ARTEA

AGM Information • Jun 29, 2023

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Vésinet, le 29 juin 2023

Résultats du vote des résolutions de l'Assemblée générale du 28 juin 2023

• Nomination de Monsieur Johann ANTONACCI en qualité de nouveau membre du Conseil d'administration
• Nomination de Madame Catherine COUSINARD en qualité de nouveau membre du Conseil d'administration
• Approbation du dividende de 0,30 euro/ action au titre de 2022
• Augmentation de capital par incorporation de réserves

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire d'ARTEA s'est réunie le 28 juin 2023 à 18 heures, au 52 avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDRY.

Les actionnaires d'ARTEA ont approuvé les résolutions qui leur ont été soumises, dont notamment :

• les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
• l'affectation du résultat de l'exercice,
• la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2023,
• la nomination de deux nouveaux membres du Conseil d'administration,
• L'augmentation de capital par incorporation de réserves, et,
• le renouvellement des délégations financières au Conseil d'administration.

L'assemblée générale du 28 juin 2023 a nommé Madame Catherine COUSINARD et Monsieur Johann ANTONACCI en qualité de nouveaux membres du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration d'ARTEA est ainsi composé de 10 membres, dont 6 membres indépendants au sens des règles du code Middlenext, et de 4 femmes (soit 40 % des administrateurs), en conformité avec la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011.

L'assemblée générale du 28 juin 2023 a par ailleurs approuvé le dividende au titre de l'exercice 2022 d'un montant de 0,30 euro par action selon le calendrier de paiement suivant :

• Date de détachement (« Ex-date ») du solde du dividende : jeudi 6 juillet,
• Date d'arrêté des positions (« Record date ») : vendredi 7 juillet,
• Mise en paiement : lundi 10 juillet.

Détail du vote des résolutions

Nombre d'actions composant le capital : 4.968.952 Nombre d'actions ayant le droit de participer au vote : 4.744.880

6 actionnaires étaient présents ou représentés.

Ils possédaient ensemble 4.841.774 titres dont 4.617.702 ayant droit de vote, auxquels sont attachées 8.679.143 voix (soit 97,32 % des titres ayant droit de vote)

Résultats du vote des résolutions de l'Assemblée générale du 28 juin 2023	Voix présentes et représentées	Vote pour %	Vote contre %	Abstention %	Résultat du vote
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022)	8 679 143	8 679 143 100	- -	- -	Adoptée
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022)	8 679 143	8 679 143 100	- -	- -	Adoptée
Troisième résolution (Quitus aux administrateurs)	8 679 143	8 679 143 100	- -	- -	Adoptée
Quatrième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022)	8 679 143	8 679 143 100	- -	- -	Adoptée
Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce qui y sont mentionnées)	8 679 143	8 679 143 100	- -	- -	Adoptée
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Sophie Lacouture Roux)	8 679 143	8 679 143 100	- -	- -	Adoptée
Septième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Michèle Ménart)	8 679 143	8 679 143 100	- -	- -	Adoptée
Huitième résolution (Non-renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Céline Chanez)	8 679 143	8 679 143 100	- -	- -	Adoptée
Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Johann ANTONACCI en qualité de nouveau membre du Conseil d'administration)	8 679 143	8 679 143 100	- -	- -	Adoptée
) Dixième résolution (Nomination de Madame Catherine COUSINARD en qualité de nouveau membre du Conseil d'administration)	8 679 143	8 679 143 100	- -	- -	Adoptée
Onzième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration)	8 679 143	8 679 143 100	- -	- -	Adoptée
Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables, en raison de son mandat, à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil d'administration assumant les fonctions de Directeur Général)	8 679 143	8 679 143 100	- -	- -	Adoptée

Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil d'administration assumant les fonctions de Directeur Général)	8 679 143	8 679 143 100	- -	- -	Adoptée
Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs)	8 679 143	8 679 143 100	- -	- -	Adoptée
Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions)	8 679 143	8 679 143 100	- -	- -	Adoptée
Seizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)	8 679 143	8 679 143 100	- -	- -	Adoptée
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
Dix-septième résolution (Modification du capital social par incorporation de réserves)	8 679 143	8 679 143 100	- -	- -	Adoptée
Dix-huitième résolution (Modification corrélative des statuts)	8 679 143	8 679 143 100	- -	- -	Adoptée
Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions)	8 679 143	8 679 143 100	- -	- -	Adoptée
Vingtième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l'émission)	8 679 143	8 679 082 100	61 0	- -	Adoptée
Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d'investisseurs)	8 679 143	8 679 082 100	61 0	- -	Adoptée
Vingt-deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société)	8 679 143	8 679 082 100	61 0	- -	Adoptée
Vingt-troisième résolution (Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence)	8 679 143	8 679 143 100	- -	- -	Adoptée
Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)	8 679 143	8 679 143 100	- -	- -	Adoptée

A propos d'ARTEA

Pionnier de la transition énergétique, ARTEA a été fondé en 2001 avec l'objectif de proposer une vision de l'immobilier en rupture avec les usages de son époque. Aujourd'hui, le groupe propose un modèle intégré d'économie circulaire s'appuyant sur 3 piliers :

• L'énergie renouvelable (producteur et fournisseur) permettant à ses parcs de viser une autonomie énergétique. A l'horizon 2025, ARTEA prévoit d'alimenter l'ensemble de ses ARTEPARC en énergie renouvelable, produite en France ;
• L'immobilier durable (conception, promotion, investissement et exploitation) pour développer des parcs tertiaires, sous sa marque ARTEPARC, un concept immobilier innovant dit de 3ème génération déployé dans de nombreuses villes de France (Lille-Lesquin, Aix-en-Provence, Grenoble…) ; et
• Les services à valeur ajoutée reposant sur une offre unique de services en phase avec les nouveaux usages de notre époque avec ses propres concepts de coworking et d'hôtellerie lifestyle (Coloft).

Depuis 20 ans, ARTEA structure ainsi son écosystème et celui de ses clients vers un monde peu émetteur de CO2. Son modèle de consommation décentralisé, fort de ses infrastructures intelligentes, locales et pilotées, lui permet de viser un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2030.

Le groupe ARTEA est coté sur le compartiment C d'EURONEXT Paris, ARTEA (ARTE ; code ISIN FR0012185536).

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