement monétaire en 2023 de façon plus accentuée que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. La BCE continue à relever ses taux assez nettement en 2023 (dépôt à 2,75 % et refi à 3,25% fin 2023). Les taux longs remontent à nouveau : le taux de swap à 10 ans de la zone euro atteint 3,25% fin 2023, le Bund 2,75%. En 2023 les spreads France et Italie s'élargissent nettement et atteignent de véritables niveaux de crise (spread OAT-Bund à 185 bp et spread BTP-Bund à 360 bp).

Récession en zone euro en 2023. Le PIB de la zone euro connaît un recul de l'ordre de 1,5%, tout comme celui de la France ou de l'Italie, Le taux de chômage remonte sensiblement ; les marchés boursiers se replient nettement (-35% pour le CAC 40 en 2023) et les marchés immobiliers connaissent une correction marquée en France et en Italie : entre -10% et -20% en cumul sur trois ans pour le résidentiel et -30% en cumulé pour l'immobilier commercial.

Précisions communes :

Les mesures de soutien gouvernementales ont été prises en compte dans les projections IFRS 9 : le processus de projection des paramètres centraux de risque a été révisé dès 2020 afin de mieux refléter l'impact des dispositifs gouvernementaux dans les projections IFRS 9. Cette révision a eu pour conséquence d'atténuer la soudaineté de l'intensité de la crise, ainsi que la force de la relance et de la diffuser sur une période plus longue (trois ans c'est-à-dire jusqu'à 2022 inclus).

Les variables portant sur le niveau des taux d'intérêt et plus généralement toutes les variables liées aux marches de capitaux, n'ont pas été modifiées car leurs prévisions intègrent déjà structurellement les effets des politiques de soutien.

Par ailleurs, depuis le T2 2022, les scénarios économiques relèvent un choc inflationniste inédit pouvant conduire à des reprises dans les modèles IFRS9 actuels.

Enfin, afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scenarios macroéconomiques définis en central.

PRETS RESTRUCTURES

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe Crédit Agricole (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, la Caisse Régionale a mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à ses spécificités et à ses métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Stage 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de « créance restructurée » est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

la valeur comptable de la créance ;
et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt « restructuré », actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ8)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période ».

4.2.3 Expositions en approche standard

EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU CRD)

Les catégories d'expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des 17 catégories définies dans l'article 112 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.

Pour les catégories d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" et "Établissements", le groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d'utiliser les évaluations de plusieurs agences de notation : S&P, Moody's, Fitch, Cerved et BdF.

Ainsi, lorsque l'évaluation de crédit de la contrepartie par l'agence de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pondération applicable. S'agissant des contreparties des catégories d'exposition « Etablissements » ou « Entreprises » dont l'évaluation de crédit n'est pas connue, la pondération retenue est déterminée en tenant compte de l'évaluation de crédit de la juridiction de l'administration centrale dans laquelle est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.

S'agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondération de l'émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le paragraphe précédent.

APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2022 (EU CR4)

31/12/2022		Expositions avant CCF et avant ARC		Expositions après CCF et après ARC		RWA et densité des RWA
	Catégories d'expositions	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	RWA	Densité des RWA (%)
(en milliers d'euros)
1	Administrations centrales ou banques centrales	99 657	‐	99 657	‐	221 475	222,24%
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
3	Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
6	Établissements	49 828	‐	49 828	‐	2 939	5,90%
7	Entreprises	79 163	43 642	79 163	43 642	122 494	99,75%
8	Clientèle de détail	21	864	21	864	660	74,63%
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
10	Expositions en défaut	156	‐	156	‐	234	150,01%
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
12	Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
13	Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
14	Organismes de placement collectif	346 112	‐	346 112	‐	98 877	28,57%
15	Actions	6 876	‐	6 876	‐	6 876	100,00%
16	Autres éléments	506 660	‐	506 660	‐	337 390	66,59%
17	Total	1 088 474	44 506	1 088 474	44 506	790 947	69,81%

EXPOSITIONS PAR CLASSE D'ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)

	31/12/2022	Pondération de risque
	Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	0%	2%	4%	10%	20%	35%	50%	70%	75%	100%	150%	250%	370%	1250%	Autres	Total	Dont non notées
1	Administrations centrales ou banques centrales	11 067	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	88 590	‐	‐	‐	99 657	99 657
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Établissements	35 132	‐	‐	‐	14 696	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	49 828	49 828
7	Entreprises	‐	‐	‐	‐	226	‐	‐	‐	‐	122 579	‐	‐	‐	‐	‐	122 805	122 789
8	Expositions sur la clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	885	‐	‐	‐	‐	‐	‐	885	885
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
10	Expositions en défaut	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	156	‐	‐	‐	‐	156	156
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
12	Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Parts ou actions d'organismes de placement collectif	180 320	‐	‐	9 928	54 129	‐	30 537	‐	‐	70 210	979	‐	‐	9	‐	346 112	306 674
15	Expositions sous forme d'actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	6 876	‐	‐	‐	‐	‐	6 876	6 876
16	Autres éléments	116 874	‐	‐	‐	65 495	‐	‐	‐	‐	324 291	‐	‐	‐	‐	‐	506 660	506 660
17	Total	343 393	‐	‐	9 928	134 546	‐	30 537	‐	885	523 956	1 135	88 590	‐	9	‐	1 132 980	1 093 526

4.2.4 Qualité des expositions en approche notations internes

PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des sept catégories d'expositions décrites ci-dessous, définies par l'article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement :

la catégorie d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" regroupe outre les expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;
la catégorie d'exposition "Établissements" correspond aux expositions sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ;
la catégorie d'exposition "Entreprises" distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;
la catégorie d'exposition "Clientèle de détail" distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ;
la catégorie d'exposition "Actions" correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;
la catégorie d'exposition "Titrisation" regroupe les expositions sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d'intérêt ou sur taux de change, indépendamment du rôle tenu par l'établissement qu'il soit originateur, sponsor ou investisseur ;
la catégorie d'exposition "Actifs autres que des obligations de crédit" ne présente pas actuellement d'encours en méthode IRB.

Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions "Administrations centrales et banques centrales", "Établissements", "Entreprises" et "Clientèle de détail" sont obtenus par l'application d'une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l'EAD, la PD, la LGD et la maturité associées à chaque exposition :

pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales, Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l'article 153 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;
pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l'article 154 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.

Les emplois pondérés des expositions "Actions" sont obtenus par l'application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de l'exposition. Ces pondérations, données à l'article 155 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital investissement dans le cadre d'un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370 % pour toute autre exposition "Actions" hors montants des participations dans des sociétés financières supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).

Les emplois pondérés des expositions "Actifs autres que des obligations de crédit" sont calculés conformément à l'article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de pertes constitués en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour l'estimation de ces paramètres a une influence significative sur la valeur de ces derniers.

Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d'exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l'exposition correspond aux montants d'exposition nets des provisions, pour les éléments couverts par l'approche standard du risque de crédit, et aux montants bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d'engagement est prise en compte par application à ce dernier d'un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une méthode interne validée par l'autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d'expositions. Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l'engagement et de sa maturité.

Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l'ensemble de ses encours au sein de l'entité responsable de l'unicité de la notation ("RUN") ainsi que de l'ensemble de ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.

Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l'EBA, la définition du défaut s'applique désormais également uniquement au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l'entité (compte joint, encours particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).

La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée, appliquée à l'ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne métier Audit.

L'utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes "notations internes" a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd'hui de quantifier le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour les approches "notations internes avancées", une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).

En outre, les paramètres des modèles "notations internes" sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des paramètres de risque associés au sein des entités. L'unicité de la notation des clients de la catégorie Grande clientèle permet ainsi de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif d'alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités, la notation fait l'objet de contrôles qualité et d'une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation.

Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion des risques par les entités du Groupe et améliorent l'efficacité du processus d'allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.

Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l'ensemble des modèles internes utilisés dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait l'objet d'une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède la demande d'autorisation formulée auprès de la BCE en vue d'une validation formelle par cette dernière.

Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l'objet de contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.

En application de l'article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.

Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie "Gestion des risques – Risque de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques".

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	781 262	16 193	22,29%	940 693	0,00%	‐	45,16%	2.5	14 862	1,58%	8	(232)
	0,00 à <0,10	781 262	16 193	22,29%	940 693	0,00%	‐	45,16%	2.5	14 862	1,58%	8	(232)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	19 355	‐	0,00%	19 355	0,16%	‐	45,00%	2.5	7 961	41,13%	14	(20)
	0,25 à <0,50	7 846	‐	0,00%	7 846	0,26%	‐	45,00%	2.5	4 193	53,44%	9	(65)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	1 473	200	50,00%	1 573	0,80%	‐	45,00%	2.5	1 416	90,01%	6	(5)
Administrations	0,75 à <1,75	1 473	200	50,00%	1 573	0,80%	‐	45,00%	2.5	1 416	90,01%	6	(5)
centrales et banques	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		809 937	16 393	22,63%	969 467	0,01%	‐	45,16%	2.5	28 433	2,93%	37	(322)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	4 808 762	235 412	70,88%	5 076 797	0,03%	‐	8,12%	2.5	153 267	3,02%	139	(505)
	0,00 à <0,10	4 795 596	235 412	70,88%	5 063 385	0,03%	‐	8,03%	2.5	148 557	2,93%	132	(452)
	0,10 à <0,15	13 166	‐	0,00%	13 413	0,12%	‐	45,00%	2.5	4 710	35,12%	7	(53)
	0,15 à <0,25	152 458	19 867	62,42%	171 117	0,16%	‐	45,00%	2.5	70 826	41,39%	125	(358)
	0,25 à <0,50	14 819	1 000	75,00%	17 494	0,29%	‐	45,00%	2.5	10 419	59,56%	23	(18)
	0,50 à <0,75	5 225	100	20,00%	5 245	0,60%	‐	45,00%	2.5	4 195	79,98%	14	(33)
	0,75 à <2,50	41 963	11 895	43,71%	47 162	0,93%	‐	45,00%	2.5	45 662	96,82%	198	(688)
	0,75 à <1,75	38 730	9 495	35,80%	42 129	0,81%	‐	45,00%	2.5	38 116	90,47%	154	(384)
Etablissements	1,75 à <2,5	3 233	2 400	75,00%	5 033	1,93%	‐	45,00%	2.5	7 546	1.4993	44	(304)
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	1 578	400	75,00%	1 743	20,00%	‐	45,00%	2.5	4 409	253,00%	157	(9)
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	1 578	400	75,00%	1 743	20,00%	‐	45,00%	2.5	4 409	253,00%	157	(9)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		5 024 804	268 674	69,05%	5 319 558	0,05%	‐	9,81%	2.5	288 778	5,43%	655	(1 610)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	618 244	208 831	72,98%	771 720	0,06%	‐	44,28%	2.5	170 760	22,13%	205	(566)
	0,00 à <0,10	446 637	147 525	75,86%	553 525	0,04%	‐	44,55%	2.5	94 199	17,02%	87	(270)
	0,10 à <0,15	171 607	61 306	66,06%	218 196	0,12%	‐	43,58%	2.5	76 561	35,09%	118	(296)
	0,15 à <0,25	9 363	‐	0,00%	9 363	0,16%	‐	45,00%	2.5	3 851	41,13%	7	(2)
	0,25 à <0,50	318 068	123 635	79,66%	390 379	0,35%	‐	44,49%	2.5	239 701	61,40%	609	(7 847)
	0,50 à <0,75	10 261	3 948	75,00%	13 222	0,60%	‐	45,00%	2.5	10 761	81,39%	36	(63)
	0,75 à <2,50	193 479	130 004	82,49%	273 482	1,00%	‐	44,26%	2.5	262 159	95,86%	1 205	(7 181)
	0,75 à <1,75	189 007	124 816	82,80%	265 119	0,97%	‐	44,24%	2.5	252 086	95,08%	1 133	(6 077)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	4 472	5 188	75,00%	8 363	1,93%	‐	45,00%	2.5	10 073	1.2044	72	(1 104)
	2,50 à <10,00	37 769	27 386	75,47%	49 113	3,94%	‐	42,58%	2.5	68 583	139,64%	833	(3 797)
	2,5 à <5	30 916	25 423	73,88%	43 160	3,38%	‐	42,34%	2.5	57 531	133,30%	622	(3 181)
	5 à <10	6 853	1 963	96,07%	5 954	8,00%	‐	44,34%	2.5	11 052	1.8563	211	(616)
	10,00 à <100,00	21 419	2 222	99,47%	21 839	22,90%	‐	44,30%	2.5	57 044	2.612	2 217	(5 114)
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	21 419	2 222	99,47%	21 839	22,90%	‐	44,30%	2.5	57 044	2.612	2 217	(5 114)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	52 632	69	100,00%	50 576	100,00%	‐	44,86%	2.5	‐	0,00%	22 689	(19 399)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 261 236	496 096	77,41%	1 579 695	3,94%	‐	44,30%	2.5	812 859	51,46%	27 801	(43 969)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	3 807	2 802	50,00%	5 208	0,06%	‐	45,00%	2.5	1 210	23,24%	1	(2)
	0,00 à <0,10	3 807	2 802	50,00%	5 208	0,06%	‐	45,00%	2.5	1 210	23,24%	1	(2)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	19 228	98	74,99%	19 301	0,16%	‐	43,27%	2.5	7 633	39,55%	13	(12)
	0,25 à <0,50	59 387	2 405	75,00%	61 191	0,30%	‐	44,36%	2.5	35 632	58,23%	82	(70)
	0,50 à <0,75	30 864	3 152	75,00%	33 227	0,60%	‐	43,98%	2.5	26 476	79,68%	88	(93)
	0,75 à <2,50	70 685	809	75,00%	61 712	0,91%	‐	44,63%	2.5	57 252	92,77%	251	(226)
Entreprises -	0,75 à <1,75	70 685	809	75,00%	61 712	0,91%	‐	44,63%	2.5	57 252	92,77%	251	(226)
financement	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
spécialisé	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	14 277	6 963	75,00%	19 499	20,00%	‐	45,00%	2.5	49 239	252,53%	1 755	(258)
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	14 277	6 963	75,00%	19 499	20,00%	‐	45,00%	2.5	49 239	252,53%	1 755	(258)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		198 247	16 228	70,68%	200 138	2,44%	‐	44,35%	2.5	177 443	88,66%	2 191	(661)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	171 947	36 830	72,49%	194 677	0,10%	‐	43,61%	2.5	41 872	21,51%	83	(703)
	0,00 à <0,10	48 046	11 160	74,67%	55 572	0,04%	‐	44,34%	2.5	7 400	13,32%	10	(161)
	0,10 à <0,15	123 901	25 669	71,55%	139 105	0,12%	‐	43,32%	2.5	34 471	24,78%	73	(542)
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	329 403	161 440	80,31%	443 440	0,38%	‐	42,93%	2.5	187 795	42,35%	726	(3 213)
	0,50 à <0,75	345	‐	0,00%	345	0,60%	‐	45,00%	2.5	167	48,31%	1	(1)
	0,75 à <2,50	618 747	164 156	72,47%	647 614	1,15%	‐	43,02%	2.5	427 316	65,98%	3 193	(11 994)
Entreprises -	0,75 à <1,75	603 509	163 939	72,46%	636 113	1,13%	‐	42,98%	2.5	418 206	65,74%	3 093	(11 064)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	15 238	217	75,00%	11 501	1,93%	‐	45,00%	2.5	9 110	79,21%	100	(930)
entreprises	2,50 à <10,00	259 443	72 716	77,90%	246 540	3,86%	‐	43,08%	2.5	227 440	92,25%	4 087	(24 104)
	2,5 à <5	230 618	68 602	77,88%	225 839	3,47%	‐	43,23%	2.5	204 730	90,65%	3 397	(22 708)
	5 à <10	28 825	4 114	78,10%	20 702	8,02%	‐	41,52%	2.5	22 710	1.097	689	(1 396)
	10,00 à <100,00	38 245	8 744	77,64%	42 317	18,39%	‐	40,79%	2.5	63 711	150,56%	3 209	(8 085)
	10 à <20	21 770	1 227	91,81%	21 793	13,70%	‐	39,83%	2.5	30 393	139,47%	1 191	(2 558)
	20 à <30	16 475	7 517	75,32%	20 525	23,36%	‐	41,80%	2.5	33 317	162,33%	2 018	(5 527)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	36 542	3 387	93,78%	31 750	100,00%	‐	44,19%	2.5	‐	0,00%	14 029	(25 539)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 454 671	447 273	76,45%	1 606 685	3,63%	‐	43,04%	2.5	948 300	59,02%	25 327	(73 639)
Total (toutes catégories d'expositions)		8 748 895	1 244 664	74,45%	9 675 542		‐		2.5	2 255 813	23,32%	56 012	(120 201)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les " Administrations centrales et banques centrales " en approche interne avancée au 31/12/2022.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les " Etablissements " en approche interne avancée au 31/12/2022.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les " Entreprises - Autres " en approche interne avancée au 31/12/2022.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les " Entreprises- financement spécialisé " en approche interne avancée au 31/12/2022.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	79 441	6 088	75,00%	84 007	0,13%	‐	43,87%	2.5	20 385	24,27%	48	(93)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	79 441	6 088	75,00%	84 007	0,13%	‐	43,87%	2.5	20 385	24,27%	48	(93)
	0,15 à <0,25	85 273	7 159	75,00%	90 642	0,21%	‐	43,48%	2.5	28 719	31,68%	84	(216)
	0,25 à <0,50	102 076	9 585	75,00%	109 270	0,39%	‐	43,40%	2.5	46 991	43,01%	186	(1 077)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	191 597	15 605	75,00%	203 339	1,22%	‐	43,63%	2.5	136 782	67,27%	1 074	(3 549)
Entreprises -	0,75 à <1,75	167 733	11 298	75,00%	176 226	1,09%	‐	44,01%	2.5	116 665	66,20%	846	(3 071)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	23 864	4 307	75,00%	27 113	2,04%	‐	41,17%	2.5	20 116	74,20%	228	(478)
entreprises	2,50 à <10,00	94 861	4 384	75,00%	98 203	5,67%	‐	43,73%	2.5	103 725	1.05622	2 439	(8 981)
	2,5 à <5	52 049	2 387	75,00%	53 840	3,80%	‐	43,46%	2.5	49 663	92,24%	889	(2 671)
	5 à <10	42 812	1 997	75,00%	44 364	7,93%	‐	44,05%	2.5	54 062	121,86%	1 550	(6 310)
	10,00 à <100,00	19 028	624	75,00%	19 516	15,08%	‐	44,90%	2.5	29 991	153,67%	1 322	(2 186)
	10 à <20	19 028	624	75,00%	19 516	15,08%	‐	44,90%	2.5	29 991	153,67%	1 322	(2 186)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	6 777	15	75,00%	6 788	100,00%	‐	45,00%	2.5	1 133	16,70%	3 055	(3 678)
Sous-total (catégorie d'expositions)		579 052	43 460	75,00%	611 765	3,02%	‐	43,67%	2.5	367 726	60,11%	8 208	(19 780)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	6 672	192 070	183,92%	359 926	0,06%	‐	28,48%	1,00	4 245	1,18%	62	(43)
	0,00 à <0,10	2 698	139 169	177,10%	249 172	0,04%	‐	28,29%	1,00	1 976	0,79%	26	(15)
	0,10 à <0,15	3 974	52 902	201,85%	110 754	0,11%	‐	28,90%	1,00	2 268	2,05%	36	(28)
	0,15 à <0,25	4 023	28 464	211,15%	64 126	0,22%	‐	28,88%	1,00	2 268	3,54%	40	(38)
	0,25 à <0,50	3 347	18 168	219,16%	43 166	0,40%	‐	28,98%	1,00	2 485	5,76%	50	(50)
	0,50 à <0,75	3 167	10 080	238,07%	27 166	0,73%	‐	28,94%	1,00	2 523	9,29%	57	(53)
	0,75 à <2,50	7 449	16 423	257,13%	49 684	1,55%	‐	29,03%	1,00	8 182	16,47%	224	(192)
	0,75 à <1,75	7 372	16 076	257,68%	48 800	1,54%	‐	29,03%	1,00	8 001	16,40%	219	(186)
Expositions	1,75 à <2,5	78	347	231,67%	884	2,04%	‐	29,30%	1,00	181	20,43%	5	(5)
renouvelables	2,50 à <10,00	7 957	8 931	332,87%	37 688	5,33%	‐	29,32%	1,00	14 726	39,07%	590	(409)
	2,5 à <5	5 696	6 941	319,81%	27 897	4,27%	‐	29,25%	1,00	9 556	34,26%	349	(243)
	5 à <10	2 261	1 990	378,44%	9 791	8,34%	‐	29,50%	1,00	5 169	52,80%	241	(166)
	10,00 à <100,00	1 826	1 563	376,23%	7 719	17,43%	‐	29,41%	1,00	5 860	75,92%	396	(240)
	10 à <20	1 589	1 315	391,79%	6 746	15,45%	‐	29,44%	1,00	4 957	73,47%	307	(193)
	20 à <30	197	171	307,69%	726	29,05%	‐	28,87%	1,00	662	91,20%	61	(31)
	30,00 à <100,00	40	78	263,88%	247	37,61%	‐	30,21%	1,00	242	98,06%	28	(16)
	100,00 (défaut)	541	708	0,01%	541	100,00%	‐	37,65%	1,00	88	16,30%	204	(308)
Sous-total (catégorie d'expositions)		34 984	276 407	200,79%	590 016	0,91%	‐	28,70%	1,00	40 377	6,84%	1 623	(1 333)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	894 024	48 673	148,12%	966 496	0,07%	‐	20,40%	1,00	40 040	4,14%	144	(235)
	0,00 à <0,10	530 547	22 896	151,85%	565 450	0,04%	‐	19,27%	1,00	14 454	2,56%	44	(63)
	0,10 à <0,15	363 477	25 777	144,80%	401 046	0,11%	‐	22,00%	1,00	25 586	6,38%	100	(172)
	0,15 à <0,25	293 580	21 349	155,31%	327 017	0,22%	‐	22,90%	1,00	34 341	10,50%	163	(277)
	0,25 à <0,50	192 688	12 156	154,86%	211 825	0,40%	‐	24,02%	1,00	34 177	16,13%	202	(389)
	0,50 à <0,75	83 759	6 025	110,35%	90 723	0,73%	‐	25,01%	1,00	21 329	23,51%	166	(349)
	0,75 à <2,50	154 483	15 399	163,13%	180 731	1,48%	‐	25,10%	1,00	56 477	31,25%	678	(1 715)
Autres expositions	0,75 à <1,75	148 561	15 080	164,22%	174 440	1,46%	‐	25,05%	1,00	54 182	31,06%	644	(1 492)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	5 922	319	111,85%	6 292	2,04%	‐	26,35%	1,00	2 294	36,47%	34	(223)
détail - non - PME	2,50 à <10,00	94 385	3 870	127,44%	102 098	5,06%	‐	25,31%	1,00	40 979	40,14%	1 324	(3 924)
	2,5 à <5	72 512	3 251	131,99%	78 463	4,17%	‐	24,83%	1,00	30 217	38,51%	815	(2 367)
	5 à <10	21 873	619	103,54%	23 635	8,02%	‐	26,88%	1,00	10 761	45,53%	509	(1 557)
	10,00 à <100,00	17 754	678	102,35%	26 030	20,77%	‐	28,05%	1,00	17 119	65,77%	1 556	(1 608)
	10 à <20	14 550	225	103,30%	16 940	15,50%	‐	27,05%	1,00	9 773	57,69%	710	(1 256)
	20 à <30	2 810	120	100,00%	8 323	29,05%	‐	29,39%	1,00	6 628	79,63%	711	(303)
	30,00 à <100,00	394	333	102,55%	767	47,19%	‐	35,38%	1,00	719	93,76%	136	(49)
	100,00 (défaut)	29 817	72	0,01%	29 817	100,00%	‐	57,95%	1,00	5 252	17,61%	17 278	(21 198)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 760 491	108 222	149,20%	1 934 737	2,38%	‐	22,82%	1,00	249 714	12,91%	21 510	(29 697)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	177 057	34 855	159,11%	232 526	0,13%	‐	27,23%	1,00	15 463	6,65%	82	(351)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	177 057	34 855	159,11%	232 526	0,13%	‐	27,23%	1,00	15 463	6,65%	82	(351)
	0,15 à <0,25	296 851	58 017	187,33%	405 618	0,21%	‐	22,81%	1,00	31 782	7,84%	197	(869)
	0,25 à <0,50	341 736	57 454	192,41%	452 447	0,38%	‐	23,66%	1,00	54 060	11,95%	417	(2 244)
	0,50 à <0,75	‐	12	225,64%	27	0,74%	‐	30,01%	1,00	6	21,33%	‐	‐
	0,75 à <2,50	376 818	62 908	182,72%	493 167	1,22%	‐	28,45%	1,00	119 671	24,27%	1 625	(9 042)
Autres expositions	0,75 à <1,75	329 466	50 016	171,69%	416 217	1,07%	‐	31,49%	1,00	109 906	26,41%	1 436	(8 100)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	47 351	12 891	225,51%	76 950	2,04%	‐	12,02%	1,00	9 765	12,69%	189	(941)
détail - PME	2,50 à <10,00	222 795	36 653	173,94%	290 611	5,50%	‐	30,26%	1,00	107 332	36,93%	4 867	(18 911)
	2,5 à <5	124 829	20 770	162,50%	159 393	3,80%	‐	33,27%	1,00	62 070	38,94%	2 015	(8 518)
	5 à <10	97 965	15 883	188,91%	131 218	7,56%	‐	26,61%	1,00	45 262	34,49%	2 851	(10 393)
	10,00 à <100,00	54 669	4 617	194,42%	69 802	18,97%	‐	28,73%	1,00	35 441	50,77%	3 992	(8 258)
	10 à <20	49 175	4 215	201,91%	61 605	16,59%	‐	28,54%	1,00	30 122	48,90%	3 084	(7 476)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	5 494	403	116,04%	8 197	36,86%	‐	30,15%	1,00	5 320	64,89%	908	(782)
	100,00 (défaut)	70 060	4 633	0,01%	70 061	100,00%	‐	67,54%	1,00	16 842	24,04%	47 316	(51 583)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 539 985	259 149	178,43%	2 014 259	5,37%	‐	27,73%	1,00	380 597	18,90%	58 496	(91 258)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	71 393	1 901	103,19%	73 354	0,13%	‐	23,23%	1,00	4 028	5,49%	22	(75)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	71 393	1 901	103,19%	73 354	0,13%	‐	23,23%	1,00	4 028	5,49%	22	(75)
	0,15 à <0,25	114 837	2 757	108,81%	117 837	0,22%	‐	25,14%	1,00	10 272	8,72%	64	(209)
	0,25 à <0,50	147 879	3 632	100,00%	151 512	0,39%	‐	26,18%	1,00	21 318	14,07%	157	(562)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Clientèle de détail -	0,75 à <2,50	182 180	10 991	100,00%	193 171	1,17%	‐	27,25%	1,00	57 378	29,70%	598	(2 934)
Expositions garanties	0,75 à <1,75	164 300	10 382	100,00%	174 683	1,08%	‐	28,48%	1,00	52 724	30,18%	539	(2 611)
par des biens	1,75 à <2,5	17 879	609	100,00%	18 489	2,04%	‐	15,62%	1,00	4 654	25,17%	59	(323)
immobiliers des PME	2,50 à <10,00	91 631	5 514	100,00%	97 145	5,24%	‐	28,20%	1,00	73 710	75,88%	1 459	(6 125)
	2,5 à <5	57 565	2 832	100,00%	60 397	3,80%	‐	28,69%	1,00	40 142	66,46%	659	(2 838)
	5 à <10	34 066	2 682	100,00%	36 748	7,61%	‐	27,39%	1,00	33 569	91,35%	801	(3 287)
	10,00 à <100,00	16 858	371	100,00%	17 229	18,70%	‐	25,50%	1,00	19 366	112,41%	867	(1 885)
	10 à <20	15 287	181	100,00%	15 468	16,55%	‐	24,92%	1,00	16 894	1.09217	662	(1 454)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	1 570	190	100,00%	1 760	37,59%	‐	30,64%	1,00	2 472	140,45%	205	(432)
	100,00 (défaut)	9 454	153	0,01%	9 454	100,00%	‐	62,12%	1,00	1 881	19,90%	5 873	(5 682)
Sous-total (catégorie d'expositions)		634 232	25 319	100,59%	659 702	3,18%	‐	26,77%	1,00	187 954	28,49%	9 041	(17 472)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	6 495 218	146 102	100,00%	6 641 322	0,07%	‐	14,48%	1,00	173 393	2,61%	645	(1 246)
	0,00 à <0,10	4 067 594	81 909	100,00%	4 149 504	0,04%	‐	14,08%	1,00	68 172	1,64%	218	(415)
	0,10 à <0,15	2 427 624	64 193	100,00%	2 491 817	0,11%	‐	15,13%	1,00	105 220	4,22%	427	(831)
	0,15 à <0,25	1 358 678	45 643	100,00%	1 404 322	0,22%	‐	16,47%	1,00	106 225	7,56%	507	(1 353)
	0,25 à <0,50	894 523	29 286	100,00%	923 810	0,40%	‐	16,64%	1,00	108 958	11,79%	612	(2 267)
	0,50 à <0,75	404 074	13 533	100,00%	417 607	0,73%	‐	17,21%	1,00	77 866	18,65%	525	(1 824)
	0,75 à <2,50	810 460	27 055	100,00%	837 516	1,45%	‐	17,16%	1,00	244 334	29,17%	2 104	(8 294)
Garantie par des	0,75 à <1,75	796 474	26 430	100,00%	822 904	1,44%	‐	17,19%	1,00	239 545	29,11%	2 058	(8 093)
biens immobiliers	1,75 à <2,5	13 986	625	100,00%	14 612	2,04%	‐	15,50%	1,00	4 789	32,78%	46	(201)
n'appartenant pas à	2,50 à <10,00	427 105	12 093	100,00%	439 198	5,08%	‐	18,58%	1,00	285 317	64,96%	4 196	(14 673)
des PME	2,5 à <5	328 275	10 693	100,00%	338 968	4,15%	‐	18,36%	1,00	198 482	58,56%	2 585	(8 871)
	5 à <10	98 830	1 400	100,00%	100 230	8,26%	‐	19,33%	1,00	86 835	86,64%	1 611	(5 803)
	10,00 à <100,00	80 453	2 880	100,00%	83 333	19,56%	‐	21,10%	1,00	100 107	120,13%	3 678	(7 140)
	10 à <20	67 692	1 823	100,00%	69 515	16,11%	‐	20,37%	1,00	80 617	1.1597	2 289	(5 760)
	20 à <30	6 456	424	100,00%	6 880	29,05%	‐	22,39%	1,00	9 621	139,84%	448	(641)
	30,00 à <100,00	6 305	633	100,00%	6 938	44,65%	‐	27,19%	1,00	9 869	142,25%	942	(738)
	100,00 (défaut)	87 804	137	0,34%	87 805	100,00%	‐	36,20%	1,00	19 222	21,89%	31 782	(36 342)
Sous-total (catégorie d'expositions)		10 558 314	276 728	99,95%	10 834 912	1,41%	‐	15,63%	1,00	1 115 421	10,30%	44 049	(73 140)
Total (toutes catégories d'expositions)		15 107 057	989 286	152,99%	16 645 391		‐		1.06	2 341 790	14,07%	142 926	(232 679)

PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
1	Administrations centrales ou banques centrales	813 647	924 658	16,00%	82,98%	1,02%
1.1	Dont Administrations régionales ou locales		‐	100,00%	0,00%	0,00%
1.2	Dont Entités du secteur public		400 264	13,15%	84,64%	2,21%
2	Établissements	5 210 323	5 235 944	1,75%	97,03%	1,23%
3	Entreprises	4 263 337	4 619 105	4,57%	47,90%	47,54%
3.1	Dont Entreprises — financement spécialisé, à l'exclusion de l'approche de référencement		214 475	0,00%	99,16%	0,84%
3.2	Dont Entreprises — financement spécialisé dans le cadre de l'approche de référencement		‐	0,00%	0,00%	0,00%
	Dont PME		2 525 321	0,04%	51,49%	48,47%
4	Clientèle de détail	16 033 626	15 474 834	0,01%	99,99%	0,00%
4.1	dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers PME		659 551	0,00%	100,00%	0,00%
4.2	dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers non-PME		10 835 042	0,00%	100,00%	0,00%
4.3	dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles		311 391	0,00%	100,00%	0,00%

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
4.4	dont Clientèle de détail — autres PME		1 799 270	0,01%	99,99%	0,00%
4.5	dont Clientèle de détail — autres non PME		1 869 580	0,05%	99,96%	0,00%
5	Actions	‐	798 424	0,44%	99,56%	0,00%
6	Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit	‐	534 967	100,00%	0,00%	0,00%
7	Total	26 320 933	27 587 932	1,84%	90,44%	7,72%

4.2.5 Utilisation des dérivés de crédit en couverture

EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)

31/12/2022

		Montant d'exposition pondéré avant dérivés de crédit	Montant d'exposition pondéré réel
(en milliers d'euros)
1	Expositions faisant l'objet de l'approche NI simple	2 255 813	2 255 813
2	Administrations centrales et banques centrales	28 433	28 433
3	Établissements	288 778	288 778
4	Entreprises	1 938 602	1 938 602
4.1	dont Entreprises - PME	948 300	948 300
4.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	177 443	177 443
5	Expositions faisant l'objet de l'approche NI avancée	2 341 790	2 341 790
6	Administrations centrales et banques centrales	‐	‐
7	Établissements	‐	‐
8	Entreprises	367 726	367 726
8.1	dont Entreprises - PME	367 726	367 726
8.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	‐
9	Clientèle de détail	1 974 064	1 974 064
9.1	dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière	187 954	187 954
9.2	dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière	1 115 421	1 115 421
9.3	dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles	40 377	40 377
9.4	dont Clientèle de détail — PME — Autres	380 597	380 597
9.5	dont Clientèle de détail — non-PME — Autres	249 714	249 714
10	TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée)	4 597 602	4 597 602

La Caisse Régionale Alpes Provence ne comptabilise pas d'exposition sur des dérivés de crédit dans ses comptes consolidés. Par conséquent, il n'y a pas d'effet à ce titre sur nos emplois pondérés.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2022		Techniques d'atténuation du risque de crédit											Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
	Total des expositions	Protection de crédit Protection de crédit financée non financée
		Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Administrations centrales et banques centrales	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Établissements	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Entreprises	611 765	0,00%	25,55%	25,55%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	15,48%	0,00%	‐	367 726
dont Entreprises - PME	611 765	0,00%	25,55%	25,55%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	15,48%	0,00%	‐	367 726
dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Dont Entreprises - Autres	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Clientèle de détail	16 033 626	0,00%	29,62%	29,62%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	42,97%	0,00%	‐	1 974 064
Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers PME	659 702	0,00%	81,80%	81,80%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	2,01%	0,00%	‐	187 954
Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers non PME	10 834 912	0,00%	38,83%	38,83%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	60,05%	0,00%	‐	1 115 421
dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles	590 016	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	40 377

31/12/2022		Techniques d'atténuation du risque de crédit											Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
		Protection de crédit Protection de crédit financée non financée
	Total des expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
dont Clientèle de détail — autres PME	2 014 259	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	16,40%	0,00%	‐	380 597
dont Clientèle de détail — autres non-PME	1 934 737	0,00%	0,12%	0,12%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	2,01%	0,00%	‐	249 714
Total	16 645 391	0,00%	29,47%	29,47%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	41,95%	0,00%	‐	2 341 790

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2022 Total des expositions Techniques d'atténuation du risque de crédit Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA Protection de crédit financée Protection de crédit non financée RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement) RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution) Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%) Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%) Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%) Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%) Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%) Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%) Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%) Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%) Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%) Partie des expositions couverte par des garanties (%) Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%) (en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n Administrations centrales et banques centrales 969 467 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 28 433 Établissements 5 319 558 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 288 778 Entreprises 3 386 517 0,45% 12,10% 6,63% 5,04% 0,43% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 1 938 602 dont Entreprises - PME 1 606 685 0,32% 19,29% 12,13% 6,38% 0,78% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 948 300 dont Entreprises - Financement spécialisé 200 138 0,00% 6,49% 0,00% 6,49% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 177 443 Dont Entreprises - Autres 1 579 695 0,63% 5,50% 1,87% 3,50% 0,13% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 812 859 Total 9 675 542 0,16% 4,23% 2,32% 1,77% 0,15% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 2 255 813

4.2.6 Évolution des RWA

ÉTATS DES FLUX D'ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SELON L'APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

31/12/2022

		Montant d'exposition pondéré
1	(en milliers d'euros) Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente	3 623 368
2	Taille de l'actif (+/-)	978 858
3	Qualité de l'actif (+/-)	(1 524)
4	Mises à jour des modèles (+/-)	‐
5	Méthodologie et politiques (+/-)	‐
6	Acquisitions et cessions (+/-)	‐
7	Variations des taux de change (+/-)	108
8	Autres (+/-)	(3 207)
9	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration	4 597 602

4.2.7 Résultat du backtesting

Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.

On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l'ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.

S'agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l'entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l'objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l'entité, ainsi qu'à la Direction des Risques Groupe.

Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l'audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d'audit couvre notamment :

Les systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;
le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).

Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l'entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.

Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l'entité portent sur :

la qualité des données à l'entrée et à la sortie des systèmes ;
la qualité des systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;
l'exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.

Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d'analyse principalement quantitative est fondée sur l'analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.

Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d'ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l'impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.

Sur l'ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l'unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).

Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l'exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les "administrations centrales et banques centrales" en approche interne avancée au 31/12/2022.

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les " Etablissements " en approche interne avancée au 31/12/2022.

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	69	1	1,45%	0,13%	0,13%	7,18%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	69	1	1,45%	0,13%	0,13%	7,18%
	0,15 à <0,25	84	‐	0,00%	0,21%	0,21%	0,00%
	0,25 à <0,50	153	‐	0,00%	0,39%	0,40%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	152	‐	0,00%	1,22%	1,24%	2,48%
	0,75 à <1,75	129	‐	0,00%	1,09%	1,10%	1,65%
Entreprises - PME	1,75 à <2,5	23	‐	0,00%	2,04%	2,04%	7,14%
	2,50 à <10,00	91	1	1,10%	5,67%	5,23%	8,90%
	2,5 à <5	55	1	1,82%	3,80%	3,80%	8,16%
	5 à <10	36	‐	0,00%	7,93%	7,40%	10,03%
	10,00 à <100,00	14	1	7,14%	15,08%	18,99%	16,46%
	10 à <20	13	‐	0,00%	15,08%	17,65%	17,73%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	1	1	100,00%	0,00%	36,49%	0,00%
	100,00 (défaut)	1	1	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les " Entreprises – Financement spécialisé " en approche interne avancée au 31/12/2022.

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les " Entreprises autres " en approche interne avancée au 31/12/2022.

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
a	b 0,00 à <0,15	c 400	d ‐	e 0,00%	f 0,13%	g 0,13%	h 0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	400	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,00%
	0,15 à <0,25	589	1	0,17%	0,22%	0,21%	0,20%
	0,25 à <0,50	802	‐	0,00%	0,39%	0,39%	0,23%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	832	4	0,48%	1,17%	1,18%	0,67%
	0,75 à <1,75	712	3	0,42%	1,08%	1,03%	0,46%
Crédits aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	120	1	0,83%	2,04%	2,04%	1,97%
	2,50 à <10,00	425	8	1,88%	5,24%	5,13%	2,26%
	2,5 à <5	268	4	1,49%	3,80%	3,80%	1,17%
	5 à <10	157	4	2,55%	7,61%	7,39%	4,12%
	10,00 à <100,00	83	6	7,23%	18,70%	16,42%	12,15%
	10 à <20	79	3	3,80%	16,55%	15,36%	10,58%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	4	3	75,00%	37,59%	37,40%	43,16%
	100,00 (défaut)	82	82	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	45 416	16	0,04%	0,07%	0,06%	0,06%
	0,00 à <0,10	29 489	6	0,02%	0,04%	0,04%	0,04%
	0,10 à <0,15	15 927	10	0,06%	0,11%	0,11%	0,08%
	0,15 à <0,25	8 575	16	0,19%	0,22%	0,22%	0,16%
	0,25 à <0,50	5 886	15	0,26%	0,40%	0,40%	0,30%
	0,50 à <0,75	2 953	11	0,37%	0,73%	0,73%	0,41%
	0,75 à <2,50	4 649	29	0,62%	1,45%	1,48%	0,89%
	0,75 à <1,75	4 536	29	0,64%	1,44%	1,47%	0,85%
Crédits aux particuliers garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	113	‐	0,00%	2,04%	2,04%	2,20%
	2,50 à <10,00	2 355	80	3,40%	5,08%	5,17%	3,62%
	2,5 à <5	1 784	48	2,69%	4,15%	4,18%	2,92%
	5 à <10	571	32	5,60%	8,26%	8,25%	5,81%
	10,00 à <100,00	395	76	19,24%	19,56%	17,80%	19,35%
	10 à <20	345	52	15,07%	16,11%	15,80%	16,94%
	20 à <30	33	18	54,55%	29,05%	29,05%	38,65%
	30,00 à <100,00	17	6	35,29%	44,65%	36,50%	30,80%
	100,00 (défaut)	692	692	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	160 829	61	0,04%	0,06%	0,06%	0,05%
	0,00 à <0,10	100 265	17	0,02%	0,04%	0,04%	0,03%
	0,10 à <0,15	60 564	44	0,07%	0,11%	0,11%	0,09%
	0,15 à <0,25	37 404	95	0,25%	0,22%	0,22%	0,20%
	0,25 à <0,50	25 739	109	0,42%	0,40%	0,40%	0,35%
	0,50 à <0,75	18 055	123	0,68%	0,73%	0,73%	0,65%
	0,75 à <2,50	29 257	428	1,46%	1,55%	1,58%	1,26%
	0,75 à <1,75	28 843	426	1,48%	1,54%	1,58%	1,26%
Crédit renouvelable qualifié	1,75 à <2,5	414	2	0,48%	2,04%	2,04%	1,29%
	2,50 à <10,00	23 108	1 033	4,47%	5,33%	5,38%	4,15%
	2,5 à <5	17 107	617	3,61%	4,27%	4,31%	3,40%
	5 à <10	6 001	416	6,93%	8,34%	8,43%	6,29%
	10,00 à <100,00	4 284	685	15,99%	17,43%	16,94%	14,78%
	10 à <20	3 822	562	14,70%	15,45%	15,32%	13,47%
	20 à <30	382	97	25,39%	29,05%	29,05%	24,45%
	30,00 à <100,00	80	26	32,50%	37,61%	36,59%	31,25%
	100,00 (défaut)	1 387	1 387	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	3 459	2	0,06%	0,13%	0,13%	0,10%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	3 459	2	0,06%	0,13%	0,13%	0,10%
	0,15 à <0,25	5 079	11	0,22%	0,21%	0,21%	0,11%
	0,25 à <0,50	5 469	17	0,31%	0,38%	0,38%	0,22%
	0,50 à <0,75	5	‐	0,00%	0,74%	0,72%	0,00%
	0,75 à <2,50	6 054	77	1,27%	1,22%	1,20%	0,66%
	0,75 à <1,75	5 260	68	1,29%	1,07%	1,07%	0,56%
Autres crédits aux petites et moyennes entités	1,75 à <2,5	794	9	1,13%	2,04%	2,06%	1,32%
	2,50 à <10,00	3 618	240	6,63%	5,50%	5,73%	4,99%
	2,5 à <5	1 985	69	3,48%	3,80%	3,80%	2,67%
	5 à <10	1 633	171	10,47%	7,56%	8,07%	7,81%
	10,00 à <100,00	1 368	336	24,56%	18,97%	22,54%	21,09%
	10 à <20	1 005	194	19,30%	16,59%	17,46%	15,56%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	363	142	39,12%	36,86%	36,60%	36,41%
	100,00 (défaut)	1 716	1 716	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS

	Fourchette de PD		Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	37 365	19	0,05%	0,07%	0,07%	0,07%
	0,00 à <0,10	20 746	7	0,03%	0,04%	0,04%	0,05%
	0,10 à <0,15	16 619	12	0,07%	0,11%	0,11%	0,10%
	0,15 à <0,25	11 233	26	0,23%	0,22%	0,22%	0,18%
	0,25 à <0,50	8 887	33	0,37%	0,40%	0,40%	0,31%
	0,50 à <0,75	5 914	40	0,68%	0,73%	0,73%	0,59%
	0,75 à <2,50	11 092	174	1,57%	1,48%	1,59%	1,26%
	0,75 à <1,75	10 907	172	1,58%	1,46%	1,58%	1,26%
Autres crédits aux particuliers	1,75 à <2,5	185	2	1,08%	2,04%	2,04%	1,79%
	2,50 à <10,00	10 581	680	6,43%	5,06%	5,50%	5,11%
	2,5 à <5	7 536	385	5,11%	4,17%	4,32%	4,06%
	5 à <10	3 045	295	9,69%	8,02%	8,43%	7,70%
	10,00 à <100,00	9 213	2 157	23,41%	20,77%	23,43%	19,10%
	10 à <20	3 772	652	17,29%	15,50%	15,22%	15,96%
	20 à <30	5 394	1 477	27,38%	29,05%	29,05%	21,08%
	30,00 à <100,00	47	28	59,57%	47,19%	36,69%	43,90%
	100,00 (défaut)	7 454	7 454	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fourchette de PD		Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	28	0,00% 0,00% ‐		0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	28	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	1	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	3	‐	0,00%	0,26%	0,25%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	2	‐	0,00%	0,80%	1,13%	0,00%
	0,75 à <1,75	2	‐	0,00%	0,80%	1,13%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	385	‐	0,00%	0,03%		0,00%
	0,00 à <0,10	384	‐	0,00%	0,03%	0,03%	0,00%
	0,10 à <0,15	1	‐	0,00%	0,12% 0,12%		0,00%
	0,15 à <0,25	10	‐	0,00%	0,16%		0,00%
	0,25 à <0,50	5	‐	0,00%	0,29%	0,33%	0,00%
	0,50 à <0,75	3	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	2	‐	0,00%	0,93%	1,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	2	‐	0,00%	0,81%	1,00%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	1,93%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	1	‐	0,00%	0,00%	3,00%	0,00%
	2,5 à <5	1	‐	0,00%	0,00%	3,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les " Entreprises - PMET " en approche interne fondation au 31/12/2022.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	1	‐	0,00%	0,06%	0,06%	0,00%
	0,00 à <0,10	1	‐	0,00%	0,06%	0,06%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	3	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	11	‐	0,00%	0,30%	0,30%	0,00%
	0,50 à <0,75	16	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,99%
	0,75 à <2,50	27	‐	0,00%	0,91%	1,02%	0,00%
	0,75 à <1,75	26	‐	0,00%	0,91%	0,98%	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5	1	‐	0,00%	0,00%	1,90%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES

	Fourchette de PD		Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	98	‐	0,00%	0,06%	0,06%	0,00%
	0,00 à <0,10	70	‐	0,00%	0,04%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	28	‐	0,00%	0,12%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	6	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	85	1	1,18%	0,35%	0,38%	0,24%
	0,50 à <0,75	6	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	89	‐	0,00%	1,00%	1,20%	0,17%
	0,75 à <1,75	77	‐	0,00%	0,97%	1,09%	0,00%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	12	‐	0,00%	1,93%	1,90%	1,22%
	2,50 à <10,00	40	‐	0,00%	3,94%	4,01%	0,00%
	2,5 à <5	28	‐	0,00%	3,38%	3,21%	0,00%
	5 à <10	12	‐	0,00%	8,00%	5,88%	0,00%
	10,00 à <100,00	3	1	33,33%	22,90%	15,67%	14,05%
	10 à <20	2	‐	0,00%	0,00%	13,50%	3,65%
	20 à <30	1	1	100,00%	22,90%	20,00%	34,86%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	28	28	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition ».

4.3 Risque de contrepartie

INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)

La Caisse Régionale Alpes Provence traite le risque de contrepartie pour l'ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d'éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la surveillance prudentielle des risques de marché.

Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l'exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire, La Caisse Régionale Alpes Provence utilise l'approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).

Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :

Risque de variation :

Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d'une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L'exposition maximale future est calculée à l'aide de l'approche standard SA-CCR (modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;
Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d'une même contrepartie.

Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d'une contrepartie à une date donnée, alors que l'entité aura livré à la même date, les actifs qu'elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d'une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de titres dont la livraison s'effectue « Free of payment »).

La Caisse Régionale Alpes Provence n'affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l'ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR.

4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche

ANALYSE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)

31/12/2022		Coût de remplacement (RC)	Exposition future potentielle (PFE)	EEPE	Facteur Alpha utilisé pour calculer l'exposition réglementaire	Valeur exposée au risque avant ARC	Valeur exposée au risque après ARC	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
(en milliers d'euros)
EU-1	UE - Méthode de l'exposition initiale (pour les dérivés)	‐	‐		1,4	‐	‐	‐	‐
EU-2	UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés)	‐	‐		1,4	‐	‐	‐	‐
1	SA-CCR (pour les dérivés)	29 912	65 269		1,4	1 263 711	133 254	131 410	26 531
2	IMM (pour les dérivés et les OFT)			‐	‐	‐	‐	‐	‐
2a	Dont ensembles de compensation d'opérations de financement sur titres			‐		‐	‐	‐	‐
2b	Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé			‐		‐	‐	‐	‐
2c	Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits			‐		‐	‐	‐	‐
3	Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					‐	‐	‐	‐
4	Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					151 660	78 588	78 588	‐
5	VaR pour les OFT					‐	‐	‐	‐
6	Total					1 415 371	211 842	209 999	26 531

L'exposition totale au risque de contrepartie s'élève à 209 999 milliers d'euros au 31 décembre 2022 (sous forme d'instruments dérivés : 131 410 milliers d'euros et sous forme d'opérations de financement de titres : 78 588 milliers d'euros).

4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES (EU CCR3)

31/12/2022	Pondération de risque
Catégories d'expositions	0%	2%	4%	10%	20%	50%	70%	75%	100%	150%	Autres	Valeur d'exposition totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements	3 483	‐	‐	‐	8 008	‐	‐	‐	‐	‐	‐	11 491
Entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3 708	‐	‐	3 708
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres éléments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Valeur d'exposition totale	3 483	‐	‐	‐	8 008	‐	‐	‐	3 708	‐	‐	15 199

4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2022
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Administration centrales et	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
banque centrales	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	177 357	0,03%	‐	7,88%	2,50	6 474	3,65%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Etablissements	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	177 357	0,03%	‐	7,88%	2,50	6 474	3,65%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2022
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	636	0,08%	‐	45,00%	2,50	170	26,81%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	509	0,39%	‐	45,00%	2,50	330	64,95%
	0,50 à <0,75	3 661	0,60%	‐	45,00%	2,50	2 928	79,98%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	4 880	0,83%	‐	45,00%	2,50	4 439	90,96%
	2,50 à <10,00	176	3,00%	‐	45,00%	2,50	245	138,59%
	10,00 à <100,00	49	29,70%	‐	45,00%	2,50	130	263,75%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	9 911	0,86%	‐	45,00%	2,50	8 243	83,17%
	0,00 à <0,15	2	0,00%	‐	45,14%	2,50	‐	16,57%
	0,15 à <0,25	93	0,16%	‐	45,00%	2,50	32	34,95%
	0,25 à <0,50	766	0,43%	‐	45,00%	2,50	427	55,76%
	0,50 à <0,75	231	0,60%	‐	45,00%	2,50	157	67,98%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	2 093	1,41%	‐	45,00%	2,50	1 549	73,99%
	2,50 à <10,00	557	3,04%	‐	45,00%	2,50	522	93,79%
	10,00 à <100,00	33	29,69%	‐	44,98%	2,50	60	179,72%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	3 775	1,62%	‐	45,00%	2,50	2 748	72,79%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/12/2022								Densité des
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)		191 043	0,10%	‐	10,54%	2,50	17 464	9,14%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition au risque de contrepartie sur le portefeuille "administrations centrales et banques centrales" en approche notation interne avancée au 31.12.2022.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition au risque de contrepartie sur le portefeuille " Entreprises - Autres " en approche notation interne avancée au 31.12.2022.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition au risque de contrepartie sur le portefeuille " Entreprises - Financement spécialisé " en approche notation interne avancée au 31.12.2022.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition au risque de contrepartie sur le portefeuille " Crédit renouvelable qualifié " en approche notation interne avancée au 31.12.2022.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition au risque de contrepartie sur le portefeuille " crédits aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté immobilière" en approche notation interne avancée au 31.12.2022.

4.3.4 Sûretés

COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)

31/12/2022			Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés				Sûretés utilisées dans des OFT
		Juste valeur des sûretés reçues			Juste valeur des sûretés fournies		Juste valeur des sûretés reçues	Juste valeur des sûretés fournies
	(en milliers d'euros)	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation
1	Espèces — monnaie nationale	‐	699 670	‐	630	‐	‐	‐	1 120
2	Espèces — autres monnaies	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Dette souveraine nationale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	62 995
4	Autre dette souveraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Dette des administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Obligations d'entreprise	‐	‐	‐	‐	‐	74 192	‐	‐
7	Actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Autres sûretés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	315 077
9	Total	‐	699 670	‐	630	‐	74 192	‐	379 192

4.3.5 Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) (CCR7)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».

4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)

EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les contreparties centrales selon la méthode des modèles internes au 31.12.2022.

4.3.7 CVA

Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme "Risque CVA" dont l'objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.

Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire ("méthode standard") ou sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée ("VaR CVA").

L'exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties "Institutions financières" hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

La Caisse Régionale Alpes Provence a adopté l'approche standard pour évaluer son risque

EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) (EU CCR2)

31/12/2022 (en milliers d'euros)		Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
1	Total des opérations soumises à la méthode avancée	‐	‐
2	i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
3	ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐

4	Opérations soumises à la méthode standard	98 770	115 619
EU-4	Opérations soumises à l'approche alternative (sur la base de la méthode de l'exposition initiale)	‐	‐
5	Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA	98 770	115 619

4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CRC)

Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues

Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l'établissement sont décrites dans le chapitre 4.2.1 Gestion du risque crédit - Mécanismes de réduction du risque de crédit

Dérivés de crédit utilisés en couverture

La caisse régionale Crédit Agricole Alpes Provence ne dispose pas de dérivés de crédit.

APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)

31/12/2022
(en milliers d'euros)		Valeur comptable non garantie	Valeur comptable garantie	Dont garantie par des sûretés	Dont garantie par des garanties financières	Dont garantie par des dérivés de crédit
1	Prêts et avances	8 758 792	14 057 863	6 749 594	7 308 269	‐
2	Titres de créance	1 249 293	‐	‐	‐
3	Total	10 008 086	14 057 863	6 749 594	7 308 269	‐
4	Dont expositions non performantes	47 449	83 410	31 135	52 275	‐
EU-5	Dont en défaut	‐	‐

EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CCR6 Expositions sur dérivés de crédit ».

4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire

Les expositions sur actions de la Caisse Régionale Alpes Provence, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres détenus "conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur ou qui présentent une nature économique similaire". Il s'agit principalement :

des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d'investissements ;

des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;
des options sur actions ;

Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l'annexe 1.2 aux états financiers "Principes et méthodes comptables".

MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE NOTATION INTERNE (EU CR10.5)

31/12/2022 Catégories (en milliers d'euros)	Exposition au bilan	Exposition hors bilan	Pondération de risque	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées
Expositions sur capital investissement	1 531	‐	190%	1 531	2 909	12
Expositions sur actions cotées	160 021	‐	290%	160 021	464 061	1 280
Autres expositions sur actions	279 064	10 283	370%	289 345	1 070 578	6 944
Total	440 616	10 283		450 898	1 537 548	8 237

Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s'élève à 450 899 milliers d'euros au 31 décembre 2022 (contre 455 018 milliers d'euros au 31 décembre 2021).

Le montant de RWA associé s'élève à 1 537 548 milliers d'euros au 31/12/2022.

Le montant cumulé des plus-values ou moins-values réalisées sur les ventes et liquidations sur la période sous revue est présenté dans l'annexe 4 aux états financiers "Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres".