Casino, Guichard-Perrachon SA

Legal Proceedings Report • Jan 12, 2024

Très large soutien des actionnaires et des créanciers du groupe Casino réunis en classe de parties affectées sur les projets de plans de sauvegarde accélérée

Paris, le 12 janvier 2024

Maître Aurélia Perdereau, Maître Hélène Bourbouloux et Maître Frédéric Abitbol, en leur qualité d'administrateurs judiciaires de Casino, ont transmis au Groupe Casino les résultats du vote de toutes les classes de parties affectées sur les projets de plans de sauvegarde accélérée de Casino et de certaines de ses filiales1, dont le détail figure en Annexe au présent communiqué de presse.

Le résultat des votes des créanciers réunis en classe de parties affectées au niveau de Casino est le suivant :

• Les créanciers au titre du RCF et du TLB ne bénéficiant pas du mécanisme d'élévation (classe n°1) ont voté en faveur du plan à hauteur de 100% des votes exprimés ;
• Les créanciers au titre du RCF bénéficiant du mécanisme d'élévation (classe n°2) ont voté en faveur du plan à hauteur de 100% des votes exprimés ;
• Les créanciers porteurs d'obligations EMTN, high yield et d'un billet de trésorerie (classe n°3) ont voté en faveur du plan à hauteur de 68,55% des votes exprimés ;
• Les créanciers au titre de la caution consentie par Casino aux bénéficiaires économiques (beneficial owners) de l'émission d'obligations high yield par Quatrim (classe n°4) ont voté en faveur du plan à hauteur de 95,84% des votes exprimés ;
• L'unique créancier composant la classe n°5 de Casino (GPA, au titre d'une garantie consentie à son bénéfice) s'est abstenu de voter sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de Casino ;
• Les créanciers porteurs de titres super-subordonnés à durée indéterminée (classe n°6) ont voté en faveur du plan à hauteur de 75,62% des votes exprimés ; et
• Les actionnaires de Casino (classe n°7) ont voté en faveur du plan à hauteur de 98,87% des votes exprimés.

Sur les 17 classes de parties affectées des filiales concernées de Casino, 16 classes ont approuvé les projets de plans de sauvegarde accélérée à la majorité requise (plus des 2/3). Unique créancier de la classe n°2 de Casino Participations France au titre d'une garantie consentie à son bénéfice, Green Yellow Holding a voté contre l'adoption du projet de plan de sauvegarde accélérée de Casino Participations France.

Vendredi 12 janvier 2024 ▪ 1

¹ Casino Finance, Distribution Casino France, Casino Participations France, Quatrim, Ségisor, et Monoprix SAS

Annexe

Résultat du vote des classes de parties affectées sur les projets de plans de sauvegarde accélérée

1. Casino, Guichard-Perrachon

Classe n°1 (créanciers TLB et RCF ne bénéficiant pas du mécanisme d'élévation)

Résultat des votes exprimés

Droits de vote	Total des votes exprimés		POUR	CONTRE
3.311.376.854,57 euros	3.145.458.877,50 euros	94,99%	3.145.458.877,50 euros	100%	0,00 euro	0%

Classe n°2 (créanciers RCF bénéficiant du mécanisme d'élévation)

Résultat des votes exprimés

Droits de vote	Total des votes exprimés		POUR		CONTRE
891.303.615,26 euros	891.303.615,26 euros	100%	891.303.615,26 euros	100%	0,00 euro	0%

Classe n°3 (créanciers porteurs d'obligations EMTN, high yield et d'un billet de trésorerie)

Résultat des votes exprimés

Droits de vote	Total des votes exprimés		POUR		CONTRE
2.470.422.939,58	1.805.715.084,08	73,09%	1.237.787.165,50	68,55%	567.927.918,58	31,45%
euros	euros		euros		euros

Classe n°4 (créanciers au titre de la caution consentie par Casino aux bénéficiaires économiques (beneficial owners) de l'émission d'obligations high yield par Quatrim)

Résultat des votes exprimés

Droits de vote	Total des votes exprimés		POUR		CONTRE
574.425.354,17	523.490.600,00	91,13%	501.730.450,00	95,84%	21.760.150,00	4,16%
euros	euros		euros		euros

Classe n°5 (créancier chirographaire - GPA)

Résultat des votes exprimés

Droits de vote	Total des votes exprimés		POUR		CONTRE
1,00 euro	0,00 euro	0%	0,00 euro	0%	0,00 euro	0%

Classe n°6 (créanciers porteurs de TSSDI)

Droits de vote	Total des votes exprimés		POUR		CONTRE
1.384.663.350,00 euros	774.535.162,12 euros	55,94%	585.761.073,13 euros	75,62%	188.837.407,73 euros	24,38%

Classe n°7 (actionnaires existants)

Résultat des votes exprimés

Nombre d'actions composant le capital au 20 décembre 2023 : 108.426.230

Voix valablement exprimées
POUR % CONTRE %
116.366.767 actions	98,87%	1.328.240 actions	1,13%

2. Casino Finance

Classe n°1 (créanciers TLB et RCF ne bénéficiant pas du mécanisme d'élévation) Résultat des votes exprimés

Droits de vote	Total des votes exprimés		POUR		CONTRE
2.092.111.342,05 euros	1.956.695.537,80	93,53%	1.956.695.537,80	100%	0,00 euro	0%
	euros		euros

Classe n°2 (créanciers RCF bénéficiant du mécanisme d'élévation)

Résultat des votes exprimés

Droits de vote	Total des votes exprimés		POUR		CONTRE
891.303.615,26 euros	891.303.615,26 euros	100%	891.303.615,26 euros	100%	0,00 euro	0%

Classe n°3 (créanciers porteurs d'obligations high yield émises par Quatrim)

Résultat des votes exprimés

Droits de vote	Total des votes exprimés		POUR		CONTRE
398.963.253,33	363.586.863,55	91,13%	348.473.498,21	95,84%	15.113.365,34	4,16%
euros	euros		euros		euros

3. Casino Participations France

Classe n°1 (créanciers porteurs d'obligations high yield émises par Quatrim)

Résultat des votes exprimés

Droits de vote	Total des votes exprimés		POUR		CONTRE
574.425.354,17 euros	523.490.600,00 91,13%		501.730.450,00	95,84%	21.760.150,00	4,16%
	euros		euros		euros

Classe n°2 (créancier chirographaire – Green Yellow Holding)

Droits de vote	Total des votes exprimés		POUR		CONTRE
1,00 euro	1,00 euro	100%	0,00 euro	0%	1,00 euro	100%

Classe n°3 (titulaires de droits au titre de l'accord de subordination)

Droits de vote	Total des votes exprimés		POUR		CONTRE
4.156.003.552,05	3.992.691.097,73	96,07%	3.992.691.097,73	100%	0,00 euro	0%
euros	euros		euros

Résultat des votes exprimés

4. Distribution Casino France

Classe n°1 (créanciers TLB et RCF ne bénéficiant pas du mécanisme d'élévation)

Résultat des votes exprimés

Droits de vote	Total des votes exprimés		POUR		CONTRE
1.859.879.903,84 euros	1.732.160.724,30 euros	93,13%	1.732.160.724,30 euros	100%	0,00 euro	0%

Classe n°2 (créanciers RCF bénéficiant du mécanisme d'élévation)

Résultat des votes exprimés

Droits de vote	Total des votes exprimés		POUR		CONTRE
873.351.155,94 euros	873.351.155,94 euros	100%	873.351.155,94 euros	100%	0,00 euro	0%

Classe n°3 (créanciers porteurs d'obligations high yield émises par Quatrim)

Résultat des votes exprimés

Droits de vote	Total des votes exprimés		POUR		CONTRE
170.532.666,67 euros	155.411.399,14 euros	91,13%	148.951.349,32 euros	95,84%	6.460.049,82 euros	4,16%

5. Monoprix

Classe n°1 (créanciers TLB et RCF ne bénéficiant pas du mécanisme d'élévation)

Résultat des votes exprimés

Droits de vote	Total des votes exprimés		POUR		CONTRE
340.393.108,61 euros	331.877.547,96 euros	97,50%	331.877.547,96 euros	100%	0,00 euro	0%

Classe n°2 (créanciers RCF bénéficiant du mécanisme d'élévation)

Droits de vote	Total des votes exprimés		POUR		CONTRE
711.271.972,46 euros	711.271.972,46 euros	100%	711.271.972,46 euros	100%	0,00 euro	0%

Classe n°3 (créanciers porteurs d'obligations high yield émises par Quatrim)

Résultat des votes exprimés

Droits de vote	Total des votes exprimés		POUR		CONTRE
213.165.833,33 euros	194.264.248,93 euros	91,13%	186.189.186,65 euros	95,84%	8.075.062,28 euros	4,16 %

6. Quatrim

Classe n°1 (créanciers porteurs d'obligations high yield émises par Quatrim)

Résultat des votes exprimés

Droits de vote	Total des votes exprimés		POUR		CONTRE
574.425.354,17 euros	523.490.600,00 euros	91,13%	502.769.616,67 euros	96,04%	20.720.983,33 euros	3,96%

Classe n°2 (titulaires de droits au titre de l'accord de subordination)

Résultat des votes exprimés

Droits de vote	Total des votes exprimés		POUR	CONTRE
4.156.003.552,05 euros	3.992.691.097,73 euros	96,07%	3.992.691.097,73 euros	100%	0,00 euro	0%

7. Ségisor

Classe n°1 (créanciers TLB et RCF ne bénéficiant pas du mécanisme d'élévation)

Résultat des votes exprimés

Droits de vote	Total des votes exprimés		POUR		CONTRE
382.897.235,21 euros	369.410.576,27 euros	96,48%	369.410.576,27 euros	100%	0,00 euro	0%

Classe n°2 (créanciers RCF bénéficiant du mécanisme d'élévation)

Résultat des votes exprimés

Droits de vote	Total des votes exprimés		POUR		CONTRE
41.619.360,47 euros	41.619.360,47 euros	100%	41.619.360,47 euros	100%	0,00 euro	0%

Classe n°3 (créanciers porteurs d'obligations high yield émises par Quatrim)

Droits de vote	Total des votes exprimés		POUR		CONTRE
49.032.723,57 euros	44.684.952,87 euros	91,13%	42.827.514,98 euros	95,84%	1.857.437,89 euros	4,16%

Ce communiqué a été préparé uniquement à titre informatif et ne doit pas être interprété comme une sollicitation ou une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou instruments financiers connexes. De même, il ne donne pas et ne doit pas être traité comme un conseil d'investissement. Il n'a aucun égard aux objectifs de placement, la situation financière ou des besoins particuliers de tout récepteur. Aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, n'est fournie par rapport à l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations contenues dans ce document. Il ne devrait pas être considéré par les bénéficiaires comme un substitut à l'exercice de leur propre jugement. Toutes les opinions exprimées dans ce document sont sujettes à changement sans préavis.

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