Annual Report • Oct 31, 2023
Annual Report
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Rapport Financier Annuel 2022-2023


Immersion | Rapport Financier Annuel 2022-2023

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 30 juin 2023 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports du Commissaire aux Comptes.
Durant l'exercice clos le 30 juin 2023, l'activité de la Société a été la suivante :
Au cours de l'exercice écoulé clos le 30 juin 2023, l'activité de la Société a été la suivante :
Immersion a enregistré un chiffre d'affaires en hausse de 21% par rapport à l'exercice précédent. La marge ressort à 40% contre 47% sur 2021/22, une évolution liée au mix produits sur la période, notamment à de nouvelles affaires remportées moins contributives.
La société s'est dotéé d'un nouveau site internet institutionnel (mis en ligne en juin 2023) et de nouveaux contenus rédactionnels, photos et vidéos alignés avec les métiers et l'ambition d'Immersion.
Ces investissements dans ces nouveaux supports de communication pérennes, couplés à des investissements commerciaux se sont traduits par une hausse maitrisée des frais généraux (+3%).

Depuis le 30 juin 2023, date de la clôture de l'exercice, la survenance d'aucun événement important n'est à signaler.
Un nouveau brevet est en cours de dépôt.
Le nouveau produit Studiiio, intégrant la nouvelle version de Shariiing, a vu le jour.
Studiiio est aligné avec les besoins actuels du marché, à savoir une solution de visioconférence hybride, pouvant également intégrer la réalité virtuelle et augmentée.
Immersion avait identifié une appétence du marché de la formation et de l'éducation pour ses solutions hybrides. Ainsi, plusieurs acteurs de ce domaine dont l'école d'ingénieurs Junia Bordeaux font partie de ses nouvelles références. Avec ces retours commerciaux encourageants, Immersion devrait pouvoir récolter au cours des prochains mois le fruit de ses efforts sur ce projet stratégique.
Conformément aux dispositions de l'alinéa 1 de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ciaprès l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 30 juin 2023.
La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225- 102 du Code de commerce s'élevait au 30 juin 2023 à 4%.
| Actionnaires | Nombre d'actions | Pourcentage du capital |
|---|---|---|
| M. Christophe CHARTIER | 971 280 | 77% |
| Salariés | 49 940 | 4% |
| Public | 247 070 | 19% |
Franchissements de seuils intervenus au cours de l'exercice : Néant.
Conformément aux articles L. 441-14 et D. 441-6, I du Code de commerce, nous vous communiquons les informations sur les délais de paiement de nos fournisseurs et de nos clients en indiquant le nombre et le montant total des factures reçues et émises non réglées au 30 juin 2023 et la ventilation de ce montant par tranche de retard, dans le tableau suivant :
| dont le terme est échu | Article D.441 1.-1 : Factures reques non régées à la date de l'étice Article D.441 1.- 2 : Factures émises non réglées à la date de cloture de l'exercice dont le terme est échu |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour (indicatif) |
1 à 30 | 31 à 60 | 61 à 90 | 91 jours et + |
Total (1 jour et +) |
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 Jours |
91 jours et + |
Total (1 jour et +) |
|
| (A) Tranches de retard de paiement | jours jours jours |
|||||||||||
| Nombre de | 92 | 198 | 40 | 48 | ||||||||
| factures concernées |
||||||||||||
| Montant total des | ||||||||||||
| factures concernées | ||||||||||||
| (préciser : HT ou | 219 916 | 358 806 | 108 669 | 14 138 | 235 601 | 717 214 | 575 175 | 73 137 | 66 924 | 25 194 | 568 849 | 734 104 |
| TTC) | ||||||||||||
| Pourcentage du | ||||||||||||
| montant total des | ||||||||||||
| achats de | 4% | 6% | 2% | 0% | 4% | 13% | ||||||
| l'exercice | ||||||||||||
| (préciser : HT ou | ||||||||||||
| TTC) | ||||||||||||
| Pourcentage du montant total des |
||||||||||||
| ventes de | ||||||||||||
| l'exercice | 7% | 1% | 1% | 0% | 7% | 9% | ||||||
| (préciser : HT ou | ||||||||||||
| TTC) | ||||||||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
| Nombre de | NEANT | NEANT | ||||||||||
| factures exclues | ||||||||||||
| Montant total des | NEANT | NEANT | ||||||||||
| factures exclues | ||||||||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisé (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du code de Commerce) | ||||||||||||
| Délais de paiement utilisés pour le |
||||||||||||
| calcul des retards | v Délais contractuels : variables V Délais contractuels : variables |
|||||||||||
| de paiement | Délais légaux : Délais légaux : |
Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.
| Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2023 le chiffre d'affaires s'est élevé à | 6 596 602 euros contre |
|---|---|
| 5 454 676 euros pour l'exercice précédent. |

| Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 73 946 euros contre précédent. |
71 439 euros pour l'exercice |
|---|---|
| Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 3 858 038 euros contre l'exercice précédent. |
2 681 894 euros pour |
| Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 1 379 869 euros contre 1 403 691 euros pour l'exercice précédent. |
|
| Le montant des impôts et taxes s'élève à 47 841 euros contre 56 046 euros pour l'exercice précédent. | |
| Le montant des traitements et salaires s'élève à 1 706 258 euros contre précédent. |
1 828 226 euros pour l'exercice |
| Le montant des charges sociales s'élève à 626 131 euros contre 674 252 euros pour l'exercice précédent. | |
| L'effectif salarié moyen reste à 35. | |
| Le montant des autres charges s'élève à 3 516 euros contre 10 557 euros pour l'exercice précédent. | |
| Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 7 983 512 euros contre 7 057 003 euros pour l'exercice précédent. |
|
| Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à -297 381 euros contre l'exercice précédent. |
-450 652 euros pour |
| Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de euros pour l'exercice précédent), il s'établit à -309 834 euros contre -467 366 euros pour l'exercice précédent. |
-12 453 euros (-16 714 |
| Le résultat exceptionnel pour l'exercice écoulé s'établit à 2 118 euros contre l'exercice précédent. |
25 935 euros pour |
| L'impôt sur les sociétés de l'exercice écoulé ressort à -343 997 euros contre précédent. |
-504 239 euros pour l'exercice |
| Le résultat de l'exercice clos le 30 juin 2023 se solde ainsi par un bénéfice de 36 281,11 euros contre un bénéfice de 62 807,47 euros pour l'exercice précédent. |
|
| Au 30 juin 2023 le total du bilan de la Société s'élevait à 6 665 995 euros contre l'exercice précédent. |
7 217 864 euros pour |
| Proposition d'affectation du résultat |
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 36 281,11 euros.
Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 juin 2023 de la manière suivante :
| -Le bénéfice de l'exercice, soit la somme de 36 281,11 euros, en totalité au compte « autres réserves » qui s'élève ainsi à 359 312,24 euros. |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de | 2 208 382 euros. | ||||
| Distributions antérieures de dividendes | |||||
| Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices. |
|||||
| Dépenses non déductibles fiscalement | |||||
| Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que la Société n'a supporté aucune dépense non déductible fiscalement au cours de l'exercice écoulé. |
|||||
| TABLEAU DES RESULTATS DE CES CINQ DERNIERS EXERCICES | |||||
| (en euros) | 2023 / 06 | 2022 / 06 | 2021 / 06 | 2020 / 06 | 2019 / 06 |
| 1. Situation financière en fin d'exercice | |||||
| a) Capital social en fin d'exercice | 634 145 | 634 145 | 634 145 | 634 145 | 618 022 |
| b) Nombre d'actions existantes au 30 juin | 1 268 290 | 1 268 290 | 1 268 290 | 1 268 290 | 1 236 044 |
| c) Nombre moyen pondéré d'actions sur l'exercice | 1 268 290 | 1 268 290 | 1 268 290 | 1 261 572 | 1 236 044 |
| 2. Résultat global des opérations | |||||
| a) Chiffre d'affaires H.T. | 6 596 602 | 5 454 676 | 5 797 571 | 5 256 596 | 7 035 919 |
| b) Résultat avant impôt, amortissements et provisions | 309 834 - | 467 366 - | 147 761 | 641 163 - | 316 415 - |
| c) Impôt sur les sociétés | 343 997 - | 504 239 - | 288 553 - | 301 152 - | 265 712 - |
| d) Résultat après impôt, amortissements et provisions e) Montant des résultats distribués |
36 281 - |
62 807 - |
603 475 - |
326 054 - - |
309 963 - - |
| 3. Résultat des opérations réduit à une seule action en euros | |||||
| a) Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions | 0.24 - | 0.37 - | 0.12 | 0.51 - | 0.26 - |
| 0.03 | 0.05 | 0.48 | 0.26 - | 0.25 - | |
| b) Résultat après impôt, amortissements et provisions c) Dividende versé à chaque action |
|||||
| 4. Personnel | |||||
| a) Nombre de salariés | 35 | 35 | 38 | 42 | 44 |
| b) Montant de la masse salariale | 1 706 258 | 1 828 226 | 1 859 422 | 2 044 952 | 2 183 303 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales ) |
626 131 | 674 252 | 357 089 | 738 362 | 935 655 |
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Nous vous indiquons qu'aucune convention réglementée nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice. En revanche les deux conventions suivantes conclues antérieurement se sont poursuivies :
-Contrat de location conclu le 20 octobre 2003 entre la Société et la SCI Marcel Yol pour la location d'un local de 40 mètres carré au 40 rue Marcel Yol à Vanves (92170) pour un loyer annuel de 14 592,90 euros ;
-Contrat de bail commercial conclu le 31 décembre 2013 entre la Société et la SCI Feaugas pour la location du local d'exploitation de la Société de 1.400 mètres carré au 3-5 Raymond Lavigne pour un loyer annuel HT de 135 980,20 euros.
Le Conseil prend acte que ce contrat de location et ce contrat de bail permettent à la Société de bénéficier de locaux à des conditions favorables en termes de loyers en échange de la prise en charge par la Société des dépenses d'entretien. A ce titre la Société a pris en charge des dépenses d'entretien au cours du dernier exercice d'un montant de 18 021,13 euros.
Par ailleurs, il convient de relever que le compte courant d'associé de Monsieur Christophe CHARTIER, Présidentdirecteur général de la Société est créancier d'un montant de 89,94 euros, et celui de M. Guillaume CLAVERIE est créancier pour un montant de 473,22 euros, étant précisé que ces comptes courants d'associés ne sont pas rémunérés.
Votre Commissaire aux Comptes a été dûment avisé de ces conventions qu'il a décrites dans son rapport spécial.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4, 1° du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.
| Mandataires | Fonctions et mandats exercés dans la Société |
Fonctions et mandats exercés dans d'autres Société |
|---|---|---|
| M. Christophe CHARTIER | Président Directeur- Général | Gérant – SCI Feaugas Gérant – SCI Yol |
| M. Nicolas BIASIOLO | Administrateur Directeur Administrateur et Financier |
Gérant – SC HPI |
| M. Franck BROSSARD | Administrateur Responsable Pole Maintenance |
Néant |
Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateur ou de Commissaire aux Comptes n'est arrivé à expiration.
Vous allez également être informés par votre Conseil d'Administration, dans son rapport spécial établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce concernant les options de souscription ou d'achat d'actions.
Au cours du dernier exercice clos, aucune action propre n'a été rachetée par la Société.
| Résolutions | Nombre d'actions initialement autorisé par l'Assemblée du 20 décembre 2022 (en valeur nominale) |
Nombre d'actions autorisé résiduel au 30 juin 2023 (en valeur nominale) |
|---|---|---|
| ième résolution (Autorisation au 4 Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions ordinaires de la Société) |
10% du capital | 10% du capital |
| ième résolution (Autorisation à 5 donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions) |
65 000 euros | 65 000 euros |
Votre Conseil vous invite, après la lecture de ces différents rapports, à vous prononcer sur les résolutions qui sont soumises à votre vote.
Fait à BORDEAUX Le 5 octobre 2023

Immersion | Rapport Financier Annuel 2022-2023

Chers Actionnaires,
Nous vous présentons ci-après les résolutions soumises à votre approbation dans le cadre des assemblées générales ordinaire et extraordinaire appelées à se réunir le 18 décembre 2023, à 9 heures, au siège de Société, sur première convocation.
Pour la présentation de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, nous vous prions de vous reporter au rapport de gestion compris dans le rapport financier annuel relatif à l'exercice clos le 30 juin 2023 mis à votre disposition conformément aux dispositions légales et réglementaires sur le site internet de la Société.

Le présent rapport, établi conformément au 4° de l'article R. 225-83 du Code de commerce, correspond à la partie du rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale relative à la présentation des résolutions soumises à votre vote.
Tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur et les statuts de votre Société vous ont en outre été adressés et tenus à votre disposition dans les délais impartis.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise établis par le Conseil d'Administration ainsi que des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2023 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 juin 2023 s'élevant à 36 281,11 euros de la manière suivante :
-Le bénéfice de l'exercice, soit la somme de 36 281,11 euros, en totalité au compte « autres réserves » qui s'élève ainsi à 359 312,24 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l'exercice clos le 30 juin 2023, constate qu'aucune convention réglementée n'a été conclue au cours de l'exercice et approuve le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées conclues antérieurement et qui se sont poursuivies.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration,
les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10% des actions composant le capital social à la date considérée ; et
l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions ordinaires pourront être effectués dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables, par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à la date des opérations considérées ;
décide que ces achats d'actions ordinaires pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la législation ou la réglementation, les finalités de ce programme de rachat d'actions étant :
d'honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions ordinaires, aux attributions gratuites d'actions ordinaires ou autres allocations ou cessions d'actions ordinaires aux salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l'entreprise ou de tout plan d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions ordinaires ;
d'honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ; et
d'annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées dans le cadre d'une réduction de capital décidée ou autorisée par la présente assemblée générale au titre de la neuvième résolution ou par toute assemblée générale ultérieure ;
confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour constater la réalisation de la condition suspensive, décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en œuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions ordinaires acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ;

autorise le Conseil d'administration, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, à subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ;
fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce :
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Cabinet AUDECCO, sis 6 rue falcon, et/ou au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Votre Conseil vous invite, après la lecture de ces différents rapports, à vous prononcer sur les résolutions qui sont soumises à votre vote.
Fait à BORDEAUX Le 26 octobre 2023

Immersion | Rapport Financier Annuel 2022-2023
3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX
COMPTES ANNUELS
du 01/07/2022 au 30/06/2023
Nos cabinets : Bourgoin-Jallieu • Carbon-Blanc • Cergy-Pontoise • Châlons-en-Champagne • Dijon • Léognan • Lille • Lyon • Mérignac • Nancy • Nogent-sur-Seine • Paris Romilly-sur-Seine • Saint-Dié • Saint-Dizier • Saint-Genis-Laval • Sens • Strasbourg • Troyes • Vienne • Vitry-le-François
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| Bilan _______________ 3 | |
|---|---|
| Compte de résultat ________________ 5 | |
| Annexe aux comptes annuels _____________ 7 | |
| Liasse fiscale ______________ 17 |
| Présenté en Euros | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | Exercice clos le 30/06/2023 (12 mois) |
Exercice précédent 30/06/2022 (12 mois) |
Variation | ||
| Brut | Amort.prov. | Net | Net | ||
| Capital souscrit non appelé (0) | |||||
| Actif immobilisé | |||||
| Frais d'établissement | |||||
| Recherche et développement | |||||
| Concessions, brevets, droits similaires | 919 193 | 447 193 | 472 000 | 112 363 | 359 637 |
| Fonds commercial | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | 215 017 | 215 017 | 545 501 | - 330 484 | |
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | |||||
| Terrains | |||||
| Constructions | |||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 87 119 | 85 594 | 1 526 | 4 148 | - 2 622 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 177 639 | 884 439 | 293 200 | 340 809 | - 47 609 |
| Immobilisations en cours | |||||
| Avances et acomptes | |||||
| Participations évaluées selon mise en équivalence | |||||
| Autres participations | |||||
| Créances rattachées à des participations | |||||
| Autres titres immobilisés | 2 661 | 2 661 | 2 661 | ||
| Prêts | |||||
| Autres immobilisations financières | 84 551 | 84 551 | 95 180 | - 10 629 | |
| TOTAL (I) | 2 486 181 | 1 417 226 | 1 068 956 | 1 100 661 | - 31 705 |
| Actif circulant | |||||
| Matières premières, approvisionnements | |||||
| En-cours de production de biens | |||||
| En-cours de production de services | |||||
| Produits intermédiaires et finis | |||||
| Marchandises | 1 164 075 | 188 548 | 975 527 | 772 612 | 202 915 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 9 360 | 9 360 | 9 360 | ||
| Clients et comptes rattachés | 2 138 139 | 52 527 | 2 085 612 | 1 869 744 | 215 868 |
| Autres créances | |||||
| . Fournisseurs débiteurs | 14 704 | 14 704 | 156 710 | - 142 006 | |
| . Personnel | |||||
| . Organismes sociaux | |||||
| . Etat, impôts sur les bénéfices | 797 740 | 797 740 | 453 743 | 343 997 | |
| . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 196 275 | 196 275 | 293 521 | - 97 246 | |
| . Autres | 546 644 | 546 644 | 543 226 | 3 418 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | |||||
| Valeurs mobilières de placement | |||||
| Disponibilités | 761 755 | 761 755 | 1 684 909 | - 923 154 | |
| Instruments financiers à terme et jetons détenus | |||||
| Charges constatées d'avance | 209 423 | 209 423 | 342 738 | - 133 315 | |
| TOTAL (II) | 5 838 114 | 241 075 | 5 597 039 | 6 117 203 | - 520 164 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) |
|||||
| Primes de remboursement des obligations (IV) |
|||||
| Ecarts de conversion et différences d'évaluation actif (V) |
|||||
| TOTAL ACTIF (0 à V) | 8 324 295 | 1 658 300 | 6 665 995 | 7 217 864 | - 551 869 |
| Présenté en Euros | |||
|---|---|---|---|
| PASSIF | Exercice clos le 30/06/2023 (12 mois) |
Exercice précédent 30/06/2022 (12 mois) |
Variation |
| Capitaux Propres | |||
| Capital social ou individuel (dont versé : 634 145) | 634 145 | 634 145 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 1 151 510 | 1 151 510 | |
| Ecarts de réévaluation | |||
| Réserve légale | 63 415 | 61 802 | 1 613 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | |||
| Réserves réglementées | |||
| Autres réserves | 323 031 | 261 836 | 61 195 |
| Report à nouveau | |||
| Résultat de l'exercice | 36 281 | 62 807 | - 26 526 |
| Subventions d'investissement | |||
| Provisions réglementées | |||
| Résultat de l'exercice précédent à affecter | |||
| TOTAL (I) | 2 208 382 | 2 172 101 | 36 281 |
| Produits des émissions de titres participatifs | |||
| Avances conditionnées | |||
| TOTAL (II) | |||
| Provisions pour risques et charges | |||
| Provisions pour risques | |||
| Provisions pour charges | |||
| TOTAL (III) | |||
| Emprunts et dettes | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres Emprunts obligataires | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||
| . Emprunts | 1 335 106 | 2 008 123 | - 673 017 |
| . Découverts, concours bancaires | 15 158 | 15 158 | |
| Emprunts et dettes financières diverses | |||
| . Divers | 231 723 | 231 723 | |
| . Associés | 563 | 1 896 | - 1 333 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 066 261 | 1 025 380 | 40 881 |
| Dettes fiscales et sociales | |||
| . Personnel | 231 860 | 216 753 | 15 107 |
| . Organismes sociaux | 144 237 | 148 303 | - 4 066 |
| . Etat, impôts sur les bénéfices | |||
| . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 367 774 | 455 031 | - 87 257 |
| . Etat, obligations cautionnées | |||
| . Autres impôts, taxes et assimilés | 13 913 | 13 305 | 608 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes | 345 834 | 117 395 | 228 439 |
| Instruments financiers à terme | |||
| Produits constatés d'avance | 705 184 | 827 854 | - 122 670 |
| TOTAL (IV) | 4 457 613 | 5 045 764 | - 588 151 |
| Ecart de conversion et différences d'évaluation passif (V) |
|||
| TOTAL PASSIF (I à V) | 6 665 995 | 7 217 864 | - 551 869 |
| Présenté en Euros | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice clos le 30/06/2023 (12 mois) |
Exercice précédent 30/06/2022 (12 mois) |
Variation absolue |
% | |||
| France | Exportations | Total | Total | |||
| Ventes de marchandises | 5 566 112 | 5 566 112 | 3 920 129 | 1 645 983 | 41,99 | |
| Production vendue biens | ||||||
| Production vendue services | 1 030 490 | 1 030 490 | 1 534 547 | - 504 057 | -32,85 | |
| Chiffres d'affaires Nets | 6 596 602 | 6 596 602 | 5 454 676 | 1 141 926 | 20,93 | |
| Production stockée | ||||||
| Production immobilisée | 108 124 | 108 124 | N/S | |||
| Subventions d'exploitation | 500 442 | 673 347 | - 172 905 | -25,68 | ||
| Reprises sur amort. et prov., transfert de charges | 407 017 | 406 889 | 128 | 0,03 | ||
| Autres produits | 73 946 | 71 439 | 2 507 | 3,51 | ||
| Total des produits d'exploitation (I) | 7 686 130 | 6 606 351 | 1 079 779 | 16,34 | ||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 3 858 038 | 2 681 894 | 1 176 144 | 43,85 | ||
| Variation de stock (marchandises) | -46 496 | -133 932 | 87 436 | 65,28 | ||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 12 081 | 7 178 | 4 903 | 68,31 | ||
| Variation de stock (matières premières et autres approv.) | ||||||
| Autres achats et charges externes | 1 379 869 | 1 403 691 | - 23 822 | -1,70 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 47 841 | 56 046 | - 8 205 | -14,64 | ||
| Salaires et traitements | 1 706 258 | 1 828 226 | - 121 968 | -6,67 | ||
| Charges sociales | 626 131 | 674 252 | - 48 121 | -7,14 | ||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 188 754 | 144 570 | 44 184 | 30,56 | ||
| Dotations aux provisions sur immobilisations | ||||||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 207 520 | 384 522 | - 177 002 | -46,03 | ||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | ||||||
| Autres charges | 3 516 | 10 557 | - 7 041 | -66,70 | ||
| Total des charges d'exploitation (II) | 7 983 512 | 7 057 003 | 926 509 | 13,13 | ||
| RESULTAT EXPLOITATION (I-II) | -297 381 | -450 652 | 153 271 | 34,01 | ||
| Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun | ||||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée (III) | ||||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) | ||||||
| Produits financiers de participations | ||||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances | ||||||
| Autres intérêts et produits assimilés | 511 | 511 | N/S | |||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||||||
| Différences positives de change | ||||||
| Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement | ||||||
| 511 | 511 | N/S | ||||
| Total des produits financiers (V) | ||||||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | ||||||
| Intérêts et charges assimilées | 12 964 | 16 714 | - 3 750 | -22,44 | ||
| Différences négatives de change | ||||||
| Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement | ||||||
| Total des charges financières (VI) | 12 964 | 16 714 | - 3 750 | -22,44 | ||
| RESULTAT FINANCIER (V-VI) | -12 453 | -16 714 | 4 261 | 25,49 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III–IV+V-VI) | -309 834 | -467 366 | 157 532 | 33,71 |
| Présenté en Euros | ||||
|---|---|---|---|---|
| Exercice clos le 30/06/2023 (12 mois) |
Exercice précédent 30/06/2022 (12 mois) |
Variation absolue |
% | |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 2 368 | 9 167 | - 6 799 | -74,17 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | ||||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 166 258 | - 166 258 | -100 | |
| Total des produits exceptionnels (VII) | 2 368 | 175 425 | - 173 057 | -98,65 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 250 | 149 490 | - 149 240 | -99,83 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | ||||
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | ||||
| Total des charges exceptionnelles (VIII) | 250 | 149 490 | - 149 240 | -99,83 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) | 2 118 | 25 935 | - 23 817 | -91,83 |
| Participation des salariés (IX) | ||||
| Impôts sur les bénéfices (X) | -343 997 | -504 239 | 160 242 | 31,78 |
| Total des Produits (I+III+V+VII) | 7 689 010 | 6 781 776 | 907 234 | 13,38 |
| Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X) | 7 652 728 | 6 718 968 | 933 760 | 13,90 |
| RESULTAT NET | 36 281 | 62 807 | - 26 526 | -42,23 |
| Dont Crédit-bail mobilier | ||||
| Dont Crédit-bail immobilier |
L'exercice social clos le 30/06/2023 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 30/06/2022 avait une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 6 665 994,94 E.
Le résultat net comptable est un bénéfice de 36 281,11 E.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément au référentiel comptable ANC 2016-07 07 du 4 novembre 2016, et à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement desdits comptes annuels et des règlements du Comité de la Règlementation Comptable (CRC).
Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes :
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique.
Provisions pour dépréciation d'actif : elles sont constituées pour tenir compte des risques
d'irrécouvrabilité relatifs à l'actif existant à la date de clôture des comptes.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :
immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,
immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.
La société a engagé des frais de recherche et de développement dans le cadre de projets agrées notamment par l'ANR. Les frais de recherche ont été pour l'essentiel comptabilisés en charges.
Les charges sont couvertes en partie par le crédit d'impôt recherche.
Les frais de développement font l'objet d'une activation en immobilisation (méthode de référence).
La durée d'amortissement a été déterminée par la société et correspond à la durée d'utilisation.
Des précisions sur les subventions, les dépenses de recherche et le CIR ne sont pas présentées en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation.
La valorisation répond aux critères suivants :
conditions : départ volontaire à l'âge de 65 ans
méthode de calcul : ANC 2021 sur la table de mortalité INSEE 2018-2020 avec une probabilité annuelle de départ de 4%, taux d'accroissement des salaires de 2%, calcul effectué charges sociales incluses et une actualisation au taux de 3,80% conforme aux préconisations de la norme IAS.
Au 30/06/2023, l'engagement en matière d'indemnités de fin de carrière s'élève à 85 600 euros.
Cet engagement ne fait pas l'objet d'une provision.
Au cours de l'exercice écoulé clos le 30 juin 2023, l'activité de la Société a été la suivante :
Le chiffre d'affaires de l'exercice s'établit à 6,60 ME, en progression de 21%.
Toutefois, la structure de notre activité, en constante évolution, impacte notre taux de marge brute. Celle-ci n'augmente que de 1,87%.
L'évolution des charges externes et de la masse salariale a été contenue ce qui permet une amélioration sensible du résultat d'exploitation.
L'activité est également tournée vers la R&D qui se traduit d'une part par un crédit d'impôt recherche de 344 000 E, en replis par rapport à l'exercice précédent, et d'autre part par l'activation de 108 000 E de développement de versions complémentaires de nos solutions logicielles. Les versions terminées ont commencé à être amorties sur l'exercice.
Par ailleurs, dans le cadre de ses activités, la société Immersion fait l'objet de litiges et contentieux, non jugés à ce jour, dont les impacts financiers ne sont actuellement pas précisément déterminés par les différents conseils de la société et ne font donc pas l'objet d'une provision dans les comptes annuels.
Néant
Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :
Immobilisations brutes = 2 486 181
| Actif immobilisé | A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 987 297 | 31 000 | 1 134 211 | |
| Immobilisations corporelles | 1 250 206 | 17 308 | 689 | 1 264 759 |
| Immobilisations financières | 97 841 | 10 629 | 87 212 | |
| TOTAL | 2 335 344 | 48 308 | 11 318 | 2 486 181 |
Amortissements et provisions d'actif = 1 417 226
| Amortissements et provisions | A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 329 433 | 36 110 | 447 193 | |
| Immobilisations corporelles | 905 250 | 35 233 | 689 | 970 033 |
| Titres mis en équivalence | ||||
| Autres Immobilisations financières | ||||
| TOTAL | 1 234 683 | 71 343 | 689 | 1 417 226 |
Détail des immobilisations et amortissements en fin de période
| Nature des biens immobilisés | Montant | Amortis. | Valeur nette | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Licences, droits, logiciels | 919 193 | 447 193 | 472 000 | de 1 à 5 ans |
| Matériel & outillage industrie | 87 119 | 85 594 | 1 526 | de 1 à 10 ans |
| Installation & agencements | 889 259 | 652 586 | 236 673 | de 3 à 25 ans |
| Matériel de transport | 81 759 | 51 050 | 30 709 | de 4 à 5 ans |
| Matériel bureau & info. | 138 259 | 131 395 | 6 864 | de 2 à 5 ans |
| Mobilier | 68 363 | 49 408 | 18 955 | de 2 à 10 ans |
| Immobilisation incorp en cours | 215 017 | 0 | 215 017 | Non amortiss. |
| TOTAL | 2 398 969 | 1 417 226 | 981 743 | |
| Etat des créances | Montant brut | A un an | A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Actif immobilisé | 84 551 | 84 551 | |
| Actif circulant & charges d'avance | 3 902 924 | 3 902 924 | |
| TOTAL | 3 987 476 | 3 902 924 | 84 551 |
| Nature des provisions | A l'ouverture |
Augmentation | utilisées | non utilisées |
A la clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Stocks et en-cours | 344 967 | 188 548 | 344 967 | 188 548 | |
| Comptes de tiers | 73 109 | 18 972 | 39 555 | 52 527 | |
| Comptes financiers | |||||
| TOTAL | 418 076 | 207 520 | 384 522 | 241 075 |
| Produits à recevoir | Montant |
|---|---|
| Immobilisations financières | |
| Clients et comptes rattachés | 496 657 |
| Autres créances | 186 |
| Disponibilités | |
| TOTAL | 496 843 |
Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.
| Mouvements des titres | Nombre | Val. nominale | Capital social |
|---|---|---|---|
| Titres en début d'exercice | 1268290 | 0,50 | 634 145 |
| Titres émis | |||
| Titres remboursés ou annulés | |||
| Titres en fin d'exercice | 1268290 | 0,50 | 634 145 |
| Etat des dettes | Montant total |
De 0 à 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Etablissements de crédit | 1 350 264 | 503 170 | 833 630 | 13 464 |
| Dettes financières diverses | 232 286 | 89 177 | 143 109 | |
| Fournisseurs | 1 066 261 | 1 066 261 | ||
| Dettes fiscales & sociales | 757 784 | 757 784 | ||
| Dettes sur immobilisations | ||||
| Autres dettes | 345 834 | 345 834 | ||
| Produits constatés d'avance | 705 184 | 705 184 | ||
| TOTAL | 4 457 613 | 3 467 410 | 976 739 | 13 464 |
| Charges à payer | Montant |
|---|---|
| Emp. & dettes établ. de crédit | 627 |
| Emp.& dettes financières div. | |
| Fournisseurs | 114 133 |
| Dettes fiscales & sociales | 185 192 |
| Autres dettes | |
| TOTAL | 299 952 |
Les produits constatés d'avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.
Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante :
| Nature du chiffre d'affaires | Montant HT | Taux |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 5 566 112 | 84,38 % |
| Prestations de services | 1 000 272 | 15,16 % |
| Produits des activités annexes | 30 217 | 0,46 % |
| TOTAL | 6 596 602 | 100.00 % |
Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers. On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillée.
Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.
| Montant HT | |
|---|---|
| - Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes |
14 500 |
| - Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de service |
|
| TOTAL | 14 500 |
| Catégories de salariés | Salariés |
|---|---|
| Cadres | 21 |
| Agents de maîtrise & techniciens | 4 |
| Employés | 10 |
| Ouvriers | |
| Apprentis sous contrat | |
| TOTAL | 35 |
Avals, cautions et garanties de Christophe CHARTIER auprès des banques pour 60 000 euros et pour les cessions DAILLY de créances professionnelles.
Hypothèque sur bureaux apportés par la SCI Feaugas.
Les prêts souscrits dans le cadre de la pandémie de Covid-19 sont garantis par l'Etat à 90%.
Le montant s'élève à - 343 997 euros contre -504 239 euros au 30/06/22 et -288 553 euros au 30/06/2021. Ce produit correspond aux crédits d'impôts recherche et innovation.
A la date de clôture, les déficits fiscaux reportables s'élèvent à 4 024 554 euros.
Des précisions sur les subventions, les dépenses de recherche et le CIR ne sont pas présentées en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation.
Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.
Produits à recevoir = 496 843
| Produits à recevoir sur clts et comptes rattachés | Montant |
|---|---|
| Clients - factures à etablir( 41810000000 ) | 496 657 |
| TOTAL | 496 657 |
| Produits à recevoir sur autres créances | Montant |
| Etat - pdts à recevoir( 44870000000 ) | 186 |
| TOTAL | 186 |
| Charges constatées d'avance | Montant |
|---|---|
| Chg constatées d'avance( 48600000000 ) | 209 423 |
| TOTAL | 209 423 |
| Emprunts & dettes auprès des étab. De crédit | Montant |
|---|---|
| Intérêts courus sur emprunt( 16884000000 ) | 627 |
| TOTAL | 627 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | Montant |
| Fournisseurs - fac. non parvenues( 40810000000 ) | 114 133 |
| TOTAL | 114 133 |
| Dettes fiscales et sociales | Montant |
| Personnel - congés payés( 42820000000 ) | 127 611 |
| Chg sociales sur congés payés( 43820000000 ) | 51 221 |
| Etat - chg à payer( 44860000000 ) | 6 360 |
| Produits constatés d'avance | Montant |
|---|---|
| Pdts constatés d'avance( 48700000000 ) | 705 184 |
| TOTAL | 705 184 |
Art : 133 et 148 du décret sur les sociétés commerciales
| Nature des Indications / Périodes | 30/06/2023 | 30/06/2022 | 30/06/2021 | 30/06/2020 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| I - Situation financière en fin d'exercice | |||||
| a ) Capital social | 634 145 | 634 145 | 634 145 | 634 145 | 618 022 |
| b ) Nombre d'actions émises | 1 268 290 | 1 268 290 | 1 268 290 | 1 268 290 | 1 268 290 |
| c ) Nombre d'obligations convertibles en actions | |||||
| II - Résultat global des opérations effectives | |||||
| a ) Chiffre d'affaires hors taxes | 6 596 602 | 5 454 676 | 5 797 571 | 5 256 596 | 7 035 919 |
| b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions |
-295 964 | -441 555 | 612 534 | -309 052 | -447 315 |
| c ) Impôt sur les bénéfices | -343 997 | -504 239 | -288 553 | -301 152 | -265 712 |
| d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions |
48 033 | 62 684 | 901 087 | -7 900 | -181 603 |
| e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions |
36 281 | 62 807 | 603 475 | -326 054 | -309 963 |
| f ) Montants des bénéfices distribués | |||||
| g ) Participation des salariés | |||||
| III - Résultat des opérations réduit à une seule action | |||||
| a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements |
0 | 0 | 1 | -0 | -0 |
| b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions |
0 | 0 | 0 | -0 | -0 |
| c ) Dividende versé à chaque action | |||||
| IV - Personnel : | |||||
| a ) Nombre de salariés | 35 | 35 | 38 | 42 | 44 |
| b ) Montant de la masse salariale | 1 706 258 | 1 828 226 | 1 859 422 | 2 044 952 | 2 183 303 |
| c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
626 131 | 674 252 | 357 089 | 738 362 | 935 655 |
Observations complémentaires
| (Entreprises liées ou avec lesquelles la société a un lien de participation) | ||
|---|---|---|
| -- | ------------------------------------------------------------------------------ | -- |
| Montant concernant les entreprises |
Montant des | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Liées | avec lesquelles la société à un lien de participation |
dettes et créances représentées par des effets de commerce |
||||
| Capital souscrit non appelé Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur |
||||||
| immobilisations corporelles Participations |
||||||
| Créances rattachées à des participations Prêts |
||||||
| Autres titres immobilisés Autres immobilisations financières (1) |
64 500 | |||||
| Avances et acomptes versés sur commandes |
||||||
| Créances clients et comptes rattachés Autres créances |
||||||
| Capital souscrit et appelé non versé Valeurs mobilières de placement |
||||||
| Disponibilités | ||||||
| Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires |
||||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
||||||
| Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur |
||||||
| commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés (2) |
49 781 | |||||
| Dettes fiscales et sociales | ||||||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
||||||
| Autres dettes | ||||||
| Produits de participation | ||||||
| Autres produits financiers | ||||||
| Charges financières |
Renvois concernant les entreprises concernées :
(1) : SCI YOL et SCI FEAUGAS
(2) : SCI YOL et SCI FEAUGAS
| Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). |
BILAN - ACTIF | DGFiP N° 2050-SD 2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| IMMERSION SA Désignation de l'entreprise : |
1 12 | |||||
| 3, 5 Rue Raymond Lavigne Adresse de l'entreprise |
33100 BORDEAUX | _Durée de l'exercice précédent * | 1 2 | |||
| ੇ 0 Numéro SIRET * ಗೆ ਹੈ പ്ര 7 ਨੇ 3 0 8 0 |
ార 0 |
റ് | Néant LI * | |||
| Exercice N clos le, | ||||||
| Brut | Amortissements, provisions | 310101612101213 Net |
||||
| 1 | 2 | 3 | ||||
| (1) Capital souscrit non appelé |
AA | |||||
| Frais d'établissement * | AB | AC | ||||
| Frais de développement * | CX | CQ | ||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | Concessions, brevets et droits similaires | AF | 919 193 | AG | 447 193 | 472 000 |
| Fonds commercial (1) | AH | AI | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | ਈ | 215 017 | ਨੀ ਨ | 215 017 | ||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | AL | AM | ||||
| Terrains | AN | AO | ||||
| Constructions | AP | AQ | ||||
| MMOBILISATIONS CORPORELLES ACTIF IMMOBILISE |
Installations techniques, maténel et outillage industriels | AR | 87 119 | ખર | 85 594 | 1 526 |
| Autres immobilisations corporelles | AT | 1 177 639 | AU | 884 439 | 293 200 | |
| Immobilisations en cours | AV | AW | ||||
| Avances et acomptes | AX | AY | ||||
| Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence | ్రెస్ | CT | ||||
| Autres participations | CU | CU | ||||
| Créances rattachées à des participations | BB | BC | ||||
| PAMOBILISATIONS PINANCIERES (S) | Autres titres immobilisés | BD | വ 661 |
BE | 2 661 | |
| Prêts | BF | BG | ||||
| Autres immobilisations financières * | вн | 8 4 551 |
BI | 84 551 | ||
| TOTAL (II) | Bl | 2 486 181 | BK | 1 417 226 | 1 068 956 | |
| Matières premières, approvisionnements | BL | BM | ||||
| En cours de production de biens | BN | BO | ||||
| STOCKS * | En cours de production de services | BP | BQ | |||
| Produits intermediaires et finis | BR | BS | ||||
| Marchandises | BL | 075 1 164 |
во | 188 548 | 975 527 | |
| Avances et acomptes versés sur commandes | BV | 9 360 | BW | 9 360 | ||
| CTIF CIRCULANT | Clients et comptes rattachés (3)* | BX | 138 139 വ |
BY | 527 52 |
2 085 612 |
| CREANCES | Autres creances (3) | BZ | 1 555 363 | CA | 1 555 363 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | СВ | CC | ||||
| Valeurs mobilières de placement | ||||||
| DIVERS | (dont actions propres : | CL CF |
755 | CH | ||
| Disponibilités | 761 | CG | 761 755 | |||
| Charges constatées d'avance (3)* | ੀਜ | 209 423 |
CI | 209 423 |
||
| TOTAL (II) | ੀ | 838 114 ഗ |
CK | 241 075 | 5 597 039 | |
| de régularisation Comptes |
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) |
|||||
| Primes de remboursement des obligations (V) |
JM | |||||
| Ecarts de conversion actif * (VI) |
CN | |||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) | CO | ന 324 295 |
। ਕ | 1 658 300 | 6 665 995 | |
| (2) Part à moins d'un an des Renvois : (1) Dont droit au bail : immobilisations financieres nettes |
CP | (3) Part à plus d'un an : | CR | |||
| Clause de reserve Immobilisations : de propriéte : * |
Stocks | Créances |
AUDECCO Page 17
| 2) BILAN - PASSIF avant répartition Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impors) |
DGFiP No 2051 SD 2023 | |||
|---|---|---|---|---|
| IMMERSION SA Désignation de l'entreprise |
Néant | |||
| Exercice N | ||||
| Capital social ou individuel (1)* (Dont versé | DA | 634 145 | ||
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | DB | 1 151 510 | ||
| EK Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence |
. ) DC | |||
| Réserve légale (3) | DD | 63 415 | ||
| CAPITAUX PROPRES | Réserves statutaires ou contractuelles | DE | ||
| B1 Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours Réserves réglementées (3)* |
DF | |||
| El ) ( Dont réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants * Autres réserves |
DG | 323 031 | ||
| Report à nouveau | DH | |||
| RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | DI | 36 281 | ||
| Subventions d'investissement | DI | |||
| Provisions réglementées * | DK | |||
| TOTAL (1) |
DL | 2 208 382 | ||
| Produit des émissions de titres participatifs | DM | |||
| Autres fonds | propres | Avances conditionnées | DN | |
| TOTAL (II) | DO | |||
| Provisions pour risques | DP | |||
| Provisions | pour risques et charges | Provisions pour charges | DQ | |
| TOTAL (III) | DR | |||
| Emprunts obligataires convertibles | DS | |||
| Autres emprunts obligataires | DT | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) | DU | 1 350 264 | ||
| EI Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs |
) DV | 232 286 | ||
| DETTES (4) | Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | DW | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | DX | 1 066 261 | ||
| Dettes fiscales et sociales | DY | 757 784 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | DZ | |||
| Autres dettes | EA | 345 834 | ||
| Compte regul |
Produits constatés d'avance (4) | EB | 705 184 | |
| TOTAL (IV) | EC | 4 457 613 |
||
| (V) Ecarts de conversion passif * |
ED | |||
| TOTAL GÉNÉRAL (I à V) | EE | 6 665 995 | ||
| (1) | Ecart de réévaluation incorporé au capital | 1B | ||
| Réserve spéciale de réévaluation (1959) | 1C | |||
| (2) | Ecart de réévaluation libre Dont |
1D | ||
| RENVOIS | Réserve de réévaluation (1976) | 1 E | ||
| (3) Dont réserve spéciale des plus values à long terme * | EF | |||
| (4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an | EG | 3 467 410 | ||
| (5) Dont concours bancares courants, et soldes crediteurs de banques et CCP * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice nº 2032 |
EH | 15 158 |
| du Code général des impôts). Désignation de l'entreprise |
IMMERSION SA | Néant | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice N | |||||||||
| Exportations et France |
Total | ||||||||
| Ventes de marchandises * | FA | ഗ 231 397 |
FB | livraisons intracommunautaires | FC | ||||
| FD | FE | 715 334 |
FF | ഗ 566 112 |
|||||
| Production vendue | biens * | FG | |||||||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | services * | 900 957 |
FH | 72 590 |
FI FL |
ਜ 030 490 |
|||
| ਜਾ FK Chiffres d'affaires nets * 6 189 297 407 305 |
റ 596 602 |
||||||||
| Production stockée * | |||||||||
| Production immobilisée * | 108 124 | ||||||||
| Subventions d'exploitation | FO | 500 442 |
|||||||
| Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) | Eb | 407 017 |
|||||||
| Autres produits (1) (11} | FQ | 73 946 | |||||||
| Total des produits d'exploitation (2) (I) | FR | 7 686 130 | |||||||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane)* | FS | 3 858 038 | |||||||
| Variation de stock (marchandises)* | FT | (46 496) | |||||||
| Achats de matières premières et autres approvissionnements (y compris droits de douane) * | FU | 12 081 | |||||||
| Variation de stock (matières premières et approvisionnements) * | FV | ||||||||
| Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* | FW | 1 379 869 |
|||||||
| Impots, taxes et versements assimilés * | FX | 47 841 | |||||||
| CHARGES D'EXPLOITATION | Salaires et traitements * | FY | 1 706 258 | ||||||
| Charges sociales (10) | FZ | 626 131 | |||||||
| dotations aux amortissements * | GA | 188 754 | |||||||
| Sur immobilisations | GB | ||||||||
| D'EXPLOITATION DOTATIONS dotations aux provisions |
207 520 | ||||||||
| Sur actif circulant : dotations aux provisions * Pour risques et charges : dotations aux provisions |
GC GD |
||||||||
| GE | 3 516 | ||||||||
| Autres charges (12) | GF | ||||||||
| Total des charges d'exploitation (4} (II) | 7 983 512 | ||||||||
| 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) | GG | (297 381) | |||||||
| en commum operations |
Bénéfice attribué ou perte transférée * | (111) | GH | ||||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré * | (IV) | GI | |||||||
| Produits financiers de participations (5) | റി | ||||||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) | GK | ||||||||
| FINANCIERS | Autres intérêts et produits assimilés (5) | GL | 511 | ||||||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | GM | ||||||||
| PRODUITS | Différences positives de change | CN | |||||||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | GO | ||||||||
| Total des produits financiers (V) | Gb | 511 | |||||||
| Dotations financières aux amortissements et provisions * | GQ | ||||||||
| Intérêts et charges assimilées (6) | GR | 12 964 | |||||||
| Différences négatives de change | ઉડ | ||||||||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | GT | ||||||||
| CHARGES FINANCIERES | Total des charges financières (VI) | GÜ | 12 964 | ||||||
| 2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | GV | (12 453) | |||||||
| 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | GW | (309 834) |
| Formulaire obligatoire (article 53 A | ||
|---|---|---|
| 1 . C - J - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - |
| IMMERSION SA Désignation de l'entreprise |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice N | |||||||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | HA | 2 368 | |||||
| EXCEPTIONNELS | Produits exceptionnels sur opérations en capital * | HB | |||||
| PRODUITS | Reprises sur provisions et transferts de charges | HC | |||||
| HD | 2 368 | ||||||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) | HE | 250 | |||||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital * | HF | ||||||
| CHARGES | EXCEPTIONNELLES | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) | HG | ||||
| Total des charges exceptionnelles (7) | (VIII) | нн | 250 | ||||
| 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | HI | 2 118 | |||||
| Participation des salanés aux résultats de l'entreprise | (IX) | Hi | |||||
| Impôts sur les bénéfices * | (x) | HK | (343 997) | ||||
| TOTAL DES PRODUITS (1 + III + V + VII) | HL | 689 010 7 |
|||||
| TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VI + VIII + IX + X) | HM | r 652 728 |
|||||
| 5 - BENEFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) | HN | 36 281 | |||||
| (1} Dont produits nets partiels sur opérations à long terme | HO | ||||||
| produits de locations immobilières | HY | ||||||
| (2) Dont | produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) | 1G | |||||
| HP | |||||||
| (3) Dont Crédit bail immobilier |
|||||||
| (4) Dont charges d'exploitation afferentes à des exercices anténeurs (à détailler au (8) a- dessous) | 1H | ||||||
| (5) Dont produits concemant les entreprises liees | الا | ||||||
| (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées | 1 K | ||||||
| (bbis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) | HX | ||||||
| (6ter) Dont amortissements des souscriptions dans des PMB innovantes (art. 217 octies) | RC | ||||||
| Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D) | RD | ||||||
| (9) Dont transferts de charges | A 1 | 22 495 | |||||
| RENVOIS | (Dont montant des cousations sociales (10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) obligatoires hors CSG/CRDS) |
45 | A2 | ||||
| (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) | મ રે | ||||||
| (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) | A4 | ||||||
| Dont primes et cotisations A6 complémentaires personnelles : facultatives obligatoires |
ਮਾਰੇ | ||||||
| (13) | Dont cousations facultatives aux nouveaux Dont cotisations facultatives Madelin A7 plans d'épargne retraite |
A8 | |||||
| (1) | Exercice N | Produits exceptionnels | |||||
| Amendes et pénalités | 250 | ||||||
| A 700 procés | 2 368 | ||||||
| (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : | Exercice N Charges anténeures |
Produits anténeurs | |||||
| Formulaire obligatoire (article) | 5 | IMMOBILISATIONS | DGFiP Nº2054-SD 2023 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise _ IMMERSION SA CADRE A IMMOBILISATIONS |
Valeur brute des | Néant Augmentations |
||||||||||||
| immobilisations au début de l'exercice 1 |
Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exerciçe qui résultant d'une mise en équivalence | Acquisitions, créations, apports | ||||||||||||
| INCORP | Frais d'établissement et de développement | TOTAL I | CZ | D8 | D9 | |||||||||
| TOTAL II Autres postes d'immobilisations incorporelles |
KD | 987 297 | KE | KF | 554 522 | |||||||||
| KG Terrains |
KH | KI | ||||||||||||
| Sur sol propre | 19 Dont Composants |
KJ | KK | KL | ||||||||||
| Constructions | Sur sol d'autrui | M1 Dont Composants |
KM | KN | KO | |||||||||
| Installations générales, agencements" et aménagements des constructions |
Dont Composants |
M2 | KP | KQ | KR | |||||||||
| et outillage industriels | Installations techniques, matériel | Dont | _Composants M3 | KS | 92 641 |
KT | KU | |||||||
| CORPORELLES | Installations générales, agencements, aménagements divers * |
KV | 889 033 |
KW | KX | ਰੇ 1 5 | ||||||||
| immobilisations corporelles | Matériel de transport * | KY | 759 81 |
KZ | LA | |||||||||
| corp | Matériel de bureau | et mobilier informatique | LB | 186 773 |
LC | LD | 19 848 | |||||||
| Autres | divers * | Emballages récupérables et | LE | LF | LG | |||||||||
| Immobilisations corporelles en cours | LH | LI | LJ | |||||||||||
| Avances et acomptes | LK | LL | LM | |||||||||||
| TOTAL III | LN | 1 250 206 | LO | LP | 20 763 | |||||||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | 8G | 8M | 8T | |||||||||||
| Autres participations | 8U | 8V | 8W | |||||||||||
| 1 P | ನ 661 |
1R | । | |||||||||||
| FINANCIERES Autres titres immobilisés |
Prêts et autres immobilisations financières | 95 180 | IU | IV | ||||||||||
| TOTAL IV | 97 841 | LR | । ਟੇਡ | |||||||||||
| LQ | ||||||||||||||
| TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) | ØG Diminutions |
2 335 344 | のH | Valeur brute des | ர்) | 575 285 Réévaluation légale * ou évaluation |
||||||||
| CADRE B | IMMOBILISATIONS | par virement de poste a poste |
cessions à des trers ou mises hors service ou résultant d'une mise en équivalence |
immobilisations à la fin de l'exercice 3 |
Valeur d'origine des immobi- | |||||||||
| Frais d'établissement et de développement |
TOTAL I | IN | CO | DO | D7 | |||||||||
| INCORP. | incorporelles | Autres postes d'immobilisations TOTAL II |
IO | 407 608 |
ILV | LW | 1 134 211 |
IX | 987 297 | |||||
| Terrains | IP | LX | LY | LZ | ||||||||||
| Sur sol propre | IQ | MA | MB | MC | ||||||||||
| Constructions Sur sol d'autrui | IR | ML | ME | MF | ||||||||||
| Inst. gales, agencts et am. des constructions |
I S | MC | MH | MI | ||||||||||
| TES | lage industriels | Installations techniques, matériel et outil- | IT | MJ | 5 522 | MK | 87 119 | ML | 87 119 | |||||
| Inst. gales, agencts, ame- nagements divers |
IU | MM | 68 3 | MN | 88 9 259 |
MO | 889 259 |
|||||||
| Autres | Matériel de transport | IV | MP | MQ | 81 759 | MR | 81 759 | |||||||
| CORPORE | immobilisations | Matériel de bureau et informatique, mobilier |
IW | MS | MT | 206 621 | MU | 206 621 | ||||||
| corporelles | Emballages récupérables et divers * |
IX | MV | MW | MX | |||||||||
| Immobilisations corporelles en cours | MY | MZ | NA | NB | ||||||||||
| Avances et acomptes | NC | ND | NE | NP | ||||||||||
| TOTAL III | IY | NG | 6 211 | NH | 1 264 759 |
NI | 1 264 759 |
|||||||
| Participations évaluées par | IZ | டை | M7 | のW | ||||||||||
| mise en équivalence Autres participations |
IØ | 0X | ФУ | 0Z | ||||||||||
| SAGE Experts-comptables janvier 2023 | Autres titres immobilisés | I I | 2B | 2C | N 661 |
2D | 2 661 | |||||||
| FINANCIERES | Prêts et autres immobilisations financières | I2 | 2E | 10 629 | 2F | 84 551 | 2G | 84 551 | ||||||
| TOTAL IV | 13 | NJ | 10 629 | NK | 87 212 | 2H | 87 212 |
|--|
| Désignation de l'entreprise | IMMERSION SA | Néant L | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CADRE A | SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES | (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) * | |||||||||||||
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Montant des amortissements au début de l'exercice |
Augmentations : dotations de l'exercice |
Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises |
Montant des amortissements à la fin de l'exercice |
|||||||||||
| Frais d'établissement et de développements | CY | ਦੀ | EM | EN | |||||||||||
| Fonds commercial | RF | RI | RT | ||||||||||||
| Autres immobilisations incorporelles | PE | 329 433 |
PF | 117 | 760 | PG | PH | 447 193 | |||||||
| TOTAL I | RK | 329 433 |
RM | 117 | 760 | RN | RO | 447 193 | |||||||
| Terrains | PI | Pi | bK | PL | |||||||||||
| Sur sol propre | PM | PN | PO | PQ | |||||||||||
| Constructions | Sur sol d'autrui | PR | ાજડ | PT | PU | ||||||||||
| Inst. generales, agencements et amènagements des constructions |
py | PW | PX | PY | |||||||||||
| Installations techniques , matériel et outillage industriels | PZ | ਧੋ ਰੇ ਕੇ 88 |
QA | 2 | 622 | QB | റ 522 |
QC | 85 594 | ||||||
| Autres | Inst. générales, agencements, amenagements divers |
QD | 596 082 |
੍ਰੇਤ | 57 | 193 | ्मि | 68 9 | ્ઉત્ | 652 | 58 ୧ | ||||
| Matériel de transport | ੍ਸਿ | 50 818 |
Q | 232 | 0 | QK | 51 | 050 | |||||||
| immobilisations | Matériel de bureau et informatique, mobilier |
் | 169 856 |
QM | 10 946 | QN | QO | 180 | 803 | ||||||
| corporelles | Emballages récupérables et divers | QP | QR | ્ટર | QT | ||||||||||
| TOTAL II | QU | 250 905 |
્મ | 70 | ੇ ਰੇ ਪੋ | QW | ് 211 |
QX | 970 | 033 | |||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I + II ) | QN | 1 234 683 |
Q P | 188 | 754 | 00 | റ 211 |
ØR | 1 417 | 226 | |||||
| CADRE B | VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES | ||||||||||||||
| Immobilisations | DOTATIONS | REPRISES | |||||||||||||
| amortissables | Colonne 1 Différentiel de durée |
Colonne 2 Mode dégressif |
Colonne 3 Amortissement fiscal |
Colonne 4 Différentiel de durée |
Colonne 5 Mode dégressif |
Colonne 6 Amortissement fiscal |
Mouvement net des amortis sements |
||||||||
| Frais établissements | et autres M9 |
NI | exceptionnel NS |
N3 | et autres | N4 | exceptionnel NS |
Ne | à la fin de l'exercice | ||||||
| Fonds commercial | RP | RC | RR | RS | RT | RU | RV | ||||||||
| Autres immobilisation incorporelles |
N7 | 18 | IPR | D7 | P8 | ਮੇਰੇ | Q1 | ||||||||
| TOTAL I | RV | RX | RY | RZ | SB | ರ್ಕರ | SD | ||||||||
| Terrains | Q2 | Q3 | Q4 | Q5 | Q6 | Q7 | 08 | ||||||||
| Sur sol propre | ಲ್ | R1 | R2 | R3 | R4 | કિ | Re | ||||||||
| Consinuctions Sur sol d'autrui |
R7 | R8 | RO | S1 | 52 | 53 | S4 | ||||||||
| Inst. gales, agenc | |||||||||||||||
| et am des const. Inst. techniques |
ટક | ટર્ભ | 57 | 58 | 59 | 11 | T2 | ||||||||
| mat. et outillage | '1.3 | T4 | 15 | T 6 | 17 | 18 | 1.9 | ||||||||
| Inst. gales, agenc am. divers |
UI | U2 | പ്രദ | U4 | വട | ાર | U7 | ||||||||
| Matériel de transport |
118 | 10 | V1 | V2 | V3 | V4 | 15 | ||||||||
| mmobilisations corposelles Mat. bureau et inform. mobilier |
હ્યુર | V7 | V8 | 19 | 网1 | W2 | W3 | ||||||||
| ക്സ്ത്രം Emballages |
W4 | W5 | દ્રાર | W7 | 17/8 | 199 | |||||||||
| recup, et divers | X1 | ||||||||||||||
| TOTAL II Frais d'acquisition de |
X2 | X3 | X4 | ਡਤ | ્રદર્ભ | X7 | X8 | ||||||||
| titres de participations TOTAL III |
NI | NM | NO | ||||||||||||
| Total general | NP | NO | NR | NS | NI | NU | NV | ||||||||
| (I + II + III ) Total général non ventilé (NP + NQ + NR) |
NX | Total général non venné (NS + NT + NU) |
NY | Total général non ventale (NW – NY) |
NZ | ||||||||||
| CADRE C | |||||||||||||||
| MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES* |
Montant net au début de l'exercice |
Augmentations | Dotations de l'exercice aux amortissements |
Montant net à la fin de l'exercice |
|||||||||||
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | 29 | 28 | |||||||||||||
| Primes de remboursement des obligations | SP | SK | |||||||||||||
| ormulaire obligatoire (anicle 53 A | ||
|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise __IMMERSION SA | Néant L | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature des provisions | Montant au début de l'exercice |
AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice 2 |
DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice 3 |
Montant à la fin de l'exercice 4 |
||||||||||
| gisements miniers et pétroliers | Provisions pour reconstitution des | 3T | TA | TB | TC | |||||||||
| Provisions pour investissement (art. 237 bis A-II) ' |
30 | TD | TE | TF | ||||||||||
| Provisions pour hausse des prix (1) * | 3V | TG | TH | TI | ||||||||||
| Amortissements dérogatoires | 3X | TM | IN | TO | ||||||||||
| de 30 % | Dont majorations exceptionnelles | D3 | D4 | D- | De | |||||||||
| Provisions réglementées | (art. 39 quinquies H du CGI) | Provisions pour prêts d'installation | IJ | IK | IL | IM | ||||||||
| Autres provisions réglementées (1) | 37 | Tb | TO | TR | ||||||||||
| TOTAL I | 3Z | TS | LI | TU | ||||||||||
| Provisions pour litiges | 4A | 4B | 4C | 4D | ||||||||||
| aux clients | Provisions pour garanties données | 4E | 4F | 4G | 4H | |||||||||
| a terme | Provisions pour pertes sur marches | 4J | 4K | 41 | 4M | |||||||||
| Provisions pour amendes et pénalités | तें। | 4P | 4R | ર્તદ | ||||||||||
| Provisions pour pertes de change | 41 | 40 | 4V | 4W | ||||||||||
| Provisions pour risques et charges | tions similaires | Provisions pour pensions et obliga- | 4X | 4 Y | 47 | SA | ||||||||
| Provisions pour impôts (1) | SB | રેન્ડ | SD | SE | ||||||||||
| immobilisations | Provisions pour renouvellement des | 5F | ਦੇਜ | រៀ | રેક | |||||||||
| grandes révisions | Provisions pour gros entretien et | EO | EP | EQ | ER | |||||||||
| fiscales sur congés à payer | Provisions pour charges sociales et | SR | રેક | ਤੀ | રા | |||||||||
| charges (1) | Autres provisions pour risques et | 5V | રે જે | ਦੇ ਮ | રે તે | |||||||||
| TOTAL II | 52 | TV | LX | LX | ||||||||||
| - incorporelles | 6A | B | હ્યું | 6D | ||||||||||
| - corporelles | (E | (F | 6G | (H | ||||||||||
| sur immobilisations |
titres mis en équivalence |
02 | 03 | હિને | છેડ | |||||||||
| - titres de participation | ர்ப | 0V | 9% | 9X | ||||||||||
| autres immobilisa- tions financières (1)* |
હેર્ણ્ | 07 | 08 | 09 | ||||||||||
| Provisions pour dépréciation | Sur stocks et en cours | રાત | 344 | 967 | P | 188 | 548 | 6R | ਤੇ ਹੋ ਪੈ 967 |
ર્ણક | 188 548 | |||
| Sur comptes clients | 61 | 73 | 109 | રા | 18 | 972 | Q | ਤੇ ਰੇ 555 |
6W | 52 | 527 | |||
| Autres provisions pour dépréciation (1)* |
6X | (2) | 6Z | 7A | ||||||||||
| TOTAL III | 7B | 418 | 076 | TY | 207 | 520 | TZ | 38 ਪੈ 522 |
UA | 241 075 | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) | 7C | 418 | 076 | UB | 207 | 520 | UC | 38 ਪੈ 522 |
UD | 241 075 | ||||
| - d'exploitation | UE | 207 | 520 | UFF | 38 ਪੈ 522 |
|||||||||
| Dont dotations et reprises |
- financières | UG | UH | |||||||||||
| - exceptionnelles | பி | UK | ||||||||||||
| Titres mis en équivalence : montant de la cloture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5 du C.G.I. | 10 |
| IMMERSION SA Désignation de l'entreprise : CADRE A |
Néant | |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ETAT DES CREANCES | Montant brut 1 |
A 1 an au plus 2 |
A plus d'un an 3 |
|||||||||||||
| Créances rattachées à des participations | UL | UM | UN | |||||||||||||
| DE L'ACTIF IMMOBILISÉ | Prêts (1) (2) | UP | UR | വട | ||||||||||||
| Autres immobilisations financières | UT | 8 ਪੈ | 551 | UV | UW | 8 ਪੈ | 551 | |||||||||
| Clients douteux ou litigieux | VA | 63 032 | 63 032 | |||||||||||||
| Autres créances clients | UX | 2 075 107 | 2 075 107 | |||||||||||||
| Créance représentative de titres / Provision pour dépréciation prêtés ou remis en garantie * | uo | ) | Z 1 | |||||||||||||
| Personnel et comptes rattachés | UY | |||||||||||||||
| DE L'ACTIF CIRCULANT | Sécurité sociale et autres organismes sociaux | UZ | ||||||||||||||
| Etat et autres | Impôts sur les bénéfices | VM | 797 740 | 797 740 | ||||||||||||
| collectivités | Taxe sur la valeur ajoutée | VB | 196 275 | 196 275 | ||||||||||||
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | VN | 546 458 | 546 458 | |||||||||||||
| publiques | Divers | VP | 186 | 186 | ||||||||||||
| Groupe et associés (2) | VC | |||||||||||||||
| de pension de titres) | Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations | VR | 14 704 | 14 704 | ||||||||||||
| Charges constatées d'avance | wa | 209 423 | 209 423 | |||||||||||||
| TOTAUX | VT | ా ) | 987 476 | VU | 3 902 924 |
VV | 84 551 | |||||||||
| - Prêts accordés en cours d'exercice | VD | |||||||||||||||
| RENVOIS | Montant (1) des - Remboursements obtenus en cours d'exercice |
VE | ||||||||||||||
| (2) Prêts et avances consentis aux associés (persomes physiques) |
VF | |||||||||||||||
| CADRE B | ETAT DES DETTES | Montant brut 1 |
A 1 an au plus 2 |
A plus d'1 an et 5 ans au plus 3 |
A plus de 5 ans এ |
|||||||||||
| Emprunts obligataires convertibles (1) | 7 Y | |||||||||||||||
| Autres emprunts obligataires (1) | 7Z | |||||||||||||||
| Emprunts et dettes auprès des |
à 1 an maximum à l'origine | VG | 15 | 158 | 15 158 | |||||||||||
| établissements de crédit ( 1 ) |
à plus d'1 an à l'origine | VH | 1 335 106 | 488 012 | 833 630 | 13 464 | ||||||||||
| Emprunts et dettes financières divers (1) (2) | 8A | 231 723 | 88 614 | 143 109 | ||||||||||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 8B | 1 066 | 261 | 1 066 261 | ||||||||||||
| Personnel et comptes rattachés | ୫୯ | 231 860 | 231 860 | |||||||||||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 8D | 1 વે 4 | 237 | 1 4 4 | 237 | |||||||||||
| Etat et | Impôts sur les bénéfices | 8E | ||||||||||||||
| autres | Taxe sur la valeur ajoutée | VW | 367 | 774 | 367 774 | |||||||||||
| collectivités | Obligations cautionnées | VX | ||||||||||||||
| publiques | Autres impôts, taxes et assimilés | vq | 13 | 913 | 13 913 | |||||||||||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 81 | |||||||||||||||
| Groupe et associés (2) | VI | 563 | 563 | |||||||||||||
| Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) |
8K | 3 ਥੋ 5 | 83 4 | 345 834 | ||||||||||||
| ou remis en garantie * | Dette représentative de titres empruntés | Z2 | ||||||||||||||
| 8L | 705 184 | 705 184 | ||||||||||||||
| Produits constatés d'avance | VY | 4 457 613 | VZ | గా | 467 410 | 976 739 | 13 464 | |||||||||
| TOTAUX | ||||||||||||||||
| RENVOIS | (1) | Emprunts souscrits en cours d'exercice | VI | (2) | Montant des divers emprunts et dettes contrac- VL tés auprés des associés personnes physiques |
| Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) |
9) DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL | DGFiP Nº 2058-A-SD 2023 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise JMMERSION SA | Formulaire déposé au titre de l'IR | ET | Néant [ ** | 3.80 cose of 2 cos de 3 | ||||||||||||
| RÉINTÉGRATIONS | BENÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE | WA | 36 281 | |||||||||||||
| Rémunération du travail de l'exploitant ou des associés (entreprises à l'IR) | WB | |||||||||||||||
| en déduction | Avantages personnels non déductibles WD (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) |
Amortissements excédentaires (art. 39-4 du CGI) et autres amonissements non déductibles |
WE | XF | 3 883 | |||||||||||
| Autres charges et dépenses somptuaires (art. 39-4 du C.G.I.) |
WF | Taxe sur les véhicules des sociétés (entreprises à l'IS) |
WG | 3 883 | ||||||||||||
| résultat fiscal | Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d'un | RA | Part des loyers dispensée de réintégration | RB | ||||||||||||
| admises | crédit-bail immobilier et de levée d'option Provisions et charges à payer non WI déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III) |
(art. 239 sexies D) Charges à payer liées à des états et territoires |
XX | XW | 250 | |||||||||||
| du | Amendes et pénalités | 250 | non cooperatifs non déductibles (cf. 2067-bis) Charges financières (art. 39 1 3º et 212 bis) * |
XZ | ||||||||||||
| Charges non | യി Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI * |
XY | ||||||||||||||
| Impot sur les sociétés (ct. page 9 de la notice 2032-NOT-SD) | I7 | (343 | 997 | |||||||||||||
| Quote-part | Bénéfices réalisés par une société de personnes ou un GJE | WL | Résultats bénéficiaires visés | L7 | K7 | |||||||||||
| Moins-values | à l'article 209 B du CGI | - imposées aux taux de 19 % (12,80 % pour les entreprises à l'impôt sur le revenu) | 18 | |||||||||||||
| impositions différées Régimes d'impositior |
nettes તે |
- imposées au taux de 0 % | ZN | |||||||||||||
| long terme | - Plus-values nettes à court terme | WN | ||||||||||||||
| Fraction imposable des plus-values réalisées | au cours d'exercices antérieurs * | - Plus-values soumises au régime des fusions | WO | |||||||||||||
| Ecarts de valeurs liquidatives sur OPC (entreprises à l'IS) | XR | |||||||||||||||
| Intérêts excédentaires | SU | Zones d'entreprises * | ટેપ્પ | WQ | ||||||||||||
| Réintégrations diverses à détailler sur feuillet séparé DONT * |
(art. 39-1-3€ et 212 du C.G.I.) | (activité exoneree) Quote-part de 12 % des |
||||||||||||||
| plus-values à taux zéro | M8 | |||||||||||||||
| Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage | y I | |||||||||||||||
| Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage | Y 3 | |||||||||||||||
| TOTAL I | WR | (303 283 | ||||||||||||||
| II. DÉDUCTIONS | PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE | WS | ||||||||||||||
| Quote-part dans les pertes subies par une société de personne ou un G.I.E. * | WT | |||||||||||||||
| Provisions et charges à payer non déductibles, at réintégrés dans les résultas compables de l'exercice (c. tableau 2058-SD, cade ITI) | wu | |||||||||||||||
| - imposées au taux de 15 % (12,80 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) | WV | |||||||||||||||
| Plus-values | - imposées au taux de 0 % | WH | ||||||||||||||
| nettes à | - imposées au taux de 19 % | WP | ||||||||||||||
| d'imposition | long terme | - imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures | ম্পাত্তা | |||||||||||||
| impositions différées | - imputées sur les déficits antérieurs | XB | ||||||||||||||
| Régimes | Autres plus-values imposées au taux de 19 % | IQ | ||||||||||||||
| Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée * | WZ | |||||||||||||||
| Régime des sociétés mères et des filiales * Produit net des actions et parts d'intérêts : |
Quote-part de frais et charges restant imposable a déduire des produits nets de participation |
2A | XA | |||||||||||||
| Produits de participation inéligibles au régime des sociétés mères déductibles à hauteur de 99% (art 223B du CGI) | ZX | |||||||||||||||
| Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'outre-mer ". | ZY | |||||||||||||||
| d'incitation | Majoration d'amortissement * | Entreprises nouvelles | feunes entreprises innovantes | XD | ||||||||||||
| ുറിച്ച് ഒരു പ്രാമ്പ്യാപ്പ് എന്നും പ്രാവ്യത്തിനും പ്രാമിക്കുന്നു. അവലംബം പുറത്തിനും പ്രാമിക്കുന്നു. അവലംബം പുറത്തിനും പ്രവുമാനിക്കുന്നു. അവലംബം പുറത്തിനും പ്രവുമാനിക്കുന്നു. | Entreprises nouvelles - (Reprise d'entreprises en difficultés 44 septies) |
Ka | (44 sex ws) investissements immobilier |
L2 | (art. 44 sexues A) | ારે | XF | |||||||||
| Meslites | Abattemi It le béni Lexonéra | Zone Tranche urbaine-TE (art. 44 octies A ) |
ØV | cotées (art. 208C) Bassin d'emploi à redynamiser |
KS | la défense (44 terdeces) Zone franche d'activité NC |
by | |||||||||
| ilə kə | Bassin urbain à dynamiser | PP | (an. 44 duodecues) Zone de revitalisation rurale (art. |
1F | (an. 44 quaserdectes) Zone de développement |
XC | ||||||||||
| (an. 44 sexdecies) | 44 quindecies) | PC | prioritaire (art 44 sapidecies) | PB | ||||||||||||
| Ecarts de valeurs liquidatives sur OPC (entreprises à l'IS) dont déduction exceptionnelle |
dont déduction exceptionnelle | ਮੰਡ | ||||||||||||||
| Déductions diverses à |
(art. 39 decies) dont décluction exceptionnelle |
29 | simulateur de conduite (art.39 decies E) dont déduction exceptionnelle |
ਮੋ | dont déduction exception nelle (art. 39 deaus C) créance dégagée par le |
YC | ||||||||||
| détailler sur feuillet séparé |
(art. 39 dears A3 dont deduction exceptionnelle |
YA AD |
(art. 39 deaes B} dont déduction exceptionnelle |
YB XI |
report en arrière de défic dont déduction exception |
ZI YL |
XG | |||||||||
| fart. 39 decier D3 Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage |
(art.39 decies F) | nelle (art.39 decies G) | Y2 | |||||||||||||
| III. RESULTAT FISCAL | TOTAL II | ਸ਼ਮ | ||||||||||||||
| Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : | bénéfice (I moins II) | XI | ||||||||||||||
| déficit (II moins I) | XJ | 303 583 | ||||||||||||||
| Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS) * | ZI | |||||||||||||||
| Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS) * | XI | |||||||||||||||
| RESULTAT FISCAL - BENEFICE (ligne XN) ou DEFICIT reportable en avant (ligne XO) | * Des explications concernant cette nubrique sont domnées dans la notice nº 2032-NOT-ST | XN | XO | 303 583 |
| ( | 10) | |
|---|---|---|
| IMMERSION SA Désignation de l'entreprise_ |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SUIVI DES DÉFICITS | |||||||||
| Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) | K4 | 3 720 971 | |||||||
| Nombre d'opérations sur l'exercice Dont déficits transférés de plein droit (art. 209-II-2 du CGI) K4bis |
K4ter | ||||||||
| Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) | KS | ||||||||
| Déficits reportables (différence K4 + K4bis - K5) | Ke | 3 720 971 | |||||||
| Déficit de l'exercice (tableau 2058A, ligne XO) | YJ | 303 583 |
|||||||
| Total des déficits restant à reporter ( somme K6 + YJ) | ҮК | 4 024 554 |
|||||||
| INDEMNITÉS POUR CONGES A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES | |||||||||
| Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. ler du CGI, dotations de l'exercice |
ZT | 178 832 | |||||||
| III. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT | |||||||||
| (à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice |
Reprises sur l'exercice | ||||||||
| Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles ZV pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis A1. 2 du CGI* |
ZW | ||||||||
| Provisions pour risques et charges * | |||||||||
| 8X | 8Y | ||||||||
| 8Z | 9A | ||||||||
| дв | વેવ | ||||||||
| Provisions pour dépréciation * | |||||||||
| 9D | 9E | ||||||||
| ਨੇ ਦ | 9G | ||||||||
| 9H | ਨੇ 1 | ||||||||
| Charges à payer | |||||||||
| 9K | 9L | ||||||||
| 9M | an | ||||||||
| 9P | 9R | ||||||||
| రేడి | 9T | ||||||||
| YN TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) |
YO | ||||||||
| œ à reporter au tableau 2058-A-2 : ligne WI |
ligne WU |
| CONSEQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art.237 septies du CGI) | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant de la réintegration ou de la déduction | Montant au début de l'exercice | Imputations | Montant net à la fin de l'exercice |
||||||
| ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘ |
| gatoire (article 53 A | ||
|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise : IMMERSION SA | Néant | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice | ØC | Affectations | - Réserves légales | ZB | 1 612 | ||||||
| antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie | aux réserves | - Autres réserves | ZD | 61 195 | |||||||
| ORIGINES | Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie |
62 807 | Dividendes | ||||||||
| AFFECTATIONS | Autres répartitions | ZF | |||||||||
| Prélèvements sur les réserves | QE | Report à nouveau | ZG | ||||||||
| (NB : le total I doit nécessairement être égal au total II) TOTAL I OF 62 807 TOTAL I |
ZH | 62 807 | |||||||||
| RENSEIGNEMENTS DIVERS | Exercice N : | ||||||||||
| - Engagements de crédit-bail mobilier | pris en crédit-bail | précisez le prix de revient des biens J7 |
DIYQ | ||||||||
| ENGAGEMENTS | - Engagements de crédit-bail immobilier - Effets portés à l'escompte et non échus |
||||||||||
| - Sous-traitance | YT | 315 193 | |||||||||
| dont montant des loyers des biens pris ( 18 - Locations, charges locatives et de copropriété en location pour une durée > 6 mois |
1) XQ | 175 946 | |||||||||
| - Personnel extérieur à l'entreprise | 2 967 | ||||||||||
| EXTERNES - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) - Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages dont cotisations versées aux organisa- ﻟﺴﻴﺎ ES - Autres comptes ( tions syndicales et professionnelles |
226 255 | ||||||||||
| DETAILS DES POSTES | AUTRES ACHATS ET CHARGES | 659 507 | |||||||||
| Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau nº 2052 | - | 379 869 | |||||||||
| - Taxe professionnelle*, CFE, CVAE | 12 566 | ||||||||||
| IMPOTS ET | TAXES dont taxe intérieure sur les produits 75 - Autres impôts, taxes et versements assimilés ﮯ pétroliers |
35 275 | |||||||||
| Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau nº 2052 | 47 841 | ||||||||||
| TVA | - Montant de la TVA collectée | ҮҮ | - | 236 076 | |||||||
| - Montant de la TVA décuctible compabilisée au cours de l'ens et services ne constituant pas des immobilisations YZ | 352 383 | ||||||||||
| - Montant brut des salaires (cf. demière déclaration sociale nominative au titre de 2019) * | |||||||||||
| - Montant de la plus-value constatée d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition " 08 | |||||||||||
| - Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société * | ZK | 96 | |||||||||
| DIVERS | - Numéro de centre agréé * | XP | - Filiales et participations : (Liste au 2059-G prévu par art. 38 II de l'ann. III au CGI) |
Si oui cocher 1 Sinon 0 |
ZR | 0 | |||||
| – Aides perques ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatice | RG | ||||||||||
| - Montant de l'investissement recu qui a donnetissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le cadre de l'article 27 octied RE | |||||||||||
| Société: résultat comme si elle Plus-values à 15 % JK Plus-values à 0 % JA n'avait jamais été membre du groupe |
JL | ||||||||||
| Plus-values à 19 % | JM | Imputations | JC | ||||||||
| RÉGIME DE GROUPE * | JD JN Plus-values à 15 % Plus-values à 0 % Groupe: résultat d'ensemble |
||||||||||
| Plus-values à 19 % | JP | Imputations | JF | ||||||||
| Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère, 2 si société filia e |
H | Nº SIRET de la société mère du groupe | JJ |
| Formulaire obligatoire (anicle 53 A IMMERSION SA |
Néant L | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise : _ A - Détermination de la Valeur Résiduelle |
||||||||||
| Nature et date d'acquisition des éléments cédés* | Valeur d'origine* | Valeur nette réévaluée* | Amortissements pratiqués | Autres | Valeur résiduelle | |||||
| ப Matériel & outill |
(ZJ 5 522 |
(3) | en franchise d'impôt 5 522 |
amortissements* | (હો | |||||
| Installation & ag | ୧୫ ଡ | ୧୫ ଡ | ||||||||
| Dépôts & cautionn | 10 629 | 10 629 | ||||||||
| రా | ||||||||||
| I - Immobilisations* | 7 | |||||||||
| 8 | ||||||||||
| d | ||||||||||
| 10 | ||||||||||
| B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES | Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées * | |||||||||
| Prix de vente | Montant global de la plus-value ou de la moins-value (ອັ) |
Court terme (ව) |
Long terme (മി |
Plus-value taxables à |
||||||
| (기 | 19 % | 15 % ou 12,80 % | 0 % | 18 (1) | ||||||
| 10 629 | ||||||||||
| 6 | ||||||||||
| I - Immobilisations* | ||||||||||
| ੇ | ||||||||||
| 10 | ||||||||||
| 11 | ||||||||||
| Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés |
+ | |||||||||
| Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés | ||||||||||
| Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déduc- tibles par une disposition légale |
+ | |||||||||
| 16 | Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effecti- vement utilisée |
|||||||||
| 18 | Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-va- | |||||||||
| lues à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme |
||||||||||
| II - Autres éléments | 201 | Divers (détail à donner sur une note annexe)* | ||||||||
| CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique | ||||||||||
| des lignes 1 à 20 de la colonne) 2) CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique |
||||||||||
| des lignes 1 à 20 de la colonne) (10) | (A) | (B) | (C) | |||||||
| CADRE C : autres plus-values taxable à 19 % (11) | (Ventilation par taux) |
| Désignation de l'entreprise : | IMMERSION SA A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME (à l'exclusion des plus-values de fusion est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulaire déposé au titre de l'IR EU | Néant X × | |||||
| Origine | Montant net | Montant | Montant compris | Montant | ||
| Imposition répartie | des plus-values réalisées* |
antérieurement réintégré |
dans le résultat de l'exercice |
restant à réintégrer |
||
| Plus-values réalisées | sur 3 ans (entreprises à l'IR) | |||||
| au cours de | sur 10 ans | |||||
| l'exercice | sur une durée différente (art.39 quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI) |
|||||
| TOTAL I | ||||||
| Imposition répartie | Montant net des plus-values réalisées à l'origine |
Montant anté- rieurement réintégré |
Montant rapporté au résultat de l'exercice | Montant restant à réintégrer |
||
| sur 3 ans au titre de | N - 1 | |||||
| N - 2 | ||||||
| N - 1 | ||||||
| Plus-values réalisées | N - 2 | |||||
| au cours des | Sur 10 ans ou sur une durée | N - 3 | ||||
| différente (art. 39 quaterdecies | N - 4 | |||||
| exercices antérieurs | 1 ter et 1 quater du CGI) | N - 5 | ||||
| (à préciser) au titre de : | N - 6 N - 7 |
|||||
| N - 8 | ||||||
| N - 9 | ||||||
| TOTAL 2 | ||||||
| B PLUS-VALUES REINTÉGRÈES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTES BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS | ||||||
| Cette rubrique ne comprend pas les plus-ralues aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport. | ||||||
| Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement) |
Plus-values d'apport à une société d'une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés) |
|||||
| Origine des plus-values et date des fusions ou des apports |
Montant net des plus-values réalisées à l'origine |
Montant anté- rieurement réintégré |
Montant rapporté au résultat de l'exercice |
Montant restant à réintégrer |
||
| TOTAL |
| Formulaire obligatoire (article 53 A | SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DGFiP Nº 2059-C-SD 2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| du Code général des impôts). Désignation de l'entreprise : |
IMMERSION SA | Néant X X | ||||
| Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15 % O ou 12,8 % | ||||||
| 1 Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés | Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées | |||||
| � Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu | exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI) 1 Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M€ |
|||||
| (art. 219 I a sextes-0 du CGI) 0 . | ||||||
| I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU | ||||||
| Origine | Moins-values | Imputations sur les plus-values à | Solde des | |||
| a 12,8 % | long terme de l'exercice imposables |
moins-values à 12,8 % |
||||
| 1 | 2 | à 12,8 % 3 |
4 | |||
| Moins-values nettes | N | |||||
| N 1 | ||||||
| য় 2 |
||||||
| Moins-values nettes à long terme |
z 3 |
|||||
| subies au cours des |
N 4 | |||||
| dix exercices antérieurs |
N 5 | |||||
| (montants restant à |
N G | |||||
| déduire à la dôture du dermer |
N 7 |
|||||
| exercice) | z 8 |
|||||
| N 9 | ||||||
| N 10 | ||||||
| II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES À L'IMPOT SUR LES SOCIÉTÉS® | ||||||
| Imputations | ||||||
| Moins-values | sur les plus-values à long terme |
Solde des | ||||
| Origine | A 19 %, | A 19 % ou 15 % | Imputations sur le résultat |
moins-values à reporter |
||
| ou | imputables | À 15 % ou |
de l'exercice | col.J=S+D+F-G-H | ||
| 15 % | sur le résultat de l'exercice |
19% | ||||
| (1) | 2 | 3) | 4 | (5) | (6) | |
| N | ||||||
| N 1 | ||||||
| N 2 | ||||||
| z 3 |
||||||
| long teme subles au cours des |
N 4 |
|||||
| dix exercices anténeurs |
||||||
| (montants restant à |
N 5 | |||||
| Moins-values nettes Mouns-values nettes à déduire à la cloture du |
N 6 | |||||
| dernier exercice) |
N 7 |
|||||
| N 8 |
||||||
| N 9 |
| IMMERSION SA | (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)* | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Néant x] * | ||||||||
| SITUATION DU COMPTE AFFECTE A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N | ||||||||
| Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme | ||||||||
| taxées à 10 % | taxées à 15 % | taxées à 18 % | ||||||
| 1 | ||||||||
| 2 | ||||||||
| 3 | ||||||||
| donnant lieu à complément d'impôt sur les sociétés Prélèvements opérés |
||||||||
| 5 | ||||||||
| 6 | ||||||||
| 7 | ||||||||
| à l'ouverture de l'exercice 2 |
(5) | |||||||
| à la clôture de l'exercice précédent (N-1) Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées TOTAL (lignes 1 et 2) - ne donnant pas lieu à complément d'impôt sur les sociétés TOTAL (lignes 4 et 5) (ligne 3 - ligne 6) l'année |
4 | réserve figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de |
donnant lieu à complément d'impôt (3) |
montants prélevés sur la réserve | ne donnant pas lieu à complément d'impôt (4) |
taxées à 19 % | taxées à 25 % RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5°, 6°, 7° alinéas de l'art. 39-1-5° du CGI) montant de la réserve à la clôture de l'exercice |
| Désignation de l'entreprise: IMMERSION SA | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 30062023 | Néant | ||||
| Exercice ouvert le: 01072022 et clos le: |
Données en nombre de mois | । | 2 | ||
| DECLARATION DES EFFECTIFS | |||||
| Effectif moyen du personnel * : | YP | 34,60 | |||
| Dont apprentis | YF | 1,00 | |||
| Dont handicapés | YG | ||||
| Effectifs affectés à l'activité artisanale | RL | ||||
| CALCUL DE LA VALEUR AJOUTEE | |||||
| I - Chiffre d'affaires de référence CVAE | |||||
| Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises | OA | റ | 596 602 | ||
| Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilées | OK | ||||
| Plus-values de cession d'immobilisations corporelles si rattachées à une activité normale et courante | OL | ||||
| Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges | ா | 00 | 778 | ||
| TOTAL 1 | ố | 6 | 605 380 | ||
| Il - Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée | |||||
| Autres produits de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun) | OH | 73 946 | |||
| Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation | OE | ||||
| Subventions d'exploitation reçues | OF | 500 | 442 | ||
| Variation positive des stocks | OD | ರ ರ | 496 | ||
| l ransferts de charges déductibles de la valeur ajoutée | ೧ | ||||
| Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation | XT | ||||
| TOTAL 2 OM | 620 884 | ||||
| III - Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée 17 | |||||
| Achats | ON | ਧੋ | 238 234 | ||
| Variation négative des stocks | ರಿ | ||||
| Services extérieurs, à l'exception des loyers et des redevances | ਾਕ | 891 388 | |||
| Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de plus de 6 mois |
ડિક | 7 351 | |||
| Taxes déductibles de la valeur ajoutée | OZ | ||||
| Autres charges de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun) | OW | 3 516 | |||
| Charges déductibles de la valeur ajoutée affèrente à la production immobilisée déclaree | ்ப | ||||
| Fraction deductions aux amotissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le O9 cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de plus de 6 mois |
|||||
| Moins-values de cession d'inmobilisations corporelles si rattachées à une activité normale et courante | OY | 81 | |||
| TOTAL 3 | OJ | പ | 140 570 | ||
| IV - Valeur ajoutée produite | |||||
| Calcul de la Valeur ajoutée | (total 1 + total 2 - total 3) OG | 2 085 694 | |||
| V - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | |||||
| Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur les multi-établissements et sur les multi-établissements et sur les formulaires nºs 1329- AC et 1329-DEF. Si la VA calculée est négative, il convent de reporter un montant égal à 0 au cade C des formulaires n° 1329-AC et 1329-AC et 1329-AC et 1329-AC et 1329-DEF) |
SA | 2 | 085 694 | ||
| Cadre réservé au mono-établissement au sens de la CVAE | |||||
| Les entreprises effectuant uniquement des opéricoles n'entrant pas dans le champ de la CV AE ne doivent pas compléter ce cade. Si vous étes assujettis à l'AE et un mono-établisement as seuillez compléter le case SA, vous serez abons dispensé du dépt du formulaire nº 1330 CVAE |
|||||
| Mono établissement au sens de la CVAE, cocher la case EV X |
|||||
| Chiffre d'affaires de référence CVAE (report de la ligne OX, le cas GX échéant ajusté à 12 mois) |
6 605 380 Effectifs au sens de la CVAE * | EY | 34,60 | ||
| Chiffre d'affaires du groupe (entreprises répondant aux conditions de détention fixées à l'article 223 A du CGI) | HX | ||||
| Période de référence GY 2 വ 0 1 // 0 7 / o |
0 / GZ 2 O ന |
/ | 2 O |
2 3 |
|
| Date de cessation | ਮਕ | 1 | |||
| (1) Attention, il ne doit pas être ten lignes ON à ON des charges décuctibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU. Des explications concernant ces cases sont données dans la notice nº 1330-CVAE-SD § Répartition des salariés et dans la noice nº 2032-NOT -SD au \$ déclaration des effectifs. |
| DGFiP N°2059-F-SD 2023 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) (1) (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait Néant * Nº de dépôt détenant directement au moins 10 % du capital de la société) |
|---|
| Nº SIRET 3 9 4 8 7 9 3 0 8 0 0 0 3 6 30062023 EXERCICE CLOS LE DENOMINATION DE L'ENTREPRISE IMMERSION SA 3, 5 Rue Raymond Lavigne ADRESSE (voie) L |
| 33100 BORDEAUX VILLE CODE POSTAL Pl P3 Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise 0 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes 0 |
| P2 P4 Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise Nombre total de parts ou d'actions correspondantes 10 5288 I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : |
| Forme juridique Dénomination % de détention Nº SIREN (si société établie en France)L Nb de parts ou actions N° Voie l Adresse : Code Postal Commune Pays |
| Forme juridiquel__________________________ Dénomination % de détention L Nº SIREN (si société établie en France) Nb de parts ou actions N° Voie Adresse : Code Postal Commune Pays |
| Dénomination Forme juridique Nº SIREN (si société établie en France)L % de détention Nb de parts ou actions N° Voie Adresse : Code Postal Commune Pays |
| Forme juridiquel__________________________ Dénomination % de détention Nº SIREN (si société établie en France)L Nb de parts ou actions N° Voie Adresse : Code Postal Commune Pays |
| II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : __________________________ Prénom(s) Titre (2) % de détention Nom marital Nb de parts ou actions Date Date Date Date Nº Département ________________________ Commune Naissance: Pays N° Voie Adresse : |
| SAGE Experts-comptables janvier Code Postal Commune Pays Titre (2) Nom patronymique L Prénom(s) % de détention Nom marital Nb de parts ou actions Naissance: Nº Département _________________________ Commune Date Date Date Date Pays N° Voie Adresse : |
| Pays Code Postal Commune (1) Larsue le nombre de limpiné, utiliser un ou plusiers tableux supplémentaires. Dans e cas, l'onvient de numérote chaque ableau |
| Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) |
18 | FILIALES ET PARTICIPATIONS | DGFiP Nº2059-G-SD 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| N° de dépôt | (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital) |
(1) Néant 区 * |
||
| E XERCICE CLOS LE | 30062023 | Nº SIRET 3 9 4 8 7 9 3 0 8 0 0 3 6 | ||
| DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE | IMMERSION SA | |||
| ADRESSE (voie) | 3, 5 Rue Raymond Lavigne | |||
| CODE POSTAL 33100 |
VILLE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ BORDEAUX |
|||
| N OMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE | િરે | |||
| Forme juridique | Dénomination | |||
| N ° SIREN (si société établie en France) | % de détention | |||
| N° Adresse : |
Voie | |||
| Code Postal | Commune | Pays | ||
| Forme juridique | Dénomination | |||
| Nº SIREN (si société établie en France) | % de détention | |||
| Nº Adresse : |
Voie | |||
| Code Postal | Commune | Pays | ||
| Forme juridique | Dénomination | |||
| N° SIREN (si société établie en France) | % de détention | |||
| Adresse : Nº |
Voie | |||
| Code Postal | Commune | Pays | ||
| Forme juridique | Dénomination | |||
| Nº SIREN (si société établie en France) | % de détention | |||
| Nº Adresse : |
Voie | |||
| Code Postal | Commune | Pays | ||
| Forme juridique | Dénomination | |||
| Nº SIREN (si société établie en France) | % de détention | |||
| Adresse : Nº |
Voie | |||
| Code Postal | Commune | Pays | ||
| Forme juridique | Dénomination | |||
| N° SIREN (si société établie en France) | % de détention | |||
| N° Adresse : - |
Voie | |||
| Code Postal | Commune | Pays | ||
| Forme juridique | Dénomination | |||
| Nº SIREN (si société établie en France) | % de détention | |||
| Adresse : Nº |
Voie | |||
| Code Postal | Commune | Pays | ||
| Forme juridique GE |
Dénomination | |||
| N * SIREN (si société établie en France) | % de détention | |||
| Nº Adresse : |
Voie | |||
| Code Postal | Commune | Pays |
| No 2065-SD 2023 |
||||
|---|---|---|---|---|
| REPUBLIQUE | ||||
| FRANCAISE | Formulaire à déposer | |||
| Liberté Egalité |
en double exemplaire | Formulaire obligatoire (art 223 du Code général des impôts) |
||
| Fraternité | IMPOT SUR LES SOCIETES Timbre à date du service |
|||
| Exercice ouvert le | 01072022 | B0062023 et clos le |
Régime simplifié d'imposition | |
| Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe | X Régime réel normal |
|||
| Si PME innovantes, cocher la case ci-contre | Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B (entreprises de transport maritime), cocher la case | |||
| IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE | ||||
| Désignation de la société | Adresse du siège social: | |||
| 33100 BORDEAUX | ||||
| SIRET ന ಗಿ |
। ਜੋ | 8 7 9 3 0 8 0 0 3 6 Mel:[email protected] | ||
| Adresse du principal établissement: | Ancienne adresse en cas de changement | |||
| REGIME FISCAL DES GROUPES | ||||
| Les entreprises placées sous le régimes de scriétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CG) | ||||
| Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante | ||||
| Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et nº d'identification de la société mére | ||||
| SIRET | ||||
| B ACTIVITE |
||||
| Activités exercées C |
RÉCAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration nº2065-SD) | Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produisismemetimente d'activité, cochez la case | ||
| 1. Résultat fiscal | Déficit Bénéfice imposable au taux normal 303 583 |
|||
| Bénéfice imposable à 15 % | Résultat net de cession, de concession ou de sous-concession des brevets et | |||
| 2. Plus-values | droits de propriété industrielle assimilés imposable au taux de 10 % | |||
| PV à long terme imposables à 15 % | PV à long terme imposables à 19 % | PV exonérées (art. 238 quindecies) |
||
| Autres PV imposables à 19 % | PV à long terme imposables à 0% | |||
| 3. Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou zones d'entreprises ou zones franches | ||||
| Entreprise nouvelle, art. 44 sexies | Jeunes entreprises innovantes, art. 44 sexies-0 A | |||
| Entreprise nouvelle, art. 44 septies | Zone franche d'activité nouvelle génération, art. 44 quaterdecies |
Zone de restructuration de la défense, art. 44 terdecies | ||
| Bassins urbains à dynamiser (BUD), art. 44 sexdecies | Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur, art. 44 octies A Autres dispositifs |
|||
| Zone de développement prioritaire, art. 44 septdecies | ||||
| Société d'investissement immobilier | Bénéfice ou déficit exonéré | Plus-values exonérées relevant du | ||
| cotée 4. Option pour le crédit d'impôt outre-mer : |
(indiquer + ou - selon le cas) | taux de 15% dans le secteur productif, art. 244 quater W du CGI (cocher la case) |
||
| IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration nº 2065-SD) | ||||
| 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrançere, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédits d'impôts | ||||
| d'Outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet état, territoire ou collectivité. | 2. Au titre des revenus auxquels est attaché en vention fiscale condue avec un Etat étranger, un territore ou une collectivité territoriale | |||
| CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration nº 2065-SD) | ||||
| Recettes nettes soumises à la contribution de 2,5% | CONTRIBUTION TEMPORAIRE DE SOLIDARITE (cf. notice de la déclaration nº 2065-50) | |||
| Assiette de la contribution temporaire de solidarité au taux de 33% | ||||
| IENTREPRISES SOUMISES OU DESIGNEES AU DEPOT DE LA DECLARATION PAYS PAR PAYS CbCIDAC4 (cf. notice du formulare o 2065-50) | ||||
| 1. Si vous êtes la société lête de groupe soumise au declaration nº 2258-SD (art. 223 quinquies C-1 du CG), cocher la case de contre | ||||
| déclaration nº 2258-SD, indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de l'entité désignée | 2. Si vous êtes la société tête de groupe avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire la Nom/Adresse No |
|||
| 3. Si vous étes l'entreprise designee au déclaration nº 2258-SD par la sociététe de groupe (art. 223 quinquies C-12 du CG), cocher la case d-ortre | ||||
| société tête de groupe | Dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de la Nom/Adresse No |
|||
| H | COMPTABILITE INFORMATISEE | |||
| L'entreprise dispose-t-elle d'une comptabilité informatisée ? | ்பட X |
NON | Si oui, indication du logiciel utilisé sage coala |
|
| Vous devez obligationent souscrie le formulaire. Le non respect de cette obligation est sanctionne par l'application de la majoration de 0,2 % prévie par l'article les informations utiles pour téléctioner sur le site www.impots.gouv.fr |
||||
| S'agissant des notices des llasses fiscales, elles sont accessibles uniquement sur le site www.impots.gouv.fr. | ||||
| Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable | Nom et adresse du conseil | |||
| AUDECCO 6 Rue Falcon BP 30128 |
||||
| 33700 MERIGNAC OGA/OMGA |
Viseur conventionné | Tél: 05 56 97 02 76 (Cocher la case correspondante) |
Tél: ldentité du déclarant |
|
| Nom et adresse du CGA/OMGA ou du viseur ou certificateur | Date: 13102023 BORDEAIX l ieu |
|||
| conventionné | Qualité et nom du signataire: Président Christophe CHAR |
|||
| Nº d'agrément du CGA/OMGA ou viseur ou certificateur conventionné |
Signature : | |||
| Examen de conformité fiscale (ECF) |
prestataire : |

Immersion | Rapport Financier Annuel 2022-2023

Période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Le 5 octobre 2023
Christophe Chartier Président Directeur Général

Immersion | Rapport Financier Annuel 2022-2023
3 rue Raymond Lavigne 33100 - BORDEAUX
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 30 juin 2023 Ce rapport contient 6 pages en dehors des comptes annuels annexés soumis au visa du commissaire aux comptes

183 cours du Médoc 5 place des Martyrs de 76 avenue du Mal Foch BP 10125 la Résistance Bat A1-0004 33041 Bordeaux Cedex 33340 Lesparre 40130 Capbreton T. +33 (0)5 57 81 02 60 T. +33 (0)5 56 41 69 48 T. +33 (0)5 58 43 98 58
Société Anonyme au capital de 634.145€ Siège social : 3 Rue Raymond Lavigne – 33100 BORDEAUX RCS Bordeaux 394 879 308
Exercice clos le 30 juin 2023
A l'assemblée générale de la société IMMERSION S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société IMMERSION S.A. relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société IMMERSION S.A. à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er juillet 2022 à la date d'émission de notre rapport.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Nous nous sommes assurés de la permanence des méthodes relatives à la valorisation et la dépréciation des stocks et de l'affectation des subventions, et nous avons procédé à des contrôles afin de s'assurer du respect des principes comptables et méthodes d'évaluation.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Nous attestons de l'existence dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise des informations requises par l'article L.225-37-4 du Code de Commerce.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Bordeaux, date de la signature électronique
Commissaire aux comptes
Signé numériquement par CONNECTIVE NV - Connective eSignatures de la part de Stéphan KONTOWICZ Date : 31/10/2023 15:03:09
Stéphan KONTOWICZ Associé, gérant

| IMMERSION SA | 3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan ACTIF |
Présenté en Euros | ||||
| ACTIF | Exercice clos le 30/06/2023 (12 mois) |
Exercice précédent 30/06/2022 (12 mois) |
Variation | ||
| Brut | Amort.prov. | Net | Net | ||
| Capital souscrit non appelé (0) |
|||||
| Actif immobilisé | |||||
| Frais d'établissement Recherche et développement |
|||||
| Concessions, brevets, droits similaires | 919 193 | 447 193 | 472 000 | 112 363 | 359 637 |
| Fonds commercial | |||||
| Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles |
215 017 | 215 017 | 545 501 | - 330 484 | |
| Terrains | |||||
| Constructions | |||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 87 119 | 85 594 | 1 526 | 4 148 | - 2 622 |
| Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours |
1 177 639 | 884 439 | 293 200 | 340 809 | - 47 609 |
| Avances et acomptes | |||||
| Participations évaluées selon mise en équivalence | |||||
| Autres participations Créances rattachées à des participations |
|||||
| Autres titres immobilisés | 2 661 | 2 661 | 2 661 | ||
| Prêts | |||||
| Autres immobilisations financières | 84 551 | 84 551 | 95 180 | - 10 629 | |
| TOTAL (I) | 2 486 181 | 1 417 226 | 1 068 956 | 1 100 661 | - 31 705 |
| Actif circulant | |||||
| Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens |
|||||
| En-cours de production de services | |||||
| Produits intermédiaires et finis | |||||
| Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes |
1 164 075 9 360 |
188 548 | 975 527 9 360 |
772 612 | 202 915 9 360 |
| Clients et comptes rattachés | 2 138 139 | 52 527 | 2 085 612 | 1 869 744 | 215 868 |
| Autres créances | |||||
| . Fournisseurs débiteurs | 14 704 | 14 704 | 156 710 | - 142 006 | |
| . Personnel . Organismes sociaux |
|||||
| . Etat, impôts sur les bénéfices | 797 740 | 797 740 | 453 743 | 343 997 | |
| . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 196 275 | 196 275 | 293 521 | - 97 246 | |
| . Autres Capital souscrit et appelé, non versé |
546 644 | 546 644 | 543 226 | 3 418 | |
| Valeurs mobilières de placement | |||||
| Disponibilités | 761 755 | 761 755 | 1 684 909 | - 923 154 | |
| Instruments financiers à terme et jetons détenus | |||||
| Charges constatées d'avance | 209 423 | 209 423 | 342 738 | - 133 315 | |
| TOTAL (II) | 5 838 114 | 241 075 | 5 597 039 | 6 117 203 | - 520 164 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des obligations (IV) |
|||||
| Ecarts de conversion et différences d'évaluation actif (V) |
|||||
| IMMERSION SA 3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX |
|||
|---|---|---|---|
| Bilan (suite) | PASSIF | Présenté en Euros | |
| PASSIF | Exercice clos le 30/06/2023 (12 mois) |
Exercice précédent 30/06/2022 (12 mois) |
Variation |
| Capitaux Propres | |||
| Capital social ou individuel (dont versé : 634 145) Primes d'émission, de fusion, d'apport |
634 145 1 151 510 |
634 145 1 151 510 |
|
| Ecarts de réévaluation | |||
| Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles |
63 415 | 61 802 | 1 613 |
| Réserves réglementées | |||
| Autres réserves Report à nouveau |
323 031 | 261 836 | 61 195 |
| Résultat de l'exercice | 36 281 | 62 807 | - 26 526 |
| Subventions d'investissement | |||
| Provisions réglementées | |||
| TOTAL (I) | 2 208 382 | 2 172 101 | 36 281 |
| Produits des émissions de titres participatifs | |||
| Avances conditionnées | |||
| TOTAL (II) Provisions pour risques et charges |
|||
| Provisions pour risques | |||
| Provisions pour charges | |||
| TOTAL (III) | |||
| Emprunts et dettes | |||
| Emprunts obligataires convertibles Autres Emprunts obligataires |
|||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||
| . Emprunts . Découverts, concours bancaires |
1 335 106 15 158 |
2 008 123 | - 673 017 15 158 |
| Emprunts et dettes financières diverses | |||
| . Divers . Associés |
231 723 563 |
231 723 1 896 |
- 1 333 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 066 261 | 1 025 380 | 40 881 |
| Dettes fiscales et sociales . Personnel |
231 860 | 216 753 | 15 107 |
| . Organismes sociaux | 144 237 | 148 303 | - 4 066 |
| . Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires |
367 774 | 455 031 | - 87 257 |
| . Etat, obligations cautionnées | |||
| . Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
13 913 | 13 305 | 608 |
| Autres dettes | 345 834 | 117 395 | 228 439 |
| Instruments financiers à terme Produits constatés d'avance |
705 184 | 827 854 | - 122 670 |
| TOTAL (IV) | 4 457 613 | 5 045 764 | - 588 151 |
| Ecart de conversion et différences d'évaluation passif (V) |
|||
| TOTAL PASSIF (I à V) |
| IMMERSION SA | 3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Compte de résultat | |||||
| Exercice clos le | Exercice précédent | Variation | Présenté en Euros | ||
| 30/06/2023 (12 mois) |
30/06/2022 (12 mois) |
absolue | % | ||
| France Exportations |
Total | Total | |||
| Ventes de marchandises Production vendue biens |
5 566 112 | 5 566 112 | 3 920 129 | 1 645 983 | 41,99 |
| Production vendue services | 1 030 490 | 1 030 490 | 1 534 547 | - 504 057 | -32,85 |
| Chiffres d'affaires Nets | 6 596 602 | 6 596 602 | 5 454 676 | 1 141 926 | 20,93 |
| Production stockée | |||||
| Production immobilisée Subventions d'exploitation |
108 124 500 442 |
673 347 | 108 124 - 172 905 |
N/S -25,68 |
|
| Reprises sur amort. et prov., transfert de charges | 407 017 | 406 889 | 128 | 0,03 | |
| Autres produits | 73 946 | 71 439 | 2 507 | 3,51 | |
| Total des produits d'exploitation (I) | 7 686 130 | 6 606 351 | 1 079 779 | 16,34 | |
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) |
3 858 038 -46 496 |
2 681 894 -133 932 |
1 176 144 87 436 |
43,85 65,28 |
|
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 12 081 | 7 178 | 4 903 | 68,31 | |
| Variation de stock (matières premières et autres approv.) | |||||
| Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés |
1 379 869 47 841 |
1 403 691 56 046 |
- 23 822 - 8 205 |
-1,70 -14,64 |
|
| Salaires et traitements | 1 706 258 | 1 828 226 | - 121 968 | -6,67 | |
| Charges sociales | 626 131 | 674 252 | - 48 121 | -7,14 | |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations |
188 754 | 144 570 | 44 184 | 30,56 | |
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 207 520 | 384 522 | - 177 002 | -46,03 | |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | |||||
| Autres charges | Total des charges d'exploitation (II) | 3 516 7 983 512 |
10 557 7 057 003 |
- 7 041 926 509 |
-66,70 13,13 |
| RESULTAT EXPLOITATION (I-II) | -297 381 | -450 652 | 153 271 | 34,01 | |
| Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun | |||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée (III) | |||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) | |||||
| Produits financiers de participations | |||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés |
511 | 511 | N/S | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | |||||
| Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement |
|||||
| Total des produits financiers (V) | 511 | 511 | N/S | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | |||||
| Intérêts et charges assimilées | 12 964 | 16 714 | - 3 750 | -22,44 | |
| Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement |
|||||
| Total des charges financières (VI) |
12 964 | 16 714 | - 3 750 | -22,44 | |
| RESULTAT FINANCIER (V-VI) | -12 453 | -16 714 | 4 261 | 25,49 |
| IMMERSION SA 3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX |
||||
|---|---|---|---|---|
| Compte de résultat (suite) | ||||
| Exercice clos le 30/06/2023 |
Exercice précédent 30/06/2022 |
Variation | Présenté en Euros % |
|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | (12 mois) | (12 mois) | absolue | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 2 368 | 9 167 | - 6 799 | -74,17 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 166 258 | - 166 258 | -100 | |
| Total des produits exceptionnels (VII) | 2 368 | 175 425 | - 173 057 | -98,65 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 250 | 149 490 | - 149 240 | -99,83 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions |
||||
| Total des charges exceptionnelles (VIII) | 250 | 149 490 | - 149 240 | -99,83 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) | 2 118 | 25 935 | - 23 817 | -91,83 |
| Participation des salariés (IX) | ||||
| Impôts sur les bénéfices (X) Total des Produits (I+III+V+VII) |
-343 997 7 689 010 |
-504 239 6 781 776 |
160 242 907 234 |
31,78 13,38 |
| Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X) | 7 652 728 | 6 718 968 | 933 760 | 13,90 |
| -42,23 | ||||
| RESULTAT NET Dont Crédit-bail mobilier |
36 281 | 62 807 | - 26 526 |
L'exercice social clos le 30/06/2023 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 30/06/2022 avait une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 6 665 994,94 E.
Le résultat net comptable est un bénéfice de 36 281,11 E.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
IMMERSION SA 3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX Les comptes annuels ont été arrêtés conformément au référentiel comptable ANC 2016-07 07 du 4 novembre 2016, et à jour des différents règlements complémentaires à la date et des règlements du Comité de la Règlementation Comptable (CRC).
Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes :
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique.
Provisions pour dépréciation d'actif : elles sont constituées pour tenir compte des risques
d'irrécouvrabilité relatifs à l'actif existant à la date de clôture des comptes.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :
immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,
immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.
La société a engagé des frais de recherche et de développement dans le cadre de projets agrées notamment par l'ANR. Les frais de recherche ont été pour l'essentiel comptabilisés en charges.
Les charges sont couvertes en partie par le crédit d'impôt recherche.
Les frais de développement font l'objet d'une activation en immobilisation (méthode de référence).
La durée d'amortissement a été déterminée par la société et correspond à la durée d'utilisation.
Des précisions sur les subventions, les dépenses de recherche et le CIR ne sont pas présentées en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation.
La valorisation répond aux critères suivants :
conditions : départ volontaire à l'âge de 65 ans
méthode de calcul : ANC 2021 sur la table de mortalité INSEE 2018-2020 avec une probabilité annuelle de départ de 4%, taux d'accroissement des salaires de 2%, calcul effectué charges sociales incluses et une actualisation au taux de 3,80% conforme aux préconisations de la norme IAS.
Au 30/06/2023, l'engagement en matière d'indemnités de fin de carrière s'élève à 85 600 euros.
Cet engagement ne fait pas l'objet d'une provision.
Au cours de l'exercice écoulé clos le 30 juin 2023, l'activité de la Société a été la suivante :
Le chiffre d'affaires de l'exercice s'établit à 6,60 ME, en progression de 21%.
Toutefois, la structure de notre activité, en constante évolution, impacte notre taux de marge brute. Celle-ci n'augmente que de 1,87%.
L'évolution des charges externes et de la masse salariale a été contenue ce qui permet une amélioration sensible du résultat d'exploitation.
IMMERSION SA 3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX L'activité est également tournée vers la R&D qui se traduit d'une part par un crédit d'impôt recherche de 344 000 E, en replis par rapport à l'exercice précédent, et d'autre part par l'activation de 108 000 E de développement de versions complémentaires de nos solutions logicielles. Les versions terminées ont commencé à être amorties sur l'exercice.
Par ailleurs, dans le cadre de ses activités, la société Immersion fait l'objet de litiges et contentieux, non jugés à ce jour, dont les impacts financiers ne sont actuellement pas précisément déterminés par les différents conseils de la société et ne font donc pas l'objet d'une provision dans les comptes annuels.
Néant
Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :
Immobilisations brutes = 2 486 181
| Actif immobilisé | A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 987 297 | 31 000 | 1 134 211 | |
| Immobilisations corporelles | 1 250 206 | 17 308 | 689 | 1 264 759 |
| Immobilisations financières | 97 841 | 10 629 | 87 212 | |
| TOTAL | 2 335 344 | 48 308 | 11 318 | 2 486 181 |
Amortissements et provisions d'actif = 1 417 226
| Amortissements et provisions | A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 329 433 | 36 110 | 447 193 | |
| Immobilisations corporelles | 905 250 | 35 233 | 689 | 970 033 |
| Titres mis en équivalence | ||||
| Autres Immobilisations financières | ||||
| TOTAL | 1 234 683 | 71 343 | 689 | 1 417 226 |
Détail des immobilisations et amortissements en fin de période
| Nature des biens immobilisés | Montant | Amortis. | Valeur nette | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Licences, droits, logiciels | 919 193 | 447 193 | 472 000 | de 1 à 5 ans |
| Matériel & outillage industrie | 87 119 | 85 594 | 1 526 | de 1 à 10 ans |
| Installation & agencements | 889 259 | 652 586 | 236 673 | de 3 à 25 ans |
| Matériel de transport | 81 759 | 51 050 | 30 709 | de 4 à 5 ans |
| Matériel bureau & info. | 138 259 | 131 395 | 6 864 | de 2 à 5 ans |
| Mobilier | 68 363 | 49 408 | 18 955 | de 2 à 10 ans |
| Immobilisation incorp en cours | 215 017 | 0 | 215 017 | Non amortiss. |
| TOTAL | 2 398 969 | 1 417 226 | 981 743 |
| Etat des créances | Montant brut | A un an | A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Actif immobilisé | 84 551 | 84 551 | |
| Actif circulant & charges d'avance | 3 902 924 | 3 902 924 | |
| TOTAL | 3 987 476 | 3 902 924 | 84 551 |
| Nature des provisions | A l'ouverture |
Augmentation | utilisées | non utilisées |
A la clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Stocks et en-cours | 344 967 | 188 548 | 344 967 | 188 548 | |
| Comptes de tiers | 73 109 | 18 972 | 39 555 | 52 527 | |
| Comptes financiers | |||||
| TOTAL | 418 076 | 207 520 | 384 522 | 241 075 |
| Produits à recevoir | Montant |
|---|---|
| Immobilisations financières | |
| Clients et comptes rattachés | 496 657 |
| Autres créances | 186 |
| Disponibilités | |
| TOTAL | 496 843 |
Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.
| Mouvements des titres | Nombre | Val. nominale | Capital social |
|---|---|---|---|
| Titres en début d'exercice | 1 268 290 | 0,50 | 634 145 |
| Titres émis | |||
| Titres remboursés ou annulés | |||
| Titres en fin d'exercice | 1 268 290 | 0,50 | 634 145 |
| Etat des dettes | Montant total |
De 0 à 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Etablissements de crédit | 1 350 264 | 503 170 | 833 630 | 13 464 |
| Dettes financières diverses | 232 286 | 89 177 | 143 109 | |
| Fournisseurs | 1 066 261 | 1 066 261 | ||
| Dettes fiscales & sociales | 757 784 | 757 784 | ||
| Dettes sur immobilisations | ||||
| Autres dettes | 345 834 | 345 834 | ||
| Produits constatés d'avance | 705 184 | 705 184 | ||
| TOTAL | 4 457 613 | 3 467 410 | 976 739 | 13 464 |
| Charges à payer | Montant |
|---|---|
| Emp. & dettes établ. de crédit | 627 |
| Emp.& dettes financières div. | |
| Fournisseurs | 114 133 |
| Dettes fiscales & sociales | 185 192 |
| Autres dettes | |
| TOTAL | 299 952 |
Les produits constatés d'avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.
Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante :
| Nature du chiffre d'affaires | Montant HT | Taux |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 5 566 112 | 84,38 % |
| Prestations de services | 1 000 272 | 15,16 % |
| Produits des activités annexes | 30 217 | 0,46 % |
| TOTAL | 6 596 602 | 100.00 % |
Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.
| Montant HT | ||
|---|---|---|
| Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes - |
14 500 | |
| - Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de service |
||
| TOTAL | 14 500 |
| Catégories de salariés | Salariés |
|---|---|
| Cadres | 21 |
| Agents de maîtrise & techniciens | 4 |
| Employés | 10 |
| Ouvriers | |
| Apprentis sous contrat | |
| TOTAL | 35 |
Avals, cautions et garanties de Christophe CHARTIER auprès des banques pour 60 000 euros et pour les cessions DAILLY de créances professionnelles.
Hypothèque sur bureaux apportés par la SCI Feaugas.
Les prêts souscrits dans le cadre de la pandémie de Covid-19 sont garantis par l'Etat à 90%.
Impôts sur les sociétés
Le montant s'élève à - 343 997 euros contre -504 239 euros au 30/06/22 et -288 553 euros au 30/06/2021. Ce produit correspond aux crédits d'impôts recherche et innovation.
A la date de clôture, les déficits fiscaux reportables s'élèvent à 4 024 554 euros.
Des précisions sur les subventions, les dépenses de recherche et le CIR ne sont pas présentées en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation.
| DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE | ||
|---|---|---|
| Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices. | ||
| Produits à recevoir = 496 843 | ||
| Produits à recevoir sur clts et comptes rattachés | Montant | |
| Clients - factures à etablir( 41810000000 ) |
496 657 | |
| TOTAL | 496 657 | |
| Produits à recevoir sur autres créances Etat - pdts à recevoir( 44870000000 ) |
Montant 186 |
|
| TOTAL | 186 | |
| Charges constatées d'avance = 209 423 | ||
| Charges constatées d'avance | Montant | |
| Chg constatées d'avance( 48600000000 ) | 209 423 | |
| TOTAL | 209 423 | |
| Charges à payer = 299 952 | ||
| Emprunts & dettes auprès des étab. De crédit | Montant | |
| Intérêts courus sur emprunt( 16884000000 ) | 627 |
| Charges constatées d'avance | Montant |
|---|---|
| Chg constatées d'avance( 48600000000 ) | 209 423 |
| Produits à recevoir sur clts et comptes rattachés | Montant |
|---|---|
| Clients - factures à etablir( 41810000000 ) |
496 657 |
| Produits à recevoir sur autres créances |
Montant |
| Etat - pdts à recevoir( 44870000000 ) |
186 |
| Charges constatées d'avance = 209 423 | |
| Charges constatées d'avance | Montant |
| Chg constatées d'avance( 48600000000 ) | 209 423 |
| Charges à payer = 299 952 | |
| Emprunts & dettes auprès des étab. De crédit | Montant |
| Intérêts courus sur emprunt( 16884000000 ) | 627 |
| TOTAL | 627 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | Montant |
| Fournisseurs - fac. non parvenues( 40810000000 ) | 114 133 |
| TOTAL | 114 133 |
| Dettes fiscales et sociales | Montant |
| Personnel - congés payés( 42820000000 ) | 127 611 |
| Chg sociales sur congés payés( 43820000000 ) Etat - chg à payer( 44860000000 ) |
51 221 6 360 |
| TOTAL | 185 192 |
| Produits constatés d'avance = 705 184 | |
| Produits constatés d'avance | Montant |
| Pdts constatés d'avance( 48700000000 ) | 705 184 |
| TOTAL | 705 184 |
| Produits constatés d'avance | Montant |
|---|---|
| Pdts constatés d'avance( 48700000000 ) | 705 184 |
Art : 133 et 148 du décret sur les sociétés commerciales
| Nature des Indications / Périodes | 30/06/2023 | 30/06/2022 | 30/06/2021 | 30/06/2020 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| I - Situation financière en fin d'exercice |
|||||
| a ) Capital social | 634 145 | 634 145 | 634 145 | 634 145 | 618 022 |
| b ) Nombre d'actions émises | 1 268 290 | 1 268 290 | 1 268 290 | 1 268 290 | 1 268 290 |
| c ) Nombre d'obligations convertibles en actions | |||||
| II - Résultat global des opérations effectives |
|||||
| a ) Chiffre d'affaires hors taxes | 6 596 602 | 5 454 676 | 5 797 571 | 5 256 596 | 7 035 919 |
| b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions |
-295 964 | -441 555 | 612 534 | -309 052 | -447 315 |
| c ) Impôt sur les bénéfices | -343 997 | -504 239 | -288 553 | -301 152 | -265 712 |
| d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions |
48 033 | 62 684 | 901 087 | -7 900 | -181 603 |
| e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions |
36 281 | 62 807 | 603 475 | -326 054 | -309 963 |
| f ) Montants des bénéfices distribués | |||||
| g ) Participation des salariés | |||||
| III - Résultat des opérations réduit à une seule action |
|||||
| a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements |
0 | 0 | 1 | -0 | -0 |
| b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions |
0 | 0 | 0 | -0 | -0 |
| c ) Dividende versé à chaque action | |||||
| IV - Personnel : | |||||
| a ) Nombre de salariés | 35 | 35 | 38 | 42 | 44 |
| b ) Montant de la masse salariale | 1 706 258 | 1 828 226 | 1 859 422 | 2 044 952 | 2 183 303 |
| c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
626 131 | 674 252 | 357 089 | 738 362 | 935 655 |
Observations complémentaires
| Montant concernant les entreprises | Montant des | |||
|---|---|---|---|---|
| Liées | avec lesquelles la société à un lien de participation |
dettes et créances représentées par des effets de commerce |
||
| Capital souscrit non appelé | ||||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | ||||
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | ||||
| Participations | ||||
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Prêts | ||||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Autres immobilisations financières (1) | 64 500 | |||
| Avances et acomptes versés sur commandes | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | ||||
| Autres créances | ||||
| Capital souscrit et appelé non versé | ||||
| Valeurs mobilières de placement | ||||
| Disponibilités | ||||
| Emprunts obligataires convertibles | ||||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||||
| Emprunts et dettes financières divers | ||||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés (2) | 49 781 | |||
| Dettes fiscales et sociales | ||||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
| Autres dettes | ||||
| Produits de participation | ||||
| Autres produits financiers | ||||
| Charges financières |
(1) : SCI YOL et SCI FEAUGAS
(2) : SCI YOL et SCI FEAUGAS

Immersion | Rapport Financier Annuel 2022-2023
3 rue Raymond Lavigne Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Exercice clos le 30 juin 2023

183 cours du Médoc 5 place des Martyrs de 76 avenue du Mal Foch BP 10125 la Résistance Bat A1-0004 33041 Bordeaux Cedex 33340 Lesparre 40130 Capbreton T. +33 (0)5 57 81 02 60 T. +33 (0)5 56 41 69 48 T. +33 (0)5 58 43 98 58
Société Anonyme au capital de 634.145€ Siège social : 3, Rue Raymond Lavigne – 33100 BORDEAUX RCS Bordeaux 394 879 308
Assemblée d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023
A l'assemblée générale de la société IMMERSION S.A.,
En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
| : I - Personne concernée |
Monsieur | Christophe | CHARTIER, | Président-Directeur |
|---|---|---|---|---|
| Général de la SA IMMERSION, | ||||
| Gérant et associé de la SCI FEAUGAS et de la SCI YOL |
1 - Nature et objet : Contrat de bail commercial avec la SCI FEAUGAS
Un contrat de bail commercial a été conclu le 31 décembre 2013 entre la Société et la SCI FEAUGAS dont Monsieur Christophe CHARTIER est le gérant pour la location d'un local d'exploitation de 1.400 mètres carré, sis au 3-5 rue Raymond Lavigne à Bordeaux (33100).
Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2023, la SA IMMERSION a versé à la SCI FEAUGAS un montant global de 135.980,20 euros au titre de cette convention.
Ce contrat de bail permet à la Société de bénéficier de locaux à des conditions favorables en termes de loyers en échange de la prise en charge par la Société des dépenses d'entretien. A ce titre la Société a pris en charge des dépenses d'entretien au cours du dernier exercice d'un montant de 18.021,13 euros.
2 - Nature et objet : Convention de location avec la SCI YOL
Modalités :
Une convention de location a été conclue le 20 octobre 2003 entre la Société et la SCI YOL dont Monsieur Christophe CHARTIER est le gérant pour la location d'un local de 40 mètres carré sis au 40 rue Marcel Yol à VANVES (92170).
Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2023, la SA IMMERSION a versé à la SCI YOL un montant global de 14.592,90 euros au titre de cette convention.

Ce contrat de location permet à la Société de bénéficier de locaux à des conditions favorables en termes de loyers en échange de la prise en charge par la Société des dépenses d'entretien.
3 - Nature et objet : Convention de compte courant d'associé
Modalités :
Une convention de compte courant d'associé a été conclue entre la société IMMERSION et Monsieur Christophe CHARTIER.
Au 30 juin 2023 le solde de ce compte correspond à un solde créditeur de 89,94 euros.
Ce compte n'est pas rémunéré.
II - Personne concernée : Monsieur CLAVERIE Guillaume
Nature et objet : Convention de compte courant d'associé
Une convention de compte courant d'associé a été conclue entre la société IMMERSION et Monsieur Guillaume CLAVERIE.
Au 30 juin 2023, le solde de ce compte correspond à un solde créditeur de 473,22 euros. Ce compte n'est pas rémunéré.
Bordeaux, date de la signature électronique
Commissaire aux comptes
Signé numériquement par CONNECTIVE NV - Connective eSignatures de la part de Stéphan KONTOWICZ Date : 31/10/2023 15:03:13
Stéphan KONTOWICZ Associé, gérant

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