CARMAT

Interim / Quarterly Report • Sep 25, 2023

Société anonyme au capital social de 913 743.76 € Siège social : 36, avenue de l'Europe Immeuble l'Etendard Energy III 78140 Vélizy Villacoublay 504 937 905 RCS Versailles

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2023

CLOTURE AU 30 JUIN 2023

2	RAPPORT D'ACTIVITE_______	4
2.1	SYNTHESE DES COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2023 4
2.2	FAITS MARQUANTS DU 1ER SEMESTRE DE L'EXERCICE 2023 ET AVANCEES RECENTES6
2.2.1	Mise en œuvre du plan industriel 6
2.2.2	Développement commercial6
2.2.3	Etudes cliniques et accès au marché américain 6
2.2.4	Structure financière 7
2.2.5 2.2.6	Adaptation de la gouvernance7 Impact de la situation covid19 et du conflit en Ukraine8
2.3	PROCHAINES ETAPES8
2.4	PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES8
3	COMPTES SEMESTRIELS 2023 ____	9
3.1	BILAN9
3.2	COMPTE DE RESULTAT 11
4	ANNEXE AUX COMPTES SEMESTRIELS 2023__	12
4.1	FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE 12
4.2	REGLES ET METHODES COMPTABLES 12
4.2.1	Principes et conventions générales 12
4.2.2	Informations complémentaires14
4.3	COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN 17
4.3.1	Etat des immobilisations17
4.3.2	État des amortissements 18
4.3.3 4.3.4	État des stocks18 État des provisions19
4.3.5	État des créances et dettes 19
4.3.6	Capital20
4.3.7	Autres détails du bilan 25
4.4	COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT 27
4.4.1	Ventes 27
4.4.2 4.4.3	Subventions d'exploitation 27 Frais de recherche appliquée et de développement27
4.4.4	Crédit d'Impôt Recherche27
4.4.5	Produits et charges exceptionnels27
4.4.6	Informations concernant les sociétés liées 27
4.5	ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS28
4.5.1	Engagements financiers 28
4.5.2	Autres informations 29

1 DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2023

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes présentés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport semestriel d'activité figurant en pages 4 à 7 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Stéphane Piat Directeur Général de CARMAT

2 RAPPORT D'ACTIVITE

2.1 SYNTHESE DES COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2023

	2023	2022	2022
Compte de résultat	6 mois	12 mois	6 mois
(en millions d'euros)	2023	2022	2022
Chiffre d'affaires	0,6	0,3	0,0
Résultat d'exploitation	-25,9	-51,9	-25,1
Résultat financier	-1,7	-3,8	-1,9
Résultat exceptionnel	0,0	0,0	0,0
Crédit d'impôt recherche et innovation	1,0	2,1	0,9
Résultat net	-26,7	-53,7	-26,0
Bilan
(en millions d'euros)	30/06/2023	31/12/2022	30/06/2022
Total Actif	64,5	85,2	81,0
Total des Capitaux propres	-24,5	2,0	0,2
(Situation de Trésorerie nette) / Endettement financier net*	32,7	3,9	6,4
Tableau de flux de trésorerie	6 mois	12 mois	6 mois
(en millions d'euros)	2023	2022	2022
Trésorerie initiale	51,4	39,2	39,2
Flux d'exploitation	-30,7	-54,4	-30,5
Flux d'investissements	-1,6	-2,0	-1,1
Flux de Financement	4,7	68,6	39,8
Trésorerie finale	23,8	51,4	47,4

*P assif financier à long terme + passif financier à court terme – trésorerie et équivalent de trésorerie

Résultat du 1er semestre 2023

Le chiffre d'affaires de la Société s'élève à 0.6 M€ au premier semestre 2023. Il correspond à la vente de 3 cœurs Aeson® dont 2 dans le cadre commercial et 1 dans le cadre de l'étude clinique EFICAS.

En dépit de la demande émanant des centres hospitaliers, les implantations d'Aeson® ont été limitées par le faible nombre de prothèses disponibles sur la période, du fait de problèmes d'approvisionnement fournisseurs qui ont retardé la montée en cadence de la production telle qu'initialement prévue par la Société. Ces difficultés d'approvisionnement ont été largement résolues dès la fin du semestre, ce qui a permis une normalisation progressive de la cadence de production au cours de l'été.

Au cours du premier semestre, CARMAT a consacré l'essentiel de ses efforts et ressources à :

• l'extension de son site de production de Bois d'Arcy, qui lui permettra d'atteindre d'ici la fin de l'année, une capacité de 500 cœurs par an ;
• la formation de nouveaux centres (25 centres hospitaliers formés à date dans le cadre commercial) et la préparation de l'introduction d'Aeson® dans 8 nouveaux pays ;
• l'accélération de l'étude EFICAS en France attendue sur la seconde partie de l'année ;
• la poursuite des échanges avec la FDA en vue de l'accès d'Aeson® au marché américain.

Dans ce contexte, les dépenses d'exploitation ont été maîtrisées de sorte que la perte d'exploitation ressort à 25,9 M€ au titre du premier semestre de 2023, du même ordre que celle du premier semestre de 2022 (25,1 M€).

Après prise en compte du résultat financier (-1,7 M€) et du Crédit d'Impôt Recherche (+€1,0 M€), la perte nette du 1er semestre 2023 s'élève à 26,7 M€ (contre une perte de 26,0 M€ au titre du premier semestre de 2022).

Trésorerie et structure financière

Trésorerie et horizon de financement

Au 30 juin 2023, la trésorerie de la Société s'établit à 23,8 M€, contre 51,4 M€ au 31 décembre 2022.

Les flux de trésorerie d'exploitation et d'investissements s'établissent à -32,3 M€ sur le premier semestre de 2023, en légère hausse par rapport à ceux du premier semestre 2022 (-31,6M€), du fait notamment de l'augmentation des investissements industriels.

Sur le plan du financement, la Société a au cours du premier semestre 2023 perçu :

• la seconde tranche de 0,7 M€ de la subvention totale de 1,4 M€ (dite « CAP23 »)¹ accordée à CARMAT dans la cadre de l'appel à projets « Plan de Relance pour l'industrie – Secteurs Stratégiques » ;
• la première tranche de 1,1 M€ de la subvention totale de 2,5 M€ accordée fin 2022 à CARMAT en tant que lauréat du programme « EIC Accelerator » de l'Union-Européenne² ;
• la première tranche de 3,3 M€ du financement mixte total de 13,2 M€3 accordé à CARMAT en avril 2023 (Cf. section 2.1.3), dans le cadre du plan « France 2030 ».

CARMAT a par ailleurs amorcé comme prévu le remboursement de ses PGE (prêts garanti par l'Etat)⁴ avec un premier remboursement semestriel de 0,6 M€ au mois d'avril.

Les ressources financières certaines⁵ dont dispose CARMAT devraient lui permettre de financer ses activités, selon son business-plan actuel, et dans le respect de l'ensemble de ses échéances contractuelles, jusqu'à fin octobre 2023. La Société travaille activement sur différentes options de financement de manière à sécuriser à court-terme les ressources financières nécessaires à la poursuite de ses activités au-delà de cet horizon6.

Endettement financier net

(en milliers d'euros)

Endettement financier net / (Situation de trésorerie nette)

	30/06/2023
Passif financier long-terme (> 12 mois)	39 773
Passif financier court-terme (< 12 mois)	16 806
Total passif financier [a]	56 579
Trésorerie et équivalent de trésorerie [b]	23 846
Endettement financier net / (Situation de trésorerie nette) [a-b]	32 733

Au 30 juin 2023, l'endettement financier net de la Société s'élève à 32,7 M€. Le passif financier à court-terme inclut : un montant total de 2,0 M€ dû au quatrième trimestre 2023 (recouvrant notamment des remboursements dus au titre des PGE) ⁷ ; et un montant total dû de 14,9 M€ au premier semestre 2024 (recouvrant notamment le remboursement de la première tranche -tirée en janvier 2019- de l'emprunt contracté auprès de la BEI, ainsi que des remboursements au titre des PGE8).

⁸ Troisième échéance semestrielle relative au PGE contracté auprès de BNP-Paribas.

¹ Le solde final de cette subvention (soit 0,3 M€) est attendu en 2024.

² Le solde de cette subvention est attendu en 2024.

³ Financement mixte de 13,2 M€ dont 7,9 M€ de subvention et 5,3 M€ d'avance conditionnelle, à percevoir en 4 tranches sur le période 2023- 2026. La seconde tranche est attendue en 2024.

⁴ Deux PGE d'un montant principal de 5 M€ chacun, contractés au quatrième trimestre 2020 auprès de BNP Paribas et Bpifrance.

⁵ Incluant la trésorerie au 30 juin 2023 ainsi que le solde du crédit impôt recherche au titre de 2022 (soit 0,9 M€) à percevoir d'ici fin octobre 2023

⁶ Voir la Section 4.2.1 pour les éléments sous-tendant le principe de continuité d'exploitation retenu par le conseil d'administration.

⁷ Seconde échéance semestrielle relative au PGE contracté auprès de BNP-Paribas, et première échéance annuelle relative au PGE contracté auprès de Bpifrance.

2.2 FAITS MARQUANTS DU 1ER SEMESTRE DE L'EXERCICE 2023 ET AVANCEES RECENTES

2.2.1 MISE EN ŒUVRE DU PLAN INDUSTRIEL

Augmentation du rythme de production

La résolution de la grande majorité des problèmes d'approvisionnement fournisseurs en fin de premier semestre 2023, a permis à la Société de normaliser progressivement sa production durant l'été pour atteindre un stock d'une vingtaine de prothèses à date. La cadence continue de s'accélérer depuis, de sorte que CARMAT anticipe une production supérieure à 10 cœurs par mois de septembre à décembre 2023. La Société prévoit ainsi une production annuelle totale de l'ordre de 60 à 70 prothèses en 2023.

Renforcement du portefeuille de fournisseurs

La production de CARMAT repose notamment sur un grand nombre de fournisseurs et sous-traitants. Dans le cadre de la montée en cadence de sa production, l'un des facteurs-clés de succès de la Société est l'évolution de son portefeuillefournisseurs avec pour objectifs d'être accompagnée par des partenaires d'une grande fiabilité, capables de produire les volumes requis à un prix compétitif, et rompus aux exigences de qualité propres au secteur des dispositifs implantables. Carmat a ainsi développé une feuille de route pluri-annuelle ambitieuse, qui s'est en particulier concrétisée au premier semestre par des avancées notables dont la conclusion d'un nouveau partenariat avec la société française Vygon pour les conduits de connexion de la prothèse, et la montée en puissance de son partenariat avec la société suisse MPS pour le groupe motopompe. Ces initiatives permettant à la fois de renforcer la continuité des approvisionnements et de réduire le coût de production de la prothèse.

Augmentation de la capacité de production

Parallèlement, la Société a également mis en œuvre le plan d'expansion de ses capacités de production avec en particulier l'agrandissement de sa salle blanche et l'aménagement de locaux de production supplémentaires à Bois d'Arcy. Compte tenu de l'avancée des travaux à date, la Société confirme qu'elle atteindra fin 2023, une capacité de production de 500 cœurs par an, qui correspond à un potentiel de chiffres d'affaires annuel de 100 M€. Pour rappel, la Société prévoit dans un second temps, d'ici 2027, de doubler à nouveau sa capacité de production pour atteindre 1000 cœurs par an.

2.2.2 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL

Formation des hôpitaux et expansion géographique

La Société a continué de manière très active la formation d'hôpitaux, en ligne avec son objectif de 30 centres commerciaux formés à fin 2023. A date, 40 centres sont formés, dont 25 centres destinés à une activité commerciale, et 15 centres dans le cadre des études EFICAS et EFS respectivement en France et aux Etats-Unis.

Dans ce cadre, CARMAT accompagne également les différents hôpitaux en matière de financement de la thérapie, et confirme que celui-ci est sécurisé dans la grande majorité des centres.

La Société prévoit, au-delà des deux pays déjà actifs commercialement (Allemagne et Italie), d'activer à partir du 2nd semestre 2023, 8 nouveaux pays, en Europe (Grèce, Slovénie, Croatie, Serbie, Autriche et Suisse) et hors d'Europe (Israël et Arabie Saoudite). Un hôpital est déjà formé à ce jour dans 5 de ces 8 nouveaux pays.

Flux patients et prévisions de ventes

Forte d'une base solide de centres formés ayant d'ores et déjà identifié un nombre substantiel de patients éligibles, et de la normalisation de la production, la Société prévoit sur le second semestre 2023 un chiffre d'affaires compris entre 4 et 6 M€.

2.2.3 ETUDES CLINIQUES ET ACCES AU MARCHE AMERICAIN

Poursuite de l'étude EFICAS en France

Au début du mois de janvier 2023, CARMAT a annoncé la première implantation d'Aeson® dans le cadre de l'étude EFICAS. Celle-ci a été réalisée en décembre 2022 par le Pr André Vincentelli et son équipe au CHRU de Lille, l'un des 6 centres participant à l'étude.

Cette étude dont la finalisation est attendue en 2025, portera au total sur 52 patients éligibles à une transplantation en France. Elle permettra à CARMAT de recueillir des données supplémentaires sur l'efficacité et la sécurité de son cœur artificiel, ainsi que des données médico-économiques pour soutenir la proposition de valeur et le remboursement du dispositif.

Il s'agit d'une étude essentielle dans la perspective de la commercialisation et du remboursement futurs d'Aeson® en France, mais également pour soutenir la demande d'obtention de la « PMA » (autorisation de commercialisation) aux Etats-Unis.

CARMAT bénéficie d'un financement de 13 M€ du fonds national de l'innovation⁹ pour financer partiellement cette étude.

Stratégie optimisée d'accès au marché américain

Au cours du premier semestre, la Société a poursuivi un dialogue approfondi avec la FDA (Food & Drug Administration).

Afin d'optimiser sa stratégie d'accès au marché américain, CARMAT entend s'appuyer sur l'étude EFS¹⁰ mais aussi sur les données de l'étude EFICAS en cours en France, ce qui lui éviterait d'avoir à réaliser une étude Pivot significative aux Etats-Unis.

Compte tenu des calendriers prévisionnels des études EFS et EFICAS, et de tous les éléments dont elle a connaissance, CARMAT confirme anticiper, sous réserve du succès de ces deux études, la soumission de son dossier de demande de « PMA » (autorisation de commercialiser Aeson® aux Etats-Unis) d'ici fin 2026.

Publication d'un article scientifique sur la première expérience clinique américaine avec Aeson®

En mars 2023, un article, intitulé The First Autoregulated Total Artificial Heart Implant in the United States, a été publié dans la revue de la Société Américaine des Chirurgiens Thoraciques. Cet article relate l'implantation d'Aeson® réalisée au Duke University Hospital au cours de l'été 2021 dans le cadre de l'étude de faisabilité EFS (Early Feasibility Study).

Il y est montré que le cœur Aeson® a permis des améliorations notables par rapport aux autres dispositifs d'assistance circulatoire. Ces améliorations incluent notamment une meilleure hémocompatibilité et une autorégulation permettant d'augmenter le débit cardiaque en réponse à une augmentation des pressions d'admission, tout en évitant les complications telles que les accidents vasculaires cérébraux et les hémorragies. Après 5 mois de support sous dispositif Aeson®, le patient a pu bénéficier avec succès d'une transplantation lorsqu'un cœur de donneur est devenu disponible, et s'est complètement rétabli.

2.2.4 STRUCTURE FINANCIERE

Obtention d'un financement mixte non dilutif de 13,2 M€ dans le cadre du plan « France 2030 »

En Avril 2023, la Société a obtenu dans le cadre du plan « France 2030 » un financement mixte total de 13,2 M€ (dont 7,9 M€ en subvention et 5,3 M€ à titre d'avance remboursable). Celui-ci vise à accompagner l'augmentation de la capacité de production annuelle de cœurs artificiels Aeson® à 1000 par an dans un horizon de 5 ans, ainsi que la réduction du coût de production de la prothèse.

Ce financement est structuré en 4 tranches disponibles en fonction de l'avancement du projet sur la période 2023- 2026, dont une première tranche de 3,3 M€ perçue en juin et la seconde attendue en 2024.

La Société travaille par ailleurs très activement sur différentes options de financement, de manière à étendre à courtterme son horizon de financement au-delà du mois d'octobre 2023 (Cf. Section 2.1).

2.2.5 ADAPTATION DE LA GOUVERNANCE

L'assemblée générale mixte du 11 mai 2023 a approuvé la nomination de la société Thérabel Invest, représentée par M. Laurent Kirsch, en tant qu'administrateur de la Société, pour une durée de 3 ans. M. Laurent Kirsch apporte notamment au conseil sa grande expérience des industries de santé, y compris sur le plan international, ainsi que ses compétences financières. Le conseil d'administration présidé par Alexandre Conroy se compose à la date de publication du présent rapport de 12 administrateurs dont 9 indépendants.

¹⁰ L'étude EFS est une étude de faisabilité portant sur 10 patients éligibles à la transplantation cardiaque. Le design de l'étude prévoit deux cohortes successives de 3 et 7 patients. La première cohorte a été finalisée au second semestre 2021L L'initiation de la seconde cohorte est soumise à l'approbation de la FDA. La Société anticipe l'initiation de la seconde cohorte dans la seconde partie de 2024.

⁹ Ce financement sera perçu au fur et à mesure de la réalisation des implantations dans le cadre de cette étude.

2.2.6 IMPACT DE LA SITUATION COVID19 ET DU CONFLIT EN UKRAINE

La situation COVID-19 n'a pas eu au premier semestre 2023, d'impact direct perceptible sur les activités de CARMAT. Il en est de même pour la situation en Ukraine. Sauf évolution notable de ces situations, CARMAT ne prévoit donc plus de communiquer à l'avenir sur ces deux points.

2.3 PROCHAINES ETAPES

Forte accélération des ventes attendue à partir du 4ème trimestre 2023

Forte d'un stock d'une vingtaine de cœurs Aeson® à date, et avec une production désormais normalisée à plus de 10 cœurs par mois, la Société a pu ces dernières semaines encourager la trentaine d'hôpitaux formés à reprendre très activement le « screening » des patients en vue d'une implantation, tant dans le cadre commercial en Europe, que dans le cadre de l'étude EFICAS en France.

Sur la base du nombre de patients éligibles à Aeson® déjà identifiés par les centres actifs, la Société anticipe une forte accélération imminente de ses ventes, et prévoit ainsi un chiffre d'affaires de l'ordre de 4 à 6 M€ sur le second semestre, ce qui la positionnera idéalement pour une croissance soutenue de ses ventes en 2024.

Cette accélération sera renforcée dans les mois qui viennent par le démarrage progressif des ventes dans de nouveaux pays, dont 8 centres d'ores et déjà en cours d'activation (Grèce, Slovénie, Croatie, Serbie, Autriche, Suisse, Israël et Arabie Saoudite).

Confirmation des objectifs clés de l'année en cours

Compte tenu de ses réalisations du premier semestre et avancées récentes, la Société réitère par ailleurs sa confiance dans l'atteinte des objectifs clés 2023 de sa feuille de route stratégique :

• développement avec succès des ventes en Europe ;
• capacité de production de 500 cœurs par an en fin d'année ;
• 30 centres commerciaux opérationnels en fin d'année ;
• accélération des implantations dans le cadre de l'étude EFICAS en France ;
• soumission du dossiers de « PMA » (Etats-Unis) d'ici fin 2026.

CARMAT entend également à court-terme, sécuriser des financements lui permettant d'étendre son horizon financier au-delà de fin octobre 2023.

2.4 PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

Les facteurs de risques sont détaillés au chapitre 2 du document d'enregistrement universel 2022 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D. 23-0323. La Société n'a pas à ce jour connaissance de modifications significatives de ces facteurs de risque.

L'attention du lecteur est par ailleurs attirée sur la Section 4.2.1 du présent rapport, relative notamment aux hypothèses sous-tendant le principe de continuité d'exploitation, retenu par le conseil d'administration pour la clôture au 30 juin 2023 des comptes de la Société.

3 COMPTES SEMESTRIELS 2023

Il est rappelé que les dispositions légales applicables à CARMAT, dont les actions sont cotées sur Euronext Growth, n'exigent pas que les comptes semestriels fassent l'objet d'un rapport du commissaire aux comptes.

30/06/2023 30/06/2023

3.1 BILAN

Bilan actif (en milliers euros)			31/12/2022
	Brut	Amortissements et dépréciations	Net	Net
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ (TOTAL I)
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles (notes 4.3.1 et 4.3.2)
Frais d'établissement
Frais de développement
Concession, Brevets et droits similaires	2 073	2 073	0	0
Fonds commercial (1)
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles (notes 4.3.1 et 4.3.2)
Terrains
Constructions
Installations techniques Matériel et outillage	13 417	9 588	3 828	3 903
Autres immobilisations corporelles	3 427	2 267	1 160	1 288
Immobilisations en cours	2 476		2 476	1 508
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2) (notes 4.3.1 et 4.3.2)
Participations mises en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières	1 024	0	1 023	737
TOTAL II	22 417	13 929	8 488	7 436
Actif circulant
Stocks et en cours (note 4.3.3)
Matières premières, approvisionnements	7 131	452	6 679	5 562
En-cours de production de biens	1 954	760	1 194	307
Produits intermédiaires et finis	15 905	9 562	6 343	5 372
Marchandises	7 045		7 045	6 195
Avances et acomptes versés sur commandes	5 318		5 318	3 994
Créances (3)
Clients et Comptes rattachés	420		420	140
Autres créances (note 4.3.5)	3 863	98	3 765	3 520
Capital souscrit – appelé, non versé				0
Valeurs mobilières de placement				0
Instruments de trésorerie				0
Disponibilités	23 846		23 846	51 427
Charges constatées d'avance (3) (note 4.3.7.4)	1 355		1 355	1 248
TOTAL III	66 837	10 872	55 965	77 764
COMPTES DE RÉGULARISATION
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)				0
				0
Primes de remboursement des obligations (V) Écarts de conversion actif (VI)	36		36	37
Total général (I+II+III+IV+V+VI)	89 290	24 801	64 489	85 237
(1) dont droit au bail.
(2) dont à moins d'un an.			108	344
(3) dont à plus d'un an.

Bilan passif (en milliers euros)

30/06/2023 31/12/2022

Capital (dont versé : 913 744 €) 914 Primes d'émission, de fusion, d'apport 2 115 Écarts de réévaluation	907 69 730
	-
Réserves
Réserve légale	-
Réserves statutaires ou contractuelles	-
Réserves réglementées	-
Autres réserves 106	87
Report à nouveau -1 228	-15 228
Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte) -26 673 -53 681
Subventions 226	154
Provisions réglementées	-
TOTAL I -24 540	1 969
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs	-
Avances conditionnées (note 4.3.7.1) 15 825	14 507
TOTAL II 15 825 14 507
PROVISIONS
Provisions pour risques 186	140
Provisions pour charges (notes 4.3.4 et 4.3.7.6 ) 995	1 029
TOTAL III 1 181	1 168
DETTES (1)
Dettes financières
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 46 670	46 098
Concours bancaires courants
Emprunts et dettes financières diverses (note 4.3.5) 9 909	9 260
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes d'exploitation (note 4.3.5)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 665	6 526
Dettes fiscales et sociales 5 667	5 704
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance (1) (note 4.3.7.4) 3 102
TOTAL IV 72 013 67 587
Écarts de conversion du passif 10	6
TOTAL V 10	6
Total général (I+II+III+IV+V) 64 489 85 237
19 137 (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an.	14 867

3.2 COMPTE DE RESULTAT

Compte de résultat (en milliers d'euros)		30/06/2023 (6 mois)	30/06/2023 (6 mois)	30/06/2022 (6 mois)	31/12/2022 (12 mois)
	France	Exportation	Total	Total	Total
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises				3	7
P roduction vendue de Biens	133	420	553	-	338
P roduction vendue de Services	-	-	-	-	-
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	133	420	553	3	345
P roduction stockée			1 905	-1 970	-3 094
P roduction immobilisée
Subventions d'exploitation			6	123	132
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de			7 681	9 774	11 587
charges Autres produits			25	17	27
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I)			10 169	7 947	8 997
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises			901	1 936	3 148
Variation de stock (marchandises)			-851	-1 870	-2 948
Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 010	3 366	7 504
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)			-1 211	-998	-1 238
Autres achats et charges externes			12 389	11 795	22 353
Impôts, taxes et versements assimilés			200	247	471
Salaires et traitements			8 062	7 541	14 713
Charges sociales			3 668	3 240	6 187
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements (note 4.3.2)			825	762	1 680
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations			-	-	-
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations			7 284	6 566	7 786
Dotations aux provisions (note 4.3.4 )			287	143	611
Autres charges			498	301	652
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II) 1 – RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)			36 063 -25 894	33 028 -25 081	60 919 -51 922
QUOTES-PARTS DE RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			-	-	-
P erte ou bénéfice transféré (IV)			-	-	-
PRODUITS FINANCIERS
P roduits financiers de participations			-	-	-
P roduits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé			-	-	-
Autres intérêts et produits assimilés			262	-	-
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges			0	-	-
Différences positives de change			1	13	25
P roduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			-	-	-
TOTAL (V)			263	13	25
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions			0	1	-
Intérêts et charges assimilées			1 990	1 882	3 820
Différences négatives de change			12	17	52
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			-	-	-
TOTAL (VI)			2 003	1 900	3 872
2 – Résultat financier (V-VI)			-1 739	-1 887	-3 848
3 – Résultat courant avant impots (I-II+III-IV+V-VI)			-27 633	-26 968	-55 770
Produits exceptionnels (note 4.4.5)
P roduits exceptionnels sur opérations de gestion			42	89	92
P roduits exceptionnels sur opérations en capital			38	110	142
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges			-	-	-
TOTAL (VII)			80	200	234
CHARGES EXCEPTIONNELLES (NOTE 4.4.5)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion			36	25	50
Charges exceptionnelles sur opérations en capital			38	77	90
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions			0	67	67
TOTAL (VIII)			74	169	208
4 – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)			6	30	27
P articipation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)			-	-	-
Impôts sur les bénéfices (X) (note 4.4.4)			-954	-947	-2 062
TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII)			10 512	8 160	9 255
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X)			37 185	34 151	62 937
5 – PERTE (TOTAL DES PRODUITS – TOTAL DES CHARGES)			-26 673	-25 990	-53 681

4 ANNEXE AUX COMPTES SEMESTRIELS 2023

Annexe au bilan du premier semestre 2023, dont le total est de 64,489 M€ et au compte de résultat du premier semestre 2023, présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires s'élève à 0,6 M€ et dégageant une perte de 26,673 M€.

La période couverte débute le 01/01/2023 et se termine le 30/06/2023, soit une durée de 6 mois.

Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes du premier semestre 2023 arrêtés par le conseil d'administration le 21 septembre 2023. Ils sont présentés en milliers d'euros sauf mention contraire.

4.1 FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE

Activité

La Société a généré au 1er semestre 2023 un chiffre d'affaires de 0,6 M€ correspondant à la vente de 3 prothèses Aeson®, dont 2 à titre commercial en Italie et Allemagne, et 1 dans le cadre de l'étude EFICAS en France.

Des problèmes d'approvisionnement fournisseurs ont ralenti le processus prévu de montée en cadence de la production, ce qui a conduit à un nombre très limité de prothèses disponibles pour des implantations sur la période. Ces problèmes étaient largement résolus en fin de semestre, ce qui permet désormais à la Société d'anticiper, une production de l'ordre de 60 à 70 prothèses en 2023, et une fourchette de ventes de 4 à 6 M€ au second semestre de l'année.

Parallèlement, la Société a mis en œuvre le plan d'expansion de ses capacités de production, qui va lui permettre d'atteindre une capacité de 500 cœurs par an en fin d'année.

Financement

La Société a perçu sur la période un montant total de 5,1 M€ (subventions et avance remboursable), dont 3,3 M€ au titre de la première tranche d'un financement mixte total de 13,2 M€ qui lui a été octroyé durant le semestre, dans le cadre du Plan « France 2030 » ; il est prévu que ce financement de 13,2 M€ soit perçu en 4 tranches sur les années 2023-2026.

Parallèlement, la Société a au cours du semestre amorcé le remboursement du PGE de 5 M€, contracté au quatrième trimestre 2020 auprès de BNP-Paribas.

Les ressources financières certaines¹¹ dont dispose CARMAT devraient lui permettre de financer ses activités, selon son business-plan actuel, et dans le respect de l'ensemble de ses échéances contractuelles, jusqu'à fin octobre 2023. La Société travaille activement sur différentes options de financement de manière à sécuriser à court-terme des ressources financières lui permettant de poursuivre ses activités au-delà de cet horizon¹²

Résultat net

La perte nette du premier semestre 2023 est de 26,7 M€, du même ordre que celle enregistrée au premier semestre 2022 (soit 26,0 M€).

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2023

Aucun fait survenu postérieurement à la date de clôture de la période n'est susceptible d'altérer la présentation ou l'évaluation des comptes semestriels tels qu'ils ont été arrêtés par le conseil d'administration le 21 septembre 2023.

4.2 REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

4.2.1 PRINCIPES ET CONVENTIONS GENERALES

Les comptes sociaux de la société sont établis conformément aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du plan comptable général (Règl. ANC 2014-03 relatif au PCG). La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

¹² Voir la Section 4.2.1 pour les éléments sous-tendant le principe de continuité d'exploitation retenu par le conseil d'administration.

¹¹ Incluant la trésorerie au 30 juin 2023 ainsi que le solde du crédit impôt recherche au titre de 2022 (soit 0,9 M€) à percevoir d'ici fin octobre 2023

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général applicables à la clôture de l'exercice.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :

• continuité de l'exploitation ;
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
• indépendance des exercices.

Continuité d'Exploitation :

Compte tenu de son stade de développement, CARMAT ne génère pas encore de cash-flow positif et ne prévoit pas, selon son business-plan actuel, d'atteindre son point d'auto-financement avant plusieurs années. La Société dépend donc à ce stade de financements externes (augmentations de capital, emprunts, subventions, ou autres types de financement).

Sur la base des seules ressources financières certaines dont elle dispose, la Société peut financer ses activités, selon son business plan actualisé, jusque fin octobre 2023, et ceci sans recours à de nouveaux financements.

Les ressources financières certaines incluent notamment13:

• la trésorerie de 23,8 M€ au 30 juin 2023,
• le solde du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) 2022 à percevoir au plus tard en octobre 2023 (0,9 M€).

Il est précisé que le business-plan actualisé de la Société pour le second semestre de l'année 2023 inclut les hypothèses suivantes :

• le respect par CARMAT de l'ensemble des échéances contractuelles relatives à ses emprunts, et plus généralement de l'ensemble des échéances relatives à ses dettes opérationnelles ;
• l'absence de perturbations significatives dans sa chaîne de production, permettant ainsi la production et la disponibilité d'un nombre suffisant de prothèses implantables pour assurer les ventes et la continuité des essais cliniques prévues (correspondant à un chiffre d'affaires de l'ordre de 4 à 6 M€ sur le second semestre de 2023).

Dans l'hypothèse où la Société n'aurait accès à aucun autre financement complémentaire, son insuffisance de financement démarrerait en novembre 2023, et pourrait atteindre entre 10 et 15 M€ au 31 décembre 2023, puis s'accroître de l'ordre de 30 M€¹⁴ et 20 M€ respectivement au premier et au second trimestre de 2024.

Compte tenu du degré d'avancement de son projet, de ses résultats cliniques, de l'obtention du marquage CE en décembre 2020, des ventes d'Aeson® déjà réalisées, du retour positif et de l'intérêt de la communauté médicale pour sa thérapie, de son potentiel de production, et de l'ensemble des informations dont elle dispose, la Société estime qu'à ce stade, la probabilité qu'elle ne puisse pas trouver les financements nécessaires pour poursuivre ses activités, apparait modérée, sans toutefois pouvoir exclure un tel risque. En effet, le contexte géopolitique, économique et financier actuel pourrait, notamment à court-terme, rendre plus difficile la sécurisation par CARMAT, des financements dont elle a besoin, cette sécurisation dépendant par ailleurs en partie du bon déroulement du business plan de la Société, et en particulier de l'évolution de ses ventes.

CARMAT mène de manière constante une politique active de relations-investisseurs, et de recherche de nouveaux financements (fonds propres, soutiens publics ou autres types de financement) tant en France qu'à l'étranger. Elle estime pouvoir compter sur le soutien de certains de ses principaux actionnaires existants, et pourrait, si cela était nécessaire, réduire temporairement son « cash-burn » en mettant en œuvre des mesures d'économies. Elle estime par ailleurs que la normalisation bien avancée de sa production lui permettra une accélération significative de ses ventes à partir du quatrième trimestre de 2023.

La Société anticipe une extension progressive de son horizon de financement à 12 mois, en plusieurs étapes : la concrétisation à très court-terme d'opérations sur lesquelles elle travaille de manière active et qui devraient lui permettre de renforcer ses fonds propres et ainsi de poursuivre ses activités au-delà du mois d'octobre 2023 ; puis d'autres initiatives complémentaires lui permettant d'étendre son horizon financier au moins jusqu'à mi-2024. Sur la base de ces éléments, l'hypothèse de continuité d'exploitation a été retenue par le conseil d'administration de la Société. Cependant, il n'est pas garanti que les financements anticipés seront disponibles.

¹⁴ Incluant 15 M€ au titre du remboursement de la première tranche (tirée en 2019), de l'emprunt contracté en 2018 auprès de la BEI.

¹³ La Société bénéficie également en tant que lauréat du programme « EIC Accelerator » de l'Union-Européenne en décembre 2022, sous réserve d'accord des deux parties, d'un investissement potentiel en fonds propres pouvant atteindre 15 M€. Ce montant n'ayant pas un caractère certain, il n'en est pas tenu compte dans l'horizon financier de la Société. Compte tenu de ses échanges avec l'EIC, qui sont toujours en cours, la Société estime faible la probabilité de percevoir ce montant.

Ceci conduit à une incertitude significative susceptible de mettre en cause la continuité d'exploitation de la Société. En effet, si la Société ne parvient pas à obtenir les financements nécessaires, elle pourrait ne pas être en mesure d'acquitter ses dettes et de réaliser ses actifs dans le cadre normal de son activité.

4.2.2 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

4.2.2.1 Frais de recherche appliquée et de développement

Les dépenses de recherche et développement sont comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagées.

4.2.2.2 Immobilisations incorporelles

Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie	Mode	Durée
Licences et logiciels	Linéaire	1 à 3 ans
Brevets	Linéaire	15 ans

4.2.2.3 Immobilisations corporelles

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie	Mode	Durée
Agencements et aménagements	Linéaire	9 à 10 ans
Installations techniques	Linéaire	3 à 10 ans
Matériels et outillages	Linéaire	2 à 6 ans
Mobilier	Linéaire	8 ans
Matériel informatique	Linéaire	3 ans

4.2.2.4 Immobilisations financières

- Autres immobilisations financières

La Société avait conclu en 2010 un contrat de liquidité dont l'objet est de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres CARMAT sans entraver le fonctionnement régulier du marché et sans induire autrui en erreur. A ce titre, la Société avait mis à disposition la somme de 300 000 euros.

Les actions propres acquises dans le cadre de la mise en œuvre de ce contrat de liquidité sont inscrites en immobilisations financières. Le cas échéant, une dépréciation est enregistrée par référence au cours de clôture de l'action.

Les autres immobilisations financières sont ainsi constituées :

• de dépôts de garantie versés enregistrés à leur valeur nominale et,
• du solde des sommes versées au titre du contrat de liquidité sur actions propres.

4.2.2.5 Créances et dettes

Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les provisions pour dépréciations éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.

4.2.2.6 Chiffre d'affaires

Les ventes sont comptabilisées en produit au moment du transfert de propriété au client.

4.2.2.7 Ecarts de conversion et gains et pertes de change

Les dettes et créances en monnaies étrangères sont évaluées au cours de change de la date de clôture. L'écart de conversion dégagé est inscrit au bilan sous une rubrique spéciale « Ecarts de conversion actif ou passif ».

Les pertes latentes de change sont provisionnées en totalité.

Les gains latents ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Les gains et pertes de change sur créances et dettes commerciales sont comptabilisés en résultat d'exploitation.

4.2.2.8 Stocks

Selon le Code de commerce et le PCG (article 211-7), un stock est un actif :

• qui en tant qu'actif doit respecter les critères suivants : il s'agit d'un élément identifiable, il est porteur d'avantages économiques futurs, il est contrôlé, et son coût est évalué avec une fiabilité suffisante ;
• destiné soit à être vendu dans le cours normal de l'activité, soit à être consommé dans le processus de production ou de prestations de services, sous forme de matières ou de fournitures.

Les stocks et en-cours de production de la Société se composent des marchandises, des matières premières et autres approvisionnements, des produits intermédiaires et produits finis, ainsi que des productions en cours de formation au travers du processus de production.

Les stocks et en-cours de production de la Société ont été pour la première fois portés à l'actif du bilan de Carmat au 31 décembre 2020. Ils étaient auparavant comptabilisés en charge de l'exercice au cours duquel ils étaient achetés ou produits, dans la mesure où la société était encore en phase clinique et ne pouvait en attendre un quelconque avantage économique futur.

Les stocks et en-cours de production bruts sont valorisés à la clôture de l'exercice selon les méthodes de valorisation prévues par le PCG. Les articles sont suivis individuellement et clairement identifiables. Les stocks bruts ainsi valorisés sont le cas échéant ramenés à la clôture à leur valeur actuelle, par voie de provision pour dépréciation. Les provisions pour dépréciation tiennent notamment compte :

• du cycle de vie des éléments des stocks et en-cours (éléments périmés ou à péremption courte, éléments endommagés ou non conformes aux critères de qualité requis…) ;

• des perspectives d'utilisation future des stocks, en distinguant d'une part les éléments destinés à la commercialisation, et d'autre part ceux destinés à d'autres activités non génératrices de revenus (essais cliniques, formations, tests etc). Les stocks estimés comme étant destinés à ces autres activités sont totalement dépréciés.

Lorsque la valeur actuelle à la clôture (valeur vénale pour les produits finis et marchandises et valeur d'usage pour les travaux en cours et matières premières) est inférieure à la valeur comptable, alors une dépréciation est comptabilisée pour le montant de la différence.

Les dépréciations éventuelles sont comptabilisées par catégorie de stock.

4.2.2.9 Disponibilités en euros

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque sont enregistrées à leur valeur nominale.

4.2.2.10 Disponibilités en devises

Les liquidités disponibles en devises sont converties en euros sur la base du dernier cours de change précédent la clôture de la période. Les écarts de conversion sont directement comptabilisés dans le résultat de la période en perte ou en gain de change.

4.2.2.11 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme :

• des postes d'actif « Instruments de trésorerie » et « Disponibilités », dans la mesure où les instruments de trésorerie sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt,
• diminuée du poste de passif « Concours bancaires courants ».

4.2.2.12 Avances remboursables accordées par des organismes publics

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de la Société, dont le remboursement est conditionnel, sont présentées au passif sous la rubrique « Autres fonds propres – Avances conditionnées ». Les intérêts correspondants sont présentés au passif du bilan en « Emprunts et dettes financières diverses ».

4.2.2.13 Subventions

Les subventions perçues sont enregistrées au bilan au moment de leur perception au poste « dettes fiscales et sociales » ou « Produits constatés d'avance ».

Dès l'atteinte des jalons définis dans les contrats de subvention, elles sont comptabilisées :

• soit directement en produits de l'exercice en tant que subvention d'exploitation pour la partie couvrant des charges d'exploitation ;
• soit au bilan en subvention d'investissement pour la partie se rapportant à des investissements ; puis une quotepart sera alors comptabilisée en résultat exceptionnel au fur et à mesure de la comptabilisation des amortissements des investissements concernés par la subvention.

4.2.2.14 Indemnités de départ à la retraite

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués selon une méthode actuarielle (Méthode 2 - fondée sur IAS 19 révisée publiée en juin 2011 conforme aux dispositions modifiées de la recommandation ANC n° 2013-02 du 7 novembre 2013), en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite et la mortalité ; puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle avec un plafonnement des barèmes de droits conformément à la convention collective de la Métallurgie. Ces engagements font l'objet de provisions inscrites au passif du bilan.

4.2.2.15 Provisions pour charges

En complément de la garantie légale de conformité prévue à l'article 1604 du Code civil, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 du Code Civil, la Société peut accorder aux clients dans le cadre de son offre commerciale le bénéfice d'une « garantie commerciale » qui consiste en la fourniture à titre gratuit d'un certain nombre de pièces détachées, dans des conditions et sur une durée toutes deux limitées, définies contractuellement.

La Société constitue donc à ce titre une provision pour charges au moment où le bien est vendu, conformément au principe du PCG, de rattachement des charges au produit. Cette provision est évaluée en fonction des conditions de la garantie définies contractuellement, et de considérations statistiques.

La provision est ensuite reprise en tant que de besoin, à hauteur des dépenses effectivement engagées dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie et/ou au moment de l'extinction de celle-ci.

Un forfait social de 20% sur le gain d'acquisition relatif aux actions gratuites est dû par la Société, au moment de l'acquisition définitive de ces actions par les bénéficiaires. La Société constitue donc à ce titre une provision pour charges proratisée sur la période d'acquisition (c'est-à-dire la période courant entre la date d'attribution provisionnelle des actions et la date d'acquisition définitive de ces actions). La provision est ensuite reprise au moment du paiement effectif du forfait social.

4.2.2.16 Charges de sous-traitance

Le stade d'avancement des contrats de sous-traitance à des tiers de certaines prestations, est évalué à chaque clôture afin de permettre la constatation en charges à payer du coût des services déjà rendus.

4.2.2.17 Frais d'émission de capital

En application de la méthode de référence (ANC 2018-01), les frais d'émission de capital sont comptabilisés au bilan, en déduction de la prime d'émission.

4.2.2.18 Frais d'émission d'emprunts

Les frais d'émission d'emprunts sont le cas échéant comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel les emprunts ont été octroyés.

4.3 COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN

4.3.1 ETAT DES IMMOBILISATIONS

(en milliers d'euros)	Valeur brute début d'exercice	Augmentations
		Poste à poste	Acquisitions
Concessions, brevets et droits similaires (1)	2 073
Immobilisations incorporelles en cours
TOTAL	2 073
Installations techniques, matériel et outillage industriel (2)	12 807	501	108
Installations générales, agencements, aménagements divers	2 870
Matériel de bureau et informatique, mobilier	545		12
Immobilisations corporelles en cours	1 508		1 470
TOTAL	17 730	501	1 590
Autres immobilisations financières (3)	738		2 310
TOTAL	738		2 310
Total général	20 540	501	3 900

	Diminutions
	Poste à Poste	Cessions - Mises hors service	Valeur brute en fin d'exercice	Réévaluation valeur d'origine fin d'exercice
Concessions, brevets et droits similaires (1)			2 073
Immobilisations incorporelles en cours
TOTAL			2 073
Installations techniques, matériel et outillage industriel (2)			13 416
Installations générales, agencements, aménagements divers			2 870
Matériel de bureau et informatique, mobilier			557
Immobilisations corporelles en cours	501		2 477
TOTAL	501		19 320
Autres immobilisations financières (3)		2 024	1 024
TOTAL		2 024	1 024
Total général	501	2 024	22 417

(1) Ce poste inclut un montant de 411 284 euros comptabilisé au titre de la quote-part de l'apport en nature effectué le 30 septembre 2008, d'un montant total de 960 000 euros, correspondant à l'apport de brevets.

(2) Ce poste inclut la mise en service de la salle blanche, pour un montant total de 943 582 euros. Ce poste inclut également un montant de 548 716 euros, comptabilisé au titre de la quote-part de l'apport en nature effectué le 30 septembre 2008, d'un montant total de 960 000 euros, correspondant à l'apport de matériels et outillages.

(3) Ce poste inclut les 9 477 actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité pour 0,069 M€, les liquidités non investies en actions propres à la clôture dans le cadre du contrat de liquidité pour 0,040 M€ et des dépôts de garantie pour un montant total de 0,916 M€, constitués des dépôts liés aux contrats de location des locaux.

4.3.2 ÉTAT DES AMORTISSEMENTS

(en milliers d'euros) Situations et mouvements de l'exercice	Montant début d'exercice	Dotations de l'exercice	Diminutions Reprises	Montant fin d'exercice
Concessions, brevets et droits similaires	2 073			2 073
TOTAL	2 073			2 073
Installations techniques, matériel et outillage industriel	8 905	684		9 588
Installations générales agencements aménagements divers	1 672	112		1 784
Matériel de bureau et informatique, mobilier	455	29		483
TOTAL	11 031	825		11 856
Total général	13 104	825		13 929

4.3.3 ÉTAT DES STOCKS

(en milliers d'euros)

Montant début			Montant fin d'exercice
5 920	3 074	1 862	7 131
807	1 954	807	1 954
15 147	6 106	5 348	15 905
6 195	919	69	7 045
28 069	12 053	8 086	32 036
	d'exercice	Augmentations	Diminutions

(en milliers d'euros)

Stock – Dépréciation (1)	Montant début d'exercice	Dotations de l'exercice	Diminutions Reprises	Montant fin d'exercice
Matières premières, approvisionnements	358	205	111	452
En-cours de production de biens	500	760	500	760
Produits intermédiaires et finis	9 775	6 287	6 500	9 562
Marchandises	0
TOTAL	10 634	7 251	7 111	10 774

(1) Le montant des dépréciations en fin d'exercice se répartit par catégorie, comme suit :

- Dépréciation liée au cycle de vie des éléments en stock (7,4 M€ )

- Dépréciation liée à la valeur nette de réalisation (3,0 M€ )

- Dépréciation supplémentaire liée au problème qualité identifié fin 2021 (0,3 M€)

Une variation de 10 points de la fraction des stocks estimés comme destinés aux activités non génératrices de revenus (essais cliniques, formations, tests de R&D) aurait un impact de 1,0 M€ sur le montant de la dépréciation liée aux perspectives d'utilisation.

(en milliers d'euros)

Provisions	Montant début d'exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprise	Montant fin d'exercice
Risques divers (1)	102	70	22	150
Pertes sur change	37	36	37	36
Pensions et obligations similaires	336	55		390
Charges sociales sur AGAP	693	127	215	605
TOTAL	1 168	288	274	1 182
Dépréciation des stocks et en cours	10 634	7 251	7 111	10 774
Dépréciations autres créances	319	33	254	98
TOTAL	10 953	7 284	7 365	10 871
Total général	12 121	7 572	7 640	12 053
Dont dotations et reprises d'exploitation		7 572	7 640

(1) Ce montant est constitué essentiellement de :

- provisions pour litiges personnels et ruptures contractuelles

- provision pour « garantie commerciale » (voir note 4.3.7.6).

4.3.5 ÉTAT DES CREANCES ET DETTES

(en milliers d'euros) État des créances clients	Montant brut	À 1 an au plus	À plus d'1 an
Créances clients	420	420
Total	420	420
(en milliers d'euros) Autres créances	Montant brut	À 1 an au plus	À plus d'1 an
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	83	83
Impôts sur les sociétés (1)	1 948	994	954
Taxe sur la valeur ajoutée	1 811	1 811
Autres impôts, taxes et assimilés
Débiteurs divers	20	20
Total	3 863	2 909	954

(1) La créance correspond au CIR relatif au premier semestre 2023, ainsi qu'au reliquat du CIR relatif à 2022, restant à percevoir

(en milliers d'euros) État des dettes	Montant brut	À 1 an au plus	De 1 à 5 ans	À plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)	46 670	16 806	29 864
Emprunts et dettes financières divers (2)	9 909		495	9 414
Fournisseurs et comptes rattachés	6 665	6 665
Personnel et comptes rattachés	2 583	2 583
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 277	2 277
Taxe sur la valeur ajoutée	78	78
Autres impôts, taxes et assimilés	728	728
Total	68 910	29 137	30 359	9 414

(1) Ce montant est constitué des emprunts auprès des établissements de crédits (voir détail ci-dessous) ainsi que des intérêts courus à payer auprès de la banque.

(2) Ce montant correspond aux intérêts courus attendus à fin d'exercice sur les avances remboursables.

(en milliers d'euros) Détails Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	Montant brut	À 1 an au plus	À plus d'1 an
Emprunt BEI - Principal (1)	30 000	10 000	20 000
Emprunt BEI - Intérêts courus	7 115	4 216	2 899
Emprunt PGE BPI - Principal	5 000	1 250	3 750
Emprunt PGE BPI - Intérêts courus	66	66
Emprunt PGE BNP - Principal	4 484	1 269	3 215
Emprunt PGE BNP - Intérêts courus	6	6
Total	46 670	16 806	29 864

(1) Emprunt auprès de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) : le contrat de prêt BEI prévoit certains engagements d'information et opérationnels (tels que des limitations quant à l'endettement autorisé, les opérations de croissance externe autorisées, les cessions d'actifs etc) dont le non-respect permettrait à la BEI, si elle l'estimait nécessaire, de déclarer l'exigibilité anticipée du crédit. La survenance de certains changements d'actionnariat et d'un changement de management non agréés d'avance par la BEI, permettrait également à la BEI si elle l'estimait nécessaire et après discussion avec la Société, de déclarer l'exigibilité anticipée du crédit. A ce jour, Carmat respecte l'ensemble des engagements requis par la BEI.

4.3.6 CAPITAL

Différentes catégories de titres	Valeur	Nombre de titres
	nominale en euros	Au début	Créés	Annulées	Remboursés	En fin
Actions ordinaires	0,04	22 641 279	164 067			22 805 346
Actions de préférence	0,04	34 190	4 058	-200		38 048
Total		22 675 469	168 125	-200		22 843 394

L'évolution du capital social de la Société au cours du premier semestre 2023 est détaillée au paragraphe 4.3.6.1

Selon décisions de l'assemblée générale mixte su 11 mai 2023.

(1)

Variation des capitaux propres	d'a No mb cti on re s	(€) Ca Mo pit nta al nt	d'é Fra Pri Mo me mi nta is ( ssi €) nt on et	Fra Mo nta is ( €) nt	Ré Mo se nta rve nt s ( €)	no Re Mo uv po nta ea rt nt u ( à €)	Ré Mo su nta lta nt t ( €)	me d'i Su Mo nv bv nt nta es en (€) nt tis tio se n	Ca Pro Mo pit nta pre au nt s ( x €)
Au 31 dé ce mb re 20 22	22 675 46 9	907 01 9	76 665 64 5	-6 935 50 1	87 088	-15 22 7 8 07	-53 68 1 4 91	153 67 7	1 9 68 631
Aff Re por ect ati t à on no du uve rés au ult (1) at et tra nsf ert pa rtie l du			-67 68 1 49 1			14 0 00 0 00	53 6 81 4 91
Rés ult at net Ex erc ice							-26 673 462		-26 673 462
An nul ati on act ion s d e p réf ére nce 20 19- 02	-20 0	-8			8
02 Cré ati on AO su ite à c onv ers ion AG AP 20 19-	2 0 00	80			-80
4.3.6.1 Ré gul ari sat ion Fr ais lev ée de fon ds				1 49 8					1 49 8
Acq uis itio n d éfin itiv e A GA 20 22- 01 fév rie r	5 98 0	239			-23 9
Acq uis itio n d éfin itiv e A GA 20 21- 02	58 5 00	2 34 0			-2 3 40
Acq uis itio n d éfin itiv e A GA 20 21- 01	97 5 87	3 90 3			-3 9 03
Acq uis itio n d éfin itiv e A GA P 2 022	4 25 8	170			-170
Rés erv es att rib uti ons AG A 2 023 Ju in			-25 478		25 4 78
Rés erv es att rib uti ons AG AP 20 23			-87		87
Sou scr ipt ion BS A A dm inis tra teu r			90 4 60						90 4 60
Sub ve nti on d'é qui pem ent								94 0 61	94 0 61
Sub rés ult ve at nti on d'é qui pem ent ins crit e a u								-21 433	-21 433
Au 30 ju in 20 23	22 843 59 4	913 74 4	9 0 49 049	-6 934 00 3	105 92 8	-1 2 27 807	-26 67 3 4 62	226 30 5	-24 54 0 2 45

4.3.6.2 Autres titres donnant accès au capital : Stock-options

Les 46 000 options de souscription d'actions ordinaires attribuées le 3 décembre 2016, et les 46 000 options de souscription d'actions ordinaires attribuées le 1er avril 2019, sont devenues caduques le 31 mars 2023 à la suite du terme du mandat d'administrateur et du contrat de travail de leur bénéficiaire. Il n'y a donc plus au 30 juin 2023 aucune option de souscription en vigueur.

4.3.6.3 Autres titres donnant accès au capital : Actions gratuites

Attributions de la période

Un plan d'attribution d'actions gratuites (AGA Juin 2023-01, AGA Juin 2023-02 et AGA Juin 2023-03) en date du 26 juin 2023, a donné lieu à l'attribution provisionnelle de 636 962 actions ordinaires (dont 250 989 AGA Juin 2023-01, 194 463 AGA Juin 2023-02 et 191 330 AGA Juin 2023-03). Les dates d'acquisition définitives de ces actions sont fixées au 26 juin 2024 pour les AGA Juin 2023-01, qui sont soumises à une période de conservation de 2 ans ; au 26 juin 2025 pour les AGA Juin 2023-02 qui sont soumises à une période de conservation d'un an, et au 26 juin 2024 pour les AGA juin 2023- 03 qui ne sont pas soumises à période de conservation.

Un plan d'attribution d'actions de préférence (AGAP 2023) en date du 26 juin 2023, a donné lieu à l'attribution provisionnelle de 2171 actions de préférence AGAP 2023. La date d'acquisition définitive de ces actions de préférence est fixée au 26 Juin 2024 pour 1995 d'entre elles, et au 27 juin 2026 pour 176 d'entre elles. Toutes pourront chacune être converties en un maximum de 100 actions ordinaires, à partir du 26 juin 2026, en fonction de l'atteinte de critères de performance.

Tableau récapitulatif des actions gratuites

	AGAP/AGA Attribuées provisionnellement	AGAP/AGA Caduques	AGAP/AGA Acquises définitivemt	AGAP Acquises Déjà Converties en AO	AGAP Restant à convertir en AO	AO émises	Maximum d'AO restant à émettre (a)	Nombre net d'Actions nouvelles susceptibles d'être créées (b)
AGAP 2017-03 (AG du 27 avril 2017)	3 490		3 490	2 230	1 260	116 950	59 400	58 320
AGAP 2018-01 (AG du 5 avril 2018)	580		580	200	380	20 000	38 000	37 620
AGAP 2018-02 (AG du 5 avril 2018)	11 500	200	11 300	1 150	10 150	14 500	151 750	141 600
AGAP 2018-03 (AG du 5 avril 2018)	740		740		740		55 500	54 760
AGAP 2019-01 (AG du 28 mars 2019)	8 000	120	7 260		7 880		78 800	71 540
AGAP 2019-02 (AG du 28 mars 2019)	8 000	120	7880		7 680	2 000	76 800	69 120
AGAP 2019-03 (AG du 28 mars 2019)	3 600	60	3540		3 540		0	0
AGAP 2020-01 (AG du 30 mars 2020)	2 360		2 160		2 360		236 000	233 840
AGAP 2020-02 (AG du 30 mars 2020)	900		820		900		90 000	89 180
AGA 2021- 02 (AG du 12 mai 2021)	58 500		58 500	n/a	n/a	58 500	0	0
AGA 2021- 03 (AG du 12 mai 2021)	117 500		0	n/a	n/a	0	117 500	117 500
AGA 2022- 01 (AG du 12 mai 2021)	5 980		5 980	n/a	n/a	5 980	0	0
AGA 2022- 02 (AG du 12 mai 2021)	8 970		0	n/a	n/a	0	8 970	8 970
AGA 2022- 03 (AG du 12 mai 2021)	19 850		0	n/a	n/a	0	19 850	19 850
AGAP 2022 (AG du 11 mai 2022)	4 654		0	4 258	4 654	0	465 400	461 142

	AGAP/AGA Attribuées provisionnellement	AGAP/AGA Caduques	AGAP/AGA Acquises définitivemt	AGAP Acquises Déjà Converties en AO	AGAP Restant à convertir en AO	AO émises	Maximum d'AO restant à émettre (a)	Nombre net d'Actions nouvelles susceptibles d'être créées (b)
AGA juin 22-01 (AG du 11 mai 2022)	97 587			n/a	n/a	97 587	0	0
AGA juin 22-02 (AG du 11 mai 2022)	97 587			n/a	n/a	0	97 587	97 587
AGA juin 22-03 (AG du 11 mai 2022)	124 816			n/a	n/a	0	124 816	124 816
AGA Juin 23-01 (AG du 11 mai 2023)	250 989	0	0	n/a	n/a		250 989	250 989
AGA Juin 23-02 (AG du 11 mai 2023)	194 643	0	0	n/a	n/a		194 643	194 643
AGA Juin 23-03 (AG du 11 mai 2023)	191 330	0	0	n/a	n/a		191 330	191 330
AGAP 2023 (AG du 11 mai 2023)	2 171	0	0	0	0		217 100	217 100
Total	1 213 747					315 517	2474 435	2 439 907

(a) En supposant la conversion en actions ordinaires (AO) de l'ensemble des AGAP attribuées provisionnellement et non caduques, déduction faite des AO déjà émises ; et l'acquisition par les bénéficiaires de l'ensemble des AGA attribuées provisionnellement, déduction faite de celles déjà acquises.

(b) Représentant une dilution maximale de 10.7% par rapport au capital existant.

4.3.6.4 Autres titres donnant accès au capital : Bons de souscription d'actions (BSA)

Attributions de la période

20.000 BSA ont été attribués le 21 février 2023 au président du conseil d'administration, M. Alexandre Conroy, et intégralement souscrits par celui-ci au mois de juin 2023, au prix de 4,523 € par BSA.

6.000 BSA ont été attribués le 26 juin 2023 à la société Thérabel Invest, administrateur indépendant de la Société. et intégralement souscrits par celle-ci post clôture, le 29 août 2023, au prix de 3,318 € par BSA.

	Émis	Souscrits	Caducs	Réserve	Exercés	Solde	% du Capital existant	Caducité
BSA 2017 (AGM du 27 avril 2017)	12 000	12 000				12 000	0.05%	15/05/2027
BSA 2018 (AGM du 5 avril 2018)	10 000	10 000				10 000	0.04%	11/06/2028
BSA 2019 (AGM du 28 mars 2019)	6 000	6 000				6 000	0.03%	24/06/2029
BSA 2021 (AGM du 12 mai 2021)	12 000	12 000				12 000	0.05%	14/06/2031
BSA Fév. 2023 (AGM du 11 mai 2022)	20 000	20 000				20 000	0.09%	21/02/2033
BSA Juin 2023 (AGM du 11 mai 2022)	6 000	0				6 000	0.03%	11/05/2033

4.3.7 AUTRES DETAILS DU BILAN

4.3.7.1 Avances conditionnées

Le poste d'avances conditionnées est constitué des avances remboursables reçues de Bpifrance, dont le montant total à la clôture de la période est de 14 507 309 euros, et de l'avance remboursable « Plan Santé 2030 » d'un montant de 1 317 937 euros accordée en avril 2023.

Les premières portent intérêts au taux contractuel de 5,59% et les secondes au taux de 3.56%. Les intérêts courus calculés selon la méthode de la capitalisation s'élèvent à 9,909 M€ à la clôture de la période et figurent au passif dans la rubrique « Emprunts et dettes financières diverses ».

4.3.7.2	Produits à recevoir
---------	---------------------	--

(en milliers d'euros) Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant
Autres créances	81
Total	81

4.3.7.3 Charges à payer

(en milliers d'euros) Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan	Montant
Royalties	8
Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit	17 096
Emprunts et dettes financières diverses	9 909
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 642
Dettes fiscales et sociales	3 764
Total	34 418

4.3.7.4 Charges et produits constatés d'avance

(en milliers d'euros) Charges constatées d'avance	Montant
Charges d'exploitation	1 355
Total	1 355

Le poste Charges constatées d'avance inclut notamment la quote-part des loyers, des redevances de licences informatiques, des primes d'assurance et des honoraires payés, mais relatifs à la période courant après le 30 juin 2023.

(en milliers d'euros) Produits constatés d'avance	Montant
Produits d'exploitation	3 102
Total	3 102

Le poste de Produits constatées d'avance inclut :

• la première tranche de 1,1 M€ de la subvention totale de 2,5 M€ accordée fin 2022 à CARMAT en tant que lauréat du programme « EIC Accelerator » de l'Union-Européenne ;
• la partie subvention de la première tranche de 2,0 M€ de la subvention faisant partie du financement mixte total de 13,2 M€ accordé à CARMAT en avril 2023 (Cf. section 2.1.3), dans le cadre du plan « France 2030 ».

4.3.7.5 Informations concernant les entreprises liées

Les postes suivants du bilan intègrent des sommes concernant les entreprises liées :

(en milliers d'euros)	14
Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Les sociétés liées prises en compte, qui font toutes partie du groupe Airbus, sont les suivantes :

• Matra Défense

• Ségula Matra Automotive.

4.3.7.6 Provision pour charges

Action de préférence

Au 30 juin 2023 est comptabilisée une provision pour charges de 0,605 M€ au titre de forfait social de 20% dû sur les actions gratuites attribuées provisionnellement et non encore acquises définitivement. Ce forfait est payable au moment de l'acquisition définitive desdites actions.

Les hypothèses de calcul retenues pour l'évaluation de la provision sont les suivantes :

• Estimation d'un pourcentage d'atteinte de chacun des critères de performance pour les AGAP ;

• Valeur d'une action ordinaire de 7,21 euros (cours de clôture au 30 juin 2023) ;
• Taux de la contribution employeur de 20%.

Garantie commerciale

La Société peut accorder au Client dans le cadre de son offre commerciale le bénéfice d'une « garantie commerciale » (remplacement à titre gratuit d'un certain nombre de pièces détachées durant une certaine période dans des conditions limitées, définies contractuellement).

Le montant de la provision correspondante s'élève à 0,022 M€ au 30 juin 2023.

4.4 COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT

4.4.1 VENTES

La Société a enregistré un chiffre d'affaires de 0,553 M€ au titre du premier semestre 2023, correspondant à la vente de trois prothèses Aeson®.

4.4.2 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

La Société a comptabilisé en produits un montant de 0,006 M€ correspondant aux subventions reçues au titre de l'aide aux employeurs d'apprentis.

4.4.3 FRAIS DE RECHERCHE APPLIQUEE ET DE DEVELOPPEMENT

Les dépenses de recherche et développement se sont élevées à 7,512 M€ au cours du premier semestre 2023.

4.4.4 CREDIT D'IMPOT RECHERCHE

Le compte de résultat du premier semestre fait apparaître un Crédit d'Impôt Recherche d'un montant estimé de 0,954 M€, calculé selon les mêmes méthodes que celles utilisées pour la détermination du Crédit d'Impôt Recherche relatif aux années précédentes.

4.4.5 PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS

(en milliers d'euros) Nature	30/06/2023	31/12/2022	30/06/2022
Produits exceptionnels
• Régularisations diverses	42	92	90
• Quote part de subvention d'investissement virée au compte de résultat	21		71
• Cession d'immobilisation
• Cession d'action propre	17	142	39
Total	80	234	200
Charges exceptionnelles
• Régularisations diverses	34	50	23
• Cession d'immobilisation
• Cession d'action propre	38	90	77
• Amendes et pénalités	1		2
• Dotations aux amortissements exceptionnels		67	67
Total	74	208	170

4.4.6 INFORMATIONS CONCERNANT LES SOCIETES LIEES

Les postes suivants du compte de résultat intègrent des sommes concernant les entreprises liées :

(en milliers d'euros) Nature	30/06/2023
Autres achats et charges externes	90

Les sociétés liées prises en compte, qui font toutes partie du groupe Airbus, sont les suivantes :

• Matra Electronique.

4.5 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

4.5.1 ENGAGEMENTS FINANCIERS

4.5.1.1 Engagements donnés

Un montant total de 14 507 309 euros d'avance remboursable a été reçu dans la cadre d'un contrat cadre avec Bpifrance. Les intérêts courus correspondants s'élèvent à la fin de la période à 9 908 873 euros. Cette somme est remboursable à Bpifrance sous condition d'atteinte d'un chiffre d'affaires cumulé au moins égal à 38 000 000 euros. Le contrat Bpifrance prévoit par ailleurs des versements complémentaires sous conditions ; par conséquent le montant total des remboursements pourrait excéder le montant de l'avance initialement accordée, dans la limite de 50 000 000 euros.

Dans le cadre du plan « France 2030 », a été accordé à CARMAT en avril 2023, un financement mixte total de 13,2 M€, incluant 5,3 M€ au titre d'avance, remboursable sous condition du succès du projet. Sur ces 5,3 M€, 1,3m€ ont d'ores et déjà été perçus et sont donc comptabilisés au 30 juin 2023 au passif du bilan (avances conditionnées). Aucun intérêt n'a été comptabilisé au titre du premier semestre 2023 dans la mesure où le montant a été perçu le dernier jour du semestre.

La Société a signé en date du 24 juin 2008 puis par un avenant du 5 février 2010, un contrat de redevances avec le professeur Alain Carpentier et Matra Défense. Dans le cadre de ce Contrat, la Société s'engage à verser au Professeur Alain Carpentier et à Matra Défense, 2% du produit net des ventes du Cœur Artificiel "CARMAT" fabriqué et distribué par CARMAT, ce montant devant être réparti entre les deux bénéficiaires au prorata de leur part respective dans le capital de la Société à la date de sa création. Ces redevances seront payables tous les six mois dans les trente jours suivant la fin de chaque période de six mois, et ce à partir de la première commercialisation du Cœur Artificiel "CARMAT" post-obtention du marquage CE et de l'autorisation de mise sur le marché de la FDA (Etats-Unis) et jusqu'à l'expiration des brevets présentés en annexe du Contrat. La Société est par ailleurs autorisée à racheter à tout moment le droit de bénéficier de ces redevances pour un montant de 30 000 000 euros réduit des redevances déjà versées au titre de ce contrat, ce montant total se répartissant entre les deux bénéficiaires au prorata de leur part respective dans le capital de la Société à la date de sa création. Ce montant de 30 000 000 euros est indexé sur l'Indice du Prix à la Production de l'Industrie des Services aux Entreprises - Matériel médicochirurgical et d'orthopédie-exportation zone Euro. Les droits ainsi alloués au professeur Alain Carpentier et à Matra Défense sont incessibles.

Par ailleurs, dans le cadre du prêt de 30 millions d'euros accordé par la BEI à CARMAT en décembre 2018, la Société a signé avec la BEI un accord de royalties (royalty agreement) prévoyant le versement à la BEI d'une rémunération complémentaire en fonction de la performance commerciale de la Société. Cet accord court sur une durée de 13 ans à partir de l'année au cours de laquelle les ventes cumulées de CARMAT atteindront 500 000 euros (ce qui correspond dans les faits à l'année 2021). À tout moment la Société peut décider de mettre un terme au contrat de royalties en payant une somme forfaitaire (déduction faite des royalties déjà payés), fonction du montant emprunté et de l'année de la décision.

En cas de survenance de certains évènements (en particulier en cas de déclaration de l'exigibilité anticipée du crédit par la BEI ou si un nouvel actionnaire venait à détenir 33% des droits de vote de Carmat), la BEI pourrait, si elle l'estimait nécessaire, demander à la Société le paiement anticipé des royalties à hauteur d'un certain pourcentage du montant du crédit effectivement tiré (ce pourcentage progressif allant de 100% du montant emprunté si l'évènement survient au cours des quatre premières années du contrat financier, à 160% si l'évènement survient après la onzième année). Le montant de 8 209 euros dû au titre du premier semestre 2023 en application de cet accord de royalties a été comptabilisé sur l'exercice.

4.5.1.2 Engagements reçus

NEANT

4.5.1.3 Engagements en matière de pensions et retraites

La Société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.

En application de la méthode 1 de la recommandation ANC 2013-02, la provision pour engagements de retraite a été comptabilisée à la date du 30 juin 2022.

Le montant global de la provision s'élève à 0,390 M€ à la clôture de la période, en hausse de 0,055 M€ sur la période.

4.5.2 AUTRES INFORMATIONS

4.5.2.1 Tableau de flux de trésorerie (en milliers d'euros)	30/ 06/ 2023	30/ 06/ 2022	31/ 12/ 2022
R ESULT A T D 'EXP LOIT A T ION	-25 894	-25 081	-51 922
ELIM IN A T ION D ES P R OD UIT S ET C H A R GES SA N S IM P A C T SUR LA T R ESOR ER IE
Dotations aux amortissements et provisions	8 046	7 539	10 077
Reprises sur amortissements et provisions	-7 290	-9 774	-11 561
Plus ou moins values sur cession d'actif
Element exploitation n'ayant pas d'impact sur la trésorerie ou en financier	9	-71	5
R ESULT A T H OR S EXP LOIT A T ION A YA N T UN IM P A C T SUR LA T R ESOR ER IE OU C A F	- 2	1 140	2 074
C A P A C IT É D ' A UT OF IN A N C EM EN T	-25 130	-26 247	-51 327
Dettes fiscales et sociales	37	-562	876
Dettes fournisseurs	139	-1 323	-1 847
Autres dettes			14
Produits constatés d'avance			0
Stocks et en-cours	-3 967	-898	-1 093
Avances et acomptes versés sur commande	-1 324	139	-328
Autres créances	-278	-1 014	-101
Créances clients	-26	200	70
Charges constatées d'avance	-107	-589	-638
D ÉC A LA GES D E T R ÉSOR ER IE D ' EXP LOIT A T ION (VA R IA T ION D U B ESOIN EN F ON D S D E R OULEM EN T )	-5 526	-4 047	-3 047
F LUX D E T R ÉSOR ER IE LIÉ À L' EXP LOIT A T ION	-30 656	-30 293	-54 375
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	-1 590	-1 114	-1 748
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles
Autres variations d'immobilisations		35	-242
T R ÉSOR ER IE LIÉE A UX OP ÉR A T ION S D ' IN VEST ISSEM EN T S	-1 590	-1 079	-1 990
Augmentation de capital	7	39 510	69 046
Augmentation des avances remboursables	1 318
Remboursement lié aux avances remboursables (y compris intérêts)
Nouveaux emprunts
Remboursement lié aux emprunts et prêts bancaires (y compris intérêts)	-771	-153	-481
Souscription de BSA	90
Subventions perçues	3 801	242
Dividendes payés
Acquisitions/Cessions d'actions propres (1)	22	-52	37
Intérêts reçus	198
T R ÉSOR ER IE R ÉSULT A N T D ES OP ÉR A T ION S D E F IN A N C EM EN T	4 665	39 548	68 601
VA R IA T ION D E LA T R ÉSOR ER IE ET ÉQUIVA LEN T S D E T R ÉSOR ER IE	-27 581	8 176	12 237
T R ÉSOR ER IE ET ÉQUIVA LEN T S D E T R ÉSOR ER IE – IN IT IA LE	51 427	39 191	39 191
T R ÉSOR ER IE ET ÉQUIVA LEN T S D E T R ÉSOR ER IE – F IN A LE	23 846	47 367	51 427

(1) Dans le cadre du contrat de liquidité

4.5.2.2 Informations relatives aux dirigeants

4.5.2.2.1 Avances et crédits alloués aux dirigeants

Aucun crédit ou avance n'a été alloué aux dirigeants de la Société au cours de la période, selon les dispositions prévues à l'article R. 123-197 du Code de commerce.

4.5.2.2.2 Rémunération des dirigeants

Le total des rémunérations versées aux membres du conseil d'administration sous forme de rémunérations allouées à raison du mandat d'administrateur (anciennement appelées « jetons de présence ») s'élève à 0,064 M€ au titre de la période (sommes inscrites sous la rubrique « Autres charges » du compte de résultat).

Le total des rémunérations versées aux Président du Conseil d'Administration et Directeur Général sur la période s'élève à 0,628 M€ et se décompose comme suit :

(en milliers d'euros) Rémunération des dirigeants	2023 (6 mois)	2022 (6 mois)
Salaires bruts	289	268
Avantages en nature	5	5
Bonus	334	155
Rémunérations totales	628	428

4.5.2.3 Accroissements et allègements de dette future d'impôt

(en milliers d'euros) Nature des différences temporaires	Montant
Déficits reportables	433 159

Ce montant comprend :

• Le report de la perte fiscale dégagée au titre des exercices antérieurs à 2022 pour un montant de 374,240 M€ ;
• La perte fiscale dégagée au titre de l'exercice 2022, pour un montant de 58,919 M€.

Il ne comprend pas la perte fiscale enregistrée au titre du premier semestre 2023.

Personnel salarié 30/06/2023 30/06/2022
Cadres 135	128
Agents de maîtrise et techniciens 38	35
Employés 4	8
Total (1) 177	171

(1) Hors intérimaires