Crédit Agricole Normandie-Seine

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 Au 31 décembre 2022

Sommaire

1.	INDICATEURS CLES (EU KM1)	3
2.	COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL	5
2.1	Cadre réglementaire applicable	6
2.2	Supervision et périmètre prudentiel	7
2.3	Politique de capital	7
2.4	Fonds propres prudentiels	8
2.5	Adéquation du capital	12
2.6	Ratio de levier	18
2.7	Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales	23
2.8	Conglomérat financier	25
3.	ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS	26
4.	COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES	30
4.1	Synthèse des emplois pondérés	30
4.2	Risque de crédit et de contrepartie	34
4.3	Risque de contrepartie	91
4.4	Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie	105
4.5	Expositions sur actions du portefeuille bancaire	106
4.6	Expositions de titrisation	107
4.7	Risques de marché	108
4.8	Risque opérationnel	109
5.	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	115
5.1	Gestion du Risque de Liquidité	115
6.	RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL	123
6.1	Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire	123
6.2	Informations quantitatives sur le risque de taux	129
7.	ACTIFS GREVES	131
8.	POLITIQUE DE REMUNERATION	135
9.	ANNEXES	143
	10. ATTESTATION DU RESPONSABLE	156

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE [NOM CAISSE RÉGIONALE] (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé de la période.

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2022	30/06/2022	31/12/2021
	Fonds propres disponibles (montants)
1	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	1 573 311	2 449 515	1 548 561
2	Fonds propres de catégorie 1	1 573 311	2 449 515	1 548 561
3	Fonds propres totaux	1 585 429	2 486 385	1 555 969
	Montants d'exposition pondérés
4	Montant total d'exposition au risque	6 755 457	10 946 832	6 546 545
	Ratios de solvabilité (en % des RWA)
5	Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	23,29%	22,38%	23,66%
6	Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	23,29%	22,38%	23,66%
7	Ratio de fonds propres totaux (%)	23,47%	22,71%	23,77%
	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
EU 7a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	‐	‐	0,00%
EU 7c	dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	‐	‐	0,00%
EU 7d	Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,00%	8,00%	8,00%
	Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
8	Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,50%	2,50%	2,50%
EU 8a	Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)	0,00%	0,00%	0,00%
9	Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,05%	0,02%	0,05%
EU 9a	Coussin pour le risque systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%
10	Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)	0,00%	0,00%	0,00%
EU 10a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%
11	Exigence globale de coussin (%)	2,55%	2,52%	2,55%
EU 11a	Exigences globales de fonds propres (%)	10,55%	10,52%	10,55%

EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros		31/12/2022	30/06/2022	31/12/2021
12	Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	15,47%	14,71%	15,77%
Ratio de levier
13	Mesure de l'exposition totale	18 980 451	31 514 307	18 221 731
14	Ratio de levier (%)	8,29%	7,77%	8,50%
	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%
14b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	‐	0,00%
14c	Exigences de ratio de levier SREP totales (%)	3,00%	3,00%	3,00%
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14d	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%
14e	Exigence de ratio de levier globale (%)	3,00%	3,00%	3,00%
	Ratio de couverture des besoins de liquidité
15	Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)	2 165 000	4 425 407	2 048 156
16a	Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale	(1 306 000)	2 800 802	1 321 585
16b	Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale	284 000	337 294	430 675
16	Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)	(1 021 000)	2 463 508	890 910
17	Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)	211,90%	179,64%	229,89%
Ratio de financement stable net
18	Financement stable disponible total	19 422 973	29 255 312	17 209 852
19	Financement stable requis total	16 716 780	25 178 740	15 125 327
20	Ratio NSFR (%)	116.19%	116,19%	113,78%

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques du Crédit Agricole Normandie-Seine sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le Crédit Agricole Normandie-Seine a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d'isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels le Crédit Agricole Normandie-Seine est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, le Crédit Agricole Normandie-Seine mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, le Crédit Agricole Normandie-Seine s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L'ICAAP comprend en particulier :

une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;
une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de Le Crédit Agricole Normandie Seine tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein du Crédit Agricole Normandie-Seine (décrit dans le chapitre "Gestion des risques").

2.1 Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, "Redressement et résolution des banques" ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020- 1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2').

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
le ratio de fonds propres totaux ;
le ratio de levier, qui fait l'objet d'une exigence réglementaire de Pilier 1 depuis le 28 juin 2021.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et continuent de s'appliquer aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;
les impacts liés à l'application de la norme comptable IFRS9

2.2 Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, le Crédit Agricole Normandie-Seine a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

2.3 Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Projet de Groupe et le Plan moyen terme 2022 et précisé les objectifs en termes de résultat et ressources rares qui en découlent :

Le Groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d'importance systémique mondiale les plus capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16 % à horizon 2022. Cet objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80 % de ses résultats, portant ses fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) à 100 milliards d'euros d'ici fin 2022.

Le Groupe Crédit Agricole se donne comme cible d'atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) de 24 % à 25 % des emplois pondérés d'ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) d'au moins 8 % du TLOF (Total Liabilities and Own Funds).

Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif un ratio CET1 de 11 % sur la durée du plan. Il s'engage sur un taux de distribution de 50 % en numéraire. Dans un contexte économique et réglementaire incertain, cette politique de capital permet d'aboutir à un équilibre entre une politique de distribution attractive pour l'actionnaire et une allocation de capital agile.

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.

Au niveau du Crédit Agricole Normandie-Seine, le comité financier est l'organe décisionnel responsable de la gestion financière de la Caisse régionale Normandie-Seine, à l'intérieur des limites fixées par le Conseil d'Administration et dans le cadre des règles du groupe. Il définit et suit la mise en œuvre de la politique financière.

Le comité financier se tient mensuellement, il est présidé par le Directeur général avec la participation du Directeur général adjoint. Il définit les orientations stratégiques (gestion des excédents de fonds propres, gestion Actif/Passif) et examine les politiques qui lui sont présentées (objectifs, limites, conditions d'intervention, etc.) avant leur présentation en Conseil d'administration pour validation. Il surveille leur mise en œuvre effective et réalise un suivi des risques financiers et de l'utilisation des limites.

2.4 Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

le capital ;
les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
- o les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
- o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
- o la prudent valuation ou "évaluation prudente" qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 ciaprès),
- o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
- o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions,
- o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
- o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
- o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de

10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),

o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
les déductions directes d'instruments AT1 (dont market making) ;
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les déductions d'instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;
les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
- o les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
- o une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Ces instruments sont publiés annuellement et détaillés, en annexe dans le tableau EU CCA « Principales caractéristiques des instruments de fonds propres ». Ils correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).

2.4.4 Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :

tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1er janvier 2014 ;
les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de huit ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de suite ;
la partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.

CRR 2 est venu compléter ces dispositions en introduisant une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;
des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
d'une fraction du Tier 1 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
- o du montant prudentiel des instruments de Tier 1 non éligibles en date de clôture (post calls éventuels, rachats, etc.),
- o de 10 % (seuil réglementaire pour l'exercice 2021) du stock de Tier 1 existant au 31 décembre 2012,
- o le montant de Tier 1 dépassant ce seuil prudentiel est intégré au Tier 2 phasé, dans la limite du propre seuil prudentiel applicable au Tier 2.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

du Tier 2 éligible CRR 2 ;
des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
d'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
- o du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 10 % (seuil pour l'exercice 2021) des titres Tier 1 non éligibles,
- o de 10 % (seuil pour 2021) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 ; le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012.

2.4.5 Situation au 31 décembre 2022

FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS

Fonds propres prudentiels simplifiés	31/12/2022	31/12/2021
	phasé	phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 573 311 383	1 548 561 288
dont Instruments de capital	361 985 949	351 177 296
dont Réserves	2 322 194 274	2 375 771 317
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(1 110 868 840)	(1 178 387 325)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	‐	‐
TOTAL TIER 1	1 573 311 983	1 548 561 288
Instruments Tier 2	12 117 916	7 407 768
Autres éléments Tier 2	‐	‐
TOTAL CAPITAL	1 585 429 299	1 555 969 056
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA)	6 755 457 288
Ratio CET1	24,0%
Ratio Tier 1	0,0%
Ratio Total capital	0,0%

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont présentés en annexe.

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s'élèvent à 1 573 311 milliers d'euros au 31 décembre 2022 et font ressortir une hausse de 24 750 milliers d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2021.

Cette variation s'explique principalement par les variables suivantes :

- 82M€ sur la conservation du résultat 2022
-15M€ sur le résultat non distribué
10M€ de variation sur la PVA
- 10,8 M€ sur le capital (augmentation des parts sociales des CL)
18 M€ sur la variation de juste valeur des titres en OCI non recyclable nette de déduction et de franchise
- 22 M€ sur les ajustements des engagements de paiements irrévocable (nouveauté)

2.5 Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie "Composition et évolution des emplois pondérés". La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie "Composition et évolution des emplois pondérés").

Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

L'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP	31/12/2022	31/12/2021
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1	4,50%	4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1	2,55%	2,55%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,55%	2,96%
Exigence de CET1	23,29%	23,65%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	0,00%	0,00%
P2R en AT1	0,00%	0,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1	0,00%	0,00%
P2R en Tier 2	0,00%	0,00%
Exigence globale de capital	23,47%	23,77%

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l'exigence globale ressort comme suit :

Exigences globales de coussins de fonds propres	31/12/2022	31/12/2021
Coussin de conservation phasé	2,50%	2,50%
Coussin systémique phasé	0,00%	0,00%
Coussin contracyclique	0,05%	0,46%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,55%	2,96%

Plus spécifiquement :

le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie.
les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. le Crédit Agricole Normandie-Seine n'est pas soumis à ces exigences. Lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par le Crédit Agricole Normandie Seine dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,045% au 31 décembre 2022.

Par ailleurs, le HCSF a reconnu depuis 2019 la réciprocité d'application du coussin pour risque systémique activé par les autorités estoniennes et depuis juillet 2021 la réciprocité d'application du coussin pour risque systémique activé par les autorités norvégiennes. Compte tenu des modalités d'application de ce coussin et de la matérialité des emplois pondérés portés par le Crédit Agricole Normandie Seine dans ces pays, le taux de coussin pour risque systémique est à 0% au 31 décembre 2022.

Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 440 (a et b) de CRR2.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

31/12/2022	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché		Expositions		Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Angola	‐	148	‐	‐	‐	148	‐	‐	‐	‐	6	0,00%	0,00%
Algerie	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Afrique du Sud	‐	10	‐	‐	‐	10	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Allemagne	4 404	15 189	‐	‐	‐	19 593	1 776	‐	‐	1 776	22 203	0,38%	0,00%
Andorre	‐	5	‐	‐	‐	5	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Arménie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Australie	‐	802	‐	‐	‐	802	16	‐	‐	16	197	0,00%	0,00%
Autres - Non souverain	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Autriche	1 157	79	‐	‐	‐	1 236	22	‐	‐	22	276	0,01%	0,00%
Azerbaidjan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahamas	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahrein	‐	151	‐	‐	‐	151	1	‐	‐	1	8	0,00%	0,00%
Bangladesh	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Belgique	1 830	9 236	‐	‐	‐	11 065	207	‐	‐	207	2 590	0,04%	0,00%
Benin	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bermudes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bresil	‐	34	‐	‐	‐	34	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Bulgarie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Republique Tchèque	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,50%
Caimanes- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Cameroun	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Canada	‐	488	‐	‐	‐	488	5	‐	‐	5	61	0,00%	0,00%

31/12/2022		Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes - crédit risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Chili	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Chine	‐	27	‐	‐	‐	27	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Chypre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Colombie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Congo- République démocratique du	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Coree du sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Cote d'Ivoire	‐	174	‐	‐	‐	174	1	‐	‐	1	7	0,00%	0,00%
Croatie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Cuba	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Curacao	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Danemark	368	‐	‐	‐	‐	368	6	‐	‐	6	74	0,00%	2,00%
Egypte	‐	180	‐	‐	‐	180	‐	‐	‐	‐	5	0,00%	0,00%
Emirats Arabes Unis	‐	1 399	‐	‐	‐	1 399	7	‐	‐	7	86	0,00%	0,00%
Espagne	3 183	287	‐	‐	‐	3 471	230	‐	‐	230	2 874	0,05%	0,00%
Etats-Unis	‐	15 584	‐	‐	‐	15 584	389	‐	‐	389	4 860	0,08%	0,00%
Finlande	2 213	3	‐	‐	‐	2 216	27	‐	‐	27	332	0,01%	0,00%
France	861 011	12 007 170	‐	‐	202	12 868 383	415 974	‐	6	415 979	5 199 743	89,29%	0,00%
Royaume uni	‐	8 379	‐	‐	‐	8 379	154	‐	‐	154	1 927	0,03%	1,00%
Grece	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Gabon	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Ghana	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Guernesey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Hongrie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Hong kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Inde	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Irlande	‐	13 693	‐	‐	‐	13 693	1 566	‐	‐	1 566	19 573	0,34%	0,00%
Iles vierges Britanniques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Indonesie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Iran	3 027	766	‐	‐	‐	3 793	538	‐	‐	538	6 725	0,12%	0,00%

31/12/2022	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché				Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Israel	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Italie	320	43	‐	‐	‐	362	26	‐	‐	26	321	0,01%	0,00%
Japon	‐	80	‐	‐	‐	80	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Jersey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Jordanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Kenya	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Koweit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Luxembourg	57 753	5 947 307	‐	‐	‐	6 005 061	40 976	‐	‐	40 976	512 197	8,80%	0,50%
Lao- rep. démocratique populaire	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lettonie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Liban	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Liberia	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Liechtenstein	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Madagascar	‐	97	‐	‐	‐	97	2	‐	‐	2	20	0,00%	0,00%
Mali	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Malte	‐	10	‐	‐	‐	10	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Man- Ile de	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maroc	‐	127	‐	‐	‐	127	1	‐	‐	1	7	0,00%	0,00%
Marshall- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maurice	‐	389	‐	‐	‐	389	1	‐	‐	1	15	0,00%	0,00%
Mauritanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Mexique	‐	325	‐	‐	‐	325	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Monaco	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Mongolie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Pays-Bas	455	76 725	‐	‐	‐	77 180	3 672	‐	‐	3 672	45 906	0,79%	0,00%
Namibie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Norvege	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	2,00%
Nouvelle-Calédonie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2022		Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes - crédit risque de marché		Expositions		Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Nouvelle-Zélande	‐	6	‐	‐	‐	6	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Oman	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Philippines	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Portugal	‐	432	‐	‐	‐	432	5	‐	‐	5	62	0,00%	0,00%
Panama	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Paraguay	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Perou	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Pologne	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Qatar	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Russie	‐	252	‐	‐	‐	252	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Roumanie	‐	154	‐	‐	‐	154	1	‐	‐	1	7	0,00%	0,50%
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Singapour	‐	79	‐	‐	‐	79	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Senegal	‐	107	‐	‐	‐	107	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Serbie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Slovaquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Suisse	‐	1 222	‐	‐	‐	1 222	4	‐	‐	4	52	0,00%	0,00%
Suede	261	4 979	‐	‐	‐	5 240	171	‐	‐	171	2 133	0,04%	1,00%
Syrienne République arabe	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Taiwan	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Thailande	‐	292	‐	‐	‐	292	1	‐	‐	1	13	0,00%	0,00%
Togo	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Tunisie	‐	8	‐	‐	‐	8	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Turquie	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Uruguay	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Viet nam	‐	164	‐	‐	‐	164	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Yemen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Total	935 982	18 107 396	‐	‐	202	19 043 580	465 868	‐	6	465 873	5 823 415	100,00%

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

		31/12/2022
1	Montant total d'exposition au risque	6 755 457
2	Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	0,05%
3	Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	3 020

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un nonrespect de l'exigence globale de coussins de fonds propres.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

Au 31 décembre 2022, le Crédit Agricole Normandie-Seine dispose d'une marge de sécurité de 1 292 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD.

	Exigence SREP CET1	Exigence SREP Tier 1	Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%	6,00%	8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R)	0,00%	0,00%	0,00%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%	2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique	0,05%	0,05%	0,05%
Exigence SREP (a)	7,05%	8,55%	10,55%
31/12/2022 Ratios de solvabilité phasés (b)	23,29%	23,29%	23,47%
Distance à l'exigence SREP (b-a)	1 624 pb	1 474 pb	1 292 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD			1 292 pb

2.6 Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable à compter du 28 juin 2021.

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

Le Crédit Agricole Normandie-Seine a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2022

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 451 de CRR2.

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier du Crédit Agricole Normandie-Seine s'élève à 8.29% sur une base de Tier 1 phasé au 31 décembre 2022.

Le ratio de levier est en baisse de 0,21 point de pourcentage sur l'année 2022, il est stable. Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 5,3 point de pourcentage à l'exigence.

Le ratio de levier n'est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan.

RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

		Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
		Montants Phasés		Montants Non Phasés
(en milliers d'euros)		31/12/2022	30/06/2022	31/12/2022	30/06/2022
	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1	Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)	23 623 508	38 511 915	23 623 508	38 511 915
2	Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable		‐	‐	‐
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de ‐ variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)		‐	‐	‐
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)		‐	‐	‐
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)		‐	‐	‐
6	(Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)		(2 165 171)	(1 089 167)	(2 165 171)
7	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 22 534 341		36 346 744	22 534 341	36 346 744
	Expositions sur dérivés
8	Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)		2 260 229	31 934	2 260 229
EU-8a	Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée		‐	‐	‐
9	Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR		168 784	42 143	168 784

		Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
		Montants Montants Phasés Non Phasés
(en milliers d'euros)		31/12/2022	30/06/2022	31/12/2022	30/06/2022
EU-9a	Dérogation pour dérivés: Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée	‐	‐	‐	‐
EU-9b	Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale	‐	‐	‐	‐
10	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)	‐	‐	‐	‐
EU-10a	(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)	‐	‐	‐	‐
EU-10b	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)	‐	‐	‐	‐
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus	‐	‐	‐	‐
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)	‐	‐	‐	‐
13	Expositions totales sur dérivés	74 077	2 429 013	74 077	2 429 013
	Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement ‐ ‐ pour les transactions comptabilisées en tant que ventes			‐	‐
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	‐	619	‐	619
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT	26 138	‐	26 138	‐
EU-16a	Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'Article 222 du CRR	‐	‐	‐	‐
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent	‐	‐	‐	‐
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)	‐	‐	‐	‐
18	Expositions totales sur opérations de financement sur titres	26 138	619	26 138	619
	Autres expositions de hors bilan
19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	2 569 561 3 484 967 2 569 561			3 484 967
20	(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)	(1 223 244)	(1 740 767)	(1 223 244)	(1 740 767)
21	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)	‐	‐	‐	‐
22	Expositions de hors bilan	1 346 317	1 744 200	1 346 317	1 744 200
	Expositions exclues
EU-22a	(Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(5 000 422)	(9 006 268)	(5 000 422)	(9 006 268)
EU-22b	(Expositions exemptées en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))	‐	‐	‐	‐
EU-22c	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)	‐	‐	‐	‐
EU-22d	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)	‐	‐	‐	‐
EU-22e	(Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)	‐	‐	‐	‐
EU-22f	(Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)	‐	‐	‐	‐
EU-22g	(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)	‐	‐	‐	‐
EU-22h	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)	‐ ‐ ‐			‐
EU-22i	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en ‐ ‐ ‐ vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)			‐

		Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
		Montants Phasés			Montants Non Phasés
(en milliers d'euros)		31/12/2022	30/06/2022	31/12/2022	30/06/2022
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)	‐	‐	‐	‐
EU-22k	(Total des expositions exemptées)	(5 000 422)	(9 006 268)	(5 000 422)	(9 006 268)
	Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23	Fonds propres de catégorie 1	1 573 311	2 449 515	1 573 311	2 449 515
24	Mesure de l'exposition totale	18 980 451	31 514 307	18 980 451	31 514 307
Ratio de levier
25	Ratio de levier (%)	8,29%	7,77%	8,29%	7,77%
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	8,29%	7,77%	8,29%	7,77%
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)		7,77%	8,29%	7,77%
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
EU-26a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%		0,00%	0,00%
EU-26b	dont: à constituer avec des fonds propres CET1	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU-27a	Exigence de ratio de levier global (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b	Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres	Transitoire	Transitoire	Non Transitoire	Transitoire
	Publication des valeurs moyennes
28	Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	‐	‐	‐	‐
29	Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	‐ ‐		‐	‐
30	Mesure de l'exposition totale (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions 18 980 451 comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)		‐	18 980 451	‐
30a	Mesure de l'exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)		‐	18 980 451	‐
31	Ratio de levier (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	8,29% 0,00%		8,29%	0%
31a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)		0,00%	8,29%	0%

RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

		31/12/2022
	(en milliers d'euros)	Montants Phasés	Montants Non Phasés
1	Total de l'actif selon les états financiers publiés	24 057 826	24 057 826
2	Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle	‐	‐
3	(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)	‐	‐
4	(Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))	‐	‐
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)	‐	‐
6	Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction	‐	‐
7	Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie	‐	‐
8	Ajustement pour instruments financiers dérivés	(354 764)	(354 764)
9	Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)	26 138	26 138
10	Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	1 346 317	1 346 317
11	(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)	‐	‐
EU-11a	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(5 000 422)	(5 000 422)
EU-11b	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)	‐	‐
12	Autres ajustements	(1 094 644)	(1 094 644)
13	Mesure de l'exposition totale	18 980 451	18 980 451

VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, SFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

		31/12/2022
	(en milliers d'euros)	Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
EU-1	Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont:	19 273 958
EU-2	Expositions du portefeuille de négociation	‐
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont:	19 273 958
EU-4	Obligations garanties	‐
EU-5	Expositions considérées comme souveraines	512 078
EU-6	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains	1 041 775
EU-7	Établissements	84 557
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	9 418 659
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	3 622 411
EU-10	Entreprises	2 666 778
EU-11	Expositions en défaut	193 383
EU-12	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)	1 734 317

2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

2.7.1 Adéquation du capital en vision interne

Dans l'optique d'évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est (ou peut être) exposé, le Crédit Agricole Normandie-Seine complète son dispositif d'adéquation du capital en vision réglementaire par l'adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s'appuie sur le processus d'identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.

L'évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de stress-tests afin d'introduire une vision prospective de l'impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse Régionale Normandie-Seine.

Le suivi et la gestion de l'adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l'interprétation des principaux textes réglementaires :

les accords de Bâle ;
la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l'ordonnance du 21 décembre 2020 ;
les lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne ;
les attentes prudentielles relatives à l'ICAAP et l'ILAAP et la collecte harmonisée d'informations en la matière.

L'ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l'actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque filiale.

ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 438 (points a et c) de CRR2.

Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.

Le processus d'identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques susceptibles d'impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d'une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l'ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l'objectif est d'évaluer l'importance de ces risques d'une manière systématique et exhaustive afin d'identifier les risques majeurs.

Le processus d'identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d'informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d'administration.

Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s'opère de la façon suivante :

les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique ;
les risques absents du Pilier 1 font l'objet d'un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes ;
de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an ainsi qu'un quantile (probabilité de survenance d'un défaut) dont le niveau est fonction de l'appétence du Groupe en matière de notation externe ;
enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification résultant de l'exercice d'activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et l'assurance.

La cohérence de l'ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe.

La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l'année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l'impact des évolutions de l'activité sur le profil de risques.

Sont pris en compte pour l'évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2022 l'ensemble des risques majeurs recensés lors du processus d'identification des risques. Le Crédit Agricole Normandie-Seine mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le risque d'activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.

Le Crédit Agricole Normandie-Seine s'assure que l'ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d'exploitation.

Outre le volet quantitatif, l'approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d'exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

l'évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d'identification des risques ;
si nécessaire, l'identification et la formalisation de points d'amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d'un plan d'action formalisé par l'entité ;
l'identification d'éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d'ICAAP quantitatif.

2.8 Conglomérat financier

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES (INS1)

INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n'est pas concerné par la publication des tableaux INS1 « Participations dans des entreprises d'assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».

3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)

31/12/2022						Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Actif
1	Caisse, banques centrales	76 491	76 491	76 491	‐	‐	‐	‐
2	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	516 344	516 344	491 872	24 472	‐	24 472	‐
3	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	24 472	24 472	‐	24 472	‐	24 472	‐
4	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	491 872	491 872	491 872	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	409 846	409 846	‐	409 846	‐	‐	‐
6	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 407 894	1 407 894	1 407 692	‐	202	‐	‐
7	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	31 929	31 929	31 727	‐	202	‐	‐
8	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 375 965	1 375 965	1 375 965	‐	‐	‐	‐
9	Actifs financiers au coût amorti	21 504 460	21 504 460	21 504 461	‐	‐	‐	(1)
10	Prêts et créances sur les établissements de crédit	4 314 300	4 314 300	4 314 300	‐	‐	‐	‐
11	Prêts et créances sur la clientèle	16 575 633	16 575 633	16 575 633	‐	‐	‐	‐
12	Titres de dettes	614 527	614 527	614 528	‐	‐	‐	(1)
13	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(330 675)	(330 675)	‐	‐	‐	‐	(330 675)
14	Actifs d'impôts courants et différés	60 128	60 128	60 128	‐	‐	‐	‐
15	Compte de régularisation et actifs divers	202 410	202 410	200 436	‐	‐	‐	1 974
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
19	Immeubles de placement	5 776	5 776	5 776	‐	‐	‐	‐
20	Immobilisations corporelles	205 141	205 141	205 141	‐	‐	‐	‐
21	Immobilisations incorporelles	11	11	‐	‐	‐	‐	11
22	Ecart d'acquisition	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	Total de l'actif	24 057 826	24 057 826	23 951 997	434 318	202	24 472	(328 691)

31/12/2022					Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Passif
1	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
2	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	23 752	23 752	‐	‐	‐	‐	23 752
3	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	23 752	23 752	‐	‐	‐	‐	23 752
4	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	177 446	177 446	‐	‐	‐	‐	177 446
6	Passifs financiers au coût amorti	20 719 294	20 719 294	‐	239 094	‐	‐	20 480 200
7	Dettes envers les établissements de crédit	13 288 875	13 288 875	‐	239 094	‐	‐	13 049 781
8	Dettes envers la clientèle	6 729 411	6 729 411	‐	‐	‐	‐	6 729 411
9	Dettes représentées par un titre	701 008	701 008	‐	‐	‐	‐	701 008
10	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(169 130)	(169 130)	‐	‐	‐	‐	(169 130)
11	Passifs d'impôts courants et différés	1 443	1 443	4	‐	‐	‐	1 439
12	Comptes de régularisation et passifs divers	566 670	566 670	23 731	‐	‐	‐	542 939
13	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
15	Provisions	39 435	39 435	‐	‐	‐	‐	39 435
16	Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Total dettes	21 358 910	21 358 910	23 735	239 094	‐	‐	21 096 081
18	Capitaux propres	2 698 916	2 698 916	‐	‐	‐	‐	2 698 916
19	Capitaux propres - part du groupe	2 698 751	2 698 751	‐	‐	‐	‐	2 698 751
20	Capital et réserves liées	362 168	362 168	‐	‐	‐	‐	362 168
21	Réserves consolidées	1 971 415	1 971 415	‐	‐	‐	‐	1 971 415
22	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	283 429	283 429	‐	‐	‐	‐	283 429
23	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
24	Résultat de l'exercice	81 740	81 740	‐	‐	‐	‐	81 740
25	Participations ne donnant pas le contrôle	165	165	‐	‐	‐	‐	165
	Total de passif	24 057 826	24 057 826	23 735	239 094	‐	‐	23 794 997

Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).

PRINCIPALES SOURCES D'ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)

			Éléments soumis au 31 décembre2022
	(en milliers d'euros)	Total	Cadre du risque de crédit	Cadre des titrisations	Cadre du risque de crédit de contrepartie	Cadre du risque de marché
1	Valeur comptable des actifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	24 386 517	23 951 997	434 318	202	24 472
2	Valeur comptable des passifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	262 829	23 735	239 094	‐	‐
3	Montant total net selon le périmètre de consolidation prudentielle	24 123 688	23 928 262	195 224	202	24 472
4	Montants hors bilan	10 183 308	2 338 901	‐	‐	‐
5	Différences de valorisation	71 564	14 182	57 382	‐
6	Différences dues à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà incluses dans la ligne 2	(201 198)	‐	(201 198)	‐
7	Différences dues à la prise en compte des provisions	252 130	252 130	‐	‐
8	Différences dues à l'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC)	(1)	(1)	‐	‐
9	Différences dues aux facteurs de conversion du crédit	(234 920)	‐	‐	‐
10	Différences dues aux titrisations avec transfert de risque	‐	‐	‐	‐
11	Autres différences	(876 355)	(960 985)	84 630	‐
12	Montants d'exposition pris en compte à des fins réglementaires	25 708 729	25 572 489	136 038	202	‐

DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ)

Le Crédit Agricole Normandie Seine n'a pas de divergence entre les méthodes de consolidation comptable et réglementaire et n'est pas concerné par la publication du tableau LI3.

EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n'a pas d'écart et n'est pas concerné par la publication du tableau LIA.

AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n'est pas concerné par les éléments demandés dans le tableau LIB.

4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent à 6 755 457 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 6 546 545 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

	Montant total d'exposition au risque (TREA)
		31/12/2022	31/12/2021	31/12/2022
1	Risque de crédit (hors CCR)	6 235 379	6 143 939	498 830
2	Dont approche standard	804 028	988 262	64 322
3	Dont approche NI simple (F-IRB)	1 854 335	1 523 815	148 347
4	Dont approche par référencement	‐	‐	‐
EU 4a	Dont actions selon la méthode de pondération simple	1 659 473	1 761 075	132 758
5	Dont approche NI avancée (A-IRB)	1 917 543	1 870 786	153 403
6	Risque de crédit de contrepartie - CCR	117 608	34 045	9 409
7	Dont approche standard	11 569	4 711	926
8	Dont méthode du modèle interne (IMM)	‐	‐	‐
EU 8a	Dont expositions sur une CCP	‐	‐	‐
EU 8b	Dont ajustement de l'évaluation de crédit — CVA	106 039	29 335	8 483
9	Dont autres CCR	‐	‐	‐
15	Risque de règlement	7	‐	1
16	Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)	70	84	6
17	Dont approche SEC-IRBA	‐	‐	‐
18	Dont SEC-ERBA (y compris IAA)	‐	‐	‐
19	Dont approche SEC-SA	70	84	6
EU 19a	Dont 1 250 % / déduction	‐	‐	‐
20	Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)	‐	‐	‐
21	Dont approche standard	‐	‐	‐
22	Dont approche fondée sur les modèles internes	‐	‐	‐
EU 22a	Grands risques	‐	‐	‐
23	Risque opérationnel	402 393	368 477	32 191
EU 23a	Dont approche élémentaire	‐	‐	‐
EU 23b	Dont approche standard	16 401	7 194	1 312
EU 23c	Dont approche par mesure avancée	385 993	361 284	30 879
24	Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %)	135 195	152 856	10 816
25	Total	6 755 457	6 546 545	540 437

APPROCHE DE L'ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)

Le Conseil d'administration du Crédit Agricole Normandie-Seine exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. La déclaration d'appétence au risque du Crédit Agricole Normandie-Seine est élaborée en cohérence avec le processus d'identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale du Crédit Agricole Normandie-Seine. Les orientations stratégiques, la déclaration d'appétence, le processus budgétaire et l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

- Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au coeur du dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole Normandie-Seine, mis en oeuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est organisée au sein du Crédit Agricole Normandie-Seine conformément à la réglementation.

Rattaché au Directeur général et indépendant des métiers, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR) a sous son autorité la responsabilité de la conformité et des risques opérationnels, ainsi que celle du contrôle permanent avec de plus des experts spécialisés sur les domaines comptable, financier et crédit. Il a aussi en charge les plans de continuité d'activité.

Le rôle de cette Direction est d'assurer les missions suivantes :

coordonner le processus d'identification des risques (y compris de conformité) et la mise en oeuvre du cadre d'appétence au risque du Crédit Agricole Normandie-Seine ;
définir et/ou valider les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi des risques de crédit, de marché, des risques opérationnels et conformité ;
contribuer à l'analyse critique des stratégies en termes de risques encourus ;
fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques ;
assurer le recensement et l'analyse des risques des entités collectés dans le système d'informations risques ;
animer le dispositif de contrôle permanent et informer les instances des résultats et des actions menées

Le dispositif de surveillance s'articule autour de suivis réguliers, faits au niveau de comités spécialisés (Comité Risques Opérationnels et Conformité, Comité Risques et Provisions, Comité financier, Comité de contrôle comptable, Comité sécurité financière) ainsi qu'auprès du Comité de Contrôle Interne, du Comité d'audit et du Comité des risques (émanations du Conseil d'administration).

Par ailleurs, la gestion des risques repose également sur un certain nombre d'outils Groupe qui permettent au RCPR et aux organes dirigeants d'appréhender les risques dans leur globalité. Il s'agit principalement :

un système d'information et de consolidation globale des risques robuste et s'inscrivant dans la trajectoire définie par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique globale (BCBS 239) ;
une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures Groupe sur le risque de crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel ;
des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d'octroi, sur la base d'une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité ;
un plan de redressement Groupe est mis à jour à fréquence annuelle, en conformité avec les dispositions de la directive 2014/59 UE du 15 mai 2014 qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit.

- Système d'évaluation des risques

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents du Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du groupe Crédit Agricole.

- Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des risques

Le Crédit Agricole Normandie-Seine met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement rendu compte à l'organe de direction, à l'organe de surveillance, au Comité des risques, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.

- Techniques de réduction du risque de crédit

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les principes d'éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD 4 de calcul du ratio de solvabilité).

Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l'ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d'espèces.

Le Crédit Agricole Normandie-Seine applique ce cadre commun qu'il s'agisse de l'éligibilité, de la valorisation et revalorisation des sûretés pour l'ensemble des marchés. Ces dispositions permettent d'identifier les garanties, la typologie des cautions et la définition de leur lien avec l'emprunteur, les règles de valorisation et de revalorisation ainsi que la détermination de leur éligibilité.

PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

- Membre de Conseil d'Administration

A la suite de la décision de l'Assemblée générale du 24 mars 2022 et en application de celle-ci, le Conseil d'administration comprend 18 administrateurs, dont la durée du mandat est de quatre ans.

- Politique de compétences des membres de l'organe de direction

Pour renforcer la compétence des membres du Conseil d'Administration, un dispositif de formation a été mis en place au sein de la Caisse Régionale. Le plan de formation est proposé chaque année, en concertation avec le comité des nominations, aux administrateurs de la Caisse Régionale. Il prévoit des formations collectives et des formations individuelles personnalisées répondant à un besoin spécifique.

En 2022, les membres du conseil ont participé aux formations collectives suivantes :

formation annuelle relative aux évolutions réglementaires en matière de conformité applicable à un établissement de crédit (réalisée en novembre 2022),
formation spécifique sur la finance durable (réalisée en novembre 2022).

Les nouveaux administrateurs de la Caisse Régionale bénéficient d'un parcours de formation particulier, avec l'intervention de l'organisme de formation du Groupe (IFCAM).

- Diversité du Conseil d'administration :

Bien que la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas à la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de Normandie-Seine qui n'est ni une SA ni une SCA, celle-ci est sensible à la diversification de son Conseil d'administration lequel comprend actuellement sept administrateurs (soit 41 % d'hommes) et dix administratrices (soit 59% de femmes).

La Caisse régionale répond donc aux dispositions de la Loi n°2011-103.

Au-delà du taux de féminisation, la Caisse Régionale recherche également la diversification de son Conseil d'administration au regard des critères tels que l'âge, l'ancrage territorial et la représentativité des secteurs commerciaux, la qualification ou l'expérience professionnelle, la représentativité des présidents de caisse locale. De ce fait, chaque nouvel administrateur vient renforcer sa diversité et sa complémentarité, étant souhaité qu'il puisse réaliser au moins deux mandats de quatre ans pour donner une stabilité et un accroissement des compétences de la gouvernance.

- Politique de mixité au sein du Comité de Direction de la Caisse

La Caisse régionale s'est toujours efforcée de respecter le principe de mixité au sein du comité de Direction.

La gestion des carrières des dirigeants est faite au niveau de la Fédération Nationale du Crédit Agricole avec un engagement de Crédit Agricole Normandie-Seine dans des dispositifs de parcours accélérateurs de talents qui permettent de favoriser la mixité des équipes dirigeantes et de favoriser la mixité pour l'inscription au portail directeur. La Caisse Régionale participe également aux travaux de la FNCA (Groupe de travail national depuis 2018) et est contributrice sur les actions à mener en terme de mixité et de diversité à tout niveau de l'entreprise.

Un accord de Branche en date du 7 juin 2021 vient définir des indicateurs de progression en terme de composition des comités de direction des Caisses Régionales, en vigueur jusqu'au 31/12/2025..

4.2 Risque de crédit et de contrepartie

On entend par:

Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d'une contrepartie sur une période d'un an ;
Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l'exposition en cas de défaillance. La notion d'exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan ;
Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut ;
Expositions brutes : montant de l'exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d'un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l'engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu'elle est supérieure ;
Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d'un an sur son portefeuille de crédits ;
Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l'exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d'un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;
Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

Brève déclaration sur les risques

L'activité du Crédit Agricole Normandie-Seine est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité sur son territoire avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent.

Le profil de risque du Crédit Agricole Normandie-Seine est suivi et présenté à minima trimestriellement en Comité des risques puis en Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétit pour le risque.

Un échantillon des indicateurs clefs de la déclaration d'appétence au risque est repris dans le tableau cidessous :

Ratio CET 1 (Phasé)		Ratio LCR (niveau de	Coût du risque	Résultat net part du Groupe	Taux de créances dépréciées sur
		fin d'année)			encours
31 décembre 2022	23,47%	197,01%	25,8 M€	82,8 M€	1,13%
31 décembre 2021	23,77%	191,31%	10,0 M€	81,8 M€	1,01%

Au 31 décembre 2022, les indicateurs d'appétence au risque du Crédit Agricole Normandie-Seine de solvabilité, résultat, coût du risque et dépréciations de créances se situent dans la zone d'appétence définie par le Crédit Agricole Normandie-Seine. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

Stratégie et processus de gestion du risque de crédit et politique d'atténuation du risque

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités de crédit, sur la base d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents concerné, dans le cadre du système de délégation en vigueur. Le Conseil d'Administration du Crédit Agricole Normandie-Seine constitue l'instance ultime de décision du Crédit Agricole Normandie-Seine.

Pour les entreprises, trois centres d'affaires assurent la distribution du crédit et un centre d'affaires spécialisé a en charge la promotion immobilière, les collectivités publiques et le financement du logement social. Un service d'experts les accompagne en termes de développement, de gestion des risques et de traitement des affaires sensibles.

Les clients professionnels et agriculteurs sont gérés au sein de onze pôles professionnels et la clientèle haut de gamme est traitée dans trois structures patrimoniales. Enfin, les clients particuliers sont du ressort des agences de proximité, avec des conseillers dédiés pour les crédits immobiliers.

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l'annexe aux états financiers.

Structure et organisation de la fonction de la gestion des risques

La ligne métier Risques a été créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

La ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques du Groupe : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l'information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d'information, à la continuité d'activité et à l'encadrement des prestations de services essentielles externalisées.

La gestion des risques s'appuie sur un dispositif Groupe selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l'objet d'un avis risques, et de limites de risques formalisées dans les stratégies risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont revues a minima une fois par an ou en cas d'évolution d'une activité ou des risques et sont validées par le Comité des risques Groupe. Elles sont accompagnées de limites Groupe transverses, notamment sur les

grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font l'objet d'adaptations régulières au regard de l'activité.

Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l'activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.

La ligne métier est placée sous la responsabilité de la Directrice des risques Groupe de Crédit agricole SA, indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur général de Crédit Agricole SA. Elle réunit les fonctions transverses de Crédit Agricole SA (Direction des risques Groupe) et les fonctions Risques et contrôles permanents décentralisées, au plus proche des métiers, au niveau de chaque entité du Groupe, en France ou à l'international. Les effectifs de la ligne métier Risques s'élèvent à près de 2 995 personnes à fin 2020 (en équivalents temps plein) sur le périmètre du groupe Crédit Agricole.

Le fonctionnement de la ligne métier s'appuie sur des instances de gouvernance structurées, parmi lesquelles les Comités de contrôle interne, le Comité des risques Groupe dans le cadre duquel l'exécutif valide les stratégies du Groupe et est informé du niveau de ses risques, le Comité de suivi des risques des Caisses régionales, le Comité de sécurité Groupe, le Comité des normes et modèles, le Comité de pilotage des recommandations de Bâle, les Comités de suivi métier regroupant selon des périodicités prédéfinies la Direction des risques Groupe et les filiales, et divers comités en charge notamment des systèmes de notation et des systèmes d'information. Le Comité de surveillance des risques Groupe, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole SA, se réunit de façon bimensuelle et a pour rôle de surveiller l'apparition de risques afin de dégager les orientations adaptées.

Autres dispositions de gestion des risques

Le responsable de la Direction des risques Groupe, l'Inspecteur général Groupe et le Directeur de la conformité Groupe sont directement rattachés au Directeur général de Crédit Agricole SA et disposent d'un droit d'accès au Comité des risques ainsi qu'au Conseil d'administration de Crédit Agricole SA.

Par ailleurs, en application de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la Directrice des risques Groupe a été désignée comme responsable de la gestion des risques pour Crédit Agricole SA, ainsi que pour le groupe Crédit agricole.

Les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

• le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la Direction des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l'information comptable et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités ;

• la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;

• le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole par l'Inspection générale Groupe.

En complément de l'intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit Agricole SA, les directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation des procédures et de centralisation de données.

Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur

31/12/2022				Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation		de crédit et provisions	Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque	Sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions renégociées
			Renégociées non performantes						dont sûretés
		Renégociées performantes		Dont en défaut	Dont dépréciées	Sur des expositions renégociées performantes	Sur des expositions renégociées non performantes		reçues et garanties financières reçues pour des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
	(en milliers d'euros)
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances	85 542	42 182	40 187	40 187	(6 192)	(12 799)	85 785	22 453
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	2 765	2 669	2 669	2 669	(367)	(418)	3 958	2 064
060	Entreprises non financières	51 874	22 629	20 842	20 842	(4 343)	(7 257)	50 025	10 906
070	Ménages	30 903	16 884	16 676	16 676	(1 482)	(5 124)	31 802	9 483
080	Titres de créance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
090	Engagements de prêt donnés	971	652	643	643	(31)	‐	368	219
100	Total	86 513	42 834	40 830	40 830	(6 223)	(12 799)	86 153	22 672

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)

QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n'est pas concerné par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration.

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)

31/12/2022		Valeur comptable brute / Montant nominal
Expositions performantes				Expositions non performantes
	(en milliers d'euros)		Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	1 953 319	1 953 319	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances	18 984 654	18 972 102	12 552	194 445	85 769	11 698	16 188	10 080	27 282	15 156	28 272	192 351
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	984 987	984 987	‐	36	‐	‐	‐	36	‐	‐	‐	36
040	Établissements de crédit	2 370 982	2 370 982	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	421 693	421 503	190	6 178	1 544	3 056	163	266	197	211	741	6 178
060	Entreprises non financières	4 132 424	4 126 922	5 502	100 714	43 792	4 095	12 749	5 881	15 000	6 149	13 048	98 928
070	Dont PME	3 671 814	3 667 592	4 222	90 346	33 753	3 767	12 749	5 881	14 999	6 149	13 048	88 560
080	Ménages	11 074 568	11 067 708	6 860	87 517	40 433	4 547	3 276	3 897	12 085	8 796	14 483	87 209
090	Titres de créance	1 132 015	1 132 015	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
100	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	277 135	277 135	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Établissements de crédit	117 340	117 340	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Autres entreprises financières	504 896	504 896	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Entreprises non financières	232 644	232 644	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
150	Expositions hors bilan	10 176 550			6 758								6 750

31/12/2022		Valeur comptable brute / Montant nominal
			Expositions performantes			Expositions non performantes
			Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
	(en milliers d'euros)
160	Banques centrales	‐			‐								‐
170	Administrations publiques	224 144			‐								‐
180	Établissements de crédit	7 625 796			‐								‐
190	Autres entreprises financières	60 581			1								1
200	Entreprises non financières	1 664 022			6 055								6 055
210	Ménages	602 007			702								694
220	Total	32 246 538	22 057 436	12 552	201 203	85 769	11 698	16 188	10 080	27 282	15 156	28 272	199 101

QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)

31/12/2022 (en milliers d'euros)				Valeur comptable / montant nominal brut			Variations négatives
				Dont non performantes			Provisions sur engagements	cumulées de la juste valeur
				Dont en défaut	Dont soumises à dépréciation	Dépréciation cumulée	hors bilan et garanties financières donnés	dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Expositions au bilan	20 311 114	194 445	192 351	19 826 281	(233 211)		‐
030	Royaume uni	7 722	2	2	7 722	(26)		‐
040	Pays-Bas	86 195	‐	‐	86 195	(24)		‐
050	Luxembourg	120 251	‐	‐	30 335	(9)		‐
060	Suede	5 476	‐	‐	5 476	(3)		‐
070	Autres pays	‐	‐	‐	‐	‐		‐
080	Expositions hors bilan	10 183 308	6 758	6 750			23 103
090	France	‐	‐	‐			‐
090	Monaco	‐	‐	‐			‐
100	Royaume uni	‐	‐	‐			‐
110	Japon	‐	‐	‐			‐
120	Luxembourg	‐	‐	‐			‐
130	Etats-Unis	29	‐	‐			‐
140	Autres pays	‐	‐	‐			‐
150	Total	30 494 422	201 203	199 101	19 826 281	(233 211)	23 103	‐

QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (EU CQ5)

			Valeur comptable brute
31/12/2022				Dont non performantes			Variations négatives
	(en milliers d'euros)		Dont prêts et Dont en avances défaut soumis à dépréciation			Dépréciation cumulée	cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Agriculture, sylviculture et pêche	1 117 563	14 254	14 254	1 117 563	(24 458)	‐
020	Industries extractives	741	59	59	741	(70)	‐
030	Industrie manufacturière	247 587	8 346	8 346	247 587	(8 284)	‐
040	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	73 244	‐	‐	73 244	(2 630)	‐
050	Production et distribution d'eau	20 015	192	192	20 015	(395)	‐
060	Construction	155 671	15 066	13 691	155 671	(12 093)	‐
070	Commerce	580 334	10 474	10 474	580 334	(16 194)	‐
080	Transport et stockage	104 293	3 342	3 342	104 293	(2 726)	‐
090	Hébergement et restauration	111 802	8 744	8 744	111 802	(7 161)	‐
100	Information et communication	49 471	1 828	1 828	49 471	(2 201)	‐
110	Activités financières et d'assurance	24 209	1 045	1 045	24 209	(871)	‐
120	Activités immobilières	1 267 748	11 490	11 223	1 267 748	(37 339)	‐
130	Activités spécialisées, scientifiques et techniques	259 847	10 758	10 614	259 847	(13 096)	‐
140	Activités de services administratifs et de soutien	78 032	2 944	2 944	78 032	(2 431)	‐
150	Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire	42 871	‐	‐	42 871	(60)	‐
160	Enseignement	9 276	189	189	9 276	(213)	‐
170	Santé humaine et action sociale	42 235	10 367	10 367	42 235	(2 746)	‐
180	Arts, spectacles et activités récréatives	31 419	932	932	31 419	(822)	‐
190	Autres services	16 780	684	684	16 780	(854)	‐
200	Total	4 233 138	100 714	98 928	4 233 138	(134 644)	‐

EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n'est pas concerné par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)

31/12/2022		Valeur comptable brute / Montant nominal							Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions							Sûretés et garanties financières reçues
			Expositions performantes			Expositions non performantes		Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions			Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions			Sorties partielles du bilan cumulées	Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
(en milliers d'euros)			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	1 953 319	1 953 319	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances		18 984 654 17 744 877	1 239 777	194 445	2 094	192 351	(139 624)	(63 941)	(75 683)	(92 861)	(47)	(92 814)	‐	10 938 176	73 871
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	984 987	984 875	112	36	‐	36	(724)	(723)	(1)	(36)	‐	(36)	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	2 370 982	2 370 982	‐	‐	‐	‐	(1)	(1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	421 693	411 655	10 038	6 178	‐	6 178	(10 341)	(8 782)	(1 559)	(2 857)	‐	(2 857)	‐	134 141	2 795
060	Entreprises non financières	4 132 424	3 721 470	410 954	100 714	1 786	98 928	(79 520)	(40 239)	(39 281)	(55 124)	(31)	(55 093)	‐	1 987 453	26 630
070	Dont PME	3 671 814	3 308 163	363 651	90 346	1 786	88 560	(74 504)	(37 585)	(36 919)	(53 298)	(31)	(53 267)	‐	1 840 787	26 442
080	Ménages		11 074 568 10 255 895	818 673	87 517	308	87 209	(49 038)	(14 196)	(34 842)	(34 844)	(16)	(34 828)	‐	8 816 582	44 446
090	Titres de créance	1 132 015	644 161	3 021	‐	‐	‐	(726)	(317)	(409)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
100	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	277 135	277 135	‐	‐	‐	‐	(155)	(155)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Établissements de crédit	117 340	113 324	‐	‐	‐	‐	(45)	(45)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Autres entreprises financières	504 896	28 934	‐	‐	‐	‐	(11)	(11)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Entreprises non financières	232 644	224 768	3 021	‐	‐	‐	(515)	(106)	(409)	‐	‐	‐	‐	‐	‐

31/12/2022		Valeur comptable brute / Montant nominal							Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions							Sûretés et garanties financières reçues
			Expositions performantes		Expositions non performantes		Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions		Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions			Sorties partielles du bilan cumulées	Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
(en milliers d'euros)			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
150	Expositions hors bilan		10 176 550 10 100 916	75 634	6 758	8	6 750	(20 695)	(10 239)	(10 456)	(2 408)	‐	(2 408)	‐	265 978	620
160	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
170	Administrations publiques	224 144	224 144	‐	‐	‐	‐	(109)	(109)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
180	Établissements de crédit	7 625 796	7 625 796	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	(1 045)	‐	(1 045)	‐	‐	‐
190	Autres entreprises financières	60 581	59 986	595	1	‐	1	(648)	(623)	(25)	‐	‐	‐	‐	3 221	‐
200	Entreprises non financières	1 664 022	1 602 567	61 455	6 055	‐	6 055	(18 121)	(8 473)	(9 648)	(1 344)	‐	(1 344)	‐	136 062	596
210	Ménages	602 007	588 423	13 584	702	8	694	(1 817)	(1 034)	(783)	(19)	‐	(19)	‐	126 695	24
220	Total		32 246 538 30 443 273	1 318 432	201 203	2 102	199 101	(161 045)	(74 497)	(86 548)	(95 269)	(47)	(95 222)	‐	11 204 154	74 491

31/12/2022		Valeur exposée au risque nette
	(en milliers d'euros)	À vue	<= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Aucune échéance déclarée	Total
1	Prêts et avances	‐	2 718 397	7 310 242	8 871 279	46 696	18 946 614
2	Titres de créance	‐	52 512	195 346	403 505	479 927	1 131 290
3	Total	‐	2 770 909	7 505 588	9 274 784	526 623	20 077 904

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)

31/12/2022 (en milliers d'euros)	Valeur comptable brute
010	Stock initial de prêts et avances non performants	165 728
020	Entrées dans les portefeuilles non performants	82 726
030	Sorties hors des portefeuilles non performants	(54 009)
040	Sorties dues à des sorties de bilan
050	Sorties dues à d'autres situations
060	Stock final de prêts et avances non performants	194 445

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n'est pas concerné par la publication du tableau CR2A « Variations de l'encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ7)

31/12/2022		Sûretés obtenues par prise de possession
	(en milliers d'euros)	Valeur à la comptabilisation initiale	Variations négatives cumulées
010	Immobilisations corporelles (PP&E)	‐	‐
020	Autre que PP&E	90	‐
030	Biens immobiliers résidentiels	90	‐
040	Biens immobiliers commerciaux	‐	‐
050	Biens meubles (automobiles, navires, etc.)	‐	‐
060	Actions et titres de créance	‐	‐
070	Autres sûretés	‐	‐
080	Total	90	‐

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ8)

Le Crédit Agricole Normandie Seine n'est pas concerné par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période ».

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

RISQUE DE CREDIT

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles "Entreprises" des Caisses Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l'autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d'utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.

Conformément à l'engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l'approche IRB se poursuivent. Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l'autorité compétente. En outre, en application de l'article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, un dossier de demande d'autorisation pour le recours à l'utilisation partielle permanente (UPP) de l'approche standard sur certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.

4.2.2 Expositions en approche standard

EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU CRD)

Les catégories d'expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des 17 catégories définies dans l'article 112 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.

Pour les catégories d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" et "Établissements", le groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d'utiliser les évaluations de plusieurs agences de notation : S&P, Moody's, Fitch, Cerved et BdF.

Ainsi, lorsque l'évaluation de crédit de la contrepartie par l'agence de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pondération applicable. S'agissant des contreparties des catégories d'exposition « Etablissements » ou « Entreprises » dont l'évaluation de crédit n'est pas connue, la pondération retenue est déterminée en tenant compte de l'évaluation de crédit de la juridiction de l'administration centrale dans laquelle est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.

S'agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondération de l'émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le paragraphe précédent.

APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2022 (EU CR4)

31/12/2022		Expositions avant CCF et avant ARC		Expositions après CCF et après ARC		RWA et densité des RWA
	Catégories d'expositions	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	RWA	Densité des RWA (%)
(en milliers d'euros)
1	Administrations centrales ou banques centrales	62 291	‐	62 291	‐	109 728	176,15%
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
3	Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
6	Établissements	26 974	213 168	26 974	213 168	43 204	17,99%
7	Entreprises	83 560	68 434	83 560	68 434	151 994	100,00%
8	Clientèle de détail	2	1 157	2	1 157	869	74,99%
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
10	Expositions en défaut	150	‐	150	‐	225	150,01%
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
12	Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
13	Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
14	Organismes de placement collectif	372 886	‐	372 886	‐	196 134	52,60%
15	Actions	13 003	‐	13 003	‐	13 003	100,00%
16	Autres éléments	393 629	‐	393 629	‐	288 870	73,39%
17	Total	952 495	282 760	952 495	282 760	804 028	65,09%

EXPOSITIONS PAR CLASSE D'ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)

31/12/2022		Pondération de risque
	Catégories d'expositions	0%	2%	4%	10%	20%	35%	50%	70%	75%	100%	150%	250%	370%	1250%	Autres	Total	Dont non notées
1	(en milliers d'euros) Administrations centrales ou banques centrales	18 400	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	43 891	‐	‐	‐	62 291	62 291
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Établissements	24 121	‐	‐	‐	216 021	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	240 142	240 142
7	Entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	151 994	‐	‐	‐	‐	‐	151 994	151 666
8	Expositions sur la clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 159	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 159	1 159
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
10	Expositions en défaut	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	150	‐	‐	‐	‐	150	150
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
12	Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Parts ou actions d'organismes de placement collectif	100 188	‐	3	55	59 769	‐	74 098	‐	‐	125 981	12 615	‐	‐	178	‐	372 886	334 515
15	Expositions sous forme d'actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	13 003	‐	‐	‐	‐	‐	13 003	13 003
16	Autres éléments	66 491	‐	‐	‐	47 835	‐	‐	‐	‐	279 303	‐	‐	‐	‐	‐	393 629	393 629
17	Total	209 200	‐	3	55	323 625	‐	74 098	‐	1 159	570 282	12 765	43 891	‐	178	‐	1 235 255	1 196 557

4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes

PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des sept catégories d'expositions décrites ci-dessous, définies par l'article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement :

la catégorie d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" regroupe outre les expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;
la catégorie d'exposition "Établissements" correspond aux expositions sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ;
la catégorie d'exposition "Entreprises" distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;
la catégorie d'exposition "Clientèle de détail" distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ;
la catégorie d'exposition "Actions" correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;
la catégorie d'exposition "Titrisation" regroupe les expositions sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d'intérêt ou sur taux de change, indépendamment du rôle tenu par l'établissement qu'il soit originateur, sponsor ou investisseur ;
la catégorie d'exposition "Actifs autres que des obligations de crédit" ne présente pas actuellement d'encours en méthode IRB.

Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions "Administrations centrales et banques centrales", "Établissements", "Entreprises" et "Clientèle de détail" sont obtenus par l'application d'une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l'EAD, la PD, la LGD et la maturité associées à chaque exposition :

pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales, Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l'article 153 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;
pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l'article 154 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.

Les emplois pondérés des expositions "Actions" sont obtenus par l'application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de l'exposition. Ces pondérations, données à l'article 155 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital investissement dans le cadre d'un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370 % pour toute autre exposition "Actions" hors montants des participations dans des sociétés financières supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).

Les emplois pondérés des expositions "Actifs autres que des obligations de crédit" sont calculés conformément à l'article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les

formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de pertes constitués en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour l'estimation de ces paramètres a une influence significative sur la valeur de ces derniers.

Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d'exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l'exposition correspond aux montants d'exposition nets des provisions, pour les éléments couverts par l'approche standard du risque de crédit, et aux montants bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d'engagement est prise en compte par application à ce dernier d'un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une méthode interne validée par l'autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d'expositions. Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l'engagement et de sa maturité.

Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l'ensemble de ses encours au sein de l'entité responsable de l'unicité de la notation ("RUN") ainsi que de l'ensemble de ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.

Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l'EBA, la définition du défaut s'applique désormais également uniquement au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l'entité (compte joint, encours particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).

La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée, appliquée à l'ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne métier Audit.

L'utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes "notations internes" a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd'hui de quantifier le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour les approches "notations internes avancées", une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).

En outre, les paramètres des modèles "notations internes" sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des paramètres de risque associés au sein des entités. L'unicité de la notation des clients de la catégorie Grande clientèle permet ainsi de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif d'alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités, la notation fait l'objet de contrôles qualité et d'une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation.

Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion des risques par les entités du Groupe et améliorent l'efficacité du processus d'allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.

Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l'ensemble des modèles internes utilisés dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait l'objet d'une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède la demande d'autorisation formulée auprès de la BCE en vue d'une validation formelle par cette dernière.

Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l'objet de contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.

En application de l'article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.

Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie "Gestion des risques – Risque de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques".

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	368 500	16 950	35,76%	567 423	0,00%	‐	45,00%	2.5	10 052	1,77%	7	(137)
	0,00 à <0,10	367 498	16 950	35,76%	567 423	0,00%	‐	45,00%	2.5	10 052	1,77%	7	(137)
	0,10 à <0,15	1 002	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	29 750	‐	0,00%	29 750	0,16%	‐	45,00%	2.5	12 237	41,13%	21	(33)
	0,25 à <0,50	30 675	‐	0,00%	30 675	0,30%	‐	45,00%	2.5	17 750	57,87%	42	(55)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	20 862	‐	0,00%	17 825	0,80%	‐	45,00%	2.5	16 044	90,01%	64	(283)
Administrations	0,75 à <1,75	20 862	‐	0,00%	17 825	0,80%	‐	45,00%	2.5	16 044	90,01%	64	(283)
centrales et banques	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		449 787	16 950	35,76%	645 673	0,05%	‐	45,00%	2.5	56 083	8,69%	134	(507)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	5 380 154	229 579	29,96%	5 556 400	0,03%	‐	9,48%	2.5	188 704	3,40%	168	(607)
	0,00 à <0,10	5 380 154	229 579	29,96%	5 556 400	0,03%	‐	9,48%	2.5	188 704	3,40%	168	(607)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	1 639	6 596	74,08%	6 526	0,20%	‐	45,00%	2.5	3 008	46,09%	6	(2)
	0,25 à <0,50	18 218	220	20,00%	18 262	0,30%	‐	45,00%	2.5	11 205	61,36%	25	(22)
	0,50 à <0,75	6 051	‐	0,00%	6 051	0,60%	‐	45,00%	2.5	4 840	79,98%	16	(36)
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	64	‐	0,00%	64	20,00%	‐	45,01%	2.5	161	252,53%	6	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	64	‐	0,00%	64	20,00%	‐	45,01%	2.5	161	252,53%	6	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	36	‐	0,00%	36	100,00%	‐	45,00%	2.5	‐	0,00%	16	(36)
Sous-total (catégorie d'expositions)		5 406 160	236 396	31,18%	5 587 338	0,03%	‐	9,68%	2.5	207 916	3,72%	237	(702)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	453 678	480 646	67,46%	784 885	0,05%	‐	44,97%	2.5	169 477	21,59%	188	(3 326)
	0,00 à <0,10	361 641	394 575	67,94%	629 518	0,04%	‐	45,00%	2.5	113 260	17,99%	104	(122)
	0,10 à <0,15	92 038	86 071	65,24%	155 367	0,12%	‐	44,82%	2.5	56 216	36,18%	84	(3 204)
	0,15 à <0,25	21 755	2 500	50,00%	23 005	0,16%	‐	45,00%	2.5	9 505	41,32%	17	(16)
	0,25 à <0,50	520 261	260 279	68,20%	591 527	0,38%	‐	43,96%	2.5	374 206	63,26%	979	(4 311)
	0,50 à <0,75	411	266	75,00%	610	0,60%	‐	45,00%	2.5	488	79,98%	2	(9)
	0,75 à <2,50	234 393	93 221	70,75%	220 668	1,11%	‐	44,11%	2.5	217 574	98,60%	1 078	(5 786)
	0,75 à <1,75	216 713	90 457	70,62%	200 915	1,03%	‐	44,02%	2.5	193 783	96,45%	907	(5 261)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	17 680	2 764	75,00%	19 753	1,93%	‐	45,00%	2.5	23 791	1.2044	171	(525)
	2,50 à <10,00	53 975	14 395	69,75%	52 227	3,86%	‐	43,04%	2.5	72 752	1.393	858	(2 613)
	2,5 à <5	44 719	13 606	69,95%	47 440	3,44%	‐	43,28%	2.5	64 598	136,17%	703	(2 347)
	5 à <10	9 256	790	66,32%	4 787	8,00%	‐	40,69%	2.5	8 154	170,34%	156	(266)
	10,00 à <100,00	31 623	16 324	80,02%	30 887	21,02%	‐	44,90%	2.5	79 231	256,52%	2 914	(3 979)
	10 à <20	2 613	6	50,00%	617	14,57%	‐	45,00%	2.5	1 435	232,66%	40	(133)
	20 à <30	29 010	16 318	80,03%	30 270	21,15%	‐	44,89%	2.5	77 795	257,01%	2 873	(3 846)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	18 248	1 544	28,30%	18 408	100,00%	‐	45,00%	2.5	‐	0,00%	8 284	(8 781)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 334 344	869 175	68,19%	1 722 216	1,86%	‐	44,45%	2.5	923 233	53,61%	14 319	(28 822)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	13 857	4 785	75,00%	16 595	0,16%	‐	44,78%	2.5	6 792	40,93%	12	(21)
	0,25 à <0,50	61 506	27 377	66,92%	79 825	0,30%	‐	45,00%	2.5	46 013	57,64%	108	(218)
	0,50 à <0,75	13 838	5 523	72,63%	17 850	0,60%	‐	42,38%	2.5	13 445	75,32%	45	(35)
	0,75 à <2,50	27 038	13 198	75,00%	33 437	1,38%	‐	41,03%	2.5	32 466	97,10%	189	(2 691)
Entreprises -	0,75 à <1,75	17 217	7 443	75,00%	19 300	1,00%	‐	41,24%	2.5	17 109	88,65%	79	(2 568)
financement	1,75 à <2,5	9 821	5 755	75,00%	14 137	1,90%	‐	40,74%	2.5	15 357	1.08631	109	(124)
spécialisé	2,50 à <10,00	3 248	2 399	75,00%	5 048	5,00%	‐	37,14%	2.5	6 618	131,11%	94	(12)
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	3 248	2 399	75,00%	5 048	5,00%	‐	37,14%	2.5	6 618	131,11%	94	(12)
	10,00 à <100,00	11 752	4 041	75,00%	14 783	12,02%	‐	45,00%	2.5	32 315	2.186	800	(68)
	10 à <20	11 714	4 041	75,00%	14 744	12,00%	‐	45,00%	2.5	32 218	218,51%	796	(68)
	20 à <30	38	‐	0,00%	38	19,99%	‐	45,00%	2.5	97	252,54%	3	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		131 239	57 323	70,91%	167 537	1,71%	‐	43,67%	2.5	137 649	82,16%	1 247	(3 045)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	28 462	12 099	75,16%	40 298	0,11%	‐	44,61%	2.5	9 332	23,16%	20	(150)
	0,00 à <0,10	3 715	721	73,27%	4 762	0,04%	‐	43,87%	2.5	645	13,54%	1	(11)
	0,10 à <0,15	24 747	11 378	75,27%	35 536	0,12%	‐	44,71%	2.5	8 687	24,45%	19	(138)
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	222 515	86 071	60,03%	259 443	0,40%	‐	42,84%	2.5	112 957	43,54%	446	(3 090)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	337 833	70 465	67,03%	351 008	1,15%	‐	42,49%	2.5	228 554	65,11%	1 706	(8 007)
Entreprises -	0,75 à <1,75	337 833	70 465	67,03%	351 008	1,15%	‐	42,49%	2.5	228 554	65,11%	1 706	(8 007)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
entreprises	2,50 à <10,00	156 209	23 795	73,02%	148 488	4,76%	‐	42,73%	2.5	142 041	95,66%	3 011	(10 811)
	2,5 à <5	106 487	16 647	79,06%	106 183	3,40%	‐	42,80%	2.5	92 130	86,77%	1 540	(6 568)
	5 à <10	49 722	7 148	58,96%	42 305	8,16%	‐	42,56%	2.5	49 911	1.1798	1 471	(4 243)
	10,00 à <100,00	29 038	5 791	66,69%	23 476	20,28%	‐	42,48%	2.5	36 569	155,78%	2 019	(1 537)
	10 à <20	6 064	1 007	60,19%	4 084	15,00%	‐	43,79%	2.5	5 601	137,14%	268	(271)
	20 à <30	22 974	4 784	68,06%	19 392	21,40%	‐	42,20%	2.5	30 968	1.597	1 750	(1 266)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	27 057	2 682	60,84%	21 137	100,00%	‐	44,31%	2.5	‐	0,00%	9 365	(15 435)
Sous-total (catégorie d'expositions)		801 115	200 902	65,14%	843 850	4,51%	‐	42,79%	2.5	529 453	62,74%	16 566	(39 029)
Total (toutes catégories d'expositions)		8 122 645	1 380 746	61,12%	8 966 614		‐		2.5	1 854 335	20,68%	32 504	(72 105)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Administrations	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales et banques	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Entreprises -	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
financement	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
spécialisé	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	61 910	1 781	75,00%	63 250	0,13%	‐	44,09%	2.5	15 467	24,45%	36	(95)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	61 910	1 781	75,00%	63 250	0,13%	‐	44,09%	2.5	15 467	24,45%	36	(95)
	0,15 à <0,25	124 440	6 908	75,00%	129 640	0,21%	‐	44,62%	2.5	41 951	32,36%	121	(305)
	0,25 à <0,50	146 943	8 530	75,00%	153 341	0,37%	‐	44,84%	2.5	67 249	43,86%	252	(943)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	213 193	12 229	75,15%	222 420	1,35%	‐	44,77%	2.5	159 286	71,62%	1 344	(5 453)
Entreprises -	0,75 à <1,75	150 362	6 445	75,00%	155 196	1,05%	‐	44,83%	2.5	104 149	67,11%	732	(4 043)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	62 830	5 784	75,32%	67 224	2,04%	‐	44,64%	2.5	55 137	82,02%	612	(1 410)
entreprises	2,50 à <10,00	74 379	5 012	75,37%	78 200	5,65%	‐	44,48%	2.5	83 510	1.06791	1 965	(5 562)
	2,5 à <5	19 483	1 541	75,00%	20 657	3,80%	‐	44,80%	2.5	19 357	93,71%	352	(1 882)
	5 à <10	54 896	3 471	75,53%	57 542	6,31%	‐	44,37%	2.5	64 153	111,49%	1 613	(3 679)
	10,00 à <100,00	27 432	3 061	75,16%	29 756	20,88%	‐	44,74%	2.5	44 732	150,33%	2 788	(5 710)
	10 à <20	23 672	1 062	75,47%	24 497	12,48%	‐	44,69%	2.5	35 818	146,22%	1 368	(2 996)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	3 760	1 999	75,00%	5 260	60,00%	‐	45,00%	2.5	8 914	169,48%	1 420	(2 714)
	100,00 (défaut)	9 087	29	75,02%	9 109	100,00%	‐	45,00%	2.5	3 278	35,99%	4 099	(5 380)
Sous-total (catégorie d'expositions)		657 384	37 549	75,11%	685 715	3,45%	‐	44,67%	2.5	415 473	60,59%	10 606	(23 448)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	7 599	192 466	143,16%	283 128	0,06%	‐	26,34%	1,00	3 051	1,08%	45	(31)
	0,00 à <0,10	3 035	145 352	135,66%	200 213	0,04%	‐	25,96%	1,00	1 456	0,73%	19	(11)
	0,10 à <0,15	4 564	47 114	166,30%	82 915	0,11%	‐	27,26%	1,00	1 595	1,92%	25	(20)
	0,15 à <0,25	4 167	22 862	183,26%	46 065	0,22%	‐	27,55%	1,00	1 549	3,36%	28	(25)
	0,25 à <0,50	3 489	14 988	191,76%	32 231	0,40%	‐	27,61%	1,00	1 763	5,47%	35	(33)
	0,50 à <0,75	3 103	7 674	215,37%	19 630	0,73%	‐	27,50%	1,00	1 733	8,83%	39	(37)
	0,75 à <2,50	6 285	11 322	248,28%	34 395	1,57%	‐	28,00%	1,00	5 497	15,98%	151	(123)
	0,75 à <1,75	6 222	10 949	249,06%	33 493	1,55%	‐	27,97%	1,00	5 313	15,86%	145	(118)
Expositions	1,75 à <2,5	63	372	225,43%	903	2,04%	‐	29,26%	1,00	184	20,39%	5	(5)
renouvelables	2,50 à <10,00	5 870	5 161	355,52%	24 221	5,24%	‐	28,42%	1,00	9 092	37,54%	362	(226)
	2,5 à <5	4 413	4 123	339,11%	18 397	4,29%	‐	28,31%	1,00	6 110	33,21%	223	(143)
	5 à <10	1 456	1 038	420,71%	5 823	8,27%	‐	28,79%	1,00	2 983	51,22%	139	(83)
	10,00 à <100,00	1 177	705	405,25%	4 039	17,48%	‐	28,24%	1,00	2 950	73,02%	201	(110)
	10 à <20	998	625	399,44%	3 497	15,40%	‐	28,14%	1,00	2 453	70,12%	152	(91)
	20 à <30	153	52	547,39%	438	29,05%	‐	28,54%	1,00	395	90,14%	36	(13)
	30,00 à <100,00	26	28	271,36%	104	38,40%	‐	30,51%	1,00	102	98,38%	12	(6)
	100,00 (défaut)	484	396	0,01%	484	100,00%	‐	31,14%	1,00	87	17,93%	151	(247)
Sous-total (catégorie d'expositions)		32 173	255 573	161,21%	444 193	0,80%	‐	26,87%	1,00	25 722	5,79%	1 010	(833)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	868 483	27 932	114,04%	900 796	0,07%	‐	19,81%	1,00	34 535	3,83%	122	(262)
	0,00 à <0,10	542 404	17 189	115,25%	562 403	0,04%	‐	19,28%	1,00	14 247	2,53%	43	(88)
	0,10 à <0,15	326 080	10 743	112,11%	338 392	0,11%	‐	20,68%	1,00	20 288	6,00%	79	(174)
	0,15 à <0,25	277 055	8 816	120,49%	287 965	0,22%	‐	22,08%	1,00	29 203	10,14%	139	(346)
	0,25 à <0,50	169 316	6 067	109,97%	176 262	0,39%	‐	21,71%	1,00	25 643	14,55%	151	(419)
	0,50 à <0,75	67 365	1 104	118,37%	68 921	0,73%	‐	24,61%	1,00	15 943	23,13%	124	(340)
	0,75 à <2,50	136 493	2 908	111,21%	140 660	1,47%	‐	22,87%	1,00	40 086	28,50%	483	(1 557)
Autres expositions	0,75 à <1,75	127 531	2 718	109,03%	131 408	1,43%	‐	23,17%	1,00	37 701	28,69%	447	(1 286)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	8 963	191	142,26%	9 253	2,04%	‐	18,62%	1,00	2 385	25,78%	35	(271)
détail - non - PME	2,50 à <10,00	67 339	2 461	103,27%	71 739	5,19%	‐	23,63%	1,00	26 915	37,52%	875	(2 126)
	2,5 à <5	49 214	1 384	104,13%	51 868	4,13%	‐	24,30%	1,00	19 539	37,67%	525	(1 398)
	5 à <10	18 125	1 077	102,17%	19 871	7,95%	‐	21,89%	1,00	7 376	37,12%	350	(728)
	10,00 à <100,00	12 557	460	108,23%	15 394	18,82%	‐	25,56%	1,00	8 960	58,21%	762	(874)
	10 à <20	11 040	365	108,44%	12 386	15,86%	‐	24,47%	1,00	6 510	52,56%	478	(750)
	20 à <30	1 097	90	100,00%	2 560	29,05%	‐	29,84%	1,00	2 070	80,86%	222	(84)
	30,00 à <100,00	419	6	225,66%	448	42,02%	‐	31,14%	1,00	380	84,87%	62	(40)
	100,00 (défaut)	20 736	67	0,02%	20 736	100,00%	‐	55,71%	1,00	4 264	20,57%	11 552	(12 148)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 619 343	49 816	113,88%	1 682 472	1,89%	‐	21,51%	1,00	185 551	11,03%	14 208	(18 072)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	148 960	22 616	143,19%	181 350	0,13%	‐	27,51%	1,00	12 185	6,72%	65	(243)
	0,00 à <0,10	‐	3	225,67%	7	0,00%	‐	29,99%	1,00	‐	3,55%	‐	‐
	0,10 à <0,15	148 960	22 613	143,18%	181 344	0,13%	‐	27,51%	1,00	12 185	6,72%	65	(243)
	0,15 à <0,25	404 702	76 102	152,10%	520 520	0,20%	‐	19,67%	1,00	34 226	6,58%	209	(1 015)
	0,25 à <0,50	583 025	102 232	143,64%	730 042	0,36%	‐	18,38%	1,00	65 996	9,04%	503	(2 549)
	0,50 à <0,75	‐	23	225,62%	53	0,72%	‐	30,00%	1,00	11	21,34%	‐	‐
	0,75 à <2,50	570 077	81 272	145,08%	689 275	1,29%	‐	21,98%	1,00	130 858	18,99%	1 844	(9 189)
Autres expositions	0,75 à <1,75	411 846	55 529	144,90%	492 901	0,99%	‐	25,64%	1,00	104 347	21,17%	1 331	(6 168)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	158 231	25 743	145,46%	196 374	2,04%	‐	12,80%	1,00	26 511	13,50%	513	(3 022)
détail - PME	2,50 à <10,00	219 974	25 518	162,63%	263 874	5,39%	‐	27,00%	1,00	86 876	32,92%	3 927	(16 384)
	2,5 à <5	99 177	11 943	159,92%	119 085	3,80%	‐	32,32%	1,00	45 050	37,83%	1 463	(7 339)
	5 à <10	120 797	13 575	165,01%	144 789	6,70%	‐	22,63%	1,00	41 825	28,89%	2 465	(9 045)
	10,00 à <100,00	65 373	5 377	156,86%	77 507	17,42%	‐	23,17%	1,00	31 046	40,06%	3 494	(7 804)
	10 à <20	60 234	4 538	166,12%	70 336	15,26%	‐	22,25%	1,00	26 112	37,13%	2 595	(6 954)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	5 139	838	106,77%	7 170	38,64%	‐	32,26%	1,00	4 934	68,81%	899	(850)
	100,00 (défaut)	53 120	1 876	0,01%	53 121	100,00%	‐	63,08%	1,00	13 132	24,72%	33 506	(31 161)
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 045 232	315 016	146,94%	2 515 741	3,72%	‐	22,29%	1,00	374 330	14,88%	43 549	(68 346)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	53 837	2 168	100,00%	56 005	0,13%	‐	23,43%	1,00	3 101	5,54%	17	(97)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	53 837	2 168	100,00%	56 005	0,13%	‐	23,43%	1,00	3 101	5,54%	17	(97)
	0,15 à <0,25	107 192	1 638	100,00%	108 831	0,21%	‐	24,58%	1,00	9 211	8,46%	57	(285)
	0,25 à <0,50	138 376	3 746	100,00%	142 123	0,38%	‐	23,60%	1,00	17 714	12,46%	130	(683)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Clientèle de détail -	0,75 à <2,50	158 651	8 006	100,00%	166 657	1,19%	‐	24,72%	1,00	45 368	27,22%	477	(3 777)
Expositions garanties	0,75 à <1,75	136 632	6 701	100,00%	143 333	1,05%	‐	26,25%	1,00	39 616	27,64%	404	(3 341)
par des biens	1,75 à <2,5	22 018	1 305	100,00%	23 324	2,04%	‐	15,31%	1,00	5 752	24,66%	73	(436)
immobiliers des PME	2,50 à <10,00	96 559	7 631	100,00%	104 191	5,20%	‐	27,05%	1,00	75 186	72,16%	1 473	(11 093)
	2,5 à <5	56 584	5 926	100,00%	62 510	3,80%	‐	28,91%	1,00	41 865	66,97%	687	(6 185)
	5 à <10	39 975	1 705	100,00%	41 680	7,31%	‐	24,26%	1,00	33 321	79,95%	786	(4 908)
	10,00 à <100,00	19 962	1 467	100,00%	21 429	17,83%	‐	25,10%	1,00	23 565	1.09969	1 024	(4 184)
	10 à <20	18 300	1 435	100,00%	19 735	16,14%	‐	24,39%	1,00	20 966	1.06238	812	(3 683)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	1 662	32	100,00%	1 694	37,53%	‐	33,29%	1,00	2 599	1.5344	213	(502)
	100,00 (défaut)	8 688	‐	0,00%	8 688	100,00%	‐	66,00%	1,00	1 935	22,27%	5 734	(3 704)
Sous-total (catégorie d'expositions)		583 265	24 657	100,00%	607 923	3,41%	‐	25,32%	1,00	176 080	28,96%	8 912	(23 823)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	5 651 845	138 302	100,00%	5 790 149	0,07%	‐	13,79%	1,00	141 770	2,45%	524	(1 489)
	0,00 à <0,10	3 622 971	81 248	100,00%	3 704 219	0,04%	‐	13,56%	1,00	59 537	1,61%	191	(439)
	0,10 à <0,15	2 028 875	57 055	100,00%	2 085 930	0,11%	‐	14,20%	1,00	82 234	3,94%	333	(1 050)
	0,15 à <0,25	1 084 130	32 622	100,00%	1 116 752	0,22%	‐	14,94%	1,00	76 511	6,85%	365	(1 507)
	0,25 à <0,50	705 802	21 181	100,00%	726 984	0,40%	‐	15,18%	1,00	77 994	10,73%	438	(2 198)
	0,50 à <0,75	312 702	9 947	100,00%	322 649	0,73%	‐	15,89%	1,00	55 558	17,22%	374	(2 105)
	0,75 à <2,50	562 347	16 777	100,00%	579 125	1,44%	‐	16,00%	1,00	156 059	26,95%	1 340	(7 982)
Garantie par des	0,75 à <1,75	539 444	15 954	100,00%	555 399	1,41%	‐	16,07%	1,00	148 901	26,81%	1 271	(7 468)
biens immobiliers	1,75 à <2,5	22 903	823	100,00%	23 726	2,04%	‐	14,27%	1,00	7 158	30,17%	69	(514)
n'appartenant pas à	2,50 à <10,00	269 725	7 853	100,00%	277 579	5,12%	‐	17,28%	1,00	168 253	60,62%	2 482	(10 416)
des PME	2,5 à <5	199 635	7 444	100,00%	207 080	4,14%	‐	17,15%	1,00	113 230	54,68%	1 475	(6 770)
	5 à <10	70 090	409	100,00%	70 499	8,00%	‐	17,68%	1,00	55 023	78,05%	1 007	(3 646)
	10,00 à <100,00	45 483	1 021	100,00%	46 504	19,37%	‐	19,49%	1,00	51 428	110,59%	1 884	(3 601)
	10 à <20	38 559	1 020	100,00%	39 579	16,11%	‐	18,79%	1,00	42 261	1.06777	1 200	(2 991)
	20 à <30	2 461	‐	100,00%	2 461	29,05%	‐	21,12%	1,00	3 246	131,90%	151	(184)
	30,00 à <100,00	4 463	‐	100,00%	4 464	42,94%	‐	24,78%	1,00	5 921	132,64%	532	(426)
	100,00 (défaut)	55 778	1	24,00%	55 778	100,00%	‐	39,72%	1,00	12 815	22,98%	22 156	(16 206)
Sous-total (catégorie d'expositions)		8 687 812	227 704	100,00%	8 915 520	1,11%	‐	14,57%	1,00	740 388	8,30%	29 563	(45 503)
Total (toutes catégories d'expositions)		13 625 209	910 315	133,16%	14 851 564		‐		1.07	1 917 543	12,91%	107 849	(180 025)

PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
1	Administrations centrales ou banques centrales	455 848	545 752	14,32%	79,26%	6,43%
1.1	Dont Administrations régionales ou locales		17 015	40,58%	59,42%	0,00%
1.2	Dont Entités du secteur public		302 787	9,39%	79,35%	11,26%
2	Établissements	5 479 878	5 838 361	5,75%	93,90%	0,36%
3	Entreprises	3 716 602	4 241 071	6,09%	38,64%	55,28%
3.1	Dont Entreprises — financement spécialisé, à l'exclusion de l'approche de référencement		188 563	0,00%	97,34%	2,66%
3.2	Dont Entreprises — financement spécialisé dans le cadre de l'approche de référencement		‐	0,00%	0,00%	0,00%
	Dont PME		1 696 950	0,00%	56,85%	43,15%
4	Clientèle de détail	14 165 849	13 841 856	0,01%	99,99%	0,00%
4.1	dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers PME		607 922	0,00%	100,00%	0,00%
4.2	dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers non-PME		8 915 516	0,00%	100,00%	0,00%

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
4.3	dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles		287 746	0,00%	100,00%	0,00%
4.4	dont Clientèle de détail — autres PME		2 360 353	0,00%	100,00%	0,00%
4.5	dont Clientèle de détail — autres non PME		1 670 319	0,07%	99,93%	0,00%
5	Actions	‐	895 653	5,89%	94,11%	0,00%
6	Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit	‐	393 629	100,00%	0,00%	0,00%
7	Total	23 818 177	25 756 322	3,01%	88,42%	8,57%

4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture

EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)

31/12/2022 (en milliers d'euros)		Montant d'exposition pondéré avant dérivés de crédit	Montant d'exposition pondéré réel
1	Expositions faisant l'objet de l'approche NI simple	1 854 335	1 854 335
2	Administrations centrales et banques centrales	56 083	56 083
3	Établissements	207 916	207 916
4	Entreprises	1 590 336	1 590 336
4.1	dont Entreprises - PME	529 453	529 453
4.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	137 649	137 649
5	Expositions faisant l'objet de l'approche NI avancée	1 917 543	1 917 543
6	Administrations centrales et banques centrales	‐	‐
7	Établissements	‐	‐
8	Entreprises	415 473	415 473
8.1	dont Entreprises - PME	415 473	415 473
8.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	‐
9	Clientèle de détail	1 502 070	1 502 070
9.1	dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière	176 080	176 080
9.2	dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière	740 388	740 388
9.3	dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles	25 722	25 722
9.4	dont Clientèle de détail — PME — Autres	374 330	374 330
9.5	dont Clientèle de détail — non-PME — Autres	185 551	185 551
10	TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée)	3 771 878	3 771 878

Le Crédit Agricole Normandie-Seine ne possède pas de dérivés de crédit.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2022		Techniques d'atténuation du risque de crédit											Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
						Protection de crédit financée						Protection de crédit non financée
	Total des expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Administrations centrales et banques centrales	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Établissements	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Entreprises	685 715	0,00%	21,36%	21,36%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	3,67%	0,00%	‐	415 473
dont Entreprises - PME	685 715	0,00%	21,36%	21,36%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	3,67%	0,00%	‐	415 473
dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Dont Entreprises - Autres	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Clientèle de détail	14 165 849	0,00%	20,10%	20,10%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	47,68%	0,00%	‐	1 502 070
Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers PME	607 923	0,00%	84,42%	84,42%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,75%	0,00%	‐	176 080
Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers non PME	8 915 520	0,00%	26,16%	26,16%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	72,93%	0,00%	‐	740 388
dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles	444 193	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	25 722

31/12/2022		Techniques d'atténuation du risque de crédit											Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
						Protection de crédit financée						Protection de crédit non financée
	Total des expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
dont Clientèle de détail — autres PME	2 515 741	0,00%	0,05%	0,05%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	9,10%	0,00%	‐	374 330
dont Clientèle de détail — autres non-PME	1 682 472	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	1,14%	0,00%	‐	185 551
Total	14 851 564	0,00%	20,16%	20,16%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	45,65%	0,00%	‐	1 917 543

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2022		Techniques d'atténuation du risque de crédit									Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
	Total des expositions	Protection de crédit Protection de crédit financée non financée
		Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Administrations centrales et banques centrales	645 673	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	56 083
Établissements	5 587 338	0,00%	0,05%	0,05%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	207 916
Entreprises	2 733 603	0,24%	10,90%	8,39%	2,27%	0,23%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	1 590 336
dont Entreprises - PME	843 850	0,48%	20,66%	18,06%	2,24%	0,35%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	529 453
dont Entreprises - Financement spécialisé	167 537	0,30%	14,76%	5,18%	7,64%	1,93%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	137 649
Dont Entreprises - Autres	1 722 216	0,12%	5,74%	3,97%	1,76%	0,01%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	923 233
Total	8 966 614	0,07%	3,35%	2,59%	0,69%	0,07%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	1 854 335

4.2.5 Évolution des RWA

ÉTATS DES FLUX D'ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SELON L'APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

31/12/2022

		Montant d'exposition pondéré
1	(en milliers d'euros) Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente	3 394 601

2	Taille de l'actif (+/-)	537 500
3	Qualité de l'actif (+/-)	(159 002)
4	Mises à jour des modèles (+/-)	‐
5	Méthodologie et politiques (+/-)	‐
6	Acquisitions et cessions (+/-)	‐
7	Variations des taux de change (+/-)	67
8	Autres (+/-)	(1 288)
9	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration	3 771 878

4.2.6 Résultat du backtesting

Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.

On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l'ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.

S'agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l'entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l'objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l'entité, ainsi qu'à la Direction des Risques Groupe.

Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l'audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d'audit couvre notamment :

Les systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;
le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).

Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l'entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.

Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l'entité portent sur :

la qualité des données à l'entrée et à la sortie des systèmes ;
la qualité des systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;
l'exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.

Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d'analyse principalement quantitative est fondée sur l'analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.

Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d'ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l'impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.

Sur l'ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l'unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).

Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l'exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

		Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS

		Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME

		Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	45	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	45	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,00%
	0,15 à <0,25	62	‐	0,00%	0,21%	0,21%	3,43%
	0,25 à <0,50	142	‐	0,00%	0,37%	0,38%	2,97%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	229	‐	0,00%	1,35%	1,40%	4,13%
	0,75 à <1,75	139	‐	0,00%	1,05%	0,98%	3,87%
Entreprises - PME	1,75 à <2,5	90	‐	0,00%	2,04%	2,04%	4,55%
	2,50 à <10,00	91	2	2,20%	5,65%	4,83%	4,26%
	2,5 à <5	45	2	4,44%	3,80%	3,80%	5,23%
	5 à <10	46	‐	0,00%	6,31%	5,83%	3,30%
	10,00 à <100,00	31	1	3,23%	20,88%	14,68%	14,76%
	10 à <20	30	1	3,33%	12,48%	13,95%	15,26%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	1	‐	0,00%	60,00%	36,49%	0,00%
	100,00 (défaut)	2	2	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

		Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
a	b 0,00 à <0,15	c 364	d 2	e 0,55%	f 0,13%	g 0,13%	h 0,56%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	364	2	0,55%	0,13%	0,13%	0,56%
	0,15 à <0,25	625	‐	0,00%	0,21%	0,21%	0,62%
	0,25 à <0,50	870	‐	0,00%	0,38%	0,38%	0,43%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	997	1	0,10%	1,19%	1,25%	1,02%
	0,75 à <1,75	768	1	0,13%	1,05%	1,01%	0,71%
Crédits aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	229	‐	0,00%	2,04%	2,04%	2,07%
	2,50 à <10,00	487	10	2,05%	5,20%	5,38%	4,05%
	2,5 à <5	241	4	1,66%	3,80%	3,80%	2,62%
	5 à <10	246	6	2,44%	7,31%	6,93%	5,46%
	10,00 à <100,00	194	10	5,16%	17,83%	17,53%	16,59%
	10 à <20	173	7	4,05%	16,14%	15,10%	14,11%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	21	3	14,29%	37,53%	37,53%	37,09%
	100,00 (défaut)	103	103	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	43 356	19	0,04%	0,07%	0,06%	0,06%
	0,00 à <0,10	28 433	8	0,03%	0,04%	0,04%	0,04%
	0,10 à <0,15	14 923	11	0,07%	0,11%	0,11%	0,09%
	0,15 à <0,25	7 837	4	0,05%	0,22%	0,22%	0,15%
	0,25 à <0,50	5 333	11	0,21%	0,40%	0,40%	0,28%
	0,50 à <0,75	2 685	6	0,22%	0,73%	0,73%	0,51%
	0,75 à <2,50	4 241	19	0,45%	1,44%	1,49%	0,89%
	0,75 à <1,75	4 050	19	0,47%	1,41%	1,46%	0,82%
Crédits aux particuliers garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	191	‐	0,00%	2,04%	2,04%	2,20%
	2,50 à <10,00	1 916	47	2,45%	5,12%	5,18%	3,85%
	2,5 à <5	1 428	29	2,03%	4,14%	4,21%	2,94%
	5 à <10	488	18	3,69%	8,00%	8,03%	6,49%
	10,00 à <100,00	354	56	15,82%	19,37%	17,77%	18,41%
	10 à <20	303	42	13,86%	16,11%	15,42%	16,58%
	20 à <30	33	11	33,33%	29,05%	29,05%	30,66%
	30,00 à <100,00	18	3	16,67%	42,94%	36,70%	26,65%
	100,00 (défaut)	594	594	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	148 186	66	0,05%	0,06%	0,06%	0,05%
	0,00 à <0,10	93 164	25	0,03%	0,04%	0,04%	0,03%
	0,10 à <0,15	55 022	41	0,08%	0,11%	0,11%	0,08%
	0,15 à <0,25	31 910	46	0,14%	0,22%	0,22%	0,19%
	0,25 à <0,50	22 508	63	0,28%	0,40%	0,40%	0,29%
	0,50 à <0,75	16 125	63	0,39%	0,73%	0,73%	0,49%
	0,75 à <2,50	25 231	248	0,98%	1,57%	1,60%	1,10%
	0,75 à <1,75	24 769	248	1,00%	1,55%	1,59%	1,09%
Crédit renouvelable qualifié	1,75 à <2,5	462	‐	0,00%	2,04%	2,04%	1,64%
	2,50 à <10,00	18 654	732	3,92%	5,24%	5,30%	4,06%
	2,5 à <5	14 131	436	3,09%	4,29%	4,33%	3,18%
	5 à <10	4 523	296	6,54%	8,27%	8,36%	6,78%
	10,00 à <100,00	2 915	432	14,82%	17,48%	17,49%	16,68%
	10 à <20	2 474	283	11,44%	15,40%	15,25%	13,86%
	20 à <30	381	138	36,22%	29,05%	29,05%	32,81%
	30,00 à <100,00	60	11	18,33%	38,40%	36,74%	30,36%
	100,00 (défaut)	895	895	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	2 320	6	0,26%	0,13%	0,13%	0,15%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	2 320	6	0,26%	0,13%	0,13%	0,15%
	0,15 à <0,25	4 060	3	0,07%	0,20%	0,20%	0,16%
	0,25 à <0,50	4 743	13	0,27%	0,36%	0,37%	0,32%
	0,50 à <0,75	3	‐	0,00%	0,72%	0,72%	0,00%
	0,75 à <2,50	5 042	47	0,93%	1,29%	1,22%	0,87%
	0,75 à <1,75	4 048	46	1,14%	0,99%	1,02%	0,77%
Autres crédits aux petites et moyennes entités	1,75 à <2,5	994	1	0,10%	2,04%	2,05%	1,29%
	2,50 à <10,00	2 348	121	5,15%	5,39%	5,55%	4,64%
	2,5 à <5	1 171	53	4,53%	3,80%	3,80%	3,38%
	5 à <10	1 177	68	5,78%	6,70%	7,28%	5,90%
	10,00 à <100,00	1 001	149	14,89%	17,42%	20,46%	17,66%
	10 à <20	805	91	11,30%	15,26%	16,46%	14,08%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	196	58	29,59%	38,64%	36,87%	32,36%
	100,00 (défaut)	954	954	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	40 876	35	0,09%	0,07%	0,07%	0,07%
	0,00 à <0,10	23 905	14	0,06%	0,04%	0,04%	0,05%
	0,10 à <0,15	16 971	21	0,12%	0,11%	0,11%	0,10%
	0,15 à <0,25	10 875	13	0,12%	0,22%	0,22%	0,17%
	0,25 à <0,50	8 457	33	0,39%	0,39%	0,40%	0,32%
	0,50 à <0,75	5 826	24	0,41%	0,73%	0,73%	0,51%
	0,75 à <2,50	10 396	134	1,29%	1,47%	1,59%	1,31%
	0,75 à <1,75	10 129	134	1,32%	1,43%	1,58%	1,30%
Autres crédits aux particuliers	1,75 à <2,5	267	‐	0,00%	2,04%	2,04%	1,89%
	2,50 à <10,00	8 414	422	5,02%	5,19%	5,30%	4,58%
	2,5 à <5	6 343	243	3,83%	4,13%	4,32%	3,51%
	5 à <10	2 071	179	8,64%	7,95%	8,31%	7,86%
	10,00 à <100,00	3 803	854	22,46%	18,82%	21,34%	24,50%
	10 à <20	2 159	325	15,05%	15,86%	15,29%	16,61%
	20 à <30	1 595	516	32,35%	29,05%	29,05%	34,82%
	30,00 à <100,00	49	13	26,53%	42,02%	36,97%	35,52%
	100,00 (défaut)	3 280	3 280	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	34	‐ 0,00% 0,00%		0,01%	0,00%
	0,00 à <0,10	34	‐	0,00%	0,00%	0,01%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	1	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,30%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	3	‐	0,00%	0,00%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	1	‐	0,00%	0,80%	1,45%	0,00%
	0,75 à <1,75	1	‐	0,00%	0,80%	1,45%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	936	1	0,11%	0,03%	0,03%	0,02%
	0,00 à <0,10	936	1	0,11%	0,03%	0,03%	0,02%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	29	‐	0,00%	0,20%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	31	‐	0,00%	0,30%	0,30%	0,00%
	0,50 à <0,75	5	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	1	‐	0,00%	0,00%	0,75%	0,00%
	0,75 à <1,75	1	‐	0,00%	0,00%	0,75%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	100,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Entreprises - PMEt	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,16%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	6	‐	0,00%	0,30%	0,30%	0,00%
	0,50 à <0,75	18	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	1	‐	0,00%	1,38%	1,25%	0,00%
	0,75 à <1,75	1	‐	0,00%	1,00%	1,25%	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	1,90%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	5,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	5,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	15	‐	0,00%	12,02%	17,87%	0,00%
	10 à <20	4	‐	0,00%	12,00%	12,00%	0,00%
	20 à <30	11	‐	0,00%	19,99%	20,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	142	‐	0,00%	0,05%	0,06%	0,00%
	0,00 à <0,10	100	‐	0,00%	0,04%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	42	‐	0,00%	0,12%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	11	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	151	1	0,66%	0,38%	0,36%	0,13%
	0,50 à <0,75	31	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	208	3	1,44%	1,11%	1,16%	0,81%
	0,75 à <1,75	187	3	1,60%	1,03%	1,08%	0,77%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	21	‐	0,00%	1,93%	1,90%	1,19%
	2,50 à <10,00	57	1	1,75%	3,86%	4,33%	0,59%
	2,5 à <5	37	‐	0,00%	3,44%	3,09%	0,00%
	5 à <10	20	1	5,00%	8,00%	6,62%	1,69%
	10,00 à <100,00	16	2	12,50%	21,02%	19,38%	17,54%
	10 à <20	5	‐	0,00%	14,57%	14,40%	5,48%
	20 à <30	11	2	18,18%	21,15%	21,64%	23,03%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	6	6	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)

Le Crédit Agricole Normandie Seine n'est pas concerné par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition»

4.3 Risque de contrepartie

INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)

Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l'ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d'éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la surveillance prudentielle des risques de marché.

Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l'exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l'approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).

Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :

Risque de variation :

Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d'une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L'exposition maximale future est calculée à l'aide d'un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l'approche standard SA-CCR (pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;
Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d'une même contrepartie.

Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d'une contrepartie à une date donnée, alors que l'entité aura livré à la même date, les actifs qu'elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d'une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de titres dont la livraison s'effectue « Free of payment »).

Sur les contreparties centrales (CCP) :

Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge initiale ;
Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et versements de marges de variation, effectués par cette CCP;
Exposition à son fonds de défaut.

Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au volume d'opérations envisagé avec elle. Les limites sont approuvées par les titulaires d'une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base d'un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier Risque de l'entité. Cet avis indépendant résulte d'une analyse de de plusieurs facteurs :

l'appétit en risque de l'entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;
les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d'activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds… ;
les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;
le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de collatéral, pledge…) ;
les produits/les maturités de transaction envisagés.

Les CCP font l'objet d'une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu'EMIR et les réglementations équivalentes dans d'autres juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les CCP sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou indirecte via un « clearing broker », compenser un nouveau type d'instrument sur une CCP existante sont examinés par l'ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité CCP ».

Le groupe Crédit Agricole n'affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l'ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l'entité.

Des compléments d'information sur le Risque de contrepartie sont donnés dans le chapitre partie « Gestion des risques » du RFA :

méthode de fixation des limites de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit II.2.2 « Mesure du risque de crédit » ;
politiques relatives aux garanties et autres mesures d'atténuation du risque de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.4 « Mécanismes de réduction du risque de crédit » ;
politiques relatives au risque de corrélation, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.2.2 « Mesure du risque de crédit ».

4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche

ANALYSE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)

31/12/2022		Coût de remplacement (RC)	Exposition future potentielle (PFE)	EEPE	Facteur Alpha utilisé pour calculer l'exposition réglementaire	Valeur exposée au risque avant ARC	Valeur exposée au risque après ARC	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
(en milliers d'euros)
EU-1	UE - Méthode de l'exposition initiale (pour les dérivés)	‐	‐		1,4	‐	‐	‐	‐
EU-2	UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés)	‐	‐		1,4	‐	‐	‐	‐
1	SA-CCR (pour les dérivés)	24 192	22 188		1,4	439 452	64 932	64 930	11 569
2	IMM (pour les dérivés et les OFT)			‐	‐	‐	‐	‐	‐
2a	Dont ensembles de compensation d'opérations de financement sur titres			‐		‐	‐	‐	‐
2b	Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé			‐		‐	‐	‐	‐
2c	Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits			‐		‐	‐	‐	‐
3	Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					‐	‐	‐	‐
4	Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					71 108	71 108	71 108	‐
5	VaR pour les OFT					‐	‐	‐	‐
6	Total					510 560	136 040	136 038	11 569

L'exposition totale au risque de contrepartie s'élève à XX milliers d'euros au 31 décembre 2022 (sous forme d'instruments dérivés : X milliers d'euros et sous forme d'opérations de financement de titres : x milliers d'euros).

4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES (EU CCR3)

31/12/2022		Pondération de risque
Catégories d'expositions	0%	2%	4%	10%	20%	50%	70%	75%	100%	150%	Autres	Valeur d'exposition totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements	492	‐	‐	‐	3 896	‐	‐	‐	‐	‐	‐	4 388
Entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3 160	‐	‐	3 160
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres éléments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Valeur d'exposition totale	492	‐	‐	‐	3 896	‐	‐	‐	3 160	‐	‐	7 548

4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2022
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Administration centrales et	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
banque centrales	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	125 317	0,03%	‐	10,16%	2,50	5 893	4,70%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Etablissements	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	125 317	0,03%	‐	10,16%	2,50	5 893	4,70%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2022
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	1 487	0,12%	‐	45,00%	2,50	519	34,94%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	1 504	0,45%	‐	45,00%	2,50	1 059	70,41%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	49	1,13%	‐	45,00%	2,50	49	1.00411
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	3 039	0,30%	‐	45,00%	2,50	1 627	53,54%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	1	0,00%	‐	45,59%	2,49	‐	32,35%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	66	1,03%	‐	45,00%	2,50	40	60,90%
	2,50 à <10,00	54	3,00%	‐	45,00%	2,50	52	95,50%
	10,00 à <100,00	13	15,00%	‐	45,01%	2,50	18	138,89%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	134	3,16%	‐	45,01%	2,50	110	82,24%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/12/2022
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)		128 490	0,04%	‐	11,02%	2,50	7 630	5,94%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2022
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Administration centrales et	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
banque centrales	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Etablissements	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2022
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/12/2022
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐						0,00%
Entreprises -	0,50 à <0,75	‐						0,00%
Financement spécialisé	0,75 à <2,50	‐						0,00%
	2,50 à <10,00 ‐			0,00%
	10,00 à <100,00	‐						0,00%
	100,00 (défaut)	‐ ‐	0,00%
	Sous total							0,00%
	0,00 à <0,15	‐						0,00%
	0,15 à <0,25	‐						0,00%
	0,25 à <0,50	‐						0,00%
Crédit aux particuliers garantis	0,50 à <0,75	‐						0,00%
par une sûreté immobilière	0,75 à <2,50	‐					0,00%
	2,50 à <10,00	‐						0,00%
	10,00 à <100,00	‐						0,00%
	100,00 (défaut)	‐						0,00%
	Sous total	‐						0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ

31/12/2022
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
Crédit renouvelable qualifié	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
Autres crédits aux particuliers	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%			0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

31/12/2022
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	0,00% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%					0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%					0,00%
Crédits aux petites et moyennes	0,50 à <0,75	‐	0,00%					0,00%
entités garantis par une sûreté immobilière	0,75 à <2,50	‐	0,00%					0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%					0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%			0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%			0,00%
	Sous total	‐	0,00%					0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%					0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%					0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%					0,00%
Autres crédits aux petites	0,50 à <0,75	‐	0,00%					0,00%
et moyennes entités	0,75 à <2,50	‐	0,00%					0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%					0,00%
	10,00 à <100,00	‐ 0,00%		0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%					0,00%
	Sous total	‐	0,00%					0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)		‐	0,00%					0,00%

4.3.4 Sûretés

COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)

31/12/2022			Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés			Sûretés utilisées dans des OFT
		Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés reçues fournies		Juste valeur des sûretés reçues		Juste valeur des sûretés fournies
(en milliers d'euros)		Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation
1	Espèces — monnaie nationale	‐	235 100	‐	‐	‐	‐	‐	‐
2	Espèces — autres monnaies	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Dette souveraine nationale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
4	Autre dette souveraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Dette des administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Obligations d'entreprise	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
7	Actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Autres sûretés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	264 983
9	Total	‐	235 100	‐	‐	‐	‐	‐	264 983

4.3.5 Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) (CCR7)

Le Crédit Agricole Normandie Seine n'est pas concerné par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».

4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)

EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n'est pas concerné par la publication du tableau CCR8 « Exposition sur les contreparties centrales ».

4.3.7 CVA

Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme "Risque CVA" dont l'objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.

Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire ("méthode standard") ou sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée ("VaR CVA").

L'exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties "Institutions financières" hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) (EU CCR2)

31/12/2022 (en milliers d'euros)		Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
1	Total des opérations soumises à la méthode avancée	‐	‐
2	i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
3	ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
4	Opérations soumises à la méthode standard	54 209	106 039
EU-4	Opérations soumises à l'approche alternative (sur la base de la méthode de l'exposition initiale)	‐	‐
5	Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA	54 209	106 039

4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CRC)

Garanties reçues et sûretés

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l'annexe aux états financiers.

APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)

31/12/2022
(en milliers d'euros)		Valeur comptable non garantie	Valeur Dont garantie comptable garantie		Dont garantie par des garanties financières	Dont garantie par des dérivés de crédit
1	Prêts et avances	9 887 886	11 012 047	3 978 149	7 033 898	‐
2	Titres de créance	1 131 289	‐	‐	‐
3	Total	11 019 175	11 012 047	3 978 149	7 033 898	‐
4	Dont expositions non performantes	27 713	73 871	28 197	45 674	‐
EU-5	Dont en défaut	‐	‐

EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)

Le Crédit Agricole Normandie Seine n'est pas concerné par la publication du tableau CCR6 Expositions sur dérivés de crédit »

4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire

Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres détenus "conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur ou qui présentent une nature économique similaire". Il s'agit principalement :

des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d'investissements ;
des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;
des options sur actions ;
des titres super subordonnés.

Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l'annexe 1.2 aux états financiers "Principes et méthodes comptables".

MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE NOTATION INTERNE (EU CR10.5)

31/12/2022 Catégories (en milliers d'euros)	Exposition au bilan	Exposition hors bilan	Pondération de risque	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées
Expositions sur capital investissement	73 407	‐	190%	73 407	139 473	587
Expositions sur actions cotées	161 127	‐	290%	161 127	467 270	1 289
Autres expositions sur actions	275 230	9 293	370%	284 522	1 052 731	6 829
Total	509 764	9 293		519 056	1 659 473	8 705