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TAR - PCAS - Mise à disposition de la note en réponse et des informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la société dans le cadre de l’OPAS

Company: PCAS Date: 2023-11-02 Language: French Register to download

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## **COMMUNIQUE DU 2 NOVEMBRE 2023**

## **RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE LA NOTE EN REPONSE ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE LA SOCIETE PCAS**

# **DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE**

**INITIEE PAR LA SOCIETE** 

**PRESENTEE PAR** 

# **CONSEIL FINANCIER ET BANQUE PRESENTATRICE**

### **AVIS IMPORTANT**

Conformément aux dispositions de l'article L. 433-4 II du Code monétaire et financier et des articles 237- 1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l' «**AMF** »), Seqens a l'intention de demander à l'AMF, dès que possible suivant la publication des résultats de l'offre publique d'achat simplifiée initiée par Seqens visant les actions de PCAS (« **l'Offre** »), sous réserve que le nombre d'actions non présentées par les actionnaires minoritaires de la société PCAS ne représente effectivement pas plus de 10% du capital et des droits de vote de PCAS, la mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire, afin de se voir transférer les actions PCAS non présentées à l'Offre, moyennant une indemnisation unitaire égale au prix de l'Offre, nette de tous frais.

Le présent communiqué est établi et diffusé par PCAS SA (« **PCAS** ») conformément aux dispositions des articles 231-27, 3° et 231-28 du règlement général de l'AMF.

En application de l'article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l'article 231-26 de son règlement général, l'AMF a, en application de sa décision de conformité de l'Offre en date du 31 octobre 2023, apposé le visa n°23-455 sur la note en réponse établie par PCAS dans le cadre de l'Offre

Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de PCAS ont été déposées auprès de l'AMF le 31 octobre 2023 et mises à disposition du public ce jour.

Ces informations ainsi que la note en réponse sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF [\(www.amf](http://www.amf-france.org/)[france.org\)](http://www.amf-france.org/) et de PCAS (http://www.pcas.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de PCAS (21 chemin de la Sauvegarde - 21 Ecully Parc - CS 33 167 - 69 134 Ecully Cedex).

Préalablement à l'ouverture de l'Offre, l'AMF publiera un avis d'ouverture et Euronext Paris publiera un avis annonçant les modalités et l'ouverture de l'Offre.

### **AVERTISSEMENT**

Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, nu directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. Le présent communiqué n'est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer.

PCAS décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions.

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