Fermentalg

Major Shareholding Notification • Dec 4, 2023

223C1968 FR0011271600-FS0926

1 er décembre 2023

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

FERMENTALG

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 1er décembre 2023, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 27 novembre 2023, le seuil de 15% des droits de vote de la société FERMENTALG et détenir indirectement par l'intermédiaire de Bpifrance Participations¹ , Bpifrance Investissement¹ , cette dernière agissant en qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies et CDC Croissance² , 7 036 957 actions FERMENTALG représentant autant de droits de vote, soit 15,56% du capital et 14,71% des droits de vote de cette société³ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (à titre direct)	0	0	0	0
Bpifrance Participations SA1	2 983 810	6,60	2 983 810	6,24
Bpifrance Investissement (agissant en
qualité de société de gestion pour le
compte du fonds Ecotechnologies)1	3 060 156	6,77	3 060 156	6,40
CDC Croissance	992 991	2,20	992 991	2,08
Total CDC	7 036 957	15,56	7 036 957	14,71

Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions FERMENTALG sur le marché par la société CDC Croissance.

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général :

• la société Bpifrance Participations a précisé détenir 3 041 003 bon de souscription d'actions (BSA-BLUE) exerçables à tout moment jusqu'au 15 décembre 2023, donnant droit à 168 944 actions FERMENTALG au prix de 2,75 € par action ; et
• la société Bpifrance Investissement, agissant en qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies a précisé détenir 3 100 738 bon de souscription d'actions (BSA-BLUE) exerçables à tout moment jusqu'au 15 décembre 2023, donnant droit à 172 263 actions FERMENTALG au prix de 2,75 € par action.

________

¹ Bpifrance Investissement SAS est contrôlée par Bpifrance Participations SA, elle-même contrôlée par Bpifrance SA (anciennement Bpifrance Financement), elle-même contrôlée conjointement à 49,2% par la CDC et à 49,2% par l'EPIC Bpifrance. 2

Contrôlée par la CDC.

³ Sur la base d'un capital composé de 45 230 275 actions représentant 47 830 846 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.