Alstom

Major Shareholding Notification • Jan 31, 2024

224C0159 FR0010220475-FS0080

30 janvier 2024

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ALSTOM

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 30 janvier 2024, la société JP Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 24 janvier 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ALSTOM et détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 19 735 489 actions ALSTOM représentant autant de droits de vote, soit 5,14% du capital et des droits de vote de cette société¹ , réparties comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
J.P. Morgan Securities LLC	519 252	0,14
J.P. Morgan Securities plc	16 222 683	4,22
JP Morgan Chase Bank, National Association	38	ns
JP Morgan SE	2 993 516	0,78
Total J.P. Morgan Chase & Co.	19 735 489	5,14

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions ALSTOM hors marché et d'une augmentation du nombre d'actions ALSTOM détenues par assimilation, au résultat desquelles l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général :

• la société JP Morgan Securities LLC a précisé détenir a précisé détenir 2 112 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats de « right of use over ADR » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; et
• la société JP Morgan SE a précisé détenir une position acheteuse « call option » à dénouement physique portant sur 2 900 000 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables aux échéances correspondantes entre le 15 mars 2024 et le 20 décembre 2024, une option donnant droit à une action ALSTOM, à des prix unitaires d'exercice compris entre 12 et 21 €.

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 IV et V du règlement général, la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 9 525 450 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 79 contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 8 février 2024 et le 18 décembre 2030² .

________

¹ Sur la base d'un capital composé de 384 291 068 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Sur la base d'un delta de 1.