Post-Annual General Meeting Information • Jul 4, 2023
Post-Annual General Meeting Information
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Société Anonyme au capital de 12.000.000 € RCS de Strasbourg n° 353 683 469 Siège social Aéroparc de Strasbourg, 3 rue Pégase, 67960 ENTZHEIM
L'an deux mil vingt trois Le vingt et un juin à seize heures au siège de la société,
les actionnaires de la Société STRADIM ESPACE FINANCES S.A. au capital de 12.000.000 € sise Aéroparc de Strasbourg, 3 rue Pégase, 67960 ENTZHEIM, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire
L'avis de convocation a été inséré le 04 juin 2023 dans L'Ami Hebdo.
Les titulaires d'actions depuis un mois au moins à cette date ont été en outre convoqués par lettre simple dont l'envoi, pour ceux qui en avaient fait la demande, a été recommandé.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom propre qu'en qualité de mandataire.
Monsieur REMI HAGENBACH, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée.
Madame Richarde SCHAEFFER et Monsieur Francis EBEL, acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Jean-Marc DAMA assume les fonctions de Secrétaire.
La société HANS & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, régulièrement convoquée, est présente.
La société KPMG AUDIT, deuxième Commissaire aux Comptes titulaire, régulièrement convoquée est présente.
La feuille de présence est arrêtée et certifiée exacte par le Bureau ainsi constitué, qui constate que les actionnaires présents ou représentés possèdent 2 772 650 actions, et que les actionnaires votant par correspondance possèdent 940 actions.
En conséquence, l'Assemblée réunissant plus du tiers du capital social est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que la présente Assemblée Ordinaire est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant:
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Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires, documents et renseignements qu'il énonce, ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siège social pendant un délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnaît la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport général ainsi que du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte.
La discussion close et personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration, du Président du Conseil d'administration, et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes annuels de la société (compte de résultat, bilan et annexe), approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance : soit 5 543 366 voix.
$\frac{\beta_{+}}{\beta_{-}}$ 10
Cette résolution est adoptée de la manière suivante par les actionnaires présents, représentés et avant voté par correspondance : soit 5 542 486 voix pour, 880 voix contre.
L'Assemblée Générale Ordinaire, après discussion, renouvelle l'autorisation donnée au Conseil d'Administration lors de sa réunion annuelle du 15 juin 2009, d'acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital de la société aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société, conformément aux dispositions de l'article L225-209 du Code de Commerce.
Ledit renouvellement est fait aux mêmes conditions et viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée de la manière suivante par les actionnaires présents, représentés et avant voté par correspondance : soit 5 542 966 voix pour, et 400 voix contre.
L'Assemblée Générale ordinaire fixe à la somme de 50 000 € le montant global de la rémunération des administrateurs que le Conseil d'administration répartira entre ses membres pour l'exercice en cours.
Cette résolution est adoptée de la manière suivante par les actionnaires présents, représentés et avant voté par correspondance : soit 5 542 486 voix pour, et 880 voix contre.
L'Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Rémi HAGENBACH vient à expiration. le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance : soit 5 543 366 voix.
L'Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Francis EBEL vient à expiration, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents, représentés et avant voté par correspondance : soit 5 543 366 voix.
L'Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Alexandre AHUIR vient à expiration, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents, représentés et avant voté par correspondance : soit 5 543 366 voix.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés du Groupe (compte de résultat, bilan et annexe), approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance : soit 5 543 366 voix.
L'exercice écoulé se traduit par un bénéfice de 3 615 948 € que nous vous proposons d'affecter de la facon suivante :
| Bénéfice de l'exercice | 3 615 947,85 € |
|---|---|
| Autres réserves | 14 464 427,46 € |
| Soit un bénéfice distribuable de | 18 080 375,31 € |
| A titre de dividendes aux actionnaires | 1 307 108,80 € |
Affectation au poste « Autres réserves » 16 773 266,51 €
Soit 0.38 $\epsilon$ pour chacune des 3 439 760 actions composant le capital social.
La mise en paiement des dividendes interviendra le 25 août 2023.
Pour se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, les actionnaires ont décidé de ventiler le montant des dividendes distribués dans le tableau ci-dessous :
| Revenus éligibles à l'abattement | Revenus non | ||
|---|---|---|---|
| Exercice clos le | Dividendes | Autres revenus distribués | éligibles à l'abattement |
| 31/12/2022 | 0,38€ | Néant | Néant |
| 31/12/2021 | $0,38 \in$ | Néant | Néant |
| 31/12/2020 | 0,35€ | Néant | Néant |
| 31/12/2019 | Néant | Néant | Néant |
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des Impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance: soit 5 543 366 voix.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement, les personnes intéressées ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l'article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui v sont mentionnées.
$\begin{matrix} & & & \ & & & & \ & & & & \ & & & & \ & & & & & \ & & & & & \ & & & & & & \ & & & &$
L'Assemblée Générale constatant que le mandat de Madame Françoise HAGENBACH vient à expiration, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents, représentés et avant voté par correspondance : soit 5 543 366 voix.
L'Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Clément HAGENBACH vient à expiration, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance: soit 5 543 366 voix.
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration pour assurer l'exécution des résolutions cidessus et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance: soit 5 543 366 voix.
L'Assemblée Générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance : soit 5 543 366 voix.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à dix-sept heures.
Ce tout ce qui a été dit ci-dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé, après lecture par le Président, les Scrutateurs et le Secrétaire de séance.
LE PRESIDENT
LE SECRETAIRE DE SEANCE
LES SCRUTATEURS
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