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Fermentalg

Interim / Quarterly Report Sep 28, 2023

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Interim / Quarterly Report

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FERMENTALG Société Anonyme au capital social de 1 714 330,84 euros Siège social : 4 rue Rivière 33500 Libourne RCS de Libourne 509 935 151

1. ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
4
2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE
5
2.1 Evènements marquants du premier semestre et incidences sur les comptes semestriels5
2.2 Examen de la situation financière et du résultat – commentaires sur les comptes semestriels 5
2.3 Evènements intervenus depuis le 30 juin 2023 6
2.4 Perspectives pour l'exercice en-cours6
2.5 Risques et incertitudes pour le second semestre 7
2.6 Principales transactions avec des parties liées7
3. COMPTES SEMESTRIELS RESUMES AU 30 JUIN 20238
NOTE 1 –
FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE 2023 ET RAPPEL DE L'EXERCICE 202215
NOTE 2 –
PRINCIPES ET METHODES D'EVALUATION15
NOTE 3 –
PERIMETRE DE CONSOLIDATION19
NOTE 4 –
CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE19
NOTE 5 –
CHARGES DE PERSONNEL19
NOTE 6 –
FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
20
NOTE 7 –
DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS20
NOTE 8 –
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS NON COURANTS
20
NOTE 9 –
COUTS DE L'ENDETTEMENT BRUT20
NOTE 10 –
IMPOT SUR LE RESULTAT
21
NOTE 11 –
RESULTAT PAR ACTION21
NOTE 12 –
ACTIFS NON COURANTS22
NOTE 13 –
STOCK, CREANCES CLIENTS ET AUTRES ACTIFS COURANTS23
NOTE 14 –
TRESORERIE NETTE D'ENDETTEMENT
24
NOTE 15 –
CAPITAL ET RESERVES
26
NOTE 16 –
PAIEMENTS EN ACTIONS27
NOTE 17 –
ENGAGEMENTS DE FIN DE CARRIERE ET PROVISIONS
28
NOTE 18 –
IMPOTS DIFFERES
28
NOTE 19 –
DETTES FOURNISSEURS ET ASSIMILEES29
NOTE 20 –
DETTES D'IMPOTS SUR LES SOCIETES ET AUTRES PASSIFS COURANTS29
NOTE 21 –
INSTRUMENTS FINANCIERS
29
NOTE 22 –
EFFECTIFS30
NOTE 23 –
ENGAGEMENTS HORS BILAN30
NOTE 24 –
INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIEES30
NOTE 25

INFORMATIONS SUR LES RISQUES LIES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS31
NOTE 26

INFORMATIONS SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE31
NOTE 27

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
31

1. ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société Fermentalg et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

A Libourne, le 27 septembre 2023

__________________________

Pierre Josselin Directeur Général

2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

2.1 Evènements marquants du premier semestre et incidences sur les comptes semestriels

Mars

La Société annonce une émission obligataire de 6.3 millions d'euros auprès de 4 investisseurs européens1 . L'emprunt obligataire d'une durée de 3 ans est convertible à un prix fonction de l'évolution du cours de Bourse de l'action.

Mai

La Société a enregistré au mois de mai son Document d'Enregistrement Universel auprès de l'Autorité des Marchés Financiers2 .

La Société annonce une évolution de sa structure de gouvernance dissociant les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, et l'arrivée de Pierre Josselin3 .

Juin

A l'issue de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration tenus le 13 juin, Monsieur Pierre Josselin prend ses fonctions de Directeur Général.

2.2 Examen de la situation financière et du résultat – commentaires sur les comptes semestriels

2.2.1 Chiffre d'affaires

La Société enregistre un chiffre d'affaires de 2 340 k€ sur la période, au lieu de 5 241 k€ au premier semestre 2022. Le chiffre d'affaires est constitué essentiellement des ventes de DHA Origins®, l'huile algale riche en Omega 3. 125k€ proviennent de la vente de lots pré-commerciaux de Galdieria Blue Extract, destinés à échantillonner pour tests des grands comptes.

2.2.2 Autres produits de l'activité (Subventions & Crédit d'impôt Recherche)

Les autres produits sont constitués du crédit d'impôt recherche (cf. note 4), ainsi que des facturations ou refacturations de prestations diverses, notamment la mise à disposition de locaux. Sur la période, la Société n'a enregistré aucune subvention d'exploitation au titre de ses travaux de recherche et développement.

2.2.3 Charges opérationnelles

Les coûts opérationnels récurrents (coût des produits vendus, frais de R&D nets, autres charges opérationnelles) se sont élevés à 7 620 k€ au premier semestre 2023 en baisse de 2 591 k€ par rapport aux 10 211 k€ enregistrés sur la même période en 2022. Les principales évolutions sont les suivantes :

  • Coût des produits vendus : il diminue avec la baisse du chiffre d'affaires (1 860 k€ vs 4 046 k€)
  • Coûts de R&D : les dépenses sont en baisse (1 998 k€ en 2023 au lieu de 2 487 k€ en 2022), 2022 ayant enregistré le pic des dépenses du développement du programme Galdieria/Blue Origins
  • Autres charges opérationnelles : elles s'élèvent à 3 762 k€ en 2023, contre 3 678 k€ l'année précédente, soit la moitié de l'inflation sur la période ; les postes en augmentation incluent les dépenses de marketing et ventes (+130k€), l'impact de la hausse des énergies et carburants (+143k€), des investissements en RSE et formation(+165k€).

1 Cf communiqué de presse du 15 mars 2023 « Pour accompagner son plan de développement, Fermentalg renforce sa trésorerie par une émission obligataire de 6,3 M EUR auprès de 4 investisseurs européens »

2 Cf communiqué financier du 30 avril 2023

3 Cf communiqué financier du 4 mai 2023 « Fermentalg fait évoluer sa structure de gouvernance et renforce son équipe de direction en dissociant les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général »

La charge liée à la rémunération en actions du personnel est de 76 k€, au lieu de 36 k€ au premier semestre 2022.

Les produits et charges opérationnels non courants font apparaître un produit net de 225 k€ au 30 juin 2023 contre une charge nette de -225 k€ sur la même période en 2022. Le produit net correspond pour l'essentiel à une reprise de dotations aux provisions pour risques prudhommaux.

2.2.4 Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net s'établit à 103 k€ sur la période contre 173 k€ au 30 juin 2022. Il représente la charge d'intérêt, nette des produits des placements de trésorerie :

  • Des obligations convertibles en actions émises en juin 2020 et en mars 2023 ;
  • Des emprunts BPI reçus en juillet 2019 et juillet 2020 ;
  • Des charges à payer sur intérêts liées aux avances remboursables reçues par la Société.

La baisse de la charge nette est liée à l'amélioration des taux d'intérêt des placements de trésorerie, partiellement compensés par le coût des obligations convertibles émises en mars 2023.

2.2.5 Résultat net

Le résultat net semestriel présente une perte de -5 673 k€ contre une perte de -5 439 k€ pour la même période en 2022.

La Société n'a pas constaté par prudence d'impôts différés sur les pertes fiscales générées sur la période.

2.2.6 Trésorerie et capitaux

Les fonds propres de 36 918 k€ au 30 juin 2023 enregistrent une baisse de 5 062k€ par rapport au 31 décembre 2022 (41 980 k€).

Au total, la trésorerie (Cf. note 14.1) passe ainsi de +15 902 k€ fin 2022 à +15 399 k€ à fin juin 2023, soit une variation de – 502 k€. Cette variation se décompose en :

  • Un flux de trésorerie opérationnelle de -5 642 k€
  • Un flux d'investissement de 1 032 k€,
  • Un flux de financement de 6 173 k€, lié à la mise en place d'une obligation convertible en mars 2023 pour 6,3 millions d'euros.

2.2.7 Consultation des comptes

Les comptes annuels et semestriels sont en ligne sur le site internet de la société www.fermentalg.com dans la section Investisseurs.

2.3 Evènements intervenus depuis le 30 juin 2023

Au mois de juillet 2023, CarbonWorks, la co-entreprise détenue par Fermentalg, Suez et un groupe d'investisseurs, a finalisé la mise en place de la dernière tranche de son financement signé en février 2022, pour un montant de 4 millions d'euros, sous forme d'obligations convertibles en actions. Cette étape a par ailleurs permis à CarbonWorks d'activer un financement à l'innovationde Bpifrance pour un montant de 1,5 millions d'euros, sous forme de subvention et avance remboursable.

2.4 Perspectives pour l'exercice en-cours

Au cours du second semestre, la Société a pour objectif de poursuivre des ventes d'Omega-3 lui permettant la réduction de ses stocks, et de continuer les efforts de pré-commercialisation de son colorant bleu naturel dans l'attente des autorisations réglementaires de commercialisation. La Société prépare en parallèle un plan stratégique pour définir une feuille de route à moyen terme ouvrant une nouvelle phase de développement.

2.5 Risques et incertitudes pour le second semestre

La Société est soumise aux risques mentionnés dans le chapitre 4 du Document d'Enregistrement Unique, enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers au mois d'avril.

2.6 Principales transactions avec des parties liées

Les principales transactions avec une partie liée sont celles réalisées avec CarbonWorks, mise en équivalence, dont la Société détient 49,9% au 30 juin 2023 (cf. note 3).

3. COMPTES SEMESTRIELS RESUMES AU 30 JUIN 2023

Etat du résultat global
. .
9
Bilan
.
10
Tableau de flux de trésorerie 11
Tableau de variation des capitaux propres 12
Notes sur les états financiers 13

Etat du résultat global

ETAT DU RESULTAT GLOBAL
(en milliers d'euros)
Notes 30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
Chiffre d'affaires 4 2 340 7 648 5 241
Autres produits liés à l'activité 4 538 1 387 440
Coût des produits vendus -1 860 -5 831 -4 046
Frais de recherche et développement 6 -1 998 -4 774 -2 487
Charges opérationnelles hors R&D -3 762 -7 096 -3 678
Autres produits et charges opérationnels courants 0 0 0
Résultat opérationnel avant paiement en actions et
éléments non courants
-4 742 -8 665 -4 530
Charges de personnel liées aux paiements en actions 16 -76 -202 -36
Autres produits et charges opérationnels non courants 8 225 -163 -225
Résultat opérationnel après paiement en actions et
éléments non courants
-4 594 -9 030 -4 792
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 113 17 3
Coût de l'endettement financier brut 9.1 -216 -441 -175
Coût de l'endettement financier net -103 -424 -173
Autres produits et charges financiers 9.2 -686 39 -47
Charge nette d'impôt 10 0 0 0
Quote-part dans le résultat net des entreprises associées -289 -459 -428
Résultat net -5 673 -9 874 -5 439
Part minoritaires 0 0 0
RESULTAT NET PART DU GROUPE -5 673 -9 874 -5 439
Autres éléments du résultat global (écarts actuariels liés aux
engagements de retraite, non recyclables en résultat)
0 200 78
RESULTAT NET GLOBAL -5 673 -9 675 -5 361
Part minoritaires 0 0 0
RESULTAT NET GLOBAL PART DU GROUPE -5 673 -9 675 -5 361
Résultat net par action (en €) 11 -0,13 -0,24 -0,13
Résultat net dilué par action (en €) 11 -0,13 -0,24 -0,13

Bilan

BILAN
(en milliers d'euros)
Notes 30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
ACTIFS
Actifs incorporels 12.1 14 660 14 365 14 065
Actifs corporels 12.2 11 998 12 582 12 934
Participation dans les entreprises associées 12.3 3 702 3 993 4 024
Actifs financiers et autres actifs non courants 283 301 95
Impôts différés actifs 10 0 0 0
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS 30 644 31 240 31 118
Stocks 13.1 8 358 6 411 4 961
Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients 13.2 1 292 1 344 1 024
Autres créances 13.3 3 127 2 643 3 762
Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 15 399 15 902 20 286
TOTAL DES ACTIFS COURANTS 28 176 26 300 30 033
TOTAL ACTIFS 58 820 57 540 61 151
PASSIFS 5 062
Capital 15 1 714 1 684 1 668
Primes 36 203 44 010 43 399
Réserves et RAN 4 673 5 960 5 815
Résultat net global -5 672 -9 675 -5 361
Capitaux propres part du groupe 36 918 41 980 45 521
Intérêts minoritaires 0 0 0
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 36 918 41 980 45 521
Dettes financières non courantes 14.2 15 858 10 187 8 551
Engagements de fin de carrière 17 298 253 331
Autres passifs non courants 479 538 212
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS 16 636 10 978 9 094
Dettes financières courantes 14.2 1 430 831 1 132
Provisions pour risques courants 17.2 10 190 340
Dettes d'impôts sur les sociétés 0 0 0
Dettes fournisseurs 19 2 204 1 522 3 485
Dettes d'impôts sur les sociétés 20 0 0 0
Autres passifs courants 20 1 623 2 040 1 579
TOTAL DES PASSIFS COURANTS 5 267 4 583 6 536
TOTAL PASSIFS 58 820 57 540 61 151

Tableau de flux de trésorerie

FLUX DE TRESORERIE
(en milliers d'euros)
Notes 30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
Résultat net global -5 673 -9 874 -5 439
Amortissements et provisions (hors actif circulant) 1 139 2 548 922
Charges calculées sur paiements en actions 88 196 36
Quote-part sociétés mises en équivalence 289 459 428
Plus ou moins-values de cessions 0 -66 -67
Quote-part subventions en résultats -58 -284 -6
Variation de juste valeur des OCA 388 0 0
Capacité d'autofinancement -3 826 -7 022 -4 127
Coût de l'endettement financier brut 216 441 175
Charges d'impôts 0 0 0
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement
financier et avant impôt
-3 610 -6 581 -3 951
Impôts payés 0 0 0
Variation de stocks -1 947 -3 504 -2 054
Variation du poste clients (créances clients, autres actifs et passifs liés
aux contrats clients)
52 197 517
Variation du poste fournisseurs et comptes rattachés 678 355 2 333
Variation des autres actifs et passifs courants (a) 26 -850 1 321 -931
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -2 067 -1 631 -135
FLUX NETS DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE -5 677 -8 212 -4 086
Production d'immobilisations (R&D immobilisée) -1 302 -3 728 -2 284
Quote-part des subventions et CIR liée aux projets de développements
activés
615 1 136 434
Acquisitions d'autres actifs corporels et incorporels 12 -298 -1 437 -939
Participations ou acquisition d'entreprises associées (MEQ) 12.3 0 -2 910 -2 910
Variation des dettes sur immobilisations 20.2 -65 -313 -281
Variation des autres actifs et passifs non courants 17 -128 78
Cessions d'actifs corporels et incorporels 0 95 536
Cessions d'actifs financiers 0 0 0
Flux de trésoreries liées aux acquisitions et cessions de filiales
FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS -1 032 -7 286 -5 366
Augmentation de capital liée à la société mère 15 -12 4 549 3 924
Acquisitions et cessions d'actions propres -3 -94 -78
Nouveaux emprunts et autres dettes financières 14.2 6 412 1 492 0
Remboursement d'emprunts et autres dettes financières -175 -525 -100
Variation de comptes courants 0 0 0
Intérêts versés sur emprunts et dettes financières -14 -32 -18
FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT 6 208 5 389 3 728
Variation de trésorerie -502 -10 109 -5 724
Trésorerie d'ouverture 14 15 902 26 010 26 010
Trésorerie de clôture 14 15 400 15 902 20 286
(a): dont variation du Crédit d'impôt recherche (CIR): 0 28 -800

Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros) Capital
social
Primes Réserves Résultat Paiements
en actions
Actions
propres
écarts
actuariels
(IFC)
TOTAL
Capitaux propres IFRS 31/12/2021 1 600 44 818 7 129 -6 850 423 -131 14 47 002
Augmentation de capital 85 4 464 4 549
Affectation du résultat global -5 274 -1 576 6 850 0
Composante capitaux propres OCA 0 0
Actions propres -74 -20 -94
Paiements en actions 0 196 196
Résultat net global -9 874 199 -9 675
Autres mouvements 0 0
Capitaux propres IFRS 31/12/2022 1 685 44 008 5 479 -9 874 619 -151 213 41 980
Augmentation de capital 30 497 527
Affectation du résultat global -8 303 -1 571 9 874 0
Composante capitaux propres OCA 0 0
Actions propres -71 68 -3
Paiements en actions 0 88 88
Résultat net global -5 673 0 -5 673
Autres mouvements -1 -1
Capitaux propres IFRS 30/06/2023 1 715 36 202 3 836 -5 673 707 -83 213 36 918

Il n'existe pas de dividendes mis en distribution.

Notes sur les états financiers au 30 juin 2023

NOTE 1 –
FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE 2023 ET RAPPEL DE L'EXERCICE 202215
NOTE 2 –
PRINCIPES ET METHODES D'EVALUATION15
NOTE 3 –
PERIMETRE DE CONSOLIDATION19
NOTE 4 –
CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE19
NOTE 5 –
CHARGES DE PERSONNEL19
NOTE 6 –
FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
20
NOTE 7 –
DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS20
NOTE 8 –
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS NON COURANTS
20
NOTE 9 –
COUTS DE L'ENDETTEMENT BRUT20
NOTE 10 –
IMPOT SUR LE RESULTAT
21
NOTE 11 –
RESULTAT PAR ACTION21
NOTE 12 –
ACTIFS NON COURANTS22
NOTE 13 –
STOCK, CREANCES CLIENTS ET AUTRES ACTIFS COURANTS23
NOTE 14 –
TRESORERIE NETTE D'ENDETTEMENT
24
NOTE 15 –
CAPITAL ET RESERVES
26
NOTE 16 –
PAIEMENTS EN ACTIONS27
NOTE 17 –
ENGAGEMENTS DE FIN DE CARRIERE ET PROVISIONS
28
NOTE 18 –
IMPOTS DIFFERES
28
NOTE 19 –
DETTES FOURNISSEURS ET ASSIMILEES29
NOTE 20 –
DETTES D'IMPOTS SUR LES SOCIETES ET AUTRES PASSIFS COURANTS29
NOTE 21 –
INSTRUMENTS FINANCIERS
29
NOTE 22 –
EFFECTIFS30
NOTE 23 –
ENGAGEMENTS HORS BILAN30
NOTE 24 –
INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIEES30
NOTE 25

INFORMATIONS SUR LES RISQUES LIES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS31
NOTE 26

INFORMATIONS SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE31
NOTE 27

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
31

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.

La présente annexe fait partie intégrante des comptes résumés établis conformément aux normes IFRS au 30 juin 2023.

Fermentalg est une société anonyme de droit français, située à Libourne. La société est cotée sur le compartiment C d'Euronext depuis le 16 avril 2014.

Fermentalg n'opère que dans un seul secteur opérationnel : la recherche et l'exploitation bioindustrielle de microalgues, destinée principalement aux marchés de la nutrition, la santé et la dépollution. La société a initié en 2017 la commercialisation d'huiles riches en Oméga 3 sous la marque DHA ORIGINS®. Les premières ventes significatives ont été réalisées au cours de l'exercice 2019.

La Société poursuit par ailleurs ses travaux du programme Blue Origins® pour le développement d'autres produits visant le marché des protéines et des colorants naturels.

Les comptes semestriels ont été établis par la direction et arrêtés par le Conseil d'Administration du 13 septembre 2023.

Note 1 – Faits marquants du premier semestre 2023 et rappel de l'exercice 2022

Le premier semestre de l'exercice 2023 a été marqué par les évènements suivants :

Mars

La Société annonce une émission obligataire de 6.3 millions d'euros auprès de 4 investisseurs européens. L'emprunt obligataire d'une durée de 3 ans est convertible à un prix fonction de l'évolution du cours de Bourse de l'action.

Mai

La Société a enregistré au mois de mai son Document d'Enregistrement Universel auprès de l'Autorité des Marchés Financiers.

La Société annonce une évolution de sa structure de gouvernance dissociant les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, et l'arrivée de Pierre Josselin.

Juin

A l'issue de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration tenus le 13 juin, Monsieur Pierre Josselin prend ses fonctions de Directeur Général.

L'exercice 2022 avait été marqué par les évènements suivants :

ACTIVITÉ OMEGA 3

Après un doublement du chiffre d'affaires du DHA au cours du 1er semestre 2022, un ralentissement a été enregistré au cours du second semestre 2022.

ACTIVITÉ COLORANTS/PROTÉINES

Le second milestone du contrat de développement avec DDW, filiale du groupe Givaudan a été atteint au mois de juin 2022, déclenchant le paiement d'une avance d'un million d'euros. Une première production industrielle et commande du groupe Givaudanà des fins d'échantillonage ont été enregistrées en fin d'année.

CARBONWORKS

La coentreprise créée en 2021 avec le groupe Suez a levé 11 millions pour financer le développement de ses solutions d'économie circulaire du CO2.

FINANCEMENT

La période d'exercice des BSA « DE » attribués a tous les actionnaires s'est achevée en juin 2022, se traduisant par l'émission de 2,4 millions d'actions a 1,75 €, avec un taux d'exercice de 82 %.

La ligne de financement en capital mise en place en juin 2020 avec Kepler Chevreux a été prolongée jusqu'au mois de décembre 2022. L'exercice des 12 000 000 de Bons de Souscription d'Actions a permis de lever 25, 2 millions d'euros, dont 3,1 millions au cours de l'exercice 2022.

La Société a annoncé en décembre 2022 être lauréate de l'appel à projets « Besoins alimentaires de demain », et bénéficier à ce titre d'une aide de 4.4 M€ de la part de BpiFrance pour le développmeent de son programme Blue Origins®

Note 2 – Principes et méthodes d'évaluation

2.1 – Référentiel comptable

Les comptes semestriels sont établis en conformité avec les règles de comptabilité et d'évaluation définies par le référentiel IFRS (normes et interprétations) et adoptées par la Commission Européenne au 30 juin 2023. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/info/business-economyeuro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting\_fr)).

Les comptes semestriels sont établis et présentés selon la norme IAS 34. L'annexe aux comptes semestriels est présentée de façon résumée. Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes semestriels au 30 juin 2022 et au 30 juin 2023 sont identiques à celles utilisées dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022, à l'exception de celles liées aux normes, amendements et interprétations entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Les nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par la Commission Européenne, et applicables à compter du 1er janvier 2023 n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes de Fermentalg ou ne sont pas applicables. Il s'agit principalement de :

  • amendement IAS 1, Informations à fournir sur les principes et méthodes comptables ; et mise à jour Guide d'application pratique de la matérialité (« IFRS Practice Statement 2 : Making Materiality Judgements », adopté en mars 2022 par l'UE ;
  • amendement IAS 8, Définition d'une estimation comptable, adopté en mars 2022 par l'UE ;
  • amendement IAS 12, Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'une même transaction, adopté en août 2022 par l'UE ;

Ces amendements n'ont pas eu d'impact sur les comptes de Fermentalg au 30 juin 2023.

Fermentalg n'est pas concerné par la Directive Européenne Pilier 2, qui doit être transposée en France en 2023. Pour information, le Groupe n'a pas de filiales significatives dans des pays dont le taux d'imposition est sensiblement inférieur à 15%.

Fermentalg a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations adoptés par l'IASB, qui entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, et pour lesquels le processus d'adoption par l'UE est en cours, qui concernent notamment :

  • amendements IAS 1, Présentation des états financiers : classement des dettes en courant ou non courant, et dettes non courantes comprenant des covenants, adoptés par l'IASB en 2020 et octobre 2022 ;
  • amendement IFRS 7, Instruments financiers : accords de financement avec les fournisseurs, adopté par l'IASB en mai 2023 ;
  • amendement IFRS 16, dettes sur obligation locative dans une opération de cession et de lease-back, adopté par l'IASB en septembre 2022.

Fermentalg ne s'attend pas à ce que ces amendements aient un impact significatif sur ses comptes.

Il n'existe pas de normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB, et d'application obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2023, mais non encore approuvés au niveau européen (et dont l'application anticipée n'est pas possible au niveau européen), qui auraient un impact significatif sur les comptes de cet exercice.

Les informations communiquées en annexes portent uniquement sur les éléments, les transactions et les évènements significatifs permettant de comprendre l'évolution de la situation financière et des performances du groupe.

Les règles appliquées en matière d'estimation et de jugement ont été décrites au paragraphe 2.3 de l'annexe des comptes consolidés annuels arrêtés au 31 décembre 2022. Aucune modification significative n'est intervenue au 30 juin 2023. Les conséquences macro-économiques de la guerre en Ukraine continuent cependant à peser sur les coûts de revient des produits de la Société (cf. note 2.3, 2.5).

De même, l'exposition au risque climatique n'a pas évolué par rapport à l'information donnée dans la note 2.3 susvisée. Les activités du groupe ne rentrent pas dans le périmètre de la taxonomie européenne.

L'activité de la société, étant encore principalement dans une phase de développement pendant ce premier semestre, n'est pas soumise à des variations saisonnières. Toutefois, les résultats du premier semestre ne sont pas représentatifs des résultats pouvant être attendus pour l'ensemble de l'exercice 2023.

2.2 – Principes d'établissement de certains postes du bilan et du résultat global dans les

comptes semestriels

Les informations communiquées ci-après en annexe portent uniquement d'une part sur les éléments, les transactions et les évènements significatifs permettant de comprendre l'évolution de la situation financière et des performances de Fermentalg, et d'autre part sur les adaptations des règles comptables et estimations aux spécificités de l'arrêté semestriel, conformément à la norme IAS 34.

2.2.1 – Chiffre d'affaires et autres produits de l'activité

La société a enregistré un chiffre d'affaires de 2 340 k€ au 30 juin 2023, qui correspond aux produits des activités ordinaires tirés des contrats avec des clients. Il est constitué principalement de ventes de produits (DHA ORIGINS 550 ®) et de produits annexes liés aux ventes de produits, et d'une vente de colorant bleu à Givaudan destinée à l'échantillonnage de ses principaux clients

Les autres produits sont constitués du crédit d'impôt recherche (cf. note 4), et de la facturation de loyers ou refacturation de frais qui ne rentrent pas dans le champ de la norme IFRS 15, car les revenus ne sont pas générés avec des clients tels que définis au paragraphe 6 de la norme IFRS 15. Sur l'exercice, la société a enregistré 299k€ de subventions, déduit du montant activé des frais de recherche et développement.

2.2.2 - Frais de recherche et développement et brevets

Les frais de recherche sont constatés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les frais de développement sont essentiellement des frais engagés pour développer des procédés et des produits, qui donnent éventuellement lieu à un ou plusieurs dépôts de brevets.

Un suivi analytique des coûts par projets existe depuis 2012, et une revue régulière des projets en cours conduit à activer les dépenses liées à des projets répondant aux critères d'activation définis par la norme, ou à interrompre les projets pour lesquels aucune perspective industrielle et commerciale ne se dégage.

Les frais de développement sont ainsi immobilisés, lorsque les six critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention de l'achever et de l'utiliser ou de le vendre, capacité à l'utiliser ou le vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet.

Le cas échéant, la quote-part du crédit d'impôt recherche et des subventions liées aux projets activés est présentée en diminution des montants activés (cf. note 6).

L'appréciation des critères est réalisée sur la base des informations existantes au 30 juin 2023. L'application de ces critères a conduit la société à activer des dépenses relatives au projet de développement « Blue Origins » depuis 2018. Les frais de développement relatifs au projet « Blue Origins » ont été activés sur le S1 2023, dans la mesure où les critères d'activation d'IAS38 étaient tous remplis, pour un montant de 687 k€ nets de CIR et de subvention. Les frais immobilisés depuis 2012 relatifs au DHA sont amortis depuis le 2ème semestre 2017 sur une durée de 10 ans pour le DHA 350 et depuis 2018 pour le DHA 550.

2.2.3 – Tests de dépréciation

Des tests de dépréciation sont réalisés pour les clôtures semestrielle et annuelle pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéterminée, et actifs amortissables en encours à la clôture de l'exercice) et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indicateurs de pertes de valeur. En pratique, les actifs non amortis correspondent essentiellement aux projets de développement au 30 juin 2023.

La valeur actuelle des flux déterminée au 30 juin 2023 selon la méthodologie définie dans la note 2.9 de l'annexe des comptes annuels 2022 est supérieure à la valeur comptable des projets activés.

2.2.4 – Impôt sur le résultat

La charge d'impôt du semestre est calculée par application du taux moyen effectif estimé pour l'exercice au résultat avant impôt de la période.

Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des différences taxables futures, appréciées sur une période de 5 ans maximum, ou en tenant compte des possibilités d'optimisations fiscales à l'initiative de la Société.

La Société a opté pour la qualification du crédit d'impôt recherche en subventions et non en produit d'impôt. Ainsi :

  • Le crédit d'impôt recherche lié à des projets activés est présenté en diminution de la valeur de ces actifs,
  • Le crédit d'impôt recherche lié à des projets ne répondant pas aux conditions d'activation est présenté en autres produits de l'activité,

Le crédit d'impôt recherche est constaté au 30 juin en fonction des dépenses engagées considérées comme éligibles.

2.2.5 – Actions propres

Les actions propres sont constatées en diminution des réserves consolidées. Les résultats liés aux actions propres (résultat de cession, …) sont constatés directement en réserves.

2.2.6 – Engagements de retraite

Suite à la promulgation de la réforme des retraites en France le 14 avril 2023, le Groupe a évalué les impacts des modifications de régime dans ses états financiers du 30 juin 2023, conformément à IAS 19. L'impact de cette évolution est jugé comme non significatif et non pris en compte dans les états financiers au 30 juin 2023. Cette réforme s'articule autour de deux points principaux à savoir le recul progressif de l'âge légal de départ en retraite (de 62 à 64 ans) et l'augmentation de la durée de cotisation (à 43 annuités) pour bénéficier du taux plein..

2.2.7 – Emprunts obligataires convertibles

La société a émis un emprunt obligataire convertible en actions en mars 2023, dont les principales caractéristiques sont détaillées ci-après :

  • Nombre d'obligations : 6 847 828,
  • Maturité initiale : 3 ans,
  • Prix d'émission : 6 300 002€ (soit 0,92€ par obligation),
  • Prix de remboursement : le remboursement interviendra au plus tard 3 ans après la date d'émission, pour la partie des obligations non converties : à un prix de 1€ par obligation (identique à la valeur nominale de l'obligation),
  • Taux d'intérêt : 0%,
  • Parité de conversion : le nombre d'actions créées sera égal à la valeur nominale de l'emprunt obligataire (soit 1€) divisée par la valeur la plus basse entre un prix fixe de 2,5€ et un prix variable égal à 94% du plus petit cours pris parmi les 15 jours qui précèdent la demande de conversion. La conversion peut intervenir à tout moment entre la date d'émission et la date de remboursement, à l'initiative des souscripteurs,
  • Garanties : néant.

L'analyse effectuée a conduit à qualifier cette émission obligataire comme un instrument hybride, avec une composante « dette » et une composante « dérivé liée à l'option de conversion ». Fermentalg a opté pour la constatation de l'emprunt obligataire dans son ensemble à la juste valeur par le résultat.

Les frais d'émission d'un montant de 311 k€ ont été constatés immédiatement en autres charges financières, conformément à la règlementation, compte tenu de l'option à la juste valeur retenue. La variation de la juste valeur globale de l'emprunt obligataire a été constatée également en autres charges financières pour un montant de 388 k€.

Lors de la conversion, Fermentalg a opté pour le reclassement en capitaux propres de la quote-part de la juste valeur de l'emprunt liée à la partie convertie, sans impact en résultat. 586 000 obligations ont été converties au 30 juin 2023, donnant lieu à l'émission de 758 790 actions. Le nombre d'obligations en circulation au 30 juin 2023 s'élève à 6 261 828.

Note 3 – Périmètre de consolidation

Au 30 juin 2023, la Société détient une participation de 49,9% dans la société CarbonWorks. Le pourcentage de détention et l'analyse des règles de gouvernance ont conduit à retenir la méthode de consolidation par équivalence pour cette participation.

Société Siren Siège social % d'intérêt % de contrôle Méthode de
consolidation
Fermentalg 509 935 151 4, rue rivière - 33500 Libourne Mère Mère Mère
CarbonWorks 893 681 783 6, rue rivière - 33500 Libourne 49,9% 49,9% Mise en équivalence

Au 30 juin 2023, la Société possédait 49.9% du capital et des droits de votes de CarbonWorks.

Note 4 – Chiffre d'affaires et autres produits de l'activité

CHIFFRE D'AFFAIRES
(en milliers d'euros)
Notes 30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
Vente de produits liés à des produits commercialisés 2 325 7 608 5 221
Redevances facturées et droits d'entrée 15 40 20
TOTAL Chiffre d'affaires lié à des contrats clients 2.2.1 2 340 7 648 5 241
AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ
(en milliers d'euros)
Notes 30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
Refacturation coûts de R&D 0 0 0
Crédit Impôt Recherche (CIR) net (a) (b) 437 860 366
Autres subventions (b) 1 318 1
Autres revenus 100 210 73
TOTAL Autres produits 2.2.1 538 1 387 440
(a) net de la quote-part du CIR intégré dans les projets de
développement activés
-317 -825 -434
(b) net de la quote-part de la subvention intégrée dans
les projets de développement activés
-299 -311

(b) Cf note 6 : Les crédits d'impôt recherche et les subventions constatés en autres produits correspondent à la partie non imputée sur les frais de développement activés.

75% des ventes de produits ont été réalisées en Europe au premier semestre 2023 au lieu de 64% en 2022, la part de l'Amérique du Nord étant passée de 33% à 18% entre les deux périodes.

Note 5 – Charges de personnel

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
Salaires -1 852 -3 927 -1 958
Charges Sociales -713 -1 462 -754
Salaires et charges totaux -2 565 -5 389 -2 712
Salaires intégrés dans les projets de développement et
activés
550 1 078 550
Salaires et charges nets de la quote-part activée -2 016 -4 310 -2 162
Engagements de fin de carrière nets -45 -85 -41
Paiements en actions (1) 16 -76 -202 -36
TOTAL -2 136 -4 598 -2 239
(1) dont actions gratuites -88 -196 -36

Note 6 – Frais de recherche et développement

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
Frais de développement totaux -2 933 -7 869 -4 394
- brevets activés 89 287 86
- frais de développement activés autres (a) 12.1 1 302 3 728 2 284
Total frais de développement activés 1 391 4 015 2 370
Dotation amortissements frais activés -456 -920 -463
TOTAL (Charge nette R&D) -1 998 -4 774 -2 487

(a) le montant présenté en note 12.1 est net de la quote-part du CIR et des subventions activées

Note 7 – Dotations nettes aux amortissements et aux provisions

Les dotations nettes sont constituées principalement des dotations sur amortissements.

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
Dotations aux amortissements (1) -1 367 -2 645 -1 291
Dotations nettes aux provisions sur actifs non courants
(2) 92 133 55
Dotations nettes aux actifs circulants -493 16 74
Dotations nettes aux provisions pour risques 180 40 -110
Engagements de fin de carrière nets -45 -85 -41
TOTAL DOTATIONS DE L'EXERCICE -1 632 -2 542 -1 314
(1) dont dotations amortissement sur frais R&D activés -456 -920 -456

(2) Cf. détail note 8

Note 8 – Autres produits et charges opérationnels non courants

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
Dépréciation et reprise immobilisations incorporelles et en cours 0 -97 1
Dépréciation et reprise immobilisations corporelles et en cours (1) 92 229 54
Résultat contentieux sociaux et commerciaux (2) 180 -128 -110
Autres (3) -47 -167 -170
TOTAL 225 -163 -225

(1) Reprise de provision sur matériel et bâtiments

(2) Cf note 17.2

(3) Au 30/06/22, frais exceptionnels pour études d'implantation industrielle

Note 9 – Coûts de l'endettement brut et autres produits et charges financiers

9.1 – Coûts de l'endettement financier brut

Notes
(en milliers d'euros)
30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
Intérêts Obligations Convertibles -53 -111 -53
Intérêts sur avances remboursables -41 -160 -38
Intérêts sur autres prêts -14 -32 -17
Retraitement IFRS intérêts obligations convertibles -108 -137 -68
TOTAL -216 -441 -175

9.2 – Autres produits et charges financiers

Les autres produits et charges financiers sont essentiellement liés aux obligations convertibles mises en place en 2023 (fais d'émission : 311 k€ et variation de juste valeur : 388 k€). Cf note 2.2.7.

Note 10 – Impôt sur le résultat

10.1 – Taux d'impôt

Le taux d'impôt différé retenu prend en compte la baisse de 26,5% à 25% à compter de 2022.

10.2 – Détail de l'impôt comptabilisé

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
Impôt exigible et incertitudes fiscales (1) 0 0 0
Impôt différé 0 0 0
TOTAL 0 0 0

(1) L'analyse effectuée n'a pas conduit à constater des provisions au titre des incertitudes fiscales.

10.3 – Rapprochement impôt théorique / impôt réel

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
Résultat avant impôt et quote-part des sociétés mises en
équivalence:
-5 383 -8 591 -5 012
Charge d'impôt théorique 1 346 2 148 1 253
Charge d'impôt réelle (a) 0 0 0
Ecart: -1 346 -2 148 -1 253
Explication de l'écart :
Crédit d'impôt recherche (CIR) (a) 109 421 200
Impôts différés non constatés au titre de l'année en cours (b) -1 448 -2 533 -1 454
Impôts différés constatés les années précédentes annulés en 2019 0 0 0
Autres différences -7 -36 1
TOTAL -1 346 -2 148 -1 253

(a) le CIR est présenté en autres produits de l'activité (cf notes 2.2.4 et 4)

(b) Cf note 19

La charge d'impôt théorique a été calculée avec un taux de 25% sur les exercices. Les impôts différés non constatés sur l'exercice sont essentiellement liés aux déficits fiscaux reportables (cf. note 18).

Note 11 – Résultat par action
30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
Résultat net (en K€) -5 673 -9 874 -5 439
Nombre moyen d'actions non dilué 42 324 984 41 406 130 40 942 103
Résultat net par action non dilué (en €) -0,13 -0,24 -0,13
30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
Résultat net (en K€) -5 673 -9 874 -5 439
Nombre moyen d'actions dilué (BSPCE et AGA) 42 324 984 41 406 130 40 942 103
Résultat net par action dilué (en €) (1) -0,13 -0,24 -0,13
Nombre moyen d'actions dilué (BSPCE, AGA, Obligations Convertibles) 42 324 984 41 406 130 40 942 103

(1): Aucun instrument dilutif retenu dans le calcul du fait de la perte nette enregistrée

La Société a mis en place des actions potentiellement dilutives, liées à des BSPCE et actions gratuites (cf. note 16), et à des obligations convertibles émises en 2020 et 2023 (cf. note 14), ainsi qu'à des BSA (BSA-Blue) mis en place en décembre 20211 . L'analyse a conduit à considérer que ces actions potentielles sont non dilutives en totalité, principalement car elles conduisent à diminuer la perte nette par action. Par conséquent, le nombre d'actions dilutives est identique au nombre d'actions non dilutives.

Note 12 – Actifs non courants

12.1 – Actifs incorporels

(en milliers d'euros) 31/12/2022 Acquisitions Cessions Autres
mvts
30/06/2023
Brevets et frais de développement 10 936 89 0 0 11 025
Logiciels 457 0 0 0 457
Immobilisations incorporelles en cours 8 637 687 0 0 9 324
TOTAL VALEUR BRUTE 20 029 776 0 0 20 805
(en milliers d'euros) 31/12/2022 Dotations Reprise de
provision
Autres
mvts
30/06/2023
Amortissements -823 -84 0 0 -906
Amortissements frais de développement -4 483 -456 0 0 -4 939
Provision pour dépréciation Immobilisations
incorporelles en cours
-359 -299 359 0 -299
TOTAL AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS -5 664 -839 359 0 -6 144
VALEUR NETTE 14 365 -63 359 0 14 661

Il n'y a pas eu de dépréciations supplémentaires sur l'exercice 2023, liée à la non-utilisation prévisible de certains brevets ou leurs perspectives de valorisation. Il n'existe pas de projets activés abandonnés, ou susceptibles d'être abandonnés, en fonction des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes.

12.2 –Actifs corporels

(en milliers d'euros) 31/12/2022 Augmenta
tion
Diminution Autres
mvts
30/06/2023
Terrains 1 303 0 0 0 1 303
Constructions, aménagements installations 13 595 -8 0 58 13 645
Installations techniques 9 318 180 0 273 9 771
Matériel de transport 0 0 0 0 0
Matériel et mobilier de bureau 502 9 0 2 513
Immobilisations en cours 1 454 28 0 -333 1 149
TOTAL VALEUR BRUTE 26 172 209 0 0 26 381
(en milliers d'euros) 31/12/2022 Dotations
nettes
Reprise de
provision
Autres
mvts
30/06/2023
Terrains 0 0 0
Constructions, aménagements et installations -5 761
-369 0 0 -6 130
Installations techniques -6 788 -406 0 0 -7 194
Matériels de transport 0 0 0 0 0
Matériel et mobilier de bureau -421 -19 0 0 -440
Immobilisations en cours -620 0 0 0 -620
TOTAL AMORTISSEMENTS -13 590 -794 0 0 -14 384

1 Cf communique de presse du 6 décembre 2021

Les immobilisations en cours sont principalement constituées d'équipements installés dans l'usine de Libourne. Une partie de ces équipements a été mise en service en 2021 et en 2022. Le solde pourrait être mis en service en 2023 en fonction de l'évolution des projets de la Société.

Les contrats de location d'équipements en cours ne sont pas significatifs. Comme indiqué en note 2 de l'annexe aux comptes annuels 2022, l'analyse effectuée selon la norme IFRS 16 n'a pas conduit à retraiter des contrats de location.

12.3 –Participations dans les entreprises associées

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
Solde d'ouverture 3 993 1 542 1 542
Variation de périmètre (a) 0 2 910 2 910
Elimination de la plus-value 0 0 0
Quote-part du résultat -289 -459 -428
Solde à la clôture 3 702 3 993 4 024

(a): souscription à une augmentation de capital

La société mise en équivalence correspond à la société Carbonworks (cf note 3).

Par prudence les impôts différés actifs sur la perte des entreprises associées n'a pas été activée.

Note 13 – Stock, créances clients et autres actifs courants

13.1 – Stocks

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
Stock DHA 8 616 6 160 4 698
Stock consommables 237 253 234
Stock maintenance 75 75 48
MONTANT BRUT 8 927 6 487 4 979
Provisions -569 -76 -18
MONTANT NET 8 358 6 411 4 961

L'augmentation des stocks de DHA depuis le début de l'année 2023 provient de ventes plus faibles que prévues. L'analyse effectuée a conduit à identifier un risque de dépréciation de stocks sur certains lots d'huiles, entrainant la constitution d'une provision de 569 k€ au 1er semestre 2023.

13.2 – Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients

Les créances clients au 30 juin 2023 (1 292 k€) ont une échéance inférieure à 3 mois. Aucune dépréciation n'a été constatée en l'absence de risque identifié.

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
Clients et comptes rattachés 1 292 1 344 1 024
Autres actifs liés aux contrats clients 0 0 0
TOTAL 1 292 1 344 1 024

Il n'existe pas d'autres actifs liés à des contrats clients, et notamment pas d'actifs liés aux coûts marginaux d'obtention et /ou aux coûts d'exécution des contrats clients.

13.3 – Autres actifs courants

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
Crédit d'impôt recherche 2 441 1 688 2 516
Subventions publiques à recevoir 219 158 55
Acomptes fournisseurs 4 122 7
Créances fiscales 243 468 459
Créances sociales 21 9 70
Autres créances 5 8 559
Charges constatées d'avances 133 189 164
BRUT 3 066 2 642 3 830
Provisions 0 0 -68
NET 3 066 2 642 3 762

Toutes les échéances des autres actifs courants sont inférieures à un an à l'exception du Crédit Impôt Recherche relatif à l'année 2023. La part des autres créances échues et non provisionnées au 30 juin 2023 est non significative.

Note 14 – Trésorerie nette d'endettement

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
- Endettement financier brut 14.2 -17 288 -11 018 -9 683
+ trésorerie et équivalents de trésorerie 15 399 15 902 20 286
+/- autres actifs financiers courants 0 0 0
Trésorerie nette d'endettement -1 890 4 884 10 603

14.1 – Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
Valeurs mobilières 14 573 6 015 12 013
Comptes courants bancaires et disponibilités 826 9 887 8 273
Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 399 15 902 20 286
Découverts 0 0 0
Trésorerie nette 15 399 15 902 20 286

Les variations de juste valeur constatées en produits à la clôture des exercices présentés ne sont pas significatives. Il n'existe pas de montants de trésorerie soumis à des restrictions.

14.2 – Endettement financier brut

Les dettes financières se décomposent comme suit au 30 juin 2023 :

  • avances remboursables d'un montant de 6 364 k€ (dont 747 k€ d'intérêts courus sur les avances remboursables, contre 583 k€ en juin 2022)(cf. infra) ;
  • emprunt de 300 k€ contracté auprès de la BPI en juillet 2019 ;
  • emprunt PGE de 653 k€ contracté auprès de la BPI en juillet 2020 (dont 47 k€ reclassés en produits constatés d'avance au titre de l'application de la méthode du TIE);
  • obligations convertibles en actions (OCA) souscrites en juin 2020 par DDW Inc. pour un montant net de 3 477 k€ (3 500 k€ diminués des frais d'émissions -106 k€ et d'une quote-part reclassée en capitaux propres pour 473 k€ et 321 k€ d'intérêts) ;
  • obligations convertibles en actions (OCA) souscrites en mars 2023 pour un montant net de 5 989 k€ : soit 6 300k€, diminués des conversions d'obligations effectuées à la date de clôture (-539k€) et ajustés de la juste valeur du solde des obligations convertibles en circulation au 30 juin 2023 (388k€). Cf note 2.2.7 sur le traitement comptable.

Les variations de l'endettement sont indiquées dans le tableau ci-après :

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
TOTAL DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT Non courant Courant
Solde à l'ouverture 10 186 831 9 608 9 002
Augmentation de la période 6 412 0 1 492 0
Intérêts courus 94 0 271 90
Autres mouvements 480 0 172 86
Reclassement dettes financières en dettes courantes -600 600 0 -527
Remboursement de la période -175 0 -525 -100
Conversion obligations -539 0
Solde à la clôture 15 858 1 431 11 017 9 078
Découvert bancaire
Solde net à la clôture 15 858 1 431 11 017 9 078

Les lignes « augmentations et remboursement de la période » correspondent aux flux réels décaissés, repris dans le tableau des flux de trésorerie. Les autres mouvements correspondent pour 388k€ à la variation de juste valeur des OCA.

Caractéristiques des différents emprunts et avances remboursables :

  • Emprunt Obligataire Convertible en Actions 2020 : l'emprunt a été souscrit pour une durée de 5 ans en juin 2020, avec un remboursement in fine. Il peut être converti à tout moment, à un taux de conversion d'une action par obligation pendant les 3 premières années, puis à un taux variable les 2 années suivantes (valeur la plus basse entre 1.75€ et la moyenne pondérée du cours du mois précédant la conversion). Les obligations ont été émises au prix unitaire de 1.75€, et portent intérêt à 3%. Les intérêts sont capitalisés sur la période.
  • Emprunt Obligataire Convertible en Actions 2023 : l'emprunt a été souscrit pour une durée de 3 ans en mars 2023, à un prix de souscription de 92% de la valeur nominale, avec un remboursement in fine et sans intérêt. Il peut être converti à tout moment, à un prix égal au montant le plus bas entre 2,50 € et 94% du plus petit des cours moyens quotidiens pondérés par les volumes sur une période de 15 jours précédant la demande de conversion.
  • Avance remboursable accordée par OSEO (1 912 k€ + 632 k€ d'intérêts courus) : le remboursement a débuté en 2023 à la suite du franchissement de seuils du chiffre d'affaires. Des remboursements complémentaires peuvent intervenir si le CA dépasse un certain seuil (Cf note 23). Un deuxième remboursement de 450 k€ sera effectué au 2ème semestre 2023
  • Avance remboursable accordée par TRANSALG (1 100 k€ + 112 k€ d'intérêts courus) : ces avances sont remboursables à partir de 2023. Des remboursements complémentaires peuvent intervenir si le CA dépasse le seuil de 55M€. Aucun remboursement n'est intervenu sur la période, et il est prévu un premier remboursement de 77 k€ d'ici la fin de l'exercice
  • Avance remboursable accordée par BPI pour le projet BLUE HEAVEN (436 k€) : ces avances sont remboursables à partir de 2028.
  • Avance remboursable accordée par BPI pour le projet VALBIOVI (168 k€) : ces avances sont remboursables à partir de 2024.
  • Prêt BPI Innovation de 400 k€ : ce prêt de 6 ans au taux de 1.02% est remboursé trimestriellement depuis de mars 2022.
  • Prêt « PGE » BPI de 1 000 k€ : ce prêt accordé lors de la crise sanitaire de 2020, portant intérêt au taux de 3.35% est remboursé trimestriellement depuis novembre 2021.
  • Avance remboursable BPI (assurance prospection) : avance pouvant atteindre 559 k€ dont un premier versement de 391 k€ a été effectué au premier semestre 2021. La période de prospection couverte par ce contrat est de trois ans et sera suivie d'une période de franchise de deux ans puis de quatre années de remboursement du montant forfaitaire minimum de 128 k€ si les objectifs de chiffre d'affaires à l'export ne sont pas atteints ou au-delà en fonction du niveau d'atteinte des objectifs.
  • Avance remboursable de DDW Inc., de 2 000k€ versé suite à la réussite des premier et second jalons techniques par Fermentalg en juin 2021 et juin 2022.

La partie variable du remboursement des avances n'est constatée en dettes que lorsque le fait générateur du paiement variable intervient. Compte tenu des informations disponibles, la société n'anticipe pas à ce jour un remboursement supérieur à l'avance reçue.

Le groupe n'a pas mis en place d'instruments de couverture ; l'essentiel des emprunts sont à taux fixes, ils ne sont donc pas impactés par l'augmentation des taux.

Le groupe n'est pas exposé à un risque de liquidité, les actifs courants étant supérieurs aux passifs courants. De ce fait, aucune ventilation n'est donnée, sur la partie à moins d'un an de l'endettement financier.

Note 15 – Capital et réserves

La Société n'est soumise à aucune exigence règlementaire spécifique en matière de capital. La Direction de la Société n'a pas défini de politique et de gestion spécifique du capital. La Société privilégie à ce jour un financement de son développement par fonds propres et par avances remboursables.

La société inclut, pour le suivi de ses capitaux propres, l'ensemble des composantes des capitaux propres des instruments financiers répondant aux critères de la norme.

Le capital est constitué de 42 858 271 actions d'une valeur nominale de 0,04€.

30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
Valeur du capital en K€ 1 714 1 684 1 668
Nombre d'actions total 42 858 271 42 097 074 41 707 461
Valeur nominale (en Euros) 0,04 0,04 0,04

Au premier semestre, le capital social a augmenté de 30 k€ à la suite de l'exercice de :

  • bons de souscription d'actions attribués aux actionnaires en décembre 2021 entraînant la création de 2 407 actions
  • conversion des obligations convertibles émises en mars 2023 entraînant la création de 758 790 actions. Il existe 2 576 035 actions à droit de vote double.

La Société détient des actions propres dans le cadre du contrat de liquidité. Le solde au 30/06/2023, soit 83 k€, a été présenté en diminution des capitaux propres. Pour information, la juste valeur des actions propres au 30 juin 2022 s'élevait à 182 k€.

Synthèse des instruments dilutifs au 30 juin 2023 :

Instruments
financiers au 30 juin
2023
Note Nombre émis Solde au 30 juin
2023
Parité actions Nombre
potentiel
d'actions au
30/06/2023
Prix d'exercice Instruments
exerçables*
(oui/non)
BSPCE 2013 (1) 251 952 174 168 1 174 168 4,67 € Non
Actions gratuites (2) 876 000 857 500 1 857 500 0,00 € NA
OCA 2020 (3) 4 000 000 2 000 000 Variable** 3 972 758 Variable** Oui
BSA OC2020 (4) 4 000 000 2 000 000 4/7 1 142 857 1,75 € Non
BSA Blue (5) 36 968 847 34 580 607 18*** 1 921 145 2,75 € Non
OCA 2023 (6) 6 847 828 6 261 828 Variable 9 038 696 Variable Oui

*: prix d'exercice supérieur ou égal (non) ou inférieur (oui) au cours de l'action au 30 juin 2023

** : Cours Moyen Pondéré par les Volumes des 3 mois précédant la conversion, soit 0,88€ au 30 juin 2023

*** : Nombre d'actions calculé sur la base du cours le plus bas des 15 jours précédant le 30 juin 2023

(3) 2.000.000 d'obligations convertibles souscrites intégralement par DDW, Inc., dont les caractéristiques sont décrites dans la section 5.3.5.2 du DEU 2022

(1) BSPCE figurant dans le tableau de la section 3.8.13 du Document d'Enregistrement Universel 2022 déposé le 16 mai 2023 auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (DEU 2022).

(2) Actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux et salariés figurant dans le tableau de la section 3.8.13 du DEU 2022.

(4) 2.000.000 de BSA souscrits intégralement par DDW, Inc., permettant de souscrire 1 142 857 actions jusqu'au 20 juin 2025 au prix de 1.75 €. (5) 36 968 847 BSA Blue attribués initialement et gratuitement aux actionnaires de la Société aux termes des décisions du conseil d'administration du 16 décembre 2021 et permettant de souscrire 1 action pour 18 BSA au prix de 2,75 €. (6) Obligations convertibles en actions émises le 14 mars 2023, convertibles sur la base du prix le plus bas entre un prix fixe de 2,50 € et 94 % du

plus petit Cours Moyen Pondéré par les Volumes (CMPV) pris parmi les quinze (15) dernières séances de bourse précédant la date de demande de conversion. Le cours de référence retenu dans le tableau est de 0,737 €. Les caractéristiques de ces obligations convertibles sont détaillées dans la section 5.4 du DEU 2022.

La dilution potentielle des instruments dans la monnaie au 30 juin 2023 est de 32.4% sur capital existant et de 24.4% sur capital dilué. En prenant en compte la totalité des instruments en circulation, la dilution est respectivement de 39.9% et 28.8%.

Note 16 – Paiements en actions

BSPCE

Les principales caractéristiques des BSPCE étaient présentées dans la note 16 de l'annexe des comptes IFRS au 31 décembre 2022.

Les exercices et annulations de BSPCE liés à des départs de salariés sont repris dans le tableau ci-dessous.

BSPCE attribués en circulation au 31 décembre 2021 174 168 4,67
Dont exerçables 0 0,00
Bons attribués en 2022 0 0,00
Bons exercés 0 0,00
Bons annulés ou caducs 0 0,00
BSPCE attribués en circulation au 31 décembre 2022 174 168 4,67
Dont exerçables 0 0,00
Bons attribués en 2023 0 0,00
Bons exercés 0 0,00
Bons annulés ou caducs 0 0,00
BSPCE attribués en circulation au 30 juin 2023 174 168 4,67
Dont exerçables 0 0,00

Aucune charge n'a été comptabilisée au titre de ces BSPCE au 30 juin 2023.

PLANS D'ATTRIBUTION DACTIONS GRATUITES

Nombre
d'actions
Actions gratuites attribués en circulation au 31 décembre
2021 144 900
Actions attribuées 574 100
Actions acquises 0
Actions annulées ou caduques -6 500
Actions gratuites attribués en circulation au 31 décembre
2022 712 500
Actions attribuées 150 000
Actions acquises 0
Actions annulées ou caduques -5 000
Actions gratuites attribués en circulation au 30 juin 2023 857 500

La charge constatée sur le 1er semestre 2023 s'élève à 76 k€ contre une charge de 36 k€ sur le 1er semestre 2022.

Note 17 – Engagements de fin de carrière et provisions

17.1– Engagements de fin de carrière

Les engagements de retraite s'élèvent à 298 k€ au 30 juin 2023 contre 253 k€ au 31 décembre 2022. Le tableau des mouvements des engagements de retraite est donné ci-après :

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
Provision ouverture 253 368 368
Coût des services rendus 43 86 39
Coût financier 2 4 2
Ecarts actuariels 0 -200 -78
Prestations servies 0 -4 0
Provision clôture 298 253 331

17.2 – Provisions pour risques courants

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
Solde à l'ouverture 190 230 230
Dotation de la période 0 0 150
Reprise de la période -180 -40 -40
Solde à la clôture 10 190 340

Les provisions pour risques et charges sont constituées de provisions pour risques opérationnels de 10 k€ au 30 juin 2023, constatées en passifs courants en totalité, la reprise de provision a été constatée en résultat non courant (cf note 8)..

Comme indiqué dans la note 2.6 de l'annexe aux comptes IFRS 2022, les provisions pour risques et charges sont constatées en fonction du risque estimé par la société, en relation avec ses conseils. Ces risques ont été réajustés au 30 juin 2023 en fonction des évolutions et des dénouements constatés lors du 1er semestre 2023 sur la provision constatée en 2022.

La Société n'a pas identifié d'actifs ou passifs éventuels susceptibles d'avoir un impact significatif sur les comptes. La Société n'a pas constaté de provisions pour risques et incertitudes fiscales.

Note 18 – Impôts différés

Comme indiqué en notes 2.2.4 et 10.3 supra, aucun actif d'impôts différés liés aux déficits fiscaux reportables n'a été constatés au 30 juin 2023, en tenant compte de leur recouvrabilité sur la base du résultat fiscal prévisionnel limité aux 5 prochaines années, et en tenant compte des recommandations de l'ESMA de juillet 2019. Les impôts différés non constatés par application des principes définis en note 2.2.4 s'élèvent à 24,1 M€ au 30 juin 2023, contre 23,1 M€ au 31 décembre 2022.

Aucun mouvement d'impôt différé n'a été imputé directement sur les réserves sur la période.

Les impôts différés non constatés au titre de CarbonWorks s'élèvent à 167 k€ au 30 juin 2023, contre 219 k€ au 31 décembre 2022.

Note 19 – Dettes fournisseurs et assimilées

Les dettes fournisseurs (hors dettes sur immobilisations) ont une échéance inférieure à un an. La part des dettes échues au 30 juin 2023 est non significative. Aucune ventilation n'est donnée sur l'échéancier des dettes à moins d'un an, cette information étant considérée comme non significative, les actifs courants.

Note 20 – Dettes d'impôts sur les sociétés et autres passifs courants

20.1 – Dettes d'impôts sur les sociétés

Il n'existe pas de dettes d'impôts sur les sociétés, la Société étant fiscalement déficitaire. Il n'existe pas de passifs au titre des incertitudes fiscales.

20.2 – Autres passifs courants

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
Dettes sociales 1 052 1 012 956
Dettes fiscales 97 31 19
Dettes sur immobilisations 86 151 183
Autres dettes (a) 58 324 80
Subventions d'investissement différées 117 116 12
Produits constatés d'avance 212 407 329
TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS 1 592 2 041 1 579

(a) : Dont 47 k€ de produits constatés d'avance sur le prêt BPI de 1 000 k€

Les subventions d'investissement correspondent aux subventions d'investissement reclassées dans les comptes IFRS en produits constatés d'avance. La reprise en résultat intervient à compter du début d'amortissement des actifs financés par cette subvention. En cas de mise au rebut ou dépréciation complète de l'immobilisation, la reprise correspondante est constatée.

Aucune ventilation n'est donnée sur l'échéancier des dettes à moins d'un an, cette information étant considérée comme non significative, les actifs courants étant très supérieurs aux passifs courants.

Les autres passifs liés aux contrats clients ne sont pas significatifs.

Note 21 – Instruments financiers

Actifs et passifs financiers

La juste valeur des actifs et passifs financiers est proche de la valeur comptable.

Les seuls instruments financiers évalués à la juste valeur sont les placements, qui rentrent dans la catégorie 2 de l'amendement à IFRS 7 (données observables directement à partir des prix communiqués par les établissements financiers).

Aucun reclassement n'est intervenu sur le semestre entre les catégories d'actifs et passifs financiers.

Instruments dérivés

Le groupe n'a pas mis en place d'instruments financiers dérivés.

Note 22 – Effectifs

L'effectif moyen est donné dans le tableau ci-dessous :

30/06/2023 31/12/2022 30/06/2022
Cadre 37 38 38
Non cadre 24 26 24
TOTAL 62 64 62
Dont effectif R&D 32 34 32
Effectif clôture 57 66 63

Note 23 – Engagements hors bilan

Aucun autre engagement, cautionnement, aval et garantie significatif n'a été donné ou reçu au 30 juin 2023..

Les avances EIMA et Transalg (Cf note 14) prévoient un remboursement de ces avances remboursables supérieur à leur valeur comptable en cas de dépassement de certains seuils de chiffre d'affaires. Compte tenu des informations disponibles, la société n'anticipe pas à ce jour un remboursement supérieur à l'avance reçue , ainsi, aucun engagement complémentaire n'a été comptabilisé (cf note 14).

Note 24 – Informations sur les parties liées

24.1 – Avantages accordés aux dirigeants membres du conseil d'administration

Avantages accordés hors paiements en actions :

La rémunération brute globale des dirigeants s'élève à 200 k€ au 30 juin 2023 contre 240 k€ au 30 juin 2022. Les charges sociales liées se sont élevées à 79 k€ au 30 juin 2023 contre 91 k€ au 30 juin 2022.

Il n'existe aucun autre avantage accordé aux dirigeants au titre de régimes de retraite complémentaire, ou d'avantages à long terme.

Il n'existe pas d'engagements donnés / reçus entre la société Fermentalg et ses dirigeants.

24.2 – Transactions réalisées avec une société dans laquelle Fermentalg exerce une influence notable ou un contrôle conjoint.

Il n'y a pas d'actifs et passifs significatifs de la Société sur CarbonWorks. Le montant de la refacturation au 1er semestre 2023 s'élève à 130 k€, correspond principalement aux loyers et prestations techniques, R&D et administratives réalisées par la Société pour le compte de CarbonWorks.

24.3 – Autres transactions réalisées par le groupe avec une société ayant un dirigeant en commun

Néant.

Note 25 – Informations sur les risques liés aux instruments financiers

L'analyse des risques a été détaillée dans la note 25 de l'annexe sur les comptes IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Aucun élément n'est intervenu sur le 1er semestre 2023, susceptible de modifier de manière significative cette analyse.

Note 26 – Informations sur le tableau des flux de trésorerie

Les autres variations du besoin en fonds de roulement au 30 juin 2023 - 931 k€ comprennent notamment la variation liée au CIR pour -753 k€ (CIR relatif au 1er semestre 2023).

Note 27 – Evénements postérieurs à la clôture

Néant.

61, quai de Paludate 33800 Bordeaux

FERMENTALG

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023

Mazars

Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance Siège social : 61, rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Cedex

Capital de 8 320 000 euros - RCS Nanterre 784 824 153

EXCO ECAF Société par actions simplifiée Siège social : 174, avenue du Truc 22 700 Mérignac Capital de 300 000 euros - RCS Bordeaux B 320 544 000 FERMENTALG Société anonyme RCS : Libourne 509 935 151

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • x l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société FERMENTALG, relatifs à la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • x la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés résumés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Les Commissaires aux comptes

Mazars

Bordeaux, le 26 septembre 2023

Alain Chavance

Associé

Associée

EXCO ECAF

Mérignac, le 26 septembre 2023

Christelle Nguema Eya

Associée

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