Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Quarterly Report • Aug 4, 2023

Rapport Financier semestriel 2023

Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

		Examen de la situation financière et du résultat Juin 2023. 4
1.		La situation économique 4
	1.1.	Environnement Economique & Financier global 4
	1.2.	Environnement local & positionnement de la Caisse Régionale sur son marché 7
	1.3.	Activité de la Caisse Régionale 7
	1.4.	Les faits marquants 7
2.		Analyse des comptes consolidés 7
	2.1.	Présentation du groupe Crédit Agricole Alpes Provence 7
	2.2.	Contribution des entités du groupe Crédit Agricole Alpes Provence au résultat consolidé 8
	2.3.	Résultat consolidé 8
3.		Analyse des comptes individuels 8
	3.1.	Résultat financier sur base individuelle 8
	3.2.	Les Certificats Coopératifs d'Investissement 10
4.		Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le Groupe Caisse Régionale 10
	4.1.	Evènements postérieurs à la clôture 10
	4.2.	Les perspectives 2023 10
5.		Informations diverses 11
	5.1.	Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisées par
		l'Assemblée générale du 28 Mars 2023 11
	5.2.	Calendrier de publication des résultats 11
6.		Informations prudentielles 11
	6.1.	Composition et pilotage du capital 11
		Facteurs de risques 13
1.		Facteurs de risques liés à la Caisse Régionale Alpes Provence et à son activité 13
	1.1.	Risques de crédit et de contrepartie 13
	1.2.	Les Risques Financiers 15
	1.3.	Les Risques opérationnels et risques connexes 18
	1.4. 1.5.	Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale évolue 20 Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale 23
	1.6.	Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole 24
2.		Gestion des Risques 26
	2.1. 2.2.	Appétence au Risque, Gouvernance & Organisation de la gestion des Risques 26 Dispositif de stress tests 28
	2.3.	Procédures de contrôle interne & gestion des risques 28
	2.4.	Risque de crédit 28
	2.5.	Risque de marché 37
	2.6.	Gestion du bilan 40
	2.7.	Les risques opérationnels 46
	2.8.	Les risques juridiques 48
	2.9.	Les risques de non-conformité 49
		Comptes consolidés au 30/06/2023 51
		CADRE GENERAL 51
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 52
		NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 57
1.		Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées 57
2.		Principales opérations de structure et événements significatifs de la période 57
	2.1 2.2	Principales opérations de structure 57 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2023 58

	2.3	Autres événements significatifs de la période 58
3.	Risque de crédit et opérations de couverture 59
	3.1	Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période 59
	3.2	Expositions au risque souverain 66
	3.3	Comptabilité de couverture 67
4.	Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 68
	4.1	Produits et charges d'intérêts 68
	4.2	Produits et charges de commissions 68
	4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 68
	4.4	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 69
	4.5	Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 69
	4.6	Produits (charges) nets des autres activités 69
	4.7	Charges générales d'exploitation 69
	4.8 4.9	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 69 Coût du risque 70
	4.10	Gains ou pertes nets sur autres actifs 70
	4.11	Impôts 70
	4.12	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 71
5.		Informations sectorielles 71
6.		Notes relatives au bilan 72
	6.1	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 72
	6.2	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 72
	6.3	Actifs financiers au coût amorti 73
	6.4	Passifs financiers au coût amorti 74
	6.5	Immeubles de placement 75
	6.6	Ecarts d'acquisition 75
	6.7	Provisions 76
	6.8	Dettes subordonnées 77
	6.9	Capitaux propres 77
7.		Engagements de financement et de garantie et autres 78
8.		Reclassements d'instruments financiers 79
9.		Juste valeur des instruments financiers et informations diverses 79
	9.1	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 79
		9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 82
		9.3 Réformes des indices de référence 85
10.		Parties liées 87
11.		Événements postérieurs au 30 juin 2023 88
		Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés intermédiaires résumés 2023 89
		Attestation du responsable de l'information financière semestrielle 90

Examen de la situation financière et du résultat Juin 2023.

1. La situation économique

1.1. Environnement Economique & Financier global

Premier semestre

Au cours du premier semestre, dans les grandes économies développées, l'inflation a poursuivi son repli tout en restant élevée (notamment l'inflation sous-jacente) et les resserrements monétaires se sont poursuivis. Les ressorts de la reprise post-Covid ont continué de se détendre et les rythmes de croissance se sont infléchis. Si des récessions violentes ont pu être évitées, cela tient notamment aux amortisseurs hérités de la pandémie sous la forme d'une épargne privée encore abondante (bien qu'entamée) et de marchés du travail assez résistants.

Inflation : repli de l'inflation totale, résistance de l'inflation sous-jacente

Les chaînes de valeur, congestionnées au sortir de la pandémie de covid par le redémarrage très net de la demande face à une offre contrainte, et les marchés de matières premières, bouleversés par la guerre en Ukraine, se sont progressivement normalisés. Les cours des matières premières énergétiques, industrielles et alimentaires mais aussi les coûts de transport se sont affaissés. A titre d'illustration, fin juin 2023, les prix du pétrole, du minerai de fer, du blé et du fret maritime affichaient des baisses respectives sur un an de près de 34%, 7%, 21% et 50%. Cette désinflation en amont a permis un repli, rapide et largement mécanique, de l'inflation totale.

Aux États-Unis, après le pic de juin 2022 à 9%, la hausse des prix sur un an est passée à 6,4% en décembre puis à 3% en juin ; après avoir atteint un pic à 6,5% en mars 2022, l'inflation sous-jacente s'élève encore à 4,8% en juin. En zone euro, après avoir culminé en octobre 2022 (10,6%), l'inflation s'est repliée à 9,2% en décembre pour se situer à 5,5% en juin. Après avoir atteint un pic de 5,7% en mars 2023, l'inflation sous-jacente ne se replie que très lentement (5,4% en juin). L'inflation sous-jacente résiste en raison de la diffusion des hausses de coûts subies en amont à l'ensemble des prix et du dynamisme de la consommation de services prenant le relais de celle des biens, sans qu'une boucle prix-salaires ne puisse être incriminée malgré la bonne tenue du marché du travail,

Croissance : plus robuste qu'anticipée mais en nette décélération

Aux États-Unis, bien qu'elle n'ait cessé d'être révisée à la hausse, la croissance s'est encore légèrement repliée (en rythme trimestriel annualisé, 2% au premier trimestre contre 2,6% et 3,2%, respectivement, au quatrième et au troisième trimestres 2022). À la vigueur de la consommation (croissance de +4,2% sur le trimestre, et contribution à la croissance de 2,8 points de pourcentage, pp) s'opposent la performance médiocre de l'investissement productif (contribution quasiment nulle) et la poursuite de la contraction de l'investissement résidentiel (-4%, en recul pour le huitième trimestre consécutif soit une chute cumulée de 22% entre le premier trimestre 2021 et le premier trimestre 2023). Enfin, les variations de stocks ont été le principal frein à la croissance du premier trimestre avec une contribution de -2,1 pp. Cette décélération reflète ainsi le fort mouvement de déstockage et le ralentissement de l'investissement. Si les bénéfices des entreprises chutent fortement pour le deuxième trimestre consécutif, la situation financière des ménages s'améliore : après sept trimestres consécutifs de baisse du pouvoir d'achat, le revenu disponible réel affiche une croissance de 2,9%. Le taux d'épargne (4,3%) se redresse légèrement mais, depuis mi-2021, il est inférieur à sa moyenne pré-covid (7,9%, 2017- 2019). Enfin, le marché du travail résiste au ralentissement : depuis mars 2022, le taux de chômage fluctue entre 3,4% et 3,7% et se situe à 3,6% en juin.

Dans la zone euro, le ralentissement est également marqué : la croissance du PIB est ainsi passée (en variation sur un an) de 1,8% au quatrième trimestre 2022 à 1% au premier trimestre 2023. Au cours de celui-ci, l'activité s'est de nouveau repliée de 0,1% (en variation trimestrielle), tirée à la baisse par la croissance allemande (-0,3%) enregistrant également deux trimestres consécutifs de repli. Bien que la demande intérieure ait encore fourni une contribution négative à la croissance (de -0,3 point), celle-ci s'est modérée par rapport au trimestre précédent (-1,2 point). La consommation des ménages a connu un deuxième trimestre de recul (-0,3%), mais moindre qu'au précédent (-1%), l'inflation s'étant assagie par rapport au pic du quatrième trimestre 2022. L'investissement s'est redressé (+0,6%, après -3,5%) mais sa croissance est restée modeste. La contribution positive des échanges extérieurs à la croissance est, une fois de plus, due à un repli plus marqué des importations que des exportations.

La phase d'expansion soutenue donc touche à sa fin, comme le signalent plusieurs indicateurs, notamment dans le secteur manufacturier. Mais l'affaiblissement de l'activité dans l'industrie ne s'est pas encore traduit par une montée des défaillances d'entreprises. Leur nombre reste relativement faible dans l'ensemble de l'économie. Enfin, à 6,5% en mai 2023, le taux de chômage est stable sur un mois mais en léger recul sur un an (6,7% en mai 2022).

En France, après un net freinage au second semestre 2022, la croissance a résisté : elle est restée positive en début d'année (0,2% au premier trimestre 2023). Cette apparente robustesse masque cependant la faiblesse de la demande intérieure. Au premier trimestre, si la croissance a été soutenue par l'amélioration des échanges extérieurs, la consommation des ménages n'a pas rebondi.

Après s'être contractée au quatrième trimestre 2022, elle s'est révélée seulement stable au premier trimestre 2023 et toujours inférieure à son niveau pré-pandémie. La consommation de biens est en net repli, pénalisée notamment par la consommation de biens alimentaires (l'inflation des biens alimentaires était encore de 13,7% sur un an en juin après avoir atteint 15,9% en mars). L'investissement des ménages s'est également nettement replié pour le troisième trimestre consécutif. Enfin, le resserrement monétaire commence à affecter l'investissement des sociétés non-financières, en recul pour la première fois depuis le troisième trimestre 2021.

Poursuite des resserrements monétaires et des hausses de taux d'intérêt

Depuis le début de l'année 2022, les banques centrales n'ont cessé d'affirmer la priorité donnée à la lutte contre l'inflation. La Réserve Fédérale et la BCE se sont ainsi lancées dans des politiques de remontée agressive et déterminée de leurs taux directeurs. Depuis mars 2022 aux Etats-Unis et juillet 2022 dans la zone euro, ils ont ainsi été relevés de respectivement 500 et 400 points de base (pb) pour se situer à 5,25% (borne haute des fed funds) et 4% (taux de refinancement) début juillet 2023.

En sympathie avec les resserrements monétaires, les échéances courtes de la courbe des rendements (taux de swap deux ans ou souverains) se sont vigoureusement redressés. En revanche, les rendements sur les échéances longues (taux 10 ans) ont moins « grimpé » en raison : de la nature de l'inflation, censée relever plus d'un choc que de l'installation durable sur un rythme plus soutenu ; des craintes de ralentissement ; de la détermination des banques centrales à voir l'inflation converger vers leurs cibles. Les courbes de taux d'intérêt se sont donc inversées. En début d'année, pariant sur une reprise vigoureuse en Chine consécutive à l'abandon de la stratégie zéro-covid et tablant sur l'idée d'un « pivot » monétaire proche (fin prochaine de la hausse des taux directeurs suivie rapidement d'une baisse), les marchés actions ont affiché de belles performances.

Ces mouvements ont cependant été brièvement interrompus en mars lorsque le resserrement monétaire américain a fait ses premières victimes bancaires aux États-Unis (la plus emblématique étant la faillite de la Silicon Valley Bank) suivie d'une réplique en Europe provoquée par les déboires de Crédit suisse. Ces deux événements ont remis au premier plan les questions de stabilité financière suscitant un rebond transitoire de l'aversion au risque (baisse des actions et des taux souverains « sans risque », écartement des primes de crédit) et des anticipations d'assouplissement monétaire rapide. Les banques centrales ont cependant réaffirmé la priorité accordée à l'inflation et la nécessité de traiter les sources d'instabilité financière à l'aide d'outils ad hoc. La Fed a dévoilé un nouvel instrument de politique monétaire pour aider les banques à faire face à d'éventuels besoins de liquidités. Puis elle a poursuivi, tout comme la BCE, son resserrement monétaire. Après, un mois de mars agité, les marchés sont redevenus plus « sereins ».

Au 30 juin 2023, les taux souverains américains à 2 et 10 ans se situent à 5,0% et 3,9% en hausse d'environ, respectivement, 200 et 80 pb sur un an (+50 et -2 pb sur le premier semestre 2023). Les taux souverains allemands à 2 et 10 ans atteignent 3,2% et 2,4% en hausse de, respectivement, 270 et 100 pb sur un an (+50 et

-20 pb sur le premier semestre). Malgré l'arrêt du programme d'achats d'obligations de la BCE dans le cadre de l'APP (Asset Purchase Programme) et les importantes échéances de TLTRO fin juin, les primes de risque acquittées par les pays non core ou semi core ne se sont pas écartées, contrairement à ce qui pouvait être craint. Au 30 juin, les spreads de la France et de l'Italie se situent autour de 55 et 170 pb contre Bund (soit des baisses respectives d'environ 5 et 35 pb depuis le début de l'année). Par ailleurs, les marchés actions ont affiché de fortes hausses : les indices S&P 500, Eurostoxx 50 et CAC 40 progressent, respectivement, de 16%, 14% et 12% au cours du premier semestre. Au cours de la même période, l'euro (à 1,09 contre dollar) s'est apprécié de 2,2%.

Enfin, le taux du livret A a été relevé de 2% (niveau auquel il était depuis août 2022) à 3% en février 2022. Mi-juillet, il a été décidé de le maintenir à 3% jusque début 2025.

Perspectives

Grâce à la bonne tenue du marché du travail et à une épargne encore abondante bien qu'entamée, la consommation des ménages a mieux absorbé qu'il n'était redouté les ponctions sur le pouvoir d'achat et les resserrements monétaires. La croissance a mieux résisté qu'anticipé. L'inflation sous-jacente également.

La décélération de l'activité est néanmoins à l'œuvre comme l'indiquent les enquêtes suggérant un ralentissement mondial généralisé. Développer un scénario de décélération sans effondrement suppose une décrue lente de l'inflation soulageant les revenus et autorisant qu'un terme soit mis aux hausses de taux directeurs.

Environnement international

Aux États-Unis, des fissures apparaissent : elles se creusent à mesure que les effets répressifs du resserrement monétaire et financier se font sentir. L'investissement résidentiel s'est ainsi déjà fortement ajusté, l'investissement productif devrait à son tour se contracter. Après avoir entamé leur réserve d'épargne et recouru au crédit, les consommateurs, qui ont assuré la résistance de la croissance, pourraient se montrer moins confiants et moins prodigues. Si une tenue meilleure qu'anticipé de l'emploi peut autoriser un atterrissage en douceur, le risque d'une récession continue de planer sur le second semestre : une récession modérée qui conduirait la croissance moyenne vers 1,2% en 2023, puis à seulement 0,7% en 2024. Ce ralentissement, finalement naturel, se fonde sur une hypothèse de poursuite du repli de l'inflation totale et, surtout, de l'inflation sous-jacente qui atterriraient en fin d''année 2023 aux alentours de, respectivement, 3,2% et 3,6%, avant de se rapprocher toutes deux de 2,5% fin 2024. Le risque pesant sur ce scénario est celui d'une inflation plus tenace que prévu conduisant à un scénario monétaire plus agressif qu'anticipé.

Loin de la reprise espérée, la Chine peine à retrouver sa dynamique. Une crise de confiance profonde des ménages (crainte du chômage, épargne de précaution) et les turbulences irrésolues du marché immobilier continuent de justifier l'atonie de la demande interne. Celle-ci se traduit par une faiblesse telle de l'inflation que la déflation menace. Or, les autorités chinoises ne peuvent ignorer que la reprise ne tient pas ses promesses mais elles manquent d'outils de relance adaptés, propres à stimuler la consommation. La cible annuelle de croissance que les autorités avaient annoncée « autour de 5% » avec prudence devrait être atteinte (effets de base favorables) mais les doutes portent sur l'aptitude de la Chine à maintenir ce rythme.

Zone euro dont France

Dans la zone euro, fondé sur une inflation totale moyenne se repliant de 8,4% en 2022 à 5,5% en 2023 puis 2,9% en 2024, le scénario retient une croissance modeste, de 0,6% en 2023 et 1,3% en 2024, encore inférieure à son rythme potentiel. Le repli (avéré et prévu) du rythme de croissance est assez brutal : il n'est pas annonciateur d'une récession mais, plutôt, d'une « normalisation » des comportements.

Les facteurs de soutien, à l'appui de ce scénario de normalisation, demeurent. Les défaillances d'entreprises restent, en effet, en nombre encore relativement faible, et circonscrites à des secteurs spécifiques (hébergement et restauration, transports et logistique) ; le marché du travail est résilient ; la profitabilité des entreprises est « acceptable », les entreprises ayant, dans certains secteurs, restauré leurs marges à la faveur de la hausse des prix. Par ailleurs, le repli attendu de l'inflation devrait limiter l'affaiblissement de l'activité : la consommation bénéficierait de l'amélioration des revenus réels mais aussi de l'excès d'épargne dont disposent les ménages les plus aisés, bien qu'une large partie de ce surplus ait déjà été transformé en actifs immobiliers et financiers non liquides. Enfin, l'investissement hors logement devrait se maintenir grâce à la baisse des coûts des biens intermédiaires et au fort soutien des fonds européens. Les risques sont néanmoins majoritairement baissiers : on peut notamment craindre un durcissement des conditions de crédit (qui pourrait faire basculer la croissance de la normalisation à une correction plus nette) et une compression anticipée des marges.

Contrairement à certains pays européens, la France a pu éviter une récession technique en début d'année. Mais les moteurs de la croissance se « grippent ». En raison de l'inflation, la consommation des ménages a déjà reculé ; l'augmentation des taux d'intérêt destinée à contrer l'inflation pèse sur l'investissement des ménages et contribuera au ralentissement de l'investissement des sociétés non-financières. La croissance devrait nettement fléchir en 2023 passant de 2,5% en 2022 à 0,6%. En 2024, une lente reprise pourrait s'amorcer et la croissance s'élèverait à 1%.

Politique monétaire et taux d'intérêt

Si l'inflation totale a déjà enregistré une nette baisse, largement mécanique, la résistance de l'inflation sous-jacente, elle-même alimentée par une croissance plus robuste qu'anticipé, a conduit les banques centrales à se montrer agressives. Sous réserve de la poursuite du repli de l'inflation, mais surtout de celui de l'inflation sous-jacente, le terme des hausses de taux directeurs serait proche. Les taux longs pourraient ensuite s'engager lentement sur la voie d'un repli modeste.

Après dix hausses de taux consécutives totalisant 500 points de base, la Réserve fédérale a opté en juin pour le statu quo (borne haute de la fourchette des Fed funds à 5,25%) tout en indiquant que de nouvelles hausses pourraient intervenir et en livrant un dot plot suggérant un resserrement supplémentaire de 50 points de base (pb), une projection agressive. La crainte d'une récession couplée au maintien d'une inflation encore trop élevée plaide en faveur d'une hausse limitée à 25 pb, comme le suggère le marché. Les Fed Funds pourraient ainsi atteindre leur pic à l'été (borne haute à 5,50%). L'assouplissement monétaire pourrait être entrepris à partir du deuxième trimestre 2024 à un rythme progressif (25 pb par trimestre) laissant la borne supérieure à 4,75% à la fin de 2024.

La BCE devrait conserver une politique monétaire restrictive, voire très restrictive, au cours des prochains trimestres : la baisse de l'inflation est trop lente et sa convergence vers la cible loin d'être acquise. La BCE devrait donc remonter ses taux à deux reprises (en juillet et en septembre, portant le taux de dépôt à 4%) tout en poursuivant son resserrement quantitatif : fin des réinvestissements dans le cadre de l'APP à partir de juillet 2023 mais poursuite des réinvestissements jusqu'à la fin 2024 dans le cadre du PEPP ; poursuite du remboursement des TLTRO jusque fin 2024 (mais plus graduellement après le remboursement de juin 2023). La baisse des taux directeurs n'interviendrait pas avant fin 2024 (-50 pb).

En accordant la priorité à la lutte contre l'inflation, les stratégies monétaires ont contribué à limiter le désancrage des anticipations d'inflation et la sur-réaction des taux longs, mais promu des courbes de taux d'intérêt inversées et des rendements réels faibles voire négatifs. Hors surprise sur l'inflation, le risque de hausse des taux longs « sans risque » mais aussi d'écartement sensible des spreads souverains intra zone euro est limité. Le risque d'une courbe durablement inversée est bien réel ; notre scénario retient une pente (taux de swap 2/10 ans) de nouveau faiblement positive à partir de 2025. Les taux américain et allemand à dix ans sont attendus aux alentours de, respectivement, 3,75% et 2,60% fin 2023 puis en léger repli (3,50%) et stables. Les spreads par rapport au Bund seraient de 65 pb pour la France et 200 pb pour l'Italie fin 2023. Enfin, notre scénario table sur un euro à environ 1,10 dollar fin 2023.

Événements postérieurs à l'arrêté des comptes qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 30 Juin 2023

Néant

1.2. Environnement local & positionnement de la Caisse Régionale sur son marché

En 2023, le Crédit Agricole Alpes Provence poursuit son engagement mutualiste au service du développement du territoire :

• Une dynamique commerciale maintenue sur l'ensemble des métiers pour répondre aux besoins de tous les clients
• Un modèle d'affaire qui démontre sa résilience dans un contexte de forte hausse des taux
• Une qualité de l'actif qui se maintient et un renforcement global du niveau de couverture qui se poursuit
• Un bilan de liquidité solide et une solvabilité très au-delà des exigences prudentielles

1.3. Activité de la Caisse Régionale

Au premier semestre 2023, dans un environnement économique et de marché ayant conduit la Banque Centrale Européenne à resserrer significativement sa politique monétaire, la Caisse régionale a poursuivi l'accompagnement de la croissance du territoire et les investissements de ses acteurs économiques dans une perspective de long terme tant s'agissant des financements qu'en matière de gestion de l'épargne et de la protection globale des personnes et de leur patrimoine.

Ainsi, alors que le stock de PGE s'amortit et que la demande de financements résidentiels baisse (+1,4% d'évolution de l'encours sur 1 an), l'encours consolidé de crédits est en hausse de 2,5 % sur un an, tiré par les crédits d'équipement (+7,6%).

Par ailleurs, si la hausse des taux induit un transfert d'une part significative des dépôts à vue (-13,4% S1 / S1) vers de l'encours à terme rémunéré (+114 %), l'encours d'épargne livrets progresse de 6,5 %, et l'encours d'épargne hors bilan poursuit sa progression de 3 %. Au global et sous l'effet d'une dynamique commerciale soutenue, l'encours de collecte progresse de 1 % sur un an.

Enfin, la Caisse régionale a poursuivi le développement de l'équipement de ses clients, en premier lieu s'agissant des produits d'assurance dont le portefeuille de contrats a progressé de 3,6 % depuis juin 2022 mais également en services bancaires (+0,3%).

1.4. Les faits marquants

FCT Crédit Agricole Habitat 2023

Au 30/06/2023, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2018 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché, ayant été débouclée par anticipation le 27 avril 2023 pour un montant total de 1,150 milliards d'euros au niveau Groupe. Au 30 juin 2023, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT

Evolution du périmètre de consolidation :

Consolidation de la filiale CAAP Transitions au 30 juin 2023 par la méthode de l'intégration globale.

2. Analyse des comptes consolidés

2.1. Présentation du groupe Crédit Agricole Alpes Provence

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence présente des comptes consolidés. En accord avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel, la société mère, dite « entité consolidante » est composée de la Caisse Régionale et de ses 74 Caisses Locales.

• La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence
• 73 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale
• 2 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation : SNC CAAP IMMO, & SAS CAAP IMMO GESTION
• La filiale SAS CAAP Création, qui intervient sous forme de prise de participations en capital dans les projets innovants du territoire ;
• Les 3 Fonds dédiés : Cap Régulier 1, Cap Régulier 2 et Cap Régulier 3
• Les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote-part de la Caisse Régionale dans les FCT CA Habitat 2019, 2020

• La filiale CAAP Immo Invest exerçant une activité de gestion patrimoniale et foncière
• La Filiale Sofipaca SA, société de capital-risque détenue conjointement avec la caisse régionale Provence Côte d'Azur et dont l'objet est de mener des investissements minoritaires sur des opérations de développement et de transmission
• La filiale CAAP Transitions SAS qui porte des investissements dans le domaine des transitions économiques, environnementales et sociétales.

2.2. Contribution des entités du groupe Crédit Agricole Alpes Provence au résultat consolidé

	en mai 2019, mars 2020 et mars 2022.			La filiale CAAP Immo Invest exerçant une activité de gestion patrimoniale et foncière		& 2022 issues des opérations de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées La Filiale Sofipaca SA, société de capital-risque détenue conjointement avec la caisse régionale Provence Côte d'Azur et dont l'objet est de mener des investissements minoritaires sur des opérations de développement et de transmission La filiale CAAP Transitions SAS qui porte des investissements dans le domaine des transitions économiques,
	environnementales et sociétales.
par la méthode de mise en équivalence.						Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale à l'exception de la société Sofipaca qui est consolidée
2.2.						Contribution des entités du groupe Crédit Agricole Alpes Provence au résultat consolidé
Provence comme en témoigne le tableau suivant :						Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe Crédit Agricole Alpes
(en K€)	Caisse régionale	Caisses locales	FCT CA Habitat	Filiales immo.	Fonds dédiés	Capital investissement	Total
Produit Net Bancaire	245 320	12 652	-5 100	1 042	1 876	309	256 099
Résultat Brut d'Exploitation	98 437	12 723	-5 100	1 130	1 876	-106	108 960
Résultat Net	69 234	9 682	-3 541	957	1 405	3 442	81 179
2.3.	Résultat consolidé
par rapport au 1er semestre 2022 :						Le Résultat net consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence atteint pour sa part 81.2 millions d'euros en diminution de -23%
(en K€)			30/06/2023	30/06/2022	Variation (K€)	Variation (%)
Produit net bancaire			256 099	280 386	-24 287	-9%
Charges générales d'exploitation			-138 711	-134 341	-4 370	3%
DAP			-8 428	-8 285	-143	2%
Résultat brut d'exploitation			108 960	137 760	-28 800	-21%

2.3. Résultat consolidé

	par la méthode de mise en équivalence.				Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale à l'exception de la société Sofipaca qui est consolidée
2.2.					Contribution des entités du groupe Crédit Agricole Alpes Provence au résultat consolidé
	Provence comme en témoigne le tableau suivant :				Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe Crédit Agricole Alpes
(en K€)	Caisse				investissement	Total
Produit Net Bancaire
Résultat Brut d'Exploitation
(en K€)	par rapport au 1er semestre 2022 :	30/06/2023	30/06/2022	Variation (K€)	Le Résultat net consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence atteint pour sa part 81.2 millions d'euros en diminution de -23% Variation (%)
Produit net bancaire		256 099	280 386	-24 287	-9%
	Charges générales d'exploitation	-138 711	-134 341	-4 370	3%
DAP		-8 428	-8 285	-143	2%
Résultat brut d'exploitation		108 960	137 760	-28 800	-21%
Coût du risque		-21 277	-11 690	-9 587	82%
Résultat d'exploitation		87 683	126 070	-38 387	-30%
	Quote part du résultat des entreprises MEE	3 505	0	3 505
	Gains ou pertes nets sur autres actifs	-22	193	-215	-111%
Résultat avant impôt		91 166	126 263	-35 097	-28%
Impôts sur les bénéfices		-9 986	-21 120	11 134	-53%
Résultat net		81 179	105 143	-23 964	-23%
3. 3.1.	Analyse des comptes individuels	Résultat financier sur base individuelle
(en K€)		30/06/2023	30/06/2022	Variation (K€)	Variation (%)
Produit net bancaire		247 234	256 659	-9 425	-4%
	Charges générales d'exploitation	-139 359	-134 629	-4 730	4%
DAP		-4 001	-3 821	-180	5%
Résultat brut d'exploitation		103 874	118 209	-14 335	-12%
Coût du risque		-20 805	-7 323	-13 482	184%
Résultat d'exploitation		83 069	110 886	-27 817	-25%
	Résultat net sur actifs immobilisés	113	140	-27	-19%

3. Analyse des comptes individuels

3.1. Résultat financier sur base individuelle

3.1. Résultat financier sur base individuelle (en K€)	30/06/2023	30/06/2022	Variation	Variation
Produit net bancaire	247 234	256 659	(K€) -9 425	(%) -4%
Charges générales d'exploitation	-139 359	-134 629	-4 730	4%
DAP	-4 001	-3 821	-180	5%
Résultat brut d'exploitation	103 874	118 209	-14 335	-12%
Coût du risque	-20 805	-7 323	-13 482	184%
Résultat d'exploitation	83 069	110 886	-27 817	-25%
Résultat net sur actifs immobilisés	113	140	-27	-19%
Résultat avant impôt	83 182	111 026	-27 844	-25%
Impôts sur les bénéfices	-10 040	-20 147	10 107	-50%
FRBG	0	-10 000	10 000	-100%

Le Produit Net Bancaire

Dans les comptes individuels de la Caisse Régionale, le Produit Net Bancaire s'élève à 247,2 millions d'euros en baisse de 3,7 %. Un retrait contenu malgré le contexte de forte hausse des taux qui pénalise la rentabilité de l'intermédiation.

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés s'élèvent à 58.5 millions d'euros.

La marge nette d'intérêts représente 23,7 % du total PNB contre 41,9 % à juin 2022 traduisant une marge impactée par le fort renchérissement du passif à travers la collecte règlementée et du coût du refinancement de marché. Le TLTRO, dont la bonification s'est arrêtée à la fin du premier semestre 2022 et dont le taux a été renchéri à partir du second semestre 2022, contribue à la baisse de la marge d'intermédiation sur la période.

Les produits nets de commissions

Les produits nets de commissions représentent 47,9% du PNB et s'établissent à 118,4 millions d'euros. La Caisse Régionale a poursuivi l'équipement de ses clients en assurance des biens et des personnes, assurance vie et prévoyance.

Les produits nets sur opérations financières

Les produits nets sur opérations financières s'établissent à 61 millions d'euros à mi année en progression de 41,7%. Cette hausse s'explique notamment par la distribution de dividendes de SAS Rue la Boétie de 48,1 millions d'euros vs 42,7 millions d'euros en 2022.

Les charges de fonctionnement

A 143.4 millions d'euros à fin juin 2023, les charges de fonctionnement sont en augmentation de 3.5%, avec la hausse des charges de personnel (+ 4,6 %) tirée notamment par les dispositifs de soutien du pouvoir d'achat des salariés. Les autres charges progressent quant à elles de 1,7 % impactées par l'inflation mais bénéficiant d'une diminution du niveau des taxes.

Ventilation des charges générales d'exploitation :

Le Résultat Brut d'Exploitation

Au 1er semestre 2023, la Caisse Régionale dégage ainsi un résultat brut d'exploitation de 103.9 millions d'euros en baisse de 12.1%.

Les Provisions

Les charges relatives au coût du risque s'établissent à 20.8 millions d'euros contre 7.3 millions d'euros à juin 2022 qui avait bénéficié de reprises sur des dossiers significatifs.

Cela traduit notamment :

• Un niveau de risques crédit affecté sur créances douteuses individualisées qui s'élève à 15,9 millions d'euros,
• Des provisions non affectées sur créances saines & dégradées en dotation nette de 4,7 millions d'euros,
• Des provisions sur risques et charges en dotation de 0,55 millions d'euros,
  • Des provisions sur risques et charges en reprise nette de 0,3 millions d'euros.

Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'élève à 1,59 % des encours sur l'exercice. Le taux de provisionnement des risques CDL

Examen de la situation financière et du résultat semestriel 2023

atteint 55,2 %. La Caisse Régionale poursuit sa politique prudente de couverture de l'ensemble des risques crédits, opérationnels, juridiques et sectoriels. Par ailleurs, le résultat net sur actifs immobilisés enregistre une reprise nette de 0,1 millions d'euros à juin 2023 (stable par rapport à juin 2022). Pas de dotation au Fonds pour risques bancaires généraux à juin 2023, vs 10 M€ comptabilisée à juin 2022.

Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat net social s'affiche à 73.1 millions d'euros.

3.2. Les Certificats Coopératifs d'Investissement

Après un détachement de dividende de 4,07€ en avril 2023, le Certificat Coopératif d'Investissement Alpes Provence se valorisait à 79 € au 30 juin 2023.

4. Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le Groupe Caisse Régionale

4.1. Evènements postérieurs à la clôture

Néant

4.2. Les perspectives 2023

Le Résultat Net

Dans un environnement économique toujours incertain, le Crédit Agricole Alpes Provence, Banque Coopérative, accompagne chacun de ses clients dans une perspective de temps long. Toutes les équipes de la Caisse Régionale restent mobilisées pour soutenir l'économie du territoire, développer sa croissance et se positionner comme un moteur de ses transitions (économiques, sociétales et environnementales). La Caisse Régionale, aux côtés de ses clients, diversifie ses activités et conforte ses outils pour conseiller, financer et protéger tous les acteurs du territoire : particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises et collectivités.

Dans le cadre d'un « Pacte Coopératif Territorial » à dimension sociétale et environnementale, l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale a attribué en 2023 plus de trois millions d'euros répartis par tiers à la Fondation Crédit Agricole Alpes Provence, à son fonds de dotation CAAP INNOV ECO pour le soutien au développement et à l'innovation économique et à des actions de soutien spécifiques conduites sur le territoire.

Fidèle à ses valeurs, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence continuera d'agir chaque jour dans l'intérêt de ses clients et de la société, avec la force de son modèle de banque régionale coopérative et mutualiste.

5. Informations diverses

5.1. Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisées par l'Assemblée générale du 28 Mars 2023

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2022	10 706
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	6 210
Dont objectif d'annulation	4 496
Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2023	9 641
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidté	2 451
Dont objectif d'annulation	7 190
Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi (1)	13 320
Dont Couverture des engagements pris envers les salariés
Dont Animation du marché dans le cadre du contrat de liquidté	6 130
Dont objectif d'annulation	7 190
Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs	0
Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2023	72,22
Valeur des CCI acquis en 2023 évalués aux cours d'achat	696 254
Montant des frais de négociation	1 044
Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2023	3 679
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liguidité	3679
Cours moyen des CCI cédés en 2023	72,17
Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2023
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 30/06/2023	16 668
Valeur nette comptable unitaire de l'action	72
CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salaries	O
CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité	77,64
CCI acquis en vue d'annulation	69,11
Valeur nette comptable globale des CCI	1 194 393
Valeur nominale du CCI	15,25 €
Pourcentage du capital social détenu par la Caisse régionale au 30/06/2023	0.22%

(1) Pour le contrat de liquidité, il s'agit de la somme brute du nombre de CCI achetés et cédés dans le cadre du contrat sur la période considérée.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat ont été destinées à :

Animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de l'AFEI

Annuler les titres rachetés par voie de réduction de capital

5.2. Calendrier de publication des résultats

Cf. fichier déposé par la Caisse régionale Alpes Provence sur le site de l'AMF indiquant les publications. www.amf-france.org.

6. Informations prudentielles¹

6.1. Composition et pilotage du capital

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Informations au titre du Pilier 3 »: https://www.creditagricole.fr/ca-alpesprovence/particulier/informations/informations-reglementees.html.

Situation au 30 Juin 2023

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

¹ En cours de validation

Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros)
et ratios de solvabilité et de levier (en %)	30/06/2023	31/12/2022
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 646 900	1 692 111
dont Instruments de capital et réserves	2 941 327	2 917 691
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(1 294 427)	(1 225 580)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1		- -
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	1 646 900	1 692 111
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	27 024	25 909
FONDS PROPRES TOTAUX	1 673 924	1 718 020
TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA)	7 881 294	7 658 053
RATIO CET1	20,90%	22,10%
RATIO TIER 1	20,90%	22,10%
RATIO TOTAL CAPITAL	21,24%	22,43%
	21 869 970	21 672 089
TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER RATIO DE LEVIER	7,53%	7,81%

Au 30 Juin 2023, les ratios de solvabilité et le ratio de levier de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence sont au-dessus des exigences minimales qui s'imposent.

Facteurs de risques

Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse régionale Alpes Provence est exposée. D'autres parties du présent chapitre exposent l'appétit pour le risque de la Caisse régionale Alpes Provence et les dispositifs de gestion mis en œuvre. L'information relative à la gestion des risques auxquels la Caisse régionale Alpes Provence est exposée est présentée en conformité avec la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers.

1. Facteurs de risques liés à la Caisse Régionale Alpes Provence et à son activité

En complément des descriptions qualitatives et quantitatives présentées ci-après, le tableau ci-dessous présente, de manière générale, le montant des actifs pondérés relatifs aux principaux risques auxquels est exposé la Caisse Régionale :

(Actifs pondérés en millions d'euros)	30/06/2023	31/12/2022	30/06/2022
Risque de crédit	7 208	6 953	6 854
Risque de règlement livraison
Risque opérationnel	592	590	620
Risque de marché
Risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	81	116	94
Total des actifs pondérés	7 881	7 659	7 568

Les risques propres à l'activité de la Caisse Régionale Alpes Provence sont présentés dans la présente section sous les six catégories suivantes : (i) risques de crédit et de contrepartie, (ii) risques financiers, (iii) risques opérationnels et risques connexes, (iv) risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale Alpes Provence évolue, (v) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale Alpes Provence et (vi) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole. Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse Régionale Alpes Provence considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse Régionale Alpes Provence s'il se concrétisait à l'avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

1.1. Risques de crédit et de contrepartie

1.1.1. La Caisse Régionale est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auquel la Caisse Régionale Alpes Provence est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse Régionale Alpes Provence lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse Régionale Alpes Provence pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse Régionale Alpes Provence cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse Régionale Alpes Provence est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse Régionale Alpes Provence est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse Régionale Alpes Provence est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2023, l'encours de crédit en capital (classe de notation baloise) était de 19 084 millions d'euros. Celle-ci est répartie à hauteur de 79% sur la clientèle de détail, 21 % sur les entreprises, collectivités publiques et promotion immobilière. Le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la Caisse Régionale était de 7 208 millions d'euros au 30 Juin 2023. À cette date d'arrêté, le montant brut des prêts et titres de créances en défaut s'élevait à 303 Millions d'euros.

1.1.2. Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de perte estimé par la Caisse Régionale lié à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse Régionale Alpes Provence comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire,

des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse Régionale Alpes Provence est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse Régionale Alpes Provence s'efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel de crise. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale Alpes Provence.

Au 30 juin 2023, l'encours de crédit s'élevait à 19.1 milliards d'euros. Le montant des créances douteuses et litigieuses en Capital s'élevait à 303 millions d'Euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions en capital, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élevaient à 167.2 millions d'euros.

1.1.3. Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, aux risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse Régionale Alpes Provence pourrait être contraint d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale Alpes Provence.

Au 30 juin 2023, l'encours de crédit en capital était sur les entreprises de 2 133 Millions d'euros, sur les collectivités publiques et assimilées de 1 275 Millions d'euros et 605 Millions d'euros sur la promotion immobilière.

1.1.4. La Caisse régionale pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

Les expositions crédit de la Caisse Régionale Alpes Provence sur des secteurs spécifiques auxquelles elle est exposée sont détaillées dans le paragraphe « gestion des risques » du rapport de gestion.

La filière « habitat » s'élève au 30 juin 2023 à 11 499 Millions d'euros, la filière « crédit à la consommation » 639 Millions d'euros soit près de 63.6 % des expositions au risque de crédit de la Caisse Régionale Alpes Provence.

La filière « professionnels » représente à cette même date une exposition de 2 217 Millions d'euros et la filière « agriculture » 572 Millions d'euros.

Se référer au paragraphe « Gestion des risques crédit »

1.1.5. La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse Régionale

La capacité de la Caisse Régionale Alpes Provence à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse Régionale Alpes Provence est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse Régionale Alpes Provence à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse Régionale Alpes Provence serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse Régionale Alpes Provence ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition de la Caisse Régionale Alpes Provence au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Se référer à la note 3 des annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés.

1.1.6. La Caisse Régionale est exposée au risque pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays où elle exerce ses activités

La Caisse Régionale Alpes Provence est exposée au seul risque-pays France, territoire où elle exerce son activité, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers.

Se référer au paragraphe « Gestion des risques crédit »

1.1.7. La Caisse Régionale est soumise à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Le groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois la Caisse Régionale Alpes Provence n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation. Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, traitées au paragraphe Risques financiers.

1.2. Les Risques Financiers

1.2.1. Le resserrement rapide de la politique monétaire pourrait impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale Alpes Provence

En raison de la forte poussée inflationniste, la BCE a opéré un resserrement très rapide de sa politique monétaire depuis juillet 2022 : elle a remonté ses taux directeurs de 400 points de base (pb) en onze mois et a réduit puis mis fin aux réinvestissements des tombées de son Asset Purchase Programme (APP) à compter de juillet 2023. Les taux de swap à 2 ans ont ainsi gagné 245 pb en un an (à fin juin 2023) et 415 pb depuis fin 2021, et le taux de swap à 10 ans 80 pb en un an et 280 pb en 18 mois ; la courbe des taux est inversée depuis fin 2022 et ce mouvement s'est accentué en 2023 avec des anticipations d'une politique monétaire plus durablement restrictive et d'un ralentissement sensible de l'économie. Dans le même temps, l'encours de TLTRO, qui procuraient des financements longs à coût réduit aux banques, a baissé de 1 500 Mds€ en un an (-72%).

Ces mouvements entraînent un renchérissement rapide des conditions de financement des banques, que ce soit sur les marchés ou auprès de la clientèle. L'encours de dépôts clientèle en France (source Banque de France) a fortement ralenti (+0,7% sur un an en mai 2023) et la hausse des taux a conduit à une réallocation rapide des dépôts, au détriment des dépôts à vue peu rémunérés vers les DAT à moins de deux ans et vers les livrets réglementés. Le taux d'intérêt moyen des dépôts a gagné 100 pb en un an (à mai 23), le taux sur les nouveaux DAT < 2ans plus de 300 pb.

Parallèlement, l'encours de crédit ralentit sous l'effet de la hausse des taux (+1,6%) mais moins que les dépôts. La production nouvelle (cumulée sur 12 mois) baisse de 11% sur un an (- 27% pour le crédit habitat aux ménages). La remontée du taux sur encours est lente en raison de la forte proportion de crédit à taux fixe. Sur les crédits nouveaux, la hausse est contrainte par le taux de l'usure (+250 pb pour les crédits nouveaux aux sociétés non financières et +170 pb pour les crédits nouveaux aux ménages sur un an).

La BCE devrait continuer à relever ses taux en 2023 et les maintenir pendant plusieurs trimestres tout en poursuivant la réduction de son bilan, ce qui maintient la pression sur les taux d'intérêt.

Dans ce contexte, la Caisse régionale Alpes Provence a vu et pourrait continuer de voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources (hausse de la rémunération des dépôts dans un contexte de concurrence accrue dans la collecte de dépôts et hausse du coût des ressources de marché et substitution aux TLTRO à coût plus élevé) et par une transmission partielle ou différée de la hausse des taux de marché aux crédits originés sous les effets conjugués d'une baisse de la nouvelle production et d'une concurrence renforcée, et du mécanisme du taux de l'usure impactant la marge nette d'intérêts.

Par ailleurs, l'inflation reste une préoccupation et un risque majeurs. Même si elle a nettement reflué depuis l'automne 2022, sous l'effet en grande part d'effets de base sur les prix de l'énergie – en forte hausse il y a un an – et également du desserrement des contraintes d'approvisionnement, la BCE surveille étroitement l'inflation « sous-jacente » (hors prix volatils) qui se révèle plus résistante et traduit la diffusion de la hausse des prix de l'énergie et autres intrants affectés par la guerre en Ukraine à l'ensemble des prix et aux salaires. Le risque d'enclenchement d'une boucle prix-salaire, qui entraînerait une inflation auto-entretenue et un désencrage des anticipations est particulièrement redouté par la BCE. Outre les impacts indirects liés à leurs conséquences sur la politique monétaire et les taux d'intérêt, des pressions inflationnistes plus durables qu'escompté pourraient avoir des effets directs significatifs sur les charges de la Caisse régionale Alpes Provence (salaires, achats) et par conséquent sur ses résultats financiers.

1.2.2. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale Alpes Provence au travers de son activité de banque de détail en France, est exposée aux variations de taux d'intérêt. Le montant de marge nette d'intérêts encaissés par la Caisse Régionale Alpes Provence sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les intérêts payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d'intérêt des activités de prêts de la Caisse régionale Alpes Provence ainsi que sa

valeur économique.

Analyse en valeur économique

À fin mars 2023, en cas de baisse des taux d'intérêt dans les principales zones où la Caisse Régionale Alpes Provence est exposée² , la valeur économique³ de la Caisse Régionale Alpes Provence serait positivement affectée à hauteur de + 68 M€ ; à l'inverse, à fin mars 2023, elle serait négativement affectée à hauteur de – 180 M€ sur sa valeur économique en cas de hausse des taux d'intérêt. Ces impacts sont calculés sur la base d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c'est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n'intègrent donc pas l'impact dynamique éventuel d'une variation des positions au bilan. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans. ; le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).

Analyse en marge nette d'intérêts

En considérant un horizon de un an et l'hypothèse d'un bilan constant (soit un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme), à fin mars 2023, en cas de baisse des taux d'intérêt de -50 points de base dans les principales zones où la Caisse Régionale Alpes Provence est exposée (2), la marge nette d'intérêts de la Caisse Régionale Alpes Provence baisserait de – 3M€ ; à l'inverse, à mars 2023, en cas de hausse des taux d'intérêt de +50 points de base dans les principales zones où la Caisse Régionale Alpes Provence est exposée, la marge nette d'intérêts de la Caisse régionale serait en hausse de + 4 M€ en année 1.

Ces sensibilités du produit net d'intérêts ci-dessus sont calculées d'une part avec un coefficient de transmission⁴ (ou pass-through rate) de 100%, soit une répercussion immédiate et totale de la variation des taux d'intérêt aux actifs et passifs (pour l'ensemble des instruments à taux variable déjà au bilan, et seulement pour les nouvelles opérations s'agissant des instruments à taux fixe) et d'autre part avec un maintien des dépôts à vue à leur niveau actuel élevé sans rémunération (reprise des hypothèses des tests de résistance de l'EBA) ; dans les faits, la variation de la marge nette d'intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.

On constate une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de la Caisse Régionale Alpes Provence baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.

À l'inverse, la marge nette d'intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.

Les résultats de la Caisse Régionale Alpes Provence pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu'à la baisse en cas d'inefficacité comptable des couvertures. De façon plus générale, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait conduire à des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs, et à une hausse de la volatilité sur les marchés.

Enfin, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer i) la croissance économique dans l'Union européenne, aux États-Unis et ailleurs, ii) éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d'obligations, et iii) conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d'une notation investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d'un environnement prolongé de taux d'intérêt bas et d'une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l'ensemble des marchés financiers, du fait notamment d'une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations de la Caisse régionale et ses activités pourraient être perturbées de manière significative.

1.2.3. Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés de la Caisse Régionale, ainsi que de la dette du Groupe Alpes Provence, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse Régionale Alpes Provence, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse Régionale Alpes Provence, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse Régionale Alpes Provence au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse Régionale Alpes Provence. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres de la Caisse Régionale Alpes Provence. Le fait que les

² Les chocs de taux d'intérêt retenus correspondent pour l'analyse en valeur économique aux scénarios réglementaires, à savoir +/- 200 pb en zone euro et+/- 100 pb en Suisse, et pour l'analyse en marge nette d'intérêts à un choc uniforme de +/- 50 pb.

³ Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue.

⁴ Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à la clientèle à une variation des taux de marché

ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

1.2.4. L'évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent la Caisse Régionale à des risques de marché.

Les activités de la Caisse Régionale sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France et en Europe essentiellement. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l'avenir mettre les établissements financiers à l'épreuve en complexifiant l'environnement au sein duquel ils opèrent.

La Caisse Régionale est ainsi exposée aux risques suivants : les fluctuations des taux d'intérêt, des cours des titres, des taux de change, de la prime applicable à ses émissions obligataires.

La Caisse Régionale réalise des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes, tels que décrits et quantifiés aux paragraphes traitant des Risques de marché dans la partie gestion des risques. Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s'avérer peu représentatives des conditions de marché futures. En conséquence, l'exposition de la Caisse Régionale aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.

Dans le cadre du ratio de solvabilité, aucun emploi pondéré n'est constaté au titre du risque de marché.

1.2.5. La Caisse Régionale peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes pour la Caisse Régionale Alpes Provence. La Caisse Régionale Alpes Provence supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'elle détient dans l'exercice de ses activités de tenue de marché et de trading, principalement dans le cadre de la détention d'actions cotées, dans l'exercice d'activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'exercer le contrôle et d'influencer la stratégie de l'émetteur. Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse Régionale Alpes Provence peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction de l'entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse Régionale Alpes Provence à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence venait à diminuer de manière significative, la Caisse Régionale Alpes Provence pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

1.2.6. La Caisse Régionale doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser son risque de pertes. Des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d'actifs et pouvant engendrer des pertes significatives.

La Caisse Régionale Alpes Provence est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de la Caisse Régionale Alpes Provence est incertain, et si la Caisse Régionale Alpes Provence perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, elle pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse Régionale Alpes Provence s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

L'objectif de de la caisse régionale Alpes Provence en matière de gestion de sa liquidité est d'être en mesure de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30 juin 2023, la Caisse Régionale Alpes Provence affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 113.54 %⁵supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

1.2.7. Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse Régionale pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si un instrument ou une stratégie de couverture utilisés par la Caisse Régionale Alpes Provence pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérants, la Caisse Régionale Alpes Provence pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse Régionale Alpes Provence détient une position longue sur un actif, elle pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse Régionale Alpes Provence pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture de la Caisse Régionale Alpes Provence. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse Régionale Alpes Provence.

⁵ LCR moyen 12 mois glissants à fin juin 2023.

Au 30 Juin 2023, la Caisse Régionale ne détient pas de protections achetées sous forme de dérivés de crédits. Le montant notionnel des positions à la vente est nul. L'encours de swaps de macro-couverture s'élève à 7 270 millions d'euros.

1.3. Les Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel de la Caisse Régionale inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées. Sur la période allant de 2020 à 2022, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse Régionale se répartissent tel que suit : la catégorie "Fraude externe" représente 35 % des pertes opérationnelles, la pratique en matière d'emploi et sécurité (20 %), les dommages occasionnés aux actifs physiques (16 %), la catégorie "Exécution, livraison et gestion processus" (12 %), de même que la catégorie "Clients, produits et pratiques commerciales" (12 %) et la catégorie « Interruption de l'activités et dysfonctionnement des systèmes (5 %).

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé la Caisse Régionale s'élevait à 592.24 millions d'euros au 30 juin 2023.

1.3.1. La Caisse Régionale est exposée aux risques de fraude externe et interne

La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l'objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d'autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d'une opération ou d'un ensemble d'opérations ou de leurs caractéristiques.

Du 1er janvier à fin juin 2023, le montant de la fraude avérée pour le périmètre consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence s'élève à 663 K€. La répartition des risques de fraude est la suivante (coût des pertes opérationnelles en date de comptabilisation) :

• Fraude monétique : 51 %
• Gestion des virements : 44 %
• Fraude relative aux chèques : 3 %
• Gestion des e-transactions : 1 %
• Gestion des retraits : 1 %

Dans un contexte d'augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s'avérer significatives.

1.3.2. La Caisse Régionale est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l'activité des banques en France, et la Caisse Régionale Alpes Provence continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d'une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la Caisse Régionale Alpes Provence est confrontée au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse Régionale Alpes Provence dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse Régionale Alpes Provence devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse Régionale Alpes Provence se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information de la Caisse Régionale Alpes Provence, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse Régionale Alpes Provence ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse Régionale Alpes Provence est aussi exposée au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse Régionale Alpes Provence a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. La Caisse Régionale Alpes Provence est également exposée au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de données "cloud". En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse Régionale Alpes Provence pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de la Caisse Régionale Alpes Provence, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de

ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. La Caisse Régionale Alpes Provence ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2020 à 2022, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont représenté 5 % des pertes opérationnelles.

1.3.3. Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse Régionale pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse Régionale Alpes Provence pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'il ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par la Caisse Régionale Alpes Provence ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse Régionale Alpes Provence utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, la Caisse Régionale Alpes Provence applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de la Caisse Régionale Alpes Provence. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'il n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse Régionale Alpes Provence pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques. Par ailleurs, certains des processus que la Caisse Régionale Alpes Provence utilise pour évaluer son exposition au risque sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse Régionale Alpes Provence pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse Régionale Alpes Provence à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 30 Juin 2023, la Caisse Régionale Alpes Provence a une exigence de fonds propres prudentiels de 65.1 millions d'euros, au titre de la couverture de la perte extrême estimée relative à ses risques opérationnels.

1.3.4. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse Régionale Alpes Provence dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse Régionale Alpes Provence sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse Régionale Alpes Provence est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale Alpes Provence pourrait entraîner une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse Régionale Alpes Provence à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est significatif pour la Caisse Régionale Alpes Provence et géré par la Direction des Risques de la Caisse Régionale Alpes Provence qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.

1.3.5. La Caisse Régionale est exposée au risque de payer des dommages intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

Pour maîtriser ce risque, la Caisse Régionale Alpes Provence s'appuie sur un service juridique composé de 4 collaborateurs juristes. Leur rôle central est affirmé à tous les niveaux de l'organisation de la Caisse Régionale et leur intervention est totalement transversale et intégrée dans le processus de décision. Leur action se situe ainsi en amont par la consultation systématique pour tous les contrats de la Caisse Régionale, la mise en place de tous les nouveaux processus et la mise en œuvre de toutes les obligations règlementaires ou en lien avec les Lettres Jaunes diffusées par CASA. Une veille juridique est organisée qui permet de s'assurer de la parfaite mise en œuvre de la réglementation dans les délais et les formes imparties. De la même manière, une surveillance est organisée en lien avec les publications de la BCE, de l'ACPR ou de l'AMF.

Dans une optique de traitement des litiges avérés, la Caisse Régionale Alpes Provence a mis en place des relations contractuelles avec quelques cabinets d'avocats choisis pour leur compétence reconnue dans leurs spécialités qui connaissent parfaitement notre

organisation et nos modèles, nous assistent dans la prise de décision sur des sujets sensibles et nous accompagnent dans nos assignations. Par ailleurs, toute assignation dont fait l'objet la caisse régionale fait l'objet d'une analyse du risque judiciaire et d'un provisionnement adapté.

La Direction Contrôle des Risques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire afin de permettre d'exercer ses activités. Les provisions pour litiges représentent 9.2 millions euros au 30 juin 2023.

1.4. Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale évolue

1.4.1. La persistance de l'inflation et en conséquence un niveau durablement élevé des taux d'intérêt pourraient affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières de la Caisse régionale Alpes Provence

Les effets de la politique monétaire et de la hausse des taux d'intérêt ne se sont pas encore pleinement matérialisés et pourraient être plus négatifs que prévu sur l'activité de la clientèle et sur la qualité des actifs. De plus, l'inflation pourrait régresser moins vite qu'attendu voire repartir à la hausse en fonction des aspects suivants :

Les évolutions géopolitiques, en particulier la guerre en Ukraine dont l'évolution est particulièrement incertaine, et les risques qu'ils entraînent sur les prix, notamment énergétiques et alimentaires, et les chaînes d'approvisionnement ;

Les conditions climatiques, qui conditionnent également ces prix, et des événements climatiques tels que sécheresse, inondations ou un hiver difficile, qui peuvent entraîner une reprise des tensions sur les prix ;

Plus structurellement, la crise du Covid puis la guerre en Ukraine ont mis clairement au jour des enjeux majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de la protection des approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d'une puissance hostile ou d'un seul fournisseur. Combiné à l'accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies industrielles des pays entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales et donnent lieu à des formes de protectionnismes. Ces mouvements sont susceptibles d'entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les acteurs concernés.

Une inflation plus élevée pourrait conduire les banques centrales à adopter des politiques monétaires encore plus restrictives et donc mener à des niveaux de taux d'intérêt plus durablement élevés, et viendrait amputer davantage le pouvoir d'achat des ménages et détériorer la situation des entreprises. Les défaillances d'entreprises, qui ont connu une forte baisse en 2020, sans rapport avec le contexte macroéconomique en raison des soutiens publics massifs, se normalisent progressivement mais pourraient voir ainsi leur nombre augmenter plus rapidement qu'anticipé, entraînant également une hausse du taux de chômage. Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients de la caisse régionale mais également les risques d'instabilité financière et de dégradation des marchés financiers impactant l'activité et le coût du risque de la Caisse régionale.

En outre, la hausse rapide des taux d'intérêt peut mettre en difficulté certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés d'acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la santé financière de la caisse régionale selon l'exposition de celui-ci et les répercussions systémiques du choc.

1.4.2. Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur la Caisse Régionale et les marchés sur lesquels elle opère

Dans l'exercice de ses activités, la Caisse Régionale Alpes Provence est spécifiquement exposée de manière significative à l'évolution des marchés financiers et à l'évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde. Au 1er semestre 2023, 100 % du produit net bancaire de la Caisse Régionale Alpes Provence a été réalisé en France. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels la Caisse Régionale Alpes Provence intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

un contexte économique plus défavorable affecterait les activités et les opérations des clients de la Caisse régionale ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;

les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de la caisse régionale les plus exposées au risque de marché ;

la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non discriminée de rentabilité pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;

Une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qu'elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de la caisse régionale en particulier si la perturbation était caractérisée par

une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession ;

Plus globalement, des évènements de nature géopolitique peuvent survenir et faire évoluer plus ou moins brutalement la relation entre les États et l'organisation de l'économie mondiale, d'une façon telle que cela peut impacter fortement les activités de la banque, à court ou à long terme. Les risques géopolitiques majeurs peuvent avoir des impacts macro-économiques importants sur les pays, les secteurs, les chaînes de valeur et les entreprises.

Plus généralement, des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la volatilité. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d'importantes perturbations accompagnées d'une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant la caisse régionale à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s'étendre à de nombreux instruments de trading et de couverture auxquels la caisse régionale a recours, notamment aux swaps, forward, futures, options et produits structurés. En outre, la volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces.

Par ailleurs, dans un contexte de croissance globale en baisse en 2023 et de politiques monétaires plus restrictives, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude, économique, géopolitique et climatique, pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières.

La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique qu'elle a entraînées peuvent conduire les banques centrales à une politique monétaire inappropriée : un arrêt prématuré du resserrement monétaire pourrait entraîner une inflation auto-entretenue et à une perte de crédibilité de la banque centrale tandis qu'une politique trop restrictive qui durerait trop longtemps pourrait conduire à une récession marquée de l'activité.

Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies.

En France peut également s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l'Europe.

En France, une crise politique et sociale, dans un contexte de croissance faible et d'endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse supplémentaire des taux d'intérêt et des coûts de refinancement de l'État, des entreprises et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs.

Les équilibres économiques et financiers actuels sont fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile d'anticiper les évolutions de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer quels marchés seront les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations de la caisse régionale Alpes Provence pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif.

1.4.3. La Caisse Régionale intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

La Caisse Régionale Alpes Provence est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où elle exerce ses activités. Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 et par le Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée, notamment, par la Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) telle que transposée en droit interne ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que la Caisse Régionale Alpes Provence doivent se conformer à des

exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu'à des restrictions sur les investissements en participations.

Au 30 Juin 2023, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasé de la Caisse Régionale Alpes Provence est de 20.90 % et le ratio global phasé de la Caisse Régionale Alpes Provence est de 21.24 % ;

• les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée notamment par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement), telle que transposée en droit interne et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) ; dans ce cadre le Groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d'informations, se référer à la section "Gestion des risques" de l'Amendement A01 de l'URD 2019). En outre, la contribution du Groupe Crédit Agricole au financement annuel du Fonds de résolution unique peut être significative. Ainsi, en 2022, la contribution du Groupe Crédit Agricole au Fonds de résolution unique s'établit à 803 millions d'euros.
• les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par Crédit Agricole S.A.), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;
• les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;
• les réglementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;
• les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
• la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités, et
• les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Groupe Crédit Agricole : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et d'autres institutions financières opèrent.

• Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein duquel la caisse régionale opère pourraient à nouveau être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures pourraient être mises en place, affectant encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires auquel la caisse régionale est soumise et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d'importantes ressources au sein la caisse régionale. En outre, l'adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur la caisse régionale et nécessiter un renforcement des actions menées présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.
• Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques.

Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur la caisse régionale, mais son impact pourrait être très important.

1.5. Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale

1.5.1. La Caisse Régionale Alpes Provence pourrait ne pas être en mesure d'atteindre les objectifs fixés

La Caisse régionale Alpes Provence s'est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d'affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d'hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l'activité des métiers de la Caisse régionale. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de la Caisse régionale sont susceptibles de s'écarter (et pourraient s'écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d'un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

1.5.2. Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que la Caisse Régionale Alpes Provence perçoit sur cette activité.

1.5.3. Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse Régionale

Bien que les principales activités de la Caisse Régionale Alpes Provence soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités de la Caisse Régionale Alpes Provence. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif. Une baisse générale et prolongée des marchés financiers et/ou des conditions macroéconomiques défavorables pourrait impacter la caisse régionale à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Par ailleurs, une dégradation du contexte réglementaire et fiscal des principaux marchés dans lesquels la caisse régionale opère pourrait affecter ses activités ou entraîner une surimposition de leurs bénéfices. Dans une telle situation, la caisse régionale pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de la caisse régionale est d'autant plus important.

1.5.4. La Caisse Régionale est exposée aux risques environnementaux et sociaux

Les risques environnementaux peuvent affecter la caisse régionale de deux façons. Ils peuvent d'abord avoir des impacts directs s'agissant des risques physiques sur ses outils d'exploitation : ces risques sont des composantes du risque opérationnel, devraient rester marginaux à l'échelle de la caisse régionale. La caisse régionale est exposée également au risque de réputation lié au respect des engagements publics pris notamment en matière environnementale. La caisse régionale peut ainsi faire face à des controverses en étant interpellé par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus.

Les aléas de risques environnementaux peuvent en outre affecter les contreparties de la caisse régionale. Les risques environnementaux sont ainsi considérés comme des facteurs de risques influençant les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel. Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de crédit : à titre d'exemple, la caisse régionale peut prêter à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, elle se retrouve exposée au risque qu'une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier (réduction soudaine du chiffre d'affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d'événements de type sécheresse, inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties de la caisse régionale dans l'exercice de leurs activités. La caisse régionale pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une des contreparties de ses filiales faisait l'objet d'une controverse liée à des facteurs environnementaux (par exemple : non-respect d'une réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d'accident industriel entraînant une pollution d'écosystèmes…).

Avec l'accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l'intensification des phénomènes climatiques aigus et l'enjeu de préservation des ressources, la caisse régionale devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation.

1.5.5. La Caisse Régionale est confrontée à une forte concurrence

La Caisse Régionale Alpes Provence est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'elle offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail (données au 30 Avril 2023 : 18.6 %

de part de marché sur les crédits et 15.6 % sur la collecte).

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar de la Caisse Régionale Alpes Provence, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse Régionale Alpes Provence et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse Régionale Alpes Provence doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels il intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

1.6. Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a) Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A. (entité sociale), des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale) d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sousjacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la Directive (UE) 2014/59 (dite "DRRB"), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite "DRRB2" est venue modifier la DRRB et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de "point d'entrée unique élargi" (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le

périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe "Non Creditor Worse Off than in Liquidation" (NCWOL) visé à l'article L. 613-57-I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du Réseau et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du Réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe Crédit Agricole quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du Réseau, et donc du Réseau dans son ensemble.

b) L'avantage pratique de la Garantie de 1988 émises par les Caisses Régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation.

Le régime de résolution prévu par la BRRD/BRRD2 pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.

2. Gestion des Risques

Cette partie du rapport de gestion présente l'appétence au risque du Groupe, la nature des principaux risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

• L'information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants :
  • les risques de crédit ;
  • les risques de marché ;
  • les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d'intérêt global, risque de change et risque de liquidité, y compris les risques du secteur de l'assurance.
• Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
  • les risques opérationnels ;
  • les risques juridiques ;
  • les risques de non-conformité.

2.1. Appétence au Risque, Gouvernance & Organisation de la gestion des Risques

2.1.1. Brève déclaration sur les risques

Le Conseil d'administration du Crédit Agricole Alpes Provence exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2023, celle-ci a été validée le 31 Janvier 2023. La déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, le pilotage des risques et la gestion financière globale. Les orientations stratégiques de la déclaration d'appétence et du processus budgétaire sont cohérentes entre elles.

L'appétence au risque (Risk Appetite) de la Caisse Régionale est le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

• La détermination de l'appétence au risque de la Caisse Régionale s'appuie en particulier sur :
  • La politique de crédit (Particuliers, Professionnels et Agriculteurs, Entreprises et collectivités, Professionnels de l'Immobilier et FEL),
  • La politique Financière (risques de marché, de taux, de liquidité).

La formalisation de l'appétence au risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse Régionale en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre la Direction du Contrôle permanents et des Risques et de la Direction financière.

• La déclaration d'appétence au risque vise notamment à :
  • Engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque
  • Formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
  • Intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
  • Disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétence pour le risque ;
  • Améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétence au risque de la Caisse Régionale s'exprime au moyen d'indicateurs clés dont notamment :

• La solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement,
• La liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement du Groupe pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,
• Le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue donc un élément clé de la communication financière de la Caisse Régionale.
• Les indicateurs clés sont déclinées en trois niveaux de risques :
  • L'appétence correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;
  • La tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Conseil d'administration ;
  • La capacité reflète le niveau maximal de risques que la Caisse régionale pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Le dispositif d'appétence au risque du la Caisse Régionale s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de

la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse Régionale et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Profil de risque global :

L'activité de la Caisse Régionale est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité en France avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent.

Le profil de risque de la Caisse régionale est suivi et présenté à minima semestriellement en Comité des risques de la Caisse Régionale et au Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et le Conseil d'Administration sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétence au risque.

Au 30 juin 2023, les indicateurs d'appétence au risque de la Caisse Régionale se situent dans la zone d'appétence.

2.1.2. Organisation des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par la Direction du Contrôle Permanents et des Risques rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé la Caisse régionale sont conformes aux politiques risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse régionale.

Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein de la Caisse régionale, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques assure les missions suivantes :

• Coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétence au risque du Groupe en collaboration avec les fonctions Finances, GIE et Conformité et les lignes métiers ;
• Fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ;
• Assurer le recensement et l'analyse des risques dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction financière de la Caisse régionale.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre du Comité Financier, auquel participe la Direction du Contrôle Permanent et des Risques.

La Direction du Contrôle permanent et des Risques tient informés la Direction Générale et le Conseil d'Administration du degré de maîtrise du risque, les alertes de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées. Elle les informe des résultats du dispositif de prévention. Elle leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

• Le Comité des risques (émanation du Conseil d'administration, cinq réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétence au risque du Groupe définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne de la Caisse régionale, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
• Le Comité de contrôle interne (CCI, présidé par le Directeur général de la Caisse régionale, quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, valide l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne, veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'Entreprise, soient adoptés ;
• Le Comité de Pilotage des Risques présidé par le Directeur général de la Caisse régionale : présentations mensuelles des risques crédits de la Caisse régionale tous marchés, synthèses de revues de dossiers réalisées, analyses filières, qualité de la notation ;
• Le Comité Financier (Comité présidé par la Direction générale) : analyse les risques financiers de la Caisse Régionale et valide les orientations de gestion permettant de les maitriser ;

2.1.3. Culture des risques

La politique de « culture du risque » déployée au sein de la Caisse régionale s'articule autour des éléments suivants :

• Le plan de formation réglementaire est revu annuellement et utilise principalement des programmes en « e-learning » ou présentiel élaborés au niveau du Groupe Crédit Agricole ou par la Caisse Régionale. Ce plan comprend plusieurs programmes dont une formation généraliste « culture du risque » décrivant notamment le rôle chacun dans le cadre de la mise en œuvre des 3 lignes de défense et une formation relative aux sanctions internationales.
• L'ensemble des formations dédiées aux thématiques Risques Conformité sont détaillées plus avant dans ce rapport, citons néanmoins les formations « Clients en situation de fragilité financière », « RGPD »,

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Une formations spécifique l'appétence au risque de la Caisse Régionale, appuyée sur les indicateurs figurant dans la matrice d'appétence a été dispensée aux administrateurs

La Caisse régionale promeut par ailleurs des normes éthiques et professionnelles, aussi bien élaborées en interne qu'en application de normes publiées par des organismes externes, selon les dispositifs suivants pour assurer leur bonne application et informer les instances dirigeantes :

• La Charte des relations professionnelles est déployée depuis 2012 au sein de la Caisse régionale. Elle met en avant les 9 valeurs humaines, entrepreneuriales et mutualistes sur lesquelles se fonde la culture de l'entreprise.
• Le Règlement Intérieur de la Caisse régionale est complété de plusieurs annexes et chartes :
  • Annexe relative au respect de la conformité et à la déontologie des salariés (nov-2017)
  • Charte communautaire du bon usage des ressources du Système d'Information (août-2016)
  • Annexe information détaillée sur les traitements des données personnelles des collaborateurs (mai-2018)

2.1.4. Suivi des risques sur base consolidée

Une information sur base consolidée, intégrant les filiales (contrôles permanents notamment) est présentée en Comité des Risques du Conseil d'Administration

2.2. Dispositif de stress tests

Se référer au paragraphe Impact des stress scénarios dans le Risque Crédit

2.3. Procédures de contrôle interne & gestion des risques

Se référer aux paragraphes gestion des risques

2.4. Risque de crédit

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport Financier annuel 2022, pages 93 à 106.

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

Définition du défaut

A partir du 1er janvier 2020, pour les marchés corporate, suite à la refonte de la définition du défaut au sein du Groupe Crédit Agricole, un débiteur entre en défaut lorsqu'il est constaté un arriéré significatif sur ses obligations de crédit pendant plus de 90 jours consécutifs ou lorsqu'un signe de probable absence de paiement (« indications of Unlikeliness To Pay (UTP) ») est identifié.

Cette définition s'applique à l'ensemble de la clientèle : Banque de détail et Grande clientèle incluant les administrations centrales, les autorités locales et les entités du secteur public.

Le statut de défaut s'applique au niveau débiteur. Ainsi, si un débiteur est en défaut, toutes ses obligations de crédit sont en défaut. Concernant la clientèle de la Banque de Détail, la notion de débiteur s'applique au niveau de chaque entité du Groupe contrairement aux clients appartenant à la Grande Clientèle pour lesquels la notion de débiteur s'applique au niveau du Groupe Crédit Agricole.

Un débiteur en défaut est reclassé en non-défaut lorsqu'à la fin des éventuelles périodes d'observation, les conditions de sortie du défaut sont respectées.

Cette nouvelle définition du défaut a été étendue aux marchés retail le 6 juillet 2020.

Prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe Crédit Agricole (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, la Caisse Régionale a mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à ses spécificités et à ses métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

2.4.1. Objectifs & politique

La Politique Octroi de Crédit de la Caisse Régionale définit les principes de maîtrise des risques lors de l'octroi de nouveaux financements et de leur renouvellement. Elle évolue annuellement, en cohérence avec les règles d'instruction, sur proposition de la Direction des Crédits avec avis indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques conformément à l'arrêté du 3

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novembre 2014 et ses évolutions sont validées par le Conseil d'Administration. Les demandes de financements non conformes à la politique d'octroi crédits en cas de non-respect des règles d'exclusion ou de territorialité relèvent du Conseil d'Administration.

Elle fixe par marché :

• les règles générales et spécifiques d'éligibilité à l'octroi de crédit (territorialité, éligibilité des clients, notation systématique et constitution des groupes de risque, opérations de crédit),
• les limites individuelles et globales de financement,
• les principes de délégations.

Elle rappelle les exclusions déontologiques (notamment les exclusions liées à la lutte contre le blanchiment d'argent & du terrorisme) ainsi que les exclusions et limitations spécifiques par marché voire par nature de financement compte tenu d'un niveau de risque élevé constaté. En 2022, la Politique d'octroi de Crédit a été ajustée afin de fluidifier les processus de décision.

2.4.2. Gestion du risque de crédit

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités de crédit, sur la base d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents, dans le cadre du système de délégation en vigueur.

Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale constitue la plus haute instance de décision de la Caisse Régionale en matière de crédit.

Principes généraux de prise de risque

L'Octroi de Crédit intègre systématiquement une analyse du dossier selon les critères Bâlois : Score, groupe de risque, notation, encours, garantie et délégation.

Les délégations d'octrois et de paiements sont proposées par le Directeur des Crédits, aux collaborateurs de la Caisse Régionale, en fonction des métiers exercés, dans le respect de la Politique d'Octroi de Crédits validée par le Conseil d'Administration.

Détermination du niveau de délégation

Les limites d'encours sont calculées par nature de financement :

• les encours de crédits CT non causés ou assimilés
• les encours intégrant MLT, Crédit-Bail et crédits CT causés ou assimilés
• si l'une des limites après projet est dépassée alors le dossier est hors de ce niveau de délégation.

La limite de financement par emprunteur se calcule en encours bruts (engagements de la Caisse Régionale Bilan et hors bilan, non pondérés des garanties à l'exception de Foncaris), un emprunteur étant représenté par un Groupe de risque Bâle II. Ces limites individuelles sont plafonnées par les limites réglementaires.

Au même titre que la Politique Octroi de Crédit, le processus de décision intègre la mise en place d'un avis risque indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques sur les dossiers des comités crédits Caisse Régionale lors de l'attribution des financements :

Les indicateurs de pilotage du risque en agence du 1er semestre 2023 se dégradent sous l'effet des premiers effets de la crise.

Pour rappel : une créance est dite irrégulière dès lors que le DAV est débiteur à partir du 6ème jour de retard ou que le prêt est en retard dès le 1er jour.

L'utilisation de l'outil national MesRisques permet de suivre les risques au quotidien en intégrant les évolutions réglementaires du nouveau défaut.

Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Clientèle de Banque de détail de la Caisse Régionale est noté par l'outil LUC, avec des modèles IRB [PD, LGD, CCF] calibrés sur le périmètre de l'ensemble des Caisses Régionales. Des procédures de contrôle a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles. Le modèle interne LUC est fondé sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Grande Clientèle (hors banques) de la Caisse Régionale, dont les tiers et groupes emprunteurs et cautions sont gérés dans le dispositif AGORA (évolution du dispositif Tiers & Groupes), commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole.

Ces mêmes tiers et groupes sont notés, par l'entité Responsable de l'Unicité de la Notation (RUN Tiers et RUN Groupe) désignée selon des règles internes au Groupe Crédit Agricole, au travers de l'outil ANADEFI qui délivre une note sur 15 positions, dont 2 de

défaut. Les paramètres [PD, LGD, CCF] en approche IRB Fondation sont estimés au travers de l'outil OCE. Un suivi piloté par la Direction Des Risques Groupe et visant à normaliser l'usage des notes est réalisé trimestriellement.

Le guide de notation des entreprises mis à disposition par CASA précise la correspondance entre les notes de l'échelle maitre et les notes des différentes agences de notation et de la Banque de France : des alertes gestionnaires sont réalisées en cas d'incohérence.

La notation d'une Contrepartie par une Entité est réalisée pour le compte de l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole. La légitimité de la notation revient à l'entité la plus apte à disposer des informations pertinentes rapidement. Ceci permet de mettre à jour la note dans les plus brefs délais. Cette entité est désignée RUN du Tiers : en principe c'est la Caisse Régionale ou l'entité qui porte la majorité de l'encours dans l'institution (arbitrage par Crédit Agricole SA si litige).

Au sein du Groupe Crédit Agricole, le Référentiel Tiers et Groupes accessible via Agora est le vecteur de diffusion de l'information sur la notation des contreparties. Il permet également la revendication du rôle de RUN.

La qualité et la complétude des données permettant l'élaboration de la note sont vérifiées et communiquées mensuellement à l'ensemble des Caisses Régionales au travers du kit Benchmark de Crédit Agricole SA.

Le suivi du taux de notation des tiers et des groupes fait l'objet d'un reporting en Comité de Pilotage des risques.

Depuis l'intégration à centrale de notation logée dans la Caisse Régionale Centre France en mars 2018, un contrôle exhaustif des éléments constitutifs de la notation CORPORATE est effectué préalablement à sa proposition, par la Centrale de Notation (CAN). La validation est réalisée par le Département du Contrôle Central des Risques rattaché à la Direction du Contrôle Permanent et des Risques après des contrôles supplémentaires qui sont de la responsabilité de la Caisse Régionale. Enfin, un contrôle sur pièces trimestriel est effectué par échantillonnage. Un reporting global de la qualité de la notation est réalisé annuellement en Comité de pilotage des risques.

Mesure du risque de crédit

Il s'agit du risque de crédit avant prise en compte de tout type de garantie reçue et tout type de compensation. Il reprend l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non tirés.

Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un dispositif de notation interne permettant d'appréhender différents niveaux de risque à partir d'informations qualitatives et quantitatives de façon homogène à l'ensemble de ses portefeuilles.

Le principal objectif de cette notation est la hiérarchisation du risque d'un portefeuille afin d'en fixer les modalités de gestion qui couvrent :

• les règles de délégation en matière de décision d'octroi et de renouvellement,
• la fixation des conditions et de la rentabilité des opérations,
• le pilotage du risque au travers de la répartition des encours portés par grade,
• l'analyse dans le temps de la structure des portefeuilles en fonction des cycles économiques et des secteurs d'activité.

Ce dispositif est devenu un élément essentiel de l'appréciation de la qualité des actifs par les instances de décision et de contrôle interne ou externe. Les systèmes de notations externes viennent le compléter.

Dispositif de surveillance

Les principes et modalités d'attribution du crédit précisés au travers de la politique Octroi crédit (limites), des règles d'instruction et des niveaux de délégation sont encadrés et contrôlés au travers d'un dispositif de surveillance régulier.

Au 30 juin 2023, le taux de créances douteuses est de 1,50% (y compris les créances titrisées) contre 1,43 % au 31 décembre 2022.

En complément, chaque Directeur Commercial réalise un reporting devant le Comité de Pilotage des risques des modalités de gestion de son portefeuille de clients et présente son plan d'action risque.

Un dispositif de surveillance est également mis en œuvre concernant les domaines de division et de partage des risques qui sont précisés dans la Politique Octroi de Crédit.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Sont considérées comme un même bénéficiaire « les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu'il est probable que si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement ». Conformément aux principes Groupe CASA de gestion des Tiers et des Groupes, sont ainsi présumés constituer un groupe de risques unique :

• des structures juridiques distinctes mais dans les faits dirigées par une même personne physique ou morale (« direction de fait commune »),
• les structures juridiques liées par des contrats de garanties croisées inconditionnelles, telles que cautions solidaires et garanties à première demande,
• la maison mère, les actionnaires personnes physiques la contrôlant majoritairement au travers d'une société patrimoniale, ainsi que les sociétés détenues par la maison mère à plus de 50% (directement ou indirectement) ou consolidées en intégration globale, doivent au minimum être considérées obligatoirement comme faisant partie d'un même groupe.

Ces principes de fonctionnement ont été utilisés de façon opérationnelle depuis 2016, à la fois sur la banque de détail et sur la grande Clientèle. La vérification de la correcte constitution et notation des groupes de risques est réalisée lors de la délivrance de l'avis risque ou par les experts engagements rattachés à chaque région.

La liste des 10 principales contreparties saines, sensibles, en défaut, par classe de notation est présentée au Comité de Pilotage des risques, permettant de vérifier la stabilité de notre risque de concentration. Par ailleurs, le suivi de la concentration des risques est réalisé au travers du dispositif des grands risques. Ce dispositif est complété par la présentation du dispositif des grands risques et des risques de concentration individuelle et sectorielle extrait du Kit pilier II de CASA qui place la Caisse Régionale Alpes Provence dans la moyenne des Caisses Régionales.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Revues de portefeuille :

Le dispositif de révision des risques de crédit et de suivi sectoriel est piloté par le Contrôle Central des Risques. Les portefeuilles sont révisés à périodicité fixe par type de gestionnaire en fonction des niveaux de risque constaté. Les clients révisés en séance font l'objet d'une qualification du niveau de risque porté (sain, sensible, élevé). Lorsque nécessaire, des actions spécifiques de maîtrise du risque à réaliser par le gestionnaire sont décidées. Elles font l'objet d'un suivi régulier et d'un reporting en Comité de pilotage des Risques pour veiller à leur correcte mise en œuvre.

Le contexte économique a amené la Caisse Régionale à renforcer et réviser les critères de sélections des dossiers dans le cadre des revues de portefeuille. Les constats effectués en revue de portefeuille permettent d'identifier d'éventuels besoins complémentaires de constitution de provisions filières. Les actions décidées à l'occasion de ces revues font l'objet d'un suivi et d'un reporting assuré par le Département du Contrôle Central des Risques à la Direction Générale lors d'un Comité de Pilotage des Risques.

Surveillance :

Par ailleurs, le Contrôle Central des Risques identifie et suit les secteurs de financements présentant des niveaux de risque élevés (niveau de DL, niveau de Défaut, notation sensible, indicateurs macro-économiques et/ou tendance de marché dégradés ou pessimistes) pour une mise en œuvre éventuelle de nouvelles provisions filières.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les clients dont la durée d'irrégularité est supérieure à 60 jours sont automatiquement pris en charge par une structure de recouvrement spécialisé dans la mesure où le montant de l'irrégularité est supérieur à 500 €.

La systématisation de l'utilisation d'ATOURISK permet une identification dans chacun des portefeuilles de gestionnaires de l'ensemble des clients débiteurs à traiter de façon hebdomadaire.

Un suivi spécifique des prêts restructurés mis en œuvre en 2019 et poursuivi en 2020 comporte :

• Un suivi et une fiabilisation des données mensuelles strictement conformes à la définition CASA
• La mise en conformité réglementaire de la codification des financements éligibles à la classification « Forbearance »
• Un dispositif de contrôle a été mis en œuvre conformément à la réglementation : contrôle de l'exclusion de l'algorithme CATS, contrôle du dire d'expert et contrôle des états financiers Finrep 18 et19

En complément, une gestion spécifique est réalisée pour les crédits restructurés dont l'impact sur notre stock de créances douteuses est significatif.

• Alerte hebdomadaire sur les principales entrées en défaut liées aux restructurations pour risque
• Diffusion trimestrielle des contrats restructurés pour risque mentionnant la date et le montant de l'échéance ainsi que l'impact potentiel sur les encours de niveau groupe de risque en cas de passage en défaut

Processus de suivi des risques sur base consolidée

Les tableaux de bord produits par la CASA/DRG font l'objet d'une présentation en Comité de pilotage des Risques permettant de positionner la Caisse Régionale par rapport à la moyenne des Caisses Régionales et d'alerter sur les activités ou types de financements les plus sensibles (notamment la répartition des encours sain, sensible, en défaut et le niveau de provisions, l'évolution des encours sensibles, des encours en défaut)

En complément le kit benchmark permet de se positionner sur la qualité de la notation Entreprises qui fait également l'objet d'un bilan annuel conforme au modèle préconisé par CASA.

Les alertes sectorielles produites par CASA sont relayées par le Contrôle Central des Risques auprès des Directions de région et du marché des professionnels (notamment habitat, aéronautique, THR, construction, automobile, transport et commerce).

Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque sur une contrepartie peut dépendre d'un risque pays si cette contrepartie est soumise à un risque politique ou commercial lié à son pays de résidence, son pays de nationalité, son pays de contrôle, voire à un pays qui constitue son marché principal.

Le pays est considéré comme à risque, dès lors qu'il existe une limite de risques sur ce pays au niveau de CASA. Les pays à risque sont ceux dont la note est comprise entre C+ et F.

L'application du Corpus CASA, à savoir correcte alimentation du questionnaire qualitatif, est vérifiée sur les dossiers soumis à l'avis Risque indépendant.

Impact des stress scenarios

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies du groupe Crédit Agricole au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9.

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et également l'impact en emploi pondéré.

Dans l'optique du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques Groupe conduit, en collaboration avec les métiers et les entités concernés, un ensemble de stress

Un stress test crédit global est réalisé à minima annuellement dans le cadre budgétaire au niveau de la Caisse Régionale. Les travaux concernant la Caisse Régionale sont coordonnés par la Direction des Risques Groupe, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont utilisés dans le cadre du calcul du capital économique (Pilier 2). Ils sont examinés par le Comité des Risques de la Caisse Régionale.

Les simulations adossées à un scenario économique sévère, plausible mais néanmoins peu probable au travers de l'utilisation de l'outil CASA visent à :

• Mesurer la sensibilité du portefeuille à des scénarii défavorables
• Identifier des poches de risques de concentration
• Identifier des filières sensibles
• Adapter les niveaux de provisionnements

A l'exercice de stress habituel, la Caisse Régionale a procédé en janvier 2021 à un exercice complémentaire dans le cadre de la crise Covid impactant les secteurs économiques les plus touchés ainsi qu'un exercice spécifique concernant les financements à Effet de Levier.

Mécanismes de réduction du risque de crédit

Garanties reçues et sureté

Les garanties prises sont destinées à améliorer les perspectives de remboursement d'une créance en cas de défaillance de la contrepartie. Conformément au dispositif Groupe CA, l'éligibilité Bâle II à la réduction du risque, et la valeur de la garantie sont déterminées de façon automatique dès sa création, en prenant en compte le type de la garantie, son rang, des informations sur le bien financé et sur l'emprunteur. La revalorisation se fait en automatique avec une périodicité dépendant du type de garantie et du bien mis en garantie, complété par un process manuel de revalorisation pour les dossiers de montant élevé.

Dans le cadre de l'actualisation de ses procédures d'octroi et d'instruction des financements aux clients professionnels et agriculteurs, la Caisse Régionale a mis en place un niveau de garanties minimum requis en fonction de la nature du financement, du score et du niveau de risque du client.

Utilisation des contrats de compensation

La Caisse Régionale a signé un contrat de collatéralisation (échanges quotidiens de collatéral) avec l'ensemble de ses contreparties interbancaires hors groupe ainsi qu'avec CACIB.

2.4.3. Exposition

Exposition maximale

Le total des actifs financiers au coût amorti s'élève à 23 313 M€ au 30 Juin 2023 en diminution de -1.22 % sous l'effet de la diminution des prêts et créances sur les établissements de crédit.

Les prêts et créances sur la clientèle sont 18 794 M€ au 30 Juin 2023, relativement stable par rapport au 31 décembre 2022 (+0.13%). Sur la même période, les encours dépréciés sur base individuelle s'affichent en hausse de 5.8 % s'établissant à 303 M€.

Le taux de couverture des encours dépréciés sur base individuelle s'élève à 55.2 % sur le premier semestre 2023. La Caisse Régionale poursuit ainsi sa politique de couverture prudente des risques crédit.

Concentration

Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.

Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité. Les 10 secteurs portant la part la plus importante des encours au 31 décembre 2022 se répartissent comme suit :

Rang	Secteurs	Poids
1	Immobilier	32%
2	Services non marchands / Secteur public / Collectivités publiques	18%
3	Agroalimentaire	9%
4	Divers	8%
5	Energie	7%
6	Santé / Pharmacie	7%
7	Distribution / Industries de biens de consommation	5%
8	BTP	3%
9	Tourisme / Hôtels / Restauration	2%
10	Autres transports	2%
Total		93%

Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 3.1 de l'annexe aux états financiers du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

Dépréciation et couverture du risque

Politique de dépréciation et couverture du risque

Les dépréciations sur base individuelle

La Caisse Régionale applique une méthode de valorisation de la solvabilité du client défaillant. La dépréciation comptabilisée sera d'un montant égal à la différence entre la valeur de la créance et la solvabilité estimée du client. Les règles de couverture des risques relatifs aux procédures en cours ont été harmonisées en 2017 sur la base de la règle mise en œuvre en 2016 pour le TEG.

Les dépréciations sur base collectives

Depuis le 1er janvier 2018, la Caisse régionale a mis en place la norme IFRS9 en matière de dépréciation.

Les méthodes et outils utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues (Expected Credit loss - ECL) sont ceux du Groupe Crédit Agricole.

Afin d'évaluer les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir et pour la durée de vie et déterminer si le risque de crédit des instruments financiers a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le Groupe Crédit Agricole s'appuie essentiellement sur les données utilisées dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour les calculs réglementaires (dispositif de notation interne, évaluation des garanties et des pertes en cas de défaut).

Les informations macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte lors de l'estimation de la perte attendue avec deux niveaux distincts : le forward looking central (FLC) permettant d'assurer une homogénéité de la vision macro-économique pour l'ensemble des entités du Groupe s'appuyant sur des scenarios macroéconomiques prospectifs établis par le département des études économiques (ECO) de Crédit Agricole SA et le forward looking local (FLL) qui permet d'ajuster les paramètres du scénario central pour tenir compte des spécificités locales.

Les perspectives économiques sont examinées trimestriellement par le Comité de coordination IFRS9 qui regroupe les principales entités du Groupe ainsi que les Directions de Crédit Agricole SA impliquées dans le process IFRS9.

Au niveau local, l'appréciation prospective du scénario central est stressée pour certains portefeuilles de financements ou de clientèles. Pour cela, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques s'appuie sur la comparaison des indicateurs risques de la Caisse régionale avec les indicateurs Groupe Crédit Agricole et nationaux. Elle utilise également les alertes recueillies dans le cadre de ses missions de revues des portefeuilles et d'avis risque indépendant.

La Direction du Contrôle Permanent et des Risques a révisé le scénario local au terme du 1er semestre 2023. Cette actualisation vise à prendre en compte les conséquences de la persistance de l'inflation et de la guerre Russie Ukraine.

Encours d'actifs dépréciés

Les encours d'actifs financiers au coût amortis et dépréciés en Bucket 3 sont décrits en note 3.1 des comptes consolidés intermédiaires résumés. Ils s'élèvent à 314 millions d'euros au 30 Juin 2023 contre 297 millions d'euros fin 2022.

Coût du risque

Le coût du risque de la Caisse Régionale en données consolidées IFRS s'élève à 21.3 millions d'euros au 1er semestre 2023. Il s'affiche en augmentation de 9.6 millions d'euros par rapport au coût du risque du 1er semestre 2022.

en milliers d'euros	juin-23	juin-22
Dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2)	-4 619	-14 789
Bucket 1 : Pertes évaluée au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	5 454	-3 540
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	20	24
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	4 271	-4 075
Engagements par signature	1 163	511
Bucket 2 : Pertes évaluée au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	-10 073	-11 249
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	126	-17
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	-7 120	-9 027
Engagements par signature	-3 079	-2 205
Dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3)	-16 731	4 200
Bucket 3 : Actifs dépréciés	-16 731	4 200
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	38	120
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	-16 777	3 505
Engagements par signature	8	575
Autres actifs	4	4
Risques et charges	-21	-2 066
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-21 367	-12 651
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-299	-186
Récupérations sur prêts et créances	820	1 603
comptabilisés au coût amorti	820	1 603
comptabilisés en capitaux propres recyclables
Décotes sur crédits restructurés	-35	-67
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	-396	-389
Autres produits
Coût du risque	-21 277	-11 690
2.4.4. Application de la norme IFRS 9 :
Evaluation du risque de crédit
Afin de prendre en compte toute évolution dans la sphère économique, le Groupe a actualisé ses prévisions macro-économiques

2.4.4. Application de la norme IFRS 9 :

Evaluation du risque de crédit

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2023 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2023, avec des projections qui se présentent comme suit à l'horizon 2026.

Ces quatre scénarios intègrent des hypothèses différenciées tant sur les effets de la crise covid-19 que sur les effets du conflit russoukrainien et ses répercussions sur la sphère économique (inflation en hausse, révision croissance PIB à la baisse).

- Premier scénario : Scénario « central »

Le scénario central, pondéré à 50%, reste marqué par l'intensification de la guerre russo-ukrainienne et un processus de paix vraisemblablement lointain. Ce scénario prévoit en 2023 une inflation en zone euro en repli mais encore élevée, un très net ralentissement économique et la poursuite du resserrement monétaire

Une inflation en repli mais encore à un niveau élevé en zone euro :

L'inflation en zone euro a atteint son pic en octobre 2022 (+10,6%) et diminue très progressivement depuis, tout en restant encore à un niveau élevé (9,6% au T1-2023). Les difficultés d'approvisionnement se sont réduites depuis l'abandon de la politique zéro Covid chinoise et la re-nomalisation du commerce mondial. Des effets de base favorables sur les prix de l'énergie, une baisse des prix de marché de l'énergie début 2023 ainsi qu'un hiver moins rigoureux et des stocks de gaz élevés jouent également un rôle favorablement baissier sur l'inflation. En 2023-2024, les prix de l'énergie restent élevés mais toutefois contenus. Le pétrole ressort respectivement à 98 \$/b et 103 \$/b (en moyenne annuelle), le gaz à 75 €/MWh et 90 €/MWh. Les salaires augmentent plus rapidement qu'à l'accoutumée sans enclencher de boucle prix-salaires pour autant. L'inflation en zone euro (indice des prix à la consommation harmonisé – HCPI) est attendue à 5,9% (en moyenne) en 2023 et 3,7% en fin d'année. En France, le CPI est prévu à 5,4% en moyenne en 2023 et 5,1% en fin d'année. Le bouclier tarifaire a permis à la France de lisser la hausse des prix énergétiques dans le temps mais en contrepartie l'inflation y reflue plus lentement qu'ailleurs.

Cet environnement projette la zone euro dans un régime de croissance faible. Les effets d'offre s'estompent mais la demande domestique freine nettement. Elle est affectée par l'inflation élevée et la réduction des mesures de soutien budgétaire tandis que les taux d'intérêt plus élevés pénalisent les crédits. La profitabilité des entreprises est dégradée sous l'effet combiné de la hausse des

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coûts de production, des salaires, et d'une moindre demande, ce qui freine quelque peu l'investissement. Le pouvoir d'achat des ménages se repli en raison d'une inflation persistante et de moindres mesures de soutien. Le marché du travail demeure solide mais la croissance de l'emploi ralentit néanmoins. Les marchés immobiliers, résidentiels et commerciaux, enregistrent des corrections appuyées en lien avec la remontée des taux qui renchérissent les crédits.

La croissance devrait s'avérer très modérée à +0,6% en zone euro en 2023 ainsi qu'en France (+0,6%), la reprise attendue ne s'enclenchant qu'à partir du second semestre et de façon assez limitée.

La lutte contre l'inflation reste la priorité des banques centrales

Les banques centrales continuent de mener une politique monétaire restrictive afin de ralentir significativement l'inflation quitte à ce que la croissance en pâtisse. Elles n'excluent cependant pas l'utilisation d'outils spécifiques pour assurer le refinancement du système bancaire en cas de difficultés.

Aux Etats-Unis, la Fed remonte ses taux de 25 points de base pour porter la fourchette cible à 5,00-5,25% puis maintient ce taux terminal jusqu'à la fin de 2023. Le début du repli des taux est envisagé en 2024 avec 100 pb de baisse progressive tout au long de l'année (25 pb par trimestre). La hausse des taux longs culmine à l'été 2023 avant d'entamer un lent repli au second semestre 2023 se caractérisant par une pentification de la courbe qui s'accentuera en 2024.

En zone euro, le resserrement monétaire s'intensifie avec un taux de refinancement porté à 4,25% avant l'été et maintenu à ce niveau jusqu'à mi -2024. L'amorce d'une baisse n'interviendra qu'à partir du second semestre 2024 conduisant à un taux de 3,75% à fin 2024. Les taux longs continueront de monter plus fortement sur la partie courte de la courbe des taux (swap 2 ans) d'ici l'été 2023 avec une courbe qui s'aplatit peu à peu. Les spreads des pays « semi-core » ou périphériques ne s'écartent que faiblement en dépit de la hausse des taux et du quantitative tightening. A partir du second semestre 2023 puis en 2024, les taux longs se replient graduellement mais le profil de la courbe des taux reste inversé et les spreads souverains face au Bund se resserrent légèrement.

- Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré »

Ce scénario, pondéré à 35%, intègre un nouveau rebond marqué des prix énergétiques sur une période concentrée entre le second semestre 2022 et le premier semestre 2023.

Déclenchement de la crise : On suppose une reprise sensiblement plus forte de l'activité en Chine comportant une accélération de la consommation, de l'investissement et des exportations. L'activité américaine est également plus dynamique que dans le scénario central. Des conditions climatiques dégradées avec un été 2023 plus chaud et un hiver 2024 plus rigoureux conduisent à une demande d'électricité plus forte. La concurrence entre l'Asie et l'Europe sur la demande de GNL s'intensifie, exerçant une pression sur les prix du pétrole et du gaz, notamment en Europe.

Nouveau choc d'inflation :

Les prix du gaz et du pétrole remontent significativement en Europe comparativement au début de l'année 2023. Les difficultés de l'industrie nucléaire française perdurent et renforcent les tensions sur les prix du gaz qui se répercutent sur les prix de l'électricité. Effet de second tour sur l'inflation qui redevient élevée fin 2023 et début 2024.

Croissance très faible en 2023-2024, avec récession technique

Le rebond des prix énergétiques fragilise de nouveau la production en particulier des secteurs les plus énergivores. La profitabilité des entreprises est écornée par la hausse des coûts et la faiblesse de la demande, conduisant à une stagnation de l'investissement. Le pouvoir d'achat des ménages se replie nettement et l'emploi se tasse comparativement au scénario central. La croissance du PIB de la zone euro est quasi-nulle en moyenne en 2023 et 2024, voire légèrement négative dans certains pays. L'occurrence d'une récession technique semble vraisemblable.

Poursuite du resserrement monétaire par la BCE afin d'endiguer l'inflation

La BCE relève un peu plus son taux de refinancement (+125 pb en 2023) comparativement au scénario central (+75 pb). L'accalmie sur le front de l'inflation en 2024 autorise une baisse limitée de 50 pb. Le processus de normalisation ne commence véritablement qu'en 2025 et s'étale progressivement jusqu'en 2026. Les taux longs remontent rapidement en 2023 en réaction au choc de prix en amont dont on redoute les conséquences sur le niveau final de l'inflation. Les taux souverains se tendent et les primes de risque souveraines s'élargissent. Avec la baisse de l'inflation, les taux longs se replient nettement en 2024 et poursuivent leur normalisation les deux années suivantes mais restent néanmoins légèrement supérieurs à ceux du scénario central.

- Troisième scénario : Scénario « favorable »

Dans ce scénario, pondéré à 5%, on suppose une situation conjoncturelle plus favorable en zone euro que dans le scénario central à partir du second semestre 2023. Les prix du pétrole et du gaz sont moins élevés en 2023-2024 en raison d'un contexte climatique plus favorable, d'une sobriété énergétique plus prononcée et d'une moindre concurrence sur le GNL avec l'Asie. Par ailleurs, des plans d'investissement massifs en Europe viennent également soutenir l'activité à partir de 2024.

En zone euro, l'inflation est ramenée à 2,5% en moyenne en 2024 et autour de 2% en 2025-2026. Les anticipations des ménages et des entreprises se redressent sous l'effet d'une amélioration du pouvoir d'achat et de la consommation qui s'accompagne d'une plus grande mobilisation du surplus d'épargne accumulé en 2020-2021. L'amélioration de la confiance, la baisse des coûts énergétiques

et les mesures de stimulation de l'investissement public et privé conduisent à une reprise des dépenses d'investissement à partir de 2024.

Evolutions financières

La BCE amorce une timide baisse des taux directeurs fin 2023 et poursuit sur une baisse plus marquée en 2024. Les taux longs se replient fin 2023 anticipant le repli de l'inflation et des taux directeurs. Les taux Bund et swap 10 ans s'orientent graduellement à la baisse pour s'établir à des niveaux légèrement plus bas que dans le scénario central. Les spreads français et italiens sont un peu plus modérés que dans le central. La Bourse et les marchés immobiliers demeurent bien orientés.

- Quatrième scénario : Scénario « adverse sévère » (stress budgétaire), pondéré à 10%

Nouveau cumul de chocs en 2023 : La guerre russo-ukrainienne s'enlise et les sanctions envers la Russie se durcissent (arrêt total des importations de pétrole et réduction massive des importations de gaz). Le soutien plus appuyé de la Chine à la Russie pousse les Etats-Unis et la zone euro à des sanctions envers l'empire du Milieu (embargo sur des produits de haute technologie) qui répond par des rétorsions commerciales. De surcroît, l'hiver est très rigoureux en 2023 pénalisant le secteur agricole et agro-alimentaire. Par ailleurs, la France connaît une crise spécifique, avec de fortes contestations face à certaines réformes (réforme des retraites, financement de la transition énergétique par une plus grande imposition) et des conflits sociaux très marqués du type crise des gilets jaunes resurgissent, bloquant le pays. Une crise politique secoue également l'Italie avec la victoire d'une coalition de droite en 2023 qui remet en cause les traités européens, engageant un bras de fer avec la commission européenne.

Choc inflationniste persistant en 2023 : les tensions sur les prix énergétiques perdurent et s'intensifient tant sur le pétrole que le gaz. L'Europe ne parvient pas à compenser totalement l'offre manquante de gaz par une plus grande sobriété et/ou l'accès à d'autres fournisseurs, si ce n'est à prix beaucoup plus élevé (flambée des prix du gaz). Les prix alimentaires sont également sous fortes tensions. Le processus inflationniste à l'œuvre en 2022 dans le « central » se répète en 2023 dans ce scénario de « stress ». L'inflation est très élevée en 2023 en zone euro, autour de 8% en moyenne, et du même ordre en France.

Faible réponse budgétaire : les Etats européens réagissent avec des mesures de soutien plus limitées à ce nouveau choc d'inflation (souhait d'éviter de nouveaux écarts budgétaires) et n'apportent pas de réponse mutualisée (type plan de relance européen). En France, le bouclier tarifaire est assez nettement réduit et davantage ciblé.

Réponse vigoureuse des banques centrales et fortes tensions sur les taux à long terme

La Fed et la BCE poursuivent leur resserrement monétaire en 2023 de façon plus accentuée que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. La BCE relève ses taux assez nettement en 2023 (dépôt à 2,75% et refi à 3,25% fin 2023). Les taux longs remontent plus énergiquement face au risque d'une spirale inflationniste (taux de swap 10 ans à 3,25% et Bund à 2,75%). Les spreads France et Italie s'élargissent plus significativement en 2023 en raison des craintes sur la soutenabilité de la dette et des crises spécifiques dans ces deux pays (spread OAT Bund à 185 bp et BTP Bund à 360 bp).

Récession en zone euro en 2023

L'accumulation des chocs (production pénalisée par la hausse des coûts, perturbation des chaînes de valeur et pénuries dans certains secteurs, recul des profits des entreprises et du pouvoir d'achat des ménages) conduit la zone euro en récession en 2023 (recul du PIB de 1,5%) avec une remontée marquée du taux de chômage de la zone. Les marchés boursiers enregistrent des replis conséquents (-35% sur le CAC en 2023) et l'immobilier résidentiel se contracte (entre -10% et -20% en cumul sur trois ans) tandis que l'immobilier commercial est frappé plus durement (–30% en cumulé) en France et en Italie en raison de la forte remontée des taux et de la récession à l'œuvre. Scénario central Adverse modéré Stress budgétaire Favorable

Par hypothèse, le stress est concentré sur l'année 2023 et une reprise graduelle se met en place en 2024-2025 avec « normalisation » en fin de période.

Une accalmie sur le conflit ukrainien, une baisse des prix énergétiques et une baisse des taux d'intérêt permettent d'améliorer les perspectives de croissance de 2024 et 2025, d'autant que la politique budgétaire se fait de nouveau plus souple pour endiguer la spirale récessive.

Réponse vigoureuse des banques centrales et fortes tensions sur les taux à long terme La Fed et la BCE poursuivent leur resserrement monétaire en 2023 de façon plus accentuée que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. La BCE relève ses taux assez nettement en 2023 (dépôt à 2,75% et refi à 3,25% fin 2023). Les taux longs remontent plus énergiquement face au risque d'une spirale inflationniste (taux de swap 10 ans à 3,25% et Bund à 2,75%). Les spreads France et Italie s'élargissent plus significativement en 2023 en raison des craintes sur la soutenabilité de la dette et des crises spécifiques dans ces deux pays (spread OAT Bund à 185 bp et BTP Bund à 360 bp).
L'accumulation des chocs (production pénalisée par la hausse des coûts, perturbation des chaînes de valeur et pénuries dans certains secteurs, recul des profits des entreprises et du pouvoir d'achat des ménages) conduit la zone euro en récession en 2023 (recul du PIB de 1,5%) avec une remontée marquée du taux de chômage de la zone. Les marchés boursiers enregistrent des replis conséquents (-35% sur le CAC en 2023) et l'immobilier résidentiel se contracte (entre -10% et -20% en cumul sur trois ans) tandis que l'immobilier commercial est frappé plus durement (–30% en cumulé) en France et en Italie en raison de la forte remontée des taux et de la
Par hypothèse, le stress est concentré sur l'année 2023 et une reprise graduelle se met en place en 2024-2025 avec Une accalmie sur le conflit ukrainien, une baisse des prix énergétiques et une baisse des taux d'intérêt permettent d'améliorer les
	Réf.			Scénario central			Adverse modéré					Stress budgétaire			Favorable
	2022	2023	2024	2025	2026	2023	2024	2025	2026	2023	2024	2025	2026	2023	2024	2025	2026
perspectives de croissance de 2024 et 2025, d'autant que la politique budgétaire se fait de nouveau plus souple pour endiguer la Focus sur l'évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios : PIB – zone euro	3,5	0,6	1,2	1,1	1,1	-0,2	-0,1	1,1	1,2	-1,5	1,7	1,6		1,3 0,8	1,9	1,6	1,4
Taux Chômage – zone euro Taux inflation – zone euro	6,8 8,4	6,9 5,9	7,0 3,2	6,9 2,3	6,9 2,2	7,2 7,2	7,5 4,1	7,3 2,5	7,2 2,0	8,1 8,0	7,7 2,4	7,5 1,8		7,4 6,8 1,8 5,4	6,7 2,5	6,4 2,0	6,3 1,8
PIB - France	2,6	0,6	1,1	1,2	1,0	0,1	-0,1	1,0	1,4	-1,6	2,0	1,8		1,4 1,0	2,4	2,4	2,1
Taux Chômage - France	7,3	7,5	7,7	8,0	8,0	7,9	8,3	8,5	8,3	8,6	8,9	8,2		8,0 7,2	7,0	6,7	6,5
Taux inflation - France	5,2	5,4	3,2	2,3	2,0	6,4	4,7	2,4	1,8	7,5	1,5	1,6		1,6 4,7	2,6	1,9	1,6

Focus sur l'évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :

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Données au 30 juin 2023 :

Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage 1 et 2) sur la base des
paramètres centraux :
Le scénario central est actuellement pondéré à 50 % pour le calcul des ECL IFRS 9 centraux du deuxième trimestre 2023.
Données au 30 juin 2023 :
Le montant des provisions résultant de l'application des FLC et FLL est actualisé à chaque arrêté comptable trimestriel. Le tableau ci dessous présente une synthèse de la pratique de dépréciation IFRS9 de la Caisse régionale au 30 juin 2023 :
		EAD Crédits Juin 2023	EAD Crédits Taux bucket 2 Juin 2023	Dépréciation IFRS9 Crédits Juin 2023
	Hors filières	2 433,9	0,6%	3,7
Corporate	Filières	2 505,4	25,0%	92,5
	Total	4 939,3	13,0%	96,2
	Hors filières	13 649,7	7,9%	41,2
Retail	Filières	1 993,1	40,8%	72,4
	Total	15 642,8	12,1%	113,6
	Hors filières	16 083,6	6,8%	44,8
Total Caisse régionale	Filières	4 498,4	32,0%	164,9
	Total	20 582,1	12,3%	209,7
(*) Les provisions sont calculées sur les données trimestre – 1 mois
2.5. Risque de marché
Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 107 à 110 du
Rapport Financier annuel 2022.

2.5. Risque de marché

Principales évolutions :

Depuis le mois de mars, la VaR intègre dans son calcul les expositions en xVA, seules les couvertures étaient prises en compte auparavant. L'organisation du dispositif de contrôle des risques de marché ainsi que les méthodologies de mesure de VaR n'ont pas subi d'autre évolution majeure au cours du premier semestre 2023.

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• Les taux d'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
• Les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
• Les prix : le risque de prix résulte de la variation et de la volatilité des cours des actions, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
• Les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus complexes de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

2.5.1. Objectifs & politique

La maîtrise des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur un dispositif structuré, comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies d'identification et de mesure des risques, des procédures de surveillance et de consolidation. En termes de périmètre, ce dispositif couvre l'ensemble des risques de marché.

Dans un contexte de marché toujours marqué par la persistance de taux bas, les incertitudes économiques et les tensions géopolitiques mondiales, la Caisse Régionale a poursuivi une politique de gestion prudente des risques de marché en cohérence avec son cadre d'appétence aux risques.

2.5.2. Gestion du risque

Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

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Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable de la Direction Centrale des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

Les comités de décision et de suivi des risques

Trois instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de marché au niveau du Groupe Crédit Agricole :

• le Comité des risques Groupe, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., valide les limites globales encadrant les risques de marché de chaque entité lors de la présentation de leur stratégie risque et arrête les principaux choix en matière de maîtrise des risques. Il examine sur une base trimestrielle la situation des marchés et des risques encourus, au travers notamment de l'utilisation des limites et de l'observation des dépassements ou incidents significatifs
• le Comité de surveillance des risques, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., examine bimensuellement les principaux indicateurs de suivi des risques de marché ;
• le Comité des normes et méthodologies, présidé par le Directeur des risques et contrôles permanents Groupe, est notamment responsable de la validation et de la diffusion des normes et des méthodologies en matière de pilotage et de contrôles permanents des risques de marché. Les missions du CNM s'inscrivent dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle et des prescriptions de l'arrêté du 3 Novembre 2014 modifié, notamment celles relatives à la surveillance prudentielle sur base consolidée selon lesquelles les systèmes de mesure, de consolidation et de maîtrise des risques encourus doivent être cohérents entre eux à l'intérieur d'un même Groupe.

Ce dispositif est complété par les comités de risques locaux propres à la Caisse Régionale :

Le Conseil d'Administration

Il arrête la politique financière de la Caisse Régionale une fois par an sur proposition de la Direction Générale en terme de gestion financière tant par la décision de l'allocation cible au niveau de l'exposition de marché (exposition maximale autorisée concernant les classes d'actifs action, alternatif et obligataire de placement) que par la fixation des limites de risque financiers (marché et ALM) et de contreparties autorisées.

Il effectue deux fois par an à minima une revue de la mise en œuvre de cette politique financière telle que prévue par l'arrêté du 3/11/2014.

Le comité financier

Il met en œuvre la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration et supervise la gestion des fonds propres de la Caisse Régionale ; il suit l'évolution du portefeuille de titres et analyse la situation des disponibilités et de la trésorerie. Ce Comité est composé de l'ensemble du Comité exécutif, du Directeur Financier, du Directeur Central des Risques, du Responsable du Département Gestion Financière, des Responsables des Départements de la Comptabilité, du Contrôle Permanents et du Contrôle Périodique.

Les indicateurs de risque développés dans le chapitre suivant sont calculés hebdomadairement par l'unité Middle-Office. Cette unité, indépendante du service Trésorerie, contrôle sur la même fréquence les valorisations des titres détenus en portefeuille par la Caisse Régionale.

Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de deux indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et / ou seuils d'alerte : les scénarios de stress et les indicateurs complémentaires (limites par catégorie d'actif, stop alerte).

La production des indicateurs de risque est réalisée hebdomadairement par la cellule Middle-Office (les données sur le stress sont estimées en attente des données communiquées par CASA en décalage d'un mois) dont la revue mensuelle est intégrée au plan de contrôle interne.

Indicateurs :

Les stress scénarii

Le suivi des risques de marché prenant la forme de « stress scénario » est calculé par Crédit Agricole S.A. : via l'outil RiskMetric. Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de deux approches complémentaires :

• Les scénarios stress groupe s'appliquant aux portefeuilles JVR, JCR et CAM. Ce stress est élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France (+140 bp) qui se propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques. Ce stress comporte un stress de spread mais pas de choc de taux. Ce scénario est revu annuellement par le CRG.
• Les scénarios stress adverse 1 an ne s'appliquant qu'au portefeuille JVR, JCR et reprend pour chaque facteur de risque (action, spread de crédit, taux d'intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche permet de stresser l'ensemble du portefeuille de manière corrélée et durcit les chocs appliqués, provoquant une hausse des impacts pour la Caisse Régionale.

Date Arrete Code_Entité		31/05/2023 81300
Libellé_Entité		CR ALPES PROVENCE
Type_Portefeuille_IFRS		PLA	CAM	JVR
Encours comptable EUR		460	1 266	445
Plus ou moins value latente EUR Mark to market EUR		-25 436	-77 1 189	-12 433
Taille du Portefeuille EUR		448	811	433
VaR EUR		11	34	11
Stress adverse 1 year EUR		-61	-137	-61
Stress Groupe		-43	-59	-43
Ces stress, retraités des positions intragroupe conformément aux consignes du Groupe, sont encadrés par une limite et deux alertes
validées par le Conseil d'Administration :
			Position Casa (dernière diffusion)	31/05/2023	Réserves LCR (1)	Reste portefeuille (2)
Limite	Limite M€	Stress M€	Contrôle	% limite
Stress Groupe JVR + JC (ex AFS)	-65	-40,6	OK	63%	-8	-32
	Mois de résultat (base N-1)
Alertes
Stress Adverse 1 an JVR + JC (ex AFS) Stress Groupe Coût amorti (ex HTM)	-95 -115	-58,6 -58,9	OK OK	62% 51%	-14 -53	-45 -6

		Position Casa (dernière diffusion)		31/05/2023	Réserves LCR (1)	Reste portefeuille
Stress Groupe JVR + JC (ex AFS)	-65 Mois de résultat (base N-1)	-40,6	OK	63%	-8	-32
Alertes
Stress Adverse 1 an JVR + JC (ex AFS) Stress Groupe Coût amorti (ex HTM)	-95 -115	-58,6 -58,9	OK OK	62% 51%	-14 -53	-45 -6
La politique financière définit chaque année une limite d'allocation du portefeuille d'excédent de fonds propres par type d'actifs :  8 % sur la gestion alternative  10 % sur les marchés actions  5% sur les FPCI  45 % sur l'obligataire enregistré en titres de placement  10% sur l'immobilier Ces limites sont suivies par le Middle-Office et présentées dans les tableaux de bord mensuels.
Allocation au 30/06/2023		Limite	Réel
		8%	0,0%
ALTERNATIF ACTION		10%	0,0%
FPCI		5%	2,3%
OBLIGATAIRE (PLACEMENT)		45%	24,5%

Les limites par catégories d'actifs

• 8 % sur la gestion alternative
• 10 % sur les marchés actions
• 5% sur les FPCI
• 45 % sur l'obligataire enregistré en titres de placement
• 10% sur l'immobilier

Stress Groupe JVR + JC (ex AFS)	-65	-40,6	OK	63%	-8	-32
	Mois de résultat (base N-1)
Alertes Stress Adverse 1 an JVR + JC (ex AFS) Stress Groupe Coût amorti (ex HTM)	-95 -115	-58,6 -58,9	OK OK	62% 51%	-14 -53	-45 -6
Ainsi, l'impact du scénario catastrophe retenu par la Caisse Régionale est de 58.6 millions d'euros en stress adverse 1 an sur le portefeuille JVR ; et de -41millions d'euros sur le stress groupe pour le portefeuille JVR et de -58.9 millions d'euros sur le portefeuille CAM. Ces informations donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration.
Les limites par catégories d'actifs La politique financière définit chaque année une limite d'allocation du portefeuille d'excédent de fonds propres par type d'actifs :
 8 % sur la gestion alternative  10 % sur les marchés actions  5% sur les FPCI  45 % sur l'obligataire enregistré en titres de placement  10% sur l'immobilier
Ces limites sont suivies par le Middle-Office et présentées dans les tableaux de bord mensuels.
Allocation au 30/06/2023		Limite	Réel
ALTERNATIF		8%	0,0%
ACTION		10%	0,0%
FPCI		5%	2,3%
OBLIGATAIRE (PLACEMENT)		45%	24,5%
IMMOBILIER		10%	3,5%
Risque Action Le risque action est la potentialité de pertes sur le portefeuille de placement, dues aux variations des marchés action, et traduites dans le bilan et le compte de résultat par des provisions et des pertes réalisées en cas de revente.
Rappelons qu'en normes comptables françaises les moins-values latentes sont systématiquement provisionnées tandis que les plus

Risque Action

Rappelons qu'en normes comptables françaises les moins-values latentes sont systématiquement provisionnées tandis que les plusvalues latentes n'impactent pas le compte de résultat.

Dans le cadre de la gestion de son Banking book, la Caisse Régionale prend des positions sur les marchés actions principalement à travers de fonds. En transparence, cette exposition s'élève à 16,7 M€ au 30/06/2023 et se décompose de la façon suivante :

• 0,5 millions d'euros via des parts d'OPCVM et des actions en direct dont 33 millions d'euros de moins-values latentes nettes*
• 16,2 millions d'euros via des FPCI (hors parts non libérées) dont 3,1 millions d'euros de plus-values latentes nettes

* Dans le cadre de la restructuration de la dette du groupe Bourbon, la Caisse Régionale s'est vu notamment attribuer des actions de la Société Phocéenne de Participation pour un montant de 33M€ provisionnées à 100%.

La Caisse Régionale détient également des actions en direct issus de la restructuration de dettes clientèles.

A travers la prise de risque sur les marchés actions, la Caisse Régionale se fixe un objectif de création de plus-values latentes sous contraintes des limites de risque définies précédemment.

Le suivi du Risque Action est inclus dans le calcul hebdomadaire et mensuel des allocations maximales de l'excédent de fonds propres (10% sur les marchés actions). De plus, les performances de chaque ligne exposée aux marchés actions sont suivies quotidiennement par le Front-Office au regard des seuils de stop alerte (-10% de contre-performance sur chaque ligne).

Actions d'autocontrôle

Dans le cadre du contrat de liquidité du Certificat Coopératif d'Investissement Crédit Agricole Alpes Provence, la Caisse Régionale détenait, au 30/06/2023, 4982 titres sur 721015 émis, soit 0,69%.

Dans le cadre de son programme de rachat, la Caisse Régionale a mis en place, depuis mai 2016, un mandat d'achat pour annulation de ses Certificats Coopératifs d'Investissement.

Dans le cadre de ce mandat, la Caisse Régionale a acheté 69146 titres dont 7190 sur l'année 2023 et a procédé à l'annulation de 57460 titres dont 0 sur l'année 2023.

Le mandat d'achat en voie d'annulation a été conclu avec Kepler Cheuvreux le 01/04/2023 pour une durée de 1 an.

Le nombre de titres auto-détenus au 30/06/2023 s'élève à 16668 soit 2,31% avec une limite à 10% fixée par le Conseil d'Administration.

2.6. Gestion du bilan

L'organisation et le dispositif d'encadrement et de suivi de la gestion du bilan sont décrits pages 108 à 113 du Rapport Financier annuel 2022.

2.6.1. Gestion du bilan – Risques financiers structurels

La Direction Financière porte la responsabilité de l'organisation des flux financiers, de la mise en œuvre des refinancements, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels.

L'optimisation des flux financiers au sein du Groupe Crédit Agricole est un objectif permanent. Dans ce cadre, la mutualisation des ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques induits contribuent à cette fin. Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de ressources clientèle, notamment en provenance des Caisses régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin.

Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d'en maîtriser et d'en optimiser la gestion d'autant plus qu'il s'accompagne d'un adossement partiel en taux. Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques financiers, de liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risque subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues.

Concernant la gestion ALM et la gestion du portefeuille Titres de la Caisse Régionale, les limites sont validées par le Conseil d'Administration sur proposition du Directeur Général. Le Conseil d'administration valide également les seuils d'alertes associés à ces limites. Ces limites font l'objet d'un suivi par Crédit Agricole S.A.

2.6.2. Le risque de taux d'intérêt global

Objectifs

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la Caisse Régionale contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêts.

Les variations de taux d'intérêt impactent en effet la marge d'intérêt en raison des décalages de durées et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise par des opérations de bilan ou de hors bilan à limiter cette volatilité de la marge.

Gouvernance

Le Comité Financier de la Caisse Régionale est informé chaque mois de l'exposition au RTIG dont il est chargé de décider des orientations de gestion dans le cadre de la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration.

Il mène la politique de gestion du risque de transformation en taux (mais aussi en liquidité), suit l'évolution des couvertures à mettre en œuvre pour réduire le risque de taux et s'assure du respect des règles internes en matière de gestion actif/passif. Il veille au maintien de l'équilibre des grands postes du bilan et du hors bilan ; il analyse leur contribution aux résultats et surveille les limites de position, de transformation et de structure du bilan et du hors bilan.

Une analyse de la Caisse Régionale est réalisée par Crédit Agricole S.A trimestriellement. Elle examine l'évolution du gap synthétique de la Caisse Régionale et le respect des limites. Elle donne son positionnement par rapport aux autres Caisses Régionales en termes d'exposition au risque de taux.

Dispositif de mesure et d'encadrement

Mesure

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

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Cette méthodologie consiste à projeter dans le futur les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

• le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
• des options implicites vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

La définition de ces modèles repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

La cohérence des modèles entre les différentes entités du Groupe est assurée par le fait que ceux-ci doivent respecter les principes de modélisation validés par le Comité des normes et méthodologies. Leur validation est de la responsabilité du Comité actif-passif de l'entité et leur pertinence est contrôlée annuellement.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A, indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets de la Banque de proximité du Groupe est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation Le Groupe est donc amené à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l'inflation.

Les risques sur options sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques est couverte par des achats d'options.

L'outil national Palma est utilisé pour calculer le risque de taux. Il remplace Cristaux 2 depuis l'arrêté de juin 2019. Cet outil est principalement alimenté via des processus nationaux de traitement de données s'appuyant sur des informations extraites des chaînes de gestion ou de la comptabilité. Celles-ci sont complétées par des données extraites de processus gérés localement (titres et dérivés principalement).

Dispositif de limites

La Caisse Régionale a adopté un ensemble de limites conforme au dispositif validé par le Comité Normes et Méthodes de Crédit Agricole S.A. du 18/12/2014. Ces limites permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur les 15 prochaines années en cas de choc de taux. Ainsi, les positions de risque de taux sont encadrées par :

• Une limite exprimée comme un impact maximum en valeur actuelle nette pour un choc normatif à la hausse et à la baisse sur le gap considéré : c'est la limite de sensibilité de la VAN « Taux ». La limite en cas de stress scénario bâlois (choc de +/- 200bp) est ainsi fixée à 171,8 millions d'euros soit 10% des Fonds Propres prudentiels.
• La limite de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » permettant d'encadrer l'exposition globale d'une évolution conjointe des taux et de l'inflation. Elle s'applique à la somme de l'impact VAN « Taux » défavorable et de l'impact VAN « Inflation » défavorable. La limite globale de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » est ainsi fixée à 223,3 millions d'euros soit 13% des Fonds Propres prudentiels.
• Des limites sur les gaps permettant d'éviter une trop forte concentration de risque sur certaines maturités : c'est la limite de concentration par année. L'horizon est de 15 ans, l'indicateur utilisé est l'impact sur le PNB d'activité budgété. La limite à appliquer sur la première année glissante et sur l'année N+1 est fixée à 1067,3 millions d'euros. La limite à appliquer sur les années N+2 à N+15 est fixée à 853,8 millions d'euros.

Ces limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge d'intérêts en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités. La Caisse Régionale assure la couverture en taux des risques par le biais d'instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.

Evaluation du besoin en capital interne

Une mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux est réalisée en tenant compte :

• du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
• du risque de taux optionnel (effet gamma des caps, principalement) ;
• du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment).
• des limites sur l'exposition en risque de taux

Cette mesure est réalisée en s'appuyant sur un jeu de scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode cohérente avec celle utilisée pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2.

Expositions

Les impasses de taux de la Caisse Régionale mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe. La mesure retenue est une mesure du risque dite « synthétique » correspondant à l'agrégation du gap de taux fixe, du gap de taux d'inflation ainsi que d'un équivalent delta reprenant les positions capées. Conventionnellement, un chiffre positif (négatif) représente un risque à la baisse (hausse) des taux sur l'année considérée. Il indique une sensibilité économique à la variation des taux d'intérêt.

Les résultats de ces mesures au 30 juin 2023 sur le périmètre de la Caisse Régionale sont les suivants :

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IMPASSE EN EUROS (AU 30 JUIN 2023)

Gaps synthétiques EUR (en M€)	-	487	- 688	359 -	0	44	130 -	207 -	179 -	101 -	310 -

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base correspond à un impact négatif de -76 millions d'euros (VAN « Taux »), soit 4% des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale. L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base et d'une hausse de 100bp de l'inflation correspond à un impact négatif de -95 millions d'euros (VAN « Taux & Inflation »), soit 6% des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale. A1 glissante 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032

2.6.3. Risque de change

La gestion du risque de change est traitée de manière distincte selon qu'il s'agit des positions de change structurelles (réévaluées par OCI) ou des positions de change opérationnelles (réévaluées par PnL).

Le risque de change structurel

Le risque de change structurel résulte des investissements durables dans des actifs en devises étrangères. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence ne détient aucune participation dont la valeur est libellée en devises.

Le risque de change opérationnel

Le risque de change opérationnel résulte de l'ensemble des produits et charges de toutes natures en devises autres que l'euro (les provisions, les résultats nets dégagés par les filiales et succursales étrangères, les dividendes en devises, etc.) ainsi que des déséquilibres bilanciels. La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type de risque.

2.6.4. Risque de liquidité & financement

La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c'est-à-dire de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements. La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.

Objectif et politique

L'objectif de la Caisse Régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Pour ce faire, le Groupe Crédit Agricole s'appuie sur un système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :

• le maintien de réserves de liquidité ;
• l'adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
• l'organisation du refinancement (répartition dans le temps de l'échéancier des refinancements à court et long terme, diversification des sources de refinancement) ;
• un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.

Les indicateurs, les limites et les seuils d'alerte associés sont déclinés au sein de la Caisse Régionale. Ils sont suivis et calculés au sein de la Direction Financière, et font l'objet d'une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole. Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) font ainsi l'objet d'un reporting mensuel transmis à la BCE.

Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment les limites de risques concernant la liquidité fixée au niveau du Groupe

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole est structuré autour d'indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :

• les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme ;
• les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;
• les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, investisseurs) ;
• les indicateurs de coût, qui mesurent l'évolution des spreads de refinancement sur le court et le long terme et son impact sur le coût de la liquidité.

Dans le respect des règles fixées par le Groupe, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale approuve le cadre de la gestion du risque de liquidité et fixe les limites des principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d'appétence au risque de liquidité de la Caisse Régionale.

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Gestion de la liquidité

Afin d'assurer la gestion du risque de liquidité, la Direction financière est en charge pour le refinancement à court terme :

• des levées de dettes courtes Termes (Emprunt à l'Organe Central ou Emission de NEUCP)
• de la surveillance et la projection des positions de trésorerie.

Pour le refinancement à long terme :

• de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins (Emprunt à l'Organe Central ou Emission de NEUMTN)
• de l'exécution et du suivi des programmes au cours de l'année ;

Pluridisciplinaire et présidé par le Directeur Général, le Comité Financier valide les orientations de gestion (pilotage du programme de refinancement, validation des budgets de refinancement, pilotage de l'équilibre collecte/crédit…) sous contrainte de la Politique financière validée par le Conseil d'Administration.

Données quantitatives - Bilan cash au 30 Juin 2023

Le bilan cash est décrit ici après compensation (nettings) de certains éléments de l'actif et du passif dont l'impact est symétrique en termes de risque de liquidité. L'excédent de ressources stables du bilan cash, appelé "Position en Ressources Stables", s'élève à 1615 millions d'euros. Le ratio des ressources stables sur emplois stables s'établit à 108% au 30 juin 2023. Les ressources de marché long terme perdent 245 millions d'euros.

Réserves de liquidités

Les réserves de liquidité atteignent 1 852 millions d'euros au 30 juin 2023 dont 652 M€ de créances éligibles au refinancement Banques centrales.

	Reserves	Valeur de marché
Poche 1	Emission d'états de l'OCDE- garanties par des états de l'OCDE ou des organismes supranationaux	711
Poche 1a	Qualité de crédit de niveau 1	694
Poche 1b	Qualité de crédit de niveau 2	9
Poche 1c	Qualité de crédit de niveau 3	9
Poche 2	Obligations securisees eligibles banque centrale	୧୫
Poche 2a	Qualité de crédit de niveau 1	୧୫
Poche 2b	Qualité de crédit de niveau 2	0
Poche 2c	Qualité de crédit de niveau 3	0
Poche 3	Emissions corporates- entités du secteur public et autres contreparties éligibles BC	285
Poche 3a	Qualité de crédit de niveau 1	131
Poche 3b	Qualité de crédit de niveau 2	63
Poche 3c	Qualité de crédit de niveau 3	91
Poche 4	Actions appartenant à un indice majeur	0
Poche 4a	Actions appartenant à un grand indice boursier	0
Poche 4b	Actions appartenant à un autre indice	O
Poche 5	OPCVM à VL quotidienne	40
Poche 5a	OPCVM monétaire	0
Poche 5b	OPCVM obligataire	39
Poche 5c	Autres OPCVM	1
Poche 6	titres bancaires éligibles BC	O
Poche 6a	Qualité de crédit de niveau 1	0
Poche 6b	Qualité de crédit de niveau 2	0
Poche 6c	Qualité de crédit de niveau 3	0
Poche 7	OPCVM à VL non quotidienne	81
Poche 7a	OPCVM monétaire	0
Poche 7b	OPCVM obligataire	5
Poche 7c	Autres OPCVM	76
Poche 8a et 8b	Autres titres non éligibles BC	15
Poche 9 et 8c	Créances mobilisables auprès de la banque centrale (y compris autotitrisation)	652
Total	Total Réserves	1 852

La déclinaison des limites du système de gestion et d'encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole assure une adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa couverture par les réserves.

Ratios réglementaires

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les établissements de crédit sont assujettis à une limite de 100% depuis le 1er janvier 2018.

En M€ Au 30/06/2023	CRCA Alpes Provence
COUSSIN DE LIQUIDITE	207
TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRESORERIE	1 528
RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	113.54%

Le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio de stock (le LCR étant un ratio de flux) qui compare les actifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an, aux passifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an. La définition du NSFR attribue à chaque élément du bilan une pondération traduisant sa potentialité d'avoir une maturité supérieure à un an.

Le NSFR du 30/06/2023 n'est pas encore connu à la date de rédaction du rapport semestriel, au regard du planning de production de ce ratio.

En l'état actuel des textes et de notre compréhension, la Caisse Régionale respecte les exigences du ratio NSFR.

Stratégie et conditions de refinancement en 2023

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global en capitaux et en durée des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise d'une part par une politique de collecte clientèle forte. Pour autant, au regard du contexte macro-économique, la collecte Clientèle globale de la Caisse Régionale a évolué faiblement, -0.2% en 2023.

D'autre part, la Caisse Régionale s'appuie sur des refinancements auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire (via la mise en place d'un programme d'émission de titres NEU CP et NEU MTN).

Ainsi, la Caisse Régionale, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes :

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• Compte Courant de Trésorerie
• Emprunts en blanc (jusqu'à 10 ans)
• Avances globales.
• Avances spécifiques (SFH, CRH…)

Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de Titres sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 30/06/2023 est de :

• 474 millions d'euros sous forme de NEU CP
• 75 millions d'euros de NEU MTN

La Caisse Régionale bénéficie également du refinancement auprès de la Banque Centrale Européenne via des enveloppes distribuées par Crédit Agricole S.A. :

• TLTRO : 657 millions d'euros au premier semestre suite à la crise du COVID
• Avances spécifiques (BEI, BDCE, …)

Après de forts impacts dus notamment aux montants de TLTRO, les différents indicateurs de pilotage sont stables sur le premier semestre 2023 :

• Consommation de la limite court terme est positive (294 M€)
• Position en Ressource Stable excédentaire
• Pilotage du LCR proche de son niveau cible de gestion
• Compte courant de trésorerie excédentaire

2.6.5. Politique de couverture

Au sein de la Caisse Régionale, l'utilisation d'instruments dérivés répond à deux objectifs :

• Apporter une réponse aux besoins des clients du Groupe ;
• Gérer les risques financiers de la banque.

Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors classés en instruments dérivés détenus à des fins de transaction.

Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs et rétrospectifs).

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

La protection de la valeur patrimoniale du Groupe, qui suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation, caps de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité ;

La protection de la marge d'intérêt, qui suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH).

Le tableau suivant présente les montants au 30/06/2023 et au 31/12/2022 des dérivés de couverture de juste valeur et des flux de trésorerie :

		30/06/2023		31/12/2022
		Valeur Marché	Montant Notionnel		Valeur Marché	Montant Notionnel
(en millier d'euros)		positive négative			positive négative
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	611 944	26 370	7 573 542	670 020	28 576	7 180 975
Taux d'intérêt	611 944	26 370	7 573 542	670 020	28 576	7 180 975
Capitaux propres
Change
COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE	0	22 461	30 000	0	21 616	30 000
Taux d'intérêt	0	22 461	30 000	0	21 616	30 000
Capitaux propres
Change
ICOUVERTURE D'INVESTISSEMENT NET S DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER
TOTAL INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	611 944	48 831	7 603 542	670 020	50 192	7 210 975

2.7. Les risques opérationnels

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques opérationnels est décrit au sein du Rapport Financier annuel 2022, pages 115 à 120.

Le risque opérationnel correspond au risque de pertes résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d'occurrence, mais à risque de perte élevée.

La collecte des incidents permet de mesurer le coût du risque. Elle alimente les états COREP réglementaires. Les objectifs de la collecte des « incidents » opérationnels sont fondamentaux car ils s'inscrivent dans le cadre des exigences règlementaires et participent au processus de calcul des exigences en fonds propres dans le cadre du modèle interne retenu par le Groupe Crédit Agricole.

2.7.1. Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné au sein de la Caisse Régionale, n'a pas évolué au cours du 1er semestre 2023.

Collecte des Risques Opérationnels :

La collecte des incidents sur risques opérationnels est décentralisée auprès des unités déclarantes à l'aide du logiciel groupe Olimpi@.net. L'analyse du risque et un contrôle de cohérence entre les passages des écritures comptables et les déclarations Olimpi@, sont effectués par le Département du Contrôle Permanent.

Une revue de la collecte avec les différentes unités responsables des domaines concernés, permet d'engager des plans d'actions visant à réduire le coût du risque opérationnel.

En % du PNB Global, le coût du risque opérationnel représente 0.55 % (perte définitive hors Risque Frontière Crédit, en date comptable) au 1er semestre 2023.

Cartographie des risques opérationnels :

Les cartographies sont réalisées par la Caisse Régionale annuellement et exploitées avec une validation des résultats et plans d'action associés en Comité de contrôle interne et une présentation en Comité des Risques du Conseil d'Administration.

Ces cartographies interviennent dans le processus d'identification, de maîtrise et de réduction des risques opérationnels, donc dans l'engagement qualité de notre Caisse Régionale.

Elles sont complétées par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles.

La campagne de cartographie 2023 est une cartographie ciblée sur les processus critiques et sensibles ainsi que sur les évolutions prégnantes selon le plan de révision triennal. Les évolutions sur le périmètre notamment liées à nos filiales doivent être prises en compte comme chaque année dans la campagne de cartographie

2.7.2. Méthodologie

En complément de la collecte, pour le calcul de l'Exigence de Fonds Propres au titre des risques opérationnels, l'analyse annuelle des scénarios majeurs est en cours : elle comprend l'ensemble des 17 scénarios étudiés selon la méthodologie du groupe Crédit Agricole, en méthode avancée (AMA : Advanced Measurement Approach). L'analyse des cotations sera remontée à Crédit Agricole SA en septembre 2023.

Au 30/06/2023, les exigences en Fonds Propres AMA + TSA (The Standard Approach) de la Caisse Régionale s'élèvent à 47.38 M€ et comprennent les add-on exigés par la BCE au titre des risques émergents et de la sévérisation de la diversification des risques à hauteur de 7.96M€.

2.7.3. Assurances et couverture des risques opérationnels

La Caisse Régionale d'ALPES PROVENCE a intégré la coopération Grand Sud Assurances de biens et de Responsabilité au sein de la Caisse Régionale des Savoie en mars 2022.

CAAP et la coopération Grand Sud sont en lien permanent avec la Direction Contrôle Permanent Risques assurant ainsi la synergie entre le dispositif Risques Opérationnels et la couverture des risques par les assurances. L'objectif étant de favoriser :

d'une part, la couverture des risques par les assurances et

d'autre part, la qualité de la collecte dans le cadre des dédommagements issus des sinistres.

En fonction des risques collectés, il est ainsi possible d'orienter efficacement les choix en matière d'assurance et d'en adapter la stratégie. Dans ce cadre, l'examen du coût du risque par rapport aux couvertures par les assurances, conduit la Caisse Régionale à revoir le cas échéant les choix de police retenus.

La politique assurance vise à encadrer les fonctions suivantes :

• La gestion des contrats
• Analyser la couverture des risques potentiels,
• Détecter et s'adapter aux évolutions,
• Effectuer les contrôles de cohérence des contrats souscrits pour actualiser les données chaque année qui impacteront nos cotisations,
• Proposer de nouveaux contrats ou évolutions,
• Assister et conseiller les correspondants à l'expression des besoins identifiés.
• La gestion des sinistres
• Déclarer les Sinistres,
• Suivre les indemnisations,
• Piloter l'activité.
• La gestion budgétaire
• Piloter les enveloppes budgétaires,
• Maîtriser et optimiser les cotisations et le coût des sinistres.

La Caisse régionale a pour objectif de prendre la mesure la plus complète des risques opérationnels sur son périmètre et de couvrir ces risques par des polices adaptées afin de mettre en œuvre des couvertures visant à la maîtrise de ces risques.

Cette approche vise à : identifier, réduire et maîtriser ses propres risques par rapport aux résultats de la collecte des risques opérationnels, adapter la politique de couverture assurances de la Caisse, tout en respectant la réglementation en vigueur.

Les moyens :

La mise en œuvre de la politique « assurance pour compte » de la Caisse régionale s'appuie sur :

• Une organisation dédiée, avec la coopération de la Cr des Savoies, en coordination avec les services supports, particulièrement les départements Sécurité, RH, Logistique, Fiduciaire et Automates, Assurances, Contentieux Juridique et informatique pour déclarer et suivre les sinistres,
• Des procédures de gestion, de déclaration et de suivi des sinistres,
• Des procédures d'analyse des polices pour maîtriser les budgets et agrandir les couvertures,
• Un système de reporting au travers de 2 Comités de Direction : « Comité de Contrôle Interne » / « Comité Sécurité ».

Le périmètre :

• Les principaux biens sont :
• Les locaux (professionnels, administratifs, commerciaux…),
• Les terrains,
• Les matériels (informatiques et autres),
• Les véhicules (flotte).
• Les personnes constituant l'entreprise sont :
• Les administrateurs (CR, CL),
• Les directeurs,
• Les collaborateurs,
• Les clients.

Ces biens et ces personnes peuvent être soumis à des risques :

• de dégradation dus au temps,
• liés à des évènements extérieurs.
• Les principaux types de risques susceptibles d'affecter les personnes sont :
• Les agressions,
• Les accidents corporels,
• L'invalidité,
• Le décès.
• Les principaux risques susceptibles de dégrader les biens peuvent être :
• Les dégâts des eaux,
• Les vandalismes,
• Les incendies,
• Les accidents (flotte ou mission collaborateurs),

La perte ou le vol de valeurs.

En couverture de tous ces risques, l'entreprise a souscrit différentes polices :

• Des assurances de dommages
• Dommages aux biens (multirisques bureaux),
• Flottes automobile,
• Mission collaborateurs.
• Des assurances de personnes
• Agressions Salariés et Clients,
• Administrateurs,
• Cadres de Direction.
• Des assurances couvrant notre activité de banquier
• Responsabilité civile professionnelle (activité de banquier),
• Responsabilité des mandataires sociaux,
• Responsabilité civile d'exploitation (accidents de nos clients en nos locaux),
• Responsabilité de notre activité de courtier.
• Des assurances couvrant des pertes financières spécifiques liées à notre activité de banquier
• Globale de banque : détournements et escroqueries,
• Globale de banque : hold-up et cambriolages,
• Globale de banque : coffres loués à la clientèle,
• Globale de banque : automates (DAB GAB).
• Pertes Pécuniaires :
• Remboursement de Franchises,
• Commissions de Courtage Particuliers,
• Commissions de Courtage Agri/Pro

2.8. Les risques juridiques

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques juridiques est décrit au sein du Rapport Financier annuel 2022, pages 120 et 121.

Les risques juridiques en cours au 30 Juin 2023 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse Régionale ont fait l'objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction des Risques sur la base des informations dont elle dispose.

Il convient de noter que le nombre d'assignations reçues est sous contrôle puisque le service juridique s'est vu délivrer 12 assignations depuis le 1er janvier 2023. Elles font systématiquement l'objet d'une analyse du risque judiciaire et d'un provisionnement adapté. Les provisions sont ensuite actualisées régulièrement lors de revues de portefeuille. Le montant global du stock s'élève à 4,7 millions d'euros au 30 juin 2022.

Comme indiqué dans son communiqué du 27 avril 2017 la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). Les arguments développés sont sans fondement et la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est donc très confiante sur l'issue de cette procédure. Le Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence a débouté l'ADAM de ses demandes dans le dossier qui l'oppose au Crédit Agricole Alpes Provence et contre toutes les autres Caisses Régionales concernées. L'ADAM a interjeté appel de la décision du Tribunal Judiciaire. Nous sommes confiants sur l'issue de cette procédure.

À ce jour, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, n'a pas de procédure judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.

Au Crédit Agricole Alpes Provence, le suivi et la maîtrise du risque juridique sont confiés au Service Juridique sous la responsabilité de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques. Les missions du Service Juridique sont transversales et portent notamment sur :

• La veille juridique,
• L'assistance juridique des réseaux commerciaux et des fonctions supports,
• La validation des contrats conclus par la Caisse Régionale,
• La validation des publications et des communications commerciales de la Caisse Régionale,
• L'analyse juridique des nouvelles offres et prestations proposées aux clients de la Caisse Régionale, notamment par sa participation et ses avis au pré-comité NAP,

• La prise en charge des actions en responsabilité engagées à l'encontre de la Caisse Régionale (hors contentieux) en lien avec les Avocats mandatés,
• Les relations avec les services de Police et de Gendarmerie dans le cadre des dépôts de plainte (incivilités et fraudes essentiellement) et signalements (abus de faiblesse) réalisés.

Le Service Juridique accompagne l'ensemble des fonctions supports de la Caisse Régionale dans la mise en œuvre effective de la Loi dite « Sapin II », relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui a instauré un dispositif complet de lutte contre les atteintes à la probité dans le monde des affaires.

Une veille juridique est organisée pour s'assurer de la parfaite mise en œuvre de la réglementation dans les délais et les formes imparties. Une surveillance des recommandations de l'ACPR et de l'AMF est elle aussi mise en place.

Le Service Juridique s'appuie régulièrement sur des cabinets d'avocats chargés de la défense des intérêts de la Caisse Régionale.

2.9. Les risques de non-conformité

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques de non-conformité est décrit au sein du Rapport financier 2022, pages 121 à 122.

Le risque de non-conformité constitue le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière ou d'atteinte à la réputation lié au non-respect de dispositions législatives, réglementaires, professionnelles ou déontologiques propres aux activités bancaires et financières.

Le Responsable du Contrôle de la Conformité, qui est également Responsable de la Conformité et des Services d'Investissement (RCSI), veille, en liaison avec le Responsable Juridique, au respect des lois et règlements propres à l'activité bancaire, aux normes professionnelles et déontologiques et aux procédures internes, en concentrant particulièrement ses actions sur la réglementation relative à l'Autorité des Marchés Financiers, la Sécurité Financière, la protection de la clientèle, et les réglementations en matière de commercialisation des produits.

Le périmètre de la Conformité couvre les thématiques suivantes :

• Déontologie des dirigeants et des collaborateurs (conflits d'intérêts, cadeaux et avantages, risque de conduite…)
• Obligations à l'égard de la clientèle (conseil adapté, devoir d'information, transparence des rémunérations et avantages, clients en situation de fragilité financière, traitement des réclamations et dysfonctionnements, gouvernance produits …)
• Intégrité et transparence des marchés (surveillance des abus de marché, reporting des transactions, …)
• Sécurité financière (KYC, vigilance constante, traitement des anomalies et obligations déclaratives, sanctions internationales…)
• Lutte contre la fraude et corruption
• Lutte contre l'évasion fiscale (règlements FATCA et EAI)
• Protection des données personnelles

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

• La prévention,
• L'adaptation des procédures et process aux nouveautés réglementaires et aux risques,
• Les contrôles, Le reporting aux instances de gouvernance.

Sur la base du plan de contrôles annuel du domaine Conformité mis en place au sein de la Caisse régionale, des contrôles sont réalisés afin d'évaluer le correct respect des procédures internes, qui doivent permettre de prévenir les principaux risques de non-conformité.

Au niveau de la Caisse régionale, le reporting des contrôles est assuré :

• Mensuellement au Département Contrôle permanent à travers un outil centralisé ;
• Trimestriellement au Comité de Contrôle Interne et au Comité des Risques du Conseil d'Administration ;
• De plus, une information semestrielle de contrôle interne et un reporting trimestriel des contrôles de 2nd degré consolidés sont remontés à Crédit Agricole S.A.

Faits marquants du 1er semestre 2023

Sanctions Internationales

Depuis le début du conflit entre la Russie et l'Ukraine, la Caisse Régionale met en œuvre les différents paquets de sanctions et accompagne ses clients particuliers comme professionnels. Les dernières évolutions 2023 du dispositif sanctions ont été intégrées.

Protection de la clientèle

• Une action de remédiation a été engagée conjointement avec l'assureur concerné (CAMCA) sur un stock de produits d'assurance, afin d'identifier et de corriger des anomalies identifiées lors d'une mission de contrôle.
• La Caisse Régionale a par ailleurs fait évoluer ses outils de conseil en investissement afin de :
  • o mieux intégrer les évolutions de la règlementation, en recueillant les préférences de nos clients en matière d'épargne durable ;
  • o renforcer la conformité native, notamment en s'assurant que les allocations souscrites respectent le niveau maximal du

risque souhaité par le client et que le niveau de risque des supports est cohérent avec ses exigences.

Lutte contre le Blanchiment et Financement du terrorisme (LCB-FT)

• La Caisse Régionale poursuit le programme Groupe de révision de la connaissance client (KYC) lancé depuis 2 ans. Notre cadre d'appétence aux risques a été modifié pour mieux intégrer ces critères, avec une modification et un renforcement des indicateurs présentés à la gouvernance en matière de connaissance client.
• Une action de criblage des clients résidents dans des pays à risque a été conduite au 1er semestre 2023 afin de renforcer la connaissance de ce portefeuille de clients et, le cas échéant, réduire notre exposition aux risques portés par cette clientèle.
• Enfin, la Caisse Régionale a basculé sur un nouvel outil de monitoring LCB-FT des transactions de nos clients. Ce dernier permet de mieux détecter les opérations de nos clients susceptibles d'être signalées à TRACFIN, de scorer plus précisément nos clients sur le risque LCB-FT et d'améliorer notre capacité à adapter notre dispositif de contrôle sur ces risques spécifiques.

Protection des données personnelles

La Caisse Régionale a poursuivi le renforcement du dispositif de protection des Données à Caractère personnel à travers la déclinaison du corpus normatif entièrement revu et diffusé par la Direction de la Conformité du Groupe en début d'année 2023.

Comptes consolidés au 30/06/2023

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence, RCS 381 976 448 Aix en Provence, Code NAF 6419Z. Son territoire d'activités couvre les départements des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse. Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence :

• 73 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre,

• 2 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale : SNC CAAP Immo et SAS CAAP Immo Gestion

• la filiale CAAP Immo Invest exerçant une activité de gestion patrimoniale et foncière

• les 3 fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Régulier 2, CAP Régulier 3,

• la filiale SAS CAAP Création, intervenant sous forme de prise de participations en capital dans les projets innovants sur le territoire,

• les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote part de la Caisse Régionale dans les FCT CA Habitat 2019, 2020 & 2022 issues des opérations de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en mai 2019, mars 2020 et mars 2022.

• la filiale de capital risque Sofipaca. Elle mène des investissements minoritaires sur des opérations de développement et de transmission.

• la filiale CAAP Transitions, nouvellement créée, elle a intégré le périmètre de consolidation sur le second trimestre 2023. Elle a pour mission de porter des projets d'investissement dans la transition énergétique, notamment dans les énergies renouvelables (ENR).

Toutes ces sociétés sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale, excepté la filiale Sofipaca qui est intégrée par la méthode de la mise en équivalence.

Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2023	30/06/2022
Intérêts et produits assimilés	4.1	338 700	206 669
Intérêts et charges assimilées	4.1	(256 706)	(85 427)
Commissions (produits)	4.2	142 416	128 726
Commissions (charges)	4.2	(25 539)	(26 906)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	5 300	10 530
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		1 054	2 875
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		4 246	7 655
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	49 610	47 197
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		(501)	(30)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
recyclables (dividendes)		50 111	47 227
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti		-	-
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à		-	-
la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux		-	-
propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produit net des activités d'assurance		-	-
Produits des activités d'assurance		-	-
Charges afférentes aux activités d'assurance		-	-
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus		-	-
Produits et charges financiers d'assurance		-	-
Produits et charges financiers afférents aux contrats de réassurance		-	-
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d'assurance		-	-
Produits des autres activités	4.6	4 630	2 456
Charges des autres activités	4.6	(2 312)	(2 859)
Produit net bancaire		256 099	280 386
Charges générales d'exploitation	4.7	(138 711)	(134 341)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.8	(8 428)	(8 285)
Résultat brut d'exploitation		108 960	137 760
Coût du risque	4.9	(21 277)	(11 690)
Résultat d'exploitation		87 683	126 070
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		3 505	-
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.10	(22)	193
Variations de valeur des écarts d'acquisition		-	-
Résultat avant impôt		91 166	126 263
Impôts sur les bénéfices	4.11	(9 986)	(21 120)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées		-	-
Résultat net		81 180	105 143
Participations ne donnant pas le contrôle		1	-
Résultat net part du Groupe		81 179	105 143

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2023	30/06/2022
Résultat net		81 180	105 143
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.12	-	5 328
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre		-	-
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
recyclables (1)	4.12	26 954	(8 001)
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non
recyclables		-	-
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
hors entreprises mises en équivalence	4.12	26 954	(2 673)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
des entreprises mises en équivalence		-	-
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
hors entreprises mises en équivalence	4.12	(817)	(1 160)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
des entreprises mises en équivalence		-	-
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur
activités abandonnées		-	-
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.12	26 137	(3 833)
Gains et pertes sur écarts de conversion		-	-
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.12	414	(2 914)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.12	(1 238)	(469)
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables		-	-
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres		-	-
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors
entreprises mises en équivalence	4.12	(824)	(3 383)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises mises en équivalence		-	-
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors
entreprises mises en équivalence	4.12	212	722
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises mises en équivalence		-	-
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités		-	-
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.12	(612)	(2 661)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.12	25 525	(6 494)
			-
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		106 705	98 649
Dont part du Groupe		106 704	98 649
Dont participations ne donnant pas le contrôle		1	-
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.12	22	-

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2023	31/12/2022
Caisse, banques centrales		116 095	128 302
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	419 572	383 407
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		85 753	95 265
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		333 819	288 142
Instruments dérivés de couverture		618 160	677 879
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2	1 743 248	1 691 765
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		154 656	160 469
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 588 592	1 531 296
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3	23 312 872	23 600 727
Prêts et créances sur les établissements de crédit		3 671 192	4 028 281
Prêts et créances sur la clientèle		18 793 764	18 769 402
Titres de dettes		847 916	803 044
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		(583 087)	(644 734)
Actifs d'impôts courants et différés		115 496	109 566
Comptes de régularisation et actifs divers		239 668	202 102
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées		-	-
Contrats d'assurance émis - Actif		-	-
Contrats de réassurance détenus - Actif		-	-
Participation dans les entreprises mises en équivalence		39 260	35 755
Immeubles de placement	6.5	97 058	81 555
Immobilisations corporelles		113 937	118 407
Immobilisations incorporelles		1	1
Ecarts d'acquisition		-	-
Total de l'Actif		26 232 280	26 384 732

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2023	31/12/2022
Banques centrales		-	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	82 850	93 273
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		82 850	93 273
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		-	-
Instruments dérivés de couverture		48 879	50 192
Passifs financiers au coût amorti	6.4	21 910 741	22 030 278
Dettes envers les établissements de crédit		13 119 218	13 630 408
Dettes envers la clientèle		8 167 017	8 013 003
Dettes représentées par un titre		624 506	386 867
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		(6 873)	521
Passifs d'impôts courants et différés		10 681	977
Comptes de régularisation et passifs divers		1 087 938	1 194 134
Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et
activités abandonnées		-	-
Contrats d'assurance émis - Passif		-	-
Contrats de réassurance détenus - Passif		-	-
Provisions	6.7	72 769	73 369
Dettes subordonnées		-	-
Total dettes		23 206 985	23 442 744
Capitaux propres		3 025 295	2 941 988
Capitaux propres part du Groupe		3 025 205	2 941 899
Capital et réserves liées		738 967	740 062
Réserves consolidées		1 881 204	1 758 431
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		323 855	298 330
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur		-	-
activités abandonnées
Résultat de l'exercice		81 179	145 076
Participations ne donnant pas le contrôle		90	89
Total du passif		26 232 280	26 384 732

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe							Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres autodétenus	Autres instruments de capitaux propres	Total Capital et réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2022 Publié	456 213	2 017 018	(1 114)	-	2 472 117	(14 132)	481 086	466 954	-	2 939 071	30	-	-	-	30	2 939 101
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Capitaux propres au 1er janvier 2022	456 213	2 017 018	(1 114)	-	2 472 117	(14 132)	481 086	466 954	-	2 939 071	30	-	-	-	80	2 939 101
Augmentation de capital	27 299	-	-	-	27 299	-	-	-	-	27 299	-	-	-	-	-	27 299
Variation des titres autodétenus	-	-	(343)	-	(343)	-	-	-	-	(343)	-	-	-	-	-	(343)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2022	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes versés au 1er semestre 2022	-	(17 396)	-	-	(17 396)	-	-	-	-	(17 396)	-	-	-	-	-	(17 396)
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Mouvements liés aux paiements en actions	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	27 299	(17 396)	(343)	-	9 560	-	-	-	-	9 560	-	-	-	-	-	9 560
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	-	-	-	(2 661)	(3 833)	(6 494)	-	(6 494)	-	-	-	-	-	(6 494)
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Résultat du 1er semestre 2022	-	-	-	-	-	-	-	-	105 143	105 143	-	-	-	-	-	105 143
Autres variations	-	(29)	-	-	(29)	-	-	-	-	(29)	-	-	-	-	-	(29)
Capitaux propres au 30 juin 2022	483 512	1 999 593	(1 457)	-	2 481 648	(16 793)	477 253	460 460	105 143	3 047 251	30	-	-	-	30	3 047 281
Augmentation de capital	9 813	(541)	-	-	9 272	-	-	-	-	9 272	-	-	-	-	-	9 272
Variation des titres autodétenus	-	-	669	-	669	-	-	-	-	669	-	-	-	-	-	669
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2022	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes versés au 2nd semestre 2022	-	50	-	-	50	-	-	-	-	50	-	-	-	-	-	50
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	-	(60)	-	-	(60)	-	-	-	-	(60)	60	-	-	-	60	-
Mouvements liés aux paiements en actions	-	201	-	-	201	-	-	-	-	201	-	-	-	-	-	201
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	9 813	(350)	669	-	10 132	-	-	-	-	10 132	60	-	-	-	60	10 192
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	(4 405)	-	-	(4 405)	(878)	(161 252)	(162 130)	-	(166 535)	-	(1)	-	(1)	(1)	(166 536)
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en	-	(4 405)	-	-	(4 405)	-	4 405	4 405	-	-	-	-	-	-	-	-
réserves Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	-	11 352	-	-	11 352	-	-	-	-	11 352	-	-	-	-	-	11 352
Résultat du 2nd semestre 2022	-	-	-	-	-	-	-	-	39 933	39 933	-	-	-	-	-	39 933
Autres variations	-	(234)	-	-	(234)	-	-	-	-	(234)	-	-	-	-	-	(234)
Capitaux propres au 31 décembre 2022	493 325	2 005 956	(788)	-	2 498 493	(17 671)	316 001	298 330	145 076	2 941 899	90	(1)	-	(1)	89	2 941 988
Affectation du résultat 2022	-	145 076	-	-	145 076	-	-		- (145 076)	-	-	-	-	-	-	-
Capitaux propres au 1er janvier 2023	493 325	2 151 032	(788)	-	2 643 569	(17 671)	316 001	298 330	-	2 941 899	90	(1)	-	(1)	89	2 941 988
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Capitaux propres au 1er janvier 2023 retraité	493 325	2 151 032	(788)	-	2 643 569	(17 671)	316 001	298 330	-	2 941 899	90	(1)	-	(1)	89	2 941 988
Augmentation de capital	(688)	-	-	-	(688)	-	-	-	-	(688)	-	-	-	-	-	(688)
Variation des titres autodétenus	-	-	(407)	-	(407)	-	-	-	-	(407)	-	-	-	-	-	(407)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2023	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes versés au 1er semestre 2023	-	(22 260)	-	-	(22 260)	-	-	-	-	(22 260)	-	-	-	-	-	(22 260)
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Mouvements liés aux paiements en actions	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(688) -	(22 260) (22)	(407) -	- -	(23 355) (22)	- (612)	- 26 137	- 25 525	- -	(23 355) 25 503	- -	- -	- -	- -	- -	(23 355) 25 503
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	-	(22)	-	-	(22)	-	22	22	-	-	-	-	-	-	-	-
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Résultat du 1er semestre 2023	-	-	-	-	-	-	-	-	81 179	81 179	1	-	-	-	1	81 180
Autres variations	-	(21)	-	-	(21)	-	-	-	-	(21)	-	-	-	-	-	(21)
Capitaux propres au 30 juin 2023	492 637	2 128 729	(1 195)	-	2 620 171	(18 283)	342 138	323 855	81 179	3 025 205	91	(1)	-	(1)	90	3 025 295
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation. Les capitaux propres, part du Groupe, s'élèvent à 3,025 milliard € au 30/06/2023 en progression de 83 millions d'euros, principalement dus au résultat 2023 (+81M€). L'impact de première consolidation de CAAP Transitions se matérialise uniquement par son résultat (non matériel), la filiale réalisant son premier exercice comptable.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2023	30/06/2022
Résultat avant impôt		91 166	126 263
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des		8 428	8 283
immobilisations corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations		-	-
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions		21 356	5 437
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence		(3 505)	-
Résultat net des activités d'investissement		22	(193)
Résultat net des activités de financement		1 833	450
Autres mouvements		(14 330)	10 113
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant		13 804	24 090
impôt et des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit		(367 212)	165 039
Flux liés aux opérations avec la clientèle		102 704	(703 944)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers		208 184	(440 860)
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers		(181 993)	672 246
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence		-	-
Impôts versés		(6 816)	(6 984)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités		(245 133)	(314 503)
opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)		(140 163)	(164 150)
Flux liés aux participations (1)		(1 142)	(561)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles		(1 979)	(3 055)
Flux provenant des activités abandonnées		-	-
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)		(3 121)	(3 616)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)		(22 756)	9 896
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)		(40 200)	16 347
Flux provenant des activités abandonnées		-	-
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)		(62 956)	26 243
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)		-	-
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES
ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)		(206 240)	(141 523)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		1 517 532	2 593 382
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		128 302	97 939
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements
de crédit **		1 389 230	2 495 443
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		1 311 292	2 451 859
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		116 095	104 321
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements
de crédit **		1 195 197	2 347 538
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE
TRESORERIE		(206 240)	(141 523)

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)

(1) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours du premier semestre 2023, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du groupe Crédit Agricole Alpes Provence s'élève à 1 142 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

• acquisition des titres Vect-Horus et Beweis pour respectivement 0,4 millions d'euros et 0,2 millions d'euros

• Cession du titre Mimabs pour 0,4 millions d'euros

• Rachat d'actions propres pour 0,5 millions d'euros

(2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence à ses actionnaires, à hauteur de 22 260 milliers d'euros pour le premier semestre 2023

(3) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au cours du premier semestre 2023, les remboursements de dettes obligataires s'élèvent à 35 millions d'euros, principalement lié au démantèlement de la STT (Cf. note 2.1) Ce poste recense également les flux liés aux versements d'intérêts sur les dettes obligataires.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Alpes Provence au 30 juin 2023 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2022 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Alpes Provence au 30 juin 2023 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de présenter en conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat et au tableau de flux de trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d'en simplifier la lecture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2023 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2023.

Celles-ci portent sur :
Normes, Amendements ou Interprétations	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Effet significatif dans le Groupe*
IFRS 17	er janvier 2023 1	Oui
IFRS 17 remplace la norme IFRS 4 « Contrats d'assurance »
Amendement à IFRS 17 Informations comparatives à la première application conjointe d'IFRS 17 et d'IFRS 9	er janvier 2023 1	Non
IAS 1	1 er janvier 2023	Non
Informations à fournir sur les méthodes comptables
IAS 8	1 er janvier 2023	Non
Définition des estimations comptables
IAS 12 Impôt différé lié aux actifs et passifs découlant d'une même transaction	er janvier 2023 1	Non

*groupe Crédit Agricole

L'amendement IAS 12 relatif à l'impôt différé lié aux actifs et passifs découlant d'une même transaction n'a pas eu d'impact dans les comptes consolidés du groupe Alpes Provence au 30 juin 2023, le schéma préconisé étant déjà appliqué pour les transactions concernées.

Normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne non encore appliquées par le Groupe au 30 juin 2023

Compte tenu de l'absence d'activité d'assurance au sein du groupe Crédit Agricole Alpes Provence, la norme IFRS 17 n'aura pas d'impact attendu au niveau des comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Alpes Provence au 1er janvier 2023.

Décisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe

Il n'y a pas eu de décision IFRS IC pouvant impacter le groupe Crédit Agricole Alpes Provence sur le premier semestre 2023.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

2.1 Principales opérations de structure

Evolution périmètre de consolidation

CAAP Transitions est une filiale détenue à 100% par la Caisse Régionale Alpes Provence, créée en décembre 2022. L'entrée de périmètre est effective au second trimestre 2023, sous la méthode de l'intégration globale.

Elle est dotée d'un capital de 0,1 million d'euro au 30/06/2023 et un apport en compte courant de 11 millions d'euros a été effectué sur le premier semestre 2023 afin de lancer les premiers investissements dans les énergies renouvelables (ENR). L'impact de première consolidation est non significatif compte tenu de la récente création de cette filiale.

FCT Crédit Agricole Habitat 2023

Au 30/06/2023, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2018 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché, ayant été débouclée par anticipation le 27 avril 2023 pour un montant total de 1,150 milliards d'euros au niveau Groupe.

Au 30 juin 2023, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2023

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Alpes Provence et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale Alpes Provence dispose d'un pouvoir de contrôle, d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas fait l'objet de variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2022 à l'exception des éléments suivants :

Evolution du périmètre ayant conduit à une modification du périmètre ou de méthode de consolidation :

Périmètre de consolidation du	Méthode de	Modification		Siège social (si différent de l'implantation)	Type d'entité		% de contrôle	% d'intérêt
groupe Crédit Agricole Alpes Provence	consolidation (1)	de périmètre (2)	Implantation		et nature du contrôle (3)			30/06/2023 31/12/2022 30/06/2023 31/12/2022
CAAP Transitions	Intégration globale	Création	France		Filiale	100%		100%
(1) Méthode de consolidation			(2) Modification de périmètre (3) Type d'entité et nature du contrôle
Entrée dans le périmètre					Filiale
Intégration globale
Mise en équivalence			Franchissement de seuil			Succursale
Juste valeur		Création				Entité structurée contrôlée
Acquisition (dont les prises de contrôle)					Co-entreprise
Sortie de périmètre					Co-entreprises structurées
		Cessation d'activité (dont dissolution, liquidation)						Opération en commun
				Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle		Entreprise associée
		significatif		Entité déconsolidée en raison de son caractère non Entreprise associée structurée
			Fusion absorption
			Transmission Universelle du Patrimoine
		Divers
			Changement de dénomination sociale
			Modification de mode de consolidation
			Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre
			Entité en IFRS 5

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Au 30 juin 2023, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne détient pas de participation dans une co-entreprise.

2.3 Autres événements significatifs de la période

Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence est exposé au risque pays, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. Un changement

significatif de l'environnement politique ou macroéconomique pourrait la contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence est exposé au seul risque pays France.

Pilier 2 - Globe

De nouvelles règles fiscales internationales ont été établies par l'OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d'Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15%. L'objet de ces règles est de lutter contre la concurrence entre Etats fondée sur le taux d'imposition.

Ces règles devront être transposées par les différents Etats.

A ce jour, au sein de l'UE, une Directive européenne a été adoptée fin 2022 (en cours de transposition dans les pays) et prévoit l'exercice 2024 comme premier exercice d'application des règles GloBE dans l'UE. A ce stade, l'information n'est pas raisonnablement estimable ; des travaux de recensement sont initiés au sein du Groupe. Il en découlera s'il y a lieu la comptabilisation d'un impôt complémentaire GloBE dans les comptes du Groupe en 2024.

3. Risque de crédit et opérations de couverture

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

			Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur	Correction de	Valeur	Correction de	Valeur	Correction de	Valeur	Correction de	Valeur nette
	comptable	valeur pour	comptable	valeur pour	comptable	valeur pour	comptable	valeur pour	comptable (a) +
(en milliers d'euros)	brute	pertes	brute	pertes	brute	pertes	brute (a)	pertes (b)	(b)
Au 31 décembre 2022	803 333	(289)	-	-	-	-	803 333	(289)	803 044
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	-	-	-	-	-	-	-	-
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	-	-	-	-			-	-
Retour de Stage 2 vers Stage 1	-	-	-	-			-	-
Transferts vers Stage 3	-	-	-	-	-	-	-	-
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	-	-	-	-	-	-	-	-
Total après transferts	803 333	(289)	-	-	-	-	803 333	(289)	803 044
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	41 582	(52)	-	-	-	-	41 582	(52)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1)	58 368	(72)	-	-			58 368	(72)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(16 786)	21	-	-	-	-	(16 786)	21
Passages à perte					-	-	-	-
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	-	-	-	-	-	-	-	-
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(1)		-		-		(1)
Changements dans le modèle / méthodologie		-		-		-		-
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Total	844 915	(341)	-	-	-	-	844 915	(341)	844 574
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (2)	3 342		-		-		3 342
Au 30 juin 2023	848 257	(341)	-	-	-	-	848 257	(341)	847 916
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	-		-		-		-

(1) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(2) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Comptes consolidés semestriels résumés

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12		Actifs soumis à une ECL à mois (Stage 1) maturité (Stage 2)			Actifs dépréciés (Stage 3)	Total
	Valeur	Correction	Valeur	Correction de	Valeur	Correction de	Valeur	Correction de	Valeur nette
	comptable	de valeur	comptable	valeur pour	comptable	valeur pour	comptable	valeur pour	comptable (a)
(en milliers d'euros)	brute	pour pertes	brute	pertes	brute	pertes	brute (a)	pertes (b)	+ (b)
Au 31 décembre 2022	328 346	(1)	-	-	-	-	328 346	(1)	328 345
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	-	-	-	-	-	-	-	-
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	-	-	-	-			-	-
Retour de Stage 2 vers Stage 1	-	-	-	-			-	-
Transferts vers Stage 3	-	-	-	-	-	-	-	-
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	-	-	-	-	-	-	-	-
Total après transferts	328 346	(1)	-	-	-	-	328 346	(1)	328 345
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(73 292)	(1)	-	-	-	-	(73 292)	(1)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1)	11 190	(1)	-	-			11 190	(1)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(84 482)	-	-	-	-	-	(84 482)	-
Passages à perte					-	-	-	-
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	-	-	-	-	-	-	-	-
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		-		-		-		-
Changements dans le modèle / méthodologie		-		-		-		-
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Total	255 054	(2)	-	-	-	-	255 054	(2)	255 052
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable
spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (2)	196 421		-		-		196 421
Au 30 juin 2023	451 475	(2)	-	-	-	-	451 475	(2)	451 473
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et
qui font encore l'objet de mesures d'exécution	-		-		-		-

(1) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(2) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Comptes consolidés semestriels résumés

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12	Actifs soumis à une ECL à		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	mois (Stage 1)		maturité (Stage 2)
	Valeur	Correction	Valeur	Correction de	Valeur	Correction de	Valeur	Correction de	Valeur nette
	comptable	de valeur	comptable	valeur pour	comptable	valeur pour	comptable	valeur pour	comptable (a)
(en milliers d'euros)	brute	pour pertes	brute	pertes	brute	pertes	brute (a)	pertes (b)	+ (b)
Au 31 décembre 2022	16 732 518	(52 374)	2 074 584	(114 457)	296 663	(167 532)	19 103 765	(334 363)	18 769 402
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	(287 112)	(5 362)	260 416	9 535	26 696	(10 658)	-	(6 485)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(811 078)	4 446	811 078	(14 822)			-	(10 376)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	531 482	(9 873)	(531 482)	21 807			-	11 934
Transferts vers Stage 3 (1)	(13 196)	131	(27 421)	3 069	40 617	(14 335)	-	(11 135)
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	5 680	(66)	8 241	(519)	(13 921)	3 677	-	3 092
Total après transferts	16 445 406	(57 736)	2 335 000	(104 922)	323 359	(178 190)	19 103 765	(340 848)	18 762 917
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	107 851	9 685	(63 168)	(16 655)	(26 585)	1 592	18 098	(5 378)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	1 566 046	(7 957)	150 795	(13 365)			1 716 841	(21 322)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(1 427 722)	4 278	(213 962)	8 991	(18 191)	13 776	(1 659 875)	27 045
Passages à perte					(8 360)	8 091	(8 360)	8 091
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	-	-	(1)	1	(34)	372	(35)	373
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		13 364		(12 282)		(21 210)		(20 128)
Changements dans le modèle / méthodologie		-		-		-		-
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	(30 473)	-	-	-	-	563	(30 473)	563
Total	16 553 257	(48 051)	2 271 832	(121 577)	296 774	(176 598)	19 121 863	(346 226)	18 775 637
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable
spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	1 366		(594)		17 355		18 127
Au 30 juin 2023 (4)	16 554 623	(48 051)	2 271 238	(121 577)	314 129	(176 598)	19 139 990	(346 226)	18 793 764
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et
qui font encore l'objet de mesures d'exécution	-		-		-		-

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

[Les entités concernées par l'octroi de prêts garantis par l'Etat (PGE) en soutien de l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 rajouteront un renvoi sur la ligne « Au 30 juin 2021 » et indiqueront :]

(4) Au 30 juin 2023, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à [X] milliers d'euros [i.e. capital restant dû des PGE].

Comptes consolidés semestriels résumés

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12		Actifs soumis à une ECL à	Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	mois (Stage 1)			maturité (Stage 2)
	Valeur	Correction	Valeur	Correction de	Valeur	Correction de	Valeur	Correction de
	comptable	de valeur	comptable	valeur pour	comptable	valeur pour	comptable	valeur pour
(en milliers d'euros)		pour pertes		pertes		pertes		pertes
Au 31 décembre 2022	154 934	(83)	5 524	(127)	11	(12 128)	160 469	(12 338)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	-	-	-	-	-	-	-	-
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	-	-	-	-			-	-
Retour de Stage 2 vers Stage 1	-	-	-	-			-	-
Transferts vers Stage 3	-	-	-	-	-	-	-	-
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	-	-	-	-	-	-	-	-
Total après transferts	154 934	(83)	5 524	(127)	11	(12 128)	160 469	(12 338)
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	1 037	20	(5 524)	127	-	38	(4 487)	185
Réévaluation de juste valeur sur la période	3 093		54		-		3 147
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1)	52 007	(18)	-	-			52 007	(18)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(54 063)	3	(5 578)	1	-	38	(59 641)	42
Passages à perte					-	-	-	-
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	-	-	-	-	-	-	-	-
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		35		126		-		161
Changements dans le modèle / méthodologie		-		-		-		-
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Total	155 971	(63)	-	-	11	(12 090)	155 982	(12 153)
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans
impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (2)	(1 569)		-		243		(1 326)
Au 30 juin 2023	154 402	(63)	-	-	254	(12 090)	154 656	(12 153)
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore
l'objet de mesures d'exécution	-		-		-		-

(1) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(2) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Comptes consolidés semestriels résumés

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs de cette nature dans ses comptes consolidés.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs de cette nature dans ses comptes consolidés.

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une		Engagements soumis à une		Engagements provisionnés		Total
		ECL 12 mois (Stage 1)	ECL à maturité (Stage 2)		(Stage 3)
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2022	1 405 374	(6 961)	156 665	(6 827)	2 897	-	1 564 936	(13 788)	1 551 148
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	(11 762)	(344)	11 762	188	-	-	-	(156)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(41 106)	220	41 106	(540)			-	(320)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	29 344	(564)	(29 344)	728			-	164
Transferts vers Stage 3	-	-	-	-	-	-	-	-
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	-	-	-	-	-	-	-	-
Total après transferts	1 393 612	(7 305)	168 427	(6 639)	2 897	-	1 564 936	(13 944)	1 550 992
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	(8 958)	1 612	(26 511)	(682)	(227)	-	(35 696)	930
Nouveaux engagements donnés (1)	529 993	(2 145)	33 538	(4 463)			563 531	(6 608)
Extinction des engagements	(541 097)	3 133	(60 039)	4 810	(225)	1	(601 361)	7 944
Passages à perte					(2)	-	(2)	-
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	-	-	-	-	-	-	-	-
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		624		(1 029)		(1)		(406)
Changements dans le modèle / méthodologie		-		-		-		-
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	2 146	-	(10)	-	-	-	2 136	-
Au 30 juin 2023	1 384 654	(5 693)	141 916	(7 321)	2 670	-	1 529 240	(13 014)	1 516 226

(1) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une		Engagements soumis à une		Engagements provisionnés		Total
		ECL 12 mois (Stage 1)	ECL à maturité (Stage 2)		(Stage 3)
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2022	624 881	(3 796)	76 992	(20 595)	3 975	(1 075)	705 848	(25 466)	680 382
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	(8 195)	119	8 195	(1 807)	-	-	-	(1 688)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(8 913)	170	8 913	(1 871)			-	(1 701)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	718	(51)	(718)	64			-	13
Transferts vers Stage 3	-	-	-	-	-	-	-	-
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	-	-	-	-	-	-	-	-
Total après transferts	616 686	(3 677)	85 187	(22 402)	3 975	(1 075)	705 848	(27 154)	678 694
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	14 584	(224)	10 055	(778)	(182)	8	24 457	(994)
Nouveaux engagements donnés (1)	92 922	(1 089)	18 836	(1 175)			111 758	(2 264)
Extinction des engagements	(78 338)	545	(8 781)	1 569	(182)	182	(87 301)	2 296
Passages à perte					-	-	-	-
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	-	-	-	-	-	-	-	-
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		320		(1 172)		(174)		(1 026)
Changements dans le modèle / méthodologie		-		-		-		-
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Au 30 juin 2023	631 270	(3 901)	95 242	(23 180)	3 793	(1 067)	730 305	(28 148)	702 157

(1) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

3.2 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du groupe Crédit Agricole Alpes Provence au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2023	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur
	par résultat		Actifs financiers à la
	Actifs financiers	Autres actifs	juste valeur par	Actifs financiers	Total activité banque brut de	Couvertures	Total activité banque net de
	détenus à des	financiers à la	capitaux propres	au coût amorti	couvertures		couvertures
	fins de	juste valeur	recyclables
(en milliers d'euros)	transaction	par résultat
Allemagne	-	-	-	-	-	-	-
Arabie Saoudite	-	-	-	-	-	-	-
Autriche	-	-	-	-	-	-	-
Belgique	-	-	2 612	39 042	41 654	-	41 654
Brésil	-	-	-	-	-	-	-
Chine	-	-	-	-	-	-	-
Egypte	-	-	-	-	-	-	-
Espagne	-	-	-	9 792	9 792	-	9 792
Etats-Unis	-	-	-	-	-	-	-
France	-	-	26 022	320 652	346 674	50-	346 674
Hong Kong	-	-	-	-	-	-	-
Italie	-	-	-	9 583	9 583	-	9 583
Japon	-	-	-	-	-	-	-
Pologne	-	-	-	-	-	-	-
Royaume-Uni	-	-	-	-	-	-	-
Russie	-	-	-	-	-	-	-
Taiwan	-	-	-	-	-	-	-
Turquie	-	-	-	-	-	-	-
Ukraine	-	-	-	-	-	-	-
Autres pays	-	-	1 941	-	1 941	-	1 941
souverains
Total	-	-	30 575	379 069	409 644	50-	409 694

31/12/2022	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur
	par résultat		Actifs financiers à la		Total activité banque brut de	Couvertures
	Actifs financiers	Autres actifs	juste valeur par	Actifs financiers			Total activité
	détenus à des	financiers à la	capitaux propres	au coût amorti	couvertures		banque net de couvertures
	fins de	juste valeur	recyclables
(en milliers d'euros)	transaction	par résultat
Allemagne	-	-	7 085	-	7 085	-	7 085
Arabie Saoudite	-	-	-	-	-	-	-
Autriche	-	-	-	-	-	-	-
Belgique	-	-	5 253	34 205	39 458	-	39 458
Brésil	-	-	-	-	-	-	-
Chine	-	-	-	-	-	-	-
Egypte	-	-	-	-	-	-	-
Espagne	-	-	-	9 713	9 713	-	9 713
Etats-Unis	-	-	-	-	-	-	-
France	-	-	26 541	337 518	364 059	-	364 059
Hong Kong	-	-	-	-	-	-	-
Italie	-	-	-	9 622	9 622	-	9 622
Japon	-	-	-	-	-	-	-
Pologne	-	-	-	-	-	-	-
Royaume-Uni	-	-	-	-	-	-	-
Russie	-	-	-	-	-	-	-
Taiwan	-	-	-	-	-	-	-
Turquie	-	-	-	-	-	-	-
Ukraine	-	-	-	-	-	-	-
Autres pays	-	-	2 355	-	2 355	-	2 355
souverains
Total	-	-	41 234	391 058	432 292	-	432 292

3.3 Comptabilité de couverture

Comme précisé dans nos annexes aux états financiers consolidés du 31 décembre 2022, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence met en place des opérations de couverture de différentes natures :

• Couverture de juste valeur : les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument financier
• Couverture de flux de trésorerie : les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments financiers ou transactions futurs hautement probables
• Couverture d'un investissement net en devise : les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Au 30 juin 2023, la Juste Valeur des dérivés de couverture s'élève à 618 160 milliers d'euros à l'actif et 48 879 milliers d'euros au passif (contre respectivement 677 879 milliers d'euros et 50 192 milliers d'euros au 31 décembre 2022). Ces couvertures sont essentiellement des opérations de couverture en juste valeur : 618 160 milliers d'euros à l'actif et 26 418 milliers d'euros au passif (contre respectivement 677 879 et 28 576 milliers d'euros au 31 décembre 2022) et presque 100 % du notionnel des dérivés de couverture au 30 juin 2023.

Les dérivés de couverture en juste valeur portent essentiellement sur de la couverture du risque de taux. Ces couvertures modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument financier à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

			30/06/2023		31/12/2022
		Valeur comptable	Variations		Valeur comptable		Variations de
	Actif			de la juste				la juste
				valeur sur la				valeur sur la
				période (y	Montant			période (y	Montant
				Passif	compris	notionnel	Actif	Passif	compris
			cessation de				cessation de
			couverture				couverture
			au cours de				au cours de
(en milliers d'euros)			la période)				la période)
Couverture de juste valeur
Marchés organisés et de gré à	20 372	5 511	(3 742)	381 683	23 134	6 395	60 555	390 025
gré
Taux d'intérêt	20 372	5 511	(3 742)	381 683	23 134	6 395	60 555	390 025
Change	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Total des micro-couvertures de	20 372	5 511	(3 742)	381 683	23 134	6 395	60 555	390 025
juste valeur
Couverture de la juste valeur de
l'exposition au risque de taux	597 788	20 907	(70 370)	7 270 213	654 745	22 181	798 622	6 875 434
d'intérêt d'un portefeuille
d'instruments financiers
Total couverture de juste valeur	618 160	26 418	(74 112)	7 651 896	677 879	28 576	859 177	7 265 459

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Le résultat de la comptabilité de couverture au compte de résultat est détaillé en note 4.3 des présents états financiers, notamment les effets d'inefficacité de couverture qui s'élève à 1 504 milliers d'euros au 30 juin 2023 (contre 12 582 milliers d'euros au 30 juin 2022) dont 386 milliers d'euros au titre des micro-couvertures et 1 890 milliers d'euros au titre de la macrocouverture.

A noter que l'écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux s'élève à – 583 087 milliers d'euros à l'actif et – 6 873 milliers d'euros au passif au 30 juin 2023 (contre respectivement -644 734 et 521 milliers d'euros au 31 décembre 2022). L'évolution de cet écart est essentiellement lié à l'évolution de l'environnement de taux constaté au cours du 1er semestre 2023 conduisant à un ajustement de la Juste Valeur de la portion couverte des instruments financiers à taux fixe appartenant au portefeuille.

Comptes consolidés semestriels résumés

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Sur les actifs financiers au coût amorti	243 481	190 720
Opérations avec les établissements de crédit	7 129	1 125
Opérations internes au Crédit Agricole	51 577	26 164
Opérations avec la clientèle	177 373	157 129
Opérations de location-financement	-	-
Titres de dettes	7 402	6 302
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 313	492
Opérations avec les établissements de crédit	-	-
Opérations avec la clientèle	-	-
Titres de dettes	1 313	492
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	93 906	15 457
Autres intérêts et produits assimilés	-	-
Produits d'intérêts (1) (2)	338 700	206 669
Sur les passifs financiers au coût amorti	(205 280)	(42 298)
Opérations avec les établissements de crédit	(15 400)	(899)
Opérations internes au Crédit Agricole	(170 970)	(40 243)
Opérations avec la clientèle	(11 327)	(1 435)
Opérations de location-financement	-	-
Dettes représentées par un titre	(7 583)	298
Dettes subordonnées	-	(19)
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(51 094)	(42 777)
Autres intérêts et charges assimilées	(332)	(352)
Charges d'intérêts	(256 706)	(85 427)

(1) dont 4 761 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2023 contre 3 124 milliers d'euros au 30 juin 2022

(2) dont 29 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2023 contre 32 milliers d'euros au 30 juin 2022

Les montants d'intérêts négatifs enregistrés en produits d'intérêts et charges d'intérêts sont respectivement de 866 milliers d'euros et 63 milliers d'euros.

4.2 Produits et charges de commissions

	30/06/2023			30/06/2022
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	364	(159)	205	137	(136)	1
Sur opérations internes au Crédit Agricole	15 469	(14 267)	1 202	6 801	(16 008)	(9 207)
Sur opérations avec la clientèle	6 336	(353)	5 983	7 141	(700)	6 441
Sur opérations sur titres	-	(40)	(40)	-	(27)	(27)
Sur opérations de change	170	(1)	169	333	-	333
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	416	-	416	208	(18)	190
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	119 502	(10 707)	108 795	113 988	(9 835)	104 153
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	159	(12)	147	118	(182)	(64)
Total Produits et charges de commissions	142 416	(25 539)	116 877	128 726	(26 906)	101 820

L'ensemble des produits et charges de commissions présentés ci-dessus sont portés par notre activité de banque de détail de proximité.

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Dividendes reçus	585	642
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	903	2 800
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	635	(4 851)
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	4 058	3 141
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-	-
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option	-	-
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures		598
d'investissements nets des activités à l'étranger)	624
Résultat de la comptabilité de couverture	(1 505)	8 200
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	5 300	10 530

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	30/06/2023			30/06/2022
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	29 601	(29 634)	(33)	75 130	(74 837)	293
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	17 808	(14 099)	3 709	14 598	(57 201)	(42 603)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	11 793	(15 535)	(3 742)	60 532	(17 636)	42 896
Couverture de flux de trésorerie	418	-	418	3	(114)	(111)
Var de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	418	-	418	3	(114)	(111)
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	-	-	-	-	-	-
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie
inefficace	-	-	-	-	-	-
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	1 304 361	(1 306 251)	(1 890)	770 749	(762 731)	8 018
Variations de juste valeur des éléments couverts	687 530	(619 051)	68 479	125 478	(645 272)	(519 794)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	616 831	(687 200)	(70 369)	645 271	(117 459)	527 812
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	-	-	-	-	-	-
Var de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	-	-	-	-	-	-
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 334 380	(1 335 885)	(1 505)	845 882	(837 682)	8 200

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	(501)	(30)
Rémunération des instr. de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	50 111	47 227
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	49 610	47 197

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas décomptabilisé d'actifs financiers au coût amorti dans ses comptes consolidés au 30/06/2023. Il n'a été constaté aucune décomptabilisation de cette nature sur la même période en 2022.

4.6 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	-	-
Produits nets des immeubles de placement	819	429
Autres produits (charges) nets	1 499	(832)
Produits (charges) des autres activités	2 318	(403)

4.7 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Charges de personnel	(89 132)	(84 937)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(8 393)	(11 042)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(41 186)	(38 362)
Charges générales d'exploitation	(138 711)	(134 341)

(1) Dont 3 842 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2023 contre 5 198 milliers d'euros au 30 juin 2022

La réforme des retraites en France adoptée à travers la Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023) et les décrets d'application 2023-435 et 2023-436 du 3 juin 2023 (publiés au Journal Officiel du 4 juin 2023) ont été pris en compte dans les états financiers du 1er semestre 2023. L'impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime et est comptabilisé en coût des services passés, en charges générales d'exploitation. Au 30/06/2023, l'impact de cette réforme est un produit de 1 195 milliers d'euros.

4.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et

incorporelles
(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Dotations aux amortissements	(8 428)	(8 285)
Immobilisations corporelles (1)	(8 428)	(8 284)
Immobilisations incorporelles	-	(1)
Dotations (reprises) aux dépréciations	-	-
Immobilisations corporelles	-	-
Immobilisations incorporelles	-	-
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(8 428)	(8 285)

(1) Dont 3 696 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2023 contre 3 695 milliers d'euros au 30 juin 2022

4.9 Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains	(4 619)	(14 789)
(Stage 1 et Stage 2) (A)
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	5 454	(3 540)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	20	24
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	4 271	(4 075)
Engagements par signature	1 163	511
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	(10 073)	(11 249)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	126	(17)
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(7 120)	(9 027)
Engagements par signature	(3 079)	(2 205)
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)	(16 731)	4 200
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	38	120
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(16 777)	3 505
Engagements par signature	8	575
Autres actifs (C)	4	4
Risques et charges (D)	(21)	(2 066)
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D)	(21 367)	(12 651)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
recyclables dépréciés	-	-
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	-	-
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(299)	(186)
Récupérations sur prêts et créances	820	1 603
comptabilisés au coût amorti	820	1 603
comptabilisés en capitaux propres recyclables	-	-
Décotes sur crédits restructurés	(35)	(67)
Pertes sur engagements par signature	-	-
Autres pertes	(396)	(389)
Autres produits	-	-
Coût du risque	(21 277)	(11 690)

4.10 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	(22)	193
Plus-values de cession	8	195
Moins-values de cession	(30)	(2)
Titres de capitaux propres consolidés	-	-
Plus-values de cession	-	-
Moins-values de cession	-	-
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	-	-
Gains ou pertes nets sur autres actifs	(22)	193

4.11 Impôts

Charge d'impôt :
(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Charge d'impôt courant	(12 975)	(20 201)
Charge d'impôt différé	2 989	(919)
Total Charge d'impôt	(9 986)	(21 120)

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté :

Au 30 juin 2023
(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	87 661	25,83%	(22 643)
Effet des différences permanentes			10 881
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères		-	-
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des		-	-
différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit		-	-
Changement de taux		-	-
Effet des autres éléments			1 772
Taux et charge effectifs d'impôt		11,39%	(9 986)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2023.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à -602 milliers d'euros.

Au 30 juin 2022

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	126 263	25,83%	(32 614)
Effet des différences permanentes		-	11 992
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères		-	-
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences		-	226
temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit		-	-
Changement de taux		-	-
Effet des autres éléments		-	(724)
Taux et charge effectifs d'impôt		16,73%	(21 120)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2022.

4.12 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période. Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	-	-
Ecart de réévaluation de la période	-	-
Transferts en résultat	-	-
Autres variations	-	-
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	414	(2 914)
Ecart de réévaluation de la période	61	(2 936)
Transferts en résultat	501	30
Autres variations	(148)	(8)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	(1 238)	(469)
Ecart de réévaluation de la période	(1 238)	(469)
Transferts en résultat	-	-
Autres variations	-	-
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables	-	-
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres	-	-
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises	-	-
mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises	212	722
mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises
mises en équivalence	-	-
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	-	-
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(612)	(2 661)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-	5 328
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	-	-
Ecart de réévaluation de la période	-	-
Transferts en réserves	-	-
Autres variations	-	-
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	26 954	(8 001)
Ecart de réévaluation de la période	26 932	(8 001)
Transferts en réserves	22	-
Autres variations	-	-
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables	-	-
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises	-	-
mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors	(817)	(1 160)
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises	-	-
mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités	-	-
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	26 137	(3 833)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	25 525	(6 494)
Dont part du Groupe	25 525	(6 494)
Dont participations ne donnant pas le contrôle	-	-

5. Informations sectorielles

Le Groupe Crédit Agricole Alpes Provence exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères. Les autres activités du groupe (branche

immobilière portée par la filiale CAAP Immo Invest, branche ENR par la filiale CAAP Transition, branche capital risque/développement par les filiales CAAP création et Sofipaca) n'a pas en 2023 d'impact significatif dans le bilan et dans le résultat.

6. Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	85 753	95 265
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	333 819	288 142
Instruments de capitaux propres	11 039	10 110
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1)	322 780	278 032
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	-	-
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-
Valeur au bilan	419 572	383 407
Dont Titres prêtés	-	-
(1) Dont 306 908 milliers d'euros d'OPCVM au 30 juin 2023 (contre 262 157 milliers d'euros au 31 décembre 2022)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	82 850	93 273
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-
Valeur au bilan	82 850	93 273

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	30/06/2023			31/12/2022
	Valeur au	Gains	Pertes	Valeur au	Gains	Pertes
(en milliers d'euros)	bilan	latents	latentes	bilan	latents	latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	154 656	2	(2 217)	160 469	134	(2 765)
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 588 592	366 732	(15 552)	1 531 296	340 309	(16 083)
Total	1 743 248	366 734	(17 769)	1 691 765	340 443	(18 848)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	30/06/2023			31/12/2022
	Valeur au	Gains	Pertes	Valeur au	Gains	Pertes
(en milliers d'euros)	bilan	latents	latentes	bilan	latents	latentes
Effets publics et valeurs assimilées	30 575	-	(147)	41 236	-	(535)
Obligations et autres titres à revenu fixe	124 081	2	(2 070)	119 233	134	(2 230)
Total des titres de dettes	154 656	2	(2 217)	160 469	134	(2 765)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	-	-	-	-	-	-
Total des prêts et créances	-	-	-	-	-	-
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
par capitaux propres recyclables	154 656	2	(2 217)	160 469	134	(2 765)
Impôts sur les bénéfices		-	571		-	679
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste		2	(1 646)		134	(2 086)
valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	30/06/2023		31/12/2022
	Valeur au	Gains	Pertes	Valeur au	Gains	Pertes
(en milliers d'euros)	bilan	latents	latentes	bilan	latents	latentes
Actions et autres titres à revenu variable	9 624	-	-	9 624	-	-
Titres de participation non consolidés	1 578 968	366 732	(15 552)	1 521 672	340 309	(16 082)
Total Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres	1 588 592	366 732	(15 552)	1 531 296	340 309	(16 082)
non recyclables
Impôts sur les bénéfices		(10 295)	-		(9 478)	-
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de capitaux
propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux		356 437	(15 552)		330 831	(16 082)
propres recyclables (nets d'impôt)

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

	30/06/2023			31/12/2022
(en milliers d'euros)	Juste Valeur à la date de décomptabi lisation	Gains cumulés réalisés	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décomptabi lisation	Gains cumulés réalisés	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable	-	-	-	-	-	-
Titres de participation non consolidés	60	-	(22)	204	-	(4 405)
Total Placements dans des instruments de capitaux	60	-	(22)	204	-	(4 405)
propres
Impôts sur les bénéfices		-	-		-	-
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de capitaux		-	(22)		-	(4 405)
propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux
propres recyclables (nets d'impôt)

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

Au cours de l'exercice, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a enregistré une perte de 22 milliers d'euros sur le titre The Bridge suite à sa liquidation.

6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 671 192	4 028 281
Prêts et créances sur la clientèle	18 793 764	18 769 402
Titres de dettes	847 916	803 044
Valeur au bilan	23 312 872	23 600 727

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	449 738	244 264
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	430 229	233 808
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux	-	-
Valeurs reçues en pension	-	-
Titres reçus en pension livrée (2)	-	82 382
Prêts subordonnés	1 737	1 700
Autres prêts et créances	-	-
Valeur brute	451 475	328 346
Dépréciations	(2)	(1)
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	451 473	328 345
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	766 472	1 155 622
Titres reçus en pension livrée	-	-
Comptes et avances à terme	2 453 247	2 544 314
Prêts subordonnés	-	-
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	3 219 719	3 699 936
Valeur au bilan	3 671 192	4 028 281

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

(2) Baisse de 82 millions d'euros suite à la restitution de l'opération de reverse repo dans le cadre de la gestion des réserves de liquidité

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	15 504	14 173
Autres concours à la clientèle	19 000 704	18 920 410
Valeurs reçues en pension	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-
Prêts subordonnés	603	924
Créances nées d'opérations d'assurance directe	-	-
Créances nées d'opérations de réassurance	-	-
Avances en comptes courants d'associés	35 319	44 642
Comptes ordinaires débiteurs	87 860	123 616
Valeur brute	19 139 990	19 103 765
Dépréciations	(346 226)	(334 363)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	18 793 764	18 769 402
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	-	-
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	-	-
Valeur brute	-	-
Dépréciations	-	-
Valeur nette des opérations de location-financement	-	-
Valeur au bilan	18 793 764	18 769 402

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Effets publics et valeurs assimilées	377 733	370 256
Obligations et autres titres à revenu fixe	470 524	433 077
Total	848 257	803 333
Dépréciations	(341)	(289)
Valeur au bilan	847 916	803 044

6.4 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Dettes envers les établissements de crédit	13 119 218	13 630 408
Dettes envers la clientèle	8 167 017	8 013 003
Dettes représentées par un titre	624 506	386 867
Valeur au bilan	21 910 741	22 030 278

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	3 279	1 978
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	569	5
dont comptes et emprunts au jour le jour	-	-
Valeurs données en pension	-	-
Titres donnés en pension livrée (2)	270 455	367 662
Total	273 734	369 640
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	-	-
Titres donnés en pension livrée	-	-
Comptes et avances à terme	12 845 484	13 260 768
Total	12 845 484	13 260 768
Valeur au bilan	13 119 218	13 630 408

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

(2) Baisse de 97 millions d'euros principalement expliquée par la restitution de l'opération de repo dans le cadre de la gestion des réserves de liquidité

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Comptes ordinaires créditeurs	6 470 758	7 269 934
Comptes d'épargne à régime spécial	72 699	75 687
Autres dettes envers la clientèle	1 623 560	667 382
Titres donnés en pension livrée	-	-
Valeur au bilan	8 167 017	8 013 003

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Bons de caisse	-	-
Titres du marché interbancaire	-	-
Titres de créances négociables (1)	552 860	280 137
Emprunts obligataires (2)	71 646	106 730
Autres dettes représentées par un titre	-	-
Valeur au bilan	624 506	386 867

(1) Hausse de 273 millions d'euros des titres de créances négociables en lien avec la politique de refinancement adoptée par la Caisse Régionale Alpes Provence (2) La baisse de 35 millions des emprunts obligataires est liée au démantèlement de la STT 2018 (Cf. note 2.1 Principales opérations de structure)

6.5 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Variations de périmètre	Augmentatio ns (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2023
Valeur brute	86 669	-	16 335	-	-	-	103 004
Amortissements et dépréciations	(5 114)	-	(832)	-	-	-	(5 946)
Immeubles de placement évalués au coût (1)	81 555	-	15 503	-	-	-	97 058

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Variations de périmètre	Augmentation s (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2022
Valeur brute	59 874	-	30 385	(1 394)	-	(2 196)	86 669
Amortissements et dépréciations	(3 368)	-	(1 466)	264	-	(544)	(5 114)
Immeubles de placement évalués au coût (1)	56 506	-	28 919	(1 130)	-	(2 740)	81 555

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

6.6 Ecarts d'acquisition

Aucun écart d'acquisition n'est constaté dans les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

6.7 Provisions

	31/12/2022	Variations de	Dotations	Reprises	Reprises non	Ecarts de	Autres mouvemen	30/06/2023
(en milliers d'euros)		périmètre		utilisées	utilisées	conversion	ts
Risques sur les produits épargne-logement	9 157	-	-	-	-	-	-	9 157
Risques d'exécution des engagements par	39 254	-	34 694	-	(32 786)	-	-	41 162
signature
Risques opérationnels	2 532	-	614	(224)	(1 316)	-	-	1 606
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	3 845	-	1 023	(777)	-	-	(1 023)	3 068
Litiges divers	10 065	-	353	(202)	(1 056)	-	-	9 160
Participations	-	-	-	-	-	-	-	-
Restructurations	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres risques	8 516	-	1 255	(499)	(656)	-	-	8 616
TOTAL	73 369	-	37 939	(1 702)	(35 814)	-	(1 023)	72 769

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvemen ts	31/12/2022
Risques sur les produits épargne-logement	18 426	-	-	-	(9 269)	-	-	9 157
Risques d'exécution des engagements par signature	33 653	-	104 008	-	(98 407)	-	-	39 254
Risques opérationnels	7 829	-	587	(200)	(5 684)	-	-	2 532
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	7 643	-	250	(1 691)	-	-	(2 357)	3 845
Litiges divers	9 472	-	3 324	(119)	(2 612)	-	-	10 065
Participations	-	-	-	-	-	-	-	-
Restructurations	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres risques	10 021	-	2 725	(1 477)	(2 753)	-	-	8 516
TOTAL	87 044	-	110 894	(3 487)	(118 725)	-	(2 357)	73 369

Litige image chèque

LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence).

Il leur est reproché d'avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l'encaissement des chèques, depuis le passage à l'échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu'en 2007. Selon l'Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d'ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l'économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie.

Par décision du 20 septembre 2010, l'Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d'Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu'elle a eu pour conséquence d'augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l'une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d'Opérations Compensées à Tort), l'Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d'euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d'euros et 82,1 millions d'euros pour la CEIC et 0,2 million d'euros et 0,8 million d'euros pour l'AOCT. L'ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l'Autorité de la concurrence n'avait pas démontré l'existence de restrictions de concurrence constitutives d'une entente par objet. L'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d'appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l'affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC - Que Choisir et l'ADUMPE devant la Cour d'appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour.

La Cour de cassation n'a pas tranché l'affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont

pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d'appel n'avait pas caractérisé l'existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l'Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021.

Le 31 décembre 2021, l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 décembre 2021.

Du fait du caractère exécutoire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, un produit de 1 255 milliers d'euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision du même montant a étle groupe Crédit Agricole Alpes Provence au 31 décembre 2021. Les dépôts des mémoires des deux parties ont été effectués sur l'année 2022.

Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'Autorité, clôturant ainsi la procédure. Dans ce contexte, la provision comptabilisée au 31 décembre 2021 a été reprise dans les comptes du 30 juin 2023.

Provisions Epargne Logement

Comme indiqué dans nos états financiers consolidés au 31 décembre 2022, la mise à jour selon les modèles actuels du calcul de la provision Epargne Logement, qui démontrent une forte sensibilité aux paramètres de taux et de liquidité et à la projection des encours en risque, aurait dû entraîner une reprise mécanique de provision sur le second semestre 2022 du montant provisionné au 30 juin 2022 de 9 157 milliers d'euros.

Dans un contexte de volatilité des taux, et notamment de hausse rapide depuis 2022, à des niveaux inconnus depuis plus de 10 ans, il est apparu pertinent de ne pas comptabiliser une telle reprise de provision afin d'évaluer les impacts de ce nouvel environnement, notamment sur les modèles comportementaux de calcul de la provision. Les conditions de marché observées sur ce 1er semestre 2023 nous incitent à reconduire la décision du 31 décembre 2022. La provision au 30 juin 2023 a donc été figée à son niveau du 30 juin 2022 (après une reprise de 9 269 milliers d'euros au cours du premier semestre 2022) et nous semble représenter au mieux la réalité des risques à la fin du premier semestre 2023.

Des travaux sont menés en 2023 sur ces modèles pour évaluer leur robustesse dans ce nouveau contexte. Ces travaux seront finalisés au cours du second semestre 2023 et conduiront à un ajustement de la provision Epargne Logement au 31 décembre 2023 afin de représenter au mieux notre appréciation du risque encourus sur ces produits d'épargne réglementée tenant compte du nouvel environnement économique et financiers et conditions de marché.

6.8 Dettes subordonnées

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas de dettes subordonnées dans ses comptes consolidés au 30 juin 2023.

6.9 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2023

Au 30 juin 2023, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

	Nombre de titres		% des droits de
Répartition du capital de la Caisse Régionale	au 30/06/2023	% du capital	vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	721 015	9,67%
Dont part du Public	704 347	9,45%
Dont part autodétenue	16 668	0,22%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 873 852	25,14%
Dont part Sacam Mutualisation	1 873 852	25,14%
Parts sociales	4 857 522	65,18%	100,00%
Dont 73 Caisses Locales	4 857 500	65,18%	100,00%
Dont 21 administrateurs de la Caisse régionale	21
Dont Sacam Mutualisation	1
Total	7 452 389	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 113 649 milliers d'euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2022, l'Assemblée générale du 28/03/2023le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 0,41 euros.

⁷⁷

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2019	3,74	3,74	0,42
2020	1,63	1,63	0,37
2021	3,31	3,31	0,34
2022	4,07	4,07	0,41

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 22 260 milliers d'euros en 2023 contre 17 346 milliers d'euros en 2022.

7. Engagements de financement et de garantie et autres

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Engagements donnés	2 271 832	2 283 071
Engagements de financement	1 529 240	1 564 936
Engagements en faveur des établissements de crédit	-	-
Engagements en faveur de la clientèle	1 529 240	1 564 936
Engagements de garantie	742 592	718 135
Engagements d'ordre des établissements de crédit	12 287	12 287
Engagements d'ordre de la clientèle	730 305	705 848
Engagements sur titres	-	-
Titres à livrer	-	-
Engagements reçus	7 360 700	7 481 358
Engagements de financement	22 564	21 124
Engagements reçus des établissements de crédit	22 564	21 124
Engagements reçus de la clientèle	-	-
Engagements de garantie	7 338 136	7 460 234
Engagements reçus des établissements de crédit	1 075 871	1 087 722
Engagements reçus de la clientèle	6 262 265	6 372 512
Engagements sur titres	-	-
Titres à recevoir	-	-

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de	4 161 679	8 623 937
France, CRH …) (1)
Titres prêtés	-	-
Dépôts de garantie sur opérations de marché	-	-
Autres dépôts de garantie	-	-
Titres et valeurs donnés en pension (2)	270 455	367 662
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	4 432 134	8 991 599
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie		-
Autres dépôts de garantie	-	-
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés		-
Titres empruntés	-	-
Titres et valeurs reçus en pension (2)	-	82 382
Titres vendus à découvert	-	-
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	-	82 382

La variation de plus de 4 milliards d'euros est lié à l'arrêt du dispositif de refinancement ACC (additional credit claims) auprès de la banque de France. Il permettait de mobiliser des prêts immobiliers résidentiels dans le cadre de mesure d'assouplissement en réponse à la crise financière de 2011

Opération de repo & reverse repo dénouée dans le cadre de la gestion des réserves de liquidité

Au 30 juin 2023 le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2023, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a apporté 4 161 679 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 8 623 937

milliers d'euros au 31 décembre 2022. le groupe Crédit Agricole Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a apporté :

• 2 229 388 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 6 739 344 milliers d'euros au 31 décembre 2022 ;

• 246 403 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 218 835 milliers d'euros au 31 décembre 2022 ;

• 1 685 888 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 665 758 milliers d'euros au 31 décembre 2022.

8. Reclassements d'instruments financiers

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas opéré sur le premier semestre 2023 de reclassement au titre du paragraphe 4.4 d'IFRS 9.

9. Juste valeur des instruments financiers et informations diverses

9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2023	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	85 753	-	85 753	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-	-	-
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-
Titres détenus à des fins de transaction	-	-	-	-
Instruments dérivés	85 753	-	85 753	-
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	333 819	171 714	34 869	127 236
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	11 039	-	2 039	9 000
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	322 780	171 714	32 830	118 236
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	436	-	-	436
Titres de dettes	322 344	171 714	32 830	117 800
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	-	-	-	-
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-	-	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 743 248	154 250	1 576 458	12 540
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 588 592	-	1 576 457	12 135
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	154 656	154 250	1	405
Instruments dérivés de couverture	618 160	-	618 160	-
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	2 780 980	325 964	2 315 240	139 776
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des
instruments identiques			-	-
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		-		-
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non
observables		-	-
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		-	-	-

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	95 265	-	95 265	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-	-	-
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-
Titres détenus à des fins de transaction	-	-	-	-
Instruments dérivés	95 265	-	95 265	-
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	288 142	188 225	34 173	65 744
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	10 110	-	1 567	8 543
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	278 032	188 225	32 606	57 201
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	467	-	-	467
Titres de dettes	277 565	188 225	32 606	56 734
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	-	-	-	-
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-	-	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 691 765	159 397	1 520 223	12 145
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non	1 531 296	-	1 520 093	11 203
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	160 469	159 397	130	942
Instruments dérivés de couverture	677 879	-	677 879	-
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	2 753 051	347 622	2 327 540	77 889
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des			-	-
instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		-		-
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		-	-
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		-	-	-

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2023	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	82 850	-	82 850	-
Titres vendus à découvert	-	-	-	-
Titres donnés en pension livrée	-	-	-	-
Dettes représentées par un titre	-	-	-	-
Dettes envers les établissements de crédit	-	-	-	-
Dettes envers la clientèle	-	-	-	-
Instruments dérivés	82 850	-	82 850	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Instruments dérivés de couverture	48 879	-	48 879	-
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	131 729	-	131 729	-
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des
instruments identiques			-	-
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		-		-
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		-	-
Total des transferts vers chacun des niveaux		-	-	-

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	93 273	-	93 273	-
Titres vendus à découvert	-	-	-	-
Titres donnés en pension livrée	-	-	-	-
Dettes représentées par un titre	-	-	-	-
Dettes envers les établissements de crédit	-	-	-	-
Dettes envers la clientèle	-	-	-	-
Instruments dérivés	93 273	-	93 273	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Instruments dérivés de couverture	50 192	-	50 192	-
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	143 465	-	143 465	-
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des
instruments identiques			-	-
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		-		-
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		-	-
Total des transferts vers chacun des niveaux		-	-	-

Changements de modèles de valorisation

Sur le premier semestre 2023, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas procédé à des transferts de modèles de valorisation.

Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Tableau 1 sur 3	Total Actifs financiers	Actifs financiers détenus à des fins de transaction
	valorisés à la juste	Créances sur les		Titres reçus en pension	Valeurs reçues en	Titres détenus à des fins
(en milliers d'euros)	Valeur selon le niveau 3	établissements de crédit	Créances sur la clientèle	livrée	pension	de transaction	Instruments dérivés
Solde de clôture (31/12/2022)	77 889	-	-	-	-	-	-
Gains /pertes de la période (1)	1 609	-	-	-	-	-	-
Comptabilisés en résultat	727	-	-	-	-	-	-
Comptabilisés en capitaux propres	882	-	-	-	-	-	-
Achats de la période	62 466	-	-	-	-	-	-
Ventes de la période	(2 188)	-	-	-	-	-	-
Emissions de la période	-	-	-	-	-	-	-
Dénouements de la période	-	-	-	-	-	-	-
Reclassements de la période	-	-	-	-	-	-	-
Variations liées au périmètre de la période	-	-	-	-	-	-	-
Transferts	-	-	-	-	-	-	-
Transferts vers niveau 3	-	-	-	-	-	-	-
Transferts hors niveau 3	-	-	-	-	-	-	-
Solde de clôture (30/06/2023)	139 776	-	-	-	-	-	-

Comptes consolidés semestriels résumés

	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Tableau 2 sur 3	Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI				Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
(en milliers d'euros)	Actions et autres titres à revenu variable et titres de participation non consolidés	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres de dettes	Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres de dettes
Solde de clôture (31/12/2022)	8 543	-	467	56 734	-	-	-	-	-
Gains /pertes de la période (1)	164	-	(31)	383	-	-	-	-	-
Comptabilisés en résultat	164	-	(31)	383	-	-	-	-	-
Comptabilisés en capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Achats de la période	1 102	-	-	61 315	-	-	-	-	-
Ventes de la période	(809)	-	-	(632)	-	-	-	-	-
Emissions de la période	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dénouements de la période	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Reclassements de la période	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Variations liées au périmètre de la période	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Transferts	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Transferts vers niveau 3	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Transferts hors niveau 3	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Solde de clôture (30/06/2023)	9 000	-	436	117 800	-	-	-	-	-

Comptes consolidés semestriels résumés

Tableau 3 sur 3	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	Instruments dérivés de couverture
	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par	Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux
(en milliers d'euros)	capitaux propres non recyclables	propres recyclables
Solde de clôture (31/12/2022)	11 203	942
Gains /pertes de la période (1)	882	211
Comptabilisés en résultat	-	211
Comptabilisés en capitaux propres	882	-
Achats de la période	50	(1)
Ventes de la période	-	(747)
Emissions de la période	-	-
Dénouements de la période	-	-
Reclassements de la période	-	-
Variations liées au périmètre de la période	-	-
Transferts	-	-
Transferts vers niveau 3	-	-
Transferts hors niveau 3	-	-
Solde de clôture (30/06/2023)	12 135	405

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au

bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	1 377
Comptabilisés en résultat	495
Comptabilisés en capitaux propres	882

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne valorise pas de passifs financiers à la juste valeur selon le niveau dans ses comptes consolidés au 30 juin 2023.

Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres".

9.3 Réformes des indices de référence

Rappels sur la réforme des indices de taux et implications pour le Groupe Crédit Agricole

La réforme des indices de taux IBOR (InterBank Offered Rates) initiée par le Conseil de Stabilité Financière en 2014, vise à remplacer ces indices par des taux alternatifs et plus particulièrement par des Risk Free Rates (RFR).

Cette réforme s'est accélérée le 5 mars 2021 lorsque l'IBA – l'administrateur du LIBOR – a confirmé le jalon important de fin 2021 pour l'arrêt de la publication ou la non représentativité des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilisés du LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) pour lesquels la date a été fixée au 30 juin 2023. Depuis cette date, d'autres annonces sont intervenues :

• La cessation de la publication de plusieurs indices calculés sur la base des swaps référençant le LIBOR USD fin juin 2023 : ICE SWAP RATE USD, MIFOR (Inde), SOR (Singapour) et THBFIX (Thaïlande) ;

• La cessation du MosPrime (Russie) après le 30 juin 2023, du CDOR (Canada) après le 28 juin 2024 sur les ténors non encore arrêtés (un, deux et trois mois) et plus récemment, l'arrêt du WIBOR - indice de référence polonais, classifié critique par la Commission Européenne - à horizon fin 2024.

Dès 2019, le Groupe Crédit Agricole s'est organisé pour préparer et encadrer la transition des indices de taux pour l'ensemble de ses activités. Ces transitions s'inscrivent dans les calendriers et standards définis par les travaux de place dont certains auxquels le Crédit Agricole participe et le cadre réglementaire européen (BMR).

Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe Crédit Agricole préconise et privilégie des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités.

De manière générale, la réalisation ordonnée et maitrisée des transitions est aujourd'hui garantie par les efforts menés par le Groupe pour mettre à niveau ses outils et ses processus ainsi que par la forte mobilisation des équipes support et des métiers pour absorber la charge de travail induite par les transitions, notamment pour la renégociation des contrats. L'ensemble des actions entreprises depuis 2019 permet ainsi aux entités du Groupe d'assurer la continuité de leur activité après la disparition des IBOR et d'être en capacité de gérer les nouvelles offres de produits référençant des RFR ou certains RFR à terme tout en limitant les risques opérationnels et commerciaux après la cessation des indices.

Transition LIBOR USD

Cette transition impacte en tout premier lieu la banque d'investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée au LIBOR USD et pour laquelle la transition des stocks de contrats a démarré en 2022.

La très forte mobilisation des équipes et l'organisation mise en place ont permis de mener à bien la transition de la quasi-totalité du stock de contrats et de limiter l'usage du LIBOR USD synthétique. Ainsi :

• Les prêts, les lignes de crédit ainsi que les instruments de couverture associés ont prioritairement été basculés vers un indice alternatif à travers une renégociation anticipée ;

• L'essentiel des dérivés non compensés couverts par le protocole ISDA a été transitionné par activation de la clause de fallback à la disparition de l'indice et les clients non adhérents au protocole ont été contactés afin d'initier une renégociation bilatérale. Les chambres de compensation ont quant à elles réalisé la transition des dérivés compensés au second trimestre 2023 ;

• Les comptes à vue et autres produits assimilés ont été migrés par une mise à jour de leurs conditions générales en début d'année ;

• Pour les autres classes d'actifs, sauf exception, les contrats ont été migrés pro-activement ou par activation de la clause de fallback.

La migration opérationnelle des contrats s'est appuyée sur l'ensemble des processus et outils préalablement développés pour la transition des contrats indexés sur les taux IBOR dont la publication ou la non représentativité a cessé fin 2021. Le Groupe a également

pu bénéficier pour certains de ces contrats et instruments financiers du dispositif mis en place par les autorités américaines qui ont validé la désignation d'un taux de remplacement statutaire pérenne du LIBOR USD pour les contrats de droit américain.

La transition se poursuivra au second semestre 2023 pour quelques contrats avec l'objectif de finaliser la bascule effective avant la première période d'intérêt basée sur l'indice de substitution. Cela concerne plus particulièrement l'activité de leasing de CAL&F et certains contrats et instruments financiers chez CACIB pour lesquels les discussions avec les contreparties n'étaient pas totalement finalisées fin juin.

Suite à la consultation lancée en novembre 2022, la Financial Conduct Authority (FCA) britannique a confirmé la mise en œuvre d'un LIBOR synthétique pour les ténors un, trois et six mois. Bien que le Groupe Crédit Agricole se soit organisé pour faire un usage très limité du LIBOR USD synthétique, il a soutenu à travers sa banque d'investissement CACIB l'ajout d'une option pour un LIBOR synthétique qui pourrait être activé au-delà du 30 septembre 2024 si la situation l'exigeait.

Le Groupe reste très vigilant à l'usage qui est fait par le marché du Term SOFR et a mis en place des règles strictes pour garantir le respect des recommandations émises par l'ARRC afin de limiter son usage sur les dérivés.

Transition des autres indices (MIFOR, SOR, THBFIX, MosPrime, CDOR, WIBOR)

Hors WIBOR également utilisé au sein du Groupe Crédit Agricole par CA Pologne (banque de détail) et CAL&F au travers de l'entité EFL (leasing), les transitions sur les indices autres que le LIBOR USD concernent presque exclusivement la banque d'investissement.

Les enjeux s'avèrent assez peu significatifs à l'échelle du Groupe Crédit Agricole y compris pour les indices MIFOR, SOR, MosPrime et THBFIX dont le stock de contrats est principalement composé de dérivés clearés. La transition des contrats a été finalisée avant le 30 juin 2023, date de la dernière publication de ces indices.

Pour les transitions à venir, des actions préliminaires ont déjà été engagées par les entités concernées pour établir un premier inventaire des clients et transactions exposées au WIBOR et CDOR.

Gestion des risques associés à la réforme des taux

Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence, depuis 2019 les travaux menés par le Groupe ont porté sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »).

Jusqu'en juin 2023, les risques liés à la réforme des taux interbancaires étaient concentrés sur la transition du LIBOR USD pour laquelle le marché s'est avéré être plus attentiste qu'il ne l'a été pour la transition des LIBOR GBP, JPY et CHF.

A compter du second semestre 2023, les risques associés à la réforme des taux concernent principalement la transition des indices WIBOR et CDOR pour lesquels les enjeux sont très localisés et jugés peu significatifs pour le Groupe Crédit Agricole. Néanmoins, afin de limiter au maximum les risques opérationnels et commerciaux inhérents aux transitions, les entités impactées organiseront lorsque cela sera possible des transitions proactives dans le respect des recommandations et jalons définis par les autorités.

Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en bénéficier.

D'autres amendements, publiés par l'IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d'autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d'équivalence économique.

Au 30 juin 2023, la ventilation par indice de référence Libor USD et des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante :

(en millions d'euros)	LIBOR USD	Autres indices
Total des actifs financiers hors dérivés	-
Total des passifs financiers hors dérivés	-
Total des notionnels des dérivés	16 865

Les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure à la date de cessation ou de non représentativité de l'indice de référence. Pour le LIBOR USD par exemple, le 30/06/2023 correspond à la date de disparition ou de non représentativité des « tenors » JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois.

Pour les indices de référence dont la cessation ou la non représentativité a été fixée au 30/06/2023, les expositions reportées correspondent au stock résiduel d'opérations / contrats non effectivement transitionnés à cette date, n'ayant pas basculé par activation de la clause de fallback début juillet 2023 et n'entrant pas dans le champ d'application des dispositifs législatifs mis en oeuvre par les autorités compétentes.

S'agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables.

Les données présentées sont issues de nos systèmes comptables.

10. Parties liées

Relations Caisses Locales - Caisse Régionale

Les 73 Caisses Locales détiennent 4 857 522 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 74 millions €. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 403 millions € au 30/06/2023.

Relations Filiales immobilières - Caisse Régionale

Le pôle immobilier de la Caisse Régionale se structure autour de trois entités :

(a) SAS CAAP Immo Invest : entrée dans le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale courant 2019, elle a été créée en décembre 2018 avec un capital initial de 10K€. Plusieurs augmentations successives de capital (2019, 2020 & 2022) l'ont amené à 90 M€ au 30/06/2023. Il est entièrement détenu par la Caisse Régionale. Elle a pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier.

(b) CAAP Immo Gestion gère les biens d'exploitation de la Caisse Régionale. Elle est détenue par la Caisse Régionale et le montant de cette participation consolidée s'élève à 62,6 millions €. De plus, la Caisse Régionale a consenti des avances en compte courant d'associé à sa filiale Caap Immo Gestion à hauteur de 30 millions d'euros.

(c) CAAP Immo : cette filiale consolidée est détenue par CAAP Immo Gestion pour 38,2 millions €. Elle gère également une partie des biens d'exploitation de la caisse régionale.

Relations Fonds Dédié CAP Régulier 1 - Caisse Régionale

Créé en avril 2006, le capital du Fonds dédié CAP Régulier s'élève à 83,03 millions d'euros au 30 juin 2023, dont 83,02 millions € détenus par la Caisse Régionale.

Relations Fonds Dédié CAP Régulier 2 - Caisse Régionale

Crée en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Régulier 2 s'élève à 30 millions €, dont 29,99 millions € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Relations Fonds Dédié CAP Régulier 3 - Caisse Régionale

Crée en Juillet 2014, le capital du fonds dédié CAP Régulier 3 s'élève à présent à 46,7 millions € après une augmentation de capital de 16,7 M€ intervenue sur l'exercice 2021. Elle a été entièrement souscrite par la Caisse Régionale Alpes Provence. Le capital est détenu à plus de 99% par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Relations SAS CAAP Création - Caisse Régionale

La SAS Caap Création a été créée en Novembre 2005, avec un capital social initial de 0,7 millions d'euros majoritairement détenu par la Caisse Régionale. Son objet est la prise de participation en capital dans les entreprises porteuses de projets innovants sur le territoire.

Après plusieurs augmentations de capital (2016, 2019), le capital a été porté à 18,5 millions €. Sur 2023, une nouvelle émission en capital pour 15 millions € a été effectué. Au 30/06/2023, 5 millions ont été libérés portant le capital à 23,5 millions d'euros.

Le capital est à présent détenu à 100% par la Caisse Régionale.

Au 30 juin 2023, la valorisation du portefeuille titres de la SAS Caap Création s'élève à 10,2 millions €.

Relations CAAP Transitions – Caisse Régionale

La SAS CAAP Transitions a été créée en décembre 2022 par la Caisse Régionale Alpes Provence, unique actionnaire, avec un capital de 0,1 million d'euro. Son objet est de porter des projets d'investissement dans la transition énergétique, notamment dans les énergies renouvelables (ENR).

Au 30/06/2023, le montant des investissements pris par la SAS CAAP Transitions s'élève à 56,3 millions d'euros.

Relations SA Sofipaca - Caisse Régionale

La SA Sofipaca est conjointement détenue avec la Caisse Régionale Provence Cote d'Azur. Elle est dotée d'un capital de 37,7 millions d'euros. Son objet est la prise de participation en capital sur des investissements minoritaires sur des opérations de développement et de transmission.

Au 30 juin 2023, la valorisation des participations prises par la SA Sofipaca s'élève à 48,5 millions d'euros.

Relations Fonds commun de titrisation CA Habitat 2019, 2020 & 2022

Voir note 2.1 Principales opérations de structure.

11. Événements postérieurs au 30 juin 2023

Aucun évènement postérieur à la date de clôture et nécessitant des ajustements n'est intervenu.

KPMG S.A. MAZARS 480, avenue du Prado 13 008 Marseille

109 rue Tête d'Or 69451 Lyon Cedex

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

25 chemin des Trois Cyprès – 13097 Aix-en-Provence

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés intermédiaires résumés 2023

Période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, relatifs à la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.

Les commissaires aux comptes,

KPMG S.A. Mazars

Associé Associé Associé

Marseille, le 1er août 2023 Lyon et Marseille, le 1er août 2023

Pierre-Laurent Soubra Emmanuel Charnavel Arnaud Latrace

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés intermédiaires résumés 2023

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 113 648 932,25 €. Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2 381 976 448 R.C.S. Aix en Provence

Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231

Attestation du responsable de l'information financière semestrielle

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2023

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale

Monsieur Serge Magdeleine, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,

Et, que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Aix en Provence le 28 Juillet 2023

Serge Magdeleine

Directeur Général

Attestation du responsable de l'information financière semestrielle