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Casino, Guichard-Perrachon SA
Legal Proceedings Report • Aug 25, 2023
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Legal Proceedings Report
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Point sur les délais de grâce relatifs aux obligations émises par le groupe Casino
Paris, le 25 août 2023
A la suite de nombreuses questions de la part de porteurs obligataires, le groupe Casino indique que le Président du Tribunal de commerce de Paris statuera courant du mois de septembre sur des demandes de délais de grâce relativement (i) aux obligations high yield non sécurisées émises par Casino, à maturité 2026 et 2027, (ii) aux obligations EMTN à maturité 20261, et (iii) aux TSSDI émis en 2005.
Dans l'intervalle, le Président du Tribunal de commerce de Paris a suspendu provisoirement toute obligation de paiement au titre des instruments concernés.
Il est rappelé que les conciliateurs ont sollicité pour le bénéfice du Groupe la suspension, pendant la durée de la période de conciliation (soit jusqu'au 25 octobre 2023 au plus tard), du paiement des intérêts (et autres commissions) dus par les sociétés en conciliation (soit environ 130 millions d'euros), ainsi que des échéances en principal qui sont dues au cours de cette période par les sociétés en conciliation (soit environ 70 millions d'euros).
S'agissant des créanciers ayant refusé l'octroi des waivers demandés, le Groupe a indiqué qu'il solliciterait du Président du Tribunal de commerce l'application de délais de grâce en application de l'article L. 611-7 du Code de commerce.
Ce communiqué a été préparé uniquement à titre informatif et ne doit pas être interprété comme une sollicitation ou une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou instruments financiers connexes. De même, il ne donne pas et ne doit pas être traité comme un conseil d'investissement. Il n'a aucun égard aux objectifs de placement, la situation financière ou des besoins particuliers de tout récepteur. Aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, n'est fournie par rapport à l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations contenues dans ce document. Il ne devrait pas être considéré par les bénéficiaires comme un substitut à l'exercice de leur propre jugement. Toutes les opinions exprimées dans ce document sont sujettes à changement sans préavis.
Vendredi 25 août 2023 ▪ 1
1 Les porteurs des obligations EMTN à maturité 2024 et 2025 ont octroyé le waiver demandé par les conciliateurs.
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