Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Dec 11, 2023
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
Open in ViewerOpens in native device viewer

Articles L.233-8-II du Code de Commerce et 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
Puteaux, le 11 décembre 2023
| Nombre de titres composant le capital en circulation | 64 693 851 000 |
|---|---|
| Nombre total de droits de vote bruts* | 64 697 404 909 |
| Nombre total de droits de vote exerçables | 64 697 358 095 |
* Les droits de vote bruts servent de base de calcul pour les franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote attachés aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat de liquidité etc.) voir note AMF du 17 juillet 2007 et article L.233-7 du Code de commerce.
Les statuts d'ORPEA ne contiennent pas de clause imposant des déclarations de franchissements de seuils complémentaires aux déclarations relatives aux seuils légaux.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet d'ORPEA, www.orpeagroup.com, rubrique « Documentation – Autres informations réglementées », et sur le site de la Direction de l'information légale et administrative : www.info-financiere.fr
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.