Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Interim / Quarterly Report • Sep 8, 2023

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Siège social : 12 place de la Résistance - CS20067- 38041 GRENOBLE Cedex 9 402 121 958 RCS GRENOBLE

RAPPORT FINANCIER 1 ER SEMESTRE 2023

Sommaire

Examen de la situation financière et du résultat	3
Facteurs de risques et Informations prudentielles	17
Comptes consolidés	57
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	109
Attestation du Responsable de l'information financière	113
Glossaire	114

Examen de la situation financière et du résultat

Crédit agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2023

La situation économique

1.1.1 Environnement Economique et financier global dont perspectives

LE PREMIER SEMESTRE 2023

Au cours du premier semestre, dans les grandes économies développées, l'inflation a poursuivi son repli tout en restant élevée (notamment l'inflation sous-jacente) et les resserrements monétaires se sont poursuivis. Les ressorts de la reprise post-Covid ont continué de se détendre et les rythmes de croissance se sont infléchis. Si des récessions violentes ont pu être évitées, cela tient notamment aux amortisseurs hérités de la pandémie sous la forme d'une épargne privée encore abondante (bien qu'entamée) et de marchés du travail assez résistants.

Inflation : repli de l'inflation totale, résistance de l'inflation sous-jacente

Les chaînes de valeur, congestionnées au sortir de la pandémie de covid par le redémarrage très net de la demande face à une offre contrainte, et les marchés de matières premières, bouleversés par la guerre en Ukraine, se sont progressivement normalisés. Les cours des matières premières énergétiques, industrielles et alimentaires mais aussi les coûts de transport se sont affaissés. A titre d'illustration, fin juin 2023, les prix du pétrole, du minerai de fer, du blé et du fret maritime affichaient des baisses respectives sur un an de près de 34%, 7%, 21% et 50%. Cette désinflation en amont a permis un repli, rapide et largement mécanique, de l'inflation totale.

Aux États-Unis, après le pic de juin 2022 à 9%, la hausse des prix sur un an est passée à 6,4% en décembre puis à 3% en juin ; après avoir atteint un pic à 6,5% en mars 2022, l'inflation sous-jacente s'élève encore à 4,8% en juin. En zone euro, après avoir culminé en octobre 2022 (10,6%), l'inflation s'est repliée à 9,2% en décembre pour se situer à 5,5% en juin. Après avoir atteint un pic de 5,7% en mars 2023, l'inflation sous-jacente ne se replie que très lentement (5,4% en juin). L'inflation sous-jacente résiste en raison de la diffusion des hausses de coûts subies en amont à l'ensemble des prix et du dynamisme de la consommation de services prenant le relais de celle des biens, sans qu'une boucle prix-salaires ne puisse être incriminée malgré la bonne tenue du marché du travail,

Croissance : plus robuste qu'anticipée mais en nette décélération

Aux États-Unis, bien qu'elle n'ait cessé d'être révisée à la hausse, la croissance s'est encore légèrement repliée (en rythme trimestriel annualisé, 2% au premier trimestre contre 2,6% et 3,2%, respectivement, au quatrième et au troisième trimestres 2022). À la vigueur de la consommation (croissance de +4,2% sur le trimestre, et contribution à la croissance de 2,8 points de pourcentage, pp) s'opposent la performance médiocre de l'investissement productif (contribution quasiment nulle) et la poursuite de la contraction de l'investissement résidentiel (-4%, en recul pour le huitième trimestre consécutif soit une chute cumulée de 22% entre le premier trimestre 2021 et le premier trimestre 2023). Enfin, les variations de stocks ont été le principal frein à la croissance du premier trimestre avec une contribution de -2,1 pp. Cette décélération reflète ainsi le fort mouvement de déstockage et le ralentissement de l'investissement. Si les bénéfices des entreprises chutent fortement pour le deuxième trimestre consécutif, la situation financière des ménages s'améliore : après sept trimestres consécutifs de baisse du pouvoir d'achat, le revenu disponible réel affiche une croissance de 2,9%. Le taux d'épargne (4,3%) se redresse légèrement mais, depuis mi-2021, il est inférieur à sa moyenne pré-covid (7,9%, 2017-2019). Enfin, le marché du travail résiste au ralentissement : depuis mars 2022, le taux de chômage fluctue entre 3,4% et 3,7% et se situe à 3,6% en juin.

Dans la zone euro, le ralentissement est également marqué : la croissance du PIB est ainsi passée (en variation sur un an) de 1,8% au quatrième trimestre 2022 à 1% au premier trimestre 2023. Au cours de celui-ci, l'activité s'est de nouveau repliée de 0,1% (en variation trimestrielle), tirée à la baisse par la croissance allemande (-0,3%) enregistrant également deux trimestres consécutifs de repli. Bien que la demande intérieure ait encore fourni une contribution négative à la croissance (de -0,3 point), celle-ci s'est modérée par rapport au trimestre précédent (- 1,2 point). La consommation des ménages a connu un deuxième trimestre de recul (-0,3%), mais moindre qu'au précédent (-1%), l'inflation s'étant assagie par rapport au pic du quatrième trimestre 2022. L'investissement s'est redressé (+0,6%, après -3,5%) mais sa croissance est restée modeste. La contribution positive des échanges extérieurs à la croissance est, une fois de plus, due à un repli plus marqué des importations que des exportations.

La phase d'expansion soutenue donc touche à sa fin, comme le signalent plusieurs indicateurs, notamment dans le secteur manufacturier. Mais l'affaiblissement de l'activité dans l'industrie ne s'est pas encore traduit par une montée des défaillances d'entreprises. Leur nombre reste relativement faible dans l'ensemble de l'économie. Enfin, à 6,5% en mai 2023, le taux de chômage est stable sur un mois mais en léger recul sur un an (6,7% en mai 2022).

En France, après un net freinage au second semestre 2022, la croissance a résisté : elle est restée positive en début d'année (0,2% au premier trimestre 2023). Cette apparente robustesse masque cependant la faiblesse de la demande intérieure. Au premier trimestre, si la croissance a été soutenue par l'amélioration des échanges extérieurs, la consommation des ménages n'a pas rebondi. Après s'être contractée au quatrième trimestre 2022, elle s'est révélée seulement stable au premier trimestre 2023 et toujours inférieure à son niveau pré-pandémie. La consommation de biens est en net repli, pénalisée notamment par la consommation de biens alimentaires (l'inflation des biens alimentaires était encore de 13,7% sur un an en juin après avoir atteint 15,9% en mars). L'investissement des ménages s'est également nettement replié pour le troisième trimestre consécutif. Enfin, le resserrement monétaire commence à affecter l'investissement des sociétés non-financières, en recul pour la première fois depuis le troisième trimestre 2021.

Poursuite des resserrements monétaires et des hausses de taux d'intérêt

Depuis le début de l'année 2022, les banques centrales n'ont cessé d'affirmer la priorité donnée à la lutte contre l'inflation. La Réserve Fédérale et la BCE se sont ainsi lancées dans des politiques de remontée agressive et déterminée de leurs taux directeurs. Depuis mars 2022 aux Etats-Unis et juillet 2022 dans la zone euro, ils ont ainsi été relevés de respectivement 500 et 400 points de base (pb) pour se situer à 5,25% (borne haute des fed funds) et 4% (taux de refinancement) début juillet 2023.

En sympathie avec les resserrements monétaires, les échéances courtes de la courbe des rendements (taux de swap deux ans ou souverains) se sont vigoureusement redressés. En revanche, les rendements sur les échéances longues (taux 10 ans) ont moins « grimpé » en raison : de la nature de l'inflation, censée relever plus d'un choc que de l'installation durable sur un rythme plus soutenu ; des craintes de ralentissement ; de la détermination des banques centrales à voir l'inflation converger vers leurs cibles. Les courbes de taux d'intérêt se sont donc inversées. En début d'année, pariant sur une reprise vigoureuse en Chine consécutive à l'abandon de la stratégie zéro-covid et tablant sur l'idée d'un « pivot » monétaire proche (fin prochaine de la hausse des taux directeurs suivie rapidement d'une baisse), les marchés actions ont affiché de belles performances.

Ces mouvements ont cependant été brièvement interrompus en mars lorsque le resserrement monétaire américain a fait ses premières victimes bancaires aux États-Unis (la plus emblématique étant la faillite de la Silicon Valley Bank)¹ suivie d'une réplique en Europe provoquée par les déboires de Crédit suisse. Ces deux événements ont remis au premier plan les questions de stabilité financière suscitant un rebond transitoire de l'aversion au risque (baisse des actions et des taux souverains « sans risque », écartement des primes de crédit) et des anticipations d'assouplissement monétaire rapide. Les banques centrales ont cependant réaffirmé la priorité accordée à l'inflation et la nécessité de traiter les sources d'instabilité financière à l'aide d'outils ad hoc. La Fed a dévoilé un nouvel instrument de politique monétaire pour aider les banques à faire face à d'éventuels besoins de liquidités² . Puis elle a poursuivi, tout comme la BCE, son resserrement monétaire. Après, un mois de mars agité, les marchés sont redevenus plus « sereins ».

Au 30 juin 2023, les taux souverains américains à 2 et 10 ans se situent à 5,0% et 3,9% en hausse d'environ, respectivement, 200 et 80 pb sur un an (+50 et -2 pb sur le premier semestre 2023). Les taux souverains allemands à 2 et 10 ans atteignent 3,2% et 2,4% en hausse de, respectivement, 270 et 100 pb sur un an (+50 et -20 pb sur le premier semestre). Malgré l'arrêt du programme d'achats d'obligations de la BCE dans le cadre de l'APP (Asset Purchase Programme) et les importantes échéances de TLTRO fin juin, les primes de risque acquittées par les pays non core ou semi core ne se sont pas écartées, contrairement à ce qui pouvait être craint. Au 30 juin, les spreads de la France et de l'Italie se situent autour de 55 et 170 pb contre Bund (soit des baisses respectives d'environ 5 et 35 pb depuis le début de l'année). Par ailleurs, les marchés actions ont affiché de fortes hausses : les indices S&P 500, Eurostoxx 50 et CAC 40 progressent, respectivement, de 16%, 14% et 12% au cours du premier semestre. Au cours de la même période, l'euro (à 1,09 contre dollar) s'est apprécié de 2,2%.

Enfin, le taux du livret A a été relevé de 2% (niveau auquel il était depuis août 2022) à 3% en février 2022. Mijuillet, il a été décidé de le maintenir à 3% jusque début 2025.

¹ Banque régionale spécialisée sur le financement de start-up et d'entreprises de la Tech, des secteurs qui ont rencontré des difficultés à lever des fonds dans un contexte de resserrement monétaire et qui consomment beaucoup de « cash ». Pour faire face aux retraits de ses clients, SVB a dû vendre 21 milliards de dollars d'obligations américaines et enregistré une perte de 1,8 milliard de dollars, les obligations ayant perdu de la valeur sur le marché secondaire en raison de la remontée des taux d'intérêt. Peu capitalisée et faisant face à des moins-values potentielles sur son portefeuille de titres, SVB a lancé une augmentation de capital qui a échoué. Cela a conduit à un « bank run » (retraits massifs de la part de ses clients) auquel la banque n'a pu faire face, précipitant sa faillite. En outre, du fait de sa relativement petite taille, la banque a bénéficié de l'allègement de la réglementation bancaire permise par l'administration Trump : les pertes potentielles et la faible capitalisation de la banque n'avaient donc pas été détectées en amont.

² Facilité de prêts jusqu'à un an en échange de collatéraux (comme des US Treasuries) valorisés non pas à leur valeur de marché mais à leur valeur nominale. Cela supprime le risque de pertes non réalisées qui peuvent se matérialiser brutalement quand une banque est forcée de céder des actifs (comme ce fut le cas avec SVB).

PERSPECTIVES

Grâce à la bonne tenue du marché du travail et à une épargne encore abondante bien qu'entamée, la consommation des ménages a mieux absorbé qu'il n'était redouté les ponctions sur le pouvoir d'achat et les resserrements monétaires. La croissance a mieux résisté qu'anticipé. L'inflation sous-jacente également.

La décélération de l'activité est néanmoins à l'œuvre comme l'indiquent les enquêtes suggérant un ralentissement mondial généralisé. Développer un scénario de décélération sans effondrement suppose une décrue lente de l'inflation soulageant les revenus et autorisant qu'un terme soit mis aux hausses de taux directeurs.

Environnement international

Aux États-Unis, des fissures apparaissent : elles se creusent à mesure que les effets répressifs du resserrement monétaire et financier se font sentir. L'investissement résidentiel s'est ainsi déjà fortement ajusté, l'investissement productif devrait à son tour se contracter. Après avoir entamé leur réserve d'épargne et recouru au crédit, les consommateurs, qui ont assuré la résistance de la croissance, pourraient se montrer moins confiants et moins prodigues. Si une tenue meilleure qu'anticipé de l'emploi peut autoriser un atterrissage en douceur, le risque d'une récession continue de planer sur le second semestre : une récession modérée qui conduirait la croissance moyenne vers 1,2% en 2023, puis à seulement 0,7% en 2024. Ce ralentissement, finalement naturel, se fonde sur une hypothèse de poursuite du repli de l'inflation totale et, surtout, de l'inflation sous-jacente qui atterriraient en fin d''année 2023 aux alentours de, respectivement, 3,2% et 3,6%, avant de se rapprocher toutes deux de 2,5% fin 2024. Le risque pesant sur ce scénario est celui d'une inflation plus tenace que prévu conduisant à un scénario monétaire plus agressif qu'anticipé.

Loin de la reprise espérée, la Chine peine à retrouver sa dynamique. Une crise de confiance profonde des ménages (crainte du chômage, épargne de précaution) et les turbulences irrésolues du marché immobilier continuent de justifier l'atonie de la demande interne. Celle-ci se traduit par une faiblesse telle de l'inflation que la déflation menace. Or, les autorités chinoises ne peuvent ignorer que la reprise ne tient pas ses promesses mais elles manquent d'outils de relance adaptés, propres à stimuler la consommation. La cible annuelle de croissance que les autorités avaient annoncée « autour de 5% » avec prudence devrait être atteinte (effets de base favorables) mais les doutes portent sur l'aptitude de la Chine à maintenir ce rythme.

Zone euro dont France

Dans la zone euro, fondé sur une inflation totale moyenne se repliant de 8,4% en 2022 à 5,5% en 2023 puis 2,9% en 2024, le scénario retient une croissance modeste, de 0,6% en 2023 et 1,3% en 2024, encore inférieure à son rythme potentiel. Le repli (avéré et prévu) du rythme de croissance est assez brutal : il n'est pas annonciateur d'une récession mais, plutôt, d'une « normalisation » des comportements.

Les facteurs de soutien, à l'appui de ce scénario de normalisation, demeurent. Les défaillances d'entreprises restent, en effet, en nombre encore relativement faible, et circonscrites à des secteurs spécifiques (hébergement et restauration, transports et logistique) ; le marché du travail est résilient ; la profitabilité des entreprises est « acceptable », les entreprises ayant, dans certains secteurs, restauré leurs marges à la faveur de la hausse des prix. Par ailleurs, le repli attendu de l'inflation devrait limiter l'affaiblissement de l'activité : la consommation bénéficierait de l'amélioration des revenus réels mais aussi de l'excès d'épargne dont disposent les ménages les plus aisés, bien qu'une large partie de ce surplus ait déjà été transformé en actifs immobiliers et financiers non liquides. Enfin, l'investissement hors logement devrait se maintenir grâce à la baisse des coûts des biens intermédiaires et au fort soutien des fonds européens. Les risques sont néanmoins majoritairement baissiers : on peut notamment craindre un durcissement des conditions de crédit (qui pourrait faire basculer la croissance de la normalisation à une correction plus nette) et une compression anticipée des marges.

Contrairement à certains pays européens, la France a pu éviter une récession technique en début d'année. Mais les moteurs de la croissance se « grippent ». En raison de l'inflation, la consommation des ménages a déjà reculé ; l'augmentation des taux d'intérêt destinée à contrer l'inflation pèse sur l'investissement des ménages et contribuera au ralentissement de l'investissement des sociétés non-financières. La croissance devrait nettement fléchir en 2023 passant de 2,5% en 2022 à 0,6%. En 2024, une lente reprise pourrait s'amorcer et la croissance s'élèverait à 1%.

Politique monétaire et taux d'intérêt

Si l'inflation totale a déjà enregistré une nette baisse, largement mécanique, la résistance de l'inflation sousjacente, elle-même alimentée par une croissance plus robuste qu'anticipé, a conduit les banques centrales à se montrer agressives. Sous réserve de la poursuite du repli de l'inflation, mais surtout de celui de l'inflation sousjacente, le terme des hausses de taux directeurs serait proche. Les taux longs pourraient ensuite s'engager lentement sur la voie d'un repli modeste.

Après dix hausses de taux consécutives totalisant 500 points de base, la Réserve fédérale a opté en juin pour le statu quo (borne haute de la fourchette des Fed funds à 5,25%) tout en indiquant que de nouvelles hausses

pourraient intervenir et en livrant un dot plot³ suggérant un resserrement supplémentaire de 50 points de base (pb), une projection agressive. La crainte d'une récession couplée au maintien d'une inflation encore trop élevée plaide en faveur d'une hausse limitée à 25 pb, comme le suggère le marché. Les Fed Funds pourraient ainsi atteindre leur pic à l'été (borne haute à 5,50%). L'assouplissement monétaire pourrait être entrepris à partir du deuxième trimestre 2024 à un rythme progressif (25 pb par trimestre) laissant la borne supérieure à 4,75% à la fin de 2024.

La BCE devrait conserver une politique monétaire restrictive, voire très restrictive, au cours des prochains trimestres : la baisse de l'inflation est trop lente et sa convergence vers la cible loin d'être acquise. La BCE devrait donc remonter ses taux à deux reprises (en juillet et en septembre, portant le taux de dépôt à 4%) tout en poursuivant son resserrement quantitatif : fin des réinvestissements dans le cadre de l'APP à partir de juillet 2023 mais poursuite des réinvestissements jusqu'à la fin 2024 dans le cadre du PEPP ; poursuite du remboursement des TLTRO jusque fin 2024 (mais plus graduellement après le remboursement de juin 2023). La baisse des taux directeurs n'interviendrait pas avant fin 2024 (-50 pb).

En accordant la priorité à la lutte contre l'inflation, les stratégies monétaires ont contribué à limiter le désancrage des anticipations d'inflation et la sur-réaction des taux longs, mais promu des courbes de taux d'intérêt inversées et des rendements réels faibles voire négatifs. Hors surprise sur l'inflation, le risque de hausse des taux longs « sans risque » mais aussi d'écartement sensible des spreads souverains intra zone euro est limité. Le risque d'une courbe durablement inversée est bien réel ; notre scénario retient une pente (taux de swap 2/10 ans) de nouveau faiblement positive à partir de 2025. Les taux américain et allemand à dix ans sont attendus aux alentours de, respectivement, 3,75% et 2,60% fin 2023 puis en léger repli (3,50%) et stables. Les spreads par rapport au Bund seraient de 65 pb pour la France et 200 pb pour l'Italie fin 2023. Enfin, notre scénario table sur un euro à environ 1,10 dollar fin 2023.

1.1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

L'activité crédit a été impactée par le changement de contexte de taux. Ainsi, après une année 2022 record, les nouveaux crédits réalisés sont en recul de 26.5% tout en affichant un niveau solide de 1,5 Md€. Forte de sa solidité financière, la Caisse Régionale est restée très engagée pour le financement de l'habitat (près de 800 M€ de dossiers réalisés) et des projets des entrepreneurs, soutenant l'économie locale ainsi que les transitions environnementales.

La région Auvergne Rhône Alpes a connu une activité globale soutenue, avec un chiffre d'affaires des entreprises régionales du premier trimestre 2023 en hausse de + 11,2 % (versus + 13,2 % au niveau national). Les créations d'entreprises sont en baisse de 5,7 % sur le trimestre par rapport au 4^e trimestre 2022 (+ 1 % au national). Le nombre de défaillances d'entreprise progresse de 58 % sur 12 mois glissants à fin mars, à un rythme plus rapide que le national (+ 51%).

L'activité hôtelière a été en croissance au 1er trimestre 2023 avec une hausse du nombre de nuitées (+ 19 %) comparé au premier trimestre 20222.

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'étend sur trois départements de la région Rhône Alpes, l'Ardèche, la Drôme et l'Isère ainsi que sur quelques communes du Sud Est Lyonnais dans le Rhône :

• o Le département de l'Ardèche, par le biais d'une qualité de vie agréable et des prix immobiliers attractifs connait une croissance démographique, économique et deux classements Unesco lui apportant une notoriété mondiale. Leader régional du tourisme vert et de l'hôtellerie de plein air, l'Ardèche comptabilise près de 15 millions de nuitées touristiques par an.
• o La Drôme, a su tirer parti de sa situation géographique. Depuis ces dernières années, la volonté des acteurs socio-économiques a transformé ce département en un véritable terrain d'expérimentation scientifique et économique : l'encouragement des Green-Tech, la massification de l'offre d'enseignement supérieur ou encore l'équipement numérique à grande échelle constituent de véritables atouts pour asseoir le développement du Sud Rhône Alpes. La Drôme est le 1er département Bio français en surfaces cultivées.
• o Deuxième département le plus vaste d'Auvergne Rhône Alpes, l'Isère compte d'importants atouts et se caractérise par son dynamisme et son attractivité. Il bénéficie d'un tissu d'entreprises performantes avec près de 98 000 entreprises représentant plus de 515 000 emplois. L'économie productive aux savoirfaire diversifiés, les activités présentielles et le tourisme contribuent au développement innovant et équilibré du territoire isérois. La Métropole grenobloise est pionnière dans la transition énergétique, reconnue pour son triptyque enseignement supérieur, recherche et industrie et rayonne dans le tourisme d'affaires.

³ Diagramme à points : graphique sur lequel figurent les projections de taux directeur de chaque membre du FOMC (Federal Open Market Committee). Les points/projections reflètent ce que chaque membre pense être le niveau approprié du taux des fonds fédéraux à la fin des trois prochaines années et à long terme.

1.1.3 Activité de la Caisse Régionale au cours de l'exercice

Véritable marqueur de l'attractivité d'une enseigne, la conquête s'est poursuivie, avec une croissance nette de + 1,1 % du nombre de clients sur un an.

Notre stock de dépôts à vue continue de progresser et dépasse 623 000 comptes à fin juin, soit une évolution de + 1,9 % sur un an. La nouvelle offre ma banque au quotidien, lancée fin 2021, équipe déjà plus de 70 000 clients.

Les encours de crédits dépassent les 21 milliards d'euros à fin juin avec une croissance soutenue de + 5,3 % entre 2022 et 2023, tirée notamment par l'augmentation des encours habitat de 6,0 % et des crédits d'équipement de 5,2 %.

Les réalisations de crédits habitat, en retrait après une année 2022 record, restent à un niveau solide de 784 M€.

A fin juin, l'encours de collecte des clients augmente de + 2,6 %, portant l'encours global à 26,0 milliards d'euros. La croissance de la collecte bilan s'élève à + 1,4%, avec une baisse des encours des dépôts à vue et une nette hausse des encours de livrets du fait du changement du contexte de taux qui entraine des arbitrages entre les produits de collecte.

La collecte hors bilan progresse de 5,9%, en lien avec l'évolution des marchés boursiers mais aussi grâce à des flux nets sur l'assurance-vie positifs sur le semestre.

Le portefeuille de contrats IARD et Prévoyance progresse de + 3,3 % pour atteindre près de 527 000 contrats à fin juin 2023, avec plus de 36 600 nouveaux contrats souscrits sur le 1er semestre.

1.1.4 Les faits marquants

Comme en 2022, ce premier semestre 2023 est toujours inscrit dans un environnement géopolitique particulier, marqué par la guerre en Ukraine et des tensions encore présentes sur certaines matières premières et l'énergie. La Caisse Régionale a dû s'adapter au contexte macro-économique, inédit depuis plusieurs années, qui s'est traduit notamment par le retour de l'inflation et la hausse des taux qui s'est poursuivie au premier semestre 2023. Ces différents éléments ont pu avoir un impact sur les principales estimations comptables au 30 juin 2023.

Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine et risques de crédits

La Caisse régionale a pris en compte le contexte d'environnement géopolitique particulier de 2022 poursuivi au premier semestre 2023, marqué par la guerre en Ukraine et les tensions sur certaines matières premières et l'énergie, ainsi que le retour de l'inflation et la hausse des taux. En particulier, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit et la Caisse Régionale a procédé dès 2022 à une revue de son portefeuille de crédits, qui l'a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques.

Courant 2022, à partir d'une liste de 103 codes NAF, la Caisse régionale avait identifié des activités pouvant être impactées par le conflit Russie-Ukraine. Au 31 décembre 2022, les clients CORPORATE concernés avaient fait l'objet d'une provision collective de 1 315 milliers d'euros. Au 30 juin 2023, les effets du conflit en UKRAINE étant dorénavant intégrés dans les notes individuelles des clients CORPORATE, la Caisse régionale a repris cette provision dans ses comptes.

Opération de structure : filiale de la Caisse régionale, CASRA Energie renouvelable

La société CASRA Energie Renouvelable, filiale à 100 % de la Caisse Régionale a intégré le périmètre de consolidation au 30 juin 2023 suite au dépassement des seuils.

Cette opération a pour impact une augmentation du résultat consolidé de 387 K€ (résultats cumulés antérieurs retraités de CASRA Energie Renouvelable) qui se cumule avec le résultat consolidé du premier semestre 2023 à hauteur de - 43 K€.

Opération de structure : FCT Crédit Agricole Habitat 2018

Au 30 juin 2023, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2018 est sortie du périmètre de consolidation, l'opération de titrisation émise sur le marché, ayant été débouclée par anticipation le 27 avril 2023.

Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

Pilier 2 – Globe

De nouvelles règles fiscales internationales ont été établies par l'OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d'Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15%. L'objet de ces règles est de lutter contre la concurrence entre Etats fondée sur le taux d'imposition.

Ces règles devront être transposées par les différents Etats.

A ce jour, au sein de l'UE, une Directive européenne a été adoptée fin 2022 (en cours de transposition dans les pays) et prévoit l'exercice 2024 comme premier exercice d'application des règles GloBE dans l'UE. A ce stade, l'information n'est pas raisonnablement estimable ; des travaux de recensement sont initiés au sein du Groupe. Il en découlera s'il y a lieu la comptabilisation d'un impôt complémentaire GloBE dans les comptes du Groupe en 2024.

Groupe TVA

De nouvelles « Le 18 octobre 2022, Crédit Agricole SA a opté avec effet du 1er janvier 2023 pour la création d'un assujetti unique pour les besoins de la taxe sur la valeur ajoutée en application des dispositions de l'article 256 C du code général des impôts.

Le Groupe TVA repose sur le principe de l'indemnisation des perdants qui permettent de majorer le coefficient de taxation forfaitaire du Groupe et, corrélativement, les droits à déduction des membres du Périmètre.

• Dans ce cadre, un fonds de péréquation a été créé et a pour objet : - D'une part, de procéder à l'indemnisation des « perdants » du Groupe TVA,
  • D'autre part, de procéder à la répartition du gain net réalisé dans le cadre de ce dispositif.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le taux de déduction de la TVA du Groupe depuis le 1er janvier 2023. Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constaté dans ses comptes :

• Une contribution au fonds de péréquation de 903 K€
• Un produit lié au partage du gain de 845 K€.

Au 30 juin 2023, le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a donné délégation à la Fédération Nationale du Crédit Agricole aux fins de signer la convention de Groupe TVA Crédit Agricole.

Le Conseil d'Administration du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes du 27 juin 2023 a autorisé la signature de la Convention de Groupe TVA Crédit Agricole. »

1.2 Analyse des comptes consolidés

.-1. 1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse Régionale

.-2. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constituée de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit agricole Sud Rhône Alpes a évolué au cours du premier semestre 2023 avec l'entrée de la filiale CASRA Energie Renouvelable.

Au 30 juin 2023 le groupe est constitué de :

• La Caisse régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes,
• 84 Caisses locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale,
• Square Habitat Sud Rhône Alpes,
• CASRA Capital,
• Foncière Crédit agricole Sud Rhône Alpes,
• Fonds Commun de Placement « Sud Rhône Alpes Placement »,
• SCI SRA Vercors,
• SCI SRA Belledonne,
• SCI SRA Chartreuse,
• CASRA Energie Renouvelable,
• Les FCT Crédit Agricole Habitat 2019, 2020 et 2022 issues des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Mai 2019, Mars 2020 et Mars 2022. Au cours du 1er semestre 2023, le FCT Habitat 2018 a été démantelé.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration globale :

SAS SQUARE HABITAT SUD RHÔNE ALPES

La société Square Habitat Sud Rhône Alpes au capital de 1,1 million d'euros est détenue en totalité par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de gestion, syndic, location et transaction immobilière exerçant ses activités principalement sur le territoire de la Caisse régionale.

SAS CASRA CAPITAL

La société SAS CASRA CAPITAL au capital de 9 millions d'euros est détenue en totalité par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de capital investissement destinée à prendre des participations minoritaires dans des sociétés régionales en développement.

SAS FONCIERE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

La société Foncière Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au capital de 11,8 millions d'euros est détenue en totalité par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. Elle a pour objet l'acquisition pour la vente ou la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et la participation dans toutes sociétés de services immobiliers.

SAS CASRA ENERGIE RENOUVELABLE

La société CASRA Energie renouvelable au capital de 1 million d'euros est détenue en totalité par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. Elle a principalement pour objet le conseil, les études, les prestations, le

financement dans le domaine des energies renouvelables ainsi que l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières dans tous domaines et notamment l'energie renouvelable.

SRA PLACEMENT

Le fonds SRA Placement est un fonds dédié aux placements d'excédents de fonds propres de la Caisse régionale. Du fait de la stratégie d'investissement, le portefeuille de titres est constitué de lignes d'obligations et d'actions.

SCI SRA VERCORS

La société SCI SRA VERCORS au capital de 2 milliers d'euros porte le siège social de la Caisse régionale de Grenoble.

SCI SRA CHARTREUSE

La société SCI SRA CHARTREUSE au capital de 2 milliers d'euros porte un parking destiné à la location et aux salariés du siège social de la Caisse régionale située à Grenoble.

SCI SRA BELEDONNE

La société SCI SRA BELEDONNE au capital de 2 milliers d'euros est constituée d'un ensemble immobilier à usage de locaux professionnels et commerciaux destinés à être loués ou vendus.

.-3. 1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale au 30 juin 2023

o
En milliers d'€	Contribution au PNB	Contribution au résultat	Contribution au résultat
	consolidé du groupe de	brut d'exploitation	net consolidé du groupe
	la CR	consolidé du groupe de	de la CR
		la CR
Caisse régionale	223 816	77 824	58 022
Caisses locales	3 481	3 180	2 807
Square Habitat SRA	5 470	(565)	(419)
Foncière CASRA	(180)	531	405
CASRA Capital	544	502	668
SRA Placement	1 973	1 973	1 465
CASRA Energie renouvelable	677	568	344
SCI Vercors/Belledonne/Chartreuse	(245)	24	20
FCT Crédit agricole habitat	(6 035)	(6 035)	(4 484)
Total	229 501	78 002	58 828

.-1. 1.2.3 Résultat consolidé

o
Montant en K€	06-2023	06-2022	Variations
			Montants	%
PNB	229 501	259 074	(29 573)	-11,4 %
Charges générales d'exploitation	(151 499)	(149 190)	2 309	1,5 %
Résultat brut d'exploitation	78 002	109 884	(31 882)	-29 %
Coût du risque	(16 273)	(18 757)	(2 484)	-13,2 %
Résultat d'exploitation	61 729	91 127	(29 398)	-32,3 %
Résultat avant impôt	62 451	91 373	(28 922)	-31,7 %
Impôt sur les bénéfices	(3 623)	(8 563)	(4 940)	- 57,7 %
Résultat net	58 828	72 810	(13 982)	-19,2 %
Résultat net part du groupe	58 826	72 812	(13 986)	-19,2 %

Le PNB et le Résultat brut d'exploitation du groupe Caisse régionale sont constitués à, respectivement, 97 % et 99 % par ceux de la Caisse régionale. Les explications des évolutions du PNB, des charges générales d'exploitation et des autres agrégats des soldes intermédiaires de gestion de la Caisse régionale sont commentées dans le chapitre relatif aux comptes individuels.

Les principaux écarts entre la constitution des comptes individuels de la Caisse régionale et des comptes consolidés sont relatifs :

• 1. À l'apport des filiales consolidées,
• 1. À certains traitements comptables différents entre les comptes individuels établis aux normes françaises et les comptes consolidés établis aux normes internationales (IFRS),
• 1. Au traitement des FCT Crédit agricole habitat (titrisation de crédits habitats pilotées par Groupe Crédit Agricole).

1. Apport des filiales consolidées :

La contribution de chaque entité du groupe de la Caisse régionale est présentée dans le tableau du chapitre 1.2.2. En dehors de l'apport traditionnel des caisses locales relatifs aux intérêts, au niveau du PNB, les contributions proviennent principalement de Square Habitat et des filiales d'investissement (capitaux mobiliers et immobiliers). L'apport des filiales Foncière CASRA et CASRA Capital, se poursuit au premier semestre 2023 bien que d'un niveau moindre qu'au premier semestre 2022 en lien avec plus-values de cession rélisées et l'évolution des valorisations des participations puisque ces filiales ont opté dans le cadre d'IFRS9 à la Juste valeur par résultat pour la valorisation de certains de leurs actifs. A noter la hausse sensible de l'apport de la filiale SRA Placements du fait principalement de l'amélioration des valorisations du portefeuille.

2. Impact des normes comptables IFRS :

Au niveau du compte de résultat de la Caisse régionale, les principaux retraitements expliquant le passage du résultat établi selon les normes françaises de la Caisse régionale seule au résultat consolidé établi sous les normes internationales (IFRS) est le suivant :

(en millions d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Résultat NF CR SRA	61,3	67,8
Etalement soulte netting de swaps/avances 2016 à 2022 (réaménagement du passif)	- 4,3	0
Inefficacité macro couverture générationnelle	0	0
Impôts différés et retraités	+ 1,7	+ 4,3
Retraitement Normes IFRIC 21 sur impôts et taxes	- 3,7	-4,8
Etalement soultes netting de swaps 2012-2013	0	+ 1,2
Retraitement titrisation crédits habitats (FCT)	+ 6,4	-10,8
Autres	- 3,4	+ 3,6
Résultat NI CR SRA	58	61,3

A noter que l'absence au 1er semestre 2022 de retraitement de l'étalement des soultes 2016 à 2022 est lié à un nouveau réaménagement du passif de la CR en 2022. Celui-ci a entrainé un traitement différent entre les comptes individuels de la Caisse régionale en normes françaises et les comptes consolidés en normes internationales venant compenser l'étalement des anciennes soultes.

1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres

BILAN ACTIF (en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2022	Variation en montant	Variation en %
CAISSE, BANQUES CENTRALES	76 666	82 599	(5 933)	-7,18%
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	261 228	265 403	(4 175)	-1,57%
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION	35 349	41 780	(6 431)	-15,39%
AUTRES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	225 879	223 623	2 256	1,01%
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	482 086	518 222	(36 136)	-6,97%
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES	1 567 505	1 503 574	63 931	4,25%
Instruments de dettes comptabilisés à la JVOCIR	58 434	47 346	11 088	23,42%
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la JVOCINR	1 509 071	1 456 228	52 843	3,63%
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	26 372 595	25 595 921	776 674	3,03%
Prêts et créances sur les établissements de crédits	4 168 405	3 544 493	623 912	17,60%
Prêts et créances sur la clientèle	20 806 678	20 581 019	225 659	1,10%
Titres de dettes	1 397 512	1 470 409	(72 897)	-4,96%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	(454 775)	(495 352)	(40 577)	-8,19%
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES	93 644	71 326	22 318	31,29%
COMPTE DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS	277 831	243 822	34 009	13,95%
ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES	0	0	0	0,00%
PARTICIPATION AUX BENEFICES DIFFEREE	0	0	0	0,00%
PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE	0	0	0	0,00%
IMMEUBLES DE PLACEMENT	39 278	39 469	(191)	-0,48%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	120 856	126 714	(5 858)	- 4,62%
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	10 970	11 013	(43)	-0,39%
ECART D'ACQUISITION	2 858	2 858	0	0,00%
TOTAL DE L'ACTIF	28 850 742	27 965 569	885 173	3,17%

Le total du bilan consolidé au 30 juin 2023 s'élève 28,9 milliards d'euros en hausse de 3,2 % par rapport à fin 2022.

A l'actif, les évolutions concernent notamment :

• Les actifs financiers à la juste valeur par résultat en baisse de 4 M€ principalement en raison des acquisitions/cessions et des évolutions de valorisation des lignes d'OPCVM et FCPI de la Caisse régionale ainsi que l'évolution des valeurs de certaines lignes de notre filiale CASRA Capital et notre fonds dédié SRA Placement. La baisse est aussi due à la sortie du swap réaisé lors lors de la titrisation d'avril 2018 suite à la liquidation de la titrisation en avril 2023.
• Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en hausse de 63,9 M€ notamment due à la hausse de la valorisation des titres de participation de la Caisse régionale avec notamment une hausse de Rue La Boétie (+ 54,6 M€) compensée en partie par une baisse de Sacam Mutulaisation (- 29,6 M€) et une amélioration des valorisations de notre fonds dédié SRA Placement (+ 11,1 M€).
• Les prêts et créances sur les établissements de crédits en hausse de 623,9 M€ soit + 17,6 % en 6 mois principalement lié à la sensible hausse de nos placements monétaires à termes dans le cadre de la gestion du ratio de liquidité LCR en partie compensées par nos dépôts/réserves LCR notamment suite au remboursement des tranches juin 2023 du TLTRO.
• Les prêts et créances sur la clientèle en augmentation de 225,6 M€ soit + 1,1% en 6 mois tenant compte du début des remboursements des PGE arrivés à maturités. Cette hausse, bien que sensiblement moindre que ces dernières années, est d'un bon satisfaisant du fait de la hausse des taux qui réduit les possibilités de crédits de certains clients tant en Retail qu'en Corporate.

BILAN PASSIF (en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022	Variation en montant	Variation en %
BANQUES CENTRALES PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR	0	0	0	0,00%
RESULTAT	34 734	41 272	(6 538)	-15,84%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	34 734	41 272	(6 538)	-15,84%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0,00%
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	31 373	30 926	447	1,45%
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	24 846 507	23 967 404	879 103	3,67%
Dettes envers les établissements de crédits	16 414 776	15 457 855	956 921	6,19%
Dettes envers la clientèle	8 132 014	8 196 061	(64 047)	-0,78%
Dettes représentées par un titre ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES	299 717	313 488	(13 771)	-4,39%
COUVERTS EN TAUX	0	0	0	0,00%
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS	15 661	258	15 403	5 970,16%
DIVERS DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS	907 319	968 298	(60 979)	-6,30%
DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS
ABANDONNÉES	0	0	0	0,00%
PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE	0	0	0	0,00%
PROVISIONS	33 791	33 624	167	0,50%
DETTES SUBORDONNEES	2 063	2 061	2	0,10%
TOTAL DETTES	25 871 448	25 043 843	827 605	3,30%
CAPITAUX PROPRES	2 979 294	2 921 726	57 568	1,97%
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE	2 979 159	2 921 594	57 565	1,97%
Capital et réserves liées	512 588	518 122	(5 534)	-1,07%
Réserves consolidées	2 108 825	2 010 145	98 680	4,91%
Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres	298 921	275 117	23 804	8,65%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	0	0	0	0,00%
Résultat de l'exercice	58 826	118 211	(59 385)	-50,24%
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE	135	132	3	2,27%
TOTAL DU PASSIF	28 850 742	27 965 569	885 173	3,17%

Au passif, les évolutions concernent notamment :

• Les dettes envers les établissements de crédits en hausse de 956,9 M€ soit + 6,2% qui s'explique principalement par les opérations de refinancements de la Caisse régionale dont opérations sur titres en pensions livrées.
• Les dettes envers la clientèle sont en diminution de 64 M€ en 6 mois soit 0,8 % principalement due à la Sensible baisse des encours DAV/OC après plusieurs semestres de hausses en lien avec la pandémie covid19 non totalement compensée par la hausse des comptes à termes. Avec la hausse des taux, les clients effectuent des arbitrages des leurs épargnes et liquidités entrainant de très importants transferts financiers.
• Les Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres sont en hausse de 23,8 M€. Cette variation est à rattacher à la hausse des valorisations de la majorité des titres de participation, détenus par la Caisse régionale (dont principalement la valorisation, Rue La Boétie).

.-1. 1.2.5 Activité, résultat et endettement des filiales

L'activité et la contribution des filiales consolidées au résultat du groupe Caisse régionale est présenté aux chapitres précédents.

En complément, pour les trois filiales principales du groupe de la Caisse régionale leur résultat comptable net individuel et leur situation d'endettement présentes au dernier bilan annuel du 31/12/2022 est :

En milliers d'€	Résultat Comptable net	Total des dettes	Dont dettes contractualisées auprès de la Caisse régionale	Capitaux propres	Taux d'endettement (dettes/capitaux propres)
Square Habitat SRA	853	13 873	4 111	7 482	185 %
Foncière CASRA	329	56 921	56 598	14 649	388 %
CASRA Capital	3 027	31 299	31 154	24 827	126 %

1.3 Analyse des comptes individuels de la Caisse régionale

.-2. 1.3.1 Résultat financier sur base individuelle

o

o

o

o

o

o

o

o

o o

o
	06-2023	06-2022	Variations
Montant en K€			Montants	%
PNB	226 244	242 665	(16 421)	-6,8%
Charges générales d'exploitation	(135 800)	(131 108)	(4 692)	3,6%
Dotation aux amortissements	(6 710)	(7 253)	544	-7,5%
Résultat brut d'exploitation	83 735	104 304	(20 569)	-19,7%
Coût du risque	(15 513)	(16 872)	1 359	-8,0%
Résultat d'Exploitation	68 221	87 432	(19 210)	-22,0%
Résultat net sur actif immobilisé	(161)	54	(215)	NS
Résultat avant impôt	68 060	87 485	(19 425)	-22,2%
Impôt sur les bénéfices	(6 787)	(17 672)	10 885	-61,6%
Dotation/reprise FRBG		(2 000)	2 000	NA
Résultat net	61 274	67 813	(6 540)	-9,6%

o Le PNB s'établit à 226,2 M€ au 30 juin 2023, en baisse de 6,8 % sur un an, soit une baisse de 16,4 M€ du fait de l'impact du contexte de taux sur la marge d'intermédiation et malgré la bonne tenue des commissions et la nette hausse des revenus de valeurs. Par ailleurs l'année 2022 avait été marquée par une reprise de provision Epargne Logement pour 12,6M€ ainsi qu'un impact favorable des opérations TLTRO.

o La marge d'intermédiation (- 37 %) est pénalisé par la fin de l'effet positif des refinancements TLTRO et l'absence de reprise de provision Epargne Logement. De plus, le net changement de contexte de taux a un impact fort sur la marge d'intermédiation avec un renchérissement du coût du passif alors que, côté actif, la remontée des taux est plus progressive.

o Les commissions (+ 4,8 %) bénéficient de bonnes dynamiques sur les moyens de paiement et sur l'ADE.

o Les revenus de valeurs progressent de 18 % notamment du fait de la croissance des dividendes SAS Rue La Boétie (+ 5 M€) et la hausse du rendement du portefeuille financier qui bénéficie de la hausse des taux (+7,9%).

o Les charges de fonctionnement, d'un montant de 142,5 M€, enregistrent un accroissement de + 3,0 % sur un an. Cette augmentation s'explique principalement par une hausse des charges de personnel (+5.4% hors intéressement et participation). Le reste des charges est également impacté par le contexte inflationniste.

o Le RBE de 83,7 M€ diminue de 19,7 % et le coefficient d'exploitation atteint 63 % (+6 pts).

o Le coût du risque atteint 15,5 M€ sur le semestre et tient compte du provisionnement de plusieurs dossiers individuels. Le taux de CDL (Créances Douteuses et Litigieuses) en capital sur encours est maintenu à un niveau bas de 1,21 %.

o Après prise en compte du résultat net sur immobilisations et de l'impôt sur les sociétés, le résultat net social du premier semestre 2023 s'établit à 61,3 M€, en baisse de 9,6 % par rapport au 1er semestre 2022.

1.4 Le capital social et sa rémunération

Le capital de la Caisse régionale a évolué depuis le 31 décembre 2022 suite à une opération de mars 2023 d'annulation de 14 400 CCI qui étaient autos détenus par la Caisse régionale et la souscription de 11 227 parts socilaes par 44 caisses locales.

Au 30 juin 2023 le capital de la Caisse régionale est constitué de 4.573.367 titres et s'élève à 69.743.694,25 euros :

Type de titres	Nombre de titres	Montant constitutif du capital
Certificats coopératifs d'investissements (CCI)	648 429	9.888.542,25 €
Certificats coopératifs d'associés (CCA)	1.158.331	17.664.547,75 €
Parts sociales	2.766 597	42 190 604,25 €
	4.573.357	69.743.694,25 €

Des informations complémentaires sont apportées sur la partie Comptes consolidés du rapport Financier en paragraphe 6.10.

1.4.1 Les parts sociales

• Distribution des 3 derniers exercices :

Exercice	Taux intérêts versés	Montant global versé
2022	2,75 %	1.155.533,31 €
2021	2,23 %	936.568,25 €
2020	2,49 %	1.044.209,57 €

o 1.4.2 Les Certificats coopératifs d'associé

• Distribution des 3 derniers exercices :

Exercice	Dividende unitaire versé	Montant global versé
2022	6,22 €	7.204.818,82 €
2021	6,17 €	7.146.902,27 €
2020	5,27 €	6.104.404,37 €

o 1.4.3 Les Certificats coopératifs d'investissement

• Distribution des 3 derniers exercices :

o

Exercice	Dividende unitaire versé	Montant global versé
2022	6,22€	4.122.796,38 €
2021	6,17€	4.089.654,93 €
2020	5,27€	3.542.230,50 €

Au 30 juin 2022, la Caisse régionale auto-détient 34 038 CCI. La répartition par objectifs du programme de rachat est la suivante :

CCI auto-détenus	Nombre de CCI
CCI CONTRAT DE LIQUIDITE - OBJECTIF Animation du marché	3 699
CCI PROGRAMME RACHAT - OBJECTIF Attribution mandataires/salariés	18 947
CCI PROGRAMME RACHAT - OBJECTIF Annulation	4 257
	26 903

1.5 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe Caisse régionale

Aucun événement significatif postérieur à la clôture.

Perspectives :

Dans un contexte de crises successives avec des effets économiques pour nos clients, le Groupe Crédit Agricole et notre Caisse régionale font preuve des fondamentaux les plus solides du marché (ratio de fonds propres, ratio et réserves de liquidité, taux de Créances Douteuses et Litigieuses). La diversité de notre clientèle, l'intensité de la relation clientèle et notre présence sur le territoire sont des éléments forts de robustesse, particulièrement dans la période actuelle.

Le contexte financier est, depuis plusieurs mois, très marqué par la remontée brutale des taux. Les impacts de cette hausse des taux sur les résultats financiers de la Caisse se font sentir au cours de ce premier semestre avec une baisse de la marge d'intermédiation, cette tendance va perdurer pour la suite de l'année 2023 du fait de l'évolution rapide du coût de la ressource. Dans le même temps, la production de crédits permet progressivement de renouveler le taux moyen de l'actif mais à un rythme plus lent car l'encours crédits est majoritairement à taux fixe, ce qui préserve le pouvoir d'achat des clients emprunteurs.

Comme constaté dans nos comptes semestriels, la diversité des métiers de la Caisse Régionale génère une croissance des revenus, issus des commissions et des placements, qui vient partiellement compenser la baisse de la marge d'intermédiation.

Dans ce contexte de taux favorable au thème de l'épargne, la Caisse Régionale est pleinement mobilisée auprès de ses clients pour leur offrir la meilleure qualité de conseil en la matière et les accompagner dans leurs placements, notamment en épargne responsable.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes poursuivra, en 2023, le déploiement de son projet d'entreprise CAP'25 avec les ambitions déclinées en quatre orientations : Client, Humain, Performance et Territoire/RSE.

La Caisse Régionale Sud Rhône Alpes restera très engagée pour accompagner ses clients face aux défis qui sont les leurs, notamment dans la transition énergétique, un des axes du plan moyen long terme du Groupe Crédit Agricole.

Forte de son modèle mutualiste robuste et diversifié, la Caisse Régionale sera toujours mobilisée pour agir dans l'intérêt de ses clients et de la société.

1.6 Informations diverses

1.6.1 Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI, relatives au contrat de liquidité, autorisé par l'assemblée générale du 29 mars 2023

Au titre du contrat de liquidité confié par la Caisse régionale à Kepler Cheuvreux, à la date du 30 juin 2023, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• 3 699 titres
• 341 038,25 € en espèces
• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 235
• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 369
• Volume échangé sur le semestre à l'achat : 1 849 titres pour 228 672,23 €
• Volume échangé sur le semestre à la vente : 3 878 titres pour 485 367,57 €

Il est rappelé :

• que lors du dernier bilan du 31 décembre 2022, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• 5 728 titres
• 82 232,80 € en espèces
• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 201
• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 202
• Volume échangé sur le semestre à l'achat : 1 316 titres pour 148 482,95 €
• Volume échangé sur le semestre à la vente : 1 126 titres pour 129 450,72 €
• que lors de la mise en place du contrat, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• 6 629 titres

• 400 793,47 € en espèces

1.6.2 Calendrier des publications des résultats

Le calendrier financier de publication de résultat est en ligne sur le site de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes.

Facteurs de risques et Informations prudentielles

Crédit agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2023

INFORMATIONS PRUDENTIELLES

Ce chapitre du Rapport de Gestion relatif aux informations prudentielles ne fait pas l'objet d'un audit de la part des commissaires aux comptes de la Caisse régionales Sud Rhône Alpes.

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations prudentielles.

Ces informations sont à disposition sur le site internet de la Caisse régionale dans le document « Informations au titre du Pilier 3 ».

Situation au 30 juin 2023

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros) et ratios de solvabilité (en %)	30/06/2023	31/12/2022
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 665 934	1 679 893
dont Instruments de capital et réserves	2 916 232	2 896 990
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(1 250 298)	(1 182 288)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	-	-
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1)	1 665 934	1 679 893
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	12 219	8 447
FONDS PROPRES TOTAUX	1 678 153	1 688 340
TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA)	8 201 908	8 147 573
RATIO CET1	20,31%	20,62%
RATIO TIER 1	20,31%	20,62%
RATIO TOTAL CAPITAL	20,46%	20,72%
TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER	23 723 309	23 660 788
RATIO DE LEVIER	7,02 %	7,10 %

Au 30 juin 2023, les ratios de solvabilité et le ratio de levier de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont sensiblement au-dessus des exigences minimales qui s'imposent.

FACTEURS DE RISQUES

Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse régionale Sud Rhône Alpe est exposée, ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et titres obligataires émis.

Les risques propres à l'activité de la caisse régionale Sud Rhône Alpes sont présentés dans la présente section sous les catégories suivantes : Risques de crédit et de contrepartie, Risques financiers, Risques opérationnels et risques connexes, Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse régionale évolue, Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale et Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse régionale Sud Rhône Alpes considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif s'il se concrétisait à l'avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

1. RISQUES DE CREDIT ET DE CONTREPARTIE

a/ La Caisse régionale Sud Rhône Alpes est exposé au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est exposé. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse régionale Sud Rhône Alpes cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2023, l'exposition au risque de crédit de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'élevait à 22,8 milliards d'euros. Celle-ci est répartie à hauteur de 79,3% sur la clientèle de détail, 20,7 % sur les entreprises, collectivités publiques et promotion immobilière. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie sur créances saines et sensibles auxquels est exposé la CR Sud Rhône Alpes étaient respectivement de 4,4 milliards d'euros au 30 juin 2022 et de 4,6 milliards d'euros au 30 juin 2023. À cette date d'arrêté, le montant brut des prêts et titres de dettes en défaut s'élevait à 269 millions d'euros.

b) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de pertes estimées par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes liées à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons (telles que des évolutions macro-économiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel de crise. L'augmentation des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation

financière de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes

Au 30 juin 2023, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'élevait à 22,8 milliards d'euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élevaient à 256,8 millions d'euros.

c) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale Sud Rhône alpes pourrait être contraint d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur sa rentabilité et sa situation financière.

Au 30 juin 2023, l'exposition brute la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sur les entreprises s'élèvent à 2,9 milliards d'euros.

d) La Caisse régionale Sud Rhône Alpes pourrait être impacté de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels il est fortement exposé

À fin juin 2023, les expositions crédit sur le marché des Particuliers représentaient 15 milliards d'euros (EAD) soit 66 % des expositions au risque de crédit. Par ailleurs, le secteur sur lequel la Caisse régionale est particulièrement exposée sur la clientèle des personnes morales (professionnels, entreprises notamment) est le secteur de l'immobilier qui représente 32,2 % des expositions.

e) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse régionale Sud Rhône Alpes

La capacité de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse régionale Sud Rhône Alpes est exposée à de nombreuses contreparties financières, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse régionale Sud Rhône Alpes à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes serait exacerbé si les actifs détenus en garantie ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

f) La Caisse régionale Sud Rhône Alpes est exposée au risque pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays et territoires où il exerce ses activités

La Caisse Régionale est exposée au seul risque-pays France, territoire où elle exerce son activité, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers.

g) La Caisse régionale Sud Rhône Alpes est soumise à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché.

Toutefois, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation. Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, traitées au paragraphe traitant des Risques financiers.

2. RISQUES FINANCIERS

a) Le resserrement rapide de la politique monétaire pourrait impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes

En raison de la forte poussée inflationniste, la BCE a opéré un resserrement très rapide de sa politique monétaire depuis juillet 2022 : elle a remonté ses taux directeurs de 400 points de base (pb) en onze mois et a réduit puis mis fin aux réinvestissements des tombées de son Asset Purchase Programme (APP) à compter de juillet 2023. Les taux de swap à 2 ans ont ainsi gagné 245 pb en un an (à fin juin 2023) et 415 pb depuis fin 2021, et le taux de swap à 10 ans 80 pb en un an et 280 pb en 18 mois ; la courbe des taux est inversée depuis fin 2022 et ce mouvement s'est accentué en 2023 avec des anticipations d'une politique monétaire plus durablement restrictive et d'un ralentissement sensible de l'économie. Dans le même temps, l'encours de TLTRO, qui procuraient des financements longs à coût réduit aux banques, a baissé de 1 500 Mds€ en un an (-72%).

Ces mouvements entraînent un renchérissement rapide des conditions de financement des banques, que ce soit sur les marchés ou auprès de la clientèle. L'encours de dépôts clientèle en France (source Banque de France) a fortement ralenti (+0,7% sur un an en mai 2023) et la hausse des taux a conduit à une réallocation rapide des dépôts, au détriment des dépôts à vue peu rémunérés vers les DAT à moins de deux ans et vers les livrets réglementés. Le taux d'intérêt moyen des dépôts a gagné 100 pb en un an (à mai 23), le taux sur les nouveaux DAT < 2ans plus de 300 pb.

Parallèlement, l'encours de crédit ralentit sous l'effet de la hausse des taux (+1,6%) mais moins que les dépôts. La production nouvelle (cumulée sur 12 mois) baisse de 11% sur un an (- 27% pour le crédit habitat aux ménages). La remontée du taux sur encours est lente en raison de la forte proportion de crédit à taux fixe. Sur les crédits nouveaux, la hausse est contrainte par le taux de l'usure (+250 pb pour les crédits nouveaux aux sociétés non financières et +170 pb pour les crédits nouveaux aux ménages sur un an).

La BCE devrait continuer à relever ses taux en 2023 et les maintenir pendant plusieurs trimestres tout en poursuivant la réduction de son bilan, ce qui maintient la pression sur les taux d'intérêt.

Dans ce contexte, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes a vu et pourrait continuer de voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources (hausse de la rémunération des dépôts dans un contexte de concurrence accrue dans la collecte de dépôts et hausse du coût des ressources de marché et substitution aux TLTRO à coût plus élevé) et par une transmission partielle ou différée de la hausse des taux de marché aux crédits originés sous les effets conjugués d'une baisse de la nouvelle production et d'une concurrence renforcée, et du mécanisme du taux de l'usure impactant la marge nette d'intérêts.

Par ailleurs, l'inflation reste une préoccupation et un risque majeurs. Même si elle a nettement reflué depuis l'automne 2022, sous l'effet en grande part d'effets de base sur les prix de l'énergie – en forte hausse il y a un an – et également du desserrement des contraintes d'approvisionnement, la BCE surveille étroitement l'inflation « sous-jacente » (hors prix volatils) qui se révèle plus résistante et traduit la diffusion de la hausse des prix de l'énergie et autres intrants affectés par la guerre en Ukraine à l'ensemble des prix et aux salaires. Le risque d'enclenchement d'une boucle prix-salaire, qui entraînerait une inflation auto-entretenue et un désencrage des anticipations est particulièrement redouté par la BCE. Outre les impacts indirects liés à leurs conséquences sur la politique monétaire et les taux d'intérêt, des pressions inflationnistes plus durables qu'escompté pourraient avoir des effets directs significatifs sur les charges de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes (salaires, achats) et par conséquent sur ses résultats financiers.

b) Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, au travers de son activité de banque de détail en France, est exposée aux variations de taux d'intérêt.

Le montant de marge nette d'intérêts encaissés par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les intérêts payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d'intérêts des activités de prêts de la Caisse régionale ainsi que sa valeur économique.

Analyse en valeur économique

À fin juin 2023, en cas de baisse des taux d'intérêt dans les principales zones où le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposée ⁴ , la valeur économique ⁵de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes serait positivement affectée à hauteur de +

⁵ Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue.

27,6 millions d'euros ; à l'inverse, à fin juin 2023, elle serait négativement affectée à hauteur de – 35,10 millions d'euros sur sa valeur économique en cas de hausse des taux d'intérêt. Ces impacts sont calculés sur la base d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c'est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n'intègrent donc pas l'impact dynamique éventuel d'une variation des positions au bilan. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans. ; le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).

Analyse en marge nette d'intérêts

En considérant un horizon d'un an, deux ans et trois ans et l'hypothèse d'un bilan constant (soit un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme), à fin mars 2023, en cas de baisse des taux d'intérêt de -50 points de base dans les principales zones où Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposée (2), la marge nette d'intérêts de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes baisserait de – 6 millions d'euros en année 1, – 12 millions d'euros en année 2 et – 18 millions d'euros en année 3. Dans la cas d'une hausse de 50 points de base, à fin mars 2023, dans les principales zones où Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposée, la marge nette d'intérêts de la Caisse régionale serait en hausse de 5 millions d'euros euros en année 1, 11 millions d'euros en année 2 et 16 millions d'euros en année 3.

Ces sensibilités du produit net d'intérêts ci-dessus sont calculées d'une part avec un coefficient de transmission⁶ (ou pass-through rate) de 100%, soit une répercussion immédiate et totale de la variation des taux d'intérêt aux actifs et passifs (pour l'ensemble des instruments à taux variable déjà au bilan, et seulement pour les nouvelles opérations s'agissant des instruments à taux fixe) et d'autre part avec un maintien des dépôts à vue à leur niveau actuel élevé sans rémunération (reprise des hypothèses des tests de résistance de l'EBA)

Ces impacts ne tiennent pas compte des effets retardés des hausses de taux passées. Par ailleurs, en France, dans le contexte de forte hausse des taux observée en 2022, le coefficient de transmission à l'actif a été limité par l'existence du modèle de taux fixes et par le taux de l'usure. En pratique, il était autour de 20% (au lieu de 100%). Au passif, en outre, les taux de l'épargne réglementée ont augmenté non seulement avec la hausse des taux mais aussi avec l'inflation

On constate une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir. On a donc une sensibilité globale aux variations de taux des actifs en stock plus forte que celle des passifs en stock.

À l'inverse, la marge nette d'intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.

Les résultats de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu'à la baisse en cas d'inefficacité comptable des couvertures.

Enfin, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer i) la croissance économique dans l'Union européenne, aux États-Unis et ailleurs, ii) éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d'obligations, et iii) conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d'une notation investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d'un environnement prolongé de taux d'intérêt bas et d'une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l'ensemble des marchés financiers, du fait notamment d'une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations de la Caisse régionale et ses activités pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

c) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, ainsi que de la dette de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres.

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des

⁶ Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à la clientèle à une variation des taux de marché

ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

d) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient dans l'exercice de ses activités de tenue de marché et de trading, principalement dans le cadre de la détention d'actions cotées, dans l'exercice d'activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'exercer le contrôle et d'influencer la stratégie de l'émetteur. Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction de l'entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes venait à diminuer de manière significative, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Au 30 juin 2023, la Caisse régionale détenait selon le bilan comptable près de 77,0 millions d'euros d'instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur

e) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de perte, néanmoins des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d'actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est incertain, et si Crédit Agricole Sud Rhône Alpes perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

L'objectif de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30 juin 2023, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 110,2 % ⁷ supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

f) L'évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à des risques de marché

Les activités de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France, au sein desquelles Crédit Agricole Sud Rhône Alpes opère. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l'avenir mettre les établissements financiers à l'épreuve en complexifiant l'environnement au sein duquel ils opèrent. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est ainsi fortement exposé aux risques suivants : les fluctuations des taux d'intérêt, des cours des titres, des taux de change, de la prime applicable à ses émissions obligataires ainsi que des prix du pétrole, des métaux précieux et autres matières premières.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est vulnérable à la volatilité et à l'augmentation des prix du pétrole, du gaz naturel et des produits agricoles tels que le blé, ce qui peut avoir un impact sur l'activité de financement des matières premières ainsi qu'un impact sur le secteur agricole français, qui représente une clientèle importante. Par ailleurs, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est sensible à la potentielle volatilité des marchés qui serait engendrée par l'action concertée d'investisseurs, par le biais de plateforme de réseaux sociaux pour gonfler le prix de l'action de certains émetteurs ou de certaines matières premières. De telles activités, que l'action Crédit Agricole Sud Rhône Alpes soit la cible ou non, peuvent créer une incertitude sur les valorisations et engendrer des conditions de marché imprévisibles, et pourraient avoir des effets défavorables sur Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ses contreparties. Si les conditions financières de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ou de ses contreparties devaient se détériorer, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait subir des pertes.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes réalise des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes. Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s'avérer peu représentatives des conditions de marché futures. En conséquence, l'exposition de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.

7 LCR moyen à fin décembre 2021.

g) Les événements futurs pourraient s'écarter des hypothèses et estimations retenues par l'équipe de Direction de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans le cadre de la préparation des états financiers, ce qui pourrait engendrer des pertes imprévues

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est tenu de prendre en compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris notamment des estimations comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les provisions pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs et passifs. Si les estimations ainsi déterminées par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'avéraient substantiellement inexactes, ou si les méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient modifiées dans les normes ou interprétations IFRS, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait enregistrer des pertes imprévues.

h) Les stratégies de couverture mises en place par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si l'un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

3. RISQUES OPERATIONNELS ET RISQUES CONNEXES

Le risque opérationnel inclut les risques connexes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône alpes incluent le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.

Au 30 Juin 2023, les expositions pondérées sur le risque opérationnel représentent 523 Millions d'euros, en baisse par rapport au 30/06/2022. Ces expositions pondérées sont déterminées essentiellement en méthode interne (90% du total).

Sur la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2023, les incidents relevant du risque opérationnel de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se répartissent entre les différentes catégories comme suit :

• "Fraude externe" : progression de 10 points de 41% à 52%, qui reflète de la forte augmentation constatée sur les fraudes monétiques/vente à distance.
• "Exécution, livraison et gestion processus" : quasi stable à 33 % vs 34% pour la période précédente.
• « Pratique en matière d'emploi et sécurité… » : forte baisse de 18% à 5 % qui s'explique par l'imputation sur la période précédente de la collecte au titre de la crise sanitaire Covid-19 (commandes de kits sanitaires, annulations de voyages ou d'évènements).
• "Clients, produits et pratiques commerciales" : une augmentation sensible de 1% à 4 %, mais dans des proportions limitées.
• « Interruption de l'activité et dysfonctionnement des systèmes » reste stable à 3 %. Il est à noter que cette catégorie inclut les risques SSI et une partie des risques cyber qui n'ont pas de conséquences financières affectées.
• « Dommages occasionnés aux actifs physiques » : baisse légère de 4% à 3%.

Des plans d'action correctifs et préventifs sont mis en place en vue de réduire l'exposition de la Caisse Sud Rhône Alpes au Risque Opérationnel. Un suivi régulier des principaux incidents relevés à l'issue du processus d'escalade et d'alerte est réalisé en Comite des Risques opérationnels afin de s'assurer de l'efficience des actions correctrices identifiées.

a) La Caisse régionale Sud Rhône Alpes est exposée aux risques de fraude externe et interne

La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l'objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d'autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d'une opération ou d'un ensemble d'opérations ou de leurs caractéristiques.

À fin juin 2023, le montant de la fraude avérée pour le périmètre de la Caisse Régionale s'élève à 3,5 millions euros en hausse près de 30% par rapport à la période précédente à 2,7 millions d'euros.

La répartition des risques de fraude est la suivante :

• Fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) : 54 % ;
• Détournement/vol : 34 % ;
• Fraude identitaire et documentaire : 9 % ;
• Autres fraudes : 3 %.

Dans un contexte d'augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s'avérer significatives.

b) La Caisse régionale Sud Rhône Alpes est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l'activité des banques en France, et la Caisse Crédit Agricole Sud Rhône Alpes continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d'une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la Caisse Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est confrontée au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse Crédit Agricole Sud Rhône Alpes devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information de la Caisse Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La

Caisse Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est aussi exposée au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. La Caisse Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est également exposée au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de données "cloud". En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de la Caisse Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. La Caisse Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2021 à juin 2023, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont représenté 3% des pertes opérationnelles.

c) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse Sud Rhône Alpes pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'il ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par la Caisse Régionale Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, la Caisse Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de la Caisse Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'il n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques. Par ailleurs, certains des processus que la Caisse Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise pour évaluer son exposition au risque, y compris les provisions pour pertes sur prêts dans le cadre des normes IFRS en vigueur, sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 30 juin 2023, la Caisse Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a une exigence de fonds propres prudentiels de près de 42 millions d'euros, au titre de la couverture du risque opérationnel, en méthodologie avancée (AMA) basée sur les pertes constatées et les hypothèses de pertes à moyen et long terme, et en méthodologie standard (TSA).

d) Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse Régionale dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse Régionale sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse Régionale est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale pourrait entraîner une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est significatif pour la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes est géré par le Responsable de la conformité de la Caisse Régionale qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de nonconformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.

e) La Caisse Régionale Sud Rhône Alpes est exposée au risque de payer des dommagesintérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caisse Régionale a fait par le passé, et pourrait encore faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour la Caisse Régionale, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevés. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes dispose de moyens de défense importants, elle pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

4. RISQUES LIES A L'ENVIRONNEMENT DANS LEQUEL LA CAISSE REGIONALE SUD RHÔNE ALPES EVOLUE

a) La persistance de l'inflation et en conséquence un niveau durablement élevé des taux d'intérêt pourraient affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Les effets de la politique monétaire et de la hausse des taux d'intérêt ne se sont pas encore pleinement matérialisés et pourraient être plus négatifs que prévu sur l'activité de la clientèle et sur la qualité des actifs. De plus, l'inflation pourrait régresser moins vite qu'attendu voire repartir à la hausse en fonction des aspects suivants :

• Les évolutions géopolitiques, en particulier la guerre en Ukraine dont l'évolution est particulièrement incertaine, et les risques qu'ils entraînent sur les prix, notamment énergétiques et alimentaires, et les chaînes d'approvisionnement ;
• Les conditions climatiques, qui conditionnent également ces prix, et des événements climatiques tels que sécheresse, inondations ou un hiver difficile, qui peuvent entraîner une reprise des tensions sur les prix ;
• Plus structurellement, la crise du Covid puis la guerre en Ukraine ont mis clairement au jour des enjeux majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de la protection des approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d'une puissance hostile ou d'un seul fournisseur. Combiné à l'accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies industrielles des pays entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales et donnent lieu à des formes de protectionnismes. Ces mouvements sont susceptibles d'entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les acteurs concernés.

Une inflation plus élevée pourrait conduire les banques centrales à adopter des politiques monétaires encore plus restrictives et donc mener à des niveaux de taux d'intérêt plus durablement élevés, et viendrait amputer davantage le pouvoir d'achat des ménages et détériorer la situation des entreprises. Les défaillances d'entreprises, qui ont connu une forte baisse en 2020, sans rapport avec le contexte macroéconomique en raison des soutiens publics massifs, se normalisent progressivement mais pourraient voir ainsi leur nombre augmenter plus rapidement qu'anticipé, entraînant également une hausse du taux de chômage. Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes mais également les risques d'instabilité financière et de dégradation des marchés financiers impactant l'activité et le coût du risque de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

En outre, la hausse rapide des taux d'intérêt peut mettre en difficulté certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés d'acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la santé financière de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes selon l'exposition de celui-ci et les répercussions systémiques du choc.

b) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et les marchés sur lesquels il opère

Dans l'exercice de ses activités, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé de manière significative à l'évolution des marchés financiers et à l'évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde, ainsi qu'à la situation géopolitique mondiale. Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2023, Crédit Agricole Sud Rhône

Alpes 100 % du produit net bancaire de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a été réalisé en France. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels Crédit Agricole Sud Rhône Alpes intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

■ Un contexte économique plus défavorable affecterait les activités et les opérations des clients du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;

■ Les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes les plus exposées au risque de marché ;

■ La perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non discriminée de rentabilité pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;

■ Une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qu'elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession ;

■ Plus globalement, des évènements de nature géopolitique peuvent survenir et faire évoluer plus ou moins brutalement la relation entre les États et l'organisation de l'économie mondiale, d'une façon telle que cela peut impacter fortement les activités de la banque, à court ou à long terme. Les risques géopolitiques majeurs peuvent avoir des impacts macro-économiques importants sur les pays, les secteurs, les chaînes de valeur et les entreprises.

■ Plus généralement, des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la volatilité. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d'importantes perturbations accompagnées d'une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s'étendre à de nombreux instruments de trading et de couverture auxquels Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a recours, notamment aux swaps, forward, futures, options et produits structurés. En outre, la volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces.

Par ailleurs, dans un contexte de croissance globale en baisse en 2023 et de politiques monétaires plus restrictives, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude, économique, géopolitique et climatique, pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières.

■ La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique qu'elle a entraînées peuvent conduire les banques centrales à une politique monétaire inappropriée : un arrêt prématuré du resserrement monétaire pourrait entraîner une inflation auto-entretenue et à une perte de crédibilité de la banque centrale tandis qu'une politique trop restrictive qui durerait trop longtemps pourrait conduire à une récession marquée de l'activité.

■ Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies.

■ En France peut également s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l'Europe.

■ En France, une crise politique et sociale, dans un contexte de croissance faible et d'endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse supplémentaire des taux d'intérêt et des coûts de refinancement de l'État, des entreprises et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs. À titre d'illustration, l'exposition au risque crédit de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la France est de 22,8 milliards d'euros à fin juin 2023 ce qui représente 100% de ses expositions.

Les équilibres économiques et financiers actuels sont fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile d'anticiper les évolutions de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer quels marchés seront les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif.

c) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires encours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où Crédit Agricole Sud Rhône Alpes exerce ses activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

■ les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 et par le Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée, notamment, par la Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) telle que transposée en droit interne ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que Crédit Agricole Sud Rhône Alpes doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu'à des restrictions sur les investissements en participations. Au 31 décembre 2022, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasé de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes était de 20,72% et le ratio global phasé de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes était de 20,72 % ;

■ les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée notamment par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement), telle que transposée en droit interne et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) ; dans ce cadre le Groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d'informations, se référer à la section "Gestion des risques" du chapitre 3 de l'amendement A01 de l'URD 2022). En outre, la contribution du Groupe Crédit Agricole au financement annuel du Fonds de résolution unique peut être significative. Ainsi, en 2022, la contribution du Groupe Crédit Agricole au Fonds de résolution unique s'établit à 803 millions d'euros ;

■ les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par Crédit Agricole S.A.), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;

■ les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des Banques centrales et des autorités de régulation ;

■ les réglementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;

■ les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;

■ la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités ; et

■ les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.

En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe Crédit Agricole a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Groupe Crédit Agricole, notamment en obligeant le Groupe Crédit Agricole à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Groupe Crédit Agricole : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient

limiter de manière importante la capacité du Groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et d'autres institutions financières opèrent.

■ Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein duquel Crédit Agricole Sud Rhône Alpes opère pourraient à nouveau être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures pourraient être mises en place, affectant encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires auquel Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d'importantes ressources au sein Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. En outre, l'adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et nécessiter un renforcement des actions menées par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.

■ Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques.

Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, mais son impact pourrait être très important.

5. RISQUES LIES A LA STATEGIE ET AUX OPERATIONS DE LA CAISSE REGIONALE SUD RHÔNE ALPES

a) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait ne pas être en mesure d'atteindre les objectifs fixés

La Caisse régionale s'est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d'affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d'hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l'activité des métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont susceptibles de s'écarter (et pourraient s'écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d'un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

b) Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que Crédit Agricole Sud Rhône Alpes perçoit sur cette activité.

c) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Bien que les principales activités de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif. Une baisse générale et prolongée des marchés financiers et/ou des conditions macroéconomiques défavorables pourrait impacter Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Par ailleurs, une dégradation du contexte réglementaire et fiscal des principaux marchés dans lesquels Crédit Agricole Sud Rhône Alpes opère pourrait affecter les activités de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ou entraîner une surimposition de leurs bénéfices. Dans une telle situation, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est d'autant plus important.

d) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques environnementaux et sociaux

Les risques environnementaux peuvent affecter Crédit Agricole Sud Rhône Alpes de deux façons. Ils peuvent d'abord avoir des impacts directs s'agissant des risques physiques sur ses outils d'exploitation : ces risques sont des composantes du risque opérationnel, devraient rester marginaux à l'échelle de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé également au risque de réputation lié au respect des engagements publics pris notamment en matière environnementale. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes peut ainsi faire face à des controverses en étant interpellé par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus.

Les aléas de risques environnementaux peuvent en outre affecter les contreparties de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Les risques environnementaux sont ainsi considérés comme des facteurs de risques influençant les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel. Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de crédit : à titre d'exemple, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes peut prêter à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, elle se retrouve exposée au risque qu'une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier (réduction soudaine du chiffre d'affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d'événements de type sécheresse, inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans l'exercice de leurs activités. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une des contreparties de ses filiales faisait l'objet d'une controverse liée à des facteurs environnementaux (par exemple : non-respect d'une réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d'accident industriel entraînant une pollution d'écosystèmes…).

Avec l'accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l'intensification des phénomènes climatiques aigus et l'enjeu de préservation des ressources, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation.

e) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque de voir ses activités et rentabilité défavorablement affectées

Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes intervenant sur les marchés financiers Une dégradation importante de ses notations pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, augmenter son coût de financement.

Le coût de financement à long terme non garanti de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes auprès des investisseurs est directement liés à ses spreads de crédit (correspondant au montant excédant le taux d'intérêt des titres souverains de même maturité payé aux investisseurs dans des instruments de dette) qui dépendent à leur tour dans une certaine mesure de leur notation de crédit. Une augmentation des spreads de crédit peut augmenter de manière importante le coût de financement de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la perception qu'a le marché de la solvabilité de l'émetteur.

Concernant les programmes d'émission de dettes du CA Sud Rhône Alpes, ils ont été notés en 2023 sur le courtterme A-1 par S&P et P-1 par Moody's. Les émissions moyen-terme pour 2023 ont été notées A+ par S&P et Aa3 par Moody's.

Sur les trois agences de notations sollicitées, les notations émetteur long terme de Crédit Agricole S.A selon Moody's, S&P Global Ratings et Fitch Ratings sont respectivement de Aa3, A+ et A+ et les perspectives sont stables.

f) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est confronté à une forte concurrence

La Caisse Régionale Sud Rhône Alpes est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'il offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail. Sa part de marché crédit est supérieure à 26 % et celle sur la collecte bilan à 23 %.

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

6. RISQUES LIES A LA STRUCTURE DU GROUPE CREDIT AGRICOLE

a) Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A. (entité sociale), des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale) d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la Directive (UE) 2014/59 (dite "DRRB"), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite "DRRB2" est venue modifier la DRRB et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de "point d'entrée unique élargi" (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte

tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe "Non Creditor Worse Off than in Liquidation" (NCWOL) visé à l'article L. 613-57-I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 8. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette 9, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du Réseau et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du Réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe Crédit Agricole quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du Réseau, et donc du Réseau dans son ensemble.

b) L'avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation.

Le régime de résolution prévu par la BRRD/BRRD2 pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

⁸ Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du Code monétaire et financier.

⁹ Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du Code monétaire et financier.

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.

GESTION DES RISQUES

Les principales catégories de risques auxquels la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes est exposé sont : décrites dans la partie Facteurs des risques.

La partie Gestion des risques du rapport financier présente pour ces risques, ainsi que les Risques de nonconformité et les Risques juridiques, les dispositifs mis en œuvre par la Caisse régionale pour les gérer conformément aux dispositions règlementaires et aux bonnes pratiques de la profession.

Adéquation aux risques des dispositifs de l'établissement l'article 435.1 (e) du règlement de l'Union européenne n°575/2013.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par la Direction des Risques et de la Conformité, sous l'autorité du Responsable de la Fonction de Gestion des Risques (RFGR) également Responsable de la Fonction de Vérification de la Conformité (RFVC) ; cette Direction rapporte directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, la Direction des Risques et de la Conformité a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposée la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe.

La Direction des Risques et de la Conformité assure les missions suivantes :

• Coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétit pour le risque de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes en collaboration avec les fonctions Finances et les lignes métiers ;
• Définir et/ou valider les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi des risques de crédit, de marché et des risques opérationnels ;
• Contribuer à l'analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus ;
• Fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ou anticipées par leur stratégie risques ;
• Assurer le recensement et l'analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction Financière. La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des Comités Financiers.

La Direction des Risques et de la Conformité tient informés les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance du degré de maîtrise du risque, et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Elle les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d'organisation. Elle leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

• Le Comité des risques (émanation du Conseil d'administration, quatre réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétit pour le risque du Groupe définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
• Le Comité de contrôle interne, présidé par le Directeur général de la Caisse régionale, (4 réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, impulse des actions à caractère transverse à mettre en œuvre, valide l'information semestrielle et le Rapport annuel sur le contrôle interne, instance de coordination des trois fonctions de contrôle ;
• Le Comité de Management de la Conformité créé en 2019 et présidé par le Directeur général adjoint, dirigeant effectif. (4 réunions par an au minimum) : décline pour la Caisse régionale, les lignes directrices du Groupe en matière de conformité, définit la politique de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes en matière de Conformité, examine avant leur application, tous les projets de dispositifs de normes et procédures relatifs à la conformité, examine tous les dysfonctionnements significatifs et valide les mesures correctives, prend

toute décision sur les mesures à prendre pour remédier aux défaillances éventuelles, Le rapport annuel de conformité est inclus dans le rapport annuel de contrôle interne ;

• Le Comité ROP/SSI/PCA est présidé par le Directeur général adjoint, dirigeant effectif. (4 réunions par an au minimum) : il décline pour la Caisse régionale, les lignes directrices du Groupe en matière de risque opérationnel et risque SI, définit la politique de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sur ces domaines. Il suit et valide le déploiement opérationnel des dispositifs risques opérationnels, Sécurité du Système d'Information, Prestations de service essentielles externalisées et Prestations de service informatique, Réglementation Générale sur la Protection des Données et Plans de continuité d'activité/Gestion de crise. Il s'assure de leur correct fonctionnement, identifie tout dysfonctionnement significatif et détermine les actions correctrices à mettre en œuvre.
• Un système d'information des risques robuste et s'inscrivant dans la trajectoire définie par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique globale (BCBS 239) ;
• Une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures sur le risque de crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel ;
• Des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d'octroi, sur la base d'une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité.

1. RISQUES DE CREDIT

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celle-ci présente une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

La Politique des Risques Crédit a été actualisée en date du 26 juillet 2022 par le Conseil d'Administration. Son périmètre couvre les crédits et les engagements sur les contreparties, Elle a pour objectif de guider les analyses et les décisions de tous les acteurs de l'entreprise en matière de prise de risques de contrepartie.

Elle est organisée autour de deux grands marchés :

• le « marché de proximité » qui regroupe les particuliers, les professionnels, les agriculteurs, les associations ;
• le marché de la « Grande Clientèle » qui regroupe les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 3 millions d'euros, les collectivités publiques, la promotion immobilière.

Cette Politique s'articule autour des principes et limites suivants :

• 1. division des Risques ;
• 1. partage de Risques (politique indicative);
• 1. limite par contrepartie ;
• 1. limites par secteurs d'activité et exclusions.

Il est régulièrement proposé au Conseil d'administration une révision de la politique crédit en fonction de l'évolution de la cartographie des risques.

Le respect de la mise en œuvre de la politique crédit et du bon fonctionnement du dispositif d'octroi et de surveillance des risques crédits entre dans le périmètre de contrôle de la Caisse régionale.

L'EXPOSITION AU RISQUE DE CREDIT (périmètre consolidé)

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30 juin 2023	Valeur au bilan au 31 décembre 2022
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Comptes et prêts	58 443	48 734
Prêts subordonnés	225	220
Autres prêts et créances	0	0
Valeur brute	58 668	48 954
Dépréciations	- 1	- 1
Valeur nette	58 667	48 953
Prêts et Créances sur la clientèle
Créances commerciales	3 264	3 934
Autres concours à la clientèle	20 917 788	20 647 238
Valeurs reçues en pension	0	0
Titres reçus en pension livrée	0	0
Prêts subordonnés	606	609
Créances nées d'opérations d'assurance directe	0	0
Créances nées d'opérations de réassurance	0	0
Avances en comptes courants d'associés	24 695	76 718
Comptes ordinaires débiteurs	106 141	86 764
Valeur brute	21 052 494	20 815 263
Dépréciations	- 245 816	- 234 244
Valeur nette	20 806 678	20 581 019
Total Prêts et créances valeur nette	20 865 345	20 629 972

QUALITE DES ENCOURS

1/ Répartition du portefeuille Corporate de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes au 30 juin 2023 :

La ventilation par équivalent note Standard & Poor's est obtenue selon le tableau suivant : (Nouvelle correspondance depuis 12/2021)

	La ventilation par équivalent note Standard & Poor's est obtenue selon le tableau suivant :
Notation interne	Probabilité de défaut	Equivalent S&P	Libellé graphique
A+	0,00%	AAA	AAA
A	0,01%	AA+	AA
B+	0,02%	AA & AA-	AA
		A+ & A & A-	A
B	0,05%
C+	0,12%	BBB+
C	0,25%	BBB	BBB
C-	0,45%	BBB
D+	0,80%	BB+ & BB	BB
D+	1,45%	BB
D-	3,00%	B+ & B	B
E+	8,00%	B
E+	15,00%	CCC+	Sous surveillance
E-	22,00%	CCC & CCC- & CC & C
F Z	100,00% 100,00%	D D	Défaut

2/ Diversification du portefeuille de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes par filière d'activité économique au 30/06/2023

COUT DU RISQUE (périmètre consolidé)

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022	30/06/2022
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) (A)	- 3 807	- 10 258	- 12 384
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	1 544	-3 065	- 2 893
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	2	- 5	3
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	695	- 2 388	- 2 591
Engagements par signature	847	- 672	- 305
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	- 5 351	- 7 193	- 9 491
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 3 566	- 9 963	- 10 259
Engagements par signature	- 1 785	2 770	768
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) (B)	- 11 797	- 16 602	- 5 970
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 11 371	- 17 194	- 6 729
Engagements par signature	- 426	592	759
Autres actifs (C)	- 106	20	30
Risques et charges (D)	- 178	637	- 54
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D)	- 15 888	- 26 203	- 18 378
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	‐	‐	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	‐410	- 908	- 411
Récupérations sur prêts et créances	141	455	242
comptabilisés au coût amorti	141	455	242
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Décotes sur crédits restructurés	- 99	- 388	- 190
Pertes sur engagements par signature	‐	- 4	-
Autres pertes	- 17	- 49	- 20
Autres produits	‐	-	‐
Coût du risque	- 16 273	- 27 097	- 18 757

Le coût du risque au premier semestre 2023 à 16,3 millions d'euros, bien qu'en baisse par rapport à celui du premier semestre 2022 à 18,8 millions, reste à un niveau élevé.

La crise économique liée notamment à la guerre Russie-Ukraine, le contexte inflationniste et la hausse des taux et des prix des matières premières, se fait sentir dans la situation économiques et financières de certains clients. Dans certains domaines d'activités, les ménages ont fait des arbitrages et ces activités connaissent une baisse pouvant être sensible de leurs chiffres d'affaires. Ces difficultés se retrouvent au niveau de nos provisions sur les crédits au niveau des CDL B3 à + 8,6 M€ (bilan) pour la Caisse régionale contre 3,5 M€ au premier semestre 2022. Par contre, au niveau des clients sains/B1 et dégradés/B2, même si la provision IFRS9 augmente sur le semestre de + 2,5 M€ (bilan + hors-bilan), c'est sensiblement moins qu'au premier semestre 2022 à + 13,8 M€. Malgré tout, notre coût du risque reste globalement bien maitrisé et notre Caisse régionale est toujours l'une des six meilleures du groupe Crédit agricole avec un taux CDL/encours crédits à 1,27 % au 30 juin 2023 contre 1,04 % au 30 juin 2022 et 1,01 % au 30 juin 2021.

Application de la norme IFRS9

1. Evaluation du risque de crédit

Afin de prendre en compte toute évolution dans la sphère économique, le Groupe a actualisé ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit pour l'arrêté du deuxième trimestre 2023.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2023 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2023, avec des projections qui se présentent comme suit à l'horizon 2026.

Ces quatre scénarios intègrent des hypothèses différenciées tant sur les effets de la crise covid-19 que sur les effets du conflit russo-ukrainien et ses répercussions sur la sphère économique (inflation en hausse, révision croissance PIB à la baisse).

Premier scénario : Scénario « central »

Le scénario central, pondéré à 50%, reste marqué par l'intensification de la guerre russo-ukrainienne et un processus de paix vraisemblablement lointain. Ce scénario prévoit en 2023 une inflation en zone euro en repli mais encore élevée, un très net ralentissement économique et la poursuite du resserrement monétaire.

Une inflation en repli mais encore à un niveau élevé en zone euro :

L'inflation en zone euro a atteint son pic en octobre 2022 (+10,6%) et diminue très progressivement depuis, tout en restant encore à un niveau élevé (9,6% au T1-2023). Les difficultés d'approvisionnement se sont réduites depuis l'abandon de la politique zéro Covid chinoise et la re-nomalisation du commerce mondial. Des effets de base favorables sur les prix de l'énergie, une baisse des prix de marché de l'énergie début 2023 ainsi qu'un hiver moins rigoureux et des stocks de gaz élevés jouent également un rôle favorablement baissier sur l'inflation. En 2023-2024, les prix de l'énergie restent élevés mais toutefois contenus. Le pétrole ressort respectivement à 98 \$/b et 103 \$/b (en moyenne annuelle), le gaz à 75 €/MWh et 90 €/MWh. Les salaires augmentent plus rapidement qu'à l'accoutumée sans enclencher de boucle prix-salaires pour autant. L'inflation en zone euro (indice des prix à la consommation harmonisé – HCPI) est attendue à 5,9% (en moyenne) en 2023 et 3,7% en fin d'année. En France, le CPI est prévu à 5,4% en moyenne en 2023 et 5,1% en fin d'année. Le bouclier tarifaire a permis à la France de lisser la hausse des prix énergétiques dans le temps mais en contrepartie l'inflation y reflue plus lentement qu'ailleurs.

Cet environnement projette la zone euro dans un régime de croissance faible. Les effets d'offre s'estompent mais la demande domestique freine nettement. Elle est affectée par l'inflation élevée et la réduction des mesures de soutien budgétaire tandis que les taux d'intérêt plus élevés pénalisent les crédits. La profitabilité des entreprises est dégradée sous l'effet combiné de la hausse des coûts de production, des salaires, et d'une moindre demande, ce qui freine quelque peu l'investissement. Le pouvoir d'achat des ménages se repli en raison d'une inflation persistante et de moindres mesures de soutien. Le marché du travail demeure solide mais la croissance de l'emploi ralentit néanmoins. Les marchés immobiliers, résidentiels et commerciaux, enregistrent des corrections appuyées en lien avec la remontée des taux qui renchérissent les crédits.

La croissance devrait s'avérer très modérée à +0,6% en zone euro en 2023 ainsi qu'en France (+0,6%), la reprise attendue ne s'enclenchant qu'à partir du second semestre et de façon assez limitée.

La lutte contre l'inflation reste la priorité des banques centrales

Les banques centrales continuent de mener une politique monétaire restrictive afin de ralentir significativement l'inflation quitte à ce que la croissance en pâtisse. Elles n'excluent cependant pas l'utilisation d'outils spécifiques pour assurer le refinancement du système bancaire en cas de difficultés.

Aux Etats-Unis, la Fed remonte ses taux de 25 points de base pour porter la fourchette cible à 5,00-5,25% puis maintient ce taux terminal jusqu'à la fin de 2023. Le début du repli des taux est envisagé en 2024 avec 100 pb de baisse progressive tout au long de l'année (25 pb par trimestre). La hausse des taux longs culmine à l'été 2023 avant d'entamer un lent repli au second semestre 2023 se caractérisant par une pentification de la courbe qui s'accentuera en 2024.

En zone euro, le resserrement monétaire s'intensifie avec un taux de refinancement porté à 4,25% avant l'été et maintenu à ce niveau jusqu'à mi -2024. L'amorce d'une baisse n'interviendra qu'à partir du second semestre 2024 conduisant à un taux de 3,75% à fin 2024. Les taux longs continueront de monter plus fortement sur la partie courte de la courbe des taux (swap 2 ans) d'ici l'été 2023 avec une courbe qui s'aplatit peu à peu. Les spreads des pays « semi-core » ou périphériques ne s'écartent que faiblement en dépit de la hausse des taux et du quantitative tightening. A partir du second semestre 2023 puis en 2024, les taux longs se replient graduellement mais le profil de la courbe des taux reste inversé et les spreads souverains face au Bund se resserrent légèrement.

Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré »

Ce scénario, pondéré à 35%, intègre un nouveau rebond marqué des prix énergétiques sur une période concentrée entre le second semestre 2022 et le premier semestre 2023.

Déclenchement de la crise : On suppose une reprise sensiblement plus forte de l'activité en Chine comportant une accélération de la consommation, de l'investissement et des exportations. L'activité américaine est également plus dynamique que dans le scénario central. Des conditions climatiques dégradées avec un été 2023 plus chaud et un hiver 2024 plus rigoureux conduisent à une demande d'électricité plus forte. La concurrence entre l'Asie et l'Europe sur la demande de GNL s'intensifie, exerçant une pression sur les prix du pétrole et du gaz, notamment en Europe.

Nouveau choc d'inflation :

Les prix du gaz et du pétrole remontent significativement en Europe comparativement au début de l'année 2023. Les difficultés de l'industrie nucléaire française perdurent et renforcent les tensions sur les prix du gaz qui se répercutent sur les prix de l'électricité. Effet de second tour sur l'inflation qui redevient élevée fin 2023 et début 2024.

Croissance très faible en 2023-2024, avec récession technique

Le rebond des prix énergétiques fragilise de nouveau la production en particulier des secteurs les plus énergivores. La profitabilité des entreprises est écornée par la hausse des coûts et la faiblesse de la demande, conduisant à une stagnation de l'investissement. Le pouvoir d'achat des ménages se replie nettement et l'emploi se tasse comparativement au scénario central. La croissance du PIB de la zone euro est quasi-nulle en moyenne en 2023 et 2024, voire légèrement négative dans certains pays. L'occurrence d'une récession technique semble vraisemblable.

Poursuite du resserrement monétaire par la BCE afin d'endiguer l'inflation

La BCE relève un peu plus son taux de refinancement (+125 pb en 2023) comparativement au scénario central (+75 pb). L'accalmie sur le front de l'inflation en 2024 autorise une baisse limitée de 50 pb. Le processus de normalisation ne commence véritablement qu'en 2025 et s'étale progressivement jusqu'en 2026. Les taux longs remontent rapidement en 2023 en réaction au choc de prix en amont dont on redoute les conséquences sur le niveau final de l'inflation. Les taux souverains se tendent et les primes de risque souveraines s'élargissent. Avec la baisse de l'inflation, les taux longs se replient nettement en 2024 et poursuivent leur normalisation les deux années suivantes mais restent néanmoins légèrement supérieurs à ceux du scénario central.

Troisième scénario : Scénario « favorable »

Dans ce scénario, pondéré à 5%, on suppose une situation conjoncturelle plus favorable en zone euro que dans le scénario central à partir du second semestre 2023. Les prix du pétrole et du gaz sont moins élevés en 2023- 2024 en raison d'un contexte climatique plus favorable, d'une sobriété énergétique plus prononcée et d'une moindre concurrence sur le GNL avec l'Asie. Par ailleurs, des plans d'investissement massifs en Europe viennent également soutenir l'activité à partir de 2024.

En zone euro, l'inflation est ramenée à 2,5% en moyenne en 2024 et autour de 2% en 2025-2026. Les anticipations des ménages et des entreprises se redressent sous l'effet d'une amélioration du pouvoir d'achat et de la consommation qui s'accompagne d'une plus grande mobilisation du surplus d'épargne accumulé en 2020- 2021. L'amélioration de la confiance, la baisse des coûts énergétiques et les mesures de stimulation de l'investissement public et privé conduisent à une reprise des dépenses d'investissement à partir de 2024.

Evolutions financières

La BCE amorce une timide baisse des taux directeurs fin 2023 et poursuit sur une baisse plus marquée en 2024. Les taux longs se replient fin 2023 anticipant le repli de l'inflation et des taux directeurs. Les taux Bund et swap 10 ans s'orientent graduellement à la baisse pour s'établir à des niveaux légèrement plus bas que dans le scénario central. Les spreads français et italiens sont un peu plus modérés que dans le central. La Bourse et les marchés immobiliers demeurent bien orientés.

Quatrième scénario : Scénario « adverse sévère » (stress budgétaire), pondéré à 10%

Nouveau cumul de chocs en 2023 : La guerre russo-ukrainienne s'enlise et les sanctions envers la Russie se durcissent (arrêt total des importations de pétrole et réduction massive des importations de gaz). Le soutien plus appuyé de la Chine à la Russie pousse les Etats-Unis et la zone euro à des sanctions envers l'empire du Milieu (embargo sur des produits de haute technologie) qui répond par des rétorsions commerciales. De surcroît, l'hiver est très rigoureux en 2023 pénalisant le secteur agricole et agro-alimentaire. Par ailleurs, la France connaît une crise spécifique, avec de fortes contestations face à certaines réformes (réforme des retraites, financement de la transition énergétique par une plus grande imposition) et des conflits sociaux très marqués du type crise des gilets jaunes resurgissent, bloquant le pays. Une crise politique secoue également l'Italie avec la victoire d'une coalition de droite en 2023 qui remet en cause les traités européens, engageant un bras de fer avec la commission européenne.

Choc inflationniste persistant en 2023 : les tensions sur les prix énergétiques perdurent et s'intensifient tant sur le pétrole que le gaz. L'Europe ne parvient pas à compenser totalement l'offre manquante de gaz par une plus grande sobriété et/ou l'accès à d'autres fournisseurs, si ce n'est à prix beaucoup plus élevé (flambée des prix du gaz). Les prix alimentaires sont également sous fortes tensions. Le processus inflationniste à l'œuvre en 2022 dans le « central » se répète en 2023 dans ce scénario de « stress ». L'inflation est très élevée en 2023 en zone euro, autour de 8% en moyenne, et du même ordre en France.

Faible réponse budgétaire : les Etats européens réagissent avec des mesures de soutien plus limitées à ce nouveau choc d'inflation (souhait d'éviter de nouveaux écarts budgétaires) et n'apportent pas de réponse mutualisée (type plan de relance européen). En France, le bouclier tarifaire est assez nettement réduit et davantage ciblé.

Réponse vigoureuse des banques centrales et fortes tensions sur les taux à long terme

La Fed et la BCE poursuivent leur resserrement monétaire en 2023 de façon plus accentuée que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. La BCE relève ses taux assez nettement en 2023 (dépôt à 2,75% et refi à 3,25% fin 2023). Les taux longs remontent plus énergiquement face au risque d'une

spirale inflationniste (taux de swap 10 ans à 3,25% et Bund à 2,75%). Les spreads France et Italie s'élargissent plus significativement en 2023 en raison des craintes sur la soutenabilité de la dette et des crises spécifiques dans ces deux pays (spread OAT Bund à 185 bp et BTP Bund à 360 bp).

Récession en zone euro en 2023

L'accumulation des chocs (production pénalisée par la hausse des coûts, perturbation des chaînes de valeur et pénuries dans certains secteurs, recul des profits des entreprises et du pouvoir d'achat des ménages) conduit la zone euro en récession en 2023 (recul du PIB de 1,5%) avec une remontée marquée du taux de chômage de la zone. Les marchés boursiers enregistrent des replis conséquents (-35% sur le CAC en 2023) et l'immobilier résidentiel se contracte (entre -10% et -20% en cumul sur trois ans) tandis que l'immobilier commercial est frappé plus durement (–30% en cumulé) en France et en Italie en raison de la forte remontée des taux et de la récession à l'œuvre. Scénario central Adverse modéré Stress budgétaire Favorable

Par hypothèse, le stress est concentré sur l'année 2023 et une reprise graduelle se met en place en 2024- 2025 avec « normalisation » en fin de période.

Une accalmie sur le conflit ukrainien, une baisse des prix énergétiques et une baisse des taux d'intérêt permettent d'améliorer les perspectives de croissance de 2024 et 2025, d'autant que la politique budgétaire se fait de nouveau plus souple pour endiguer la spirale récessive.

plus significativement en 2023 en raison des craintes sur la soutenabilité de la dette et des crises spécifiques dans ces deux pays (spread OAT Bund à 185 bp et BTP Bund à 360 bp).		spirale inflationniste (taux de swap 10 ans à 3,25% et Bund à 2,75%). Les spreads France et Italie s'élargissent
L'accumulation des chocs (production pénalisée par la hausse des coûts, perturbation des chaînes de valeur et pénuries dans certains secteurs, recul des profits des entreprises et du pouvoir d'achat des ménages) conduit la zone euro en récession en 2023 (recul du PIB de 1,5%) avec une remontée marquée du taux de chômage de la zone. Les marchés boursiers enregistrent des replis conséquents (-35% sur le CAC en 2023) et l'immobilier résidentiel se contracte (entre -10% et -20% en cumul sur trois ans) tandis que l'immobilier commercial est frappé plus durement (–30% en cumulé) en France et en Italie en raison de la forte remontée des taux et de la récession
2025 avec « normalisation » en fin de période. Une accalmie sur le conflit ukrainien, une baisse des prix énergétiques et une baisse des taux d'intérêt permettent d'améliorer les perspectives de croissance de 2024 et 2025, d'autant que la politique budgétaire se fait de nouveau plus souple pour endiguer la spirale récessive. Focus sur l'évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :
			Scénario central				Adverse modéré						Stress budgétaire				Favorable
	Réf. 2022	2023	2024	2025	2026	2023	2024	2025	2026		2023	2024	2025	2026	2023	2024	2025	2026
PIB – zone euro	3,5	0,6	1,2	1,1	1,1	-0,2	-0,1	1,1		1,2	-1,5	1,7	1,6	1,3	0,8	1,9	1,6	1,4
Taux Chômage – zone euro	6,8	6,9	7,0	6,9	6,9	7,2	7,5	7,3		7,2	8,1	7,7	7,5	7,4	6,8	6,7	6,4	6,3
Taux inflation – zone euro	8,4	5,9	3,2	2,3	2,2	7,2	4,1	2,5		2,0	8,0	2,4	1,8	1,8	5,4	2,5	2,0	1,8
PIB - France	2,6	0,6	1,1	1,2	1,0	0,1	-0,1	1,0		1,4	-1,6	2,0	1,8	1,4	1,0	2,4	2,4	2,1
Taux Chômage - France	7,3	7,5	7,7	8,0	8,0	7,9	8,3	8,5		8,3	8,6	8,9	8,2	8,0	7,2	7,0	6,7	6,5
Taux inflation - France	5,2	5,4	3,2	2,3	2,0	6,4	4,7	2,4		1,8	7,5	1,5	1,6	1,6	4,7	2,6	1,9	1,6

Focus sur l'évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :

Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux :

A fin juin 2023, en intégrant les forward looking locaux, les provisions Stage 1 / Stage 2 (provisionnement des actifs et engagements sains) et les provisions Stage 3 (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 51,9 % et 48,1 % des stock de couverture pour la Caisse régionale Sud Rhône Alpes.

2. Evaluation des ECL

Sur le premier semestre 2023, les encours sains, qui constituent la base de calcul des provisions IFRS9, progressent de 1.3%.

La provision IFRS 9 issue de l'OMP s'établit à 131,7 M€ au 30 juin 2023, en hausse de + 2,5 M€ en lien notamment avec la mise à jour des scénarios macroéconomiques (+1,9 M€ de provisions) qui ont conduit à une dégradation au niveau du retail (+3 M€) partiellement compensée par une amélioration au niveau du corporate (- 1,1 M€). Absence d'évolution des chocs sur les filières sur le T2 2023.

Les encours sains présentant une indication de dégradation significative du risque de crédit (Bucket 2) progressent de 5.5% pour s'établir à 1 994 M€.

La part des encours sains non dégradés (Bucket 1) est de 91,80% (vs 92.1% au 31/12/2022)

Le taux de couverture par des provisions des encours sains atteint 0,54% (stable depuis le début de l'année)

2. RISQUES DE MARCHE

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres et/ou sur le résultat.

L'activité essentielle de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes relève du Banking Book.

Le suivi des risques de marché est effectué régulièrement sur la base du portefeuille exposé au risque de marché : titres de placement et assimilés (les titres de participations et les titres intra-groupe demeurent exclus du périmètre). Ce suivi fait l'objet de reportings quotidiens (suivi des stop loss), mensuels (rapport d'activité) et de mesures d'expositions mensuelles au moyen de stress scenarii.

GESTION DES RISQUES DE MARCHE

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole est structuré en deux niveaux distincts mais complémentaires.

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

Au niveau de la Caisse régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents contrôle les risques de marché issus des activités. Il est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est directement rattaché. Il est appuyé dans ses missions par un Contrôleur Permanent comptable et financier qui effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis. L'organe de suivi et pilotage des risques de marché au niveau de la Caisse régionale est le Comité Financier.

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations. Les fonctions à l'engagement, à la comptabilisation et au contrôle sont indépendantes.

1 Les indicateurs

L'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs de risques, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou des seuils d'alerte :

• la surveillance quotidienne des stop loss sur le portefeuille de placement par le Front Office Trésorerie ;
• le suivi régulier du respect de la politique financière et du dispositif de limites validés par le Conseil d'administration ;
• un suivi du risque de marché effectué au moyen des stress scénarii.

Les résultats sont exploités par la Direction Financière et sont intégrés comme paramètres de détermination de la politique d'allocation d'excédents de fonds propres de la Caisse régionale.

Aucune des limites mises en place sur ces indicateurs n'a été atteinte au premier semestre 2023.

2 Les indicateurs complémentaires

Concernant les titres des portefeuilles de placement et assimilés, à l'exception des produits dont le capital est garanti à l'échéance, une limite de "stop loss" est fixée pour chaque titre. Son respect fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office.

Le portefeuille global fait également l'objet d'un reporting d'indicateurs définis dans notre politique financière :

• engagements par contrepartie hors groupe Crédit Agricole: maximum de 10% du portefeuille en valeur de marché (hors souverains et assimilés) ;
• encours maximal par produit de gestion collective hors monétaire, fonds dédié et fonds « club » : 10 millions d'euros ;
• ratio d'emprise : maximum de 10% de l'actif net du fonds (hors fonds dédié et OPCVM Club) ;
• niveau de moins-values latentes ou réalisées fixé à 1% des fonds propres consolidés.

EXPOSITION : ACTIVITES DE MARCHE

Les portefeuilles de placement et assimilés, de la Caisse régionale, exposés aux risques de marché s'élèvent à 179,2 millions d'euros au 30/06/2023.

Sur cette base, l'allocation par facteur de risques est la suivante :

Allocation risque de marché	M€
Monétaire	3,3
Obligations	95,9
Actions	17,5
Private Equity	59,5
Immobilier	3,0
	179,2

RISQUE ACTIONS

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque actions au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions, ainsi que des CCI auto-détenus dans le cadre du programme d'achat.

Le portefeuille actions s'inscrit dans un souci de diversification des placements et en aucun cas dans une activité de trading.

Ce risque fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office (suivi de stop loss, respect des limites par contrepartie, limites géographiques…), ainsi que de reportings mensuels (stress scenarii).

1 Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage.

2 Risque sur actions provenant du portefeuille de placement et assimilés

Le portefeuille placement et assimilés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 179,6 millions d'euros au 30/06/2023. La part actions représente 17,5 millions d'euros soit 9,8% du portefeuille de placement et assimilés.

Titres auto détenus

Contrat de liquidité

Le 12 avril 2001 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et Crédit Agricole S.A. ont signé un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Cheuvreux. Ce contrat a été modifié en 2005 pour se conformer à la charte de déontologie de l'AFEI approuvée par l'AMF. Depuis le 30 septembre 2016, le contrat de liquidité se poursuit sans l'intervention de Crédit Agricole S.A; la quote-part du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ce contrat est désormais de 100%.

Objectif :

L'intermédiaire intervient pour le compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Caractéristiques des interventions de l'intermédiaire :

Dans le respect des règles du marché, l'objectif des interventions de l'intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Indépendance de l'intermédiaire :

Dans le cadre du contrat qui lui est confié l'intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l'opportunité de ses interventions sur le marché au regard du souci :

• d'une part de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres,
• d'autre part d'assurer la continuité du contrat en considération des titres et espèces disponibles sur le contrat de liquidité.

Contrat de rachat

Depuis avril 2009, la Caisse Régionale a étendu la délégation donnée à son prestataire de services d'investissement (CA-Cheuvreux) de procéder, pour son compte, à des rachats de titres dans le cadre d'un programme établi conformément aux décisions de l'Assemblée Générale ordinaire du 31 mars 2009.

Ce programme de rachat a pour finalité :

• de permettre l'annulation de tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de l'assemblée l'ayant autorisé. Dans ce cas il y a réduction corrélative du capital social L'Assemblée générale du 29 mars 2023 a renouvelé l'autorisation de ce programme de rachat.
• d'attribuer des CCI à des salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeants.

Au mois de mars 2023, la Caisse régionale a procédé à une annulation de 14.40 CCI auto-détenus faisant passer le total des CCI composant le capital social de 662.829 au 31 décembre 2022 à 648.429 au 31 mars 2023.

Bilan d'activité au 30 juin 2023 sur les CCI SUD RHONE ALPES

Selon les décisions prises en Assemblée générale le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut détenir plus de 10% de ses 648.429 titres soit 64.843 titres.

Au 30 juin 2023, la Caisse Régionale détenait 26.903 titres soit 4,15 %.

Dans le cadre du contrat de liquidité :

• Nombre de titres achetés (du 01/01/2023 au 30/06/2023) : 1.849
• Nombre de titres vendus (du 01/01/2023 au 30/06/2023) : 3.878
• Cours moyen d'achat et de vente (01/01/2023 au 30/06/2023) : 124,68 €
• Le nombre de titres détenus au 30/06/2023 est de 3.699 (soit à la valeur liquidative de 133,50 €, une valeur de 494 milliers d'euros).

Dans le cadre du programme de rachat :

• Coût moyen d'achat de 125,59 €
• 23.204 titres détenus au 30/06/2023 soit 3,58 % du nombre total de CCI
• Valeur liquidative au 30/06/2023 : 3.098 milliers d'euros au cours de 133,50 € par titre

3. RISQUE DE TAUX D'INTERET GLOBAL

1 Objectifs et politique

Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt dans le cadre des limites d'exposition fixées annuellement par le Conseil d'Administration.

2 Méthodologie

Description de la méthode

L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la méthode des impasses statiques (GAPS) qui sont issues de la comparaison entre les passifs à taux fixe (ressources) et les actifs à taux fixes (emplois).

Le périmètre de suivi du risque de taux d'intérêt global intègre la totalité des données du bilan (titres et fonds propres inclus) et du hors bilan sensibles aux variations de taux.

Les modèles d'écoulement retenus pour les éléments de bilan non échéancés sont ceux déterminés par l'organe central Crédit Agricole SA.

L'exposition globale au risque de taux de la Caisse régionale s'apprécie par la mesure de son GAP synthétique (Gap taux fixe + Gap optionnel « équivalent delta » + Gap inflation).

Le risque inflation est couvert au travers de notre entrée dans le dispositif groupe des Avances Miroirs Structurés (AMS).

La Caisse régionale utilise, depuis l'arrêté du 30 avril 2019, l'applicatif PALMA développé par Crédit Agricole SA pour le calcul de ses GAPS. Cet applicatif de suivi des GAPS intègre les effets de la macro-couverture afin d'afficher une vision nette des impacts de couverture.

Outil utilisé	PALMA
Périodicité de calcul	Mesures mensuelles
Méthode utilisée	Approche statique (sans renouvellement d'activité)
Indicateurs utilisés	Gaps de taux fixe et Gaps synthétiques.

Dispositif de limites

Les positions de risque de taux sont encadrées par un double dispositif de limites :

• limites en VAN :

L'impact maximal en valeur actuelle nette pour un choc normatif (+/- 200 bps) à la hausse et à la baisse ne doit pas dépasser 10% des Fonds Propres prudentiels.

Limites VAN en vigueur sur l'année 2023 :

	Limites 2023	Préconisations groupe	Limites réglementaires
Perte potentielle sur	10% des fonds propres	10% des fonds propres	20% des fonds propres
30 ans actualisée	prudentiels	prudentiels	prudentiels

Remarque : Les Fonds Propres Prudentiels de la Caisse régionale au 30 juin 2023 s'élèvent à 1.678 M€.

• limites en GAP :

Pour éviter toute concentration, des limites dites de concentration sont fixées sur un horizon de 10 ans :

• o Sur la première année glissante et l'année civile suivante, la limite a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200bps soit inférieure ou égale à 5% du PNB annuel budgété.
  • o Sur les années civiles trois à dix, la limite a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200 bps soit inférieure ou égale à 4% du PNB annuel.

L'ensemble de ce dispositif est validé annuellement par le Comité Financier et le Conseil d'Administration. Ces limites sont conformes aux orientations fixées par le groupe.

Le risque de taux est couvert :

• par des opérations de hors bilan à l'exception des opérations de micro-couverture calées sur les caractéristiques de leur sous-jacent. Nos opérations de macro couverture du risque de taux sont intégralement effectuées au moyen de swaps vanilles prêteurs ou emprunteurs.
• par des opérations bilancielles (avances globales, TCN interbancaires, emprunts en blanc) ;

Le risque «optionnel» est couvert par la méthode dite de «l'équivalent delta».

3 Expositions

Par convention et conformément à la méthodologie Groupe, nous appelons :

• GAP Taux Fixe positif, un GAP né d'un manque de ressources à taux fixe rapporté au volume des emplois à taux fixe et donc une exposition adverse à la hausse des taux ;
• GAP Taux Fixe négatif, un GAP né d'un manque d'emplois à taux fixe rapporté au volume des ressources à taux fixe et donc une exposition adverse à la baisse des taux ;

Au 30/06/2023, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

	Année 1 glissante	2024	2025	2026	2028	2032
Gap synthétique (en M€)	175	482	456	196	299	211
Dépassement de limite GAP	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun

La Caisse régionale étant globalement risquée en cas de hausse des taux, l'application du choc de +200 bps aurait les incidences suivantes sur les fonds propres prudentiels :

	Scénario favorable	Scénario défavorable
	Impact choc
	- 200 bps	+ 200 bps
Impact VAN	+27,59 M€	-35,10 M€
Rappel Limite VAN	Non applicable	167,3 M€
Consommation Limites VAN	Non applicable	21%
Sensibilité / Fonds propres prudentiels	Non applicable	2,10%

Rappel :

-Limite Réglementaire : 20%

-Limite Groupe : 10%

-Limite Caisse régionale Sud Rhône Alpes : 10% pour une situation à 2,10% au 30/06/2023

4 Politique de couverture

COUVERTURE DE JUSTE VALEUR (FAIR VALUE HEDGE)

La protection de la valeur patrimoniale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt.

Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens de la norme en vigueur.

En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, en cours de période et rétrospectifs.

A compter de l'exercice 2017, le Groupe Crédit Agricole a mis en place la documentation générationnelle de la macro-couverture.

En effet, jusqu'alors les relations de macro-couverture au sein du Groupe étaient traditionnellement documentées selon la méthode du « fonds de cuve » en mettant en regard, par année d'échéance, les notionnels des actifs couverts et les swaps sans les distinguer par année d'origine.

Dans un environnement économique prolongé de taux bas, une volumétrie importante de prêts immobiliers macro-couverts a fait l'objet de remboursements anticipés et de renégociations commerciales qui se traduisent comptablement comme un remboursement anticipé et la mise en place d'un nouveau prêt à de nouvelles conditions : les encours initialement couverts sont sortis du bilan, ce qui peut entrainer de la sur-couverture sur certaines générations de crédits.

Instruments financiers dérivés de micro couverture

L'efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :

• éligibilité à la relation de micro couverture FVH : tous les swaps considérés sont prêteurs ou emprunteurs TF contre Euribor, €STR ou TAM ;
• corrélation forte entre les périodicités du swap et de l'élément couvert ;
• corrélation forte entre le notionnel du swap et de l'élément couvert ;
• corrélation forte entre les dates de maturité du swap et de l'élément couvert ;
• corrélation forte entre les index de taux du swap et de l'élément couvert ;
• variations de JV des flux d'intérêt générés par l'élément couvert oscillant entre 80% et 120% des variations de JV du flux d'intérêts généré par la jambe fixe du swap de couverture.

Les instruments financiers dérivés ne répondant plus aux conditions d'efficacité ont été classés en trading.

COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE (CFH)

La protection de la marge d'intérêt suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.

Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés, ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH).

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient au 30/06/2023 neuf actifs à taux variable micro couverts en CFH. Il s'agit de titres d'état français à revenu indexé sur l'inflation.

Ils sont documentés selon la Shortcut Method conformément à la norme Groupe.

COUVERTURE DE L'INVESTISSEMENT NET EN DEVISE (Net Investment Hedge)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de couverture.

4. RISQUES DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque de variations de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné de façon significative par ce type de risque.

5. RISQUES DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

OBJECTIFS ET POLITIQUE

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

• Le règlement CRBF n°97-02 modifié par les arrêtés du 05 mai 2009 et du 3 novembre 2014 relatifs à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité,

• L'instruction n°2009-05 de la Commission Bancaire relative à l'approche standard du risque de liquidité modifié par l'arrêté du 3 novembre 2014

• Le règlement européen n°575/2013 (réglementation Bâle III et instauration du Liquidity Coverage Ratio – LCR).

La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque se matérialiserait, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.

La Caisse régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et un dispositif de limites (réglementaires et internes au groupe) pour encadrer le risque.

Crédit Agricole SA, en tant qu'organe central du groupe, assure la liquidité des entités du groupe.

GESTION DU RISQUE

1 Rôle de Crédit Agricole SA

Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole SA s'inscrit dans une démarche d'optimisation financière.

Ses missions sont multiples :

• établir chaque année un budget en besoins de liquidités permettant d'établir le programme annuel de refinancement ;
• faire appel au marché court terme et moyen terme ;
• encadrer le risque de liquidité des Caisses régionales ;
• assurer la liquidité du groupe dans son ensemble.

Crédit Agricole SA est, in fine, le garant de la liquidité des Caisses régionales.

2 Rôle de la Caisse régionale

La gestion de la liquidité en Caisse régionale consiste à mesurer et à gérer le risque de liquidité de manière permanente avec plusieurs indicateurs :

• Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio), qui a remplacé le 1er octobre 2015 le ratio de liquidité standard.
• Encadrement du risque de liquidité court terme en congruence avec une capacité de résistance à 3 scenarios de crise (systémique, idiosyncratique c'est-a-dire spécifique à l'établissement et global).
• Cet encadrement s'exprime au travers d'une limite sur le volume de refinancement court terme et d'une limite sur sa structure en terme de durée minimale ;
• Encadrement du risque de liquidité long terme avec une limite sur la concentration de l'échéancier du refinancement long terme
• Position en Ressources stables (PRS), traduisant l'équilibre entre les emplois stables et les ressources longues. Les actifs longs doivent être entièrement couverts par des passifs longs.
• Le NSFR (Net Stable Funding Ratio), ratio réglementaire qui traduit également la capacité de la Caisse à assurer ses besoins long terme par des ressources long terme.

6. RISQUES OPERATIONNELS

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque informatique, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations de service critiques importantes (PCI).

I. Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe.

Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels

• Supervision du dispositif par la Direction générale (via le Comité des Risques Opérationnels et le Comité de contrôle interne) ;
• Mission des responsables Risques (Crédit Agricole S.A. et ses filiales) et des managers Risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ;
• Responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques ;
• Corpus de normes et procédures ;
• Déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétit pour le risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.

Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies

Les cartographies sont réalisées par les entités annuellement et exploitées par chaque entité avec une validation des résultats et plans d'action associés en Comité des risques opérationnels et en Comité de contrôle interne et une présentation en Comité des Risques du Conseil d'Administration.

Elles sont complétées par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles.

Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques en local et en central.

Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau consolidé et au niveau entité.

Production trimestrielle d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse groupe Crédit Agricole reprenant les principales sources de risques impactant les métiers et les plans d'action associés sur les incidents les plus importants.

Outils

La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle.

Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Par ailleurs, les risques liés aux prestations essentielles externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risque opérationnel. La Caisse régionale a également intégré dans ce dispositif les prestations externalisées conformément aux lignes directrices de l'EBA relatives à l'externalisation.

II. Méthodologie

Les entités suivantes du Groupe Crédit Agricole utilisent l'approche des mesures avancées (AMA) : Crédit Agricole CIB, Amundi, LCL, Crédit Agricole Consumer Finance, Agos et les Caisses régionales. L'utilisation de l'AMA pour ces entités a été validée par l'Autorité de contrôle prudentiel en 2007. Ces entités représentent à ce jour 81 % des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel.

Pour les entités restant en méthode standard (TSA), les coefficients de pondération réglementaires utilisés pour le calcul d'exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).

Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

• D'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
• De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;

▪ De favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.

Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :

• De l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
• De l'évolution des cartographies de risques ;
• D'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

• La base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements ;
• Les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
  • o Sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
  • o Aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

• Intégration dans la politique de risques ;
• Pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
• Caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers ;
• Robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce comité identifie des zones d'améliorations possibles qui font l'objet de plans d'action.

Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l'objet de missions d'audit externe de la BCE en 2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter l'approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).

III. Exposition de la Caisse régionale

REPARTITION DES RISQUES OPERATIONNELS NET PAR CATEGORIE DE RISQUES BALOISE (2021 A 2023)

Au 30 Juin 2023, les expositions pondérées sur le risque opérationnel représentent 523 Millions d'euros, en baisse par rapport au 30/06/2022. Ces expositions pondérées sont déterminées essentiellement en méthode interne (90% du total).

IV. Assurance et couverture des risques opérationnels

La couverture du risque opérationnel du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes par les assurances est mise en place dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices d'assurance sont souscrites par Crédit Agricole S.A. pour son propre compte et celui de ses filiales auprès des grands acteurs du marché de l'assurance et par la CAMCA pour les Caisses régionales. Elles permettent d'harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politiques d'assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les entités concernées.

En France, les risques de responsabilité civile vis à vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens d'exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous les immeubles exposés à ces risques.

Les polices "éligibles Bâle 2" sont ensuite utilisées au titre de la réduction de l'exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).

Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou mutualisés au sein du Groupe Crédit Agricole.

7. RISQUES DE NON CONFORMITE

Les risques de non-conformité concernent le non-respect des règles liées aux activités financières, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, des normes et usages professionnels et déontologiques, et des instructions émanant de l'organe exécutif.

Au travers de son projet moyen terme Smart Compliance for Society, la Ligne Métier Conformité réaffirme sa volonté d'implémenter la règlementation de façon opérationnelle et de promouvoir au sein du Groupe une culture éthique. Elle l'exprime et la met en œuvre au travers de 3 axes d'utilité et de 6 ambitions qui s'intègrent pleinement dans la raison d'être et le projet du Groupe Crédit Agricole.

Utile à la société :

• Prévenir et lutter contre la délinquance financière constitue un investissement incontournable pour respecter les sanctions internationales et lutter contre le blanchiment, le financement du terrorisme, la fraude ou les abus de marché.
• Œuvrer en faveur d'une finance durable respectueuse des engagements sociétaux du Groupe, en développant une approche éthique complémentaire à l'application de la règlementation, dans le but de prévenir et d'éviter les risques de réputation.

Utile à ses clients :

• Contribuer à protéger nos clients et à nous différencier en respectant leurs intérêts légitimes et leurs données personnelles, au travers d'une relation transparente et loyale.
• Favoriser la simplicité des relations avec nos clients en intégrant nativement la règlementation dans les parcours au travers d'une approche innovante utilisant le potentiel des nouvelles technologies.

Utile aux équipes :

• Renforcer l'engagement des métiers, via une implémentation native de la règlementation, qui favorise un développement conforme, une optimisation des efforts nécessaires et une diffusion des compétences utiles en matière de conformité et d'éthique.
• Responsabiliser encore plus fortement les équipes de la ligne métier conformité au travers d'une approche opérationnelle de la règlementation, en favorisant l'innovation, la prise d'initiatives, la montée en compétences et les parcours de carrière.

Organisation et gouvernance

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'organise autour d'une gouvernance pleinement intégrée au cadre de contrôle interne de la Caisse régionale. En complément du Comité de Contrôle Interne, le Comité de Management de la Conformité, présidé par la Direction générale, se réunit à fréquence trimestrielle. Ce Comité prend les décisions nécessaires tant pour la prévention des risques de non-conformité que pour la mise en place et le suivi des mesures correctrices à la suite des dysfonctionnements portés à sa connaissance. Les risques de

non-conformité et décisions prises en vue de leur maîtrise sont régulièrement présentées au Comité des risques du Conseil d'Administration et au Conseil d'Administration de la Caisse régionale.

La Caisse régionale Sud Rhône alpes a défini et mis en place un dispositif de maîtrise des risques de nonconformité, actualisé, adéquat et proportionné aux enjeux, qui implique l'ensemble des acteurs (collaborateurs, dirigeants et administrateurs, fonctions de contrôle dont la Conformité). Ce dispositif s'appuie notamment sur une organisation, des procédures, des systèmes d'information et outils, utilisés pour identifier, évaluer, surveiller et contrôler ces risques, ainsi que le cas échéant pour déterminer et suivre les plans d'actions correctrices nécessaires. Un plan de contrôles dédié permet de s'assurer de la maîtrise des risques de non-conformité, avec l'objectif constant de préserver la réputation de la Caisse régionale et du Groupe. La maîtrise des risques de nonconformité s'appuie en particulier sur des indicateurs et contrôles permanents déployés au sein de la Caisse régionale et dont la Direction de la Conformité Groupe assure la supervision de niveau Groupe. Ces indicateurs et l'évaluation de la qualité du dispositif font l'objet de reportings réguliers à l'attention des instances de pilotage et de gouvernance de la Caisse régionale et du Groupe. Le dispositif est structuré et déployé par la Ligne Métier Conformité du Groupe Crédit Agricole. Celle-ci est placée sous l'autorité de la Directrice de la Conformité (DDC) du Groupe, elle-même rattachée directement au Directeur Général Délégué de Crédit Agricole S.A., en charge de la cohérence et de l'efficacité du contrôle permanent. Le responsable conformité de la Caisse régionale a un lien fonctionnel vers la Direction de la Conformité.

Le dispositif est structuré et déployé par la ligne métier Conformité du Groupe Crédit Agricole, via le service Conformité de la Caisse régionale. Ce dernier est intégré à la Direction Conformité Risques. Cette Direction est placée sous l'autorité du Responsable de la Fonction de Vérification de la Conformité, également Responsable de la Fonction de Gestion des Risques, lui-même rattaché directement au Directeur Général de la Caisse régionale en charge de la cohérence et de l'efficacité du contrôle permanent. Le responsable de la conformité de la Caisse Régionale a un lien fonctionnel vers la Direction de la Conformité. Le service Conformité compte 14,3 ETP au 30/06/2023. 8,5 ETP sont dédiés à la Sécurité Financière, 2 ETP à la protection de la clientèle et l'intégrité des marchés. Les ETP restant sont dédiés aux activités de prévention et lutte contre les fraudes et la corruption et les activités de Pilotage.

La Direction de la Conformité Groupe de Crédit Agricole S.A. élabore les politiques Groupe relatives au respect des dispositions législatives et réglementaires et s'assure de leur bonne diffusion et application par l'ensemble des entités du Groupe. Celles-ci sont ensuite déclinées au niveau de la Caisse régionale. Son service conformité est en lien avec les équipes de la DDC, spécialisées par domaine d'expertise.

Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le Délégué à la Protection des Données (DPO) Groupe est rattaché directement à la Directrice de la Conformité Groupe, et est en charge de l'animation de la filière DPO du Crédit Agricole. Au niveau de la Caisse Sud Rhône Alpes, le DPO est rattachée à la fonction risques de la Caisse régionale en conformité avec les orientations Groupe.

La Direction de la Conformité Groupe assure également l'animation et la supervision de la Ligne Métier Conformité. Lancé en 2021 et renforcé en 2022, le dispositif Smart Supervision s'attache à renforcer la supervision des entités par une méthodologie homogène, structurée et consolidée. La méthodologie vise, via une approche par les risques, à prioriser des thématiques de supervision par entités et à assurer un pilotage resserré des entités en fonction des écarts constatés. Cette méthode s'appuie sur des tableaux de bords automatisés et des capteurs de risque optimisés et rationalisés. Ainsi, de nombreuses actions de renforcement du dispositif de lutte contre la délinquance financière, en particulier pour ce qui concerne la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ont été menés en 2022. Elles se poursuivent en 2023. Par ailleurs, la Direction de la Conformité a poursuivi le renforcement du dispositif gel des avoirs avec une attention particulière portée sur la supervision du Périmètre de Surveillance Consolidée dans le cadre de l'applicabilité des normes en matière de gel des avoirs.

Délinquance financière

Les dispositifs visant à lutter contre la délinquance financière au travers de la connaissance client, de la lutte contre le blanchiment et la prévention du financement du terrorisme font l'objet de plans d'actions continus au regard tant de l'évolution des risques que des exigences réglementaires et des autorités de supervision.

Connaissance client :

Conformément aux lignes directrices du Groupe, la Caisse régionale a déployé sur tous ses clients des indicateurs de pilotage de la démarche de connaissance client. Cela concerne en particulier la révision périodique, tant d'un point quantitatif (taux d'avancement) que d'un point de vue qualitatif (résultats des contrôles de niveau 2). En parallèle, elle a mis en application les nouvelles normes KYC issues du Groupe et les contrôles liés. La Caisse régionale est également pleinement mobilisée pour associer les clients à cette démarche, à travers notamment la généralisation de solutions dite de Selfcare déployée début 2023.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme :

Le dispositif repose sur (i) la classification des risques LCB-FT (ii) la connaissance des clients avec l'évaluation du profil de risque (iii) la détection des opérations atypiques et le cas échéant, leurs déclarations auprès des

cellules de renseignement financier ainsi que (iv) l'échange d'information LCB-FT intra-Groupe. Le Groupe Crédit Agricole est particulièrement attentif à faire évoluer son dispositif pour s'adapter continuellement aux nouveaux risques et aux attentes des régulateurs et la Caisse régionale s'attache à les décliner à son niveau. Cela s'est notamment traduit par le renforcement de l'outil national de détection d'opérations atypiques au regard de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, qui a été déployé dans la Caisse régionale au cours du premier semestre 2023. Cet outil doit permettre (i) une meilleure agilité et performance dans ses scénarii de détection (ii) une meilleure adaptation du paramétrage au risque de chaque client, (iii) une meilleure détection des opérations de petits montants dans un contexte de financement du terrorisme.

Sanctions internationales :

L'invasion de l'Ukraine en février dernier a entraîné une avalanche de mesures restrictives à l'encontre de la Russie, prises essentiellement par l'Union européenne, les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou encore la Suisse. Ce programme de sanctions, le plus large et complexe jamais publié, a mobilisé de nombreuses ressources pour implémenter ces mesures dans notre Caisse régionale, accompagner les métiers concernés incluant les équipes commerciales, mais aussi assurer le support des clients.

Le Groupe a adapté son dispositif face à ces sanctions d'un caractère totalement nouveau. Lorsque de nouvelles sanctions sont communiquées par les autorités, le Groupe effectue, à l'aide d'outils de place, deux types de vérifications :

• L'identification des tiers soumis à des sanctions internationales figurant dans les bases de données des entités du Groupe Crédit Agricole ("criblage"). Il s'agit des clients et de leurs parties liées (notamment principaux actionnaires, dirigeants, bénéficiaires effectifs, mandataires), ainsi que d'autres types de tiers (notamment les fournisseurs).
• La vérification des Messages Financiers (principalement SWIFT et SEPA) ("filtrage") afin de détecter les transactions potentiellement prohibées par les Sanctions Internationales, afin de les annuler, rejeter, geler les fonds associés, signaler et/ou toute autre mesure prise conformément aux Sanctions Internationales. L'efficacité de ces dispositifs repose ainsi sur une mise à jour des listes publiées par les autorités dans des délais rapprochés.

La caisse régionale Sud Rhône Alpes s'insère pleinement dans ce dispositif et traite à son niveau les éventuelles alertes issues de ce dernier, pour assurer le respect des programmes de sanctions. Elle a renforcé son dispositif de contrôle et utilise les outils de surveillance et de blocage du Groupe à cet effet.

Transparence des marchés, intégrité des marchés :

La transparence des marchés a pour fondement l'égalité des investisseurs à l'accès à la même information sur des sociétés cotées. Par les dispositifs mis en place par le Groupe, la Caisse régionale participe d'une part à l'équité, l'efficience et l'intégrité des marchés financiers en luttant contre les abus ou tentatives d'abus de marché. D'autre part, elle veille au respect de la primauté des intérêts des clients par son système de prévention, détection et gestion des conflits d'intérêts. Ces dispositifs, rendus obligatoires par les règlementations MAR, MIF et DDA reposent sur des politiques, des procédures, des outils et des programmes de formations régulièrement actualisés. La Caisse régionale utilise les outils de détection des abus de marché et des conflits d'intérêt potentiels du Groupe. Les procédures sont régulièrement révisées et le dernier chantier d'importance a porté sur la revue du dispositif d'encadrement permanent de l'information privilégiée, avec le déploiement d'un nouvel outil communautaire de gestion des listes.

Lutte contre la fraude :

Afin de protéger les clients et préserver les intérêts de la Banque, un dispositif structuré de lutte contre la fraude a été déployé dans l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole depuis 2018. Une unité dédiée de coordination de la lutte contre la fraude a été créée au niveau Groupe, au sein de la Direction de la Conformité Groupe, ainsi que des unités équivalentes dans chaque entité du Groupe, constituant ainsi la ligne métier Conformité/Prévention de la fraude et de la corruption. La Caisse régionale dispose d'un agent dédié en charge de la coordination de la Prévention de la fraude qui rapporte au Responsable de la conformité. Au niveau du Groupe, un comité faitier de coordination de la prévention de la fraude, animé par la DDC, se réunit régulièrement associant les autres fonctions support concernées par les problématiques de fraude (IT, service des paiements...) ainsi que les principales entités du groupe.

La gouvernance dans les entités est très présente avec une implication prégnante du management et la mise en place, dans la Caisse régionale et les entités du groupe, de services spécialisés dans le traitement des alertes Fraude (experts, outils spécifiques). Dans la Caisse régionale, le Comité de Management de la Conformité pilote notamment des plans d'actions appropriés.

Des outils informatiques ont été déployés au niveau du Groupe pour détecter les cas de fraude aux moyens de paiement et aux virements frauduleux, ainsi que dans le domaine des prêts et des crédits. Un effort a également été conduit pour optimiser la détection des faux documents et un partenariat est, notamment, en cours de finalisation avec les services du ministère de l'Intérieur (Agence nationale des titres sécurisés).

Lutte contre la corruption :

Conformément aux directives anticorruption, nationales et internationales, et dans le prolongement des dispositions prises par le Crédit Agricole depuis de nombreuses années, le Groupe a renforcé depuis 2018 (déclinaison de la Loi Sapin II) son dispositif de lutte contre la corruption. Celui-ci est aujourd'hui déployé dans la Caisse régionale.

Ainsi, le Groupe dispose de procédures et de modes opératoires fondés sur une gouvernance engagée, un code anticorruption dédié, un dispositif lanceur d'alerte, des contrôles comptables et des programmes de formation à l'attention de l'ensemble des collaborateurs. Tenant compte des dernières recommandations de l'Agence française anticorruption, les processus de cartographie des risques de corruption ont été actualisés. Après la mise en œuvre effective d'un dispositif d'évaluation des fournisseurs, les travaux sont en cours pour optimiser l'évaluation des clients et intermédiaires au regard des risques de corruption.

Ainsi, le Crédit Agricole est une des premières banques françaises à avoir bénéficié de la certification ISO 37001 pour son système de management anticorruption. Cette certification internationale a été renouvelée en 2022, attestant de la solidité du dispositif et de l'engagement général du Crédit Agricole. La Caisse régionale et sa filiale immobilière ont également obtenu en 2022 cette certification.

Droit d'alerte :

Dans le cadre de son dispositif de lutte contre la corruption, le Crédit Agricole a mis en place en 2019 un outil "lanceur d'alerte", accessible sur Internet, permettant à tout salarié ou personne externe à l'entreprise (tout particulièrement prestataire ou fournisseur) de signaler de façon sécurisée toute situation qu'il jugerait anormale (fait de corruption, de fraude, de harcèlement, de discrimination...). Administré par des experts habilités, l'outil garantit la stricte confidentialité de l'auteur du signalement, des faits signalés, des personnes visées ainsi que des échanges entre le lanceur d'alerte et la personne en charge du traitement de cette alerte. Il garantit également l'anonymat, lorsque cette option est choisie par le lanceur d'alerte. Cette plateforme est déployée dans la Caisse régionale. Ce dispositif lanceur d'alerte a immédiatement intégré les apports de la loi Waserman du 21 mars 2022 visant à renforcer la protection des lanceurs d'alerte et du décret d'application du 3 octobre 2022.

Lutte contre l'évasion fiscale :

La lutte contre l'évasion fiscale regroupe plusieurs réglementations et notamment FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), EAI (Echange Automatique d'Informations), QI (Qualified Intermediary) et DAC 6 (Directive Européenne de Déclaration de Dispositifs Transfrontières). Le Groupe Crédit Agricole a mis en place des procédures permettant de décliner au sein de ses entités ces règlementations ainsi que les obligations déclaratives qui en découlent. En 2022, au niveau de la Caisse régionale, plusieurs actions ont été entreprises dans l'objectif de se conformer, de manière native, aux réglementations FATCA et EAI (digitalisation de l'autocertification pour les clients majeurs capables). Par ailleurs, des actions ad hoc visant à collecter des informations fiscales (auto-certifications de résidence fiscale et/ou numéros d'identification fiscale dans le cadre de FATCA et EAI) ont été menées en 2022 et se prolongent en 2023.

Protéger nos clients et leurs données

La conformité contribue à protéger nos clients, leurs intérêts légitimes, et leurs données personnelles au travers d'une relation transparente et loyale et d'un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client.

Protection de la clientèle :

La protection de la clientèle est une priorité affirmée du Groupe Crédit Agricole. Elle s'inscrit totalement dans les volets "Excellence relationnelle" et "Engagement sociétal" du Projet de Groupe. La caisse régionale a poursuivi ses actions dans une approche d'amélioration continue de la transparence et de la loyauté des parcours clients. Ainsi, plusieurs dispositifs ont été renforcés en matière de devoir de conseil avec l'intégration des préférences ESG des clients dans le cadre du développement de la finance durable et le renforcement du dispositif de libre choix de l'assurance emprunteur avec une mise en œuvre rapide de la Loi Lemoine. Dans le contexte de tension sur le pouvoir d'achat et des impacts de la transition climatique sur le budget des ménages, le dispositif d'accompagnement de la clientèle en situation de fragilité financière reste une priorité forte avec notamment la mise en œuvre d'une solution d'intelligence artificielle permettant une détection précoce des signaux faibles de fragilité financière.

Qualité de service et transparence à l'égard du client, tarification :

Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre un dispositif visant à réduire les motifs d'insatisfaction de ses clients qui s'inscrit dans sa démarche d'Excellence Relationnelle par l'indentification et le traitement des irritants clients. Cette démarche s'appuie notamment sur le processus de traitement des réclamations, l'amélioration de l'information contenue dans la documentation sur les produits d'épargne financière et du conseil au client. Le Crédit Agricole a amendé ses processus de conseil pour y intégrer les préférences ESG de ses clients. Des travaux sont en cours au niveau groupe concernant la publication des informations relatives à l'intégration des risques de durabilité dans le conseil en investissement et dans le conseil en assurance. Enfin et concernant la tarification, caisse régionale veille au respect des règles en matière d'inclusion bancaire et la transparence des frais .

Primauté des intérêts de la clientèle par la prévention des conflits d'intérêts :

Le dispositif de prévention des conflits d'intérêts a fait l'objet de mise à jour en 2022 afin d'intégrer les évolutions réglementaires. Par ailleurs, un nouvel outil de détection des conflits d'intérêts présentant des algorithmes de détection optimisés a été déployé au niveau du Groupe courant 2022.

Protection de la vie privée et des données personnelles :

En matière de protection des données personnelles, le Groupe s'est doté dès 2017 d'un cadre éthique en adoptant une Charte des données personnelles co-construite avec un panel de clients. Elle s'articule autour de cinq principes essentiels (sécurité des données, utilité et loyauté, éthique, transparence et pédagogie, maîtrise et contrôle aux mains des clients). Les engagements pris dans cette Charte s'inscrivent en totale cohérence avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur en 2018 : minimisation de la collecte de données, politique de protection des données diffusée sur les sites du Groupe (exemple : Politique de protection des données), informations des tiers en cas de fuite de données les concernant, notification des incidents aux autorités, politique de sécurité informatique renforcée, politique claire de conservation, notification de l'utilisation des données pour des obligations légales et de purge des données personnelles…

Depuis cette date, toutes les entités du Crédit Agricole se sont dotées d'un ensemble de procédures, d'outils et de contrôles afin d'améliorer la gestion et la protection des données personnelles, y compris celles de leurs collaborateurs et des tierce personnes (fournisseurs, mandataires…). Le corpus normatif a été totalement actualisé courant 2022 pour intégrer les nouveautés réglementaires (par exemple la gestion des cookies), la jurisprudence des régulateurs et les cas d'usage rencontrés par le Groupe. Dans le même esprit, la formation obligatoire à la protection des données personnelles a été totalement renouvelée. Le document d'information traitant de la collecte et des usages des données personnelles, mis à disposition de l'ensemble des parties prenantes via le site Internet des Caisses régionales, a été largement enrichi afin de mieux répondre à notre devoir de transparence. Enfin, des diagnostics et des simulations de contrôle se généralisent dans les entités afin de mesurer la maturité du dispositif de maîtrise de la protection des données personnelles et élaborer le cas échéant des plans d'action de renforcement du dispositif. Plus largement, la protection des données personnelles est une priorité portée par les plus hautes instances du Groupe comme le Comité de coordination Data et le Comité Sécurité Groupe. Une attention particulière est portée au bon usage des données personnelles des clients et à la minimisation de leur collecte, à leur sécurisation, et au bon exercice des droits des personnes (accès, effacement …) en matière de protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Culture éthique

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose en premier lieu sur la diffusion d'une culture éthique et conformité solide auprès de l'ensemble des collaborateurs, administrateurs et dirigeants du Groupe.

La culture éthique et conformité s'appuie sur un référentiel composé :

• De la Charte Ethique diffusée en 2017, commune à l'ensemble des entités du Groupe, qui vient promouvoir les valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité portées par le Groupe ;
• D'un Code de conduite propre à chaque entité qui vient décliner opérationnellement la Charte Ethique et qui a pour objet de guider au quotidien les actions, décisions et comportements en intégrant des règles comportementales face à des problématiques éthiques que chacun peut être amené à rencontrer au cours de ses missions professionnelles et extraprofessionnelles. S'inscrivant dans la démarche de maitrise des risques de non-conformité, il intègre, en outre, un volet spécifique anti-corruption en application des obligations découlant de la loi Sapin II, relatives à la prévention de la corruption et du trafic d'influence ;
• Du Corpus FIDES qui regroupe l'ensemble des procédures qui traduisent les évolutions réglementaires en matière de conformité ;
• D'autres textes comme des chartes (Charte de protection des données personnelles, Charte du lobbying responsable, Charte des achats responsables, …), des politiques sectorielles (politique armement, …) viennent matérialiser les engagements du Groupe en matière d'éthique.

La diffusion de la culture éthique s'appuie également sur des actions de sensibilisation et de formation aux enjeux et risques de non- conformité qui mobilisent fortement l'ensemble des parties prenantes du Groupe : collaborateurs, dirigeants et administrateurs.

En outre, des modules et supports de formation – généralistes ou destinés aux collaborateurs plus exposés – couvrent l'ensemble des domaines de conformité au quotidien, de prévention et détection de la fraude, de protection des données personnelles, de lutte contre le blanchiment et prévention du financement du terrorisme et du respect des sanctions internationales.

En 2022, dans un souci de prévention du risque de conduite, les actions de sensibilisation à l'éthique se sont structurées et se sont intensifiées avec la diffusion de communications (newsletter, bandes dessinées, un parcours hybride incluant des vidéos et des podcasts, interviews de collaborateurs de Crédit Agricole S.A.) et par le renouvellement du quiz "L'éthique et vous". Elles se prolongent en 2023.

Dispositif de formation :

Cinq formations incontournables "la conformité au quotidien", "la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme LAB-FT", "les sanctions internationales", "la prévention de la fraude externe" et "la lutte contre la corruption" composent le socle de formations obligatoires qui doit être suivi par l'ensemble des collaborateurs du Groupe.

Le module "conformité au quotidien" sera enrichi afin d'accompagner le projet Ethique visant à sensibiliser et acculturer l'ensemble des collaborateurs du Groupe aux comportements éthiques. Dans ce même cadre, une formation de sensibilisation est mise à disposition de l'ensemble des entités du Groupe. En fin d'année, un Quiz sur l'éthique vient clôturer le dispositif et permet de mesurer l'acculturation des collaborateurs.

Enfin et conformément aux lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne et aux dispositions du Code monétaire et financier, l'ensemble des membres du Conseil d'administration est formé aux enjeux réglementaires actuels, via des supports de formation adaptés, en distinguant la formation des nouveaux administrateurs et la formation des administrateurs en poste. Au-delà de la conformité des activités du Groupe avec la règlementation, la diffusion de la culture éthique et de la lutte contre la corruption auprès des administrateurs et des collaborateurs constitue un levier puissant de croissance de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes.

8. RISQUES JURIDIQUES

Les risques juridiques en cours au 30 juin 2023 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine [du Groupe] ont fait l'objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont mentionnées note 6.8 des états financiers consolidés.

À ce jour, à la connaissance de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de [la Société et/ou du Groupe]

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 25 juillet 2017, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 58,6 M€. Le tribunal judiciaire d'Amiens dans sa décision du 21 avril 2021 a rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement aux dépens ainsi qu'à l'indemnisation de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. Cette décision correspond à l'analyse faite par la Caisse régionale sur l'absence de fondement de cette action.

Comptes consolidés intermédiaires Au 30 juin 2023

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en date du 25 juillet 2023

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par l'article L512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Siège Social : 12, Place de la Résistance 38000 GRENOBLE

Immatriculée au RCS Grenoble n° 402 121 958 Code NAF 6419 Z

Le CCI émis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est coté à Euronext Paris (FR0000045346).

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2023	30/06/2022
Intérêts et produits assimilés	4.1	327 456	204 524
Intérêts et charges assimilées	4.1	- 257 509	- 79 375
Commissions (produits)	4.2	136 337	114 221
Commissions (charges)	4.2	- 36 380	- 37 955
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	1 966	9 515
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		338	2 464
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		1 628	7 051
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	49 624	43 250
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		- 93	- 10
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		49 717	43 260
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐
Produit net des activités d'assurance		‐	‐
Produits des activités d'assurance		‐	‐
Charges afférentes aux activités d'assurance		‐	‐
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus		‐	‐
Produits et charges financiers d'assurance		‐	‐
Produits et charges financiers afférents aux contrats de réassurance		‐	‐
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d'assurance		‐	‐
Produits des autres activités	4.7	9 697	8 248
Charges des autres activités	4.7	- 1 690	- 3 354
Produit net bancaire		229 501	259 074
Charges générales d'exploitation	4.8	- 142 419	- 139 391
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	- 9 080	- 9 799
Résultat brut d'exploitation		78 002	109 884
Coût du risque	4.10	- 16 273	- 18 757
Résultat d'exploitation		61 729	91 127
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	722	246
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.7	‐	‐
Résultat avant impôt		62 451	91 373
Impôts sur les bénéfices	4.12	- 3 623	- 18 563
Résultat net d'impôts des activités abandonnées	6.5	‐	‐
Résultat net		58 828	72 810
Participations ne donnant pas le contrôle		2	- 2
Résultat net part du Groupe		58 826	72 812

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2023	30/06/2022
Résultat net		58 828	72 810
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.13	‐	5 712
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4.13	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.13	24 384	- 3 819
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables	4.13	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	24 384	1 893
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	- 768	- 1 367
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.13	23 616	526
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.13	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.13	691	- 4 214
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.13	- 438	- 4 361
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables		‐	‐
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres		‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	253	- 8 575
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	- 64	2 215
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.13	189	- 6 360
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	23 805	- 5 834
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		82 633	‐ 66 976
Dont part du Groupe		82 630	66 983
Dont participations ne donnant pas le contrôle		3	- 7
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.13	135	85

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2023	31/12/2022
Caisse, banques centrales		76 666	82 599
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	261 228	265 403
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		35 349	41 780
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		225 879	223 623
Instruments dérivés de couverture		482 086	518 222
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2	1 567 505	1 503 574
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		58 434	47 346
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 509 071	1 456 228
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3	26 372 595	25 595 921
Prêts et créances sur les établissements de crédit		4 168 405	3 544 493
Prêts et créances sur la clientèle		20 806 678	20 581 019
Titres de dettes		1 397 512	1 470 409
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		- 454 775	- 495 352
Actifs d'impôts courants et différés		93 644	71 326
Comptes de régularisation et actifs divers		277 831	243 822
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées		‐	‐
Contrats d'assurance émis - Actif		‐	‐
Contrats de réassurance détenus - Actif		‐	‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence		‐	‐
Immeubles de placement	6.6	39 278	39 469
Immobilisations corporelles		120 856	126 714
Immobilisations incorporelles		10 970	11 013
Ecarts d'acquisition	6.7	2 858	2 858
Total de l'Actif		28 850 742	27 965 569

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2023	31/12/2022
Banques centrales		‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	34 734	41 272
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		34 734	41 272
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	‐
Instruments dérivés de couverture		31 373	30 926
Passifs financiers au coût amorti	6.4	24 846 507	23 967 404
Dettes envers les établissements de crédit		16 414 776	15 457 855
Dettes envers la clientèle		8 132 014	8 196 061
Dettes représentées par un titre		299 717	313 488
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		‐	‐
Passifs d'impôts courants et différés		15 661	258
Comptes de régularisation et passifs divers		907 319	968 298
Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées	6.5	‐	‐
Contrats d'assurance émis - Passif		‐	‐
Contrats de réassurance détenus - Passif		‐	‐
Provisions	6.8	33 791	33 624
Dettes subordonnées	6.9	2 063	2 061
Total dettes		25 871 448	25 043 843

Capitaux propres	2 979 294	2 921 726
Capitaux propres part du Groupe	2 979 159	2 921 594
Capital et réserves liées	512 588	518 122
Réserves consolidées	2 108 825	2 010 145
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	298 921	275 117
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐
Résultat de l'exercice	58 826	118 211
Participations ne donnant pas le contrôle	135	132
Total du passif	28 850 742	27 965 569

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe							Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres autodétenus	Autres instrument s de capitaux propres	Total Capital et réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2022 Publié	323 423	2 212 523	- 3 461	‐	2 532 485	- 16 227	449 047	432 820	‐	2 965 305	136	3	‐	3	139	2 965 444
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2022	323 423	2 212 523	- 3 461	‐	2 532 485	- 16 227	449 047	432 820	‐	2 965 305	136	3	‐	3	139	2 965 444
Augmentation de capital	14 412	‐	‐	‐	14 412	‐	‐	‐	‐	14 412	‐	‐	‐	‐	‐	14 412
Variation des titres autodétenus	‐	‐	- 364	‐	- 364	‐	‐	‐	‐	- 364	‐	‐	‐	‐	‐	- 364
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2022	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 1er semestre 2022	‐	- 15 655	‐	‐	- 15 655	‐	‐	‐	‐	- 15 655	‐	‐	‐	‐	‐	- 15 655
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	- 3	‐	‐	- 3	‐	‐	‐	‐	- 3	‐	‐	‐	‐	‐	- 3
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	14 412	- 15 658	- 364	‐	- 1 610	‐	‐	‐	‐	- 1 610	‐	‐	‐	‐	‐	- 1 610
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	‐ ‐	- 85 - 85	‐ ‐	‐ ‐	- 85 - 85	- 6 355 ‐	526 85	- 5 829 85	‐ ‐	- 5 914 ‐	‐ ‐	- 5 ‐	‐ ‐	- 5 ‐	- 5 ‐	- 5 919 ‐
transférés en réserves Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 1er semestre 2022	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	72 812	72 812	- 2	‐	‐	‐	- 2	72 810
Autres variations	‐	- 31	‐	‐	- 31	‐	‐	‐	‐	- 31	‐	- 1	‐	- 1	- 1	- 32
Capitaux propres au 30 juin 2022	337 835	2 196 749	- 3 825	‐	2 530 759	- 22 582	449 573	426 991	72 812	3 030 562	134	- 3	‐	- 3	131	3 030 693
Augmentation de capital	- 2 145	‐	‐	‐	- 2 145	‐	‐	‐	‐	- 2 145	‐	‐	‐	‐	‐	- 2 145
Variation des titres autodétenus	‐	‐	- 365	‐	- 365	‐	‐	‐	‐	- 365	‐	‐	‐	‐	‐	- 365
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2022	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 2nd semestre 2022	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	- 1	‐	‐	- 1	‐	‐	‐	‐	- 1	‐	‐	‐	‐	‐	- 1
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	218	‐	‐	218	‐	‐	‐	‐	218	‐	‐	‐	‐	‐	218
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	- 2 145	217	- 365	‐	- 2 293	‐	‐	‐	‐	- 2 293	‐	‐	‐	‐	‐	- 2 293
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	- 148	‐	‐	- 148	- 1 210	- 150 665	- 151 875	‐	- 152 023	‐	- 3	‐	- 3	- 3	- 152 026
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	- 148	‐	‐	- 148	‐	148	148	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat du 2nd semestre 2022	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ 45 399	‐ 45 399	‐ 1	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ 1	‐ 45 400
Autres variations	‐	- 51	‐	‐	- 51	‐	‐	‐	‐	- 51	‐	3	‐	3	3	- 48
Capitaux propres au 31 décembre 2022 Affectation du résultat 2022	335 690 ‐	2 196 767 118 211	- 4 190 ‐	‐ ‐	2 528 267 118 211	- 23 792 ‐	298 908 ‐		275 116 118 211 ‐ - 118 211	2 921 594 ‐	135 ‐	- 3 ‐	‐ ‐	- 3 ‐	132 ‐	2 921 726 ‐
Capitaux propres au 1er janvier 2023	335 690	2 314 978	- 4 190	‐	2 646 478	- 23 792	298 908	275 116	‐	2 921 594	135	- 3	‐	- 3	132	2 921 726
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2023 retraité	335 690	2 314 978	- 4 190	‐	2 646 478	- 23 792	298 908	275 116	‐	2 921 594	135	- 3	‐	- 3	132	2 921 726
Augmentation de capital	- 6 953	- 330	‐	‐	- 7 283	‐	‐	‐	‐	- 7 283	‐	‐	‐	‐	‐	- 7 283
Variation des titres autodétenus	‐	‐	1 749	‐	1 749	‐	‐	‐	‐	1 749	‐	‐	‐	‐	‐	1 749
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 1er semestre 2023	‐	- 17 825	‐	‐	- 17 825	‐	‐	‐	‐	- 17 825	‐	‐	‐	‐	‐	- 17 825
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	- 6 953 ‐	- 18 155 - 135	1 749 ‐	‐ ‐	- 23 359 - 135	‐ 188	‐ 23 616	‐ 23 804	‐ ‐	- 23 359 23 669	‐ ‐	‐ 1	‐ ‐	‐ 1	‐ 1	- 23 359 23 670
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	- 135	‐	‐	- 135	‐	135	135	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 1er semestre 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	58 826	58 826	2	‐	‐	‐	2	58 828
Autres variations	‐	- 1 571	‐	‐	- 1 571	‐	‐	‐	‐	- 1 571	‐	‐	‐	‐	‐	- 1 571
Capitaux propres au 30 juin 2023	328 737	2 295 117	- 2 441	‐	2 621 413	- 23 604	322 524	298 920	58 826	2 979 159	137	- 2	‐	- 2	135	2 979 294

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Résultat avant impôt	62 451	91 373
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	9 080	9 798
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	‐	‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	16 246	6 832
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	‐	‐
Résultat net des activités d'investissement	- 722	- 246
Résultat net des activités de financement	1 680	120
Autres mouvements	- 19 016	42 811
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements	7 268	59 315
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	190 130	7 646
Flux liés aux opérations avec la clientèle	- 326 392	- 887 407
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	91 483	- 219 299
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	- 74 742	626 449
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts versés	- 11 366	- 19 790
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	- 130 887	- 502 401
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	- 61 168	- 351 713
Flux liés aux participations (1)	- 169	- 5 291
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	- 2 056	- 3 648
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	- 2 225	1 061
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	- 24 302	- 1 182
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	- 44 451	19 489
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	- 68 753	18 307
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	‐	‐
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)	- 132 146	- 332 345
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	894 009	1 963 125
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	82 512	75 404
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	811 497	1 887 721
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	761 863	1 630 785
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	76 523	73 825
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	685 340	1 556 960
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	- 132 146	- 332 340

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)

(1) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2023, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à (169) milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

les opérations effectuées par CASRA Energie Renouvelable avec notamment la prise de participation dans EH2 à hauteur de 999 K€ ainsi que les opérations effectuées par CASRA Capital avec notamment les cessions d'Investiplast pour 790 K€ et d'In Extenso pour 692 K€.

(2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à ses actionnaires, à hauteur de 17 825 milliers d'euros pour le premier semestre 2023 ainsi que l'augmentation de capital des Caisses Locales pour 6 734 milliers

d'euros. (3) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au cours du premier semestre 2023, les émissions de dettes obligataires sont nulles et les remboursements s'élèvent à 41 430 milliers d'euros.

Ce poste recense également les flux liés aux versements d'intérêts sur les dettes subordonnées et obligataires.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2023 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2022 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2023 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de présenter en conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat et au tableau de flux de trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d'en simplifier la lecture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2023 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2023.

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Effet significatif dans le Groupe
IFRS 17 IFRS 17 remplace la norme IFRS 4 « Contrats d'assurance »	er janvier 2023 1	Oui
Amendement à IFRS 17 Informations comparatives à la première application conjointe d'IFRS 17 et d'IFRS 9	er janvier 2023 1	Non
IAS 1 Informations à fournir sur les méthodes comptables	er janvier 2023 1	Non
IAS 8 Définition des estimations comptables	er janvier 2023 1	Non
IAS 12 Impôt différé lié aux actifs et passifs découlant d'une même transaction	er janvier 2023 1	Non

Celles-ci portent sur :

Normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne non encore appliquées par le Groupe au 30 juin 2023

Compte tenu de l'absence d'activité d'assurance au sein du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, la norme IFRS 17 n'aura pas d'impact attendu au niveau des comptes consolidés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 1er janvier 2023.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

2.1 Principales opérations de structure

La société CASRA Energie Renouvelable, filiale à 100 % de la Caisse Régionale a intégré le périmètre de consolidation au 30 juin 2023 suite au dépassement des seuils.

Cette opération a pour impact une augmentation du résultat consolidé de 387 K€ (résultats cumulés antérieurs retraités de CASRA Energie Renouvelable) qui se cumule avec le résultat consolidé du premier semestre 2023 à hauteur de - 43 K€.

FCT Crédit Agricole Habitat 2018

Au 30/06/2023, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2018 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché ayant été débouclée par anticipation le 27 avril 2023.

Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2023

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose d'un pouvoir de contrôle, d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas fait l'objet de variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2022 à l'exception des éléments suivants :

Périmètre de consolidation de		Siège social	Type d'entité			% d'intérêt
consolidation (1)	périmètre (2)		l'implantation)	contrôle (3)
Intégration globale	Franchissement de seuil	France	France	Filiale	100%	0%	100%	0%
(1) Méthode de consolidation	(2) Modification de périmètre					(3) Type d'entité et nature du contrôle
					Filiale
					Succursale
	Création					Entité structurée contrôlée
	Acquisition (dont les prises de contrôle)					Co-entreprise
					Co-entreprises structurées
					Opération en commun
					Entreprise associée structurée
	Méthode de	Modification de significatif Divers	Implantation Entrée dans le périmètre Franchissement de seuil Sortie de périmètre Fusion absorption Entité en IFRS 5	(si différent de Transmission Universelle du Patrimoine Changement de dénomination sociale Modification de mode de consolidation	et nature du Cessation d'activité (dont dissolution, liquidation) Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle Entité déconsolidée en raison de son caractère non Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre		% de contrôle Entreprise associée	30/06/2023 31/12/2022 30/06/2023 31/12/2022

Evolution du périmètre ayant conduit à une modification du périmètre ou de méthode de consolidation :

2.3 Autres événements significatifs de la période

Comme en 2022, ce premier semestre 2023 est toujours inscrit dans un environnement géopolitique particulier, marqué par la guerre en Ukraine et des tensions encore présentes sur certaines matières premières et l'énergie. La Caisse Régionale a dû s'adapter au contexte macro-économique, inédit depuis plusieurs années, qui s'est traduit notamment par le retour de l'inflation et la hausse des taux qui s'est poursuivie au premier semestre 2023.

Ces différents éléments ont pu avoir un impact sur les principales estimations comptables au 30 juin 2023.

Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine et Risques de crédits

La Caisse régionale a pris en compte le contexte d'environnement géopolitique particulier de 2022 poursuivi au premier semestre 2023, marqué par la guerre en Ukraine et les tensions sur certaines matières premières et l'énergie, ainsi que le retour de l'inflation et la hausse des taux. En particulier, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit et la Caisse Régionale a procédé dès 2022 à une revue de son portefeuille de crédits, qui l'a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques.

Courant 2022, à partir d'une liste de 103 codes NAF, la Caisse régionale avait identifié des activités pouvant être impactées par le conflit Russie-Ukraine. Au 31 décembre 2022, les clients CORPORATE concernés avaient fait l'objet d'une provision collective de 1 315 milliers d'euros. Au 30 juin 2023, les effets du conflit en UKRAINE étant dorénavant intégrés dans les notes individuelles des clients CORPORATE, la Caisse régionale a repris cette provision dans ses comptes.

Pilier 2 - Globe

De nouvelles règles fiscales internationales ont été établies par l'OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d'Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15%. L'objet de ces règles est de lutter contre la concurrence entre Etats fondée sur le taux d'imposition.

Ces règles devront être transposées par les différents Etats.

A ce jour, au sein de l'UE, une Directive européenne a été adoptée fin 2022 (en cours de transposition dans les pays) et prévoit l'exercice 2024 comme premier exercice d'application des règles GloBE dans l'UE. A ce stade, l'information n'est pas raisonnablement estimable ; des travaux de recensement sont initiés au sein du Groupe. Il en découlera s'il y a lieu la comptabilisation d'un impôt complémentaire GloBE dans les comptes du Groupe en 2024.

Groupe TVA

Le 18 octobre 2022, Crédit Agricole SA a opté avec effet du 1er janvier 2023 pour la création d'un assujetti unique pour les besoins de la taxe sur la valeur ajoutée en application des dispositions de l'article 256 C du code général des impôts.

Le Groupe TVA repose sur le principe de l'indemnisation des perdants qui permettent de majorer le coefficient de taxation forfaitaire du Groupe et, corrélativement, les droits à déduction des membres du Périmètre. Dans ce cadre, un fonds de péréquation a été créé et a pour objet :

• d'une part, de procéder à l'indemnisation des « perdants » du Groupe TVA,
  • d'autre part, de procéder à la répartition du gain net réalisé dans le cadre de ce dispositif.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le taux de déduction de la TVA du Groupe depuis le 1er janvier 2023. Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constaté dans ses comptes :

• une contribution au fonds de péréquation de 903 K€.
• un produit lié au partage du gain de 845 K€.

Au 30 juin 2023, le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a donné délégation à la Fédération Nationale du Crédit Agricole aux fins de signer la convention de Groupe TVA Crédit Agricole.

Le Conseil d'Administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes du 27 juin 2023 a autorisé la signature de la Convention de Groupe TVA Crédit Agricole.

3 Risque de crédit et opérations de couverture

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit"

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 1) (Stage 2)				Actifs dépréciés (Stage 3)	Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2022	1 465 206	- 773	5 499	- 106	4 979	- 4 396	1 475 684	- 5 275	1 470 409
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	1 465 206	- 773	5 499	- 106	4 979	- 4 396	1 475 684	- 5 275	1 470 409
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	- 72 870	- 29	29	37	- 81	17	- 72 922	25
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	72 771	- 95	53	- 1			72 824	- 96
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 155 526	33	- 139	1	- 81	17	- 155 746	51
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		33		37		‐		70
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	10 000	‐	‐	‐	‐	‐	10 000	‐
Autres	- 115	‐	115	‐	‐	‐	‐	‐
Total	1 392 336	- 802	5 528	- 69	4 898	- 4 379	1 402 762	- 5 250	1 397 512
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 30 juin 2023	1 392 336	- 802	5 528	- 69	4 898	- 4 379	1 402 762	- 5 250	1 397 512
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)			Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2022	48 954	- 1	‐	‐	‐	‐	48 954	- 1	48 953
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	48 954	- 1	‐	‐	‐	‐	48 954	- 1	48 953
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	24 021	‐	‐	‐	‐	‐	24 021	‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	24 040	‐	‐	‐			24 040	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 19	‐	‐	‐	‐	‐	- 19	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	72 975	- 1	‐	‐	‐	‐	72 975	- 1	72 974
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	- 14 307		‐		‐		- 14 307
Au 30 juin 2023	58 668	- 1	‐	‐	‐	‐	58 668	- 1	58 667
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2022	18 790 535	- 34 266	1 782 758	- 83 510	241 970	- 116 468	20 815 263	- 234 244	20 581 019
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	- 174 343	- 7 208	137 912	14 661	36 431	- 11 177	‐	- 3 724
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	- 729 604	3 075	729 604	- 10 900			‐	- 7 825
Retour de Stage 2 vers Stage 1	567 734	- 10 340	- 567 734	23 556			‐	13 216
Transferts vers Stage 3 (1)	- 15 839	74	- 33 367	2 284	49 206	- 12 857	‐	- 10 499
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	3 366	- 17	9 409	- 279	- 12 775	1 680	‐	1 384
Total après transferts	18 616 192	- 41 474	1 920 670	- 68 849	278 401	- 127 645	20 815 263	- 237 968	20 577 295
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	325 206	7 932	- 76 999	- 18 262	- 14 544	2 482	233 663	- 7 848
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	1 891 907	- 5 550	93 395	- 7 757			1 985 302	- 13 307
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 1 539 617	2 675	- 170 394	6 757	- 10 749	10 163	- 1 720 760	19 595
Passages à perte					- 3 696	3 286	- 3 696	3 286
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	18	‐	232	- 99	140	- 99	390
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		10 789		- 17 494		- 11 753		- 18 458
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	2 116	‐	‐	‐	‐	‐	2 116	‐
Autres	- 29 200	‐	‐	‐	‐	646	- 29 200	646
Total	18 941 398	- 33 542	1 843 671	- 87 111	263 857	- 125 163	21 048 926	- 245 816	20 803 110
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	18		- 142		3 692		3 568
Au 30 juin 2023 (4)	18 941 416	- 33 542	1 843 529	- 87 111	267 549	- 125 163	21 052 494	- 245 816	20 806 678
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

(4) Au 30 juin 2023, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 337 937 milliers d'euros [i.e. capital restant dû des PGE].

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

	Actifs sains			Actifs dépréciés (Stage 3)
	Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 1) (Stage 2)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de	valeur pour pertes Valeur comptable	Correction de	valeur pour pertes Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2022	47 346	- 41	‐	‐	‐	‐	47 346	- 41
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	47 346	- 41	‐	‐	‐	‐	47 346	- 41
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	11 015	2	‐	‐	‐	‐	11 015	2
Réévaluation de juste valeur sur la période	604		‐		‐		604
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	13 577	- 7	‐	‐			13 577	- 7
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 3 166	3	‐	‐	‐	‐	- 3 166	3
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		6		‐		‐		6
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	58 361	- 39	‐	‐	‐	‐	58 361	- 39
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	73		‐		‐		73
Au 30 juin 2023	58 434	- 39	‐	‐	‐	‐	58 434	- 39
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)			Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de	valeur pour pertes Valeur comptable	Correction de	valeur pour pertes Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2022	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐		‐		‐		‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 30 juin 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de	valeur pour pertes Valeur comptable	Correction de	valeur pour pertes Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2022	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Changements dans le modèle / méthodologie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Au 30 juin 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Engagements provisionnés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2022	1 626 868	- 3 949	65 325	- 4 726	2 667	- 96	1 694 860	- 8 771	1 686 089
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	- 30 892	- 161	30 884	- 131	8	- 17	‐	- 309
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	- 49 493	360	49 493	- 1 244			‐	- 884
Retour de Stage 2 vers Stage 1	18 720	- 521	- 18 720	1 110			‐	589
Transferts vers Stage 3 (1)	- 185	1	- 205	5	390	- 37	‐	- 31
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	66	- 1	316	- 2	- 382	20	‐	17
Total après transferts	1 595 976	- 4 110	96 209	- 4 857	2 675	- 113	1 694 860	- 9 080	1 685 780
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	- 201 519	787	3 883	- 1 970	- 363	17	- 197 999	- 1 166
Nouveaux engagements donnés (2)	511 199	- 1 549	37 548	- 2 506			548 747	- 4 055
Extinction des engagements	- 712 720	1 913	- 33 663	2 216	- 1 489	1	- 747 872	4 130
Passages à perte					- 1	‐	- 1	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	- 7	‐	‐	‐	- 7
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		423		- 1 673		16		- 1 234
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	2	‐	- 2	‐	1 127	‐	1 127	‐
Au 30 juin 2023	1 394 457	- 3 323	100 092	- 6 827	2 312	- 96	1 496 861	- 10 246	1 486 615

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains				Engagements provisionnés (Stage 3)		Total
	Engagements soumis à une ECL 12 Engagements soumis à une ECL à mois (Stage 1) maturité (Stage 2)
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2022	661 122	- 822	9 891	- 1 699	3 940	- 2 304	674 953	- 4 825	670 128
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	- 2 618	- 89	2 379	- 131	239	- 770	‐	- 990
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	- 3 772	57	3 772	- 343			‐	- 286
Retour de Stage 2 vers Stage 1	1 202	- 147	- 1 202	212			‐	65
Transferts vers Stage 3 (1)	- 48	1	- 197	1	245	- 771	‐	- 769
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	6	- 1	- 6	1	‐	‐
Total après transferts	658 504	- 911	12 270	- 1 830	4 179	- 3 074	674 953	- 5 815	669 138
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	47 467	310	147	447	- 643	366	46 971	1 123
Nouveaux engagements donnés (2)	89 703	- 87	987	- 132			90 690	- 219
Extinction des engagements	- 42 236	279	- 840	144	- 318	318	- 43 394	741
Passages à perte					- 22	22	- 22	22
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		118		435		26		579
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	- 303	‐	- 303	‐
Au 30 juin 2023	705 971	- 601	12 417	- 1 383	3 536	- 2 708	721 924	- 4 692	717 232

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

3.2 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2023	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Allemagne	‐	‐	‐	49 752	49 752	‐	49 752
France	‐	‐	‐	379 455	379 455	‐	379 455
Autres pays souverains	‐	‐	‐	19 806	19 806	‐	19 806
Total	‐	‐	‐	449 013	449 013	‐	449 013

31/12/2022	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Allemagne	‐	‐	‐	51 730	51 730	‐	51 730
France	‐	‐	‐	355 857	355 857	‐	355 857
Autres pays souverains	‐	‐	‐	19 756	19 756	‐	19 756
Total	‐	‐	‐	427 343	427 343	‐	427 343

3.3 Comptabilité de couverture

Comme précisé dans nos annexes aux états financiers consolidés du 31 décembre 2022, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes met en place des opérations de couverture de différentes natures :

• Couverture de juste valeur : les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument financier
• Couverture de flux de trésorerie : les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments financiers ou transactions futurs hautement probables
• Couverture d'un investissement net en devise : les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Au 30 juin 2023, la Juste Valeur des dérivés de couverture s'élève à 482 086 milliers d'euros à l'actif et 31 373 milliers d'euros au passif (contre respectivement 518 222 milliers d'euros et 30 926 milliers d'euros au 31 décembre 2022). Ces couvertures sont essentiellement des opérations de couverture en juste valeur : 482 086 milliers d'euros à l'actif et 11 940 milliers d'euros au passif (contre respectivement 518 222 et 11 690 milliers d'euros au 31 décembre 2022) et 100 % du notionnel des dérivés de couverture au 30 juin 2023.

Les dérivés de couverture en juste valeur portent essentiellement sur de la couverture du risque de taux. Ces couvertures modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument financier à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

	30/06/2023						31/12/2022
	Valeur comptable		Variations de la juste valeur	Valeur comptable		Variations de la juste valeur
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel	Actif	Passif	sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel
Couverture de juste valeur
Marchés organisés et de gré à gré	7 569	8 670	111	392 010	8 220	10 395	76 427	411 077
Taux d'intérêt	7 569	8 670	111	392 010	8 220	10 395	76 427	411 077
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des micro-couvertures de juste valeur	7 569	8 670	111	392 010	8 220	10 395	76 427	411 077
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	474 517	3 270	- 43 999	5 740 555	510 002	1 295	722 317	5 692 778
Total couverture de juste valeur	482 086	11 940	- 43 888	6 132 565	518 222	11 690	798 744	6 103 855

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Le résultat de la comptabilité de couverture au compte de résultat est détaillé en note 4.3 des présents états financiers, notamment les effets d'inefficacité de couverture qui s'élève à – 1 467 milliers d'euros au 30 juin 2023 (contre 4 273 milliers d'euros au 30 juin 2022) dont - 22 milliers d'euros au titre des micro-couvertures et – 1 445 milliers d'euros au titre de la macrocouverture.

A noter que l'écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux s'élève à – 454 775 milliers d'euros à l'actif et 0 milliers d'euros au passif au 30 juin 2023 (contre respectivement – 495 352 et 0 milliers d'euros au 31 décembre 2022). L'évolution de cet écart est essentiellement liée à l'évolution de l'environnement de taux constaté au cours du du 1er semestre 2023 conduisant à un ajustement de la Juste Valeur de la portion couverte des instruments financiers à taux fixe appartenant au portefeuille couvert.

4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Sur les actifs financiers au coût amorti	251 101	202 059
Opérations avec les établissements de crédit	2 410	1 465
Opérations internes au Crédit Agricole	50 921	23 369
Opérations avec la clientèle	188 125	168 751
Opérations de location-financement	‐	‐
Titres de dettes	9 645	8 474
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	288	106
Opérations avec les établissements de crédit	‐	‐
Opérations avec la clientèle	‐	‐
Titres de dettes	288	106
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	76 067	2 359
Autres intérêts et produits assimilés	‐	‐
Produits d'intérêts (1) (2)	327 456	204 524
Sur les passifs financiers au coût amorti	- 220 745	- 36 657
Opérations avec les établissements de crédit	- 15 042	- 1 609
Opérations internes au Crédit Agricole	- 183 248	- 29 500
Opérations avec la clientèle	- 17 575	- 6 560
Opérations de location-financement	‐	‐
Dettes représentées par un titre	- 4 878	1 014
Dettes subordonnées	- 2	- 2
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	- 36 733	- 42 666
Autres intérêts et charges assimilées	- 31	- 52
Charges d'intérêts	- 257 509	- 79 375

(1) dont 2 334 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2023 contre 1 666 milliers d'euros au 30 juin 2022

(2) dont 49 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2023 contre 89 milliers d'euros au 30 juin 2022

Les montants d'intérêts négatifs enregistrés en produits d'intérêts et charges d'intérêts sont respectivement de 769 milliers d'euros et 17 milliers d'euros.

4.2 Produits et charges de commissions

	30/06/2023			30/06/2022
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	587	- 30	557	626	- 30	596
Sur opérations internes au Crédit Agricole	23 884	- 25 769	- 1 885	7 620	- 28 767	- 21 147
Sur opérations avec la clientèle	4 637	- 478	4 159	4 869	- 463	4 406
Sur opérations sur titres	2	- 39	- 37	84	- 38	46
Sur opérations de change	106	‐	106	102	‐	102
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	295	‐	295	156	- 1	155
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	105 747	- 9 945	95 802	99 590	- 8 588	91 002
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	1 079	- 119	960	1 174	- 68	1 106
Total Produits et charges de commissions	136 337	- 36 380	99 957	114 221	- 37 955	76 266

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Dividendes reçus	33	14
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	66	2 446
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	- 699	2 741
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	3 414	- 436
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	220	‐
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	399	477
Résultat de la comptabilité de couverture	- 1 467	4 273
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	1 966	9 515

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

	30/06/2023			30/06/2022
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	33 715	- 33 737	- 22	111 211	- 110 712	499
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	16 802	- 16 935	- 133	29 557	- 81 654	- 52 097
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	16 913	- 16 802	111	81 654	- 29 058	52 596
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	977 507	- 978 952	- 1 445	520 622	- 516 848	3 774
Variations de juste valeur des éléments couverts	510 753	- 468 199	42 554	20 247	- 500 375	- 480 128
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	466 754	- 510 753	- 43 999	500 375	- 16 473	483 902
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 011 222	- 1 012 689	- 1 467	631 833	- 627 560	4 273

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)	- 93	- 10
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) (2)	49 717	43 260
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	49 624	43 250

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

(2) Dont dividendes reçus à hauteur de 46 081 milliers d'euros de la SAS Rue de la Boétie.

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Titres de dettes	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐
Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1)	‐	‐

(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 «Coût du risque».

4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas effectué de reclassement d'actifs financiers.

4.7 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	‐	‐
Produits nets des immeubles de placement	672	168
Autres produits (charges) nets	7 335	4 726
Produits (charges) des autres activités	8 007	4 894

4.8 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Charges de personnel	- 90 728	- 84 293
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	- 9 096	- 11 824
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	- 42 595	- 43 274
Charges générales d'exploitation	- 142 419	- 139 391

(1) Dont 3 831 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2023 contre 5 271 milliers d'euros au 30 juin 2022

La réforme des retraites en France adoptée à travers la Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023) et les décrets d'application 2023-435 et 2023- 436 du 3 juin 2023 (publiés au Journal Officiel du 4 juin 2023) ont été pris en compte dans les états financiers du 1er semestre 2023. L'impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime et est comptabilisé en coût des services passés, en charges générales d'exploitation.

Au 30/06/2023, l'impact de cette réforme est une diminution de 1 047 milliers d'euros.

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Dotations aux amortissements	- 9 266	- 9 811
Immobilisations corporelles (1)	- 9 259	- 9 799
Immobilisations incorporelles	- 7	- 12
Dotations (reprises) aux dépréciations	186	12
Immobilisations corporelles (2)	186	12
Immobilisations incorporelles	‐	‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	- 9 080	- 9 799

(1) Dont 1 413 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2023 contre 1 467 milliers d'euros au 30 juin 2022

4.10 Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)	- 3 807	- 12 384
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	1 544	- 2 893
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	2	3
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	695	- 2 591
Engagements par signature	847	- 305
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	- 5 351	- 9 491
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 3 566	- 10 259
Engagements par signature	- 1 785	768
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)	- 11 797	- 5 970
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 11 371	- 6 729
Engagements par signature	- 426	759
Autres actifs (C)	- 106	30
Risques et charges (D)	- 178	- 54
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D)	- 15 888	- 18 378
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés	‐	‐
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	‐	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	- 410	- 411
Récupérations sur prêts et créances	141	242
comptabilisés au coût amorti	141	242
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Décotes sur crédits restructurés	- 99	- 190
Pertes sur engagements par signature	‐	‐
Autres pertes	- 17	- 20
Autres produits	‐	‐
Coût du risque	- 16 273	- 18 757

Le coût du risque concerne quasi exclusivement la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. Bien qu'en légère baisse par rapport au 1er semestre 2022, il reste d'un niveau élevé à 16,3 M€. Contrairement au premier semestre 2022, ce montant est principalement constitué de provisions sur des dossiers individualisés (B3) et par un complément de provisions collectives (B1/B2) pour un peu moins de 2 M€.

4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	722	246
Plus-values de cession	1 245	333
Moins-values de cession	- 523	- 87
Titres de capitaux propres consolidés	‐	‐
Plus-values de cession	‐	‐
Moins-values de cession	‐	‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	722	246

4.12 Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Charge d'impôt courant	- 7 263	- 12 666
Charge d'impôt différé	3 640	- 5 897
Total Charge d'impôt	- 3 623	- 18 563

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2023

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	62 451	25,83%	- 16 131
Effet des différences permanentes			- 1 641
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			‐
Effet de l'imposition à taux réduit			450
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments			13 699
Taux et charge effectifs d'impôt		5,80%	- 3 623

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2023.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de ces derniers de 3 989 milliers d'euros au 30 juin 2023.

Au 30 juin 2022

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	91 373	25,83%	- 23 602
Effet des différences permanentes		‐	- 2 591
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères		‐	‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires		‐	7
Effet de l'imposition à taux réduit		‐	341
Changement de taux		‐	‐
Effet des autres éléments		‐	7 282
Taux et charge effectifs d'impôt		20,32%	- 18 563

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2022.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de ces derniers de 8 005 milliers d'euros au 30 juin 2022.

4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	691	- 4 214
Ecart de réévaluation de la période	600	- 4 221
Transferts en résultat	93	10
Autres variations	- 2	- 3
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	- 438	- 4 361
Ecart de réévaluation de la période	- 438	- 4 361
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	- 64	2 215
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	189	- 6 360
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	‐	5 712
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en réserves	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	24 384	- 3 819
Ecart de réévaluation de la période	24 285	- 3 905
Transferts en réserves	135	85
Autres variations	- 36	1
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	- 768	- 1 367
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	23 616	526
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	23 805	- 5 834
Dont part du Groupe	23 804	- 5 829
Dont participations ne donnant pas le contrôle	1	- 5

5 Informations sectorielles

L'activité principale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la banque de détail.

6 Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	35 349	41 780
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	225 879	223 623
Instruments de capitaux propres	87 548	83 634
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	138 331	139 989
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	261 228	265 403
Dont Titres prêtés	‐	‐

(1) Dont 112 080 milliers d'euros d'OPCVM au 30 juin 2023 (contre 92 012 milliers d'euros au 31 décembre 2022)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	34 734	41 272
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	34 734	41 272

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

		30/06/2023		31/12/2022
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	58 434	45	- 3 871	47 346	12	- 4 529
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 509 071	341 298	- 13 048	1 456 228	316 819	- 12 954
Total	1 567 505	341 343	- 16 919	1 503 574	316 831	- 17 483

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	30/06/2023			31/12/2022
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	58 434	45	- 3 871	47 346	12	- 4 529
Total des titres de dettes	58 434	45	- 3 871	47 346	12	- 4 529
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	58 434	45	- 3 871	47 346	12	- 4 529
Impôts sur les bénéfices		- 1 167	2 156		‐	1 167
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		- 1 122	- 1 715		12	- 3 362

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	30/06/2023			31/12/2022
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	9 672	‐	‐	9 672	‐	‐
Titres de participation non consolidés	1 499 399	341 298	- 13 048	1 446 556	316 819	- 12 954
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 509 071	341 298	- 13 048	1 456 228	316 819	- 12 954
Impôts sur les bénéfices		- 10 535	‐		- 9 765	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		330 763	- 13 048		307 054	- 12 954

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période
----------------------------------------------------------------------------------

	30/06/2023			31/12/2022
	Juste Valeur à la date de décomptab ilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décomptab ilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
(en milliers d'euros) Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	440	‐	- 135	14	‐	- 233
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	440	‐	- 135	14	‐	- 233
Impôts sur les bénéfices		‐	‐		‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		‐	- 135		‐	- 233

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

Au cours de l'exercice, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constaté une perte de 135 K€ suite à la cession du titre VFD.

6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Prêts et créances sur les établissements de crédit		3 544 493
Prêts et créances sur la clientèle		20 581 019
Titres de dettes	1 397 512	1 470 409
Valeur au bilan	26 372 595	25 595 921

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	58 443	48 734
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	32 308	46 597
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	225	220
Autres prêts et créances	‐	‐
Valeur brute	58 668	48 954
Dépréciations	- 1	- 1
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	58 667	48 953
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	740 158	931 390
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Comptes et avances à terme	3 369 580	2 564 150
Prêts subordonnés	‐	‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	4 109 738	3 495 540
Valeur au bilan	4 168 405	3 544 493

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	3 264	3 934
Autres concours à la clientèle	20 917 788	20 647 238
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	606	609
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	24 695	76 718
Comptes ordinaires débiteurs	106 141	86 764
Valeur brute	21 052 494	20 815 263
Dépréciations	- 245 816	- 234 244
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	20 806 678	20 581 019
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	‐	‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	‐	‐
Valeur brute	‐	‐
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des opérations de location-financement	‐	‐
Valeur au bilan	20 806 678	20 581 019

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Effets publics et valeurs assimilées	449 257	427 551
Obligations et autres titres à revenu fixe	953 505	1 048 133
Total	1 402 762	1 475 684
Dépréciations	- 5 250	- 5 275
Valeur au bilan	1 397 512	1 470 409

6.4 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Dettes envers les établissements de crédit	16 414 776	15 457 855
Dettes envers la clientèle	8 132 014	8 196 061
Dettes représentées par un titre	299 717	313 488
Valeur au bilan	24 846 507	23 967 404

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	88 602	167 312
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	87 210	166 682
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)	‐	‐
Valeurs données en pension	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	459 637	453 233
Total	548 239	620 545
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Comptes et avances à terme	15 866 537	14 837 310
Total	15 866 537	14 837 310
Valeur au bilan	16 414 776	15 457 855

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Comptes ordinaires créditeurs	6 429 525	7 136 574
Comptes d'épargne à régime spécial	95 877	98 602
Autres dettes envers la clientèle	1 606 612	960 885
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Valeur au bilan	8 132 014	8 196 061

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Bons de caisse	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐
Titres de créances négociables	222 666	195 076
Emprunts obligataires	77 051	118 412
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐
Valeur au bilan	299 717	313 488

6.5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

6.6 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2023
Valeur brute	44 013	‐	588	‐	‐	‐	44 601
Amortissements et dépréciations	- 4 544	‐	- 779	‐	‐	‐	- 5 323
Immeubles de placement évalués au coût (1)	39 469	‐	- 191	‐	‐	‐	39 278

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2022
Valeur brute	42 272	‐	1 741	‐	‐	‐	44 013
Amortissements et dépréciations	- 3 070	‐	- 1 474	‐	‐	‐	- 4 544
Immeubles de placement évalués au	39 202	‐	267	‐	‐	‐	39 469

coût (1) (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

6.7 Ecarts d'acquisition

(en milliers d'euros)	31/12/2022 BRUT	31/12/2022 NET	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions)	Pertes de valeur de la période	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2023 BRUT	30/06/2023 NET
Square Habitat Gestion SRA (absorbée par Square Habitat SRA)	2 858	2 858	‐	‐	‐	‐	‐	2 858	2 858
TOTAL	2 858	2 858	‐	‐	‐	‐	‐	2 858	2 858

6.8 Provisions

	31/12/2022	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2023
(en milliers d'euros) Risques sur les produits épargne
logement	13 286	‐	‐	‐	‐	‐	‐	13 286
Risques d'exécution des engagements par signature	13 596	‐	23 803	- 22	- 22 439	‐	‐	14 938
Risques opérationnels	1 565	‐	248	- 3	- 1 385	‐	‐	425
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	1 296	‐	66	‐	‐	‐	‐	1 362
Litiges divers	1 147	‐	66	- 33	- 82	‐	‐	1 098
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	2 734	‐	765	- 756	- 61	‐	‐	2 682
TOTAL	33 624	‐	24 948	- 814	- 23 967	‐	‐	33 791

	31/12/2021	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2022
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne logement	25 889	‐	‐	‐	- 12 603	‐	‐	13 286
Risques d'exécution des engagements par signature	16 509	‐	43 700	- 223	- 46 390	‐	‐	13 596
Risques opérationnels	1 542	‐	28	‐	- 5	‐	‐	1 565
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	5 852	‐	12	‐	- 394	‐	- 4 174	1 296
Litiges divers	1 331	21	280	- 64	- 421	‐	‐	1 147
Participations	7	‐	‐	- 3	- 4	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	4 337	- 21	603	- 1 425	- 760	‐	‐	2 734
TOTAL	55 467	‐	44 623	- 1 715	- 60 577	‐	- 4 174	33 624

Risques sur les contrats Epargne Logement

La provision est constituée de deux composantes : la provision engagement portant sur les crédits que la banque est susceptible de devoir accorder à des conditions de taux préfixés dans le cadre de droits acquis par les clients et la provision crédit qui s'applique à ceux déjà accordés à des conditions plus basses que celles des autres crédits. Provisions pour engagements par signature

Ces provisions sont constituées en couverture de risques d'exécution d'engagements de financement donnés, d'engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.

Provisions pour risques opérationnels

Cette provision couvre différents types de risques opérationnels.

Provisions pour engagements sociaux

Il s'agit des provisions relatives à la médaille du travail et aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies. Provisions pour litiges divers et autres risques

Il s'agit notamment de provisions consécutives à des risques légaux et fiscaux (Litiges divers) et de provisions couvrant

différents risques avec principalement des provisions sur les DAT à taux progressifs.

Litige image chèque

LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence).

Il leur est reproché d'avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l'encaissement des chèques, depuis le passage à l'échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu'en 2007. Selon l'Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d'ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l'économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie.

Par décision du 20 septembre 2010, l'Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d'Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu'elle a eu pour conséquence d'augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l'une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d'Opérations Compensées à Tort), l'Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d'euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d'euros et 82,1 millions d'euros pour la CEIC et 0,2 million d'euros et 0,8 million d'euros pour l'AOCT. L'ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l'Autorité de la concurrence n'avait pas démontré l'existence de restrictions de concurrence constitutives d'une entente par objet. L'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d'appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l'affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC - Que Choisir et l'ADUMPE devant la Cour d'appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour.

La Cour de cassation n'a pas tranché l'affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d'appel n'avait pas caractérisé l'existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l'Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021.

Le 31 décembre 2021, l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 décembre 2021.

Du fait du caractère exécutoire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, un produit de 1 229 milliers d'euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision du même montant a été constatée dans les comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 31 décembre 2021. Les dépôts des mémoires des deux parties ont été effectués sur l'année 2022.

Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'Autorité, clôturant ainsi la procédure. Dans ce contexte, la provision comptabilisée au 31 décembre 2021 a été reprise dans les comptes du 30 juin 2023.

Provisions Epargne Logement

Comme indiqué dans nos états financiers consolidés au 31 décembre 2022, la mise à jour selon les modèles actuels du calcul de la provision Epargne Logement, qui démontrent une forte sensibilité aux paramètres de taux et de liquidité et à la projection des encours en risque, aurait dû entraîner une reprise mécanique de provision sur le second semestre 2022 du montant provisionné au 30 juin 2022.

Dans un contexte de volatilité des taux, et notamment de hausse rapide depuis 2022, à des niveaux inconnus depuis plus de 10 ans, il est apparu pertinent de ne pas comptabiliser une telle reprise de provision afin d'évaluer les impacts de ce nouvel environnement, notamment sur les modèles comportementaux de calcul de la provision. Les conditions de marché observées sur ce 1er semestre 2023 nous incitent à reconduire la décision du 31 décembre 2022. La provision au 30 juin 2023 a donc été figée à son niveau du 30 juin 2022 (après une reprise de 12 602 milliers d'euros au cours du premier semestre 2022) et nous semble représenter au mieux la réalité des risques à la fin du premier semestre 2023.

Des travaux sont menés en 2023 sur ces modèles pour évaluer leur robustesse dans ce nouveau contexte. Ces travaux seront finalisés au cours du second semestre 2023 et conduiront à un ajustement de la provision Epargne Logement au 31 décembre 2023 afin de représenter au mieux notre appréciation du risque encourus sur ces produits d'épargne réglementée tenant compte du nouvel environnement économique et financiers et conditions de marché.

6.9 Dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Dettes subordonnées à durée déterminée	‐	‐
Dettes subordonnées à durée indéterminée	‐	‐
Dépôts de garantie à caractère mutuel	‐	‐
Titres et emprunts participatifs	2 063	2 061
Valeur au bilan	2 063	2 061

6.10 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2023

Au 30 juin 2023, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 30/06/2023	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	648 429	14,18%	0,00%
Dont part du Public	621 526	13,59%
Dont part Sacam Mutualisation	‐	0,00%
Dont part autodétenue	26 903	0,59%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 158 331	25,33%	0,00%
Dont part du Public	‐	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	‐	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 158 331	25,33%
Parts sociales	2 766 597	60,49%	100,00%
Dont 84 Caisses Locales	2 766 578	60,49%
Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale	18	0,00%
Dont Crédit Agricole S.A.	‐	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	0,00%
Dont Autres	‐	0,00%
Total	4 573 357	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2022, l'Assemblée générale du 29/03/2023 du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 6,22 euros.

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2019	6,42	6,42	2,81%
2020	5,27	5,27	2,49%
2021	6,17	6,17	2,23%
2022	6,22	6,22	2,75%

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 17 825 milliers d'euros en 2023 contre 15 655 milliers d'euros en 2022.

7 Engagements de financement et de garantie et autres

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Engagements donnés	2 234 076	2 402 686
Engagements de financement	1 496 861	1 694 860
Engagements en faveur des établissements de crédit	‐	‐
Engagements en faveur de la clientèle	1 496 861	1 694 860
Engagements de garantie	737 215	707 826
Engagements d'ordre des établissements de crédit	15 417	32 873
Engagements d'ordre de la clientèle	721 798	674 953
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐	‐
Engagements reçus	8 772 119	8 672 716
Engagements de financement	14 999	21 968
Engagements reçus des établissements de crédit	14 999	21 968
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	8 757 120	8 650 748
Engagements reçus des établissements de crédit	360 586	322 960
Engagements reçus de la clientèle	8 396 534	8 327 788
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à recevoir	‐	‐

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	4 473 712	9 454 600
Titres prêtés	‐	‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché	‐	18
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Titres et valeurs donnés en pension	459 637	453 233
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	4 933 349	9 907 851
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie		‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés		‐
Titres empruntés	‐	‐
Titres et valeurs reçus en pension	‐	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	‐	‐

Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2023, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 4 473 712 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 9 454 600 milliers d'euros au 31 décembre 2022. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

Le 23 mars 2022, le conseil des gouverneurs de la Banque Centrale européenne a décidé de lever progressivement les mesures temporaires d'assouplissement des garanties de politique monétaire introduites en réponse à la pandémie de covid-19.

Dans ce contexte, la Banque de France a mis fin, à compter du 30 juin 2023, à l'éligibilité des prêts immobiliers résidentiels dans le cadre des dispositifs exceptionnels mis en place en 2011 en réponse à la crise financière et modifier en conséquence la décision du Gouverneur 2022-04 du 30 juin 2022.

En conséquence, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne postera plus 5 097 943 milliers d'euros de créance immobilière auprès de la Banque de France.

En particulier, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :

• 2 547 584 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 7 630 579 milliers d'euros au 31 décembre 2022 ;

• 275 778 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 251 637 milliers d'euros au 31 décembre 2022 ;

• 1 650 350 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 572 384 milliers d'euros au 31 décembre 2022.

8 Reclassements d'instruments financiers

Principes retenus par le groupe Crédit Agricole

Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d'une décision prise par la Direction Générale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l'activité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Reclassements effectués par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas opéré en 2023 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

9 Juste valeur des instruments financiers et informations diverses

9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2023	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	35 349	‐	35 349	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	35 349	‐	35 349	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	225 879	25 482	109 608	90 789
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	87 548	‐	86 048	1 500
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	138 331	25 482	23 560	89 289
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	1 750	‐	‐	1 750
Titres de dettes	136 581	25 482	23 560	87 539
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 567 505	58 434	1 509 071	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 509 071	‐	1 509 071	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	58 434	58 434	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	482 086	‐	482 086	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	2 310 819	83 916	2 136 114	90 789
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		23 000
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	23 000

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	41 780	‐	41 780	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	41 780	‐	41 780	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	223 623	33 421	127 477	62 725
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	83 634	‐	82 134	1 500
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	139 989	33 421	45 343	61 225
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	1 750	‐	‐	1 750
Titres de dettes	138 239	33 421	45 343	59 475
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 503 574	47 346	1 456 228	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 456 228	‐	1 456 228	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	47 346	47 346	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	518 222	‐	518 222	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	2 287 199	80 767	2 143 707	62 725
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2023	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	34 734	‐	34 734	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	34 734	‐	34 734	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	31 373	‐	31 373	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	66 107	‐	66 107	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	41 272	‐	41 272	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	41 272	‐	41 272	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	30 926	‐	30 926	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	72 198	‐	72 198	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Tableau 1 sur 3		Actifs financiers détenus à des fins de transaction
(en milliers d'euros)	Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
Solde de clôture (31/12/2022)	62 725	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	524	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	524	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	7 356	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	- 2 816	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
période Transferts	23 000	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	23 000	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2023)	90 789	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Tableau 2 sur 3	Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI					Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
	Actions et autres titres à revenu variable et titres de participation non consolidés	Créances sur les établissemen ts de crédit	Créances sur la clientèle	Titres de dettes	Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	Créances sur les établissemen ts de crédit	Créances sur la clientèle	Titres de dettes
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2022)	1 500	‐	1 750	59 475	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	524	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	524	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	7 356	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	- 2 816	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	23 000	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	23 000	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2023)	1 500	‐	1 750	87 539	‐	‐	‐	‐	‐

Tableau 3 sur 3	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
	Instruments de Instruments de dettes capitaux propres comptabilisés en à la comptabilisés à la juste juste valeur par valeur par capitaux capitaux propres propres non recyclables recyclables		Instruments dérivés de couverture
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2022)	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2023)	‐	‐	‐

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	- 2 313
Comptabilisés en résultat	- 2 313
Comptabilisés en capitaux propres	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

		Passifs financiers détenus à des fins de transaction						Passifs
	Total	Titres vendus à découvert	Titres donnés en pension livrée	Dettes représentées par un titre	Dettes envers les établissements de crédit	Dettes envers la clientèle	Instruments dérivés	financiers à la juste valeur par résultat sur option	Instruments dérivés de couverture
(en milliers d'euros) Solde de clôture (31/12/2022)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2023)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	‐
Comptabilisés en résultat	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐

Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres".

9.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

9.4 Réformes des indices de référence

Rappels sur la réforme des indices de taux et implications pour le Groupe Crédit Agricole

La réforme des indices de taux IBOR (InterBank Offered Rates) initiée par le Conseil de Stabilité Financière en 2014, vise à remplacer ces indices par des taux alternatifs et plus particulièrement par des Risk Free Rates (RFR).

Cette réforme s'est accélérée le 5 mars 2021 lorsque l'IBA – l'administrateur du LIBOR – a confirmé le jalon important de fin 2021 pour l'arrêt de la publication ou la non représentativité des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilisés du LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) pour lesquels la date a été fixée au 30 juin 2023.

Depuis cette date, d'autres annonces sont intervenues :

• La cessation de la publication de plusieurs indices calculés sur la base des swaps référençant le LIBOR USD fin juin 2023 : ICE SWAP RATE USD, MIFOR (Inde), SOR (Singapour) et THBFIX (Thaïlande) ;

• La cessation du MosPrime (Russie) après le 30 juin 2023, du CDOR (Canada) après le 28 juin 2024 sur les ténors non encore arrêtés (un, deux et trois mois) et plus récemment, l'arrêt du WIBOR - indice de référence polonais, classifié critique par la Commission Européenne - à horizon fin 2024

Dès 2019, le Groupe Crédit Agricole s'est organisé pour préparer et encadrer la transition des indices de taux pour l'ensemble de ses activités. Ces transitions s'inscrivent dans les calendriers et standards définis par les travaux de place dont certains auxquels le Crédit Agricole participe et le cadre réglementaire européen (BMR).

Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe Crédit Agricole préconise et privilégie des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités.

De manière générale, la réalisation ordonnée et maitrisée des transitions est aujourd'hui garantie par les efforts menés par le Groupe pour mettre à niveau ses outils et ses processus ainsi que par la forte mobilisation des équipes support et des métiers pour absorber la charge de travail induite par les transitions, notamment pour la renégociation des contrats. L'ensemble des actions entreprises depuis 2019 permet ainsi aux entités du Groupe d'assurer la continuité de leur activité après la disparition des IBOR et d'être en capacité de gérer les nouvelles offres de produits référençant des RFR ou certains RFR à terme tout en limitant les risques opérationnels et commerciaux après la cessation des indices.

Transition LIBOR USD

Cette transition impacte en tout premier lieu la banque d'investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée au LIBOR USD et pour laquelle la transition des stocks de contrats a démarré en 2022.

La très forte mobilisation des équipes et l'organisation mise en place ont permis de mener à bien la transition de la quasi-totalité du stock de contrats et de limiter l'usage du LIBOR USD synthétique. Ainsi :

• Les prêts, les lignes de crédit ainsi que les instruments de couverture associés ont prioritairement été basculés vers un indice alternatif à travers une renégociation anticipée ;

• L'essentiel des dérivés non compensés couverts par le protocole ISDA a été transitionné par activation de la clause de fallback à la disparition de l'indice et les clients non adhérents au protocole ont été contactés afin d'initier une renégociation bilatérale. Les chambres de compensation ont quant à elles réalisé la transition des dérivés compensés au second trimestre 2023 ;

• Les comptes à vue et autres produits assimilés ont été migrés par une mise à jour de leurs conditions générales en début d'année ;

• Pour les autres classes d'actifs, sauf exception, les contrats ont été migrés pro-activement ou par activation de la clause de fallback.

La migration opérationnelle des contrats s'est appuyée sur l'ensemble des processus et outils préalablement développés pour la transition des contrats indexés sur les taux IBOR dont la publication ou la non représentativité a cessé fin 2021. Le Groupe a également pu bénéficier pour certains de ces contrats et instruments financiers du dispositif mis en place par les autorités américaines qui ont validé la désignation d'un taux de remplacement statutaire pérenne du LIBOR USD pour les contrats de droit américain.

La transition se poursuivra au second semestre 2023 pour quelques contrats avec l'objectif de finaliser la bascule effective avant la première période d'intérêt basée sur l'indice de substitution. Cela concerne plus particulièrement l'activité de leasing de CAL&F et certains contrats et instruments financiers chez CACIB pour lesquels les discussions avec les contreparties n'étaient pas totalement finalisées fin juin.

Suite à la consultation lancée en novembre 2022, la Financial Conduct Authority (FCA) britannique a confirmé la mise en œuvre d'un LIBOR synthétique pour les ténors un, trois et six mois. Bien que le Groupe Crédit Agricole se soit organisé pour faire un usage très limité du LIBOR USD synthétique, il a soutenu à travers sa banque d'investissement CACIB l'ajout d'une option pour un LIBOR synthétique qui pourrait être activé au-delà du 30 septembre 2024 si la situation l'exigeait.

Le Groupe reste très vigilant à l'usage qui est fait par le marché du Term SOFR et a mis en place des règles strictes pour garantir le respect des recommandations émises par l'ARRC afin de limiter son usage sur les dérivés.

Transition des autres indices (MIFOR, SOR, THBFIX, MosPrime, CDOR, WIBOR)

Hors WIBOR également utilisé au sein du Groupe Crédit Agricole par CA Pologne (banque de détail) et CAL&F au travers de l'entité EFL (leasing), les transitions sur les indices autres que le LIBOR USD concernent presque exclusivement la banque d'investissement.

Les enjeux s'avèrent assez peu significatifs à l'échelle du Groupe Crédit Agricole y compris pour les indices MIFOR, SOR, MosPrime et THBFIX dont le stock de contrats est principalement composé de dérivés clearés. La transition des contrats a été finalisée avant le 30 juin 2023, date de la dernière publication de ces indices.

Pour les transitions à venir, des actions préliminaires ont déjà été engagées par les entités concernées pour établir un premier inventaire des clients et transactions exposées au WIBOR et CDOR.

Gestion des risques associés à la réforme des taux

Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence, depuis 2019 les travaux menés par le Groupe ont porté sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »).

Jusqu'en juin 2023, les risques liés à la réforme des taux interbancaires étaient concentrés sur la transition du LIBOR USD pour laquelle le marché s'est avéré être plus attentiste qu'il ne l'a été pour la transition des LIBOR GBP, JPY et CHF.

A compter du second semestre 2023, les risques associés à la réforme des taux concernent principalement la transition des indices WIBOR et CDOR pour lesquels les enjeux sont très localisés et jugés peu significatifs pour le Groupe Crédit Agricole. Néanmoins, afin de limiter au maximum les risques opérationnels et commerciaux inhérents aux transitions, les entités impactées organiseront lorsque cela sera possible des transitions proactives dans le respect des recommandations et jalons définis par les autorités.

Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en bénéficier.

D'autres amendements, publiés par l'IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d'autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d'équivalence économique.

Au 30 juin 2023, la ventilation par indice de référence Libor USD et des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité ne fait ressortir aucun contrat.

Les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure à la date de cessation ou de non représentativité de l'indice de référence. Pour le LIBOR USD par exemple, le 30/06/2023 correspond à la date de disparition ou de non représentativité des « tenors » JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois.

Pour les indices de référence dont la cessation ou la non représentativité a été fixée au 30/06/2023, les expositions reportées correspondent au stock résiduel d'opérations / contrats non effectivement transitionnés à cette date, n'ayant pas basculé par activation de la clause de fallback début juillet 2023 et n'entrant pas dans le champ d'application des dispositifs législatifs mis en oeuvre par les autorités compétentes.

S'agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables.

10 Impacts des évolutions comptables ou autres événements

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

11 Parties liées

Les parties liées correspondent aux filiales. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne réalise avec ses parties liées que des transactions courantes, conclues aux conditions normales de marché.

Concernant les relations entre la Caisse régionale et les Caisses locales : les Caisses locales disposent d'un capital social et de réserves. En contrepartie de ces fonds les Caisses locales ont souscrit la quasi-totalité des parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes soit 2 766 578 parts sociales au 30 juin 2023.

Elles placent auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes leurs disponibilités sous forme de comptes ordinaires, de comptes courants bloqués et de placements subordonnés.

12 Événements postérieurs au 30 juin 2023

Aucun événement postérieur à la fin de la période intermédiaire n'a donné lieu à un ajustement dans les états financiers.

A

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

109, rue Tête d'Or CS 10363 69 451 Lyon Cedex 06

4, rue Paul Valerien Perrin ZI La Tuilerie II 38 170 Seyssinet Pariset

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes

Société coopérative à capital et personnel variables RCS Grenoble – 402 121 958

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes , relatifs à la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Les Commissaires aux comptes

Mazars Lyon, le 11 septembre 2023 BBM & Associés Seyssinet Pariset, le 11 septembre 2023

Damien Meunier Associé

Anne Veaute Associée

Antoine Sirand Associé

GLOSSAIRE

Définition des principaux acronymes et Indicateurs Alternatifs de la Performance (IAP) utilisables dans le Rapport Financier.

ABE - EBA

Autorité bancaire européenne ou European Banking Authority (EBA)

ACPR

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

AMF

Autorité des marchés financiers

ANC

Actif net comptable.

L'actif net comptable correspond aux capitaux propres part du Groupe duquel ont été retraités le montant des émissions AT1, des réserves latentes AFS et du projet de distribution de dividende sur résultat annuel.

Appétit

L'appétit aux risques correspond au niveau de risque, par nature et par métier, que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifs stratégiques. Il s'exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L'exercice d'appétit

Constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes du Groupe.

AT1

Additionnal Tiers1 ou Fonds propres additionnels de catégorie 1.

Fonds propres éligibles sous Bale 3 correspondants aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursements. Ils sont sujets à un mécanisme d'absorption des pertes lorsque le ration CET1 est en dessous d'un certain seuil, fixé dans le prospectus d'émission.

Autocontrôle

Part détenue par une société dans son propre capital. Les actions détenues en autocontrôle sont privées de droit de vote et n'entrent pas dans le calcul du bénéfice net par action puisqu'elles ne reçoivent pas de dividendes et n'ont pas droit aux réserves.

Bâle 3

Nouvelle évolution des standards prudentiels bancaires qui se substitue aux précédents accord de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la pro cyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques.

BCE

Banque centrale européenne

CCA

Certificat coopératif d'associés.

Les CCA sont des titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit à la perception d'un dividende.

CCI

Certificat coopératif d'investissement.

Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Ils donnent à ses porteurs le droit à la perception d'un dividende.

Charges de fonctionnement nettes

Les Charges de fonctionnement nettes correspondent à la somme des postes « Charges générales d'exploitation » et « Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles » des états financiers

Coefficient d'exploitation

Le Coefficient d'exploitation correspond au rapport entre les charges de fonctionnement nettes (numérateur) et le Produit Net Bancaire (dénominateur). Il indique la part de PNB nécessaire pour couvrir les charges.

Coût du risque sur encours

Le coût du risque sur encours est calculé en rapportant la charge du coût du risque (sur quatre trimestres glissants) aux encours de crédit (sur une moyenne des quatre derniers trimestres, début de période).

IFRS

International financial reporting standards (Normes internationales d'informations financières)

PNB

Produit Net Bancaire.

Désigne la valeur ajoutée créée par l'activité bancaire. Elle est constituée de la différence entre les produits issus principalement de l'activité banque-assurance et des charges engendrées par cette même activité.

RBE

Résultat brut d'exploitation

RSE

Responsabilité sociale (ou sociétale) d'entreprise

Taux des créances dépréciées (ou douteux) :

Ce taux rapporte les encours de créances clientèle brutes dépréciées sur base individuelle, avant provisions, aux encours de créances clientèle brutes totales.

Taux de couverture des créances dépréciées (ou douteux) : Ce taux rapporte les encours de provisions aux encours de créances clientèles brutes dépréciées.

RNPG attribuable aux actions ordinaires – publié

Le Résultat net part du Groupe attribuable aux actions ordinaires correspondant au résultat part du groupe duquel a été déduit les intérêts sur la dette AT1 y compris les frais d'émissions avant impôt.