Eiffage S.A.

Regulatory Filings • Sep 28, 2023

Vélizy-Villacoublay, le 28 septembre 2023 08:15

Communiqué de presse

Projet de loi de finances 2024

Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport longue distance

Eiffage a pris connaissance du projet de loi de finances 2024¹ qui comprend une nouvelle taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport longue distance, applicable notamment aux autoroutes.

Le projet de texte, qui prévoit une taxe de 4,6 % du chiffre d'affaires avec une franchise de 120 millions d'euros par entité, concernerait les sociétés APRR et AREA. L'incidence de cette taxe sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2022 aurait été d'environ 90 millions d'euros pour APRR et 27 millions d'euros pour AREA, entrainant une diminution d'environ 117 millions d'euros du résultat opérationnel courant consolidé du Groupe. L'impact sur le résultat net consolidé part du Groupe est à apprécier après intérêts minoritaires, sur la quote-part de 52 % revenant à Eiffage.

Le Groupe a pris note des avis récents du Conseil d'État² sur le sujet de la taxation des autoroutes.

Eiffage s'engage auprès de ses actionnaires à mettre en œuvre toutes les voies de recours et tous les moyens appropriés afin de faire valoir ses droits, notamment quant au respect du contrat.

Contact investisseurs Contact presse Xavier Ombrédanne Sophie Mairé Tél. : + 33 (0)1 71 59 10 56 Tél. : + 33 (0)1 71 59 10 62 E-mail : xavier.ombredanne@eiffage.com E-mail : sophie.maire@eiffage.com

¹ https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1680_projet-loi#_Toc146713359

² https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/au-gouvernement