MINT

Legal Proceedings Report • Mar 6, 2024

COMMUNIQUE

Montpellier, le 6 mars 2024

Information aux actionnaires

La société Mint (FR0004172450), fournisseur de services Energie et Telecom éco-responsables, informe ses actionnaires que Mint, comme d'autres fournisseurs d'énergie, a fait l'objet d'une enquête diligentée par la CRE (Commission de Régulation de l'Energie) visant à établir la conformité de ses pratiques de l'année 2022 avec les dispositions du Code de l'énergie. Dans le cadre de cette enquête, Mint a déjà répondu point par point aux demandes de l'enquêteur de la CRE.

Mint a été informée que la Présidente de la CRE saisissait le CoRDiS (Comité de Règlement des Différends et des Sanctions) pour instruire le dossier. Cette procédure ayant récemment été rendue publique par voie de presse, Mint souhaite préciser qu'il appartient désormais au CoRDiS de déterminer en toute indépendance de la suite à donner, qui pourra être, conformément aux dispositions du Code de l'énergie :

• Soit de notifier à la société Mint les griefs, débouchant sur la convocation à une audience au cours de laquelle Mint pourra présenter ses observations ;

• Soit de ne pas donner suite à la saisine.

Mint se tient naturellement à la disposition du CoRDiS pour lui fournir toutes les informations nécessaires. La société est confiante dans sa capacité à démontrer qu'elle a respecté la règlementation.

Coté sur Euronext Growth by Euronext™ ISIN : FR0004172450 Code mnémonique : ALMIN

www.mint.eco

Investisseurs : Benjamin LEHARI Benjamin.lehari@seitosei-actifin.com 01 56 88 11 25

Journalistes : Isabelle Dray Isabelle.dray@seitosei-actifin.com 01 56 88 11 19