Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Nov 29, 2023
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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Saint-Nolff, le 29 novembre 2023
(Article L.233-8-II du Code de Commerce et Article 223-16 du Règlement Général de l'AMF)
| Nombre total d'actions composant le capital social |
5 198 407 |
|---|---|
| Nombre de droits de vote théoriques (1) | 9 308 407 |
| Nombre total de droits de vote exerçables (2) | 9 273 258 |
(1) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base au calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, ce nombre est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés ces droits de vote y compris les actions privées de ce droit.
(2) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droits de vote. Il est communiqué pour la bonne information du public.
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