Share Issue/Capital Change • Jul 4, 2023
Share Issue/Capital Change
Open in ViewerOpens in native device viewer
Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers - Article L.233-8 II du Code de commerce
A Paris, le 4 juillet 2023
Actualisation suite à l'émission le 4 juillet 2023 de 25 684 actions nouvelles dans le cadre de l'augmentation du capital au profit du FCPE des salariés et de 335 334 actions nouvelles1 dans le cadre de l'augmentation de capital résultant du paiement du dividende 2022 en actions
| Date | Nombre total d'actions composant le capital social |
Nombre total de droits de vote |
|---|---|---|
| 4 juillet 2023 |
20 736 822 |
Théoriques : 20 736 822 |
| Exerçables* : 20 645 677 |
* déduction faite des actions auto détenues, lesquelles sont privées de droits de vote en vertu de l'article L.225-210 du Code de commerce.
Les statuts de la société ALTAREA comportent sous l'article 12 une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : « Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui cesse de détenir, directement ou indirectement, une fraction du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la société égale ou supérieure à un pour cent (1%) ou un multiple de cette fraction sera tenu de notifier à la société par lettre recommandée, dans un délai de 4 jours à compter du franchissement, à la hausse ou à la baisse, de ces seuils, le nombre total d'actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital, qu'elle possède seule directement ou indirectement ou encore de concert. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les titres excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privés de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins un pour cent (1%) du capital en font la demande dans les conditions prévues par la loi. Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n'ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l'actionnaire défaillant. »
1 Au lieu de 294 409 actions comme initialement annoncé dans le communiqué de la Société du 30 juin 2023, en raison d'un incident opérationnel, soit une augmentation de capital d'un montant global (prime d'émission comprise) de 32 128 350,54 euros (au lieu de 28 207 326,29 euros).
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.