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Sogeclair S.A.
Interim / Quarterly Report • Sep 29, 2023
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Interim / Quarterly Report
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SOGECLAIR S.A. AU CAPITAL DE 3 204 901 EUROS SIEGE SOCIAL : 7 avenue Albert Durand - CS 20069 - 31703 BLAGNAC Cedex R.C.S. : 335 218 269
Rapport financier semestriel Semestre clos le 30 juin 2023 (L 451-1-2 III du Code monétaire et financier Article 222-4 et suivants du RG de l'AMF)
Nous vous présentons le rapport financier semestriel portant sur le semestre clos le 30 juin 2023 établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement Général de l'AMF.
Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.sogeclair.com.
Sommaire
- I. Attestation du responsable
- II. Rapport semestriel d'activité
- III. Comptes complets du semestre écoulé présentés sous forme consolidée
- IV. Rapport des commissaires aux comptes
I. ATTESTATION DU RESPONSABLE
« J'atteste que les informations contenues dans le présent document sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en II] et débutant en page 3 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.»
Le 21/09/2023
Olivier Pedron Directeur Général
II. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE
1. Les chiffres clés du semestre (en millions d'euros)
Le Conseil d'Administration de SOGECLAIR, réuni le 04 septembre 2023, a examiné les comptes du premier semestre 2023. Les procédures d'examen limité sur les comptes semestriels ont été effectuées et le rapport d'examen limité a été remis le 04 septembre 2023.
La société a diffusé au plus tôt après la fin du 1er semestre ses résultats semestriels, soit le 06 septembre 2023, par voie de communiqué de presse.
Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.sogeclair.com.
1.2. Le chiffre d'affaires consolidé
| (en millions d'euros) | S1 2023 | S1 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Groupe | 72,6 | 67,6 | +7,4% |
| Engineering | 37,3 | 36,2 | +3,1% |
| Solutions | 34,8 | 31,1 | +11,9% |
| Conseil | 0,5 | 0,3 | |
| Dont International | 40,0 | 31,0 | +29,0% |
1.3. Les résultats consolidés
| (en millions d'euros) | S1 2023 | S1 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| EBITDA 1 | 4,4 | 2,3 | +94,2% |
| en % du Chiffre d'Affaires | 6,1% | 3,3% | |
| Résultat Opérationnel | 0,3 | -1,3 | |
| Résultat net | -0,9 | -1,9 | |
| dont part du groupe | -0,6 | -0,9 |
1.4. La structure financière
| (en millions d'euros) | S1 2023 | S1 2022 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Fonds propres | 56,8 | 57,1 | 60,7 |
| Dette nette* | 18,8 | 15,8 | 16,3 |
| Gearing 2 | 33,2% | 27,6% | 26,9% |
| BFR | 37,3 | 28,0 | 33,8 |
* Incluant les dettes sociales reportées « Covid » de 3,6 M€ au S1 2023 contre 8,0 M€ au S1 2022 Incluant le PPR souscrit en 2023 pour 10,0 M€
1 Résultat opérationnel - autres produits et charges opérationnels + dotations aux amortissements et provisions opérationnelles
2 Dette nette / fonds propres
2. Description générale de la situation financière et des résultats de l'émetteur et de ses filiales pendant le semestre
Les faits marquants du premier semestre 2023 sont :
- Forte amélioration de la rentabilité d'EBITDA : un EBITDA à 4,4 M€ contre 2,3 M€ au 1er semestre 2022 soit une hausse de 94,2%, un EBIT à 0,3 M€ contre -1,3 M€ à la même période en 2022,
- Evolution de la Gouvernance au 11/05/2023 avec la nomination d'Olivier Pedron en qualité de Directeur Général, Philippe Robardey conserve la Présidence du conseil d'administration.
- Des investissements ont été réalisés dans l'organisation pour plus de transversalité en matière de digitalisation, RSE, communication, juridique, achats, …
- Signature d'un accord de coopération avec Nexter pour développer conjointement des robots terrestres pour les armées.
- Sur le plan commercial :
- o Un salon du Bourget très dynamique,
- o Gain du référencement Airbus JSO activité de service d'engineering pour une durée de 5 ans,
- o Réception du grand simulateur ROADS de Renault,
- o Gain de nouveaux clients (Jet Aviation, Ascendance Flight).
- SOGECLAIR a renforcé son management aux USA et au Canada pour soutenir la forte croissance de ses activités.
- La souscription d'un Prêt Participatif Relance (PPR) pour 10 M€ en date du 14 avril 2023. Les remboursements sont prévus à compter de 2028.
Les capitaux propres s'élèvent à 56,8 M€ soit une baisse de -6,4% par rapport à fin 2022. La Dette nette incluant le report des dettes sociales « Covid » traitées comme des dettes financières s'établit à près de 18,8 M€. Le gearing ressort à 33,2 % contre 27,6 % au 1er semestre 2022, il reflète le remboursement de 4,4M€ de dettes Covid sur la même période
3. Explication des opérations et événements importants du semestre et de leur incidence sur la situation de l'émetteur et de ses filiales
Le plan stratégique ONE SOGECLAIR de repositionnement plus premium, plus attractif et plus transversal a conduit à la mise en place au 1er janvier 2022 de la nouvelle organisation. Les zones géographiques, principales sources de décisions opérationnelles, sont destinées à servir les trois différentes Business Unit par métier.
Les faits marquants par zone géographique sont les suivants :
Zone Amérique :
• Net redressement de l'activité production d'intérieur d'avion
Zone Europe / Afrique :
- Investissements transverses en digitalisation, RSE, communication, juridique, achats,
- Refondation des équipes de management et commerciales dans la simulation automobile
- Accompagnement de la montée en cadence des avions commerciaux
Zone Asie Pacifique :
• Amélioration progressive
Les faits marquants par activité sont les suivants :
Business Unit Engineering (CA 37,3 M€ - EBITDA 2,1 M€)
L'activité de la BU Engineering (51,4% du CA) progresse de 3,1% sous le double effet de la forte reprise dans l'aviation commerciale (+12,3%), de la bonne tenue de l'aviation d'affaires (+3,1%).
Le premier semestre est marqué par :
• La croissance de l'aviation commerciale et de l'aviation d'affaire,
• Des gains de nouveaux clients avec Alstom, GKN Aerospace, CT Ingenieure GMBH, Ascendance Flight Technologies.
L'EBITDA s'établit à 5,6 % du chiffre d'affaires sur le semestre.
Business Unit Solutions (CA 34,8 M€ - EBITDA 1,9 M€)
L'activité de la BU Solutions (47,9% du CA) poursuit sa forte progression (+11,9%) avec un effet de base de +15,2% en 2022. Ce sont l'aviation commerciale (+21,4% - reprise des cadences) et d'affaires (+25,8%) ainsi que le ferroviaire (+8,9%) et la défense (+8,1%) qui en sont les principaux moteurs. L'automobile ralentit à - 6,3%.
Le premier semestre est marqué par :
- Une excellente performance des équipements simulés et logiciel d'environnement synthétique,
- Un résultat opérationnel redevenu positif sur le semestre pour les équipements aéronautiques et une forte croissance en Amérique du Nord (+89% en S1 2023 vs 2022),
- Des résultats de R&D prometteurs sur les segments de simulation ferroviaire et automobile.
L'EBITDA s'établit à 5,5 % du chiffre d'affaires sur le semestre.
Business Unit Conseil (CA 0,5 M€ - EBITDA -0,2 M€)
L'activité de BU Conseil est en croissance de 66,7% après une année 2022 de démarrage.
L'EBITDA s'établit à -37,6 % du chiffre d'affaires sur le semestre.
4. Description des principaux risques
Les risques liés à l'activité de SOGECLAIR sont détaillés au chapitre 4 du document d'enregistrement universel 2022, disponible sur le site internet de SOGECLAIR (www.sogeclair.com).
5. Evolution prévisible
Les marchés sont dynamiques et l'organisation pour l'avenir se met en place selon le plan établi. La croissance potentielle est forte et sera fonction de la capacité à recruter de nouveaux talents sur tous les continents dans un contexte tendu. Au total sur l'exercice, la croissance d'activité devrait au moins se poursuivre et la rentabilité progressera.
L'amélioration de la rentabilité sera soutenue par :
- Les grands simulateurs automobiles : un premier jalon très significatif a été passé avec la réception avec succès de ROADS au premier trimestre,
- La répercussion des hausses de prix auprès des clients : des succès sur ce premier semestre, des négociations sont en cours,
- Le renforcement et l'optimisation des achats : constitution d'une équipe renforcée et des premiers contrats fournisseurs renégocies et sécurises à moyen terme,
- Un processus d'approbation des affaires rigoureux,
- Une politique de réduction des stocks.
Le plan ONE SOGECLAIR visant à atteindre 250M€ et 12% d'EBITDA à l'horizon 2030 est ainsi conforté.
III. COMPTES DU SEMESTRE ECOULE PRESENTES SOUS FORME CONSOLIDEE
1. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE
| ACTIF (en K€) | NOTES | S1 - 2023 | S1 - 2022 | 2022 |
|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 5.2.3.2 & 5.5.1 | 13 374 | 13 945 | 13 360 |
| Immobilisations incorporelles | 5.5.1 | 7 804 | 8 098 | 9 056 |
| Immobilisations corporelles | 5.5.2 | 6 740 | 8 562 | 8 315 |
| Titres mis en équivalence | 163 | 158 | 159 | |
| Immobilisations financières | 5.5.3 | 3 021 | 2 663 | 2 804 |
| Impôts différés | 5.5.5 | 6 863 | 7 358 | 7 329 |
| Actif non courant | 37 965 | 40 784 | 41 024 | |
| Stocks et en-cours | 5.5.4 | 15 493 | 10 715 | 13 256 |
| Clients et comptes rattachés | 53 275 | 46 575 | 50 497 | |
| Autres actifs courants | 24 607 | 21 731 | 22 896 | |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 5.5.6 | 21 415 | 23 791 | 18 617 |
| Actif courant | 114 790 | 102 812 | 105 265 | |
| TOTAL ACTIF | 152 755 | 143 597 | 146 289 |
Les écarts sont dûs aux arrondis
| PASSIF (en K€) | NOTES | S1 - 2023 | S1 - 2022 | 2022 |
|---|---|---|---|---|
| Capital | 5.5.7 | 3 205 | 3 205 | 3 205 |
| Primes liées au capital | 5.5.7 | 8 924 | 8 924 | 8 924 |
| Actions propres | 5.5.7 | -978 | -745 | -745 |
| Réserves et résultats accumulés | 33 729 | 34 859 | 36 867 | |
| Capitaux propres, part du groupe | 44 880 | 46 243 | 48 251 | |
| Intérêts minoritaires | 5.5.8 | 11 922 | 10 882 | 12 444 |
| Capitaux propres de l'ensemble consolidé | 56 802 | 57 125 | 60 695 | |
| Provisions à long terme | 5.5.9 | 2 654 | 3 281 | 3 020 |
| Avances conditionnées à long terme | 5.5.10 | 898 | 1 979 | 998 |
| Emprunts et dettes financières à long terme | 5.5.10 | 21 371 | 17 827 | 14 990 |
| Autres passifs long terme | 286 | 241 | 244 | |
| Impôts différés | 26 | 0 | 21 | |
| Passif non courant | 25 235 | 23 328 | 19 273 | |
| Avances conditionnées à court terme | 5.5.10 | 292 | 614 | 1 480 |
| Partie courante des emprunts et dettes financières à | ||||
| long terme | 5.5.10 | 8 470 | 9 121 | 9 105 |
| Emprunts et dettes financières à court terme | 5.5.10 | 5 592 | 2 062 | 2 637 |
| Provisions à court terme | 5.5.11 | 243 | 287 | 246 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 20 657 | 16 828 | 18 033 | |
| Dettes fiscales et sociales | 24 408 | 27 195 | 25 458 | |
| Autres passifs courants | 11 054 | 7 036 | 9 362 | |
| Passif courant | 70 716 | 63 144 | 66 319 | |
| TOTAL PASSIF | 152 755 | 143 597 | 146 289 | |
2. TABLEAU DE RESULTAT GLOBAL
| NOTES | S1 - 2023 | S1 - 2022 | 2022 |
|---|---|---|---|
| 5.5.12 | 72 576 | 67 557 | 134 929 |
| 5.5.13 | 2 056 | 1 840 | 9 095 |
| -34 505 | -30 678 | -60 868 | |
| -34 645 | -35 900 | -67 672 | |
| -508 | -389 | -1 137 | |
| -3 685 | -3 773 | -7 995 | |
| -578 | -167 | -1 754 | |
| 710 | -1 510 | 4 599 | |
| 0 | 0 | -71 | |
| 5.5.14 | -441 | 200 | 176 |
| 270 4 274 |
4 704 | ||
| 6 | 7 | ||
| -1 304 | 4 711 | ||
| -206 | 476 | -434 | |
| -349 | -257 | -601 | |
| 5.5.15 | -556 | 219 | -1 035 |
| 5.5.16 | 133 | -54 | 58 |
| -149 | -1 140 | 3 734 | |
| 5.5.17 | -743 | -715 | -1 159 |
| -892 | -1 854 | 2 574 | |
| -640 | -916 | 1 977 | |
| -252 | -938 | 597 | |
| -1 310 |
| (en euros) | S1 - 2023 | S1 - 2022 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Résultat par action(1) | -0,21 | -0,30 | 0,65 |
| Résultat dilué par action(1) | -0,21 | -0,30 | 0,65 |
(1) Le calcul du nombre d'actions retenu est indiqué au paragraphe 5.5.7 de l'annexe consolidée présente
| ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (en K€) |
S1 - 2023 | S1 - 2022 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | -892 | -1 854 | 2 574 |
| Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net |
213 | 1 116 | -64 |
| Écart de change résultant de la conversion des entités à l'étranger |
88 | 1 116 | -20 |
| Réévaluation à la juste valeur des actifs et dettes à long terme | 125 | -44 | |
| Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net |
70 | 329 | 618 |
| Ecarts actuariels au titre des régimes à prestations définies | 95 | 444 | 834 |
| Impôts liés | -24 | -115 | -215 |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 283 | 1 445 | 555 |
| Résultat global | -609 | -409 | 3 129 |
| Part des propriétaires de la société mère | -357 | 500 | 2 476 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | -252 | -908 | 653 |
| Résultat global | -609 | -409 | 3 129 |
3. TRESORERIE
3.1.TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE
| TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ (en K€) |
NOTES | S1 - 2023 | S1 - 2022 | 2022 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) | -892 | -1 854 | 2 574 | |
| +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de | ||||
| celles liées à l'actif circulant) | 3 549 | 3 617 | 7 389 | |
| -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur | -15 | -15 | -30 | |
| +/- Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés | 0 | 0 | 19 | |
| -/+ Plus et moins-values de cession | 164 | - 3 | -61 | |
| -/+ Profits et pertes de dilution | 11 | 776 | 370 | |
| +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | - 4 | - 6 | - 7 | |
| - Dividendes (titres non consolidés) | 0 | 0 | 0 | |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | 2 777 | 2 514 | 10 256 | |
| + Coût de l'endettement financier net(1) | 383 | 223 | 565 | |
| +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 5.5.17 | 743 | 715 | 1 159 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) | 3 904 | 3 452 | 11 980 | |
| - Impôts versés (B) | - 3 | 1 171 | - 7 | |
| +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux | ||||
| avantages au personnel) (C) | -3 599 | -3 553 | -8 773 | |
| = FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNERÉ PAR L'ACTIVITÉ (D) = (A + B + C) | 301 | 1 070 | 3 199 | |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et | ||||
| incorporelles | -1 421 | -2 045 | -5 336 | |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et | ||||
| incorporelles | 280 | 26 | 125 | |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières | ||||
| (titres non consolidés) | 5.5.3 | |||
| +/- Incidence des variations de périmètre | 0 | 79 | 79 | |
| + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non | ||||
| consolidés) | ||||
| +/- Variation des prêts et avances consentis | 5.5.3 | -78 | 1 025 | 846 |
| + Subventions d'investissement reçues | 77 | 0 | 0 | |
| = FLUX NET de TRÉSORERIE LIE aux OPÉRATIONS d'investissement (E) |
-1 142 | -915 | -4 286 | |
| Acquisition de participations ne donnant pas le contrôle | ||||
| + Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital | 0 | 0 | 0 | |
| -/+ Rachats et reventes d'actions propres | -233 | 0 | 0 | |
| - Dividendes mis en paiement au cours de la période | ||||
| - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | 5.2.3.9 | -2 748 | -2 755 | -2 755 |
| - Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées | -273 | -208 | -297 | |
| + Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 5.5.10 | 10 790 | 1 889 | 2 189 |
| - Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location | ||||
| financement) | 5.5.10 | -6 080 | -4 897 | -9 408 |
| - Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location | ||||
| financement) | -753 | -186 | -465 | |
| = FLUX NET de TRÉSORERIE LIE aux OPÉRATIONS de financement (F) | 704 | -6 157 | -10 736 | |
| +/- Incidence des variations des cours des devises (G) | -20 | 39 | 112 | |
| = VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (D + E + F + G) | -158 | -5 962 | -11 711 |
(1) coût de l'endettement net = Coût de l'endettement brut + revenus nets sur valeurs mobilières de placement
3.2.TABLEAU DE VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET
| ENDETTEMENT FINANCIER NET (en K€) | OUVERTURE | VARIATION | DIFFERENCES DE CHANGE |
CLOTURE | |
|---|---|---|---|---|---|
| Trésorerie brute | (a) | 18 617 | 2 817 | -18 | 21 415 |
| Soldes débiteurs et concours bancaires courants | (b) | 2 637 | 2 953 | 2 | 5 592 |
| Trésorerie nette | (c) = (a) - (b) | 15 980 | -137 | -20 | 15 823 |
| Endettement financier brut | (d) | 22 392 | 5 985 | 20 | 28 397 |
| Endettement sur contrats de location(1) | (e) | 4 180 | -1 530 | -16 | 2 634 |
| Endettement financier net | (d) + (e) - (c) | 10 592 | 4 592 | 24 | 15 208 |
(1) L'impact de la norme IFRS 16 sur l'endettement du groupe est de 2 634 k€ au 30 juin 2023.
Le montant initial des Prêts Garantis par l'Etat (PGE) souscrits en 2020 s'est élevé à 23,6 M€. Au cours du premier semestre 2023, le groupe a remboursé 0,9 M€ des 6,0 M€ de PGE restant au 31/12/2022. Pour rappel, le groupe avait remboursé 1,7 M€ en 2022.
Un Prêt Participatif Relance (PPR) a été souscrit le 14/04/2023 pour 10 M€. Il commencera à être remboursé en 2028.
Le montant initial des reports d'échéances sociales de 12,8 M€ a été remboursé à hauteur de 2.2 M€ au cours de l'exercice. Le montant restant dû au 30/06/2023 s'élève à 3,6 M€. Pour rappel, le groupe avait remboursé 4,1 M€ en 2022 et 2.8 M€ en 2021.
SOGECLAIR dispose également de titres en auto-détention dont la valeur de marché hors bilan (hors contrat de liquidité), basée sur le cours de bourse au 30 juin 2023, s'élève à 2,90 M€, non comptabilisés dans la trésorerie et portée en moins des capitaux propres (cf. 5.5.7).
4. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
| PART DU GROUPE | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en K€) | CAPITAL | RÉSERVES LIÉES AU CAPITAL |
TITRES AUTO DÉTENUS |
RÉSERVES ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS |
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX |
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE |
CAPITAUX PROPRES - PART DES MINORITAIRES |
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
| Capitaux propres clôture N-1 (31 décembre 2021) | 3 205 | 8 924 | -745 | 38 052 | -757 | 48 678 | 12 088 | 60 766 |
| Opérations sur capital | ||||||||
| Opérations sur titres auto-détenus | ||||||||
| Dividendes | -2 755 | -2 755 | -386 | -3 141 | ||||
| Résultat de la période | 1 977 | 1 977 | 597 | 2 574 | ||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 499 | 499 | 56 | 555 | ||||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en | ||||||||
| capitaux propres | 1 977 | 499 | 2 476 | 653 | 3 129 | |||
| Variation de périmètre | ||||||||
| Autres mouvements | -149 | -148 | 90 | -59 | ||||
| Capitaux propres clôture N (31 décembre 2022) | 3 205 | 8 924 | -745 | 37 126 | -258 | 48 251 | 12 444 | 60 695 |
| Opérations sur capital | 0 | 0 | ||||||
| Opérations sur titres auto-détenus | -233 | -233 | -233 | |||||
| Dividendes | -2 748 | -2 748 | -273 | -3 021 | ||||
| Résultat de la période | -640 | -640 | -252 | -892 | ||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 280 | 280 | 2 | 282 | ||||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en | ||||||||
| capitaux propres | -640 | 280 | -360 | -250 | -610 | |||
| Variation de périmètre | 0 | 0 | ||||||
| Autres mouvements | -30 | -30 | -30 | |||||
| Capitaux propres clôture N (30 juin 2023) | 3 205 | 8 924 | -978 | 33 708 | 22 | 44 880 | 11 922 | 56 802 |
(1) dont 897 k€ versés en numéraire et 1 761 k€ convertis en actions Cf paragraphe 2.3.9 du présent document.
5. ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES
5.1.FAITS MARQUANTS
Les faits marquants de l'exercice sont :
• La souscription d'un Prêt Participatif Relance (PPR) pour 10 M€ en date du 14 avril 2023. Les remboursements sont prévus à compter de 2028.
5.2.INFORMATIONS RELATIVES AU REFERENTIEL COMPTABLE, AUX MODALITES DE CONSOLIDATION ET AUX METHODES ET REGLES D'EVALUATION
5.2.1. NORMES APPLIQUEES
En application du règlement N°1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement et le Conseil Européen, les comptes semestriels du groupe SOGECLAIR ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu'approuvé par l'Union Européenne. La norme IAS34 Information financières intermédiaire est appliquée.
Normes, amendements et interprétations aux normes IFRS applicables à compter du 1er janvier 2023 Absence de nouvelles normes applicables à SOGECLAIR ayant un caractère significatif.
Normes non appliquées par SOGECLAIR
Les nouvelles normes, révisions des normes IFRS et interprétations publiées par l'IASB non encore adoptées par la Commission Européenne ne sont pas appliquées par le Groupe SOGECLAIR.
5.2.2. MODALITES DE CONSOLIDATION
Les sociétés d'importance significative contrôlées de manière exclusive et dans lesquelles le groupe exerce un contrôle direct ou indirect de plus de 50% du capital sont consolidées par intégration globale.
Les filiales sont des entreprises contrôlées par le groupe. Le contrôle suppose l'exercice d'un pouvoir sur des activités pertinentes, l'exposition à des rendements variables ainsi que la capacité à utiliser son pouvoir pour influer sur ces rendements.
Les méthodes de consolidation applicables relèvent de la norme IFRS 11 en ce qui concerne les partenariats.
Les titres des autres participations non consolidées figurent sous la rubrique « immobilisations financières » pour leur coût d'acquisition.
Par ailleurs, des sociétés sont exclues du périmètre de consolidation si leur poids individuel ou collectif est considéré comme « non significatif ».
Il s'agit, en l'espèce de :
• ADM (filiale à 35% de SOGECLAIR AEROSPACE SAS).
5.2.3. METHODES ET REGLES D'EVALUATION
5.2.3.1. CONVERSION DES COMPTES DES SOCIETES ETRANGERES
La monnaie de présentation du groupe est l'euro, la monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères du groupe est leur monnaie locale.
Les comptes des sociétés étrangères du groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du groupe comme suit :
- Les postes de bilan, à l'exception des capitaux propres maintenus au coût historique, sont convertis au cours de clôture.
- Les postes de compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période.
L'écart de conversion est inclus dans les autres éléments du résultat global et n'impacte donc pas le résultat net (il serait recyclé en résultat en cas de perte de contrôle de la filiale).
Les écarts d'acquisition dégagés lors du regroupement avec des sociétés étrangères sont traités comme des actifs et passifs de l'entité acquise : ils sont donc intégrés dans leur monnaie fonctionnelle et convertis en euros au cours de clôture. Il en résulte donc des variations de valeur d'actifs expliquées au sein du tableau du résultat global.
5.2.3.2. ECARTS D'ACQUISITION ET ASSIMILES
Conformément au référentiel IFRS, les écarts d'acquisition, gelés en 2004, font l'objet d'un test de dépréciation annuel (et/ou semestriel en cas d'apparition d'indices de pertes de valeur).
Une dépréciation est constatée dès lors que la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle est affecté le goodwill est inférieure à sa valeur nette comptable.
Une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs.
De plus, une UGT appartient nécessairement et exclusivement à un des secteurs opérationnels retenus par Sogeclair au titre de l'application d'IFRS 8.
A ce titre, dans le cadre de la réorganisation « ONE SOGECLAIR », les entités juridiques sont regroupées en UGT par zone géographique, chacune des zones est destinée à servir les Business Units opérationnels. Les UGT sont les suivantes :
- UGT Europe/Afrique regroupant les entités juridiques Sogeclair Aerospace France, Aviacomp, Oktal SAS, A.V.Simulation SAS, Oktal Synthetic Environnement SAS et Sera Ingénierie Sogeclair Aerospace Ltd et Sydac Ltd au Royaume-Uni, Sogeclair Engineering GmbH en Allemagne, Sogeclair Aerospace SA en Espagne et Sogeclair Aerospace SARL en Tunisie
- UGT Amérique regroupant les entités canadiennes MSB Ressources Globales Inc, MSB Design Inc et américaines, MSB Globales Ressources Corp, MSB Aerospace Llc, Oktal USA, A.V.Simulation USA
- UGT Asie-Pacifique regroupant les entités juridiques Sydac Pty Ltd en Australie et Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd en Inde
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie, lorsque celle-ci peut être déterminée et la valeur d'utilité.
La juste valeur nette des coûts de sortie correspond à la meilleure estimation de la valeur nette qui pourrait résulter d'une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normales entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est déterminée sur la base des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières.
Le Groupe n'a pas identifié d'indices de perte de valeur au 30 juin 2023.
Les BP (Business Plan) sur les entités concernées sont respectés.
5.2.3.3. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES – FRAIS DE DEVELOPPEMENT
Concernant les travaux immobilisés en frais de développement, les montants activés comprennent l'ensemble des dépenses de développement jusqu'à l'achèvement des travaux conformément à l'IAS 38 ainsi que des frais financiers afférents conformément à l'IAS 23.
Les montants immobilisés concernent la division Solution et sont amortis linéairement sur une période de 3 à 10 ans suivant les programmes, selon les perspectives les plus probables de retour économique des résultats des travaux.
Six principaux programmes ayant conduit à l'activation de dépenses de développement et des frais financiers afférents sont en cours :
| (en K€) | Durée d'amortissement | Montant brut |
Montant restant à amortir |
|---|---|---|---|
| Division Solution | |||
| Sous-ensembles aéronautiques en thermocompression | 10 ans à compter des livraisons séries | 7 741 | 6 |
| Développement d'éléments composites sur nouveau programme | 4 ans à compter de la commercialisation des | 270 | |
| (Dassault) | modules | 270 | |
| Monuments intérieurs d'aéronefs | 7 ans à compter des livraisons séries | 1 609 | 565 |
| Drone terrestre multi-missions | 5 ans à compter de l'activation | 807 | 527 |
| Modeleurs de terrain (produit Agetim, Ray et Fast) pour simulateur | 5 ans à compter de l'activation | 2 861 | 382 |
| Moteurs de simulation pour les secteurs automobile (produit SCANeR) et ferroviaire (produit OkSyGEN et Simalytics) |
5 ans à compter de l'activation | 10 052 | 5 228 |
5.2.3.4. INSTRUMENTS FINANCIERS
Au titre de l'IFRS 7 il est à préciser que les emprunts contractés par le groupe sont à taux fixe ou couverts par un swap de taux, et qu'il n'existe pas d'instruments financiers hors-bilan, ni de titrisation du poste clients.
Dans le cadre de son exposition au risque de change, SOGECLAIR couvre depuis début 2012 certains de ses contrats en dollars US. Ces instruments sont à cours garantis et n'impliquent aucun retraitement au titre de la comptabilité de couverture. Les pertes et profits des couvertures sont comptabilisés en résultat lors de la réalisation de l'opération de change et à leur juste valeur à chaque arrêté semestriel/annuel.
Au 30 juin 2023 les couvertures souscrites par SOGECLAIR s'élèvent à 6.5 millions de dollars US à échéance mars 2024.
Il n'existe, à ce jour, au sein de SOGECLAIR SA ou du groupe, aucun engagement mettant en œuvre des instruments financiers complexes.
5.2.3.5. CONTRATS DE LOCATION
Norme IFRS 16 « Contrats de location » impose aux preneurs de comptabiliser pour les contrats éligibles, l'ensemble des loyers restant à payer sous forme d'un :
- Droit d'utilisation, en immobilisations ;
- Passif de location, en dette financière.
Le groupe a retraité l'ensemble des contrats éligibles, et a retenu la méthode rétroactive simplifiée en comptabilisant l'effet cumulé d'IFRS 16 dans les capitaux propres à la date de première application.
L'application de la norme IFRS16 impacte la dette à hauteur de 2,6 M€ au 30 juin 2023 et représente 4,2% du Gearing.
| Dotations aux amortissements des droits d'utilisation, par catégorie de -2 647 -1 459 0 0 0 0 -1 459 biens sous-jacents Biens immobiliers -2 549 -1 451 Biens mobiliers -98 - 8 Charges d'intérêts sur les obligations locatives -59 -28 0 0 0 0 Biens immobiliers -58 -28 Biens mobiliers - 1 0 Charges comptabilisées relativement aux contrats de location à court 2 733 1 514 0 0 0 0 terme Biens immobiliers 2 633 1 505 Biens mobiliers 100 10 Valeur brute au titre de droits d'utilisation à la date de clôture, par 26 266 125 0 -52 -1 341 0 catégorie de biens sous-jacents (1) Biens immobiliers 24 484 103 -52 -1 341 Biens mobiliers 425 22 0 Amortissements cumulés à la date de clôture, par catégorie de biens -22 173 -1 459 0 37 1 172 0 -22 422 sous-jacents (2) Biens immobiliers -21 695 -1 451 37 1 172 Biens mobiliers -478 - 8 0 Valeur comptable des actifs au titre de droits d'utilisation à la date de 4 093 -1 334 0 -14 -169 0 clôture, par catégorie de biens sous-jacents (3) = (1) + (2) Biens immobiliers 2 789 -1 347 0 -14 -169 0 Biens mobiliers -53 14 0 0 0 0 Dettes relatives aux contrats de location 4 180 125 -1 487 -16 -169 0 1 481 32 0 - 1 -802 Dette non courante Dette courante 2 699 93 -1 487 -15 633 |
(en K€) | OUVERTURE | DOTATIONS OU AUGM. EN N |
SORTIES OU REDUCTION |
EFFETS DES VARIATIONS DE CHANGE |
RECLASSEMENT | CORRECTION OUVERTURE |
CLOTURE |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| -1 451 | ||||||||
| - 8 | ||||||||
| -28 | ||||||||
| -28 | ||||||||
| 0 | ||||||||
| 1 514 | ||||||||
| 1 505 | ||||||||
| 10 | ||||||||
| 24 998 | ||||||||
| 23 194 | ||||||||
| 447 | ||||||||
| -21 936 | ||||||||
| -486 | ||||||||
| 2 576 | ||||||||
| 1 258 | ||||||||
| -39 | ||||||||
| 2 634 | ||||||||
| 710 | ||||||||
| 1 923 |
5.2.3.6. ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS
Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), un actif est classé en courant si on s'attend à le réaliser ou à le vendre dans le cadre du cycle d'exploitation normal, ou à le réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture, ou enfin s'il s'agit d'un actif de trésorerie.
Les actifs suivants sont donc classés en courant :
- Les stocks,
- Les avances et acomptes,
- Les créances clients et comptes rattachés,
- La trésorerie et équivalents de trésorerie,
- Les charges constatées d'avance,
- Les autres créances.
Les autres actifs sont classés en non courant.
5.2.3.7. UTILISATION D'ESTIMATIONS
L'établissement des états financiers selon le référentiel IFRS nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan et du compte de résultat. Ces estimations et appréciations sont actualisées par la Direction sur la base de la continuité de l'exploitation en fonction d'informations disponibles à la date d'arrêté des comptes. Elles peuvent évoluer en fonction d'évènements ou d'informations pouvant remettre en cause les circonstances dans lesquelles elles ont été élaborées.
Ces estimations concernent principalement :
- Les impôts différés actifs
- Les indemnités de fin de carrière et autres provisions
- Les contrats à long terme et pertes à terminaison
- L'évaluation des écarts d'acquisition
- Les frais de développement
5.2.3.8. PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS
Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), les passifs sont classés en courant et noncourant.
Un passif est classé comme courant s'il doit être soldé dans le cadre de son cycle d'exploitation normal, ou s'il doit être réglé dans les douze mois suivant la date de clôture.
Les passifs suivants sont donc classés en courant :
- La part des dettes financières et avances conditionnées remboursables à moins d'un an à la date de clôture,
- Les dettes fournisseurs et comptes rattachés,
- Les dettes fiscales et sociales,
- Les provisions à court terme,
- Les autres dettes.
Les autres passifs sont classés en non courant.
5.2.3.9. DIVIDENDES VERSES
La répartition des dividendes au titre de l'exercice 2022 payés en numéraire aux actionnaires de la société mère au cours du premier semestre 2023 est la suivante :
- Droit de vote simple 808 k€
- Droit de vote double 1 940 k€
5.2.3.10. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Le Groupe a opéré un transfert des actions SOGECLAIR sur le marché Euronext Growth Paris le 12 juillet 2023. Ce transfert dont le projet a été autorisé par l'Assemblée générale des actionnaires de SOGECLAIR réunie le 11 mai 2023, va permettre à la Société d'être cotée sur un marché d'entreprises de croissance, à accompagner une tendance de marché qui est ouvert aux investisseurs professionnels et particuliers et à accéder à un marché avec 588 sociétés cotées au 31 décembre 2022 sur lequel la liquidité est supérieure (source Euronext).
Le cadre réglementaire plus léger et souple lui permettra par ailleurs une meilleure agilité en cas d'opérations de marché avec notamment le maintien de l'éligibilité des titres au PEA-PME.
5.2.3.11. AUTRES INFORMATIONS
Néant.
5.3.PERIMETRE
| NOM | PAYS | ACTIVITÉ % D'INTERETS S1 2023 |
% D'INTERETS 2022 |
|
|---|---|---|---|---|
| Entreprises consolidées par intégration globale* | ||||
| Aviacomp SAS | France | Sous-ensembles structuraux aéronautiques et défense | 100,00% | 100,00% |
| A.V.Simulation SAS | France | Logiciels et Simulateurs | 54,15% | 54,15% |
| A.V.Simulation USA | USA | Logiciels et Simulateurs | 54,15% | 54,15% |
| MSB Aerospace LLC | USA | Sous-ensembles intérieurs d'aéronefs | 100,00% | 100,00% |
| MSB Aerospace CORP | USA | Sous-holding | 100,00% | 100,00% |
| MSB Design INC | Canada | Sous-ensembles intérieurs d'aéronefs | 100,00% | 100,00% |
| MSB Global Ressources CORP | USA | Aerostructure, Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements |
100,00% | 100,00% |
| Oktal SAS | France | Logiciels et Simulateurs | 98,00% | 98,00% |
| Oktal USA | USA | Logiciels et Simulateurs | 98,00% | 98,00% |
| Oktal Synthetic Environment SAS | France | Environnements virtuels | 54,95% | 54,95% |
| Ressources Globales Aéro INC | Canada Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements |
100,00% | 100,00% | |
| Rain Luxembourg SA | Luxembourg | Sous-holding | 100,00% | 100,00% |
| Rain USA | USA | Sous-holding | 100,00% | 100,00% |
| Sera Ingénierie SAS | France | Véhiculier | 100,00% | 100,00% |
| Sogeclair SA | France | Holding | Mère | Mère |
| Sogeclair Engineering GMBH | Allemagne Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements |
100,00% | 100,00% | |
| Sogeclair Aerospace INC | Canada | Sous-holding | 100,00% | 100,00% |
| Sogeclair Aerospace LTD | Royaume-Uni | Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements |
100,00% | 100,00% |
| Sogeclair Aerospace SA | Espagne | Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements |
87,95% | 87,95% |
| Sogeclair Aerospace SARL | Tunisie | Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements |
100,00% | 100,00% |
| Sogeclair Aerospace SAS | France | Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements |
100,00% | 100,00% |
| Sydac Pty Limited | Australie | Logiciels et Simulateurs | 98,00% | 98,00% |
| Sydac Limited | Royaume-Uni | Logiciels et Simulateurs | 98,00% | 98,00% |
| Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd |
Inde | Logiciels et Simulateurs | 98,00% | 98,00% |
| Entreprises associées mises en équivalence | ||||
| PrintSky SAS | France | Solutions d'impression 3D dans le domaine de l'Aéronautique, l'Aérospatial et la défense |
51% | 51% |
5.4. INFORMATIONS PERMETTANT LA COMPARABILITE DES COMPTES
Aucun changement de méthodes comptables ou de mode d'évaluation relatif au traitement des informations financières, pouvant avoir une influence sur la comparabilité des comptes, n'est intervenu sur la période.
5.5.EXPLICATIONS DES POSTES DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDES
5.5.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
| VALEURS BRUTES (en K€) | OUVERTURE | AUGMEN TATIONS |
SORTIES | RECLASS. | EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE |
CLOTURE |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Goodwill | 14 249 | 15 | 14 264 | |||
| Frais de développement | 35 778 | 654 | -436 | -30 | 35 965 | |
| Logiciels, marques et autres immob.incorporelles | 12 636 | 78 | - 3 | -1 929 | -34 | 10 749 |
| Immobilisations en cours | 349 | 13 | 362 | |||
| Total | 63 012 | 745 | - 3 | -2 365 | -49 | 61 340 |
| AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (en K€) | OUVERTURE | DOTATIONS AUX AMORTIS SEMENTS ET PROVISIONS |
SORTIES | RECLASS. | EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE |
CLOTURE |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Goodwill | -890 | -890 | ||||
| Frais de recherche et développement | -27 634 | -1 301 | 3 | -28 932 | ||
| Logiciels, marques et autres immob.incorporelles | -12 072 | -207 | 4 | 1 905 | 31 | -10 340 |
| Total | -40 596 | -1 508 | 4 | 1 905 | 34 | -40 162 |
| Valeur nette | 22 416 | 21 178 |
Le détail des dépenses immobilisées est indiqué au paragraphe 5.2.3.3 du présent document.
5.5.2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| 5.5.2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| VALEURS BRUTES (en K€) | OUVERTURE | AUGMEN TATIONS |
SORTIES | RECLAS SEMENT |
EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE |
CLOTURE |
| Installations techniques, matériel & outillage | 6 884 | 70 | -1 661 | -35 | - 3 |
5 256 |
| Installations & agencements | 4 413 | - | 354 | -58 | 4 709 | |
| Droit d'utilisation immobilisations corporelles(1) | 26 265 | 125 | -1 340 | -52 | 24 998 | |
| Matériel informatique & bureau | 10 621 | 256 | -3 770 | - 1 |
7 105 | |
| Immobilisations en cours | 141 | 247 | - 9 |
-94 | 286 | |
| Autres | 3 254 | 44 | -646 | -89 | -51 | 2 512 |
| Total | 51 578 | 742 | -2 316 | -4 975 | -165 | 44 865 |
| AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (en K€) | OUVERTURE | DOTATIONS AUX AMORTIS SEMENTS ET PROVISIONS |
SORTIES | RECLAS SEMENT |
EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE |
CLOTURE |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Installations techniques, matériel & outillage | -5 280 | -256 | 1 661 | 137 | 3 | -3 736 |
| Installations & agencements | -3 784 | -131 | -164 | 58 | -4 022 | |
| Droit d'utilisation immobilisations corporelles(1) | -22 173 | -1 459 | 1 173 | 36 | -22 422 | |
| Matériel informatique & bureau | -9 208 | -411 | 3 870 | -5 749 | ||
| Autres | -2 819 | -81 | 210 | 444 | 49 | -2 196 |
| Total | -43 265 | -2 339 | 1 871 | 5 460 | 147 | -38 125 |
| Valeur nette | 8 313 | 6 740 |
(1) L'impact de la norme IFRS 16 au 30 juin 2023 sur les immobilisations corporelles nettes du groupe est de 2 576 k€ contre 4 093 k€ au 31 décembre 2022.
Les différences de change concernent les filiales australienne, tunisienne et indienne.
5.5.3. IMMOBILISATIONS FINANCIERES
| VALEURS BRUTES (en K€) | OUVERTURE | AUGMEN TATIONS |
SORTIES | VARIATION DE LA JUSTE VALEUR |
EFFET DES VARIATION S DE CHANGE |
CLOTURE | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participations(1) | 4 948 | 4 | - | 4 952 | |||
| Créances rattachées à des participations(2) | 1 297 | 1 297 | |||||
| Prêts, cautionnements et autres créances | 2 787 | 94 | -16 | 140 | - 2 |
3 004 | |
| Total | 9 032 | 94 | -16 | 144 | - 2 |
9 253 | |
| DEPRECIATIONS (en K€) | OUVERTURE | DOTATIONS AUX AMORTIS SEMENTS |
SORTIES | VARIATION DE LA JUSTE VALEUR |
EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE |
RECLAS SEMENT |
CLOTURE |
| Titres de participations(1) | -4 772 | -4 772 | |||||
| Créances rattachées à des participations(2) | -1 297 | -1 297 | |||||
| Prêts, cautionnements et autres créances | |||||||
| Total | -6 069 | -6 069 | |||||
| Valeur nette | 2 963 | 3 184 |
(1) dont 4 772 k€ représentant les titres de Sogeclair aerospace Gmbh, sortie du périmètre de consolidation et qui n'est pas liquidée au 30 juin 2023.
(2) dont 1 297 k€ envers Sogeclair aerospace Gmbh, sortie du périmètre de consolidation et qui n'est pas liquidée au 30 juin 2023.
5.5.4. STOCK ET EN-COURS
| EFFET DES | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| VALEURS BRUTES (en K€) | OUVERTURE | VARIATIONS | VARIATIONS | CLOTURE | |
| DE CHANGE | |||||
| Stocks matières premières, fournitures et autres appro. | 4 118 | -248 | 4 | 3 874 | |
| Stocks d'en-cours de production | 3 677 | 2 293 | 2 | 5 972 | |
| Stocks de produits finis et intermédiaires | 6 024 | 310 | 7 | 6 341 | |
| Total | 13 818 | 2 355 | 12 | 16 186 |
| PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS (en K€) | OUVERTURE | DOTATIONS AUX DÉPRÉCIATIONS ET PERTES DE VALEURS |
REPRISES DE DÉPRÉCIATIONS ET PERTES DE VALEURS |
EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE |
RECLAS SEMENT |
CLOTURE |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciation des stocks de MP, fournitures et autres appro. |
-343 | 0 | 0 | - 1 | 0 | -344 |
| Dépréciation des stocks d'en-cours de production | -138 | -306 | 176 | 0 | 2 | -267 |
| Dépréciation des stocks de produits finis et intermédiaires |
-81 | 0 | 0 | 0 | - 2 | -83 |
| Total | -563 | -306 | 176 | - 1 | 0 | -694 |
| Valeur nette des stocks | 13 256 | 15 493 |
La valeur brute des marchandises et approvisionnements est évaluée au prix d'achat (y compris les frais accessoires sous déduction des rabais, remises, ristournes et des escomptes).
- Les produits fabriqués sont valorisés au coût standard de production et comprennent :
- Les consommations de marchandises et approvisionnements,
- Les consommations d'achats selon le coût généralement constaté,
- Les consommations d'heures machines et d'heures hommes standards prévues dans les gammes de fabrication.
- Les provisions pour dépréciation du stock concernent :
- o Des stocks à rotation lente
- o Des produits en cours de fabrication non conformes qui nécessitent un contrôle pour identifier s'ils sont réparables.
5.5.5. IMPOTS DIFFERES ACTIFS
| IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS (en K€) |
S1 - 2023 | S1 - 2022 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Différences temporaires | 935 | 1 051 | 1 802 |
| Déficits fiscaux | 6 458 | 6 391 | 6 054 |
| Retraitements | -530 | -85 | -526 |
| Total | 6 863 | 7 358 | 7 329 |
Un impôt différé actif est constitué sur les pertes fiscales et les différences temporaires s'il est probable que la société disposera de bénéfices fiscaux futurs sur lesquels elles pourront être imputées.
Le groupe valorise les impôts différés dans le respect de la norme IAS12 et applique une règle interne qui vise à limiter le montant des impôts différés sur déficits fiscaux des filiales concernées à 10% du chiffre d'affaires de l'exercice, lors de la clôture annuelle, ou du budget annuel lors de l'arrêté semestriel.
Seul l'impôt différé sur déficits fiscaux des sociétés nouvellement créées est comptabilisé dans son intégralité. Cette règle n'est pas applicable en 2023 du fait de l'absence de nouvelle société.
Le montant des déficits non activés au 30 juin 2023 s'élève en cumul à 3,4 M€, représentant un impôt différé non comptabilisé de 0,9 M€.
5.5.6. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
| (en K€) | S1 - 2023 | S1 - 2022 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Trésorerie | 9 686 | 17 385 | 12 206 |
| Équivalents de trésorerie |
11 729 | 6 406 | 6 411 |
| Total | 21 415 | 23 791 | 18 617 |
Au 30 juin 2023, les équivalents de trésorerie concernent des placements liquides sur :
- Compte à terme d'une durée d'un mois renouvelable
- Compte rémunéré,
- Fonds européen à capital et taux minimum garanti avec possibilité de rachat annuel de quote-part sans pénalités significatives.
5.5.7. CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE
Le capital social est de 3 205 k€ au 30 juin 2023, composé de 3 204 901 titres d'une valeur nominale de 1 € chacun. Il est à rappeler que conformément à l'avis 2002-D du Comité d'urgence du CNC du 18 décembre 2002 et selon délibération du Conseil d'Administration de Sogeclair du 23 décembre 2002, les titres en auto-détention viennent en diminution des capitaux propres consolidés.
Au 30 juin 2023, le solde de ces titres dans les livres de la société (hors contrat de liquidité) s'élève à 155 682 titres (4,86% du capital). Ce retraitement conduit à une réduction cumulée des capitaux propres consolidés de 986 k€. La valeur de marché des titres auto-détenus représente 2,9 M€ au 30 juin 2023.
Le nombre de titres détenu dans le cadre du contrat de liquidité s'élève à 1 704 au 30 juin 2023.
Rapprochement du nombre d'actions utilisé pour le calcul des résultats par action
| Période du 1er janvier au 30 juin | S1 - 2023 | S1 2022 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Actions ordinaires émises | 3 204 901 | 3 204 901 | 3 204 901 |
| Actions propres auto-détenus (hors contrat de liquidité) | -155 682 | -142 730 | -142 730 |
| Actions propres auto-détenus (contrat de liquidité) | -1 704 | -1 453 | -2 751 |
| Nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat net par action part du groupe | 3 047 515 | 3 060 718 | 3 059 420 |
| Nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat net dilué par action part du groupe | 3 047 515 | 3 060 718 | 3 059 420 |
5.5.8. INTERETS MINORITAIRES
| (en K€) | S1 - 2023 | S1 - 2022 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Début de période | 12 444 | 12 088 | 12 088 |
| Variations des réserves | -271 | -267 | -241 |
| Total des produits et charges comptabilisés au cours de la période |
-252 | -936 | 597 |
| Fin de période | 11 922 | 10 885 | 12 444 |
5.5.9. PROVISIONS A LONG TERME
| PROVISIONS A LONG TERME (en K€) | OUVERTURE | DOTATIONS | REPRISES | ECART ACTUARIEL |
EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE |
CLOTURE |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour indemnités de fin de carrière | 1 552 | 149 | -47 | -95 | 1 559 | |
| Autres provisions pour charges | 18 | 18 | ||||
| Provisions pour pertes sur contrats | 1 198 | 679 | -1 048 | - 8 | 822 | |
| Autres provisions pour risques | 252 | 4 | - | 256 | ||
| Total | 3 020 | 831 | -1 095 | -95 | - 8 | 2 654 |
Les autres provisions pour risques concernent principalement des risques fiscaux et sociaux.
L'impact du reclassement de l'écart actuariel (IAS19R) en réserves s'élève à -95 k€.
Au 30 juin 2023, le taux d'actualisation utilisé concernant les engagements de retraite correspond au TEC 10 (Taux à Echéance Constante) et s'établit à 2,99%, le turnover réel appliqué est de 11,77% et l'âge de départ à la retraite est de 67 ans.
5.5.10. DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES
| DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES (en K€) | OUVERTURE | AUGMEN TATIONS |
REDUCTION | DIFFERENCES DE CHANGE |
RECLAS SEMENT |
CLOTURE |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avances conditionnées (+ 1an) | 998 | -100 | 898 | |||
| Emprunts et dettes auprès d'éts de crédit (+ 1 an) | 12 901 | 10 779 | - | -3 141 | 20 539 | |
| Dette due au titre des contrats de location (+1 an)(1) | 1 481 | 32 | - 1 | -802 | 710 | |
| Autres passifs financiers non courants | 608 | 31 | -518 | 121 | ||
| Total | 15 988 | 10 843 | -518 | - 2 | -4 042 | 22 269 |
| DETTES FINANCIÈRES COURANTES (en K€) | OUVERTURE | AUGMEN TATIONS |
REDUCTION | DIFFERENCES DE CHANGE |
RECLAS SEMENT |
CLOTURE |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avances conditionnées courantes (-1 an) | 1 480 | -1 288 | 100 | 292 | ||
| Emprunts et dettes auprès d'éts de crédit (-1 an) | 6 360 | - | -3 303 | 3 329 | 6 386 | |
| Dette due au titre des contrats de location (-1 an)(1) | 2 699 | 93 | -1 487 | -15 | 633 | 1 923 |
| Concours bancaires | 2 637 | 2 953 | 2 | - 1 | 5 592 | |
| Autres passifs financiers courants | 45 | 116 | - 1 | 161 | ||
| Total | 13 221 | 3 162 | -6 079 | -12 | 4 061 | 14 354 |
(1) L'impact de la norme IFRS 16 sur l'endettement net du groupe est de 2 634 k€ contre 4 180 k€ au 31 décembre 2022.
L'évolution des emprunts bancaires moyen/long terme, hors crédit-baux et dettes de location est détaillée cidessous :
| EMPRUNTS BANCAIRES MOYEN/LONG TERME (hors crédit-baux) (en K€) | S1 - 2023 |
|---|---|
| Souscrits au cours de la période (1) | 10 779 |
| Remboursés au cours de la période (2) | -3 303 |
(1) dont 10 M€ de PPR (Prêt Participatif Relance) souscrit
(2) dont 0,9 M€ de PGE (Prêt Garanti par l'Etat) remboursés.
L'échéancier de l'endettement financier brut est indiqué ci-après :
| Moins de 1 | Entre | Entre | Entre | Au-delà | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ÉCHÉANCIER DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT (en K€) | TOTAL | an | 1 et 2 ans | 2 et 3 ans | 3 et 4 ans | |
| Avances conditionnées (+ 1an) | 898 | 100 | 238 | 100 | 460 | |
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (+ 1 an) | 20 539 | 5 637 | 3 592 | 777 | 10 533 | |
| Dette due au titre des contrats de location (+1 an) | 710 | 665 | 41 | 4 | 1 | |
| Autres passifs financiers non courants | 121 | 121 | ||||
| Passif financier non courant | 22 269 | 0 | 6 523 | 3 871 | 881 | 10 994 |
| Avances conditionnées courantes | 292 | 292 | ||||
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit courants | 6 386 | 6 386 | ||||
| Dette due au titre des contrats de location courante | 1 923 | 1 923 | ||||
| Concours bancaires | 5 592 | 5 592 | ||||
| Autres passifs financiers courants | 161 | 161 | ||||
| Passif financier courant | 14 354 | 14 354 |
| Caractéristiques des emprunts contractés | Dettes financières à date (1) |
Conditions | Échéances Couvertures | Covenants | |
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissables à taux fixe en euros | 26 478 | De 0,28% à 5,15% | 2016-2031 | N/A | Néant |
| Amortissables à taux variable en dollars canadiens | 354 | 2019-2025 | N/A | Néant | |
(1) montant global à rembourser au 30 juin 2023
5.5.11. PROVISIONS A COURT TERME
| PROVISIONS À COURT TERME (en K€) | OUVERTURE DOTATIONS | REPRISES | RECLAS SEMENT |
DIFFERENCES DE CHANGE |
CLOTURE |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres provisions pour charges | 30 | -23 | - | 7 | |
| Autres provisions pour risques | 216 | - 2 | 23 | 237 | |
| Total | 246 | - 2 | - | 243 |
5.5.12. CHIFFRE D'AFFAIRES
Norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients »
L'impact de l'application de la norme IFRS 15 reste limité au sein du groupe.
Il ressort, en effet, de l'analyse menée qu'une grande partie des contrats est en régie ou au livrable et les contrats au forfait sont généralement de courte durée. Pour les contrats de longue durée, il peut, généralement, être démontré qu'un Tiers reprenant à sa charge l'exécution de « l'obligation de performance » n'aurait pas besoin de refaire les travaux déjà exécutés par le Groupe et /ou que le Groupe dispose d'un droit irrévocable à paiement, incluant une marge raisonnable, au titre des travaux réalisés à date en cas de résiliation pour convenance du client.
Le chiffre d'affaires est, par ailleurs, reconnu sur la base des coûts encourus à date rapportés à l'ensemble des coûts attendus à terminaison.
Concernant les autres thématiques relatives à cette norme, nous n'avons pas identifié d'impacts significatifs notamment concernant la prise en compte des coûts de mise en place des contrats significatifs, de la composante financement, de la distinction agent/principal …
Au titre de l'IFRS 8, le Chiffre d'Affaires est présenté par zone géographique au niveau du paragraphe 6 de la présente annexe.
5.5.13. AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE
| AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE (en K€) | S1 - 2023 | S1 - 2022 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Subventions d'exploitation et d'investissement | 1 510 | 1 125 | 2 107 |
| Autres produits | 546 | 715 | 6 989 |
| Total | 2 056 | 1 840 | 9 095 |
Les subventions d'exploitation concernent principalement des projets d'innovation. Elles ont été enregistrées à leur date d'attribution et sont rattachées à la période en fonction de l'avancement des programmes.
Les autres produits comprennent pour partie le crédit d'impôt recherche, le groupe a opté pour cette méthode de comptabilisation conformément à la norme IAS 20.
Le Groupe a opté pour une valorisation et comptabilisation du crédit impôt recherche au 31 décembre uniquement.
5.5.14. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS (en K€) | S1 - 2023 | S1 - 2022 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Risques sociaux (provisions, reprises, charges et produits de la période) | |||
| Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations corporelles | -143 | 21 | 86 |
| Gains et pertes sur écart d'acquisitions | |||
| Autres produits et charges | -298 | 179 | 89 |
| Total | -441 | 200 | 176 |
On retrouve dans les autres produits et charge en juin 2023 des honoraires non récurrents pour -327 k€.
5.5.15. COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET
Le coût de l'endettement financier net comprend :
- Les produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie, à savoir :
- Les produits d'intérêt générés par la trésorerie et équivalents de trésorerie,
- Le résultat de cession d'équivalents de trésorerie,
- Le coût de l'endettement financier brut s'élève à -349 k€ et correspond principalement aux charges d'intérêt sur opérations de financement ainsi qu'aux écarts de changes.
Les pertes nettes de change s'élèvent à -300 k€ au 30 juin 2023 contre un gain de +788 k€ au 30 juin 2022, suite aux évolutions des devises EUR/USD et CAD/USD sur 2023.
5.5.16. AUTRES CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS
Les autres produits et charges financiers s'élèvent à 133 k€ sur la période contre -54 k€ en juin 2022 et comprennent les produits et charges liés aux autres actifs financiers tels que notamment les produits financiers de participation, les dotations et reprises sur provisions financières et les écarts de conversion.
5.5.17. CHARGE D'IMPOT
La société SOGECLAIR SA a opté pour le régime d'intégration fiscale des sociétés suivantes : SOGECLAIR SA, SOGECLAIR AEROSPACE SAS, OKTAL SAS, AVIACOMP et SERA INGENIERIE au 30 juin 2023. Conformément à la norme IAS12, SOGECLAIR a opté pour la comptabilisation de la CVAE en impôt sur le résultat.
| CHARGE D'IMPÔT (en K€) | S1 - 2023 | S1 - 2022 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Impôts différés | -175 | -430 | -401 |
| Impôt exigible (1) | -753 | -460 | -1 004 |
| Produit ou charge lié à l'intégration fiscale | 185 | 176 | 245 |
| Total | -743 | -715 | -1 159 |
(1) y compris la CVAE
La preuve de l'impôt est présentée ci-dessous :
| PREUVE DE L'IMPÔT (en K€) | S1 - 2023 | S1 - 2022 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Bénéfice (perte) avant impôts | -149 | -1 140 | 3 734 |
| Taux d'impôt chez la mère | 25,83% | 25,83% | 25,83% |
| Produit (charge) théorique d'impôts sur les bénéfices | 39 | 294 | -964 |
| Différences permanentes et autres | 1 212 | -215 | 378 |
| Revenus exonérés d'impôts et charges non fiscalement déductibles | -1 239 | 327 | -713 |
| Effet des différentiels des taux d'imposition étrangers | 45 | 36 | -51 |
| Résultats taxés à taux réduits (1) | -51 | -140 | -175 |
| Impact des déficits fiscaux et amortissements différés | -749 | -1 206 | -766 |
| Avoirs fiscaux et crédit d'impôts | 0 | 188 | 1 131 |
| Produit (charge) d'impôts constaté | -743 | -715 | -1 159 |
(1) Impact de la CVAE en France et de la Trade Tax en Allemagne
5.5.18. EFFECTIF MOYEN
| EFFECTIFS (en équivalent temps plein) | S1 - 2023 | S1 - 2022 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Ingénieurs, Cadres et Techniciens supérieurs | 769 | 848 | 799 |
| Techniciens et autres non cadres | 315 | 254 | 255 |
| Total | 1 085 | 1 102 | 1 055 |
5.5.19. ENGAGEMENTS FINANCIER
| ENGAGEMENTS HORS-BILAN (en K€) | S1 - 2023 | S1 - 2022 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Engagements donnés : | |||
| Liés aux opérations de financement de la société | |||
| Nantissements de titres de participation | |||
| Créances cédées non échues | |||
| Contre-garantie sur ligne de découvert | |||
| Liés aux activités opérationnelles de l'émetteur | |||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | |||
| Contre-garantie sur caution | |||
| Cautions de contre garanties sur marchés | 3 951 | 2 105 | 3 852 |
| Cautions de contre garanties sur appels d'offres | |||
| Sous-total | 3 951 | 2 105 | 3 852 |
| Engagements reçus : | |||
| Liés aux activités opérationnelles de l'émetteur | |||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | |||
| Cautions de contre garanties sur marchés | |||
| De la part de clients sur programmes à long terme (1) | 90 000 | 87 000 | 83 000 |
| Liés aux opérations de financement de la société | |||
| Garanties de paiement reçues de la part de clients | |||
| Sous-total | 90 000 | 87 000 | 83 000 |
(1)Nous portons à votre attention que SOGECLAIR a reçu d e ses clients des engagements sur ses contrats à long-terme conditionnés sur leurs ventes. Sur la base des commandes estimées par ces clients (90 000 k€), la valeur d e ces revenus futurs actualisée, selon le TEC 20 (Taux à Echéance Constante) de 3,31% au 30 juin 2023, est de 80 000 k€.
5.6.INFORMATIONS SECTORIELLES
L'information sectorielle doit refléter les principales sources de décisions opérationnelles. A ce titre, une information par zone géographique a été retenue. La nouvelle réorganisation, à date, ne permet pas de donner des informations bilancielles comparatives.
Les principaux clients de SOGECLAIR sont indiqués au sein du document d'enregistrement universel disponible sur le site internet de la société (www.sogeclair.com).
SOGECLAIR est implantée en France, Allemagne, Australie, Canada, Espagne, Inde, Royaume-Uni, Tunisie et USA. Hors implantations, les pays adressés par SOGECLAIR au 31 décembre 2022 sont : Afrique du Sud, Autriche, Belgique, Brésil, Chine, Colombie, Corée du Sud, Danemark, Finlande, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, Turquie.
| Europe-Afrique | Amérique | Asie-Pacifique | Holding | Groupe | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| COMPTE DE RÉSULTAT par Zone Géographique (en K€) | Juin 2023 | Juin 2022 | Juin 2023 | Juin 2022 | Juin 2023 | Juin 2022 | Juin 2023 | Juin 2022 | Juin 2023 | Juin 2022 |
| Chiffre d'affaires | 52 942 | 52 847 | 16 088 | 11 699 | 3 544 | 3 008 | 3 | 3 | 72 576 | 67 557 |
| Autres produits de l'activité | 2 027 | 1 632 | 0 | 59 | 15 | 147 | 13 | 2 | 2 056 | 1 840 |
| Achats consommés | -25 992 | -24 525 | -5 875 | -4 538 | -1 547 | -1 007 | -1 092 | -607 | -34 505 | -30 678 |
| Charges de personnel | -21 763 | -23 150 | -8 648 | -8 471 | -2 336 | -2 354 | -1 898 | -1 925 | -34 645 | -35 900 |
| Impôts et taxes | -343 | -230 | -26 | -21 | - 5 |
-14 | -135 | -124 | -508 | -389 |
| Dotation aux amortissements et provisions | -2 445 | -2 175 | -511 | -647 | -109 | -178 | -620 | -773 | -3 685 | -3 773 |
| Autres charges | -4 431 | -3 554 | -631 | -204 | 778 | 420 | 3 706 | 3 170 | -578 | -167 |
| Résultat opérationnel courant | - 5 |
845 | 397 | -2 123 | 340 | 22 | -22 | -254 | 710 | -1 510 |
| Résultat sur cession de participations consolidées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat sur cession d'immobilisations | -143 | -11 | 0 | - 6 |
0 | 0 | 0 | 12 | -143 | - 5 |
| Reprises exceptionnelles | 0 | 0 | 0 | 99 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 99 |
| Dotations exceptionnelles | 0 | 0 | 0 | 119 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 119 |
| Autres produits et charges opérationnels | 31 | - 1 |
1 | -12 | - 3 |
0 | -327 | 0 | -298 | -13 |
| Résultat opérationnel avant résultat des mises en équivalence | -117 | 833 | 398 | -1 923 | 337 | 21 | -349 | -242 | 270 | -1 310 |
| Quote Part de résultat des sociétés mises en équivalence | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 6 |
| Résultat opérationnel | -113 | 839 | 398 | -1 923 | 337 | 21 | -349 | -242 | 274 | -1 304 |
6. PARTIES LIEES
6.1. BAIL COMMERCIAL
La SCI SOTER ainsi que la SCI ALAN ont un lien avec un administrateur de SOGECLAIR et plusieurs de ses actionnaires qui détiennent une fraction des droits de vote supérieure à 10 % (se reporter au chapitre 5.3.4 du document d'enregistrement universel 2022). Les termes et conditions contractuels ont été rédigés dans les règles de marché. Au 30 juin 2023, les relations contractuelles avec la SCI SOTER et la SCI ALAN ne font pas anticiper de risques sur SOGECLAIR. Il n'existe pas de dettes envers la SCI SOTER et la SCI ALAN au 30 juin 2023.
Les règlements futurs concerneront les règlements des loyers et charges afférents aux contrats de bail.
6.2. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le nombre d'administrateurs indépendants respecte le seuil minimum recommandé par le Code Middlenext.
6.3. ACTIFS APPARTENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX DIRIGEANTS OU AUX MEMBRES DE LA FAMILLE
Il est rappelé l'existence d'une rente annuelle et viagère au profit de Monsieur Jean-Louis ROBARDEY, suite au rachat d'un fonds de commerce intervenu le 27 décembre 1985 (se reporter au chapitre 8.3.3 du document universel d'enregistrement).
6.4. DIRIGEANTS
L'Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2023 a confirmé la dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général de la Société.
Il conviendra de se référer au document d'enregistrement universel de 2022 pour les détails.
IV. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
S.A. SOGECLAIR 7, Avenue Albert Durand 31700 Blagnac
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle
Période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023
PKF ARSILON Commissariat aux comptes 122, route du Médoc 33 110 Le Bouscat
EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST 2, rue des Feuillants 31 076 Toulouse cedex
Aux actionnaires de la société SOGECLAIR SA,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L.451-1- 2.III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- L'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société SOGECLAIR S.A. relatifs à la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- La vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
CONCLUSION SUR LES COMPTES
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
VERIFICATION SPECIFIQUE
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.
Fait à Toulouse et le Bouscat, le 21 septembre 2023
Les Commissaires aux Comptes
PKF ARSILON Commissariat aux comptes Carole TONIUTTI
Exco Fiduciaire du Sud-Ouest
Sandrine BOURGET