Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Dec 1, 2023
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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(Code ISIN : FR0013183985)
Article 223-16 du règlement Général de l'AMF
| Date | Nombre d'actions | Nombre de droits de | Nombre de droits de |
|---|---|---|---|
| composant le capital | vote brut1 | vote net2 | |
| 30/11/2023 | 65 309 073 | 65 309 073 | 64 972 073 |
(1) Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, le nombre total de droits de vote brut est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Le nombre de droits de vote bruts (ou droits de vote « théoriques ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils de participation.
(2) Le nombre de droits de vote net (ou droits de vote « exerçables ») est calculé sur la base du nombre total d'actions composant le capital social, déduction faite des actions privées de droit de vote, notamment des actions détenues en propre. Il est communiqué pour la bonne information du public, conformément à la recommandation de l'AMF du 17 juillet 2007.
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