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Valbiotis

Interim / Quarterly Report Sep 28, 2023

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Interim / Quarterly Report

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Rapport financier semestriel

Période du 1er janvier au 30 juin 2023

Sommaire

I. ATTESTATION DE LA PERSONNE MORALE3
II. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ 4
1. INFORMATIONS RELATIVES A L'ENTREPRISE 5
2. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DU PREMIER SEMESTRE 2023 8
2.1. TOTUM•63 : finalisation du développement clinique contre le prédiabète et les stades précoces du
diabète de type 2, en partenariat avec Nestlé Health Science 9
2.2. La poursuite du développement des autres produits du portefeuille10
2.3. Poursuite de la structuration de la Société12
2.4. Poursuite des activités de Business Development autour de TOTUM•070 14
2.5
Poursuite de la démarche RSE initiée en 2022 14
2.6
Développements financiers 15
3. ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 30 JUIN 2023 17
3.1. Les dépenses 18
3.2. Résultat 19
4. PERSPECTIVES D'AVENIR 19
5. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES 19
6. PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 19
III. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS
SITUATION INTERMÉDIAIRE AU 30 JUIN 2023 20
1. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 30 JUIN 2023 20
1.1
État du résultat net consolidé et des autres éléments du résultat global20
1.2
État consolidé de la situation financière – Actif21
1.3
État consolidé de la situation financière – Capitaux propres et passif21
1.4
État des flux de trésorerie22
1.5
Tableau de variation des capitaux propres consolidés23
2. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 23
2.1. Informations générales 23
2.2. Contexte de publication 24
2.3. Événements significatifs du premier semestre 2023 24
2.4. Application des Normes internationales d'information financière (IFRS) nouvelles et révisées 26
2.5. Principales méthodes comptables 27
2.6. Jugements et estimations dans le cadre de l'application des principes comptables 41
2.7. Notes bilantielles 42
NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 42
NOTE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET DROITS D'UTILISATION 42
NOTE 3 : ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS 43
NOTE 4 : STOCKS ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS 43
NOTE 5 : CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS 43
NOTE 6 : TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 44
NOTE 7 : CAPITAUX PROPRES 44
NOTE 8 : PROVISIONS NON COURANTES 47
NOTE 9 : EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS 47
NOTE 12 : ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT 50
NOTE 14 : ENGAGEMENTS HORS BILAN 53
NOTE 15 : ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 53
NOTE 16 : RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS 54

IV. RAPPORT D'EXAMEN LIMITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES SEMESTRIELS ..55

I. Attestation de la personne morale

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et que le rapport d'activité semestriel figurant à partir de la page 4 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes auxquels la Société est confrontée.

La Rochelle, le 18 septembre 2023

Sébastien PELTIER, Président du Directoire de Valbiotis

II. Rapport semestriel d'activité

Sébastien PELTIER, Président du Directoire de Valbiotis commente l'activité de la période :

Le premier semestre 2023 aura marqué un temps fort dans l'histoire de Valbiotis : l'annonce, le 22 mai, du succès de l'étude de Phase II/III REVERSE-IT sur notre substance active phare, TOTUM•63, en partenariat avec Nestlé Health Science. L'atteinte du critère principal, puis les résultats détaillés annoncés le 11 septembre postérieurement à la clôture du semestre écoulé, démontrent l'efficacité remarquable de TOTUM•63 sur les troubles de la glycémie. L'achèvement de cette Phase clinique décisive est une très grande récompense pour Valbiotis, qui appelle d'autres réussites à venir. Mais il s'agit avant tout d'une véritable concrétisation pour les patients et les personnes à risque de développer un diabète de type 2 qui bénéficieront de cette innovation mondiale.

Toujours sur le front de la Recherche et développement, nos autres programmes ont progressé au cours de ce premier semestre 2023, sur les trois autres substances actives innovantes développées pour réduire les risques de maladies métaboliques et cardiovasculaires.

  • L'annonce des résultats de l'étude clinique de biodisponibilité et de mode d'action sur TOTUM•854 au début de l'année, et la poursuite du recrutement des phases cliniques II/III INSIGHT 1 et 2, contre l'hypertension artérielle légère à modérée :
  • La préparation de la Phase II/III du développement clinique de TOTUM•070 contre l'hypercholestérolémie légère à modérée, après le succès de la Phase II HEART en 2022 ;
  • La finalisation de la stratégie clinique de TOTUM•448, contre les atteintes métaboliques du foie, qui sera annoncée et initiée dans les prochains mois.

En parallèle, nous portons nos efforts sur la mise sur le marché de ces substances actives, conformément à notre stratégie de commercialisation annoncée à la fin de l'année 2022. Nous avons intensifié le travail de structuration et de montée en puissance industrielle et commerciale de la Société, avec, de prochaines échéances qui s'annoncent particulièrement enthousiasmantes : mise sur le marché de TOTUM•63, signature d'un accord stratégique pour TOTUM•070 et premiers lancements commerciaux en propre sur le marché français, à commencer par TOTUM•070 contre l'hypercholestérolémie légère à modérée et ce dès le 1er semestre 2024. Pour accompagner cette transition de notre modèle, nous avons renforcé la gestion de nos équipes, avec l'arrivée de Charlotte JEZEQUEL, qui a pris ses fonctions de Directrices des Relations Humaines au mois de mars et a intégré le Comité Exécutif de Valbiotis.

Valbiotis maintient ainsi le cap, avec des objectifs ambitieux et structurants, qui doit mener à la mise sur le marché de ses quatre produits du portefeuille, afin de répondre aux besoins immédiats des millions de patients concernés par les risques métaboliques et cardiovasculaires et de satisfaire les attentes élevées des professionnels de santé en matière de prévention.

1. Informations relatives à l'Entreprise

Prévenir et lutter contre les maladies métaboliques et cardiovasculaires

Créée en février 2014, Valbiotis est une entreprise de Recherche et Développement, à dimension commerciale, engagée dans l'innovation scientifique, pour la prévention et la lutte contre les maladies métaboliques et cardiovasculaires. Elle développe des produits de nutrition santé à base, notamment, de plantes alimentaires et d'extraits végétaux qui permettent une approche multicible. Ces produits sont destinés en particulier à réduire des facteurs de risque de certaines maladies métaboliques (diabète de type 2, atteintes métaboliques du foie) et cardiovasculaires, pour lesquels les besoins médicaux sont mal satisfaits, afin de retarder leur apparition, voire d'éviter qu'un état à risque n'évolue vers une pathologie. Valbiotis commercialisera prochainement des TOTUM au travers de contrats de licences mondiaux ou régionaux et sur la France via son propre réseau de distribution.

Pour adresser ces populations à risque de développer des maladies métaboliques ou cardiovasculaires, la Société a fait le choix d'un statut règlementaire « alimentaire » et non pharmaceutique. Ce statut permet de positionner des produits non pas en traitement d'une pathologie, ce qui relèverait du statut médicament, mais en prévention de pathologies via la réduction de facteurs de risque chez des populations à risque. La communication d'un tel bénéfice santé est extrêmement réglementée et nécessite l'obtention d'allégation(s) de santé spécifique(s) délivrée(s) par la Commission Européenne après avis favorable de l'EFSA (European Food Safety Authority ou AESA - Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) pour l'Europe, et par la FDA (Food and Drug Administration) pour les États-Unis.

Ainsi, la Société a organisé ses travaux de Recherche et Développement en vue de solliciter, pour la plupart de ses produits :

  • Pour l'Europe, une allégation de santé propriétaire relative à la réduction d'un facteur de risque de maladie auprès de l'EFSA ;
  • Pour les États-Unis, une allégation de santé relative à la diminution d'un facteur de risque de maladie ou une allégation de santé relative directement à la réduction du risque de maladie, selon le niveau de preuves que la Société pourra apporter, auprès de la FDA ;
  • Concernant les autres zones géographiques du monde, les autorités de santé compétentes seront sollicitées en ad hoc.

Cette allégation permet de conférer au produit concerné un positionnement santé fort, nouveau, dans un contexte de besoins médicaux mal satisfaits. La délivrance par les autorités de telles allégations relève d'un processus très strict et rigoureux qui requiert notamment la mise en œuvre d'études précliniques et d'études cliniques sur des populations cibles selon les mêmes standards que ceux exigés dans l'industrie pharmaceutique démontrant la sécurité et l'efficacité non équivoques du produit.

La Société dispose de 3 sites de R&D en France : la chimie du végétal basée à La Rochelle, la Discovery et la recherche préclinique basée sur sa plateforme propriétaire à Riom (63) et la recherche clinique, intégrée au siège social situé à Périgny (17). Par ailleurs, la Société dispose

depuis le 10 juin 2021 d'une filiale implantée au Québec (Canada) au sein de l'INAF (Institut sur la Nutrition et les Aliments Fonctionnels) de l'université Laval qui a pour objet de soutenir la collaboration scientifique et le développement d'activités de R&D de Valbiotis en Amérique du Nord, soit, dans un premier temps, la réalisation de l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63, en partenariat avec Nestlé Health Science.

Pipeline : 4 substances actives brevetées en phase de développement clinique et d'accès au marché

Le portefeuille de la Société compte à ce jour 4 programmes en phase de développement clinique et d'accès au marché pour lesquels elle détient une propriété intellectuelle solide (3 familles de brevets à l'échelle mondiale dont des brevets stratégiques aux États-Unis et en Europe) :

Évolution de la stratégie de commercialisation

Dans le cadre de l'évolution de sa stratégie annoncée le 7 octobre 2022 (communiqué de presse du 7 octobre 2022), Valbiotis continuera à mener des processus cliniques complets permettant d'obtenir ces allégations de santé propriétaires, mais s'autorise à commercialiser avant leurs obtentions, toujours via des accords de licence et/ou de distribution avec des acteurs majeurs de la santé et de la nutrition, tout en se réservant la commercialisation en direct en France. Les nouveaux partenariats de licence et/ou de distribution seront mondiaux (France exceptée) ou régionaux.

Une articulation autour de trois priorités stratégiques pour Valbiotis et d'un double levier de croissance à l'international et en France, créateur de valeur :

• Premièrement, la recherche pour l'international d'accords de licences ou de distribution pour TOTUM•070, TOTUM•448 et TOTUM•854 avec des acteurs majeurs de la nutrition et de la santé, en complément du partenariat stratégique global déjà signé pour TOTUM•63 en février 2020 avec Nestlé Health Science (communiqué de presse du 5 février 2020). Cette activité clef est soutenue par

AEC Partners, le cabinet ayant déjà réalisé ce partenariat pour le compte de Valbiotis, et par la constitution d'une équipe interne de business development et de copilotage.

  • Deuxièmement, la commercialisation en direct, en France, pour TOTUM•070, TOTUM•854 et TOTUM•448, assurera à Valbiotis un développement rapide et autonome de son chiffre d'affaires, ainsi qu'une maximisation de sa rentabilité à moyen terme.
  • Troisièmement, Valbiotis poursuivra sa structuration afin de sécuriser la chaîne d'approvisionnement pour les commercialisations à venir, et maintiendra ses efforts de recherche pour préparer le pipeline de demain et mener à bien des processus cliniques complets permettant d'obtenir des allégations de santé propriétaires pour la plupart d'entre eux.

La stratégie de commercialisation reposera sur des attachés à la promotion médicale (APM) internalisés qui auront comme périmètre principal les prescripteurs clefs que sont les médecins généralistes, certains spécialistes et les pharmaciens. Ces derniers recommanderont les TOTUM selon le profil cardio-métabolique de leurs patients. En parallèle, les consommateurs/patients seront ciblés directement par une stratégie de marketing digital adaptée. Les canaux de distribution envisagés seront les pharmacies, parapharmacies ainsi que la vente en ligne. Un site de e-commerce Valbiotis sera mis en ligne au premier semestre 2024.

TOTUM•070, dont l'étude clinique de Phase II a remporté un large succès, sera le premier produit commercialisé par Valbiotis en France. Sa mise sur le marché est programmée pour le premier semestre 2024, suivie par celles de TOTUM•854 et TOTUM•448.

Est exclu de ce périmètre TOTUM•63, qui bénéficie depuis février 2020 d'un partenariat de licence 100 % mondial avec Nestlé Health Science.

Valbiotis, une Société cotée et suivie par 4 analystes

Valbiotis est entrée en bourse en juin 2017. La Société est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris (ex Alternext Paris, Code ISIN : FR0013254851, code mnémonique Euronext Growth : ALVAL).

Les analystes :

  • Mohamed KAABOUNI, Portzamparc* / Objectif de cours : 12,90€ (sept. 2023)
  • Thibaut VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI, Invest Securities* / Objectif de cours : 13,00 € (sept. 2023)
  • Martial DESCOUTURES, ODDO BHF* / Objectif de cours : 11,20€ (sept. 2023)
  • Corentin MARTY, TP ICAP Midcap* / Objectif de cours : 11,40€ (sept. 2023)

*Recherche sponsorisée

La répartition du capital de la Société :

Adresse du siège social : ZI des Quatre Chevaliers – 12F rue Paul Vatine – 17180 Périgny.

2. Événements significatifs du premier semestre 2023

Au cours du premier semestre, la Société a avancé sur tous les fronts avec :

  • la poursuite du développement de TOTUM•63 dans le prédiabète, avec la dernière visite du dernier patient de l'étude clinique de Phase II/III REVERSE-IT et l'annonce des résultats positifs sur le critère principal, la glycémie à jeun ;
  • la progression des autres programmes de développement dans l'hypercholestérolémie (TOTUM•070), l'hypertension artérielle (TOTUM•854) avec notamment les résultats positifs de l'étude clinique de biodisponibilité et de mode d'action de TOTUM•854, et la stéatose hépatique (TOTUM•448) ;
    • la poursuite de la structuration de la Société pour soutenir la stratégie de mise sur le marché français en propre par Valbiotis annoncée en 2022, préparer les premiers lancements commerciaux, en particulier de TOTUM•070 et accompagner le partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science sur TOTUM•63 ;
    • la poursuite des activités de Business Development pour la mise sur le marché de TOTUM•070 à l'international ;
    • la nomination de Charlotte JEZEQUEL au poste de Directrice des Relations Humaines, et son intégration au Comité Exécutif effective depuis le 13 mars, annoncée le 3 juillet 2023 ;
  • la poursuite de la démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) initiée en 2022.

2.1. TOTUM•63 : finalisation du développement clinique contre le prédiabète et les stades précoces du diabète de type 2, en partenariat avec Nestlé Health Science

Achèvement de la dernière étape clinique : large succès pour l'étude REVERSE-IT

L'étude clinique de Phase II/III REVERSE-IT a été réalisée dans 52 centres cliniques, de 7 pays européens. La dernière visite du dernier patient a été annoncée le 13 mars 2023 (communiqué de presse du 13 mars 2023).

Conformément au calendrier annoncé, les premiers résultats positifs ont été annoncés le 22 mai 2023 (communiqué de presse du 22 mai 2023). L'étude a inclus 636 patients au total, et a atteint son objectif sur le critère principal : la supplémentation par TOTUM•63 à la dose journalière de 5 g, en 3 prises par jour, réduit la glycémie à jeun après 6 mois par rapport au placebo, avec une forte significativité statistique. Ce critère de réduction de la glycémie à jeun est également atteint avec une forte significativité statistique à une dose similaire mais en 2 prises quotidiennes, validant l'efficacité de ce schéma de prise optimal en vie réelle et pour l'observance des patients. Ces résultats positifs ont déclenché la facturation d'un paiement forfaitaire de 4 millions de francs suisses de la part de Nestlé Health Science dans le cadre du partenariat global stratégique, facturation réalisée lors de la remise du rapport complet de l'étude courant septembre 2023.

Les résultats détaillés de l'étude REVERSE-IT ont été annoncés le 11septembre 2023 (communiqué de presse du 11 septembre 2023), postérieurement à la clôture financière semestrielle. Ils ont démontré l'efficacité remarquable de TOTUM•63 sur le métabolisme du glucose, y compris sur l'hémoglobine glyquée plasmatique, le critère référent pour le suivi du diabète de type 2, avec des valeurs comparables à celles relatives à certains médicaments antidiabétiques de première ligne dans une population similaire telles que déjà publiées lors de congrès (ou d'études tierces). Parmi les principaux résultats, la supplémentation par TOTUM•63 à 5 g/jour, en 2 prises, après 6 mois :

  • o réduit la glycémie à jeun (-8,1 mg/dl), la glycémie à 2 heures (-21,9 mg/dl), l'hémoglobine glyquée (-0,18%) et le score HOMA-IR d'insulino-résistance (-1,04 pt), les principaux marqueurs du prédiabète et du diabète de type 2, par rapport au placebo ;
  • o diminue significativement la progression vers le diabète de type 2, avec une réduction de 40% des nouveaux cas de diabète de type 2 à la fin de l'étude par rapport au placebo ;
  • o atténue l'inflammation de bas grade (-13% de patients au-delà du seuil) impliquée dans la pathogénèse du diabète de type 2 ;
  • o démontre son efficacité sur la glycémie à jeun et l'hémoglobine glyquée chez les diabétiques de type 2 de stade précoce non traités.

L'étude REVERSE-IT a également confirmé l'excellent profil de sécurité de TOTUM•63, sans risque hypoglycémique, une très bonne tolérance, notamment digestive ainsi qu'une observance particulièrement élevée, supérieure à 97%.

Avec de telles données, l'étude REVERSE-IT positionne TOTUM•63 comme une innovation nonmédicamenteuse sans équivalent dans la lutte contre l'épidémie de diabète de type 2, au bénéfice des millions de personnes aujourd'hui confrontées aux risques liés à cette maladie chronique invalidante.

Par ailleurs, le plan de publication scientifique des données issues du programme de développement de TOTUM•63 se sont poursuivies au premier semestre, avec une publication dans l'International Journal of Molecular Sciences en février et, en juin 2023, la présentation des caractéristiques de la population de l'étude REVERSE-IT à l'inclusion, dans le cadre des prestigieuses sessions scientifiques de l'American Diabetes Association.

Étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 par l'INAF de l'Université Laval à Québec

L'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63, menée par l'INAF (Institut sur la Nutrition et les Aliments Fonctionnels) de l'Université Laval à Québec, en partenariat avec Nestlé Health Science, a été lancée en avril 2022. Réalisée sous la supervision des Prs André MARETTE et Marie-Claude VOHL, cette étude a poursuivi son cours au premier semestre 2023. Valbiotis confirme l'annonce des résultats au second semestre 2023, comme annoncé le 12 juillet 2023 (communiqué de presse du 12 juillet 2023).

2.2. La poursuite du développement des autres produits du portefeuille

La Société compte à ce jour trois autres programmes, tous en phase de développement clinique :

TOTUM•070, destiné à réduire la concentration sanguine du LDL cholestérol, dont l'élévation constitue un facteur de risque cardiovasculaire

Le large succès de l'étude de Phase II HEART sur TOTUM•070 (hypercholestérolémie), avait démontré l'efficacité de cette substance active dès trois mois sur les taux sanguins de LDL cholestérol et de triglycérides (respectivement -13,7% et -14,3% per protocol) et à 6 mois (respectivement -14,3% et -14,4%), avec une amélioration du profil lipidique global, dans une population avec une hypercholestérolémie légère à modérée.

La préparation d'une dernière étape clinique de Phase II/III s'est poursuivie au premier semestre. Cette dernière phase clinique permettra de fournir des données cliniques nécessaires au dépôt d'une demande d'allégation de santé. Cette phase clinique sera menée parallèlement et indépendamment du lancement commercial de TOTUM•070 en France.

Par ailleurs, le plan de publication des résultats du programme de développement de TOTUM•070 s'est accéléré, avec la première communication des résultats cliniques de l'étude HEART et des résultats de l'étude de biodisponibilité et de mode d'action dans un congrès international, l'European Atherosclerosis Society en mai 2023. Ces derniers résultats ont également fait l'objet d'une première publication dans une revue scientifique internationale à comité de lecture, Nutrients, au mois d'avril.

TOTUM•854, destiné à réduire la pression artérielle, dont l'élévation constitue un facteur de risque cardiovasculaire

Le premier semestre a été marqué par l'annonce des résultats positifs de l'étude clinique de biodisponibilité et de mode d'action de TOTUM•854, le 30 janvier 2023 (communiqué de presse du 30 janvier 2023). Cette étude au design innovant a d'abord confirmé la présence de 10 métabolites d'intérêt, principalement des composés polyphénoliques, dans le sérum des volontaires après une prise orale de TOTUM•854. Les analyses in vitro sur lignées cellulaires humaines ont ensuite démontré :

  • un effet protecteur de TOTUM•854 sur les cellules de la paroi vasculaire, notamment contre l'inflammation et le stress oxydant, un levier clé contre l'aggravation de l'hypertension artérielle ;
  • une réduction de l'activité de l'enzyme de conversion de l'angiotensine I (ACE1), un des principaux modes d'action connus pour réduire la pression artérielle.

En ligne avec les données précliniques déjà obtenues, ces données solides confirment le potentiel de TOTUM•854 pour la réduction de la pression artérielle dès les stades précoces et sont prometteuses pour la suite du développement clinique de cette substance active.

Ces résultats positifs ont été sélectionnés par l'European Society of Hypertension, pour être communiqués lors de son congrès annuel tenu en juin 2023.

Toujours sur le plan clinique, les deux études de phase II/III INSIGHT et INSIGHT 2, lancées en 2022, se sont poursuivies au premier semestre, avec la progression du recrutement des volontaires. La fin du recrutement de l'étude INSIGHT 1, soit 400 volontaires, est désormais attendue au quatrième trimestre 2023 tandis que le recrutement de l'étude INSIGHT 2 sera achevé ultérieurement, comme annoncé le 12 juillet, postérieurement à la clôture financière (communiqué de presse du 12 juillet 2023).

TOTUM•448 pour la réduction de la stéatose hépatique dans le cadre de la prise en charge des atteintes métaboliques du foie, désormais appelées MASLD (metabolic dysfunction-associated steatotic liver diseases)1

La Société a actualisé la stratégie de développement clinique de TOTUM•448 pour répondre au mieux aux défis imposés par ces pathologies émergentes, pour lesquelles des stratégies préventives et thérapeutiques performantes restent à bâtir. Cette stratégie et les partenariats académiques associés seront annoncés dans les prochains mois, comme annoncé le 12 juillet, après la clôture financière semestrielle (communiqué de presse du 12 juillet 2023).

Au premier semestre 2023, la Société a poursuivi le plan de communication des résultats précliniques obtenus avec TOTUM•448, après la sélection des premiers résultats par le congrès annuel de l'American Association for the Study of Liver Diseases (AASLD) en fin d'année 2022 (communiqué de presse du 27 octobre 2022). Valbiotis a ainsi présenté des

1 Maladies métaboliques du foie liées à une dysfonction métabolique, nouvelle dénomination internationale adoptée en juin 2023, en remplacement de l'appellation NAFLD (Non-alcoholic fatty liver diseases) : Rinella ME et al. A multi-society Delphi consensus statement on new fatty liver disease nomenclature, Hepatology, 2023.

données précliniques sur TOTUM•448 au Symposium Keystone dédié à la physiopathologie des atteintes métaboliques du foie (mars 2023) puis au congrès annuel de l'European Association for the Study of Liver (juin 2023).

2.3. Poursuite de la structuration de la Société

Nomination de Charlotte JEZEQUEL au poste de Directrice des Relations Humaines

Charlotte JEZEQUEL a rejoint les équipes de Valbiotis en tant que Directrice des Relations Humaines, le 13 mars dernier, avec comme objectif d'accompagner la Société dans sa transition vers une nouvelle dimension commerciale. Son arrivée est d'une importance capitale dans cette phase d'expansion de Valbiotis. Charlotte JEZEQUEL apporte à la Société une expertise solide en tant que Directrice des Relations Humaines, forgée au sein de grands groupes internationaux au cours d'une carrière de plus de 20 ans. Bénéficiant d'une double formation en droit et en gestion des ressources humaines, Charlotte JEZEQUEL a occupé divers postes transversaux en RH dans différents secteurs, notamment l'agroalimentaire chez Mondelez, mais aussi l'industrie pharmaceutique au sein de Laboratoire Fournier, GSK, Pfizer et, dernièrement, en tant que Directrice des Ressources Humaines chez Biogen.

Son rôle sera de définir une politique RH de business partner au service de la croissance, de la réalisation des ambitions stratégiques, de la gestion des talents et de la RSE. À ce titre, Charlotte JEZEQUEL a été intégrée au Comité Exécutif de Valbiotis (communiqué de presse du 3 juillet 2023).

Structuration des activités commerciales et marketing

Depuis la levée de fonds réalisée en novembre 2022, le travail de structuration du pôle commercial a été réalisé avec, en premier lieu, le profilage complet de toutes les fonctions. La préparation des recrutements est achevée et certains déjà amorcés, notamment dans les fonctions marketing, service client et force de vente.

Le poste de Directeur Commercial est d'ores et déjà pourvu, avec le recrutement d'un profil aguerri à la commercialisation de compléments alimentaires. Fort de 20 années d'expériences professionnelles, il bénéfice d'une excellente connaissance des cibles professionnels de santé (notamment médecins généralistes et pharmaciens) mais également de la cible grand public. Cette personne a également développé de solides compétences en marketing avec des expériences réussies au sein de groupes pharmaceutiques internationaux. L'ensemble de ses compétences et expériences vont permettre de préparer les équipes commerciales au mieux, afin d'assurer le succès des futurs lancements de produits et la croissance de Valbiotis.

Parallèlement, Valbiotis a porté ses efforts sur la préparation des opérations commerciales à destination du grand public. Les chantiers digitaux, dont le chantier de la plateforme e-commerce, sont aujourd'hui très avancés grâce au Directeur digital arrivé fin 2022. Il bénéficie de 10 ans d'expérience dans le e-commerce beauté et de 10 ans dans le secteur digital au sein de grands groupes pharmaceutiques. Assurée en externe, cette fonction transversale est dédiée à l'élaboration stratégique et au pilotage opérationnel exhaustif des activités digitales nécessaires à assurer la commercialisation sur le territoire français. Au-delà

des capacités internes à l'Entreprise, elle implique le travail actif d'agences prestataires spécialisées sur les plans techniques et marketing, sélectionnées, après la réalisation d'appels d'offres.

Le plan de lancement opérationnel de TOTUM•070 est en cours de finalisation, avec un certain nombre d'activités structurantes déjà réalisées, telles que :

  • la finalisation des aspects « branding » avec notamment, les noms commerciaux, les allégations et bénéfices revendiqués, la finalisation des packagings éco-responsables et les graphismes des packagings des produits ;
  • la définition de la politique tarifaire et commerciale, avec une stratégie de prix par référence et par canal, élaborée à la suite de plusieurs études de marché ;
  • la rédaction de contenu pour le site web ainsi que la production des premiers outils de marketing à destination des professionnels de santé (aide de visite pour les attachés de promotion médicale) et du grand public (vidéos pédagogiques, etc.) ;
  • le profilage des patients / consommateurs.
  • Structuration de la logistique, de l'administration des ventes et des systèmes d'information

Le lancement de l'activité commerciale, en propre et au travers de partenariats, suppose la structuration de capacités IT adaptées, couvrant les périmètres amont et aval de Valbiotis.

Un chef de projet senior externe a été nommé début 2023 pour accompagner la Société dans son projet de transformation IT. Un premier choix structurant a rapidement été posé, confirmant le maintien de l'ERP historique comme pierre angulaire de la future structure IT. Des travaux d'amélioration et d'élargissement du périmètre historiquement couvert par l'ERP ont été menés :

  • mise en place du module supply chain (achat et gestion de la sous-traitance), aligné aux nouveaux process, utilisé par les équipes industrielles depuis la fin de l'été ;
  • avancées sur le module de vente conformément au calendrier, avec une prévision de montée en production pour la fin de l'année 2023.

En parallèle, Valbiotis a bien avancé sur la structure de sa future plateforme d'e-commerce et a lancé l'appel d'offre de son futur CRM.

L'intégration des flux avec notre partenaire logistique est prévue pour fin 2023 et constituera la dernière étape du projet de transformation IT.

Parallèlement, Valbiotis a identifié et qualifié au cours de ce premier semestre le partenaire logistique à même de soutenir la distribution en France des produits commercialisés en direct par Valbiotis. Ce partenaire travaille pour l'industrie pharmaceutique, cosmétique et du complément alimentaire et est donc parfaitement adapté dans son fonctionnement aux exigences de Valbiotis.

Structuration des activités industrielles

Les opérations industrielles sont pilotées par une équipe dédiée en interne et expérimentée, renforcée par le recrutement d'une cheffe de projet en janvier 2023. Cette équipe interne a d'ores et déjà qualifié des partenaires industriels, qui font l'objet de certifications élevées et sont contrôlés par des procédures d'audits et de visites réguliers.

Ces partenaires ont été choisis pour leur sérieux et expérience dans le domaine. Des lots pilotes ont été réalisés afin de valider la faisabilité industrielle des productions et des analyses de stabilité sont réalisées sur les produits.

Concernant la production des 4 principales substances actives, la Société a validé la transposition de ces procédés à l'échelle industrielle avec ses partenaires, au moyen d'études de stabilité et de données analytiques appropriées.

Concernant le lancement de TOTUM•070 au premier semestre 2024 en France, les étapes principales sont déjà réalisées :

  • des fournisseurs et des façonniers audités, validés et sous contrats ;
  • les différentes galéniques et saveurs (après des évaluations sensorielles et analyses) et leurs transpositions industrielles finalisées ;
  • - les premiers lots commerciaux commandés.

2.4. Poursuite des activités de Business Development autour de TOTUM•070

Au premier semestre, Valbiotis a poursuivi ses activités de Business Development avec le soutien du cabinet AEC Partners, partenaire historique de Valbiotis, à l'origine de l'accord avec Nestlé Health Science sur TOTUM•63. Conformément au plan et à la stratégie annoncés, des discussions sont en cours avec près de 70 acteurs mondiaux ou régionaux des secteurs de la nutrition et de la santé, sélectionnés pour leur capacité à intégrer les produits de Valbiotis dans leur portefeuille et à les promouvoir. L'ambition demeure la signature d'un ou plusieurs accords de licence et/ou de distribution au niveau mondial (hors France).

2.5. Poursuite de la démarche RSE initiée en 2022

Au cours de la période, Valbiotis a renouvelé son engagement auprès de l'initiative de responsabilité sociétale du Global Compact des Nations Unies et son adhésion au Pacte Mondial Réseau France, avec une démarche RSE basée sur l'ISO 26000. À la suite de la réalisation volontaire de son premier bilan carbone, Valbiotis a initié un plan d'action de limitation de ses émissions de gaz à effet de serre, ajusté à la croissance et l'évolution de la Société. La Société a aussi rejoint en 2023 la Communauté du Coq Vert, communauté de dirigeants et de dirigeantes convaincus de la nécessité d'agir et déjà engagés dans la transition écologique et énergétique.

La démarche RSE est pilotée en interne par un comité pluridisciplinaire, incluant un membre du Comité Exécutif, afin de définir un plan d'actions opérationnelles concret et impactant.

2.6. Développements financiers

Au cours du premier semestre 2023, il n'y a pas eu d'augmentation de capital social et aucun nouveau financement (subvention, avance, prêt, etc.) n'a été reçu.

IFRS en K € (1) 30/06/2023 30/06/2022 31/12/2022
Comptes à terme 4 000 491 492
Disponibilités 9 744 14 950 20 336
Total Trésorerie et équivalent de trésorerie (A) 13 744 15 441 20 828
Emprunts et avances remboursables - Part non courante 5 480 5 708 5 588
Emprunts et avances remboursables - Part courante 1 249 1 466 1 589
Endettement financier (B) 6 729 7 174 7 177
Endettement financier net (B) - (A) (7 015) (8 267) (13 651)

Au 30 juin 2023, l'endettement financier net se présente comme suit :

(1) Les comptes ont été arrêtés par le Directoire du 11 septembre 2023. Ils ont fait l'objet d'un examen limité par le Commissaire aux Comptes et sont disponibles sur le site internet de Valbiotis : www.valbiotis.com

Le montant net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie détenus par la Société au 31 juin 2023 est de 13 744 K€ contre 20 828 K€ au 31 décembre 2022 et 15 441 K€ au 30 juin 2022.

IFRS en K € (1) 30/06/2023 30/06/2022 31/12/2022
Flux de trésorerie généré par l'activité (6 389) (5 745) (9 192)
Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement (93) (190) (197)
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement (599) (442) 8 401
Flux net de trésorerie (7 081) (6 377) (988)
Trésorerie 13 744 15 441 20 828

(1) Les comptes ont été arrêtés par le Directoire du 11 septembre 2023. Ils ont fait l'objet d'un examen limité par le Commissaire aux Comptes et sont disponibles sur le site internet de Valbiotis : www.valbiotis.com

Le premier semestre 2023 s'est terminé par une consommation nette de trésorerie de 7 082 K€ pour l'essentiel imputable au flux net de trésorerie généré par l'activité contre une consommation nette de trésorerie de 6 376 K€ sur le premier semestre 2022, également imputable pour l'essentiel à l'activité.

L'activité a généré une consommation de trésorerie de 6 389 K€ au cours de la période contre une consommation nette de trésorerie de 5 745 K€ au cours de la même période l'année précédente.

IFRS en K € (1) 30/06/2023 30/06/2022 31/12/2022
Résultat net (1 927) (5 097) (12 312)
Dotations nettes aux amortissements et provisions 32 316 852
Plus et moins values de cession 357
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 236 693 2 344
Autres produits et charges calculés (10) (2)
Ecart de conversion 4 (21)
Capacité d'autofinancement après cout de l'endettement financier (1 309) (4 088) (9 140)
Variation du BFR lié à l'activité (5 081) (1 657) (52)
Flux de trésorerie généré par l'activité (6 389) (5 745) (9 192)

Elle s'analyse comme suit :

Au cours du premier semestre 2023, la capacité d'autofinancement s'est améliorée de 2 779 K€ par rapport au premier semestre 2022. Au 30 juin 2023, la capacité d'autofinancement s'établit à (1 309) K€ contre (4 088) K€ au 30 juin 2022, reflétant l'activité soutenue de la Société notamment en matière de R&D dont les dépenses se sont élevées à 5 006 K€ au cours de la période contre 4 055 K€ à la même période l'année passée, compensée partiellement par le large succès de l'étude REVERSE-IT qui a déclenché la validation de 4 M CHF de paiements d'étape par Nestlé Health Science, qui seront encaissés au cours du dernier semestre 2023.

L'augmentation du BFR à hauteur de 5 081 K€ s'explique notamment par :

  • - une augmentation du poste « Créances clients » imputable en large part à la créance de NHS relative au paiement d'étape dû au titre de la réussite de l'étude clinique REVERSE-IT ;
  • - une augmentation sensible du poste « Autres débiteurs » qui comprend à la fois la créance de CIR due au titre de 2022 non encore perçue au 30 juin à laquelle se rajoute la créance de CIR provisionnée au titre du premier semestre 2023 ;
  • - La constitution de premiers stocks stratégiques pour sécuriser le lancement de TOTUM•63.
IFRS en K € (1) 30/06/2023 30/06/2022 31/12/2022
Décaissement sur acquisitions immobilisations incorporelles (80) (120) (177)
Décaissement sur acquisitions immobilisations corporelles (13) (67) (111)
Encaissement sur cessions immobilisations corporelles 70
Décaissement sur acquisitions immobilisations financières (7) (1)
Actions propres (contrat de liquidité) 7 (1) 20
Encaissement sur cession d'immobilisations financières
Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement (93) (190) (198)

Le flux lié aux opérations d'investissement est négatif de 93 K€ correspondant principalement aux dépenses de brevets liées à l'extension de la protection de ces brevets à l'international et notamment pour le brevet VALBIOTIS.005.

IFRS en K € (1) 30/06/2023 30/06/2022 31/12/2022
Augmentation de capital 10 9 032
Paiement de la dette de loyers IFRS 16 (247) (215) (434)
Encaissements provenant d'emprunts 56 700
Remboursement d'emprunts (353) (293) (897)
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement (599) (442) 8 401

Le flux lié aux opérations de financement est de (599) K€ et est composé principalement des remboursements d'emprunts et avances pour (353) K€ ainsi que du paiement de la dette de loyers IFRS16 pour (247) K€.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère ne pas être confrontée à ce risque à court terme.

Au 30 juin 2023, Valbiotis disposait d'une trésorerie de 13 744 K€. Un tel niveau permet à la Société de financer ses dépenses opérationnelles et d'honorer l'échéancier de sa dette financière, avec un horizon de fin de trésorerie estimé au dernier trimestre 2024. Cet horizon intègre l'encaissement sur le second semestre 2023 de 4 M CHF de milestones relatifs au succès de l'étude REVERSE-IT dans le cadre du partenariat global avec Nestlé Health Science sur TOTUM•63, et n'intègre aucun revenu potentiel de partenariat pour TOTUM•070, pour lequel l'ambition demeure la signature d'un ou plusieurs accords de licence et/ou distribution au niveau mondial (hors France).

Depuis la clôture du 1er semestre, la Société a bénéficié de deux nouveaux prêts pour un total de 1 000 K€ d'une maturité de 3 ans.

IFRS en K€(1) 30/06/2023 30/06/2022 31/12/2022
Produits opérationnels 5 236 1 514 2 814
Dont :
-
Chiffre d'affaires
4 241 635 785
-
Subventions
24 101 137
-
Autres
154 200
-
Crédit impôt recherche
816 778 1 692
Frais de R&D -5 006 -4 055 -9 102
Frais de Vente et Marketing -873 -911 -1 703
Frais généraux -923 -768 -1 651
Charges liées au paiement en actions -236 -693 -2 344
Autres produits et charges d'exploitation -18 -16 -40
Résultat opérationnel courant -1 820 -4 929 -12 026
Résultat opérationnel -1 820 -4 929 -12 026
Résultat courant avant impôts -1 920 -5 096 -12 314
Résultat net -1 927 -5 097 -12 312

3. Activité de la Société entre le 1er janvier et le 30 juin 2023

(1) Les comptes ont été arrêtés par le Directoire du 11 septembre 2023. Ils ont fait l'objet d'un examen limité par le Commissaire aux Comptes et sont disponibles sur le site internet de Valbiotis : www.valbiotis.com

Produits opérationnels

Sur le premier semestre 2023, les produits opérationnels sont principalement composés :

  • - du chiffre d'affaires :
    • o 148 K€ d'étalement du paiement initial issus du partenariat signé avec Nestlé Health Science en 2020 (4 679 K€ étalés sur la durée de vie du contrat) ;
    • o 4 094 K€ de paiement d'étape pour l'efficacité démontré sur le critère principal dans le cadre de l'étude clinique de Phase II/III REVERSE-IT sur TOTUM•63, conformément au contrat ;
  • - du crédit d'impôt recherche pour un montant de 816 K€ ;
  • - des subventions d'État pour un montant de 24 K€ ;
  • - de la refacturation liée à plusieurs conventions de Recherche et Développement dans le cadre du plan de relance avec l'Université Clermont Auvergne et La Rochelle Université.

3.1. Les dépenses

Les dépenses engagées sur le premier semestre 2023 s'élèvent à 7 056 K€ contre 6 443 K€ sur la même période en 2022.

Les dépenses de Recherche et Développement ont augmenté de 951 K€, compte tenu du niveau soutenu des études cliniques réalisées en 2023 sur les substances actives du portefeuille :

  • - finalisation de l'étude clinique de Phase II/III, REVERSE-IT, lancée en juillet 2020, sur TOTUM•63 ;
  • - poursuite des deux études cliniques concernant TOTUM•854 lancées au dernier trimestre 2021 ;
  • - poursuite de l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 lancée au premier trimestre 2022 ;
  • - finalisation de l'étude clinique de Phase II sur TOTUM•070, lancée en février 2021.

Les frais commerciaux et marketing restent relativement stables.

Les frais généraux sont en hausse de 155 K€ notamment liés à la hausse des frais de personnel.

Les charges liées au paiement en actions se sont élevées à 236 K€ sur le premier semestre 2023 contre 693 K€ sur la même période en 2022. Établies conformément à la norme IFRS2, ces charges intègrent notamment les nouveaux plans de BSPCE émis sur la période.

L'allocation des ressources financières (hors charges liées au paiement en actions) s'effectue respectivement à 73 % en Recherche & Développement, 14 % en frais généraux et 13 % en vente et marketing sur le premier semestre 2023.

3.2. Résultat

Le résultat opérationnel est une perte de 1 820 K€ sur la période contre une perte de 4 929 K€ sur la même période en 2022. Cette perte opérationnelle est liée à l'utilisation des ressources de la Société ainsi qu'à l'utilisation de prestataires dans le cadre des études de Recherche et Développement et du fonctionnement de la Société, partiellement compensées par la reconnaissance en chiffre d'affaires du paiement d'étape relatif au succès de l'étude REVERSE-IT pour un montant de 4 094 K€.

Le résultat net semestriel affiche une perte de 1 927 K€ contre une perte de 5 097 K€ sur le premier semestre 2022.

4. Perspectives d'avenir

Après la clôture financière au 30 juin 2023, la Société a communiqué les développements suivants :

Pour rappel, le calendrier financier 2023 a été établi et communiqué le 23 février 2023 :

  • 15 mars : publication du Rapport Annuel 2022 ;
  • 2 mai : Assemblée Générale des actionnaires ;
  • 28 septembre : publication du présent Rapport Semestriel 2023.

5. Principaux risques et incertitudes

Les principaux risques et incertitudes auxquels la Société pourrait être confrontée sont identiques à ceux présentés dans la partie gestion des risques du Document d'enregistrement universel du 26 avril 2023 disponible sur le site de la Société (www.valbiotis.com), à l'exception du risque de dilution qui a évolué, notamment suite à l'attribution d'un nouveau plan en juin 2023 : l'exercice intégral des BSPCE et BSA attribués au 30 juin 2023 pourrait conduire à une dilution de 16,18% sur la base du capital existant à cette même date et 13,93 % sur une base diluée.

6. Principales transactions avec les parties liées

Au cours du premier semestre 2023, il n'a pas été mis en place de conventions réglementées.

III. États financiers consolidés en normes IFRS – Situation intermédiaire au 30 juin 2023

1. États financiers consolidés au 30 juin 2023

1.1 État du résultat net consolidé et des autres éléments du résultat global

Notes 30/06/2023
Normes IFRS
30/06/2022
Normes IFRS
31/12/2022
Normes IFRS
En milliers d'euros
Produits opérationnels
Chiffre d'affaires 4 241 635 785
Autres produits 995 879 2 029
Total des produits 12.1. 5 236 1 514 2 814
Charges opérationnelles
Coût des ventes
Recherche et Développement 12.2. (5 006) (4 055) (9 102)
Ventes et Marketing 12.2. (873) (911) (1 703)
Frais généraux 12.2. (923) (768) (1 651)
Charges liées au paiement en actions 12.2. (236) (693) (2 344)
Autres produits d'exploitation 14
Autres charges d'exploitation (18) (16) (54)
Résultat courant opérationnel (1 820) (4 929) (12 026)
Autres produits opérationnels
Autres charges opérationnelles
Résultat opérationnel (1 820) (4 929) (12 026)
Coût de l'endettement financier brut 12.3. (117) (116) (227)
Autres produits financiers 12.3. 375 1
Autres charges financières 12.3. (357) (50) (62)
Résultat courant avant impôts (1 920) (5 096) (12 314)
Impôt sur les sociétés (7) (1) 2
Impôts différés
Résultat net (1 927) (5 097) (12 312)
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat
p.e. Réévaluations des biens immobilliers IAS 16
Impôts différés sur éléments non reclassables en résultat
Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat 28
p.e. gains et pertes actuarielles (IAS 19) 28
Impôts différés suréléments reclassables en résultat
Résultat Global (1 927) (5 097) (12 284)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 12 424 918 9 736 916 10 114 712
Résultat de base par action sans dilution (€/action) (0,16) (0,52) (1,21)

1.2 État consolidé de la situation financière – Actif

Notes 30/06/2023
Normes IFRS
31/12/2022
Normes IFRS
Actif (en milliers d'euros)
Immobilisations Incorporelles 1. 954 944
Droits d'utilisation IFRS16 2. 1 472 1 543
Immobilisations corporelles 2. 211 278
Actifs Financiers Non Courants 3. 157 150
Impôts différés actifs (créances fiscales à + 1 an) 2
Actifs non courants 2 793 2 918
Stocks 4. 855 529
Créances clients et autres débiteurs 5. 7 550 2 940
Trésorerie et équivalents de trésorerie 6. 13 744 20 828
Actifs courants 22 149 24 297
TOTAL DE L'ACTIF 24 942 27 215

1.3 État consolidé de la situation financière – Capitaux propres et passif

Capitaux propres et passif
(en milliers d'euros)
Notes 30/06/2023
Normes IFRS
31/12/2022
Normes IFRS
Capital 1 243 1 243
Prime d'émission 5 596 37 096
Autres réserves 6 763 (12 647)
Résultats non distribués (1 927) (12 312)
Ecart de conversion 4 (21)
CAPITAUX PROPRES 7. 11 678 13 357
Emprunts et avances remboursables
Provisions pour risques
9.
8.
4 387
15
4 354
15
Dette de loyers IFRS 16 non courante 9. 1 093 1 234
Produits constatés d'avance
Pensions et obligations similaires 8. 144 144
Passifs non courants 5 639 5 747
Emprunts bancaires et avances remboursables 9. 733 1 138
Dette de loyers IFRS 16 courante 9. 516 451
Provisions pour risques et charges
Dettes sociales 10. 1 108 999
Dettes fiscales (hors I.S.) 10. 80 88
Fournisseurs et rattachés 10. 1 498 1 570
Produits constatés d'avance 10. 3 691 3 864
Dettes diverses
Passifs courants 7 625 8 110
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 24 942 27 215

1.4 État des flux de trésorerie

En milliers d'euros 30/06/2023
Normes IFRS
30/06/2022
Normes IFRS
31/12/2022
Normes IFRS
RESULTAT NET (1 927) (5 097) (12 312)
Dotations aux amortissements et provisions 32 316 852
Plus et moins values de cession 357 (0)
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 236 693 2 344
Autres produits et charges calculés (10) (2)
Ecart de conversion 4 (21)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier (1 309) (4 088) (9 140)
Variation des stocks, clients et autres débiteurs (4 936) (1 337) (95)
Variation des fournisseurs et autres créditeurs (145) (320) 43
VARIATION DU BFR LIE A L'ACTIVITE (5 081) (1 657) (52)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (6 389) (5 745) (9 192)
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaissement sur acquisition immobilisations incorporelles (80) (120) (177)
Décaissement sur acquisition immobilisations corporelles (13) (67) (111)
Encaissement sur cession d'immobilisations incorporelles et corporelles 70
Décaissement sur variation immobilisations financières (7) (1)
Actions propres (contrat de liquidité) 7 (1) 20
Encaissement sur cession immobilisations financières
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (93) (190) (197)
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports 10 9 032
Paiement de la dette de loyers IFRS 16 (247) (215) (434)
Encaissements provenant d'emprunts 56 700
Remboursement d'emprunt (353) (293) (897)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (599) (442) 8 401
VARIATION DE TRESORERIE (7 082) (6 376) (988)
Incidences des variations de taux de change
TRESORERIE A L'OUVERTURE 20 828 21 819 21 819
TRESORERIE A LA CLOTURE 13 744 15 441 20 828
1.5 Tableau de variation des capitaux propres consolidés
----- ------------------------------------------- -- ------------

Nombre
d'actions
Capital social Primes
d'émission
Autres
réserves
Résultats
non distribués
Ecart de
conversion
Réserves au
titre des
gains/pertes
Total
En millier d'Euros actuariels
31 décembre 2021 9 733 542 973 32 333 (10 333) (8 681) 0 3 14 295
Augmentation de capital 2 691 376 269 8 763 9 032
Paiements fondés sur des actions 2 344 2 344
Dividendes 0
Report à nouveau (8 681) 8 681 0
Actions propres (20) (20)
Résultat net de l'exercice (12 312) (21) (12 334)
Gains et pertes actualisés 28 28
Autres variations (4 000) 4 012 12
31 décembre 2022 12 424 918 1 242 37 096 (12 678) (12 312) (21) 31 13 358
Augmentation de capital 0
Paiements fondés sur des actions 236 236
Dividendes 0
Report à nouveau (12 312) 12 312 0
Actions propres 7 7
Résultat net de l'exercice (1 927) 25 (1 902)
Gains et pertes actualisés 0
Autres variations (31 500) 31 480 (20)
30 juin 2023 12 424 918 1 242 5 596 6 733 (1 927) 4 31 11 679

Conformément à l'assemblée générale mixte du 2 mai 2023, le poste « Report à nouveau » a été imputé à hauteur de 31 500 K€ sur la « Prime d'émission, de fusion, d'apport » qui a ainsi été ramené de 37 096 K€ à 5 596 K€.

Concernant le contrat de liquidité conclu en 2017, la part investie en actions propres est classée en capitaux propres pour 69 K€. La part restante a été classée en actifs financiers non courants pour 51 K€.

2. Annexe aux comptes consolidés

Les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf mention contraire.

À la suite de la création au cours du premier semestre 2021 d'une filiale au Canada, Valbiotis Canada Inc., pour laquelle Valbiotis détient 100 % du capital social et des droits de vote, il a été décidé par la Société de présenter des états financiers consolidés selon les normes IFRS à partir du 31 décembre 2021.

2.1. Informations générales

Créée en février 2014, Valbiotis est une entreprise de Recherche et Développement, à dimension commerciale, engagée dans l'innovation scientifique, pour la prévention et la lutte contre les maladies métaboliques et cardiovasculaires. Elle développe des produits de nutrition santé à base, notamment, de plantes alimentaires et d'extraits végétaux qui permettent une approche multicible. Ces produits sont destinés en particulier à réduire des facteurs de risque de certaines maladies métaboliques (diabète de type 2, hypercholestérolémie, atteintes métaboliques du foie) et cardiovasculaires, pour lesquels les besoins médicaux sont mal satisfaits, afin de retarder leur apparition, voire d'éviter qu'un état à risque n'évolue vers une pathologie. Valbiotis commercialisera prochainement des TOTUM au travers de contrats de licences mondiaux ou régionaux et sur la France via son propre

réseau de distribution. Valbiotis est entrée en bourse en juin 2017. La Société est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris (ex Alternext Paris) (Code ISIN : FR0013254851, code mnémonique Euronext Growth : ALVAL). Située à Périgny, proche de La Rochelle, Valbiotis a ouvert un établissement secondaire à Clermont-Ferrand début 2016, transféré à Riom fin 2017. Par ailleurs, la Société dispose depuis le 10 juin 2021 d'une filiale implantée au Québec (Canada) au sein de l'INAF (Institut sur la Nutrition et les Aliments Fonctionnels) de l'Université Laval.

À ce jour, aucun produit développé par la Société n'est commercialisé.

Adresse du siège social : ZI des Quatre Chevaliers – 12F rue Paul Vatine – 17180 Périgny.

2.2. Contexte de publication

La société Valbiotis établit des comptes consolidés selon le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne préparés sur une base volontaire.

L'objectif est de pouvoir présenter des données comptables et financières comparables avec la majeure partie des sociétés de son secteur d'activité, et notamment celles qui sont cotées.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère ne pas être confrontée à un risque de liquidité à court terme.

Au 30 juin 2023, Valbiotis disposait d'une trésorerie de 13 744 K€. Un tel niveau permet à la Société de financer ses dépenses opérationnelles et d'honorer l'échéancier de sa dette financière, avec un horizon de fin de trésorerie estimé au dernier trimestre 2024. Cet horizon intègre l'encaissement sur le second semestre 2023 de 4 M CHF de milestones relatifs au succès de l'étude REVERSE-IT dans le cadre du partenariat global avec Nestlé Health Science sur TOTUM•63, et n'intègre aucun revenu potentiel de partenariat pour TOTUM•070, pour lequel l'ambition demeure la signature d'un ou plusieurs accords de licence et/ou distribution au niveau mondial (hors France).

2.3. Événements significatifs du premier semestre 2023

Sur le semestre, la Société a poursuivi ses activités de Recherche et Développement éligibles au Crédit Impôt Recherche. Le Crédit Impôt Recherche a été évalué à hauteur de 816 K€.

Au cours du semestre, la Société a poursuivi ses activités de Recherche et Développement sur les produits de son portefeuille.

La poursuite du développement de TOTUM•63 contre le prédiabète et les stades précoces non traités du diabète de type 2.

  • Finalisation du recrutement et annonce des premiers résultats positifs de l'étude de Phase II/III REVERSE-IT sur le critère principal, la réduction de la glycémie à jeun, à la dose journalière de 5 g en 2 prises par jour et en 3 prises par jour après 6 mois de supplémentation par rapport au placebo. Ce large succès de l'étude REVERSE-IT a déclenché la validation de 4 M CHF de paiements d'étape par Nestlé Health Science, qui seront encaissés au cours du dernier trimestre 2023. Les résultats détaillés de

l'étude ont été communiqués en septembre 2023, postérieurement à la clôture financière semestrielle.

  • Avancée de l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 réalisée par l'INAF (Canada) dont les résultats sont attendus au second semestre 2023.
  • La poursuite du développement de TOTUM•854 contre l'hypertension artérielle.
    • Annonce le 30 janvier 2023 des résultats positifs de l'étude clinique de biodisponibilité et mode d'action.
    • Progression du recrutement pour l'étude de phase II/III INSIGHT dont la finalisation est attendue au quatrième trimestre 2023 et du recrutement de la seconde étude de Phase II/III INSIGHT 2 (100 personnes recrutées sur un total de 400) qui sera achevé ultérieurement.
  • La préparation d'une dernière étape clinique de Phase II/III sur TOTUM•070 contre l'hypercholestérolémie.
  • La finalisation de la stratégie clinique de TOTUM•448, contre les atteintes métaboliques du foie, qui sera annoncée dans les prochains mois.

Parallèlement, Valbiotis a poursuivi sa structuration en vue de sa montée en puissance industrielle et commerciale pour accompagner la mise sur le marché de ses différents produits, en propre sur le marché français, à commencer par TOTUM•070 au premier semestre 2024, et via des contrats de partenariats et/ou licences pour le reste du monde. La mise sur le marché à venir de TOTUM•63 sera, elle, assurée par Nestlé Health Science en France et à l'international, avec un approvisionnement assuré par Valbiotis dans le cadre du partenariat stratégique global. Le premier semestre 2023 a ainsi été marqué par plusieurs avancées marquantes dans ce contexte de transition commerciale.

  • L'arrivée de Charlotte JEZEQUEL au poste de Directrice des Relations Humaines en mars 2023 pour accompagner la structuration organisationnelle et humaine de Valbiotis dans cette phase de rapide transformation.
  • La poursuite des activités de Business Development pour la mise sur le marché de TOTUM•070 à l'international.
  • La structuration des activités commerciales et marketing : préparation des recrutements dans les fonction marketing, service client et force de vente, élaboration du plan de lancement opérationnel de TOTUM•070 (définition de la politique tarifaire, finalisation des noms commerciaux, des allégations utilisées, des packagings écoresponsables et production des premiers outils de marketing), poursuite du développement de la plateforme e-commerce.
  • La structuration de la logistique et de l'administration des ventes : mise en place des capacités IT et de l'infrastructure informatique nécessaire pour soutenir les activités industrielles et commerciales, identification du partenaire logistique.
  • La structuration des activités industrielles : renforcement de l'équipe de pilotage interne, qualification des partenaires industriels, validation de la transposition industrielle pour la production des substances actives.

  • Renouvellement de l'engagement auprès de l'initiative de responsabilité sociétale du Global Compact des Nations Unies et de l'adhésion au Pacte Mondial Réseau France, poursuite de l'engagement dans une démarche RSE basée sur l'ISO 26000. À la suite de la réalisation volontaire de son premier bilan carbone, Valbiotis a initié un plan d'action de limitation de ses émissions de gaz à effet de serre ajusté à la croissance et l'évolution de la Société. La société a aussi rejoint en 2023 la Communauté du Coq Vert, communauté de dirigeants et de dirigeantes convaincus de la nécessité d'agir et déjà engagés dans la transition écologique et énergétique.

2.3.1 Développements financiers

Au cours du premier semestre 2023, il n'y a pas eu d'augmentation de capital social et aucun financement (subvention, avance, prêt, etc.) n'a été obtenu.

2.3.2 Poursuite de la structuration de la Société

Le 13 mars 2023, Valbiotis a recruté sa Directrice des Relations Humaines dont le rôle est de définir et puis de suivre une politique RH de Business Partner au service de la croissance, de la réalisation des ambitions stratégiques, de la gestion des talents et de la RSE.

2.4. Application des Normes internationales d'information financière (IFRS) nouvelles et révisées

Les états financiers consolidés du premier semestre 2023 sont établis en conformité avec la norme comptable internationale IAS 34 "Information financière intermédiaire", telle qu'adoptée par l'Union Européenne (UE) et publiée par l'International Accounting Standard 33 Board (IASB). Ces comptes IFRS semestriels ont été arrêtés par le Directoire le 7 septembre 2023.

Les méthodes comptables appliquées pour l'établissement de ces comptes IFRS semestriels sont identiques à celles utilisées pour la préparation des comptes IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, à l'exception des dispositions spécifiques à l'établissement des comptes intermédiaires prévues par la norme IAS 34.

Les nouvelles normes, interprétations et amendements qui sont d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes IFRS semestriels de la Société. Les nouvelles normes, interprétations et amendements qui sont d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 n'ont pas été adoptés par anticipation par la Société.

Les normes, amendements de normes et interprétations publiés par l'IASB et non encore approuvés par l'UE n'ont pas d'impact significatif sur les comptes IFRS du premier semestre 2023.

Les IFRS semestriels sont présentés en milliers d'€, sauf mention contraire. Certains totaux peuvent présenter des écarts d'arrondis.

2.5. Principales méthodes comptables

2.5.1. Base d'établissement

Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains biens et instruments financiers qui ont été évalués à leur juste valeur à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, comme l'expliquent les méthodes comptables ci-dessous. Le coût historique est généralement évalué pour le montant de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie payé ou sur la juste valeur de la contrepartie donnée en échange des actifs à la date d'acquisition.

À la suite de la création au cours du premier semestre 2021 d'une filiale au Canada, Valbiotis Canada Inc., pour laquelle Valbiotis détient 100% du capital social et des droits de vote, il a été décidé par la Société de présenter des états financiers consolidés selon les normes IFRS à partir du 31 décembre 2021. Les comptes de la société Valbiotis Canada Inc. sont établis en monnaie fonctionnelle, c'est-à-dire dans la monnaie locale, soit le dollar canadien. Ces comptes sont convertis dans la monnaie de présentation du groupe, selon les principes suivants :

  • conversion des postes du bilan, à l'exception des capitaux propres, au taux de clôture ;
  • conversion des postes du compte de résultat au taux moyen de la période ;
  • prise en compte de l'écart de conversion en réserves dans les capitaux propres consolidés.

La juste valeur est définie comme étant le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un actif ou d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation dans les conditions actuelles du marché, que ce prix soit directement observable ou estimé selon une autre technique d'évaluation. Lorsqu'il estime la juste valeur d'un actif ou d'un passif, la Société prend en compte les caractéristiques de l'actif ou du passif tel que feraient les intervenants du marché pour fixer le prix de l'actif ou du passif à la date d'évaluation.

Les principales méthodes comptables sont présentées ci-après.

2.5.2. Comptabilisation des produits des activités ordinaires

2.5.2.1 Chiffre d'affaires

En l'état de développement de la Société, le chiffre d'affaires du Groupe résulte essentiellement d'un contrat de partenariat avec la société Nestlé Health Science.

Le contrat prévoit que la Société Valbiotis accorde à la société Nestlé Health Science les droits commerciaux exclusifs et mondiaux d'utiliser la composition brevetée TOTUM•63 sur le marché du prédiabète et du diabète de type 2.

En contrepartie de ces droits, la Société Nestlé Health Science s'acquitte :

  • - D'un paiement initial de 5 M CHF ; ce paiement initial, acquis dès la date de signature du contrat est considéré comme faisant partie du prix de la prestation et est, à ce titre, étalé sur la durée du contrat du 3 février 2020 au 20 octobre 2035.
  • - Des paiements d'étapes liés au développement et aux ventes pouvant atteindre 66 millions de francs suisses ; ces paiements d'étapes sont comptabilisés dès la date de

validation de l'étape, dans la mesure où ils rémunèrent la prestation des services rendus jusqu'à cette date.

- Des royalties progressives sur les ventes nettes ; ces royalties sont comptabilisées en chiffre d'affaires en fonction des ventes réalisées.

L'accord comprend également l'approvisionnement de Nestlé Health Science en TOTUM•63. Les revenus provenant de la vente de ces produits sont comptabilisés au fur et à mesure des ventes.

2.5.2.2 Autres produits de l'activité

a. Subventions

Les subventions publiques ne sont pas comptabilisées tant qu'il n'existe pas une assurance raisonnable que la Société se conformera aux conditions attachées aux subventions et que les subventions seront reçues.

Les subventions publiques doivent être comptabilisées en résultat net sur une base systématique sur les périodes au titre desquelles la Société comptabilise en charges les coûts liés que les subventions sont censées compenser. Plus précisément, les subventions publiques dont la condition principale est que la Société doit acheter, construire ou acquérir par tout autre moyen des actifs non courants sont comptabilisées en produits différés à l'état de la situation financière et portées en résultat net sur une base systématique et rationnelle sur la durée d'utilité de l'actif connexe.

Les subventions publiques à recevoir qui prennent le caractère d'une créance, soit en compensation de charges ou de pertes déjà engagées, soit pour apporter un soutien financier immédiat à la Société sans coûts futurs liés, sont comptabilisées en résultat net dans la période au cours de laquelle la créance devient acquise.

Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique s'il existe une assurance raisonnable que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes et évalué au coût amorti. La différence entre l'évaluation au coût amorti du prêt et sa valeur nominale est comptabilisée en produits de subventions et étalée sur la durée du projet financé.

b. Crédit Impôt recherche

Des crédits d'impôts recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005 au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt recherche (CIR) qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire. Ces financements sont comptabilisés en « Autres produits de l'activité » sur l'exercice qui a enregistré les charges ou dépenses correspondantes.

2.5.3. Autres produits opérationnels et autres charges opérationnelles

Il s'agit de produits ou charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents - de montant significatif - que la Société présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et permettre au lecteur des comptes de disposer d'éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats, ceci conformément au principe de pertinence de l'information du « Conceptual Framework ».

2.5.4. Information sectorielle

La Société Valbiotis n'a pas identifié de secteurs d'activités pour son suivi opérationnel.

2.5.5. Coûts des prestations de retraite et des indemnités de cessation d'emploi

Les cotisations versées en vertu des régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées comme une charge lorsque les employés ont rendu les services leur donnant droits à ces cotisations.

En ce qui concerne les régimes de retraite à prestations définies, le coût des prestations est déterminé au moyen de la méthode des unités de crédits projetées et des évaluations actuarielles sont effectuées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière.

Cette méthode consiste à :

  • évaluer les flux futurs probables en se basant sur les hypothèses d'évolution des rémunérations, des droits exigibles au moment de départ à la retraite et les probabilités de présence dans l'entreprise ;
  • actualiser ces flux à la date d'évaluation afin d'obtenir la valeur actuelle probable des flux futurs (VAP) ;
  • proratiser la valeur comptable actuelle probable des flux futurs afin d'obtenir la dette actuarielle (Valeur actualisée de l'obligation). Le calcul est effectué salarié par salarié. L'engagement total de l'entreprise correspond à la somme des engagements individuels.

Les réévaluations, comprenant les écarts actuariels, l'effet des modifications du plafond de l'actif (le cas échéant) et le rendement des actifs du régime (en excluant les intérêts), sont comptabilisés immédiatement dans l'état de la situation financière et un débit ou un crédit est porté dans les autres éléments du résultat global au cours de l'exercice où elles surviennent. Les écarts actuariels portés dans les autres éléments du résultat global sont comptabilisés immédiatement dans les résultats non distribués et ne seront pas reclassés en résultat net. Le coût des services passés est comptabilisé en résultat net dans la période au cours de laquelle survient une modification du régime. Le calcul des intérêts nets se fait en multipliant

le passif net au titre des prestations définies au début de la période par le taux d'actualisation. Les coûts des prestations définies sont classés dans les catégories suivantes :

  • - coût des services (coût des services rendus au cours de la période, coût des services passés ainsi que profits et pertes découlant de réductions et de liquidations) ;
  • - intérêts nets (produits ou charges) ;
  • - réévaluations.

Un passif au titre des indemnités de cessation d'emploi est comptabilisé à la première des dates suivantes : la date où l'entité ne peut plus retirer son offre d'indemnités et la date où elle comptabilise les coûts d'une restructuration à cet égard.

En raison de l'absence de variation significative de l'effectif, la société a maintenu la provision au titre de l'engagement en matière d'indemnités de départ en retraite au même niveau qu'au 31 décembre 2022, soit 144 K€.

2.5.6. Paiement fondé sur des actions

La Société a octroyé des bons de souscription d'actions (BSA) et des bons de souscription de parts créateurs d'entreprise (BSCPE) à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société, dans le cadre des autorisations successives votées par les actionnaires. À cette date, les BSA et BSPCE en circulation attribués et non annulés, qu'ils soient exerçables ou non encore exerçables, donnent droit à la souscription au minimum de 2 010 677 actions de la Société au 30 juin 2023 contre 1 964 528 actions de la Société au 31 décembre 2022. 12 plans sont concernés et repris ci-dessous.

Conditions d'exercice des BSA2017-1, BSA2017-2, et BSA2017-3 :

  • À la suite de la 28ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 7 mars 2017, le Directoire a décidé le 26 octobre 2017 de faire usage de sa délégation et a émis et attribué 72 941 BSA2017 répartis en 3 tranches distinctes ;
  • Période de souscription : 7 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 7 ans ;
  • Prix de souscription d'un bon : 5,99 € ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSPCE2017 Ordinaires et BSPCE2017 Performance :

  • À la suite de la 31ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 7 mars 2017, le Directoire a décidé le 31 mai 2018 de faire usage de sa délégation et a émis et attribué 85 974 BSPCE2017;
  • Période de souscription : 10 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
  • Prix de souscription d'un bon : 7,93 € ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSA2018-1, BSA2018-2, et BSA2018-3 :

• À la suite de la 12ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 mai 2018, le Directoire a décidé le 19 avril 2019 complété par le Directoire du 24

juillet 2019 de faire usage de sa délégation et a émis et attribué 83 054 BSA2018 répartis en 3 tranches distinctes ;

  • Période de souscription : 7 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 7 ans ;
  • Prix de souscription d'un bon : 4,04 € ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSPCE2017 Ordinaires et BSPCE2017 Performance :

  • À la suite de la 31ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 7 mars 2017, le Directoire a décidé le 19 avril 2019 de faire usage de sa délégation et a émis et attribué 23 438 BSPCE2017 ;
  • Période de souscription : 10 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
  • Prix de souscription d'un bon : 4,04 € ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSPCE2018-:

  • À la suite de la 13ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 mai 2018, le Directoire a décidé le 19 avril 2019 de faire usage de sa délégation et a émis et attribué 124 580 BSPCE2018 ;
  • Période de souscription : 10 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
  • Prix de souscription d'un bon : 4,04 € ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSPCE2018 :

  • À la suite de la 13ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 mai 2018, le Directoire a décidé le 19 mars 2020 de faire usage de sa délégation et a émis et attribué 25 146 BSPCE2018 ;
  • Période de souscription : 10 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
  • Prix de souscription d'un bon : 2,58 € ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSPCE2019 :

  • À la suite de la 9ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mars 2019, le Directoire a décidé le 19 mars 2020 de faire usage de sa délégation et a émis et attribué 360 825 BSPCE2019;
  • Période de souscription : 10 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
  • Prix de souscription d'un bon : 2,58 € ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSPCE2020 :

• À la suite de la 20ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 mai 2020, le Directoire a décidé le 26 janvier 2021 de faire usage de sa délégation et a émis 388 813 BSPCE2020 ;

  • Période de souscription : 10 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
  • Prix d'exercice d'un bon 6,53 € ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSPCE2021-1 et BSPCE2021-2 :

  • À la suite de la 18ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 27 mai 2021, le Directoire a décidé le 1er février 2022 de faire usage de sa délégation et a émis et attribué 441 254 BSPCE2021-1 et BSPCE2021-2 ;
  • Période de souscription : 10 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
  • Prix d'exercice d'un bon 6,42 € ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSPCE2021-3 :

  • À la suite de la 18ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 27 mai 2021, le Directoire a décidé le 25 août 2022 de faire usage de sa délégation et a émis et attribué 45 423 BSPCE2021-3 ;
  • Période de souscription : 10 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
  • Prix d'exercice d'un bon 6,02 € ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSPCE2022-1 et BSPCE2022-2 :

  • À la suite de la 20ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 5 mai 2022, le Directoire a décidé le 9 décembre 2022 de faire usage de sa délégation et a émis et attribué 547 811 BSPCE2022-1 et BSPCE2022-2 ;
  • Période de souscription : 10 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
  • Prix d'exercice d'un bon 3,60 € ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSPCE2022-3 :

  • À la suite de la 20ème résolution de l'assemblée générale mixte du 5 mai 2022, le Directoire a décidé le 26 juin 2023 de faire usage de sa délégation et a émis et attribué 46 419 BSPCE2022-3 ;
  • Période de souscription : 10 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
  • Prix d'exercice d'un bon 4,07 € ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Les principales caractéristiques des accords de paiement fondés sur des actions en vigueur au cours de l'exercice considéré sont les suivantes :

Séries d'options Nombre de bons Date d'attribution Date d'échéance Prix de souscription
des bons
Juste valeur à la date
d'attribution
BSA 2017-1 36 471 26/10/2017 25/10/2024 0,50 € 3,15 €
BSA 2017-2 31 607 26/10/2017 25/10/2024 0,50 € 3,15 €
BSA 2017-3 4 863 26/10/2017 25/10/2024 0,50 € 3,15 €
BSPCE 2017 Ordinaires 42 987 31/05/2018 31/05/2028 -
3,78 €
BSPCE 2017 Performances 42 987 31/05/2018 31/05/2028 -
3,78 €
BSA 2018-1 * 27 684 19/04/2019 19/04/2026 0,50 € 1,26 €
BSA 2018-2 * 27 685 19/04/2019 19/04/2026 0,50 € 1,26 €
BSA 2018-3 * 27 685 19/04/2019 19/04/2026 0,50 € 1,26 €
BSPCE 2017 Ordinaires 11 719 19/04/2019 19/04/2029 -
1,56 €
BSPCE 2017 Performances 11 719 19/04/2019 19/04/2029 -
1,56 €
BSPCE 2018 124 580 19/04/2019 19/04/2029 -
1,60 €
BSPCE 2018 25 146 19/03/2020 19/03/2030 -
1,96 €
BSPCE 2019 360 825 19/03/2020 19/03/2030 -
1,86 €
BSPCE 2020 388 813 26/01/2021 26/01/2031 -
4,28 €
BSPCE 2021-1 et BSPCE 2021-2 441 254 01/02/2022 01/02/2032 -
3,25 €
BSPCE 2021-3 45 423 25/08/2022 25/08/2032 -
3,47 €
BSPCE 2022-1 et BSPCE 2022-2 547 811 09/12/2022 09/12/2032 -
1,96 €
BSPCE 2022-3 46 149 26/06/2023 26/06/2033 -
2,60 €

* Au cours du 2eme semestre 2019 Valbiotis n'a pas attribué de nouveaux BSA ou BSPCE. Cependant, en date du 24 juillet 2019, le Directoire a modifié les conditions d'attributions des 84 053 BSA attribués en Avril 2019. Cette modification, ratifiée par décision de la masse en date du 14 octobre, a porté sur l'augmentation du prix de souscription pour le porter de 34 à 50 centimes d'euro.

Le total des bons exerçables s'établit à 1 746 690 au 30 juin 2023 contre 1 195 785 au 31 décembre 2022.

La norme IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" impose la comptabilisation d'une charge pour tous les paiements fondés sur des actions, comme des avantages consentis aux salariés, aux administrateurs de la Société, comme à des tiers, dans le cadre de plans d'options de souscription ou d'achat d'actions et de distribution d'actions gratuites, en contrepartie du compte de réserve dans les capitaux propres pour les transactions dénouées par remise d'actions.

La charge est évaluée à sa juste valeur à la date d'attribution selon la méthode binomiale qui permet de modéliser un exercice anticipé des options et d'intégrer des paiements de dividende à date fixe.

Sur la période, la charge comptabilisée s'élève à 236 K€.

2.5.7. Imposition

La charge d'impôt sur le résultat représente la somme de l'impôt exigible à payer et de l'impôt différé.

Impôt exigible

L'impôt exigible à payer est fondé sur le bénéfice imposable de l'exercice. Le bénéfice imposable diffère du « résultat avant impôt » comptabilisé dans l'état du résultat net en raison d'éléments de produits et de charges qui sont imposables ou déductibles au cours d'autres exercices de même que des éléments qui ne sont jamais imposables ni déductibles.

Impôt différé

L'impôt différé est déterminé en fonction des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les états financiers et les valeurs fiscales

correspondantes utilisées dans le calcul du bénéfice imposable. En général, des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables. Des actifs d'impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à la fin de chaque période de présentation de l'information financière et elle est réduite s'il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre le recouvrement de la totalité ou d'une partie de l'actif.

Les passifs et les actifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'imposition dont l'application est attendue dans la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, en fonction des taux d'imposition (et des lois fiscales) qui sont adoptés ou quasi-adoptés à la fin de la période de présentation de l'information financière.

L'évaluation des passifs et des actifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont la Société s'attend, à la fin de la période de présentation de l'information financière, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs et de ses passifs.

2.5.8. Immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles acquises séparément

Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée qui sont acquises séparément sont comptabilisées au coût, moins le cumul des amortissements et le cumul des pertes de valeur.

L'amortissement est comptabilisé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité suivante :

- Concessions, licences et logiciels : 1 à 3 ans.

Les durées d'utilité estimées et la méthode d'amortissement sont révisées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, et l'incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée qui sont acquises séparément sont comptabilisées au coût, moins le cumul des pertes de valeur.

  • Brevets : les frais de brevets sont immobilisés et seront amortis à partir de la date d'exploitation du brevet jusqu'à la fin de la date effective d'utilisation du dit brevet.

Immobilisations incorporelles générées en interne – Frais de recherche et développement

Les dépenses liées aux activités de recherche sont comptabilisées en charges dans la période au cours de laquelle elles sont engagées.

Une immobilisation incorporelle générée en interne résultant du développement (ou de la phase de développement d'un projet interne) est comptabilisée si et seulement si tous les éléments suivants ont été démontrés :

  • la faisabilité technique de l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;

  • l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;

  • la capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;

  • la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;

  • la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle ;

  • la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

À ce stade de recherche, Valbiotis a considéré que les critères n'étaient pas remplis et donc n'a rien activé.

Précision concernant les modes opératoires des programmes de Recherche & Développement

Les programmes de recherche se font en collaboration avec trois partenaires académiques principaux que sont :

  • La Rochelle Université (ULR) ;
  • le CNRS ;
  • l'Université Clermont Auvergne (anciennement Université Blaise Pascal, UBP).

Les brevets issus de ces programmes de recherche sont en copropriété, Valbiotis en possédant tous les droits d'exploitation mondiaux sur la durée de protection des brevets.

Valbiotis reversera un pourcentage de son chiffre d'affaires aux autres copropriétaires des brevets.

Décomptabilisation des immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est décomptabilisée lors de sa cession ou lorsqu'aucun avantage économique futur n'est plus attendu de son utilisation ou de sa cession. Le profit ou la perte découlant de la décomptabilisation d'une immobilisation incorporelle (calculé comme étant la différence entre le produit net de la cession de l'immobilisation et sa valeur comptable) est comptabilisé en résultat net lorsque l'immobilisation est décomptabilisée.

2.5.9. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou le cas échéant à leur coût de production, diminué de leur valeur résiduelle, du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les durées d'amortissement retenues selon le mode linéaire, sont les suivantes :

- Matériel et outillage industriel
:
3 à 5 ans.
- Installations, agencements, aménagements
:
3 à 10 ans.
- Matériel de bureau
:
3 ans.
- Matériel informatique
:
3 ans.
- Mobilier
:
3 ans.

Les durées d'utilité estimées, les valeurs résiduelles et la méthode d'amortissement sont révisées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, et l'incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective.

Un élément des immobilisations corporelles est décomptabilisée lors de sa cession lorsqu'aucun avantage économique futur n'est attendu de l'utilisation continue de l'actif. Le profit ou la perte découlant de la cession ou de la mise hors service d'un élément des immobilisations corporelles, qui correspond à la différence entre le produit de la vente et la valeur comptable de l'actif, est comptabilisé en résultat net.

2.5.10. IFRS 16 : Contrats de location

La norme IFRS 16 contrats de location est d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2019.

Cette norme impose aux preneurs de comptabiliser, pour les contrats éligibles à la norme, l'ensemble des loyers restant à payer sous forme d'un :

  • droit d'utilisation, en immobilisations ;
  • passif de location, en dette financière.

La Société applique la norme IFRS 16 à partir du 1er janvier 2019 et a retenu la méthode rétrospective simplifiée en retraitant l'ensemble de ses contrats de locations éligibles.

À la date de passation d'un contrat, la Société apprécie si celui-ci est ou contient un contrat de location.

La Société comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative correspondante pour tous les contrats de location dans lesquels il intervient en tant que preneur, sauf les contrats de location à court terme (définis comme des contrats de location dont la durée est de 12 mois ou moins) et les contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur (tablettes et ordinateurs personnels, petites pièces de mobilier de bureau et téléphones). Pour ces types de contrats, la Société comptabilise les paiements de loyers comme des charges d'exploitation selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location à moins qu'une autre méthode systématique soit plus représentative de la façon dont les avantages économiques relatifs aux biens loués s'échelonnent dans le temps.

L'obligation locative est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui ne sont pas versés à la date de début du contrat, calculée à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de location. Si ce taux ne peut être déterminé facilement, la Société utilise son taux d'emprunt marginal.

Les paiements de loyers pris en compte dans l'évaluation de l'obligation locative comprennent :

  • les paiements de loyers fixes, y compris en substance, déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir ;

  • les paiements de loyers variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux, initialement évalués au moyen de l'indice ou du taux en vigueur à la date de début ;

  • la somme que le preneur s'attend à devoir payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle ;

  • le prix d'exercice des options d'achat que le preneur a la certitude raisonnable d'exercer ;

  • les pénalités exigées en cas de résiliation du contrat de location, si la durée du contrat de location reflète l'exercice de l'option de résiliation du contrat de location.

L'obligation locative est présentée sous un poste distinct dans l'état consolidé de la situation financière.

L'obligation locative est ultérieurement évaluée en augmentant la valeur comptable pour refléter les intérêts sur l'obligation locative (en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif) et en réduisant la valeur comptable pour refléter les paiements de loyer effectués.

La Société réévalue l'obligation locative (et apporte un ajustement correspondant à l'actif au titre du droit d'utilisation connexe) :

  • lorsqu'il y a une modification de la durée du contrat de location ou qu'il y a une modification de l'évaluation concernant l'exercice d'une option d'achat résultant d'un événement ou d'un changement de circonstances important, auxquels cas l'obligation locative est réévaluée en actualisant les paiements de loyers révisés au moyen d'un taux d'actualisation révisé ;

  • lorsque les paiements de loyers changent en raison de la variation d'un indice ou d'un taux ou d'un changement des sommes qu'on s'attend à devoir payer au titre de la garantie de valeur résiduelle, auxquels cas l'obligation locative est réévaluée en actualisant les paiements de loyers révisés au moyen d'un taux d'actualisation inchangé (à moins que le changement dans les paiements de loyers résulte de la fluctuation d'un taux d'intérêt variable, auquel cas un taux d'actualisation révisé est appliqué) ;

  • lorsqu'un contrat de location est modifié et que la modification n'est pas comptabilisée comme un contrat de location distinct, auquel cas l'obligation locative est réévaluée sur la base de la durée du contrat de location modifié en actualisant la valeur des paiements de loyers révisés au moyen d'un taux d'actualisation révisé à la date d'entrée en vigueur de la modification.

L'actif au titre du droit d'utilisation comprend le montant initial de l'obligation locative correspondante et les paiements de loyers effectués à la date de début du contrat ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus et des coûts directs initiaux. Il est ensuite évalué au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les actifs au titre de droits d'utilisation sont amortis sur la période la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d'utilité du bien sous-jacent. Si le contrat de location a

pour effet de transférer la propriété du bien sous-jacent ou si le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation prend en compte l'exercice prévu d'une option d'achat par la Société, l'actif au titre du droit d'utilisation connexe doit être amorti sur la durée d'utilité du bien sous-jacent.

L'amortissement commence à la date de début du contrat de location.

Les actifs au titre de droits d'utilisation sont présentés sous un poste distinct dans l'état consolidé de la situation financière.

La Société applique IAS 36 pour déterminer si un actif au titre du droit d'utilisation s'est déprécié et il comptabilise toute perte de valeur de la manière décrite à la méthode relative aux immobilisations corporelles.

Les loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux ne sont pas pris en compte dans l'évaluation de l'obligation locative et de l'actif au titre du droit d'utilisation. Les paiements connexes sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle se produit l'événement ou la situation qui est à l'origine de ces paiements et sont inclus dans le poste « Autres charges » dans l'état du résultat net

Par mesure de simplification, IFRS 16 offre au preneur le choix de ne pas séparer les composantes locatives des composantes non locatives, mais plutôt de comptabiliser chaque composante locative et les composantes non locatives qui s'y rattachent comme une seule composante locative. La Société n'a pas appliqué cette mesure de simplification. Lorsqu'un contrat contient une composante locative et une ou plusieurs autres composantes locatives ou non locatives, la Société répartit la contrepartie prévue au contrat entre toutes les composantes locatives sur la base de leur prix distinct relatif et du prix distinct de l'ensemble des composantes non locatives.

2.5.11. Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

À la fin de chaque période de présentation de l'information financière, la Société revoit les valeurs comptables de ses immobilisations corporelles et incorporelles afin de déterminer s'il existe une quelconque indication que ces actifs ont subi une perte de valeur. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée en vue de déterminer le montant de la perte de valeur (le cas échéant). S'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable de l'actif pris individuellement, la Société évalue la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.

Les immobilisations incorporelles qui ont une durée d'utilité indéterminée et celles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service sont soumises à un test de dépréciation au moins une fois par an et à chaque fois qu'il y a une indication de la possibilité de dépréciation de l'actif.

Si la valeur recouvrable estimée d'un actif (ou d'une unité génératrice de trésorerie (UGT)) est inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l'actif (ou de l'unité génératrice de trésorerie) est ramenée à sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.

Si une perte de valeur est reprise ultérieurement, la valeur comptable de l'actif est augmentée à hauteur de l'estimation révisée de sa valeur recouvrable, dans la mesure où cette valeur comptable augmentée n'est pas supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée si

aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours d'exercices antérieurs. La reprise d'une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.

2.5.12. Provisions

Les provisions sont comptabilisées si la Société a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, s'il est probable que la Société sera tenue d'éteindre l'obligation et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la fin de la période de présentation de l'information financière, en tenant compte des risques et des incertitudes relatifs à l'obligation. Si une provision est évaluée en fonction des estimations de flux de trésorerie nécessaires pour éteindre l'obligation actuelle, sa valeur comptable correspond à la valeur actualisée de ces flux de trésorerie (si l'incidence de la valeur temps de l'argent est significative).

S'il est prévu qu'une partie ou que la totalité des avantages économiques nécessaires à l'extinction d'une provision sera recouvrée d'un tiers, un montant à recevoir est comptabilisé comme un actif si on a la certitude que le remboursement sera reçu et si le montant à recevoir peut être évalué de façon fiable.

2.5.13. Instruments financiers

Les actifs et les passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur. Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'actifs et de passifs financiers (autres que des actifs et des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net) sont ajoutés à la juste valeur des actifs ou des passifs financiers ou en sont déduits, selon le cas, au moment de la comptabilisation initiale. Les coûts de transaction directement attribuable à l'acquisition d'actifs ou de passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont immédiatement comptabilisés en résultat net.

2.5.14. Actifs financiers

Les actifs financiers sont classés dans les catégories déterminées suivantes :

  • actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net,
  • placements détenus jusqu'à leur échéance,
  • actifs financiers disponibles à la vente et prêts et créances.

Le classement dépend de la nature et de l'objet des actifs financiers et il est déterminé au moment de la comptabilisation initiale. Les achats ou les ventes normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés ou décomptabilisés à la date de transaction. Les achats ou les ventes normalisés sont des achats ou des ventes d'actifs financiers qui exigent la livraison d'actifs dans le délai défini par la réglementation ou par une convention sur le marché.

Actifs financiers

Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Ils sont facilement convertibles, en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie et équivalents de trésorerie sont constitués par des liquidités immédiatement disponibles, des placements à terme immédiatement mobilisables et des titres de placement à court terme.

Les équivalents de trésorerie sont constitués de compte à terme dont l'échéance est à moins de 3 mois à la date de souscription et sont comptabilisés au coût amorti.

2.5.15. Passifs financiers et instruments de capitaux propres

Passifs financiers

Les passifs financiers sont classés comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net ou dans les « Autres passifs financiers ».

Emprunts

Les emprunts sont évalués au coût amorti au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.

La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un passif financier et d'affectation des charges d'intérêts au cours de la période concernée. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les paiements en trésorerie futurs estimés (y compris l'intégralité des commissions et des points payés ou reçus qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif, des coûts de transaction et des autres surcotes ou décotes) sur la durée de vie prévue du passif financier ou, si cela est approprié, sur une période plus courte, à la valeur comptable nette au moment de la comptabilisation initiale.

Avances et emprunts octroyés à faible taux d'intérêt

Les avances et emprunts dont le taux d'intérêt est nul ou inférieur à celui du marché sont retraités selon les règles suivantes :

  • - Le « prêt » accordé par le gouvernement est comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêts effectif (TIE) à celui d'une dette normale.
  • - Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Conformément à la norme IAS 2, le bénéfice identifié est traité comme une subvention publique.

Autres passifs financiers

Les autres passifs financiers (dettes fournisseurs, dettes fiscales et dettes sociales) sont enregistrés à la valeur nominale qui est représentatif de la juste valeur.

Décomptabilisation des passifs financiers

La Société décomptabilise les passifs financiers si, et seulement si, les obligations de la Société sont éteintes, sont annulées ou arrivent à expiration. La différence entre la valeur comptable du passif financier décomptabilisé et la contrepartie payée et exigible est comptabilisée en résultat net.

2.5.16. Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

2.6. Jugements et estimations dans le cadre de l'application des principes comptables

L'application des méthodes comptables nécessite que la direction de la Société procède à des jugements et à des estimations et puisse retenir ainsi un certain nombre d'hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits apparaissant au compte de résultat ainsi que les engagements relatifs à la période arrêtée. Dès lors, toute variation ultérieure de ces hypothèses peut entrainer de la volatilité dans les résultats présentés, ce qui aurait pour conséquence que les valeurs comptables figurant dans les prochains états financiers que publiera la Société diffèrent des estimations réalisées par le Groupe.

Les montants définitifs figurant dans les futurs états financiers de la Société peuvent être différents des valeurs actuellement estimées. Ces estimations et hypothèses sont examinées de façon continue.

Ces hypothèses retenues dans le cadre d'estimation et de jugements portent essentiellement sur les éléments suivants :

  • - l'évaluation de la juste valeur des bons de souscription d'actions (BSA) et bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) ;
  • - l'estimation des flux de remboursements des subventions et avances remboursables (AR).

2.7. Notes bilantielles

NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
En milliers d'euros 31-déc.-22 Mouvements de
périmètre
Augmentations Diminutions 30-juin-23
Frais de développement
Marques 147 2 149
Brevets 1 097 43 1 140
Logiciels 29 29
Immobilisations en cours 34 34
Total des valeurs brutes 1 272 80 1 352
Marques - Provisions (14) (45) (59)
Brevets - Amortissements (80) (15) (95)
Brevets - Provisions (208) (10) (218)
Logiciels - Amortissements (25) (1) (26)
Total des amortissements et provisions (327) (71) (398)
Total des immobilisations incorporelles nettes 945 9 954

L'augmentation des dépenses de brevets est principalement liée à l'extension de la protection des brevets à l'international notamment le brevet VALBIOTIS.005.

À noter que certaines marques ont également été dépréciées à 100 % au 30 juin 2023, notamment la marque VALEDIA pour 26 K€ et TOTUM•63 pour 17 K€.

NOTE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET DROITS D'UTILISATION

En milliers d'euros 31-déc.-22 Mouvements de
périmètre
Augmentations Diminutions Autres
Mouvements
Installations complexes spécialisées 179 179
Droit d'utilisation IFRS 16 3 108 171 (21) 3 257
Installations générales et agencements 785 785
Immobilisations en cours
Autres immobilisations corporelles 304 13 317
Total des valeurs brutes 4 376 184 (21) 4 539
Installations complexes spécialisées - Amortissements (177) (2) (179)
Droit d'utilisation IFRS 16 - Amortissements (1 566) (242) 21 (1 787)
Installations générales et agencements - Amortissements (577) (63) (640)
Autres immobilisations corporelles - Amotissements (236) (16) (252)
Total des amortissements et provisions (2 556) (322) 21 (2 857)
Total 1 820 (139) (0) 1 681
dont immobilisations corporelles - Net 278 (68) 211
dont droit d'utilisation IFRS 16 - Net 1 542 (71) (0) 1 471

L'augmentation des droits d'utilisation résulte principalement de deux nouveaux contrats de location pour des véhicules, ainsi que de la révision annuelle des loyers des baux immobiliers selon l'application de la norme IFRS 16.

NOTE 3 : ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Les autres actifs non courants d'un montant de 157 K€ au 30 juin 2023 correspondent notamment :

  • à la trésorerie restante sur le contrat de liquidité lors du rachat d'actions propres soit 51 K€ au 30 juin 2023 ;
  • à la caution des locaux de Riom de 60 K€ ;
  • aux gages Bpifrance d'un montant de 43 K€.

NOTE 4 : STOCKS ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS

En milliers d'euros 30-juin-23 31-déc.-22
Stocks de matières premières et autres approvisionnements
Stocks CF Animalerie & Laboratoire
Stocks produits intermédiaires
695
95
65
437
89
3
Stocks 855 529

Les stocks correspondent majoritairement à l'achat de matières premières en vue de la commercialisation des produits.

NOTE 5 : CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

En milliers d'euros 30-juin-23 31-déc.-22
4 244 241
Clients et comptes rattachés 4 244 241
Total des créances clients
Débiteurs divers 3 054 2 538
Charges constatés d'avance 252 161
Total des autres débiteurs 3 306 2 699
Total des clients et autres débiteurs 7 550 2 940

Au 30 juin 2023, les créances clients intègrent le paiement d'étape au titre du contrat avec Nestlé Health Science de 4 MCHF, soit 4 094 K€, pour l'efficacité démontré sur le critère principal dans le cadre de l'étude clinique de phase II/III REVERSE-IT sur TOTUM•63.

Au 30 juin 2023, les autres débiteurs sont composés principalement :

  • des avances versées à des fournisseurs en lien avec l'approvisionnement en matière première pour un montant total de 162 K€ ;
  • des créances liées au crédit d'impôt recherche pour l'exercice 2022 et le premier semestre 2023 pour 2 530 K€, dont 2 509 K€ pour la France se répartissant entre 1 688 K€ pour 2022 et 821 K€ sur le premier semestre 2023 ;
  • de la demande de remboursement de crédit de TVA pour le mois de juin 2023 pour un montant global de 137 K€ pour la France ;
  • des créances de TVA déductibles pour un total de 218 K€ dont la TVA sur factures non parvenues au 30 juin 2023.

Les diverses créances susmentionnées ont une échéance inférieure à un an, à l'exception du CIR au titre du premier semestre 2023.

NOTE 6 : TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie nette est composée des éléments suivants :

En milliers d'euros 30-juin-23 31-déc.-22
Disponibilités 9 744 20 336
VMP disponibles à la vente 4 000 492
Total Trésorerie brute 13 744 20 828
Concours bancaires courants
Total Trésorerie nette 13 744 20 828

Les valeurs mobilières de placement sont composées de dépôts à terme à échéance 3 mois et 6 mois.

NOTE 7 : CAPITAUX PROPRES

a) Mouvement du capital social sur la période

Il n'y a eu aucun mouvement sur le capital social au cours du semestre.

Au 30 juin 2023, le capital est composé de 12 424 918 actions d'une valeur nominale unitaire de 0,10 euro.

b) Historique des augmentations de capital

Le tableau ci-dessous synthétise les augmentations de capital en valeur jusqu'au 30 juin 2023 comptabilisées sur les lignes « Capital » et « Primes d'émission » en capitaux propres.

En milliers d'euros Date Nombre d'actions Valeur nominale Capital social Primes d'émission* Fonds levés
Création - Février 2014 11-févr.-14 6 000 1,00 € 6 000,00 0,00 € 6 000,00 €
Décision de l'associé unique 07-oct.-14 -6 000 -6 000,00 -6 000,00 €
Décision de l'associé unique 07-oct.-14 600 10,00 € 6 000,00 6 000,00 €
Apport en nature 07-oct.-14 5 100 10,00 € 51 000,00 0,00 €
Apport en numéraire 07-oct.-14 3 900 10,00 € 39 000,00 0,00 € 39 000,00 €
Augmentation de capital 14-nov.-14 4 500 10,00 € 45 000,00 0,00 € 45 000,00 €
Augmentation de capital** 19-nov.-14 4 840 10,00 € 48 400,00 651 512,00 € 699 912,00 €
Augmentation de capital 28-avr.-16 3 882 10,00 € 38 820,00 860 639,00 € 899 459,00 €
Division du nominal des actions 07-mars-17 2 282 200 0,10 €
Augmentation de capital 06-juin-17 1 095 238 0,10 € 109 523,80 11 390 475,20 € 11 499 999,00 €
Augmentation de capital*** 06-juin-17 170 498 0,10 € 17 049,80 1 504 621,89 € 1 521 671,69 €
Augmentation de capital 30-juin-17 99 136 0,10 € 9 913,60 1 031 014,40 € 1 040 928,00 €
Augmentation de capital 04-oct.-18 505 606 0,10 € 50 560,60 2 224 666,40 € 2 275 227,00 €
Augmentation de capital 28-oct.-19 3 063 822 0,10 € 306 382,20 6 893 599,50 € 7 199 981,70 €
Augmentation de capital 15-avr.-20 10 200 0,10 € 1 020,00 13 730,22 € 14 750,22 €
Augmentation de capital Amiral 16-juil.-20 444 444 0,10 € 44 444,40 1 955 553,60 € 1 999 998,00 €
Augmentation de capital 19-nov.-20 30 171 0,10 € 3 017,10 70 742,00 € 73 759,10 €
Augmentation de capital 20-janv.-21 74 947 0,10 € 7 494,70 153 779,19 € 161 273,89 €
Augmentation de capital 16-avr.-21 1 930 000 0,10 € 193 000,00 14 861 000,00 € 15 054 000,00 €
Augmentation de capital 27-juil.-21 23 680 0,10 € 2 368,00 73 326,40 € 75 694,40 €
Augmentation de capital 18-nov.-21 3 600 0,10 € 360,00 10 388,00 € 10 748,00 €
Augmentation de capital 28-janv.-22 3 992 0,10 € 399,20 9 900,16 € 10 299,36 €
Augmentation de capital 20-juil.-22 6 325 0,10 € 632,50 18 441,25 € 19 073,75 €
Augmentation de capital 11-nov.-22 2 681 059 0,10 € 268 105,90 9 383 706,50 € 9 651 812,40 €
Total 12 424 918 1 242 491,80 51 107 095,71 € 52 298 587,51 €

Lors de l'assemblée générale du 2 mai 2023, il a été décidé d'apurer partiellement ledit poste « Report à nouveau » débiteur, par imputation à hauteur de 31,5 M€ sur le poste « Prime d'émission, de fusion, d'apport ».

c) Actions propres

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place à la suite de l'introduction en bourse, la Société détient au 30 juin 2023, 16 057 actions d'autocontrôle contre 17 819 actions en décembre 2022. Ces actions sont portées en diminution de variation des capitaux propres.

d) Capital potentiel

Le tableau ci-dessous présente les différents plans d'options de souscription d'actions et de mis en place par la Société :

Dénomination Nombre de
bons
autorisés
Décision
d'autorisation
Nombre de bons
émis
Nombre de bons
attribués
Prix du bon Nombre de
bons caducs
Nombre de
bons exercés
Nombre en
circulation
Date limite
d'exercice
Nombre
d'actions à
souscrire
Prix de
souscription de
l'action
Montant maximal
de l'augmentation
des capitaux
propres
BSA 2017-1 36 471 26/10/2017 36 471 36 471 0,50 € - - 36 471 25/10/2024 36 471 5,99 € 218 461,29 €
BSA 2017-2 31 607 26/10/2017 31 607 31 607 0,50 € - - 31 607 25/10/2024 31 607 5,99 € 189 325,93 €
BSA 2017-3 4 863 26/10/2017 4 863 4 863 0,50 € - - 4 863 25/10/2024 4 863 5,99 € 29 129,37 €
31/05/2018 42 987 42 987 0,00 € 9 735 415 32 837 31/05/2028 32 837 7,93 € 260 397,41 €
BSPCE 2017 Ordinaires 54 706 19/04/2019 11 719 11 719 0,00 € 2 864 8 855 19/04/2029 8 855 4,04 € 35 774,20 €
31/05/2018 42 987 42 987 0,00 € 10 338 100 32 549 31/05/2028 32 549 7,93 € 258 113,57 €
BSPCE 2017 Performances 54 706 19/04/2019 11 719 11 719 0,00 € 2 864 - 8 855 19/04/2029 8 855 4,04 € 35 774,20 €
BSA 2018-1 27 684 19/04/2019 27 684 27 684 0,50 € - - 27 684 19/04/2026 27 684 4,04 € 111 843,36 €
BSA 2018-2 27 685 19/04/2019 27 685 27 685 0,50 € - - 27 685 19/04/2026 27 685 4,04 € 111 847,40 €
BSA 2018-3 27 685 19/04/2019 27 685 27 685 0,50 € - - 27 685 19/04/2026 27 685 4,04 € 111 847,40 €
19/04/2019 99 434 99 434 0,00 € 4 949 11 000 83 485 19/04/2029 83 485 4,04 € 337 279,40 €
BSPCE 2018 124 580 19/03/2020 25 146 25 146 0,00 € - 6 286 18 860 19/03/2030 18 860 2,58 € 48 658,80 €
BSPCE 2019 360 825 19/03/2020 360 825 360 825 0,00 € 13 972 93 014 253 839 19/03/2030 253 839 2,58 € 654 904,62 €
BSPCE 2020 388 813 26/01/2021 388 813 388 813 0,00 € 45 288 - 343 525 25/01/2031 343 525 6,53 € 2 243 218,25 €
BSPCE 2021-1
BSCPE 2021-2
486 677 01/02/2022 441 254 441 254 0,00 € 8 760 - 432 494 01/02/2032 432 494 6,42 € 2 776 611,48 €
BSPCE 2021-3 25/08/2022 45 423 45 423 0,00 € - - 45 423 25/08/2032 45 423 6,02 € 273 446,46 €
BSPCE 2022-1
BSPCE 2022-2
621 246 09/12/2022 621 246 547 811 0,00 € - - 547 811 09/12/2032 547 811 3,60 € 1 972 119,60 €
BSPCE 2022-3 26/06/2023 46 149 0,00 € - - 46 149 26/06/2033 46 149 4,07 € 187 826,43 €
TOTAL 2 247 548 2 247 548 2 220 262 98 770 110 815 2 010 677 2 010 677 9 856 579 €

e) Synthèse des instruments dilutifs existants

L'exercice intégral de tous les titres donnant accès au capital existant au 30 juin 2023, pourrait conduire à la création de 2 010 677 actions nouvelles.

Nombre en
circulation
Montant maximal
d'actions à émettre
BSA + BSPCE 2 010 677 2 010 677
Total 2 010 677 2 010 677

NOTE 8 : PROVISIONS NON COURANTES

Elles sont composées :

  • des engagements en matière d'indemnités de départ en retraite comptabilisés pour un montant de 144 K€ comme au 31 décembre 2022 ;
  • d'une provision pour risque maintenue à hauteur de 15 K€.

NOTE 9 : EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

Les avances conditionnées (AC) auprès des collectivités publiques font l'objet de contrats avec Bpifrance, la Caisse des dépôts et consignations et la Communauté d'Agglomération de la Rochelle. La Société bénéficie de 4 contrats d'avances remboursables (AR), de 2 prêts à taux zéro (PTZ), de 7 prêts de Bpifrance et de 3 prêts garantis par l'État (PGE).

Aucune nouvelle avance ou nouvel emprunt n'a été obtenu au cours du semestre.

Pour la période, les remboursements se sont élevés à 353 K€ et, conformément à la norme IAS 20, le retraitement des avances et prêts qui ont bénéficié d'un taux d'intérêt inférieur à celui du marché a entrainé la comptabilisation d'une subvention à hauteur de 24 K€.

Variation des dettes financières

En milliers d'euros 31-déc.-22 Variation de
périmètre
Encaissements Remboursements Variation
juste valeur
Autre 30-juin-23
Avances remboursables 373 11 384
Prêt amorçage BPI 2014
Prêt amorçage BPI 2016 38 38
BPI PTZ MAI 2017 - 350 K¤ 67 3 70
BPI PTZ NOVEMBRE 2017 - 250K¤ 58 3 61
Prêt BPI 2017 175 175
Prêt BPI 2019 77 2 79
Prêt PGE 2020 BNP 606 606
Prêt PGE 2020 SG 603 603
Prêt PGE 2020 BPI 550 550
BPI Innovation 2021 - 750K¤ 607 14 620
Prêt amorçage BPI 2021 500 500
Prêt BPI 2022 700 700
Prêts et avances remboursables 4 353 33 4 387
Dette IFRS 16 1 235 68 100 (309) 1 094
Emprunts et dettes financières non courantes 5 588 68 133 (309) 5 480
Avances remboursables 134 (72) 62
Prêt amorçage BPI 2014 53 (53)
Prêt amorçage BPI 2016 38 (23) 15
BPI PTZ MAI 2017 - 350 K¤ 87 (53) 35
BPI PTZ NOVEMBRE 2017 - 250K¤ 63 (38) 25
Prêt BPI 2017 88 (53) 35
Prêt BPI 2019 22 (11) 11
Prêt PGE 2020 BNP 198 198
Prêt PGE 2020 SG 199 199
Prêt PGE 2020 BPI 200 (100) 100
BPI Innovation 2021 - 750K¤ 38 38
Prêt amorçage BPI 2021
Prêt BPI 2022
Intérêts courus non échus 21 (5) 15
Prêts et avances remboursables 1 138 (400) (5) 733
Dette IFRS 16 451 (247) 3 309 516
Emprunts et dettes financières courantes 1 590 (647) 3 304 1 249
Total emprunts et dettes financières 7 177 68 (647) 136 (5) 6 729

NOTE 10 : AUTRES PASSIFS COURANTS

En milliers d'euros 30-juin-23 31-déc.-22
Fournisseurs et rattachés 1 498 1 570
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes fournisseurs 1 498 1 570
Dettes sociales et fiscales (hors IS) 1 187 1 087
Produits constatés d'avance 3 691 3 864
Total des autres passifs courants 6 376 6 521

Les produits constatés d'avance (PCA) sont principalement constitués par le prorata de l'upfront fee reçu dans le cadre du contrat avec Nestlé Health Science et étalé sur 15 ans soit 3 666 K€.

Les autres produits constatés d'avance correspondent à la valorisation des avantages reçus sur les avances notamment de Bpifrance, des Conseils Régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine) au 30 juin 2023 dont le montant s'élève à 21 K€. Ces produits constatés d'avance correspondent également aux subventions obtenues mais pour lesquelles l'intégralité des dépenses n'a pas encore été engagée.

NOTE 11 : INSTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN ET EFFET RÉSULTAT

Au 30 juin 2023 :

En milliers d'euros Valeur au bilan Juste valeur
par résultat
Prêts et créances Dette au coût
amorti
ACTIF FINANCIER
Actif disponible à la vente
Autres actifs financiers non courants 157 157
Créances clients nettes 4 244 4 244
Autres actifs financiers courants 3 306 3 306
Equivalents de trésorerie 13 744 13 744
Total Actif financier 21 451 7 707 13 744
PASSIF FINANCIER
Emprunts et avances conditionnées à LT 4 387 4 387
Dette de loyers IFRS16 non courante 1 094 1 094
Dettes diverses courantes 1 187 1 187
Emprunts et avances conditionnées à CT 733 733
Dette de loyers IFRS16 courante 516 516
Fournisseurs et autres passifs 1 498 1 498
Total Passif financier 9 414 2 685 6 729

Au 31 décembre 2022 :

En milliers d'euros Valeur au bilan Juste valeur
par résultat
Prêts et créances Dette au coût
amorti
ACTIF FINANCIER
Actif disponible à la vente
Autres actifs financiers non courants 150 150
Créances clients nettes 241 241
Autres actifs financiers courants 2 699 2 699
Equivalents de trésorerie 20 828 20 828
Total Actif financier 23 918 3 090 20 828
PASSIF FINANCIER
Emprunts et avances conditionnées à LT 4 354 4 354
Dette de loyers IFRS16 non courante 1 234 1 234
Dettes diverses courantes 1 087 1 087
Emprunts et avances conditionnées à CT 1 138 1 138
Dette de loyers IFRS16 courante 451 451
Fournisseurs et autres passifs 1 570 1 570
Total Passif financier 9 834 2 657 7 178

NOTE 12 : ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT

Note 12.1 : Produits des activités ordinaires

a) Chiffre d'affaires

En milliers d'euros 30-juin-23 30-juin-22 31-déc.-22
Ventes de marchandises
Prestations de services 4 094 487 487
Paiement initial contrat NHS (étalement) 148 148 298
Redevances pour concessions brevets licences
Chiffre d'affaires 4 241 635 785

Les 4 241 K€ de chiffre d'affaires sont constitués :

  • de la reconnaissance de la quote-part au titre de la période du paiement initial de 5 millions de francs suisses reçus dans le cadre du partenariat signé avec Nestlé Health Science en février 2020, paiement initial étalé sur la durée du contrat du 3 février 2020 au 20 octobre 2035 soit 148 K€ au titre du 1er semestre 2023 ;
  • du paiement d'étape de 4 millions de francs suisses à recevoir, soit 4 094 K€, pour l'efficacité démontré sur le critère principal dans le cadre de l'étude clinique de Phase II/III REVERSE-IT sur TOTUM•63, conformément au contrat.

b) Autres produits de l'activité ordinaire

En milliers d'euros 30-juin-23 30-juin-22 31-déc.-22
Crédit impôt recherche 816 778 1 692
Crédit impôt compétitivité emploi
Subventions d'Etat 24 101 137
Crédit d'impôt innovation
Autres 154 200
Autres produits de l'activité 995 879 2 029
Total des produits des activités ordinaires 5 236 1 514 2 814

Les subventions d'État correspondent aux subventions liées au retraitement des avances remboursables et prêts pour 24 K€ et les autres produits sont composés principalement de la refacturation liée à la convention de recherche et développement dans le cadre des plans de relance avec La Rochelle Université et l'Université Clermont Auvergne.

Note 12.2 : Nature des dépenses allouées par fonction

En milliers d'euros 30-juin-23 30-juin-22 31-déc.-22
Achats et variation de stocks 248 322 543
Charges externes 2 387 2 142 5 071
Impôts, taxes et versements assimilés 3
Charges de Personnel 1 628 1 424 2 790
Dotations nettes aux amortissements 303 281 740
Dotations nettes aux Provisions et dépréciations
Autres produits et charges d'exploitation 437 (114) (43)
Total Recherche et Développement 5 006 4 055 9 102

Les frais de recherche et développement (R&D) sont de nature suivante :

Les frais sur ventes et marketing (V&M) sont de nature suivante :

En milliers d'euros 30-juin-23 30-juin-22 31-déc.-22
Achats et variation de stocks 4 4 7
Charges Externes 343 434 814
Impôts, taxes et versements assimilés 1
Charges de Personnel 465 460 842
Dotations nettes aux amortissements 60 14 36
Dotations/Reprises nettes aux provisions et dépréciations
Autres produits et charges d'exploitation 0 3
Total Ventes et Marketing 873 911 1 703

Les frais généraux (FG) sont de nature suivante :

En milliers d'euros 30-juin-23 30-juin-22 31-déc.-22
Achats et variation de stocks 5 6 11
Charges Externes 330 289 688
Impôts, taxes et versements assimilés 2
Charges de Personnel 555 450 925
Dotations nettes aux amortissements 31 21 27
Dotations nettes aux provisions et dépréciations
Autres produits et charges d'exploitation 2
Total Frais généraux 923 768 1 651

Enfin, les charges liées aux paiements en action sont de nature suivante :

En milliers d'euros 30-juin-23 30-juin-22 31-déc.-22
Achats et variation de stocks
Charges Externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges de Personnel 236 693 2 344
Dotations nettes aux amortissements
Dotations nettes aux Provisions et dépréciations
Total des charges liées aux paiements en action 236 693 2 344

Le total des charges par nature est le suivant :

En milliers d'euros 30-juin-23 30-juin-22 31-déc.-22
Achats et variation de stocks 257 332 562
Charges Externes 3 060 2 864 6 573
Impôts, taxes et versements assimilés 6
Charges de Personnel 2 884 3 026 6 901
Dotations nettes aux amortissements 394 316 802
Dotations nettes aux Provisions et dépréciations
Autres produits et charges d'exploitation 437 (112) (40)
Total des charges opérationnelles par nature 7 039 6 427 14 800

Note 12.3 : Coût de l'endettement financier et autres produits et charges financiers

Le coût de l'endettement net se calcule de la manière suivante :

En milliers d'euros 30-juin-23 31-déc.-22
Intérêts et charges financières 117 227
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT 117 227
Produits nets 6 (1)
Autres charges et produits financiers 12 62
PRODUITS DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 18 61
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET (100) 288

NOTE 13 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Les principaux instruments financiers de la Société sont constitués d'actifs financiers, de trésorerie et de comptes à terme. L'objectif de la gestion de ces instruments est de permettre le financement des activités de la Société. La politique de la Société est de ne pas souscrire à des instruments financiers à des fins de spéculation. La Société n'utilise pas d'instrument financier dérivé.

Les risques principaux auxquels la Société est confrontée sont les risques de liquidité et les risques de crédit.

Risque de liquidité

La Société finance sa croissance par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital successives, d'obtention d'avances remboursables (AR) et de subventions et de remboursement de créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR).

À l'avenir, et pour financer les développements futurs de sa technologie et de ses produits, la Société continuera à avoir des besoins de financement importants. Si la Société se trouvait dans l'incapacité de s'autofinancer, elle serait amenée à rechercher d'autres sources de financement, notamment par le biais de nouvelles augmentations de capital.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère ne pas être confrontée à un risque de liquidité à court terme.

Au 30 juin 2023, Valbiotis disposait d'une trésorerie de 13 744 K€. Un tel niveau permet à la Société de financer ses dépenses opérationnelles et d'honorer l'échéancier de sa dette financière, avec un horizon de fin de trésorerie estimé au dernier trimestre 2024. Cet horizon intègre l'encaissement sur le second semestre 2023 de 4 M CHF de milestones relatifs au succès de l'étude REVERSE-IT dans le cadre du partenariat global avec Nestlé Health Science sur TOTUM•63, et n'intègre aucun revenu potentiel de partenariat pour TOTUM•070, pour lequel l'ambition demeure la signature d'un ou plusieurs accords de licence et/ou distribution au niveau mondial (hors France).

Risque de crédit

La Société exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible. La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités et les comptes à terme détenus par la Société.

NOTE 14 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

a) Engagements donnés

Au 30 juin 2023, il n'y a pas eu d'engagements donnés par la Société.

b) Engagements reçus

Avances remboursables (AR) : 104 000 € au 30 juin 2023.

NOTE 15 : ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

L'intégration de Charlotte JEZEQUEL au sein du Comité Exécutif de Valbiotis en qualité de Directrice des Relations Humaines a été annoncée le 3 juillet 2023.

La feuille de route stratégique pour le second semestre 2023 a été communiquée le 12 juillet 2023.

Deux prêts de 500 K€, d'une maturité de 3 ans chacun, ont été obtenus en juillet puis en Août 2023. Le premier est remboursable de façon trimestrielle au taux de 4,33% et le second est remboursable de façon mensuelle au taux de 3,93%. Les 2 prêts sont adossés à une contregarantie BPI à hauteur de 40%.

Les résultats complets de l'étude de Phase II/III REVERSE-IT sur TOTUM•63 ont été communiqués le 11 septembre 2023.

NOTE 16 : RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

En milliers d'euros 30/06/2023 31/12/2022
Avantages à court terme (1) 680 1 358
Avantages postérieurs à l'emploi (2) 18
Autres avantages à long terme
Indemnités de fin de contrat (3) (4) (5) 38
Avantages en capital (6) 166 1 811

(1) Rémunérations fixes, rémunérations variables et avantages en nature.

(2) Charge comptabilisée sur l'exercice au titre de la provision pour engagement de retraite (cf. 2.5.5).

(3) En cas de départ forcé de la Société, Sébastien PELTIER, a droit à une indemnité de rupture équivalente à 6 mois de sa rémunération brute moyenne mensuelle précédant la cessation de son mandat social au sein de la Société, ainsi qu'une indemnité de non concurrence pendant une durée de 6 mois à compter de la date de fin de son mandat au sein du Directoire correspondant à une indemnité mensuelle égale à 50% de sa rémunération brute moyenne mensuelle précédant la date de cessation de son mandat social.

(4) Il est prévu que Pascal SIRVENT et Murielle CAZAUBIEL perçoivent pendant une durée de 24 mois à compter de la date de fin de son contrat de travail, une indemnité mensuelle égale à au moins 2/3 de leur dernière rémunération brute moyenne mensuelle correspondant à une indemnité de clause de non-concurrence. La Société a la faculté de lever l'application de cette clause. Dans ce cas, cette indemnité ne sera versée que pendant 3 mois suivant l'expiration de la période de préavis.

(5) Il est prévu que Monsieur Frédéric PELONG perçoive pendant une durée de 12 mois à compter de la date de fin de son contrat de travail, une indemnité mensuelle égale à 2/3 du salaire brut mensuel moyen perçu au cours des douze derniers mois. La Société a la faculté de lever l'application de cette clause. Dans ce cas, aucune contrepartie financière ne lui sera due.

(6) Charge comptabilisée sur l'exercice au titre des paiements fondés sur des actions concernant les plans de BSPCE2020, BSPCE2021et BSPCE2022 (cf. 2.5.6).

IV. Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés semestriels

VALBIOTIS

Société anonyme

ZI des Quatre Chevaliers Rue Paul Vatine 17180 Perigny

Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes

_______________________________________________

sur les comptes consolidés semestriels résumés

_______________________________________________

Période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023

Au Président du Directoire,

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société VALBIOTIS et en réponse à votre demande, nous avons effectué un examen limité des comptes consolidés semestriels résumés relatifs à la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Ces comptes consolidés semestriels résumés ont été établis sous la responsabilité de votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques.

Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes consolidés semestriels résumés, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés semestriels résumés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Ce rapport est régi par la loi française. Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour connaître de tout litige, réclamation ou différend pouvant résulter de notre lettre de mission ou du présent rapport, ou de toute question s'y rapportant.

Paris-La Défense, le 18 septembre 2023

Le commissaire aux comptes

Deloitte & Associés

Benoit PIMONT

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