Verallia

Major Shareholding Notification • Jul 5, 2023

223C1029 FR0013447729-FS0547

4 juillet 2023

Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

VERALLIA

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 4 juillet 2023, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 28 juin 2023, indirectement, par l'intermédiaire de la société Bpifrance Participations SA¹ et des sociétés CDC Croissance² et CNP Assurances² qu'elle contrôle, le seuil de 10% du capital de la société VERALLIA et détenir, indirectement, 12 291 217 actions VERALLIA représentant 21 152 756 droits de vote, soit 10,05% du capital et 14,71% des droits de vote de cette société³ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (à titre direct)	0	0	0	0
Bpifrance Participations SA1	9 189 887	7,51	18 051 426	12,55
CDC Croissance2	1 301 233	1,06	1 301 233	0,90
CNP Assurances2	1 800 097	1,47	1 800 097	1,25
Total CDC	12 291 217	10,05	21 152 756	14,71

Ce franchissement de seuil résulte d'une réception d'actions VERALLIA détenues à titre de collatéral par CNP Assurances.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions des articles L. 233-7 VII du code de commerce et 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la CDC, qui a franchi le seuil des 10% du capital de la société VERALLIA, indirectement par l'intermédiaire de CNP Assurances, déclare les intentions suivantes vis-à-vis de la société pour les six mois à venir :

• le franchissement en hausse à titre indirect par la CDC du seuil de 10% du capital de la société VERALLIA résulte de titres reçus par CNP Assurances à titre de collatéral ;
• la CDC n'a conclu aucun accord d'actionnaires avec un tiers, constitutif d'une action de concert ;

¹ Contrôlée par Bpifrance SA (anciennement Bpifrance Financement), elle-même contrôlée conjointement à 49,2% par la CDC et à 49,2% par l'EPIC Bpifrance.

² Contrôlée par la Caisse des dépôts et consignations.

³ Sur la base d'un capital composé de 122 289 183 actions représentant 143 815 039 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• la CDC envisage d'acquérir ou de céder, en fonction des conditions de marché et de façon non significative, des titres VERALLIA ;
• elle n'envisage pas d'acquérir le contrôle de VERALLIA ;
• elle n'envisage pas de mettre en œuvre une quelconque stratégie vis-à-vis de VERALLIA, ni aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• elle n'est pas partie à des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• elle n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de VERALLIA ;
• elle n'envisage pas de demander la nomination d'administrateurs.

La CDC déclare qu'elle ne détient pas de participation directement dans la société VERALLIA. »

1. Par le même courrier, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi en baisse, le 4 juillet 2023, indirectement, par l'intermédiaire de la société Bpifrance Participations SA et des sociétés CDC Croissance et CNP Assurances qu'elle contrôle, le seuil de 10% du capital de la société VERALLIA et détenir, indirectement, 12 214 963 actions VERALLIA représentant 21 076 502 droits de vote, soit 9,99% du capital et 14,66% des droits de vote de cette société³ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (à titre direct)	0	0	0	0
Bpifrance Participations SA1	9 189 887	7,51	18 051 426	12,55
CDC Croissance2	1 301 233	1,06	1 301 233	0,90
CNP Assurances2	1 723 843	1,41	1 723 843	1,20
Total CDC	12 214 963	9,99	21 076 502	14,66

Ce franchissement de seuil résulte d'une restitution d'actions VERALLIA détenues à titre de collatéral par CNP Assurances. ________