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LNA Santé

Major Shareholding Notification Feb 12, 2024

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224C0239 FR0004170017-FS0115

9 février 2024

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

LNA SANTE

(Euronext Paris)

  1. Par courrier reçu le 7 février 2024, complété par un courrier reçu le 9 février, la société par actions simplifiée LNA Ensemble1 (7 boulevard Auguste Priou, 44120 Vertou) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 3 février 2024, le seuil de 10% des droits de vote de la société LNA SANTE et détenir individuellement 898 740 actions LNA SANTE représentant 1 797 480 droits de vote, soit 8,39% du capital et 11,14% des droits de vote de cette société2 .

Ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double.

1 Contrôlée par M. Willy Siret.

2 Sur la base d'un capital composé de 10 709 416 actions représentant 16 139 961 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

À cette occasion, le concert constitué des sociétés LNA Ensemble1 , Nobinvest 2A3 , Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (« SMA BTP4 »), MM. Jean-Paul Siret, Willy Siret, Damien Billard, les sociétés Immobilière du Vallon5 , Financière Vertavienne 446 , et d'autres actionnaires7 n'a franchi aucun seuil et détient, au 3 février 2024, 5 525 531 actions LNA SANTE représentant 10 540 820 droits de vote, soit 51,60% du capital et 65,31% des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Jean-Paul Siret 15 766 0,15 29 782 0,18
Willy Siret 31 191 0,29 60 632 0,38
Damien Billard 7 923 0,07 14 096 0,09
Immobilière du Vallon 50 700 0,47 95 500 0,59
Financière Vertavienne 44 2 359 723 22,03 4 364 582 27,04
LNA Ensemble 898 740 8,39 1 797 480 11,14
Nobinvest 2A 1 585 929 14,81 3 171 858 19,65
SMA BTP 425 520 3,97 706 812 4,38
Autres actionnaires 150 039 1,40 300 078 1,86
Total concert 5 525 531 51,60 10 540 820 65,31
  1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« La société LNA Ensemble déclare :

  • que le franchissement à la hausse du seuil de 10% des droits de vote de la société LNA SANTE résulte d'une attribution de droits de vote double et n'a, par conséquent, nécessité aucun financement ;
  • qu'elle est partie au pacte conclu entre les principaux actionnaires de la société LNA SANTE en date du 3 février 2022 et que, à ce titre, elle agit de concert avec MM. Jean Paul Siret, Willy Siret et Damien Billard, Financière Vertavienne 44, Immobilière du Vallon, Nobinvest 2A, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, MM. Michel Yaouanc, Philippe Brunner, Yannick Durand et Patrick Connan, Mme Jeannine Connan, M. Daniel Berthelot, Mme Chloé de Saint Blanquat (ex-succession Bernard de Saint Blanquat) et MM. Gilles Mesnard et Louis Bretonnière-Mesnard ;
  • qu'elle n'envisage pas de procéder à de nouvelles acquisitions d'actions LNA SANTE ;
  • qu'elle n'envisage pas d'acquérir seule le contrôle de la société, étant précisé que le concert dont elle est partie détient actuellement le contrôle de la société LNA SANTE ;
  • qu'elle n'envisage pas de modifier la stratégie mise en œuvre par le concert vis-à-vis de la société ;
  • qu'elle n'envisage pas de promouvoir l'une quelconque des opérations mentionnées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
  • qu'elle n'est pas partie à des accords ou instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
  • qu'elle n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de l'émetteur ; et
  • qu'elle a été nommée administrateur de LNA SANTE en janvier 2022 par cooptation à la suite de la démission de Nobilise, ratifiée par l'assemblée générale mixte du 22 juin 2022 et n'envisage pas de demander la nomination d'une ou plusieurs personnes supplémentaires comme administrateur. »

________

3 Société par actions simplifiée détenue à hauteur de 98,35% du capital et des droits de vote par les fonds Siparex, Unexo / Nord Capital Investissement, Sodero Gestion et BNP Paribas Développement et pour le solde (1,65%) à parts égales entre M. Willy Siret, M. Damien Billard et Immobilière du Vallon – JP. Siret -. Elle est présidée par M. Willy Siret en vertu des dispositions de ses statuts et de son pacte d'associés qui lui assurent de demeurer président de Nobinvest 2A pour la durée du pacte (9 ans) sauf cas de révocation très limités.

4 A savoir SMA BTP et SMAvie BTP.

5 Société à responsabilité limitée contrôlée par M. Jean-Paul Siret.

6 Société par actions simplifiée contrôlée par la famille Siret.

7 À savoir Michel Yaouanc, Philippe Brunner, Yannick Durand, Patrick Connan, Jeannine Connan, Daniel Berthelot, Chloé de Saint Blanquat (ex-succession Bernard de Saint Blanquat), Gilles Mesnard et Louis Bretonnière-Mesnard. Il est précisé que la famille Mesnard (Gilles Mesnard et Louis Bretonnière-Mesnard) détient 97 170 actions LNA SANTE représentant 194 340 droits de vote (soit 0,91% du capital et 1,37% des droits de vote de cette société).

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