Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Quarterly Report • Aug 4, 2023

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

30 JUIN 2023

SOMMAIRE

1)	Rapport semestriel d'activité	03
2)	Rapport des commissaires aux comptes	99
3)	Comptes consolidés intermédiaires résumés	102
4)	Déclaration des personnes physiques	163

Rapport semestriel d'activité 2023

Sommaire

1.	Activité et résultats04
2.	Informations prudentielles25
3.	Gestion des risques 27
	4. Facteurs de risques 73

Rapport semestriel d'activité 2023

Activité et résultats

RAPPORT DE GESTION : ACTIVITE ET RESULTATS

1.		La situation économique	3
	1.1	Environnement économique et financier global	3
	1.2	Environnement local et positionnement de la Caisse Régionale du Languedoc sur son
		marché	8
	1.3	Activité de la Caisse Régionale au cours du semestre	8
	♦	La collecte	8
	♦	Les crédits	9
	♦	Les services	9
	1.4	Les faits marquants	10
2.		Analyse des comptes sociaux	11
	2.1.	Le Produit Net Bancaire	11
	2.2.	Le résultat brut d'exploitation	12
	2.3.	Le coût du risque	12
3.		Analyse des comptes consolidés	14
	3.1	Présentation du Groupe de la Caisse Régionale	14
	3.2	Contribution des entités du Groupe de la Caisse Régionale	14
	3.3	Résultat consolidé	15
	3.4	Bilan consolidé et variation des capitaux propres	16
	3.5	Activité et résultat des filiales	17
4.		Le capital social et sa rémunération	19
	4.1.	Parts Sociales	19
	4.2.	Certificats Coopératifs d'Investissement	19
	4.3.	Certificats Coopératifs d'Associes	19
5.		Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR	20
	5.1	Evènements postérieurs à la clôture	20
	5.2	Les perspectives 2023	20
6.		Informations diverses	20
	6.1	Bilan semestriel de liquidité	20
	6.2	Calendrier des publications des résultats	21

1. La situation économique

1.1 Environnement économique et financier global

Premier semestre

Au cours du premier semestre, dans les grandes économies développées, l'inflation a poursuivi son repli tout en restant élevée (notamment l'inflation sous-jacente) et les resserrements monétaires se sont poursuivis. Les ressorts de la reprise post-Covid ont continué de se détendre et les rythmes de croissance se sont infléchis. Si des récessions violentes ont pu être évitées, cela tient notamment aux amortisseurs hérités de la pandémie sous la forme d'une épargne privée encore abondante (bien qu'entamée) et de marchés du travail assez résistants.

Inflation : repli de l'inflation totale, résistance de l'inflation sous-jacente

Les chaînes de valeur, congestionnées au sortir de la pandémie de covid par le redémarrage très net de la demande face à une offre contrainte, et les marchés de matières premières, bouleversés par la guerre en Ukraine, se sont progressivement normalisés. Les cours des matières premières énergétiques, industrielles et alimentaires mais aussi les coûts de transport se sont affaissés. A titre d'illustration, fin juin 2023, les prix du pétrole, du minerai de fer, du blé et du fret maritime affichaient des baisses respectives sur un an de près de 34%, 7%, 21% et 50%. Cette désinflation en amont a permis un repli, rapide et largement mécanique, de l'inflation totale.

Aux États-Unis, après le pic de juin 2022 à 9%, la hausse des prix sur un an est passée à 6,4% en décembre puis à 3% en juin ; après avoir atteint un pic à 6,5% en mars 2022, l'inflation sous-jacente s'élève encore à 4,8% en juin. En zone euro, après avoir culminé en octobre 2022 (10,6%), l'inflation s'est repliée à 9,2% en décembre pour se situer à 5,5% en juin. Après avoir atteint un pic de 5,7% en mars 2023, l'inflation sous-jacente ne se replie que très lentement (5,4% en juin). L'inflation sous-jacente résiste en raison de la diffusion des hausses de coûts subies en amont à l'ensemble des prix et du dynamisme de la consommation de services prenant le relais de celle des biens, sans qu'une boucle prix-salaires ne puisse être incriminée malgré la bonne tenue du marché du travail,

Croissance : plus robuste qu'anticipée mais en nette décélération

Aux États-Unis, bien qu'elle n'ait cessé d'être révisée à la hausse, la croissance s'est encore légèrement repliée (en rythme trimestriel annualisé, 2% au premier trimestre contre 2,6% et 3,2%, respectivement, au quatrième et au troisième trimestres 2022). À la vigueur de la consommation (croissance de +4,2% sur le trimestre, et contribution à la croissance de 2,8 points de pourcentage, pp) s'opposent la performance médiocre de l'investissement productif (contribution quasiment nulle) et la poursuite de la contraction de l'investissement résidentiel (-4%, en recul pour le huitième trimestre consécutif soit une chute cumulée de 22% entre le premier trimestre 2021 et le premier trimestre 2023). Enfin, les variations de stocks ont été le principal frein à la croissance du premier trimestre avec une contribution de -2,1 pp. Cette décélération reflète ainsi le fort mouvement de déstockage et le ralentissement de l'investissement. Si les bénéfices des entreprises chutent fortement pour le deuxième trimestre consécutif, la situation financière des ménages s'améliore : après sept trimestres consécutifs de baisse du pouvoir d'achat, le revenu disponible réel affiche une croissance de 2,9%. Le taux d'épargne (4,3%) se redresse légèrement mais, depuis mi-2021, il est inférieur à sa moyenne pré-covid (7,9%, 2017-2019). Enfin, le marché du travail résiste au ralentissement : depuis mars 2022, le taux de chômage fluctue entre 3,4% et 3,7% et se situe à 3,6% en juin.

Dans la zone euro, le ralentissement est également marqué : la croissance du PIB est ainsi passée (en variation sur un an) de 1,8% au quatrième trimestre 2022 à 1% au premier trimestre 2023. Au cours de celui-ci, l'activité s'est de nouveau repliée de 0,1% (en variation trimestrielle), tirée à la baisse par la croissance allemande (-0,3%) enregistrant également deux trimestres consécutifs de repli. Bien que la demande intérieure ait encore fourni une contribution négative à la croissance (de -0,3 point), celle-ci s'est modérée par rapport au trimestre précédent (-1,2 point). La consommation des ménages a connu un deuxième trimestre de recul (-0,3%), mais moindre qu'au précédent (-1%), l'inflation s'étant assagie par rapport au pic du quatrième trimestre 2022. L'investissement s'est redressé (+0,6%, après -3,5%) mais sa croissance est restée modeste. La contribution positive des échanges extérieurs à la croissance est, une fois de plus, due à un repli plus marqué des importations que des exportations.

La phase d'expansion soutenue donc touche à sa fin, comme le signalent plusieurs indicateurs, notamment dans le secteur manufacturier. Mais l'affaiblissement de l'activité dans l'industrie ne s'est pas encore traduit par une montée des défaillances d'entreprises. Leur nombre reste relativement faible dans l'ensemble de l'économie. Enfin, à 6,5% en mai 2023, le taux de chômage est stable sur un mois mais en léger recul sur un an (6,7% en mai 2022).

En France, après un net freinage au second semestre 2022, la croissance a résisté : elle est restée positive en début d'année (0,2% au premier trimestre 2023). Cette apparente robustesse masque cependant la faiblesse de la demande intérieure. Au premier trimestre, si la croissance a été soutenue par l'amélioration des échanges extérieurs, la consommation des ménages n'a pas rebondi. Après s'être contractée au quatrième trimestre 2022, elle s'est révélée seulement stable au premier trimestre 2023 et toujours inférieure à son niveau pré-pandémie. La consommation de biens est en net repli, pénalisée notamment par la consommation de biens alimentaires (l'inflation des biens alimentaires était encore de 13,7% sur un an en juin après avoir atteint 15,9% en mars). L'investissement des ménages s'est également nettement replié pour le troisième trimestre consécutif. Enfin, le resserrement monétaire commence à affecter l'investissement des sociétés nonfinancières, en recul pour la première fois depuis le troisième trimestre 2021.

Poursuite des resserrements monétaires et des hausses de taux d'intérêt

Depuis le début de l'année 2022, les banques centrales n'ont cessé d'affirmer la priorité donnée à la lutte contre l'inflation. La Réserve Fédérale et la BCE se sont ainsi lancées dans des politiques de remontée agressive et déterminée de leurs taux directeurs. Depuis mars 2022 aux Etats-Unis et juillet 2022 dans la zone euro, ils ont ainsi été relevés de respectivement 500 et 400 points de base (pb) pour se situer à 5,25% (borne haute des fed funds) et 4% (taux de refinancement) début juillet 2023.

En sympathie avec les resserrements monétaires, les échéances courtes de la courbe des rendements (taux de swap deux ans ou souverains) se sont vigoureusement redressés. En revanche, les rendements sur les échéances longues (taux 10 ans) ont moins « grimpé » en raison : de la nature de l'inflation, censée relever plus d'un choc que de l'installation durable sur un rythme plus soutenu ; des craintes de ralentissement ; de la détermination des banques centrales à voir l'inflation converger vers leurs cibles. Les courbes de taux d'intérêt se sont donc inversées. En début d'année, pariant sur une reprise vigoureuse en Chine consécutive à l'abandon de la stratégie zéro-covid et tablant sur l'idée d'un « pivot » monétaire proche (fin prochaine de la hausse des taux directeurs suivie rapidement d'une baisse), les marchés actions ont affiché de belles performances.

Ces mouvements ont cependant été brièvement interrompus en mars lorsque le resserrement monétaire américain a fait ses premières victimes bancaires aux États-Unis (la plus emblématique étant la faillite de la Silicon Valley Bank)1 suivie d'une réplique en Europe provoquée par les déboires de Crédit suisse. Ces deux événements ont remis au premier plan les questions de stabilité financière suscitant un rebond transitoire de l'aversion au risque (baisse des actions et des taux souverains « sans risque », écartement des primes de crédit) et des anticipations d'assouplissement monétaire rapide. Les banques centrales ont cependant réaffirmé la priorité accordée à l'inflation et la nécessité de traiter les sources d'instabilité financière à l'aide d'outils ad hoc. La Fed a dévoilé un nouvel instrument de politique monétaire pour aider les banques à faire face à d'éventuels besoins de liquidités 2. Puis elle a poursuivi, tout comme la BCE, son resserrement monétaire. Après, un mois de mars agité, les marchés sont redevenus plus « sereins ».

Au 30 juin 2023, les taux souverains américains à 2 et 10 ans se situent à 5,0% et 3,9% en hausse d'environ, respectivement, 200 et 80 pb sur un an (+50 et -2 pb sur le premier semestre 2023). Les taux souverains allemands à 2 et 10 ans atteignent 3,2% et 2,4% en hausse de, respectivement, 270 et 100 pb sur un an (+50 et -20 pb sur le premier semestre). Malgré l'arrêt du programme d'achats d'obligations de la BCE dans le cadre de l'APP (Asset Purchase Programme) et les importantes échéances de TLTRO fin juin, les primes de risque acquittées par les pays non core ou semi core ne se sont pas écartées, contrairement à ce qui pouvait être craint. Au 30 juin, les spreads de la France et de l'Italie se situent autour de 55 et 170 pb contre Bund (soit des baisses respectives d'environ 5 et 35 pb depuis le début de l'année). Par ailleurs, les marchés actions ont affiché de fortes hausses : les indices S&P 500, Eurostoxx 50 et CAC 40 progressent, respectivement, de 16%, 14% et 12% au cours du premier semestre. Au cours de la même période, l'euro (à 1,09 contre dollar) s'est apprécié de 2,2%.

Enfin, le taux du livret A a été relevé de 2% (niveau auquel il était depuis août 2022) à 3% en février 2022. Mi-juillet, il a été décidé de le maintenir à 3% jusque début 2025.

Perspectives

Grâce à la bonne tenue du marché du travail et à une épargne encore abondante bien qu'entamée, la consommation des ménages a mieux absorbé qu'il n'était redouté les ponctions sur le pouvoir d'achat et les resserrements monétaires. La croissance a mieux résisté qu'anticipé. L'inflation sous-jacente également.

La décélération de l'activité est néanmoins à l'œuvre comme l'indiquent les enquêtes suggérant un ralentissement mondial généralisé. Développer un scénario de décélération sans effondrement suppose une décrue lente de l'inflation soulageant les revenus et autorisant qu'un terme soit mis aux hausses de taux directeurs.

Environnement international

² Facilité de prêts jusqu'à un an en échange de collatéraux (comme des US Treasuries) valorisés non pas à leur valeur de marché mais à leur valeur nominale. Cela supprime le risque de pertes non réalisées qui peuvent se matérialiser brutalement quand une banque est forcée de céder des actifs (comme ce fut le cas avec SVB).

¹ Banque régionale spécialisée sur le financement de start-up et d'entreprises de la Tech, des secteurs qui ont rencontré des difficultés à lever des fonds dans un contexte de resserrement monétaire et qui consomment beaucoup de « cash ». Pour faire face aux retraits de ses clients, SVB a dû vendre 21 milliards de dollars d'obligations américaines et enregistré une perte de 1,8 milliard de dollars, les obligations ayant perdu de la valeur sur le marché secondaire en raison de la remontée des taux d'intérêt. Peu capitalisée et faisant face à des moins-values potentielles sur son portefeuille de titres, SVB a lancé une augmentation de capital qui a échoué. Cela a conduit à un « bank run » (retraits massifs de la part de ses clients) auquel la banque n'a pu faire face, précipitant sa faillite. En outre, du fait de sa relativement petite taille, la banque a bénéficié de l'allègement de la réglementation bancaire permise par l'administration Trump : les pertes potentielles et la faible capitalisation de la banque n'avaient donc pas été détectées en amont.

Aux États-Unis, des fissures apparaissent : elles se creusent à mesure que les effets répressifs du resserrement monétaire et financier se font sentir. L'investissement résidentiel s'est ainsi déjà fortement ajusté, l'investissement productif devrait à son tour se contracter. Après avoir entamé leur réserve d'épargne et recouru au crédit, les consommateurs, qui ont assuré la résistance de la croissance, pourraient se montrer moins confiants et moins prodigues. Si une tenue meilleure qu'anticipé de l'emploi peut autoriser un atterrissage en douceur, le risque d'une récession continue de planer sur le second semestre : une récession modérée qui conduirait la croissance moyenne vers 1,2% en 2023, puis à seulement 0,7% en 2024. Ce ralentissement, finalement naturel, se fonde sur une hypothèse de poursuite du repli de l'inflation totale et, surtout, de l'inflation sous-jacente qui atterriraient en fin d''année 2023 aux alentours de, respectivement, 3,2% et 3,6%, avant de se rapprocher toutes deux de 2,5% fin 2024. Le risque pesant sur ce scénario est celui d'une inflation plus tenace que prévu conduisant à un scénario monétaire plus agressif qu'anticipé.

Loin de la reprise espérée, la Chine peine à retrouver sa dynamique. Une crise de confiance profonde des ménages (crainte du chômage, épargne de précaution) et les turbulences irrésolues du marché immobilier continuent de justifier l'atonie de la demande interne. Celle-ci se traduit par une faiblesse telle de l'inflation que la déflation menace. Or, les autorités chinoises ne peuvent ignorer que la reprise ne tient pas ses promesses mais elles manquent d'outils de relance adaptés, propres à stimuler la consommation. La cible annuelle de croissance que les autorités avaient annoncée « autour de 5% » avec prudence devrait être atteinte (effets de base favorables) mais les doutes portent sur l'aptitude de la Chine à maintenir ce rythme.

Zone euro dont France

Dans la zone euro, fondé sur une inflation totale moyenne se repliant de 8,4% en 2022 à 5,5% en 2023 puis 2,9% en 2024, le scénario retient une croissance modeste, de 0,6% en 2023 et 1,3% en 2024, encore inférieure à son rythme potentiel. Le repli (avéré et prévu) du rythme de croissance est assez brutal : il n'est pas annonciateur d'une récession mais, plutôt, d'une « normalisation » des comportements.

Les facteurs de soutien, à l'appui de ce scénario de normalisation, demeurent. Les défaillances d'entreprises restent, en effet, en nombre encore relativement faible, et circonscrites à des secteurs spécifiques (hébergement et restauration, transports et logistique) ; le marché du travail est résilient ; la profitabilité des entreprises est « acceptable », les entreprises ayant, dans certains secteurs, restauré leurs marges à la faveur de la hausse des prix. Par ailleurs, le repli attendu de l'inflation devrait limiter l'affaiblissement de l'activité : la consommation bénéficierait de l'amélioration des revenus réels mais aussi de l'excès d'épargne dont disposent les ménages les plus aisés, bien qu'une large partie de ce surplus ait déjà été transformé en actifs immobiliers et financiers non liquides. Enfin, l'investissement hors logement devrait se maintenir grâce à la baisse des coûts des biens intermédiaires et au fort soutien des fonds européens. Les risques sont néanmoins majoritairement baissiers : on peut notamment craindre un durcissement des conditions de crédit (qui pourrait faire basculer la croissance de la normalisation à une correction plus nette) et une compression anticipée des marges.

Contrairement à certains pays européens, la France a pu éviter une récession technique en début d'année. Mais les moteurs de la croissance se « grippent ». En raison de l'inflation, la consommation des ménages a déjà reculé ; l'augmentation des taux d'intérêt destinée à contrer l'inflation pèse sur l'investissement des ménages et contribuera au ralentissement de l'investissement des sociétés non-financières. La croissance devrait nettement fléchir en 2023 passant de 2,5% en 2022 à 0,6%. En 2024, une lente reprise pourrait s'amorcer et la croissance s'élèverait à 1%.

Politique monétaire et taux d'intérêt

Si l'inflation totale a déjà enregistré une nette baisse, largement mécanique, la résistance de l'inflation sous-jacente, elle-même alimentée par une croissance plus robuste qu'anticipé, a conduit les banques centrales à se montrer agressives. Sous réserve de la poursuite du repli de l'inflation, mais surtout de celui de l'inflation sous-jacente, le terme des hausses de taux directeurs serait proche. Les taux longs pourraient ensuite s'engager lentement sur la voie d'un repli modeste.

Après dix hausses de taux consécutives totalisant 500 points de base, la Réserve fédérale a opté en juin pour le statu quo (borne haute de la fourchette des Fed funds à 5,25%) tout en indiquant que de nouvelles hausses pourraient intervenir et en livrant un dot plot 3 suggérant un resserrement supplémentaire de 50 points de base (pb), une projection agressive. La crainte d'une récession couplée au maintien d'une inflation encore trop élevée plaide en faveur d'une hausse limitée à 25 pb, comme le suggère le marché. Les Fed Funds pourraient ainsi atteindre leur pic à l'été (borne haute à 5,50%). L'assouplissement monétaire pourrait être entrepris à partir du deuxième trimestre 2024 à un rythme progressif (25 pb par trimestre) laissant la borne supérieure à 4,75% à la fin de 2024.

La BCE devrait conserver une politique monétaire restrictive, voire très restrictive, au cours des prochains trimestres : la baisse de l'inflation est trop lente et sa convergence vers la cible loin d'être acquise. La BCE devrait donc remonter ses taux à deux reprises (en juillet et en septembre, portant le taux de dépôt à 4%) tout en poursuivant son resserrement quantitatif : fin des réinvestissements dans le cadre de l'APP à partir de juillet 2023 mais poursuite des réinvestissements jusqu'à la fin 2024 dans le cadre du PEPP ; poursuite du remboursement des TLTRO jusque fin 2024 (mais plus graduellement après le remboursement de juin 2023). La baisse des taux directeurs n'interviendrait pas avant fin 2024 (-50 pb).

En accordant la priorité à la lutte contre l'inflation, les stratégies monétaires ont contribué à limiter le désancrage des anticipations d'inflation et la sur-réaction des taux longs, mais promu des courbes de taux d'intérêt inversées et des rendements réels faibles voire négatifs. Hors surprise sur l'inflation, le risque de hausse des taux longs « sans risque » mais aussi d'écartement sensible des spreads souverains intra zone euro est limité. Le risque d'une courbe durablement inversée est bien réel ; notre scénario retient une pente (taux de swap 2/10 ans) de nouveau faiblement positive à partir de 2025. Les taux américain et allemand à dix ans sont attendus aux alentours de, respectivement, 3,75% et 2,60% fin 2023 puis en léger repli (3,50%) et stables. Les spreads par rapport au Bund seraient de 65 pb pour la France et 200 pb pour l'Italie fin 2023. Enfin, notre scénario table sur un euro à environ 1,10 dollar fin 2023.

³ Diagramme à points : graphique sur lequel figurent les projections de taux directeur de chaque membre du FOMC (Federal Open Market Committee). Les points/projections reflètent ce que chaque membre pense être le niveau approprié du taux des fonds fédéraux à la fin des trois prochaines années et à long terme.

1.2 Environnement local et positionnement de la Caisse Régionale du Languedoc sur son marché

Le territoire de la Caisse Régionale regroupe 4 départements : l'Hérault, le Gard, l'Aude et la Lozère avec des zones économiques très variées, un littoral et certaines zones urbaines dynamiques.

Sur le plan démographique, la population se concentre dans un couloir littoral de 20 kilomètres où se situent la plupart des agglomérations. La densité dans l'intérieur des terres est plutôt inférieure à la moyenne nationale, avec des zones très faiblement peuplées. L'agglomération de Montpellier est la plus dynamique avec une forte augmentation de sa population tous les ans.

Cependant, cette attractivité n'empêche pas une situation sociale particulièrement fragile. En effet, le territoire de la Caisse Régionale connait des inégalités importantes avec une situation dégradée en matière d'emplois se traduisant par un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale.

Avec peu d'industries sur son secteur, la Caisse Régionale a su adapter son accompagnement auprès du secteur tertiaire, du tourisme et notamment des énergies renouvelables. Dans ce contexte, la Caisse Régionale a largement accompagné le développement économique de son territoire se traduisant aux fils des années par d'importants déblocages de financements tant au niveau des particuliers que des professionnels. Les parts de marchés crédits de la Caisse Régionale qui s'élèvent à 34,5% à fin avril 2023 en témoignent.

Forte de ses valeurs mutualistes et de son réseau d'agences, la Caisse Régionale a su rester proche de son territoire et s'adapter à ses particularités. En effet elle est le partenaire de longue date des collectivités publiques et des grandes entreprises du territoire, mais aussi des viticulteurs ou encore des clients fragiles.

1.3 Activité de la Caisse Régionale au cours du semestre

C'est plus de 24 900 nouveaux clients qui nous ont apporté leur confiance au premier semestre 2023, confirmant ainsi l'attractivité de la Caisse Régionale.

Le Crédit Agricole du Languedoc a également conforté son modèle mutualiste avec près de 9 000 nouveaux sociétaires. Le Crédit Agricole du Languedoc compte désormais sur 414 748 sociétaires.

♦ La collecte

L'encours de collecte bilan et hors bilan, à 32,9 Md€ à fin juin 2023, s'accroit de +2,5% par rapport à juin 2022. Une évolution liée notamment à la croissance soutenue des Dépôt à Terme et des encours sur livrets avec un transfert des Dépôts à Vue. La part de marché en collecte bilan ressort à 30,1% (à fin avril 2023).

L'encours des ressources monétaires progresse de +1,9% par rapport à juin 2022 et s'établit à 10,3 Md€ :

Les liquidités sur les dépôts à vue, en position au 30 juin 2023, sont en diminution de -11%, les encours de Dépôts à Terme sont quant à eux en forte augmentation de +129,0%.

L'encours d'épargne bancaire (Crédit Agricole) affiche une progression de +4,1% par rapport à fin juin 2022 et s'élève à 13,0 Md€ :

• Les encours de livrets sont en évolution de +8,5%,
• L'encours épargne logement portée par les PEL est en recul de -6,6%,
• Les produits financiers à moyen terme voient leurs encours reculer à l'exception des TSR CASA qui sont stables.

L'encours de collecte hors bilan, à 9,6 Md€, est en légère hausse par rapport à juin 2022 en lien avec la volatilité des marchés :

• L'assurance-vie enregistre une légère augmentation de +0,8%
• La hausse des encours sur les valeurs mobilières est de +8,1%

♦ Les crédits

La Caisse Régionale a accompagné activement l'économie de son territoire avec 2,2 Md€ de nouveaux crédits débloqués sur le premier semestre 2023, en recul de -18,3% en lien avec la baisse du marché habitat et une référence à juin 2022 qui intégrait une activité plus importante sur les PGE.

Au global, les encours de crédits progressent de +5,4% pour atteindre 27,6 Md€ à fin juin 2023. La part de marché relative aux crédits s'établit à 34,2% (à fin avril 2023).

Les crédits à l'habitat :

• Le marché de l'habitat ralentit compte tenu du contexte, la Caisse Régionale a financé 0,9 Md€ de projets immobiliers sur le premier semestre 2023, soit une baisse de -19,1% par rapport à juin 2022 en lien avec la baisse du marché.
• Avec plus de 15,4 Md€ à fin juin 2023, les encours de crédits habitat sont en hausse de +2,8% par rapport à fin juin 2022.

Les crédits à la consommation

• Les nouveaux crédits à la consommation s'élèvent à 155 M€ à fin juin 2023, soit une baisse de -13,0% par rapport à juin 2022.
• L'encours total des crédits à la consommation s'élève à 768 M€ à fin juin 2023 en hausse de +3,6% par rapport à juin 2022.

Les crédits à l'équipement

• Hors Prêts Garantis par l'Etat (PGE) les réalisations sur les crédits à l'équipement s'élèvent à 1,0 Md€ à fin juin 2023 soit une diminution de -3,9% par rapport à juin 2022. A cela s'ajoutent 0,07 Md€ de Prêts Garantis par l'Etat réalisés au premier semestre 2022 et transformés en crédits moyen terme au premier semestre 2023.
• En hausse de +9,0%, l'encours des crédits à l'équipement représente 11,0 Md€ à fin juin 2023.

♦ Les services

La volonté de la Caisse Régionale de développer son fonds de commerce se traduit dans l'équipement de ses clients en services bancaires et produits d'assurances, qui couvrent toujours plus efficacement leurs besoins.

• Le parc de cartes bancaires s'accroit pour atteindre près de 704 000 contrats à fin juin 2023.
• Le stock cumulé de « Dépôts A Vue » est en progression avec près de 808 000 contrats à fin juin 2023.

Le portefeuille d'assurances des biens et des personnes poursuit sa progression avec un total de plus de 698 000 contrats à fin juin 2023.

1.4 Les faits marquants

FCT Crédit Agricole Habitat 2023

Au 30/06/2023, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2018 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché, ayant été débouclée par anticipation le 27 avril 2023 pour un montant total de 1,150 milliards d'euros au niveau Groupe.

Au 30 juin 2023, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

Relations internes au Groupe

La Caisse Régionale a souscrit à l'augmentation de capital de SAS Rue La Boétie au 1er semestre 2023 par capitalisation de l'avance accordée fin 2022 pour 39,7M€.

Par ailleurs, SAS Rue La Boétie a procédé au remboursement du solde de l'avance en compte courant consentie en décembre 2020 (avance Primevère) ; cela représente un montant de 12,3 M€ pour la Caisse Régionale.

2. Analyse des comptes sociaux

2.1. Le Produit Net Bancaire

Au 30 juin 2023, le PNB s'établit à 356,5 M€ en hausse de +3,3% par rapport à juin 2022 et +11,0%/ juin 2021 (juin 2022 et 2021 en proforma juin 2023 : transfert des coûts de la SEP CACF en charges).

Une évolution portée par une bonne progression des encours crédits, une bonne activité monétique et les dividendes Rue la Boétie.

Evolution du PNB (en M€)

→ La Marge d'intermédiation à 138,2 M€ représente 39% du PNB et augmente de +5,6% par rapport à juin 2022.

La marge d'intermédiation est soutenue par les effets favorables des restructurations des années précédentes mais pénalisée par la forte remontée des taux au travers de l'épargne réglementé ainsi que de son refinancement.

• → La marge sur toutes commissions à 138,3 M€ représente 39% du PNB et diminue de -6,0% par rapport à juin 2022.
  • Les commissions liées aux assurances : 28,3 M€ (-0,7% par rapport à juin 2022)
  • Les commissions liées à la collecte tiers : 19,0 M€ (-0,7% par rapport à juin 2022)
  • Les commissions liées aux crédits et à l'assurance emprunteur : 22,8 M€ (-19,0% par rapport à juin 2022 en lien avec la baisse de l'activité habitat).
  • Les commissions sur autres produits et services : 68,1 M€ (-4,4% par rapport à juin 2022).
• → La marge sur portefeuille et activité propre (y compris les marges diverses et produits accessoires) s'établit à 78,6 M€ en hausse de 10,9 M€ par rapport à juin 2022 notamment grâce aux dividendes RLB et représente 22% du PNB.

A 183,2 M€ à fin juin 2023, les charges de fonctionnement sont en hausse par rapport à juin 2022 de +3,5% (juin 2022 et 2021 en proforma juin 2023 : transfert des coûts de la SEP CACF du PNB en charges)..

Evolution des charges de fonctionnement (en M€)

• → Les charges de personnel, à 112,6 M€, sont en hausse de +4,4% par rapport à juin 2022 en lien avec une hausse de la masse salariale (+71 EMP) et des salaires malgré la diminution de la participation/intéressement basée sur le Résultat Net (en baisse de -6,1 %). Un effet favorable est également intégré lié au rallongement du départ à la retraite.
• → Les impôts, taxes et autres charges de fonctionnement s'élèvent à 66,4 M€, soit +5,1% par rapport à juin 2022. Cette évolution des charges est portée par l'inflation et la reprise des activités (notamment des projets). Cependant, la hausse est maîtrisée grâce au FRU/FGDR transféré en certificat et au constat en comptabilité du gain de TVA lié à la création du groupe TVA depuis le 1er janvier 2023.

2.2. Le résultat brut d'exploitation

Le Résultat Brut d'Exploitation s'établit à 173,3 M€ à fin juin 2023, en augmentation de +3,2% par rapport à juin 2022 avec un coefficient d'exploitation stable de 51,4%.

2.3. Le coût du risque

Le coût du risque global au 30 juin 2023 est en dotation de 29,9 M€ en lien avec des entrées en défaut plus soutenue que les années précédentes.

Le risque affecté et engagements au 30 juin 2023, est en dotation de 22,2 M€. En effet, on constate une hausse du taux de créances douteuses et litigieuses à 1,43% contre 1,25% en juin 2022.

A fin juin 2023, le montant de provisions IFRS9 sur la partie dépréciation crédits s'élève à 333M€ intégrant des reprises pour amortir le passage de dossiers en défaut compensées par des provisions en lien avec la dégradation du portefeuille et la mise à jour des scénarii ECO prévisionnelles. La dotation de 7,5M€ sur le S1 2023 inclut également la dotation d'un dossier corporate.

La Caisse Régionale conserve un niveau global de provisionnement prudent avec un taux de couverture des créances douteuses et litigieuses à 62%, en lien avec la hausse des PGE en défaut.

♦ Le résultat net

Après prise en compte de la charge fiscale, le Résultat Net des comptes individuels s'établit à 118,4 M€ à fin juin 2023, en diminution de -6,4% par rapport à juin 2022.

3.1 Présentation du Groupe de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une sociétémère conventionnelle régionale constitué de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole du Languedoc a légèrement évolué au cours du 1er semestre 2023.

Le Groupe est désormais constitué de :

• La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc ;
• 95 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale (3 fusions de Caisses Locales au S1 2023) ;
• Les FCT CA Habitat 2019, 2020 et 2022, issus des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Mai 2019, Mars 2020 et Mars 2022 (liquidation de la Société de Titrisation 2018 en avril 2023) ;
• La filiale SOFILARO (activité de capital développement) détenue à 86,24 % par la Caisse régionale ;
• La filiale SOFILARO Dette Privée (fonds de dette) détenue à 100 % par la Caisse régionale ;
• La filiale Crédit Agricole Languedoc Immobilier (holding immobilière) détenue à 100 % par la Caisse régionale ;
• La filiale CALEN (participations et financement de la production des énergies nouvelles) détenue à 100 % par la Caisse régionale ;
• La filiale CAL Patrimoine (foncière immobilière) détenue à 100% par la Caisse Régionale.
• Le fonds dédié CAL Impulsion, détenu à 99,99% par la Caisse régionale (consolidé pour la première fois en 2023)

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration Globale.

3.2 Contribution des entités du Groupe de la Caisse Régionale

Les résultats du Groupe Crédit Agricole du Languedoc sont principalement constitués des résultats de l'entité mère Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Languedoc.

En milliers d'€	Contribution au PNB consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat Brut d'exploitation consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat net consolidé du groupe de la CR
Caisse régionale	341 991	154 120	105 885
Caisses locales	2 225	2 518	2 518
FCT CA Habitat	-4 878	-4 878	-3 078
Force Languedoc
SOFILARO	1 444	951	820
CALI	1 742	1 616	1 611
CALEN	731	499	374
CAL PATRIMOINE	-128	-293	-293
SOFILARO DETTE PRIVEE	388	287	215
CAL IMPULSION	565	565	419

3.3 Résultat consolidé

Montant en K€	S1 2023	S1 2022	Variations
			Montants	%
PNB	344 080	376 086	-32 006	-8,5%
Charges générales d'exploitation	-188 695	-183 096	-5 599	3,1%
Résultat brut d'exploitation	155 385	192 990	-37 605	-19,5%
Coût du risque	-30 821	-14 114	-16 707	118,4%
Résultat d'Exploitation	124 564	178 876	-54 312	-30,4%
Résultat avant impôt	124 905	178 953	-54 048	-30,2%
Impôt sur les bénéfices	-16 303	-32 100	15 797	-49,2%
Résultat net	108 602	146 853	-38 251	-26,0%
Résulat net part du groupe	108 471	146 482	-38 011	-25,9%

Le PNB consolidé à 344,1 M€ est principalement impacté par le PNB individuel en normes IFRS de la Caisse régionale (342,0 M€).

Les charges de fonctionnement, à 188,7 M€, sont essentiellement impactées par les charges de fonctionnement de la Caisse régionale (181,1 M€).

Le résultat Brut d'Exploitation s'établit à 155,4M€.

Le coût du risque consolidé, en dotation à 30,8 M€ contre 14,1 M€ au S1 2022, est également essentiellement impacté par celui de la Caisse régionale (-31,5 M€).

L'impôt sur les sociétés, à 16,3 M€, intègre notamment l'impôt sur les sociétés de la Caisse régionale (17,0 M€) retraité des impôts courant et différés traduisant les décalages temporels d'imposition entre le référentiel social et les normes IFRS.

3.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres

Le total du bilan consolidé s'élève à 36,5Mds€, en légère baisse de 0,1Mds€, soit -0,37%, par rapport au 31 décembre 2022.

			Variation
Bilan ACTIF (en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022	Montants	%
Caisse, banques centrales	145 727	152 262	-6 535	-4,29%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	427 324	417 884	9 440	2,26%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	164 886	180 194	-15 308	-8,50%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	262 438	237 690	24 748	10,41%
Instruments dérivés de couverture	1 175 120	1 290 032	-114 912	-8,91%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 232 933	2 154 478	78 455	3,64%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	26 799	23 590	3 209	13,60%
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste	2 206 134	2 130 888	75 246	3,53%
valeur par capitaux propres non recyclables
Actifs financiers au coût amorti	32 975 946	32 548 670	427 276	1,31%
Prêts et créances sur les établissements de crédit	4 022 811	4 167 855	-145 044	-3,48%
Prêts et créances sur la clientèle	27 062 364	26 588 764	473 600	1,78%
Titres de dettes	1 890 771	1 792 051	98 720	5,51%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-1 027 108	-1 113 556	86 448	-7,76%
Actifs d'impôts courants et différés (1)	145 787	118 602	27 185	22,92%
Comptes de régularisation et actifs divers	296 117	946 320	-650 203	-68,71%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités			0
abandonnées
Participation dans les entreprises mises en équivalence			0
Immeubles de placement	28 621	28 668	-47	-0,16%
Immobilisations corporelles	95 310	87 865	7 445	8,47%
Immobilisations incorporelles	117	24	93	387,50%
Ecarts d'acquisition			0
TOTAL DE L'ACTIF	36 495 894	36 631 249	-135 355	-0,37%

Le montant des Actifs financiers à la Juste Valeur par Résultat est en hausse de 9,4M€, principalement en raison des investissements réalisés au 1er semestre 2023 sur les OPCVM et de leur valorisation sur la période (impact global de +24,7M€), mais aussi de la baisse de la valorisation des instruments dérivés de transaction (-15,3M€).

Les Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres augmentent de 78,5M€ principalement sous l'effet de la hausse de valeur du titre SAS Rue La Boétie (+113,8M€) et de la baisse de celle de SACAM Mutualisation (-48,3M€).

Les Actifs financiers au coût amorti, constitués principalement des Prêts et créances progressent de 427,3 M€, sous l'effet d'une activité commerciale toujours soutenue sur les crédits clientèle (+473,6 M€).

Les comptes de régularisation et actifs divers diminuent de 650M€ principalement sous l'effet technique de la dissolution de la SEP Sofinco (-655M€).

Les Immobilisations corporelles augmentent de 7,4M€, en raison des investissements réalisés par la foncière CAL Patrimoine (+8,9M€).

			Variation
Bilan PASSIF (en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022	Montants	%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	154 958	170 569	-15 611	-9,15%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	154 958	170 569	-15 611	-9,15%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option			0
Instruments dérivés de couverture	83 147	65 709	17 438	26,54%
Passifs financiers au coût amorti	29 505 588	29 009 651	495 937	1,71%
Dettes envers les établissements de crédit	18 859 259	18 512 404	346 855	1,87%
Dettes envers la clientèle	10 575 733	10 394 315	181 418	1,75%
Dettes représentées par un titre	70 596	102 932	-32 336	-31,41%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-52 556	-27 456	-25 100	91,42%
Passifs d'impôts courants et différés	28 603	10 646	17 957	168,67%
Comptes de régularisation et passifs divers	1 822 910	2 552 028	-729 118	-28,57%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
et activités abandonnées			0
Provisions	100 716	101 400	-684	-0,67%
Dettes subordonnées			0
Total dettes	31 643 366	31 882 547	-239 181	-0,75%
Capitaux propres	4 852 528	4 748 702	103 826	2,19%
Capitaux propres part du Groupe	4 842 021	4 737 846	104 175	2,20%
Capital et réserves liées	1 535 399	1 541 355	-5 956	-0,39%
Réserves consolidées	2 724 448	2 532 120	192 328	7,60%
Gains et pertes comptabilisés directement en	473 703	446 641
capitaux propres			27 062	6,06%
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur activités abandonnées			0
Résultat de l'exercice	108 471	217 730	-109 259	-50,18%
Participations ne donnant pas le contrôle	10 507	10 856	-349	-3,21%
TOTAL DU PASSIF	36 495 894	36 631 249	-135 355	-0,37%

Les Passifs financiers au coût amorti progressent de 496 M€, sous l'effet conjoint de la hausse des emprunts en blanc auprès de Crédit Agricole SA (+404M€),de la baisse des avances miroir (-155M€), de la forte hausse des comptes à terme des clients (+1012M€) et de la diminution des comptes ordinaires clients (-898M€).

Les Capitaux Propres consolidés sont en hausse de 104M€. Outre le résultat de la période (108,5M€), cette évolution s'explique également par la distribution partielle du résultat 2022 (-25,4M€), et par la contrepartie des variations de juste valeur par capitaux propres des titres SACAM Mutualisation (-46,9M€) et SAS Rue La Boétie (+71,8M€).

3.5 Activité et résultat des filiales

Les données des FCT et des Caisses Locales ne seront pas commentées dans cette partie.

Le résultat consolidé de SOFILARO se compose essentiellement des variations de Juste Valeur par Résultat de l'année sur les titres de participations et obligations détenues (1509 k€).

Le résultat consolidé de CALI se compose essentiellement des dividendes perçus par ses filiales (1 681 k€).

Le résultat consolidé de CALEN se compose essentiellement des gains ou pertes sur instruments financiers à la Juste Valeur par Résultat (816 k€).

Le résultat consolidé de CAL Patrimoine se compose essentiellement des loyers encaissés (844k€) diminué des amortissements des immeubles de placement (-693k€).

Le résultat consolidé de SOFILARO DETTE PRIVEE se compose essentiellement des variations de Juste Valeur par Résultat de l'année sur les titres de dettes détenues (581 k€).

Tableau de présentation de l'endettement des entités consolidés (hors Caisse régionale et STT)

(Données sociales en K€)
Filiales	Total des dettes (A)	Dont dettes contractualisées avec une entité consolidée (groupe Caisse régionale)	Capitaux Propres (B)	Comptes Courants d'Associés	Taux d'endettement (A) / (B)
SOFILARO	-	-	60 399	-	0%
CALI	-	-	12 954	-	0%
CALEN	-	-	34 904	14 125	0%
CAL PATRIMOINE	22 536	22 536	24 374	10 773	92%
SOFILARO DETTE PRIVEE	21 430	21 430	4 477	150	479%

4. Le capital social et sa rémunération

Le capital social de la CR au 30/06/2023 est de 197 336 970€, en diminution de 537 310€ par rapport au 31/12/2022, suite à l'annulation de 53 731 CCI réalisée le 27 juin 2023.

Ces informations sont présentes dans la note 6.13 des annexes consolidées.

Le cours du CCI Languedoc (code ISIN FR0010461053) s'élève à 56,60€ au 30/06/2023. Il enregistre une hausse de 19,1% sur 6 mois.

4.1. Parts Sociales

Lors de la séance du 31 mars 2023, l'Assemblée Générale a approuvé le versement d'une rémunération au titre de l'exercice 2022 de 0,28€ par titre représentant un taux d'intérêt de 2,75%.

4.2. Certificats Coopératifs d'Investissement

Lors de la séance du 31 mars 2023, l'Assemblée Générale a approuvé le versement d'un dividende au titre de l'exercice 2022 de 2,78€ par titre, représentant un rendement de 5,85% par rapport au cours du 30/12/2022.

4.3. Certificats Coopératifs d'Associes

Lors de la séance du 31 mars 2023, l'Assemblée Générale a approuvé le versement d'un dividende au titre de l'exercice 2022 de 2,78€ par titre.

Ces rémunérations ont été mises en paiement le 20 avril 2023.

5. Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR

5.1 Evènements postérieurs à la clôture

Néant

5.2 Les perspectives 2023

L'incertitude sur le contexte économique et l'évolution de l'inflation conditionneront les hausses de taux de la BCE dans les mois à venir. La dynamique de financement de l'économique sera impactée par ces hausses de taux, conjuguées aux retraits de liquidité de la BCE via le remboursement de TLTRO et la centralisation de l'épargne réglementée à la CDC.

Malgré ce contexte le Crédit Agricole du Languedoc maintient sa volonté d'être un acteur économique majeur de son territoire. Il se positionne dans l'accompagnement des transitions sociétales et environnementales. C'est à travers ces valeurs presque intrinsèques au mutualisme qu'il souhaite entretenir et accroitre la confiance qui le lie avec ses partenaires afin d'agir chaque jour dans l'intérêt de ses clients et de la société.

Au cours du premier semestre 2023, sa Banque d'Affaires a été chef de file sur une dizaine d'opérations de financements structurés et syndiqués sur la place bancaire régionale et nationale.

De même, l'activité de capital investissement a été soutenue sur l'ensemble des fonds de capital développement, capital transmission, capital infrastructures, dette privée et innovation dont la Caisse régionale s'est dotée.

Par ailleurs, le Crédit agricole du Languedoc a franchi une étape importante dans son projet d'implantation de son nouveau site administratif sur le quartier de Cambacérès, avec la signature de la promesse de vente du terrain. Le futur bâtiment sera situé dans un quartier dynamique et innovant à proximité immédiate de la Halle de l'innovation. Regroupant 25 000 m2 d'espaces aux plus hauts standards environnementaux et technologiques, le Crédit Agricole du Languedoc veut être au cœur de l'économie locale et acteur des écosystèmes qu'il va contribuer à développer.

6. Informations diverses

6.1 Bilan semestriel de liquidité

Au titre du contrat de liquidité confié par la société CR CA LANGUEDOC à Kepler Cheuvreux, à la date du 30 juin 2023, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• 12 306 titres
• 249 232.55 € en espèces
• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 107
• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 109
• Volume échangé sur le semestre à l'achat : 2 568 titres pour 130 829.34 €
• Volume échangé sur le semestre à la vente : 2 933 titres pour 152 171.66 €

6.2 Calendrier des publications des résultats

Le calendrier de publication des résultats est disponible sur le site de la Caisse Régionale. Il est établi en application de l'article 451-1-1 du Code Monétaire & Financier et de l'article 221-1 du règlement général de l'AMF.

Rapport semestriel d'activité 2023

Informations prudentielles

COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Informations au titre du Pilier 3 » : https://www.creditagricole.fr/ca-languedoc/particulier/informations/communiques.html.

Situation au 30 juin 2023

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros) et ratios de solvabilité (en %)	30/06/2023	31/12/2022
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	2 974 800	3 005 755
dont Instruments de capital et réserves	4 730 036	4 706 633
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(1 755 236)	(1 700 878)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	-	-
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	2 974 800	3 005 755
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	48 872	46 341
FONDS PROPRES TOTAUX	3 023 672	3 052 096
TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA)	12 421 084	11 971 135
RATIO CET1	23,95%	25,11%
RATIO TIER 1	23,95%	25,11%
RATIO TOTAL CAPITAL	24,34%	25,50%
TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER	33 077 576	32 510 195
RATIO DE LEVIER	8,99%	9,25%

Au 30 juin 2023, les ratios de solvabilité et le ratio de levier de la Caisse Régionale du Languedoc sont au-dessus des exigences minimales qui s'imposent.

Rapport semestriel d'activité 2023

Gestion des Risques

RAPPORT DE GESTION : GESTION DES RISQUES

1.		Risques de crédit	3
	1.1	Objectifs et politique	3
	1.2	Gestion du risque de crédit	4
	1.3	Exposition	14
	1.4	Application de la norme IFRS9	20
2.		Risques de marché	26
	2.1	Objectifs et politique	26
	2.2	Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché	27
	2.3	Exposition : activités de marché	29
	2.4	Risque Action	29
	2.5	La gestion du bilan – Les risques financiers structurels	29
	2.6	Le risque de taux d'intérêt global	30
	2.7	Le risque de change	34
	2.8	Les risques de liquidité et financement	34
	2.9	Politique de couverture	37
3.		Risques opérationnels	37
	3.1	Gestion du risque : dispositif de surveillance et organisation	38
	3.2	Méthodologie	39
	3.3	Assurance et couverture des risques opérationnels	40
	3.4	Faits marquants du premier semestre 2023	41
4.		Risques juridiques	41
5.		Risques de non-conformité	43
	5.1	La prévention	43
	5.2	L'adaptation des procédures aux nouveautés réglementaires et au suivi des risques de
		non-conformité	44
	5.3	Les contrôles et les actions correctrices	45
	5.4	Le reporting	45

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses engagements financiers vis-à-vis de la Caisse Régionale dans le délai imparti. Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels le Crédit Agricole peut être exposé.

La maîtrise des risques de crédit est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers et, à ce titre, l'une des missions fondamentales des organes exécutifs.

Au niveau du groupe Crédit Agricole, c'est la ligne Métier Risque et Contrôle permanent qui définit les normes, met en place et diffuse les outils de pilotage permettant d'identifier, d'une part, et de maîtriser, d'autre part, le risque inhérent à l'activité.

Au niveau de la Caisse Régionale, la mise en œuvre de ces outils de pilotage du risque relève du Comité de Direction avec l'appui du Département Contrôle Permanent et Risques et grâce à une mobilisation effective des différents acteurs concernés.

1.1 Objectifs et politique

L'activité de crédit et, de facto, de maîtrise du risque de crédit est encadrée par la politique crédit mise à jour chaque année et validée en Conseil d'Administration. Elle est établie par la Direction des Crédits en concertation avec les Directions concernées et le Contrôle Central des Risques, sous le contrôle du Responsable de la Fonction de Gestion des Risques (RFGR).

Pour rester la banque régionale de référence au service de l'économie régionale, la Caisse du Languedoc adapte son organisation pour développer ses positions sur l'ensemble de ses marchés en veillant à la maîtrise de ses risques.

En 2022, tout en réaffirmant ses principes de base (proximité du service, expertise et larges délégations aux acteurs de proximité), la CR ajuste ses dispositifs au regard des évolutions réglementaires et du contexte économique et sanitaire :

• Elle poursuit son adaptation aux aménagements des critères du HCSF sur les règles d'intervention en matière de crédits habitat
• Elle ajuste l'organisation afin de spécialiser et accroître les compétences de son réseau commercial
• Elle poursuit, dans le contexte de crise sanitaire et économique, son accompagnement auprès des clients Professionnels, Agriculteurs et Entreprises (PGE Résilience)

Sa politique crédit est tournée vers un développement maîtrisé, en ligne avec le plan moyen terme Impulsion 2024 axé notamment sur la protection des clients, le développement de l'immobilier, les actions en faveur de la transition sociétale et environnementale et l'excellence relationnelle.

Cette politique intègre des règles générales relatives notamment à la territorialité, à la politique de traitement du risque, au schéma délégataire et à la politique de garantie. Elle est complétée de politiques sectorielles spécifiques aux marchés. Y sont également présentés le dispositif de contrôle et les limites d'intervention règlementaires et opérationnelles.

• Dans une première partie, la politique crédit se décline autour de principes généraux et rappelle la nécessité de s'appuyer sur les usages Bâle II et les outils de scoring du groupe dans la distribution du crédit ainsi que celle d'avoir une approche de développement équilibré du crédit. Plus précisément, cette politique permet de clarifier les règles en matière d'intervention géographique, d'exclusions générales, de processus délégataire, de garanties, de tarification, de limites globales et de seuils d'alerte, de traitement du risque, de règles d'intervention sur les financements complexes (financements à effet de levier et syndications), de capital investissement, de prescription, de conflit d'intérêt et de suivi de la mise en œuvre de la politique. Elle précise enfin le dispositif de contrôle en place.

• Dans une deuxième partie, la politique crédit précise les règles spécifiques aux différents marchés de la Caisse régionale : Particuliers, Professionnels et Associations, Agriculteurs, Banque Privée, Entreprises, Coopératives, Promotion immobilière, Collectivités locales, Energies renouvelables.

En décembre 2022, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a validé la politique crédit 2023 qui réaffirme l'ambition de la Caisse Régionale de poursuivre son développement et de maintenir sa place de leader sur son territoire.

1.2 Gestion du risque de crédit

1.2.1 Principes généraux de prise de Risque

Au-delà d'une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement, les principes généraux de prise de risque figurent dans la politique crédit qui décline notamment les critères d'intervention ainsi que les règles de délégations crédits par métier, par marché, par type de financement.

Depuis la réforme BALE II, les notes bâloises sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse Régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.

Ainsi, les principaux critères de délégations crédit sont :

• Le niveau des encours portés par la contrepartie (notion d'encours lié directement associée à la notion de Groupe de Risque)
• Le montant du dossier étudié
• La qualité du client et de son projet (notation BALE II du Groupe de Risque, note du score Habitat, score conso CACF, score SOPRANO pour les financements professionnels et à l'agriculture, existence d'incidents bancaires, les garanties retenues…)
• Le taux (et donc la marge) du crédit proposé.

La prise en compte de ces critères dans le schéma délégataire permet aux unités d'Engagement (Crédits Développement et Accompagnement Réseaux pour les réseaux de proximité et Coordination Engagements Corporate pour les réseaux Entreprises) d'assurer un « double regard » distinct de celui des unités en charge de l'instruction, sur les dossiers présentant une caractéristique « sensible » en termes de risque.

Selon ces principes, les dossiers les plus risqués ou les plus pondéreux relèvent d'une décision de niveau Direction (« Direction Finance, crédits et recouvrement » ou « Direction Entreprises et Partenariats »), voire d'un Comité d'Escompte (Départemental ou Régional).

En complément, un avis risque indépendant est émis par le Contrôle Central des Risques sur les attributions de limites individuelles avant passage en Conseil d'Administration, ainsi que sur les demandes de financement réalisées dans le cadre de ces limites individuelles et les opérations présentant une notation risquée, dès lors que la variation d'encours entrainée est significative.

L'utilisation des notes Bâle II et des scores (Simul CA, CARMIN, SOPRANO) permet également :

• D'accélérer les délais de réponse auprès des bons clients
• De simplifier les critères de délégation
• D'accroître le taux de dossiers en délégation agence sur l'habitat

Dans ce contexte, les processus et parcours clients sont constamment revisités afin de gagner en fluidité tout en optimisant le niveau de sécurisation et en s'alignant sur les exigences règlementaires.

En conclusion, le dispositif d'analyse et de prise de risque est encadré par :

• Des règles d'octroi de crédit assurant que tout dossier significatif soit présenté en Comité d'Escompte Régional voire en Conseil d'Administration de la Caisse Régionale et ait fait l'objet d'un double regard, voire d'un avis risque indépendant,
• Des contrôles permanents (en agence : 1er degré / dans les services opérationnels du siège : 2ème degré niveau 1 / dans les unités siège dédiées au contrôle : 2ème degré niveau 2) qui sont consolidés et font l'objet d'une présentation en Comité de Contrôle Interne.

1.2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, les Caisses régionales, à utiliser les systèmes de notation interne au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit pour la banque de détail.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale utilise les modèles Groupe définis par Crédit Agricole S.A. pour évaluer les risques.

Depuis 2013, le recours à l'alimentation automatique des liasses fiscales dans ANADEFI via des intervenants extérieurs (INOVATIC, Jedeclare.com, BATICA) a été mis en place afin d'améliorer la notation des professionnels de la banque de détail. Ces accès ont été étendus au périmètre des Entreprises gérées dans le réseau spécialisé fin 2014.

Sur le périmètre de la clientèle CORPORATE, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs, appréciés au cas par cas par le gestionnaire puis, depuis 2016, validés de manière indépendante, par le Contrôle Central des Risques.

Plus globalement, les dispositifs de notation font régulièrement l'objet d'aménagements et d'adaptations tant sur les modèles que sur les usages faits en Caisse Régionale afin de répondre aux exigences du régulateur.

Des contrôles permanents encadrent la notation CORPORATE selon les normes Groupe et prévoient notamment la réalisation de contrôles sur pièces renforcés réalisés depuis 2016 par le Contrôle Permanent.

Consolidation des risques de crédit

Les règles de délégation crédits s'appuient sur l'approche en risques liés qui permet de consolider la totalité du risque de contrepartie pris par la Caisse Régionale sur un bénéficiaire à un moment donné.

La notion de Groupe de Risque apportée par la réforme Bâle II a permis d'automatiser en partie ce regroupement des engagements qui est complété, le cas échéant et à dire d'expert, par les gestionnaires qui consolident les engagements :

• Des entités contrôlées de manière exclusive et plus généralement ayant des liens en capital,
• Des entités ayant des dirigeants communs,
• Des entités ayant un lien de dépendance économique ou bénéficiant d'un soutien formalisé.

Sur la clientèle CORPORATE, la Caisse Régionale s'appuie sur le dispositif national « Tiers et groupes » qui permet d'uniformiser la constitution des groupes et la notation pour toutes les entités du groupe Crédit Agricole. Le suivi de la mise à jour de l'outil national (workflow) fait l'objet d'une attention particulière de la part du Contrôle Central des Risques et des Chargés d'Affaires. Le périmètre des groupes de risque est également soumis à la validation du Contrôle Central des Risques.

Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

La mesure du risque est appréciée au travers du taux de défaut ainsi qu'au travers de différents niveaux de risque bâlois (regroupement de notes bâloises dont les sensibles). Depuis 2014, la gestion du « douteux » comptable est asservie au défaut Bâlois. Depuis :

• La vision métier du risque s'appuie sur la notion de défaut Bâle II
• Les créances en situation de défaut sont enregistrées du point de vue comptable en douteux (le CDL procède du défaut)
• Le traitement lié aux provisions reste inchangé

En 2020 les nouvelles règles du défaut ont été mises en application. Conformément aux orientations de l'Autorité Bancaire Européenne, les principes de la nouvelle définition du défaut sont les suivants :

• Le principe du débiteur unique
• La notion d'arriéré significatif matérialisée par deux seuils : le seuil absolu (100€ sur le retail et 500€ sur le corporate) et le seuil relatif (1% des encours)
• Les périodes d'observation avec maintien du défaut 3 mois au minimum après la régularisation des arriérés et 12 mois minimum en cas de restructuration en urgence

Ainsi, plusieurs types d'événements peuvent être à l'origine du passage en défaut :

• Défaut pour arriérés : une durée d'arriérés « significatifs », pendant plus de 90 jours, — Défaut pour signe d'une probable incapacité de paiement (UTP : Unlikeliness To Pay) :
  • o Perspectives négatives (à dire d'expert)
  • o Contagion
  • o Procédure collective ou surendettement BDF
  • o Restructuration pour risque (Forbearance)

Pour la Banque de Détail, l'évènement de défaut est traduit mensuellement dans la note LUC (grade V). Pour la Banque des Entreprises (CORPORATE), la renotation (F ou Z) dans ANADEFI valide le passage en défaut suite à la survenance d'un des évènements ci-dessus.

Préalablement à la sortie définitive du défaut, une période d'observation s'applique, différente selon le motif d'entrée en défaut.

En complément, le pilotage des risques crédit et leur prévention continuent de s'effectuer sur la notion de nombre de jours de retard et/ou sur le suivi de la notation.

Ainsi, depuis 2014, l'outil ATOURISK, disponible sur la plateforme NICE, a été paramétré selon ces indicateurs et en cohérence avec les objectifs risque de la Caisse Régionale.

Les gestionnaires disposent ainsi de la liste des clients de leur portefeuille (actualisée hebdomadairement) répondant aux critères suivants :

• Clients en « 1er retard » (anomalie de moins de 15 jours)
• Clients « fragiles et risqués » (au-delà de 15 jours d'anomalie et non encore en risque avéré).
• Clients en risque avéré.

De même, les clients en risque fort au sens bâlois (c'est-à-dire notés J ou K ou E-) sont recensés et détectés dans ATOURISK. A noter la mise à disposition d'un nouvel outil « Mes Risques » avec la réforme du nouveau défaut qui apporte une vision agrégée au niveau des groupes de risque.

Ces différents clignotants permettent aux gestionnaires d'être alertés au plus vite afin de prendre en charge les différentes situations.

De plus, en terme préventif, les revues de portefeuille des différents marchés recensent les clients ayant enregistré une dégradation mensuelle de leur note bâloise.

L'utilisation des concepts Bâle II pour la mesure et le pilotage du risque de crédit s'accentue chaque année :

• Les présentations mensuelles en Comité de Direction du risque crédits de la Caisse Régionale s'appuient uniquement sur des indicateurs bâlois
• Une approche des flux d'entrées et de sorties par niveaux de risque, et par segment de notation est intégrée à la présentation mensuelle « risque crédit » faite en Comité des Risques (CRI).
• Un focus est réalisé sur le suivi des expositions (EAD) avec une Probabilité de Défaut (PD) supérieure à 20% sur la clientèle CORPORATE

1.2.3 Dispositif de surveillance

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle. Le Conseil d'Administration du 16 décembre 2022 a validé l'actualisation du dispositif de surveillance qui permet de suivre et de contrôler l'évolution des encours de crédits.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Des limites réglementaires

La Caisse Régionale répond strictement aux règles prudentielles fixées par le Comité de la Règlementation Bancaire et Financière (cf. règlement CBF 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des Grands Risques) et rappelées dans la CRD4.

Elle respecte ainsi le seuil de 25% de fonds propres que ne doivent pas dépasser les engagements sur un seul bénéficiaire.

La Caisse Régionale procède également aux déclarations périodiques à Crédit Agricole S.A. à destination de l'ACPR :

• Trimestriellement les 20 plus « grands risques » au format CRD4,
• Annuellement la liste des 20 plus grands groupes en termes d'engagements nets pondérés (division des risques).

Des limites et seuils opérationnels

En complément des règles prudentielles règlementaires, la Caisse Régionale s'est fixée des règles internes plus contraignantes qui ont vocation à sécuriser les équilibres fondamentaux en cas de défaillance des emprunteurs et à assurer un suivi strict des encours importants de la Caisse Régionale. Ces règles sont présentées et validées chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Languedoc.

Dans le cadre de sa politique crédit 2022, la Caisse régionale a maintenu les règles internes qui avaient fait l'objet d'une évolution dans la politique 2020 dans l'objectif d'une fluidification du processus de présentation des dossiers.

1) Limites absolues

Afin de maîtriser la concentration individuelle de ses engagements, le Conseil d'Administration de mai 2022 a validé la mise en place d'un dispositif de limites maximums par contrepartie (hors collectivités publiques) autrement appelées limites absolues.

Ce dispositif intègre une modulation en fonction de la nature du financement : CORPORATE ou PROJET. Le périmètre retenu pour les financements de type « projet » est le suivant :

o Projets ENR: pour la part des financements de projets ENR, en direct auprès de la structure projet ou via une holding détentrice de structures projets (portefeuille), réalisés sur le territoire national et sécurisés par les garanties usuelles ( Tarif garanti, covenant, cession Dailly notifiée des contrats d'achat…).

• o Promotion immobilière
• o Logements sociaux

Les limites absolues sont les suivantes :

* 10% des FP éligibles (290 M€) couvrant l'ensemble des financements,

* dont limite absolue « Corporate », fixée à 4% des FP éligibles (116 M€) qui intègre tous les encours nets de garantie FONCARIS, hors financements classés dans la catégorie « Projet » définie précédemment.

2) Seuils d'encours par contrepartie

Fonction des fonds propres ou du résultat net et différenciés par marché, ces seuils sont également définis au regard des niveaux de risque (regroupements de notes bâloises) afin d'apporter une plus forte différentiation et rehausser les seuils sur les meilleures notations.

Niveau de risque	Très faible		Moyen et fort	Avéré
CORPORATE	A+ à C-	D+ à D-	E+ à E-	Fou Z
RETAIL	A à D	E et F /	G à K	V

Limites 2020	Risque très faible	Risque Faible	Risque moyen, fort ou avéré
	Seuil	Seuil	Seuil
COL. PUBLIQUES	80 ME ±50% RN(1)	40 Me +25% RN(1)	16 ME +10% RN(1)
ENT/PIM/ENR	50 ME +30% RN(1)	32 ME +20% RN(1)	16 ME +10% RN(1)
PART/PRO/AGRI/ COOP(2) (+ autres segments en gestion réseau prox)	20 ME +12% RN(1)	16 ME +10% RN(1)	8 ME +5% RN(1)

Concernant les contreparties dont les encours liés sont supérieurs aux seuils ci-dessus, l'attribution d'une limite individuelle relève d'une décision en Conseil d'Administration après avis risque indépendant. Les demandes de financement réalisées dans le cadre de cette limite individuelle et entrainant une variation d'encours significative font également l'objet d'un avis risque indépendant. Ce dispositif de limites est complété par la recherche d'un partage des encours par contrepartie au-delà d'un seuil d'encours risques liés défini par marché.

3) Suivi des risques significatifs, qualifiés à partir de la notation BALE II.

Le dispositif de suivi des risques significatifs a été adapté depuis 2020 :

Suivi trimestriel de l'évolution des risques significatifs et détection des groupes de contreparties se dégradant de 2 crans ou plus et des entrées en sensibles ou défaut :

• Présentation trimestrielle en CRI (déjà en place) incluant un reporting des analyses risque réalisées au cas par cas
• Sélection à dire d'expert par le Contrôle Central des Risques d'un échantillon de dossiers à revoir dans le cadre des revues de portefeuille marchés (CORETAIL/CORENT)

Segment de marché	Sains non sensibles	Sensibles ou défaut
ENT/PIM/ENR/COL PUB	6	3
ВСР	5
PART/PRO/AGRI/COOP (1)	3

(1) hors Coop en gestion Centre d'Affaires

Par ailleurs, le risque de concentration est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 31 décembre 2022, la concentration individuelle de la Caisse Régionale est inférieure à la moyenne des Caisses régionales du Groupe.

4) Seuils de production annuelle et d'encours global

Afin de suivre le niveau de distribution des crédits sur des activités ou des contreparties jugées sensibles par la Caisse Régionale, des seuils d'alerte sont en place sur 4 secteurs d'activité ou typologies de financements :

• La promotion immobilière avec 3 seuils
  • o Seuil de production annuel : 25 % des fonds propres.
  • o Seuil de production par contrepartie : 10% du seuil de production annuelle
  • o Seuil de production « logement social » : 2,5% des fonds propres
• Les crédits syndiqués « secs » : production annuelle à hauteur de 8% des fonds propres
• Le financement des énergies renouvelables avec 2 seuils :
  • o Seuil de production annuelle à hauteur de 12 % des fonds propres
  • o Seuil d'exposition à hauteur de 35% des fonds propres
• Le financement Financements à effet de levier (FEL) avec un seuil d'alerte global de 25% des fonds propres réparti de la manière suivante :
  • o Des seuils ixés sur les LBO et FSA : respectivement 240M€ et 25M€ En complément un sous-seuil est défini pour les LBO avec un levier supérieur à 6 : 200M€
  • o Un seuil d'alerte sur les CEL : 450M€
  • o Un seuil existe également pour les FEL avec risque de syndication : 50M€
  • o Et un seuil d'exposition par contrepartie de 20M€ sur les LBO et FSA.

Un suivi de ces seuils est présenté au moins semestriellement en Comité des Risques et Conseil d'Administration. Dans ce cadre, un point a été fait auprès de ces instances en mars et juin 2023.

5) Une couverture FONCARIS

En complément de sa politique interne de partage de risques, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a fixé, en décembre 2022, le seuil d'éligibilité à 50M€ en matière de couverture de ses grands risques auprès de FONCARIS.

A noter que cette couverture s'applique à toutes les contreparties de droit privé hors : Collectivités Publiques, SEM, SA HLM ; organismes de 1% logement ; établissements de crédit, promoteurs immobiliers.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Dans le cadre des contrôles de 2° degré, des revues de portefeuilles sont réalisées par la Direction Finances Crédits et Recouvrement sur les Secteurs et Agences de proximité. Ces revues de portefeuille s'appuient sur l'outil ATOURISK.

En complément, le Comité RETAIL, mis en place dès 2012, analyse la situation financière et bancaire des clients sélectionnés. Les critères d'éligibilité reposent sur les dégradations mensuelles de notes bâloises. Ce comité mensuel est composé de représentants de la Direction Finances Crédits et Recouvrement et de représentants du RCPR (Contrôle Central des Risques).

Des revues sont également organisées pour les Directions des Réseaux spécialisés au travers de Comités Risques mensuels dédiés à ces marchés (CORENT et CORPIM).

En juin 2022, la Caisse Régionale a décidé de compléter son dispositif par des indicateurs d'alerte précoce élaborés sur la base de données liées au fonctionnement des comptes bancaires

D'autre part, l'analyse annuelle des filières à risque a été présentée en Comité des Risques et en Conseil d'Administration de septembre 2021. Celle-ci permet d'identifier les filières les plus fragiles, faisant l'objet de délégations spécifiques.

A cette occasion, un focus a été réalisé dans le cadre de cette analyse, sur les mesures de soutien (PGE, pauses crédits) mises en place sur la clientèle de la Caisse Régionale ainsi que sur les impacts de la crise COVID sur le fonctionnement des comptes bancaires (flux, anomalies, dépassement passager …).

Enfin, le risque de concentration géo-sectorielle est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale a un portefeuille diversifié.

Les prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe Crédit Agricole (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Au niveau de la Caisse régionale, ces solutions ont été maintenues et adaptées autant que nécessaire au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Par ailleurs, un plan de contrôle de la Forbearance est déployé et des reportings et informations à la gouvernance sont réalisés et reprennent les principaux indicateurs suivants : nombre et exposition Forborne en flux, stock et à dire d'expert. Enfin, ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

La Caisse Régionale utilise divers outils de détection du risque adaptés à chaque niveau de traitement du risque. Ces outils permettent selon des fréquences quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles, le signalement aux agences du risque né, son traitement et la traçabilité des actions entreprises.

Depuis 2020 et en liaison avec le contexte d'urgence sanitaire lié à la pandémie de Covid-19, la Caisse régionale a revu et renforcé son dispositif de surveillance des risques, par la mise en place d'indicateurs de pilotage avancés (indicateurs de risque, par marché, par filière d'activité), suivis de manière rapprochée et visant à anticiper les premiers signaux d'une dégradation des risques.

Parallèlement, la Caisse Régionale a confirmé l'usage des notions bâloises avec la mesure de l'accroissement sur l'année du risque avéré. Une attention particulière est portée au traitement du risque précoce avec un suivi de l'encours porté par des partenaires ayant une anomalie de plus de 15 j.

Les contreparties défaillantes sont prises en charge dans un premier temps par les réseaux commerciaux, puis captées par le Recouvrement Amiable (RCA) selon les modalités suivantes :

• Captation RCA à J+50
• Captation à J+35 pour les PRO en risque fort ou avéré dont l'encours > 50K€.

Le Recouvrement Contentieux prend le relais pour les dossiers qui n'ont pu être résolus de manière amiable ou pour l'exécution des garanties.

Les responsables du recouvrement réalisent des revues de portefeuille sur les clients gérés afin de s'assurer du respect des procédures internes, de l'efficacité des actions menées et de la couverture des risques avérés et latents.

Deux comités sont spécifiquement dédiés aux contreparties défaillantes ou sous surveillance :

• Le Comité des Risques (CRI) traite des dossiers pondéreux et risqués identifiés dans les Comités « marchés » ou sélectionnés à dire d'expert et justifiant une dégradation de note voire un passage en défaut et /ou un provisionnement
• Le COREC procède à l'analyse des dossiers risqués et CDL gérés dans les services contentieux et recouvrement amiable.

Processus de suivi des risques sur base consolidée

Le risque crédit, mesuré au regard des paramètres Bâle II, fait l'objet de différents suivis

o Au niveau du Groupe, un tableau de bord mensuel présente les indicateurs usuels : taux de défaut, taux de sensible, emplois pondérés rapportés à l'exposition au défaut et perte attendue.

La Caisse Régionale peut ainsi se positionner par rapport à la Caisse Cumul.

Rapport semestriel d'activité : Gestion des risques

• o Au niveau de la Caisse Régionale, un point risque est présenté mensuellement en Comité de Direction ou Comité Risque (CRI). L'évolution de l'EAD totale, l'EAD sensible, l'EAD en défaut, la part en risque fort est déclinée de niveau Caisse Régionale et par marché. Un focus sur la qualité de la production (Habitat, Consommation, Professionnels, Agricoles) est intégré selon la ventilation par niveau de score et/ou niveaux de risque (regroupement de notes bâloises). Ce document intègre également, la vision flux d'entrées et sorties du défaut, un suivi des niveaux de délégation sur les crédits habitat et consommation, un suivi de l'évolution de l'EAD avec une PD supérieure à 20%,
• o Depuis 2020, un point régulier sur l'évolution de la crise COVID-19 est effectué en Comité Risque (CRI). Il s'appuie sur des indicateurs tels que les volumes et répartitions par filières économiques, de PGE et pauses crédits, les anomalies, les dépassements passagers, l'évolution des flux, DAV débiteurs et créditeurs. Il est présenté en Comité des Risques et Conseil d'Administration selon une périodicité à minima trimestrielle. En 2022, ce suivi a été enrichi ponctuellement de celui portant sur la transformation des PGE (remboursement à l'échéance ou passage en amortissable).
• o Depuis 2021, un suivi de la production habitat a été mis en place sur l'évolution des montants ne répondant pas aux recommandations HCSF au niveau de la CR et Secteurs et comparativement à la moyenne CR. Il est présenté en Comité Risque (CRI) mensuellement et en Comité des Risques et Conseil d'Administration sur un rythme trimestriel.
• o Un suivi trimestriel de la forbearance des créances non performantes et des motifs de défaut (en stock et flux d'entrée et sortie) est présenté en Comité de Direction.

Impacts des stress scenarii

Le dispositif de stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières.

L'impact du stress macro-économique a été décliné et analysé sur le portefeuille de la Caisse Régionale au 30/06/2022 selon les scenarii de Crédit Agricole SA. Il a été complété du stress sectoriel et du stress de concentrations individuelles. L'ensemble des stress tests a été présenté au Comité Risque et au Conseil d'Administration de décembre 2022.

L'application de l'ensemble des types de stress tests retenus par CA.SA (macroéconomique, sectoriel, concentration individuelle) a conduit aux résultats suivants pour la Caisse Régionale :

• Le coût du risque atteindrait 119M€ en 2023
• Une augmentation des Emplois Pondérés de 23.9% en 2023. Et par conséquent une augmentation des exigences en Fonds Propres de 137M€ en 2023

Les résultats sont concluants : les Fonds Propres de la Caisse Régionale permettent d'absorber les effets du stress. Aucun besoin supplémentaire en fonds propres n'est requis.

1.2.4 Mécanismes de réduction du risque de crédit

Politique de garantie

La politique crédit intègre les préconisations de la CR en matière de garanties : choix des garanties selon la qualité du client et du projet, en s'appuyant sur la note Bâle II et les différents scores nationaux ; et valorisation de ces garanties à l'octroi et au cours de la vie du crédit.

En effet, toutes les garanties doivent faire l'objet d'une valorisation :

• A l'octroi, selon les modalités définies en fonction du type de garantie et avec saisie dans le système d'information (GREEN)
• Lors de certains événements notamment :
  • o Entrée en défaut/CDL
  • o Entrée en contentieux
  • o Restructuration d'une créance

Toutes les garanties doivent faire l'objet d'une revalorisation annuelle à minima.

De plus, la Caisse Régionale a mis en place un processus spécifique pour les créances d'un montant pondéreux et avec sûretés immobilières : si le capital restant dû est supérieur ou égal à 3M€, une revalorisation tous les 2 ans est réalisée par un expert indépendant externe.

Garanties reçues et sûretés

Le dispositif Bâle II prend en compte les informations disponibles en matière de valorisation des garanties et donne ainsi une évaluation plus juste des pertes potentielles sur le crédit.

En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté pour une couverture de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 50 M€ d'encours en risques liés.

Sur les crédits habitat, la garantie caution CAMCA est privilégiée lorsque les conditions d'éligibilité et de qualité clients (prise en compte du score habitat) sont réunies afin d'améliorer le taux de couverture risque.

Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale du Languedoc n'utilise pas ce type de contrat.

Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.

1.3 Exposition

1.3.1 Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).

Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition.

Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Stage 3).

Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)

	30/06/2023
En milliers d'euros		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	301 347
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	164 885
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	136 462
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	1 175 120
Total	1 476 467

	31/12/2022
En milliers d'euros		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités	305 688
de compte) Actifs financiers détenus à des fins de transaction	180 194
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	125 494
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	1 290 032
Total	1 595 720

Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation

	30/06/2023
		Réduction du risque de crédit
En milliers d'euros	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle dont : actifs dépréciés en date de clôture	26 799
Titres de dettes dont : actifs dépréciés en date de clôture	26 799
Actifs financiers au coût amorti	29 187 444		8 970 980	1 371 142	9 190 907
dont : actifs dépréciés en date de clôture	151 086		28 711	3 514	67 520
Prêts et créances sur les établissements de crédit dont : actifs dépréciés en date de	234 309
clôture
Prêts et créances sur la clientèle dont : actifs dépréciés en date de clôture	27 062 364 151 086		8 970 980 28 711	1 371 142 3 514	9 190 907 67 520
Titres de dettes dont : actifs dépréciés en date de clôture	1 890 771
Total	29 214 243		8 970 980	1 371 142	9 190 907
dont : actifs dépréciés en date de clôture	151 086		28 711	3 514	67 520

	31/12/2022
	Réduction du risque de crédit
En milliers d'euros	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle dont : actifs dépréciés en date de clôture Titres de dettes dont : actifs dépréciés en date de clôture Actifs financiers au coût amorti dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle dont : actifs dépréciés en date de clôture	23 590 23 590 28 539 093 139 381 158 278 26 588 764 139 381		8 892 384 27 245 8 892 384 27 245	1 380 594 3 351 1 380 594 3 351	8 938 572 54 963 8 938 572 54 963
Titres de dettes dont : actifs dépréciés en date de clôture	1 792 051
Total	28 562 683		8 892 384	1 380 594	8 938 572
dont : actifs dépréciés en date de clôture	139 381		27 245	3 351	54 963

Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation

	30/06/2023
		Réduction du risque de crédit
En milliers d'euros	Exposition maximale au		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Engagements de garantie	1 670 737
dont : engagements dépréciés en date de clôture	2 097
Engagements de financement	2 445 960		232 317	92 081	298 058
dont : engagements dépréciés en date de clôture	6 960		127	32	595
Total	4 116 697		232 317	92 081	298 058
dont : engagements dépréciés en date de clôture	9 057		127	32	595

	31/12/2022
		Réduction du risque de crédit
En milliers d'euros	Exposition maximale au		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Engagements de garantie	1 662 631
dont : engagements dépréciés en date de clôture	2 651
Engagements de financement	2613837		260 918	95 435	338 215
dont : engagements dépréciés en date de clôture	2 838		2	95	423
Total	4276468		260 918	95 435	338 215
dont : engagements dépréciés en date de clôture	5 489		2	95	423

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 7. Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

1.3.2 Concentration

• ♦ Diversification du portefeuille par zone géographique La Caisse Régionale exerce son activité en France sur son territoire.
• ♦ Diversification du portefeuille par filière d'activité économique La Caisse Régionale exerce son activité dans le seul métier de banque de proximité.
• ♦ Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans la note 3 « Risque de crédit » du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

1.3.3 Qualité des encours

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « CORPORATE » (entreprises, banques et institution financière, administrations et collectivités publiques). Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 8,6 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

L'exposition au risque de crédit au 30/06/2023 (avant transfert de risque)

Répartition des crédits encours clientèle CORPORATE par plage de notation

	CORPORATE
NOTATIONS	Encours en M€	%
AAA	84,25	0,98%
AA	91,21	1,06%
A	2 615,54	30,31%
BBB	2 596,94	30,10%
BB	3 044,84	35,29%
B	132,29	1,53%
Sous surveillance	63,75	0,74%
TOTAL	8 628,83	100%

Dépréciation et couverture du risque

Politique de dépréciation et couverture des risques

La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de corrections de valeur pour pertes de crédit :

• des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la perte probable sur les créances dépréciées ;

Les créances douteuses (en recouvrement ou pas) font l'objet d'une politique de provisions individualisées, affectées et prudentes, qui gradue le niveau de couverture des encours en fonction de la situation financière du client, sa solvabilité et la qualité des garanties détenues. A fin Juin 2023, le taux de couverture des créances douteuses et litigieuses est de 62,0%.

• Depuis le 1er janvier 2018, la Norme IFRS9 a instauré de nouveaux principes de provisionnement sur les encours non douteux :

• Une comptabilisation des pertes attendues dès le moment où les encours sont comptabilisés et sur toute leur durée de vie
• Une prise en compte des informations prospectives et des indicateurs macroéconomiques dans le calcul des pertes attendues
• Une classification des encours en stage permettant de déterminer la méthode de calcul du montant de provisions :

Stage 3 = créances douteuses => aucun changement (provisions affectées)

Stage 2 = créances ayant connu une dégradation significative de leur note depuis leur origine ou ayant une note avec une probabilité de défaut élevée => Le montant de provisions correspond à la perte attendue à maturité

Stage 1 = autres créances => le montant de provisions correspond à la perte attendue à 12 mois

En complément des provisions calculées comme indiquées ci-dessus, les encours portés sur les secteurs de la viticulture, des professionnels de l'immobilier, des financements à effet de levier et de dossiers spécifiques, des financements des clients gérés par les Grands Comptes ou par la Banque de l'innovation, des acquéreurs immobiliers, le secteur construction/BTP, les cafés-hôtels-restaurants-tourisme, l'automobile, le commerce et les énergies nouvellesrenouvelables, des créances Habitat dont le lieu d'investissement est hors territoires, font l'objet de provisions calculées selon une méthode tenant compte des niveaux de risques propres à ces types de financements. Les créances Forbornes** font également l'objet d'un calcul de provisions spécifiques local. Suite à la convergence NPE/défaut, à fin décembre 2022, la filière NPE* ne fait plus l'objet d'un calcul de provisions spécifiques.

* NPE (Non Performing Exposure) : créances douteuses au sens de l'Agence Bancaire Européenne. Regroupe les créances ayant plus de 90 jours de retard ou restructurées pour risque depuis moins de 1 an.

** FORBEARANCE : restructuration au sens de l'ABE. Notion qui recouvre toutes les pratiques permettant de retarder la qualification de douteux d'une exposition et d'opacifier la dégradation de la qualité des actifs. ) et des pertes en cas de défaut (Loss Given Default – LGD).

Encours d'actifs financiers dépréciés

Les encours de prêts et créances bruts, les encours dépréciés, les dépréciations, le taux de couverture des encours dépréciés par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

1.3.4 Coût du risque

Le coût du risque au 30 juin 2023 figure dans la note 4.10 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale

1.4 Application de la norme IFRS9

1.4.1 Evaluation du risque de crédit

Afin de prendre en compte toute évolution dans la sphère économique, le Groupe a actualisé ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit pour l'arrêté du deuxième trimestre 2023.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2023 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2023, avec des projections qui se présentent comme suit à l'horizon 2026.

Ces quatre scénarios intègrent des hypothèses différenciées tant sur les effets de la crise covid-19 que sur les effets du conflit russo-ukrainien et ses répercussions sur la sphère économique (inflation en hausse, révision croissance PIB à la baisse).

Le scénario central, pondéré à 50%, reste marqué par l'intensification de la guerre russoukrainienne et un processus de paix vraisemblablement lointain. Ce scénario prévoit en 2023 une inflation en zone euro en repli mais encore élevée, un très net ralentissement économique et la poursuite du resserrement monétaire

Une inflation en repli mais encore à un niveau élevé en zone euro :

L'inflation en zone euro a atteint son pic en octobre 2022 (+10,6%) et diminue très progressivement depuis, tout en restant encore à un niveau élevé (9,6% au T1-2023). Les difficultés d'approvisionnement se sont réduites depuis l'abandon de la politique zéro Covid chinoise et la re-nomalisation du commerce mondial. Des effets de base favorables sur les prix de l'énergie, une baisse des prix de marché de l'énergie début 2023 ainsi qu'un hiver moins rigoureux et des stocks de gaz élevés jouent également un rôle favorablement baissier sur l'inflation. En 2023-2024, les prix de l'énergie restent élevés mais toutefois contenus. Le pétrole ressort respectivement à 98 \$/b et 103 \$/b (en moyenne annuelle), le gaz à 75 €/MWh et 90 €/MWh. Les salaires augmentent plus rapidement qu'à l'accoutumée sans enclencher de boucle prix-salaires pour autant. L'inflation en zone euro (indice des prix à la consommation harmonisé – HCPI) est attendue à 5,9% (en moyenne) en 2023 et 3,7% en fin d'année. En France, le CPI est prévu à 5,4% en moyenne en 2023 et 5,1% en fin d'année. Le bouclier tarifaire a permis à la France de lisser la hausse des prix énergétiques dans le temps mais en contrepartie l'inflation y reflue plus lentement qu'ailleurs.

Cet environnement projette la zone euro dans un régime de croissance faible. Les effets d'offre s'estompent mais la demande domestique freine nettement. Elle est affectée par l'inflation élevée et la réduction des mesures de soutien budgétaire tandis que les taux d'intérêt plus élevés pénalisent les crédits. La profitabilité des entreprises est dégradée sous l'effet combiné de la hausse des coûts de production, des salaires, et d'une moindre demande, ce qui freine quelque peu l'investissement. Le pouvoir d'achat des ménages se repli en raison d'une inflation persistante et de moindres mesures de soutien. Le marché du travail demeure solide mais la croissance de l'emploi ralentit néanmoins. Les marchés immobiliers, résidentiels et commerciaux, enregistrent des corrections appuyées en lien avec la remontée des taux qui renchérissent les crédits.

La croissance devrait s'avérer très modérée à +0,6% en zone euro en 2023 ainsi qu'en France (+0,6%), la reprise attendue ne s'enclenchant qu'à partir du second semestre et de façon assez limitée.

La lutte contre l'inflation reste la priorité des banques centrales

Les banques centrales continuent de mener une politique monétaire restrictive afin de ralentir significativement l'inflation quitte à ce que la croissance en pâtisse. Elles n'excluent cependant pas l'utilisation d'outils spécifiques pour assurer le refinancement du système bancaire en cas de difficultés.

Aux Etats-Unis, la Fed remonte ses taux de 25 points de base pour porter la fourchette cible à 5,00-5,25% puis maintient ce taux terminal jusqu'à la fin de 2023. Le début du repli des taux est envisagé en 2024 avec 100 pb de baisse progressive tout au long de l'année (25 pb par trimestre). La hausse des taux longs culmine à l'été 2023 avant d'entamer un lent repli au second semestre 2023 se caractérisant par une pentification de la courbe qui s'accentuera en 2024.

En zone euro, le resserrement monétaire s'intensifie avec un taux de refinancement porté à 4,25% avant l'été et maintenu à ce niveau jusqu'à mi -2024. L'amorce d'une baisse n'interviendra qu'à partir du second semestre 2024 conduisant à un taux de 3,75% à fin 2024. Les taux longs continueront de monter plus fortement sur la partie courte de la courbe des taux (swap 2 ans) d'ici l'été 2023 avec une courbe qui s'aplatit peu à peu. Les spreads des pays « semi-core » ou périphériques ne s'écartent que faiblement en dépit de la hausse des taux et du quantitative tightening. A partir du second semestre 2023 puis en 2024, les taux longs se replient graduellement mais le profil de la courbe des taux reste inversé et les spreads souverains face au Bund se resserrent légèrement.

Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré »

Ce scénario, pondéré à 35%, intègre un nouveau rebond marqué des prix énergétiques sur une période concentrée entre le second semestre 2022 et le premier semestre 2023.

Déclenchement de la crise : On suppose une reprise sensiblement plus forte de l'activité en Chine comportant une accélération de la consommation, de l'investissement et des exportations. L'activité américaine est également plus dynamique que dans le scénario central. Des conditions climatiques dégradées avec un été 2023 plus chaud et un hiver 2024 plus rigoureux conduisent à une demande d'électricité plus forte. La concurrence entre l'Asie et l'Europe sur la demande de GNL s'intensifie, exerçant une pression sur les prix du pétrole et du gaz, notamment en Europe.

Nouveau choc d'inflation :

Les prix du gaz et du pétrole remontent significativement en Europe comparativement au début de l'année 2023. Les difficultés de l'industrie nucléaire française perdurent et renforcent les tensions sur les prix du gaz qui se répercutent sur les prix de l'électricité. Effet de second tour sur l'inflation qui redevient élevée fin 2023 et début 2024.

Croissance très faible en 2023-2024, avec récession technique

Le rebond des prix énergétiques fragilise de nouveau la production en particulier des secteurs les plus énergivores. La profitabilité des entreprises est écornée par la hausse des coûts et la faiblesse de la demande, conduisant à une stagnation de l'investissement. Le pouvoir d'achat des ménages se replie nettement et l'emploi se tasse comparativement au scénario central. La croissance du PIB de la zone euro est quasi-nulle en moyenne en 2023 et 2024, voire légèrement négative dans certains pays. L'occurrence d'une récession technique semble vraisemblable.

Poursuite du resserrement monétaire par la BCE afin d'endiguer l'inflation

La BCE relève un peu plus son taux de refinancement (+125 pb en 2023) comparativement au scénario central (+75 pb). L'accalmie sur le front de l'inflation en 2024 autorise une baisse limitée de 50 pb. Le processus de normalisation ne commence véritablement qu'en 2025 et s'étale progressivement jusqu'en 2026. Les taux longs remontent rapidement en 2023 en réaction au choc de prix en amont dont on redoute les conséquences sur le niveau final de l'inflation. Les taux souverains se tendent et les primes de risque souveraines s'élargissent. Avec la baisse de l'inflation, les taux longs se replient nettement en 2024 et poursuivent leur normalisation les deux années suivantes mais restent néanmoins légèrement supérieurs à ceux du scénario central.

Troisième scénario : Scénario « favorable »

Dans ce scénario, pondéré à 5%, on suppose une situation conjoncturelle plus favorable en zone euro que dans le scénario central à partir du second semestre 2023. Les prix du pétrole et du gaz sont moins élevés en 2023-2024 en raison d'un contexte climatique plus favorable, d'une sobriété énergétique plus prononcée et d'une moindre concurrence sur le GNL avec l'Asie. Par ailleurs, des plans d'investissement massifs en Europe viennent également soutenir l'activité à partir de 2024.

En zone euro, l'inflation est ramenée à 2,5% en moyenne en 2024 et autour de 2% en 2025- 2026. Les anticipations des ménages et des entreprises se redressent sous l'effet d'une amélioration du pouvoir d'achat et de la consommation qui s'accompagne d'une plus grande mobilisation du surplus d'épargne accumulé en 2020-2021. L'amélioration de la confiance, la baisse des coûts énergétiques et les mesures de stimulation de l'investissement public et privé conduisent à une reprise des dépenses d'investissement à partir de 2024.

Evolutions financières

La BCE amorce une timide baisse des taux directeurs fin 2023 et poursuit sur une baisse plus marquée en 2024. Les taux longs se replient fin 2023 anticipant le repli de l'inflation et des taux directeurs. Les taux Bund et swap 10 ans s'orientent graduellement à la baisse pour s'établir à des niveaux légèrement plus bas que dans le scénario central. Les spreads français et italiens sont un peu plus modérés que dans le central. La Bourse et les marchés immobiliers demeurent bien orientés.

Quatrième scénario : Scénario « adverse sévère » (stress budgétaire), pondéré à 10%

Nouveau cumul de chocs en 2023 : La guerre russo-ukrainienne s'enlise et les sanctions envers la Russie se durcissent (arrêt total des importations de pétrole et réduction massive des importations de gaz). Le soutien plus appuyé de la Chine à la Russie pousse les Etats-Unis et la zone euro à des sanctions envers l'empire du Milieu (embargo sur des produits de haute technologie) qui répond par des rétorsions commerciales. De surcroît, l'hiver est très rigoureux en 2023 pénalisant le secteur agricole et agro-alimentaire. Par ailleurs, la France connaît une crise spécifique, avec de fortes contestations face à certaines réformes (réforme des retraites, financement de la transition énergétique par une plus grande imposition) et des conflits sociaux très marqués du type crise des gilets jaunes resurgissent, bloquant le pays. Une crise politique secoue également l'Italie avec la victoire d'une coalition de droite en 2023 qui remet en cause les traités européens, engageant un bras de fer avec la commission européenne.

Choc inflationniste persistant en 2023 : les tensions sur les prix énergétiques perdurent et s'intensifient tant sur le pétrole que le gaz. L'Europe ne parvient pas à compenser totalement l'offre manquante de gaz par une plus grande sobriété et/ou l'accès à d'autres fournisseurs, si ce n'est à prix beaucoup plus élevé (flambée des prix du gaz). Les prix alimentaires sont également sous fortes tensions. Le processus inflationniste à l'œuvre en 2022 dans le « central » se répète en 2023 dans ce scénario de « stress ». L'inflation est très élevée en 2023 en zone euro, autour de 8% en moyenne, et du même ordre en France.

Faible réponse budgétaire : les Etats européens réagissent avec des mesures de soutien plus limitées à ce nouveau choc d'inflation (souhait d'éviter de nouveaux écarts budgétaires) et n'apportent pas de réponse mutualisée (type plan de relance européen). En France, le bouclier tarifaire est assez nettement réduit et davantage ciblé.

Réponse vigoureuse des banques centrales et fortes tensions sur les taux à long terme

La Fed et la BCE poursuivent leur resserrement monétaire en 2023 de façon plus accentuée que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. La BCE relève ses taux assez nettement en 2023 (dépôt à 2,75% et refi à 3,25% fin 2023). Les taux longs remontent plus énergiquement face au risque d'une spirale inflationniste (taux de swap 10 ans à 3,25% et Bund à 2,75%). Les spreads France et Italie s'élargissent plus significativement en 2023 en raison des craintes sur la soutenabilité de la dette et des crises spécifiques dans ces deux pays (spread OAT Bund à 185 bp et BTP Bund à 360 bp).

Récession en zone euro en 2023

L'accumulation des chocs (production pénalisée par la hausse des coûts, perturbation des chaînes de valeur et pénuries dans certains secteurs, recul des profits des entreprises et du pouvoir d'achat des ménages) conduit la zone euro en récession en 2023 (recul du PIB de 1,5%) avec une remontée marquée du taux de chômage de la zone. Les marchés boursiers enregistrent des replis conséquents (-35% sur le CAC en 2023) et l'immobilier résidentiel se contracte (entre -10% et -20% en cumul sur trois ans) tandis que l'immobilier commercial est frappé plus durement (–30% en cumulé) en France et en Italie en raison de la forte remontée des taux et de la récession à l'œuvre.

Par hypothèse, le stress est concentré sur l'année 2023 et une reprise graduelle se met en place en 2024-2025 avec « normalisation » en fin de période.

Une accalmie sur le conflit ukrainien, une baisse des prix énergétiques et une baisse des taux d'intérêt permettent d'améliorer les perspectives de croissance de 2024 et 2025, d'autant que la politique budgétaire se fait de nouveau plus souple pour endiguer la spirale récessive.

	Réf.		Scénario central		Adverse modéré			Stress budgétaire				Favorable
																2022 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026
PIB – zone euro	3,5	0,6	1,2	1,1	1,1	-0,2	-0,1	1,1	1,2	-1,5	1,7	1,6	1,3	0,8	1,9	1,6	1,4
Taux Chômage – zone euro	6,8	6,9	7,0	6,9	6,9	7,2	7,5	7,3	7,2	8,1	7,7	7,5	7,4	6,8	6,7	6,4	6,3
Taux inflation – zone euro	8,4	5,9	3,2	2,3	2,2	7,2	4,1	2,5	2,0	8,0	2,4	1,8	1,8	5,4	2,5	2,0	1,8
PIB - France	2,6	0,6	1,1	1,2	1,0	0,1	-0,1	1,0	1,4	-1,6	2,0	1,8	1,4	1,0	2,4	2,4	2,1
Taux Chômage - France	7,3	7,5	7,7	8,0	8,0	7,9	8,3	8,5	8,3	8,6	8,9	8,2	8,0	7,2	7,0	6,7	6,5
Taux inflation - France	5,2	5,4	3,2	2,3	2,0	6,4	4,7	2,4	1,8	7,5	1,5	1,6	1,6	4,7	2,6	1,9	1,6
OAT 10 ans	3,1	3,3	3,0	2,8	2,6	4,1	3,3	3,0	2,8	4,6	2,0	1,8	1,8	3,1	2,7	2,5	2,3

Focus sur l'évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :

Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux :

Le scénario central est actuellement pondéré à 50 % pour le calcul des ECL IFRS 9 centraux du deuxième trimestre 2023.

Scénarios filières et locaux : Comme indiqué ci-dessus, en complément du calcul du Forward looking central avec des nouveaux scénarios macroéconomiques définis en central, au niveau local, la Caisse Régionale identifie des filières à risques, en cohérence avec les études risques conduites par le Contrôle Central des Risques. Pour chaque filière, un montant de provisions IFRS9 global prenant en compte des informations prospectives et des indicateurs macroéconomiques est calculé chaque trimestre. Ce montant de provisions IFRS9 global peut correspondre à un taux de couverture nécessaire, à une anticipation du risque à venir, à une couverture d'un nombre de dossiers défini, à du dire d'expert.

	2T23
En M€	Exposition OMP	Prov IFRS9	dont FLC Ajusté
NPE	1	0,1	0,1
FORBORNE	70	20,1	2,4
Acquereurs	12	5,7	0,1
Banque Innov	44	3,0	0,3
Effet Levier & Grands Cptes	1 508	47,2	9,7
Pharmacies	221	7,5	1,6
Commerce	1 627	45,4	7,7
Viti/Vini	1 112	26,6	4,2
THR	899	32,0	4,4
Construction	656	24,1	6,1
Automobile	171	8,5	1,0
Prof Immo	549	11,7	3,6
ENR	1 101	25,0	4,2
Habitat	1 048	5,1	1,7
Tiers en défaut*	27	6,8	0,8
Sous Total Filières	9 045	268,9	47,9
Hors Filières	21 490	64,5	64,0
Total	30 535	333,4	111,9

Au premier semestre 2023, une dotation de +7,5 M€ liée à la hausse des expositions dont celle des sensibles et aux impacts du contexte économique (mise à jour des scénarios ECO prévisionnel d'avril 2023). Le montant de provisions IFRS9 s'élève à 333,4 M€ au 30/06/2023.

À fin juin 2023, le taux de couverture des provisions IFRS9 sur créances saines et dégradées est de 1,09% (vs 1,09% à fin Décembre 2022).

1.4.2 Evolution des ECL

L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des états financiers au 30 juin 2023.

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au coût amorti (prêts et créance sur la clientèle) qui représente 90% des corrections de valeurs pour pertes.

Structure des encours

La bonne dynamique de l'activité crédits en 2023 a fait progresser les encours en Stage 1 de 0,4 M€ néanmoins avec un poids relatif de 92,75% des expositions totales vs 93,21% fin 2022.

Une hausse du poids des Stages 2 (7,2% des expositions vs 6,7% en 12/2022) est observée. Cette hausse est liée à la dégradation de notre portefeuille.

L'encours des créances dépréciées (stage 3) augmente (1,43% des expositions totales vs 1,36% fin 2022), intégrant les effets de dégradation de portefeuille et un rythme d'entrée CDL soutenu.

Evolution des ECL

Les ECL sur le Stage 1 sont en hausse tandis que le taux de couverture baisse (0,59% vs 0,61% fin 2022) en lien avec l'augmentation des encours.

Les ECL du Stage 2 sont en légère augmentation liée à l'évolution du portefeuille mais aussi en lien avec les anticipations de risque liées au contexte géoéconomique. Le taux de couverture est quant à lui en baisse (7,6% vs 7,7%).

Le taux de couverture des créances dépréciées (stage 3) s'inscrit en baisse (62,0% vs 62,6% fin 2022). Cette baisse est principalement liée à l'entrée en défaut de dossiers PGE, de dossiers pondéreux avec des recommandations de taux couvertures groupe et les créances défaut en période d'observation. (Hors période d'observation et hors prêts PGE, le taux de couverture est de 69,7%).

2. Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

2.1 Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (JV ; comptabilisés au prix de marché), par opposition aux titres comptabilisés au coût amorti (CAM).

On distingue le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat (JVR). La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Les titres détenus par la Caisse régionale sont pour l'essentiel des titres HQLA permettant de respecter le ratio de liquidité LCR. La stratégie de la Caisse régionale est d'acquérir en direct des titres HQLA comptabilisés au coût amorti. En complément, les investissements non HQLA (OPCVM, SCPI, etc.) sont comptabilisés en juste valeur.

Gestion du risque

♦ Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations.

♦ Les comités de décision et de suivi des risques

• → Organes de suivi des risques de niveau Groupe :
  • Le Comité des Risques Groupe (CRG)
  • Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
  • Le Comité Normes et Méthodologies
• → Organes de suivi des risques de niveau local :
  • Le Comité Financier (CFI)
    • o Comité mensuel présidé par la Direction Générale
    • o Il soumet la politique financière à la validation du Conseil d'Administration
    • o Il prend les décisions sur la gestion des fonds propres, le risque de taux et la politique financière conformément à la politique financière

2.2 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur des stress scénarios nationaux et locaux donnant lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d'alerte.

Ces indicateurs font l'objet d'un suivi par le Contrôle Permanent au travers de contrôles SCOPE.

Par ailleurs :

• La notation des titres à la Juste Valeur fait l'objet de seuils d'information de niveau Directeur financier et de niveau Directeur général / DGA.
• Le portefeuille cantonné est arrivé à échéance.

2.2.1 Les indicateurs

Les stress scenarii

La mesure du risque en stress test s'applique à travers 2 scénarios :

• → Stress groupe sur le portefeuille JVR et CAM : stress correspondant à une dégradation de la signature de la France due à une absence de réformes structurelles et une propagation aux spreads souverains
• → Stress adverse 1 an uniquement sur le portefeuille JVR : reprend pour chaque facteur de risque (spread crédit, taux intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an

observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche a l'avantage de la simplicité et considère que l'ensemble des facteurs de risque du portefeuille est stressé de manière corrélée (soit la reconduction simultanée des crises de crédit sur les pays périphériques, de la crise de 2008, …).

Des seuils d'information et des limites sur les pertes du placement des excédents de fonds propres en cas de scénario catastrophe sont activés en cas de dépassement.

• Pour le stress groupe sur le portefeuille à la Juste Valeur par Résultat (JVR) :
  • Limite CA : 80 M€
  • Seuil DG / DGA : 70 M€
  • Seuil Directeur Financier : 60 M€
• Pour le stress groupe et le stress adverse un an sur le portefeuille au Coût Amorti (CAM) :
  • Limite CA : Pas de limite
  • Seuil DG / DGA : 215 M€ (stress groupe)
  • Seuil Directeur Financier : 200 M€ (stress groupe)
• Pour le stress adverse un an sur le portefeuille JVR :
  • Limite CA : 95 M€
  • Seuil DG / DGA : 90 M€
  • Seuil Directeur Financier : 85 M€

Au 31/05/2023, la perte en cas de scénario catastrophe sur le portefeuille de fonds propres est de :

• Stress groupe JVR : 32,5 M€
• Stress adverse un an JVR : 47,1 M€
• Stress groupe CAM : 108,9 M€

Les indicateurs complémentaires

La Caisse régionale a ajouté d'autres indicateurs de risques qui font également l'objet de seuils d'information : il s'agit de la perte de valeur mensuelle et annuelle du portefeuille de placement.

Les seuils d'information Directeur financier et Directeur général / DGA ont été fixés respectivement à :

• 7 M€ et 10 M€ sur la perte de valeur du portefeuille de placement sur le mois.
• 10 M€ et 15 M€ sur la perte de valeur du portefeuille depuis le début de l'année.

Au 31 mai 2023, le portefeuille de placement de la Caisse régionale affiche une plus-value latente de 16,4 M€.

Par ailleurs, la Caisse régionale a mis en place des seuils d'information sur le portefeuille de trading (au sens comptable et non prudentiel). Ce portefeuille contient les opérations de swaps client et leur adossement.

Les seuils d'information sont les suivants :

Rapport semestriel d'activité : Gestion des risques

• Information Directeur financier :
  • o Si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 2 M€
  • o Si la variation annuelle est supérieure à 3 M€

— Information Directeur général / DGA :

• o Si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 4 M€
• o Si la variation annuelle est supérieure à 6 M€

L'utilisation des dérivés de crédit

Au 30/06/2023, la Caisse Régionale ne détient pas de dérivés de crédit. Par ailleurs, la politique financière de la Caisse Régionale exclut ce type de produit.

2.3 Exposition : activités de marché

La juste valeur des instruments dérivés de transaction figure dans la note 3.2 des Comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.4 Risque Action

♦ Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage Pas de portefeuille de transaction sur les actions.

♦ Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement

Le portefeuille en actions s'élève à 41,4 M€ au 30/06/2023. Il est composé de :

• → 34,4 M€ de fonds Private Equity (Opérations pour Compte Propre) et Infrastructure
• → 7 M€ sur le fonds CAL Impulsion
• → 0,00045 M€ d'actions FCT Crédit Agricole Habitat 2019, 2020, 2022.

♦ Actions d'autocontrôle

La Caisse Régionale a mis en place, depuis 2008, un programme de rachat partiel de ses Certificats Coopératifs d'Investissement limité à 10% sur une période de 2 ans de l'encours de CCI figurant au capital de la Caisse Régionale, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale en date du 28 mars 2008 et renouvelé par les Assemblées Générales de 2009 à 2023.

Par ailleurs, la Caisse Régionale délègue auprès de Kepler Cheuvreux la gestion de la liquidité de ses CCI.

Les encours concernés figurent dans la note 6.13 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.5 La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

Les principaux risques financiers issus du bilan de la Caisse Régionale sont le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l'objet d'un reporting régulier en Comité Financier et en Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de risque sur proposition du Comité Financier.

2.6 Le risque de taux d'intérêt global

2.6.1 Objectifs et politique

Le Risque de Taux est « le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché (« trading book ») ».

La Caisse Régionale a pour objectif la couverture du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur l'ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan.

La politique de la Caisse Régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures « vanille » pour couvrir son risque de taux. Les actifs à taux fixe sont couverts par des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Ces couvertures sont classées en macro couverture de juste valeur.

A chaque arrêté, les indicateurs du risque de taux sont calculés pour évaluer les expositions générées par l'activité bancaire du mois écoulé. Cela se concrétise en général par une augmentation de l'actif taux fixe (crédits) qui n'est pas compensée au passif (collecte). Ce risque fait l'objet d'une couverture au moyen de swaps.

Des opérations clientèle particulières présentant un risque de taux pour la Caisse Régionale peuvent également faire l'objet d'une couverture spécifique. Le classement de ce type d'instruments est de la micro couverture de juste valeur.

2.6.2 Méthodologie

Nous mesurons chaque trimestre un gap de taux statique :

• Outils utilisés : outil national PALMA.
• Périmètre de la mesure : l'ensemble du bilan y compris les fonds propres
• Sources des données de calculs : données issues du système d'information (GREEN, KTP…), et des états financiers de Crédit Agricole S.A (BAFI…)
• Hypothèses/modèles d'écoulement : les écoulements des produits non échéancés sont issus des conventions groupe exceptées certaines hypothèses de remboursements anticipés de taux (exemple : DAT) qui sont déterminées de façon locale à partir des remboursements constatés au cours des exercices précédents (comme le préconise Crédit Agricole S.A.).
• Indicateurs de mesures utilisés dans la gestion du risque de taux d'intérêt global : nous mesurons un gap de taux fixe, un gap de taux inflation, un gap synthétique (taux fixe + inflation + équivalent delta des prêts capés et de l'Epargne Logement), et des gaps d'indices. Le portefeuille de crédits capés fait également l'objet d'un suivi.
• Crédit Agricole S.A. détermine les limites maximales que peuvent appliquer les Caisses régionales sur les gaps synthétiques.
• Le calibrage des limites en gap de taux d'intérêt des Caisses Régionales s'appuie sur les ratios suivants pour un choc uniforme de taux de +/-200 points de base (+/- 2%) :
• La perte potentielle actualisée sur toutes les maturités doit être inférieure à 10% des fonds propres prudentiels,
• La perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 5% du PNB d'activité budgété,
• La perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 (en civil) doit rester inférieure à 4% du PNB d'activité budgété.
• La Caisse régionale applique des limites plus restrictives que les recommandations nationales sur l'impasse synthétique :
  • Limite en impact VAN (choc TF +/-2%) : 7,3% des FP soit 220 M€
  • Limite en impact VAN (choc TF +/-2% et infla. +1%) : 8,6% des FP soit 260 M€
  • Limite en impact A1 et A2 (choc TF +2%) : 4,1% du PNB soit 1 250 M€
  • Limite en impact A3 à A10 (choc TF +2%) : 3,1% du PNB soit 950 M€ (FP prudentiels 3052 M€ au 31/12/2022 ; PNB d'activité budgété 2023 : 605 M€)
• La Caisse régionale dispose d'une limite gap Inflation :
  • Limite de A1 à A10 à l'Actif et au Passif : 2,8% du PNB soit 840 M€
• La Caisse régionale dispose d'une limite gap sur son indice significatif : OIS (Overnight Indexed Swap – Index Court Terme).
  • Limite à l'Actif de A1 à A15 et au Passif de 2024 à A15 : +/-650 M€
  • Limite au Passif d'ici 2023 (inclus) : -3000 M€

Sur l'impact VAN OIS :

• Seuil Directeur Financier : -15 M€
• Seuil Directeur Général : -17 M€
• Limite CA : -20 M€
• La Caisse régionale ayant fait le choix de l'option « écoulement à un jour des titres de placement obligataires », les limites sur l'impasse s'appliquent avec cette convention. En revanche la limite sur la VAN (issue des normes baloises) s'applique sur le périmètre incluant l'écoulement du portefeuille obligataire de placement sur sa duration.
• La Caisse régionale a ajouté des seuils d'information de niveau Directeur Général / DGA sur l'impasse stock taux fixe (y.c. équivalent delta) et sur l'impasse stock inflation. Ces seuils s'appliquent sur le périmètre incluant un écoulement à un jour du portefeuille de placement obligataire.

Sur l'impact VAN :

• Seuil d'information DG/DGA en impact VAN (choc TF +2%) : 6,2% des FP soit 190 M€
• Seuil d'information DG/DGA en impact VAN (choc TF +2% et infla. +1%) : 7,3% des FP soit 220 M€

Sur l'impasse taux fixe :

• Seuil d'information DG/DGA en impact A1 et A2 (choc TF +2%) : 4,7% du PNB soit 1435 M€
• Seuil d'information DG/DGA en impact A3-A10 (choc TF +2%) : 3,8% du PNB soit 1150 M€

Sur l'impasse inflation :

• Seuil d'information DG/DGA en impact A1 à A10 (choc TF +2%) : 1,6% du PNB soit 475 M€
• En cas de dépassement de ces seuils, les positions doivent être coupées. Une alerte est adressée au Directeur Général ou au DGA.
• La Caisse régionale a ajouté des seuils d'information de niveau Directeur Financier sur l'impact VAN, l'impasse stock taux fixe (y.c. équivalent delta) et sur l'impasse stock inflation.

Sur l'impact VAN :

• Seuil d'information Directeur Financier en impact VAN (choc TF +/-2%) : 5,2% des FP soit 160 M€
• Seuil d'information Directeur Financier en impact VAN (choc TF +/-2% et infla. +1%) : 6,2% des FP soit 190 M€

Sur l'impasse taux fixe :

• Seuil d'information Directeur Financier en impact sur A1-A2 (choc TF +/- 2%) : 3,8% du PNB soit 1150 M€
• Seuil d'information Directeur Financier en impact sur A3-A15 (choc TF +/- 2%) : 2,8% du PNB soit 840 M€

Sur l'impasse inflation :

• Seuil d'information Directeur Financier en impact sur A1-A10 (choc TF +/- 2%) : 0,9% du PNB soit 275 M€
• Le Directeur Financier est informé de tout dépassement de seuil d'alerte d'information, sans obligation de revenir sous ce seuil.

Les instruments financiers utilisés pour couvrir le risque de taux sont des swaps vanille (taux fixe ou inflation).

2.6.3 Gestion du risque

Le suivi du risque est effectué mensuellement par le Comité Financier ou le Comité de Trésorerie présidés par le Directeur général.

Les limites Groupe sont bien respectées (cf. Exposition). En cas de dépassement de cellesci, la Caisse Régionale a recours à la souscription de swaps de couverture.

2.6.4 Exposition

Impact en valeur absolue d'un mouvement de taux de +200 bp sur les gaps (sur chiffres au 31/05/2023) :

• Impact sur la VAN d'un choc de taux de +200 bp : -36 M€.
• Impact sur la VAN d'un choc de taux de +200 bp et + 100 bp sur inflation: -53 M€.

L'information financière sur les instruments dérivés figure dans les notes 3.2 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.6.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Afin de diminuer le risque de contrepartie sur les instruments dérivés, la Caisse Régionale a mis en place des accords de collatérisation avec les banques suivantes : CACIB, Natixis, Barclays, BNP et Société Générale.

Ces accords permettent d'échanger la valeur de marché des instruments dérivés avec chacune des contreparties au-delà d'un seuil fixé à 1M€. La valorisation des portefeuilles est effectuée quotidiennement par CACEIS pour le compte de la Caisse Régionale.

Montant de collatéral au 30/06/2023 :

Contrepartie	Débit	Crédit
Natixis		0
Société générale		0,8 M€
BNP		1,11 M€
CACIB		1 211 M€
Total		1 212,91 M€

2.7 Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La Caisse Régionale dispose d'une limite sur l'exposition au risque de change au travers de la détention d'un portefeuille d'OPCVM.

L'analyse de l'exposition au risque de change est effectuée par transparence du portefeuille. La Caisse Régionale a fixé une limite sur l'exposition du portefeuille en devises à 2% des fonds propres CRD de A-1 soit 61 M€ pour 2023.

Au 31 mai 2023, l'exposition en devise sur le portefeuille était de 10,3 M€ soit 0,3% des fonds propres CRD. La limite est respectée.

2.8 Les risques de liquidité et financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunt et de placement.

2.8.1 Objectifs et politiques

La Caisse Régionale met en place un dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97- 02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.

Crédit Agricole S.A. assure la liquidité des Caisses régionales en leur donnant accès à différents instruments financiers : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués), Avances miroirs. Par ailleurs, la Caisse Régionale peut émettre des Titres de Créances Négociables (NEU CP, NEU MTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. et des marchés financiers.

2.8.2 Gestion du risque

Le pilotage de la liquidité s'appuie sur :

• → Une mesure quotidienne du déficit de liquidité
• → Une projection mensuelle du déficit à long terme

Un reporting mensuel est effectué en Comité Financier. Celui-ci met en place la politique de couverture du risque dans le respect des règles édictées par le Conseil d'Administration.

2.8.3 Conditions de refinancement au premier semestre 2023

Le premier semestre 2023 reste marqué par une forte inflation, difficilement jugulée par les Banques Centrales, contrainte de poursuivre les augmentations de leurs taux directeurs. Il en résulte une hausse des taux courts, une crainte sur la croissance et une hausse des coûts de liquidité. Le coût de liquidité emprunteur 5 ans facturé par CASA aux Caisses régionales est passé de 96 bp au 31/12/2022 à 108 bp au 30/06/2023.

Au premier semestre 2023, la Caisse régionale a remboursé 0,31 Md€ des refinancements bonifiés TLTRO 3 alloué aux banques commerciales européennes de décembre 2019 à mars 2021. Le solde global des TLTRO 3 en lien avec la crise COVID s'élève au 30/06/2023 à 1,03 Md€.

Les autres refinancements obtenus sur le semestre sont :

• Souscription de 400 M€ de refinancement MLT
• 370 M€ d'avances spécifiques à prix bonifié (CA HL SFH, BEI, CRH, CDC, UC Prédica)

2.8.4 Méthodologie

La Caisse régionale est soumise dans la gestion de sa liquidité :

• Au ratio de liquidité LCR (Liquidity Coverage Ratio) : la limite réglementaire est de 100%.
• Au ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) : la limite réglementaire est de 100%.
• Aux limites fixées par Crédit Agricole S.A. sur les volumes et les échéances du refinancement

Crédit Agricole S.A. a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter ce risque :

• Mise en place pour chaque Caisse régionale, d'un volume limite de refinancement à court terme ; il s'agit de la limite qui assure la résistance à une crise systémique.
• Limite assurant la résistance à une crise globale : la Caisse régionale doit maintenir durant au moins un mois une situation de trésorerie excédentaire.
• Limite assurant la résistance à une crise idiosyncratique (c'est-à-dire sur le nom Crédit Agricole) : la Caisse régionale doit maintenir durant au moins trois mois une situation de trésorerie excédentaire.

• Limite sur le Position en Ressources Stables (PRS) qui doit rester positive (nouvelle contrainte appliquée depuis le 01/07/2017).

• Limite sur la dette moyen-terme liée à l'opération TLTRO d'avril 2017.

L'encours de dette à long terme arrivant à échéance sur un semestre doit être au maximum de 1,8% de l'encours des crédits de la Caisse régionale.

La stratégie de la Caisse régionale consiste à optimiser l'ensemble des contraintes afin de sécuriser le refinancement et de minimiser sur longue période le coût de liquidité.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise ainsi par :

• Un développement de la collecte clientèle, et un objectif de maitrise du déficit crédit collecte (DCC) :

Au 31 mai 2023, le déficit crédit collecte (DCC) de la Caisse régionale est de -7,1 Md€, en dégradation de 1,05 Md€ sur un an glissant.

• Une optimisation du refinancement du DCC. Cette optimisation passe par :
• o Une utilisation du refinancement à court terme (sans dépassement de la limite court terme) sous contrainte d'un lissage de la souscription de dette à moyen long terme et d'une sécurisation du refinancement.

La Caisse régionale cherche à éviter les « murs » de liquidité, c'est-à-dire à se retrouver à devoir souscrire un volume de cash long terme important sur une durée courte. En effet, le risque est de se refinancer de façon significative sur des spreads élevés en raison d'un environnement de marché dégradé.

o Un refinancement sous forme d'avances bonifiées de marché

Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues de véhicules de covered bonds bénéficiant d'une garantie constituée par des créances du groupe des Caisses régionales. Il s'agit notamment de la CRH ou de CA HL SFH. La Caisse régionale a pour objectif de poursuivre sur 2022 l'amélioration de la qualité du gisement des créances servant de sous- jacents aux titrisations de CA HL SFH.

o Un refinancement sous forme d'avances bonifiées liées à l'activité clientèle

Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues d'organismes de refinancement à vocation économique et sociale : Banque Européenne d'Investissement, Banque de Développement du Conseil de l'Europe, et Caisse des Dépôts et Consignations.

La Caisse régionale veille à la bonne utilisation des enveloppes BEI, BDCE et CDC proposées dès lors qu'elles répondent à l'activité de la clientèle et en fonction de leur coût.

2.8.5 Exposition

Le ratio de liquidité LCR

Rapport semestriel d'activité : Gestion des risques

Il évalue la couverture des sorties de trésorerie nettes à un mois par des titres liquides de bonne qualité (essentiellement des titres d'état, des covered bonds, et des titres corporates de qualité). Les Caisses régionales doivent présenter un ratio LCR >= 100%. Cette obligation est respectée.

Emissions

Au 31/05/2023, le refinancement à court terme net (durée initiale <= à 1 an) est de 400 M€.

Au 31/05/2023, le refinancement à moyen terme net (durée initiale > à 1 an) est de 5,9 Md€. Il refinance le déficit crédit collecte de 7,1 Md€.

Sur le premier semestre 2023, la Caisse Régionale a souscrit les dettes MLT suivantes :

• → 770 M€ de refinancement MLT
• → Dont 370 M€ d'avances spécifiques à prix bonifié (CA HL SFH, BEI, CRH, CDC, UC Prédica)

Par ailleurs, la note 3.3 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale présente les prêts et créances par durée résiduelle ainsi que les dettes représentées par un titre par durée résiduelle

2.9 Politique de couverture

La Caisse régionale du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers de swaps de macro couverture de juste valeur. La justification de la macro couverture est effectuée chaque trimestre par l'utilisation de tests prospectifs.

Par ailleurs, certains crédits clientèle à taux fixe peuvent avoir fait l'objet d'une couverture spécifique du fait de leur montant. Le swap de couverture est alors classé en micro couverture de juste valeur.

Les crédits structurés sont également couverts pour éviter à la Caisse Régionale d'être en risque sur la structure. Dans ce cas, le swap est classé en trading.

Les données chiffrées de la politique de couverture de la Caisse Régionale figurent dans les notes 3.2 risque de marché (instruments dérivés de couverture par type d'instrument : valeur de marché) et 3.4 couverture des risques de flux de trésorerie, et couverture de juste valeur (instruments dérivés de couverture : valeur de marché et montants notionnels) du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 30 juin 2023, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devises.

3. Risques opérationnels

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les PSEE (prestations de service essentielles externalisées). Il exclut le risque stratégique et le risque de réputation.

3.1 Gestion du risque : dispositif de surveillance et organisation

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, commun à l'ensemble du Groupe, se décline à la Caisse Régionale de la manière suivante :

Gouvernance et reporting

Le Manager des Risques Opérationnels (MRO) est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.

Il rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne, réuni trimestriellement, dont la Présidence est assurée par la Direction Générale de la Caisse Régionale.

L'organe exécutif est ainsi informé trimestriellement des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale et des indicateurs-clés de suivi du coût du risque. Des éléments de benchmark sont également présentés périodiquement.

L'organe de surveillance est informé régulièrement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants.

Collecte des pertes et calcul des fonds propres réglementaires

Les entités de la Caisse Régionale déclarent mensuellement leurs risques opérationnels aux équipes du Manager des Risques Opérationnels, qui les analysent et les remontent trimestriellement au niveau national.

Un mécanisme d'alertes vient compléter le dispositif :

• Alerte interne vers la Direction Générale en fonction du montant de l'incident et/ou du nombre de clients impactés
• Alerte en cas de franchissement des seuils fixés par Crédit Agricole S.A.

Les hypothèses de scénarii majeurs (risques exceptionnels selon une liste de scénarii définie au niveau national) sont revues chaque année en tenant compte des évolutions de la Caisse Régionale et de son contexte.

La collecte et les scénarii majeurs entrent dans le calcul et l'allocation des fonds propres réglementaires selon les modalités décrites en 3.2.

Evaluation qualitative des risques

L'ensemble des risques opérationnels de la Caisse Régionale est identifié et évalué annuellement au travers d'une cartographie. La cartographie a été réalisée exhaustivement sur la base du nouveau référentiel Risques national en 2018. Les mises à jour réalisées en 2022 portent essentiellement sur la cotation des processus.

La synthèse de ces risques et les plans d'actions éventuels y afférents sont communiqués à Crédit Agricole S.A le 24/03/2023.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale.

Le dispositif a été adapté pour les filiales : les entités SOFILARO, SOFILARO Dette Privée, CALEN, CALI PROMOTION, PATRI IMMO, Le Village by CA et CAL Patrimoine signifient trimestriellement leurs risques opérationnels éventuels.

Outils

La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle. Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Par ailleurs, les risques liés aux prestations critiques ou importantes sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risque opérationnel et font l'objet d'un reporting dédié ainsi que de contrôles consolidés communiqués en central.

3.2 Méthodologie

Pour la Caisse Régionale du Languedoc, le périmètre des entités en méthode avancée comprend la Caisse Régionale, les Caisses locales et le fonds Force Languedoc.

La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels (méthode actée par l'ACPR en décembre 2007).

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle interne de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est une modélisation de la distribution de pertes selon une dimension fréquence et sévérité.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarii majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénariii applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A. Cette liste de scénariii majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité de banque de détail.

Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrue et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Ainsi, Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Un travail d'experts est mené au niveau de Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarii majeurs.

A l'origine, la méthodologie « risques opérationnels » a été présentée et validée en Comité Normes et Méthodes (CNM) le 15 février 2007. Depuis lors, le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'est inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole. Pour information, l'ensemble de la méthodologie Risques Opérationnels a été représenté au CNM de décembre 2011.

3.3 Assurance et couverture des risques opérationnels

Les risques opérationnels suivants sont couverts par les polices d'assurances (souscrites auprès de la CAMCA) de la Caisse Régionale du Languedoc.

• Les dommages aux actifs liés à des événements de type : incendie, explosion, dommages électriques, tempête, dégâts des eaux, inondations, bris de glace, vols et détériorations, catastrophe naturelle, à la fois sur les bâtiments et sur les biens informatiques, sont couverts par les assurances immeubles (Multirisque Bureaux et Tous risques Machines).
• La responsabilité de la Caisse Régionale dans l'exercice de ses activités est couverte par les assurances Responsabilité Civile Exploitation, Professionnelle et Courtage.
• Les dommages aux véhicules de la Caisse Régionale et les dommages aux véhicules des salariés dans le cadre de leurs déplacements professionnels ainsi que la responsabilité en cas d'accident sont couverts par les assurances véhicules (contrat flotte et contrat mission collaborateur).
• Les accidents corporels des administrateurs survenus dans l'exercice de leurs fonctions, les accidents corporels des employés en cas d'agression survenue dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les accidents corporels clients sont couverts par les assurances Prévoyance.
• La Caisse Régionale possède une assurance globale de banque qui couvre les pertes pécuniaires dues aux escroqueries clients, détournements de fonds par les salariés, vol d'espèces ou destruction d'espèces ou valeurs déposées dans les coffres par les clients.

En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance

susceptibles d'intervenir. La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relative aux scénarii majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

3.4 Faits marquants du premier semestre 2023

Le premier semestre 2023, d'un point de vue des risques opérationnels a été marqué par :

• La validation du Rapport de Contrôle Interne et de la cartographie des risques (mise à jour des risques en lien avec le nouveau référentiel des processus)
• La mise à jour de la charte de contrôle interne au S1 pour comptabilisation des risques climatiques (physiques et de transition) dans les risques détectés par la Caisse Régionale.
• Le lancement de la campagne de scénarios majeurs concernant les 17 scénarios identifiés par Crédit Agricole S.A. / DRG
• Le transfert de la fonction CISO vers CASIHA
• Des veilles sur des phénomènes météorologiques (orages, canicules)

4. Risques juridiques

Le service des Affaires Juridiques de la Caisse Régionale poursuit un double objectif à titre principal :

• Optimiser la maîtrise du risque juridique potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles et pénales que disciplinaires pour l'entité, ses dirigeants et ses employés :
  • Le risque légal : non-respect des dispositions légales ou réglementaires qui encadrent l'exercice des activités de l'entité partout où elle les exerce et en conditionnent la légalité, la validité, et l'opposabilité aux tiers,
  • Le risque contractuel : risque d'inadéquation, par imprécision, lacune ou insuffisance, de la documentation contractuelle aux opérations traitées, l'amenant à ne pas traduire de façon complète et claire la volonté des parties ou de ne pas assurer suffisamment la protection des intérêts de l'entité.
• Apporter l'appui juridique nécessaire aux Services du Siège et aux Réseaux afin de leur permettre d'exercer et de développer leurs activités, produits et services, tout en minimisant les risques et les coûts juridiques.

Ce double objectif conditionne et implique l'exercice des missions suivantes :

• Contribuer à la prévention et à la maîtrise des risques juridiques,
• Participer à la défense des intérêts de la Caisse et de ses salariés, notamment dans des dossiers spécifiques, montages complexes ou à forts enjeux financiers,
• Apporter assistance et conseil juridiques aux services du Siège et aux Réseaux,
• Elaborer les textes juridiques (contrats et procédures),
• Assurer la veille juridique sur les domaines d'activités de la Caisse Régionale,
• Participer à des groupes de travail communautaires et nationaux,
• Contribuer à des chantiers transverses requérant une expertise juridique,
• Valider la documentation publicitaire de la Caisse Régionale,
• Participer sur demande ou de façon permanente à divers Comités Internes de la Caisse Régionale (CRI, CCI, CORENT) ou nationaux (Comité Juridique Groupe, Comité Juridique et Conformité Groupe).

Nota : Les problématiques liées à la Direction des Ressources Humaines (droit social), au périmètre relevant du Recouvrement amiable et/ou Contentieux (sauf exception cf. supra) sont traitées directement par les Unités concernées.

Le risque juridique étant intégré aux risques opérationnels, une cartographie des risques juridiques a été réalisée et est mise à jour annuellement.

Afin de maitriser les risques juridiques, le service des Affaires Juridiques est doté de 5 personnes et d'un budget ad hoc, ainsi que d'une base documentaire et sollicite périodiquement des formations dans le cadre du plan de formation annuel.

En matière de reporting, le service des Affaires Juridiques :

— contribue aux remontées de dysfonctionnements significatifs de non-conformité et des conflits d'intérêt, ainsi qu'aux déclarations des risques opérationnels,

— informe de façon hebdomadaire la Direction Générale des faits marquants de son activité

Au cours du 1er semestre 2023, la Caisse Régionale n'a enregistré aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage ayant eu, ou susceptible d'avoir des effets significatifs sur son activité, son patrimoine, sa situation financière et ses résultats (tout comme ceux de ses filiales).

Durant l'année 2020, la Caisse Régionale a fait l'objet d'un contrôle sur place et sur pièces de la part de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sur les trois thèmes suivants : la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'assurance emprunteur et le respect des exigences règlementaires en matière d'adéquation du conseil d'investissement (contrôle effectué concernant ce dernier thème par l'ACPR pour le compte de l'Autorité des Marchés Financiers ou AMF). Les observations notifiées par le régulateur à la Caisse régionales ont toutes été mises en œuvre. Les missions sur l'assurance emprunteur et sur le conseil en investissement sont terminées. La Caisse régionale a interjeté appel de la décision rendue par la commission des sanctions de l'ACPR devant le Conseil d'Etat. L'affaire est toujours pendante devant cette juridiction.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 13 juin 2017, la Caisse Régionale a été assignée par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 70,4 M€. Le Tribunal Judiciaire d'Amiens dans sa décision du 21 avril 2021 a rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement aux dépens ainsi qu'à l'indemnisation de la Caisse Régionale. Cette décision correspond à l'analyse faite par la Caisse Régionale sur l'absence de fondement de cette action. Elle a toutefois fait l'objet d'appel de la part de la partie adverse et l'affaire est toujours pendante devant la Cour d'Appel d'Amiens.

5. Risques de non-conformité

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale du risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à sa réputation, qui naît du non-respect des dispositions relatives aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législatives, réglementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif prises notamment en application des orientations de l'organe délibérant.

Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur les règles de commercialisation, la distribution des produits et services bancaires, la prévention du blanchiment des capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la lutte contre la corruption, la fraude interne et externe, les sanctions internationales, les règles en matière de protection de la clientèle et de protection des données à caractère personnel (RGPD).

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

• La prévention, l'information et la formation,
• L'adaptation des procédures et des processus pour prendre en compte les nouveautés réglementaires et tenir compte des nouvelles formes de risques rencontrés,
• Les contrôles de 1er, 2ème et 3ème degré,
• Le reporting dans les comités de contrôle et les instances de gouvernance de la Caisse régionale et de ses filiales.

5.1 La prévention

La formation et la sensibilisation des collaborateurs sont un élément clef du dispositif de prévention des risques de non-conformité. Des modules de formation font partie intégrante du plan de formation obligatoire et régulier des collaborateurs. Ces formations concernent notamment :

• La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,
• Le respect de la règlementation sur les sanctions internationales,

• Le respect des règles de conformité-déontologie, de la Loi Intermédiation Assurance et MIF, du Crédit à la Consommation,

• La prévention du surendettement et des pratiques anticoncurrentielles,
• La formation des vendeurs aux services d'investissement,
• La clientèle en situation de fragilité financière,
• Le droit au compte,
• La commercialisation des parts sociales,
• La prévention de la fraude (interne et externe),
• La lutte contre la corruption,
• La protection de la clientèle,
• Les abus de marché,
• Les conflits d'intérêts,
• Les règlementations BHCA, FATCA, QI et Volcker.

5.2 L'adaptation des procédures aux nouveautés réglementaires et au suivi des risques de non-conformité

La veille réglementaire est conjointement assurée par les services Affaires Juridiques et Conformité, Sécurité Financière et Fraudes et l'organe central du Groupe Crédit Agricole ainsi que les filiales spécialisées du groupe. Les nouveautés ou modifications réglementaires font l'objet de consignes Groupe, d'une transposition dans les processus et les procédures internes de la Caisse Régionale et de remontées hebdomadaires auprès de la Direction Générale de la Caisse Régionale.

Le risque de conduite (défini comme étant le risque d'un comportement inadapté au regard de la réglementation et de l'éthique, d'un ou plusieurs collaborateurs dans leurs relations avec les clients, les marchés financiers, les tiers -les fournisseurs, les partenaires etc. ou d'autres collaborateurs, dont les conséquences financières ou non financières seraient préjudiciables pour l'image ou la pérennité de l'entité) a fait l'objet d'une présentation en Comité de Contrôle Interne et en Comité des Risques de la Caisse Régionale respectivement les 19 juin 2023et 28 juin 2023. Ce risque est coté vert et fait ressortir l'existence d'un dispositif de maîtrise satisfaisant du risque de conduite au sein de la Caisse Régionale.

La Loi ECKERT sur les avoirs en déshérence continue de faire l'objet d'un suivi détaillé, assuré par la Conformité, en Comité de Contrôle Interne (CCI) de la Caisse Régionale.

La Caisse régionale a lancé au 1er semestre 2022 son plan d'action sur la révision du KYC de l'ensemble de sa clientèle dans la mouvance du Groupe. Ce projet s'inscrit dans la durée avec des cibles définies chaque année et un processus de décisions pour les clients non remédiés à l'échéance de la période.

Par ailleurs, concernant le dispositif de détection des alertes de LCB/FT, la Caisse Régionale, en qualité de Caisse Pilote, a contribué à la mise en œuvre d'un nouvel outil de détection permettant une meilleure couverture des situations de risque et l'optimisation du dispositif. Le déploiement effectif de ce nouvel outil, appelé Détection de la Délinquance Financière (DDF), a eu lieu en janvier 2023.

Le dispositif de remontée des dysfonctionnements significatifs auprès de la Direction Générale de la Caisse Régionale ainsi qu'auprès de la Direction de la Conformité de CA.SA et des réclamations contribue également à la détection et à l'amélioration de la couverture des risques.

L'actualisation des procédures a été poursuivie au gré des éléments d'actualité reçus.

5.3 Les contrôles et les actions correctrices

Le plan de contrôle des risques de non-conformité est intégré dans le plan de contrôle interne de la Caisse Régionale (le dispositif comprend des contrôles de 1er, 2nd et 3ème niveau).

Le plan de contrôle permanent de conformité continue d'être enrichi. Il s'articule toujours autour de 6 thèmes de risques de non-conformité, eux-mêmes déclinés désormais en 38 processus et plus de 330 points de contrôles de niveau 1, 2.1, 2.2 et 2.2C.

En déclinaison de l'arrêté du 6 janvier 2021, dédié au contrôle interne en matière de LCB-FT et de gel des avoirs, la Caisse Régionale a réorganisé la répartition de ses contrôles relatifs à la Sécurité Financière. Le point clé de cet article est la réaffirmation du principe d'indépendance assurée par une organisation stricte entre, d'une part, les personnes exerçant des activités opérationnelles et, d'autre part, les personnes dédiées à la seule fonction de contrôle des opérations de LCB-FT.

Dans ce cadre, La Caisse régionale a réalisé un transfert de 10 contrôles, réalisés par la Sécurité Financière, au Contrôle Permanent.

Le plan de contrôle intègre le respect des obligations de la Caisse régionale au regard du Règlement Général sur la Protection des Données et les contrôles ont été effectivement réalisés dès le 1er trimestre 2019.

Les contrôles permanents de conformité présentant des résultats insuffisants font l'objet de plan d'actions correctives. Les résultats insuffisants sont restitués en Comité de Contrôle Interne de la Caisse Régionale (CCI).

L'ensemble de ces dispositifs et actions fait l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité, le Responsable de la Sécurité Financière et Fraude et le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques de la Caisse Régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

5.4 Le reporting

Les risques clefs de non-conformité font l'objet d'indicateurs suivis par un reporting régulier au RFGR, au Comité de Contrôle Interne de la Caisse Régionale et à l'organe délibérant et sont également communiqués trimestriellement à Crédit Agricole S.A aux travers de nombreux tableaux de bord.

Ces indicateurs clés définis par le Groupe Crédit Agricole sont :

• Le contrôle de la conformité réglementaire des entrées en relation,
• La surveillance des opérations détectées par l'outil de lutte anti blanchiment,
• Le contrôle des abus de marchés,
• Le contrôle de l'adéquation du produit aux besoins du client,
• Le contrôle de l'avis préalable du Responsable de la Conformité, avant le lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits,
• Le contrôle des transactions personnelles des personnes sensibles,
• Le contrôle de la correction des dysfonctionnements significatifs,
• Le contrôle du respect du plan de formation à la lutte anti-blanchiment,
• Le contrôle des dispositions relatives au RGPD,
• Le contrôle du traitement des réclamations,
• Les contrôles liés à la prévention de la fraude
• Le contrôle de la mise en œuvre de la règlementation FATCA,
• Le suivi de la mise en œuvre du plan de remédiation OFAC ainsi que du plan de remédiation DATA,
• Le suivi des criblages de la base clients.

Le Rapport du Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI) communiqué annuellement à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a fait l'objet d'une présentation et d'une validation par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale le 28 avril 2023.

Le Questionnaire sur la Protection de la Clientèle et sur les pratiques commerciales (QPC) communiqué annuellement à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a fait l'objet d'une validation par le RFGR et a été transmis à l'ACPR. Il fera l'objet d'une présentation en comité de contrôle interne (CCI) au mois de septembre 2023.

Rapport semestriel d'activité 2023

Facteurs de risques

Rapport de gestion : Facteurs de risques

1	Risques de crédit et de contrepartie 3
2	Risques financiers 6
3	Risques opérationnels et risques connexes 11
4	Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale du Languedoc évolue 15
5	Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale du Languedoc20
6	Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole 23

Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse Régionale du Languedoc est exposée, ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et autres titres émis par la Caisse Régionale du Languedoc compte tenu de sa structure.

D'autres parties du présent chapitre exposent l'appétence au risque de la Caisse Régionale du Languedoc et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer. L'information relative à la gestion des risques auxquels la Caisse Régionale du Languedoc est exposé est présentée en conformité avec la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers.

FACTEURS DE RISQUES LIÉS A LA CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC ET À SON ACTIVITÉ

Les risques propres à l'activité de la Caisse Régionale du Languedoc sont présentés dans la présente section sous les six catégories suivantes : (1) risques de crédit et de contrepartie, (2) risques financiers, (3) risques opérationnels et risques connexes, (4) risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale du Languedoc évolue, (5) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale du Languedoc et (6) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse Régionale du Languedoc considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse Régionale du Languedoc s'il se concrétisait à l'avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

1 Risques de crédit et de contrepartie

a) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auquel la Caisse Régionale du Languedoc est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse Régionale du Languedoc lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse Régionale du Languedoc cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, elle ne peut être certaine que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse Régionale du Languedoc est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse Régionale du Languedoc est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2023, l'exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque de règlement livraison) de la Caisse Régionale du Languedoc s'élevait à 29,7 milliards d'euros avant prise en compte des méthodes d'atténuation du risque. Celleci est répartie à hauteur de 64 % sur la clientèle de détail, 24 % sur les entreprises, 9 % sur les administrations générales et 3 % sur les établissements de crédit et les entreprises d'investissement. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposée la Caisse Régionale du Languedoc étaient respectivement de 11,6 milliards d'euros et 80,9 millions d'euros au 30 juin 2023. À cette date d'arrêté, le montant brut des prêts et titres de créances en défaut s'élevait à 397 millions euros.

b) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de perte estimé par la Caisse Régionale du Languedoc lié à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse Régionale du Languedoc comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse Régionale du Languedoc est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse Régionale du Languedoc s'efforce de constituer des provisions adaptées, elle pourrait être amenée à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel de crise. Les tensions récentes sur les prix et la disponibilité des énergies et matières premières pourraient plus particulièrement affecter la solvabilité de certains segments de clientèle (PME, professionnels) ou secteurs d'activités financés particulièrement sensibles au niveau de ces prix ou à leur volatilité (secteur agricole français, production et négoce de matières premières) en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie ou en provoquant des interruptions d'activité.

L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale du Languedoc.

Au 30 juin 2023, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de la Caisse Régionale du Languedoc s'élevait à 27,6 milliards d'euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant

c) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse Régionale du Languedoc

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, aux risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait être contrainte d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale du Languedoc.

d) La Caisse Régionale du Languedoc pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels il est fortement exposé

Dans le contexte économique défavorable actuel, peu de secteurs sont à l'abri d'une dégradation. La Caisse Régionale, malgré une part dominante de la clientèle de détail et une faible concentration sectorielle, pourrait néanmoins enregistrer des impacts au niveau de sa rentabilité et de sa situation financière.

e) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse Régionale du Languedoc

La capacité de la Caisse Régionale du Languedoc à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par une dégradation de la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse Régionale du Languedoc est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse Régionale du Languedoc à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse Régionale du Languedoc serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse Régionale du Languedoc ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition de la Caisse Régionale du Languedoc au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Au 30 juin 2023, le montant total des expositions brutes de la Caisse Régionale du Languedoc sur des contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 1005 millions d'euros.

f) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque de contrepartie concentré dans les territoires où il exerce ses activités

La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque-pays, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. Toutefois, un changement significatif de l'environnement politique ou macroéconomique pourrait le contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. La Caisse Régionale du Languedoc est particulièrement exposée, en valeur absolue, au risque pays sur la France, plus particulièrement sur son territoire constitué des départements du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et de la Lozère.

g) La Caisse Régionale du Languedoc est soumise à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois, la Caisse Régionale du Languedoc n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation. Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, et s'élève à 81 millions d'euros au 30 juin 2023.

2 Risques financiers

a) Le resserrement rapide de la politique monétaire pourrait impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale du Languedoc

En raison de la forte poussée inflationniste, la BCE a opéré un resserrement très rapide de sa politique monétaire depuis juillet 2022 : elle a remonté ses taux directeurs de 400 points de base (pb) en onze mois et a réduit puis mis fin aux réinvestissements des tombées de son Asset Purchase Programme (APP) à compter de juillet 2023. Les taux de swap à 2 ans ont ainsi gagné 245 pb en un an (à fin juin 2023) et 415 pb depuis fin 2021, et le taux de swap à 10 ans 80 pb en un an et 280 pb en 18 mois ; la courbe des taux est inversée depuis fin 2022 et ce mouvement s'est accentué en 2023 avec des anticipations d'une politique monétaire plus durablement restrictive et d'un ralentissement sensible de l'économie. Dans le même temps, l'encours de TLTRO, qui procuraient des financements longs à coût réduit aux banques, a baissé de 1 500 Mds€ en un an (-72%).

Ces mouvements entraînent un renchérissement rapide des conditions de financement des banques, que ce soit sur les marchés ou auprès de la clientèle. L'encours de dépôts clientèle en France (source Banque de France) a fortement ralenti (+0,7% sur un an en mai 2023) et la hausse des taux a conduit à une réallocation rapide des dépôts, au détriment des dépôts à vue peu rémunérés vers les DAT à moins de deux ans et vers les livrets réglementés. Le taux d'intérêt moyen des dépôts a gagné 100 pb en un an (à mai 23), le taux sur les nouveaux DAT < 2ans plus de 300 pb.

Parallèlement, l'encours de crédit ralentit sous l'effet de la hausse des taux (+1,6%) mais moins que les dépôts. La production nouvelle (cumulée sur 12 mois) baisse de 11% sur un an (- 27% pour le crédit habitat aux ménages). La remontée du taux sur encours est lente en raison de la forte proportion de crédit à taux fixe. Sur les crédits nouveaux, la hausse est contrainte par le taux de l'usure (+250 pb pour les crédits nouveaux aux sociétés non financières et +170 pb pour les crédits nouveaux aux ménages sur un an).

La BCE devrait continuer à relever ses taux en 2023 et les maintenir pendant plusieurs trimestres tout en poursuivant la réduction de son bilan, ce qui maintient la pression sur les taux d'intérêt.

Dans ce contexte, la Caisse Régionale du Languedoc a vu et pourrait continuer de voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources (hausse de la rémunération des dépôts dans un contexte de concurrence accrue dans la collecte de dépôts et hausse du coût des ressources de marché et substitution aux TLTRO à coût plus élevé) et par une transmission partielle ou différée de la hausse des taux de marché aux crédits originés sous les effets conjugués d'une baisse de la nouvelle production et d'une concurrence renforcée, et du mécanisme du taux de l'usure impactant la marge nette d'intérêts.

Par ailleurs, l'inflation reste une préoccupation et un risque majeurs. Même si elle a nettement reflué depuis l'automne 2022, sous l'effet en grande part d'effets de base sur les prix de l'énergie – en forte hausse il y a un an – et également du desserrement des contraintes d'approvisionnement, la BCE surveille étroitement l'inflation « sous-jacente » (hors prix volatils) qui se révèle plus résistante et traduit la diffusion de la hausse des prix de l'énergie et autres intrants affectés par la guerre en Ukraine à l'ensemble des prix et aux salaires. Le risque d'enclenchement d'une boucle prix-salaire, qui entraînerait une inflation auto-entretenue et un désencrage des anticipations est particulièrement redouté par la BCE. Outre les impacts indirects liés à leurs conséquences sur la politique monétaire et les taux d'intérêt, des pressions inflationnistes plus durables qu'escompté pourraient avoir des effets directs significatifs sur les charges de la Caisse Régionale du Languedoc (salaires, achats) et par conséquent sur ses résultats financiers.

b) Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse Régionale du Languedoc.

La Caisse Régionale du Languedoc au travers de son activité de banque de détail en France, est exposée aux variations de taux d'intérêt.

Le montant de marge nette d'intérêts encaissés par la Caisse Régionale du Languedoc sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse Régionale du Languedoc n'a pas d'emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les intérêts payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d'intérêts des activités de prêts de la Caisse régionale ainsi que sa valeur économique.

Analyse en valeur économique

Au 31 mars 2023, en cas de baisse des taux d'intérêt dans les principales zones où la Caisse Régionale du Languedoc est exposée (1), la valeur économique (2) de la Caisse Régionale du Languedoc serait positivement affectée à hauteur de + 91,5 millions d'euros ; à l'inverse,

1 Les chocs de taux d'intérêt retenus correspondent pour l'analyse en valeur économique aux scénarios réglementaires, à savoir +/- 200 pb en zone euro et+/- 100 pb en Suisse, et pour l'analyse en marge nette d'intérêts à un choc uniforme de +/- 50 pb.

² Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue.

au 31 mars 2023, elle serait négativement affectée à hauteur de – 263,0 millions d'euros sur sa valeur économique en cas de hausse des taux d'intérêt. Ces impacts sont calculés sur la base d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c'est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n'intègrent donc pas l'impact dynamique éventuel d'une variation des positions au bilan. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans. ; le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).

Analyse en marge nette d'intérêts

Avec un coefficient de transmission de 50 % appliqué aux crédits à l'habitat et une migration de 25 % des dépôts à vue sans rémunération vers des comptes sur livrets, et en considérant un horizon d'un an, deux ans et trois ans et l'hypothèse d'un bilan constant (soit un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme), à fin mars 2023, en cas de baisse des taux d'intérêt de - 50 points de base dans les principales zones où la Caisse Régionale du Languedoc est exposée (2), la marge nette d'intérêts la Caisse Régionale du Languedoc baisserait de - 8 millions d'euros en année 1, - 14 millions d'euros en année 2, - 22 millions d'euros en année 3 ; à l'inverse, en cas de hausse des taux d'intérêt de +50 points de base dans les principales zones où la Caisse Régionale du Languedoc est exposée, la marge nette d'intérêts de la Caisse Régionale du Languedoc serait en hausse de + 8 millions d'euros en année 1, + 14 millions d'euros en année 2, et + 17 millions d'euros en année 3.

Avec un coefficient de transmission de 100 % appliqué aux crédits à l'habitat et une variation des taux d'intérêts de -50 points de base, les sensibilités seraient sur l'année 1, l'année 2 et l'année 3 de respectivement – 10 millions d'euros, - 19 millions d'euros et -31 millions d'euros pour un scenario de choc parallèle baissier et de + 10 millions d'euros, + 19 millions d'euros et +25 millions d'euros pour un scenario de choc parallèle haussier.

Ces impacts ne tiennent pas compte des effets retardés des hausses de taux passées. Par ailleurs, en France, dans le contexte de forte hausse des taux observée en 2022, le coefficient de transmission à l'actif a été limité par l'existence du modèle de taux fixes et par le taux de l'usure. En pratique, il était autour de 20% (au lieu de 50%). Au passif, en outre, les taux de l'épargne réglementée ont augmenté non seulement avec la hausse des taux mais aussi avec l'inflation, et l'ALM de la banque n'est pas en mesure de couvrir intégralement ce risque. Dans ce contexte, la sensibilité des revenus à la hausse des taux a été significativement plus faible en 2022 que le chiffre de sensibilité affiché en 2021.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume d'actifs à taux fixe globalement plus important que les passifs à taux fixe sur les échéances à venir. On a donc une sensibilité globale aux variations de taux des actifs en stock plus forte que celle des passifs en stock.

À l'inverse, la marge nette d'intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne réglementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux. Pour les sensibilités actif/passif les renouvellements pris en compte dans les simulations de marge nette d'intérêt surcompensent le stock.

Les résultats de la Caisse Régionale du Languedoc pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu'à la baisse en cas d'inefficacité comptable des couvertures.

Enfin, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer (i) la croissance économique dans l'Union européenne, aux États-Unis et ailleurs, (ii) éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d'obligations, et (iii) conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d'une notation Investment Grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d'un environnement prolongé de taux d'intérêt bas et d'une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l'ensemble des marchés financiers, du fait notamment d'une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations de la Caisse Régionale du Languedoc pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

c) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés de la Caisse Régionale du Languedoc, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres.

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse Régionale du Languedoc ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse Régionale du Languedoc, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse Régionale du Languedoc au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse Régionale du Languedoc. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres de la Caisse Régionale du Languedoc. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Au 30 juin 2023, l'encours des titres de dettes détenus par la Caisse Régionale du Languedoc s'élevait à 2 153 millions d'euros dont 209 millions dont les variations de juste valeur sont enregistrées par résultat et 27 millions dont les variations de juste valeurs sont enregistrées par capitaux propres.

d) La Caisse Régionale du Languedoc peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale du Languedoc pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes pour la Caisse Régionale du Languedoc. La Caisse Régionale du Languedoc supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'elle détient dans l'exercice de ses activités de tenue de marché et de trading, principalement dans le cadre de la détention d'actions cotées, dans l'exercice d'activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'exercer le contrôle et d'influencer la stratégie du Groupe. Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse Régionale du Languedoc peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction de l'entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse Régionale du Languedoc à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale du Languedoc venait à diminuer de manière significative, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait être contrainte de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Au 30 juin 2023, la Caisse Régionale du Languedoc détenait selon le bilan comptable près de 2 259 millions d'euros d'instruments de capitaux propres dont 53 millions d'euros étaient comptabilisés à la juste valeur par résultat d'une part et 2 206 millions d'euros d'instruments de capitaux propre comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres d'autre part.

e) La Caisse Régionale du Languedoc doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de perte, néanmoins des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d'actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de la Caisse Régionale du Languedoc est incertain, et si la Caisse Régionale du Languedoc perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, elle pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse Régionale du Languedoc s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, elle ne peut être garantie que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

L'objectif de la Caisse Régionale du Languedoc en matière de gestion de sa liquidité est d'être en mesure de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30 juin 2023, la Caisse Régionale du Languedoc affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

f) Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse Régionale du Languedoc pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si un instrument ou une stratégie de couverture utilisés par la Caisse Régionale du Languedoc pour couvrir différents types de risques auxquels elle est exposée dans la conduite de ses activités s'avérait inopérants, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse Régionale du Languedoc détient une position longue sur un actif, elle pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse Régionale du Languedoc pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture de la Caisse Régionale du Languedoc. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse Régionale du Languedoc

3 Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel et les risques connexes de la Caisse Régionale du Languedoc incluent le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.

Au cours du 1er semestre 2023, une mise à jour de la charte de contrôle interne a été effectuée afin d'intégrer les incidents liés aux risques climatiques dans la comptabilisation des risques opérationnels détectés par la Caisse Régionale.

Sur la période allant de 2020 à 2022, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse Régionale du Languedoc se répartissent tel que suit : la catégorie "Exécution, livraison et gestion processus" représente 41,91 % des pertes opérationnelles, la catégorie "Clients, produits et pratiques commerciales" représente 7,76 % des pertes opérationnelles et la catégorie "Fraude externe" représente 30,40 % des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre la pratique en matière d'emploi et sécurité (13 %), la fraude interne (5,20 %), le dysfonctionnement de l'activité et des systèmes (1,32 %) et les dommages occasionnés aux actifs physiques (0,41%).

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé la Caisse Régionale du Languedoc s'élevait à 781 021 k€ au 30 juin 2023.

a) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque de fraude

La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l'objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d'autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d'une opération ou d'un ensemble d'opérations ou de leurs caractéristiques.

Dans un contexte d'augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité des acteurs bancaires. Deux orientations sont privilégiées : la détection des opérations frauduleuses au moyen d'outils et la prévention de la fraude visent ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s'avérer significatives.

A la Caisse Régionale du Languedoc, la fraude avérée collectée sur l'année 2022 sur les moyens de paiement (monétique, virements et chèques) et de 2,27 M€ dont 1,22 M€ en lien avec l'usage de la carte bancaire (notamment en vente à distance). A noter que cette fraude sur l'usage de la carte bancaire est en recul en 2022 pour la première fois depuis plusieurs années (-7%).

Par ailleurs, la Caisse Régionale constate une croissance des dossiers de crédit frauduleux (réalisés ou débloqués sur la base de documents frauduleux). Ces dossiers représentent 1,12 M€ d'encours risqué pour notre Caisse Régionale en 2022.

b) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l'activité des banques en France, et la Caisse Régionale du Languedoc continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d'une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la Caisse Régionale du Languedoc est confrontée au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse Régionale du Languedoc dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information la Caisse Régionale du Languedoc devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse Régionale du Languedoc se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information de la Caisse Régionale du Languedoc en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse Régionale du Languedoc ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse Régionale du Languedoc est aussi exposée au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse Régionale du Languedoc a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. La Caisse Régionale du Languedoc est également exposée au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de données "cloud". En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de la Caisse Régionale du Languedoc, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. La Caisse Régionale du Languedoc ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate.

c) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse Régionale du Languedoc pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse Régionale du Languedoc pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'il ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par la Caisse Régionale du Languedoc ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse Régionale du Languedoc n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse Régionale du Languedoc utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, la Caisse Régionale du Languedoc applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de la Caisse Régionale du Languedoc. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'il n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse Régionale du Languedoc pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques. Par ailleurs, certains des processus que la Caisse Régionale du Languedoc utilise pour évaluer son exposition au risque, y compris les provisions pour pertes sur prêts dans le cadre des normes IFRS en vigueur, sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse Régionale du Languedoc pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse Régionale du Languedoc à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

d) Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale du Languedoc pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse Régionale du Languedoc dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse Régionale du Languedoc sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse Régionale du Languedoc est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale du Languedoc pourrait entraîner une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse Régionale du Languedoc à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est significatif pour la Caisse Régionale du Languedoc et géré par

la ligne métier conformité de la Caisse Régionale du Languedoc qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs. Une mission de contrôle sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a été engagée en juin 2020 par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Cette mission s'est traduite notamment par une lettre de suite avec des attendus exprimés par le régulateur concernant l'évolution attendue du dispositif de LCB/FT. La Caisse Régionale s'est attachée à mettre en œuvre l'ensemble des demandes exprimées par le régulateur et est en phase finale de leur déploiement.

Par ailleurs, cette mission s'est aussi conclue par une notification d'ouverture de procédure. L'ACPR a rendu sa décision le 1er décembre 2022 et a prononcé à l'encontre de la Caisse Régionale un blâme et une sanction pécuniaire de 1.5 millions d'euros. La Caisse régionale a fait appel de cette décision devant le Conseil d'Etat. La décision est toujours pendante.

La Caisse régionale a également fait l'objet d'une mission de l'ACPR sur le sujet de la « Déliaison de l'assurance Emprunteur », mission engagée en juin 2020, et dont le rapport a été communiqué en juin 2021. La mission s'est traduite par 11 observations, portant notamment sur :

• La traçabilité de certaines étapes du traitement des demandes de déliaison : délais de traitement et fourniture au client des documents précontractuels,
• La clarté perfectible de certaines communications internes (procédures et formation) ou à la clientèle (site internet, documents destinés aux clients).
• L'extension du périmètre de contrôle interne.

Elles ont toutes été mises en œuvre par la Caisse régionale.

Une mission de contrôle déléguée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution(ACPR) sur le devoir de conseil (Mission Suitability) a été engagée au sein de la Caisse Régionale par l'ACPR au mois de juin 2020.Cette mission déléguée s'est traduite par l'envoi à la CR, au mois d'octobre 2021, d'une lettre de suite comprenant douze observations. La CR s'est attachée à répondre aux observations formulées par l'AMF dans les délais fixés par le régulateur.

La Caisse Régionale finalise le déploiement des dernières observations sur le volet développements informatiques, l'AMF considère la mission comme terminée et a adressé une lettre de clôture à la Caisse régionale.

e) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque de payer des dommagesintérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caisse Régionale du Languedoc a fait par le passé, et pourrait encore faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de groupe. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour la Caisse Régionale du Languedoc, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevés. Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dont la Caisse Régionale du Languedoc a été l'objet par le passé étaient notamment fondées sur des allégations d'entente en matière de fixation d'indices de référence, de violation de sanctions internationales ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse Régionale du Languedoc dispose de moyens de défense importants, elle pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

4 Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale du Languedoc évolue

a) La persistance de l'inflation et en conséquence un niveau durablement élevé des taux d'intérêt pourraient affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières de la Caisse Régionale du Languedoc

Les effets de la politique monétaire et de la hausse des taux d'intérêt ne se sont pas encore pleinement matérialisés et pourraient être plus négatifs que prévu sur l'activité de la clientèle et sur la qualité des actifs. De plus, l'inflation pourrait régresser moins vite qu'attendu voire repartir à la hausse en fonction des aspects suivants :

• Les évolutions géopolitiques, en particulier la guerre en Ukraine dont l'évolution est particulièrement incertaine, et les risques qu'ils entraînent sur les prix, notamment énergétiques et alimentaires, et les chaînes d'approvisionnement ;

• Les conditions climatiques, qui conditionnent également ces prix, et des événements climatiques tels que sécheresse, inondations ou un hiver difficile, qui peuvent entraîner une reprise des tensions sur les prix ;

• Plus structurellement, la crise du Covid puis la guerre en Ukraine ont mis clairement au jour des enjeux majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de la protection des approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d'une puissance hostile ou d'un seul fournisseur. Combinées à l'accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies industrielles des pays entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales et donnent lieu à des formes de protectionnismes. Ces mouvements sont susceptibles d'entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les acteurs concernés.

Une inflation plus élevée pourrait conduire les banques centrales à adopter des politiques monétaires encore plus restrictives et donc mener à des niveaux de taux d'intérêt plus durablement élevés, et viendrait amputer davantage le pouvoir d'achat des ménages et détériorer la situation des entreprises. Les défaillances d'entreprises, qui ont connu une forte baisse en 2020, sans rapport avec le contexte macroéconomique en raison des soutiens publics massifs, se normalisent progressivement mais pourraient voir ainsi leur nombre augmenter plus rapidement qu'anticipé, entraînant également une hausse du taux de chômage. Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients de la Caisse Régionale du Languedoc mais également les risques d'instabilité financière et de dégradation des marchés financiers impactant l'activité et le coût du risque de la Caisse Régionale du Languedoc.

En outre, la hausse rapide des taux d'intérêt peut mettre en difficulté certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés d'acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la santé financière de la Caisse Régionale du Languedoc selon l'exposition de celui-ci et les répercussions systémiques du choc.

b) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur la Caisse Régionale du Languedoc et les marchés sur lesquels elle opère

Dans l'exercice de ses activités, la Caisse Régionale du Languedoc est exposée de manière significative à l'évolution des marchés financiers et à l'évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde, ainsi qu'à la situation géopolitique mondiale. Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2023, 100 % du produit net bancaire de la Caisse Régionale du Languedoc a été réalisé en France. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels la Caisse Régionale du Languedoc intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

■ un contexte économique plus défavorable affecterait les activités et les opérations des clients de la Caisse Régionale du Languedoc, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;

■ les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de la Caisse Régionale du Languedoc les plus exposées au risque de marché ;

■ la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non discriminée de rentabilité pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;

■ une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qu'elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de la Caisse Régionale du Languedoc, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession ;

■ Plus globalement, des évènements de nature géopolitique peuvent survenir et faire évoluer plus ou moins brutalement la relation entre les États et l'organisation de l'économie mondiale, d'une façon telle que cela peut impacter fortement les activités de la banque, à court ou à long terme. Les risques géopolitiques majeurs peuvent avoir des impacts macro-économiques importants sur les pays, les secteurs, les chaînes de valeur et les entreprises.

■ Plus généralement, des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la volatilité. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d'importantes perturbations accompagnées d'une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant la Caisse Régionale du Languedoc à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s'étendre à de nombreux instruments de trading et de couverture auxquels la Caisse Régionale du Languedoc a recours, notamment aux swaps, forward, futures, options et produits structurés. En outre, la volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces.

Par ailleurs, dans un contexte de croissance globale en baisse en 2023 et de politiques monétaires plus restrictives, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude, économique, géopolitique et climatique, pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières.

■ La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique qu'elle a entraînées peuvent conduire les banques centrales à une politique monétaire inappropriée : un arrêt prématuré du resserrement monétaire pourrait entraîner une inflation auto-entretenue et à une perte de crédibilité de la banque centrale tandis qu'une politique trop restrictive qui durerait trop longtemps pourrait conduire à une récession marquée de l'activité.

■ Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies.

■ En France peut également s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l'Europe.

■ En France, une crise politique et sociale, dans un contexte de croissance faible et d'endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse supplémentaire des taux d'intérêt et des coûts de refinancement de l'État, des entreprises et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs. À titre d'illustration, l'exposition de la Caisse Régionale du Languedoc sur la France est de 31,6 milliards d'euros à fin décembre 2022, ce qui représente 99,1 % des expositions de la Caisse Régionale du Languedoc.

Les équilibres économiques et financiers actuels sont fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile d'anticiper les évolutions de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer quels marchés seront les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations de la Caisse Régionale du Languedoc pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif.

c) La Caisse Régionale du Languedoc intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires encours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

La Caisse Régionale du Languedoc est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où elle exerce ses activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

■ les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 et par le Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée, notamment, par la Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) telle que transposée en droit interne ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que la Caisse Régionale du Languedoc doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu'à des restrictions sur les investissements en participations. Au 31 décembre 2022, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasé de la Caisse Régionale du Languedoc était de 25,11% et le ratio global phasé de la Caisse Régionale du Languedoc était de 25,50 % ;

■ les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée notamment par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement), telle que transposée en droit interne et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) ; dans ce cadre le Groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d'informations, se référer à la section "Gestion des risques" du chapitre 3 de l'amendement A01 de l'URD 2022). En outre, la contribution du Groupe Crédit Agricole au financement annuel du Fonds de résolution unique peut être significative. Ainsi, en 2022, la contribution du Groupe Crédit Agricole au Fonds de résolution unique s'établit à 803 millions d'euros ;

■ les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par Crédit Agricole S.A.), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;

■ les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des Banques centrales et des autorités de régulation ;

■ les réglementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux);

■ les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;

■ la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités ; et

■ les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.

En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe Crédit Agricole a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Groupe Crédit Agricole, notamment en obligeant le Groupe Crédit Agricole à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Groupe Crédit Agricole : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et d'autres institutions financières opèrent.

■ Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein duquel la Caisse Régionale du Languedoc opère pourraient à nouveau être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures pourraient être mises en place, affectant encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires auquel la Caisse Régionale du Languedoc est soumise et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d'importantes ressources au sein de la Caisse Régionale du Languedoc. En outre, l'adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur la Caisse Régionale du Languedoc et nécessiter un renforcement des actions menées par la Caisse Régionale du Languedoc présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.

■ Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques.

Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur la Caisse Régionale du Languedoc, mais son impact pourrait être très important.

5 Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale du Languedoc

a) La Caisse Régionale du Languedoc pourrait ne pas être en mesure d'atteindre les objectifs fixés.

La Caisse régionale s'est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d'affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d'hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l'activité des métiers de la Caisse Régionale du Languedoc. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de la Caisse Régionale du Languedoc sont susceptibles de s'écarter (et pourraient s'écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d'un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

b) Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que la Caisse Régionale du Languedoc perçoit sur cette activité.

c) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse Régionale du Languedoc

Bien que les principales activités de la Caisse Régionale du Languedoc soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités de la Caisse Régionale du Languedoc. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif. Une baisse générale et prolongée des marchés financiers et/ou des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse Régionale du Languedoc à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Par ailleurs, une dégradation du contexte réglementaire et fiscal des principaux marchés dans lesquels la Caisse Régionale du Languedoc opère pourrait affecter les activités de la Caisse Régionale du Languedoc ou entraîner une surimposition de leurs bénéfices. Dans une telle situation, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale du Languedoc est d'autant plus important.

d) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée aux risques environnementaux et sociaux

Les risques environnementaux peuvent affecter la Caisse Régionale du Languedoc de deux façons. Ils peuvent d'abord avoir des impacts directs s'agissant des risques physiques sur ses outils d'exploitation : ces risques sont des composantes du risque opérationnel, devraient rester marginaux à l'échelle de la Caisse Régionale du Languedoc. La Caisse Régionale du Languedoc est exposée également au risque de réputation lié au respect des engagements publics pris notamment en matière environnementale. La Caisse Régionale du Languedoc peut ainsi faire face à des controverses en étant interpellé par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus.

Les aléas de risques environnementaux peuvent en outre affecter les contreparties de la Caisse Régionale du Languedoc. Les risques environnementaux sont ainsi considérés comme des facteurs de risques influençant les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel. Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de crédit : à titre d'exemple, la Caisse Régionale du Languedoc peut prêter à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, elle se retrouve exposée au risque qu'une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier (réduction soudaine du chiffre d'affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d'événements de type sécheresse, inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties de la Caisse Régionale du Languedoc dans l'exercice de leurs activités. La Caisse Régionale du Languedoc pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une des contreparties de ses filiales faisait l'objet d'une controverse liée à des facteurs environnementaux (par exemple : non-respect d'une réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d'accident industriel entraînant une pollution d'écosystèmes…).

Avec l'accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l'intensification des phénomènes climatiques aigus et l'enjeu de préservation des ressources, la Caisse Régionale du Languedoc devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation.

e) La Caisse Régionale du Languedoc doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque de voir ses activités et rentabilité défavorablement affectées

Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de la Caisse Régionale du Languedoc intervenant sur les marchés financiers Une dégradation importante de ses notations pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité de la Caisse Régionale du Languedoc, augmenter son coût de financement, limiter son accès aux marchés de capitaux, déclencher des obligations au titre du programme d'émission de covered bonds de la Caisse Régionale du Languedoc ou de stipulations contractuelles de certains contrats de trading, de dérivés et de couverture ou encore affecter la valeur des obligations qu'elle émet sur le marché.

Le coût de financement à long terme non garanti de la Caisse Régionale du Languedoc auprès des investisseurs est directement liés à ses spreads de crédit (correspondant au montant excédant le taux d'intérêt des titres souverains de même maturité payé aux investisseurs dans des instruments de dette) qui dépendent à leur tour dans une certaine mesure de leur notation de crédit. Une augmentation des spreads de crédit peut augmenter de manière importante le coût de financement de la Caisse Régionale du Languedoc. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la perception qu'a le marché de la solvabilité de l'émetteur. En outre, les spreads de crédit peuvent être influencés par les fluctuations des coûts d'acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de créance de la Caisse Régionale du Languedoc, qui sont influencés à la fois par la notation de ces titres et par un certain nombre de facteurs de marché échappant au contrôle de la Caisse Régionale du Languedoc.

f) La Caisse Régionale du Languedoc est confrontée à une forte concurrence

La Caisse Régionale du Languedoc est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'elle offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail.

A fin mai 2023, les parts de marchés crédits de la Caisse Régionale s'élèvent à 34,53% et les parts de marchés collecte à 30,12%.

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar de la Caisse Régionale du Languedoc, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse Régionale du Languedoc et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse Régionale du Languedoc doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

6 Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a) Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A. (entité sociale), des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511- 31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale) d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la Directive (UE) 2014/59 (dite "DRRB"), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite "DRRB2" est venue modifier la DRRB et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de "point d'entrée unique élargi" (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe "Non Creditor Worse Off than in Liquidation" (NCWOL) visé à l'article L. 613-57-I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 3. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette 4, c'est-àdire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du Réseau et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613- 55-5 du Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du Réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe Crédit Agricole quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du Réseau, et donc du Réseau dans son ensemble.

Rapport semestriel d'activité : Facteurs de risques 25

³ Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du Code monétaire et financier.

⁴ Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du Code monétaire et financier.

b) L'avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation.

Le régime de résolution prévu par la BRRD/BRRD2 pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.

INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ERNST & YOUNG et Autres

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Période du 1er janvier au 30 juin 2023

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ERNST & YOUNG et Autres

82 bis, rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt S.A. au capital de € 100 000 622 022 424 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Période du 1er janvier au 30 juin 2023

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• ► l'examen limité des comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• ► la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés semestriels résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés semestriels résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés semestriels résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés semestriels résumés.

Boulogne-Billancourt et Paris-La Défense, le 4 août 2023

Les Commissaires aux Comptes

INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ERNST & YOUNG et Autres

Michel Galaine Claire Rochas

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2023

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc en date du 25 juillet 2023

SOMMAIRE

		CADRE GENERAL 4
		PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE 4
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 5
		COMPTE DE RESULTAT 5
		RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 6
		BILAN ACTIF 7
		BILAN PASSIF 8
		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 9
		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 11
		NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 13
1		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 13
2		PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 15
	2.1	Principales opérations de structure 15
	2.2	Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2023 16
	2.3	Autres événements significatifs de la période 17
3		RISQUE DE CREDIT ET OPERATIONS DE COUVERTURE 18
	3.1	Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période 18
	3.2	Expositions au risque souverain 27
	3.3	Comptabilité de couverture 29
4		NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 31
	4.1	Produits et charges d'intérêts 31
	4.2	Produits et charges de commissions 32
	4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 32
	4.4	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 33
	4.5	Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 33
	4.6	Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat 33
	4.7	Produits (charges) nets des autres activités 34
	4.8	Charges générales d'exploitation 34
	4.9	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 34

	4.10	Coût du risque 35
	4.11	Gains ou pertes nets sur autres actifs 35
	4.12	Impôts 36
	4.13	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 37
5		INFORMATIONS SECTORIELLES 38
6		NOTES RELATIVES AU BILAN 38
	6.1	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 38
	6.2	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 39
	6.3	Actifs financiers au coût amorti 40
	6.4	Passifs financiers au coût amorti 42
	6.5	Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 43
	6.6	Immeubles de placement 43
	6.7	Ecarts d'acquisition 43
	6.8	Provisions 43
	6.9	Dettes subordonnées 45
	6.10	Capitaux propres 46
7		ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES 47
8		RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 48
9		JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS DIVERSES 48
	9.1	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 48
	9.2	Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 52
	9.3	Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine 55
	9.4	Réformes des indices de référence 55
10		IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES EVENEMENTS 59
11		PARTIES LIEES 60
12		ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2023 61

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Dénomination, Siège Social et immatriculation

Dénomination Sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Appellation Commerciale : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

Code NAF : 6419Z

Numéro SIRET : 492 826 417 000 15

Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER

Lieu de Cotation : EURONEXT PARIS

Forme Juridique

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la règlementation bancaire contenue dans les articles L511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2023	30/06/2022
Intérêts et produits assimilés	4.1	547 900	312 908
Intérêts et charges assimilées	4.1	(412 779)	(141 914)
Commissions (produits)	4.2	173 149	168 474
Commissions (charges)	4.2	(32 871)	(33 592)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	(171)	16 156
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		111	7 948
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		(282)	8 208
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	67 102	55 187
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		‐	(3 966)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		67 102	59 153
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐
Produit net des activités d'assurance		‐	‐
Produits des activités d'assurance		‐	‐
Charges afférentes aux activités d'assurance		‐	‐
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus		‐	‐
Produits et charges financiers d'assurance		‐	‐
Produits et charges financiers afférents aux contrats de réassurance		‐	‐
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d'assurance		‐	‐
Produits des autres activités	4.7	3 611	1 684
Charges des autres activités	4.7	(1 861)	(2 817)
Produit net bancaire		344 080	376 086
Charges générales d'exploitation	4.8	(181 887)	(176 437)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	(6 808)	(6 659)
Résultat brut d'exploitation		155 385	192 990
Coût du risque	4.10	(30 821)	(14 114)
Résultat d'exploitation		124 564	178 876
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	341	77
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.7	‐	‐
Résultat avant impôt		124 905	178 953
Impôts sur les bénéfices	4.12	(16 303)	(32 100)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées	6.5	‐	‐
Résultat net		108 602	146 853
Participations ne donnant pas le contrôle		131	371
Résultat net part du Groupe		108 471	146 482

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2023	30/06/2022
Résultat net		108 602	146 853
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.13	‐	7 037
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations
du risque de crédit propre (1)	4.13	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.13	27 821	(3 844)
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés	4.13	‐	‐
en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en	4.13	27 821	3 193
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en	4.13	‐	‐
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	(883)	(1 710)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en	4.13	‐	‐
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables	4.13	26 938	1 483
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.13	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en	4.13	‐	(962)
capitaux propres recyclables Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.13	167	(1 877)
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés
en capitaux propres recyclables		‐	‐
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres		‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entreprises mises en	4.13	167	(2 839)
équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en	4.13	‐	‐
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en	4.13	(43)	732
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables	4.13	124	(2 107)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux	4.13	27 062	(624)
propres			‐
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		135 664	146 229
Dont part du Groupe		135 533	145 860
Dont participations ne donnant pas le contrôle		131	369
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.13	(6)	‐

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2023	31/12/2022
Caisse, banques centrales		145 727	152 262
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	427 324	417 884
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		164 886	180 194
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		262 438	237 690
Instruments dérivés de couverture		1 175 120	1 290 032
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2	2 232 933	2 154 478
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		26 799	23 590
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		2 206 134	2 130 888
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3	32 975 946	32 548 670
Prêts et créances sur les établissements de crédit		4 022 811	4 167 855
Prêts et créances sur la clientèle		27 062 364	26 588 764
Titres de dettes		1 890 771	1 792 051
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		(1 027 108)	(1 113 556)
Actifs d'impôts courants et différés		145 787	118 602
Comptes de régularisation et actifs divers		296 117	946 320
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées		‐	‐
Contrats d'assurance émis - Actif		‐	‐
Contrats de réassurance détenus - Actif		‐	‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence		‐	‐
Immeubles de placement	6.6	28 621	28 668
Immobilisations corporelles		95 310	87 865
Immobilisations incorporelles		117	24
Ecarts d'acquisition	6.7	‐	‐
Total de l'Actif		36 495 894	36 631 249

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2023	31/12/2022
Banques centrales		‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	154 958	170 569
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		154 958	170 569
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	‐
Instruments dérivés de couverture		83 147	65 709
Passifs financiers au coût amorti	6.4	29 505 588	29 009 651
Dettes envers les établissements de crédit		18 859 259	18 512 404
Dettes envers la clientèle		10 575 733	10 394 315
Dettes représentées par un titre		70 596	102 932
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		(52 556)	(27 456)
Passifs d'impôts courants et différés		28 603	10 646
Comptes de régularisation et passifs divers		1 822 910	2 552 028
Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées	6.5	‐	‐
Contrats d'assurance émis - Passif		‐	‐
Contrats de réassurance détenus - Passif		‐	‐
Provisions	6.8	100 716	101 400
Dettes subordonnées	6.9	‐	‐
Total dettes		31 643 366	31 882 547

Capitaux propres	4 852 528	4 748 702
Capitaux propres part du Groupe	4 842 021	4 737 846
Capital et réserves liées	1 535 399	1 541 355
Réserves consolidées	2 724 448	2 532 120
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	473 703	446 641
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐
Résultat de l'exercice	108 471	217 730
Participations ne donnant pas le contrôle	10 507	10 856
Total du passif	36 495 894	36 631 249

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe						Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres							Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres autodétenus	Autres instrument s de capitaux propres	Total Capital et réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
(en milliers d'euros)
Capitaux propres au 1er janvier 2022 Publié Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC	356 182 ‐	3 718 124 ‐	(1 645) ‐	‐ ‐	4 072 662 ‐	(3 524) ‐	657 711 ‐	654 187 ‐	‐ ‐	4 726 848 ‐	7 075 ‐	‐ ‐	11 ‐	11 ‐	7 088 ‐	4 733 939 ‐
Capitaux propres au 1er janvier 2022	356 182	3 718 124	(1 645)	‐	4 072 662	(3 524)	657 711	654 187	‐	4 726 848	7 075	‐	11	11	7 138	4 733 939
Augmentation de capital	23 491	‐	‐	‐	23 491	‐	‐	‐	‐	23 491	‐	‐	‐	‐	‐	23 491
Variation des titres autodétenus	‐	‐	(911)	‐	(911)	‐	‐	‐	‐	(911)	‐	‐	‐	‐	‐	(911)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2022	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 1er semestre 2022	‐	(22 587)	‐	‐	(22 587)	‐	‐	‐	‐	(22 587)	(179)	‐	‐	‐	(179)	(22 766)
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	1	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	1	(1 276)	‐	‐	‐	(1 276)	(1 275)
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	23 491	(22 586)	(911)	‐	(6)	‐	‐	‐	‐	(6)	(1 455)	‐	‐	‐	(1 455)	(1 461)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	(2 107)	1 485	(622)	‐	(622)	‐	‐	(2)	(2)	(2)	(624)
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 1er semestre 2022	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ 146 482	146 482	371	‐	‐	‐	371	146 853
Autres variations	‐	(19)	‐	‐	(19)	‐	(1)	(1)	‐	(20)	‐	‐	1	1	(1)	(22)
Capitaux propres au 30 juin 2022	379 673	3 695 519	(2 556)	‐	4 072 637	(5 631)	659 195		653 564 146 482	4 872 682	5 991	‐	10	10	6 001	4 878 685
Augmentation de capital	852	‐	‐	‐	852	‐	‐	‐	‐	852	‐	‐	‐	‐	‐	852
Variation des titres autodétenus	‐	‐	(510)	‐	(510)	‐	‐	‐	‐	(510)	‐	‐	‐	‐	‐	(510)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2022	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 2nd semestre 2022	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	15 999	‐	‐	15 999	‐	‐	‐	‐	15 999	4 562	‐	‐	‐	4 562	20 561
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	353	‐	‐	353	‐	‐	‐	‐	353	‐	‐	‐	‐	‐	353
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	852	16 352	(510)	‐	16 694	‐	‐	‐	‐	16 694	4 562	‐	‐	‐	4 562	21 256
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	39	‐	‐	39	(587)	(206 336)	(206 923)	‐	(206 884)	‐	‐	2	2	2	(206 882)
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	158	‐	‐	158	‐	(158)	(158)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 2nd semestre 2022	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	71 248	71 248	284	‐	‐	‐	284	71 532
Autres variations	‐	(15 895)	‐	‐	(15 895)	‐	1	‐	‐	(15 895)	18	‐	(12)	(12)	7	(15 889)
Capitaux propres au 31 décembre 2022	380 525	3 696 015	(3 066)	‐	4 073 475	(6 218)	452 860		446 641 217 730	4 737 845	10 855	‐	‐	‐	10 856	4 748 702

Affectation du résultat 2021	‐	217 730	‐ ‐	217 730	‐	‐		‐ (217 730)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2023	380 525	3 913 745	(3 066) ‐	4 291 205	(6 218)	452 860	446 641	‐	4 737 845	10 855	‐	‐	‐	10 856	4 748 702
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC	‐	‐	‐ ‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2023 retraité	380 525	3 913 745	(3 066) ‐	4 291 205	(6 218)	452 860	446 641	‐	4 737 845	10 855	‐	‐	‐	10 856	4 748 702
Augmentation de capital	(5 515)	(2 324)	‐ ‐	(7 839)	‐	‐	‐	‐	(7 839)	‐	‐	‐	‐	‐	(7 839)
Variation des titres autodétenus	‐	‐	1 884 ‐	1 884	‐	‐	‐	‐	1 884	‐	‐	‐	‐	‐	1 884
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐ ‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2023	‐	‐	‐ ‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 1er semestre 2023	‐	(25 378)	‐ ‐	(25 378)	‐	‐	‐	‐	(25 378)	(482)	‐	‐	‐	(482)	(25 860)
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐ ‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	1	1
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	‐	‐ ‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	(5 515)	(27 702)	1 884 ‐	(31 333)	‐	‐	‐	‐	(31 333)	(481)	‐	‐	‐	(481)	(31 814)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	6	‐ ‐	6	124	26 938	27 062	‐	27 068	‐	‐	‐	‐	‐	27 068
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	6	‐ ‐	6	‐	(6)	(6)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐ ‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐ ‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 1er semestre 2023	‐	‐	‐ ‐	‐	‐	‐		‐ 108 471	108 471	131	‐	‐	‐	131	108 602
Autres variations	‐	(29)	‐ ‐	(29)	‐	‐	‐	‐	(29)	‐	‐	‐	‐	‐	(29)
Capitaux propres au 30 juin 2023	375 010	3 886 020	(1 182) ‐	4 259 849	(6 094)	479 798		473 703 108 471	4 842 022	10 505	‐	‐	‐	10 506	4 852 529

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

(3) [Impact capitaux propres des normes d'application prospective] (4) [Le cas échéant, si les dividendes n'ont pas encore été versés au 30 juin N, indiquer " Dividendes approuvés par l'AG en attente de versement "]

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2023	30/06/2022
Résultat avant impôt		124 905	178 953
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		6 809	6 659
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	6.7	‐	‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions		29 956	8 325
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence		‐	‐
Résultat net des activités d'investissement		(341)	(74)
Résultat net des activités de financement		1 495	126
Autres mouvements		25 484	6 805
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements		63 403	21 841
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit		228 473	(93 763)
Flux liés aux opérations avec la clientèle		(328 041)	(910 252)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers		(121 003)	72 788
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers		(100 369)	1 138 087
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence		‐	‐
Impôts versés		(26 446)	(30 431)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles		(347 386)	176 429
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité		(159 078)	377 223
opérationnelle (A)
Flux liés aux participations (1)		(9 167)	(30 368)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles		(13 757)	(4 001)
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)		(22 924)	(34 369)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des		(25 333)	28 625
actionnaires (2) Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)		(36 051)	20 095
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de
financement (C)		(61 384)	48 720
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et		‐	‐
équivalent de trésorerie (D) AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA
TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)		(243 386)	391 574
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		1 511 963	2 360 491
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		152 262	142 950
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		1 359 701	2 217 541
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		1 268 577	2 752 065
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		145 727	151 763
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		1 122 850	2 600 302
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE		(243 386)	391 574

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)

(1) Flux liés aux participations: Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours du premier semestre 2023, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc s'élève à (8 987) milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : souscription dans Sofilaro Innovation pour 7 500 milliers d'euros et annulation de CCI auto-détenus pour 1 019 milliers d'euros.

(2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc à ses actionnaires, à hauteur de 25 378 milliers d'euros pour le premier semestre 2023

(3) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au cours du premier semestre 2023, les remboursements de dettes obligataires s'élèvent à 32 420 milliers d'euros, en lien avec la liquidation du FCT Habitat 2018. Ce poste recense également les flux liés aux versements d'intérêts sur les dettes obligataires pour 1 459 milliers d'euros.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc au 30 juin 2023 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2022 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc au 30 juin 2023 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de présenter en conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat et au tableau de flux de trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d'en simplifier la lecture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2023 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2023.

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Effet significatif dans le Groupe
IFRS 17 IFRS 17 remplace la norme IFRS 4 « Contrats d'assurance »	er janvier 2023 1	Oui
Amendement à IFRS 17 Informations comparatives à la première application conjointe d'IFRS 17 et d'IFRS 9	er janvier 2023 1	Non
IAS 1 Informations à fournir sur les méthodes comptables	er janvier 2023 1	Non
IAS 8 Définition des estimations comptables	er janvier 2023 1	Non
IAS 12 Impôt différé lié aux actifs et passifs découlant d'une même transaction	er janvier 2023 1	Non

Celles-ci portent sur :

Normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne non encore appliquées par le Groupe au 30 juin 2023

Compte tenu de l'absence d'activité d'assurance au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc, la norme IFRS 17 n'aura pas d'impact attendu au niveau des comptes consolidés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc au 1er janvier 2023.

Décisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe

Néant

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

2.1 Principales opérations de structure

Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition pendant la période d'évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d'acquisition. Par conséquent les écarts d'acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d'ajustements ultérieurs dans ce délai.

FCT Crédit Agricole Habitat 2023

Au 30/06/2023, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2018 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché, ayant été débouclée par anticipation le 27 avril 2023 pour un montant total de 1,150 milliards d'euros au niveau Groupe.

Au 30 juin 2023, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2023

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc dispose d'un pouvoir de contrôle, d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc a évolué de la manière suivante par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2022 :

Evolution du périmètre ayant conduit à une modification du périmètre ou de méthode de consolidation :

Périmètre de consolidation de				Siège social (si différent	Type d'entité		% de contrôle		% d'intérêt
la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc	Méthode de consolidation	Modification de périmètre	Implantation	de l'implantation )	et nature du contrôle		30/06/2023 31/12/2022 30/06/2023 31/12/2022
FCT 2018 CAL Impulsion	Globale Globale	Cessation Entrée dans le perimetre	France France		Entité structure contrôlee Filiale	0% 99%	100% 99%	0% 99%	100% 99%

Entités du périmètre pour lesquelles une variation du pourcentage de contrôle ou d'intérêt est supérieure à 10% au cours du premier semestre 2023 sans modification de la méthode de consolidation :

(1) Méthode de consolidation Intégration globale Mise en équivalence (2) Modification de périmètre Entrée dans le périmètre Franchissement de seuil (3) Type d'entité et nature du contrôle Filiale Succursale

Néant

2.3 Autres événements significatifs de la période

Pilier 2 - Globe

De nouvelles règles fiscales internationales ont été établies par l'OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d'Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15%. L'objet de ces règles est de lutter contre la concurrence entre Etats fondée sur le taux d'imposition. Ces règles devront être transposées par les différents Etats.

A ce jour, au sein de l'UE, une Directive européenne a été adoptée fin 2022 (en cours de transposition dans les pays) et prévoit l'exercice 2024 comme premier exercice d'application des règles GloBE dans l'UE. A ce stade, l'information n'est pas raisonnablement estimable ; des travaux de recensement sont initiés au sein du Groupe. Il en découlera s'il y a lieu la comptabilisation d'un impôt complémentaire GloBE dans les comptes du Groupe en 2024.

Relations internes au Groupe

La Caisse Régionale a souscrit à l'augmentation de capital de SAS Rue La Boétie au 1er semestre 2023 par capitalisation de l'avance accordée fin 2022 pour 39,7M€.

Par ailleurs, SAS Rue La Boétie a procédé au remboursement du solde de l'avance en compte courant consentie en décembre 2020 (avance Primevère) ; cela représente un montant de 12,3 M€ pour la Caisse Régionale.

3 Risque de crédit et opérations de couverture

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2022	1 792 842	(791)	‐	‐	‐	‐	1 792 842	(791)	1 792 051
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	1 792 842	(791)	‐	‐	‐	‐	1 792 842	(791)	1 792 051
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	56 777	(111)	‐	‐	‐	‐	56 777	(111)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	148 752	(91)	‐	‐			148 752	(91)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(91 975)	14	‐	‐	‐	‐	(91 975)	14
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	(34)	‐	‐	‐	‐	‐	(34)
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	1 849 619	(902)	‐	‐	‐	‐	1 849 619	(902)	1 848 717
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	42 054		‐		‐		42 054
Au 30 juin 2023	1 891 673	(902)	‐	‐	‐	‐	1 891 673	(902)	1 890 771
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs sains		Actifs dépréciés (Stage 3)
				Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2022	158 278	‐	‐	‐	‐	‐	158 278	‐	158 278
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	158 278	‐	‐	‐	‐	‐	158 278	‐	158 278
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	78 083	‐	‐	‐	‐	‐	78 083	‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	78 084	(1)	‐	‐			78 084	(1)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(1)	1	‐	‐	‐	‐	(1)	1
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	236 361	‐	‐	‐	‐	‐	236 361	‐	236 361
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(2 052)		‐		‐		(2 052)
Au 30 juin 2023	234 309	‐	‐	‐	‐	‐	234 309	‐	234 309
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)	Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2022	24 737 165	(142 801)	1 994 317	(139 299)	371 584	(232 203)	27 103 066	(514 303)	26 588 763
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	(261 007)	(10 785)	208 555	20 526	52 452	(25 602)	‐	(15 861)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(916 850)	8 382	916 850	(21 978)			‐	(13 596)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	681 197	(20 385)	(681 197)	36 697			‐	16 312
Transferts vers Stage 3 (1)	(28 716)	1 246	(33 653)	6 250	62 369	(28 641)	‐	(21 145)
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	3 362	(28)	6 555	(443)	(9 917)	3 039	‐	2 568
Total après transferts	24 476 158	(153 585)	2 202 872	(118 773)	424 036	(257 805)	27 103 066	(530 163)	26 572 903
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	702 062	15 691	(67 320)	(34 150)	(36 188)	11 779	598 554	(6 680)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	2 720 114	(25 873)	107 554	(18 402)			2 827 668	(44 275)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(1 978 379)	15 745	(174 874)	11 077	(29 143)	24 120	(2 182 396)	50 942
Passages à perte					(7 046)	6 744	(7 046)	6 744
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	104	‐	104
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		25 820		(26 825)		(19 815)		(20 820)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(39 673)	(1)	‐	‐	1	626	(39 672)	625
Total	25 178 220	(137 894)	2 135 552	(152 923)	387 848	(246 026)	27 701 620	(536 843)	27 164 777
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(102 833)		(8 844)		9 264		(102 413)
Au 30 juin 2023 (4)	25 075 387	(137 894)	2 126 708	(152 923)	397 112	(246 026)	27 599 207	(536 843)	27 062 364
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

[Les entités concernées par l'octroi de prêts garantis par l'Etat (PGE) en soutien de l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 rajouteront un renvoi sur la ligne « Au 30 juin 2021 » et indiqueront :]

(4) Au 30 juin 2023, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 643 millons d'euros [i.e. capital restant dû des PGE].

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

	Actifs sains				Actifs dépréciés (Stage 3)
	Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 1) (Stage 2)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2022	23 590						23 590
		‐	‐	‐	‐	‐		‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	23 590	‐	‐	‐	‐	‐	23 590	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐		‐		‐		‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	23 590	‐	‐	‐	‐	‐	23 590	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	3 209		‐		‐		3 209
Au 30 juin 2023	26 799	‐	‐	‐	‐	‐	26 799	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

		Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2022	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐		‐		‐		‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 30 juin 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2022	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Changements dans le modèle / méthodologie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Au 30 juin 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Engagements provisionnés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2022	2 527 649	(19 480)	114 489	(11 659)	3 304	(466)	2 645 442	(31 605)	2 613 837
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	(14 880)	(728)	14 880	448	‐	‐	‐	(280)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(41 966)	521	41 966	(1 163)			‐	(642)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	27 086	(1 249)	(27 086)	1 611			‐	362
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	2 512 769	(20 208)	129 369	(11 211)	3 304	(466)	2 645 442	(31 885)	2 613 557
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	(132 825)	(118)	(40 788)	2 012	5 198	(1 076)	(168 415)	818
Nouveaux engagements donnés (2)	895 366	(10 680)	12 647	(2 499)			908 013	(13 179)
Extinction des engagements	(1 027 194)	7 860	(53 074)	5 765	‐	‐	(1 080 268)	13 625
Passages à perte					(10)	‐	(10)	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		2 702		(1 254)		(1 077)		371
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(997)	‐	(361)	‐	5 208	1	3 850	1
Au 30 juin 2023	2 379 944	(20 326)	88 581	(9 199)	8 502	(1 542)	2 477 027	(31 067)	2 445 960

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Engagements provisionnés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2022	1 629 645	(8 399)	43 611	(4 877)	8 410	(5 759)	1 681 666	(19 035)	1 662 631
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	(13 918)	266	13 918	(2 158)	‐	‐	‐	(1 892)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(18 694)	765	18 694	(2 954)			‐	(2 189)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	4 776	(499)	(4 776)	796			‐	297
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	1 615 727	(8 133)	57 529	(7 035)	8 410	(5 759)	1 681 666	(20 927)	1 660 739
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	35 099	296	(26 026)	1 183	2 910	(3 464)	11 983	(1 985)
Nouveaux engagements donnés (2)	233 271	(2 275)	212	(94)			233 483	(2 369)
Extinction des engagements	(195 050)	1 455	(26 179)	2 308	(678)	487	(221 907)	4 250
Passages à perte					(12)	12	(12)	12
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		1 116		(1 031)		(3 963)		(3 878)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(3 122)	‐	(59)	‐	3 600	‐	419	‐
Au 30 juin 2023	1 650 826	(7 837)	31 503	(5 852)	11 320	(9 223)	1 693 649	(22 912)	1 670 737

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

3.2 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc au risque souverain sont les suivantes :

30/06/2023	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à la
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Allemagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	81	‐	113 194	113 275	‐	113 275
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taiwan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	5 057	‐	‐	5 057	‐	5 057
Total	‐	7 385	‐	113 194	120 579	‐	120 579

Activité bancaire

31/12/2022	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste
(en milliers d'euros)	valeur par résultat Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Allemagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	‐	175 233	175 233	‐	175 233
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taiwan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	175 233	175 233	‐	175 233

Activité d'assurance

Néant

3.3 Comptabilité de couverture

Comme précisé dans nos annexes aux états financiers consolidés du 31 décembre 2022, [l'entité] met en place des opérations de couverture de différentes natures :

• Couverture de juste valeur : les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument financier
• Couverture de flux de trésorerie : les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments financiers ou transactions futurs hautement probables
• Couverture d'un investissement net en devise : les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Au 30 juin 2023, la Juste Valeur des dérivés de couverture s'élève à 1 175 120 milliers d'euros à l'actif et 75 474 milliers d'euros au passif (contre respectivement 1 290 032 milliers d'euros et 58 095 milliers d'euros au 31 décembre 2022). Ces couvertures sont essentiellement des opérations de couverture en juste valeur : 1 1457 306 milliers d'euros à l'actif et 2 416 345 milliers d'euros au passif (contre respectivement 9 900 062 et 2 761 548 milliers d'euros au 31 décembre 2022) et 92,5 % du notionnel des dérivés de couverture au 30 juin 2023.

Les dérivés de couverture en juste valeur portent essentiellement sur de la couverture du risque de taux. Ces couvertures modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument financier à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

			30/06/2023		31/12/2022
	Valeur comptable		Variations de			Valeur comptable	Variations de
	Actif	Passif	la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel	Actif	Passif	la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel
(en milliers d'euros) Couverture de juste valeur
Marchés organisés et de gré à gré	56 144	8 474	(3 090)	488 830	59 372	10 142	106 071	509 536
Taux d'intérêt	56 144	8 474	(3 090)	488 830	59 372	10 142	106 071	509 536
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des micro-couvertures de juste valeur	56 144	8 474	(3 090)	488 830	59 372	10 142	106 071	509 536
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	1 118 976	67 000	(128 920)	14 504 204	1 230 660	47 953	1 169 762	13 328 454
Total couverture de juste valeur	1 175 120	75 474	(132 010)	14 993 034	1 290 032	58 095	1 275 833	13 837 990

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Le résultat de la comptabilité de couverture au compte de résultat est détaillé en note 4.3 des présents états financiers, notamment les effets d'inefficacité de couverture qui s'élève à -6243 milliers d'euros au 30 juin 2023 (contre 11 213 milliers d'euros au 30 juin 2022) dont -238 milliers d'euros au titre des micro-couvertures et -6 005 milliers d'euros au titre de la macrocouverture.

A noter que l'écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux s'élève à -1 027 108 milliers d'euros à l'actif et -52 556 milliers d'euros au passif au 30 juin 2023 (contre respectivement -1 113 556 et -27 456 milliers d'euros au 31 décembre 2022). L'évolution de cet écart est essentiellement liée à l'évolution de l'environnement de taux constaté au cours du du 1er semestre 2023 conduisant à un ajustement de la Juste Valeur de la portion couverte des instruments financiers à taux fixe appartenant au portefeuille couvert.

4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Sur les actifs financiers au coût amorti	345 870	260 716
Opérations avec les établissements de crédit	7 689	2 186
Opérations internes au Crédit Agricole	59 715	32 263
Opérations avec la clientèle	267 216	223 065
Opérations de location-financement	‐	‐
Titres de dettes	11 250	3 202
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	123
Opérations avec les établissements de crédit	‐	‐
Opérations avec la clientèle	‐	‐
Titres de dettes	‐	123
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	202 026	52 069
Autres intérêts et produits assimilés	4	‐
Produits d'intérêts (1) (2)	547 900	312 908
Sur les passifs financiers au coût amorti	(317 029)	(72 771)
Opérations avec les établissements de crédit	(24 650)	(1 100)
Opérations internes au Crédit Agricole	(258 075)	(59 786)
Opérations avec la clientèle	(33 045)	(11 985)
Opérations de location-financement	‐	‐
Dettes représentées par un titre	(1 259)	100
Dettes subordonnées	‐	‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(95 693)	(69 095)
Autres intérêts et charges assimilées	(57)	(48)
Charges d'intérêts	(412 779)	(141 914)

(1) dont 2 777 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 30 juin 2023 contre 927 milliers d'euros au 30 juin 2022.

(2) dont 82 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2023 contre 122 milliers d'euros au 30 juin 2022.

Les montants d'intérêts négatifs enregistrés en produits d'intérêts et charges d'intérêts sont respectivement de 2959 milliers d'euros et 605 milliers d'euros.

4.2 Produits et charges de commissions

	30/06/2023			30/06/2022
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	628	(46)	582	674	(36)	638
Sur opérations internes au Crédit Agricole	21 338	(17 564)	3 774	9 364	(20 036)	(10 672)
Sur opérations avec la clientèle	6 806	(1 079)	5 727	6 789	(1 066)	5 723
Sur opérations sur titres	‐	(21)	(21)	‐	(24)	(24)
Sur opérations de change	149	(3)	146	126	(1)	125
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	471	(25)	446	2 640	(25)	2 615
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	143 026	(14 075)	128 951	148 173	(12 358)	135 815
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	731	(58)	673	708	(46)	662
Total Produits et charges de commissions	173 149	(32 871)	140 278	168 474	(33 592)	134 882

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Dividendes reçus	679	321
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	203	7 968
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	1 774	3 426
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	2 985	(5 267)
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	431	502
Résultat de la comptabilité de couverture	(6 243)	9 206
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	(171)	16 156

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2023
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	130 850	(131 088)	(238)	132 827	(131 941)	886
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	66 970	(64 118)	2 852	28 868	(103 959)	(75 091)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	63 880	(66 970)	(3 090)	103 959	(27 982)	75 977
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	2 452 970	(2 458 975)	(6 005)	1 405 176	(1 396 856)	8 320
Variations de juste valeur des éléments couverts	1 290 942	(1 168 027)	122 915	302 561	(1 102 584)	(800 023)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	1 162 028	(1 290 948)	(128 920)	1 102 615	(294 272)	808 343
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Résultat de la comptabilité de couverture	2 583 820	(2 590 063)	(6 243)	1 538 003	(1 528 797)	9 206

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	(3 966)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	67 102	59 153
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	67 102	55 187

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc n'a pas de gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti.

4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat

La caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc n'a pas de gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat.

4.7 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	62	90
Produits nets des immeubles de placement	463	284
Autres produits (charges) nets	1 225	(1 507)
Produits (charges) des autres activités	1 750	(1 133)

4.8 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Charges de personnel	(112 867)	(107 972)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(14 113)	(15 767)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(54 907)	(52 698)
Charges générales d'exploitation	(181 887)	(176 437)

(1) Dont 5 872 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2023 contre 7 217 milliers d'euros au 30 juin 2022

La réforme des retraites en France adoptée à travers la Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023) et les décrets d'application 2023-435 et 2023-436 du 3 juin 2023 (publiés au Journal Officiel du 4 juin 2023) ont été pris en compte dans les états financiers du 1er semestre 2023. L'impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime et est comptabilisé en coût des services passés, en charges générales d'exploitation.

Au 30/06/2023, l'impact de cette réforme est de 1 078 milliers d'euros.

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Dotations aux amortissements	(7 274)	(6 638)
Immobilisations corporelles (1)	(7 146)	(6 605)
Immobilisations incorporelles	(128)	(33)
Dotations (reprises) aux dépréciations	466	(21)
Immobilisations corporelles (2)	466	(21)
Immobilisations incorporelles	‐	‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(6 808)	(6 659)

(1) Dont 2 206 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2023 contre 2 118 milliers d'euros au 30 juin 2022

(2) Dont 648 milliers d'euros comptabilisés au titre des reprises aux dépréciations du droit au bail au 30 juin 2023 contre 3 milliers d'euros au 30 juin 2022; et dont 150 milliers d'euros de dotation en dépréciation de l'avance en compte courant consentie à la SCI du Mas de Cheylon contre 24 milliers d'euros au 30 juin 2022.

4.10 Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)	(7 628)	(21 506)
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	4 511	(16 018)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	151
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	4 795	(14 131)
Engagements par signature	(284)	(2 038)
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	(12 139)	(5 488)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(13 624)	(9 304)
Engagements par signature	1 485	3 816
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)	(25 299)	(1 416)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(20 746)	(2 176)
Engagements par signature	(4 553)	760
Autres actifs (C)	‐	‐
Risques et charges (D)	1 355	1 867
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D)	(31 572)	(21 055)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés	‐	‐
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	‐	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(298)	(425)
Récupérations sur prêts et créances	1 064	7 421
comptabilisés au coût amorti	1 064	7 421
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Décotes sur crédits restructurés	‐	‐
Pertes sur engagements par signature	(2)	(4)
Autres pertes	(13)	(51)
Autres produits	‐	‐
Coût du risque	(30 821)	(14 114)

4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	341	77
Plus-values de cession	352	77
Moins-values de cession	(11)	‐
Titres de capitaux propres consolidés	‐	‐
Plus-values de cession	‐	‐
Moins-values de cession	‐	‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	341	77

4.12 Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Charge d'impôt courant	(25 544)	(27 944)
Charge d'impôt différé	9 241	(4 156)
Total Charge d'impôt	(16 303)	(32 100)

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2023

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	124 905	25,83%	(32 263)
Effet des différences permanentes		1,63%	(2 035)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères		‐	‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			‐
Effet de l'imposition à taux réduit		(0,02)%	25
Changement de taux		‐	‐
Effet des autres éléments		(14,39)%	17 970
Taux et charge effectifs d'impôt		13,05%	(16 303)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2023.

Au 30 juin 2022

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	178 953	25,83%	(46 224)
Effet des différences permanentes		1,25%	(2 241)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères		‐	‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires		‐	‐
Effet de l'imposition à taux réduit		(0,01)%	25
Changement de taux		‐	‐
Effet des autres éléments		(9,13)%	16 340
Taux et charge effectifs d'impôt		17,94%	(32 099)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2022.

4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	(962)
Ecart de réévaluation de la période	‐	(4 778)
Transferts en résultat	‐	3 966
Autres variations	‐	(150)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	167	(1 877)
Ecart de réévaluation de la période	167	(1 877)
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(43)	732
hors entreprises mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités	‐	‐
abandonnées	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	124	(2 107)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	‐	7 037
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en réserves	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	27 821	(3 844)
Ecart de réévaluation de la période	27 827	(3 844)
Transferts en réserves	(6)	‐
Autres variations	‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	(883)	(1 710)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	‐	‐
des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	26 938	1 483
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	27 062	(624)
Dont part du Groupe	27 062	(622)
Dont participations ne donnant pas le contrôle	‐	(2)

5 Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

Néant

6 Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	164 886	180 194
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	262 438	237 690
Instruments de capitaux propres	53 272	47 809
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	209 166	189 881
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	427 324	417 884
Dont Titres prêtés	‐	‐

(1) Dont 177 718 milliers d'euros d'OPCVM au 30 juin 2023 (contre 160 201 milliers d'euros au 31 décembre 2022)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	154 958	170 569
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan (2)	154 958	170 569

(2) Dont 25 066 milliers d'euros de titres empruntés au 30 juin 2023 contre 0 au 31 décembre 2022.

En application de la norme IFRS9, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc calcule les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de crédit propre en utilisant une méthodologie permettant de les isoler des variations de valeur attribuables à des variations des conditions de marché.

Base de calcul du risque de crédit propre

La source prise en compte pour le calcul du risque de crédit propre peut varier d'un émetteur à l'autre. Au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc, il est matérialisé par la variation de son coût de refinancement sur le marché en fonction du type d'émission.

Calcul du résultat latent induit par le risque de crédit propre (enregistré en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres)

L'approche privilégiée par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc est celle se basant sur la composante liquidité des émissions. En effet, l'ensemble des émissions est répliqué par un ensemble de prêts/emprunts vanille. Les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de crédit propre de l'ensemble des émissions correspondent donc à celles des prêts-emprunts. Elles sont égales à la variation de juste valeur du portefeuille de prêts/emprunts générée par la variation du coût de refinancement.

Calcul du résultat réalisé induit par le risque de crédit propre (enregistré en réserves consolidées)

Le choix de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc est de transférer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de crédit propre lors du dénouement en réserves consolidées. Ainsi lorsqu'un remboursement anticipé total ou partiel intervient, un calcul basé sur les sensibilités est effectué. Il consiste à mesurer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de crédit propre d'une émission donnée comme étant la somme des sensibilités au spread de crédit multipliée par la variation de ce spread entre la date d'émission et celle du remboursement.

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

		30/06/2023		31/12/2022
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	26 799	‐	(909)	23 590	‐	(909)
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 206 134	513 266	(17 455)	2 130 888	484 770	(16 781)
Total	2 232 933	513 266	(18 364)	2 154 478	484 770	(17 690)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	30/06/2023			31/12/2022
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	26 799	‐	(909)	23 590	‐	(909)
Total des titres de dettes	26 799	‐	(909)	23 590	‐	(909)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	26 799	‐	(909)	23 590	‐	(909)
Impôts sur les bénéfices		‐	227		‐	227
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		‐	(682)		‐	(682)

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	30/06/2023		31/12/2022
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	11 643	‐	‐	11 643	‐	‐
Titres de participation non consolidés	2 194 491	513 266	(17 455)	2 119 245	484 770	(16 781)
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 206 134	513 266	(17 455)	2 130 888	484 770	(16 781)
Impôts sur les bénéfices		(14 502)	‐		(13 619)	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		498 764	(17 455)		471 151	(16 781)

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

	30/06/2023		31/12/2022
(en milliers d'euros)	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	6	6	‐	296	177	‐
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	6	6	‐	296	177	‐
Impôts sur les bénéfices		‐	‐		(1)	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		6	‐		176	‐

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Prêts et créances sur les établissements de crédit	4 022 811	4 167 855
Prêts et créances sur la clientèle	27 062 364	26 588 764
Titres de dettes	1 890 771	1 792 051
Valeur au bilan	32 975 946	32 548 670

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	204 246	158 278
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	149 881	151 625
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	30 063	‐
Prêts subordonnés	‐	‐
Autres prêts et créances	‐	‐
Valeur brute	234 309	158 278
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	234 309	158 278
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	977 962	1 208 315
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Comptes et avances à terme	2 810 540	2 801 262
Prêts subordonnés	‐	‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	3 788 502	4 009 577
Valeur au bilan	4 022 811	4 167 855

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	18 345	14 894
Autres concours à la clientèle	27 468 703	26 921 883
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	654	658
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	33 361	85 351
Comptes ordinaires débiteurs	78 144	80 280
Valeur brute	27 599 207	27 103 066
Dépréciations	(536 843)	(514 302)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	27 062 364	26 588 764
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	‐	‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	‐	‐
Valeur brute	‐	‐
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des opérations de location-financement	‐	‐
Valeur au bilan (1)	27 062 364	26 588 764

(1) Au 30 juin 2023, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 643 millions d'euros, contre 738 millions d'euros au 31 décembre 2022.

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Effets publics et valeurs assimilées	113 224	175 274
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 778 449	1 617 568
Total	1 891 673	1 792 842
Dépréciations	(902)	(791)
Valeur au bilan	1 890 771	1 792 051

6.4 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Dettes envers les établissements de crédit	18 859 259	18 512 404
Dettes envers la clientèle	10 575 733	10 394 315
Dettes représentées par un titre	70 596	102 932
Valeur au bilan	29 505 588	29 009 651

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	1 592	1 414
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	578	‐
dont comptes et emprunts au jour le jour	‐	‐
Valeurs données en pension	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	326 403	292 157
Total	327 995	293 571
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Comptes et avances à terme	18 531 264	18 218 833
Total	18 531 264	18 218 833
Valeur au bilan	18 859 259	18 512 404

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Comptes ordinaires créditeurs	7 979 338	8 877 708
Comptes d'épargne à régime spécial	93 958	95 934
Autres dettes envers la clientèle	2 502 437	1 420 673
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Valeur au bilan	10 575 733	10 394 315

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Bons de caisse	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐
Titres de créances négociables	‐	‐
Emprunts obligataires	70 596	102 932
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐
Valeur au bilan	70 596	102 932

6.5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Néant

6.6 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2023
Valeur brute	38 542	‐	742	‐	‐	‐	39 284
Amortissements et dépréciations	(9 874)	‐	(789)	‐	‐	‐	(10 663)
Immeubles de placement évalués au coût (1)	28 668	‐	(47)	‐	‐	‐	28 621

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2022
Valeur brute	24 661	‐	14 103	(222)	‐	‐	38 542
Amortissements et dépréciations	(8 649)	‐	(1 429)	204	‐	‐	(9 874)
Immeubles de placement évalués au	16 012	‐	12 674	(18)	‐	‐	28 668

coût (1) (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

6.7 Ecarts d'acquisition

Néant

6.8 Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2023
Risques sur les produits épargne logement	13 823	‐	‐	‐	‐	‐	‐	13 823
Risques d'exécution des engagements par signature	50 640	‐	65 563	(12)	(62 211)	(1)	‐	53 979
Risques opérationnels	5 893	‐	224	‐	(1 693)	(1)	‐	4 423
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	5 557	‐	156	‐	‐	‐	(156)	5 557
Litiges divers	20 302	‐	1 202	(2 128)	(2 890)	‐	‐	16 486
Participations	500	‐	‐	‐	‐	‐	‐	500
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	4 685	‐	3 098	(1 252)	(584)	1	‐	5 948
TOTAL	101 400	‐	70 243	(3 392)	(67 378)	(1)	(156)	100 716

	31/12/2021	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2022
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne logement	26 980	‐	‐	‐	(13 157)	‐	‐	13 823
Risques d'exécution des engagements par signature	49 953	‐	135 401	(523)	(134 191)	‐	‐	50 640
Risques opérationnels	5 309	‐	919	(214)	(121)	‐	‐	5 893
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	11 350	‐	‐	‐	(969)	‐	(4 824)	5 557
Litiges divers	26 255	‐	3 905	(2 336)	(7 522)	‐	‐	20 302
Participations	500	‐	‐	‐	‐	‐	‐	500
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	4 800	‐	2 091	(2 173)	(33)	‐	‐	4 685
TOTAL	125 147	‐	142 316	(5 246)	(155 993)	‐	(4 824)	101 400

Litige image chèque

LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence).

Il leur est reproché d'avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l'encaissement des chèques, depuis le passage à l'échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu'en 2007. Selon l'Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d'ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article L. 420- 1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l'économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie.

Par décision du 20 septembre 2010, l'Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d'Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu'elle a eu pour conséquence d'augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l'une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d'Opérations Compensées à Tort), l'Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d'euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d'euros et 82,1 millions d'euros pour la CEIC et 0,2 million d'euros et 0,8 million d'euros pour l'AOCT. L'ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l'Autorité de la concurrence n'avait pas démontré l'existence de restrictions de concurrence constitutives d'une entente par objet. L'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d'appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l'affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC - Que Choisir et l'ADUMPE devant la Cour d'appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour.

La Cour de cassation n'a pas tranché l'affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d'appel n'avait pas caractérisé l'existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l'Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021.

Le 31 décembre 2021, l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 décembre 2021.

Du fait du caractère exécutoire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, un produit de 1651 milliers d'euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision du même montant a été constatée dans les comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc au 31 décembre 2021. Les dépôts des mémoires des deux parties ont été effectués sur l'année 2022.

Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'Autorité, clôturant ainsi la procédure.

Dans ce contexte, la provision comptabilisée au 31 décembre 2021 a été reprise dans les comptes du 30 juin 2023.

Provisions Epargne Logement

Comme indiqué dans nos états financiers consolidés au 31 décembre 2022, la mise à jour selon les modèles actuels du calcul de la provision Epargne Logement, qui démontrent une forte sensibilité aux paramètres de taux et de liquidité et à la projection des encours en risque, aurait dû entraîner une reprise mécanique de provision sur le second semestre 2022 du montant provisionné au 30 juin 2022 de 68%.

Dans un contexte de volatilité des taux, et notamment de hausse rapide depuis 2022, à des niveaux inconnus depuis plus de 10 ans, il est apparu pertinent de ne pas comptabiliser une telle reprise de provision afin d'évaluer les impacts de ce nouvel environnement, notamment sur les modèles comportementaux de calcul de la provision. Les conditions de marché observées sur ce 1er semestre 2023 nous incitent à reconduire la décision du 31 décembre 2022. La provision au 30 juin 2023 a donc été figée à son niveau du 30 juin 2022 (après une reprise de 13157 milliers d'euros au cours du premier semestre 2022) et nous semble représenter au mieux la réalité des risques à la fin du premier semestre 2023.

Des travaux sont menés en 2023 sur ces modèles pour évaluer leur robustesse dans ce nouveau contexte. Ces travaux seront finalisés au cours du second semestre 2023 et conduiront à un ajustement de la provision Epargne Logement au 31 décembre 2023 afin de représenter au mieux notre appréciation du risque encourus sur ces produits d'épargne réglementée tenant compte du nouvel environnement économique et financiers et conditions de marché.

6.9 Dettes subordonnées

Néant

6.10 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2023

Au 30 juin 2023, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

	Nombre de titres au 30/06/2023	% du capital	% des droits de vote
Répartition du capital de la Caisse Régionale
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 839 667	9,32%	0,00%
Dont part du Public	1 818 312	9,21%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	‐	0,00%	0,00%
Dont part autodétenue	21 355	0,11%	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	5 105 397	25,87%	0,00%
Dont part du Public	‐	0,00%	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	‐	0,00%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	5 105 397	25,87%	0,00%
Parts sociales	12 788 633	64,81%	0,00%
Dont 95 Caisses Locales	12 788 527	64,81%	97,74%
Dont 21 administrateurs de la Caisse régionale	105	0,00%	2,16%
Dont Crédit Agricole S.A.	‐	0,00%	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	0,00%	0,10%
Dont Autres	‐	0,00%	0,00%
Total	19 733 697	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 10 euros et le montant total du capital est de 197 337 milliers d'euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2022, l'Assemblée générale du 31 mars 2023 de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc a approuvé le versement :

• d'un dividende net par part sociale de 0,28 euros
• d'un dividende net par CCI et CCA de 2,78 € net par titre.

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2020	2,55	2,55	0,25
2021	2,69	2,69	0,22
2022	2,78	2,78	0,28

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 22 974 milliers d'euros en 2023 contre 21 679 milliers d'euros en 2022.

7 Engagements de financement et de garantie et autres

Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées.

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Engagements donnés	4 188 058	4 344 490
Engagements de financement	2 477 027	2 645 442
Engagements en faveur des établissements de crédit	‐	‐
Engagements en faveur de la clientèle	2 477 027	2 645 442
Engagements de garantie	1 711 031	1 699 048
Engagements d'ordre des établissements de crédit	20 775	20 329
Engagements d'ordre de la clientèle	1 690 256	1 678 719
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐	‐
Engagements reçus	9 359 251	9 219 990
Engagements de financement	25 119	23 119
Engagements reçus des établissements de crédit	25 119	23 119
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	9 334 132	9 190 721
Engagements reçus des établissements de crédit	334 992	317 699
Engagements reçus de la clientèle	8 999 140	8 873 022
Engagements sur titres	‐	6 150
Titres à recevoir	‐	6 150

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	6 485 436	11 457 014
Titres prêtés	‐	‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché	44	‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Titres et valeurs donnés en pension	326 403	292 157
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	6 811 883	11 749 171
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie		‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés		‐
Titres empruntés	8	‐
Titres et valeurs reçus en pension	30 063	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	30 071	‐

Au 30 juin 2023, la CR a utilisé les titres souscrits auprès de la FCT Crédit Agricole Habitat 2019 comme dispositif de refinancement.

Pour ce faire, la CR a mis en pension 3 309 titres seniors pour une valeur comptable de 330 900 000€ ce qui lui a permis de se financer à hauteur de 291 853 800€.

Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2023, la caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc a apporté 6 485 millions d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 11 457 millions d'euros en 2022. La Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc a apporté :

• 4 258 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 9 325 millions d'euros en 2022 ;

• 1 694 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif Crédit Agricole Home Loan SFH, contre 1 614 millions d'euros en 2022 ;

• 329 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif de refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 304 millions d'euros en 2022 ;

• 137 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A dans le cadre du refinancement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, contre 142 millions d'euros en 2022 ;

• 67 millions d'euros de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre du mécanisme de refinancement auprès de la Banque Européenne d'investissement (BEI), contre 71 millions d'euros en 2022 ;

8 Reclassements d'instruments financiers

Néant

9 Juste valeur des instruments financiers et informations diverses

9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2023	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	164 886	1	164 885	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	1	1	‐	‐
Instruments dérivés	164 885	‐	164 885	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	262 438	86 862	119 740	55 836
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	53 272	‐	53 272	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	209 166	86 862	66 468	55 836
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	209 166	86 862	66 468	55 836
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 232 933	‐	2 232 165	768
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	2 206 134	‐	2 205 366	768
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	26 799	‐	26 799	‐
Instruments dérivés de couverture	1 175 120	‐	1 175 120	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	3 835 377	86 863	3 691 910	56 604
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		121
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	121

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	180 194	‐	180 194	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	180 194	‐	180 194	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	237 690	78 402	113 808	45 480
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	47 809	‐	47 809	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	189 881	78 402	65 999	45 480
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	189 881	78 402	65 999	45 480
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 154 478	‐	2 153 725	753
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	2 130 888	‐	2 130 135	753
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	23 590	‐	23 590	‐
Instruments dérivés de couverture	1 290 032	‐	1 290 032	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	3 862 394	78 402	3 737 759	46 233
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		2 216
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	2 216

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2023	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	154 958	8	154 950	‐
Titres vendus à découvert	8	8	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	154 950	‐	154 950	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	83 147	‐	83 147	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	238 105	8	238 097	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	170 569	‐	170 569	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	170 569	‐	170 569	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	65 709	‐	65 709	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	236 278	‐	236 278	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

Changements de modèles de valorisation

Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Tableau 1 sur 3		Actifs financiers détenus à des fins de transaction
	Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2022)	46 233	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	675	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	675	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	9 760	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	(185)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	121	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	121	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2023)	56 604	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Tableau 2 sur 3	Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI					Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
	Actions et autres titres à revenu variable et titres de participation non consolidés	Créances sur les établissement s de crédit	Créances sur la clientèle	Titres de dettes	Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	Créances sur les établissement s de crédit	Créances sur la clientèle	Titres de dettes
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2022)	‐	‐	‐	45 480	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	675	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	675	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	9 760	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	(185)	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	106	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	106	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2023)	‐	‐	‐	55 836	‐	‐	‐	‐	‐

Tableau 3 sur 3	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Instruments dérivés de couverture
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2022)	753	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐
Transferts	15	‐	‐
Transferts vers niveau 3	15	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2023)	768	‐	‐

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	606
Comptabilisés en résultat	606
Comptabilisés en capitaux propres	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Néant

9.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine

Néant

9.4 Réformes des indices de référence

Rappels sur la réforme des indices de taux et implications pour le Groupe Crédit Agricole

La réforme des indices de taux IBOR (InterBank Offered Rates) initiée par le Conseil de Stabilité Financière en 2014, vise à remplacer ces indices par des taux alternatifs et plus particulièrement par des Risk Free Rates (RFR).

Cette réforme s'est accélérée le 5 mars 2021 lorsque l'IBA – l'administrateur du LIBOR – a confirmé le jalon important de fin 2021 pour l'arrêt de la publication ou la non représentativité des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilisés du LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) pour lesquels la date a été fixée au 30 juin 2023.

Depuis cette date, d'autres annonces sont intervenues :

• La cessation de la publication de plusieurs indices calculés sur la base des swaps référençant le LIBOR USD fin juin 2023 : ICE SWAP RATE USD, MIFOR (Inde), SOR (Singapour) et THBFIX (Thaïlande) ;

• La cessation du MosPrime (Russie) après le 30 juin 2023, du CDOR (Canada) après le 28 juin 2024 sur les ténors non encore arrêtés (un, deux et trois mois) et plus récemment, l'arrêt du WIBOR - indice de référence polonais, classifié critique par la Commission Européenne - à horizon fin 2024

Dès 2019, le Groupe Crédit Agricole s'est organisé pour préparer et encadrer la transition des indices de taux pour l'ensemble de ses activités. Ces transitions s'inscrivent dans les calendriers et standards définis par les travaux de place dont certains auxquels le Crédit Agricole participe et le cadre réglementaire européen (BMR).

Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe Crédit Agricole préconise et privilégie des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités.

De manière générale, la réalisation ordonnée et maitrisée des transitions est aujourd'hui garantie par les efforts menés par le Groupe pour mettre à niveau ses outils et ses processus ainsi que par la forte mobilisation des équipes support et des métiers pour absorber la charge de travail induite par les transitions, notamment pour la renégociation des contrats. L'ensemble des actions entreprises depuis 2019 permet ainsi aux entités du Groupe d'assurer la continuité de leur activité après la disparition des IBOR et d'être en capacité de gérer les nouvelles offres de produits référençant des RFR ou certains RFR à terme tout en limitant les risques opérationnels et commerciaux après la cessation des indices.

Transition LIBOR USD

Cette transition impacte en tout premier lieu la banque d'investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée au LIBOR USD et pour laquelle la transition des stocks de contrats a démarré en 2022.

La très forte mobilisation des équipes et l'organisation mise en place ont permis de mener à bien la transition de la quasi-totalité du stock de contrats et de limiter l'usage du LIBOR USD synthétique. Ainsi :

• Les prêts, les lignes de crédit ainsi que les instruments de couverture associés ont prioritairement été basculés vers un indice alternatif à travers une renégociation anticipée ;

• L'essentiel des dérivés non compensés couverts par le protocole ISDA a été transitionné par activation de la clause de fallback à la disparition de l'indice et les clients non adhérents au protocole ont été contactés afin d'initier une renégociation bilatérale. Les chambres de compensation ont quant à elles réalisé la transition des dérivés compensés au second trimestre 2023 ;

• Les comptes à vue et autres produits assimilés ont été migrés par une mise à jour de leurs conditions générales en début d'année ;

• Pour les autres classes d'actifs, sauf exception, les contrats ont été migrés proactivement ou par activation de la clause de fallback.

La migration opérationnelle des contrats s'est appuyée sur l'ensemble des processus et outils préalablement développés pour la transition des contrats indexés sur les taux IBOR dont la publication ou la non représentativité a cessé fin 2021. Le Groupe a également pu bénéficier pour certains de ces contrats et instruments financiers du dispositif mis en place par les autorités américaines qui ont validé la désignation d'un taux de remplacement statutaire pérenne du LIBOR USD pour les contrats de droit américain.

La transition se poursuivra au second semestre 2023 pour quelques contrats avec l'objectif de finaliser la bascule effective avant la première période d'intérêt basée sur l'indice de substitution. Cela concerne plus particulièrement l'activité de leasing de CAL&F et certains contrats et instruments financiers chez CACIB pour lesquels les discussions avec les contreparties n'étaient pas totalement finalisées fin juin.

Suite à la consultation lancée en novembre 2022, la Financial Conduct Authority (FCA) britannique a confirmé la mise en œuvre d'un LIBOR synthétique pour les ténors un, trois et six mois. Bien que le Groupe Crédit Agricole se soit organisé pour faire un usage très limité du LIBOR USD synthétique, il a soutenu à travers sa banque d'investissement CACIB l'ajout d'une option pour un LIBOR synthétique qui pourrait être activé au-delà du 30 septembre 2024 si la situation l'exigeait.

Le Groupe reste très vigilant à l'usage qui est fait par le marché du Term SOFR et a mis en place des règles strictes pour garantir le respect des recommandations émises par l'ARRC afin de limiter son usage sur les dérivés.

Transition des autres indices (MIFOR, SOR, THBFIX, MosPrime, CDOR, WIBOR)

Hors WIBOR également utilisé au sein du Groupe Crédit Agricole par CA Pologne (banque de détail) et CAL&F au travers de l'entité EFL (leasing), les transitions sur les indices autres que le LIBOR USD concernent presque exclusivement la banque d'investissement.

Les enjeux s'avèrent assez peu significatifs à l'échelle du Groupe Crédit Agricole y compris pour les indices MIFOR, SOR, MosPrime et THBFIX dont le stock de contrats est principalement composé de dérivés clearés. La transition des contrats a été finalisée avant le 30 juin 2023, date de la dernière publication de ces indices.

Pour les transitions à venir, des actions préliminaires ont déjà été engagées par les entités concernées pour établir un premier inventaire des clients et transactions exposées au WIBOR et CDOR.

Gestion des risques associés à la réforme des taux

Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence, depuis 2019 les travaux menés par le Groupe ont porté sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »).

Jusqu'en juin 2023, les risques liés à la réforme des taux interbancaires étaient concentrés sur la transition du LIBOR USD pour laquelle le marché s'est avéré être plus attentiste qu'il ne l'a été pour la transition des LIBOR GBP, JPY et CHF.

A compter du second semestre 2023, les risques associés à la réforme des taux concernent principalement la transition des indices WIBOR et CDOR pour lesquels les enjeux sont très localisés et jugés peu significatifs pour le Groupe Crédit Agricole. Néanmoins, afin de limiter au maximum les risques opérationnels et commerciaux inhérents aux transitions, les entités impactées organiseront lorsque cela sera possible des transitions proactives dans le respect des recommandations et jalons définis par les autorités.

Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en bénéficier.

D'autres amendements, publiés par l'IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d'autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d'équivalence économique.

Au 30 juin 2023, la ventilation par indice de référence Libor USD et des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante :

(en millions d'euros)	LIBOR USD	Autres indices
Total des actifs financiers hors dérivés	‐
Total des passifs financiers hors dérivés	‐
Total des notionnels des dérivés	‐

Les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure à la date de cessation ou de non représentativité de l'indice de référence. Pour le LIBOR USD par exemple, le 30/06/2023 correspond à la date de disparition ou de non représentativité des « tenors » JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois.

Pour les indices de référence dont la cessation ou la non représentativité a été fixée au 30/06/2023, les expositions reportées correspondent au stock résiduel d'opérations / contrats non effectivement transitionnés à cette date, n'ayant pas basculé par activation de la clause de fallback début juillet 2023 et n'entrant pas dans le champ d'application des dispositifs législatifs mis en oeuvre par les autorités compétentes.

S'agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables.

10 Impacts des évolutions comptables ou autres événements

Néant

11 Parties liées

• La Caisse Régionale du Languedoc compte 95 Caisses locales.

Les Caisses locales détiennent 12 788 527 parts sociales de la Caisse Régionale du Languedoc.

Au 30 juin 2023, elles détiennent 153 102 k€ de TNMT subordonnés de la Caisse Régionale et 76 720 k€ sur des comptes courants bloqués.

• La Caisse Régionale détient un fonds dédié consolidé au 30 juin 2023 : Le Fonds CAL IMPULSION. Ce fonds est implanté en France, consolidé selon la méthode de l'intégration globale, et contrôlé à 100% par la Caisse Régionale qui détient 99,9856% d'intérêts.

• La Caisse Régionale détient 100% des parts de 3 Sociétés Techniques de Titrisation

Au 27 avril 2023, la Caisse Régionale du Languedoc a procédé à la liquidation de l'opération de titrisation réalisée en 2018 (FCT Crédit Agricole Habitat 2018). Cela s'est traduit par la réintégration de crédits habitat pour un montant de 34,8 millions d'euros et le remboursement de 4,8 millions d'euros de titres subordonnés.

Les opérations de titrisation réalisées en 2019 (FCT Crédit Agricole Habitat 2019), en 2020 (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) et en 2022 (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) sont toujours en cours.

• La Caisse régionale intègre 5 filiales dans son périmètre de consolidation :

SOFILARO (Société de capital développement), détenue à 86,24% par la Caisse régionale pour un montant de 52,9 M€.

Crédit Agricole Languedoc Immobilier (holding immobilière), détenue à 100% par la Caisse régionale pour un montant de 5 M€.

CALEN (participations dans des programmes de production d'énergies nouvelles), détenue à 100% par la Caisse régionale pour un montant de 33 M€.

CAL Patrimoine (foncière immobilière), détenue à 100% par la Caisse régionale pour un montant de 25,7 M€.

SOFILARO Dette Privée (Société de gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières), détenue à 100% par la Caisse régionale pour un montant de 4,1 M€.

• Transaction entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse Régionale

En dehors des avantages de personnel et autres éléments de rémunération et à l'exclusion d'éventuelles opérations de crédits conclues à des conditions de marché ou aux conditions offertes à l'ensemble du personnel de la Caisse Régionale, aucune transaction n'a eu lieu entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse Régionale.

12 Événements postérieurs au 30 juin 2023

Néant