Financière et Immobilière de l'Etang

Major Shareholding Notification • Jan 12, 2024

224C0065 FR0000062341-FS0031

11 janvier 2024

Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 10 janvier 2024, la société par actions simplifiée TITUS Finance, contrôlée par Mme Marie-Catherine Sulitzer, a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 4 janvier 2024, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50% et 2/3 du capital et des droits de vote de la société FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE, et détenir à titre individuel 941 920 actions FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE représentant autant de droits de vote, soit 83,55% du capital et 83,29% des droits de vote de cette société¹ .

Ce franchissement de seuils résulte de l'apport par Madame Marie-Catherine Sulitzer de 941 920 actions FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE au profit de la société TITUS Finance, qu'elle détient à 100%.

Mme Marie-Catherine Sulitzer n'a franchi, directement et indirectement, par l'intermédiaire de la société TITUS Finance et de la Société Anonyme Immobilière Michelet II qu'elle contrôle, aucun seuil et détient 1 073 352 actions FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE représentant 1 075 292 droits de vote, soit 95,21% du capital et 95,08% des droits de vote de cette société¹ , selon la répartition suivante :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de votes
TITUS Finance	941 920	83,55	941 920	83,29
Marie-Catherine Sulitzer	80 232	7,12	82 172	7,27
Société Anonyme Immobilière Michelet II2	51 200	4,54	51 200	4,53
Total Marie-Catherine Sulitzer	1 073 352	95,21	1 075 292	95,08

¹ Sur la base d'un capital composé de 1 127 391 actions représentant 1 130 882 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Société contrôlée par Mme Marie-Catherine Sulitzer au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce.

A cette occasion, Mme Marie-Catherine Sulitzer a déclaré avoir à la même date, franchi directement à la baisse les seuils de 2/3, 50%, 1/3, 30%, 25%, 20%, 15% et 10% du capital et des droits de vote de la société FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE et détenir directement 80 232 actions FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE représentant 82 172 droits de vote, soit 7,12% du capital et 7,27% des droits de vote de cette société.

• 1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
• « le franchissement de seuils à la hausse déclaré par TITUS Finance et le franchissement de seuils à la baisse déclarés par Mme Marie-Catherine Sulitzer résultent d'un reclassement interne ;
• TITUS Finance ayant acquis la pleine propriété de 941 920 actions FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE en qualité de bénéficiaire d'un apport en nature effectué à son profit par Mme Marie-Catherine Sulitzer qui s'est vue attribuer en contrepartie dudit apport des actions nouvellement émises par TITUS Finance ;
• de par sa nature, cette opération d'apport n'a nécessité la mise en place d'aucun financement ;
• TITUS Finance est contrôlée à 100% par Mme Marie-Catherine Sulitzer et n'agit de concert avec aucun tiers au concert formé par Mme Marie- Catherine Sulitzer, TITUS Finance (société contrôlée à 100% par Mme Marie-Catherine Sulitzer) et Société Anonyme Michelet II (société contrôlée par Mme Marie-Catherine Sulitzer au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce) ;
• TITUS Finance ne détient aucun instrument financier et n'a conclu aucun des accords mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• TITUS Finance déclare n'avoir aucune stratégie particulière vis-à-vis de FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE et n'envisager aucune modification de la stratégie ;
• TITUS Finance n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet des actions ou des droits de vote de FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE;
• Mme Marie-Catherine Sulitzer dispose déjà d'un poste d'administrateur de la société FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE. TITUS Finance n'envisage pas de demander elle-même sa nomination ou celle d'une autre personne comme administrateur de FIEBM.
• conformément à l'annonce faite le 21 septembre 2023 et dans le prolongement de l'offre publique de rachat initiée par la société, ayant reçu le visa n°23-318 de l'AMF en date du 18 juillet 2023, Mme Marie-Catherine Sulitzer confirme l'intention du concert de déposer prochainement, par l'intermédiaire de la société TITUS Finance un projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire, sous réserve de l'approbation de l'Autorité des marchés financiers. »