Archos

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Oct 9, 2023

223C1573 FR0014007XT1-FS0753

6 octobre 2023

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (articles L. 233-7 et L. 233-7-1 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ARCHOS

(Euronext Growth Paris)

1. Par courrier reçu le 6 octobre 2023, la société Yorkville Advisors Global LP¹ (1012 Springfield Avenue, Mountainside NJ 07092, Etats-Unis), agissant pour le compte de YA II PN Ltd, a déclaré avoir franchi en hausse, le 3 octobre 2023, les seuils 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société ARCHOS² et détenir 40 000 000 actions ARCHOS représentant autant de droits de vote, soit 14,33% du capital et des droits de vote de cette société³ .

Ce franchissement de seuils résulte de la conversion d'obligations convertibles en actions (OCA).

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir 15 obligations convertibles en actions (« OCA Tranche 11 »), convertibles jusqu'au 1er septembre 2024, dont les conditions de conversion sont précisées dans les communiqués diffusés par ARCHOS⁴ .

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« La société YA II PN Ltd. déclare les intentions suivantes :

• le franchissement de seuils à la hausse résulte de la conversion d'obligations convertibles en actions (OCA) ;

• elle agit seule ;

• elle n'envisage pas d'acquérir le contrôle d'ARCHOS ;

• elle n'envisage aucune stratégie particulière à l'égard d'ARCHOS ;
• en conséquence, elle n'envisage de mettre en œuvre aucune des opérations mentionnées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF.
• elle n'est partie à aucun accord mentionné aux 4° et 4° bis I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• elle n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote d'ARCHOS ;
• elle n'envisage pas de demander sa nomination ou celle de plusieurs personnes comme administrateur d'ARCHOS. » _______

2 Société transférée sur Euronext Growth Paris le 11 décembre 2020.

¹ « Invesment manager and authorized agent » agissant pour le compte de la « limited company » de droit des Îles Caïmans YA II PN Ltd. avec le pouvoir d'exercer les droits de vote attachés aux actions déclarées et de prendre des décisions d'investissement.

³ Sur la base d'un capital composé de 279 079 781 actions représentant 279 080 381 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (source déclarant et table de suivi des actions de la société ARCHOS diffusée par cette dernière).

⁴ Cf. notamment communiqués de la société ARCHOS des 17 mars 2021, 7 mars 2023 et 2 octobre 2023.