Cogra 48

Management Reports • Oct 5, 2023

Rapport financier annuel Exercice 2022/2023, clos le 30 juin 2023

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RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Exercice clos le 30 juin 2023

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte, conformément à la loi et aux statuts, pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 30 juin 2023, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice à titre ordinaire, et pour renouveler différentes délégations à consentir au conseil d'administration à titre extraordinaire.

Le commissaire aux comptes vous donnera dans son rapport toute information quant à la régularité des comptes qui vous sont présentés.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

Au présent rapport est annexé, conformément à l'article R 225-102 alinéa 2 du Code de Commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices. Nous reprenons, ci-après, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.

Nous annexons également un tableau récapitulatif des délégations de pouvoirs accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital conformément aux dispositions de l'article L225-100 du Code de Commerce.

PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

Nous vous précisons, tout d'abord, que les états financiers qui vous sont présentés ne comportent aucune modification, tant au niveau de la présentation qu'à celui des méthodes d'évaluation, par rapport à ceux de l'exercice précédent.

SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE

Le chiffre d'affaires s'est élevé à 51 200 974,84 € contre 42 054 710,33 € pour l'exercice précédent.

La ventilation du chiffre d'affaires est la suivante :

• Ventes de marchandises : 5 178 384 €, dont export : 8 614 €
• Production de biens : 45 597 949 €, dont export : 975 594 €
• Prestation de services : 424 642 €, dont export : 0 €

En début de période, notre stock était très légèrement moindre que celui de l'année précédente mais nous avons pu mobiliser nos moyens de production sans difficulté.

L'activité a été bien orientée dès l'été 2022 et la demande a été soutenue aussi bien pour les ventes de granulés en sacs que pour les ventes de granulés en vrac.

La croissance s'est d'ailleurs maintenue tout au long de l'exercice.

L'hiver n'a pourtant pas été rigoureux mais l'importance du parc d'appareils installés représente désormais un volume conséquent à approvisionner. Notre modèle de distribution multicanal a été particulièrement bien adapté face à un contexte inhabituel dont l'instabilité a été exacerbée par des comportements commerciaux assez contestables.

Les ventes d'appareils ont connu une baisse significative en France, eu égard à la dérive du prix du granulé. Cependant, l'offre directe aux consommateurs dans les départements où nous sommes implantés, a permis de démontrer notre résilience dans une situation perturbée.

Le chiffre d'affaires a progressé de 22 % par rapport à l'exercice précédent.

Notre carnet de commandes a été très vite rempli lors des discussions au printemps dernier et nous anticipons une activité soutenue pour l'exercice 2023-2024.

Le résultat de l'exercice 2022-2023 s'établit à 4 087 516 € contre 2 940 218 € pour l'exercice 2021-2022.

Ce résultat a été obtenu après

• Dotation aux comptes d'amortissement des immobilisations de 2 927 773 €
• Dotation aux comptes d'amortissement des charges à répartir de 1 724 €

(Ces chiffres étaient respectivement, au 30 Juin 2022, de 2 702 413 € et de 6 895 €)

Il inclut un résultat financier négatif de (87 636 €). Au 30 Juin 2022, ce même résultat financier était négatif de (54 952 €). L'évolution de ce poste correspond à l'amortissement en cours des plus récents emprunts.

ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé. Toutefois, nous ne relâchons pas notre vigilance afin de réagir devant d'éventuelles opportunités

EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Depuis le 30 juin 2023, date de la clôture de l'exercice, la survenance d'aucun événement important n'est à signaler.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Aucune prise de participation significative n'a été réalisée par COGRA 48 au cours de l'exercice.

PERSPECTIVES POUR LA SAISON 2022-2023

Le contexte de cette nouvelle saison nous parait parfaitement comparable à celui de l'année dernière.

La demande est toujours aussi forte et l'on devine une volonté d'anticiper les approvisionnements, assortie d'une crainte relative à la disponibilité et aux prix au cours de l'hiver.

La progression de nos ventes en témoigne et nous considérons que la bonne gestion de nos stocks sera un facteur déterminant pour le respect de nos engagements.

Dans le même esprit, nous avons pris certaines initiatives visant à la fidélisation et au meilleur service de nos clients de proximité.

Nous travaillons également à améliorer la structure de nos équipes techniques afin d'accompagner l'évolution de notre activité.

Par conséquent, nous entamons la saison 2023-2024 avec optimisme et détermination.

ANALYSE RELATIVE A LA SITUATION FINANCIERE ET A L'ENDETTEMENT

Nous vous invitons à consulter le bilan et l'annexe au 30 juin 2023 afin d'obtenir les informations relatives à l'endettement de notre Société. Nous complétons cette information par la présentation des ratios suivants :

Ratios	30/06/23	30/06/22	30/06/21	30/06/20
Autonomie financière	57,95 %	54,50 %	51,60 %	57,55 %
Endettement	18,12 %	23,97 %	29,00 %	24,60 %
Taux d'intérêt financier	0,19 %	0,27 %	0,40 %	0,41 %
Endettement/CA H.T.	36,00 %	42,55 %	62,78 %	51,29 %
Indépendance financière	47,22 %	43,81 %	41,70 %	45,35 %

AFFECTATION DU RESULTAT

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaitre un bénéfice de 4 087 516,48 €.

Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante :

Origine :

• Bénéfice de l'exercice : 4 087 516,48 €

Affectation :

• En totalité au poste « Autres Réserves » : 4 087 516,48 €

RAPPEL DES DIVIDENDES ANTERIEUREMENT DISTRIBUES

Conformément aux dispositions de l'article 243 du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois derniers exercices, ont été les suivantes :

Exercice	Dividendes
2021-2022	0 €
2020-2021	0 €
2019-2020	0 €

INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT

Conformément aux dispositions de l'article L 441-6-1 du Code de Commerce, vous trouverez ci-après les informations sur les délais de paiement de nos fournisseurs visés par ce texte.

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu :

	Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu			Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombres de factures concernées				1				26
Montant total des factures concernées (préciser HT ou TTC)		3 517 €				213 327 €	27 738 €	241 065 €
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (préciser HT ou TTC)		N.S.
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice (préciser HT ou TTC)						0,42 %	0,06 %	0,48 %

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures exclues

Montant total des factures exclues (préciser HT ou TTC)

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement - Délais légaux : dates mentionnées sur les factures - Délais légaux : 30 jours

DEPENSES NON-DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que le montant des amortissements excédentaires de 11 045 € entre dans le cadre de ces dépenses.

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de Commerce, et compte tenu des informations reçues en application des articles L.233-7 et L.233-12 dudit Code, nous vous indiquons ci-après, l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié du capital.

A cet égard, nous vous informons que les actionnaires ci-dessous détiennent chacun plus de 5 % du capital social et des droits de vote de la Société au 30 juin 2023.

NOM	NOMBRE D'ACTIONS	% DE CAPITAL	NOMBRE DE VOIX
NEXTSTAGE	998 972	29,15 %	998 972
LOZERE HABITATIONS	279 870	8,16 %	559 740
EXIMIUM	361 710	10,56 %	361 710

Aucune convention n'a été passée avec l'un des administrateurs nécessitant l'approbation prévue par la loi.

• Mandats exercés par les administrateurs de la Société

Madame Carole GALLIEN, administrateur, est par ailleurs :

• Directeur Général Délégué du GALLIEN BOIS IMPREGNES

Monsieur Thierry GALLIEN, administrateur, est par ailleurs :

• Directeur Général Délégué de GALLIEN BOIS IMPREGNES

Monsieur Yves DHOMBRES, administrateur, est par ailleurs administrateur de :

• La Caisse Locale du Crédit Agricole

Monsieur François CHAPON, administrateur, est par ailleurs administrateur de :

• La Caisse Locale du Crédit Agricole de Mende

ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

Il n'y a pas d'administrateur dont le mandat expire à l'issue de la prochaine assemblée générale.

OPERATIONS REALISEES SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE PAR LES DIRIGEANTS OU HAUTS RESPONSABLES ET PAR LES PERSONNES AUXQUELLES ILS SONT ETROITEMENT LIES AU COURS DU DERNIER EXERCICE

Aucune opération sur les actions de la Société ou transaction sur des instruments financiers n'ont été réalisées par une des personnes mentionnées ci-dessus.

INFORMATIONS SUR LE CONTRAT DE LIQUIDITE

Au cours de l'exercice courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, les transactions ont été les suivantes :

ACHATS : 40 988 titres au cours moyen de 12,178 €

VENTES : 38 055 titres au cours moyen de 12,121 €

Les moyens qui figuraient au compte de liquidité étaient :

Au 30 juin 2022 :

• Nombre d'actions : 5 017
• Solde en espèces : 84 674,30 €

Au 30 juin 2023 :

• Nombre d'actions : 7 950
• Solde en espèces : 48 861,77 €

Il est rappelé que lors de la mise en place du contrat de liquidité, les moyens suivants ont été mis à disposition :

• Nombre d'actions : 3 073
• Solde en espèces : 68 947,34 €

INFORMATIONS SUR LES RISQUES DE MARCHE

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas de risques significatifs.

La Société a également procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

IMPACT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE L'ACTIVITE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

En application des dispositions de l'article L225-102-1, alinéa 5 du code de commerce, nous vous présentons les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société ainsi que les engagements dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités.

Thématiques sociales

Au terme de l'exercice, l'effectif de 77 personnes est réparti de la façon suivante :

• 25 personnes à Mende 48000 (6 femmes 19 hommes)
• 35 personnes à Craponne-sur-Arzon 43500 (3 femmes 32 hommes)
• 16 personnes à Sévérac-le-Château 12150 (2 femmes 14 hommes)
• 1 personne à Onet-le-Château 12850 (1 homme)

Le temps de travail est de 35 heures par semaine en horaire décalé. Les usines fonctionnent avec un roulement sur 3 postes du lundi matin au samedi après-midi.

Il est procédé à la revalorisation des salaires au moins une fois par an.

Les entretiens professionnels ont pris un peu de retard car nous avons privilégié les recrutements pour les besoins de notre activité. Nous n'avons recensé que peu d'accidents du travail, tous sans particulière gravité. Les autres cas d'absentéisme sont le fait d'affections bénignes et courantes, souvent liées au changement de saison.

Comme habituellement nous avons poursuivi l'organisation de programmes de formation réguliers et récurrents (conduite de chariot élévateur, conduite de chargeuse à pneus, utilisation des transpalettes-gerbeurs électriques, conduite de nacelle automotrice, Sauveteur Secouriste du Travail, défense incendie, habilitations électriques, travaux en hauteur etc.) tant pour l'acquisition initiale des aptitudes que pour les recyclages.

Le nombre d'heures de formation a été de 1438 heures sur l'exercice.

Ce nombre est en forte augmentation par rapport à l'exercice précédent (231 heures) car ce dernier coïncidait majoritairement avec les suites de la période COVID.

Fidèles à notre déontologie, nous veillons au maintien d'un climat social convivial et ouvert et nous assurons une présence hebdomadaire sur chaque site afin de rencontrer les salariés, qui peuvent cependant nous joindre individuellement sur nos téléphones mobiles.

Comme chaque année, nous apportons un soin particulier à l'entretien et à la vérification des nombreux dispositifs de sécurité de nos installations : contrôle des températures avec injection d'eau automatique, détection-extinction explosion, contrôles des dérives de fonctionnement, vibrations, déports de convoyeurs etc. par supervision pilotée par informatique, nombreuses caméras de surveillance dont certaines sont dotées de systèmes de détections de températures afin de détecter toute élévation anormale. Nous rappelons également que les locaux TGBT - étanches - sont équipés de détections de fumées avec injection de gaz inertant pour stopper tout départ de feu électrique.

Bien entendu, il est rappelé que, lors des recrutements, les postes sont proposés aux femmes et aux hommes sans aucune discrimination de genre ou d'autres critères.

Nous devons cependant indiquer que la nature de nos activités rend difficile l'intégration des personnes handicapées, et celles qui bénéficient de cette reconnaissance le sont au titre d'un handicap léger. En contrepartie, nous nous attachons à compenser en nous approvisionnant, autant que faire se peut, auprès des ESAT (sciures et palettes notamment).

Enfin la mise en place du CSE a été l'évènement marquant de l'exercice. Les élections ont été organisées au printemps dans la plus grande sérénité et nous avons procédé à l'installation du comité au mois de juin. Un calendrier des réunions à venir a été préétabli et la formation des membres du CSE est programmée.

Thématiques économiques

Il est bien établi que l'implantation de nos sites de production, à proximité des scieries, permet d'optimiser les coûts de transports des matières premières en tout premier lieu.

Il est à remarquer que nous avons également souhaité, dès le début, inscrire notre activité au cœur des massifs forestiers, avec le dessein explicite de créer une dynamique locale qui concerne autant les sous-traitants tels que les transporteurs que notre clientèle en service direct.

Cet ensemble de dispositions consolide notre enracinement sur le territoire et renforce nos liens et notre partenariat avec tous les acteurs de la filière.

Nos collaborateurs habitent tous près des usines et c'est le gage de notre contribution à l'animation du monde rural.

Thématiques environnementales

Il y a plus de 40 ans, COGRA - pionnier de la granulation du bois en Europe - faisait déjà figure d'entreprise modèle au rang des préoccupations environnementales.

C'est en effet pour recycler les produits connexes de l'industrie du bois que la société a été créée et, à la faveur de la composition du capital initial, la production a permis de chauffer un ensemble de 525 logements à Mende dès le premier exercice.

Tous les développements qui ont suivi ont fait la plus large place à cette mécanique économique qui entend soutenir les activités industrielles, tout en servant les intérêts des usagers.

Comme indiqué ci-dessus, notre exploitation s'inscrit dans une démarche vertueuse avec des implantations territorialement pertinentes et des process performants pour la valorisation des connexes de scierie et cela exclusivement. Effectivement, nous ne prélevons pas la ressource ligneuse directement en forêt.

Nous l'avons dit souvent, nous sommes des « raffineurs de bois », puisque nous transformons un matériau brut aux caractéristiques irrégulières en un combustible homogène performant dont l'utilisation se prête à un pilotage par microprocesseur. Il faut aussi noter que la granulation permet d'obtenir un volume 8 fois moins important, ce qui optimise la logistique de distribution.

Enfin, outre l'avantage d'une remarquable conservation dans le temps, le granulé de bois offre souplesse d'utilisation, économie, facilité d'accès à une énergie locale et excellente hygiène de combustion.

Par conséquent, notre activité illustre en elle-même ce que l'on peut faire pour le respect de l'environnement.

Pour compléter, nous rappelons que COGRA 48 est l'importateur exclusif pour la France des poêles Harman (USA) depuis 1998 et grossiste-conseil des chaudières Fröling (Autriche). Cela nous permet d'exercer nos compétences sur toute l'étendue de la chaine.

Nos sites de production sont soumis à des normes environnementales très strictes que nous respectons scrupuleusement et par-delà l'approche réglementaire, nous veillons même au recyclage des emballages par l'intermédiaire de prestataires spécialisés ou, pour les cendres issues du générateur de chaleur, par la mise en place d'un plan d'épandage, en collaboration avec les agriculteurs, pour l'amendement des sols.

En complément de ces prescriptions, nous nous sommes engagés, dès 1999, dans l'élaboration des normes européennes (EN) et internationales (ISO) afin de partager nos connaissances et notre expérience dans les domaines et groupes de travail suivants :

• TC 335 X34 B (Combustibles solides)
• TC 295 D35 R (Appareils à granulés)
• ISO TC 238/WG7 (Sécurité des silos à granulés)

ACTIONNARIAT DES SALARIES

Conformément à l'article L 225-102 alinéa 1 du Code de Commerce, nous portons à votre connaissance l'état de la participation des salariés au capital social de notre Société au dernier jour de l'exercice. Cette participation est de 0 %.

INFORMATION SUR LA REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Conformément à l'obligation réglementaire, nous vous indiquons la rémunération brute des dirigeants a été de 104 600 € au cours de l'exercice.

RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

NATURE DES INDICATIONS / PERIODES	30/06/2023	30/06/2022	30/06/2021	30/06/2020	30/06/2019
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois
I - Situation financière en fin d'exercice
a ) Capital social	2 570 080	2 570 080	2 570 080	2 570 080	2 522 080
b ) Nombre d'actions émises	3 426 774	3 426 774	3 426 774	3 426 774	3 426 774
c ) Nombre d'obligations convertibles en actions
II - Résultat global des opérations effectives
a ) Chiffre d'affaires hors taxes	51 200 975	42 054 710	27 844 599	24 690 120	24 362 020
b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions	8 422 893	6 726 938	3 804 773	3 184 915	2 410 492
c ) Impôt sur les bénéfices	1 405 880	1 077 412	552 341	585 790	382 029
d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions	7 017 013	5 649 526	3 252 432	2 599 125	2 028 463
e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions	4 087 516	2 940 218	1 407 965	1 349 312	863 126
f ) Montants des bénéfices distribués
g ) Participation des salariés
III - Résultat des opérations réduit à une seule action
a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements	0	0	0	0	0
b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions	0	0	0	0	0
c ) Dividende versé à chaque action
IV - Personnel :
a ) Nombre de salariés	77	70	63	52	48
b ) Montant de la masse salariale	2 402 612	2 199 177	1 978 442	1 669 933	1 560 760
c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	821 957	804 149	737 322	655 557	555 164

TABLEAU DES DÉLÉGATIONS

(augmentation de capital – Article L. 225-100 du Code de Commerce)

	Date AG et N° de résolution	Durée de la délégation	Montant maximum de l'augmentation de capital	Montant nominal maximum des valeurs mobilières	Caractéristiques
Augmentation de capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	AGM du 21 octobre 2022 6° Résolution	26 mois à compter de la date de l'AGM	2.000.000 €. Ce plafond ainsi arrêté n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement.	20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.
Incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes	AGM du 21 octobre 2022 9° Résolution	26 mois à compter de la date de l'AGM	1.000.000 €		Incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attribution gratuite d'actions ordinaires ou d'élévation du nominal des actions ordinaires existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés
			1.500.000 €
Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise	AGM du 21 octobre 2022 10° Résolution	26 mois à compter de la date de l'AGM	Ce plafond ainsi arrêté n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement.
Augmentation du nombre de titres émis en cas de demande excédentaire conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce	AGM du 21 octobre 2022 11° Résolution	26 mois à compter de la date de l'AGM
Annulation des actions acquises dans le cadre du programme de rachat et de réduire en conséquence le capital de la Société	AGM du 21 octobre 2022 13° Résolution	18 mois à compter de la date de l'AGM	La réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois.		Annulation, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, les actions que la Société détient ou pourrait acheter dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions décidé par la Société, et à réduire corrélativement le capital.
Autorisation d'opérer sur les actions de la Société	AGM du 21 octobre 2022 5° Résolution	12 mois à compter de la date de l'AGM	Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achats d'action est de 2000 000€.		Dans le cadre de ce programme de rachat et sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, le prix maximum par action est fixé à 30 €.

COGRA 48

S.A. AU CAPITAL DE 2.570.081 EUROS SIEGE SOCIAL : Gardes 48000 MENDE R.C.S. MENDE : 324 894 666

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

• ASSEMBLEE GENERALE D'APPROBATION DES COMPTES -

EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2023

A l'Assemblée générale de la société COGRA 48,

En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'Assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Fait à MONTPELLIER, le 2 Octobre 2023. Le Commissaire aux Comptes,

INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE Michel GALAINE

COGRA 48

S.A. AU CAPITAL DE 2.570.081 EUROS SIEGE SOCIAL : Gardes 48000 MENDE R.C.S. MENDE : 324 894 666

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2023

A l'Assemblée générale de la société COGRA 48,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société COGRA 48 relatifs à l'exercice clos le 30 Juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du Commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er Juillet 2022 à la date d'émission de notre rapport.

JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

VERIFICATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise présentées dans le rapport de gestion

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce.

RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels figure dans l'annexe 1 du présent rapport et en fait partie intégrante.

Fait à MONTPELLIER, le 2 Octobre 2023. Le Commissaire aux Comptes, 11

INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE Michel GALAINE

Bilan Actif

				Du 01/07/2022 Au 30/06/2023	Du 01/07/2021 Au 30/06/2022
		Etat exprimé en €	Brut			Amortis. Provisions	Net	Net
		(1) Capital souscrit non appelé	AA
		Frais d'établissement	AB	110 184,84 AC		110 184,84
		Frais de recherche et de développement	AD	363,00 AE			363,00	363,00
		Concessions brevets droits similaires	AF	34 036,00 AG		24 399,00	9 637,00	11 025,89
		Fonds commercial (1)	AH		Al
	Immobilisations Incorporelles	Autres immobilisations incorporelles	AJ		AK
		Avances et acomptes	AL		AM
ш		Terrains	AN	977 385,11 AO		334 644,34	642 740,77	654 662,11
IMMOBILIS		Constructions	AP	12 750 712,97 AQ		4 386 778,91	8 363 934,06	8 899 818,38
		Installations techniques, mat et outillage indus.	AR	19 456 544,88 AS		11 810 243,37	7 646 301,51	8 608 585,11
		Autres immobilisations corporelles	AT	2 893 336,77 AU		1 974 510,48	918 826,29	927 712,18
ACTIF	Immobilisations Corporelles	Immobilisations en cours	AV	508 427,08 AW			508 427,08	219 107,00
		Avances et acomptes	AX		AY
		Participations évaluées selon mise en équivalence	CS		CT
	Immobilisations Financières	Autres participations	CU	21 347,32 CV			21 347,32	21 230,47
		Créances rattachées à des participations	BB		BC
		Autres titres immobilisés	BD	97 270,78 BE			97 270,78	61 458,25
		Prêts	BF		BG
		Autres immobilisations financières	вн	372 861,77	BI		372 861,77	408 674,30
		(II) TOTAL	BJ	37 222 470,52 BK		18 640 760,94	18 581 709,58	19 812 636,69
		Matières premières, approvisionnements	BL	1 306 046,49 BM			1 306 046,49	732 412,58
		En-cours de production de biens	BN		BO
ANT	Stocks	En-cours de production de services	BP		BQ
		Produits intermédiares et finis	BR	9 250 292,09 BS			9 250 292,09	6 079 535,44
		Marchandises	BT	3 576 246,84 BU			3 576 246,84	2 953 647,95
CIRCUL		Avances et Acomptes versés sur commandes	BV		BW
		Créances clients et comptes rattachés (3)	BX	3 049 297,85 BY		3 723,13	3 045 574,72	1 951 022,25
ACTIF	Creances	Autres créances (3)	BZ	1 321 559,90 CA			1 321 559,90	1 006 135,36
		Capital souscrit appelé, non versé	СВ		CC
		Valeurs mobilières de placement	CD		CE
	Divers	Disponibilités	CF	5 888 614,52 CG			5 888 614,52	5 991 248,49
		Charges constatées d'avance (3)	CH	859 754,69	Cl		859 754,69	802 897,55
		TOTAL (III)	CJ	25 251 812,38 CK		3 723,13	25 248 089,25	19 516 899,62
	(IV) Frais d'émission d'emprunt à étaler							1 723,81
REGULARISATION COMPTES DE		Primes et remboursement des obligations	(V) CM
		Ecarts de conversion actif	(VI) CN
		TOTAL ACTIF	CO	62 474 282,90	1A	18 644 484,07	43 829 798,83	39 331 260,12
		Renvois : (1) Dont droit au bail :		(2) Part à moins d'un an des immobilisations financières nettes :	CP		(3) Part à plus d'un an : CR
	de propriété :*	Clause de réserve Immobilisations		Stocks :			Creances

Bilan Passif

		État exprimé en €		Du 01/07/2022 Au 30/06/2023	Du 01/07/2021 Au 30/06/2022
		Capital social ou individuel (1)	DA	2 570 080,50	2 570 080,50
		Primes d'émission, de fusion, d'apport	DB	9 387 824,92	9 387 824,92
		Ecart de réévaluation (2)	DC
		Réserve légale (3)	DD	301 128,18	301 128,18
		Réserves statuaires ou contractuelles	DE
		Réserves réglementées (3)	DF
Capitaux Propres		Autres réserves	DG	8 521 910,03	5 581 691,93
		Report à nouveau	DH
		Résultat de l'exercice	DI	4 087 516,48	2 940 218,10
		Subventions d'investissement	DJ	529 591,41	653 737,45
		Provisions réglementées	DK
		Total des capitaux propres DL		25 398 051,52	21 434 681,08
		Produits des émissions de titres participatifs	DM
Autres Fonds Propres		Avances conditionnées	DN
		Total des capitaux propres DO
		Provisions pour risques	DP
Provisions		Provisions pour charges	DQ
		Total des provisions	DR	0,00	0,00
		Emprunts obligataires convertibles	DS
		Autres emprunts obligataires	DT		50 220,09
		Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (5)	DU	9 749 344,35	11 678 103,66
		Emprunts et dettes financières divers	DV	0,03	0,03
Dettes		Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	DW
		Dettes fournisseurs et comptes rattachés	DX	7 980 142,75	5 044 887,22
		Dettes fiscales et sociales	DY	647 935,01	1 077 184,58
		Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	DZ	21 528,00
		Autres dettes	EA	32 797,17	46 183,46
		Produits constatés d'avance (4)	EB
		Total des dettes EC		18 431 747,31	17 896 579,04
		Ecarts de conversion passif	ED
		TOTAL PASSIF	EE	43 829 798,83	39 331 260,12
		(1) Écart de réévaluation incorporé au capital	1B
		Réserve spéciale de réévaluation (1959)	1C
	(2)	Dont Ecart de réévaluation libre	1D
Renvois		Réserve de réévaluation (1976)	1E
		(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *	EF
		(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an	EG
		(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP	EH

Compte de résultat 1/2

	État exprimé en €					Du 01/07/2022 Au 30/06/2023	Du 01/07/2021 Au 30/06/2022
						France		Exportation
		Ventes de marchandises			FA	5 169 769,48 FB		8614,43 FC		5 178 383,91	6 006 183,97
			Biens		FD	44 622 355,17 FE		975 593,85	FF	45 597 949,02	35 696 152,81
Produits d'exploitation	Production vendue		Services		FG	424 641,91 FH			El	424 641,91	352 373,55
	Montant net du chiffre d'affaires FJ 50 216 766,56 FK							984 208,28	EF	51 200 974,84	42 054 710,33
		Production stockee							EM	3 170 756,65	-355 816,07
	Production immobilisée
		Subvention d'exploitation		FO
	Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges (9)									30 071,74	48 966,39
	Autres produits (1) (11)										0,61
								Total des produits d'exploitation (2) FR		54 401 803.23	41 747 861,26
		Achats de marchandises							FS	4 331 173,35	5 751 730,89
	Variation de stock							FT	-622 598,89	-1 501 080,30
				Achats de matières et autres approvisionnements					FU	29 836 445,39	18 709 405,78
		Variation de stock							FV	-573 633,91	-110 085,13
		Autres achats et charges externes (3) (6bis)							FW	9 334 079,39	8 853 768,33
exploitation		Impots, taxes et versements assimilés							FX	368 415,50	361 230,23
		Salaires et traitements							FY	2 402 611,97	2 199 177,32
d	Charges sociales du personnel (10)								FZ	851 956,85	804 149,24
Charges					- Dotations aux amortissements			GA	2 929 496,86	2 709 307,75
		Sur immobilisations - Dotations aux provisions						GB
	Dotation	d'exploitation Sur actif circulant : dotations aux provisions
	Pour risques et charges : dotations aux provisions								GD
	Autres charges (12)								GE		7 025,00
	Total des charges d'exploitation (4) GF									48 857 946,51	37 784 629,11
								RESULTAT D'EXPLOITATION GG		5 543 856,72	3 963 232,15
m		Bénéfice attribué ou perte transférée							GH
Opera. com		Perte supportée ou bénéfice transféré							GI
	De participations (5)							GJ	116,95	86,42
	D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (5)							GK		35 469,43
	Autres intérêts et produits assimilés (5)							GL	10 773,71	19 486,27
financiers Produits				Reprises sur provisions et transfert de charges					GM
	Différences positives de change								GN	6,13	1 964,45
	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement							GO
								Total des produits financiers GP		10 896,79	57 006,57
				Dotations aux amortissements et aux provisions					GQ
	Intérêts et charges assimilees (6)								GR	98 532,46	111 958,89
financières Charges	Diffférences négatives de change								લક
	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement								GT
								Total des charges financières GU		98 532,46	111 958,89
				RESULTAT FINANCIER					GV	-87 635,67	-54 952,32
	RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS						GW	5 456 221,05	3 908 279,83

Compte de résultat 2/2

		Etat exprimé en €		Du 01/07/2022 Au 30/06/2023	Du 01/07/2021 Au 30/06/2022
		RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS		5 456 221,05	3 908 279,83
ાજ		Sur opérations de gestion	HA	10 699,61	9 938,13
exceptionne Produits		Sur opérations en capital	HB	125 713,58	144 745,04
		Reprises sur provisions et transfert de charges	HC
		Total des produits exceptionnels (7) HD		136 413,19	154 683,17
exceptionnelles		Sur opérations de gestion (6bis)	HE	97 687,32	45 162,20
		Sur opérations en capital	HF	1 550,44	170,70
Charges		Dotations aux amortissements et aux provisions (6ter)	HG
		Total des charges exceptionnelles (7) HH		99,237,76	45 332,90
		RESULTAT EXCEPTIONNEL	HI	37 175,43	109 350,27
		PARTICIPATION DES SALARIES	HJ
		IMPOTS SUR LES BENEFICES	HK	1 405 880,00	1 077 412,00
		TOTAL DES PRODUITS	HL	54 549 113,21	41 959 551,00
		TOTAL DES CHARGES	HM	50 461 596,73	39 019 332,90
		RESULTAT DE L'EXERCICE	HN	4 087 516,48	2 940 218,10
		(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme	HO
		produits de locations immobilières	HY
	(2)	Dont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)	1G
	- Crédit-bail mobilier * Dont		HP
	(3)	- Credit-bail immobilier			128 967,01
		(4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)	1H
		(5) Dont produits concernant les entreprises liées	1J
		(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées	1K
		6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)	HX
		(9) Dont transferts de charges	A1
		(10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)	A2
		(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)	A3
		(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	A4
RENVOIS	(13)	Dont primes et cotisations A6 complémentaires personnelles : facultatives obligatoires	A9
		Dont amortissements des souscriptions dans les PME innovantes (art 217 octies)	RC
	6ter)	Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art 39 quinquies D)	RD
		(7) Détails des produits et charges exceptionnels :			Exercice N Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
		(8) Détails des produits et charges sur excercices antérieurs :		Charges antérieures	Exercice N Produits antérieurs

ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS arrêtés au 30 juin 2023

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 30/06/2023 dont le total est de 43 829 799 €

Et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de 4 087 516 €, présenté sous forme de liste.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/07/2022 au 30/06/2023.

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/07/2021 au 30/06/2022.

Règles et méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• continuité de l'exploitation,
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :

• immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,
• immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

• Logiciels informatiques : 1 an
• Frais d'établissements : 5 ans
• Agencements, aménagements des terrains : de 5 à 15 ans
• Constructions : de 5 à 40 ans
• Agencement des constructions : de 4 à 15 ans
• Matériel et outillage industriels : de 2 à 12 ans
• Agencements, aménagements, installations : de 3 à 10 ans
• Matériel de transport : de 1 à 5 ans
• Matériel de bureau et informatique : de 3 à 5 ans
• Mobilier : de 5 à 8 ans

IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.

STOCKS

Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti".

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production.

Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks.

Les stocks ont, le cas échéant, été dépréciés pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes.

CREANCES ET DETTES

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

OPERATIONS EN DEVISES

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion". Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision en totalité.

CHANGEMENT DE METHODE

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Les comptes sont établis en conformité avec les dispositions du code de Commerce (articles L123-12 à L 123-28) du règlement ANC 2014- 03 à jour à l'arrêté des comptes.

Informations complémentaires pour donner une image fidèle

DETAIL DU RESULTAT FINANCIER

• le résultat financier de – 87 636 € est décomposé de la manière suivante :

• les produits financiers d'un montant de 10 897 € proviennent d'escomptes obtenus (10 780 €) et des produits de participations (117 €).

• les charges financières d'un montant de 98 532 € sont constituées par des intérêts sur emprunts.

DETAIL DU RESULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat exceptionnel de 37 175 € est décomposé de la manière suivante :

• la quote-part des subventions d'investissement virée au résultat : 124 146 €
• de produits de cessions d'actifs pour : 1 568 €
• valeur nette comptable des immobilisations cédées : 1 550 €
• des régularisations pour : 86 987 €

Compléments d'informations relatifs au bilan et au compte de résultat

ETAT DES IMMOBILISATIONS

	Augmentations
	Valeur brute des immobilisations au début d'exercice	Réévaluation en cours d'exercice	Acquisitions, créations, virements pst à pst
Frais d'établissement, recherche et développement	110 548
Autres immobilisations incorporelles	34 036
Terrains	977 385
Constructions sur sol propre	12 410 033		64 067
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements, constructions	277 761
Installations techniques, matériel et outillages industriels	18 520 120		966 425
Autres installations, agencements, aménagements	96 087		30 352
Matériel de transport	2 235 219		326 172
Matériel de bureau, informatique, mobilier	207 524		21 945
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours	219 107		853 576
Avances et acomptes
TOTAL	34 943 236		2 262 537
Participations évaluées par équivalence
Autres participations	21 230		117
Autres titres immobilisés	61 458		35 813
Prêts et autres immobilisations financières	408 674
TOTAL	491 363		35 930
TOTAL GENERAL	35 579 183		2 298 467

	Diminutions		Valeur brute	Réev. Lég.
	Par virement de pst à pst	Par cession ou mise HS	immob. à fin exercice	Val. Origine à fin exercice
Frais d'établissement, recherche et développement			110 548
Autres immobilisations incorporelles			34 036
Terrains			977 385
Constructions sur sol propre			12 474 100
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements, constructions		1 148	276 613
Installations techniques, matériel et outillages industriels		30 000	19 456 545
Autres installations, agencements, aménagements			126 439
Matériel de transport		12 000	2 549 391
Matériel de bureau, informatique, mobilier		11 961	217 507
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours		564 256	508 427

Avances et acomptes

TOTAL	619 365	36 586 407
Participations évaluées par équivalence
Autres participations		21 347
Autres titres immobilisés		97 271
Prêts et autres immobilisations financières	35 812	372 862
TOTAL	35 812	491 480
TOTAL GENERAL	655 177	37 222 471

ETAT DES AMORTISSEMENTS

	Montant des amort. au début de l'exercice	Augmentations : dotations de l'exercice	Diminutions : amort. afférents aux éléments sortis et reprises	Montant des amort. à la fin de l'exercice
Frais d'établissement, recherche	110 185			110 185
Autres immobilisations incorporelles	23 010	1 389		24 399
Terrains	322 723	11 922		334 644
Constructions sur sol propre	3 558 963	591 896		4 150 859
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements constructions	229 012	8 021	1 113	235 920
Installations techniques, matériel et outillages industriels	9 911 535	1 928 708	30 000	11 810 243
Installations générales, agencements divers	70 987	6 505		77 492
Matériel de transport	1 380 829	359 963	12 000	1 728 792
Matériel de bureau, informatique, mobilier	159 303	19 369	10 445	168 226
Emballages récupérables et divers
TOTAL	15 633 451	2 926 384	53 558	18 506 177
TOTAL GENERAL	15 766 546	2 927 773	53 558	18 640 761

	Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice		Mouvements affectant la provision pour amort. dérog.
	Linéaire	Dégressif	Exception.	Dotations	Reprises
Frais d'établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles	1 389
Terrains	11 922
Constructions sur sol propre	591 896
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements constructions	8 021
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 928 708
Installations générales, agencements divers	6 505
Matériel de transport	359 963
Matériel de bureau, informatique, mobilier	19 369
Emballages récupérables et divers
TOTAL	2 926 384
TOTAL GENERAL	2 927 773

Mouvements de l'exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices	Montant net début	Augmentation	Dotations aux amort.	Montant net à la fin
Charges à répartir sur plusieurs exercices	1 725		1 725
Primes de remboursement obligations

ETAT DES PROVISIONS

PROVISIONS Début exercice		Augmentations dotations	Diminutions	Fin exercice
			Reprises
Pour reconstitution gisements
Pour investissement
Pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30%
Pour implantations à l'étranger avant le 1.1.92
Pour implantations à l'étranger après le 1.1.92
Pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
TOTAL Provisions réglementées
Pour litiges
Pour garanties données clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations
Pour impôts
Pour renouvellement immobilisations
Pour grosses réparations
Pour charges sur congés payés
Autres provisions
TOTAL Provisions
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation
Sur autres immobilisations financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients	3 723			3 723
Autres dépréciations
TOTAL Dépréciations	3 723			3 723
TOTAL GENERAL	3 723			3 723

Dont dotations et reprises :

• d'exploitation

• financières

Titres mis en équivalence : montant dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1-5e CGI. - exceptionnelles

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

ETAT DES CREANCES	Montant brut	Un an au plus	Plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières	372 862		372 862
Clients douteux ou litigieux	25 148	25 148
Autres créances clients	3 024 150	3 024 150
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale, autres organismes sociaux
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices
- T.V.A	1 288 032	1 288 032
- Autres impôts, taxes, versements et assimilés	4 206	4 206
- Divers
Groupe et associés
Débiteurs divers	29 322	29 322
Charges constatées d'avance	859 755	859 755
TOTAL GENERAL	5 603 474	5 230 612	372 862
Montant des prêts accordés dans l'exercice
Remboursements des prêts dans l'exercice

Prêts et avances consentis aux associés

ETAT DES DETTES	Montant brut	A un an au plus	Plus 1 an 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits :
- à 1 an maximum
- plus d'un an	9 749 344	1 935 223	5 939 294	1 874 827
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés	7 980 143	7 980 143
Personnel et comptes rattachés	197 136	197 136
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	214 660	214 660
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices	139 809	139 809
- T.V.A	380	380
- Obligations cautionnées
- Autres impôts et taxes	95 950	95 950
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 528	21 528
Groupe et associés
Autres dettes	32 797	32 797
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL GENERAL	18 431 747	10 617 626	5 939 294	1 874 827

Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice 1 928 759 Emprunts et dettes contractés auprès des associés

FRAIS D'ETABLISSEMENT

	Valeurs nettes	Taux d'amortissement
Frais de constitution
Frais de premier établissement
Frais d'augmentation de capital	110 185	20,00
TOTAL	110 185	20,00

INTERETS IMMOBILISES

Montant des intérêts inclus dans le coût de production des immobilisations faites par l'entreprise pour elle-même : sans objet pas d'intérêts de cette nature.

INTERETS SUR ELEMENTS DE L'ACTIF

Montant des intérêts inclus dans la valeur des stocks au bilan : Sans objet pas d'intérêts de cette nature.

AVANCES AUX DIRIGEANTS

Aucune avance consentie aux dirigeants.

PRODUITS ET AVOIRS A RECEVOIR

Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant TTC
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances (dont avoirs à recevoir : __)	2 280
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES
TOTAL	2 280

CHARGES A PAYER ET AVOIRS A ETABLIR

Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant TTC
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	7 796
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	237 418
Dettes fiscales et sociales	359 403
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes (dont avoirs à établir : )
TOTAL	604 617

CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

	Charges	Produits
Charges / Produits d'exploitation	859 755
Charges / Produits financiers
Charges / Produits exceptionnels
TOTAL	859 755

Commentaires : Les charges constatées d'avance relèvent du poste Autres achats et charges externes ainsi que du poste Autres charges.

CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

	Montant brut	Taux amortissement
Charges différées
Frais d'acquisition des immobilisations
Frais d'émission des emprunts	34 476	20,00
Charges à étaler
TOTAL	34 476	20,00

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

	Nombre	Valeur nominale
Actions / parts sociales composant le capital social au début de l'exercice	3 426 774 0,75
Actions / parts sociales émises pendant l'exercice
Actions / parts sociales remboursées pendant l'exercice
Actions / parts sociales composant le capital social en fin d'exercice 3 426 774	0,75

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES NET

Répartition par secteur d'activité	Montant
Ventes de marchandises	5 178 384
Ventes de produits finis	45 597 949
Prestations de services	424 642
TOTAL	51 200 975

Répartition par marché géographique	Montant
France	50 216 767
Etranger	984 208
TOTAL	51 200 975

VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

	Résultat avant impôts	Impôts
Résultat courant	5 456 221	1 405 880
Résultat exceptionnel (et participation)	37 175	0
Résultat comptable	4 087 516	1 405 880

REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS

La rémunération des organes de direction n'est pas communiquée car cela conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

	Montant
Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes		20 500

EFFECTIF MOYEN

	Personnel salarié
Cadres	6
Agents de maîtrise et techniciens	3
Employés	68
Ouvriers
TOTAL	77

ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE DE PENSIONS, RETRAITES ET ENGAGEMENTS ASSIMILES

Le passif social lié aux droits acquis à indemnité de départ en retraite s'élève à 174 497 € à la clôture de l'exercice compte tenu d'un taux de progression des salaires et d'actualisation de 2% et d'un turn-over en fonction des différentes tranches d'âges.

ENGAGEMENTS DONNES

Emprunt souscrit au Crédit Agricole d'un montant de 3 800 000 € pour la construction de l'usine de Séverac :

• Hypothèque conventionnelle de premier rang et privilège prêteur de deniers
• Nantissement du fonds de commerce
• Capital restant dû : 1 621 007 €

Emprunt souscrit au Crédit Agricole d'un montant de 3 500 000 € pour l'acquisition foncière et travaux immobiliers pour la nouvelle ligne de production à Craponne sur Arzon :

• Hypothèque conventionnelle de premier rang et privilège prêteur de deniers
• Capital restant dû : 2 880 654 €

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Les conséquences économiques de la guerre en Ukraine ont profondément affecté notre marché. La pression de la demande a ouvert une période inflationniste sans précédent. Toutefois, l'actualisation modérée de nos tarifs au fil de l'exercice a permis l'élargissement de notre portefeuille clients et a renforcé notre positionnement sur tous les segments de distribution.

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Il n'y a pas eu d'évolution significative postérieurement à la clôture de l'exercice. L'activité des scieries reste marquée par les tensions sur l'approvisionnement en bois et l'irrégularité des ventes de produits finis. Cela entraîne une relative instabilité du prix des produits connexes que nous utilisons mais l'approvisionnement de nos sites est globalement satisfaisant.

Tout en demeurant attentifs à cette situation, la société indique qu'elle n'est pas directement exposée au plan économique et bilantiel.

A la date d'arrêté des comptes, la Direction n'a pas connaissance d'éléments propres à remettre en cause la continuité de l'exploitation.

COGRA 48

Société Anonyme au capital de 2 570 080,50 € Siège social : Zone de Gardès 48000 MENDE RCS MENDE B 324 894 666 www.cogra.fr