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ERYTECH Pharma S.A.

Major Shareholding Notification Jul 4, 2023

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223C1010 FR0011471135-FS0534

3 juillet 2023

Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

PHAXIAM THERAPEUTICS

(Euronext Paris)

  1. Par courrier reçu le 29 juin 2023, complété par un courrier reçu le 30 juin, le concert composé (i) de la société Elaia Partners1 , agissant pour le compte du FPCI Auriga IV Bioseeds dont elle assure la gestion, (ii) de la société Go Capital2 , agissant pour le compte du FPCI Ouest Venture III dont elle assure la gestion, (iii) de la société Auriga Partners3 agissant pour le compte du FPCI Auriga Ventures III dont elle assure la gestion et (iv) du sous-concert Guy Rigaud4 , a déclaré avoir franchi en hausse, le 23 juin 2023, les seuils de 15% et 20% du capital et des droits de vote et 25% des droits de vote de la société PHAXIAM THERAPEUTICS5 et détenir de concert 15 084 342 actions PHAXIAM THERAPEUTICS représentant 16 102 554 droits de vote, soit 24,83% du capital et 25,87% des droits de vote de cette société6 , répartis comme suit :

5 Anciennement dénommée ERYTECH PHARMA (cf. notamment communiqué du 26 juin 2023).

1 Elaia Partners assure la gestion du FPCI Auriga IV Bioseeds, conformément à une convention de délégation partielle de gestion octroyée à Elaia Partners par la société Auriga Partners. La société Auriga Partners est détenue par M. Jacques Chatain à hauteur de 29,99%, MM. Sébastien Descarpentries, M. Geoffroy Rosset, M. Mathieu Chatain, M. Nabil Gharios respectivement à hauteur de 15% chacun et M. Jean Noel de Galzain à hauteur de 10%.

2 La société Go Capital est contrôlée au plus haut niveau par MM. Bertrand Distinguin et Jérôme Gueret respectivement à hauteur de 34,50% chacun.

3 La société Auriga Partners est détenue par M. Jacques Chatain à hauteur de 29,99%, MM. Sébastien Descarpentries, M. Geoffroy Rosset, M. Mathieu Chatain, M. Nabil Gharios respectivement à hauteur de 15% chacun et M. Jean Noel de Galzain à hauteur de 10%.

4 En ce compris les sociétés Helea (contrôlée par M. Edouard Lameloise), Sofidu (contrôlée par M. Xavier Duchamp), Financière Saint Romain (contrôlée par M. Philippe Imberton), Myropola (contrôlée par M. René Paul Gattefosse), SC Roc de Lou (contrôlée par M. Xavier Ginon), Paminove (contrôlée par M. Vasken Pamokdjian), L'Ermigaud (contrôlée par Mme Marie Claude Rigaud), SC Solys (contrôlée par M. Jean Louis Menard) et M.P Deloche et Associés (contrôlée par M. Michel Pierre Deloche).

6 Sur la base d'un capital composé de 60 751 054 actions représentant 62 254 388 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Helea 543 753 0,90 543 753 0,87
Sofidu 118 541 0,20 118 541 0,19
Financière Saint Romain 118 541 0,20 118 541 0,19
Myropola 240 420 0,40 240 420 0,39
Paminove 153 761 0,25 153 761 0,25
L'Ermigaud 72 086 0,12 72 086 0,12
M. Jacques Tcheng 90 161 0,15 90 161 0,14
Solys 261 888 0,43 261 888 0,42
Mme Valentine Gouedard Comte 311 928 0,51 311 928 0,50
M. Bernard Linage 26 261 0,04 26 261 0,04
M.P Deloche & Associés 160 998 0,27 160 998 0,26
SC Roc de Lou 151 076 0,25 151 076 0,24
Sous-total M. Guy Rigaud 2 249 414 3,70 2 249 414 3,61
Elaia Partners, agissant pour le
compte
du
FPCI
Auriga
IV
Bioseeds
6 931 338 11,41 6 931 338 11,13
Go
Capital,
agissant
pour
le
compte du FPCI Ouest Ventures
III
4 756 068 7,83 4 756 068 7,64
Auriga Partners, agissant pour le
compte du FPCI Auriga Venture
III
1 147 522 1,89 2 165 734 3,48
Total concert 15 084 342 24,83 16 102 554 25,87

Ce franchissement de seuils résulte de la fusion-absorption de la société Pherecydes Pharma par la société ERYTECH PHARMA (le nouvel ensemble étant dénommé PHAXIAM THERAPEUTICS)7 .

À cette occasion :

  • la société Elaia Partners, agissant pour le compte du FPCI Auriga IV Bioseeds a franchi individuellement en hausse les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société PHAXIAM THERAPEUTICS ;
  • la société Go Capital, agissant pour le compte du FPCI Ouest Ventures III a franchi individuellement en hausse les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société PHAXIAM THERAPEUTICS ; et
  • la société Auriga Partners, agissant pour le compte du FPCI Auriga Venture III a franchi individuellement en baisse le seuil de 5% des droits de vote de la société PHAXIAM THERAPEUTICS.
    1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions du paragraphe VII de l'article L. 233-7 du code de commerce et du paragraphe I de l'article 223-7 du règlement général de l'AMF, les membres du concert (les « concertistes ») déclarent les objectifs qu'ils envisagent de poursuivre vis-à-vis de PHAXIAM THERAPEUTICS pour les six mois à venir. Ils précisent à cet égard :

  • les concertistes (hors Auriga Partners, agissant pour le compte du FPCI Auriga Ventures III, déjà actionnaire d'Erytech Pharma avant l'apport en nature) ont acquis des actions ordinaires de PHAXIAM THERAPEUTICS (anciennement Erytech Pharma) à l'occasion de la souscription à une augmentation de capital par apport en nature en date du 15 mai 2023, dans le but de soutenir le projet de fusion-absorption de Pherecydes Pharma par Erytech Pharma (communiqué de presse de Pherecydes et communiqué de presse d'Erytech en date du 15 février), par l'exercice des droits de vote attachés aux actions détenues, à l'occasion de l'assemblée générale des actionnaires d'Erytech convoquée pour le 23 juin 2023. En date du 23 juin 2023, les concertistes (hors Auriga Partners, agissant pour le compte du FPCI Auriga Ventures III) ont acquis des actions ordinaires additionnelles de PHAXIAM THERAPEUTICS dans le cadre de l'émission de 26 630 756 actions nouvelles de PHAXIAM THERAPEUTICS en rémunération de la fusion-absorption de Phereyces Pharma par PHAXIAM THERAPEUTICS, conformément au traité de fusion signé le 5 mai 2023 et aux décisions des assemblées générales de Pherecydes Pharma et de PHAXIAM THERAPEUTICS et du conseil d'administration de PHAXIAM THERAPEUTICS en date du 23 juin 2023. Les concertistes considèrent en conséquence que l'objectif du concert a été rempli et procèderont auprès de

7 Cf. notamment communiqué de la société PHAXIAM THERAPEUTICS du 26 juin 2023.

l'AMF à une déclaration complémentaire de franchissement de seuils à la baisse part le concert, compte-tenu du fait que les concertistes ne souhaitent pas à l'avenir se concerter entre eux et n'ont pas de politique commune vis-à-vis de PHAXIAM THERAPEUTICS.

  • les concertistes n'envisagent pas d'accroitre ensemble leurs participations respectives dans le capital de PHAXIAM THERAPEUTICS ;
  • les concertistes n'envisagent pas de prendre le contrôle de PHAXIAM THERAPEUTICS ;
  • les concertistes n'envisagent pas de mettre en œuvre les opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
  • les concertistes, individuellement ou ensemble, ne sont parties à aucun accord ni ne détiennent d'instruments listés au 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
  • les concertistes, individuellement ou ensemble, n'ont conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de PHAXIAM THERAPEUTICS ;
  • il est précisé que M. Didier Hoch, administrateur et président du conseil d'administration de Pherecydes Pharma jusqu'à sa dissolution et la société Go Capital (représentée par Mme Leila Nicolas) également administrateur de Pherecydes Pharma jusqu'à sa dissolution, ont été cooptés en qualité d'administrateurs par le conseil d'administration de PHAXIAM THERAPEUTICS (anciennement Erytech Pharma) le 15 mai 2023. Suite à la réalisation de la fusionabsorption, M. Didier Hoch et Go Capital ont vu leurs nominations en qualité d'administrateurs de PHAXIAM THERAPEUTICS ratifiées par l'assemblée générale annuelle de PHAXIAM THERAPEUTICS du 23 juin 2023. Cette même assemblée a nommé M. Eric Leire et M. Robert Sebbag, administrateurs de Pherecydes Pharma jusqu'à sa dissolution, en qualité d'administrateurs de PHAXIAM THERAPEUTICS. Par ailleurs, le conseil d'administration de PHAXIAM THERAPEUTICS du 23 juin 2023 a (i) nommé M. Didier Hoch en qualité de président du conseil d'administration en remplacement de M. Jean-Paul Kress et (ii) nommé M. Thibaut du Fayet en qualité de directeur général de PHAXIAM THERAPEUTICS, en remplacement de M. Gil Beyen. Prenant acte de ces nominations, les concertistes précisent qu'ils n'envisagent pas de demander la nomination d'une ou plusieurs personnes comme administrateur ou directeur général. »

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