Rallye

Legal Proceedings Report • Feb 27, 2024

Restructuration de Casino Liquidation des sociétés holdings

Paris, le 27 février 2024

Rallye, Foncière Euris, Finatis et Euris prennent acte de l'approbation par le Tribunal de commerce de Paris des plans de sauvegarde accélérée de Casino et de ses filiales concernées.

La réalisation effective de la restructuration financière de Casino, prévue pour le 27 mars 2024, entraînera une dilution massive pour les actionnaires existants. Ainsi, à l'issue de la restructuration, Rallye détiendra environ 0,1% du capital de Casino et Rallye perdra donc le contrôle de Casino.

Dans la mesure où la perte du contrôle de Casino par Rallye constitue un cas d'exigibilité anticipée des financements conclus par Rallye dans le cadre des offres de rachat lancées en 2021 et 2022 sur sa dette non sécurisée¹ , Rallye sera donc en cessation des paiements à compter de la date de réalisation de la restructuration financière de Casino.

En conséquence, à la date de réalisation de la restructuration financière de Casino et sous réserve de la bonne réalisation des opérations capitalistiques prévues, Rallye sollicitera la résolution de son plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Dans la mesure où les plans de sauvegarde des sociétés Rallye, Foncière Euris, Finatis et Euris sont interdépendants, Foncière Euris, Finatis et Euris solliciteront également la résolution de leur plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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Contact presse : PLEAD Étienne Dubanchet +33 6 62 70 09 43 etienne.dubanchet@plead.fr

¹ Cf. notamment p. 240 du document d'enregistrement universel 2022 de Rallye