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Immersion SA

Annual Report Oct 31, 2023

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Annual Report

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Rapport Financier Annuel 2022-2023

SOMMAIRE

    1. Rapport de Gestion
    1. Rapport du Conseil d'Administration
    1. Comptes Annuels
    1. Attestation du Responsable du rapport financier annuel
    1. Rapport général des commissaires aux comptes
    1. Rapport spécial des commissaires aux comptes

IMMERSION SA Rapport Financier Annuel 2022-2023

1.Rapport de Gestion

Immersion | Rapport Financier Annuel 2022-2023

IMMERSION Société Anonyme Au capital de 634 145 euros Siège social : 3 rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX 394 879 308 RCS Bordeaux

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 18 DECEMBRE 2023

EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2023

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 30 juin 2023 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Vous prendrez ensuite connaissance des rapports du Commissaire aux Comptes.

ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice

Durant l'exercice clos le 30 juin 2023, l'activité de la Société a été la suivante :

Au cours de l'exercice écoulé clos le 30 juin 2023, l'activité de la Société a été la suivante :

Immersion a enregistré un chiffre d'affaires en hausse de 21% par rapport à l'exercice précédent. La marge ressort à 40% contre 47% sur 2021/22, une évolution liée au mix produits sur la période, notamment à de nouvelles affaires remportées moins contributives.

La société s'est dotéé d'un nouveau site internet institutionnel (mis en ligne en juin 2023) et de nouveaux contenus rédactionnels, photos et vidéos alignés avec les métiers et l'ambition d'Immersion.

Ces investissements dans ces nouveaux supports de communication pérennes, couplés à des investissements commerciaux se sont traduits par une hausse maitrisée des frais généraux (+3%).

Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Depuis le 30 juin 2023, date de la clôture de l'exercice, la survenance d'aucun événement important n'est à signaler.

Activités en matière de recherche et de développement

Un nouveau brevet est en cours de dépôt.

Évolution prévisible et perspectives d'avenir

Le nouveau produit Studiiio, intégrant la nouvelle version de Shariiing, a vu le jour.

Studiiio est aligné avec les besoins actuels du marché, à savoir une solution de visioconférence hybride, pouvant également intégrer la réalité virtuelle et augmentée.

Immersion avait identifié une appétence du marché de la formation et de l'éducation pour ses solutions hybrides. Ainsi, plusieurs acteurs de ce domaine dont l'école d'ingénieurs Junia Bordeaux font partie de ses nouvelles références. Avec ces retours commerciaux encourageants, Immersion devrait pouvoir récolter au cours des prochains mois le fruit de ses efforts sur ce projet stratégique.

PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL

Conformément aux dispositions de l'alinéa 1 de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ciaprès l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 30 juin 2023.

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225- 102 du Code de commerce s'élevait au 30 juin 2023 à 4%.

REPARTITION DU CAPITAL AU 30 JUIN 2023

Actionnaires Nombre d'actions Pourcentage du capital
M. Christophe CHARTIER 971 280 77%
Salariés 49 940 4%
Public 247 070 19%

Franchissements de seuils intervenus au cours de l'exercice : Néant.

INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT

Conformément aux articles L. 441-14 et D. 441-6, I du Code de commerce, nous vous communiquons les informations sur les délais de paiement de nos fournisseurs et de nos clients en indiquant le nombre et le montant total des factures reçues et émises non réglées au 30 juin 2023 et la ventilation de ce montant par tranche de retard, dans le tableau suivant :

dont le terme est échu Article D.441 1.-1 : Factures reques non régées à la date de l'étice Article D.441 1.- 2 : Factures émises non réglées à la date de cloture de l'exercice
dont le terme est échu
0 jour
(indicatif)
1 à 30 31 à 60 61 à 90 91 jours
et +
Total
(1 jour et +)
0 jour
(indicatif)
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
Jours
91 jours
et +
Total
(1 jour et +)
(A) Tranches de retard de paiement jours
jours
jours
Nombre de 92 198 40 48
factures
concernées
Montant total des
factures concernées
(préciser : HT ou 219 916 358 806 108 669 14 138 235 601 717 214 575 175 73 137 66 924 25 194 568 849 734 104
TTC)
Pourcentage du
montant total des
achats de 4% 6% 2% 0% 4% 13%
l'exercice
(préciser : HT ou
TTC)
Pourcentage du
montant total des
ventes de
l'exercice 7% 1% 1% 0% 7% 9%
(préciser : HT ou
TTC)
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de NEANT NEANT
factures exclues
Montant total des NEANT NEANT
factures exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisé (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du code de Commerce)
Délais de paiement
utilisés pour le
calcul des retards v Délais contractuels : variables
V Délais contractuels : variables
de paiement Délais légaux :
Délais légaux :

RÉSULTATS - AFFECTATION

Examen des comptes et résultats

Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.

Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2023 le chiffre d'affaires s'est élevé à 6 596 602 euros contre
5 454 676 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 73 946 euros contre
précédent.
71 439 euros pour l'exercice
Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 3 858 038 euros contre
l'exercice précédent.
2 681 894 euros pour
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 1 379 869 euros contre 1 403 691 euros pour l'exercice
précédent.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 47 841 euros contre 56 046 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des traitements et salaires s'élève à 1 706 258 euros contre
précédent.
1 828 226 euros pour l'exercice
Le montant des charges sociales s'élève à 626 131 euros contre 674 252 euros pour l'exercice précédent.
L'effectif salarié moyen reste à 35.
Le montant des autres charges s'élève à 3 516 euros contre 10 557 euros pour l'exercice précédent.
Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 7 983 512 euros contre 7 057 003 euros pour l'exercice
précédent.
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à -297 381 euros contre
l'exercice précédent.
-450 652 euros pour
Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de
euros pour l'exercice précédent), il s'établit à -309 834 euros contre -467 366 euros pour l'exercice précédent.
-12 453 euros (-16 714
Le résultat exceptionnel pour l'exercice écoulé s'établit à 2 118 euros contre
l'exercice précédent.
25 935 euros pour
L'impôt sur les sociétés de l'exercice écoulé ressort à -343 997 euros contre
précédent.
-504 239 euros pour l'exercice
Le résultat de l'exercice clos le 30 juin 2023 se solde ainsi par un bénéfice de 36 281,11 euros contre un bénéfice de
62 807,47 euros pour l'exercice précédent.
Au 30 juin 2023 le total du bilan de la Société s'élevait à 6 665 995 euros contre
l'exercice précédent.
7 217 864 euros pour
Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 36 281,11 euros.

Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 juin 2023 de la manière suivante :

Distributions antérieures de dividendes

Dépenses non déductibles fiscalement

-Le bénéfice de l'exercice, soit la somme de 36 281,11 euros, en totalité au compte « autres réserves » qui s'élève ainsi
à 359 312,24 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 2 208 382 euros.
Distributions antérieures de dividendes
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons
qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous
précisons que la Société n'a supporté aucune dépense non déductible fiscalement au cours de l'exercice écoulé.
TABLEAU DES RESULTATS DE CES CINQ DERNIERS EXERCICES
(en euros) 2023 / 06 2022 / 06 2021 / 06 2020 / 06 2019 / 06
1. Situation financière en fin d'exercice
a) Capital social en fin d'exercice 634 145 634 145 634 145 634 145 618 022
b) Nombre d'actions existantes au 30 juin 1 268 290 1 268 290 1 268 290 1 268 290 1 236 044
c) Nombre moyen pondéré d'actions sur l'exercice 1 268 290 1 268 290 1 268 290 1 261 572 1 236 044
2. Résultat global des opérations
a) Chiffre d'affaires H.T. 6 596 602 5 454 676 5 797 571 5 256 596 7 035 919
b) Résultat avant impôt, amortissements et provisions 309 834 - 467 366 - 147 761 641 163 - 316 415 -
c) Impôt sur les sociétés 343 997 - 504 239 - 288 553 - 301 152 - 265 712 -
d) Résultat après impôt, amortissements et provisions
e) Montant des résultats distribués
36 281
-
62 807
-
603 475
-
326 054 -
-
309 963 -
-
3. Résultat des opérations réduit à une seule action en euros
a) Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions 0.24 - 0.37 - 0.12 0.51 - 0.26 -
0.03 0.05 0.48 0.26 - 0.25 -
b) Résultat après impôt, amortissements et provisions
c) Dividende versé à chaque action
4. Personnel
a) Nombre de salariés 35 35 38 42 44
b) Montant de la masse salariale 1 706 258 1 828 226 1 859 422 2 044 952 2 183 303
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
(Sécurité sociale, oeuvres sociales )
626 131 674 252 357 089 738 362 935 655

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

Conventions règlementées

Nous vous indiquons qu'aucune convention réglementée nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice. En revanche les deux conventions suivantes conclues antérieurement se sont poursuivies :

-Contrat de location conclu le 20 octobre 2003 entre la Société et la SCI Marcel Yol pour la location d'un local de 40 mètres carré au 40 rue Marcel Yol à Vanves (92170) pour un loyer annuel de 14 592,90 euros ;

-Contrat de bail commercial conclu le 31 décembre 2013 entre la Société et la SCI Feaugas pour la location du local d'exploitation de la Société de 1.400 mètres carré au 3-5 Raymond Lavigne pour un loyer annuel HT de 135 980,20 euros.

Le Conseil prend acte que ce contrat de location et ce contrat de bail permettent à la Société de bénéficier de locaux à des conditions favorables en termes de loyers en échange de la prise en charge par la Société des dépenses d'entretien. A ce titre la Société a pris en charge des dépenses d'entretien au cours du dernier exercice d'un montant de 18 021,13 euros.

Par ailleurs, il convient de relever que le compte courant d'associé de Monsieur Christophe CHARTIER, Présidentdirecteur général de la Société est créancier d'un montant de 89,94 euros, et celui de M. Guillaume CLAVERIE est créancier pour un montant de 473,22 euros, étant précisé que ces comptes courants d'associés ne sont pas rémunérés.

Votre Commissaire aux Comptes a été dûment avisé de ces conventions qu'il a décrites dans son rapport spécial.

INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

Liste des mandats et fonctions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4, 1° du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.

Mandataires Fonctions et mandats exercés
dans la Société
Fonctions et mandats
exercés dans d'autres
Société
M. Christophe CHARTIER Président Directeur- Général Gérant – SCI Feaugas Gérant
– SCI Yol
M. Nicolas BIASIOLO Administrateur
Directeur Administrateur et
Financier
Gérant –
SC HPI
M. Franck BROSSARD Administrateur
Responsable Pole Maintenance
Néant

ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateur ou de Commissaire aux Comptes n'est arrivé à expiration.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS

Vous allez également être informés par votre Conseil d'Administration, dans son rapport spécial établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce concernant les options de souscription ou d'achat d'actions.

PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Au cours du dernier exercice clos, aucune action propre n'a été rachetée par la Société.

SUIVI DES DELEGATIONS DE POUVOIR ET DE COMPETENCE EN COURS DE VALIDITE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Résolutions Nombre d'actions initialement
autorisé par l'Assemblée du 20
décembre 2022 (en valeur
nominale)
Nombre
d'actions
autorisé
résiduel au 30 juin 2023 (en
valeur nominale)
ième résolution (Autorisation au
4
Conseil d'administration à
l'effet d'acheter, de conserver
ou de transférer des actions
ordinaires de la Société)
10% du capital 10% du capital
ième résolution (Autorisation à
5
donner
au
Conseil
d'administration à l'effet de
réduire le capital social par
annulation d'actions)
65 000 euros 65 000 euros

Votre Conseil vous invite, après la lecture de ces différents rapports, à vous prononcer sur les résolutions qui sont soumises à votre vote.

Fait à BORDEAUX Le 5 octobre 2023

Le Conseil d'Administration

IMMERSION SA Rapport Financier Annuel 2022-2023

2. Rapport du Conseil d'Administration

Immersion | Rapport Financier Annuel 2022-2023

IMMERSION Société Anonyme Au capital de 634 145 euros Siège social : 3 rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX 394 879 308 RCS Bordeaux

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 18 DECEMBRE 2023

Exercice clos le 30 juin 2023

Chers Actionnaires,

Nous vous présentons ci-après les résolutions soumises à votre approbation dans le cadre des assemblées générales ordinaire et extraordinaire appelées à se réunir le 18 décembre 2023, à 9 heures, au siège de Société, sur première convocation.

Pour la présentation de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, nous vous prions de vous reporter au rapport de gestion compris dans le rapport financier annuel relatif à l'exercice clos le 30 juin 2023 mis à votre disposition conformément aux dispositions légales et réglementaires sur le site internet de la Société.

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

  • Rapport du Conseil d'Administration,
  • Rapport de gestion du conseil d'administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
  • Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
  • Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions,
  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023 et quitus aux administrateurs,
  • Affectation du résultat de l'exercice,
  • Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
  • Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions ordinaires de la Société ;
  • Questions diverses,

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

  • Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ;
  • Pouvoirs en vue des formalités.

Le présent rapport, établi conformément au 4° de l'article R. 225-83 du Code de commerce, correspond à la partie du rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale relative à la présentation des résolutions soumises à votre vote.

Tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur et les statuts de votre Société vous ont en outre été adressés et tenus à votre disposition dans les délais impartis.

I- Rapport du Conseil d'administration sur les résolutions de l'Assemblée générale ordinaire

PREMIERE RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise établis par le Conseil d'Administration ainsi que des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2023 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 juin 2023 s'élevant à 36 281,11 euros de la manière suivante :

-Le bénéfice de l'exercice, soit la somme de 36 281,11 euros, en totalité au compte « autres réserves » qui s'élève ainsi à 359 312,24 euros.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RÉSOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l'exercice clos le 30 juin 2023, constate qu'aucune convention réglementée n'a été conclue au cours de l'exercice et approuve le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées conclues antérieurement et qui se sont poursuivies.

QUATRIEME RÉSOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration,

    1. autorise, dans le respect des conditions et obligations fixées par la réglementation applicable et notamment par les articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, le Conseil d'administration à acheter ou faire acheter des actions ordinaires de la Société, à tout moment (y compris en période d'offre publique), dans la limite d'un nombre d'actions ordinaires représentant 10% du capital social à la date des présentes, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale ;
    1. Décide que :
  • les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10% des actions composant le capital social à la date considérée ; et

  • l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions ordinaires pourront être effectués dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables, par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à la date des opérations considérées ;

  • décide que ces achats d'actions ordinaires pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la législation ou la réglementation, les finalités de ce programme de rachat d'actions étant :

  • d'honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions ordinaires, aux attributions gratuites d'actions ordinaires ou autres allocations ou cessions d'actions ordinaires aux salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l'entreprise ou de tout plan d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions ordinaires ;

  • d'honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ; et

  • d'annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées dans le cadre d'une réduction de capital décidée ou autorisée par la présente assemblée générale au titre de la neuvième résolution ou par toute assemblée générale ultérieure ;

  • confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour constater la réalisation de la condition suspensive, décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en œuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions ordinaires acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ;

  1. autorise le Conseil d'administration, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, à subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ;

  2. fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation.

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

CINQUIEME RÉSOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce :

    1. délègue au Conseil d'administration tous pouvoirs à l'effet de procéder à l'annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de soixante-cinq mille euros (65.000 €) en valeur nominale par périodes de 24 mois, de tout ou partie des actions ordinaires de la Société acquises dans le cadre du programme d'achat d'actions ordinaires autorisé par la huitième résolution soumise à la présente assemblée ou encore de programmes d'achat d'actions ordinaires autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente assemblée ;
    1. décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d'émission» ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;
    1. délègue au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs pour procéder à la réduction de capital résultant de l'annulation des actions ordinaires et à l'imputation précitée, ainsi que pour modifier en conséquence l'article 6 des statuts de la Société ; et
    1. fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation.

SIXIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Cabinet AUDECCO, sis 6 rue falcon, et/ou au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Votre Conseil vous invite, après la lecture de ces différents rapports, à vous prononcer sur les résolutions qui sont soumises à votre vote.

Fait à BORDEAUX Le 26 octobre 2023

Le Conseil d'Administration

IMMERSION SA Rapport Financier Annuel 2022-2023

3. Comptes Annuels

Immersion | Rapport Financier Annuel 2022-2023

IMMERSION SA

3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX

COMPTES ANNUELS

du 01/07/2022 au 30/06/2023

Nos cabinets : Bourgoin-Jallieu • Carbon-Blanc • Cergy-Pontoise • Châlons-en-Champagne • Dijon • Léognan • Lille • Lyon • Mérignac • Nancy • Nogent-sur-Seine • Paris Romilly-sur-Seine • Saint-Dié • Saint-Dizier • Saint-Genis-Laval • Sens • Strasbourg • Troyes • Vienne • Vitry-le-François

Société AUDECCO - Société inscrite au tableau de l'Ordre des Experts Comptables de la Région Nouvelle-Aquitaine Siège social – 6 rue Falcon – BP 30128 33706 MERIGNAC CEDEX- Tél. +33 (0)5 56 13 03 15 - 33 (0)5 56 97 02 76- [email protected] SELAS au capital de 100 000 euros - RCS Bordeaux B 390 476 729 - SIRET 390 476 729 00038 - APE 6920 Z – N° TVA intracommunautaire : FR96390476729

Bilan _______________ 3
Compte de résultat ________________ 5
Annexe aux comptes annuels _____________ 7
Liasse fiscale ______________ 17

COMPTES ANNUELS

Bilan ACTIF

Présenté en Euros
ACTIF Exercice clos le
30/06/2023
(12 mois)
Exercice précédent
30/06/2022
(12 mois)
Variation
Brut Amort.prov. Net Net
Capital souscrit non appelé (0)
Actif immobilisé
Frais d'établissement
Recherche et développement
Concessions, brevets, droits similaires 919 193 447 193 472 000 112 363 359 637
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 215 017 215 017 545 501 - 330 484
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels 87 119 85 594 1 526 4 148 - 2 622
Autres immobilisations corporelles 1 177 639 884 439 293 200 340 809 - 47 609
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées selon mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés 2 661 2 661 2 661
Prêts
Autres immobilisations financières 84 551 84 551 95 180 - 10 629
TOTAL (I) 2 486 181 1 417 226 1 068 956 1 100 661 - 31 705
Actif circulant
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises 1 164 075 188 548 975 527 772 612 202 915
Avances et acomptes versés sur commandes 9 360 9 360 9 360
Clients et comptes rattachés 2 138 139 52 527 2 085 612 1 869 744 215 868
Autres créances
. Fournisseurs débiteurs 14 704 14 704 156 710 - 142 006
. Personnel
. Organismes sociaux
. Etat, impôts sur les bénéfices 797 740 797 740 453 743 343 997
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 196 275 196 275 293 521 - 97 246
. Autres 546 644 546 644 543 226 3 418
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 761 755 761 755 1 684 909 - 923 154
Instruments financiers à terme et jetons détenus
Charges constatées d'avance 209 423 209 423 342 738 - 133 315
TOTAL (II) 5 838 114 241 075 5 597 039 6 117 203 - 520 164
Charges à répartir sur plusieurs exercices
(III)
Primes de remboursement des obligations
(IV)
Ecarts de conversion et différences d'évaluation actif
(V)
TOTAL ACTIF (0 à V) 8 324 295 1 658 300 6 665 995 7 217 864 - 551 869

Bilan (suite) PASSIF

Présenté en Euros
PASSIF Exercice clos le
30/06/2023
(12 mois)
Exercice précédent
30/06/2022
(12 mois)
Variation
Capitaux Propres
Capital social ou individuel (dont versé : 634 145) 634 145 634 145
Primes d'émission, de fusion, d'apport 1 151 510 1 151 510
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 63 415 61 802 1 613
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 323 031 261 836 61 195
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 36 281 62 807 - 26 526
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Résultat de l'exercice précédent à affecter
TOTAL (I) 2 208 382 2 172 101 36 281
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (II)
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL (III)
Emprunts et dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
. Emprunts 1 335 106 2 008 123 - 673 017
. Découverts, concours bancaires 15 158 15 158
Emprunts et dettes financières diverses
. Divers 231 723 231 723
. Associés 563 1 896 - 1 333
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 066 261 1 025 380 40 881
Dettes fiscales et sociales
. Personnel 231 860 216 753 15 107
. Organismes sociaux 144 237 148 303 - 4 066
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 367 774 455 031 - 87 257
. Etat, obligations cautionnées
. Autres impôts, taxes et assimilés 13 913 13 305 608
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 345 834 117 395 228 439
Instruments financiers à terme
Produits constatés d'avance 705 184 827 854 - 122 670
TOTAL (IV) 4 457 613 5 045 764 - 588 151
Ecart de conversion et différences d'évaluation passif
(V)
TOTAL PASSIF (I à V) 6 665 995 7 217 864 - 551 869

Compte de résultat

Présenté en Euros
Exercice clos le
30/06/2023
(12 mois)
Exercice précédent
30/06/2022
(12 mois)
Variation
absolue
%
France Exportations Total Total
Ventes de marchandises 5 566 112 5 566 112 3 920 129 1 645 983 41,99
Production vendue biens
Production vendue services 1 030 490 1 030 490 1 534 547 - 504 057 -32,85
Chiffres d'affaires Nets 6 596 602 6 596 602 5 454 676 1 141 926 20,93
Production stockée
Production immobilisée 108 124 108 124 N/S
Subventions d'exploitation 500 442 673 347 - 172 905 -25,68
Reprises sur amort. et prov., transfert de charges 407 017 406 889 128 0,03
Autres produits 73 946 71 439 2 507 3,51
Total des produits d'exploitation (I) 7 686 130 6 606 351 1 079 779 16,34
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 3 858 038 2 681 894 1 176 144 43,85
Variation de stock (marchandises) -46 496 -133 932 87 436 65,28
Achats de matières premières et autres approvisionnements 12 081 7 178 4 903 68,31
Variation de stock (matières premières et autres approv.)
Autres achats et charges externes 1 379 869 1 403 691 - 23 822 -1,70
Impôts, taxes et versements assimilés 47 841 56 046 - 8 205 -14,64
Salaires et traitements 1 706 258 1 828 226 - 121 968 -6,67
Charges sociales 626 131 674 252 - 48 121 -7,14
Dotations aux amortissements sur immobilisations 188 754 144 570 44 184 30,56
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant 207 520 384 522 - 177 002 -46,03
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 3 516 10 557 - 7 041 -66,70
Total des charges d'exploitation (II) 7 983 512 7 057 003 926 509 13,13
RESULTAT EXPLOITATION (I-II) -297 381 -450 652 153 271 34,01
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés 511 511 N/S
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
511 511 N/S
Total des produits financiers (V)
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées 12 964 16 714 - 3 750 -22,44
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (VI) 12 964 16 714 - 3 750 -22,44
RESULTAT FINANCIER (V-VI) -12 453 -16 714 4 261 25,49
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III–IV+V-VI) -309 834 -467 366 157 532 33,71

Compte de résultat (suite)

Présenté en Euros
Exercice clos le
30/06/2023
(12 mois)
Exercice précédent
30/06/2022
(12 mois)
Variation
absolue
%
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 368 9 167 - 6 799 -74,17
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges 166 258 - 166 258 -100
Total des produits exceptionnels (VII) 2 368 175 425 - 173 057 -98,65
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 250 149 490 - 149 240 -99,83
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII) 250 149 490 - 149 240 -99,83
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 2 118 25 935 - 23 817 -91,83
Participation des salariés (IX)
Impôts sur les bénéfices (X) -343 997 -504 239 160 242 31,78
Total des Produits (I+III+V+VII) 7 689 010 6 781 776 907 234 13,38
Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X) 7 652 728 6 718 968 933 760 13,90
RESULTAT NET 36 281 62 807 - 26 526 -42,23
Dont Crédit-bail mobilier
Dont Crédit-bail immobilier

Annexe aux comptes annuels

PREAMBULE

L'exercice social clos le 30/06/2023 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 30/06/2022 avait une durée de 12 mois.

Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 6 665 994,94 E.

Le résultat net comptable est un bénéfice de 36 281,11 E.

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels ont été arrêtés conformément au référentiel comptable ANC 2016-07 07 du 4 novembre 2016, et à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement desdits comptes annuels et des règlements du Comité de la Règlementation Comptable (CRC).

Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes :

  • continuité de l'exploitation,

  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

  • indépendance des exercices.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

  • Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique.

  • Provisions pour dépréciation d'actif : elles sont constituées pour tenir compte des risques

d'irrécouvrabilité relatifs à l'actif existant à la date de clôture des comptes.

  • Stocks de marchandises : ils sont évalués au dernier prix d'achat connu. Une provision pour dépréciation des stocks est effectuée lorsque ce coût d'achat est supérieur à la valeur de revente estimée.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :

  • immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,

  • immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.

FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

La société a engagé des frais de recherche et de développement dans le cadre de projets agrées notamment par l'ANR. Les frais de recherche ont été pour l'essentiel comptabilisés en charges.

Les charges sont couvertes en partie par le crédit d'impôt recherche.

Les frais de développement font l'objet d'une activation en immobilisation (méthode de référence).

La durée d'amortissement a été déterminée par la société et correspond à la durée d'utilisation.

Des précisions sur les subventions, les dépenses de recherche et le CIR ne sont pas présentées en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation.

ENGAGEMENT EN MATIERE D'INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE

La valorisation répond aux critères suivants :

  • conditions : départ volontaire à l'âge de 65 ans

  • méthode de calcul : ANC 2021 sur la table de mortalité INSEE 2018-2020 avec une probabilité annuelle de départ de 4%, taux d'accroissement des salaires de 2%, calcul effectué charges sociales incluses et une actualisation au taux de 3,80% conforme aux préconisations de la norme IAS.

Au 30/06/2023, l'engagement en matière d'indemnités de fin de carrière s'élève à 85 600 euros.

Cet engagement ne fait pas l'objet d'une provision.

AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS

Faits caractéristiques de l'exercice

Au cours de l'exercice écoulé clos le 30 juin 2023, l'activité de la Société a été la suivante :

Le chiffre d'affaires de l'exercice s'établit à 6,60 ME, en progression de 21%.

Toutefois, la structure de notre activité, en constante évolution, impacte notre taux de marge brute. Celle-ci n'augmente que de 1,87%.

L'évolution des charges externes et de la masse salariale a été contenue ce qui permet une amélioration sensible du résultat d'exploitation.

L'activité est également tournée vers la R&D qui se traduit d'une part par un crédit d'impôt recherche de 344 000 E, en replis par rapport à l'exercice précédent, et d'autre part par l'activation de 108 000 E de développement de versions complémentaires de nos solutions logicielles. Les versions terminées ont commencé à être amorties sur l'exercice.

Par ailleurs, dans le cadre de ses activités, la société Immersion fait l'objet de litiges et contentieux, non jugés à ce jour, dont les impacts financiers ne sont actuellement pas précisément déterminés par les différents conseils de la société et ne font donc pas l'objet d'une provision dans les comptes annuels.

Evénements postérieurs à la clôture

Néant

NOTES SUR LE BILAN ACTIF

Actif immobilisé

Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :

Immobilisations brutes = 2 486 181

Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Immobilisations incorporelles 987 297 31 000 1 134 211
Immobilisations corporelles 1 250 206 17 308 689 1 264 759
Immobilisations financières 97 841 10 629 87 212
TOTAL 2 335 344 48 308 11 318 2 486 181

Amortissements et provisions d'actif = 1 417 226

Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Immobilisations incorporelles 329 433 36 110 447 193
Immobilisations corporelles 905 250 35 233 689 970 033
Titres mis en équivalence
Autres Immobilisations financières
TOTAL 1 234 683 71 343 689 1 417 226

Détail des immobilisations et amortissements en fin de période

Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée
Licences, droits, logiciels 919 193 447 193 472 000 de 1 à 5 ans
Matériel & outillage industrie 87 119 85 594 1 526 de 1 à 10 ans
Installation & agencements 889 259 652 586 236 673 de 3 à 25 ans
Matériel de transport 81 759 51 050 30 709 de 4 à 5 ans
Matériel bureau & info. 138 259 131 395 6 864 de 2 à 5 ans
Mobilier 68 363 49 408 18 955 de 2 à 10 ans
Immobilisation incorp en cours 215 017 0 215 017 Non amortiss.
TOTAL 2 398 969 1 417 226 981 743

Etat des créances = 3 987 476

Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an
Actif immobilisé 84 551 84 551
Actif circulant & charges d'avance 3 902 924 3 902 924
TOTAL 3 987 476 3 902 924 84 551

Provisions pour dépréciation = 241 075

Nature des provisions A
l'ouverture
Augmentation utilisées non
utilisées
A
la
clôture
Stocks et en-cours 344 967 188 548 344 967 188 548
Comptes de tiers 73 109 18 972 39 555 52 527
Comptes financiers
TOTAL 418 076 207 520 384 522 241 075

Produits à recevoir par postes du bilan = 496 843

Produits à recevoir Montant
Immobilisations financières
Clients et comptes rattachés 496 657
Autres créances 186
Disponibilités
TOTAL 496 843

Charges constatées d'avance = 209 423

Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.

NOTES SUR LE BILAN PASSIF

Capital social = 634 145

Mouvements des titres Nombre Val. nominale Capital social
Titres en début d'exercice 1268290 0,50 634 145
Titres émis
Titres remboursés ou annulés
Titres en fin d'exercice 1268290 0,50 634 145

Etat des dettes = 4 457 613

Etat des dettes Montant
total
De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Etablissements de crédit 1 350 264 503 170 833 630 13 464
Dettes financières diverses 232 286 89 177 143 109
Fournisseurs 1 066 261 1 066 261
Dettes fiscales & sociales 757 784 757 784
Dettes sur immobilisations
Autres dettes 345 834 345 834
Produits constatés d'avance 705 184 705 184
TOTAL 4 457 613 3 467 410 976 739 13 464

Charges à payer par postes du bilan = 299 952

Charges à payer Montant
Emp. & dettes établ. de crédit 627
Emp.& dettes financières div.
Fournisseurs 114 133
Dettes fiscales & sociales 185 192
Autres dettes
TOTAL 299 952

Produits constatés d'avance = 705 184

Les produits constatés d'avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

Ventilation du chiffre d'affaires = 6 596 602

Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante :

Nature du chiffre d'affaires Montant HT Taux
Ventes de marchandises 5 566 112 84,38 %
Prestations de services 1 000 272 15,16 %
Produits des activités annexes 30 217 0,46 %
TOTAL 6 596 602 100.00 %

Autres informations relatives au compte de résultat

Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers. On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillée.

AUTRES INFORMATIONS

Rémunération des dirigeants

Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

Honoraires des Commissaires Aux Comptes

Montant HT
-
Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes
14 500
-
Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de service
TOTAL 14 500

Effectif moyen

Catégories de salariés Salariés
Cadres 21
Agents de maîtrise & techniciens 4
Employés 10
Ouvriers
Apprentis sous contrat
TOTAL 35

Dettes garanties par des sûretés réelles

Avals, cautions et garanties de Christophe CHARTIER auprès des banques pour 60 000 euros et pour les cessions DAILLY de créances professionnelles.

Hypothèque sur bureaux apportés par la SCI Feaugas.

Les prêts souscrits dans le cadre de la pandémie de Covid-19 sont garantis par l'Etat à 90%.

Autres informations complémentaires

Impôts sur les sociétés

Le montant s'élève à - 343 997 euros contre -504 239 euros au 30/06/22 et -288 553 euros au 30/06/2021. Ce produit correspond aux crédits d'impôts recherche et innovation.

Fiscalité latente

A la date de clôture, les déficits fiscaux reportables s'élèvent à 4 024 554 euros.

Dépenses de recherche, CIR et subventions :

Des précisions sur les subventions, les dépenses de recherche et le CIR ne sont pas présentées en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation.

DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE

Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.

Produits à recevoir = 496 843

Produits à recevoir sur clts et comptes rattachés Montant
Clients - factures à etablir( 41810000000 ) 496 657
TOTAL 496 657
Produits à recevoir sur autres créances Montant
Etat - pdts à recevoir( 44870000000 ) 186
TOTAL 186

Charges constatées d'avance = 209 423

Charges constatées d'avance Montant
Chg constatées d'avance( 48600000000 ) 209 423
TOTAL 209 423

Charges à payer = 299 952

Emprunts & dettes auprès des étab. De crédit Montant
Intérêts courus sur emprunt( 16884000000 ) 627
TOTAL 627
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant
Fournisseurs - fac. non parvenues( 40810000000 ) 114 133
TOTAL 114 133
Dettes fiscales et sociales Montant
Personnel - congés payés( 42820000000 ) 127 611
Chg sociales sur congés payés( 43820000000 ) 51 221
Etat - chg à payer( 44860000000 ) 6 360

TOTAL 185 192

Produits constatés d'avance = 705 184

Produits constatés d'avance Montant
Pdts constatés d'avance( 48700000000 ) 705 184
TOTAL 705 184

RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

Art : 133 et 148 du décret sur les sociétés commerciales

Tableau

Nature des Indications / Périodes 30/06/2023 30/06/2022 30/06/2021 30/06/2020 30/06/2019
Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
I - Situation financière en fin d'exercice
a ) Capital social 634 145 634 145 634 145 634 145 618 022
b ) Nombre d'actions émises 1 268 290 1 268 290 1 268 290 1 268 290 1 268 290
c ) Nombre d'obligations convertibles en actions
II - Résultat global des opérations effectives
a ) Chiffre d'affaires hors taxes 6 596 602 5 454 676 5 797 571 5 256 596 7 035 919
b ) Bénéfice avant impôt, amortissements &
provisions
-295 964 -441 555 612 534 -309 052 -447 315
c ) Impôt sur les bénéfices -343 997 -504 239 -288 553 -301 152 -265 712
d
)
Bénéfice
après
impôt,
mais
avant
amortissements & provisions
48 033 62 684 901 087 -7 900 -181 603
e ) Bénéfice après impôt, amortissements &
provisions
36 281 62 807 603 475 -326 054 -309 963
f ) Montants des bénéfices distribués
g ) Participation des salariés
III - Résultat des opérations réduit à une seule action
a
)
Bénéfice
après
impôt,
mais
avant
amortissements
0 0 1 -0 -0
b
)
Bénéfice
après
impôt,
amortissements
provisions
0 0 0 -0 -0
c ) Dividende versé à chaque action
IV - Personnel :
a ) Nombre de salariés 35 35 38 42 44
b ) Montant de la masse salariale 1 706 258 1 828 226 1 859 422 2 044 952 2 183 303
c ) Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux
626 131 674 252 357 089 738 362 935 655

Observations complémentaires

(Entreprises liées ou avec lesquelles la société a un lien de participation)
-- ------------------------------------------------------------------------------ --
Montant concernant les
entreprises
Montant des
Liées avec
lesquelles la
société à un
lien de
participation
dettes et
créances
représentées
par des effets de
commerce
Capital souscrit non appelé
Avances
et
acomptes
sur
immobilisations incorporelles
Avances
et
acomptes
sur
immobilisations corporelles
Participations
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières (1)
64 500
Avances
et
acomptes
versés
sur
commandes
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts
et
dettes
auprès
des
établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances
et
acomptes
reçus
sur
commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
(2)
49 781
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes
Produits de participation
Autres produits financiers
Charges financières

Renvois concernant les entreprises concernées :

(1) : SCI YOL et SCI FEAUGAS

(2) : SCI YOL et SCI FEAUGAS

LIASSE FISCALE

Liasse fiscale

Formulaire obligatoire (article 53 A
du code général des impôts).
BILAN - ACTIF DGFiP N° 2050-SD 2023
IMMERSION SA
Désignation de l'entreprise :
1 12
3,
5 Rue Raymond Lavigne
Adresse de l'entreprise
33100 BORDEAUX _Durée de l'exercice précédent * 1 2

0
Numéro SIRET *
ಗೆ
ਹੈ
പ്ര
7
ਨੇ
3
0
8
0
ార
0
റ് Néant LI *
Exercice N clos le,
Brut Amortissements, provisions 310101612101213
Net
1 2 3
(1)
Capital souscrit non appelé
AA
Frais d'établissement * AB AC
Frais de développement * CX CQ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Concessions, brevets et droits similaires AF 919 193 AG 447 193 472 000
Fonds commercial (1) AH AI
Autres immobilisations incorporelles 215 017 ਨੀ ਨ 215 017
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AM
Terrains AN AO
Constructions AP AQ
MMOBILISATIONS CORPORELLES
ACTIF IMMOBILISE
Installations techniques, maténel et outillage industriels AR 87 119 ખર 85 594 1 526
Autres immobilisations corporelles AT 1 177 639 AU 884 439 293 200
Immobilisations en cours AV AW
Avances et acomptes AX AY
Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence ్రెస్ CT
Autres participations CU CU
Créances rattachées à des participations BB BC
PAMOBILISATIONS PINANCIERES (S) Autres titres immobilisés BD
661
BE 2 661
Prêts BF BG
Autres immobilisations financières * вн 8 4
551
BI 84 551
TOTAL (II) Bl 2 486 181 BK 1 417 226 1 068 956
Matières premières, approvisionnements BL BM
En cours de production de biens BN BO
STOCKS * En cours de production de services BP BQ
Produits intermediaires et finis BR BS
Marchandises BL 075
1 164
во 188 548 975 527
Avances et acomptes versés sur commandes BV 9 360 BW 9 360
CTIF CIRCULANT Clients et comptes rattachés (3)* BX 138
139
BY 527
52
2 085 612
CREANCES Autres creances (3) BZ 1 555 363 CA 1 555 363
Capital souscrit et appelé, non versé СВ CC
Valeurs mobilières de placement
DIVERS (dont actions propres : CL
CF
755 CH
Disponibilités 761 CG 761 755
Charges constatées d'avance (3)* ੀਜ 209
423
CI 209
423
TOTAL (II) 838 114
CK 241 075 5 597 039
de régularisation
Comptes
Frais d'émission d'emprunt à étaler
(IV)
Primes de remboursement des obligations
(V)
JM
Ecarts de conversion actif *
(VI)
CN
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) CO
324 295
। ਕ 1 658 300 6 665 995
(2) Part à moins d'un an des
Renvois : (1) Dont droit au bail :
immobilisations financieres nettes
CP (3) Part à plus d'un an : CR
Clause de reserve
Immobilisations :
de propriéte : *
Stocks Créances

AUDECCO Page 17

2) BILAN - PASSIF avant répartition
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impors)
DGFiP No 2051 SD 2023
IMMERSION SA
Désignation de l'entreprise
Néant
Exercice N
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé DA 634 145
Primes d'émission, de fusion, d'apport, DB 1 151 510
EK
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence
. ) DC
Réserve légale (3) DD 63 415
CAPITAUX PROPRES Réserves statutaires ou contractuelles DE
B1
Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours
Réserves réglementées (3)*
DF
El
)
( Dont réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants *
Autres réserves
DG 323 031
Report à nouveau DH
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 36 281
Subventions d'investissement DI
Provisions réglementées * DK
TOTAL
(1)
DL 2 208 382
Produit des émissions de titres participatifs DM
Autres fonds propres Avances conditionnées DN
TOTAL (II) DO
Provisions pour risques DP
Provisions pour risques et charges Provisions pour charges DQ
TOTAL (III) DR
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 1 350 264
EI
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs
) DV 232 286
DETTES (4) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 1 066 261
Dettes fiscales et sociales DY 757 784
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA 345 834
Compte
regul
Produits constatés d'avance (4) EB 705 184
TOTAL (IV) EC 4 457
613
(V)
Ecarts de conversion passif *
ED
TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE 6 665 995
(1) Ecart de réévaluation incorporé au capital 1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C
(2) Ecart de réévaluation libre
Dont
1D
RENVOIS Réserve de réévaluation (1976) 1 E
(3) Dont réserve spéciale des plus values à long terme * EF
(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG 3 467 410
(5) Dont concours bancares courants, et soldes crediteurs de banques et CCP
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice nº 2032
EH 15 158
du Code général des impôts).
Désignation de l'entreprise
IMMERSION SA Néant
Exercice N
Exportations et
France
Total
Ventes de marchandises * FA
231 397
FB livraisons intracommunautaires FC
FD FE 715
334
FF
566 112
Production vendue biens * FG
PRODUITS D'EXPLOITATION services * 900
957
FH 72
590
FI
FL

030
490
ਜਾ
FK
Chiffres d'affaires nets *
6 189
297
407
305

596 602
Production stockée *
Production immobilisée * 108 124
Subventions d'exploitation FO 500
442
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) Eb 407
017
Autres produits (1) (11} FQ 73 946
Total des produits d'exploitation (2) (I) FR 7 686 130
Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS 3 858 038
Variation de stock (marchandises)* FT (46 496)
Achats de matières premières et autres approvissionnements (y compris droits de douane) * FU 12 081
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) * FV
Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* FW 1 379
869
Impots, taxes et versements assimilés * FX 47 841
CHARGES D'EXPLOITATION Salaires et traitements * FY 1 706 258
Charges sociales (10) FZ 626 131
dotations aux amortissements * GA 188 754
Sur immobilisations GB
D'EXPLOITATION
DOTATIONS
dotations aux provisions
207 520
Sur actif circulant : dotations aux provisions *
Pour risques et charges : dotations aux provisions
GC
GD
GE 3 516
Autres charges (12) GF
Total des charges d'exploitation (4} (II) 7 983 512
1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) GG (297 381)
en commum
operations
Bénéfice attribué ou perte transférée * (111) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré * (IV) GI
Produits financiers de participations (5) റി
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK
FINANCIERS Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 511
Reprises sur provisions et transferts de charges GM
PRODUITS Différences positives de change CN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) Gb 511
Dotations financières aux amortissements et provisions * GQ
Intérêts et charges assimilées (6) GR 12 964
Différences négatives de change ઉડ
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
CHARGES FINANCIERES Total des charges financières (VI) 12 964
2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV (12 453)
3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW (309 834)
Formulaire obligatoire (article 53 A
1 . C - J - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
IMMERSION SA
Désignation de l'entreprise
Exercice N
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 2 368
EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB
PRODUITS Reprises sur provisions et transferts de charges HC
HD 2 368
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 250
Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF
CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) HG
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) нн 250
4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI 2 118
Participation des salanés aux résultats de l'entreprise (IX) Hi
Impôts sur les bénéfices * (x) HK (343 997)
TOTAL DES PRODUITS (1 + III + V + VII) HL 689 010
7
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VI + VIII + IX + X) HM r
652 728
5 - BENEFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN 36 281
(1} Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
produits de locations immobilières HY
(2) Dont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) 1G
HP
(3) Dont
Crédit bail immobilier
(4) Dont charges d'exploitation afferentes à des exercices anténeurs (à détailler au (8) a- dessous) 1H
(5) Dont produits concemant les entreprises liees الا
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1 K
(bbis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) HX
(6ter) Dont amortissements des souscriptions dans des PMB innovantes (art. 217 octies) RC
Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D) RD
(9) Dont transferts de charges A 1 22 495
RENVOIS (Dont montant des cousations sociales
(10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)
obligatoires hors CSG/CRDS)
45 A2
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) મ રે
(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
Dont primes et cotisations
A6
complémentaires personnelles : facultatives
obligatoires
ਮਾਰੇ
(13) Dont cousations facultatives aux nouveaux
Dont cotisations facultatives Madelin A7
plans d'épargne retraite
A8
(1) Exercice N Produits exceptionnels
Amendes et pénalités 250
A 700 procés 2 368
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Exercice N
Charges anténeures
Produits anténeurs
Formulaire obligatoire (article) 5 IMMOBILISATIONS DGFiP Nº2054-SD 2023
Désignation de l'entreprise _ IMMERSION SA
CADRE A
IMMOBILISATIONS
Valeur brute des Néant
Augmentations
immobilisations au
début de l'exercice
1
Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exerciçe qui résultant d'une mise en équivalence Acquisitions, créations, apports
INCORP Frais d'établissement et de développement TOTAL I CZ D8 D9
TOTAL II
Autres postes d'immobilisations incorporelles
KD 987 297 KE KF 554 522
KG
Terrains
KH KI
Sur sol propre 19
Dont Composants
KJ KK KL
Constructions Sur sol d'autrui M1
Dont Composants
KM KN KO
Installations générales, agencements"
et aménagements des constructions
Dont
Composants
M2 KP KQ KR
et outillage industriels Installations techniques, matériel Dont _Composants M3 KS 92
641
KT KU
CORPORELLES Installations générales, agencements,
aménagements divers *
KV 889
033
KW KX ਰੇ 1 5
immobilisations corporelles Matériel de transport * KY 759
81
KZ LA
corp Matériel de bureau et mobilier informatique LB 186
773
LC LD 19 848
Autres divers * Emballages récupérables et LE LF LG
Immobilisations corporelles en cours LH LI LJ
Avances et acomptes LK LL LM
TOTAL III LN 1 250 206 LO LP 20 763
Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M 8T
Autres participations 8U 8V 8W
1 P
661
1R
FINANCIERES
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 95 180 IU IV
TOTAL IV 97 841 LR । ਟੇਡ
LQ
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) ØG
Diminutions
2 335 344 のH Valeur brute des ர்) 575 285
Réévaluation légale * ou évaluation
CADRE B IMMOBILISATIONS par virement de poste
a poste
cessions à des trers ou mises
hors service ou résultant
d'une mise en équivalence
immobilisations à
la fin de l'exercice
3
Valeur d'origine des immobi-
Frais d'établissement
et de développement
TOTAL I IN CO DO D7
INCORP. incorporelles Autres postes d'immobilisations
TOTAL II
IO 407
608
ILV LW 1 134
211
IX 987 297
Terrains IP LX LY LZ
Sur sol propre IQ MA MB MC
Constructions Sur sol d'autrui IR ML ME MF
Inst. gales, agencts et am. des
constructions
I S MC MH MI
TES lage industriels Installations techniques, matériel et outil- IT MJ 5 522 MK 87 119 ML 87 119
Inst. gales, agencts, ame-
nagements divers
IU MM 68 3 MN 88 9
259
MO 889
259
Autres Matériel de transport IV MP MQ 81 759 MR 81 759
CORPORE immobilisations Matériel de bureau et
informatique, mobilier
IW MS MT 206 621 MU 206 621
corporelles Emballages récupérables et
divers *
IX MV MW MX
Immobilisations corporelles en cours MY MZ NA NB
Avances et acomptes NC ND NE NP
TOTAL III IY NG 6 211 NH 1
264
759
NI 1
264
759
Participations évaluées par IZ டை M7 のW
mise en équivalence
Autres participations
0X ФУ 0Z
SAGE Experts-comptables janvier 2023 Autres titres immobilisés I I 2B 2C N
661
2D 2 661
FINANCIERES Prêts et autres immobilisations financières I2 2E 10 629 2F 84 551 2G 84 551
TOTAL IV 13 NJ 10 629 NK 87 212 2H 87 212

|--|

Désignation de l'entreprise IMMERSION SA Néant L
CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements
au début de l'exercice
Augmentations : dotations
de l'exercice
Diminutions : amortissements
afférents aux éléments sortis
de l'actif et reprises
Montant des amortissements
à la fin de l'exercice
Frais d'établissement et de développements CY ਦੀ EM EN
Fonds commercial RF RI RT
Autres immobilisations incorporelles PE 329
433
PF 117 760 PG PH 447 193
TOTAL I RK 329
433
RM 117 760 RN RO 447 193
Terrains PI Pi bK PL
Sur sol propre PM PN PO PQ
Constructions Sur sol d'autrui PR ાજડ PT PU
Inst. generales, agencements et
amènagements des constructions
py PW PX PY
Installations techniques , matériel et outillage industriels PZ ਧੋ ਰੇ ਕੇ
88
QA 2 622 QB
522
QC 85 594
Autres Inst. générales, agencements,
amenagements divers
QD 596
082
੍ਰੇਤ 57 193 ्मि 68 9 ્ઉત્ 652 58 ୧
Matériel de transport ੍ਸਿ 50
818
Q 232 0 QK 51 050
immobilisations Matériel de bureau et
informatique, mobilier
169
856
QM 10 946 QN QO 180 803
corporelles Emballages récupérables et divers QP QR ્ટર QT
TOTAL II QU 250
905
્મ 70 ੇ ਰੇ ਪੋ QW
211
QX 970 033
TOTAL GÉNÉRAL (I + II ) QN 1 234
683
Q P 188 754 00
211
ØR 1 417 226
CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
Immobilisations DOTATIONS REPRISES
amortissables Colonne 1
Différentiel de durée
Colonne 2
Mode dégressif
Colonne 3
Amortissement fiscal
Colonne 4
Différentiel de durée
Colonne 5
Mode dégressif
Colonne 6
Amortissement fiscal
Mouvement net des
amortis sements
Frais établissements et autres
M9
NI exceptionnel
NS
N3 et autres N4 exceptionnel
NS
Ne à la fin de l'exercice
Fonds commercial RP RC RR RS RT RU RV
Autres immobilisation
incorporelles
N7 18 IPR D7 P8 ਮੇਰੇ Q1
TOTAL I RV RX RY RZ SB ರ್ಕರ SD
Terrains Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 08
Sur sol propre ಲ್ R1 R2 R3 R4 કિ Re
Consinuctions
Sur sol d'autrui
R7 R8 RO S1 52 53 S4
Inst. gales, agenc
et am des const.
Inst. techniques
ટક ટર્ભ 57 58 59 11 T2
mat. et outillage '1.3 T4 15 T 6 17 18 1.9
Inst. gales, agenc
am. divers
UI U2 പ്രദ U4 വട ાર U7
Matériel de
transport
118 10 V1 V2 V3 V4 15
mmobilisations corposelles
Mat. bureau et
inform. mobilier
હ્યુર V7 V8 19 网1 W2 W3
ക്സ്ത്രം
Emballages
W4 W5 દ્રાર W7 17/8 199
recup, et divers X1
TOTAL II
Frais d'acquisition de
X2 X3 X4 ਡਤ ્રદર્ભ X7 X8
titres de participations
TOTAL III
NI NM NO
Total general NP NO NR NS NI NU NV
(I + II + III )
Total général non ventilé
(NP + NQ + NR)
NX Total général non venné
(NS + NT + NU)
NY Total général non ventale
(NW – NY)
NZ
CADRE C
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES
SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Montant net au début
de l'exercice
Augmentations Dotations de l'exercice
aux amortissements
Montant net à la
fin de l'exercice
Frais d'émission d'emprunt à étaler 29 28
Primes de remboursement des obligations SP SK
ormulaire obligatoire (anicle 53 A
Désignation de l'entreprise __IMMERSION SA Néant L
Nature des provisions Montant au début
de l'exercice
AUGMENTATIONS :
Dotations de l'exercice
2
DIMINUTIONS :
Reprises de l'exercice
3
Montant
à la fin de l'exercice
4
gisements miniers et pétroliers Provisions pour reconstitution des 3T TA TB TC
Provisions pour investissement
(art. 237 bis A-II) '
30 TD TE TF
Provisions pour hausse des prix (1) * 3V TG TH TI
Amortissements dérogatoires 3X TM IN TO
de 30 % Dont majorations exceptionnelles D3 D4 D- De
Provisions réglementées (art. 39 quinquies H du CGI) Provisions pour prêts d'installation IJ IK IL IM
Autres provisions réglementées (1) 37 Tb TO TR
TOTAL I 3Z TS LI TU
Provisions pour litiges 4A 4B 4C 4D
aux clients Provisions pour garanties données 4E 4F 4G 4H
a terme Provisions pour pertes sur marches 4J 4K 41 4M
Provisions pour amendes et pénalités तें। 4P 4R ર્તદ
Provisions pour pertes de change 41 40 4V 4W
Provisions pour risques et charges tions similaires Provisions pour pensions et obliga- 4X 4 Y 47 SA
Provisions pour impôts (1) SB રેન્ડ SD SE
immobilisations Provisions pour renouvellement des 5F ਦੇਜ រៀ રેક
grandes révisions Provisions pour gros entretien et EO EP EQ ER
fiscales sur congés à payer Provisions pour charges sociales et SR રેક ਤੀ રા
charges (1) Autres provisions pour risques et 5V રે જે ਦੇ ਮ રે તે
TOTAL II 52 TV LX LX
- incorporelles 6A B હ્યું 6D
- corporelles (E (F 6G (H
sur
immobilisations
titres mis
en équivalence
02 03 હિને છેડ
- titres de participation ர்ப 0V 9% 9X
autres immobilisa-
tions financières (1)*
હેર્ણ્ 07 08 09
Provisions pour dépréciation Sur stocks et en cours રાત 344 967 P 188 548 6R ਤੇ ਹੋ ਪੈ
967
ર્ણક 188 548
Sur comptes clients 61 73 109 રા 18 972 Q ਤੇ ਰੇ
555
6W 52 527
Autres provisions pour
dépréciation (1)*
6X (2) 6Z 7A
TOTAL III 7B 418 076 TY 207 520 TZ 38 ਪੈ
522
UA 241 075
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 7C 418 076 UB 207 520 UC 38 ਪੈ
522
UD 241 075
- d'exploitation UE 207 520 UFF 38 ਪੈ
522
Dont dotations
et reprises
- financières UG UH
- exceptionnelles பி UK
Titres mis en équivalence : montant de la cloture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5 du C.G.I. 10
IMMERSION SA
Désignation de l'entreprise :
CADRE A
Néant
ETAT DES CREANCES Montant brut
1
A 1 an au plus
2
A plus d'un an
3
Créances rattachées à des participations UL UM UN
DE L'ACTIF IMMOBILISÉ Prêts (1) (2) UP UR വട
Autres immobilisations financières UT 8 ਪੈ 551 UV UW 8 ਪੈ 551
Clients douteux ou litigieux VA 63 032 63 032
Autres créances clients UX 2 075 107 2 075 107
Créance représentative de titres / Provision pour dépréciation prêtés ou remis en garantie * uo ) Z 1
Personnel et comptes rattachés UY
DE L'ACTIF CIRCULANT Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ
Etat et autres Impôts sur les bénéfices VM 797 740 797 740
collectivités Taxe sur la valeur ajoutée VB 196 275 196 275
Autres impôts, taxes et versements assimilés VN 546 458 546 458
publiques Divers VP 186 186
Groupe et associés (2) VC
de pension de titres) Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations VR 14 704 14 704
Charges constatées d'avance wa 209 423 209 423
TOTAUX VT ా ) 987 476 VU 3 902
924
VV 84 551
- Prêts accordés en cours d'exercice VD
RENVOIS Montant
(1)
des
- Remboursements obtenus en cours d'exercice
VE
(2)
Prêts et avances consentis aux associés (persomes physiques)
VF
CADRE B ETAT DES DETTES Montant brut
1
A 1 an au plus
2
A plus d'1 an et 5 ans au plus
3
A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1) 7 Y
Autres emprunts obligataires (1) 7Z
Emprunts et dettes
auprès des
à 1 an maximum à l'origine VG 15 158 15 158
établissements
de crédit ( 1 )
à plus d'1 an à l'origine VH 1 335 106 488 012 833 630 13 464
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 8A 231 723 88 614 143 109
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 1 066 261 1 066 261
Personnel et comptes rattachés ୫୯ 231 860 231 860
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 1 વે 4 237 1 4 4 237
Etat et Impôts sur les bénéfices 8E
autres Taxe sur la valeur ajoutée VW 367 774 367 774
collectivités Obligations cautionnées VX
publiques Autres impôts, taxes et assimilés vq 13 913 13 913
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 81
Groupe et associés (2) VI 563 563
Autres dettes (dont dettes relatives à des
opérations de pension de titres)
8K 3 ਥੋ 5 83 4 345 834
ou remis en garantie * Dette représentative de titres empruntés Z2
8L 705 184 705 184
Produits constatés d'avance VY 4 457 613 VZ గా 467 410 976 739 13 464
TOTAUX
RENVOIS (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice VI (2) Montant des divers emprunts et dettes contrac-
VL
tés auprés des associés personnes physiques
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
9) DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL DGFiP Nº 2058-A-SD 2023
Désignation de l'entreprise JMMERSION SA Formulaire déposé au titre de l'IR ET Néant [ ** 3.80 cose of 2 cos de 3
RÉINTÉGRATIONS BENÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE WA 36 281
Rémunération du travail de l'exploitant ou des associés (entreprises à l'IR) WB
en déduction Avantages personnels non déductibles
WD
(sauf amortissements à porter ligne ci-dessous)
Amortissements excédentaires (art. 39-4 du CGI)
et autres amonissements non déductibles
WE XF 3 883
Autres charges et dépenses somptuaires
(art. 39-4 du C.G.I.)
WF Taxe sur les véhicules des sociétés
(entreprises à l'IS)
WG 3 883
résultat fiscal Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d'un RA Part des loyers dispensée de réintégration RB
admises crédit-bail immobilier et de levée d'option
Provisions et charges à payer non
WI
déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III)
(art. 239 sexies D)
Charges à payer liées à des états et territoires
XX XW 250
du Amendes et pénalités 250 non cooperatifs non déductibles (cf. 2067-bis)
Charges financières (art. 39 1 3º et 212 bis) *
XZ
Charges non യി
Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI *
XY
Impot sur les sociétés (ct. page 9 de la notice 2032-NOT-SD) I7 (343 997
Quote-part Bénéfices réalisés par une société de personnes ou un GJE WL Résultats bénéficiaires visés L7 K7
Moins-values à l'article 209 B du CGI - imposées aux taux de 19 % (12,80 % pour les entreprises à l'impôt sur le revenu) 18
impositions différées
Régimes d'impositior
nettes
તે
- imposées au taux de 0 % ZN
long terme - Plus-values nettes à court terme WN
Fraction imposable des plus-values réalisées au cours d'exercices antérieurs * - Plus-values soumises au régime des fusions WO
Ecarts de valeurs liquidatives sur OPC (entreprises à l'IS) XR
Intérêts excédentaires SU Zones d'entreprises * ટેપ્પ WQ
Réintégrations diverses à
détailler sur feuillet séparé DONT *
(art. 39-1-3€ et 212 du C.G.I.) (activité exoneree)
Quote-part de 12 % des
plus-values à taux zéro M8
Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage y I
Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage Y 3
TOTAL I WR (303 283
II. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE WS
Quote-part dans les pertes subies par une société de personne ou un G.I.E. * WT
Provisions et charges à payer non déductibles, at réintégrés dans les résultas compables de l'exercice (c. tableau 2058-SD, cade ITI) wu
- imposées au taux de 15 % (12,80 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) WV
Plus-values - imposées au taux de 0 % WH
nettes à - imposées au taux de 19 % WP
d'imposition long terme - imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures ম্পাত্তা
impositions différées - imputées sur les déficits antérieurs XB
Régimes Autres plus-values imposées au taux de 19 % IQ
Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée * WZ
Régime des sociétés mères et des filiales *
Produit net des actions et parts d'intérêts :
Quote-part de frais et charges restant imposable
a déduire des produits nets de participation
2A XA
Produits de participation inéligibles au régime des sociétés mères déductibles à hauteur de 99% (art 223B du CGI) ZX
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'outre-mer ". ZY
d'incitation Majoration d'amortissement * Entreprises nouvelles feunes entreprises innovantes XD
ുറിച്ച് ഒരു പ്രാമ്പ്യാപ്പ് എന്നും പ്രാവ്യത്തിനും പ്രാമിക്കുന്നു. അവലംബം പുറത്തിനും പ്രാമിക്കുന്നു. അവലംബം പുറത്തിനും പ്രവുമാനിക്കുന്നു. അവലംബം പുറത്തിനും പ്രവുമാനിക്കുന്നു. Entreprises nouvelles - (Reprise
d'entreprises en difficultés 44 septies)
Ka (44 sex ws)
investissements immobilier
L2 (art. 44 sexues A) ારે XF
Meslites Abattemi It le béni Lexonéra Zone Tranche urbaine-TE
(art. 44 octies A )
ØV cotées (art. 208C)
Bassin d'emploi à redynamiser
KS la défense (44 terdeces)
Zone franche d'activité NC
by
ilə kə Bassin urbain à dynamiser PP (an. 44 duodecues)
Zone de revitalisation rurale (art.
1F (an. 44 quaserdectes)
Zone de développement
XC
(an. 44 sexdecies) 44 quindecies) PC prioritaire (art 44 sapidecies) PB
Ecarts de valeurs liquidatives sur OPC (entreprises à l'IS)
dont déduction exceptionnelle
dont déduction exceptionnelle ਮੰਡ
Déductions
diverses à
(art. 39 decies)
dont décluction exceptionnelle
29 simulateur de conduite
(art.39 decies E)
dont déduction exceptionnelle
ਮੋ dont déduction exception nelle (art. 39 deaus C)
créance dégagée par le
YC
détailler
sur feuillet
séparé
(art. 39 dears A3
dont deduction exceptionnelle
YA
AD
(art. 39 deaes B}
dont déduction exceptionnelle
YB
XI
report en arrière de défic
dont déduction exception
ZI
YL
XG
fart. 39 decier D3
Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage
(art.39 decies F) nelle (art.39 decies G) Y2
III. RESULTAT FISCAL TOTAL II ਸ਼ਮ
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : bénéfice (I moins II) XI
déficit (II moins I) XJ 303 583
Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS) * ZI
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS) * XI
RESULTAT FISCAL - BENEFICE (ligne XN) ou DEFICIT reportable en avant (ligne XO) * Des explications concernant cette nubrique sont domnées dans la notice nº 2032-NOT-ST XN XO 303 583

IMMERSION SA 3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX

( 10)
IMMERSION SA
Désignation de l'entreprise_
SUIVI DES DÉFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) K4 3 720 971
Nombre d'opérations sur l'exercice
Dont déficits transférés de plein droit (art. 209-II-2 du CGI) K4bis
K4ter
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) KS
Déficits reportables (différence K4 + K4bis - K5) Ke 3 720 971
Déficit de l'exercice (tableau 2058A, ligne XO) YJ 303
583
Total des déficits restant à reporter ( somme K6 + YJ) ҮК 4 024
554
INDEMNITÉS POUR CONGES A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées
sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. ler du CGI, dotations de l'exercice
ZT 178 832
III. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT
(à détailler sur feuillet séparé)
Dotations de l'exercice
Reprises sur l'exercice
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles
ZV
pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis A1. 2 du CGI*
ZW
Provisions pour risques et charges *
8X 8Y
8Z 9A
дв વેવ
Provisions pour dépréciation *
9D 9E
ਨੇ ਦ 9G
9H ਨੇ 1
Charges à payer
9K 9L
9M an
9P 9R
రేడి 9T
YN
TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)
YO
œ
à reporter au tableau 2058-A-2 :
ligne WI
ligne WU
CONSEQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art.237 septies du CGI)
Montant de la réintegration ou de la déduction Montant au début de l'exercice Imputations Montant net à la
fin de l'exercice
ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘ
gatoire (article 53 A
Désignation de l'entreprise : IMMERSION SA Néant
Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice ØC Affectations - Réserves légales ZB 1 612
antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie aux réserves - Autres réserves ZD 61 195
ORIGINES Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel
la déclaration est établie
62 807 Dividendes
AFFECTATIONS Autres répartitions ZF
Prélèvements sur les réserves QE Report à nouveau ZG
(NB : le total I doit nécessairement être égal au total II)
TOTAL I
OF
62 807
TOTAL I
ZH 62 807
RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N :
- Engagements de crédit-bail mobilier pris en crédit-bail précisez le prix de revient des biens
J7
DIYQ
ENGAGEMENTS - Engagements de crédit-bail immobilier
- Effets portés à l'escompte et non échus
- Sous-traitance YT 315 193
dont montant des loyers des biens pris
(
18
- Locations, charges locatives et de copropriété
en location pour une durée > 6 mois
1) XQ 175 946
- Personnel extérieur à l'entreprise 2 967
EXTERNES
- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
- Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages
dont cotisations versées aux organisa-
ﻟﺴﻴﺎ
ES
- Autres comptes
(
tions syndicales et professionnelles
226 255
DETAILS DES POSTES AUTRES ACHATS ET CHARGES 659 507
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau nº 2052 - 379 869
- Taxe professionnelle*, CFE, CVAE 12 566
IMPOTS ET TAXES
dont taxe intérieure sur les produits
75
- Autres impôts, taxes et versements assimilés

pétroliers
35 275
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau nº 2052 47 841
TVA - Montant de la TVA collectée ҮҮ - 236 076
- Montant de la TVA décuctible compabilisée au cours de l'ens et services ne constituant pas des immobilisations YZ 352 383
- Montant brut des salaires (cf. demière déclaration sociale nominative au titre de 2019) *
- Montant de la plus-value constatée d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition " 08
- Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société * ZK 96
DIVERS - Numéro de centre agréé * XP - Filiales et participations : (Liste au 2059-G
prévu par art. 38 II de l'ann. III au CGI)
Si oui cocher 1
Sinon 0
ZR 0
– Aides perques ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatice RG
- Montant de l'investissement recu qui a donnetissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le cadre de l'article 27 octied RE
Société: résultat comme si elle
Plus-values à 15 %
JK
Plus-values à 0 %
JA
n'avait jamais été membre du groupe
JL
Plus-values à 19 % JM Imputations JC
RÉGIME DE GROUPE * JD
JN
Plus-values à 15 %
Plus-values à 0 %
Groupe: résultat d'ensemble
Plus-values à 19 % JP Imputations JF
Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère,
2 si société filia e
H Nº SIRET de la société mère du groupe JJ
Formulaire obligatoire (anicle 53 A
IMMERSION SA
Néant L
Désignation de l'entreprise : _
A - Détermination de la Valeur Résiduelle
Nature et date d'acquisition des éléments cédés* Valeur d'origine* Valeur nette réévaluée* Amortissements pratiqués Autres Valeur résiduelle

Matériel & outill
(ZJ
5 522
(3) en franchise d'impôt
5 522
amortissements* (હો
Installation & ag ୧୫ ଡ ୧୫ ଡ
Dépôts & cautionn 10 629 10 629
రా
I - Immobilisations* 7
8
d
10
B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *
Prix de vente Montant global de la plus-value
ou de la moins-value
(ອັ)
Court terme
(ව)
Long terme
(മി
Plus-value
taxables à
(기 19 % 15 % ou 12,80 % 0 % 18 (1)
10 629
6
I - Immobilisations*
10
11
Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux
éléments cédés
+
Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés
Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déduc-
tibles par une disposition légale
+
16 Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction
fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effecti-
vement utilisée
18 Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-va-
lues à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice
Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres
relevant du régime des plus ou moins-values à long terme
II - Autres éléments 201 Divers (détail à donner sur une note annexe)*
CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique
des lignes 1 à 20 de la colonne) 2)
CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique
des lignes 1 à 20 de la colonne) (10) (A) (B) (C)
CADRE C : autres plus-values taxable à 19 % (11) (Ventilation par taux)
Désignation de l'entreprise : IMMERSION SA
A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME
(à l'exclusion des plus-values de fusion est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
Formulaire déposé au titre de l'IR EU Néant X ×
Origine Montant net Montant Montant compris Montant
Imposition répartie des plus-values
réalisées*
antérieurement
réintégré
dans le résultat
de l'exercice
restant à
réintégrer
Plus-values réalisées sur 3 ans (entreprises à l'IR)
au cours de sur 10 ans
l'exercice sur une durée différente (art.39
quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)
TOTAL I
Imposition répartie Montant net des
plus-values réalisées à l'origine
Montant anté-
rieurement réintégré
Montant rapporté au résultat de l'exercice Montant restant
à réintégrer
sur 3 ans au titre de N - 1
N - 2
N - 1
Plus-values réalisées N - 2
au cours des Sur 10 ans ou sur une durée N - 3
différente (art. 39 quaterdecies N - 4
exercices antérieurs 1 ter et 1 quater du CGI) N - 5
(à préciser) au titre de : N - 6
N - 7
N - 8
N - 9
TOTAL 2
B PLUS-VALUES REINTÉGRÈES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTES BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS
Cette rubrique ne comprend pas les plus-ralues aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport.
Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission
(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)
Plus-values d'apport à une société d'une activité
professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
Origine des plus-values et date
des fusions ou des apports
Montant net des
plus-values réalisées à
l'origine
Montant anté-
rieurement réintégré
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
Montant restant
à réintégrer
TOTAL
Formulaire obligatoire (article 53 A SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DGFiP Nº 2059-C-SD 2023
du Code général des impôts).
Désignation de l'entreprise :
IMMERSION SA Néant X X
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15 % O ou 12,8 %
1 Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées
� Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI) 1
Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M€
(art. 219 I a sextes-0 du CGI) 0 .
I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Origine Moins-values Imputations sur les plus-values à Solde des
a 12,8 % long terme de l'exercice
imposables
moins-values
à 12,8 %
1 2 à 12,8 %
3
4
Moins-values nettes N
N 1
য়
2
Moins-values nettes à
long terme
z
3
subies au
cours des
N 4
dix exercices
antérieurs
N 5
(montants
restant à
N G
déduire à la
dôture du
dermer
N
7
exercice) z
8
N 9
N 10
II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES À L'IMPOT SUR LES SOCIÉTÉS®
Imputations
Moins-values sur les plus-values
à long terme
Solde des
Origine A 19 %, A 19 % ou 15 % Imputations
sur le résultat
moins-values
à reporter
ou imputables À 15 %
ou
de l'exercice col.J=S+D+F-G-H
15 % sur le résultat
de l'exercice
19%
(1) 2 3) 4 (5) (6)
N
N 1
N 2
z
3
long teme
subles au
cours des
N
4
dix exercices
anténeurs
(montants
restant à
N 5
Moins-values nettes
Mouns-values nettes à
déduire à la
cloture du
N 6
dernier
exercice)
N
7
N
8
N 9
IMMERSION SA (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*
Néant x] *
SITUATION DU COMPTE AFFECTE A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme
taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 %
1
2
3
donnant lieu à complément
d'impôt sur les sociétés
Prélèvements opérés
5
6
7
à l'ouverture de l'exercice
2
(5)
à la clôture de l'exercice précédent (N-1)
Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées
TOTAL (lignes 1 et 2)
- ne donnant pas lieu à complément
d'impôt sur les sociétés
TOTAL (lignes 4 et 5)
(ligne 3 - ligne 6)
l'année
4 réserve figurant au bilan des
sociétés absorbées au cours de
donnant lieu
à complément d'impôt (3)
montants prélevés sur la réserve ne donnant pas lieu
à complément d'impôt (4)
taxées à 19 % taxées à 25 %
RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5°, 6°, 7° alinéas de l'art. 39-1-5° du CGI)
montant de la réserve
à la clôture de l'exercice

IMMERSION SA 3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX

Désignation de l'entreprise: IMMERSION SA
30062023 Néant
Exercice ouvert le: 01072022
et clos le:
Données en nombre de mois 2
DECLARATION DES EFFECTIFS
Effectif moyen du personnel * : YP 34,60
Dont apprentis YF 1,00
Dont handicapés YG
Effectifs affectés à l'activité artisanale RL
CALCUL DE LA VALEUR AJOUTEE
I - Chiffre d'affaires de référence CVAE
Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises OA 596 602
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilées OK
Plus-values de cession d'immobilisations corporelles si rattachées à une activité normale et courante OL
Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges 00 778
TOTAL 1 6 605 380
Il - Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Autres produits de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun) OH 73 946
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation OE
Subventions d'exploitation reçues OF 500 442
Variation positive des stocks OD ರ ರ 496
l ransferts de charges déductibles de la valeur ajoutée
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation XT
TOTAL 2 OM 620 884
III - Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée 17
Achats ON ਧੋ 238 234
Variation négative des stocks ರಿ
Services extérieurs, à l'exception des loyers et des redevances ਾਕ 891 388
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une
convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de plus de 6 mois
ડિક 7 351
Taxes déductibles de la valeur ajoutée OZ
Autres charges de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun) OW 3 516
Charges déductibles de la valeur ajoutée affèrente à la production immobilisée déclaree ்ப
Fraction deductions aux amotissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le O9
cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de plus de 6 mois
Moins-values de cession d'inmobilisations corporelles si rattachées à une activité normale et courante OY 81
TOTAL 3 OJ 140 570
IV - Valeur ajoutée produite
Calcul de la Valeur ajoutée (total 1 + total 2 - total 3) OG 2 085 694
V - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur les multi-établissements et sur les multi-établissements et sur les formulaires nºs 1329-
AC et 1329-DEF. Si la VA calculée est négative, il convent de reporter un montant égal à 0 au cade C des formulaires n° 1329-AC et 1329-AC et 1329-AC et 1329-AC et 1329-DEF)
SA 2 085 694
Cadre réservé au mono-établissement au sens de la CVAE
Les entreprises effectuant uniquement des opéricoles n'entrant pas dans le champ de la CV AE ne doivent pas compléter ce cade.
Si vous étes assujettis à l'AE et un mono-établisement as seuillez compléter le case SA, vous serez abons dispensé du dépt du formulaire
nº 1330 CVAE
Mono établissement au sens de la CVAE, cocher la case
EV
X
Chiffre d'affaires de référence CVAE (report de la ligne OX, le cas
GX
échéant ajusté à 12 mois)
6 605 380 Effectifs au sens de la CVAE * EY 34,60
Chiffre d'affaires du groupe (entreprises répondant aux conditions de détention fixées à l'article 223 A du CGI) HX
Période de référence
GY
2

0
1 //
0
7 /
o
0 /
GZ
2
O
/ 2
O
2
3
Date de cessation ਮਕ 1
(1) Attention, il ne doit pas être ten lignes ON à ON des charges décuctibles de la valeur ajoutée, afférente à la production
immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.
Des explications concernant ces cases sont données dans la notice nº 1330-CVAE-SD § Répartition des salariés et dans la noice nº 2032-NOT -SD au
\$ déclaration des effectifs.
DGFiP N°2059-F-SD 2023
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Formulaire obligatoire
(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
(1)
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
Néant *
Nº de dépôt
détenant directement au moins 10 % du capital de la société)
Nº SIRET 3 9 4 8 7 9 3 0 8 0 0 0 3 6
30062023
EXERCICE CLOS LE
DENOMINATION DE L'ENTREPRISE IMMERSION SA
3, 5 Rue Raymond Lavigne
ADRESSE (voie) L
33100
BORDEAUX
VILLE
CODE POSTAL
Pl
P3
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise
0
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
0
P2
P4
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
10
5288
I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique
Dénomination
% de détention
Nº SIREN (si société établie en France)L
Nb de parts ou actions

Voie l
Adresse :
Code Postal
Commune
Pays
Forme juridiquel__________________________
Dénomination
% de détention L
Nº SIREN (si société établie en France)
Nb de parts ou actions

Voie
Adresse :
Code Postal
Commune
Pays
Dénomination
Forme juridique
Nº SIREN (si société établie en France)L
% de détention
Nb de parts ou actions

Voie
Adresse :
Code Postal
Commune
Pays
Forme juridiquel__________________________
Dénomination
% de détention
Nº SIREN (si société établie en France)L
Nb de parts ou actions

Voie
Adresse :
Code Postal
Commune
Pays
II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
__________________________
Prénom(s)
Titre (2)
% de détention
Nom marital
Nb de parts ou actions
Date Date Date Date
Nº Département
________________________
Commune
Naissance:
Pays

Voie
Adresse :
SAGE Experts-comptables janvier
Code Postal
Commune
Pays
Titre (2)
Nom patronymique L
Prénom(s)
% de détention
Nom marital
Nb de parts ou actions
Naissance:
Nº Département _________________________
Commune
Date Date Date Date
Pays

Voie
Adresse :
Pays
Code Postal
Commune
(1) Larsue le nombre de limpiné, utiliser un ou plusiers tableux supplémentaires. Dans e cas, l'onvient de numérote chaque ableau
Formulaire obligatoire
(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
18 FILIALES ET PARTICIPATIONS DGFiP Nº2059-G-SD 2023
N° de dépôt (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
dont la société détient directement au moins 10 % du capital)
(1)
Néant 区 *
E XERCICE CLOS LE 30062023 Nº SIRET 3 9 4 8 7 9 3 0 8 0 0 3 6
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE IMMERSION SA
ADRESSE (voie) 3, 5 Rue Raymond Lavigne
CODE POSTAL
33100
VILLE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BORDEAUX
N OMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE િરે
Forme juridique Dénomination
N ° SIREN (si société établie en France) % de détention

Adresse :
Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
Nº SIREN (si société établie en France) % de détention

Adresse :
Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse :
Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
Nº SIREN (si société établie en France) % de détention

Adresse :
Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
Nº SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse :
Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention

Adresse :
-
Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
Nº SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse :
Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique
GE
Dénomination
N * SIREN (si société établie en France) % de détention

Adresse :
Voie
Code Postal Commune Pays
No 2065-SD
2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE Formulaire à déposer
Liberté
Egalité
en double exemplaire Formulaire obligatoire
(art 223 du Code général des impôts)
Fraternité IMPOT SUR LES SOCIETES
Timbre à date du service
Exercice ouvert le 01072022 B0062023
et clos le
Régime simplifié d'imposition
Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe X
Régime réel normal
Si PME innovantes, cocher la case ci-contre Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B (entreprises de transport maritime), cocher la case
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Désignation de la société Adresse du siège social:
33100 BORDEAUX
SIRET

ಗಿ
। ਜੋ 8 7 9 3 0 8 0 0 3 6 Mel:[email protected]
Adresse du principal établissement: Ancienne adresse en cas de changement
REGIME FISCAL DES GROUPES
Les entreprises placées sous le régimes de scriétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CG)
Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante
Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et nº d'identification de la société mére
SIRET
B
ACTIVITE
Activités exercées
C
RÉCAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration nº2065-SD) Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produisismemetimente d'activité, cochez la case
1. Résultat fiscal Déficit
Bénéfice imposable au taux normal
303 583
Bénéfice imposable à 15 % Résultat net de cession, de concession ou de sous-concession des brevets et
2. Plus-values droits de propriété industrielle assimilés imposable au taux de 10 %
PV à long terme imposables à 15 % PV à long terme imposables à 19 % PV exonérées (art. 238
quindecies)
Autres PV imposables à 19 % PV à long terme imposables à 0%
3. Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou zones d'entreprises ou zones franches
Entreprise nouvelle, art. 44 sexies Jeunes entreprises innovantes, art. 44 sexies-0 A
Entreprise nouvelle, art. 44 septies Zone franche d'activité nouvelle génération,
art. 44 quaterdecies
Zone de restructuration de la défense, art. 44 terdecies
Bassins urbains à dynamiser (BUD), art. 44 sexdecies Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur, art. 44 octies A
Autres dispositifs
Zone de développement prioritaire, art. 44 septdecies
Société d'investissement immobilier Bénéfice ou déficit exonéré Plus-values exonérées relevant du
cotée
4. Option pour le crédit d'impôt outre-mer :
(indiquer + ou - selon le cas) taux de 15%
dans le secteur productif, art. 244 quater W du CGI (cocher la case)
IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration nº 2065-SD)
1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrançere, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédits d'impôts
d'Outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet état, territoire ou collectivité. 2. Au titre des revenus auxquels est attaché en vention fiscale condue avec un Etat étranger, un territore ou une collectivité territoriale
CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration nº 2065-SD)
Recettes nettes soumises à la contribution de 2,5% CONTRIBUTION TEMPORAIRE DE SOLIDARITE (cf. notice de la déclaration nº 2065-50)
Assiette de la contribution temporaire de solidarité au taux de 33%
IENTREPRISES SOUMISES OU DESIGNEES AU DEPOT DE LA DECLARATION PAYS PAR PAYS CbCIDAC4 (cf. notice du formulare o 2065-50)
1. Si vous êtes la société lête de groupe soumise au declaration nº 2258-SD (art. 223 quinquies C-1 du CG), cocher la case de contre
déclaration nº 2258-SD, indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de l'entité désignée 2. Si vous êtes la société tête de groupe avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire la Nom/Adresse
No
3. Si vous étes l'entreprise designee au déclaration nº 2258-SD par la sociététe de groupe (art. 223 quinquies C-12 du CG), cocher la case d-ortre
société tête de groupe Dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de la Nom/Adresse
No
H COMPTABILITE INFORMATISEE
L'entreprise dispose-t-elle d'une comptabilité informatisée ? ்பட
X
NON Si oui, indication du logiciel utilisé
sage coala
Vous devez obligationent souscrie le formulaire. Le non respect de cette obligation est sanctionne par l'application de la
majoration de 0,2 % prévie par l'article les informations utiles pour téléctioner sur le site www.impots.gouv.fr
S'agissant des notices des llasses fiscales, elles sont accessibles uniquement sur le site www.impots.gouv.fr.
Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable Nom et adresse du conseil
AUDECCO
6 Rue Falcon BP 30128
33700 MERIGNAC
OGA/OMGA
Viseur conventionné Tél: 05 56 97 02 76
(Cocher la case correspondante)
Tél:
ldentité du déclarant
Nom et adresse du CGA/OMGA ou du viseur ou certificateur Date:
13102023
BORDEAIX
l ieu
conventionné Qualité et nom du signataire: Président
Christophe CHAR
Nº d'agrément du CGA/OMGA ou viseur ou certificateur
conventionné
Signature :
Examen de conformité
fiscale (ECF)
prestataire :

4. Attestation du Responsable du rapport financier annuel

Immersion | Rapport Financier Annuel 2022-2023

IMMERSION SA Rapport Financier Annuel 2022-2023

Attestation du responsable du rapport financier annuel 2022-2023

Période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Le 5 octobre 2023

Christophe Chartier Président Directeur Général

IMMERSION SA Rapport Financier Annuel 2022-2023

5. Rapport général du commissaire aux comptes

Immersion | Rapport Financier Annuel 2022-2023

AUDECA Fabre Noutary & Associés

IMMERSION S.A.

3 rue Raymond Lavigne 33100 - BORDEAUX

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 30 juin 2023 Ce rapport contient 6 pages en dehors des comptes annuels annexés soumis au visa du commissaire aux comptes

183 cours du Médoc 5 place des Martyrs de 76 avenue du Mal Foch BP 10125 la Résistance Bat A1-0004 33041 Bordeaux Cedex 33340 Lesparre 40130 Capbreton T. +33 (0)5 57 81 02 60 T. +33 (0)5 56 41 69 48 T. +33 (0)5 58 43 98 58

IMMERSION S.A.

Société Anonyme au capital de 634.145€ Siège social : 3 Rue Raymond Lavigne – 33100 BORDEAUX RCS Bordeaux 394 879 308

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 30 juin 2023

A l'assemblée générale de la société IMMERSION S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société IMMERSION S.A. relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société IMMERSION S.A. à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er juillet 2022 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Nous nous sommes assurés de la permanence des méthodes relatives à la valorisation et la dépréciation des stocks et de l'affectation des subventions, et nous avons procédé à des contrôles afin de s'assurer du respect des principes comptables et méthodes d'évaluation.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise des informations requises par l'article L.225-37-4 du Code de Commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Bordeaux, date de la signature électronique

Pour AUDECA FABRE NOUTARY & ASSOCIES

Commissaire aux comptes

Signé numériquement par CONNECTIVE NV - Connective eSignatures de la part de Stéphan KONTOWICZ Date : 31/10/2023 15:03:09

Stéphan KONTOWICZ Associé, gérant

Bilan ACTIF

IMMERSION SA 3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX
Bilan
ACTIF
Présenté en Euros
ACTIF Exercice clos le
30/06/2023
(12 mois)
Exercice précédent
30/06/2022
(12 mois)
Variation
Brut Amort.prov. Net Net
Capital souscrit non appelé
(0)
Actif immobilisé
Frais d'établissement
Recherche et développement
Concessions, brevets, droits similaires 919 193 447 193 472 000 112 363 359 637
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
215 017 215 017 545 501 - 330 484
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels 87 119 85 594 1 526 4 148 - 2 622
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
1 177 639 884 439 293 200 340 809 - 47 609
Avances et acomptes
Participations évaluées selon mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés 2 661 2 661 2 661
Prêts
Autres immobilisations financières 84 551 84 551 95 180 - 10 629
TOTAL (I) 2 486 181 1 417 226 1 068 956 1 100 661 - 31 705
Actif circulant
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
1 164 075
9 360
188 548 975 527
9 360
772 612 202 915
9 360
Clients et comptes rattachés 2 138 139 52 527 2 085 612 1 869 744 215 868
Autres créances
. Fournisseurs débiteurs 14 704 14 704 156 710 - 142 006
. Personnel
. Organismes sociaux
. Etat, impôts sur les bénéfices 797 740 797 740 453 743 343 997
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 196 275 196 275 293 521 - 97 246
. Autres
Capital souscrit et appelé, non versé
546 644 546 644 543 226 3 418
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 761 755 761 755 1 684 909 - 923 154
Instruments financiers à terme et jetons détenus
Charges constatées d'avance 209 423 209 423 342 738 - 133 315
TOTAL (II) 5 838 114 241 075 5 597 039 6 117 203 - 520 164
Charges à répartir sur plusieurs exercices
(III)
Primes de remboursement des obligations
(IV)
Ecarts de conversion et différences d'évaluation actif
(V)

Bilan (suite) PASSIF

IMMERSION SA
3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX
Bilan (suite) PASSIF Présenté en Euros
PASSIF Exercice clos le
30/06/2023
(12 mois)
Exercice précédent
30/06/2022
(12 mois)
Variation
Capitaux Propres
Capital social ou individuel (dont versé : 634 145)
Primes d'émission, de fusion, d'apport
634 145
1 151 510
634 145
1 151 510
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
63 415 61 802 1 613
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
323 031 261 836 61 195
Résultat de l'exercice 36 281 62 807 - 26 526
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL (I) 2 208 382 2 172 101 36 281
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (II)
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL (III)
Emprunts et dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
. Emprunts
. Découverts, concours bancaires
1 335 106
15 158
2 008 123 - 673 017
15 158
Emprunts et dettes financières diverses
. Divers
. Associés
231 723
563
231 723
1 896
- 1 333
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 066 261 1 025 380 40 881
Dettes fiscales et sociales
. Personnel
231 860 216 753 15 107
. Organismes sociaux 144 237 148 303 - 4 066
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
367 774 455 031 - 87 257
. Etat, obligations cautionnées
. Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
13 913 13 305 608
Autres dettes 345 834 117 395 228 439
Instruments financiers à terme
Produits constatés d'avance
705 184 827 854 - 122 670
TOTAL (IV) 4 457 613 5 045 764 - 588 151
Ecart de conversion et différences d'évaluation passif
(V)
TOTAL PASSIF (I à V)

Compte de résultat

IMMERSION SA 3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX
Compte de résultat
Exercice clos le Exercice précédent Variation Présenté en Euros
30/06/2023
(12 mois)
30/06/2022
(12 mois)
absolue %
France
Exportations
Total Total
Ventes de marchandises
Production vendue biens
5 566 112 5 566 112 3 920 129 1 645 983 41,99
Production vendue services 1 030 490 1 030 490 1 534 547 - 504 057 -32,85
Chiffres d'affaires Nets 6 596 602 6 596 602 5 454 676 1 141 926 20,93
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
108 124
500 442
673 347 108 124
- 172 905
N/S
-25,68
Reprises sur amort. et prov., transfert de charges 407 017 406 889 128 0,03
Autres produits 73 946 71 439 2 507 3,51
Total des produits d'exploitation (I) 7 686 130 6 606 351 1 079 779 16,34
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
3 858 038
-46 496
2 681 894
-133 932
1 176 144
87 436
43,85
65,28
Achats de matières premières et autres approvisionnements 12 081 7 178 4 903 68,31
Variation de stock (matières premières et autres approv.)
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
1 379 869
47 841
1 403 691
56 046
- 23 822
- 8 205
-1,70
-14,64
Salaires et traitements 1 706 258 1 828 226 - 121 968 -6,67
Charges sociales 626 131 674 252 - 48 121 -7,14
Dotations aux amortissements sur immobilisations
Dotations aux provisions sur immobilisations
188 754 144 570 44 184 30,56
Dotations aux provisions sur actif circulant 207 520 384 522 - 177 002 -46,03
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges Total des charges d'exploitation (II) 3 516
7 983 512
10 557
7 057 003
- 7 041
926 509
-66,70
13,13
RESULTAT EXPLOITATION (I-II) -297 381 -450 652 153 271 34,01
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
511 511 N/S
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Total des produits financiers (V) 511 511 N/S
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées 12 964 16 714 - 3 750 -22,44
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement
Total des charges financières
(VI)
12 964 16 714 - 3 750 -22,44
RESULTAT FINANCIER (V-VI) -12 453 -16 714 4 261 25,49

Compte de résultat (suite)

IMMERSION SA
3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX
Compte de résultat (suite)
Exercice clos le
30/06/2023
Exercice précédent
30/06/2022
Variation Présenté en Euros
%
Produits exceptionnels sur opérations de gestion (12 mois) (12 mois) absolue
Produits exceptionnels sur opérations en capital 2 368 9 167 - 6 799 -74,17
Reprises sur provisions et transferts de charges 166 258 - 166 258 -100
Total des produits exceptionnels (VII) 2 368 175 425 - 173 057 -98,65
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 250 149 490 - 149 240 -99,83
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII) 250 149 490 - 149 240 -99,83
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 2 118 25 935 - 23 817 -91,83
Participation des salariés (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
Total des Produits (I+III+V+VII)
-343 997
7 689 010
-504 239
6 781 776
160 242
907 234
31,78
13,38
Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X) 7 652 728 6 718 968 933 760 13,90
-42,23
RESULTAT NET
Dont Crédit-bail mobilier
36 281 62 807 - 26 526

IMMERSION SA 3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX Annexe aux comptes annuels

PREAMBULE

L'exercice social clos le 30/06/2023 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 30/06/2022 avait une durée de 12 mois.

Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 6 665 994,94 E.

Le résultat net comptable est un bénéfice de 36 281,11 E.

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

IMMERSION SA 3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX Les comptes annuels ont été arrêtés conformément au référentiel comptable ANC 2016-07 07 du 4 novembre 2016, et à jour des différents règlements complémentaires à la date et des règlements du Comité de la Règlementation Comptable (CRC).

Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes :

  • continuité de l'exploitation,

  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

  • indépendance des exercices.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

  • Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique.

  • Provisions pour dépréciation d'actif : elles sont constituées pour tenir compte des risques

d'irrécouvrabilité relatifs à l'actif existant à la date de clôture des comptes.

  • Stocks de marchandises : ils sont évalués au dernier prix d'achat connu. Une provision pour dépréciation des stocks est effectuée lorsque ce coût d'achat est supérieur à la valeur de revente estimée.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :

  • immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,

  • immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.

FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

La société a engagé des frais de recherche et de développement dans le cadre de projets agrées notamment par l'ANR. Les frais de recherche ont été pour l'essentiel comptabilisés en charges.

Les charges sont couvertes en partie par le crédit d'impôt recherche.

Les frais de développement font l'objet d'une activation en immobilisation (méthode de référence).

La durée d'amortissement a été déterminée par la société et correspond à la durée d'utilisation.

Des précisions sur les subventions, les dépenses de recherche et le CIR ne sont pas présentées en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation.

ENGAGEMENT EN MATIERE D'INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE

La valorisation répond aux critères suivants :

  • conditions : départ volontaire à l'âge de 65 ans

  • méthode de calcul : ANC 2021 sur la table de mortalité INSEE 2018-2020 avec une probabilité annuelle de départ de 4%, taux d'accroissement des salaires de 2%, calcul effectué charges sociales incluses et une actualisation au taux de 3,80% conforme aux préconisations de la norme IAS.

Au 30/06/2023, l'engagement en matière d'indemnités de fin de carrière s'élève à 85 600 euros.

Cet engagement ne fait pas l'objet d'une provision.

AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS

Faits caractéristiques de l exercice

Au cours de l'exercice écoulé clos le 30 juin 2023, l'activité de la Société a été la suivante :

Le chiffre d'affaires de l'exercice s'établit à 6,60 ME, en progression de 21%.

Toutefois, la structure de notre activité, en constante évolution, impacte notre taux de marge brute. Celle-ci n'augmente que de 1,87%.

L'évolution des charges externes et de la masse salariale a été contenue ce qui permet une amélioration sensible du résultat d'exploitation.

IMMERSION SA 3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX L'activité est également tournée vers la R&D qui se traduit d'une part par un crédit d'impôt recherche de 344 000 E, en replis par rapport à l'exercice précédent, et d'autre part par l'activation de 108 000 E de développement de versions complémentaires de nos solutions logicielles. Les versions terminées ont commencé à être amorties sur l'exercice.

Par ailleurs, dans le cadre de ses activités, la société Immersion fait l'objet de litiges et contentieux, non jugés à ce jour, dont les impacts financiers ne sont actuellement pas précisément déterminés par les différents conseils de la société et ne font donc pas l'objet d'une provision dans les comptes annuels.

Evénements postérieurs à la clôture

Néant

IMMERSION SA 3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX NOTES SUR LE BILAN ACTIF

Actif immobilisé

Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :

Immobilisations brutes = 2 486 181

Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Immobilisations incorporelles 987 297 31 000 1 134 211
Immobilisations corporelles 1 250 206 17 308 689 1 264 759
Immobilisations financières 97 841 10 629 87 212
TOTAL 2 335 344 48 308 11 318 2 486 181

Amortissements et provisions d'actif = 1 417 226

Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Immobilisations incorporelles 329 433 36 110 447 193
Immobilisations corporelles 905 250 35 233 689 970 033
Titres mis en équivalence
Autres Immobilisations financières
TOTAL 1 234 683 71 343 689 1 417 226

Détail des immobilisations et amortissements en fin de période

Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée
Licences, droits, logiciels 919 193 447 193 472 000 de 1 à 5 ans
Matériel & outillage industrie 87 119 85 594 1 526 de 1 à 10 ans
Installation & agencements 889 259 652 586 236 673 de 3 à 25 ans
Matériel de transport 81 759 51 050 30 709 de 4 à 5 ans
Matériel bureau & info. 138 259 131 395 6 864 de 2 à 5 ans
Mobilier 68 363 49 408 18 955 de 2 à 10 ans
Immobilisation incorp en cours 215 017 0 215 017 Non amortiss.
TOTAL 2 398 969 1 417 226 981 743

Etat des créances = 3 987 476

Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an
Actif immobilisé 84 551 84 551
Actif circulant & charges d'avance 3 902 924 3 902 924
TOTAL 3 987 476 3 902 924 84 551

Provisions pour dépréciation = 241 075

Nature des provisions A
l'ouverture
Augmentation utilisées non
utilisées
A
la
clôture
Stocks et en-cours 344 967 188 548 344 967 188 548
Comptes de tiers 73 109 18 972 39 555 52 527
Comptes financiers
TOTAL 418 076 207 520 384 522 241 075

Produits à recevoir par postes du bilan = 496 843

Produits à recevoir Montant
Immobilisations financières
Clients et comptes rattachés 496 657
Autres créances 186
Disponibilités
TOTAL 496 843

Charges constatées d'avance = 209 423

Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.

IMMERSION SA 3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX NOTES SUR LE BILAN PASSIF

Capital social = 634 145

Mouvements des titres Nombre Val. nominale Capital social
Titres en début d'exercice 1 268 290 0,50 634 145
Titres émis
Titres remboursés ou annulés
Titres en fin d'exercice 1 268 290 0,50 634 145

Etat des dettes = 4 457 613

Etat des dettes Montant
total
De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Etablissements de crédit 1 350 264 503 170 833 630 13 464
Dettes financières diverses 232 286 89 177 143 109
Fournisseurs 1 066 261 1 066 261
Dettes fiscales & sociales 757 784 757 784
Dettes sur immobilisations
Autres dettes 345 834 345 834
Produits constatés d'avance 705 184 705 184
TOTAL 4 457 613 3 467 410 976 739 13 464

Charges à payer par postes du bilan = 299 952

Charges à payer Montant
Emp. & dettes établ. de crédit 627
Emp.& dettes financières div.
Fournisseurs 114 133
Dettes fiscales & sociales 185 192
Autres dettes
TOTAL 299 952

Produits constatés d'avance = 705 184

Les produits constatés d'avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.

IMMERSION SA 3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

Ventilation du chiffre d'affaires = 6 596 602

Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante :

Nature du chiffre d'affaires Montant HT Taux
Ventes de marchandises 5 566 112 84,38 %
Prestations de services 1 000 272 15,16 %
Produits des activités annexes 30 217 0,46 %
TOTAL 6 596 602 100.00 %

AUTRES INFORMATIONS

Rémunération des dirigeants

Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

Honoraires des Commissaires Aux Comptes

Montant HT
Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes
-
14 500
-
Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de service
TOTAL 14 500

Effectif moyen

Catégories de salariés Salariés
Cadres 21
Agents de maîtrise & techniciens 4
Employés 10
Ouvriers
Apprentis sous contrat
TOTAL 35

Dettes garanties par des sûretés réelles

Avals, cautions et garanties de Christophe CHARTIER auprès des banques pour 60 000 euros et pour les cessions DAILLY de créances professionnelles.

Hypothèque sur bureaux apportés par la SCI Feaugas.

Les prêts souscrits dans le cadre de la pandémie de Covid-19 sont garantis par l'Etat à 90%.

Autres informations complémentaires

Impôts sur les sociétés

Le montant s'élève à - 343 997 euros contre -504 239 euros au 30/06/22 et -288 553 euros au 30/06/2021. Ce produit correspond aux crédits d'impôts recherche et innovation.

Fiscalité latente

A la date de clôture, les déficits fiscaux reportables s'élèvent à 4 024 554 euros.

Dépenses de recherche, CIR et subventions :

Des précisions sur les subventions, les dépenses de recherche et le CIR ne sont pas présentées en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation.

IMMERSION SA 3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE

Produits à recevoir = 496 843

DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE
Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.
Produits à recevoir = 496 843
Produits à recevoir sur clts et comptes rattachés Montant
Clients -
factures à etablir( 41810000000 )
496 657
TOTAL 496 657
Produits à
recevoir sur autres créances
Etat -
pdts à recevoir( 44870000000 )
Montant
186
TOTAL 186
Charges constatées d'avance = 209 423
Charges constatées d'avance Montant
Chg constatées d'avance( 48600000000 ) 209 423
TOTAL 209 423
Charges à payer = 299 952
Emprunts & dettes auprès des étab. De crédit Montant
Intérêts courus sur emprunt( 16884000000 ) 627

Charges constatées d'avance = 209 423

Charges constatées d'avance Montant
Chg constatées d'avance( 48600000000 ) 209 423

Charges à payer = 299 952

Produits à recevoir sur clts et comptes rattachés Montant
Clients -
factures à etablir( 41810000000 )
496 657
Produits à
recevoir sur autres créances
Montant
Etat -
pdts à recevoir( 44870000000 )
186
Charges constatées d'avance = 209 423
Charges constatées d'avance Montant
Chg constatées d'avance( 48600000000 ) 209 423
Charges à payer = 299 952
Emprunts & dettes auprès des étab. De crédit Montant
Intérêts courus sur emprunt( 16884000000 ) 627
TOTAL 627
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant
Fournisseurs - fac. non parvenues( 40810000000 ) 114 133
TOTAL 114 133
Dettes fiscales et sociales Montant
Personnel - congés payés( 42820000000 ) 127 611
Chg sociales sur congés payés( 43820000000 )
Etat -
chg à payer( 44860000000 )
51 221
6 360
TOTAL 185 192
Produits constatés d'avance = 705 184
Produits constatés d'avance Montant
Pdts constatés d'avance( 48700000000 ) 705 184
TOTAL 705 184

Produits constatés d'avance = 705 184

Produits constatés d'avance Montant
Pdts constatés d'avance( 48700000000 ) 705 184

IMMERSION SA 3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

Art : 133 et 148 du décret sur les sociétés commerciales

Tableau

Nature des Indications / Périodes 30/06/2023 30/06/2022 30/06/2021 30/06/2020 30/06/2019
Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
I -
Situation financière en fin d'exercice
a ) Capital social 634 145 634 145 634 145 634 145 618 022
b ) Nombre d'actions émises 1 268 290 1 268 290 1 268 290 1 268 290 1 268 290
c ) Nombre d'obligations convertibles en actions
II -
Résultat global des opérations effectives
a ) Chiffre d'affaires hors taxes 6 596 602 5 454 676 5 797 571 5 256 596 7 035 919
b ) Bénéfice avant impôt, amortissements &
provisions
-295 964 -441 555 612 534 -309 052 -447 315
c ) Impôt sur les bénéfices -343 997 -504 239 -288 553 -301 152 -265 712
d
)
Bénéfice
après
impôt,
mais
avant
amortissements & provisions
48 033 62 684 901 087 -7 900 -181 603
e ) Bénéfice après impôt, amortissements &
provisions
36 281 62 807 603 475 -326 054 -309 963
f ) Montants des bénéfices distribués
g ) Participation des salariés
III -
Résultat des opérations réduit à une seule action
a
)
Bénéfice
après
impôt,
mais
avant
amortissements
0 0 1 -0 -0
b
)
Bénéfice
après
impôt,
amortissements
provisions
0 0 0 -0 -0
c ) Dividende versé à chaque action
IV - Personnel :
a ) Nombre de salariés 35 35 38 42 44
b ) Montant de la masse salariale 1 706 258 1 828 226 1 859 422 2 044 952 2 183 303
c ) Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux
626 131 674 252 357 089 738 362 935 655

Observations complémentaires

IMMERSION SA 3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX (Entreprises liées ou avec lesquelles la société a un lien de participation)

Montant concernant les entreprises Montant des
Liées avec lesquelles la
société à un lien de
participation
dettes et créances
représentées par des
effets de commerce
Capital souscrit non appelé
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Participations
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières (1) 64 500
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (2) 49 781
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits de participation
Autres produits financiers
Charges financières

Renvois concernant les entreprises concernées :

(1) : SCI YOL et SCI FEAUGAS

(2) : SCI YOL et SCI FEAUGAS

IMMERSION SA Rapport Financier Annuel 2022-2023

6. Rapport spécial du commissaire aux comptes

Immersion | Rapport Financier Annuel 2022-2023

AUDECA Fabre Noutary & Associés

IMMERSION S.A.

3 rue Raymond Lavigne Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Exercice clos le 30 juin 2023

183 cours du Médoc 5 place des Martyrs de 76 avenue du Mal Foch BP 10125 la Résistance Bat A1-0004 33041 Bordeaux Cedex 33340 Lesparre 40130 Capbreton T. +33 (0)5 57 81 02 60 T. +33 (0)5 56 41 69 48 T. +33 (0)5 58 43 98 58

IMMERSION S.A.

Société Anonyme au capital de 634.145€ Siège social : 3, Rue Raymond Lavigne – 33100 BORDEAUX RCS Bordeaux 394 879 308

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023

A l'assemblée générale de la société IMMERSION S.A.,

En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

:
I -
Personne concernée
Monsieur Christophe CHARTIER, Président-Directeur
Général de la SA IMMERSION,
Gérant et associé de la SCI FEAUGAS et de la SCI YOL

1 - Nature et objet : Contrat de bail commercial avec la SCI FEAUGAS

Modalités :

Un contrat de bail commercial a été conclu le 31 décembre 2013 entre la Société et la SCI FEAUGAS dont Monsieur Christophe CHARTIER est le gérant pour la location d'un local d'exploitation de 1.400 mètres carré, sis au 3-5 rue Raymond Lavigne à Bordeaux (33100).

Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2023, la SA IMMERSION a versé à la SCI FEAUGAS un montant global de 135.980,20 euros au titre de cette convention.

Ce contrat de bail permet à la Société de bénéficier de locaux à des conditions favorables en termes de loyers en échange de la prise en charge par la Société des dépenses d'entretien. A ce titre la Société a pris en charge des dépenses d'entretien au cours du dernier exercice d'un montant de 18.021,13 euros.

2 - Nature et objet : Convention de location avec la SCI YOL

Modalités :

Une convention de location a été conclue le 20 octobre 2003 entre la Société et la SCI YOL dont Monsieur Christophe CHARTIER est le gérant pour la location d'un local de 40 mètres carré sis au 40 rue Marcel Yol à VANVES (92170).

Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2023, la SA IMMERSION a versé à la SCI YOL un montant global de 14.592,90 euros au titre de cette convention.

Ce contrat de location permet à la Société de bénéficier de locaux à des conditions favorables en termes de loyers en échange de la prise en charge par la Société des dépenses d'entretien.

3 - Nature et objet : Convention de compte courant d'associé

Modalités :

Une convention de compte courant d'associé a été conclue entre la société IMMERSION et Monsieur Christophe CHARTIER.

Au 30 juin 2023 le solde de ce compte correspond à un solde créditeur de 89,94 euros.

Ce compte n'est pas rémunéré.

II - Personne concernée : Monsieur CLAVERIE Guillaume

Nature et objet : Convention de compte courant d'associé

Modalités :

Une convention de compte courant d'associé a été conclue entre la société IMMERSION et Monsieur Guillaume CLAVERIE.

Au 30 juin 2023, le solde de ce compte correspond à un solde créditeur de 473,22 euros. Ce compte n'est pas rémunéré.

Bordeaux, date de la signature électronique

Pour AUDECA FABRE NOUTARY & ASSOCIES

Commissaire aux comptes

Signé numériquement par CONNECTIVE NV - Connective eSignatures de la part de Stéphan KONTOWICZ Date : 31/10/2023 15:03:13

Stéphan KONTOWICZ Associé, gérant

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