Fermentalg

Major Shareholding Notification • Dec 20, 2023

223C2081 FR0011271600-FS0972

19 décembre 2023

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

FERMENTALG

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 18 décembre 2023, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi indirectement en baisse, le 6 décembre 2023, le seuil de 15% du capital de la société FERMENTALG et détenir, à cette date, indirectement par l'intermédiaire de Bpifrance Participations¹ , Bpifrance Investissement¹ , cette dernière agissant en qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies et CDC Croissance² , 6 755 861 actions FERMENTALG représentant autant de droits de vote, soit 13,41% du capital et 12,70% des droits de vote de cette société³ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (à titre direct)	0	0	0	0
Bpifrance Participations SA1	2 983 810	5,92	2 983 810	5,61
Bpifrance Investissement (agissant en
qualité de société de gestion pour le
compte du fonds Ecotechnologies)1	3 060 156	6,08	3 060 156	5,75
CDC Croissance	711 895	1,41	711 895	1,34
Total CDC	6 755 861	13,41	6 755 861	12,70

Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions FERMENTALG sur le marché par la société CDC Croissance.

¹ Bpifrance Investissement SAS est contrôlée par Bpifrance Participations SA, elle-même contrôlée par Bpifrance SA (anciennement Bpifrance Financement), elle-même contrôlée conjointement à 49,2% par la CDC et à 49,2% par l'EPIC Bpifrance.

² Contrôlée par la CDC.

³ Sur la base d'un capital composé de 50 360 853 actions représentant 53 196 565 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

La CDC a précisé détenir, au 18 décembre 2023, indirectement par l'intermédiaire de Bpifrance Participations¹ , Bpifrance Investissement¹ , cette dernière agissant en qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies et CDC Croissance² , 6 134 861 actions FERMENTALG représentant autant de droits de vote, soit 12,18% du capital et 11,53% des droits de vote de cette société³ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (à titre direct)	0	0	0	0
Bpifrance Participations SA1	2 983 810	5,92	2 983 810	5,61
Bpifrance Investissement (agissant en
qualité de société de gestion pour le
compte du fonds Ecotechnologies)1	3 060 156	6,08	3 060 156	5,75
CDC Croissance	90 895	0,18	90 895	0,17
Total CDC	6 134 861	12,18	6 134 861	11,53

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