Alstom

Major Shareholding Notification • Jan 26, 2024

224C0142 FR0010220475-FS0071

25 janvier 2024

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ALSTOM

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 25 janvier 2024, la société Bank of America Corporation (1209 Orange Street, Corporation Trust Center, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, le 23 janvier 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ALSTOM et détenir indirectement 21 407 615 actions ALSTOM représentant autant de droits de vote, soit 5,57% du capital et des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
Bank of America, National Association	395 013	0,10
BofA Securities Europe SA	709 006	0,18
Merrill Lynch International	20 234 297	5,27
Managed Account Advisors LLC	59 923	0,02
Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith Incorporated	703	ns
BofA Securities, Inc.	8 673	ns
Total Bank of America Corporation	21 407 615	5,57

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions ALSTOM sur le marché et d'une augmentation du nombre d'actions ALSTOM détenues par assimilation au résultat desquelles l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

À cette occasion, la société Merrill Lynch International a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 I du règlement général :

• la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 2 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société BofA Securities Europe SA de rappeler lesdites actions à tout moment ;
• la société Merrill Lynch International a précisé détenir 1 722 488 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment ;

¹ Sur la base d'un capital composé de 384 291 068 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• la société Merrill Lynch International a précisé détenir une position acheteuse « call option » à dénouement physique portant sur 347 066 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables aux échéances correspondantes entre le 16 février 2024 et le 20 décembre 2024, une option donnant droit à une action ALSTOM, à des prix unitaires d'exercice compris entre 12,40 et 18,93 €.

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :

• la société BofA Securities Europe SA, a précisé détenir 80 586 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ALSTOM, à des échéances comprises entre le 24 janvier 2024 et le 18 mars 2026, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration² ;
• la société Merrill Lynch International, a précisé détenir 8 029 395 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ALSTOM, à des échéances comprises entre le 31 janvier 2024 et le 15 février 2028, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration² ;
• la société Bank of America National Association, a précisé détenir 391 107 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ALSTOM, à des échéances comprises entre le 1 er mars 2024 et le 31 juillet 2024, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration² ; et
• la société Merrill Lynch International a précisé détenir 95 085 « put option » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ALSTOM, à échéance le 20 juin 2025, dénouable en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration, au prix unitaire d'exercice de 9 €³ .

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² Sur la base d'un delta de 1.

³ Sur la base d'un delta 0,237 (position maximale de 400 000 actions).