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ARTEA

Quarterly Report Oct 27, 2023

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Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2023

1 er janvier 2023 – 30 juin 2023

SOMMAIRE

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

COMPTES CONSOLIDES RESUMES DU GROUPE

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2023

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

1. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE

Cession de l'Immeuble des Triades à Sophia

ARTEA a cédé début février 2023 l'immeuble des Triades situé à Sophia (comptabilisation en stock au bilan lors de son acquisition). Cet actif intégralement pris à bail par Orange avait été acheté fin 2021 avant d'être l'objet d'un programme de travaux permettant de le repositionner aux dernières normes.

Début des travaux de reconversion de l'Hôtel des Postes à Luxembourg

Dans le cadre du projet de transformation de l'Hôtel des Postes à Luxembourg, présenté en juin 2020 par POST Luxembourg et le Groupe ARTEA, les autorisations de bâtir ont été délivrées mi-2022 et les travaux de gros-œuvre ont débuté en octobre 2022.

Ces travaux font suite aux activités de déconstruction de certains éléments plus récents qui occupaient en partie la cour intérieure. L'objectif de cette démarche est de sublimer la valeur culturelle et architecturale de l'Hôtel des Postes. En effet, le projet vise à retrouver l'aspect original de la construction, en supprimant notamment les structures métalliques qui recouvraient la cour intérieure, ainsi que l'aile centrale qui la sépare.

Pour rappel, dans le cadre de cette collaboration, POST Luxembourg et le Groupe ARTEA sont coinvestisseurs pour la transformation de l'Hôtel des Postes, à raison de 51% pour POST Luxembourg et 49% pour ARTEA. L'immeuble, qui restera la propriété intégrale de POST Luxembourg, sera par la suite exploité par ARTEA et accueillera un hôtel, deux restaurants, un bar, des commerces, des espaces de coworking ainsi qu'un espace de bien-être.

Le concept architectural de l'Hôtel des Postes, classé monument national et situé dans un secteur protégé UNESCO, a été confié à Romain Schmiz architectes & urbanistes, basé au Luxembourg. Le concept général du projet, quant à lui, a été confié au Studio Jean-Philippe Nuel, basé à Paris. Ce cabinet est spécialisé dans le design de projets hôteliers de prestige à travers le monde avec de nombreuses réalisations à son actif.

Alors que la partie hôtellerie sera exploitée par le Groupe ARTEA, sous la marque STORIA, les espaces commerciaux et les parties restauration n'ont pas été attribués à ce stade. L'ouverture de l'Hôtel des Postes est prévue pour fin 2024.

Dream Energy lauréat de l'appel à projets France 2030 : « Soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques »

Dream Energy, acteur global des énergies renouvelables et filiale du groupe ARTEA, a annoncé être lauréat de l'appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques » dans le cadre du plan France 2030.

Cet appel à projets de France 2030, doté d'un budget global de 3,6 milliards d'euros, s'inscrit dans l'objectif de produire, à l'horizon 2030, en France, 2 millions de véhicules zéro émission et de développer une mobilité sobre, souveraine et résiliente.

Soutenu par l'État, avec une subvention de 6,8 millions d'euros, Dream Energy participera en première ligne au déploiement de réseaux de bornes de recharge haute puissance en vue de l'installation de 170 points de charge pour véhicules électriques d'une puissance minimale de 150 kW dans 35 stations à destination du grand public sur tout le territoire national.

Les stations de recharge une fois déployées, seront alimentées par l'électricité verte et locale produite par le parc de centrales hydroélectriques et photovoltaïques qu'exploite le Groupe pour son propre compte en France.

Acquisition du Château d'Artigny

ARTEA a acquis en février 2023 les murs et le fonds de commerce du Château d'Artigny. Ce dernier fera l'objet d'un programme de travaux permettant de faire une montée en gamme et de l'intégrer au sein de la gamme Storia du groupe qui est en cours de constitution et sous laquelle l'hôtel Escalet à Ramatuelle est déjà exploité depuis 2022.

Lancement d'un financement participatif via Lendosphere pour accompagner la croissance du pôle énergies renouvelables

Le groupe ARTEA a ouvert son premier financement participatif via Lendosphere, pour accompagner la croissance de son pôle énergies renouvelables et atteindre son objectif de neutralité carbone à l'horizon 2030. Avec un objectif initial de 2 M€, cette campagne ouverte à tous est la première émission d'un emprunt global de 10 M€ et a été clôturée fin juin avec une première émission de 5 M€.

Données consolidés, IFRS
(en milliers d'euros)
2023 2022 Δ
Chiffre d'affaires 47 575 35 486 34%
Dépenses liées aux activités de ventes (30 655) (22 054) 39%
Autres achats et charges externes (6 557) (5 128) 28%
Charges de personnel (5 298) (3 131) 69%
Impôts, taxes et versements assimilés (488) (288) 69%
Dotation aux amortissement et provisions (3 638) (1 717) 112%
Variation de la juste valeur des immeubles (1 126) 307 na
Autres produits et charges opérationnels courants (474) (82) na
Résultat opérationnel (659) 3 393 -119%
Coût de l'endettement financier net (3 578) (1 976) 81%
Variation de juste valeur des CAP 275 837 -67%
Autres produits et charges financiers 565 52 na
Quote-part de résultats dans les entreprises associées 582 8 899 -93%
Impôts sur les résultats 1 076 (229) na
Résultat net part du groupe (1 671) 10 943 -115%
Cash-flow net courant part du groupe 3 284 2 579 27%

2. COMMENTAIRES SUR LES DONNEES CHIFFREES CONSOLIDEES

Croissance de +34% du chiffre d'affaires

Au 1er semestre 2023, ARTEA enregistre un chiffre d'affaires de 47,6 M€ en progression de +34% par rapport au 1er semestre 2022. Cette croissance à laquelle les trois métiers d'ARTEA ont contribué, reflète la diversification croissante du groupe avec une contribution de l'activité promotion qui ne représente plus au 30 juin 2023 que 75% du chiffre d'affairestotal contre 82% en 2022 et 91% en 2021. Cette performance intègre :

  • Une croissance de +24% de l'activité Promotion, qui a été dynamique sur la période, avec notamment la signature de nouvelles ventes à hauteur de 20 M€ ;
  • Une activité Energie en hausse de +222%, bénéficiant du doublement de la capacité de production grâce aux acquisitions réalisées en fin d'année 2022 ainsi que de l'intégration des sociétés AIS et EMJ permettant d'internaliser les compétences de construction et de maintenance des barrage hydroélectriques et des stations de super chargeurs ;
  • Des activités récurrentes immobilières qui progressent de +64% à 7,9 M€, sous l'effet conjugué (i) d'une stabilité de l'activité Foncière car les nouveaux actifs conservés via l'Immobilière Durable ne sont plus consolidés et (ii) d'une croissance de +180% des revenus issus de l'activité Services du fait de la montée en puissance des actifs exploités sous la marque Pureplaces (coworking et coliving) à Lille-Lesquin et Biot-Sophia ainsi que par l'activité Storia (hôtellerie de prestige) avec l'acquisition du château d'Artigny réalisée fin février 2023.

Cash-flow net courant : 3,3 M€, +27%

Après prise en compte de la juste valeur du patrimoine et des dotations aux amortissements et aux provisions, le résultat opérationnel s'élève à -0,7 M€ au 1er semestre 2023 contre 3,4 M€ au 1er semestre 2022. Cette baisse s'explique par la forte politique d'investissement menée par le groupe dans ses deux nouvelles activités :

  • Dream Energy avec une forte progression notamment de la masse salariale permettant d'accélérer l'acquisition et la construction de nouveaux actifs de production d'énergie renouvelable mais aussi le déploiement de stations de recharge rapide et plus globalement des services comme la fourniture d'énergie ;
  • Les services immobiliers avec les lancements de nouveaux sites de coworking et de coliving qui sont toujours en phase de montée en puissance : les premiers actifs lancés devraient être à l'équilibre à horizon 2025.

La contribution du pôle Promotion au résultat opérationnel est plus faible qu'en 2022 du fait des conséquences de la hausse du coût des matières premières suite à la crise Ukrainienne. Du fait de l'activité économique, les coûts de construction sur les nouvelles opérations sont aujourd'hui en baisse ce qui laisse percevoir une amélioration des marges dès 2024.

La quote-part de résultat dans les entreprises associés est à 0,6 M€ vs 8,9 M€ en 2022 qui correspondait à des éléments ponctuels liées à des revalorisations de patrimoine immobilier dans différents partenariats.

Le cash-flow courant part du groupe s'élève à 3,3 M€ en croissance de +27% par rapport au 1 er semestre 2022.

Un niveau de stocks en baisse à 35 M€

A fin juin 2023, les stocks sont en baisse à 34,5 M€ (38,7 M€ fin 2022) donc une large partie est largement commercialisé :

  • 6,5 M€ pour deux actifs (Lesquin F et Bachasson G) cédés en juillet 2023 ;
  • 9,7 M€ pour un actif intégralement cédé en VEFA, et deux actifs déjà largement commercialisés (65% et 35%) ;
  • 5,9 M€ pour une partie du siège du Vesinet occupé par les équipes du groupe.

Seuls 12,4 M€, dont 7 M€ liés à des extensions d'Arteparc existant, sont en cours de commercialisation avec pour une large majorité des autorisations administratives déjà obtenues.

Un patrimoine immobilier sous gestion de 399 M€

A fin juin 2023, le patrimoine immobilier sous gestion est valorisé à 399 M€ dont :

  • 151 M€ de patrimoine consolidé en intégration globale dont 105 M€ d'actifs de placement, 12 M€ en construction et 33 M€ d'immeubles exploités par le groupe (siège social ou hôtellerie) ;
  • 248 M€ de patrimoine au sein de partenariats consolidés selon la méthode de mise en équivalence.

Dream Energy : doublement du patrimoine énergie valorisé à 105 M€

A fin juin 2023, le patrimoine énergie sous gestion double par rapport à fin juin 2022 pour atteindre 105 M€, dont :

  • 99 M€ liés aux 20 barrages hydrauliques en patrimoine, répartis sur tout le territoire français et valorisés 45M€ au bilan, soit une plus-value potentielle de 54 M€ ;
  • 6 M€ liés aux centrales photovoltaïques détenues en propre, sous forme de toitures solaires, valorisées 2,6 M€ au bilan, soit une plus-value potentielle de 3,4 M€.

Structure financière solide

Le coût de l'endettement financier est en hausse à 3,6 M€, s'expliquant par l'effet conjugué de :

  • La mise en place de nouveaux prêts dans le cadre du développement du groupe : 0,6 M€
  • L'application de IFRS 16 (méthodologie de comptabilisation des loyers vis à vis de l'Immobilière Durable pour les sites exploités en co-working et co-living) : 0,2 M€
  • Le complément d'émission obligataire réalisé fin 2022 : 0,4 M€
  • La hausse des taux d'intérêt : 0,4 M€

Le ratio de LTV du groupe est en hausse à 55,3% contre 53,7% à fin 2022 (+1,6 point). L'endettement financier s'établit à 91 M€ pour des capitaux propres de 110 M€. Au 30 juin 2023, le Groupe affiche une trésorerie de 14,4 M€ stable par rapport au 31 décembre 2022.

ANR : 39,3 €/action

L'ANR – Actif Net Réévalué – qui revalorise les actifs exploités pour compte propre (pour la production d'énergie ou pour les services immobiliers) s'établit à 186 M€ soit 39,3 € par action, en baisse de 2,6% au 31 décembre 2022 suite notamment à la distribution de dividende.

L'ANR net de la fiscalité latente s'élève lui à 147 M€ soit 32,7 € par action.

3. PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT

ARTEA entend poursuivre ses investissements pour développer son propre portefeuille d'actifs et maintenir ce positionnement innovant avec ses offres de services et sa maîtrise de l'ingénierie environnementale.

Afin d'atteindre cet objectif, le Groupe s'appuie sur les développements suivants :

L'innovation dans l'énergie : ARTEA ambitionne de faire partie des entreprises les mieux notées et reconnues pour leurs actions en faveur du développement durable et en matière de déploiement de technologies avancées en termes d'intelligence énergétique. L'éthique environnementale est une composante majeure de la stratégie du Groupe.

  • L'investissement dans les centrales hydrauliques, couplées aux centrales solaires, va perdurer afin de pouvoir profiter des rendements élevés constatés mais aussi pour pouvoir mettre en œuvre sa stratégie « Triple 0 » pour l'ensemble des futurs programmes :
  • CO2 = 0
  • Fossile = 0
  • Renouvelable = 100%

Centrale solaire + stockage + fournitures par la filiale DREAM ENERGY via ses centrales hydrauliques = Alimentation totale en énergie 100 % green = bilan carbone neutre.

La puissance totale des centrales hydrauliques post rénovation s'élève à 13 919 kW. Le développement et l'acquisition de ces actifs énergétiques ayant été réalisés fin 2022 permette une hausse substantielle de la production énergétique en 2023 et confirmera le positionnement unique d'ARTEA comme un développeur-propriétaire d'immobilier et d'énergie de 3ème génération. D'autres acquisitions sont actuellement à l'étude pour continuer à faire croitre cette capacité de production

  • L'innovation dans les services : l'objectif est de créer et d'entretenir une relation de confiance et de partenariat avec une clientèle "grand compte" fidélisée par une démarche systématique de développement d'immeubles confortables et d'exploitation économique. ARTEA entend amplifier ses efforts dans la conception et la mise en œuvre de services en anticipant les besoins des entreprises occupantes et de leurs collaborateurs.
  • o ARTEA va développer au sein de ses parcs via sa marque Coloft des espaces de
    • Coworking après une première ouverture sur l'Arteparc de Lesquin en 2018 et une deuxième ouverture sur l'Arteparc de Biot en 2021, un nouvel espace doit ouvrir en 2023 sur l'Arteparc de Meylan fin 2023
    • Co living avec une première ouverture sur l'Arteparc de Lesquin début 2022
  • o Fort de son savoir faire, Artea dévéloppe via sa marque Storia un réseau d'hôtels dans des bâtiments historiques nécessitant un repostiionnement.
    • L'hôtel de l'Escalet à Ramatuelle qui a été complètement rénové avant de rouvrir pour l'été 2022
    • Le Château d'Artigny, acheté début 2023 qui va bénéficier d'un complet repositionnement au cours des prochaines années
    • Des projets en cours comme le Mas Saint Florent à Arles, l'Hôtel des Postes à Luxembourg ou encore le couvent Sant'Orsola à Florence en Italie

Par ailleurs, une politique de rotation des actifs notamment avec des cessions d'actifs immobiliers a été entamée en 2015. La politique de rotation des actifs est mise en place dans le cadre de l'optimisation du cash-flow du Groupe. Les décisions se prennent en fonction d'opportunités de marché et d'objectifs de rendement.

4. RISQUES ET INCERTITUDES

Les principaux facteurs de risque auxquels le Groupe pourrait être confronté sont détaillés au paragraphe 4.3 du Rapport Financier Annuel 2022. Le Groupe n'a pas connaissance d'autres risques significatifs que ceux présentés dans le Rapport Financier Annuel 2022 susceptibles de survenir pour le semestre suivant.

5. EVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2022

Cessions de deux nouveaux actifs à l'Immobilière Durable en juillet

Au cours du mois de juillet 2023, le groupe ARTEA a cédé les actifs Bachasson G et Lesquin F à l'Immobilière Durable pour un chiffre d'affaires total de 18 M€. Ces deux actifs seront livrés respectivement au T4 2023 et au T1 2024.

Signature d'un partenariat en Belgique par Dream Energy

DREAM ENERGY Mobility & Ardent Invest signent un partenariat pour accélérer le déploiement de la supercharge en Belgique !

Avec plus de 2 millions de voitures électriques attendues en Belgique d'ici 2030, le pays s'engage dans une vraie révolution automobile. Pour soutenir cette transition, Dream Energy, acteur global des énergies renouvelables, et Ardent Invest, société d'investissement belge et propriétaire de multiples sites commerciaux, s'unissent pour répondre aux nouveaux besoins en supercharge.

À partir de 2024, Dream Energy prévoit la construction d'une première tranche de 9 stations de superchargeurs, soit près de 50 points de charge, dont une grande majorité sont ultrarapides.

Situés à proximité d'axes routiers majeurs, vous pourrez notamment retrouver nos stations sur les parkings d'actifs commerciaux d'Ardent Invest, notamment dans les agglomérations de Liège, Charleroi, Arlon ou Boncelles.

Avec des bornes puissantes allant jusqu'à 300 kW, ces stations seront accessibles à tous 24/7. Dream Energy valorisera sa production d'électricité renouvelable, grâce à ses centrales hydrauliques et photovoltaïques, pour garantir une recharge bas-carbone.

6. ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES

J'atteste à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Philippe BAUDRY Président du Conseil d'Administration

COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS

GROUPE ARTEA

30 juin 2023

Sommaire

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
Note 1. Informations générales
Note 2. Faits marquants et variation de périmètre de la période
Note 3. Principes et méthodes appliquées
Note 4. Information sectorielle
Note 5. Palier mis en équivalence
Note 6. Chiffre d'affaires
Note 7. Autres achats et charges externes
Note 8. Charges de personnel
Note 9. Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Note 10. Autres produits et charges opérationnels
Note 11. Coût de l'endettement financier net
Note 12. Impôts sur les résultats
Note 13. Ecarts d'acquisition
Note 14. Immeubles de placement
Note 15. Autres Immeubles
Note 16. Immobilisations dédiées à l'activité énergie et autres immobilisations corporelles 23
Note 17. Autres actifs financiers
Note 18. Stocks et en-cours
Note 19. Détail du besoin en fonds de roulement
Note 20. Autres actifs courants
Note 21. Dettes financières
Note 22. Autres passifs courants
Note 23. Engagements hors bilan
Note 24. Événements postérieurs au 30 juin 2023

$\overline{C}$

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE

(En milliers d'euros) Notes 30/06/2023 30/06/2022
Revenus des activités de ventes 6 44 259 32 312
Revenus locatifs bruts (1) 6 4 350 4 308
Charges locatives refacturées (1) 6 (1 034) (1 134)
Revenus locatifs nets 6 3 316 3 174
Chiffre d'affaires 6 47 575 35 486
Dépenses liées aux activités de ventes (1) (30 655) (22 054)
Autres achats et charges externes (1) 7 (6 557) (5 128)
Charges de personnel (5 298) (3 131)
Impôts, taxes et versements assimilés (488) (288)
Dotations et reprises aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 9 (3 638) (1 717)
Variation de juste valeur des immeubles de placement (1 126) 307
Autres produits et charges opérationnels courants 10 (474) (82)
Résultat opérationnel (659) 3 393
Coût de l'endettement financier net 11 (3 578) (1 976)
Variation de juste valeur des CAP 275 837
Autres produits et charges financiers 565 52
Résultat courant avant impôt (3 397) 2 306
Quote-part de résultat dans les entreprises associées 582 8 899
Impôts sur les résultats 12 1 076 (229)
Résultat net de la période (1 738) 10 976
résultat net – Part des propriétaires de la société mère (1 671) 10 943
résultat net – Participations ne donnant pas le contrôle (68) 34
Résultat net par action (en €) - part des propriétaires de la société mère (0,34) 2,21
Résultat net dilué par action (en €) - part des propriétaires de la société mère (0,34) 2,21

(1) Le détail des changements de présentation des états financiers est présenté en note 3.3 des principes et méthodes appliquées

(En milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Résultat net consolidé (1 738) 10 976
Autres éléments du résultat global (passés directement en capitaux propres) - -
Résultat global consolidé (1 738) 10 976
résultat net – Participations ne donnant pas le contrôle (68) 34
résultat net – Part des propriétaires de la société mère (1 671) 10 943

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

(En milliers d'euros)

ACTIFS Notes 30/06/2023 31/12/2022
Retraité*
Ecart d'acquisitions 13 23 471 22 564
Autres immobilisations incorporelles 5 132 4 116
Immeubles de placement à juste valeur 14 105 459 111 939
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur 14 11 630 7 240
Immeubles de placement en construction évalués au coût 14 - 4 216
Autres immeubles 15 33 205 31 895
Immobilisations dédiées à l'activité énergie 16 56 241 49 742
Autres immobilisations corporelles 16 7 063 6 067
Participations dans les entreprises associées 17 36 084 35 687
Autres actifs financiers 17 40 928 40 539
Impôts différés actifs 2 604 1 363
Total actifs non courants 321 817 315 367
Stocks 18 34 478 38 654
Clients 19 43 695 28 797
Actifs sur contrats (1) 941 2 720
Autres actifs courants 20 24 311 34 760
Trésorerie et équivalent de trésorerie 14 446 14 616
Total actifs courants 117 872 119 547
Total actifs 439 688 434 915
CAPITAUX PROPRES
Capital 42 236 29 814
Primes d'émission 9 985 9 985
Réserves 59 452 64 728
Résultat de la période (1 671) 8 714
Capitaux propres part du groupe 110 003 113 241
Intérêts attribuables aux participations ne conférant pas le
contrôle 539 596
Capitaux propres 110 541 113 837
PASSIFS
Dettes financières part non courante 21 166 257 160 985
Provisions part non courante 291 501
Impôts différés passifs 13 484 13 031
Total passifs non courants 180 032 174 517
Dettes financières part courante 21 38 908 35 217
Dettes d'impôt sur les sociétés 213 219
Fournisseurs 19 58 334 53 852
Provisions part courante 227 -
Autres passifs courants 22 23 613 23 918
Passifs sur contrats (1) 27 819 33 355
Total passifs courants 149 115 146 561
Total passifs 329 147 321 078
Total passifs et capitaux propres 439 688 434 915
  • (1) Le détail des changements de présentation des états financiers est présenté en note 3.3 des principes et méthodes appliquées
  • * Un retraitement des comptes consolidés 2022 publiés lié à l'affectation préliminaire des actifs et passifs acquis a été réalisé, ce dernier est détaillé en note 3.4 des principes et méthodes appliquées.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(En milliers d'euros) Notes 30/06/2023 30/06/2022
Résultat net total consolidé (1 738) 10 977
Elimination du résultat des sociétés mises en équivalence
Amortissements et provisions
Impôts sur le résultat
Charges nettes d'impôts différés
Coût de l'endettement financier net reclassé en financement
Plus ou moins-value sur cessions d'immobilisations
Profits et pertes de réévaluation des instruments financiers à la juste valeur
12
12
11
(582)
4 955
174
(1 249)
3 563
(1 228)
(275)
(8 899)
1 717
298
(69)
2 010
(33)
(837)
Profits et pertes de réévaluation des immeubles de placement à la juste valeur 14 3 942 2 847
Marge brute d'autofinancement 7 560 8 011
Variation du besoin en fonds de roulement
Impôts payés / remboursés
19 (133)
(189)
1 752
(305)
Flux net de trésorerie générés par l'activité (A) 7 238 9 458
Acquisition d'immobilisations incorporelles
Décaissements concernant les immeubles de placement
Décaissements concernant les autres immeubles
Acquisition d'immobilisations corporelles
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles
Réduction des autres immobilisations financières
Prêts et avances consentis
Incidence des variations de périmètre
14 (1 331)
(8 228)
(2 518)
(6 032)
6 862
456
(1 898)
(1 565)
(20)
(10 750)
(6 201)
(4 700)
5 639
8 374
(12 392)
(20)
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) (14 254) (20 070)
Augmentations de capital (part des minoritaires)
Cession (acq.) nette d'actions propres
Emissions d'emprunts obligataires
Emissions d'emprunts
Remboursements d'emprunts
Intérêts versés
21
21
21
-
(133)
5 000
23 013
(20 720)
(3 601)
(196)
(32)
-
32 088
(27 694)
(2 379)
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 3 559 1 787
Incidence chgt de principes comptables - -
Variation de la trésorerie (A+B+C) (3 457) (8 825)
Concours bancaires
Trésorerie actif
(3 111)
16 002
(3 001)
22 409
Trésorerie nette d'ouverture (a) 12 890 19 408
Concours bancaires
Trésorerie actif
(5 014)
14 446
(3 060)
13 642
Trésorerie nette de clôture (b) 9 432 10 582
VARIATION DE TRESORERIE (b-a) (3 457) (8 825)

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(En milliers d'euros) Capital Primes
d'émission
Réserves Résultat Total part des
propriétaires de
la société mère
Participations
ne donnant pas
le contrôle
Capitaux
propres
Situation nette au 31 décembre 2021 29 814 9 985 52 904 13 208 105 911 3 105 914
Affectation du résultat
Augmentation de capital
13 208 (13 208) -
-
-
-
Résultat de l'exercice
Distribution de dividendes
Plan d'actions gratuites
Variations des titres en autocontrôles
(1 491)
49
(32)
10 943 10 943
(1 491)
49
(32)
34 10 976
(1 491)
49
(32)
Autres variations - 5 5
Situation nette au 30 juin 2022 29 814 9 985 64 639 10 943 115 380 41 115 422
Variations du 30/06/2022 au 31/12/2022 - - 90 (2 229) (2 139) 555 (1 584)
Situation nette au 31 décembre 2022 retraitée* 29 814 9 985 64 729 8 714 113 242 596 113 837
Affectation du résultat
Augmentation de capital
12 422 8 714
(12 422)
(8 714) - -
Résultat de l'exercice
Distribution de dividendes
Plan d'actions gratuites
Variations des titres en autocontrôles
(1 491)
57
(1 671) (1 671)
(1 491)
57
(68) (1 738)
(1 491)
57
Autres variations (133) (133)
-
10 (133)
10
Situation nette au 30 juin 2023 42 236 9 985 59 453 (1 671) 110 003 539 110 541

* Un retraitement des comptes consolidés 2022 publiés lié à l'affectation préliminaire des actifs et passifs acquis a été réalisé, ce dernier est détaillé en note 3.4 des principes et méthodes appliquées.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Note 1. Informations générales

ARTEA SA est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé au 55 avenue Marceau à Paris. ARTEA SA et ses filiales composent le groupe ARTEA, ci-après « le Groupe ».

Le Groupe ARTEA exerce ses activités dans les secteurs suivants :

  • (1) Une activité de promotion immobilière
  • (2) Une activité de foncière immobilière
  • (3) Une activité dans le secteur de l'énergie en investissant dans des centrales photovoltaïques et des barrages hydrauliques
  • (4) Une activité de services immobiliers axée principalement autour d'activités de coworking et d'hôtellerie

Les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2023 ont une durée de 6 mois.

Note 2. Faits marquants et variation de périmètre de la période

1. Cession de l'Immeuble des Triades à Sophia

ARTEA a cédé début février 2023 l'immeuble des Triades situé à Sophia (comptabilisation en stock au bilan lors de son acquisition). Cet actif intégralement pris à bail par Orange avait été acheté fin 2021 avant d'être l'objet d'un programme de travaux permettant de le repositionner aux dernières normes.

2. Début des travaux de reconversion de l'Hôtel des Postes à Luxembourg

Dans le cadre du projet de transformation de l'Hôtel des Postes à Luxembourg, présenté en juin 2020 par POST Luxembourg et le Groupe ARTEA, les autorisations de bâtir ont été délivrées mi-2022 et les travaux de gros-œuvre ont débuté en octobre 2022.

Ces travaux font suite aux activités de déconstruction de certains éléments plus récents qui occupaient en partie la cour intérieure. L'objectif de cette démarche est de sublimer la valeur culturelle et architecturale de l'Hôtel des Postes. En effet, le projet vise à retrouver l'aspect original de la construction, en supprimant notamment les structures métalliques qui recouvraient la cour intérieure, ainsi que l'aile centrale qui la sépare.

Pour rappel, dans le cadre de cette collaboration, POST Luxembourg et le Groupe ARTEA sont co-investisseurs pour la transformation de l'Hôtel des Postes, à raison de 51% pour POST Luxembourg et 49% pour ARTEA. L'immeuble, qui restera la propriété intégrale de POST Luxembourg, sera par la suite exploité par ARTEA et accueillera un hôtel, deux restaurants, un bar, des commerces, des espaces de coworking ainsi qu'un espace de bien-être.

Le concept architectural de l'Hôtel des Postes, classé monument national et situé dans un secteur protégé UNESCO, a été confié à Romain Schmiz architectes & urbanistes, basé au Luxembourg. Le concept général du projet, quant à lui, a été confié au Studio Jean-Philippe Nuel, basé à Paris. Ce cabinet est spécialisé dans le design de projets hôteliers de prestige à travers le monde avec de nombreuses réalisations à son actif.

Alors que la partie hôtellerie sera exploitée par le Groupe ARTEA, sous la marque STORIA, les espaces commerciaux et les parties restauration n'ont pas été attribués à ce stade. L'ouverture de l'Hôtel des Postes est prévue pour fin 2024.

3. Dream Energy lauréat de l'appel à projets France 2030 : « Soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques »

Dream Energy, acteur global des énergies renouvelables et filiale du groupe ARTEA, a annoncé être lauréat de l'appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques » dans le cadre du plan France 2030.

Cet appel à projets de France 2030, doté d'un budget global de 3,6 milliards d'euros, s'inscrit dans l'objectif de produire, à l'horizon 2030, en France, 2 millions de véhicules zéro émission et de développer une mobilité sobre, souveraine et résiliente.

Soutenu par l'État, avec une subvention de 6,8 millions d'euros, Dream Energy participera en première ligne au déploiement de réseaux de bornes de recharge haute puissance en vue de l'installation de 170 points de charge pour véhicules électriques d'une puissance minimale de 150 kW dans 35 stations à destination du grand public sur tout le territoire national.

Les stations de recharge une fois déployées, seront alimentées par l'électricité verte et locale produite par le parc de centrales hydroélectriques et photovoltaïques qu'exploite le Groupe pour son propre compte en France.

4. Acquisition du Château d'Artigny

ARTEA a acquis en février 2023 les murs et le fonds de commerce du Château d'Artigny. Ce dernier fera l'objet d'un programme de travaux permettant de faire une montée en gamme et de l'intégrer au sein de la gamme Storia du groupe qui est en cours de constitution et sous laquelle l'hôtel Escalet à Ramatuelle est déjà exploité depuis 2022.

5. Variation de périmètre

ARTEA a acquis 100% des titres de la société SPEES le 6 janvier 2023, ce qui généré un écart d'acquisition de 1601 K€. Les travaux d'affectation du goodwill seront réalisés au cours de l'exercice 2023. La société est consolidée en intégration globale.

Le groupe a également créé les sociétés HOLDING STORIA, STORIA d'ARTIGNY et DECIBELDONNE détenue à 100%.

6. Lancement d'un financement participatif via Lendosphere pour accompagner la croissance du pôle énergies renouvelables

Le groupe ARTEA a ouvert son premier financement participatif via Lendosphere, pour accompagner la croissance de son pôle énergies renouvelables et atteindre son objectif de neutralité carbone à l'horizon 2030. Avec un objectif initial de 2 M€, cette campagne ouverte à tous est la première émission d'un emprunt global de 10 M€ et a été clôturée fin juin avec une première émission de 5 M€.

7. Distribution de dividendes

L'Assemblée Générale des actionnaires en date du 28 juin 2023 a approuvé le paiement d'un dividende de 0,30 € par action aux 4 968 952 actions existantes, soit un dividende d'un montant total de 1 491 K€. Compte tenu des actions auto-détenues, le montant versé s'élève à 1 488 K€.

Note 3. Principes et méthodes appliquées

Sauf information contraire les informations chiffrées sont présentées en milliers d'euros.

1. Référentiel IFRS

Les comptes consolidés semestriels résumés ont été préparés conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». S'agissant d'états financiers consolidés semestriels résumés, ils ne comprennent pas toutes les informations requises par les IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. La société ARTEA a établi les comptes consolidés au titre du semestre clos le 30 juin 2023 en conformité avec le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne et applicable à cette date.

Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 30 juin 2023 sont identiques à ceux utilisés pour les comptes consolidés au 31 décembre 2022.

L'établissement des états financiers consolidés conformément aux normes comptables internationales IFRS implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et du résultat du Groupe.

Les principales hypothèses relatives à des événements futurs et les autres sources d'incertitudes liées au recours à des estimations à la date de clôture pour lesquelles il existe un risque significatif de modification matérielle des valeurs nettes comptables d'actifs et de passifs au cours d'un exercice ultérieur, concernent l'évaluation des écarts d'acquisition et des immeubles de placement.

Le Groupe fait procéder à une évaluation annuelle de ses actifs immobiliers par un expert indépendant selon les méthodes décrites dans les notes suivantes. L'expert utilise des hypothèses de flux futurs et de taux qui ont un impact direct sur la valeur des immeubles. Certains actifs sur lesquels des événements significatifs (activité locative, travaux) ont été réalisés lors du 1er semestre ont fait l'objet d'une expertise semestrielle.

Le goodwill fait également l'objet d'un test de dépréciation réalisé annuellement en comparant la valeur nette comptable de l'unité, y compris l'écart d'acquisition, à la valeur recouvrable de l'UGT, qui correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés provenant de l'utilisation de l'UGT. La méthode d'évaluation est présentée en note 13 Ecart d'acquisitions.

2. Périmètre et méthodes de consolidation

Le périmètre de consolidation inclut l'ensemble des entreprises sous contrôle, en partenariat ou sous influence notable. ARTEA exerce un contrôle lorsque la société a le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle des filiales afin d'obtenir des avantages de leurs activités. Ce contrôle est présumé dans les cas où le Groupe détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, plus de la moitié des droits de vote et qu'il n'existe pas de pacte d'actionnaire justifiant le contraire. Ces filiales sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les sociétés sur lesquelles ARTEA exerce une influence notable sont comptabilisées par mise en équivalence, ce qui est présumé quand le pourcentage des droits de vote détenus est inférieur ou égal à 50% ou qu'il existe un pacte d'actionnaire empêchant la consolidation selon la méthode de l'intégration globale.

La société ARTEA détient 60% des titres de l'Immobilière Durable conjointement avec la CDC qui en détient 40%. Chaque actionnaire est représenté égalitairement au sein d'un Comité d'investissement devant entres autres prendre des décisions unanimes sur l'activité pertinente de la société à savoir le financement des projets. En conséquence, l'Immobilière Durable et ses filiales sont considérées comme étant contrôlées conjointement et sont donc consolidées par la méthode de mise en équivalence.

Société Secteur d'activité Variation de périmètre % d'Intérêt % Contrôle Méthode * % d'Intérêt % Contrôle Méthode *
30/06/2023 31/12/2022
ARTEA HOLDING Mère Mère Mère Mère
ARTEA LUXEMBOURG SA HOLDING 100 100 IG 100 100 IG
IMMOBILIERE DURABLE (Mère Sous-palier)
ID ARTEPARC 1
FONCIER
FONCIER
60
60
60
60
MEE
MEE
60
60
60
60
MEE
MEE
ID ARTEPARC 2 FONCIER 60 60 MEE 60 60 MEE
ARTEPARC HAUT DE France FONCIER 60 60 MEE 60 60 MEE
USINE ELEVATOIRE FONCIER 60 60 MEE 60 60 MEE
SCI CAMPUS ARTEPARC FONCIER 100 100 IG 100 100 IG
SCI AIX 3 FONCIER 100 100 IG 100 100 IG
SCI AIX 4 FONCIER 100 100 IG 100 100 IG
SARL AIX ARBOIS 2014 FONCIER 100 100 IG 100 100 IG
SAS FESV FONCIER 100 100 IG 100 100 IG
SNC ARTECOM FONCIER 100 100 IG 100 100 IG
SCI AIX 11 FONCIER 100 100 IG 100 100 IG
SCI BACHASSON FONCIER 100 100 IG 100 100 IG
SAS B PROMAUTO FONCIER 50 50 MEE 50 50 MEE
ARTEA DURANNE 2015 FONCIER 100 100 IG 100 100 IG
SCI FEHF FONCIER 100 100 IG 100 100 IG
ARTPARC CAMPUS SOPHIA FONCIER 100 100 IG 100 100 IG
SCI ARTEA GRAND EST FONCIER 100 100 IG 100 100 IG
HDP Luxembourg SCS FONCIER 49 49 MEE 49 49 MEE
HDP Luxembourg GP SARL FONCIER 49 49 MEE 49 49 MEE
MEYREUIL EXTENSION FONCIER 100 100 IG 100 100 IG
SCCV ARTEPARC BORDEAUX LH FONCIER 50 50 MEE 50 50 MEE
SCCV CAP ST ANTOINE FONCIER 50 50 MEE 50 50 MEE
ARTEA HDP SARL Luxembourg FONCIER 100 100 IG 100 100 IG
SANTORSOLA SARL FONCIER 100 100 IG 100 100 IG
ARTEPROM PROMOTION 100 100 IG 100 100 IG
SAS ARTEPARC LESQUIN PROMOTION 100 100 IG 100 100 IG
ARTEA PACA PROMOTION 100 100 IG 100 100 IG
SARL LE VESINET PARC PROMOTION 60 60 IG 60 60 IG
DREAM VIEW PROMOTION 100 100 IG 100 100 IG
ARTEPARC FUVEAU PROMOTION 100 100 IG 100 100 IG
HORIZON CANNES PROMOTION 100 100 IG 100 100 IG
ARTEPARC MEYLAN PROMOTION 100 100 IG 100 100 IG
ARTEA PROMOTION 2019 PROMOTION 100 100 IG 100 100 IG
ARTEA Promotion SARL Luxembourg PROMOTION 100 100 IG 100 100 IG
SVILUPO SARL PROMOTION 100 100 IG 100 100 IG
EURL ARTEA SERVICES SERVICES IMMOBILIERS 100 100 IG 100 100 IG
STUDIO ARTEA SERVICES IMMOBILIERS 100 100 IG 100 100 IG
HOTEL L'ESCALET SERVICES IMMOBILIERS 100 100 IG 100 100 IG
ARTEA HDP EXPLOITATION Luxembourg SERVICES IMMOBILIERS 100 100 IG 100 100 IG
ARTEA HDP SARL Luxembourg SERVICES IMMOBILIERS 100 100 IG 100 100 IG
PUREPLACE SERVICES IMMOBILIERS 100 100 IG 100 100 IG
AGENCE VBI SERVICES IMMOBILIERS 25 25 MEE 25 25 MEE
HOLDING STORIA SAS SERVICES IMMOBILIERS Création 2023 100 100 IG 0 0 NC
STORIA D'ARTIGNY SERVICES IMMOBILIERS Création 2023 100 100 IG 0 0 NC
HOLDING DREAM ENERGY ENERGIE 100 100 IG 100 100 IG
SARL ARTESOL ENERGIE 100 100 IG 100 100 IG
SARL ARTESOL AIX 1 ENERGIE 100 100 IG 100 100 IG
SAS ARTESOL ENERGIE SOLAIRE ENERGIE 100 100 IG 100 100 IG
SARL ARTESOL HYDRAU ENERGIE 100 100 IG 100 100 IG
ARTESOL HYDRO V ENERGIE 100 100 IG 100 100 IG
PRAUTELEC ENERGIE 100 100 IG 100 100 IG
CHEBM ENERGIE 100 100 IG 100 100 IG
SARL DREAM ENERGY ENERGIE 100 100 IG 100 100 IG
SARL ENERGIE HYDRO 2016 ENERGIE 100 100 IG 100 100 IG
HYDRO ONE ENERGIE 100 100 IG 100 100 IG
SAEM ENERGIE 100 100 IG 100 100 IG
HYDRO CRYSTAL ENERGIE 100 100 IG 100 100 IG
HYDRO MENIL ENERGIE 100 100 IG 100 100 IG
HYDRO CHARENTE ENERGIE 100 100 IG 100 100 IG
ARTEA EV ENERGIE 100 100 IG 100 100 IG
MENIL ENERGIE SAS ENERGIE 51 51 IG 51 51 IG
AIS ENERGIES SAS ENERGIE 51 51 IG 51 51 IG
EMJ ENERGIE 51 51 IG 51 51 IG
SHEA ENERGIE 100 100 IG 100 100 IG
SH Chavort ENERGIE 100 100 IG 100 100 IG
SH Aquabella ENERGIE 100 100 IG 100 100 IG
Dream Energy Italia ENERGIE 100 100 IG 100 100 IG
DECILBELDONNE SAS ENERGIE Création 2023 100 100 IG 0 0 NC
SPEES ENERGIE Acquisition 2023 100 100 IG 0 0 NC

Le périmètre de consolidation est constitué au 30 juin 2023 comme suit :

* IG = Intégration globale

NC = non consolidée

ME = mise en équivalence

3. Changement de présentation

Le groupe a procédé à des changements de présentation par rapport aux comptes du 31 décembre 2022 publiés :

La ligne « chiffre d'affaires » a été scindée en deux lignes distinctes « revenus des activités de ventes » et « revenus locatifs nets ». La ligne « revenus locatifs nets » est composée des « revenus locatifs bruts » et des « charges locatives ».

Les rubriques d'achats d'études et prestations de service qui étaient présentés dans la ligne « autres achats et charges » ont été reclassés sur la ligne « dépenses liées aux activités de ventes » pour 2 225 K€ au 30 juin 2022.

Les lignes « actif sur contrats » et « passifs sur contrats » ont été ajoutées dans la situation financière, afin de répondre au besoin d'IFRS 15. Les actifs sur contrats correspondent à des factures à établir liées à des contrats de construction. Les passifs sur contrats correspondent à des produits constatés d'avance liés à des contrats de construction

4. Retraitement des comptes consolidés 2022 publiés lié à l'affectation préliminaire des actifs et passifs acquis

Au cours de l'exercice 2022, le groupe ARTEA avait acquis deux sociétés SH CHAVORT et SH AQUABELLA. L'intégration de ces entités dans les comptes consolidés avait entrainé des écarts d'acquisitions provisoires.

Un travail d'allocation des écarts d'acquisition a été réalisé au cours du premier semestre 2023, permettant de valoriser les actifs et passifs à la date d'acquisition. La résultante de ces travaux a permis de mettre à la juste valeur les immobilisations dédiées à l'activité énergie, entrainant un nouveau plan d'amortissement de ces actifs sur 20 ans.

L'allocation de l'écart d'acquisition de SH CHAVORT a entrainé l'annulation du goodwill pour (623) K€ et la constatation d'un badwill qui a été constaté en résultat sur l'exercice 2022 pour un montant de 1 405 K€.

(En milliers d'euros)
ACTIFS 31/12/2022 Retraitement Retraitement 31/12/2022
Retraité* Sh Chavort Sh Aquabella Publié
Ecart d'acquisitions 22 564 (623) (552) 23 739
Immobilisations dédiées à l'activité énergie 49 742 2 871 690 46 182
Autres immobilisations corporelles 6 067 (335) 6 401
Total actifs non courants 315 367 1 914 138 313 317
Total actifs courants 119 547 - - 119 547
Total actifs 434 915 1 915 138 432 865
CAPITAUX PROPRES
Résultat de la période 8 714 1 405 - 7 308
Capitaux propres part du groupe 113 241 1 405 - 111 836
Capitaux propres 113 837 1 405 - 112 432
PASSIFS
Impôts différés passifs 13 031 507 138 12 385
Total passifs non courants 174 517 507 138 173 872
Total passifs courants 146 561 - - 146 561
Total passifs 321 078 507 138 320 433
Total passifs et capitaux propres 434 915 1 915 138 432 865

Note 4. Information sectorielle

L'information sectorielle est présentée selon les activités du Groupe et est déterminée en fonction de l'organisation du Groupe et de la structure de Reporting interne.

Le Groupe présente son résultat par les cinq secteurs d'activité suivants : Foncier, Promotion, Energie, Services immobiliers et Holding.

Foncier :

  • o Acquisition d'immeubles de placement en vue de leur location, via des baux commerciaux
  • o Gestion locative et suivi des relations clients

Les revenus locatifs sont les produits des baux consentis par le groupe.

  • Promotion :
  • o L'acquisition de terrain à bâtir en vue de la construction vente d'immeubles de bureaux
  • o La maîtrise d'ouvrage

La marge immobilière est la différence entre le chiffre d'affaires et le coût des ventes, et des dotations aux provisions sur créances et stocks. Elle est évaluée selon la méthode à l'avancement.

Energie :

  • o Conception et réalisation d'équipements pour immeubles.
  • o Production d'électricité (centrales photovoltaïques et barrages hydrauliques).
  • o Vente d'électricité à des immeubles du groupe ARTEA et via des bornes de recharge rapides.

Services immobiliers :

  • o Espace de coworking
  • o Restauration
  • o Hôtellerie
  • o Honoraires

Holding :

Les holdings sont animatrices de groupe et n'ont pas d'activités opérationnelles.

L'état de la situation financière par activité au 30 juin 2023 est présenté ci-dessous :

(En milliers d'euros)
ACTIFS FONCIER PROMOTION ENERGIE SERVICES
IMMOBILIERS
HOLDING TOTAL
30/06/2023
Ecart d'acquisitions 12 532
-
4 989 5 950 - 23 471
Autres immobilisations incorporelles 23 - 4 007 1 083 19 5 132
Immeubles de placement à juste valeur 105 459 - - - - 105 459
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur 11 630
-
- - - 11 630
Autres immeubles 19 776
-
- 13 429 - 33 205
Immobilisations dédiées à l'activité énergie 292 - 55 947 1 - 56 241
Autres immobilisations corporelles 22 235 875 5 409 521 7 063
Participations dans les entreprises associées 35 808 - - 276 - 36 084
Autres actifs financiers 10 114 757 1 814 616 27 626 40 928
Impôts différés actifs 318 1 274 549 147 316 2 604
Total actifs non courants 152 036 46 204 68 181 26 911 28 483 321 816
Stocks 3 317 30 535 403 177 47 34 478
Clients 1 438 34 098 4 891 1 608 1 660 43 695
Actifs sur contrats (1) 941
-
- - - 941
Autres actifs courants 1 604 17 093 3 255 1 036 1 323 24 311
Titres éliminés (30 365) (26 558) (12 075) (8 544) 77 542 -
Trésorerie et équivalent de trésorerie 3 587 1 183 3 791 1 191 4 694 14 446
Total actifs courants (20 419) 57 291 264 (4 532) 85 267 117 872
Total actif 131 617 103 496 68 445 22 380 113 750 439 688
CAPITAUX PROPRES
Capital -
-
- - 42 236 42 236
Primes d'émission -
-
- - 9 985 9 985
Réserves 50 341 7 783 (4 532) (2 638) 8 498 59 452
Résultat de la période 2 193 480 (1 047) (1 306) (1 991) (1 671)
Capitaux propres part du groupe 52 535 8 263 (5 579) (3 944) 58 728 110 003
Intérêts attribuables aux participations ne conférant pas le contrôle (43) 6 577 (0) (0) 539
Capitaux propres 52 492 8 268 (5 002) (3 944) 58 728 110 541
PASSIFS
Dettes financières part non courante 54 311 16 913 47 985 19 191 27 857 166 257
Provisions part non courante 114 (1) 13 4 162 291
Impôts différés passifs 11 364 (340) 2 041 0 418 13 484
Total passifs non courants 65 789 16 572 50 039 19 195 28 438 180 032
Dettes financières part courante 6 565 489 3 997 2 052 25 807 38 908
Dettes d'impôt sur les sociétés 213
-
- - - 213
Fournisseurs 3 042 46 124 4 708 2 747 1 712 58 334
Provisions part courante -
-
227 - - 227
Autres passifs courants 676 25 558 5 026 (10 145) 2 498 23 613
Passifs sur contrats (1) 27 819
-
- - - 27 819
Compte de liaison 3 052 (21 547) 9 450 12 476 (3 432) -
Total passifs courants 13 335 78 656 23 408 7 130 26 585 149 115
Total passifs 79 124 95 228 73 447 26 325 55 022 329 147
Total passifs et capitaux propres 131 617 103 496 68 445 22 380 113 750 439 688

(1) Le détail des changements de présentation des états financiers est présenté en note 3.3 des principes et méthodes appliquées

L'état de la situation financière par activité au 31 décembre 2022 est présenté ci-dessous :

ACTIFS FONCIER PROMOTION ENERGIE SERVICES
IMMOBILIERS
HOLDING TOTAL
31/12/2022
Retraité*
Ecart d'acquisition - 12 532 4 081 5 950 - 22 563
Autres immobilisations incorporelles 31 - 4 035 17 32 4 116
Immeubles de placement à juste valeur 111 939 - - - - 111 939
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur - 7 240 - - - 7 240
Immeubles de placement en construction évalués au coût 4 201 - - 15 - 4 216
Autres immeubles - 8 063 - 23 832 - 31 895
Immobilisations dédiées à l'activité énergie 182 - 49 561 - - 49 743
Autres immobilisations corporelles 25 279 878 4 308 577 6 067
Participations dans les entreprises associées 35 464 - - 223 - 35 687
Autres actifs financiers 9 781 1 639 2 167 695 26 257 40 539
Impôts différés actifs 31 240 764 11 316 1 363
Total actifs non courants 161 653 29 992 61 487 35 052 27 183 315 367
Stocks - 38 301 293 13 47 38 654
Clients 1 335 22 884 3 691 418 469 28 797
Actifs sur contrats (1) - 2 720 - - - 2 720
Autres actifs courants 4 506 21 702 4 011 1 513 3 028 34 760
Elimination des titres de participation (30 364) (26 558) (12 075) (8 543) 77 540 -
Trésorerie et équivalent de trésorerie 4 880 6 181 2 875 441 239 14 616
Total actifs courants (19 643) 65 230 (1 205) (6 158) 81 323 119 5470
Total actif 142 010 95 222 60 282 28 894 108 506 434 915
CAPITAUX PROPRES
Capital - - - - 29 814 29 814
Primes d'émission - - - - 9 985 9 985
Réserves 44 261 6 109 (4 880) (991) 20 230 64 729
Résultat de la période 7 491 3 381 348 (1 664) (844) 8 713
Capitaux propres part du groupe 51 752 9 491 (4 532) (2 655) 59 184 113 241
Intérêts attribuables aux participations ne conférant pas le contrôle (10) (11) 617 (0) (0) 596
Capitaux propres 51 742 9 479 (3 914) (2 655) 59 184 113 836
PASSIFS
Dettes financières part non courante 58 922 15 759 40 005 18 511 27 789 160 985
Provisions part non courante 325 (1) 13 4 162 501
Impôts différés passifs
Total passifs non courants
10 996
70 242
(435)
15 322
2 070
42 087
0
18 514
400
28 351
13 030
174 517
Dettes financières part courante 4 430 593 3 653 472 26 070 35 217
Dettes d'impôt sur les sociétés - 213 6 - - 219
Fournisseurs 1 436 45 119 4 728 827 1 741 53 852
Autres passifs courants 4 536 14 692 2 594 551 1 545 23 918
Passifs sur contrats (1) - 33 355 - - - 33 355
Elimination des intra-groupe 9 624 (23 552) 11 128 11 185 (8 385) -
Total passifs courants 20 026 70 421 22 109 13 034 20 971 146 561
Total passifs 90 268 85 743 64 196 31 549 49 322 321 078
Total passifs et capitaux propres 142 010 95 222 60 282 28 894 108 506 434 915

(1) Le détail des changements de présentation des états financiers est présenté en note 3.3 des principes et méthodes appliquées

* Un retraitement des comptes consolidés 2022 publiés lié à l'affectation préliminaire des actifs et passifs acquis a été réalisé, ce dernier est détaillé en note 3.4 des principes et méthodes appliquées.

Le compte de résultat par activité au 30 juin 2023 est présenté ci-dessous :

(En milliers d'euros) FONCIER PROMOTION ENERGIE SERVICES
IMMOBILIERS HOLDING
TOTAL
30/06/2023
Revenus des activités de ventes 139 34 163 5 703 4 161 93 44 259
Revenus locatifs bruts (1) 4 350 - - - - 4 350
Charges locatives refacturées (1) (1 034) - - - - (1 034)
Revenus locatifs nets 3 316 - - - - 3 316
Chiffre d'affaires 3 455 34 163 5 703 4 161 93 47 575
Dépenses liées aux activités de ventes (1) (71) (30 432) 51 (139) (64) (30 655)
Autres achats et charges externes (1) (405) (1 164) (1 730) (1 654) (1 604) (6 557)
Charges de personnel (284) (871) (1 685) (1 917) (542) (5 298)
Impôts, taxes et versements assimilés (23) (55) (279) (104) (26) (488)
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (27) (146) (1 935) (1 444) (86) (3 637)
Variation de juste valeur des immeubles de placement (210) (916) - - - (1 126)
Autres produits et charges opérationnels courants 6 (23) (277) (141) (38) (474)
Compte de Liaison exploitation (15) 97 (58) 15 (39) -
Résultat opérationnel 2 426 654 (210) (1 224) (2 305) (659)
Coût de l'endettement financier brut (991) (54) (789) (254) (1 490) (3 578)
Variation de juste valeur des CAP 332 - (58) - - 275
Autres produits et charges financiers 62 (0) 3 2 498 565
Résultat courant avant impôt 1 829 600 (1 053) (1 476) (3 297) (3 397)
Quote-part de résultat dans les entreprises associées 529 - 0 53 - 582
Impôts sur les résultats (208) (103) (34) 116 1 306 1 076
Résultat des sociétés consolidées 2 149 497 (1 088) (1 306) (1 991) (1 738)
résultat net – part des propriétaires de la société mère 2 193 480 (1 047) (1 306) (1 991) (1 671)
résultat net – Participations ne donnant pas le contrôle (44) 17 (41) 0 0 (68)
Résultat net par action (en €) - part des propriétaires de la société mère 0,44 0,10 (0,21) (0,26) (0,40) (0,34)
Résultat net dilué par action (en €) - part des propriétaires de la société mère 0,44 0,10 (0,21) (0,26) (0,40) (0,34)

Le compte de résultat par activité au 30 juin 2022 est présenté ci-dessous :

(En milliers d'euros) FONCIER PROMOTION ENERGIE SERVICES
IMMOBILIERS HOLDING
TOTAL
30/06/2022
Revenus des activités de ventes 282 29 025 1 746 1 218 42 32 312
Revenus locatifs bruts (1) 4 308 - - - - 4 308
Charges locatives refacturées (1) (1 134) - - - - (1 134)
Revenus locatifs nets 3 174 - - - - 3 174
Chiffre d'affaires 3 456 29 025 1 746 1 218 42 35 486
Dépenses liées aux activités de ventes (1) (5) (21 926) (41) (61) (22) (22 054)
Autres achats et charges externes (1) (1 295) (1 968) (390) (530) (946) (5 128)
Charges de personnel (332) (748) (346) (736) (969) (3 131)
Impôts, taxes et versements assimilés (73) (106) (52) (28) (29) (288)
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (210) (136) (1 038) (270) (63) (1 717)
Variation de juste valeur des immeubles de placement (1 647) 1 949 - - 6 307
Autres produits et charges opérationnels courants 502 (39) (17) (545) 17 (82)
Compte de Liaison exploitation 33 46 22 (13) (88) -
Résultat opérationnel 427 6 097 (115) (965) (2 051) 3 393
Coût de l'endettement financier brut (634) (41) (174) (25) (1 102) (1 976)
Variation de juste valeur des CAP 837 - - - - 837
Autres produits et charges financiers (6) (0) - (32) 90 52
Compte de Liaison financier (37) 49 - - (12) -
Résultat courant avant impôt 588 6 104 (290) (1 022) (3 074) 2 306
Quote-part de résultat dans les entreprises associées 8 848 - 0 51 - 8 899
Impôts sur les résultats 319 (1 355) (41) (0) 848 (229)
Résultat des sociétés consolidées 9 754 4 749 (331) (971) (2 226) 10 976
résultat net – part des propriétaires de la société mère 9 754 4 716 (331) (971) (2 226) 10 943
résultat net – Participations ne donnant pas le contrôle 0 34 0 0 0 34
Résultat net par action (en €) - part des propriétaires de la société mère 1,96 0,95 (0,07) (0,20) (0,45) 2,20
Résultat net dilué par action (en €) - part des propriétaires de la société mère 1,96 0,95 (0,07) (0,20) (0,45) 2,20

(1) Le détail des changements de présentation des états financiers est présenté en note 3.3 des principes et méthodes appliquées

Note 5. Palier mis en équivalence

La société ARTEA détient 60% des titres de l'Immobilière Durable conjointement avec la CDC qui en détient 40%. Chaque actionnaire est représenté égalitairement au sein d'un Comité d'investissement devant entres autres prendre des décisions unanimes sur l'activité pertinente de la société à savoir le financement des projets. En conséquence, l'Immobilière Durable et ses filiales sont considérées comme étant contrôlées conjointement et sont donc consolidées par la méthode de mise en équivalence.

Le bilan de cette sous-consolidation est présentée comme suit :

(En milliers d'euros)
ACTIFS
30/06/2023 31/12/2022
Immeubles de placement à juste valeur 189 100 189 500
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur 15 540 15 540
Immeubles de placement en construction évalués au coût 51 236
Autres immobilisations corporelles 17 8
Autres actifs financiers 6 908 3 957
Impôts différés actifs 836 626
Total actifs non courants 212 461 209 882
Clients 3 086 1 304
Autres actifs courants 2 212 4 365
Trésorerie et équivalent de trésorerie 2 452 6 722
Total actifs courants 7 749 12 452
Total actifs 220 210 222 334
CAPITAUX PROPRES
Capital 37 213 37 213
Réserves 10 069 7 096
Résultat de la période 1 233 2 973
Capitaux propres 48 515 47 281
PASSIFS
Dettes financières part non courante 108 655 112 556
Comptes courant avec les associés - part non courant 43 235 42 423
Impôts différés passifs 8 340 8 038
Total passifs non courants 160 230 163 017
Dettes financières part courante 7 082 7 941
Fournisseurs 2 749 3 442
Autres passifs courants 1 634 653
Total passifs courants 11 466 12 036
Total passifs 171 695 175 052
Total passifs et capitaux propres 220 210 222 334

Note 6. Chiffre d'affaires

Les revenus sont constitués principalement par les prestations de services à des tiers.

Loyers d'immeubles de placement

Ce chiffre d'affaires est constitué de revenus locatifs bruts issus des contrats de location simple dans lesquels le Groupe agit en tant que bailleur et qui entrent dans le champ d'application de la norme IFRS 16. Ces revenus correspondent aux loyers des immeubles loués par le Groupe.

Pour tous les contrats de location dans lesquels une entité du Groupe est engagée en tant que bailleur et donc générateurs de revenus, une analyse est effectuée afin de déterminer s'il s'agit d'un contrat de location simple ou d'un contrat de location financement.

Les revenus locatifs bruts sont constitués de produits de loyers ainsi que de divers produits accessoires aux contrats de location simple. Les produits provenant de la refacturation de charges locatives aux preneurs sont exclus des revenus locatifs et sont présentés en diminution des comptes de charges correspondantes au compte de résultat.

Activités énergie

Les revenus de l'activité « énergie » sont dégagés de la production de l'électricité des centrales photovoltaïques et barrages hydrauliques.

Activités promotion

Le groupe exerce une partie de son activité au travers de contrats de type VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) ou CPI (contrat de promotion immobilière) pour lesquels le chiffre d'affaires et la marge sont comptabilisés au prorata de l'avancement des projets, le transfert de contrôle au client s'effectuant au fur et à mesure de la construction de l'actif, correspondant à une unique obligation de performance. Le pourcentage d'avancement des projets est déterminé pour chaque projet en rapportant le montant des coûts engagés à la date de clôture pour les lots ayant fait l'objet d'un contrat de vente au montant total estimé des coûts du projet.

Dans le cadre d'IAS 37, des provisions pour pertes à terminaison sont comptabilisées au passif si le montant des coûts restant à engager est supérieur au chiffre d'affaires restant à reconnaitre sur le contrat.

Dans le cadre d'IAS 34 §16A, il n'est pas possible d'évaluer la volatilité du Chiffre d'affaires car l'activité promotion est tributaire de l'avancement des immeubles et des appartements qui sont disponibles à la vente, ce qui constitue une variable trop irrégulière.

Activités services immobiliers

Les revenus de l'activité sont dégagés par l'exploitation d'actifs détenus par le groupe sous forme d'offre de coworking ou d'hôtellerie à travers les marques Coloft et Storia.

Le chiffre d'affaires s'explique comme suit :

(En milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Activité Energie (1) 3 896 1 750
Revenus locatifs bruts 4 350 4 308
Charges locatives refacturées (1 034) (1 134)
Activité Foncière 3 316 3 174
Activité Services (Coworking, Hôtellerie, Honoraires) 4 563 1 632
Total revenus récurrents immobiliers 7 879 4 806
Vis-à-vis de tiers 29 750 5 375
Vis-à-vis Du partenariat Luxembourg 2 395 1 590
Vis-à-vis de L'IMMOBILIERE DURABLE 918 18 114
Vente d'immeuble 33 063 25 079
Travaux supplémentaires 2 737 3 851
Total revenus promoteur 35 800 28 930
Total 47 575 35 486

(1) Le groupe contractualise avec différents acheteurs (UPLE, EDF OA, DREAM ENERGY). La durée des contrats est variable (20 ans EDF OA, court terme pour UPLE, moyen terme pour DREAM ENERGY).

Côté fournisseur, DREAM ENERGY fournit l'énergie pour les stations de recharge de véhicules électriques, détenues par elle-même, et aux filiales du groupe ARTEA pour l'alimentation des bâtiments, des hôtels etc, via des contrats de fourniture à court-moyen terme (12 à 24 mois).

Au niveau de la production hydroélectrique :

  • 70% de la production sur 2022 a été vendue en obligation d'achat
  • 30% de la production sur 2022 a été vendue via des PPAs
  • Parmi ces 30% vendus sur les marchés :
  • 22% ont été vendus à prix fixe
  • 8% ont été vendus à prix spot

Note 7. Autres achats et charges externes

Les autres achats et charges externes se détaillent comme suit :

(En milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Services bancaires (127) (178)
Frais postaux & de télécommunications (92) (61)
Honoraires, prestations extérieures (1) (3 423) (5 266)
Maintenance, entretien & assurances (477) (549)
Achats non stockés (746) 1 941
Autres achats et charges externes (1 694) (1 015)
Total (6 557) (5 128)
  • (1) Les honoraires versés correspondent pour l'essentiel à :
  • Des frais de notaire liés aux VEFA
  • Des frais de commercialisation de biens immobiliers dédiés à la location
  • Des commissions sur vente
  • Des factures de prestataires (commissaires aux comptes, experts comptables et avocats)
  • Des frais de prospection foncière

Note 8. Charges de personnel

Les charges de personnel se détaillent comme suit :

(En milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Rémunérations du personnel (3 869) (2 215)
Charges sociales (1 353) (841)
Autres charges de personnel (76) (75)
Total (5 298) (3 131)

L'évolution des charges de personnel est liée aux entrées dans le périmètre de consolidation des sociétés énergie AIS et EMJ au deuxième semestre 2022, ainsi que l'acquisition du Château d'Artigny en 2023 représentant un complément de charges de 1 564 K€ par rapport au 1er semestre 2022.

Note 9. Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Ce poste concerne principalement les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles pour (3 638) milliers d'euros au 30 juin 2023, contre (1 717) milliers d'euros au 30 juin 2022.

Note 10. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels sont présentés ci-dessous :

(En milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Résultat de cession des immobilisations (55) 52
Autres produits 402 85
Autres charges (1) (821) (219)
Autres produits et charges opérationnels courants (474) (82)

(1) Les autres charges concernent essentiellement des charges locatives.

Note 11. Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net est présenté ci-dessous :

(En milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Charge d'intérêts (3 578) (1 976)
Coût de l'endettement brut (3 578) (1 976)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie - -
Coût de l'endettement net (3 578) (1 976)

L'évolution de 1,5 M€ s'explique par les nouveaux encours de crédit liés aux acquisitions de barrages hydrauliques réalisées fin 2022 pour 0,5 M€, l'augmentation de l'encours obligataire pour 0,4 M€ et par l'augmentation des taux d'intérêts pour le solde.

Note 12. Impôts sur les résultats

La charge d'impôt de l'exercice clos au 30 juin 2023 se décompose comme suit :

(En milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Charges d'impôt exigible (173) (299)
Charges d'impôt différé 1 249 69
Total 1 076 (229)

Note 13. Ecarts d'acquisition

(En milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Retraité*
Ecart d'acquisition B PROMOTION 12 532 12 532
Ecart d'acquisition affecté à l'activité PROMOTION 12 532 12 532
Ecart d'acquisition SAEM 848 848
Ecart d'acquisition SH CHAVORT & AQUABELLA 3 234 3 234
Ecart d'acquisition SPEES 907 -
Ecart d'acquisition affecté à l'activité ENERGIE 4 989 4 082
Ecart d'acquisition VOLUME B 5 950 5 950
Ecart d'acquisition affecté à l'activité SERVICES IMMOBILIERS 5 950 5 950
Perte de valeur - -
Ecart d'acquisition (net) 23 471 22 564

En l'absence d'indice de perte de valeur, aucun test de valeur n'a été réalisé au 30 juin 2023.

* Un retraitement des comptes consolidés 2022 publiés lié à l'affectation préliminaire des actifs et passifs acquis a été réalisé au cours du premier semestre 2023. Ces retraitements sont la résultante des travaux d'allocations des goodwill sur les entités SH CHAVORT et SH AQUABELLA toutes deux acquises en fin d'exercice 2022.

Note 14. Immeubles de placement

Les variations de la période des immeubles de placement sont présentées ci-dessous :

(En milliers d'euros) Valeurs brutes au 31/12/2022 Augmentations Diminutions (1) Variation de
juste valeur
Autres
mouvements
Valeurs brutes
au 30/06/2023
Immeubles de placement terrain et construction 111 939 40 (5 045) (171) (1 304) 105 459
Immeubles de placement à juste valeur 111 939 40 (5 045) (171) (1 304) 105 459
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur 7 240 - - (3 771) 8 161 11 630
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur 7 240 - - (3 771) 8 161 11 630
Immeubles de placement en construction 4 216 8 188 - - (12 403) -
Immeubles de placement en construction évalués au coût 4 216 8 188 - - (12 403) -
Total 123 394 8 228 (5 045) (3 942) (5 546) 117 089

1) Concerne la cession des immeubles du QUARTZ pour (3 905) K€ et le TWIN pour (1 140) K€.

En application de la norme IAS 40, les immeubles de placement sont valorisés à la juste valeur. La juste valeur est définie comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation (valeur de sortie).

Les coûts d'acquisition liés à l'acquisition d'un actif sont capitalisés dans la valeur de l'immeuble de placement.

Les immeubles de placement en cours de construction rentrent dans le champ d'application d'IAS 40 et doivent être évalués à la juste valeur. Conformément à la méthode de valorisation des immeubles de placement du Groupe, ils sont valorisés à leur valeur de marché par un expert externe. Les projets pour lesquels la juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable continuent à être valorisés à leur coût jusqu'à ce qu'il soit possible de déterminer une juste valeur de façon fiable. Le groupe ARTEA considère que les immeubles en cours de construction peuvent être évalués à la juste valeur dès lors que toutes les conditions relatives au recours administratif sont purgées et que l'immeuble est commercialisé à plus de 50%.

Les immeubles en construction évalués au coût font l'objet de tests de dépréciation déterminés par rapport à la juste valeur estimée du projet. La juste valeur du projet est évaluée sur la base d'une évaluation externe de la valeur à l'achèvement et des coûts restant à encourir. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée.

Le Groupe donne en location à des tiers des actifs mis à leur disposition en vertu de contrats de location. Ces actifs sont comptabilisés en tant qu'immeubles de placement en application d'IAS 40.

Pour les immeubles évalués à la juste valeur, la valeur de marché retenue est celle déterminée à partir des conclusions de l'expert indépendant (Cushman et Wakefield) qui a valorisé le patrimoine du Groupe au 30 juin 2023 pour les actifs ayant eu des événements significatifs (activité locative, travaux), et les expertises du 31 décembre 2022 pour les autres actifs. La valeur brute est diminuée d'une décote afin de tenir compte des frais de cession et des droits d'enregistrement. Le taux de la décote varie selon le statut fiscal de l'actif.

Au 30 juin 2023, une partie des immeubles de placement a fait l'objet d'une expertise externe. Ces immeubles sont le Prélude, le Palatin, le Panoramique et un immeuble de placement en cours de construction Meylan C.

La juste valeur estimée par l'expert externe est fondée principalement sur deux méthodologies d'évaluation :

  • Une méthodologie par comparaison directe
  • Une méthodologie par le rendement.

Compte tenu du peu de données publiques disponibles, de la complexité des évaluations d'actifs immobiliers et du fait que les experts immobiliers utilisent pour leurs évaluations des données non publiques comme les états locatifs, les justes valeurs des immeubles de placement ont été classées en niveau 3 selon les critères retenus par IFRS13.

Le compte de résultat enregistre sur l'exercice (N) la variation de valeur de chaque immeuble, déterminée de la façon suivante :

Valeur de marché N – [valeur de marché N-1 + montant des travaux et dépenses capitalisées de l'exercice N].

Le résultat de cession d'un immeuble de placement est calculé par rapport à la dernière juste valeur enregistrée dans l'état de situation financière de clôture de l'exercice précédent.

Note 15. Autres Immeubles

Les autres immeubles sont détaillés ci-dessous :

Valeurs brutes Immeubles
Travaux
occupés par
complémentaires
les équipe du
groupe
Immeubles
exploités par le
groupe
Immeubles
exploités par le
groupe en cours de
developpement
30/06/2023 31/12/2022
Immeubles J.BAKER 6 743 6 743 6 836
Hôtel Arles 3 170 3 170 3 014
Hôtel Ramatuelle 5 915 5 915 6 024
Vésinet Les écuries 1 563 1 563 1 571
Storia d'Artigny 2 362 2 362 -
Arteparc Meylan E 3 3 3
Lille Pole Service 2/3 21 21 12
Droits d'utilisation - Biens immobiliers 13 429 13 429 14 435
Total Autres immeubles 23 8 306
21 706
3 170 33 205 31 895

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les éléments constitutifs (composant) d'un actif ayant des utilisations différentes ont été comptabilisés séparément et on fait l'objet d'un plan d'amortissement propre à chacun de ces éléments.

Les composants identifiés concernent les constructions :

Composants Durée d'amortissement Ventillation retenue
Structure 50 ans 70%
Façade 30 ans 10%
IGT 20 ans 15%
Agencements 10 ans 5%

Les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire sur la base de leur durée de vie économique.

Note 16. Immobilisations dédiées à l'activité énergie et autres immobilisations corporelles

Les variations de la période sont présentées ci-dessous :

Valeurs brutes 31/12/2022
Retraité*
Entrée de
périmètre
Augmentations Diminutions Autres
mouvements
30/06/2023
Immobilisations dédiées à l'activité énergie (brut) 63 513 1 736 6 466 (237) - 71 478
Installations techniques, matériel & outillage 5 871 - 1 749 (1 159) 103 6 564
Matériel de transport 1 679 - 47 (21) (75) 1 630
Droit d'utilisation 339 - - - 339
Autres immobilisations corporelles 1 507 - 333 (2) (69) 1 769
Total Autres immobilisations (brut) 9 396 - 2 129 (1 182) (41) 10 302
Amortissements 31/12/2022
Retraité*
Entrée de
périmètre
Augmentations Diminutions Autres
mouvements
30/06/2023
Immobilisations dédiées à l'activité énergie (13 774) - (1 674) 206 - (15 242)0
Installations techniques, matériel & outillage (1 698) - (423) 603 (28) (1 546)
Matériel de transport (635) - (116) 19 89 (643)
Droit d'utilisation (101) - (9) - (110)
Autres immobilisations corporelles (896) - (89) - 45 (940)
Total Autres immobilisations (amortissements) (3 330) - (637) 622 106 (3 239)
Valeurs nettes 31/12/2022
Retraité*
Entrée de
périmètre
Augmentations Diminutions Autres
mouvements
30/06/2023
Immobilisations dédiées à l'activité énergie (net) 49 742 1 736 4 791 (31) - 56 2410
Installations techniques, matériel & outillage 4 172 - 1 326 (556) 75 5 017
Matériel de transport 1 043 - (69) (2) 14 986
Droit d'utilisation 239 - (9) - (1) 229
Autres immobilisations corporelles 612 - 244 (2) (24) 830
Total Autres immobilisations (net)

* Un retraitement des comptes consolidés 2022 publiés lié à l'affectation préliminaire des actifs et passifs acquis, ce dernier est présenté en note 3.4 des principes et méthodes appliquées. Ce dernier a permis de mettre à juste valeur les immobilisations dédiées à l'activité Energie des entités SH CHAVORT et SH AQUABELLA

Les immobilisations dédiées à l'activité Energie correspondent à des centrales photovoltaïques et barrages hydrauliques. Ces installations permettent la production d'électricité en vue de la revente à EDF.

Les droits d'utilisation sont activés pour 339 K€ et correspondent à des droits d'eau.

Les barrages hydrauliques sont amortis en fonction de la durée du droit d'eau, et au plus linéairement sur 20 ans.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les éléments constitutifs (composants) d'un actif ayant des utilisations différentes ont été comptabilisés séparément et ont fait l'objet d'un plan d'amortissement propre à chacun des éléments.

Les composants identifiés concernant les centrales photovoltaïques sont :

Composants Durée d'amortissement Ventilation retenue
Panneau et système d'intégration 20 ans 80%
Onduleur 10 ans 20%

Note 17. Autres actifs financiers

Les autres actifs financiers sont présentés ci-dessous :

(En milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Actifs financiers avec juste valeur au compte de résultat
Titres de participations non consolidés 8 8
Instruments de trésorerie non disponibles 2 719 1 586
Instruments financiers CAP 2 173 1 841
Total Actifs financiers avec juste valeur au CR 4 900 3 435
Actifs financiers au coût amorti
Participations dans les entreprises associées 36 084 35 687
Créances rattachées à des participations 35 844 34 191
Dépôts & cautionnements 184 2 913
Total Actifs financiers au coût amorti 72 112 72 791
Total 77 012 76 226

Les participations dans les entreprises associées au 30 juin 2023 sont composées de L'IMMOBILIERE DURABLE pour 36 447 K€, HDP LUXEMBOURG pour 6 171 K€, PROMAUTO pour 527 K€ et AGENCE VBI pour 276 K€. Les créances rattachées à des participations sont essentiellement composées de 27 601 K€ avec L'IMMOBILIERE DURABLE et 7 930 K€ avec HDP Luxembourg.

Note 18. Stocks et en-cours

Les stocks correspondent à la valorisation des en-cours de production d'immeubles destinés à la vente à des tiers. Ils sont détaillés ci-dessous par projet :

(En milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
En-cours de production 34 104 38 408
Dont en-cours projet Fuveau 10 118 10 370
Dont en-cours projet Lille Lesquin 7 434 5 500
Dont en-cours projet Vésinet 5 857 5 845
Dont en-cours projet Bachasson 4 322 1 622
Dont en-cours Provencal 3 451 -
Dont en-cours projet Cannes 1 372 -
Dont en-cours projet Strasbourg 832 -
Dont en-cours projet Arteparc Meylan 386 141
Autres En cours 332 187
Dont en-cours projet Horizon Cannes 1 353
Dont en-cours projet Artea Paca 13 390
Total en-cours lié à des immeubles 34 104 38 408
Autres stocks 373 245
Total en-cours 34 478 38 654

Note 19. Détail du besoin en fonds de roulement

(en milliers d'euros) 31/12/2022 Variation
BFR
Autres
reclassements
et variations
Variations
de
périmètre
30/06/2023
Stocks et En-cours 38 654 (4 296) 120 - 34 478
Clients 28 797 11 983 2 902 13 43 695
Actifs sur contrats 2 720 (1 845) - 66 941
Autres actifs courants 34 760 (10 426) 1 530 (1 553) 24 311
Total Actifs 104 931 (4 583) 4 552 (1 474) 103 425
Fournisseurs 53 852 4 642 (181) 21 58 334
Comptes courants hors groupe 564 (310) - 276 530
Autres passifs courants 23 918 (3 167) 2 742 120 23 613
Passifs sur contrats 33 355 (5 880) 225 120 27 819
Total Passifs 111 690 (4 715) 2 787 536 110 297
Besoin en Fonds de Roulement 6 759 (133) (1 764) 2 010 6 872

La variation du Besoin en Fonds de Roulement se décompose comme suit :

Les factures à établir liées à des contrats de construction sont de 941 K€ au 30 juin 2023 contre 2 720 K€ au 31 décembre 2022. Ces montants constituent des actifs sur contrats au sens de la norme IFRS 15.

Les produits constatés d'avance liés à des contrats de construction sont de 27 819 K€ au 30 juin 2023 contre 33 355 K€ au 31 décembre 2022. Ces montants constituent des passifs sur contrats clients au sens d'IFRS 15.

Note 20. Autres actifs courants

Les autres actifs courants sont présentés ci-dessous :

(En milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Créances sociales et fiscales (1) 18 902 24 971
Autres créances liées à l'exploitation (2) 4 874 9 582
Charges constatées d'avance 535 208
Total autres actifs courants 24 311 34 760

(1) Les créances sociales et fiscales sont principalement constituées de créances de TVA.

(2) Dont composé essentiellement de 1 212 milliers d'euros de fournisseurs débiteurs

Note 21. Dettes financières

(En milliers d'euros) 31/12/2022 Augmentation Diminution Autres
variations
Variation de
périmètre
30/06/2023 Part courante Part non courante
Emprunts obligataires 47 828 5 000 183 - - 53 011 21 060 31 951
Emprunts auprès des établissements de crédit 124 187 22 875 (19 756) 174 - 127 480 9 181 118 302
Dettes Locatives 17 163 (666) (410) - 16 087 1 998 14 090
Avance crédit preneur (261) - - 69 - (192) (274) 82
Total emprunts auprès des établissement de crédit 141 088 22 875 (20 422) (167) - 143 375 10 905 132 473
Intérêts courus sur emprunts auprès des établissement de crédit 1 435 1 332 (1 371) - - 1 398 1 398 -
Dépôts et cautionnements reçus 2 176 138 (482) - - 1 833 - 1 833
Comptes courants hors groupe 564 - (310) - 276 530 530 -
Découverts et soldes créditeurs de banque 3 111 1 903 - - - 5 014 5 014 -
Total autres dettes financières 7 286 3 373 (2 163) - 276 8 775 6 942 1 833
Total dettes financières 196 202 31 248 (22 402) (167) 276 205 164 38 909 166 257

Les emprunts auprès des établissements de crédit sont tous libellés en euros et sont soit, à taux fixe, soit à taux variable, couverts en partie par des contrats de caps ou swaps et font l'objet de garanties hypothécaires sur les immeubles qu'ils financent.

Des négociations avancées pour le refinancement de l'émission obligataire à échéance en décembre 2023 auprès d'établissements bancaires, de porteurs d'obligation et de fonds de dettes devraient aboutir d'ici l'échéance de ladite obligation.

(en milliers d'euros)
Emetteur/nature Date
d'émission
Valeur à
l'émission
Valeur au 30
juin 2023
Devise
d'émission
Échéance Modalités de
conversion
Taux
contractuel
Emprunt ARTEA 20/12/2018 6 810 6 810 Euros 20/12/2023 In fine Fixe 5,25%
Emprunt ARTEA 21/02/2019 18 190 18 190 Euros 20/12/2023 In fine Fixe 5,25%
ARTEA / Remboursement 16/03/2022 (3 940) Euros
Frais d'émission emprunt ARTEA (695) Euros
Emprunt ARTEA 16/03/2021 15 600 15 600 Euros 16/03/2026 In fine Fixe 5%
Emprunt ARTEA 16/03/2022 13 149 13 149 Euros 16/03/2026 In fine Fixe 5%
Frais d'émission emprunt ARTEA (1 102) Euros
Emprunt HOLDING DREAM ENERGY 28/06/2023 5 000 5 000 Euros 28/06/2027 In fine Fixe 8%
Emprunts obligataires 58 749 53 011

Les emprunts mobilisés sur la période sont présentés ci-dessous :

Nature de l'emprunt Date
d'émission de
première
émission
Montant
souscrit à
l'initiation du
contrat
Montant
souscrit ou
débloqué
durant
l'exercice
Montant restant
à rembourser au
30 juin 2023
Montant à
rembourser à
moins d'1 an
Montant à
rembourser à
plus d'1 an
Échéance
contractuelle
Emprunt MEYLAN 10/03/2023 14 000 12 249 12 249 - 12 249 30/09/2039
Emprunt SCI AIX 3 04/04/2022 9 700 466 9 665 461 9 204 06/07/2034
Emprunt STORIA D'ARTIGNY 24/02/2023 6 860 3 360 3 288 297 2 991 28/02/2030
Emprunt SPEES 03/02/2023 1 900 1 462 1 462 158 1 304 09/02/2033
Emprunt DREAM ENERGY 27/02/2023 3 270 3 000 3 168 416 2 752 02/03/2030
Emprunt SAEM 10/11/2020 2 700 1 270 2 497 131 2 367 15/02/2039
Emprunt HYDRO ONE 25/06/2021 2 085 1 029 1 980 - 1 980 25/06/2041
Autres 40 -
Total emprunts bancaires 22 875 34 308 1 462 32 846

Note 22. Autres passifs courants

Les autres passifs courants sont détaillés comme suit :

(En milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Dettes fiscales autres qu'impôt sur les sociétés 14 521 18 730
Produits constatés d'avance 229 454
Clients créditeurs, avances et acomptes reçus / commandes 2 083 320
Autres dettes diverses (1) 6 781 4 414
Total autres passifs courants 23 613 23 918
Passifs sur contrats 27 819 33 355

(1) Les autres dettes sont composées essentiellement de 1 491 K€ de dividendes à payer, et 2 106 K€ d'autres dettes.

Les produits constatés d'avance liés à des contrats de construction sont de 27 819 K€ au 30 juin 2023 contre 33 355 K€ au 31 décembre 2022. Ces montants constituent des passifs sur contrats clients au sens d'IFRS 15.

Note 23. Engagements hors bilan

Les engagements et passifs éventuels ne différent pas significativement dans leur nature et leur montant par rapport à la situation qui prévalait au 31 décembre 2022.

Note 24. Événements postérieurs au 30 juin 2023

Au cours du mois de juillet 2023, le groupe ARTEA a cédé les actifs Bachasson G et Lesquin F à l'Immobilière Durable pour un chiffre d'affaires total de 18 M€. Ces deux actifs seront livrés respectivement au T4 2023 et au T1 2024.

ATTESTATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité ci-joint, présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées, ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Paris, le 27 octobre 2023

Philippe BAUDRY Directeur Général

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023

Grant Thornton Commissaire aux comptes

29, rue du Pont 92200 Neuilly-sur-Seine

Yuma Audit Commissaire aux comptes

5, rue Catulle Mendes 75017 Paris

Artea

Société Anonyme au capital de 42 236 092 € 55, avenue Marceau 75116 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Artea

Période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023

Aux actionnaires de la société Artea,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • L'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Artea, relatifs à la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
  • La vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1 Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Grant Thornton Artea
Yuma Audit Période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

$\overline{\mathbf{2}}$ Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Neuilly-sur-Seine et Paris, le 26 octobre 2023

Les commissaires aux comptes

Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

Yuma Audit

Laurent Bouby Associé

Laurent Halfon Associé

COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS

GROUPE ARTEA

30 juin 2023

Sommaire

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
Note 1. Informations générales
Note 2. Faits marquants et variation de périmètre de la période
Note 3. Principes et méthodes appliquées
Note 4. Information sectorielle
Note 5. Palier mis en équivalence
Note 6. Chiffre d'affaires
Note 7. Autres achats et charges externes
Note 8. Charges de personnel
Note 9. Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Note 10. Autres produits et charges opérationnels
Note 11. Coût de l'endettement financier net
Note 12. Impôts sur les résultats
Note 13. Ecarts d'acquisition
Note 14. Immeubles de placement
Note 15. Autres Immeubles
Note 16. Immobilisations dédiées à l'activité énergie et autres immobilisations corporelles 23
Note 17. Autres actifs financiers
Note 18. Stocks et en-cours
Note 19. Détail du besoin en fonds de roulement
Note 20. Autres actifs courants
Note 21. Dettes financières
Note 22. Autres passifs courants
Note 23. Engagements hors bilan
Note 24. Événements postérieurs au 30 juin 2023

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE

(En milliers d'euros) Notes 30/06/2023 30/06/2022
Revenus des activités de ventes 6 44 259 32 312
Revenus locatifs bruts (1) 6 4 3 5 0 4 3 0 8
Charges locatives refacturées (1) 6 (1034) (1 134)
Revenus locatifs nets 6 3 3 1 6 3 1 7 4
Chiffre d'affaires 6 47 575 35 486
Dépenses liées aux activités de ventes (1) (30655) (22 054)
Autres achats et charges externes (1) 7 (6557) (5 128)
Charges de personnel (5, 298) (3 131)
Impôts, taxes et versements assimilés (488) (288)
Dotations et reprises aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 9 (3638) (1717)
Variation de juste valeur des immeubles de placement (1 126) 307
Autres produits et charges opérationnels courants 10 (474) (82)
Résultat opérationnel (659) 3 3 9 3
Coût de l'endettement financier net 11 (3578) (1976)
Variation de juste valeur des CAP 275 837
Autres produits et charges financiers 565 52
Résultat courant avant impôt (3397) 2 3 0 6
Quote-part de résultat dans les entreprises associées 582 8 8 9 9
Impôts sur les résultats 12 1076 (229)
Résultat net de la période (1738) 10 976
résultat net - Part des propriétaires de la société mère (1671) 10 943
résultat net - Participations ne donnant pas le contrôle (68) 34
Résultat net par action (en $\epsilon$ ) - part des propriétaires de la société mère (0, 34) 2.21
Résultat net dilué par action (en €) - part des propriétaires de la société mère (0, 34) 2,21

(1) Le détail des changements de présentation des états financiers est présenté en note 3.3 des principes et méthodes appliquées

(En milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Résultat net consolidé (1738) 10 976
Autres éléments du résultat global (passés directement en capitaux propres) ٠
Résultat global consolidé (1738) 10 976
résultat net - Participations ne donnant pas le contrôle (68) 34
résultat net - Part des propriétaires de la société mère (1 671) 10 943

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

(En milliers d'euros)

ACTIFS Notes 30/06/2023 31/12/2022
Retraité*
Ecart d'acquisitions 13 23 471 22 564
Autres immobilisations incorporelles 5 132 4 1 1 6
Immeubles de placement à juste valeur 14 105 459 111 939
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur 14 11 630 7 240
Immeubles de placement en construction évalués au coût 14 4 2 1 6
Autres immeubles 15 33 205 31 895
Immobilisations dédiées à l'activité énergie 16 56 241 49 742
Autres immobilisations corporelles 16 7 0 6 3 6067
Participations dans les entreprises associées 17 36 084 35 687
Autres actifs financiers 17 40 928 40 539
Impôts différés actifs 2604 1 363
Total actifs non courants 321 817 315 367
Stocks 18 34 478 38 654
Clients 19 43 695 28 797
941 2720
Actifs sur contrats (1)
Autres actifs courants
20 24 311 34 760
14 446 14 616
Trésorerie et équivalent de trésorerie
Total actifs courants
117 872 119 547
Total actifs
CAPITAUX PROPRES
439 688 434 915
Capital 42 236 29 814
Primes d'émission 9985 9985
Réserves 59 452 64 728
Résultat de la période (1671) 8714
Capitaux propres part du groupe 110 003 113 241
Intérêts attribuables aux participations ne conférant pas le
contrôle
539 596
Capitaux propres 110 541 113837
PASSIFS
Dettes financières part non courante 21 166 257 160 985
Provisions part non courante 291 501
Impôts différés passifs 13 484 13 031
Total passifs non courants 180 032 174 517
Dettes financières part courante 21 38 908 35 217
Dettes d'impôt sur les sociétés 213 219
Fournisseurs 19 58 334 53 852
Provisions part courante 227
Autres passifs courants 22 23 613 23 918
Passifs sur contrats (1) 27819 33 355
Total passifs courants 149 115 146 561
Total passifs 329 147 321 078
Total passifs et capitaux propres 439 688 434 915
  • (1) Le détail des changements de présentation des états financiers est présenté en note 3.3 des principes et méthodes appliquées
  • $\star$ Un retraitement des comptes consolidés 2022 publiés lié à l'affectation préliminaire des actifs et passifs acquis a été réalisé, ce dernier est détaillé en note 3.4 des principes et méthodes appliquées.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(En milliers d'euros) Notes 30/06/2023 30/06/2022
Résultat net total consolidé (1738) 10 977
Elimination du résultat des sociétés mises en équivalence
Amortissements et provisions
Impôts sur le résultat
Charges nettes d'impôts différés
Coût de l'endettement financier net reclassé en financement
Plus ou moins-value sur cessions d'immobilisations
Profits et pertes de réévaluation des instruments financiers à la juste valeur
Profits et pertes de réévaluation des immeubles de placement à la juste valeur
12
12
11
14
(582)
4955
174
(1249)
3563
(1 228)
(275)
3 942
(8899)
1717
298
(69)
2010
(33)
(837)
2 847
Marge brute d'autofinancement 7560 8 0 1 1
Variation du besoin en fonds de roulement
Impôts payés / remboursés
19 (133)
(189)
1752
(305)
Flux net de trésorerie générés par l'activité (A) 7 238 9458
Acquisition d'immobilisations incorporelles
Décaissements concernant les immeubles de placement
Décaissements concernant les autres immeubles
Acquisition d'immobilisations corporelles
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles
Réduction des autres immobilisations financières
Prêts et avances consentis
Incidence des variations de périmètre
14 (1 331)
(8 228)
(2 518)
(6 032)
6 862
456
(1898)
(1.565)
(20)
(10750)
(6201)
(4700)
5 639
8 374
(12392)
(20)
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) (14254) (20 070)
Augmentations de capital (part des minoritaires)
Cession (acq.) nette d'actions propres
Emissions d'emprunts obligataires
Emissions d'emprunts
Remboursements d'emprunts
Intérêts versés
21
21
21
(133)
5 000
23 013
(20 720)
(3601)
(196)
(32)
32 088
(27694)
(2379)
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 3 559 1787
Incidence chgt de principes comptables
Variation de la trésorerie (A+B+C) (3457) (8825)
Concours bancaires
Trésorerie actif
(3111)
16 002
(3001)
22 409
Trésorerie nette d'ouverture (a) 12 890 19 408
Concours bancaires
Trésorerie actif
(5 014)
14 446
(3060)
13 642
Trésorerie nette de clôture (b) 9 4 3 2 10 582
VARIATION DE TRESORERIE (b-a) (3457) (8825)

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(En milliers d'euros) Capital Primes
d'émission
Réserves Résultat Total part des
propriétaires de
la société mère
Participations
ne donnant pas
le contrôle
Capitaux
propres
Situation nette au 31 décembre 2021 29 814 9985 52 904 13 208 105 911 3 105914
Affectation du résultat
Augmentation de capital
Résultat de l'exercice
Distribution de dividendes
Plan d'actions gratuites
Variations des titres en autocontrôles
Autres variations
13 208
(1.491)
49
(32)
(13 208)
10 943
10 943
(1.491)
49
(32)
34
5
10976
(1491)
49
(32)
5
Situation nette au 30 juin 2022 29 814 9985 64 639 10 943 115 380 41 115 422
Variations du 30/06/2022 au 31/12/2022 90 (2 229) (2 139) 555 (1.584)
Situation nette au 31 décembre 2022 retraitée* 29 8 14 9985 64 729 8714 113 242 596 113 837
Affectation du résultat
Augmentation de capital
Résultat de l'exercice
Distribution de dividendes
Plan d'actions gratuites
Variations des titres en autocontrôles
Autres variations
12 4 2 2 8714
(12422)
(1.491)
57
(133)
(8714)
(1671)
(1671)
(1.491)
57
(133)
(68)
10
(1738)
(1491)
57
(133)
10
Situation nette au 30 juin 2023 42 236 9985 59 453 (1671) 110 003 539 110 541

* Un retraitement des comptes consolidés 2022 publiés lié à l'affectation préliminaire des actifs et passifs acquis a été réalisé, ce dernier est détaillé en note 3.4 des principes et méthodes appliquées.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Note 1. Informations générales

ARTEA SA est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé au 55 avenue Marceau à Paris. ARTEA SA et ses filiales composent le groupe ARTEA, ci-après « le Groupe ».

Le Groupe ARTEA exerce ses activités dans les secteurs suivants :

  • (1) Une activité de promotion immobilière
  • (2) Une activité de foncière immobilière
  • (3) Une activité dans le secteur de l'énergie en investissant dans des centrales photovoltaïques et des barrages hydrauliques
  • (4) Une activité de services immobiliers axée principalement autour d'activités de coworking et d'hôtellerie

Les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2023 ont une durée de 6 mois.

Note 2. Faits marquants et variation de périmètre de la période

1. Cession de l'Immeuble des Triades à Sophia

ARTEA a cédé début février 2023 l'immeuble des Triades situé à Sophia (comptabilisation en stock au bilan lors de son acquisition). Cet actif intégralement pris à bail par Orange avait été acheté fin 2021 avant d'être l'objet d'un programme de travaux permettant de le repositionner aux dernières normes.

2. Début des travaux de reconversion de l'Hôtel des Postes à Luxembourg

Dans le cadre du projet de transformation de l'Hôtel des Postes à Luxembourg, présenté en juin 2020 par POST Luxembourg et le Groupe ARTEA, les autorisations de bâtir ont été délivrées mi-2022 et les travaux de gros-œuvre ont débuté en octobre 2022.

Ces travaux font suite aux activités de déconstruction de certains éléments plus récents qui occupaient en partie la cour intérieure. L'objectif de cette démarche est de sublimer la valeur culturelle et architecturale de l'Hôtel des Postes. En effet, le projet vise à retrouver l'aspect original de la construction, en supprimant notamment les structures métalliques qui recouvraient la cour intérieure, ainsi que l'aile centrale qui la sépare.

Pour rappel, dans le cadre de cette collaboration, POST Luxembourg et le Groupe ARTEA sont co-investisseurs pour la transformation de l'Hôtel des Postes, à raison de 51% pour POST Luxembourg et 49% pour ARTEA. L'immeuble, qui restera la propriété intégrale de POST Luxembourg, sera par la suite exploité par ARTEA et accueillera un hôtel, deux restaurants, un bar, des commerces, des espaces de coworking ainsi qu'un espace de bien-être.

Le concept architectural de l'Hôtel des Postes, classé monument national et situé dans un secteur protégé UNESCO, a été confié à Romain Schmiz architectes & urbanistes, basé au Luxembourg. Le concept général du projet, quant à lui, a été confié au Studio Jean-Philippe Nuel, basé à Paris. Ce cabinet est spécialisé dans le design de projets hôteliers de prestige à travers le monde avec de nombreuses réalisations à son actif.

Alors que la partie hôtellerie sera exploitée par le Groupe ARTEA, sous la marque STORIA, les espaces commerciaux et les parties restauration n'ont pas été attribués à ce stade. L'ouverture de l'Hôtel des Postes est prévue pour fin 2024.

3. Dream Energy lauréat de l'appel à projets France 2030 : « Soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques »

Dream Energy, acteur global des énergies renouvelables et filiale du groupe ARTEA, a annoncé être lauréat de l'appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques » dans le cadre du plan France 2030.

Cet appel à projets de France 2030, doté d'un budget global de 3,6 milliards d'euros, s'inscrit dans l'objectif de produire, à l'horizon 2030, en France, 2 millions de véhicules zéro émission et de développer une mobilité sobre, souveraine et résiliente

Soutenu par l'État, avec une subvention de 6,8 millions d'euros, Dream Energy participera en première ligne au déploiement de réseaux de bornes de recharge haute puissance en vue de l'installation de 170 points de charge pour véhicules électriques d'une puissance minimale de 150 kW dans 35 stations à destination du grand public sur tout le territoire national.

Les stations de recharge une fois déployées, seront alimentées par l'électricité verte et locale produite par le parc de centrales hydroélectriques et photovoltaïques qu'exploite le Groupe pour son propre compte en France.

4. Acquisition du Château d'Artigny

ARTEA a acquis en février 2023 les murs et le fonds de commerce du Château d'Artigny. Ce dernier fera l'objet d'un programme de travaux permettant de faire une montée en gamme et de l'intégrer au sein de la gamme Storia du groupe qui est en cours de constitution et sous laquelle l'hôtel Escalet à Ramatuelle est déjà exploité depuis 2022.

5. Variation de périmètre

ARTEA a acquis 100% des titres de la société SPEES le 6 janvier 2023, ce qui généré un écart d'acquisition de 1601 KE. Les travaux d'affectation du goodwill seront réalisés au cours de l'exercice 2023. La société est consolidée en intégration globale.

Le groupe a également créé les sociétés HOLDING STORIA, STORIA d'ARTIGNY et DECIBELDONNE détenue à 100%.

6. Lancement d'un financement participatif via Lendosphere pour accompagner la croissance du pôle énergies renouvelables

Le groupe ARTEA a ouvert son premier financement participatif via Lendosphere, pour accompagner la croissance de son pôle énergies renouvelables et atteindre son objectif de neutralité carbone à l'horizon 2030. Avec un objectif initial de 2 M€, cette campagne ouverte à tous est la première émission d'un emprunt global de 10 M€ et a été clôturée fin juin avec une première émission de 5 M€.

7. Distribution de dividendes

L'Assemblée Générale des actionnaires en date du 28 juin 2023 a approuvé le paiement d'un dividende de 0,30 € par action aux 4 968 952 actions existantes, soit un dividende d'un montant total de 1 491 K€. Compte tenu des actions auto-détenues, le montant versé s'élève à 1 488 K€.

Note 3. Principes et méthodes appliquées

Sauf information contraire les informations chiffrées sont présentées en milliers d'euros.

1. Référentiel IFRS

Les comptes consolidés semestriels résumés ont été préparés conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». S'agissant d'états financiers consolidés semestriels résumés, ils ne comprennent pas toutes les informations requises par les IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. La société ARTEA a établi les comptes consolidés au titre du semestre clos le 30 juin 2023 en conformité avec le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne et applicable à cette date.

Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 30 juin 2023 sont identiques à ceux utilisés pour les comptes consolidés au 31 décembre 2022.

L'établissement des états financiers consolidés conformément aux normes comptables internationales IFRS implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et du résultat du Groupe.

Les principales hypothèses relatives à des événements futurs et les autres sources d'incertitudes liées au recours à des estimations à la date de clôture pour lesquelles il existe un risque significatif de modification matérielle des valeurs nettes comptables d'actifs et de passifs au cours d'un exercice ultérieur, concernent l'évaluation des écarts d'acquisition et des immeubles de placement.

Le Groupe fait procéder à une évaluation annuelle de ses actifs immobiliers par un expert indépendant selon les méthodes décrites dans les notes suivantes. L'expert utilise des hypothèses de flux futurs et de taux qui ont un impact direct sur la valeur des immeubles. Certains actifs sur lesquels des événements significatifs (activité locative, travaux) ont été réalisés lors du 1er semestre ont fait l'objet d'une expertise semestrielle.

Le goodwill fait également l'objet d'un test de dépréciation réalisé annuellement en comparant la valeur nette comptable de l'unité, y compris l'écart d'acquisition, à la valeur recouvrable de l'UGT, qui correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés provenant de l'utilisation de l'UGT. La méthode d'évaluation est présentée en note 13 Ecart d'acquisitions.

Périmètre et méthodes de consolidation $2.$

Le périmètre de consolidation inclut l'ensemble des entreprises sous contrôle, en partenariat ou sous influence notable. ARTEA exerce un contrôle lorsque la société a le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle des filiales afin d'obtenir des avantages de leurs activités. Ce contrôle est présumé dans les cas où le Groupe détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, plus de la moitié des droits de vote et qu'il n'existe pas de pacte d'actionnaire justifiant le contraire. Ces filiales sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les sociétés sur lesquelles ARTEA exerce une influence notable sont comptabilisées par mise en équivalence, ce qui est présumé quand le pourcentage des droits de vote détenus est inférieur ou égal à 50% ou qu'il existe un pacte d'actionnaire empêchant la consolidation selon la méthode de l'intégration globale.

La société ARTEA détient 60% des titres de l'Immobilière Durable conjointement avec la CDC qui en détient 40%. Chaque actionnaire est représenté égalitairement au sein d'un Comité d'investissement devant entres autres prendre des décisions unanimes sur l'activité pertinente de la société à savoir le financement des projets. En conséquence, l'Immobilière Durable et ses filiales sont considérées comme étant contrôlées conjointement et sont donc consolidées par la méthode de mise en équivalence.

Société Sectour d'activité Variation de périmètre % d'Interèt 30/06/2023 % Contrôle Methode " % d'interêt % Contrôle Méthode 31/12/2022
ARTEA HOLDING Mêre Mêre Mêre Mére
ARTEA LUXEMBOURG SA HOLDING 100 100 кG 100 100 IG.
IMMOBILIERE DURABLE (Mère Sous-palier) FONCIER 60 60 MEE 60 60 MEE
ID ARTEPARC 1 FONCIER 60 60 MFF 60 60 MEE
ID ARTEPARC 2
ARTEPARC HAUT DE France
FONCIER
FONCIER
60
60
60
60
MEE
MEE
60
60
60
60
MEE
MEE
USINE ELEVATOIRE FONCIER 60 60 MEE 60 60 MEE
SCI CAMPUS ARTEPARC FONCIER 100 100 ΚG 100 500 IG.
SCLAIX 3 FONCIER 100 100 ю 100 100 IG.
SCI AIX 4 FONCIER 100 100 ю 100 100 IG.
SARL AIX ARBOIS 2014 FONCIER 100 100 KG 100 100 IG.
SAS FESV FONCIER 100 100 100 100 IG.
SNC ARTECOM FONCIER 100 100 ю 100 100 IG.
SCI AIX 11 FONCIER 100 100 100 100 IG.
SCI BACHASSON FONCIER 100 100 ю 100 100 IG.
SAS B PROMAUTO FONCIER 60 50 MEE 50 60 MEE
ARTEA DURANNE 2015 FONCIER 100 100 KG 100 100 IG.
SCI FEHF
ARTPARC CAMPUS SOPHIA
FONCIER
FONCIER
100
100
100
100
KG
100
100
100
100
IG.
IG.
SCI ARTEA GRAND EST FONCIER 100 100 кG 100 100 IG.
HDP Luxembourg SCS FONCIER 49 49 MEE 48 49 MEE
HDP Luxembourg GP SARL FONCIER 49 49 MEE 49 49 MEE
MEYREUIL EXTENSION FONCIER 100 100 KG 100 100 IG
SCCV ARTEPARC BORDEAUX LH FONCIER 50 50 MEE 50 50 MEE
SCCV CAP ST ANTOINE FONCIER 50 50 MEE 50 50 MEE
ARTEA HDP SARL Luxembourg FONCIER 100 100 KB 100 100 IG
SANTORSOLA SARL FONCIER 100 100 ю 100 100 IG.
ARTEPROM 100 100 100
PROMOTION 100 100 100 IG.
SAS ARTEPARC LESQUIN
ARTEA PACA
PROMOTION
PROMOTION
100 100 KG
ю
100
100
100
100
IG.
IG.
SARL LE VESINET PARC PROMOTION 60 60 ю 60 60 IG.
DREAM VIEW PROMOTION 100 100 100 100 IG.
ARTEPARC FUVEAU PROMOTION 100 100 Кŝ 100 100 IĜ.
HORIZON CANNES PROMOTION 100 100 100 100 IG.
ARTEPARC MEYLAN PROMOTION 100 100 ю 100 100 IG.
ARTEA PROMOTION 2019 PROMOTION 100 100 кs 100 100 IG.
ARTEA Promotion SARL Luxembourg PROMOTION 100 100 Ю 100 100 IG.
SVILUPO SARL PROMOTION 100 100 KG 100 100 IG.
EURL ARTEA SERVICES SERVICES IMMOBILIERS 100 100 KB 100 100 IG.
STUDIO ARTEA SERVICES IMMOBILIERS 100 100 ю 100 100 IG.
HOTEL L'ESCALET SERVICES IMMOBILIERS 100 100 ю 100 100 IG.
ARTEA HDP EXPLOITATION Luxembourg SERVICES IMMOBILIERS 100 100 KG 100 100 IG.
ARTEA HDP SARL Luxembourg SERVICES IMMOBILIERS 100 100 ю 100 100 IG.
PUREPLACE SERVICES IMMOBILIERS 100 100 ю 100 100 IG.
AGENCE VBI SERVICES IMMOBILIERS 25 25 MEE 25 25 MEE
HOLDING STORIA SAS SERVICES IMMOBILIERS Création 2023 100 100 Ю $\bf{0}$ 0 NC
STORIA D'ARTIGNY SERVICES IMMOBILIERS Création 2023 100 100 ю 0 $\mathbf 0$ NC
HOLDING DREAM ENERGY
SARL ARTESOL
ENERGIE
ENERGIE
100
100
100
100
ю
КG
100
100
100
100
IG.
IG.
SARL ARTESOL AIX 1 ENERGIE 100 100 Кŝ 100 100 IG.
SAS ARTESOL ENERGIE SOLAIRE ENERGIE 100 100 Ю 100 100 IG.
SARL ARTESOL HYDRAU ENERGIE 100 100 ю 100 100 IG.
ARTESOL HYDRO V ENERGIE 100 100 100 100 IG.
PRAUTELEC ENERGIE 100 100 ю 100 100 IG.
CHEBM ENERGIE 100 100 KG 100 100 IG.
SARL DREAM ENERGY ENERGIE 100 100 Юŝ 100 100 IG.
SARL ENERGIE HYDRO 2016 ENERGIE 100 100 кG 100 100 IG.
HYDRO ONE ENERGIE 100 100 100 100 IG.
SAEM ENERGIE 100 100 Юâ 100 100 iG.
HYDRO CRYSTAL ENERGIE 100 100 100 100 IG
HYDRO MENIL ENERGIE 100 100 ю 100 100 IG.
HYDRO CHARENTE
ARTEA EV
ENERGIE
ENERGIE
100
100
100
100
KG
100
100
100
100
IG.
IG.
MENL ENERGIE SAS ENERGIE 51 51 Кŝ 51 51 IĜ.
AIS ENERGIES SAS ENERGIE 51 51 ИG 51 51 IG.
EMJ ENERGIE 51 51 ю 51 51 IG.
SHEA ENERGIE 100 100 ю 100 100 IG.
SH Chavort ENERGIE 100 100 K3 100 100 IG.
SH Acustells ENERGIE 100 100 ΙG 100 100 IG.
Dream Energy Italia ENERGIE 100 100 100 100 IG 1
DECLBELDONNE SAS ENERGIE Création 2023 100 100 KG Ŭ $\theta$ NC
SPEES ENERGIE Acquisition 2023 100 100 KB $\theta$ $\overline{0}$ NC

Le périmètre de consolidation est constitué au 30 juin 2023 comme suit :

* IG = Intégration globale

NC = non consolidée

ME = mise en équivalence

Changement de présentation 3.

Le groupe a procédé à des changements de présentation par rapport aux comptes du 31 décembre 2022 publiés :

La ligne « chiffre d'affaires » a été scindée en deux lignes distinctes « revenus des activités de ventes » et « revenus locatifs nets ». La ligne « revenus locatifs nets » est composée des « revenus locatifs bruts » et des « charges locatives ».

Les rubriques d'achats d'études et prestations de service qui étaient présentés dans la ligne « autres achats et charges » ont été reclassés sur la ligne « dépenses liées aux activités de ventes » pour 2 225 K€ au 30 juin 2022.

Les lignes « actif sur contrats » et « passifs sur contrats » ont été ajoutées dans la situation financière, afin de répondre au besoin d'IFRS 15. Les actifs sur contrats correspondent à des factures à établir liées à des contrats de construction. Les passifs sur contrats correspondent à des produits constatés d'avance liés à des contrats de construction

Retraitement des comptes consolidés 2022 publiés lié à l'affectation préliminaire des actifs et 4. passifs acquis

Au cours de l'exercice 2022, le groupe ARTEA avait acquis deux sociétés SH CHAVORT et SH AQUABELLA. L'intégration de ces entités dans les comptes consolidés avait entrainé des écarts d'acquisitions provisoires.

Un travail d'allocation des écarts d'acquisition a été réalisé au cours du premier semestre 2023, permettant de valoriser les actifs et passifs à la date d'acquisition. La résultante de ces travaux a permis de mettre à la juste valeur les immobilisations dédiées à l'activité énergie, entrainant un nouveau plan d'amortissement de ces actifs sur 20 ans.

L'allocation de l'écart d'acquisition de SH CHAVORT a entrainé l'annulation du goodwill pour (623) K€ et la constatation d'un badwill qui a été constaté en résultat sur l'exercice 2022 pour un montant de 1 405 KE.

(En milliers d'euros)
ACTIFS 31/12/2022
Retraité*
Retraitement
Sh Chavort
Retraitement
Sh Aquabella
31/12/2022
Publié
Ecart d'acquisitions 22 5 64 (623) (552) 23 739
Immobilisations dédiées à l'activité énergie 49 742 2871 690 46 182
Autres immobilisations corporelles 6067 (335) 6 4 0 1
Total actifs non courants 315 367 1914 138 313 317
Total actifs courants 119 547 119 547
Total actifs 434 915 1915 138 432 865
CAPITAUX PROPRES
Résultat de la période
8714 1 405 7 308
Capitaux propres part du groupe 113 241 1 405 111 836
Capitaux propres 113 837 1 405 112 432
PASSIFS
Impôts différés passifs 13 0 31 507 138 12 3 8 5
Total passifs non courants 174 517 507 138 173 872
Total passifs courants 146 561 146 561
Total passifs 321 078 507 138 320 433
Total passifs et capitaux propres 434 915 1915 138 432 865

Note 4. Information sectorielle

L'information sectorielle est présentée selon les activités du Groupe et est déterminée en fonction de l'organisation du Groupe et de la structure de Reporting interne.

Le Groupe présente son résultat par les cinq secteurs d'activité suivants : Foncier, Promotion, Energie, Services immobiliers et Holding.

$\mathbf{v}$ Foncier:

  • Acquisition d'immeubles de placement en vue de leur location, via des baux commerciaux $\alpha$
  • Gestion locative et suivi des relations clients $\circ$

Les revenus locatifs sont les produits des baux consentis par le groupe.

  • $\triangleright$ Promotion :
  • L'acquisition de terrain à bâtir en vue de la construction vente d'immeubles de bureaux $\circ$
  • La maîtrise d'ouvrage $\circ$

La marge immobilière est la différence entre le chiffre d'affaires et le coût des ventes, et des dotations aux provisions sur créances et stocks. Elle est évaluée selon la méthode à l'avancement.

⋗ Energie:

  • Conception et réalisation d'équipements pour immeubles. $\circ$
  • Production d'électricité (centrales photovoltaïques et barrages hydrauliques). $\circ$
  • Vente d'électricité à des immeubles du groupe ARTEA et via des bornes de recharge rapides. $\circ$

$\triangleright$ Services immobiliers :

  • $\circ$ Espace de coworking
  • Restauration $\circ$
  • Hôtellerie $\alpha$
  • Honoraires $\circ$

⋗ Holding:

Les holdings sont animatrices de groupe et n'ont pas d'activités opérationnelles.

L'état de la situation financière par activité au 30 juin 2023 est présenté ci-dessous :

(En milliers d'euros)
ACTIFS FONCIER PROMOTION ENERGIE SERVICES
IMMOBILIERS
HOLDING TOTAL
30/06/2023
Ecart d'acquisitions 12 532 4989 5950 $\overline{a}$ 23 471
Autres immobilisations incorporelles 23 4 0 0 7 1 0 8 3 19 5 1 3 2
Immeubles de placement à juste valeur 105 459 105 459
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur 11 630 × $\sim$ 11 630
Autres immeubles $\sim$ 19776 13 4 29 33 205
Immobilisations dédiées à l'activité énergie 292 $\overline{\phantom{a}}$ 55 947 1 ٠ 56 241
Autres immobilisations corporelles $^{22}$ 235 875 5 4 0 9 521 7 063
Participations dans les entreprises associées 35 808 $\overline{a}$ 276 ä, 36 084
Autres actifs financiers 10 114 757 1814 616 27 626 40 928
Impôts différés actifs 318 1 274 549 147 316 2 604
Total actifs non courants 152 036 46 204 68 181 26 911 28 483 321 816
Stocks 3317 30 535 403 177 47 34 478
Clients 1438 34 098 4891 1 608 1660 43 695
Actifs sur contrats (1) 941 941
Autres actifs courants 1 604 17 093 3 2 5 5 1 0 3 6 1 3 2 3 24 311
Titres éliminés (30 365) (26 558) (12075) (8544) 77 542
Trésorerie et équivalent de trésorerie 3587 1 183 3791 1 1 9 1 4 694 14 446
Total actifs courants (20 419) 57 291 264 (4532) 85 267 117 872
Total actif 131 617 103 496 68 445 22 380 113 750 439 688
CAPITAUX PROPRES
Capital ×, ×, 42 236 42 236
Primes d'émission 9 9 8 5 9985
Réserves 50 341 7 783 (4532) (2638) 8 4 9 8 59 452
Résultat de la période 2 193 480 (1.991) (1671)
(1047) (1306)
Capitaux propres part du groupe 52 535 8 2 6 3 (5 579) (3944) 58 728 110 003
Intérêts attribuables aux participations ne conférant pas le contrôle (43) 6 577 (0) (0) 539
Capitaux propres 52 492 8 268 (5002) (3944) 58 728 110 541
PASSIFS
Dettes financières part non courante 54 311 16913 47 985 19 191 27 857 166 257
Provisions part non courante 114 (1) 13 4 162 291
Impôts différés passifs 11 3 64 (340) 2 041 0 418 13 484
Total passifs non courants 65 789 16 572 50 039 19 195 28 438 180 032
Dettes financières part courante 6 5 6 5 489 3 9 9 7 2 0 5 2 25 807 38 908
Dettes d'impôt sur les sociétés 213 $\overline{a}$ 213
Foumisseurs 3 0 4 2 46 124 4708 2 747 1712 58 334
Provisions part courante 227 227
Autres passifs courants 676 25 558 5 0 2 6 (10145) 2 4 9 8 23 613
Passifs sur contrats (1) 27 819 $\bar{a}$ 27 819
Compte de liaison 3 0 5 2 (21.547) 9450 12 476 (3.432)
Total passifs courants 13 3 3 5 78 656 23 408 7 130 26 585 149 115
Total passifs 79 124 95 228 73 447 26 325 55 022 329 147
68 445 439 688
Total passifs et capitaux propres 131 617 103 496 22 380 113 750

(1) Le détail des changements de présentation des états financiers est présenté en note 3.3 des principes et méthodes appliquées

L'état de la situation financière par activité au 31 décembre 2022 est présenté ci-dessous :

ACTIFS FONCIER PROMOTION ENERGIE SERVICES
IMMOBILIERS
HOLDING TOTAL
31/12/2022
Retraité*
Ecart d'acquisition $\overline{\phantom{a}}$ 12 532 4 0 8 1 5 9 5 0 22 563
Autres immobilisations incorporelles 31 4 0 3 5 17 32 4 1 1 6
Immeubles de placement à juste valeur 111 939 111 939
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur 7 240 ٠ 7 240
Immeubles de placement en construction évalués au coût 4 201 15 4 2 1 6
Autres immeubles $\sim$ 8 0 6 3 23 832 ٠ 31895
Immobilisations dédiées à l'activité énergie 182 49 561 49 743
Autres immobilisations corporelles 25 279 878 4 3 0 8 577 6 0 6 7
Participations dans les entreprises associées 35 464 223 35 687
Autres actifs financiers 9781 1 639 2 167 695 26 257 40 539
Impôts différés actifs 31 240 764 11 316 1 3 6 3
Total actifs non courants 161 653 29 992 61 487 35 052 27 183 315 367
Stocks 38 301 293 13 47 38 654
Clients 1 3 3 5 22 884 3 6 9 1 418 469 28 797
Actifs sur contrats (1) 2 7 2 0 ٠ i, 2720
Autres actifs courants 4506 21 702 4011 1513 3 0 2 8 34 760
Elimination des titres de participation (30364) (26 558) (12075) (8543) 77 540
Trésorerie et équivalent de trésorerie 4880 6 181 2875 441 239 14 616
Total actifs courants (19643) 65 230 (1205) (6 158) 81 323 119 547
Total actif 142 010 95 222 60 282 28 894 108 506 434 915
CAPITAUX PROPRES
Capital 29 814 29 814
Primes d'émission 9985 9985
Réserves 44 261 6 109 (4880) (991) 20 230 64 729
Résultat de la période 7491 3 3 8 1 348 (1664) (844) 8713
Capitaux propres part du groupe 51 752 9 4 9 1 (4532) (2655) 59 184 113 241
Intérêts attribuables aux participations ne conférant pas le contrôle (10) (11) 617 (0) (0) 596
Capitaux propres 51 742 9 479 (3914) (2655) 59 184 113 836
PASSIFS
Dettes financières part non courante 58 922 15 759 40 005 18 511 27 789 160 985
Provisions part non courante 325 (1) 13 4 162 501
Impôts différés passifs 10 996 (435) 2 0 7 0 0 400 13 030
Total passifs non courants 70 242 15 322 42 087 18 514 28 351 174 517
Dettes financières part courante 4 4 3 0 593 3653 472 26 070 35 217
Dettes d'impôt sur les sociétés 213 6 219
Fournisseurs 1436 45 119 4728 827 1741 53 852
Autres passifs courants 4536 14 692 2 5 9 4 551 1 545 23 918
Passifs sur contrats (1) ×, 33 355 J. ÷, J, 33 355
Elimination des intra-groupe 9 6 2 4 (23 552) 11 128 11 185 (8,385)
Total passifs courants 20 026 70 421 22 109 13 034 20 971 146 561
Total passifs 90 268 85 743 64 196 31 549 49 322 321 078
Total passifs et capitaux propres 142 010 95 222 60 282 28 894 108 506 434 915

(1) Le détail des changements de présentation des états financiers est présenté en note 3.3 des principes et méthodes appliquées

* Un retraitement des comptes consolidés 2022 publiés lié à l'affectation préliminaire des actifs et passifs acquis a été réalisé, ce dernier est détaillé en note 3.4 des principes et méthodes appliquées.

Le compte de résultat par activité au 30 juin 2023 est présenté ci-dessous :

(En milliers d'euros) FONCIER PROMOTION ENERGIE SERVICES
IMMOBILIERS
HOLDING TOTAL
30/06/2023
Revenus des activités de ventes 139 34 163 5703 4 1 6 1 93 44 259
Revenus locatifs bruts (1) 4 3 5 0 $\alpha$ $\overline{a}$ 4 3 5 0
Charges locatives refacturées (1) (1034) $\overline{\phantom{a}}$ $\overline{a}$ $\overline{a}$ (1034)
Revenus locatifs nets 3 3 1 6 ٠ 3 3 1 6
Chiffre d'affaires 3 4 5 5 34 163 5703 4 1 6 1 93 47 575
Dépenses liées aux activités de ventes (1) (71) (30.432) 51 (139) (64) (30655)
Autres achats et charges externes (1) (405) (1164) (1730) (1654) (1604) (6.557)
Charges de personnel (284) (871) (1685) (1917) (542) (5, 298)
Impôts, taxes et versements assimilés (23) (55) (279) (104) (26) (488)
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (27) (146) (1935) (1.444) (86) (3637)
Variation de juste valeur des immeubles de placement (210) (916) $\sim$ $\sim$ $\,$ (1126)
Autres produits et charges opérationnels courants 6 (23) (277) (141) (38) (474)
Compte de Liaison exploitation (15) 97 (58) 15 (39)
Résultat opérationnel 2 4 2 6 654 (210) (1 224) (2305) (659)
Coût de l'endettement financier brut (991) (54) (789) (254) (1.490) (3578)
Variation de juste valeur des CAP 332 ٠ (58) 275
Autres produits et charges financiers 62 $\langle 0 \rangle$ 3 2 498 565
Résultat courant avant impôt 1829 600 (1053) (1476) (3 297) (3397)
Quote-part de résultat dans les entreprises associées 529 $\overline{a}$ $\Omega$ 53 582
Impôts sur les résultats (208) (103) (34) 116 1 306 1 076
Résultat des sociétés consolidées 2 149 497 (1088) (1306) (1991) (1738)
résultat net - part des propriétaires de la société mère 2 193 480 (1047) (1306) (1991) (1671)
résultat net - Participations ne donnant pas le contrôle (44) 17 (41) 0 0 (68)
Résultat net par action (en €) - part des propriétaires de la société mère 0.44 0,10 (0, 21) (0.26) (0.40) (0, 34)
Résultat net dilué par action (en $\epsilon$ ) - part des propriétaires de la société mère 0.44 0, 10 (0, 21) (0.26) (0, 40) (0, 34)

Le compte de résultat par activité au 30 juin 2022 est présenté ci-dessous :

(En milliers d'euros) FONCIER PROMOTION ENERGIE SERVICES
IMMOBILIERS
HOLDING TOTAL
30/06/2022
Revenus des activités de ventes 282 29 025 1 746 1 2 1 8 42 32 312
Revenus locatifs bruts (1) 4 308 4 30B
Charges locatives refacturées (1) (1134) × $\overline{\phantom{a}}$ ×. (1134)
Revenus locatifs nets 3 1 7 4 ٠ ٠ ٠ ٠ 3 1 7 4
Chiffre d'affaires 3 4 5 6 29 025 1746 1 2 1 8 42 35 4 86
Dépenses liées aux activités de ventes (1) (5) (21926) (41) (61) (22) (22054)
Autres achats et charges externes (1) (1295) (1968) (390) (530) (946) (5 128)
Charges de personnel (332) (748) (346) (736) (969) (3 131)
Impôts, taxes et versements assimilés (73) (106) (52) (28) (29) (288)
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (210) (136) (1038) (270) (63) (1717)
Variation de juste valeur des immeubles de placement (1647) 1949 $\sim$ 6 307
Autres produits et charges opérationnels courants 502 (39) (17) (545) 17 (82)
Compte de Liaison exploitation 33 46 $^{22}$ (13) (88)
Résultat opérationnel 427 6 0 9 7 (115) (965) (2 051) 3 3 9 3
Coût de l'endettement financier brut (634) (41) (174) (25) (1102) (1976)
Variation de juste valeur des CAP 837 837
Autres produits et charges financiers (6) (0) ۰ (32) 90 52
Compte de Liaison financier (37) 49 (12)
Résultat courant avant impôt 588 6 104 (290) (1022) (3074) 2 3 0 6
Quote-part de résultat dans les entreprises associées 8848 O 51 $\overline{\phantom{a}}$ 8 8 9 9
Impôts sur les résultats 319 (1.355) (41) (0) 848 (229)
Résultat des sociétés consolidées 9754 4 7 4 9 (331) (971) (2, 226) 10 976
résultat net - part des propriétaires de la société mère 9754 4716 (331) (971) (2, 226) 10 943
résultat net - Participations ne donnant pas le contrôle 0 34 0 0 0 34
Résultat net par action (en €) - part des propriétaires de la société mère 1.96 0.95 (0.07) (0, 20) (0.45) 2.20
Résultat net dilué par action (en €) - part des propriétaires de la société mère 1.96 0.95 (0.07) (0.20) (0, 45) 2,20

(1) Le détail des changements de présentation des états financiers est présenté en note 3.3 des principes et méthodes appliquées

Note 5. Palier mis en équivalence

La société ARTEA détient 60% des titres de l'Immobilière Durable conjointement avec la CDC qui en détient 40%. Chaque actionnaire est représenté égalitairement au sein d'un Comité d'investissement devant entres autres prendre des décisions unanimes sur l'activité pertinente de la société à savoir le financement des projets. En conséquence, l'Immobilière Durable et ses filiales sont considérées comme étant contrôlées conjointement et sont donc consolidées par la méthode de mise en équivalence.

Le bilan de cette sous-consolidation est présentée comme suit :

(En milliers d'euros)
ACTIFS 30/06/2023 31/12/2022
Immeubles de placement à juste valeur 189 100 189 500
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur 15 540 15 540
Immeubles de placement en construction évalués au coût 51 236
Autres immobilisations corporelles 17 8
Autres actifs financiers 6908 3 957
Impôts différés actifs 836 626
Total actifs non courants 212 461 209 882
Clients 3 0 8 6 1 304
Autres actifs courants 2 2 1 2 4 3 6 5
Trésorerie et équivalent de trésorerie 2452 6722
Total actifs courants 7749 12 452
Total actifs 220 210 222 334
CAPITAUX PROPRES
Capital 37 213 37 213
Réserves 10 069 7096
Résultat de la période 1 233 2973
Capitaux propres 48 515 47 281
PASSIFS
Dettes financières part non courante 108 655 112 556
Comptes courant avec les associés - part non courant 43 235 42 423
Impôts différés passifs 8 3 4 0 8 0 3 8
Total passifs non courants 160 230 163 017
Dettes financières part courante 7 082 7 941
Fournisseurs 2 749 3 442
Autres passifs courants 1634 653
Total passifs courants 11 466 12 036
Total passifs 171 695 175 052
Total passifs et capitaux propres 220 210 222 334

Note 6. Chiffre d'affaires

Les revenus sont constitués principalement par les prestations de services à des tiers.

* Loyers d'immeubles de placement

Ce chiffre d'affaires est constitué de revenus locatifs bruts issus des contrats de location simple dans lesquels le Groupe agit en tant que bailleur et qui entrent dans le champ d'application de la norme IFRS 16. Ces revenus correspondent aux loyers des immeubles loués par le Groupe.

Pour tous les contrats de location dans lesquels une entité du Groupe est engagée en tant que bailleur et donc générateurs de revenus, une analyse est effectuée afin de déterminer s'il s'agit d'un contrat de location simple ou d'un contrat de location financement.

Les revenus locatifs bruts sont constitués de produits de loyers ainsi que de divers produits accessoires aux contrats de location simple. Les produits provenant de la refacturation de charges locatives aux preneurs sont exclus des revenus locatifs et sont présentés en diminution des comptes de charges correspondantes au compte de résultat.

* Activités énergie

Les revenus de l'activité « énergie » sont dégagés de la production de l'électricité des centrales photovoltaïques et barrages hydrauliques.

Activités promotion

Le groupe exerce une partie de son activité au travers de contrats de type VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) ou CPI (contrat de promotion immobilière) pour lesquels le chiffre d'affaires et la marge sont comptabilisés au prorata de l'avancement des projets, le transfert de contrôle au client s'effectuant au fur et à mesure de la construction de l'actif, correspondant à une unique obligation de performance. Le pourcentage d'avancement des projets est déterminé pour chaque projet en rapportant le montant des coûts engagés à la date de clôture pour les lots ayant fait l'objet d'un contrat de vente au montant total estimé des coûts du projet.

Dans le cadre d'IAS 37, des provisions pour pertes à terminaison sont comptabilisées au passif si le montant des coûts restant à engager est supérieur au chiffre d'affaires restant à reconnaitre sur le contrat.

Dans le cadre d'IAS 34 §16A, il n'est pas possible d'évaluer la volatilité du Chiffre d'affaires car l'activité promotion est tributaire de l'avancement des immeubles et des appartements qui sont disponibles à la vente, ce qui constitue une variable trop irrégulière.

Activités services immobiliers

Les revenus de l'activité sont dégagés par l'exploitation d'actifs détenus par le groupe sous forme d'offre de coworking ou d'hôtellerie à travers les marques Coloft et Storia.

Le chiffre d'affaires s'explique comme suit :

(En milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Activité Energie (1) 3896 1750
Revenus locatifs bruts 4 3 5 0 4 3 0 8
Charges locatives refacturées (1034) (1134)
Activité Foncière 3 3 1 6 3 1 7 4
Activité Services (Coworking, Hôtellerie, Honoraires) 4563 1632
Total revenus récurrents immobiliers 7879 4806
Vis-à-vis de tiers 29 750 5 3 7 5
Vis-à-vis Du partenariat Luxembourg 2 3 9 5 1 5 9 0
Vis-à-vis de L'IMMOBILIERE DURABLE 918 18 114
Vente d'immeuble 33 063 25 079
Travaux supplémentaires 2737 3851
Total revenus promoteur 35 800 28 930
Total 47 575 35 486

(1) Le groupe contractualise avec différents acheteurs (UPLE, EDF OA, DREAM ENERGY). La durée des contrats est variable (20 ans EDF OA, court terme pour UPLE, moyen terme pour DREAM ENERGY).

Côté fournisseur, DREAM ENERGY fournit l'énergie pour les stations de recharge de véhicules électriques, détenues par elle-même, et aux filiales du groupe ARTEA pour l'alimentation des bâtiments, des hôtels etc, via des contrats de fourniture à court-moyen terme (12 à 24 mois).

Au niveau de la production hydroélectrique :

  • 70% de la production sur 2022 a été vendue en obligation d'achat
  • 30% de la production sur 2022 a été vendue via des PPAs
  • Parmi ces 30% vendus sur les marchés :
  • 22% ont été vendus à prix fixe
  • 8% ont été vendus à prix spot

Note 7. Autres achats et charges externes

Les autres achats et charges externes se détaillent comme suit :

(En milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Services bancaires (127) (178)
Frais postaux & de télécommunications (92) (61)
Honoraires, prestations extérieures (1) (3.423) (5266)
Maintenance, entretien & assurances (477) (549)
Achats non stockés (746) 1941
Autres achats et charges externes (1694) (1015)
Total (6 557) (5128)
  • (1) Les honoraires versés correspondent pour l'essentiel à :
  • Des frais de notaire liés aux VEFA
  • Des frais de commercialisation de biens immobiliers dédiés à la location $\bullet$
  • Des commissions sur vente ٠
  • Des factures de prestataires (commissaires aux comptes, experts comptables et avocats) ٠
  • Des frais de prospection foncière

Note 8. Charges de personnel

Les charges de personnel se détaillent comme suit :

(En milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Rémunérations du personnel (3869) (2215)
Charges sociales (1353) (841)
Autres charges de personnel (76) (75)
Total (5, 298) (3131)

L'évolution des charges de personnel est liée aux entrées dans le périmètre de consolidation des sociétés énergie AIS et EMJ au deuxième semestre 2022, ainsi que l'acquisition du Château d'Artigny en 2023 représentant un complément de charges de 1 564 K€ par rapport au 1er semestre 2022.

Note 9. Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Ce poste concerne principalement les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles pour (3 638) milliers d'euros au 30 juin 2023, contre (1 717) milliers d'euros au 30 juin 2022.

Note 10. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels sont présentés ci-dessous :

(En milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Résultat de cession des immobilisations (55) 52
Autres produits 402 85
Autres charges (1) (821) (219)
Autres produits et charges opérationnels courants (474) (82)

(1) Les autres charges concernent essentiellement des charges locatives.

Note 11. Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net est présenté ci-dessous :

(En milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Charge d'intérêts (3.578) (1976)
Coût de l'endettement brut (3.578) (1976)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie $\overline{\phantom{a}}$
Coût de l'endettement net (3578) (1976)

L'évolution de 1,5 M€ s'explique par les nouveaux encours de crédit liés aux acquisitions de barrages hydrauliques réalisées fin 2022 pour 0,5 M€, l'augmentation de l'encours obligataire pour 0,4 M€ et par l'augmentation des taux d'intérêts pour le solde.

Note 12. Impôts sur les résultats

La charge d'impôt de l'exercice clos au 30 juin 2023 se décompose comme suit :

(En milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Charges d'impôt exigible (173) (299)
Charges d'impôt différé 1 249 69
Total 1076 (229)

Note 13. Ecarts d'acquisition

(En milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Retraité*
Ecart d'acquisition B PROMOTION 12 532 12 532
Ecart d'acquisition affecté à l'activité PROMOTION 12 532 12 532
Ecart d'acquisition SAEM 848 848
Ecart d'acquisition SH CHAVORT & AQUABELLA 3 2 3 4 3 2 3 4
Ecart d'acquisition SPEES 907
Ecart d'acquisition affecté à l'activité ENERGIE 4989 4 0 8 2
Ecart d'acquisition VOLUME B 5950 5950
Ecart d'acquisition affecté à l'activité SERVICES IMMOBILIERS 5950 5950
Perte de valeur
Ecart d'acquisition (net) 23 471 22 5 64

En l'absence d'indice de perte de valeur, aucun test de valeur n'a été réalisé au 30 juin 2023.

* Un retraitement des comptes consolidés 2022 publiés lié à l'affectation préliminaire des actifs et passifs acquis a été réalisé au cours du premier semestre 2023. Ces retraitements sont la résultante des travaux d'allocations des goodwill sur les entités SH CHAVORT et SH AQUABELLA toutes deux acquises en fin d'exercice 2022.

Note 14. Immeubles de placement

Les variations de la période des immeubles de placement sont présentées ci-dessous :

(En milliers d'euros) Valeurs brutes
au 31/12/2022
Augmentations Diminutions (1) Variation de
juste valeur
Autres
mouvements
Valeurs brutes
au 30/06/2023
Immeubles de placement terrain et construction 111 939 40 (5045) (171) (1304) 105 459
Immeubles de placement à juste valeur 111 939 40 (5045) (171) (1304) 105 459
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur 7 240 $\sim$ $\sim$ (3771) 8 1 6 1 11 630
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur 7 240 ı ٠ (3771) 8 1 6 1 11 630
Immeubles de placement en construction 4 2 1 6 8 1 8 8 $\overline{\phantom{a}}$ $\sim$ (12, 403) $\rightarrow$
Immeubles de placement en construction évalués au coût 4 2 1 6 8 1 8 8 ٠ ٠ (12, 403)
Total 123 394 8 2 2 8 (5045) (3.942) (5, 546) 117 089

1) Concerne la cession des immeubles du QUARTZ pour (3 905) K€ et le TWIN pour (1 140) K€.

En application de la norme IAS 40, les immeubles de placement sont valorisés à la juste valeur. La juste valeur est définie comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation (valeur de sortie).

Les coûts d'acquisition liés à l'acquisition d'un actif sont capitalisés dans la valeur de l'immeuble de placement.

Les immeubles de placement en cours de construction rentrent dans le champ d'application d'IAS 40 et doivent être évalués à la juste valeur. Conformément à la méthode de valorisation des immeubles de placement du Groupe, ils sont valorisés à leur valeur de marché par un expert externe. Les projets pour lesquels la juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable continuent à être valorisés à leur coût jusqu'à ce qu'il soit possible de déterminer une juste valeur de façon fiable. Le groupe ARTEA considère que les immeubles en cours de construction peuvent être évalués à la juste valeur dès lors que toutes les conditions relatives au recours administratif sont purgées et que l'immeuble est commercialisé à plus de 50%.

Les immeubles en construction évalués au coût font l'objet de tests de dépréciation déterminés par rapport à la juste valeur estimée du projet. La juste valeur du projet est évaluée sur la base d'une évaluation externe de la valeur à l'achèvement et des coûts restant à encourir. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée.

Le Groupe donne en location à des tiers des actifs mis à leur disposition en vertu de contrats de location. Ces actifs sont comptabilisés en tant qu'immeubles de placement en application d'IAS 40.

Pour les immeubles évalués à la juste valeur, la valeur de marché retenue est celle déterminée à partir des conclusions de l'expert indépendant (Cushman et Wakefield) qui a valorisé le patrimoine du Groupe au 30 juin 2023 pour les actifs ayant eu des événements significatifs (activité locative, travaux), et les expertises du 31 décembre 2022 pour les autres actifs. La valeur brute est diminuée d'une décote afin de tenir compte des frais de cession et des droits d'enregistrement. Le taux de la décote varie selon le statut fiscal de l'actif.

Au 30 juin 2023, une partie des immeubles de placement a fait l'objet d'une expertise externe. Ces immeubles sont le Prélude, le Palatin, le Panoramique et un immeuble de placement en cours de construction Meylan C.

La juste valeur estimée par l'expert externe est fondée principalement sur deux méthodologies d'évaluation :

  • Une méthodologie par comparaison directe
  • Une méthodologie par le rendement. $\bullet$

Compte tenu du peu de données publiques disponibles, de la complexité des évaluations d'actifs immobiliers et du fait que les experts immobiliers utilisent pour leurs évaluations des données non publiques comme les états locatifs, les justes valeurs des immeubles de placement ont été classées en niveau 3 selon les critères retenus par IFRS13.

Le compte de résultat enregistre sur l'exercice (N) la variation de valeur de chaque immeuble, déterminée de la façon suivante :

Valeur de marché N - [valeur de marché N-1 + montant des travaux et dépenses capitalisées de l'exercice N].

Le résultat de cession d'un immeuble de placement est calculé par rapport à la dernière juste valeur enregistrée dans l'état de situation financière de clôture de l'exercice précédent.

Note 15. Autres Immeubles

Les autres immeubles sont détaillés ci-dessous :

Valeurs brutes Travaux
complémentaires les équipe du
Immeubles
occupés par
groupe
Immeubles
exploités par le
groupe
Immeubles
exploités par le
groupe en cours de
developpement
30/06/2023 31/12/2022
Immeubles J.BAKER 6 7 4 3 6743 6836
Hôtel Arles 3 170 3 170 3 0 1 4
Hôtel Ramatuelle 5915 5915 6 0 2 4
Vésinet Les écuries 1563 1 563 1 571
Storia d'Artigny 2 3 6 2 2 3 6 2
Arteparc Meylan E 3 3 3
Lille Pole Service 2/3 21 21 12
Droits d'utilisation - Biens immobiliers 13 429 13 4 29 14 435
Total Autres immeubles 23 8 3 0 6 21 706 3 170 33 205 31 895

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les éléments constitutifs (composant) d'un actif ayant des utilisations différentes ont été comptabilisés séparément et on fait l'objet d'un plan d'amortissement propre à chacun de ces éléments.

Les composants identifiés concernent les constructions :

Composants Durée d'amortissement Ventillation retenue
Structure 50 ans 70%
Façade 30 ans 10%
IGT 20 ans 15%
Agencements 10 ans 5%

Les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire sur la base de leur durée de vie économique.

Note 16. Immobilisations dédiées à l'activité énergie et autres immobilisations corporelles

Les variations de la période sont présentées ci-dessous :
-- -- -- -- -- -- ----------------------------------------------------------- -- --
Valeurs brutes 31/12/2022
Retraité*
Entrée de
périmètre
Augmentations Diminutions Autres
mouvements
30/06/2023
Immobilisations dédiées à l'activité énergie (brut) 63 513 1736 6 4 6 6 (237) $\overline{\phantom{a}}$ 71 478
Installations techniques, matériel & outillage 5871 $\sim$ 1749 (1 159) 103 6 5 6 4
Matériel de transport 1679 47 (21) (75) 1630
Droit d'utilisation 339 $\sim$ 339
Autres immobilisations corporelles 1 507 $\sim$ 333 (2) (69) 1769
Total Autres immobilisations (brut) 9 3 9 6 ۰ 2 1 2 9 (1182) (41) 10 302
Amortissements 31/12/2022
Retraité*
Entrée de
périmètre
Augmentations Diminutions Autres
mouvements
30/06/2023
Immobilisations dédiées à l'activité énergie (13774) (1674) 206 (15242)
Installations techniques, matériel & outillage (1696) ٠ (423) 603 (28) (1546)
Matériel de transport (635) ۰ (116) 19 89 (643)
Droit d'utilisation (101) $\overline{\phantom{a}}$ (9) $\overline{\phantom{a}}$ (110)
Autres immobilisations corporelles (896) ۰ (89) 45 (940)
Total Autres immobilisations (amortissements) (3330) ۰ (637) 622 106 (3 239)
Valeurs nettes 31/12/2022
Retraité*
Entrée de
périmètre
Augmentations Diminutions Autres
mouvements
30/06/2023
Immobilisations dédiées à l'activité énergie (net) 49 742 1736 4 7 9 1 (31) ۰ 56 241
Installations techniques, matériel & outillage 4 172 ۰ 1 3 2 6 (556) 75 5 0 1 7
Matériel de transport 1 043 $\sim$ (69) (2) 14 986
Droit d'utilisation 239 $\overline{\phantom{a}}$ (9) (1) 229
Autres immobilisations corporelles 612 244 (2) (24) 830

* Un retraitement des comptes consolidés 2022 publiés lié à l'affectation préliminaire des actifs et passifs acquis, ce dernier est présenté en note 3.4 des principes et méthodes appliquées. Ce dernier a permis de mettre à juste valeur les immobilisations dédiées à l'activité Energie des entités SH CHAVORT et SH AQUABELLA

Les immobilisations dédiées à l'activité Energie correspondent à des centrales photovoltaïques et barrages hydrauliques. Ces installations permettent la production d'électricité en vue de la revente à EDF.

Les droits d'utilisation sont activés pour 339 K€ et correspondent à des droits d'eau.

Les barrages hydrauliques sont amortis en fonction de la durée du droit d'eau, et au plus linéairement sur 20 ans.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les éléments constitutifs (composants) d'un actif ayant des utilisations différentes ont été comptabilisés séparément et ont fait l'objet d'un plan d'amortissement propre à chacun des éléments.

Les composants identifiés concernant les centrales photovoltaïques sont :

Composants Durée d'amortissement Ventilation retenue
Panneau et système d'intégration 20 ans 80%
Onduleur 10 ans 20%

Note 17. Autres actifs financiers

Les autres actifs financiers sont présentés ci-dessous :

(En milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Actifs financiers avec juste valeur au compte de résultat
Titres de participations non consolidés 8 8
Instruments de trésorerie non disponibles 2719 1586
Instruments financiers CAP 2 173 1841
Total Actifs financiers avec juste valeur au CR 4900 3435
Actifs financiers au coût amorti
Participations dans les entreprises associées 36 084 35 687
Créances rattachées à des participations 35 844 34 191
Dépôts & cautionnements 184 2913
Total Actifs financiers au coût amorti 72 112 72791
Total 77 012 76 226

Les participations dans les entreprises associées au 30 juin 2023 sont composées de L'IMMOBILIERE DURABLE pour 36 447 K€, HDP LUXEMBOURG pour 6 171 K€, PROMAUTO pour 527 K€ et AGENCE VBI pour 276 K€. Les créances rattachées à des participations sont essentiellement composées de 27 601 K€ avec L'IMMOBILIERE DURABLE et 7 930 K€ avec HDP Luxembourg.

Note 18. Stocks et en-cours

Les stocks correspondent à la valorisation des en-cours de production d'immeubles destinés à la vente à des tiers. Ils sont détaillés ci-dessous par projet :

(En milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
En-cours de production 34 104 38 408
Dont en-cours projet Fuveau 10 118 10.370
Dont en-cours projet Lille Lesquin 7434 5500
Dont en-cours projet Vésinet 5857 5845
Dont en-cours projet Bachasson 4322 1622
Dont en-cours Provencal 3 4 5 1
Dont en-cours projet Cannes 1372
Dont en-cours projet Strasbourg 832
Dont en-cours projet Arteparc Meylan 386 141
Autres En cours 332 187
Dont en-cours projet Horizon Cannes 1353
Dont en-cours projet Artea Paca 13390
Total en-cours lié à des immeubles 34 104 38 408
Autres stocks 373 245
Total en-cours 34 478 38 654

Note 19. Détail du besoin en fonds de roulement

La variation du Besoin en Fonds de Roulement se décompose comme suit :
------------------------------------------------------------------------ --
(en milliers d'euros) 31/12/2022 Variation
BFR
Autres
reclassements
et variations
Variations
de
périmètre
30/06/2023
Stocks et En-cours 38 654 (4296) 120 $\qquad \qquad =\qquad \qquad$ 34 478
Clients 28 797 11 983 2902 13 43 695
Actifs sur contrats 2720 (1845) 66 941
Autres actifs courants 34 760 (10426) 1 530 (1 553) 24 311
Total Actifs 104 931 (4583) 4 5 5 2 (1474) 103 425
Fournisseurs 53 852 4 642 (181) 21 58 334
Comptes courants hors groupe 564 (310) 276 530
Autres passifs courants 23 918 (3167) 2742 120 23 613
Passifs sur contrats 33 355 (5880) 225 120 27819
Total Passifs 111 690 (4715) 2787 536 110 297
Besoin en Fonds de Roulement 6759 (133) (1 764) 2010 6872

Les factures à établir liées à des contrats de construction sont de 941 K€ au 30 juin 2023 contre 2 720 K€ au 31 décembre 2022. Ces montants constituent des actifs sur contrats au sens de la norme IFRS 15.

Les produits constatés d'avance liés à des contrats de construction sont de 27 819 K€ au 30 juin 2023 contre 33 355 K€ au 31 décembre 2022. Ces montants constituent des passifs sur contrats clients au sens d'IFRS 15.

Note 20. Autres actifs courants

Les autres actifs courants sont présentés ci-dessous :

(En milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Créances sociales et fiscales (1) 18 902 24 971
Autres créances liées à l'exploitation (2) 4874 9 582
Charges constatées d'avance 535 208
Total autres actifs courants 24 311 34 760

(1) Les créances sociales et fiscales sont principalement constituées de créances de TVA.

(2) Dont composé essentiellement de 1 212 milliers d'euros de fournisseurs débiteurs

Note 21. Dettes financières

(En milliers d'euros) 31/12/2022 Augmentation Diminution Autres
variations
Variation de
périmètre
30/06/2023 Part courante Part non
courante
Emprunts obligataires 47 828 5 0 0 0 183 53 011 21 060 31 951
Emprunts auprès des établissements de crédit 124 187 22 875 (19756) 174 $\sim$ 127 480 9 181 118 302
Dettes Locatives 17 163 (666) (410) $\sim$ 16 087 1998 14 090
Avance crédit preneur (261) $\sim$ 69 $\sim$ (192) (274) 82
Total emprunts auprès des établissement de crédit 141 088 22 875 (20, 422) (167) 143 375 10 905 132 473
Intérêts courus sur emprunts auprès des établissement de crédit 1435 1332 (1371) $\sim$ 1 3 9 8 1 3 9 8
Dépôts et cautionnements recus 2 176 138 (482) $\sim$ 1833 1833
Comptes courants hors groupe 564 (310) 276 530 530 $\sim$
Découverts et soldes créditeurs de banque 3 1 1 1 1 903 5014 5014
Total autres dettes financières 7 286 3 3 7 3 (2 163) 276 8775 6942 1833
Total dettes financières 196 202 31 248 (22, 402) (167) 276 205 164 38 909 166 257

Les emprunts auprès des établissements de crédit sont tous libellés en euros et sont soit, à taux fixe, soit à taux variable, couverts en partie par des contrats de caps ou swaps et font l'objet de garanties hypothécaires sur les immeubles qu'ils financent.

Des négociations avancées pour le refinancement de l'émission obligataire à échéance en décembre 2023 auprès d'établissements bancaires, de porteurs d'obligation et de fonds de dettes devraient aboutir d'ici l'échéance de ladite obligation.

(en milliers d'euros)
Emetteur/nature Date
d'émission
Valeur à
l'émission
Valeur au 30
juin 2023
Devise
d'émission
Échéance Modalités de
conversion
Taux
contractuel
Emprunt ARTEA 20/12/2018 6810 6810 Euros 20/12/2023 In fine Fixe 5.25%
Emprunt ARTEA 21/02/2019 18 190 18 190 Euros 20/12/2023 In fine Fixe 5,25%
ARTEA / Remboursement 16/03/2022 (3.940) Euros
Frais d'émission emprunt ARTEA (695) Euros
Emprunt ARTEA 16/03/2021 15 600 15 600 Euros 16/03/2026 In fine Fixe 5%
Emprunt ARTEA 16/03/2022 13 149 13 149 Euros 16/03/2026 In fine Fixe 5%
Frais d'émission emprunt ARTEA (1102) Euros
Emprunt HOLDING DREAM ENERGY 28/06/2023 5 000 5 0 0 0 Euros 28/06/2027 In fine Fixe 8%
Emprunts obligataires 58 749 53 011

Les emprunts mobilisés sur la période sont présentés ci-dessous :

Nature de l'emprunt Date
d'émission de
première
émission
Montant
souscrit à
l'initiation du
contrat
Montant
souscrit ou
débloqué
durant
l'exercice
Montant restant
à rembourser au
30 juin 2023
Montant à
rembourser à
moins d'1 an
Montant à
rembourser à
plus d'1 an
Échéance
contractuelle
Emprunt MEYLAN 10/03/2023 14 000 12 249 12 249 $\sim$ 12 249 30/09/2039
Emprunt SCI AIX 3 04/04/2022 9700 466 9 6 6 5 461 9 2 0 4 06/07/2034
Emprunt STORIA D'ARTIGNY 24/02/2023 6860 3 3 6 0 3 2 8 8 297 2991 28/02/2030
Emprunt SPEES 03/02/2023 900 462 1462 158 1 304 09/02/2033
Emprunt DREAM ENERGY 27/02/2023 3 2 7 0 3 0 0 0 3 1 6 8 416 2752 02/03/2030
Emprunt SAEM 10/11/2020 2700 1 270 2497 131 2 3 6 7 15/02/2039
Emprunt HYDRO ONE 25/06/2021 2 0 8 5 1 0 2 9 1980 ۰ 1980 25/06/2041
Autres 40 $\sim$
Total emprunts bancaires 22 875 34 308 1462 32 846

Note 22. Autres passifs courants

Les autres passifs courants sont détaillés comme suit :

(En milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Dettes fiscales autres qu'impôt sur les sociétés 14 521 18 730
Produits constatés d'avance 229 454
Clients créditeurs, avances et acomptes reçus / commandes 2083 320
Autres dettes diverses (1) 6 781 4414
Total autres passifs courants 23 613 23 918
Passifs sur contrats 27 819 33 355

(1) Les autres dettes sont composées essentiellement de 1 491 K€ de dividendes à payer, et 2 106 K€ d'autres dettes.

Les produits constatés d'avance liés à des contrats de construction sont de 27 819 K€ au 30 juin 2023 contre 33 355 K€ au 31 décembre 2022. Ces montants constituent des passifs sur contrats clients au sens d'IFRS 15.

Note 23. Engagements hors bilan

Les engagements et passifs éventuels ne différent pas significativement dans leur nature et leur montant par rapport à la situation qui prévalait au 31 décembre 2022.

Note 24. Événements postérieurs au 30 juin 2023

Au cours du mois de juillet 2023, le groupe ARTEA a cédé les actifs Bachasson G et Lesquin F à l'Immobilière Durable pour un chiffre d'affaires total de 18 M€. Ces deux actifs seront livrés respectivement au T4 2023 et au T1 2024.

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