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Dassault Aviation

Quarterly Report Jul 20, 2023

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Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2023

Sommaire

Généralités 6 Perspectives 2023 17
Déclaration de la personne
responsable du rapport
2 7 Facteurs et gestion des risques 17
Structure du Groupe 3 8 Information des actionnaires 18
Rapport d'activité 9 Transactions avec les parties
liées
18
1 Chiffres clés du 1er semestre 2023 7 10 Conclusion 19
2 Activité du Groupe 8
3 Résultats consolidés ajustés du
er semestre 2023
1
13 Comptes consolidés
4 Résultats consolidés en données
IFRS du 1er semestre 2023
16 États financiers 23
5 Structure financière 17 Rapport des Commissaires aux
Comptes
51
Généralités 6 Perspectives 2023 17
Déclaration de la personne
responsable du rapport
2 7 Facteurs et gestion des risques 17
Structure du Groupe 3 8 Information des actionnaires 18
Rapport d'activité 9 Transactions avec les parties
liées
18
Chiffres clés du 1er semestre 2023 7 10 Conclusion 19
Comptes consolidés
États financiers 23
Rapport des Commissaires aux
Comptes
51

Déclaration de la personne responsable du rapport

J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes semestriels condensés contenus dans le présent rapport sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat du Groupe Dassault Aviation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Paris, le 20 juillet 2023

Éric TRAPPIER Président-Directeur Général

Structure du Groupe au 30 juin 2023

Le groupe Dassault Aviation est un groupe international qui englobe la majeure partie de l'activité aéronautique du Groupe Industriel Marcel Dassault. Les principales sociétés du Groupe sont les suivantes :

La liste des entités consolidées est présentée en note 2 « Périmètre de consolidation » de l'Annexe aux comptes consolidés.

RAPPORT D'ACTIVITÉ DU GROUPE DASSAULT AVIATION 1 ER SEMESTRE 2023

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2023 5

1. CHIFFRES CLÉS DU 1ER SEMESTRE 2023

er semestre 2023
1
er semestre 2022
1
1 682 M€ 16 290 M€
Prises de commandes 80 Rafale EAU
(avions neufs en unités) 6 Rafale Grèce
12
Falcon
41 Falcon
2 295 M€ 3 098 M€
Chiffre d'affaires ajusté
(
*
)
2 Rafale Export 7 Rafale Export
2 Rafale France
9 Falcon
14 Falcon
au 30 juin 2023 au 31 décembre
2022
34 417
M€
35
008 M€
Carnet de commandes 160
Rafale
164 Rafale
(avions neufs en unités) dont
123 Rafale Export
dont
125 Rafale Export
37 Rafale France 39 Rafale France
90 Falcon 87 Falcon
er semestre 2023
1
er semestre 2022
1
Résultat opérationnel ajusté
(
)
*
151 M€ 200 M€
Marge opérationnelle ajustée 6,6% du chiffre d'affaires 6,5% du chiffre d'affaires
247 M€ 278 M€
Recherche et développement 10,8% du chiffre d'affaires 9,0% du chiffre d'affaires
Résultat net ajusté
(
*
)
405
M€
318 M€
Marge nette ajustée 17,6% du chiffre d'affaires 10,3% du chiffre d'affaires
au 30 juin 2023 au 31 décembre 2022
Trésorerie disponible 7 682
M€
9 529 M€

N.B. : Dassault Aviation comptabilise l'intégralité des contrats Rafale Export (y compris les parts Thales et Safran).

Principaux agrégats en normes IFRS (cf. tableau de passage ci-après)

(
) Chiffre d'affaires consolidé
*
2 297 M€ 3 107 M€
(
) Résultat opérationnel consolidé
*
152 M€ 218 M€
(
) Résultat net consolidé
*
362 M€ 272 M€

$$
\rightarrow \rightarrow \rightarrow
$$

2. ACTIVITÉS DU GROUPE

Le contexte international reste marqué par la guerre en Ukraine et l'instabilité associée.

En ce qui concerne le marché actuel des avions d'affaires, le rebond de croissance observé en 2022, consécutif à la période Covid, a commencé à ralentir au cours du dernier trimestre 2022, ralentissement qui s'est poursuivi au 1 er semestre de cette année.

La réussite du Rafale génère toujours de nouveaux prospects à l'Export. Post clôture, l'annonce le 13 juillet 2023 par le Gouvernement Indien de la sélection du Rafale Marine pour équiper l'Indian Navy d'un chasseur de dernière génération illustre cette réussite.

Faisant suite à une consultation internationale lancée par les autorités indiennes, cette décision intervient à l'issue d'une campagne d'essais concluante qui s'est tenue en Inde, au cours de laquelle le Rafale Marine a démontré qu'il répondait totalement aux besoins opérationnels de l'Indian Navy et était parfaitement adapté aux spécificités de son porte-avions.

Les 26 Rafale Marine de l'Indian Navy viendront à terme rejoindre les 36 Rafale déjà en service, faisant ainsi de l'Inde le premier pays à faire le même choix militaire que la France en opérant les deux versions de l'avion (Air et Marine).

Cette sélection confirme l'excellence du Rafale, la qualité exceptionnelle du lien qui unit Dassault Aviation et les Forces Indiennes, et l'importance de la relation stratégique entre l'Inde et la France.

En France, la Loi de Programmation Militaire votée le 13 juillet 2023, comprend les 42 avions de la 5ième tranche Rafale (dont 20 sont livrables entre 2027 et 2030 ce qui porte à 137 en 2030 le nombre de Rafale pour l'Armée de l'Air et de l'Espace), le standard F5 du Rafale incluant le développement d'un drone issu du démonstrateur nEUROn, la poursuite du SCAF/NGF, la prise de décision pour le lancement du successeur de l'ATL2 en 2024 et la levée des tranches optionnelles des 5 Falcon 2000 AVSIMAR et d'un 3ième Falcon 8X Archange.

Comme la plupart des autres acteurs du secteur, nous avons des problèmes avec la chaine d'approvisionnement. La situation s'est encore dégradée par rapport à 2022.

Cette situation a une incidence sur le développement et la production de nos avions, à un moment où nous devons monter en puissance pour honorer nos engagements.

Le salon du Bourget a été très apprécié, avec un taux de participation important à la fois en journées professionnelles mais aussi grand public. Il a été l'occasion de rencontres et d'échanges avec les délégations gouvernementales et étrangères. La popularité de nos avions a été illustrée par le succès du Rafale en vol (démonstration), au statique (nouveau simulateur) et sur le stand (maquettes export), l'attrait des Falcon de mission (Albatros, Japan Coast Guards, Archange, Falcon Fire Fighter), la forte impression du Falcon 6X (en vol et au sol) et de la maquette du Falcon 10X, avec des prospects venus du monde entier.

Le salon a également été l'occasion de valoriser nos actions de décarbonation (SAF,…) et de mettre en œuvre des opérations de recrutement ambitieuses : avion des métiers, l'Aero recrute, JobDating, Espaces RH et Relations Écoles.

L'environnement reste un enjeu majeur pour le Groupe, qui travaille à diminuer l'impact carbone de ses procédés industriels et de ses avions. Le recours aux carburants d'aviation durables (SAF : Sustainable Aviation Fuels), le plan de sobriété ou encore le développement d'outils d'amélioration des plans de vols sont autant de leviers pour atteindre la neutralité carbone parmi les premiers de l'industrie aéronautique. L'aviation d'affaires n'est pas incluse dans la taxonomie européenne, à la différence de l'aviation commerciale. C'est d'autant plus regrettable que l'aviation d'affaires ouvre la voie : les vols de Falcon effectués par Dassault Aviation volent déjà à 30% de SAF, ils pourraient voler dès maintenant avec 50% si ces mélanges étaient disponibles. Le Falcon 10X sera le 1 er Falcon compatible 100% SAF. Les industries américaines bénéficient de subventions, se mobilisent et vont vite, l'Europe met moins d'argent sur la table et impose des normes. Nous étudions un recours juridique pour rupture du principe d'égalité alors même que l'aviation d'affaires a débuté sa décarbonation.

Rafale

Les éléments marquants du 1er semestre 2023 ont été :

  • la livraison de 2 Rafale à la France,
  • la livraison à la Grèce de 2 Rafale neufs et 4 Rafale d'occasion,
  • la poursuite de l'exécution du contrat de développement du standard F4,
  • la remise à la Direction Générale de l'Armement (DGA) de la proposition pour la commande de la tranche 5, pour 42 Rafale,
  • la poursuite de l'exécution des contrats Export,
  • la poursuite de la prospection.

Système de Combat Aérien Futur (« SCAF »)

Le SCAF consiste à créer, autour d'un avion de combat de nouvelle génération NGF (New Generation Fighter), un système de combat agrégeant des plateformes pilotées (avions de chasse de générations actuelle et future, ravitailleurs, AWACS) et des drones : la France a été désignée nation leader du projet et Dassault Aviation industriel leader de l'avion de combat.

La Phase 1A du démonstrateur du SCAF a été terminée mi-2022. Après des discussions serrées, à la fois entre industriels et avec les organismes étatiques des trois nations, la Phase 1B, étude détaillée de définition du démonstrateur, d'une durée de trois ans, a été notifiée le 15 décembre 2022. Dassault Aviation est reconnu comme maître d'œuvre architecte du NGF.

Les travaux de cette phase 1B ont débuté ce semestre, avec notamment l'installation d'un plateau physique à Saint-Cloud pour accueillir les partenaires espagnols et allemands du programme.

Le 1er semestre 2023 a été marqué par :

France

  • la poursuite des travaux de développement du programme AVSIMAR (AVion de Surveillance et d'Intervention MARitime - commande de 7 Falcon 2000LXS « Albatros » notifiée en 2020 et 5 en option),
  • la poursuite du programme de renseignement stratégique Archange basé sur une plateforme de Falcon 8X (2 avions en carnet et 1 en option),
  • la réception par la DGA du 7ième et dernier ATL2 modifié par Dassault Aviation,
  • le début des travaux d'étude d'architecture pour un futur avion de Patrouille Maritime (sur la base du Falcon 10X) notifié fin 2022 par la DGA (en compétition avec Airbus).

Export

la livraison du 1er des 4 Falcon 2000 LXS commandés par la République de Corée en 2022.

Le rebond de croissance du marché des avions d'affaires observé en 2022, consécutif à la période Covid, a laissé place à un ralentissement des ventes au dernier trimestre 2022, qui s'est poursuivi au 1er semestre de cette année.

12 commandes Falcon ont été enregistrées ce semestre contre 41 au 1er semestre 2022. 9 Falcon ont été livrés contre 14 au 1er semestre 2022.

Le Groupe améliore ses avions en service avec notamment la nouvelle avionique EASy IV proposée sur Falcon 7X/8X et le module Falcon Privacy Suite sur Falcon 8X (proposé aussi sur Falcon 6X et Falcon 10X).

Falcon 6X

Nous attendons la certification et effectuons la montée en cadence industrielle dans un contexte de supply chain en difficulté.

L'avion a été présenté avec sa cabine aménagée aux salons EBACE et du Bourget ; sa présentation en vol a été un des moments marquants du salon du Bourget. Les premiers avions de série sont en cours d'aménagement intérieur à Little Rock, Arkansas, USA.

D'autre part, la cabine du Falcon 6X a été récompensée à plusieurs reprises pour son design (dont le Red Dot Award et l'International Yacht and Aviation Award for Interior Design)

Falcon 10X

Le développement se poursuit (la phase de la définition technique détaillée est terminée) et nous sommes maintenant en phase d'industrialisation et de début de fabrication.

Le Falcon 10X est caractérisé par :

  • la taille de sa cabine, la plus spacieuse du marché, déjà récompensée pour son design,
  • son grand rayon d'action (7 500 nm soit par exemple New York Shanghai, Los Angeles Sydney, Paris – Santiago du Chili),
  • son moteur Rolls-Royce Pearl 10X, capable 100% SAF, qui lui permettra d'atteindre une vitesse maximum de Mach 0,925. L'avion pourra atterrir et décoller sur pistes courtes, telles que celles de London City Airport.

Aviation bashing

L'aviation est mise en cause depuis plus de 4 ans et les jets privés sont spécifiquement ciblés depuis mi-2022, principalement en Europe et notamment en France (Flygskam et Jet bashing).

L'aviation d'affaires émet aujourd'hui 2% du CO2 de l'aviation globale, soit 0,04% des émissions mondiales de CO2 ; elle est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050.

Une année d'utilisation des 2 100 Falcon en service équivaut à 24 heures de flux mondial de streaming vidéo, 5 heures de trafic mondial de camions ou encore 2,5 jours de fonctionnement des centrales thermiques allemandes.

Aviation d'affaires et Taxonomie Européenne sur les Transports

L'aviation d'affaires est exclue de la taxonomie « verte », contrairement à l'aviation commerciale. Cette exclusion est regrettable alors que l'aviation d'affaires est pionnière dans la décarbonation notamment grâce à son recours aux SAF. Ce sont les PME et ETI de notre supply chain qui seront les premières fragilisées : en effet, l'exclusion implique que l'accès aux financements leur sera plus restreint alors même qu'elles connaissent déjà de nombreuses difficultés.

Dans le même temps, les États-Unis ont lancé un plan d'investissement de plus de 390 milliards de dollars pour les énergies propres et notamment pour les SAF. L'Europe a une approche différente, puisqu'elle met moins de financements sur la table mais édicte des normes. L'approche européenne privilégie pour l'instant plus la régulation à l'incitation.

$$
\rightarrow \rightarrow \rightarrow
$$

Quatre leviers pour décarboner l'aviation d'affaires

Dassault Aviation est actif sur les quatre principaux leviers qui permettent de décarboner le secteur de l'aviation d'affaires :

  • SAF : tous les modèles Falcon sont certifiés pour des mélanges SAF / kérosène jusqu'à 50%. Les carburants alternatifs (SAF) actuels présentent des taux de réduction des émissions de carbone de l'ordre de 80% à 90% par rapport au kérosène. Tous les vols Dassault Aviation y compris aux États-Unis sont effectués avec des mélanges 30% SAF, aujourd'hui les seuls disponibles sur le marché. Enfin, le Falcon 10X sera nativement capable d'opérer avec des mélanges 100% SAF,
  • Recherche et Technologie :
  • o les développements des nouveaux programmes (Falcon 6X, Falcon 10X) ainsi que ceux apportés à la gamme existante, sont faits avec pour objectif d'améliorer l'aérodynamique de nos avions, d'en optimiser la masse et d'augmenter la performance de leurs moteurs,
  • o Dassault Aviation participe également à des programmes de recherche français (CORAC) et européens (Clean Aviation) visant à la réduction de la consommation de carburant par l'optimisation des caractéristiques de l'avion,
  • optimisation des opérations aériennes :
  • o les outils et qualités existants des Falcon (manœuvrabilité, avionique et commandes de vol, FalconEye, Fly by Path...) sont des atouts importants en prévision de la future gestion du contrôle aérien,
  • o Dassault Aviation a développé un outil innovant d'optimisation des plans de vols, appelé « FalconWays » pour réduire la consommation et les émissions de CO2,
  • stockage des émissions de CO2 : le Groupe soutient via des actions de mécénat le renouvellement forestier et la préservation de la biodiversité.

Les éléments majeurs du 1er semestre 2023 ont été :

  • l'exécution de nos contrats de MCO verticalisés en France pour Rafale (RAVEL), ATL2 (OCEAN) et Mirage 2000 (BALZAC) incluant notamment :
  • o la tenue de nos engagements de disponibilité,
  • o la livraison des premiers drones d'inspection de cellule pour le Rafale,
  • la poursuite du soutien des flottes des avions Dassault Aviation à l'Export, avec notamment,
  • o pour l'Égypte, le passage de la barre des 10 000 heures de vol du Rafale célébré par l'Égyptian Air Force le 28 février dernier,
  • o pour le Qatar, le renouvellement de notre contrat de Maintien en Condition Opérationnelle pour cette année 2023,
  • o pour la Grèce, une activité aérienne en constante augmentation suite à la livraison des avions neufs et d'occasion du 1er semestre,
  • pour la Croatie, les premières livraisons des rechanges et des moyens de soutien à Mérignac en vue de l'arrivée des pilotes et techniciens croates au 2nd semestre 2023 pour leur formation sur Rafale,
  • la poursuite des programmes de formation en continu de nos clients Rafale Export.

Concernant le support Falcon, au 1er semestre 2023 :

  • la préparation de l'entrée en service du Falcon 6X s'est terminée : réseau mondial de nos centres de maintenance, rechanges, formation théorique des mécaniciens et des équipages avec CAE et formation pratique chez Dassault Aviation à Mérignac,
  • le Groupe a poursuivi le développement de son réseau de centres de maintenance :
  • o ouverture du nouveau site Execujet à Dubaï en mai 2023,
  • o construction du nouveau site d'Execujet à Kuala Lumpur, avec ouverture prévue début 2024,
  • o poursuite du projet de DFJ Melbourne (Floride), avec ouverture prévue début 2025.

Dans un contexte de tensions sur le marché de l'emploi, le Groupe poursuit une politique de recrutements ambitieuse, avec un objectif de 1 400 embauches Groupe, dont 1 000 pour la Société Mère.

Le partage de la valeur reste au cœur de l'ADN de Dassault Aviation. Pour rappel, grâce à l'accord de participation et intéressement, 93% des salariés de la Société Mère ont perçu au minimum 4 mois de salaire en 2023.

Pour le 1er semestre 2023, la Société Mère a signé l'accord NAO portant sur une augmentation salariale de 6,2% avec une augmentation générale uniforme de 140 € bruts/mois au 1er janvier 2023 (accord signé par la CFDT, la CGC et l'UNSA) ; a déployé l'accord « Qualité de Vie et des Conditions de Travail » signé le 14 février 2023 par la CGC, la CFDT et l'UNSA, et est entrée dans la phase concrète du déploiement de la nouvelle classification de la branche métallurgie. De plus, les effets de la signature unanime de l'accord « emploi des personnes en situation de handicap » contribueront au dépassement de notre obligation légale en matière d'emploi de personnes en situation de handicap.

Les élections professionnelles ont eu lieu dans les établissements français de la Société Mère en juin 2023 : CFE/CGC majoritaire.

3. RÉSULTATS CONSOLIDÉS AJUSTÉS DU 1ER SEMESTRE 2023

(Cf. tableaux de passage en annexe)

Les prises de commandes du 1er semestre 2023 sont de 1 682 millions d'euros contre 16 290 millions d'euros au 1er semestre 2022. La part des prises de commandes à l'export est de 88%. Leur évolution est la suivante, en millions d'euros :

S1 2023 %
S1 2022
%
Défense 739 44% 14 318 88%
Défense Export 572 13 897
Défense France 167 421
Falcon 943 56% 1 972 12%
Total prises de
commandes
1 682 16 290
% Export 88% 97%

Les prises de commandes sont intégralement constituées de commandes fermes.

Les prises de commandes Défense Export s'élèvent à 572 millions d'euros au 1er semestre 2023 contre 13 897 millions d'euros au 1 er semestre 2022. La prise de commandes du 1er semestre 2022 incluait notamment 80 Rafale pour les Émirats Arabes Unis, ainsi que la commande additionnelle de 6 Rafale neufs pour la Grèce.

Les prises de commandes Défense France s'établissent à 167 millions d'euros au 1er semestre 2023, contre 421 millions d'euros au 1er semestre 2022. La prise de commandes du 1er semestre 2022 comprenait notamment un complément de commande du standard F4 du Rafale.

Au cours du 1er semestre 2023, 12 commandes Falcon ont été enregistrées contre 41 commandes au 1 er semestre 2022. Cela explique la baisse des prises de commandes Falcon, 943 millions d'euros au 1 er semestre 2023 contre 1 972 millions d'euros au 1er semestre 2022, baisse partiellement compensée par la hausse des prises de commandes support et rechanges.

Le chiffre d'affaires consolidé ajusté du 1er semestre 2023 est de 2 295 millions d'euros contre 3 098 millions d'euros au 1er semestre 2022. La part du chiffre d'affaires à l'export est de 71% au 1 er semestre 2023.

L'évolution du chiffre d'affaires est la suivante, en millions d'euros :

S1 2023 % S1 2022 %
Défense 1 468 64% 2 137 69%
Défense Export 851 1 452
Défense France 617 685
Falcon 827 36% 961 31%
Total chiffre
d'affaires ajusté
2
295
3 098
% Export 71% 77%

2 Rafale Export ont été livrés à la Grèce au cours du 1er semestre 2023 contre 7 Rafale Export au 1 er semestre 2022. 4 Rafale d'occasion ont aussi été livrés à la Grèce au 1er semestre 2023.

Il en résulte une baisse du chiffre d'affaires Défense Export qui s'élève à 851 millions d'euros au 1 er semestre 2023 contre 1 452 millions d'euros au 1er semestre 2022.

2 Rafale ont été livrés à la France au cours du 1er semestre 2023 alors qu'aucun Rafale n'avait été livré à la France au 1er semestre 2022.

Le chiffre d'affaires Défense France s'élève à 617 millions d'euros au 1er semestre 2023 contre 685 millions d'euros au 1er semestre 2022.

9 Falcon ont été livrés au 1er semestre 2023 contre 14 au 1er semestre 2022.

Le chiffre d'affaires Falcon du 1er semestre 2023 s'élève à 827 millions d'euros contre 961 millions d'euros au 1er semestre 2022. Cette diminution s'explique principalement par le nombre de Falcon livrés, partiellement compensée par la hausse du chiffre d'affaires support et rechanges.

****

Le « book-to-bill ratio » (prises de commandes / chiffre d'affaires) est de 0,73 au 1er semestre 2023.

Le carnet de commandes consolidé au 30 juin 2023 (établi en conformité avec la norme IFRS 15) est de 34 417 millions d'euros, contre 35 008 millions d'euros au 31 décembre 2022. Le niveau du carnet de commandes a évolué comme suit :

30/06/2023 % 31/12/2022 %
Défense 29 589 86% 30
318
87%
Défense Export 21 636 21 915
Défense France 7 953 8 403
Falcon 4 828 14% 4 690 13%
Total carnet de
commandes
34 417 35 008
% Export 73% 72%

Le carnet de commandes Défense Export s'élève à 21 636 millions d'euros au 30 juin 2023 contre 21 915 millions d'euros au 31 décembre 2022. Ce montant comprend principalement 123 Rafale neufs et 2 Rafale d'occasion, contre 125 Rafale neufs et 6 Rafale d'occasion au 31 décembre 2022.

Le carnet de commandes Défense France s'élève à 7 953 millions d'euros au 30 juin 2023 contre 8 403 millions d'euros au 31 décembre 2022. Ce montant comprend en particulier 37 Rafale, les contrats de MCO Rafale (Ravel), Mirage 2000 (Balzac), ATL2 (OCEAN) et le standard F4 du Rafale.

Le carnet de commandes Falcon s'élève à 4 828 millions d'euros au 30 juin 2023 contre 4 690 millions d'euros au 31 décembre 2022. Il comprend notamment 90 Falcon contre 87 au 31 décembre 2022.

Le résultat opérationnel ajusté du 1er semestre 2023 est de 151 millions d'euros contre 200 millions d'euros au 1er semestre 2022.

Les frais de recherche et développement du 1er semestre 2023 s'établissent à 247 millions d'euros et représentent 10,8% du chiffre d'affaires contre 278 millions d'euros et 9,0% du chiffre d'affaires au 1 er semestre 2022. Ces montants traduisent l'effort de recherche et développement autofinancés portant notamment sur les programmes Falcon 6X et Falcon 10X.

La marge opérationnelle s'établit à 6,6% contre 6,5% au 1er semestre 2022.

Le taux de couverture du 1er semestre 2023 est de 1,20 \$/€, contre 1,19 \$/€, au 1 er semestre 2022.

Le résultat financier ajusté du 1er semestre 2023 est de 110 millions d'euros contre -13 millions d'euros à la même période l'an passé. Cette forte hausse résulte des produits financiers générés par la trésorerie du Groupe dans un contexte favorable de taux d'intérêts.

Le résultat net ajusté du 1er semestre 2023 est de 405 millions d'euros contre 318 millions d'euros au 1 er semestre 2022. La contribution de Thales dans le résultat net du Groupe est de 206 millions d'euros contre 180 millions d'euros au 1er semestre 2022.

La marge nette ajustée s'établit ainsi à 17,6% au 1er semestre 2023 contre 10,3% au 1er semestre 2022. Cette forte hausse s'explique principalement par la hausse du résultat financier et par l'apport des sociétés mises en équivalence.

Le résultat net ajusté par action du 1er semestre 2023 s'établit à 4,92 € contre 3,82 € au 1er semestre 2022.

4. RÉSULTATS CONSOLIDÉS EN DONNÉES IFRS DU 1ER SEMESTRE 2023

Le résultat opérationnel consolidé du 1 er semestre 2023 est de 152 millions d'euros contre 218 millions d'euros au 1 er semestre 2022.

Les frais de recherche et développement s'établissent à 247 millions d'euros au 1 er semestre 2023 et représentent 10,8% du chiffre d'affaires consolidé contre 278 millions d'euros et 9,0% du chiffre d'affaires consolidé au 1 er semestre 2022. Ces montants traduisent l'effort de recherche et développement autofinancés portant notamment sur les programmes Falcon 6X et Falcon 10X.

La marge opérationnelle consolidée s'établit à 6,6% contre 7,0% au 1 er semestre 2022.

Le résultat financier consolidé du 1 er semestre 2023 est de 111 millions d'euros contre -37 millions d'euros au 1 er semestre 2022. Cette forte hausse résulte principalement des produits financiers générés par la trésorerie du Groupe dans un contexte favorable de taux d'intérêts.

Le résultat net consolidé du 1 er semestre 2023 est de 362 millions d'euros contre 272 millions d'euros au 1 er semestre 2022. La contribution de Thales dans le résultat net du Groupe est de 161 millions d'euros contre 139 millions d'euros au 1 er semestre 2022.

La marge nette consolidée s'établit ainsi à 15,7% au 1 er semestre 2023 contre 8,7% au 1 er semestre 2022.

Le résultat net consolidé par action du 1 er semestre 2023 s'établit à 4,40 € contre 3,26 € au 1 er semestre 2022.

5. STRUCTURE FINANCIÈRE

Le Groupe utilise un indicateur propre appelé « trésorerie disponible » qui reflète le montant des liquidités totales dont dispose le Groupe, déduction faite des dettes financières ; il reprend les postes du bilan suivants : trésorerie et équivalents de trésorerie, actifs financiers courants (à leur valeur de marché) et les dettes financières, à l'exception des dettes de location. Le calcul de cet indicateur est détaillé au sein des états financiers consolidés (note 7 des comptes semestriels consolidés condensés).

La trésorerie disponible du Groupe s'élève à 7 682 millions d'euros au 30 juin 2023 contre 9 529 millions d'euros au 31 décembre 2022. Cette baisse s'explique essentiellement par une augmentation des stocks et en-cours et la diminution des acomptes reçus sur commandes nets des acomptes versés.

Le total des capitaux propres s'établit à 5 761 millions d'euros au 30 juin 2023 contre 6 006 millions d'euros au 31 décembre 2022.

Les emprunts et dettes financières s'établissent à 233 millions d'euros au 30 juin 2023 contre 234 millions d'euros au 31 décembre 2022. Les emprunts et dettes financières comprennent la participation des salariés placée en compte courant bloqué pour 81 millions d'euros et les dettes de location, comptabilisées pour 152 millions d'euros.

Les stocks et en-cours ont augmenté de 863 millions d'euros et s'établissent à 4 785 millions d'euros au 30 juin 2023. Les montées en cadence sur les Falcon 6X et sur les Rafale expliquent cette augmentation.

Les acomptes reçus sur commandes nets des acomptes versés sont de 8 501 millions d'euros, en baisse de 706 millions d'euros. Cette diminution s'explique principalement par la rétrocession d'acomptes Rafale Export perçus en fin d'année 2022 à nos commettants.

La valeur de marché des instruments financiers dérivés s'établit à -44 millions d'euros au 30 juin 2023 contre -88 millions d'euros au 31 décembre 2022. Cette hausse est essentiellement liée à la variation du cours du dollar US entre le 30 juin 2023 et le 31 décembre 2022 (1,087 \$/€ contre 1,067 \$/€).

6. PERSPECTIVES 2023

Les objectifs 2023 du Groupe demeurent inchangés :

  • livraison de 15 Rafale et de 35 Falcon ( * ) ,
  • chiffre d'affaires en baisse

( * ) incluant des Falcon 6X.

7. FACTEURS ET GESTION DES RISQUES

La situation de la supply chain s'est encore dégradée par rapport à 2022. Nous nous efforçons d'en limiter les impacts négatifs en surveillant davantage la production de nos fournisseurs.

Les autres risques et incertitudes décrits dans le rapport annuel 2022 sont toujours d'actualité.

8. INFORMATION DES ACTIONNAIRES

Au 30 juin 2023, le capital social de la Société s'élève à 66 017 423,20 euros. Il est divisé en 82 521 779 actions d'une valeur nominale de 0,80 euro chacune. Les actions sont cotées sur le Marché réglementé « Euronext Paris » - Compartiment A - Code ISIN (International Securities Identification Numbers) : FR0014004L86. Elles sont éligibles au Service à Règlement Différé (SRD). Dassault Aviation a intégré en 2016 les indices boursiers suivants : Sociétés des Bourses Françaises 120 (SBF 120) et le Morgan Stanley Capital International World (MSCI World).

Actionnaires Nombre d'actions % Droits de vote
exerçables (2)
%
GIMD 51 960 760 62,97% 103 921 520 78,24%
Airbus SE 8 275 290 10,03% 8 275 290 6,23%
Flottant 20 496 136 24,83% 20 630 670 15,53%
Auto-détention (1) 1 789 593 2,17% 0 0,0%
TOTAL 82 521 779 100,00% 132 827 480 100,00%

Au 30 juin 2023, l'actionnariat de Dassault Aviation est le suivant :

(1) auto-détention inscrite en compte « nominatif pur », privée de droits de vote.

(2) en application de la loi « Florange » et à défaut de dispositions contraires des statuts de Dassault Aviation, les actions détenues depuis plus de deux ans au nominatif bénéficient d'un droit de vote double.

Il est rappelé que le capital social a été successivement réduit en mars et mai 2023 par annulation de 965 251 actions qui avaient été achetées par Dassault Aviation au titre de son programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale du 18 mai 2022.

Entre le 16 mai 2023, date du Conseil d'administration qui a mis en oeuvre le nouveau programme de rachat, et le 7 juillet 2023, Dassault Aviation a racheté 1 719 413 actions (2,1% de son capital). Le Conseil d'administration du 20 juillet a décidé d'annuler ces actions.

9. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les parties liées au cours du 1er semestre 2023 sont identiques à celles identifiées au 31 décembre 2022 et les transactions intervenues au cours du semestre sont de même nature.

10. CONCLUSION

Dans le domaine militaire, au cours du semestre, nous avons livré 4 Rafale (2 Export et 2 France) et 4 Rafale d'occasion à la Grèce, assuré le soutien des flottes françaises et export, poursuivi les travaux de développement du Standard F4 et les négociations et prospections Rafale.

Pour le SCAF dont Dassault Aviation est leader pour le démonstrateur du New Generation Fighter, les travaux de la phase 1B ont débuté en mars. Les équipes des industriels allemands et espagnols sont à pied d'œuvre, aux côtés des collaborateurs du Groupe, sur le plateau physique dédié installé à Saint-Cloud.

Dans le domaine des avions de missions nous avons livré le 1 er des 4 Falcon 2000 commandés par la République de Corée en 2022 et à la France le 7 ième et dernier ATL2 modifié par Dassault Aviation. Nous avons poursuivi les travaux de développement des programmes Archange et Albatros, et débuté les travaux d'étude d'architecture sur base Falcon 10X pour un futur avion de patrouille maritime, projet sur lequel nous sommes en compétition avec Airbus. Par ailleurs, nous avons présenté au Bourget la maquette du projet de Falcon spécialisé dans la lutte contre les incendies « Falcon Fire Fighter ».

Dans le domaine civil au 1er semestre 2023, nous avons enregistré 12 prises de commandes Falcon contre 41 au 1er semestre 2022 et nous avons livré 9 Falcon contre 14 au 1er semestre 2022.

Concernant le Falcon 6X, les essais en vol sont terminés. L'avion a été présenté avec sa cabine aménagée aux salons EBACE et du Bourget ; sa présentation en vol a été un des moments marquants du salon du Bourget. Nous attendons sa certification pour débuter les livraisons.

Pour le Falcon 10X, le développement se poursuit (la phase de la définition technique détaillée est terminée) et nous sommes maintenant en phase d'industrialisation et de début de fabrication.

Dans un contexte difficile avec la supply chain, nos objectifs 2023 demeurent inchangés : nous prévoyons la livraison de 15 Rafale et de 35 Falcon (incluant des Falcon 6X) et un chiffre d'affaires en baisse par rapport à l'an dernier.

***

Le Conseil d'administration exprime ses remerciements à l'ensemble du personnel pour son implication, son efficacité et ses compétences.

ANNEXE

La norme IFRS 8 « secteurs opérationnels » requiert la présentation de l'information sectorielle selon des critères de gestion interne.

L'activité du Groupe Dassault Aviation relève entièrement du domaine aéronautique. Le reporting interne fait au Président-Directeur Général et au Directeur Général Délégué, utilisé pour la stratégie et les prises de décisions, ne présente pas d'analyse de la performance, au sens de la norme IFRS 8, à un niveau inférieur à ce domaine.

Pour refléter les performances économiques réelles du Groupe et permettre leur suivi et leur comparabilité, le Groupe présente un compte de résultat ajusté :

  • du résultat de change associé à l'exercice des instruments de couverture non éligibles à la comptabilité de couverture au sens des normes IFRS. Ce résultat, présenté en résultat financier dans les comptes consolidés, est reclassé en chiffre d'affaires et donc en résultat opérationnel au sein du compte de résultat ajusté,
  • de la valorisation des instruments dérivés de change non éligibles à la comptabilité de couverture, en neutralisant la variation de juste valeur de ces instruments (le Groupe considérant que le résultat de couverture ne doit impacter le résultat que lors de l'échéance des flux commerciaux), à l'exception des dérivés affectés à la couverture des positions bilancielles dont la variation de juste valeur est présentée en résultat opérationnel,
  • de l'amortissement des actifs évalués dans le cadre de l'allocation du prix d'acquisition (regroupements d'entreprises), dit « PPA », Purchase Price Allocation,
  • des ajustements pratiqués par Thales dans sa communication financière.

Le Groupe présente également l'indicateur « trésorerie disponible » qui reflète le montant des liquidités totales dont dispose le Groupe, déduction faite des dettes financières. Il reprend les postes du bilan suivants :

  • trésorerie et équivalents de trésorerie,
  • autres actifs financiers courants (essentiellement valeurs mobilières de placement disponibles à la vente à leur valeur de marché),
  • dettes financières, à l'exception des dettes de location.

Le calcul de cet indicateur est détaillé au sein des états financiers consolidés condensés (cf. note 7).

Il est rappelé que seuls les états financiers consolidés font l'objet d'un audit des Commissaires aux Comptes. Les données financières ajustées font l'objet de travaux de vérification au titre de la lecture d'ensemble des informations données dans le rapport financier semestriel.

L'incidence sur le 1er semestre 2023 des ajustements sur les agrégats du compte de résultat est présentée ci-dessous :

Compte de
résultat
Dérivés de change Ajustements Compte de
résultat
(en milliers d'euros) consolidé
S1 2023
Résultat de
change
Variation de
juste valeur
PPA pratiqués par
Thales
ajusté
S1 2023
Chiffre d'affaires 2 297 181 -1 941 2 295 240
Résultat opérationnel 151 593 -1 941 1 465 151 117
Résultat financier 110 957 1 941 -3 397 109 501
Résultat des sociétés mises
en équivalence
165 514 1 489 42 720 209 723
Impôts sur les résultats -66 360 877 -288 -65 771
Résultat net 361 704 0 -2 520 2 666 42 720 404 570
Résultat net part du Groupe 361 704 -2 520 2 666 42 720 404 570
Résultat net part du Groupe
par action (en euros)
4,40 4,92

L'incidence sur le 1er semestre 2022 des ajustements sur les agrégats du compte de résultat est présentée ci-dessous :

Compte de
résultat
Dérivés de change Ajustements Compte de
résultat
(en milliers d'euros) consolidé
S1 2022
Résultat de
change
Variation de
juste valeur
PPA pratiqués par
Thales
ajusté
S1 2022
Chiffre d'affaires 3 106 839 -6 930 -1 499 3 098 410
Résultat opérationnel 217 563 -6 930 -12 296 1 563 199 900
Résultat financier -37 437 6 930 17 891 -12 616
Résultat des sociétés mises
en équivalence
141 910 1 566 39 739 183 215
Impôts sur les résultats -50 525 -1 445 -318 -52 288
Résultat net 271 511 4 150 2 811 39 739 318 211
Résultat net part du Groupe 271 511 4 150 2 811 39 739 318 211
Résultat net part du Groupe
par action (en euros)
3,26 3,82

COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDÉS CONDENSÉS AU 30 JUIN 2023

ACTIF

(en milliers d'euros) Notes 30.06.2023 31.12.2022
Écarts d'acquisition 3 65 957 65 957
Immobilisations incorporelles 71 624 54 730
Immobilisations corporelles 1 274 999 1 201 456
Titres mis en équivalence 4 2 386 452 2 351 141
Autres actifs financiers non courants 5 193 681 178 463
Impôts différés actifs 15 366 043 392 849
Actifs non courants 4 358 756 4 244 596
Stocks et en-cours 6 4 784 826 3 922 158
Actifs sur contrats 11 5 667 3 790
Créances clients et autres créances 1 597 197 1 780 885
Avances et acomptes versés sur commandes 11 3 913 361 2 938 414
Instruments financiers dérivés 18 35 897 23 086
Autres actifs financiers courants 7 6 741 185 5 646 045
Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 1 021 903 3 980 527
Actifs courants 18 100 036 18 294 905
Total actif 22 458 792 22 539 501

PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 30.06.2023 31.12.2022
Capital 8 66 017 66 790
Réserves et résultats consolidés 5 948 776 5 956 392
Écarts de conversion 33 519 63 243
Actions propres 8 -286 863 -80 855
Total attribuable aux propriétaires de la société mère 5 761 449 6 005 570
Participations ne donnant pas le contrôle 0 0
Capitaux propres 5 761 449 6 005 570
Emprunts et dettes financières à plus d'un an 9 185 788 190 689
Impôts différés passifs 15 2 860 2 978
Passifs non courants 188 648 193 667
Passifs sur contrats 11 13 003 574 12 759 411
Dettes fournisseurs et autres dettes 1 241 422 1 353 760
Dettes fiscales et sociales 475 183 347 000
Emprunts et dettes financières à moins d'un an 9 46 845 42 963
Provisions pour risques et charges 10 1 661 440 1 726 111
Instruments financiers dérivés 18 80 231 111 019
Passifs courants 16 508 695 16 340 264
Total passif 22 458 792 22 539 501

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros) Notes 1er semestre
2023
1er semestre
2022
2022
Chiffre d'affaires 12 2 297 181 3 106 839 6 949 916
Autres produits de l'activité 91 507 50 558 151 439
Variation des stocks de produits en-cours 576 286 218 041 175 948
Achats consommés -1 994 567 -2 173 088 -4 954 073
Charges de personnel -774 687 -746 074 -1 400 785
Impôts et taxes -36 526 -40 707 -64 642
Dotations aux amortissements -85 920 -83 286 -174 530
Dotations / reprises nettes aux provisions 78 389 -116 013 -78 383
Autres produits et charges d'exploitation -70 1 293 -13 487
Résultat opérationnel 151 593 217 563 591 403
Coût de l'endettement financier net 22 093 -195 7 806
Autres produits et charges financiers 88 864 -37 242 -19 363
Résultat financier 14 110 957 -37 437 -11 557
Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en
équivalence
4 165 514 141 910 282 349
Impôts sur les résultats 15 -66 360 -50 525 -145 970
Résultat net 361 704 271 511 716 225
Part attribuable aux propriétaires de la société mère 361 704 271 511 716 225
Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0
Résultat par action (en euros) 16 4,40 3,26 8,62
Résultat par action dilué (en euros) 16 4,40 3,26 8,62
ÉTAT DES PRODUITS ET
CHARGES COMPTABILISÉS
-----------------------------------------------
(en milliers d'euros) Notes 1er semestre
2023
1er semestre
2022
2022
Résultat net 361 704 271 511 716 225
Instruments financiers dérivés (1) 18 33 918 -90 050 994
Impôts différés 15 -8 761 23 260 -256
Variation des écarts de conversion -21 883 73 169 49 061
Sociétés mises en équivalence, nets 4 12 423 -2 498 -15 032
Éléments recyclables ultérieurement en résultat 15 697 3 881 34 767
Autres actifs financiers non courants 5 7 730 -10 721 -31 748
Écarts actuariels sur engagements de retraites 10 -12 899 168 713 140 964
Impôts différés 15 1 529 -38 720 -31 632
Sociétés mises en équivalence, nets 4 -22 970 272 784 133 376
Éléments non recyclables en résultat -26 610 392 056 210 960
Produits et charges comptabilisés directement en
capitaux propres
-10 913 395 937 245 727
Produits et charges comptabilisés 350 791 667 448 961 952
Propriétaires de la Société Mère 350 791 667 448 961 952
Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0

(1) les montants indiqués correspondent à la variation de la valeur de marché des instruments éligibles à la comptabilité de couverture sur la période. Ils ne sont pas représentatifs des résultats qui seront constatés lors de la réalisation des couvertures.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Année 2022 et 1er semestre 2023

Réserves et résultats
consolidés
Total
(en milliers d'euros) Capital Primes,
résultats
conso
lidés et
autres
réserves
Instru
ments
financiers
dérivés
Écarts de
conver
sion
Actions
propres
attribua
ble aux
proprié
taires de
la société
mère
Participa
tions ne
donnant
pas le
contrôle
Capitaux
propres
totaux
Au 31.12.2021 66 790 5 317 199 -77 008 23 894 -30 393 5 300 482 0 5 300 482
Résultat net de l'exercice 716 225 716 225 716 225
Produits et charges comptabilisés
directement en capitaux propres
210 960 -4 582 39 349 245 727 245 727
Produits et charges comptabilisés 927 185 -4 582 39 349 961 952 961 952
Dividendes versés -207 184 -207 184 -207 184
Paiement en actions (1) 3 378 3 378 3 378
Mouvements sur actions propres (1) -2 911 -50 462 -53 373 -53 373
Autres variations (2) 315 315 315
Au 31.12.2022 66 790 6 037 982 -81 590 63 243 -80 855 6 005 570 0 6 005 570
Résultat net de l'exercice 361 704 361 704 361 704
Produits et charges comptabilisés
directement en capitaux propres
-26 610 45 421 -29 724 -10 913 -10 913
Produits et charges comptabilisés 335 094 45 421 -29 724 350 791 350 791
Dividendes versés -245 585 -245 585 -245 585
Paiement en actions (1) 3 917 3 917 3 917
Mouvements sur actions propres (1) -773 -150 884 -206 008 -357 665 -357 665
Autres variations (2) 4 421 4 421 4 421
Au 30.06.2023 66 017 5 984 945 -36 169 33 519 -286 863 5 761 449 0 5 761 449

(1) cf. note 8.

(2) les autres variations comprennent notamment les impacts associés aux variations du pourcentage d'intégration de Thales résultant des programmes de rachat d'actions de Thales ainsi que l'impact des variations de périmètre.

1er semestre 2022

consolidés Réserves et résultats Total
(en milliers d'euros) Capital Primes,
résultats
conso
lidés et
autres
réserves
Instru
ments
financiers
dérivés
Écarts de
conver
sion
Actions
propres
attribua
ble aux
proprié
taires de
la société
mère
Participa
tions ne
donnant
pas le
contrôle
Capitaux
propres
totaux
Au 31.12.2021 66 790 5 317 199 -77 008 23 894 -30 393 5 300 482 0 5 300 482
Résultat net de l'exercice 271 511 271 511 271 511
Produits et charges comptabilisés
directement en capitaux propres
392 056 -87 169 91 050 395 937 395 937
Produits et charges comptabilisés 663 567 -87 169 91 050 667 448 667 448
Dividendes versés -207 184 -207 184 -207 184
Paiement en actions (1) 2 317 2 317 2 317
Mouvements sur actions propres (1) -2 911 2 911 0 0
Autres variations (2) -25 739 -25 739 -25 739
Au 30.06.2022 66 790 5 747 249 -164 177 114 944 -27 482 5 737 324 0 5 737 324

(1) cf. note 8.

(2) les autres variations comprennent notamment les impacts associés aux variations du pourcentage d'intégration de Thales résultant des programmes de rachat d'actions de Thales ainsi que l'impact des variations de périmètre.

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers d'euros) Notes 1er semestre
2023
1er semestre
2022
2022
I - Flux de trésorerie des opérations d'exploitation
Résultat net 361 704 271 511 716 225
Annulation des résultats des sociétés mises en équivalence, nets des
dividendes reçus
4 -41 364 -33 382 -136 885
Annulation des résultats sur cessions d'actifs immobilisés 532 1 684 2 284
Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés 18 -9 681 17 891 8 280
Variation de la juste valeur des autres actifs financiers courants et
non courants
5, 7 -13 019 4 141 -2 629
Charge d'impôt (y compris impôts différés) 15 66 360 50 525 145 970
Dotations et reprises aux amortissements et aux provisions (à
l'exclusion de celles liées au besoin en fonds de roulement)
19 672 134 407 197 398
Autres éléments 3 917 2 317 3 363
Capacité d'autofinancement avant impôts 388 121 449 094 934 006
Impôts versés 15 -45 082 -68 772 -178 019
Variation des stocks et en-cours (valeur nette) 6 -871 841 -464 298 -419 043
Variation des actifs sur contrats 11 -1 975 -5 289 3 014
Variation des créances clients et autres créances (valeur nette) 167 568 411 430 686 654
Variation des avances et acomptes versés 11 -974 952 -1 083 104 -1 547 992
Variation des passifs sur contrats 11 252 674 2 401 195 5 461 136
Variation des dettes fournisseurs et autres dettes -114 691 -71 065 151 198
Variation des dettes fiscales et sociales 128 814 104 065 19 017
Augmentation (-) ou diminution (+) du besoin en fonds de
roulement
-1 414 403 1 292 934 4 353 984
Total I -1 071 364 1 673 256 5 109 971
II - Flux de trésorerie des opérations d'investissement
Variation en coût d'acquisition des autres actifs financiers courants 7 -1 091 007 -63 606 -4 692 781
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -143 503 -78 696 -175 021
Acquisitions des autres actifs financiers non courants 5 -10 311 -17 056 -20 104
Cessions ou réduction d'actifs immobilisés 5 093 1 349 2 382
Total II -1 239 728 -158 009 -4 885 524
III - Flux de trésorerie des opérations de financement
Achat d'actions propres (1) 8 -357 665 0 -53 373
Augmentation des dettes financières 9 1 344 21 203 21 763
Remboursement des dettes financières 9 -39 839 -34 901 -60 564
Dividendes versés au cours de l'exercice -245 585 -207 184 -207 184
Total III -641 745 -220 882 -299 358
IV - Impact des variations de change -5 787 49 090 32 887
Variation de la trésorerie nette (I+II+III+IV) -2 958 624 1 343 455 -42 024
Trésorerie nette à l'ouverture 7 3 980 527 4 022 551 4 022 551
Trésorerie nette à la clôture 7 1 021 903 5 366 006 3 980 527

(1) cf. note 8.

NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

1 Principes comptables 12 Chiffre d'affaires

1.1. Cadre général

  • 2 Périmètre de consolidation 14 Résultat financier

3 Écarts d'acquisition

4 Titres mis en équivalence 16 Résultat par action

  • 4.1. Part du Groupe dans la situation nette et le résultat des sociétés mises en équivalence
  • 4.2. Évolution des titres mis en équivalence
  • 4.3. Réconciliation entre les éléments publiés par Thales et les postes de mise en équivalence
  • 4.4. Indice de perte de valeur
  • 5 Autres actifs financiers non courants

7 Trésorerie

  • 7.1. Trésorerie nette
  • 7.2. Trésorerie disponible

    • 8.1. Capital social
  • 9 Emprunts et dettes financières
  • 10 Provisions pour risques et charges
  • 11 Actifs et passifs sur contrats

Généralités Compte de résultat

  • 1.2. Information sectorielle 13 Charges de recherche et développement

Actifs 15 Impôts

  • 15.1. Impôts sur les résultats
  • 15.2. Rapprochement entre la charge d'impôts
  • théorique et la charge d'impôts comptabilisée
  • 15.3.Sources d'impôts différés

Informations complémentaires

17 Instruments financiers

  • 17.1. Instruments financiers actifs
  • 17.2. Instruments financiers passifs

6 Stocks et en-cours 18 Gestion des risques financiers

  • 18.1.Gestion des risques de liquidité et de trésorerie
  • 18.2.Gestion des risques de crédit et de contrepartie
  • 18.3.Gestion des risques de marché
  • Passifs 19 Actifs et passifs éventuels
  • 8 Capitaux propres 20 Transactions avec les parties liées
  • 8.2. Actions propres 21 Évènements postérieurs à la clôture

Note 1 - Principes comptables

1.1. Cadre général

Le 20 juillet 2023, le conseil d'administration a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés condensés de Dassault Aviation au 30 juin 2023.

Le Groupe Dassault Aviation établit ses états financiers semestriels consolidés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Les états financiers consolidés sont en conformité avec les normes, amendements et interprétations IFRS adoptés par l'Union Européenne et applicables à la date de clôture.

Les comptes semestriels sont préparés selon les règles et méthodes comptables retenues pour l'établissement des comptes consolidés 2022.

Impact du conflit entre l'Ukraine et la Russie

La guerre en Ukraine, déclenchée par la Russie le 24 février 2022, a provoqué une importante crise sectorielle sur la filière aéronautique, entraînant des pénuries et de très fortes tensions sur les approvisionnements et risquant d'impacter durablement le Groupe, ses partenaires, ses sous-traitants et ses clients. Les règlements adoptés par l'Union Européenne et les États-Unis sont strictement appliqués par le Groupe, notamment l'interdiction de transactions commerciales et la restriction sur les transactions financières avec les entités ou personnes sanctionnées. Certaines entités du réseau de maintenance en Europe ont été fortement impactées par la perte de la clientèle russe. Les implantations en Russie, le bureau à Moscou et la filiale de maintenance de Dassault Falcon Service, ont stoppé toute activité commerciale en 2022.

Au 30 juin 2023, les effets du conflit russo-ukrainien n'ont toujours pas d'impact matériel sur les états financiers du Groupe.

Particularités propres aux comptes consolidés intermédiaires

Saisonnalité de l'activité

Un phénomène récurrent de saisonnalité a été observé lors des exercices précédents. En conséquence, les résultats intermédiaires au 30 juin 2023 ne sont pas nécessairement représentatifs de ceux pouvant être attendus pour l'ensemble de l'exercice 2023.

Provisions pour coûts des départs à la retraite

La charge du semestre au titre des engagements de retraites est calculée à partir des évaluations actuarielles réalisées à la fin de l'exercice précédent. Ces évaluations sont, le cas échéant, ajustées pour tenir compte des réductions, liquidations ou autres événements non récurrents importants survenus lors du semestre. De même, les montants comptabilisés au passif du bilan au titre des régimes à prestations définies sont, le cas échéant, ajustés afin de tenir compte des évolutions significatives ayant affecté le rendement des obligations émises par les entreprises de premier rang de la zone concernée (référence utilisée pour la détermination des taux d'actualisation) et le rendement réel des actifs de couverture.

Écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition font l'objet de tests de perte de valeur à chaque clôture annuelle ainsi qu'à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.

Impôts sur les bénéfices

Dans le cadre de l'arrêté semestriel, la charge d'impôt du Groupe est calculée en appliquant au résultat comptable de la période l'estimation du taux d'impôt moyen annuel estimé pour l'année en cours.

1.2. Information sectorielle

La norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » requiert la présentation de l'information selon des critères de gestion interne. L'activité du Groupe Dassault Aviation relève entièrement du domaine aéronautique. Le reporting interne fait au Président - Directeur Général et au Directeur Général Délégué, utilisé pour la stratégie et les prises de décision, ne présente pas d'analyse de la performance, au sens de la norme IFRS 8, à un niveau inférieur à ce domaine.

Note 2 - Périmètre de consolidation

Dassault Aviation est un Groupe français qui conçoit et fabrique des avions militaires, des avions d'affaires et des systèmes spatiaux. Le Groupe exerce principalement son activité en France.

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société Dassault Aviation et des entités suivantes :

% intérêts (1) Méthode de
Nom Pays 30.06.2023 31.12.2022 consolidation
Dassault Aviation (3) France Consolidante Consolidante (2)
Dassault Aviation Business Services Suisse 100 100 IG
-
Dassault Aviation Business Services Le Bourget
France 100 100 IG
-
Dassault Aviation Business Services UK
Angleterre 100 100 IG
-
Dassault Aviation Business Services Portugal
Portugal 100 100 IG
Dassault Aviation Business Services FBO Suisse 100 100 IG
Dassault Falcon Jet États-Unis 100 100 IG
-
Dassault Falcon Jet Wilmington
États-Unis 100 100 IG
-
Dassault Aircraft Services
États-Unis - 100 IG
-
Dassault Falcon Jet Leasing
États-Unis 100 100 IG
-
Aero Precision
États-Unis 50 50 MEQ
-
Midway
États-Unis 100 100 IG
-
Dassault Falcon Jet Do Brazil
Brésil 100 100 IG
Dassault Falcon Service France 100 100 IG
-
Falcon Training Center
France 50 50 MEQ
Dassault Reliance Aerospace Ltd Inde 49 49 MEQ
ExecuJet
-
ExecuJet MRO Services Australia
Australie 100 100 IG
-
ExecuJet MRO Services New Zealand
Nouvelle Zélande 100 100 IG
-
ExecuJet MRO Services Belgium
Belgique 100 100 IG
-
ExecuJet Services Malaysia
Malaisie 100 100 IG
- ExecuJet Handling Services Sdn Bhd Malaisie 49 49 IG
-
ExecuJet MRO Services
Afrique du Sud 100 100 IG
-
ExecuJet MRO Services Middle-East
Dubaï 100 100 IG
Sogitec Industries France 100 100 IG
Thales France 25 25 MEQ

(1) les pourcentages d'intérêts des capitaux propres sont identiques aux pourcentages de contrôle pour toutes les sociétés du groupe à l'exception de Thales, dont le Groupe détient 24,99% du capital, 25,20% des droits à intérêts et 29,94% des droits de vote au 30 juin 2023.

(2) IG : intégration globale, MEQ : mise en équivalence.

(3) identité de la société consolidante : Dassault Aviation, société anonyme au capital de 66 017 423,20 euros, cotée et immatriculée en France, 712 042 456 RCS Paris - 9, Rond-Point des Champs-Élysées - Marcel Dassault - 75008 Paris.

Dassault Aircraft Services a été absorbée par Dassault Falcon Jet au 1er semestre 2023. Il n'y a pas eu d'autre mouvement de périmètre au 1er semestre 2023 et en 2022.

Note 3 - Écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition au 30 juin 2023 s'élèvent à 65 957 milliers d'euros, inchangés par rapport au 31 décembre 2022.

Dans le cadre de l'arrêté semestriel les Unités Génératrice de Trésorerie (UGT) pour lesquelles il existe un indice de perte de valeur font l'objet de tests de dépréciation.

Aucun indice de perte de valeur n'a été identifié au 30 juin 2023.

Conformément aux normes IFRS, l'écart d'acquisition relatif à Thales, consolidé par mise en équivalence, est inclus dans la rubrique « Titres mis en équivalence » (cf. note 4).

Note 4 - Titres mis en équivalence

4.1. Part du Groupe dans la situation nette et le résultat des sociétés mises en équivalence

Au 30 juin 2023, Dassault Aviation détient 25,20% des droits à intérêts du groupe Thales, contre 25,00% au 31 décembre 2022. Le contrôle exercé par Dassault Aviation sur Thales est qualifié d'influence notable, au regard notamment du pacte d'actionnaires entre Dassault Aviation et le Secteur Public.

Titres mis en équivalence Résultat mis en équivalence
(en milliers d'euros) 30.06.2023 31.12.2022 1er semestre
2023
1er semestre
2022
2022
Thales (1) 2 355 400 2 317 194 161 385 138 646 274 893
Autres 31 052 33 947 4 129 3 264 7 456
Total 2 386 452 2 351 141 165 514 141 910 282 349

(1) La quote-part du Groupe dans la situation nette et le résultat de Thales est détaillée en note 4.3.

Le résultat de Thales mis en équivalence a été intégré à un taux de 25,10% au 1er semestre 2023, 24,81% en 2022 et 24,79% au 1er semestre 2022, moyennes des droits à intérêts détenus par Dassault Aviation sur ces périodes.

4.2. Évolution des titres mis en équivalence

(en milliers d'euros) 1er semestre
2023
2022
Au 1er janvier 2 351 141 2 095 582
Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence 165 514 282 349
Élimination des dividendes versés (1) -124 150 -145 464
Produits et charges comptabilisés directement dans les capitaux propres
- Actifs financiers à la juste valeur 570 -7 657
- Instruments financiers dérivés (2) 20 264 -5 320
- Écarts actuariels sur engagements de retraite -23 540 141 033
- Écarts de conversion -7 841 -9 712
Part des sociétés mises en équivalence dans les autres produits et charges
comptabilisés directement en capitaux propres
-10 547 118 344
Autres mouvements (3) 4 494 330
En fin de période 2 386 452 2 351 141

(1) au 1er semestre 2023, le Groupe a perçu 117 670 milliers d'euros de dividendes de Thales au titre de l'exercice 2022. En 2022, Thales avait versé au Groupe 102 962 milliers d'euros de dividendes au titre de l'exercice 2021 et 36 772 milliers d'euros d'acompte sur les dividendes au titre de l'exercice 2022.

(2) les montants indiqués correspondent à la variation de valeur de marché du portefeuille sur la période. Ils ne sont pas représentatifs des résultats qui seront constatés lors de la réalisation des couvertures.

(3) les autres mouvements comprennent notamment les impacts associés aux variations du pourcentage d'intégration de Thales résultant des programmes de rachat d'actions de Thales ainsi que l'impact des variations de périmètre.

4.3. Réconciliation entre les éléments publiés par Thales et les postes de mise en équivalence

Le détail du passage entre la situation nette publiée par Thales, part du Groupe, avec la valeur nette comptable des titres mis en équivalence figure dans le tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros) 1er semestre
2023
2022
Capitaux propres part du groupe Thales 7 118 100 7 173 900
Retraitement d'homogénéisation et PPA -2 593 424 -2 587 490
Capitaux propres part du groupe Thales retraités 4 524 676 4 586 410
Quote-part dans l'actif net du groupe Thales 1 140 218 1 146 603
Écart d'acquisition (1) 1 215 182 1 170 591
Valeur comptable des titres Thales 2 355 400 2 317 194

(1) la variation de l'écart d'acquisition sur le 1er semestre 2023 résulte de l'augmentation du pourcentage d'intérêts suite au rachat par Thales de ses propres actions en vue de les annuler.

Le détail du passage entre le résultat publié par Thales, part du Groupe, et celui retenu par Dassault Aviation figure dans le tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros) 1er semestre
2023
1er semestre
2022
2022
Résultat Thales (100%) 648 900 565 600 1 120 600
Résultat Thales - Quote-part de Dassault Aviation 162 874 140 212 278 021
Amortissement de l'allocation du prix d'acquisition, net d'impôts (1) -1 489 -1 566 -3 128
Résultat mis en équivalence par Dassault Aviation 161 385 138 646 274 893

(1) dotations aux amortissements des éléments d'actifs identifiés dont les modes et les durées d'amortissement sont identiques à ceux utilisés pour la clôture au 31 décembre 2022.

4.4. Indice de perte de valeur

Sur la base du cours de bourse de l'action Thales au 30 juin 2023, soit 137,20 euros par action, la participation de Dassault Aviation dans Thales est valorisée à 7 207 millions d'euros. En l'absence d'indication objective de perte de valeur, les titres Thales n'ont pas fait l'objet d'un test de dépréciation au 30 juin 2023.

Note 5 - Autres actifs financiers non courants

(en milliers d'euros) 31.12.2022 Augmen
tation
Diminution Variation
de juste
valeur
Autres 30.06.2023
Titres non consolidés (1) 101 865 0 0 1 230 6 103 101
Titres Embraer (1) 16 932 0 0 6 500 0 23 432
Autres actifs financiers 59 666 10 311 -4 853 2 032 -8 67 148
Créances rattachées à des
participations
22 996 593 -4 481 0 0 19 108
Dépôts de garantie 16 781 1 870 -296 0 -8 18 347
Autres 19 889 7 848 -76 2 032 0 29 693
Autres actifs financiers non
courants
178 463 10 311 -4 853 9 762 -2 193 681

(1) les titres de participation non consolidés, non cotés, et les titres Embraer sont évalués à la juste valeur en contrepartie des autres produits et charges comptabilisés en capitaux propres, non recyclables en résultat. L'analyse des risques relatifs aux titres Embraer est décrite en note 18.

Note 6 - Stocks et en-cours

31.12.2022
(en milliers d'euros) Brut Dépréciation Net Net
Matières premières 399 935 -85 606 314 329 242 287
En-cours de production 3 151 837 -17 567 3 134 270 2 562 998
Produits intermédiaires et finis 1 663 869 -327 642 1 336 227 1 116 873
Stocks et en-cours 5 215 641 -430 815 4 784 826 3 922 158

La hausse des stocks et en-cours s'explique par l'activité Falcon, avec notamment la montée en cadence sur le Falcon 6X, et par les futures livraisons Défense.

Note 7 - Trésorerie

7.1. Trésorerie nette

(en milliers d'euros) 30.06.2023 31.12.2022
Équivalents de trésorerie (1) 435 366 2 705 581
Disponibilités 586 537 1 274 946
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 021 903 3 980 527
Concours bancaires courants 0 0
Trésorerie nette au tableau des flux de trésorerie 1 021 903 3 980 527

(1) principalement dépôts à terme et valeurs mobilières de placement équivalents de trésorerie. L'analyse des risques correspondante est décrite en note 18.

7.2. Trésorerie disponible

Le Groupe utilise un indicateur alternatif de performance appelé « Trésorerie disponible » qui reflète le montant des liquidités totales dont dispose le Groupe, déduction faite des dettes financières à l'exception des dettes de location. Il est calculé comme suit :

(en milliers d'euros) 30.06.2023 31.12.2022
Autres actifs financiers courants (1) 6 741 185 5 646 045
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 021 903 3 980 527
Sous-total 7 763 088 9 626 572
Emprunts et dettes financières, hors dettes de location (2) -80 850 -97 947
Trésorerie disponible 7 682 238 9 528 625

(1) les autres actifs financiers courants comprennent en particulier des dépôts à terme, des titres de créances et des placements de trésorerie sous forme de valeurs mobilière de placement cotées. Ces placements pourraient être cédés en fonction des besoins opérationnels du Groupe.

(2) cf. détail des dettes financières en note 9.

Une analyse exhaustive des performances des placements, classés en autres actifs financiers courants et en équivalents de trésorerie, est réalisé à chaque arrêté. Le portefeuille de placements ne présente pas, ligne à ligne, d'indication objective de perte de valeur significative au 30 juin 2023 (comme au 31 décembre 2022). L'analyse des risques correspondante est décrite en note 18.

Note 8 - Capitaux propres

8.1. Capital social

Suite à l'annulation de 965 251 actions sur le 1er semestre 2023, le capital social s'élève à 66 017 milliers d'euros et se compose de 82 521 779 actions ordinaires de 0,80 euros chacune.

Actions % Capital % Droits de
vote
GIMD (1) 51 960 760 63,0% 78,3%
Flottant 20 496 136 24,8% 15,5%
Airbus SE 8 275 290 10,0% 6,2%
Dassault Aviation (actions propres) 1 789 593 2,2% -
Total 82 521 779 100% 100%

(1) la société mère, le Groupe industriel Marcel Dassault (GIMD), sise au 9, Rond-Point des Champs-Élysées - Marcel Dassault - 75008 Paris, consolide par intégration globale les comptes du Groupe.

8.2. Actions propres

Les mouvements sur actions propres sont détaillés ci-dessous :

(en nombre de titres) 1er semestre
2023
1er semestre
2022
2022
Actions propres au 1er janvier 689 502 310 130 310 130
Achats d'actions propres 2 103 706 0 409 072
Paiement en actions -38 364 -29 700 -29 700
Annulation d'actions -965 251 0 0
Actions propres à la date d'arrêté 1 789 593 280 430 689 502
Montant, en milliers d'euros, inscrit en diminution des capitaux propres -286 863 -27 482 -80 855

L'impact des actions propres sur les comptes consolidés du Groupe est détaillé au sein du tableau de variation des capitaux propres.

Au 1er semestre 2023, Dassault Aviation a acquis 2 103 706 actions pour un montant total de 357 665 milliers d'euros (prix moyen de 170,02 euros par action). En 2022, Dassault Aviation avait acquis 409 072 actions pour un montant total de 53 373 milliers d'euros (prix moyen de 130,47 euros par action).

Depuis la mise en œuvre des programmes de rachat d'actions autorisés par les assemblées générales du 18 mai 2022 et du 16 mai 2023, 2 512 778 actions ont ainsi été rachetées. 965 251 actions ont été annulées sur le 1er semestre 2023.

Sur le solde de 1 789 593 actions détenues par la Société au 30 juin 2023, 1 547 527 actions ont été affectées à l'objectif d'annulation par le conseil d'administration du 20 juillet 2023 auxquelles s'ajoutent 242 066 actions affectées antérieurement à d'éventuelles attributions d'actions de performance et un éventuel contrat de liquidité permettant d'assurer l'animation du marché.

Note 9 - Emprunts et dettes financières

(en milliers d'euros) Emprunts
auprès des
établisse
ments de crédit
Dettes de
location
Emprunts et
dettes
financières
diverses (1)
Emprunts et
dettes
financières
Au 31 décembre 2022 0 135 705 97 947 233 652
Augmentation 0 46 096 1 344 47 440
Diminution 0 -28 400 -18 441 -46 841
Autres 0 -1 618 0 -1 618
Au 30 juin 2023 0 151 783 80 850 232 633

(1) les dettes financières diverses comprennent essentiellement la participation des salariés en compte courant bloqué. La participation des salariés correspond à un « autre avantage à long terme » et devrait être évaluée et actualisée selon les principes d'IAS 19 révisée. Cependant au regard des faibles écarts historiques entre taux de rémunération et taux d'actualisation, le Groupe considère que la méthode d'évaluation au coût amorti constitue une approximation satisfaisante de la dette de participation.

Note 10 - Provisions pour risques et charges

(en milliers d'euros) 31.12.2022 Dotations Reprises Autres 30.06.2023
Garantie (1) 972 742 36 075 -41 425 -628 966 764
Autres risques rattachés aux contrats (1) 625 453 31 366 -42 469 -1 035 613 315
Coûts des départs à la retraite (2) 115 481 20 986 -68 204 3 068 71 331
sociétés françaises (3) 115 481 15 092 -61 284 2 042 71 331
sociétés nord-américaines 0 5 894 -6 920 1 026 0
Autres risques opérationnels 12 435 1 870 -4 231 -44 10 030
Provisions pour risques et charges 1 726 111 90 297 -156 329 1 361 1 661 440

(1) les provisions tiennent compte de l'évolution de la flotte en service, des livraisons de la période et des obligations contractuelles induites par l'exécution des marchés.

(2) les écarts actuariels contribuant à la variation de la provision pour coûts des départs à la retraite se répartissent comme suit :

Sociétés françaises 2 042
Sociétés nord-américaines 10 857
Total écarts actuariels 12 899

L'actif net résultant du surfinancement des plans de retraite de Dassault Falcon Jet est présenté en autres créances (33 105 milliers d'euros au 30 juin 2023 et 43 687 milliers d'euros au 31 décembre 2022).

(3) la réforme des retraites, dont la loi a été promulguée le 14 avril 2023, a eu pour conséquence une diminution de la provision de 47 855 milliers d'euros, impact comptabilisé en coût des services passés.

Le taux d'actualisation retenu pour le calcul de la provision pour coûts des départs à la retraite des sociétés françaises (déterminé par référence au taux de rendement des obligations privées à long terme de première qualité) s'établit à 3,20% au 30 juin 2023 contre 3,40% au 31 décembre 2022. Celui retenu pour le calcul de la provision pour coûts des départs à la retraite des sociétés américaines est de 5,30% au 30 juin 2023 comme au 31 décembre 2022.

La sensibilité de l'engagement à une modification du taux d'actualisation au 30 juin 2023 est présentée ci-après :

Sensibilité en points de base +100 pts +50 pts +25 pts -25 pts -50 pts -100 pts
Réduction (hausse) de l'engagement -89 770 -47 224 -24 200 25 719 52 780 111 570

Note 11 - Actifs et passifs sur contrats

(en milliers d'euros) 30.06.2023 31.12.2022
Factures à établir 21 897 25 205
Produits constatés d'avance 0 0
Avances et acomptes reçus -16 230 -21 415
Actifs sur contrat 5 667 3 790
Factures à établir 463 677 418 718
Produits constatés d'avance -1 068 931 -1 054 320
Avances et acomptes reçus -12 398 320 -12 123 809
Passifs sur contrat -13 003 574 -12 759 411

Pour un contrat donné, un actif (passif) sur contrat représente le chiffre d'affaires cumulé non encore facturé, diminué des facturations non reconnues en chiffre d'affaires et des avances et acomptes reçus du client.

Dassault Aviation étant notamment principal sur les contrats Rafale Export, les acomptes reçus comprennent la part des commettants. Les acomptes versés reflètent le reversement de ces parts aux commettants :

(en milliers d'euros) 30.06.2023 31.12.2022
Avances et acomptes reçus -12 414 550 -12 145 224
Avances et acomptes versés 3 913 361 2 938 414
Avances et acomptes reçus nets des avances et acomptes versés -8 501 189 -9 206 810

Note 12 - Chiffre d'affaires

La répartition du chiffre d'affaires par zone géographique est la suivante :

(en milliers d'euros) 1er semestre
2023
1er semestre
2022
2022
France (1) 667 652 699 038 1 238 868
Export (2) 1 629 529 2 407 801 5 711 048
Chiffre d'affaires 2 297 181 3 106 839 6 949 916

(1) principalement l'État, avec qui le Groupe a réalisé plus de 10% de son chiffre d'affaires sur le 1er semestre 2023 et sur le 1er semestre 2022.

(2) plus de 10% du chiffre d'affaires Groupe a été réalisé avec la Grèce au 1er semestre 2023. En 2022 et au 1 er semestre 2022, plus de 10% du chiffre d'affaires Groupe avait été réalisé avec le Qatar et avec l'Inde. Le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre des contrats Rafale Export est comptabilisé sur une base brute (y compris part des commettants).

Par activité, le chiffre d'affaires se décompose comme suit :

(en milliers d'euros) 1er semestre
2023
1er semestre
2022
2022
Falcon 828 744 969 995 2 124 963
Défense 1 468 437 2 136 844 4 824 953
Défense France 617 376 684 579 1 208 850
Défense Export 851 061 1 452 265 3 616 103
Chiffre d'affaires 2 297 181 3 106 839 6 949 916

Note 13 - Charges de recherche et développement

Les dépenses de recherche et développement non activées sont enregistrées en charges sur la période au cours de laquelle elles sont constatées et représentent :

(en milliers d'euros) 1er semestre
2023
1er semestre
2022
2022
Charges de recherche et développement -247 188 -278 417 -571 977

La stratégie et les axes d'efforts du Groupe en matière de recherche et développement sont décrits dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Note 14 - Résultat financier

(en milliers d'euros) 1er semestre
2023
1er semestre
2022
2022
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 25 083 2 003 11 934
Coût de l'endettement financier brut -2 990 -2 198 -4 128
Coût de l'endettement financier net 22 093 -195 7 806
Dividendes et autres produits de participation 0 0 1 602
Produits des autres actifs financiers 115 247 -1 808 35 526
Résultat de change (1) 1 456 -24 821 -22 739
Composante de financement (2) -27 839 -10 613 -33 752
Autres produits et charges financiers 88 864 -37 242 -19 363
Résultat financier 110 957 -37 437 -11 557

(1) le résultat de change de la période comprend la variation de la valeur de marché et le résultat associé à l'exercice des instruments de couverture de change non éligibles à la comptabilité de couverture au sens de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». Les montants ne sont pas représentatifs des résultats qui seront constatés lors de la réalisation des couvertures.

(2) en application de la norme IFRS 15, composante de financement comptabilisée au titre des contrats Défense long terme.

Note 15 - Impôts

15.1. Impôts sur les résultats

(en milliers d'euros) 1er semestre
2023
1er semestre
2022
2022
Charge d'impôts courants -45 082 -68 772 -178 019
Produit / Charge d'impôts différés -21 278 18 247 32 049
Impôts sur les résultats -66 360 -50 525 -145 970

15.2. Rapprochement entre la charge d'impôts théorique et la charge d'impôts comptabilisée

(en milliers d'euros) 1er semestre
2023
1er semestre
2022
2022
Résultat net 361 704 271 511 716 225
Moins charge d'impôts 66 360 50 525 145 970
Moins quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en
équivalence
-165 514 -141 910 -282 349
Résultat avant impôts 262 550 180 126 579 846
Impôts théoriques au taux en vigueur (1) -67 817 -46 527 -149 745
Impact des crédits d'impôts (2) 4 282 4 289 10 507
Impact des différences de taux d'impôts 1 291 -1 785 386
Autres -4 116 -6 502 -7 118
Impôts comptabilisés -66 360 -50 525 -145 970

(1) un taux de 25,83% s'applique sur chacune des périodes présentées.

(2) comprend l'impact du Crédit Impôt Recherche, comptabilisé en autres produits de l'activité pour un montant de 15 420 milliers d'euros au 1er semestre 2023, 15 449 milliers d'euros au 1er semestre 2022 et 33 250 milliers d'euros pour l'année 2022.

15.3. Sources d'impôts différés

Bilan consolidé
(en milliers d'euros) 30.06.2023 31.12.2022
Provisions (participation, retraite, etc) 266 753 282 893
Autres actifs financiers courants et non courants et équivalents de trésorerie -1 660 -1 319
Instruments financiers dérivés 10 521 20 161
Autres différences temporelles 87 569 88 136
Impôts différés nets 363 183 389 871
Impôts différés actifs 366 043 392 849
Impôts différés passifs -2 860 -2 978

Au 30 juin 2023, aucun impôt différé a été comptabilisé au titre de Pilier 2. L'impact attendu est non significatif. Les travaux sont toujours en cours.

Note 16 - Résultat par action

Résultat par action 1er semestre
2023
1er semestre
2022
2022
Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère (en
milliers d'euros) (1)
361 704 271 511 716 225
Nombre moyen d'actions en circulation 82 257 237 83 196 427 83 117 272
Nombre moyen d'actions en circulation dilué 82 277 187 83 213 677 83 134 522
Résultat par action (en euros) 4,40 3,26 8,62
Résultat par action dilué (en euros) 4,40 3,26 8,62

(1) le résultat net est intégralement attribuable au résultat des activités poursuivies (pas d'abandon d'activité).

Le résultat par action se calcule en divisant le résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, déduction faite des actions propres.

Le résultat par action dilué correspond au résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère divisé par le nombre moyen pondéré des actions dilué. Ce dernier correspond au nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation, augmenté des actions de performance attribuées.

Note 17 - Instruments financiers

Le mode de valorisation au bilan (coût ou juste valeur) des instruments financiers actifs ou passifs est détaillé dans les tableaux ci-dessous.

Le Groupe a utilisé la hiérarchie suivante pour l'évaluation des actifs et passifs financiers à la juste valeur :

  • Niveau 1 : instruments cotés sur un marché actif,
  • Niveau 2 : techniques de valorisation fondées sur des données de marché observables,
  • Niveau 3 : techniques de valorisation fondées sur des données non observables sur un marché.

17.1. Instruments financiers actifs

Valeur au bilan au 30.06.2023
Coût ou Juste valeur
(en milliers d'euros) coût amorti
(1)
Impact en
résultat
Impact en
capitaux
propres
Total
Actifs non courants
Autres actifs financiers non courants 38 612 28 536 126 533 193 681
Actifs courants
Clients et autres créances 1 597 197 1 597 197
Instruments financiers dérivés 6 284 29 613 35 897
Autres actifs financiers courants 5 994 871 746 314 6 741 185
Équivalents de trésorerie 212 370 222 996 435 366
Total des instruments financiers actifs 7 843 050 1 004 130 156 146 9 003 326
Niveau 1 997 846 23 432
Niveau 2 6 284 29 613
Niveau 3 0 103 101

(1) la valeur comptable des instruments financiers actifs comptabilisés au coût ou coût amorti correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.

Au 31 décembre 2022, les données étaient les suivantes :

Valeur au bilan au 31.12.2022
Coût ou Juste valeur
(en milliers d'euros)
coût amorti
(1)
Impact en
résultat
Impact en
capitaux
propres
Total
Actifs non courants
Autres actifs financiers non courants 41 010 18 656 118 797 178 463
Actifs courants
Clients et autres créances 1 780 885 1 780 885
Instruments financiers dérivés 0 23 086 23 086
Autres actifs financiers courants 5 008 904 637 141 5 646 045
Équivalents de trésorerie 2 355 392 350 189 2 705 581
Total des instruments financiers actifs 9 186 191 1 005 986 141 883 10 334 060
Niveau 1 1 005 986 16 932
Niveau 2 0 23 086
Niveau 3 0 101 865

(1) la valeur comptable des instruments financiers actifs comptabilisés au coût ou coût amorti correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.

17.2. Instruments financiers passifs

Valeur au bilan au 30.06.2023
Coût ou Juste valeur
(en milliers d'euros) coût amorti
(1)
Impact en
résultat
Impact en
capitaux
propres
Total
Passifs non courants
Emprunts auprès des établissements de crédit 0 0
Dettes de location 128 706 128 706
Dettes financières diverses (2) 57 082 57 082
Passifs courants
Emprunts auprès des établissements de crédit 0 0
Dettes de location 23 077 23 077
Dettes financières diverses (2) 23 768 23 768
Fournisseurs et autres dettes 1 241 422 1 241 422
Instruments financiers dérivés 12 160 68 071 80 231
Total des instruments financiers passifs 1 474 055 12 160 68 071 1 554 286
Niveau 1 0 0
Niveau 2 12 160 68 071
Niveau 3 0 0

(1) la valeur comptable des instruments financiers passifs comptabilisés au coût ou au coût amorti correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.

(2) essentiellement la participation des salariés en compte courant bloqué.

Au 31 décembre 2022, les données étaient les suivantes :

Valeur au bilan au 31.12.2022
Coût ou Juste valeur
(en milliers d'euros) coût amorti
(1)
Impact en
résultat
Impact en
capitaux
propres
Total
Passifs non courants
Emprunts auprès des établissements de crédit 0 0
Dettes de location 107 063 107 063
Dettes financières diverses (2) 83 626 83 626
Passifs courants
Emprunts auprès des établissements de crédit 0 0
Dettes de location 28 642 28 642
Dettes financières diverses (2) 14 321 14 321
Fournisseurs et autres dettes 1 353 760 1 353 760
Instruments financiers dérivés 15 557 95 462 111 019
Total des instruments financiers passifs 1 587 412 15 557 95 462 1 698 431
Niveau 1 0 0
Niveau 2 15 557 95 462
Niveau 3 0 0

(1) la valeur comptable des instruments financiers passifs comptabilisés au coût ou au coût amorti correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.

(2) essentiellement la participation des salariés en compte courant bloqué.

Note 18 - Gestion des risques financiers

18.1. Gestion des risques de liquidité et de trésorerie

18.1.1. Dettes financières

Le Groupe n'a pas de risque significatif sur ses dettes financières. Un détail figure en note 9.

18.1.2. Trésorerie, équivalents de trésorerie et autres actifs financiers courants

Le Groupe possède une structure financière solide et ne travaille qu'avec des banques de 1ère catégorie.

Le portefeuille de placements du Groupe est principalement constitué de dépôts à terme et de placements monétaires sans risque significatif de perte de valeur.

(en milliers d'euros) Valeur de
marché
En %
Disponibilités, placements monétaires et dépôts à terme 6 253 554 81%
Placements obligataires et autres titres de créances 878 922 11%
Placements non spécifiés 630 612 8%
Total 7 763 088 100%

Une analyse exhaustive des performances des placements est réalisée à chaque arrêté. Le portefeuille de placements ne présente pas, ligne à ligne, d'indication objective de perte de valeur significative au 30 juin 2023 (comme au 31 décembre 2022).

Ces placements pourraient être cédés en fonction des besoins opérationnels du Groupe. La trésorerie ainsi que le portefeuille de valeurs mobilières de placement permettent au Groupe de faire face à ses engagements sans risque de liquidité. Le Groupe n'est pas confronté à des restrictions quant à la disponibilité de sa trésorerie et de son portefeuille de valeurs mobilières de placement.

18.2. Gestion des risques de crédit et de contrepartie

18.2.1. Risque de crédit sur les contreparties bancaires

Le Groupe répartit ses placements et réalise ses opérations de trésorerie et de change avec des organismes financiers reconnus. Le Groupe n'a pas de placement ni de compte auprès d'établissements financiers présentant des risques majeurs de défaut.

18.2.2. Risque de défaillance des clients

Le Groupe limite les risques liés au défaut des contreparties clients en réalisant la majorité de ses ventes au comptant et en faisant garantir par la Bpifrance Assurance Export ou par des sûretés réelles les crédits accordés. La part des créances non couvertes par ces dispositifs fait l'objet d'un suivi individuel régulier et si besoin d'une provision pour dépréciation.

Compte tenu des dispositifs de couverture mis en place et des provisions constituées dans ses comptes, l'exposition résiduelle du Groupe au risque de défaillance d'un client situé dans un pays soumis à des incertitudes est limitée.

Les garanties Bpifrance Assurance Export et les sûretés réelles obtenues et non exercées à la date d'arrêté sont de même nature que celles au 31 décembre 2022.

Le risque de fabrication est aussi garanti auprès de la Bpifrance Assurance Export pour les contrats militaires exports significatifs.

18.3. Gestion des risques de marché

18.3.1. Risques de marché

Le Groupe couvre les risques de change et de taux en utilisant des instruments financiers dérivés dont la valeur comptable est présentée ci-dessous :

30.06.2023 31.12.2022
(en milliers d'euros) Actif Passif Actif Passif
Instruments dérivés de change 35 897 80 231 23 086 111 019
Instruments financiers dérivés nets 44 334 87 933

Le Groupe est exposé à un risque de change au travers de la société mère sur les ventes Falcon qui sont pour la quasitotalité libellées en dollars US. Ce risque est couvert partiellement en utilisant des contrats de change à terme et des options de change.

Le Groupe couvre ses flux de trésorerie reconnus hautement probables de manière partielle. Il s'assure que les premières rentrées de trésorerie futures seront suffisantes pour exercer les couvertures de change mises en place. Le montant de la couverture peut être ajusté en fonction de l'évolution dans le temps des flux nets attendus.

Ce risque est permanent compte tenu des fluctuations et de la volatilité de la parité. Il s'agit d'un risque important pour le Groupe, car les mesures mises en place pour limiter ce risque ne suffisent pas à rendre le risque net nul (périodes non couvertes par des couvertures, impact financier éventuel des couvertures déjà prises en cas de retournement des hypothèses de marché).

Les instruments dérivés de change souscrits par le Groupe ne sont pas tous éligibles à la comptabilité de couverture au sens de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». La ventilation des instruments est présentée dans le tableau cidessous :

(en milliers d'euros) Valeur de
marché au
30.06.2023
Valeur de
marché au
31.12.2022
Instruments éligibles à la comptabilité de couverture -32 174 -72 376
Instruments non éligibles à la comptabilité de couverture -12 160 -15 557
Instruments financiers dérivés de change -44 334 -87 933

La ventilation de la juste valeur des instruments financiers dérivés par bande de maturité est la suivante :

(en milliers d'euros) À moins
d'un an
À plus
d'un an
Total
Instruments financiers dérivés de change -67 307 22 973 -44 334

18.3.2. Impacts des instruments dérivés sur les états financiers du Groupe

L'impact en résultat et en capitaux propres sur la période de la variation de juste valeur des instruments de couverture est la suivante :

(en milliers d'euros) 31.12.2022 Impact en
capitaux
propres (1)
Impact en
résultat
opérationnel
Impact en
résultat
financier (2)
30.06.2023
Instruments dérivés de change -87 933 33 918 6 284 3 397 -44 334

(1) comptabilisation dans la rubrique produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres, part des sociétés intégrées globalement.

(2) variation de juste valeur des instruments de couverture de change non éligibles à la comptabilité de couverture au sens de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ».

La variation de juste valeur des instruments dérivés de change est essentiellement liée à l'évolution du cours entre le 31 décembre 2022 (1,0666 \$/€) et le 30 juin 2023 (1,0866 \$/€).

18.3.3. Test de sensibilité des instruments dérivés de change

Une analyse de sensibilité a été réalisée afin de déterminer l'impact d'une variation du cours du dollar US par rapport à l'euro de plus ou moins 10 centimes.

Valeur de marché du portefeuille
(en milliers d'euros) 30.06.2023
Position nette au bilan -44 334
Cours du dollar à la clôture 1,0866 \$/€
Cours du dollar à la clôture +/- 10 centimes 0,9866 \$/€ 1,1866 \$/€
Variation de la position nette au bilan (1) -217 227 180 612
Impact en résultat -15 602 +12 971
Impact en capitaux propres -201 625 +167 641

(1) données calculées à partir des conditions de marché existantes aux dates d'arrêté. Elles ne sont pas représentatives des résultats qui seront constatés lors de la réalisation des couvertures.

18.3.4. Risques liés aux titres Embraer

Au 30 juin 2023, les titres de la société Embraer sont valorisés 23 432 milliers d'euros (cf. note 5). Le Groupe est soumis à un risque de change sur sa participation dans Embraer, cotée en réals sur le marché brésilien et à un risque de prix lié à la fluctuation du cours de bourse. Une variation à la hausse ou à la baisse de 10% du cours de change et/ou du cours de l'action n'aurait pas d'incidence significative sur les états financiers du Groupe.

Note 19 - Actifs et passifs éventuels

Il n'y a pas d'actifs ou passifs éventuels au 30 juin 2023.

Note 20 - Transactions avec les parties liées

Les parties liées au 30 juin 2023 sont identiques à celles identifiées au 31 décembre 2022 et les transactions intervenues au cours du semestre sont de même nature.

Note 21 - Évènements postérieurs à la clôture

Aucun évènement significatif pouvant avoir un impact sur les comptes n'est intervenu entre le 30 juin 2023 et la date d'arrêté des comptes par le conseil d'administration.

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023

________

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société DASSAULT AVIATION, relatifs à la période du 1 er janvier 2023 au 30 juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 20 juillet 2023

Les Commissaires aux comptes

Mazars PricewaterhouseCoopers Audit

Erwan CANDAU Associé

Edouard DEMARCQ Associé

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