Quarterly Report • Oct 27, 2023
Quarterly Report
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Ce document contient des informations et déclarations de nature prévisionnelle basées sur les meilleures estimations de la Direction à la date de leur publication. Ces informations sont soumises par nature à des risques et incertitudes difficilement prévisibles et généralement en dehors du champ d'action du Groupe. Ces risques incluent les risques listés dans le Rapport Financier Annuel du 31 décembre 2022 sur son site internet http://www.europlasma.com.
Les performances futures du Groupe peuvent en conséquence différer sensiblement des informations prospectives communiquées et le Groupe ne peut prendre aucun engagement quant à la réalisation de ces éléments prévisionnels.
Dans le présent document la Société Europlasma SA sera désignée par la « Société », la Société et ses filiales par le « Groupe ».
Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en milliers d'euros (K€).
Les comptes sont présentés en normes IFRS.
| PARTIE 1 : RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE -------------------------------------------------------------------------------------- 4 | ||
|---|---|---|
| 1.1 1.2 |
ACTIVITE ET RESULTATS ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 4 ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE ET FLUX DE TRESORERIE------------------------------------------------------- 5 |
|
| PARTIE 2 : FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE ---------------------------------------------------------------------------- 7 | ||
| 2.1 2.2 |
ACTIVITE CORPORATE -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 7 EVENEMENTS PARTICULIERS LIES AUX FILIALES------------------------------------------------------------------------------------ 8 |
|
| PARTIE 3 : EVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2023 ET PERSPECTIVES D'AVENIR -------------------------------- 9 | ||
| 3.1 3.2 |
EVENEMENTS POSTERIEURS -------------------------------------------------------------------------------------------------------- 9 PERSPECTIVES----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 9 |
|
| PARTIE 4 : ETATS FINANCIERS CONSOLIDES RESUMES--------------------------------------------------------------------------10 | ||
| 4.1 | ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE --------------------------------------------------------------------------------10 | |
| 4.2 4.3 |
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE -----------------------------------------------------------------------------------------------11 ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE------------------------------------------------------------------------------------------12 |
|
| 4.4 4.5 |
ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES--------------------------------------------------------------------13 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES---------------------------------------------------------------------------------14 |
|
| 4.6 | NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES ----------------------------------------------------------16 |
| en K€ | 30/06/2023 | 30/06/2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 7 168 | 7 241 | -73 |
| Résultat opérationnel | -8 509 | 36 | -8 546 |
| EBITDA | -6 527 | -5 115 | -1 411 |
| Résultat financier | 5 553 | -1 805 | 7 358 |
| Résultat net de la période | -2 518 | -2 296 | -223 |
| Intérêts minoritaires | 0 | -144 | 1 |
| Résultat net (part Groupe) | -2 518 | -2 440 | -78 |
| Résultat par action (en euros par action) | -0,295 | 0,000 | -0,29 |
Source : Comptes consolidés semestriels 2023 arrêtés par le Conseil d'Administration du 27 octobre 2023.
Le chiffre d'affaires consolidé semestriel 2023 s'établit à 7 168 K€ contre 7 241 K€ au 30 juin 2022.
Cette relative stabilité se retrouve dans tous les secteurs.
La répartition du chiffre d'affaires par segment d'activité est analysée ci-après :
Le résultat opérationnel enregistre une dégradation pour s'établir à -8 509 K€ contre +36 K€ au 30 juin 2022, étant précisé que le résultat 2022 incluait un produit (Badwill) à hauteur de 7.093 K€ en lien avec l'acquisition de l'entité Satma Industries.
La répartition du résultat opérationnel par segment d'activité est analysée ci-après :
• Le segment Solutions Plasma enregistre une perte opérationnelle de - 3 160 K€ (stabilité comparativement à -3 181 K€ au 30 juin 2022). Cette perte est portée en partie par l'activité de R&D de la filiale Europlasma Environmental Technologies (529 K€) et par Europlasma (perte de 2 697 K€), principalement liée aux charges de personnel de 1 662 K€ et des honoraires de 1 388 k€, notamment en lien avec les contrats de financement.
Le résultat consolidé avant Impôts, intérêts, dépréciation et amortissements (EBITDA Groupe) ressort ainsi en légère baisse à -6 527 K€ au 30 juin 2023 contre -5 115 k€ au 1er semestre 2022.
Le résultat financier consolidé au 30 juin 2023 qui s'établit à 5 553 K€ (contre -1 805 K€ au premier semestre 2022) est principalement impacté par les charges et produits d'évaluation à la juste valeur liées aux opérations de financements réalisées au sein du Groupe ; notamment le programme de financement par émission d'OCEANE ayant entraîné un produit de réévaluation à la juste valeur pour 6 427 K€ (voir note 5.9.2 pour plus d'explications).
Le résultat net de l'ensemble consolidé ressort au 1er semestre 2023 à -2 518 K€ (dont -2 518 K€ pour la part du Groupe) contre -2 296 K€ (dont -2 440 K€ pour la part du Groupe) au 1er semestre 2022 ; traduisant ainsi une relative stabilité, compte tenu des impacts positifs importants en 2022 du produit lié au Badwill de l'acquisition de Satma Industries et en 2023 du produit de réévaluation à la juste valeur des BSA OCEANE.
| En milliers d'euros (K€) | 30/06/2023 | 31/12/2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 35 775 | 37 669 | -1 894 |
| Actifs courants (hors trésorerie) | 17 422 | 14 591 | 2 831 |
| Trésorerie | 3 426 | 2 412 | 1 014 |
| Capitaux Propres - Part du Groupe | 381 | 6 560 | -6 179 |
| Intérêts hors groupe | -743 | -743 | 0 |
| Dettes financières non courantes | 2 676 | 3 455 | -780 |
| Autres passifs non courants | 21 314 | 17 957 | 3 357 |
| Dettes financières courantes | 5 294 | 4 516 | 779 |
| Autres passifs courants | 27 700 | 22 927 | 4 773 |
| Total Bilan | 56 623 | 54 673 | 1 950 |
| Endettement net | 4 545 | 5 559 | -1 014 |
| Taux d'endettement Net | 1193% | 85% | |
| Capitaux Propres - Part du Groupe, par action en €/par action |
0,025 | 1,605 | - 1,580 |
Source : Comptes consolidés semestriels 2023 arrêtés par le Conseil d'Administration du 27 octobre 2023.
Le total du bilan au 30 juin 2023 s'établit à 56 623 K€. Il enregistre une variation de 1 950 K€ par rapport au total du 31 décembre 2022.
Dans le détail, les principales évolutions sont les suivantes :
Pour les actifs non courants :
Pour les actifs courants :
acomptes fournisseurs précédemment présentés en net avec les dettes liées.
Au passif du bilan, les capitaux propres sont impactés par :
Ainsi les capitaux propres consolidés ressortent au 30 juin 2023 à 381 K€ (contre 6 560 K€ au 31 décembre 2022) après prise en compte du résultat de la période.
Le total des dettes financières, non courantes (2 676K€) et courantes (5 294 K€), s'élève à 7 970 K€ au 30 juin 2023, stable par rapport au solde à fin 2022 (7 971 K€).
Cette variation correspond en grande partie à :
Les autres passifs courants et non courants représentent un montant de 27 700 K€ au 30 juin 2023 contre 22 927 K€ à fin 2022 soit une augmentation de 3 357 K€ résultant principalement de l'augmentation des acomptes clients et dettes fournisseurs.
En conséquence, l'endettement net du Groupe diminue de 1 015 K€ pour s'établir à 4 544 K€ au 30 juin 2023 contre 5 559 K€ au 31 décembre 2022.
La capacité d'autofinancement ressort au 30 juin 2023 à -6 356K€ contre -4 615 K€ au 30 juin 2022 soit une variation négative de 1 409 K€.
Après prise en compte de la variation du besoin en fonds de roulement et des impôts, le flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles ressort à -4 305 K€ au 30 juin 2023 (contre – 10 980 K€ au 30 juin 2022) et se décompose comme suit :
Les flux d'investissements/désinvestissements pour un montant de -120 K€ correspondent principalement aux investissements réalisés pour un montant de -665 K€, et aux remboursements de garantie financière au profit d'Inertam pour +529 K€ à la suite de la révision des autorisations de stockage.
Les flux de trésorerie liés aux activités de financement (augmentation des fonds propres, émission et remboursement d'emprunts) ressortent à +5 448 K€ au 1er semestre 2023 contre +12 293 K€ au 30 juin 2022.
La trésorerie générée sur le semestre est de +1 014 K€ résultant de :
Le premier semestre 2023 a été marqué par les évènements suivants, détaillés ci-dessous :
Au cours de la période, la Société a procédé à des augmentations de capital pour un montant total de 11 298 328 € par émission de 11 298 328 actions d'un (1) euro de valeur nominale.
Ces opérations se sont inscrites dans le cadre :
Les principales caractéristiques de ce programme de financement obligataire, les risques et l'impact dilutif liés à l'émission des valeurs mobilières y afférentes ainsi que la destination des fonds provenant des souscriptions sont détaillés dans le communiqué de presse du 23 mars 2023. Un tableau de suivi de la mise en œuvre de ce programme est disponible sur le site internet de la Société, page « Investisseurs », rubrique « Nos publications financières et information réglementée », onglet « information sur le capital ».
La société a émis et attribué gratuitement aux actionnaires de la Société inscrits en compte au 15 avril 2023 8.374.544 BSA A à raison d'un (1) BSA A pour une (1) action détenue. Les BSA A ont été admis aux négociations sur le marché Euronext Growth d'Euronext Paris sous le code ISIN FR001400GY40. Les BSA A sont exerçables depuis le 30 juin 2023 et expireront le 31 décembre 2023. Trois (3) BSA A donnent le droit de souscrire à deux (2) actions nouvelles de la Société d'une valeur nominale unitaire d'un (1) euro. Le prix d'exercice des BSA A est fixé à 1,10 € par action. Le montant définitif maximal de l'augmentation de capital pouvant résulter de l'exercice de l'ensemble des BSA A s'établit à 5.583.029 euros.
Depuis janvier 2020, le coronavirus Sars-CoV-2 s'est propagé depuis la Chine au niveau international, aboutissant en mars 2020 à la déclaration par l'Organisation Mondiale de la Santé d'une situation de pandémie à l'échelle mondiale.
Après deux exercices perturbés par la Covid-19, les dernières mesures sanitaires ont été levées en début d'année 2022. Les impacts directs de la Covid-19 ne font donc plus l'objet d'une description spécifique dans ce rapport.
Toutefois, compte tenu des projets actuels du Groupe en Chine et des perturbations locales pouvant découler de la gestion de la Covid-19, le Conseil d'administration poursuit un suivi régulier des impacts potentiels de la pandémie sur le Groupe et sa stratégie.
Depuis le début de la guerre en Ukraine en février 2022, les relations internationales, notamment commerciales, sont perturbées. Les implantations géographiques et les projets actuellement développés au sein du Groupe limitent son exposition aux incertitudes voire à la dégradation des conditions sécuritaires ou économiques qui pourraient en découler.
Toutefois, ce contexte de tensions notamment sur les approvisionnements en électricité et en gaz a nécessité la mise en place d'un plan de sobriété pour réduire la consommation d'énergie durant la période hivernale.
Courant avril 2023, EET a signé un accord avec Shandong Haogang Environmental Protection Technology Co. en vue d'implanter en Chine une première usine de traitement de déchets d'aluminium. Cette première signature se situe dans la continuité de la lettre d'intention signée durant l'été 2021.
Cet accord prévoit la fourniture, par EET, d'une unité de traitement des crasses d'aluminium selon un procédé innovant développé durant ces trois dernières années dans son centre de recherche à Hangzhou ainsi que la fourniture de deux torches à plasma. Le Partenaire, quant à lui, aurait la charge du terrain, du génie civil et de la construction. La capacité de cette installation permettrait, d'ici à 12 mois, la décontamination de 90.000 tonnes par an de déchets d'aluminium et leur conversion en alumine d'une pureté supérieure à 80%, véritable matière première recherchée par les industries de l'aluminium et des matériaux réfractaires.
Début juin 2023, EET a démarré une campagne de synthèse sur le procédé de vitrification des cendres volantes issues d'incinérateurs chinois. Il s'agit des premiers essais intégrant l'ensemble des avancées en matière de R&D de ces dernières années. Ainsi, cette campagne de trois mois est destinée essentiellement à valider la sobriété énergétique d'un nouveau four pilote ainsi que sa longévité dans des conditions de densité de puissance et d'agressivité chimique comparables à celles rencontrées dans les fours d'Europlasma actuels. Une fois démontrée, la pertinence des hypothèses ayant mené à cette nouvelle conception aura concrètement des conséquences transversales importantes pour les technologies proposées par le Groupe.
Dans le cadre de la mise en place du plan de sobriété, l'usine Inertam a été à l'arrêt en première période de l'exercice et a redémarré courant avril 2023 et s'est arrêtée fin juin pour une maintenance programmée de l'installation. Dans ce contexte, 1428 tonnes de déchets amiantés ont été traitées.
Parallèlement, Inertam a signé plusieurs contrats de partenariat à l'international (Italie, Algérie, Côte d'Ivoire).
Afin de répondre aux commandes reçues et aux nombreuses sollicitations liées au contexte géopolitique et au regard du savoir-faire et du positionnement uniques des Forges de Tarbes qui sont aujourd'hui clés dans l'économie et la souveraineté nationale, le Groupe a mis en place un financement de 15M€ sur 3 ans afin d'accélérer la production de corps creux à Tarbes. La montée en cadence sera accompagnée par l'intégration de nouvelles étapes de production rentrant dans la fabrication d'obus de 155mm, là où les capacités de sourcing sont déjà saturées. Cette montée en puissance permettra d'augmenter la capacité industrielle du site de Tarbes dans l'optique d'absorber des pics de production pouvant aller jusqu'à 160.000 pièces par an dès 2025.
Sur la période, les Forges de Tarbes ont engrangé deux commandes, dont une historique, pour la fourniture de près de 66 000 pièces et deux agréments du ministère des Armées pour exporter des corps creux de gros calibre produits à Tarbes.
Dans le cadre de la mise en place de l'emprunt obligataire de 15M€ sur 3 ans, le 14 septembre 2023 la Société a levé 3M€ par émission de 600 OCEANE au profit de EPF au titre des septième, huitième et neuvième tranches.
Inertam, via un consortium avec des partenaires, algériens est en négociation sur un marché algérien pour le traitement des déchets amiantés provenant du démantèlement d'une centrale thermique sur son site de Morcenx-la-Nouvelle (40). Ce marché de grande ampleur prévoit un volume de déchets amiantés à traiter estimé à 7.000 tonnes sur 3 ans, correspondant à un chiffre d'affaires total de près de 15 M€ ajustable en fonction du tonnage réel et de la typologie des déchets réceptionnés.
À la mi-juillet, Les Forges de Tarbes ont conclu un accord de coopération avec une entreprise publique ukrainienne affiliée à l'Industrie de Défense Ukrainienne pour la fourniture de pièces utilisées dans la fabrication des obus de 155mm. Ce dernier accord a reçu un nouvel agrément du ministère de la Défense pour exporter vers l'Ukraine et porte sur la fourniture de 360 000 pièces sur 3 ans.
Cette commande additionnelle conforte la décision d'augmenter la capacité de production du site tarbais à hauteur de 160.000 pièces par an dès 2025.
Par ailleurs, dans le cadre d'un dispositif de soutien aux exportations, l'État a accordé aux Forges de Tarbes une avance remboursable s'élevant à 7 143 K€ afin de contribuer au financement des investissements prévus sur leur site de production jusqu'en 2025. Les versements des fonds effectués par Bpifrance Assurance Export seront échelonnés sur 3 ans.
Les perspectives de demande à moyen terme restent très solides principalement sur le segment Industrie du Groupe grâce à sa filiale Les Forges de Tarbes compte tenu des commandes et autres marques d'intérêt reçues de différents munitionnaires. Le Groupe poursuit ses efforts à court terme sur l'ensemble de ses segments, notamment à travers ses investissements dans l'amélioration de ses outils de production afin de poursuivre la réduction des coûts de production.
Sur le second semestre 2023, l'environnement reste marqué par la poursuite des tensions sur les coûts de l'énergie qui devrait pénaliser la production de l'usine de traitement de déchets amiantés. Par prudence, le Groupe ajuste son objectif annuel 2023 à 1 428 tonnes de déchets amiantés traités et anticipe une reconduction du plan de sobriété jusqu'à la reprise de production prévue au second trimestre 2024.
| Goodwill 0 0 0 Autres immobilisations incorporelles 5.1 148 167 -19 Immobilisations corporelles 5.2, 5.3 27 764 29 060 -1 296 Participations dans les entreprises associées 5.4 0 0 0 Autres actifs financiers non courants 5.6 6 938 7 491 -553 Impôts différés actifs 5.7 926 952 -26 Actifs non courants 35 775 37 669 -1 894 Stocks et en-cours 5.5 8 378 6 627 1 751 Clients et comptes rattachés 5.6 2 606 3 174 -568 Autres créances opérationnelles 5.6 5 417 4 057 1 360 Autres actifs courants 5.6 1 022 734 287 Trésorerie et équivalents de trésorerie 5.8 3 426 2 412 1 014 Actifs courants 20 848 17 003 3 844 Actif 56 623 54 673 1 950 Capital 5.13 15 386 4 088 11 298 Primes liées au capital 72 480 72 444 36 Réserves et report à nouveau -84 843 -54 047 -30 796 Résultat de l'exercice 6 -2 642 -15 924 13 282 Capitaux propres attribuables aux actionnaires du 5.13 381 6 560 -6 179 groupe Intérêts hors groupe 5.14 -743 -743 0 Capitaux propres -362 5 817 -6 179 Avantages du personnel non courants 5.10 620 647 -27 Provisions non courantes 5.11 3 814 4 194 -381 Dettes financières non courantes 5.9 2 676 3 455 -780 Impôts différés passifs 5.7 4 361 4 842 -482 Autres passifs financiers non courants 5.12 12 520 8 273 4 247 Passifs non courants 23 990 21 413 2 578 Provisions courantes 5.11 1 333 1 617 -284 Dette financières courantes 5.9 5 294 4 516 779 Fournisseurs et comptes rattachés 5.12 6 337 3 873 2 464 Impôts courants - passif 5.7 0 25 -25 Autres dettes opérationnelles 5.12 12 788 8 468 4 320 Autres passifs courants 5.12 7 243 8 944 -1 702 Passifs courants 32 994 27 443 5 552 Passif 56 623 54 673 1 950 Capitaux propres par action en €/par action 0,02 1,60 -1,58 Capitaux propres dilués par action en €/par action 0,02 1,28 -1,26 Nombre d'actions 5.13 15 385 906 4 087 578 11 298 328 Nombre d'actions dilué 5.13 96 023 825 5 126 404 90 897 421 |
en K€ | Notes | 30/06/2023 | 31/12/2022 | Variation |
|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | Notes | 30/06/2023 | 30/06/2022 | Variation |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 6.1 | 7 168 | 7 241 | -73 |
| Autres produits d'exploitation | 6.2 | 2 057 | 542 | 1 516 |
| Achats consommés | 6.2 | -5 918 | -3 860 | -2 058 |
| Charges externes | 6.2 | -3 876 | -2 942 | -934 |
| Charges de personnel | 6.2 | -5 516 | -5 952 | 437 |
| Autres charges d'exploitation | 6.2 | -54 | -53 | -1 |
| Taxes | 6.2 | -345 | -266 | -79 |
| Amortissements, dépréciations et provisions | 6.2 | -2 024 | -2 235 | 211 |
| Résultat opérationnel courant | -8 507 | -7 526 | -981 | |
| Perte de valeur sur le Goodwill et les titres mis en équivalence |
0 | 0 | 0 | |
| Autres charges et produits opérationnels non récurrents |
6.2 | -3 | 7 562 | -7 565 |
| Résultat opérationnel | -8 509 | 36 | -8 546 | |
| Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie | 6.3 | 10 | 0 | 10 |
| Cout de l'endettement financier brut | 6.3 | -702 | -245 | -457 |
| Cout de l'endettement financier net | 6.3 | -692 | -244 | -447 |
| Autres produits financiers | 6.3 | 6 427 | 54 | 6 373 |
| Autres charges financières | 6.3 | -183 | -1 614 | 1 431 |
| Résultat financier | 6.3 | 5 553 | -1 805 | 7 358 |
| Impôt sur les bénéfices | 6.3 | 438 | -357 | 795 |
| Résultat net des sociétés intégrées | -2 518 | -2 126 | -393 | |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence |
0 | -170 | 170 | |
| Résultat des activités destinées à être abandonnées ou cédées |
0 | 0 | 0 | |
| Résultat net de la période | -2 518 | -2 296 | -223 | |
| Intérêts minoritaires | 5.14 | 0 | -144 | 144 |
| Résultat net (part du Groupe) | -2 518 | -2 440 | -78 | |
| Résultat de base par action en €/par action | -0,295 | -0,000 | -0,295 | |
| Résultat dilué par action en €/par action | -0,263 | -0,000 | -0,263 | |
| Nombre moyen d'action | 5.14 | 8 529 870 | 208 008 041 | - 199 478 171 |
| Nombre moyen d'action dilué | 5.14 | 89 167 789 | 4 664 109 475 | -4 574 941 686 |
| en K€ | Notes | 30/06/2023 | 30/06/2022 | Variation |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | -2 518 | -2 296 | -223 | |
| Eléments non recyclables au compte de résultat | 96 | 320 | 0 | |
| Ecarts actuariels des engagements sociaux | 104 | 336 | -232 | |
| Effet d'impôts relatifs à ces éléments | -8 | -16 | 8 | |
| Eléments recyclables au compte de résultat | -43 | -24 | -19 | |
| Ecarts de conversion des sociétés intégrées | -43 | -24 | -19 | |
| Variation de valeur des couvertures de flux de trésorerie |
0 | |||
| Effet d'impôts relatifs à ces éléments | 0 | 0 | 0 | |
| Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées, net d'impôt |
0 | |||
| Total autres éléments du résultat global | 53 | 296 | -243 | |
| Résultat global | -2 466 | -2 000 | -466 | |
| - attribuable aux actionnaires du Groupe | -2 466 | -2 002 | -464 | |
| - attribuable aux intérêts hors Groupe | 0 | 2 | -2 |
| Capital | Primes liées au capital |
Autres Réserves Groupe | Résultat accumulés |
Total capitaux propres part du groupe |
Intérêts minoritaires |
Total Capitaux propres |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réserves de conversion |
Gains/pertes latents sur Instruments financiers |
Autres réserves |
Total | |||||||
| Situation à la clôture de l'exercice 2021 | 140 648 | 68 017 | 115 | -436 | -19 028 | -19 349 | -183 965 | 5 351 | -876 | 4 475 |
| Incidence des changements de méthode comptable | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Situation ajustée à l'ouverture de l'exercice 2022 | 140 648 | 68 017 | 115 | -436 | -19 028 | -19 349 | -183 965 | 5 351 | -876 | 4 475 |
| Var. nette de juste valeur des instruments financiers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Ecarts de conversion | 0 | 0 | -24 | 0 | 0 | -24 | 0 | -24 | 0 | -24 |
| Résultat de la période | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -2 440 | -2 440 | 144 | -2 296 |
| Total des pertes et profits de la période | 0 | 0 | -24 | 0 | 0 | -24 | -2 440 | -2 464 | 144 | -2 320 |
| Variation de périmètre et de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 | 0 | 19 | 19 | 0 | 19 | -19 | 0 |
| Augmentation de capital | 782 150 | 0 | 0 | 0 | -1 200 | -1 200 | 0 | 780 950 | 0 | 780 950 |
| Paiements en actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 192 | 192 | 0 | 192 | 0 | 192 |
| Autres variations | -922 750 | -34 | 0 | 0 | 154 423 | 154 423 | 0 | -768 361 | 1 | -768 360 |
| Situation au 30/06/22 | 48 | 67 983 | 91 | -436 | 134 406 | 134 061 | -186 405 | 15 687 | -750 | 14 937 |
| Situation à la clôture de l'exercice 2022 | 4 087 | 72 444 | 76 | -436 | 130 278 | 129 918 | -199 889 | 6 560 | -742 | 5 818 |
| Incidence des changements de méthode comptable | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Situation ajustée à l'ouverture de l'exercice 2023 | 4 087 | 72 444 | 76 | -436 | 130 278 | 129 918 | -199 889 | 6 560 | -742 | 5 818 |
| Var. nette de juste valeur des instruments financiers | 0 | 0 | 0 | 0 | -10 393 | -10 393 | 0 | -10 393 | 0 | -10 393 |
| Ecarts de conversion | 0 | 0 | -43 | 0 | 0 | -43 | 0 | -43 | 0 | -43 |
| Résultat de la période | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -2 518 | -2 518 | 0 | -2 518 |
| Total des pertes et profits de la période | 0 | 0 | -43 | 0 | -10 393 | -10 436 | -2 518 | -12 955 | 0 | -12 955 |
| Variation de périmètre et de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Augmentation de capital | 11 298 | 36 | 0 | 0 | -4 559 | -4 559 | 0 | 6 775 | 0 | 6 775 |
| Autres variations | 0 | 0 | 0 | 436 | -436 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Situation au 30/06/2023 | 15 385 | 72 480 | 33 | 0 | 114 890 | 114 923 | -202 407 | 380 | -742 | -362 |
| en K€ | 30/06/2023 | 30/06/2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Résultat net total consolidé | -2 518 | -2 296 | -223 |
| Ajustements | |||
| Elim. du résultat des mises en équivalence | 0 | 170 | -170 |
| Elim. des amortissements et provisions | 1 942 | 2 028 | -86 |
| Elim. des profits / pertes de réévaluation (juste valeur) | -6 067 | 1 662 | -7 729 |
| Elim. des résultats de cession et des pertes et profits de dilution | -5 | 116 | -121 |
| Charges et produits calculés liés aux paiements en actions | 0 | 196 | -196 |
| Autres produits et charges sans incidence trésorerie | 23 | -7 093 | 7 116 |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | -6 626 | -5 217 | -1 409 |
| Elim. de la charge (produit) d'impôt | -438 | 357 | -795 |
| Elim. du coût de l'endettement financier net | 708 | 245 | 463 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | -6 356 | -4 615 | -1 741 |
| Incidence de la variation du BFR | 2 072 | -6 352 | 8 424 |
| Impôts payés | -21 | -13 | -8 |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | -4 305 | -10 980 | 6 675 |
| Incidence des variations de périmètre | 0 | 0 | 0 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | -665 | -1 928 | 1 262 |
| Acquisition d'actifs financiers | 0 | 0 | 0 |
| Variation des prêts et avances consentis | 532 | -615 | 1 147 |
| Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | 14 | 0 | 14 |
| Autres flux liés aux opérations d'investissement | 0 | 0 | 0 |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | -120 | -2 543 | 2 423 |
| Augmentation de capital | 1 | 12 800 | -12 799 |
| Cession (acquisition) nette d'actions propres | 0 | 0 | 0 |
| Emission d'emprunts | 6 397 | 348 | 6 049 |
| Remboursement d'emprunts | -751 | -610 | -141 |
| Intérêts financiers nets versés | -199 | -245 | 46 |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | 5 448 | 12 293 | -6 845 |
| Incidence de la variation des taux de change | -10 | 16 | |
| Variation de la trésorerie | 1 014 | -1 214 | 2 228 |
| Trésorerie d'ouverture | 2 411 | 2 473 | -62 |
| Trésorerie de clôture | 3 425 | 1 258 | 2 166 |
La capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement correspond essentiellement au résultat opérationnel courant minoré des variations des amortissements (-1,9M€), retraitée en 2022 du Badwill sur l'acquisition des actifs de Satma Industries (-7,9 M€) et en 2023 du profit sur la réévaluation à la juste valeur des BSA associés aux OCEANE (-6,1M€)
Ces flux correspondent principalement aux investissements corporels (nets de la variation de la dette sur acquisition d'actifs et au remboursement d'une partie des garanties financières versées par Inertam pour 573 K€.
Les flux de financement sont impactés par les 6,4 M€ d'émission d'emprunts (principalement les tranches d'OCEANE tirées sur la période. Le détail est présenté en note 5.9.
Les remboursements d'emprunt et intérêts financiers versés correspondent surtout aux flux liés aux retraitements des contrats de location et de crédit-bail. En effet, le coût financier lié aux emprunts obligataires fait intégralement l'objet d'une conversion en capital, sans impact donc sur la trésorerie.
4.6 NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES
| NOTE 1. | FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE -------------------------------------------------------------------------17 | |
|---|---|---|
| NOTE 2. | REFERENTIEL COMPTABLE, MODALITES DE CONSOLIDATION ET D'EVALUATION----------------------17 | |
| NOTE 3. | JUGEMENTS ET ESTIMATIONS -----------------------------------------------------------------------------------------19 | |
| NOTE 4. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION--------------------------------------------------------------------------------------20 | |
| NOTE 5. | NOTES ANNEXES A L'ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE----------------------------------22 | |
| NOTE 6. | NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE -----------------------------------------------------40 | |
| NOTE 7. | INFORMATION SECTORIELLE -------------------------------------------------------------------------------------------43 | |
| NOTE 8. | ENGAGEMENTS HORS BILAN-------------------------------------------------------------------------------------------45 | |
| NOTE 9. | EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DU PREMIER SEMESTRE----------------------------------------------45 |
Les faits caractéristiques sont présentés en partie 2 du présent rapport.
Les comptes consolidés semestriels clos le 30 juin 2023 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 27 octobre 2023. La société mère du Groupe, Europlasma SA, a au 30 juin 2023 un capital de 15 385 906 euros, composé de 15 385 906 actions ordinaires.
Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros et tous les montants sont arrondis au millier le plus proche, sauf mention contraire.
Un contrat de financement obligataire sous forme d'OCABSA a été conclu le 16 avril 2021 avec le fonds Global Corporate Finance Opportunities 11, affilié à Alpha Blue Ocean, pour un montant nominal maximum de 100 millions d'euros (cf. paragraphe 1.2.1.1 ci-dessus). Cette émission est intervenue dans le cadre de la mise en œuvre par le Conseil d'administration réuni le 15 avril 2021 de la délégation de compétence conférée par l'assemblée générale du 24 février 2021. Le contrat d'émission concerné a fait l'objet d'une résiliation à compter du 5 octobre 2022.
Un financement en dette d'un montant maximum en principal de 14,4 millions d'euros octroyé par le fonds Environmental Performance Financing a été mis en place en substitution du financement obligataire susvisé. Cette ligne de crédit permet de couvrir les besoins en financement et les investissements au titre des activités de traitement, de valorisation des déchets et de décarbonation.
En outre, la Société a mis en place un nouveau financement obligataire le 23 mars 2023 pour un montant nominal maximum de 15 millions d'euros par voie d'émission d'OCEANE-BSA au profit du fonds Environmental Performance Financing afin de financer les activités et investissements de sa filiale Les Forges de Tarbes.
En conséquence, le Conseil d'administration d'Europlasma considère que l'utilisation de la convention de présentation des comptes consolidés selon le principe de continuité d'exploitation est justifiée au vu :
Sur ces bases, et compte tenu de la situation de sa trésorerie au 30 juin 2023, le Groupe estime qu'avec l'utilisation des 15 tranches d'1 million d'euros de la ligne de financement obligataire, dans l'hypothèse de l'émission de la totalité des OCEANE émises au titre des 15 tranches, lui permettent de financer les activités et investissements de sa filiale Les Forges de Tarbes jusqu'au 31 mars 2026. En outre, la ligne de crédit d'un montant maximal de 14,4M€ permet de couvrir les besoins en
financement et les investissements au titre de ses autres activités (traitement, valorisation des déchets et décarbonation) jusqu'au 30 juin 2024.
En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, le Groupe a choisi d'établir ses comptes consolidés conformément aux normes internationales IFRS édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board). Ces normes internationales sont constituées des IFRS (International Financial Reporting Standards), des IAS (International Accounting Standards), ainsi que des interprétations afférentes émises par l'IFRIC (IFRS Interpretation Committee) et par l'ancien SIC (Standing Interpretations Committee), qui ont été adoptées dans l'Union Européenne au 31/12/2015 (publication au Journal Officiel de l'Union Européenne).
Les comptes consolidés ont été préparés sur la base des coûts historiques, à l'exception des instruments financiers dérivés et des actifs financiers disponibles à la vente qui ont été mesurés à leur juste valeur.
Les principes comptables appliqués lors de la préparation de ces états financiers consolidés résumés au 30 juin 2023 sont identiques à ceux appliqués lors de la préparation des états financiers consolidés 2022, à l'exception des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés, présentés ci-après.
Les comptes consolidés semestriels du Groupe Europlasma sont établis en conformité avec la Norme IAS 34 - Information financière intermédiaire, en application de laquelle les comptes sont condensés et seules les transactions significatives, ou les règles adaptées aux spécificités des arrêtés semestriels, donnent lieu à des notes annexes.
Ces comptes condensés doivent donc être lus en liaison avec les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022 et au 30 juin 2022.
Le Groupe a adopté les nouvelles normes présentées ci-dessous :
La première application de ces amendements n'entraîne pas d'impact significatif pour le Groupe
Nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne et applicables de manière facultative par anticipation en 2023 :
Sous réserve de l'analyse approfondie des impacts des nouvelles normes ci-dessous, le Groupe ne s'attend pas à ce que les nouvelles normes et interprétations aient une incidence significative sur ses comptes consolidés :
Le Groupe ne s'attend pas à ce que les nouvelles normes et interprétations aient une incidence significative sur ses comptes consolidés.
En période de production, les résultats du Groupe subissent un effet de saisonnalité, essentiellement lié à l'organisation de l'exploitation du site de traitement d'amiante qui nécessite des périodes d'arrêt planifiées pour maintenance.
| Devise | Taux de clôture 30/06/23 |
Taux moyen N 30/06/23 |
Taux moyen N-1 30/06/22 |
Taux d'ouverture 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|
| Euro | 1 | 1 | 1 | 1 |
| UYU | 0,0244 | 0,02389 | 0,0217 | 0,02331 |
| Yuan | 0,1262 | 0,1335 | 0,1412 | 0,1359 |
Les taux de change suivants ont été utilisés lors de la préparation des états financiers consolidés résumés au 30 juin 2023 :
La préparation des états financiers consolidés du Groupe Europlasma nécessite le recours à des jugements, hypothèses et estimations ayant un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers en qualité d'actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que sur les informations communiquées dans certaines notes de l'annexe. Le dénouement des opérations sous-jacentes à ces estimations et hypothèses pourrait résulter en un ajustement significatif des montants comptabilisés au cours d'une période ultérieure en raison de l'incertitude attachée aux estimations et hypothèses retenues. Les jugements, hypothèses et estimations sont revus à chaque date de clôture.
Au 30 juin 2023, les hypothèses-clés et autres principales sources d'incertitude relatives aux estimations pouvant entrainer un ajustement significatif des actifs et passifs au cours de périodes ultérieures concernent essentiellement les catégories suivantes :
Pas de changement d'estimation significatif intervenu au cours de la période.
▪ RECONNAISSANCE DU REVENU ET DE LA MARGE A L'AVANCEMENT DES CONTRATS LONG-TERME
Le Groupe comptabilise le chiffre d'affaires et la marge relatifs à ses contrats long-terme selon la méthode de l'avancement. Les budgets à terminaison et les pourcentages d'avancement des contrats long-terme sont évalués contrat par contrat dans le respect des procédures internes.
▪ TEST DE PERTE DE VALEUR DES ACTIFS NON FINANCIERS A DUREE DE VIE INDETERMINEE
Compte tenu de la valeur résiduelle des actifs au 30 juin 2023 et à l'absence de modification des éléments ayant servi aux tests de dépréciation au 31 décembre 2022, le Groupe n'a pas remarqué d'indice de perte de valeur et n'a par conséquent pas mis en œuvre de nouveau test de perte de valeur.
Des impôts différés actifs sont comptabilisés au titre des déficits fiscaux reportables lorsqu'il est probable que l'entité fiscale concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales pourront être imputées comme indiqué dans la Note 5.8-Impôts courants et différés. Par conséquent, le Groupe n'active pas les impôts différés actifs quand les perspectives de recouvrement ne sont pas établies.
▪ AVANTAGES DU PERSONNEL POSTERIEURS A L'EMPLOI
Les avantages du personnel postérieurs à l'emploi ont été actualisés au 30 juin 2023 selon les principes généraux listés en Note 5.11.-Avantages du personnel, note dans laquelle figurent les principales hypothèses retenues.
▪ INSTRUMENTS FINANCIERS :
Voir note 5.9
Pas de variation de périmètre au cours de la période.
| Dénomination | Siège | % d'intérêts de la Société consolidante |
% de contrôle de la Société consolidante |
Méthode |
|---|---|---|---|---|
| Europlasma S.A. | 471, route de Cantegrit Est 40 110 Morcenx la Nouvelle SIREN : 384 256 095 |
Société Mère | Intégration globale | |
| CHOPEX SAS. | 471, route de Cantegrit Est 40 110 Morcenx la Nouvelle SIREN : 794 354 092 |
100% | 100% | Intégration globale |
| CHO Locminé SAS | Zone industrielle de Kersorn 56 500 Locminé SIREN : 810 156 570 |
50% | 50% | Intégration globale |
| CHO Morcenx S.A.S. | 471, route de Cantegrit Est 40 110 Morcenx la Nouvelle SIREN : 521 784 694 |
100% | 100% | Intégration globale |
| CHO Power S.A.S. | 471, route de Cantegrit Est 40 110 Morcenx la Nouvelle SIREN : 507 787 000 |
100% | 100% | Intégration globale |
| CHO Tiper SAS | Route de Puyraveau 79100 THOUARS SIREN 804959492 |
50% | 50% | Intégration globale |
| Europlasma Environmental Technologies Co., Ltd. |
88 Nanhuan rd JiangShan Town, Laixy City Quing Tao Shandong Province (China) 91370285MA3RLCEB3Y |
100% | 100% | Intégration globale |
| Field Intelligence Energy S.L | Paseo de la Castellana Numero 135, piso 7°702, Madrid Espagne CIF : B02919603 |
49% | 49% | Mise en équivalence |
| Field Intelligence S.A.S. | Bulevar España 2935/901 11100 Montevideo Uruguay SIREN : 2035315 |
49% | 49% | Mise en équivalence |
| Inertam S.A.S. | 471, route de Cantegrit Est 40 110 Morcenx la Nouvelle SIREN : 437 791 296 |
100% | 100% | Intégration globale |
| Green Barrel | Craigmuir Chambers, Road Town, Tortola, VG 1110, British Virgin Islands |
49% | 49% | Mise en équivalence |
| Les Forges de Gerzat | 10 allée Evariste Galois 63000 CLERMONT FERRAND SIREN : 902 929 777 |
100% | 100% | Intégration globale |
| SC Immobilière de Gazéification |
471, route de Cantegrit Est 40 110 Morcenx la Nouvelle SIREN : 518 432 778 |
100% | 100% | Intégration globale |
| Les Forges de Tarbes | 13 avenue des Tilleuls 65000 TARBES SIREN : 880 623 509 |
100% | 100% | Intégration globale |
| Satma Industries | 2 Zone d'Activité La Chandelière 38570 GONCELIN SIREN : 912 339 173 |
100% | 100% | Intégration globale |
| 31/12/2022 | Acquisitions | Cessions | Reclassements et mises au rebut |
30/06/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais de recherche & développement | 3 676 | 0 | 0 | 0 | 3 676 |
| Concessions, brevets & droits similaires | 1 907 | 0 | 0 | -21 | 1 886 |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations incorporelles en cours | 47 | 1 | 0 | 0 | 48 |
| Avances et acomptes s/immo. incorp. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total Valeur Brute | 5 630 | 1 | 0 | -21 | 5 610 |
| 31/12/2022 | Dotations | Reprises | Reclassements et mises au rebut |
30/06/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Amt/Dép. frais de rech. & développ. | -3 634 | 0 | 0 | 0 | -3 634 |
| Amt/Dép. conc, brevets & dts similaires | -1 782 | -20 | 0 | 21 | -1 782 |
| Amt/Dép. autres immos incorp. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Amt/Dép. immobilisations incorp. en cours |
-47 | 0 | 0 | 0 | -47 |
| Dép. avances et acomptes s/immo. incorp. |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total Amt/dép. | -5 462 | -20 | 0 | 21 | -5 462 |
| Total Valeur Nette | 167 | -19 | 0 | 0 | 148 |
| 31/12/2022 | Acquisitions | Cessions | Variations des cours de change |
Reclassements et mises au rebut |
30/06/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 1 350 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 350 |
| Constructions | 14 691 | 51 | 0 | 0 | 31 | 14 773 |
| Installations tech, matériel & outillage | 66 893 | 413 | 0 | -30 | -22 344 | 44 931 |
| Autres immobilisations corporelles | 3 772 | 414 | 0 | 0 | -104 | 4 082 |
| Immobilisations corporelles en cours | 2 558 | 222 | -1 | 0 | -965 | 1 814 |
| Avances et acomptes s/immo. corp. | 146 | 0 | 0 | 0 | -61 | 85 |
| Total Valeur Brut | 89 410 | 1 100 | -1 | -30 | -23 443 | 67 034 |
| 31/12/2022 | Dotations | Reprises | Variations des cours de change |
Reclassements et mises au rebut |
30/06/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Amt/Dép. constructions | -9 183 | -358 | 142 | 0 | 0 | -9 399 |
| Amt/Dép. install tech, matériel & outil. | -46 436 | -2 564 | 848 | 9 | 23 339 | -24 803 |
| Amt/Dép. autres immobilisations corp. | -3 217 | -435 | 1 | 0 | 96 | -3 554 |
| Dépréciations des terrains | -346 | 0 | 0 | 0 | 0 | -346 |
| Amt/Dép. immobilisations corp. en cours | -1 087 | 0 | 0 | 0 | 0 | -1 087 |
| Dép. avances et acomptes s/immo. corp. | -81 | 0 | 0 | 0 | 0 | -81 |
| Total Amt/dép. | -60 350 | -3 357 | 992 | 9 | 23 436 | -39 270 |
| Total Valeur Nette | 29 060 | -2 257 | 990 | -22 | -7 | 27 764 |
La valeur nette des immobilisations corporelles diminue de – 1 296 K€ entre le 31 décembre 2022 et le 30 juin 2023. Ceci s'explique principalement par :
Au cours du semestre, les contrats de location ont connu les évolutions suivantes :
| 31/12/2022 | Acquisit ions |
amortissement | Remboursement | Reclassements / ajustements / Mises au rebut |
30/06/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Droits d'utilisation - Valeur Brute | 4 874 | 521 | 0 | 0 | -80 | 5 315 |
| Amortissement des droits d'utilisation | -2 436 | 0 | -411 | 0 | 73 | -2 775 |
| Dépréciation des droits d'utilisation | -27 | 0 | 27 | 0 | 0 | 0 |
| Valeur nette comptable des droits d'utilisation | 2 411 | 521 | -384 | 0 | -7 | 2 540 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Dette de location - non courant | 1 148 | 378 | 0 | 0 | -784 | 741 |
| Dette de location - courant | 1 310 | 143 | 0 | -725 | 770 | 1 499 |
| Dette de location | 2 458 | 521 | 0 | -725 | -14 | 2 240 |
| 30/06/2023 | 30/06/2022 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Redevance annulées | 907 | 851 | 56 |
| 0 | 0 | 0 | |
| Amortissement des droits d'utilisation | -411 | -571 | 160 |
| Dépréciation des droits d'utilisation | 27 | 33 | -6 |
| Charge d'intérêt | -183 | -243 | 60 |
| Charge de la période | -566 | -781 | 215 |
Parmi ces contrats, les contrats ci-dessous sont des contrats de financement :
| 31/12/2022 | Acquisitions | amortissement | Remboursement | Reclassements / ajustements / Mises au rebut |
30/06/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Droits d'utilisation - Valeur Brute | 1 874 | 521 | -80 | 2 315 | ||
| Amortissement des droits d'utilisation | -1 315 | -202 | 73 | -1 444 | ||
| Dépréciation des droits d'utilisation | -27 | 27 | 0 | |||
| Valeur nette comptable des droits d'utilisation | 532 | 521 | -176 | 0 | -7 | 870 |
| Dette de location - non courant | 411 | 378 | -183 | 605 | ||
| Dette de location - courant | 255 | 143 | -221 | 168 | 346 | |
| Dette de location | 666 | 521 | 0 | -221 | -14 | 951 |
| 30/06/2023 | 30/06/2022 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Redevances annulées | 261 | 205 | 56 |
| Amortissement des droits d'utilisation | -202 | -175 | -27 |
| Dépréciation des droits d'utilisation | 27 | 33 | -6 |
| Charge d'intérêt | -41 | -39 | -2 |
| Charge de la période | -216 | -181 | -35 |
La valeur nette comptable de 870 K€ au 30 juin 2023 correspond :
Pour 288 K€ à des constructions sur sol d'autrui (principalement siège social de Pessac pour 249 K€)
Pour 138 K€ à des installations techniques, matériels et outillages
Et le solde soit 446 k€ à des autres immobilisations corporelles (dont 399 K€ de véhicules, matériel informatique…)
Le principal contrat de crédit-bail (matériel Inertam) a eu les impacts suivants sur la période :
| 31/12/2022 | Acquisitions | amortissement | Remboursement | Reclassements / ajustements / Mises au rebut |
30/06/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Installations techniques - valeur brute | 3 000 | 0 | 0 | 3 000 | ||
| Amortissement | -1 122 | -209 | 0 | -1 330 | ||
| Dépréciation | 0 | 0 | ||||
| Valeur nette comptable des droits d'utilisation | 1 878 | 0 | -209 | 0 | 0 | 1 670 |
| Dette Financière - non courant | 738 | 0 | -602 | 136 | ||
| Dette Financière - courant | 1 055 | 0 | -504 | 602 | 1 153 | |
| Dette financière crédit-bail | 1 792 | 0 | 0 | -504 | 0 | 1 289 |
| 30/06/2023 | 30/06/2022 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Redevance annulées | 646 | 646 | 0 |
| Amortissement des droits d'utilisation | -209 | -396 | 187 |
| Dépréciation des droits d'utilisation | 0 | 0 | 0 |
| Charge d'intérêt | -142 | -204 | 62 |
| Charge de la période | -350 | -600 | 250 |
| Quote part de détention |
Résultat HY 23 | Chiffre d'affaires HY 23 |
Situation nette 30/06/23 |
|
|---|---|---|---|---|
| FIELD Intelligence Espagne | 49% | -97 | 0 | -917 |
| FIELD Intelligence Uruguay | 49% | 18 | 0 | -757 |
| Green Barrel | 49% | -86 | 0 | -166 |
| Total | -165 | 0 | -1 840 |
Après l'application de la méthode de la mise en équivalence, le Groupe détermine s'il est nécessaire de comptabiliser une perte de valeur additionnelle à sa quote-part de pertes sur son investissement dans l'entreprise associée. Le cas échéant, le Groupe mesure le montant de cette perte de valeur en comparant sa valeur recouvrable, à savoir la valeur la plus élevée entre valeur d'utilité et juste valeur diminuée des coûts de ventes, avec sa valeur comptable et comptabilise la perte de valeur. Si la valeur recouvrable de la participation ré-augmente par la suite, la perte de valeur est reprise en conséquence.
Dans le cas des contributions négatives des sociétés mises en équivalence, la quote-part de participation ne peut être inférieure à zéro et les pertes ne sont plus reconnues lorsqu'en dessous de ce plancher.
En raison de l'obligation implicite de contribution de Europlasma dans le financement, les positions ci-dessous ont été comptabilisées :
| 31/2/2022 | dotation | reprise | 30/06/2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Valeur d'actif net des Mises en | ||||
| équivalence | 0 | 0 | ||
| Provision dépréciation créance FIELD | -1 510 | -175 | -1 685 | |
| Provision pour charge (QP SN négative) | -523 | 360 | -163 | |
| Total | -2 033 | -175 | 360 | -1 848 |
| 30/06/2023 | 31/12/2022 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Provision | Net | Brut | Provision | Net | Variation nette |
||
| Stocks MP, fournitures et aut. appro. | 6 142 | -3 056 | 3 086 | 6 220 | -3 070 | 3 150 | -64 | |
| Stocks - en-cours de production | 5 238 | -242 | 4 996 | 3 158 | -242 | 2 916 | 2 080 | |
| Stocks -pdts finis et intermédiaires | 296 | 0 | 296 | 561 | 0 | 561 | -265 | |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Total | 11 677 | -3 299 | 8 378 | 9 939 | -3 312 | 6 627 | 1 751 |
Le stock est en progression entre le 31 décembre 2022 et le 30 juin 2023 (variation de +1 751 K€). Cette augmentation se retrouve dans le stock des Forges de Tarbes (2.912 K€ vs 945 K€ au 31 décembre 2022, notamment car l'encours de production a fortement progressé au cours du 1er semestre 2023 à la suite du décalage de livraison de produits finis, compte tenu d'un stock stable chez SATMA (4.710 K€ vs 4.937 K€ au 31 décembre 2022).
| Actifs financiers | 30/06/2023 | 31/12/2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Provision | Net | Brut | Provision | Net | Variation | |
| Titres de participation | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | |
| Prêts, cautionnements et autres créances | 8 623 | -1 685 | 6 938 | 9 001 | -1 510 | 7 491 | -553 |
| Total autres actifs financiers non courants | 8 623 | -1 685 | 6 938 | 9 001 | -1 510 | 7 491 | -553 |
| Clients et comptes rattachés | 2 989 | -383 | 2 606 | 3 689 | -515 | 3 174 | -568 |
| Total client et comptes rattachés | 2 989 | -383 | 2 606 | 3 689 | -515 | 3 174 | -568 |
| Fournisseurs - Avances et acomptes versés | 1 208 | 0 | 1 208 | 296 0 |
296 | 912 | |
| Créances sur personnel & org. sociaux | 96 | 0 | 96 | 99 0 |
99 | -3 | |
| Créances fiscales - hors IS | 4 112 | 0 | 4 112 | 3 662 | 0 | 3 662 | 450 |
| Autres créances opérationnelles | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | |
| Total autres créances opérationnelles | 5 417 | 0 | 5 417 | 4 057 | 0 | 4 057 | 1 360 |
| Prêts, cautionn. & aut. créances - part < 1 an | 106 | 0 | 106 | 260 0 |
260 | -154 | |
| Intérêts courus sur créances et prêts | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | |
| Intérêts courus sur créances | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | |
| Autres créances | 863 | -188 | 674 | 370 -188 |
182 | 492 | |
| Charges constatées d'avance et charges à répartir | 238 | 0 | 238 | 283 0 |
283 | -45 | |
| VMP - Autres placements | 87 | -84 | 4 | 87 -78 |
10 | -6 | |
| Total autres actifs courants | 1 294 | -272 | 1 022 | 1 000 | -266 | 734 | 287 |
| VMP - Equivalents de trésorerie | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | ||
| Disponibilités | 3 426 | 0 | 3 426 | 2 412 | 0 | 2 412 | 1 014 |
| Intérêts courus non échus s/ dispo. | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | |
| Total Trésorerie et équivalent de trésorerie | 3 426 | 0 | 3 426 | 2 412 | 0 | 2 412 | 1 014 |
Le poste « Clients et comptes rattachés » s'établit à 2.606 K€ et affiche une diminution de 568 K€ qui s'explique notamment chez Inertam (baisse de 673 K€).
Le poste « Autres créances opérationnelles » est principalement composé de :
Le poste « Autres actifs courants », est principalement composé :
| 30/06/23 | 31/12/22 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Actifs d'impôts différés | 926 | 952 | -26 |
| Passifs d'impôts différés | -4 361 | -4 842 | 482 |
| Total impôts différés | -3 435 | -3 890 | 455 |
| Actifs d'impôts courants | 0 | 0 | 0 |
| Dette d'impôts courants | 0 | -25 | 25 |
| Total impôts courants | 0 | -25 | 25 |
Les impôts différés sont principalement constitués des passifs relatifs à la réévaluation des immobilisations (4 284 K€), et des actifs liés aux réévaluation des passifs au moment des 1ères consolidations (868 K€).
| 30/06/2023 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Provision | Net | Brut | Provision | Net | Variation | ||
| Disponibilités | 3 426 | 3 426 | 2 412 | 2 412 | 1 014 | |||
| Equivalents de trésorerie | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Intérêts courus non échus s/ dispo. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| 0 | ||||||||
| Total Trésorerie - actif | 3 426 | 0 | 3 426 | 0 | 2 412 | 0 | 2 412 | 1 014 |
| Concours bancaires courants | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | |||
| Total Trésorerie nette | 3 425 | 3 425 | 2 411 | 2 411 | 1 014 |
La variation de la trésorerie nette de +1 014 K€ s'analyse conjointement avec le tableau de flux de trésorerie présenté en section 4.5. Tableau des flux de trésorerie consolidés.
Cette variation s'explique par :
| 31/12/2022 | Emission d'emprunt |
Remboursement | Reclassements | 30/06/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts auprès établiss. de crédit | 434 | 0 | 0 | -373 | 61 |
| Autres emprunts et dettes assimilées (1) | 3 013 | 378 | -11 | -774 | 2 607 |
| Intérêts courus non échus > 1 an | 8 | 0 | 0 | 0 | 8 |
| Total Dettes financières non courantes | 3 455 | 378 | -11 | -1 146 | 2 676 |
| Emprunts obligataires - part à moins d'un an | 2 850 | 6 397 | 0 | -6 147 | 3 100 |
| Emprunts auprès établiss. de crédit - part < 1 an (2) | 28 | 0 | -12 | 373 | 389 |
| Autres emprunts et dettes assimilées < 1 an (2) | 1 310 | 143 | -728 | 774 | 1 499 |
| Intérêts courus sur emprunts | 326 | 509 | 0 | -529 | 305 |
| Concours bancaires (trésorerie passive) | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Concours bancaires (dettes) | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Intérêts courus non échus - passif | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total Dettes financières courantes | |||||
| 4 516 | 7 049 | -741 | -5 530 | 5 294 | |
| Total dettes financières | 7 971 | 7 427 | -751 | -6 676 | 7 970 |
| (1) dont part non courante du crédit bail | 735 | 0 | 0 | -602 | 133 |
| (2) dont part courante du crédit bail | 1 055 | 0 | -504 | 602 | 1 153 |
| Total dette en crédit bail | 1 790 | 0 | -504 | 0 | 1 286 |
Les dettes financières sont stables, pour atteindre 7 970 K€ au 30 juin 2023.Cette variation provient principalement :
Ainsi, au 30 juin 2023 le solde des dettes financières d'un montant de 7 970 K€ se décompose principalement comme suit :
L'endettement net du Groupe évolue comme suit :
| 30/06/2023 | 31/12/2022 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Total Dettes financières courantes et non | |||
| courantes | 7 970 | 7 971 | -1 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 3 426 | 2 412 | 1 014 |
| Endettement net | 4 544 | 5 559 | -1 015 |
5.9.1 Suivi des emprunts obligataires des années précédentes
La Société a conclu le 24 juin 2019 un contrat de financement avec le Fonds, sous la forme d'un contrat d'émission de 3 000 bons d'émission d'OCABSA (les « BEOCABSA ») pour un montant nominal total maximum d'emprunt obligataire de 30 millions d'euros. L'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 septembre 2019 a autorisé l'émission des BEOCABSA correspondants. Ainsi, le 3 septembre 2019 le Conseil d'Administration, usant de la compétence qui lui a été conférée aux termes de la 10ème résolution de ladite Assemblée, a procédé à l'émission des 3 000 BEOCABSA.
Ces OCABSA ont donné lieu à l'émission de 857 142 857 BSA. Dans le cadre du regroupement d'actions intervenu en 2020 puis en 2022, ces BSA donnent à présent droit à une (1) action pour quarante millions (20 000 000) BSA.
Au cours du 1er semestre 2023, aucun BSA n'a été exercé. Ainsi, au 30 juin 2023, l'actualisation de la juste valeur des BSA non exercés a mis en évidence l'évolution suivante :
| 30/06/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Nombre de BSA en circulation | 857 142 857 | 857 142 857 |
| Nombre d'actions théorique | 43 | 43 |
| Valeur d'un BSA (en Euros) | 0,01492 | 0,6862 |
| Juste valeur des BSA en circulation (en K€) | 0 | 0 |
| Variation de juste valeur au cours de la période |
0 | -47 |
La Société a conclu le 24 juin 2019 un contrat d'émission d'obligations convertibles en actions (les « OCA ») avec bons de souscription d'actions attachés (les « BSA » et ensemble, les « OCABSA ») en vue de permettre à Zigi Capital de prendre une participation au capital.
Dans ce cadre, Europlasma a émis 200 OCA, auxquelles sont attachés 40 000 000 de BSA au profit de Zigi Capital en date du 24 juin 2019 pour un prix de souscription de 2 000 000 d'euros (hors indemnités contractuelles).
Les 200 OCA ont été converties en date du 17 juillet 2019, donnant lieu à l'émission de 20 000 000 d'actions nouvelles d'une part, et de 17 183 225 actions d'autre part, au titre de la compensation en actions d'une créance de Zigi Capital compte tenu d'un cours de bourse inférieur à la valeur nominale de l'action (0,10 €) à la date de la conversion des dites OCA.
Ces OCABSA ont donné lieu à l'émission de 40 000 000 BSA. Dans le cadre du regroupement d'actions intervenu en 2020 puis en 2022, ces BSA donnent à présent droit à une (1) action pour quarante millions (40 000 000) BSA.
Au cours du 1er semestre 2023, aucun BSA n'a été exercé. Ainsi, au 30 juin 2023, l'actualisation de la juste valeur des BSA non exercés a mis en évidence l'évolution suivante :
| 30/06/2023 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Nombre de BSA en circulation | 40 000 000 | 40 000 000 |
| Nombre d'actions théorique | 2 | 2 |
| Valeur d'un BSA (en Euros) | 0,142 | 0,679 |
| Juste valeur des BSA en circulation (en K€) | 0 | 0 |
| Variation de juste valeur au cours de la période |
0 | -2 |
Un contrat d'emprunt a été conclu le 4 octobre 2022 entre la Société et le fonds ENVIRONMENTAL PERFORMANCE FINANCING, société membre du groupe Alpha Blue Ocean (« EPF »). Son objet est de déterminer les conditions et les caractéristiques de l'emprunt d'un montant principal maximum de 14.400.000 euros.
Ce financement a eu les impacts suivants sur la période :
| 30/06/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Tranches tirées | 2 400 | 2 850 |
| Compensation sur la période avec d'autres instruments financiers |
(2 625) | 0 |
| Dette résiduelle fin de période | 0 | 2 850 |
| Charge financière sur la période | 240 | 285 |
Cet emprunt a principalement servi de pivot pour tirer plus rapidement des tranches d'OCEANE ou permettre la conversion de BSA existants.
Comme annoncé par communiqué du 23 mars 2023, un contrat d'émission d'obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes avec bons de souscription attachés (les "OCEANE-BSA") a été conclu entre la Société et la société Environmental Performance Financing (« EPF ») en date du 23 mars 2023.
Le 23 mars 2023, le Conseil d'administration, faisant usage de la délégation de compétence conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2022, a décidé d'émettre :
trésorerie à recevoir est variable alors que le nombre d'action à délivrer est lui fixe. Ainsi, la variation de juste valeur est à comptabiliser au compte de résultat
Leur prix d'exercice ainsi que le nombre d'actions auquel ils donnent droit sont fixes. L'instrument répondant donc au critère du fixe contre fixe énoncé par IFRS 32.16, et les BSA ayant été attribué gratuitement, il est qualifié d'instrument de capitaux propres et ne fait donc l'objet d'aucune comptabilisation ni réévaluation ultérieure.
Par ailleurs, une commission de 750 K€ a été comptabilisée intégralement en charge sur la période, celle-ci restant due en totalité dans tous les cas.
Ce contrat a eu pour la période les incidences présentées ci-dessous :
En ce qui concerne les BSA associés aux OCEANE :
| 30/06/2023 | émission des BSA (11/04/23) |
|
|---|---|---|
| Nombre de BSA en circulation | 15 000 000 | 15 000 000 |
| Nombre d'actions théorique (clause anti dilution) | 27 558 347 | 15 000 000 |
| Valeur d'un BSA (en Euros) | 0,1570 | 0,6929 |
| Juste valeur des BSA en circulation (en K€) | 4 327 | 10 393 |
| Variation de juste valeur au cours de la période | -6 067 | 0 |
| 30/06/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Nominal des OCEANE tirées | 6 750 | 0 |
| Honoraires venant minorer le montant net de trésorerie reçu | -300 | 0 |
| Apport de trésorerie obtenu sur la période | 6 450 | 0 |
| Conversion sur la période - OCEANE 2023 | 3 650 | 0 |
| Commission | 750 | |
| Charge financière sur la période | 251 | 0 |
| 31/12/2022 | Emission | Coût financier | Conversion | 30/06/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux Propres | 0 | -251 | 3 757 | 3 505 | |
| Dette financière | 0 | 6 750 | -3 650 | 3 100 | |
| Coût amorti à la juste valeur- intérêts courus | 0 | 0 | 251 | -107 | 145 |
Les salariés du Groupe peuvent percevoir des indemnités lors de leur départ à la retraite. Ces engagements sont provisionnés. Les droits acquis par l'ensemble du personnel sont déterminés en fonction des dispositions applicables dans chaque pays.
Les cotisations versées par le Groupe dans le cadre des régimes à cotisations définies sont comptabilisées au compte de résultat de la période.
Les avantages postérieurs à l'emploi liés à des régimes à prestations définies sont déterminés une fois par an selon la méthode des unités de crédit projetées.
Cette méthode consiste à :
Le calcul est effectué salarié par salarié. L'engagement total de l'entreprise correspond à la somme des engagements individuels.
Les gains et pertes résultant des changements d'hypothèses actuarielles, sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
L'engagement est calculé en prenant comme hypothèse le départ volontaire des salariés.
Les principales hypothèses retenues sont résumées ainsi :
| Principales hypothèse | 30/06/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 3,65% | 3,75% |
| Table retenue | Insee 2022 | Insee 2021 |
| Hypothède de départ en retraite |
100% volontaire | 100% volontaire |
| Age de départ en retraite | 60-67 ans | 60-67 ans |
| Augmentation de salaires | selon les profils des effectifs, de 1 à 3% par an |
selon les profils des effectifs, de 1 à 3% par an |
| Hypothèse de turn over | selon les profils des effectifs, de faible à fort |
selon les profils des effectifs, de faible à fort |
| 30/06/2023 | 31/12/2022 | variation | |
|---|---|---|---|
| Avantages du personnel non courants | 620 | 647 | -27 |
La provision pour pensions et retraites concerne les indemnités de fin de carrières. La variation de la provision pour pensions et retraites s'explique de la manière suivante :
| Engagement au 31/12/2022 | 647 |
|---|---|
| Variation de périmètre | 0 |
| Coût des services rendus + | 52 |
| Coût financier + | 24 |
| Gain et perte actuariels + | -104 |
| Engagement au 30/06/2023 | 620 |
| 31/12/2022 | Dotations | Reprise utilisée |
Reprise non utilisée |
Reclassements | 30/06/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres provisions pour risques | 4 194 | 0 | -381 | 0 | 0 | 3 814 |
| Total provisions non courantes | 4194 | 0 | -381 | 0 | 0 | 3814 |
| Provisions pour garanties | 193 | 0 | -116 | 0 | 0 | 77 |
| Autres provisions pour risques - part < 1 an | 505 | 0 | -17 | 0 | 0 | 488 |
| Autres provisions pour charges - part < 1 an | 919 | 4 | -155 | 0 | 0 | 768 |
| Total provisions courantes | 1 617 | 4 | -288 | 0 | 0 | 1 333 |
| Total provisions | 5 811 | 4 | -669 | 0 | 0 | 5 146 |
Les provisions sont essentiellement constituées de :
▪ Provisions non courantes – autres provisions pour risques :
Il s'agit de :
Les projets à long terme exécutés par Europlasma Industries font également l'objet d'une provision pour garantie donnée aux clients.
▪ Provisions pour risques :
Les provisions pour risques comprennent essentiellement une provision de 488 K€ (505 K€ à l'ouverture) liée à des lots produits défectueux chez Les Forges de Tarbes. Elle prend en compte les coûts de contrôle de ces lots ainsi que les potentiels coûts de remplacement. En effet, depuis le 22 septembre 2021, la société Les Forges de Tarbes fait face à un défaut qualité. Plusieurs mesures ont été mises en place pour y remédier. La première étant l'investissement d'équipements permettant un contrôle total des pièces produites. Ces moyens sont utilisés sur les pièces produites antérieurement à la reprise de la société, mais aussi dans le processus normal de production. Une pièce contrôlée non-conforme n'est pas réparable et nécessite son
remplacement. La seconde mesure est la mise en place d'un plan d'investigation sur l'origine du défaut qualité. Celle-ci est toujours en cours à la date de ce rapport et la provision comptabilisée constitue notre meilleure estimation à ce jour.
▪ Provisions pour charges :
Les provisions pour charges (768 K€) correspondent principalement à :
| 30/06/2023 | 31/12/2022 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Dettes s/ acquis. d'immo. - part à plus d'un an | 634 | 728 | -94 |
| Instruments dérivés passifs | 4 327 | 0 | 4 327 |
| Autres dettes - part à plus d'un an | 7 560 | 7 545 | 15 |
| Total Autres passifs financiers non courants | 12 520 | 8 273 | 4 247 |
| Dettes fournisseurs | 6 337 | 3 873 | 2 464 |
| Total Comptes fournisseurs et rattachés | 6 337 | 3 873 | 2 464 |
| Clients - Avances et acomptes reçus | 6 949 | 3 107 | 3 841 |
| Dettes sociales | 3 216 | 3 250 | -33 |
| Dettes fiscales | 2 478 | 1 867 | 611 |
| Autres dettes | 145 | 244 | -99 |
| Total autres dettes opérationnelles | 12 788 | 8 468 | 4 320 |
| Dettes s/ acquis. d'actifs | 1 708 | 1 699 | 9 |
| Comptes courants - passif | 0 | 0 | 0 |
| Intérêts courus sur dettes | 0 | 0 | 0 |
| Prod. constatés d'avance & aut. cptes de régul. | 5 535 | 7 245 | -1 710 |
| Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 |
| Total autres passifs courants | 7 243 | 8 944 | -1 702 |
On retrouve principalement les passifs suivants :
Les comptes fournisseurs sont en progression à 2.464 K€ par rapport au 31 décembre 2022 (3 873 K€), principalement en raison de :
Le poste avances et acomptes clients est en forte progression de 3.841 K€ pour s'établir à 6.949 K€ principalement chez Forges Tarbes (6.801 K€) en raison d'acomptes importants reçus, et non soldés en raison de retards de livraison (impact également avec l'augmentation du stock).
Les dettes fiscales et sociales sont globalement stables par rapport au 31 décembre 2022 pour s'établir à 5.694 K€.
On y retrouve les produits constatés d'avance en forte baisse (variation de -1 710 K€) et passent de 7 245 K € au 31 décembre 2022 à 5.535 K€ au 30 juin 2023. Ce poste comprend notamment :
Par jugement en date du 2 août 2019, le tribunal de commerce de Mont-De-Marsan a arrêté le plan de redressement des sociétés du Groupe.
Ce jugement a acté les propositions de règlements des créanciers, à savoir :
L'état ci-dessous synthétise la situation au 30 juin 2023.
| Créances/options | Montant admis | Montant payé | Solde plan |
|---|---|---|---|
| Superprivilégiée | 487 | 487 | 0 |
| Créances inférieures à 500 € | 9 | 9 | 0 |
| Créanciers / CRCAMPG | 3 860 | 300 | 0 |
| Créanciers / option 1 | 1 988 | 298 | 0 |
| Créanciers / option 2 | 5 449 | 992 | 4 457 |
| TOTAL | 11 793 | 2 085 | 4 457 |
| Créances contestées | 1 927 | - | En attente décisions d'admission |
| Créances provisionnelles | 0 | - | En attente décisions d'admission |
| Créances intragroupes | 60 257 | - | 60 257 - |
*les créances intragroupes ne figurent pas en consolidation puisqu'éliminées, hormis la contrepartie de TVA déductible non éliminée qui figure au poste « créances fiscales à plus d'un an ».
Par ailleurs, les dettes (hors dettes financières) comprises dans le plan de redressement et les mesures d'échelonnement des dettes liées au plan COVID-19 figurent aux rubriques suivantes du passif et leur apurement est prévu selon l'échéancier cidessous :
| 30/06/23 | 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans et plus |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes fiscales - part à plus d'un an Autres dettes - part à plus d'un an |
4 088 3 389 |
315 749 |
218 798 |
224 531 |
3 331 1 312 |
| Total | 7 477 | 1 064 | 1 016 | 755 | 4 643 |
Au 30 juin 2023, le capital social d'Europlasma est composé de 15 385 906 actions ordinaires d'une valeur nominale de 1 € chacune.
Toutes les actions émises ont été totalement libérées.
Ces actions sont cotées sur le marché Euronext Growth de Paris. Elles peuvent être inscrites sous la forme de titres nominatifs (purs ou administrés) ou de titres au porteur.
Les variations de capital résultent de :
| 30/06/2023 | 31/12/2022 | variation | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions ordinaires Nombre d'actions de préférences |
15 385 906 | 4 087 578 | 11 298 328 |
| 15 385 906 | 4 087 578 | 11 298 328 |
Nombre moyen d'actions sur le 1er semestre 2023 :
| 30/06/2023 | 30/06/2022 | variation | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'action moyen | 8 529 870 | 208 008 041 | -199 478 171 |
| Nombre d'actions en dilution | 80 637 919 | 4 456 101 436 | -4 375 463 517 |
| - Actions gratuites en cours d'acquisition | 0 | 652 863 | -652 863 |
| - BSA EPF/OCEANE | 27 558 347 | 0 | 27 558 347 |
| - OCEANE | 53 079 527 | 2 | 53 079 525 |
| - OCA BSA ZIGI Capital | 2 | 20 000 | -19 998 |
| - BSA EHGOS FUND | 43 | 428 571 | -428 528 |
| - BSA GFCO | 0 | 5 000 000 | -5 000 000 |
| - OCA GFCO | 0 | 4 450 000 000 | -4 450 000 000 |
| Nombre moyen d'action dilué | 89 167 789 | 4 664 109 477 | -4 574 941 688 |
Le nombre d'actions en dilution au 30 juin 2023 est de 96 023 825 actions contre 5 126 404 actions au 31 décembre 2022.
| 30/06/2023 | 31/12/2022 | variation | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions à la clôture | 15 385 906 | 4 087 578 | 11 298 328 |
| Nombre d'actions en dilution | 80 637 919 | 1 038 826 | 79 599 093 |
| - BSA EPF/OCEANE | 27 558 347 | 0 | 27 558 347 |
| - OCEANE | 53 079 527 | 53 079 527 | |
| - OCA BSA ZIGI Capital | 2 | 2 | 0 |
| - BSA EHGOS FUND | 43 | 43 | 0 |
| - BSA GFCO | 0 | 1 038 781 | -1 038 781 |
| Nombre d'actions dilué à la clôture | 96 023 825 | 5 126 404 | 90 897 421 |
| 31/12/2021 | Distributions | Résultat | Variation de périmètre | Autres | 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CHO Locmine | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 |
| CHO Tiper | -754 | 0 | 0 | 0 | 0 | -754 |
| Total | -743 | 0 | 0 | 0 | 0 | -743 |
Le Groupe a mis en place des plans d'attribution gratuite d'actions par émission d'actions nouvelles dans certaines de ses filiales en rémunération de performances ou à l'entrée des salariés dans les effectifs, au terme de leur période d'essai.
Les actionnaires de la Société réunis en assemblée générale le 27 avril 2020 ont autorisé le Conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de l'Assemblée Générale, à procéder à des attributions gratuites d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, directement ou indirectement, dans les conditions du 1° du I de l'article L.225-197-2 du Code de commerce. Cette autorisation a été mise en œuvre par le Conseil d'administration en date du 18 décembre 2020 qui a arrêté un nouveau règlement fixant les conditions et les critères d'attributions gratuites d'actions de la Société. Ce plan permet d'attribuer gratuitement des actions aux salariés présents le 18 décembre 2020 mais également à tous nouveaux salariés embauchés à l'issue de la période d'essai pendant la délégation.
Conformément aux dispositions d'IFRS2, le Groupe comptabilise les services reçus dans le cadre de la transaction dont le paiement est fondé sur des actions au résultat au fur et à mesure qu'elle reçoit les services et comptabilise en contrepartie une augmentation de ses capitaux propres, s'agissant de transactions dont le paiement est réglé en instruments de capitaux propres. L'attribution gratuite des actions n'est définitive qu'au terme d'une période d'acquisition de 2 ans pour les résidents fiscaux français et de 4 ans pour les non-résidents fiscaux français.
La juste valeur des plans est mesurée sur la base du cours de l'action à la date d'attribution et en tenant compte de la probabilité, sauf dans le cas d'actions attribuées en rémunération de services passés, de maintien du bénéficiaire dans les effectifs jusqu'au terme de la période d'acquisition. Le tableau ci-après présente les mouvements sur les actions en cours d'acquisition au cours de 2023 :
| Nombre d'actions en cours d'acquisition au 31/12/2022 |
Actions créées par le CA au cours de l'année 2023 |
Actions définitivement acquises à créer par le CA au 30/06/2023 |
Actions perdues au cours de l'année 2023 |
Actions attribuées au cours de l'année 2023 |
Nombre d'actions en cours d'acquisition au 30/06/2023 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2020-2023 | 0 | 0 | 0 | -0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Compte tenu de l'opération de regroupement des actions réalisée en 2022, l'intégralité des actions gratuites en cours d'acquisition n'ont pas pu être attribuées. Ainsi, aucune charge n'a été comptabilisée en 2022, ni en 2023. Les montants comptabilisés au titre des attributions gratuites d'actions au cours de la période sont les suivants :
| en K€ | En capitaux propres au 31/12/2022 |
En charge en 2023 | En capitaux propres au 30/06/2023 |
|---|---|---|---|
| En résultat et report à nouveau | -3 524 | 0 | -3 524 |
| En réserves | 3 524 | 0 | 3 524 |
Le Groupe valorise les actions attribuées à leur juste valeur au jour de l'attribution par le Conseil d'Administration. Cette valeur reste, comme précédemment, pondérée par la probabilité d'acquisition effective des actions. La charge ainsi calculée est étalée sur la période d'acquisition des droits.
| 30/06/2023 | 30/06/2022 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Production vendue de biens | 3 891 | 4 094 | -203 |
| Production vendue de services | 3 277 | 3 147 | 130 |
| Ventes de marchandises | 0 | 0 | 0 |
| Total | 7 168 | 7 241 | -73 |
| 30/06/2023 | 30/06/2022 | ||
| Variation | |||
| Europe | 2 811 | 6 048 | -3 237 |
| Amérique | 2 881 | 1 193 | 1 688 |
| Asie | 1 473 | 0 | 1 473 |
| Afrique | 3 | 0 | 0 |
| Océanie | 0 | 0 | 0 |
Le chiffre d'affaires consolidé semestriel 2023 s'établit à 7 168 K€ contre 7 241 € au 30 juin 2022 soit une relative stabilité. Cette augmentation s'explique principalement par la variation de périmètre sur la période. L'analyse du chiffre d'affaires est présentée en section 1.1.1.
| 30/06/2022 | 30/06/2021 | var en K€ | var en % | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 7 168 | 7 241 | -73 | -1% |
| Autres produits d'exploitation | 2 057 | 542 | 1 516 | 280% |
| Production immobilisée | 0 | 338 | -338 | -100% |
| Production stockée | 1 815 | 146 | 1670 | 1146% |
| Subventions d'exploitation | 52 | 46 | 6 | 12% |
| Autres produits | 25 | 1 | 24 | 2853% |
| Transferts de charges d'exploitation | 165 | 11 | 155 | 1426% |
| Achats consommés | -5 918 | -3 860 | -2058 | 53% |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements |
-3 543 | -2 333 | -1210 | 52% |
| Variations de stocks | -78 | 472 | -550 | -116% |
| Autres achats | -2 298 | -2 000 | -298 | 15% |
| Charges externes | -3 876 | -2 942 | -934 | 32% |
| Locations et charges locatives | -228 | -310 | 82 | -26% |
| Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | -1 624 | -977 | -647 | 66% |
| Autres charges externes | -2 023 | -1 655 | -369 | 22% |
| Charges de personnel | -5 516 | -5 952 | 437 | -7% |
| Rémunérations du personnel | -3 928 | -3 910 | -18 | 0% |
| Charges de sécurité soc. et de prévoy. | -1 463 | -1 686 | 223 | -13% |
| Autres charges de personnel | -124 | -356 | 232 | -65% |
| Autres charges d'exploitation | -54 | -53 | -1 | 2% |
| Taxes | -345 | -266 | -79 | 30% |
| Amortissements, dépréciations et provisions | -2 024 | -2 235 | 211 | -9% |
| Résultat opérationnel courant | -8 507 | -7 526 | -981 | 13% |
| Perte de valeur des goodwill | 0 | 0 | 0 | |
| Autres charges et produits opérationnels non récurrents | -3 | 7 562 | -7565 | -100% |
| Résultat opérationnel | -8 509 | 36 | -8 546 | -23582% |
Le résultat opérationnel reste une perte en forte dégradation pour s'établir à -8 509 K€ contre +36 K€ au 30 juin 2022. La variation du résultat opérationnel est expliquée en section 1.1.2. et s'explique principalement en 2022 par l'existence d'un produit badwill lié à la 1ère intégration de Satma Industries pour 7 093 K€. Les autres postes reflètent une relative stabilité.
| 30/06/2023 | 30/06/2022 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 10 | 0 | 10 |
| Coût de l'endettement financier brut | -702 | -245 | -457 |
| Coût de l'endettement financier net | -692 | -244 | -447 |
| Perte et gains de change | -2 | -10 | 8 |
| Dividendes | 0 | 0 | 0 |
| Dépréciations nettes d'actifs financiers | 185 | 0 | 185 |
| Autres charges financières | -6 | -1 599 | 1 593 |
| Autres produits financiers | 6 067 | 49 | 6 018 |
| Résultat financier | 5 553 | -1 805 | 7 805 |
Le coût de l'endettement financier net est principalement constitué de :
Les dépréciations nettes d'actif financier concernent la créance Field et la situation nette négative Field (voir note 5.4)
| 30/06/2023 | 30/06/2022 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Impôts différés | 463 | -275 | -275 |
| Impôt exigible | -24 | -82 | -82 |
| Total | 438 | -357 | -357 |
| 30/06/2023 | Solutions Plasma |
Déchets dangereux |
Industries | Décarbonation | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Goodwill | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations incorporelles | 100 | 46 | 0 | 1 | 148 |
| Immobilisations corporelles | 2 446 | 4 973 | 18 078 | 2 266 | 27 764 |
| Autres actifs non courants | 571 | 2 839 | 2 180 | 2 274 | 7 864 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 437 | 337 | 2 564 | 88 | 3 426 |
| Total Actif | 4 744 | 11 072 | 33 992 | 6 815 | 56 623 |
| Dettes financières | 5 421 | 1 768 | 659 | 122 | 7 970 |
| CA | 18 | 2 743 | 3 994 | 414 | 7 168 |
| Dotations nettes aux amortissements et dépréciations | -108 | -686 | -1 120 | -110 | -2 024 |
| Résultat opérationnel | -3 160 | -899 | -3 749 | -701 | -8 509 |
| EBITDA | -3 053 | -212 | -2 628 | -634 | -6 527 |
| Résultat net | 3 254 | -1 558 | -3 338 | -877 | -2 518 |
| Intérêt minoritaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat part groupe | 3 254 | -1 558 | -3 338 | -877 | -2 518 |
| 31/12/2022 | Solutions Plasma |
Déchets dangereux |
Industries | Décarbonation | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Goodwill | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations incorporelles | 107 | 58 | 0 | 2 | 167 |
| Immobilisations corporelles | 2 567 | 5 313 | 18 819 | 2 360 | 29 060 |
| Autres actifs non courants | 571 | 3 368 | 2 138 | 2 366 | 8 443 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 356 | 208 | 1 767 | 81 | 2 412 |
| Total Actif | 4 593 | 12 320 | 31 025 | 6 734 | 54 673 |
| CA | 327 | 4 009 | 9 391 | 793 | 14 520 |
| Dotations nettes aux amortissements et dépréciations | 149 | -2 393 | -1 657 | -344 | -4 244 |
| Résultat opérationnel | -5 426 | -4 522 | 2 647 | -1 041 | -8 343 |
| EBITDA | -5 557 | -2 036 | -3 315 | -932 | -11 840 |
| Résultat net | -11 823 | -5 525 | 2 854 | -1 257 | -15 751 |
| Intérêt minoritaires | -21 | 0 | 0 | -153 | -173 |
| Résultat part groupe | -11 843 | -5 525 | 2 854 | -1 410 | -15 924 |
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| 30/06/2022 (sectorisation proforma) | Solutions Plasma |
Déchets dangereux |
Industries * | Décarbonation | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Goodwill | 8 | 0 | 0 | 0 | 8 |
| Autres immobilisations incorporelles | 115 | 72 | 0 | 0 | 186 |
| Immobilisations corporelles | 2 683 | 5 663 | 17 754 | 2 488 | 28 587 |
| Autres actifs non courants | 1 679 | 3 366 | 990 | 2 558 | 8 593 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 737 | 87 | 293 | 144 | 1 261 |
| Total Actif | 9 635 | 12 294 | 24 218 | 7 217 | 53 364 |
| Dettes financières | 550 | 2 641 | 583 | 151 | 3 926 |
| CA | 245 | 2 400 | 4 259 | 338 | 7 241 |
| Dotations nettes aux amortissements et dépréciations | -166 | -1 124 | -607 | -339 | -2 235 |
| Résultat opérationnel | -3 181 | -2 027 | 5 705 | -461 | 36 |
| EBITDA | -3 166 | -812 | -781 | -357 | -5 115 |
| Résultat net | -4 936 | -2 238 | 5 342 | -464 | -2 296 |
| Intérêt minoritaires | 0 | 0 | 0 | -144 | -144 |
| Résultat part groupe | -4 936 | -2 238 | 5 342 | -609 | -2 440 |
*le secteur Industries a été créé au 31 décembre 2022 et regroupe les entités SATMA, Forges de Tarbes et Forges de Gerzat
Le Groupe n'a pas d'engagements hors bilan reçus significatifs, hormis l'engagement de rachat de l'ensemble immobilier de l'entité Satma Industries.
Les engagements donnés sont les suivants :
| 30/06/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Nantissement d'actifs financiers en garantie d'emprunts | 1 700 | 1 700 |
| Crédit-Bail immobiliers et hypothèques | 0 | 0 |
| Engagements d'achats d'immobilisations | 0 | 0 |
| Garanties, avals et cautions donnés dans le cadre de l'exploitation |
1 708 | 1 708 |
| Total | 3 408 | 2 025 |
Le nantissement d'actif financiers en garantie d'emprunt pour 1 700 K€ porte sur le nantissement des brevets Europlasma, en garantie du prêt public accordé par la région Nouvelle Aquitaine.
Les engagements hors bilan donnés par le Groupe sont principalement composés de diverses garanties données envers la DREAL dans le cadre de l'exploitation des deux usines situées à Morcenx :
Les évènements post-clôture sont présentés en Partie 3 du présent rapport.
Société Anonyme au capital de 139 076 913 euros 471 Route de Cantegrit Est - BP 23 F-40110 Morcenx Tél : +33 (0) 556 497 000 384 256 095 RCS Mont-de-Marsan www.europlasma.com
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