COMPTES CONSOLIDÉS 2023

Les procédures d'audit sur les comptes consolidés ont été effectuées. Le rapport de certification sera émis après vérification du rapport de gestion et du respect du format d'information électronique unique européen.

PRÉAMBULE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

INDICATEURS FINANCIERS

Dans le cadre de sa communication financière le Groupe utilise des indicateurs financiers établis sur la base d'agrégats issus des comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne.

Comme indiqué dans la note 3.1 des comptes consolidés au 31 décembre 2023 relative à l'information sectorielle, le Groupe utilise pour son management opérationnel la notion de « chiffre d'affaires économique ».

Le « chiffre d'affaires économique » correspond au chiffre d'affaires consolidé du Groupe et de ses coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention : Yanfeng Plastic Omnium leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, SHB Automotive modules, société coréenne leader des modules de bloc avant, B.P.O. AS, acteur majeur du marché turc des équipements extérieurs et EKPO Fuel Cell Technologies, spécialisée dans le développement et la production en série de piles à combustible pour la mobilité par hydrogène.

RÉCONCILIATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE AVEC LE CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ

En milliers d'euros	2023	2022
CHIFFRE D'AFFAIRES ECONOMIQUE	11 398 536	9 476 889
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	1 084 471	938 779
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE	10 314 065	8 538 110

Commentaires sur l'exercice et perspectives

5.1 COMMENTAIRES SUR L'EXERCICE ET PERSPECTIVES

5.1.1 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

En millions d'euros	2022	2023	Variation	Variation à périmètre et changes constants
Chiffre d'affaires économique	9 477	11 399	+ 20,3 %	+ 13,4 %
Chiffre d'affaires consolidé	8 538	10 314	+ 20,8 %	+ 13,4 %
Marge opérationnelle	364	395	+ 8,6 %	-
(en % du CA consolidé)	4,3 %	3,8 %	-	-
Résultat net part du Groupe	168	163	- 2,7 %	-
Investissements	351	482	+ 37,3 %	-
(en % du CA consolidé)	4,1 %	4,7 %	-	-
Cash‑flow libre	243	227	- 6,4 %	-

EVOLUTION DE L'INFORMATION SECTORIELLE DE PLASTIC OMNIUM

Le Groupe fait évoluer son information sectorielle afin de refléter la feuille de route stratégique de Plastic Omnium. Cette nouvelle présentation permet une meilleure appréciation de la contribution des différents métiers du Groupe et se décline de la manière suivante :

Plastic Omnium Industries est remplacé par :

Exterior Systems qui regroupe les divisions Intelligent Exterior Systems (activité systèmes extérieurs) et Lighting (activité éclairage) ; ●
Powertrain qui regroupe les divisions Clean Energy Systems (activité systèmes d'énergie et de dépollution et activité de batteries et de systèmes d'électrification) et New Energies (activité hydrogène) ●

Plastic Omnium Modules maintient son périmètre inchangé correspondant aux activités de conception, de développement et d'assemblage de modules

L'année 2022 est présentée sur la base de cette nouvelle information sectorielle.

FORTE CROISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE + 20 % SUR L'ANNÉE 2023

Par métier En millions d'euros	2022	2023	Variation	Variation à périmètre et changes constants
Exterior Systems	4 210	5 579	+ 32,5 %	+ 16,6 %
Modules	2 580	3 112	+ 20,6 %	+ 18,2 %
Powertrain	2 687	2 707	+ 0,8 %	+ 3,7 %
Chiffre d'affaires économique	9 477	11 399	+ 20,3 %	+ 13,4 %
Coentreprises	939	1 084	+ 15,5 %	+ 13,1 %
Exterior Systems	3 507	4 860	+ 38,6 %	+ 17,3 %
Modules	2 347	2 751	+ 17,2 %	+ 18,6 %
Powertrain	2 684	2 703	+ 0,7 %	+ 3,6 %
Chiffre d'affaires consolidé	8 538	10 314	+ 20,8 %	+ 13,4 %

La forte croissance du chiffre d'affaires économique de + 20,3 % (+ 13,4 % à périmètre et changes constants) par rapport à 2022 résulte de la bonne dynamique de la production industrielle et du niveau élevé des prises de commandes du Groupe ces dernières années.

Exterior Systems : le chiffre d'affaires économique est en hausse de + 32,5 % (+ 16,6 % à périmètre et changes constants) par rapport à 2022, grâce à la solide performance de la division Intelligent Exterior Systems qui profite de la reprise de la production, de l'atténuation des problèmes de chaînes d'approvisionnement et de cinq lancements de plus en 2023 par rapport à 2022. La division Lighting, quant à elle, bénéficie d'une année pleine de chiffre d'affaires qui est stable en 2023 par rapport au proforma de l'année 2022. ●
Modules : le chiffre d'affaires économique est en hausse de + 20,6 % (+ 18,2 % à périmètre et changes constants) par rapport à 2022, avec des volumes en forte progression particulièrement en Europe. Après une forte croissance sur le premier semestre 2023 liée à une reprise de l'activité post impact du conflit en Ukraine, l'activité a été particulièrement marquée, au second semestre 2023, par des arrêts des chaînes d'assemblage plus fréquents. Par ailleurs, cette activité a commencé à bénéficier, au quatrième trimestre, des premiers modules assemblés dans la nouvelle usine d'Austin au Texas pour répondre à la commande historique d'un acteur majeur américain de la mobilité électrique. ●
Powertrain : le chiffre d'affaires économique est en légère hausse de + 0,8 % (+ 3,7 % à périmètre et changes constants) par rapport à 2022, soutenu par la performance de la division Clean Energy Systems qui maintient un niveau d'activité semblable à celui de 2022, consolidant sa position de leader et confirmant la pertinence de la stratégie du Groupe sur le marché de la production de réservoirs à carburant et de systèmes de dépollution. Par ailleurs, la division New Energies bénéficie des revenus de sa coentreprise EKPO et des premières ventes de réservoirs à hydrogène en Chine, dans le cadre de sa coentreprise PO‑Rein. ●

Le chiffre d'affaires consolidé est en hausse de + 20,8 % (+ 13,4 % à périmètre et changes constants) par rapport à 2022. Après un premier semestre en forte hausse à + 35,0 % dans un contexte de reprise accélérée de la production, le second semestre 2023 affiche une progression de + 8,7 % dans un marché impacté par des volumes de production plus faibles qu'attendus pour les véhicules électriques chez les constructeurs traditionnels, et l'impact de la grève aux États‑Unis. Par ailleurs, le chiffre d'affaires consolidé intègre un effet périmètre de 857 millions d'euros, lié à la consolidation de Varroc Lighting Systems, AMLS Osram, Actia Power et PO‑Rein, ainsi qu'un effet de change de - 201 millions d'euros, portant principalement sur le dollar américain, le peso argentin et le renminbi chinois.

DANS UN MARCHÉ EN HAUSSE DE + 9,7 %, PLASTIC OMNIUM SURPERFORME LA PRODUCTION AUTOMOBILE DE + 3,7 POINTS EN 2023

En 2023, selon S&P Global Mobility , la production automobile mondiale affiche une hausse de + 9,7 %, dans un contexte qui a été perturbé par des ralentissements de la chaîne de production et par la grève aux États‑Unis du syndicat United Auto Workers à la fin du second semestre 2023. Sur l'année 2023, la production automobile a augmenté de (1) (1)

7,8 millions de véhicules par rapport à 2022 pour atteindre un total de 87,6 millions. Dans ce contexte, Plastic Omnium réalise une très bonne progression sur l'année 2023 avec une surperformance du marché de + 3,7 points, en ligne avec son objectif annuel.

Par zone géographique En millions d'euros	2022	2023	Variation	Variation à périmètre et changes constants	Production (1) automobile	Performance vs. production automobile
Europe	4 594	5 835	+ 27,0 %	+ 16,4 %	+ 12,2 %	+ 4,2 pts
Amérique du Nord	2 714	3 150	+ 16,1 %	+ 10,8 %	+ 9,9 %	+ 0,9 pt
Chine	1 097	1 048	- 4,5 %	+ 0,5 %	+ 10,2 %	- 9,7 pts
Asie hors Chine	728	907	+ 24,6 %	+ 16,1 %	+ 8,6 %	+ 7,5 pts
* Reste du monde	343	458	+ 33,5 %	-	-	-
CHIFFRE D'AFFAIRES ECONOMIQUE	9 477	11 399	+ 20,3 %	+ 13,4 %	+ 9,7 %	+ 3,7 pts
(*) Afrique et Amérique du Sud

En Europe, le chiffre d'affaires économique s'élève à 5 835 millions d'euros, en forte progression de + 27,0 % par rapport à 2022 (+ 16,4 % à périmètre et changes constants), surperformant la production automobile de + 4,2 points. La performance du Groupe a été soutenue principalement par la reprise solide en Allemagne notamment pour la division Intelligent Exterior Systems avec trois lancements au quatrième trimestre. Par ailleurs, pour accompagner la croissance de l'activité Modules en 2023, le Groupe a ouvert deux nouveaux sites d'assemblage en Europe de l'Est. ● (1)

En Amérique du Nord, le chiffre d'affaires économique s'établit à 3 150 millions d'euros, soutenu notamment par trois démarrages de production pour la division Intelligent Exterior Systems de plus par rapport à 2022. Le chiffre d'affaires est en hausse de + 16,1 % (+ 10,8 % à périmètre et changes constants) par rapport à 2022, en ligne avec le marché. L'activité en Amérique du Nord, a aussi été impactée par la grève du syndicat United Auto Workers entraînant des arrêts des chaînes de production, principalement au quatrième trimestre 2023. Par ailleurs, le Groupe a bénéficié au quatrième ●

Les données relatives à la production automobile mondiale ou régionale se réfèrent aux données S&P Global Mobility publiées en février 2024 (segment véhicules particuliers < 3,5 tonnes et véhicules légers commerciaux). 1)

trimestre 2023 des premiers modules assemblés dans la nouvelle usine d'Austin au Texas pour répondre à une commande historique d'un acteur majeur américain dans la mobilité électrique.

En Chine, le Groupe affiche un chiffre d'affaires économique de 1 048 millions d'euros en 2023, en baisse de 4,5 % (+ 0,5 % à périmètre et changes constants) par rapport à 2022 et de - 9,7 points par rapport au marché. La croissance du marché a été principalement tirée par la production de véhicules électriques à batterie dont la part est passée de 20,7 % en 2022 à 22,6 % en 2023, et par les acteurs locaux qui affichent une croissance de + 27 % en 2023 versus 2022. Cela a impacté Modules et Clean Energy Systems qui équipent davantage les constructeurs européens et américains. Par ailleurs, Plastic Omnium continue de renforcer son exposition dans la région avec YFPO, la coentreprise avec Yanfeng, qui enregistre une progression de son chiffre d'affaires à périmètre et changes constants, en ligne avec la croissance du marché de + 10,2 %. ●
En Asie hors Chine, le chiffre d'affaires économique du Groupe s'établit à 907 millions d'euros en 2023. Il est en hausse de + 24,6 % (+ 16,1 % à périmètre et changes constants) par rapport à 2022, soit une surperformance de + 7,5 points par rapport à la production automobile . La région est portée par la bonne performance de la division Clean Energy Systems, notamment en Corée du Sud et en Inde, dans un marché qui profite notamment au segment des véhicules hybrides. De plus, en Corée du Sud, l'activité Modules poursuit sa forte croissance à travers la coentreprise SHB. ● (1)

PROGRESSION SIGNIFICATIVE DE LA MARGE OPÉRATIONNELLE LIÉE À LA FORTE CROISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET À UNE MAÎTRISE DES COÛTS

Par métier
En millions d'euros		2022	2023	Variation
Exterior Systems	CA consolidé	3 507	4 860	+ 38,6 %
	Marge opérationnelle	162	241	+ 48,5 %
	(% du CA consolidé)	4,6 %	5,0 %	+ 0,4 pt
Modules	CA consolidé	2 347	2 751	+ 17,2 %
	Marge opérationnelle	48	44	- 8,2 %
	(% du CA consolidé)	2,0 %	1,6 %	- 0,4 pt
Powertrain	CA consolidé	2 684	2 703	+ 0,7 %
	Marge opérationnelle	154	118	- 23,3 %
	(% du CA consolidé)	5,7 %	4,4 %	- 1,4 pt
* Autre	Marge opérationnelle	- 1	- 9	NA
Total Groupe	CA consolidé	8 538	10 314	+ 20,8 %
	Marge opérationnelle	364	395	+ 8,6 %
	(% du CA consolidé)	4,3 %	3,8 %	- 0,4 pt
	(*) Autre inclut notamment 0P'nSoft, entité de développement de logiciels embarqués.

En 2023, la marge opérationnelle du Groupe s'établit à 395 millions d'euros contre 364 millions d'euros en 2022, en progression de + 8,6 %, soit une hausse de + 31 millions d'euros.

L'année 2023 a été marquée par une inflation élevée qui a porté principalement sur l'énergie et les salaires. Dans ce contexte, le Groupe a réussi à limiter cet impact grâce à la conclusion de discussions engagées avec les acteurs de la filière automobile. De plus, Plastic Omnium a réussi à contenir la hausse des coûts salariaux qui ressortent inférieurs à 17 % du chiffre d'affaires consolidé, en légère progression de + 0,4 point versus 2022, soulignant les efforts réalisés sur les gains de productivité.

La marge opérationnelle de Exterior Systems s'élève à 241 millions d'euros en 2023, soit 5,0 % du chiffre d'affaires consolidé, en solide progression de + 48,5 % versus 2022. Cette performance s'explique par une très bonne activité de Intelligent Exterior Systems et une nette amélioration de la rentabilité de la division Lighting qui bénéficie des premiers impacts du plan d'actions mis en place par le Groupe.

La marge opérationnelle de Modules s'élève à 44 millions d'euros en

2023, soit 1,6 % du chiffre d'affaires consolidé, en baisse de - 0,4 point versus 2022. Le recul du taux de marge opérationnelle s'explique par des volumes plus faibles sur la deuxième partie de l'année, en lien avec des retards de démarrage importants pour les véhicules électriques. Par ailleurs, l'activité a été impactée par le coût de lancement des nouveaux sites en Europe de l'Est et en Amérique du Nord, avec des premiers effets positifs prévus dès 2024.

La marge opérationnelle de Powertrain s'élève 118 millions d'euros en 2023, soit 4,4 % du chiffre d'affaires consolidé. L'activité Internal Combustion Engine (ICE) de Clean Energy Systems continue d'enregistrer un taux de marge très satisfaisant, le plus important des divisions du Groupe, malgré un marché qui s'oriente progressivement vers plus d'électrification. Les activités d'hydrogène et d'électrification, quant à elles, continuent de poursuivre leur montée en puissance progressive avec des investissements dans les compétences, ingénierie commerciale, R&D et capacités industrielles, en ligne avec la feuille stratégique du Groupe.

UN RÉSULTAT NET SOLIDE APRÈS IMPACT DE LA HAUSSE DES TAUX D'INTÉRÊT

En millions d'euros	2022	2023	Variation
Marge opérationnelle	364	395	+ 8,6 %
Autres produits et charges opérationnels	- 64	- 64	NA
Charges et produits financiers	- 62	- 105	NA
Impôts et taxes	- 60	- 63	+ 4,2 %
Résultat net	178	163	- 8,1 %
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle	- 10	0	NA
Résultat net part du Groupe	168	163	- 2,7 %

Ces données sont à lire avec les comptes consolidés pour plus de détails.

Le résultat net part du Groupe atteint 163 millions d'euros, représentant 1,6 % du chiffre d'affaires consolidé. Le résultat net de l'année 2023 reste robuste à un niveau comparable à celui de 2022, dans un contexte de transformation du Groupe, et intègre :

Les autres produits et charges opérationnels ressortent à 64 millions d'euros, niveau stable par rapport à 2022, incluant principalement des coûts de réorganisation et des effets de change ; ●
La progression de la marge opérationnelle qui compense en partie la hausse des charges financières dans un environnement de taux d'intérêts élevés ; ●
La charge d'impôt qui s'élève à 63 millions en 2023, soit 0,6 % du chiffre d'affaires consolidé, en recul de - 10 points de base par rapport à 2022. Le taux effectif d'imposition s'élève à 33,5 % en 2023. ●

CASH‑FLOW LIBRE À 227 MILLIONS D'EUROS, SUPÉRIEUR À L'OBJECTIF AJUSTÉ DE 190 À 210 MILLIONS D'EUROS

En millions d'euros 2022	2023
EBITDA 864	900
Capacité d'autofinancement 666	649
Investissements 351	482
Variation de BFR - 72	+ 61
Cash‑flow libre 243	227

Ces données sont à lire avec les comptes consolidés pour plus de détails.

L'EBITDA s'élève à 900 millions d'euros en 2023, soit 8,7 % du chiffre d'affaires consolidé contre 864 millions d'euros et 10,1 % du chiffre d'affaires consolidé en 2022, en lien avec la hausse de l'activité sur l'année.

Au cours de l'année 2023, Plastic Omnium a poursuivi sa politique d'investissements visant à soutenir sa proposition de valeur et à favoriser la croissance future. Dans cette optique, les investissements du Groupe se sont élevés à 482 millions d'euros contre 351 millions d'euros en 2022. Ce montant inclut notamment des cessions immobilières réalisées en lien avec la politique de désendettement du Groupe et concernant la vente de sites en Belgique et au Brésil pour un montant de 54 millions d'euros.

Les investissements représentent 4,7 % du chiffre d'affaires consolidé, parfaitement en ligne avec l'objectif du Groupe d'un niveau annuel d'investissements représentant au maximum 5 % du chiffre d'affaires consolidé. En 2023, ils incluent les investissements en année pleine des acquisitions réalisées dans l'éclairage et l'électrification. De plus, le Groupe a réalisé des investissements additionnels qui ont porté principalement sur le développement de l'activité hydrogène en lien avec

un carnet de commandes en forte progression ainsi que sur le développement très rapide d'une usine d'assemblage de modules à Austin au Texas pour répondre à la commande historique d'un acteur majeur américain dans la mobilité électrique.

La variation du besoin en fonds de roulement ressort à + 61 millions d'euros en 2023, contre - 72 millions d'euros en 2022. L'augmentation de l'activité, en 2023, a été plus que compensée par une meilleure gestion des inventaires reflétée par une réduction des inventaires équivalente à deux jours de chiffre d'affaires économique. De plus, le Groupe bénéfice déjà des premiers effets positifs du plan d'actions mis en place pour la division Lighting avec une diminution des créances clients qui s'établissent à un niveau proche de celui des autres divisions.

Le cash‑flow libre s'élève à 227 millions d'euros, soit 2,2 % du chiffre d'affaires consolidé, en baisse de - 6,4 % par rapport à 2022 (243 millions d'euros soit 2,8 % du chiffre d'affaires consolidé) en lien avec les investissements nécessaires au déploiement de la feuille de route stratégique. L'ensemble des divisions historiques du Groupe, Intelligent Exterior Systems, Clean Energy Systems et Modules génèrent un cash‑flow libre très supérieur au niveau de 2019.

UNE STRUCTURE FINANCIÈRE TOUJOURS SOLIDE ET UN NIVEAU DE DETTE EN BAISSE

Au 31 décembre 2023, l'endettement net du Groupe s'élève à 1 540 millions d'euros contre 1 669 millions d'euros au 31 décembre 2022. Plastic Omnium conserve un levier à 1,7x EBITDA à fin décembre 2023 versus 1,9x EBITDA à fin décembre 2022.

Le Groupe se désendette tout en poursuivant sa politique d'investissement dans les relais de croissance. Il dispose, au 31 décembre 2023, de 2,3 milliards d'euros de liquidités dont 475 millions d'euros de trésorerie disponible et 1,8 milliard d'euros de lignes de crédit confirmées et non‑tirées, d'une maturité moyenne de 3 ans et sans covenant. En 2023, le Groupe a remboursé le solde de 159 millions d'euros du Schuldschein de 2016 de 300 millions d'euros, dont la première partie avait été remboursée en mai 2022.

5.1.2 INVESTISSEMENTS

Après un programme d'investissements industriels soutenus au cours des dernières années, le Groupe dispose aujourd'hui d'une capacité installée disponible pour assurer sa croissance future. De ce fait, les investissements représenteront en moyenne, environ 5 % de son chiffre d'affaires pour les années à venir, tout en poursuivant un programme d'innovation soutenu.

5.1.3 PERSPECTIVES ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2023 n'est intervenu depuis la date de la clôture.

PERSPECTIVES 2024

En 2024, le marché de la production automobile est attendu en légère baisse, estimée à - 0,7 % par S&P , dans un environnement marqué par une transition vers une mobilité décarbonée plus progressive qu'attendue, un contexte inflationniste incertain et des taux d'intérêts qui devraient se maintenir à des niveaux élevés. (1)

Porté par un niveau de prises de commandes très solide enregistré ces dernières années, témoignant de l'engagement renouvelé de ses clients, Plastic Omnium a l'ambition de surperformer la production automobile mondiale en 2024. (1)

Le Groupe vise, par ailleurs, une amélioration de tous ses agrégats financiers (marge opérationnelle, résultat net part du Groupe, cash‑flow libre et dette nette) par rapport à 2023, intégrant une hausse maîtrisée des investissements.

Enfin, Plastic Omnium poursuivra le déploiement de ses projets stratégiques tout en restant concentré sur sa gestion opérationnelle à travers :

La poursuite du plan de transformation en portant une attention particulière à l'amélioration de la structure de coûts afin de gagner en compétitivité et efficacité ; ●
Comme chaque année, le Groupe opèrera de manière agile et flexible en renforçant les synergies entre les divisions par la mutualisation des ressources et fonctions, tout en adaptant les capacités industrielles aux volumes prévisionnels des clients. ●

COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM Société européenne au capital de 8.731.329,18 € Siège social : 19 boulevard Jules Carteret, 69007 Lyon (France) 955 512 611 R.C.S. Lyon

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2023

Bilan 6
Compte de Résultat7
Etat du Résultat Global net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres8
Variation des Capitaux Propres 9
Tableau des Flux de Trésorerie10
Annexes aux Comptes Consolidés11
PRESENTATION DU GROUPE 1. REFERENTIEL APPLIQUE, REGLES ET METHODES COMPTABLES	11 13
1.1. Référentiel appliqué 13
1.2. Périmètre de consolidation 13
1.2.1. Principes de consolidation 13
1.2.2. Participations ne donnant pas le contrôle 13
1.2.3. Conversion des comptes des sociétés étrangères 13
1.2.4. Regroupements d'entreprises 14
1.3. Eléments opérationnels 14
1.3.1. Information sectorielle 14
1.3.2. Chiffre d'affaires / "Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients" 14
1.3.3. Marge opérationnelle 15
1.3.4. Autres produits et charges opérationnels 15
1.3.5. Comptabilisation des opérations exprimées en devises 15
1.3.6. Stocks et en-cours 16
1.3.7. Créances 16
1.3.8. Subventions 16
1.4. Charges et avantages du personnel 16
1.4.1. Paiement sur base d'actions 16
1.4.2. Provisions pour engagements de retraite et assimilés 17
1.5. Autres provisions 18
1.5.1. Provisions pour adaptation des effectifs 18
1.5.2. Provisions pour contrats déficitaires 18
1.6. Actif immobilisé 18
1.6.1. Goodwill 18
1.6.2. Immobilisations incorporelles 18
1.6.3. Immobilisations corporelles 19
1.6.4. Perte de valeur des actifs immobilisés 19
1.7. Actifs destinés à être cédés et activités abandonnées 20
1.8. Eléments financiers 20
1.8.1. Actifs financiers (hors instruments dérivés) 20
1.8.2. Trésorerie et équivalents de trésorerie 21
1.8.3. Emprunts et dettes financières 21
1.8.4. Dérivés et comptabilité de couverture 21
1.9. Impôts sur le résultat 21
1.10. Capitaux propres et résultat par action 21
1.10.1. Actions propres 21
1.10.2. Résultat par action 22

1.11. Estimations et jugements 22
2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 2.1. Contexte international et impacts sur l'activité du Groupe 24	24
2.1.1. Maintien sur 2023 des mesures prises par le Groupe pour atténuer les impacts de l'inflation, des coûts additionnels induits par le contexte international 24
2.1.2. Conséquences de la guerre en Ukraine sur les actifs du Groupe 24
2.2. Autres opérations de la période 24
2.2.1. Suivi des acquisitions de l'exercice 2022 24
2.2.1.1. Tableau de passage du bilan publié au bilan retraité 31-12-2022 24
2.2.1.2. Suivi des deux activités spécialisées dans l'éclairage de la Division "Lighting" 26
2.2.1.2.1. "AMLS Osram" 26
2.2.1.2.2. "Varroc Lighting Systems" (VLS) 27
2.2.1.3. "Actia Power" 28
2.2.1.4. Synthèse de l'affectation des prix d'acquisition de "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" dans les Comptes du Groupe au 31 décembre 2023 29
2.2.2. Variation de périmètre de l'exercice 2023 29
2.2.2.1. Création de "PO Rein Energy Technology" en Chine par Plastic Omnium et son partenaire Rein 29
2.2.3. Tests de dépréciations d'actifs 29
2.2.4. Cession en juin 2023 du centre d'innovation et de recherche "Deltatech" en Belgique 30
2.2.5. Opérations de Financement 30
2.2.5.1. Remboursement du placement privé « Schuldschein » réalisé en juin 2016 - Montant : 159 millions d'euros 30
2.2.5.2. Renouvellement et extension de lignes de crédit sur l'exercice 30
2.2.5.3. Evolution des billets de trésorerie "Negotiable European Commercial paper" (Neu-CP) sur la période 30
2.2.6. Filiales du Groupe dans les zones hyper inflationnistes et conséquences sur les Comptes du Groupe 31
2.2.6.1. Les impacts de l'hyperinflation argentine et turque sur les Comptes du Groupe 31
3. INFORMATIONS SECTORIELLES	32
3.1. Informations par secteurs opérationnels 32
3.1.1. Compte de résultat par secteurs opérationnels 33
3.1.2. Agrégats du bilan par secteurs opérationnels 34
3.1.3. Autres informations par secteurs opérationnels 34
3.1.4. Chiffre d'affaires - Informations par zones géographiques et par pays de commercialisation 34
3.2. Actifs non-courants par pays 36
4. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT	37
4.1. Détail des frais de Recherche et de Développement 37
4.2. Coûts des biens et des services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs 37 4.3. Frais de personnel 38
4.4. Amortissement des actifs incorporels acquis 38
4.5. Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises 38
4.6. Autres produits et charges opérationnels 39
4.7. Résultat financier 40
4.8. Impôt sur le résultat 40
4.8.1. Charge d'impôt comptabilisée au compte de résultat 40
4.8.2. "Imposition minimum mondiale" sur la réforme fiscale internationale - Pilier 2 : avancement des travaux réalisés par
le Groupe 40
4.8.3. Analyse de la charge d'impôt - Preuve d'impôt 41
4.9. Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle 42
4.10. Résultat net par action et Résultat net dilué par action 42
5. NOTES RELATIVES AU BILAN 5.1. Bilan actif 43	43
5.1.1. Goodwill 43

5.1.2. Autres immobilisations incorporelles 43
5.1.3. Immobilisations corporelles et Immeubles de placement 44
5.1.4. Titres non consolidés, titres de participations mis en équivalence et obligations convertibles en actions 46
5.1.5. Actifs financiers non courants 47
5.1.6. Stocks et en-cours 48
5.1.7. Créances clients et comptes rattachés - Autres créances 48
5.1.8. Impôts différés 49
5.1.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie 50
5.1.10. Tableau de flux de trésorerie - Acquisitions et cessions d'immobilisations financières, d'intérêts minoritaires et d'investissements liés et des titres non consolidés 51
5.1.11 Impacts des dividendes payés dans le Tableau de flux de trésorerie 52
5.2. Bilan passif 53
5.2.1. Capitaux propres du Groupe 53
5.2.2. Dividendes votés et distribués par la Compagnie Plastic Omnium SE 54
5.2.3. Paiements sur base d'actions 55
5.2.4. Provisions 61
5.2.5. Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel 61
5.2.6. Emprunts et dettes financières 66
5.2.7. Instruments de couverture de taux d'intérêt et de change 68
5.2.8 Dettes d'exploitation et autres dettes 69
6. GESTION DU CAPITAL ET DES RISQUES DE MARCHE 6.1. Gestion du capital 71	71
6.2. Risques matières premières - Exposition au risque plastique 72
6.3. Risques crédits 72
6.3.1. Risques clients 72
6.3.2. Risques de contreparties bancaires 74
6.4. Risques de liquidité 74
6.4.1. Autres créances financières en non-courant - Valeurs au bilan et valeurs non actualisées 74
6.4.2. Risque de liquidité par maturité 74
6.5. Risques de change 75
6.6. Risques de taux 75
6.7. Informations complémentaires sur les actifs et passifs financiers 76
7. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 7.1. Effectifs de fin d'année des sociétés contrôlées 78	78
7.2. Engagements hors bilan 78
7.2.1. Engagements donnés / reçus 78
7.3. Transactions avec les parties liées 79
7.3.1. Rémunérations des Dirigeants et Mandataires Sociaux 79
7.3.2. Transactions avec les coentreprises et entreprises associées 80
7.3.3. Transactions avec les sociétés Sofiparc SAS, Sofiparc Hotels, Burelle SA et Burelle Participations SA 81
7.4. Honoraires des auditeurs légaux 82
7.5. Société mère consolidante 82
7.6. Evènements postérieurs à la clôture 82
LISTE DES ENTITES CONSOLIDEES AU 31 DECEMBRE 2023 83

BILAN

En milliers d'euros
	Notes	31 décembre 2023	31 décembre 2022
ACTIF			retraité (1)
	5.1.1
Goodwill Autres immobilisations incorporelles	5.1.2	1 297 039 720 037	1 319 585 682 353
Immobilisations corporelles et immeubles de placement	5.1.3	1 880 181	1 860 060
Titres mis en équivalence	5.1.4	305 960	320 247
Titres non consolidés et obligations convertibles en actions		23 860	20 334
Actifs financiers non courants	5.1.5	105 558	88 730
Impôts différés actifs	5.1.8	166 648	145 025
TOTAL ACTIF NON COURANT		4 499 283	4 436 334
Stocks	5.1.6	955 780	850 549
Créances clients et comptes rattachés	5.1.7.2	1 013 778	1 004 894
Autres créances	5.1.7.3	434 703	480 679
Créances de financement clients et autres actifs financiers		3 652	955
Instruments financiers de couverture		4 393	11 152
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5.1.9	637 440	575 625
TOTAL ACTIF COURANT		3 049 746	2 923 854
Actifs destinés à être cédés	2.2.4	-	44 706
TOTAL ACTIF		7 549 029	7 404 894
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Capital	5.2.1.1	8 731	8 731
Actions propres		- 28 590	- 29 386
Primes d'émission, de fusion, d'apport		17 389	17 389
Réserves consolidées		1 784 848	1 725 300
Résultat de la période		163 123	167 607
CAPITAUX PROPRES GROUPE		1 945 501	1 889 641
Participations ne donnant pas le contrôle		34 616	29 285
TOTAL CAPITAUX PROPRES		1 980 117	1 918 926
Emprunts et dettes financières	5.2.6.7	974 874	1 474 069
Provisions pour engagements de retraites et assimilés	5.2.5	75 413	70 189
Provisions	5.2.4	63 469	76 419
Subventions		21 034	20 944
Impôts différés passifs	5.1.8	22 665	48 082
TOTAL PASSIF NON COURANT		1 157 455	1 689 703
Découverts bancaires	5.1.9.2	3 429	15 022
Emprunts et dettes financières	5.2.6.7	1 312 387	855 290
Instruments financiers de couverture		99	709
Provisions	5.2.4	86 092	92 446
Subventions		473	666
Fournisseurs et comptes rattachés	5.2.8.1	1 698 781	1 678 335
Autres dettes d'exploitation	5.2.8.2	1 310 196	1 153 797
TOTAL PASSIF COURANT		4 411 457	3 796 265
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		7 549 029	7 404 894

(1) Le bilan retraité prend en compte les ajustements des bilans d'ouverture des acquisitions du 2ème semestre 2022. Les Comptes Consolidés publiés au 31 décembre 2022 sont différenciés par la mention « publié ».

Voir les notes correspondantes : "Présentation du Groupe" et les notes 2.2.1.2 et 2.2.1.3 dans le "Suivi des acquisitions de l'exercice 2022".

COMPTE DE RESULTAT

En milliers d'euros	Notes	2023	%	2022	%
Chiffre d'affaires consolidé		10 314 065	100,0%	8 538 110	100,0%
Coût des biens et services vendus	4.2	-9 175 192	-89,0%	-7 580 460	-88,8%
Marge brute		1 138 873	11,0%	957 650	11,2%
Frais de recherche et développement	4.1 - 4.2	- 300 086	-2,9%	- 276 972	-3,2%
Frais commerciaux	4.2	- 59 566	-0,6%	- 49 648	-0,6%
Frais administratifs	4.2	- 401 373	-3,9%	- 296 061	-3,5%
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises		377 848	3,7%	334 969	3,9%
Amortissement des actifs incorporels acquis	4.4	- 21 363	-0,2%	- 17 962	-0,2%
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises	4.5	38 582	0,4%	46 868	0,5%
Marge opérationnelle		395 067	3,8%	363 875	4,3%
Autres produits opérationnels	4.6	22 057	0,2%	21 212	0,2%
Autres charges opérationnelles	4.6	- 86 146	-0,8%	- 85 709	-1,0%
Coût de l'endettement financier	4.7	- 105 737	-1,0%	- 67 073	-0,8%
Autres produits et charges financiers	4.7	498	0,0%	5 395	0,1%
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises		225 740	2,2%	237 700	2,8%
Impôt sur le résultat	4.8	- 62 697	-0,6%	- 60 196	-0,7%
Résultat net		163 043	2%	177 504	2,1%
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle	4.9	- 80	-0,0%	9 898	0,1%
Résultat net - Part du Groupe		163 123	1,6%	167 607	2,0%
Résultat net par action - Part du Groupe	4.10
De base (en euros)		1,13		1,16
Dilué (en euros)		1,13		1,16

ETAT DU RESULTAT GLOBAL NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros		31 décembre 2023		31 décembre 2022
	Total	Montants bruts	Impôts	Total	Montants bruts	Impôts
Résultat net de la période - Part du Groupe (1)	163 123	224 875	-61 752	167 607	222 088	-54 481
Eléments recyclables en résultat	-64 287	-64 248	-39	1 838	2 024	-186
Eléments recyclés sur la période	196	264	-68	193	260	-67
Instruments dérivés de couverture	196	264	-68	193	260	-67
Eléments recyclables ultérieurement	-64 483	-64 512	29	1 645	1 764	-119
Ecarts de conversion	-64 399	-64 399	-	1 163	1 163	-
Instruments dérivés de couverture	-84	-113	29	482	601	-119
Gains/pertes de la période - Instruments de change	-84	-113	29	482	601	-119
Eléments ultérieurement non recyclables en résultat	16 132	15 594	538	30 899	43 037	-12 138
Ecarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	-1 086	-1 624	538	23 334	32 133	-8 799
Réévaluation des placements long terme - Actions et fonds	4 768	4 768	-	-11 120	-11 120	0
Réévaluation liée à l'hyperinflation en Argentine et en Turquie	12 448	12 448	-	13 415	13 415	0
Autres variations	2	2	-	5 269	8 609	- 3 340
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - Part du Groupe	-48 155	-48 654	499	32 737	45 061	-12 324
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - Part Groupe(2)	114 968	176 221	-61 253	200 343	267 148	-66 805

Résultat net de la période - Participations ne donnant pas le contrôle	-80	866	-946	9 898	15 613	-5 715
Eléments recyclables en résultat	-3 370	-3 370	-	205	205	-
Eléments recyclables ultérieurement	-3 370	-3 370	-	205	205	-
Ecarts de conversion	-3 370	-3 370	-	205	205	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - Participations ne donnant pas le contrôle	-3 370	-3 370	-	205	205	-
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - Participations ne donnant pas le contrôle	-3 450	-2 504	-946	10 103	15 818	-5 715

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	111 518	173 717	-62 199	210 447	282 968	-72 520

(1) (2) Pour les "Résultats nets" ainsi que les "Résultats nets globaux" attribuables aux propriétaires de la maison mère sur les deux périodes 31 décembre 2023 et 31 décembre 2022, voir la note 5.2.1.3.

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros

En milliers d'unités pour le nombre d'actions
-----------------------------------------------	--

	Nombre d'actions	Capital	Réserves liées au capital	Actions propres	Autres réserves	Ecarts de conversion	Résultat Groupe	Part du Groupe	Participation s ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
Capitaux propres au 31 décembre 2021	147 122	8 827	17 389	-47 759	1 909 895	-38 462	126 372	1 976 262	68 671	2 044 933
Affectation du Résultat de décembre 2021	-	-	-	-	126 372	-	-126 372	-	-	-
Résultat au 31 décembre 2022	-	-	-	-	-	-	167 607	167 607	9 898	177 504
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres(1)	-	-	-	-	28 541	4 196	-	32 737	205	32 942
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	-	-	154 913	4 196	41 235	200 343	10 103	210 447
Opérations sur actions propres	-	-	-	-16 216	-	-	-	-16 216	-	-16 216
Diminution de capital par annulation d'actions propres	-1 600	-96	-	34 590	-34 590	-	-	-96	-	-96
Variation de périmètre et des réserves (2)	-	-	-	-	-236 854	-	-	-236 854	-38 544	-275 398
Dividendes distribués par la Compagnie Plastic Omnium(3)	-	-	-	-	-40 586	-	-	-40 586	-	-40 586
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe	-	-	-	-	-	-	-	-	-10 945	-10 945
Impact des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions	-	-	-	-	425	-	-	425	-	425
Impôt différé sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions	-	-	-	-	-109	-	-	-109	-	-109
Capitaux propres au 31 décembre 2022	145 522	8 731	17 389	-29 385	1 753 094	-34 267	167 607	1 883 170	29 285	1 912 455
Ajustements liés aux acquisitions du 2ème semestre 2022(4)	-	-	-	-	5 966	505	-	6 471	-	6 471
Capitaux propres au 31 décembre 2022 - retraité	145 522	8 731	17 389	-29 385	1 759 060	-33 762	167 607	1 889 641	29 285	1 918 926
Affectation du Résultat de 31 décembre 2022	-	-	-	-	167 607	-	-167 607	-	-	-
Résultat au 31 décembre 2023	-	-	-	-	-	-	163 123	163 123	-80	163 043
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres(5)	-	-	-	-	8 938	-57 093	-	-48 156	-3 370	-51 526
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	-	-	176 545	-57 093	-4 484	114 968	-3 450	111 518
Opérations sur actions propres	-	-	-	795	-3 607	-	-	-2 812	-	-2 812
Variation de périmètre et des réserves (6)	-	-	-	-	-3 835	3 835	-	-	13 030	13 030
Dividendes distribués par la Compagnie Plastic Omnium(3)	-	-	-	-	-56 157	-	-	-56 157	-	-56 157
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe	-	-	-	-	-	-	-	-	-4 249	-4 249
Impact des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions	-	-	-	-	149	-	-	149	-	149
Impôt différé sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions	-	-	-	-	-38	-	-	-38	-	-38
Autres variations	-	- -	-	-	-249	-	-	-249	-	-249
Capitaux propres au 31 décembre 2023	145 522	8 731	17 389	-28 590	1 871 868	-87 020	163 123	1 945 501	34 616	1 980 117

(1) Cette rubrique comprend l'ajustement à la juste valeur des "Placements long terme - Actions et fonds" pour un montant de 11,4 millions d'euros. Voir la note 5.1.5.1.

(2) Variation de périmètre suite à l'acquisition par le Groupe, du dernier tiers de la participation de HBPO GmbH. L'opération a donné lieu au transfert des réserves minoritaires sur la Part du Groupe.

(3) Pour les dividendes par action distribués en 2023 par la société Compagnie Plastic Omnium SE sur le résultat de l'exercice 2022 et en 2022 sur le résultat de l'exercice 2021, voir la note 5.2.2 sur les dividendes votés et distribués.

(4) Il s'agit des ajustements liés aux Bilans d'ouverture des entités acquises au 2ème semestre 2022. Les Comptes Consolidés publiés au 31 décembre 2022 sont différenciés par la notion « publié ».

(5) Cette rubrique comprend l'ajustement à la juste valeur des "Placements long terme - Actions et fonds" pour un montant de 4,8 millions d'euros. Voir la note 5.1.5.1. Et pour l'ensemble des composantes de cette rubrique, voir le détail dans l'Etat du "Résultat global".

(6) Il s'agit de la part du partenaire dans la création de la co-entreprise "PO Rein Energy Technology" en Chine, consolidée en intégration globale. Voir la note 2.2.2.1 dans les "Autres opérations de la période".

Capitaux propres

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

En milliers d'euros	Notes	2023	2022
I - FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION

Résultat net	3.1.1	163 043	177 504
Dividendes reçus des entreprises associées et coentreprises		51 468	37 308
Eléments sans incidences sur la trésorerie		621 169	563 550
Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises Charges relatives aux plans de stock-options	4.5	-38 582 149	- 46 868 425
Autres éliminations		-17 598	3 623
Dépréciations et amortissements des immobilisations corporelles		322 634	311 279
Dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles		194 734	185 725
Variation des provisions		-8 856	384
Plus ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisés Subventions d'exploitation au compte de résultat		10 104 -2 212	- 4 598 - 1 682
Charge d'impôt exigible et des impôts différés	4.8.1	62 697	60 195
Coût de l'endettement financier net		98 099	55 067
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (avant coût de l'endettement net et impôt) (A)		835 680	778 362
Variation des stocks et en-cours nets		-129 324	- 71 456
Variation des créances clients et comptes rattachés nets		-85 436	- 46 469
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés(1)		224 408	83 626
Variation des autres actifs nets et passifs d'exploitation VARIATION DES ELEMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT hors décaissements exceptionnels liés à l'acquisition de		50 946 60 594	- 38 144 - 72 443
"VLS" (B)(1)
VARIATION DES ELEMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (B')		60 594	- 219 843
IMPOTS DECAISSES ( C)		-93 190	- 56 596
Intérêts payés Intérêts perçus		-98 317 4 654	- 62 267 6 922
INTERETS FINANCIERS NETS DECAISSES (D)		-93 663	- 55 345
TRESORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION hors décaissements exceptionnels liés à l'acquisition de "VLS" (A + B + C + D)(1)		709 421	593 978
TRESORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION AVEC DECAISSEMENTS EXCEPTIONNELS LIES A L'ACQUISITION DE VLS (A + B' + C + D)		709 421	446 578
II - FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS
Acquisitions d'immobilisations corporelles	3.1.3	-321 096	- 219 461
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	3.1.3	-244 963	- 160 956
Cessions d'immobilisations corporelles		62 478	7 634
Cessions d'immobilisations incorporelles		3 338	679
Variation nette des avances sur immobilisations - Fournisseurs d'immobilisations		15 520	16 886
Subventions d'investissement reçues		2 476	4 054
FLUX D'INVESTISSEMENTS D'EXPLOITATION (E)		-482 247	- 351 164
EXCEDENT DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS hors décaissements exceptionnels liés à l'acquisition de "VLS" (A+ B + C + D + E) (1)	2.2.2.4.3	227 174	242 814
EXCEDENT DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS (A+ B' + C + D + E)		227 174	95 414
Acquisitions des titres de participations des sociétés intégrées, prises de contrôle, prises de	5.1.10.1	11 804	- 160 867
participations dans les entreprises associées et coentreprises et investissements liés
Acquisitions de Placements long terme - Actions et fonds Cessions de Placements long terme - Actions et fonds	5.1.5.1 5.1.5.1	-3 504 2 979	- 15 539 6 283
Impact des variations de périmètre - Dette apportée par les entrantes		- 37	59 381
FLUX D'INVESTISSEMENTS DES OPERATIONS FINANCIERES (F)		11 242	- 110 742
FLUX NET DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS (E + F)		-471 005	- 461 906
III - FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentations / Diminutions du capital social et des primes	5.2.1.1	-	- 96
Ventes / achats d'actions propres		-2 811	- 16 216
Dividendes versés par Compagnie Plastic Omnium SE à Burelle SA	5.2.2	-34 056	- 24 450
Dividendes versés aux autres actionnaires	5.2.2	-26 362	- 27 115
Acquisition de titres de participations sans prise ni perte de contrôle	5.1.10.a.	-	- 281 667
Augmentation des dettes financières Remboursement des dettes financières et passifs locatifs nets	5.2.6.7	428 332 -514 646	1 026 615 - 978 299
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES OPERATIONS DE FINANCEMENT (G)		-149 543	- 301 228
Incidence des variations des cours de change (I)		-15 464	- 4 214
VARIATION NETTE DE TRESORERIE (A + B' + C + D + E + F + G + H + I)		73 409	- 320 770
	5.1.9.2-
TRESORERIE DE DEBUT DE PERIODE	5.2.6.7 5.1.9.2-	560 603	881 372
TRESORERIE DE FIN DE PERIODE	5.2.6.7	634 012	560 603

(1) Les agrégats impactés par des décaissements exceptionnels liés à l'acquisition VLS ont été retraités dans un souci d'amélioration de la pertinence de l'information publiée et de l'appréciation de la performance du Groupe sur l'exercice 2022. En effet, ces décaissements sont sans lien avec l'activité normale des entités depuis leur prise de contrôle par Plastic Omnium.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

Les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2023 du groupe Plastic Omnium ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 21 février 2024. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 24 avril 2024.

PRESENTATION DU GROUPE

La société Compagnie Plastic Omnium SE, créée en 1946, est régie par le droit français.

Les termes « Compagnie Plastic Omnium », « le Groupe » ou « le Groupe Plastic Omnium » renvoient à l'ensemble regroupant la société Compagnie Plastic Omnium SE et ses filiales consolidées.

Compagnie Plastic Omnium SE est cotée sur le marché Eurolist compartiment A depuis le 17 janvier 2013, et fait partie des indices SBF 120 et CAC Mid 60. L'actionnaire principal est Burelle SA, qui détient le Groupe à hauteur de 60,01% (60,68% hors actions d'autocontrôle) pour des droits de vote avant élimination des actions propres de 73,86 % au 31 décembre 2023.

Plastic Omnium est l'un des leaders mondiaux des solutions innovantes pour une expérience de mobilité unique, plus sûre et plus durable. Porté par l'innovation depuis sa création, le Groupe conçoit et produit des systèmes extérieurs intelligents, des modules complexes sur mesure, des systèmes d'éclairage, des systèmes de stockage d'énergie et des solutions d'électrification pour tous les acteurs de la mobilité.

En cohérence avec sa stratégie et son pilotage opérationnel, le Groupe organise ses activités autour des trois secteurs opérationnels suivants depuis fin 2023 :

• Exterior Systems :

o Intelligent Exterior Systems (IES), dédiée aux systèmes extérieurs complexes qui améliorent les performances, la connectivité et l'aérodynamique ;
o Lighting dédiée aux systèmes d'éclairage automobile, allant des domaines traditionnels phares et l'éclairage de signalisation - aux produits intelligents et haute performance.
Modules : activités de conception, de développement et d'assemblage de modules (HBPO).
Powertrain :
- o Clean Energy Systems (CES) regroupant :
  - "Internal combustion engines" (ICE) couvrant les systèmes de stockage d'énergie et de réduction des émissions polluantes pour tous types de motorisations essence, diesel, hybrides et hybrides rechargeables ;
  - "E_Power" dédiée à la conception, la fabrication des systèmes batterie, des composants d'électronique et d'électronique de puissance destinés à la mobilité électrique des camions, bus, trains et engins de chantier.
- o New Energies (NE), couvrant notamment la conception et la fabrication de solutions hydrogène incluant des réservoirs haute pression, des piles à combustible et des systèmes intégrés.

L'information sectorielle de l'exercice 2022 a été retraitée en conséquence pour des raisons de comparabilité.

L'unité de mesure dans les notes Annexes aux Comptes Consolidés est le millier d'euros, sauf précision contraire.

Impacts des ajustements des bilans d'ouverture des entités acquises au 2ème semestre 2022 sur la présentation des Comptes :

Les comptes consolidés au 31 décembre 2022 ont été retraités afin de tenir compte des ajustements comptabilisés de façon rétrospective dans les bilans d'ouverture des entités acquises établis à la date d'acquisition.

Les comptes impactés par ces ajustements et les notes s'y afférant, sont identifiés par le terme « retraité ». Les Comptes Consolidés publiés au 31 décembre 2022 sont identifiés par le terme « publié ».

Seul le bilan au 31 décembre 2022 est concerné par le retraitement. L'impact des ajustements du bilan d'ouverture sur le compte de résultat 2022 ayant été jugé non significatif, ce dernier n'a pas été retraité.

Par simplification et par souci d'homogénéité, toutes les périodes se rapportant au 31 décembre 2022 portent la mention « 31 décembre 2022 retraité ». La liste des comptes ajustés par rapport aux comptes publiés au 31 décembre 2022, est fournie dans la note 2.2.1.1 « Tableau de passage du Bilan publié au bilan retraité au 31-12-2022 ».

1. REFERENTIEL APPLIQUE, REGLES ET METHODES COMPTABLES

1.1. Référentiel appliqué

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2023 et disponibles sur le site internet de la Commission Européenne. Les nouveaux textes applicables à compter du 1er janvier 2023 n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes du Groupe. Le Groupe applique la convention du coût historique.

1.2. Périmètre de consolidation

1.2.1. Principes de consolidation

Le Groupe consolide selon la méthode de l'intégration globale les sociétés dont il détient :

plus de 50% des droits de vote, sauf dispositions contraires des accords entre actionnaires ;
moins de 50% des droits de vote, dès lors qu'il exerce un contrôle effectif.

Le Groupe consolide selon la méthode de la mise en équivalence les sociétés sur lesquelles il exerce :

un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires. Ces sociétés sont qualifiées de « coentreprises » ;
une influence notable (présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote dans une société). Ces sociétés sont qualifiées de « Participations dans les entreprises associées ».

1.2.2. Participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part d'intérêts qui n'est pas détenue par le Groupe. Elles sont présentées de façon distincte dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres attribuables à la société mère.

Les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être, soit évaluées à la juste valeur à la date d'acquisition (c'est-àdire avec une quote-part de goodwill), soit pour leur quote-part dans la juste valeur de l'actif net identifiable acquis. Ce choix peut se faire transaction par transaction.

Des modifications de la part d'intérêt d'une société mère dans une filiale qui n'emportent pas modification du contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres. Ainsi, lors d'une augmentation (ou diminution) du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une entité contrôlée, sans modification du contrôle, l'écart entre le coût d'acquisition (ou prix de cession) et la valeur comptable de la quote-part d'actif net acquis (ou cédé) est comptabilisé dans les capitaux propres.

1.2.3. Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation des comptes du groupe Plastic Omnium est l'euro. Les comptes des sociétés étrangères sont établis en monnaie fonctionnelle c'est-à-dire dans la monnaie de l'environnement économique dans lequel l'entité opère. Généralement la monnaie fonctionnelle correspond à la monnaie locale sauf pour quelques filiales étrangères telles que les filiales mexicaines, marocaines, polonaises et turques essentiellement qui effectuent la majorité de leurs transactions dans une autre devise (dollar américain pour les filiales mexicaines, euro pour les filiales polonaises et turques). Ces comptes sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, selon les principes suivants :

conversion des postes du bilan, à l'exception des capitaux propres, au taux de clôture ;
conversion des postes du compte de résultat au taux moyen de la période ;
prise en compte de l'écart de conversion en réserves dans les capitaux propres consolidés.

Les goodwill dégagés à l'occasion de regroupements avec des sociétés étrangères sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise. Ils sont convertis par la suite, dans la monnaie de présentation du Groupe, au cours de clôture, l'écart de conversion étant constaté en capitaux propres.

En cas de cession totale d'une société étrangère, les écarts de conversion s'y rapportant, comptabilisés en capitaux propres, sont reconnus en résultat.

1.2.4. Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.

L'excédent de la somme du prix payé au vendeur et, le cas échéant, de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise par rapport au solde net des actifs acquis et des passifs repris identifiables est comptabilisé en goodwill.

Les coûts liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges.

Les variations de juste valeur des actifs acquis et des passifs repris ou assumés postérieures à la date d'acquisition, relatives à des faits existants à la date de celle-ci, sont comptabilisés :

en contrepartie d'ajustements de goodwill, si elles interviennent dans un délai de douze mois et résultent d'informations complémentaires obtenues sur des situations existantes à la date d'acquisition;
en résultat, au-delà.

1.3. Eléments opérationnels

1.3.1. Information sectorielle

L'information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifiés dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la Direction pour décider de l'allocation des ressources et analyser la performance.

Le Groupe est géré selon trois secteurs opérationnels : « Exterior Systems », « Modules » et « Powertrain ».

1.3.2. Chiffre d'affaires / "Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients"

Ventes de pièces

Les accords signés avec les clients dans le cadre du développement et de la fourniture de pièces ne remplissent pas les critères d'un contrat au sens d'IFRS 15 ; en général, seules les commandes fermes reçues des clients sont analysées comme un contrat matérialisant une obligation de performance.

Le chiffre d'affaires de pièces est comptabilisé lorsque le contrôle des biens est transféré au client, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.

Prestations de services et réalisation d'outillages spécifiques

La phase projet correspond à la période pendant laquelle le Groupe travaille sur le développement de la pièce à produire, sur la conception et la fabrication des outillages spécifiques qui seront utilisés lors de la production ainsi que sur l'organisation des processus de production à venir et la logistique. Elle commence à la nomination du Groupe sur le véhicule et le produit concernés et s'achève lorsque le volume normal de production est atteint.

Le traitement comptable appliqué repose sur l'identification par le Groupe dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l'activité Design et la fourniture de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients.

Les produits de l'activité design y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièce sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients. Les coûts liés à ces deux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client, c'est-à-dire au démarrage de la vie série.

1.3.3. Marge opérationnelle

Le Groupe présente dans le compte de résultat une marge opérationnelle avant et après prise en compte de :

l'amortissement d'actifs incorporels liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises (note 4.4 « amortissement des actifs incorporels acquis »);
la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises (note 4.5 « quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises »).

Le premier agrégat correspond au chiffre d'affaires diminué des frais de Recherche et de Développement (note 4.1), du coût des biens et services vendus et des frais commerciaux et administratifs (note 4.2)

La marge opérationnelle après prise en compte des amortissements d'actifs incorporels liés aux acquisitions et de la quotepart de résultat des entreprises associées et coentreprises, appelée « marge opérationnelle » dans le compte de résultat, est le principal indicateur de performance utilisé par le Groupe.

La marge opérationnelle ne comprend pas les autres produits et charges opérationnels (note 1.3.4).

1.3.4. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels comprennent, pour l'essentiel :

les résultats de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles ;
les provisions pour dépréciations des actifs incorporels et corporels, y compris les dépréciations éventuelles des goodwill ;
les écarts de change provenant de taux de devises différents entre ceux retenus pour la comptabilisation de créances et dettes d'exploitation et ceux constatés lors du règlement de ces créances et dettes ;
les éléments correspondant à des produits et charges non usuels par leurs fréquences, leurs natures ou leurs montants, à l'instar des profits et pertes réalisés dans le cadre d'opérations de variations de périmètre, des coûts de pré-démarrage de nouvelles usines de grande taille, des coûts de restructuration et de ceux relatifs aux mesures d'adaptation des effectifs.

1.3.5. Comptabilisation des opérations exprimées en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées initialement en monnaie fonctionnelle, au cours en vigueur à la date de transaction. A l'arrêté des comptes, les actifs et passifs monétaires sont revalorisés aux taux en vigueur à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires sont valorisés au coût historique, en vigueur à la date de transaction (goodwill, actifs corporels, stock par exemple.) Les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur sont valorisés aux taux en vigueur à la date de détermination de la juste valeur.

Pour les éléments monétaires, les écarts de change provenant de changements de taux sont présentés au compte de résultat, en autres produits et charges opérationnels, lorsqu'ils sont relatifs à des opérations d'exploitation, en résultat financier lorsqu'ils sont relatifs à des opérations financières.

1.3.6. Stocks et en-cours

Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

Les stocks de produits finis et intermédiaires sont valorisés à leur prix de revient, qui comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production.

Les stocks Projets – outillages et développement correspondent aux coûts engagés par le Groupe afin de satisfaire une obligation de performance dans le cadre des contrats négociés avec ses clients.

Le coût des stocks est comparé à la clôture à la valeur nette de réalisation. S'il excède la valeur nette de réalisation, une dépréciation est comptabilisée pour ramener les stocks à leur valeur nette de réalisation.

1.3.7. Créances

Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des conditions normales de délai de paiement. Des provisions sont constituées pour couvrir le risque de crédit et les risques avérés de non-recouvrement des créances.

Les créances cédées à des tiers et donc décomptabilisées du bilan, répondent aux critères suivants :

les droits attachés aux créances sont transférés à des tiers ;
la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont associés sont transférés à des tiers.

Les risques pris en compte sont les suivants :

o le risque de crédit ;
o les aléas relatifs aux retards de paiement tant sur la durée que sur les montants ;
o le transfert du risque de taux, totalement assumé par l'acquéreur des créances.

1.3.8. Subventions

Les subventions d'investissement reçues sont inscrites au passif du bilan. Elles sont reprises en résultat au niveau de la marge brute, au fur et à mesure de l'amortissement des biens acquis au moyen de ces subventions ou de la comptabilisation des charges de recherche associées.

1.4. Charges et avantages du personnel

1.4.1. Paiement sur base d'actions

Conformément à la norme IFRS 2, les plans d'option d'achat et d'attribution d'actions gratuites accordés aux salariés et dirigeants mandataires sont évalués à leur juste valeur à la date d'attribution des droits par le Conseil d'Administration.

Le montant correspondant est rapporté en « charges de personnel » linéairement sur la période d'acquisition des droits, avec une contrepartie en réserves.

Lors de l'exercice des options d'achat, les montants perçus à ce titre par le Groupe sont comptabilisés en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.

Les obligations résultant de paiements fondés sur des actions, telles que le "Long Term Incentive plan" décrit dans la note 5.2.3 mis en place au cours de l'exercice 2022 sont comptabilisées en tant que plan de règlement de trésorerie conformément à la norme IFRS 2. Ces plans, réglés en numéraire, sont évalués à leur juste valeur pendant leur durée.

La charge relative aux paiements estimés attendus est répartie sur la période d'acquisition des droits et figure dans les charges de personnel.

1.4.2. Provisions pour engagements de retraite et assimilés

Les engagements de retraite et autres avantages à long terme accordés au personnel couvrent des régimes soit à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

1.4.2.1. Régimes à cotisations définies

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles, les cotisations assises sur les salaires de l'exercice qui sont versées aux organismes locaux en charge des régimes de retraite et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n'ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n'est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations définies.

1.4.2.2. Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies concernent principalement les avantages postérieurs à l'emploi et correspondent essentiellement aux :

indemnités de départ à la retraite des salariés français ;
autres engagements de retraite et compléments de retraite, principalement aux Etats-Unis, en France et en Belgique ;
régimes de couverture des frais médicaux aux Etats-Unis.

Les régimes à prestations définies font l'objet de provisions pour avantages du personnel calculées sur la base d'évaluations actuarielles réalisées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées.

Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses propres à chaque régime :

de date de départ à la retraite fixées selon les termes de la législation et en particulier pour les salariés français, suivant une hypothèse de départ volontaire à taux plein ;
de mortalité ;
de probabilité de départ avant la retraite pour les personnels actifs ;
d'estimations d'évolution de salaires jusqu'à l'âge de la retraite ;
de taux d'actualisation et d'inflation.

Lorsque les régimes à prestations définies sont couverts par des fonds, les engagements au titre de ces régimes sont réduits de la valeur de marché en date de clôture des fonds associés. L'évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis calculés sur la base du taux d'actualisation utilisé pour valoriser les engagements sociaux.

Pour les régimes à prestations définies, les variations de provisions sont enregistrées :

en « charges opérationnelles », pour les droits dont bénéficient les salariés, à proportion de leur acquisition ;
en résultat financier, pour l'effet de la désactualisation des engagements comptabilisés ;
en capitaux propres, pour les écarts actuariels sur avantages du personnel postérieurs à l'emploi.

1.4.2.3. Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme correspondent, pour l'essentiel, aux médailles du travail des salariés français.

Les écarts actuariels relatifs aux « Autres avantages à long terme » (en particulier les médailles du travail et les jubilés) sont comptabilisés immédiatement en résultat.

1.5. Autres provisions

1.5.1. Provisions pour adaptation des effectifs

Le coût des mesures d'adaptation des effectifs est pris en charge dès que celles-ci ont fait l'objet d'un plan détaillé et d'une annonce aux personnels concernés ou à leurs représentants, créant une attente fondée que le Groupe mettra en œuvre ce plan.

1.5.2. Provisions pour contrats déficitaires

Les pertes identifiées sur contrats déficitaires, c'est-à-dire sur les contrats dont les coûts inévitables liés aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus, font l'objet de provisions. Ces provisions sont inscrites en passif courant ou en non courant en fonction du caractère court ou moyen-long terme.

1.6. Actif immobilisé

1.6.1. Goodwill

Les goodwill sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives de pertes de valeur. Les pertes de valeur comptabilisées sur des goodwill sont irréversibles.

Les goodwill négatifs (badwill) sont rapportés au compte de résultat au cours de l'exercice d'acquisition.

1.6.2. Immobilisations incorporelles

1.6.2.1. Frais de Recherche et de Développement

Les coûts de développement liés à l'exécution de contrats conclus avec des clients, ne répondant pas à une obligation de performance, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles.

Ces frais portent sur l'organisation des processus achats, logistiques et industriels en vue de produire les pièces qui seront commandées par les clients.

Ils sont amortis à partir du démarrage de la production en série, linéairement sur la durée estimée de celle-ci, c'est-à-dire en général trois ans pour les pièces d'aspect, cinq ans pour les systèmes à carburant ou combustible.

La charge d'amortissement est comptabilisée en frais de Recherche & Développement.

Les frais supportés par le Groupe avant sa nomination par le client, et les frais de recherche non liés à des contrats, sont comptabilisés en charges de période.

1.6.2.2. Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué des amortissements et pertes de valeur constatés. Elles sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées d'utilisation prévues.

Il s'agit essentiellement des contrats clients et technologies comptabilisés dans le cadre des différentes acquisitions réalisées par le Groupe mais également de brevets et marques, logiciels.

1.6.3. Immobilisations corporelles

1.6.3.1. Actifs en pleine propriété

A leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût :

d'acquisition, ou
de production lorsqu'elles sont créées par l'entreprise pour elle-même (ou sous-traitées) ou à leur juste valeur pour celles acquises à titre gratuit.

Les immobilisations corporelles peuvent être des outillages spécifiques développés par le Groupe dans le cadre de contrats de production signés avec les clients sans transfert de contrôle aux clients et pour lesquels le cas échéant le Groupe percevra une rémunération intégrée dans le prix pièce. Dans ce cas, cette rémunération est comptabilisée en chiffre d'affaires sur la durée de la vie série.

Les dépenses ultérieures sont capitalisées uniquement s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à la dépense reviennent au Groupe du fait par exemple d'une augmentation de la performance ou de l'efficacité de l'actif concerné.

Après la mise en service, le coût est diminué :

des amortissements cumulés, calculés sur la durée de vie des immobilisations selon le tableau ci-dessous, et
du cumul des pertes de valeur constatées le cas échéant.

Constructions	20 et 40 ans
Agencements immobiliers	10 ans
Presses et machines de transformation	7 à 10 ans
Machines d'usinage, de finition et autres équipements industriels	3 à 10 ans

1.6.3.2. Contrats de location

À la date de conclusion d'un contrat, le Groupe apprécie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s'il confère le droit de contrôler l'utilisation d'un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie.

Les droits d'utilisation d'actifs sont portés en immobilisations corporelles au bilan pour le montant de l'obligation locative résultant du contrat, en contrepartie d'une dette financière au titre de l'obligation de paiement des loyers sur la durée du contrat.

L'obligation et la dette en résultant sont calculées sur la base du taux marginal d'endettement du Groupe à la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d'intérêt qu'obtiendrait l'entité preneuse, au commencement du contrat de location, pour financer l'acquisition du bien loué. Ce taux est obtenu par l'addition du taux des obligations d'État de durées similaires aux biens loués et du spread de crédit de l'entité.

Le Groupe ne comptabilise pas à son bilan les droits relatifs aux contrats d'une durée initiale inférieure ou égale à douze mois, ni ceux liés aux biens dont la valeur unitaire à neuf est inférieure à 5 000 euros.

Les montants comptabilisés à l'actif au titre des droits d'utilisation et en dettes financières concernent essentiellement les locations immobilières de sites industriels, de stockage et de locaux administratifs ainsi que des équipements industriels et des véhicules.

1.6.4. Perte de valeur des actifs immobilisés

Les actifs incorporels et corporels font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur, et au minimum une fois l'an pour les actifs de développement non encore amortissables et goodwill.

Ces tests sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (U.G.T.) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie que forment les divisions du Groupe composant les secteurs opérationnels, telles que décrites dans la présentation du Groupe

La valeur nette comptable de l'ensemble des actifs (goodwill compris le cas échéant), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, soit le montant le plus élevé entre la valeur nette de cession (valeur de vente diminuée des coûts de la vente) et la valeur d'utilité déterminée selon la méthode des cash-flows actualisés.

Les données prévisionnelles utilisées pour déterminer la valeur d'utilité sont issues des plans à moyen terme du Groupe, établis pour les cinq années à venir, et révisés le cas échéant pour tenir compte des conditions de marché les plus récentes. Au-delà de cet horizon, une valeur terminale est calculée, par extrapolation de la dernière année du plan, à laquelle est appliqué un taux de croissance à long terme reflétant des perspectives d'évolution du marché.

Ces données prévisionnelles sont actualisées, sur la base d'un taux qui prend en compte :

une prime de risque sectorielle ;
un « spread » de financement sectoriel pour l'évaluation du coût de la dette ;
une prime de risque pays ;
les taux retenus par des sociétés comparables dans chacun des secteurs.

Des tests de sensibilité sont réalisés sur les hypothèses clés que sont le taux d'actualisation, le taux de croissance à l'infini et la marge opérationnelle.

1.7. Actifs destinés à être cédés et activités abandonnées

Les actifs (ou groupes d'actifs) sont classés dans cette catégorie dès lors qu'ils sont disponibles pour la vente dans leur état actuel et que la vente est hautement probable. Ces actifs ne sont plus amortis, et sont évalués au montant le plus faible de leur valeur comptable et du prix de cession, diminué des frais relatifs à la vente. Les pertes de valeur éventuelles sont enregistrées en « Autres charges opérationnelles » du Groupe.

Au bilan, les données relatives aux « Actifs destinés à être cédés » pris distinctement dans les états financiers ne font pas l'objet de retraitement au titre des années antérieures.

Au compte de résultat, les résultats (résultat de la période et résultat de cession) des activités ou branches d'activités et sociétés qui remplissent la définition d'une activité abandonnée, sont isolés sur la ligne « Résultat après impôt des activités abandonnées » sur chacun des exercices présentés.

1.8. Eléments financiers

1.8.1. Actifs financiers (hors instruments dérivés)

1.8.1.1. Actions et fonds

Les actifs financiers incluent :

Des actions de sociétés cotées ;
Des parts souscrites dans des fonds et sociétés de capital-risque ;
Des valeurs mobilières de placement ne remplissant pas les critères d'un équivalent de trésorerie ;
Des prêts, dépôts et cautionnements versés.

Ces actifs sont ensuite évalués à leur juste valeur, sauf les prêts, dépôts et cautionnements, comptabilisés au coût amorti et dépréciés en cas de perte de valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées :

Pour les titres de sociétés cotées : en « Autres éléments du résultat global en capitaux propres » ;
Pour les parts de fonds et les valeurs mobilières de placement : Autres produits et charges opérationnels.

1.8.2. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie réalisables à court terme, très liquides, convertibles à tout moment en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque et en caisse, des dépôts à court terme et des soldes créditeurs bancaires. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements réalisables à court terme et soumis à un risque de variation de valeur négligeable dans le cadre de l'utilisation temporaire des excédents de trésorerie (SICAV monétaires, titres de créances négociables, etc.). La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat.

1.8.3. Emprunts et dettes financières

Les emprunts et les dettes financières sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d'intérêt effectif.

Les emprunts en devises étrangères contractés par une filiale auprès du Groupe et dont le règlement n'est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible sont considérés comme faisant partie de l'investissement net du groupe Plastic Omnium dans cette activité à l'étranger. Les écarts de conversion correspondants sont comptabilisés en capitaux propres.

1.8.4. Dérivés et comptabilité de couverture

Pour gérer son risque de taux d'intérêt, le Groupe peut utiliser des instruments dérivés négociables de gré à gré. Ceux-ci sont comptabilisés au bilan, à leur juste valeur.

Les variations de juste valeur des instruments qualifiés en « couverture de flux de trésorerie » sont comptabilisées en « Autres Eléments du Résultat Global » (capitaux propres) pour la part efficace et en résultat financier pour la part non efficace.

Les variations de valeur des instruments dérivés ne répondant pas aux critères d'une couverture sont comptabilisées en résultat.

1.9. Impôts sur le résultat

En France, la société Compagnie Plastic Omnium a maintenu son option pour le régime d'intégration fiscale de droit commun prévu à l'article 223 A du Code général des impôts pour elle-même et les filiales françaises contrôlées au moins à 95 %. Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d'intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en Espagne et aux Etats-Unis.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt voté (ou le taux quasi adopté) à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires.

Les crédits d'impôt et les actifs d'impôts différés liés aux déficits reportables et aux différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d'utilisation sous un délai relativement court est avérée.

1.10. Capitaux propres et résultat par action

1.10.1. Actions propres

Les actions auto-détenues par le Groupe, quelle que soit leur affectation, sont inscrites dès leur acquisition en diminution des capitaux propres.

Les prix de cession de ces titres sont comptabilisés directement en augmentation des capitaux propres du Groupe : aucun profit ou perte n'est ainsi comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.

1.10.2. Résultat par action

Le résultat net par action de base est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires formant le capital social, diminué du nombre moyen pondéré d'actions détenues en autocontrôle.

Le résultat net par action dilué tient compte du nombre moyen des titres d'autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres qui pourraient être émis en vertu de l'exercice des plans d'options d'achat.

1.11. Estimations et jugements

Pour préparer ses états financiers, le Groupe a recours à des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments d'actifs, de passifs, de produits, de charges et d'engagements. Ces estimations et hypothèses, susceptibles d'entrainer un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et passifs, sont revues périodiquement par la Direction Générale.

Les évènements susceptibles d'impacter significativement les hypothèses sont la fluctuation des demandes de production de clients, la persistance des difficultés d'approvisionnement (supply chain), la hausse de l'inflation dans plusieurs zones géographiques où opère le Groupe, le climat géopolitique et les régulations (climat, industrie automobile).

De façon générale, les estimations et hypothèses retenues au cours de l'exercice ont été élaborées à partir des informations disponibles au moment de la clôture des comptes. Ces estimations sont susceptibles d'être revues en fonction de l'évolution des hypothèses de base. Ces hypothèses concernent notamment :

Les impôts différés

La reconnaissance des actifs d'impôts différés résulte de la probabilité d'utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfices futurs. Ceci conduit le Groupe à faire des estimations régulières des résultats fiscaux futurs notamment dans le cadre des plans à moyen terme établis au sein du Groupe. Ces estimations, le cas échéant, prennent en compte le caractère exceptionnel ou non de certaines pertes, charges, etc.

Les provisions

Les engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel

Dans le cadre des régimes à prestations définies, pour les évaluations actuarielles, le Groupe, avec l'aide d'actuaires indépendants, retient des hypothèses (voir les notes 1.4.2 et 5.2.5 « Provisions pour engagement de retraite et autres avantages du personnel ») portant sur :

les taux d'actualisation des plans de retraite et des autres avantages à long terme ;
les taux de rotation des effectifs et d'augmentation des salaires.

Les autres provisions

Les estimations portent également sur les provisions, notamment celles relatives à l'adaptation des effectifs, aux litiges, aux garanties clients, aux risques juridiques et fiscaux.

Les tests de perte de valeur sur les actifs

Des tests de perte de valeur sont réalisés chaque année en particulier sur les goodwill et les frais de développement engagés dans le cadre de contrats clients, mais également en cours d'exercice sur ces mêmes actifs ainsi que sur les actifs de sites industriels si des indices de perte de valeur sont identifiés.

Dans le cadre de ces tests, pour la détermination de la valeur recouvrable, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d'utilité obtenue par la méthode des cash-flows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d'actualisation et de croissance long terme.

Les flux de trésorerie intègrent ;

Les prévisions de marché portant notamment sur l'évolution du « mix» de motorisations des véhicules dans la production mondiale et sur les évolutions règlementaires, permettant d'intégrer l'évolution des facteurs environnementaux et risques liés aux changements climatiques ;
Les prévisions de volumes fournies par les clients du Groupe ;
Les impacts liés à l'inflation ;
L'objectif de neutralité carbone pour les scopes 1 et 2 à horizon 2025 avec prise en compte des investissements nécessaires au niveau des entités.

Le taux d'actualisation (WACC) appliqué en 2023 est de 9,5 % pour le Groupe, ajusté le cas échéant pour tenir compte des spécificités géographiques. Ainsi, le WACC utilisé dans le cadre des tests de dépréciation des actifs de la division Lighting est de 11,5%. Le taux de croissance à long terme, utilisé dans la détermination de la valeur terminale, est fixé, sauf exception, à 1,5 %.

Des tests de sensibilité sont réalisés sur les hypothèses de taux de croissance long terme et taux d'actualisation pour les tests relatifs au goodwill et sur le niveau de marge opérationnelle pour les tests relatifs aux actifs industriels significatifs.

Les évolutions règlementaires sont prises en compte dans le plan stratégique du Groupe mais également dans la revue des indices de perte de valeur réalisée dans le cadre des tests de dépréciation. Ainsi les conséquences du vote du Parlement européen en faveur de l'interdiction, à partir de 2035, de la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel en Europe ont été analysées.

Compte tenu de la politique actuelle d'investissement, des dates de mise en service des sites et actifs industriels et des durées d'amortissement pratiquées (3-10 ans maximum pour les équipements industriels), la valeur nette des actifs industriels concernés par cette évolution règlementaire fait l'objet d'une surveillance particulière pour s'assurer qu'elle soit, à tout moment, en adéquation avec les prévisions d'exploitation futures.

Les contrats de location (IFRS 16)

Le taux d'actualisation est une hypothèse clé dans la détermination des impacts comptables liés à l'application de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location. Il est en effet utilisé pour calculer le droit d'usage et la dette de loyer pour chaque bien loué (voir note 1.6.3.2).

2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE

2.1. Contexte international et impacts sur l'activité du Groupe

L'activité du Groupe Plastic Omnium sur 2023 a été marquée par les évènements suivants :

un niveau d'inflation élevé à l'échelle mondiale, en particulier sur les coûts de l'énergie et de main d'œuvre ;
la perturbation dans la chaîne d'approvisionnement des matières et composants provoquant des arrêts de chaînes de production de certains clients constructeurs auxquels le Groupe adapte son activité ;
la grève aux Etats-Unis, pendant quarante jours (terminée fin octobre), des salariés automobiles des principaux clients constructeurs du Groupe (General Motors, Ford, Stellantis) ;
et une hausse des taux de financement.

2.1.1. Maintien sur 2023 des mesures prises par le Groupe pour atténuer les impacts de l'inflation, des coûts additionnels induits par le contexte international

Dans la continuité de l'année 2022, le Groupe a maintenu ses actions pour contenir les impacts ci-dessus sur plusieurs leviers :

la poursuite de la flexibilisation et de la maîtrise des coûts ;
l'application des dispositions contractuelles d'indexation du prix d'achat des matières telles que la résine ;
les discussions fournisseurs en vue de modérer la hausse des matériaux, biens et services achetés ;
une répercussion partielle de la hausse des prix aux clients constructeurs.

2.1.2. Conséquences de la guerre en Ukraine sur les actifs du Groupe

Depuis le début de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, certains clients constructeurs automobile du Groupe Plastic Omnium ont arrêté leur activité en Russie. Par ailleurs en 2023, la Russie a pris des mesures limitant sur son sol, les activités des entreprises originaires des pays ayant voté des sanctions à son encontre.

Sur l'exercice 2023, pour prendre en compte le risque encouru en Russie, le Groupe a comptabilisé des provisions complémentaires pour un montant de -13,4 millions d'euros. Au 31 décembre 2023, les provisions dans les comptes du Groupe au titre des activités russes s'élèvent à 19,2 millions d'euros.

Le Groupe n'est pas présent en Ukraine.

2.2. Autres opérations de la période

2.2.1. Suivi des acquisitions de l'exercice 2022

2.2.1.1. Tableau de passage du bilan publié au bilan retraité 31-12-2022

Le groupe Plastic Omnium a acquis sur le 2ème semestre 2022 plusieurs entités :

"AMLS Osram" au 1er juillet 2022;
"Actia Power" au 1er août 2022;
"VLS" au 06 octobre 2022.

Au 31 décembre 2023, les bilans d'ouverture de "Actia Power", "AMLS Osram" et "VLS" sont finalisés, le délai d'affectation des prix d'acquisitions se terminant douze mois après les dates d'acquisitions conformément à IFRS 3.

Le Groupe a comptabilisé des ajustements qui impactent de façon rétrospective, les bilans d'ouverture des entités acquises et les comptes consolidés au 31 décembre 2022.

Le tableau ci-après, récapitule le passage entre le Bilan Consolidé 31 décembre 2022 publié et le Bilan retraité présenté à titre comparatif dans les Comptes annuels au 31 décembre 2023 :

En milliers d'euros		Ajustements liés aux acquisitions(1)
ACTIF	31 décembre 2022 Publié	AMLS Osram	ACTIA Power	VLS	31 décembre 2022 retraité
Goodwill	1 100 355	- 914	24 018	196 126	1 319 585
Autres immobilisations incorporelles	642 357	5 095	- 2 118	37 019	682 353
Immobilisations corporelles et Immeubles de placement	1 966 143	-	-	- 106 083	1 860 060
Titres mis en équivalence	320 247	-	-	-	320 247
Titres non consolidés et obligations convertibles en actions	20 334	-	-	-	20 334
Actifs financiers non courants	88 730	-	-	-	88 730
Impôts différés actifs	152 658	4 024	-	- 11 657	145 025
Total actif non courant	4 290 824	8 205	21 900	115 405	4 436 334
Stocks	856 592	- 2 829	- 3 543	329	850 549
Créances clients et comptes rattachés	1 023 261	3 401	-	- 21 768	1 004 894
Autres créances	499 052	- 11 514	-	- 6 859	480 679
Créances de financement clients et autres actifs financiers	955	-	-	-	955
Instruments financiers de couverture	11 152	-	-	-	11 152
Trésorerie et équivalents de trésorerie	575 625	-	-	-	575 625
Total actif courant	2 966 637	- 10 942	- 3 543	- 28 298	2 923 854
Actifs destinés à être cédés	44 706	-	-	-	44 706
TOTAL ACTIF	7 302 167	- 2 737	18 357	87 107	7 404 894
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Captitaux Propres Groupe	1 883 170	2 158	389	3 924	1 889 641
Participations ne donnant pas le contrôle	29 285	-	-	-	29 285
Total Capitaux Propres	1 912 455	2 158	389	3 924	1 918 926
Emprunts et dettes financières	1 474 069	-	-	-	1 474 069
Provisions pour engagements de retraites et assimilés	71 341	-	-	- 1 152	70 189
Provisions	48 272	-	2 805	25 342	76 419
Subventions	20 944	-	-	-	20 944
Impôts différés passifs	37 217	- 240	-	11 105	48 082
Total passif non courant	1 651 843	- 240	2 805	35 295	1 689 703
Découverts bancaires	15 022	-	-	-	15 022
Emprunts et dettes financières	855 185	-	-	105	855 290
Instruments financiers de couverture	709	-	-	-	709
Provisions	59 601	638	15 163	17 044	92 446
Subventions	665	-	-	1	666
Fournisseurs et comptes rattachés	1 651 877	1 351	-	25 107	1 678 335
Autres dettes d'exploitation	1 154 809	- 6 645	-	5 633	1 153 797
Total passif courant	3 737 869	- 4 656	15 163	47 890	3 796 265
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	7 302 167	- 2 737	18 357	87 107	7 404 894

(1) Le détail des ajustements comptabilisés pour chaque activité est fourni dans les notes 2.2.1.2 pour "AMLS" et "VLS" (Division Lighting) et 2.2.1.3 pour "ACTIA Power".

2.2.1.2. Suivi des deux activités spécialisées dans l'éclairage de la Division "Lighting"

2.2.1.2.1. "AMLS Osram"

Le Groupe a finalisé avec le groupe Osram l'acquisition de 100% de AMLS Osram (Automotive Lighting Systems GmbH) le 1er juillet 2022. Les entités "AMLS Osram" sont consolidées selon la méthode d'intégration globale à compter du 1er juillet 2022.

AMLS Osram, est spécialisée dans les produits de haute technologie à une clientèle mondiale, couvrant les domaines clés de l'éclairage avant, intérieur, des solutions de projection avancées et de l'éclairage de carrosserie, répondant aux nouvelles tendances de style, de sécurité et d'électrification. Les entités sont rattachées à la Division "Lighting".

Evolution du prix d'acquisition :

Le prix d'acquisition a évolué comme suit au 31 décembre 2023 :

En milliers d'euros	AMLS Osram
Valeur d'entreprise	65 000
Prix d'acquisition au 1er juillet 2022	23 961
Accord sur réduction de prix pris en compte dans les Comptes publiés au 31 décembre 2022	-12 915
Prix d'acquisition retenu dans les comptes au 31 décembre 2022 (publié)	11 046
Ajustement de prix intervenu sur 2023	5 391
Prix d'acquisition retenu dans les comptes au 31 décembre 2022 (retraité)	16 437

Le groupe Plastic Omnium a encaissé sur la période, un ajustement de prix de 7 524 milliers d'euros.

Bilan d'ouverture définitif de AMLS Osram :

L'acquisition de l'activité AMLS, est comptabilisée selon IFRS 3 "Regroupements d'entreprises", sous contrôle exclusif.

La comptabilisation des actifs et passifs acquis sur la base des justes valeurs à la date d'acquisition telle que présentée dans les Comptes publiés au 31 décembre 2022, a été ajustée pour l'arrêté des Comptes au 31 décembre 2023 sur la base des informations complémentaires obtenues dans le délai de douze mois suivant la date d'acquisition sur des situations existantes à la date d'acquisition.

Le détail des ajustements sur le bilan d'ouverture est présenté dans la note 2.2.1.4 « Synthèse de l'affectation des prix d'acquisition de "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" dans les Comptes du Groupe au 31 décembre 2023 ».

Au 31 décembre 2023, le Goodwill définitif de AMLS Osram est présenté dans le tableau ci-après :

Affectation du prix d'acquisition des activités "AMLS Osram" comptabilisée dans les Comptes Consolidés
a En milliers d'euros	31 décembre 2022 publié	Ajustements complémentaires	31 décembre 2022 retraité
Situation Nette acquise	27 000		27 000
Situation Nette après ajustements	1 254	6 305	7 559
Goodwill	9 792	-914	8 878
Affectation du prix d'acquisition présenté au 31 décembre 2023	11 046	5 391	16 437

2.2.1.2.2. "Varroc Lighting Systems" (VLS)

Le Groupe a finalisé avec Varroc Engineering Limited (Maharashtra, Inde), le 06 octobre 2022, l'acquisition de l'activité d'éclairage automobile, Varroc Lighting Systems (VLS).

Varroc Lighting Systems est spécialisée dans les solutions d'éclairage avancées pour phares et feux arrière, les technologies innovantes dans le développement de systèmes optiques et le contrôle électronique et de logiciels d'éclairage, le style et l'électrification. VLS est rattachée à la Division "Lighting".

Evolution du prix d'acquisition :

Après avoir formulé à son partenaire Varroc Engineering Limited une demande de réduction de prix au 1er trimestre 2023, un accord a été signé le 14 juillet 2023.

Le prix d'acquisition de VLS a évolué comme suit au 31 décembre 2023 :

En milliers d'euros	VLS
Valeur d'entreprise	520 000
Prix d'acquisition au 6 octobre 2022	69 544
Accord conclu le 14 juillet 2023 sur une réduction de prix avec encaissement le 17 juillet 2023	-15 000
Prix d'acquisition net au 31 décembre 2023	54 544

Bilan d'ouverture définitif de VLS :

L'acquisition de l'activité VLS, est comptabilisée selon IFRS 3 "Regroupements d'entreprises", sous contrôle exclusif.

La comptabilisation des actifs et passifs acquis sur la base des justes valeurs à la date d'acquisition telle que présentée dans les Comptes publiés au 31 décembre 2022, a été ajustée sur la base des informations complémentaires obtenues dans les douze mois suivant la date d'acquisition sur des situations existantes à la date d'acquisition ("window period").

Les ajustements concernent essentiellement :

La comptabilisation d'actifs incorporels "contrat clients" et "Technologie" amortissables respectivement sur huit et douze ans ;
des provisions au titre de contrats déficitaires, la prise en compte de risques sur les éléments de l'actif circulant et passifs ;
la mise à la juste valeur d'actifs industriels.

Au 31 décembre 2023, le Goodwill définitif de VLS est présenté dans le tableau ci-après :

Affectation du prix d'acquisition des activités "VLS" comptabilisée dans les Comptes Consolidés
a En milliers d'euros	31 décembre 2022 publié	Ajustements complément aires	31 décembre 2022 retraité	Ajustement de prix	31 décembre 2023
Situation Nette acquise	56 420		56 420		56 420
Situation Nette après ajustements	46 783	-196 126	-149 343		-149 343
Goodwill	22 761	196 126	218 887	-15 000	203 887
Affectation du prix d'acquisition au 31 décembre 2023	69 544	-	69 544	-15 000	54 544

2.2.1.3. "Actia Power"

Le Groupe a finalisé avec Actia Group le 1er août 2022, l'acquisition de la Division Actia Power.

Actia Power est spécialisée dans la conception, la fabrication de batteries embarquées, d'électronique de puissance et de systèmes d'électrification destinés prioritairement à la mobilité électrique des camions, bus et cars, trains, engins de chantier. Elle est rattachée à la Division "Clean Energy Systems" (CES).

Evolution du prix d'acquisition :

Le prix d'acquisition d'Actia Power a évolué comme suit au 31 décembre 2023 :

En milliers d'euros	Actia Power
Valeur d'entreprise	52 500
Prix d'acquisition au 1er août 2022	17 164
Accord sur réduction de prix avec encaissement sur le 1er semestre 2023	-4 913
Prix d'acquisition net au 31 décembre 2023	12 251

Bilan d'ouverture définitif d'Actia Power :

L'acquisition de l'activité Actia Power, est comptabilisée selon IFRS 3 "Regroupements d'entreprises", sous contrôle exclusif.

La comptabilisation des actifs et passifs acquis sur la base des justes valeurs à la date d'acquisition telle que présentée dans les Comptes publiés au 31 décembre 2022, a été ajustée sur la base des informations complémentaires obtenues pour l'arrêté des Comptes du 31 décembre 2023.

Ces ajustements ont été finalisés au 1er août 2023, correspondant à la date anniversaire, soit douze mois suivant la date d'acquisition sur des situations existantes à la date d'acquisition ("window period").

Au 31 décembre 2023, le Goodwill définitif d'Actia Power est présenté dans le tableau ci-après d'allocation du prix d'acquisition :

Affectation du prix d'acquisition des activités "Actia" comptabilisée dans les Comptes Consolidés
a En milliers d'euros	31 décembre 2022 publié	Ajustements complémentaires	31 décembre 2022 retraité	Ajustement de prix	31 décembre 2023
Situation Nette acquise	-20 576		-20 576		-20 576
Situation Nette après ajustements	-20 688	-24 018	-44 706	-	-44 706
Goodwill	37 851	24 018	61 869	-4 913	56 956
Affectation du prix d'acquisition présenté au 31 décembre 2023	17 164		17 164	-4 913	12 251

2.2.1.4. Synthèse de l'affectation des prix d'acquisition de "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" dans les Comptes du Groupe au 31 décembre 2023

La synthèse de l'affectation des prix d'acquisition de "AMLS Osram", de "Actia Power" et de "VLS" dans les Comptes du Groupe Plastic Omnium au 31 décembre 2023 est présentée dans le tableau ci-après :

a En milliers d'euros	AMLS Osram	Actia Power	VLS	Total groupe Plastic Omnium
Situation Nette acquise	27 000	-20 576	56 420	62 844
Evaluation à la juste valeur des actifs immobilisés	-14 916	-2 473	-133 973	-151 362
Provisions pour risques, charges et passifs éventuels	-734	-4 508	-16 869	-22 111
Eléments de BFR	-19 791	-4 467	-62 913	-87 171
Provisions pour contrats déficitaires	-	-17 120	-28 374	-45 494
Technologie	16 000	4 500	44 000	64 500
Contrats Clients	-	-	16 000	16 000
Impôts différés	-	-62	-23 634	-23 696
Situation Nette après ajustements	7 559	-44 706	-149 343	-186 490
Goodwill	8 878	56 956	203 887	269 721
Prix d'acquisition au 31 décembre 2023	16 437	12 251	54 544	83 232

2.2.2. Variation de périmètre de l'exercice 2023

2.2.2.1. Création de "PO Rein Energy Technology" en Chine par Plastic Omnium et son partenaire Rein

Plastic Omnium et Rein, filiale de Shenergy Group, ont créé en partenariat à Shanghai en Chine, "PO Rein Energy Technology" pour produire et commercialiser des systèmes de stockage d'hydrogène haute pression destinés au marché chinois des véhicules commerciaux.

La participation de Plastic Omnium est de 50,01 % et de 49,99 % pour son partenaire. Le Groupe contrôle et consolide PO Rein par la méthode de l'intégration globale avec la reconnaissance d'une part minoritaire à Rein. Le capital s'élève à 200 millions de renminbi (contrevaleur 26,1 millions d'euros au 31 décembre 2023). Voir le tableau de variation des capitaux propres et la variation des réserves en note 5.2.1.5.

L'activité a démarré en juillet 2023. Une ligne pilote de réservoirs hydrogène haute pression sera mise en place en 2025 avec une nouvelle usine d'une capacité annuelle de 60 000 réservoirs hydrogène haute pression opérationnelle à partir de 2026.

2.2.3. Tests de dépréciations d'actifs

Les tests annuels de dépréciations ont été réalisés sur les actifs incorporels en cours, y compris les goodwill afin de confirmer que leur valeur comptable n'excède pas leur valeur recouvrable.

Le Groupe a procédé à la revue d'indices de perte de valeur sur l'ensemble des sites industriels et incorporels mais également à la revue d'indices de reprise de valeur sur les actifs ayant fait l'objet de dépréciation lors des exercices précédents. Des tests de dépréciations ont été réalisés le cas échéant.

Les tests ont été réalisés sur la base des données prévisionnelles issues des plans à moyen terme du Groupe finalisés en novembre 2023, établis pour la période 2024-2028.

Sur l'exercice, les tests et analyses réalisés ont conduit à la comptabilisation de dépréciations non significatives.

Le résultat des tests d'impairment réalisés sur les groupes d'unités génératrices de trésorerie que sont les divisions fait apparaître un écart positif très significatif entre la valeur recouvrable et le montant des actifs testés, et moindre sur les actifs de la division Lighting. Ainsi, pour les tests réalisés sur les divisions hors Lighting, seules des valeurs non raisonnables pour les principales hypothèses que sont le taux de croissance long terme, le taux d'actualisation et le taux de marge opérationnelle pourraient remettre en cause les résultats des tests. Pour la division Lighting, une baisse du taux de marge opérationnelle de 1 point en année terminale entraînerait une dépréciation de 10 millions d'euros. Une hausse du taux d'actualisation de 1 point ou un taux de croissance long terme nul ne modifierait pas la conclusion du test.

Les actifs industriels de la Division IES aux Etats-Unis et en Allemagne ayant donné lieu à la comptabilisation de dépréciations significatives en 2020 ont fait l'objet de tests d'impairment dans le cadre de l'arrêté des comptes 2023 qui ont permis de conclure que les dépréciations nécessaires comptabilisées antérieurement sont suffisantes. Les analyses de sensibilité ont été réalisées sur la marge opérationnelle, hypothèse clé. Une dégradation de 10% aurait pour conséquence :

une augmentation de 12 millions d'euros des dépréciations comptabilisées au titre des actifs IES en Allemagne ;
et une augmentation de 5 millions d'euros des dépréciations des actifs IES aux Etats-Unis.

2.2.4. Cession en juin 2023 du centre d'innovation et de recherche "Deltatech" en Belgique

Suite au transfert en France en 2021, des activités de son centre d'innovation et de recherche implanté à Bruxelles en Belgique, le Groupe a continué d'utiliser le site au cours de l'exercice 2022 pour un nombre limité de collaborateurs et a envisagé plusieurs scenarii dont la vente.

Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable de l'ensemble immobilier d'un montant de 44,7 millions d'euros comprenant un terrain, un bâtiment, des aménagements et agencements ainsi que du mobilier de bureau, a été reclassée en "Actifs destinés à être cédés" au Bilan, le Groupe ayant signé un compromis de vente le 22 décembre 2022.

La cession effective de l'ensemble immobilier a eu lieu courant juin 2023 avec encaissement du prix de cession. Le résultat de cession n'est pas significatif (voir note 4.6 "Autres produits et charges opérationnels").

2.2.5. Opérations de Financement

2.2.5.1. Remboursement du placement privé « Schuldschein » réalisé en juin 2016 - Montant : 159 millions d'euros

Compagnie Plastic Omnium SE a remboursé le 19 juin 2023 conformément à l'échéancier, le solde de 159 millions d'euros du placement privé « Schuldschein » réalisé le 16 juin 2016.

Le montant initial du Schuldschein réalisé le 16 juin 2016 s'élevait à 300 millions d'euros. Compagnie Plastic Omnium SE avait remboursé par anticipation en 2022, un montant de 141 millions d'euros.

Voir les notes 5.2.6.2 "Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés" et 5.2.6.7 "De l'endettement financier brut à l'endettement financier net".

2.2.5.2. Renouvellement et extension de lignes de crédit sur l'exercice

Au cours de l'exercice 2023, Compagnie Plastic Omnium SE a renouvelé auprès d'établissements bancaires, plusieurs lignes de crédit, dont deux lignes respectivement de 300 millions d'euros et de 50 millions d'euros remplacées par une ligne de 350 millions d'euros et une ligne de 50 millions d'euros, chacune avec une maturité en 2028 avant exercice des options d'extension ainsi qu'une ligne de 30 millions d'euros avec une maturité en 2028.

Au cours de l'exercice 2023, Compagnie Plastic Omnium SE a exercé des options d'extension existantes sur certaines lignes de crédit permettant de proroger leur maturité d'un an supplémentaire.

2.2.5.3. Evolution des billets de trésorerie "Negotiable European Commercial paper" (Neu-CP) sur la période

Le Groupe a accru son encours des "Negotiable European Commercial Paper" (Neu-CP) au cours de l'exercice. Au 31 décembre 2023, il s'établit à 619,0 millions d'euros contre 508,5 millions d'euros au 31 décembre 2022.

2.2.6. Filiales du Groupe dans les zones hyper inflationnistes et conséquences sur les Comptes du Groupe

2.2.6.1. Les impacts de l'hyperinflation argentine et turque sur les Comptes du Groupe

Impacts de l'hyperinflation argentine :

Au 31 décembre 2023, les actifs et passifs non monétaires ainsi que les produits et charges nets des deux filiales "Plastic Omnium Auto Inergy Argentina SA" (de « Clean Energy Systems) et "Plastic Omnium Argentina" (de « Intelligent Exterior Systems ») ont été réévalués. L'impact en résultat est de +1,9 million d'euros.

Impacts de l'hyperinflation turque :

La Turquie est inscrite dans la liste des pays hyper-inflationnistes depuis le 1er semestre 2022.

B.P.O. AS, la seule entité turque du Groupe à avoir pour monnaie fonctionnelle la lire turque est détenue à 50% (Division "Intelligent Exterior Systems"), et est consolidée par la méthode de la mise en équivalence. La quote-part de résultat de B.P.O. AS et son poids dans la Marge Opérationnelle du Groupe sur les derniers exercices n'excède pas 0,6 % et le poids du titre mis en équivalence dans le total Bilan du groupe Plastic Omnium n'excède pas 0,1 %.

Le taux de conversion de la lire turque par rapport à l'euro a continué de baisser sur l'exercice 2023 : -48,1 % sur le taux moyen et -63,6 % sur le taux de clôture.

L'impact de l'application de la norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyper-inflationnistes » dans les comptes de B.P.O. AS. s'élève :

en 2022 à -6,3 millions d'euros pour une quote-part du groupe Plastic Omnium de -3.1 millions d'euros ;
et en 2023 -4,3 millions d'euros pour une quote-part du groupe Plastic Omnium de -2.2 millions d'euros.

Les indices de référence retenus pour la comptabilisation sont le IPC (indice des prix à la consommation).

3. INFORMATIONS SECTORIELLES

3.1. Informations par secteurs opérationnels

Les colonnes des tableaux ci-dessous indiquent les montants de chaque secteur tel que défini dans la note « Présentation du Groupe ». La colonne « Autres » regroupe les éliminations inter-secteurs, ainsi que l'activité des holdings et de la société " Op'nSoft" qui centralise les projets Software du Groupe, permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états financiers du Groupe. Les résultats financiers, les impôts et la quote-part de résultat des entreprises associées sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués aux secteurs. Les transactions entre secteurs sont réalisées sur la base de leur valeur de marché.

3.1.1. Compte de résultat par secteurs opérationnels

	2023
En milliers d'euros	Exterior Systems	Modules	Powertrain	Autres(2)	Total
Chiffre d'affaires économique (1)	5 578 633	3 112 484	2 707 419	-	11 398 536
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention	718 431	361 839	4 200	-	1 084 470
Chiffre d'affaires consolidé avant éliminations entre Secteurs	4 939 121	2 754 922	2 706 004	(85 982)	10 314 065
Chiffre d'affaires entre secteurs d'activités	(78 920)	(4 277)	(2 785)	85 982	-
Chiffre d'affaires consolidé	4 860 201	2 750 645	2 703 219	-	10 314 065
% du chiffre d'affaires du secteur - Total	47,1%	26,7%	26,2%	-	100,0%
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	209 122	50 817	126 423	(8 513)	377 848
% du chiffre d'affaires du secteur	4,3%	1,8%	4,7%	-	3,7%
Amortissements des actifs incorporels acquis	(7 689)	(13 029)	(645)	-	(21 363)
Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	39 903	6 274	-7 595	-	38 582
Marge opérationnelle	241 336	44 062	118 183	(8 513)	395 067
% du chiffre d'affaires du secteur	5,0%	1,6%	4,4%	-	3,8%
Autres produits opérationnels	8 615	-	7 998	5 444	22 057
Autres charges opérationnelles	(4 300)	(2 664)	(76 011)	(3 171)	(86 146)
% du chiffre d'affaires du secteur	0,1%	-0,1%	-2,5%	-	-0,6%
Coût de l'endettement financier					(105 737)
Autres produits et charges financiers					498
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part des entreprises associées et coentreprises					225 740
Impôt sur le résultat					(62 697)
Résultat net					163 043

	2022
En milliers d'euros	Exterior Systems	Modules	Powertrain	Autres(2)	Total
Chiffre d'affaires économique (1)	4 209 641	2 580 434	2 686 814	-	9 476 889
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention	702 836	233 302	2 641	-	938 779
Chiffre d'affaires consolidé avant éliminations entre Secteurs	3 559 439	2 351 563	2 685 739	(58 631)	8 538 110
Chiffre d'affaires entre secteurs d'activités	(52 634)	(4 431)	(1 566)	58 631	-
Chiffre d'affaires consolidé	3 506 805	2 347 132	2 684 173	-	8 538 110
% du chiffre d'affaires du secteur - Total	41,1%	27,5%	31,4%	-	100,0%
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	119 074	57 378	159 186	(669)	334 969
% du chiffre d'affaires du secteur	3,4%	2,4%	5,9%	-	3,9%
Amortissements des actifs incorporels acquis	(4 662)	(13 029)	(270)	-	(17 962)
Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	48 056	3 629	-4 816	-	46 868
Marge opérationnelle	162 467	47 978	154 100	(669)	363 875
% du chiffre d'affaires du secteur	4,6%	2,0%	5,7%	-	4,3%
Autres produits opérationnels	18 985	-	-	2 227	21 212
Autres charges opérationnelles	(45 012)	(1 701)	(38 996)	-	(85 709)
% du chiffre d'affaires du secteur	-0,7%	-0,1%	-1,5%	-	-0,8%
Coût de l'endettement financier					(67 073)
Autres produits et charges financiers					5 395
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part des entreprises associées et coentreprises					237 700
Impôt sur le résultat					(60 196)
Résultat net					177 504

(1) Le chiffre d'affaires économique correspond au chiffre d'affaires du Groupe et de ses coentreprises et entreprises associées consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention.

(2) La colonne « Autres » regroupe les éliminations intra-groupe ainsi que les éléments non affectés par secteur (activités des holdings, de la société " Op'nSoft" notamment) afin de réconcilier les informations sectorielles avec les comptes consolidés.

3.1.2. Agrégats du bilan par secteurs opérationnels

31 décembre 2023
En milliers d'euros En valeurs nettes	Exterior Systems	Modules	Powertrain	Autres	Total
Actif non courant	2 541 608	845 372	1 178 006	-65 703	4 499 283
Actif courant	1 916 612	409 024	1 170 656	-446 546	3 049 746
Total actifs sectoriels	4 458 220	1 254 396	2 348 662	-512 249	7 549 029
Passif non courant	1 774 595	746 134	770 119	-153 282	3 137 566
Passif courant	2 683 625	508 262	1 578 543	-358 967	4 411 463
Total passifs sectoriels	4 458 220	1 254 396	2 348 662	-512 249	7 549 029
31 décembre 2022 retraité

En milliers d'euros En valeurs nettes	Exterior Systems	Modules	Powertrain	Autres	Total
Actif non courant	2 155 707	809 480	1 161 718	309 432	4 436 337
Actif courant	1 768 809	367 354	1 099 015	-266 621	2 968 557
Total actifs sectoriels retraités	3 924 516	1 176 834	2 260 733	42 811	7 404 894

Passif non courant	1 223 178	732 539	930 627	722 284	3 608 628
Passif courant	2 701 338	444 295	1 330 106	-679 473	3 796 266

3.1.3. Autres informations par secteurs opérationnels

2023 En milliers d'euros	Exterior Systems	Modules	Powertrain	Autres	Total
Investissements incorporels	92 601	22 516	118 785	11 062	244 963
Investissements corporels dont immeubles de placement	172 171	38 265	106 309	4 350	321 096
Total	264 772	60 781	225 094	15 412	566 059

2022 retraité En milliers d'euros	Exterior Systems	Modules	Powertrain	Autres	Total
Investissements incorporels	60 072	17 754	84 046	1 680	163 551
Investissements corporels dont immeubles de placement	119 966	20 180	76 233	3 081	219 461
Total	180 038	37 934	160 279	4 761	383 012

3.1.4. Chiffre d'affaires - Informations par zones géographiques et par pays de commercialisation

La répartition du chiffre d'affaires par zone géographique est établie sur base du pays de localisation des filiales Plastic Omnium réalisant les ventes.

	2023			2022
En milliers d'euros	Montants	%	En milliers d'euros	Montants	%
Europe	5 835 143	51,2%	Europe	4 594 006	48,3%
Amérique du Nord	3 150 093	27,6%	Amérique du Nord	2 714 246	28,6%
Chine	1 047 894	9,2%	Chine	1 097 499	11,5%
Asie hors Chine	907 362	8,0%	Asie hors Chine	728 096	7,7%
Afrique / Moyen-Orient	286 307	2,5%	Amérique du Sud	178 018	2,2%
Amérique du Sud	171 736	1,5%	Afrique / Moyen-Orient	165 025	1,7%
Chiffre d'affaires économique	11 398 536	100%	Chiffre d'affaires économique	9 476 889	100%
Dont chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	1 084 471		Dont chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	938 779
Chiffre d'affaires consolidé	10 314 065		Chiffre d'affaires consolidé	8 538 110

3.1.4.1. Informations par zones géographiques de commercialisation
--------------------------------------------------------------------	--	--	--	--	--

2023		2022








		Dont chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	938 779

3.1.4.2. Informations pour les dix premiers pays contributeurs

2023		2022
En milliers d'euros	Montants	%	En milliers d'euros	Montants	%
Allemagne	1 781 092	15,6%	Allemagne	1 414 692	14,9%
Etats-Unis	1 614 878	14,2%	Etats-Unis	1 340 218	14,1%
Mexique	1 412 462	12,4%	Mexique	1 273 922	13,4%
Chine	1 047 894	9,2%	Chine	1 097 499	11,6%
Slovaquie	734 019	6,4%	Slovaquie	619 812	6,5%
Espagne	647 179	5,7%	Espagne	591 852	6,2%
France	606 353	5,3%	France	532 656	5,6%
République Tchèque	570 953	5,0%	Corée	332 323	3,5%
Corée	503 344	4,4%	Royaume Uni	325 383	3,4%
Pologne	416 001	3,6%	Pologne	311 895	3,3%
Autres	2 064 361	18,1%	Autres	1 636 637	17,3%
Chiffre d'affaires économique	11 398 536	100%	Chiffre d'affaires économique	9 476 889	100%
Dont chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	1 084 471		Dont chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	938 779
Chiffre d'affaires consolidé	10 314 065		Chiffre d'affaires consolidé	8 538 110

Dont chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	938 779

3.1.4.3. Informations par constructeurs Automobiles

	2023		2022
En milliers d'euros Montants		% par rapport à l'automobile	En milliers d'euros	Montants	% par rapport à l'automobile
Volkswagen Group	3 210 275	28,2%	Volkswagen Group	2 492 834	26,3%
Stellantis	1 663 501	14,6%	Stellantis	1 449 888	15,3%
General Motors	954 397	8,4%	Mercedes-Benz	969 921	10,2%
Mercedes-Benz	939 092	8,2%	General Motors	839 748	8,9%
BMW	923 493	8,1%	BMW	770 845	8,1%
Total principaux constructeurs	7 690 757	67,5%	Total principaux constructeurs	6 523 236	68,8%
Autres constructeurs automobiles	3 707 779	32,5%	Autres constructeurs automobiles	2 953 654	31,2%
Total Chiffre d'affaires économique	11 398 536	100,0%	Total Chiffre d'affaires économique	9 476 889	100%
Dont chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	1 084 471		Dont chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	938 779
Total Chiffre d'affaires consolidé	10 314 065		Total Chiffre d'affaires consolidé	8 538 110

l'automobile	En milliers d'euros	Montants	% par rapport à l'automobile








	Dont chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	938 779

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3.2. Actifs non-courants par pays

En milliers d'euros	France	Europe hors France	Amérique du Nord	Asie	Amérique du Sud	Autres(1)	Total
31 décembre 2023
Goodwill	270 229	931 936	81 386	2 931	10 557	-	1 297 039
dont impact écart de conversion	-	-	-2 927	-	295	-	-2 632
Immobilisations incorporelles	149 496	337 180	143 479	63 709	17 514	8 659	720 037
Immobilisations corporelles	253 573	703 393	518 593	270 550	22 567	111 505	1 880 181
dont investissements corporels de l'exercice	32 634	124 286	95 425	60 870	2 549	5 331	321 096
Total actif immobilisé non courant	673 299	1 972 509	743 458	337 190	50 638	120 164	3 897 257

(1) La rubrique "Autres" couvre l'Afrique du Sud et le Maroc.

En milliers d'euros	France	Europe hors France	Amérique du Nord	Asie	Amérique du Sud	Autres(1)	Total
31 décembre 2022 retraité
Goodwill	275 142	946 937	84 313	2 931	10 261	-	1 319 585
dont impact écart de conversion	-	-	4 909	-	233	-	5 142
Immobilisations incorporelles	109 849	332 981	146 746	66 578	15 359	10 841	682 353
Immobilisations corporelles	258 937	700 121	495 464	261 451	25 653	118 434	1 860 060
dont investissements corporels de l'exercice	30 320	96 264	58 365	29 329	2 992	2 191	219 461
Total actif immobilisé non courant	643 928	1 980 039	726 523	330 960	51 273	129 275	3 861 998

(1) La rubrique "Autres" couvre l'Afrique du Sud et le Maroc.

4. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

4.1. Détail des frais de Recherche et de Développement

Le pourcentage des frais de Recherche et de Développement est exprimé par rapport au montant du chiffre d'affaires.

En milliers d'euros	2023	%	2022	%
Frais de recherche et de développement après frais cédés	-350 629	-3,4%	-283 466	-3,3%
Frais de développement immobilisés	194 009	1,9%	141 901	1,7%
Amortissements des frais de développement immobilisés	-159 044	-1,5%	-153 985	-1,8%
Crédit d'impôt recherche	10 411	0,1%	14 460	0,2%
Autres (dont subventions reçues)	5 167	0,1%	4 118	0,0%
Frais de recherche et développement	-300 086 -2,9%		-276 972 -3,2%

4.2. Coûts des biens et des services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs

En milliers d'euros	2023	2022
Inclus dans le coût des biens et services vendus
Coûts des consommations (achats-variations de stocks) (1)	-7 302 586	-6 089 259
Sous-traitance directe de production	-14 926	-13 266
Energie et fluides	-172 785	-101 803
Salaires, charges et avantages du personnel	-995 540	-826 384
Autres coûts de production	-408 324	-263 230
Amortissements	-292 018	-288 919
Provisions	10 987	2 401
Total	-9 175 192	-7 580 460
Inclus dans les frais de recherche et développement
Salaires, charges et avantages du personnel	-274 026	-219 129
Amortissements et provisions	-180 149	-173 295
Autres	154 089	115 452
Total	-300 086	-276 972
Inclus dans les frais commerciaux
Salaires, charges et avantages du personnel	-41 798	-33 412
Amortissements et provisions	-238	-168
Autres	-17 530	-16 068
Total	-59 566	-49 648
Inclus dans les frais administratifs
Salaires, charges et avantages du personnel	-238 581	-191 129
Autres frais administratifs	-134 656	-86 495
Amortissements	-21 878	-18 214
Provisions	-6 258	-223
Total	-401 373	-296 061

(1) Dont dotations et reprises de provisions pour dépréciation sur stocks d'un montant de :

· + 6 454 milliers d'euros au 31 décembre 2023

· -2 872 milliers d'euros au 31 décembre 2022

4.3. Frais de personnel

En milliers d'euros	2023	2022
Salaires et traitements	-1 155 626	-929 585
Charges sociales	-320 719	-274 187
Participation des salariés	-20 502	-17 582
Rémunération sur base d'actions	-781	-1 600
Coûts des engagements de retraites et obligations similaires	1 837	3 173
Autres charges de personnel	-54 156	-50 272
Total des frais de personnel hors frais des intérimaires	-1 549 947	-1 270 053
Coût du personnel intérimaire	-156 777	-117 857
Total des frais de personnel	-1 706 724	-1 387 910

4.4. Amortissement des actifs incorporels acquis

Cette rubrique correspond essentiellement :

à l'amortissement sur sept ans des contrats clients et sur quinze ans de la marque comptabilisés lors de la prise de contrôle, en juillet 2018, de HBPO ;
à l'amortissement sur huit ans des contrats clients de VLS ;
à l'amortissement sur douze ans de l'incorporel "Technologie" de VLS ;
à l'amortissement sur sept ans de l'incorporel "Technologie" de Actia Power;
à l'amortissement sur dix ans de l'incorporel "Technologie" de AMLS Osram.

En milliers d'euros	2023	2022
Amortissements des contrats clients	-14 901	-16 347
Amortissement des marques	-547	-547
Amortissements de l'incorporel : technologie "AMLS Osram"	-1 600	-800
Amortissements de l'incorporel : technologie "Actia Power"	-643	-268
Amortissements de l'incorporel : technologie "VLS"	-3 672	-
Total des amortissements des actifs incorporels acquis	-21 363	-17 962

4.5. Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises

La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises se décompose comme suit (se référer à la note 5.1.4 pour les "Titres de participations mis en équivalence" au bilan) :

En milliers d'euros	% d'intérêt 2023	% d'intérêt 2022	2023	2022
HBPO - SHB Automotive Modules	50,00%	50,00%	6 274	3 629
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales - coentreprise	49,95%	49,95%	38 080	45 955
B.P.O. AS - coentreprise	49,98%	49,98%	1 822	2 101
EKPO Fuel Cell Technologies	40,00%	40,00%	-7 595	-4 816
Total quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises			38 582	46 868

4.6. Autres produits et charges opérationnels

En milliers d'euros	2023	2022
Coûts des réorganisations(1)	-37 920	-16 355
Dépréciation et provisions sur actifs non courants(2)	-15 349	-5 268
Provisions pour charges et litiges	-3 439	-6 255
Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation(3)	-21 438	-15 519
Honoraires et coûts annexes liés aux variations de périmètre(4)	132	-22 938
Variation de la juste valeur des Placements long terme - Actifs financiers de Plastic Omnium(5)	9 020	-
Résultats sur cessions d'immobilisations(6)	5 834	3 356
Autres	-929	-1 518
Total des produits et charges opérationnels	-64 089	-64 497
- dont total produits	22 057	21 212
- dont total charges	-86 146	-85 709

Au 31 décembre 2023 :

(1) Coûts des réorganisations :

Les coûts des réorganisations correspondent principalement aux restructurations dans les secteurs « Exterior systems » et « Powertrain » en Allemagne, en France, aux Etats Unis et en Europe de l'Est.

(2) Dépréciations et provisions sur actifs non courants :

Cette rubrique comprend notamment la dépréciation des actifs russes (pour la part du Groupe, voir la note 2.1.2 sur les « Conséquences de la guerre en Ukraine sur les actifs du Groupe en Russie ») ainsi qu'une provision sur des actifs de développement relatifs à un programme annulé par un constructeur.

(3) Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation :

Sur la période, les gains et pertes de change sur les opérations d'exploitation concernent essentiellement le dollar américain, le renminbi chinois, le peso argentin et le yen japonais (impacts négatifs).

(4) Honoraires et coûts annexes liés aux variations de périmètre :

Cette rubrique concerne les honoraires liés aux opérations de croissance externe sur la période.

(5) Variation de la juste valeur des Placements long terme :

Conformément à IFRS 9, le Groupe enregistre en résultat, la variation de la juste valeur des placements long terme. Sont concernés sur la période les fonds "AP Ventures" et "Aster". Voir la note de Bilan 5.1.5.1.

(6) Résultats sur cessions d'immobilisations :

Cette rubrique comprend notamment le résultat de + 4,9 millions d'euros sur la cession d'un site industriel au Brésil fermé depuis 2017, ainsi que le résultat sur la cession de + 0,9 million d'euros du centre de Deltatech. Voir la note 2.2.4 dans les « Autres Opérations de la période ».

Au 31 décembre 2022 :

Se référer aux comptes consolidés du 31 décembre 2022 pour le détail des opérations de l'exercice précédent.

4.7. Résultat financier

En milliers d'euros	2023	2022
Charges de financement	-83 355	-51 528
Charges financières liées à la dette sur contrats de location(1)	-10 807	-7 890
Commissions de financement	-11 575	-7 655
Coût de l'endettement financier	-105 737	-67 073
Résultat de change sur opérations de financement	7 521	-8 631
Résultat sur instruments de couverture de change	-6 175	10 987
Charges financières sur les engagements de retraite	-2 738	-1 475
Autres (2)	1 890	4 514
Autres produits et charges financiers	498	5 395
Total	-105 239	-61 678

(1) Voir les notes 5.1.3 "Immobilisations corporelles" et 5.2.6.7 "De l'endettement financier brut à l'endettement financier net".

(2) Cette rubrique correspond à l'impact financier de l'hyperinflation en Argentine pour 1 890 milliers d'euros en 2023 et 2 487 milliers d'euros en 2022.

4.8. Impôt sur le résultat

4.8.1. Charge d'impôt comptabilisée au compte de résultat

La charge d'impôt s'analyse comme suit :

En milliers d'euros	2023	2022
Impôt exigible sur les activités poursuivies	-110 875	-79 856
Charges (ou Produits) d'impôt exigible	-98 943	-78 613
Charges (ou Produits) relatifs aux éléments non courants	-11 932	-1 243
Impôt différé sur les activités poursuivies	48 178	19 660
Produits (ou charges) résultant de la naissance et du renversement des différences temporaires	48 569	20 508
Charges (ou produits) résultant d'une variation des taux d'impôts ou d'un assujettissement à des impôts nouveaux	-391	-848
Charges (ou produits) d'impôt sur les activités poursuivies comptabilisée au compte de résultat consolidé	-62 697	-60 196

4.8.2. "Imposition minimum mondiale" sur la réforme fiscale internationale - Pilier 2 : avancement des travaux réalisés par le Groupe

Le Groupe a analysé les potentielles conséquences de pilier 2 sur son taux effectif d'imposition. Le chiffrage réalisé conduit à considérer que l'impôt complémentaire serait non significatif.

Au 31 décembre 2023, conformément aux dispositions prévues dans IAS 12, le Groupe n'a pas comptabilisé d'impôt différé en lien avec la nouvelle réforme fiscale.

4.8.3. Analyse de la charge d'impôt - Preuve d'impôt

L'analyse de la charge d'impôt fait ressortir les éléments suivants :

En milliers d'euros	2023		2022
	Montants	% (1)	Montants	% (1)
Résultat des activités poursuivies du Groupe avant impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (A)	187 157		190 832
Taux d'impôt applicable en France (B)	25,82%			25,82%
Charge (produit) d'impôt théorique (C)= (A) * (-B)	-48 324		-49 273
Ecart entre charge d'impôt théorique et charge d'impôt courant et différé hors impôt assis sur un résultat intermédiaire net des activités poursuivies (D)	-14 374	-7,7%	-10 923	-5,7%
Crédits d'impôts	37 789	20,2%	40 480	21,2%
Différences permanentes entre les résultats comptables et les résultats imposables	-6 150	-3,3%	-7 609	-4,0%
Variation des impôts différés non reconnus	-31 632	-16,9%	-38 533	-20,2%
Effet sur les impôts différés d'un changement de taux d'impôt	2 260	1,2%	848	0,4%
Incidence des taux d'impôt plus ou moins élevés dans d'autres pays	2 020	1,1%	-554	-0,3%
Contribution sur la Valeur Ajoutée	-1 716	-0,9%	-520	-0,3%
Autres impacts	-16 945	-9,1%	-5 037	-2,6%
Charge (Produit) d'impôt courant et différé totale des activités poursuivies (E) = (C) + (D)	-62 697		-60 195
Taux effectif d'imposition (TEI) des activités poursuivies (E)/(A)	33,5%		31,5%

(1) Pourcentage exprimé par rapport au Résultat des activités poursuivies avant impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (C)

Le « taux d'impôt effectif » du Groupe est de 33,5 % sur 2023 contre 31,5 % en 2022.

En 2023, l'impôt comptabilisé est une charge de -63 millions d'euros pour une charge d'impôt théorique de -48 millions d'euros, sur la base d'un taux d'impôt de 25,82 %.

En 2022, l'impôt comptabilisé était une charge de -60 millions d'euros pour une charge d'impôt théorique de -49,0 millions d'euros, sur la base d'un taux d'impôt de 25,82 %.

L'écart entre l'impôt comptabilisé et l'impôt théorique s'explique principalement :

pour 38 millions d'euros par des réductions spécifiques d'impôts ou de crédits d'impôts principalement en Amérique du nord, en Belgique, en Asie et en France (40 millions d'euros au 31 décembre 2022) ;
pour -32 millions d'euros par l'effet des déficits ou autres actifs générés dans l'année mais non reconnus, nets de ceux antérieurement non activés mais utilisés ou reconnus dans l'année (-39 millions d'euros au 31 décembre 2022) ;
pour -6 millions d'euros par des différences permanentes entre résultats comptables et résultats imposables (-8

millions d'euros au 31 décembre 2022).

• et pour -17 millions d'euros d'autres différences (-5 millions d'euros d'autres différences au 31 décembre 2022).

4.9. Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle

Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle correspond à la part des intérêts minoritaires dans le résultat des sociétés contrôlées par le Groupe et consolidées par intégration globale. Il se décompose comme suit :

En milliers d'euros	2023	2022
HBPO GmbH et ses filiales	1 483	10 245
dont HBPO GmbH et ses filiales ne présentant plus d'intérêts minoritaires à compter de l'opération du 12 décembre 2022	-	7 407(1)
dont la filiale HBPO "Hicom HBPO Sdn Bhd - shah alam" dont l'actionnariat comporte un partenaire minoritaire après l'opération du 12 décembre 2022	1 483	2 838
Beijing Plastic Omnium Inergy Auto Inergy Co. Ltd	1 002	496
Plastic Omnium Auto Inergy Manufacturing India Pvt Ltd	296	337
DSK Plastic Omnium Inergy	-2 363	-1 135
DSK Plastic Omnium BV	-74	-46
PO Rein Energy Technology(2)	-425	-
Total des participations ne donnant pas le contrôle	-80	9 898

(1) Il s'agissait de la part des minoritaires dans le résultat des entités HBPO jusqu'au 12 décembre 2022, date d'acquisition par Plastic Omnium auprès de Hella du dernier tiers de participation.

(2) Il s'agit de la part du partenaire dans la création de la co-entreprise "PO Rein Energy Technology" en Chine, consolidée en intégration globale. Voir la note 2.2.2.1 dans les "Autres opérations de la période".

4.10. Résultat net par action et Résultat net dilué par action

Résultat net - Part revenant au Groupe	2023	2022
Résultat net par action de base, en euros	1,13	1,16
Résultat net par action dilué, en euros	1,13	1,16
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en fin de période	145 522 153	146 587 358
- Actions propres	-1 591 745	-1 989 603
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires avant dilution	143 930 408	144 597 756
- Effet des instruments dilutifs (options d'achat d'actions)	176 718	321 747
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires après dilution	144 107 126	144 919 503
Cours moyen pondéré de l'action Plastic Omnium sur la période
- Cours moyen pondéré de l'action	15,30	16,80

5. NOTES RELATIVES AU BILAN

5.1. Bilan actif

5.1.1. Goodwill

Goodwill En milliers d'euros	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Goodwill au 1er janvier 2022	1 026 872	-	1 026 872
Goodwill sur l'acquisition de "AMLS Osram"(1)	8 878	-	8 878
Goodwill sur l'acquisition de "Actia Power"(2)	61 869	-	61 869
Goodwill sur l'acquisition de "VLS"(3)	218 887	-	218 887
Dépréciation du Goodwill de DSK Plastic Omnium BV	-	-2 063	-2 063
Ecarts de conversion	5 142	-	5 142
Goodwill au 31 décembre 2022 retraité	1 321 648	-2 063	1 319 585
Goodwill sur l'acquisition de "Actia Power"(2)	-4 913	-	-4 913
Goodwill sur l'acquisition de "VLS"(3)	-15 000	-	-15 000
Ecarts de conversion	-2 632	-	-2 632
Goodwill au 31 décembre 2023	1 299 102	-2 063	1 297 039

(1) Le Groupe a acquis "AMLS Osram" le 1er juillet 2022. Voir la note 2.2.1.2.1 dans les "Autres opérations de la période".

(2) Le Groupe a acquis "Actia Power" le 1er août 2022. Voir la note 2.2.1.3 dans les "Autres opérations de la période".

(3) Le Groupe a acquis "VLS" le 6 octobre 2022. Voir la note 2.2.1.2.2 dans les "Autres opérations de la période".

Ci-après, la ventilation des goodwill par secteurs opérationnels :

GOODWILL PAR SECTEUR OPERATIONNEL En milliers d'euros	Valeur Brute	Dépréciation	Valeur nette
Exterior Systems	544 340	-	544 340
Powertrain	227 036	-2 063	224 973
Modules	527 726	-	527 726
Valeur au 31 décembre 2023	1 299 102	-2 063	1 297 039

Exterior Systems	561 162	-	561 162
Powertrain	232 760	-2 063	230 697
Modules	527 726	-	527 726
Valeur au 31 décembre 2022	1 321 648	-2 063	1 319 585

5.1.2. Autres immobilisations incorporelles

En milliers d'euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Valeur nette au 31 décembre 2022 retraité	78 678	16 407	477 485	50 608	59 175	682 353
Développements capitalisés	-	-	194 009	-	-	194 009
Augmentations	7	7 512	0	8	43 427	50 954
Cessions nettes	-53	-388	-3 968	-	-534	-4 943
Entrées de périmètre	-	27	-1	-	-	26
Reclassements	5	9 382	9 967	-	-16 602	2 752
Dotations aux amortissements de l'exercice	-8 312	-11 976	-159 044	-14 907	-57	-194 296
Dépréciations et reprises	-	-2	1 675	-	-2 111	-438
Ecarts de conversion	14	-78	-9 222	-491	-603	-10 380
Valeur nette au 31 décembre 2023	70 339	20 885	510 900	35 218	82 695	720 037

En milliers d'euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Valeur nette au 1er janvier 2022	7 471	15 081	447 500	48 425	20 299	538 777
Développements capitalisés	-	-	141 901	-	-	141 901
Augmentations	1 071	2 317	-	-	15 667	19 055
Cessions nettes	-	-24	-818	-	-15	-857
Entrées de périmètre	32 777	2 256	49 486	3 333	24 500	112 352
Reclassements	-	6 291	682	-	-5 756	1 217
Dotations aux amortissements de l'exercice	-3 579	-9 217	-153 985	-16 465	-	-183 246
Dépréciations et reprises	-214	-3	-198	-	-	-415
Ajustements d'amortissements sur exercices antérieurs	8 621	-	-	-	-	8 621
Ecarts de conversion	77	61	4 919	-0	-104	4 952
Valeur nette au 31 décembre 2022	46 223	16 762	489 487	35 293	54 591	642 357
Ajustements liés à l'activité VLS(1)	32 455	-355	-9 885	15 315	4 584	42 114
Ajustements liés à l'activité ACTIA	-	-	-2 118	-	-	-2 118
Valeur nette au 31 décembre 2022 retraité	78 678	16 407	477 485	50 608	59 175	682 353

(1) Le Groupe a acquis VLS au 6 octobre 2022, Voir la note 2.2.1.2.2.

En milliers d'euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2023 retraitée
Valeur brute	117 662	172 338	1 499 121	315 278	59 180	2 163 579
Amortissements cumulés	-34 511	-155 560	-949 637	-241 269	-	-1 380 978
Pertes de valeur	-4 472	-370	-71 999	-23 401	-6	-100 248
Valeur nette au 1er janvier 2023 retraitée	78 678	16 407	477 485	50 608	59 175	682 353
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2023
Valeur brute	117 972	184 546	1 598 671	313 756	84 821	2 299 766
Amortissements cumulés	-43 253	-163 315	-1 019 169	-255 138	-1	-1 480 876
Pertes de valeur	-4 380	-345	-68 602	-23 400	-2 125	-98 853
Valeur nette au 31 décembre 2023	70 339	20 885	510 900	35 218	82 695	720 037

5.1.3. Immobilisations corporelles et Immeubles de placement

Les immobilisations corporelles correspondent aux actifs corporels détenus en propre et aux droits d'utilisation liés aux contrats de location d'actifs corporels suite à l'application de la norme IFRS 16 "Contrats de location".

Les tests de dépréciation des actifs ont conduit à la mise à jour sur la période de dépréciations d'actifs corporels (voir les notes 2.2.3 "Tests de dépréciations" et 4.6 "Autres produits et charges opérationnels").

Au 31 décembre 2023, comme à la clôture annuelle 2022, le Groupe détient en immeubles de placement, un terrain nu situé dans la région de Lyon.

En milliers d'euros	Terrains	Construct - ions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres Immob. corporelles	Total
Valeur nette au 31 décembre 2022 retraité : Immobilisations en pleine propriété	89 431	548 143	563 040	196 465	181 997	1 579 078
Augmentations	147	9 015	39 643	245 372	26 919	321 096
Cessions nettes	-10 033	-42 444	-12 631	-	-7 534	-72 638
Autres reclassements	10 385	43 861	72 172	-158 262	74 574	42 731
Dotations aux amortissements de la période	-1 420	-33 128	-127 624	-	-93 360	-255 529
Dépréciations et reprises	-2 678	3 663	-1 689	-1 429	860	-1 274
Ecarts de conversion	-2 296	-11 390	-15 698	-6 076	-3 237	-38 697
Immobilisations en pleine propriété : Valeur nette au 31 décembre 2023 (A)	83 536	517 723	517 216	276 071	180 224	1 574 770

Valeur nette au 31 décembre 2022 retraité : Droits d'utilisation des actifs loués	2 252	247 890	19 594	-	11 218	280 954
Augmentations	5 760	102 661	8 097	-	9 463	125 981
Cessions nettes	-	-34 080	-559	-	-566	-35 205
Dotations aux amortissements de la période	-445	-49 871	-7 495	-	-7 881	-65 692
Dépréciations et reprises	-	-5	-94	-	-40	-139
Autres reclassements	2 670	118	283	-	67	3 138
Ecarts de conversion	-318	-3 079	-247	-	-12	-3 656
Droits d'utilisation des actifs loués : Valeur nette au 31 décembre 2023 : (B)	9 919	263 634	19 579	-	12 249	305 381

Immobilisations Corporelles : Valeur nette au 31 décembre 2023 (C) = (A) + (B)	93 455	781 357	536 795	276 071	192 473	1 880 151
Immeubles de Placement : Valeur nette au 31 décembre 2023 (D)						30
Immobilisations Corporelles et Immeubles de Placement : Valeur nette au 2023 (E) = (C) + (D)	93 455	781 357	536 795	276 071	192 473	1 880 181

Information sur les loyers qui résultent des contrats de location non capitalisés :

La charge de loyers au titre des contrats de location non capitalisés s'élève à -18,4 millions d'euros au 31 décembre 2023 contre -14,6 millions d'euros au 31 décembre 2022.

En milliers d'euros	Terrains	Constructions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres immob. corporelles	Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2023
Valeur brute	110 716	1 356 539	2 264 007	202 148	836 784	4 770 194
Amortissements cumulés	-16 631	-513 040	-1 569 590	-	-619 062	-2 718 323
Pertes de valeur	-2 401	-47 466	-111 784	-5 683	-24 507	-191 841
Valeur nette au 1er janvier 2023	91 684	796 033	582 633	196 465	193 215	1 860 030
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2023
Valeur brute	115 098	1 392 113	2 281 322	283 557	899 816	4 971 906
Amortissements cumulés	-17 556	-568 730	-1 633 336	-	-684 136	-2 903 758
Pertes de valeur	-4 087	-42 026	-111 191	-7 486	-23 207	-187 997
Valeur nette au 31 décembre 2023	93 455	781 357	536 795	276 071	192 473	1 880 151

"Inst. tech. mat. & out." : installations techniques, matériels et outillages

"Immob." : immobilisations

5.1.4. Titres non consolidés, titres de participations mis en équivalence et obligations convertibles en actions

5.1.4.1. Titres participations mis en équivalence

Il s'agit des participations dans les entreprises associées et coentreprises. Le détail est fourni dans le tableau suivant :

En milliers d'euros	% d'intérêt au 31 décembre 2023	% d'intérêt au 31 décembre 2022	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
HBPO - SHB Automotive Modules	50,00%	50,00%	19 149	22 412
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales - coentreprise	49,95%	49,95%	180 050	193 926
B.P.O. AS - coentreprise	49,98%	49,98%	16 263	11 887
EKPO Fuel Cell Technologies	40,00%	40,00%	90 498	92 022
Total des participations dans les entreprises associées et coentreprises			305 960	320 247

Les participations dans ces entités intègrent des goodwill par secteur et pour les montants suivants :

En milliers d'euros	31 décembre 2023	31 décembre 2022_retraité
Goodwill des entreprises associées et coentreprises - secteur Exterior Systems	21 297	21 977
Goodwill des entreprises associées et coentreprises - secteur Modules	2 411	2 411
Goodwill des entreprises associées et coentreprises - secteur Powertrain	17 396	17 396
Total des goodwill dans les entreprises associées et coentreprises	41 104	41 783

Compte tenu de la contribution individuelle inférieure à 10% des co-entreprises et entreprises associées aux principaux agrégats économiques du Groupe, le bilan synthétique et les agrégats du compte de résultat présentés ci-après agrègent :

la coentreprise YFPO et ses filiales après élimination des opérations internes ;
l'entreprise associée SHB Automotive Modules (HBPO) ;
la coentreprise B.P.O. AS ;
et l'entreprise associée EKPO Fuel Cell Technologies et sa filiale EKPO China.

En milliers d'euros	31 décembre 2023	31 décembre 2022_retraité
Actifs non-courants	772 946	740 250
Actifs courants	1 273 128	1 273 272
Trésorerie et équivalents de trésorerie	209 293	231 125
Total actifs	2 255 367	2 244 647
Capitaux propres	592 201	597 400
Passifs non-courants	185 635	189 122
Passifs courants	1 477 531	1 458 125
Total passifs	2 255 367	2 244 647
Chiffre d'affaires	2 193 404	2 124 193

5.1.4.2. Titres non consolidés et obligations convertibles en actions

Les titres non consolidés incluent des sociétés contrôlées à 100% mais inactives, et des titres de société dont le taux de détention du Groupe ne lui permet pas d'exercer au moins une influence notable (Tactotek OY).

Les obligations convertibles en actions concernent les participations du Groupe sous forme d'obligations pour lesquelles le Groupe a le choix au moment du dénouement, d'opter soit pour un remboursement, soit pour la conversion en actions. Est concerné, l'investissement dans la société Verkor.

Le détail de l'ensemble de ces actifs est fourni dans le tableau suivant :

En milliers d'euros	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Autres titres non consolidés(1)	2 685	334
Total des titres non consolidés	2 685	334
Obligations convertibles en actions dans la société "Verkor"	21 175	20 000
Total des obligations convertibles en actions	21 175	20 000
Total des titres non consolidés et obligations convertibles en actions	23 860	20 334

(1) La variation sur la période correspond essentiellement à la prise de participation à hauteur de 8,9 % dans la société "Greenerwave" spécialisée dans le développement de nouveaux matériaux destinés au contrôle des ondes radiofréquences.

5.1.5. Actifs financiers non courants

Les actifs financiers comptabilisés sous cette rubrique correspondent aux placements long terme en actions et fonds ainsi qu'à d'autres actifs tels que les dépôts et cautionnements regroupés selon les distinctions ci-après :

5.1.5.1. Placements long terme en actions et fonds

des placements dans des titres de sociétés cotées, des fonds ou équivalents et à des placements dans des titres de sociétés cotées notamment les fonds investis dans les sociétés de capital-risque "Aster", "AP Ventures" et "FAIM" ;
les sommes investies par le Groupe dans les fonds « FMEA 2 » dans le cadre du soutien des sous-traitants de la filière Automobile et des sociétés coquilles vides.

En milliers d'euros	31 décembre 2023				31 décembre 2022 retraité
	Montant s souscrits	Montan ts non appelés	Ajustem ents à la juste valeur	Net	Montants souscrits	Montan ts non appelés	Ajustem ents à la juste valeur	Net
Investissements financiers dans les "FMEA 2" (1)	4 000	-3 842		158	4 000	-3 820		180
Placements financiers de titres Cotés (2)	46 566	-	4 768	51 334	57 686	-	-11 120	46 566
Investissements financiers dans le capital-risque "AP Ventures"(3)	28 127	-10 689	7 998	25 436	28 127	-13 139		14 988
Investissement financier dans la société de capital-risque "Aster"	20 000	-6 423	1 022	14 599	20 000	-7 050		12 950
Investissement financier dans la société de capital-risque "FAIM"(4)	5 000	-4 160		840	5 000	-4 585		415
Autres	-	-		153	-	-		1 199
Placements long terme en actions et fonds				92 520				76 298
Autres Actifs et créances financières en non courant				13 038				12 432
Actifs financiers non courants				105 558				88 730

⁽¹⁾ La valeur nette des FMEA 2 à chaque fin de période correspond à la juste valeur des parts du Groupe dans le fonds. Les montants non appelés intègrent les distributions de revenus ainsi que les ajustements à la juste valeur.

(2) L'ajustement à la juste valeur des titres cotés est comptabilisé en éléments non recyclables (Etat du résultat global et réserves dans la variation des capitaux propres).
(3) Le Groupe s'est engagé à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds. Au 31 décembre 2023, l'équivalent en dollars des montants versés par le Groupe dans "AP Ventures", société de capital-risque dédié à l'hydrogène, est de 22,0 millions de dollars contre 16,0 millions de dollars au 31 décembre 2022. L'ajustement à la juste valeur a été comptabilisé dans les « Autres produits et charges » en note 4.5.
(4) Le Groupe s'est engagé à hauteur de 5 millions d'euros.

En milliers d'euros		31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Matières premières et approvisionnements
	Au coût (brut)	314 226	349 841
	A la valeur nette de réalisation	273 689	301 685
Moules, outillages et études
	Au coût (brut)	496 648	353 217
	A la valeur nette de réalisation	481 571	347 609
Stocks de maintenance
	Au coût (brut)	95 976	90 926
	A la valeur nette de réalisation	76 597	72 400
Marchandises
	Au coût (brut)	4 192	4 650
	A la valeur nette de réalisation	3 418	564
Produits semi-finis
	Au coût (brut)	73 881	73 775
	A la valeur nette de réalisation	69 638	70 050
Produits finis
	Au coût (brut)	54 859	64 280
	A la valeur nette de réalisation	50 867	58 241
Total en valeur nette		955 780	850 549

5.1.6. Stocks et en-cours

5.1.7. Créances clients et comptes rattachés - Autres créances

5.1.7.1. Cessions de créances

Compagnie Plastic Omnium SE et certaines de ses filiales en Europe et aux Etats-Unis ont souscrit auprès d'établissements de crédit français à plusieurs programmes de cessions de créances.

Ces programmes prévoient une cession sans recours et avec transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à l'encours cédé.

Les créances cédées dans le cadre de ces programmes s'élèvent à 499,5 millions d'euros au 31 décembre 2023 contre 393 millions d'euros au 31 décembre 2022.

5.1.7.2. Créances clients - Valeurs brutes, dépréciations et valeurs nettes

	31 décembre 2023				31 décembre 2022 retraité
En milliers d'euros	Valeur brute	Dépréciation	%	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	%	Valeur nette
Créances clients et comptes rattachés	1 038 684			-24 907 -2,4% 1 013 778	1 033 467			-28 572 -2,8% 1 004 894

Le Groupe n'a pas identifié de risque client significatif non provisionné sur les deux périodes.

Le retard de paiement des créances clients est présenté dans la note 6.3.1 "Risques clients".

5.1.7.3. Autres créances

En milliers d'euros	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Autres débiteurs	115 465	162 734
Avances fournisseurs outillages et développements	60 214	22 677
Créances fiscales impôt sur les sociétés	50 419	81 667
Créances fiscales hors impôt sur les sociétés	196 249	201 622
Créances sociales	6 678	4 915
Avances fournisseurs d'immobilisations	5 678	7 064
Autres créances	434 703	480 679

5.1.7.4. Créances clients, comptes rattachés et autres créances par devises

	31 décembre 2023		31 décembre 2022 retraité
En milliers de devises	Devise locale	Euro	%	Devise locale	Euro	%
EUR Euro USD Dollar américain CNY Yuan chinois GBP Livre sterling Autres Autres devises	679 358 439 600 914 337 3 914	679 358 397 828 116 463 4 504 250 328	47% 27% 8% 0% 17%	698 842 474 783 934 522 45 936	698 842 445 137 127 004 51 792 162 798	47% 30% 9% 3% 12%
Total		1 448 481	100%		1 485 573	100%
Dont : ● Créances clients et comptes rattachés ● Autres Créances		1 013 778 434 703	70% 30%		1 004 894 480 679	68% 32%

5.1.8. Impôts différés

Comme mentionné dans la note 1.9 des règles et principes comptables, les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables, les différences temporaires et crédits d'impôt sont évalués en fonction de leur probabilité d'utilisation future. A cet effet, des estimations ont été établies dans le cadre de l'arrêté des comptes et ont conduit à comptabiliser des actifs basés sur une utilisation probable sous un délai relativement court par prudence eu égard au contexte économique actuel.

Les impôts différés au bilan se répartissent comme suit :

En milliers d'euros	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Immobilisations incorporelles	98 118	77 014
Immobilisations corporelles	-31 583	-23 593
Avantages du personnel	21 464	18 685
Provisions	69 460	72 654
Instruments financiers	-1 103	-2 572
Déficits fiscaux et crédits d'impôt	389 079	335 608
Autres	57 062	55 027
Dépréciation des impôts différés actifs	-458 514	-435 880
Total	143 983	96 943
Dont :
Impôts différés actifs	166 648	145 025
Impôts différés passifs	22 665	48 082

Les actifs d'impôt non reconnus au titre des déficits fiscaux s'élèvent à 290 millions d'euros au 31 décembre 2023 contre 234 millions d'euros (montant retraité suite aux ajustements des bilans d'ouverture des entités acquises de 2022) au 31 décembre 2022 et présentent les caractéristiques suivantes :

En milliers d'euros	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Déficits reportables sur une durée illimitée	263 462	186 568
Déficits reportables sur une durée maximale de plus de 5 ans	1 888	13 192
Déficits reportables sur une durée maximale de 5 ans	9 387	22 798
Déficits reportables sur une durée maximale de 4 ans	6 552	6 476
Déficits reportables sur une durée maximale de 3 ans	4 887	3 430
Déficits reportables sur une durée maximale inférieure à 3 ans	4 272	1 790
Total	290 448	234 254

L'évolution sur l'exercice s'explique essentiellement par des variations en Allemagne et aux Etats-Unis.

5.1.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie

5.1.9.1 Trésorerie brute

En milliers d'euros	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Fonds bancaires et caisses	613 104	505 142
Dépôts à court terme - Equivalents de trésorerie	24 336	70 484
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif du bilan	637 440	575 625

La trésorerie du Groupe se répartit comme suit :

En milliers d'euros	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Trésorerie dans la captive de réassurance du Groupe	17 810	15 883
Trésorerie dans les zones soumises au contrôle de change et/ou à des restrictions sur les transferts de devises(1)	144 330	149 718
Trésorerie disponible	475 300	410 024
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif du bilan	637 440	575 625

(1) Ces disponibilités sont situées soit dans des pays où la mise en place de prêts ou de comptes courants financiers est difficile ; dans ce cas les disponibilités sont rapatriées, notamment à l'occasion du règlement des dividendes ; soit dans les pays où la trésorerie ne peut être centralisée du fait de la réglementation en vigueur. Sur le 1er semestre 2023, la Thaïlande a été rajoutée à la liste des pays retenus dans cette catégorie par rapport au 31 décembre 2022, à savoir le Brésil, la Chine, l'Inde, l'Argentine, la Turquie, la Russie, la Corée du Sud, la Malaisie et l'Indonésie.

5.1.9.2. Trésorerie nette de fin de période

En milliers d'euros	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Trésorerie	613 104	505 142
Equivalents de trésorerie	24 336	70 484
Banques créditrices ou concours bancaires courants (découverts bancaires)	-3 429	-15 022
Trésorerie nette - Tableau des flux de trésorerie	634 012	560 603

5.1.10. Tableau de flux de trésorerie - Acquisitions et cessions d'immobilisations financières, d'intérêts minoritaires et d'investissements liés et des titres non consolidés

5.1.10.1 Acquisitions des titres de participations, d'intérêts minoritaires et d'investissements liés

Le montant de + 11,8 millions d'euros dans la rubrique "Acquisitions des titres de participations des sociétés intégrées, prises de contrôle, prises de participations dans les entreprises associées et coentreprises et investissements liés" s'explique essentiellement comme suit :

Au 31 décembre 2023 :

a - Les acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées, les prises de contrôle, les prises de participations dans les entreprises associées, les coentreprises, les investissements liés et les prises de participations sans perte ni prise de contrôle

Pour + 14,1 millions d'euros dont le détail est donné ci-après :

- 7,5 millions d'euros correspondant à l'encaissement de la réduction du prix d'acquisition de "AMLS Osram" dont l'accord était déjà conclu au 31 décembre 2022 ; Voir la note 2.2.1.2.1 "AMLS Osram" dans les « Autres opérations de la période ».
- 4,9 millions d'euros correspondant à l'encaissement de la réduction du prix d'acquisition de "Actia Power" obtenue sur le 1er semestre 2023 ; Voir la note 2.2.1.3 "Actia Power " dans les « Autres opérations de la période ».
- 15,0 millions d'euros correspondant à l'encaissement de la réduction du prix d'acquisition de "VLS" obtenue le 17 juillet 2023 ; Voir la note 2.2.1.2.2 "Varroc Lighting Systems-VLS " dans les « Autres opérations de la période ».
- 20,0 millions d'euros décaissés sur le 1er semestre en 2023 conformément à l'échéancier convenu lors de la prise de participation de 40 % dans la société "EKPO Fuel Cell Technologies". Au 31 décembre 2023, le solde restant dû s'élève à 20 millions d'euros.
- 6,0 millions d'euros liés à la souscription sur la période, à l'augmentation de capital de "EKPO Fuel Cell Technologies" consolidée par la méthode de la mise en équivalence, à hauteur de la participation du Groupe à savoir 40 %.
- 13,1 millions d'euros correspondant à l'apport de la participation du partenaire Rein dans la création de la coentreprise "PO Rein Energy Technologies". Voir la note 2.2.2.1 dans les « Autres opérations de la période ».

b – Participations sans prise de contrôle

• - 2,3 millions correspondant à la prise de participation dans la société "Greenerwave" (8,9 %) spécialisée dans le développement de nouveaux matériaux destinés au contrôle des ondes radiofréquences. Voir la note 5.1.4.2. "Titres non consolidés et obligations convertibles en actions".

Au 31 décembre 2022 :

Se référer aux Comptes Consolidés de l'exercice précédent pour le détail des opérations.

5.1.11 Impacts des dividendes payés dans le Tableau de flux de trésorerie

5.1.11.1 Impacts dans le Tableau de flux de trésorerie des dividendes payés par la Compagnie Plastic Omnium Groupe

En 2023, le dividende versé par Compagnie Plastic Omnium SE aux actionnaires autres que Burelle SA s'élève à 21 101 milliers d'euros (contre 16 136 milliers d'euros sur 2022), portant le montant total du dividende ainsi versé par Compagnie Plastic Omnium SE à 56 157 milliers d'euros (contre 40 586 milliers d'euros sur 2022).

Voir le tableau de la Variation des capitaux propres et la note 5.2.2 « Dividendes votés et distribués par la Compagnie Plastic Omnium SE ».

5.1.11.2 Impacts dans le Tableau de flux de trésorerie des dividendes payés par les autres sociétés du Groupe

Au 31 décembre 2023, dans le Tableau de Flux de Trésorerie, le montant des dividendes des autres sociétés du Groupe, votés et approuvés, s'élève à 4 261 milliers d'euros contre 10 945 milliers d'euros au 31 décembre 2022.

Dans le tableau de la Variation des Capitaux propres, au 31 décembre 2023, la part des dividendes des autres sociétés du Groupe s'élève à 4 249 milliers d'euros. La différence avec le montant dans le Tableau de Flux de Trésorerie est expliquée par le change.

Aucun dividende approuvé en faveur des minoritaires d'une filiale du Groupe n'est en transit de paiement en fin de période.

5.2. Bilan passif

5.2.1. Capitaux propres du Groupe

5.2.1.1 Capital social de la Compagnie Plastic Omnium SE

En euros	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Capital social au 1er janvier de la période	8 731 329	8 827 329
Réduction de capital sur l'exercice	-	-96 000
Capital social de fin de période constitué d'actions ordinaires de 0,06 euro de nominal chacune sur les deux périodes.	8 731 329	8 731 329
Actions propres	96 380	92 993
Total capital social après déduction des actions propres	8 634 950	8 638 337

Les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au moins deux ans bénéficient d'un droit de vote double.

Structure du capital au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022 :

Au 31 décembre 2023 comme au 31 décembre 2022, le capital social de la Compagnie Plastic Omnium est composé d'actions d'une valeur nominale de 0,06 euro pour un montant de 8 731 329,18 euros. Compagnie Plastic Omnium détient 1 606 330 actions propres, soit 1,10 % du capital social, contre 1 549 878 soit 1,07 % du capital au 31 décembre 2022.

5.2.1.2 Droits de vote de l'actionnaire principal Burelle SA dans la Compagnie Plastic Omnium SE

Les droits de vote de l'actionnaire principal Burelle SA sur les périodes de référence sont présentés ci-après :

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Droits de vote de Burelle SA avant élimination des actions propres	73,86%	73,78%

5.2.1.3 Note à l'Etat du Résultat Global - Résultat net aux propriétaires de la maison mère Compagnie Plastic Omnium SE

Le résultat net de la période :

Le résultat net de la période attribuable aux propriétaires de la maison mère s'élève à :

98 982 milliers d'euros au 31 décembre 2023 ;
101 654 milliers d'euros au 31 décembre 2022.

Le résultat net global de la période :

Le résultat net global de la période attribuable aux propriétaires de la maison mère s'élève à :

69 762 milliers d'euros au 31 décembre 2023 ;
121 508 milliers d'euros au 31 décembre 2022.

5.2.1.4 Détail de la rubrique « Autres réserves » du tableau de « Variation des capitaux propres Groupe »

En milliers d'euros	Ecarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	Instruments dérivés qualifiés de couverture de taux	Instruments dérivés qualifiés de couverture de change	Ajustements à la juste valeur	Résultats accumulés non distribués et autres réserves	Part du Groupe
Au 1er janvier 2022	-53 189	-1 196	-290	37 395	1 927 175	1 909 895
Variation de l'exercice 2022	23 334	193	482	-11 120	-163 729	-150 840
Au 31 décembre 2022 retraité	-29 855	-1 003	192	26 275	1 763 451	1 759 060
Variation de l'exercice 2023	-1 086	196	-84	4 768	109 014	112 808
Au 31 décembre 2023	-30 941	-807	108	31 043	1 872 465	1 871 868

5.2.1.5 Détail de la rubrique « Variation de périmètre et des réserves » du tableau de « Variation des capitaux propres Groupe »

Pour la variation de la période, voir la note 2.2.2.1 « Création de la coentreprise "PO Rein Energy Technology" en Chine entre Plastic Omnium et son partenaire Rein » dans les opérations de la période.

	Capitaux propres
En milliers d'euros	Part du Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
Opération de rachat du dernier tiers de HBPO :
Acquisition du dernier tiers de HBPO GmbH auprès de Hella	-243 124	-38 544	-281 667
Augmentation par récupération de la quote-Part du partenaire Hella dans la société SHB Automobile Modules Co Ltd consolidée par la méthode la mise en équivalence	6 270	-	6 270
Variation de périmètre au 31 décembre 2022 retraité	-236 854	-38 544	-275 398
Création de la coentreprise "PO Rein Energy Technology"(1)	-	13 030	13 030
Variation de périmètre au 31 décembre 2023	-	13 030	13 030

(1) Il s'agit de la part du partenaire dans la création de la co-entreprise "PO Rein Energy Technology" en Chine consolidée en intégration globale. Voir la note 2.2.2.1 dans les "Autres opérations de la période".

5.2.2. Dividendes votés et distribués par la Compagnie Plastic Omnium SE

En milliers d'euros pour les montants En euros pour le dividende par action	31 décembre 2023		31 décembre 2022 retraité
En unités pour le nombre de titres	Nombre de titres de 2022	Montant du dividende	Nombre de titres de 2021	Montant du dividende
Dividende par action (en euros)		(1) 0,39		(1) 0,28
Nombre total d'actions composant le capital au moment du paiement du dividende	145 522 153		(2) 147 122 153
Nombre total d'actions composant le capital de l'exercice précédent	145 522 153		147 122 153
Nombre total d'actions en autocontrôle au moment du paiement du dividende	1 530 663		2 172 481
Nombre total d'actions en autocontrôle à la clôture (pour rappel)	1 549 878		2 061 413
Dividendes sur les actions ordinaires formant le capital		56 754		41 194
Dividendes non distribués correspondant aux actions propres		(2) -597		-608
Dividendes nets - Montant total		56 157		40 586

(1) Sur l'exercice 2023, Compagnie Plastic Omnium a distribué un dividende de 0,39 euro par action sur le résultat de l'exercice 2022 contre 0,28 euro par action au 31 décembre 2022 sur le résultat de l'exercice 2021.

(2) Au 31 décembre 2023 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2022, était de 1 549 878 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d'actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2023, est passé à 1 530 663 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 604 milliers d'euros à 597 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2022 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2021, était de 2 061 413 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d'actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2022 est passé à 2 172 481 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 577 milliers d'euros à 608 milliers d'euros.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2024, la distribution d'un dividende de 0,39 euro par action au titre de l'exercice 2023 (montant total de 56 754 milliers d'euros pour 145 522 153 actions existantes, avant diminution des actions en autocontrôle au 31 décembre 2023).

5.2.3. Paiements sur base d'actions

Plan d'options de souscription d'actions :

2022 et 2023 : aucun nouveau plan d'options de souscription d'actions n'a été ouvert sur les exercices 2022 et 2023. Le dernier plan d'options de souscription d'actions toujours actif est celui du 10 mars 2017.

Plans d'attributions gratuites d'actions :

Plan du 2 mai 2019 :

Un plan d'attribution gratuite d'actions (évaluation selon les principes de la norme IFRS 2) avait été attribué par le Conseil d'Administration du 19 février 2019 aux salariés et Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d'acquisition de quatre ans.

Plan du 11 décembre 2020 :

Un plan d'attribution gratuite d'actions a été attribué par le Conseil d'Administration du 11 décembre 2020, avec effet rétroactif au 30 avril 2020, aux salariés et Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d'acquisition de quatre ans, se terminant le 30 avril 2024.

Plan du 23 avril 2021 :

Un plan d'attribution gratuite d'actions a été attribué par le Conseil d'Administration du 17 février 2021, aux Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d'acquisition de quatre ans, se terminant le 23 avril 2025.

Plan du 22 avril 2022 :

Un plan d'attribution gratuite d'actions a été attribué par le Conseil d'Administration du 17 février 2022, aux Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d'acquisition de trois ans, se terminant le 21 avril 2025.

Plan du 27 avril 2023 :

Un plan d'attribution gratuite d'actions a été attribué par le Conseil d'Administration du 21 février 2023, aux Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d'acquisition comprise entre le 27 avril 2023 et le jour suivant l'assemblée annuelle des actionnaires 2026.

Les principales hypothèses retenues dans le cadre de l'évaluation des plans selon les principes de la norme IFRS 2 sont fournies dans le tableau suivant :

Evaluation du plan du 27 avril 2023	Evaluation du nombre d'actions attribuées et valorisation du 27 avril 2023
En euros En unité pour le nombre d'actions	Initial	Abandons sur le 1er semestre 2023	Solde
Nombre d'actions affectées au plan d'attribution d'actions de performance	92 025 actions	0 action	92 025 actions
Conditions de marché	Non soumises à des conditions de marché
Cours du titre Plastic Omnium à la date d'attribution du plan de performance		15,82 euros
Valeur moyenne d'une action		14,00 euros
Nombre d'actions attribuables après application d'un taux de rotation des effectifs		92 025
Estimation de la charge globale du plan à la date d'attribution - (Charge comptable avec contrepartie en réserves)		1 288 350 euros

La charge globale du plan dans le tableau ci-dessus, est amortie linéairement sur la durée d'acquisition des droits, soit trois ans dont 293 milliers d'euros au 31 décembre 2023 (pour une charge annuelle de 429 milliers d'euros).

Ce plan est soumis à une cotisation sociale de 20 % pour l'employeur, filiale française et est exigible le mois suivant la date d'acquisition par le bénéficiaire en 2026. Elle fait l'objet d'une provision pour charges, calculée sur la valeur nominale des actions selon le cours de bourse du jour d'attribution, étalée sur la durée du plan soit trois ans. Au 31 décembre 2023, la provision pour charges comptabilisée à ce titre, s'élève à 313 milliers euros.

Plan 2023 d'intéressement à long terme destiné aux membres permanents du Comité de Direction et non-Mandataires Sociaux :

Le Groupe a mis en place sur la période, un Plan d'intéressement à long terme (ou "Long term Incentive plan") pour les membres permanents du Comité de Direction. Les modalités sont similaires au plan mis en place en 2022 : 30 % du salaire fixe de base annuel du bénéficiaire à la date d'attribution.

Les dates associées au plan de 2023 sont :

date d'attribution : 27 avril 2023
date d'acquisition : le jour suivant l'assemblée annuelle des actionnaires 2026

La charge globale estimée, s'élève à 1 037 milliers d'euros, amortie linéairement sur la durée d'acquisition des droits, soit trois ans dont 212 milliers d'euros au 31 décembre 2023 (charge annuelle : 346 milliers d'euros).

Il est soumis à une cotisation sociale de 50 % pour l'employeur, filiale française, exigible le mois suivant la date d'acquisition par le bénéficiaire en 2026. Au 31 décembre 2023, la provision pour charges comptabilisée à ce titre, s'élève à 106 milliers euros.